#10_

RT ici : ▻https://piaille.fr/@politipet/111307740678286309

Le pont Mastodon est cassé ?

#police #lbd

Ils sont devenus fou même la gendarmerie s’inquiète de cette nouvelle autorisation de tirer au LBD à bout portant. Ce lanceur de balles de défense crache des balles de caoutchouc à 250 km/h. Le ministère de l’Intérieur donne l’autorisation de tuer à ses supplétifs. C’était déjà le cas mais cette décision doit venir des multiples recours des précédentes victimes survivantes aux violences policières. La gueule ravagée de Hedi à Marseille ne leur a pas suffit. Ils auraient sans doute préféré qu’il soit mort. Voici la réponse de ce gouvernement de fou furieux à la condamnation des violences policières. Il change la loi. Si ça continu, la france va finir comme les states avec plus de flingues que d’habitants.

►https://www.mediapart.fr/journal/france/271023/le-ministere-de-l-interieur-reduit-la-distance-de-tir-des-lbd-malgre-leur-

[Liberté de la police] Le ministère de l’intérieur réduit la distance de tir des LBD malgré leur dangerosité
►https://www.mediapart.fr/journal/france/271023/le-ministere-de-l-interieur-reduit-la-distance-de-tir-des-lbd-malgre-leur-

Ces cinq dernières années, plus de 35 personnes ont été blessées et une tuée par des tirs de lanceur de balles de défense. Pourtant, dans ses instructions, le ministère de l’intérieur a abaissé la distance réglementaire. Une décision que la gendarmerie conseille de ne pas suivre.

La liste des blessés ne cesse de s’allonger. Hedi à Marseille, Virgil à Nanterre, Nathaniel à Montreuil, Mehdi à Saint-Denis, Abdel à Angers : tous ont été grièvement touchés par un tir de lanceur de balles de défense après les révoltes suscitées par la mort de Nahel en juin dernier. Mediapart a cherché à savoir quelle était la distance minimum de sécurité que les policiers doivent respecter lorsqu’ils tirent au LBD.

Le ministère de l’intérieur et la Direction générale de la police nationale ont mis un mois à nous répondre. Et pour cause, cette distance réglementaire a tout simplement été supprimée des récentes instructions, remplacée par une distance dite « opérationnelle » correspondant à celle du fabricant de munitions. Auparavant, pour tirer, un policier devait respecter une distance minimum de 10 mètres. Selon les informations collectées par Mediapart, elle est désormais passée à 3 mètres.

Une décision dangereuse que la gendarmerie nationale déconseille de suivre.

Gravement touché au cerveau par un tir de LBD dans la nuit du 1er au 2 juillet, à Marseille, Hedi, 22 ans, subit depuis de multiples interventions chirurgicales. C’est le cas encore en octobre, alors que la prochaine est prévue en novembre. À ce jour, déjà confronté à une potentielle paralysie, Hedi ne sait toujours pas s’il pourra conserver l’usage de son œil gauche.
Il fait partie des nombreuses victimes du LBD, une arme utilisée par la police et les gendarmes depuis le début des années 2000 (en remplacement du #flashball, apparu à la fin des années 1990). Muni d’un canon de 40 millimètres, ce fusil tire des balles de caoutchouc à plus de 250 km/heure (plus de 73 m/seconde). Le ministère de l’intérieur qualifie le LBD_« d’arme de force intermédiaire », alors même qu’elle est classée « catégorie A2 », c’est-à-dire #matériel_de_guerre, aux côtés notamment des lance-roquettes. Une classification qui laisse peu de doute sur sa létalité.

Des instructions ministérielles d’août 2017 précisent que « le tireur vise de façon privilégiée le torse ainsi que les membres inférieurs », cibler la tête étant interdit. Lorsqu’une personne est touchée, le policier doit s’assurer de son état de santé et la garder sous surveillance permanente.
Comme le rappelle une note du ministère de l’intérieur adressée à l’ensemble des forces de l’ordre, en février 2019, les fonctionnaires habilités doivent faire usage du LBD, selon le cadre prévu par le Code pénal et celui de la sécurité intérieure, « dans le strict respect des principes de nécessité et de proportionnalité »_.

Hormis en cas de légitime défense, c’est-à-dire lorsque l’agent, un de ses collègues ou une tierce personne est physiquement menacée, des sommations doivent précéder le tir, qui doit se faire à une distance réglementaire, en deçà de laquelle les risques de lésions sont irréversibles. Mais quelle est cette distance ?

Une nouvelle munition pas moins dangereuse

Notre enquête nous a conduits à compulser les instructions ministérielles que nous avons pu nous procurer. Il faut remonter à 2013 pour voir figurer que le LBD « ne doit pas être utilisé envers une personne se trouvant à moins de 10 mètres ».
Depuis, dans les notes de 2017, 2018 ou 2019, nulle trace de recommandations concernant la distance minimum de sécurité. Seul le règlement de l’armement de dotation de la gendarmerie nationale, mis à jour le 1er septembre 2023, rappelle que « le tir en deçà de 10 mètres, uniquement possible en cas de légitime défense, peut générer des risques lésionnels importants ».
Interrogée, la Direction générale de la police nationale (#DGPN) n’a pas su nous répondre sur la distance réglementaire, arguant que la doctrine d’emploi du LBD 40 faisait « actuellement l’objet d’une réécriture ». Seule précision, les unités de police utilisent une nouvelle munition, appelée la munition de défense unique (MDU), « moins impactante » que l’ancienne, nommée la Combined tactical systems (CTS).
Certes, depuis 2019, la MDU, moins rigide et légèrement moins puissante, est majoritairement utilisée par les policiers. Pour autant, elle n’en reste pas moins dangereuse, comme l’attestent les graves blessures qu’elle a pu occasionner, notamment sur Hedi ou sur plusieurs jeunes qui ont perdu un œil lors des révoltes à la suite du décès de Nahel.

Ce qui est dangereux, c’est que le ministère et la DGPN ont banalisé l’usage du LBD.
Un commissaire de police

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) conseille de conserver, avec cette nouvelle munition, une distance minimum de 10 mètres. En effet, dans une note interne, datée du 12 septembre 2022, adressée à la Direction générale de la gendarmerie nationale (#DGGN), et que Mediapart a pu consulter, il est stipulé que « par principe de sécurité et de déontologie », il doit être rendu obligatoire pour les gendarmes de ne pas tirer au LBD à moins de 10 mètres.
Selon un officier, « au sein de la gendarmerie, nous privilégions l’usage du LBD pour une distance de 30 mètres pour faire cesser une infraction s’il n’y a pas d’autres moyens de le faire. Lorsque le danger est plus près de nous, à quelques mètres, nous tentons de neutraliser l’individu autrement qu’en ayant recours au LBD ».
Quand bien même la nouvelle munition représente une certaine avancée, étant « moins dure et donc susceptible de faire moins de blessures », « elle reste néanmoins puissante et dangereuse. Évidemment, d’autant plus si elle est tirée de près ».

Un haut gradé de la gendarmerie spécialisé dans le #maintien_de_l’ordre insiste : « Cette nouvelle munition ne doit pas conduire à modifier la doctrine d’emploi du LBD, ni à un débridage dans les comportements. » Il rappelle que le LBD est « l’ultime recours avant l’usage du 9 mm. Son usage ne doit pas être la règle. Ce n’est pas une arme de dispersion dans les manifestations ».

Information inexacte

Nous avons donc recontacté la police nationale pour qu’elle nous transmette les dernières directives mentionnant la distance minimum qu’un policier doit respecter. Le cabinet du ministre a, lui, répondu qu’une « distance minimum de sécurité serait communiquée. Il n’y a pas de raison que ce soit différent des gendarmes ». Et pourtant...
Après moult relances, la Direction générale de la police a déclaré qu’il fallait prendre en compte « la distance opérationnelle des munitions » et « qu’en deçà de 3 mètres, le risque lésionnel est important », assurant que « les doctrines en ce domaine sont communes pour les forces de sécurité intérieures, police nationale et gendarmerie nationale ».
Une information inexacte puisque la gendarmerie interdit de tirer au-dessous de 10 mètres.

« Ce qui est dangereux, explique auprès de Mediapart un commissaire de police, c’est que le ministère et la DGPN ont banalisé l’usage du LBD, qui devait initialement être utilisé en cas d’extrême danger, comme ultime recours avant l’usage de l’arme. »

Un pas a été franchi pour légitimer des tirs de très près.
Un commandant, spécialisé dans le maintien de l’ordre

Depuis, après avoir été « expérimenté dans les banlieues, il a été utilisé, depuis 2016 [en fait, depuis le début des années 2000, ndc], dans les manifestations et les mobilisations contre la loi Travail [où la pratique s’est généralisée, ndc]. En enlevant toute notion de distance minimum de sécurité, le ministère gomme la dangerosité de cette arme et des blessures qu’elle cause ».
Pour ce commissaire, « c’est un nouveau verrou qui saute. On peut toujours contester cette distance, qui était déjà peu respectée, mais elle introduisait néanmoins un garde-fou, aussi ténu soit-il ».
Avec l’apparition des nouvelles munitions « présentées comme moins impactantes, un pas a été franchi pour légitimer des tirs de très près », nous explique un commandant spécialisé dans le maintien de l’ordre. Ainsi, dans les nouvelles instructions du ministère, « la distance minimum n’existe plus ». « Pire, poursuit ce commandant, on a vu apparaître les termes employés par le fabricant de la munition qui parle de “distance opérationnelle”. »
En effet, dans une instruction relative à l’usage des armes de force intermédiaire, datée du 2 août 2017 et adressée à l’ensemble des fonctionnaires, sont précisées les « distances opérationnelles », allant de 10 à 50 mètres pour l’ancienne munition, et de 3 à 35 mètres pour la nouvelle. C’est sur cette instruction que s’appuie aujourd’hui la DGPN.
Selon ce gradé, « même d’un point de vue purement opérationnel, c’est absurde. Car le point touché par le tireur est égal au point qu’il a visé à environ 25 mètres et pas en deçà. Donc il faudrait donner cette distance et non une fourchette ».
« Avec une distance aussi courte que 3 mètres, c’est presque tirer à bout portant. Et c’est inviter, davantage qu’ils ne le faisaient déjà, les policiers à tirer de près avec des risques gravissimes de blessures. Non seulement les agents manquent de formation, mais avec ces directives, ils vont avoir tendance à sortir leur LBD comme une simple matraque et dans le plus grand flou », conclut-il, rappelant « le tir absolument injustifié de la BAC sur le jeune qui a eu le cerveau fracassé à Marseille [en référence à Hedi – ndlr] ».

Les déclarations faites à la juge d’instruction du policier Christophe I., auteur du tir de LBD, qui a grièvement blessé Hedi à la tête, en juillet, révèlent l’ampleur des conséquences de la banalisation d’une telle arme.
Le policier explique que le soir des faits, « il n’y avait pas de consignes particulières sur l’utilisation des armes ». Que Hedi ait pu être atteint à la tête ne le surprend pas. Une erreur aux conséquences dramatiques qui ne semble pas lui poser problème : « J’ai tiré sur un individu en mouvement, dit-il. Le fait de viser le tronc, le temps que la munition arrive, c’est ce qui a pu expliquer qu’il soit touché à la tête. » En revanche, il nie que les blessures d’Hedi aient pu être occasionnées par le LBD, allant même jusqu’à avancer qu’elles peuvent « être liées à sa chute » au sol [moment ou des bouts du projectile se sont incrustés dans sa tête avant d’être découvert par le personnel soignant, obvisously, ndc]

Dans d’autres enquêtes mettant en cause des tirs de LBD, les déclarations des policiers auteurs des tirs affichent à la fois la dangerosité de cette arme et la banalisation de son usage. L’augmentation du nombre de #manifestants blessés, en particulier lors des mobilisations des gilets jaunes, avait d’ailleurs conduit le Défenseur des droits, Jacques Toubon, à demander, en janvier 2019, la « suspension » du recours au LBD dans les manifestations.
La France, un des rares pays européens à autoriser le LBD
Depuis, plusieurs organisations non gouvernementales, parmi lesquelles le Syndicat des avocats de France, la Confédération générale du travail ou le Syndicat de la magistrature, ont saisi la justice pour en demander l’interdiction. En vain. Après avoir essuyé un refus du Conseil d’État de suspendre cette arme, les organisations syndicales ont vu leur requête jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l’homme en avril 2020, estimant que les « faits dénoncés ne relèvent aucune apparence de violation des droits et libertés garanties par la Convention et […] que les critères de recevabilité n’ont pas été satisfaits ».

À l’annonce du refus du Conseil d’État d’interdire le LBD, le syndicat de police majoritaire, Alliance, avait salué « une sage décision ». Son secrétaire général adjoint, qui était alors Frédéric Lagache, avait précisé auprès de l’AFP que « si le Conseil d’État avait prononcé l’interdiction, il aurait fallu à nouveau changer de doctrine et revenir à un maintien de l’ordre avec une mise à distance ».
Un discours bien différent de celui de ses homologues allemands, qui ont refusé d’avoir recours au LBD (utilisé dans deux Länder sur seize). En effet, comme le rappelle le politiste Sebastian Roché dans son livre La police contre la Rue, en 2012, le premier syndicat de police d’Allemagne, par la voix d’un de ses représentants, Frank Richter, s’était opposé à ce que les forces de l’ordre puissent avoir recours à cette arme : « Celui qui veut tirer des balles de caoutchouc [comme celles du LBD – ndlr] accepte consciemment que cela conduise à des morts et des blessés graves. Cela n’est pas tolérable dans une démocratie. »
En Europe, la France est, avec la Grèce et la Pologne, l’un des rares pays à y avoir recours.

#LBD #LBD_de_proximité #armes_de_la_police #Darmanin #à_bout_portant #terroriser #mutiler #police #impunité_policière #militarisation #permis de_mutiler #permis_de_tuer

plus on gueule, plus les assos de droits de l’homme démontre des preuves de violences systémtiques, plus ils AUGMENTENT les possibilités de mutiler et même de tuer (à 3m si tête visée… c’est un peu foutu).

Comment ne plus avoir personne dans des vraies manifs offensives… On est vraiment revenu au 19ème siècle, à ce genre d’époque où on butait du prolo dans la foule.

#vomi #sans_vergogne

Licence to kill

#distance #France #police #violences_policières #LBT #tir_LBT #10_mètres #3_mètres

Ni oubli, ni pardon
▻https://piaille.fr/@LDH_Fr/111308175763689939

https://static.piaille.fr/media_attachments/files/111/308/175/231/197/955/original/3117cadb1c1716c9.jpg

Le 27 octobre 2005, Zyed & Bouna 17&15 ans meurent à l’issue d’une course poursuite avec des policiers qui seront relaxés. Ils font partie d’une liste trop longue des victimes d’une violence ordinaire dont les auteurs ne sont jamais poursuivis. Cette impunité doit cesser.

Les JO de malheur personne va oser y aller de peur de se faire tirer dessus !

en 2012, le premier syndicat de police d’Allemagne, par la voix d’un de ses représentants, Frank Richter, s’était opposé à ce que les forces de l’ordre puissent avoir recours à cette arme : « Celui qui veut tirer des balles de caoutchouc [comme celles du LBD – ndlr] accepte consciemment que cela conduise à des morts et des blessés graves. Cela n’est pas tolérable dans une démocratie. »

En Europe, la France est, avec la Grèce et la Pologne, l’un des rares pays à y avoir recours.

La fin de l’article de Mediapart, dont est extrait le passage ci dessus, a part, dans son seen à elle : ▻https://seenthis.net/messages/1023468

Quelques nuances de LBD
▻https://lundi.am/Quelques-nuances-de-LBD

Dans une enquête parue ce vendredi, Médiapart révèle que les policiers devaient jusqu’à présent respecter une distance de 10 à 15 mètres pour tirer sur un individu. Cette distance minimale aurait été supprimée des récentes instructions du ministère de l’Intérieur. Elle est désormais passée à seulement trois mètres. Laurent Thines, neurochirugien et poète engagé contre les armes (sub)létales, nous a transmis ces impressions.

Les armements du maintien de l’ordre
Désarmons-les ! sur @infokiosques
▻https://seenthis.net/messages/1022591

https://infokiosques.net/IMG/logo/couv_armements_force_de_l_ordre_300_pxl_cleaned.png

https://static.piaille.fr/cache/media_attachments/files/111/323/901/891/292/140/original/3d2f80d40797671f.jpg

Notice du fabricant suisse Bruger et Thomet que Darmanin a dû oublier de lire ... (ou pas)

@sombre je dirais bien #oupas moi aussi : la pratique récente du LBD en fRance semble indiquer que les policiers, préfets et le ministre ont bien lu la notice en détail et estimé que la couleur rouge était un indicateur de zones à viser en priorité, pour faire respecter l’ordre.

et sinon, vu sur les PAN : réforme (systémique) de la police : ►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1768 ; même pas 100 voix, la fRance aime sa police, elle est parfaite, on change pas une équipe qui gagne ?

Done.

@PaulRocher10
►https://twitter.com/PaulRocher10/status/1721262476933706174

Près de 12 000 tirs policiers sur la population civile en 2022, soit 33 tirs par jour. Voilà ce que montrent les derniers chiffres sur le recours aux armes « non létales ». Hormis les années des #giletsjaunes (2018/19), c’est un nouveau record.

Au-delà du nombre élevé de tirs sur 1 année, la tendance est frappante. En 2022, les policiers ont tiré 80 fois plus qu’en 2009. Pourtant, ni les manifestants ni la population générale ne sont devenus plus violents. La hausse des violences est celle des #violencespolicières

https://pbs.twimg.com/media/F-MnNPFXYAA7x4S?format=png&name=small#.jpeg

Ces données du min. de l’intérieur n’affichent pas les tirs de grenades (assourdissantes, lacrymogène) et ignorent les coups de matraque. Même pour les armes comptabilisées, on assiste à une sous-déclaration. Le niveau réel des #violencespolicières est donc encore plus élevé

Souvent on entend que les armes non létales seraient une alternative douce aux armes à feu. Pourtant, les derniers chiffres confirment la tendance à la hausse des tirs à l’arme à feu. Pas d’effet de substitution, mais un effet d’amplification de la violence

https://pbs.twimg.com/media/F-Mnoh6WgAA-sUV?format=png&name=small#.jpeg

Ces derniers temps, on entend beaucoup parler de « décivilisation ». Si elle existe, ces chiffres montrent encore une fois qu’elle ne vient pas de la population . Les données disponibles (⬇️) attestent qu’elle se tient sage, contrairement à la police
►https://www.acatfrance.fr/rapport/lordre-a-quel-prix

« Permis de tuer » : Darmanin refuse d’obtempérer
▻https://www.flagrant-deni.fr/permis-de-tuer-darmanin-refuse-dobtemperer

Deux décisions de justice ont rappelé que l’usage des armes n’est possible qu’en cas de danger « immédiat ». Les gendarmes diffusent cette règle en interne depuis 2017, mais la police continue de s’y refuser. En attendant, la police tue trois fois plus que les gendarmes.

Gilets jaunes : aucune condamnation pour les 23 éborgnements cinq ans après les manifestations
▻https://seenthis.net/messages/1025658

ici aussi la piscine est fermée durant le confinement

J’en ai une qui a rouvert le 1/12 ! Uniquement des couloirs pour la natation, pas de bain bulle, sauna tout ça.

▻https://www.sportoase.be/fr/hallebad-halle

Schiavone: «#Lamorgese ammetta che l’Italia sta facendo respingimenti illegali»

«Le riammissioni informali dei richiedenti asilo non hanno alcuna base giuridica», spiega Gianfranco Schiavone, del direttivo dell’Asgi, Associazione per gli Studi Giuridici sull’immigrazione. Nel 2020 sono state riammesse in Slovenia 1301 persone. «Sostenere, come ha fatto la ministra dell’interno Lamorgese durante l’interrogazione del deputato di Leu, Erasmo Palazzotto, che la Slovenia e soprattutto la Croazia siano “Paesi sicuri” nonostante le prove schiaccianti della violenza esercitata dalla polizia croata sulle persone in transito, ha dell’incredibile, un’affermazione indecorosa»

Quelle che il governo italiano chiama “riammissioni” in realtà altro non sono che respingimenti illegali dei profughi che arrivano dalla Rotta Balcanica a Trieste e Gorizia. Pakistani, iracheni, afghani, e talvolta anche siriani che avrebbero diritto di chiedere asilo nel nostro Paese ma neanche mettono piede sul suolo italiano che già sono in marcia per fare forzatamente la Rotta Balcanica al contrario: all’Italia alla Slovenia, dalla Slovenia alla Croazia, dalla Croazia alla Bosnia.

Lo scorso 13 gennaio il deputato di Leu, Erasmo Palazzotto durante la sua interrogazione ha ricordato alla ministra dell’Interno Lamorgese quanto sia disumano quello che sta succedendo in Bosnia, alle porte dell’Europa e di come testimoni il fallimento dell’Unione nella gestione dei flussi migratori sottolinenando che "Il nostro Paese deve sospendere le riammissioni informali verso la Slovenia e porre la questione in sede di Consiglio Europeo per gestire in maniera umana questo fenomeno. Va messa la parola fine a questa barbarie”. Ma Lamorgese sembra ancora continuare a non curarsi di quello che avviene dentro i nostri confini. Nel 2020 sono state respinte illegalmente in Slovenia 1301 persone.

«Quello che succede al confine italiano sono veri e propri respingimenti illegali», spiega Gianfranco Schiavone, del direttivo di Asgi, Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione. «Anche nel 2018 si erano registrati casi di respingimenti illegittimi ma in numero contenuto. Allora la risposta fu principalmente quella di negare i fatti. In ogni caso, oggi, il fenomeno dei respingimenti illegali è aumentato enormemente in termini di quantità ma soprattutto nella loro rivendicazione ideologica. Mentre in passato la giustificazione poggiava sulla tesi che non si trattasse di richiedenti asilo oggi si tende a giustificare (pur usando volutamente un linguaggio ambiguo) che si possono respingere anche i richiedenti perchè la domanda di asilo si può fare in Slovenia».

Stando a quanto ha affermato la ministra le riammissioni sono possibili in virtù dell’accordo bilaterale firmato dai due Paesi, Italia e Slovenia, nel 1996. Si tratta di “riammissioni” effettuate non in ragione del ripristino dei controlli alle frontiere interne, mai formalmente avvenuto, ma in applicazione dell’Accordo bilaterale fra il Governo della Repubblica italiana e il Governo della Repubblica di Slovenia sulla riammissione delle persone alla frontiera, firmato a Roma il 3 settembre 1996, che contiene previsioni finalizzate a favorire la riammissione sul territorio dei due Stati sia di cittadini di uno dei due Stati contraenti sia cittadini di Stati terzi.

«In primis», spiega Schiavone, «occorre rilevare come tale accordo risulti illegittimo per contrarietà al sistema costituzionale interno italiano e per violazione di normative interne. È infatti dubbia la legittimità nell’ordinamento italiano dell’Accordo bilaterale fra il Governo della Repubblica italiana e il Governo della Repubblica di Slovenia e di ogni altro analogo tipo di accordi intergovernativi per due ordini di ragioni: nonostante abbiano infatti una chiara natura politica, essi non sono stati ratificati con legge di autorizzazione alla ratifica ai sensi dell’art. 80 Cost.;in quanto accordi intergovernativi stipulati in forma semplificata, in ogni caso essi non possono prevedere modifiche alle leggi vigenti in Italia (altro caso in cui l’art. 80 Cost. prevede la preventiva legge di autorizzazione alla ratifica) e dunque essi neppure possono derogare alle norme di fonte primaria dell’ordinamento giuridico italiano. In ogni caso, anche volendo prescindere da ogni ulteriore valutazione sui profili di illegittimità dell’Accordo di riammissione è pacifico che ne è esclusa appunto l’applicazione ai rifugiati riconosciuti ai sensi della Convenzione di Ginevra (all’epoca la nozione di protezione sussidiaria ancora non esisteva) come chiaramente enunciato all’articolo 2 del medesimo Accordo. Del tutto priva di pregio sotto il profilo dell’analisi giuridica sarebbe l’obiezione in base alla quale l’accordo fa riferimento ai rifugiati e non ai richiedenti asilo giacché come è noto, il riconoscimento dello status di rifugiato (e di protezione sussidiaria) è un procedimento di riconoscimento di un diritto soggettivo perfetto i cui presupposti che lo straniero chiede appunto di accertare. Non v’è pertanto alcuna possibilità di distinguere in modo arbitrario tra richiedenti protezione e rifugiati riconosciuti dovendosi comunque garantire in ogni caso l’accesso alla procedura di asilo allo straniero che appunto chiede il riconoscimento dello status di rifugiato. A chiudere del tutto l’argomento sotto il profilo giuridico, è il noto Regolamento Dublino III che prevede che ogni domanda di asilo sia registrata alla frontiera o all’interno dello Stato nel quale il migrante si trova. Una successiva complessa procedura stabilita se il Paese competente ad esaminare la domanda è eventualmente diverso da quello nel quale il migrante ha chiesto asilo e in ogni caso il Regolamento esclude tassativamente che si possano effettuare riammissioni o respingimenti di alcun genere nel paese UE confinante solo perchè il richiedente proviene da lì. Anzi, il Regolamento è nato in primo luogo per evitare rimpalli di frontiera tra uno stato e l’altro. Violare, come sta avvenendo, questa fondamentale procedura, significa scardinare il Regolamento e in ultima analisi, il sistema europeo di asilo. È come se fossimo tornati indietro di trent’anni, a prima del 1990».

Inoltre secondo la ministra "la Slovenia aderisce alla Convenzione di Ginevra e che la stessa Slovenia, come la Croazia sono considerati Paesi sicuri sul piano del rispetto dei diritti umani e delle convenzioni internazionali. Pertanto le riammissioni avvengono verso uno stato europeo, la Slovenia, dove vigono normative internazionali analoghe a quelle del nostro paese”.

«Lamorgese», continua Schiavone, «ha fatto una figura veramente imbarazzante che ricade sul nostro Paese. Bisogna avere il coraggio di ammettere che abbiamo fatto una cosa illegale riammettendo i richiedenti asilo in Slovenia e da là, attraverso una collaudata catena, in Crozia e infine in Bosnia. E anche se nell’audizione dice tre parole, solo un piccolo inciso, sul fatto che non possono essere riamessi i migranti che hanno fatto richiesta d’asilo, nei fatti la sostanza non cambia. Infine sostenere che la Slovenia e soprattutto la Croazia siano “Paesi sicuri” nonostante le prove schiaccianti della violenza esercitata dalla polizia croata sulle persone in transito ha dell’incredibile. Un ministro non può permettersi di dire che quelli sono Paesi sicuri, perchè per i migranti della Rotta Balcanica non lo sono. E alla domanda “come finirà la questione?” La ministra non è stata in grado di formulare nessuna risposta chiara sul fatto che verrà posta fine alla pratica delle riammissioni dei richiedenti. Ed è forse questa la cosa più grave».

▻http://www.vita.it/it/article/2021/01/18/schiavone-lamorgese-ammetta-che-litalia-sta-facendo-respingimenti-ille/158020

Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

et

On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

#ordonnance #loi_d'exception

Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens

Faute de pouvoir organiser des #partiels classiques pour cause de #risque_sanitaire, certaines universités réfléchissent à une télésurveillance des examens, via des prestataires privés. Un dispositif contesté et coûteux, que le gouvernement encourage.

Évaluera ou n’évaluera pas ? « Pour l’instant, c’est les grandes négociations », glisse un vice-président d’une université parisienne. Depuis le début du mois d’avril, les discussions sur les modalités d’examen font rage dans les facultés, qui ne rouvriront pas leurs portes avant la rentrée de septembre.

Mercredi 22 avril, la ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal, dans une interview accordée à 20 Minutes, a recommandé d’organiser « un maximum d’épreuves ne nécessitant pas la présence physique des étudiants sur les campus », tout en estimant que les modalités de ces épreuves relevaient de la « #liberté_pédagogique » des établissements.

Les votes s’enchaînent dans les #CFVU, les commissions chargées des règles des examens dans chaque université. Une partie des syndicats étudiants, comme l’Unef, s’opposent à l’organisation de partiels classiques, certains réclamant une #neutralisation du semestre ou l’instauration du « #10_améliorable » (validation automatique du semestre, avec une note minimale de 10 pour tous les étudiants). Des demandes irrecevables pour la plupart des établissements, qui souhaitent maintenir une forme d’évaluation et mettent sur pied les modalités filière par filière.

La plupart des universités ont déjà annoncé vouloir privilégier le #contrôle_continu et adapter fortement les examens de fin d’année. À l’université Lumière-Lyon II, la consigne est d’éviter ou d’alléger autant que possible les examens « en temps contraint », explique Valérie Haas, vice-présidente à la formation. Les enseignants sont donc invités à privilégier des « devoirs maison », sans que l’étudiant ne soit obligé de se connecter à une heure fixe. Certains étudiants pourront bénéficier d’un accès à l’examen « pendant 24 heures ». Le tout en passant par des plateformes comme #Moodle, installées dans la plupart des universités.

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2020/05/01/capture-d-e-cran-2020-05-01-a-09-16-28.png?width=915&height=768&width_format=pixel&height_format=pixel#.jpg

D’autres établissements ont déjà annoncé l’organisation d’examens à distance, selon des modalités très diverses, comme les universités de Bretagne (UBO), de Nancy, de Lille ou de Rouen. Avec une inquiétude : ces partiels ne risquent-ils pas d’entraîner une hausse des #fraudes et de mettre en péril la sacro-sainte valeur des #diplômes ? C’est sur cette angoisse que cherchent à se positionner les entreprises spécialisées dans la télésurveillance des examens.

Pour réduire les risques de #triche, le ministère de l’enseignement supérieur conseille aux universités de privilégier les épreuves « simples » et courtes, comme des #questionnaires_à_choix_multiples (#QCM), ou au contraire des examens mettant l’accent sur « l’esprit critique », moins propices au copier-coller. « Il s’avère difficile d’éviter la recherche d’informations sur le Web », note-t-il, lucide.

Les disciplines comptant peu d’étudiants pourraient aussi s’orienter vers l’organisation d’oraux par #visioconférence, qui permettent de vérifier l’identité du candidat. Mais, dans des facultés comptant souvent des centaines d’étudiants par amphithéâtre, la surveillance des partiels reste une grande illusion. D’où la tentation de recourir à des prestataires extérieurs.

Dès le début du confinement, le ministère de l’enseignement supérieur a transmis aux universités une fiche mentionnant les noms de plusieurs entreprises spécialisées dans la télésurveillance d’examens, en précisant les volumes de partiels pouvant être organisés et les tarifs pratiqués, de l’ordre de 10 euros par heure d’examen et par étudiant en moyenne. Une manière de mettre l’option sur la table, sans remettre en cause la liberté de choix des établissements.

Techniquement, les détails divergent, mais la plupart des entreprises listées par le ministère proposent une #captation_d’image. « D’abord, l’étudiant installe le logiciel et l’autorise à fermer toutes les autres applications. Ensuite il se prend en photo avec sa carte d’identité », explique Benoît Sillard, PDG de #TestWe, l’une des sociétés citées par le ministère.

« Pendant l’examen, une photo est prise toutes les quelques secondes. Cela forme un mini-film qui est automatiquement analysé pour détecter des anomalies : un autre visage qui apparaît ou l’étudiant qui s’en va. Dans ce cas, une vérification est faite par une personne physique pour voir ce qu’il s’est passé », détaille l’entrepreneur, lui-même passé par les ministères de l’éducation nationale et de la recherche en tant que spécialiste numérique au début des années 2000. Ces surveillants peuvent être fournis par les universités ou par les prestataires, moyennant finance.

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2020/05/01/capture-d-e-cran-2020-05-01-a-08-59-31.png?width=1019&height=636&width_format=pixel&height_format=pixel#.jpg

Contacté par Mediapart, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche minimise le recours à ce type de prestation : « Le nombre d’établissements ayant prévu de recourir aux examens télésurveillés devrait être limité. Il s’agirait majoritairement d’écoles, et dans une moindre mesure d’universités. » Les facultés de médecine ou de pharmacie, en particulier, pourraient être tentées par le dispositif.

Le ministère estime que l’ordonnance du 27 mars « donne aux établissements assez de souplesse pour organiser les évaluations sous des formes variées », citant notamment « l’organisation d’oraux en visioconférence ou de quizz à questions et réponses aléatoires », et que la plupart des solutions envisagées rendent « le risque de triche très faible et donc ne nécessitent pas de recours à la télésurveillance ».

Reste que le sujet suscite de vives oppositions dans les universités, où chaque UFR – ou filière disciplinaire – dispose d’une certaine marge de manœuvre. « Nous voulions interdire l’organisation d’examens synchrones [en temps réel] », raconte Jennifer Buyck, élue du syndicat Snesup à la CFVU de l’université Grenoble-Alpes, qui soulève des objections éthiques et pratiques à la télésurveillance : fracture numérique pour de nombreux étudiants, mauvaises conditions de travail au domicile, accentuation de la précarité en période de confinement, logiciel jugé intrusif et liberticide…

« Le point commun entre tout ça, c’est une rupture d’égalité des étudiants », souligne l’enseignante-chercheuse, dont la proposition a été rejetée. « Il n’y a pas de garde-fous », s’inquiète-t-elle.

