• L’allongement de la rétention des étrangers jugés « les plus dangereux » de retour devant le Parlement
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/04/11/l-allongement-de-la-retention-des-etrangers-juges-les-plus-dangereux-de-reto

    L’allongement de la rétention des étrangers jugés « les plus dangereux » de retour devant le Parlement
    Alors qu’une première loi avait été censurée, en 2025, par le Conseil constitutionnel, un nouveau texte, porté par les députés Charles Rodwell, Gabriel Attal et Michel Barnier, vise à porter la durée maximale à deux cent dix jours.
    Par Julia Pascual
    Allonger à sept mois la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. L’ancien ministre de l’intérieur (2024-2025) Bruno Retailleau, président du parti Les Républicains (LR), l’a voulu, le « socle commun » va-t-il bientôt le faire ? Lundi 13 avril, l’Assemblée nationale doit se pencher sur une proposition de loi portée par les députés Charles Rodwell (Renaissance), Gabriel Attal (Renaissance) et Michel Barnier (LR), qui vise à rectifier une loi censurée le 7 août 2025 par le Conseil constitutionnel.
    Initialement porté par la sénatrice (LR) du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio, et soutenu tant par le bloc central que par le Rassemblement national, un premier texte avait en effet été jugé contraire à l’article 66 de la Constitution, selon lequel « nul ne peut être arbitrairement détenu ». Le texte prévoyait de passer de quatre-vingt-dix jours à deux cent dix jours la durée maximale de rétention de certains étrangers sans s’assurer du caractère exceptionnel, nécessaire et circonscrit de la mesure.
    Charles Rodwell, défenseur d’une immigration « massivement réduite et choisie », ainsi qu’il se présentait au Monde lors d’un entretien début février, explique avoir été contacté par Bruno Retailleau en septembre 2025, un mois avant que ce dernier ne quitte son poste de ministre. « Nous portions une proposition de loi sur la psychiatrie, et il m’a demandé de la retirer et de la retravailler en y incluant des articles sur la rétention qui tiennent compte de la censure du Conseil constitutionnel », expliquait l’élu. Le texte ainsi remanié a été soumis pour avis au Conseil d’Etat, amendé, et a fini par être adopté, le 11 février, en commission des lois.
    L’idée principale est de pouvoir maintenir en rétention et jusqu’à deux cent dix jours les étrangers « les plus dangereux », ceux condamnés pour des actes de terrorisme (c’était déjà le cas auparavant, mais la censure a fait sauter cette possibilité) et, « à titre exceptionnel », les étrangers en situation irrégulière qui ont été « définitivement condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes punis d’au moins trois ans d’emprisonnement et qui représentent une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Un autre article de la proposition de loi permettra de placer une personne en rétention à plusieurs reprises sur la base d’une même mesure d’éloignement, sans aller au-delà de quatre placements et cinq cent quarante jours de privation de liberté au total, pour les profils jugés les plus dangereux. Un dispositif qui existait déjà mais qui a été censuré, là encore, par le Conseil constitutionnel, en octobre 2025, car jugé disproportionné, avec effet différé au 1er novembre 2026.
    Charles Rodwell rappelle que la jeune Philippine tuée le 21 septembre 2024 était originaire de sa circonscription. Cette étudiante de 19 ans a été la victime d’un Marocain déjà condamné pour viol, visé par une obligation de quitter le territoire et libéré de sa rétention faute de laissez-passer consulaire de son pays d’origine. Un drame dont s’émouvait régulièrement Bruno Retailleau pour justifier sa ligne dure en matière migratoire. Si le nouveau texte est adopté, il devrait toucher, en dehors des individus condamnés pour terrorisme, entre 25 et 30 personnes par an, selon le député, qui se targue d’avoir le soutien de l’actuel ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez. « C’est de la pure posture », raille néanmoins un cadre de la place Beauvau, sous le couvert de l’anonymat, qui met en garde contre les effets contre-productifs de la mesure : « Si on garde les gens plus longtemps dans les CRA [centres de rétention administrative], on placera moins de monde et on éloignera moins, c’est mathématique. C’est de la rétention de sûreté, pas de l’éloignement. »
    Dans un rapport publié en 2025, les associations présentes en CRA – dont La Cimade et Forum réfugiés – ont dénoncé l’allongement de la rétention et son caractère « trop souvent illégal, car sans perspective d’un éloignement effectif ». Un peu plus de 16 000 personnes ont été retenues en France métropolitaine en 2024, réparties à travers les 2 000 places que comptent les CRA. En moyenne, leur rétention a duré trente-trois jours, et moins de 40 % d’entre elles ont été in fine éloignées. Selon un communiqué du 10 avril, France Terre d’asile, Forum réfugiés et Groupe SOS ont indiqué que près de 2 000 personnes ont été retenues quatre-vingt-dix jours sans être éloignées en 2025. La directive européenne Retour de 2008 prévoit une rétention maximale de dix-huit mois, mais le futur règlement « retour » – qui est entré dans sa phase finale de négociation – prévoit de porter cette durée à vingt-quatre mois.

    #Covid-19#migrant#migration#france#droit#retention#sante#CRA#retour#eloignement#politiquemigratoire

  • "The Ashes of Moria"
    https://www.youtube.com/watch?v=3ISMAJPcAUg

    A cinque anni dall’incendio che lo ha distrutto (8-9 settembre 2020) l’impatto del campo di Moria è ancora presente nelle vite delle persone che lo hanno vissuto, mentre l’approccio alla migrazione da parte dell’Europa continua a essere quello della deterrenza, del contenimento e della detenzione.

    Attraverso una serie di interviste con persone migranti che hanno vissuto nel campo greco, operatori sociali e attivisti che lo hanno conosciuto da vicino, questo documentario esplora l’eredità di Moria, raccontando la durissima realtà del campo, le ripercussioni che ha causato sulla vita delle persone e il suo ruolo nelle politiche di detenzione e deterrenza e nei processi di integrazione.

    #Moria #réfugiés #migrations #Grèce #camp_de_réfugiés #incendie #Lesbos #ce_qui_reste #silence #feu #camps_de_réfugiés #2020 #traces #hotspot #accord_UE-Turquie #asile #accampement #tente #froid #chaleur #tentes #sécurité #peur #nuit #viols #toilettes #survie #vols #criminalité #violence #faim #attente #santé_mentale #dépression #PTSD #queue #suicide #tentatives_de_suicide #enfer #dissuasion #politique_de_dissuasion #déshumanisation #propagande #nationalisme #racisme #instrumentalisation #instrumentalisation_politique #discriminations #bruits #sons #8_septembre_2020 #honte #contrôle_biopolitique #Kos #Samos #Kios #prisons #closed_controlled_accesse_centres (#CCACs) #éloignement #isolement #marginalisation #marges #camps_fermés #îles #Vastria

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’#incendie de #septembre_2020 dans le #hotspot de #Moria, #Lesbos (#Grèce) :
    https://seenthis.net/messages/876123
    #film #documentaire #film_documentaire

    • “The Ashes of Moria”: che cosa rimane del campo profughi più grande d’Europa?

      Il film di Davide Marchesi e Majid Bakhshi, prodotto da ColoreFilm e distribuito in Italia da Altreconomia, ripercorre la storia di quello che è stato il simbolo del fallimento europeo in tema di “accoglienza” e “protezione”, sull’isola greca di Lesbo. A cinque dall’incendio che lo ha distrutto, il documentario porta nel cuore del campo, tra odori, rumori, paure e violenze. Allo stesso tempo offre le coordinate per capire i meccanismi attuali delle brutali politiche europee

      Mo Zaman cammina tra le macerie di un posto di cui riconosce gli odori, “gli stessi di albero di ulivo”, ma non i suoni. “Non avevamo questo silenzio prima qui”. Ricorda le sensazioni, il freddo e la paura, il terrore ma non gli spazi vuoti. Il suo è un ritorno in un luogo di cui conosce le strade a memoria nonostante di fatto non esista più. Mo Zaman è uno dei protagonisti di “The Ashes of Moria” (52′), il documentario di Davide Marchesi e Majid Bakhshi, prodotto da ColoreFilm e distribuito in Italia da Altreconomia, che a cinque anni dalla distruzione del campo di Moria sull’isola greca di Lesbo ripercorre la storia di quello che è stato l’emblema del fallimento europeo.

      È lui a raccontare che a Moria gli incendi erano frequenti e difficili da gestire, proprio come quelli che finirono per distruggerlo completamente. Il centro di identificazione e registrazione di richiedenti asilo e migranti più grande d’Europa, pensato come risposta a quella che erroneamente viene ancora definita la “crisi dei rifugiati” del 2015, nella notte tra l’8 e il 9 settembre 2020 bruciò irrimediabilmente.

      Eppure, come afferma Mo Zaman, “anche se possono cancellare Moria da questo posto, non potranno mai cancellare il nome di Moria”. Di certo non lo potranno mai cancellare dalla memoria delle migliaia di persone, al momento dell’incendio erano intorno alle 15mila, che vi sono passate e che vi hanno trascorso giorni, mesi, ma anche anni, in attesa. Le conseguenze, i residui, le ceneri di un’immensa crisi di salute mentale capace di fare più danni che quelli della guerra stessa da cui queste persone scappavano, come si racconta nel film, rimangono nella loro mente.

      “Mancava acqua potabile, cibo, elettricità, igiene -ricorda infatti Majid Bakhshi, uno dei due autori che ha vissuto nel campo-. È importante parlare della mia esperienza a Moria e, in generale, di persona che cerca di trovare la propria strada in condizioni difficili. Ciò che intendo dire è che, quando arrivi come migrante o rifugiato in Europa, o in qualsiasi altro paese del mondo, inizi un processo che sarà piuttosto difficile e per nulla, incerto e molto stressante. Può essere molto opprimente, soprattutto se non ricevi alcun supporto puntuale, e se devi affrontare tutti i problemi da solo. E trovo molto difficile anche staccarmi in qualche modo da alcuni di quei ricordi. Sono nella mia testa, come se dovessero restare con me per non so quanto tempo”.

      “Uno degli aspetti che spero che emerga è l’impatto psicologico a lungo termine della vita nel campo, non solo sulle singole persone che è sicuramente importantissimo, ma anche sulla società in generale -spiega il regista Davide Marchesi-. Avvicinarsi a queste persone e guardare le loro vite è struggente anche perché è doloroso pensare che noi abbiamo reso così difficile la loro vita”.

      Alternando immagini di archivio e fotografie, anche satellitari, alle interviste di chi ci ha vissuto, degli operatori sociali e degli attivisti, il documentario ci porta dentro il campo fino a farcene sentire la “puzza oscena” e le grida notturne, a farci provare il senso di insicurezza di ritrovarsi in un luogo pensato per accogliere fino tremila persone e arrivato a contenerne 25mila. Un posto dove i nervi a fior di pelle erano micce accese, dove si viveva giorno per giorno e contava solo sopravvivere.

      “Da una parte a Moria non ti veniva data possibilità di fare nient’altro se non preoccuparti di cose molto elementari, della sopravvivenza quotidiana -prosegue Marchesi-. Dall’altra ognuno si portava dentro questa gigantesca preoccupazione di che cosa gli sarebbe successo nel futuro, dell’attesa di una risposta alla richiesta di asilo”.

      La fame, le lunghe code, la mancanza di qualsiasi bene necessario trasformava le persone in poco tempo, cambiandone le mentalità e portandole a perdere qualsiasi tipo di fede. In una parola sola era l’inferno, usandone qualcuna in più Mo Zaman dice che “Moria eccelleva nell’essere orribile”.

      “Non credo che per noi sia possibile veramente capire che cosa significasse stare lì, perché è peggio che stare in prigione -aggiunge Marchesi-. Se non sai quando finirà l’attesa, psicologicamente è molto peggio. Per questo se da una parte le immagini di questo documentario testimoniano molto bene com’era Moria, dall’altra non gli rendono in nessun modo giustizia, perché manca il fattore temporale”.

      Dal cuore del campo “The Ashes of Moria” ci porta anche al di fuori, dandoci le giuste coordinate per ricostruire e comprendere quello che stava accadendo nel frattempo all’esterno. Non tanto una “crisi dei rifugiati” quanto del sistema di accoglienza di un’Europa lenta, impreparata, per certi versi anche sadica, che diventa una promessa tradita di una vita migliore e di diritti umani finalmente riconosciuti e protetti.

      “Abbiamo rischiato le nostre vite attraversando l’Egeo e non siamo venuti qui per essere abbandonati”, protestano le persone migranti. “Quando sono arrivata in Grecia ho subito discriminazione perfino per la mia esistenza. Come rifugiati non vogliono neppure che esistiamo”. E la domanda: “Dov’è finita l’umanità?” ricorre spesso nelle loro parole. Tutti sapevano che cosa succedeva ma nessuno faceva nulla per cambiare la situazione tanto che, come osserva nel film Carlotta Passerini, psicologa che lavorava con i residenti del campo “penso davvero che questo sia stato fatto per disumanizzare le persone. È più facile condannare qualcuno che non si considera umano o una persona che si comporta come te”.

      Moria sembra essere dunque il punto di partenza, l’origine di tutto quello che di peggio abbiamo ancora oggi: la propaganda che racconta le persone migranti come una minaccia pronta a invaderci, i nazionalismi e i razzismi. “In un certo senso è così -riflette Marchesi-. Ma allo stesso tempo nel momento in cui ho iniziato a fare ricerca, a cercare di capirne di più, mi sono accorto che alla fine l’approccio è sempre lo stesso. A Moria non è stato inventato nulla di nuovo. L’Europa da Schengen in poi ha reso evidente in tutti i modi che va bene la libera circolazione delle persone all’interno, ma chi viene da fuori deve essere ipercontrollato e se possibile tenuto fuori. Possiamo infatti chiamare le nuove costruzioni realizzate dopo Moria campi ad accesso controllato, possiamo chiamarli strutture ricettive, possiamo chiamarli Cpr, alla fine il modo di operare è uno: quello della detenzione e della deterrenza”.

      “Moria era usato per mettere paura alle persone -afferma infatti nel film Lefteris Papagiannakis, direttore del Greek council for refugees-. Ma non ha funzionato perché la deterrenza non funziona mai”. Così come non funzionerà per i cinque nuovi closed controlled access centre, vere e proprie prigioni in posti isolati, lontano da tutto e tutti. La loro costruzione nelle isole dell’Egeo settentrionale Chios, Kos, Leros, Lesbo e Samos è iniziata subito dopo la distruzione di Moria, già a partire dalla primavera del 2021, ricevendo più 250 milioni di finanziamenti dall’Ue (si veda su questo il progetto “Chiusi dentro. Dall’alto” pubblicato da Altreconomia in collaborazione con PlaceMarks nel settembre 2024).

      Da qui l’importanza di questo documentario: quella di “creare una testimonianza” affinché si mantenga alta l’attenzione su temi che nonostante il centro di Lesbo non esista più ancora ci riguardano. “Moria e in generale i campi sono dei laboratori di come si vogliono gestire le politiche migratorie e non solo -dice l’autore-. In questi luoghi, ad esempio, si testano nuove tecnologie di sorveglianza che poi verranno applicate non solo in ambito detentivo ma anche di controllo sociale. Per questo è importante creare documenti che possano rimanere nel tempo”.

      “The Ashes of Moria” è quindi un documentario sul campo di Moria e sulle persone migranti che ne sono stati prigioniere, ma si rivolge a noi, europei, occidentali e ci chiede di fare i conti con quello che siamo e abbiamo lasciato o contribuito a far accadere. “Non dobbiamo nasconderci o dimenticarci di quello che succede sui nostri confini -conclude Marchesi-. È importante riflettere su quello che come società, siamo capaci di fare a persone che in questo caso sono parte di una popolazione in movimento ma in un altri casi potrebbero essere le persone lgbtqi+ e in altri ancora i dissidenti politici o altro. Una società che è stata capace di fare quello che ha fatto a Moria nei confronti di persone che considerava una minoranza e che reputava in qualche modo ‘scomode’ sarà capace di farlo sempre e con chiunque”.

      https://altreconomia.it/the-ashes-of-moria-che-cosa-rimane-del-campo-profughi-piu-grande-deurop

  • La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

    Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
    Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

    L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

    Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

    C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

    Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

    Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

    Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

    Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

    Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

    Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

    Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

    Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

    Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
    Et ce n’est pas bon signe.

    Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

    En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

    Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

    L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

    https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
    #mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
    ping @reka @isskein @karine4

  • Les propositions de la Commission européenne pour faciliter l’expulsion des sans-papiers
    https://www.lemonde.fr/international/article/2025/03/12/les-propositions-de-la-commission-europeenne-pour-faciliter-l-expulsion-des-

    Les propositions de la Commission européenne pour faciliter l’expulsion des sans-papiers
    Par Philippe Jacqué ( Strasbourg, envoyé spécial)
    Depuis les élections européennes, en juin 2024, il n’y avait plus vraiment de doute. Tant les Etats membres que le Parlement issu des urnes, et penchant nettement plus à droite, avaient l’ambition de durcir la politique contre l’immigration clandestine et d’explorer des pistes comme la création de centres de retour de sans-papiers installés hors d’Europe. Alors que le pacte sur l’asile et la migration avait été voté par la précédente majorité, plus progressiste, un maillon-clé du dispositif de gestion de l’immigration européen manquait, celui régissant les expulsions de sans-papiers, qu’il s’agisse de personnes déboutées du droit d’asile ou de celles dont le visa a expiré.
    Avec à peine 20 % des quelque 435 000 décisions d’éloignement du territoire européen réellement appliquées, selon les données de 2023, le système de « retour » fonctionne mal sur le Vieux Continent. La Commission européenne était donc très attendue pour mettre sur la table une proposition législative plus efficace, alors que la précédente proposition de réforme, datant de 2018, avait fini par être abandonnée, après s’être « encalminée » au Parlement européen.La Commission a dévoilé, mardi 11 mars, son nouveau projet de règlement, « ferme, mais juste », selon Magnus Brunner, le commissaire chargé du dossier migratoire. « La Commission a décidé clairement de durcir le dispositif et de montrer les muscles, en forçant, par le choix d’un règlement d’application directe au lieu d’une directive, une convergence plus poussée des pratiques dans les 27 Etats membres », souligne Camille Le Coz, du centre de réflexion Migration Policy Institute. Ce projet de règlement sera soumis au Parlement.
    Dans son règlement, la Commission propose la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement du territoire contre les sans-papiers, prises par chaque Etat. « Cela permettra d’éviter qu’une personne censée quitter le territoire européen cherche à relancer une procédure d’asile dans un autre pays de l’Union », explique le commissaire autrichien. Mais, parce que la France ne voulait pas d’une reconnaissance mutuelle obligatoire des décisions de retour, en raison des procédures qu’elle juge trop divergentes d’un pays à l’autre, elle a obtenu un délai d’application de deux ans, suivi d’une évaluation et d’un nouveau vote.
    L’exécutif communautaire propose aussi d’imposer des « obligations plus strictes pour les personnes renvoyées ». Et si ces dernières ne coopèrent pas, elles subiront des « conséquences claires, telles que la réduction ou le refus des allocations [sociales] ou la saisie des documents de voyage ». « Parallèlement, les incitations à coopérer seront renforcées, y compris le soutien au retour volontaire », souligne la Commission.Celle-ci propose l’allongement de dix-huit à vingt-quatre mois des durées de rétention maximale pour les sans-papiers risquant de s’évanouir dans la nature au lieu de quitter le territoire européen. Et, pour les individus dangereux, ces délais pourront être encore rallongés par un juge. La Commission prévoit parallèlement qu’une décision de retour soit « systématiquement suivie d’une demande de réadmission » dans le pays où ils doivent être expulsés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
    Enfin, la Commission avance un cadre légal pour les Etats qui veulent expérimenter des « plateformes de retour » dans des pays tiers. Bruxelles n’entend pas gérer ou financer de tels projets, mais propose des règles de base sur ce sujet. Les Etats « pourront passer un accord avec un pays tiers qui respecte les normes et principes internationaux en matière de droits de l’homme, conformément au droit international, y compris le principe de non-refoulement », écrit l’exécutif européen. Les familles avec mineurs et les mineurs non accompagnés ne pourront y être envoyés, et chaque accord passé par un Etat européen devra faire l’objet d’un suivi indépendant. Plusieurs pays, dont l’Autriche, le Danemark et la Suède, ont assuré qu’ils souhaitaient explorer ces options.
    « L’extrême droite en rêvait, Brunner l’a fait », déplore Damien Carême, eurodéputé de The Left (La Gauche), spécialiste des sujets migratoires. La droite, elle, applaudit. « Une politique de retour crédible et efficace est essentielle pour tout système de gestion des migrations efficace. Il est clair qu’une action plus forte est nécessaire au niveau européen. Cette proposition est un bon point de départ », salue Tomas Tobé du Parti populaire européen, le groupe des démocrates chrétiens. Si certains groupes d’extrême droite estiment que la Commission aurait dû encore durcir cette proposition, les sourires sont néanmoins sur tous les visages. La Commission nous a enfin entendus, assure-t-on de ce côté de l’hémicycle de Strasbourg, où les eurodéputés ont débattu du sujet. « Cela va dans la bonne direction, assure Fabrice Leggeri, du Rassemblement national (groupe Patriotes pour l’Europe). La reconnaissance mutuelle des décisions de retour est une très bonne mesure, de même que la possibilité de créer des centres de retour hors d’Europe. Il manque cependant des mesures concernant les pays de réadmission. Il n’y a aucune mesure coercitive pour s’assurer que ces pays reprennent leurs ressortissants. » Ce sujet concerne d’autres textes, assure-t-on dans l’entourage de M. Brunner.
    Au centre et à gauche, l’embarras et la déception prédominent. « Nous négocierons pour nous assurer de trouver un équilibre entre l’efficacité des retours et les droits fondamentaux que nous devons sauvegarder », assure Fabienne Keller, de Renew (libéraux). « Ce sujet n’est pas traité comme il le devrait, notamment la question des plateformes de retour », constate l’eurodéputée socialiste Murielle Laurent. Les ONG de défense des migrants sont pour leur part en colère. « Cette nouvelle proposition sera néfaste, juge Silvia Carta, de l’ONG Picum. Elle confirme l’obsession de l’UE pour les expulsions, plutôt que d’envisager des mesures qui pourraient réellement favoriser l’inclusion sociale et la régularisation. »

