#évasion_fiscale

#zucman #paradis_fiscaux
#evasion_fiscale
#tax_heavens
#map
#carte

Frontpage - Economists without borders
►https://missingprofits.world

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/151019/gabriel-zucman-taxer-les-riches-c-est-possible-meme-en-europe

#Impôt sur les #entreprises : en finir avec les #demi-mesures by Joseph E. Stiglitz - Project Syndicate
▻https://www.project-syndicate.org/commentary/oecd-proposal-multinational-tax-avoidance-by-joseph-e-stiglitz-2019-10/french

https://webapi.project-syndicate.org/library/c4b580050c30dd86ea1d2011bc0d390f.2-1-super.1.jpg

... l’un des aspects les plus toxiques de la mondialisation n’a pas reçu l’attention qu’il méritait : l’#évasion_fiscale des entreprises. Les #multinationales ne peuvent que trop facilement relocaliser leur siège et leur production dans les pays qui pratiquent les prélèvements les plus bas. Et elles n’ont pas même besoin, dans certains cas, de déménager leurs activités commerciales, car elles peuvent simplement jouer sur leurs « écritures » comptables.

Ainsi #Starbucks peut-elle poursuivre son développement au #Royaume-Uni tout en y payant pour ainsi dire aucun impôt, au prétexte que ses bénéfices y sont des plus réduits. Mais si c’était vrai, s’y développer n’aurait aucun sens. Pourquoi renforcer votre présence si vous ne pouvez en attendre aucun profit ? Ces bénéfices existent, bien sûr, mais ils sont aspirés hors du Royaume-Uni, sous forme de redevances, de droits de franchise ou d’autres charges, vers des pays où les impôts sont moins élevés.

Pour les firmes les plus avisées, ce genre d’évasion fiscale est devenu un art. #Apple, par exemple, y excelle. Les coûts confondus de ces pratiques sont énormes. Selon le Fonds monétaire international, la puissance publique perd au moins 500 milliards de dollars annuels en raison des transferts d’impôts des entreprises. Gabriel Zucman, de l’université de Californie à Berkeley, et ses collègues estiment quant à eux qu’environ 40 % des profits réalisés par les multinationales américaines à l’étranger sont transférés vers des paradis fiscaux. En 2018, 60 des 500 premières entreprises du pays – parmi lesquelles #Amazon, #Netflix et #General_Motors – n’y ont pas payé d’impôts, malgré des #bénéfices cumulés annoncés (au niveau mondial) à hauteur de 80 milliards de dollars. Ces dérives ont un effet dévastateur sur les #recettes fiscales nationales et sapent l’idée même d’équité.

Gafa : la Cour de justice sape les maigres avancées de la Commission européenne
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/260919/gafa-la-cour-de-justice-sape-les-maigres-avancees-de-la-commission-europee

En deux décisions favorables à Google et Starbucks, la Cour de justice de l’UE a mis à bas les défenses que tentait d’ériger l’Europe face aux multinationales. Avant même d’être renommée, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, voit son action empêchée.

#EUROPE #évasion_fiscale,_concurrence,_Google,_protection_des_données_personnelles,_Commission_européenne,_Cour_de_justice_européenne,_Margrethe_Vestager,_Justice,_Starbucksr,_multinationales,_Droit_à_l’oubli

#Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
▻https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

https://www.solidaire.org/sites/default/files/styles/solidair_news_main/public/images/2019/08/07/hsbccard.png

La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

Montant total de 6,26 milliards de dollars
Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

Justice de classe
L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker ▻https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

#hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

UBS : le tribunal fédéral suisse autorise l’entraide fiscale avec la France
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/260719/ubs-le-tribunal-federal-suisse-autorise-l-entraide-fiscale-avec-la-france

Mauvaise nouvelle pour les fraudeurs. Le tribunal fédéral suisse autorise la communication des données personnelles des détenteurs français de compte UBS en Suisse. Le fisc français va pouvoir accéder aux informations de quelque 40 000 comptes. Plusieurs milliards d’euros n’auraient pas été déclarés.

#ÉVASION_FISCALE #UBS,_entraide_administrative,_secret_bancaire,_fisc,_Suisse,_évasion_fiscale

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2018/10/08/ubs-3.jpg

Évasion fiscale de #BFM TV : l’étrange silence des #Médias dominants
▻https://lemediapresse.fr/medias/evasion-fiscale-de-bfm-tv-letrange-silence-des-medias-dominants

Une part importante des bénéfices du groupe #Next Radio TV (BFM, #RMC et autres) s’envole vers les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt : lundi 8 juillet, Le Média révélait les pratiques d’évasion fiscale du groupe de Patrick #Drahi. Silence radio (et télé), à de rares exceptions. Quelques hypothèses sur un étrange mutisme.

#Économie #Altice #BFMTV #Bourdin #Evasion_fiscale #Jersey #Libération #Luxembourg #paradis_fiscal #SFR #Télérama #Weill

Révélations – #BFM TV, championne de France de l’évasion fiscale
▻https://lemediapresse.fr/medias/revelations-bfm-tv-championne-de-france-de-levasion-fiscale

Une part conséquente des bénéfices générés par la première chaîne d’info de France, propriété de Patrick #Drahi, s’envolent vers des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt : c’est ce que révèle une enquête exclusive du Média. 