Des reproches injustifiés, tente de pondérer Benoît Sillard, qui estime que les examens encadrés par sa société sont « exactement les mêmes, en dématérialisé, que dans une salle de cours ». Le PDG de TestWe affirme avoir été très sollicité par des établissements du supérieur ces dernières semaines et avoir déjà organisé plusieurs milliers d’examens surveillés. « Les grandes écoles ont vite basculé », résume-t-il, rappelant que sa société a déjà travaillé avec l’ENA ou de grosses écoles de commerce comme l’EM Lyon. « C’est plus long du côté des facs », admet-il, tout en assurant être en « négociations très avancées » avec plusieurs universités.

Ces dernières années, des universités ont déjà eu recours à ce type de télésurveillance pour contourner des blocages dus à des mouvements étudiants. C’est le cas à Nanterre ou à l’université Paul-Valéry de Montpellier, où des examens à distance se sont tenus au printemps 2018 après le rejet d’un recours administratif déposé par des syndicats étudiants.

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2020/05/01/examens-surveille-s-a-distance-unow.jpg?width=449&height=301&width_format=pixel&height_format=pixel#.jpg

Ailleurs, la télésurveillance est expérimentée à petite échelle, notamment pour les étudiants dans l’impossibilité d’assister aux examens pour raisons professionnelles ou médicales. Ce devait être le cas cette année pour certaines licences de langue à Nancy, où les étudiants volontaires se voyaient demander le paiement de 200 euros de frais « non remboursables » pour bénéficier de ce service, confié par l’université de Lorraine à la société #Managexam.

La société vend aussi son outil à l’université de Caen, présentée comme « en pointe sur la question » par le ministère, tout comme Sorbonne-Université, qui travaille avec #Proctorexam, un concurrent.

À l’université de Caen, le dispositif est expérimenté depuis plusieurs années sur « une petite centaine d’étudiants », sur les 30 000 que compte l’université, précise son président, Pierre Denis. Essentiellement dans le cadre de formations à distance, par exemple pour des étudiants résidant à l’étranger. « Nous n’envisageons pas d’étendre ce système massivement », affirme-t-il, s’exprimant également au nom de la conférence des présidents d’université (CPU). « Avec la #fracture_numérique, ce ne serait ni adapté, ni #éthique, ni peut-être même faisable », estime-t-il.

Selon un sondage en cours de finalisation réalisé par l’université de Caen, au moins 5 % des effectifs, soit 1 500 étudiants, ne sont actuellement pas dans des conditions leur permettant de passer des examens. Des solutions techniques (clefs 4G, autorisations de déplacement) ou organisationnelles (évaluation décalée ou par oral) sont actuellement à l’étude.

L’université d’Aix-Marseille a déjà acté qu’elle n’aurait pas recours à la télésurveillance d’examens et qu’elle s’orienterait principalement vers le contrôle continu. « Nous distribuons 1 500 colis alimentaires par semaine. Près de 600 étudiants n’ont pas un accès numérique satisfaisant, les conditions d’#égalité n’étaient pas réunies pour organiser des examens », détaille Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université (AMU).

Un choix qui est aussi économique. Lionel Nicod, le vice-président à la formation de l’AMU, a fait ses comptes : « On arrivait à 1,6 million d’euros rien que pour les premières années de licence. Entre dépenser cette somme pour des examens ou la garder pour soutenir nos étudiants à la rentrée, le choix a été vite fait. » Les tarifs indicatifs recensés par le ministère auprès des différentes entreprises varient de 1,50 euro pour des « examens non surveillés », ressemblant à une simple visioconférence, jusqu’à 17 euros par étudiant et par examen, si l’entreprise fournit les surveillants.

Le gouvernement a trouvé une parade pour réduire ces coûts prohibitifs : une sorte de #commande_groupée. Le ministère de l’enseignement supérieur indique à Mediapart que la #Fédération_inter-universitaire_de_l’enseignement_à_distance (#Fied) propose une adhésion gratuite à tous les établissements du supérieur. Une action « discutée » avec les services du ministère, précise-t-il.

L’opération doit permettre aux établissements de passer une sorte de commande groupée et de « profiter du contrat cadre que la Fied a passé avec la société Managexam et permettant un tarif préférentiel de 1 euro HT l’examen (par étudiant) réalisé en télésurveillance par prise de photos […]. Compte tenu du fait que le recours à la télésurveillance ne sera pas massif, cela restera très acceptable dans les coûts », détaille le ministère.

Même avec une réduction, l’idée fait bondir Mélanie Luce, présidente de l’Unef. « Les étudiants sont dans des situations très précaires, sans emploi ni droits au chômage ou au RSA, vivent parfois dans des taudis ou peinent à se nourrir, et on serait prêts à dépenser des millions d’euros pour nous forcer à passer des examens télésurveillés ? C’est aberrant. » Et le temps presse pour les universités, qui doivent se positionner ces semaines-ci sur la question : selon la loi, elles doivent informer les étudiants des modalités d’évaluation choisies au moins 15 jours avant la date de l’examen.

►https://www.mediapart.fr/journal/france/010520/dans-les-universites-la-tentation-de-la-telesurveillance-des-examens?xtor=

#privatisation

Article de @mathieup (@wereport)

Déjà posté ici ▻https://seenthis.net/messages/849678

Rennes : les étudiants vont être télé-surveillés pendant les examens de fin d’année

Afin de terminer l’année malgré la crise sanitaire, l’Université Rennes 1 met en place la « télé-surveillance » lors des examens de fin d’année. Un système inédit dans l’Université Bretonne, qui crée le débat autour de la sécurité des données personnelles.

▻https://www.francebleu.fr/infos/education/rennes-les-etudiants-vont-etre-tele-surveilles-pendant-les-examens-de-fin

flicage mode d’emploi :
▻https://www.letudiant.fr/examen/coronavirus-comment-etes-vous-surveille-lors-des-examens-a-distance.html

#apprentissage_du_consentement

Examens à distance à l’Université de Lille : Solidaires étudiant∙es saisit le #tribunal_administratif en urgence

Soutenu par la FSE et la section SUD éducation de l’Université de Lille, Solidaires étudiant.e.s a déposé un recours en urgence devant le Tribunal administratif ce 2 mai 2020, demandant la suspension de la décision de l’Université de Lille imposant des examens en ligne à ses étudiant.e.s.

Les modalités d’examen attaquées sont précisées dans un document appelé « Plan de Continuité Pédagogique », adopté le 10 avril par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU), instance de l’université compétente en matière d’organisation des formations. Cette décision doit être suspendue, car les examens en ligne constituent une rupture d’égalité entre les étudiant.e.s discriminant les plus précaires (situation de handicap, mauvaise santé physique ou psychologique, accès au numérique fragile).

Des alternatives aux examens en ligne ont été proposées par des élu.es au sein de la CFVU, telles que la note plancher à 12/20, ou a minima le recours exclusif aux examens asynchrones. Toutes ces alternatives ont pourtant été balayées d’un revers de main par la présidence, qui a refusé de les soumettre au vote dans un déni total de démocratie. Tandis que plusieurs universités de France ont fait le choix de la validation automatique du semestre, la CFVU de l’Université de Lille a donc validé, dans la précipitation et l’opacité, la tenue d’examens en ligne, sans aucune considération pour les inégalités qu’ils creusent. Elle est même allée jusqu’à autoriser le recours à la télésurveillance sans aucune information concernant la protection des données, en dépit de tout bon sens et des risques juridiques encourus.

Cet « acharnement à évaluer » et ses dérives ne correspondent pas à la vision que nous portons d’un enseignement supérieur égalitaire et émancipateur, vision qui doit être réaffirmée et non bafouée en contexte de crise sanitaire. Après l’avis qui sera rendu par le juge administratif, nous souhaitons qu’un dialogue constructif soit enfin ouvert avec les instances de l’université de Lille, afin d’envisager toutes les solutions qui permettraient de rassurer les étudiant.e.s, et de surmonter cette crise sans pénaliser aucun.e d’entre eux.elles.

▻https://academia.hypotheses.org/23625
#justice

Quelles universités télésurveillent ? Une recension participative

Academia a déjà fait une recension participative des conditions d’études pendant le confinement, des modalités du contrôle des connaissances modifiées en raison du confinement. Nous souhaiterons recenser les usages particuliers de la télésurveillance dont l’usage nous avait semblé pouvant devenir problématique ((Sur Academia, voir Et maintenant la reconnaissance faciale pour les examens ?, 27 avril 2020 et Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens, sur Mediapart, 3 mai 2020.)). La question se pose d’autant plus que la rentrée ne laisse pas augurer une reprise normale en présentielle ((Même si nous n’avons aucune information à ce stade. Cf. Plan de déconfinement officiel du MESRI, 5 mais 2020.)).

Antérieurement à l’épidémie, les universités suivantes avaient déjà utilisé de la télésurveillance de manière plus ou moins ponctuelle (liste à compléter) : France Université Numérique (pour les MOOC), Université de Caen Normandie, Sorbonne Université, Université de Bourgogne (très ponctuellement), Université de Lorraine (très ponctuellement).

Depuis l’épidémie, cette liste s’est allongée (voir le détail ci-dessous). Des débats assez vifs ont eu lieu dans plusieurs universités sur ce sujet au mois d’avril, à l’occasion des modifications des modalités de contrôle des connaissances. Sous réserve d’autres informations, le constat que l’on peut faire à ce stade est le suivant :

Un grand nombre d’universités n’évoquent pas la télésurveillance dans leurs MCC modifiées, soit qu’elles fixent d’autres conditions de tenue des examens, soit qu’elles laissent les composantes libres de déterminer ces conditions.
Seules quelques rares universités ont indiqué expressément repousser la télésurveillance dans leurs MCC. C’est le cas d’Aix-Marseille Université (« assurer ce type d’évaluation au domicile de l’étudiant est possible grâce à des services de télésurveillance payants mais AMU ne souhaite pas y recourir ») et de l’université Paris-Saclay (« Remplacement des épreuves écrites par un devoir à distance, sans télésurveillance »).
Plusieurs universités ont choisi d’ouvrir expressément la possibilité de recourir à de la télésurveillance, ce qui ne signifie pas toujours que celle-ci est pratiquée (choix des composantes). C’est le cas de l’université de Rennes-1 (mise en œuvre confirmée), de l’université de Bourgogne (mise en œuvre ponctuelle antérieure à l’épidémie) ou de l’université de Rouen Normandie (pas de mise en œuvre connue à ce stade).

On voit donc que la télésurveillance n’est pas encore une pratique généralisée dans les universités françaises, en dépit des préconisations de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) qui la recommande vivement depuis le début de l’épidémie. Cependant, l’épidémie de covid-19 aura fortement contribué à sa progression, et c’est très inquiétant.

L’année prochaine sera une année charnière. Les décisions stratégiques à ce sujet sont prises ces jours-ci dans les universités, dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée universitaire.

▻https://academia.hypotheses.org/23438

#Rennes-1, la télésurveillance et la CNIL

https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/05/rennes1_telesurveillance.png

Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.

À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.

À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.

Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.

Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle

« décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».

Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.

Une belle image de la mission sociale de l’université.

Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que

« La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».

C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.

▻https://academia.hypotheses.org/23510

Comment les étudiant·es sont-ils télésurveillé·es ? Mode d’emploi par L’Étudiant

Après les cours, les examens à distance : à l’avenir, vous aurez peut-être de moins en moins besoin de vous déplacer pour passer vos épreuves. /
Les cours en ligne n’ont certainement plus de secrets pour vous. Mais qu’en est-il de l’évaluation à distance ? L’Etudiant vous explique comment fonctionne la télésurveillance des examens depuis chez vous.

Le 16 mars 2020, toutes les universités de France ont fermé leurs portes en raison de l’épidémie de coronavirus. Alors que les partiels approchent, plusieurs solutions existent pour vous évaluer : reporter les examens, les annuler au profit du contrôle continu, ou bien les remplacer par un examen en ligne ou un devoir à la maison. (..)

Ainsi, de nombreux établissements font le choix de l’évaluation en ligne. Comment la vérification de l’identité est-elle effectuée  ? Quelle connexion est nécessaire  ? La télésurveillance mise en place à l’université de Caen pour leurs formations à distance est un bon exemple. Voyons son mode d’emploi.
Un examen blanc pour tester l’outil

Tout d’abord, vous recevez comme pour n’importe quel examen une convocation à l’examen en ligne. Dans celle-ci, se trouvent des liens pour télécharger l’application, mais également d’autres liens pour vous aider à utiliser la plateforme.

Une à deux semaines avant les épreuves, un système d’examen blanc a également été mis en place à Caen : « Tous les étudiants qui utilisent pour la première fois l’appli sont invités à participer à une session factice afin d’identifier les éventuels problèmes mais aussi pour minimiser le facteur stress », indique Alice Niezborala, directrice des partenariats chez Managexam, société Edtech qui développe ces examens délocalisés avec huit écoles et universités.
Le tour de la pièce à 360°

Les candidats installent l’application sur leur ordinateur pour l’épreuve. Ils doivent également lire et accepter un règlement intérieur. Ce document signale les documents acceptés pendant l’examen et les différentes étapes indispensables à la vérification préalable. « Faire le tour de sa pièce avec sa webcam à 360 degrés pour vérifier que vous êtes bien seul ou vérifier qu’il n’y a pas de documents à portée de main pour les examens qui n’acceptent pas de documents », énumère par exemple Alice Niezborala. Une équipe de surveillants se charge de la vérification visuelle, ou bien l’établissement a son propre « staff » de surveillance.
(…)
Présenter ses papiers à la webcam

La vérification d’identité est la partie délicate, car elle est un rempart contre la fraude. « C’est une étape de la télésurveillance. Une présentation des cartes d’identité à la webcam est demandée. Ces données restent cryptées et ne sont accessibles qu’en fin d’épreuve », assure Alice Niezborala. Ensuite, la gestion de la « pseudoisation » des copies revient à Managexam qui rend les copies anonymes avant l’envoi aux correcteurs de l’établissement.
Des coupures surveillées (…)
Et après  ?

Et après l’épreuve, que devient la copie  ? « En fonction des établissements, les professeurs désignés peuvent venir corriger à l’écran ou bien nous exportons les copies pour des corrections à la main. Un rapport de télésurveillance est envoyé avec un système de drapeaux de couleur dans la timeline. Ils notifient là où il y a pu y avoir un problème, une coupure », explique Alice Niezborala. Le rôle de Managexam s’arrête ici. Les sessions sont ensuite entièrement anonymisées sous 12 mois, conformément au délai de prescription pour les recours.
Télésurveillance et surveillance en replay

Créée en 2012, Managexam travaille sur les solutions d’évaluation à distance au sens large, la télésurveillance, les sessions de rattrapage en ligne, les tests de positionnement. La société propose pour le moment trois options :
– Managexam Live, une solution de télésurveillance comme celle proposée à l’université de Caen  ;
– Managexam Replay, où l’étudiant, autonome, est enregistré durant l’épreuve et qui est monitoré par la suite  ;
– Managexam Auto, qui fonctionne à partir de captures d’écrans et qui est davantage destiné à des pays où les connexions sont instables.
L’entreprise de EdTech travaille avec huit établissements d’enseignement supérieur, parmi lesquels La Rochelle Business School, Montpellier Business School, Kedge, l’IDRAC et une seule université, à Caen. Pour cette dernière, la première session de télésurveillance en ligne a eu lieu le 1er février 2018. 122 examens se sont tenus sur une journée, avec huit télésurveillants.

▻https://academia.hypotheses.org/23436

EU lawmakers call for online exam proctoring privacy probe

Students in the Netherlands are resisting use of software to stop cheating on exams, citing concerns about consent, intrusion and security of personal data.

European lawmakers have demanded an investigation into whether online proctoring software violates student privacy rights, arguing that it is unfair for universities to force students to use exam monitoring tools that capture their personal biometric data.

The coronavirus pandemic has spurred many universities to turn to software such as Proctorio, used by about 500 institutions globally, mainly in the US, to stop students cheating when sitting online exams at home.

But in the Netherlands, a student petition against Proctorio has gathered close to 5,000 signatures and triggered a political row.

“My concern is that the data that are collected are biometric data: faces and eyes,” said Paul Tang, a Dutch Labour Party MEP who, with a colleague, has asked the European Commission to investigate whether such online proctoring complies with the bloc’s General Data Protection Regulation (GDPR).

“If you don’t have an option [not to use online proctoring], what does consent mean? And that’s the whole idea of GDPR,” he told Times Higher Education. “You can’t switch your university.”

Proctorio works by monitoring a student through their computer’s camera and microphone to track things such as head and eye movements for suspicious behaviour, explained Thomas Fetsch, the company’s country manager for Germany.

For example, if it detected that a student was looking only at one corner of their screen, or constantly glancing down at a notepad – and if this behaviour was unusual compared with that of coursemates – the software might alert the university that it suspected the student of copying out answers.

The software can ask for “room scans”, which require students to pan around their environments with their laptop cameras. The petition against Proctorio, which focuses on its use at Tilburg University, has called these an “invasion of privacy”.

The scans are designed to stop students sticking sheets of answers out of view of the laptop camera, said Mr Fetsch. Laptop microphones might also be monitored to check that no one else is in the room helping the student, he said.

Alex Tess Rutten, chair of the Dutch Student Union, told THE that universities had turned to online proctoring “too easily”.

“There are a number of good alternatives, like speaking exams,” she said.

Students could be given a set time in which to complete an exam, after which lecturers quiz a random sample to check that they had truly understood the content and given their own answers, the Tilburg petition suggests.

Some consider online proctoring to be essential given university closures. Willem van Valkenburg, executive director of online learning at Delft University of Technology, said “online proctoring is a necessary and suitable solution in this Covid-19 situation, where the campus is closed”, because universities wanted to minimise disruptions and delays to students’ education.

Tilburg’s rector, Klaas Sijtsma, has defended the use of Proctorio, arguing that it will help to defend the value of the university’s degrees and will be used only “where it is necessary”.

But the institution’s law school has decided against using the software – a decision hailed as a victory by those petitioning against Proctorio.

Online proctoring “can be used only if the infringement of the privacy can be legitimised”, said Maurice Adams, the school’s vice-dean for education, who stressed that this was also the position of the wider university.

“We at Tilburg Law School have looked at the proposed exams and have concluded that we do not need online proctoring for our exams. Of course, the opinion of our students is very important in this regard: we have discussed the matter with them and listened carefully to their concerns,” he said.

“Every institution is grappling with this issue,” said Mr Tang. “But what I find surprising is I see universities using different options,” he explained, with some institutions providing more alternatives than others.

Concern is not confined to the Netherlands. The Australian National University has had to reassure students after they raised privacy concerns about Proctorio.

Another worry is what will happen to students’ data after they take their exam, said Ms Rutten.

Mr Fetsch said that while sound and video recordings of students taking exams were stored, only universities – not the company – were able to link these to identifying information. Data from European universities were stored in Frankfurt, he said, and had to be retained so that universities could check exam integrity at a later date.

Some US universities have given Proctorio permission to train its fraud-detection AI on datasets – such as video or audio recordings – generated when students at those institutions sat their exams, he added.

▻https://www.timeshighereducation.com/news/eu-lawmakers-call-online-exam-proctoring-privacy-probe

#Pays-Bas

Coronavirus : imbroglio autour de la télésurveillance des examens à l’université #Rennes-I

En donnant la possibilité de recourir à une surveillance en ligne des épreuves en raison de la crise sanitaire, l’établissement a suscité une levée de boucliers parmi les étudiants.

https://img.lemde.fr/2020/05/21/0/0/1594/1594/688/0/60/0/d0b01fb_w4kZUHoPibtteGOwUP3U8tJD.jpg

▻https://www.lemonde.fr/campus/article/2020/05/22/coronavirus-imbroglio-autour-de-la-telesurveillance-des-examens-a-l-universi

Non à la télésurveillance des examens. Une tribune

Des étudiants qui, pour valider leur semestre universitaire, doivent installer sur leur ordinateur personnel un logiciel de surveillance qui les filme en continu, contrôle les programmes qu’ils utilisent, et décrypte à l’aide de « l’intelligence artificielle » les bruits de la pièce dans laquelle ils travaillent pour s’assurer qu’on ne leur souffle pas de réponses : nous ne sommes pas dans un mauvais roman de science-fiction inspiré par George Orwell, mais dans la France du printemps 2020. Tirant prétexte de la situation sanitaire, plusieurs universités et écoles ont en effet prévu de faire passer des examens et partiels à l’aide de ces logiciels espions fournis par des entreprises privées, dont une liste est même mise à disposition sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Cette forme particulièrement intrusive de surveillance des individus dans un cadre éducatif n’a malheureusement rien de très surprenant : elle procède de logiques déjà installées, auxquelles l’épidémie donne une accélération foudroyante. Une logique de violation toujours plus forte des libertés individuelles et des données personnelles, d’abord, dont le projet d’application « Stop-Covid », dénoncé par de nombreux chercheurs, juristes, intellectuels, hommes et femmes politiques, est le symbole le plus récent. Une logique de gestion autoritaire des rapports humains au sein des institutions d’enseignement supérieur, ensuite, qui place la lutte supposée contre la triche aux examens au-dessus de considérations éthiques et juridiques. Enfin, une logique opportuniste de certains secteurs d’activité qui profitent de la pandémie pour mettre au point et vendre cher au secteur public des outils de gestion de crise.
Liberticides et immoraux

Nous appelons les universitaires à refuser en bloc ces dispositifs à la fois illégaux, onéreux, liberticides et immoraux.

Illégaux parce que les règles de droit françaises et européennes, fixées dans le RGPD et garanties par la Cnil, n’autorisent pas la collecte de données personnelles – et encore moins le contrôle audio et vidéo au sein d’un domicile – sans libre consentement ou motif impérieux d’ordre public. Onéreux, parce que les premiers chiffres avancés évoquent des millions d’euros par université pour organiser des examens de licence, soit une dépense aberrante pour des établissements qui ont des besoins bien plus pressants pour aménager leurs infrastructures, aujourd’hui éloignées des normes d’hygiène souhaitables pour y assurer la reprise des cours. Liberticides parce que sous le prétexte de la validation d’un semestre universitaire, pour reproduire artificiellement les conditions de surveillance d’un examen, c’est l’intimité même des individus qui est violée, sans aucune garantie sur l’usage des données et des images, créant de dangereux précédents pour d’autres institutions ou entreprises tentées de contrôler leurs élèves ou leurs employés. Immoraux parce qu’à l’heure d’une pandémie faisant des dizaines de milliers de morts dans notre pays, c’est faire preuve d’une violence inconsidérée que de vouloir faire passer la validation prétendument stricte des examens avant la protection des droits individuels et la prise en compte des difficultés collectives.
Connexions limitées ou défaillantes

Car les étudiantes et les étudiants ne sont pas dans les conditions normales d’une fin d’année universitaire. Certains vivent le deuil, l’angoisse, l’isolement ; d’autres aident leurs familles en gardant des enfants, en faisant l’école à la maison, en travaillant dans un « commerce essentiel ». Beaucoup n’ont pas accès à des outils informatiques satisfaisants, disposent de connexions limitées ou défaillantes, et vivent dans une précarité matérielle accrue par la catastrophe sanitaire en cours. Pour les institutions éducatives, devant des problèmes sociaux et psychologiques aussi évidents, ce sont la « confiance » et la « bienveillance » qui devraient guider les modalités d’évaluation, pour reprendre des termes si souvent martelés dans les campagnes de communication, et si souvent oubliés dans les politiques publiques.

D’autant qu’il est possible d’imaginer bien d’autres types d’évaluation que le sacro-saint partiel en temps limité : sans prétendre offrir des solutions clefs en main applicables à toutes les disciplines, nous constatons toutes et tous l’inventivité dont font preuve de nombreux collègues pour adapter leur enseignement et sa validation sans perdre en exigence. Précisons bien qu’il ne s’agit pas ici d’adopter une posture banalement technophobe : nous utilisons amplement les outils numériques qui peuvent être mis au service d’une pédagogie de qualité. Mais nous refusons de cautionner les démarches qui, profitant de l’irruption d’une crise sans précédent, suivant la pente d’une société technicienne toujours plus inventive en mécanismes de contrôle, des drones aux systèmes de reconnaissance faciale, suivant les intérêts d’acteurs attirés par de lucratifs marchés à conquérir, suivant les rêves de décideurs qui espèrent dématérialiser toujours davantage le système éducatif, entendent installer des formes inacceptables de surveillance au sein de l’enseignement supérieur.

▻https://academia.hypotheses.org/23765

décembre 2022 : Mobilisation étudiante contre TestWe, l’entreprise qui veut technopoliser l’Université
▻https://seenthis.net/messages/982091

#Sciences-Po, modèle illusoire de l’Université de demain

Un collectif de cet établissement s’inquiète du démantèlement de l’Etat social. Souvent cité en exemple pour défendre la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sciences-Po Paris bénéficie de financements qui n’empêchent pas la précarité de certains étudiants ou de jeunes chercheurs.

Nous sommes, chercheu·rs·ses, personnels administratifs, technicien·ne·s, enseignant·e·s, doctorant·e·s, étudiant·e·s de Sciences-Po Paris, et nous nous opposons aux réformes de l’assurance chômage, des retraites et de la recherche portées par le gouvernement. Celles-ci accentuent la polarisation d’une société à deux vitesses et renforcent les incertitudes quant au futur de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Travailleu·rs·ses privilégié·e·s de ce secteur, nous partageons l’angoisse et la colère de nos collègues, desquel·le·s nous sommes solidaires.

Le démantèlement de l’Etat social en cours depuis des années s’est accéléré avec la réforme de l’assurance chômage mise en œuvre le 1er novembre 2019. Celle-ci durcit les conditions d’accès au chômage en allongeant le temps travaillé requis pour l’ouverture de droits.

Encore en débat, la réforme des retraites dessine quant à elle un horizon inquiétant tant par son contenu que par les incertitudes qu’elle soulève - calcul de la valeur du point, introduction ou non d’un âge pivot, évolution de l’âge d’équilibre. Elle augure une baisse généralisée des pensions, un allongement du temps de travail pour les personnes aux plus bas revenus, et un renforcement des inégalités existantes avant et après le départ à la retraite. Les enseignant·e·s de la maternelle à l’université, dont nous faisons partie, risquent notamment d’importantes baisses de leur pension (plus d’un tiers pour un·e professeur·e certifié·e).

Au-delà de la destruction des mécanismes de solidarité et de la protection sociale, c’est également l’ambition de notre société à se penser et à former les générations futures qui est remise en cause. Nous partageons, avec les membres de l’ESR, le constat d’une université dégradée et d’un potentiel décrochage de la recherche française, mise à mal par plusieurs années de sous-financement et de réformes néolibérales au nom de l’internationalisation et de l’excellence. Au lieu de créations massives de postes de titulaires, les rapports préparatoires à la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) prévoient la généralisation de contrats non statutaires qui retarderont inévitablement l’accès à un emploi stable pour les jeunes chercheu·rs·ses. Comment garantir la qualité de la recherche lorsque l’on dégrade les conditions de travail de celles et ceux qui la portent ?

En outre, les rapports prévoient d’accentuer la place de l’évaluation dans le financement des institutions de recherche et l’évolution des carrières en faisant fi du jugement scientifique porté par les pairs. Ces évaluations bureaucratisées interfèrent avec le temps long nécessaire à la recherche et avec les impératifs de qualité et de probité de nos professions, en réduisant la recherche à une « performance » quantifiée à court terme. De telles mesures vont accentuer les logiques de compétition entre universités, laboratoires et travailleu·rs·ses de l’ESR, ainsi que la concentration des moyens dans quelques établissements privilégiés. Les orientations de la LPPR ne sont donc pas seulement inquiétantes pour les conditions de travail dans l’enseignement supérieur, mais pour l’existence même d’une recherche libre et critique. Celle-ci dépend de la coopération et de l’échange, de financements stables et pérennes, et d’une véritable indépendance scientifique. Les étudiant·s·es en seront parmi les premières victimes, en raison de la dévalorisation des tâches d’enseignement et de la faiblesse persistante des moyens qui leur sont consacrés.

Aujourd’hui, notre établissement est cité en exemple par les chantres de la performance, de l’excellence et de la compétitivité. Vanter ce modèle, c’est oublier que l’« excellence » de Sciences-Po repose sur une concentration exceptionnelle de moyens, privés comme publics. Or, ces largesses de financement ne sont en aucun cas promises à l’ensemble de l’ESR dans les projets de réforme actuels. Du reste, en dépit d’un environnement privilégié, tou·s·tes les membres de notre institution ne bénéficient pas de conditions de travail pérennes et sereines. Certain·e·s étudiant·e·s et doctorant·e·s affrontent une grande précarité au quotidien, tandis que nos jeunes chercheu·rs·ses font l’expérience du parcours sinueux de la fin et de l’après-thèse - longues périodes de chômage, enchaînement de post-doc, vacations rémunérées en différé… Parmi nos enseignant·e·s, les professeur·e·s de langues vivantes et les jeunes docteur·e·s sans postes, vacataires en contrats courts, sont à la merci du non-renouvellement de leur engagement et connaissent une grande incertitude professionnelle. C’est également par solidarité avec ces membres de notre communauté académique que nous dénonçons les projets de réforme en cours, qui les affectent durement.

Nous appelons donc à un retrait des réformes de l’assurance chômage et des retraites. Nous demandons un plan de création massif de postes permanents dans l’ESR, une revalorisation des salaires et des carrières, une amélioration des contrats doctoraux, et un investissement à la hauteur des engagements de la France en matière de recherche (3 % du PIB). Nous exigeons à ce titre la réorientation des sommes affectées au crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif non évalué à l’efficacité plus que douteuse, vers la recherche scientifique. Des conditions de travail dignes dans l’ESR sont indispensables à l’existence d’une université accessible à tou·s·tes. La recherche fondamentale doit être libre et indépendante pour servir une société plus juste et capable de faire face aux enjeux contemporains.

▻https://www.liberation.fr/debats/2020/02/24/sciences-po-modele-illusoire-de-l-universite-de-demain_1779461
#sciences_po

Lettre des doctorant•e•s et jeunes docteur•e•s des #ENSA

Monsieur Franck Riester, Ministre de la Culture

Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

Monsieur Philippe Barbat, Directeur Général du Patrimoine

Madame Aurélie Cousi, la Directrice de l’Architecture

La communauté des doctorant·e·s et docteur•e•s des Écoles Nationales Supérieures d’#Architecture et de Paysage (ENSA) souhaite exprimer ses inquiétudes à propos d’un ensemble d’évolutions majeures que subissent nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche depuis près de deux ans, et qui affecte fortement le parcours doctoral dispensé dans l’ensemble des ENSA de France.

Depuis 2018, l’application du décret relatif aux ENSA1 a eu pour conséquence une augmentation de la #charge_de_travail des équipes (enseignant·e·s, chercheur·e·s, administratif·s) alors même qu’elles ont subi une baisse de #moyens significative. Ces changements se traduisent par de trop faibles efforts en termes de déprécarisation / conservation / création de postes et par une baisse des capacités d’encadrement dénoncées par les enseignant·e·s chercheur·e·s et les étudiant·e·s. Plus globalement, nous pointons avec l’ensemble des acteurs des ENSA une faiblesse structurelle historique de nos établissements d’enseignement supérieur ainsi, qu’un épuisement extrêmement problématique des équipes, comme l’a signalé dernièrement le collège des président·e·s des Conseils d’Administration des ENSA2. Cela menace également la communauté des doctorant·e·s actuelle et future des ENSA, ainsi que le parcours des docteur·e·s formé·e·s dans ces établissements. Sans exhaustivité, nous observons déjà les premières conséquences :

Manque cruel de moyens au regard du fonctionnement des ENSA3 ;
Dégradation et #précarisation des conditions de recherche et d’enseignement4 ;
Nouvelles procédures de recrutement aux conditions floues, inégales et tardives5.

Par ailleurs, une crainte grandissante existe quant aux perspectives dessinées dans les rapports préparatoires de la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), dont l’impact sur les ENSA a été confirmé au cours de la réunion du 4 février avec les présidents des instances des ENSA au Ministère de la Culture. Si nous partageons les nombreux constats évoqués sur le cycle doctorat dans ces rapports6, nous restons vigilants sur les solutions qui seront apportées au doctorat au sein des ENSA. Nous tenons à rappeler la nécessité :

D’#investissements humains, matériels et financiers nécessaires à un enseignement et une recherche de qualité ;
De respecter et soutenir l’#indépendance et les spécificités des productions scientifiques et pédagogiques ;
De permettre un #service_public équitable, transparent et inventif pour l’ensemble de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Pour aller plus loin, nous constatons que les différences de considérations des #statuts, notamment pour ceux les plus précaires, entraînent une #compétition inégalitaire et délétère, alors même que le monde de l’Enseignement Supérieure et la Recherche (#ESR) réclame toujours plus de #transdisciplinarité et devrait pour cela favoriser l’#échange et la #coopération 7. Cette #précarité, qui découle directement des #différences_de_traitement entre les acteurs de l’ESR, a des conséquences dramatiques et insidieuses pour les équipes des ENSA : elle ruine la confiance de ceux qui sont les plus dépendants (finances, évolution de carrière, etc.). À plus long terme, elle provoque une #crise_des_vocations qui est en complète contradiction avec les ambitions de la dernière réforme des ENSA en termes de #recrutement et de #recherche.

