• La croissance des inégalités dégrade l’activité économique, et ça se voit à l’œil nu !
    https://blogs.alternatives-economiques.fr/zemmour/2026/04/09/la-croissance-des-inegalites-degrade-l-activite-econo

    Dans la période récente, la stagnation des salaires (dont le pouvoir d’achat a baissé) et le dynamisme des revenus financier explique pour partie un taux d’épargne élevé, et un ralentissement de la croissance. Si le mécanisme est connu, il est rare de pouvoir observer à l’œil nu une hausse si marquée des inégalités qu’elle se traduit par des effets macroéconomiques immédiats.

    (...)

    Pour le dire autrement, nous vivons une période économique où les inégalités de revenu -restées relativement contenues entre 2008 et 2018 ont connu une accélération telle qu’on en voit les effets macro-économiques, à court terme, et à l’œil nu. Si le mécanisme est connu, sa manifestation aussi visible dans les statistique macro me semble relativement rare.

    Et cet accroissement des inégalités, est due, avant tout, à la stagnation préoccupante des salaires qui n’avaient toujours pas retrouvé fin 2024 leur pouvoir d’achat moyen de 2019.

    #Michaël_Zemmour 09/04/2026

    • ... depuis la sortie des confinements, le « taux d’épargne », c’est-à-dire au niveau macro-économique la part du revenu qui n’est pas consommée, est montée à des niveau anormalement élevés… et ne redescend pas, ce qui intrigue et inquiète les macro économistes (Figure 1).

      [...]

      Il peut y avoir de multiples explications à cela : épargne de précaution, face à l’incertitude de l’avenir, achat immobilier ancien (qui comptablement apparaît comme de l’épargne dans les comptes nationaux), ou…accroissement des inégalités.

      En effet, on sait que les ménages modestes et moyen consomment tout ou presque tout leur revenu, tandis que les ménages aisés vont avoir une propension à épargner élevée, et qui croit avec le revenu.

      De ce fait, quand les inégalités augmentent, le revenu est en moyenne de moins en moins consommé et de plus en plus épargné. Or précisément, dans la période récente, la stagnation des salaires et le dynamisme (relatif) des revenus du capital sont à l’origine d’un creusement marqué des inégalités.

      Ainsi l’INSEE a relevé l’an passé qu’en 2024 la hausse marquée des inégalités était due à la conjonction

      • de la baisse du niveau de vie des ménages modestes : le niveau de vie seuil à partir duquel on fait partie des 10% les plus modeste a baissé de 1%, ce qui est rare et signale une dégradation absolue des conditions de vie, signalée également par la hausse du taux de pauvreté)
      • à la stagnation du niveau de vie médian (+0,9%)
      • et à la progression plus dynamique des revenus du seuil du dernier décile (seuil à partir duquel on fait partie du Top 10), principalement explicable par des revenus financiers plus dynamiques.

      Bref, les inégalités augmentent, et cela joue sur le taux d’épargne, comme un frein à l’activité économique. A tel point que certains prévisionnistes se disent que désormais pour prédire l’évolution de la consommation des ménages, il ne faut plus suivre l’évolution des revenus en général (revenus du travail + revenus financiers), mais celle des #salaires en particulier, parce que les #revenus_financiers ont tendance à être conservés sous forme d’épargne, et donc que leur croissance n’alimente pas la consommation.

      #épargne #revenu #inégalités

  • #Finances_publiques : où est passé l’argent ?

    Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

    2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

    Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

    – Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

    – Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

    Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

    Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

    2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

    Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

    Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

    Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

    « Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
    Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

    Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

    Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

    Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

    2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

    En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

    “On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

    Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

    2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

    Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

    En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

    On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

    Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

    Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

    On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

    2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

    En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

    Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

    Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

    Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

    En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

    2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

    Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

    Une #dette creusée… contre nous

    Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

    Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

    Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

    Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

    Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

    https://frustrationmagazine.fr/finances-publiques-ou-est-largent
    #France #pillage #à_lire

    signalé aussi par @monolecte
    https://seenthis.net/messages/1126878

  • De l’#économie_de_guerre à la #guerre_sociale

    Pour financer le projet de #réarmement européen, le pouvoir et le camp néolibéral convoquent l’économie de guerre. Mais derrière cette appellation, ils pensent à tout autre chose qu’à une mobilisation des moyens économiques pour la sécurité du pays : imposer par la ruse leur agenda d’#austérité sociale.

    L’expression est désormais dans tous les discours. Elle sature même l’espace public. Du matin au soir, responsables politiques, économistes, observateurs géopolitiques convoquent « l’économie de guerre » pour souligner la gravité du moment.

    L’appellation est si claire qu’elle ne paraît appeler ni précision ni contestation. L’humiliation publique du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, par Donald Trump et son vice-président, J. D. Vance, les doutes qui planent sur la solidité de l’alliance transatlantique alimentent un climat de peur et d’angoisse partout en Europe. Chaque État membre a compris l’urgence de se réarmer et d’affirmer la #sécurité et l’indépendance du continent. Pourtant, dans aucun pays, en dehors de la France, on ne parle d’économie de guerre. Les autres États préfèrent évoquer des plans de réarmement, de renforcement de leurs capacités militaires, de sécurité.

    Avec raison, selon un connaisseur du monde de la défense, irrité par le détournement des concepts, la « grandiloquence inutile » des débats en France : « Mais de quoi parle-t-on ? Nous ne sommes pas en guerre. Il ne s’agit pas de consacrer l’essentiel de nos ressources à la guerre comme en 1914 mais d’augmenter les #dépenses_militaires pour les porter à 3-3,5 % du PIB. Pendant toute la guerre froide jusqu’en 1994, la France a consacré 5 % de son PIB à sa défense. On ne parlait pas alors d’économie de guerre. »

    Une économie sous le contrôle de l’État

    De nombreux travaux ont été menés par des historiens et des économistes sur les économies de guerre, un sujet malheureusement très fréquent dans l’histoire. Même s’il y a eu de nombreuses évolutions dans le temps, tous relèvent des caractéristiques précises dans les économies de guerre modernes.

    Cela peut paraître une évidence, mais il faut quand même l’énoncer : une économie de guerre s’applique à un pays en guerre, comme en Ukraine actuellement. Le conflit entraîne des pénuries, des ruptures dans les approvisionnements (énergie, produits alimentaires, matières premières) qui amènent le pouvoir à mobiliser toutes ses ressources pour assurer sa défense et sa sécurité.

    « La première grande mobilisation moderne, c’est la levée en masse au moment de la Révolution. Mais l’économie de guerre au sens actuel intervient avec l’industrialisation qui amène des guerres totales », explique Cédric Mas, historien militaire*. La guerre de 1914 est l’exemple le plus souvent cité : l’ensemble des moyens humains, économiques et financiers ont été alors mobilisés pour assurer la défense du pays. Alors qu’il n’existait pas d’impôt sur le revenu en France, l’épargne française fut requise pour payer l’effort de guerre, sous la direction de l’État.

    Car à circonstances exceptionnelles, moyens et mesures exceptionnels. « La défense ne peut plus être faite en laissant le libre jeu au marché, à la concurrence », rappelle Cédric Mas. Les besoins militaires, les ruptures et les pénuries dans les approvisionnements amènent le pouvoir à prendre des mesures coercitives pour répondre aux demandes des armées et assurer la défense du pays et sa survie.

    « Dans une économie en guerre, la production et la consommation se retrouvent organisées par l’État », résume Éric Monnet, directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’École d’économie de Paris. « L’économie de guerre, c’est la subordination de l’appareil productif et des importations à l’effort militaire », complète Éric Dor, professeur d’économie à l’Ieseg School. En un mot, tout est décidé et orienté par l’État. L’économie devient totalement administrée, sous la conduite d’entités centralisées.

    Cette prise en main par l’État des moyens économiques se traduit souvent par des dispositions complémentaires drastiques comme la fin de la liberté de circulation des capitaux, le rationnement de certains produits, un contrôle des prix, voire une fixation autoritaire des prix. Ces mesures sont souvent accompagnées de taxations exceptionnelles contre les « profiteurs de guerre ».

    La seule énumération de ces mesures ne laisse aucun doute sur le sujet : ce n’est pas à ce cadre réglementaire que se réfèrent les responsables politiques et certains économistes lorsqu’ils convoquent actuellement l’économie de guerre dans leurs propos. La plus petite disposition qui marquerait les prémices d’un retour à une économie administrée leur ferait pousser des cris d’orfraie.
    Dans les pas du rapport Draghi

    Le plan de réarmement européen n’imagine d’ailleurs pas cela. Il s’inscrit, sans le dire explicitement, dans la continuité du rapport Draghi. Présenté à l’automne, celui-ci pointait la nécessité d’une reprise en main rapide des États membres, d’une relance des investissements productifs et dans la recherche, sous peine de disqualification européenne face à la Chine et aux États-Unis. Nombre de responsables européens avaient applaudi, déclarant que le rapport Draghi devait devenir la « feuille de route » de l’Union européenne (UE). Avant d’ajouter : « Mais il y a le veto allemand. »

    Le revirement stratégique du futur chancelier allemand, Friedrich Merz, appelant son pays et l’Union à devenir indépendants des États-Unis et à assumer la défense du continent a provoqué un électrochoc. Brusquement, nombre de verrous qui pesaient sur la zone euro ont sauté. Les dépenses d’investissement militaires, comme le demandait la France depuis deux décennies, pourraient ne plus être comptabilisées dans les règles du traité de Maastricht. L’utilisation de fonds européens pourrait être rendue possible.

    Surtout, l’Allemagne se dit prête à abandonner sa politique économique restrictive et à lancer un vaste plan de relance d’investissements dans la défense et les infrastructures stratégiques. Un changement attendu depuis quinze ans, mais qui reste conditionné à l’adoption d’une réforme constitutionnelle brisant les règles d’airain sur le déficit budgétaire.

    Saisissant ce moment unique, la Commission européenne pousse les feux. Même si les chiffres annoncés sont loin des efforts préconisés par le rapport Draghi, ils s’inscrivent dans cet esprit. Ils entérinent un effort massif d’investissement pour la défense et les infrastructures stratégiques. Le rapport prévoit aussi un recours massif à l’épargne privée européenne, censée poser les fondements d’une union de l’épargne et des capitaux. Un succédané de l’Union bancaire que Mario Draghi et les responsables européens appellent de leur vœu.
    Les leçons du plan Biden

    « Tel qu’il est présenté à ce stade, il pourrait s’apparenter à un vaste plan de relance industriel européen à partir de la défense », analyse Éric Monnet. Alors que les économies européennes sont en stagnation depuis une décennie, que le continent est menacé de déclassement industriel, l’idée de saisir l’urgence du moment et d’utiliser les dépenses militaires considérées comme un puissant levier de recherche, d’innovation et de soutien industriel, pour assurer à la fois la sécurité du continent et remettre l’économie européenne sur les rails, fait sens.

    Est-ce un des objectifs poursuivis par l’UE ? Beaucoup de flou, d’incertitudes, d’ambiguïtés demeurent. Au point que certains redoutent que, passé les déclarations martiales, celles-ci n’aboutissent qu’« à des paroles verbales », et qu’une fois de plus l’Europe ne soit pas au rendez-vous.

    Car au-delà des annonces, un cadre précis doit être dressé. En matière de défense, c’est la commande publique qui donne normalement l’impulsion. Mais qui décidera, l’UE, les États ou les industriels ? L’Union européenne est-elle prête à mettre entre parenthèses son principe de « libre concurrence » pour donner une préférence européenne, voire nationale dans certains cas ? En un mot, y aura-t-il une organisation, une planification pour mener ce projet de réarmement européen ?

    Les réponses à ces questions sont essentielles pour la suite. Car les leçons du vaste plan de réindustrialisation lancé par Joe Biden au travers de plusieurs programmes (Inflation reduction Act, Chips Act, Renewable energy and efficency Act) doivent être tirées. Malgré les centaines de milliards de dollars apportés par le Trésor américain, les retombées ont été jugées insuffisantes par les Américains. L’échec relatif de ce plan a participé à la réélection de Donald Trump.

    Pour l’économiste James Galbraith, la déception du plan Biden découle d’une faute originelle : le refus d’intervention étatique. À la différence du New Deal lancé par Roosevelt, Joe Biden a refusé d’engager le pouvoir étatique et les ressources publiques pour définir, arrêter, contrôler les productions et les techniques nécessaires, préférant s’en remettre aux entreprises privées pour faire ces arbitrages. Or celles-ci décident des productions, des technologies à mettre en œuvre en fonction de leurs intérêts, du profit et du pouvoir qu’elles peuvent en escompter, pas en fonction de l’intérêt général.

    Le plan européen risque d’être confronté aux mêmes ambiguïtés, faute d’éclaircissements. À cela s’ajoute une autre inconnue, de taille : l’appareil industriel européen est-il en capacité de répondre aux besoins de défense européens ? Face à l’urgence invoquée, les milliards que l’UE entend demander à l’épargne privée européenne ne vont-ils pas se transformer en achats massifs d’équipements américains ou autres, avec de faibles retombées pour le continent ?
    L’agenda inchangé du néolibéralisme

    Alors que l’Europe pourrait s’engager dans une transformation existentielle, on attendrait des échanges sérieux, des éclaircissements approfondis. Des débats ont commencé dans d’autres pays sur les buts et les modalités de ce projet. En France, rien de tel.

    La nécessité d’augmenter les dépenses militaires que les gouvernements successifs ont négligées pendant plus de vingt ans ne fait pas débat. La question de savoir comment mobiliser de nouvelles ressources dans un contexte de délabrement budgétaire et d’endettement massif après huit années de macronisme mérite, elle, d’être analysée, discutée, arbitrée. Et ne peut se satisfaire de réponses simplistes.

    Mais pour le pouvoir, tout se résume pour l’instant à un seul slogan : l’économie de guerre. La peur et l’urgence étant censées éteindre toutes les réflexions.

    « Il est difficile de parler d’austérité, de réforme. Tout cela ne passe plus auprès de la population. Mais le logiciel néolibéral reste inchangé. Comme au moment du covid, ils mobilisent le champ lexical militaire pour faire passer des mesures qui ne passeraient pas autrement », relève Cédric Mas.

    Au nom de la défense de la nation face à l’impérialisme russe, le camp néolibéral est reparti sans attendre en campagne. « Augmenter le temps de travail, restreindre l’accès à l’assurance-chômage, partir en retraite plus tard, simplifier radicalement la vie des entreprises, libérer l’innovation sont désormais des impératifs sécuritaires », s’est empressé d’écrire l’économiste Nicolas Bouzou, régulièrement rémunéré par les entreprises du CAC 40 pour publier des études « positives ».