    #Covid-19#migrant#migration#UE#expulsion#retour#eloignement#politiquemigratoire#droit#sante

  • Immigration : des flux stables, moins de régularisations, plus d’expulsions
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/04/immigration-des-flux-stables-moins-de-regularisations-plus-d-expulsions_6531

    Immigration : des flux stables, moins de régularisations, plus d’expulsions
    Par Julia Pascual
    A l’heure où le premier ministre, François Bayrou, est prompt à reprendre à son compte l’idée de « submersion » migratoire, souvent agitée à l’extrême droite, la publication des chiffres annuels (provisoires) de l’immigration, mardi 4 février, par le ministère de l’intérieur, tend plutôt à illustrer une relative stabilité de l’entrée d’étrangers dans le pays.
    Au point qu’après plusieurs années consécutives de hausse des délivrances de premiers titres de séjour, tirée notamment par le dynamisme économique à la sortie de la crise liée au Covid-19, un plateau pourrait être atteint. Même la demande d’asile, qui reste à un niveau élevé, engage un reflux, à l’image d’une tendance observée en Europe.
    Enfin, conséquence logique du raidissement annoncé par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, depuis son arrivée Place Beauvau en septembre 2024, les régularisations sont en recul après cinq années de progression, tandis que les expulsions progressent, sans retrouver leur niveau d’avant la pandémie de Covid-19.
    L’administration française a délivré 336 700 premiers titres de séjour à des étrangers en 2024, soit un volume proche de celui de 2023, en hausse de 1,8 %. Ces titres correspondent à différents motifs de migration et, pour la troisième année consécutive, c’est le motif étudiant qui arrive en tête (près de 109 300, soit + 0,2 %), devant les motifs familial (près de 90 600, en baisse de 1,2 %), économique (près de 55 600, + 0,9 %) et humanitaire (près de 54 500, + 13,5 %). « Même s’il y a une stabilisation, on reste à un niveau relativement élevé et supérieur à avant le Covid-19, souligne Jean-Christophe Dumont, chef de la division chargée des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On peut noter une dynamique positive de l’immigration de travail, contrairement à ce qui est observé pour l’immigration familiale, qui baisse depuis 2022. La hausse significative des réfugiés traduit, quant à elle, le résultat de l’augmentation de la demande d’asile observée en 2023. »
    Sans surprise, les ressortissants du Maghreb sont les premiers bénéficiaires de titres de séjour, suivis des Chinois, des Américains et des Afghans. Derrière ce positionnement se trouvent des motifs de migration différents. Ainsi, environ les deux tiers des titres de séjour délivrés à des Marocains et des Tunisiens le sont pour des raisons familiales ou professionnelles, tandis que le motif familial préside à l’arrivée de 55 % des nouveaux immigrés algériens. A contrario, plus de la moitié des immigrants chinois et américains sont des étudiants, et 96 % des premiers titres accordés à des Afghans relèvent de la protection humanitaire.« Ces niveaux de flux migratoires, qui représentent environ 0,5 % de la population, sont deux fois plus faibles que la moyenne des flux migratoires dans l’OCDE en 2023 [0,97 %] », relativise encore Jean-Christophe Dumont.
    Au total, quelque 4,3 millions de ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE) sont aujourd’hui détenteurs d’un titre de séjour, dont 650 000 Algériens, 617 000 Marocains et 304 000 Tunisiens. Leur présence est plus importante dans certains départements, parmi lesquels la Seine-Saint-Denis (26,9 % de la population), la Guyane (26,8 %), Mayotte (21,3 %) et l’ensemble de l’Ile-de-France.Quant à la catégorie des visas de court séjour, délivrés pour l’essentiel à des touristes, elle poursuit sa hausse en 2024 pour atteindre 2,5 millions de visas, sans retrouver les niveaux d’avant la crise liée au Covid-19, notamment pour les ressortissants chinois, qui en sont les premiers bénéficiaires.
    Si la France compte de plus en plus de réfugiés (630 000 titres humanitaires valides en 2024), la demande d’asile a amorcé, elle, une baisse en 2024 de 5,5 %, avec quelque 158 000 requêtes, selon les données provisoires du ministère de l’intérieur. Ukrainiens, Afghans et ressortissants de la République démocratique du Congo sont les premières nationalités représentées. Avec plus de 13 000 dossiers enregistrés, « la demande d’asile ukrainienne est un phénomène nouveau », a souligné, mardi, lors d’une conférence de presse, le directeur général des étrangers en France, Eric Jalon. Elle traduit la recherche d’un statut plus pérenne de la part de personnes déjà présentes sur le territoire et qui bénéficient jusque-là du statut particulier de la protection temporaire, accordée par tous les Etats membres de l’UE aux Ukrainiens après le déclenchement de l’invasion russe en Ukraine, en février 2022. Plus de 56 000 Ukrainiens continuent d’ailleurs de séjourner en France sous le régime de cette protection temporaire.
    Conséquence de la présence croissante de ressortissants de pays touchés par des conflits armés, le taux d’accord d’une protection progresse, pour atteindre près de 50 %. Même si elle reste à un niveau élevé, la demande d’asile fléchit donc « de façon sensible pour la première fois depuis 2007, en dehors de la période de la crise sanitaire », remarque le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, Julien Boucher. Une tendance qui fait écho à celle que l’on observe à l’échelle européenne. Les chiffres ne sont pas encore disponibles pour l’ensemble de l’année 2024, mais le ministère de l’intérieur table sur une baisse d’environ 10 % en Europe, avec une demande autour du million de requérants. La France se situerait dans le top 4, derrière l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
    Elle se singularise en outre par la variété des nationalités requérantes, au contraire de pays comme l’Allemagne, où un tiers des demandeurs sont syriens, ou comme l’Espagne, où deux demandeurs d’asile sur trois sont vénézuéliens ou colombiens.
    Pour la première fois depuis 2020, les régularisations sont en baisse. Ainsi, 31 250 étrangers sans papiers en ont bénéficié en 2024, soit 3 500 de moins qu’en 2023. Un volume qui reste quoi qu’il en soit modeste, même si l’inflexion observée (− 10 %) tranche avec la progression des régularisations depuis 2020 et la sortie de la crise liée au Covid-19. Sans surprise, elle traduit le souhait de Bruno Retailleau, qui l’a plusieurs fois revendiqué, de réduire ces mesures d’admission exceptionnelle au séjour. Compte tenu de la circulaire ministérielle qu’il a diffusée aux préfets le 23 janvier, visant à durcir les critères d’examen de ces demandes de régularisation, le chiffre devrait continuer de baisser. Néanmoins, mardi, le directeur général des étrangers en France a expliqué qu’il n’existait « pas de prévisions » ni d’« objectifs », mais simplement « une orientation générale ».
    Le recul des régularisations tranche avec les déclarations du précédent ministre de l’intérieur (et actuel garde des sceaux), Gérald Darmanin, qui avait manifesté son souhait, au travers de sa loi sur l’immigration promulguée en janvier 2024, de faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans certains secteurs en tension, compte tenu des besoins de l’économie. Ce chiffre reste le mètre étalon de la lutte contre l’immigration irrégulière. Environ 21 600 étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, telle qu’une obligation de quitter le territoire ou une interdiction du territoire, ont été expulsés, dont 60 % de force (près de 13 000). Si ces éloignements sont en hausse, ils restent inférieurs au niveau d’avant la pandémie de Covid-19 (23 746 en 2019).
    Les premiers pays concernés sont ceux du Maghreb, mais aussi l’Albanie, la Géorgie et la Roumanie. Les mesures d’expulsion exécutées diffèrent selon les origines. Ainsi, les éloignements forcés sont surreprésentés parmi les Algériens (près de 73 %), les Marocains (près de 71 %), mais aussi les Afghans (près de 96 %, uniquement vers un autre pays de l’UE). A contrario, les Géorgiens et les Turcs éloignés le sont pour moitié ou presque à travers des dispositifs de retours volontaires aidés, c’est-à-dire assortis d’un pécule.
    Le ministère de l’intérieur a aussi communiqué sur les plus de 147 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière en 2024 (à son niveau le plus élevé depuis 2014), reflet de l’action des forces de l’ordre davantage que de la présence de personnes sans papiers.

    #Covid-19#migration#migrant#france#statistique#immigration#regularisation#expulsion#OQTF#politiquemigratoire#sante#eloignement

  • En Guadeloupe, les associations dénoncent la gestion des migrants haïtiens par les autorités
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/12/19/en-guadeloupe-les-associations-denoncent-la-gestion-des-migrants-haitiens-pa

    En Guadeloupe, les associations dénoncent la gestion des migrants haïtiens par les autorités
    Par Amandine Ascensio (Pointe-à-Pitre, correspondance)
    Difficile de recueillir les témoignages des premiers concernés. Crainte d’être reconnu, arrêté… toutes les personnes rencontrées ont refusé de témoigner. Les Haïtiens en situation irrégulière en Guadeloupe assurent vivre « dans la peur », entre deux « djobs », ces petits emplois journaliers qui sont légion sur l’archipel, notamment dans le secteur agricole. « Il y a eu de grosses arrivées depuis un an et demi, depuis que les gangs sévissent en Haïti » explique Johnny Désir, le président de Tèt Kolé, une association culturelle haïtienne présente dans l’archipel, qui tente d’aider comme elle le peut ses ressortissants, ces derniers peinant à régulariser leur séjour, malgré la situation dans leur pays.
    En proie à une instabilité politique désormais chronique, Haïti, et notamment la région de Port-au-Prince, est en effet depuis plusieurs mois sous le joug de gangs armés et violents qui ont causé plusieurs milliers de morts. « Même si les gens se rendent plus volontiers aux Etats-Unis, la Guadeloupe est aussi une destination fréquente pour notre population », ajoute Johnny Désir.
    Mais, une fois sur place, le parcours administratif d’obtention d’un titre de séjour est de plus en plus complexe, voir dysfonctionnel, les délais sont longs et les renoncements nombreux. Lucie Curet, déléguée nationale pour la région Amériques à La Cimade, une association d’aide aux migrants, estime que si, « avant, notre travail était d’aider les personnes migrantes sur le parcours juridique de leur demande de titre de séjour ou de demande d’asile », aujourd’hui, « notre première aide consiste à trouver un rendez-vous pour les personnes qui en font la demande auprès de la préfecture ». L’association Tèt Kolé, qui pouvait, « jusqu’à il y a environ deux mois », avoir quelques facilités pour obtenir des rendez-vous notamment pour des cas urgents, s’est vu signifier que « désormais, c’était terminé », raconte son président.
    Sans démarche administrative lancée, les étrangers restent en situation irrégulière, à la merci d’une interpellation, d’un placement en centre de rétention administrative (CRA) et d’une expulsion – ou « éloignement », selon les termes administratifs. Et, rappelle Pauline Râï, responsable régionale rétention pour La Cimade, « c’est d’autant plus facile pour les autorités que la Guadeloupe, tout comme l’ensemble de l’outre-mer français, est sous un régime dérogatoire en matière de droit des étrangers, établi dans les années 1990 et toujours valable ». Une dérogation qui se traduit par l’absence réelle de limites géographiques en matière de contrôle d’identité, mais aussi la possibilité d’opérer des expulsions rapides, « expéditives », selon les associations d’aide.
    « L’exemple le plus probant de l’entrave au droit des étrangers pratiqué par les autorités est celui de mai 2024, en Guadeloupe », rappelle Antoine Le Scolan, qui avait, avec trois autres avocats, pris la défense d’une trentaine d’Haïtiens, dont des femmes et des enfants, interpellés au large de la Guadeloupe dans un navire à pavillon dominiquais, à destination des Etats-Unis. Ramenés sur le littoral guadeloupéen, à Bouillante, vingt d’entre eux, qui n’étaient pas en famille ou accompagnés d’enfants, s’étaient vu signifier leur non-admission sur le territoire français dès le lendemain, leur expulsion vers Haïti devant suivre le même jour. « Ça s’est joué à dix minutes près », raconte Antoine Le Scolan, qui a déposé avec ses confrères une requête en référé-liberté devant le tribunal, et réussi à faire descendre in extremis de l’avion les personnes sur le point d’être renvoyées. Ces dernières avaient pourtant demandé le droit d’asile. Des demandes réitérées et non équivoques, même selon les juges, qui ont estimé qu’elles n’avaient pas été traitées.
    Car, souligne l’avocat, en 2023, la Cour nationale du droit d’asile, puis la Cour européenne des droits de l’homme ont fini par reconnaître la situation de « violence aveugle en raison du conflit armé interne » qui se déroule sur le sol haïtien. « Sur cette base (…), les juridictions judiciaires ont, depuis début 2024, systématiquement invalidé les décisions de placement en CRA, y compris [pour] ceux qui avaient été interpellés après des troubles à l’ordre public », assure la préfecture, qui indique qu’« aucun éloignement n’a donc été réalisé depuis février 2024 ».
    Un fait contesté par les associations d’aide aux migrants, qui rapportent des expulsions d’Haïtiens « assignées à résidence », en juillet et en septembre, et qui dénoncent inlassablement le manque d’accès au droit des étrangers, et le renvoi des Haïtiens dans leur pays, malgré un ralentissement cette année. En 2024, près de 400 personnes ont été placées en CRA, parmi lesquelles 172 Haïtiens, dont huit ont été renvoyés vers Haïti (sur 203 éloignements au total) depuis le CRA, affirme Pauline Râï. « Il peut y avoir d’autres éloignements par le biais des assignations à résidence sur lesquelles nous n’avons pas l’œil, ou aussi des gens qui arrêtent de lutter et se résignent », ajoute-t-elle.
    A titre de comparaison, en 2023, « 127 personnes haïtiennes avaient été enfermées (sur 352), et 35 expulsions faites vers Haïti depuis le CRA », soit près de 20 % des éloignements depuis le CRA, dénombre le rapport annuel des organisations d’aide aux migrants sur les centres de rétention administrative. De son côté, la préfecture relève que, pour la même année, « 28 ressortissants haïtiens, principalement des auteurs de trouble à l’ordre public ayant été interpellés ou des sortants de prison, ont fait l’objet d’un éloignement vers leur pays d’origine. Par ailleurs, 36 ressortissants haïtiens ont bénéficié de l’aide au retour volontaire, octroyée par l’OFII [Office français de l’immigration et de l’intégration] ».
    La Cimade, qui a organisé, en novembre, la deuxième édition des « Charter Awards » – une cérémonie parodique créée pour critiquer les préfectures qui se sont illustrées « par des pratiques abusives et illégales en matière d’enfermement et d’expulsion de personnes migrantes » – a remis le prix « Quoi qu’il en coûte » à celle de Guadeloupe pour dénoncer « le plus haut nombre d’expulsions vers un pays à risque », Haïti. Avec une nouvelle crainte : la reprise des renvois de gens dans le pays, avec la réouverture de l’aéroport de Port-au-Prince, fermé depuis plusieurs semaines en raison de la crise.

    #Covid-19#migrant#migration#france#haiti#guadeloupe#CRA#OFII#retention#eloignement#expulsion#droit#sante

  • Rapport 2024 de l’Observatoire des #expulsions de lieux de vie informels : la santé évincée !

    L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, dont le CNDH Romeurope fait partie, publie son 6ème rapport annuel. Au total, 1 484 expulsions ont été recensées sur tout le territoire français, du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 : une augmentation de 34 % par rapport à l‘année précédente.

    DES EXPULSIONS RÉALISÉES AU MÉPRIS DES #DROITS DES PERSONNES

    Cette année encore, ces expulsions se sont déroulées au mépris des droits des personnes. 94 % des expulsions ont été mises en œuvre sans qu’un diagnostic préalable des #vulnérabilités des habitant·es n’ait été réalisé, allant à l’encontre de l’instruction du 25 janvier 2018 encadrant la résorption des #habitats_informels. Autre marque de non-respect de cette instruction, 88 % des expulsions ne sont pas accompagnées de propositions d’#hébergement pour les personnes, qui sont contraintes de retourner à l’#errance.

    Ces expulsions sont également marquées par des #violences envers les personnes. Ainsi, 87 % des expulsions ont été accompagnées d’une #destruction ou d’une #confiscation_des_biens des habitant·es.

    LES IMPACTS DES EXPULSIONS SUR LA SANTÉ DES PERSONNES

    Ce 6ème rapport de l’Observatoire s’est penché sur les effets des expulsions sur les #inégalités_environnementales de santé. Plusieurs professionnel·les de santé et associations témoignent de multiples conséquences directes des expulsions qui mettent en danger la santé des personnes : perte des documents médicaux, rendez-vous médicaux manqués, éloignement des lieux de soins, liens rompus avec les soignant·es, dégradation de l’état de santé, etc.

    Par ailleurs, l’Observatoire constate qu’afin de limiter les risques d’expulsions, les personnes sont contraintes de s’invisibiliser en s’installant dans des environnements souvent nocifs pour leur santé : proximité de déchetteries et de sites industriels, bordures de routes, sols pollués, zones exposées aux intempéries, etc…

    Pour mettre en avant des bonnes ou mauvaises pratiques d’(in)action publique face aux injustices environnementales, trois exemples sont analysés dans le rapport :

    - Le #saturnisme sur la #Butte_de_Montarcy – Comment la #santé_environnementale peut être un levier pour la #mise_à_l’abri
    - L’expulsions de “#Gens_du_Voyage sédentaires” à #Nemours – Un cas emblématique de violations des droits et de surexposition aux #nuisances_environnementales
    - L’#éloignement progressif des personnes exilées vers une zone industrielle loin des services de #soins à #Grande-Synthe et #Dunkerque

    https://www.romeurope.org/rapport-annuel-de-lobservatoire-des-expulsions-2024
    #rapport #France #accès_aux_soins #Roms #statistiques #chiffres #2023 #violence
    via @fil
    ping @karine4

  • La France tente de promouvoir les « retours volontaires » en Côte d’Ivoire
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/12/04/la-france-tente-de-promouvoir-les-retours-volontaires-en-cote-d-ivoire_64298

    La France tente de promouvoir les « retours volontaires » en Côte d’Ivoire
    Quand elle nous reçoit dans son petit local à Cocody, un quartier d’Abidjan, Myriam Quanteny, 29 ans, pantalon de costume vert émeraude et chemise blanche bien repassée, ne manque pas d’activité. En France, elle était employée au service des ressources humaines d’une grande entreprise. Depuis son retour en Côte d’Ivoire, en septembre 2023, elle s’est reconvertie en entrepreneure dans la restauration.
    Myriam Quanteny fait partie des 230 « migrants de retour volontaire » en Côte d’Ivoire, selon les éléments de langage utilisés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). S’ils ne sont que quelques dizaines à avoir choisi d’être accompagnés dans leur retour au pays, faute de titre de séjour valide dans l’Hexagone, leur parcours est mis en valeur par Paris, qui caresse l’espoir qu’il fera modèle.
    Myriam Quanteny a demandé un retour volontaire avant même de recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les planètes de son installation en France semblaient pourtant alignées : après un master en droit du travail et en ressources humaines effectué entre la faculté de Nanterre et l’Institut des hautes études économiques et commerciales, l’entreprise où elle travaillait en CDD comme chargée de recrutement lui avait proposé de faire évoluer son contrat en CDI. Mais son visa étudiant a expiré dans l’intervalle. La jeune femme a alors perdu son travail et son logement en même temps que son titre de séjour.
    Après un an de précarité, elle a découvert en janvier 2023 le dispositif de « retour aidé » de l’OFII par une recherche Internet. Elle s’est rendue dans les locaux de l’Office, puis a reçu une convocation à la préfecture de police quelques semaines plus tard. Son retour par avion a été arrangé et la jeune femme s’est retrouvée à Abidjan, avec un pécule de 650 euros en poche et un projet « d’insertion professionnelle » à monter.
    L’OFII finance les projets de retour, incluant un encadrement dispensé par des sous-traitants, des cabinets de conseil, à hauteur de 10 000 euros maximum par personne. « On passe par toutes les étapes d’un projet entrepreneurial, détaille-t-elle : étude de faisabilité, business plan, étude de marché… Et quand le projet est mûr, on est auditionnés par un comité de l’OFII qui décide d’accorder ou non les financements et l’accès aux formations complémentaires. »
    Sur la quinzaine de personnes que comptait la promotion de Myriam Quanteny, les deux tiers ont vu leur projet validé par l’OFII, y compris sa société de restauration, L’Africaine. Les autres ne se sont pas présentés devant le comité ou n’ont pas convaincu.
    Pour tous, le défi est de rebondir vite, alors que le retour, même « volontaire », est souvent perçu comme un échec. « Surtout quand on revient avec presque rien, souligne Togny Elysée, un autre bénéficiaire. Parce que les procédures à la préfecture sont très longues et on a souvent dépensé toutes nos économies avant de prendre la décision de rentrer. »
    Lui aussi est un « bon élève » de l’OFII. Faute de trouver un poste immédiatement après sa soutenance de thèse en lettres et communication à l’université de Limoges en 2019, Togny Elysée n’a pas réussi à transformer son visa étudiant en visa de travail. Après la réception d’une OQTF, il a accepté en 2022 de rentrer en Côte d’Ivoire, suspendant ses ambitions dans la recherche ou l’enseignement pour ouvrir une société de nettoyage, Nikel Services. Il estime à 7 000 euros la somme investie par l’OFII, qui est depuis devenue l’un de ses clients. Sa petite entreprise est déjà florissante et a dépassé, depuis son lancement au mois d’avril, les 5 millions de francs CFA (7 660 euros) de chiffre d’affaires.
    Tous deux jugent que c’est « un bon dispositif que la France a mis en place ». « Ça nous est bénéfique à nous, mais c’est aussi bénéfique à la France », indique Myriam Quanteny, en laissant échapper un petit rire. Cela, les responsables de l’OFII le reconnaissent volontiers. « L’objectif pour la France est de faire baisser l’immigration irrégulière et d’augmenter les retours volontaires. Même si le retour volontaire n’exclut pas le retour contraint », souligne Didier Leschi, son directeur général, après l’inauguration en grande pompe, le 21 novembre, des locaux d’Abidjan, dont les bureaux sont encore provisoires. « Leur intérêt est d’accepter le retour volontaire. Il est quand même plus digne de revenir avec un projet entrepreneurial que les poches vides, entre deux policiers », vante-t-il, qualifiant l’OFII d’« organisme de microdéveloppement ».
    Didier Leschi reconnaît toutefois que les chiffres sont encore modestes. Depuis le lancement de son activité en juillet 2023, l’OFII à Abidjan a permis la création de 113 commerces, 12 exploitations agricoles, 42 élevages, 51 entreprises de services, pour un total de 1,21 million d’euros d’aides directes au démarrage de l’entreprise.
    De la « dentelle », admet le directeur général, mais dont l’OFII espère faire un exemple pour dissuader les candidats à l’exil de Côte d’Ivoire et, surtout, pour les immigrés sans titre de séjour en France. D’après le dernier rapport de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, la Côte d’Ivoire était le sixième pays d’origine des demandeurs d’asile en France en 2023, avec 7 130 personnes dans l’Hexagone.
    Or le retour aidé coûte nettement moins cher à la France que le retour forcé, expliquait en 2019 un rapport parlementaire des ex-députés Jean-Noël Barrot (Yvelines, MoDem), l’actuel ministre français des affaires étrangères, et Alexandre Holroyd (Français établis hors de France, Renaissance). Il en ressortait un coût moyen de 13 800 euros par éloignement forcé, contre 2 500 à 4 000 euros en moyenne par retour aidé. Dans son rapport de janvier 2024, la Cour des comptes évaluait le coût de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière à 1,8 milliard d’euros par an, alors que la France est le pays qui procède au plus de retours forcés de l’Union européenne. « Le coût d’une journée de rétention s’élève à 602 euros, souligne le rapport de la Cour des comptes. (…) La lutte contre l’immigration irrégulière mobilise environ 16 000 fonctionnaires et militaires à temps plein, dont trois quarts sont des agents de la police aux frontières. » D’après l’institution, entre 2019 et 2022, 16 000 Ivoiriens ont été visés par une OQTF et 500 ont effectivement été expulsés.