Le cycle doctorat dans les ENSA, et plus particulièrement le doctorat en Architecture depuis sa création en 2005, n’a jamais réuni les conditions pour se dérouler dans de bonnes conditions. L’approche néolibérale et technocratique des politiques actuelles menées par notre double tutelle du Ministère de la Culture (MC) et du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), notamment au travers des textes sus-cités, n’a de cesse de dessiner un avenir déplorable pour la bonne formation “à et par la recherche”8. Dans l’absence d’une vision prospective pour notre communauté, les doctorant·e·s et jeunes docteur·e·s des ENSA se joignent aux demandes portées collectivement par les étudiant·e·s, enseignant·e·s-chercheur·e·s, administratifs et professionnel·le·s des métiers de l’architecture9, de l’urbain et du paysage, mais aussi plus largement de l’enseignement et de la recherche10, et tiennent à ce que les revendications suivantes soient également entendues par nos ministères de tutelle :

Sur la reconnaissance du #doctorat

Reconnaître la #thèse comme une expérience professionnelle à part entière, et traiter les doctorants en conséquence malgré un statut administratif d’étudiant en 3e cycle11 (particulièrement lors du processus de qualification aux fonctions de maître·sse de conférences ou de professeur·e du CNECEA) ;
Ne pas tolérer que les doctorant·e·s tout comme l’ensemble des enseignant·e·s contractuel·le·s des ENSA n’effectuent des heures d’enseignement ou de recherche sans contrat dûment signé et sans une officialisation administrative via le portail Taïga des heures valant expérience professionnelle auprès du ministère. Le travail réalisé en parallèle de la thèse doit correspondre à un contrat signé et à un salaire perçu, et la promesse d’expérience peu reconnue n’est pas une gratification suffisante pour se mettre en difficulté sur sa thèse.

Sur l’accès au 3ème cycle

Développer la formation à et par la recherche en amont du doctorat12 dans les ENSA, en accordant les moyens nécessaires à sa mise en œuvre (niveau Master et/ou expérience professionnelle) ;
Résorber radicalement les situations de #thèses_non_financées. Une recherche de qualité en architecture ne peut en aucun cas émerger de situations de précarité de ses jeunes chercheur·e·s. Très communes dans certaines ENSA, elles génèrent inévitablement une grande #instabilité_financière pendant la thèse, des #parcours_morcelés, non reconnus par le Ministère de la Culture, et des #discriminations d’accès à l’emploi après la thèse13 ;
Augmenter le nombre de contrats doctoraux du Ministère de la Culture qui à l’heure actuelle ne permet ni d’atteindre les objectifs de recrutement de maître·sse·s de conférences des ENSA14, ni de valoriser la recherche en architecture, urbanisme et paysage au sein de nos établissements et ainsi permettre l’émergence d’une recherche académique de qualité qui soit au niveau des autres disciplines universitaires.
Expliciter le processus et les critères de sélection des contrats doctoraux du Ministère de la Culture, qui sont aujourd’hui opaques, et dont les comités de sélection ne comprennent aucun chercheur capable d’évaluer la qualité scientifique des dossiers ;
Officialiser les résultats des contrats doctoraux avant la rentrée universitaire pour respecter le calendrier d’inscription, le rythme universitaire et ne pas générer de situations de doctorant·e·s inscrit·e·s mais non financé·e·s.

Sur le déroulement du parcours doctoral

Exonérer tout·e·s les doctorant·e·s des frais d’inscription universitaires qui leur sont demandés alors qu’ils sont travailleur·e·s des établissements d’enseignement et de recherche, particulièrement précarisant au-delà de la période de financement15 ;
Reconnaître l’ensemble des engagements assumé au cours de la période de doctorat : représentation dans les instances, enseignement, participation à des recherches, publications, etc. ;
Prévenir les dérives du contrat #CIFRE pour les doctorant·e·s (et du #Crédit_Impôt_Recherche (#CIR) pour les docteur·e·s) : plébiscités par le ministère de la culture pour “développer les relations de recherche entre écoles, universités et agences d’architecture”16, les qualités du doctorat doivent être reconnues pour la recherche, le développement et l’innovation des entreprises tout en garantissant les conditions d’une thèse et d’une expérience professionnelle de recherche de qualité.
Donner les moyens aux ENSA de proposer des #formations_doctorales notamment au sein des Écoles Doctorales17 afin de favoriser le rayonnement de leurs recherches et pédagogies ;

Sur les conditions d’#employabilité doctorale et post-doctorale

Respecter les engagements de création et de déprécarisation associés à la réforme des ENSA afin de garantir la réussite de sa mise en oeuvre ;
Reconnaître toute heure travaillée en recherche comme en enseignement, et dans tout établissement d’enseignement supérieur pour les campagnes nationales de qualification ;
Mise en place de contrats d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (#ATER) à mi-temps afin d’accompagner si nécessaire les doctorant·e·s avec un salaire suffisant et une expérience significative au-delà des financements de 3 ans ;
Développer les contrats post-doctoraux dans et/ou en collaboration avec les différents laboratoires des ENSA ;
Prioriser des postes de maître de conférences associé·e à temps plein pour les profils académiques afin de leur donner la possibilité d’un début de carrière dans des conditions décentes après l’obtention du doctorat.
Valoriser les postes de maître de conférences associé·e à mi-temps afin de reconnaître les profils hybrides indispensables aux ENSA mêlant enseignement, recherche et/ou pratique. Nous remettons en cause sur ce point la nécessité d’une activité principale pour accéder à ces contrats, quasi inatteignable pour les jeunes docteur·e·s et praticien·ne·s, d’autant que ce critère administratif est obsolète et déconnecté des compétences pédagogiques et scientifique ;
Mettre en oeuvre une politique d’#insertion_professionnelle suivie et ambitieuse pour accompagner les jeunes docteur·e·s vers la diversité d’emplois capables d’opérer à une diffusion de la recherche des ENSA vers la société (exercice de la maîtrise d’oeuvre, enseignement et recherche en ENSA et en université, chargé de recherche CNRS, politiques publiques, organisations territoriales, etc.) ;

La communauté des doctorant•e•s et docteur·e·s des ENSA restera évidemment attentive quant à l’issue que vous donnerez à ces revendications. Par ailleurs nous resterons mobilisés avec l’ensemble des acteurs des ENSA tant que des solutions acceptables et pérennes ne seront pas apportées à la précarisation de nos établissements.

Monsieur le Ministre de la Culture, Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, Monsieur le Directeur Général du Patrimoine, Madame la Directrice de l’Architecture, veuillez croire à notre engagement pour un service public d’enseignement supérieur et de recherche ouverts, créatif et respectueux de l’avenir de l’architecture, de l’urbain et du paysage.

Les doctorant·e·s et jeunes docteur·e·s des ENSA

▻https://framaforms.org/lettre-des-doctorantes-et-jeunes-docteures-des-ensa-1581606512

#Jean-Marc_Jancovici... Si vous étiez le ministre de la recherche... quels seraient les meilleurs investissements pour sortir de cette galère ?"

« Je pense que quand vous êtes en économie de guerre ou en logique trash-programme, vous supprimez toutes les forces de frottement qui font que les gens passent leur temps à faire de la paperasse plutôt qu’à utiliser leur cervelle. Dans le domaine de la recherche je supprime l’ANR, je supprime les appels à projets... Je prends des gens intelligents, motivés, je leur fait un chèque en blanc et je les laisse chercher avec des éléments de cadrage en nombre limité. Quand vous regardez la recherche qui a eu lieu pendant la dernière guerre mondiale, il y avait un cahier des charges très simple : trouvez-moi tout ce qui permet à notre armée d’être supérieure à celle d’en face. Vous emmerdez pas les gens à leur demander de remplir des dossiers en 45 exemplaires et à justifier à l’avance ce qu’ils vont trouver et vous leur bottez le cul pour qu’ils aillent le plus vite possible. C’est cela qu’il faut faire »

▻https://www.youtube.com/watch?v=8uRuO_91fYA&feature=youtu.be&t=10250

Strasbourg : “nous sommes l’université et pas une entreprise”, une tribune interpelle #Michel_Deneken

Une tribune de 100 universitaires publiée le 21 février chez Médiapart interpelle Michel #Deneken, le président de l’université de #Strasbourg (Bas-Rhin). Ces universitaires dénoncent « la destruction méthodiques de leur service public ».

L’#Unistra, l’université de Strasbourg, est-elle une entreprise ? Les 100 universitaires à l’origine d’une pétition publiée chez Médiapart le vendredi 21 février 2020 ont leur avis sur la question. Et il est tranché : "Nous ne sommes pas une entreprise, nous ne sommes pas des « opérateurs » et vous n’êtes pas notre patron. Depuis de trop longues années, nous devons subir la lente déformation de notre idéal..."

La centaine de signataires rappelle certaines valeurs qui fondent leur mission : « égalité dans l’accès au savoir, collégialité et liberté académique, recherche collective de la vérité, imagination scientifique ». Et dénonce « l’entravement de leur activité, la réduction du nombre de personnels permanents, et les financements aléatoires ».

Une « #métaphore »

Ce cri du coeur fait suite à une interview de Michel Deneken, le président de l’université de Strasbourg (Bas-Rhin), publiée dans les Dernières nouvelles d’Alsace (DNA, accès soumis à abonnement) le jeudi 13 février 2020. Il y déclarait : « Nous sommes une entreprise qui a du mal à être heureuse d’avoir plus de clients. » C’est cette phrase qui a suscité la polémique. In extenso, Michel Deneken ajoutait : « Nous n’avons pas le droit d’augmenter le nombre de m², pas de création d’emplois depuis plusieurs années. Nous avons plus d’étudiants et moins de professeurs. ». Il concluait : « Nous sommes victimes de notre attractivité. »

Interrogé par France 3 Alsace (voir l’interview intégrale dans la vidéo ci-dessous), Michel Deneken se dit « pris à parti » et explique notamment : « On m’a demandé comment nous gérions le fait que nous soyions passés de 43.000 à 55.000 étudiants en 10 ans, sans moyens supplémentaires. Et j’ai dit, c’est une métaphore, que nous sommes comme une entreprise qui ne se réjouit pas d’avoir plus de clients. Évidemment, si on sort une métaphore de son contexte, on peut en faire dire ce qu’on veut... »

« Je ne suis pas dupe : il y a derrière cette tribune des attaques très lourdes. Ce qui est admis dans la lutte politique ne l’est pas humainement. Ce texte prétend que je trahis et que je déshonore l’université et ses valeurs. Ce qui est une calomnie. »

La réponse des signataires

L’initiateur de la tribune, Jean-Philippe Heurtin, est enseignant à l’institut d’études politiques de Strasbourg. Il a commenté la réponse du président de l’université le mardi 25 février : « Nous maintenons la réponse qui lui a été adressée en tant que président de l’université, et pas en tant qu’individu. Nous réfutons cette métaphore, cette analogie avec l’entreprise. Le financement de l’université est actuellement dramatique, la loi programmatique va dans le mauvais sens. »

« Le fait que le président n’a pas cité une seule fois la notion de service public dans sa réponse est révélateur. Évidemment, poursuit-il, l’économie peut bénéficier de l’université, mais à long terme. L’université enseigne à tous : elle est au service direct de la société, et non de l’économie. » Un discours que l’on retrouve dans une réponse collective des signataires à Michel Deneken (voir document ci-dessous). Elle dénonce des courriers individuels de menaces que ce dernier aurait envoyé à plusieurs des personnels signataires de la tribune.

▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/video-strasbourg-nous-sommes-universite-pas-entreprise-

–-> article qui fait suite à cela :
▻https://seenthis.net/messages/820393#message825801

Recherche : « Notre politique de recherche serait-elle faite par et pour 1 % des scientifiques ? »

Plus de 700 directrices et directeurs de #laboratoires de recherche contestent, dans une tribune au « Monde », les critères qui président à l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ils préconisent de « renforcer les collectifs » plutôt que de promouvoir « une infime élite œuvrant au profit d’une infime partie des savoirs ».

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/10/recherche-notre-politique-de-recherche-serait-elle-faite-par-et-pour-1-des-s
#laboratoires_de_recherche

Le texte complet :
▻https://academia.hypotheses.org/15250#more-15250

Une loi ne fait pas loi

Le 18 février, une lettre ouverte (▻https://www.change.org/p/emmanuel-macron-les-scientifiques-r%C3%A9affirment-l-absolue-n%C3%A9cessit%C disant notamment que « nous avons besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR) a été adressée à E. Macron par un panel de scientifiques. Et quel panel ! De très grand.e.s chercheur.se.s reconnu.e.s par leur pairs, médaillé.e.s Nobel et d’or du CNRS, membres de l’académie des sciences, ou des président.e.s actuel.le.s ou passé.e.s du CNRS et de nombreuses universités, c’est semble-t-il, l’élite de la recherche française qui signe cette tribune sous le terme de « la communauté scientifique ».

Alors vous ne comprenez plus, que vous soyez personnel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (#ESR), étudiant, ou citoyen intéressé par ces questions et qui suivez ce feuilleton LPPR. Voilà des semaines que s’enchainent tribunes, pétitions et autres textes protestant contre cette loi, que les actions se multiplient et s’intensifient partout dans le pays et vous découvrez que la « communauté scientifique », par la voix de ses plus illustres représentants, semble réclamer cette fameuse loi tant décriée. Quelle contradiction, qui semble faire des opposants à cette loi des Cassandres minoritaires porteurs de procès d’intention infondés et refusant de voir un avenir qui ne pourra qu’être radieux grâce à cette loi.

Il n’y a, bien sûr, aucune contradiction si l’on prend le temps de bien lire cette lettre (et aussi de bien savoir qui la signe) et de bien comprendre les arguments de la protestation. La lettre ouverte ne comporte en fait qu’un seul point : « une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, définie par rapport aux défis qui nous font face, et correspondant à nos attentes et nos besoins », avec en clair sous-entendu, la question centrale des #moyens, clairement exposée dans le premier paragraphe : « Pour la seule partie publique, cela représente une augmentation de plus de six milliards d’euros », en référence à l’intention déclarée par E. Macron, le 26 novembre dernier, de porter la dépense intérieure de recherche et développement à 3% de notre PIB. Nous reviendrons plus loin sur ce point essentiel des moyens. Pour le reste, qui pourrait ne pas vouloir d’une loi correspondant à nos attentes et nos besoins ? Certainement pas les personnels actuellement engagés dans les mouvements de contestation qui, justement, craignent que ce ne soit pas le cas, et pour partie, ont déjà des arguments pour le savoir. Ces éléments, déjà évoqués, sont de trois types :

– Des déclarations officielles de Mme Vidal sur les CDI ou les chaires de professeur junior qui dessinent clairement la trajectoire d’une accentuation de la remise en cause du statut de fonctionnaire des personnels de l’ESR et de l’accroissement de la précarisation et des inégalités
- Des propos d’E. Macron ou A. Petit, qui ne sont certes pas des extraits de la LPPR mais légitiment a minima une inquiétude considérable
– La politique générale de ce gouvernement vis-à-vis des services publics et qui, sans qu’il s’agisse d’un procès d’intention, permet d’avoir les plus grands doutes sur l’hypothèse que dans le champ de la recherche, il pratiquerait une politique aux antipodes de celle qu’il mène par ailleurs, ou même, de celle qu’il a menée pour la recherche depuis une trentaine de mois.

Il y a donc de fort bonnes raisons pour envisager qu’une partie au moins de la loi ne correspondra pas aux attentes et aux besoins de tout un pan des personnels de l’ESR.

Mais est-ce si grave puisque cette loi va permettre, enfin !, d’accorder à l’ESR les moyens qu’elle attend en vain ? Or il n’en est rien. #Henri_Sterdyniak, économiste à l’observatoire français des conjonctures économiques et membre des économistes atterrés, a eu la gentillesse de m’éclairer à ce sujet et je l’en remercie vivement. Comme je ne saurais faire mieux que ses propos limpides, je me permets, avec son accord, de présenter sa réponse :

"Le principe de l’#annualité_budgétaire implique que le Parlement vote chaque année toutes les recettes et toutes les dépenses. Le Parlement ne peut donc voter de dispositif qui obligerait le gouvernement à respecter telle ou telle norme de dépenses ou de recettes. Et le Conseil d’Etat comme le Conseil Constitutionnel y veillent. Ainsi, le Conseil d’Etat refuse la disposition de la loi de réforme des retraites qui obligerait l’Etat à augmenter les salaires des enseignants. Ainsi le Conseil Constitutionnel a censuré un dispositif voté en Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 qui désindexait les retraites pour 2020.

Le gouvernement peut faire voter des lois de programmation, qui selon l’article 34 de la Constitution « déterminent les objectifs de l’action économique et sociale de l’État ». Celles-ci marquent un #engagement_politique, mais n’ont aucune valeur juridique."

Donc, en résumé, en matière de #budget, une loi ne fait pas loi. Quand Mme Vidal dit au séminaire d’accompagnement des nouveaux directeurs et directrices d’unité : « Cette loi n’est pas une loi de programmation thématique ou une loi de structures. C’est une loi de #programmation_budgétaire, avec une trajectoire financière spécifiquement dédiée à l’investissement dans la recherche », elle omet de préciser que pour autant cette loi ne peut en rien contraindre les prochains budgets que l’Etat consacrera à l’ESR. Pour les mêmes raisons, elle ne peut malheureusement donner aucune garantie à ses engagements de dédier 26 et 92 millions d’euros pour respectivement les revalorisations des chercheurs recrutés en 2021 et celles de l’ensemble des personnels de l’ESR (voir aussi ici à ce sujet). Ceux qui attendent toujours de voir arriver dans les caisses de leur université les engagements financiers qui étaient contenus dans la LRU comprennent sans doute pourquoi ils ne les ont jamais vu arriver. Et tous ceux qui espèrent en la LPPR en croyant qu’elle va permettre d’accroitre le budget de l’ESR se trompent gravement. Il risque de se passer avec la LPPR ce qui s’est passé avec la LRU. Tous les points négatifs pointés par une large communauté de l’ESR seront menés à bien d’une façon ou d’une autre alors que l’augmentation significative du budget alloué à la #recherche_publique, sera quant à elle soumise chaque année au vote du budget, comme il est normal, constitutionnel, de le faire. Et le budget alloué à la recherche, nous savons ce qu’il a été depuis que ce gouvernement est au pouvoir.

Alors oui, comme le disent les auteurs auto-qualifiés de « communauté scientifique », « nous avons besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, définie par rapport aux défis qui nous font face, et correspondant à nos attentes et nos besoins ». Or, les attentes et les besoins de la communauté scientifique sont connus. Comme le rappelle O. Coutard, le président de la CPCN (Conférence des Présidents du Comité National), ils correspondent aux recommandations approuvées lors de la session extraordinaire du Comité national le 4 juillet 2019, et rappelées par une tribune publiée dans le Monde demandant la mise en œuvre de ces propositions. Le #CoNRS, c’est environ 1100 personnels de l’ESR représentant toutes les disciplines scientifiques, tous les établissements de recherche et universités, toutes les opinions politiques ou syndicales. Il est parfois appelé le « parlement de la recherche ». Les propositions qu’il a faites correspondent donc véritablement aux attentes et aux besoins de la #communauté_scientifique, comme en atteste leur très forte cohérence avec les propositions faites par les sociétés savantes, elles-aussi très représentatives de l’immense variété de la communauté scientifique . La pétition de soutien à la LPPR lancée le 18 février n’a rassemblé que 200 signatures en quatre jours. Celle qui s’était insurgée contre les propos d’A. Petit sur une loi « inégalitaire et darwinienne » en avait recueilli 8000 en deux jours, pour finir à environ 15000 signatures. La tribune rappelant les recommandations du CoNRS a été soutenue par plus de 700 directrices et directeurs d’unités. Elle est véritablement là, la communauté scientifique, et ses attentes ont été clairement exprimées par le CoNRS. C’est donc sur cette base que la LPPR doit être construite. Plus elle sera éloignée de ces recommandations, plus la contestation sera forte, sans commune mesure avec ce qu’elle est déjà aujourd’hui.

▻https://blogs.mediapart.fr/marchalfrancois/blog/250220/une-loi-ne-fait-pas-loi

« Lettre ouverte à mes enseignant.e.s de l’Université Rennes 2 »

Mona, étudiante à Rennes 2, appelle dans cette lettre ses enseignant.e.s à se mobiliser en vue de la grève reconductible du 5 mars : "parce que vous m’avez tant apporté et que nous nous sommes tant aimés, je n’ose croire que vous resterez figé.e.s dans ces comportements crépusculaires à défendre une identité et des préséances professionnelles qui ne correspondent à aucune des nécessités portées par les luttes actuelles."

Mon nom est Mona. J’ai 22 ans. Je suis étudiante. Avant de venir faire mes études à Rennes, j’étais scolarisée en Centre-Bretagne, en milieu rural, War Ar Maez. Mon père est ouvrier. Il travaille comme cariste dans l’industrie agroalimentaire. Après plus de vingt ans dans le même groupe, il gagne, à quelques euros près, 1700 euros brut par mois, auxquels s’ajoute une prime de Noël. La « prime des dindes » comme il dit. Une farce. Quelques centaines d’euros dont ma mère se sert pour acheter nos cadeaux et nous organiser un repas de fête qu’elle tient chaque année à arroser de mauvais champagne : « Nous aussi on y a droit ! ». Ma mère, elle, est employée. Employée de maison pour être précise. Une manière bien aimable pour dire qu’elle fait partie de ce salariat subalternisé, essentiellement féminin, qui travaille à temps partiel au service de personnes âgées ou de riches familles, pour pas grand-chose. Une grande partie de son salaire passe d’ailleurs dans les frais d’essence de ses trajets professionnels. Chez nous, les fins de mois sont difficiles, cela va de soi. D’autant que mes deux frères aînés sont au chômage et restent à la charge de mes parents. Maël sort d’un BTS et n’a le droit à aucune indemnité. Gurvan, un CAP de boulanger en poche, ne travaille qu’en intérim... quand il travaille. Il a vu ses allocations chômage fondrent comme neige au soleil ces derniers temps. Moi, je suis boursière, je vis en cité U à Villejean. Mais j’ai aussi des petits boulots à côté : du baby sitting, des inventaires ; caissière ou vendeuse, c’est selon. Nous sommes une famille de #Gilets_jaunes. Mes frères ont longtemps squatté les ronds-points avant de se faire déloger et sont de toutes les manifs. Ce week-end, c’était l’acte 66. Ils sont montés à Rennes pour dire qu’« ils étaient là », pour gueuler leur colère de n’être rien et se prendre au passage quelques mauvais coups de matraque. Forcément, se faire taper dessus, ça agace et ils ne se sont pas laissés faire. Je suis fière d’eux, de leur détermination à rester debout et à se battre. Ne pas se laisser faire, ne pas se laisser aller à la résignation, ne pas se laisser détruire, reprendre ne serait-ce qu’un peu la main sur son existence. Comme de plus en plus d’individus, mes frères sont déterminés à ne plus se laisser prendre au jeu de la cadence et de l’ordre. C’était chouette cette manif. Des femmes et des hommes qui se battent pour leur #dignité, pour ne pas s’abîmer davantage, pour ne pas crever.
En fin de manifestation, avant de repartir, ils m’ont payé une bière en terrasse. Il faisait froid, mais nous étions bien. Je les trouvais beaux tous les deux. Beaux comme la lutte. J’aurais aimé vous les présenter mais vous n’étiez pas là. Quelques heures avant, quand nous avons réussi à « prendre le centre ville », je vous ai pourtant aperçu. Vous flâniez après un retour du marché des Lices, vous vous baladiez en famille, à vélo, vous sortiez d’une librairie avec quelques bouquins en poche, vous rentriez dans un cinéma. La vie peut être douce. J’ai envie d’y croire. Cette #douceur est néanmoins réservée à quelques-un.e.s. Ni mes parents, ni mes frères, ni moi n’y avons franchement droit. Dans quelques mois, je décrocherai un bac+5. Ma mère ouvrira une de ces mauvaises bouteilles de champagne. Pourtant, j’irai certainement grossir les rangs des dominé.e.s aux études longues (j’ai lu ça dans un livre passionnant d’Olivier Schwartz). L’inflation-dévaluation des #titres_scolaires me fera rejoindre #Pôle_emploi, ou bien je trouverai un #job_sous-payé pour sur-qualifié.e, à moins que ça ne soit juste un énième #stage croupion. Alors peut-être devrais-je plutôt continuer à étudier ; faire une thèse. Ma directrice de mémoire me l’a proposé à demi-mots, mais seulement si j’ai un financement. On ne prête qu’aux riches répète souvent mon père.

La Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) contre laquelle vous devriez être logiquement tou.te.s vent debout ne m’y invite pas. Pourquoi me lancer dans un doctorat ? Pour gonfler les rangs du précariat de l’ESR ? Pour assurer vos TD, corriger des tombereaux de copies et faire la petite main sur vos projets de recherche, sous pression – surtout ne pas décevoir –, en étant payée moins que le SMIC horaire, plusieurs mois après avoir effectué avec zèle ces missions ? Et puis ça ne sera évidemment pas suffisant pour assurer ma survie matérielle. Alors il faudra que je continue un « #travail_à_côté ». Condamnée à prendre le premier #bullshit_job ? Surveillante de musée me permettrait de pouvoir lire pendant le temps de travail, ou bien me lancer dans le #travail_du_sexe, nettement plus rémunérateur. Mais quel temps me resterait-il pour mes propres recherches ? À la #précarité s’ajouterait sans doute le #surmenage, voire le #mépris_de_soi. On y passe tou.te.s paraît-il. Et en admettant que je m’en sorte, ce serait quoi la suite ? L’Université à la sauce LPPR ne donne pas très envie : précarisation accrue, mise en #concurrence généralisée, course à l’#excellence, #marchandisation_des_savoirs, recul des solidarités, #bureaucratisation mortifère. Devenir une sorte d’intello camériste allant de #tenure_tracks en CDI-chantiers pour espérer peut-être, à près de 40 ans et après avoir porté nombre de vos valises, devenir #titulaire d’une institution à la main du #néolibéralisme ? C’est ça la promesse ? Et puis c’est sans compter la réforme des retraites : bouffer de l’amphi jusqu’à 67, 68, 69 ans... pour finir épuisée et être finalement pensionnée au lance-pierre ? Ça existe la #pénibilité pour #port_de_charge_cognitive_lourde ?

Si parmi les 37 % d’enseignant.e.s-chercheur.e.s qui ont voté Macron dès le premier tour, il en est sans aucun doute qui se repaissent de la sélection, de l’augmentation des #frais_d’inscription et de ce que cela permettra de politiques discrétionnaires dont ils.elles s’imaginent tirer idiotement quelque bénéfice, je sais aussi, pour vous avoir fréquentés, que la plupart d’entre vous voyez dans le #macronisme pas autre chose que ce qu’il est : une #saloperie qui signe la fin de la #citoyenneté_sociale, de l’#État_redistributeur et de tous les #services_publics (ESR, santé, justice, énergie, etc.). Je me doute que vous n’êtes pas d’accord pour que la pension des femmes soit inférieure à celles des hommes, que vous êtes contre la prolifération des #emplois_précaires, contre la #compétition_généralisée, les logiques d’#exclusion et les #discriminations. Vous pensez que l’Université doit être ouverte à tou.te.s, fondée sur la #coopération, qu’elle doit produire des #connaissances_critiques et transmettre des #savoirs_émancipateurs. Alors pourquoi êtes-vous si peu solidaires du #mouvement_social ? Pourquoi restez-vous si timoré.e.s à vous engager pleinement dans cette #grève dont nous avons tant besoin ? Ma colère est grande de vous voir englué.e.s dans des #réflexes_corporatistes, dans le #narcissisme de vos petites différences, dans vos postures d’intellos embourgeoisé.e.s défendant votre tout petit #pouvoir_symbolique (faire cours, nous dispenser vos lumières, nous évaluer). Comment pouvez-vous imaginer qu’un engagement de gréviste puisse ne pas être au moins aussi formateur que vos enseignements ? Dans la grève, on apprend à travailler collectivement, à #argumenter, #débattre, à élaborer du #commun_politique. Autant de choses auxquelles vous avez, en temps normal – reconnaissez-le –, bien du mal à nous éduquer. J’en rage de vous voir accroché.e.s à vos si insignifiantes prérogatives, alors que nous nous trouvons à un #tournant_historique. Notre #avenir, celui de vos enfants et petits-enfants, mais aussi le vôtre, celui de mes parents et de mes frères se joue maintenant. Il nous faut mener la #lutte aux côtés des autres secteurs mobilisés pour qu’ensemble nous obligions le gouvernement à retirer l’ensemble de ses #contre-réformes. Nous n’avons pas le #choix. Contre la #marchandisation de nos existences, contre les #violences_policières et la fascisation rampante de la société, contre les #inégalités et les #injustices_sociales, contre une université à la main du néolibéralisme nous avons le devoir de faire gronder encore plus fort notre colère. Vous avez le devoir d’y prendre votre part. Le #5_mars prochain débutera une autre phase du mouvement universitaire, à l’appel de la Coordination des facs et des labos en lutte : une #grève_sectorielle_illimitée qui pourrait bien prendre des allures de grève majoritaire et générale. Parce que vous m’avez tant apportée et que nous nous sommes tant aimés – comme titre le film –, je n’ose croire que vous resterez figé.e.s dans ces #comportements_crépusculaires à défendre une identité et des #préséances_professionnelles qui ne correspondent à aucune des #nécessités portées par les luttes actuelles. Le monde universitaire est en #crise. Non parce qu’il va mal (bien que ce soit le cas), mais parce qu’il bouge, que ses structures sont fragilisées par les coups de boutoir d’un macronisme pour qui le travail n’est devenu qu’une variable d’ajustement. Nous n’avons d’autres choix que de faire le pari que nous pourrons profiter de cette crise pour imposer pratiquement une autre vision de l’avenir. Si nous devions en rester là et donner, par inertie, avantage au probable sur le possible, nous le payerions au prix fort. Je sais que vous savez. Et si je vous écris cette lettre, c’est que je nourris l’espoir de vous voir pleinement engagé.e.s à nos côtés et, ensemble, de participer à ce mouvement général de construction d’un #monde_meilleur. J’aimerais, enfin, donner une bonne raison à ma mère d’ouvrir une bouteille de champagne digne de ce nom.

Rennes, le 17 février 2020.
Mona R.

▻https://www.revolutionpermanente.fr/Lettre-ouverte-a-mes-enseignant-e-s-de-l-Universite-Rennes-2

« Les universités n’utilisent pas encore assez de contractuels » : une lecture du dernier rapport des inspections générales sur l’emploi universitaire

Le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) (►https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2019/58/6/IGAENR-IGF_Pliotage_maitrise_masse_salariale_universitespdf_1245586.pdf), rendu en avril, 2019, vient enfin d’être publié. Academia, en espérant pouvoir en faire rapidement sa propre lecture, propose celle que vient de lui faire parvenir Pierre Ouzoulias, archéologue et sénateur communiste des Hauts-de-Seine, en vous invitant à prendre connaissance du rapport lui-même, mis en ligne à une date inconnue, postérieure au 14 février 2020.

Le plan de « modernisation » de l’université est déjà en place !

Voici, ci-dessous, quelques citations choisies du rapport rendu par les deux inspections, il y a presque un an. J’ai ajouté des rapides commentaires en italique.

Dans le contexte actuel de mobilisation, le MESRI va nous expliquer que c’est un rapport qui ne l’engage absolument pas et que tout peut être discuté. À sa lecture, on comprend bien que le Gouvernement, qui écoute plutôt Bercy que le MESRI, n’a pas besoin de la LPPR. Tout est déjà en place pour poursuivre la transformation des établissements en « universités entrepreneuriales » qui trouveront, sous la contrainte, des marges de gestion. Les universités ne manquent pas de moyens, elles sont seulement mal gérées.

Le projet de budget pour l’année 2021 mettra en place l’étape décisive demandée par Bercy : la non compensation du GVT.

