• Coronavirus : L’état d’urgence sanitaire ouvre des brèches dans l’Etat de droit
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/28/coronavirus-l-etat-d-urgence-sanitaire-ouvre-des-breches-dans-l-etat-de-droi

    COLCANOPA
    La Constitution n’est pas suspendue, mais on peut y déroger en raison des circonstances liées à la crise du Covid-19. C’est le raisonnement totalement inédit que le Conseil constitutionnel a tenu dans sa décision rendue jeudi 26 mars sur la loi organique du 23 mars, votée avec la loi sur l’état d’urgence sanitaire.

    Le Conseil constitutionnel lui-même a autorisé une dérogation à la Constitution. Les nouvelles règles de fonctionnement des juridictions posent aussi question.

    Cette loi organique est constituée d’un article unique. Elle suspend jusqu’au 30 juin le délai dans lequel le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation doit se prononcer sur le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel et celui dans lequel ce dernier doit statuer sur une telle question.

    Les conditions de vote par le Parlement de ce texte n’ont pas respecté la Constitution. Celle-ci prévoit (article 46) que l’Assemblée nationale ou le Sénat ne peuvent pas délibérer sur un projet de loi organique « avant l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt ».

    Un tel délai avait été introduit par le constituant de 1958 pour laisser un temps au débat public, avant de pouvoir voter un texte portant sur le fonctionnement des institutions. Or, ce projet de loi, adopté en conseil des ministres le 18 mars, a été voté au Sénat dès le lendemain, avant son approbation par les députés le 21 mars.

    « Il y aura accoutumance »

    Le Conseil constitutionnel, présidée par Laurent Fabius, a néanmoins jugé que cela n’était pas un problème. « Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution », écrivent les « sages » dans leur décision.

    « Cela crée un précédent autorisant à déroger à la Constitution en fonction de circonstances exceptionnelles », dénonce Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne
    « C’est la pire décision que le Conseil constitutionnel a prise depuis 1958, cela crée un précédent autorisant à déroger à la Constitution en fonction de circonstances exceptionnelles », dénonce Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Le Conseil constitutionnel se défend d’une telle brèche dans l’Etat de droit : « Cela n’a rien à voir avec la théorie des circonstances exceptionnelles développée par le Conseil d’Etat, c’est une appréciation au regard de la situation d’espèce », y insiste-t-on. « Il y aura accoutumance, les contrôleurs ont lâché prise », tranche M. Cassia.
    Sur le fond, l’article unique de cette loi organique ne poserait pas de problème majeur, selon le #Conseil_constitutionnel. S’il n’impose plus de délai court pour l’examen des #QPC, il « n’interdit [pas] qu’il soit statué sur une question prioritaire de constitutionnalité durant cette période ». Il faut ainsi comprendre entre les lignes que le Conseil constitutionnel pourra examiner en urgence les questions portant sur la constitutionnalité de telle ou telle disposition de la loi sur l’état d’urgence sanitaire… comme il l’avait fait pendant l’état d’urgence de 2015-2017. En revanche, les autres QPC devront attendre.

    D’ailleurs, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat se sont organisés pour ne plus traiter que les questions urgentes de libertés publiques ou de libertés individuelles. Au Quai de l’Horloge, seule la chambre criminelle tient encore ses deux audiences hebdomadaires sur les pourvois concernant les affaires avec des personnes détenues. Au Palais-Royal, « seuls les référés portant sur des mesures liées à la crise sanitaire vont jusqu’à l’audience », affirme Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les trente ordonnances adoptées lors des conseils des ministres des 25 et 27 mars ne manqueront pas d’alimenter ainsi de nombreux recours devant le Conseil d’Etat.

    Des dispositions « pas nécessaires »

    De ce point de vue, l’Etat de droit est maintenu. Pourtant, M. Boré s’alarme par exemple d’un « accès au juge qui devient fictif en raison des conditions de pourvoi en matière pénale ». Si le délai pour se tourner vers la Cour de cassation passe de cinq à dix jours dans cette période exceptionnelle, les difficultés du courrier et de transmission de pièces dans une procédure non dématérialisée rendent un tel recours hypothétique.

    « De nombreuses dispositions prises dans les ordonnances n’étaient pas nécessaires au regard des problèmes posés par l’épidémie », estime Béatrice Voss, présidente de la commission libertés et droits de l’homme du Conseil national des barreaux. L’ordonnance « portant adaptation de règles de procédure pénale » instaure de nombreuses dérogations aux règles de fonctionnement des juridictions afin de leur permettre de gérer les situations d’urgence au moment où la plupart des magistrats et des greffiers sont confinés chez eux.

    En matière de justice des mineurs, par exemple, alors que réunir l’enfant, ses deux parents, leur avocat et l’éducateur de protection judiciaire de la jeunesse est sans doute compliqué, « le juge des enfants pourra prolonger de plusieurs mois une mesure de placement en l’absence de débat contradictoire, relève Mme Voss. Les droits de l’enfant et des parents sont totalement bafoués ».

    Juge unique, au lieu de trois

    Tandis que les tribunaux se sont organisés dans le cadre de plans de continuité d’activité pour gérer les affaires urgentes, l’ordonnance prévoit que certaines audiences pourront se tenir avec un juge unique, au lieu de trois, que l’absence de public pourra être décidée pour des raisons sanitaires et que le prévenu, s’il est détenu, pourra être entendu par visioconférence, voire par téléphone.

    En matière civile, certains litiges pourront être tranchés sans audience, c’est-à-dire sans la présence des intéressés ni de leurs avocats. « Le fantasme gouvernemental d’une procédure sans la présence du justiciable (…) pourrait être ainsi enfin totalement assouvi » , écrit le Syndicat de la magistrature, qui s’inquiète de voir ces dispositions maintenues au-delà de la fin de période de confinement de la population.

    « Le risque de cet état d’urgence sanitaire est qu’il constitue un laboratoire s’il s’installe dans la durée », a prévenu Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, vendredi 27 mars, lors d’un colloque qu’il a organisé en ligne avec de nombreux chercheurs sur le thème du « droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles ». Selon lui, les initiatives prises ici ou là de surveillance de la population par des drones, ou encore d’interdiction préfectorale d’activités ou de lieux qui vont au-delà des mesures gouvernementales, banalisent dangereusement des atteintes aux libertés fondamentales.

    #état_d’urgence_sanitaire #libertés_fondamentales

  • Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?

    Article 7

    2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

    Article 9

    Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.

    Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.

    Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.

    La loi d’exception

    Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.

    Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.

    Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.

    Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».

    Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )

    Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.

    Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche

    Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
    Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.

    Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre

    En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.

    Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.

    Préparons-nous.

    Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
    https://academia.hypotheses.org/21284
    #coronavirus

    • Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le #Sénat veille, mais pas trop

      Le Sénat a adopté hier soir tard une version profondément remaniée du projet de loi d’urgence qu’Academia avait commenté hier, version qui doit être discutée aujourd’hui à l’Assemblée. Academia qui met le texte à disposition, vous en analyse les points saillants, très limités par rapport aux problèmes que soulève ce texte.
      Un Sénat offensif
      Beaucoup d’amendements — plus de cent — ont été déposés, bien plus, à l’évidence, que ce à quoi le gouvernement s’attendait, persuadé sans doute que son projet de loi serait consensuel… Il est fort possible que l’Assemblée — où le gouvernement dispose de la majorité — modifie la version finalement adoptée par le Sénat, et donc qu’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, soit réunie ce soir pour chercher un compromis, faute duquel l’Assemblée aura le dernier mot.
      Limiter la portée du texte, mais pas encore assez
      Sur l’état d’urgence sanitaire (titre II), le Sénat a adopté une modification importante, contre l’avis du gouvernement, touchant essentiellement à limiter la portée du texte dans le temps et dans le droit.

      Le Sénat accepte que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré, et ce, pour une durée de deux mois. La prorogation au-delà de ces deux mois devra être autorisée par une nouvelle loi.
      À noter que ce délai de deux mois est spécifique à la crise du covid-19, car le délai « normal » durant lequel le gouvernement pourra déclarer l’état d’urgence sanitaire avant que le Parlement n’intervienne est d’un mois.
      En revanche, le Sénat refuse que le nouveau régime juridique de l’état d’urgence sanitaire soit inscrit dans le droit français de manière définitive. Par cela, il faut comprendre que le Sénat refuse que ce nouveau régime puisse être utilisé pour les crises sanitaires futures. L’utilisation de ces règles ne peut excéder une durée d’un an et son censées disparaître au 1er avril 2021.
      L’idée est de dire que l’on ne peut pas, dans l’urgence actuelle et eu égard aux conditions dans lesquelles le Parlement doit se prononcer sur cette loi ces jours-ci, fixer de manière définitive les règles sur l’état d’urgence sanitaire en général, ce qui paraît tout à fait évident à tous, sauf, visiblement, au gouvernement.
      Par ailleurs, le Sénat a fait un travail consistant à fixer la liste limitative des actes que le gouvernement et les préfets pourront prendre durant l’état d’urgence sanitaire. C’est certainement plus satisfaisant que le blanc-seing général souhaité initialement par le gouvernement, que nous évoquions hier1.

      Ceci précisé, des problèmes majeurs subsistent. La question du contrôle du gouvernement — l’absence de garde-fous évoqué hier — reste entier. En refusant de mettre en place d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat n’a pas beaucoup avancé sur ce point. Une immense liberté laissée, encore, quant à la composition du comité scientifique, etc.
      Un gigantestque machinerie à déroger au Code du travail sans limitation de durée
      Le titre III, qui porte sur les habilitations à légiférer par voie d’ordonnances pour prendre des mesures d’urgence économique PROPRES à l’épidémie actuelle de COVID-19, se révèle extrêmement problématique, comme nous l’avions craint. Nous insistons : c’est ainsi un gigantesque machinerie qui se met en place qui ouvre littéralement la possibilité de déroger à tout . Jamais n’avons-nous vu de telles habilitations. Pour celles et ceux qui en doutaient, ce texte va demander, dans les prochains mois, un travail de veille permanente sur ce que produira le gouvernement sur à peu près tous les sujets.

      Ces dispositions sont d’autant plus problématique que le milliard de dérogations aux protections sociales qui va être mis en place grâce à ces ordonnances n’a qu’une limite extrêmement floue dans le temps. Elles prévoient que ces dérogations sont possibles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour “faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19” (cf. art. 7, I, 1°), ce qui est susceptible d’aller très au-delà de la crise sanitaire à proprement parler. La proposition de limiter ces mesures dérogatoires à un an a été rejetée.
      Il va bien être possible de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrages, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié », par dérogation aux délais de prévenance et aux règles du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Ce qui signifie que les employeurs pourront immédiatement obliger leurs salariés à prendre leurs congés maintenant, jusqu’à 6 jours de congés, de même que leurs RTT sans limite et leurs jours de repos affectés sur le compte épargne-temps sans limite – autant de journées que les travailleurs ne pourront plus prendre cet été, puisqu’on nous aura forcés à les prendre maintenant. Ca revient à faire payer la situation actuelle par les salariés, plutôt que par l’État ou les entreprises.
      De même, comme déjà indiqué hier, il va être possible de

      « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »

      Cela concerne, il est vrai en priorité les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : ce qui peut rapidement vouloir dire tout et n’importe quel secteur, de la fabrication du papier toilette aux librairies (sic).
      Bref, ce qui s’annonce, pour les travailleurs, c’est une période post-covid 19 qui sera très difficile : fin des 35h, obligation de travail le dimanche, pas de RTT dès lors que cela aura été jugé nécessaire pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». C’est la casse potentielle de toutes les protections que l’on autorise le gouvernement à opérer par voie d’ordonnances… Il va falloir être très vigilant dans les prochaines semaines.

      Sophie Primas au Sénat explique qu’après le coronavirus on va devoir exploiter les salarié.e.s et leur sucrer leurs vacances, leurs dimanches. #DirectSenat #maisouibiensûr 🤯 pic.twitter.com/JEVCnKV1vG

      Nous ne pouvons le faire ici, mais un nombre gigantesque d’habilitations du même ordre — qui peuvent être extrêmement dangereuses pour les libertés fondamentales — viennent désormais ouvrir par exemple la possibilité de dérogation en matière de délais de procédure judiciaire ou en matière de durée des détentions provisoires, sans autre garde-fou que la limitation « aux seules fins de limiter la propagation du covid-19 ». Academia sera très attentif à la mise en œuvre de toutes ces dispositions.
      Sans oublier les Universités et la recherche

      Universités et EPST sont évidemment susceptibles d’être concernées par la casse des règles de la fonction publique le temps de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». Il faudra être vigilant : les personnels des universités, et en particulier les personnels administratifs et techniques, seront peut-être contraints, dans les prochains mois ou cet été, de travailler au-delà de la durée légale, ou le weekend, ou tout l’été, sous le prétexte de la nécessité d’organiser la prochaine rentrée ou de terminer l’année universitaire actuelle. Il va falloir trouver de bons équilibres, et la manière dont la question de la continuité pédagogique est actuellement gérée ne permet pas d’être très optimiste…
      Rien n’est prévu dans le projet de loi concernant les vacataires, qui ne semblent pas être la préoccupation du MESRI2.
      S’agissant de l’article 9 du projet de loi, qui intéresse directement les universités ou plutôt les mandats des présidents et des conseils d’Universités : le gouvernement a présenté in extremis, à 23h273 une dérogation importante à la prolongation des mandats, en prévoyant désormais que « Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi ». L’objectif, explique le gouvernement dans son amendement, c’est d’éviter « d’empêcher des conseils nouvellement élus d’élire un nouveau président, ce qu’ils peuvent au demeurant faire par voie électronique »4.

      Reste à savoir ce que vont faire l’Assemblée et la commission paritaire.
      Sachez, chères lectrices, chers lecteurs, qu’Academia veille !

      https://academia.hypotheses.org/21312
      #démocratie

    • Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’#Assemblée ?

      Petit point de la situation au #Parlement, après un premier passage au Sénat1
      La commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.

      La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat2. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
      Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :
      1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu’ils considèrent être l’essentiel du projet, à savoir le principe d’un état d’urgence sanitaire, d’une part ; l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d’autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;
      2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent malades
      Pendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.

      https://twitter.com/OuzouliasP/status/1241069975265255424?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)

      En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche3 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer

      Suite aujourd’hui ou demain.

