#évasion_fiscale

Affaires Pannier-Runacher : la corruption ordinaire de la Macronie
▻https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/affaires-pannier-runacher-la-corruption-ordinaire-de-la-macronie-sslECd9JS

Mardi le média d’investigation Disclose a révélé que la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher était liée indirectement à une fondation familiale créée par son père. Un scandale analysé par le Stagirite.

#Écologie #Évasion_fiscale #Macron

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Paradis fiscaux, milliards gaspillés : révélations sur les patrons de BFM
▻https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/paradis-fiscaux-milliards-gaspilles-revelations-sur-les-patrons-de-bfm-ejz

C’est une enquête qui fait trembler Patrick Drahi, le milliardaire patron du groupe Altice (qui possède entre autres SFR et la maison de vente aux enchères Sotheby’s). Le 5 septembre dernier, le journal d’investigation en ligne Reflets a publié un long…

#Évasion_fiscale

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Le lanceur d’alerte qui a fait payer 1,25 milliards à McDonald’s
▻https://www.blast-info.fr/emissions/2022/le-lanceur-dalerte-qui-a-fait-payer-1-25-milliards-a-mcdonalds-4rWCiTJQRl

Jeudi 16 juin, McDonald’s a accepté de payer une amende d’1,25 milliard d’euros en France afin d’éviter des poursuites pour fraude fiscale. Entre 2009 et 2020, on estime que le géant américain du fast-food a transféré plus de 700 millions d’euros vers le…

#Evasion_Fiscale #Macdonald's #impots
▻https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-le-lanceur-dalerte-qui-a-fait-payer-1-25-milliard

General Electric : 800 millions d’euros transférés de France vers des paradis fiscaux
▻https://disclose.ngo/fr/article/general-electric-800-millions-euros-transferes-de-france-vers-des-paradis-

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Depuis le rachat de la branche énergie d’Alstom, en 2015, la multinationale américaine aurait mis en place un vaste système d’évasion fiscale entre son usine de Belfort, la Suisse et le Delaware. Selon nos estimations, le manque à gagner pour le fisc français serait de 150 à 300 millions d‘euros. Lire l’article

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Ehpad : le manque de contrôle en question
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/27/ehpad-le-manque-de-controle-en-question_6111262_3224.html

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L’établissement Les Bords de Seine, mis en cause dans « Les Fossoyeurs », le livre de Victor Castanet ►https://seenthis.net/messages/945646, avait été visité en 2018 par les inspecteurs de l’ARS Ile-de-France, en vain.

Pour éviter que l’embrasement médiatique ne tourne à la déflagration politique, le gouvernement n’a pas tardé à circonscrire l’incendie. Mardi 25 janvier, le ministre de la santé, Olivier Véran, a posé le premier pare-feu. La veille de la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs (Fayard, 400 pages, 22,90 euros), qui contient une mine de révélations explosives sur les « dysfonctionnements » dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe privé Orpea, leader mondial de la prise en charge de la dépendance, le ministre de la santé a indiqué qu’il envisageait de lancer une enquête de l’inspection générale des affaires sociales sur l’entreprise, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine).

Dans la foulée, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a écrit, jeudi, au directeur général du groupe, Yves Le Masne, pour le convoquer à un entretien, le 1er février, en lui exposant sept points sur lesquels elle attend des « explications ». La ministre aura en main les résultats d’une « enquête flash » qu’elle vient de demander à l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France sur l’Ehpad Les Bords de Seine à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), établissement au cœur de l’enquête menée par l’auteur. « Si ces faits sont avérés, a déclaré, mercredi, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, ils devront être sanctionnés avec la plus grande sévérité. »

De son côté, le groupe Orpea a annoncé, mercredi, qu’il mandatait deux cabinets d’audit pour « une mission indépendante d’évaluation sur l’ensemble des allégations rapportées dans ce livre (…). Nous continuons à affirmer qu’à aucun moment la direction du groupe n’a mis en place un système quelconque pour orchestrer les pratiques qui lui sont reprochées _ », indique l’entreprise dans un communiqué.

« Optimisation de la masse salariale »

Dans son livre, Victor Castanet part donc de l’Ehpad Les Bords de Seine, établissement le plus luxueux du groupe, où il a pu recueillir la parole de familles de résidents qui lui racontent les « manquements » et « mauvais traitements » infligés à leurs parents ou grands-parents pensionnaires. Puis, à partir de témoignages d’anciens directeurs de cet établissement mais aussi d’autres Ehpad du groupe et d’anciens dirigeants, il reconstitue le puzzle de ce qu’il appelle « le système Orpea ». Une mécanique qui transforme, selon lui, chaque équipe de direction d’établissement en « cost killer » avec promesse de percevoir des primes indexées sur les résultats.

Au fil des pages, le lecteur découvre comment les directeurs sont incités par la direction du groupe à ne pas consommer la totalité des enveloppes attribuées par l’agence régionale de santé et par le conseil départemental, les deux financeurs publics de chaque Ehpad en France. L’objectif consiste à obtenir le « taux d’occupation » des lits le plus élevé et les dépenses de personnels les moins onéreuses possibles. « Chez Orpea, ce n’est pas le besoin qui détermine fondamentalement la décision. C’est une équation budgétaire », cingle Victor Castanet. L’« optimisation de la masse salariale » suppose de recourir à des vacataires plutôt qu’à des CDI. Il s’agit pour cela d’invoquer « un accroissement temporaire d’activité », la nécessité de « remplacer des salariés absents », quitte à recourir à de « faux CDD de remplacement ». Aux Bords de Seine, écrit l’auteur, « on avait trouvé la parade, semble-t-il. Rédiger des CDD de remplacement en inventant des personnes à remplacer. »

Dans cet Ehpad mais aussi dans d’autres établissements du groupe, le directeur établit des fiches portant des noms de salariés censés être embauchés en CDI afin de pouvoir justifier le recours à un emploi temporaire qui pallierait leur absence. « M. Adani [nom modifié d’un ancien directeur] me raconte qu’il est contraint d’user de cette technique. Mais lui ne s’embête même pas à chercher des noms d’aides-soignantes extérieures au groupe. Il met souvent le nom de sa nièce sur le poste, comme personne à remplacer. Et tout le monde n’y aurait vu que du feu. » Une ancienne membre du service RH du groupe confie à l’auteur que tout est prévu pour que la responsabilité de pareilles « fraudes » au droit du travail ne puisse pas être imputée à la direction générale.

« Impuissance » des autorités de tutelle

S’agissant de l’achat de produits d’hygiène et de santé, Victor Castanet explique qu’Orpea paie les factures aux fournisseurs d’un montant équivalent aux crédits versés par l’ARS et le département. En retour, le siège de l’entreprise négocie une « rétrocession » financière à certains de ces prestataires. Ces « ristournes » d’argent public versées à Orpea permettent de réduire les dépenses. A cela s’ajoutent des règles d’économie très strictes. A l’Ehpad Les Bords de Seine, consigne était donnée de ne pas dépasser l’utilisation de trois couches par jour et par résident…

L’auteur dépeint une entreprise dont les dirigeants se sentent « intouchables » et met en cause « l’impuissance » des autorités de tutelle face à ces « dysfonctionnements ». Une critique que le gouvernement veut à tout prix contrer en multipliant soudainement les contrôles. [le parquet ne s’est pas saisi de l’affaire ! ndc]

L’établissement a pourtant déjà fait l’objet d’un contrôle, en juillet 2018, qui a donné lieu à un rapport en 2019. L’inspection s’est faite de manière inopinée à la suite d’un signalement d’une famille de résident. Mediapart, dans un article en janvier 2018, avait révélé que l’ARS avait été destinataire de « réclamations » de famille en 2016. Selon le cabinet de Mme Bourguignon, un nouveau « signalement concernant une résidente sur des suspicions d’actes de maltraitance de défaut de soins » est remonté à l’ARS en 2017. Raison qui a motivé l’inspection inopinée de l’établissement en juillet 2018. En décembre 2019, une nouvelle plainte de résidents atterrit sur le bureau de l’ARS envoyée pat le Défenseur des droits. En mars 2020, l’ARS répond à ce dernier qu’elle mènera un nouveau contrôle mais la crise sanitaire entraîne son report sine die.

Dans l’unique rapport remis en 2019 sur cet Ehpad, l’ARS recommande « une augmentation immédiate des temps de médecin coordonnateur, de nouveaux protocoles d’intervention des auxiliaires de vie et une meilleure prise en compte des signalements ». Mais elle ne soupçonne pas alors le système d’optimisation des coûts révélée par l’enquête de Victor Castanet, encore moins les rétrocommissions. Du reste, ni l’inspection du travail, ni les corps d’inspection rattachés à Bercy n’ont jamais mis à jour de tels stratagèmes.

Les contrôles des #ARS « ont de sérieuses limites, reconnaît un haut fonctionnaire, expert du sujet. Il faut que vous sachiez que les ARS n’accèdent pas à la totalité des comptes des Ehpad lucratifs car ce sont des sociétés commerciales régies par le code du commerce, qui édicte des règles de confidentialité ». Enfin, si un établissement, quel que soit son statut, ne consomme pas la totalité des dotations qui lui sont versées, il n’est pas tenu de les restituer. Les Ehpad peuvent ainsi se constituer une trésorerie à condition de savoir bien négocier une enveloppe prévisionnelle suffisamment grande chaque année avec l’ARS et le département.

Dérives hors du privé

Si le livre de Victor Castanet décrit la manière dont Orpea joue avec les règles du jeu fixées par la puissance publique, l’entreprise n’est pas la seule face aux critiques. En octobre 2016, l’ARS d’Ile-de-France a rendu un rapport d’inspection sévère, auquel Le Monde a eu accès, sur un Ehpad de quelque 500 lits à Paris, dans le 12e arrondissement. L’ARS constate un recours très important aux CDD, à des intérimaires, une instabilité importante du personnel médical, qui ont « une incidence négative sur la prise en charge des résidents ». Dans cet établissement privé non lucratif, le « nombre de changes est limité à deux par jour », un rationnement pire qu’à l’Ehpad Orpea des Bords de Seine.

Dans un rapport de mars 2021, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes épingle l’#Ehpad de Saint-Chamond (Loire) pour son « turnover de salariés », son « taux de CDD très élevé ». Or, l’établissement a un statut associatif. Preuve que les dérives décrites ne sont pas l’apanage des groupes privés… A cela près que leur prix à la journée, élevé, et la manne publique qu’ils reçoivent devraient leur permettre de garantir les meilleurs soins à leurs pensionnaires. Or, les seuls à ne pas se plaindre, semble-t-il, sont leurs actionnaires.

La dépendance liée au grand âge est un choix de société
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/01/27/la-dependance-liee-au-grand-age-un-choix-de-societe_6111208_3232.html

Editorial du « Monde ». Alors que la révélation sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea est devenue une affaire politique, il n’est pas trop tard pour que le grand âge devienne un thème de la campagne présidentielle.

Création d’emplois, allocations, soins… Les candidats à la présidentielle rivalisent de généreuses propositions pour les Ehpad
▻https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/01/27/creation-d-emplois-allocations-soins-pour-les-ehpad-les-candidats-rivalisent

Tous suggèrent de renforcer le contrôle sur les maisons de retraite médicalisées et d’accroître les dépenses en faveur du grand âge. Mais aucun n’évoque le financement de long terme de la dépendance.

« Bouleversant » pour Valérie Pécresse, « ignoble » pour Marine Le Pen, « grave » pour Fabien Roussel… C’est par l’émotion que s’est imposée la question des Ehpad dans la campagne présidentielle. Les révélations du livre-enquête Les Fossoyeurs (Fayard, 388 pages, 22,90 euros), du journaliste Victor Castanet, qui documente les dérives dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés, a incité, depuis lundi 24 janvier, les principaux candidats à se positionner. Alors que plus de 600 000 personnes vivent aujourd’hui en Ehpad, l’enjeu du grand âge ne cessera de s’accroître – d’ici à 2030, la France comptera 21 millions de seniors d’au moins 60 ans, dont 3 millions en perte d’autonomie, selon les projections de la Drees et de l’Insee.

Les candidats au scrutin d’avril se satisfont donc de voir à l’ordre du jour un thème qui leur permet d’avancer leurs idées, tout en plaçant l’exécutif sur la défensive. A gauche, deux types de mesures reviennent : augmentation des effectifs et réduction de la place des Ehpad privés. La députée Caroline Fiat (La France insoumise), ancienne aide-soignante de nuit dans un Ehpad du groupe Korian, a contribué sur ce point au programme de Jean-Luc Mélenchon. Elle soutient l’interdiction pure et simple des Ehpad privés lucratifs, le recrutement de 210 000 personnes et un ratio d’encadrement minimal de 0,6 (ce qui correspond à 60 soignants pour 100 résidents). Un coût qu’elle estime à 8 milliards d’euros, soit « deux ISF ».

Même son de cloche chez le candidat communiste Fabien Roussel. « Le problème, c’est qu’on a laissé au marché le soin de s’occuper du grand âge », a tranché le député du Nord sur Franceinfo. Favorable à « un grand service public du grand âge », il propose d’exclure toute gestion à but lucratif, avec expropriation et placement des établissements sous tutelle en cas de « maltraitances avérées ». Et souhaite créer, en seulement trois ans, 300 000 emplois en Ehpad et 100 000 aides à domicile, avec un ratio d’un soignant par résident.

« Priorité absolue »

Yannick Jadot aborde, par l’intermédiaire de sa porte-parole, Delphine Batho, l’enjeu de l’attractivité des métiers dans ces établissements. « Vous n’arriverez pas à remplir les postes s’il n’y a pas de meilleures conditions de travail et une meilleure reconnaissance de la société », insiste la députée des Deux-Sèvres, qui dit avoir reçu des alertes sur Orpéa dans sa circonscription. « Le bien-être et le soin à nos anciens sont une priorité absolue, poursuit-elle, et font partie des choses que les leçons de la pandémie devaient mettre à l’ordre du jour. Or, le gouvernement actuel n’a cessé de remettre à plus tard les questions de financement sur le grand âge. » Le candidat écologiste proposera un ratio de 0,8 équivalent temps plein par résident (mais incluant les personnels administratifs), l’arrêt de toute création de places en Ehpad privés, le contrôle renforcé de ces établissements et, enfin, la revalorisation des carrières et métiers.

Anne Hidalgo, dans son programme, avance des propositions du même ordre, quoique plus floues et sans objectifs chiffrés : un « service public d’accompagnement de la perte d’autonomie pour orienter et conseiller les familles », une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, destinée aux personnes âgée, et « une présence humaine plus importante dans les Ehpad ». Les députés socialistes ont, de leur côté, demandé à obtenir le droit de visiter inopinément les Ehpad, comme pour les lieux de privation de liberté.

« Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord », a signalé Marine Le Pen, familière des « visites surprises » dans les prisons et les centres de rétention administrative. Mardi, la candidate du Rassemblement national avait réclamé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des Ehpad par les groupes privés. Sans parler de ratio, elle propose « un minimum » d’un médecin coordonnateur et d’une infirmière « vingt-quatre heures sur vingt-quatre » dans chaque Ehpad. Elle souhaite enfin porter la durée du congé des proches aidants à douze mois sur une carrière, avec indemnisation indexée sur le revenu, jusqu’à 100 % au niveau du smic.

« Maintien à domicile »

Valérie Pécresse indique au Monde qu’elle souhaite « radicalement changer le modèle des Ehpad ». « Une civilisation se juge à la place et au respect qu’elle accorde à ses anciens, y compris quand ceux-ci deviennent vulnérables, développe la candidate Les Républicains. Je veux tirer les leçons de ce naufrage. » Elle promet de renforcer la transparence sur la qualité des Ehpad, publics ou privés, à l’aide d’un « référentiel obligatoire » publié, détaillant les conditions de vie (qualité des repas, taille des chambres, activités de vie sociale, temps consacré à chaque résident…) et la qualité des soins. Les Ehpad qui « ne respecteront pas ces indicateurs seront fermés », prévient-elle, et les exploitants qui portent « atteinte à la dignité humaine » de leurs résidents au nom du « profit » seront « poursuivis ».