Pierre Ouzoulias
24 février 2020
Le budget de l’ESR est suffisant au regard de la réduction de la dépense publique

Bien que se situant, tout financement confondu, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE les universités

sont à ce jour globalement correctement dotées par le budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des finances publiques. Les situations peuvent toutefois varier selon les établissements en raison soit des défaillances du mode d’allocation des ressources, soit de choix de gestion individuels. [p. 3]

La solution : les ressources propres ; les mauvais élèves : les SHS

La part des ressources propres dans les recettes des universités, toutes universités confondues, n’a pas évolué entre 2011 et 2017. Les universités fusionnées, les universités scientifiques ou médicales (USM) et les universités de droit, économie, gestion DEG ont un taux de ressources propres 2017 proche de 20%, en augmentation d’un point depuis 2012. Les universités pluridisciplinaires, avec ou sans santé, connaissent un taux de ressources propres supérieur à 16%, stable depuis 2013. Les universités de lettres et de sciences humaines (LSH) ont le plus faible taux de ressources propres, proche de 13% depuis 2011. [p. 16]

Un constat partagé : la masse salariale augmente grâce à la précarisation

Le nombre d’équivalent temps plein travaillé (ETPT) de l’enseignement supérieur a augmenté de + 3,6% de 2010 à 2017. En retranchant le « hors plafond », l’évolution est de – 3,22% ; jusqu’en 2013 la réduction est significative (les effectifs représentant à cette date 95,71% de ce qu’ils étaient en 2010), puis l’augmentation est constante, les effectifs revenant en 2017 à 96,78% de ce qu’ils étaient en 2010. [p. 18]

Les élu-e-s : un obstacle à une gestion efficiente des ressources humaines

Un principe participatif est au fondement du fonctionnement des universités. Les élus qui représentent le corps enseignant, les personnels et les étudiants participent à la gestion et à l’organisation des activités des établissements. Le conseil d’administration ne compte que huit personnalités extérieures à l’établissement pour 24 à 36 membres. Il détermine la politique de l’établissement, approuve le contrat d’établissement, vote le budget et fixe la répartition des emplois.

Les unités de formation et de recherche (UFR) sont dirigées par un directeur élu par un conseil de gestion, lui-même élu, dans lequel le poids des personnels reste important. [p. 6]

Dès lors, les mesures correctives en matière de gestion de masse salariale, qui conduisent nécessairement à remettre en cause des situations acquises sont difficiles à prendre pour un élu et interviennent trop souvent tardivement. La mission a constaté qu’elles s’imposent plus facilement en situation de crise que dans le cadre d’une gestion prévisionnelle visant à construire un modèle économique stable. [p. 20]

Le modèle : les « universités entrepreneuriales »

Trois comportements universitaires types en matière de maîtrise de la masse salariale :

Une partie des universités a recours à une régulation, plus qu’à une optimisation, de la masse salariale. […] Elles mobilisent leurs ressources propres afin de ne pas avoir à engager des actions de recherche d’efficience jugées déstabilisantes.
D’autres établissements se caractérisent par une volonté d’optimiser la masse salariale, condition nécessaire au déploiement du projet d’établissement. […] Les universités associées à ce deuxième comportement type sont en constante recherche d’efficience.
Enfin, certaines universités privilégient une recherche de la structure d’emploi conforme aux modèles économiques choisis. […] Ce troisième comportement type est celui d’universités que l’on peut qualifier « d’entrepreneuriales » avec des taux d’encadrement relativement élevés et des modèles économiques atypiques. [p. 21]

Le recours aux précaires : un instrument de gestion efficace

Le lien entre masse salariale et stratégie doit passer par une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences se traduisant dans un schéma directeur pluriannuel des emplois. Celui-ci requiert de s’adosser à une réflexion interne pour établir une doctrine en matière de choix des statuts adaptés aux activités et à leurs évolutions anticipées, compatibles avec la situation financière et sociale d’ensemble de l’établissement et cohérents avec le projet d’établissement. [p. 10]

Le non remplacement des retraités : un moyen efficace d’augmenter la part des non-statutaires

Les prévisions de départs en retraite des titulaires montrent que les universités ne sont pas dépourvues de possibilités en termes de gel, d’annulation ou/et de redéploiements d’emplois par statut et catégorie. [3.1, p. 11]

Pour conserver un rapport raisonnable, il faudrait combiner l’absence de remplacement d’un poste pour trois départs d’enseignants et d’un poste pour quatre départs de BIATSS. Cela reviendrait à la suppression de 2 497 emplois de BIATSS et 992 emplois d’enseignants pour un impact de masse salariale hors charges patronales respectivement de 76M€ et 41M€.

Ces chiffres ne sauraient constituer une cible ; ils n’ont d’autre objet que de montrer que les départs en retraite offrent des possibilités de redéploiement et de repyramidage sous réserve de conserver une structure d’emploi cohérente et de ne pas affaiblir les activités de formation et de recherche qui constituent les points forts de chaque établissement.[p. 11]

Éviter la titularisation des contractuels financés par les Programme des Investissements d’Avenir (PIA)

Les universités ne pilotent cependant pas toujours de manière suffisamment précise cette évolution de structure. En effet, les emplois sous plafond et hors plafond sont suivis de manière distincte. Ils relèvent d’une logique différente pour les seconds qui sont rapportés aux ressources propres et non à l’équilibre économique d’ensemble de l’université. Le nombre d’enseignants contractuels lié aux PIA s’inscrit notamment dans une logique particulière et augmente de manière significative. À terme, une partie de ces emplois sera inévitablement pérennisée dans la masse salariale de l’université. [p. 26]

Les universités n’utilisent pas encore assez les contractuels

Par ailleurs, le recours aux contractuels reste pour l’essentiel fondé sur les articles 4 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Les universités n’ont que marginalement utilisé l’article L-954 du code de l’éducation qui offre des possibilités plus souples de recrutement de contractuels (contrat dits « LRU »). En 2016, la moitié des universités comptait moins de trois ETP en contrat LRU, au moins une sur quatre n’en employant aucun.

Le recours aux contractuels peut permettre une meilleure adaptation des effectifs aux besoins. Les personnels recrutés peuvent en effet être permanents ou temporaires, être enseignants-chercheurs, chercheurs ou enseignants ; ou bien cadres administratifs ou techniques. En outre, les universités ont une plus grande maîtrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables.

Dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’emplois contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son GVT.

Ensuite, la transformation des CDD en CDI doit être maîtrisée pour ne pas résulter uniquement de la règle de consolidation des contrats au bout de six ans. Par exemple, dans certaines universités rencontrées par la mission, la transformation d’un contrat temporaire en CDI est réalisée après examen par une commission vérifiant notamment que le contrat permanent correspond à des besoins structurels. [p. 27]

Un autre levier : le temps de travail des enseignants

Ces chiffres montrent que les choix des établissements en matière de charge d’enseignement ont un impact significatif sur les effectifs enseignants et donc sur la masse salariale et justifient un pilotage du temps de travail des enseignants. La responsabilité doit en être partagée entre les composantes de l’université en charge de l’organisation des enseignements et l’échelon central responsable du pilotage économique et de la conformité des choix aux projets de l’établissement. Le pilotage trouve naturellement sa place dans le cadre du dialogue de gestion interne dont la nécessité a été décrite ci-dessus au paragraphe 2. [p. 19]

Le non compensation du GVT : un outil efficace pour obliger les universités à s’adapter

Compte tenu de ses effets contre-productifs, la mission considère que la compensation du GVT n’a plus lieu d’être s’agissant d’opérateurs autonomes, qui sont libres de leurs choix de structure d’emploi ; qu’il revient aux pouvoirs publics de limiter la compensation sur l’impact de la déformation de la masse salariale des titulaires à la seule compensation des mesures fonction publique relatives au point d’indice ou se traduisant par une déformation des grilles (PPCR par exemple), et, pour les universités disposant d’un secteur santé, à la compensation des PUPH en surnombre ; que la maîtrise des universités en matière de recrutement, de promotion et de gestion individuelle des carrières devrait être renforcée ; que le dialogue de gestion doit permettre à chaque établissement de faire valoir sa trajectoire de masse salariale.

La loi de programmation des finances publiques est la seule référence

Il serait préférable d’en revenir au respect de la trajectoire LPFP, et de ne s’en écarter, en plus ou moins, qu’au vu de variations significatives constatées (et non anticipées) sur les dépenses ou les recettes des établissements. Cela semble une condition de la pluri annualité et de l’autonomie des opérateurs. [p. 37]

Où l’on retrouve l’évaluation !

Proposition n° 9 : connecter la modulation des moyens à l’évaluation de l’activité et de la performance universitaires ; [p. 42]

Conclusion : c’est mieux, mais il faut accélérer !

La mission constate également que les universités visitées ont fait des progrès dans leurs modalités de gestion depuis le passage aux RCE et qu’une marche supplémentaire peut désormais être franchie sous réserve que les outils, notamment informatiques, à disposition soient améliorés.

Elles disposent de réelles marges de manœuvre leur permettant de gérer leurs effectifs de manière plus efficiente. Ces marges de manœuvre s’inscrivent cependant dans des logiques de pilotage à moyen et long terme compte tenu de la faible plasticité naturelle des effectifs. Pour pouvoir être mises en œuvre, elles supposent une capacité à construire des schémas d’effectifs cibles à trois ou quatre ans.

En conséquence, la mission préconise, d’une part d’entamer une refonte du système actuel de répartition des crédits largement fondé sur la reconduction des enveloppes acquises lors du passage aux RCE, d’autre part, de mettre en place une contractualisation État/université dans le cadre de contrats de performance, d’objectifs et de moyens pluriannuels, enfin, de développer une architecture d’information permettant d’instaurer une véritable transparence entre les acteurs et en leur sein. [p. 45]

▻https://academia.hypotheses.org/17154

Docteur·e·s sans poste : de la vocation à la vacation

Le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la Recherche organise la « précarisation galopante » des universitaires et « menace la qualité de nos recherches » fustigent des collectifs de docteur·e·s sans poste mobilisés contre la loi. « Et si nous cessions de faire vivre vos établissements au prix de notre exploitation, qu’en serait-il, Madame la ministre, de l’excellence de l’enseignement, de l’attractivité de la recherche française que vous vantez tant ? »

Depuis décembre 2019, les personnels de l’Université se mobilisent contre les réformes des retraites et de l’assurance-chômage, mais aussi contre le projet de loi réformant nos universités publiques (Loi de programmation pluriannuelle de la Recherche– LPPR). Si nous – docteur·e·s sans poste –, nous nous engageons dans la grève et multiplions les actions symboliques, c’est aussi pour dénoncer la précarisation galopante de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), qui menace la qualité de nos recherches ainsi que la transmission des savoirs aux étudiant·e·s, toujours plus nombreux·ses à l’Université.

De nos jours, le plus haut des diplômes universitaires ne protège ni du mal-emploi, ni du chômage, bien au contraire. Cinq ans après leur doctorat, 14 % des docteur·e·s sont au chômage, contre 13 % pour les titulaires d’un master, et moins de 10 % pour les diplômé·e·s des écoles d’ingénieurs et de commerce. Pour celles et ceux qui ont trouvé un emploi, il s’agit d’un contrat à durée déterminée dans 45 % des cas, et même dans 55 % des cas pour les docteur·e·s travaillant au sein de l’ESR.

Une mise en concurrence permanente

Une fois docteur·e·s, c’est un véritable parcours du combattant qui commence, jalonné de multiples procédures de sélection encore trop souvent opaques, et parfois discriminatoires !

Depuis la fin des années 1990, le nombre de postes de maîtres de conférences (MCF) publiés chaque année par les universités a chuté de manière drastique (- 65%) alors que le nombre d’étudiant·e·s a augmenté de 15 %. Les perspectives dans les organismes publics de recherche ne sont guère plus réjouissantes. Ainsi, le CNRS, qui proposait plus de 550 postes de chargé·e·s de recherche au concours en 2000, n’en publiait plus que 240 en 2020, soit une diminution de 56 % en 20 ans !

La réduction des postes renforce mécaniquement une mise en concurrence exacerbée. Pour étoffer notre dossier, nous devons multiplier les tâches à l’infini : communiquer dans des colloques et journées d’études ; s’intégrer à des réseaux de recherche ; organiser des événements académiques ; publier nos recherches ; et enseigner. En décembre dernier, le PDG du CNRS, Antoine Petit, se félicitait du caractère « darwinien » de la future LPPR, mais pour nous, docteur·e·s sans poste et enseignant·e·s-chercheur·e·s précaires, ce darwinisme scientifique est déjà à l’œuvre dans notre quotidien.

Une précarité qui s’immisce dans nos vies

À défaut de postes pérennes, nos possibilités d’obtenir des contrats à durée déterminée sont rares. Quand nous ne l’avons pas déjà été pendant nos thèses, nous pouvons candidater à des postes d’Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche(ATER), mais ces CDD d’un an ne sont renouvelables qu’entre une et trois fois selon nos statuts et tendent eux aussi à diminuer (-27 % entre 2005 et 2013). Nous candidatons également à des post-doctorats, c’est-à-dire des contrats de recherche qui durent généralement de six mois à un an et demi. Mais ces derniers sont rares, et très inégalement distribués, souvent au gré de procédures opaques. Faute de mieux, beaucoup continuent donc à faire de la recherche dans des conditions indignes (travail bénévole, missions courtes, parfois sans contrat, rémunération en nature ou en maigres indemnités journalières…).

Pour continuer à enseigner, la difficulté est tout aussi grande. Le ministère estime que l’Université emploie plus de 20 000 enseignant·e·s non-permanent·e·s, auxquels il faut ajouter plus de 130 000 chargés d’enseignement vacataires. Ces vacataires sont des enseignant·e·s qui travaillent dans des conditions révoltantes : non accès aux congés payés, aux allocations chômage et à l’assurance maladie ; « contrats » - qui s’avèrent être de simples fiches de renseignements - souvent signés après les heures de cours effectuées ; absence de mensualisation des paiements ; non-prise en charge des frais de transports, etc. Payé·e·s 41,41 euros bruts de l’heure de cours, ces vacations sont en réalité rémunéré·e·s... 26 centimes en dessous du SMIC horaire, si l’on considère le temps de travail réel (réunions pédagogiques, préparation des cours, correction des copies, etc.). Si ces situations indignent, elles deviennent pourtant la norme : les vacataires assurent l’équivalent du volume d’enseignement de 13 000 postes de MCF et représentent aujourd’hui en moyenne plus du quart des personnels enseignants.

Dans ces conditions, il nous faut parfois recourir à des emplois alimentaires, transformer nos allocations chômage en mode de financement routinier de nos recherches et, pour ne pas prendre de retard dans cette compétition constante, travailler sans arrêt. Ce sur-travail, généralement invisible, souvent gratuit ou mal rémunéré, entraîne des maux physiques et mentaux importants - trop souvent occultés - et impacte directement nos vies. Selon les disciplines, l’âge moyen d’obtention du doctorat varie entre 30 et 34 ans, et le temps écoulé entre la soutenance et le recrutement (quand il a lieu !) s’accroît inexorablement, à des âges de la vie supposés être ceux de la stabilisation professionnelle, résidentielle et familiale.

Dans cet océan de précarité, certain·e·s sont en première ligne. Face à un système universitaire qui ne prête qu’aux riches, les femmes, les étranger·e·s, les diplomé·e·s issu·e·s des classes populaires et les docteur·e·s des universités non-franciliennes sont déjà les grand·e·s perdant·e·s de cette précarisation croissante.

La précarité pour seul horizon ?

Ainsi, pour les docteur·e·s sans poste, les réformes actuelles ne font qu’aggraver une situation déjà catastrophique. La réforme de l’assurance-chômage réduit nos droits aux allocations alors que Pôle Emploi est souvent notre principale ressource. Ensuite, nos cotisations en pointillés induites par l’enchaînement des contrats précaires ne nous donneront droit qu’à une retraite dérisoire avec la mise en œuvre de cette retraite par points. Enfin, la casse de l’Université publique de qualité se fait toujours plus impitoyable avec le projet de la LPPR qui institutionnalise la précarité. En créant des « contrats de projet », calqués sur les « CDI de mission » du secteur du BTP, la LPPR proposera des contrats de 5 à 6 ans, le temps d’une recherche, sans certitude sur leur prolongation. La construction d’une Université privatisée, qui ne finance que « l’excellence » - non plus définie par la communauté scientifique mais par les décideurs politiques et les financeurs privés - et qui délaisse les savoirs jugés improductifs, va de fait précariser ses personnels, et fragiliser toutes et tous les étudiant·e·s !

Nous, docteur·e·s sans poste, nous demandons au Gouvernement, au-delà du retrait et de l’abandon de ces réformes en cours :

la titularisation de celles et ceux qui font fonction d’enseignant·e·s-chercheur·e·s au quotidien, mais sans jouir de conditions de travail décentes, et qui travaillent même souvent dans une illégalité entretenue par l’institution universitaire.
la création massive de postes d’enseignant·e·s-chercheur·e·s pour pouvoir proposer une formation de qualité et encadrer décemment les étudiant·e·s toujours plus nombreux·ses à s’inscrire à l’Université.

Les racines de cette précarité sont structurelles ; elles dépendent de choix politiques, et non de notre hypothétique illégitimité ! L’excellence que les ministres successifs appellent de leurs vœux, nous la mettons en œuvre à chaque instant. Et pourtant, ils nous privent des moyens d’une excellence pérenne et sereine ! Certes, les connaissances sont produites, les savoirs sont transmis, les diplômes sont obtenus. Mais au prix de quels sacrifices ? Et si nous cessions de faire vivre vos établissements au prix de notre exploitation, qu’en serait-il aujourd’hui, Madame la ministre, de l’excellence de l’enseignement et de l’attractivité de la recherche française que vous vantez tant ?

Une version longue de la tribune est accessible ici.

Signataires :

Tribune des docteur·e·s sans poste, membres des collectifs universitaires suivants :

Précaires de l’ESR de Rouen ;
Collectif Marcel Mauss – Association des doctorant.e.s en sciences sociales de Bordeaux ;
Précaires de l’Université de Caen Normandie ;
Doctorant-es et non titulaires de Lyon 2 ;
Précaires de l’Université de Picardie Jules Verne à Amiens ;
Précaires de l’ESR de Bordeaux ;
Précaires de l’Université Paris 13 (Seine Saint Denis) ;
Précaires de l’enseignement de la recherche Ile-de-France ;
Mobdoc/Les Doctorant.e.s Mobilisé.e.s pour l’Université Paris 1 ;
Groupe de Défense et d’Information des Chercheurs et Enseignants Non-Statutaires de l’Université de Strasbourg (Dicensus) ;
Non-Titulaires de Paris 3 en lutte ;
Précaires du Mirail-Université Toulouse Jean Jaurès ;
Précaires mobilisé-e-s de Paris 8 ;
Précaires de l’Université de Poitiers ;
Collectif Docteur.e.s sans poste ;
A’Doc - Association des Jeunes Chercheur·es de Franche Comté ;
Travailleur·e·s précaires de l’ESR d’Aix-Marseille ;
Précaires de l’ESR d’Évry.

▻https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/020320/docteur-e-s-sans-poste-de-la-vocation-la-vacation

Numéro 2 du journal des précaires à destination de tous les membres de l’ESR intitulé « La# Galère de l’ESR »

https://i.imgur.com/ktEJmQM.png

"Notre ministre ose dire hier au Sénat que nous prenons en otage nos étudiants."
▻https://www.facebook.com/watch/?v=614083055838744

Strasbourg : pour “gagner 13 millions d’euros” et financer la recherche, des universitaires jouent au #loto

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/2020/03/05/maxstockworld397933-4678499.jpg?itok=Jsw4dE4F#.jpg

Ce vendredi 6 mars, des universitaires de Strasbourg vont acheter collectivement des tickets de loto. Pour, éventuellement, gagner de quoi payer leurs travaux de recherches. Et surtout, dénoncer de manière symbolique le nouveau modèle du financement de la recherche par appel à projets.

« Contre l’autonomie des universités, vive la ’lotonomie’ de la recherche ! » "Au tant vanté autofinancement des universités, nous répondons par le ’lotofinancement’." Les jeux de mots sont peut-être faciles, mais explicites. Et dans le communiqué publié ce mercredi 4 mars, les membres du collectif d’enseignants et de chercheurs de l’Université de Strasbourg (Unistra) à l’origine de cette initiative ’lotofinancement’ s’en donnent à cœur joie. Car quoi de mieux que l’humour pour dénoncer ce qui fâche ?

Au cœur des griefs, le projet au nom barbare de LPPR (Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche), qui vise « à développer et renforcer le financement de la recherche par appels à projet. »

Ces appels à projet sont très chronophages, et avec beaucoup de perdants. Le loto, c’est pareil, mais il est beaucoup moins chronophage."
- Arthur, l’un des instigateurs de l’initiative Lotofinancement

Selon Arthur (nom d’emprunt), l’un des universitaires à l’origine de l’initiative, monter des dossiers en vue d’obtenir d’hypothétiques financements « est une double perte de temps : pour ceux qui les montent et ceux qui les évaluent. » Et au final, il y a peu de gagnants. Alors, en tant qu’universitaires, « on préfère prendre ce temps pour faire notre métier, c’est-à-dire de l’enseignement et de la recherche », explique-t-il.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/sites/regions_france3/files/styles/asset_list_medium/public/assets/images/2020/03/05/loto_1_1-4678521.jpg?itok=ATNQG3Ce#.jpg

Dans son communiqué, le collectif d’universitaires détaille ses craintes quant à ce type de financement par projet, qui risque de concentrer « les moyens sur quelques équipes au détriment de la diversité des travaux » et détourner « les scientifiques de leur cœur de métier – l’enseignement et la recherche. »

Nous nous en remettons à la loi d’une véritable loterie, plus égalitaire et finalement bien plus efficace que ce que l’on nous propose.
- communiqué du collectif Lotofinancement

Le collectif revendique « une vraie politique de financement pérenne », seule garante selon lui d’une « recherche de qualité et indépendante », et dénonce ce qu’il appelle un risque de « marchandisation de l’université ». Pour bien se faire entendre, il a donc décidé de prendre le taureau par les cornes : « s’en remettre aux jeux de hasard pour financer (ses) travaux ». Une décision annoncée pompeusement comme une grande première « de l’histoire de l’Université française ».

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/sites/regions_france3/files/styles/asset_list_medium/public/assets/images/2020/03/05/loto_2_1-4678537.jpg?itok=T3ruY-Dd#.jpg

L’action, symbolique, « satirique », et bien sûr ouverte au grand public, aura lieu ce vendredi 6 mars à 14h30, au tabac de la Musau, 1 rue de Rathsamhausen à Strasbourg. Le collectif s’y rendra pour convertir 1000 euros en tickets de loto. Cette somme a été récoltée depuis quatre semaines auprès de 200 donateurs, collègues, étudiants et autres, dont… un ancien président d’université.

« On espère fortement gagner 13 millions d’euros, afin de pouvoir créer une grande fondation qui permettra de financer la recherche », sourit Arthur. En cas de gain plus modeste – hypothèse peut-être plus réaliste, mais qui sait ? - le collectif a très sérieusement réfléchi à la manière de se partager le gâteau : 49% seront attribués aux missions d’enseignement et de recherche. 49% serviront à renflouer des caisses de la grève des universités (une grève reconductible, débutée à l’Unistra ce jeudi 5 mars pour demander, entre autres, le retrait de la fameuse LPPR et dénoncer la précarisation des étudiants).

Et les 2% restants ? Ils serviront à mener quelques « actions de convivialité, car la mobilisation doit être festive » précise Arthur.

►https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/insolite-strasbourg-gagner-13-millions-euros-financer-r
#lotofinancement #lotonomie

Je copie-colle ici un commentaire que j’ai fait à ce message :
►https://seenthis.net/messages/829489

–----

Voir aussi ces autres #témoignages très parlant, plutôt en lien avec l’enseignement et moins avec la recherche, mais vu qu’il y a grand nombre de fonctionnaires de l’#ESR qui sont à la fois chercheur·es et enseignant·es... ça touche souvent les mêmes personnes et des questions proches.
Cela explique très bien la situation dans laquelle se trouve les facs françaises en ce moment (avec ou sans LPPR (►https://seenthis.net/messages/820330#message820388) :

Pourquoi je démissionne de toutes mes fonctions (administratives) à #Nantes
►https://blogs.mediapart.fr/olivier-ertzscheid/blog/150220/pourquoi-je-demissionne-de-toutes-mes-fonctions-administratives-nant
#démissions

La licence d’informatique de Paris-8 n’ouvrira pas l’an prochain
►https://seenthis.net/messages/820393#message827354
–-> Et une interview de #Pablo_Rauzy qui enseigne en #informatique à #Paris-8 :
►https://podtail.com/podcast/podcast-libre-a-vous/interview-de-pablo-rauzy-maitre-de-conferences-a-l
#Paris_8

La LPPR s’invite aux 10 ans de l’ICM !

Le 10 mars 2020, La Part Précaire de la Recherche (LPPR) s’est invitée à inauguration de l’exposition des 10 ans de l’ICM (Institut du Cerveau et de la Moelle épinière).
Nous reproduisons ici le texte qui a été lu à cette occasion et mettons à disposition une vidéo et des photos.

▻https://www.youtube.com/watch?v=xvjhFvIYQ-Q&feature=emb_logo

Mesdames, Messieurs, et les autres, bonjour !

C’est la LPPR qui vient ici vous saluer !
Oui nous sommes la LPPR ! Pas celle chère à Chimérique Vidal et Antoine Le Tout Petit, non.
Nous sommes La Part Précaire de la Recherche, les petites mains et les cerveaux qui font tourner la boutique, et que les médiocres manageur·ses du public et du privé voudraient voire corvéables et exploitables à merci.

Vous vous demandez pourquoi nous nous invitons à cette petite sauterie faite de discours pompeux et creux, de petits fours et de bulles.
C’est un peu le fruit du hasard : nous voulions d’abord apporter notre soutien aux membres du personnel hospitalier de la Pitié Salpêtrière : ces femmes et ces hommes qui, malgré un sous-financement chronique de l’hôpital public, accomplissent leur métier avec professionnalisme et épuisement.

Mais ielles nous ont dit que malheureusement ce n’était pas le bon moment, au seuil d’une épidémie virale. Ielles nous ont suggéré d’aller jeter un coup d’œil sur ce beau et jeune bâtiment.

En bons chercheurs et chercheuses précaires, c’est ce que nous avons fait. Et ce n’est pas l’espoir que nous avons découvert, comme nous le faisait miroiter votre récente campagne de pub, mais un mélange d’effroi, de sidération – mais aussi beaucoup de ridicule.
L’ICM, l’Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière, pardon “sans moelle à partir d’aujourd’hui” est une idée magnifique, créée par des Hommes Magnifiques, oui des Hommes, seulement des Hommes !

Comme :
– Jean Todt : Président de la Fédération Internationale de l’Automobile, ami intime de l’Industrie du Tabac
– Maurice Lévy : Ancien PDG de Publicis, que nous remercions pour la beauté et la pertinence de publicités en oubliant sa fortune et la manière dont l’entreprise traite ses salarié·es.
– Jean Glavany : politicien de renom, ami intime de Mitterrand et du déchu Cahuzac.
– Luc Besson : grand cinéaste français, avec quelques casseroles au cul pour accusation de viol et harcèlement sexuel.

J’en passe et des meilleurs !

Nous n’allons pas jouer les coupeur·ses de cheveux en quatre et analyser les intérêts financiers d’une telle initiative, nous sourions de l’intérêt de ces Messieurs pour la recherche de remèdes aux maladies neurodégénératives qui pourraient les affecter et les empêcher d’exercer leur nuisance de manière lucide.

Ce que nous dirons c’est que le modèle de partenariat public/privé de l’ICM est à nos yeux un cauchemar :

Que vienne l’argent des riches pour la recherche publique, mais sous forme de l’impôt, pas de donations et legs auxquels il faudrait même dire “merci”. Nous ne voulons pas de votre philanthropie, car nous ne voulons pas que les domaines de recherche soient orientés en fonction du bon vouloir des plus fortuné·es. Si vous êtes soucieux d’aider la recherche fondamentale : payez vos impôts, exigez que vos ami·es payent leurs impôts, exigez la fin du Crédit Impôt Recherche (CIR) qui coûtent à la recherche publique 6 milliards d’euros par an !
6 milliards soit 2 fois le budget du CNRS !

Qu’on arrête de tout mélanger sous couvert d’efficacité et de cohérence pour se retrouver avec les mêmes dirigeant·es à la tête de la Fondation privée ICM et de L’Unité de Recherche Publique.

Qu’on arrête de nous faire miroiter les bienfaits de la Start-Up Nation, et des incubateurs où la recherche publique se met au service de la rentabilité et du “faire du fric” avec des conflits d’intérêt qui n’offusquent plus personne.

Qu’on arrête de nous parler d’excellence et de flexibilité, qui sont souvent des cache-sexes de Lobbying Éditorial et Souffrance au Travail.

Au ruissellement on y croit pas, aux premiers de cordée non plus :

Nous sommes convaincu·es que, parmi vous, travailleuses et travailleurs de ce beau Monolithe “Bling Bling”, il y en a qui ne se retrouvent pas dans ce que les dirigeant·es veulent faire de la recherche publique. Leur modèle est perdant tant pour les conditions de travail imposées, mais aussi pour la qualité de la recherche. Le sous-financement de la recherche publique, le pilotage par appels d’offre, les ANRs, les ERCs, vous pourrissent la vie et vous empêchent d’exercer votre métier.

Ce modèle c’est celui qui a fait que les collègues travaillant sur les coronavirus, parce que cela n’était plus jugé assez sexy et tendance, se sont vu sucrer leurs financements. La science ne marche pas dans l’urgence et la réponse immédiate. Elle ne doit pas marcher non plus selon le flair des investisseurs privés.

Nous vous invitons à lever les yeux de vos expériences,
à vous organiser,
à débattre,
à lutter !

Après le succès de la manifestation du 5 mars, où l’université et la recherche se sont arrêtées, nous réitérons nos revendications :

Nous exigeons que soit mis en œuvre dès 2020 un plan d’urgence pour l’université et la recherche.

Nous exigeons des titularisations et des recrutements massifs, à la hauteur des besoins ; des financements pérennes pour assurer à tou·tes de bonnes conditions de travail, d’étude et de vie ; des garanties sur la sécurité juridique des étrangèr·es.

Ainsi seulement nous pourrons créer une université démocratique, gratuite, antisexiste, antiraciste, émancipatrice et ouverte à toutes et tous.
L’université doit être un service public, qui ne doit ni sélectionner, ni accroître ou légitimer les inégalités.
La recherche doit être un service public, en capacité de produire des savoirs d’intérêt général.
Nous allons les refonder, avec vous !

Après cette dernière envolée, je vous souhaite, au noms de La Part Précaire de la Recherche un bon cocktail !

Nous : on se lève et on se casse !

A bientôt dans la lutte.

https://universiteouvertedotorg.files.wordpress.com/2020/03/mg_9780.jpg?w=683#.jpg

Pourquoi l’université s’arrête ? Billet participatif

En ce 5 mars 2020 les facs et labos en lutte contre la Loi de précarisation et de privatisation de la recherche (LPPR) ont décidé de s’arrêter. Proposition d’un billet participatif pour en expliquer les raisons.

Le présent billet formule une série de 10 premières propositions sur le modèle syntaxique de l’opposition entre un « Ils » et un « Nous » :

L’Université s’arrête parce qu’ils…… . Nous

J’invite chaque membre de la communauté d’enseignement et de recherche qui se sentirait impliqué dans ce « Nous » à formuler dans les commentaires de nouvelles propositions. Je les remonterai progressivement dans le billet. Je rappelle sous l’affiche d’Olivier Long deux extraits du discours de Simon Leys.

– L’Université s’arrête parce qu’ils ont fermé les portes de l’enseignement supérieur aux enfants des classes sociales les plus pauvres. Nous sommes l’Université Ouverte et nous demandons la suppression du dispositif Parcoursup.

– L’Université s’arrête parce qu’ils ont créé 30% d’emplois précaires dans le supérieur et que la LPPR va encore les multiplier. Nous exigeons des postes de fonctionnaires titulaires et un plan de titularisation de tous les précaires.

– L’Université s’arrête parce qu’ils ont fait de l’excellence un concept vide. Nous travaillons à inventer et définir les concepts.

– L’Université s’arrête parce qu’ils ont tué la démocratie universitaire. Nous demandons l’abrogation de la loi LRU de 2007 et de la loi Fioraso de 2013 et une nouvelle loi électorale qui assure une représentation effective des personnels et des étudiants, sans membres extérieurs à la botte des présidents.

– L’Université s’arrête parce qu’ils veulent financer les laboratoires uniquement sur appels à projets alors que 85% de nos dossiers sont refusés. Nous exigeons des crédits récurrents pour les laboratoires et nous refusons de passer plus de temps à chercher de l’argent qu’à faire de la recherche.

– L’Université s’arrête parce qu’ils ne cessent de nous mettre en concurrence et de nous évaluer. Nous refusons la compétition permanente dont toutes les études démontrent qu’elle ne favorise pas la recherche et qu’elle brise les équipes et la collégialité.

