• Belgique : 4 janvier : « Les plus riches du pays ont fini de payer leurs impôts »
    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_4-janvier-les-plus-riches-du-pays-ont-fini-de-payer-leurs-impots?id=1011

    Ce matin, ils sont une cinquantaine à réclamer plus de justice fiscale et moins d’inégalités économiques. Ils sont membres du Réseau pour la Justice fiscale (RJF), du Financieel Actie Netwerk (FAN), de la Campagne TAM-TAM et de Hart Boven Hard. Ce rassemblement a lieu au square du bois à Bruxelles, on appelle aussi cet endroit le square des milliardaires.

    Cette journée n’a pas été choisie au hasard par ces manifestants. Selon Daniel Puissant, porte-parole du Réseau pour la Justice Fiscale, le 4 janvier est le jour de l’année où les plus riches du pays ont terminé de payer leurs impôts. « Les plus riches disposent de toute une série de possibilités d’évasion et de fraude fiscale puisque la plus grande partie de leurs revenus est placée à l’étranger » , ajoute-t-il. Toujours selon le Réseau pour la Justice Fiscale, un citoyen lambda mettrait, lui, en moyenne, six mois pour s’acquitter de ses impôts.

    « C’est une manifestation contre les enrichis »
    Ce rassemblement se veut aussi sonnette d’alarme pour les plus riches du pays. « Les gens très pauvres doivent aujourd’hui aller quémander des colis alimentaires, passer aux restos du cœur, ils ne trouvent plus de logement social ou de boulot avec un salaire décent. Les enrichis doivent savoir ça ! », s’indigne Christine Mahy du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.

    Et d’ajouter : « Ce n’est pas une manifestation anti-riches, c’est une manifestation contre les enrichis qui ont utilisé l’injustice fiscale. Qu’elle soit légale ou illégale, elle est inadmissible » complète Christine Mahy.

    En effet, selon une étude de l’Université d’Anvers, 1% des ménages les plus riches pourrait détenir de 18 à 20 % des patrimoines. 80 % de la valeur des actions cotées en Bourse sont dans les mains des 10% les plus fortunés.

    Que réclament les associations ?
    Le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté demande que tout citoyen puisse accéder à un salaire décent. « Aujourd’hui, les gens sont réduits à consacrer l’entièreté de leur salaire aux nécessités absolues du quotidien, ce n’est pas normal », déplore Christine Mahy.

    Une autre mesure concrète exigée est la globalisation des revenus. « Actuellement, ne sont globalisés que les revenus professionnels et les revenus immobiliers. Les revenus des capitaux et les revenus mobiliers échappent totalement à l’impôt des personnes physiques » , rappelle Daniel Puissant du Réseau pour la Justice Fiscale.

    Le Réseau souhaite également qu’un impôt sur la fortune soit rétabli sur les fortunes supérieures à 1 millions d’euros. « Selon nos calculs, cet impôt pourrait rapporter plus ou moins 7 milliards d’euros dans les caisses de l’État », estime Daniel Puissant.

    #injustice_fiscale #inégalités_économiques #impôts #inégalités #richesse #fortune #Belgique #Bruxelles #évasion_fiscale #fraude_fiscale #GiletsJaunes

    • Une des plus belle rue privée de Bruxelles.

      Depuis la petite ceinture, remonter l’avenue Louise jusqu’au bout, vous y êtes, c’est sur la droite, vous reconnaitrez, des grilles barrent la rue.
      Pour information, l’ancien Bourgmestre de Bruxelles, Freddy Thielemans y habitait.



  • Gilets jaunes. Le McDo de Quévert pris en sandwich
    https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/gilets-jaunes-le-mcdo-pris-en-sandwich-16-12-2018-12163719.php

    Après le défilé en ville samedi après-midi, qui a réuni environ 90 participants, les gilets jaunes dinannais ont conclu leur week-end par une opération « pacifique et symbolique », aux abords du McDo de Quévert, ce dimanche soir.

    « Venez comme vous êtes », invite le slogan de l’enseigne fast-food au grand « M ». Les « gilets » dinannais sont donc venus de jaune vêtu, ce dimanche soir, aux abords du McDonald’s de Quévert. Une quarantaine de manifestants s’est donné rendez-vous vers 17 h 30, afin de mener une action « pacifique et symbolique ». En ligne de mire : « Ces grosses entreprises, dont fait partie McDo, qui ne paient pas leurs impôts grâce à l’exil fiscal, alors que cet argent pourrait servir à financer les services publics et la transition énergétique. Là, on leur fait perdre du chiffre d’affaires, on assume », résume l’un des participants au rassemblement, sur place.

    « Allez manger une crêpe en ville ! »
    Sans entrer dans l’établissement, les Gilets jaunes ont dans un premier temps installé des barrages filtrants sur les accès au parking et au drive, à l’aide de chariots du supermarché voisin. « N’allez pas manger là, allez plutôt manger une crêpe en ville ! », exhorte l’un des manifestants, aux automobilistes tentant d’accéder au fast-food. Trois banderoles sont déployées aux alentours, mentionnant « McDo paie tes impôts », « RIC » (pour référendum d’initiative citoyenne) et « Va au resto ».

    Une jeune femme brandit une pancarte colorée confectionnée maison, sur laquelle on peut lire « Association des poussins libres, McDo c’est comme l’État, ça broie du jaune ». Des échanges ont ensuite eu lieu avec le responsable local de l’établissement, surpris par cette visite dominicale, mais qui a simplement demandé que ses employés puissent accéder sans encombre à leur lieu de travail. Chose qui a été respectée au niveau des barrages filtrants.

    La gendarmerie lève les barrages
    Dépêchés sur les lieux vers 18 h, les gendarmes, dont le peloton de surveillance et d’intervention (Psig), ont levé les barrages, rangeant eux-mêmes les chariots de courses entreposés en travers de la route. « On ne veut pas de gaz lacrymo ni de blessé, on n’oppose pas de résistance », explique une manifestante aux forces de l’ordre, visiblement à l’écoute mais fermes quant au déblocage des voies de circulation, par mesure de sécurité.

    Vers 19 h, après avoir distribué des tracts sur le RIC aux clients entrant dans le McDo, le groupe de gilets jaunes s’est repositionné sur les deux ronds-points à proximité. « Dans les jours à venir, on va désormais mettre l’accent sur ce genre d’action comme ce soir, on commence à se coordonner avec d’autres villes », a annoncé l’un des participants, assurant ne pas sentir de démobilisation au sein du mouvement.

    Peu avant 21 h, manifestants et gendarmes quittaient les lieux, sans incident particulier à déplorer. « C’est super positif, on a vidé l’affluence du McDo », s’est félicité un Gilet jaune, à l’heure du départ.

    #Dinant   #mcdo   #mcdonald's   #mcdonald   #évasion_fiscale    #multinationales #GiletsJaunes


  • discours présidentiel du jour : approfondissement de la #guerre_aux_pauvres :
    – rien sur l’#évasion_fiscale
    – maintien du #CICE
    – confirmation de la suppression de l’#ISF
    – enfumage sur la hausse du #SMIC sur base de la prime d’activité et de baisse des #cotisations_sociales
    – affaiblissement de la protection sociale
    – rien sur les #minima_sociaux (la désindexation des allocations a même été votée aujourd’hui #cynisme, et il y a quelques jours la désindexation des retraites)
    – rien bien-sûr sur les #violences_policières
    – diversion sur un débat d’extrême-droite (immigration)
    et emballage sur le « mérite », « il faut que le travail paye » etc.
    bref, prendre aux pauvres pour donner à ceux juste au dessus, pendant que les riches rigolent.


  • Les gangsters de la #finance

    Blanchiment, fraude fiscale, corruption, manipulation des cours... : depuis la crise de 2008, la banque HSBC est au coeur de tous les scandales. Cinq ans après leur film sur Goldman Sachs, Jérôme Fritel et Marc Roche passent au crible cet empire financier au-dessus des lois.

    Créée à Hongkong, il y a un siècle et demi, par des commerçants écossais liés au trafic d’opium, HSBC (Hongkong and Shanghai Banking Corporation) n’a cessé de prospérer en marge de toute régulation. Aujourd’hui, la banque britannique à l’ADN pirate incarne à elle seule les excès et les dérives de la finance internationale. Blanchiment de l’argent du crime – celui des cartels de la drogue mexicains et colombiens –, évasion fiscale massive, corruption ou manipulation du cours des devises et des taux d’intérêt : depuis la crise de 2008, ce géant a été mêlé à de nombreux scandales avec régularité et en toute impunité. Car l’opaque HSBC, experte en sociétés-écrans, dont les coffres débordent d’argent liquide déposé par ses clients discrets et douteux, est devenue too big to jail, « trop grosse pour aller en prison ». La banque, riche de quelque 3 000 milliards de dollars, s’en tire chaque fois avec des amendes dérisoires. Trait d’union entre l’Orient et l’Occident, elle sert aussi désormais de pipeline pour les centaines de milliards d’euros de capitaux chinois partant à la conquête des marchés occidentaux : HSBC navigue aujourd’hui sous pavillon rouge.