      Pour suivre les débats à l’Assemblée

      http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752

      https://academia.hypotheses.org/21359

    • La fin de la République ?

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a donc été adoptée hier en fin de journée par le Parlement, après quatre jours de débats presque ininterrompus. Dès publication de la loi au Journal officiel, les effets juridiques se feront très vite sentir : le Premier ministre a annoncé que les premières ordonnances prévues par le nouveau texte seront promulguées cette semaine.

      Nous n’avons pas le courage de détailler ici l’ensemble des dispositions que contient la loi d’urgence, pour deux raisons : parce que nous en avons déjà abondamment parlé sur Academia1 chroniquant l’évolution du texte au Parlement ; et parce que des analyses techniques précises de la loi vont sortir dans les prochains jours, sur des sites dont c’est, beaucoup plus qu’Academia, l’objet principal, ainsi qu’à l’occasion d’un « colloque virtuel » qui se tiendra en fin de semaine. On résumera donc ce qui vient de se produire en quelques phrases un peu plus générales.

      -- I.—

      L’état d’urgence sanitaire que met en place la loi adoptée hier offre des prérogatives tout à fait inédites au pouvoir exécutif (nouvel article L. 3131-23 du code de la santé publique), quand bien même, grâce à l’action du Sénat, celles-ci ont été légèrement circonscrites.

      Évidemment, on comprend la nécessité de ces prérogatives ; en revanche, on ne comprend pas que le Président de la République, le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée se refusent, eux, à comprendre qu’on ne peut pas attribuer des pouvoirs aussi extraordinaires sans un contrôle qui serait un tant soit peu sérieux. C’est une règle démocratique de base, qu’on enseigne aux étudiants de droit des premières années : exiger les meilleures raisons du monde — mettre fin à une pandémie, par exemple — n’a jamais suffit et ne suffira jamais à garantir les libertés et éviter les dérives ; les garde-fous de procédure sont, pour cela, mille fois plus efficaces. Il faut bien voir qu’on en arrive aujourd’hui à une situation paradoxale, pointée par Pierre Ouzoulias au Sénat hier après-midi : on dispose de davantage de garanties procédurales lorsque le Président enclenche l’article 16 de la Constitution (la reconnaissance des « pleins pouvoirs »)((Une seule utilisation a été faite à ce jour de l’article 16, lors du putsch des généraux d’Alger de 1961, car cet outil est couramment conçu comme le seuil extrême de la démocratie, qui n’en est alors plus tout à fait une.)) qu’on en dispose aujourd’hui lorsque ce même Président décide d’enclencher « l’état d’urgence sanitaire ».

      Il est complètement fou, à cet égard, qu’il ait fallu une bataille homérique au Parlement pour que soient introduits quelques très timides éléments de contrôle parlementaire en plus de l’obligation d’une loi pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois — information sans délai du Parlement des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire ; possibilité pour le Parlement de requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. C’est même une donnée parfaitement glaçante, dont il faudra se souvenir longtemps dans ce qu’elle dévoile de la représentation intellectuelle que le Président et le Premier ministre se font d’un Parlement dans une République : dans le projet de loi initial, celui que le gouvernement a déposé mercredi soir sur le bureau du Sénat, aucun contrôle de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire n’était prévu. Seule une « réunion sans délai » d’un « comité de scientifiques » était-elle rendue obligatoire — un comité scientifique dont les personnalités sont toutes nommées par le pouvoir exécutif, à l’exception de « deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ». Jamais, vraisemblablement, le déséquilibre des pouvoirs constitutionnels au profit du Président de la République ne s’était-il manifesté avec une telle violence à l’encontre du Parlement.

      La décision de suspendre jusqu’au 30 juin 2020 les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) procède d’une même logique2. Qu’il soit très difficile aux juridictions, dans un contexte d’épidémie de covid-19, de saisir dans les délais légaux le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité, c’est une chose qu’on ne conteste pas ; ce qui nous terrorise littéralement, c’est le fait que le gouvernement et la majorité à l’Assemblée se soient opposés à un amendement qui, pourtant, semblait relever de la première évidence : l’amendement — proposée par un membre du groupe UDI, pourtant — qui prévoyait que, par exception au principe général de suspension des délais en matière de QPC, les délais de transmission des QPC ne seraient pas suspendus lorsque ces QPC porteraient sur une des dispositions issues de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Adopter cet amendement, c’était considérer que, quand bien même les meilleures raisons du monde justifient cette loi, le contrôle de constitutionnalité des dispositions qui la compose reste parfaitement incontournable, eu égard à l’ampleur des atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les termes par lesquels la rapporteure comme le ministre de l’Intérieur ont choisi de s’opposer à cet amendement3 sont proprement indignes de l’enjeu en cause : alors même que jamais, sous la Ve République, autant d’individus ont vu leurs droits et libertés à ce point limités en même temps, le contrôle constitutionnel n’est pas perçu comme une procédure de première importance.

      -- II.—

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » comporte par ailleurs un titre consacré aux « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 », qui consiste essentiellement en une gigantesque habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances : le Parlement a accepté de déléguer au gouvernement la majeure part de ses propres pouvoirs pour gérer non pas l’épidémie, mais les « conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et [les] conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation ».

      Deux points sont importants à signaler, à cet égard :

      1° il est téméraire de dire, comme certains le prétendent, que les mesures qui seront prises sur ce fondement seront provisoires, puisque aucun délai n’a été fixé pour s’assurer que ce provisoire le sera effectivement. Ce sera un des vrais enjeux des ordonnances, mais on peut d’ores et déjà noter que le gouvernement s’est opposé, lors du débat parlementaire, à l’inscription de tout délai précis.

      2° l’ensemble des très nombreuses ordonnances prévues par la loi d’urgence « sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire », empêchant toute forme de suivi du processus d’écriture des milliers d’articles dans lequel s’engagent à présent les ministères, Matignon et l’Elysée.

      C’est une vieille question de droit constitutionnel que l’épidémie de Covid-19 rouvre, à laquelle on ne répond pas sérieusement en rappelant que les ordonnances devront faire l’objet d’une loi de ratification : jusqu’où le Parlement peut-il aller dans sa propre dépossession ? Car il faut être clair sur un point : quelque soit les atteintes au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui seront finalement décidées – et elles s’annoncent de la première importance –, c’est le principe même d’une délégation aussi générale de pouvoir au Président et au gouvernement qui pose problème.

      Sur le contenu même des habilitations, il est désormais bien connu — les médias s’en font désormais largement l’écho — qu’il est très large. Comme nous l’écrivions, il s’agit d’une gigantesque machinerie à déroger au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui est mis en place, sur à peu près tous les sujets. Il ne sert à rien, à ce stade, de faire des plans sur la comète : le gouvernement a reçu un pouvoir gigantesque, dont il va, c’est certain, très largement user, et c’est pourquoi une vigilance extrême s’impose dans les prochains mois. Il ne faut pas être naïf non plus : c’est une grande parenthèse des droits sociaux qui va s’ouvrir, et dont on ne sait pas quand elle s’arrêtera ; et quand bien même elle s’arrêtera bien un jour, il est presque sûr que des dispositifs seront pérennisés, et le droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique, déjà bien mal en point, ne sortira pas indemne de cet épisode.
      -- III.—

      IIl est un dernier point sur lequel il nous semble important de terminer pour mettre en perspective les deux pans (mise en place de l’état d’urgence sanitaire ; habilitation massive à légiférer par voie d’ordonnance) de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

      La crise sanitaire qui justifie cette loi est indiscutablement exceptionnelle ; mais il est tout aussi indiscutable que ce caractère exceptionnel est accentué par l’état exsangue de nos outils d’organisation de la vie collective, et en premier lieu de nos services publics. C’est cela que rappelle l’épisode dramatique actuel : quand les services publics se réduisent, les libertés diminuent, pour la simple et bonne raison que les gouvernants n’ont plus d’autres choix que d’augmenter les contraintes pesant sur tous — et, en premier lieu, sur les plus faibles — pour assurer les besoins que les services publics, s’ils n’avaient pas été délaissés, auraient dû assurer. Si une loi telle que la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » est adoptée, si de tels pouvoirs sont donnés au président et au gouvernement, c’est aussi parce qu’on n’a pas les moyens de faire des tests en nombre suffisant, comme le Conseil d’État le rappelle dans son ordonnance de référé-liberté d’hier soir, parce qu’on n’a pas suffisamment de lits dans les hôpitaux, parce qu’on n’a pas assez de respirateurs, parce qu’on n’a pas investi dans la recherche fondamentale… C’est une platitude de le rappeler, mais il ne faudrait pas que, dans ce drame, cela soit perdu de vue.

      https://academia.hypotheses.org/21454

    • Il doit y avoir autant de rapport qu’entre l’urgence la loi retraite et l’urgence du covid-19.
      Ca me rappel qu’après la grande peste de 1348 les gens ne voulaient plus allé aux champs travailler pour les seigneurs et les clercs et qu’ils en avaient un peu rien à faire des menaces après avoir survécu à l’épidémie. C’est là que l’église aurait passer un tour d’écrou de plus pour contraindre les femmes à enfanter (entre autre).

  • #Coronavirus : moins d’#humanitaire, plus de #politique !

    Nous devons sortir de la pensée humanitaire qui apporte avant tout des réponses techniques et repenser en des termes politiques le #bien_public, la #solidarité et la #justice_sociale, écrit Julie Billaud, professeure adjointe d’anthropologie à l’Institut de hautes études internationales et du développement.

    Ce qui est frappant dans la manière dont les réponses à la « crise du coronavirus » sont abordées par nos gouvernements, c’est l’insistance exclusive sur les mesures biomédicales. Tout se passe comme si l’#état_d’urgence qui nous est imposé était la réponse la plus évidente dans des circonstances exceptionnelles. Autrement dit, la gestion de la « #crise » relèverait d’enjeux purement techniques. D’un côté, il s’agit de promouvoir au sein de la population le #civisme_sanitaire : se laver les mains, porter un masque, rester confinés, maintenir les distances physiques. De l’autre, la réponse médicale s’articule en termes d’#urgences : réquisitionner des lits de réanimation supplémentaires, construire des hôpitaux de campagne, appeler en renfort le personnel médical retraité et les étudiants en médecine.

    Gouvernance #biopolitique

    Ce que nous voyons à l’œuvre, c’est le passage à un mode de gouvernance humanitaire et biopolitique de la #santé dont l’objectif est d’administrer les collectivités humaines par le biais de statistiques, d’indicateurs et autres instruments de mesure. Le temps presse, nous dit-on, et la fin justifie les moyens. Il faut reprendre le contrôle sur la vie dans le sens collectif du terme et non pas sur la vie humaine individuelle. Voyons, par exemple, comment le gouvernement britannique a pour un moment soulevé la possibilité de « l’immunisation de groupe » acceptant ainsi de sacrifier la vie des personnes les plus vulnérables, notamment celle des personnes âgées, pour le bien du plus grand nombre. Voyons encore comment les migrants vivant dans les camps des îles grecques sont perçus comme un danger biomédical à contenir. Réduits à des matières polluantes, ils ont perdu leur statut d’êtres humains. Leur #isolement ne vise pas à les protéger mais plutôt à protéger la population locale, et la population européenne en général, contre ce virus « venu de l’étranger ». L’#exclusion des « autres » (c’est-à-dire des #étrangers) est justifiée comme étant le seul moyen efficace de sauver « nos vies ».

    Il faut reprendre le contrôle sur la vie dans le sens collectif du terme et non pas sur la vie humaine individuelle

    Mais au-delà des justifications humanitaires du #triage entre les vies à sauver et celles à sacrifier, la #raison_humanitaire tend à neutraliser la politique et à passer sous silence les raisons profondes pour lesquelles nous nous retrouvons dans une telle situation. L’importance croissante des arguments moraux dans les discours politiques obscurcit les conséquences disciplinaires à l’œuvre dans la manière dont les règles sont imposées au nom de la #préservation_de_la_vie. En faisant de l’#expertise la seule forme valable d’engagement démocratique, des activités qui étaient auparavant considérées comme relevant de la politique et donc soumises au débat public se sont vues réduites à des questions techniques. Essayons d’imaginer à quoi ressemblerait notre situation si la santé était encore considérée comme un bien public. Sans le cadre discursif de l’#urgence, il serait peut-être possible d’examiner de manière critique les raisons pour lesquelles une organisation comme Médecins sans frontières a décidé de lancer une mission #Covid-19 en France, un pays qui était considéré il y a encore peu comme doté d’un des meilleurs systèmes de santé du monde.

    Sortir de la pensée humanitaire

    La crise du coronavirus met en évidence comment quatre décennies de #politiques_néolibérales ont détruit nos #systèmes_de_santé et, plus largement, ont diminué nos capacités de #résilience. Les scientifiques ces derniers jours ont rappelé que la recherche sur le coronavirus nécessite du temps et des moyens et ne peut pas se faire dans l’urgence, comme le modèle néolibéral de financement de la recherche le souhaiterait. Les services de santé, déjà surchargés avant la crise, ont besoin de moyens décents pour ne pas avoir à faire le #tri cruel entre les vies. Finalement, l’#environnement (non pas le profit) doit être notre priorité absolue à l’heure de l’effondrement des écosystèmes essentiels à la vie sur terre.

    En d’autres termes, nous devons sortir de la pensée humanitaire qui apporte avant tout des réponses techniques et repenser en des termes politiques le bien public, la solidarité et la justice sociale.

    https://www.letemps.ch/opinions/coronavirus-dhumanitaire-plus-politique
    #immunité_de_groupe #néolibéralisme

  • C’est une blague ou bien ?
    https://www.marianne.net/societe/c-est-confirme-la-loi-urgence-coronavirus-va-revenir-sur-les-droits-aux-co

    A la guerre comme à la guerre, répète le gouvernement. D’où l’idée d’introduire dans la loi « urgence coronavirus », qui doit être votée définitivement ce vendredi 20 mars, une réforme importante du droit de travail. Et surprise, le texte adopté par le Sénat ce jeudi dans la nuit ne prévoit aucun caractère « provisoire » ou « exceptionnel » pour la nouvelle loi. En clair, les mesures prises prendront un caractère définitif. Plusieurs acquis sociaux pourraient être rognés, comme le droit aux congés payés ou la durée hebdomadaire de travail. Le tout sous la pression du patronat.