– L’Université s’arrête parce le management autoritaire dans tous les établissements a provoqué burn-out, harcèlements et suicides. Nous ne sommes pas des robots, ni des « ressources humaines », nous sommes des individus et exigeons le respect et les conditions de travail décentes qui sont dus à tous les salariés.

– L’Université s’arrête parce que la planète brûle. Nous demandons une liberté totale de recherche et tous les moyens nécessaires pour inventer les solutions scientifiques et techniques afin de lutter contre la crise écologique et le réchauffement climatique.

– L’Université s’arrête parce qu’ils veulent faire de l’université une entreprise comme les autres. Nous sommes un Service public qui œuvre pour le bien commun.

- L’université s’arrête parce qu’ils ne sont pas l’université. Nous sommes l’université.

–------

Contributions formulées dans les commentaires (sans sélection aucune). Elles n’engagent pas le blogueur. Elles peuvent être débattues dans le fil des commentaires.

De Blaz :

L’université s’arrête puisque les facultés de sciences sociales entassent les publics populaires qui récolteront - s’ils vont jusqu’au bout du cursus- des diplômes dévalorisés. Nous voulons que les facultés dites à "pouvoir" (y compris les grandes écoles) soient plus représentatives de la diversité, quitte à passer par des politiques de "discrimination positive".

L’université s’arrête lorsque des séminaires doctoraux regroupent des chercheurs calculateurs, parcimonieux, disposés à entendre les idées des autres mais jamais à partager leur réflexion. Nous voulons des chercheurs universitaires qui nous grandissent, qui grandissent avec nous lors d’’échanges réflexifs

L’université s’arrête parce qu’une horde d’étudiants étrangers s’inscrivent en troisième cycle, contribuent par leurs efforts à développer des savoirs (dont certains seront commercialisés) avant de se retrouver sur le tarmac. Nous voulons des universités qui ne profitent pas de la misère du monde (prolongation du titre de séjour) pour exploiter la matière grise des pays dits "sous-développés"

L’université s’arrête puisque la réflexion intellectuelle a été substituée par "une économie du savoir" contraignant le chercheur à multiplier des publications pour exister. Résultat des courses : y’a rien à lire ! Nous voulons des chercheurs au service de la « clarté ».

L’université s’arrête dès lors qu’elle exerce volontiers la censure à l’endroit de savoirs non consacrés. Nous voulons une université moins conformiste, ouverte aux études postcoloniales.

De NOID :

L’université s’arrête parce qu’ils croient que nous n’avons pas le temps pour l’éthique, que l’art ne se vit pas mais se consomme, que le temps de la philosophie est perdu. Nous savons qu’il est dangereux d’enrichir "ils" par de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies, de nouveaux savoirs qui renforceraient encore leurs pouvoirs.

L’université s’arrête parce qu’ils croient qu’on peut amender les lois de la physique. Nous ne voulons plus donner de confiture aux cochons.

De LAURENTGOLON :

L’Université s’arrête parce qu’ils pensent qu’elle est inutile. Nous savons qu’elle donne à penser et nous exigeons du temps pour le faire.

L’université s’arrête parce qu’ils souhaitent la piloter et la museler par la multiplication des appels à projet. Nous sommes l’université libre qui cherche là où elle pressent qu’une question se pose et nous exigeons les moyens et le temps de mettre en œuvre notre liberté académique.

L’université s’arrête parce qu’ils souhaitent orienter nos projets vers la rentabilité. Nous sommes la recherche pour et avec tou·te·s et nous exigeons que le statut d’auditeur libre ne fasse plus l’objet d’aucune restriction.

De Bertrand Rouziès :

L’université s’arrête aussi parce que de nouveaux mandarins, cumulards de hautes responsabilités administratives, en doctes excroissances de la servilité politique, du trafic d’influence et de la police de la pensée, profitent de la paupérisation croissante des chercheurs pour en vampiriser les travaux et les vassaliser.

Quand l’université ne s’arrête pas d’elle-même pour reprendre ses esprits, se redonner du souffle et du coffre, elle offre le spectacle, dans son (dys)fonctionnement ordinaire, d’un idéal à l’arrêt.

L’université s’arrête quand la cooptation et les clauses tacites biaisent le recrutement et fabriquent un « nous » de corps de garde ou de corps de ferme.

L’université s’arrête quand les maîtres n’apprennent plus à leurs disciples à se passer d’un maître.

L’université s’arrête où l’universalité se contraint.

L’université s’arrête où l’entreprise commence.

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2020/03/05/grevons.jpg?width=595&height=842&width_format=pixel&height_format=pixel#.jpg

Deux extraits du discours prononcé par Simon Leys le 18 novembre 2005 à l’Université catholique de Louvain lors de la remise du doctorat honoris causa

UNE IDÉE DE L’UNIVERSITÉ

« Il y a quelques années, en Angleterre, un brillant et fringant jeune ministre de l’Éducation était venu visiter une grande et ancienne université ; il prononça un discours adressé à l’ensemble du corps professoral, pour leur exposer de nouvelles mesures gouvernementales en matière d’éducation, et commença par ces mots : « Messieurs, comme vous êtes tous ici des employés de l’université… », mais un universitaire l’interrompit aussitôt : « Excusez-moi, Monsieur le Ministre, nous ne sommes pas les employés de l’université, nous sommes l’université. » On ne saurait mieux dire. Les seuls employés de l’université sont les administrateurs professionnels, et ceux-ci ne « dirigent » pas les universitaires – ils sont à leur service. »

« Un recteur d’université nous a engagés un jour à considérer nos étudiants non comme des étudiants, mais bien comme des clients. J’ai compris ce jour-là qu’il était temps de s’en aller. »

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2020/03/05/monument-a-la-lppr.jpg?width=4032&height=3024&width_format=pixel&height_format=pixel#.jpg

▻https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/050320/pourquoi-l-universite-s-arrete-billet-participatif

Avis du COMETS : « Contribution du Comité d’Ethique du CNRS (COMETS) aux discussions préparatoires à la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche »

Séance plénière du COMETS du 24/02/2020.

Le gouvernement promet une loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui devrait s’accompagner d’un accroissement substantiel de la part du budget de l’État consacrée à la recherche. Le COMETS considère cette annonce comme très encourageante. Toutefois, au vu des rapports de préfiguration à la loi et des premières déclarations de décideurs ou responsables, le COMETS tient à les examiner à la lumière de l’intégrité et de l’éthique. Ces dimensions lui paraissent essentielles à la fois pour conduire la science et pour assurer la confiance que les citoyens accordent aux chercheurs. Dans la perspective de la rédaction finale du projet de loi, le COMETS exprime ici ses inquiétudes et formule quelques recommandations qui découlent de ses précédents avis (voir ►https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-publies).

Un équilibre entre ressources récurrentes et contractuelles est nécessaire pour garantir l’indépendance des chercheurs, stimuler la découverte de nouveaux objets d’étude et favoriser la recherche fondamentale sur le long terme.

La domination de priorités thématiques dans le financement de la recherche a des conséquences négatives sur la diversité et la créativité de la production scientifique.

L’instauration de la compétition comme dynamique de la recherche est propice au développement de méconduites et fraudes telles que le plagiat et la falsification des résultats. Par ailleurs, la pression s’exerçant sur le chercheur peut générer diverses formes de harcèlement.

De tels manquements à l’intégrité et à la déontologie risquent d’être favorisés par la précarité programmée des personnels de la recherche touchant notamment les femmes. Une vigilance est requise pour accompagner l’ensemble du personnel et le former à une recherche intègre et responsable.

L’incitation au recrutement et à l’évaluation des personnels principalement selon des critères bibliométriques ne garantit pas le développement d’une recherche de qualité, pas plus que l’embauche de « stars » selon ces mêmes critères.

L’extension annoncée des effectifs de professeurs associés et la création de directeurs de recherche associés exerçant une activité en dehors de l’organisme peut être source de conflits d’intérêts. Des procédures claires de déclaration de liens d’intérêts devront donc être mises en place.

La réduction des postes de fonctionnaires ne peut qu’amplifier le manque d’attractivité des filières des métiers de la recherche, menaçant ainsi les viviers tant pour la recherche publique que pour la recherche privée françaises.

L’incitation à des activités contractuelles directes ou via des institutions, si elle peut aider à pallier au manque d’attractivité des métiers de la recherche et répondre à un objectif économique, génèrera une multiplication des liens d’intérêts qui pourrait exposer les chercheurs à des conflits d’intérêts. Elle devrait s’accompagner d’un renforcement de la sensibilisation des personnels à ces risques.

▻https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-comets-lppr

Contre la pandémie : des moyens durables pour nos services publics !

Communiqué du 14 mars 2020 du comité de mobilisation des facs et labos en lutte.

Depuis le 5 décembre, travailleur·ses et étudiant·es de tous statuts luttent dans les facs et les labos – et auprès des travailleur·ses de tous les secteurs – contre la destruction du système de retraite par répartition. Depuis le 5 mars, nous avons appelé à la mise à l’arrêt des universités et de la recherche pour protester contre les conditions de travail et d’étude désastreuses, et la pénurie de postes statutaires et de moyens pérennes, que viendrait aggraver la future Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR) : système universitaire à deux vitesses, compétition accrue pour les crédits de recherche, précarité de l’emploi intensifiée, conditions d’étude détériorées. Depuis des années, nous sommes nombreux·ses à alerter sur les conséquences dramatiques de la destruction des services publics et des politiques d’austérité.

Jeudi 12 mars, dans une allocution présidentielle suscitée par la crise sanitaire majeure à laquelle est confronté le pays, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture aux usagèr·es, jusqu’à nouvel ordre, des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des universités. Cette décision est nécessaire mais tardive, car des cas étaient déjà comptabilisés notamment dans les universités et que la fermeture proactive des écoles dès l’arrivée des premiers cas sauve des vies en cas de pandémie. Et bien d’autres lieux de travail ne devraient-ils pas être fermés, si nos vies comptaient plus que le CAC 40 ?
Santé et recherche publiques au rabais

Macron a prétendu porter « la reconnaissance de la nation » aux « héros en blouse blanche ». Pour mieux ignorer ces mêmes héros, lorsqu’ils sonnent l’alerte sur les effets catastrophiques des années de politiques d’austérité dans la santé et la recherche publiques ? Face à la crise hospitalière, le gouvernement ne propose que des heures supplémentaires et une inquiétante réforme de la formation des internes. Comme le rappellent les soignant·es en lutte, les hôpitaux ne disposent pas aujourd’hui des moyens humains et matériels suffisants pour faire face à une crise sanitaire majeure. Protéger la santé de tou·tes autrement que dans l’urgence implique un vrai plan de financement public et de recrutement de fonctionnaires à l’hôpital, la suppression du jour de carence et de tout frein à l’accès aux soins, y compris pour tou·tes les étrangèr·es, ou encore l’attribution de postes pérennes et de moyens suffisants pour la propreté, l’hygiène et la sécurité de tous les lieux de travail.

De la même façon, Macron affirme sa confiance dans la recherche française pour trouver en urgence des issues à la crise sanitaire, quand notre recherche publique a pris du retard du fait d’un manque structurel de crédits à long terme pour les laboratoires, soumis à l’idéologie de la compétition sur projets : plus de dix années perdues pour la recherche fondamentale sur le coronavirus ! Des mesures immédiates doivent être prises pour inverser cette tendance. L’État doit par exemple cesser d’offrir aux grandes entreprises l’équivalent de deux fois le budget du CNRS (sous la forme du « Crédit Impôt Recherche »), et redistribuer cet argent aux laboratoires de recherche publics. Notre pays a plus que jamais besoin de rétablir une recherche diversifiée et fondamentale, une université et des services publics dotés de moyens humains et financiers à la hauteur des défis écologiques, sanitaires et sociaux que nous devons relever, à l’opposé de politiques « d’innovation » de court-terme, partielles et marchandes.
Qui paiera la crise sanitaire et sociale ?

Des « plans de continuité de l’activité » sont en cours d’élaboration précipitée dans les universités. Comme à l’hôpital, les circonstances exceptionnelles exacerbent les tensions dans des universités déjà au bord du burn-out collectif. Le gouvernement doit se rendre à l’évidence : la fermeture des facs aux étudiant·es et à une large part des travailleur·ses est incompatible avec la poursuite des cours et des évaluations. Prétendre le contraire est un nouveau signe de mépris des bonnes conditions de travail, d’études et de vie. Le service public de l’enseignement nécessite l’accès à de vrais cours, mais aussi à des bibliothèques et autres lieux et outils de travail, actuellement impossible. Les BIAT·O·SS ne sont pas des variables d’ajustement ni des pions à déplacer de force : face au risque sanitaire, il ne saurait être question de les obliger à être présent·es sur leur lieu de travail, ni à travailler à distance. Les enseignant·es doivent garder le contrôle de leur travail et de ses fruits, y compris sur le plan de la propriété intellectuelle. La protection des données personnelles doit être préservée. Quant aux considérables obstacles techniques à l’enseignement à distance, ils sont autant d’obstacles sociaux, qui aggraveraient les inégalités déjà en forte augmentation avec les politiques universitaires actuelles. Et quid des étudiant·es et membres du personnel qui devront s’occuper toute la journée de leurs enfants scolarisés en temps normal ? La généralisation des cours en ligne n’est une solution ni pour les enseignant·es, ni pour le personnel BIAT·O·SS, ni pour les étudiant·es.

Nous refusons de payer le prix des fermetures. Toutes les heures de travail prévues doivent être payées normalement, y compris les vacations empêchées par les fermetures, quels que soient les statuts et les situations sanitaires ou familiales des travailleur·ses. La poursuite des études doit être envisagée en assumant qu’il y a rupture avec les conditions normales et que ni les membres du personnel ni les étudiant·es ne doivent en faire les frais. Nous demandons à notre ministre d’accéder enfin à nos revendications, et de titulariser les vacataires auxquel·les l’université a massivement recours et qui assurent des fonctions pérennes, pour une rémunération différée et très souvent en-dessous du SMIC horaire. Nous demandons pour la rentrée 2020 et les suivantes, les milliers de postes statutaires qui manquent et le dégel total des postes existants. Nous demandons une université gratuite, non sélective et dotée de moyens financiers, humains et techniques à la hauteur des besoins de formation, et des revenus étudiants sans lesquels il n’y a pas d’égalité d’accès aux études.

Macron prétend vouloir « protéger » les salarié·es et la population d’une crise sanitaire, économique et sociale. Chômage technique partiel indemnisé par l’État ? Rien de rassurant pour grand nombre de précaires parmi nos collègues et étudiant·es, et dans l’ensemble de la société, qui risquent tout simplement de perdre emplois et revenus. La réforme de l’indemnité chômage censée s’appliquer aux personnes ouvrant des droits à partir du mois prochain ne doit pas être aménagée, mais annulée. Et comment les vagues mesures « protectrices » seraient-elles financées ? Les seules mesures concrètes annoncées sur le plan économique et social concernent les cotisations patronales reportées, et la préparation d’un « plan de relance ». Pour les grandes entreprises privées, Macron redécouvre que « l’argent magique » existe, ce même argent qu’il refuse aux services publics et au financement de nos solidarités.
Pour la solidarité, nous restons mobilisé·es !

Enfin, combien de postes… de télévision ont manqué d’être fracassés lorsque Macron a prononcé les mots de « solidarité entre générations » ? Comme la majorité de la population, nous savons ce que vaut sa novlangue. C’est le même Macron qui tente depuis des mois de détruire un système de retraites qui est le meilleur exemple de cette solidarité, fondé sur la cotisation des actif·ves reversée aux retraité·es. Le retrait de la contre-réforme « par points » demeure une nécessité absolue.

Depuis des décennies, c’est l’ensemble des dispositifs de solidarité sociale qui sont fragilisés par des mesures gouvernementales. Dans le domaine universitaire, le projet de LPPR prolonge les lois LRU, ORE (« ParcourSup ») et de la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·es extra-européen·nes (« Bienvenue en France »), menaçant de briser toute solidarité dans les facs et labos.

Nous ne nous laisserons pas abuser par un discours qui glorifie en façade la « mobilisation générale de la recherche » et la « solidarité », mais ne débloque de l’argent public que pour rassurer les grandes entreprises. Notre défiance reste entière envers un gouvernement qui s’est mis à dos la majorité de la population par la violence de ses politiques inégalitaires. Nous appelons à l’amplification des mesures exceptionnelles de santé publique tant qu’il le faudra, mais aussi au rétablissement durable du système public de santé et de recherche. Travailleur·ses et étudiant·es refusent de payer la crise sanitaire, économique, sociale.

Et nous ne laisserons pas le gouvernement en profiter pour accélérer ses réformes impopulaires. La crise sanitaire révèle les conséquences dramatiques de ces réformes, autant que l’absolue nécessité de se battre pour nos services publics et nos solidarités.
Les universités ferment, nos luttes continuent !

▻https://universiteouverte.org/2020/03/14/contre-la-pandemie-des-moyens-durables-pour-nos-services-publics

5 mars : des salarié·e·s de #Mediapart soutiennent enseignant·e·s, chercheur·e·s et étudiant·e·s

Salarié·e·s de Mediapart, nous soutenons la mobilisation de l’Université du 5 mars. La réforme qui menace les chercheurs, vouée à accélérer leur précarisation et à détériorer leurs conditions de travail, met en péril l’élaboration de savoirs si précieux pour un journal numérique et participatif comme le nôtre. Pour défendre le débat public, il est indispensable que les travailleur·e·s du numérique, du journalisme et de la recherche soient solidaires.

Ce 5 mars, « l’Université et la recherche s’arrêtent ». De nombreux personnels, laboratoires, unités et revues cessent le travail, en réaction au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), et contre la réforme des retraites qui les concerne au même titre que les autres actifs.

La mobilisation, qui couve depuis de nombreux mois, s’exprime de manière plus spectaculaire aujourd’hui. Elle est le fruit d’au moins une décennie de frustrations accumulées par les agents titulaires comme par les travailleurs précaires, ceux-ci constituant une véritable armée de réserve de l’enseignement supérieur. À des degrés divers, toutes et tous souffrent du sous-financement chronique du secteur, et de son basculement dans un modèle centralisateur, managérial et concurrentiel, en décalage avec ses missions initiales de formation et de recherche indépendante.

Nous, salarié·e·s de Mediapart, exprimons notre solidarité à l’égard de tous les personnels engagés contre une loi qui aggravera leur précarité et leurs conditions de travail (déjà dégradées). Si leur situation sociale suffirait à légitimer la contestation, la portée de celle-ci se révèle bien plus large. Travaillant pour un média d’information générale, mobilisant régulièrement les savoirs acquis sur la marche de nos sociétés, nous mesurons l’importance cruciale des chercheurs, chercheuses, enseignantes et enseignants pour la qualité du débat public.

Dans notre pratique professionnelle, nous avons en effet recours à leur regard et leur savoir pour donner du sens aux faits dont nous rendons compte. Afin de s’y retrouver dans le chaos des informations brutes dont nous sommes inondés chaque jour, citoyens comme journalistes, il est nécessaire d’avoir de la mémoire et de se doter de grilles de lecture multiples. Pour qui se préoccupe des comportements et décisions qui déterminent notre destin collectif, cet éclairage se révèle indispensable, y compris lorsqu’il est polémique.

À côté des acteurs partisans, syndicaux et associatifs, les enseignants et les chercheurs, qui sont aussi des citoyens, assument parfois un rôle d’intervention qui contribue à la conversation nationale. Nous en faisons régulièrement l’expérience grâce aux contributeurs du Club — l’espace participatif de Mediapart. Les affinités entre la recherche, et le journalisme comme producteur d’informations et animateur du débat public, sont donc évidentes.

Or, en dehors de quelques think tanks aux effectifs réduits, l’université publique est un lieu privilégié, quasi-unique, pour accomplir un travail intellectuel de fond. Celui-ci exige du temps et de la méthode pour collecter des données, les interpréter, les mettre en perspective avec les connaissances déjà accumulées, et enfin les discuter avec des pairs. Si l’université continue à se paupériser et à violenter ses personnels, ceux-ci risquent d’être à la fois moins nombreux et moins disposés à remplir cette fonction d’« #intellectuel_public » qui est pourtant l’une des dimensions possibles, et nécessaires, de leur métier.

Cela ne veut pas dire que ce travail ne peut se faire et ne se fera pas ailleurs — mais à court et moyen terme, aucune autre institution que celles de l’enseignement supérieur et de la recherche ne peut s’y substituer. Au-delà de l’enjeu social, il y a donc un enjeu démocratique à empêcher la casse de l’université.

Alors que de nombreux salariés de Mediapart se sont mobilisés depuis le 5 décembre contre la réforme des retraites, l’expérience de la grève nous a aussi appris les nombreux points communs de nos métiers avec ceux de l’enseignement et de la recherche, notamment parmi les travailleurs·ses du numérique. Nous éditons des sites de revues, de médias, des applications et des plateformes en ligne, nous animons quotidiennement des réseaux sociaux, nous gérons le développement et la maintenance des infrastructures web.

Depuis le mois de décembre, nous nous sommes même coordonnés pour mettre en place des actions collectives originales, rédiger des textes communs et bien sûr manifester ensemble, notamment avec le collectif onestla.tech. Parmi ces actions, les salariés de OpenEditions ont joué un rôle pionnier de la lutte en bloquant de façon inédite l’accès à leur plateforme de publications scientifiques (qui compte 6 millions de visiteurs uniques mensuels) ; les community managers de Mediapart ont à plusieurs reprises occupé leurs réseaux sociaux, une grande partie des salariés s’est mise en grève le 24 janvier et a décidé d’occuper la Une du journal. L’ensemble de ces acteurs a rejoint de nombreux travailleurs du numérique ainsi que le collectif des « revues en luttes » pour réaliser une opération coordonnée de blocage ce même jour (24 janvier).

Cette grève n’aurait pas eu le même poids sans cette convergence et coordination des acteurs du numérique. Aujourd’hui, dans la continuité de la mobilisation contre la loi LPPR, cette journée du 5 mars s’inscrit comme une étape supérieure de la lutte.

Le numérique, le web, le digital doivent être des vecteurs du savoir, du partage de connaissance et de l’émancipation humaine. Il ne doit pas être cantonné à un rôle de simple espace abandonné aux règles du marché, à l’exploitation des données personnelles des utilisateurs, ni d’exploitation des travailleurs, souvent invisibles, qui portent les infrastructures à bout de bras. Ce constat vaut pour la recherche, puissant carburant de nos médias et de notre débat public, dont les agents doivent pouvoir rester indépendants et bénéficier d’un cadre de travail protecteur.

Un collectif de salarié·e·s de Mediapart

Guillaume Chaudet-Foglia
Joseph Confavreux
Chrystelle Coupat
Renaud Creus
Géraldine Delacroix
Lucie Delaporte
Claire Denis
Cécile Dony
Fabien Escalona
Ana Ferrer
Maria Frih
Livia Garrigue
Mathilde Goanec
Romaric Godin
Dan Israel
Manuel Jardinaud
Sabrina Kassa
Karl Laske
Jade Lindgaard
Maxime Lefébure
Gaëtan Le Feuvre
Mathieu Magnaudeix
Laurent Mauduit
Lorraine Melin
Edwy Plenel
Alexandre Raguet
Ellen Salvi
Laura Seigneur

▻https://blogs.mediapart.fr/en-soutien-aux-chercheurs-en-lutte/blog/050320/5-mars-des-salarie-e-s-de-mediapart-soutiennent-enseignants-chercheu

"Allô Précaires ?" Écoutez le premier #podcast

https://i.imgur.com/37dwLGI.png

ALLO PRECAIRES ? Ecoutez le premier recueil de témoignages de #précaires de l’ESR ! On est encore tout.e.s ému.e.s…

Ces témoignages racontent les conditions concrètes de travail à l’Université, mais aussi et surtout leurs répercussions sur le quotidien et la vie familiale et affective. Le #répondeur permet visiblement l’expression des #émotions : parole libre et anonyme, absence de regard extérieur direct.

En raison du nombre important de demandes de relectures, nous avons choisi de modifier les voix pour garantir l’anonymat (la relecture aurait demandé un lourd travail de retranscription). De plus, il nous a semblé important de conserver l’émotion qui se dégage des différents témoignages.

Merci d’avoir partagé votre expérience. Tenez bon, le panda reste à votre écoute !
>> 07.49.07.15.34 << NB : Toutes les voix ont été modifiées pour garantir l’anonymat des témoignages

▻https://precairesesrrouen.wordpress.com/2020/03/10/allo-precaires-ecoutez-le-premier-podcast

Et sur soundcloud :
▻https://soundcloud.com/user-10605953-422618281/allo-precaires-podcast1

#témoignage #témoignages #audio #précarité

University community in France mobilizes against proposed research law

The new multi-annual research programming law (LPPR) proposed by the French government calls for converting permanent researcher posts to contract vacancies based on the tenure of research projects.

https://peoplesdispatch.org/wp-content/uploads/2020/03/Webp.net-resizeimage-30.jpg

Researchers in France have initiated a massive protest against the new multi-annual research programming law (LPPR) proposed by the French government. The national coordination of “faculties and labs in struggle” started a research strike from March 9, Monday. More than 100 universities and schools, nearly 300 laboratories and 145 scientific journals in the humanities and social sciences have expressed support for the protests called by the national coordination committee of researchers.

LPPR calls for the conversion of research vacancies in the country into limited period posts based on the tenure of projects carried out by research institutions. Such a move is likely to affect those who work in regular posts and has also created widespread discontent among tens of thousands of researchers and students who currently work in contract/ temporary vacancies, for whom there will be no possibility of regular/permanent jobs in the future.

On March 5, tens of thousands of researchers had joined the mobilization against the LPPR across the country, with over 20,000 people participating in the protest in Paris alone.

The ministerial consultations for the new law, announced by French prime minister Édouard Philippe last year, have reportedly concluded and the draft is expected to be introduced by government soon.

Secretary of the Union of the Communist Students (UEC) Anais Fley told Peoples Dispatch, “The LPPR (Multi-annual research programming law) is a bill that aims to reform the university in the same neoliberal approach. If this bill is adopted, it will deepen inequalities at university, increase competition between researchers and degrade the working conditions of the teacher-researchers as well as the students.”

“One of the main pivots of this law is to transform research contracts on the basis of projects, without further funding public research, or allowing these projects to be structured over the long term. The consequence of this bill is to make public research even more precarious,” she added.

Fley also said that faced with this social and scientific regression, the French university community is mobilizing, with university staff, doctoral students and professors on the front line. “Of course, this mobilization resonates with the strikes against the pension reform,” she further stated.

▻https://peoplesdispatch.org/2020/03/09/university-community-in-france-mobilizes-against-proposed-research-

Le 5 mars l’Université et la recherche s’arrêtent. #10_chiffres pour comprendre

Grâce au mouvement contre la réforme des retraites, initié par les travailleurs·ses de la RATP et de la SNCF, les facs et les labos sont entrés en lutte dès le mois de décembre 2019, sur cette bataille interprofessionnelle mais aussi sur deux sujets propres au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche : la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), nouvelle attaque néolibérale (►https://www.contretemps.eu/neoliberalisme-universite-dix-citations), et la précarité massive qui touche d’ores et déjà les universités et la recherche, étudiant·e·s et personnels.

L’économiste #Hugo_Harari-Kermadec, spécialiste de l’enseignement supérieur (▻https://www.contretemps.eu/universite-marchandisee-entretien-harari-kermadec), rappelle en dix chiffres – et quelques autres – pourquoi l’Université et la recherche s’arrêteront le 5 mars, et pourquoi la lutte va continuer ensuite. Cette liste a été constituée à partir de l’intervention de Marie Sonnette sur France Culture, que l’on pourra (ré)écouter ici (►https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/la-recherche-francaise-en-quete-de-modele

).

On pourra également consulter notre dossier : « L’Université saisie par le néolibéralisme, entre marchandisation et résistances » (►https://www.contretemps.eu/universite-capitalisme-marchandisation-resistances).

*

108 facs et 268 labos en lutte (►https://universiteouverte.org/2020/01/14/liste-des-facs-et-labos-en-lutte).

130 000 vacataires (►https://ancmsp.com/lppr-2-smic-pour-les-titulaires-des-cacahuetes-pour) assurent ensemble plus du tiers des cours à l’université, payé·e·s 26 centimes d’euro sous le SMIC.

300 000 étudiant·e·s supplémentaires en dix ans mais 0€ en plus pour les accueillir. Plus de 40% travaillent en parallèle de leurs études.

Parcoursup a introduit la sélection en L1 pour au moins 30% des étudiant·e·s (►http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/02/27/parcoursup-fin-du-game-cour-des-comptes), et 99% de l’algorithme est opaque selon la cour des comptes.

1 600% d’augmentation des frais d’inscription (►https://universiteouverte.org/2019/04/28/officialisation-de-la-hausse-des-frais-que-retenir-des-decrets) pour les étudiant·es non européen·ne·s en Licence (à 2 770 € /an) et Master (à 3 770 € /an) depuis le décret « Bienvenue en France » (sic) en 2019.

34 ans en moyenne, c’est l’âge de recrutement des enseignant·es-chercheu·ses.

3 heures par semaine, soit 9% d’augmentation en moyenne du temps de travail des personnel·les BIATSS des universités, c’est ce qu’exige la Cour des comptes et que promet le gouvernement dans la LPPR.

57 milliards versés à 10 facs d’élite (#Programme_Investissement_d’Avenir) (▻https://www.gouvernement.fr/le-programme-d-investissements-d-avenir), c’est la politique « d’excellence » qui produit une université à deux vitesses.

5 milliards (►http://www.groupejeanpierrevernant.info/#FAQLPPR) de moins en cotisations retraites de l’État pour les personnel·les de l’enseignement supérieur et la recherche, c’est ce que la réforme des retraites nous prend sur notre salaire socialisé.

60 000 postes de titulaires (►https://www.c3n-cn.fr/sites/www.c3n-cn.fr/files/u88/Propositions_Comite-national_Juillet-2019.pdf) et 18 milliards d’euros manquants pour l’université et la recherche.

*
Lutte généralisée

108 facs et 268 labos, 30 collectifs de précaires, 134 revues, 16 sociétés savantes, 46 séminaires, 35 sections CNU, 54 évaluateur·trices de l’HCERES, etc., mobilisé·es (décompte du 1er mars) contre la précarité, contre la LPPR et contre la casse des retraites au 22 février. Une lettre contre la LPPR a été signée par plus de 700 directeurs et directrices de laboratoire ont signé une lettre commune.

Cet argent qui manque

70 milliards d’euros, c’est-à-dire 3% du PIB, c’est l’engagement des gouvernements successifs pour l’enseignement supérieur et la recherche (2/3 pour l’enseignement supérieur, 1/3 pour la recherche). Mais la dépense publique réelle est loin de cette annonce : au compte au mieux 32 milliards pour l’enseignement supérieur et 20 milliards pour la recherche publique. Il manque donc au moins 18 milliards d’euros par an pour les facs et les labos. Les syndicats demandent une hausse cumulative de 3 milliards par an pendant 10 ans.

Des moyens concentrés pour les facs d’élite

Et encore, en 2019, un milliard d’euros de l’ESR relève du Programme Investissements d’Avenir (PIA) qui a attribué en tout 57 milliards d’euros depuis son lancement par Sarkozy en 2010, c’est-à-dire certaines années presque autant que tout le budget de l’ESR, de façon extrêmement inégalitaire en concentrant les moyens dans les établissements déjà les mieux dotés financièrement, les plus réputés et avec la population étudiante la plus favorisée socialement, souvent passée par les classes préparatoires.

Moins d’une dizaine de regroupements (rassemblant une ou deux universités et des très grandes écoles) ont remporté un Idex dans le cadre de ces investissements d’avenir, soit 800 millions d’euros pour chacun de ces regroupements.

Une dégradation des conditions d’étude

A l’autre bout de la hiérarchie universitaire, la majorité des universités, situées en banlieue ou dans des villes moyennes, ont vu leur moyen au mieux stagner depuis une dizaine d’années, alors qu’elles ont pris en charge l’essentiel de la massification du supérieur, le nombre d’étudiant·es augmentant de 300 000, dont 220 000 dans les universités.

On a donc une baisse du budget par étudiant·e d’au moins 10% dans ces universités[1], alors qu’avec les Sections de techniciens supérieurs (STS) elles prennent en charge l’essentiel de l’accès des classes populaires au supérieur : bacheliers professionnels et surtout technologiques, enfants d’ouvriers ou d’immigrés accèdent plus nombreux au supérieur depuis les années 2000, mais pour une bonne partie d’entre eux·elles dans ces universités qui ne bénéficient pas des politiques d’excellence, et presqu’exclusivement en cycle licence.

Pour financer une allocation d’autonomie ou un salaire étudiant pour toutes et tous, à 1 000 € par mois et 12 mois par an, 21 milliards d’euros seraient nécessaires. Cela pourrait se traduire par la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale ou par l’intégration de son financement à l’une des branches actuelles. Par exemple, au sein de la branche famille, le financement des 21 milliards d’euros représenterait une hausse d’un peu plus de 3 points des cotisations patronales (voir le dernier chapitre du livre Arrêtons les frais).