    Nouvelles menaces
    Après Goldman Sachs – La banque qui dirige le monde, Jérôme Fritel et Marc Roche plongent dans les arcanes d’un empire tentaculaire qui se cache derrière sa vitrine de banque de détail britannique. De Hongkong aux États-Unis en passant par l’Europe, cette édifiante enquête révèle non seulement l’ampleur ahurissante des malversations commises par HSBC, mais éclaire aussi – avec une remarquable limpidité – les menaces qui se profilent sur la stabilité financière mondiale, dix ans après la crise des subprimes.


    https://www.arte.tv/fr/videos/069080-000-A/les-gangsters-de-la-finance
    #banque #HSBC #économie #blanchissement_d'argent #évasion_fiscale #drogue #impunité #Hong_Kong #argent_sale #film #documentaire #panama_papers #fraude_fiscale #paradis_fiscaux #sociétés-écran #guerre_de_l'opium #too_big_to_jail #bankster #mondialisation #globalisation #Angleterre #UK #George_Osborne #Stephen_Green #Chine #Suisse #opération_chocolat #Swiss_leaks #SwissLeaks #David_Cameron #Stuart_Gulliver #EDF #nucléaire #route_de_la_soie #nouvelle_route_de_la_soie #monnaie #city_of_london #Londres #Hinkley_Point


  • La famille du fondateur d’Ikea reste la plus fortunée de Suisse en 2018 ats/lgr - 30 Novembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/economie/10032685-la-famille-du-fondateur-d-ikea-reste-la-plus-fortunee-de-suisse-en-2018

    Dans la 19e édition de son enquête annuelle, à paraître vendredi, Bilan recense pas moins d’une quinzaine de nouveaux venus dans le classement des familles les plus riches vivant en Suisse. Le trio de tête demeure inchangé.

    Bien que domiciliés à l’étranger, les fils du fondateur d’Ikea, #Ingvar_Kamprad, occupent la première place pour une 17e année consécutive. Disposant tous trois d’un passeport suisse, ils ont vu le bas de laine familial s’étoffer de 2 milliards de francs à rien de moins que 51 milliards.


    Aléas de la Bourse, #Jorge_Paulo_Lemann, a cédé sa 2e place. Le milliardaire de Rapperswil conserve un patrimoine évalué entre 20 et 21 milliards. Sur la 3e marche du podium l’an dernier, les familles #Hoffmann et #Oeri, qui détiennent la majorité des voix du géant pharmaceutique bâlois Roche, ont doublé le Suisso-Brésilien

    Nouveaux venus des pays de l’Est
    Parmi les nouveaux arrivants dans ce classement figure notamment le Russe #Andrey_Melnichenko. Installé dans les Grisons et âgé de 46 ans, il est un des co-fondateurs de la banque russe #MDM. Sa fortune est estimée à quelque 12 milliards de francs. Le Tchèque #Karel_Komarek, 49 ans, a lui jeté son dévolu sur le Valais. Sa fortune est, elle, estimée entre 2 et 3 milliards de francs.

    Du côté des entrepreneurs romands, les deux fondateurs du prestataire de services financiers en ligne Swissquote, #Paolo_Buzzi et #Marc_Bürki, entrent au classement de Bilan, fort d’un patrimoine de 200 à 300 millions de francs.

    Croissance plus rapide que le PIB de la Suisse
    Si les 300 familles les plus riches vivant en Suisse n’ont jamais été aussi bien financièrement dotées, leur fortune cumulée n’a connu qu’une faible croissance cette année, selon les calculs du magazine Bilan. Les dix premiers du classement ont vu leurs avoirs progresser de 2 milliards de francs cette année à 203 milliards.

    Depuis 1989, la fortune des 300 plus riches a crû trois fois plus vite que le produit intérieur brut (PIB) de la Suisse. Si le patrimoine des 300 plus riches était réparti entre la population helvétique, chaque habitant recevrait 79’400 francs.

    #ikea #richesse #ruissellement #Suisse #paradis_fiscaux #évasion_fiscale


  • Le #cuivre de #Zambie au gré des négociants suisses

    La Suisse est la plaque tournante mondiale du négoce des matières premières. Pourtant, elle refuse d’imposer plus de transparence au secteur. Un projet de recherche financé par SNIS (Swiss Network for International Studies) s’est penché sur la chaîne de valeur du cuivre zambien et le rôle de la Suisse. Débat le 10 décembre au Graduate Institute de Genève.

    A Lusaka, le 10 novembre, le ministre des Mines de Zambie révélait que #Konkola_Copper_Mines (#KCM), une filiale de #Vedanta_Resources, devait 80 millions USD à 400 fournisseurs, dont 7 millions USD à 91 fournisseurs locaux. En relayant l’information, le Zambia Business Times soulignait que seuls 12,5% des travaux de la compagnie minière étaient confiés à des sous-traitants locaux. « Une situation qui doit être améliorée urgemment », continuait le magazine économique, regrettant que le pays « ait été incapable de réguler l’industrie d’extraction du cuivre, alors même qu’elle représente 70% des recettes d’exportation. » Une mauvaise passe de plus, pourrait-on ajouter, pour la multinationale indienne, qui doit faire face à une plainte collective devant les tribunaux britanniques, où 1’826 habitants de Zambie l’accusent d’avoir pollué les eaux et les sols.

    A Berne, le 7 novembre, une commission parlementaire n’a pas délibéré dans un sens favorable au peuple zambien. Elle a certes préconisé d’intégrer dans le droit suisse une disposition obligeant les sociétés qui extraient les matières premières à publier les paiements effectués aux Etats producteurs, pour améliorer la transparence et lutter contre la corruption. Mais cette disposition ne s’adresse qu’aux sociétés extractives et non aux sociétés de négoce (traders), si bien qu’elle ne touche de fait que… 4 des 544 multinationales présentes en Suisse ! Bien qu’elle soit la principale plaque tournante du négoce (trading) de matières premières, la Suisse n’est prête à imposer plus de transparence aux négociants qu’après qu’un autre pays l’ait fait avant elle – et encore, cela reste à voir. Or, comme le montre le cas zambien, les pays producteurs n’ont ni les moyens, ni la capacité de réguler le secteur.

    Les mines de cuivre de Zambie entre les mains de 4 multinationales

    Pourtant, selon une étude du McKinsey Global Institute, si les populations des pays producteurs de ressources naturelles bénéficiaient davantage de la rente des matières premières, plus de 540 millions de personnes pourraient sortir de la pauvreté. Mais quoi faire ? Comment réguler ? Quel rôle peut jouer la Suisse, à l’exemple de la chaîne de valeur du cuivre de Zambie ? C’est le sujet d’un débat sur Life Along the Copper Value Chain : The Swiss Commodity Trading Hub and its Impact on the Global South, organisé le 10 décembre, au Graduate Institute de Genève parl’UNRISD et le projet de recherche Valueworks : Effects of Financialisation along the Copper Value Chain.

    Ladite recherche arrive à des conclusions édifiantes : les mines de cuivre de Zambie sont entre les mains de quatre multinationales, dont #Glencore – la plus importante entreprise de matières premières au monde (et la première société suisse du point de vue du chiffre d’affaires). L’un des problèmes majeurs posés par Glencore, comme par toutes les entreprises minières, est la pollution. L’autre est qu’elles paient très peu d’impôts sur place. Dans le budget 2019, le gouvernement zambien prévoit d’augmenter les taxes minières et les royalties, afin de réduire son déficit colossal. Sans surprise, les entreprises minières refusent.

    Le transport du cuivre entre les mains des entreprises suisses

    Les multinationales helvétiques pratiquent l’optimisation fiscale vers la Suisse, où la pression fiscale est notoirement très basse, en s’adonnant notamment au transfer pricing, un mécanisme par lequel, par exemple, la division mines de Glencore vend le cuivre à la division négoce de Glencore. Est-ce illégal ? Cela dépend, cela peut l’être, ou pas, mais il n’a jamais été prouvé que Glencore employait des moyens illégaux en Zambie. Cependant, la perte de revenus pour les pays producteurs est très importante.

    Les matières premières sont achetées et revendues depuis la Suisse, sans jamais y transiter (à l’exception de l’or). Les entreprises suisses sont parmi les acteurs qui déterminent le transport du cuivre en Afrique sub-saharienne. A côté de Glencore, la genevoise Trafigura joue un rôle de premier plan dans le transport et la logistique du cuivre de Zambie, tout comme la société navale MSC et, pour la surveillance, la SGS. Ces trois sociétés sont basées à Genève, un canton dont 20% du PIB provient du négoce des matières premières. Il y a aussi beaucoup d’autres négociants, comme les branches de négoce des banques, des assurances et des fonds d’investissement.

    Si Trafigura est, depuis 2014, l’une des deux ou trois sociétés qui publient les paiements effectués aux Etats, le secteur manque cruellement de transparence. « Il est impossible de suivre l’entièreté de la route du cuivre. Les contrats ne sont pas transparents, on ne sait pas à quelles conditions les négociants achètent et vendent le minerai », dénoncent les chercheurs. Une seule chose est sûre : la population ne profite pas assez de la manne des matières premières. Par contre, elle paie de ses impôts les infrastructures nécessaires à la réalisation de ces affaires.

