• Écotaxe : l’Europe à vitesse variable
    http://fr.myeurop.info/2013/10/29/cotaxe-l-europe-vitesse-variable-12492

    Delphine Nerbollier Hélène Bienvenu Benjamin Leclercq

    Les Bretons ont gagné. Le gouvernement a finalement annoncé la suspension de son écotaxe, prévue pour le 1er janvier prochain. Il n’est pas le seul à s’enliser dans ce casse-tête fiscal (...)

    #EUROFOCUS #Environnement #Allemagne #Autriche #France #Pologne #Suisse #Union_européenne #Bretagne #écotaxe #environnement #Grenelle_de_l'environnement #Jean-Marc_Ayrault #taxe_sur_les_poids_lourds

  • Les divers coûts de la suspension de l’écotaxe
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/29/les-divers-couts-de-la-suspension-de-l-ecotaxe_3505065_3234.html#mf_sid=8567

    Le coût de la suspension du dispositif de l’écotaxe, décidée par le gouvernement mardi 29 octobre, n’est pas négligeable pour les finances publiques.
    Le dispositif devait à l’origine rapporter un peu moins de 1,2 milliard d’euros chaque année, réparti entre l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) (780 millions), la société chargée de prélever la taxe, Ecomouv (230 millions) et les collectivités locales (160 millions). La taxe devant initialement commencer à être prélevée au 1er janvier 2014, chaque mois de retard aura un impact sur les rentrées de fonds attendues pour les trois entités.

    Le dispositif concernait 800 000 camions, dont 600 000 français, de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales du réseau « non concédé », c’est-à-dire hors autoroutes.

    Lire nos explications Fiscalité : les sept précédents reculs du gouvernement

    LE MANQUE À GAGNER SERA COMPENSÉ PAR DES ÉCONOMIES

    Après cette suspension, le manque à gagner dans le budget doit, théoriquement, être compensé par des économies, estime le rapporteur au budget à l’Assemblée, le socialiste Christian Eckert. « Cela fait déjà quelque temps que les recettes de l’écotaxe ont été reportées de trimestre en trimestre », a-t-il ironisé.

    #coûts de la #suspension de l’ #écotaxe

  • L’#écotaxe, testée et approuvée en Suisse - Terra eco
    http://www.terraeco.net/L-ecotaxe-testee-et-approuvee-en,51846.html

    « Equitable et efficiente ». Alors que le gouvernement français a annoncé ce mardi une nouvelle suspension de l’écotaxe, les autorités suisses n’ont que ces mots à la bouche pour décrire le système similaire (pdf) adopté par la Confédération voilà maintenant douze ans.
    « Comme la population est à l’origine de l’idée, la contestation était limitée »
    En 2001, lassée d’être traversée de part en part par les camions de marchandises européens, la Suisse a instauré une « Redevance sur le trafic poids lourds liées aux prestations », la RPLP pour les intimes. La mesure n’a pas pris de court la population. Sept ans plus tôt, les Suisses, excédés par les allées et venues transalpines qui massacraient leurs routes et noircissaient leurs poumons, étaient déjà 67 % à approuver le principe. « La population est même à l’origine de l’idée, avec une proposition d’initiative populaire déposée dans les années 80 », rappelle Andreas Windlinger, porte-parole de l’Office fédéral des transports suisses, « dans ce contexte, la contestation des lobbys était limitée ».

    Hormis quelques grincements de dents du côté des transporteurs, le principe pollueur-payeur a été appliqué sans heurts. Ainsi, depuis douze ans, tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes s’aventurant dans les cantons - engins agricoles et militaires exceptés - doivent se munir d’un boitier enregistreur de kilomètres et sont repérés par des portiques autoroutiers avant de passer à la caisse auprès des services douaniers. Sur toutes les routes helvètes, que l’on soit suisse ou étranger, plus on est lourd, plus on roule, plus on rejette de CO2, et plus on paie.

  • Le recul du gouvernement sur l’écotaxe ? - France Inter
    http://www.franceinter.fr/depeche-le-recul-du-gouvernement-sur-lecotaxe?page=8

    Jean-Marc Ayrault a réuni ses conseillers pour étudier les propositions du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll pour limiter l’impact de l’écotaxe sur les filières agroalimentaires. Les élus bretons et les ministres concernés se réunissent mardi.