#Économie #Médias #Altice #BFMTV #Evasion_fiscale #Jersey #Libération #Luxembourg #Next #paradis_fiscal #RMC

ÉVASION FISCALE : LES RÉVÉLATIONS D’UN ANCIEN ESPION - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=OvQPb6JbFos

Denis Robert a reçu Maxime Renahy, ancien administrateur de fonds au paradis fiscal de Jersey, devenu espion pour la DGSE. Il revient sur son parcours, mais aussi plus généralement sur les méthodes des plus riches pour se soustraire à l’impôt et piller nos états.

#ÉVASION_FISCALE #Maxime_Renahy

Rougeole sur un navire de la Scientologie : Curaçao examinera tous les passagers
▻https://www.rtbf.be/info/societe/detail_rougeole-sur-un-navire-de-la-scientologie-curacao-examinera-tous-les-pas

Le gouvernement de Curaçao a annoncé samedi qu’il examinera tous les passagers d’un bateau de croisière de l’Eglise de la Scientologie avant de les autoriser à débarquer sur l’île, un cas de rougeole ayant été signalé à bord.

https://ds1.static.rtbf.be/article/image/1248x702/9/4/4/18f6818215cb787e2c57721aff24e1667505b976.jpg

Le paquebot Freewinds de l’Eglise de la cientologie au terminal de Castries, le 2 mai 2019 à Sainte-Lucie - © Kirk Elliott

Le navire, le Freewinds, a quitté jeudi l’île de Sainte-Lucie dans les Caraïbes pour rejoindre Willemstad à Curaçao, son port d’attache.

Le bateau était arrivé mardi à Sainte-Lucie, où il avait été placé en quarantaine par les autorités sanitaires après qu’une membre d’équipage eut attrapé la rougeole.

Selon le site de localisation maritime myshiptracking.com, son arrivée à Curaçao est prévue vers 10H00 (14H00 GMT).

« Une enquête sera menée afin de déterminer qui sera autorisé à quitter le navire sans constituer une menace pour la population de Curaçao », a indiqué le gouvernement de l’île dans un communiqué. Les autorités sanitaires « vaccineront et enregistreront toutes les personnes à bord ayant reçu le vaccin » , a-t-il précisé.
« Curaçao prend toutes les précautions nécessaires afin de traiter le cas de rougeole à bord du Freewinds » , a assuré le gouvernement de cette entité néerlandaise autonome située au large du Venezuela.

300 personnes à bord
Selon Sainte-Lucie, il y aurait environ 300 personnes à bord de ce navire battant pavillon panaméen.

Le gouvernement de Curaçao demande également aux personnes susceptibles d’avoir visité le Freewinds entre le 22 et le 28 avril de se présenter auprès des autorités sanitaires.

Plusieurs personnes ont en effet assisté à des évènements s’étant déroulés sur le bateau lorsqu’il était ancré à Curaçao avant son départ pour Sainte-Lucie, a expliqué le gouvernement.
« Il est impératif de déployer tous les efforts (nécessaires) pour prévenir la propagation de cette maladie au niveau international » et local, a-t-il estimé, tout en rappelant qu’une majorité de la population n’est pas à risque.

« Nous demandons au public de ne pas paniquer puisque le risque d’une propagation de la maladie parmi nous est relativement faible dans ce cas », de nombreuses personnes ayant déjà été vaccinées par le passé.

Long de 134 mètres, le Freewinds est utilisé par l’Eglise de la Scientologie pour des retraites spirituelles. L’organisation, classée comme une secte par plusieurs pays dont la France, n’a livré aucun commentaire à ce stade.
Selon les informations du gouvernement, le bateau a navigué « plusieurs fois entre Curaçao et Aruba au cours des dernières semaines d’avril », avant de se diriger vers Sainte-Lucie à la fin du mois.

#rougeole #vaccination #vaccins #vaccin #maladie #scientologie #manipulation #sectes à #microbes

Pierre Moscovici

Que ça vous plaise ou pas, il n’y a pas de paradis fiscal dans l’UE, mais sans aucun doute des pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale

▻https://twitter.com/beestoufly/status/1110280966222815233
#gorafisme

Bassin du Congo : une ONG dénonce les pratiques des entreprises forestières

Dans un #rapport, l’ONG Environmental Investigation Agency montre que la situation ne s’améliore pas dans les #forêts_tropicales du #bassin_du_Congo, deuxième poumon de la planète après l’Amazonie. Selon ses conclusions, les entreprises forestières coupent sans respecter les lois et pratiquent l’#évasion_fiscale, avec l’aide de personnalités haut placées et la complicité des pays consommateurs.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/250319/bassin-du-congo-une-ong-denonce-les-pratiques-des-entreprises-forestieres?
#déforestation #forêts

Pour télécharger le rapport :
Toxic Trade : Forest Crime in #Gabon and the Republic of #Congo and Contamination of the US Market
▻https://eia-global.org/reports/20190325-toxic-trade
#RDC

Mon papy à moi est un Gangster Tibor Van Cutsem - 11 Mars 2019 - Solidaire
▻https://www.solidaire.org/articles/mon-papy-moi-est-un-gangster

Le Gang des Vieux en Colère s’est fait connaître en avril 2018 lors de la remise d’une lettre ouverte à Charles Michel, où le Gang critiquait vivement le projet de réforme des pensions du ministre Bacquelaine. Depuis, ils ont participé à de nombreuses actions, contre la réforme des pensions mais aussi des manifestations syndicales ou pour le climat. Nous avons rencontré l’un des porte-parole des « Gangsters ».