    #Covid-19#migrant#migration#france#OFII#retour#sante#cotedivoire#eloignement#frontiere

  • #Michel_Barnier :

    Avec les ministres @Antonio_Tajani et @Piantedosim, nous avons acté la création d’une brigade commune d’investigation contre le trafic de migrants à la frontière franco-italienne. La coopération bilatérale entre nos pays, au sein de l’Union européenne, est essentielle. L’Italie est en première ligne dans la lutte contre l’immigration irrégulière en Europe. La France et l’Italie soutiennent la révision de la directive Retour, nécessaire au renforcement de l’efficacité de nos procédures d’éloignement. Nous appelons avec @Antonio_Tajani
    à en faire une priorité du mandat de la nouvelle Commission européenne.

    https://x.com/MichelBarnier/status/1847334082507588054
    #frontière_sud-alpine #migrations #frontières #coopération #Italie #France #directive_Retour #éloignement #brigade_commune #patrouilles_mixtes #réfugiés #asile #Vintimille #Menton #Alpes_Maritimes

    • Donc, je regarde la série Warrior qui raconte le choc raciste contre les Chinois dans le San Francisco du XIXe siècle.

      Et ce qui y est raconté, c’est la manière dont les politique excitent la population contre les immigrés pour pouvoir leur écraser la gueule et rendre leur travail très bon marché pour les patrons tout en s’en foutant plein les poches.

  • La politique de lutte contre l’#immigration_irrégulière

    À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la #surveillance_des_frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

    #cour_des_comptes #France #migrations #rapport #frontières #contrôles_frontaliers #efficacité #contrôles_systématiques_aux_frontières #coopération_transfrontalière #Frontex #surveillance_frontalière #force_frontière #sans-papiers #OQTF #éloignement #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #renvois_forcés #laissez-passer_consulaires #aide_au_retour #retour_volontaire #police_aux_frontières (#PAF) #ministère_de_l'intérieur #chiffres #statistiques

    ping @karine4

    • #Pierre_Moscovici s’explique sur le report de la publication de la Cour des comptes sur l’immigration irrégulière : « Je n’ai rien cherché à dissimuler »

      Plusieurs élus ont dénoncé une entrave volontaire au débat démocratique. Auprès de « CheckNews », le président de la Cour des comptes se défend et dit qu’il n’a « rien cherché à dissimuler ».

      Un timing qui interroge. Le 4 janvier, soit deux semaines après la #commission_mixte_paritaire (#CMP) qui s’est réunie pour l’examen de la loi immigration sur fond de crise politique sévère – et qui a finalement abouti à l’adoption d’un texte plus dur que la version initiale proposée par le gouvernement – la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

      Ses conclusions dressent notamment le bilan médiocre de la politique migratoire de l’Etat. Et pointent une « stratégie globale illisible et incohérente » de l’Intérieur. Mais au-delà du propos, c’est aujourd’hui le choix de son président, le socialiste Pierre Moscovici, de repousser la publication de ce rapport, qui se retrouve sous le feu des critiques. A l’origine, le texte devait en effet être publié le 13 décembre. C’était sans compter, deux jours plus tôt, sur la motion de rejet de l’Assemblée, qui a ouvert la voie à une CMP.

      Lors de sa présentation du rapport, Moscovici a expliqué qu’il n’avait pas souhaité que ce texte « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel ».

      Le lendemain, il revient sur ce choix, et défend sur LCI une « décision prise personnellement et que j’assume totalement. La Cour publie ses rapports quand elle le veut. Nous avions programmé de le faire le 13 décembre. C’était le surlendemain du vote sur la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je sais pas si vous imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là, trois jours avant la commission mixte paritaire ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? Certains, à droite ou à l’extrême droite, auraient dit : “Quel scandale, rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur”. Les autres : “Déjà ça ne marche pas, donc on n’a pas besoin d’une loi”. »
      « Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé »

      Face au présentateur Darius Rochebin qui lui oppose qu’il s’agit là du fondement du « débat démocratique », Pierre Moscovici répond : « Oui, mais nous étions dans une crise politique, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre. Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé et je n’ai pas voulu interférer avec un vote sous pression. »

      Ce dimanche 7 janvier, ils sont nombreux à s’indigner davantage de cette justification. A droite, Laurent Wauquiez appelle à la démission de Pierre Moscovici, dénonçant un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». De son côté, Rachida Dati estime que « Pierre Moscovici a utilisé son pouvoir personnel pour priver le Parlement d’éléments factuels pour légiférer sur l’immigration ».

      Des critiques auxquelles se joignent certaines voix de gauche. Le député LFI Thomas Portes parle ainsi de « magouilles d’un autre âge » et d’un « mépris profond pour les citoyens et les élus ». Quant à Antoine Léaument, élu insoumis aussi, il déplore des « propos incroyables du président de la Cour des comptes » qui « a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique ».

      « Je n’avais pas d’autres choix »

      Pierre Moscovici, joint par CheckNews ce dimanche matin, note que ces critiques ne proviennent ni de « toute la droite, ni de toute la gauche ». Sur le fond, contrairement à sa justification initiale du 4 janvier (où il indiquait qu’il ne souhaitait pas que la publication « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel »), il indique aujourd’hui que le 13 décembre, date à laquelle le rapport devait être initialement publié, « le débat était clos par la motion de rejet ».

      Et de préciser : « Il n’y avait plus de débat parlementaire mais une crise politique, à dénouer par une procédure particulière. Si le rapport avait été publié comme prévu, il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions. L’institution est là pour éclairer les citoyens, pas pour nourrir les controverses entre partis pendant une CMP. Je n’avais pas d’autre choix. Les mêmes qui poussent des cris d’orfraie auraient assuré que la Cour des comptes ne laissait pas le parlement travailler librement, et lui auraient reproché de s’immiscer dans sa souveraineté. Aucune de nos analyses n’aurait été reprise sereinement. Mes raisons sont de bon sens, je n’ai rien cherché à dissimuler : j’ai simplement joué mon rôle en protégeant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’institution que je préside. Ces critiques de mauvaise foi montrent aujourd’hui en quoi la publication du rapport le 13 décembre aurait simplement nourri la violence du combat politique. »

      https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-pierre-moscovici-a-t-il-differe-la-publication-du-rapport-de-la-

  • Les expulsions d’étrangers délinquants en hausse de 30 % en 2023, selon le ministère de l’intérieur
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/04/les-expulsions-d-etrangers-delinquants-en-hausse-de-30-en-2023-selon-le-mini

    Les expulsions d’étrangers délinquants en hausse de 30 % en 2023, selon le ministère de l’intérieur
    Le Monde avec AFP
    Publié aujourd’hui à 12h16, modifié à 13h25
    Deux semaines après l’adoption dans la douleur de la loi immigration, qui prévoit de faciliter l’éloignement des étrangers, le bilan annuel des expulsions est déjà en hausse par rapport à 2022. Au total, 4 686 étrangers délinquants ont été expulsés en 2023, soit 30 % de plus qu’en 2022, a annoncé, jeudi 24 janvier, le ministère de l’intérieur à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information du Figaro.
    Dans le détail, 4 686 étrangers délinquants ont été expulsés en 2023, contre 3 615 en 2022 et 1 800 en 2021, a précisé le ministère. Beauvau communique ces chiffres le jour où la Cour des comptes rend un rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Les principales zones de destination des personnes expulsées sont, dans l’ordre, le Maghreb, l’Afrique subsaharienne et l’Europe centrale. Ces chiffres correspondent aux « éloignements effectifs à la sortie de centre de rétention administrative et aux mises à exécution des arrêtés ministériels d’expulsion », précise-t-on place Beauvau. Cela n’inclut pas les personnes expulsées en raison de leur inscription au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Gérald Darmanin, qui a réuni les préfets, jeudi matin, au ministère de l’intérieur, « s’est félicité de ce premier bilan » et leur a demandé d’« accélérer encore en la matière, notamment grâce aux apports de la loi immigration dès lors que celle-ci sera promulguée », a confié à l’AFP son entourage.
    Le texte, sur lequel le Conseil constitutionnel doit encore statuer avant qu’il ne soit promulgué, prévoit notamment l’expulsion d’étrangers délinquants en situation régulière, même ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans ou ayant un conjoint français.
    Jeudi, la Cour des comptes a appelé l’Etat à « mieux s’organiser » pour les expulsions d’étrangers. Dans un rapport qui détaille la « politique de lutte contre l’immigration irrégulière », les rapporteurs ont jugé que l’administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l’heure « inefficace », qui repose surtout sur la délivrance massive d’obligation de quitter le territoire français (OQTF).
    « Ce découplage entre le nombre de mesures d’éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l’Etat à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses », a observé la Cour des comptes, soulignant que « seule une petite minorité – autour de 10 % – des OQTF sont exécutées ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#OQTF#immigration#loiimmigration#eloignement#expulsion#CRA#etranger#migrationirreguliere

  • Projet de loi immigration : neuf questions pour comprendre la situation migratoire en France, avant l’ouverture des débats au Sénat

    Vous vous emmêlez les pinceaux entre immigrés, étrangers et demandeurs d’asile ? Vous vous demandez combien la France en accueille et en expulse ? Franceinfo vous éclaire, alors que s’ouvrent les débats législatifs au Sénat.

    C’est le texte qui risque d’enflammer la fin de l’année au Parlement. Le projet de loi sur l’immigration arrive dans l’hémicycle du Sénat, lundi 6 novembre, avec plus de sept mois de retard sur le calendrier initial du gouvernement. Destiné à renforcer la lutte contre l’immigration illégale, mais aussi à créer un titre de séjour pour les travailleurs sans papiers exerçant des métiers « en tension », ce texte fait l’objet d’intenses tractations partisanes, sans garantie à ce stade de réunir derrière lui une majorité d’élus.

    Héritier d’une longue série de lois sur la question migratoire, ce nouvel épisode législatif s’inscrit dans une histoire de progression continue de la part des immigrés dans la population française depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ces dernières années, par rapport à son poids démographique, la France est pourtant loin de briller par son ouverture quand on la compare à ses homologues européens. Franceinfo vous aide à mieux appréhender la situation.
    1 Y a-t-il beaucoup d’immigrés en France ?

    La population est composée à 87% de personnes nées en France, auxquelles s’ajoutent 2% de Français nés à l’étranger, selon des chiffres de l’Insee pour l’année 2022. Les immigrés, que l’on définit comme les résidents de la France nés à l’étranger sans la nationalité française, représentent donc un habitant sur dix. La plupart sont toujours étrangers, mais plus d’un tiers sont devenus français au cours de leur vie.

    Petit à petit, la part des immigrés dans la population française progresse : cette proportion était de 5% en 1946, 7% en 1975, 8% en 2006 et désormais 10%, toujours selon l’Insee. Jusqu’au milieu des années 1970, l’immigration était majoritairement masculine, en réponse aux besoins de main-d’œuvre de l’après-guerre et des Trente Glorieuses. La crise économique a ensuite freiné l’arrivée de travailleurs, tandis que l’immigration familiale a continué sa progression. Depuis une quinzaine d’années, les femmes sont majoritaires parmi l’ensemble de la population immigrée. Près de la moitié des immigrés vivant en France sont originaires d’Afrique, souvent d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, et un tiers sont venus d’autres pays d’Europe, à commencer par le Portugal, l’Italie et l’Espagne.
    2 L’immigration s’accélère-t-elle ces dernières années ?

    En 2021, 246 000 immigrés supplémentaires sont venus s’installer en France, tandis que 45 000 autres ont quitté le territoire, soit un solde migratoire positif de 201 000 personnes, selon des estimations de l’Insee. Loin de toute explosion, la tendance est à une lente augmentation du solde migratoire depuis 2009, voire à une stabilisation relative depuis 2014, sous l’effet notamment des restrictions liées à la crise du Covid-19 à partir de 2019. Dans un pays vieillissant comme la France, où la mortalité augmente et la natalité recule, le solde migratoire est devenu le principal moteur de la croissance de la population, qui n’a progressé que de 0,3% en 2022.

    Cette progression de l’immigration en France s’inscrit dans un contexte de forte instabilité internationale. Entre 2012 et 2022, le nombre de personnes déplacées de force dans le monde à cause de conflits ou d’autres menaces a plus que doublé, selon l’Agence des Nations unies pour les réfugiés. Ces mouvements contraints se font souvent au sein du pays concerné, voire vers les pays voisins, mais ils finissent parfois par atteindre l’Union européenne. Depuis 2012, le nombre de demandeurs d’asile dans le monde a été multiplié par presque six, d’après l’ONU. Derrière ces chiffres se cachent toujours des histoires de femmes et d’hommes, souvent dramatiques. En dix ans, près de 60 000 migrants ont péri ou disparu dans le monde, dont près de la moitié en Méditerranée, selon l’ONU.
    3 La France accueille-t-elle plus d’immigrés que ses voisins ?

    A l’échelle de l’UE, les seules données existantes portent sur les immigrants (venus s’installer en France depuis l’étranger, qu’ils soient étrangers ou pas), et non sur les seuls immigrés (nés étrangers). La France est le troisième pays ayant accueilli le plus de nouveaux immigrants en 2021, avec 336 000 arrivées, derrière l’Allemagne et l’Espagne, selon l’agence européenne des statistiques, Eurostat. La hiérarchie s’inverse toutefois considérablement lorsque l’on rapporte le nombre d’immigrants arrivés cette année-là à la population totale des pays. Avec cinq nouveaux immigrants pour 1 000 habitants, la France est en queue du peloton européen.

    Il est aussi possible de comparer la proportion d’étrangers (incluant des personnes nées en France) dans les pays européens. La France arrive en 15e position des Etats de l’UE, avec 8% d’étrangers parmi sa population en 2022, selon l’Insee. Dix pays comptent plus de 10% d’étrangers, parmi lesquels nos voisins espagnols (11%), allemands (13%), belges (13%) et, loin devant, luxembourgeois (47%).
    4 Quelle est l’ampleur de l’immigration irrégulière en France ?

    Aucun indicateur fiable ne permet de savoir combien de personnes sans papiers vivent dans le pays. « La France a beaucoup moins de clandestins que la plupart des pays d’Europe », assurait le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en 2021, sur X, évaluant leur nombre à « 600 000 à 700 000 ». Les estimations s’appuient parfois sur le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME), un dispositif d’accès aux soins destiné aux personnes en situation irrégulière. Ils étaient 403 000 fin septembre 2022, selon un rapport de l’Assemblée nationale. En 2019, une étude de l’Irdes, un organisme de recherche, estimait toutefois que la moitié des personnes éligibles à l’AME n’y avaient pas recours. L’un de ses auteurs a donc suggéré de multiplier par deux le nombre de bénéficiaires pour approcher du nombre de migrants irréguliers, qui avoisinerait donc 800 000 personnes.

    L’estimation de Gérald Darmanin et celle fondée sur les données de l’AME suggèrent, sans certitude, qu’environ un immigré sur dix en France est en situation irrégulière. Ces personnes ne disposent ni d’une nationalité européenne, ni d’un visa, ni d’un titre de séjour, ni d’un récépissé attestant qu’elles sont engagées dans une démarche de régularisation (demande d’asile, etc.).
    5 Qui sont les demandeurs d’asile ?

    Un demandeur d’asile est une personne étrangère qui sollicite la protection de la France pour échapper à une persécution. Ce statut est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. » Les demandeurs d’asile doivent se rendre en préfecture, puis transmettre leur dossier à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui statue sur leur sort. En attendant une réponse, les demandeurs peuvent rester sur le sol français, en toute légalité, et bénéficier d’une allocation temporaire, sous conditions de ressources. Ils sont également éligibles à la protection universelle maladie (ex-couverture maladie universelle).

    Au terme de la procédure, les demandeurs peuvent obtenir le statut de réfugié, notamment au titre de la convention de Genève de 1951, qui protège toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». A défaut, ils peuvent prétendre au bénéfice de la protection subsidiaire. Celle-ci, plus rare, est destinée aux civils fuyant un conflit armé et aux personnes menacées d’exécution ou de torture.

    En France, en 2022, près d’un quart des premières demandes d’asile concernait des mineurs, selon l’Ofpra (lien vers un fichier PDF). Parmi ces quelque 30 000 dossiers déposés, 980 l’ont été pour des mineurs non accompagnés (MNA), sans représentant de l’autorité parentale. Ces enfants isolés, qui présentent « des parcours de vie traumatiques », ont été près de 15 000 à entrer dans les dispositifs de protection de l’enfance des conseils départementaux l’an dernier, selon le ministère de la Justice (lien vers un fichier PDF). L’accès au statut de MNA est parfois problématique, du fait de la difficulté à établir avec certitude l’âge de certains jeunes.
    6 La France accorde-t-elle beaucoup l’asile ?

    En 2022, l’Ofpra s’est prononcée sur près de 135 000 demandes d’asile, selon le ministère de l’Intérieur (lien vers un fichier PDF). Moins d’un tiers des candidats ont reçu une réponse favorable en première instance. En cas de rejet, il est possible de déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile. Cette juridiction a rendu 67 000 décisions en 2022, donnant raison à un requérant sur cinq. Au total, l’asile en France a été accordé à 56 000 personnes en 2022. Toutes procédures confondues, le taux synthétique de protection offerte aux demandeurs s’est élevé à 41%, selon le ministère. (L’historique de ces données n’existe que de manière incomplète, hors mineurs accompagnés, d’où les chiffres moindres présentés ci-dessous.)

    L’an dernier, la France a été le deuxième pays européen à recevoir et à accepter le plus de demandes d’asile, derrière l’Allemagne, selon Eurostat. En matière d’accueil, Berlin a accordé sa protection à trois fois plus de personnes que Paris. La France fait figure de pays exigeant, surtout au stade initial des demandes d’asile : elle est l’un des cinq pays européens qui ont rejeté la plus grande proportion de dossiers en première instance en 2022, d’après les données d’Eurostat.

    En fin de compte, 13% des demandes acceptées dans l’Union européenne l’ont été en France, alors que la population française représente 15% du total des habitants de l’UE.
    7 Quels sont les autres titres de séjour accordés aux étrangers extra-européens ?

    Les titres de séjour humanitaires accordés aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux étrangers malades ne représentent qu’une petite part du total. En 2022, 34% des délivrances de premiers titres de séjour avaient un motif étudiant, 28% un motif familial et 16% un motif économique, selon des estimations du ministère de l’Intérieur (lien vers un fichier PDF). En quinze ans, les admissions liées aux études ont plus que doublé, tandis que les délivrances pour motifs familiaux, en tête jusqu’en 2020, ont stagné. L’immigration de travail, partie de loin, est celle qui progresse le plus vite.

    Fin 2022, quelque 3,8 millions de personnes vivaient en France avec un titre de séjour valide ou un document provisoire de séjour, selon les autorités. Parmi elles, plus de la moitié possédaient un document valable dix ans ou plus (carte de résident, carte de séjour « retraité », certificat de résidence pour Algérien...), et environ les trois quarts avaient un titre d’une durée d’au moins un an (visa de long séjour « étudiant », notamment).
    8 Qui accorde le plus de titres de séjour en Europe ?

    L’an dernier, le pays qui a délivré le plus de premiers permis de séjour dans l’UE a été la Pologne, devant l’Allemagne et l’Espagne, selon Eurostat. La France n’a été que le cinquième pays en matière de délivrance d’autorisations de résidence de plus de trois mois, mais le premier pour les seuls permis étudiants. Une nouvelle fois, la France se retrouve en fond de tableau si l’on rapporte le nombre total de permis à la population de chaque pays : la France en a accordé 478 pour 100 000 habitants, alors que la moyenne européenne est de 770 pour 100 000 habitants.

    9 Que deviennent les personnes déboutées en France ?

    Sauf exceptions, notamment liées aux mineurs, les personnes en situation irrégulière qui se sont vu refuser l’asile, et la délivrance ou le renouvellement de tout autre titre de séjour, ne peuvent légalement rester en France. Dès lors, elles peuvent faire l’objet d’une mesure d’éloignement. La plus répandue est l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui doit leur être notifiée par la préfecture. Un délai de 30 jours permet aux personnes visées par une OQTF de s’organiser pour partir d’elles-mêmes – ce que font la moitié d’entre elles, affirmait le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lors d’une audition au Sénat en 2022. Passé ce terme, elles s’exposent à un éloignement par la contrainte. Dans les autres cas, notamment pour menace à l’ordre public, une OQTF sans délai ou une expulsion peut être prononcée.

