• Huit mois ferme et la prison pour un vol de sac à main - 11/08/2018 - PetitBleu.fr
    https://www.petitbleu.fr/article/2018/08/11/92078-huit-mois-ferme-prison-vol-sac-main.html

    Sans le sou, un Normand de 41 ans, agenais d’adoption, a écopé de 8 mois d’emprisonnement pour un vol de sac à main dans une maison. Il a regagné la prison.

    Incontrôlable devant les magistrats, parlant beaucoup pour expliquer, il s’est finalement calmé à la demande de son avocate Me Sophie Grolleau. A la barre du tribunal correctionnel, cet Agenais de 41 ans devait répondre hier d’un simple vol avec effraction commis cette semaine au préjudice d’une jeune femme vivant dans le centre-ville d’Agen. Errant comme une âme en peine et sans le sou, il s’est introduit dans une maison et a volé le sac à main. Rattrapé par le compagnon de la jeune femme en question, il a rendu le butin, sans une montre. Pour ce vol, il a écopé de quatre mois de prison, à ajouter à la révocation de quatre mois avec sursis. Huit mois derrière les barreaux. C’est largement en dessous des réquisitions, qui l’envoyaient pour 16 mois derrière les barreaux.

    Pourquoi ce vol ? Cet enfant de la DDASS, malade, devait recevoir ses jumeaux et leur grand-mère dans quelques jours. Les poches vides, il explique à la barre que son allocation d’adulte handicapé a été renvoyée à l’organisme qui la verse. « La banque m’a refusé l’ouverture d’un compte car je ne pouvais pas attester d’un contrat de travail. Au final, je n’ai pas pu toucher mon allocation ».

    Devant le tribunal, il s’étonne que l’enquête n’ait pas permis de confirmer ses affirmations. « Personne n’a cherché à vérifier ce que je dis ». Convoqué une première fois mercredi, il n’a pas accepté la peine négociée dans le cas de la procédure particulière de reconnaissance préalable de culpabilité.

    La prochaine étape était indiquée : le tribunal correctionnel. Et la condamnation à de la prison ferme. « Ça fait quatre ans que je me tiens à carreau, je me bats pour essayer de trouver un emploi ». A charge contre lui, 22 condamnations précédentes. A charge encore contre ce père de famille, les propos qu’il tient au juge des libertés. « Vous êtes une manipulatrice de merde, vous vous substituez à Dieu ». Il regrette, explique ses excès par son traitement médical dont il n’a pas pu bénéficier lors de sa garde à vue. Le parquet a ensuite décidé de le poursuivre pour outrages, il sera jugé pour ses propos.

    Après l’annonce de sa peine, le ton calme a cédé la place à des mots plus agressifs. « Vous n’avez jamais eu faim, vous », lance-t-il à une magistrate. « Je vais tout perdre à cause d’un compte qu’il ne m’a pas été possible d’ouvrir ». Il ne verra pas ses deux fils.

    #misère #AAH #vol #justice #outrage #prison


  • Est-ce que 40% de personnes ne touchent pas les aides sociales auxquelles elles ont droit, comme le dit Mélenchon ? - Libération
    http://www.liberation.fr/checknews/2018/06/19/est-ce-que-40-de-personnes-ne-touchent-pas-les-aides-sociales-auxquelles-

    Cette affirmation du patron de la France insoumise est assez proche des statistiques pour le #RSA socle. Mais le non-recours aux droits n’est connu qu’imparfaitement.

    Sur les taux de non-recours aux aides sociales. Chiffres à l’appui. Très intéressant.
    Lien (cité dans l’article) vers l’enquête sur l’accès aux droits par le Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/enquete-relations-usagers-servpublics-v6-29.03.17_0.pdf

    #non-recours #aides_sociales #minima_sociaux #caf #aah #cmu #apl


  • Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales, Bertrand Bissuel, Le Monde, 18.05.2018
    Dans une note interne, que « Le Monde » s’est procurée, la direction du budget préconise de revoir le niveau de plusieurs prestations.

    Si le gouvernement ne sait pas comment s’y prendre pour réduire les dépenses publiques, il dispose d’une administration, prestigieuse mais crainte – voire honnie, parfois –, qui saura toujours lui souffler des idées : la direction du budget. Celle-ci a récemment formulé de « premières pistes d’économies » portant sur des dispositifs d’aide aux ménages, en général, et aux personnes démunies. Synthétisées dans un document qui s’intitule « Transformer les prestations sociales », que Le Monde s’est procuré, ces propositions seraient susceptibles – pour plusieurs d’entre elles – de provoquer un tollé si elles étaient mises en œuvre. Il ne s’agit que de « travaux techniques », qui ne se situent pas du tout au « niveau politique », fait-on valoir dans l’entourage du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Mais l’inventivité des hauts fonctionnaires de Bercy pour alléger le montant de la facture peut cependant nourrir quelques inquiétudes.

    La direction du budget part du constat que les prestations sociales constituent « un poids croissant », représentant 26 % des dépenses publiques en 2016 (soit près de cinq points supplémentaires en une quinzaine d’années). « Plusieurs approches [sont] possibles pour maîtriser la dynamique », écrit-elle : ne plus indexer (totalement ou partiellement) la progression des aides à l’évolution des prix, « revoir les règles d’éligibilité », mieux prendre en compte le patrimoine des personnes dans le calcul de l’allocation, encourager le retour à l’emploi – par exemple en conditionnant l’octroi de certains minima sociaux « à des démarches actives de recherche » d’un poste, etc.

    Lire aussi : La hausse des dépenses sociales difficilement soutenable
    http://lemonde.fr/politique/article/2017/10/18/une-hausse-des-depenses-sociales-difficilement-soutenable_5202571_823448.htm

    Le document ne précise pas le montant d’économies induites par les diverses options esquissées, sauf dans un cas : le gel en 2019 des prestations, dites « légalement indexées » (allocations familiales, retraites…), « pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros », sans que soient remises en cause les « revalorisations exceptionnelles » de certaines aides, décidées par le gouvernement d’Edouard Philippe (par exemple pour la prime d’activité). La direction du budget ne se place pas dans une optique strictement comptable : sa démarche vise également à améliorer le fonctionnement de dispositifs, dont elle rappelle les imperfections, à ses yeux.

    Allocation adultes handicapés (AAH)
    Des « disparités fortes » sont relevées entre départements dans l’octroi de cette aide. Il est, du coup, proposé de « maîtriser les flux d’entrée en [révisant] les critères d’attribution » et d’« uniformiser (…) les pratiques de prescription ». Les hauts fonctionnaires de Bercy suggèrent par ailleurs de « revoir plus périodiquement le stock » de bénéficiaires de l’AAH et d’« inciter effectivement à la reprise d’activité ».
    Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA)
    Destinée aux personnes âgées qui ont de la peine à accomplir des gestes de la vie quotidienne, cette prestation est jugée « trop diluée et insuffisamment redistributive ». Il convient donc de la « recentrer (…) sur les publics prioritaires (…) pour garantir [sa] soutenabilité (…) dans un contexte de vieillissement démographique ». Les « plans d’aide » doivent également être modulés « en fonction du patrimoine » de la personne, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle, et non des seuls revenus. Les budgétaires de Bercy recommandent, par ailleurs, de se pencher sur « l’articulation de la prestation » avec les avantages fiscaux existants, par exemple l’abattement de 10 % sur les pensions dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu.

    Aides personnelles au logement (APL)
    Le dispositif comporte plusieurs limites, aux yeux de Bercy. Parmi elles, le fait que « les APL favorisent (…) les personnes inactives », à niveau égal de ressources. En outre, les « APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif », car le montant de la prestation « dépend très peu des ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux) » des bénéficiaires. Dès lors, une réforme serait la bienvenue, en prévoyant le « non-cumul part fiscal et APL étudiants » – ce qui signifie que les intéressés devraient choisir : soit être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, soit percevoir l’aide. Une idée maintes fois évoquée, mais jamais mise en œuvre, à ce stade, de crainte de provoquer des manifestations monstres d’étudiants. Le document formule d’autres pistes « à compter de 2020 », dont l’une est d’intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans la « base ressources » servant au calcul des APL.

    Bourses sur critères sociaux (BCS)
    Accordées aux étudiants « issus de foyers modestes », ces aides ont vu leur montant s’envoler (+ 60 % en dix ans), du fait du dynamisme de la démographie dans l’enseignement supérieur et d’un « rythme de revalorisation discrétionnaire, supérieur à l’inflation ». Le dispositif est « faiblement ciblé », pour la direction du budget, qui souligne que « le nombre de bénéficiaires (…) atteint désormais 27 % des étudiants ». Du coup, plusieurs solutions sont énoncées : « accroître le ciblage », par exemple en abaissant les plafonds de ressources ; geler les revalorisations des barèmes ou, « a minima, en limiter la progression » ; « renforcer le contrôle d’assiduité » – les jeunes qui ne vont pas en cours étant susceptibles de perdre l’aide.

    Des recommandations sont faites également au sujet du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits), le minimum-vieillesse, la prime d’activité et les prestations familiales. Le fait que la direction du budget phosphore sur le sujet n’est nullement une surprise. Dans un entretien accordé au Parisien, M. Darmanin avait déclaré, le 27 avril, que, parmi les sources d’économies, « il y a bien sûr le champ social, qui (…) doit être audité ». Le comité d’experts CAP22, chargé de remettre prochainement un rapport sur la réforme de l’Etat, explore cette thématique.

    Toute la question, désormais, est de savoir si les pistes développées par Bercy seront retenues ou non. Certaines d’entre elles ont peu de chance de prospérer, notamment celles consistant à étaler, voire à annuler les revalorisations exceptionnelles décidées en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe. Dans l’entourage de M. Darmanin, on affirme que ce sont aux ministères concernés de faire des propositions pour rénover les dispositifs sociaux, tout en reconnaissant que celles-ci ont vocation à être confrontées à « l’expertise » de la direction du budget. Les arbitrages interviendront au cours de l’été, ajoute-t-on. Ils seront guettés avec une bonne dose d’appréhension dans l’opinion.

    #AAH #APL #APA #Bourses #Austérité #inégalités #revenu #guerre_aux_pauvres

    • Darmanin ne se contente pas d’abuser de son pouvoir à l’encontre de femmes de son entourage. Il est aussi en charge d’écraser d’autres faibles, les #pauvres.
      Ici, c’est le traditionnel ballon d’essai de la fuite organisée (une collaboration État/media, et nul hasard à ce que le détails du rapport soit très sommairement résumé quant au #RSA par exemple) pour tester les réactions, qui sera suivi de mesures estivales. Avant de faire l’objet de nouvelles mesures.
      Un des éléments de langage : « 26% des dépenses publiques vont aux dépenses sociales » masque totalement la dépendance partielle de nombreux non pauvres à ces dépenses sociales (allocations familiales, prestation d’aide au jeune enfant, par exemple) pour les imputer aux losers et autres parasites.
      Sous couvert de rationalisation, une des dispositions clé sera sans doute d’intégrer une prise en compte rigoureuse de « l’épargne » dans le calcul des droits, ce qui n’intervient qu’à la marge aujourd’hui.

      Leurs premiers de cordées de la haute fonction publique, je les voit tenant chacun plusieurs cordes auxquelles sont suspendues par le cou des grappes de mères célibataires, d’étudiants sans le sou, de chômeurs en activité à temps réduit ou pas, de vieux et vieilles et d’une foule d’autres riens.
      #brutes #abus_de_faiblesse #verrou #épargne #minstère_du_budget #prime_d'activité #minimum_vieillesse #droits_sociaux (et pas « aides » comme on nous le répète sans cesse pour ancrer l’idée que c’est « facultatif »).


  • Un travail sans qualité - Mon blog sur l’écologie politique
    http://blog.ecologie-politique.eu/post/Un-travail-sans-qualite

    Pour tenir ensemble, apprenais-je à mes dépens, il faut un sort commun, une nécessité partagée. Il peut s’agir d’un squat ou d’un boulot mais rarement d’une activité où l’on s’investit trois heures par semaine et dont la disparition ne modifierait pas fondamentalement son existence. Ainsi l’animatrice de groupe décroissance, l’organisatrice communautaire que j’étais découvrait que ses efforts ne contribuaient pas à une communauté humaine bâtie sur des obligations réciproques mais à une convergence de désirs instables. Finalement, cette liberté essentielle à nos activités collectives et celle dont je jouissais à titre personnel ont été très ambivalentes. L’absence de nécessité ou de contrainte font un monde social insécurisant, dans lequel j’ai appris à me soumettre au désir des autres par crainte de leur défection et où j’ai découvert ce dont en tant que femme je n’aurais jamais dû me croire à l’abri : le fait d’être un paillasson. Alors que des collègues de travail sont tenu·es de se supporter et que cette contrainte (pénible) permet d’inclure chacun·e avec plus ou moins de succès, les groupes de bénévoles se reconfigurent constamment au gré des désirs individuels et le moindre conflit peut donner lieu à des ruptures définitives. Ce qui en fait, malgré les belles intentions, un monde au moins aussi violent que l’autre.