    #coronavirus #autoritarisme #droits_sociaux #droit_du_travail #patronat #saloperie #travail

  • « L’État punitif remplace progressivement l’État Social » (Didier Fassin, L’Humanité, 16.05.19)
    https://www.humanite.fr/letat-punitif-remplace-progressivement-letat-social-672159

    L’usage excessif de la force contre un #mouvement_social est toujours un signe de faiblesse du #pouvoir, et l’#autoritarisme déployé par le gouvernement témoigne d’une perte d’autorité, laquelle suppose l’exercice de la volonté sans exercice de la #violence.
    […] Mais la dynamique a été enclenchée bien avant, en particulier avec la déclaration de l’#état_d’urgence en 2015 et le vote d’un texte introduisant les principales mesures de l’état d’urgence dans la loi ordinaire en 2017.
    […] Il y a le maintien de l’ordre lors de manifestations, comme ce à quoi on assiste tous les samedis depuis novembre dernier. Une version plus dure encore s’exprime dans la #répression de désordres qui éclatent après la mort d’une ou plusieurs personnes lors d’interactions avec la #police. Et il y a les activités dites de #sécurité_publique, qui visent essentiellement les #quartiers_populaires et leurs habitants, sur leur lieu de résidence aussi bien que dans les lieux publics, notamment les gares, sur la base d’un #profilage_racial. Elles consistent en une pression quasi quotidienne par des contrôles d’identité et de fouilles au corps, s’accompagnant de formes diverses d’#humiliation, brimades, menaces, parfois de sévices et d’interpellations.
    Alors que le maintien de l’ordre est spectaculaire et abondamment commenté dans les médias, les activités de sécurité publique demeurent presque #invisibles et rarement dénoncées, hormis lorsqu’un accident grave survient.

    • #désarmons-les. Collectif contre les violences d’Etat

      Nous pensons que le combat contre l’institution policière et ses représentations est fondamentale.

      Elle est fondamentale, parce que les #forces_de_l’ordre sont le bras armé de l’État et qu’à ce titre elles constituent une milice apolitique, chargée contre rémunération d’imposer par la force la #domination de l’Administration (du Pouvoir) sur le peuple, et cela quelle que soit l’idéologie politique du Pouvoir en place.

      La Police (et dans cette notion on inclue les forces militaires de la Gendarmerie et de l’Armée) est et a toujours été l’instrument de la #coercition exercée par les élites sur le peuple, afin de le gérer et de le maintenir dans un état de #soumission permanente. Ceci dans l’idée que le choix des élites ne peut souffrir la contestation du peuple : toute l’hypocrisie de la #démocratie_représentative est de faire croire que les choix des #élites SONT les choix du #peuple, par le truchement du #vote, qui est censé valider le pouvoir et les décisions prises par ces élites.

      Bien qu’elle lutte également contre le crime, la Police est essentiellement là pour gérer les conséquences de la #misère_sociale (#délinquance) et empêcher le peuple de s’insurger (possibilité pourtant formulée hypocritement dans les premières ébauches du droit républicain, notamment dans l’article 35 de la Constitution de 1793, avant d’être abolie quelques mois plus tard). A ce titre, elle n’est en rien différente des forces armées d’ancien régime, qui protégeaient le pouvoir royal de la #sédition.

      Aujourd’hui et depuis la naissance du #capitalisme_d’Etat, la Police constitue plus que jamais le rempart entre les aspirations du peuple et les intérêts de la #bourgeoisie. Avec la #décolonisation et les crises cycliques du capitalisme, le mythe d’une Police en faveur de la #paix_sociale ne tient plus : la Police montre son vrai visage, celui d’une #force brute au service du Pouvoir de celles et ceux qui ont l’argent.

      Les violences à l’encontre du peuple sont quotidiennes, et les prérogatives de la Police en terme de #surveillance et de #contrôle_des_populations sont toujours plus étendues. Chaque loi pour la sécurité engendre de nouvelles entraves aux #libertés_individuelles et à la #Liberté au sens large. Les forces de police se comportent en forces d’occupation et cette domination policière s’impose au peuple par la crainte qu’elle lui inspire.

      Avec l’émergence des armes dites « non létales », et notamment le #gaz_lacrymogène, les #flashballs et autres #lanceurs_de_balles de défense, la #Démocratie a renoué depuis un demi siècle avec les pratiques des forces armées d’ancien régime, en tirant sur la foule. Le seul et unique objectif étant de terroriser, d’en blesser quelques uns pour faire peur à touTEs les autres.

      Plus récemment, les méthodes proactives, la #prévention_des-risques, l’utilisation des technologies de surveillance, le #renseignement et les #sanctions_administratives appliquées sans l’intervention d’un juge (#assignations_à_résidences, #perquisitions, #placements_en_rétention…), sont autant de déclinaisons d’une vision contre-insurrectionnelle du maintien de l’ordre héritée des #guerres_coloniales. L’État mène contre son peuple une #guerre_de_basse_intensité qui, avec les enjeux politiques contemporains et la mondialisation de l’information, peine de plus en plus à rester discrète. L’utilisation récente de l’#État_d’urgence, ultime instrument hérité du temps des colonies donne à voir une version radicalisée de la guerre de basse intensité que l’Etat mène habituellement contre ses ennemiEs intérieurEs.

      L’#État_démocratique, comme avant lui la monarchie, tente par tous les moyens de maintenir son pouvoir, tantôt par la violence, tantôt par la ruse, sa Police ayant entre les mains une panoplie extrêmement étendue d’instruments. L’ensemble de ces moyens, mais également l’assurance décomplexée et les arguments « démocratiques » qui accompagnent leur utilisation, constitue l’armement d’une nouvelle forme de #totalitarisme.

      Si on veut la paix, on se doit de combattre cet armement, selon le vieil adage « Si tu veux la paix, prépare la guerre ».

      Mais le combat, puisque nous ne sommes pas dans la #lutte armée, doit d’abord prendre la forme d’une déconstruction morale de la Police. Celle-ci doit cesser d’être sanctifiée comme une force garante de notre sécurité, de nos libertés et de la paix sociale. Elle doit cesser d’être considérée, appréciée, applaudie, pardonnée pour ses violences, blanchie de ses crimes et protégée par le mensonge et les silences quand elle accomplit sous serment les basses œuvres du Pouvoir politique.

      Elle doit être désarmée, au sens propre comme au sens figuré.

      Nous sommes une poignée à avoir voulu donner un nom à notre combat. Nous avons commencé par réaliser une brochure d’information sur les armements du maintien de l’ordre, afin que chacunE sache ce qui pourrait un jour la/le blesser et puisse trouver les moyens de se prémunir de cette violence légale. Puis, de fil en aiguille, et après avoir rencontré ici ou là des personnes et collectifs luttant contre les #violences_policières et sécuritaires, nous avons voulu rendre cette lutte plus visible, contribuer à unir les volontés, et finalement constituer un collectif.

      Le collectif s’appelle « Désarmons-les ! »

      #police #maintien_de_l'ordre #colonialisme #résistance #collectif

      ping @davduf @mathieup @marty @albertocampiphoto

  • #Chrono-cartographie du #massacre du #17_octobre_1961

    Aux cartes minutieuses des lieux où se sont produites violences et massacres le 17 octobre 1961, Léopold Lambert, architecte, essayiste et directeur de la publication de la revue The Funambulist joint une analyse de la temporalité de cette guerre coloniale d’abord dénommée « opération de police ».

    Dans la recherche que je mène sur la structure des cinq épisodes d’#état_d’urgence déclarés par la #France depuis 1955, un événement-clé est le massacre du 17 octobre 1961 à #Paris, peu avant la fin de la révolution algérienne. Ce qui frappe dans la commémoration annuelle (bien timide au regard de l’importance de l’événement) : l’unicité supposée de lieu et de temps. Selon le récit communément admis, les scènes les plus violentes, des policiers jetant des Algérien.ne.s dans la Seine, se produisirent autour de la #place Saint_Michel, au centre de Paris, et advinrent à un moment d’exaspération où les manifestations de masse étaient interdites. Ce que révèlent au contraire les recherches, c’est la multiplicité des lieux et des moments du massacre. C’est ce qu’essaie d’illustrer cette série de cartes, qui utilise des images aériennes (à plus ou moins 3 ans de la date en question) ; j’ai suivi la méthode précédemment utilisée pour montrer la relation entre l’organisation de la ville et la sanglante répression de la Commune de Paris (voir les cartes)

    Pour comprendre l’événement, il faut le replacer dans son contexte historique : en #1961, la révolution menée par le #Front_de_Libération_Nationale (#FLN), qui vise à décoloniser l’#Algérie, entre dans sa septième année. Née dans la Casbah d’Alger, le mouvement décolonial s’étend au reste de l’Algérie, ainsi qu’aux grandes villes françaises, où vivent de nombreux Algérien.ne.s (350.000 en 1962). Bien que plusieurs administrations s’occupant des Nord-Africains vivant et travaillant en France aient déjà été créées par l’État français – pour les années 1920 et 1930 voir Policing Paris : The Origins of Modern Immigration Control Between the Wars de Clifford Rosenberg (Cornell, 2006) — les Algérien.ne.s en France ne sont pas, du point de vue administratif, considéré.e.s comme des sujets coloniaux, et avaient théoriquement les mêmes droits que tout citoyen français, l’Algérie étant considérée comme faisant partie de la France. En réalité, la ségrégation est évidente en ce qui concerne l’emploi et le logement, et la police, en particulier à Paris, pratique quotidiennement le #profilage_racial. La #Brigade_Nord-Africaine (#BNA) qui ciblait explicitement les Nord-Africains et avait été un auxiliaire de la Gestapo durant l’Occupation (1940-1944), fut dissoute en 1945 mais en 1953 est créée une nouvelle branche de la police parisienne qui fonctionne sur le même mode : la #Brigade_des_Agressions_et_Violences (#BAV). Le profilage racial comme tactique coloniale et contre-insurrectionnelle atteint son apogée lorsque le 5 octobre 1961 un #couvre-feu est déclaré par la Préfecture de Police de la Seine (zone métropolitaine de Paris) : il ne vise que les Algérien.ne.s.

    Un personnage est central, pas uniquement pour le massacre du 17 octobre 1961 mais plus généralement pour la tradition de #violence de l’État français des années 40 aux années 80 : #Maurice_Papon. Sous l’Occupation nazie (1940-1944), en tant que Secrétaire général de la préfecture de Bordeaux, il organise la déportation de 1.600 juif/ve.s du Sud de la France avers le camp de Drancy, dans la banlieue parisienne ; ils seront déportés à Auschwitz. Son procès pour sa participation à l’Holocauste n’eut lieu qu’en 1998 et, après la Libération, il occupa de nombreuses responsabilités officielles, toutes en rapport avec le colonialisme français et la contre-insurrection — ce qui en fait une sorte d’alter ego historique de Robert Bugeaud (souvent cité dans les textes de The Funambulist), très actif dans la contre-insurrection et sur le front colonial, tant en France qu’en Algérie, dans les années 1830 et 1840 :
    – 1945 : chargé de la sous-direction de l’Algérie au ministère de l’Intérieur.
    – 1946 : participe à la Commission interministérielle sur les Antilles françaises.
    – 1949 : première nomination comme préfet de Constantine (Algérie).
    – 1951 : Secrétaire général de la Préfecture de police de Paris.
    – 1954 : nommé Secrétaire général du Protectorat du Maroc.
    – 1956 : revient à Constantine en tant qu’IGAME (préfet avec des pouvoirs extraordinaires) pour mener la contre-insurrection contre les mouvements décoloniaux du Nord-Est de l’Algérie. En 1956 et 1957, des rapports font état de 18.316 “rebelles” [sic] tués par la police et l’armée coloniales françaises, et de 117.000 personnes “regroupées” dans des camps — voir le livre de Samia Henni, Architecture of Counterrevolution : The French Army in Northern Algeria (gta, 2017)

    En 1958, le FLN à Paris est particulièrement actif dans son organisation politique clandestine, levant et transférant des fonds tout en exécutant ses opposant.e.s, des Algérien.ne.s considérés comme “traîtres.ses” et des officiers de police français. Le 13 mars 1958, des policiers manifestent devant l’Assemblée nationale pour exiger plus de latitude et plus d’impunité dans l’exercice de leurs fonctions. Le lendemain Papon, fort de son expérience tactique et stratégique en matière de contre-insurrection, est nommé Préfet de la Seine et est chargé d’anéantir le FLN dans la zone métropolitaine de Paris. Comme le montrent les cartes 3 et 4, le 28 août 1958 Papon organise des rafles massives d’Algérien.ne.s, dont 5.000 sont détenus dans le tristement célèbre “Vel d’Hiv,” le vélodrome où le 17 juillet 1942 12.884 juif/ve.s furent parqués avant d’être déportés à Auschwitz. En janvier 1959, Papon crée le Centre d’Identification de Vincennes (CIV) où les Algérie.ne.s peuvent être légalement “assignés à résidence” [sic] sans procès (voir la carte 18). En mars 1961, il crée une nouvelle branche de la police placée directement sous ses ordres : la Force de Police Auxiliaire, composée de harkis (des volontaires algériens de l’armée et de la police française, en France et en Algérie). On laisse à ces policiers la plus grande latitude pour anéantir le FLN et les nombreux Algérien.ne.s soupçonnés d’avoir des liens avec l’organisation décoloniale — dans la mesure où le FLN menaçait les Algérien.ne.s réticent.e.s à payer l’impôt révolutionnaire, cela voulait dire pratiquement tous les Algérien.ne.s — sont arbitrairement arrêté.e.s et torturé.e.s dans les commissariats et dans les caves d’autres bâtiments (cf cartes 5, 6, 7). Certain.e.s des torturé.e.s sont ensuite jeté.e.s à la Seine, plusieurs mois avant le massacre du 17 octobre 61, associé à cette atroce pratique.