https://siena.rosselcdn.net/sites/default/files/dpistyles_v2/ena_16_9_extra_big/2018/04/12/node_217676/671088/public/2018/04/12/B9715375338Z.1_20180412214821_000%2BGD5B3BHEO.1-0.jpg

Michel -Huisman a 74 ans. Avant de prendre sa pension, il a vécu plusieurs vies : dessinateur, journaliste, dramaturge – entre autres choses. Les débuts du mouvement se sont déroulés à la table même de notre rencontre. Fin 2017, une douzaine d’amis de longue date mangent, boivent, s’amusent. Jusqu’à ce que l’un d’entre eux avoue qu’il n’a que 600 euros par mois pour vivre. « Ça a jeté un vrai froid. On a ouvert une nouvelle bouteille et on a commencé à se poser des questions par rapport à cette situation qui nous paraissait complètement folle… » Cette situation et celle de milliers d’autres pensionnés ne cause pas de la tristesse mais de la révolte chez Michel : « J’ai vu l’Union des artistes qui vend à Noël des petits sabots en métal pour essayer d’apporter un petit plus aux pensions des vieux comédiens travailleurs du spectacle. On se fout de qui ? Dans quel pays vivons-nous ? »

De ces douze amis a émergé un mouvement qui compte aujourd’hui près de 11 000 membres en Belgique, dont un des premiers combats a été celui contre les plans du « sinistre Bacquelaine ». « Le projet de pension à points était d’un cynisme incroyable. Le gouvernement aurait eu le pouvoir de déclarer que la pension vaut autant de points, et ensuite d’en faire ce qu’ils veulent. Le gérer comme ils veulent, le geler quand ils veulent. » La mobilisation massive contre le projet, notamment de la part des syndicats, a fait reculer le gouvernement sur le projet, pour l’instant remis dans les tiroirs. Mais les Gangsters, comme ils s’appellent entre eux, sont aussi à l’offensive. Dans une lettre adressée à tous les partis, ils présentent leurs revendications, comme le retour de la pension à 65 ans, le rétablissement d’une Sécurité sociale forte et une pension minimum de 1 600 euros nets. Sinon… « Sinon, et ce serait dommage, des dizaines de Vieilles Gangstères et des dizaines de Vieux Gangsters en Colère s’imposeront dans vos réceptions de campagne et dans vos petites réunions politiques. Et ils s’exprimeront. Quelques centaines de nos membres seront le cauchemar des services d’ordre des partis politiques. »

https://www.zintv.org/local/cache-vignettes/L440xH294/gang6-83695.jpg

« On se bat d’abord pour les générations futures »
Ce n’est pas du bluff : la désobéissance civile pacifique est l’un des traits caractéristiques du Gang. En mai dernier, ils « privatisaient » un McDonald pour fêter un anniversaire. En janvier, c’est l’AppleStore de Louise qui a vu débarquer des dizaines de Gangsters. En cause, le refus de ces multinationales de contribuer à la collectivité à la hauteur de leurs capacités. « C’est très important de s’attaquer à ce genre d’endroits parce qu’une des réponses des gouvernements est de dire que l’enveloppe est fermée. C’est du foutage de gueule ! L’enveloppe est fermée parce qu’ils l’ont fermée ! La réalité c’est que de l’argent il y en a et que gouverner c’est choisir ! Et si les gouvernements et ce gouvernement-ci en particulier, s’étaient attelés à récupérer tout l’argent de l’optimisation fiscale, de l’évasion fiscale, et de tout l’argent qui disparaît de façon tout à fait légale, on aurait tout l’argent qu’on veut pour les hôpitaux, pour les étudiants, pour les vieux présents et, surtout, à venir. »

Michel attribue le succès du Gang des vieux en colère à la situation sociale et à l’envie des gens de se bouger. « Ce n’est pas pour rien que six mois après nous est apparu le mouvement des gilets jaunes. Nous sommes dans une période d’injustice sociale effrayante. » Vieux, jeunes, tout le monde se mobilise. Ils sont d’ailleurs souvent rejoints par des membres plus jeunes qui les soutiennent. « Quand on prend la rue, on a besoin de bras pour pousser des fauteuils roulants ou pour nous aider sur les réseaux sociaux. » C’est d’ailleurs avant tout pour eux que le Gang lutte. « On a envie que le sort de nos enfants soit un peu meilleur que le nôtre. Aujourd’hui, on ne peut même plus dire ça. On espère juste que ce ne sera pas beaucoup moins bien que ce qu’on a vécu. C’est insupportable. On se bat d’abord pour les générations futures. »

La rue avant tout
Les Gangsters écrivent des lettres, sont sur les réseaux sociaux mais leur terrain de prédilection est avant tout la rue. Quiconque les a déjà vus dans une manifestation peut attester de l’énergie qu’ils dégagent. Ils ont participé le 13 février à la grève générale. « Nous sommes solidaires des fronts communs syndicaux. Les syndicats organisent la grève générale pour les mêmes raisons que celles qu’on évoque : les pensions, par exemple. Les plus valeureux d’entre nous – nous ne sommes malheureusement pas tous en bonne santé – ont rejoint les piquets de grève à Liège, à Namur, à Bruxelles, à Mons, à Charleroi, etc. » Ils sont aussi solidaires des grèves des jeunes pour le climat. « Comment voulez-vous qu’on se batte pour les retraites de nos enfants et de nos petits enfants s’ils n’ont plus de planète ? À chaque manifestation pour le climat, il y a eu et il y aura parmi les participants des vieilles et des vieux gangsters en colère. C’est le même combat. »

http://www.9emeart.fr/uploads/images/large/15834.jpeg

#évasion_fiscale #Belgique #Luttes #retraites #désobéissance_civile #évasion_fiscale #injustices #désobéissance_civile

Paradisi fiscali europei, il caso Ungheria. Tutti i numeri.