    Depuis, c’est le concours Lépine des propositions de réformes, plus brutales et régressives les unes que les autres. Tout y passe : l’âge et le financement de la retraite, la énième réforme de l’assurance-chômage, le temps de travail, les services publics, l’environnement... Le tout sur fond de déréglementation absolue, de suppression des normes, des règles, des lois qui brident l’énergie, qui entravent la liberté du capital. C’est-à-dire l’inverse d’une économie de guerre.

    Par ruse, ce qui est présenté comme un impératif de sécurité face à la montée des tensions géopolitiques avec la Russie et aux incertitudes américaines se transforme en une guerre sociale. Ce qui pourrait devenir un plan de relance militaire et industriel européen se décline à nouveau sous forme d’austérité et de régression, pour le seul profit du capital.
    L’indispensable adhésion

    Sans aucune prise de distance, Emmanuel Macron a repris cet agenda, le même qu’il décline depuis huit ans. Tout en appelant à la mobilisation et à l’unité, il a tenu à souligner d’emblée que les augmentations de dépenses militaires seraient faites « sans impôt », mais avec des « réformes », appelant tous les corps sociaux à lui donner des idées.

    Cette obstination du chef de l’État à défendre « quoi qu’il en coûte » tous les préceptes néolibéraux, qui ont pourtant démontré leurs failles, voire leur faillite, depuis plus d’une décennie ne peut que surprendre. Surtout pour un responsable qui ne cesse de prôner le changement, la mobilité intellectuelle face aux événements du monde.

    Comment peut-il croire que ces régressions sociales qu’il avance depuis huit ans et qui suscitent un rejet grandissant pourront brusquement être acceptées sous le motif de la sécurité ? Comment penser faire l’unité quand il exonère par avance, au mépris des fondements de la République, les puissances d’argent de toute contribution à la sécurité et à la défense du pays ? Plus prosaïquement, comment espérer mobiliser l’argent des Français quand dans le même temps le gouvernement nourrit une insécurité sociale à tous les niveaux, qui ne peut qu’alimenter la défiance ?

    « Dans toutes les économies de guerre, il y a un élément indispensable pour soutenir la mobilisation des ressources et la cohésion d’un pays : c’est l’adhésion de la population. Sinon, cela se transforme en révolte ou en rejet. C’est ce qui s’est passé en 1918 en Russie », rappelle Éric Monnet. En plantant d’emblée un cadre déséquilibré, renforçant des inégalités déjà galopantes, Emmanuel Macron risque de ne jamais trouver cette adhésion.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/090325/de-l-economie-de-guerre-la-guerre-sociale
    #macronisme #France #guerre #néolibéralisme #mots #vocabulaire #terminologie #industrialisation #plan_de_réarmement_européen #réarmement_européen #rapport_Draghi #Allemagne #infrastructures_stratégiques #déficit_budgétaire #épargne_privée #relance_industriel #économie #réindustrialisation #plan_Biden #champ_lexical #réformes_sociales #déréglementation #ruse #régressions_sociales

  • Unser Abschiedsbrief - Wir stellen die elinor Plattform ein
    https://elinor.network/de/posts/abschiedsbrief

    Ces jeunes gens sympatiques ont travaillé pendant six an pour l’idée de la création d’une plateforme collective et démocratique de financement d’initiatives citoyennes naissantes. Son grand succès est à l’origine de la mort du projet.

    On nous fait comprendre que toutes les administrations de l’état se réuniront et nous menaceront comme le ferait n’importe quelle mafia si nous risquons d’avoir du succès avec nos tentatives de démocratisation.

    Pourtant les gens à l’origine du projet ont respecté toutes les lois. Ils ont obtenu l’aval de la BAFIN et ils travaillaient en étroite collaboration avec la banque GLS qui les protégeait contre les risques d’abus par les professionnels du blanchiment d’argent.

    Le constat est atterrant : il n’y aura jamais de gestion démocratique du financement de nos activités tant que l’état allemand existera dans sa forme présente. Nous aurons toujours besoin pour agir de personnages bizarres comme Parvus ou de mécènes et philantropes .

    Un collectif ? Il semble qu’il n’y ait rien que l"état bougeois craigne plus que nos forces réunies hors de sa tutelle.

    1. September 2023 von elinor Team - Diese Entscheidung ist uns alles andere als leichtgefallen. Wir sind für eine zivilgesellschaftliche Infrastruktur zur gemeinschaftlichen Geldverwaltung angetreten, weil wir wissen, dass ihr und viele andere Gruppen für eure Aktivitäten genau eine solche Lösung braucht. Aber in den letzten Monaten haben sich immer mehr öffentliche Stellen dagegen positioniert. Darum müssen wir mit schwerem Herzen die elinor Plattform einstellen.

    Wir haben gehofft, diesen Text niemals schreiben zu müssen. Dass diese Entscheidung eure Projekte, eure Aktivitäten und euer Engagement ausbremst, tut uns besonders leid. Das Angebot von elinor war aber so ungewöhnlich, dass unsere Arbeit in den letzten Monaten von Auseinandersetzungen mit einer ganzen Reihe von öffentlichen Stellen geprägt war. Das hat unsere Handlungsfähigkeit erstickt. Als Start-up konnten wir das nicht länger durchhalten. Darüber sind wir außerordentlich traurig. Trotzdem wollen wir an dieser Stelle auch auf eine sehr spannende und erfahrungsreiche Zeit zurückschauen, für die wir von Herzen dankbar sind.

    Alles fing 2018 an, mit Lukas Kunert, Ruben Rögels, Falk Zientz und der Finanz-Mathematikerin Daria Urman. Sie gründeten elinor zur peer-to-peer Absicherung als solidarische Alternative zu Versicherungen. Doch die Nachfrage entwickelte sich anders, als erwartet: Die Fridays for Future Aktivist*innen haben 2019 die Plattform positiv zweckentfremdet, um gemeinschaftlich ihre Gelder zu verwalten. Schlagartig wurde uns klar, dass genau solche Gruppenkonten einen echten Bedarf decken könnten. Tatsächlich kamen schnell weitere Gruppen hinzu, die über elinor gemeinsame Projekte und Ideen realisierten. Darum bündelten wir unsere Ressourcen für ein Relaunch, so dass die elinor Plattform ab 2021 auf Gruppenkonten spezialisiert war. Über die Umsetzung im deutschen Rechtsrahmen waren wir von Anfang an mit der Bankenaufsicht (BaFin) im Austausch. Nach eingehender Prüfung stimmte uns diese in allen Punkten zu. Damit hatten wir das erste digitale Gruppenkonto für Projekte und Initiativen in Deutschland geschaffen! Mit viel Leidenschaft entwickelten wir elinor weiter. Unsere Community ist gewachsen, genauso wie unser Team, und wir durften immer wieder eure Dankbarkeit spüren, weil wir es geschafft haben, für Initiativen wie euch eine große Hürde abzubauen.
    Es war sehr bereichernd und motivierend zu sehen, wie viele Menschen sich zu Gemeinschaften zusammenschließen, um Projekte umzusetzen, aktiv an unserer Gesellschaft mitzuwirken und einen Wandel anzustoßen. Dabei langen uns auch besonders die kleinen zarten und sich noch im werden befindenden Initiativen besonders am Herzen, denn gerade sie brauchen ein förderndes und ermöglichendes Umfeld.

    Zwischendurch haben wir eigene Initiativen gestartet, teilweise mit großer öffentlicher Aufmerksamkeit: Am ersten Tag des Lockdowns im März 2020 riefen wir die #KunstNothilfe ins Leben, um betroffene Kunst- und Kulturschaffende zu unterstützen. Mehr als 500 Menschen machten ad hoc mit, lange bevor die öffentliche Hand darüber nachdachte. 2022 starteten wir am ersten Tag des russischen Angriffs auf die Ukraine ohne zu zögern das Projekt #Unterkunft Ukraine, eine digitale Bettenbörse für ukrainische Geflüchtete. Daraus wurde die bislang größte zivilgesellschaftliche Initiative dieser Art. Beide Initiativen lösten eine riesige öffentliche Resonanz aus und brachten damit auch weitere Aufmerksamkeit für die Gruppenkonten. Solche Projekte stellten unser kleines Team vor großen Herausforderungen, doch sie zeigten gleichzeitig, wie wertvoll eine solche agile Plattform gerade in Krisensituationen sein kann. Durch Kooperationen mit Ministerien und Berichten auf den besten Sendeplätzen sahen wir das bestätigt.

    Ihr könnt euch bestimmt vorstellen, wie sehr es uns nun trifft, dass wir unsere Ermöglichungsplattform nicht mehr zur Verfügung stellen können. Für uns ist es nicht nur eine Firma, die wir aufgeben müssen, sondern auch unsere Ideen, unsere Wünsche für Gemeinschaften und Gruppen, ein wunderbares Team und eine große Portion Idealismus dahinter.
    Wir sind besonders traurig darüber, dass unsere Idee an vielen Stellen befürwortet wird, wir jedoch wegen eng ausgelegten Regularien und politischem Druck keine Möglichkeit mehr haben, unseren Betrieb aufrecht erhalten zu können.

    Darum ist es für uns Zeit, tschüss zu sagen. Unser großes Herzensthema bleibt weiterhin, Gemeinschaft zu leben und dafür passende Formen zu entwickeln. Scheitern gehört immer wieder dazu und kann Entwicklung und Solidarität auslösen. In diesem Sinne danken wir allen, die uns an unterschiedlichen Ecken und Enden unterstützt und mit uns mitgefiebert haben. Mit euch haben wir erlebt, was gemeinschaftlich möglich ist. Lasst uns das weitertragen.

    Euer elinor Team

    Chiara, Bonina, Ruben, Calvin, Guida, Richard, Anne, Falk und Lukas

    Wir brauchen eure Solidarität!

    elinor muss seine Arbeit einstellen. Das geht nicht ohne Aufwand, vor allem für Rechtskosten, Jahresabschlüsse und die letzten Gehälter. Hier könnt ihr euch daran solidarisch beteiligen:

    Kontoinhaber: elinor Treuhand e.V.
    IBAN: DE37430609677918887704
    BIC: GENODEM1GLS

    Vielen Dank!

    #Allemagne #finances #répression #autonomie

  • Livret A : les petits épargnants lésés, les grandes banques favorisées | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/290423/livret-les-petits-epargnants-leses-les-grandes-banques-favorisees

    Le sort réservé aux épargnants les plus modestes résume à lui seul la politique antisociale d’Emmanuel Macron : des milliards sont détournés au profit des banques, grâce au viol du mécanisme légal d’indexation. Un nouveau coup fourré se prépare pour l’été.

  • Et soudain, il ne se passa rien | Mediapart | 04.10.22

    – Désolé, cher président, je ne serai pas là mercredi pour le conseil des ministres : je comparaîs devant la Cour de justice de la République.

    – Dans ce cas, pas de problème, cher Éric. Vous connaissez mon attachement à la présomption d’innocence. N’hésitez pas à prendre quelques jours pour préparer au mieux votre défense.

    Si c’est à Ibiza, sait-on jamais : peut-être que les médias s’empareront de l’affaire.

    Michaël Hajdenberg / Mediapart


    ...

    dans un autre article :

    « Ça va finir comme d’habitude, prophétise un député au sujet de l’avenir d’Éric Dupond-Moretti. La pression va monter, ils vont faire bloc dans un premier temps puis ils seront obligés de céder. C’est intenable. Contrairement à Kohler, qui est le double de Macron, ça ne coûte pas cher de le larguer. »

    • 2020 : Affaire Kohler : l’ardoise de #MSC s’élève à 2,6 milliards d’euros pour l’Etat
      https://www.mediapart.fr/journal/france/260620/affaire-kohler-l-ardoise-de-msc-s-eleve-26-milliards-d-euros-pour-l-etat

      C’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’#Alexis_Kohler. Gravement touché par la crise du Covid-19, l’armateur a obtenu la suspension de tous ses remboursements de crédits pendant un an. L’État se retrouve surexposé au risque du croisiériste. Une conséquence des facilités qui ont été consenties à MSC, lequel a obtenu pendant des années « un accès à la liquidité publique » sans contrainte.

      En mars, la Sfil, la banque publique qui assure le refinancement des crédits exports en France, a reçu une mauvaise nouvelle. Durement frappé par la crise du Covid-19, le groupe MSC, qui figure parmi ses principaux clients, lui a demandé, selon nos informations, de pouvoir suspendre le remboursement de toutes ses échéances pour cette année, puis d’étaler les arriérés sur cinq ans. Montant des sommes en jeu : 2,6 milliards d’euros. Et ce n’est qu’une partie de l’addition. Car il faut ajouter les garanties, les assurances consenties par les différentes entités publiques pour des montants inconnus.

      « L’information concernant une exposition individuelle comme celle sur MSC n’est pas publique. Nous vous confirmons néanmoins que l’ensemble des engagements de la Sfil sur MSC est effectivement de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. Ceci n’est pas notre première exposition sur le secteur de la croisière puisque nos engagements avec le concurrent de MSC, l’armateur américain RCCL [Royal Caribbean – ndlr], sont supérieurs », nous a confirmé la direction de la Sfil.

      Celle-ci précise que la décision d’accepter la suspension de échéances et l’étalement sur cinq ans, consentis aussi bien à MSC qu’à son concurrent Royal Caribbean, s’inscrit dans le cadre de la gestion de la crise provoquée par la pandémie. « L’ensemble des pays européens disposant de chantiers navals actifs dans la croisière, dont la France mais aussi l’Italie et la Finlande, s’est rallié à l’initiative du gouvernement allemand, portée notamment par la banque publique KfW, de proposer à un certain nombre d’acteurs des secteurs les plus touchés, à savoir l’aéronautique et les transports maritimes, un étalement sur cinq ans des échéances de principal tombant au cours des 12 prochains mois », nous indique-t-elle.

      Cette mauvaise nouvelle n’est malheureusement pas une surprise. Avec le covid-19, le secteur des croisières fait face à la plus grande crise de son histoire. Et MSC, troisième groupe mondial de croisières, n’y échappe pas. Comme tous ses concurrents, l’armateur italo-suisse, qui exploite des paquebots gigantesques, a vu son activité s’effondrer en quelques semaines. Au fil du développement de la crise sanitaire, les croisières ont viré au cauchemar.

      Ces monstres marins qui accueillent entre 5 000 et 6 000 personnes, déjà décriés pour leur absence de sécurité – personne ne sait comment évacuer autant de personnes en cas d’avarie –, extrêmement polluants et sources d’énormes nuisances dans les villes où ils font escale, sont devenus des bombes sanitaires pendant la crise du coronavirus. Paquebots contaminés, croisiéristes confinés dans leur cabine, interdiction de faire escale… : le secteur est totalement sinistré. Et peut-être pour longtemps.