    Les références que j’ai utilisées pour cet article (voir plus bas) sont très précises et complètes dans la description du massacre du 17 octobre 61 et de son contexte historique, mais, de façon très surprenante, elles omettent un élément important de ce contexte : le 21 avril 1961, quatre généraux de l’armée coloniale française en Algérie, Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et André Zeller tentent un coup d’État contre le président, Charles De Gaulle, qui est alors en train de négocier l’indépendance algérienne avec le Gouvernement provisoire de la république algérienne (GPRA). Le 23 avril l’état d’urgence est déclaré en France, et le 26 avril les généraux sont arrêtés : le coup d’État échoue. L’état d’urgence reste néanmoins en vigueur pour prévenir d’autres tentatives, ou des actions terroristes de l’Organisation Armée Secrète (OAS) en faveur de l’Algérie française. L’état d’urgence dura jusqu’au 9 octobre 1962 (un mois après l’indépendance de l’Algérie) et n’était pas à l’origine dirigé contre les Algériens – à la différence de ceux de 1955 et de 1958 –, mais il ne fait aucun doute que les pouvoirs extra-exécutifs qu’il accordait ont influé grandement sur la conduite de Papon à la fin de l’année 1961.

    Comme on l’a mentionné, l’une des mesures prises par Papon est le couvre-feu du 5 octobre 61 visant les Algériens. Cette mesure motive la Fédération française du FLN à organiser des manifestations de masse le 17 octobre. Tous les hommes algériens doivent rejoindre le cortège, sans arme — toute personne trouvée en possession d’un couteau sera sévèrement châtiée par le FLN — dans le centre de Paris dans la soirée pour former trois cortèges et protester contre le couvre-feu en particulier, et le colonialisme français en général. Ce que les cartes ci-dessous essaient de montrer est la difficulté pour les Algérien.ne.s vivant et travaillant en banlieue d’arriver en centre-ville pour rejoindre les manifestations. On peut ici insister, comme nous le faisons souvent sur The Funambulist , sur la centralité ségrégative de Paris, toujours opérationnelle aujourd’hui. Ponts et stations de métro sont des lieux de grande violence, dans la mesure où leur étroitesse permet un contrôle sévère et systématique par la police (voir les cartes 8, 9, 10, 11 et 12). Dans nombre de ces lieux, les Algérien.ne.s sont arrêtés, systématiquement tabassé.e.s avec des bâtons, parfois abattu.e.s par balles et jeté.e.s à la Seine (voir les cartes ci-dessous pour plus de détails). Bien qu’on sache que Papon n’a pas donné d’ordres directs pour le massacre, il était présent dans la salle de commandement de la Préfecture de Police, à quelques mètres du bain de sang de Saint-Michel (voir carte 12), et l’absence de tout ordre pour empêcher violences et tueries, ainsi que les fausses rumeurs, sur la radio de la police, que les Algérien.ne.s avaient tué des policiers, en fait l’officiel responsable effectif du massacre — pour lequel il ne sera jamais poursuivi.

    C’est encore plus vrai si on regarde au-delà des meurtres « de sang chaud » commis lors de la manifestation. Plus tard dans la nuit, et les jours suivants, les tabassages systématiques et même les meurtres continuent dans les centres de détention improvisés, de taille variée — les plus grands étant le State de Coubertin (1.800 détenus, voir carte 16), le Parc des Expositions (6.600 détenus, voir carte 17), et le CIV (860 détenus, voir carte 18) —, dans les opérations de police menées sur les ponts et aux portes de Paris (voir carte 19), et contre les manifestations de femmes et enfants algériens organisées par le FLN le 20 octobre (voir carte 21).

    Le nombre d’Algérien.ne.s tué.e.s ou blessé.e.s dans cette semaine sanglante d’octobre 61 demeure inconnu, entre autres du fait dont le archives de la police ont été organisées de telles façon à montrer un nombre de mort.e.s bien inférieur à la réalité — certains des mort.e.s figurent sur la liste des expulsé.e.s vers l’Algérie — mais on estime que 200 à 300 Algérien.ne.s, et que 70 à 84 autres furent tué.e.s après avoir été jeté.e.s à la Seine. Il a fallu des années pour reconnaître ces mort.e.s, contrairement aux neuf victimes du massacre du 8 février 1962, tuées par la police de Papon au métro Charonne lors de la grande manifestation contre les attentats de l’OAS. Ces neuf Français.es étaient membres du Parti Communiste et de la CGT. Leur mémoire fut saluée quatre jours plus tard dans les rues de Paris par un cortège de plus de 500.000 personnes ; aucun rassemblement de masse n’avait protesté le massacre des Algérien.ne.s. En 2001, une plaque fut apposée sur le pont Saint-Michel « À la mémoire des nombreux Algériens tués lors de la sanglante répression de la manifestation pacifique du 17 octobre 1961 ». Comme c’est souvent le cas lorsqu’il s’agit de la mémoire des crimes coloniaux en France, les responsables ne sont pas nommés : c’est un crime sans criminels et, comme on l’a noté plus haut, ce mode de narration rétrécit considérablement la portée du massacre dans le temps et l’espace. C’est pourquoi l’on peut préférer une autre plaque, apposée en 2007 à Saint-Denis, en banlieue : « Le 17 octobre 1961, pendant la guerre d’Algérie, trente mille Algériennes et Algériens de la région parisienne manifestèrent pacifiquement contre le couvre-feu qui leur était imposé. Cette manifestation fut brutalement réprimée sur ordre du préfet de police de Paris. Des manifestants furent tués par balles, des centaines d’hommes et de femmes furent jetées dans la Seine et des milliers furent battus et emprisonnés. On retrouvera des cadavres dans le canal de Saint-Denis. Contre le racisme et l’oubli, pour la démocratie et les droits humains, cette plaque a été dévoilée par Didier Paillard, maire de Saint-Denis, le 21 mars 2007. » Mais néanmoins le contexte du colonialisme reste ignoré, illustrant une fois de plus que la France ne s’est jamais confrontée avec la violence de son passé, structurellement raciste et coloniale. La même ignorance prévaut pour la violence actuelle, qui en est directement issue

    Plus de 27% de la population française actuelle était en vie en 1961, et de nombreux acteurs du massacre du 17 octobre, manifestant.e.s algérien.ne.s et policiers français, en portent encore le souvenir, les blessures traumatiques (pour les premier.e.s) et la responsabilité impunie (pour les seconds). L’histoire oublie souvent de mentionner comment bourreaux et victimes ont à cohabiter dans une société indifférente à la violence de la relation qui les a liés, voire qui nie cette violence. À cet égard, la généalogie de cette violence n’est pas uniquement perpétuée au fil des générations, mais aussi par la racialisation de la société française, dirigée et contrôlée par une classe et une police en très grande majorité blanches — l’exemple le plus frappant en est la Brigade Anti-Criminalité (BAC) créée en 1971 selon la logique coloniale de la BNA et de la BAV, et particulièrement active dans les banlieues. À l’autre bout du spectre, des sujets racisés dont les vies sont souvent géographiquement, socialement et économiquement discriminées. Paris n’ayant pas structurellement évolué depuis la seconde moitié du 19e siècle, la spatialité militarisée à l’œuvre dans les cartes ci-dessous reste aujourd’hui prégnante.


    https://vacarme.org/article3082.html
    #cartographie #visualisation #police #violences_policières #colonisation #décolonisation
    cc @reka @albertocampiphoto

  • À #Calais, un #état_d’urgence opportun

    Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l’examen de leur demande d’asile en France, d’installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l’adoption de l’état d’urgence a donné les coudées franches aux autorités.

    La déclaration de l’état d’urgence, à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, a fourni l’occasion à la préfecture du Pas-de-Calais d’utiliser les pouvoirs dérogatoires prévus par la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence. Le président de la République avait en effet considéré, par son décret du 14 novembre 2015, que le péril combattu devait l’être sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sauf qu’à Calais, il n’a pas été question un seul instant de combattre le terrorisme. À notre connaissance, le territoire calaisien n’a d’ailleurs jamais constitué un enjeu dans la lutte contre Daesh.

    L’objectif était donc ailleurs : depuis plus de 20 ans, pour empêcher l’apparition de lieux de vie d’exilés à Calais, le préfet a pris l’habitude d’utiliser tous les moyens à sa disposition. Très vite, les forces de l’ordre calaisiennes ont considéré qu’elles ne pouvaient se passer des pouvoirs extraordinaires posés par la loi du 3 avril 1955. Extra-ordinaires, car, pour la plupart, ces pouvoirs sont complètement étrangers au droit commun et permettent de porter des graves atteintes à la liberté d’aller et de venir des personnes.

    L’application de l’état d’urgence à Calais, qui n’aurait jamais dû avoir lieu, intervient dans un contexte particulier. En novembre 2015, environ 6 000 exilés vivent à Calais. Certains sont demandeurs d’asile en France, quelques-uns sont en errance, tandis que d’autres cherchent à rejoindre le Royaume-Uni par des moyens irréguliers rendus nécessaires par l’insuffisance des procédures légales, en particulier en matière de réunification familiale [1].

    À cette époque, la maire de la commune de Calais et la préfète du Pas-de-Calais se félicitent d’avoir finalement obtenu la disparition de l’ensemble des squats et lieux de vie d’exilés implantés en centre-ville, en les repoussant sur le bidonville de la Lande, zone marécageuse située aux abords de la rocade portuaire. Cet « encampement » en marge de la ville expose les exilés à des conditions de vie particulièrement indignes [2]. Les personnes « relocalisées » doivent s’y installer dans des abris de fortune, à proximité du centre Jules Ferry où sont distribués, en quantité insuffisante, des repas et où est proposé un service de douches, volontairement sous-dimensionné, pour vraisemblablement éviter de rendre le lieu trop attractif. Parmi les exilés, figurent de très nombreux mineurs isolés, parfois très jeunes. Plusieurs associations françaises et britanniques se mobilisent alors pour apporter aux exilés l’assistance que les pouvoirs publics refusent d’accorder.

    Mais, pour sa part, l’autorité préfectorale travaille essentiellement à mettre à l’écart cette population et à empêcher les tentatives de passage. Et, à la fin de l’année 2015, c’est un État, probablement à court d’idées pour freiner l’essor de ces tentatives et maîtriser le nombre d’exilés présents, qui va profiter de la déclaration de l’état d’urgence.

    Dissuader les tentatives de passages

    L’état d’urgence va d’abord être utilisé pour sécuriser la frontière. Pour empêcher les tentatives de franchissement de la frontière, les dispositifs de protection ont été renforcés en 2015. À la suite d’un accord passé entre le ministre de l’intérieur français et le ministre du Home Office britannique en septembre 2014, la zone portuaire [3] est littéralement fortifiée par l’érection d’une double clôture de deux et quatre mètres de haut, et qui s’étend sur près de trois kilomètres le long de la rocade menant aux embarcadères du port de Calais.

    Évidemment, cela ne suffit pas à ralentir le nombre important de tentatives de passage, cela ne fait qu’en déplacer le lieu de la mise en œuvre. L’on tente toujours de franchir la frontière aux abords de l’Eurotunnel ; en juin 2015, Theresa May, ministre du Home Office affirme devant la Chambre des communes qu’au total 30 000 tentatives de passages ont été constatées sur les dix derniers mois [4].

    Les ministres de l’intérieur français et britannique vont donc, par un nouvel accord, le 20 août 2015 [5], allouer des moyens supplémentaires à la sécurisation du périmètre de l’entrée du tunnel, par un dispositif de clôtures, de vidéosurveillance, de technologie de détection infrarouge et de projecteurs lumineux. Ce renforcement drastique de la surveillance et de la protection de plusieurs points de passage ne décourage pourtant pas les exilés. Il les contraint cependant à prendre de plus en plus de risques. À tel point qu’en 2014 et 2015, on compte 46 décès à la frontière (sans citer les blessés).

    Pour enrayer les tentatives de passage que le dispositif ne ralentit pas, l’État va sortir la carte de l’état d’urgence. L’une des prérogatives prévues par l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 permet au préfet de département d’« instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ». L’institution d’une zone de protection ou de sécurité est une mesure de police administrative attrape-tout, qui a pu, au début de la guerre d’Algérie, justifier d’importants déplacements de populations, des restrictions de circulation et même des assignations à résidence collectives, étant précisé que le non-respect de l’obligation imposée par l’autorité qui a institué la zone pouvait aboutir, comme le précise l’article 13 de la loi, à des peines d’emprisonnement. Alors que cette disposition devrait être maniée avec précaution, la préfète du Pas-de-Calais choisit de l’appliquer quelques jours après la déclaration de l’état d’urgence, le 1er décembre 2015, pour interdire la présence de piétons sur la rocade portuaire.

    Pourquoi une telle mesure ? L’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales permet déjà à l’autorité de police (le maire ou le préfet) de réglementer, dans le cadre de ses pouvoirs ordinaires, les conditions de circulation sur les routes nationales. Mais surtout, une telle préférence donnée à la loi du 3 avril 1955 n’est pas compréhensible dès lors qu’aucun motif en lien avec l’état d’urgence n’est ici en cause, comme les commentateurs le soulignent [6]. Avec cet arrêté, ce n’est pas tant les aspects opérationnels de la zone de protection qui semblent intéresser la préfète du Pas-de-Calais, mais plutôt le label « état d’urgence », dont l’administration espère sûrement qu’il exercera un effet dissuasif sur les exilés tentés de passer. Mais, l’épouvantail ainsi créé n’a été d’aucun effet.

    L’obligation portée par cet arrêté a été massivement méconnue, pendant toute sa durée (la préfète du Pas-de-Calais ne parlait-elle pas, en octobre 2016, de plus de 30 000 intrusions piétonnes sur la rocade, chaque mois ?), sans qu’elle ne donne lieu, à notre connaissance, à des condamnations.
    Contrer le droit de manifester

    L’état d’urgence a également servi à restreindre le droit de manifester [7]. Là encore, ces limitations ont été régulièrement prononcées pour des motifs sans lien avec le risque d’attentats terroristes, au fondement de la déclaration de l’état d’urgence. Il a été instrumentalisé par le gouvernement pour assouvir des mobiles politiques et, tout particulièrement, pour contrer des manifestations hostiles à ses décisions. On connaît les assignations à résidence prises sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 contre des militants écologistes qui risquaient d’organiser des actions et des mobilisations au cours de la COP 21 (conférence internationale sur le climat qui s’est tenue au Bourget) ou encore les interdictions de séjour prononcées en application du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955, contre des militants pour les empêcher de se rendre dans les secteurs où étaient organisées des manifestations contre la « loi travail ».

