L’utilisation abusive de législations antiterroristes est, en effet, une ressource idéale permettant aux autorités d’assouvir leurs ambitions : collecte de #renseignement, mesures préventives, cadre dérogatoire servant à étouffer et à criminaliser la contestation… En 2015, les militants de la COP21 avaient été victimes de l’état d’urgence. Huit ans plus tard, l’« #écoterrorisme » est brandi par Gérald Darmanin pour justifier arrestations et investigations toujours plus intrusives. La banalisation du droit antiterroriste décomplexe son usage, en lui ôtant toute forme de sacralité ou de caractère exceptionnel. C’est un même dévoiement qui est à l’œuvre, dans une logique verticale du pouvoir, qui définit arbitrairement ce qui est terroriste et ce qui ne l’est pas.
Pour moi, nous sommes tout simplement devant un tournant démocratique. Mardi 20 juin, n’est-ce pas la Sous-direction antiterroriste de la PJ (Sdat) qui a été envoyée en Loire-Atlantique pour interpeller des militants écologistes, proches du mouvement Soulèvements de la Terre (SLT), que les autorités viennent de dissoudre ? L’urgence environnementale durcit l’action militante et entraîne dans son sillage une instrumentalisation de l’antiterrorisme pour museler la contestation. Or, ces services, spécialisés, et qui disposent de moyens d’enquête considérables, ont moins de dossiers à traiter. On assiste, dès lors, à un dévoiement grave de leurs méthodes d’investigation.
Maintenant que ces textes existent, il suffirait en fait au politique de criminaliser une action militante pour en justifier l’application. Dès lors, est-ce étonnant de voir Gérald Darmanin employer soudain le terme « écoterrorisme » après les événements de Sainte-Soline ?
Il y a un double bénéfice pour les autorités, à savoir celui des moyens dérogatoires auxquels elles ont recours et, d’autre part, celui de la terminologie. Les termes employés par un ministre incarnant une parole d’Etat, même si elle est de plus en plus dégradée, participent à un conditionnement de la population. Les militants écologistes doivent être perçus avant tout comme des menaces, qui plus est alors qu’ils s’opposent à un ordre libéral et politique, avec lequel la conciliation est impossible. Cela rejoint également l’idée que la définition de l’#ordre_public devient [?] de plus en plus politique, au risque de dénaturer les concepts, dont celui du #terrorisme.
Il est essentiel de ne pas négliger l’effet que peut produire une telle terminologie au sein de la partie de la population peu sensibilisée à ces questions, et refusant par principe de remettre en cause la parole gouvernementale. Pour moi, cela traduit aussi une incapacité de l’Etat à revoir son logiciel de pensée dans la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui ne peut qu’amener une réponse violente de sa part, tant le fossé est grand. Nous n’en sommes malheureusement qu’aux prémices.
Durant longtemps, le juge judiciaire apparaissait comme un garde-fou face au renforcement des pouvoirs de la justice administrative. L’est-il encore ?
Le juge judiciaire a été aspiré par une vision préventive de son office, qui a dégradé son contrôle. Il est aussi poreux à l’opinion et à la pression politico-médiatique. Nous étions un certain nombre à croire que son action, notamment pour contrôler les « visites domiciliaires » prévue par la loi Silt – en fait des #perquisitions_administratives –, serait un rempart. Il n’en a rien été. De trop nombreux juges considèrent que le ministère de l’Intérieur est par nature de bonne foi, et que les informations qu’il détient sont nécessairement fiables et documentées. Or, des informations peuvent être le fait d’une simple délation, d’autres le fruit de manipulations ou… d’emballements.
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J’ai eu par exemple à déposer plainte contre un juge d’instruction pour détention arbitraire parce que la durée légale et possible de la détention provisoire de mon client avait été dépassée. Le juge, qui ne pouvait faire autrement, avait dû le remettre en liberté sous contrôle judiciaire, mais l’administration a, le même jour, décidé de fouiller sa cellule et a découvert opportunément un téléphone conduisant à sa comparution immédiate. Une trouvaille à tout le moins surprenante puisque mon client occupait cette cellule uniquement depuis le matin…
Notre plainte visait précisément à sanctionner ce comportement et ses suites. J’ai aussi en souvenir cette audience où le juge aux assises avait refusé à une avocate de prévenir son client, qui refusait de comparaître depuis plusieurs jours, que son fils, qu’il n’avait pas vu depuis plusieurs années, était présent dans la salle, en prétextant que l’enfant ne devait pas être instrumentalisé. Or, tout le monde savait l’aggravation de la peine inévitable, et la Cour aurait pu permettre a minima à un père de revoir son fils un bref instant. Enfin, il y a ce mineur que j’assiste, poursuivi pour apologie du terrorisme, que l’enquêteur intimide en garde à vue : « Nous allons voir ce qu’on fait de monsieur, si on l’envoie à Guantánamo ou pas » ou encore « On est dans une affaire de terrorisme, même le ministre est au courant… »