    Les travailleurs ont payé le prix des privatisations

    En 2000, la Zambie a privatisé la société nationale des mines de cuivre. Depuis, 13 milliards USD ont été investis dans le secteur, permettant d’ouvrir de nouvelles mines, de transférer la technologie et d’acheter des machines. La production de cuivre et cobalt a augmenté exponentiellement, faisant de la Zambie le 2ème producteur de cuivre d’Afrique, après la République démocratique du Congo (RDC).

    Les exportations de minerais ont explosé, passant de 670 millions USD en 2002 à 4 milliards en 2008, ce qui équivaut à une augmentation de 500%. Les revenus du cuivre par rapport à l’aide internationale sont passés à 7 :1. Depuis 2004, le PIB a crû de 5% – 7% par an. Malgré cela, l’optimisation fiscale des multinationales a fait perdre au pays 3 milliards USD de recettes.

    Qui a payé le prix de ce boom économique et des dividendes exorbitants versés aux actionnaires des multinationales ? Les travailleurs des mines. Avec la privatisation, leur nombre a chuté de 60% entre 1991 et 2015. Les emplois précaires ont augmenté : à court terme, mal payés, sans assurances sociales et peu syndiqués. Aujourd’hui plus de 75% des travailleurs du secteur minier ont des dettes bancaires, avec des taux d’intérêt exorbitants à 40%. Le pays est étranglé par la corruption, la mauvaise gouvernance et la restriction de l’espace démocratique.

    Plus du tiers des matières premières dans le monde sont vendues, acheminées et achetées en Suisse. Les chercheurs pensent qu’elle a un rôle à jouer pour améliorer la transparence et la redevabilité du secteur.

    https://blogs.letemps.ch/isolda-agazzi/2018/11/26/le-cuivre-de-zambie-au-gre-des-negociants-suisses
    #extractivisme #Suisse #matières_premières #mines
    ping @albertocampiphoto @daphne

    • #Ignazio_Cassis et Glencore : le ministre, la mine de cuivre et le tweet

      En allant visiter une exploitation appartenant à Glencore, Ignazio Cassis a déchaîné la fureur des ONG suisses. Le comité d’initiative sur les multinationales responsables se frotte les mains.

      Ignazio Cassis suscite à nouveau la polémique. En déplacement en Afrique australe, plus précisément en #Zambie, il tweetait ce lundi : « Visite des installations de #Mopani_Copper_Mines. Impressionné par les efforts en faveur de la #modernisation des installations et de la formation des jeunes. » Son partage donne immédiatement lieu à une levée de boucliers.

      La raison : le filon de #cuivre est exploité par le géant anglo-suisse Glencore, dont les activités sont fortement critiquées par les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement. L’entreprise partage également en ligne sa joie de recevoir le conseiller fédéral, ce qui ne fait qu’enfler la controverse. Mais cette visite à une firme helvétique est-elle vraiment surprenante de la part du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ?

      Une des mines les plus décriées du monde

      « Non, c’est parfaitement normal », répond Jean-Marc Crevoisier, porte-parole du département. « Ignazio Cassis a pris la décision d’aller en Zambie. Une fois là-bas, il paraît logique de se rendre sur le site de Glencore, qui emploie 16 000 personnes sur place et dont le siège est en Suisse. » Il cite en outre les 4,4 milliards d’investissements de l’entreprise dans cette mine depuis l’an 2000 et souligne que les émissions nocives de l’exploitation sont aux limites imposées par l’Organisation mondiale de la santé (OMC).

      « Je ne remets pas en question le fait qu’un ministre voyage et qu’il rende visite à des firmes helvétiques lors de ses déplacements », rétorque Manon Schick, directrice d’Amnesty International Suisse. « Mais la mine de Mopani est l’une des plus décriées du monde, tout comme l’est son exploitant. Comme toute première visite sur le continent, la symbolique me reste en travers de la gorge. » Régulièrement accusé d’atteinte à l’environnement, d’#évasion_fiscale ou encore de #corruption, le groupe basé à Zoug a remporté un #Public_Eye_Award de l’entreprise « la plus irresponsable » en 2008.

      La communication d’Ignazio Cassis en question

      « Se rendre en Afrique, visiter cette mine et ramener des informations sur le sujet est une bonne chose, cela montre que c’est à l’agenda », tempère un politicien de gauche proche du sujet. Le problème avec Ignazio Cassis réside plutôt dans le manque de distance de sa communication. » Le premier tweet du ministre, lors de son premier voyage en Afrique, aurait pu s’orienter davantage vers la coopération internationale, résume-t-il.

      Cette polémique montre une chose, se réjouit le comité d’initiative pour des multinationales responsables, « la sensibilité sur le sujet va crescendo ». Déposée en 2016, l’initiative qui exige que les entreprises domiciliées en suisses respectent également les droits de l’homme à l’étranger a été catégoriquement refusée par le Conseil fédéral. Le Conseil national a toutefois accepté un contre-projet en juin. « La pression augmente et les soutiens aussi », commente le comité. Les chiffres parlent pour lui : 14 000 drapeaux aux couleurs de l’initiative ont été vendus en Suisse au cours de ces six derniers mois.

      https://www.letemps.ch/suisse/ignazio-cassis-glencore-ministre-cuivre-tweet


  • How the Panama Papers spooked Colombia’s elite to own up about their wealth  - ICIJ
    https://www.icij.org/investigations/panama-papers/how-the-panama-papers-spooked-colombias-elite-to-own-up-about-their-wealth

    researcher Juliana Londoño Vélez […] matched the International Consortium of Investigative Journalists’ Offshore Leaks data with detailed tax filings of more than 1,200 Colombians.

    The publication of the Panama Papers, and a voluntary disclosure program aimed at encouraging taxpayers to report hidden assets, also made Colombian citizens more forthcoming about assets. Londoño-Vélez found that the Panama Papers “induced a ninefold increase” (an 830 percent spike) in what taxpayers disclosed to the Colombian tax agency about all their wealth halfway through the voluntary disclosure program that began in 2015.

    #panama_papers #évasion_fiscale #riches



  • Tax evasion: blacklist of 21 countries with ’golden passport’ schemes published | Business | The Guardian
    https://www.theguardian.com/business/2018/oct/16/tax-evasion-oecd-blacklist-of-21-countries-with-golden-passport-schemes

    A blacklist of 21 countries whose so-called “golden passport” schemes threaten international efforts to combat tax evasion has been published by the west’s leading economic thinktank.

    Three European countries – Malta, Monaco and Cyprus – are among those nations flagged as operating high-risk schemes that sell either residency or citizenship in a report released on Tuesday by the Organisation for Economic Cooperation and Development.

    #paradis_fiscaux #évasion_fiscale #criminalité_financière




  • Inside Italy’s Shadow Economy

    #Home_work — working from home or a small workshop as opposed to in a factory — is a cornerstone of the #fast-fashion supply chain. It is particularly prevalent in countries such as India, Bangladesh, Vietnam and China, where millions of low-paid and predominantly female home workers are some of the most unprotected in the industry, because of their irregular employment status, isolation and lack of legal recourse.

    That similar conditions exist in Italy, however, and facilitate the production of some of the most expensive wardrobe items money can buy, may shock those who see the “Made in Italy” label as a byword for sophisticated craftsmanship.

    Increased pressure from #globalization and growing competition at all levels of the market mean that the assumption implicit in the luxury promise — that part of the value of such a good is that it is made in the best conditions, by highly skilled workers, who are paid fairly — is at times put under threat.

    Though they are not exposed to what most people would consider sweatshop conditions, the homeworkers are allotted what might seem close to sweatshop wages. Italy does not have a national minimum wage, but roughly €5-7 per hour is considered an appropriate standard by many unions and consulting firms. In extremely rare cases, a highly skilled worker can earn as much as €8-10 an hour. But the homeworkers earn significantly less, regardless of whether they are involved in leatherwork, embroidery or another artisanal task.

    In #Ginosa, another town in Puglia, Maria Colamita, 53, said that a decade ago, when her two children were younger, she had worked from home on wedding dresses produced by local factories, embroidering gowns with pearl paillettes and appliqués for €1.50 to €2 per hour.

    Each gown took 10 to 50 hours to complete, and Ms. Colamita said she worked 16 to 18 hours a day; she was paid only when a garment was complete.

    “I would only take breaks to take care of my children and my family members — that was it,” she said, adding that she currently works as a cleaner and earns €7 per hour. “Now my children have grown up, I can take on a job where I can earn a real wage.”

    Both women said they knew at least 15 other seamstresses in their area who produced luxury fashion garments on a piece-rate basis for local factories from their homes. All live in Puglia, the rural heel of Italy’s boot that combines whitewashed fishing villages and crystal clear waters beloved by tourists with one of the country’s biggest manufacturing hubs.

    Few were willing to risk their livelihoods to tell their tales, because for them the flexibility and opportunity to care for their families while working was worth the meager pay and lack of protections.

    “I know I am not paid what I deserve, but salaries are very low here in Puglia and ultimately I love what I do,” said another seamstress, from the attic workshop in her apartment. “I have done it all my life and couldn’t do anything else.”

    Although she had a factory job that paid her €5 per hour, she worked an additional three hours per day off the books from home, largely on high-quality sample garments for Italian designers at roughly €50 apiece.