Fa tappa in Ungheria “Fiume di denaro” (▻https://www.ilsole24ore.com/art/commenti-e-idee/2018-09-18/mcdonald-s-amazon-e-ronaldo-lussemburgo-pace-fiscale-tutti-105613_PRV.s), l’inchiesta dedicata ai paradisi fiscali europei condotta da Angelo Mincuzzi e Roberto Galullo. In occasione della pubblicazione di questa nuova puntata, Infodata torna a pubblicare i dati relativi a pressione fiscale e reddito.

https://i.imgur.com/U9KEltw.png

Mais...

Per scoprire come questi dati contribuiscano a fare dell’Ungheria un paradiso fiscale, l’appuntamento è in edicola.

–-> l’analyse sur la Hongrie comme paradis fiscal n’est pas en ligne, c’est à découvrir dans la version papier.

▻https://www.infodata.ilsole24ore.com/2019/03/05/paradisi-fiscali-europei-fiume-denaro-arriva-ungheria
#évasion_fiscale #fisc #paradis_fiscal #paradis_fiscaux #Hongrie #visualisation
ping @marty @alaingresh

Evasion fiscale : la justice condamne #UBS à une #amende record de 3,7 milliards d’euros

Accusé d’avoir instauré « une organisation structurée et ancienne » pour faciliter la fraude fiscale en France, UBS est condamné à payer 3,7 milliards d’euros d’amende et 800 millions de dommages et intérêts à l’État français. La banque suisse a annoncé qu’elle allait faire appel.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/200219/evasion-fiscale-la-justice-condamne-ubs-une-amende-record-de-37-milliards-
#évasion_fiscale #fisc #fiscalité #Suisse #banques

#Évasion_fiscale. 825 milliards manquent à l’Europe | L’Humanité
▻https://www.humanite.fr/evasion-fiscale-825-milliards-manquent-leurope-667176

https://www.humanite.fr/sites/default/files/images/63439.HR.jpg

Une nouvelle enquête, publiée le 23 janvier par Richard Murphy, spécialiste de la fiscalité à l’université de Londres, et commandée par le groupe parlementaire socialiste au Parlement européen, estime qu’en 2015, l’évasion fiscale a représenté entre 750 et 900 milliards d’euros de manque à gagner pour les États membres de l’Union européenne (nous avons retenu pour le titre de l’article et l’infographie ci-contre la moyenne de l’estimation soit 825 milliards d’euros – Ndlr). Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne, l’Italie a perdu 190 milliards d’euros, la France près de 120 milliards, alors que Malte, paradis fiscal notoire, quasiment rien.

« Game over » : des activistes envahissent l’Apple Store de Bruxelles pour dénoncer l’évasion fiscale RTBF - 26 Janvier 2019
▻https://www.rtbf.be/info/economie/detail_game-over-des-activistes-envahissent-l-apple-store-de-bruxelles-pour-den

Une centaine de citoyens ont envahi l’Apple Store de Bruxelles (avenue de la Toison d’Or) ce samedi 26 janvier vers midi pour rappeler à la multinationale de payer correctement ses impôts en Belgique.

https://ds1.static.rtbf.be/article/image/1248x702/b/f/0/6aade4dca89da31db1e2f545144f4f5d-1548503288.jpg

L’action était menée dans la cadre de la campagne « TAM TAM #Art23 » réclamant plus de justice fiscale, quelques jours après le dépôt par la députée fédérale cdH Vanessa Matz d’ une proposition de loi afin de taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des géants de l’internet aussi appelés GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, etc…).

Tandis que des « Pac-man » attrapaient des « euros » symbolisés par des ballons, d’autres participants à l’action signifiaient à Apple que le jeu était terminé ("GAME OVER"). 

Le collectif veut dénoncer que selon selon eux, Apple a fait perdre entre 2002 et 2016 plus de 14 milliards d’euros aux États européens grâce à un mécanisme lui permettant de payer un minimum d’impôts : la multinationale ne paie ses impôts qu’en Irlande, où elle bénéficie d’un taux de 4,5 %.

« Si Apple payait ses impôts selon le taux normal de 33,99 %, pour ses activités exercées en Belgique, elle devrait payer au Trésor belge près de 500 millions d’euros pour s’acquitter de ses arriérés depuis 2002 ! À titre d’exemple, on pourrait payer avec cette somme le salaire de 10.000 infirmier(ère)s pendant un an. Une taxation juste permettrait de contribuer au refinancement des services publics » , affirme Camille, membre du collectif. 

Le collectif rappelle que les revendications pour plus de justice fiscale sont au cœur de l’action de nombreuses ONG’s et autres mouvements sociaux, comme celui des gilets jaunes. Il est selon lui « grand temps d’agir afin de rétablir l’équité devant l’impôt ».

