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« Écouter aussi longtemps, c’est bien la preuve qu’on n’est pas dans une procédure judiciaire pénale classique destinée à recueillir des éléments de preuve de la commission des délits, mais qu’on utilise les moyens du droit et de la procédure pénale dans le but de faire du renseignement, qui est de nature politique. »
Si l’on additionne toutes ces séquences, on obtient une durée cumulée de temps passé à écouter les activistes équivalente à plus de seize années ! D’après les procès-verbaux, la plupart de ces personnes ont été écoutées en permanence par une équipe de gendarmes se relayant derrière leurs écrans. Au total, plus de 85.000 conversations et messages ont été interceptés, selon nos estimations. Et pas moins de 337 conversations ont été retranscrites sur procès-verbal, auxquelles s’ajoutent quelque 800 messages reproduits par le Centre technique d’assistance (CTA).
[...] l’une des avocates des mis en examen, remarque que « beaucoup de gens ont été perquisitionnés mais pas mis en examen. Ces actes intrusifs ne sont pas commis dans le but d’une manifestation de la vérité. On a l’impression que c’est un vrai dossier de renseignement avec les oripeaux du judiciaire. Ce dossier est une sorte de monstre. Il y a une confusion permanente entre l’organisation de la résistance au projet et les infractions » .
[...] En attendant, le dossier continue de se remplir. Même si son périmètre a été réduit, selon nos informations, la cellule Bure est toujours en place.
[...] Pour quantifier et chiffrer l’ampleur de la surveillance déployée sur les militants anti-Cigéo, nous avons utilisé des données issues du dossier d’instruction.
– 977 IMSI enregistrés à Bar-le-Duc le 13 février 2018 et 51 à Bure le 14 février : nous avons additionné les numéros d’IMSI archivés dans le dossier.
– 455 boîtiers et 455 cartes SIM enregistrés les 2 et 3 mars 2018 à Bure et Mandres-en-Barrois : les chiffres figurent en tant que tels dans le dossier.
– 765 numéros de téléphone ayant fait l’objet de demandes de vérification d’identité auprès des opérateurs de téléphonie : nous avons additionné tous les numéros ayant fait l’objet d’une commission rogatoire technique (CRT) auprès des opérateurs de téléphonie.
– Au moins 200 autres requêtes concernant des historiques d’appels, leurs lieux d’émission, les coordonnées bancaires des titulaires d’abonnement, les codes PUK : nous avons additionné tous les numéros ayant fait l’objet d’une CRT auprès des opérateurs de téléphonie.
– L’équivalent de seize années de temps cumulé d’écoutes : nous avons additionné les mois d’écoutes autorisés par la justice de juillet 2017 à novembre 2018, et réajusté le total au nombre de jours effectivement écoutés, sur la base des PV des gendarmes. Cela donne un total de 5.860 jours d’écoutes, que nous avons divisé par 360 = 16,2 années d’écoutes.
– Plus de 85.000 conversations et messages interceptés : nous avons additionné les chiffres délivrés par les gendarmes dans les procès verbaux de synthèse des interceptions téléphoniques. À la clôture de chaque écoute, les officiers de police judiciaire précise le nombre de conversations « interceptées » et précisent « toutes les communications ont été écoutées ». Ils notent ensuite le nombre de conversations retranscrites pour les besoins de l’enquête. En additionnant leur nombre, nous arrivons au chiffre de 337.