    “We all accept that this is how it is,” the woman said from her sewing machine, surrounded by cloth rolls and tape measures.
    ‘Made in Italy,’ but at What Cost?

    Built upon the myriad small- and medium-size export-oriented manufacturing businesses that make up the backbone of Europe’s fourth largest economy, the centuries-old foundations of the “Made in Italy” legend have shaken in recent years under the weight of bureaucracy, rising costs and soaring unemployment.

    Businesses in the north, where there are generally more job opportunities and higher wages, have suffered less than those in the south, which were hit hard by the boom in cheap foreign labor that lured many companies into moving production operations abroad.

    Few sectors are as reliant on the country’s manufacturing cachet as the luxury trade, long a linchpin of Italy’s economic growth. It is responsible for 5 percent of Italian gross domestic product, and an estimated 500,000 people were employed directly and indirectly by the luxury goods sector in Italy in 2017, according to data from a report from the University of Bocconi and Altagamma, an Italian luxury trade organization.

    Those numbers have been bolstered by the rosy fortunes of the global luxury market, expected by Bain & Company to grow by 6 to 8 percent, to €276 to €281 billion in 2018, driven in part by the appetite for “Made in Italy” goods from established and emerging markets.

    But the alleged efforts by some luxury brands and lead suppliers to lower costs without undermining quality have taken a toll on those on those operating at the very bottom of the industry. Just how many are affected is difficult to quantify.

    According to data from Istat (the Italian National Institute of Statistics), 3.7 million workers across all sectors worked without contracts in Italy in 2015. More recently, in 2017, Istat counted 7,216 home workers, 3,647 in the manufacturing sector, operating with regular contracts.

    However, there is no official data on those operating with irregular contracts, and no one has attempted to quantify the group for decades. In 1973, the economist Sebastiano Brusco estimated that Italy had one million contracted home workers in apparel production, with a roughly equal figure working without contracts. Few comprehensive efforts have been made to examine the numbers since.

    This New York Times investigation collected evidence of about 60 women in the Puglia region alone working from home without a regular contract in the apparel sector. Tania Toffanin, the author of “Fabbriche Invisibili,” a book on the history of home working in Italy, estimated that currently there are 2,000 to 4,000 irregular home workers in apparel production.

    “The deeper down we go in the supply chain, the greater the abuse,” said Deborah Lucchetti, of #Abiti_Puliti, the Italian arm of #Clean_Clothes_Campaign, an anti-sweatshop advocacy group. According to Ms. Lucchetti, the fragmented structure of the global manufacturing sector, made up of thousands of medium to small, often family-owned, businesses, is a key reason that practices like unregulated home working can remain prevalent even in a first world nation like Italy.

    Plenty of Puglian factory managers stressed they adhered to union regulations, treated workers fairly and paid them a living wage. Many factory owners added that almost all luxury names — like Gucci, owned by Kering, for example, or Louis Vuitton, owned by #LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton — regularly sent staff to check on working conditions and quality standards.

    When contacted, LVMH declined to comment for this story. A spokesman for MaxMara emailed the following statement: “MaxMara considers an ethical supply chain a key component of the company’s core values reflected in our business practice.”

    He added that the company was unaware of specific allegations of its suppliers using home workers, but had started an investigation this week.

    According to Ms. Lucchetti, the fact that many Italian luxury brands outsource the bulk of manufacturing, rather than use their own factories, has created a status quo where exploitation can easily fester — especially for those out of union or brand sightlines. A large portion of brands hire a local supplier in a region, who will then negotiate contracts with factories in the area on their behalf.

    “Brands commission first lead contractors at the head of the supply chain, which then commission to sub-suppliers, which in turn shift part of the production to smaller factories under the pressure of reduced lead time and squeezed prices,” Ms. Lucchetti said. “That makes it very hard for there to be sufficient transparency or accountability. We know home working exists. But it is so hidden that there will be brands that have no idea orders are being made by irregular workers outside the contracted factories.”

    However, she also called these problems common knowledge, and said, “some brands must know they might be complicit.”

    The ‘Salento Method’

    Certainly that is the view of Eugenio Romano, a former union lawyer who has spent the last five years representing Carla Ventura, a bankrupt factory owner of Keope Srl (formerly CRI), suing the Italian shoe luxury behemoth Tod’s and Euroshoes, a company that Tod’s used as a lead supplier for its Puglian footwear production.

    Initially, in 2011, Ms. Ventura began legal proceedings against only Euroshoes, saying that consistently late payments, shrinking fee rates for orders and outstanding bills owed to her by that company were making it impossible to maintain a profitable factory and pay her workers a fair wage. A local court ruled in her favor, and ordered Euroshoes to pay the debts, which, after appealing unsuccessfully, the company did.

    Orders dried up in the wake of those legal proceedings. Eventually, in 2014, Keope went bankrupt. Now, in a second trial, which has stretched on for years without a significant ruling, Ms. Ventura has brought another action against Euroshoes, and Tod’s, which she says had direct knowledge of Euroshoes’ unlawful business practices. (Tod’s has said it played no role in nor had any knowledge of Euroshoes’ contract issues with Keope. A lawyer for Euroshoes declined to comment for this article.)

    “Part of the problem down here is that employees agree to forgo their rights in order to work,” Mr. Romano said from his office in the town of Casarano, ahead of the next court hearing, scheduled for Sept. 26.

    He spoke of the “Salento method,” a well-known local phrase that means, essentially: “Be flexible, use your methods, you know how to do it down here.”

    The region of Salento has a high unemployment rate, which makes its work force vulnerable. And although brands would never officially suggest taking advantage of employees, some factory owners have told Mr. Romano that there is an underlying message to use a range of means, including underpaying employees and paying them to work at home.

    The area has long been a hub of third-party shoemakers for luxury brands including Gucci, Prada, Salvatore Ferragamo and Tod’s. In 2008, Ms. Ventura entered into an exclusive agreement with Euroshoes to become a sub-supplier of shoe uppers destined for Tod’s.

    According to Ms. Ventura’s lawsuit, she then became subject to consistently late payments, as well as an unexplained reduction in prices per unit from €13.48 to €10.73 per shoe upper from 2009 to 2012.

    While many local factories cut corners, including having employees work from home, Ms. Ventura said she still paid full salaries and provided national insurance. Because the contract required exclusivity, other potential manufacturing deals with rival brands including Armani and Gucci, which could have balanced the books, could not be made.

    Production costs were no longer covered, and promises of an increased number of orders from Tod’s via Euroshoes never came, according to the legal papers filed in Ms. Ventura’s case.

    In 2012, orders from Tod’s via Euroshoes stopped completely, one year after Ms. Ventura first took Euroshoes to court for her unpaid bills. Ms. Ventura said that eventually put Keope on the road to bankruptcy, according to legal documents. Ms. Ventura was declared insolvent in 2014.

    When asked for comment, a Tod’s spokeswoman said in a statement:

    “Keope filed a lawsuit against one of our suppliers, Euroshoes, and Tod’s, to recover damages related to the alleged actions or omissions of Euroshoes. Tod’s has nothing to do with the facts alleged in the case and never had a direct commercial relationship with Keope. Keope is a subcontractor of Euroshoes, and Tod’s is completely extraneous to their relationship.”

    The statement also said that Tod’s had paid Euroshoes for all the amounts billed in a timely and regular manner, and was not responsible if Euroshoes failed to pay a subcontractor. Tod’s said it insisted all suppliers perform their services in line with the law, and that the same standard be applied to subcontractors.

    “Tod’s reserves the right to defend its reputation against the libelous attempt of Keope to involve it in issues that do not concern Tod’s,” the spokeswoman said.

    Indeed, a report by Abiti Puliti that included an investigation by Il Tacco D’Italia, a local newspaper, into Ms. Ventura’s case found that other companies in the region sewing uppers by hand had women do the work irregularly from their homes. That pay would be 70 to 90 euro cents a pair, meaning that in 12 hours a worker would earn 7 to 9 euros.

    ‘Invisible’ Labor

    Home working textile jobs that are labor intensive or require skilled handiwork are not new to Italy. But many industry observers believe that the lack of a government-set national minimum wage has made it easier for many home workers to still be paid a pittance.

    Wages are generally negotiated for workers by union representatives, which vary by sector and by union. According to the Studio Rota Porta, an Italian labor consultancy, the minimum wage in the textile industry should be roughly €7.08 per hour, lower than those for other sectors including food (€8.70), construction (€8) and finance (€11.51).

    But workers who aren’t members of unions operate outside the system and are vulnerable to exploitation, a source of frustration for many union representatives.

    “We do know about seamstresses working without contracts from home in Puglia, especially those that specialize in sewing appliqué, but none of them want to approach us to talk about their conditions, and the subcontracting keeps them largely invisible,” said Pietro Fiorella, a representative of the CGIL, or Italian General Confederation of Labour, the country’s largest national union.

    Many of them are retired, Mr. Fiorella said, or want the flexibility of part-time work to care for family members or want to supplement their income, and are fearful of losing the additional money. While unemployment rates in Puglia recently dropped to 19.5 percent in the first quarter of 2018 from nearly 21.5 percent in the same period a year ago, jobs remain difficult to come by.