#apple #fraude_fiscale #évasion_fiscale #paradis_fiscaux de l’#UE #union_européenne #économie #finance #surveillance #iphone #mac #smartphone #gafa

ChooseFrance à Versailles : Macron déroule le tapis rouge aux as de l’évasion fiscale

En plein mouvement social exigeant plus de justice fiscale et sociale, Emmanuel Macron déroule le tapis rouge à Versailles pour 150 patrons de grandes entreprises, dont bon nombre sont impliquées dans des scandales d’évasion fiscale, suppriment des emplois ou ont des pratiques nocives pour le climat et la planète : #ChooseFrance ou comment tout sacrifier au nom du Business as usual ?

▻https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/210119/choosefrance-versailles-macron-deroule-le-tapis-rouge-aux-de-levasio

#ChooseFrance #davos #macron #multinationales #Versailles

Belgique : 4 janvier : « Les plus riches du pays ont fini de payer leurs impôts »
▻https://www.rtbf.be/info/societe/detail_4-janvier-les-plus-riches-du-pays-ont-fini-de-payer-leurs-impots?id=1011

Ce matin, ils sont une cinquantaine à réclamer plus de justice fiscale et moins d’inégalités économiques. Ils sont membres du Réseau pour la Justice fiscale (RJF), du Financieel Actie Netwerk (FAN), de la Campagne TAM-TAM et de Hart Boven Hard. Ce rassemblement a lieu au square du bois à Bruxelles, on appelle aussi cet endroit le square des milliardaires.

https://ds1.static.rtbf.be/article/image/770x433/d/f/3/6b5190d5e83d29a3ed95e190e2ef6510-1546594741.jpg

Cette journée n’a pas été choisie au hasard par ces manifestants. Selon Daniel Puissant, porte-parole du Réseau pour la Justice Fiscale, le 4 janvier est le jour de l’année où les plus riches du pays ont terminé de payer leurs impôts. « Les plus riches disposent de toute une série de possibilités d’évasion et de fraude fiscale puisque la plus grande partie de leurs revenus est placée à l’étranger » , ajoute-t-il. Toujours selon le Réseau pour la Justice Fiscale, un citoyen lambda mettrait, lui, en moyenne, six mois pour s’acquitter de ses impôts.

« C’est une manifestation contre les enrichis »
Ce rassemblement se veut aussi sonnette d’alarme pour les plus riches du pays. « Les gens très pauvres doivent aujourd’hui aller quémander des colis alimentaires, passer aux restos du cœur, ils ne trouvent plus de logement social ou de boulot avec un salaire décent. Les enrichis doivent savoir ça ! », s’indigne Christine Mahy du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.

Et d’ajouter : « Ce n’est pas une manifestation anti-riches, c’est une manifestation contre les enrichis qui ont utilisé l’injustice fiscale. Qu’elle soit légale ou illégale, elle est inadmissible » complète Christine Mahy.

En effet, selon une étude de l’Université d’Anvers, 1% des ménages les plus riches pourrait détenir de 18 à 20 % des patrimoines. 80 % de la valeur des actions cotées en Bourse sont dans les mains des 10% les plus fortunés.

Que réclament les associations ?
Le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté demande que tout citoyen puisse accéder à un salaire décent. « Aujourd’hui, les gens sont réduits à consacrer l’entièreté de leur salaire aux nécessités absolues du quotidien, ce n’est pas normal », déplore Christine Mahy.

Une autre mesure concrète exigée est la globalisation des revenus. « Actuellement, ne sont globalisés que les revenus professionnels et les revenus immobiliers. Les revenus des capitaux et les revenus mobiliers échappent totalement à l’impôt des personnes physiques » , rappelle Daniel Puissant du Réseau pour la Justice Fiscale.

Le Réseau souhaite également qu’un impôt sur la fortune soit rétabli sur les fortunes supérieures à 1 millions d’euros. « Selon nos calculs, cet impôt pourrait rapporter plus ou moins 7 milliards d’euros dans les caisses de l’État », estime Daniel Puissant.

#injustice_fiscale #inégalités_économiques #impôts #inégalités #richesse #fortune #Belgique #Bruxelles #évasion_fiscale #fraude_fiscale #GiletsJaunes

« CumEx Files » : les députés rendent le bouclier anti-fraude quasi inopérant
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/20/cumex-files-les-deputes-ont-vide-le-dispositif-anti-fraude-de-sa-substance_5

https://img.lemde.fr/2018/12/20/0/0/1800/900/1440/720/60/0/d2bab30_Mgx5lT63LURMVLVkKNlHXsMx.png

Sous le prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité a vidé le dispositif censé récupérer les milliards de l’#évasion_fiscale.

Gilets jaunes. Le McDo de Quévert pris en sandwich
▻https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/gilets-jaunes-le-mcdo-pris-en-sandwich-16-12-2018-12163719.php

Après le défilé en ville samedi après-midi, qui a réuni environ 90 participants, les gilets jaunes dinannais ont conclu leur week-end par une opération « pacifique et symbolique », aux abords du McDo de Quévert, ce dimanche soir.