Mais la candidate LR veut surtout encourager le virage domiciliaire de la politique du grand âge, qu’elle décrit comme une « révolution ». « Je donnerai la priorité au maintien à domicile », promet-elle, par le doublement des crédits d’impôt pour les services à la personne et l’aménagement de logements adaptés en centre-ville.
Interrogé mercredi sur Public Sénat, Eric Zemmour, embarrassé, a proposé de supprimer les agences régionales de santé et d’instaurer « un vrai contrôle de l’Etat sérieux » par le préfet. Le candidat d’extrême droite a ensuite rectifié en proposant d’« améliorer le contrôle en amont », lors de la délivrance des agréments, sans autre proposition. Il a souligné qu’il n’avait pas attendu la sortie d’un livre pour en parler dans « Face à l’info », sur CNews. Mais, en juillet 2021, dans son émission consacrée au « péril vieux des baby-boomeurs », Zemmour fustigeait plutôt les « caprices » d’une génération : « Quand ils étaient jeunes, il fallait que les jeunes soient sur le pavois, maintenant qu’ils sont vieux, il faut que toute la société soit organisée autour d’eux. (…) Ils veulent – comme ils sont les plus nombreux et les plus puissants, puisqu’ils votent – que l’Etat mette beaucoup d’argent dans leurs Ehpad. »

En parallèle des promesses de revalorisation, de recrutements ou de crédits d’impôt, aucun des candidats n’a développé ses vues sur le financement à long terme de la dépendance – qui impliquerait de toucher aux cotisations, au reste à charge ou encore à la CSG des retraités. Des mesures sans doute trop impopulaires à moins de trois mois du scrutin présidentiel.

yare yare daze sur Twitter : « Je vois qu’encore pas mal de personnes ignorent ce que sont les #NFT et le naufrage intellectuel/écologique/légal qui se cache derrière, donc je vais tenter de faire un thread TRES vulgarisé qui explique ça sans trop entrer dans les détails techniques. LET’S GO. » / Twitter
▻https://twitter.com/_hogwartstyles/status/1484617447160397827

https://pbs.twimg.com/media/FJpZuc9XoAMqgTt?format=png&name=small#.jpg

#insane

Why NFTs are bad: the long version | by Antsstyle | Oct, 2021 | Medium
▻https://antsstyle.medium.com/why-nfts-are-bad-the-long-version-2c16dae145e2
#évasion_fiscale #arnaque #art

Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an

Les « #CumEx_files », récemment révélés, montrent que la #France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

(#paywall)

▻https://www.alternatives-economiques.fr/fraude-aux-dividendes-165-milliard-deuros-dimpots-perdus-an/00100959#100959

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https://i.imgur.com/oGj7N27.png

#fraude_fiscale #évasion_fiscale #fisc #fiscalité #chiffres #statistiques

Le FUTUR SCANDALE de l’impôt mondial sur les sociétés.
Il voulait taxer les gafam pour fiancer l’État. Il a taxé les Français pour financer les gafam

C’est l’histoire de Bruno LeMaire qui à signé un statut d’exception pour les multinationales les exonérant de tout impôts sur les bénéfices, et qui veut faire passer ça pour une lutte courageuse contre l’évasion fiscale, visant à faire payer leur juste part d’impôt à ces entreprises.

▻https://www.youtube.com/watch?v=GbQL-oSnsLQ

Épinglé dans les Pandora Papers, ce député LREM osait affirmer qu’il combattait l’évasion fiscale ▻https://urlz.fr/gDlj
Pandora Papers épinglé pour une activité aux Seychelles, un député LREM assure avoir été « abusé » ►https://urlz.fr/gDli
Liste noire des paradis fiscaux l’UE retire Anguilla, la Dominique et les Seychelles ►https://urlz.fr/gDlk
OPTIMISATION FISCALE. Les multinationales dans le collimateur de l’OCDE ▻https://urlz.fr/gDll
Joe Biden continue sa croisade pour un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés ►https://urlz.fr/gDlm
G7 : un accord historique en vue d’un impôt minimum sur les sociétés ►https://urlz.fr/gDln
Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés ►https://urlz.fr/gDlp
L’OCDE valide un impôt mondial sur les sociétés ►https://urlz.fr/gDlq
CFTC les accords OCDE sur taxation des entreprises ▻https://urlz.fr/gDlt
Base erosion and profit shifting — Wikipédia ▻https://urlz.fr/gDlu
Brochure points clés Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, juillet 2021 ▻https://urlz.fr/gDlw
Global G7 deal may let Amazon off hook on tax, say experts Amazon The Guardian ▻https://urlz.fr/gDlx
Impôt sur les sociétés impots.gouv.fr ▻https://urlz.fr/gDly
Prononcé le 13 juillet 2021 - Bruno Le Maire Taxation des multinationales ▻https://urlz.fr/gDlz
Tous les géants du numérique paieront leurs impôts, assure Bruno Le Maire ▻https://urlz.fr/gDlA
RAPPORT VERSION 2DPaoli final 17 juillet 12 - r11-673-11.pdf ▻https://urlz.fr/f01S
Comment Facebook bénéficiait d’un taux d’imposition de... 1 % ▻https://urlz.fr/gDlD
L’Irlande refuse de signer l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales ▻https://urlz.fr/gDlE
Neuf pays résistants qui ne veulent pas surtaxer les entreprises ▻https://urlz.fr/gDlF
Taxe sur les multinationales Macron assure ne « pas mettre la pression » sur l’Irlande ▻https://urlz.fr/gDlH
Taxe GAFA — Wikipédia ►https://urlz.fr/gDlI
Amazon France compte répercuter la taxe Gafa sur les entreprises ►https://urlz.fr/gDlK
Taxe GAFAM de 3% recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an ►https://urlz.fr/gDlM
Taxe Gafa pourquoi les Etats-Unis menacent la France ►https://urlz.fr/gDlN
La France a proposé de suspendre le prélèvement de la taxe Gafa en 2020 ▻https://urlz.fr/gDlO
Sous pression, Bercy collecte la « taxe Gafa » ►https://urlz.fr/gDlP
La spirale infernale de la taxe Gafa à la française ►https://urlz.fr/gDlQ
Taxe des GAFAM L’accord du G7 pour réformer la fiscalité à l’ère numérique ▻https://urlz.fr/gDlS
Problème de riches. Le fisc traque les piscines non déclarées avec Google ▻https://urlz.fr/gBH5
Cloud les jeunes de la tech demandent à l’Etat d’arrêter de privilégier les Gafam ▻https://urlz.fr/gDlV

Recevoir des millions pour cacher des milliards : les Pandora Papers démasquent aussi les facilitateurs du crime financier
▻https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/recevoir-des-millions-pour-cacher-des-milliards-les-pandora-papers-demasqu

Des « facilitateurs » grassement rémunérés, tels que des experts financiers, avocats ou comptables, aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier à s’enrichir illégalement.

https://static.latribune.fr/full_width/1783520/l-union-europeenne-va-retirer-les-seychelles-de-sa-liste-noire-des-paradis-fiscaux.jpg

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Ceux dont on ne parle toutefois pas autant dans la couverture médiatique des Pandora Papers, ce sont les facilitateurs, ceux qui s’emploient à aider les mieux nantis à s’enrichir encore plus et à transmettre leur patrimoine en évitant ou en fraudant le fisc. Ils permettent ainsi aux criminels et aux cleptocrates de blanchir leurs avoirs mal acquis.

Ils ne sont peut-être pas aussi riches que leurs clients, mais ils reçoivent des millions pour cacher des billions.

L’industrie de la défense de la richesse
Il existe depuis longtemps une « industrie de la défense de la richesse » bien établie formée de divers professionnels - conseillers, banquiers, avocats, comptables, notaires, agents immobiliers et autres - qui se servent de sociétés-écrans, de bureaux de gestion de patrimoine, de comptes à l’étranger et de fiducies pour aider les gens les plus riches du monde à protéger leur patrimoine des percepteurs d’impôts.

Ces « facilitateurs » hautement rémunérés aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier.

Les médias grand public ont déjà beaucoup parlé des crimes, des abus et des méfaits financiers d’États étrangers malveillants et de riches particuliers, mais qu’en est-il des intermédiaires du système financier qui s’occupent des détails et qui fournissent les mécanismes d’évasion aux criminels ?

Certains membres des élites paient des professionnels et des entreprises de renom pour leur ouvrir des portes politiques, faire pression contre des sanctions, mener des batailles juridiques ou blanchir de l’argent et des réputations. Ce faisant, ces institutions et ces particuliers repoussent les limites de la loi et portent atteinte aux principes de notre démocratie.

Selon le rapport d’enquête 2020 de Deloitte sur la préparation à la lutte contre le blanchiment d’argent, on estime que le montant total d’argent blanchi chaque année serait l’équivalent de 2 à 5 % du PIB mondial, soit entre 800 milliards et 2 billions de dollars US.

Les dossiers FinCEN de l’ICIJ nous offrent un aperçu sans précédent d’un monde secret de banques internationales, de clients anonymes et, dans bien des cas, de criminalité financière.

Ils montrent comment les banques font aveuglément transiter de l’argent par leurs comptes pour des personnes qu’elles ne sauraient identifier, ne signalent qu’après plusieurs années des transactions qui présentent toutes les caractéristiques du blanchiment d’argent et font même affaire avec des clients impliqués dans des fraudes financières et des scandales de corruption publique.

Les ravages de « l’argent occulte »
La corruption et les malversations financières sont de par leur nature secrètes et souvent très complexes. L’argent occulte, ou argent noir, (essentiellement, les sommes dépensées afin d’influencer les résultats politiques sans que soit divulguée la source de l’argent) achète l’accès aux tribunaux et aux politiciens, rendant ainsi la société moins juste et moins équitable.

Ce qui distingue souvent les riches ordinaires des membres de l’oligarchie, c’est que les oligarques investissent dans la défense de la richesse. Ils utilisent leur pouvoir et leur richesse pour en accumuler encore plus, pour faire pression sur les politiciens et pour truquer les règles du jeu afin qu’elles leur conviennent.

L’un des défis de la lutte contre le crime financier est la course mondiale vers le bas qui se déroule entre les paradis fiscaux, chacun tentant d’attirer des clients en offrant des incitations plus lucratives et un plus haut niveau de confidentialité pour les entreprises. Les facilitateurs de l’industrie de la défense de la richesse élaborent et commercialisent des stratégies, des structures et des systèmes qui permettent d’éviter les obligations fiscales et les contrôles réglementaires.

Les bases de données sur la propriété effective, conçues pour lutter contre le blanchiment d’argent, sont des mesures de plus en plus populaires dans le monde entier depuis la publication des Panama Papers, qui ont attiré l’attention de la communauté internationale sur les impacts sociaux de l’anonymat des entreprises.

Si cette tendance se poursuit, on peut espérer que le nombre toujours croissant de gouvernements qui instaurent des initiatives en matière de propriété effective et de transparence fiscale obligera les paradis extraterritoriaux restants, comme les Bermudes, les îles Caïmans et Malte, à suivre le pas pour éviter d’être exclus du système financier mondial.
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Marc Tassé, Professor, Accounting, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa

#paradis_fiscaux #finance #évasion_fiscale #multinationales #fiscalité #capitalisme #économie #union_européenne #ue #paradis_fiscal #richesse #crime_financier #patrimoine

PANDORA PAPERS : LE SCANDALE DE TROP
▻https://www.youtube.com/watch?v=poPIvagMH28

Le film ne dit pas que les paradis fiscaux servent aussi massivement pour le non payement des pensions alimentaires.

Lionel Messi en partie payé en « fan token », nouvel instrument économique du sport professionnel
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/08/13/le-fan-token-nouvel-instrument-economique-du-sport-professionnel_6091348_323

https://img.lemde.fr/2021/08/13/0/0/4252/2126/1440/720/60/0/0864c29_5453873-01-06.jpg

Doté d’un salaire de quelque 41 millions d’euros par an hors prime, selon Le Parisien, le footballeur argentin Lionel Messi a déjà écrit l’histoire. Sa rémunération inclut en effet une part de « fan tokens », selon Reuters, confirmé depuis par un communiqué du Paris-Saint-Germain. Le montant de ces jetons n’a en revanche pas été précisé.

Jetons numériques destinés à fidéliser l’audience des clubs de sport professionnels, les fan tokens s’appuient sur une technologie similaire à celle du bitcoin, la blockchain, un registre de transactions public et numérique, à la différence notable que celle du PSG fan token est bien plus centralisée. Les jetons sont ainsi émis sur la blockchain de la compagnie Chiliz, propriétaire de Socios.com, la plate-forme partenaire du PSG. Le club parisien fut d’ailleurs le premier à s’associer il y a trois ans à cette start-up détenue par Mediarex, une société du Lyonnais Alexandre Dreyfus, dont le siège est situé à Malte.

Il y a bien eu un effet Messi puisque en juillet, la valeur du jeton fluctuait autour des 10 euros, une variation habituelle car tous les événements liés au club sont prétexte à spéculer : le prix record de 47,70 euros fut en effet atteint le 27 avril, à la veille de la première manche de demi-finale de Ligue des champions contre Manchester City. « Ce sont les traders qui se sont positionnés sur le PSG Fan Token, et pas des fans lambda, poursuit Stanislas Barthelemi. Dès les rumeurs de l’arrivée de Messi à Paris, ils ont commencé à spéculer avec effet de levier sur le jeton, avec un brin de chance puisqu’ils ignoraient cette information des PSG fan tokens compris dans le bonus de signature. »
Faible intérêt financier

Un effet d’aubaine potentiellement dangereux pour les néophytes en quête de pactole : outre l’instabilité des cours inhérente au marché des cryptomonnaies, c’est le club qui détermine le nombre de jetons en circulation. Aujourd’hui, environ 2,9 millions de jetons sont sur le marché pour un total émis de 20 millions, soit encore 85,5 % de jetons dans les réserves du club. L’entrée de nouveaux PSG fan tokens sur le marché pourrait entraîner une dilution de leur valeur « sauf si la demande explose ». Or, en dehors de ce moment d’euphorie, l’analyste de KPMG n’a pas « le souvenir d’un engouement autour de ces jetons destinés aux fans ».

#NFT #Evasion_fiscale #Lionel_Messi #PSG

Le galeriste, l’artiste, l’héritière, l’élue et Johnny

Le monument dédié à Johnny Hallyday qui sera inauguré mi-septembre à Paris risque bien de n’être qu’un bégaiement de l’histoire du bouquet de tulipes de Koons. Ce « cadeau » empoisonné de l’artiste à la Ville de Paris, a mis en lumière le cynisme de certains artistes internationaux et de leurs marchands et la fragilité des élu·es face à ces pratiques.

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Le monument dédié à Johnny Hallyday qui sera inauguré mi-septembre à Paris risque bien de n’être qu’un bégaiement de l’histoire du bouquet de tulipes de Koons. Ce « cadeau" empoisonné de l’artiste à la Ville de Paris, a mis en lumière le cynisme de certains artistes internationaux et de leurs marchands et la fragilité des élu·es face à ces pratiques. Signer une œuvre monumentale dans la capitale française est un moyen efficace d’occuper l’espace et de faire monter la cote d’un artiste (et de son marchand). Le « cadeau » sert donc des intérêts avant tout privés. En imposant le projet, son financement et son entretien par l’argent public ou défiscalisé d’éventuels mécènes, certains marchands réussissent donc une excellente opération symbolique et financière.

La notion de « don » est ici pervertie et efface à coup d’entre-soi le processus démocratique complexe qu’est la commande publique d’œuvre d’art. Pour imposer ces monuments d’acier à une ville qui se dirige normalement vers plus de végétal, ils n’hésitent pas à faire vibrer la carte de l’émotion : des tulipes pour les victimes des attentats de 2015, une Harley Davidson fixée sur un manche de guitare pour célébrer le chanteur Johnny Hallyday, décédé en 2017.

C’est l’idée du puissant marchand Kamel Mennour qui « offre » donc aux parisien•nes le projet de son artiste Bertrand Lavier, à leur charge de payer ce mât de 6 mètres de haut. La maire du XIIème arrondissement de Paris s’est opposé à ce projet dans sa forme et au regard des nuisances qu’il ne manquera pas de susciter sur la future esplanade Johnny Hallyday. Les bikers fans de l’artiste auront un lieu où faire hurler leur moteur sous prétexte d’hommage et de tristesse.

Parlons des symboles puisqu’il n’est question que de ça dans l’érection de ce monument qui sera inauguré le 14 septembre 2021. Le rockeur n’est pas représenté comme la chanteuse Dalida a pu l’être. Ici ce sont des « symboles » choisis du chanteur : une guitare amputée dont il ne reste que le manche surmonté d’une des motos les plus chères, polluantes, bruyantes et associée à monde presqu’uniquement masculin. Laissons aux sémiologues le travail de décodage et regardons l’autre symbole : celui d’une moto qui s’envole au-dessus du ministère des finances. Alors que nous traversons une crise environnementale et financière majeure, ériger un monument en hommage à un évadé fiscal face au ministère des finances relève, nous l’espérons, de l’aveuglement et non du cynisme de la mairie. Il est important de savoir qui les Parisien•nes décident d’honorer et à quel prix : ici c’est un entre-soi masculin qui décide une fois de plus d’occuper l’espace avec ses propres représentations et valeurs, en l’occurrence peu solidaires.

Nous souhaitons que la Maire de Paris, Anne Hidalgo, prenne la mesure de ce qui est une prise de pouvoir des marchands d’art contemporain sur le politique et transfère l’argent qu’elle pensait investir dans cette colonne à une formation des élu·es à l’art et à sa présence dans l’espace public.

Nous posons donc des questions à la Maire et vous invitons à en faire de même. Taguez les personnes ou organismes susceptibles de pouvoir agir.

LaPartDesFemmes

#grand_homme #grands_hommes #patriarcat #evasion_fiscale #mâle_gaz #patrimoine

La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
. . . . . . .
Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
. . . . .
Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
. . . . .
La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
. . . . . .
Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
. . . . . . .
« Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

Source : ►https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales

#impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
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Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
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Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
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La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
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Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
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« Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

Source : ►https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales
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Swiss Life va payer 77 millions pour régler un litige aux Etats-Unis

L’assureur-vie Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d’une affaire d’aide à l’évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain pour clore ce dossier.

La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s’étaient rendu coupables d’avoir aidé des contribuables outre-Atlantique à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard de francs) d’assurances-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), selon un communiqué publié vendredi. Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014.

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/thumb/9/93/Swiss_Life.svg/1024px-Swiss_Life.svg.png

Quelque 1600 manteaux d’assurance ("wrapper") sont également concernés. Il s’agit de produits d’assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d’une banque dans le but de conserver les valeurs mobilières d’un client dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.