    A fellow union representative, Giordano Fumarola, pointed to another reason that garment and textile wages in this stretch of southern Italy have stayed so low for so long: the offshoring of production to Asia and Eastern Europe over the last two decades, which intensified local competition for fewer orders and forced factory owners to drive down prices.

    In recent years, some luxury companies have started to bring production back to Puglia, Mr. Fumarola said. But he believed that power is still firmly in the hands of the brands, not suppliers already operating on wafer-thin margins. The temptation for factory owners to then use sub-suppliers or home workers, or save money by defrauding their workers or the government, was hard to resist.

    Add to that a longstanding antipathy for regulation, high instances of irregular unemployment and fragmented systems of employment protection, and the fact that nonstandard employment has been significantly liberalized by successive labor market reforms since the mid-1990s, and the result is further isolation for those working on the margins.

    A national election in March swept a new populist government to power in Italy, placing power in the hands of two parties — the Five Star Movement and the League — and a proposed “dignity decree” aims to limit the prevalence of short-term job contracts and of firms shifting jobs abroad while simplifying some fiscal rules. For now, however, legislation around a minimum wage does not appear to be on the agenda.

    Indeed, for women like the unnamed seamstress in Santeramo in Colle, working away on yet another coat at her kitchen table, reform of any sort feels a long way off.

    Not that she really minded. She would be devastated to lose this additional income, she said, and the work allowed her to spend time with her children.

    “What do you want me to say?” she said with a sigh, closing her eyes and raising the palms of her hands. “It is what it is. This is Italy.”


    https://www.nytimes.com/2018/09/20/fashion/italy-luxury-shadow-economy.html
    #fashion #mode #industrie_textile #travail #exploitation #Italie #esclavage_moderne #Pouilles #made_in_Italy #invisibilité #travail_à_la_maison #mondialisation #luxe #MaxMara #Gucci #Kering #Louis_Vuitton #LVMH #Salento #Carla_Ventura #Keope_Srl #CRI #Euroshoes #Tod's #Salento_method #Prada #Salvatore_Ferragamo

    via @isskein


  • #Luxembourg, #Suisse : les derniers secrets du promoteur de la #Confluence

    Grand bâtisseur du nouveau quartier de la presqu’île de Lyon, #Jean-Christophe_Larose fait l’objet d’une enquête pour #abus_de_biens_sociaux qui arrive à son terme. Elle s’ajoute aux montages opaques d’un chef d’entreprise très attaché au Luxembourg comme notre enquête le prouve…


    https://www.mediacites.fr/lyon/enquete-lyon/2018/09/19/luxembourg-suisse-les-derniers-secrets-du-promoteur-de-la-confluence
    #Lyon #évasion_fiscale #France #sepim #Cardinal

    Une enquête de @marty de @wereport pour Mediacités


  • McDonald’s épargné par l’Union Européenne malgré ses astuces fiscales au Luxembourg AFP - 19 Septembre 2018 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_mcdonald-s-epargne-par-l-union-europeenne-malgre-ses-astuces-fiscales-au

    L’UE a jugé légal mercredi le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.

    La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, a ainsi mis fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.

    Elle a « conclu que l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’a pas entraîné d’aide d’Etat illégale, étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ».

    « Le Luxembourg n’a pas enfreint les règles », a-t-elle conclu.

    « La Commission a raté une occasion de s’attaquer à McDonald’s », a regretté l’ONG anti-pauvreté britannique War on Want, à l’origine de la plainte, début 2015, avec trois fédérations syndicales internationales, qui avait débouché sur cette enquête.


    L’ONG et les syndicats avaient accusé le géant de la restauration rapide d’avoir mis au point une stratégie d’optimisation fiscale qui lui aurait permis d’éviter de payer environ un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 en Europe.

    Selon l’enquête de la Commission, McDonald’s a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d’expliquer au Grand-Duché que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l’impôt car ils seraient taxés aux Etats-Unis.

    Mais cela n’a pas été le cas, permettant au groupe de bénéficier au final d’une double non-imposition.

    En rendant sa décision mercredi, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a convenu que « McDonald’s n’avait payé aucun impôt sur les bénéfices en cause, ce qui n’était pas conforme au principe d’équité fiscale ».

    « C’est pourquoi, nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prend des mesures législatives pour remédier au problème qui s’est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir », a poursuivi Mme Vestager, surnommée « Tax Lady » par le président américain Donald Trump, justement pour avoir sanctionné de nombreux groupes américains pour leurs combines fiscales illégales.

    ’ Territoires offshore’
    Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a salué la décision de mercredi, affirmant « avoir collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête ».

    Tout comme McDonald’s : « Nous payons les impôts que nous devons », a-t-il écrit dans un courrier électronique à l’AFP.

    « De 2013 à 2017, les sociétés McDonald’s ont payé plus de 3 milliards de dollars d’impôt sur le revenu des sociétés dans l’UE, avec un taux d’imposition moyen proche de 29% », a-t-il ajouté.

    Des affirmations contestées par Eva Joly, eurodéputée verte française : « Depuis l’ouverture de l’enquête, McDonald’s a complexifié ses structures dans le but de trouver de nouveaux échappatoires à l’impôt, en déplaçant notamment ses structures du Luxembourg vers le Royaume-Uni ».

    « C’est pourquoi il est aussi essentiel que, dans le cadre des négociations sur le Brexit, l’UE obtienne du Royaume-Uni qu’il règle le problème de ses territoires offshore », a-t-elle asséné.

    La décision sur McDonald’s survient le lendemain de celle faite mardi par le gouvernement irlandais, qui a récolté auprès d’Apple 14,3 milliards d’euros pour des avantages fiscaux jugés indus par la Commissaire Vestager.

    Apple et Dublin font toujours front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l’activité de la marque à la pomme en Irlande.

    Apple et McDonald’s font partie d’une longue liste d’entreprises dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs combines fiscales.

    Après le scandale de LuxLeaks fin 2014, mettant à jour les avantages fiscaux dont avaient bénéficié de nombreuses multinationales au Luxembourg, l’exécutif européen avait en effet promis de faire le ménage. Une promesse qui semblait d’autant plus nécessaire que le président de la Commission entrant alors en fonction, Jean-Claude Juncker, avait été ancien Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.

    Parmi les autres sociétés punies après des accords fiscaux avantageux passés au Luxembourg, on compte Fiat en octobre 2015, Amazon en octobre 2017, le français Engie en juin 2018. L’américain Starbucks a lui été sanctionné en octobre 2015 pour avoir bénéficié d’avantages sur ses impôts payés aux Pays-Bas.

    #UE #Union_européenne est ses bons #amis #Luxembourg #mcdonald’s #mcdonald's #multinationale #paradis_fiscaux #économie #évasion_fiscale #fiscalité #finance #impôts #capitalisme
     


  • L’Espagne refuse de nouveau d’extrader vers la Suisse Hervé Falciani afp/tmun - 18 Septembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/9852430-l-espagne-refuse-de-nouveau-d-extrader-vers-la-suisse-herve-falciani.htm

    La justice espagnole a refusé pour la deuxième fois d’extrader vers la Suisse le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, selon une décision du tribunal de l’Audience nationale rendue publique mardi.

    Hervé Falciani, informaticien aujourd’hui âgé de 46 ans, avait diffusé en 2009 des documents bancaires confidentiels, dérobés lorsqu’il travaillait pour la banque HSBC à Genève, révélant l’existence de comptes non déclarés de clients pratiquant l’évasion fiscale à grande échelle.
    Cela lui a valu une condamnation en 2015 à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral.


    « La question a déjà été tranchée »

    L’Espagne avait déjà refusé de l’extrader vers la Suisse en 2013, après plusieurs mois de détention provisoire de l’informaticien, mais Berne avait lancé un nouveau mandat d’arrêt international après sa condamnation.

    Dans sa décision datée de lundi, le même tribunal qui avait déjà rejeté son extradition a décidé de « refuser la nouvelle demande d’extradition, la question ayant déjà été tranchée ».

    Les juges considèrent également que l’espionnage économique pour lequel Hervé Falciani a été condamné en Suisse n’existe pas en droit espagnol.

    Au moins 127’000 comptes bancaires identifiés
    Hervé Falciani a collaboré avec le fisc dans plusieurs pays, dont l’#Espagne, la France et la #Belgique, déclenchant de nombreuses enquêtes. La « liste Falciani » a ainsi permis d’identifier dès 2009 au moins 127’000 comptes appartenant à 79’000 personnes de 180 nationalités dont le puissant banquier #Emilio_Botin en Espagne.

