• #Marseille, la fin d’un système #politique ?
    https://metropolitiques.eu/Marseille-la-fin-d-un-systeme-politique.html

    Un an après les #élections_municipales, le dernier ouvrage de Michel Peraldi et Michel Samson montre comment les effondrements meurtriers d’immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille ont précipité la chute d’un système de gouvernement et ouvert un espace de #mobilisation inédit. Quinze ans après Gouverner Marseille (2006), le dernier ouvrage de Michel Peraldi et Michel Samson étudie les transformations contemporaines du gouvernement de la cité phocéenne, dans le contexte de la séquence ouverte par les #Commentaires

    / élections municipales, Marseille, mobilisation, #métropole, politique, #municipalités, #centre-ville, (...)

    #gentrification
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_dossiermarseille_geisser.pdf

  • « Tout change, rien ne change » : les élections municipales de 2020 dans la métropole du #Grand_Paris
    https://metropolitiques.eu/Tout-change-rien-ne-change-les-elections-municipales-de-2020-dans-la

    Un an après le premier tour des municipales et à quelques mois de nouvelles élections locales, Philippe Subra et Wilfried Serisier dessinent la nouvelle géopolitique du Grand #Paris, ses rapports de force et ses équilibres. Nul n’imaginait, début janvier 2020, dix semaines seulement avant le premier tour, le scénario qui allait être celui des municipales en #Île-de-France. La Covid-19 ne s’était pas encore transformée en pandémie et l’hypothèse d’un confinement général de la population n’était pas #Terrains

    / Grand Paris, #élections_municipales, Île-de-France, Paris, #région, #banlieue

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-subra-serisier.pdf

    • Huit mois d’attente et une demande satisfaite mais partiellement seulement. Le 13 janvier dernier, Olivier Marleix, député LR d’Eure-et-Loir, a enfin reçu les résultats des élections municipales par nuances politiques qu’il réclamait depuis le scrutin du 15 mars 2020. Surpris par l’absence de ces données sur le site du ministère de l’Intérieur, l’élu s’était alors tourné en vain vers le premier ministre, Édouard Philippe, pour lui demander de réparer les choses au motif que la comptabilisation nationale de ces résultats était « habituellement » affichée publiquement Place Beauvau lors des soirées électorales. Déjà, même si la pandémie commençait à bousculer la vie politique, Olivier Marleix voyait cette absence comme une « manoeuvre » trahissant une « volonté délibérée de dissimuler aux Français l’ampleur de la claque prise par La République en marche » .

      Finalement, la précieuse pièce jointe contenant ces chiffres nuancés s’est affichée le 13 janvier dans un e-mail adressé au député depuis le ministère de l’Intérieur, suivi d’une lettre de Gérald Darmanin. Dans ce courrier, le ministre note la démarche de Marleix auprès de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), précise que les informations demandées « ont bien été publiées » dans les communes de plus de 3 500 habitants mais reconnaît la justesse de l’observation : « Il est vrai que ces données n’ont pas été publiées de manière agrégée sur le site du ministère. » Les informations fournies au parlementaire n’étaient toujours pas visibles vendredi sur le site du ministère.

      Dans sa lettre, au-delà du fichier de résultats remis, Darmanin renvoie l’élu vers la « plateforme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr » mais sa réponse est une pirouette car même les curieux les plus habiles en informatique auront du mal à en extraire un tableau synthétique, comme celui de 2014 présentant clairement les scores « France entière » pour les 17 nuances ayant participé au scrutin. « En voyant ces chiffres, où LREM atteint seulement 2,22 % sous ses propres couleurs, on comprend bien pourquoi le pouvoir n’est pas pressé de les diffuser. En réalité, cela révèle l’échec d’un ancrage politique qui ne parvient pas à bousculer le paysage local. Autant, il y a une marque Macron, autant ces municipales montrent la grande difficulté pour son parti à exister » , juge Olivier Marleix.

      Risques politiques d’un report

      En décembre 2019, le député avait bataillé ferme contre la « circulaire Castaner » diffusée aux préfets trois mois avant les municipales. Dans ce document, le prédécesseur de Gérald Darmanin avait demandé de réserver l’attribution des nuances politiques aux communes de plus de 9 000 habitants. L’initiative avait suscité un vent de colère à droite comme à gauche. À la suite des recours engagés contre cette circulaire par LR, DLF, le PS et le PC, le Conseil d’État a suspendu la décision de Castaner après avoir jugé qu’elle portait atteinte à « l’objectif d’information de citoyens » . Olivier Marleix s’était réjoui de cette suspension, estimant pour sa part que la « tentative » des macronistes avait révélé « la peur panique du pouvoir face au camouflet annoncé » des municipales.

      Le document transmis par le ministère peut être analysé en isolant cinq blocs : gauche (des communistes aux écologistes, 36,66 %), centre (LREM, MoDem et alliés, 15,98 %), droite (UDI, LR, Debout La France, 33,71 %), extrême droite (3,33 %) et listes sans étiquette et « gilets jaunes » rassemblées sous « divers/autres » (10,32 %). « La gauche profite du sursaut écologiste, la droite affiche une certaine stabilité et les Marcheurs ne permettent pas au bloc centre de faire une réelle percée... D’où le fait, sans doute, qu’ils ne sont pas impatients de participer aux prochaines élections territoriales » , anticipe encore l’élu, convaincu que le gouvernement s’est battu pour maintenir la clause de revoyure en avril dans le but de se laisser la possibilité de reporter les régionales et les départementales au-delà du mois de juin. Cette clause a été envisagée en cas de rebond épidémique mais, récemment, devant les sénateurs, Jean-Louis Debré, auteur d’un rapport commandé par le gouvernement sur l’organisation des prochains scrutins, a mis en garde face aux risques politiques d’un tel report.

      En attendant, Olivier Marleix somme le gouvernement de se plier aux « bases réglementaires » en mettant à la portée de tous les Français les résultats des municipales. Cette photographie du paysage politique lui semble « fort utile pour la démocratie » .

  • Écologiser les conseils municipaux
    https://topophile.net/savoir/ecologiser-les-conseils-municipaux

    Tribune. Suite à l’élection de maires écologistes dans plusieurs grandes villes de France comme Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Grenoble, Tours, Poitiers, etc. le philosophe Thierry Paquot appelle à écologiser les conseils municipaux et à repenser l’organigramme autour de prérogatives transversales : l’urbanité, le bien vivre, l’hospitalité, le quotidien urbain, l’entraide, etc. La victoire des écologistes aux municipales... Voir l’article

  • Les Minutes de l’Actualité Politique au Monde d’Après.
    avec Nicole Linhart et les rescapées et rescapés du Service de la Recherche de l’ex-O.R.T.F.

    DANS CETTE ÉDITION :
    Du Rififi à l’Hôtel de Ville (de Paris), le populo avec Super Rond-de-Cuir à Matignon, Rosse Lynne fait de la culture, Darmanin fait pas le malin, etc.

    https://www.youtube.com/watch?v=LuMSVDYFTXY

    #embrassons_nous #Panier_de_crabe #eelv #lgbt #Mairie_de_paris #anne_hidalgo #pedoland #parité #christophe_girard #Jérôme_Kerviel #macronisme #EnMarche #jean_castex #nicolas_sarkozy #didier_lallement #Roselyne_Bachelot #gérald_darmanin #Éric_Dupond-Moretti #philippe_de_villiers #roselyne_bachelot #alexandre_benalla #france . . . . . . . .

    • Diffuser le coronavirus, encore un effort : Puy du Fou. 12 000 personnes dans le parc
      https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/les-epesses-85590/12-000-personnes-au-puy-du-fou-la-mairie-des-epesses-n-a-pas-donne-son-

      Au lendemain de la polémique autour de la capacité d’accueil de la Cinéscénie, la municipalité des Epesses affirme que la décision n’était pas de sa compétence. Elle salue toutefois le plafonnement des prochaines séances à 5 000 personnes.

      La première Cinéscénie du Puy du Fou a eu lieu vendredi 24 juillet, et a rassemblé près de 12 000 spectateurs répartis dans trois tribunes. La mer des visages masqués a suscité une polémique, beaucoup estimant que le décret du 10 juillet interdisant les rassemblements de plus de 5 000 personnes n’était pas respecté. La mairie des Epesses, la commune du parc à thèmes, réagit dans un communiqué ce dimanche 26 juillet.

      « Contrairement à ce qui a pu être dit dans les médias, la municipalité des Epesses n’a pas donné son autorisation puisqu’elle n’est pas compétente pour autoriser ou non les rassemblements de plus de dix personnes », avance le communiqué. Le président du Puy du Fou, Nicolas de Villiers, a justifié les chiffres en évoquant un arrêté municipal autorisant un effectif de 13 069 personnes. La mairie des Epesses réfute l’idée d’une « autorisation » donnée au parc : « Si un arrêté a bel et bien été signé le 22 juillet 2020, il s’agit en réalité d’un arrêté d’autorisation […] précisant son effectif maximum théorique, sans lien avec les dispositions sanitaires en cours. »

      Les services de l’État « seuls compétents »
      La mairie des Epesses renvoie vers les services de l’État, « seuls compétents » pour autoriser ou non un événement. Sollicitée, la préfecture de la Vendée n’a pas réagi à notre demande de renseignements ce dimanche 26 juillet. Sur son site internet, elle indique que « la jauge maximale de 5 000 personnes pour les grands événements, les stades et les salles de spectacle est en principe en vigueur jusqu’au 1er septembre. »

      Le communiqué de la mairie des Epesses apprécie en revanche : « Face à la polémique, le Puy du Fou a annoncé […] modifier son organisation et plafonner les prochaines séances de la Cinéscénie à 5 000 personnes. La municipalité salue cette décision et tient à rappeler que la reprise des activités du Puy du Fou est essentielle pour l’économie de la région. »

      #contamination #covid-19 #coronavirus #diffusion organisée #épidémie après les #élections_municipales et la ré ouverture des #écoles pour 2 semaines

      #pandémie

    • « La crise n’a pas été assez grave pour provoquer une rupture de société »
      https://www.rts.ch/info/suisse/11492834-la-crise-na-pas-ete-assez-grave-pour-provoquer-une-rupture-de-societe.h

      Alors que la pandémie de coronavirus continue de frapper le monde, des chercheurs et chercheuses de l’Université de Genève publient « Covid-19 : le regard des sciences sociales », un livre qui aspire à « produire de l’orientation » en vue d’un retour à une normalité.

      Publiée aux éditions Seismo, cette étude, menée « dans la hâte » par une vingtaine de sociologues, a pour but « produire de l’orientation », une mission fondamentale des sciences sociales, expliquent ses auteurs en avant-propos.

      Elle souligne principalement que la pandémie n’a pas marqué de véritable rupture avec le monde d’avant, mais a plutôt accéléré des tendances déjà existantes. Télétravail à grande échelle, consommation locale, mobilité douce : la crise a amené, voire obligé, à expérimenter des pratiques déjà existantes.

      Cette conclusion n’est pas étonnante, explique lundi dans La Matinale Sandro Cattacin, professeur de sociologie à l’Université de Genève et qui a co-dirigé la rédaction de cet ouvrage. « Les crises sont des accélérateurs, c’est rare qu’une crise change radicalement quelque chose dans notre société ».

      Une solidarité attendue
      La pandémie a permis d’expérimenter une forme insoupçonnée de solidarité, notamment en ville, où les recherches montrent que 20 à 30% de la population, dont beaucoup d’actifs, s’est investie pour les autres.

      « Dans l’analyses de crises, il peut y avoir des cas où la société devient anomique, sans aucune confiance dans l’autre, où la violence s’installe, qui peuvent aller jusqu’à une situation de guerre civile », développe Sandro Cattacin. Mais selon lui, la crise du Covid-19 n’était « pas suffisamment grave pour marquer une véritable rupture ». « Il y avait encore beaucoup de ressources pour se rassembler en tant que société », relève-t-il. Cela est passé notamment à travers des rituels, comme les applaudissements aux balcons.