Précarité

Les facs d’élite comme celles de la massification font face à leur nouvelle mission avec la même stratégie, à savoir la précarisation des personnels : dans les facs d’élite, parce que les financements d’excellence sont des financements à court ou moyens termes, qui ne permettent de recruter qu’en CDD ; dans les autres facs, pour faire face à la hausse du nombre d’étudiant·e·s, donc des besoins d’enseignement, et au manque de moyens, les présidences remplacent les postes de titulaires par des contractuels et surtout des vacataires, payés à l’heure, pour qui reviennent

130 000 vacataires assurent ainsi ensemble plus du tiers des cours à l’université. Au moins 17 000 d’entre elles et eux font plus de 96 heures équivalent TD, c’est-à-dire un mi-temps d’enseignant·e-chercheu·se, et c’est donc sans doute leur emploi principal. 26 centimes d’euro sous le SMIC, c’est le salaire horaire des vacataires : 9,89 euros brut l’heure de travail effectif.

Un assèchement de l’emploi public

4 millions d’heures complémentaires sont assurées par les enseignant·e·s et/ou chercheurs·ses titulaires, soit l’équivalent de 20 000 postes.

Au CNRS, par exemple, les effectifs de personnels permanents ont diminué de 1 350 en 10 ans, entre 2007 et 2016 ! Dont une majorité de perte d’ingénieur·es et technicien·nes (-900), les emplois de chercheurs·ses reculant de 450 environ. 20% des personnels de la recherche sont précaires (un peu plus chez les IT que chez les chercheu·ses), en particulier employé·e·s sur des CDD liés à des contrats ANR.

Les effectifs d’enseignant·e·s-chercheurs·ses sont identiques en 2017 (56 700 PR et MCF titulaires) à ce qu’ils étaient en 2012 (56 500), en dépit des 5000 « emplois Fioraso » (Source : MESRI-DGRH, 2018). Sur la même période, les effectifs étudiants dans les universités publiques ont augmenté de 16 %, passant de 1, 41 à 1,64 millions (source : MESRI-SIES, 2018).

34 ans en moyenne, c’est l’âge de recrutement des enseignant·e·s-chercheurs·ses. Davantage de précaires, moins de postes de titulaires (alors qu’il y avait 2 600 MCF et CR recruté·e·s en 2009, il n’y en avait plus que 1 700 en 2016, et les choses ont empiré depuis), il y a embouteillage dans les concours de maître·sse·s de conférences et de chargé·e·s de recherche et l’âge de recrutement sur un poste permanent ne fait que reculer.

60 000 postes de titulaires, c’est donc ce qui permettrait de résorber la précarité et de rétablir des conditions de travail et d’étude de qualité pour toutes et tous à l’université.

730 millions d’euros, c’est ce qui manque pour financer les thèses de doctorant·e·s en LSHS (estimation de la CJC). En effet, dans ces disciplines, c’est 60% de thèses qui débutent sans financement. Elles terminent également très souvent grâce aux allocations chômage. Avec 730 millions, on pourrait financer les 3875 contrats manquants en LSHS. Il en manque sans doute aussi un peu en sciences fondamentales et expérimentales.

Genre

Seulement 5% des présidents de regroupement d’établissements, 17% des présidents d’université, 25% des professeurs, 34% des chercheurs sont des femmes. Tous les mécanismes concurrentiels, type appels à projets ou prime, de même que la précarité, renforcent les inégalités de genre.

LPPR

3 heures par semaine, soit 9% d’augmentation en moyenne du temps de travail des personnels BIATSS des universités, c’est ce qu’exige la Cour des comptes. Elle regrette d’ailleurs qu’à l’occasion de fusion entre établissements, ce soit parfois le meilleur accord sur le temps de travail qui se généralise ! Le gouvernement a promis de profiter de la LPPR pour réaligner tout le monde vers plus de temps de travail (mais pas vers plus de salaire).

6 milliards, c’est le coût de préparation et de rédaction des 130 000 projets soumis en pure perte à la Commission européenne dans l’espoir, déçu, d’obtenir un financement européen de la recherche (ERC). Il faudrait ajouter le coût des projets rejetés au niveau national, comme l’ANR français mais aussi les appels à projets d’excellence (IDEX, Equipex, LABEX, etc), et au niveau local avec tous les appels internes aux nombreuses structures universitaires et scientifiques.

6 milliards c’est aussi le coût du Crédit Impôt Recherche que le gouvernement offre chaque année aux entreprises sans presque aucun contrôle et sans effet notable sur l’emploi scientifique ou l’effort de recherche des entreprises privées).

Retraites

42 milliards, c’est ce que l’Etat compte économiser à terme sur le salaire socialisé des fonctionnaires en passant le niveau de cotisation retraite, actuellement à 74,3% dans la fonction publique, à 16,9% dans le futur système « universel » de Macron. Rien que dans l’enseignement supérieur et la recherche, cela représente à terme 5 milliards d’euros de cotisation retraite en moins à verser pour l’Etat, une économie évidement sans commune mesure avec les faibles hausses de revenus promises (essentiellement sous forme de prime, donc inégalitaires).

Notes

[1] En euros constant, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est passé de 12,4 milliards en 2008 à 13,4 milliards en 2018, alors que les effectifs étudiants passaient de 2,2 millions à près de 2,7 millions sur la même période. On obtient donc une chute du financement par étudiant·e de pratiquement 10%. ▻https://www.lemonde.fr/blog/piketty/2017/10/12/budget-2018-la-jeunesse-sacrifiee

▻https://www.contretemps.eu/10-chiffres-lutte-universite-recherche

La Galère de l’ESR - Numéro 2

Ce journal est écrit par un collectif de précaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il vise à informer nos collègues titulaires et à fournir à tous des éléments factuels pour débattre sereinement des conditions de travail et de l’évolution de la recherche publique française. Ces dix dernières années, d’excellentes initiatives comme Science en Marche ont permis d’établir un diagnostique très complet. C’est à partir de celui-ci, et à l’aide des nombreux rapports gouvernementaux et d’articles de presse, que nous tentons ici, de dresser un constat honnête de nos laboratoires. Cet exposé factuel ne saurait être isolé d’une critique incarnée, tant le rapport au travail pour nos collègues jeunes chercheur(ses) est viscéralement lié à leur vie extra-profesionnelle. Combien aussi le fossé est immense avec certains de nos anciens, qui connurent la titularisation avant même la fin de leur thèse de doctorat. Ceux-là doivent nous entendre, car dans nos murs tout a changé. Cette forme de gazette vise à être facilement diffusée de boîte mail en boîte mail. Mieux, elle se mariera parfaitement aux tâches de cafés de la table de votre salle commune.

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L600xH271/ob_bc1dbc_cae698-5313b.png

Le 5 mars, l’Université et la Recherche se sont arrêtés

▻https://www.youtube.com/watch?v=bhyYsjP74J4&t=4s

Le 8 juillet, tandis que le projet de la LPPR était censé passer devant le conseil des ministres, nous étions à nouveau dans la rue, aux côtés de représentant·es d’autres secteurs en lutte, pour dénoncer une fois de plus la précarisation et la privatisation de l’université et de la recherche publiques.
Des rassemblements ont eu lieu simultanément dans plusieurs villes en France, notamment à Lyon, à Nice, à Montpellier, à Angers ou à Nantes. A Paris, nous étions plus de 300 à nous retrouver à l’esplanade Pierre Vidal-Naquet.

Toutes les vidéos des interventions de cette journée festive et revendicative sont à retrouver ici : ►https://universiteouverte.org/2020/07/09/le-8-juillet-des-facs-et-labos-en-lutte

En voici quelques extraits :

« On se bat depuis des mois contre la précarité étudiante, et on pourrait même dire la pauvreté étudiante. Parce que le confinement nous l’a bien fait voir : ce n’est plus de précarité qu’il s’agit, c’est de pauvreté, c’est de gens qui ne peuvent pas manger. » - Sophie, Solidaires Étudiant·es : ▻https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&v=X0AKNOETmhU&feature=emb_logo

« Cette LPPR elle est monstrueuse, c’est l’aboutissement d’un projet ultralibéral de privatisation » - Cendrine Berger, CGT FERC Sup : ▻https://www.youtube.com/watch?v=cGpwIn4OfL4&feature=emb_logo

« Décidons que nous disons ensemble non à cette précarisation de l’enseignement supérieur, non à cette transformation capitaliste de l’enseignement supérieur, non à ce néolibéralisme qui est là pour détruire tous les espoirs que les intellectuel·les français·es et étrangèr·es ont contribué à construire ensemble et à inscrire dans la constitution. Il faut lutter ensemble, pour que demain soit meilleur pour tout le monde. » - Juan Prosper, membre du syndicat des avocats de France : ►https://www.youtube.com/watch?v=2xlWAZ-tz28&feature=emb_logo

« On n’a pas d’autre choix actuellement que de lutter, et de lutter ensemble, parce que nos luttes s’articulent toutes, parce que notre problème c’est le même, c’est toujours ce même paradigme qui cherche à gérer tout ça, c’est le néolibéralisme qui est là partout, et la privatisation de tout ce qui a fait le fondement de notre nation » - Cherine Benzouid, cardiopédiatre à l’hôpital Robert-Debré et membre du collectif inter-hôpitaux : ▻https://www.youtube.com/watch?v=EZT_U51rCgc&feature=emb_logo

« Ce que je vous propose là, c’est que nous soyons uni·es, que nous soyons vraiment des combattant·es pour éclaircir notre avenir. » - Monique Pinçon-Charlot, sociologue, ancienne directrice de recherche au CNRS : ▻https://www.youtube.com/watch?v=iiZ--aR3IiY&feature=emb_logo

Reçu via la mailing-list Facs et labos en lutte, le 17.07.2020

#Hongrie :
▻https://seenthis.net/messages/514774
►https://seenthis.net/messages/651786

#Ceuta et #Melilla, #devoluciones_en_caliente qui ont lieu dans la zone située entre les différentes barrières frontalières :
►https://asile.ch/chronique/espagne-zoom-sur-ceuta-et-melilla

La fameuse « #excision_territoriale » en #Australie :
►https://seenthis.net/messages/416996

A la frontière entre franco-italienne :

Dans un amendement, l’élu a proposé « une zone limitée aux communes limitrophes ou une bande de 10 kms par rapport à la frontière. » Le gouvernement en a accepté le principe, mais « le délimitera de manière précise par décret pour coller à la réalité du terrain. »

►http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/67705/alpes-du-sud-refus-d-entree-pour-les-migrants-vers-une-evolution-
#France #Italie #frontière_sud-alpine

Enfant, je vivais en zone frontalière, une bande de 800 m de part et d’autre de la frontière qui avait pour principale caractéristique d’être totalement détaxée.

Les temps changent…

L’article 10 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme modifie l’article 78-2 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identités. Il permet ainsi des contrôles aux frontières pour une durée de douze heures consécutives (contre six auparavant). Il les élargit « aux abords » de 373 gares et dans un rayon de dix kilomètres des ports et aéroports au nombre des points de passage frontaliers. Bien au-delà des simples frontières de l’Hexagone, c’est une partie importante du territoire français qui est ainsi couvert, dont des villes entières comme Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, etc.

source, p.25 : ►https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf
#France

Frontière entre #Italie et #Slovénie :

This month saw the introduction of joint Slovenian and Italian police patrols on their mutual border, raising concerns about the retrenchment of national boundaries contra the Schengen Agreement. The collaboration between authorities, due to be implemented until the end of September, mobilises four joint operations per week, with respective police forces able to enter 10km into the territory of their neighboring state in order to apprehend migrants. Mixed operations by member states signifies a growing trend towards the securitization of the EU’s internal borders, and in this case a tightening of controls on the departure point from the West Balkan route.

The patrols aim at stemming the transit of migrants from the western Slovenian regions of #Goriška and #Obalno-kraška, into the eastern region of Friuli Venezia Giulia, Italy. Given the extensive pushback apparatus being employed by Slovenian and Croatian officials, arrival in Italy has often been the first place where persons-in-transit can apply for international protection without the threat of summary removal. However, these developments in cross border patrols highlight a growing effort on the part of the Italian government to prevent people seeking sanctuary on its territory.

(p.15-16)

►https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/July-2019-Final-Report.pdf

–—

While the exact number of persons arriving via the Slovenian-Italian border is unknown, there has been a sharp rise since April (►http://www.regioni.it/dalleregioni/2020/11/09/friuli-venezia-giulia-immigrazione-fedriga-ripensare-politiche-di-controllo-) of people entering Italy from the Balkan route. Not only in Trieste, but also around the province of #Udine, arrivals have increased compared to last year. In Udine, around 100 people (►https://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2020/11/30/migranti-oltre-cento-persone-rintracciate-nelludinese_9fdae48d-8174-4ea1-b221-8) were identified in one day. This has been met with a huge rise in chain pushbacks, initiated by Italian authorities via readmissions to Slovenia. From January to October 2020, 1321 people (►https://www.rainews.it/tgr/fvg/articoli/2020/11/fvg-massimiliano-fedriga-migranti-arrivi-emergenza-98da1880-455e-4c59-9dc9-6) have been returned via the informal readmissions agreement , representing a fivefold increase when compared with the statistics from 2019.

But instead of dealing with this deficit in adherence to international asylum law, in recent months Italian authorities have only sought to adapt border controls to apprehend more people. Border checks are now focusing on trucks, cars and smaller border crossings (►https://www.youtube.com/watch?v=fu4es3xXVc8&feature=youtu.be

), rather than focusing solely on the military patrols of the forested area. This fits into a strategy of heightened control, pioneered by the Governor of the Friuli Venezia Giulia Region Massimiliano Fedriga who hopes to deploy more detection equipment at the border. The aim is to choke off any onward transit beyond the first 10km of Italian territory, and therefore apply the fast tracked process of readmission to the maximum number of new arrivals.

►https://seenthis.net/messages/892914

#10_km

Kuster Backs Bill To Reduce 100-Mile Zone for Border Patrol Checkpoints

Congresswoman Ann McLane Kuster is cosponsoring legislation to reduce border zones from 100 to 25 miles from the border (▻https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/3852?q=%7B%22search%22%3A%5B%22border+zone%22%5D%7D&s=1&r=1), within which U.S. Customs and Border Patrol can set up immigration checkpoints.

Congressman Peter Welch of Vermont is the prime sponsor of the legislation.

Kuster was stopped at one such immigration checkpoint in June of this year. The checkpoint, on I-93 in Woodstock, around 90 miles from the border, resulted in 29 tickets for alleged immigration violations.

The violations were for legal visitors who did not have appropriate paperwork on them, according to the U.S. Customs and Border Protection.

According to a map from CityLabs, the entire state of New Hampshire falls within a border zone (which includes coastal borders).

“I think it has a chilling effect,” says Kuster. “It’s not the free and open America that we know.”

Vermont Senator Patrick Leahy introduced a similar bill to the Senate.

▻https://www.nhpr.org/post/kuster-backs-bill-reduce-100-mile-zone-border-patrol-checkpoints#stream/0
#USA #Etats-Unis

Inside the Massive U.S. ’Border Zone’

All of Michigan, D.C., and a large chunk of Pennsylvania are part of the area where Border Patrol has expanded search and seizure rights. Here’s what it means to live or travel there.

▻https://cdn.citylab.com/media/img/citylab/2018/05/03_Esri_Map/940.png?mod=1548686763

►https://www.citylab.com/equity/2018/05/who-lives-in-border-patrols-100-mile-zone-probably-you-mapped/558275
#cartographie #visualisation
#100-Mile_Zone

déjà signalé sur seenthis par @reka en 2018 :
▻https://seenthis.net/messages/727225

En #Hongrie, les pushbacks, largement pratiqués depuis des années, ont été légalisés en mars 2017 par de nouvelles dispositions permettant aux forces de l’ordre de refouler automatiquement toute personne interpellée sur le territoire hongrois et considérée en situation irrégulière. Ces personnes sont ramenées jusqu’à la clôture et renvoyées de l’autre côté. Si elles manifestent leur volonté de demander l’asile, on leur signifie qu’elles doivent repartir en Serbie et passer par les zones de transit. Pourtant, se trouvant géographiquement et juridiquement en Hongrie (le mur étant situé à 1,5 mètre à l’intérieur du tracé officiel de la frontière), les autorités ont l’obligation de prendre en compte ces demandes d’asile en vertu des conventions européennes et des textes internationaux dont la Hongrie est signataire.

Tiré du rapport de La Cimade (2018), pp.37-38 :
►https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf

Le zone di transito e di frontiera – commento dell’ASGI al decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019

Il 7 settembre 2009 sulla Gazzetta Ufficiale n. 210 (►https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) è stato pubblicato il decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019 che individua le zone di transito e di frontiera dove potrà trovare applicazione la procedura accelerata per l’esame nel merito delle domande di protezione internazionale e istituisce due nuove sezioni delle Commissioni territoriali , come previsto dall’art. 28 bis co. 1 quater del D.lgs. n. 25/2008, introdotto dal d.l. n. 113/2018.

Le zone di frontiera o di transito sono individuate in quelle esistenti nelle seguenti province:

–Trieste e Gorizia;

–Crotone, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce e Brindisi;

–Caltanissetta, Ragusa, Siracusa, Catania, Messina;

–Trapani, Agrigento;

–Città metropolitana di Cagliari e Sud Sardegna.

Il decreto ministeriale istituisce altresì due nuove sezioni , Matera e Ragusa, le quali operano rispettivamente nella commissione territoriale per il riconoscimento dello status di rifugiato di Bari, per la zona di frontiera di Matera, e nella commissione territoriale di Siracusa, per la zona di frontiera di Ragusa.

Nel commento qui pubblicato ASGI sottolinea come le nuove disposizioni paiono contrastare con le norme dell’Unione Europea perché si riferiscono in modo assolutamente generico alle “zone di transito o di frontiera individuate in quelle esistenti nelle province” e non ad aree delimitate, quali ad esempio i porti o le aree aeroportuali o altri luoghi coincidenti con frontiere fisiche con Paesi terzi non appartenenti all’Unione europea.

ASGI evidenzia come “l’applicazione delle procedure accelerate alle domande presentate nelle zone individuate nel decreto ministeriale comporta una restrizione dell’effettivo esercizio dei diritti di cui ogni straniero è titolare allorché manifesta la volontà di presentare la domanda di asilo e una conseguente contrazione del diritto di difesa, in ragione del dimezzamento dei termini di impugnazione e dell’assenza di un effetto sospensivo automatico derivante dalla proposizione del ricorso previsti, in modo differente per le varie ipotesi specifiche, dall’art. 35 bis D. Lgs. 25/08”.

A tal fine ASGI ricorda che:

– ai cittadini di Paesi terzi o apolidi tenuti in centri di trattenimento o presenti ai valichi di frontiera, comprese le zone di transito alla frontiere esterne, che desiderino presentare una domanda di protezione internazionale, gli Stati membri devono garantire l’informazione, anche sull’accesso procedura per il riconoscimento della protezione internazionale, adeguati servizi di interpretariato,
nonché l’effettivo accesso a tali aree alle organizzazioni e alle persone che prestano consulenza e assistenza ai richiedenti asilo (art. 8 Direttiva 2013/32/UE);

– gli Stati membri devono provvedere affinché l’avvocato o altro consulente legale che assiste o rappresenta un richiedente possa accedere alle aree chiuse, quali i centri di trattenimento e le zone di transito (art. 23 par. 2) e analoga possibilità deve essere garantita all’UNHCR (art. 29, par. 1);

– ai sensi dell’art. 46 par. 1 il richiedente ha diritto a un ricorso effettivo dinanzi a un giudice anche nel caso in cui la decisione sulla domanda di protezione internazionale venga presa in frontiera o nelle zone di transito.

E’ evidente, conclude ASGI nel commento al Decreto, che vi sia il rischio che lo straniero espulso o respinto e che abbia presentato domanda di protezione internazionale dopo l’espulsione o il respingimento in una zona di frontiera tra quelle indicate nel nuovo decreto ministeriale si veda esaminata la sua domanda in modo sommario mentre è trattenuto in condizioni e luoghi imprecisati e inaccessibili di fatto a difensori e organizzazioni di tutela dei diritti.

Occorre invece ribadire che la presentazione della domanda di protezione internazionale in frontiera riguarderà spesso persone rese ulteriormente vulnerabili dalle condizioni traumatiche del viaggio ed alle quali andrà perciò in ogni caso garantito un esame adeguato della domanda di protezione internazionale e l’applicazione delle garanzie e dei diritti previsti a tutela dei richiedenti protezione internazionale dalle disposizioni nazionali e dell’Unione Europea.

▻https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/asilo-zone-transito-frontiera

La loi renforçant la lutte contre le terrorisme étend à nouveau les contrôles d’identités frontaliers

Avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2017, les #contrôles_frontaliers étaient autorisés dans les espaces publics des #gares, #ports et #aéroports ouverts au trafic international (désignés par un arrêté ministériel) et dans une zone située entre la frontière terrestre et une ligne tracée de 20 kilomètres en deçà. Le législateur avait étendu les zones frontalières, notamment dans les territoires ultra-marins (où la convention de Schengen n’est pourtant pas applicable).

►https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea
#France #20_km #20_kilomètres #espace_public #gares_internationales

The Grand Chamber Judgment in Ilias and Ahmed v Hungary: Immigration Detention and how the Ground beneath our Feet Continues to Erode

The ECtHR has been for a long time criticized for its approach to immigration detention that diverts from the generally applicable principles to deprivation of liberty in other contexts. As Cathryn Costello has observed in her article Immigration Detention: The Ground beneath our Feet, a major weakness in the Court’s approach has been the failure to scrutinize the necessity of immigration detention under Article 5(1)(f) of the ECHR. The Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary delivered on 21 November 2019 has further eroded the protection extended to asylum-seekers under the Convention to the point that restrictions imposed upon asylum-seekers might not even be qualified as deprivation of liberty worthy of the protection of Article 5. The Grand Chamber overruled on this point the unanimously adopted Chamber judgment that found that the holding of asylum-seekers in the ‘transit zone’ between Hungary and Serbia actually amounts to deprivation of liberty.

In this blog, I will briefly describe the facts of the case, the findings of the Grand Chamber under Article 3 ECHR that was also invoked by the applicants and then I will focus on the reasoning as to the applicability of Article 5.

The case concerned two Bangladeshi nationals who transited through Greece, the Republic of Northern Macedonia (as it is now known) and Serbia before reaching Hungary, where they immediately applied for asylum. They found themselves in the transit zone on the land border between Hungary and Serbia, where they were held for 23 days pending the examination of their asylum applications. The applications were rejected on the same day on the ground that the applicants had transited through Serbia that, according to Hungary, was a safe third country. The rejections were confirmed on appeal, an order for their expulsion was issued, the applicants were escorted out of the transit zone and they crossed back into Serbia.

Procedural Breach of Article 3 ECHR

The Grand Chamber established that Hungary ‘failed to discharge its procedural obligation under Article 3 of the Convention to assess the risks of treatment contrary to that provision before removing the applicants from Hungary’ to Serbia (para 163). No finding was made on the issue as to whether Hungary was substantively in breach of the right not to be subjected to refoulement given the conditions in Serbia and the deficiencies in the Serbian asylum procedures that might lead to chain refoulement. This omission follows a trend in the Court’s reasoning that can be described as a procedural turn: focus on the quality of the national decision making processes rather than on the substantive accuracy of the decisions taken at national level.[1] This omission, however, had important consequences for the application of Article 5 to the applicants’ case, the most controversial aspect in the Grand Chamber’s reasoning.

The Chamber’s reasoning under Article 5 ECHR

On this aspect, the Grand Chamber departed from the Chamber’s conclusion that the applicants were deprived of their liberty. The fundamental question here is whether ‘the stay’ (Hungary used the term ‘accommodation’) of asylum-seekers in the ‘transit zone’ with an exit door open to Serbia, but closed to Hungary, amounts to deprivation of liberty (i.e. detention) in the sense of Article 5 ECHR. Asylum seekers in the transit zone were denied access to the Hungarian territory,[2] but they could leave to Serbia. This creates a complex intertwinement between deprivation of liberty (Article 5(1)(f)) normally understood as not allowing somebody to leave a place, on the one hand, and not allowing somebody to enter a place. Entering a State can be very relevant from the perspective of the obligation upon this State not to refoule, which necessitates a procedure for determining whether there is a risk of refoulement.

In its judgment from 14 March 2017 the Chamber unanimously answered in positive: by holding them in the transit zone, Hungary deprived the applicants from their liberty, which was in violation of Article 5(1)(f) since this measures had no legal basis in the national law. The Chamber clarified that‘[t]he mere fact that it was possible for them to leave voluntarily returning to Serbia which never consented to their readmission cannot rule out an infringement of the right to liberty.’ (para 55). In this way the Chamber reaffirmed the reasoning in Amuur v France where the Court observed ‘[…] this possibility [to leave voluntary the country] becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is inclined or prepared to take them in.’ (para 48) It follows that although the transit zone at the French airport was, as France argued, “open to the outside”, the applicants were still considered as having been detained since this ‘outside’ did not offer a level of protection comparable to the one in France.

The Chamber followed this reasoning from Amuur v France in Ilias and Ahmed v Hungary, which led to the recognition that ‘[…] the applicants could not have left the transit zone in the direction of Serbia without unwanted and grave consequences, that is, without forfeiting their asylum claims and running the risk of refoulement’ (para 55). The Chamber also added that ‘To hold otherwise would void the protection afforded by Article 5 of the Convention by compelling the applicants to choose between liberty and the pursuit of a procedure ultimately aimed to shelter them from the risk of exposure to treatment in breach of Article 3 of the Convention.’ (para 56)

The ‘practical and realistic’ approach of the Grand Chamber under Article 5 ECHR

The Grand Chamber in its reasoning broke precisely this linkage between the applicability of Article 5 (the qualification of a treatment as deprivation of liberty) and Article 3 (protection from refoulement). The Grand Chamber performed the following important moves to achieve this. First, it stated that ‘its approach should be practical and realistic, having regard to the present-day conditions and challenges’, which implied that States were not only entitled to control their borders, but also ‘to take measures against foreigners circumventing restrictions on immigration.’ (para 213). With Ilias and Ahmed v Hungary the Court has thus added another nuance to its well-established point of departure in cases dealing with migrants. This point of departure has been that States are entitled, subject to their treaty obligations, to control their borders. The new addition introduced with Ilias and Ahmed v Hungary and also repeated in Z.A. and Others v Russia, a Grand Chamber judgment issued on the same day, concerns States’ right to prevent ‘foreigners circumventing restrictions on immigration’. This addition, however, does not seem appropriate given that the applicants themselves in Ilias and Ahmed v Hungary never circumvented any immigration control restrictions. They applied immediately for asylum.

This ‘practical and realistic approach’ also implied an endorsement of the representation of the situation as one of ‘crisis’:[3] ‘the Court observes that the Hungarian authorities were in conditions of a mass influx of asylum-seekers and migrants at the border, which necessitated rapidly putting in place measures to deal with what was clearly a crisis situation.’ (para 228) In the same paragraph, the Grand Chamber went on to almost praise Hungary for having processed the applicants’ claims so fast event though it was ‘a crisis’: ‘Despite the ensuring very significant difficulties, the applicants’ asylum claims and their judicial appeals were examined within three weeks and two days.’ It appears as if the Grand Chamber at this stage had already forgotten its findings made earlier in the judgment under Article 3 that the national procedure for examining the applicants’ claims was deficient. This ultimately gave the basis for the Grand Chamber to find a violation of Article 3.

The distinction based on how asylum-seekers arrive and the type of border they find themselves at

The second move performed by the Grand Chamber implied the introduction of a distinction between ‘staying at airport transit zones’ (para 214) and at reception centers located on islands (para 216), on the one hand, and a transit zone located on the land border between two Council of Europe Member States (para 219). This meant, as the Court reasoned, that the applicants did not have to take a plane to leave the zone, they could simply walk out of the zone. In other words, it was practically possible for them to do it on their own and they did not need anybody’s help. As the Court continued to reason in para 236, ‘Indeed, unlike the case of Amuur, where the French courts described the applicants’ confinement as an “arbitrary deprivation of liberty”, in the present case the Hungarian authorities were apparently convinced that the applicants could realistically leave in the direction of Serbia [emphasis added].’ This quotation also begs the comment as to why what the national authorities were or were not convinced about actually mattered. In addition, the reference in Ilias and Ahmed v Hungary as to how the national authorities had qualified the situation is also bizarre given that ‘deprivation of liberty’ is an autonomous concept under the Convention. On this point, the two dissenting judges, Judge Bianku and Judge Vućinić criticized the majority by highlighting that ‘the Court has reiterated on many occasions that it does not consider itself bound by the domestic courts’ legal conclusions as to the existence of a deprivation of liberty.’

Narrowing down the importance of Amuur v France

The third move performed by the Court is playing down the importance of and narrowing the relevance of Amuur v France. In Ilias and Ahmed v Hungary the Grand Chamber reiterated (para 239) the most significant pronouncement from Amuur: the possibility to leave the zone ‘becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is included to take them in.’ It then noted that this reasoning ‘must be read in close relation to the factual and legal context in that case.’ This meant that in contrast to the situation in Ilias and Ahmed v Hungary, in Amuur the applicants could not leave ‘without authorization to board an airplane and without diplomatic assurance concerning their only possible destination, Syria, a country “not bound by the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees.’ (para 240) On this point Ilias and Ahmed v Hungary can be also distinguished from Z.A. and Others v Russia, where the Grand Chamber observed that ‘[…] unlike in land border transit zones, in this particular case leaving the Sheremetyevo airport transit zone would have required planning, contacting aviation companies, purchasing tickets and possibly applying for a visa depending on the destination.’ (para 154) For the applicants in Ilias and Ahmed ‘it was practically possible […] to walk to the border and cross into Serbia, a country bound by the Geneva Convention.’ (para 241). The Grand Chamber acknowledged that the applicants feared of the deficiencies in the Serbian asylum procedure and the related risk of removal to the Republic of North Macedonia or Greece. (para 242) However, what seems to be crucial is that their fears were not related to ‘direct threat to their life or health’ (para 242). It follows that the possibility to leave for a place will not preclude the qualification of the situation as one of detention, only if this place poses a direct threat to life or health.

As noted by the two dissenting judges, it did not seem to matter for the majority that the applicants could not enter Serbia lawfully. In this way, the majority’s reasoning under Article 5 appears to endorse a situation where people are just pushed out of the border without some formal procedures with elementary guarantees.

Read as a whole the Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary is inconsistent: it contains two findings that are difficult to square together. The Court concluded that since the applicants would not be exposed to a direct risk in Serbia, they were not detained in Hungary. At the same time, Hungary violated Article 3 of the Convention since it did not conduct a proper assessment of the risks that the applicants could face if they were to return to Serbia.

Overall weakening of the protection of Article 5 ECHR

One final comment is due. In Ilias and Ahmed v Hungary, the Grand Chamber summarized the following factors for determining whether ‘confinement of foreigners in airport transit zones and reception centers’ can be defined as deprivation of liberty: ‘i) the applicants’ individual situation and their choices, ii) the applicable legal regime of the respective country and its purpose, iii) the relevant duration, especially in the light of the purpose and the procedural protection enjoyed by applicants pending the events, and iv) the nature and degree of the actual restrictions imposed on or experienced by the applicants.’ (para 217) (see also Z.A. and Others v Russia, para 145) Among these criteria particular attention needs to be directed to the applicable legal regime and the availability of procedural protection. In principle, Article 5, if found applicable, offers certain guarantees (e.g. statutory basis for the deprivation of liberty, access to proceedings for challenging the lawfulness of the detention). The Court seems to have inserted such considerations at the definitional stage of its analysis. For example, in Z.A. and Others v Russia, the Grand Chamber when it examined whether the confinement of the applicants in the airport transit zone amounted to deprivation of liberty, noted that they were left ‘in a legal limbo without any possibility of challenging the measure restricting their liberty’ (para 146). This played a role for the Grand Chamber to conclude that the applicants in Z.A. and Others v Russia were indeed deprived of liberty and Article 5 was thus found applicable. In contrast, the Grand Chamber in Ilias and Ahmed v Hungary observed that certain procedural guarantees applied to the applicants’ case (para 226), which also played a role for the final conclusion that Article 5 was not applicable. In sum, instead of scrutinizing the national legal regime and the access to procedural guarantees as part of the substantive analysis under Article 5, where a single deficiency leads to a finding of a violation (i.e. it is sufficient to find a violation of Article 5 if there is no strictly defined statutory basis for the applicants’ detention), the Court has muddled these criteria together with other factors and made them pertinent for the definitional analysis. This ultimately weakens the roles of these criteria and creates uncertainty.

[1] See V Stoyanova, ‘How Exception must “Very Exceptional” Be? Non-refoulement, Socio-Economic Deprivation and Paposhvili v Belgium’ (2017) International Journal of Refugee Law 29(4) 580.