    #travail #bénévolat #association #lien_social #revenu_garanti


  • Prime d’activité : Après les retraités, le gouvernement s’attaque aux handicapés
    http://www.revolutionpermanente.fr/Prime-d-activite-Apres-les-retraites-le-gouvernement-s-attaque-

    Depuis Octobre 2016 les pensionnés d’invalidité en emploi aux faibles revenus bénéficiaient d’une prime d’activité, comme le reste des travailleurs. Cette prime d’activité a été créé en janvier 2016 pour tous les travailleurs indépendants ou salariés, offrant un complément de revenu aux personnes touchant moins de 1500 euros par mois (pour une personne célibataire et sans enfant). Il avait été obtenu à cette époque que l’allocation adulte handicapé (AAH) et la pension d’invalidité soient considérées comme des revenus d’activité et non comme des prestations sociales. Cela permettait par exemple à une personne célibataire touchant 717€ de salaire et 280€ de pension, de bénéficier de 149,17€ de prime par mois.

    Aujourd’hui le gouvernement argue que « cette prise en compte dérogatoire de revenus (…) n’a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires » pour justifier la suppression de ce dispositif. Ce qui conduira les 230 000 pensionnés d’invalidité en emploi à ne plus toucher aucune prime ! Ce pour des personnes qui vivent déjà pour beaucoup en dessous du seuil de pauvreté et pour qui trouver un emploi se complique encore du fait de leur handicap. Cet argument avancé par le ministère des finances est d’autant plus sournois que lors de la création de la prime d’activité en janvier 2016, les allocataires AAH et les pensionnés d’invalidité avaient été « oubliés ». Grace à la mobilisation des associations pour les titulaires d’invalidité le dispositif avait fini par être opérationnel en Octobre 2016, mais sans effet rétroactif. De surcroît, ce fut réalisé sans communication particulière, ce qui fait que beaucoup de personnes n’ont certainement pas su qu’elles pouvaient en bénéficier. C’est de cela aujourd’hui dont se sert Bercy pour justifier la suppression de la prime.

    Voir aussi, baisse du plafond de ressources des couples pris en compte dans le calcul de l’AAH
    https://seenthis.net/messages/634218

    #AAH #prime_d'_activité #austérité_discrète


  • #AAH et revenu du conjoint : la mesure choquante ? - Allocation et aides financières aux adultes handicapés (10191)
    https://informations.handicap.fr/art-aah-revenu-conjoint-51-10191.php

    Quant à l’APF (Association des paralysés de France), elle fait son propre calcul, avec le scénario le plus défaitiste. « Même avec la revalorisation de 90 euros, le plafond de ressources pour le couple serait de 1 350 euros par mois, contre 1 621,78 euros aujourd’hui, estime-t-elle. Avec cette baisse du plafond, les allocataires de l’AAH vivant en couple (plus de 250 000 bénéficiaires) vont perdre une partie conséquente de leur AAH, au maximum 272 euros par mois, y compris en tenant compte de la revalorisation ». L’APF alerte le président de la République et son gouvernement de « la dimension terriblement négative de ces mesures qui va à l’encontre de l’ambition et des intentions affichées d’une société plus inclusive et de lutte contre la #pauvreté des personnes en situation de handicap ».

    • Commentaire sur Facebook

      Augmentation de l’AAH annoncée : « L’allocation aux adultes handicapés passera à 860 euros le 1er novembre 2018, puis à 900 euros le 1er novembre 2019. En 2 ans, la hausse sera donc d’environ 90€ ».

      En réalité, +49,11€ dans un an et +40€ supplémentaires dans deux ans, soit un total de 89,11€ dans deux ans.

      Dans le même temps, augmentation immédiate de 2€ par jour du forfait journalier (soit 60,83€ par mois en moyenne).

      Quel avantage réel restera-t-il aux personnes handicapées accueillies en Maison d’Accueil Spécialisée ?

      Elles seront même perdantes immédiatement, puisque leurs revenus, nets de forfait journalier, passeront de 263,39€ à 202,56€ au 1er janvier 2018, soit une baisse de 23%.

      En fonction des effets contradictoires de ces mesures, les résidents de MAS ne verront réellement les effets de l’augmentation de leur AAH (de 28,28€ mensuels en moyenne et non 90€) qu’à partir d’avril 2022, d’après mes calculs.

      Certes, le décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 garantit un minimum de ressources à hauteur d’au moins 30 % de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à l’ensemble des personnes en situation de handicap résidant en Maison d’Accueil Spécialisée, mais l’impact de ces mesures se reportera alors sur le budget de fonctionnement des établissements.

    • Macron réalise un projet PS.

      « Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. » (...)

      Rappelons que les personnes concernées réclament depuis longtemps déjà la fin de la prise en compte des revenus du conjoint, afin de pouvoir bénéficier de ressources propres.

      #rapport_Sirugue #minima_sociaux


  • Plérin. EDF lui coupe le courant, son fauteuil ne peut plus avancer
    https://www.ouest-france.fr/bretagne/plerin-22190/cotes-d-armor-edf-lui-coupe-le-courant-son-fauteuil-ne-peut-plus-avance

    Une habitante de Plérin (Côtes-d’Armor), atteinte de myopathie, n’a plus de courant depuis mardi. En raison de factures impayées, EDF a coupé son compteur. Elle ne peut plus utiliser son fauteuil électrique.

    Elle est assise dans la pénombre. À quelques mètres d’elle, son fauteuil électrique. Hors-service. « Je ne peux plus l’utiliser », se désole cette femme de 60 ans, atteinte de myopathie. Et pour cause, depuis lundi, cette habitante de Plérin n’a plus d’électricité. « J’ai découvert qu’EDF me l’avait coupée en rentrant de l’hôpital, poursuit-elle. Or, sans courant, je ne peux pas recharger mon fauteuil. »

    Cette Plérinaise de 60 ans n’a plus d’électricité depuis mardi. Cette Plérinaise de 60 ans n’a plus d’électricité depuis mardi.

    Une habitante de Plérin (Côtes-d’Armor), atteinte de myopathie, n’a plus de courant depuis mardi. En raison de factures impayées, EDF a coupé son compteur. Elle ne peut plus utiliser son fauteuil électrique.

    Elle est assise dans la pénombre. À quelques mètres d’elle, son fauteuil électrique. Hors-service. « Je ne peux plus l’utiliser », se désole cette femme de 60 ans, atteinte de myopathie. Et pour cause, depuis lundi, cette habitante de Plérin n’a plus d’électricité. « J’ai découvert qu’EDF me l’avait coupée en rentrant de l’hôpital, poursuit-elle. Or, sans courant, je ne peux pas recharger mon fauteuil. »

    La sexagénaire a bien essayé d’appeler à plusieurs reprises le fournisseur. Sans succès : « On me fait toujours la même réponse : « débrouillez-vous ! » » Sur la table du salon, quelques lettres de relance sont étalées. « Vous voyez, j’ai payé 173 € en septembre, montre-t-elle. Pour me rétablir le courant, EDF me réclame encore 149 €. Mais je ne les ai pas ! »

    « 810 € par mois, c’est indigne ! »

    Avec un peu plus de 810,89 € mensuel d’allocation adulte handicapé (AHH), cette Costarmoricaine peine à boucler ses fins de mois. « Comme beaucoup d’autres handicapés, je vis au-dessous du seuil de pauvreté. C’est indigne ! »

    Son prochain versement ne devrait tomber que le 6 octobre : « D’ici là, je n’ai pas de solution… À part ramper ! »EDF, de son côté, rappelle que la cliente a une dette importante : « Ses impayés s’accumulent depuis la fin de la trêve hivernale. Nous avons établi un échéancier avec elle mais elle ne le respecte pas. Nous l’avons aussi orientée vers les services sociaux. »

    « Une mesure de dernier ressort ! »

    Avant d’insister : « On ne coupe pas l’électricité comme ça ! C’est vraiment une mesure de dernier ressort. Mais nous allons refaire le point sur ce dossier. »

    Dans son canapé, la Plérinaise repense, elle, à l’annonce du gouvernement : « L’allocation adulte handicapé va augmenter de 50 € en décembre 2018. » Et conclut : « En attendant, c’est galère ! »

    Trouvé sur touiter, le festival des horreurs... Et Ouest France de conclure l’article sur l’augmentation de l’#AAH annoncée par le gvt (le chiffre cité est celui du taux plein).

    #dette #EDF


  • Minima sociaux : Le rapport Sirugue, inquiétante boussole du gouvernement
    https://blogs.mediapart.fr/seelebrn/blog/061116/minima-sociaux-le-rapport-sirugue-inquietante-boussole-du-gouverneme

    L’article 49 de la loi de finance 2017, intitulé « réforme des #minima_sociaux », détaille une série de mesures d’économies réalisées sur le dos des allocataires, principalement en alignant par le bas les droits auxquels peuvent prétendre différentes catégories. Ces mesures sont présentées comme une première étape dans un plan plus vaste de restructuration des minima sociaux. Si les détails de ce plan ne sont pas encore connus, les grandes lignes qui ont été indiquées pour l’instant peuvent avoir de quoi sérieusement inquiéter.

    Le député #Sirugue, rapporteur de la loi El Khomri à l’assemblée nationale, est également l’auteur d’un rapport intitulé « repenser les minima sociaux », publié le 18 avril dernier. Ce rapport fait suite à un référé de la cour des comptes rendu en 2015, et son esprit prolonge celui de plusieurs mesures qui ont aggravé la situation de nombreux individus et familles parmi les plus pauvres du pays https://blogs.mediapart.fr/seelebrn/blog/061116/petite-chronique-de-l-asphyxie-des-pauvres Il propose un ensemble de mesures applicables dès 2017, et d’autres envisagées à plus long terme, vers 2020.

    On a tout lieu de craindre que cette temporalité n’invite l’actuelle opposition à émettre des propositions plus dures encore dans le cadre de la campagne présidentielle. Il n’y a qu’à se référer aux propositions de M. Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin, ou, au contenu de la récente proposition de loi émanant du groupe LR du Sénat, sur la « fraude sociale » – proposition vite retirée, dont on ne sait pas s’il s’agissait d’un « ballon d’essai » ou d’une fuite prématurée.

    Le rapport Sirugue se veut un plaidoyer pour une « simplification », permettant de « lutter contre le #non-recours » et de renforcer « l’équité » des minima sociaux. A la lecture du rapport nous estimons avoir des raisons de penser que le « renforcement de l’équité » signifie en fait nivellement par le bas des montants d’indemnisation et rétrécissement des conditions d’éligibilité ; et que la « lutte contre le non recours » sert de masque à une politique aboutissant à inscrire autant que possible les plus démunis dans des dispositifs contraignants. Certaines mesures proposées sont particulièrement dommageables pour les parents (donc très majoritairement les #mères) qui élèvent seul.e.s leurs enfants et qui dépendent des minima sociaux.

    En pratique, le rapport détaille quatre séries de mesures. Trois « scénarii » se succèdent, dont le premier est constitué de mesures à mettre en place à court terme (largement reprises par la loi de finance), et les deux autres proposent des réformes plus approfondies et mutuellement exclusives. Pour finir, l’auteur détaille une quatrième série de mesures, visant à renforcer les politiques d’insertion et à promouvoir le principe des « droits et devoirs » pour l’allocataire, dans la perspective de l’ « activation » des bénéficiaires des minima sociaux.

    Nous livrons ici quelques remarques au fil de la lecture.

    - Premier scénario

    (i) Accès au RSA des jeunes de moins de 25 ans (sauf les étudiants)

    En ouverture du premier scénario, on trouve la proposition qui a été la plus médiatisée du rapport lors de sa publication : l’accès au #RSA pour les jeunes de moins de 25 ans. On peut déjà souligner que la mesure serait réservée aux non étudiants – M. Sirugue laisse non tranchée la question de la prise en compte de la cohabitation avec les parents ainsi que celle de l’appartenance à leur foyer fiscal. Mais étant donné ce qui va suivre, il y a lieu de se demander si cette proposition n’est pas destinée à faire écran à la suite du rapport.

    (ii) Aligner par le bas les montants d’allocations

    Pour le reste, ce premier scénario commence par proposer des destinés, tout en conservant intacte l’architecture générale des minima sociaux, à faire diminuer les montants versés. Les deux mesures mises en avant ont été reprises dans l’article 49 de la loi de finance 2017 : certains handicapés, grâce au cumul #AAH -ASS, disposeraient de près de 1300€, c’est trop, il faut y mettre fin. L’#ASS est plus intéressante que la #prime_d’activité en cas de cumul avec un faible salaire : alignons le « dispositif d’intéressement », sur celui du RSA, plus défavorable.

    (iii) Simplification administrative… par l’extension de l’accès des organismes aux données des allocataires

    En matière de lutte contre le non recours, on trouve, dans ce premier scénario, quelques propositions pour améliorer l’information des allocataires potentiels et alléger leurs démarches administratives, à grand renfort de « documents faciles à lire et à comprendre », et, surtout, de partage d’information entre les opérateurs. Le rapport reste relativement évasif sur l’étendue et les modalités de ces partages d’informations ; mais il est question de « réduire drastiquement voire de supprimer les pièces justificatives demandées ». Simplification administrative et renfocement du contrôle se recoupent ici entièrement : il ne s’agit pas de faciliter l’accès au bénéfice d’une aide en réduisant les critères, mais bien de renforcer les critères existants et de garantir leur systématicité en imposant aux bénéficiaires l’ accès du payeur à leurs informations personnelles.