Les entités concernées sont Swiss Life Holding AG, Swiss Life (Liechtenstein) AG, Swiss Life (Singapore) Pte Ltd et Swiss Life (Luxembourg).

Une « opportunité »
« Comme ils l’ont admis, Swiss Life et ses filiales ont cherché et proposé leurs services aux contribuables américains pour les aider à échapper au fisc des Etats-Unis », a précisé Audrey Strauss, procureure du district sud de New York.

Selon cette dernière, l’assureur a perçu les efforts de lutte contre l’évasion fiscale comme une « opportunité » pour se présenter comme une « alternative aux banques suisses », elles-mêmes dans le collimateur de la justice américaine. Les établissements helvétiques ont payé ces dernières années de lourdes amendes pour solder les dossiers d’aide à l’évasion fiscale.

Le procureur adjoint Stuart Goldberg a souligné que le groupe zurichois « est tenu pénalement responsable pour avoir créé et vendu des produits d’assurance spécialement destinés aux fraudeurs fiscaux américains cherchant de nouvelles opportunités pour cacher leurs actifs offshore ».

Swiss Life va coopérer
Outre l’amende, Swiss Life s’est engagé à coopérer avec les autorités américaines pour identifier les fraudeurs.

Les juges américains ont néanmoins pris en compte que Swiss Life avait coopéré avec les autorités en fournissant notamment des données de sa clientèle et en menant une « solide enquête interne ».

Swiss Life a précisé dans un communiqué que l’accord avec le Département de la justice américain (DOJ) prenait la forme d’un « Deferred Prosecution Agreement » (DPA), un accord de poursuites différées, sur trois ans. Dans le cadre d’un tel accord, l’accusé accepte de remplir les conditions exigées par l’accusation. Cette dernière abandonne les poursuites, si l’accusé s’est plié aux demandes au terme de la période donnée. Si par contre l’accusé contrevient aux dispositions, l’accusation relance les poursuites judiciaires.

Source : ▻https://www.rts.ch/info/economie/12199105-swiss-life-va-payer-77-millions-pour-regler-un-litige-aux-etatsunis.htm

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Les rabais fiscaux d’Amazon au Grand-​​Duché validés
La justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par la multinationale au Luxembourg, désavouant la Commission européenne.

http://www.lessentiel.lu/dyim/c9ce0d/B.M600,1000/images/content/1/9/6/19666240/8/topelement.jpg

La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement. En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

« Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne (...), qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État », a réagi le gouvernement dans un communiqué.

La suite : ▻http://www.lessentiel.lu/fr/economie/dossier/ecolux/news/story/les-rabais-fiscaux-d-amazon-au-grand-duche-valides-19666240

#amazon #travail #domination_finaciére #bigdata #gafam #bénéfices #luxembourg #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #ue #union_européenne #luxleaks #économie #fiscalité #economie #impôts #MDR_justice_européenne

Superyachts : super catastrophe ?
►https://www.franceculture.fr/emissions/superfail/superyachts-super-catastrophe

#la_croisière_s'amuse

UE

–-
#Union_Européenne, conflits d’intérêts et portes tournantes (pléonasme) :

CADTM - Quand les anciens commissaires de la Commission « Barroso II » rejoignent le secteur des entreprises
▻http://cadtm.org/Quand-les-anciens-commissaires-de

« d’anciens commissaires qui, collectivement, s’étaient tout juste attelés à gérer les répercussions des dernières crises financière et économique, ont rejoint les conseils d’administration du géant de l’assurance Munich Re, de la banque BNP Paribas ou encore de la compagnie d’assurance vie et de crédit hypothécaire Credimo, pour ne nommer que ces derniers »

De si confortables pantoufles bruxelloises, par Vicky Cann (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/CANN/53694

-"Au poste de commissaire à l’énergie et au climat de sa nouvelle équipe, entrée en fonctions le 1er novembre 2014, il a nommé M. Miguel Arias Cañete, ancien président d’une société pétrolière (Petrologis Canarias) ; au poste de commissaire chargé de l’union des marchés de capitaux, M. Jonathan Hill, un ancien lobbyiste au service de l’industrie ; au poste de commissaire aux affaires économiques et financières, M. Pierre Moscovici, ancien vice-président du Cercle de l’industrie, un lobby industriel ; au poste de commissaire à la recherche, M. Carlos Moedas, ancien cadre de la banque Goldman Sachs ; et au poste de commissaire chargé de la justice, Mme Vera Jourová, ancienne conseillère politique d’un milliardaire tchèque. Les choix de M. Juncker ont été approuvés par les députés européens"

–"En 2010, par exemple, l’Allemand Günter Verheugen, ancien commissaire pour l’entreprise et l’industrie, a créé la société de conseil European Experience Company (EEC), en tandem avec son ancienne chef de cabinet, Mme Petra Erler. Tout en assurant sur son site qu’elle « ne vendra pas de services de lobbying », EEC propose à ses clients de les aider à mettre au point « la meilleure stratégie pour interagir avec les institutions européennes » (3). On peine à saisir la nuance... Ancien commissaire au marché intérieur, l’Irlandais Charlie McCreevy a rejoint une banque ainsi que les conseils d’administration des sociétés Ryanair et Sentenial. Après son passage au poste de commissaire européen à la protection des consommateurs, la Bulgare Meglena Kuneva a été accueillie au conseil d’administration de BNP Paribas. Un temps responsable des relations extérieures de la Commission, l’Autrichienne Benita Ferrero-Waldner travaille désormais pour l’assureur Munich Re. Après avoir quitté son poste de commissaire à la coopération internationale, à l’aide humanitaire et à la réaction aux crises, le Belge Louis Michel est devenu eurodéputé mais a également posé ses valises chez Credimo, une société de crédit immobilier."

–"Mme Viviane Reding. Commissaire de façon ininterrompue entre 1999 et 2014 (chargée de l’éducation, des médias puis de la justice), elle a été élue députée européenne en mai 2014. Avec la bénédiction de la Commission, elle s’est assuré des fonctions supplémentaires en rejoignant les conseils d’administration de la société d’extraction minière Nyrstar, de la Fondation Bertelsmann et d’Agfa-Gevaert."

–"A la suite des élections européennes de mai 2014, une partie des députés ayant perdu leur mandat ont accepté des responsabilités dans le secteur privé en rapport étroit avec leurs missions au sein du Parlement. "

Les élus passent, les eurocrates restent, par Sylvain Laurens (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/LAURENS/53695

De plus en plus de fédérations patronales européennes se muent en centres de recherche, déposant leurs statuts en tant qu’organismes scientifiques industriels de droit belge afin de remodeler les orientations du champ scientifique le plus proche de leur périmètre d’activité. Sans surprise, ces évolutions s’accompagnent d’une modification du profil des lobbyistes.

À Bruxelles, le conflit d’intérêts comme mode de gouvernement - regards.fr
▻http://www.regards.fr/web/article/a-bruxelles-le-conflit-d-interets

-" l’affaire Volkswagen en a fait la démonstration : on apprenait ainsi, en début de semaine, que la Commission avait délibérément ignoré l’alerte, tandis que le Parlement votait, lundi, contre une commission d’enquête. Enfin, mercredi, l’UE accordait une marge de tolérance sur les émissions de diesel…" ;
–"José Manuel Barroso, qui s’est recasé au sein de 22 organisations. Même si la plupart de ces fonctions sont honorifiques, plusieurs concernent des instances majeures de lobbying, comme les Bilderberg Conferences ou le European Business Summit." ;
–"La "bulle de Bruxelles", écrit l’organisation, « conduit à une proximité relationnelle malsaine entre législateurs et sujets de la législation »."

La Commission refuse de lever le voile sur le lobbying du tabac | EurActiv.fr
►http://www.euractiv.fr/sections/sante-modes-de-vie/la-commission-refuse-de-lever-le-voile-sur-le-lobbying-du-tabac-321667

-"Emily O’Reilly, médiatrice européenne, a appelé l’exécutif à publier en ligne chaque rencontre d’un responsable européen avec des lobbyistes du tabac. En vain." ;
–"La précédente Commission Barroso avait déjà été ébranlée par un scandale de pot-de-vin de l’industrie du tabac, le Dalligate. En octobre 2012, une enquête du bureau anti-fraude révélait qu’en échange de 60 millions d’euros, le commissaire à la santé John Dalli était prêt à adoucir la directive sur le tabac. Ce dernier avait alors été poussé vers la sortie par l’ancien président de la Commission, José Manuel Barroso."

#UE #Ploutocratie #Conflits_d'intérêts #Portes_tournantes #Lobbying

Jose Manuel Barroso se recycle à Goldman Sachs - Challenges.fr
▻http://www.challenges.fr/europe/20160708.CHA1646/jose-manuel-barroso-se-recycle-a-goldman-sachs.html

L’arène nue : Barroso, Draghi et bien d’autres chez Goldman Sachs : l’Europe c’est la Paie !
▻http://l-arene-nue.blogspot.fr/2016/07/barroso-draghi-et-bien-dautres-chez.html
#Grèce #Conflits_d'intérêts #Ploutocratie #Austérité #Documentaires
#UE #Grèce

"Dès le début du mois de février 2015, à peine Tsipras arrivé aux responsabilités, la BCE coupait l’accès des banques commerciales grecques à la procédure de refinancement normal. Elle les réduisait à se financer via la liquidité d’urgence ( Emergency Liquidity Assistance, ELA ), les mettant ainsi à la merci d’une Banque centrale seule capable de réévaluer régulièrement le plafond de cet ELA. La BCE le fit d’ailleurs au compte gouttes, et toujours en fonction de la tournure prises par les négociations entre la Grèce et ses créanciers.

Enfin, sitôt connue la décision d’Alexis Tsipras d’organiser le référendum du 5 juillet 2015, le plafond de l’ELA fut bloqué, et les banques grecques contraintes de fermer."

" tant qu’on en est a se rappeler le temps du maquillage des comptes publics grecs, de ne pas évoquer l’un de ceux qui, en tant que gouverneur de la Banque centrale hellénique jusqu’en 2002, y participa. Lucas Papademos, par ailleurs ancien vice-président de la Banque centrale européenne (2002-2010) fut ensuite nommé premier ministre en Grèce pour y prendre la tête d’un gouvernement de technocrates (pardon, d’un gouvernement « d’union nationale ») chargé de résoudre.... la crise de la dette. Lucas Papademos est passé par Goldman Sachs.

Il serait dommage, tant qu’on en est à se rappeler le temps des gouvernements de technocrates (pardon, des gouvernements « d’union nationale ») dans les pays d’Europe du Sud, de ne pas évoquer celui de Mario Monti, ancien conseiller de la banque d’Italie, ancien commissaire européen, et devenu président du Conseil en Italie en 2011. Mario Monti est passé par Goldman Sachs."

" Certes, c’était deux ans avant l’arrivée de Draghi. Mais celui-ci peut-il vraiment, comme il l’a toujours affirmé, n’en avoir rien su ? Les produits dérivés à base d’obligations grecques utilisés pour l’entourloupe ont tout de même été conservés par GS jusqu’en 2005, date à laquelle ils ont été revendus à la National Bank of Greece. Pendant tout ce temps, Draghi occupait les fonctions précises de....« vice-président pour l’Europe-Goldman Sachs International, entreprises et dette souveraine »"

Barroso entretenait des contacts avec Goldman Sachs durant son mandat
►http://www.ouest-france.fr/europe/ue/barroso-entretenait-des-contacts-avec-goldman-sachs-durant-son-mandat-4
▻http://www.lepoint.fr/europe/des-contacts-etroits-entre-barroso-et-goldman-sachs-durant-son-mandat-24-09-

Barroso à Goldman Sachs : l’arbre qui cache la forêt | Pantoufle Watch
►https://www.pantouflewatch.org/2016/07/14/barroso-a-goldmans-sachs-larbre-qui-cache-la-foret

"En acceptant de rejoindre Goldman Sachs, José Manuel Barroso aurait « gravement affaibli l’Europe communautaire et ses institutions » si l’on en croit Jean Quatremer. Le pantouflage de l’ancien président de la Commission est pourtant loin d’être un cas isolé."

"la fable qui consiste à présenter José Manuel Barroso comme un mouton noir au sein d’institutions européennes ayant vocation à défendre « l’intérêt communautaire » ne tient pas."

Monti à la tête de l’Italie : Goldman Sachs dirige-t-elle l’Europe ? - Rue89 - L’Obs
▻http://rue89.nouvelobs.com/2011/11/14/monti-la-tete-de-litalie-goldman-sachs-dirige-t-elle-leurope-226524

"chez Goldman Sachs, plus que toute autre banque, on vise deux profils : les anciens banquiers centraux ou responsables du Trésor et les anciens commissaires européens. »

On retrouve ainsi chez GS :

Peter Sutherland (Irlande), président de Goldman Sachs International, ancien commissaire européen à la Concurrence ;
Otmar Issing (Allemagne), ancien membre du directoire de la Bundesbank et ancien de la BCE ;
Lord Griffiths (Royaume-Uni), ancien conseiller de Margaret Thatcher ;
Charles de Croisset (France), ex-patron du Crédit commercial de France ;
Petros Christodoulou, ancien de Goldman Sachs devenu responsable des marchés de la National Bank of Greece (NBG)"

▻http://zinc.mondediplo.net/messages/11073

La Commission européenne gangrenée par les lobbys et conflits d’intérêts ? - SudOuest.fr
▻http://www.sudouest.fr/2015/10/30/la-commission-europeenne-gangrenee-par-les-lobbys-et-conflits-d-interets-21

« un tiers des anciens commissaires - soit 9 sur 27 - auraient pris des fonctions dans de grandes entreprises privées issues de secteurs souvent proches de leurs affectations politiques. Le tout en cumulant les postes, pour un total de 98 fonctions (soit une moyenne de plus de 10 par personne).

37 de ces transferts ont fait l’objet d’un examen par le Comité d’éthique, mais celui-ci n’en a empêché aucun. »

« le Financial Times a affirmé mi-octobre que des lettres de responsables de l’UE attestaient de la fraude aux tests antipollution dès 2013. Pourtant, il a fallu attendre que le scandale éclate aux États-Unis pour que l’Europe réagisse. Pire, le Parlement vient de voter contre une commission d’enquête sur le sujet, et l’Union Européenne vient d’assouplir sa législation sur les normes de pollution au diesel.

Autre sujet, autre problème : les perturbateurs endocriniens. L’Obs a révélé jeudi une énième enquête accablante sur l’omniprésence de ces substances chimiques toxiques dans l’organisme de nos enfants. Pourtant, là encore, les discussions s’enlisent à Bruxelles sans qu’aucune mesure concrète (qui désavantagerait les industriels) ne soit prise. »

Uber et la pantoufle d’or, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, juillet 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/07/RIMBERT/55944
#Novlangue #Bêtisier

"M. David Plouffe, conseiller stratégique d’Uber (et directeur de campagne de M. Barack Obama en 2008), démarche les collectivités locales pour « les aider à moderniser leur cadre juridique »"

" Ainsi avance l’Europe sociale : un an après la fin de leur mandat en octobre 2014, un tiers des commissaires sortants avaient déjà chaussé ces « troublantes » pantoufles (1)."

« Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence
►http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/09/21/bahamas-leaks-l-ex-commissaire-europeenne-a-la-concurrence-avait-une-societe

« selon un rapport paru l’an dernier, un tiers des commissaires qui ont quitté Bruxelles après la fin de la Commission Barroso 2 sont allés travailler pour des multinationales. Parmi eux… Neelie Kroes, qui a été débauchée par Bank of America Merrill Lynch et Uber »

Une ex-commissaire européenne au climat chargée du greenwashing chez Volkswagen
▻http://www.marianne.net/ex-commissaire-europeenne-au-climat-chargee-du-greenwashing-volkswagen-100

Comment l’ex-Commission Barroso fait le jeu des détracteurs de l’Europe
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/03/l-image-toujours-plus-ecornee-de-l-ex-commission-barroso_5007220_3234.html#B

La #BCE sous l’influence de la #Finance - Actualités Gouvernance
►http://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/article/20171003/bce-l-influence-finance-228508

« 508 des 517 sièges disponibles au sein des divers groupes de contact de la Banque centrale européenne sont occupés par des représentants du secteur financier qu’elle est censée superviser, selon le Corporate Europe Observatory »

« La chambre de compensation Euroclear est l’entité la mieux représentée au sein de ces groupes consultatifs, suivie par Deutsche Bank, BNP Paribas et Société générale, ajoute le CEO, qui relève l’absence totale des universités. »

Comment les professionnels de l’évasion fiscale noyautent les institutions européennes - Basta !
►https://www.bastamag.net/a-paraitre-le-10-07-Comment-PWC-et-les-Big-Four-noyautent-les-politiques
#Fraude/évasion_fiscale #évasion_fiscale #Paradis_fiscaux

« c’est à ces mêmes géants de l’audit et de la comptabilité que fait appel l’Union européenne pour élaborer sa politique de lutte contre l’évitement fiscal. »

À Bruxelles, les États membres se font eux aussi les porte-voix des lobbys - Observatoire des multinationales
►http://multinationales.org/A-Bruxelles-les-Etats-membres-se-font-eux-aussi-les-porte-voix-des-

"Les présidences tournantes sont, de fait, en train de se transformer en véritables foires de lobbying. Celle de la Roumanie, pour le premier semestre 2019, est sponsorisée par Mercedes-Benz, Renault et Coca-Cola, entre autres. La présidence précédente, de l’Autriche, était notamment sponsorisée par Porsche, Audi et Microsoft. Idem pour celles la Slovaquie, de l’Estonie, de Malte et de la Bulgarie qui les avaient précédées. Les gouvernements concernés recourent également au service de cabinets de lobbying bruxellois pour les conseiller... La présidence tournante néerlandaise, en 2016, a même co-organisé des événements publics avec des lobbys et des associations professionnelles pour promouvoir le « principe d’innovation », un concept inventé par les industriels pour contrecarrer le principe de précaution"

–27 février 2019 : Et l’Europe se tira une balle dans le pied en nommant au poste de de superviseur bancaire européen le lobbyiste en chef d’une des plus grande banque du monde | Atlantico.fr
▻https://www.atlantico.fr/decryptage/3566994/et-l-europe-se-tira-une-balle-dans-le-pied-en-nommant-au-poste-de-de-super

« Le facteur aggravant est que cette personne n’était pas véritablement un banquier, mais occupait un poste qui correspond à celui de lobbyiste en chef de la banque Santander. Ce qui permet de contrer l’argumentaire qui voudrait avancer l’idée que la finance est un secteur complexe, ce qui justifierait cette nomination »

« C’est précisément le rôle inverse qu’il doit occuper aujourd’hui. Il est extrêmement difficile de croire, et ce n’est absolument pas une attaque personnelle, d’imaginer un virage mental à 180 degrés dans un temps si court. Surtout en considérant les passerelles qui existent dans les deux sens, parce qu’il sera intéressant de voir ou il termine sa carrière. Cela est donc un signal désastreux. »

« Je crains que cette décision ne soit le symptôme d’une sorte d’impunité totale concernant les relations incestueuses entre ces méga institutions bancaires, les superviseurs et les régulateurs. »

La capture de l’UE par les banques
►https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-mercredi-27-fevrier-2019

"Le cas de la banque centrale européenne est particulièrement marquant à cet égard : pour éclairer ses décisions, l’institution de Francfort a choisi d’inviter un certain nombre de représentants dits « de la société civile » à ses réunions.