     


     

    Les manifestants ont lancé des oeufs et des feux de détresse sur les gendarmes mobiles qui ont répliqué par des tirs de grenades lacrymogènes et de flash-ball. Trois manifestants ont été blessés lors des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre, qui se sont poursuivis pendant une partie de la nuit.

    La mise en place de l’écotaxe intervient au mauvais moment en Bretagne, dans un contexte de crise économique qui met à mal le secteur agroalimentaire. Près de 75% des Bretons s’y disent opposés, selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest-France, publié samedi. 

     

    Pour Etienne Gache qui est Breton et historien, on assiste à la coalition de toutes les colères d’une région, -il le dit à Etienne Monin :

    #écotaxe
    #Etat
    #régions
    #agriculture
    #filières-agroalimentaires
    #gouvernement

    • .... Quant à l’écotaxe, plus d’un Français sur deux attendait du gouvernement des décisions sur l’environnement en septembre 2012, alors que de la droite à la gauche, ce nouvel impôt, chose rare, mettait tout le monde d’accord (sauf EELV qui estimait qu’il fallait aller encore plus loin).

      Bretagne = agro-industrie

      La réponse du gouvernement ?
      Débloquer un fonds de 15 millions d’euros pour les Bretons d’abord et probablement aménager l’écotaxe ce mardi. Stéphane Le Foll, Marilyse Lebranchu ou encore Guillaume Garot... le gouvernement est copain comme cochon avec des agriculteurs armoricains.

      Mais le modèle Breton est pourtant loin de faire l’unanimité. En témoigne ce tweet de José Bové qui a voulu mettre le doigt là où ça fait mal. Pour l’ancien faucheur d’OGM, les ouvriers bretons seraient manipulés par les tenants d’une « agro-industrie qui va droit dans le mur »....

      http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/28/agroalimentaire-bretagne-crise-envers-du-decor_n_4169327.html

    • ... en complément
      Quand Jean-Louis Borloo, le « père » de l’écotaxe, réclame « une halte au feu » fiscal, « c’est vraiment du foutage de gueule », lâche un proche de François Hollande, passablement énervé de devoir assumer les conséquences politiques d’une taxe votée en 2009, sous Nicolas Sarkozy.

      ► à (ré)écouter : Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, invité matin de RFI ce mardi :
      http://www.rfi.fr/emission/20131029-pierre-laurent-secretaire-pcf-senateur-paris-ecotaxe-chomage

      La Bretagne n’est pourtant pas forcément perdante avec l’écotaxe. La région bénéficie déjà de 50 % de détaxe. Elle paierait 40 millions de taxe, mais recevrait en retour 3 fois plus d’argent pour le développement de ses infractrures. Mais voilà, confie un ministre désemparé, « on est dans l’irrationnel et la symbolique », celle du ras-le-bol fiscal, un thème en vogue depuis la rentrée.
      http://www.rfi.fr/france/20131029-ecotaxe-france-ras-le-bol-fiscal-bretagne-reunion-elus-jean-marc-ayraul

    • De quoi corroborer les allégations de José Bové...

      « Les bonnets rouges - cahiers de doléances » multiplie les billets autour de « l’enfer fiscal » en général, évoquant ainsi le « jour de libération fiscale » (lire notre article sur le sujet), concept promu par les associations libérales comme Contribuables associés, ou postant une vidéo de l’éditorialiste de BFMTV Nicolas Doze, là encore de sensibilité économique assez libérale, critiquant Pierre Moscovici. Sur la même page, on découvre un appel à la manifestation « citoyenne » du 30 novembre, organisée par divers courants d’opposition « citoyenne » à François Hollande.