      Même dans la société ultra-individualiste actuelle, les réactions de solidarité étaient attendues, explique le sociologue spécialisé dans les questions urbaines. « Voir que la ville réagit aux situations de crise, que l’individualisme s’efface au profit des comportements solidaires, que dans une situation de crise, on peut compter sur l’autre, ça marquera l’individualiste dans le futur », estime-t-il, « c’est un vrai apprentissage collectif ». Et même si ces comportement étaient ponctuels et ont d’ores et déjà tendance à s’estomper, « ça améliore la confiance dans la société, qui est à la base de tout ».

      Cela ne signifie pas pour autant que la pandémie ne laissera pas de traces à long terme. « Toutes les crises aggravent des tendances dramatiques déjà présentes dans la société, et accélèrent des dynamiques de demain », explique le sociologue, citant par exemple les risques de discrimination. « Des stigmates se réveillent durant ce type de crises, on a une société qui cherche toujours une responsabilité dans l’autre », dit-il.

      Quel futur pour le télétravail ?
      Sandro Cattacin relève aussi d’autres tendances plus positives, notamment en termes de logique plus écologique ou encore de travail. Parmi elles, le recours massif au télétravail a beaucoup fait couler d’encre et alimenté les réflexions.

      Et si on constate déjà une dynamique de retour à la normale, celle-ci est liée au fait qu’il y a des tâches qui sont plus simples à réaliser de manière collective. « Le télétravail est peu adéquat pour certaines choses, il ralentit nos capacités à communiquer ensemble », analyse le chercheur, « mais pouvoir travailler de temps en temps à la maison est bénéfique, cela permet d’organiser sa journée de manière plus autonome et ainsi de gagner en efficacité ».

      Reste à voir à quel point la concrétisation des beaux discours se fera par les actes. Et Sandro Cattacin de rappeler que les sociologues ne sont pas des médiums. « C’est difficile aujourd’hui, alors qu’on est encore dans la crise, de dire de quoi sera constitué demain », dit-il, « le bilan, on pourra le faire dans un an ou deux ».

  • #Municipales_2020 : les alliances #LREM - #LR ou le retour du #clivage #gauche / #droite ?

    À #Clermont-Ferrand, comme à #Bordeaux, à #Lyon ou encore à #Aurillac, beaucoup de candidats de #La_République_en_marche (LREM) s’allient au second tour avec #Les_Républicains (LR) pour contrer la gauche. Pourtant, ces #alliances ne font pas l’unanimité dans les deux forces politiques, obligeant les candidats à revoir leur programme du premier tour.

    On est face à un jeu politique classique qui montre que l’ancien monde est toujours d’actualité et que le clivage gauche-droite n’est en rien dépassé.

    Cette vision d’un clivage obsolète n’est pas innocente : elle est très dépendante d’une volonté d’affirmer que « l’entreprise Macron » inaugure un monde nouveau, il s’agirait d’une rupture fondamentale introduisant en France un nouveau système partisan avec un parti dominant au centre de l’échiquier politique.

    De fait, l’électorat d’Emmanuel #Macron de 2017 n’était pas du tout « #ni_droite_ni_gauche », il acceptait autant que les autres électorats de se situer sur une échelle gauche-droite et il choisissait souvent la position au centre de l’échelle (39 %) ou les positions voisines de centre gauche (27 %) ou de droite modérée (21 %), d’après l’enquête post-électorale « French Election Study » (FES 2017).

    Au moment des législatives, la nomination d’un premier ministre issu de la droite juppéiste, en la personne d’Edouard Philippe, avait contribué à siphonner l’électorat de droite. La République en marche (LREM) gagnait très largement la majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais sur des profils de candidats très diversifiés, ce qui laissait présager la montée des divisions internes et… un avenir incertain. Les Républicains demeuraient malgré tout la première force d’opposition parlementaire.

    Comment a-t-on pu en arriver, trois ans plus tard, à des compétitions de second tour municipal où la majorité présidentielle pactise avec la première force d’opposition ? Même si les politiques suivies par le président ont de plus en plus été marquées à droite, le phénomène demande des explications.
    Aux européennes, LREM voulait surtout s’opposer au Rassemblement national

    Au moment des élections européennes de 2019, la majorité présidentielle résistait plutôt bien, réunissant 22,4 % des suffrages (contre 24 % pour Emmanuel Macron au premier tour présidentiel), mais était devancée par le Rassemblement national (23,7 %), ce qui semblait annoncer un système partisan opposant deux forces centrales, LREM et le Rassemblement national, alors que Les Républicains (avec seulement 8,5 % des suffrages) et la gauche semblaient en perdition. Le résultat de LREM s’expliquait avant tout par un glissement d’électeurs de droite vers la parti présidentiel alors qu’il perdait des électeurs de gauche.

    Depuis les européennes de 2019, la division s’est progressivement concrétisée à LREM, notamment autour du projet de réforme des retraites, jugé très bon par certains, trop libéral par d’autres. LREM a perdu récemment la majorité absolue à l’Assemblée. Des députés ont quitté de manière isolée le groupe parlementaire et d’autres sont partis en créant deux nouveaux groupes minoritaires : « Ecologie, démocratie, solidarité », plutôt à la gauche de l’axe central gouvernemental, l’autre, « Agir ensemble », plutôt sur sa droite. Au même moment, une cinquantaine de députés LREM ont lancé l’association « En commun » pour peser dans les débats internes à la majorité sur la « transition écologique et sociale ».

    Les élections municipales n’étant, en général, pas favorables au pouvoir en place, elles s’annonçaient très difficiles pour LREM. D’autant que le parti présidentiel avait jusque là très peu d’élus municipaux, puisqu’il n’existait pas en 2014. Il ne disposait donc que de quelques maires ralliés après 2017 comme Gérard Collomb à Lyon ou Jean‑Louis Fousseret à Besançon.

    Une possible implantation communale du parti présidentiel apparaissait d’autant plus difficile que les maires sortants étaient, en général, à la vielle des élections, assez bien perçus par leurs électeurs.
    L’échec de l’implantation locale de LREM

    Avec la crise du Covid-19, le premier tour municipal faillit être repoussé alors que le confinement de la population se mettait en place. L’abstention a donc atteint un niveau historique (55,7 % contre 36,5 % en 2014).

    Les résultats mettent en évidence une prime aux maires sortants, un nombre assez important de maires, qu’ils soient membres du Parti Les Républicains (LR) (comme à Troyes), socialistes (comme à Denain, Cahors, Bourg-en-Bresse, Pantin, Alfortville), Rassemblement national (RN) (comme à Hénin Beaumont, à Beaucaire, à Béziers) étant réélus. D’autres édiles sont en ballotage favorable comme à Paris, Nantes et Rennes.

    Les conseils municipaux ont été élus dès le premier tour dans plus de 90 % des communes françaises (essentiellement celles de taille limitée). On n’observe pas de rupture électorale avec les résultats de 2014, pas de raz de marée du « nouveau monde » pour reléguer l’ancien aux oubliettes de l’Histoire. Pour LREM, on est très loin de l’euphorie des législatives de 2017. Le parti peine à s’imposer et à s’implanter, même dans des villes qui lui étaient pourtant favorables dans les scrutins précédents. Ainsi, ses listes à Paris, minées par la division, font des scores décevants, 17,3 % pour Agnès Buzyn (LREM), 7,9 % pour Cédric Villani (dissident LREM).

    Pour le second tour, les espoirs de gains de villes importantes sont rares. Derrière Edouard Philippe, la liste LREM pourrait cependant l’emporter au Havre mais dans un duel serré contre une liste communiste.

    Si LREM échoue à s’implanter, les écologistes profitent fortement de ce premier tour, ce qui prolonge leur succès des européennes de 2019 et s’explique par les préoccupations renforcées des Français pour l’écologie de proximité.

    Cet échec au niveau local pousse LREM à trouver chez Les Républicains (LR) de nouveaux alliés leur permettant de remporter plus de communes au second tour.
    Ententes entre gauche et EELV, LR et LREM : des répercussions nationales ?

    Le scrutin du 28 juin concerne donc surtout les grandes villes, soit un tiers de la population française. Les enjeux de ces élections sont considérés comme locaux par beaucoup d’électeurs qui votent en fonction des programmes et de la personnalité des candidats, plutôt qu’en fonction de leurs appartenances partisanes. Mais on pourra cependant probablement tirer quelques enseignements de portée plus générale.

    https://twitter.com/lemondefr/status/1275099666712068098?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

    Les alliances entre listes se sont fait dans des négociations surtout locales, sans grande régulation nationale, du fait de l’affaiblissement des partis. On trouve de nombreuses alliances entre listes écologistes et listes de gauche, constituant un « front de gauche écolo », contre lequel l’alliance LREM-LR va tenter de se dresser.

    Cette stratégie souvent vert-rose, alors qu’elle était plutôt rose-verte autrefois du fait de la domination socialiste, semble pouvoir être payante. Cette union pourrait s’imposer dans plusieurs grandes villes.

    Les Verts ne dirigeaient un grand exécutif municipal qu’à Grenoble, mais pourraient gagner Lyon, Strasbourg, Poitiers, Besançon, Bordeaux, Toulouse, Tours. Ils menacent Martine Aubry à Lille. Les résultats à Marseille restent très incertains, ils se jouent sur 8 secteurs avec des alliances variées, résultat des tensions internes aussi bien à gauche qu’à droite. Marseille pourrait basculer à gauche, ce qui serait un désaveu fort des politiques menées par Jean‑Claude Gaudin.

    Face à la dynamique écologiste souvent appuyée par les autre partis de gauche, LREM et Les Républicains se sont aussi souvent unis pour le second tour, comme à Bordeaux, Strasbourg, Tours et même Lyon. Les alliances entre LREM et la gauche au premier et au second tour sont rares et concernent des villes plus petites. Ce qui confirme l’évolution à droite de la majorité depuis 2017.

    On verra donc dimanche prochain s’opposer le plus souvent une alliance LR-LREM à une alliance EELV-gauche. Le clivage gauche droite semble donc bien structurer cette élection locale. C’est à l’intérieur de chaque camp que les équilibres ont bougé par rapport au passé, avec la montée des écologistes d’un côté, et celle d’un parti centriste de l’autre.

    Ce rapprochement – municipal – entre LR et LREM avait été envisagé il y a déjà plusieurs mois. Mais du fait de récriminations nombreuses chez les Républicains, craignant d’y perdre leur âme et d’être vassalisés, cela n’avait pas abouti.

    https://www.youtube.com/watch?v=se-IhgHd_CI&feature=emb_logo

    Le risque de nombreuses victoires de l’écologie rose et rouge le 28 juin a donc poussé les listes en difficulté à s’unir pour espérer sauver des villes. On verra dimanche soir si cette stratégie aura convaincu les électeurs.
    Une alliance LR-LREM au-delà des municipales, pour faire barrage à la gauche et au RN ?

    L’implantation municipale du Rassemblement national (RN) reste timide. S’il a réussi à maintenir ses quelques fiefs, il n’est que rarement en position de s’imposer au second tour. Perpignan est la seule ville, traditionnellement de droite, où le Rassemblement peut espérer l’emporter, Louis Aliot ayant obtenu 35,7 % des suffrages, loin devant le sortant LR.

    On affirmait il y a quelques années que le système partisan avait de fortes chances d’évoluer d’un système bipartisan avec alternance entre les deux grands partis de gouvernement vers un système tripolaire opposant gauche, droite et Rassemblement national (RN). Depuis 2017, on semblait s’acheminer vers un duopole entre République en marche (LREM) et Rassemblement national (RN).