En réalité, de société civile il n’est point question. Sur les 517 membres siégeant dans les différents comités de la banque, 508 sont issus du secteur financier privé. Sept autres représentent des grands groupes tels que Total ou Siemens. Les deux derniers postes ayant échus à des associations de consommateurs…

La prise de l’autorité bancaire européenne par José Manuel Campa, n’est donc qu’une manifestation supplémentaire de la capture des organismes de régulation par les intérêts financiers. 

Une pratique d’aller-retour entre les institutions européennes qui n’est pourtant pas nouvelle. C’est même devenu le sport favori des hauts responsables européens : on se rappelle de l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, parti à la fin de son mandat vendre ses services à la très puissante banque d’affaire Goldman Sachs. Goldman Sachs où travaillait également Mario Draghi avant de prendre, lui-même, la tête de la Banque Centrale européenne.

Un rapport de l’ONG Transparency International nous apprend ainsi que plus de 50 % des anciens commissaires européens sont devenus lobbyistes. Un mélange des genres qui explique largement la défiance et le soupçon que nourrissent aujourd’hui les citoyens à l’encontre d’institutions dont ils ne sont plus vraiment certains qu’elles recherchent l’intérêt commun."

Quand Coca-Cola s’immisce au Conseil de l’Union europénnne – EURACTIV.fr
▻https://www.euractiv.fr/section/affaires-publiques/news/quand-coca-cola-simmisce-au-conseil-de-lunion-europennne

–-Dossier : le révélateur grec (Le Monde diplomatique, août 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53536

"Comment la machine bruxelloise et les séparatismes s’alimentent mutuellement"
"Etats en miettes dans l’Europe des régions", par Paul Dirkx (Le Monde diplomatique, novembre 2014)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11/DIRKX/50934

La société catalane se rallie à l’indépendance, par Jean-Sébastien Mora (Le Monde diplomatique, octobre 2013)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2013/10/MORA/49685

Bruxelles contre l’offensive britannique sur la circulation des travailleurs | EurActiv.fr
▻http://www.euractiv.fr/uk-europe/bruxelles-soppose-aux-propositio-news-532026

-" la commissaire en charge de la justice, Viviane Reding, a déclaré que la liberté de circulation des travailleurs est « un pilier fondamental du marché libre », aux côtés de la liberté de circulation des biens, des services et des capitaux, que le Royaume-Uni a appelé de ses vœux."

–"« Soit vous acceptez à l’ensemble des quatre [libertés], soit vous les rejetez toutes, » a affirmé la commissaire luxembourgeoise. « La liberté de circulation n’est pas négociable tant que vous êtes un pays membre de l’Union et du marché unique »."

Bouillonnement antisystème en Europe et aux États-Unis, par Perry Anderson (Le Monde diplomatique, mars 2017)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2017/03/ANDERSON/57243

« Mais l’Europe réellement existante de l’intégration néolibérale constitue un ordre plus cohérent que toutes les solutions hésitantes qui lui ont été opposées jusque-là. L’austérité, l’oligarchie et la mobilité forment un système interconnecté. »

Les élus passent, les eurocrates restent, par Sylvain Laurens (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/LAURENS/53695

De plus en plus de fédérations patronales européennes se muent en centres de recherche, déposant leurs statuts en tant qu’organismes scientifiques industriels de droit belge afin de remodeler les orientations du champ scientifique le plus proche de leur périmètre d’activité. Sans surprise, ces évolutions s’accompagnent d’une modification du profil des lobbyistes.

–-The Brussel Business. Documentaire | Lobbycratie
▻http://www.lobbycratie.fr/2013/01/05/the-brussel-business-documentaire #Documentaires

http://www.lobbycratie.fr/wp-content/uploads/2013/01/1009447_fr_the_brussels_business_1336390560497.jpg

Jacques Delors : l’homme des firmes - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
►http://fakirpresse.info/Jacques-Delors-l-homme-des-firmes
#Conflits_d'intérêts #PS #UE #Multinationales

"« Donc ce que j’ai fait en 84 c’est de rechercher un consensus par défaut avec les gouvernements qui refusaient tout sauf cette idée d’un grand marché et d’obtenir un consensus par enthousiasme des industriels. » Et c’est ainsi que ce socialiste a « relancé l’Europe » : non en s’appuyant sur les « syndicats européens », ou les « peuples européens » (qu’il ne cite jamais), mais sur l’ERT. Le principal lobby patronal...

En janvier 1985, le président de l’ERT (et de Philips), Wisse Dekker, avait publié « Europe 1990 : un agenda pour l’action », un document où il proposait de faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales. En janvier 1985, justement, Jacques Delors prend ses fonctions à Bruxelles et devant le Parlement européen, il fait part de « [s]on idée » : faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales . Heureusement, le PDG n’avait pas déposé de copyright..."

"« Quelles seront vos priorités ? l’interroge le reporter d’Antenne 2.

– Etre aussi compétitif que les Etats-Unis ou l’ensemble asiatique. Ce sera ça mon objectif. Et à partir de là, si nous avons la force, nous aurons la crédibilité et nous retrouverons les voies du progrès social. »"

"Ce triple héritage est si peu conspué que c’est sa fille, Martine Aubry, qui a repris les rênes du Parti Socialiste. Et elle ne rompt pas avec le legs paternel : « C’est du populisme, pestait-elle en 2005, c’est ce qui a mené l’Italie d’autrefois à ce que l’on sait » – assimilant les « nonistes » aux fascistes. Et au nom du PS, contre le vote du peuple, elle soutient mordicus le traité de Lisbonne. Assorti, bien sûr, comme papa, d’un couplet sur « l’Europe sociale »..."

10 faits qui montrent comment les #Multinationales achètent la politique européenne - Osons Causer
▻http://osonscauser.com/10-faits-montrent-multinationales-achetent-politique-europeenne
#Vidéos

–-
« Les financiers sont au coeur de ce projet » - Une autre histoire de l’Europe (1) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
►http://www.fakirpresse.info/Une-autre-histoire-de-l-Europe-Les.html

-"« “Lobby” c’est encore trop doux : ça suppose que les forces économiques fassent pression, de l’extérieur. Or, elles guident les institutions de l’intérieur. »"

–"dans les gouvernements nationaux, à la Commission européenne, ou encore à la Banque mondiale, quand on voit le profil sociologique des dirigeants, il n’y a pas besoin de faire pression sur eux, puisqu’ils viennent du monde des affaires, ou ils y passent, ou ils y sont intimement liés par divers réseaux. Ils guident ces institutions de l’intérieur. Mieux vaudrait donc parler d’endogamie, ou alors de fusion : les pouvoirs politiques et économiques se confondent. Et on vérifie ça à toutes les étapes du projet européen."

La CEE : les « pères fondateurs » au service des banquiers (2) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://www.fakirpresse.info/La-CEE-les-peres-fondateurs-au.html

Citation prophétique : "La CEE, elle, naît d’un rapport, le rapport Spaak, aussitôt critiqué par Pierre Mendès-France : « Le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. Les initiatives sociales seront-elles encore possibles ? La tendance à l’uniformisation n’implique-t-elle pas que les pays les plus avancés vont se voir interdire, au moins momentanément, de nouveaux progrès sociaux ? Tout relèvement de salaire ou octroi de nouveaux avantages sociaux n’est-il pas dès lors, et pour longtemps, exclu pour les ouvriers français ? » Et Mendès conclut : « L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement “une politique”, au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »"

Maastricht, les patrons aux commandes (3) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://www.fakirpresse.info/Maastricht-les-patrons-aux.html

-"Delors, justement. En 1991, on le voit en direct à la télé qui déclare : « Moi, au milieu des années 1980, la Table ronde des industriels m’a demandé de faire une Europe sans frontière, j’ai fait une Europe sans frontière. Elle me demande aujourd’hui de faire la monnaie unique et de bâtir des autoroutes, je vais faire la monnaie unique et bâtir des autoroutes. »"
–"la Table ronde est créée, au début des années 1980, à l’initiative politique de deux commissaires européens : d’une part, François-Xavier Ortoli, qui deviendra ensuite PDG de Total et président du CNPF international, l’ancêtre du Médef, d’autre part, le Belge Étienne Davignon.
–"Et pour l’Union européenne, le dispositif est souvent le même : la Table ronde ou l’Aume publie un rapport, par exemple, sur la nécessité de la mise en place d’une monnaie unique. Ensuite, la Commission européenne nomme un « groupe de travail » constitué d’« experts indépendants », où vous retrouvez en fait des membres de la Table ronde, et ce même « comité de sages » fournit un rapport qui reprend l’essentiel des propositions de la Table ronde. Enfin, la Commission adopte une série de mesures tirées dudit rapport."

La constitution : l’oligarchie financière rédige le texte - Une autre histoire de l’Europe (4) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://www.fakirpresse.info/La-constitution-l-oligarchie.html

-"Enfin, atlantiste convaincu, Amato exercera également ses talents auprès du groupe américain Siebel Systems, une société active dans la défense, aux côtés, cette fois, de Jacques Attali et de John Major, excusez du peu."
–"Lord John Kerr. Au moment où cet ancien ambassadeur aux États-Unis prépare cette Constitution, il siège également au conseil d’administration de Shell ! Il en dirige une filiale ! Depuis, Lord Kerr vice-préside le think tank bruxellois European policy center, tout en étant administrateur de Rio Tinto (mines), de ScottishPower (énergie) et de Scottish american investment trust (finance)."

« Un gigantesque conseil d’administration » - Une autre histoire de l’Europe (5) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://www.fakirpresse.info/Un-gigantesque-conseil-d-728.html

-"Et qui la Commission nomme-t-elle pour présider son « groupe d’experts de haut niveau pour la supervision financière en Europe » ? Le Français Jacques de Larosière. (...) Mais, au moment où il préside ces travaux pour la Commission européenne, Jacques de Larosière est aussi conseiller du président de BNP Paribas. Il sera également conseiller international du BMB Group – trust financier fondé par le Prince Abdul Ali “Yil-Kabier du Brunei” – et il a œuvré aussi pour l’assureur AIG, sauvé de la faillite par l’État américain en 2008. Ou encore il était administrateur de la Fondation NYSE Euronext. On croit rêver !"
–"le sommet du GPF, le Global progressive forum. C’est un cénacle, une volonté, à l’échelle mondiale, de réunir des dirigeants « progressistes », les représentants des ailes les plus droitières des partis sociaux-démocrates (...). Eux invitent d’anciens leaders politiques, d’ex-ministres des Finances, qu’ils présentent comme « des sages », « retirés de la politique », qui auraient « pris de la distance », dont il faudrait donc écouter les leçons, qui vont apporter une « réponse de gauche » à la crise des méchants financiers de droite et des méchants libéraux. Mais s’ils se sont retirés de la vie politique, c’est pour mieux entrer dans le monde des affaires."
–"Et pourtant, ces dirigeants continuent de se présenter comme des « hommes de gauche ». Tandis que les militants, à la base de ces partis, ignorent le plus souvent tout du devenir de leurs leaders."
–"Et aujourd’hui, qui siège à la Sofina, dans cette pépinière à dirigeants Européens ? Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre Belge"

–Comment le lobby financier pèse sur Bruxelles, Par Marie Charrel
►http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/04/09/comment-le-lobby-financier-pese-sur-bruxelles_4398032_3214.html

Des eurodéputés coulent une initiative sur la transparence des lobby – EurActiv.fr
▻http://www.euractiv.fr/section/politique/news/eu-parlament-blockiert-anti-lobby-initiative/?nl_ref=20646332
#UMP #Sociaux-démocrates

"Le #PPE, les socialistes et les libéraux se sont coordonnés pour saborder une initiative qui rendrait publiques les activités extérieures des eurodéputés et renforcerait le contrôle des lobbys."

" le passage, qui interdisait explicitement les activités secondaires des eurodéputés dans des groupes de pression dans la version de Sven Giegold, suggère simplement « une renégociation » de ces activités dans la proposition du PPE. De même, le passage demandant une « empreinte législative », et avec elle la mise en place d’un véritable outil législatif, a été supprimé pour être remplacé par un vague plaidoyer pour « plus de transparence »."

"L’action de la Troïka a été le théâtre de nombreux conflits d’intérêts" Liem Hoang Ngoc
►http://www.contrelacour.fr/entretien-liem-hoang-ngoc-troika #Troika

–
Quand les casseurs dictent leur loi (1) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://www.fakirpresse.info/Quand-les-casseurs-dictent-leur,579.html

-"Après la chute de Lehman Brother, et la crise devenue mondiale, Manuel Barroso, le président de l’Union européenne, avait nommé des « experts indépendants » pour « renforcer la supervision financière ». Ce mercredi, dans la salle de presse de la Commission, le « groupe de Larosière » allait rendre ses « recommandations »." ;
_"Jacques de Larosière, d’abord, son président. (...) il co-préside Eurofi. Un « think tank opérationnel, indique le site de l’association (dans un français approximatif), dédié à l’intégration de l’Europe des services bancaires et financiers », et qui travaille avec « les différents types d’institutions financières comme les banques, les brokers, les compagnies d’assurance ou encore les infrastructures de marché, les représentants des consommateurs, les Institutions de l’Union Européenne (Commission, Parlement, Conseil, Banque Centrale Européenne [BCE]…) ». Parmi les membres de Eurofi : Axa, BNP-Paribas, Citygroup, Goldman Sachs, JP Morgan Chase, etc., plus des partenaires comme Fortis, Natexis, Dexia. Bref, pour revoir la finance internationale, on a choisi un lobbyiste… de la finance internationale !
(...) Sir Callum Mac Carthy, par exemple, le président du Financial Service Authority, était chargé de réguler la finance en Grande-Bretagne – et qui l’a triomphalement régulée : là-bas, alors que les banques s’écroulaient, il s’est fait traiter d’ « aveugle », de « comateux » par des députés, mais de ce côté de la Manche, il redevient un « expert ».
Mieux : dans son comité, figure Rainer Masera, un ancien directeur général de Lehman Brothers, la banque d’où est partie la débâcle…
Qu’on ajoute Otmar Issing (de Goldman Sachs), Onno Ruding (de Citygroup), et l’on devine que la spéculation tremble déjà. Comme si l’on demandait aux chefs des gangsters : « Quelle réforme de la police souhaitez-vous ? »" ;

–"- On a choisi un groupe avec un nombre d’experts indépendants. Il fallait des experts qui connaissent le système.
– Choisir une personne de Lehman Brother pour travailler sur la régulation…
– Mais écoutez, il fallait des experts qui connaissent le système », etc." ;

–"« Chantal Hughes, la porte-parole du commissaire Barnier » nous a laissé un message. Que l’on transcrit car, l’air de rien, il dévoile un processus souvent caché :
« Sur le groupe de la Rosière qui je crois vous intéresse, qui a été nommé par le président Barroso pour apprendre les leçons de la crise, ils ont écrit un rapport en leur nom qui a ensuite été repris par les chefs d’État et de gouvernement qui en ont repris les grandes lignes pour, euh, déterminer, euh, un peu, euh, les réformes à mettre en œuvre, euh, du côté financier. Ç’a été, en effet, une des grandes lignes directrices qui a été utilisée, c’est-à-dire ce que les chefs d’Etat ont repris et ont signé comme étant la feuille de route européenne sur les services financiers. Voilà. Ensuite, ça a été complémenté au niveau du G20 et que nous mettons maintenant en œuvre. Voilà, merci beaucoup. Au revoir. »" ;

–"Voilà qui était le chef des « experts indépendants » : un homme qu’on contacte, non pas dans une université, non pas dans un labo de recherche, non pas dans un ministère, mais dans l’une des plus grandes banque d’Europe ! Un mastodonte qui possède 347 filiales dans des paradis fiscaux ! Une société qui a investi gros en Grèce, et qui pèse pour retrouver ses billes !"