    En 2022, 19 429 personnes en situation irrégulière ont quitté la France, dont plusieurs milliers d’Albanais, d’Algériens et de Roumains, selon le ministère de l’Intérieur (lien vers un ficher PDF). Ce total a augmenté de 16% en un an, mais les niveaux sont restés inférieurs à ce qu’ils étaient avant la crise du Covid-19. Plus de la moitié de ces départs se sont faits dans le cadre d’un éloignement forcé, impliquant un recours aux forces de l’ordre. Les autres sorties du territoire, plus difficiles à recenser, ont été des initiatives personnelles, parfois avec une aide au retour (administrative, matérielle ou financière).

    Dans les faits, seule une minorité des personnes déboutées quitte effectivement le pays. Celles qui restent vivent parfois des années dans la clandestinité, jusqu’à réussir à régulariser leur situation du fait de leur ancienneté sur le territoire, de l’évolution de leur composition familiale ou de leur situation professionnelle. En 2022, 34 000 personnes ont été régularisées dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour, dont les deux tiers pour motifs familiaux et un peu moins d’un tiers pour raisons de travail, selon le ministère de l’Intérieur (lien vers un fichier PDF). Cette question de la régularisation des travailleurs sans papiers, que l’exécutif envisage de faciliter dans le cas des métiers en tension, sera au menu des discussions des parlementaires ces prochaines semaines.

    https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/infographies-projet-de-loi-immigration-neuf-questions-pour-mieux-compre
    #mythe #stéréotypes #visualisation #graphiques #démographie #chiffres #statistiques #migrations #France #renvois #expulsions #éloignement #asile #réfugiés

    ping @karine4

  • #Rapatriement de migrants : le #Maroc et le #Sénégal se veulent exemplaires

    Ce mercredi 23 août, 325 Sénégalais renvoyés du Maroc rentrent dans leur pays d’origine. Alors que les réfugiés vivent de plus en plus de drames, Rabat et Dakar assurent que ce retour s’est opéré dans les meilleures conditions possibles.

    Après un périple d’une vingtaine d’heures en bus en provenance de Dakhla, dans le sud du Maroc, 325 migrants sénégalais arriveront à Rosso, ville du nord de leur pays d’origine, en ce matin du 23 août. Ces candidats au passage en Espagne ont été repêchés par la Marine royale marocaine au large des îles Canaries au début du mois d’août.

    Ce n’est pas la première opération de rapatriement de la saison. Le 27 juillet déjà, Annette Seck, ministre chargée des Sénégalais de l’extérieur, avait remercié le Maroc de lui avoir envoyé 400 de ses compatriotes et, le 10 août, 283 autres migrants avaient également fait le voyage. À chaque fois, ce retour n’a été possible qu’avec la #coopération des autorités locales. Le Sénégal n’est d’ailleurs pas le seul pays d’Afrique subsaharienne avec qui le Maroc collabore en la matière. En septembre et en octobre 2020, le #Mali et la #Guinée avaient participé à l’#identification de leurs ressortissants afin d’aider à leur rapatriement par voie aérienne.

    Depuis 2005, le royaume mène ce type de campagnes en coopération avec l’#Organisation_internationale_pour_les_migrations (#OIM). Différentes associations et ONG critiquent la manière dont procèdent les autorités marocaines, estimant qu’il s’agit d’#expulsions_arbitraires, qui ne respectent pas de cadre légal. En 2018 déjà, le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, avait répondu à ces critiques : « Ce que vous appelez des “#éloignements” sont faits selon les normes. » Selon le gouvernement, la ligne est claire et constante : ces déplacements sont destinés à briser les circuits mafieux de #traite_d’êtres_humains cherchant à gagner l’Europe. « Les ambassades des pays africains sont impliquées dans le processus d’identification. »

    « #Cadre_légal »

    En 2018, des migrants déplacés d’une ville à l’autre car les « conditions de vie [y étaient] meilleures », selon les autorités locales, avaient fait l’objet de procédures de retour dans leur pays d’origine. Et ce, en lien avec les ambassades concernées et l’OIM. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) estimait alors que ces déplacements respectaient le « cadre légal », selon son président, Driss El Yazami, qui avait précisé que le CNDH s’assurait que les personnes vulnérables étaient protégées.

    En réponse, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) avait dénoncé des #déplacements_forcés. Dans son rapport publié le 3 août dernier, cette dernière n’a pas changé de position et continue à pointer du doigt les mouvements forcés des migrants de la région du nord « vers des zones reculées à l’intérieur ou dans le sud du Maroc, ou encore vers la frontière maroco-algérienne ».

    Contacté par Jeune Afrique, Babou Sène, consul général du Sénégal à Dakhla, s’est montré plus précis sur la manière dont les opérations de rapatriement se déroulent : « Il s’agit d’un dispositif bien huilé. Les migrants qui ont besoin de soins sont transportés à l’hôpital, et leur prise en charge est assurée par le Maroc, tandis que le Sénégal paye les médicaments, les analyses nécessaires, et prend en charge l’alimentation des malades. Les autres [déplacés] sont accueillis dans un centre d’accueil et d’hébergement, en attendant de rentrer au pays. »

    Au préalable, les consulats respectifs des pays d’origine procèdent à l’identification des migrants. « Une fois cette étape terminée, j’alerte nos ambassadeurs à Rabat et à Nouakchott afin qu’ils informent les autorités marocaines de la présence de tel nombre de Sénégalais, et de la nécessité de prendre des dispositions pour leur gestion ici et leur retour au pays. » Le rapatriement peut également se faire par transport terrestre, et dans ce cas, une autorisation de transit est délivrée par le gouvernement mauritanien. Le consulat délivre les #sauf-conduits à l’ensemble des Sénégalais. La partie marocaine s’occupe du volet « transport » en mettant à disposition des bus jusqu’à #Rosso ainsi que d’autres villes du Sénégal.

    La route des Canaries est privilégiée

    Le consul tient à préciser que « tous les Sénégalais concernés par les récentes opérations de rapatriement ont été repêchés et secourus par la Marine royale marocaine, après s’être échoués au large des côtes africaines ». En effet, la traversée de l’océan vers les îles Canaries – une voie dangereuse, avec des courants forts – se termine souvent à Dakhla ou Laâyoune pour les migrants subsahariens.

    Face aux situations de plus en plus critiques dans lesquelles se retrouvent les réfugiés optant pour la Tunisie ou la Libye, la route des Canaries semble être privilégiée. Mi-avril, le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, s’était félicité de la diminution du nombre de passages par les Canaries mais, fin juillet, Annette Seck a reconnu devant la presse sénégalaise la recrudescence du phénomène. « Selon les statistiques, en 2022, 404 compatriotes ont été rapatriés depuis Dakhla, avait-elle alors indiqué. Entre avril et juillet 2023, quinze pirogues ont été arraisonnées dans les eaux territoriales marocaines, avec 1535 personnes à leur bord, dont 1237 passagers d’origine sénégalaise. »

    Entre le 1er janvier 2021 et octobre 2022, 4 747 migrants parvenus dans le royaume sont rentrés dans leur pays d’origine via le programme de retour volontaire de l’OIM. En 2022, ils étaient 2 457, majoritairement ivoiriens, guinéens et sénégalais, selon l’organisation. Pour justifier leur décision, 61 % ont souligné qu’ils manquaient des ressources financières nécessaires pour rester au Maroc.

    https://www.jeuneafrique.com/1475165/politique/rapatriement-de-migrants-le-maroc-et-le-senegal-se-veulent-exemplaires

    #renvois #expulsions #IOM #migrations #asile #réfugiés

    ping @_kg_

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

    • #Mineurs_non_accompagnés de l’« Ocean Viking » : « Un #hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin »

      Pour Violaine Husson, de la Cimade, la France, signataire de la convention des droits de l’enfant, contrevient à ses engagements en plaçant des mineurs dans des situations loin d’être adéquates.
      L’information a fuité par voie de presse jeudi : 26 des 44 mineurs arrivés en France à bord du bateau humanitaire Ocean Viking ont fugué de l’hôtel où ils étaient logés à Toulon. « Le département a vocation à mettre les mineurs en sécurité mais pas dans des geôles, on ne peut pas les maintenir de force dans un foyer. Ils peuvent fuguer et c’est ce que certains on fait. On ne peut pas les contraindre, il n’y a pas de mesures coercitives à leur égard », a assuré Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var. Parmi ces 26 mineurs se trouvaient une majorité d’Erythréens qui, selon Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var, « ne restent jamais » car « ils ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du Nord » comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches. Les associations et les ONG, elles, pointent du doigt les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes, souvent inadaptées. Violaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à la Cimade, répond à nos questions.

      Quelles sont les conditions de vie des mineurs étrangers non accompagnés, comme ceux de l’Ocean Viking, pris en charge dans des hôtels en France ?

      Il faut d’abord préciser une chose : la loi Taquet de février 2022 interdit le placement des mineurs non accompagnés dans des établissements hôteliers. Cela dit, il y a une exception : dans leur phase de mise à l’abri, en attendant l’entretien d’évaluation de leur minorité, il y a une possibilité de les placer à l’hôtel jusqu’à deux mois. C’est le cas pour cette quarantaine d’enfants, ça l’est aussi pour des centaines d’autres chaque année.

      Un hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin. Ils sont placés dans des chambres à plusieurs – en fonction des établissements, ils peuvent se retrouver à une deux ou trois personnes dans une chambre, voire plus –, ils ne parlent pas la même langue, ils n’ont pas la même religion… Il n’y a rien qui les relie vraiment. Par ailleurs, il n’y a pas de suivi social, personne ne vient les voir dans la journée pour leur demander si ça va ou ce qu’ils font. Il n’y a pas de jeux prévus, ils sont indépendants. Ce sont aussi souvent des hôtels miteux, pas chers, avec des toilettes et des salles de bains communes. C’est un quotidien qui est loin de l’idée que l’on se fait des mesures de protection de l’enfance en France.

      Ça peut expliquer pourquoi certains décident de quitter ces établissements ?

      Oui, il y a des enfants qui partent parce que les conditions ne vont pas du tout, elles ne sont pas adéquates. Certains ont dû tomber des nues. Dans certains hôtels, il n’y a pas que des mineurs, parfois ils peuvent être placés avec d’autres publics, des majeurs notamment. Ça les rend particulièrement vulnérables : ils sont des enfants étrangers isolés qui viennent d’arriver d’une traversée éprouvante et des personnes peuvent leur mettre la main dessus.

      La question des mineurs non accompagnés est souvent débattue, certaines personnalités politiques estiment qu’ils coûtent énormément d’argent, qu’ils seraient des délinquants. Qu’en est-il réellement selon vous ?

      En effet, on a parlé des mineurs non accompagnés de manière très négative : il y a la délinquance mais aussi le fait qu’ils mentiraient et qu’ils frauderaient, qu’ils coûteraient beaucoup à l’Aide sociale à l’enfance… Certains politiques ont même affirmé que 80 000 mineurs non accompagnés arriveraient en France chaque année. La réalité est toute autre : il y en a eu un peu plus de 9 000 en 2021. On est quand même loin du fantasme véhiculé.

      La protection de l’enfance est problématique aujourd’hui, il y a un véritable manque de moyen et de compétences, y compris pour les enfants français. Mais c’est bien plus simple de dire que c’est la faute des étrangers, même si leur proportion dans la prise en charge est dérisoire. Il y a cette injonction des politiques politiciennes de dire : le problème de l’Aide sociale à l’enfance, c’est les étrangers. Selon eux, ils mentent, ils fraudent, ils fuguent, ils ne sont pas mineurs ou ne sont pas vraiment isolés. Alors que le système de protection ne fait pas la différence entre les enfants français et étrangers.

      La France, comme d’autres pays, a signé la convention internationale des droits de l’enfant. Les démarches doivent donc être faites en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. On voit bien que quand on les place à l’hôtel ou qu’on les suspecte de mentir sur leur âge parce qu’ils sont étrangers, ce n’est pas le cas.

      https://www.liberation.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-de-locean-viking-un-hotel-ca-ne-correspond-pas-au
      #MNA #enfants #enfance

  • #Corsica_Linea accueille des Ukrainiens et expulse des Algériens

    La même compagnie de bateaux qui a accueilli des réfugiés ukrainiens à Marseille sert désormais à expulser des sans-papiers de l’autre côté de la Méditerranée. C’est ce que révèlent les témoignages de plusieurs employés de la compagnie Corsica Linea.

    La compagnie de transport maritime Corsica Linea était fière, le 23 mars 2022, d’annoncer aux côtés de la préfecture des Bouches-du-Rhône l’ouverture du premier centre d’accueil de réfugiés ukrainiens. 1.700 places au total. L’un de ses #ferries, le « Méditerranée », est mis à disposition pour héberger jusqu’à 800 Ukrainiens. Dans les Echos, on apprend que l’initiative humanitaire vient du #Club_Top_20, qui regroupe les entreprises les plus influentes du territoire marseillais.

    Une fois vidés de leurs réfugiés, début juin, les bateaux de Corsica Linea ont repris la mer. À 20 mètres de la cabine du commandant de bord, cachés de la vue des passagers lambdas : d’autres étrangers. Des #sans-papiers que la France expulse vers l’Algérie. La compagnie corse préfère cette fois rester discrète.

    Un mécano découvre le pot aux roses

    Camille (1), la quarantaine, travaille comme ouvrier mécanicien sur l’un des bateaux de la compagnie Corsica Linea. Le mardi 20 septembre, il embarque à Marseille direction Alger, à bord du ferry Danielle Casanova. Un nom donné en hommage à une résistante communiste corse. Il a l’habitude de faire ce voyage. Mais cette fois-ci, il se passe quelque chose de différent :

    « La veille, l’officier me demande de remettre en état “les cellules des gardes et des prisonniers” parce qu’on est susceptibles de rapatrier des mecs le lendemain. Je ne comprends pas de quoi il s’agit. »

    Le mardi matin avant 8 heures, il fait son boulot et retape les sanitaires. Le marin se pose des questions :

    « Je remarque que tout est arrondi pour ne pas se blesser. »

    « Je demande à mes collègues, personne ne sait rien. Je me dis que la seule chose que je peux faire, c’est de faire durer le temps. Alors un truc que je peux faire en 30 minutes, j’y passe deux heures », décrit Camille.

    Puis vient un moment de flottement. Aux alentours de 9 heures et demi, le mécano entend « des mecs arriver, c’était bruyant. Là, je vois la #police_aux_frontières (#Paf) arriver avec des migrants, ça se bouscule… Ils sont trois, la trentaine, escortés, un flic devant, un flic derrière ». Camille ajoute :

    « Ils ont les poignets menottés, des casques de boxeur sur la tête [pour ne pas se blesser le crâne]. »

    Le jeune ouvrier décide d’entamer une discussion avec les hommes de la Paf. « Ils me disent que les #expulsions ont commencé en juin sur le bateau “Méditerranée” ». Le même qui a servi d’accueil aux Ukrainiens. « Les flics me parlent d’une reconduite prévue la semaine prochaine, et lancent un : “Et ça continuera” », rapporte Camille dans son uniforme bleu marine, d’un ton qui se veut calme.

    D’après son témoignage, les cabines en inox sont surnommées : « La #prison » et surveillées par des caméras vidéo 24 heures sur 24. Elles sont fermées à clef de l’extérieur, pas de hublot. La coursive devant la prison est verrouillée par deux portes à code. Selon un rapport interne du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur les #éloignements en bateau vers l’Algérie, « aucune procédure d’exploitation des enregistrements n’existe et la surveillance vidéo n’est pas signalée ». Le marin confie :

    « J’ai été chialer un bon coup dans les chiottes. Moi, je n’ai pas signé pour virer des Arabes, ça non ».

    Il se met à travailler salement pour appeler un collègue nettoyeur et lui montrer ce qu’il a vu :

    « Je simule un problème de mécanique, je fais exprès de faire un taf de porc pour faire traîner les choses. »

    Son collègue Alix (1) monte de l’hôtellerie pour nettoyer ce qu’a fait Camille. Il a accepté de livrer son témoignage. « Quand je vois ces #cellules_d’isolement en métal, je suis un peu choqué. Trois hommes [les Algériens] me regardent, ils ont l’air apeurés. » Il continue :

    « C’est comme une prison. Je me suis souvenu des Ukrainiens, ils n’étaient pas au même endroit ni traités de la même façon. Je n’ai pas compris ce qui se passait, je n’avais jamais vu une cellule de ma vie, sauf à la télé ».

    Des menaces

    Le jeune marin chargé de l’entretien a été témoin d’un autre moment sur le bateau. « J’étais à la réception quand la Paf est arrivée, elle a demandé à parler au commissaire de bord », raconte Alix. « J’ai rempli pour eux la feuille des besoins spécifiques, et tout en bas, il y avait déjà deux noms inscrits pour des visas “courte durée” : c’était pour la police. On leur attribue des cabines et des tickets-repas ».

    Les agents de la Paf vont manger au self avec les marins, se promener sur le pont, et ce pendant toute la traversée en mer aller-retour, du mardi au jeudi. Le mardi soir, un matelot de garde aurait crié : « Il y a une merde en cellule avec les reconduits, j’appelle les forces de l’ordre ! ». Selon les marins, tout le monde pouvait entendre ces mots, passagers compris.

    Dans un enregistrement fourni par Camille, on entend distinctement un policier menacer un migrant de l’attacher s’il continue de crier et de gesticuler. Le jeune détenu pleure et tape sur les murs :

    « Je vais casser ma tête, comme ça le commandant, il m’emmène à l’hôpital et je pars pas ».

    Puis on entend le policier dire à ses collègues :

    « S’il nous fait trop chier, on lui fait une piqûre de calmant ».

    Il revient vers lui :

    « Prends sur toi, ça va être casse-couille pendant 20 heures, mais prends sur toi, allez. »

    On entend Camille poser une question à l’agent de la Paf, qui lui répond froidement :

    « Je ne sais pas, c’est la première fois que je viens. »

    Dans un autre enregistrement, on entend un migrant hurler : « Un être humain il est pas capable de rester là wallah ». Et un autre, d’une voix aiguë : « Monsieur, monsieur, je vous en prie, il faut ouvrir, monsieur je suis tranquille, je vous en prie… » Camille enchérit :

    « C’est intenable. Je me retiens de pleurer plusieurs fois, j’ai fait des exercices de respiration, je me sentais impuissant. »

    Il faut dire que le marin vient du militantisme « no-border », pour la libre circulation des personnes. « Je ne peux pas recevoir des migrants chez moi et en expulser ensuite, ce n’est pas possible. Et même s’ils ont été condamnés par la justice, ils n’avaient pas le choix de commettre des délits pour survivre, vu qu’ils n’ont pas le droit de travailler », pointe le mécanicien, reprenant illico sa casquette d’activiste.

    Quand ils arrivent à Alger, le débarquement dure de 9h à 14h. « C’est normal, c’est la #Hogra (dialecte algérien signifiant humiliation publique, injustice, excès de pouvoir) », sourit Alix. Il leur est interdit de sortir de l’enceinte portuaire. Puis les marins ne voient plus la Paf, jusqu’au mardi suivant. Même scénario le 27 septembre : d’autres expulsions vers Alger ont lieu. Camille simule un problème mécanique et en profite pour faire des vidéos des #cellules.

    https://www.youtube.com/watch?v=ZuG0MR5n1PA&feature=emb_logo

    Un bras de fer franco-algérien

    Comme l’avaient révélé StreetPress et Mediapart, Alger a pendant de longs mois refusé le retour de ses ressortissants. En guise de représailles, « l’État français [a] décidé de réduire de 50 % le nombre de #visas délivrés aux ressortissants algériens », précise l’ONG Euromed Rights, une association de défense des droits des étrangers basée au Danemark. Mais les tensions semblent s’apaiser et les expulsions auraient démarré au mois de juin avec une pause pendant l’été. « Près de 80 % des incarcérés en centre de rétention administrative (#Cra) sont des Algériens. C’est une très très forte majorité », affirme une source d’un Cra du Sud de la France. « Ils sont piochés d’un peu partout, mais principalement au Cra de Marseille. Le test PCR n’est même plus imposé ». Avant cela, les exilés pouvaient refuser et ainsi retarder l’échéance.

    Dans un retour de mail daté du mois de juin, la préfecture des Bouches-du-Rhône confirme utiliser plusieurs « vecteurs disponibles » – aériens, terrestres ou maritimes – pour les #reconduites_aux_frontières des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Jointe à nouveau début octobre, elle ne souhaite rien commenter ou ajouter. Même si elle ne répond pas à nos questions sur ce contrat entre le ministère de l’Intérieur et Corsica Linea, elle ne dément pas. Selon la presse algérienne et Euromed Rights, la France a signé un contrat en juin avec la société privée Corsica Linea pour le retour des migrants par la mer.

    Une détention arbitraire ?

    D’après les témoignages de Camille et Alix, les reconduits ne sortent pas des cellules avant que le bateau ne soit à quai à Alger. Ils sont alors remis aux autorités algériennes, et souvent à nouveau emprisonnés pour « immigration illégale ».

    Patrick Henriot, magistrat honoraire, secrétaire général du groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) souligne que les textes applicables à l’exécution forcée des #mesures_d’éloignement n’autorisent pas les services de police à priver les personnes de liberté pendant leur acheminement vers le pays de renvoi.

    Certes ils peuvent user d’une certaine contrainte mais elle doit être « strictement nécessaire » et en toutes circonstances rester « proportionnée ». La Paf est là pour sécuriser ces personnes. « Or le #confinement_forcé, pendant toute la durée du trajet, dans une cabine fermée qui n’est rien d’autre qu’une cellule, apparaît manifestement disproportionné » explique Patrick Henriot, qui continue :

    « Sans compter qu’il y a là une atteinte à la dignité des personnes au regard des conditions dans lesquelles se déroule cet emprisonnement qui ne dit pas son nom. »

    Le magistrat ajoute : « Sur un navire, c’est le capitaine qui est titulaire du pouvoir de police. Certes, il peut demander aux policiers de lui prêter main-forte dans l’exercice de ce pouvoir mais la contrainte doit s’exercer sous sa responsabilité, et il doit lui-même veiller à ce qu’elle reste proportionnée ». Selon nos informations, le capitaine n’accompagnait à aucun moment les policiers, leur laissant le plein pouvoir.