[2] See B Nagy, ‘From Reluctance to Total Denial: Asylum Policy in Hungary 2015-2018’ in V Stoyanova and E Karageorgiou (eds) The New Asylum and Transit Countries in Europe during and in the Aftermath of the 2015/2016 Crisis (Brill 2019) 17.

[3] Boldizsar Nagy has argued that this representation made by the Hungarian government is a lie. See B Nagy, Restricting access to asylum and contempt of courts: illiberals at work in Hungary, ▻https://eumigrationlawblog.eu/restricting-access-to-asylum-and-contempt-of-courts-illiberals-at

▻https://strasbourgobservers.com/2019/12/23/the-grand-chamber-judgment-in-ilias-and-ahmed-v-hungary-immigra
#justice #CEDH #Hongrie #CourEDH

Entre la #Pologne et la #Biélorussie :

Si cette famille a pu être aidée, c’est aussi parce qu’elle a réussi à dépasser la zone de l’état d’urgence : une bande de 3 km tracée par la Pologne tout du long de sa frontière avec la Biélorussie, formellement interdite d’accès aux organisations comme aux journalistes.
Le long de la frontière, les migrants se retrouvent donc seuls entre les gardes-frontières polonais et biélorusses. Côté polonais, ils sont ramenés manu militari en Biélorussie… En Biélorussie, ils sont également refoulés : depuis octobre, le pays refuse de laisser entrer les migrants déjà passés côté européen. « La seule chance de sortir de la Pologne, c’est d’entrer en Biélorussie. La seule chance de sortir de la Biélorussie, c’est d’entrer en Pologne. C’est comme un ping-pong », confie Nelson (pseudonyme), un migrant originaire de la République démocratique du Congo qui a contacté notre rédaction.

►https://seenthis.net/messages/948199
et plus précisément ici :
▻https://seenthis.net/messages/948199#message948201

–-

Et l’article de Médiapart :
Entre la Pologne et le Belarus, les migrants abandonnés dans une #zone_de_non-droit
▻https://seenthis.net/messages/948199#message948202

« À titre de mesures compensatoires à l’entrée en vigueur de la convention de Schengen – qui, du reste, n’était pas encore applicable –, la loi du 10 août 1993 instaure les contrôles dits frontaliers : la police, la gendarmerie et la douane peuvent vérifier l’identité de toute personne, pour s’assurer qu’elle respecte les obligations liées à la détention d’un titre de circulation ou de séjour, dans la zone frontalière et dans les zones publiques des ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. La zone frontalière est une bande de terre, large de 20 km, longeant la frontière terrestre ; les ports, gares ou autres aérogares visés figurent sur une longue liste fixée par un arrêté ministériel. »

(Ferré 2018 : 16)

–-

« Il suffit de passer quelques heures à la gare de Menton pour le constater. Pour les personnes présumées étrangères, la liberté d’aller et de venir dans les espaces placés sous surveillance est restreinte. Elle a encore été réduite avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui modifie, une fois de plus, le texte de loi sur les contrôles d’identité en étendant les zones frontalières autour de certains ports et aéroports qui constituent des points de passage frontaliers au sens du code frontières Schengen, soit « tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures ». Dans ces nouvelles zones, la police pourra procéder à des opérations de contrôle sans avoir besoin de motiver son intervention. La loi de 2017 a également prévu que les contrôles frontaliers puissent s’effectuer « aux abords des gares » et non plus seulement dans les zones publiques de ces lieux. La formulation souffre, c’est peu de le dire, d’un manque de précision qui donne plus de latitude encore aux forces de l’ordre. »

(Ferré 2018 : 19)

source : Nathalie Ferré, « La France s’enferme à double tour », Plein Droit, 2018, n°116.

#20_km #20_kilomètres

#Pyrénées, frontière #Espagne-#France, témoignage d’une personne ayant acheté un terrain en zone frontalière :

« En ce moment, on croise plein de voitures de forces de l’ordre, ce qui est étonnant en plein hiver car il n’y a personne. Il y a aussi des barrages de police réguliers car ils savent que des gens se font prendre sur la route », raconte Camille Rosa, cofondatrice d’une cantine solidaire à Perpignan. « On a acheté avec des copains un petit terrain vers Cerbère. Un jour, des gendarmes sont venus fouiller notre camion alors que mes enfants faisaient la sieste à l’intérieur. J’ai tenté de m’interposer, mais ils m’ont dit que sur la #zone_frontalière, ils avaient une #commission_rogatoire_permanente », poursuit-elle.

▻https://seenthis.net/messages/950934

Abus de pouvoir, je pense. Mais un camion est un véhicule…
▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037399447/2022-02-27/?isSuggest=true

#France :

Le contrôle d’identité « Schengen » permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents d’identité et de voyage. Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de #20_kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays limitrophe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1er péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.

Depuis la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure, des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de #10_kilomètres autour de certains #ports et #aéroports sur le territoire.

C’est ce dernier contrôle qui concerne majoritairement les personnes se présentant à la frontière francoitalienne, mais certaines situations suivies par les militants locaux laissent penser que d’autres types de contrôles ont pu servir pour justifier les arrestations de personnes au-delà de la bande des 20 kilomètres ou des zones transfrontalières.

Rapport de l’Anafé, Persona non grata, 2019 : ►http://www.anafe.org/spip.php?article520

–—

Rapport CNCDH 2018, p.7 :

« la préfète des Hautes-Alpes a expliqué que la zone permettant de procéder à des refus d’entrée avait été définie par son prédécesseur mais qu’elle ne correspondait pas nécessairement à la bande des 20 kms14. Selon la PAF, les refus d’entrée peuvent être prononcés dès lors que l’étranger est contrôlé sur le territoire des communes de Montgenèvre et Nevache, et donc jusqu’à l’entrée de Briançon. »
Il convient de rappeler que des contrôles aléatoires, hors du cadre dérogatoire prévu en cas de rétablissement des frontières, peuvent être opérés, conformément à l’article 78-2 du code de procédure pénale, dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats de l’espace et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares. Ces contrôles sont toutefois strictement encadrés, notamment par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les personnes interpellées sur ce fondement peuvent faire l’objet d’une procédure de réadmission. En revanche, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont rétablis, les autorités françaises peuvent refuser l’entrée aux étrangers ne remplissant pas les conditions d’entrée sur le territoire aux frontières terrestres et leur notifier une décision de non-admission. Ces étrangers sont considérés comme n’étant pas entrés sur le territoire

▻https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-situation-des-migrants-la-frontiere-franco-italienne

#10_km #20_km

100-MILE BORDER ENFORCEMENT ZONE

https://i.imgur.com/w232VTW.png

▻https://seenthis.net/messages/963608

Et à qui appartiennent les #îlots dans la région de l’#Evros ?

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L477xH678/iPZn7yQpng-42ef2-b09a4.png

Dans ce fil de discussion :
►https://seenthis.net/messages/968374
et plus précisément ici :
►https://seenthis.net/messages/968374#message969971

#Thrace #Grèce #Turquie

No man’s land: three people seeking asylum stuck in Cyprus’s #buffer_zone

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L600xH403/Od9vDm1png-11f9d-b0ee1.png

#Chypre #Chpre_du_Nord #Turquie

Novembre 2022 :
Le maintien en zone d’attente des rescapés de l’Ocean Viking dans la zone portuaire militaire de #Toulon et dans un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères :
►https://seenthis.net/messages/979556

Sur le #Bibby_Stockholm barge at #Portland Port :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/c51ea9690-856390/O3svwnZiAyTQ/Q60HYouNPxgQwJejO4z6GXGM8DaTejBjJC1q8NXT.png

“Since the vessel is positioned below the mean low water mark, it did not require planning permission”

▻https://seenthis.net/messages/1000870#message1011761

voir aussi :

“The circumstances at Portland Port are very different because where the barge is to be positioned is below the mean low water mark. This means that the barge is outside of our planning control and there is no requirement for planning permission from the council.”

►https://news.dorsetcouncil.gov.uk/2023/07/18/leaders-comments-on-the-home-office-barge

#UK #Angleterre

The ‘Border’ under EU Law

The first argument made by the Catania Tribunal regards the correct initiation of a border procedure. According to the judge, the procedure was not applied „at the border“, as understood by EU law (Art. 43 Directive 2013/32). Indeed, the applicants arrived and made their asylum application in Lampedusa (province of Agrigento) but the detention was ordered several days later in Pozzallo (Ragusa province) when the applicants were no longer „at the border.“ Because the border procedure (involving detention) was utilized at a later stage and in a different place, it was not appropriately initiated.

In support of the Catania Tribunal’s conclusion, we should recall that Article 43 the Procedures Directive requires a spatial and temporal link between the border crossing and the activation of the border procedure (►https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032). Although the Directive does not define the terms „border“ or „transit zone“, it clearly distinguishes these areas from other „locations in the proximity of the border or transit zone“ (Article 43(3)), where applicants can be exceptionally accommodated but never detained. The distinction between the border and other places in its vicinity suggests that the procedure provided for in Art. 43 can only be applied in narrow and well-defined areas or in pre-identified transit zones (such as the Hungarian transit zones examined by the Court in FMS and Commission v Hungary).

Other EU law instruments support this narrow interpretation of the “border” concept. Regulation 1931/2006 defines a „border area“ as a delimited space within 30 km from the Member State’s border. In the Affum case, the Court also called for a narrow interpretation of the spatial concept of „border.“ There, the Court clarified that the Return Directive allows Member States to apply a simplified return procedure at their external borders in order to „ensure that third-country nationals do not enter [their] territory“ (a purpose which resonates with that of Art. 8(3)(c) Reception Directive). However, such a procedure can only be applied if there is a „direct temporal and spatial link with the crossing of the border“, i.e. „at the time of the irregular crossing of the border or near that border after it has been crossed“ (par. 72).

By contrast, under the Italian accelerated procedure, the border has blurred contours. The new procedure, relying on the “#fiction_of_non-entry” (►https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/654201/EPRS_STU(2020)654201_EN.pdf), can be carried out not only „at“ the border and in transit zones or in areas territorially „close“ to the border, but in entire provinces in southern and northern Italy. This far exceeds the narrow definition of border or border area derived from EU law.

►https://seenthis.net/messages/1018938#message1023987
#fiction_de_non-entrée

–—

Ce terme est empruntée d’une vieille loi des Etats-Unis, The Immigration Act 1891 :

“The Immigration Act 1891 was the first to expressly mention detention, as it made provision for officers to ’inspect all such aliens’ or ’to orcier a temporary removal of such aliens for examination at a de ignated time and place, and then and there detain them until a thorough inspection is made’. The Act alsa created the very important provision that came to be known as the ’entry fiction’. According to this, a removal to shore for examination ’shall not be considered a landing during the pendency of such examination’. This was a criticallegal (and constitutional) innovation because it meant that th ose incarcerated must be treated as if they were not there. This was both an attempt to treat the place of detention as if it were sim ply an extension ofbeing held on board ship, but also something more serious. The concept of being physically detained within the territorial land-mass of the United States but not being considered legally present was radical. It suggested a kind of limbo - with the detention centre constituting perhaps an extra-legal space- putting immigrants beyond the reach of constitutional norms, pending a final executive decision to land or deport them.”

source : Daniel Wilsher, Immigration detention : law, history, politics, 2012, p. 13

#Green_Border

Dans le film Green Border, on voit bien la mise en place d’une bande frontalière (#zone_interdite / #état_d'urgence) où les activistes n’ont pas le droit d’entrer et les réfugiés sont instrumentalisés par la #Pologne et la #Biélorussie :

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L515xH700/4070311jpg-995ae-fb73f.jpg

►https://seenthis.net/messages/1041323

#zone_d'exclusion

Autour du nouveau #pacte (#Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile)

3) Introduzione del concetto di “finzione del non ingresso”

Il patto introduce il concetto di “finzione giuridica di non ingresso”, secondo il quale le zone di frontiera sono considerate come non parte del territorio degli Stati membri. Questo interessa in particolare l’Italia, la Grecia e la Spagna per gli sbarchi della rotta mediterranea, mentre sono più articolati “i confini” per la rotta balcanica. Durante le 12 settimane di attesa per l’esito della richiesta di asilo, le persone sono considerate legalmente “non presenti nel territorio dell’UE”, nonostante esse fisicamente lo siano (in centri di detenzione ai confini), non avranno un patrocinio legale gratuito per la pratica amministrativa e tempi brevissimi per il ricorso in caso di un primo diniego (e in quel caso rischiano anche di essere espulse durante l’attesa della decisione che li riguarda). In assenza di accordi con i paesi di origine (come nella maggioranza dei casi), le espulsioni avverranno verso i paesi di partenza.

Tale concetto creadelle pericolose “zone grigie” in cui le persone in movimento, trattenute per la procedura accelerata di frontiera, non potranno muoversi sul territorio né tantomeno accedere a un supporto esterno. Tutto questo in spregio del diritto internazionale e della tutela della persona che, sulla carta, l’UE si propone(va) di difendere.

►https://seenthis.net/messages/1050383

Legal fiction of non-entry in EU asylum policy

The fiction of ’#non-entry' is a claim that states use in border management to deny the legal arrival of third-country nationals on their territory, regardless of their physical presence, until granted entry by a border or immigration officer. It is usually applied in transit zones at international airports between arrival gates and passport control, signifying that the persons who have arrived have not yet entered the territory of the destination country. Although physically present, they are not considered to have legally entered the country’s official territory until they have undergone the necessary clearance. In the EU, all Member States make use of the fiction of non-entry in transit zones at ports of entry, but usually in a non-asylum context. In 2018, Germany was one of the first Member States to extend this concept to include land crossings. Since the mass arrival of asylum-seekers in 2015-2016, other Member States too have increasingly looked into ways of using this claim to inhibit asylum-seekers’ entry to their territory and thereby avoid the obligation under international law to provide them with certain protection and aid. This, however, may lead to a risk of refoulement, as the fiction of non-entry limits asylum-seekers’ movement and access to rights and procedures, including the asylum procedure. This is a revised edition of a briefing published in March 2024.

►https://seenthis.net/messages/1050973
#fiction_légale #legal_fiction #non-entrée #aéroports #territoire #géographie #zones_frontalières #zones_de_transit #présence_physique

OK, je note que c’est ici que ça se passe dorénavant...

#France #Italie #migrants #Frontière_sud-alpine #frontières #Alpes #Hautes-Alpes #asile #migrations #réfugiés #parcours_migratoires #montagne #résistance #aintnomountainhighenough #militarisation_des_frontières #mourir_aux_frontières #morts #décès #police #justice #Briançon #Mongenèvre #Clavière

Des clubs #FSGT dans le Briançonnais solidaires des migrant.e.s et des militant.e.s locaux

Du 02 au 09 février 2019, des adhérent.e.s de la montagne-escalade, issu.e.s de différents clubs affiliés à la FSGT se retrouvent pour organiser un séjour sports de montagne dans le Briançonnais.

Ce rassemblement, sportif et convivial est essentiellement basé sur des activités telles que le ski de randonnée ou de piste, les raquettes et randonnée en montagne ; en parallèle il propose aux participant.e.s qui le souhaitent un axe sur la solidarité avec les migrant.e.s et les personnes aidantes, notamment regroupées au sein de « Tous migrants ».

Il s’inscrit également dans la convergence avec le mouvement associatif et coopératif dans la Haute Durance pour construire des partenariats et des initiatives communes, pouvant dépasser la question migratoire actuelle. Cela pourrait se construire dans le temps, comme dans le cadre du rassemblement fédéral omnisports montagne en juillet à Freissinieres, ou encore là où d’autres adhérent.e.s s’en saisiront.

La FSGT s’est félicitée à l’unanimité de cette initiative originale qui incarne et porte les valeurs de #solidarité dans le #sport associatif défendues depuis sa création.

Dans cette perspective, les militant.e.s porteurs de cette action peuvent se réclamer de la FSGT et disposeront du soutien, si nécessaire, en terme juridique, logistique et de communication.

La FSGT milite pour que tous les pratiquant.e.s puissent devenir des premier.e.s de cordées, mais des premier.e.s de cordés associatifs responsables et solidaires.

La Direction Fédéral Collégiale de la FSGT

https://www.fsgt.org/sites/all/themes/fsgttheme/images/logo_fsgt_379x254.gif

Reportage | Hautes Alpes : une frontière miroir des politiques européennes

Grâce, entre autres, aux articles de « Vivre Ensemble », j’ai suivi avec effroi ce qui se passait dans la région des Hautes Alpes entre l’Italie et la France pour les réfugiés ainsi que pour les personnes solidaires. Après avoir lu l’article « Chronique d’une mort annoncée » (VE n°168/juin 2018 : ▻https://asile.ch/2018/08/14/temoignage-chronique-dune-mort-annoncee) qui témoigne de la mort d’une jeune femme sur cette frontière, mon sang n’a fait qu’un tour. Je décide de me rendre sur place. En tant que réalisatrice et citoyenne, il est toujours important pour moi de voir de mes propres yeux les conséquences humaines d’une machine institutionnelle, de rencontrer les personnes concernées et d’accumuler des témoignages pour un futur film qui sait… Je veux également me rendre compte du relief ; les deux cols, les villages que je ne connaissais que de nom. Je veux aussi rencontrer des réfugiés et les bénévoles des refuges solidaires en Italie (avant la traversée) et en France (après la traversée).

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/01/hautes-alpes-768x512.jpg

I valdesi volontari al confine Italia-Francia: «Sui migranti le violenze della gendarmerie e i muri del #Decreto_Salvini»

A #Bardonecchia flussi diminuiti, a #Claviere stabili. «Ma ora è gente che scappa dai centri e, non potendo stare negli Sprar, prova a sconfinare»

Rincorso dai cani sguinzagliati dalla gendarmerie, ha passato la notte, con le temperature che possono scendere fino a meno dodici gradi, nascosto nella neve. I piedi non gli verranno amputati, ma i medici dicono che per tornare a camminare ci vorrà tempo. Ha quindici anni. Cinque in meno del ventenne che ha raccontato di essere stato inseguito dalla polizia francese in motoslitta, portato in caserma e derubato del denaro. Entrambi migranti che di recente avevano provato a raggiungere la Francia dall’Italia, entrambi respinti. Storie oscurate dall’odissea dei quarantanove a bordo di Sea Watch e Sea Eye.

«La quotidianità di quello che accade sul confine», ha scritto qualche giorno fa su Facebook, rilanciando le due testimonianze raccolte da volontari francesi di Briançon, #Davide_Rostan, pastore valdese, membro della rete di volontari che in Val di Susa offre assistenza e supporto quotidiani ai migranti che provano a passare la frontiera. Dove, oltre a «episodi di ordinaria violenza arbitraria - così li definisce - da parte della gendarmerie, che continua a respingere anche i minori, in certi casi falsificando le date di nascita», si registrano quelli che secondo il pastore valdese sono «gli effetti del decreto Salvini».

A Bardonecchia e Clavière. Se a Bardonecchia, dopo il caso, anche diplomatico, esploso a marzo scorso in seguito all’irruzione di agenti della dogana francese in un presidio per migranti, i flussi di quanti tentavano di oltrepassare il confine sono diminuiti, a Clavière, sul limite della frontiera, la situazione è rimasta pressoché stabile. Stime ufficiali ancora non ce ne sono, «ma i numeri sono più o meno quelli di sempre, forse c’è stata una flessione anche per la diminuzione degli sbarchi, ma è minima», scandisce Rostan.

Le differenze rispetto al passato, però, ci sono. «È cambiata la composizione: per la stragrande maggioranza, non si tratta più, come accadeva fino all’anno passato, di persone arrivate in Italia e parcheggiate negli hotspot, non seguite in un percorso concreto di accoglienza e integrazione. Ora in gran parte è gente che scappa dai centri, magari ancora prima di ricevere il responso della Commissione territoriale o perché l’ha ottenuto ed è negativo o che è già stata in un Cas, ha il permesso di soggiorno per motivi umanitari e, sulla base del dispositivo firmato da Salvini, non può rientrare negli Sprar. Probabilmente se non ci fosse stato il decreto sicurezza non sarebbero andati via tutti coloro che rischiano di ritrovarsi in mezzo alla strada».

A Ventimiglia. Tentativi di passaggio e respingimenti - in media una cinquantina di persone al giorno vengono rimandati in Italia - da parte della polizia francese continuano anche alla frontiera di Ventimiglia, «anche se - puntualizza Chiara Romagno, referente di Oxfam Italia nella cittadina ligure - il numero dei migranti che restano qui si è molto ridotto. Ora molti arrivano da Genova o da Milano, in bus o in treno, provano a passare e se vengono respinti tornano nei luoghi da cui si sono mossi». Anche Romagno ha notato un cambio nella composizione dei gruppi di migranti intenzionati a oltrepassare il confine. «In gran parte - spiega ad HuffPost - si tratta di persone che stanno da più tempo in Italia. I flussi, comunque, un po’ si sono assottigliati, anche per effetto della riduzione degli sbarchi, conseguenza diretta degli accordi con la Libia stretti da Minniti». Il decreto Salvini non c’entra?

«Ancora non abbiamo evidenze di correlazione tra i flussi di coloro che provano a raggiungere la Francia da Ventimiglia e gli effetti del decreto sicurezza» risponde Romagno ma racconta che, di recente, ha incontrato un ragazzo richiedente asilo che aveva trovato un datore di lavoro pronto a fargli il contratto. Gli aveva chiesto la carta d’identità, che lui, impossibilitato a iscriversi all’anagrafe sulla base di quanto prevede il decreto sicurezza, non può avere. «Dovrebbe essere sufficiente il permesso di soggiorno - fa notare la referente di Oxfam - ma né i datori di lavoro né i sistemi informatici sono ancora aggiornati sulle nuove procedure».

Intanto, va avanti Romagno, «la polizia continua a prendere i migranti e trasferirli da Ventimiglia a Taranto. Gruppi molto esigui, dieci dodici persone, caricati su bus che costano migliaia di euro, risorse sprecate» e «anche se non si dice, proseguono gli sbarchi spontanei, come dimostra quanto accaduto a Crotone».

«No» al decreto Salvini. Visto dalle frontiere, alla luce del decreto Salvini, il futuro non sembra incoraggiante. «Porterà più gente per strada - taglia corto Rostagno - Si pensi a tutte le famiglie che hanno protezione umanitaria e non possono più entrare negli Sprar. E, a causa della riduzione delle risorse erogate per il supporto e l’integrazione dei migranti, i centri potranno offrire meno servizi. Resteranno solo i centri grandi e, certo, con fondi esigui, non potranno essere gestiti al meglio».

«Il rischio è che la gran parte di coloro che arriveranno in Italia in futuro - ragiona Rostan - verrà parcheggiata in centri grandi, dove seguirli in percorsi reali di integrazione sarà più difficile. Strutture che, con ogni probabilità, saranno in prevalenza al Sud, in posti più vicini ai luoghi di sbarco e dove cibo e riscaldamento costano meno che al Nord».

Contro il decreto Salvini anche in Val di Susa è scattata la mobilitazione. Le amministrazioni di Oulx e Vaie hanno già adottato una delibera per ufficializzare la loro contrarietà al provvedimento firmato dal ministro dell’Interno, un po’ sulla falsariga di quanto ha fatto a Palermo il sindaco Leoluca Orlando, e il 26 gennaio si terrà una manifestazione che coinvolgerà la valle. «Il decreto sicurezza - ha scritto su Facebook Rostan - serve a far lavorare di più mafia e criminalità e a criminalizzare la solidarietà e chi fa l’accoglienza in modo trasparente e onesto, chi crea integrazione e chi vuole che le persone che arrivano in Italia possano stare in Italia».

▻https://www.huffingtonpost.it/2019/01/11/i-valdesi-volontari-al-confine-italia-francia-sui-migranti-le-violenz

Migrants : le parquet ouvre une enquête préliminaire sur de possibles infractions de la #police_aux_frontières à #Menton

Lors de son point presse mensuel, le procureur de la République #Jean-Michel_Prêtre a annoncé qu’il lançait cette procédure. Il s’agit de faire la lumière sur des #infractions qui auraient pu être commises par la police au détriment de mineurs étrangers isolés.

Les agents de la Police aux Frontières, en poste à Menton, ont-ils commis des faux en écriture pour refouler les mineurs isolés en Italie ?
Jean-Michel Prêtre, procureur de la République à Nice, a annoncé lors de sa rencontre mensuelle avec la presse, qu’il avait été saisi
en novembre dernier par la Ligue des droits de l’homme, le syndicat des avocats de France (SAF) et trois élus, l’eurodéputée Michèle Rivasi (EELV), le sénateur Guillaume Gontard (DVG) et la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis (EELV).

De possibles infractions selon le procureur

Dans un document de vingt pages, trois cas de faux en écriture de la part des policiers de manière à pouvoir refouler les mineurs vers l’Italie sont notamment répertoriés par les élus, à l’issue d’une visite d’observation à la frontière franco-italienne au printemps 2018.
Des cas de « retenues arbitraires » de mineurs, « plusieurs heures, parfois jusqu’à dix ou onze heures » dans les locaux de la police aux frontières (PAF) de Menton, y étaient également dénoncés.

Une #enquête_préliminaire ouverte

« Ce n’est pas une plainte mais une transmission à titre de révélation de faits auprès du procureur. Pour certains faits, il y a des noms, des dates, des faits » avait analysé le procureur en décembre, avant de déterminer quel service d’enquête saisir. Depuis mars 2017, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc et ses services ont été pris en défaut à plusieurs reprises par la justice administrative pour le renvoi expéditif en Italie de migrants au mépris du droit d’asile.
« Nous mettons un soin particulier à respecter le droit », assurait pourtant ce dernier il y a un an, en réponse à des questions, notamment sur la possibilité que les forces de l’ordre puissent commettre des entorses à la légalité au vu du flot de procédures et du nombre d’interpellations (une centaine par jour en moyenne depuis 2016 même si les chiffres ont diminué en 2018).

▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/menton/migrants-parquet-ouvre-enquete-preliminaire-possibles-i
#PAF #justice

Cadavere di un migrante trovato sulla strada del Monginevro: voleva andare in Francia

Un uomo di 29 anni proveniente dal Togo sepolto dalla neve.

ll cadavere di un migrante di 29 anni, proveniente dal Togo, è stato ritrovato questa mattina in mezzo alla strada nazionale 94 del colle del Monginevro. Da quanto si apprende da fonti italiane, sul posto è presente la polizia francese. Le abbondanti nevicate degli scorsi giorni e il freddo intenso hanno complicato ulteriormente l’attraversamento della frontiera per i migranti. Si tratta del primo cadavere trovato quest’anno sul confine italo-francese dell’alta Val Susa dopo che l’anno scorso erano stati rinvenuti tre corpi (►https://torino.repubblica.it/cronaca/2018/05/25/news/bardonecchia_il_corpo_di_un_migrante_affiora_tra_neve_e_detriti_su).

►https://torino.repubblica.it/cronaca/2019/02/07/news/cadavere_di_un_migrante_trovato_sulla_strada_del_monginevro_voleva
#décès #mort #mourir_aux_frontières

–-> il s’agit de #Derman_Tamimou, voir ce fil de discussion:
►https://seenthis.net/messages/1030586

Ghiaccioli d’Europa: dove eravamo mentre i migranti alla frontiera della Francia morivano congelati

Una storia da togliere il respiro. E in effetti di mezzo c’è il cuore e ci sono le vene ghiacciate di Derman Tamimou che, dal Togo, ha attraversato prima il Mediterraneo e poi si è inerpicato sulla strada del Monginevro per riuscire a scavallare in Francia. La polizia l’ha trovato sepolto dalla neve. Ci deve essere scritto da qualche parte che i cadaveri di questo secolo debbano rimanere nascosti, con i polmoni pieni d’acqua o pieni di ghiaccio, il più invisibili possibile per non disturbare nessuno, per non togliere l’appetito all’opinione pubblica e per non disturbare i regnanti. Eppure il cadavere surgelato di Deman se ci pensate è una statua di questo Natale, passato fingendo di non vedere le centinaia di presepi sparsi in Europa che accolgono famiglie in tettoie o ripari di fortuna e che pregano, ognuno nella propria lingua e ognuno il proprio Dio, per chiedergli come sia possibile che esista un inferno più infernale di quello da cui sono scappati.

Fa sorridere anche che la Procura di Gap abbia aperto un fascicolo per omicidio involontario: viene da chiedersi cosa ci sia di involontario nel militarizzare la zona di Ventimiglia continuando a credere che le armi, i muri, le dogane e i confini possano fermare i disperati, quelli disperati davvero, che scappano dalla fame e dal piombo. “Nessuno può fermare un popolo che scappa dalla fame e dal piombo, voi vi state illudendo” mi disse un giorno un pescatore tunisino. Come hobby seppelliva i corpi dei migranti che gli riportava la risacca. Suona così comico chiamare involontario l’indifferenza e le rumorosa inefficienza e nullafacenza di un’Europa che si è aperta per i flussi finanziari e intanto si chiude a riccio di fronte alle persone. Il ghiacciolo di Deman è la cristallizzazione impermeabile di un’umanità che ormai non tiene nemmeno più le righe sui giornali a disposizione per raccontare i morti.

Ho pensato che forse sarebbe da andare da quel ghiacciolo, avvicinarsi piano piano, bussargli sulla lastra di vetro che il ghiaccio ha spalmato sulla faccia e chiedergli “sei un migrante economico?”, “sei un migrante climatico?” Oppure “scappi davvero da una guerra?”, “ma siamo davvero sicuri?”, e a che punto è la tua domanda d’asilo?

Se avvicinate l’orecchio vi parrà di non sentire niente ma basterà che si sciolga un po’ di ghiaccio, poco appena, e Deman vi dirà che è niente. È niente perché non ha niente. È talmente niente che è stato disposto a farsi diventare i polmoni duri come sassi pur di fare capire che militarizzare una via serve solo a costringere i disperati ad aprirne un’altra, che sarà molto probabilmente più fredda, più difficile, più pericolosa. È niente, uno che arriva sulla battigia oppure calpesta un confine che solo gli altri riescono a vedere, come in una Cecità di Saramago ma al contrario, e alza le braccia e dice “sono qui, sono niente, non ho niente da offrire”.

E sicuramente arriverà il tempo in cui i nostri figli e i figli degli sopravvissuti ci chiederanno dove eravamo noi, cosa abbiamo fatto noi, mentre i migranti alla frontiera della Francia diventavano stalagmiti e noi passavamo i sabati come tutti gli altri sabati, come se Deman, fosse fuori di noi, altra cosa da noi.

▻https://www.tpi.it/2019/02/09/migrante-morto-congelato-confine

Nevica ancora sulla rotta di montagna

Nevica ancora, sul passo del Colle della Scala, sulla rotta da Bardonecchia a Briançon, e su quella nuova che si è aperta sulla pista da sci di Claviere. I giovani migranti affrontano il cammino in scarpe da ginnastica tentando di arrivare in Francia. Lorenzo Sassi ed Emanuele Amighetti hanno passato un po’ di tempo con loro - e con gli abitanti del posto che si adoperano per aiutarli in armonia con la legge della montagna.

Il Colle della Scala, a 1.762 metri di altezza, è il passaggio più basso delle Alpi occidentali. Da lì passa la cosiddetta “nuova rotta dei migranti” che va da Bardonecchia a Briançon. La stampa francese e quella locale italiana avevano già cominciato a parlarne sul finire dell’estate scorsa. Con l’arrivo dell’inverno, e il conseguente aumento dei rischi, l’attenzione si è riaccesa. La tratta di cui si è parlato parte da Melzet, una frazione di Bardonecchia che ospita anche un impianto sciistico, e arriva a Nevache, primo paesino oltre il confine. Tempo di percorrenza stimato: sei ore.

Finché è rimasto aperto il passaggio di confine a Ventimiglia, che serviva da valvola di sfogo e canale di redistribuzione dei migranti, la tratta di Bardonecchia non ha impensierito nessuno. Il problema è arrivato dopo. Una volta blindata la frontiera a Ventimiglia, i migranti hanno fatto dietrofront fino a Torino. Da lì, una volta saputo di questo passo tra le montagne che conduce in Francia con relativa facilità, sono confluiti in massa verso l’agglomerato urbano che si frappone fra il Colle della Scala, il confine e, ovviamente, la Francia. Le città coinvolte sono cinque: Bardonecchia, che è la città di riferimento per tutti i giovani migranti perché lì si trova il centro di accoglienza gestito da Rainbow4Africa; Oulx, cittadina a circa 15 minuti da Bardonecchia, usata dai migranti come appoggio per evitare i controlli della polizia nelle città cardine; Clavière, cioè l’ultima località italiana prima del confine; Nevache, primo villaggio oltre la dogana; e infine Briançon, l’Eden sognato dai migranti, ovvero la città in cui la paura svanisce. Lì si è già ben lontani dal confine, al sicuro – in teoria.
Sul versante italiano

Per via dell’insistente via vai di giornalisti, fotografi e videomaker che ha in parte scombussolato l’ordine urbano di Bardonecchia e dintorni, gli abitanti sono un po’ restii a parlare, almeno all’inizio. A irrigidire gli animi è anche il freddo: le temperature arrivano fino a 10 sottozero e si vive intorno ai 1700 metri di altezza, dove tira un vento che congela anche lo stomaco.

https://openmigration.org/wp-content/uploads/2018/02/04-1024x819.jpg

Colle della Scala è una vecchia mulattiera, quindi un facile passo di montagna che in estate viene battuto da famiglie e amatori, non solo da montanari esperti. A complicare le cose, tuttavia, è il clima. Nei giorni che hanno preceduto il nostro arrivo, una tormenta ha scaricato dai tre ai cinque metri di neve su strade, case e, ovviamente, il sentiero del Colle. L’impresa era già difficile per un migrante che camminasse in scarpe da ginnastica su un sentiero di montagna a gennaio, ma l’arrivo della bufera ha peggiorato le cose.