    Avec ces municipales, on semble voir émerger un tripode un peu nouveau, avec des écologistes unis à d’autres forces de gauche, une alliance entre LREM et Les Républicains, et, toujours isolé, le Rassemblement national (RN).

    L’alliance entre La République en marche (LREM) et Les Républicains n’est-elle que conjoncturelle pour faire face à la progression écologiste ou bien aura-t-elle un véritable impact sur les présidentielles de 2022 ? Et auparavant, sur les départementales et les régionales prévues – théoriquement – en 2021 ?

    Les alliances électorales municipales peuvent rester longtemps différentes des coalitions nationales, comme le maintien d’ententes locales de gauche, alors que la désunion faisait rage au plan national, l’a démontré ces dernières décennies.

    On peut penser que l’exécutif aimerait bien vassaliser Les Républicains et peut pour cela chercher à étendre la majorité lors de remaniements ministériels. Mais une partie des Républicains résistera certainement.

    Pour les présidentielles de 2022, face à Emmanuel Macron, il est vraisemblable que Les Républicains voudront faire entendre leur différence et qu’ils choisiront donc un candidat pour les représenter au premier tour. Tout dépendra ensuite des résultats. C’est avec la qualification de deux candidats pour le « scrutin décisif » que les désistements et les alliances pour gouverner au cours du prochain quinquennat pourront se nouer.

    https://theconversation.com/municipales-2020-les-alliances-lrem-lr-ou-le-retour-du-clivage-gauc
    #élections_municipales

  • L’#écologie_municipale, ou la ville face à son histoire

    Les verts élus dans les grandes #villes doivent faire un #choix : se focaliser sur la qualité de vie de leurs administrés au risque de renforcer la #fracture entre #centres urbains et #périphéries, ou au contraire renouer avec les #territoires_fantômes que les #métropoles consomment et consument.

    Après le succès des candidatures et alliances écologistes dans certaines des plus grandes villes de France dimanche, une chose a très peu retenu l’attention des commentateurs politiques. C’est le paradoxe, au moins en apparence, d’une #métropolisation de l’écologie politique – le fait que les valeurs vertes semblent trouver dans les grands centres urbains leur principal lieu d’élection. Au lieu de s’interroger sur les motivations et les idéaux des personnes qui peuplent ces villes pour essayer d’y lire l’avenir, peut-être faut-il alors renverser la perspective et regarder l’objet même que constitue la #ville, sa réalité indissociablement écologique et politique.

    Au regard de l’#histoire, cette #urbanisation des #valeurs_vertes ne va pas du tout de soi. La ville a souvent été définie, en Europe au moins, par l’enveloppe protectrice des remparts qui tenait à distance les ennemis humains et non humains (animaux, maladies), et qui matérialisait la différence entre l’espace de la cité et son pourtour agraire et sauvage. En rassemblant les fonctions politiques, symboliques, sacerdotales, les villes engendrent des formes de socialité qui ont fasciné les grands penseurs de la modernisation. Saint-Simon, par exemple, voyait dans la commune médiévale italienne l’origine du développement matériel et moral propre à la #modernité. Durkheim, plus tard, faisait de la ville le prototype du milieu fait par et pour l’humain, le seul espace où pouvait se concrétiser le projet d’#autonomie.

    Aspirations urbaines

    Mais les villes sont également devenues, avec le processus d’#industrialisation, de gigantesques métabolismes matériels. L’explosion démographique des métropoles industrielles au XIXe siècle va de pair avec la concentration du travail, de l’énergie, et plus largement des flux de matière qui irriguent l’économie globale. Au cœur des transformations de la vie sociale, la ville est aussi au cœur de ses transformations matérielles : elle aspire d’immenses quantités de ressources, pour les relancer ensuite dans le commerce sous forme de marchandises. En laissant au passage les corps épuisés des travailleurs et des travailleuses, ainsi que des montagnes de déchets visibles ou invisibles, résidus non valorisés du processus productif.

    Ainsi la ville irradie le monde moderne de son prestige symbolique et culturel, mais elle tend aussi à déchirer le tissu des circularités écologiques. L’un ne va pas sans l’autre. Chaque ville, par définition, est tributaire de circuits d’approvisionnement qui alimentent ses fonctions productives, ou simplement qui la nourrissent et la débarrassent des contraintes spatiales. Chaque ville est entourée d’une périphérie fantôme qui l’accompagne comme son ombre, et qui est faite des #banlieues où vivent les exclus du #rêve_métropolitain, des champs cultivés et des sous-sols exploités. Chaque urbain mobilise malgré lui un espace où il ne vit pas, mais dont il vit.

    L’une des sources de la #sensibilité_écologique contemporaine se trouve justement dans la critique de l’avant-garde urbaine. Dans l’Angleterre victorienne, William Morris ou John Ruskin retournent à la #campagne pour démontrer qu’une relation organique au #sol est susceptible de régénérer la civilisation, sans pour autant compromettre les idéaux d’émancipation. Mais ils luttaient contre une tendance historique dont l’extraordinaire inertie a rapidement provoqué la disqualification de ces expériences. Surtout pour le #mouvement_ouvrier, qui avait en quelque sorte besoin des formes spécifiquement urbaines d’#aliénation pour construire la #solidarité_sociale en réponse.

    Si l’on replace dans cette séquence d’événements le phénomène d’urbanisation des attentes écologiques actuelles alors il y a de quoi s’interroger sur l’avenir. Deux trajectoires possibles peuvent s’esquisser, qui ont cela d’intéressant qu’elles sont à la fois absolument irréconciliables sur un plan idéologique et matériel, et quasiment impossibles à distinguer l’une de l’autre dans le discours des nouveaux édiles de la cité verte.

    Faire atterrir le #métabolisme_urbain

    D’un côté, on trouve le scénario d’une consolidation des #inégalités_sociales et spatiales à partir des valeurs vertes. Pour le dire de façon schématique, les grands pôles urbains poussent la #désindustrialisation jusqu’à son terme en éliminant les dernières nuisances et toxicités propres à la #ville_productive : elles se dotent de parcs, limitent les transports internes et créent des #aménités_paysagères (comme la réouverture de la Bièvre à Paris). C’est ce que la sociologie appelle la #gentrification_verte, dont #San_Francisco est le prototype parfois mis en avant par les prétendants écologistes aux grandes mairies. Au nom d’une amélioration difficilement critiquable de la qualité de vie, la ville des #parcs et #jardins, des boutiques bio, des #mobilités_douces et des loyers élevés court le risque d’accroître le #fossé qui la sépare des périphéries proches et lointaines, condamnées à supporter le #coût_écologique et social de ce mode de développement. #Paris est de ce point de vue caractéristique, puisque l’artifice administratif qui tient la commune à l’écart de sa banlieue est matérialisé par la plus spectaculaire infrastructure inégalitaire du pays, à savoir le #boulevard_périphérique.

    Mais si le vert peut conduire à consolider la #frontière entre l’intérieur et l’extérieur, et donc à faire de la qualité de vie un bien symbolique inégalement distribué, il peut aussi proposer de l’abolir – ou du moins de l’adoucir. Une réflexion s’est en effet engagée dans certaines municipalités sur le pacte qui lie les centres-villes aux espaces fantômes qu’elles consomment et consument. La #renégociation de la #complémentarité entre #ville et #campagne par la construction de #circuits_courts et de qualité, l’investissement dans des infrastructures de #transport_collectif sobres et égalitaires, le blocage de l’#artificialisation_des_sols et des grands projets immobiliers, tout cela peut contribuer à faire atterrir le #métabolisme_urbain. L’équation est évidemment très difficile à résoudre, car l’autorité municipale ne dispose pas entre ses mains de tous les leviers de décision. Mais il s’agit là d’un mouvement tout à fait singulier au regard de l’histoire, dans la mesure où il ne contribue plus à accroître la concentration du capital matériel et symbolique à l’intérieur de la cité par des dispositifs de #clôture et de #distinction, mais au contraire à alléger son emprise sur les #flux_écologiques.

    Le défi auquel font face les nouvelles villes vertes, ou qui prétendent l’être, peut donc se résumer assez simplement. Sont-elles en train de se confiner dans un espace déconnecté de son milieu au bénéfice d’une population qui fermera les yeux sur le sort de ses voisins, ou ont-elles engagé un processus de #décloisonnement_social et écologique ? L’enjeu est important pour notre avenir politique, car dans un cas on risque le divorce entre les aspirations vertes des centres-villes et la voix des différentes périphéries, des #ronds-points, des lointains extractifs, alors que dans l’autre, une fenêtre s’ouvre pour que convergent les intérêts de différents groupes sociaux dans leur recherche d’un #milieu_commun.

    https://www.liberation.fr/debats/2020/06/30/l-ecologie-municipale-ou-la-ville-face-a-son-histoire_1792880

    #verts #élections_municipales #France #inégalités_spatiales #mobilité_douce #coût_social ##décloisonnement_écologique

    via @isskein
    ping @reka @karine4

  • Municipales à Tours : la victoire dérisoire du candidat écologiste - La Rotative
    https://larotative.info/la-victoire-en-trompe-l-oeil-du-3862.html

    L’enthousiasme des partisans de la liste Pour Demain Tours, qui a remporté le second tour de l’élection municipale le dimanche 28 juin, apparaît en parfait décalage avec le résultat enregistré.

    À première vue, avec 54,94% des voix exprimées, Emmanuel Denis et ses colistièr·es emportent une nette victoire face à l’équipe LR-LREM emmenée par le maire sortant Christophe Bouchet. En fait, c’est une victoire dérisoire qu’a remportée la liste menée par EELV et le PS : avec 14 476 voix, Pour Demain Tours engrange 2 922 voix de moins que la liste menée par l’ancien maire PS Jean Germain lors de sa défaite en 2014. Après 18 ans de mandat et une mise en examen pour complicité passive de prise illégale d’intérêt et détournement de fonds public, Germain avait donc mieux mobilisé que Denis. Difficile d’y voir le signe d’un quelconque « élan », comme semblent l’analyser certain·es militant·es [1].

    Ces 14 476 voix qui donnent la victoire à Pour Demain Tours représentent seulement 18,17% des électeur·ices inscrit·es sur les listes. C’est l’équivalent du score réalisé en 2014 par la liste de droite emmenée par Serge Babary : dans le cadre de la triangulaire qui l’opposait à Jean Germain et au candidat FN, Babary avait recueilli le vote des 18,4% des inscrit·es. Si l’abstention a largement progressé (26 348 voix exprimées au second tour en 2020 contre 41 744 en 2014), la pandémie de Covid-19 peut difficilement être considérée comme seule responsable du désintérêt massif exprimé par les habitant·es de la ville pour ce scrutin. On peut sans trop de risque avancer l’hypothèse que cette abstention est également liée à la médiocrité de l’offre partisane, et à l’incapacité des candidat·es à s’adresser à la population.

    Maigre victoire d’une écologie politique qui se droitise

    #élections_municipales #Verts #abstention

    • À Paris, madame 17%. Les Parisiens ont été généreux avec Hidalgo CAC40. Ses 48,49 % des voix, c’est 162 219 voix au 1er tour puis 224 790 voix, sur 1 332 282 inscrits pour 2 187 526 habitants, soit entre 12% (1er tour) et 16,87% des électeurs.

      En proportion des inscrits, exemples
      Doucet (Lyon) : 19,1 %
      Aubry (Lille) : 12,4 %
      Hurmic (Bordeaux) : 17,5 %
      Moudenc (Toulouse) : 22,8 %
      Estrosi (Nice) : 15,8%

      Je n’ai trouvé nulle part des résultats électoraux d’ensemble qui indiquent la proportion de votants rapportée à l’ensemble du corps électoral, n’ai pas cherché d’évaluation d’une non inscription sur les listes électorales qui doit être très variable selon les localités, ni non plus d’étude qui pointe la disproportion selon les localités entre le corps électoral et les personnes en âge de voter (non inscrits et étrangers).