    Contactée plusieurs fois par mail et par téléphone, la compagnie Corsica Linea s’est refusée à tout commentaire.

    https://www.streetpress.com/sujet/1665408878-corsica-linea-accueille-ukraniens-expulse-algeriens-marseill
    #tri #catégorisation #réfugiés #réfugiés_ukrainiens #réfugiés_algériens #expulsion #bateaux #Algérie #France #détention_arbitraire

    ping @isskein @karine4

  • Entre la France et le Maroc, les visas de la discorde
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/09/15/entre-la-france-et-le-maroc-les-visas-de-la-discorde_6141805_3212.html

    Entre la France et le Maroc, les visas de la discorde
    En septembre 2021, Paris annonçait de réduire de 50 % le nombre de visas pour les Marocains, en raison du « refus » du pays de rapatrier ses ressortissants en situation irrégulière en France.
    Par Aurélie Collas(Casablanca, correspondance)
    Le sujet empoisonne les relations entre Paris et Rabat depuis un an : les restrictions d’octroi de visas pour entrer en France. Sous le feu roulant des critiques, la mesure suscite une indignation croissante au sein de la société marocaine. Sur les réseaux sociaux, dans les médias, les témoignages de citoyens atterrés et humiliés par des refus de visas se mêlent à des commentaires acerbes à l’égard de la France, à des appels au principe de réciprocité pour les Français se rendant au Maroc. A leur tour, intellectuels et acteurs de la société civile sont montés au créneau. C’est le cas de l’Association marocaine des droits humains qui, le 30 août, appelait la France à cesser son « arrogance » et à « respecter le principe de la libre circulation », tandis que la Fédération marocaine des droits du consommateur exige la restitution des frais de visas non délivrés. « Arrêtez de vous prosterner pour avoir un visa. Le pays qui vous snobe (…), zappez-le », exhorte l’écrivain Mokhtar Chaoui dans un texte sur Facebook largement relayé. La mèche a été allumée le 28 septembre 2021, quand Paris annonçait réduire de 50 % le nombre de visas accordés aux ressortissants marocains et algériens et de 30 % aux Tunisiens. Une décision « drastique », « inédite », mais « rendue nécessaire », selon le gouvernement français, en raison du « refus » de ces trois pays de rapatrier leurs ressortissants en situation irrégulière en France. Ces accusations avaient aussitôt été qualifiées d’« infondées » par la diplomatie marocaine. Levés le 31 août pour la Tunisie, ces quotas sont toujours en vigueur pour les deux autres pays du Maghreb.
    Chefs d’entreprise ou salariés ayant des rendez-vous, scientifiques invités à des colloques, artistes, parents souhaitant installer un enfant étudiant dans l’hexagone, familles s’y retrouvant pour les vacances… Depuis plusieurs mois, nombre de Marocains font les frais de ce bras de fer diplomatique et se voient refuser des visas Schengen par les autorités consulaires françaises, pour des motifs souvent jugés arbitraires. A l’instar de la Société marocaine d’ophtalmologie, dont les membres n’ont pas pu assister au congrès annuel de leurs confrères français en mai, faute de visas. « Nous y allons chaque année et c’est la première fois que cela se produit, rapporte son président, Mohamed Bennani. Je parle de médecins du secteur libéral, internes, chefs de service, chefs de clinique qui, pour la plupart, ont étudié en France. Certains devaient y présenter leurs travaux scientifiques. »
    Voilà quatorze ans que Mohamed, gérant d’une société de travaux à Casablanca (qui a souhaité garder l’anonymat), est adhérent à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) française du Maroc. En mai, il s’était inscrit à un voyage organisé par la CCI au salon Global industrie, à Paris. « Le visa m’a été refusé au motif que je n’apportais pas la preuve de moyens de subsistance suffisants !, s’indigne-t-il. J’avais pourtant fourni une attestation de la CCI indiquant que je faisais partie de la délégation et que j’avais réglé les 1 500 euros de frais inhérents à la mission. Le comble, c’est que cette somme ne m’a toujours pas été remboursée ! »Alors que la France est l’un des principaux partenaires économiques du Maroc, les conséquences de ces restrictions ont conduit le patronat français à réagir. « On ne peut pas recevoir des clients, des partenaires. Nos entreprises sont pénalisées ; on se tire une balle dans le pied ! », déplore Fabrice Le Saché, porte-parole du Medef. « Si on veut faire du commerce avec ce pays, il faut que les chefs d’entreprise marocains soient les bienvenus à Paris. Sinon, ils iront ailleurs », prévient-il.
    Cet été, les problèmes de visas se sont aussi invités dans le programme des festivals français. Dernier exemple en date, le festival Arabesques, organisé à Montpellier du 6 au 18 septembre, a bien failli compter sans la présence du Kabareh Cheikhats. La troupe marocaine a essuyé cinq refus de visas sur les six demandes déposées. « Quelle est la vraie raison ?, s’interroge son fondateur, le comédien et metteur en scène Ghassan El Hakim. La peur qu’on s’installe en France ? Mais on n’en a pas envie en fait ! »
    Une vidéo publiée quelques jours avant le spectacle est venue débloquer la situation, « quelque chose de grinçant sur les services consulaires français, à la Monty Python, et le lendemain on avait notre tampon, rapporte-t-il. Je ne suis pas fier car beaucoup de gens n’ont pas cette chance de pouvoir porter leur voix, mais cette crise dit quelque chose de la vision de l’Occident sur nous. Comme si on était une catégorie de citoyens de seconde zone, qui n’a pas le droit de se déplacer librement ». Jusqu’à quand cette situation va-t-elle perdurer ? A cette question, la diplomatie française a répondu au Monde que des « discussions à haut niveau » avaient eu lieu au printemps et qu’un « calendrier de réunions » avait depuis été défini. Tout en insistant sur la « relation solide et ancienne » entre les deux pays, notre source défend les « attentes légitimes » de la France en termes de lutte contre l’immigration illégale. « Et nous souhaitons la poursuite des échanges sur la question des éloignements », ajoute-t-on, sans donner la mesure de l’évolution du nombre de rapatriements acceptés par le Maroc ni de visas délivrés par la France depuis l’imposition des quotas. Le nombre de visas étudiants délivrés, lui, reste « stable », indique-t-on toutefois. Alors que les étudiants marocains forment la première communauté d’étudiants étrangers en France, ils « bénéficient d’une attention toute particulière ». De leurs côtés, les grandes écoles françaises se disent vigilantes et anticipent des retards d’étudiants lors de la rentrée. Au Maroc, c’est peu dire que la visite d’Emmanuel Macron annoncée prochainement est attendue, alors que les sujets de frictions entre les deux pays ne manquent pas et dépassent largement la question des visas. Affaire du logiciel espion Pegasus, expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, visite du chef de l’Etat français en Algérie…« La politique française de main tendue avec l’Algérie exaspère le Maroc. De surcroît, le royaume attend de la France qu’elle reconnaisse la marocanité du Sahara occidental, fil rouge de ses relations diplomatiques, souligne Pierre Vermeren, historien spécialiste du Maghreb. La question des visas est à replacer dans ce contexte de tensions extrêmes. Elle dit quelque chose de l’éloignement entre les deux pays, d’une cassure, la fin d’un lien privilégié. » En France, des élus osent espérer que cette visite sera celle de l’apaisement. « Arrêtons de considérer nos relations avec le Maghreb sous le seul prisme des “risques migratoires “, en négligeant les impacts en termes d’échanges culturels, de rayonnement de la France, de promotion de la francophonie… C’est contreproductif », plaide Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France. « Ce qui est inquiétant, c’est de voir que nous sommes en train de briser des liens qui s’étaient construits dans la durée entre nos deux pays. Ces restrictions de visas touchent précisément ceux qui font ces liens, ajoute Karim Ben Cheikh, député des Français de l’étranger. C’est la confiance de toute une population envers notre pays qui est en jeu. A mon sens, nous sommes en train de la perdre. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#maroc#politiquemigratoire#visa#postcovid#immgration#eloignement#etudiant#famille#economie

  • Immigration : la crise sanitaire pèse encore sur les flux
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/20/immigration-la-crise-sanitaire-pese-encore-sur-les-flux_6110245_3224.html

    Immigration : la crise sanitaire pèse encore sur les flux
    L’immigration et les éloignements sont freinés par la crise du Covid-19. La demande d’asile repart à la hausse mais reste significativement inférieure à 2019.
    Ce sont des chiffres sujets à controverse, a fortiori dans un contexte de campagne présidentielle. Le ministère de l’intérieur devait publier, jeudi 20 janvier, le nombre de premiers titres de séjour délivrés en 2021. Une mesure de l’immigration, partielle, qui traduit la teneur d’une politique migratoire et, encore aujourd’hui, les conséquences de la crise sanitaire sur les mouvements de population.D’après les estimations de la direction générale des étrangers en France, le pays a délivré en 2021 quelque 272 000 premiers titres de séjour, soit une hausse de 21,9 % par rapport à 2020. Cette augmentation est toutefois en trompe-l’œil, tant l’année 2020 a été marquée par une chute drastique des titres, dans un contexte de pandémie (mise à l’arrêt des transports et des administrations et fermeture des frontières). En réalité, le niveau de 2019 est en voie d’être rattrapé, à l’exception des titres humanitaires dont le nombre augmente à 43 000 (il s’agit essentiellement des réfugiés), contre 33 000 en 2020 et moins de 38 000 en 2019. Le ministère y voit l’effet d’un effort de traitement des stocks des demandes d’asile en instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) grâce notamment à des renforts d’effectifs (les délais globaux de traitement d’une demande s’établissent autour de quatorze mois).
    Ce faisant, la demande d’asile repart à la hausse, avec 103 011 demandes déposées à l’Ofpra en 2021, mais demeure significativement inférieure à 2019. Les Afghans représentent de loin la première nationalité des demandeurs (l’année a aussi été marquée par les opérations d’évacuation de quelque 3 000 ressortissants depuis Kaboul, dont les demandes d’asile sont traitées en priorité). Viennent ensuite les Ivoiriens, les Bangladais et les Guinéens. Le taux moyen de protection est stable à 39 %.
    Net recul des régularisations Au global, la répartition en volume des premiers titres délivrés reste inchangée. Plus de 88 000 ont été attribués pour motif familial, qui demeure la principale catégorie d’entrée régulière sur le territoire et qui est constituée majoritairement de conjoints de Français. Viennent ensuite les 85 000 visas étudiants (qui ont vocation à repartir dans leur pays d’origine au terme de leur cursus) et les 36 000 titres de séjour pour motif économique, portés notamment par le dispositif d’immigration très qualifiée du « passeport talent » (environ 11 000 premiers titres).
    Tous ces chiffres ne tiennent enfin pas compte des résidents britanniques qui, conséquence du Brexit, sont, depuis le 1er octobre 2021, dans l’obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Ils étaient plus de 96 000 dans ce cas à la fin de 2021. Le ministère de l’intérieur a fait le choix de les isoler statistiquement.Fait notable : les régularisations sont en net recul, y compris par rapport à 2020. Que ce soit, par exemple, parce qu’elles sont présentes en France depuis au moins cinq ans et ont des enfants scolarisés depuis au moins trois ans, ou parce qu’elles travaillent et ont une promesse d’embauche en CDI, 23 700 personnes sans papiers ont été régularisées, contre 27 400 en 2020 et 30 600 en 2019. Le ministère de l’intérieur y voit « l’effet d’une volonté gouvernementale qui consiste à être rigoureux dans l’appréciation des demandes ». Cela peut en outre s’expliquer par le difficile accès des personnes sans papiers aux préfectures, qui priorisent les renouvellements de titres.
    La crise sanitaire se ressent aussi sur les visas (principalement touristiques). Quelque 733 000 ont été délivrés en 2021, à peine plus qu’en 2020 et toujours cinq fois moins qu’en 2019 (3,5 millions). Arrivent en tête les ressortissants marocains, algériens, saoudiens et tunisiens, alors que des baisses très importantes concernent les Russes et les Chinois – elles résultent notamment de la non-reconnaissance de leurs vaccins.
    Enfin, alors que le gouvernement s’est fixé pour objectif la lutte contre l’immigration irrégulière, la crise « a encore fortement contraint les éloignements », reconnaît le ministère de l’intérieur. Environ 16 800 personnes ont quitté la France en 2021 (qu’il s’agisse de départs forcés ou de retours volontaires), soit à peine plus qu’en 2020 (16 000) et encore beaucoup moins qu’en 2019 (31 400). « Des chiffres pas satisfaisants au regard des enjeux », regrette la Place Beauvau, qui évoque les conséquences de l’activité consulaire réduite, la difficulté d’obtention de laissez-passer consulaires, la baisse du trafic aérien ou encore le refus des personnes de se soumettre à un test Covid.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#crisesanitaire#immigration#eloignement#visas#regroupementfamilial#regularisation#politiquemigratoire#passeporttalent#vaccination

  • Migration de transit : #Belgique et #France appellent #Frontex à l’aide

    L’agence aux frontières extérieures pourrait fournir une surveillance aérienne pour identifier les embarcations tentant de traverser la #Manche depuis les côtes françaises.

    Et pourquoi ne pas aider le nord ? Dans le cadre des « #consultations_de_Val_Duchesse » – rencontre entre gouvernements français et belge sur les thématiques sécuritaires –, Sammy Mahdi, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, a appuyé la #demande française d’un #renfort de l’agence des frontières extérieures, Frontex, pour surveiller la #côte_d’Opale. En cause : le nombre grandissant de traversées de migrants tentant de rejoindre l’Angleterre par la mer. En à peine deux jours, ce week-end, près de 250 personnes ont ainsi été secourues par les autorités alors qu’elles étaient en difficulté en mer. « Depuis le Brexit, la lutte contre la transmigration n’est pas devenue plus facile », a souligné le secrétaire d’Etat dans un communiqué. « Frontex apporte son aide dans le sud et l’est de l’Europe, mais devrait également le faire dans le nord. »

    Phénomène longtemps marginal, les traversées irrégulières de la Manche par bateau ont commencé à augmenter à partir de fin 2019 et n’ont pas cessé depuis. Un transfert s’expliquant probablement par la sévérité des contrôles des camions, par l’imminence du Brexit – dont le bruit courait qu’il aurait un impact sur la possibilité de franchir la frontière avec des contrôles douaniers systématiques – et peut-être par l’effet dissuasif du drame de l’Essex, lorsque 39 personnes avaient été retrouvées mortes dans un camion frigorifique. Mais aussi… par son taux de réussite. Depuis le début de l’année, la préfecture maritime Manche-mer du Nord a enregistré 1.231 tentatives de traversées impliquant plus de 31.500 personnes (certaines personnes ayant pu être impliquées dans plusieurs traversées). Seules un quart ont été interceptées et ramenées vers les côtes françaises. Et comme le Royaume-Uni a refusé de négocier un volet « réadmission » dans le cadre de l’accord du Brexit (pour remplacer le règlement Dublin), il doit gérer les personnes migrantes une fois débarquées.

    Pour les autorités belges, mais surtout françaises, le défi tient à l’immensité de la zone à surveiller. Alors que les départs avaient jusqu’à récemment lieu depuis les alentours de Calais, le point le plus proche de l’Angleterre, ils se sont dispersés vers le sud à mesure de la hausse des contrôles, allant jusqu’au Touquet, à 70 km de là. Ils sont en revanche toujours rarissimes côté belge. Les petites embarcations restent la norme – Decathlon a annoncé il y a quelques jours suspendre la vente de ses kayaks dans les magasins de Calais et Grande-Synthe, constatant un « détournement de leur usage sportif » –, signe de traversées autonomes. « Mais depuis 2019, avec la montée en puissance de réseaux criminels, voire mafieux, nous voyons des embarcations de plus en plus grandes et de plus en plus chargées, engendrant un effet de saturation ponctuelle. Les embarcations plus robustes, type voiliers ou chalutiers, restent plus anecdotiques », indique la préfecture maritime. Comprendre : les moyens de traversée les plus sûrs sont les plus rares. Or, la Manche est réputée être une autoroute de cargos, très dangereuse pour de petites embarcations la traversant.

    La France a déjà considérablement renforcé les moyens de surveillance et le travail de coordination pour mieux contrôler la côte, soutenue par une enveloppe de 62 millions d’euros promise par le Royaume-Uni. Un cadre opérationnel doit encore être déterminé pour définir l’intervention de Frontex : combien de temps, quels moyens humains, matériels… L’agence indique que la demande concerne du « soutien de surveillance aérienne ».

    « Ce serait la première fois que Frontex s’emploie à stopper les flux sortants au lieu de protéger les frontières extérieures contre les menaces extérieures », souligne le cabinet du secrétaire d’Etat Sammy Mahdi. « Mais si vous regardez les chiffres des départs en 2021, c’est une façon valable de penser. Si ce modèle continue à porter ses fruits avec les arrivées au Royaume-Uni, la transmigration sera difficile à arrêter. »

    https://www.lesoir.be/407906/article/2021-11-22/migration-de-transit-belgique-et-france-appellent-frontex-laide
    #asile #migrations #réfugiés #frontières #aide

    • Frontex deploys Danish surveillance aircraft over northern France

      Frontex has deployed a plane to support French and Belgian authorities trying to spot illegal boat crossing activity, a week after 27 migrants drowned when their dinghy deflated in the Channel, the European Union’s joint frontier force said.

      In a statement, Frontex said the plane, provided by Denmark had landed in Lille, northern France, adding the aircraft was equipped with modern sensors and radar to support land and sea border control.

      The deployment was decided during a meeting on Sunday in Calais between French Interior Minister Gerald Darmanin and some of his European counterparts, an event to which British Interior Minister Priti Patel had been disinvited following a letter from British Prime Minister Boris Johnson letter that angered Paris. (https://www.reuters.com/world/europe/france-says-it-will-not-be-held-hostage-by-british-politics-migration-2021-)

      France and Britain are at loggerheads over post-Brexit trading rules and fishing rights and last week relations soured further after 27 people died trying to cross the Channel.

      “The evolution of the situation in the Channel is a matter of concern. Upon the request from member States, Frontex deployed a plane in France to support them with aerial surveillance in just three days,” Frontex Director Fabrice Leggeri said.

      “We are starting with one plane, but we stand ready to reinforce our support if needed.”

      The aim of the operation on the coastline is to prevent the rising number of sea crossings.

      https://www.reuters.com/world/europe/frontex-deploys-danish-surveillance-aircraft-over-northern-france-2021-12-0

      #Danemark #militarisation_des_frontières

    • Le ministre de l’Intérieur @GDarmanin a annoncé la semaine dernière la mise en service d’un avion de l’agence #Frontex pour surveiller les traversées de migrants dans la Manche.

      Repéré par notre collègue @MickaelGoavec, l’appareil a commencé à survoler la zone aujourd’hui.

      Comment s’y prendre pour pister l’appareil ?
      La photo ci-dessus ne montre pas l’immatriculation.

      En cherchant sur Twitter on tombe sur un autre tweet du ministère @Interieur_Gouv et on devine les chiffres «  ??-080 ».

      En passant cette image dans Bing et en zoomant sur l’avion, on tombe sur plusieurs photos d’un appareil ressemblant fortement à celui évoqué par @GDarmanin.

      On peut alors récolter « l’empreinte » de l’avion :

      Immat. : C-080 de la Royal Danish Air Force
      Code ICAO/HEX : 45F422

      En poursuivant les recherches, on tombe sur cette note diffusée par le ministère des Affaires étrangères danois.

      Elle indique que l’avion a été envoyé par le #Danemark pour contribuer à l’opération Triton de lutte contre l’immigration illégale en Méditerranée en 2017.

      Comme beaucoup d’avions militaires et gouvernementaux, le parcours de vol est masqué sur la plupart des sites comme @flightradar24
      ou @flightaware
      .

      Le site @RadarBox24 montre un parcours partiel mais précise bien que les informations sont « bloquées ».

      Mais certains internautes l’ont déjà repéré avant qu’il n’atterrisse à Lille.

      Et d’autres sites, notamment @ADSBexchange, n’acceptent généralement pas les demandes des particuliers ou des organisations souhaitant masquer leurs avions des sites de tracking.

      On peut donc suivre le parcours de l’appareil de surveillance en direct sur ce site :
      https://globe.adsbexchange.com/?icao=45f422

      On remarque un « motif » de surveillance et une altitude basse, un peu moins de 400m.

      Il semble aussi s’attarder sur les dunes qui entourent les villes de #Dunkerque et #GrandeSynthe, où les migrants ont installé des campements.

      https://twitter.com/RevelateursFTV/status/1466745416045764614

    • Migrants dans la Manche : Frontex a la « possibilité de déployer des personnels au sol »

      Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, a été auditionné ce mercredi 8 décembre devant la commission des affaires étrangères du Sénat. Il est revenu sur la « nouvelle opération » de #surveillance_aérienne dans la Manche, qui a commencé début décembre, ainsi que sur les différentes crises auxquelles fait face l’agence européenne. « On va vivre pour longtemps avec une pression migratoire forte », prévient-il.

      Entre la France et le Royaume-Uni, la tension reste forte sur la question de l’immigration depuis le naufrage, au large de Calais, d’une embarcation causant la mort de 27 personnes, le 24 novembre dernier. Hier, lors de son audition à la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé, une fois de plus, au Royaume-Uni « d’ouvrir une voie légale d’immigration » pour réduire le nombre de traversées illégales entre les deux pays. Ce mercredi, Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de Frontex, a détaillé devant les membres de la commission des affaires étrangères du Sénat la « #nouvelle_opération » de surveillance de l’agence européenne de #garde-côtes et #gardes-frontières dans la Manche. « L’#avion de Frontex est arrivé à Lille le 1er décembre et a commencé ses patrouilles [..]. Nous fournissons depuis quelques semaines des #images_satellitaires à la France - la Belgique est intéressée, les Pays Bas aussi - pour détecter quelques jours à l’avance des #préparatifs_de_départs, des activités de #passeurs ou de #trafiquants près de la #côte », indique-t-il.