    (iv) « Figer » le RSA sur trois mois.

    Enfin, le rapport propose d’améliorer la « prévisibilité » des montants du RSA en mettant en place un « effet figé » sur trois mois. Concrètement, le montant de l’allocation fixé en début de trimestre serait maintenu pendant trois mois, jusqu’au réexamen trimestriel du montant d’allocation, indépendamment des variations de revenus intervenant entre temps. Il est certain que le système actuel, avec les nombreux indus et rappels qu’il génère apparait de plus en plus intenable. La complexité et l’incertitude qui en résultent sont à ce titre un facteur important dans le « non recours ».

    Le rapport ne précise cependant pas comment seraient compensées les éventuelles variations de revenus actuellement prises en compte. Si l’on fait l’hypothèse qu’elles seront compensées d’un trimestre sur l’autre, alors il faut s’attendre à ce que les personnes aux revenus irréguliers alternent des périodes « fastes » où ils/elles cumuleront revenus et allocation, avec des périodes sans revenus et une allocation bloquée pour trois mois à un niveau particulièrement bas. Si l’on fait l’hypothèse que les variations de revenus intervenues pendant le dernier trimestre ne seront pas compensées sur le trimestre suivant, alors ce nouveau mode de calcul sera tantôt plus défavorable, tantôt moins défavorable que le régime actuel. Selon le mécanisme qui sera mis en place, on peut craindre qu’il aboutisse non pas à supprimer l’incertitude budgétaire à laquelle doivent faire face les allocataires, mais à en renouveler les modalités.

    - Deuxième scénario


    Le deuxième scénario répond quant à lui au référé de la Cour des comptes publié en 2015, qui préconisait de réduire à trois le nombre des minima sociaux, pour ne conserver que le RSA, l’AAH, et l’ASPA (minimum vieillesse). M. Sirugue ne propose pas d’aller aussi loin dans la « simplification » que ne le préconisait la Cour des comptes, et conserve 5 allocations.

    Les colonnes « niveau de vie » et « équité », du tableau suivant résument assez bien la philosophie, et la stratégie de justification absolument grossière inhérente à cette seconde partie du rapport : systématiquement une baisse de niveau de vie est justifiée par le « progrès » sensé en résulter en termes « d’équité ». S’il faut à tout prix considérer M. Sirugue comme un homme sérieux, on peut se demander si la candeur avec laquelle il présente lui-même les ficelles de cette « équité » relève d’une stratégie délibérée pour discréditer ce deuxième scénario – puisqu’il est manifeste qu’il donne sa préférence au troisième. (On relèvera que, quelques lignes après ce tableau, M. Sirugue, écrit tranquillement que ce scénario, dont il vient d’expliquer en quoi il était systématiquement plus défavorable que l’état actuel des choses, permet « d’améliorer directement la situation des allocataires ».)

    Il s’agit systématiquement d’aligner vers le bas les montants des allocations fusionnées avec le RSA et l’ASPA.

    Le « rapprochement » entre ASI (destinée aux personnes invalides, c’est-à-dire ayant une reconnaissance d’incapacité de travail totale ou partielle) et AAH (destinées aux personnes handicapées) est la seule mesure que le rapport présente comme financièrement avantageux pour les bénéficiaires. Il convient de relativiser fortement cette prétention (malgré le « ++ » qu’on trouve dans le tableau reproduit ci-dessus) : L’ASI est certes inférieure de 100€ par mois à l’AAH, dont elle est déduite en cas de cumul, mais le rapport ne propose en aucun cas de faire bénéficier les bénéficiaires de l’ASI de l’AAH, tout au plus de faciliter les démarches de ceux qui peuvent déjà prétendre aux deux allocations, afin de leur permettre de toucher plus facilement l’allocation la plus élevée à laquelle ils peuvent prétendre. Il s’agit donc, au sens strict, d’une simplification administrative et non pas d’une augmentation des droits auxquels les concernés peuvent prétendre.

    - Le cas de l’allocation de solidarité spécifique

    Il nous semble important de remarquer ici que le classement de l’ASS dans la liste des minima sociaux ne va pas de soi. En effet, la forme de l’ASS n’est pas complètement celle d’un minimum social : elle n’est pas accordée stricto sensu sous condition de ressources, puisqu’il faut pour y être éligible avoir travaillé au moins cinq années au cours des dix années précédant la demande ; condition qui s’ajoute à celle du plafond de ressources. Ce plafond, en outre, contrairement à celui du RSA, de l’AAH et de l’ASPA, est largement supérieur au montant de l’allocation. Autrement dit, si elle fonctionne comme un minimum social pour certains bénéficiaires chômeurs de longue durée, elle est en fait conçue comme un prolongement de l’allocation chômage, permettant de compléter les ressources d’une personne n’ayant pas retrouvé un emploi suffisamment rémunérateur.

    Son financement la démarque également des minima sociaux, puisqu’elle est financée par un fonds national de solidarité, alimenté principalement par les cotisations sociales des fonctionnaires et agents publics. Autrement dit, son financement, dans la mesure où il repose sur des cotisations liées au travail, s’apparente à celui de la sécurité sociale. Pour autant, contrairement aux prestations de la sécurité sociale, qui sont limitées dans le temps et/ou dépendent des montants de cotisation, l’ASS est forfaitaire et illimitée dans le temps.

    Cette originalité de l’ASS mérite d’être soulignée : elle constitue un exemple de socialisation du salaire dont la répartition ne s’effectue pas selon les modalités assurantielles, dites bismarckiennes, qui caractérisent notre sécurité sociale.

    Dans le scénario proposé par M. Sirugue, l’ASS ne serait pas, comme le proposait la Cour des comptes, supprimée. Le député se dit conscient des « effets négatifs » que provoquerait la suppression de cette allocation, généralement plus avantageuse que le RSA. Il propose donc plus modestement – sans qu’on comprenne très bien en quoi cela est plus acceptable – de limiter à deux ans la durée de versement de l’ASS, alors qu’elle n’est aujourd’hui pas limitée dans le temps. Il propose cependant – sans toutefois l’inscrire formellement dans les « propositions » mises en avant – d’augmenter le montant de l’ASS, en la faisant passer de 16.25€/jours à 20€, voire 24€ par jour. La coïncidence des deux propositions laisse perplexe : tout en réduisant drastiquement les possibilités de bénéficier de cette allocation, le député semble reconnaitre implicitement l’insuffisance dramatique de son montant.

    L’objectif avancé est de « réaffirmer sa fonction de transition entre le chômage indemnisé et l’emploi ». Tant pis, donc, pour ceux qui ne retrouveraient pas un emploi suffisamment bien payé au bout de deux ans (rappelons que 40% des allocataires actuels de l’ASS touchent l’allocation depuis plus de deux ans). L’argumentest encore le même : l’équité avec les autres chômeurs de longue durée. Manifestement, il n’a pas effleuré l’esprit de ce monsieur qu’aligner par le haut les montants perçus (ce qui ne les aurait toujours pas rendus supérieurs ni même égaux au seuil de pauvreté à 60%), aurait été tout aussi « équitable ».

    Les montants mensuels perdus par les allocataires de l’ASS en fin de droit sont même détaillés par le rapport (mais uniquement dans le cas d’une personne seule). A l’échelle de ce que sont les budgets des familles vivant des minima sociaux ces sommes sont absolument considérables :

    – 455 € de baisse pour les personnes qui ne seraient éligibles ni à la prime d’activité, ni au RSA socle ;

    – 233 € pour les personnes éligibles à la seule prime d’activité ;

    – 82 € pour ceux éligibles au RSA socle ;

    – 72 € pour les allocataires éligibles au RSA socle et à la prime d’activité.

    Il faut par ailleurs noter que l’ASS, contrairement au RSA, permet de valider des trimestres de retraite. Les allocataires actuels valident ainsi en moyenne 18,4 trimestres au titre de l’ASS…

    - Troisième scénario

    Le troisième scénario présenté par le rapport, qui a la préférence explicite de M. Sirugue, est à la fois plus ambitieux et plus simple, puisqu’il entend refondre entièrement l’architecture des minima sociaux en supprimant toutes les allocations existantes pour les remplacer par une allocation socle unique de 400€, assortie, selon les cas d’un complément. Le gouvernement a également affiché sa préférence pour ce troisième scénario lors du conseil des ministres du 13 juillet dernier ; préférence réaffirmée dans l’exposé des motifs de la loi de finance 2017.


    Le critère de démarcation entre les deux compléments reprend une distinction aussi ancienne que la protection sociale, partageant les personnes auxquelles on ne peut décemment demander de gagner de l’argent, et celles qui, considérées comme aptes au travail, ne sauraient recevoir d’aumône sans avoir fait la preuve de leur détermination à faire en sorte de s’en passer à l’avenir.

    Il y a donc dans cette perspective deux sortes de pauvres : ceux qu’on va contrôler étroitement, qui relèvent du « complément d’insertion » et du « devoir de respect du projet d’insertion », et ceux qu’on ne va pas contrôler, qui relèvent du « complément de soutien ». Le complément dont bénéficieraient ces derniers serait nettement supérieur (le rapport avance 400€, ce qui situe le total dans l’ordre de grandeur, quoique en dessous, de l’actuelle AAH) à celui touché par les premiers (de l’ordre de 100€, pour un total de 500€, donc).

    Le mécanisme proposé pour les personnes relevant du complément d’insertion consiste donc à garantir une allocation au montant largement inférieur à celui garanti par l’actuel RSA (400€ contre 525€ pour une personne seule, 800 contre 944 pour un couple), et à conditionner l’octroi d’une aide supplémentaire – toujours insuffisante pour vivre – à l’engagement du bénéficiaire dans un ensemble d’obligations contractuelles. Le caractère révocable de ce complément n’est jamais spécifié explicitement dans le rapport, il est cependant la seule hypothèse qui puisse donner sens au primat de la logique des « droits et devoirs » et de la « contractualisation » – exactement comme dans le cas de la radiation par le pôle emploi. Si le rapport ne détaille à aucun moment les contraintes que M. Sirugue envisage d’établir pour les allocataires, la philosophie générale de l’assistance qu’il mobilise ne laisse cependant aucun doute.

    Sur ce point, l’affirmation d’un « droit opposable à l’accompagnement », censé servir de contrepartie « équilibrée » au « devoir de respecter le contrat d’insertion » apparait comme une grinçante plaisanterie : l’allocataire se voit offrir comme un droit le dispositif contraignant et fondé sur la menace de suspension de sa seule ressource dans lequel on veut l’inscrire.

    Des effets dévastateurs à prévoir pour les parents isolés

    M. Sirugue prétend que ce système sera financièrement moins défavorable pour les allocataires. Cette affirmation repose sur trois arguments. Le premier est que la nouvelle allocation qu’il appelle de ses vœux serait entièrement individualisée (autrement dit, elle serait doublée pour un couple, contrairement à l’actuel RSA). Le second est que les prestations familiales ne seraient plus déduites de l’allocation, comme c’est le cas pour le RSA. Enfin, le troisième argument repose sur la suppression du forfait logement.

    Or le gain escompté doit être fortement relativisé. D’abord, les montants alloués par enfant au titre des allocations familiales sont, dans tous les cas de figure, systématiquement inférieurs aux majorations accordées aux allocataires du RSA ayant des enfants à charge, A fortiori pour les parents isolés bénéficiant du RSA majoré. L’augmentation des ressources d’un foyer à l’arrivée d’un nouvel enfant serait donc moindre qu’avec le système de calcul actuel. En outre, il n’y a actuellement pas d’allocations familiales pour le premier enfant, alors que le RSA augmente dès la survenue d’un premier enfant à charge. Le rapport avance que la mise en place de cette nouvelle allocation devrait aller de pair avec une réforme de l’allocation familiale sans avancer de montant. Il n’est donc pas possible de comparer.

    Les deux tableaux ci-dessous résument les comparaisons qu’il est possible de faire entre les montants actuels d’allocation au titre du RSA et ceux auxquels pourraient prétendre les mêmes allocataires dans le cadre de la réforme proposée par M.Sirugue.


    Il est apparait exact que, pour les couples, et uniquement pour eux, l’individualisation de la prestation permettra d’obtenir un montant d’allocation supérieur. Un couple avec deux enfants toucherait ainsi 1000€ (deux allocations socles et deux compléments) + 130€ (allocations familiales) = 1130€ contre 1100€ aujourd’hui. Soit un gain de 30€ par rapport au RSA, et toujours moins de 400€ par tête… Mais que les deux membres du couple viennent à perdre leur complément d’insertion, et leur allocation tombe à 800+130= 930€, soit une perte de 170€ par rapport à l’actuel RSA. Nous avons raisonné ici sans tenir compte du forfait logement : si l’on suppose maintenant que ce couple touche des #APL, le RSA actuel, déduction faite du forfait #logement, tombe à 945€ et reste donc moins défavorable que la future allocation socle sans complément.