Quand les casseurs dictent leur loi (2) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://www.fakirpresse.info/Quand-les-casseurs-dictent-leur-581.html

-"Durant l’été 2010, l’accord est scellé. Le Financial Times peut titrer, triomphant : « Trois ans après, les marchés sont à nouveau les maîtres ». Et le journaliste de souligner que, non seulement ces règles sont floues, mais qu’elles ne seront pas entièrement mises en place avant 2018…" ;

–"En juin 2010, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, en charge de pondre une directive sur « les exigences de capitaux », instaure un « Groupe d’experts sur les questions bancaires ».
De qui est composé ce cénacle ? Sur les 42 « conseillers », 34 appartiennent à des banques ou à des fonds d’investissements ! Plus des trois quarts ! HSBC, BNP-Paribas, Unicredit, etc. Tous sont représentés : par souci de pluralisme, sans doute.
Et plus de la moitié des membres, très exactement 23, ont leur carte à l’Institute of International Finance, le plus important lobby bancaire, qui a combattu pied à pied les accords de Bâle 3." ;

–"Aucun Etat en Europe n’aura le droit d’en réclamer davantage, d’écrire une loi plus stricte ! Et on rebaptisera ça « harmonisation du marché »… toujours par le bas !" ;

–"Ainsi l’Europe s’appliquait-elle, sur son continent, à évider une régulation mondiale… qu’hypocritement elle réclame de ses vœux." ;

–"Le plus commode, alors, pour l’industrie financière, était d’écrire directement la loi. Ainsi, par exemple, de la régulation sur les produits dérivés : 38 amendements furent rédigés par les lobbies et recopiés, sans complexe, par les députés." ;

–"Comment est venu à l’Allemand Markus Ferber (du PPE, le Parti Populaire européen, la droite) ses idées d’amendements ? Il avoue franchement : « J’ai tenu une table ronde avec les banques et les compagnies d’assurance », et on lui a remis un petit papier avec un texte pré-rédigé.
Et à Sari Essayah (PPE, Finlande) ? La société Assured Guaranty, une importante compagnie basée aux Bermudes, lui a délivré un article de loi clé en main.
Et Marianne Thyssen (PPE, Belgique) ? « J’ai présenté mon amendement après une rencontre avec une partie prenante belge : Euroclear », qui est, après Clearstream, la seconde chambre de compensation mondiale, fondée par la banque d’investissement américaine JP Morgan.
La socialiste grecque Ani Podimata a, elle, un peu cafouillé. Ou plutôt son assistant. Il a envoyé à l’enquêteur de CEO un courriel, qui ne lui était manifestement pas destiné : « Qu’est-ce qu’on va faire ? On doit lui dire [que l’amendement a été préparé par des financiers] mais on doit voir comment… Parce qu’il a raison à 1000 %. […] Mais je me demande qui est ce type qui envoie de pareils courriels à un parlementaire. Qu’est-ce que c’est que ce truc, Corporate Europe Organization, on le sait ? »
Qui est-ce qui vient nous embêter ? Ça marche si bien ! Un lobbyiste des banques témoigne de cette routine, sous couvert d’anonymat : « Vous repérez les membres du parlement qui sont sympathisants de notre industrie. Vous construisez une relation et vous savez qu’ils vont soutenir vos amendements. Beaucoup sont simplement paresseux. Ils écrivent la législation sur des domaines où ils ne connaissent rien. »"

Quand les casseurs dictent leur loi - Vidéo (3) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://www.fakirpresse.info/Quand-les-casseurs-dictent-leur-582.html

-"Qui, par exemple, à la tribune, représente le PPE – le plus grand groupe au Parlement européen ? Jean-Paul Gauzès, un élu de Normandie. Jusqu’en 2007, cet honnête homme exerçait à la fois comme parlementaire et comme « directeur fiscal et juridique de Dexia »." ;

–"Il est mentionné, d’ailleurs, par CEO, comme l’un des députés qui a recopié des amendements fournis par les lobbies. Mieux : dans un courriel, révélé par l’agence Reuters, un lobbyiste de l’Association pour les Marchés Financiers en Europe – AFME en anglais, qui défend les intérêts de Goldman Sachs, Barclays, Deutsche Bank, etc. – un lobbyiste se félicitait que Gauzès soutienne bientôt leurs propositions. Et c’est ce qu’a fait le député français peu après. « Pour moi, il n’y a pas de problème, a répondu Jean-Paul Gauzès à l’agence. Pourquoi est-ce que je devrais écrire des amendements qui sont plus mauvais que ceux produits par l’industrie ? Ce sont des questions très techniques. Ils doivent être écrits très précisément. Les lobbyistes font ça beaucoup mieux que moi. »
Sa réputation, il l’a étendu jusqu’outre-Atlantique. Dans son édition du 24 mai 2005, le New-York Times titrait : « Le lobby de la finance démantèle une loi sur le financement des activités terroristes ». Le correspondant à Bruxelles écrivait qu’ « une proposition de loi - qui visait à renforcer la législation sur les crimes financiers, à couper les fonds qui servent au terrorisme –, cette proposition a été coulée au Parlement européen avec l’aide de députés liés au monde de la finance, notamment (...) un dirigeant d’une banque soupçonnée de blanchiment d’argent. » Et qui le journaliste pointait-il donc ? Notre timide élu normand. L’envoyé spécial précisait, plus loin, que Jean-Paul Gauzès avait repris « mot pour mot » – avec une collègue finlandaise – des « amendements » pré-rédigés par des lobbies. Et il poursuivait : « Mr Gauzes travaille à Paris comme directeur juridique et fiscal de Dexia. Il ne nous a pas révélé le montant de son salaire chez Dexia. Il a juste écrit dans un courriel que c’est ‘proportionnel à son travail’, et il a ajouté (...) “j’exerce mon mandat comme membre du Parlement européen en toute indépendance et je ne crois pas que, en principe, il existe un conflit d’intérêt.” »" ;

–"on interroge encore Gauzès : « Le problème de Bâle 3, c’est que ça va très loin, juge-t-il… Il n’y pas d’étude d’impact... Il y a un risque de distorsion de concurrence… Il faut distinguer entre ce qui est nécessaire et ce qui est raisonnable… Faire une loi bancaire en France, ça serait une bêtise… Je l’ai dit à des proches de Moscovici la semaine dernière : “Les marchés, vous savez ce qu’ils vous disent…” »" ;

–"« Qu’est-ce qu’un lobbyiste ? » Kay Swinburne se lance dans le relativisme. « Toute personne qui peut m’aider est un lobbyiste. Pour m’informer, je préfère avoir toutes les idées, toutes les opinions… » Mais les diabétiques grecs, par exemple, dont les médicaments ne sont plus remboursés, n’ont pas encore eu la présence d’esprit d’ouvrir un bureau à Bruxelles, et de payer une dizaine de représentants pour défendre leur juste cause…" ;

–"- Jacques de Larosière est un vrai européen. Il apporte avec lui la puissance de la banque européenne. Ca va renforcer la compétitivité du secteur.
– Attendez, je veux être sûr de comprendre. Je vous dis que le document initial, majeur, de l’Europe concernant la régulation financière a été confié au président d’un lobby de la finance, qui a derrière lui JP Morgan, AIG, UBS, bref, presque toutes les banques, qui ont lourdement spéculé, parfois de façon frauduleuse, qu’il avait à ses côtés, dans son comité, des dirigeants de Goldman-Sachs, Citygroup, Lehman Brothers, et vous me dites, vous, socialiste, que vous n’êtes pas choquée ?
– Ce sont des vrais Européens. Et tant mieux s’ils animent un lieu de débats. Ils font des choses très intéressantes. »
J’en reste baba. Cette députée est de bonne foi, me semble-t-il.
Comme quoi, il y a nettement plus dangereux que les cyniques : les imbéciles." ;

–"Le meilleur demeurant, quand même, notre Nicolas Sarkozy à nous, qui fustigeait « un capitalisme financier devenu fou à force de n’être soumis à aucune règle », dénonçant en vrac une « mondialisation [qui] ne survivra pas à la loi de la jungle », « la logique de la compétitivité à tout prix », « les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs ». Et le G20 s’engageait à Pittsburgh, en 2009, à « limiter la prise de risque excessive, celle-là même qui avait conduit certaines banques à la faillite »."

#UMP #PPE #Union_bancaire

▻https://www.youtube.com/watch?v=7srTZRUFzMQ&feature=youtu.be

#BCE, mode d’emploi
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/DUMINI/46898

Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
MATHILDE DUPRÉ19/08/2021
▻https://www.alternatives-economiques.fr/vers-une-nouvelle-justice-dexception-entreprises-europeennes/00099963
#Multinationales #Tribunaux_d_arbitrages #ISDS

Le rôle de l’Union Européenne dans les instances financières internationales. Par Jessica Porcelli | Finance Watch
▻http://www.finance-watch.org/informer/blog/1180-instances-financieres-internationales?lang=fr
#UE #IFI #Lobbying #Finance #Conflits_d'intérêts

#PS

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Valls devant le PS : "La gauche peut mourir ", M.B. (avec AFP) - leJDD.fr
▻http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-devant-le-PS-La-gauche-peut-mourir-671510

Il faudrait peut-être lui expliquer que le PS n’a plus rien de socialiste, d’hétérodoxe, et n’a plus grand chose à voir avec la gauche, pour ce qui est de l’économie du moins, depuis un bail : DSK (FMI, Cercle de l’industrie), Moscovici (Cercle de l’industrie), J.Delors (Acte unique en collaboration avec l’European Round Table), M.Valls, Hollande, Pascal Lamy sont des jumeaux de l’UMP (hormis quelques mesures/promesses le temps d’endormir un électorat différent). Rien que le TSCG (Pacte budgétaire), le traité transatlantique, CETA et TISA le prouvent, sans parler des conseillers comme E.Macron ou L.Boone. On peut aussi ajouter, par exemple, le vote de la France au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU contre un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains, ou encore la complicité d’élus PS pour faire passer le traité de Lisbonne, le soutien inconditionnel à l’UE, instrument des ploutocrates, la politique de l’offre, le recyclage du rapport Attali-Macron, la com’ sur la baisse du « coût du travail », la reprise de la « tva sociale », le soutien à l’ « austérité » plutôt qu’à Syriza ou encore les positions décrites du gouvernement sur une éventuelle taxation des transactions financières. Et puis il y a, plus simplement, le travail idéologique de sape et de longue haleine que le PS réalise par le simple fait de répéter en boucle et en chœur avec l’UMP, l’éditocratie et autres "experts" médiatiques, la logorrhée orthodoxe tout en prétendant être de gauche, ce qui fait du PS et de ses équivalents médiatiques les premiers chiens de garde de la "pensée unique", fonction idéologique qui s’ajoute pour le PS à celle de verrou politique en tant que garant d’une alternance sans alternative dans le cadre du bipartisme.

...Apparemment, c’est une manie
Manuel Valls et la guerre civile : le coup de gueule de Périco Légasse
▻http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/12/11/31001-20151211ARTFIG00302-manuel-valls-et-la-guerre-civile-le-coup-de-gueul

"« Le FN peut conduire à la guerre civile » a déclaré Manuel Valls sur France Inter."

#PS #Politique_PS

« Islamo-gauchistes » : une chasse aux sorcières médiatique
►https://www.acrimed.org/Islamo-gauchistes-une-chasse-aux-sorcieres

Présent au rassemblement, Manuel Valls remet dix pièces dans la machine dans un duplex sur BFM-TV, ciblant une nouvelle fois la « très grande complicité » et la « très grande responsabilité » de Jean-Luc Mélenchon. [...]
Il n’en fallait guère plus à Manuel Valls pour renouveler et compléter le listing des complices : « La France insoumise, la gauche journalistique – Edwy Plenel, la gauche syndicale bien sûr – l’Unef, mais aussi la Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’homme. »

[[[
Scoop (Le Connard Déchaîné) : proposition de loi pour mettre en place la déchéance de nationalité (française et/ou européenne) vis-à-vis des personnes morales ou physiques pratiquant : la sécession fiscale et judiciaire, notamment celles profitant du PR-VRP pour développer leurs affaires (au nom de l’emploi et de l’intérêt national, cela va de soi) ; la négation de la souveraineté de la population via l’annulation ou l’empêchement de la tenue de référendums, ou via la négociation de traités en vue de transférer un peu plus de ce qui reste de souveraineté des populations vers des multinationales ; des violations des droits humains par "ajustement structurel -assainissement budgétaire" interposé.

Etat d’urgence et déchéance de la nationalité : 27 parlementaires nous ont déjà répondu | Blog | Le Club de Mediapart
▻https://blogs.mediapart.fr/stephane-allies/blog/241215/etat-durgence-et-decheance-de-la-nationalite-27-parlementaires-
#PS ]]]

Florilège de leur #Novlangue, un jour sans fin...
Les temps modernes (2/2), par Frédéric Lordon (Les blogs du Diplo, 17 avril 2016)
►http://blog.mondediplo.net/2016-04-17-Les-temps-modernes-2-2

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Dossier : le révélateur grec (Le Monde diplomatique, août 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53536

-« Clôturant à sa façon ce festival estival de l’Europe sociale, M. Pierre Moscovici, socialiste français et commissaire européen aux affaires économiques et financières, répéta avec beaucoup de gourmandise la même « anecdote » à tous les micros qui se tendaient vers lui : « Lors d’une réunion de l’Eurogroupe, un ministre socialiste lituanien a dit à M. Varoufakis : “C’est très sympathique, que vous vouliez augmenter le smic de 40 %, mais votre smic est déjà deux fois supérieur au nôtre. Et vous voulez l’augmenter avec l’argent que vous nous devez, avec la dette !” Eh bien ça, c’est un argument assez fort (11). » Très fort même quand on sait qu’il y a un an seulement le parti de M. Moscovici annonçait : « Nous voulons une Europe qui protège ses travailleurs. Une Europe du progrès social et non de la casse sociale. » » : « « Il nous faut avancer » fut en tout cas la conclusion que M. Hollande tira, le 14 juillet dernier, de tout cet épisode. Avancer, mais dans quelle direction ? Eh bien, la même que d’habitude : « le gouvernement économique », « un budget de la zone euro », « la convergence avec l’Allemagne ». Car en Europe, quand une prescription détruit la santé économique ou démocratique d’un patient, on double toujours la dose. Dès lors que, selon le président français, « la zone euro a su réaffirmer sa cohésion avec la Grèce (...)les circonstances nous conduisent à accélérer (13) ». » (S.Halimi)

–" Intervenant juste après lui, M. Schäuble n’a pas perdu un instant pour remettre M. Sapin à ce qu’il estimait être sa place : « On ne peut pas laisser des élections changer quoi que ce soit », a-t-il tranché, cependant qu’une large majorité des ministres présents opinaient du chef." (Yanis Varoufakis)

Les fourberies de Sapin
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53539

▻https://twitter.com/gouvernementFR/status/570840734095380480
▻https://twitter.com/gouvernementFR/status/571565479912873986
▻http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/05/60_engagements_web.pdf

▻http://www.bilan-ps.fr/liste#international (à vérifier)

Spécial Investigation. Hollande : pacte avec le MEDEF 30 mai 2016 - YouTube #Documentaires
▻https://www.youtube.com/watch?v=e6fIH6ktBWw

Au pied du Sapin ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://fakirpresse.info/au-pied-du-sapin
#PS

« Noël approche, le Medef aura ses souliers garnis au pied du sapin…
Dans les médias, ça fait à peine des brèves. On cherche en vain un chiffrage : combien ça va coûter à l’Etat ? Ca passe inaperçu, ces dizaines de milliards. C’est un symptôme : on s’est habitués à l’avalanche de cadeaux pour le patronat »

–-
–Omerta levée sur le Crédit d’impôt recherche
►http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html

-"Pas moins de 5,27 milliards d’euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d’euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs : 3,29 milliards d’euros dont 722 millions d’euros de ressources propres." ;

–"S’il est vrai que les dispositifs fiscaux de ce type se sont multipliés, dans le cadre de la course folle au dumping fiscal des États pour attirer les multinationales sur leur sol, le CIR est une sorte « d’exception française » (avec le Canada) dans son ampleur." ;

–"Toujours sans donner de noms - secret fiscal oblige - la Sénatrice révèle que « les entreprises à forts enjeux » - une périphrase pour désigner les grandes entreprises - font l’objet de redressements « nombreux » pour des montants « non négligeables »." ;

–"ces grandes entreprises internationalisées dont l’impôt sur les sociétés est quasi nul et qui touchent des chèques du Trésor public au nom du CIR." ;

–"les stratégies de recherche des grands groupes sont totalement déconnectées du CIR qui est traité non au niveau des départements de R&D mais comme une pure optimisation fiscale par les directions financières. On aimerait que la Sénatrice soit relevée du secret fiscal et puisse rendre publics le nom de ces entreprises." ;

–"Sa « philosophie » implicite représente une sorte de démission des responsables politiques, fondée sur l’idée que le marché et sa « main invisible » va, par miracle, rencontrer l’intérêt général que l’Etat est censé défendre contre les intérêts particuliers." ;

–"alors que les Universités du pays comptaient plus de 46.000 doctorants de nationalité française en 2004, il n’y en a plus que 36.700 en 2013."