      Sous couvert de « vague verte », l’institution politique réputée la plus proche des administrée est - elle aussi - mal en point.

      #villes #municipalités

    • À Marseille une abstention record inégalement répartie (de 40 à 89%)
      https://marsactu.fr/a-marseille-une-abstention-record-inegalement-repartie

      Le second tour des municipales à Marseille n’a pas été l’occasion d’un retour aux urnes avec environ 100 000 votants de moins qu’en 2014. Les écarts territoriaux se sont confirmés et même accentués, entre des secteurs nord faiblement mobilisés et un sud disputé. Difficile cependant d’en tirer des enseignements sur la victoire du Printemps marseillais.

  • Cantines scolaires à #Crest sous la mairie de Mr Mariton : santé, écologie et climat, des questions très peu prises en compte
    https://ricochets.cc/Cantines-scolaires-a-Crest-sous-la-mairie-de-Mr-Mariton-sante-ecologie-et-

    A Crest sous l’égide de l’équipe Mariton, comme dans la plupart des communes, les repas servis dans les cantines scolaires reposent quasiment toujours sur des protéines animales et viennent de gros groupes industriels. Quasiment tous les repas comportaient de la viande ou du poisson, avec aussi quasiment toujours un produit laitier. très insuffisant par rapport aux enjeux écologiques et climatiques Depuis novembre 2019, l’Etat oblige à proposer au moins un menu végétarien par semaine, ce qui reste (...) #Les_Articles

    / Crest, #Ecologie, #Elections_municipales_Crest,_Drôme

    https://www.vegecantines.fr/decryptage-de-la-loi-menus-veges-pour-les-cantines-scolaires
    https://www.tdg.ch/savoirs/sciences/giec-recommande-manger-viande/story/20237954
    https://reporterre.net/Cantines-scolaires-les-menus-corediges-par-le-lobby-de-la-viande
    https://www.parents.fr/enfant/ecole/vie-scolaire/malbouffe-dans-les-cantines-scolaires-quand-les-parents-sen-melent-333320

  • Municipales Crest, la 4e liste, Macron compatible, fusionne avec la liste Mariton...
    https://ricochets.cc/Municipales-Crest-la-4eme-liste-Macron-compatible-fusionne-avec-la-liste-M

    Quand j’ai appris l’existence à Crest d’une 4e liste candidate menée par Mr Dominique Delaye, j’y ai vite vue une liste Macron compatible vu la présence de Mr Fulachier et vue les « idées » portées (voir journal Le Crestois). L’article publié il y a 15 jours par Mr Dominique Delaye dans le Crestois était vide, insipide, rempli de phrases creuses typiques de la macronie, une resucée médiocre du néo-libéralisme et de toutes les mesures anti-écologiques qui vont avec, ce qui a renforcé le constat que cette liste (...) #Les_Articles

    / #Elections_municipales_Crest,_Drôme, #Ecologie

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Herv%C3%A9_Mariton#Positions

  • Municipales et #Coronavirus : la colère monte dans le personnel politique
    https://www.les-crises.fr/municipales-et-coronavirus-la-colere-monte-dans-le-personnel-politique

    Source : Pauline Graulle et Manuel Jardinaud, pour Mediapart, le 28/03/2020. Le nombre d’élus locaux et de militants atteints par le Covid-19 explose. D’aucuns font le parallèle entre le maintien du premier tour, le 15 mars dernier, et l’affaire du sang contaminé. Difficile de s’y retrouver dans le vertige des nombres et des lieux. Toute cette semaine, les journaux locaux ont tenté de remonter, au compte-gouttes, les noms des élus, militants politiques ou assesseurs atteints par le coronavirus qui ont participé au premier tour des municipales. Des dizaines, pour l’instant. Des centaines, peut-être, bientôt. Plus la maladie gagne du terrain, plus ils sont nombreux, dans le monde politique, à redouter les effets sanitaires du vote du 15 mars. Un scrutin qui, malgré l’abstention record, a déplacé 20 (...)

    #Santé #Elections_municipales #Scandale_Sanitaire #Santé,_Coronavirus,_Elections_municipales,_Scandale_Sanitaire

  • Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?

    Article 7

    2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

    Article 9

    Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.

    Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.

    Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.

    La loi d’exception

    Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.

    Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.

    Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.

    Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».

    Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )

    Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.

    Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche

    Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
    Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.

    Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre

    En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.

    Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.

    Préparons-nous.

    Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
    https://academia.hypotheses.org/21284
    #coronavirus

    • Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le #Sénat veille, mais pas trop

      Le Sénat a adopté hier soir tard une version profondément remaniée du projet de loi d’urgence qu’Academia avait commenté hier, version qui doit être discutée aujourd’hui à l’Assemblée. Academia qui met le texte à disposition, vous en analyse les points saillants, très limités par rapport aux problèmes que soulève ce texte.
      Un Sénat offensif
      Beaucoup d’amendements — plus de cent — ont été déposés, bien plus, à l’évidence, que ce à quoi le gouvernement s’attendait, persuadé sans doute que son projet de loi serait consensuel… Il est fort possible que l’Assemblée — où le gouvernement dispose de la majorité — modifie la version finalement adoptée par le Sénat, et donc qu’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, soit réunie ce soir pour chercher un compromis, faute duquel l’Assemblée aura le dernier mot.
      Limiter la portée du texte, mais pas encore assez
      Sur l’état d’urgence sanitaire (titre II), le Sénat a adopté une modification importante, contre l’avis du gouvernement, touchant essentiellement à limiter la portée du texte dans le temps et dans le droit.

      Le Sénat accepte que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré, et ce, pour une durée de deux mois. La prorogation au-delà de ces deux mois devra être autorisée par une nouvelle loi.
      À noter que ce délai de deux mois est spécifique à la crise du covid-19, car le délai « normal » durant lequel le gouvernement pourra déclarer l’état d’urgence sanitaire avant que le Parlement n’intervienne est d’un mois.
      En revanche, le Sénat refuse que le nouveau régime juridique de l’état d’urgence sanitaire soit inscrit dans le droit français de manière définitive. Par cela, il faut comprendre que le Sénat refuse que ce nouveau régime puisse être utilisé pour les crises sanitaires futures. L’utilisation de ces règles ne peut excéder une durée d’un an et son censées disparaître au 1er avril 2021.
      L’idée est de dire que l’on ne peut pas, dans l’urgence actuelle et eu égard aux conditions dans lesquelles le Parlement doit se prononcer sur cette loi ces jours-ci, fixer de manière définitive les règles sur l’état d’urgence sanitaire en général, ce qui paraît tout à fait évident à tous, sauf, visiblement, au gouvernement.
      Par ailleurs, le Sénat a fait un travail consistant à fixer la liste limitative des actes que le gouvernement et les préfets pourront prendre durant l’état d’urgence sanitaire. C’est certainement plus satisfaisant que le blanc-seing général souhaité initialement par le gouvernement, que nous évoquions hier1.

      Ceci précisé, des problèmes majeurs subsistent. La question du contrôle du gouvernement — l’absence de garde-fous évoqué hier — reste entier. En refusant de mettre en place d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat n’a pas beaucoup avancé sur ce point. Une immense liberté laissée, encore, quant à la composition du comité scientifique, etc.
      Un gigantestque machinerie à déroger au Code du travail sans limitation de durée
      Le titre III, qui porte sur les habilitations à légiférer par voie d’ordonnances pour prendre des mesures d’urgence économique PROPRES à l’épidémie actuelle de COVID-19, se révèle extrêmement problématique, comme nous l’avions craint. Nous insistons : c’est ainsi un gigantesque machinerie qui se met en place qui ouvre littéralement la possibilité de déroger à tout . Jamais n’avons-nous vu de telles habilitations. Pour celles et ceux qui en doutaient, ce texte va demander, dans les prochains mois, un travail de veille permanente sur ce que produira le gouvernement sur à peu près tous les sujets.

      Ces dispositions sont d’autant plus problématique que le milliard de dérogations aux protections sociales qui va être mis en place grâce à ces ordonnances n’a qu’une limite extrêmement floue dans le temps. Elles prévoient que ces dérogations sont possibles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour “faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19” (cf. art. 7, I, 1°), ce qui est susceptible d’aller très au-delà de la crise sanitaire à proprement parler. La proposition de limiter ces mesures dérogatoires à un an a été rejetée.
      Il va bien être possible de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrages, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié », par dérogation aux délais de prévenance et aux règles du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Ce qui signifie que les employeurs pourront immédiatement obliger leurs salariés à prendre leurs congés maintenant, jusqu’à 6 jours de congés, de même que leurs RTT sans limite et leurs jours de repos affectés sur le compte épargne-temps sans limite – autant de journées que les travailleurs ne pourront plus prendre cet été, puisqu’on nous aura forcés à les prendre maintenant. Ca revient à faire payer la situation actuelle par les salariés, plutôt que par l’État ou les entreprises.
      De même, comme déjà indiqué hier, il va être possible de

      « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »

      Cela concerne, il est vrai en priorité les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : ce qui peut rapidement vouloir dire tout et n’importe quel secteur, de la fabrication du papier toilette aux librairies (sic).
      Bref, ce qui s’annonce, pour les travailleurs, c’est une période post-covid 19 qui sera très difficile : fin des 35h, obligation de travail le dimanche, pas de RTT dès lors que cela aura été jugé nécessaire pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». C’est la casse potentielle de toutes les protections que l’on autorise le gouvernement à opérer par voie d’ordonnances… Il va falloir être très vigilant dans les prochaines semaines.

      Sophie Primas au Sénat explique qu’après le coronavirus on va devoir exploiter les salarié.e.s et leur sucrer leurs vacances, leurs dimanches. #DirectSenat #maisouibiensûr 🤯 pic.twitter.com/JEVCnKV1vG

      Nous ne pouvons le faire ici, mais un nombre gigantesque d’habilitations du même ordre — qui peuvent être extrêmement dangereuses pour les libertés fondamentales — viennent désormais ouvrir par exemple la possibilité de dérogation en matière de délais de procédure judiciaire ou en matière de durée des détentions provisoires, sans autre garde-fou que la limitation « aux seules fins de limiter la propagation du covid-19 ». Academia sera très attentif à la mise en œuvre de toutes ces dispositions.
      Sans oublier les Universités et la recherche

      Universités et EPST sont évidemment susceptibles d’être concernées par la casse des règles de la fonction publique le temps de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». Il faudra être vigilant : les personnels des universités, et en particulier les personnels administratifs et techniques, seront peut-être contraints, dans les prochains mois ou cet été, de travailler au-delà de la durée légale, ou le weekend, ou tout l’été, sous le prétexte de la nécessité d’organiser la prochaine rentrée ou de terminer l’année universitaire actuelle. Il va falloir trouver de bons équilibres, et la manière dont la question de la continuité pédagogique est actuellement gérée ne permet pas d’être très optimiste…
      Rien n’est prévu dans le projet de loi concernant les vacataires, qui ne semblent pas être la préoccupation du MESRI2.
      S’agissant de l’article 9 du projet de loi, qui intéresse directement les universités ou plutôt les mandats des présidents et des conseils d’Universités : le gouvernement a présenté in extremis, à 23h273 une dérogation importante à la prolongation des mandats, en prévoyant désormais que « Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi ». L’objectif, explique le gouvernement dans son amendement, c’est d’éviter « d’empêcher des conseils nouvellement élus d’élire un nouveau président, ce qu’ils peuvent au demeurant faire par voie électronique »4.

      Reste à savoir ce que vont faire l’Assemblée et la commission paritaire.
      Sachez, chères lectrices, chers lecteurs, qu’Academia veille !

      https://academia.hypotheses.org/21312
      #démocratie

    • Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’#Assemblée ?

      Petit point de la situation au #Parlement, après un premier passage au Sénat1
      La commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.