    Ce constat est d’autant plus alarmant que rien n’indique que la suppression du forfait logement ne serait pas suivie de baisses d’APL, et ce d’autant plus que le gouvernement s’est doté de moyens simples de faire des économies sur les aides au logement.


    Le tableau ci-dessus fait clairement apparaitre que seuls les couples sans enfants sont assurés d’être dans une situation moins défavorable si les propositions du troisième scénario du rapport venaient à être adoptées. On voit dans tous les cas que le gain à espérer ne fera sortir personne de la pauvreté, a fortiori pour les allocataires qui ne voudraient ou ne pourraient pas en assumer la contrepartie.

    En revanche, il nous semble crucial de remarquer que pour les parents isolés bénéficiant du RSA, majoré ou non, la proposition de M. Sirugue serait une véritable catastrophe. Une mère isolée allocataire du RSA majoré et touchant des APL avec deux enfants passerait ainsi d’une aide de 967€ (RSA majoré) à 400€ (allocation socle) +100€ (complément d’insertion) +130€ (allocations familiales) = 630€, soit une perte de 337€, équivalent à près du tiers de son allocation actuelle. Et cette perte ne ferait qu’augmenter avec le nombre d’enfants. Cela serait a fortiori le cas des parents isolés bénéficiant d’une ASS moins défavorable que le RSA.

    Ces dernières remarques nous montrent à quel point la question des minima sociaux peut rejaillir sur de très nombreuses situations, non seulement à travers son retentissement sur les rapports entre travailleurs et employeurs, mais également à travers ses répercussions dans les rapports familiaux. Les mesures envisagées par le rapport Sirugue auraient ainsi pour effet d’accroitre considérablement la vulnérabilité sociale et la dépendance économique d’un grand nombre de femmes et de mères à l’égard de leur mari – dépendance qui perdure y compris après un divorce. Ce faisant, ces mesures aggraveraient la situation d’un grand nombre d’enfants élevés par un seul parent.

    On note d’ailleurs à ce sujet que le rapport reste absolument muet sur la prise en compte des pensions alimentaires, pour l’heure déduites du RSA comme tout autre revenu, dans le calcul de la nouvelle allocation. On peut donc penser qu’il n’envisage pas de changement sur ce point.

    Quoi qu’il en soit, pour de très nombreuses personnes, une telle réforme des minima sociaux accroitrait considérablement les obstacles économiques à une séparation et les difficultés de la survie à l’issue de celle-ci.


    Le tableau ci-dessus permet donner un aperçu différences très importantes qui marquent la situation familiale des allocataires du RSA selon le sexe : les femmes seules sont significativement majoritaires dans la répartition des foyers bénéficiaires du RSA ; mais on constate également une inversion totale selon qu’on considère les foyers avec ou sans personnes à charge. Si les femmes sont présentes parmi les foyers sans personnes à charge, elles y sont minoritaires ; alors qu’elles représentent une majorité très forte des foyers avec personne(s) à charge, parmi lesquels on compte très peu d’hommes. On sait par ailleurs, les familles monoparentales sont considérablement plus touchées par la pauvreté que les autres. http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=366
    Ces données sont bien sûr assez sommaires et mériteraient d’être complétées, mais elles permettent en tout cas d’établir que les minima sociaux représentent des enjeux assez différents pour les hommes et les femmes. Le RSA majoré apporte à ces différences une réponse qui peut apparaitre largement insuffisantes (parce que les montants restent faibles, parce que la majoration cesse au troisième anniversaire du dernier enfant, parce que les pensions alimentaires restent déduites de l’allocation…). L’absence de ces enjeux dans le rapport Sirugue peut à cet égard apparaitre comme un signe particulièrement inquiétant.

    De la lutte contre le non recours au contrôle social généralisé :

    Venons-en à présent à une question qui semble préoccuper beaucoup M. Sirugue et sert de justification à son entreprise de simplification : la lutte contre le non recours aux minima sociaux ; la simplification des dispositifs, et l’exigence de les rendre autant que possible automatiques ou quasi automatiques.

    Les déterminants du non recours ne sont pas exactement les mêmes selon qu’on parle des minima sociaux à proprement parler ou d’autres aides (la CMU ou l’ACS, par exemple). Si l’on s’en tient au cas du RSA, on peut néanmoins relever un certain nombre de données qui invitent à se détacher d’une interprétation par trop paternaliste de ce phénomène, qui voudrait qu’il soit avant tout le fait de personnes peu à même, en raison de leur faible capital culturel, de comprendre les dispositifs ou peu enclines, pour des raisons symboliques, à réclamer une aumône à l’Etat. Si ces phénomènes peuvent exister, il semble qu’ils soient loin d’être l’explication structurante du « non recours ».

    Une étude de la DREES, reprise dans le rapport annuel d’évaluation 2011 du RSA (http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/1_Le_non-recours_au_rSa_et_ses_motifs.pdf ), montre ainsi que le non recours est d’autant plus fréquent que les personnes sont plus diplômées : il est donc en grande partie le fait de personnes en principe tout à fait capables de connaitre et de comprendre les dispositifs, si complexes qu’ils soient. En pratique, le facteur le plus déterminant du non recours apparait être le fait de disposer d’autres ressources. Ainsi, le non recours était-il considérablement plus élevé pour le RSA activité que pour le RSA socle. Le fait d’avoir des enfants à nourrir est au contraire selon cette étude un facteur favorisant fortement le recours au RSA.

    Tout porte ainsi à croire que le non recours est d’autant plus fréquent que l’aide proposée est moins vitale et plus contraignante. Les « non-recourants » sont ainsi les plus nombreux en proportion parmi les personnes qui se trouvent juste sous le plafond de ressources du RSA, ou encore parmi les gens à revenus irréguliers, qui oscillent autour du seuil d’éligibilité. Les premiers ne sont susceptibles de recevoir qu’une aide assez faible ; les seconds devraient en plus faire face à la complexité du dispositif peu adapté à leur situation, et, au fil de leurs entrées et sorties successives du dispositif, gérer les nombreuses et fréquentes erreurs de la CAF, et les indus, trop perçus, rappels, etc. qui s’ensuivent et peuvent s’avérer particulièrement déstabilisants dans la gestion d’un budget – au point parfois de faire préférer un niveau de ressources un peu plus bas plutôt qu’une aide irrégulière dont la CAF peut demander de façon imprévue le remboursements à hauteur de plusieurs centaines d’euros. Dans bon nombre de cas d’ailleurs, le non recours ne correspond pas à une « non demande », mais à une demande qui finit par se perdre dans la complexité des mécanismes administratifs, jusqu’à en décourager l’allocataire potentiel.

    Si le phénomène concerne bien de façon incontestable des personnes pauvres qui auraient besoin d’un complément de ressources, il semble que ce soit aussi, parmi les pauvres, celles qui sont les plus susceptibles de trouver que le jeu n’en vaut pas la chandelle, soit qu’elles espèrent une amélioration de leur situation à moyen terme, soit qu’elles se résignent à un niveau de pauvreté dont l’aide de la CAF ne les tirerait pas assez pour justifier la paperasse, le stress, et l’insécurité budgétaire qu’impliquerait leur inscription dans les dispositifs.


    Quoi qu’il en soit, la direction prise par le rapport Sirugue est celle d’une politique qui vise moins à rendre le recours aux minima sociaux plus aisé que plus nécessaire et plus contraignant. Il convient à cet égard de remarquer la contradiction qui existe entre la volonté de rendre l’allocation plus contraignante pour l’allocataire en l’obligeant à s’inscrire dans un dispositif d’insertion et l’objectif de « lutte contre le non recours ».

    Nous avons déjà abordé la question de l’automaticité des aides pour soulever le problème que celle-ci pose en termes d’accès aux données des allocataires. Mais cette automaticité pose également problème au regard des contreparties exigées en échange de ces mêmes aides : en effet, dès lors qu’une aide comporte une contrepartie, il semble naturel que le bénéficiaire puisse, au moins en droit, choisir ou non d’accepter le marché. Or, sous couvert de « lutte contre le non recours », en associant automaticité des allocations et inscription obligatoire dans des dispositifs d’insertion au nom de la « logique des droits et devoirs », il s’agit toujours, sous la plume de M. Sirugue, d’imposer un surcroit de contrôle aux personnes qu’on veut faire entrer dans le dispositif, et de réduire le périmètre des aides sans contreparties. Autrement dit, la logique sous-jacente est celle de la légitimation d’un traitement de la pauvreté par la contrainte de masse.

    La quatrième et dernière série de propositions du rapport est particulièrement explicite à ce sujet : c’est dans cette partie que M. Sirugue insiste plus particulièrement sur sa conception de l’insertion et sur le contrôle des allocataires. Pour autant, il reste plus qu’évasif sur les dispositifs précis qu’il imagine mettre en place. Il s’agit de faire entrer les allocataires dans « la logique des droits et devoirs », autrement dit, il s’agit d’étendre et de renforcer les systèmes existants d’obligations et de sanctions.

    Contrôler les pauvres : de la « simplification » à la suspicion généralisée

    D’ores et déjà, alors que le commun des citoyens déclare à l’Etat ses seuls revenus imposables, le pauvre, lui, se voit contraint de dévoiler précisément son patrimoine et son épargne non imposables (APL, RSA), ou encore ses comptes bancaires (CMU-C, RSA dans certains départements). En cas de contrôle, une dépense ou une entrée considérée comme incohérente entrainera immédiatement une suspicion. L’Etat prétend par ailleurs, lorsqu’on n’a pas de revenus, décider à partir de quel seuil on doit payer de ses économies et diminue les allocations en conséquence (RSA, APL).

    S’agissant des idées de M. Sirugue, nous avons déjà évoqué le projet de « suppression des justificatifs » et ses ambivalences, puisque tout en diminuant la complexité des démarches des allocataires, elle simplifie aussi les démarches de contrôle, et, à travers l’extension des partages d’information, peut faciliter des dérives particulièrement intrusives.

    La proposition 4.5 du rapport propose quant à elle de simplifier les procédures en matière de sanction de la fraude. L’argumentaire de M. Siruge est en somme le suivant : bien que la fraude au RSA soit particulièrement basse, « il est évidemment légitime que toute fraude puisse être identifiée et donner lieu à des sanctions ». Ce faisant, il cherche à nous convaincre en fait d’une proposition légèrement différente, à savoir qu’il est évidemment légitime de mettre en place une politique pour traquer ces mauvais pauvres.

    Le député suggère premièrement de « réduire les consultations a priori » en cas de suspiscion de fraude, pour privilégier les possibilités de contestation a posteriori. Autrement dit, d’une façon proprement ahurissante, il propose de réclamer des sommes que les allocataires n’auront souvent pas la possibilité de fournir quitte à compenser les erreurs qui s’ensuivront par de fastidieuses et hypothétiques procédures après coup. On voudrait dissuader les gens de faire valoir leurs droits qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

    En second lieu, M. Sirugue souhaite inclure le travail dissimulé dans les motifs de sanction des allocataires du RSA (ou de la future allocation unique), possibilité qui a disparu avec la suppression du RSA activité. Désigner comme cible le travail au noir des bénéficiaires du RSA, c’est vouloir frapper en premier lieu les victimes du marché du travail. D’abord parce que cette fraude, toute frauduleuse qu’elle soit, est avant tout le fait de personnes pauvres. Dans la mesure où il est évident que, dans de nombreux cas, les montants versés aux allocataires du RSA ne permettent pas de vivre ni de faire vivre une famille, il n’y a pas a beaucoup s’étonner que, pour des raisons vitales, certains cherchent de petits arrangements pour garder la tête hors de l’eau. Cette pauvre fraude ne permet pas de se passer de l’allocation, mais seulement de s’en contenter : l’état n’a pas là grand-chose à récupérer, et il y a même quelque chose de particulièrement pervers à faire de ces arrangements de survie un motif de sanction. En outre, le fait de travailler « au black » est très loin de toujours être un choix. Pour nombre de travailleurs, c’est la seule possibilité de travail, et le seul moyen d’éviter un « trou » sur le CV qui les dévaluerait définitivement sur le marché officiel du travail. Or, les travailleurs qui sont les moins à même d’imposer leurs conditions d’emploi sont précisément les mêmes qui sont susceptibles d’avoir besoin du RSA pour vivre. Ils se trouvent orientés de facto vers un marché du travail parallèle qui, pour s’appeler « dissimulé » n’en est pas moins parfaitement intégré au fonctionnement habituel de notre économie, et qui donne parfois lieu à des situations d’exploitation particulièrement dures. Chercher à infliger des sanctions à ces travailleurs revient à les rendre responsable d’un état du marché du travail qu’ils subissent, et, en aggravant leurs conditions de survie, à entretenir les conditions mêmes du phénomène contre lequel on prétend lutter.

    Les « évidences », dont se réclame M. Sirugue, pour justifier sa préoccupation de la bonne moralité des pauvres, relèvent donc en fait de la plus pure tartufferie. Sous couvert du souci de distribuer « à juste droit » les aides sociales, il s’agit tout simplement de discipliner les pauvres, de limiter leurs ressources et de réduire leurs marges de manœuvre et leurs possibilités de résistance – au lieu d’oeuvrervéritablement pour une réinscription du travail dans les mécanismes de la solidarité, ce qui supposerait non pas de taper sur des travailleurs pauvres, mais de mettre en place les conditions d’un renversement du rapport de force sur le marché du travail.