    #hsbc #fraude_fiscale #hervé_falciani #falciani #corruption #france #swissleaks #blanchiment #banque #suisse #fisc #évasion_fiscale #cahuzac #whistleblower
     #banques #économie #banksters 



    • Starbucks sans filtre
      https://www.arte.tv/fr/videos/073442-000-A/starbucks-sans-filtre

      Starbucks a imprimé sa marque verte et blanche aux rues des principales villes du monde, de Seattle, son berceau d’origine, à la côte Est, l’Europe et aujourd’hui la Chine, où une nouvelle enseigne ouvre toutes les quinze heures en moyenne – toutes les deux semaines à New York, dont les quartiers les plus centraux semblent pourtant saturés par le logo à la sirène. Avec ses quelque 28 000 enseignes dans plus de 75 pays et ses quelque 350 000 employés, la chaîne américaine de cafés se défend pourtant d’être une multinationale comme les autres. Les produits y sont présentés comme issus à 99 % du commerce équitable, les salariés, comme des « partenaires ». Et dans l’Amérique de Trump, elle affiche comme valeurs cardinales la défense de l’environnement, la lutte contre les discriminations et la responsabilité sociale des entreprises. Comment le petit café alternatif ouvert en 1971 par trois copains amateurs d’expresso est-il devenu, en un demi-siècle, ce géant omniprésent de la mondialisation ? Arrivé comme directeur du marketing en 1981, son PDG aujourd’hui démissionnaire, Howard Schultz, qui a racheté l’affaire en 1986, a accompli un tour de force : transformer un breuvage des plus banals en potion magique. De Londres à Shanghai, de Tours à Moscou, l’"expérience" Starbucks, synonyme de sophistication et de modernité, draine des foules prêtes à la payer au prix fort – soit 5 euros en moyenne. Luc Hermann et Gilles Bovon ont enquêté une année durant sur trois continents pour comprendre les raisons de ce succès phénoménal, et en révèlent la face cachée.


  • Santé Publique : des militants s’ATTAC à un Apple Store
    https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&v=z23ODHZS_I4

    Le 30 juin dernier, des militants d’ATTAC ont occupé un Apple Store de Paris, le transformant en service d’urgences improvisé. Le message : les caisses sont vides pour la santé en France, alors que les multinationales échappent à des taxes qui pourraient lui être bien utiles.

    #evasion_fiscale #apple #ATTAC #santé #hôpital #multinationales #artivisme


  • Ces Lyonnais qui jouent avec le #fisc français

    [Opération Offshore] #Paradis_fiscaux, montages acrobatiques et #trust opaques ne sont pas réservés aux #multinationales. L’usage de sociétés offshore se révèle être à la portée de PME comme de citoyens anonymes. Mediacités dévoile l’évasion et l’optimisation fiscales pratiquées depuis l’agglomération lyonnaise.


    https://www.mediacites.fr/lyon/enquete-lyon/2018/06/20/ces-lyonnais-qui-jouent-avec-le-fisc-francais
    #évasion_fiscale #France #Lyon

    Une enquête des journalistes de @wereport



  • #Evasion_fiscale : comment #Kering a fait marche arrière

    Un mémo interne montre que le géant du luxe contrôlé par la famille #Pinault a entamé un nettoyage de son montage d’évasion fiscale suisse en octobre 2017, un mois avant d’être officiellement mis en cause par la justice italienne. Cette manœuvre met à mal la défense de l’entreprise, qui affirme que tout était légal et transparent.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/080518/evasion-fiscale-comment-kering-fait-marche-arriere
    #France #Suisse

    • #Fashion_Valley: la festa è ormai finita

      Article de Federico Franchini, membre de @wereport

      Il modello della Fashion Valley è al capolinea. Per anni il Ticino ha approfittato delle entrate fiscali generate dalle multinazionali della moda che, tramite trucchetti contabili, hanno trasferito in Ticino utili da capogiro. Un sistema parassitario a cui la comunità internazionale ha detto basta. Gli statuti fiscali speciali dovranno sparire mentre da qualche mese è in vigore una legge federale che impone alle multinazionali di presentare una rendicontazione nazionale della propria attività. Questo proprio nell’ottica di impedire il trasferimento degli utili negli Stati fiscalmente più attrattivi. Insomma, con o senza gli sgravi previsti dalla riforma cantonale (mirati a imprese a forte capitalizzazione), gli introiti generati da queste pratiche sono destinati a diminuire in modo consistente.

      Sette miliardi di franchi. Sono gli utili netti registrati dalla Luxury Goods International (Lgi) di Cadempino dal 2006 al 2016. A questa somma manca l’anno 2015: non è disponibile nei documenti del registro di commercio del Lussemburgo. È nel Granducato che ha sede la Kering Luxembourg, la società bucalettere che controlla il 100% della Lgi. Nelle ultime settimane, la società simbolo della Fashion Valley ticinese ha ottenuto suo malgrado un’ampia visibilità internazionale: l’autorevole Mediapart ha messo a nudo le pratiche di ottimizzazione fiscale che hanno permesso alla multinazionale Kering, un colosso da 38.000 impiegati, di trasferire alla sua discreta filiale di Cadempino circa il 70% dei suoi utili.

      Secondo l’inchiesta giornalistica, Lgi ha negoziato con le autorità fiscali un’aliquota dell’8%. In Ticino, dal 2006 al 2016, la società avrebbe così pagato circa 560 milioni di franchi di tasse (in parte finite nelle casse del Cantone, in parte in quelle di alcuni Comuni; in parte minore alla Confederazione). È tanto oppure poco? La risposta è relativa: dipende da che punto si affronta la questione. È tanto, dal punto di vista del Ticino, dove Lgi è diventato il più importante contribuente del Cantone. È poco, troppo poco, se la questione la si affronta con lo sguardo di Milano o di Parigi. Le autorità italiane e francesi si stanno ormai chiedendo fino a che punto le pratiche fiscali utilizzate da Kering per eludere il loro fisco siano o meno lecite.
      Il modello su cui si basa il gruppo è semplice: la Lgi di Cadempino acquista i prodotti ideati e lavorati in Italia e Francia per poi, dopo averli fatti transitare dai magazzini ticinesi, rivenderli alle boutique del mondo intero. Giocando sui prezzi di acquisto e di vendita ecco che gli utili, compresi quelli delle licenze dei marchi, sono convogliati nella filiale vicino a Lugano. Come spiegare altrimenti che i capannoni ticinesi del gruppo facciano registrare ogni anno utili netti vicino al miliardo di franchi, cosa da fare invidia alle principali aziende svizzere?

      Il modello, semplice quanto efficace, lo si deve proprio alla Gucci. Prima ancora di essere acquistata da Kering, il marchio italiano si era insediato in Ticino per ingrassare le casse della sua filiale logistica. Era la seconda metà degli anni 90, quelli di Marina Masoni alla testa del Dipartimento finanze ed economia. Oggi alla testa di TicinoModa, la ministra liberale ha avuto un ruolo preponderante nel farsi promotrice di questo modello. Non è un caso, probabilmente, se la stessa Gucci e le altre società della moda arrivate in Ticino abbiano beneficiato dei consigli di specialisti fiscali vicini all’allora ministra. Non solo: un uomo di famiglia, Paolo Brenni (il cognato di Marina Masoni) entra subito – e ci resta fino a oggi – a far parte del Cda della Lgi. Va così in scena la narrazione entusiasta della Fashion Valley Ticino: sembra quasi di stare in un territorio abitato da illuminati stilisti e artigiani creatori. La realtà è diversa: il Ticino è piuttosto un (unico) grande centro logistico. La merce arriva e riparte soltanto per potere giustificare il trasferimento dei profitti. Nei depositi la merce è considerata “in transito” e beneficia di altri vantaggi garantiti dallo statuto di Deposito doganale aperto (Dda), sorta di punto franco esternalizzato nelle aziende. Il più grande Dda è proprio quello inaugurato dalla Lgi a Sant’Antonino nel 2014. Per chi critica questo modello, vuoi per il suo impatto sul territorio o per le pessime condizioni di lavoro, c’è subito pronta la risposta: l’indotto fiscale; vuoi mica sputarci sopra?

      Ma il sistema che ha garantito questo indotto potrebbe avere le ore contate. Gli Stati dell’Ocse, tra cui la Svizzera, hanno siglato l’accordo Beps (Base Erosion and Profit Shifting) inteso a contrastare il trasferimento e la riduzione di utili a livello globale: «L’opzione fiscale delle multinazionali, di per sé legale ma qualificata come aggressiva, deve essere limitata» scrive l’amministrazione federale. Per le multinazionali, così come per le amministrazioni fiscali compiacenti, la festa sta ormai volgendo al termine.


      http://www.areaonline.ch/Fashion-Valley-la-festa-e-ormai-finita-3d34a200
      #Tessin #fiscalité #économie

    • v. aussi

      Dietro le quinte del lusso

      Le grandi firme della moda scelgono il Ticino. Ce ne sono sempre di più e l’impatto sull’economia è notevole; negli ultimi 20 anni hanno scavalcato le banche e sono diventate il primo contribuente fiscale del Cantone. Perché scelgono di stabilirsi tra Chiasso e Airolo? Le risposte sono diverse, ma c’è un denominatore comune; in Ticino non producono quasi nulla e godono di tassazioni molto vantaggiose.I loro margini di profitto sono enormi, si parla di centinaia di milioni di euro. In che modo realizzano questi utili? La nostra inchiesta tra l’Europa e la Fashion Valley Ticino mostra che, dietro le quinte del lusso, si usa ogni astuzia per maggiorare il profitto; dalle scappatoie fiscali al sistema dei terzisti, cioè la produzione delegata ai cinesi d’Italia che lavorano in condizioni inaccettabili. Uno sguardo disincantato sulle griffes e un interrogativo sul nostro futuro: cosa succede se lasciano il Ticino?E quanto è probabile che succeda in seguito alle pressioni del fisco europeo?

      https://www.rsi.ch/play/tv/falo/video/dietro-le-quinte-del-lusso?id=8291917&station=rete-uno
      #Cadempino #Tessin #Suisse #mode #Italie #industrie_de_la_mode

    • Bienvenue au #Tessin, discrète « Fashion Valley » suisse

      En moins de deux décennies, les griffes mondiales de la mode, Hugo Boss, Armani, Versace, Gucci, ont élu domicile en Suisse italienne, profitant des allégements fiscaux accordés par les autorités. Cette « invasion », qui a opéré discrètement, a modifié le visage du canton. Le secteur est devenu le premier contributeur fiscal.


      https://www.lacite.info/economietxt/tessin-fashion-valley
      Un article de Federico Franchini paru dans @lacite

    • Alla Gucci il lavoro è su chiamata sms

      Dietro il lusso griffato Gucci, ci sono persone in carne e ossa, la cui vita deve essere sempre a disposizione quando l’impresa ti chiama. O ti manda un messaggio.