      Tous les groupes de croisières font eau de toutes parts. MSC comme les autres. Mais à la différence d’autres, lui a réussi à faire porter une partie de ses risques par un tiers : l’État français.
      Comment l’État français se retrouve-t-il exposé dans un des secteurs les plus risqués et les plus critiqués ? C’est toute l’histoire d’une capture organisée par un groupe familial privé, qui a su, usant de chantage, détourner à son profit les légitimes préoccupations industrielles, sociales et d’#emploi du monde politique pour ses chantiers navals.

      Mais une capture à si grande échelle n’aurait pas été possible sans une connaissance de l’appareil d’État et des appuis en son sein. Car c’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’Alexis Kohler. Il ne s’agit pas seulement d’une question de principe et de légalité. Les années durant lesquelles Alexis Kohler a accepté de dissimuler ses liens familiaux avec la famille Aponte, principal actionnaire de MSC, les arrangements entre petits comités, les interventions et les surveillances doivent se lire dans la ligne d’une stratégie précise.
      Une stratégie que MSC expose sans fard. En avril 2013, le groupe dévoile ses exigences par l’intermédiaire d’un mail du directeur financier de STX France, Jean-Philippe Neau : « Avoir accès à la liquidité publique sur la durée la plus long possible. » Bref, que l’État subventionne et finance sans restriction l’armateur italo-suisse – qui, au passage, ne paie quasiment pas d’#impôts en France –, en se cachant derrière le prétexte du carnet de commandes des chantiers de Saint-Nazaire.

      Jean-Philippe Neau, qui deviendra par la suite directeur financier de MSC au départ d’Alexis Kohler pour l’Élysée – sans que cela ne semble non plus soulever quelque problème que ce soit –, précisera dans le même mail que MSC « demande une réflexion de la France sur le leasing opérationnel, MSC n’étant pas attaché à être propriétaire de ses bateaux ». En d’autres termes, que l’État devienne propriétaire des bateaux en lieu et place du groupe italo-suisse et assume tous les risques.

      Officiellement, l’État français n’est pas encore #armateur de #paquebots_de_croisières, mais c’est tout comme. Car à l’exception des pertes d’exploitation, la garantie de l’État porte sur tout – le principal, les intérêts, les primes d’assurance et les dommages et intérêts éventuels – jusqu’à l’amortissement final de tous les prêts liés à l’acquisition de chaque navire. Les financements et les garanties pour assurer les commandes de MSC ont été conclus sur des durées longues, très longues. Plus de dix-sept ans en moyenne. Bien au-delà de la norme des financements habituels. L’État se retrouve donc engagé au long cours.

      Les pouvoirs publics auraient pu éviter de se retrouver dans un tel cul-de-sac. La concurrence entre les #chantiers_navals dans le monde est certes féroce. Les conditions de financement des bateaux – payés à crédit au moins à hauteur de 80 % – figurent parmi les éléments décisifs dans le choix d’un chantier par rapport à un autre. À cela s’ajoute un facteur typiquement européen : au nom de la « concurrence libre et non faussée », l’Europe interdit de subventionner les fabricants d’équipements mais pas les clients.

      Pourtant, malgré toutes ces contraintes, l’État actionnaire aurait peut-être pu impulser une nouvelle approche industrielle – développement de nouvelles activités, adossement à un groupe afin de pouvoir passer les gigantesques creux conjoncturels du maritime –, pour éviter de se retrouver coincé dans un chantage sans fin aux commandes et au financement. C’est d’ailleurs ce que recommandait une note d’un conseiller ministériel en 2010 : « Nous sommes bien d’accord. STX France doit absolument se diversifier », écrivait-il, en jugeant que miser toute l’activité de Saint-Nazaire sur les immenses paquebots était dangereux.

      Le chantage des commandes

      Mais les chantiers navals de Saint-Nazaire n’ont jamais pu s’extraire du piège qui leur était tendu par ses clients croisiéristes, à commencer par MSC. Et cela avec la complicité du directeur des chantiers Laurent Castaing et de l’État. Rabais incessants, équipements gratuits supplémentaires, financements sur mesure… MSC a tiré sur toutes les cordes, en faisant miroiter à chaque fois de nouvelles commandes pour obtenir des conditions toujours plus exorbitantes, obligeant Saint-Nazaire à travailler à perte. En un mot, l’État français lui a financé sa flotte.

      Et ce sans que l’administrateur représentant l’État chez STX, Alexis Kohler, ne s’en inquiète. Au contraire. Dès son deuxième conseil aux chantiers navals en avril 2009, où il s’agit d’approuver une commande passée par MSC, ce dernier prend la parole et fixe la stratégie : « Tous les efforts devront être déployés pour obtenir de nouvelles commandes de MSC », déclare-t-il .

      Tous les efforts vont être effectivement déployés. Dès l’année suivante, alors que le secteur maritime est durement atteint par la crise financière – les banques refusant le moindre crédit au secteur –, les chantiers de Saint-Nazaire enregistrent plusieurs annulations de commandes. Bien que très mal en point, MSC s’avance comme sauveur. Il est prêt à passer commande d’un nouveau bateau pour aider STX. Mais il n’a pas d’argent. Alors STX va devenir le banquier de MSC et lui avancer les 60 millions d’euros d’acomptes qu’il doit légalement verser. Un crédit qui ne sera jamais remboursé (voir notre article).

      En 2011, nouvelle catastrophe à Saint-Nazaire : un client libyen annule une commande après l’éclatement de la guerre en Libye. MSC se précipite en sauveur. Pour « rendre service », il est prêt à se substituer au client libyen et à reprendre la commande. Naturellement avec quelques aménagements. Les acomptes qu’a versés le client libyen, qui normalement reviennent au chantier naval, lui seront décomptés du prix final. Et tous les aménagements et équipements supplémentaires pour équiper le paquebot selon les normes de MSC seront gratuits.

      En 2013, MSC fait miroiter une nouvelle commande de deux paquebots gigantesques. Ce contrat Vista de 1,2 milliard d’euros doit se traduire par des millions d’heures de travail à Saint-Nazaire et sauver le plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire, fait miroiter le directeur de STX, Laurent Castaing.

      L’ennui est que MSC est prêt à commander mais pas à payer. Aux côtés des 80 % financés à crédit avec l’aide et la garantie de l’État, l’armateur doit normalement assurer les 20 % restants au nom d’une prise de risque partagée. De retour d’une visite au siège de MSC à Genève, en octobre 2013, Laurent Castaing écrit au cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici : « MSC a indiqué ne pouvoir apporter que 10 % pour les deux navires (130 millions d’euros). Il faut donc trouver les 10 % manquants. »

      L’alerte de la direction du budget

      Qu’à cela ne tienne, l’État y pourvoira. Les dossiers STX et MSC représentent des dizaines, voire des centaines d’heures de travail – on a même l’impression que, pour certains, c’est un temps plein – aux cabinets du ministre des finances et du redressement productif, à l’Agence des participations de l’État et au Trésor. Car c’est Bercy qui, à chaque fois, démarche les banques, négocie les contrats, apporte sa caution et sa signature, qui imagine les montages financiers pour le compte de MSC. Et cela dure pendant des mois. Alexis Kohler est informé de tout.
      Car le groupe italo-suisse souhaite bénéficier de tout, de l’accès au système bancaire grâce à l’appui de l’État, des crédits à taux imbattables avec la signature de l’État, de la prise en charge des risques par des structures publiques ou parapubliques, mais aussi de tous les montages « d’optimisation fiscale ». Et s’il rencontre un soupçon de résistance, l’armateur italo-suisse ne manque pas alors de faire savoir qu’un autre chantier naval lui a fait des propositions bien plus intéressantes qu’il est prêt à examiner.

      Bercy se retrouve ainsi à négocier avec les banques la création de special purpose vehicule (SPV), des entités ad hoc logées au Panama ou dans quelque autre #paradis_fiscal, qui servent à porter le financement de chaque bateau, MSC n’en étant que l’exploitant jusqu’au remboursement final.

      Au cabinet du ministre des finances, certains conseillers finissent par se demander si cette situation est bien normale, si c’est vraiment la fonction d’un cabinet ministériel d’aider un groupe étranger à échapper à la fiscalité française. Finalement, le feu vert est donné. « Les autorités fiscales pourraient accepter un tel schéma si cela respecte la politique fiscale et si la marge de STX reste acceptable », tranche le cabinet du ministre.
      Toutes les notes engageantes sur les financements publics signées par Bercy s’achèvent ainsi : préserver les intérêts de STX France. Dans les faits, les chantiers navals de Saint-Nazaire survivent à peine. Ils perdent des millions chaque année. Tous les efforts de productivité pour abaisser les coûts, les accords de performance tant vantés par Emmanuel Macron, les plans d’ajustement sont captés par ces deux grands clients – MSC et Royal Caribbean –, sans bénéfice aucun pour les chantiers de Saint-Nazaire. Car toutes les commandes sont prises à perte.

      En juillet 2016, une note portant sur une nouvelle commande de deux paquebots par MSC pour livraison 2019-2020 confirme les avertissements de l’Agence des participations de l’État, qui avait mis son veto à une commande en 2014. « L’allongement de la série devrait permettre à STX France d’équilibrer les pertes réalisées sur les deux premiers navires », écrit-elle. Saint-Nazaire a donc bien perdu encore de l’argent sur les commandes de MSC. La note poursuit : « Après la livraison des navires, l’exposition de l’État au risque MSC devrait atteindre 3,2 milliards d’euros, compte tenu des autres crédits Coface, et demeure acceptable, compte tenu de la mise en place d’un schéma de sûreté, notamment d’une hypothèque de 1er rang. »

      Une analyse que ne partage pas du tout la direction du Trésor. Dans une note en date du 15 juillet 2016, celle-ci avertit que l’exposition de l’État dans le secteur des croisières est déjà de 7,3 milliards d’euros. Elle demande que des négociations soient engagées avec les deux croisiéristes – MSC et Royal Caribbean –, afin de rehausser les taux de garantie de l’État dont ils bénéficient, pour mieux assurer le risque.
      Mais c’est la direction du budget, qui n’est jamais associée aux discussions sur les contrats de paquebots, qui se montre la plus alarmiste et la plus visionnaire. Dans une note de juillet 2016 toujours, dont Alexis Kohler est destinataire, celle-ci sonne l’alarme sur les risques pris par l’État sur STX et MSC. Elle insiste sur le fait que l’État négociant directement avec les banques et apportant sa garantie, aucune analyse de risque précise des groupes emprunteurs, comme les banques en font sur tous les dossiers de financement, n’est réalisée, donc que le risque MSC n’est pas évalué comme il se doit. Elle ajoute que les hypothèques prises sur les bateaux, présentées comme des garanties sûres, pourraient se révéler très illusoires, la valeur des bateaux pouvant être réduite à rien, en cas de crise.

      Dans les poches des épargnants français

      La fronde larvée de certains services de l’Etat contre les facilités exorbitantes accordées à STX et MSC est comme un avertissement. Mais entretemps, le cabinet du ministre des finances a trouvé une solution : faire dériver les risques et les engagements, trop visibles et contrôlés, pris par les finances publiques vers la #Caisse_des_dépôts. Vers l’épargne des Français, donc.

      Il y a longtemps que le ministère des finances lorgne sur les richesses accumulées de la Caisse des dépôts qui lui échappent. Mais là, c’est l’occasion rêvée. Le cabinet du ministre des finances a repéré la structure idéale pour faire disparaître le risque maritime des comptes publics : la Société de financement local (#Sfil). Une structure si discrète que tout le monde a oublié son existence.
      À l’origine, cette structure de défaisance a été créée pour gérer la suite de la faillite de Dexia, notamment les encours des prêts toxiques consentis aux collectivités locales. Cette entité présente de nombreux avantages : elle est hors bilan, donc ses engagements n’entrent pas dans les calculs de Maastricht ; elle bénéficie de la signature de la Caisse des dépôts, aussi bonne que celle de l’État ; elle se refinance aux conditions de l’État et est éligible auprès de la Banque centrale européenne. Autant dire que ses conditions de financement sont imbattables.

      Enfin, sa structure byzantine, où les responsables jonglent avec plusieurs entités (Caffil et Sfil), permet d’éviter un contrôle vigilant. Les parlementaires, qui normalement ont la responsabilité du contrôle de la Caisse des dépôts depuis la loi de 1816, sont de fait quasiment exclus. Et c’est bien ce que cherche le ministère des finances : contourner cette loi qui les empêche de disposer comme ils l’entendent de l’épargne des Français

      Le cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici a été extrêmement sollicité dans la recherche de ce sur mesure, Alexis Kohler en tête, selon nos informations. Pierre Moscovici décide en 2014 d’une nouvelle mission pour la Sfil : celle de faire du crédit export et de l’assurance export pour les très grands contrats.
      Malgré les protestations de la Caisse des dépôts (#CDC) et de la Banque postale, qui sont actionnaires minoritaires de la Sfil aux côtés de l’État, la transformation est imposée. Pour renforcer les fonds propres de la Sfil afin de financer ce nouveau métier, la CDC et la Banque postale sont priées d’apporter 12,5 milliards d’euros, dont plus de 11 milliards pour la seule CDC. Mais l’État a désormais l’outil qui lui permet d’offrir un financement imbattable aux paquebots de MSC

      Il faudra quelque temps cependant pour obtenir le feu vert de la Commission européenne. Début 2017, tout est en place. Et les premières annonces de refinancement des crédits exports de la Sfil seront pour Royal Caribbean et MSC. « Sans un dispositif public, il n’aurait pas été possible de faire entrer en vigueur ces contrats si importants », avait assuré Jean-Philippe Neau, toujours directeur financier de STX France à l’époque, auprès du directeur de la Sfil, Philippe Mills, lors de la signature des premiers contrats de 2016-2017. C’est dire que tout le monde est sur la même longueur d’onde.