« Venez comme vous êtes », invite le slogan de l’enseigne fast-food au grand « M ». Les « gilets » dinannais sont donc venus de jaune vêtu, ce dimanche soir, aux abords du McDonald’s de Quévert. Une quarantaine de manifestants s’est donné rendez-vous vers 17 h 30, afin de mener une action « pacifique et symbolique ». En ligne de mire : « Ces grosses entreprises, dont fait partie McDo, qui ne paient pas leurs impôts grâce à l’exil fiscal, alors que cet argent pourrait servir à financer les services publics et la transition énergétique. Là, on leur fait perdre du chiffre d’affaires, on assume », résume l’un des participants au rassemblement, sur place.

https://www.letelegramme.fr/images/2018/12/16/gilets-jaunes-le-mcdo-de-quevert-pris-en-sandwich_4327733_655x434p.jpg

« Allez manger une crêpe en ville ! »
Sans entrer dans l’établissement, les Gilets jaunes ont dans un premier temps installé des barrages filtrants sur les accès au parking et au drive, à l’aide de chariots du supermarché voisin. « N’allez pas manger là, allez plutôt manger une crêpe en ville ! », exhorte l’un des manifestants, aux automobilistes tentant d’accéder au fast-food. Trois banderoles sont déployées aux alentours, mentionnant « McDo paie tes impôts », « RIC » (pour référendum d’initiative citoyenne) et « Va au resto ».

Une jeune femme brandit une pancarte colorée confectionnée maison, sur laquelle on peut lire « Association des poussins libres, McDo c’est comme l’État, ça broie du jaune ». Des échanges ont ensuite eu lieu avec le responsable local de l’établissement, surpris par cette visite dominicale, mais qui a simplement demandé que ses employés puissent accéder sans encombre à leur lieu de travail. Chose qui a été respectée au niveau des barrages filtrants.

La gendarmerie lève les barrages
Dépêchés sur les lieux vers 18 h, les gendarmes, dont le peloton de surveillance et d’intervention (Psig), ont levé les barrages, rangeant eux-mêmes les chariots de courses entreposés en travers de la route. « On ne veut pas de gaz lacrymo ni de blessé, on n’oppose pas de résistance », explique une manifestante aux forces de l’ordre, visiblement à l’écoute mais fermes quant au déblocage des voies de circulation, par mesure de sécurité.

Vers 19 h, après avoir distribué des tracts sur le RIC aux clients entrant dans le McDo, le groupe de gilets jaunes s’est repositionné sur les deux ronds-points à proximité. « Dans les jours à venir, on va désormais mettre l’accent sur ce genre d’action comme ce soir, on commence à se coordonner avec d’autres villes », a annoncé l’un des participants, assurant ne pas sentir de démobilisation au sein du mouvement.

Peu avant 21 h, manifestants et gendarmes quittaient les lieux, sans incident particulier à déplorer. « C’est super positif, on a vidé l’affluence du McDo », s’est félicité un Gilet jaune, à l’heure du départ.

#Dinant #mcdo #mcdonald's #mcdonald #évasion_fiscale #multinationales #GiletsJaunes

discours présidentiel du jour : approfondissement de la #guerre_aux_pauvres :
– rien sur l’#évasion_fiscale
– maintien du #CICE
– confirmation de la suppression de l’#ISF
– enfumage sur la hausse du #SMIC sur base de la prime d’activité et de baisse des #cotisations_sociales
– affaiblissement de la protection sociale
– rien sur les #minima_sociaux (la désindexation des allocations a même été votée aujourd’hui #cynisme, et il y a quelques jours la désindexation des retraites)
– rien bien-sûr sur les #violences_policières
– diversion sur un débat d’extrême-droite (immigration)
et emballage sur le « mérite », « il faut que le travail paye » etc.
bref, prendre aux pauvres pour donner à ceux juste au dessus, pendant que les riches rigolent.

Les gangsters de la #finance

Blanchiment, fraude fiscale, corruption, manipulation des cours... : depuis la crise de 2008, la banque HSBC est au coeur de tous les scandales. Cinq ans après leur film sur Goldman Sachs, Jérôme Fritel et Marc Roche passent au crible cet empire financier au-dessus des lois.

Créée à Hongkong, il y a un siècle et demi, par des commerçants écossais liés au trafic d’opium, HSBC (Hongkong and Shanghai Banking Corporation) n’a cessé de prospérer en marge de toute régulation. Aujourd’hui, la banque britannique à l’ADN pirate incarne à elle seule les excès et les dérives de la finance internationale. Blanchiment de l’argent du crime – celui des cartels de la drogue mexicains et colombiens –, évasion fiscale massive, corruption ou manipulation du cours des devises et des taux d’intérêt : depuis la crise de 2008, ce géant a été mêlé à de nombreux scandales avec régularité et en toute impunité. Car l’opaque HSBC, experte en sociétés-écrans, dont les coffres débordent d’argent liquide déposé par ses clients discrets et douteux, est devenue too big to jail, « trop grosse pour aller en prison ». La banque, riche de quelque 3 000 milliards de dollars, s’en tire chaque fois avec des amendes dérisoires. Trait d’union entre l’Orient et l’Occident, elle sert aussi désormais de pipeline pour les centaines de milliards d’euros de capitaux chinois partant à la conquête des marchés occidentaux : HSBC navigue aujourd’hui sous pavillon rouge.