Que contient le plan d’urgence pour l’emploi annoncé par François Hollande ?
►http://www.europe1.fr/economie/que-contient-le-plan-durgence-pour-lemploi-dernier-acte-economique-de-franco

"Dispositif fiscal de soutien à l’innovation très prisé des entreprises, le Crédit impôt recherche "sera pérennisé dans ses formes actuelles", a par ailleurs précisé François Hollande."

–Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
►http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php

–La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

-"« Un salarié travaille aujourd’hui environ six semaines et demie pour les actionnaires, contre deux semaines il y a trente ans », a calculé l’économiste Michel Husson (5). Mais, pour M. Hollande, il n’y a pas de charges liées au capital..." ;

–" Contraint d’augmenter les cotisations retraite, il annonce une hausse qu’il promet équitable entre les salariés et les employeurs (+ 0,15 point chacun), mais assure tout aussitôt que ces derniers en seront exonérés, au moins en 2014. Le contribuable paiera à leur place...

Reconnaissons que le Parti socialiste possède un don particulier pour briser les « tabous » du modèle social français." ;

–"le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a représenté plus de 5 milliards d’euros en 2011 et atteindra sans doute 6 milliards d’euros en 2014, selon les estimations officielles. Les aides vont en priorité aux mastodontes ultrarentables, tels Sanofi, Total, L’Oréal, Dassault Aviation, Peugeot, Servier, etc. (7). En outre, les effectifs consacrés à la recherche-développement dans les entreprises ont baissé de 1,8 % entre 2008 et 2011 (derniers chiffres connus). La recherche publique, elle, voit ses crédits stagner, ou même baisser" ;

–" Il faut non seulement compenser les cadeaux sociaux et fiscaux, mais aussi réduire le déficit public, conformément à la doxa européenne. " ;

–"D’ores et déjà, tous les salariés, modestes ou non, financent la baisse des cotisations employeurs chaque fois qu’ils consomment, par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux ont grimpé depuis le 1er janvier 2014. La TVA « sociale » concoctée par M. Sarkozy est ainsi remise au goût du jour. Tout comme la révision générale des politiques publiques (RGPP), réapparue sous le vocable de « modernisation de l’action publique »." ;

–"Les objectifs n’ont pas varié : dégraisser le « mammouth », désigné comme la cause première, sinon unique, du déficit public. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les dirigeants, la part des dépenses de l’Etat rapportée au produit intérieur brut a baissé de deux points entre 1978 et 2012 (9). Le déficit vient essentiellement de la réduction du niveau d’imposition des familles les plus fortunées et des intérêts accordés aux riches prêteurs, deux choix assumés par les gouvernements successifs — de droite comme de gauche." ;

–"Le raisonnement simpliste selon lequel la baisse des dépenses salariales assure une plus grande compétitivité, laquelle permet d’exporter plus et de booster la croissance, est inopérant. Pour aux moins trois raisons : d’abord, nos clients subissent eux aussi l’austérité — même l’Allemagne, qui a misé sur le « tout export » à la manière chinoise, s’affaisse. Ensuite, l’euro fort dévore les baisses de coûts intérieurs. Enfin, la compétitivité dépend moins du niveau des salaires que de l’innovation et de la qualité des produits — et, dans ces deux domaines, la France accuse un retard que l’on ne pourra combler que par une haute qualification des salariés (et donc par de hauts salaires)." ;

–"De nombreux économistes explorent d’autres pistes. Ils n’ont pas voix au chapitre."

–"Le rapport sur la compétitivité, chargé de préparer le terrain pour le pacte du même nom, a été concocté par M. Louis Gallois, actuellement président du conseil de surveillance de Peugeot après avoir dirigé la Snecma, la SNCF et EADS, qui ont tous connu des « plans sociaux ». Celui sur les retraites a été élaboré par Mme Yannick Moreau, membre du très sélect club Le Siècle (qui réunit dirigeants politiques, patrons et journalistes), ainsi que par M. Daniel Cohen, conseiller de la banque Lazard, et par Mme Sylvie François, directrice des ressources humaines à La Poste — où les suicides d’agents se multiplient (10).

Même tableau pour le groupe d’experts sur le smic : il comprend M. François Bourguignon, vice-président de la Banque mondiale, ou encore M. Stefano Scarpetta, directeur de l’emploi et des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène campagne depuis vingt ans pour une déréglementation du marché du travail. Pas un seul dissident. Pas une seule voix iconoclaste."

►http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
►http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
►http://zinc.mondediplo.net/messages/4352
►http://zinc.mondediplo.net/messages/2776

#Sciences #Recherche #PS #Orthodoxie #Réformes_structurelles #Discours_orthodoxes #UMP #CICE #Pacte_de_responsabilité #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France

Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche | {Sciences²}
►http://huet.blog.lemonde.fr/2016/12/13/bilan-hollande-le-scandale-du-credit-dimpot-recherche

"Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste."

"Mais, le citoyen comme l’élu sera privé de ces informations car la sénatrice communiste est désormais soumise au « secret fiscal », sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d’enquête. Dommage."

"Sanofi qui a touché près de 130 millions d’euros de CIR par an tout en diminuant ses effectifs 4.700 salariés, dont 2000 ingénieurs, chercheurs et techniciens de ses laboratoires. Ah !, mais il faut bien tenir compte de la situation économique de l’entreprise, vont s’exclamer les partisans du tout libéral. Et quelle est cette situation ? Entre 2008 et 2016, Sanofi a versé près de 30 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Le groupe n’est donc pas en difficulté. Cerise sur le gâteau : pour récompenser les contribuables français et leur Etat du cadeau fiscal du CIR, Sanofi a délocalisé sa trésorerie en Belgique, toujours pour optimiser ses impôts."

" A titre d’exemple la création de 3000 postes représente une somme de 180 millions d’euros soit 3% du CIR qui s’élève à plus de 6000 millions d’euros !"

"L’explosion du CIR et sa captation par les grands groupes revient pour l’Etat à remettre au secteur privé le soin de décider de sa politique de recherche pour des sommes équivalentes à la totalité du budget du CNRS"

Le fléau de l’assistanat, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
#Discours_orthodoxes #Economie_Discours_orthodoxes #Dette_publique_France

▻http://zinc.mondediplo.net/messages/12237#message88207

///PS et Grèce :

►http://zinc.mondediplo.net/messages/9745

Grèce : y a-t-il un vrai désaccord entre Paris et Berlin ?
►http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-y-a-t-il-un-vrai-desaccord-entre-paris-et-berlin-496193.html

"la France soutient sans aucune équivoque « l’accord » obtenu le 13 juillet, un accord qui vise surtout à faire payer au gouvernement grec sa longue résistance bien plus qu’à trouver un moyen de faire sortir la Grèce du marasme."

▻http://www.boursorama.com/actualites/moscovici-la-grece-plus-prompte-a-rejeter-qu-a-proposer-4fff156af45b255b

Grèce : Moscovici à Athènes pour encourager l’austérité - Economie - RFI
▻http://www.rfi.fr/economie/20161127-grece-moscovici-athenes-encourager-austerite
Grèce. Pour Moscovici, « pas question » de prolonger le plan d’aide
▻https://www.ouest-france.fr/europe/grece/grece-pour-moscovici-pas-question-de-prolonger-le-plan-d-aide-5708415

▻http://rue89.nouvelobs.com/rue89-politique/2012/06/16/tribune-journalistes-politiques-journalistes-pathetiques-233071 « Par ailleurs, tandis que la Grèce s’apprête à faire un vote décisif le 17 juin, que François Hollande a eu le 13 juin des propos rudes envers ce pays, l’appelant à « tenir ses engagements », et qu’il s’est rendu le 14 juin en Italie pour tenter de construire un axe européen « pro-croissance » face à Angela Merkel »

▻http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/matthias-fekl-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-653773.html Fekl se félicite de ce que grâce au « couple franco-allemand » la Grèce est restée dans l’euro ; que la France a fait entendre une voix différente de celle de Schaubble et « heureusement » car « les choses auraient pu très mal tourner pour la Grèce »

►http://www.acrimed.org/article4670.html « « On va vous aider, pas vous étrangler, mais il faut atterrir » ; « Varoufákis est trop narcissique, pas assez respectueux de ses partenaires. Dire que l’Eurogroupe est composé de technocrates n’a aucun sens » (Pierre Moscovici) ;
« Il a trop insisté sur le malheur du peuple grec alors que tout le monde a l’impression de tenir à bout de bras ce pays depuis cinq ans » ; « La politique de Syriza devra s’inscrire dans les règles acceptées par les gouvernements précédents » (Michel Sapin). »

►http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-les-europeens-sous-pression-470349.html « les responsables européens maintiennent leur position d’attente d’une capitulation hellénique.Pierre Moscovici, par exemple, ce lundi 20 avril, a affirmé que la seule issue à la crise est que « le gouvernement grec accepte les réformes que l’on attend de lui. » » ;

▻http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/04/10/97002-20150410FILWWW00057-grece-valls-attend-des-reformes-plus-profondes.ph

▻http://www.politis.fr/Valls-la-Grece-et-le-Portugal,30827.html « Distribution de bons et de mauvais points de gouvernance économique, la semaine dernière à Lisbonne. Manuel Valls juge« insuffisants » les efforts consentis par le gouvernement grec dans le face-à-face avec Bruxelles. Il attend d’Alexis Tsipras « une liste de réformes plus profondes » s’il veut obtenir un geste de l’Union européenne pour ne pas percuter de plein fouet le mur de dettes au mois de mai. De quoi flatter son hôte portugais, qui milite contre toute aide de l’Europe à la Grèce et fayote sans vergogne auprès de la troïka. Grand cœur, Manuel Valls lui attribue même une bonne note, louant le « courage » du « programme d’ajustement sévère » mis en place depuis 2011. »

▻http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/valls-fait-la-lecon-a-la-grece-lors-d-une-visite-au-portugal_166 « "La position de la France n’a jamais varié : il faut tenir compte du vote du peuple grec, mais il y a aussi un cadre institutionnel et des engagements pris. Ils doivent être respectés", déclare Manuel Valls au quotidien économique portugais.
"Comme vous le savez, le temps presse. L’Etat grec doit faire face prochainement à des échéances de remboursement importantes. Et les choses sont simples : pour que l’assistance financière européenne puisse jouer normalement, le gouvernement grec doit définir rapidement une liste de réformes plus profondes", estime le Premier ministre français. »

▻http://www.lcp.fr/actualites/politique/170574-grece-la-france-attend-de-la-grece-une-liste-de-reformes-plus-profondes « "La position de la France n’a jamais varié : il faut tenir compte du vote du peuple grec, mais il y a aussi un cadre institutionnel et des engagements pris. Ils doivent être respectés", déclare Manuel Valls au quotidien économique portugais. » ; ►http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-pourquoi-manuel-valls-a-choisi-la-passivite-467997.html

►http://la-bas.org/la-bas-magazine/long-courrier/autour-du-diplo-de-mars
–« Jeroen Dijsselboem a affirmé qu’une "extension" du programme actuel, qui arrive à échéance à la fin février, "permettrait aux Grecs d’utiliser la flexibilité" permise dans ce plan. "Le gouvernement grec doit s’engager sur le fait qu’il accepte les principaux éléments du programme", a-t-il insisté, alors que le nouveau gouvernement de gauche radicale a fait campagne sur le refus de ce programme. "Il n’y a pas d’alternative à la prolongation du programme", a renchéri le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. "Nous allons continuer le dialogue durant cette semaine". »
En savoir plus sur ▻http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/grece-les-negociations-sur-le-plan-d-aide-europeen-interrompues_

►http://www.monde-diplomatique.fr/mav/124/KAIMAKI/48463 "Espoir hors de propos ! De passage à Paris le 21 mai, M. Tsipras n’est reçu ni par M. Hollande ni par aucun représentant du Parti socialiste (PS). Est-ce parce qu’on le présente comme le [Jean-Luc] « Mélenchon grec » ? En guise de bienvenue, le nouveau ministre des affaires étrangères Laurent Fabius se contente de le poignarder dans le dos :« Si les Grecs veulent rester dans la zone euro, ils ne peuvent se prononcer pour des formations qui les feraient sortir de l’euro (6). »En revanche, dès le lendemain, M. Hollande s’entretient pendant une heure, à l’Elysée, avec M. Evángelos Venizelos, le dirigeant du Pasok — parti certes social-démocrate, mais qui, de concert avec ND, a conduit le pays à la crise. Quatre jours avant le scrutin, M. Hollande rappelle à Athènes « la nécessité de poursuivre ses mesures d’assainissement budgétaire » et exige des dirigeants grecs qu’ils respectent leurs engagements : « Sinon [la] sortie de la zone euro sera inéluctable (7). »"

►http://www.alterecoplus.fr/europe/grece-pourquoi-francois-hollande-na-pas-leve-le-petit-doigt-20150227104

Indécensee décomplexée : Conseil européen : la cohésion de l’union plutôt que l’Europe à la carte - Parti socialiste. Philip CORDERY Secrétaire national à l’Europe
▻http://www.parti-socialiste.fr/conseil-europeen-la-cohesion-de-lunion-plutot-que-leurope-a-la-cart

"

Nous défendrons l’Union européenne comme modèle démocratique et comme modèle de justice social performant."

Manuel Valls, un drôle d’allié pour Alexis Tsipras - L’Express
▻http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/manuel-valls-un-drole-d-allie-pour-alexis-tsipras_1797952.html

"Manuel Valls, quant à lui, aura sûrement envie de saluer le réformiste d’Alexis Tsipras, qui a entrepris des réformes dures mais nécessaires pour le versement de la tranche d’aide de 10,3 milliards d’euros. « Le gouvernement Tsipras (...) mène des réformes courageuses. Ces réformes, avec d’abord une grève générale, ont été adoptées en quelques heures - 1500 pages, sans amendements ! (...) Parfois il faut aller vite dans la réforme », avait déclaré Manuel Valls au micro de BFMTV et RMC le 26 mai."

A peine président : le renoncement ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://fakirpresse.info/a-peine-president-le-renoncement

///-PS, UE, secret des affaires, multinationales et autres sujets  :

La troisième voie de F.Hollande : Regards Médias, Déclarama
►https://scontent-frt3-1.xx.fbcdn.net/hphotos-xpf1/v/t1.0-9/5430_937768896319417_1273083236471103154_n.png?oh=6bf26e4a

L’engagement trahi de François Hollande (Le Monde diplomatique, avril 2017)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/A/57391

L’arène nue : Europe : « avec Maastricht, on rira beaucoup plus » ! #UE #Bêtisier
▻http://l-arene-nue.blogspot.fr/2015/03/avec-maastricht-on-rira-beaucoup-plus.html

Moscovici : les règles du pacte de stabilité "ne doivent pas être remises en cause"

Jacques Delors : l’homme des firmes - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
►http://fakirpresse.info/Jacques-Delors-l-homme-des-firmes
#Conflits_d'intérêts

"« Donc ce que j’ai fait en 84 c’est de rechercher un consensus par défaut avec les gouvernements qui refusaient tout sauf cette idée d’un grand marché et d’obtenir un consensus par enthousiasme des industriels. » Et c’est ainsi que ce socialiste a « relancé l’Europe » : non en s’appuyant sur les « syndicats européens », ou les « peuples européens » (qu’il ne cite jamais), mais sur l’ERT. Le principal lobby patronal...

En janvier 1985, le président de l’ERT (et de Philips), Wisse Dekker, avait publié « Europe 1990 : un agenda pour l’action », un document où il proposait de faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales. En janvier 1985, justement, Jacques Delors prend ses fonctions à Bruxelles et devant le Parlement européen, il fait part de « [s]on idée » : faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales . Heureusement, le PDG n’avait pas déposé de copyright..."

"« Quelles seront vos priorités ? l’interroge le reporter d’Antenne 2.

– Etre aussi compétitif que les Etats-Unis ou l’ensemble asiatique. Ce sera ça mon objectif. Et à partir de là, si nous avons la force, nous aurons la crédibilité et nous retrouverons les voies du progrès social. »"

"Ce triple héritage est si peu conspué que c’est sa fille, Martine Aubry, qui a repris les rênes du Parti Socialiste. Et elle ne rompt pas avec le legs paternel : « C’est du populisme, pestait-elle en 2005, c’est ce qui a mené l’Italie d’autrefois à ce que l’on sait » – assimilant les « nonistes » aux fascistes. Et au nom du PS, contre le vote du peuple, elle soutient mordicus le traité de Lisbonne. Assorti, bien sûr, comme papa, d’un couplet sur « l’Europe sociale »..."