      Une surexposition aux risques maritimes

      Selon nos informations, la Sfil est surexposée dans son activité de crédit à l’exportation aux risques des deux #croisiéristes, bien au-delà des ratios prudentiels requis. Une situation que la direction de la Sfil conteste : « La Sfil applique rigoureusement toutes ses obligations en matière prudentielle et bancaire. Elle est supervisée depuis sa création par l’Acpr [l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ndlr] et, depuis novembre 2014, par la Banque centrale européenne, dont les revues concluent à un faible niveau de risque de nos activités (le plus faible même sur les 128 grandes banques européennes). »

      Elle nous indique également qu’elle a une parfaite connaissance de la situation financière de MSC et des risques potentiels : « MSC a fourni à la Sfil l’ensemble des informations et documents nécessaires pour accorder un crédit bancaire, notamment en termes d’actionnariat, de bénéficiaires finaux et d’éléments financiers. »
      Pourtant, il semble que l’armateur italo-suisse ait toujours le droit à un traitement un peu privilégié par rapport à son concurrent, comme nous l’avons déjà raconté. Le 19 juin 2018, à l’occasion de nouvelles négociations pour la commande de deux paquebots supplémentaires par MSC, un mail est ainsi adressé à l’ensemble des responsables de la Sfil pour faire état des demandes de l’armateur, qui se dit pressé de conclure. « MSC et STX ont insisté et demandent à la Sfil de considérer une baisse de notre prix de l’ordre de 5 points de base et de leur apporter les premiers éléments de réponse sur ce point le 25 juin. Nous comprenons qu’il s’agit d’une demande de baisse à caractère commercial car dans les faits, avec des prix à 60 points de base en deuxième phase, MSC aurait déjà un prix inférieur de 10 points de base à sa transaction précédente. Mais MSC, soutenu par STX, précise que l’ensemble des parties prenantes (Fininter et les banques commerciales) ont déjà consenti un effort significatif et qu’ils attendent également un geste de la Sfil », écrit un des négociateurs.
      « Et si on faisait un effort, on aurait quelle marge ? », lui demande dans les minutes qui suivent le président de la Sfil. Certaines parties prenantes feront valoir que les conditions de marché ne justifient pas un tel cadeau. Mais MSC réussit toujours à obtenir ce qu’il veut. Selon nos informations, les conditions de refinancement accordées au groupe italo-suisse par rapport à celles signées à quelques mois de distance par Royal Caribbean montrent que le spread de crédit, c’est-à dire la rémunération qu’exige la Sfil en tant que prêteur par rapport au taux conventionnel de l’Euribor, est de 20 à 25 % inférieure pour MSC. Sur des années, cet avantage se chiffre en dizaines de millions.

      Interrogée, la direction de la Sfil conteste faire la moindre faveur à MSC : « Nous précisions pour commencer que le taux d’intérêt payé par un emprunteur comme MSC est négocié avec l’ensemble des banques prêteuses initiales. Sfil intervient en refinancement des banques initiales qui souhaitent faire appel à Sfil (ce qui n’est pas le cas de toutes les banques prêteuses et, pour celles qui font appel à Sfil, pas pour la totalité de leur part dans le crédit).

      En tous les cas, votre affirmation est erronée. La Sfil applique une tarification vis-à-vis des banques qui est fonction des caractéristiques de l’opération (taille, durée, risque) et des conditions de marché en vigueur à la date de négociation du crédit. La méthodologie de cette tarification est la même pour l’ensemble des opérations de crédit export. »

      En guerre contre Fincantieri

      Dans un tel contexte, où MSC semble disposer sans restriction des garanties de l’État, la nervosité de l’armateur italo-suisse au sujet de la recomposition actionnariale des chantiers navals se comprend mieux. Tout changement majeur pourrait le priver de « l’accès à la liquidité publique ».

      Dès que la faillite de l’actionnaire principal de Saint-Nazaire, le sud-coréen STX, se confirme en 2013, MSC est sur le pont. Il fait savoir qu’il est prêt à prendre une participation dans les chantiers navals aux côtés de l’État. À Bercy, on planche aussi beaucoup pour trouver une solution. L’agence de participations de l’État plaide alors pour une recapitalisation urgente de Saint-Nazaire et pour une recomposition du tour de table. Mais rien ne se concrétise. Comme le dit Alexis Kohler, « le statu quo ne pose pas de problème ».

      Quand les chantiers navals publics italiens, Fincantieri, se portent candidats pour reprendre la participation du sud-coréen, l’APE plaide en faveur de cette solution. Ce rachat permettrait, selon elle, d’adosser industriellement Saint-Nazaire et de le soustraire du chantage exercé par ses clients. Même Julien Denormandie, officiellement chargé du dossier STX au cabinet du ministre, semble favorable à cette solution. Il se prend une volée de bois de vert par mail en retour de la part d’Alexis Kohler, qui lui rappelle qu’il y a une lettre d’intention de commandes signée avec MSC.

      Le directeur de STX France, Laurent Castaing, se dit lui aussi publiquement hostile à une reprise par Fincantieri. L’entrée de ses clients croisiéristes dans le capital de son entreprise lui semble être la meilleure solution, non pas pour obtenir de meilleures conditions pour leur commandes, « ce qui est fait » souligne-t-il, mais pour s’assurer des capacités de construction à l’avenir.
      Le 2 septembre 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, rencontre Gianluigi Aponte, le fondateur de MSC, et négocie directement avec lui. Il donne son accord à la proposition de l’armateur d’entrer au capital de STX France en faisant une proposition de racheter la participation de STX au liquidateur sud-coréen. En complément, le groupe italo-suisse est disposé à lever les options prises sur la commande de deux nouveaux paquebots.

      Mais l’accord s’enlise. La justice sud-coréenne traîne à trancher la liquidation de STX. MSC et Royal Caribbean se révèlent dans l’incapacité de monter un tour de table avec le constructeur naval néerlandais Damen, comme ils l’avaient promis, et de mobiliser 76 millions d’euros pour racheter la participation de STX dans les chantiers navals de Saint-Nazaire. Plusieurs services de l’État sont radicalement opposés à cette solution et défendent soit la nationalisation de Saint-Nazaire, soit le rachat par Fincantieri.

      En avril 2016, alors que les rumeurs de départ d’Emmanuel Macron du ministère s’amplifient, Laurent Castaing, le directeur de STX France, écrit une lettre pressante au directeur de l’APE, Martin Vial, et à Alexis Kohler. « Le statut quo n’est pas souhaitable, écrit-il. Sans assurance que nos chantiers ne peuvent tomber entre des mains considérées comme hostiles par nos clients [MSC et Royal Caribbean – ndlr], ils auront du mal à aller plus loin dans leur volonté de commandes. […] L’intérêt des armateurs pour les chantiers navals n’est jamais un intérêt prédateur. […] Pour conclure : je recommande une alliance avec MSC afin de débloquer le dossier actionnarial bloqué depuis trop longtemps. »
      Malgré ses efforts et les tentatives du cabinet d’Emmanuel Macron pour débloquer la situation, le dossier n’avance pas. Après son départ, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’industrie, reprend le dossier et finit par se ranger à l’avis des services de l’État. Le 12 avril 2017, quelques jours avant l’élection présidentielle, un accord est signé entre l’État et Fincantieri autorisant ce dernier à reprendre la participation de STX France.
      C’est pour contrer cet accord que le gouvernement décide d’aller contre tous ses principes de libéralisation. Le 27 juillet, le ministre des finances, #Bruno_Le_Maire, annonce la #nationalisation surprise des chantiers de Saint-Nazaire, l’État décidant à faire jouer son droit de préemption sur la participation détenue par le sud-coréen STX. La décision crée une crise diplomatique avec le gouvernement italien.

      Mais certains intérêts semblent plus importants à préserver que d’autres. Et puis, le gouvernement l’assure : il ne s’agit que d’une nationalisation « temporaire » en vue de rééquilibrer les pouvoirs à Saint-Nazaire
      Mais cette nationalisation qui devait être provisoire s’éternise. Si les pouvoirs publics ont réussi à associer Naval Group (DCNS) et des industriels locaux au tour de table, les deux croisiéristes clients de Saint-Nazaire, eux, manquent toujours à l’appel. Finalement, en 2018, Bercy se résout à signer un accord final avec Fincantieri. Au même moment, Alexis Kohler négocie dans son bureau de l’Élysée un rapprochement entre Fincantieri et Naval Group. Un projet contre lequel nombre de spécialistes sont vent debout, dénonçant « un nouveau bradage industriel français » et la désintégration de l’industrie navale militaire.

      D’après l’accord signé, les chantiers publics italiens entreront comme actionnaire minoritaire mais l’État acceptera de lui prêter 1 % pour lui assurer la direction opérationnelle. Surtout, Laurent Castaing, directeur de Saint-Nazaire, reste en fonction. C’est bien là l’essentiel ! L’État ne saurait se passer d’un dirigeant qui a su si bien défendre les intérêts de ses clients.
      Le rachat de Saint-Nazaire par Fincantieri a été soumis à direction de la concurrence de la Commission européenne. Celle-ci devait rendre son avis en avril. Mais avec la crise du covid-19, tout est suspendu. Et il n’est pas sûr que les chantiers navals italiens aient aujourd’hui envie de reprendre les chantiers français, alors que le secteur des croisières est sinistré.

      Dans l’intervalle, le jeu avec MSC a pu continuer. En janvier, l’Élysée a annoncé des projets d’investissements à hauteur de 4 milliards d’euros pour prouver l’attractivité de la France. Et parmi eux, un grand contrat signé par MSC avec les Chantiers de l’Atlantique. À elle seule, la commande de deux nouveaux paquebots passée par l’armateur italo-suisse aux chantiers navals de Saint-Nazaire représentait la moitié des sommes annoncées. La construction à Saint-Nazaire des deux nouveaux paquebots de 6 700 passagers va générer « 14 millions d’heures de travail, correspondant à 2 400 emplois pendant trois ans et demi », et deux milliards d’euros d’engagements, s’était alors réjoui l’Élysée.
      Aujourd’hui, la sombre prédiction de la direction du budget de 2016 est en train de se réaliser. L’État se retrouve avec des engagements financiers immenses à l’égard du transport maritime, des garanties qui risquent de n’avoir aucune valeur et un chantier naval stratégiquement important mais sans vision industrielle, faute de l’avoir contraint à abandonner le court-termisme. Et dans cette affaire, il risque de ne pas y avoir d’ardoise magique. Ce sont bien les contribuables et les épargnants français qui vont devoir payer l’addition.

      #renard_libre #épargne #fiscalité #niche_fiscale

  • Manuel de répression économique des femmes : le cas de l’Australie
    https://tradfem.wordpress.com/2020/12/04/7721

    Trois spécialistes révèlent comment s’opère la répression économique des femmes en usant du déni, de la dépossession et des mensonges, par le biais du cas de l’Australie et de son régime d’épargne-retraite qui dépossède systématiquement les femmes depuis trente ans.
    Ces spécialistes dénoncent un manquement aux des droits de la personne et décrivent les mécanismes du droit international qui permettraient d’y remédier.

    Un reportage datant de 2018, qui est toujours d’actualité alors que la pandémie expulse les femmes du marché du travail.(...)

    Alors commençons avec deux gros mensonges qu’il nous faut confronter.

    Mensonge no 1 : Le travail non rémunéré n’est constitué que des tâches ménagères – il n’a aucune valeur économique.

    Version originale : https://womensagenda.com.au/latest/big-lies-womens-security-angry-yet
    Traduction et reproduction par #TRADFEM autorisées.
    #économie #pauvreté #exploitation_des_femmes

  • Ces départements qui privent illégalement des demandeurs du RSA | Mediapart - DAN ISRAEL

    Au moins cinq conseils départementaux refusent d’attribuer le RSA aux Français disposant d’un certain montant d’épargne. Rien dans la loi ne les y autorise, comme l’a rappelé en 2019 le Conseil d’État pour le département de la Manche.

    Limiter la « fraude sociale », encore et toujours. Ces tout derniers jours, la Cour des comptes et un rapport parlementaire se sont penchés sur les arnaques aux prestations sociales, qui peuvent viser les caisses d’assurance-maladie et d’allocations familiales ou Pôle emploi. Le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales a de son côté promis de muscler encore les contrôles.

    Derrière cet unanimisme à forte résonance médiatique, qui vise à empêcher de profiter indûment des aides sociales financées par le contribuable, se cachent d’autres situations problématiques, bien peu mises en lumière alors qu’elles sont illégales. Alix* (les prénoms ont été changés, voir notre Boîte noire) l’a appris à ses dépens il y a quelques mois.

    En début d’année, l’allocataire avait touché 415 euros mensuels pendant deux mois au titre du RSA (revenu de solidarité active). Mais au printemps, un courrier du conseil départemental de la Manche lui a indiqué que la somme ne lui serait plus versée. Motif ? « Le montant des capitaux détenus actuellement par votre foyer dépass[e] 23 000 euros. »

    Depuis une délibération du 17 juin 2016, le département a en effet instauré un seuil de détention de capitaux, au-delà duquel le RSA, financé par les départements et distribué par les CAF, n’est plus versé. Au moins quatre autres départements appliquent une politique similaire, sans qu’à notre connaissance elle n’ait jamais été détaillée par un média. Les seuils retenus varient d’un département à l’autre, allant du simple au quintuple.

    « En Bretagne, entre deux emplois précaires, j’avais déjà été bénéficiaire du RSA pendant quelques mois. J’ai donc eu du mal à comprendre pourquoi on me privait d’un droit cette fois, témoigne Alix. D’autant que j’étais en train de lancer ma propre entreprise dans le domaine médico-social, après avoir épuisé mes droits Pôle emploi sans retrouver de travail : j’étais tout à fait dans une démarche d’insertion et de retour à l’emploi. » Le RSA est censé « lutter contre la pauvreté », « encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle » et « aider à l’insertion sociale des bénéficiaires ».

    « Les élus ont souhaité mettre en œuvre une loi qui permet de dépenser chaque euro de la solidarité pour les personnes qui en ont prioritairement besoin, c’est-à-dire celles qui n’ont jamais eu l’opportunité d’épargner ou d’hériter », explique à Mediapart le conseil départemental de la Manche pour justifier sa délibération de 2016, adoptée (sans vote s’y opposant) au nom « des équilibres entre les citoyens ».

    En interdisant de RSA les citoyens disposant de plus de 23 000 euros placés (sur des livrets, une assurance-vie ou un PEL), le département dirigé par Marc Lefèvre (divers droite) entend les encourager « à recourir à leur propre épargne ». En 2019, le conseil départemental a signifié 70 refus, pour 7 432 foyers bénéficiaires.

    « Pour moi, il s’agissait d’une épargne de précaution, d’anticipation, témoigne Alix, qui disposait d’un peu plus de 23 000 euros en banque. J’ai déjà été au Secours populaire quand j’étais jeune, et je me souviens aussi des coupures d’électricité subies avec mes parents. Depuis, je m’astreins à gérer mes ressources pour ne pas me retrouver dans la mouise, pouvoir réparer ma voiture, et même, pourquoi pas, payer des études à mes enfants. » Cette épargne de précaution, on la lui fait payer, au sens propre.

    Il pourrait s’agir d’un épiphénomène, mais il n’est à la vérité pas si anecdotique. Car il est illégal : rien dans la loi de 2008 instaurant le RSA en remplacement du RMI (revenu minimum d’insertion) ne prévoit une telle disposition, ni n’autorise les départements à la mettre en œuvre.

    C’est d’ailleurs ce qu’a jugé le tribunal administratif de Caen, dans une décision du 1er février 2019 où il a annulé un précédent refus du département d’attribuer le RSA en raison du dépassement du seuil de 23 000 euros d’épargne. Ce jugement a été confirmé le 6 novembre par le Conseil d’État, qui a rejeté le recours du conseil départemental.