    À Calais, l’état d’urgence va permettre le gel du droit de manifester en soutien aux exilés. Lorsque, à la fin de l’année 2016, le démantèlement de la Lande de Calais est projeté, il est présenté par le gouvernement comme une grande opération humanitaire destinée à « sortir de la boue » les exilés qui y vivent et à leur permettre, par une (nouvelle) relocalisation – cette fois-ci vers des centres d’accueil et d’orientation – d’intégrer le dispositif d’asile de droit commun [8]. Les critiques de plusieurs associations – lesquelles n’y voient qu’une énième opération de déguerpissement sans solution pérenne pour les exilés arrivant à Calais – sont toutefois vives et risquent de brouiller le message du gouvernement [9]. De manière assez problématique, l’état d’urgence va de nouveau être mobilisé à Calais pour « invisibiliser » cette opposition.

    Ainsi, peu avant la destruction du bidonville de la Lande de Calais, deux manifestations de soutien aux exilés du bidonville sont organisées par la Coalition internationale des sans-papiers et migrants (CISPM), les 1er et 11 octobre 2016. Alors qu’elles n’ont aucun lien avec la lutte contre la menace terroriste, elles sont interdites par l’autorité préfectorale qui se fonde, sur l’article 8 de la loi du 3 avril 1955, qui prévoit que « les […] rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l’autorité administrative justifie ne pas être en mesure d’en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose ». C’est en se prévalant de l’insuffisance des unités de police pour encadrer ces rassemblements que la préfète du Pas-de-Calais interdit ces manifestations dont l’une, pourtant, ne devait pas regrouper plus de 200 participants [10]. À ces deux dates, les forces de l’ordre étaient, comme on le sait, très nombreuses à Calais pour préparer l’opération d’évacuation du bidonville, qui allait intervenir quelques jours après. On peut dès lors s’interroger sur la sincérité de la justification avancée.

    Pouvait-elle, en outre, suffire à justifier qu’aucune manifestation ne se tienne (même organisée différemment et selon un autre trajet), alors que, à cette époque, il existait dans le débat public un important courant opposé au plan d’évacuation du bidonville, tel qu’il était projeté, et qui aurait mérité de pouvoir s’exprimer ? Le tribunal administratif de Lille, saisi de deux référés-liberté, a malheureusement rejeté le recours des organisateurs en arguant que des groupes d’ultra-gauche et d’ultra-droite pourraient s’y rencontrer pour s’y affronter et que les forces de l’ordre ne pouvaient en assurer le contrôle [11].

    Et c’est ainsi que, au cours du mois d’octobre 2016, l’expulsion de la Lande de Calais a été mise en œuvre sans qu’aucune manifestation publique ait pu avoir lieu.
    Démanteler le bidonville

    Les opérations de l’expulsion du bidonville de la Lande de Calais se sont déroulées en plusieurs étapes : d’abord, avec l’adoption des arrêtés du 19 janvier et du 19 février 2016 pour l’expulsion de la zone sud du bidonville : ensuite avec l’arrêté du 21 octobre 2016 pour l’évacuation de la zone nord. Là encore, l’état d’urgence a constamment été mobilisé.

    D’abord, il a joué le rôle d’alibi et de justification des mesures d’expulsion. Chaque arrêté a, en effet, été pris au visa de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, et retient, parmi ses motifs, que, « compte tenu de la prégnance, à un niveau très élevé, de la menace terroriste ayant justifié l’état d’urgence, les forces de sécurité doivent prioritairement être engagées dans la prévention de cette menace et ne peuvent être distraites et mobilisées, en nombre très important, pour lutter contre des troubles à l’ordre public récurrents liés à l’occupation de ce campement ». Autrement dit, par contamination, le régime d’état d’urgence a permis de légitimer des décisions qui, en temps ordinaire, auraient pu sembler trop sévères ou inadaptées. Le pire est sûrement qu’une telle acception était recevable pour le juge administratif comme l’atteste la jurisprudence trop peu exigeante du Conseil d’État qui retient que, pour le prononcé d’une mesure relevant du régime de l’état d’urgence [12] ou d’une mesure de droit commun [13], l’autorité de police peut, notamment, s’appuyer sur le fait que les forces de police ne doivent pas être distraites de leur rôle de lutte contre le terrorisme.

    Ensuite, l’état d’urgence a été utilisé à des fins opérationnelles, dans le cadre de ces expulsions. Ainsi, le 23 octobre 2016, la préfète du Pas-de-Calais crée une zone de protection sur l’ensemble du secteur de la Lande, dans laquelle le séjour, la circulation et le stationnement des personnes sont réglementés, du 24 octobre au 6 novembre 2016. Cette décision a pour principale implication de subordonner l’entrée sur la Lande à l’obtention d’une accréditation délivrée par la préfète.

    Une opération "humanitaire" attentatoire aux droits de l’Homme

    Ce dispositif parachève, en quelque sorte, ce qui avait déjà été entrepris avec les interdictions de manifestations : il vise à empêcher tout risque d’opposition. Le texte indique chercher à éloigner du bidonville les militants No Border jugés susceptibles de s’opposer physiquement au démantèlement. L’on découvre toutefois qu’aucune action de ce type n’a jamais été projetée. En outre, le dispositif cible large et éloigne les avocats de la zone de protection. Plusieurs d’entre eux, qui intervenaient sur le #bidonville, ne pourront pas retrouver leurs clients avant qu’ils soient dispersés dans des centres d’accueil et d’orientation, sur tout le territoire national, à l’issue de l’opération d’expulsion.

    Alors que des centaines de journalistes ont bénéficié d’accréditations pour assister à l’expulsion, plusieurs associations de soutien des exilés, présentes sur le bidonville, ont été tenues à l’écart. Certaines, qui y intervenaient avec le concours de l’État sur des questions de santé et de sensibilisation aux violences sexuelles, se sont vu refuser l’accréditation alors qu’elles y suivaient des exilés. Il en est allé de même pour l’association la Cabane juridique/Legal Shelter, qui avait pu, quelques mois auparavant, organiser la saisine du juge des enfants pour obtenir le placement provisoire de mineurs isolés étrangers du bidonville, et qui accompagnait encore près de 200 exilés victimes de violences policières ou engagés dans des démarches de demande d’asile et de réunification familiale.

    Quelques heures après l’adoption de cet arrêté, le Gisti, l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’association calaisienne le Réveil voyageur et la Ligue des droits de l’Homme l’ont dénoncé dans le cadre d’un référé-liberté. Trop tard. La préfète du Pas-de-Calais l’abrogera quelques heures avant l’audience, en indiquant que l’opération d’#expulsion étant achevée, l’arrêté instituant la zone de protection n’avait plus d’utilité.

    Outre l’institution de cette zone de protection, la préfète du Pas-de-Calais a prononcé, en octobre 2016, quatre interdictions de séjour à l’encontre de militants. Un rapport parlementaire le note : ces dernières mesures n’étaient pas fondées sur le fait que la présence de ces derniers constituerait un risque d’attentat terroriste, ni même sur une dangerosité révélée par des #violences commises dans le passé, mais sur le simple fait que ces personnes auraient été vues aux abords de la première zone de protection créée le 1er décembre 2015 [14]. Parmi ces interdits de séjour figure un journaliste, auteur d’articles et de reportages témoignant de la dureté des #violences_policières à Calais.

    Jamais une opération « humanitaire » n’a mobilisé autant de prérogatives attentatoires aux libertés. Qu’importe. L’essentiel est, pour le gouvernement, que ce recours aux outils de l’état d’urgence ait permis d’atteindre l’objectif d’une expulsion éclair en trois jours.

    https://www.gisti.org/spip.php?article5963
    #frontières #asile #migrations #réfugiés #fermeture_des_frontières #dissuasion #terrorisme #camps #campement #droits_humains #droits_fondamentaux

  • « Black Bloc » : le côté obscur de la force (Dossier, Taranis News, 11 octobre 2017)
    http://taranis.news/2017/10/black-bloc-le-cote-obscur-de-la-force

    Le « #BlackBloc » n’est pas et n’a jamais été une structure ou une #organisation : c’est une #méthodologie d’#action en #manifestation qui a été « importée » en France à l’occasion du contre-sommet de l’Otan, qui s’est déroulé en avril 2009 à Strasbourg. Les #militants français étaient alors activement impliqués dans le mouvement étudiant et lycéen contre la Loi de Responsabilité des Universités (dite « LRU » ou Loi Pécresse).
    […]
    La suite de cette histoire, tout le monde la connait : la #militarisation des techniques de #maintien_de_l’ordre (tout particulièrement la généralisation de l’usage du #Flashball LBD40, simultanément à la multiplication de l’utilisation des différents types de grenades), la mise en place de l’#état_d’urgence et la multiplication des cas de #violences_policières, a conduit la méthodologie du « Black Bloc » à s’imposer par logique d’efficacité stratégique face à la #Police.
    […]
    Le « #cortège_de_tête » n’est pas qu’un Black Bloc qui s’organise pour se protéger contre la police, c’est aussi un lieu ou l’on envoie un message aux autres entités sociales partenaires : nous représentons la #jeunesse, nous sommes nombreux, nous sommes efficaces, c’est de nous et de nos actions que l’on parlera, nous pesons plus que vous dans le #rapport_de_force ; Nous agissons concrètement en nous affrontant aux murs érigés, en prenant les #risques que cela implique, en s’équipant et en s’organisant pour y parvenir. Nous ne défilerons pas sagement : nous sommes en #colère et ceci en est notre manière de l’exprimer dans l’#espace_public.
    Le « cortège de tête » a cela de différent avec le simple Black Bloc qu’il a aussi le regard tourné vers l’arrière : cherchant à convaincre les autres de rejoindre ses rangs en soulignant par les faits l’historique inefficacité, l’inadaptation au monde d’aujourd’hui des interminables #défilés consistant à manger des saucisses et à écouter de la musique, pendant qu’un préposé au mégaphone vous hurle des #slogans désuets.
    […] Le « Cortège de Tête » est donc un phénomène sociologique intimement lié à la structure des #manifestations Françaises, celles de relativement grande ampleur et qui offrent aussi, de par la taille, une forme d’échappatoire en cas de #dispersion prématurée. Alors que le « Black Bloc » est la simple définition d’une méthode consistant à s’équiper, à se structurer, à se déplacer et à agir d’une manière codifiée dans une #foule manifestante.

    Le black bloc : quand l’antisystème effraie (The Conversation, 24 août 2017)
    http://theconversation.com/le-black-bloc-quand-lantisysteme-effraie-80857

    Difficile de ne pas les remarquer. Cagoulés, vêtus de noir, ils sont des centaines, parfois plus, à défiler lors d’importants événements politiques, parfois localisés, parfois plus internationaux.

    Ils, ce sont les black blocs, ainsi désigné par leur tenues. Le black bloc est une #tactique qui consiste à manifester tout de noir vêtu, pour assurer l’#anonymat et exprimer une #critique #antisystème.

    Articles de presse (avril-mai 2018) :
    – Au cœur du Black Bloc (StreetPress)
    https://www.streetpress.com/sujet/1464688427-manifestations-au-coeur-du-black-bloc

    En première ligne des #cortèges contre la loi travail, ils sont quelques centaines vêtus de #noir. Qui sont ces militants, souvent jeunes, qui pour lutter contre le #capitalisme enfilent les #cagoules, cassent les #banques et s’attaquent à la police ?

    – Ce qui se cache derrière l’affirmation de l’ultragauche (Mediapart)
    https://www.mediapart.fr/journal/france/020518/ce-qui-se-cache-derriere-l-affirmation-de-l-ultragauche

    Depuis la #mobilisation contre le CPE de 2006, l’#ultragauche revient régulièrement dans l’actualité française. Pourtant, son identification demeure incertaine dans le débat public. Retour sur la définition d’un mouvement qui en dit aussi long sur le maintien de l’ordre que sur la stabilité politique d’un régime.

    – Black blocs : une tactique de lutte plus qu’une idéologie (Le Monde)
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/05/02/qui-sont-les-black-blocs_5293523_4355770.html

    Cette #mouvance, régulièrement présente dans les manifestations, a rassemblé au moins 1 200 personnes lors du défilé parisien du #1er-Mai et a violemment affronté les #forces_de_l’ordre.

    • Une critique de l’article « 1er Mai : le lumpenmanifestant en burqa paramilitaire » ? publié dans Regards (Laurent Levy, Facebook)
      http://www.revolutionpermanente.fr/1er-Mai-le-lumpenmanifestant-en-burqa-paramilitaire-Une-critiqu

      On peut critiquer les « black bloc » et autres « autonomes ». On peut, et sans doute, on doit. Mais comme toujours, il y a la critique bienveillante ou positive, celle qui se situe à l’intérieur d’un camp, et qui discute la méthode, sa pertinence, ses risques, et pourquoi pas ses impasses, et il y a la critique réactionnaire, de simple dénonciation, qui se refuse à regarder les choses dans leur complexité et leurs contradictions.