A pochi passi dall’inizio del sentiero c’è una baita che offre rifugio a sciatori stanchi, passeggiatori occasionali e abitanti del posto. Il gestore della baita mi racconta che è ormai un anno e mezzo che ogni giorno vede passare davanti alle finestre del locale dieci o venti migranti. Tra di loro anche donne e bambini – “ma finché era estate, sai, non era un problema. La strada è relativamente facile. Il problema si pone ora, con tutta questa neve. È impossibile proseguire oltre i primi 500 metri”. Mi racconta di un ragazzo che, un paio di mesi fa, con delle semplici scarpe da corsa, si è fatto il Colle in solitaria: “è arrivato in Francia, ce l’ha fatta, però una volta arrivato gli hanno amputato i piedi”. L’ispettore capo di Bardonecchia Nigro Fulvio conferma la storia. Il ragazzo oggi vive a Briançon, in una delle case messe a disposizione dall’amministrazione comunale.

Qui è anche molto difficile tentare un soccorso. Molti migranti tentano comunque il valico senza conoscere la natura volubile della montagna e le sue asperità, e spesso senza un abbigliamento adeguato. I più fortunati arrivano in Francia, altri vengono fermati dalla “gendarmerie” francese; molti, invece, rimangono intrappolati tra i boschi e la neve dopo aver smarrito il sentiero. Per la comunità locale e per il sindaco, Francesco Avato, il timore più grande – che giorno dopo giorno diventa certezza – è che, con l’arrivo della primavera, la neve sciolta riconsegni i corpi dei dispersi.
Il lavoro dei volontari

A Bardonecchia vengono accolti tutti i migranti che arrivano da Torino, che provano a passare il Colle e poi vengono rispediti indietro dalla polizia francese. All’inizio incontro soltanto i volontari di Rainbow4Africa che da tempo si occupano insieme alla Croce Rossa di dare aiuto ai migranti: un pasto caldo, assistenza medica (ogni notte un dottore volontario dell’associazione resta a vegliare il dormitorio) e assistenza legale – cioè altri volontari come Maurizio Cossa dell’Associazione Asgi. Il compito di Maurizio – e degli avvocati che, come lui, offrono questo tipo di prestazioni gratuite – non è tanto quello di riuscire a sbloccare procedimenti legali, quanto piuttosto quello di chiarire ai giovani migranti la loro “situazione legale”, perché molti di loro non sanno perché non possono andare in Francia, non sanno perché vogliono andarci e, il più delle volte, non sanno che, andando in Francia di nascosto, rischiano di perdere quei pochi diritti conquistati in Italia. Diritti che, per quanto scarni, restano comunque diritti.

https://openmigration.org/wp-content/uploads/2018/02/05-1024x819.jpg

Il centro di Bardonecchia funziona a pieno regime, ospitando in media una ventina di ragazzi al giorno. Per ordinanza comunale, però, apre soltanto alle 22:30 – così da accogliere i migranti per la notte e rifocillarli – per poi chiudere i battenti all’alba, subito dopo la colazione, intorno alle 7:30. Al centro troviamo Marina Morello, dottoressa in pensione e volontaria di Rainbow4Africa. Mi racconta subito che qui c’è stata una risposta corale da parte di tutta la comunità locale. Tutti vogliono dare una mano e tutti, nei modi più vari, contribuiscono a fare in modo che i migranti si sentano il più possibile a loro agio.

Al centro i migranti ricevono cibo, acqua e, nel caso in cui comunichino di voler partire per le montagne, viene dato loro l’equipaggiamento appropriato. Tutti i vestiti, gli scarponcini, le sciarpe e i guanti arrivano al centro direttamente dalle case di volontari, per lo più del posto.

Arriva l’ultimo treno: non scende nessuno. Per stanotte è andata bene, non c’è nessuno da convincere a non fare pazzie.
Dov’è la Francia?

Sul versante francese, il contraltare di Bardonecchia e Rainbow4Africa è Briançon, dove si trova il centro d’accoglienza Tous Migrants. Dopo non poca diffidenza davanti all’ennesimo “journaliste italien” che temono sia un poliziotto sotto copertura, mi fanno fare un giro all’interno. La scena è meravigliosa: circa 30 ragazzi che, insieme ai volontari della piccola cittadina francese, cucinano come se fossero in una brigata di un ristorante stellato. Al piano di sopra ci sono i letti, al piano di sotto lo stanzone coi vestiti, la sala da pranzo, una stanza per giocare a dama o Mah Jong, e un ufficio. I volontari di Tous Migrants offrono assistenza, e all’occorrenza spiegano ai ragazzi come raggiungere le città dove sanno di potersi ricongiungere con amici o parenti. Stando a quanto mi dicono i volontari, sembra che da luglio 2017 a fine gennaio 2018 siano arrivati a Briançon più di 2 mila migranti. Il sostegno del sindaco e degli abitanti nei confronti di Tous Migrants è molto forte. Ed è probabilmente per questo che, come mi dice il sindaco di Bardonecchia, “il sindaco di Briançon non è ben visto dal governo centrale”.

https://i.imgur.com/zBiOSCb.png

La seconda sera che passo a a Bardonecchia c’è il caos. Si sono riversati alla stazione tutti i migranti che non erano arrivati nei giorni precedenti per via di un grosso blocco della polizia a Torino. Tra questi c’è un gruppetto che soprannominiamo i Big4, che non ha ben chiara in testa la situazione. Per dare un’idea del loro smarrimento, scendono dal treno, si accendono una sigaretta nella stazione e chiosano: dov’è la Francia? Non hanno idea di cosa fare, dove andare, solo un obbiettivo: la Francia. E l’obbiettivo è completamente sfasato rispetto al calcolo dei rischi, delle perdite o delle prospettive.

Probabilmente dal Colle, qualche tempo fa, passò anche Annibale con i suoi elefanti. Il che rende più facile capire la caparbietà di alcuni dei ragazzi che si trovano al centro di accoglienza di Bardonecchia. Non è soltanto che ormai hanno visto il deserto, l’hanno attraversato e poi si sono fatti traghettare su un gommone nel Mediterraneo da un tizio senza scrupoli che ha pure chiesto loro dei soldi, e quindi pensano, cosa vuoi che sia la neve – che fra l’altro molti di loro vedono per la prima volta. È anche che, alla fine, non hanno più nulla da perdere. Uno dei ragazzi che ho conosciuto ed è riuscito ad arrivare in Francia, stava tentando quella tratta da due anni. Due anni in cui si è consumato spirito e corpo. Qui si finisce con l’impazzire, perché in Italia molti vengono rimpallati tra un ufficio e l’altro della burocrazia e la Francia, d’altra parte, sembra deriderli: per un verso vicinissima, a portata di mano, eppure così distante da sembrare irraggiungibile.
Le ronde solidali

Molti giovani vengono dissuasi dall’inerpicarsi sul Colle. Nel frattempo, però, è andata creandosi un’altra tratta. Parte da Claviere, e segue la pista da sci da fondo che attraversa il confine. Qui il problema non è il rischio, visto che la tratta si trova tutta in piano, ma la più alta probabilità di essere avvistati dalla “gendarmerie”.

https://openmigration.org/wp-content/uploads/2018/02/10-1024x819.jpg

Molte persone del luogo, per aiutare i ragazzi, fanno ronde notte e giorno, così da recuperare chi si perde – o chi riesce a passare il confine – prima che lo faccia la polizia. Una di queste ronde si chiama “Briser les Frontières”: un gruppo di volontari italiani e francesi che, oltre a offrire pasti caldi, vestiti e rifugio, hanno creato una fitta rete cooperativa per recuperare i migranti dispersi. La bussola che orienta il loro lavoro è una legge della montagna – così simile a quella del mare – per la quale è necessario aiutare chiunque si trovi in difficoltà. Molto vicini al movimento No Tav, di recente hanno organizzato una marcia che ripercorre la tratta dei migranti, in segno di protesta e rappresentazione. Per loro non esistono confini, e infatti se la prendono con il Ministro dell’Interno Minniti per aver permesso la creazione dei durissimi campi di detenzione in Libia.

Nel frattempo la “Paf”, la polizia di frontiera – oltre a fermare e poi rimandare indietro chiunque provi a valicare il confine senza i documenti necessari – ha seminato paura pattugliando la zona tra Bardonecchia e Oulx per fermare i migranti ancor prima che raggiungano il confine.

Dopo vari tentennamenti, anche i Big4 provano a passare. Li incontro il giorno dopo dall’altra parte, al centro Tous Migrants. Sono al settimo cielo. Intanto il sindaco di Bardonecchia ospita una commissione dell’Alto Commissariato Onu per i Rifugiati. La domanda è cosa succederà adesso.

►https://openmigration.org/analisi/nevica-ancora-sulla-rotta-di-montagna

Une politique migratoire aux allures de « chasse à l’homme » à la frontière franco-italienne
Ivan du Roy, Basta, le 21 février 2019
►https://seenthis.net/messages/761894

Dans les Alpes, les migrants fuient l’Italie de Salvini

Alors que des petits groupes passent quasi quotidiennement la frontière, un Togolais de 28 ans est mort au début du mois.

L’odeur de la pâte à pizza s’échappe par endroits d’un restaurant. Derrière les vitres des commerces de la station de sports d’hiver de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce mardi 19 février, les clameurs des vacanciers se devinent. Quelque part, tout près de ces lieux conviviaux, dans la montagne qui s’élève, immergée dans la nuit, un petit groupe de huit personnes est en train de passer le col, frontière physique entre l’Italie et la France.

Par endroits, leurs corps plongent jusqu’aux hanches dans la neige. A d’autres, leurs semelles glissent sur un bout de piste damé qu’ils essayent de remonter, pour s’éloigner davantage des lumières de la ville. Sans savoir ce qu’ils trouveront au-delà de la ligne de crête que dessine la pleine lune. « On va où, là ? » , chuchote l’un. « C’est par où, là ? » , s’impatiente un autre. Ils suivent une trace. Se séparent. Se retrouvent presque par hasard un peu plus loin. Avant de s’éloigner de nouveau.

C’est ainsi tous les jours ou presque, des migrants tentent d’atteindre la France par les cols alpins, en échappant aux contrôles policiers. Après plus de cinq heures de marche dans la vallée de la Durance, ceux-là arriveront à Briançon, 12 kilomètres après la frontière, la plus haute ville de France. Pendant plus d’une heure, ils ont dû porter l’un d’entre eux, mortifié par le froid, qui avait entrepris la marche sans bonnet, sans gants, avec de simples tennis aux pieds.

" Courage, courage « Au Refuge solidaire de Briançon, ils trouveront un premier abri et de la chaleur, comme plus de 5 200 personnes avant eux en 2018. Ils sont guinéens, ivoiriens, maliens, sénégalais... » Dieu est grand « , s’exclame Demba, un Sénégalais de 22 ans, arrivé sain et sauf. Il avait déjà » tenté sa chance trois fois « ces derniers jours. La première fois, la gendarmerie française l’a arrêté à Briançon. La deuxième, un peu plus haut, à La Vachette. La troisième, dès Montgenèvre. Systématiquement, lui et les deux amis qui l’accompagnent ont été renvoyés en Italie.
 » La police et la gendarmerie sont très gentilles , assure Demba. Ils nous disent « courage, courage » et « la prochaine fois, vous y arriverez », mais ils nous disent aussi que les montagnes sont très dangereuses. « Chef de service des urgences à l’hôpital de Briançon, Yann Fillet n’a pas encore eu à mener d’opération de secours en montagne cet hiver pour venir en aide à des migrants, mais » on a largement plus de cas de gelures graves que l’an dernier « , constate-t-il. Collé contre un radiateur, dans une salle commune du Refuge solidaire, Mohammed présente des oedèmes à presque tous les doigts de la main. Une partie de sa peau est totalement dépigmentée. Et ses ongles tombent les uns après les autres. Il portait pourtant des gants lorsque, il y a un mois, il a entrepris de rejoindre Briançon depuis Clavière, la dernière ville italienne avant la frontière. Mais il lui a fallu marcher douze heures et planter ses poings dans la neige lorsque ses jambes enfoncées tout entières ne lui permettaient plus d’avancer.

Le 7 février, un Togolais de 28 ans est mort d’hypothermie aux abords de la route nationale, non loin du village de La Vachette. L’an dernier, trois personnes sont décédées au cours de ces traversées. » Deux personnes ont aussi disparu « , ajoute Michel Rousseau, de Tous migrants, une association briançonnaise qui organise des maraudes et vient en aide aux migrants qui, depuis 2016, pour échapper aux nombreux refoulements au passage frontalier de loin le plus emprunté, entre Vintimille et Menton (Alpes-Maritimes), se lancent à l’assaut des Alpes.
 » Il faut l’énergie du désespoir pour y arriver « , croit Michel Rousseau. La population qui tente le passage n’est plus tout à fait la même, depuis l’entrée en vigueur du décret-loi anti-immigration Salvini, du nom du ministre de l’intérieur d’extrême droite italien. Le texte a notamment supprimé les permis de séjour humanitaires, jusque-là octroyés à 25 % des demandeurs d’asile pour deux ans. » Le climat a changé. Avant, les gens qui arrivaient avaient passé six mois tout au plus en Italie. Ceux qui viennent désormais sont ceux qui n’ont pas la possibilité d’obtenir un titre de séjour ou qui n’ont aucune chance de le renouveler « , remarque #Davide_Rostan, pasteur dans le val de Suse et militant » solidaire ". « Depuis qu’il y a Salvini, ils ont peur » , assure Silvia Massara, bénévole qui oeuvre dans un refuge mis à disposition par une congrégation religieuse à Oulx, petite commune italienne et presque frontalière.

Demba a passé pas loin de deux ans et demi dans un centre de la petite commune de Gagliano del Capo, dans les Pouilles. Il conserve fièrement les preuves de ses efforts, deux diplômes attestant des formations qu’il a suivies en apiculture biologique et en nutrition. Mais sa demande d’asile a été rejetée et il a été mis à la porte du centre il y a deux mois. « J’ai loué une petite chambre chez un agriculteur, pour 150 euros par mois, explique-t-il. J’avais trouvé du travail dans un restaurant à Leuca, de 8 heures à 19 heures, sept jours par semaine, pour 750 euros par mois. » L’ex-périence n’est pas concluante : « Dans le sud de l’Italie, ils n’aiment pas les Noirs, c’est du racisme, assure Demba. La majorité des clients ne mangeaient pas si c’était moi qui servais. Le patron ne voulait pas que je continue. »

" Chaque camp a sa loi « Fils unique, Demba a quitté la Casamance il y a sept ans déjà. Il est passé par la Libye, la Tunisie, l’Algérie, mais aussi le Maroc, où il a tenté » plus de dix fois « de franchir les grillages qui protègent l’enclave espagnole de Ceuta et » peut-être sept fois « de traverser le détroit de Gibraltar en canot pneumatique. Il a fini par retourner en Libye et par gagner l’Italie par la mer.
 » Quelqu’un qui a traversé le désert, la mer, la neige, il va avoir peur de quoi ? « , fait mine de demander, amer, Ousmane, un Guinéen de 28 ans rencontré au Refuge solidaire de Briançon. Lui aussi a vu sa demande d’asile refusée, après deux ans et trois mois dans un centre pour demandeurs d’asile dans les Pouilles. » J’ai pris deux ans de retard dans ma vie, dit-il. Dans mon camp,on était deux cents. Seulement un Malien a obtenu le titre de séjour de cinq ans. « 
A ses côtés, un autre Guinéen, âgé de 21 ans, et qui s’appelle Ousmane également. Lui a passé un an et huit mois dans le centre de Mineo, perdu au milieu des champs d’orangers siciliens, tristement célèbre pour avoir été un temps le plus grand centre de migrants d’Europe lorsqu’il accueillait jusqu’à 4 000 personnes, dans des bâtiments conçus à l’origine pour héberger les soldats américains d’une base voisine. En début d’année, Matteo Salvini a annoncé sa fermeture prochaine, après des arrestations sur fond de scandales autour de trafics de drogue et de violences sexuelles organisés par une mafia nigériane à l’intérieur du camp.

Comme d’autres passés par Mineo, Ousmane décrit un autre business, qui prospère sur le dos des migrants, avec l’assentiment des gestionnaires du lieu : » Au lieu de nous donner les 75 euros par mois d’allocation pour demandeur d’asile, on nous donne des cartes de téléphone et des cigarettes qu’on n’arrive à revendre que 3 euros le paquet. « En Italie, » chaque camp a sa loi « , résume ses compatriotes. Ousmane a quitté Mineo, où il ne faisait » rien que manger et dormir « . Il a vécu un mois dans la rue, à Turin, avant de décider de rejoindre la France. » Je voulais faire un recours contre le rejet de ma demande d’asile. Mais j’ai dû me présenter huit fois au service de l’immigration en Italie. J’ai compris qu’on ne pouvait plus m’aider. « 
A Briançon, ils reprennent des forces, passent des appels, se renseignent. La plupart repartent au bout de quelques jours. » On réfléchit à ce qu’on va faire « , confie l’un d’eux. Camara est à Briançon depuis un mois déjà. Ce Guinéen de 22 ans a passé trois ans en Italie dans divers centres, avant d’être prié de quitter les lieux. Il s’y est repris à deux fois pour entrer en France. » La première fois, la police nous a arrêtés , dit-il. Ils ont déchiré mon extrait de naissance et le plan des montagnes. « Le lendemain, il a réussi à rallier Briançon. » Je suis là parce qu’on m’a dit que je ne pouvais pas rester en Italie et que je parle un peu français . Mais je ne connais personne ici. "

https://i.imgur.com/KpkKFwh.png

#Prix suisse des droits humains « #Alpes_ouvertes » 2019 pour les 7 de Briançon...

https://i.imgur.com/dqzHkM8.png

@sinehebdo, je copie-colle ici le message que tu as signalé, pour ne pas le perdre...
#merci

Une politique migratoire aux allures de « chasse à l’homme » à la frontière franco-italienne

https://www.bastamag.net/IMG/arton7193.jpg?1550680132#.jpg

Ce sont 144 pages qui indignent. Elles décrivent la politique migratoire mise en œuvre par la France à la frontière franco-italienne, de Menton à Chamonix : non respect des droits essentiels des personnes, violations de traités signés par la France, indifférence et mépris pour les mineurs isolés et les réfugiés qui ont besoin de soins, militarisation à outrance de la frontière, harcèlement des personnes solidaires... Telles sont les observations réalisées pendant deux ans par l’Anafé, l’association qui publie ce rapport sans concession.

Des allures de vaste « chasse à l’homme » : c’est ce à quoi ressemble la politique sécuritaire et migratoire mise en œuvre à la frontière franco-italienne. Une « chasse à l’homme » qui cible plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque année, dont des enfants, à qui on refuse l’entrée sur le territoire au mépris de leurs droits les plus essentiels. Depuis 2016, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) collecte des témoignages, mène des enquêtes de terrain, observe, constate, échange et travaille avec des associations locales, de Menton à Chamonix, en passant par la vallée de la Roya, le col de Montgenèvre ou le tunnel de Fréjus. Le résultat est édifiant : un rapport de 144 pages, intitulé Persona non grata publié ce 21 février, qui documente l’ensemble des violations de droits perpétrées par l’État français à l’encontre des personnes migrantes qui tentent de traverser la frontière [1].
Emmenés au commissariat à 17h13, expulsés à 17h15

Les personnes interpellées se voient le plus souvent prononcer un « refus d’entrée » : un formulaire administratif rempli à la va-vite par un CRS ou un gendarme, sur un parking ou un quai de gare, sans même un passage par les locaux de la Police aux frontières (PAF), ni d’interprète pour les personnes ne maîtrisant pas le français, encore moins d’examen approfondi de la situation des réfugiés. Rien que dans les Alpes-Maritimes, 44 433 refus d’entrée ont ainsi été prononcés, souvent de manière expéditive, en 2017 (une même personne peut être concernée par plusieurs refus d’entrée quand elle tente de repasser la frontière), et 7000 en Haute Maurienne, en Savoie !

« Le 17 mars 2018, cinq personnes, dont une avec une jambe cassée, ont été emmenées par les CRS à 17h13 au poste de la PAF de Menton Pont Saint-Louis. Elles ont attendu à l’extérieur du poste. À 17h15, soit trois minutes après leur arrivée, les cinq personnes ont été refoulées en Italie, munies d’un refus d’entrée qui leur a été donné en-dehors du poste », notent des observateurs lors d’une mission conjointe avec Amnesty international et Médecins du monde. Ces témoignages sont légion.
Pas d’accès à un médecin, encore moins à un avocat

Pas question pour ces personnes de pouvoir accéder à un médecin, qu’elles soient blessées, malades ou sur le point d’accoucher. Pas question non plus pour elles d’avoir accès à un conseil (assistance juridique, avocat…) ni de respecter le droit au jour franc, qui permet à une personne qui le demande de ne pas être refoulée avant 24 heures afin de pouvoir exercer les droits prévus par la loi. Ces pratiques « mises en œuvre par la France à la frontière franco-italienne depuis 2015 représentent un non-respect ou des violations des conventions internationales ratifiées, de la Convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales, du code frontières Schengen et des accords de coopération avec l’Italie », rappelle l’Anafé. Quand il s’agit de migrants, les textes signés par la France ne semblent plus valoir grand-chose.

Pour les enfants, c’est pareil. Ce ne sont pas des personnes mineures à protéger, mais des menteurs à refouler d’urgence : « On est allés au poste. On est rentrés dans les bureaux. On a été fouillés », raconte un adolescent, interpellé à Clavière, près du col de Montgenèvre. « Le policier me bousculait. Ils ont pris mon téléphone mais me l’ont rendu ensuite. Ils ont pris mon empreinte. Le policier a pris ma main de force pour la mettre sur la machine. Ils étaient plusieurs autour de moi. Un policier m’a demandé ma nationalité, mon âge. J’ai dit que j’avais 16 ans. Ils ont dit que je ne suis pas mineur. Ils ont changé ma date de naissance. Le policier a signé le document à ma place parce que je ne veux pas retourner en Italie. J’ai dit : “Je veux rester en France, je veux aller à l’école pour pouvoir me prendre en charge”. Mais ils ne voulaient rien comprendre. »
Militarisation « impressionnante » de la frontière

Le rapport de l’Anafé décrit également la militarisation « impressionnante » de la frontière. La présence des force de l’ordre – militaires, compagnies républicaines de sécurité (CRS), gendarmes, police nationale, police aux frontières... –, souvent lourdement armées, équipées de lunettes de vision nocturne ou de détecteurs de mouvement, sature l’espace frontalier, gares, routes ou chemins de randonnées. Ce qui créée une ambiance bien particulière : « Quelques minutes avant l’arrivée du train, dix gendarmes et quatre militaires lourdement armés se présentent sur le quai. Le train s’arrête, certains montent de chaque côté et se rejoignent au centre du train. Une personne sort escortée par les gendarmes », décrivent des observateurs en gare de Breil-sur-Roya, au nord de Menton (Alpes-Maritimes).

« Pendant ce temps, les forces de l’ordre restées sur le quai observent les passagers qui descendent. Une personne qui semble d’origine africaine descend, un gendarme lui dit « bonjour », la personne répond « bonjour », dans un français parfait. Nous nous interrogeons sur le fait que les forces de l’ordre ont dit bonjour uniquement à cette personne alors qu’elles étaient une dizaine à descendre du train. » Une scène digne du film La Grande Evasion.

Ce déploiement militaire à la frontière, rien que pour la vallée de la Roya, coûterait 1,8 million d’euros par mois, près de 22 millions par an, selon le chercheur Luca Giliberti [2]. La vallée ne représente pourtant qu’une petite partie de la frontière franco-italienne, qui s’étend sur 515 kilomètres en tout. Cette militarisation, ces pratiques de « chasse à l’homme » permanentes, poussent aussi les personnes migrantes à prendre de plus en plus de risques pour traverser la montagne et tenter d’esquiver les patrouille, pour simplement être en mesure de faire valoir leurs droits bafoués.
Un jeune Guinéen mort d’hypothermie après avoir été refoulé

Les corps de jeunes Guinéen et Sénégalais ont déjà été retrouvés, tués après avoir chuté dans un ravin. « Le 25 mai 2018, à Bardonecchia (Italie), un corps est retrouvé dans un état de décomposition avancée. Son identité est retrouvée par la police italienne grâce à un reste de peau et une enquête est ouverte : il s’agit d’un jeune Guinéen souffrant de poliomyélite, refoulé le 26 janvier par les autorités françaises, à 10 kilomètres de Bardonecchia. Il est décédé d’hypothermie », illustre l’Anafé. Deux semaines plus tôt, c’est le corps d’une Nigériane, Blessing Matthew, qui est retrouvée par des agents EDF dans la Durance, qui prend sa source à Montgenèvre. Toujours en mai, entre Montgenèvre et Clavière, un jeune sénégalais est retrouvé mort par des randonneurs. Épuisé, il serait tombé d’une falaise.

Face à cette situation scandaleuse qui dure depuis trois ans, « l’Anafé ne peut que déplorer la difficulté à entrer en dialogue avec plusieurs autorités françaises tant au niveau local qu’au niveau national. Les droits fondamentaux, la fraternité et la solidarité ont été relégués au second plan, en violation des engagements internationaux, européens et nationaux. » Les seuls qui sauvent l’honneur d’une politique en perdition à la frontière franco-italienne sont les milliers de bénévoles, de militants associatifs qui font vivre « les valeurs d’humanité, de solidarité et de fraternité » en venant en aide aux victimes de cette « chasse à l’homme ». Mais elles aussi sont désormais la cible de harcèlements, de violences, et poursuivis pour « délit de solidarité ». Elles sont devenues des « militants politiques qu’il faut museler ».

►https://www.bastamag.net/Une-politique-migratoire-aux-allures-de-chasse-a-l-homme-a-la-frontiere-fr

#Persona_non_grata - Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne, Rapport d’observations 2017-2018

Faisant écho à l’actualité particulièrement tragique de ces dernières semaines à la frontière franco-italienne, l’Anafé publie aujourd’hui son rapport d’observations 2017-2018 sur les conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne intitulé Persona non grata. Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité.

Le durcissement croissant des politiques européenne et française pour lutter contre un soi-disant afflux massif de personnes en situation irrégulière et la multiplication des lois liberticides au profit d’une rhétorique sécuritaire mettent en danger la société démocratique européenne. Si cette situation n’est pas nouvelle, le rétablissement des contrôles frontaliers à l’intérieur de l’espace Schengen a ajouté des entraves supplémentaires. Les premières victimes sont d’abord les personnes étrangères qui sont bien souvent érigées en indésirables à expulser du territoire, puis les personnes solidaires qu’il faut museler.

C’est la réalité depuis 2015 à la frontière franco-italienne. Les personnes exilées font ainsi quotidiennement l’objet de pratiques illégales de l’administration française qui ne respecte pas la législation en vigueur, met en œuvre des procédures expéditives et viole les droits humains et les conventions internationales pourtant ratifiées par la France. Les personnes exilées sont pourchassées dans les montagnes ou sur les chemins de randonnée, sont traquées dans les bus et les trains par les forces de l’ordre mais aussi par des groupes d’extrême-droite et peuvent faire l’objet de violences. Bien souvent, les personnes en exil sont privées de liberté irrégulièrement dans des conditions inhumaines et refoulées irrégulièrement. Les personnes souhaitant demander l’asile se voient opposer un refus d’enregistrement systématique avant d’être refoulées. Si certains mineurs ont pu être pris en charge suite aux dénonciations courant 2018 de pratiques illégales, nombre d’entre eux continuent d’en être victimes et une enquête a d’ailleurs été ouverte par le parquet de Nice [1].

Ces politiques et ces pratiques ont eu pour conséquence la perte de vies humaines des deux côtés de la frontière et ce, encore très récemment près de Briançon [2].

Face à cette situation, des personnes et des associations travaillent des deux côtés de la frontière franco-italienne pour faire vivre la solidarité et la fraternité et ainsi redonner aux personnes exilées un peu d’espoir et de dignité. Certaines de ces personnes militantes – dont plusieurs membres de l’Anafé – font l’objet de pressions quotidiennes, de poursuites judiciaires et de condamnations. Ce qui leur est reproché ? Leur humanité !

« Ce rapport est accablant pour les autorités françaises. Nous appelons d’urgence le ministère de l’intérieur et les préfectures concernées à faire respecter le droit et les conventions internationales, afin de protéger et non rejeter les personnes exilées à la frontière franco-italienne » affirme Laure Palun, co-directrice de l’Anafé.

Depuis 2011, l’Anafé suit de manière attentive les évolutions à la frontière franco-italienne et a entrepris dès 2015 un travail de collecte d’informations et de témoignages. Aux côtés des acteurs associatifs locaux et nationaux, français et italiens, l’Anafé ne cesse, depuis, de dénoncer les violations exercées par les autorités françaises à la frontière franco-italienne.

►http://www.anafe.org/spip.php?article520

Pour télécharger le #rapport :
►https://drive.google.com/file/d/15HEFqA01_aSkKgw05g_vfrcP1SpmDAtV/view

Migrants : une association dénonce les pratiques de la police française à la frontière franco-italienne

Le parquet de Nice a annoncé l’ouverture d’une #enquête_préliminaire visant de possibles infractions commises par la police aux frontières.

La frontière franco-italienne est l’une des frontières internes à l’Europe les plus contrôlées. Elle s’étend sur quelque 515 kilomètres du nord au sud. Rendu public jeudi 21 février, un rapport de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), intitulé « Persona non grata », dresse le bilan de deux ans d’observation et dénonce des « pratiques illégales de l’administration française » à l’encontre des migrants qui, chaque jour, tentent de franchir la frontière.

Les procédures de non-admission des migrants en provenance d’Italie par la police française ont déjà été mises à l’index ces dernières années par des associations, des parlementaires ou encore le contrôleur général des lieux de privation de liberté ou la commission consultative des droits de l’homme. « Nous voulons redonner une visibilité à ces violations de droits, car ce sont des mesures expéditives qui rendent invisibles les pratiques de l’administration », défend Emilie Pesselier, de l’Anafé.

Les contrôles aux frontières ont été rétablis par la France en novembre 2015, et la loi d’octobre 2017, dite « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme », a étendu les périmètres de contrôles d’identité dans les zones frontalières. L’ensemble a permis de refuser l’accès au territoire français à plusieurs dizaines de milliers de migrants – 56 000 refus en 2017, selon les derniers chiffres disponibles –, principalement dans le secteur de Menton (Alpes-Maritimes). L’Anafé dénonce dans son rapport des contrôles « au faciès » effectués de façon systématiques dans les trains reliant l’Italie à la France ou lors de contrôles routiers.
« Sans information sur les droits »

Surtout, l’association estime que les étrangers en situation irrégulière sont renvoyés de façon illégale. « Les procédures expéditives sont notifiées en quelques minutes seulement », sans qu’il soit procédé à un entretien individuel ou à un examen approfondi de la situation et « sans information sur les droits », comme celui de bénéficier d’un interprète, d’un médecin, de faire avertir un avocat ou de bénéficier d’une assistance consulaire. « Leur irrégularité est donc patente », souligne le rapport, en dépit du fait que « les préfets des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes ont toujours garanti (…) que les procédures à la frontière se déroulaient dans les règles et le respect du droit ».

En outre, poursuit l’Anafé, les migrants désireux de déposer une demande d’asile se trouvent dans l’« impossibilité » de le faire. De la même manière, si les migrants se déclarant mineurs non accompagnés sont davantage « pris en charge et mis à l’abri » depuis des condamnations devant les juridictions administratives, des associations continuent d’être alertées de « pratiques de non-prise en compte de la minorité de certains mineurs isolés », qui sont alors victimes de « pratiques de refoulement abusives », alors qu’ils devraient obtenir une protection de la part des autorités.

Début février, le parquet de Nice a d’ailleurs annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire visant de possibles infractions commises par la police aux frontières au détriment de mineurs isolés étrangers à Menton (Alpes-Maritimes).