    Dans son argumentation, le tribunal rappelle que la législation prévoit que le droit au RSA dépend de la prise en compte de tous les revenus du demandeur, dont ceux issus de l’argent placé sur des comptes : il faut comptabiliser les intérêts annuels générés par les livrets d’épargne, et considérer que les placements ne rapportant pas d’intérêts annuels rapportent l’équivalent de 3 % annuels – ce qui a par le passé entraîné d’autres irrégularités, que nous avons détaillées ici et là.

    Mais il n’est en rien prévu de prendre en compte l’intégralité des capitaux placés. La délibération du département de la Manche « ne trouve son fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire applicable au revenu de solidarité active », a donc tranché le tribunal, appuyé neuf mois plus tard par le Conseil d’État, instance suprême de la justice administrative.

    Ce camouflet judiciaire n’empêche pas le département de continuer à appliquer sa politique. Au prix d’un raisonnement juridique pour le moins acrobatique. « Le décret [d’application] sur lequel s’appuie la décision du Conseil d’État est venu déconstruire la volonté du législateur en vidant la loi de sa substance », assure le service de communication de la Manche. Le département « a donc introduit un recours gracieux auprès du premier ministre sur ce décret ». Et « tant que le premier ministre ne répond pas à ce recours pour lequel nous l’avons déjà relancé, la délibération du département reste applicable », assure l’institution locale, qui estime être « dans son bon droit ».

    « Après ces décisions judiciaires, le département aurait dû prendre acte que sa position n’est pas fondée en droit, regrette l’avocat caennais Nicolas Toucas, qui a obtenu le jugement du tribunal administratif et vient de déposer un nouveau recours. En ne le faisant pas, il met de façon tout à fait illégale des personnes en grande difficulté. Et ce n’est pas le seul département à agir ainsi. »

    En effet, l’initiative n’est pas isolée. Au nom du « juste droit » – notion à la mode dans les collectivités locales dirigées par la droite – au moins deux autres départements de la région Normandie, l’Eure et l’Orne, appliquent la même politique, avec des seuils de capitaux différents. Et un troisième, le Calvados, a voté sa mise en place sans jamais l’appliquer. L’association Apnée, qui gère le site Actuchomage, très active dans la défense des allocataires de Pôle emploi et des divers minimas sociaux, ajoute l’Hérault et les Pyrénées-Orientales à cette liste.

    « Faute de temps et de bénévoles, nous n’avons ciblé que les départements qui sont le plus cités dans nos forums, mais nous n’avons en fait testé que peu de départements, et la plupart ne répondent jamais à nos sollicitations », souligne Stéphane, bénévole de l’association, qui conseille les internautes sur Actuchomage sous le pseudonyme de « Zorro22 ».

    Très peu de contestations devant les tribunaux

    Aussi étrange que cela puisse paraître, il n’existe pas de liste officielle de départements refusant d’attribuer le RSA pour cause d’épargne jugée trop élevée. Ou au moins les divers ministères sollicités par Mediapart n’ont pas été en mesure de la fournir. « Le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales se refilent le bébé, et le tout finit généralement dans un tiroir », grince le bénévole.

    Un tout récent ministre chargé des relations avec le territoire connaît pourtant bien la question. Aujourd’hui ministre de l’Outre-mer, Sébastien Lecornu était encore président du conseil départemental de l’Eure lorsque l’assemblée locale a voté la mise en place de cette politique, le 15 mai 2017. L’Eure a instauré le plafond le plus faible, considérant que toute personne détenant 9 670 euros de capitaux placés n’avait pas besoin du RSA. Pourquoi ce seuil ? Parce qu’il correspond « à 18 fois le RSA de base d’une personne seule », indique la délibération de mai 2017, signée par Sébastien Lecornu. Ni ce dernier ni le conseil départemental n’ont souhaité en dire plus à Mediapart.

    Dans le département voisin de l’Orne, c’est le seuil de 15 000 euros qui a été retenu en novembre 2014, en annexe d’un « plan de prévention des indus et de maîtrise des dépenses ». La collectivité locale indique qu’en 2019, seuls 27 dossiers ont été refusés au nom de cette mesure.

    Toujours en Normandie, le Calvados a instauré en décembre 2016 un seuil de 30 000 euros. « C’était une manière de s’assurer que les moyens des pouvoirs publics, limités chacun le sait, aillent bien à ceux qui en ont le plus besoin, explique le département. Le risque autrement est de porter le flanc à des critiques sur la soutenabilité globale des aides sociales dans notre pays. »

    Plus prosaïquement, les départements soulignent – à raison – que financer le RSA leur coûte cher, car l’État, qui leur en a attribué le financement, ne compense pas les sommes dépensées pour cette prestation sociale. Les exécutifs locaux estiment qu’en moyenne, seuls 50 à 60 % des sommes dépensées sont remboursées par l’État.

    La Manche, l’Orne et le Calvados ont d’ailleurs obtenu en juillet une retentissante décision du tribunal administratif de Paris : l’État a été condamné à compenser intégralement les hausses du RSA qu’il a décidées entre 2013 et 2017. Les conséquences pourraient être importantes. Si l’État devait rembourser tous les conseils départementaux, il devrait payer 4 milliards d’euros.

    Dans le Calvados, la mesure n’a en fait jamais été mise en œuvre. Le temps de formaliser l’accord avec la CAF, « nous sommes entrés dans un “état d’urgence social” qui demande toute notre attention pour accompagner les allocataires du RSA et notamment les nouveaux entrants », indique le conseil départemental sans plus de précisions.

    Ailleurs en France, les Pyrénées-Orientales rejettent les demandes de RSA « pour les personnes ayant des capitaux placés ou non placés de plus de 23 000 euros (personne seule) ou 46 000 euros (pour un couple) », indique le département. La majorité PS-PCF « considère que ces personnes ne sont pas en situation de pauvreté et disposent de moyens convenables d’existence ». Cinquante dossiers ont été rejetés ou radiés en 2019.

    Selon les éléments recueillis par Apnée/Actuchomage et Mediapart, l’Hérault est le département ayant instauré le plafond le plus haut, à 50 000 euros, correspondant « approximativement à deux fois le plafond d’un livret A » (qui est de 22 950 euros). « Depuis 2015, une quarantaine de dossiers ont été concernés par des rejets à l’ouverture du droit ou à des radiations en cours de droit, entre 55 489 et 435 949 euros », détaille le conseil départemental. Ce dernier précise avoir « maintenu le droit de l’ensemble des allocataires du RSA, sans étude du niveau de ressources » pendant toute « la période Covid ».

    Le département assure surtout avoir fait face à peu de contentieux, et avoir toujours obtenu des décisions favorables du tribunal administratif, « pour non-déclaration de ressources et absence de précarité » des allocataires. La collectivité territoriale n’a pas précisé si ces décisions avaient été prononcées avant la décision du Conseil d’État.

    « Dans tous les cas, peu de personnes se lancent dans les contestations juridiques qui sont très lourdes, regrette l’avocat Nicolas Toucas. Avant d’arriver au tribunal, il faut d’abord faire un premier recours administratif, qui n’aboutit en général pas, puis la procédure dure un an. »

    Philippe*, indépendant dans le domaine de l’informatique, est de ceux qui ont renoncé à défendre leur droit en justice. « J’ai toujours travaillé et payé mes cotisations. Lors d’un changement d’activité début 2018, j’ai subi une forte baisse de mon chiffre d’affaires, se remémore-t-il. Quand j’ai fait une demande de RSA, j’ai d’abord obtenu une réponse positive, m’indiquant que le président du conseil départemental validait mon dossier. J’ai touché 315 euros, une fois. Et puis, j’ai reçu une nouvelle réponse, négative cette fois, mais sans aucune précision. Les versements ont cessé, et on m’a repris les 315 euros en ponctionnant ma prime d’activité. »

    Philippe assure n’avoir jamais reçu d’explication officielle. « Au téléphone seulement, un agent du conseil départemental m’a expliqué que je n’étais pas dans le besoin, que je n’avais qu’à demander de l’argent à des amis, indique-t-il. Alors que j’avais justement constitué mon épargne pour pouvoir me relancer en cas de coup dur et ne pas rester dépendant trop longtemps. »

    Mais la lourdeur des procédures l’a découragé d’aller plus loin. « Il aurait fallu prendre un avocat, faire un recours administratif, j’ai laissé tomber, dit-il. Mais c’est absurde, si j’avais déménagé, j’aurais pu toucher le RSA. Et on ose parler d’égalité des droits sur le territoire national… » Selon nos informations, le Défenseur des droits est justement en train d’examiner un dossier de ce type pour évaluer si l’accès au RSA est assuré partout en France, comme le prévoit la loi.

    • Pyrénées-Orientales - Pas de RSA pour les épargnants depuis 2013 : « C’est illégal ! »
      https://www.lindependant.fr/2020/09/29/pyrenees-orientales-pas-de-rsa-pour-les-epargnants-depuis-2013-cest-ill

      Selon l’association Apnée, la jurisprudence est claire : les seuils d’épargne pour l’obtention du RSA, tels que celui fixé par le Département, sont « illégaux ».

      Depuis le 1er janvier 2013, le conseil départemental des P.-O. refuse d’attribuer le RSA à des demandeurs en théorie éligibles dès lors que ceux-ci disposent de plus de 22 950 euros d’épargne. L’association Apnée, qui combat pour les droits des demandeurs d’emploi, assure que la mesure est illégale, jurisprudence à l’appui. Le conseil départemental maintient de son côté être dans son bon droit. Explications.

      La présidente #PS du conseil départemental, Hermeline Malherbe, assume sans complexes. Chaque année, la collectivité refuse « une cinquantaine » de dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA), car le postulant déclare un montant d’épargne supérieur au plafond du livret A. Soit 22 950 euros pour une personne seule ou 45 900 euros pour un couple.

      #RSA #épargne #insécurité_sociale

  • Culture : L’exception faite au marché - #DATAGUEULE 89 - DataGueule
    https://peertube.datagueule.tv/videos/watch/18fa924a-abf0-4676-acf3-49d0541e23a4

    Prenez tout mais laissez moi la #culture !
    On lui doit certainement nos plus beaux chefs d’oeuvre mais on la méconnaît. Voici, l’#exception_culturelle. Qui affirme que la culture n’est pas une #marchandise comme les autres. Qui place notre #production_audiovisuelle hors de griffes de la libéralisation continue. L’idée a permis au #cinéma_français d’exister malgré la force de frappe des majors d’#Hollywood. Mais face aux géants #Netflix, #Amazon et consorts et à l’orée d’une nouvelle ère d’hyperoffre audiovisuelle, le risque d’homogénéisation culturelle se fait à nouveau sentir. Les industries américaines voudraient nous faire croire que la culture se résume à un catalogue de produits. Que le plus compétitif gagne ! Laissons le choix au consommateur ! Mais souhaitons-nous vraiment que des marchandises envahissent nos imaginaires ? Peut-on accepter que les créations audiovisuelles ne deviennent qu’un article sur les étagère d’un supermarché mondial ?

  • Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales, Bertrand Bissuel, Le Monde, 18.05.2018
    Dans une note interne, que « Le Monde » s’est procurée, la direction du budget préconise de revoir le niveau de plusieurs prestations.

    Si le gouvernement ne sait pas comment s’y prendre pour réduire les dépenses publiques, il dispose d’une administration, prestigieuse mais crainte – voire honnie, parfois –, qui saura toujours lui souffler des idées : la direction du budget. Celle-ci a récemment formulé de « premières pistes d’économies » portant sur des dispositifs d’aide aux ménages, en général, et aux personnes démunies. Synthétisées dans un document qui s’intitule « Transformer les prestations sociales », que Le Monde s’est procuré, ces propositions seraient susceptibles – pour plusieurs d’entre elles – de provoquer un tollé si elles étaient mises en œuvre. Il ne s’agit que de « travaux techniques », qui ne se situent pas du tout au « niveau politique », fait-on valoir dans l’entourage du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Mais l’inventivité des hauts fonctionnaires de Bercy pour alléger le montant de la facture peut cependant nourrir quelques inquiétudes.

    La direction du budget part du constat que les prestations sociales constituent « un poids croissant », représentant 26 % des dépenses publiques en 2016 (soit près de cinq points supplémentaires en une quinzaine d’années). « Plusieurs approches [sont] possibles pour maîtriser la dynamique », écrit-elle : ne plus indexer (totalement ou partiellement) la progression des aides à l’évolution des prix, « revoir les règles d’éligibilité », mieux prendre en compte le patrimoine des personnes dans le calcul de l’allocation, encourager le retour à l’emploi – par exemple en conditionnant l’octroi de certains minima sociaux « à des démarches actives de recherche » d’un poste, etc.

    Lire aussi : La hausse des dépenses sociales difficilement soutenable
    http://lemonde.fr/politique/article/2017/10/18/une-hausse-des-depenses-sociales-difficilement-soutenable_5202571_823448.htm

    Le document ne précise pas le montant d’économies induites par les diverses options esquissées, sauf dans un cas : le gel en 2019 des prestations, dites « légalement indexées » (allocations familiales, retraites…), « pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros », sans que soient remises en cause les « revalorisations exceptionnelles » de certaines aides, décidées par le gouvernement d’Edouard Philippe (par exemple pour la prime d’activité). La direction du budget ne se place pas dans une optique strictement comptable : sa démarche vise également à améliorer le fonctionnement de dispositifs, dont elle rappelle les imperfections, à ses yeux.

    Allocation adultes handicapés (AAH)
    Des « disparités fortes » sont relevées entre départements dans l’octroi de cette aide. Il est, du coup, proposé de « maîtriser les flux d’entrée en [révisant] les critères d’attribution » et d’« uniformiser (…) les pratiques de prescription ». Les hauts fonctionnaires de Bercy suggèrent par ailleurs de « revoir plus périodiquement le stock » de bénéficiaires de l’AAH et d’« inciter effectivement à la reprise d’activité ».
    Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA)
    Destinée aux personnes âgées qui ont de la peine à accomplir des gestes de la vie quotidienne, cette prestation est jugée « trop diluée et insuffisamment redistributive ». Il convient donc de la « recentrer (…) sur les publics prioritaires (…) pour garantir [sa] soutenabilité (…) dans un contexte de vieillissement démographique ». Les « plans d’aide » doivent également être modulés « en fonction du patrimoine » de la personne, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle, et non des seuls revenus. Les budgétaires de Bercy recommandent, par ailleurs, de se pencher sur « l’articulation de la prestation » avec les avantages fiscaux existants, par exemple l’abattement de 10 % sur les pensions dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu.