      La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat2. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
      Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :
      1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu’ils considèrent être l’essentiel du projet, à savoir le principe d’un état d’urgence sanitaire, d’une part ; l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d’autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;
      2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent malades
      Pendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.

      https://twitter.com/OuzouliasP/status/1241069975265255424?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)

      En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche3 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer

      Suite aujourd’hui ou demain.

      Pour suivre les débats à l’Assemblée

      http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752

      https://academia.hypotheses.org/21359

    • La fin de la République ?

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a donc été adoptée hier en fin de journée par le Parlement, après quatre jours de débats presque ininterrompus. Dès publication de la loi au Journal officiel, les effets juridiques se feront très vite sentir : le Premier ministre a annoncé que les premières ordonnances prévues par le nouveau texte seront promulguées cette semaine.

      Nous n’avons pas le courage de détailler ici l’ensemble des dispositions que contient la loi d’urgence, pour deux raisons : parce que nous en avons déjà abondamment parlé sur Academia1 chroniquant l’évolution du texte au Parlement ; et parce que des analyses techniques précises de la loi vont sortir dans les prochains jours, sur des sites dont c’est, beaucoup plus qu’Academia, l’objet principal, ainsi qu’à l’occasion d’un « colloque virtuel » qui se tiendra en fin de semaine. On résumera donc ce qui vient de se produire en quelques phrases un peu plus générales.

      -- I.—

      L’état d’urgence sanitaire que met en place la loi adoptée hier offre des prérogatives tout à fait inédites au pouvoir exécutif (nouvel article L. 3131-23 du code de la santé publique), quand bien même, grâce à l’action du Sénat, celles-ci ont été légèrement circonscrites.

      Évidemment, on comprend la nécessité de ces prérogatives ; en revanche, on ne comprend pas que le Président de la République, le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée se refusent, eux, à comprendre qu’on ne peut pas attribuer des pouvoirs aussi extraordinaires sans un contrôle qui serait un tant soit peu sérieux. C’est une règle démocratique de base, qu’on enseigne aux étudiants de droit des premières années : exiger les meilleures raisons du monde — mettre fin à une pandémie, par exemple — n’a jamais suffit et ne suffira jamais à garantir les libertés et éviter les dérives ; les garde-fous de procédure sont, pour cela, mille fois plus efficaces. Il faut bien voir qu’on en arrive aujourd’hui à une situation paradoxale, pointée par Pierre Ouzoulias au Sénat hier après-midi : on dispose de davantage de garanties procédurales lorsque le Président enclenche l’article 16 de la Constitution (la reconnaissance des « pleins pouvoirs »)((Une seule utilisation a été faite à ce jour de l’article 16, lors du putsch des généraux d’Alger de 1961, car cet outil est couramment conçu comme le seuil extrême de la démocratie, qui n’en est alors plus tout à fait une.)) qu’on en dispose aujourd’hui lorsque ce même Président décide d’enclencher « l’état d’urgence sanitaire ».

      Il est complètement fou, à cet égard, qu’il ait fallu une bataille homérique au Parlement pour que soient introduits quelques très timides éléments de contrôle parlementaire en plus de l’obligation d’une loi pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois — information sans délai du Parlement des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire ; possibilité pour le Parlement de requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. C’est même une donnée parfaitement glaçante, dont il faudra se souvenir longtemps dans ce qu’elle dévoile de la représentation intellectuelle que le Président et le Premier ministre se font d’un Parlement dans une République : dans le projet de loi initial, celui que le gouvernement a déposé mercredi soir sur le bureau du Sénat, aucun contrôle de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire n’était prévu. Seule une « réunion sans délai » d’un « comité de scientifiques » était-elle rendue obligatoire — un comité scientifique dont les personnalités sont toutes nommées par le pouvoir exécutif, à l’exception de « deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ». Jamais, vraisemblablement, le déséquilibre des pouvoirs constitutionnels au profit du Président de la République ne s’était-il manifesté avec une telle violence à l’encontre du Parlement.

      La décision de suspendre jusqu’au 30 juin 2020 les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) procède d’une même logique2. Qu’il soit très difficile aux juridictions, dans un contexte d’épidémie de covid-19, de saisir dans les délais légaux le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité, c’est une chose qu’on ne conteste pas ; ce qui nous terrorise littéralement, c’est le fait que le gouvernement et la majorité à l’Assemblée se soient opposés à un amendement qui, pourtant, semblait relever de la première évidence : l’amendement — proposée par un membre du groupe UDI, pourtant — qui prévoyait que, par exception au principe général de suspension des délais en matière de QPC, les délais de transmission des QPC ne seraient pas suspendus lorsque ces QPC porteraient sur une des dispositions issues de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Adopter cet amendement, c’était considérer que, quand bien même les meilleures raisons du monde justifient cette loi, le contrôle de constitutionnalité des dispositions qui la compose reste parfaitement incontournable, eu égard à l’ampleur des atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les termes par lesquels la rapporteure comme le ministre de l’Intérieur ont choisi de s’opposer à cet amendement3 sont proprement indignes de l’enjeu en cause : alors même que jamais, sous la Ve République, autant d’individus ont vu leurs droits et libertés à ce point limités en même temps, le contrôle constitutionnel n’est pas perçu comme une procédure de première importance.

      -- II.—

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » comporte par ailleurs un titre consacré aux « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 », qui consiste essentiellement en une gigantesque habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances : le Parlement a accepté de déléguer au gouvernement la majeure part de ses propres pouvoirs pour gérer non pas l’épidémie, mais les « conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et [les] conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation ».

      Deux points sont importants à signaler, à cet égard :

      1° il est téméraire de dire, comme certains le prétendent, que les mesures qui seront prises sur ce fondement seront provisoires, puisque aucun délai n’a été fixé pour s’assurer que ce provisoire le sera effectivement. Ce sera un des vrais enjeux des ordonnances, mais on peut d’ores et déjà noter que le gouvernement s’est opposé, lors du débat parlementaire, à l’inscription de tout délai précis.

      2° l’ensemble des très nombreuses ordonnances prévues par la loi d’urgence « sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire », empêchant toute forme de suivi du processus d’écriture des milliers d’articles dans lequel s’engagent à présent les ministères, Matignon et l’Elysée.

      C’est une vieille question de droit constitutionnel que l’épidémie de Covid-19 rouvre, à laquelle on ne répond pas sérieusement en rappelant que les ordonnances devront faire l’objet d’une loi de ratification : jusqu’où le Parlement peut-il aller dans sa propre dépossession ? Car il faut être clair sur un point : quelque soit les atteintes au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui seront finalement décidées – et elles s’annoncent de la première importance –, c’est le principe même d’une délégation aussi générale de pouvoir au Président et au gouvernement qui pose problème.

      Sur le contenu même des habilitations, il est désormais bien connu — les médias s’en font désormais largement l’écho — qu’il est très large. Comme nous l’écrivions, il s’agit d’une gigantesque machinerie à déroger au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui est mis en place, sur à peu près tous les sujets. Il ne sert à rien, à ce stade, de faire des plans sur la comète : le gouvernement a reçu un pouvoir gigantesque, dont il va, c’est certain, très largement user, et c’est pourquoi une vigilance extrême s’impose dans les prochains mois. Il ne faut pas être naïf non plus : c’est une grande parenthèse des droits sociaux qui va s’ouvrir, et dont on ne sait pas quand elle s’arrêtera ; et quand bien même elle s’arrêtera bien un jour, il est presque sûr que des dispositifs seront pérennisés, et le droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique, déjà bien mal en point, ne sortira pas indemne de cet épisode.
      -- III.—

      IIl est un dernier point sur lequel il nous semble important de terminer pour mettre en perspective les deux pans (mise en place de l’état d’urgence sanitaire ; habilitation massive à légiférer par voie d’ordonnance) de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

      La crise sanitaire qui justifie cette loi est indiscutablement exceptionnelle ; mais il est tout aussi indiscutable que ce caractère exceptionnel est accentué par l’état exsangue de nos outils d’organisation de la vie collective, et en premier lieu de nos services publics. C’est cela que rappelle l’épisode dramatique actuel : quand les services publics se réduisent, les libertés diminuent, pour la simple et bonne raison que les gouvernants n’ont plus d’autres choix que d’augmenter les contraintes pesant sur tous — et, en premier lieu, sur les plus faibles — pour assurer les besoins que les services publics, s’ils n’avaient pas été délaissés, auraient dû assurer. Si une loi telle que la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » est adoptée, si de tels pouvoirs sont donnés au président et au gouvernement, c’est aussi parce qu’on n’a pas les moyens de faire des tests en nombre suffisant, comme le Conseil d’État le rappelle dans son ordonnance de référé-liberté d’hier soir, parce qu’on n’a pas suffisamment de lits dans les hôpitaux, parce qu’on n’a pas assez de respirateurs, parce qu’on n’a pas investi dans la recherche fondamentale… C’est une platitude de le rappeler, mais il ne faudrait pas que, dans ce drame, cela soit perdu de vue.

      https://academia.hypotheses.org/21454

    • Il doit y avoir autant de rapport qu’entre l’urgence la loi retraite et l’urgence du covid-19.
      Ca me rappel qu’après la grande peste de 1348 les gens ne voulaient plus allé aux champs travailler pour les seigneurs et les clercs et qu’ils en avaient un peu rien à faire des menaces après avoir survécu à l’épidémie. C’est là que l’église aurait passer un tour d’écrou de plus pour contraindre les femmes à enfanter (entre autre).

  • Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 | Vie publique
    https://www.vie-publique.fr/loi/273942-loi-durgence-pour-faire-face-lepidemie-de-covid-19

    Les dispositions concernant les municipales
    Le second tour des municipales, qui devait se tenir le 22 mars 2020, est reporté « au plus tard » au mois de juin 2020. Sa date sera fixée par décret. La date limite de dépôt des déclarations de candidature au second tour sera connue quand la date de l’élection sera fixée (la date limite de dépôt est fixée au mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs).

    D’ici le 23 mai 2020, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport du conseil scientifique de gestion de la crise liée au coronavirus, statuant sur la possibilité d’organiser les élections à cette échéance.

    Si le second tour ne peut pas avoir lieu au mois de juin 2020, les électeurs seront alors convoqués ultérieurement pour deux tours de scrutin (les résultats du premier tour du 15 mars 2020 seront annulés). En revanche, les conseillers élus dès le premier tour le 15 mars restent élus.

    Les conseillers municipaux et communautaires qui ont été élus au premier tour entrent en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. Le mandat des conseillers en exercice avant le 15 mars 2020 est prolongé jusqu’à cette date.

    Le gouvernement est habilité à adapter par ordonnance, dans un délai d’un mois, le droit électoral (organisation du second tour des municipales, fonctionnement des conseils municipaux, organisation de la campagne électorale...).

    Le mandat des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires est prolongé au plus tard jusqu’en juin 2020.

    • infos légèrement différentes ici :

      Municipales : le second tour « au plus tard » en juin, le dépôt des listes à effectuer d’ici au 2 juin
      http://www.courrierdesmaires.fr/86761/municipales-le-second-tour-au-plus-tard-en-juin-le-depot-des-liste


      © Flickr-CC/JaHoVil

      En se mettant d’accord dimanche sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, députés et sénateurs ont fixé le second tour des municipales pour juin et repoussé la date limite de dépôt des listes, éventuellement fusionnées, au 2 juin. Les mandats des équipes municipales "sortantes" sont bien prolongés du fait de la crise sanitaire, mais selon des modalités différentes entre communes de plus et de moins de 1 000 habitants.

      Dimanche 22 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune du projet de loi d’urgence « covid-19 » avant de le voter définitivement le texte par un ultime vote dans chacun des deux hémicycles. Outre le fait que le Parlement a, par ce vote, donné au Premier ministre la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles pour répondre à la crise sanitaire, lui permettant notamment de restreindre ou d’interdire par décret la circulation des personnes et des véhicules dans des lieux et à des heures fixées, les parlementaires ont voté un important volet lié au report du second tour des élections municipales… le jour même où ce deuxième tour devait initialement se tenir.

