ui, pour la réforme des règles régissant l’assurance-chômage, il y a un plan. Et non, il n’est toujours pas l’heure de le dévoiler. C’est le message que se sont employés à faire passer, lors d’une conférence de presse ce mardi 26 février, le chef du gouvernement Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud, appuyés par des explications données aux journalistes par le cabinet de la ministre.
La réaction du gouvernement était attendue, à la suite de l’échec des négociations entre syndicats et organisations patronales, acté la semaine précédente. « Je regrette évidemment très profondément qu’un accord n’ait pu être trouvé, a déclaré Édouard Philippe. J’ai parfaitement conscience qu’il n’était pas facile d’obtenir cet accord, parce que c’est toujours difficile de remettre à l’endroit un système qui s’est constitué par une sédimentation de règles année après année. »
Cinq jours plus tôt, le président de la République avait été plus tranchant, ironisant devant les présidents de département réunis à l’Élysée sur des « corps intermédiaires » incapables de se mettre d’accord. « On est dans un drôle de système ! Chaque jour, dans le pays, on dit : “Corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire”, s’est-il exclamé. Et quand on donne la main, on dit : “Mon bon monsieur, c’est dur, reprenez-la.” Et le gouvernement va devoir la reprendre, car on ne peut pas avoir un déficit cumulé sur le chômage, comme on a depuis tant d’années. »
Mais si l’exécutif est bien décidé à prendre la main, il se donne encore un peu de temps avant de dire précisément comment il entend modifier les règles, et donc dévoiler qui seront les perdants de sa réforme. Les décisions finales, qui seront prises par décret et ne passeront donc pas devant le Parlement, ne seront pas annoncées avant plusieurs semaines, dans le cours du printemps. Leur mise en œuvre est annoncée pour l’été, sans plus de précision.
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon
Dans l’intervalle, va s’ouvrir « une concertation très approfondie et très intense », a annoncé Muriel Pénicaud. Dès ce mercredi, la ministre du travail et son cabinet vont commencer à recevoir, un par un, les représentants des salariés et du patronat, mais aussi des associations de chômeurs, des parlementaires ou des lobbys patronaux non représentatifs. Dans un premier temps pour tenter d’« aboutir à un diagnostic partagé ». Puis une seconde fois pour, enfin, dévoiler les mesures que le gouvernement mettra en place. Une « cinquantaine de réunions » en tout, selon une méthode rappelant celle qui avait abouti à l’adoption des ordonnances réformant le code du travail – et qui avait fortement déplu.
Sur le papier, rien ou presque n’a donc changé depuis la mi-septembre, quand le gouvernement avait présenté sa lettre de cadrage encadrant la négociation qu’il demandait aux partenaires sociaux d’ouvrir. Cinq mois plus tard, les mêmes thèmes et les mêmes mots reviennent. « Il est vrai que nous avons connu quatre mois de négociation, et que certains sujets sont labourés depuis six ans, reconnaît-on au ministère du travail. Mais des points névralgiques n’ont pas été assez discutés, approfondis. » « Les partenaires sociaux sont passés à côté de certains sujets fondamentaux, assure-t-on. Nous avons envie de repartager les choses le plus clairement possible, pour mieux préparer le terrain pour les solutions. »
Officiellement, il n’est pas encore question d’évoquer ces « solutions », que le gouvernement entend pourtant mettre en œuvre dans les six mois à venir. Il faut laisser passer la séquence actuelle du grand débat, et sans doute les élections européennes, pour trouver plus tard une fenêtre de tir favorable à la présentation de mesures qui risquent de faire grincer beaucoup de dents.
Pourtant, aujourd’hui comme au mois de septembre, il n’est pas sorcier de comprendre les axes que l’exécutif souhaite favoriser, et dont beaucoup sont explosifs. Les mots employés dans la lettre de cadrage, ceux-là mêmes qui ont abouti à un échec des négociations entre partenaires sociaux, sont plus que jamais d’actualité. En coulisse, le ministère du travail a affûté ses arguments pour convaincre que ses choix étaient les bons. Le cadre financier d’abord : il s’agit toujours de trouver 4 milliards d’économies en trois ans, même si le cabinet de Muriel Pénicaud assure que « le but poursuivi n’est pas économique » et qu’il s’agit avant tout d’« améliorer le fonctionnement du marché du travail ».
Les priorités, ensuite. À commencer par le désormais fameux « bonus malus » sur les contrats courts, qui verrait les cotisations patronales sur les salaires modulées en fonction du nombre de contrats courts utilisés dans une entreprise. Emmanuel Macron défend cette mesure depuis sa campagne présidentielle et le ministère du travail assure depuis 18 mois qu’elle sera mise en œuvre si une alternative équivalente n’est pas proposée. Mais le patronat n’en veut absolument pas. Ce mardi, Édouard Philippe a rappelé qu’« à ce stade », « personne » ne lui a « proposé […] une meilleure solution ». « L’instrument est sur la table », a-t-il donc martelé, rappelant que la mesure était à ses yeux une « contrepartie » demandée aux chefs d’entreprise, à qui les ordonnances ont assuré « plus de souplesse et de sécurité » dans le licenciement de leurs salariés.
Les organisations patronales assurent depuis des années que cette mesure est un contresens car utiliser des contrats courts est obligatoire dans certains secteurs, qui ne peuvent pas s’organiser autrement. Le ministère du travail souligne que cette position ne tient pas la route : « Dans tous les secteurs, pour une même taille d’entreprise, pour le même business et les mêmes contraintes, il existe des pratiques très différentes. » Ainsi, parmi les traiteurs – un exemple régulièrement utilisé par le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux –, certaines entreprises utilisent quarante fois plus les contrats courts que leurs concurrents. « Il y en a un qui fait subventionner sa flexibilité par les autres », traduit un conseiller, agacé.