    L’activation des bénéficiaires

    Le surcroît de contrôle imposé aux pauvres prend aussi la forme de programmes dits d’activation des « bénéficiaires », dont la forme la plus ordinaire est le chantage à l’allocation. En la matière, le rapport Sirugue se borne à énoncer une philosophie qui cache mal, sous une rhétorique mi humaniste, mi bureaucratique sa nature moraliste et ses tentations (au moins) coercitives. Mais on chercherait en vain une trace des preuves qui seront exigées des allocataires pour établir qu’ils se plient à leur « devoir de respecter le projet d’insertion », qu’ils réalisent leur part du « contrat ».

    On est donc réduit aux spéculations quant aux dispositifs dans lesquels les allocataires devraient s’inscrire si ces réformes étaient mises en œuvre. On peut pour s’en faire une idée se tourner vers les dispositifs existants, et se tourner, en particulier, vers les dispositifs mis en place sous l’égide du Pôle emploi : depuis la fusion des Assedic et de l’ANPE, celui-ci assume en effet de plus en plus une philosophie de la lutte contre le chômage comparable en de nombreux points à celle que M. Sirugue appelle de ses vœux pour les minima sociaux.

    Certaines catégories de chômeurs, en plus d’être « tenus d’effectuer des actes positifs de recherche d’emploi » (et d’en attester), se voient ainsi aiguillées vers toute une gamme de prestations qu’ils n’ont pas réellement le loisir de refuser, prenant la forme de multiples stages, censés les former à la formulation d’un « projet » et matérialiser sa mise en œuvre.

    Il convient de noter que le développement de ces politiques d’insertion est associé à la prolifération d’acteurs privés ou associatifs, prestataires de Pôle emploi, qui leur délègue ces actions, et passe avec eux des conventions basées sur des objectifs quantitatifs qu’il s’agit ensuite de remplir… Quitte à envoyer un peu n’importe qui n’importe où. Il y aurait de quoi investiguer, pour qui en aurait le temps et les moyens, les tenants et les aboutissants de cette nébuleuse, les profits qu’elle génère, ses liens avec les boites d’intérim, la place qu’y tient l’emploi précaire… etc. Sans oublier les dispositifs de « travail à l’essai » qui consistent purement et simplement en périodes de travail gratuit effectuées pour le compte pour de grosses entreprises. (http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/04/08/04016-20100408ARTFIG00015-plus-de-110000-chomeurs-testes-sans-etre-payes-.p Exemple chez Leclerc : http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/05/travailler-six-semaines-gratos-leclerc-jai-craque-246275 )

    Il s’agit d’obtenir de la part de l’allocataire qu’il effectue des « démarches », qui, pour bon nombre d’entre elles, relèvent du gadget, de l’affichage, voire de l’impossible ou de l’absurde. C’est le cas, par exemple, lorsque des personnes se voient radiées des listes de demandeurs d’emplois sous prétexte qu’elles n’ont pas jugé pertinent de remplir ce formulaire illisible et mal conçu que Pôle Emploi appelle « CV en ligne », ou encore lorsqu’on envoie des prestataires privés exiger de personnes vivant isolées en zones rurales des preuves de leurs efforts pour « activer » leurs « réseaux », parfaitement inexistants. On a vu se développer récemment des prestations qui ont pu être dénoncées comme relevant d’un véritable harcèlement des chômeurs. Citons par exemple le cas des programmes activ’emploi et activ’projet. http://www.humanite.fr/pole-emploi-quand-le-prive-prend-les-choses-en-mains-602778

    Il y a tout lieu de craindre que l’appel de M. Sirugue à la « contractualisation » des obligations, et à l’extension de la « logique des droits et devoirs » ne vise l’extension de ce type de dispositifs à l’ensemble des allocataires de minima sociaux. Le stigmate qui consiste à traiter le pauvre comme s’il était responsable de la situation générale qui génère structurellement des situations de pauvreté n’est bien entendu pas nouveau. Mais, à travers le terme de « contractualisation », se déploie une politique qui entend donner à cette responsabilisation un degré de formalisation, d’individualisation et de systématicité tout à fait inédits. Reproduisant sous une forme grossièrement parodique la fiction qui consiste, dans les relations de travail, à présenter comme un contrat entre égaux le lien de subordination entre patron et salarié, le terme transforme la mission d’assistance d’une société qui génère la pauvreté en une dette personnelle de l’assisté vis-à-vis de la collectivité. On fait comme si le contexte économique dans lequel s’inscrivent les situations particulières n’existait pas ; on place l’allocataire dans un face à face individuel avec la collectivité comme s’il était en mesure de « contracter » librement avec elle. Mais surtout, on donne au vieux stigmate qui pèse sur le pauvre une force opérationnelle nouvelle, en se dotant des moyens d’exiger individuellement de chaque pauvre qu’il fasse la preuve (sur des critères choisis par l’autorité en place), de sa détermination et de sa capacité à payer la dette imaginaire qu’on fait peser sur lui en rejoignant le monde des « insérés ».

    Le rôle confié aux départements

    M. Sirugue met particulièrement en avant le rôle des départements dans ces dispositifs d’insertion, reproduisant ainsi une structure proche de celle issue de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC : en effet, si les CAF distribuent le RSA, ce sont les départements qui le financent, et ils participent, avec les CAF, au contrôle des allocataires. Les rôles de payeur, d’accompagnateur social et de gendarme sont ainsi de plus en plus concentrés dans un même acteur.

    Un enjeu qui traverse tout le rapport Sirugue est celui de la part qui doit leur revenir dans le financement du RSA et des obligations de l’Etat central à ce sujet. Ces considérations font écho au bras de fer engagé à ce sujet entre conseils généraux et Etat au sujet du financement du RSA. Cette question est loin d’être sans conséquence pour les allocataires. Ce n’est pas par hasard si l’on a vu au cours de l’année passée plusieurs départements mettre en place des dispositifs explicitement destinés à intensifier les radiations, par des méthodes de contrôle parfois particulièrement intrusives (contrôle des comptes bancaires, mise en place de commission d’enquêtes, revendication de la levée du secret professionnel pour les agents départementaux…) ; dans la sphère médiatique, cela s’accompagne de diverses sorties stigmatisant les allocataires et la « fraude sociale ».

    Le dispositif de recentralisation partielle du financement du RSA proposé par Manuel Valls, qui doit entrer en vigueur très prochainement entraine mécaniquement un intéressement des départements à faire baisser le nombre d’allocataires du RSA sur leur territoire, dans la mesure où la capacité des départements à faire baisser le nombre d’allocataires influerait positivement sur les dotations de l’Etat. Or, la proposition 4.3 du rapport propose précisément d’entériner ce type de logique d’intéressement des départements, en faisant entrer dans le calcul du financement des programmes d’insertion sur « le taux de sortie du RSA ». Autrement dit, plus un département réussirait à faire baisser le nombre d’allocataires, et plus il recevrait de financements. Rappelons que « sortie du RSA » n’est synonyme ni d’ « emploi (re)trouvé », ni de « sortie de la pauvreté ». La pression à la radiation (ou les efforts pour pousser les pauvres à déménager vers un autre département), risquent ainsi d’être amplifiés par les logiques budgétaires et le jeu entre Etat et départements.

    Les allocataires risquent ainsi de faire les frais du jeu entre Etats et départements, qui peuvent passer pour une tentative de l’Etat de se défaire du financement du chômage de longue durée, au profit des départements, tout en mettant en place des dispositifs incitatifs pour accélérer le développement des programmes d’insertion.

    Conclusion : la version « de gauche » d’un processus d’aggravation de la pauvreté et de reprise en main des plus pauvres

    Le principal retentissement médiatique du rapport Sirugue en avril dernier émanait de quatre associations humanitaires : ATD quart-monde, Emmaüs, la Fnars et le secours catholique. Celles-ci ont applaudi le rapport et appelé à la mise en place rapide des mesures qu’il propose. Cet unanimité, et l’absence ou la quasi absence de discours critique à gauche sur ces questions a de quoi questionner.

    Il est tout à fait clair que la complexité administrative des minima sociaux est un obstacle pour de nombreux allocataires ou allocataires potentiels. Cependant, les préconisations du rapport Sirugue dessinent donc une menace directe pour de très nombreux bénéficiaires des minima sociaux. Le procédé consiste manifestement à trier entre les bons pauvres, relativement épargnés (les handicapés, les couples), même si on ne va pas jusqu’à envisager de leur permettre de sortir de la pauvreté, et les autres, auxquels il serait légitime et même nécessaire de d’imposer un surcroit de contrôle : au double sens de la possibilité de vérifier leur situation grâce à la rationalisation de l’accès à leurs informations personnelles d’une part, et, d’autre part, de programmes visant à influencer leurs comportements et leur mode de vie, par le jeu de l’étranglement financier et de programmes fondés sur la crainte de perdre l’allocation et la soumission au marché du travail.

    De ce point de vue, la restructuration proposée dans son troisième scénario est assez exemplaire. A travers l’allocation socle, un guichet d’entrée unique dans les dispositifs de protection, centralisé par l’Etat, pourra assurer la collecte exhaustive et homogène des données sur les pauvres, tout en ne leur offrant l’accès qu’à une aide insuffisante pour subvenir à leurs besoins vitaux. Les départements prendront alors le relais, sur le volet « activation », en octroyant un complément ne permettant nullement de sortir de la pauvreté, tout en imposant aux allocataires l’entrée dans un dispositif « contractuel » visant à le soumettre à la logique du marché de l’emploi telle qu’interprétée par le payeur et par les gadgets plus ou moins incantatoires développés par ses prestataires, et à faire de lui le responsable (sinon le coupable) principal de sa propre situation.

    Les menaces que fait craindre ce rapport concernent en premier lieu les montants d’allocation. Quel que soit le scénario retenu, si certains allocataires peuvent compter sur une amélioration, très modeste pour ceux qui ont des enfants, la majorité des hypothèses aboutissent à des pertes parfois très élevées.

    Il nous semble important de souligner également que, bien que cela ne soit jamais explicite, les parents isolés, qui connaissent pourtant déjà des difficultés aiguës, sont particulièrement menacés par le rapport, et en particulier par le troisième scénario : si les mesures qu’il préconise venaient à être adoptées, les personnes élevant seules leurs enfants devraient faire face à une baisse considérable de leurs ressources. Il s’agit pourtant d’un problème massif, tant il est vrai que le RSA est l’horizon de nombreuses femmes en cas de séparation (en 2015, tandis que l’INSEE recense 1,75 millions de familles monoparentales, dont 1,48 millions de femmes ayant la garde de leurs enfants, la DREES dénombre 0.65 millions de femmes avec personnes à charge dépendantes du RSA socle et/ou activité). De telles mesures viendraient donc clairement accroitre les phénomènes de dépendance économique à l’égard du conjoint – ce qui démultiplie évidemment les difficultés dans le cas où ce conjoint serait abusif et/ou violent.

    Enfin, il y a lieu de s’alarmer de ce que peut cacher la volonté de développer « l’insertion », sous la forme d’obligations à respecter un « contrat d’insertion », sous peine de se voir retirer tout ou partie de l’allocation. La logique inhérente à de tels dispositifs aboutit à considérer que la responsabilité de sa situation pèse sur le chômeur ou le pauvre, et non sur le marché de l’emploi ou l’inadaptation du dispositif d’insertion proposé, puisqu’en cas d’échec ou de difficulté, la réponse dessinée par la philosophie du rapport consiste non pas à renvoyer le dispositif à ses insuffisance, mais à diminuer ou suspendre les allocations. C’est ainsi aux pauvres de payer l’impuissance des dispositifs sociaux, et d’assumer individuellement la responsabilité des politiques et des mécanismes structurels qui alimentent leurs effectifs. La formule proposée par M. Sirugue, qui se présente comme un « droit opposable » à bénéficier… de l’obligation de respecter des obligations, est à cet égard particulièrement éloquente.

    A cet égard, on peut se demander de ce que signifie l’apparition du terme « lutte contre le non recours » dans le vocabulaire de gouvernement : le terme a d’abord fait irruption dans l’espace médiatique pour répondre au discours droitier qui stigmatise « l’assistanat », « la fraude aux aides sociales » et leur coût supposé pour la collectivité. A quoi les associations humanitaires et les organisations de gauche répondent – c’est désormais un lieu commun – que la fraude des contributeurs est, de très loin, plus importante que celle des bénéficiaires et que le phénomène marquant, concernant ces derniers, est le « non recours », bien plus que l’abus.