      La troisième page est du même acabit. « Au delà des agriculteurs, il faut vous rendre compte que vous êtes tous concernés par ce racket de l’Etat, eux nous montrent la marche à suivre, alors levons-nous ! », pouvait-on y lire dimanche, parmi d’autres appels à élargir le mouvement à d’autres contestations, et à la démission de François Hollande. La même page affichait lundi une illustration, réalisée pour le site Le Rouge et le Noir, tenu par des catholiques traditionalistes proches des royalistes et très en pointe dans la contestation du mariage gay. Cette image intègre d’ailleurs les quatre lettre #onlr, pour « on ne lâche rien », slogan des manifestants anti-mariage pour tous.

      http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/29/comment-la-droitosphere-a-recupere-le-mouvement-breton_3504733_823448.html

  • Bretagne : pourquoi Hollande doit tenir bon sur l’écotaxe | Rue89
    http://www.rue89.com/2013/10/27/bretagne-pourquoi-hollande-doit-tenir-bon-lecotaxe-246971

    Les images qui viennent de Bretagne sont spectaculaires : on affronte, on cogne, on détruit des installations publiques. Un manifestant a une main tranchée. Une main tranchée ! Les médias parlent avec respect de cette « contestation » (on n’est pas en Seine-Saint-Denis, tout de même).

    Les écolos sont discrets, alors qu’ils devraient pour une fois jouer leur rôle et défendre cette taxe imaginée au départ pour réduire les gaz à effets de serre. La droite fustige sans vergogne ce « nouvel impôt »... qu’elle a elle-même mis en place. L’écotaxe, alias « impôt Borloo » est en effet une des avancées du Grenelle de l’environnement de 2007.
    Valérie Pécresse s’enflamme contre cette taxe, « goutte qui fait déborder le vase ». Jean-Louis Borloo lui même propose courageusement de reporter l’impôt qui porte son nom et de le « remettre à plat » !


    Il faut ici rappeler de quoi il s’agit. Trop de marchandises transitent par camion en France : c’est polluant, cela émet des gaz à effet de serre, cela congestionne les routes. L’idée de l’écotaxe est de remédier à ces problèmes, en favorisant le fret ferroviaire, le fret fluvial et en favorisant, par de nouveaux investissements, une relocalisation de l’économie : est-il très logique qu’un porc breton parte en Allemagne pour revenir sous forme de tranches de jambon dans les grandes surfaces ? Ne serait-il pas plus malin d’investir davantage localement dans la salaisonnerie ?

    Un impôt intelligent

    Avec l’écotaxe, il s’agit de prélever une dîme (ou plutôt un octroi, diront les puristes) sur les camions de plus de 3,5 tonnes qui, au nombre de 800 000, circulent sur le réseau national non payant. Les camions passent sous des portiques, qui les identifient et enregistrent leur passage. Un parcours de 100 kilomètre coûtera, en fonction des camions, entre 8 et 14 euros.

    Un impôt intelligent, donc, puisqu’il prépare une vie meilleure pour tous. Il n’est d’ailleurs pas sorti de la tête de Nicolas Sarkozy ou de Jean-Louis Borloo : plus de dix pays européens ont mis une écotaxe en place.

    Les Bretons ont fait valoir, à juste titre, deux désavantages par rapport aux autres régions :

    ils n’ont que des routes gratuites, y compris leurs voies express issues du plan routier des années 70 ;
    la Bretagne occupe une place périphérique par rapport à l’Europe : ses producteurs doivent donc davantage avoir recours au transports.
    Des aménagements ont donc été trouvés. L’écotaxe a été minorée de 40% pour la Bretagne (recettes en moins pour l’Etat : 40 millions). Ce n’est pas tout : la RN 164 a été exclue du réseau taxable, ainsi que les routes départementales et communales (recettes en moins pour l’Etat : 24 millions d’euros). Comme le constate Ouest-France :...."

    #Bretagne
    #Hollande
    #écotaxe
    #Jean-Louis_Borloo
    #impôt
    #syndicats
    #agriculture

  • Bonnets rouges… | RussEurope
    http://russeurope.hypotheses.org/1643

    On sait, peut-être, que ce nom recouvre l’une des plus grandes révoltes de l’Ancien Régime, qui survint en Bretagne sous le règne de Louis XIV en 1675[1] et qui fut l’une des grandes révoltes populaires, annonciatrice de la Révolution de 1789[2].