Nouvelles menaces
Après Goldman Sachs – La banque qui dirige le monde, Jérôme Fritel et Marc Roche plongent dans les arcanes d’un empire tentaculaire qui se cache derrière sa vitrine de banque de détail britannique. De Hongkong aux États-Unis en passant par l’Europe, cette édifiante enquête révèle non seulement l’ampleur ahurissante des malversations commises par HSBC, mais éclaire aussi – avec une remarquable limpidité – les menaces qui se profilent sur la stabilité financière mondiale, dix ans après la crise des subprimes.

http://img.over-blog-kiwi.com/1/06/57/16/20180501/ob_d2e33d_les-gangsters-de-la-finance-documentai.jpeg

La famille du fondateur d’Ikea reste la plus fortunée de Suisse en 2018 ats/lgr - 30 Novembre 2018 - RTS
▻https://www.rts.ch/info/economie/10032685-la-famille-du-fondateur-d-ikea-reste-la-plus-fortunee-de-suisse-en-2018

Dans la 19e édition de son enquête annuelle, à paraître vendredi, Bilan recense pas moins d’une quinzaine de nouveaux venus dans le classement des familles les plus riches vivant en Suisse. Le trio de tête demeure inchangé.

Bien que domiciliés à l’étranger, les fils du fondateur d’Ikea, #Ingvar_Kamprad, occupent la première place pour une 17e année consécutive. Disposant tous trois d’un passeport suisse, ils ont vu le bas de laine familial s’étoffer de 2 milliards de francs à rien de moins que 51 milliards.

https://img.lemde.fr/2014/11/30/0/0/3500/2333/688/0/60/0/ill_4531677_896e_rtr3i2ud.jpg

Nouveaux venus des pays de l’Est
Parmi les nouveaux arrivants dans ce classement figure notamment le Russe #Andrey_Melnichenko. Installé dans les Grisons et âgé de 46 ans, il est un des co-fondateurs de la banque russe #MDM. Sa fortune est estimée à quelque 12 milliards de francs. Le Tchèque #Karel_Komarek, 49 ans, a lui jeté son dévolu sur le Valais. Sa fortune est, elle, estimée entre 2 et 3 milliards de francs.

Du côté des entrepreneurs romands, les deux fondateurs du prestataire de services financiers en ligne Swissquote, #Paolo_Buzzi et #Marc_Bürki, entrent au classement de Bilan, fort d’un patrimoine de 200 à 300 millions de francs.

Croissance plus rapide que le PIB de la Suisse
Si les 300 familles les plus riches vivant en Suisse n’ont jamais été aussi bien financièrement dotées, leur fortune cumulée n’a connu qu’une faible croissance cette année, selon les calculs du magazine Bilan. Les dix premiers du classement ont vu leurs avoirs progresser de 2 milliards de francs cette année à 203 milliards.

Depuis 1989, la fortune des 300 plus riches a crû trois fois plus vite que le produit intérieur brut (PIB) de la Suisse. Si le patrimoine des 300 plus riches était réparti entre la population helvétique, chaque habitant recevrait 79’400 francs.

#ikea #richesse #ruissellement #Suisse #paradis_fiscaux #évasion_fiscale

Le #cuivre de #Zambie au gré des négociants suisses

La Suisse est la plaque tournante mondiale du négoce des matières premières. Pourtant, elle refuse d’imposer plus de transparence au secteur. Un projet de recherche financé par SNIS (Swiss Network for International Studies) s’est penché sur la chaîne de valeur du cuivre zambien et le rôle de la Suisse. Débat le 10 décembre au Graduate Institute de Genève.

A Lusaka, le 10 novembre, le ministre des Mines de Zambie révélait que #Konkola_Copper_Mines (#KCM), une filiale de #Vedanta_Resources, devait 80 millions USD à 400 fournisseurs, dont 7 millions USD à 91 fournisseurs locaux. En relayant l’information, le Zambia Business Times soulignait que seuls 12,5% des travaux de la compagnie minière étaient confiés à des sous-traitants locaux. « Une situation qui doit être améliorée urgemment », continuait le magazine économique, regrettant que le pays « ait été incapable de réguler l’industrie d’extraction du cuivre, alors même qu’elle représente 70% des recettes d’exportation. » Une mauvaise passe de plus, pourrait-on ajouter, pour la multinationale indienne, qui doit faire face à une plainte collective devant les tribunaux britanniques, où 1’826 habitants de Zambie l’accusent d’avoir pollué les eaux et les sols.

A Berne, le 7 novembre, une commission parlementaire n’a pas délibéré dans un sens favorable au peuple zambien. Elle a certes préconisé d’intégrer dans le droit suisse une disposition obligeant les sociétés qui extraient les matières premières à publier les paiements effectués aux Etats producteurs, pour améliorer la transparence et lutter contre la corruption. Mais cette disposition ne s’adresse qu’aux sociétés extractives et non aux sociétés de négoce (traders), si bien qu’elle ne touche de fait que… 4 des 544 multinationales présentes en Suisse ! Bien qu’elle soit la principale plaque tournante du négoce (trading) de matières premières, la Suisse n’est prête à imposer plus de transparence aux négociants qu’après qu’un autre pays l’ait fait avant elle – et encore, cela reste à voir. Or, comme le montre le cas zambien, les pays producteurs n’ont ni les moyens, ni la capacité de réguler le secteur.

Les mines de cuivre de Zambie entre les mains de 4 multinationales

Pourtant, selon une étude du McKinsey Global Institute, si les populations des pays producteurs de ressources naturelles bénéficiaient davantage de la rente des matières premières, plus de 540 millions de personnes pourraient sortir de la pauvreté. Mais quoi faire ? Comment réguler ? Quel rôle peut jouer la Suisse, à l’exemple de la chaîne de valeur du cuivre de Zambie ? C’est le sujet d’un débat sur Life Along the Copper Value Chain : The Swiss Commodity Trading Hub and its Impact on the Global South, organisé le 10 décembre, au Graduate Institute de Genève parl’UNRISD et le projet de recherche Valueworks : Effects of Financialisation along the Copper Value Chain.