    Dès lors, il semble que les politiques de droite comme de gauche cherchent à se montrer réceptifs à ce discours, et intègrent la « lutte contre le non recours » et « l’accès aux droits » à leur agenda aussi bien qu’à leur communication. La droite sénatoriale a ainsi proposé une loi visant à « améliorer l’accès au droit et à lutter contre la fraude sociale ». La mention de l’accès au droit est purement cosmétique puisque la proposition ne contenait aucune disposition visant à améliorer l’accès aux droits : il s’agit donc d’invoquer deux principes apparemment complémentaires – accès au droit et lutte contre la fraude – pour faire montre d’une équité purement formelle et légitimer une politique

    Dans le cas du rapport Sirugue, il nous semble manifeste que le terme de « lutte contre le non recours » sert à éviter de nommer par son nom une politique fondée sur la convergence entre 1. l’accès des les organismes à une quantité croissante d’informations personnelles des allocataires 2. l’automatisation de l’inscription de ces derniers dans les dispositifs (et, corolairement, de la sortie des dispositifs dès que les conditions ne sont plus remplies) 3. le développement de contraintes de plus en plus pesantes conditionnant le versement des allocations.

    On peut penser que ce rapport donne à voir la version « de gauche » d’un projet politique de reprise en main de la pauvreté. Il apparait exemplaire d’un un certain nombre de stratégies de justification et se veut relativement mesuré dans ses propositions – et de fait, le deuxième scénario traite la question moins sévèrement que ne le préconisait la cour des comptes. L’éphémère proposition de loi sur la fraude sociale de la droite sénatoriale donne un aperçu de ce que pourrait être une formulation plus explicite de la philosophie des politiques que nous pourrions voir se déployer dans les prochaines années.

    #flicage #guerre_aux_pauvres

    • les prochaines réformes inspirées de la loi Sirugue (relevé sur twitter) https://twitter.com/reventoline/status/1114282640369233921
      Terra Nova, ou de l’art doucereux de soutenir à fond les réformes néolibérales du Gouvernement – ode à la loi Avenir Pro et sa réforme chômage bientôt articulée avec le RUA – en faisant mine de s’en inquiéter un peu pour la forme et au nom "des plus fragiles", so émouvant :)
      https://twitter.com/g_allegre/status/1113793736373407744
      Sur le projet du gvnmt de création d’1 allocation chômage longue durée et son articulation avec les minima sociaux : la mise en place du RUA est la "meilleure opportunité", mais ‘tention, faut être particulièrement attentif aux effets sur des ménages particulièrement fragiles"...
      ... et "le gouvernement devrait se garder de mettre en place une nouvelle allocation (…) et se contenter de travailler à une meilleure articulation entre assurance-chômage et prime d’activité." Ca tombe bien, c’est aussi le projet du gvnmt ds son optique de système à 2 jambes :
      un nouveau régime de solidarité sur le modèle du RSA (suppression-refonte de l’ASS) et un régime général sur le modèle du bonus individuel de la prime d’activité (avec mise en place de coeffs qui avantagent ceux qui travaillent le +). Tant de connivence c’est trop beau ! :)
      A ce sujet, la note de TN confirme mon interprétation de la demande d’amélioration de l’articulation entre assurance et solidarité" du doc de cadrage via la création d’1 nvelle alloc comme remplacement de l’ASS sur le modèle du RSA…
      https://twitter.com/reventoline/status/1103440498293907458
      ...et l’instauration d’1 système d’indemnisation à 2 jambes à l’allemande de type Hartz IV (en attendant le financement complet par l’impôt). La nouvelle alloc chômage longue durée serait bien vouée à être fusionnée aux autres minima (+ APL et Prime d’activité) ds le futur RUA


      – auquel Terra Nova semble également vouer un amour aussi bouleversant qu’à la loi Avenir Pro, ossature de la réforme chômage. Rappel : éforme chômage et Plan Pauvreté sont liés, au moins notre think thank en mode "jambe gauche" de Macron l’a t-il compris. http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/733/original/Terra-Nova_Reformer-assurance-ch%C3%B4mage_040419.pdf?155436557
      Terra Nova cite le rapport de l’Igas déjà partagé ici sur les « Scénarios de réforme de l’allocation spécifique de solidarité »…qui présente 2 scénarios : suppression pure et simple de l’ASS et refonte-RSAïsation. C’est pr ce dernier qu’a opté le Gvnmt.
      https://twitter.com/reventoline/status/1103444576151502849
      Sur la réforme des règles de cumul et le bonus-malus, notre sémillant think thank cite également cette note capitale du Conseil d’analyse économique (de Pierre Cahuc et Corinne Prost) qui a inspiré la future réforme d’indemnisation, également partagée ici
      https://twitter.com/reventoline/status/1111603196898828293
      C’est fou on a les mêmes références avec Terra Nova :) mais là où je les affiche comme sources d’inspiration des réformes néolib du gvnmt, Terra Nova s’en revendique et pense qu’il faut agir "dans la droite ligne des conclusions de [ces] différents travaux"...
      ... mais "en veillant" aux plus fragiles, tu vois :) C’est "En Marche" (et même "en courant") mais "en veillant", c’est plus social-soucieux ds la forme quoi :) L’équivalent d’Emelien & des cerveaux creux de Macron jusqu’au style mon dieu ce style…
      ... difficile d’extraire l’os des propositions de cette floconneuse gangue de vent. 99% de blabla indigeste.
      Sur les règles d’indemnisation au cumul : "Des évolutions ont d’ores et déjà été apportées, notamment dans l’accord d’assurance-chômage d’avril 2017. Mais il faut sans doute aller plus loin" (le Gvnmt ne dit pas autre chose)... mais aller plus loin "en veillant toutefois...
      ... à ce que les mesures mises en œuvre prennent en compte la situation très fragile de certains demandeurs d’emploi."
      Hihihi "aller plus loin" mais "en veillant" aux "fragiles", c’est impossible mais si mignon dans l’intention. #non
      Autre proposition-doublon de Terra Nova (piquée à Pierre Cahuc, auteur de la note du CAE plus haut et d’1 article édifiant ds Les Echos intitulé "les trois plaies de l’assurance chômage" https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030877709468-les-trois-plaies-de-lassurance-chomage-2131098.php , hélas plus disponible en ligne, vous avez raté quelque chose :) :
      instaurer une durée de cumul limitée à 1 an – "douze mois pourrait être une durée pertinente" – c’est fou c’est encore exactement le projet du Gvnmt. (j’insiste car y’a encore des gens pour croire que Terra Nova est de gauche, mythe aussi tenace que celui de la jambe G de Macron)
      De même la compensation de cette limite par un cumul qui rapporterait davantage ds certains cas ou sur un certain temps est aussi un projet du gvnmt (et c’est ds la note du CAE). Idem pr la mise en place d’une modulation des cotisations chômage (bonus-malus) compensée...
      ... par la prise en compte du critère du secteur d’activité, c’est exactement non pas le projet mais le contenu d’un article de la loi Avenir Pro – car oui, il faut arrêter avec le suspense et le faux affrontement Gvnmt-Patronat autour du bonus-malus, le principe de modulation
      ...des cotisations des entreprises (minoration ou majoration) en fonction du nombre de fins de contrat de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi est D ÉJA prévu et inscrit ds la loi Avenir Pro (Section 2 : "Lutter contre la précarité et la permittence", art. 52)...
      ..de même que le critère du secteur d’activité : tout est déjà écrit, y’a plus qu’à en fixer les modalités par décret. Que les médias lisent donc les lois en détail, ils raconteront moins de conneries.
      Y’a encore plus hallucinant et impardonnable que la comédie jouée par le gouvernement et le patronat alors que les jeux sont faits : c’est l’ignorance du contenu de cette loi majeure, ça n’en finit pas de m’étonner…#nonenfait
      Cette mise en scène d’1 faux bras de fer où on dirait que le Gvnmt c’est Robin des Bois – "peu importe les états d’âme du patronat, l’exécutif considère que ce bonus-malus est 1 marqueur politique important et qu’il doit dc le mettre en place" (HAHAHAHA).
      https://twitter.com/gabfd/status/1112594450730098688
      "Le bonus-malus ne figurait pas dans la feuille de route des négociations syndicales" (BFM), "le gouvernement a pris soin de ne pas écrire noir sur blanc les mots de " bonus-malus" ds la lettre de cadrage pr la négociation adressée aux partenaires sociaux." (Les Echos, oct. 2018)
      Ben non pas besoin de l’inscrire noir sur blanc qd on a déjà 1 article du code du travail qui expose les cas où le tx de cotisation peut être "minoré" ou "majoré" et qu’il suffit de le modifier en ajoutant à la liste le nombre de fin de contrats donnant lieu à 1 inscription PE.
      Apprenez-donc que l’article 52 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 sept. 2018 (Section 2 "Lutter contre la précarité et la permittence") a modifié l’article L. 5422-12 du code du travail en ajoutant dans la liste des critères pouvant donner lieu..
      … à une minoration ou majoration du taux de contribution de l’employeur le "nombre de fins de contrats de travail et de contrats de mise à disposition" donnant lieu à inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, avec prise en compte du secteur d’activité de l’entreprise.

      Il s’agit dc des cdd et des "contrats de mise à disposition" (ceux établis entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice), les contrats de mission ne sont pas concernés.
      Et t’as vu ? Ca parle de bonus-malus sans dire « bonus-malus » dis-donc ! Incroyab’ ! C’est pas écrit en lettres d’or "BONUS-MALUS" dc les médias n’y ont vu que du feu (qui ignorent visiblement jusqu’à l’existence de cette modification en fait, faute d’avoir lu la loi).
      La lire leur aurait évité de gloser et spéculer vainement sur le sujet puisque les jeux sont déjà faits depuis cet été, et ça leur aurait permis de dénoncer la comédie du gvnmt sur ce point comme sur tous les autres exposés ds le doc de cadrage - unique objet des regards bornés..
      ...avec les petites phrases de l’agenda gouvernemental genre "Personne ne nous a proposé à ce stade une meilleure solution que celle du bonus-malus" (Edouard Philippe, comme s’il y avait choix et débat mdr...), ça leur aurait évité aussi de tomber des nues en décembre au moment..
      ... du décret sur le contrôle et sanctions des chômeurs (qui étaient déjà ds la loi depuis 4 mois) avec des cris d’orfraie – « Cay plus dur que prévuuu ! », bah non, baltringue c’était prévu. Le doc de cadrage a formulé des "demandes" purement rhétoriques aux partenaires sociaux
      .... piégés ds cette mascarade de convention imposée par la loi qui avait aussi prévu de reprendre la main par décret : TOUT. EST. DEJA. DANS. LA. LOI. Y compris le bonus-malus. Eh oui.
      Il est également écrit noir sur blanc ds le PLF 2019 qu’« afin de lutter contre la précarité de l’emploi et la permittence, la loi [pour la liberté de choisir son avenir professionnel] prévoit que les taux de contribution des employeurs puissent être modulés en fonction du coût..
      ... financier induit sur l’assurance chômage. Ce dispositif, en vigueur notamment aux États-Unis, doit permettre de favoriser des trajectoires d’emploi plus longues et inciter les employeurs à se soucier encore davantage de l’employabilité future de leurs salariés. »
      Encore des gens qui parlent du bonus-malus même si y’a pas le mot écrit en gros dis-donc, faut souligner au stabilo pour qu’on arrête de parler de "bras de fer" avec le Patronat et poser le gouvernement en vaillant et intraitable chevalier de la lutte contre la précarité ?
      C’est pas une vraie mesure de lutte contre la précarité en plus, seulement de lutte contre certains chômeurs. Le Gouvernement en a RAF que tu sois précaire – genre en cdd d’1 an au smic à temps partiel forcé – si tu lui coûtes pas ou beaucoup moins d’allocs chômage.
      Et le Patronat a obtenu (depuis longtemps, et entre autre comme le cdd de remplacement multi-salariés sur amendement proposé par Aurélien Taché, aujourd’hui article 53 de la loi Avenir Pro) que des secteurs d’activité échappent à la mesure.
      Sur l’introduction ds l’article L. 5422-12 du code du travail, en plus du nombre de fins de contrats, du critère du secteur d’activité pour la modulation des cotisations, des députés avaient saisi le CC au motif qu’il méconnaîtrait le principe d’égalité, en vain.
      Tjs dans la section "Lutter contre la précarité et la permittence" et concernant les contrats de remplacement, l’article 53 de la loi Avenir Pro introduit "à titre expérimental" sur une durée d’1 an et par dérogation aux limites de recours à un salarié en cdd ou intérimaire...
      ... la possibilité de remplacer plusieurs salariés (et non plus seulement un) avec un seul cdd ou un seul contrat de travail temporaire dans des secteurs définis par décret. #AvenirPro #Article53

      Actuellement, un CDD ou 1 contrat de travail temporaire ne peuvent remplacer qu’un seul salarié absent, et pour une tâche précise. En cas d’absence simultanée (même à temps partiel), il faut obligatoirement conclure un CDD par personne remplacée sous peine de voir le contrat...
      ...requalifié en CDI aux prud’hommes (cela arrive souvent, et la loi Avenir Pro prémunira désormais les entreprises contre ce risque). De même pr remplacer plusieurs salariés absents sur des périodes différentes, l’entreprise ne peut conserver le même salarié qu’à conclure...
      ... à chaque fois un autre contrat de travail. Elle pourra désormais n’en établir qu’un seul.
      Un rapport d’évaluation doit être remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er juin 2021. But : évaluer l’impact de cette expérimentation sur la fréquence et la durée de recours..
      ... aux cdd courts et contrats d’intérim, étant précisé par ailleurs que le but n’est nullement « de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ».
      Cela n’a pourtant rien d’une mesure anti-précarité mais d’un moyen de limiter le nombre..
      ... et la fréquence des inscriptions et recours au cumul à Pôle Emploi.
      Le député Aurélien Taché à l’origine de l’amendement avait d’ailleurs fait valoir comme motif le pb d’une jurisprudence augmentant mécaniquement le nbre de CDD, notamment de courte durée,..
      "dont la fin est la plus coûteuse pour l’assurance chômage".
      Le début de l’expérimentation était prévu au 1er janvier 2019, mais le décret d’application n’a toujours pas été publié.