    Les bonnets rouges, on les a vus ressurgir en Bretagne, et en particulier ce samedi 26 octobre lors des manifestations qui ont eu des suites tragiques (un blessé avec une grave blessure au cou, un autre avec une main arrachée). Si ces manifestations ont clairement tourné à l’émeute, c’est qu’elles ne font que témoigner du désespoir d’une partie de la population. La Bretagne, on le sait, est durement touchée par la crise actuelle. Celle-ci se traduit par la fermeture, ou par des licenciements, dans des petites et moyennes entreprises dont le rôle est critique sur des bassins d’emplois très segmentés. Une misère néo-rurale, concentrée dans des bourgs ou des gros villages, liée à la fermeture de l’employeur local, est en train de faire tache d’huile en Bretagne. À ce phénomène, qui dure depuis maintenant deux ans est venu s’ajouter la crise spécifique de la filière agro-alimentaire qui entraîne avec elle une partie de l’agriculture. Ce que l’on appelle la « crise de la filière porcine » est le résultat d’un dumping sauvage pratiqué par l’Allemagne abritée derrière l’Euro. Ce dumping est en train de ravager la Bretagne. On le voit avec les problèmes des abattoirs, de sociétés comme Doux et Gad. Ces faillites, et ces fermetures viennent ajouter la misère à la misère ; très souvent c’est un couple et non seulement la femme ou l’homme qui sont employés sans ces entreprises. La fermeture d’un site, souvent l’unique employeur du canton, est une véritable condamnation à mort.

    Enfin, goutte d’eau ultime, nous avons l’écotaxe, un impôt fondé sur des principes justes mais tellement mal ficelé qu’il pénalise en premier lieu les producteurs locaux au profit d’un transport autoroutier. De plus, des primeurs qui sont produits à 300-km de Paris vont être plus taxés que des salades ou autres légumes débarquant de l’autre bout du monde par avion à Roissy. C’est bien là toute l’aberration d’un impôt dont la mise en place a été livrée au jeu des lobbys européens et à l’inconséquence de hauts fonctionnaires méconnaissants les réalités locales.

    Telles sont les raisons de la révolte qui, après avoir couvée pendant de longs mois, est en trains d’exploser en Bretagne. Face à cette révolte, les mesures annoncées par le gouvernement ne sont même pas de l’ordre du dérisoire ; elles sont une véritable insulte à ces milliers de personnes que la politique gouvernementale jette dans la rue et sur les routes, et où elles ne trouvent en face que les CRS et la répression.

    http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/981/files/2013/10/lebalp-242x500.jpg

    #économie
    #Bretagne
    #écotaxe
    #Allemagne
    #Euro

  • Ecotaxe : « Elle n’est pas la cause des difficultés de la Bretagne » - Le Nouvel Observateur
    http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20131022.OBS2140/ecotaxe-elle-n-est-pas-la-cause-des-difficultes-de-la-bretagne.

    L’écotaxe a cristallisé mardi la colère de nombreux agriculteurs en Normandie, dans l’est de la France, dans le Sud-Ouest et en région parisienne. Des manifestations ont eu lieu dans tout le pays contre cette taxe pour les poids lourds qui doit entrer en vigueur le 1er janvier.

    Selon Europe 1, le gouvernement s’apprêterait désormais à faire des concessions pour la Bretagne, au coeur de la fronde : la collecte de lait, très répandue dans l’Ouest serait ainsi exonérée tout comme certains produits, très bretons - choux-fleurs, porcs, artichauts. D’autres mesures étaient déjà connues, comme la gratuité de la principale nationale bretonne, la N164. Autre cadeau, une rénovation complète de la route aux frais de l’Etat. 

    Le point sur cette taxe polémique avec Guillaume Sainteny, maître de conférences à l’Ecole Polytechnique et auteur d’un « Plaidoyer pour l’écofiscalité » (Buchet/Chastel, 2012).

    Pourquoi cette « écotaxe » ?

    – Précision de langage avant tout : il ne s’agit pas vraiment d’une écotaxe. C’est une ’taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises’ également appelée ’taxe poids lourds’. Son but est de remplacer la taxe à l’essieu, qui ne s’applique qu’au poids lourds français et pas aux étrangers, et ne tient pas compte du nombre de kilomètres parcourus. Or, aujourd’hui 25% des poids lourds roulant en France sont immatriculés à l’étranger et ne s’acquittent donc pas de la taxe à l’essieu et ne participent pas à l’entretien du réseau routier français qu’ils dégradent pourtant. Le secteur du fret routier français était désavantagé par ce mode de taxation. 