Réduire l’indemnisation des salariés les mieux payés, un précédent dangereux
Le gouvernement reste tout aussi attaché à une réforme du système qui, selon lui, avantage certains travailleurs précaires, qu’il nomme les « permittents ». Il s’agit des demandeurs d’emploi qui travaillent régulièrement, mais sur de petites périodes. Pour le gouvernement, il faut modifier les règles encadrant les droits rechargeables à l’assurance-chômage. Depuis 2014, il est prévu que si un chômeur travaille pendant qu’il touche son allocation-chômage, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois.
Ces paramètres sont incontestablement bénéfiques pour les chômeurs et les incitent à trouver un travail, même court et peu rémunéré. Le ministère du travail en convient, mais souligne que depuis 2014, la part de ceux qui se trouvent dans cette situation depuis plus de deux ans « a quasiment doublé, passant de 9 % à 16 % » des demandeurs d’emploi qui utilisent les droits rechargeables. « On enferme les gens dans la précarité plutôt que de les en sortir », assure le ministère. Un argument qui ne devrait guère convaincre les syndicats, logiquement très hostiles à une réforme qui serait défavorable aux plus précaires.
Le débat devrait être tout aussi virulent sur la question, en apparence technique, du calcul du salaire journalier de référence. C’est en se fondant sur ce calcul qu’est établi le montant de l’allocation chômage versée à chaque demandeur d’emploi. Or, se plaint le ministère, environ 20 % des chômeurs indemnisés « touchent une allocation chômage supérieure à la moyenne de leurs revenus » lorsqu’ils travaillaient. La raison ? Le calcul de l’indemnité est établi en fonction du revenu touché uniquement les jours travaillés, et non selon le revenu mensuel global, qui inclut jours travaillés et jours chômés et qui est donc plus faible. Le système actuel « favorise mécaniquement le fractionnement des contrats de travail », plaide-t-on au ministère, et ne pousse pas assez au retour à l’emploi.
Cette argumentation met de côté le fait que les règles en vigueur depuis octobre 2017 ont déjà corrigé en grande partie les inégalités pointées par l’exécutif, celles qui concernent les contrats de moins de cinq jours. L’assurance-chômage avait trouvé des cas frappants : deux demandeurs d’emploi ayant travaillé 90 jours pour un même salaire pouvaient toucher 1 000 euros de différence en quatre mois d’indemnisation, si l’un avait travaillé avec un CDD de dix-huit semaines, et l’autre avec dix-huit CDD de cinq jours. La situation a déjà été corrigée, 20 % des demandeurs d’emploi ont vu leurs allocations baisser en conséquence.
Les salariés concernés par cette future réforme font partie des plus précaires. Est-ce parce qu’il en est conscient que le gouvernement insiste en parallèle pour réduire les droits au chômage des salariés les mieux payés ? « Nous devons revoir notre système qui permet d’obtenir des niveaux d’indemnisation pour les salaires élevés qui sont trois fois supérieurs à ce qui se passe chez nos voisins », a prévenu le premier ministre. Les plus pessimistes craindront qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne s’autorise un précédent qui fera peu de mécontents, mais qui installera l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage.
Aujourd’hui, le niveau maximal de l’allocation est fixé à 7 750 euros brut (soit 6 615 euros net). Un plafond qui est le plus haut d’Europe, mais qui concerne… seulement 0,05 % des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic – et seuls 5 % d’entre eux touchent plus de 1 810 euros net par mois. Muriel Pénicaud et son cabinet ont tellement envie de convaincre que ce plafond maximal est trop haut qu’ils assurent que « le deuxième pays qui indemnise le plus en Europe » est le Danemark, où le plafond est fixé à 2 700 euros par mois. Problème, selon l’Unédic elle-même, il existe des cas où les niveaux sont plus hauts, sans atteindre celui de la France : presque 5 000 euros au Luxembourg, 4 400 en Allemagne.
Pour réduire les plus hauts niveaux d’allocation chômage, il y a deux solutions. Mettre en place la dégressivité dans le temps, d’abord. Une idée qui a longtemps séduit l’exécutif, mais qui est unanimement refusée par les syndicats, et battue en brèche par l’immense majorité des études économiques. Une étude de l’OFCE a ainsi rappelé fin 2017 que la dégressivité des allocations était tout sauf efficace.
L’autre possibilité est de baisser le plafond maximal, et c’est l’option que semble désormais privilégier l’exécutif. Une piste qui serait « légitime », compte tenu d’une « situation de quasi-plein-emploi » chez les cadres, dont moins de 4 % sont au chômage. Au ministère du travail, on détaille que « plus le niveau d’indemnisation augmente, plus la durée d’indemnisation augmente » : 419 jours indemnisés en moyenne pour des demandeurs d’emploi touchant 2 000 à 3 000 euros d’indemnités, contre 575 jours pour ceux qui touchent plus de 5 000 euros, et l’écart se maintient même chez les moins de 50 ans, qui retrouvent plus facilement un emploi.
« Ce ne sont pas les gens qui sont en cause, ce sont les règles », répètent les conseillers de Muriel Pénicaud, qui conviennent que pour le patronat ou les syndicats, les « diagnostics » alignés par le gouvernement « sont difficiles à poser, à accepter ». De fait, il paraît inconcevable qu’ils deviennent des constats partagés par tous. Mais ce n’est de toute façon pas le but poursuivi par le gouvernement, qui ne cache pas son ambition de mettre en place une « réforme systémique ». Que les organisations qui étaient jusque-là aux manettes l’approuvent ou non.