    Aides personnelles au logement (APL)
    Le dispositif comporte plusieurs limites, aux yeux de Bercy. Parmi elles, le fait que « les APL favorisent (…) les personnes inactives », à niveau égal de ressources. En outre, les « APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif », car le montant de la prestation « dépend très peu des ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux) » des bénéficiaires. Dès lors, une réforme serait la bienvenue, en prévoyant le « non-cumul part fiscal et APL étudiants » – ce qui signifie que les intéressés devraient choisir : soit être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, soit percevoir l’aide. Une idée maintes fois évoquée, mais jamais mise en œuvre, à ce stade, de crainte de provoquer des manifestations monstres d’étudiants. Le document formule d’autres pistes « à compter de 2020 », dont l’une est d’intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans la « base ressources » servant au calcul des APL.

    Bourses sur critères sociaux (BCS)
    Accordées aux étudiants « issus de foyers modestes », ces aides ont vu leur montant s’envoler (+ 60 % en dix ans), du fait du dynamisme de la démographie dans l’enseignement supérieur et d’un « rythme de revalorisation discrétionnaire, supérieur à l’inflation ». Le dispositif est « faiblement ciblé », pour la direction du budget, qui souligne que « le nombre de bénéficiaires (…) atteint désormais 27 % des étudiants ». Du coup, plusieurs solutions sont énoncées : « accroître le ciblage », par exemple en abaissant les plafonds de ressources ; geler les revalorisations des barèmes ou, « a minima, en limiter la progression » ; « renforcer le contrôle d’assiduité » – les jeunes qui ne vont pas en cours étant susceptibles de perdre l’aide.

    Des recommandations sont faites également au sujet du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits), le minimum-vieillesse, la prime d’activité et les prestations familiales. Le fait que la direction du budget phosphore sur le sujet n’est nullement une surprise. Dans un entretien accordé au Parisien, M. Darmanin avait déclaré, le 27 avril, que, parmi les sources d’économies, « il y a bien sûr le champ social, qui (…) doit être audité ». Le comité d’experts CAP22, chargé de remettre prochainement un rapport sur la réforme de l’Etat, explore cette thématique.

    Toute la question, désormais, est de savoir si les pistes développées par Bercy seront retenues ou non. Certaines d’entre elles ont peu de chance de prospérer, notamment celles consistant à étaler, voire à annuler les revalorisations exceptionnelles décidées en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe. Dans l’entourage de M. Darmanin, on affirme que ce sont aux ministères concernés de faire des propositions pour rénover les dispositifs sociaux, tout en reconnaissant que celles-ci ont vocation à être confrontées à « l’expertise » de la direction du budget. Les arbitrages interviendront au cours de l’été, ajoute-t-on. Ils seront guettés avec une bonne dose d’appréhension dans l’opinion.

    #AAH #APL #APA #Bourses #Austérité #inégalités #revenu #guerre_aux_pauvres

    • #Darmanin ne se contente pas d’abuser de son pouvoir à l’encontre de femmes de son entourage. Il est aussi en charge d’écraser d’autres faibles, les #pauvres.
      Ici, c’est le traditionnel ballon d’essai de la fuite organisée (une collaboration État/media, et nul hasard à ce que le détails du rapport soit très sommairement résumé quant au #RSA par exemple) pour tester les réactions, qui sera suivi de mesures estivales. Avant de faire l’objet de nouvelles mesures.
      Un des éléments de langage : « 26% des dépenses publiques vont aux dépenses sociales » masque totalement la dépendance partielle de nombreux non pauvres à ces dépenses sociales (allocations familiales, prestation d’aide au jeune enfant, par exemple) pour les imputer aux losers et autres parasites.
      Sous couvert de rationalisation, une des dispositions clé sera sans doute d’intégrer une prise en compte rigoureuse de « l’épargne » dans le calcul des droits, ce qui n’intervient qu’à la marge aujourd’hui.

      Leurs premiers de cordées de la haute fonction publique, je les voit tenant chacun plusieurs cordes auxquelles sont suspendues par le cou des grappes de mères célibataires, d’étudiants sans le sou, de chômeurs en activité à temps réduit ou pas, de vieux et vieilles et d’une foule d’autres riens.
      #brutes #abus_de_faiblesse #verrou #épargne #minstère_du_budget #prime_d'activité #minimum_vieillesse #droits_sociaux (et pas « aides » comme on nous le répète sans cesse pour ancrer l’idée que c’est « facultatif »).

  • La CAF persiste à taxer illégalement les allocataires du RSA| MATHILDE GOANEC, Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090218/la-caf-persiste-taxer-illegalement-les-allocataires-du-rsa?onglet=full

    Alors que le Conseil d’État a confirmé dans un jugement de juin 2017 l’illégalité du procédé, les caisses d’allocations familiales continuent de surtaxer l’épargne des allocataires du revenu de solidarité active, et ne répondent pas à leur devoir d’information des usagers.

    Décidément, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont bien du mal à appliquer la loi. En janvier 2017, Mediapart, alerté par des usagers soutenus par l’association Apnée, révélait que contrairement au code de l’action sociale et des familles, les CAF taxaient à tort les livrets A des allocataires des minimas sociaux. Six mois plus tard, le Conseil d’État a confirmé que cette taxation de l’épargne était illégale, à l’occasion d’un jugement délivré par le tribunal administratif de Montpellier.

    Le 17 novembre dernier, la CAF s’est donc, contrainte et forcée, enfin conformée à la jurisprudence et a même édité une circulaire, rappelant à ses agents les règles à appliquer lorsqu’un allocataire possède une épargne. La consigne semble avoir du mal à passer puisque des usagers continuent d’être illégalement « trop taxés », assure l’association Apnée, qui ferraille sur ce sujet depuis des années.

    Les allocataires du RSA n’ont par ailleurs jamais reçu une quelconque information, leur permettant éventuellement de se voir verser rétroactivement des sommes pourtant ponctionnées à tort. Ce faisant, la CAF faillit une deuxième fois à son devoir. Elle est en effet dans l’obligation d’informer les allocataires de leurs droits.

    Sur le fond, l’affaire est relativement simple : peu de gens le savent, mais le RSA (revenu de solidarité active) est loin d’être inconditionnel. Les caisses d’allocations familiales prennent en compte pour le calcul d’un RSA l’ensemble des revenus disponibles, y compris les économies épargnées et placées. Un certain nombre de bénéficiaires des minimas sociaux, pas tous, conservent en effet des bas de laine, ce qui n’a rien d’illégal mais doit être déclaré. La plupart des CAF appliquaient jusqu’ici à cette épargne une taxe forfaitaire de 3 %, qu’elles déduisaient ensuite de l’allocation versée chaque mois.

    Or les textes précisent que, pour ceux qui possèdent des livrets rémunérés (comme le livret A), la taxation ne doit pas être forfaitaire, mais égale au montant des intérêts, soit 0,75 % pour le livret A, par exemple. Cette confusion réglementaire a pu avoir des conséquences dramatiques : « J’ai touché concrètement 322 euros au lieu de 480 pendant trois mois* », expliquait ainsi Pierre (prénom d’emprunt) à Mediapart.

    Cet usager a attaqué son département devant le tribunal administratif et attend toujours réparation. Depuis la décision du Conseil d’État, le montant du RSA qu’il perçoit est passé « comme par magie » à son montant légal en janvier 2018, sans que Pierre ne reçoive aucune information de sa caisse. « Les montants précédemment spoliés restent eux toujours à récupérer », précise l’allocataire, tenace.

    Dans la circulaire éditée par la CAF, et que Mediapart a pu consulter, les choses sont pourtant écrites noir sur blanc : « Le taux forfaitaire de 3 % n’est plus applicable à l’ensemble des livrets d’épargne (…). Par conséquent, pour la détermination des droits au RSA, seul le montant réel des intérêts perçus doit être pris en compte. » Plus loin, la CAF précise que ces nouvelles modalités s’appliquent aux nouvelles demandes, aux droits en cours, mais aussi « sur réclamation, à tous les dossiers ayant fait l’objet d’une évaluation à 3 % au titre des produits d’épargne. La régularisation doit être effectuée dans la limite de la prescription biennale ». 

    En langage moins codé, les allocataires dont le RSA a été indument ponctionné peuvent réclamer un “recalcul” sur les deux dernières années. Encore faut-il être informé. Or la déclaration de ressources que doivent remplir chaque trimestre les allocataires n’a jusqu’ici pas été modifiée. De fait, avant que la CAF n’admette publiquement son erreur, les procédures judiciaires étaient rarissimes et les départements peuvent continuer à tabler sur une forme d’inertie des allocataires, perdus face à l’administration. « Je sais que peu de gens se lanceront dans une réclamation de crainte de se retrouver dans le collimateur de la CAF… et de subir un contrôle tatillon », confirme Yves Barraud, le président d’Apnée. Le manque à gagner – ou les économies, selon le point de vue – peut pourtant s’avérer énorme : lors de l’affaire des « recalculés de l’Unédic », qui a concerné environ 800 000 chômeurs en 2004 et 2005, seule une petite quarantaine de demandeurs d’emploi ont engagé des actions qui, au terme d’une bataille juridique remontée pareillement jusqu’au Conseil d’État, se sont soldées par la réintégration dans leurs droits des 800 000 concernés, soit deux milliards d’euros débloqués par l’État.

    L’association s’est fendue le 26 janvier d’une lettre ouverte à Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités, ainsi qu’à Vincent Mazauric, directeur général de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales). « Par manque d’information ou renseignements erronés, des allocataires sont encore à ce jour taxés illégalement et n’ont pas connaissance de la possibilité d’obtenir remboursement (partiel) de la taxation abusive subie », relève l’association, qui évalue à plusieurs millions d’euros les économies réalisées par les départements sur le dos des « précarisés », par cette interprétation erronée du droit. L’association n’a toujours pas reçu de réponse. La CNAF, que Mediapart a également sollicitée sur le sujet, semble muette.

    Pour Apnée, d’autres placements (comme les assurances vie ou les plans d’épargne logement…) sont également soumis à une taxation forfaitaire de 3 %, alors même que le rendement de ces placements serait inférieur à ce taux. Enfin, le sujet ne semble pas se borner aux allocataires du RSA. Les retraités qui touchent un minimum vieillesse (l’Aspa, environ 800 euros) voient également leurs allocations retranchées s’ils ont des économies placées, sur la même base forfaitaire de 3 %.

    Les CAF et les départements, qui financent les allocations de solidarité, traînent donc la patte, concentrés qu’ils ont été ces dernières années sur la crainte de passer à côté des revenus « cachés » des bénéficiaires des minimas sociaux. La taxation des revenus de l’épargne a été introduite à la faveur du remplacement du revenu minimum d’insertion (RMI) par le RSA en 2008. La même année, une délégation nationale à la lutte contre la fraude ainsi que des comités départementaux de lutte contre la fraude sociale ont été initiés par décret. « À mesure que ces dispositifs, appuyés sur plusieurs rapports parlementaires, se sont étoffés, les organismes prestataires ont été amenés à durcir leurs modalités de contrôle », souligne un rapport du défenseur des droits, publié fin 2017, qui s’interroge sur le prix que payent les usagers face aux politiques de lutte contre la fraude aux prestations sociales.

    « Au-delà des pratiques, entretenues par une rhétorique de la fraude alimentée par des discours politiques “décomplexés”, ces atteintes [aux droits des usagers – ndlr] s’expliquent aussi, comme l’a montré ce rapport, par la densité, la complexité et le manque de transparence de la réglementation en vigueur ainsi que des procédures qui en découlent », insiste le Défenseur des droits, qui recommande aux organismes de protection sociale de « mettre en œuvre l’obligation d’information à laquelle ils sont tenus ». Le flou entretenu sur la taxation de l’épargne des allocataires est, en l’espèce, un véritable cas d’école.

    #RSA #CAF #épargne #spoliation #revenu

  • La #CAF persiste à taxer illégalement les #allocataires du #RSA
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090218/la-caf-persiste-taxer-illegalement-les-allocataires-du-rsa

    Alors que le Conseil d’État a confirmé dans un jugement de juin 2017 l’illégalité du procédé, les caisses d’allocations familiales continuent de surtaxer l’épargne des allocataires du revenu de solidarité active, et ne répond pas à son devoir d’information des usagers.

    #France #Economie #Cnaf #Conseil_d'état #épargne #taxation

  • #RSA et Taxation #épargne : Ce que dit la #circulaire #CAF | Social, économie et politique
    http://www.actuchomage.org/2017122927143/Social-economie-et-politique/rsa-et-taxation-epargne-la-circulaire-caf.html

    Le taux forfaitaire de 3% n’est plus applicable à l’ensemble des livrets d’épargne (Livret A, Livret B, Livret d’épargne populaire, Livret de développement durable, Livret jeune, etc…). Par conséquent, pour la détermination des droits au Rsa, seul le montant réel des intérêts perçus doit être pris en compte, à charge pour les bénéficiaires de les déclarer dans la déclaration trimestrielle au titre du trimestre de perception. En effet, les intérêts produits par les livrets d’épargne étant automatiquement crédités sur les comptes concernés, leurs titulaires peuvent donc en disposer à tout moment.

    Conformément à la jurisprudence, il y a lieu de considérer qu’ils ont bien été perçus donc la reconstitution des revenus via le taux forfaitaire de 3% n’a pas lieu d’être mise en oeuvre. Les montants réels des intérêts perçus doivent être codifiés comme « autres ressources » (041). Ils seront pris en compte une fois par an, sur le trimestre concerné sachant que l’information sur les intérêts versés est généralement transmise par la banque en janvier de chaque année.

    – L’application du taux forfaitaire de 3% aux placements en assurance-vie et aux plans d’épargne logement (PEL)

    Les placements en assurance-vie ou sous forme de PEL ( plans d’épargne logement) continuent à se voir appliquer le taux forfaitaire de 3%. En effet, les intérêts sont capitalisés et le titulaire de ce type de contrat peut disposer de son épargne au plus tôt au terme du contrat. Ces produits doivent être codifiés comme « argent placé » (044).

    #important

  • Calculs obscurs et illégaux : le Grand Bazar du #RSA | Social, économie et politique
    http://www.actuchomage.org/2017111727138/Social-economie-et-politique/interpretations-illegales-calculs-enigmatiques-rsa-le-grand-bazar.html

    La Responsable du service #contentieux se hasardant même dans sa réponse à préciser que : « le département aurait pu, au regard de l’argent détenu, mettre fin à votre RSA pour absence de précarité ». Une #menace déguisée parfaitement infondée pour deux raisons.

    Le RSAste a bien évidemment le droit de détenir une #épargne, même de 30.000, 40.000 ou 50.000 euros, comme ces nombreux bénéficiaires âgés de plus de 50 ans qui ont épuisé leurs droits à l’assurance-chômage, ont basculé au RSA après une longue carrière professionnelle qui leur a permis – quand même – de mettre un peu d’argent de côté. Cela n’a rien d’indécent d’autant qu’ils sont aujourd’hui souvent victimes de discriminations à l’embauche en raison de leur âge.