      Comme annoncé par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner dès le surlendemain du premier tour, le deuxième tour de scrutin devra se tenir « au plus tard en juin 2020 », probablement dans la deuxième quinzaine du mois, le 21 juin étant la date la plus souvent évoquée. Mais il faudra tout de même l’aval du comité de scientifiques se prononçant « sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant », avis qui prendra la forme d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement au plus tard le 23 mai.

      Fusion des listes jusqu’au 2 juin, la campagne à partir du 8
      Mais une modification d’importance est intervenue depuis la première lecture au Palais du Luxembourg : alors que les sénateurs avaient voté en premier lieu une date limite de dépôt des listes au 31 mars, c’est finalement le mardi 2 juin qui a été retenu comme date limite pour permettre aux listes qualifiées pour la deuxième tour, et à celles ayant dépassé les 5 %, de fusionner. Soit le mardi qui suivra la publication du décret de convocation des électeurs, décret qui sera pris au plus tard (si le conseil scientifique donne son feu vert) le 27 mai. La campagne débuterait donc le 8 juin.

      Le texte confirme par ailleurs que les résultats du premier tour sont sanctuarisés, tant pour les conseils municipaux élus de manière complète dès le 15 mars que pour fixer les listes qualifiées pour le deuxième tour là où il est nécessaire. 

      Mandats prolongés jusqu’à un décret, voire jusqu’au second tour
      Les mandats et les délégations des élus municipaux et communautaires « sortants » sont prorogés jusqu’à la fin de la période de « gel » des mandats liée à la crise sanitaire du coronavirus, à savoir à une date fixée par décret au plus tard en juin « aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques ». Mais dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entreront en fonction seulement le lendemain du second tour.

    • Texte de la commission mixte paritaire
      (le texte adopté n’est pas encore sur Légifrance, mais il ne doit pas être différent)
      http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2766_texte-adopte-commission

      Article 7
      7° Afin, face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, de prendre toute mesure permettant de déroger :

      a) Aux règles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, s’agissant notamment de leurs assemblées délibérantes et de leurs organes exécutifs, y compris en autorisant toute forme de délibération collégiale à distance ;

      b) Aux règles régissant les délégations que peuvent consentir ces assemblées délibérantes à leurs organes exécutifs ainsi que leurs modalités ;

      c) Aux règles régissant l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales ;

      d) Aux règles d’adoption et d’exécution des documents budgétaires ainsi que de communication des informations indispensables à leur établissement prévues par le code général des collectivités territoriales ;

      e) Aux dates limites d’adoption des délibérations relatives au taux, au tarif ou à l’assiette des impôts directs locaux ou à l’institution de redevances ;

      f) Aux règles applicables en matière de consultations et de procédures d’enquête publique ou exigeant une consultation d’une commission consultative ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics ;

      g) Aux règles applicables à la durée des mandats des représentants des élus locaux dans les instances consultatives dont la composition est modifiée à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

      I bis. – Les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.

      II. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois à compter de la publication de chaque ordonnance.

    • Article 11 ter (nouveau)

      I. – Lorsqu’à la suite du premier tour organisé le 15 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n’ont pas été pourvus, ce second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au plus tard en juin 2020, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impérative protection de la population face à l’épidémie de covid-19. Sa date est fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l’analyse du comité de scientifiques institué sur le fondement de l’article L. 3131‑26 du code de la santé publique.

      Les déclarations de candidature à ce second tour sont déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs.

      Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés est prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs sont convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui précèdent l’achèvement des mandats ainsi prolongés. La loi détermine aussi les modalités d’entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet.

      Dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution.

      I bis. – Au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant.

      Le comité de scientifiques examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre :

      1° Pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ;

      2° Pour les réunions des conseils communautaires.

      II. – Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

      Par dérogation, dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions prévues par la loi mentionnée à l’avant‑dernier alinéa du I du présent article.

      Par dérogation, les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions prévues par la loi mentionnée au même avant‑dernier alinéa.

      III. – Par dérogation à l’article L. 227 du code électoral :

      1° A Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date ;

      1° Dans les communes, autres que celles mentionnées au 2° du présent III, pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’au second tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’au second tour, sous réserve du 3 du V bis ;

      2° Dans les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral, les conseillers d’arrondissement, les conseillers municipaux et, à Paris, les conseillers de Paris en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’au second tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’au second tour, sous réserve du 3 du V bis du présent article.

      Par dérogation à l’article L. 224‑1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu’au second tour.

      Les délégations attribuées aux élus dont le mandat est prolongé non plus qu’aucune délibération ne deviennent caduques de ce seul fait.

      IV. – Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour, les désignations et les délibérations régulièrement adoptées lors de la première réunion du conseil municipal mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 2127‑7 du code général des collectivités territoriales prennent effet à compter de la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus au premier tour, fixée à la première phrase du premier alinéa du II du présence article.

      V. – Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne comptant parmi leurs membres aucune commune mentionnée aux 1° et 2° du III du présent article, l’organe délibérant se réunit dans sa nouvelle composition au plus tard trois semaines après la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du II.

      V bis. – 1. Dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter de la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du II et jusqu’à la première réunion de l’organe délibérant suivant le second tour des élections municipales et communautaires, qui se tient au plus tard le troisième vendredi suivant ce second tour, l’organe délibérant est constitué par :

      a) Les conseillers communautaires ou métropolitains élus en application de l’article L. 273‑6 du code électoral ainsi que ceux désignés dans l’ordre du tableau en vertu de l’article L. 273‑11 du même code dans les communes dont le conseil municipal a été élu au complet au premier tour ;

      b) Les conseillers communautaires ou métropolitains maintenus en fonctions représentant les communes mentionnées au 1° et 2° du III du présent article, sous réserve des dispositions des 2 et 3 du présent V bis.

      2. Dans le cas où le nombre des conseillers mentionnés au b du 1 est inférieur au nombre de représentants prévu pour leur commune par l’arrêté préfectoral pris en application du VII de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État appelle à siéger à due concurrence :

      a) Dans les communes dont les conseillers communautaires ou métropolitains maintenus en fonction ont été désignés en application de l’article L. 273‑11 du code électoral, le ou les conseillers municipaux n’exerçant pas le mandat de conseiller communautaire ou métropolitain occupant le rang le plus élevé dans l’ordre du tableau ;

      b) Dans les communes dont les conseillers communautaires ou métropolitains maintenus en fonction ou certains d’entre eux ont été élus en application de l’article L. 273‑6 du même code, le ou les conseillers municipaux ou d’arrondissement ayant obtenu lors de leur élection les moyennes les plus élevées après le dernier élu pour l’attribution des sièges de conseiller communautaire ou métropolitain, en faisant usage, le cas échéant, des règles de remplacement fixées à l’article L.273‑10 dudit code.

      S’il s’agit d’une commune nouvelle créée depuis le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 23 et 30 mars 2014, les règles prévues aux a et b du présent 2 sont appliquées successivement aux conseillers municipaux issus des anciennes communes fusionnées par ordre décroissant de population.

      Lorsqu’il n’existe pas de conseiller municipal ou de conseiller d’arrondissement pouvant être désigné en application des mêmes a et b, le siège demeure vacant.

      3. Dans le cas où le nombre des conseillers mentionnés au b du 1 est supérieur au nombre de représentants prévu pour leur commune par l’arrêté préfectoral pris en application du VII de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État constate la cessation du mandat, à due concurrence :

      a) Dans les communes dont les conseillers communautaires ou métropolitains maintenus en fonction ont été désignés en vertu de l’article L. 273‑11 du code électoral, du ou des conseillers occupant le rang le moins élevé dans l’ordre du tableau du conseil municipal ;

      b) Dans les autres communes :

      – du ou des conseillers communautaires ou métropolitains ayant obtenu lors de leur élection les moyennes les moins élevées pour l’application du a ou du b de l’article L. 5211‑6‑2 du code général des collectivités territoriales et prioritairement de ceux dont l’élection est la plus récente ;

      – à défaut, du ou des conseillers communautaires ou métropolitains ayant obtenu lors de leur élection les moyennes les moins élevées pour l’application de l’article L. 273‑8 du code électoral.

      Le cas échéant, il est fait application, successivement, des règles prévues au présent 3 par ordre croissant de population à plusieurs anciennes communes ayant fusionné au sein d’une même commune nouvelle.

      4. Le président et les vice‑présidents en exercice à la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du II sont maintenus dans leurs fonctions. Les délégations consenties en application de l’article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales ainsi que les délibérations prises en application de l’article L. 5211‑12 du même code en vigueur à la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du II du présent article le demeurent en ce qui les concerne. En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le président est provisoirement remplacé dans les mêmes conditions par un vice‑président dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par le conseiller communautaire le plus âgé.

      5. Le présent V bis est applicable aux établissements publics territoriaux créés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris.

      V ter. – Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre résultant d’une fusion intervenue dans la semaine précédant le premier tour des élections municipales et communautaires, les conseillers communautaires en fonction dans les anciens établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre conservent leur mandat au sein de l’établissement public issu de la fusion, sous réserve de l’application des dispositions des 2 et 3 du V bis.

      Par dérogation aux dispositions de l’article L. 5211‑41‑3 du code général des collectivités territoriales, le président et les vice‑présidents de l’établissement public de coopération à fiscalité propre appartenant à la catégorie à laquelle la loi a confié le plus grand nombre de compétences exercent les fonctions de président et de vice‑présidents de l’établissement public issu de la fusion.

      VI. – Par dérogation aux articles L. 251, L. 258, L. 270 et L. 272‑6 du code électoral et L. 2122‑8 du code général des collectivités territoriales, les vacances constatées au sein du conseil municipal ne donnent pas lieu à élection partielle :

      1° Jusqu’à la tenue du second tour dans les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet au premier tour ;

      2° Jusqu’à la date mentionnée à la première phrase du premier alinéa du II du présent article dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour.

      VI bis. – Nonobstant toute disposition contraire, le mandat des représentants d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte fermé au sein d’organismes de droit public ou de droit privé, en exercice à la date du premier tour, est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant. Cette disposition n’est pas applicable aux conseillers communautaires.

      VI ter. – La seconde phrase du I de l’article L. 2123‑20‑1 du code général des collectivités territoriales n’est pas applicable aux conseils municipaux renouvelés au complet à l’issue du premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.

      Le quatrième alinéa de l’article L. 5211‑12 du même code n’est pas applicable à l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre renouvelé au complet à l’issue de ce premier tour et de l’élection subséquente du maire et des adjoints de ses communes membres.

      VII. – Pour l’application du I :

      1° La campagne électorale pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin ;

      1° bis Les interdictions mentionnées à l’article L. 50‑1, au dernier alinéa de l’article L. 51 et à l’article L. 52‑1 du code électoral courent à compter du 1er septembre 2019 ;

      2° La durée de la période prévue à l’article L. 52‑4 du code électoral pendant laquelle le mandataire recueille les fonds destinés au financement de la campagne et règle les dépenses en vue de l’élection court à compter du 1er septembre 2019 ;

      2° bis Pour les listes de candidats non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour, la date limite mentionnée à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52‑12 du code électoral est fixée au 10 juillet 2020 à 18 heures. Pour celles présentes au second tour, la date limite est fixée au 11 septembre à 18 heures ;

      2° ter Par dérogation à la première phrase du deuxième alinéa du II de l’article 11‑7 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les comptes de l’exercice 2019 peuvent être déposés jusqu’au 11 septembre 2020 ;

      3° Les plafonds de dépenses prévus aux articles L. 52‑11 et L. 224‑25 du code électoral sont majorés par un coefficient fixé par décret qui ne peut être supérieur à 1,5 ;

      4° Dans les communes de 1 000 habitants et plus et dans les circonscriptions métropolitaines de Lyon, les dépenses engagées pour le second tour de scrutin initialement prévu le 22 mars 2020 au titre, respectivement, du second alinéa de l’article L. 242 et de l’article L. 224‑24 du code électoral sont remboursées aux listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.