  • Un homme tente de s’immoler par le feu devant une caisse de retraite - France 3 Provence-Alpes
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/bouches-du-rhone/marseille/un-homme-tente-de-s-immoler-par-le-feu-devant-une-caiss

    Il était 17h35 mercredi, lorsqu’un homme a tenté tout à coup de s’immoler par le feu, en sortant de la Carsat (caisse d’assurance retraite et de santé au travail) de la rue Georges, dans le 5 ème arrondissement de Marseille,. Il a versé sur lui une bouteille de liquide inflammable avant d’allumer le feu avec un briquet.
    Brûlé à 60 % du corps, principalement à la tête et au torse, l’homme âgé de 61 ans a été secouru au plus vite par les pompiers, avant d’être conduit au service des grands brûlés de l’hôpital de la Conception. Son pronostic vital reste engagé. 
    « Une enquête a été lancée par les policiers de la division Centre pour déterminer les motivations de ce geste auprès de l’organisme ainsi qu’auprès de l’environnement familial et privé de la victime », a précisé la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP).

    Un dossier « sans retard »
    Anne Dumontel, la directrice de la Carsat Sud-Est, a expliqué que l’homme s’était rendu à l’accueil mais « semblait un peu agité ». « La sécurité est allée le voir, mais il est reparti », a-t-elle détaillé. Peu après, il a sorti une bouteille en plastique contenant le liquide inflammable et commis son geste.
    « Nous avons des pompiers en interne, qui l’ont pris en charge immédiatement » a-t-elle relaté. « Il était conscient » quand les marins pompiers l’ont transporté à l’hôpital.
    Sur le dossier de cet homme, la directrice a expliqué qu’il s’agissait « d’un dossier de demande de #retraite et d’allocation très classique ». « Il n’y a pas de retard » sur son dossier, selon elle, les premiers paiements devant intervenir vers « le 9-10 juin », alors que le dossier avait été déposé en février, ce qui constitue un délai normal.
    « De toute manière, il ne pouvait pas toucher ses droits avant juin », a-t-elle poursuivi, précisant que cet homme, qui touchait notamment l’allocation adulte handicapé auprès de la Caisse d’allocations familiales (#CAF) n’était « pas en rupture de ressource », même si sa situation allait bientôt changer.

    #AAH #immolation_par_le-feu


  • Après « territoire zéro chômeur », « territoire tous bénévoles » ou comment légaliser l’esclavage sans que personne ne s’en émeuve.
    Dans le Haut-Rhin, le versement du #RSA conditionné à des heures de bénévolat
    http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/02/05/dans-le-haut-rhin-le-versement-du-rsa-conditionne-a-des-heures-de-benevolat_

    donc comme je disais ça attaque gentiment tous les pauvres et ça te les colle au taf gratos. ça va les bourges, chaud au cul un peu ?
    #dumping_social, traduction : je mets les pauvres au taf gratos et après jte rappelle que des gens font ton boulot gratos et tu la boucles.
    tu vas voir mon bichon ça va être lol. dans les pauvres rsastes y’a des cadres. sisi ! c’est là que ça devient comique. tu verras.
    non parce que là tu fais le malin le cul au chaud à ton bureau mais tu sais nous quand on nous foutra à laver les chiottes on n’oubliera pas de signaler nos compétences en compta et autres joies pour échapper à la merde, hein. tant qu’à être forcé autant que ça soit propre.
    hou magie : "On va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole
    Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la Sécurité sociale, et pas du RSA. "
    l’#AAH vit ses dernières heures.
    depuis le temps qu’on hurle à prévenir, ce coup là c’est fini plié tiens on y est. wolololo....et vous vous réveillez toujours pas ? pffff.
    hou la vache il a blindé en plus. il invoque article 72 Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales ».
    et comme le gouvernement prévoit de supprimer (pardon, "simplifier", lol) les #minima_sociaux de sorte que ce qui est valide et pas en retraite ->rsa...
    et bin ça va passer crème. et bin enjoy. plus d’allocs #chômage dans pas tard, au rsa, et bénévoles. tous à 500 balles comme jte disais.
    c’est plié, plié, plié de chez bien plié emballé posté toussa...c’est juste blindé béton inattaquable...bah chapeau l’artiste.
    farpaitement légal. farpaitement dans l’axe politique du moment, garanti sans opposition. nous sommes somptueusement baisés tralalère.

    shorter : après avoir trié le rsaste apte de l’inapte on arrivera à la situation handicap d’outre manche, cad triage des handis aptes au taf, et quand ils auront bien fini de se refourguer les pauvres on se retrouvera avec des "non indemnisés de rien du tout" (qui n’avaient qu’à mériter de bénévoler car jugés aptes) (et qui donc mourront gentiment sans bruit sans mm un gros nombre, au compte goutte)
    tout ceci tant parfaitement légal eu égard à la délégation de gestion autonome des collectivités locales et à la délégation de jugements d’aptitude à la sécu, nonobstant la réforme de l’allocation chômage blabla, nous l’avons in the anus mit le gravier. cheers !
    lol. "est ce que c’est pour concurrencer la chine ?" je ne pense pas non, en revanche un modèle social à bas salaires et 0 protection sociale ça a le mérite d’être "compétitif" comme ils disent sans réduire les profits de certains. pourquoi partager quand on peut spolier, hein.
    note positive : ces initiatives pour nous faire bosser à l’oeil prouvent bien que c’est pas le boulot qui manque mais la volonté de le payer le monsieur du haut rhin le dit lui même texto il ne pense pas qu’il aura du mal à caser ses rsastes tout le monde manque de bras
    il n’y a PAS de pénurie de #travail il y a en revanche, et ils ne s’en cachent même plus, une volonté massive de NE PAS PAYER LE TRAVAIL.
    2016 on te dit texto dans Le Monde qu’on a pléthore de tafs à pourvoir mais on veut PAS les payer. hop là. sans honte aucune. et ça passe.
    il faut quand même kiffer la beauté de la chose. grand art. sous les bravos du public médusé.
    ne critiquez plus nos écoles d’élite. il me semble qu’elles viennent de démontrer la qualité de leurs élèves.
    la beauté c’est kamême qu’on arrive à foutre en associatif bénévole de force des gens qui : sont bénéficiaires desdites assos. et oui car tout de même les assos c’est beaucoup de la délégation de gestion des pauvres hin. note artistique du procédé : 10/10.

    relevé sur twitter https://twitter.com/feeskellepeut/status/695711876789874688
    #guerre_aux_pauvres #esclavage

    • C’est une première en France. Le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite, a décidé vendredi 5 février de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de sept heures de bénévolat par semaine. « Il ne s’agit surtout pas de #stigmatiser les bénéficiaires, a expliqué Eric Straumann, député Les Républicains (LR) et président du département. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement. »
      Concrètement, les allocataires du RSA devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils ont bien effectué les sept heures de bénévolat. A défaut, le versement des allocations sera suspendu. Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite, collectivités locales ou autres établissements publics. « Sept heures par semaine, ce n’est pas énorme. Je suis sûr qu’on ne me manquera pas d’activités, il y a plein d’associations qui manquent de bras », a commenté M. Straumann.

      La légalité de la mesure en question
      La mesure a été adoptée à l’unanimité du groupe majoritaire — la gauche ne comptant à Colmar qu’une élue sur trente-quatre conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont chargés du versement du RSA, mais n’en fixent ni le montant ni les modalités d’attribution. « Au titre de la libre administration des collectivités locales, le conseil départemental entend prendre ses responsabilités dans le champ qui lui incombe, celui de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA », a écrit la collectivité dans un communiqué.
      Cette mesure est-elle légale ? « Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien, a réagi M. Straumann. Mais je déposerai une question prioritaire de constitutionnalité » pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales ».
      « On va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole, a ajouté le président du département. Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la Sécurité sociale, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d’économies immédiates » pour le département.

      #Bénévolat_forcé #travail-forcé
      Comme si les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, forts restrictives dans les attributions, allait filer l’AAH (c’est à dire une augmentation) à ces RSAstes évincés.
      Le député envisage pas une seconde une procédure initiée par des RSAstes, à suivre.

    • notre insertion contre la leur ! Cargo
      http://www.vacarme.org/article104.html

      Le 19 septembre [1999] à Perpignan, une manifestation organisée à l’initiative d’AC ! s’est achevée par une tentative d’occupation du #Conseil_général des Pyrénées-Orientales, peu avant d’être dispersée par la police. Le Président socialiste du Conseil général, Christian Bourquin, avait en effet annoncé vouloir imposer aux #allocataires du RMI du département des heures de travail non rémunérées.

      #travail_non_rémunéré

    • TOUS les dispositifs de flicages des chômeur-se-s/gens qui touchent le RSA reposent sur l’idée qu’on est pauvre par choix.
      Ya env. 500 000 offres d’emplois pour +de 5 millions de personnes. Ya mathématiquement pas de taf. Mais on flique les gens.
      La culpabilité est retournée contre la personne qui vit la précarité au lieu du système qui crée la précarité.
      Des gens qui n’ont jamais vécu la pauvreté, typiquement les politiques, t’expliquent très gentiment qu’il suffit juste de faire + d’efforts.
      On dit aux gens des trucs complètement ahurissants du type, bah pourquoi vous montez pas votre entreprise ? <- DÉCONNEXION TOTALE
      On trouve tous les prétextes pour radier les gens des services et ensuite on se réjouit qu’il y ait moins d’allocataires. Juste hallucinant
      Ya 10 fois + de demandeurs d’emplois que d’offres mais Hollande te parle de formations. MAIS POUR QUELS EMPLOIS
      Si on peut pas tou-te-s avoir 1 emploi, il faut forcément des solutions structurelles, réduire le #temps_de_travail, revenu universel, lancement du chantier de la #transition écologique dont on nous parle tant...
      A la place Hollande fait des cadeaux aux entreprises pour les « inciter » à créer des emplois et flique les pauvres. DÉGAGE LE PS
      Toutes les « solutions » au chômage des politiques, il suffit d’avoir fait qqs heures de d’#économie pour savoir que c’est absurde.

      https://twitter.com/clemence_h_/status/695941816382840834

    • on parle de 7h par semaine on est donc tous d’accord que ça fait grosso modo une journée de travail. bien.
      imaginons que demain on demande aux retraités de travailler gratos une journée par semaine pour mériter de pas crever dans le caniveau.
      on est bien d’accord qu’il n’y a AUCUN GAIN juste le maintient d’une ressource qui était préalablement un DROIT. changeons de situation.
      imaginons maintenant qu’on VOUS demande à vous travailleurs d’ores et déjà rémunérés, UNE JOURNEE DE PLUS PAR SEMAINE pour pas une thune de+
      en gros on vous refout à 42h hebdos pour le mm prix on appelle ça « bénévolat contraint » pareil. est ce que vous appelez toujours ça TRAVAIL ?
      à quel moment vous commencez à penser ESCLAVAGE si c’est pas quand on exige DU TRAVAIL contre STRICTEMENT RIEN DE PLUS QU AVANT ?
      il me semble que quand il s’agissait de vous et des heures sup non payées vous n’hésitiez pas sur les mots, pourtant.

      ya 15 ans l’évocation de ce délire de travail forcé avait fait des manifs d’ampleur. aujourd’hui ça fait juste gueuler un peu au dumping. :/
      serait temps de vous secouer les français et de réaliser l’ampleur de la haine des pauvres que vous avez développée.
      pas la peine de chouiner que le fascisme arrive vous avez djà les deux pieds dedans mes pov bichons.
      le fascisme c’est comme la boue. ça vient lentement au fur et à mesure de l’abattage des arbres et du crachin tu tretrouves les pieds dedans
      et quand on te propose les bottes tu dis oui parce que t’en as déjà jusqu’au mollet.
      on vous tend les paires de bottes et vous dites merci. faites gaffe c’est comme ça qu’on finit à lire des bouquins de survivants en couinant
      c’est pas parce que ça s’appelle « bénévolat » (sic) et que ça concerne la « bonne causse » associative (re sic) que c’est pas ce que c’est hein

      https://twitter.com/feeskellepeut/status/696340605656551424


  • Les MDPH privent de leurs droits les personnes séropositives depuis plus de 20 ans. | Act Up Sud-ouest
    http://actupso.yagg.com/2016/01/18/droitspvvih

    La loi du 11 Février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » instituait une définition du #handicap et la notion de maladie et/ou trouble invalidant permettant à de nombreuses personnes atteintes de pathologie chronique de longue durée telles que les personnes atteintes du #VIH de mieux accéder à leurs droits sociaux (#AAH, PCH, Complément de Ressources).