      « Nous pouvons faire davantage » si des États le souhaitent

      Pour assurer la #surveillance des dizaines de kilomètres de côtes, en France, en Belgique ou même aux Pays-Bas, Fabrice Leggeri garantit que « nous pouvons faire davantage s’il y a un souhait [des pays] d’aller plus loin ». Outre « le #rapatriement et l’#éloignement des #étrangers_en_situation_irrégulière, nous avons la possibilité de déployer des personnels de gardes-frontières au #sol qui pourraient avoir des missions de surveillance en complément et sous la direction des autorités nationales ». Sans oublier le devoir d’information de l’agence si elle observe « des situations de détresse en mer ».

      Interrogé sur la tenue de discussions avec le Royaume-Uni pour pouvoir intervenir sur leur territoire, le directeur de Frontex pointe « un paradoxe. Nous sommes présents physiquement en Albanie, en Serbie, parce qu’il y a un accord entre l’Union Européenne et ces pays-là, mais il n’y en a pas le Royaume-Uni. Pas d’accord post-Brexit pour coopérer avec eux dans la Manche ». Et Fabrice Leggeri d’insister sur sa volonté de travailler « dans un cadre juridique. On ne peut pas faire du bricolage à la carte ».

      « Avoir un cadre juridique clair »

      Sur d’autres frontières, en Biélorussie, Pologne et Lituanie, le patron de Frontex – qui parle de « #menace_hybride, d’une instrumentalisation des migrants comme moyen de pression politique ou géopolitique - rapporte aussi « une incertitude juridique qui me préoccupe au moins autant que la force physique ». Il donne l’exemple d’une loi lituanienne, adoptée à l’été 2021 en réponse à l’afflux de migrants à sa frontière : « Certains disent que cette loi n’est pas conforme à l’ordre juridique de l’Union européenne. […] Il est important pour l’agence d’avoir un cadre juridique clair. Ce n’est pas le cas actuellement ».

      Au total, entre 2 000 et 2 200 personnels de Frontex sont déployés dans l’Union Européenne. Les plus grosses opérations ont, pour le moment, lieu en Grèce (400 personnels), Italie (200), Espagne (200) et en Lituanie (une centaine). L’objectif est d’atteindre les 10 000 agents en 2027. Qui seront les bienvenus, selon Fabrice Leggeri. Car en plus de la lutte contre la criminalité et la prévention des menaces terroristes, « on va vivre pour longtemps avec une #pression_migratoire forte. La démographie l’explique, les déséquilibres économiques aussi, accentués avec la #crise_sanitaire ».

      https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/migrants-dans-la-manche-frontex-a-la-possibilite-de-deployer-des-personn

    • Frontex en action dans la Manche : la Grande-Bretagne, une force d’attraction pour les réfugiés

      Le pilote danois #Michael_Munkner est de retour à la base après cinq heures et demie de vol au-dessus de la Manche.

      Il est commandant de l’avion « #Côte_d'Opale » dans le cadre de l’opération européenne Frontex. Depuis le naufrage d’un radeau qui a tué 27 demandeurs d’asile le mois dernier, il surveille la zone :

      « Je ne peux pas entrer dans le détail de ce que nous avons vu exactement, mais nous avons pris quelques photos que nous pouvons vous montrer des différents camps que nous surveillons en particulier à Calais et Dunkerque. Nous surveillons les camps pour voir, ce qu’ils font, s’ils se préparent à partir, et aussi bien sûr les plages pour voir s’il y a des départs. »

      L’agence Frontex a organisé des vols au-dessus de la zone à la demande de la France. La mission est censée durer jusqu’à la fin de l’année.

      Si les agents ont admis que des discussions sur le renouvellement de leur mandat étaient en cours, certains doutent de l’efficacité des mesures prises pour dissuader les personnes désespérées d’effectuer la traversée de la Manche.

      « Je pense que les gens tenteront la traversée. S’ils sont suffisamment désespérés, ils iront, quoi qu’il arrive. J’espère simplement que nous pourrons être là pour aider à éviter les pertes de vies humaines » explique Michael Munkner, le commandant du détachement Frontex pour la Manche.

      Elyaas Ehsas est un réfugié afghan. Il est d’accord pour dire que les exilés continueront de chercher à traverser par tous les moyens pour se rendre au Royaume-Uni, malgré les obstacles.

      « S’ils avaient une chance de rester dans leur pays d’origine, ils resteraient. Imaginez comme ça... quelqu’un dans votre pays vous prend tout, que feriez-vous ? »

      Elyaas a quitté l’Afghanistan il y a 6 ans. Après avoir vu sa demande d’asile rejetée par la Suède, il avait aussi pensé à faire la traversée de la Manche :

      « Une des raisons pour lesquelles les gens traversent et prennent beaucoup de risques, c’est à cause de l’accord de Dublin, ils se disent si je vais au Royaume-Uni, il n’y a pas de règlement de Dublin au Royaume-Uni à cause du Brexit. Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, et donc il n’y a pas d’empreintes digitales. Au moins, ils peuvent rester là-bas pendant un certain temps et se reconstruire une nouvelle vie. »

      Le règlement de Dublin part du principe que les réfugiés bénéficient du même niveau de protection dans tous les États membres de l’UE, et qu’ils doivent demander l’asile dans le pays d’arrivée.

      Les 27 ont reconnu les limites du dispositif et promis de créer un nouveau système de gouvernance migratoire.

      Le mois dernier, Elyaas a pu faire une nouvelle demande d’asile, cette fois-ci en France. Mais son histoire n’est pas encore terminée. Il dit que si les autorités françaises rejettent sa demande, il poursuivra son voyage quelles qu’en soient les conséquences.

      https://fr.euronews.com/2021/12/17/frontex-en-action-dans-la-manche-la-grande-bretagne-une-force-d-attract

  • Avec la crise sanitaire, moins d’enfermements en 2020 dans les centres de rétention administrative
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/07/06/avec-la-crise-sanitaire-moins-d-enfermements-en-2020-dans-les-centres-de-ret

    Avec la crise sanitaire, moins d’enfermements en 2020 dans les centres de rétention administrative. Malgré une baisse du nombre d’enfermements, plusieurs associations estiment que la rétention, prélude à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, a été parfois indûment utilisée alors que les frontières fermées empêchaient les mesures d’éloignement.
    Dans le domaine migratoire, ce sont des lieux qui concentrent toutes les attentions : d’une part, celle des associations, préoccupées par la question de la privation de liberté et du respect des droits ; d’autre part, celle du ministère de l’intérieur, qui y organise les reconduites aux frontières d’étrangers sans titre de séjour.
    En 2020, la situation dans les centres de rétention administrative (CRA) a été marquée par la crise sanitaire due au Covid-19, qui a entraîné la fermeture des frontières, et par la « volonté du gouvernement de poursuivre les éloignements malgré un contexte qui rendait potentiellement dangereux [le placement en rétention] », dénoncent plusieurs associations, dont La Cimade et Forum réfugiés-Cosi, mardi 7 juillet, à l’occasion de la publication de leur bilan annuel sur l’enfermement au sein de ces lieux.
    Première conséquence de la crise sanitaire : la baisse du nombre de placements en rétention, qui chute presque de moitié par rapport à 2019. Les associations présentes au sein des CRA ont recensé, en 2020, près de 28 000 personnes enfermées en vue d’une expulsion, dont la majorité en outre-mer et plus précisément à Mayotte, contre près de 54 000 l’année précédente. Une épine dans le pied du gouvernement et du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui tente par tous les moyens d’accélérer le renvoi des étrangers en situation irrégulière depuis plusieurs mois.
    Lire aussi En 2019, près de 54 000 étrangers sans titre de séjour ont été enfermés
    Le 17 mars 2020, au départ du premier confinement, un mouvement de désengorgement des CRA était amorcé. Sous l’effet de décisions prises par les juges des libertés et de la détention, de multiples mesures de remise en liberté étaient ordonnées, justifiées par la menace que constituait la circulation du virus dans ces lieux où la distanciation sociale est quasi impossible.Au sortir du premier confinement, la donne a progressivement changé, avec la mise en place d’un protocole sanitaire et l’instauration de jauges. « Insuffisant », ont jugé les associations, qui ont constaté la formation de plusieurs clusters tout au long de l’année. En novembre 2020, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, appelait à la fermeture temporaire des CRA ou, au minimum, à une baisse drastique de leur activité.
    La crise sanitaire a, en outre, relancé la critique sur l’opportunité même d’un placement en rétention, alors que la possibilité de renvoyer un étranger sans titre de séjour était parfois rendue impossible par la fermeture des frontières. En 2020, le nombre de personnes expulsées depuis un centre de rétention a logiquement chuté, passant de 49,4 % en 2019 à 40,4 % en 2020, selon le rapport des associations.Certaines situations interpellent, comme celle des ressortissants algériens. « C’est l’exemple emblématique de cette année 2020 », estime Justine Girard, responsable des questions de rétention à La Cimade. Au total, 970 Algériens ont été placés en CRA entre le 17 mars et le 31 décembre 2020. Sur l’ensemble de l’année, il s’agit de la nationalité la plus représentée parmi les personnes retenues. Or, selon le bilan des associations, seules 8 % d’entre elles ont effectivement été renvoyées depuis le premier confinement, à 90 % vers un autre pays de l’Union européenne, et seulement quatre personnes ont pu être expulsées vers l’Algérie, qui avait décidé de la fermeture totale de ses frontières le 17 mars. « Des personnes ont fait l’objet de longues durées de rétention alors qu’on savait qu’elles ne seraient pas expulsées », poursuit Justine Girard.
    A l’inverse, les renvois se sont accélérés du côté des ressortissants roumains (77,1 % des personnes enfermées ont été expulsées), albanais (68,2 %) ou géorgiens (48,8 %). Une « politique du chiffre », jugent les associations, alors que le renvoi vers ces pays était plus simple que vers ceux du Maghreb.Enfin, en 2020, 26,5 % des personnes placées en rétention – soit une sur quatre – sortaient de prison, chiffre le plus haut enregistré ces dernières années. « Déjà observée en 2019, cette tendance s’est renforcée et témoigne d’un recours à la rétention pour d’autres finalités que l’éloignement du territoire français », estiment les associations dans leur rapport. Depuis son arrivée place Beauvau, en juillet 2020, le ministre de l’intérieur multiplie les instructions aux préfets pour expulser les étrangers en situation irrégulière qui constituent une « menace grave pour l’ordre public ».Depuis 2017, le nombre de places en rétention a doublé, passant de 1 069 à près de 2 200. Sur la seule année 2020, plus de 400 places ont été créées, à travers la construction de nouveaux CRA, comme à Lyon, Bordeaux, au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ou à Olivet (Loiret). Au sein des centres de rétention, si les jauges limitaient en 2020 le nombre de personnes retenues, leur taux de remplissage augmente de nouveau et « tourne aujourd’hui autour de 80 % », rapporte Justine Girard.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#crisesanitaire#retention#CRA#expulsion#etranger#eloignement#algerie#maghreb#roumain#albanais#georgiens

  • Darmanin : En matière d’immigration, notre main est ferme

    Au total, il y a 30 % d’#éloignements_forcés de plus que sous les deux quinquennats précédents. Dans le même temps, nous naturalisons 30 % de moins. Nous avons durci les conditions d’intégration et les entretiens d’assimilation.

    https://twitter.com/GDarmanin/status/1390583304378847232

    –-> les 3 tweet de Darmanin likés par #Macron

    –—

    Commentaire de François Gemenne :

    Un éloignement forcé, c’est toujours un échec. Qu’un ministre de l’Intérieur se félicite de cela, c’est comme si un ministre de l’Education se félicitait de l’augmentation du taux de redoublement, ou un ministre de la Justice de la hausse du nombre de prisonniers. Quelle misère.

    https://twitter.com/Gemenne/status/1391787516731273219

    #Darmanin #Gérard_Darmanin #France #expulsions #statistiques #chiffres #migrations #renvois #asile #réfugiés #machine_à_expulser #naturalisation #intégration #conditions_d'intégration #assimilation #titre_de_séjour #rhétorique #fermeté

    ping @isskein @karine4

  • #Urbanisme. Dans les #villes sud-africaines, les fantômes de l’#apartheid

    Jusque dans leur #architecture et leur organisation, les villes sud-africaines ont été pensées pour diviser #Noirs et #Blancs. Vingt ans après la fin de l’apartheid, des activistes se battent pour qu’elles soient enfin repensées.

    Lors de la dernière nuit que Sophie Rubins a passée dans son taudis de tôle rouillée, au début du mois de septembre, la première pluie du printemps s’est abattue sur son toit. De son lit, elle l’a regardée s’infiltrer dans les interstices des parois. Les fentes étaient si grandes qu’on pouvait « voir les étoiles », dit-elle, et en entrant, l’eau faisait des flaques sur le sol, comme à chaque fois qu’il avait plu durant les trente dernières années.

    Mme Rubins avait passé la majeure partie de sa vie dans ce « zozo » - une bicoque en tôle - situé dans une arrière-cour d’Eldorado Park. Ce #township de la banlieue sud de #Johannesburg avait été construit pour abriter un ensemble de minorités ethniques désigné dans la hiérarchie raciale de l’apartheid sous le nom de « communauté de couleur ». Les emplois et les services publics y étaient rares. La plupart des postes à pourvoir se trouvaient dans les secteurs « blancs » de la ville, où l’on parvenait après un long trajet en bus.

    Mais cette nuit était la dernière qu’elle y passait, car, le lendemain matin, elle déménageait de l’autre côté de la ville, dans un appartement qui lui avait été cédé par le gouvernement. Cela faisait vingt-quatre ans qu’elle figurait sur une liste d’attente.

    Je pensais avoir ce logement pour y élever mes enfants, soupire-t-elle, mais je suis quand même contente car j’aurai un bel endroit pour mourir."

    Construits pour diviser

    Quand la #ségrégation a officiellement pris fin en Afrique du Sud au milieu des années 1990, les urbanistes ont été confrontés à une question existentielle : comment réunir les communautés dans des villes qui avaient été construites pour les séparer ?? Pendant des décennies, ils l’avaient esquivée pour se concentrer sur une question plus vaste encore : comment fournir un #logement décent à des gens entassés dans des quartiers pauvres, isolés et dépourvus de services publics ?? Depuis la fin de l’apartheid, le gouvernement a construit des logements pour des millions de personnes comme Mme Rubins.

    Mais la plupart sont situés en #périphérie, dans des quartiers dont l’#isolement contribue à accroître les #inégalités au lieu de les réduire. Ces dernières années, des militants ont commencé à faire pression sur les municipalités pour qu’elles inversent la tendance et construisent des #logements_sociaux près des #centres-villes, à proximité des emplois et des écoles. D’après eux, même s’ils ne sont pas gratuits, ces logements à loyer modéré sont un premier pas vers l’intégration de la classe populaire dans des secteurs de la ville d’où elle était exclue.

    Le 31 août, un tribunal du Cap a donné gain de cause à ces militants en décrétant que la ville devait annuler la vente d’un bien immobilier qu’elle possédait près du quartier des affaires et y construire des logements sociaux. « Si de sérieux efforts ne sont pas faits par les autorités pour redresser la situation, stipule le jugement, l’#apartheid_spatial perdurera. » Selon des experts, cette décision de justice pourrait induire une réaction en chaîne en contraignant d’autres villes sud-africaines à chercher à rééquilibrer un statu quo très inégalitaire.

    Ce jugement est important car c’est la première fois qu’un tribunal estime qu’un logement abordable et bien placé n’est pas quelque chose qu’il est bon d’avoir, mais qu’il faut avoir", observe Nobukhosi Ngwenya, qui poursuit des recherches sur les inégalités de logements à l’African Centre for Cities [un centre de recherches sur l’urbanisation] du Cap.

    Près de la décharge

    Cet avis va à contre-courant de l’histoire mais aussi du présent. L’appartement dans lequel Mme Rubins a emménagé au début de septembre dans la banlieue ouest de Johannesburg a été construit dans le cadre du #Programme_de_reconstruction_et_de_développement (#PRD), un chantier herculéen lancé par le gouvernement dans les années 1990 pour mettre fin à des décennies - voire des siècles en certains endroits - de ségrégation et d’#expropriation des Noirs. Fondé sur l’obligation inscrite dans la Constitution sud-africaine d’"assurer de bonnes conditions de logement" à chaque citoyen, ce programme s’engageait à fournir un logement gratuit à des millions de Sud-Africains privés des services essentiels et de conditions de vie correctes par le gouvernement blanc.

    Le PRD a été dans une certaine mesure une réussite. En 2018, le gouvernement avait déjà livré quelque 3,2 millions de logements et continuait d’en construire. Mais pour réduire les coûts, la quasi-totalité de ces habitations ont été bâties en périphérie des villes, dans les secteurs où Noirs, Asiatiques et métis étaient naguère cantonnés par la loi.

    Le nouvel appartement de Mme Rubins, par exemple, jouxte la décharge d’une mine, dans un quartier d’usines et d’entrepôts construits de manière anarchique. Le trajet jusqu’au centre-ville coûte 2 dollars, soit plus que le salaire horaire minimum.

    Cet #éloignement du centre est aussi un symbole d’#injustice. Sous l’apartheid, on ne pouvait accéder à ces #banlieues qu’avec une autorisation de la municipalité, et il fallait souvent quitter les lieux avant le coucher du soleil.

    « Il y a eu beaucoup de luttes pour l’accès à la terre dans les villes sud-africaines et elles ont été salutaires », souligne Mandisa Shandu, directrice de Ndifuna Ukwazi, l’association de défense des droits au logement qui a lancé l’action en #justice au Cap pour que la vente immobilière de la municipalité soit annulée. « Ce que nous avons fait, c’est réclamer que l’#accès mais aussi l’#emplacement soient pris en considération. »

    Au début de 2016, l’association a appris que la municipalité du Cap avait vendu une propriété située dans le #centre-ville, [l’école] Tafelberg, à une école privée locale. Alors que l’opération avait déjà eu lieu, l’association a porté l’affaire devant les tribunaux en faisant valoir que ce bien n’était pas vendable car la ville était tenue d’affecter toutes ses ressources à la fourniture de #logements_sociaux.

    Après quatre ans de procédure, le tribunal a décidé d’invalider la vente. Les autorités ont jusqu’à la fin de mai 2021 pour présenter un plan de logements sociaux dans le centre du Cap. « Je pense que ce jugement aura une influence majeure au-delà du Cap, estime Edgar Pieterse, directeur de l’African Centre for Cities. Il redynamisera le programme de logements sociaux dans tout le pays. »

    Fin de « l’#urbanisme_ségrégationniste »

    Cependant, même avec cette nouvelle impulsion, le programme ne répondra qu’à une partie du problème. Selon M. Pieterse, le gouvernement doit trouver des moyens pour construire des #logements_gratuits ou à #loyer_modéré pour faire des villes sud-africaines des endroits plus égalitaires.

    Ainsi, à Johannesburg, la municipalité a passé ces dernières années à améliorer le réseau des #transports_publics et à promouvoir la construction le long de liaisons qui avaient été établies pour faciliter les déplacements entre des quartiers coupés du centre-ville par un urbanisme ségrégationniste.

    Quand Mme Rubins a emménagé dans son nouvel appartement, elle ne pensait pas à tout cela. Pendant que l’équipe de déménageurs en salopette rouge des services publics déposait ses étagères et ses armoires, dont les pieds en bois étaient gauchis et gonflés par trente ans de pluies torrentielles, elle a jeté un coup d’oeil par la fenêtre de sa nouvelle chambre, qui donnait sur un terrain jonché de détritus.

    Sa nièce, June, qui avait emménagé à l’étage au-dessus une semaine plus tôt, l’aidait à trier les sacs et les cartons. Mme Rubins s’est demandé à haute voix s’il y avait de bonnes écoles publiques dans le coin et si les usines embauchaient. Elle l’espérait, car le centre-ville était à trente minutes en voiture.

    Si tu es désespérée et que Dieu pense à toi, tu ne dois pas te plaindre. Tu dois juste dire merci", lui a soufflé June.

    https://www.courrierinternational.com/article/urbanisme-dans-les-villes-sud-africaines-les-fantomes-de-lapa
    #Afrique_du_Sud #division #séparation #Segregated_By_Design #TRUST #master_TRUST

    ping @cede

  • Éloignement forcé des #étrangers : d’autres solutions justes et durables sont possibles

    Il y a deux ans, en 2018, l’ « #affaire_des_Soudanais » entraînait la mise en place d’une Commission chargée de l’évaluation de la #politique_du_retour_volontaire et de l’#éloignement_forcé d’étrangers de la #Belgique (ou #Commission_Bossuyt du nom de son président). Alors que le rapport final de la Commission Bossuyt est attendu pour l’été 2020, un regroupement d’associations, dont le CNCD-11.11.11 , publie aujourd’hui un rapport alternatif proposant une gestion différente de la politique actuelle, essentiellement basée sur l’éloignement forcé.

    Les faiblesses et limites de la Commission Bossuyt

    La Commission Bossuyt a été mise en place en réponse aux nombreuses critiques dont la politique de retour de la Belgique a fait l’objet à la suite de ladite « affaire des Soudanais » [1], à savoir la collaboration engagée avec le régime soudanais pour identifier et rapatrier une série de personnes vers ce pays sans avoir dûment vérifié qu’elles ne couraient aucun risque de torture ou de traitement dégradant, comme le prévoit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette commission fait suite aux Commissions Vermeersh 1 et 2, mises en place vingt ans plus tôt, suite au décès tragique de la jeune nigériane Semira Adamu le 22 septembre 1998 lors d’une expulsion forcée depuis la Belgique.

    L’objectif de cette commission temporaire est d’évaluer le volet retour de la politique migratoire belge et d’émettre des recommandations à destination des responsables politiques en vue d’améliorer cette politique. Plusieurs faiblesses sont cependant manifestes : son mandat ne s’inscrit pas dans une approche holistique de la migration, les indicateurs de résultats n’ont pas été établis en amont du processus d’évaluation, les membres de la commission proviennent uniquement des administrations et du personnel exécutant la politique de retour. Le centre interfédéral Myria, qui a fait une analyse approfondie du rapport intermédiaire [2], déclare que la Commission Bossuyt est caractérisée par l’opacité de sa méthodologie, le manque d’indépendance de ses évaluateurs et la faible qualité de ses recommandations.
    Le rapport intermédiaire Bossuyt pointe l’inefficacité de la politique belge d’éloignement

    Lors de la présentation du rapport intermédiaire de la Commission Bossuyt, son président a salué les mesures édictées et partiellement mise en place depuis les Commissions Vermeersch, mais il a également déploré l’échec de la politique de retour de la Belgique. Les « chiffres » de retour sont en baisse malgré les moyens consacrés aux nombreuses arrestations et à la détention.