      Ore sette di mattina. Davanti al suo carrello elevatore, Giovanni si appresta a spostare parte dei 19 milioni di pezzi che ogni anno vengono spediti da quel magazzino. Lui e i suoi 150 colleghi spediscono mediamente 2.300 colli ogni ora. “Un gioiello della logistica”, è stato definito il nuovo stabilimento di Sant’Antonino della Luxury Goods International, volgarmente conosciuta come Gucci. Sarà, ma all’interno di quelle mura la vita ha ben poco di lussuoso.

      Ogni movimento di Giovanni è sorvegliato da telecamere e da tre capi reparto. Nessun tempo morto è consentito. Nei 20.000 metri quadrati del magazzino deve muoversi come un automa, in simbiosi col suo carrello elevatore. Al pari dei suoi colleghi che imballano e pongono le etichette, è vietato sgarrare. Il lavoro alienante in salsa moderna è servito.

      Giovanni quel giorno non doveva essere lì. Aveva già superato le ore settimanali previste dal contratto. Ma la sera prima aveva ricevuto un sms: «Ciao, domani 9 settembre cominci alle ore 7 a Sant Antonino». Quell’sms non era una novità, era diventato una fastidiosa abitudine. Ne riceve uno quasi ogni sera, tra le sette e le otto. Anche di venerdì, per annunciargli se il sabato lavorerà oppure no. Ma ormai lo dà per scontato, visto che riposa un sabato su cinque. La sua vita è sempre a disposizione dell’impresa. La vita familiare o sociale passa in secondo piano, diventa un optional di lusso. «Dovresti essere onorato di lavorare per Gucci» gli avevano risposto una volta che aveva osato criticare l’organizzazione del lavoro.

      Giovanni quella mattina dopo essersi svegliato di buon’ora, ha percorso parte della sua dose giornaliera di chilometri per raggiungere Sant’Antonino. E subito deve affrontare la prima grana. Per poter parcheggiare nel posteggio aziendale, i dipendenti devono arrivare almeno in due per auto. Altrimenti gli agenti di sicurezza ai cancelli non lo avrebbero fatto entrare. Lodevole iniziativa d’incoraggiamento alla mobilità condivisa, si dirà. Peccato che l’organizzazione dei turni via sms complichi non poco la possibilità di concordare il viaggio coi colleghi. Se poi non sai quando finisci, diventa cosa ardua. Alla fine, Giovanni, al pari della gran parte dei colleghi, decide di rischiare la multa parcheggiando dove non è consentito, giusto a lato delle inferiate dello stabilimento. Oppure ricorre ai posteggi del vicino negozio di mobili.

      Rispetto a molti suoi colleghi, Giovanni avrebbe poco da lamentarsi. Lavora per quell’impresa da cinque anni tramite agenzia interinale. Da un anno, ha fatto il salto. È diventato uno dei rari assunti. Come lui, hanno tutti contratti al 70 per cento per uno stipendio di 2.700 franchi lordi, tredicesima compresa. Il tempo pieno è un’esclusiva riservata ai capi, mentre la grande maggioranza dei suoi colleghi è giovane, interinale e frontaliere. Il 70% dei dipendenti fissi non è una casualità. Gli undici turni lavorativi previsti dall’azienda corrispondono tutti a sei ore e quindici minuti. Esattamente il 70 per cento quotidiano delle 42 ore settimanali a tempo pieno. Turni teorici.

      Nella pratica, Giovanni conosce solo la sera prima quando il giorno dopo entrerà in quel magazzino, ma non quando ne uscirà. È l’applicazione materiale della filosofia industriale del “just in time”, introdotta negli anni Cinquanta dalla Toyota giapponese e oggi impostasi a livello globale. In parole povere, significa produrre giusto in tempo per vendere, eliminando i costi delle scorte. Costi trasferiti sulle spalle dei dipendenti, la cui vita è sacrificata nel nome della flessibilità della produzione just in time. Chi volesse approfondire questo modello di produzione e le sue ricadute sociali può leggere le numerose opere sul tema del professore della Supsi Christian Marazzi.

      E poiché la legge consente di lavorare fino a 50 ore settimanali, per le ore spalmate sui cinque giorni e mezzo lavorativi previsti negli stabilimenti logistici ticinesi, Giovanni non riceverà supplementi di paga. Da contratto della Luxury Goods, le ore straordinarie sono compensate alla pari in tempo libero, e se non consumato entro 12 mesi, sarà remunerato alla pari. «Il supplemento salariale diventa inderogabile quando l’entità delle ore straordinarie non compensate supera di 50 ore entro l’anno civile la durata massima del lavoro settimanale stabilita per legge» recita il contratto.

      Giovanni, si diceva, ha poco da lamentarsi. Non perché non ne abbia le ragioni, ma perché se lo facesse, si ritroverebbe “just in time” per strada. E con famiglia e mutuo a carico, preferisce ingoiare il rospo. La sera dunque aspetta l’sms che gli dica quando inizierà a lavorare. E dove. Eh sì, perché lo stabilimento dove si trova oggi, Sant’Antonino, è la terza sede della logistica del gruppo, dopo Bioggio e Stabio (la sede amministrativa si trova a Cadempino). È stato inaugurato meno di un anno fa in pompa magna, alla presenza del «gotha delle autorità locali», come ha scritto un portale ticinese.

      Nell’imminenza dell’apertura, sui media circolò l’informazione che per quella sede la Luxury Goods avrebbe assunto 15 residenti su 150 dipendenti. In molti dedussero che a Sant’ Antonino venissero creati 150 nuovi posti di lavoro, di cui il 10 per cento riservato ai residenti. L’informazione non era propriamente corretta. In realtà, la Luxury Goods avrebbe fatto girare i suoi dipendenti tra i suoi stabilimenti logistici ticinesi, soprattutto da Bioggio. Questo spiega perché a Giovanni la sera prima via sms comunicano non solo l’ora, ma anche dove lavorerà il giorno dopo. L’impresa indennizza i dipendenti per il cambio di stabilimento aumentando il salario orario di 20 centesimi.

      Per quanto concerne invece i nuovi assunti a Sant’Antonino, da quel che abbiamo potuto costatare la ditta ha attinto alle liste dell’Ufficio regionale di collocamento, la disoccupazione cantonale. Sui numeri però vige il massimo riserbo.

      Infine una precisazione ai lettori: Giovanni non esiste. È un personaggio inventato, la cui storia personale è la somma delle testimonianze raccolte da chi ha lavorato o lavora all’interno degli stabilimenti ticinesi della Luxury Good Logistic. È una scelta di narrazione di storie individuali dai tratti comuni, dettata dal timore di perdere il posto, che per quanto poco invidiabile consente di portare a casa la pagnotta.

      «I diritti di cui parli non so cosa siano. Da quando lavoro, non ho conosciuto altro» risponde un giovane, interinale e frontaliere, al collega che lo incita a ribellarsi, rivolgendosi ai sindacati. Come dargli torto? Ha 25 anni e proviene dal paese che conta 44 forme di contratti precari diversi e un tasso di disoccupazione giovanile alle stelle. L’assenza dei diritti dovuta alla ricattabilità estrema dello stato di bisogno è una realtà che ha investito un’intera generazione. E dei diritti conquistati dai loro nonni e genitori, questi giovani hanno solo sentito parlare. Non li hanno mai potuti sperimentare.

      Una sola condanna in tutto il paese

      In quali sanzioni incorre la ditta che ripetutamente viola le norme legali sulla mancata pianificazione dei turni o il tempo di riposo tra un turno e l’altro? La procedura prevede un primo richiamo dell’Ispettorato del lavoro, e dopo qualche tempo, un secondo richiamo con minaccia di denuncia penale. E se non ottempera entro un altro lasso di tempo, la denuncia può essere inoltrata. Nessuna multa è prevista. In Svizzera nel 2013 è stata emessa una sola condanna relativa ai tempi di lavoro (fonte Seco).