      Appel aux convaincu(e)s : une critique anti-autoritaire du Black Bloc (Des cop(a)in(e)s, Paris-luttes.info)
      https://paris-luttes.info/appel-aux-convaincu-e-s-une-10146

      Au risque de paraître tirer sur l’ambulance, nous avons choisi la voie du dégrisement. Pour nous la manifestation du 1er mai a été un échec et la stratégie imposée de façon autoritaire par le Black Bloc n’était ni justifiée, ni n’a profité au reste de la manifestation. Collectivement, nous en prenons acte et appelons à dépasser nos pratiques ritualisées du cortège de tête.
      […]
      Nous ne sommes pas hostiles à la technique du Black Bloc et nous l’avons maintes fois utilisée. Et même quand nous n’y sommes pas, nous sommes solidaires des cop(a)in(e)s en pleine action, blessés ou arrêtés. Mais pour nous elle doit servir quelque chose d’autre que la simple joie d’exister ou de se faire plaisir entre les convaincus. Autrement dit nous aimerions un Black Block qui bloque autre chose que la manifestation. 1200 personnes en black bloc, 15 000 dans le cortège de tête pour juste défoncer un mac do et cramer un concessionnaire c’est franchement du gâchis… notamment quand on voit le nombre d’arrestations.
      Pourquoi cette technique n’est pas utilisée pour bloquer des lieux de pouvoirs, des centres logistiques, décisionnels ? Elle serait pourtant très utile aux actions de blocage et de sabotage…

  • #Ethiopie : le premier ministre a présenté sa démission
    http://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/02/15/ethiopie-le-premier-ministre-a-presente-sa-demission_5257484_3212.html

    Le premier ministre a déploré dans une allocution télévisée « les troubles et la #crise_politique [qui] ont causé des morts et provoqué des déplacements de population ». « Je considère ma #démission comme inévitable pour permettre de mener les réformes qui établiront une paix durable et la démocratie », a-t-il ajouté.

    En poste depuis 2012, Hailemariam Desalegn avait été adoubé dès 2010 comme le successeur de Meles Zenawi, l’ancien rebelle marxiste qui a régné jusqu’à sa mort sur l’Ethiopie après avoir renversé le dictateur Mengistu Hailé Mariam en 1991.

    En 2015 et 2016, l’Ethiopie a été le théâtre des plus importantes manifestations anti-gouvernementales depuis vingt-cinq ans, et dont la répression avait fait au moins 940 morts, selon la Commission éthiopienne des droits de l’homme, liée au gouvernement. Le calme n’était revenu qu’avec l’instauration d’un #état_d’urgence entre octobre 2016 et août 2017, même si d’occasionnelles manifestations ont encore lieu.

    #dictature

  • Éveiller des consciences sous #état_d’urgence

    Autour de la Méditerranée, après les printemps arabes et l’élévation de la menace terroriste, ou après une phase de déstabilisation politique, les mesures sécuritaires fleurissent, avec dans certains pays, la proclamation de l’état d’urgence. C’est le cas en #Turquie, mais aussi en #Egypte et en #France, même si officiellement l’état d’urgence a pris fin le 1er novembre 2017. Le but n’est pas de comparer ces mesures, ni de mettre sur un plan d’égalité ces différents pays, mais de montrer comment les #sociétés_civiles, et les #citoyens réagissent et quelles actions ils mettent en place face à une escalade sécuritaire qui met à mal les #libertés individuelles et collectives.

    https://www.1538mediterranee.com/2018/01/30/eveiller-des-consciences-sous-etat-durgence
    #résistance

  • « Depuis l’état d’urgence, il est devenu normal d’aller en prison pour ce qu’on pourrait faire, et non pour ce qu’on a fait. »

    État d’urgence, État policier et loi de sécurité : table ronde avec des avocat·es

    Par Mathieu Rivat et Ferdinand Cazalis

    http://jefklak.org/?p=4853

    Dans nos parcours de militant·es ou dans notre vie quotidienne, on a de plus en plus souvent affaire à la police et à la justice. Les avocat·es peuvent alors se révéler d’important⋅es allié·es. Mais nous avons rarement le temps de discuter pour leur demander quel regard ils et elles portent sur leur métier. Jef Klak a mis autour de la table cinq avocat·es pénalistes du barreau de Paris, pour nous aider à y voir plus clair dans la période d’état d’urgence que nous venons de traverser et dans celle d’état d’urgence permanent où nous entrons.

    Matteo : Selon la conception libérale classique, tout ce qui n’est pas interdit est permis. Aujourd’hui, nous sommes passés dans une doctrine prescriptive. Ce n’est pas « Il est interdit de marcher sur la pelouse », et à chacun de voir où et comment il marche, c’est « Il faut marcher comme ceci sur le chemin ». Nous vivons la régression d’un État de droit, certes imparfait, qui se mue en un État policier, avec une discipline prescrite des comportements des citoyens. Cela se double de mesures qui ne sont pas prises par un juge du siège, censé garantir le minimum de libertés, car appelé à juger sur la base de preuves après la commission d’une infraction, mais par les préfets et les services de renseignement, à titre préventif. Donc sans procédure ni débat contradictoire, et sans séparation des pouvoirs : le préfet, c’est la voix directe du gouvernement. Les pouvoirs du judiciaire passent donc dans les mains de l’exécutif, sous couvert de prévention du risque.

    Alice : Et à cela s’ajoute une moralisation des conduites : on va contrôler ton quotidien. Les fouilles de sacs et palpations pour « mesures de contrôle » sont devenues monnaie courante dans les lieux publics ou les magasins. Alors que ce n’est absolument pas permis par la loi, qui assimile la fouille des sacs à une perquisition et impose le respect d’une procédure précise. La violation de la loi par les agents de l’État ou de sécurité, sur ce point, est quotidienne, sans que cela pose problème. Si le droit était appliqué, il serait en certaines occasions protecteur, mais ce n’est pas le cas. Et cette longue habituation aux fouilles permanentes depuis Vigipirate (un dispositif d’« exception » en place depuis 1991 !) a permis de faire accepter la même chose à l’entrée des manifestations, et de se retrouver avec des procès pour port d’armes contre des gens qui avaient un tire-bouchon sur eux !

  • Ils sont fonctionnaire, ex-enseignant en #prison, économiste, réalisatrice, graphiste, professeures des écoles, nutritioniste, chercheur en sciences sociales, photographe, informaticienne, ingénieur télécom, éducatrice, chef d’entreprise, professeur d’université. Ils invitent à « un monde désirable et solidaire dans nos quotidiens, nos quartiers, avec nos proches, nos amis, nos voisins. La vie est courte, son sens naît des détails, chaque geste compte ». Ils ont produits en commun Mégaprison de #Bruxelles : Genèse d’un crime, un rapport implacable contre le projet.

    « Une peine d’enfermement est un échec pour une personne, comme pour la société. Il est urgent de se demander ce qui mène à la prison et comment faire pour l’éviter, plutôt que de multiplier les cellules. » - Prévenir, plutôt que guérir, une orientation défendue par le rapport.

    Il fait le constat de la privatisation galopante du parc pénitentiaire en Belgique. La Cour des comptes émet depuis longtemps des réserves à cet égard. Elle pointe les failles relatives « aux mesures de lutte contre la #surpopulation_carcérale ». Notamment l’absence de plus-value de ce choix de gestion privée par rapport à un financement classique. De la conception à la maintenance du projet de la méga-prison de Haren, tout a été confié à l’entreprise australienne Macquarie Corporate Holding PTY Limited. Un géant financier mondial, actif dans de nombreux secteurs, tels que l’industrie minière au conseil et à la banque, les chemins de fer suèdois et le réseau d’électricité en Chine.

    https://www.prison-insider.com/ressources/analyses/rapports/mega-prison-de-bruxelles-genese-d-un-crime
    émission de l’envolée du 27/10
    http://lenvolee.net/3337-2
    #lenvolée
    http://www.lenvolee.net/wp-content/uploads/2017/10/lenvolee-17-10-13.mp3


    http://lenvolee.net/emission-de-lenvolee-du-06-octobre-2017
    #lois_anti-terroristes #état_d’urgence

  • Le procureur de Lille fait appel dans l’affaire Hermant LVDN - Lakhdar Belaïd - 19 Octobre 2017

    Après les débats en septembre puis le délibéré rendu le 9 octobre dernier, le procureur de Lille fait appel dans l’affaire Hermant.

    Le 9 octobre dernier, le tribunal de Lille condamnait Claude Hermant, 54 ans, à sept ans de prison. Sa femme, Aurore Joly, écopait de cinq années, dont trois avec sursis. Le premier est une ancienne figure de l’ultra-droite identitaire régionale. Il est resté incarcéré. Son épouse a conservé la liberté. Avec huit autres prévenus, ils avaient comparu pour des achats ou des ventes d’armes de guerre importées de Slovaquie.


    Condamné à sept ans de prison
    Contre Hermant, le parquet avait réclamé dix ans de détention et une très forte amende. L’homme avait finalement été puni de sept années et de 30.000 € d’amende. Gestionnaire d’un snack à Lille, sa femme avait reçu une peine aménageable hors détention. Les deux procureurs de l’audience avaient réclamé six ans «  secs ».

    Soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire entre le réseau Hermant et le tueur de l’Hyper Cacher Amedy Coulibaly, le Roubaisien Samir Ladjali a lui été condamné à cinq ans de détention. Le ministère public en avait réclamé six. Enfin, il y a Sébastien L. Ce douanier était jugé pour un achat d’arme à titre personnel. Tablant sur une relaxe, il avait finalement été condamné à huit mois avec sursis. Pour lui aussi, le procureur de la République réclame un retour dans le prétoire. Dans ce dossier, Hermant a toujours assuré avoir agi en infiltré de la gendarmerie.

    http://www.lavoixdunord.fr/249333/article/2017-10-19/le-procureur-de-lille-fait-appel-dans-l-affaire-hermant

    A propos de cette affaire, sur SeenThis
    https://seenthis.net/messages/630556
    https://seenthis.net/messages/629894
    https://seenthis.net/messages/628959
    https://seenthis.net/messages/628814
    https://seenthis.net/messages/595871
    https://seenthis.net/messages/593629
    https://seenthis.net/messages/577558

    #claude_hermant #extréme_droite #armes #Amedy_Coulibaly #Hyper_Cacher #attentats #police #douane #gendarmerie #indicateurs #balance #ultradroite_lilloise #Trevidic #identitaires #Lille #troisième_voie #Hervé_Rybarczyk #Ashtones #gendarmes #douaniers #La_citadelle #collusion #etat_d’urgence #charlie_hebdo #Facholand

  • Un policier soupçonné d’avoir transmis des informations à un suspect des attentats de Bruxelles et Paris RTBF avec Agences - 21 Septembre 2017
    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_arrestation-d-un-policier-soupconne-de-partager-des-donnees-d-un-dossier

    Un agent de police de la zone Bruxelles Nord a été placé sous mandat d’arrêt lundi pour violation du secret professionnel et corruption. Il est soupçonné d’avoir révélé des données confidentielles à des personnes impliquées dans un dossier de terrorisme, selon les informations de La Dernière Heure, publiées également jeudi dans Het Laatste Nieuws.

    D’après la VRT, il aurait partagé via WhatsApp des informations avec Yassine Atar, inculpé depuis juin pour assassinats terroristes etparticipation aux activités d’un groupe terroriste en qualité de dirigeant, en lien avec le dossier belge des attentats de Paris. Le frère de celui-ci, Oussama Atar, est suspecté d’être le commanditaire des attentats du 22 mars à Bruxelles. Les frères Atar sont également les cousins des frères El Bakraoui, qui se sont fait exploser à Zaventem et Maelbeek. La prise de contact daterait d’avant les attentats. Le contenu des conversations n’est pas connu.

    Enquête du comité P depuis plusieurs semaines.
    L’agent de police en question, un ancien employé de la Stib, travaillait au sein du dispatching de la police de la zone Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse). Il faisait l’objet d’une enquête du comité P depuis plusieurs semaines.

    Une juge d’instruction bruxelloise spécialisée dans les affaires terroristes est descendue en personne l’arrêter lundi et a procédé à une perquisition dans la foulée. L’individu a été placé en cellule à la prison de Saint-Gilles et il devrait comparaître devant la chambre du conseil de Bruxelles fin de cette semaine, voire début de la suivante, lundi au plus tard.

    #Attentats #Police #Bruxelles #Paris

  • La défense torpille les certitudes de l’accusation et plaide la relaxe envers l’« indic » Claude Hermant
    http://www.lavoixdunord.fr/219140/article/2017-09-16/la-defense-torpille-les-certitudes-de-l-accusation-et-plaide-la-relaxe-

    Pour l’avocat de Claude Hermant, un « indic » des douanes puis des gendarmes poursuivi pour trafic d’armes en bande organisée, dont six ont servi à Amedy Coulibaly dans l’attentat de l’Hyper Cacher, a plaidé samedi à Lille la relaxe de son client. Le jugement a logiquement été mis en délibéré. Décision dans trois semaines.

    Claude Hermant, 54 ans, figure de l’extrême droite identitaire lilloise, en détention provisoire depuis janvier 2015, est le principal mis en cause dans cette méandreuse affaire comptant dix prévenus et portant sur quelque 500 armes , jugée en correctionnelle après deux ans et demi d’instruction.

    Sept heures de plaidoirie sans pause déjeuner : le dernier jour du procès de Claude Hermant et de ses présumés complices a connu un épilogue étonnant. Ce n’est pas la seule raison pour laquelle les conseils de la défense ont avoué être restés sur leur faim. Non.

    « C’était le bal des faux culs »

    C’est plutôt sur la qualité des débats et, notamment, de la déposition des gendarmes entendus à huis clos. « C’était le bal des faux culs, ils nous ont pris pour des truffes » , a ainsi résumé en termes colorés Me Maxime Moulin, l’avocat de Claude Hermant, lequel a toujours affirmé avoir travaillé pour la gendarmerie à infiltrer le milieu. « Quand on ment sous serment, ça s’appelle un parjure », a grondé Me Chérifa Benmouffok, avocat de Samir Ladjali, accusé d’être le maillon entre Hermant et Coulibaly, l’auteur de l’attentat de l’Hyper Casher.