    Autrement dit, sa raison d’être n’est pas fondamentalement écologique... 

    – Disons qu’il était anormal que les poids lourds étrangers ne soient pas redevables d’une fiscalité non seulement pour l’entretien d’un réseau qu’ils utilisent mais aussi en raison des impacts qu’ils entraînent en matière de trafic, de bruit, d’accidents, de pollution, etc. Puisque le produit de cette taxe sera affecté aux transports, elle permettra de financer les investissements en infrastructures, non seulement par les contribuables français mais aussi par les poids lourds étrangers. La Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque, la Slovaquie ont déjà institué ce type de redevance. En France, elle a été votée dans la loi Grenelle de 2009, modifiée en 2013. Son application est donc prévue depuis près de cinq ans.

    #économie
    #écotaxe
    #agriculteurs
    #écofiscalité

  • #Gibraltar, une taxe à la frontière est illégale pour la Communauté européenne ? Pas de problème, on fera une écotaxe
    Une congestion charge , comme le péage urbain introduit en 2005 pour Londres. Et dont il faudra revoir la traduction dans le cas d’espèce.

    Spain threatens ’eco-tax’ on Gibraltar as Britain rejects demands for talks over sovereignty - Telegraph
    http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/gibraltar/10254703/Spain-threatens-eco-tax-on-Gibraltar-as-Britain-rejects-demands-for-tal

    Spain was also warned by the EU that any move to impose a tax at the border would be deemed “illegal” after Madrid said a 50 euro frontier levy and a ban on Gibraltar aviation traffic from using Spanish airspace were measures under consideration.
    Instead Spain may get around a direct ban on border tax by imposing a London style “congestion charge” on frontier traffic in La Linea de la Concepcion because it would fall within current EU legislation.

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    Sinon, tous les bateaux se Sa Majesté sont arrivés à bon port…


    La frégate HMS Westminster, au premier plan, masquée par les bâtiments, les deux bâtiments de soutien logistique, Lyme Bay, à quai et Mounts Bay, manœuvrant pour accoster

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    Si le Royaume-Uni accuse le gouvernement espagnol d’entretenir la tension pour des raisons intérieures (faire oublier les scandales de corruption), on notera que de son côté, un ancien conseiller de Margaret Thatcher, intervenant régulier de Fox News, constate très objectivement dans le Telegraph que le candidat premier ministre de l’opposition est une c… molle…

    Ed Miliband’s spineless stance on Gibraltar does not bode well for a Labour government – Telegraph Blogs
    http://blogs.telegraph.co.uk/news/nilegardiner/100231899/ed-milibands-spineless-stance-on-gibraltar-does-not-bode-well-for

    What has Ed Miliband, the Labour Party’s great hope for 2015, said about Spain’s mounting attempts to intimidate the people of Gibraltar? Absolutely nothing.
    (…)
    The Gibraltar issue has further underscored Ed Miliband’s shortcomings as a leader, both at home and abroad. His failure to support the inhabitants of Gibraltar and their right to self-determination is disturbing, and raises serious questions over the future of British policy on both Gibraltar and the Falklands should he become prime minister.

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    Enfin, on notera que l’on va peut-être se trouver devant un premier (?) conflit à caractère écologique…

    Les 70 blocs de béton, déclencheurs du conflit (et dont le retrait conditionne aujourd’hui une reprise de dialogue pour les espagnols), ont été immergés (presque…) uniquement pour des raisons d’écologie…

    Spain tells Britain to remove Gibraltar reef - Telegraph
    http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/gibraltar/10253964/Spain-tells-Britain-to-remove-Gibraltar-reef.html

    The Gibraltar government says the concrete reef in the Bay of Gibraltar will regenerate marine life and argues that the Spanish raked for shellfish there illegally in its waters.

    Et que la riposte espagnole risque d’être une vertueuse #écotaxe.