Baisse des charges : le match Hollande-Sarkozy. Par Cédric Mathiot - Libération
▻http://www.liberation.fr/desintox/2016/02/16/baisse-des-charges-le-match-hollande-sarkozy_1432075

« La TVA compétitivité prévoyait de baisser le coût du travail de 13,2 milliards quand le CICE et le pacte de responsabilité visent trois fois plus. Pour la seule année 2015, le bénéfice du CICE pour les entreprises devait se monter à 17,5 milliards d’euros, auxquels il fallait ajouter 6 milliards liés au pacte (baisse de cotisations et de divers impôts). Soit 24 milliards d’euros en tout. En 2016, la montée en puissance de ces différents dispositifs devait atteindre un total de 33 milliards, avant 41 milliards en 2017. »

Le tenace lobbying d’Arnaud Montebourg pour le gaz de schiste
▻http://www.reporterre.net/Le-tenace-lobbying-d-Arnaud

Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
►http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php
(à recouper)

"Philippe Varin n’est pas plus à la retraite qu’il ne porte de chapeau. Il est président du conseil d’administration d’Areva, groupe majoritairement public, où il a été nommé avec l’assentiment du même gouvernement qui juge « inacceptable » sa retraite dorée."

Urvoas : les députés frondeurs sont « dans une logique de djihadistes ». Par Ivan Valerio Publié le 29/04/2014
►http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/04/29/25002-20140429ARTFIG00140-urvoas-les-deputes-frondeurs-sont-dans-une-logiqu

Vote du "pacte de stabilité" :

"Jean-Jacques Urvoas, député socialiste et président de la commission des Lois, ne digère pas ces défections. « Je ne conçois pas qu’un certain nombre de collègues se promènent avec une ceinture d’explosifs autour de la taille. C’est une logique de djihadistes ! », s’indigne-t-il auprès du journal L’Opinion."

Allocations chômage, 35 heures, TVA sociale : quand la gauche concrétise les rêves de la droite. Par Louis Boy
▻http://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/allocations-chomage-35-heures-tva-sociale-quand-la-gauche-concretise-les-reves-de-la-droite_1295929.html#xtref=http://m.facebook.com
(#Finance #UE)

►https://asialyst.com/fr/2021/05/03/birmanie-vers-sanctions-energiques-contre-generaux

Le réseau Total vient d’occuper à Paris une position inespérée. En début d’année, Anne Hidalgo nomme à la direction des affaires internationales de la ville de Paris un ancien directeur des affaires publiques de Total : Paul-David Regnier. Sa nomination, avec un tel profil, responsable de l’image internationale d’une ville
gouvernée par une majorité avec EELV, n’a suscité aucun commentaire public. 

En attendant la taxe Tobin, par Frédéric Lemaire (Le Monde diplomatique, mai 2016) #PS #Finance
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/LEMAIRE/55434

"Il est certaines réformes dont l’éternel report ne suscite pas de hauts cris"

"Le directeur général du FMI de l’époque, M. Strauss-Kahn, n’a pas changé d’avis depuis son passage à Bercy : il s’oppose à une mesure qu’il juge « tout à fait simpliste » et « probablement impossible » à mettre en œuvre sans qu’elle soit contournée (9). Les taxes sur les marchés boursiers ont pourtant existé et existent encore dans plusieurs pays."

"Quoi qu’il en soit, la TTF ne figure pas dans le rapport rendu par le FMI en avril 2010, qui lui préfère deux simples taxes bancaires, avec pour objectif de… financer le renflouement des banques en difficulté !"

"une fois enfilées ses pantoufles de président, M. Hollande s’assoupit sur une partie de ses promesses. La nouvelle majorité augmente le taux de la taxe de Bourse française de 0,1 % à 0,2 %, mais conserve une assiette et un taux plus restreints que ceux imposés au Royaume-Uni avec le stamp duty. Le gouvernement s’opposera par ailleurs l’année suivante, puis en juin 2014, à des amendements visant à élargir la taxe française aux opérations « intrajournalières » (intra-day) et à pénaliser le trading haute fréquence. A l’échelle européenne, faute d’unanimité, onze des vingt-huit Etats membres s’accordent, sous l’impulsion de l’Allemagne et de la France, pour poursuivre le projet sous la forme d’une « coopération renforcée ». Le conseil des ministres des finances de l’Union de février 2013 officialise le processus.

Depuis, Paris n’a cessé de mettre des bâtons dans les roues au projet de taxe européenne."

L’occasion d’un échauffement de #Novlangue avec une spéciale chantage :

"Moscovici annonce la couleur lors des rencontres internationales de Paris Europlace. Il dénonce le projet de la Commission européenne comme « excessif », appelle Bruxelles à se montrer « pragmatique et réaliste » et promet d’« améliorer » la proposition de la Commission. Engagement tenu (cette fois) : la France bloque les négociations européennes en multipliant les demandes d’exemption, notamment sur les produits dérivés, une spécialité des banques françaises.

En janvier 2014, M. Moscovici organise un sommet franco-allemand visant à garantir un compromis « réaliste » : « Si on fait en sorte qu’il n’y ait plus de marchés financiers en Europe, qu’il n’y ait plus de Bourses en Europe, prévient-il, les ressources financières iront à Londres » (France Info, 27 janvier 2014)."

"Le 9 juillet 2014, à l’occasion des rencontres internationales de Paris Europlace, le nouveau ministre des finances français Michel Sapin confirme qu’il n’acceptera pas « un projet qui serait déséquilibré pour notre place financière »"

« Nous avons eu le pouvoir, maintenant il nous faut l’argent », par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, avril 2009)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2009/04/RIMBERT/17031

-"Plusieurs raisons ont incité le gouvernement socialiste à pousser dans le même sens que Mme Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux Etats-Unis le balancier de l’économie politique qui oscille depuis deux siècles entre l’Etat et le marché." ;
–"En France, la réforme sera étalée dans le temps et portera sur le front de la banque comme sur celui de la Bourse.(...) « On ne voulait pas donner l’idée qu’il y avait un grand mouvement, parce qu’on aurait fait peur, admet M. Naouri. Au contraire, on a fait cela très éparpillé, très morcelé, pour qu’il ne se constitue pas une opposition unie contre nous (4).  »" ;
–" « Dans la vie, il y a deux choses : le pouvoir et l’argent. Nous avons eu le pouvoir, maintenant il nous faut l’argent (12) », aurait expliqué M. Naouri lors de son départ du ministère de l’économie en 1986. Quelques mois plus tard, il créait un fonds d’investissement. En 2008, il devenait la 38e fortune de France."

Europe : la trahison socialiste - Chroniques de l’Anthropocène
▻https://alaingrandjean.fr/2015/08/24/europe-la-trahison-socialiste
L’édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54465

"Cet appel au débat libre et raisonné étonnera sans doute les députés marginalisés dans la vie parlementaire européenne par les dominants, groupes socialiste et démocrate d’une part et Parti populaire européen (droite conservatrice) d’autre part. En vertu d’un accord dit « technique », ceux-ci se partagent en effet les postes de pouvoir (bureau, présidences de commissions) au sein de l’assemblée de Strasbourg."

►http://www.monde-diplomatique.fr/2014/10/GADREY/50853 « De leur côté, la plupart des pays riches ont rivalisé de fermeté dans leur soutien à l’élite financière. Le 9 septembre 2014, l’Assemblée générale des Nations unies était appelée à voter un texte visant à établir un mécanisme de restructuration des dettes souveraines, proposé par le « groupe des 77 » pays en développement plus la Chine. Les Etats-Unis et leurs alliés (Israël, le Canada, l’Australie, l’Allemagne) ont voté contre, tandis que la plupart des Etats européens se sont abstenus (France comprise). Néanmoins, le texte a été adopté avec cent vingt et une voix (onze contre, quarante et une abstentions). »

SMIC : la hausse sera minime et sans coup de pouce au 1er janvier, Social
▻http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021531242587-smic-la-hausse-sera-minime-et-sans-coup-de-pouce-au-1er-janvie

« Pour la quatrième année de suite, le gouvernement exclut de compléter la revalorisation automatique du SMIC »

La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

Le « socialisme de l’offre », ou la politique de la déflation
▻http://www.marianne.net/les-eco-att/Le-%C2%A0socialisme-de-l-offre%C2%A0--ou-la-politique-de-la-deflation_a24.

Pascal Lamy prône des « petits boulots » payés en dessous du Smic - Libération
▻http://www.liberation.fr/futurs/2014/04/02/pascal-lamy-prone-des-petits-boulots-payes-en-dessous-du-smic_992696

Quand un ministre suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage
▻http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2016/01/13/29001-20160113ARTFIG00197-quand-un-ministre-suggere-de-baisser-la-duree-et-

"Jean-Marie Le Guen a dit tout haut ce que le gouvernement attend de la prochaine renégociation de la convention d’assurance chômage (...) « Il est extrêmement difficile de diminuer les aides aux chômeurs pendant une période où le chômage est encore très élevé », a tout d’abord assuré le secrétaire d’État(...) Avant, de préciser : « Mais en même temps, on sait bien que, un peu pour des raisons financières (...), mais aussi pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs, il est assez vraisemblable qu’il faille un petit peu changer les paramètres de notre assurance-chômage »."

Et, comme le veut l’étiquette, l’élément de langage de leur novlangue pathétique :

"« Je pense que ces questions-là doivent être traitées avec courage par les partenaires sociaux »"

Pour Valls, ce sera « dépasser les postures »...

Pacte républicain contre le chômage : "Cela fait vingt ans que la droite et la gauche sont d’accord", dénonce un député PS frondeur
▻http://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/pacte-republicain-contre-le-chomage-cela-fait-vingt-ans-que-la-d

Hollande s’attaque aux 35 heures. Par Luc Peillon - Libération
▻http://www.liberation.fr/france/2016/01/18/hollande-s-attaque-aux-35-heures_1427179

"

Plus technique, mais pas moins important : ces accords collectifs pourraient « s’imposer au contrat de travail », quand ils sont « conclus dans l’intérêt de l’emploi ». Ce qui signifie que le refus individuel du salarié de se voir appliquer l’accord ne conduirait plus à un licenciement économique, comme c’est le cas aujourd’hui dans la plupart des situations de refus, mais à un licenciement personnel, beaucoup moins protecteur."

Que contient le plan d’urgence pour l’emploi annoncé par François Hollande ?
►http://www.europe1.fr/economie/que-contient-le-plan-durgence-pour-lemploi-dernier-acte-economique-de-franco

"Dispositif fiscal de soutien à l’innovation très prisé des entreprises, le Crédit impôt recherche "sera pérennisé dans ses formes actuelles", a par ailleurs précisé François Hollande."

Macron au forum de Davos s’attaque à nouveau aux 35 heures | France info
▻http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/macron-au-forum-de-davos-travailler-plus-sans-gagner-plus-760553

Le ministre de l’Economie s’en est à nouveau pris aux 35 heures estimant que les salariés doivent pouvoir travailler plus, sans être payés plus « si les syndicats majoritaires sont d’accord ».

Emmanuel Macron propose donc des heures supplémentaires sans bonus en cas d’accord majoritaire, ce qui signe « de facto » dit-il, la fin des 35 heures. « Le point crucial n’est pas de tuer la loi, mais de prouver son efficacité et de l’adapter à l’entreprise ».

Et pour les tocards qui n’auraient pas compris, il s’agit de "pragmatisme".

Pour Macron, « la vie d’un entrepreneur est souvent plus dure que celle d’un salarié »
▻http://www.20minutes.fr/politique/1769575-20160120-macron-vie-entrepreneur-souvent-plus-dure-celle-salarie

Emploi - Basta !
▻http://portail.bastamag.net/Emploi-19

=>Ouch ! Si tout ça se fait, Hollande aura bel et bien marqué l’histoire française récente par son mandat, à sa manière...
Projet de loi El Khomri : le temps de travail passé à la moulinette. Par Catherine Gasté
▻http://www.leparisien.fr/economie/emploi/projet-de-loi-el-khomri-le-temps-de-travail-passe-a-la-moulinette-17-02-2

France/Monde | Salaire "modulable", astreintes non payées : les idées chocs d’El Khomri
▻http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/02/17/salaire-modulable-astreintes-non-payees-les-idees-chocs-d-el-khomri

L’occasion de consulter ses fiches de révision de #Novlangue
Macron salue le projet de loi El Khomri
▻http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/02/18/97002-20160218FILWWW00098-macron-salue-le-projet-de-loi-el-khomri.php

""C’est une réforme importante parce qu’on sait que notre économie a besoin de davantage de flexibilité, de souplesse pour s’adapter aux changements contemporains, à l’accélération du monde, aux grandes transformations du monde, de nos économies, en particulier du numérique", a déclaré Emmanuel Macron à des journalistes."

Projet de loi : l’Etat s’attaque aux 35 heures. Par Catherine Gasté et Sébastien Lernould
▻http://www.leparisien.fr/economie/emploi/l-etat-s-attaque-aux-35-heures-17-02-2016-5553371.php

Réforme du droit du travail : El Khomri n’exclut pas un passage en force
▻http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/18/20002-20160218ARTFIG00059-reforme-du-droit-du-travail-el-khomri-n-exclut-pa

-"« Avec le premier ministre, nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités », prévient-elle dans une interview aux Echos ce jeudi. Autrement dit, elle n’écarte pas un recours à l’article 49-3, comme en juin dernier lors du vote de la loi Macron." ;
–"Le barème des indemnités prud’homales sera aussi modifié avec un plafond de 15 mois maximum de salaire. « Désormais, la règle sera compréhensible par tous et lèvera la peur d’embaucher, qui est une des causes du recours excessif aux contrats courts », répond la minstre aux critiques. Plus sensible encore : le licenciement économique sera simplifié. « Nous donnons des repères pour répondre à une exigence de clarté et de lisibilité. Les entreprises ont besoin de cette clarté »" ;
–"« Nous introduisions un droit nouveau et essentiel, structurant pour l’avenir : le compte personnel d’activité, avec des droits rattachés à l’individu, toute sa carrière, et non plus à son statut », rappelle-t-elle. « Nous voulons améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés (...) C’est cela, le modèle social que je défends », insiste-t-elle. « Nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer »"

Pierre Gattaz (Medef) : le projet de loi El Khomri "va dans le bon sens" - L’Express L’Entreprise
▻http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/pierre-gattaz-medef-le-projet-de-loi-el-khomri-va-dans-le-bon-s

« Il faut se battre contre le chômage, l’un des fléaux terribles du pays, il faut créer de l’emploi », a-t-il insisté. « Qui crée de l’emploi’ Ce sont les entreprises. Il faut donc baisser la double peur, celle des patrons d’embaucher et celle des salariés de se faire licencier »

C’est bien connu, ces organisations sont obsédées par l’intérêt général... du moins peut de monde les contredit lorsqu’elles font comme si à l’antenne.

Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. Par Bertrand Bissuel
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/18/droit-du-travail-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-de-myriam-el-khomri_4

"La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà.

De même, la durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à quarante-huit heures mais les services du ministère du travail peuvent, ponctuellement, élever ce plafond à soixante heures, en cas de « circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci »."

Droit du travail : une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite. Par Samuel Laurent et Pierre Breteau
►http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/19/droit-du-travail-une-reforme-directement-inspiree-des-propositions-du-medef-

Loi Travail : non, merci !
►http://loitravail.lol

–L’Assemblée retoque l’amendement Mediapart et le "reporting" des entreprises
►http://www.europe1.fr/economie/lassemblee-retoque-lamendement-mediapart-et-le-reporting-des-entreprises-263

"Le « reporting » ? « Des risques en matière de compétitivité ». L’autre évolution notable par rapport à la première lecture concerne l’obligation de rendre publics le « reporting » pour les grandes entreprises, qui avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés. Mardi soir, cette mesure, destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale et qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises, avait d’abord été adoptée par 28 voix contre 24.
Mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération, arguant notamment des « risques en matière de compétitivité »."

Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par CHRISTIAN CHAVAGNEUX | AlterEco+ Alterecoplus
►http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux-201

-"A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement." ;
–" le gouvernement décide alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.
Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.
En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen nous avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (bientôt une analyse des résultats sera disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire."

Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
►http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l

►http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207
▻https://www.facebook.com/guillaume.duvalaltereco/posts/426223190835654
▻https://www.facebook.com/Logikeco/videos/1540660509586797/?theater (Logiquement, Aphatie devrait accuser Victor Robert de démagogie)

Réponse de Christian Eckert :
Lutte contre la fraude : jouons la transparence ! - le blog christianeckert par : Christian
▻http://christianeckert.over-blog.com/2015/12/lutte-contre-la-fraude-jouons-la-transparence.html

« Je leur ai redit que le Gouvernement ne souhaitait pas des contraintes supplémentaires pour les seules entreprises françaises, confrontées à une concurrence internationale bien connue. »

Rien de neuf, toujours les prétextes habituels, en l’occurrence, on ne peut pas y aller seul, il faudrait donc attendre un parfait alignement des planètes ?

Puis, contradiction ?

« nous venons d’adopter dans la loi de Finances pour 2016, il y a une semaine à peine, l’obligation d’échange automatique de ces mêmes informations, à partir de 2017, entre les administrations fiscales de tous les pays pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire consolidé supérieur à 750 Millions d’Euros.
Notre administration fiscale a donc tous les moyens de contrôler et donc de redresser ces entreprises.
Elle a en outre d’ores et déjà depuis novembre 2013, les moyens d’obtenir les prix de transfert (source fréquente d’abus), que nous avons obligé dans la loi de finances de 2016 à transmettre de façon dématérialisée, ce qui permet de les exploiter mieux et plus vite. »

« Plus de 8 000 entreprises se voyaient ainsi contraintes de publier ces informations dévoilant ainsi (y compris à leurs concurrents d’autres Etats) une partie de leur stratégie industrielle ou commerciale. »

Heureusement, la directive sur le secret des affaires devrait permettre de faire ce que la Loi Macron a dû abandonner ?