    Me Muriel Cuadrado pouvait bien sourire. « C’est la première fois dans ma carrière, qui est pourtant longue, que je vois la police téléphoner à un présumé gros trafiquant d’armes de guerre pour qu’il se présente le lendemain de lui-même dans leur service ! En fait, il s’agissait surtout de prévenir Claude Hermant pour qu’il s’enfuit le plus loin possible. Au Congo, par exemple. C’est clair qu’on a voulu protéger l’institution après la tuerie. »

    « Qu’on m’apporte une preuve »
    Sinon, l’accusation en a pris pour son grade dans des proportions aussi larges que celles des épaules de Claude Hermant. « Cette affaire, a torpillé Me Benmouffok, est une insulte à notre démocratie, à notre constitution, à notre code et à nos valeurs. » C’était dit. Dès l’heure du petit-déjeuner, Me Pascal Leroy avait planté le décor : « Qu’on m’apporte une preuve, une seule preuve, il n’y a rien, que des estimations. » Ce à quoi Chérifa Benmouffok ajoutait : « je n’ai vu et entendu que des sous-entendus, c’était truffé de contradictions, absurbe et ubuesque. » Conseil d’Aurore Joly, la compagne d’Hermant, Me Guillaume Ghestem s’interrogeait lui-aussi : « j’aurais aimé qu’on me démontre où se trouve l’association de malfaiteur ? »

    Premier avocat à être entré dans ce dossier il y a près de trois ans et dernier à plaider ce samedi, Maxime Moulin a, comme ses confrères, entraîné le tribunal sur le terrain du doute. Et principalement sur celui des armes de son client qu’il qualifiait « d’objets juridiques non identifiés. »

    Ce très long plongeon dans les abysses du droit communautaire aura-t-il été efficace ? Marc Trévidic et ses assesseurs le diront lundi 9 octobre à 14 h.
    ------------------------------------------
    Dix ans de prison requis contre Claude Hermant
    http://www.lavoixdunord.fr/218486/article/2017-09-15/dix-ans-de-prison-requis-contre-claude-hermant

    « Manipulation, immense escroquerie, mensonges… » Il s’agit d’un procès pour trafic d’armes. Claude Hermant, ancien animateur du lieu de vie identitaire la Maison Flamande, est soupçonné d’en avoir importé au moins 250 armes entre 2013 et 2015.
    . . . . .
    Le Lillois a, dit-il, été un indicateur de la gendarmerie. Fort de ce statut, le prévenu a fourni des armes à des membres de la pègre afin de mieux infiltrer celle-ci. « Il y aurait donc déni de la collaboration de Claude Hermant à l’œuvre de justice », ironise le magistrat.
    . . . . .
    près de soixante vidéos de rencontres avec des enquêteurs auraient été réalisées. « Au final, il n’y en a qu’une » , rappelle le procureur. Celle-ci représente un douanier filmé à son insu, également poursuivi pour avoir acquis une arme à « titre personnel », ayant utilisé Hermant comme informateur.
    . . . . . .
    « Hermant a été aviseur des douanes de 2010 à 2012, rappelle Jean-Philippe Navarre. Pour combien d’affaires ? Zéro. »
    . . . . .
    il a été indicateur très actif de la gendarmerie, laquelle l’aura finalement lâché par peur des ricochets des attentats de Paris de janvier 2015. Au moins cinq armes passées par le système nordiste ont, estiment les enquêteurs, atterri dans les mains d’Amedy Coulibaly.
    . . . . .
    Selon Hermant, les gendarmes lui ont donné un accord pour « travailler sur Samir L. », également dans le box. « Dans les rapports de contact (rédigés par les militaires), dans les mails (échangés par les enquêteurs et leur indicateur), le nom de Samir L. n’est pas cité une seule fois »
    . . . . .
    Hermant, un infiltré ? « De la poudre de perlimpinpin !
    . . . . .
    dix ans de prison demandées contre Claude Hermant.
    ------------------------------------------
    Claude Hermant, au fil des audiences
    http://www.lavoixdunord.fr/218720/article/2017-09-15/claude-hermant-au-fil-des-audiences
    . . . . . .
    À 54 ans, Claude Hermant présente un CV aussi impressionnant que sa carrure d’Hercule. Le patron de la Frite rit, rue Solférino, assure avoir été mercenaire. Pour avoir guerroyé en Croatie dans les années 1990 ou encore au Zaïre (actuel République démocratique du Congo). Le Lillois se présente également comme un ancien du DPS, le service d’ordre du Front national. Enfin, cet ancien animateur du lieu de vie identitaire la Maison Flamande est fiché S
    . . . . . .
    Incarcéré depuis début 2015, cet étrange prévenu au casier judiciaire vierge assure avoir été lâché par la section de recherche de la gendarmerie. Hermant jure avoir travaillé avec ses enquêteurs. Mission : faire venir de Slovaquie des armes de guerre démilitarisées pour les revendre à des truands.
    . . . . . .
    Une partie de cet arsenal atterrira entre les mains d’Amedy Coulibaly. Et là, grosse panique chez les gendarmes qui lâchent Hermant. Voilà la version hurlée par ce dernier depuis son interpellation.

    Quand il prend enfin la parole face à un enquêteur ayant été son officier traitant, c’est (surprise !) pour défendre un douanier (également poursuivi) qu’il aura filmé (à son insu) manipulant une arme de guerre. « À une époque, je me méfiais de lui, lance le prévenu aux juges. Ce n’est plus le cas. Je m’aperçois qu’il était malmené par sa hiérarchie. » Douanier ou gendarmes, ses ex-agents traitants sortent secoués de leur interrogatoire.
    . . . . . .
    « Je suis un spécialiste de l’infiltration », insiste Hermant. Et de donner l’exemple d’un trafic d’armes qu’il aurait aidé à démanteler il y a quinze ans. D’extrême droite, Hermant ? « J’ai infiltré des réseaux nazis pour les casser, assure le Lillois. L’idéologie nazie, je la vomis. L’idéologie d’extrême droite, je la vomis. L’idéologie d’extrême gauche, je la vomis ! » On passe de la nébuleuse au brouillard.

    . . . . . . .

    #claude_hermant #extréme_droite #armes #Amedy_Coulibaly #Hyper_Cacher #attentats #police #douane #indicateurs #balance #ultradroite_lilloise #Trevidic #identitaires #Lille #troisième_voie #Hervé_Rybarczyk #Ashtones #gendarmes #douaniers #La_citadelle #collusion #etat_d’urgence #charlie_hebdo #Facholand

  • #État_d’urgence_permanent, #contrôles_au_faciès partout

    Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, examiné le 12 septembre 2017 par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, reprend de nombreuses dispositions de l’état d’urgence. La Cimade et de nombreuses organisations de la société civile dénoncent un texte qui permettrait d’instaurer un état d’urgence permanent, des #contrôles_d’identité sans motif sur quasiment tout le territoire : un très net recul des libertés publiques.


    –-> carte des lieux de contrôles « frontière », sans #matérialisation des zones de 20 km autour des 118 points de passages frontaliers.

    http://www.lacimade.org/etat-durgence-permanent-controles-facies-partout
    #état_d'urgence #mobile_borders #frontières_mobiles #asile #migrations #réfugiés #liberté #frontières #visibilité #invisibilité #in/visibilité #cartographie #visualisation

  • Affaire Hermant : Trafic d’armes, un procès sous très haute surveillance à Lille 11 septembre 2017 - Lakhdar Belaïd
    http://www.lavoixdunord.fr/216128/article/2017-09-11/trafic-d-armes-un-proces-sous-tres-haute-surveillance-lille

    À partir de ce lundi, et toute la semaine, le tribunal correctionnel de Lille se penche sur l’affaire Hermant. Cette figure de l’ultra-droite identitaire est soupçonnée d’avoir alimenté le marché parallèle en armes de guerre. Lui assure avoir travaillé pour des services de sécurité qui l’auraient finalement « lâché ». Dans un dossier où plane le fantôme d’Amedy Coulibaly, Hermant annonce des révélations fracassantes à l’audience. Info ou intox ?

    Claude Hermant passe difficilement inaperçu. Géant au crâne rasé, cet ancien militaire est également doté d’une voix qui porte. Avec Maxime Moulin et Guillaume Ghestem, ses avocats, Hermant, 53 ans, a fait convoquer cinq gendarmes, dont un colonel, pour une explication publique face au président Marc Trévidic. Quelques policiers devaient visiblement également faire partie de la liste. Ils ont finalement été écartés.

    Déclarations « évolutives »
    Le 20 janvier 2015, la douane interpelle une jeune femme. Elle a réceptionné un colis expédié de Slovaquie et contenant des pistolets-mitrailleurs CZ neutralisés. L’affaire Hermant débute. Avec sa femme, ce responsable d’une friterie rue Solférino à Lille, la Frite rit, s’occupe également de la société Seth Outdoors. Celle-ci est en lien avec une compagnie slovaque, AFG, spécialisée dans le négoce d’armes de guerre d’Europe de l’Est démilitarisées.

    Claude Hermant est soupçonné d’en avoir importé pour ensuite les remettre en état avant de les proposer sur un marché occulte, celui des truands. Entre son interpellation et son procès, Hermant, qui rappelle volontiers avoir été membre du DPS, le service d’ordre du Front national, évolue dans ses déclarations. Selon nos informations, quand le suspect admet des remilitarisations, avant de se rétracter, c’est, dit-il, pour aider les autorités à infiltrer le milieu.

    Un ajournement ?
    Assurée par la police judiciaire de Lille, l’enquête est d’autant plus sensible que le fantôme d’Amedy Coulibaly planera sur le prétoire lillois. Cinq armes passées par le Nord ont été retrouvées auprès du tueur de l’Hyper Cacher à Paris (9 janvier 2015). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les avocats de Claude Hermant entendent réclamer un ajournement du procès.

    Deux enquêtes en cours, dont l’une implique deux femmes interpellées à Roubaix, creusent la piste des fournitures au terroriste parisien. Mes Moulin et Ghestem ne comprennent pas pourquoi le cas de leur client est traité à part.

    À compter de ce lundi, le palais de justice de Lille sera bunkerisé, avec double portique, etc. Le contenu des débats sera, lui aussi, scruté à la loupe.

    Où sont donc passées les armes ?
    En décembre 2013, la Sûreté urbaine de Lille investit un appartement de la rue Jules-Guesde, dans le quartier lillois de Wazemmes. Les policiers récupéreront des stupéfiants, un pistolet-mitrailleur Skorpio et deux chargeurs. Selon nos informations, l’ADN de Claude Hermant aurait été trouvé sur l’arme.

    En décembre 2014, la police judiciaire intercepte un véhicule sur le parking du supermarché Match de Tourcoing et met la main sur quatre fusils-mitrailleurs et des munitions. Selon nos informations, le numéro de téléphone d’Hermant aurait été trouvé dans le répertoire de l’un des interpellés et les armes auraient été commandées en novembre 2014 par Seth Outdoor.

    L’une des questions du procès sera : jusqu’où les armes importées se sont-elles propagées ? Soupçonné d’avoir notamment préparé l’attaque d’un centre fort (qui détient des espèces), Samir L., défendu par Cherifa Benmouffok, rétorquerait avoir simplement envisagé le rachat de la Frite rit, snack désormais célèbre de la rue Solférino.

    #Claude Hermant #Amedy_Coulibaly #attentats #Lille #ultra-droite #extrême-droite #identitaire #gendarmes #douaniers #La_citadelle #collusion #etat_d’urgence #charlie_hebdo

    • Agents de l’ombre ou ombre sur les agents ? de police 10 Septembre 2017
      http://www.lavoixdunord.fr/216124/article/2017-09-10/agents-de-l-ombre-ou-ombre-sur-les-agents

      Les échanges dans la grande salle du palais de justice devraient tourner sur le trafic d’au moins 150 armes, peut-être 250, du pistolet au fusil d’assaut. Un tel négoce clandestin (entamé en décembre 2013) a-t-il été couvert par les services de sécurité ?

      Des échanges de mails démontreraient que Claude Hermant a bien travaillé pour des enquêteurs de la gendarmerie, étant même enregistré comme tel en 2013. L’un de ses anciens correspondants aurait farouchement nié avoir donné l’ordre à Hermant d’acheter des armes et très fermement certifié n’avoir jamais été informé de ces opérations. L’ex-responsable du lieu de vie identitaire la Maison flamande (aujourd’hui fermé) assurerait, lui, le contraire. Cette semaine, il sera question des relations entre Hermant et Samir L. Ce Roubaisien de 32 ans est soupçonné d’avoir livré des armes à Amedy Coulibaly. Hermant a-t-il « traité » Samir L. pour le compte des gendarmes ? Sur cette question, le face-à-face gendarmes-prévenu risque d’être animé.

      Claude Hermant aurait aussi été indic des douanes. Dix personnes sont convoquées devant les magistrats. Parmi elles, la femme de Claude Hermant. Ou encore un douanier, défendu par Emmanuel Riglaire. Le fonctionnaire serait un adepte du survivalisme, pratique chère à Claude Hermant. Durant les débats, le douanier rétorquera visiblement avoir rejoint cette doctrine pour… infiltrer le cercle d’un Hermant jugé au final peu fiable, par ses services, en tant que « collaborateur ». L’agent poursuivi se retrouve aujourd’hui soupçonné d’acquisition et de détention d’armes de guerre. Enfin, au moins un autre prévenu dans ce dossier aurait été informateur de la police avant d’être radié. Pour sa part, Claude Hermant assurerait avoir réalisé des vidéos de ses rencontres. Ces films auraient aujourd’hui disparu.

    • Lille : Les identitaires  : Le « beau bar » de Génération identitaire La Brique

      Chaque vendredi soir, à partir de 19 h, les client.es-membres du bar La Citadelle sirotent des bières dans un décor rustique : feuilles de houblon suspendues au-dessus du comptoir, drapeaux flamands, tables en bois et statue de Jeanne d’Arc. Sept mois après l’ouverture officielle de ce local affilié extrême droite, petit retour sur quelques uns des agissements sur lesquels le bar construit son réseau via la figure centrale de son boss, Aurélien Verhassel.
       

      Officiellement, le patron du 8 rue des Arts, Aurélien Verhassel, prétend qu’il est consultant en com’ politique pour « des élus à l’aile droite des Républicains » et qu’il fait copain-copain avec des « jeunes UMP ».
      . . . . . . .

      http://labrique.net/index.php/thematiques/droit-a-la-ville/894-le-beau-bar-de-generation-identitaire

    • Premier jour du procès Claude Hermant Par Lakhdar Belaïd - 11/09/2017

      http://www.lavoixdunord.fr/216369/article/2017-09-11/premier-jour-du-proces-claude-hermant-sous-un-feu-roulant

      Le procès s’annonçait riche en surprises. Certaines ont vraiment pris les observateurs… par surprise. Claude Hermant, ancien animateur du lieu de vie identitaire La Maison Flamande, homme qui se présente volontiers comme ex-membre du DPS, service d’ordre du FN, comparait pour la vente de (au minimum) 246 armes de guerre entre 2013 et 2015.