      L’impresa informa

      Contattata da area, l’azienda «non commenta ma sottolinea che sia Lgi (Luxury Goods International) che Lgl (Luxury Goods Logistics) sono assoggettate ad un contratto di lavoro che è quello di Ticinomoda siglato con l’Ocst.»

      http://www.areaonline.ch/Alla-Gucci-il-lavoro-e-su-chiamata-sms-d0db6400

    • Una filiale da 1 miliardo franchi

      Luxury Good International Sa (Lgi) è la più importante azienda del settore presente in Ticino. Appartiene al gruppo francese Kering, detentore di marchi come Puma o Gucci. Proprio a Gucci è legato lo sviluppo del settore moda in Ticino. Era il 1996 quando la Gucci International NV, una società allora domiciliata ad Amsterdam, apre due succursali a Cadempino. L’anno successivo il gruppo vi installa la Gucci Sa, oggi Lgi Sa. In poco tempo la società diventa il centro di distribuzione mondiale della marca e si sviluppa sempre più, in seguito all’acquisizione da parte del gruppo di nuovi brand, come Bottega Veneta. Oggi, Lgi è considerata come il più grande contribuente del Cantone. Ma a quanto ammontano i suoi utili? In Svizzera le società non quotate in borsa non sono obbligate a pubblicare i bilanci. La società di Cadempino è però una filiale al 100% della Kering Luxembourg Sa, basata in Lussemburgo. In questo Stato vi è l’obbligo di depositare una copia dei rapporti annuali, ciò che ci permette di avere delle cifre ufficiali sugli utili netti realizzati dall’azienda. Nel 2012 e nel 2013 la Lgi ha registrato degli utili annuali di oltre 1 miliardo di franchi. Se consideriamo, come stimato da area nel 2014, a circa 50 milioni le imposte versate da Lgi in Svizzera, esse rappresenterebbero il 5% di un utile di un miliardo. La Db ha calcolato che, comparati a quelli di tutto il gruppo Kering (circa 31.000 dipendenti), la parte degli utili della filiale ticinese (circa 600 dipendenti) è di circa il 70%. Una sproporzione tra i benefici realizzati e posti di lavoro che, secondo l’Ong, mette in evidenza l’ampiezza delle pratiche di ottimizzazione fiscale sulle quali fa affidamento il gruppo nel nostro Cantone.
      Vf: un ospite coccolato
      Un altro colosso della moda stabilitosi in Ticino è la Vf Corporation, proprietaria di marchi come Timberland o North Face. A Stabio hanno sede tre Sagl del gruppo, le cui azioni sono detenute da una quarta ditta ticinese, la Vf Holding Sagl. Le azioni di quest’ultima sono detenute da una società lussemburghese, la Timberland Luxembourg Finance Sarl. Il gruppo arriva in Ticino nel 2009, quando, a Pazzallo, viene installata la The North Face, fino ad allora basata in Italia. Il Ticino piace e Vf decide di insediare qui il suo quartier generale europeo. Tra il 2008 e il 2010, il Municipio di Stabio e Vf hanno contrattato, in tutta discrezione, le condizioni per installare qui la nuova sede. Un accordo conveniente ad entrambe le parti: Vf diventa il più importante contribuente del comune e allo stesso tempo una società del gruppo, la The North Face Sagl, viene esonerata completamente dall’imposta cantonale e comunale sull’utile per cinque anni (rinnovabile per altri cinque). Non è stato possibile ottenere delle informazioni precise sugli utili realizzati da Vf e esentati dalle imposte grazie a questa decisione. Ma essi devono essere considerevoli: la marca è la più importante del gruppo e la sua cifra d’affari ha raggiunto 2,3 miliardi di dollari nel 2014.

      http://www.areaonline.ch/Una-filiale-da-1-miliardo-franchi-a4179400


  • Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs
    Sylvie Ducatteau, 27 Avril 2018, L’Humanité
    https://www.humanite.fr/unedic-les-evades-fiscaux-font-leur-beurre-sur-largent-des-chomeurs-654533

    Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les #paradis_fiscaux.

    Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du #chômage qui constituent le projet de loi «  pour la liberté de choisir son avenir professionnel  » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un «  système-dette  » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

    Où va l’argent de l’Unédic  ? Quel est le niveau d’#évasion_fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale  ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

    Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. «  L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des #Paradise_papers ou #Panama_Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes  », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches documentaires pour le groupe d’audit.

    Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des #banques dites «  placeuses  », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des «  investisseurs  », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers  : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

    «  Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale  », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

    Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes  ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015  : «  Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs.  » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport  : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. «  En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic  », précise Louise Ferrand.

    Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg  : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. «  Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité  », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’#Unédic. «  Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’#assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage  », poursuit Pascal Franchet.

    La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de #chômeurs a, lui, doublé. «  En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la #radiation qui s’annonce  », déplore Pascal Franchet.

    #guerre_aux_pauvres #pillage #escroquerie #abus_de_biens_sociaux #fraude_fiscale_en_bande_organisée_avec_circonstances_aggravantes.


  • L’UE se divise sur les impôts des géants du web L’essentiel - nxp/afp - 28 Avril 2018
    http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/L-UE-se-divise-sur-les-impots-des-geants-du-web-30439268

    LUXEMBOURG - Augmenter les impôts des géants du web ne fait pas l’unanimité au sein de l’UE, notamment chez les petits pays à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg.

    La proposition visant à mieux taxer au niveau européen les géants du numérique, portée par la France, a rencontré samedi la résistance des petits pays comme #Malte ou le #Luxembourg, accusés de tirer profit de leur #fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises.

    La taxation des géants du net, tels #Facebook ou #Amazon, « doit être discutée avec les Américains, car si l’#UE fait ça de son côté, cette taxe sera très inefficace et mauvaise pour la compétitivité européenne », a averti le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna, à son arrivée à une réunion avec ses homologues de l’UE à Sofia consacrée à cette question.

    C’est la première fois que les #ministres_européens débattent du sujet depuis la proposition de la #Commission_européenne présentée fin mars. Cette discussion a lieu dans un contexte déjà tendu entre les États-Unis et l’UE au niveau commercial, bien que le #commissaire_européen à la #Fiscalité, #Pierre_Moscovici, ait insisté samedi sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une « taxe contre les Etats-Unis ».

    Le texte de la Commission prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus - et non les bénéfices comme le veut l’usage - générés par l’exploitation d’activités numériques.

    Chiffre d’affaires supérieur à 750 millions
    Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros. Outre cette mesure « ciblée » de taxation du chiffre d’affaires des entreprises numériques, la Commission a proposé une réforme de fond des règles relatives à l’imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de « court terme ». Cette proposition permettrait aux pays de l’UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n’y est pas présente physiquement.

    Le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, s’est montré dubitatif samedi sur la mesure de court terme : « Au niveau européen, je doute qu’un accord soit pour bientôt, parce que sur la fiscalité, il n’est pas facile de trouver un consensus. » Dans l’Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l’unanimité. « Nous sommes plutôt prudents. Nous ne sommes pas contre, mais nous voulons écouter. C’est assez compliqué », a pour sa part commenté son homologue maltais Edward Scicluna.

    Le projet de taxation du numérique à l’échelle européenne, qui fait partie des priorités du président français Emmanuel Macron, a jusqu’à présent reçu le soutien des autres grands pays de l’UE : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire espère que la solution de court terme sera adoptée par tous les pays au plus tard début 2019.

    #gafa #facebook #internet #google #apple #fiscalité #paradis_fiscaux #évasion_fiscale #luxleaks #union_européenne #finance


  • Elle finit en taule à 91 ans pour fraude fiscale L’Essentiel - NXP - 20 Avril 2018
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Elle-finit-en-taule-a-91-ans-pour-fraude-fiscale-19390825

    LUXEMBOURG/BELGIQUE - Une nonagénaire cachait son argent au Luxembourg. La justice flamande l’a condamnée à seize mois de prison, dont dix ferme, vendredi.

    Le parquet de Flandre-Orientale, en #Belgique, a condamné une femme de 91 ans et son fils de 61 ans pour avoir caché de l’argent au #Luxembourg, selon 7sur7. Le début de l’affaire remonte à 40 ans et la retraitée n’a pas hésité à faire des montages au #Panama pour éviter de payer son dû. C’est en 2014 que la justice bloque finalement 12,3 millions d’euros sur un compte luxembourgeois lui appartenant. Un compte au nom de son fils, contenant 350 000 euros, est également saisi.


    Devant le tribunal, l’avocat de l’accusée a demandé que l’on examine la santé mentale de sa cliente. Sans succès. La cour a estimé que c’était elle « le cerveau derrière toute la fraude ». Et d’ajouter : « C’est une dame très rusée qui jusqu’à un âge bien avancé était impliquée dans des technologies fiscales de pointe ». Elle s’était d’ailleurs rendue au Panama en 2003.

    Plus de 7 millions pour l’État
    La fraudeuse et son fils ont respectivement écopé de 16 mois de prison, dont 10 ferme, et 8 mois, dont 4 ferme. Ils devront également s’acquitter d’une amende de 600 000 euros et 240 000 euros.

    Quant à l’État belge, il va s’adjuger 7,5 millions d’euros sur les 12,3 millions qui étaient cachés. L’argent proviendrait d’une entreprise de textile ayant fermé ses portes dans les années 60.

    #fraude #fraude_fiscale #évasion_fiscale #paradis_fiscaux #union_européenne