      VII bis A. – Pour l’application du II du présent article, le statut des candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat. Le régime des incompatibilités applicable aux conseillers municipaux et communautaires, aux conseillers d’arrondissement et de Paris ne s’applique à eux qu’à compter de leur entrée en fonction.

      VII bis B. – Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122‑22 du code général des collectivités territoriales et, le cas échéant, de tout acte de même nature pris par le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou son remplaçant, et ce jusqu’à leur installation.

      VII bis. – Par dérogation au I du présent article, les électeurs peuvent être convoqués par décret pour le second tour des élections municipales en Polynésie française ou en Nouvelle‑Calédonie, après avis, selon le cas, du président de la Polynésie française ou du président du gouvernement de la Nouvelle‑Calédonie, et après consultation du comité de scientifiques. Ce second tour se tient, au plus tard, au mois de juin 2020.

      VIII. – À l’exception de son article 6, les dispositions de la loi n° 2019‑1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ne sont pas applicables au second tour de scrutin régi par la présente loi.

      IX. – Les conseillers élus au premier tour ou au second tour sont renouvelés intégralement en mars 2026.

      X. – Les dispositions du présent article sont applicables sur tout le territoire de la République.

  • [Inconscience] Municipales : le gouvernement renvoie le dépôt de listes à plus tard, LR et PS redoutent des combines
    https://www.les-crises.fr/municipales-le-gouvernement-renvoie-le-depot-de-listes-a-plus-tard-lr-et-

    L’Histoire retiendra que dans la plus grave crise sanitaire du siècle, les partis s’écharpaient encore sur le 2e tour de municipales (qui seront probablement annulées…) Source : Etienne Girard et Louis Hausalter, pour Marianne, le 18/03/2020.

    Le Parti socialiste et Les Républicains s’insurgent contre le projet du gouvernement de remettre à plus tard le dépôt des listes pour le second tour des élections municipales. Une possibilité qui créerait un « climat démocratique » malsain, selon eux. L’union nationale dans la lutte contre le #Coronavirus menace de se briser. Sur un sujet qui ne passionne pas les foules, pour le moment : la date de dépôt des listes pour le second tour des élections municipales. Le gouvernement prévoit de reporter ce second tour « au plus tard au mois de juin 2019 », lit-on dans le (...)

    #Santé #Elections_municipales #Santé,_Coronavirus,_Elections_municipales

  • CORONAVIRUS : UN SCIENTIFIQUE FUSTIGE LE GOUVERNEMENT

    Le coronavirus fait désormais partie de notre quotidien. Il bouleverse nos existences, menace des milliers de vies, contribue à nous entraîner dans une crise financière inédite. Mais qui est donc ce coronavirus ? Pourquoi s’est-il montré bien plus nocif qu’une grippe exceptionnelle ? Pourquoi s’est-il généralisé plus vite qu’Ebola ? Pourquoi les autorités sanitaires françaises semblent l’avoir à ce point sous-estimé ? Quelle est la meilleure méthode pour le combattre ? Qu’est-ce qu’il dit de notre pays, dans son rapport avec la santé publique et la recherche fondamentale ?

    Pour en parler, nous nous sommes mis en contact avec #Samuel_Alizon. Samuel Alizon est biologiste, directeur de recherche au CNRS, spécialiste en #modélisation des maladies infectieuses. Il a beaucoup travaillé sur la reproduction du coronavirus. C’est aussi un chercheur engagé, qui a des idées assez claires sur la recherche fondamentale en France. Une recherche maltraitée depuis trop longtemps par les pouvoirs politiques successifs.

    https://www.youtube.com/watch?v=QwFKTE7XfEw

    #coronavirus #science #recherche #covid-19 #conseil_scientifique #maladie_émergente #immunité_de_groupe #immunité #temporalité #pic_épidémique #vague_épidémique #économie #recherche_publique #fermeture_des_frontières #dépistage #pandémie #élevage_intensif #industrie_agro-alimentaire

    –------

    –-> avec une explication intéressante sur la question de l’ immunité de groupe

    –-> vers la minute 14’50, Samuel Alizon parle des #prix_des_médicaments et les #brevets (ping @fil)

    –-> à partir de la minute 16’10 une réponse autour du (sous-)financement de la recherche publique —> lien avec la lettre ouverte de #Bruno_Canard : https://seenthis.net/messages/829489

    –-> problèmes liés au non-dépistage systématique (à partir de la minute 22’50) : estimation de la #prévalence, problème du calcul du #taux_de_létalité

    –-> 24’15 : maintien des #élections_municipales

    • Sur le maintien des élections il n’a aucun doute (24’36")

      Je comprends qu’il ne puisse pas annoncer du jour au lendemain la fermeture des écoles, mais du coup maintenir les élections juste avant, la veille, c’est déjà problématique… Annoncer la fermeture totale des lieux publics la veille des élections, là ça ne faisait plus de sens. Je ne comprends pas la logique qui a pu conduire à cela. Ca a forcément favorisé la propagation du virus, ne serait-ce que d’aller voter vous augmentez le nombre de personnes avec qui vous avez des contacts, même si c’est des contacts assez distants.

      #in_retrospect

      En conclusion : difficile d’être alarmiste (NDLR : !!!), mais il y a des facteurs anthropiques moteurs dans l’émergence des nouvelles épidémies : urbanisation, marchandisation de la santé, industrialisation de l’agriculture.

  • Happening au meeting de Carole Gandon (candidate LREM à la mairie de #Rennes)
    https://expansive.info/Happenig-au-meeting-de-Carole-Gandon-candidate-LREM-a-la-mairie-de-Renne

    Un collectif rennais a organisé un petit happening lors du meeting de campagne de Carole Gandon, candidate LREM aux municipales de Rennes : retour sur un moment joyeux et sur la « contre-communication » de LREM et de Ouest fRance. #Infos_locales

    / Une, #Elections_-_Démocratie, Rennes, #Mouvements_sociaux, Retraites (et le reste) 2019-2020

    #Retraites_et_le_reste_2019-2020
    https://expansive.info/IMG/pdf/communique_de_presse_collectifcrbmu35-cgandon.pdf

  • #TousSurveillés : notre grande enquête sur la #vidéosurveillance

    Vingt-cinq ans après sa légalisation, la vidéosurveillance s’est généralisée, des grandes villes aux plus petits villages. C’est le constat d’une #enquête inédite menée par Mediacités sur plus de 200 communes dans quatre métropoles. La tendance à un maillage toujours plus serré se poursuit, alors que de #nouvelles_technologies, inquiétantes, font leur apparition.


    https://www.mediacites.fr/dossier/toussurveilles
    #villes #urban_matter #géographie_urbaine #reconnaissance_faciale #France #Lille #Lyon #Toulouse #Nantes #élections_municipales #sécurité #insécurité #sentiment_d'insécurité #surveillance

    ping @etraces @karine4 @cede

  • Deux ans plus tard, LREM se refuse toujours à trancher sur sa ligne #POLITIQUE
    https://www.mediapart.fr/journal/france/080919/deux-ans-plus-tard-lrem-se-refuse-toujours-trancher-sur-sa-ligne-politique

    Pendant deux jours, la Macronie s’est réunie à Bordeaux, où elle a multiplié les ateliers et les appels à la « bienveillance ». Mais à six mois des municipales, les désaccords entre LREM et ses partenaires restent nombreux. Et ce, d’autant plus que le parti présidentiel exclut toute réflexion sur le fond politique.

    #élections_municipales_2020,_La_République_En_Marche,_LREM,_Emmanuel_Macron,_A_la_Une

  • A #Poitiers, des Marcheurs préparent les municipales de... 2020
    https://www.mediapart.fr/journal/france/261017/poitiers-des-marcheurs-preparent-les-municipales-de-2020

    Sous le patronage de cadres locaux de La République en marche, des Poitevins se lancent déjà dans la bataille pour les #élections_municipales de 2020. Ils s’apprêtent à reprendre à leur compte une méthode qui a fait ses preuves pendant la campagne d’Emmanuel Macron : une longue phase de diagnostic des attentes des citoyens, suivie de l’élaboration d’un programme qui se proposera d’y répondre. Bouziane Fourka (à gauche) discute avec des habitants du quartier Beaulieu © L.E.

    #France #En_Marche ! #LREM

  • A #Poitiers, des Marcheurs sont dans les starting blocks pour les municipales de 2020
    https://www.mediapart.fr/journal/france/261017/poitiers-des-marcheurs-sont-dans-les-starting-blocks-pour-les-municipales-

    Sous le patronage de cadres locaux de La République en marche, des Poitevins se lancent déjà dans la bataille pour les #élections_municipales de 2020. Ils s’apprêtent à reprendre à leur compte une méthode qui a fait ses preuves pendant la campagne d’Emmanuel Macron : une longue phase de diagnostic des attentes des citoyens, suivie de l’élaboration d’un programme qui se proposera d’y répondre. Bouziane Fourka (à gauche) discute avec des habitants du quartier Beaulieu © L.E.

    #France #En_Marche ! #LREM

  • Municipales au #Portugal : le #PS peut rêver de gouverner seul en 2019
    https://www.mediapart.fr/journal/international/021017/municipales-au-portugal-le-ps-peut-rever-de-gouverner-seul-en-2019

    Large victoire du PS, notamment au détriment de son allié parlementaire communiste. Lourde défaite du centre-droit, dont la crise de direction est ouverte. Insignifiance du “Bloco”, autre partenaire de la “geringonça” au pouvoir. Les #élections_municipales ouvrent un nouveau cycle politique au Portugal.

    #International #Almada #Antonio_Costa #Assunçao_Cristas #geringonça #Isaltino_Morais #Marcelo_Rebelo_de_Sousa #Oeiras #PCP #Pedro_Passos_Coelhos #PSD

  • L’ultimatum de l’Italie sur les #migrants met les Européens devant leurs responsabilités
    https://www.mediapart.fr/journal/international/030717/l-ultimatum-de-l-italie-sur-les-migrants-met-les-europeens-devant-leurs-re

    Dimanche 2 juillet, les ministres de l’intérieur italien, français et allemand se sont réunis après la demande de Rome d’accueillir collectivement les milliers de migrants qui débarquent en ce moment sur les côtes italiennes. Mais les calendriers nationaux rendent, une fois de plus, toute politique de solidarité européenne plus qu’incertaine.

    #International #élections_législatives #élections_municipales #Emmanuel_Macron #Italie #Matteo_Renzi #Parti_démocrate #réfugiés

  • Reportage dessiné : Saint-Déni, ou les effacés de la République
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200217/reportage-dessine-saint-deni-ou-les-effaces-de-la-republique

    Notre nouveau rendez-vous mensuel associe un crayon de l’équipe de « Battre la campagne » et une plume de Mediapart. Pour ce deuxième récit dessiné, direction #Saint-Denis, aux portes de Paris, cette cité millénaire aux 153 nationalités et mille visages... sauf à la tête de la mairie.