Ladite recherche arrive à des conclusions édifiantes : les mines de cuivre de Zambie sont entre les mains de quatre multinationales, dont #Glencore – la plus importante entreprise de matières premières au monde (et la première société suisse du point de vue du chiffre d’affaires). L’un des problèmes majeurs posés par Glencore, comme par toutes les entreprises minières, est la pollution. L’autre est qu’elles paient très peu d’impôts sur place. Dans le budget 2019, le gouvernement zambien prévoit d’augmenter les taxes minières et les royalties, afin de réduire son déficit colossal. Sans surprise, les entreprises minières refusent.

Le transport du cuivre entre les mains des entreprises suisses

Les multinationales helvétiques pratiquent l’optimisation fiscale vers la Suisse, où la pression fiscale est notoirement très basse, en s’adonnant notamment au transfer pricing, un mécanisme par lequel, par exemple, la division mines de Glencore vend le cuivre à la division négoce de Glencore. Est-ce illégal ? Cela dépend, cela peut l’être, ou pas, mais il n’a jamais été prouvé que Glencore employait des moyens illégaux en Zambie. Cependant, la perte de revenus pour les pays producteurs est très importante.

Les matières premières sont achetées et revendues depuis la Suisse, sans jamais y transiter (à l’exception de l’or). Les entreprises suisses sont parmi les acteurs qui déterminent le transport du cuivre en Afrique sub-saharienne. A côté de Glencore, la genevoise Trafigura joue un rôle de premier plan dans le transport et la logistique du cuivre de Zambie, tout comme la société navale MSC et, pour la surveillance, la SGS. Ces trois sociétés sont basées à Genève, un canton dont 20% du PIB provient du négoce des matières premières. Il y a aussi beaucoup d’autres négociants, comme les branches de négoce des banques, des assurances et des fonds d’investissement.

Si Trafigura est, depuis 2014, l’une des deux ou trois sociétés qui publient les paiements effectués aux Etats, le secteur manque cruellement de transparence. « Il est impossible de suivre l’entièreté de la route du cuivre. Les contrats ne sont pas transparents, on ne sait pas à quelles conditions les négociants achètent et vendent le minerai », dénoncent les chercheurs. Une seule chose est sûre : la population ne profite pas assez de la manne des matières premières. Par contre, elle paie de ses impôts les infrastructures nécessaires à la réalisation de ces affaires.

Les travailleurs ont payé le prix des privatisations

En 2000, la Zambie a privatisé la société nationale des mines de cuivre. Depuis, 13 milliards USD ont été investis dans le secteur, permettant d’ouvrir de nouvelles mines, de transférer la technologie et d’acheter des machines. La production de cuivre et cobalt a augmenté exponentiellement, faisant de la Zambie le 2ème producteur de cuivre d’Afrique, après la République démocratique du Congo (RDC).

Les exportations de minerais ont explosé, passant de 670 millions USD en 2002 à 4 milliards en 2008, ce qui équivaut à une augmentation de 500%. Les revenus du cuivre par rapport à l’aide internationale sont passés à 7 :1. Depuis 2004, le PIB a crû de 5% – 7% par an. Malgré cela, l’optimisation fiscale des multinationales a fait perdre au pays 3 milliards USD de recettes.

Qui a payé le prix de ce boom économique et des dividendes exorbitants versés aux actionnaires des multinationales ? Les travailleurs des mines. Avec la privatisation, leur nombre a chuté de 60% entre 1991 et 2015. Les emplois précaires ont augmenté : à court terme, mal payés, sans assurances sociales et peu syndiqués. Aujourd’hui plus de 75% des travailleurs du secteur minier ont des dettes bancaires, avec des taux d’intérêt exorbitants à 40%. Le pays est étranglé par la corruption, la mauvaise gouvernance et la restriction de l’espace démocratique.

Plus du tiers des matières premières dans le monde sont vendues, acheminées et achetées en Suisse. Les chercheurs pensent qu’elle a un rôle à jouer pour améliorer la transparence et la redevabilité du secteur.

▻https://blogs.letemps.ch/isolda-agazzi/2018/11/26/le-cuivre-de-zambie-au-gre-des-negociants-suisses
#extractivisme #Suisse #matières_premières #mines
ping @albertocampiphoto @daphne

How the Panama Papers spooked Colombia’s elite to own up about their wealth - ICIJ
▻https://www.icij.org/investigations/panama-papers/how-the-panama-papers-spooked-colombias-elite-to-own-up-about-their-wealth

researcher Juliana Londoño Vélez […] matched the International Consortium of Investigative Journalists’ Offshore Leaks data with detailed tax filings of more than 1,200 Colombians.

The publication of the Panama Papers, and a voluntary disclosure program aimed at encouraging taxpayers to report hidden assets, also made Colombian citizens more forthcoming about assets. Londoño-Vélez found that the Panama Papers “induced a ninefold increase” (an 830 percent spike) in what taxpayers disclosed to the Colombian tax agency about all their wealth halfway through the voluntary disclosure program that began in 2015.

#panama_papers #évasion_fiscale #riches