    Cette inefficacité est également constatée par d’autres acteurs, mais pour bien d’autres raisons. En effet, d’une part, comme l’acte Myria [3], « depuis 2016, on constate une diminution constante du nombre de rapatriements et de retours volontaires assistés, malgré l’augmentation du nombre d’arrestations administratives d’étrangers et du nombre de premières détentions en centre fermé ». D’autre part, comme le dénonce le Ciré [4], « la politique d’éloignement de la Belgique est avant tout symbolique mais elle est totalement inefficace et coûteuse. Elle est un non-sens au niveau financier mais aussi et avant tout au niveau des droits humains. Les alternatives à la détention sont 17% moins onéreuses que la politique de détention mais encore faut-il que celles-ci soient de véritables alternatives. Il faut pour cela obligatoirement changer de paradigme et mettre les besoins des personnes au centre de nos politiques migratoires ».

    Actuellement, la politique migratoire belge se focalise essentiellement sur l’augmentation des chiffres de retour plutôt que d’investir dans la recherche de solutions durables et profitables pour les personnes migrantes, les pays et sociétés d’accueil, de transit et d’origine. Cette obsession du retour entraîne une augmentation de la détention et des violences [5] qui lui sont intrinsèquement associées.

    Ainsi, les chiffres récemment demandés par le service d’information de la VRT à l’Office des étrangers montrent qu’en 2018, 33 386 personnes se sont vu notifier un ordre de quitter le territoire. Or, à peine 7 399 personnes ont effectivement quitté le territoire en 2018 [6], ce qui démontre l’inefficacité de cette politique actuelle.
    « Au-delà du retour » : un rapport de la société civile axé sur les alternatives

    A la veille de la publication du rapport final de la Commission Bossuyt, un collectif rassemblant des ONG, des syndicats, des chercheurs et chercheuses du monde académique, femmes et hommes du secteur de la Justice, a souhaité démontrer qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, est à la fois nécessaire et réaliste. Le contenu de ce rapport, nommé « Au-delà du retour » , est basé sur celui d’un colloque organisé fin 2019 et centré sur deux dimensions : les alternatives à la détention et le respect des droits humains.

    Alternatives à la détention

    Comme le recommandait la campagne pour la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 de 2017 à 2019, la première recommandation du rapport porte sur la nécessité de sortir d’une vision focalisée sur la criminalisation du séjour irrégulier et le contrôle en vue du retour. Ce prisme négatif à travers lequel est pensée la politique migratoire actuelle entraine des violations des droits fondamentaux, est coûteux et inefficace au regard de ses propres objectifs (retour et éloignement effectif).

    La politique migratoire doit être basée sur un accueil solidaire, un accompagnement personnalisé basé sur l’empowerment et la recherche de solutions durables pour chaque personne.

    Des alternatives existent, comme le montre l’exemple de la ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, détaillé dans le rapport. Grâce à un accueil accessible 24h/24, dans un climat de confiance et collaboratif, les personnes migrantes sont accompagnées de façon intensive tout au long du processus d’analyse de leur statut. Les résultats des 18 dernières années à Utrecht indiquent que 60 % des personnes obtiennent un titre de séjour légal, 20 % retournent dans leur pays d’origine, 13 % retournent dans un lieu d’accueil de demandeurs d’asile en vue d’un nouvel examen de leur dossier et 7 % disparaissent des radars. Depuis 2018, le projet pilote s’est étendu à cinq autres villes des Pays-Bas. Comme le montre cet exemple, la régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables.

    "La régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables"

    La seconde recommandation du rapport est d’investir dans les alternatives à la détention, comme le recommande le Pacte mondial sur les migrations adopté par la Belgique en décembre 2018, qui insiste sur la nécessité de ne détenir les personnes exilées qu’en tout dernier recours. La détention n’est en effet ni efficace, ni durable. Elle est extrêmement coûteuse en termes financiers et peut causer des dégâts psychologiques, en particulier chez les enfants. En Belgique, le budget consacré aux éloignements forcés a pourtant largement augmenté ces dernières années : de 63 millions € en 2014 à 88,4 millions en 2018 ; ce qui représente une augmentation de 40,3 % en cinq ans [7].
    Respect des droits humains et transparence

    L’ « affaire des Soudanais » et l’enquête de Mediapart sur le sort de Soudanais dans d’autres pays européens ont dévoilé qu’un examen minutieux du risque de mauvais traitement est essentiel tout au long du processus d’éloignement (arrestation, détention, expulsion). En effet, comme le proclame l’article 8 de la CEDH, toute personne à la droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Quant à l’article 3, il stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cette disposition implique l’interdiction absolue de renvoyer un étranger vers un pays où il existe un risque réel qu’il y subisse un tel traitement (principe de non-refoulement [8]) ou une atteinte à sa vie.

    Lorsqu’une personne allègue un risque de mauvais traitement ou que ce risque découle manifestement de la situation dans le pays de renvoi, la loi impose un examen individuel minutieux de ce risque par une autorité disposant des compétences et des ressources nécessaires. Une équipe spécialisée doit examiner la bonne application du principe de non-refoulement. Cette obligation incombe aux autorités qui adoptent une décision d’éloignement et ce indépendamment d’une demande de protection internationale [9].

    La détention, le retour forcé et l’éloignement des étrangers sont des moments du parcours migratoire qui posent des enjeux importants en termes de droits fondamentaux. C’est pourquoi des données complètes doivent être disponibles. Ceci nécessite la publication régulière de statistiques complètes, lisibles et accessibles librement, ainsi qu’une présentation annuelle devant le parlement fédéral.

    Cette question du respect des droits humains dépasse le cadre belge. Depuis plusieurs années , l’Union européenne (UE) multiplie en effet les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. La politique d’externalisation consiste à déléguer à des pays tiers une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter le nombre de retours. La Belgique s’inscrit, comme la plupart des Etats membres, dans cette approche. Or, comme le met en évidence le rapport, les accords internationaux signés dans le cadre de cette politique manquent singulièrement de transparence.

    C’est le cas par exemple de la coopération bilatérale engagée entre la Belgique et la Guinée.
    Malgré les demandes des associations actives sur les questions migratoires, le mémorandum d’entente signé en 2008 entre la Belgique et la Guinée n’est pas public. Ce texte, encore d’application aujourd’hui, régit pourtant la coopération entre la Belgique et la Guinée en matière de retour. L’Etat belge refuse la publication du document au nom de la protection des relations internationales de la Belgique, invoquant aussi le risque de menaces contre l’intégrité physique des membres du corps diplomatique et la nécessité d’obtenir l’accord du pays partenaire pour publier le document.

    Enfin, et c’est essentiel, une des recommandations prioritaires du rapport « Au-delà du retour » est de mettre en place une collaboration structurelle entre l’Etat et la société civile autour des questions migratoires, et plus précisément la question de l’éloignement et du retour. Dans ce cadre, la mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour de la Belgique incluant des responsables de la société civile est une nécessité.
    Le temps des choix

    « Le temps est venu de faire les bons choix et de ne pas se tromper d’orientation ». Tel était le message de Kadri Soova, Directrice adjointe de PICUM (Platform for international cooperation on undocumented migrants) lors de son intervention au colloque. Combien d’affaires sordides faudra-t-il encore pour que la Belgique réoriente sa politique migratoire, afin qu’elle soit mise au service de la justice migratoire ? Combien de violences, de décès, de potentiels gâchés, de rêves brisés pour satisfaire les appétits électoralistes de certains décideurs politiques ? Comme le démontre le rapport, si les propositions constructives sont bel et bien là, la volonté politique manque.
    Il est donc grand temps de repenser en profondeur les politiques migratoires. A ce titre, le modèle de la justice migratoire, fondé sur le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité, devrait constituer une réelle base de travail. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations, ainsi que par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations dans les pays d’accueil, afin de rendre les politiques migratoires cohérentes avec les Objectifs de développement durable.
    La publication prochaine du rapport définitif de la Commission Bossuyt doit être l’occasion d’ouvrir un débat serein sur la politique migratoire de la Belgique, en dialogue avec les organisations spécialisées sur la question. La publication d’un rapport alternatif par ces dernières constitue un appel à l’ouverture de ce débat.

    https://www.cncd.be/Eloignement-force-des-etrangers

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    Pour télécharger le rapport :

    Rapport « Au-delà du retour » 2020. À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier


    https://www.cncd.be/Rapport-Au-dela-du-retour-2020

    #renvois #expulsions #renvois_forcés #migrations #alternative #retour_volontaire #justice_migratoire #rapport #régularisation #Soudan #inefficacité #efficacité #asile #déboutés #sans-papiers #alternatives #rétention #détention_administrative #transparence #droits_humains #mauvais_traitements #société_civile #politique_migratoire

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • Au moment où culminent les craintes qu’une épidémie Covid 19 dans les camps de réfugiés et plus particulièrement au hot-spot de Moria à Lesbos ne pourrait que tourner à une catastrophe humanitaire sans précédent, des jeunes demandeurs d’asile, parlant plusieurs langues, ont organisé une équipe, « #MORIA_AWARENESS_CORONA_TEAM » (#ΜΑCT), pour essayer de faire face à la situation ? MACT explique aux résidents les règles d’hygiène et la nécessité absolue de limiter les contacts avec le monde extérieur, et s’est chargé de régler la circulation à distance de sécurité des réfugiés dans le supermarché le plus proche. La même équipe a construit avec l’aides des organisations solidaires, un atelier de fabrication de masques de protection en tissu.

      Voir: https://standbymelesvos.gr/2020/creation-of-corona-awareness-team-in-moria-camp

      Reçu de Vicky Skoumbi, via la mailing-list migreurop, le 22.03.2020
      #Moria #Lesbos #Grèce

    • Fears of catastrophe as Greece puts migrant camps into lockdown

      Doctors say coronavirus outbreak could be disastrous amid ‘horrific’ conditions.

      As the Schengen area closed its external borders last week, in a move designed to replace the closing of member states’ national borders against imported Covid-19 infection, some internal barriers still went up in Europe. The day after the European commission’s announcement, the Greek government introduced a set of measures that would apply to the migrant camps in the Greek islands.

      As of Wednesday, the camps have been locked down from 7pm to 7am. In the daytime, only one person is allowed out per family, and the police control their movements. Some camps, on the islands of Leros and Kos, have been closed entirely.

      Meanwhile, visits to the camps’ reception centres have been temporarily suspended, except for those who work there, and arrivals are being subjected to compulsory fever screening. The measures only apply to the camps, not to the resident population of the islands.

      In the five Greek island “hotspots” that are sheltering about 42,000 people, one case of Covid-19 has been recorded. The affected person is a resident of the island of Lesbos. There have been no cases in the camps so far.

      In Greece as a whole, 464 cases of Covid-19 have been recorded and six deaths. The government has banned mass gatherings and is urging Greeks to practise social distancing. Thirteen hospitals on the mainland have been turned over to the treatment of Covid-19.

      “The imposition of this restriction of movement on the people of the camps and not for anyone else on the islands is unacceptable and discriminatory,” said Apostolos Veizis, director of the medical operational support unit for Médecins sans Frontières (MSF) in Greece. “You are locking children, women and men into severely overcrowded camps where the sanitation and hygiene conditions are horrific.”

      The largest camp, Moria on Lesbos, is temporary home to about 20,000 people but was built for just over 6,000. In parts of Moria, there is one water tap for 1,300 people, one toilet for 167 people and one shower for 242 people.

      Up to six people may be sleeping in 3 sq metres (32 sq feet), a quarter of the size of an average parking space. “They do not have enough water or soap to regularly wash their hands and they do not have the luxury of being able to self-isolate,” Veizis said.

      Over a third of the migrants are children, just under a half of whom are unaccompanied. Their principal countries of origin are Afghanistan, Syria, Iraq, Palestine and the Democratic Republic of the Congo, and their average stay in the camp is between five months and a year.

      There are already high levels of health problems among the migrants, due to the unsanitary conditions, and high levels of stress. Veizis calls the situation “a chronic emergency”. “If we had an outbreak in these camps, it would be disastrous,” he said.

      The Greek National Public Health Organisation, which is responsible for health in the camps, did not respond to requests for comment. However, a European commission spokesperson, Ciara Bottomley, wrote in an email that the commission was funding the deployment of doctors and other medical staff to the hotspots. “The healthcare response in case of an incident on a hotspot island foresees first treatment at the local island hospital followed by air evacuation to one of the specialised hospitals in the mainland,” she went on.

      Those measures appear to apply to local residents only. Since last July, all arrivals to the camps have been excluded from the Greek healthcare system. Three government-funded doctors are conducting vulnerability screening in Moria, but the only medical care is being provided there by NGOs and voluntary groups.

      Veizis said MSF had been in contact with the government to discuss case management in the camps as part of the government’s evolving Covid-19 strategy, in case of an outbreak there.

      Meanwhile, he fears the new regime will add to the migrants’ stress while fanning tensions between them and local residents. Violence directed at NGOs forced some of them to temporarily suspend operations this month.

      The new measures, Veizis says, are just “one more element to pit the people of the islands against the asylum seekers”.

      https://www.theguardian.com/global-development/2020/mar/21/fears-catastrophe-greece-migrant-camps-lockdown-coronavirus
      #confinement

    • Coronavirus auf Lesbos: Wie junge Geflüchtete gegen die Krise kämpfen

      Das neuartige Coronavirus hat Europa fest im Griff. Homeoffice, Ausgangssperren, Grenzschließungen, Hamsterkäufe. Einige Regionen bereiten sich noch auf die Pandemie vor, andere stecken bereits mittendrin.

      Wie aber bereitet man sich an einem Ort auf das Virus vor, an dem schon im Normalzustand kaum ein menschenwürdiges Leben möglich ist?

      Etwa 20.000 Menschen leben im Camp Moria auf Lesbos. Das Lager für Geflüchtete ist überfüllt, die hygienischen Bedingungen sind katastrophal. Immer wieder kommt es zu Bränden, erst am Montag starb dabei mindestens ein Kind.

      Spätestens seit es auf Lesbos den ersten bestätigten Corona-Fall gibt, wächst die Sorge darüber, was passiert, wenn das Virus das Lager erreicht. Das Krankenhaus im nahegelegenen Mytilini wäre mit einem Ausbruch komplett überfordert. Wegen in letzter Zeit aufgetretener Angriffe von Rechtsradikalen haben Hilfsorganisationen im Camp ihre Arbeit reduziert (bento). „Gesundheitsversorgung existiert nicht in Moria“, sagte Apostolos Veizis von „Ärzte ohne Grenzen“ kürzlich dem SPIEGEL.
      „Vor allem Informationen verbreiten“

      Eine Gruppe junger Geflüchteter will dabei nicht tatenlos zusehen. Mit Unterstützung der Hilfsorganisation „Stand by me Lesvos“ haben sie das „Moria Corona Awareness Team“ gegründet und versuchen, mit den ihnen zu Verfügung stehenden Mitteln die Menschen im Lager über das Virus aufzuklären. Mit dabei sind Vertreterinnen und Vertreter verschiedenster Nationalitäten, die in Moria leben.

      A call for support from the Moria Corona Camp Team in Lesvos for solidarity and help. Lesvos is facing a huge crisis....
      Posted by Stand by me Lesvos on Thursday, March 12, 2020

      Einer von ihnen ist der 19-jährige Masi aus Afghanistan. „Wir wollen vor allem Informationen verbreiten“, sagt er im Telefon-Interview mit bento. Darüber, wie Menschen sich im Camp vor dem Coronavirus schützen könnten. Überall im Camp haben sie handgeschriebene Plakate mit Informationen aufgehängt. Hände waschen, Abstand halten, das Virus ernst nehmen. In vier Sprachen: Farsi, Arabisch, Französisch und Englisch.

      „Zusätzlich fahren wir durchs Camp und informieren die Menschen über Megafone, die wir besorgen konnten“, erzählt Masi.
      Pragmatisch, nicht verzweifelt

      Das Team wurde binnen weniger Tage zusammengetrommelt, immer mehr Menschen schließen sich der Gruppe an. Dass es viel zu tun gibt, merkt man: Mitten im Interview reicht Masi das Telefon weiter, irgendwo wird er gerade gebraucht.

      Fereshte, 17, soll übernehmen. „Am Wichtigsten ist, dass wir den Menschen Hoffnung geben, dass wir sie beruhigen“, sagt sie. Ihrer Erfahrung nach funktioniere das im persönlichen Gespräch oder über die Megafone am besten. Die relevanten Informationen hätten sie vorher auf offiziellen Seiten im Internet recherchiert.

      Ein großes Problem bei ihrer Arbeit seien im Camp kursierende Gerüchte, die Panik schüren. „Es gab in den letzten Tagen zwei Tote im Camp. Viele erzählten, sie seien an Corona gestorben, aber das stimmt nicht, es waren Herzinfarkte.“

      Fereshte klingt pragmatisch. „Die griechischen Behörden machen wenig, also müssen wir selbst anpacken“, sagt sie.
      Geflüchtete regeln den Lidl-Einkauf

      Immer mehr Geflüchtete beteiligen sich am Corona Awareness Team. „Inzwischen sind wir mehr als 50 Freiwillige. Wir hoffen, das in den nächsten Tagen mindestens noch verdoppeln zu können“, sagt der 30-jährige Apotheker Omid, der ebenfalls mithilft.

      Die Aufgaben beschränken sich nicht mehr auf das Verbreiten von Informationen. Mit Hilfe von Hilfsorganisationen hat das Team eine kleine Fabrik aus dem Boden gestampft, in der Geflüchtete Atemschutzmasken nähen.

      Auch im knapp fünf Kilometer vom Camp entfernten Lidl ist das Corona Awareness Team mittlerweile im Einsatz. In Absprache mit der Geschäftsleitung habe man einen Dienst organisiert, der den Einlass in den Markt regelt, damit nicht zu viele Menschen gleichzeitig auf engem Raum einkaufen. „Wir rufen die Leute auch dazu auf, in der Schlange vor dem Markt Abstand zu halten“, erzählt Omid.

      Auch die lokalen Griechinnen und Griechen, die im Lidl einkaufen, fänden diese Maßnahme gut. „Sie sind sehr freundlich und freuen sich darüber, dass wir etwas tun“, sagt Omid. Er erzählt, dass sie hoffen, eine ähnliche Aufsicht auch an der Nahrungsausgabestelle im Camp etablieren zu können.
      Forderungen nach Evakuierung

      Wie hart das Virus Moria treffen würde, ist schwer abzusehen. Zwar leben laut dem Leiter des Camps Dimitris Vafeas nur 178 Menschen in Moria, die über 65 Jahre alt sind und damit aufgrund des Alters zur Risikogruppe gehören. Durch die schlechten hygienischen Bedingungen und die mangelhafte medizinische Versorgung sind aber auch viele jüngere Menschen stark geschwächt.

      Deshalb häufen sich angesichts der Coronakrise die internationalen Forderungen, Moria endlich zu evakuieren. "Ärzte ohne Grenzen“ warnt: „Die entsetzlichen Lebensbedingungen in den überfüllten Hotspots auf den Inseln sind ein idealer Nährboden für COVID-19.“

      Der SPD-Bundestagsabgeordnete Lars Castelluci fordert, dass die Geflüchteten aufs griechische Festland gebracht werden. Ähnlich äußerte sich Grünen-Parteichefin Annalena Baerbock.

      Under dem Motto #LeaveNoOneBehind haben Menschen aus Politik, Kultur und Zivilgesellschaft eine Petition für den Schutz der Geflüchteten gestartet. Zu den Erstunterzeichnerinnen und -unterzeichnern gehören unter anderem die Influencerin Louisa Dellert, der Moderator Joko Winterscheidt und der Musiker Henning May. Mehr als 20.000 Menschen haben die Petition bisher unterschrieben. „Das Virus unterscheidet nicht nach Hautfarbe, Religion oder Geschlecht. Corona betrifft uns alle“, heißt es da. Wer jetzt nicht handle, mache sich mitschuldig für die Katastrophe, die den Menschen in Not drohe.

      Auch Omid wünscht sich Hilfe und Solidarität: „An die europäischen Staaten: Bitte kommt und steht an unserer Seite. Wir tun, was wir können. Aber wir brauchen mehr.“

      https://www.bento.de/politik/coronavirus-auf-lesbos-wie-junge-gefluechtete-gegen-die-krise-kaempfen-a-0fd09

    • Coronavirus : des eurodéputés appellent à évacuer les migrants les plus vulnérables des camps grecs

      La commission des libertés civiles du Parlement européen a appelé lundi à l’évacuation d’urgence par l’UE des migrants les plus vulnérables au coronavirus des camps surpeuplés en Grèce, mettant en garde contre le « risque de nombreux décès ».

      La commission des libertés civiles du Parlement européen a appelé lundi à l’évacuation d’urgence par l’UE des migrants les plus vulnérables au coronavirus des camps surpeuplés en Grèce, mettant en garde contre le « risque de nombreux décès ».

      Dans une lettre adressée au commissaire européen chargé de la gestion des crises, Janez Lenarcic, le président de la commission parlementaire LIBE, Juan Fernando Lopez Aguilar, a alerté sur la situation des 42.000 demandeurs d’asile entassés sur les îles grecques, où il n’y a « aucune possibilité de distanciation sociale » et où « l’équipement médical nécessaire n’est pas disponible ».

      « C’est une urgence et l’UE doit réagir en conséquence avec un plan d’action qui devrait au moins inclure une évacuation préventive de la population à haut risque, notamment les plus de 60 ans et les personnes souffrant de problèmes respiratoires, de diabète ou d’autres maladies qui augmentent le risque de symptômes sévères », écrit-il au nom de la commission LIBE qui rassemble tous les partis.

      « Si l’UE échoue à agir immédiatement, la situation sur les îles grecques deviendra ingérable, avec le risque de nombreux décès », avertit-il.

      Les eurodéputés demandent aussi pour les demandeurs d’asile un effort coordonné accru de la part des systèmes de santé des Etats membres, et davantage d’aide financière pour augmenter les capacités d’hospitalisation et de soins intensifs.