    #France #bande_dessinée #banlieues #BD #élections_municipales #immigration #politique #Seine-Saint-Denis

  • DIE LINKE zur Wahl: Wahlprogramm (Wahlen zum Berliner Abgeordnetenhaus am 18.9.29016)
    http://www.die-linke-berlin.de/wahlen/berlin_2016/wahlprogramm


    Das Wahlprogramm
    http://www.die-linke-berlin.de/fileadmin/download/2016/wahlprogramm.pdf

    Kurzfassung
    http://www.die-linke-berlin.de/fileadmin/download/2016/Kurzwahlprogramm.pdf

    In leichter Sprache
    http://www.die-linke-berlin.de/fileadmin/download/2016/Leichte_Sprache_Kurzwahlprogramm.pdf

    Inhaltsübersicht

    Kapitel 1
    Stärkung des Öffentlichen:
    Investitionsoffensive, starke Bezirke, Steuern, Finanzen

    Finanzielle Spielräume nutzen
    Investitionen statt neuer verdeckter Schulden
    Investitions- und Beschäftigungsprogramm auflegen
    Einnahmen der öffentlichen Haushalte stärken
    Liegenschaftspolitik: transparent und nachhaltig
    Personalentwicklung im Öffentlichen Dienst vorantreiben – eine Einstellungsoffensive starten
    Frauen an die Spitze
    Qualifizierungsoffensive starten
    Starke Bezirke für eine starke Stadt
    Personalausstattung in den Bezirken
    Finanzausstattung der Bezirke verbessern
    Investition in die soziale Infrastruktur in den Bezirken
    Partnerschaft von Politik und Zivilgesellschaft
    Bürgerhaushalt für Berlin einführen

    Kapitel 2
    Sozial-ökologischer Umbau:
    Wirtschaft, gute Arbeit, Energie, Umwelt und Verkehr

    Wirtschaftliche Chancen nutzen
    Industriepolitik neu beleben
    Digitalisierte Wirtschaft
    Gründungen fördern
    Wirtschaftsförderung gezielt einsetzen
    Industrie- und Forschungsstandorte
    Möglichkeiten öffentlicher Auftragsvergabe nutzen
    Keine Privatisierung öffentlicher Unternehmen
    Kleinstunternehmen und Soloselbstständige unterstützen
    Stärkung kleiner Unternehmen
    Überregionales Wirtschaften
    Tourismus als Wirtschaftsfaktor
    Großveranstaltungen nachhaltig und zugänglich
    Gute Arbeit von der man leben kann
    Gute Arbeit statt prekärer Beschäftigung
    Mindestlohn durchsetzen
    Tarifbindung stärken
    Gute Arbeit in einer digitalisierten Gesellschaft
    Gute Arbeit in einem bürgerfreundlichen Öffentlichen Dienst
    Beschäftigung schaffen, Ausbildung, Weiterbildung, Qualifizierung verbessern
    Aus- und Weiterbildung neu aufstellen
    Diskriminierung abbauen – Vielfalt in der Arbeitswelt gestalten
    Frauen sind mehr wert! Gleicher Lohn für gleichwertige Arbeit
    Ausbildung und Beschäftigung enthindern!
    Geflüchtete und MigrantInnen willkommen!
    Sexuelle und geschlechtliche Vielfalt am Arbeitsplatz
    Beschäftigungsprogramm auflegen – Erwerbslosigkeit abbauen – neue Berufsperspektiven eröffnen
    Jobcenter verändern
    Zwangsumzüge vermeiden
    Energieversorgung und Klimaschutz – sozial und ökologisch
    Für ein starkes ökologisches Bürgerstadtwerk
    Energienetze rekommunalisieren und für die Energiewende fit machen
    Klimaneutrales Berlin 2050 – Weichen heute sozial und ökologisch stellen
    Erneuerbare Energien in Berlin ausbauen – urbane Potenziale nutzen
    Energiearmut bekämpfen
    Klimaschutz braucht Mieterschutz
    Mobilität und Verkehr: schneller, günstiger, ökologischer
    Den Umweltverbund stärken
    Elektromobiler Ausbau und Angebotsverbesserung
    Radverkehrsinfrastruktur ausbauen
    Fahrpreise senken
    Kurzstrecken-Mitfahrgelegenheiten, Car-Sharing, P2P-Autoverleih und Co – Neue Formen der PKW-Nutzung gestalten
    Umweltschutz und Umweltgerechtigkeit
    Lärmschutz und Nachtflugverbot
    Biologische Vielfalt in der Stadt
    Baden in der Spree
    Trinkwasserqualität und Grundwassermanagement
    Abfälle vermeiden und Wertstoffe besser nutzen
    Nachhaltigkeit durch Bürgerengagement und eine effektive Verwaltung
    Tiere sind keine Dinge – Tierschutz stärken

    Kapitel 3
    Stadt der sozialen Gerechtigkeit:
    ohne Armut, barrierefrei, gesund und familienfreundlich

    Sozialen Zusammenhalt stärken
    Armut zurückdrängen
    Kinderarmut überwinden – Chancengleichheit herstellen
    Wohnungslosigkeit bekämpfen
    BerlinPass ausweiten
    Soziale Infrastruktur stärken – wohnortnah, barrierefrei und kultursensibel ausgestalten
    Geschlechtergerechtigkeit herstellen – Frauenpolitik ist mehr als Quote
    Frauenpolitische Infrastruktur erhalten
    Freiwilliges, bürgerschaftliches Engagement stärken
    Stark für Familien, Kinder und Jugendliche
    Familienfreundliches Berlin schaffen
    Benachteiligung von Alleinerziehenden beenden
    Hilfen zur Erziehung – als Rechtsanspruch ernst nehmen
    Kinderschutz – Netzwerk sichern und ausbauen
    Die medizinische Versorgung in der Fläche und wohnortnah garantieren
    Den Öffentlichen Gesundheitsdienst ausbauen
    Pflege: Ambulant vor stationär
    Die Krankenhaus-Versorgung sichern
    Drogenpolitik neu denken
    Suchtprävention und Suchthilfe erweitern
    Sport macht Spaß und verbindet
    Diskriminierungsfrei im Sport
    Bäderlandschaft bezahlbar machen
    Sportförderung neu ausrichten

    Kapitel 4
    Stadt der Vielfalt – Solidarität und Mitbestimmung statt Ausgrenzung und Stigmatisierung

    Flüchtlinge willkommen – Rassistischer Hetze entgegentreten
    Dezentrale Unterbringung statt Massenlager
    Teilhabe und Integration im Bezirk
    Schnelle Arbeitsmarktintegration
    Flüchtlingskinder in reguläre Kitas und Schulen
    Rechte der Härtefallkommission verteidigen und erweitern
    Abschiebestopp durchsetzen
    Grundrecht auf Asyl wiederherstellen
    Fluchtursachen bekämpfen – nicht Flüchtlinge
    Neubürgerinnen und –bürger willkommen
    Vielfalt braucht interkulturelle Öffnung
    Berlin – barrierefrei!
    Älter werden in Berlin
    Queer in Berlin
    Initiative sexuelle Vielfalt weiter führen
    Solidarität mit queeren Flüchtlingen
    Berlin braucht eine neue Aids-Strategie
    Keine Stimme aus Berlin für TTIP und CETA
    Städtepartnerschaften im Dienste von Solidarität, Menschenrechten und Wirtschaftskooperation
    Hauptstadt Berlin – Stadt des Friedens

    Kapitel 5
    Soziale Metropole:
    demokratisch, bezahlbar und lebenswert

    Gemeinsam Stadt gestalten
    Soziale Wohnraumversorgung
    Gutes Wohnen für alle
    Soziale Mietenpolitik und Mieterschutz
    Bezirke und Land Hand in Hand für soziales Wohnen
    Die städtischen Wohnungsbaugesellschaften
    Unterstützung von und Kooperation mit Genossenschaften
    Neue soziale Wohnraumförderung
    Nachhaltige Bodenpolitik
    Soziale Stadtentwicklung
    Stadt ist mehr als Wohnen
    Berlin und der Bund
    Die Berliner Mitte gemeinsam gestalten
    Ein neuartiger Plan fürs Stadtgrün
    Stadtgrün ist Lebensqualität
    Kleingärten unverzichtbar für Freizeit, Natur und Stadtklima
    Durch Nachnutzungen die Stadt sozial und ökologisch umbauen
    Denkmalschutz und städtebauliches Erbe

    Kapitel 6
    Bildung, Kultur, Medien und Digitalisierung

    Ein guter Kitaplatz für jedes Kind
    Qualität sichern – Fachkräfte gewinnen
    Rechte von Eltern und Beschäftigten stärken
    Inklusive Schule – eine Schule für alle!
    Gemeinschaftsschule – die Schule von der Einschulung bis zum Abitur
    Ganztagsbetrieb der Grundschulen ausbauen
    Schulneubau + Schulsanierung = Voraussetzung für gutes Lernen
    Geflüchtete und Zugewanderte – Willkommen in Berliner Schulen!
    Stark im Team: Gute Schulen brauchen motiviertes Personal!
    Gesundes Schulessen = wichtige Lernvoraussetzung
    Kulturelle Bildung
    Bundeswehr raus aus den Schulen
    Kinder- und Jugendförderung sichern und ausbauen
    Digitalisiertes Lernen
    Für eine demokratische Hochschul- und Wissenschaftspolitik in einer breiten Bildungslandschaft
    Keine Studiengebühren – gute Studienbedingungen
    Dauerstellen für Daueraufgaben: Entfristung jetzt!
    Mehr Master- und Bachelor-Studienplätze für Berlin
    Diskriminierende Hürden für Bildungsausländer*innen abschaffen
    Ausbau der Wohnheimplätze erforderlich
    Demokratisierung der Hochschulen vorantreiben
    Zukunftsprogramm Digitalisierung auflegen
    Forschung und Lehre dem Frieden verpflichten
    Kulturpolitik ernst nehmen, mehr Teilhabe ermöglichen, bessere Arbeitsbedingungen schaffen.
    Kulturelle Vielfalt fördern
    Kultur für alle
    Kunst und Kultur in den Bezirken
    Bibliotheken als Kultureinrichtungen
    Freie Szene fördern
    Erinnerungs- und Gedenkpolitik
    Digitale Gesellschaft
    Open Data ausweiten
    Verwaltung digital
    Freier Zugang zu öffentlich-rechtlichen Inhalten
    Schutz des Netzes vor staatlichen Eingriffen und Unternehmensinteressen
    Digitale Bildung fortentwickeln

    Kapitel 7
    Bürgerrechte, Demokratisierung und Strategien gegen Rechts

    Volksentscheide erleichtern – Bezirksbürgerbegehren vor dem Senat schützen
    Beteiligung im Kiez ermöglichen
    Für ein modernes Wahlrecht ab 16 für alle Berlinerinnen und Berliner
    Staatsbürgerschaftsrecht demokratisieren – Einbürgerung erleichtern
    Transparenz staatlichen Handelns sichern – Informationsfreiheit garantieren
    Digitale Demokratie
    Strategien gegen Neofaschismus, Rassismus, Antisemitismus
    Aktionsplan gegen Rassismus neu auflegen – Landesantidiskriminierungsgesetz schaffen
    Frauen – Frei von Gewalt: Nein heißt Nein
    Für das Recht auf sexuelle Selbstbestimmung
    Homo- und transfeindlicher Gewalt entgegentreten
    Datenschutz ausweiten – Privatsphäre sichern
    Mehr Sicherheitspersonal statt mehr Videoüberwachung
    Die Arbeitsbedingungen der Polizist*innen verbessern – die Polizei demokratisieren
    Versammlungsrecht als hohes demokratisches Gut sichern
    Abschaffung des Verfassungsschutzes
    Whistleblower schützen
    Justizvollzug modernisieren, Arbeitsbedingungen verbessern

    #Berlin #politique #élections_municipales #2016 #gauche

  • A #Rome et #Turin, deux femmes incarnent l’avènement du Mouvement 5 étoiles
    https://www.mediapart.fr/journal/international/200616/rome-et-turin-deux-femmes-incarnent-lavenement-du-mouvement-5-etoiles

    Elles sont le symbole de la victoire municipale du mouvement fondé par Beppe Grillo. Virginia Raggi (à Rome) et #Chiara_Appendino (à Turin), toutes deux trentenaires, ont infligé une cuisante défaite au parti démocrate du premier ministre #Matteo_Renzi.

    #International #élections_municipales_italiennes #Viriginia_Raggi