    Mais surtout, la #taxation de 3% d’un compte courant est parfaitement illégale, comme le stipule une réponse du Ministère des Affaires sociales et de la Santé à une question posée par la députée Geneviève Fioraso en juillet 2015. Extrait : « Les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n’entrent pas dans le champ de cette évaluation fictive de 3% : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources placées mais des ressources perçues. À ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul ».

    La défense de notre ami Bastien est donc incontestable. Seule une taxation ILLÉGALE de ses avoirs, notamment de son compte courant, justifie le remboursement d’un « indu » imaginaire de 2.000 euros sur deux ans.

    On notera que cette question au gouvernement confirme si nécessaire qu’au plus haut niveau de l’exécutif on sait que les règles de calcul du RSA ne sont soit pas appliquées, soit interprétées de façon erronée, soit carrément bafouées, ce qui est plus grave encore.

    • En commentaire, un lien vers un article du blog Exploités Enervés (18 novembre 2017)
      Les Contrôles de la CAF et de Pôle Emploi s’intensifient
      https://exploitesenerves.noblogs.org/les-controles-de-la-caf-et-de-pole-emploi-sintensifient

      Fin du texte :

      Pôle Emploi nous dirige de plus en plus vers des formations ou des dispositifs qui lui permet de faire diminuer artificiellement les chiffres du chômage et nous impose un contrôle accru sur nos vies.

      Le dispositif Activ’Emploi qui est un service externe de Pôle Emploi, c’est-à-dire une entreprise privée. Ce dispositif met en place une plateforme internet qui tout en nous proposant des offres d’emplois déjà visibles sur le site de Pôle Emploi, en offrant des formations de base (rédaction de CV…), nous flique surtout en permanence sur nos ordinateurs personnels. Le temps que l’on passe sur son ordinateur, les démarches engagées auprès de potentiels employeurs… sont comptabilisés.

      En fonction de ce temps, des démarches faites, on « gagne » un certain nombre de points qui, comme dans un jeux vidéo, font avancer une barre de progression… jusqu’à remplir le contrat. C’est totalement ridicule mais ça nous bouffe la vie et ne sert absolument à rien. Plusieurs personnes se sont bien rendues compte de cela et ont refusé soit lors du rendez-vous de présentation soit lors d’un entretien avec son conseiller. Il semble que dans plusieurs cas, ces personnes se sont pris un contrôle de Pôle Emploi (ou même de la CAF) à la suite d’un tel refus. Y aurait-il un lien ? La direction de Pôle Emploi n’apprécierait-elle pas que l’on refuse ses dispositifs bidons.

      Dans tous les cas, il est tout à fait possible de refuser ces formations et dispositifs tant que nous n’avons rien signé. Si nous ne nous sommes pas engagés dans le PPAE (Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi) à suivre un tel dispositif, rien ne nous oblige à le faire. Pôle Emploi ne peut dès lors pas couper les indemnités chômage pour cette raison.
      Voir Recours-radiation : sujet sur activ’emploi http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic9452-150.html

      #gamification #Activ'emploi

  • Mais que devient l’argent des pauvres ? - Une heure de peine...
    http://uneheuredepeine.blogspot.com/2017/07/mais-que-devient-largent-des-pauvres.html

    Dans son ethnographie des expulsions à Milwaukke, Matthew Desmond refuse précisément de nier ces problèmes : « il y a deux façons de déshumaniser les gens », note-t-il, « leur nier toute vertu, les absoudre de tout péché »

    Super article avec plein de références comme d’hab’
    #pauvreté #logement #épargne #expulsions

  • Le #Livret_A indexé sur le mensonge et la tricherie
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140717/le-livret-indexe-sur-le-mensonge-et-la-tricherie

    Le ministre de l’économie, #Bruno_Le_Maire, a choisi de maintenir à 0,75 % au 1er août le taux de rémunération du livret A. Cette mesure, qui fait perdre de l’argent aux épargnants modestes, intervient en violation des règles légales d’indexation, pourtant défavorables, qui devaient entrer en application.

    #France #Economie #épargne #François_Villeroy_de_Galhau

  • Epargne et #RSA ne font pas toujours bon ménage
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/310117/epargne-et-rsa-ne-font-pas-toujours-bon-menage

    Certaines caisses d’allocations familiales ponctionnent illégalement le RSA des allocataires qui disposent d’une #épargne. Certains d’entre eux commencent à attaquer en justice les départements pour ne pas voir leur RSA amputé de dizaines d’euros chaque mois.

    #Economie #CAF #CIP-IDF #Cnaf #Marisol_Touraine #minima_sociaux #social

  • Manigances secrètes pour dynamiter le #Livret_A
    https://www.mediapart.fr/journal/france/051116/manigances-secretes-pour-dynamiter-le-livret

    La Banque de #France a engagé des négociations secrètes avec le ministère des finances pour changer une nouvelle fois les règles d’indexation de la rémunération du Livret A. Objectif : plumer de nouveau les épargnants modestes. Un arrêté pourrait être pris rapidement, de sorte que la réforme entre en application juste après la présidentielle.

    #Economie #épargne #François_Villeroy_de_Galhau #Livret_d'épargne_populaire #Michel_Sapin

  • La taxation de 3% du #RSA jugée ILLÉGALE par le Tribunal administratif | Social, économie et politique
    http://www.actuchomage.org/2016100627096/Social-economie-et-politique/la-taxation-de-3-du-rsa-jugee-illegale-par-le-tribunal-administratif.ht

    Pour faire simple, les #CAF exigent que les bénéficiaires du RSA déclarent leur #épargne. Exemple : 10.000 euros placés sur un Livret A.

    Dans la plupart des cas, elles déduisent du RSA 0,25% de cette épargne chaque mois, soit 3% par an : 300 euros dans notre exemple, alors que le Livret A rapporte 75 euros d’intérêts annuels qu’il convient également de déclarer à la CAF.

    Le « manque à percevoir » pour notre RSaste est donc, à minima, de 225 euros par an.

    Certains bénéficiaires sont ainsi taxés ILLÉGALEMENT depuis des années pour une épargne sur Livret A parfois supérieure à 10.000 euros. Le « manque à percevoir » peut ainsi atteindre 1.000 ou 2.000 € (voire plus).

    Combien de RSastes parmi les 2,5 millions que compte notre pays sont concernés ? Combien sont-ils à détenir un petit pécule en prévision d’un coup dur, illégalement taxé par les CAF ?

  • Why Are #Corporations Hoarding Trillions? - The New York Times
    http://www.nytimes.com/2016/01/24/magazine/why-are-corporations-hoarding-trillions.html

    Corporations, it seems, may have amassed at least a good chunk of that $1.9 trillion in mysterious savings because the stock market is rewarding them for it.

    Which leaves one last question: Why? The answer, perhaps, is that both the executives and the investors in these industries believe that something big is coming, but — this is crucial — they’re not sure what it will be. Through the 20th century, as we shifted from a horse-and-sun-powered agrarian economy to an electricity-and-motor-powered industrial economy to a silicon-based information economy, it was clear that every company had to invest in the new thing that was coming. These were big, expensive investments in buildings and machinery and computer technology. Today, though, value is created far more through new ideas and new ways of interaction. Ideas appear and spread much more quickly, and their worth is much harder to estimate. (Indeed, the impossibility of valuing the Internet is essentially what created the 2000 stock bubble.)

    Surely the most important economic question of our time is a fairly simple one: Are the good times over? Will wages continue to fall for many, while rising high for a few? In the cash conundrum, we might find a modest reason for optimism. If corporate leaders and their investors truly believed that the future were bleak, that innovation and economic growth were irreparably slowing, there would be little reason to hold on to all that cash. Their hoarding of it hints that they think the next transformative innovation could be just around the corner. If in fact they do — and if they’re right — it’s good news for all of us.

    #bourse #gains #investissements #épargne

  • Que faire ? (II) : Répartir plus équitablement les richesses et les efforts, par Michel Leis
    Sur le blog de Paul Jorion, 20 Janvier 2016

    S’il est bien une question qui revient de manière récurrente, c’est le quoi faire. Cette série de billets propose quelques solutions et synthétise un projet de livre : « 2017, programme sans candidat » pour lequel je cherche un éditeur (à bon entendeur, salut !). Je tiens à préciser que ces propositions reflètent une analyse et une vision qui n’est pas forcément partagée par tous les intervenants du blog de Paul Jorion.

    La classe moyenne aura été un puissant vecteur de la cohésion sociale. Elle fut la classe des potentialités, celle qui disposait encore d’un peu d’argent après les dépenses contraintes et qui pouvait arbitrer entre épargne et consommation. Il lui était toutefois impossible de réaliser les deux simultanément, sauf à acheter son logement. Elle était un espace où pouvait s’exprimer une certaine qualité de vie, quand le plaisir et la sécurité s’ajoutaient à l’indispensable. Elle fut un lieu de transition, aspiration des classes populaires qui espéraient bénéficier de cette qualité de vie et étape intermédiaire dans la quête d’une meilleure position sociale.

    Ce billet s’ouvre par l’emploi du passé, les classes moyennes sont prises dans la nasse. L’arbitrage des revenus est de plus en plus contraint, sauf peut-être pour les ménages les plus âgés ayant accédé à la propriété et qui ont fini de payer leur logement.

    L’indexation des salaires a disparu, le partage de la Valeur ajoutée s’opère en faveur du capital. Les dépenses contraintes augmentent : hausses de l’immobilier, recours au crédit, consommation par abonnement. L’austérité qui gagne sournoisement du terrain depuis des décennies impacte fortement la classe moyenne qui ne bénéficie pas ou peu des avantages sociaux. On peut citer la santé, entre des traitements de plus en plus onéreux que les mutuelles répercutent sur leurs adhérents et le déremboursement partiel des médicaments. La part relative des dépenses de santé dans le budget des ménages a quasiment doublé en cinquante ans. Le coût de l’éducation tend aussi à mobiliser une part croissante du revenu, alors que les possibilités d’ascension sociale sont de plus en plus limitées. Les stratégies de dépassement des limites du système scolaire coûtent cher, les savoir-faire se banalisent, les études ne garantissent plus une progression sociale pour les générations suivantes. Toutes ces contraintes cumulées conduisent à cette lente réduction de la capacité à arbitrer. La classe moyenne se réduit, sans que le revenu n’ait besoin de baisser.

    Pour les classes populaires, la problématique est similaire, elles sont en première ligne pour les contraintes salariales, la raréfaction de l’emploi fait exploser le chômage, les ménages avec deux adultes en CDI deviennent rares. Les aides sociales sont insuffisantes, les contraintes budgétaires en matière de santé, d’éducation ou de dépenses pré-engagées sont les mêmes que pour la classe moyenne auquel il est de plus en plus difficile d’accéder. À la société en sablier pourrait bien succéder une société polarisée entre richesse et pauvreté.

    La concentration des richesses qui s’accélère en ce début de 21e Siècle s’accommode mal de cette masse d’individus qui souhaite préserver un bien-être et un confort matériel difficilement acquis. Le contexte qui a présidé au saupoudrage de la richesse change peu à peu : la valeur se crée sur d’autres formes de consommation, la rareté relative de la main-d’œuvre qualifiée n’est plus de mise. Dans ces conditions, pourquoi continuer à nourrir les rêves de cette classe intermédiaire quand sa capacité à consommer l’intégralité de son revenu est sa seule valeur ajoutée ? Pour la caste dominante, il est temps d’enterrer les classes moyennes et populaires et leurs aspirations devenues obsolètes.

    Ce constat est inacceptable. Il est indispensable de recréer des potentialités pour les classes moyennes et populaires, de lutter contre ce dissensus social croissant qui menace la cohésion de la société dans son ensemble. Plusieurs propositions permettent d’agir efficacement. En premier lieu, la refonte complète de l’impôt sur le revenu doit améliorer le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires et mieux partager les efforts. Le deuxième point est de rétablir l’indexation automatique des salaires et favoriser un meilleur partage entre travail et capital. Ensuite, il faut agir sur les dépenses, à la fois pour faire baisser certains postes qui représentent une part croissante du budget des ménages, mais aussi pour orienter les achats vers une consommation plus responsable. Enfin, il faut remettre en marche l’ascenseur social et favoriser l’épanouissement dans et hors du travail.

    La refonte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est une condition préalable à la fiscalisation des cotisations sociales que nous avons déjà évoquée dans le billet consacré à l’emploi. La base de calcul serait constituée des revenus bruts, pour les salariés, c’est-à-dire le salaire brut en haut de la feuille de paie, avec prélèvement de l’impôt à la source. Les montants collectés sur tous les types de revenus seront en partie affectés au financement de la protection sociale. Pour les revenus les plus bas, le taux de prélèvement serait sensiblement inférieur aux anciennes cotisations sociales, ce qui permettrait d’améliorer le pouvoir d’achat, de rééquilibrer les efforts et de limiter l’impact des politiques de réduction du temps de travail. Les revenus du capital donneront lieu à un paiement d’acompte sur un précompte fiscal en fonction des gains. Dans tous les cas, un ajustement sera effectué en fin d‘année. Des simulations réalisées à partir des données de Thomas Piketty montrent qu’il est possible de collecter plus, c’est-à-dire de financer durablement la protection sociale, en partageant mieux les efforts.

    La disparition de l’indexation automatique des salaires a entraîné une lente érosion du pouvoir d’achat. Les mécanismes d’augmentation individuelle se sont substitués aux augmentations collectives, surtout dans les grandes entreprises. Au bas de l’échelle, les salaires tendent à s’aligner systématiquement sur le salaire minimum. Pour les classes moyennes, la dépendance à la contrainte hiérarchique s’accentue, la mesure des performances individuelles qui ouvrent droit aux primes et aux augmentations comporte une part d’interprétation. L’augmentation régulière du pouvoir d’achat mesuré par les statisticiens recouvre souvent une situation contrastée ou un nombre croissant d’individus rentrent dans une spirale de dégradation des salaires tandis que les cadres dirigeants augmentent leurs rémunérations de manière ahurissante.

    Rétablir l’indexation automatique des salaires est une condition nécessaire, mais elle n’est pas suffisante pour améliorer le partage des richesses créées. Dans les impôts et charges qui s’appliquent aux sociétés, il faut prendre en compte la politique sociale pratiquée au sein de l’entreprise. Le nouveau mode de calcul des charges sociales basé sur la valeur ajoutée doit s’appuyer sur un bilan social qui prendrait en compte la politique salariale : écart entre le premier et le dernier décile, écart au sein du dernier décile, politiques de bonus, égalité salariale homme femme… Des points seraient attribués, déterminant le barème appliqué, avec des exigences différentes en fonction de la taille des entreprises. Le barème de l’impôt sur les sociétés prendrait en compte le comportement sociétal, environnemental et énergétique. La part de la valeur ajoutée distribuée aux salariés sera l’un des critères appliqués à partir d’une certaine taille.