      Alors que sept pays de l’UE se sont engagés à la mi-mars à accueillir quelque 1.600 enfants des îles grecques, ces eurodéputés appellent « à continuer » d’agir pour leur « relocalisation rapide ».

      Deux cas de coronavirus ont été diagnostiqués sur l’île de Lesbos mais pour l’heure, aucun n’a été détecté dans les camps grecs.

      Afin d’éviter une propagation de l’épidémie, Athènes a imposé de strictes restrictions à la liberté de mouvement des migrants sur les îles égéennes. Les visites dans les camps sont également réduites au minimum.

      https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/230320/coronavirus-des-eurodeputes-appellent-evacuer-les-migrants-les-plus-vulner

    • Europe must act to stop coronavirus outbreak in Lesbos, say MEPs

      As the coronavirus pandemic spreads across Europe, refugees and migrants living in overcrowded camps remain extremely vulnerable.

      On the island of Lesbos, one suspected coronavirus case would be enough to raise concerns in the Moria camp. Human rights organisations are concerned asylum seekers won’t have access to resources needed to prevent and then treat the outbreak.

      “It will be a very difficult situation if the virus comes to Moria or any other overcrowded reception centres or hotspots on the Greek islands,” admits Ylva Johansson, Commissioner Home Affairs.

      “That’s why it is necessary to take a lot of measures right now … So far, there is no detected virus in the camps.”

      NGOs have raised concerns over asylum procedures being frozen. According to the Commissioner for Home Affairs, processing applications must not be stopped.

      “People arriving at the borders still have the right to apply for asylum and cannot be sent away without their claim being assessed,” explains Professor Philippe De Bruycker, Institute for European Studies, Université Libre de Bruxelles. “This does not mean that nothing can be done regarding the protection of health: People requiring asylum maybe tested to see if they are sick or not, and if they are it can be applied measures such as quarantine, or even detention or restrictions of movement within the territory of the states.”

      Restrictions on travel and social distancing measures means delays in the asylum process are inevitable.

      “A lot of member states are making the decision that the interviews with asylum seekers should not take place right now because they would like to limit the social interaction,” says Commissioner Johansson. “So there will be delays in the processes of asylum, but I think that member states are taking measures to deal with the risk of the virus being spread.”

      MEPs have called for an “immediate European response” to avoid a humanitarian crisis spiralling into a public health crisis. NGOs warn there is little chance of not getting infected living in such conditions.

      https://www.euronews.com/2020/03/24/europe-must-act-to-stop-coronavirus-outbreak-in-lesbos-say-meps

    • Αυτοψία του « Ν » στο λιμανάκι της Πέτρας

      Βρίσκονται εκεί 56 μετανάστες, από το Αφγανιστάν και το Κογκό, ανάμεσά τους και πολλά παιδιά.

      Παραπλεύρως του λιμανιού της Πέτρας βρίσκονται από την περασμένη Δευτέρα ως και σήμερα 56 συνολικά μετανάστες, στην πλειοψηφία τους από το Αγφανιστάν και 6 από το Κογκό.

      Πρόκειται για νεοαφιχθέντες στη Λέσβο, που βγήκαν με βάρκα από τα τουρκικά παράλια στην περιοχή του Γαβαθά. Ανάμεσα τους βρίσκονται αρκετές γυναίκες και παιδιά. Σύμφωνα με το νέο νομοθετικό πλαίσιο, κανείς τους δεν έχει δικαίωμα κατάθεσης αιτήματος για χορήγηση ασύλου, παραμένοντας ουσιαστικά στην παραλία, όπου έχουν δημιουργήσει κάποιες πρόχειρες κατασκευές μαζί με κάποιες σκηνές, αφού οι αρχές τους έχουν βάλει σε καραντίνα για 14 ημέρες, λόγω της πανδημίας του κορονοϊού.

      https://www.stonisi.gr/post/8007/aytopsia-toy-n-sto-limanaki-ths-petras-pics-video

      –—

      Commentaire de Vicky Skoumbi, reçu via la mailing-list Migreurop, le 29.03.2020 :

      Regardez dans quelles conditions de ‘confinement’ sont obligés de vivre 56 réfugiés, originaires la plupart d’Afghanistan et 6 du Congo, dont plusieurs femmes et enfants à Petra de Lesbos. Ils sont arrivés lundi dernier près du port de Petra, au nord de Lesbos. Le nouveau cadre législatif leur interdit l’accès à la procédure d’asile et les autorités les obligent de rester en quarantaine sur place ( !!!) pendant 14 jours dans des abris de fortune que vous voyez au milieu de nulle part. C’est une pratique systématique depuis deux semaines à Lesbos : les nouveaux arrivants ne peuvent plus accéder à Moria et la seule « alternative » adoptée par les autorités est de les maintenir sur place à l’endroit même où ils ont débarqués sans aucune infrastructure d’accueil, jusqu’à leur transfert aux centres de détention fermés comme le camp sinistre de Klidi au nord de la Grèce voir

    • Les camps de migrants, une bombe sanitaire à l’heure de la pandémie

      A l’heure où l’on demande à chacun·e d’entre nous de respecter scrupuleusement les mesures de distanciation sociale afin d’endiguer l’expansion du COVID-19, la Grèce préconise l’enfermement collectif de milliers de personnes migrantes sur ses îles comme mesure de lutte contre l’extension de la pandémie dans le pays. Pourtant, si on souhaite préserver la santé d’un maximum de personnes, ces camps de premier enregistrement et de tri des personnes migrantes (hotspots) devraient être évacués de toute urgence et leur résident.e.s accueilli.e.s dans des hébergements où la distanciation sociale est possible et où les mesures d’hygiène de base et les soins de santé sont accessibles. Préserver la santé des exilé.e.s, c’est préserver notre santé à tous et toutes.

      Les appels qui demandent l’évacuation des milliers de personnes résidant dans les hotspots en Grèce fusent [1] à mesure que les témoignages terribles se multiplient. Pétition d’ONG, de médecins et de collectifs citoyens mais aussi indignation d’eurodéputés et de la commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe au sujet de la dangerosité sanitaire des centres de détention. Pourtant, rien n’y fait. Actuellement, la Grèce, quand elle n’empêche pas complètement les entrées et sorties de ses hotspots, déplace des centaines de personnes depuis ces lieux de détention pour les emmener sur d’autres îles ou dans des centres fermés sur le continent éloignés de tout, comme dans le no man’s land de Klidi au nord du pays. Pas d’accès correct aux services de base (eau, nourriture, logement, mesures d’hygiène et soins de santé), pas de recours possible à un avocat, peu d’accès aux informations et possibilités de communication vers l’extérieur. Médecins Sans Frontières estime la population des cinq camps insulaires en Grèce à 42 000 personnes, alors que la capacité totale de ces derniers est de 6 000 personnes.
      Déni d’accueil, déni d’asile

      S’ajoute à cette situation de non accès aux mesures sanitaires préconisées par l’OMS e en temps de coronavirus (la distanciation sociale, lavage des mains réguliers, etc.), l’impossibilité temporaire de demander l’asile en Grèce et dans nombre d’Etats européens. En Belgique, l’Office des étrangers a fermé ses bureaux, ce qui empêche la prise en charge des nouveaux arrivants dans son réseau d’accueil coordonné par Fedasil. Le CGRA a, lui, suspendu ses auditions en présentiel.

      L’UE propose aux Etats membres des mesures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux humanitaires de ces centres de détention. A la mi-mars, face à la situation de crise à la frontière gréco-turque, elle avait proposé aux Etats membres de relocaliser minimum 1 600 mineurs non accompagnés et de participer à la mise en œuvre de 5 000 retours dits volontaires. Depuis, ces propositions dérisoires face à l’ampleur du problème ont été bloquées avec l’arrivée du coronavirus. Actuellement, pour désengorger les camps, elle suggère à la Grèce de déplacer les personnes les plus vulnérables sur le continent (en Grèce) ou dans d’autres îles.
      Le COVID-19 n’a pas de frontières

      Il est difficile d’avoir des informations fiables sur la situation des hotspots italiens, les « jungles » informelles aux frontières ou sur les camps surpeuplés situés au-delà des frontières européennes et qui accueillent 80 % des personnes actuellement déplacées. Ces derniers jours, des premiers cas ont été détectée dans le hotspot de Lesbos et Moria, un autre dans les camps de fortune en Syrie et d’autres dans les villes proches du plus grand camp de réfugiés au monde, le camp de Cox’s Bazar au Bangladesh. En Libye, les personnes migrantes craignent la contagion au sein des centres où elles croupissent.

      Alors que l’UE se tait, l’ONU, via la voix du Haut-commissariat aux réfugiés, appelle les États à ne pas fermer les voies vers l’asile, mais à adopter des tests de dépistage et le placement en quarantaine des réfugié.e.s si un risque sanitaire est identifié lors du passage des frontières. Elle suspend cependant les programmes de réinstallation. Les Nations Unies ont lancé également un nouveau fonds d’urgence pour contrer l’impact du coronavirus dans les pays en développement, en Afrique notamment, afin de s’assurer que les personnes les plus vulnérables (y compris les personnes exilées) ne soient pas abandonnées à leur sort dans la lutte contre le coronavirus.

      Face à l’abandon, certains résident.e.s des camps en Grèce ont pris les choses en main. A Moria, des personnes migrantes réunies au sein de la Team Humanity ont commencé à coudre leurs propres masques. Et dans le camp de Vathy à Samos, des enfants ont réalisé des affiches éducatives sur le lavage des mains et l’hygiène [2].
      Bombe sanitaire comme héritage de l’externalisation

      La pandémie du COVID-19 révèle une nouvelle fois l’impact des politiques inadéquates et violentes mises en place vis-à-vis des personnes migrantes, qu’elles soient en demande de protection internationale ou pas.

      Résultats de cette mise à l’écart des personnes migrantes ? Des camps d’exilé.es surpeuplés devenus insalubres dans les pays du Sud, faute de véritables mécanismes permanent et solidaire d’accueil en Europe ; l’émergence de routes et campements informels aux frontières, faute de voies légales et sûres de migrations. Ces camps surpeuplés sont de véritables bombes à retardement sanitaires. Ils sont l’héritage de politiques migratoires européennes de mise à l’écart des personnes migrantes vers le continent. Croire que la préservation de la santé de certain.e.s se fera au détriment de celles des autres est cependant une erreur criminelle. La pandémie nous concerne tous et toutes et c’est en ne laissant personne de côté que nous en viendrons à bout. A court terme, à l’image du Portugal qui a annoncé samedi 28 mars la régularisation temporaire de plusieurs personnes migrantes, des solutions rapides et efficaces sont possibles. A long terme, cela implique un changement de politiques migratoires dont les objectifs centraux doivent être un accueil solidaire et des voies légales et sûres de migrations.

      L’impasse dans laquelle l’Europe s’est enfermée, en basant ses politiques sur la répression, l’externalisation des frontières et le refus de la solidarité entre Etats membres, se retourne aujourd’hui contre elle-même, aggravant le risque sanitaire au détriment de sa propre population. Cette alerte devrait créer l’opportunité de refonder les politiques migratoires, sur une approche solidaire, la seule qui puisse permettre de sortir l’Union européenne de l’ornière.

      https://www.cncd.be/covid-19-coronavirus-camps-refugies-migrants-bombe-sanitaire-europe-grece-pande

      signalé ici aussi :
      https://seenthis.net/messages/838434

    • Chronique d’un désastre annoncé : l’enfermement criminel des réfugiés en Grèce

      La situation des demandeurs d’asile retenus dans les îles grecques est catastrophique d’un point de vue sanitaire. On n’ose à peine imaginer ce qu’il pourrait s’y passer si l’épidémie de Covid-19 s’y déclarait.

      Par ces temps si troubles, où l’immunité grégaire obtenue par la vaccination généralisée est détournée en immunisation de troupeau résultante de l’exposition de tous et toutes au Covid-19 – ce qui ne manquera pas d’entraîner l’élimination des plus vulnérables –,

      par ces temps de détresse où les médecins en Italie, en Espagne et même en France sont sommés de faire le tri entre ceux à qui ils donneront une chance d’être sauvés et les autres qu’on laissera mourir,

      par ces temps si obscurs où les demandeurs d’asile aux frontières de l’Europe sont traités comme des ennemis à repousser et, si besoin, à abattre, tandis que ceux qui réussissent à passer en Grèce sont traités comme des criminels de droit commun, étant condamnés à des peines de prison ferme,

      il y a une partie de la population qui est condamnée à la contagion généralisée : en premier lieu, les réfugiés et les migrants vivant partout en Europe et surtout en Grèce dans des conditions sanitaires déplorables dans des « hotspots », ou bien détenus dans de centres de rétention administrative (CRA), puis les sans-abri et enfin les personnes incarcérées. Pour l’instant, aucune mesure de vraie protection sanitaire n’est prévue pour ces trois catégories. Les plus exposés parmi eux sont les réfugiés vivant dans les hotspots, centres dits de réception et d’identification, à Lesbos, Samos, Chios, Cos et Leros. Ces camps fonctionnent actuellement cinq, sept voire onze fois au-dessus de leur capacité d’accueil. Dans les îles grecques, 37 000 personnes sont actuellement enfermées dans des conditions abjectes dans des hotspots prévus pour accueillir 6 000 personnes au grand maximum. Les demandeurs d’asile sont obligés d’y vivre dans une très grande promiscuité et dans des conditions sanitaires qui suscitaient déjà l’effroi bien avant l’épidémie de coronavirus. Dans la jungle de l’oliveraie, extension « hors les murs » du hotspot de Moria, à Lesbos, il y a des quartiers où il n’existe qu’un seul robinet d’eau pour 1 500 personnes, ce qui rend le respect de règles d’hygiène absolument impossible.
      Conditions sordides

      Or la seule réponse envisagée par le gouvernement grec est de transformer Moria en un centre fermé, en restreignant drastiquement les déplacements de réfugiés. Les rares fois où un effort est fait pour la « décongestion » du camp, celle-ci est effectuée au compte-gouttes. Mise à part l’installation d’un conteneur médical par les autorités régionales à l’entrée du camp, aucun renforcement du dispositif sanitaire avec des effectifs médicaux suffisant pour traiter les 20 000 habitants actuels de Moria n’est prévu. Au contraire, le gouvernement Mitsotákis mise sur la peur d’une épidémie dans les camps pour imposer aux sociétés locales la création de centres fermés, censés garantir la sécurité, non pas tant de leurs résidents mais des riverains. Ou bien le coronavirus, ou bien les centres fermés de détention, avait déclaré sans détours il y a une dizaine de jours le ministre de la Migration, Notis Mitarachi. Quant à ceux qui sont arrivés après le 1er mars, lorsqu’ils ne sont pas condamnés à des peines de quatre ans de prison ferme pour entrée illégale dans le territoire ils sont détenus dans des conditions sordides en vue d’une expulsion plus qu’improbable vers leur pays d’origine ou d’un renvoi forcé vers la Turquie, « Etat tiers supposé sûr ». Pendant une dizaine de jours, 450 nouveaux arrivants ont été séquestrés dans des conditions inimaginables dans un navire militaire, où ils ont été obligés de vivre littéralement les uns sur les autres, sans même qu’on ne leur fournisse du savon pour se laver les mains.

      Une telle exposition à des conditions insalubres de personnes fragilisées par des voyages longs et éprouvants pourrait-elle être mise sur le compte de la simple impréparation ? Ces conditions sont presque aussi inhumaines dans les centres fermés de Malakassa et de Serrès, où les nouveaux arrivants sont détenus. Pour les 1 300 détenus de Malakassa, en Attique, l’accès à l’eau courante se limite à quelques heures par jour, tandis que la dernière distribution de produits d’hygiène remonte à deux semaines. A Serrès, l’accès à l’eau se limite à deux heures par jour, tandis que la seule visite médicale a été faite par un médecin qui n’a examiné que quelques enfants.
      Scénario terrifiant

      De telles conditions de détention ne laissent pas de doute sur la stratégie du gouvernement : cette population ne doit pas être protégée mais exposée. La stratégie d’enfermement et de refoulement qui a été jusqu’alors la politique migratoire de l’Europe se révèle à présent être une véritable « thanato-politique ». Aux refoulements illégaux et de plus en plus violents à la frontière (voir ici et ici) s’est ajoutée par temps de pandémie l’exposition des populations entières à des conditions si insalubres qu’elles mettent en danger leur santé et ne manquerons pas de conduire inévitablement à l’élimination physique d’une partie considérable d’entre eux. Sommes-nous face à un scénario terrifiant d’élimination de populations superflues ? Cette question ne saurait être contournée.

      Pourrions-nous fermer les yeux devant ces crimes de masses qui se préparent en silence et dont les conditions sont mises en place déjà à Moria (Lesbos), à Vathy (Samos), à Malakassa en Attique, au centre fermé, à Klidi ? Ce dernier, destiné à ceux qui sont arrivés en Grèce après le 1er mars (date de la suspension de la procédure d’asile) est un véritable camp de concentration, « un camp quasi militaire », écrit à juste titre Maria Malagardis. Les réfugiés et les migrants seront détenus dans ce camp pour un temps indéterminé, en attente d’un renvoi vers la Turquie, plus qu’improbable dans les conditions actuelles. Le choix de cet endroit désolé et à haut risque d’inondation, la très grande promiscuité obligatoire, ainsi que l’absence de toute prise en charge médicale, ont suscité de réactions, y compris au sein de la police locale et des sapeurs-pompiers. On n’ose à peine imaginer ce qu’il pourrait s’y passer si l’épidémie Covid-19 s’y déclarait.

      Et que se passera-t-il si l’épidémie se déclare dans des endroits si surpeuplés et si dépourvus d’infrastructures sanitaires que sont les hotspots des îles ? « En cas d’épidémie, une quarantaine qui enfermerait des dizaines de milliers de personnes en bonne santé ainsi que des personnes infectées par Covid-19 dans les camps surpeuplés, accompagnée d’un manque de préparation et de réponse médicale adéquate et appropriée, entraînerait presque certainement la mort inévitable de nombreuses personnes », ont déclaré 21 organisations qui ont lancé un appel pour l’évacuation immédiate des hotspots.
      Désastre sanitaire imminent

      Aux multiples appels (1) à évacuer immédiatement les camps surpeuplés, et même aux exhortations venant des instances européennes, le gouvernement grec continue à faire la sourde oreille, prétendant que l’enfermement des demandeurs d’asile dans des lieux comme le hotspot de Mória assure leur propre sécurité ! Le ministre de la Migration ne cesse de brandir comme solution miracle la création des centres fermés dans les îles. Entre-temps, les nouveaux arrivants, y compris les femmes enceintes et les enfants, restent bloqués à l’endroit même où ils débarquent, pour un supposé « confinement en plein air », sous des abris de fortunes ou même sans aucun abri, pendant au moins une période de quatorze jours ! Les appels répétés (voir ici et ici) de la commissaire Ylva Johansson de transférer les réfugiés des hotspots, ainsi que les exhortations de la commissaire Dunja Mijatović de libérer les migrants détenus en CRA, résonnent comme de simples protestations pour la forme. Dans la mesure où elles ne sont pas suivies de mesures concrètes, elles ne servent qu’à dédouaner la Commission européenne de toute responsabilité d’un désastre sanitaire imminent.

      Un tel désastre ne saurait toucher uniquement les réfugiés, mais l’ensemble de la population des îles. L’Union européenne, si elle veut vraiment agir pour mettre les demandeurs d’asile en sécurité, doit à la fois exercer des pressions réelles sur le gouvernement grec et prendre de mesures concrètes pour l’aider à évacuer les réfugiés et les migrants et à les installer dans un confinement sécurisé à domicile. Dans l’immédiat, elle peut réorienter l’aide exceptionnelle de 700 millions d’euros octroyée à la Grèce pour assurer l’étanchéité des frontières européennes, afin de mettre en sécurité des réfugiés et des migrants.

      Appliquer sur une population affaiblie et mal nourrie la méthode de « l’immunisation du troupeau » reviendrait à mettre en œuvre une politique d’élimination de populations superflues. Un tel choix politique ne saurait laisser intacte notre société tout entière. Ce n’est pas une question d’humanisme, c’est une question qui touche aux fondements de notre vivre-ensemble : dans quel type de société voulons-nous vivre ? Dans une société qui non seulement laisse mourir mais qui fait mourir ceux et celles qui sont les plus vulnérables ? Serions-nous à l’abri dans un monde transformé en une énorme colonie pénitentiaire, même si le rôle qui nous y est réservé serait celui, relativement privilégié, de geôliers ? Il est grand temps de se ressaisir : l’épidémie de Covid-19 a démontré, si besoin était, que nous vivons toutes et tous dans le même monde et que le sort des uns affecte celui des autres. Ne laissons pas les demandeurs d’asile subir un enfermement qui pourrait s’avérer mortel, mais faisons en sorte qu’ils partagent avec nous les conditions d’un confinement protecteur et salutaire. Il faudrait leur offrir en toute urgence un abri digne de ce nom dans des conditions sanitaires décentes. C’est une priorité absolue si nous voulons éviter une catastrophe humanitaire et sociétale.
      Sans précédent

      Face au choix de traiter des êtres humains comme des miasmes, nous pouvons opposer une politique qui combine diverses propositions : les résidents de hotspots et ceux qui se trouvent en détention administrative pourraient être transférés en Grèce continentale en bateaux de croisière, et y être hébergés provisoirement en logements touristiques vides, afin d’être par la suite répartis entre les pays européens.

      L’extrême urgence de la situation impose de faire vite, il n’y a plus une minute à perdre (2). Exigeons du gouvernement grec et des dirigeants européens une action immédiate qui mettra en sécurité les demandeurs d’asile et les migrants. Ne pas le faire aujourd’hui nous rend complice d’une stratégie criminelle qui mènera inévitablement à une catastrophe humanitaire sans précédent.

      Contre les politiques d’exclusion et de criminalisations des arrivants, il nous faudra construire un monde « un », commun à toutes et à tous. Sinon, chacun de nous risque à n’importe quel moment de se retrouver du mauvais côté de la frontière.

      https://www.liberation.fr/debats/2020/04/04/chronique-d-un-desastre-annonce-l-enfermement-criminel-des-refugies-en-gr