« Leurs concurrents étrangers n’étant pas soumis à cette même contrainte, le Gouvernement estime qu’il serait ainsi créé un handicap pour les sociétés françaises, pouvant là nuire à l’emploi et à la compétitivité. »

Par contre, les dumpings organisés ou les traités types TAFTA n’handicapent pas les modèles sociaux ?

« notre Gouvernement a toujours milité devant nos partenaires européens la nécessité d’arriver à un C.B.C.R. public et s’est engagé à le mettre en œuvre dès lors qu’une directive européenne l’imposera à tous. Le faire seul en France serait contraire à nos intérêts économiques et donc sociaux. »

Oui on avait compris la première (énième) fois, merci.

« nos partenaires européens et néanmoins concurrents économiques, pourrait nuire à notre compétitivité et donc à l’emploi. »

Merci de préciser la nature du p̶r̶o̶d̶u̶i̶t̶ rêve "européen".
▻http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-justifie-son-blocage-dun-outil-anti-paradis-fiscaux-201

L’Assemblée retoque l’amendement Mediapart et le "reporting" des entreprises
►http://www.europe1.fr/economie/lassemblee-retoque-lamendement-mediapart-et-le-reporting-des-entreprises-263

"Le « reporting » ? « Des risques en matière de compétitivité ». L’autre évolution notable par rapport à la première lecture concerne l’obligation de rendre publics le « reporting » pour les grandes entreprises, qui avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés. Mardi soir, cette mesure, destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale et qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises, avait d’abord été adoptée par 28 voix contre 24.
Mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération, arguant notamment des « risques en matière de compétitivité »."

Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par CHRISTIAN CHAVAGNEUX | AlterEco+ Alterecoplus
►http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux-201

-"A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement." ;
–" le gouvernement décide alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.
Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.
En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen nous avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (bientôt une analyse des résultats sera disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire."

Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
►http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l

►http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207

CADTM - Pour le gouvernement, faire et défaire, c’est toujours travailler… Surtout quand c’est au profit des patrons et du Medef
▻http://cadtm.org/Pour-le-gouvernement-faire-et

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale | Denis Dupré
►http://www.huffingtonpost.fr/denis-dupre/comment-97-des-deputes-ont-fait-capoter-la-loi-pour-lutter-contre-lev

Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement | ANTICOR
►http://www.anticor.org/2016/03/31/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

-"Lors de débats, les partisans de l’amendement faisaient valoir que la confusion entre fraude fiscale et financement du terrorisme devait être appréhendée. Ils rappelaient aussi que le parquet financier demeure confronté à ce verrou de Bercy, qui l’empêche, même en cas de fraude avérée, de lancer des poursuites sans délai." ;
–"L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci, représenté par le Garde des sceaux, souhaitait « en rester à l’équilibre actuel ».

Cela augure mal de l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale, sauf si les députés faisaient majoritairement preuve de courage."

Fraude fiscale : le verrou de Bercy reste fermé | ANTICOR
►http://www.anticor.org/2016/05/12/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

« Le Sénat avait fait sauter le verrou de Bercy : il a été rétabli, le 11 mai 2016, par la Commission mixte paritaire, à la demande du Gouvernement. »

Paradis fiscaux : le bilan contrasté de François Hollande | Lui Président
▻http://luipresident.blog.lemonde.fr/2016/04/07/paradis-fiscaux-le-bilan-contraste-de-francois-hollande

Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif… par Pauline Graulle | Politis
▻http://www.politis.fr/articles/2016/10/evasion-fiscale-comment-le-gouvernement-a-encore-bloque-un-amendement-decisi

éLes ONG le prennent d’autant plus mal qu’il y a un précédent de taille. En décembre 2015, lors du vote du projet de loi de finances rectificatif, un amendement visant à lutter contre l’évasion fiscale a déjà été censuré, au nom de la « compétitivité » de la France, à la demande expresse de Christian Eckert. Pour ce faire, le ministre du Budget a été jusqu’à faire revoter les députés"

"Jeudi dernier, rebelote. L’hémicycle est quasiment vide, et certains députés décident de profiter de l’occasion pour muscler l’amendement sur le reporting afin de le rendre vraiment contraignant. Michel Sapin prend alors la parole. Longuement. En fait, le temps qu’il faut pour demander à ses affidés de rejoindre la séance en catastrophe pour voter contre.... « Vu le nombre que l’on était, s’ils n’étaient pas revenus, l’amendement passait », témoigne le député socialiste « frondeur », Pascal Cherki, qui a dénoncé publiquement (alors que le vote n’était pas public), sur Facebook, les socialistes qui ont fait capoter la mesure : Romain Colas, Sébastien Denaja, François Pupponi, Carlos Da Silva et Christophe Castaner.

« Ce que montre cette histoire, estime un spécialiste, c’est que non seulement le gouvernement a tous les pouvoirs sur le parlement, mais aussi qu’il est terrorisé à l’idée d’affronter les entreprises »’

►http://zinc.mondediplo.net/messages/11322
Gilles RAVEAUD » Blog Archive » Et vous, que feriez-vous avec 46 milliards d’euros ?
►http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2015/12/15/et-vous-que-feriez-vous-avec-46-milliards-deuros

« (...)somme, qui correspond aux baisses de prélèvements obligatoires annuelles décidées par le gouvernement à partir de 2017. »

►http://www.regards.fr/web/article/philippe-lege-le-pouvoir-politique

►http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article228 Avis de dérégulation financière en Europe

►http://www.monde-diplomatique.fr/2005/06/HALIMI/12484

►http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/15/banque-de-france-polemique-sur-le-choix-du-futur-gouverneur_4757378_3234.htm

▻http://www.politis.fr/Touche-pas-a-Macron,29410.html

Le PS veut sanctionner le buzz mensonger par 135 000 € (ou la ruine pour tous !)
▻http://www.les-crises.fr/le-ps-veut-sanctionner-le-buzz-mensonger-par-135-000-e

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. »

De fausses informations comme sur la Grèce par exemple ? Ou sur le fait que le PS serait de gauche et démocratique (TAFTA) ?

« Il y a trop de syndicats en France », déplore Jean-Marie Le Guen
▻http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2016/01/20/25001-20160120ARTFIG00284-il-y-a-trop-de-syndicats-en-france-deplore-jean-m

"D’après lui, le plan « ne satisfait pas ceux qui ne sont jamais satisfaits et qui, quelque part, font profession de ne pas l’être ». Un écho aux propos de son collègue Stéphane Le Foll qui, la veille, réfute l’idée même que les frondeurs du PS puissent être des « partenaires » du gouvernement. « Avec des partenaires comme ça, il faut savoir où sont nos adversaires », avait lancé le ministre de l’Agriculture.
Mais l’ancien proche de Dominique Strauss-Kahn est allé plus loin encore, fustigeant une « petite » gauche « anti-hollandaise primaire ». « À chaque fois, cette gauche de la gauche, cette gauche critique, qui donne sans arrêt des leçons à tout le monde, elle est incapable de se faire entendre par les Français », a tancé Jean-Marie Le Guen. La veille, Stéphane Le Foll avait déjà fustigé le fait que « le problème en France, c’est qu’on n’est jamais content ». Emmanuel Macron, lui, a déclaré ce mercredi matin qu’un entrepreneur pouvait avoir une vie « plus dure » que ses salariés. Une affirmation que Jean-Marie Le Guen a pris le soin de tempérer... sans pour autant la contredire."

–Le honteux soutien de la France à Christine Lagarde - Page 1 | Mediapart
►https://www.mediapart.fr/journal/international/220116/le-honteux-soutien-de-la-france-christine-lagarde

Argentine : Hollande apporte son soutien aux réformes libérales de Macri #Argentine #UE #Traités_commerciaux #Amérique_du_sud #Amérique_latine
▻http://actu.orange.fr/france/argentine-hollande-apporte-son-soutien-aux-reformes-liberales-de-macri-a

« Au sujet du Traité de libre-échange UE-Mercosur, freiné par des désaccords au sein de ce marché commun sud-américain »

#PS #Démocratie #PS_Démocratie

Loi Macron, Syriza, Tafta : 3 passages en force, 3 graves dénis de démocratie - le Plus
►http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1326734-loi-macron-syriza-tafta-3-passages-en-force-3-graves-denis

Une loi veut supprimer l’égalité de temps de parole des candidats à la présidentielle, Par Eugénie Bastié
►http://www.lefigaro.fr/politique/2015/12/16/01002-20151216ARTFIG00146-une-loi-veut-supprimer-l-egalite-de-temps-de-paro

Pour mettre fin aux archaïsmes hérités de vieilles idées allant dans le sens de la démocratie, deux membres du PS endossent généreusement un sacerdoce et partent en croisade contre les règles baroques afin de répandre la sagesse et les lumières de leur modernité : 

-"Une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas sur la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle »" ;
–" La fin de l’égalité stricte de temps de parole
Au cœur de la proposition, cette mesure veut mettre fin « aux règles baroques » (Urvoas)(...) . Selon la règle en vigueur, tous les candidats, de Nicolas Sarkozy à Jacques Cheminade, doivent avoir le même temps de parole médiatique cinq semaines avant l’élection. « Quand Jacques Cheminade fait 0,25 % des voix au moment du vote décisif (de l’élection présidentielle de 2012, Ndlr), il ne me paraît pas anormal qu’il n’ait pas exactement le même traitement » a argumenté Jean-Jacques Urvoas (...).
En février 2012, neuf directeurs de rédaction de chaînes de radio et de télévision avaient adressé une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel pour demander que la période de stricte égalité du temps de parole soit réduite à deux semaines. Cette proposition avait été reprise par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin en 2012.
La règle d’égalité stricte sera donc remplacée par un « principe d’équité », fondée sur « la représentativité de chaque candidat » et sa « contribution à l’animation du débat électoral ». La règle d’égalité stricte sera réservée aux deux dernières semaines avant l’élection."

Prime au statut-quo et aux candidats ayant déjà accès aux "grands" médias donc. C’est Aphatie et consorts qui vont être soulagés.

"La loi prévoit également de « ramener d’un an à six mois la période pendant laquelle les candidats à l’élection présidentielle doivent faire figurer leurs recettes et leurs dépenses électorales dans leur compte de campagne ». Une mesure qui devrait avantager les gros candidats, qui bénéficieront de structures partisanes conséquentes pouvant prendre en charge la campagne avant cette période de six mois. En réalité, cette proposition pourrait permettre de doubler les budgets de campagnes des gros candidats."

La Transition - Ça suffit !
►http://la-transition.fr/Actualite/Fiche/item/ca_suffit__-20
modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Proposition de loi et proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
►http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-modernisation-regles-applicab

Que change la réforme des règles de la présidentielle ?
▻http://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/la-reforme-des-regles-de-la-presidentielle-definitivement-adoptee_13918

France Inter - Guillaume Meurice s’intéresse à la proposition de...
▻https://www.facebook.com/franceinter/videos/985936621441458

Les médias contre l’égalité, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, mai 2012)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2012/05/RIMBERT/47695

« Au moment où le discrédit des institutions politiques et médiatiques propage son onde de choc dans la société, le Parlement a jugé opportun de voter, mardi 5 avril, une loi qui met fin à l’égalité de temps de parole entre les candidats pendant la campagne présidentielle. Ce texte vise à marginaliser un peu plus dans l’espace public les idées politiques minoritaires — afin de conjurer le risque qu’elle ne deviennent majoritaires ? En 2012 déjà, quelques éditorialistes exaspérés de devoir répondre à des questions hétérodoxes avaient préparé le terrain. »

#Terrorisme #Stratégie_du_choc

Maintien de la déchéance de nationalité des terroristes | À la Une | Reuters
▻http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0U612M20151223?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0
Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
►http://www.bastamag.net/Tournant-securitaire-la-France-deja-bien-engagee-sur-la-route-du-modele-US
Déchéance de la nationalité : une mesure de droite proposée par le PS - Politis
▻http://www.politis.fr/Decheance-de-la-nationalite-une,33513.html

-"Le PS se félicite de l’adoption de ce projet, « conformément aux engagements pris par le Président de la République ». Son communiqué soutient même que le respect de ces engagements a été décidé « malgré les multiples injonctions de l’extrême droite et de la droite dite républicaine »" ;
–"Le frondeur ajoute que le gouvernement prend ainsi le parti de légitimer « les thèses du Front national, offrant par là même une victoire culturelle et symbolique supplémentaire au bloc réactionnaire ». "

►http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-au-JDD-Une-partie-de-la-gauche-s-egare-au-nom-de-grandes-valeurs-765743
▻http://www.marianne.net/les-mauvais-exemples-valls-defendre-decheance-nationalite-100239038.html

Déchéance de nationalité - Marc Trevidic : « Sommes-nous prêts à recevoir les terroristes des autres ? » - La Voix du Nord
►http://www.lavoixdunord.fr/region/decheance-de-nationalite-marc-trevidic-sommes-nous-ia0b0n3238306

« Le pays est encore sous le coup de l’émotion due aux attentats de novembre. En même temps, la définition du terrorisme est très floue. Il concerne également l’atteinte aux biens. Les Moudjahidinne du peuple iraniens ont été considérés comme terroristes ou pas en fonction des enjeux de notre politique étrangère. Enfin, l’état d’urgence, aujourd’hui, permet d’assigner à résidence des... écologistes. Je suis très surpris de voir la rapidité avec laquelle on range nos principes au placard. Que se passera-t-il, demain, si un régime autoritaire qualifie très largement des opposants de "terroristes" ? »

État d’urgence : une révision constitutionnelle parfaitement inutile. Par Anne-marie Le Pourhiet
, professeur de droit public
▻http://www.marianne.net/agora-etat-urgence-revision-constitutionnelle-parfaitement-inutile-1002390

"depuis plusieurs décennies déjà, la Constitution est devenue un instrument de marketing et de communication politiques pour des candidats à la présidence de la République ou des présidents en exercice qui veulent rehausser leur programme ou leur bilan en laissant leur empreinte dans le « marbre constitutionnel ». La révision constitutionnelle fait ainsi office de talonnettes juridiques pour des gouvernants en manque de hauteur politique. La majorité des trois cinquièmes du Congrès, nécessaire pour adopter la révision, sert aussi la stratégie partisane du président en exercice pour gêner l’opposition et la mettre en porte-à-faux. Mais avec ces lamentables jeux politiciens, c’est la qualité même de la Constitution des Français qui se trouve malheureusement dégradée. Ce nouveau projet de révision, parfaitement inutile, illustre encore l’insoutenable légèreté de nos gouvernants. Il convient de le refuser."

Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence
▻http://www.les-crises.fr/perquisitions-musclees-arrestations-injustifiees-les-abus-de-letat-durgen
▻http://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2015/12/4832911_6_3ace_2015-12-16-4b25b4d-27654-h03tel_ece015149c7868b6f6bfdb84ba

Vers un état d’exception permanent, par Jean-Jacques Gandini (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/GANDINI/54469

"Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs... - Guillaume Duval Alter Éco
▻https://www.facebook.com/guillaume.duvalaltereco/posts/431818796942760

""Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille. Car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser". Apparemment Manuel Valls n’a toujours pas lu Alterecoplus."

▻http://zinc.mondediplo.net/messages/14172

L’exécutif fait du G.W.Bush, profitant de l’émotion et jouant sur celle-ci  ;plutôt que de prendre du recul, inciter à la réflexion et tirer des leçons des nombreuses erreurs commises par différents acteurs au moins depuis le 11 septembre ; et ainsi faire appliquer un état d’urgence et une politique sécuritaire comportant des dérives déjà manifestes, et, cerise politicienne sur le gâteau, la déchéance de nationalité est une mesure totalement inutile et racoleuse mais dont l’effet n’est pas neutre politiquement.

Les terroristes veulent entre autres disloquer les aspects démocratiques existant en France, ce type de mesure constituent donc une victoire pour l’OEI (voire une incitation à recommencer ?).

Bien étrange façon d’être patriote que de donner l’image d’un pays lâche se délestant de ses terroristes pour les refiler à d’autres à qui on impose alors la fonction de décharge politique.

Au passage, le 28/12/2015, répondant à Claude Askolovitch sur I-Télé, Florian Philippot dit à sa manière que ceux qui sont contre la déchéance de nationalité veulent aider des terroristes (►http://www.frontnational.com/videos/florian-philippot-sur-itele-90), propos qui se retrouvent aussi sur les réseaux sociaux, c’est dire si ces manoeuvres visent exclusivement le "cerveau reptilien".
Un point positif peut-être à long terme : le PS risque de ne bientôt plus avoir aucune branche à laquelle se raccrocher pour encore prétendre être de gauche.

Quant aux propos de Valls, ils rendent, une fois n’est pas coutume, le discours des génies réalistes-détenteurs-de-LA-raison-et-étanches-aux-conduites-sous-le-coup-des-émotion, ridicule.

–De mieux en mieux... Manuel Valls veut prolonger l’état d’urgence « jusqu’à ce que nous soyons débarrassés de l’EI »
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/22/manuel-valls-s-alarme-du-danger-que-fait-peser-sur-l-europe-la-crise-des-mig

Manuel Valls va devoir présenter ses excuses pour s’être expliqué chez Ruquier - Ma vie au poste - Télérama.fr
►http://television.telerama.fr/television/manuel-valls-va-devoir-s-excuser-de-s-etre-explique-chez-ruquier

#PS #PS_Référendums