      Depuis plus de deux ans, ce colosse de cinquante-quatre ans assure avoir travaillé en tant qu’agent infiltré au profit de la gendarmerie, avant d’être lâché. Visiblement, jure Hermant, après que les attentats de Paris ont provoqué une panique générale parmi les services de sécurité.

      Tout le miel des échanges est là
      Voici donc un Claude Hermant et ses avocats faisant convoquer des gendarmes (présentés comme d’ex-officiers traitants). À la barre, le colonel des mêmes militaires réclame une audition à huis clos pour ses hommes. Question de « sécurité ». Et, au lieu de protester, de tempêter, Guillaume Ghestem, l’un des défenseurs d’un suspect jurant pourtant vouloir confondre ces ex-contacts, se lève et annonce, laconique : « Nous ne nous y opposons pas… » Finalement, le tribunal présidé par Marc Trevidic, optera pour un huis clos partiel. Seule la presse sera admise lors de ces interrogatoires. La « vérité » annoncée par Hermant aura quelques témoins sans robe noire.
      . . . . . .
      La deuxième défend Samir L., un Roubaisien à qui le leader de l’ultradroite est censé avoir fourni des armes par colis entiers. « C’est la première fois que vous évoquez une fourniture d’explosifs à mon client », relève Me Benmouffok face aux juges, sourire sarcastique aux lèvres. Fureur de son adversaire.
      . . . . .
      Avec son client privilégié, le Roubaisien Samir L., Hermant était censé prendre des rendez-vous sur le parking du Decathlon Campus de Villeneuve-d’Ascq.

      « Les gendarmes m’ont dit qu’ils s’étaient mis d’accord avec la sécurité du magasin pour récupérer les bandes de la vidéosurveillance  », annonce le patron de la Frite rit, rue Solferino à Lille. Stupeur du président Marc Trevidic, ex-juge antiterroriste. « Ça paraît léger, grimace le magistrat. On parle de 146 armes. » On imagine mal des enquêteurs sous-traiter ce genre de dispositif.

      Au moment de l’enquête, Claude Hermant a assuré avoir visité un atelier de remilitarisation d’armes à la Madeleine. À la barre, il explique finalement avoir repris à son compte le récit de l’un de ses proches. Motif : protéger ce « témoin » . Les deux procureurs de l’audience n’hésitent pas non plus à titiller le principal prévenu sur un point crucial. Pourquoi, au moment des attentats de Paris de 2015, a-t-il spontanément soupçonné Samir L. d’avoir apporté des armes à Amedy Coulibaly ? Là, le ton monte. Suite des débats ce mardi.

      #Decathlon #Marc_Trevidic

    • Mardi 12 Septembre 2017

      Avocate d’un jeune Roubaisien soupçonné de trafic d’armes et de stupéfiants, Muriel Cuadrado dévoile un courriel de cet ancien collaborateur de la Frite Rit, le snack lillois d’Hermant. Anthony D. s’y décrit en « gros facho passant son temps à se battre » . Et Me Cuadrado d’insister sur les fréquentations d’un homme qui finira par débarquer dans les locaux de la police judiciaire pour dénoncer un trafic d’armes orchestré par son ancien mentor : Claude Hermant. « Vos amis sont skinheads, ou membres de Troisième Voie ou de la Jeunesse nationaliste révolutionnaire, non ? », insiste Cuadrado, désireuse de « visiter Facholand » et évoquant des mouvements réputés d’extrême droite.

      Défenseure de Samir L., jeune Roubaisien censé s’être largement approvisionné chez Hermant, Cherifa Benmouffok prend le relais. « Hermant a visiblement une réputation de trafiquant e longue date. Pourquoi ne dénonce-t-il pas ses autres clients ? » « Ce sont ses amis » , explique Anthony D. Samir L. ? « Lui, c’est le bon client », reprend le prévenu. « Parce qu’il est arabe et de Roubaix ? », insiste Me Benmouffok. « C’est un peu ça, oui »,

      http://www.lavoixdunord.fr/217161/article/2017-09-12/au-deuxieme-jour-du-proces-hermant-petite-escapade-facholand

      #Facholand #balance #lacunes dans l’enquête, il manque les clients amis

  • Suppression du régime parlementaire sous l’#état_d’urgence : Remarques sur la modification constitutionnelle “approuvée” par le #référendum du 16 avril 2017

    Le présent article aborde les bouleversements politico-constitutionnels auxquels on a assisté en Turquie à partir du 15 juillet 2016. Alors que l’état d’urgence a été proclamé afin de rétablir l’ordre public troublé par la tentative du coup d’état militaire, une modification constitutionnelle visant à la suppression du régime parlementaire a été effectuée dans les circonstances exceptionnelles. Dans cet article, on s’interroge d’abord sur la pratique de l’état d’urgence proclamé dans le cadre constitutionnel et encadré par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Ensuite, la modification constitutionnelle (tellement radicale) dans la continuité de l’ordre constitutionnel est examinée aussi bien du point de vue du temps et de la procédure que des exigences de l’Etat de droit. On se demande enfin si le « nouvel ordre » ! est soutenable dans une organisation politique conçue comme un Etat de droit démocratique basé sur les droits de l’homme.

    https://revdh.revues.org/3168
    #Turquie #constitution #Etat_de_droit #droits_humains #démocratie
    cc @isskein @i_s_

  • Censurée, l’interdiction de manifester revient dans le texte sur l’#état_d’urgence
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/06/29/toilettee-l-interdiction-de-manifester-revient-dans-le-texte-sur-l-etat-d-ur

    Ce sera la première loi votée sous la présidence d’Emmanuel Macron. La sixième prolongation de l’état d’urgence est en cours d’examen au Sénat. Le texte gouvernemental doit être adopté selon une procédure accélérée avant le 15 juillet, date de la fin de l’actuelle période d’état d’urgence.

    A l’occasion de l’examen en commission des lois du Sénat, le gouvernement a déposé un amendement réintroduisant l’« interdiction de séjour », mesure souvent assimilée à une interdiction de manifester. Il a été adopté mercredi 28 juin. Censurée le 9 juin par le Conseil constitutionnel, cette disposition donne aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de paraître dans « tout ou partie du département », si elle cherche à « entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».

  • Antiterrorisme : le gouvernement compte faire entrer l’état d’urgence dans le droit commun
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/07/le-gouvernement-compte-faire-entrer-l-etat-d-urgence-dans-le-droit-commun_51

    Le gouvernement d’Edouard Philippe se prépare à aller très loin dans la logique sécuritaire. Afin de sortir de l’état d’urgence, il a concocté un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » soumis au Conseil de défense mercredi 7 juin au matin. Selon ce texte, que « Le Monde » a pu consulter, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun.

    ...

    D’ailleurs, le ministère de la justice semble avoir été au second plan dans l’élaboration de ce projet de loi signé du seul ministère de l’intérieur. Ainsi, serait inscrit dans le code de sécurité intérieure un nouveau chapitre intitulé « surveillance et autres obligations individuelles ». L’article qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasiment mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’#état_d’urgence : ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue...

    #paywall

    • Antiterrorisme : le gouvernement compte faire entrer l’état d’urgence dans le droit commun

      Selon le projet de loi que « Le Monde » a pu consulter, les préfets pourront décider assignations à résidence et perquisitions, écartant de fait l’autorité judiciaire.

      LE MONDE | 07.06.2017 à 12h30 • Mis à jour le 07.06.2017 à 13h10 | Par Jean-Baptiste Jacquin

      Le gouvernement d’Edouard Philippe se prépare à aller très loin dans la logique sécuritaire. Afin de sortir de l’état d’urgence, il a concocté un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » soumis au Conseil de défense mercredi 7 juin au matin. Selon ce texte, que « Le Monde » a pu consulter, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun.

      Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermeture de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie et perfectionné par touches successives depuis les attentats du 13 novembre 2015, devraient se retrouver dans le droit commun avec quelques modifications marginales.

      La marque de fabrique de cette transposition est que l’autorité judiciaire est maintenue à l’écart. Toutes ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire. Jusque-là, cette disposition était l’essence même de l’état d’urgence, pendant lequel, en raison de risques terroristes imminents, des pouvoirs exceptionnels et provisoires sont confiés à la police sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’Etat.

      D’ailleurs, le ministère de la justice semble avoir été au second plan dans l’élaboration de ce projet de loi signé du seul ministère de l’intérieur. Ainsi, serait inscrit dans le code de sécurité intérieure un nouveau chapitre intitulé « surveillance et autres obligations individuelles ». L’article qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasiment mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence : ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».

      La seule modification de ce nouveau droit commun par rapport au régime d’exception, qui vaut à la France d’avoir provisoirement suspendu certaines de ses obligations au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, est que le procureur prévenu « sans délai » d’une assignation à résidence sous l’état d’urgence sera désormais informé avant l’entrée en vigueur de la mesure.

      Pour ce qui est des perquisitions administratives, c’est là encore un copié collé de l’état d’urgence. Ainsi l’exploitation des données numériques, des ordinateurs et autres téléphones portables saisis sera soumise à l’autorisation du seul juge administratif, et non d’un juge judiciaire.

      Le texte va même au-delà de ce que la Place Beauvau a mis en œuvre depuis dix-huit mois. Le ministre de l’intérieur pourra ainsi décider de placer toute personne suspecte sous bracelet électronique. Cette mesure avait bien été introduite dans la loi de l’état d’urgence à l’occasion de sa première prorogation en décembre 2015. Mais le ministère de l’intérieur ne s’en était pas servi, de peur de son inconstitutionnalité. Cette prévention semble avoir disparu.

      Quant à la fermeture d’un lieu de culte, elle sera désormais grandement facilitée. Les préfets pourront la décider dès lors que « les propos qui y sont tenus, les idées ou les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, ou font l’apologie de tels agissements ou de tels actes ».

      Là encore, pas besoin que l’autorité judiciaire apporte une qualification aux propos ou idées justifiants la mesure. Le texte prévoit que la fermeture d’un lieu de culte qui ne peut excéder six mois, doit être « précédée d’une procédure contradictoire dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration ». Une précaution qui paraît bien mince.

      Ce projet de loi, qui pourrait être examiné en conseil des ministres le 21 juin, en même temps que le septième projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, jusqu’au 1er novembre, comporte également une série de mesures concernant les services de renseignement. Et notamment en matière de surveillance des communications hertziennes, après la censure partielle, le 21 octobre 2016, par le Conseil constitutionnel, de la loi renseignement de juillet 2015.

      Lors des débats sur les lois antiterroristes votées depuis deux ans, députés et sénateurs ont systématiquement ajouté des mesures sécuritaires au-delà des intentions gouvernementales. Cela pourrait encore se produire. A l’inverse, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel trouveront peut-être à redire à certains aspects de ce basculement dans un état d’urgence permanent.

  • Etat d’urgence dévoyé

    La #France de François Hollande aura fait bien peu de cas de la #liberté_d’expression. La lecture du dernier #rapport d’Amnesty International, présenté ce matin, est édifiante. L’ONG y dresse la liste des #manifestations interdites, des #arrestations_préventives ou encore des dispositifs policiers arbitraires et des #violences excessives exercées sur des manifestants sur la base des mesures antiterroristes prises au lendemain des massacres du 13 novembre 2015. Un petit jeu liberticide particulièrement lamentable au regard des enjeux découlant de l’usage d’un tel dispositif – l’#état_d’urgence – et de la menace terroriste bien réelle.

    https://www.lecourrier.ch/149830/etat_d_urgence_devoye
    #liberté

  • « De plus en plus de militaires évoquent un passage à l’état de siège en cas de nouveaux actes terroristes »

    Quel est le lien entre la multiplication des #interventions_militaires françaises à l’étranger, la priorité donnée au #Rafale et aux #exportations_d’armes, et l’instauration de l’#état_d’urgence en #France ? Dans son #livre récent Le Militaire. Une histoire française (éd. Amsterdam), l’économiste Claude Serfati montre à quel point l’#armée et les #industries_militaires sont « chez elles » dans les institutions et l’#économie politique de la Vème République. Une tendance qui n’a fait que s’aggraver ces dernières années, sans que le poids politique et économique exorbitant du militaire en France soit vraiment contesté ni même débattu, y compris à gauche. La campagne électorale actuelle ne fait pas exception. Entretien.

    https://www.bastamag.net/De-plus-en-plus-de-militaires-evoquent-un-passage-a-l-etat-de-siege-en-cas
    #armes #armement #industrie_de_l'armement #état_de_siège #terrorisme

  • Note d’analyse : Rétablissement des contrôles aux #frontières_internes et #état_d’urgence - Conséquences en #zone_d’attente

    Depuis le 13 novembre 2015, le président de la République a rétabli les #contrôles_aux_frontières_intérieures et mis en œuvre l’état d’urgence. Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures était initialement prévu pour la durée de l’organisation de la #COP_21 (Conférence des Nations Unies pour le climat), c’est à dire du 13 novembre au 13 décembre 2015, mais les #attentats du 13 novembre 2015 ont conduit à sa prolongation, motivée par la déclaration de l’état d’urgence. Depuis ce jour, il a est périodiquement reconduit.

    http://www.anafe.org/spip.php?article412
    #contrôles_frontaliers #France #asile #migrations #réfugiés #frontières

  • France : vos droits en danger - Amnesty International France
    https://www.amnesty.fr/actualites/rapport-france

    #Etat_d’urgence, crise de l’#accueil_des_réfugiés, ventes d’#armes, #discriminations des #Roms… revue de détail d’un sombre bilan en matière de #droits_humains.

    La France vit sous état d’urgence depuis plus d’un an. Un état d’exception qui menace les droits fondamentaux. Des catégories de personnes sont particulièrement visées mais c’est toute la société qui subit cette restriction des droits et des #libertés.

    D’autres droits essentiels continuent d’être remis en cause ternissant le bilan de la « patrie des droits de l’homme » en matière de protection des droits. De l’accueil des réfugiés, à la lutte contre les discriminations, en passant par la nécessité de responsabiliser les ventes d’armes… les engagements manquent pour que les droits de tous soient garantis et protégés.