    L’un des premiers facteurs de la dégradation de la situation des classes moyennes et populaires est la montée des dépenses pré-engagées. Il est indispensable d’intervenir dans les domaines où celles-ci ont le plus augmenté ces dernières années, à savoir le logement, la santé et l’éducation.

    L’explosion des dépenses de logement est le résultat d’une combinaison explosive entre la bulle immobilière des années 90 et des déséquilibres territoriaux. La crise de 2007 n’a pas eu un impact uniforme sur le territoire. Les prix sont inabordables à Paris, élevés dans de grandes métropoles provinciales. Dans le reste du territoire, les prix à la location restent élevés alors que les prix de vente ont baissé. Ce sont des pertes latentes pour les propriétaires de leur logement qui ont acheté avec des taux d’intérêt élevés et des crédits longs. Ce sont plusieurs politiques qu’il faut mettre en place. Dans les grandes métropoles, il est nécessaire de faire baisser les coûts de l’habitat en proposant directement des biens en dessous du prix de marché, en location comme à l’achat. Sur le reste du territoire, il sera peut-être nécessaire d’intervenir ponctuellement pour ajuster les loyers à la baisse. Pour tous les propriétaires de leur logement qui sont encore en phase de remboursement de crédit, l’un des moyens serait d’obliger les banques à renégocier les crédits dépassant un certain taux d’intérêt. Nous reviendrons sur ces propositions dans la partie consacrée aux déséquilibres du territoire.

    Si les dépenses de santé restent faibles, c’est le domaine qui a le plus augmenté proportionnellement le plus dans le budget des ménages. Elles sont difficiles à arbitrer pour le citoyen, sauf pour quelques médicaments de confort et l’automédication. Beaucoup de facteurs expliquent cette envolée, à commencer par les progrès de la médecine, mais il faut y ajouter le puissant lobby de l’industrie pharmaceutique qui contribue fortement à l’envolée des coûts. Réduire les dépenses de santé nécessite une approche en amont. Il est nécessaire d’avoir un contrôle plus strict du prix des médicaments, même pour ceux qui ne sont pas remboursés. Il faut aussi des dotations plus importantes pour la recherche publique, afin qu’elle puisse travailler en toute autonomie et avec des priorités différentes des laboratoires privés. Le budget de la santé doit être augmenté avec un double objectif : minorer la contribution des ménages et avoir un service de proximité, ce qui rejoint les préoccupations territoriales.

    La hausse des dépenses d’éducation est constante alors que l’école est censée être gratuite et obligatoire. L’investissement dans l’éducation traduit la volonté de construire une mobilité sociale transgénérationnelle. Cette mobilité devait beaucoup par le passé aux études. Le développement de l’encadrement et des fonctions techniques ouvrait une voie royale pour progresser dans la hiérarchie sociale et salariale. Les savoir-faire se sont banalisés, les ordinateurs ont la capacité de réaliser des opérations complexes, les compétences sont disponibles à l’étranger. Dans ces conditions, les chemins de la promotion sociale deviennent de plus en plus étroits. Les ménages font des efforts importants pour assurer malgré tout le meilleur avenir possible à leurs enfants, entre autres en contournant l’Éducation nationale jugée peu performante. Je reviendrais sur cet aspect dans le billet consacré aux rapports de forces.
    Plus on avance dans les études, plus les coûts s’élèvent. Pour les lycées et l’enseignement supérieur, l’État doit prendre à sa charge les dépenses dans les livres et les outils numériques. Le logement étudiant est une contrainte lourde avec des universités souvent localisées dans les grandes métropoles : il faut investir massivement dans les résidences universitaires pour élargir leur accès et diminuer les loyers. D’autres points peuvent faire l’objet d’actions pour soulager le budget consacré à l’éducation : encadrement des soutiens extra-scolaires, gratuité totale de l’inscription à l’université et le montant des bourses doit dépasser le cadre d’un simple subside.

    D’autres postes budgétaires pèsent sur les dépenses des ménages. La (re)nationalisation d’un certain nombre d’entreprises permettrait de rétablir des tarifs de service public, en particulier dans le domaine des transports et des biens communs : eau, énergie. L’entrée dans une logique concurrentielle a souvent entraîné des disparités importantes dans les offres et dans les prix, il est de la responsabilité de l’État d’assurer un accès aux services publics partout et à des prix raisonnables.

    S’agissant ici des contraintes budgétaires qui pèsent sur les classes moyennes et populaires, un dernier point qu’il faut évoquer est celui de comportements de consommations qui ne sont pas toujours exempts de critiques. Deux axes de travail peuvent influencer le comportement des consommateurs : le premier est la modification des régimes de TVA. C’est un impôt considéré comme injuste : pour les classes les plus défavorisées, tout le revenu des ménages passe dans la consommation et est donc soumis à la TVA. Il est souhaitable de construire des taux de TVA différentiés permettant d’orienter les ménages vers une consommation plus responsable. Je reviendrais sur ce point dans le billet consacré au gaspillage. Le deuxième aspect est de limiter le développement du crédit et d’en diminuer le coût. Entre la bulle immobilière et le maintien de la norme de consommation, le crédit au particulier a pris un poids important dans les dépenses pré-engagées des individus. Il faut poser des limites, dépasser le cadre du curatif pour aller vers des mécanismes préventifs, comme la réforme du fichier positif, inachevée à ce jour. Dans le même temps, il est nécessaire de faire baisser le coût du crédit avec une définition beaucoup plus restrictive des taux usuraires et une vraie transparence entre ce qui est frais et risques. Enfin, la nationalisation d’une ou plusieurs banques permettrait d’entretenir réellement la concurrence et d’offrir à une clientèle solvable la possibilité de recourir au crédit dans des conditions qui n’obèrent pas durablement les revenus futurs.

    Cette partie consacrée aux classes moyennes et populaires est focalisée sur un meilleur partage des richesses et des efforts, ainsi que
    le maintien d’un budget arbitrable pour les ménages. Les actions ciblées portent sur la fiscalité et le pouvoir d’achat, l’intervention sur des postes de dépenses et les comportements de consommation. Cependant, la survie à long terme de la classe moyenne et le maintien d’une mobilité sociale passent par un ensemble de réformes beaucoup plus vaste, entre autres la reconstruction de rapports de force plus équilibrés au sein de la société. J’y reviendrai ultérieurement. Un autre point important doit être souligné : dans le budget arbitrable, un certain nombre de biens de consommation sont aujourd’hui à des prix artificiellement bas : la nourriture, l’habillement. Les rapports de forces imposés par la grande distribution lui ont permis de combiner marge et prix attractifs. La politique proposée cherche à lutter contre le gaspillage et le dumping social, elle aura un impact sur les prix d’un certain nombre de biens et sur les possibilités d’arbitrage des ménages.

    #classe_moyenne #classe_populaire #cohésion_sociale #épargne #consommation #salaire #capital #TVA #Consommation #crédit #banques #société #gaspillage #dumping_social #dépenses_d_éducation #santé #enfants #logement #étudiant #indexation #Thomas_Piketty
    http://www.pauljorion.com/blog/2016/01/20/que-faire-ii-repartir-plus-equitablement-les-richesses-et-les-efforts-par-michel-leis/#more-81786

  • Le livret citoyen, un dispositif de contrôle.

    Le travail et l’emploi sont des moyens de contrôle partiels et insuffisants. Comme l’a montré la création des « fichiers base élèves », il faut trouver d’autres prises sur l’expérience vécue, tout au long de la vie .

    Dans un modèle préexistant à la récente annonce de Hollande, le livret du #citoyen, il s’agit d’inculquer au #jeune de 18 ans des devoirs présentés comme conditionnant le droit aux droits (nulle mention parmi les divers textes constitutionnels cités du "droit à des moyens convenables d’existence ", par exemple.)
    http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/UserFiles/Files/Livret_du_citoyen-2-2.pdf

    Un autre s’adresse à l’#étranger, candidat à la naturalisation
    http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen

    Livret citoyen et service civique : De la mobilisation de l’Ecole à celle des jeunes
    http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2016/01/12012016Article635881777208869019.aspx

    Le président de la République a demandé l’extension de la Journée de la défense à une semaine entière. Il a annoncé la création d’un livret citoyen. Il a aussi promis de généraliser le #service_civique en commençant déjà par le tripler d’ici 2018. Pour les jeunes français [...] voici venu le moment de la mobilisation, des #devoirs et non plus des droits. Quatre ans après 2013, une nouvelle façon de dire que la #jeunesse est une priorité..

    Sur l’instauration d’un #livret_citoyen pour les 16/25 ans (soit précisément ces précaires interdits d’accès au RSA), Vincent Ollivier, avocat
    https://blogs.mediapart.fr/vincent-ollivier/blog/120116/sur-l-instauration-d-un-livret-citoyen-pour-le-jeune

    Ce faisant, il traduit d’ailleurs le souci qu’il a d’inscrire la France dans son histoire et de remettre au goût du jour une tradition injustement tombée dans l’oubli : celle du #livret_ouvrier. Apparu pour la première fois le 17 août 1781, sous la juste pression des ancêtres du MEDEF et d’ALLIANCE, il prenait la forme d’un petit cahier identifiant l’ouvrier, enregistrant ses sorties et ses entrées chez ses maîtres successifs lors de son tour de France.
    L’ouvrier était tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de faire indiquer le lieu où il proposait de se rendre. Tout ouvrier voyageant sans être muni de ce viatique régulièrement tenu était réputé #vagabond, et pouvait être arrêté et puni comme tel.
    Ce petit opuscule a permis, n’en doutons pas, de mater, en ces temps troublés où les prolétaires s’imaginaient des droits, la revendication ouvrière et d’inculquer aux sans-dents le nécessaire respect dû au capital et à ceux qui le protègent.

    On ne peut donc que se féliciter de voir une si bonne idée remise au goût du jour.
    Certes, ce n’est pour l’heure que sous une forme édulcorée, puisqu’il faut malgré tout compter avec la résistance stérile de ceux qui ne manqueront pas de crier au scandale et de soutenir que les enfants n’ont pas être scrutés comme du bétail par l’Etat. Cependant, nul doute que le bon sens triomphera et que cette timide avancée vers un contrôle plus efficace de la graine de djihadiste qui encombre nos écoles prendra prochainement une ampleur de bon aloi.
    Dans cette perspective, je me permets de suggérer quelques améliorations au dispositif. Tout d’abord, il paraît insuffisant de n’inscrire sur ce carnet d’engagement que les actions positives accomplies par le jeune. Il faudra également y porter l’absence d’actions, laquelle témoigne à l’évidence d’une personnalité asociale, rétive au vivre ensemble, donc dangereuse par nature.

    Dans le même ordre d’idées, il serait stupide ne pas mentionner sur ce petit livret les mauvaises actions, les mauvaises paroles, voire les mauvaises pensées, dont le jeune se serait rendu coupable. Cela constituerait un outil si pratique de recensement des mauvais #citoyens que cela serait dommage de s’en priver.

    Dans le remarquable Le marxisme oublié de Foucault , Stéphane Legrand s’appuie sur La société punitive pour critiquer Surveiller et punir et diverses lectures patronales et/ou dépolitisantes de Foucault ; un extrait sur le contrôle souple permis par le livret ouvrier
    http://www.cairn.info/revue-actuel-marx-2004-2-page-27.htm

    La « société punitive », #coercitive et #disciplinaire, est celle qui cherche à atteindre la conduite et le corps en tant que supports de la #force_de_travail, sous prétexte de les viser comme source première des #illégalités punissables par la loi. Les mêmes tendances doivent être inhibées, qui conduisent à l’échafaud en passant par la #paresse ou l’errance°.

    Les principales procédures disciplinaires, à l’échelle sociale ou institutionnelle, s’ordonnent en effet à cet objectif. Qu’il s’agisse des livrets ouvriers°°, qui permettent à la fois d’inhiber la mobilité des travailleurs dépendants, d’en effectuer une surveillance constante et d’en opérer un « fichage » par le jeu des appréciations positives ou négatives ; des mesures contre l’ivresse ; du contrôle des finances ouvrières par l’#épargne ; des #visites_domiciliaires effectuées à la demande des conseils de Prud’hommes – tout un système se met en place qui cherche à organiser la surveillance la plus complète possible, une notation permanente et cumulative des irrégularités de conduite, un #contrôle souple°°°, un jeu de sanctions et de récompenses, une pression permanente faite de promesses et de menaces, c’est-à-dire un éventail large de protocoles disciplinaires ordonnés de manière prévalente au maintien et à la constitution des #rapports_de_production_capitalistes.

    ° On observe là la constitution d’un continuum moral entre les irrégularités de #comportements non punissables mais nuisibles et la criminalité punie par la loi, continuum que, tout au long du XIXe siècle, les discours psychiatrique et criminologique contribueront à renforcer. On en trouve encore la trace, à la fin du XIXe, dans cette formule idéaltypique du psychiatre Charles Féré : « L’oisiveté n’est pas plus légitime que l’incendie ; ne rien faire ou brûler ou consommer en superfluité amène nécessairement un retard dans l’accumulation des choses utiles, et par suite dans l’adaptation évolutive » (Charles Féré, Dégénérescence et criminalité, Félix Alcan, Paris, 1888, p. 102).

    °° Les livrets furent rétablis par la loi du 12 avril 1803 : l’ouvrier était tenu de le remettre à son employeur lors de l’embauche, et ce dernier y stipulait les dates d’embauche et de départ, l’emploi occupé, les avances faites sur salaires, etc. Regnault de Saint-Jean d’Angely, rapporteur de cette loi, y voyait un moyen de « garantir les ateliers de la désertion et les contrats de la violation » (cité par Yann Moulier-Boutang, in De l’esclavage au salariat. Economie historique du salariat bridé, PUF, coll. « Actuel Marx Confrontation », Paris, 1998, p. 344, note 30). Jusqu’en 1832, la circulation de l’ouvrier sans son livret de travail est assimilée au vagabondage et punie comme telle, même si, par un accord de fait avec la police de la capitale, les ouvriers trouvés dans la rue sans livret de travail échapperont à l’arrestation s’ils peuvent exciper d’un livret d’épargne.

    °°°Un employeur pourra éviter le départ de ses ouvriers dans une période de pression à la hausse sur les salaires par le jeu des appréciations sur les livrets, aussi bien qu’en cas d’excès de main-d’œuvre en licencier pour ivrognerie ou vagabondage sans livret.

    #société_punitive #précaires #trajectoires_de_vie #population #biographie