    Malheureusement, depuis quelque temps, en toute impunité certaines MDPH (#Maisons_départementales_des_personnes_handicapées) de la Région Midi Pyrénées (Lot et Aveyron) suppriment et/ou restreignent des droits des personnes malades depuis plus de 2 décennies alors qu’elles en ont toujours bénéficié. Cette politique de réduction des #dépenses_publiques se fait sur le dos des personnes malades avec la complicité des Conseils Départementaux.


  • 10,9 % de la population française dépend pour partie ou en totalité des #minima_sociaux. Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
    http://www.drees.sante.gouv.fr/les-beneficiaires-de-minima-sociaux-en-2013,11583.html

    Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %).

    En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte par les minima sociaux.

    Cette hausse repose majoritairement sur la croissance du nombre d’allocataires de la partie socle du revenu de solidarité active (+7,4 %) et, dans une moindre mesure, sur celle des effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (+10,3 %). La dégradation de la conjoncture économique et l’évolution défavorable du marché du travail depuis la mi-2011 expliquent ces deux hausses. Leur contribution à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux est de 4,4 points (sur 4,8 %).

    Le nombre de bénéficiaires de l’#allocation aux adultes handicapés continue, lui aussi, de progresser (+2,5 %), mais à un rythme moins soutenu que ces dernières années. La baisse du nombre d’allocataires du minimum vieillesse se poursuit.

    #RSA #ASS #AAH #minimum_vieillesse #Aspa

    • http://www.humanite.fr/mirage-du-rsa-jeunes-et-menace-sur-lass-604998
      (...)
      À peine le rapport remis, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que « l’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement », tandis que les « propositions de plus long terme » feraient l’objet d’un « travail approfondi » pour s’engager « dans cette réforme de grande ampleur dans les prochains mois ».

      Dans l’immédiat donc, pas de couverture socle universelle, mais une série de mesures de simplification applicables dès le 1er janvier 2017 d’après le scénario de base du rapport.

      Cette liste comprend le développement d’outils numériques, d’échanges d’informations entre administrations, ainsi que la « fixation » pour trois mois du montant du #RSA pour améliorer la visibilité pour l’allocataire. Mais elle remet également en cause les critères de versement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), créée en 1984 pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage.

      Le rapport suggère d’aligner les possibilités de cumul entre allocation et revenus du travail de l’#ASS sur celles du RSA, nettement moins favorables. Le cumul, possible aujourd’hui pendant un an sous conditions, serait ramené à trois mois.

      Dans un scénario intermédiaire, la menace sur l’ASS se précise. Si le député écarte la piste de l’extinction pure et simple de l’allocation, il préconise de limiter son versement à deux années, alors qu’elle est aujourd’hui versée sans limitation de durée. Au bout de deux ans, les chômeurs basculeraient dans le régime du RSA, avec à la clé une perte de revenus s’étageant entre 72 et 455 euros par mois selon les situations.
      source : Agir contre le Chômage et la précarité !
      Web : www.ac.eu.org - www.ac-reseau.org - Courriel : ac@ac-reseau.org
      #minima_sociaux


  • “La CAF a suspendu mes droits et je me retrouve sans revenus”
    http://www.francedimanche.fr/coup-de-gueule/la-caf-suspendu-mes-droits-et-je-retrouve-sans-revenus

    Je ne suis pas près de guérir, pourtant la caisse d’allocations familiales (CAF), qui me verse une #allocation_adulte_handicapée, mon seul revenu mensuel, a suspendu mes droits sans même m’en avertir. Ces 799 € me permettaient à peine de payer mon loyer et de manger, mais là je me retrouve endettée. Le plus effrayant, c’est que mes différents interlocuteurs ne parviennent pas à me donner le motif de ce revirement. Certains me disent que c’est peut-être parce que je suis maintenant en #concubinage. Mais Jean est au chômage et nous devons vivre avec ses 900 € d’allocations  !

     

    Cette décision s’ajoute à celle de la #maison_départementale_du_handicap qui a décidé, il y a trois ans, de cesser de me verser les 3 600 € [correspondant à la prestation de compensation du handicap qui lui était réglée mensuellement, ndlr] qui me servaient à payer une assistante à domicile. Pire, on me réclame 77 000 € de #trop-perçu  ! Malgré mes appels et mes courriers, je n’ai jamais réussi à obtenir un rendez-vous qui me permettrait de m’expliquer.

    Depuis la suspension de ces aides, je me débrouille avec une infirmière, qui passe 1 heure par jour, des amis et le soutien de mon fiancé qui, du coup, n’a pas le temps de chercher de travail.
    Je n’ai pas demandé à venir au monde avec cette maladie mais j’aimerais vivre dignement au lieu d’avoir l’impression d’être une voleuse. Je suis une battante, qui ne passe pas ses journées à se lamenter. Mais aujourd’hui, je suis en colère et ressens une grande fatigue. Je demande juste à retrouver mes #droits, pas de résider dans une institution, comme me le suggèrent certains. Je veux vivre libre, avoir un toit et manger. Créatrice de mode, je dessine pour les stars depuis que je suis toute petite. Les voir défiler sur les tapis rouges m’a toujours fait rêver. À force de ténacité, j’ai réussi à rencontrer Eva Longoria ou Shakira, pour qui j’ai réalisé des robes. Mais impossible pour une personne handicapée sans ressources d’obtenir un prêt et donc de lancer son entreprise qui permettrait de gagner de l’argent… Je me retrouve dans une impasse.
    Désespérée, pour expliquer l’absurdité de ma situation j’ai réalisé deux vidéos que plus de 10 000 personnes ont déjà vues. J’ai lancé un appel à l’aide au président François Hollande mais, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu de réponse. La #CAF me propose une médiation que j’ai acceptée mais ce ne sera pas avant début décembre, et je ne sais pas si je pourrai obtenir l’aide qui m’est due à titre rétroactif.
    « Je suis prête à entamer une grève de la faim si je n’obtiens pas gain de cause. »

    #AAH


  • Main basse du gouvernement sur les ressources des personnes en situation de handicap : Stop à l’indécence !
    http://endehors.net/news/main-basse-du-gouvernement-sur-les-ressources-des-personnes-en-situation-d

    Main basse du gouvernement sur les ressources des personnes en situation de handicap : Stop à l’indécence ! https://t.co/iuX8mKmbWl asso griselidis (@asso_griselidis) 3 Novembre 2015 — Actualité


  • Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l’AAH ?
    http://informations.handicap.fr/art-deduction-aah-interets-853-8286.php
    Le projet de loi de finances 2016 fait ouvertement et sans aucune honte ni retenue la #guerre_aux_pauvres

    Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le Gouvernement prévoit de prendre en compte les revenus des livrets non imposables (livret A, livret d’épargne populaire) dans le calcul du montant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). L’AAH est un minimum social qui se monte, après une revalorisation au 1er septembre 2015, à 807,66 euros (article en lien ci-dessous). Son montant est bien inférieur au seuil de pauvreté de 977 euros.

    Selon le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées, « Les revenus d’épargne issus de ces livrets représentent des sommes dérisoires à l’échelle des économies que l’Etat français doit réaliser. Mais, pour les personnes en situation de handicap, aux ressources déjà faibles, ces petits revenus sont essentiels pour vivre au quotidien ». Il s’insurge : « C’est un scandale, pour des économies de bout de chandelle. » Par le biais d’un communiqué publié le 1er octobre 2015, il demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure et aux parlementaires de rejeter cet article qui, selon lui « vient renforcer l’exclusion des personnes concernées ».

    #validisme et lien avec http://seenthis.net/messages/402834

    • On a là une énième relecture/mise en en pratique des principes de fonctionnement instaurées par les lois Hartz en Allemagne. Contre les chômeurs, elles introduisirent la prise en compte de l’#épargne (jusqu’aux livrets des enfants) dans le calcul des #droits. Ce principe a déjà été introduit (théoriquement) dans le calcul du RSA et parait désormais s’appliquer à la CMU (il arrive mais est-ce fréquent que soient demandées des attestations bancaires quant aux sommes disponibles sur les comptes concernés).

      #AAH #APL

    • ça te dérange pas qu’on pompe l’allocation handicapé ? t’as raison. dis rien fais rien et tiens toi loin des stats de sécurité routière...
      ça te dérange pas qu’on pompe les pauvres pour te donner un peu plus ? pas de souci. il a quel âge ton gamin ? bientôt le rsa ! et la gabelle !
      l’apl rinafout ? pas de problème. il va de soi que tu vas donner ta maison à tes gosses de ton vivant. non ? merde ils devront louer ? c ballot
      dans les non imposables à qui on veut prendre 50 euros pour le principe t’es conscient que y’a ta mamie, quand même ? chez moi c’est vieux comme coin c’est la campagne. des vieux dépendants y’en a de plus en plus et les familles découvrent l’eau chaude, genre : oh merde c’est super crevant d’avoir un alzheimer aveugle à la maison putain il faut de l’aide c’est pas humain ossekour. à chacune des offres d’emploi de ces gens j’ai envie de répondre « oui connard c’est pour ça qu’on avait inventé la sécu tavu »
      ya même pas que les vieux qui font chier mon pov bichon.les gosses c’est pas mieux et ça fait encore plus de conneries. c’est pareil on avait inventé un système d’allocations familiales tavu c’était pas pour rien. mais bon.
      en jouant perso on peut imaginer gagner mais ça va demander d’arriver à échapper à toute charge vivante pas que le pauvre que tu connais pas
      et quand ça va être ta mère ton frère ton conjoint ton gamin ça va être un peu plus dur moralement tavu. légalement aussi en fait.

      https://twitter.com/feeskellepeut/status/650607446621323264 et suivants

    • @menteurs_ si ça reste le plus souvent théorique, aucun RSAste autour de moi ne remplit la case épargne, moi non plus, et ils m’ont jamais fait chier, pour l’instant, avec les quelques euros que j’ai sur un LEP.
      Qu’un allocataire ait déclaré son épargne puis contesté au près de la Direction de l’Action Sociale de son département, avec succès ce forfait de 3% montre d’ailleurs que le passage de la théorie, qui sert à faire de chacun de nous un tricheur éventuellement punissable, est pas si aisée à mettre en oeuvre. Ce qu’il faudrait voir c’est si ils sont capables d’y arriver et comment sur la CMU (où ils essaient déjà) et l’APL, comme ils le souhaitent. Ce qui est utile c’est de voir comment les en empêcher.

    • Tu as le droit de te gourer, mais n’abuse pas, tu finirais par croire ce que tu dis même quand c’est infondé. Primo,j’ai connu plusieurs visites domiciliaires CAF, je sais pertinemment que la CAF a pour taff de virer des allocataires ; deuxio, je passe pas mon temps à faire des recours. donc bisounours, privilégié etc, à d’autres, merci.

    • Allocation handicap modifiée : « Comment un gouvernement dit ’social’ peut-il faire ça ? » Quand la « Colère des associations de défense des personnes handicapées. » est relaye là
      http://rmc.bfmtv.com/emission/allocation-handicap-modifiee-comment-un-gouvernement-dit-social-peut-il-f

      ...l’association des paralysés de France a sorti sa calculette et calculé le manque à gagner pour une personne dont le livret A est au plafond (22 950 euros) : « Pour un tout petit gain issu des livrets, ils vont perdre une somme colossale annuellement. Il faut avoir plus de 20.000 euros sur un livret A pour un équivalent de 200 euros par an d’intérêt sur les livrets. Et ces 200 euros par an vous font perdre l’équivalent de 104 euros au minimum ou 175 euros par mois ».

      Mais la dernière asso de locataire (CNL) que j’ai du voir lors un conflit avec le probloc parce qu’elle siège dans les « commissions de conciliation préfectorales » (...) me disait que le loyer super augmenté que mon proprio réclamait était « normal ». Et sur leur site pas un mot sur le projet de loi de finances et l’APL.

    • Ressources des adultes handicapés : le gouvernement retire sa mesure contestée
      http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021452569250-ressources-des-adultes-handicapes-le-gouvernement-retire-sa-me

      Le gouvernement n’appliquera pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l’allocation adulte handicapé (AAH) tel qu’il était prévu dans le projet de budget 2016, a annoncé mardi soir la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville.
      Entendant les «  inquiétudes  », le gouvernement a «  décidé de ne pas appliquer cette mesure en l’état, au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées  », a déclaré Ségolène Neuville dans l’hémicycle de l’Assemblée à l’occasion de l’examen du volet solidarité et insertion du budget.

      Il était prévu de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l’AAH les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A [ainsi que l’ensemble de l’épargne et du patrimoine, ndc] , dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre #minima_sociaux.

      Cela aurait réduit le montant de l’AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l’argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu’à ceux qui touchent l’AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), avait notamment dénoncé l’Association des paralysés de France (APF).

      Les députés socialistes, les écologistes et l’UDI avaient appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie.
      «  Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur les minimas sociaux par le Premier ministre, (le député PS) #Christophe_Sirugue devra nous faire des propositions sur la #simplification des minimas sociaux dans leur globalité  », a précisé Ségolène Neuville.

      Ah ben ça tombe bien, les allocs logement sont pas un minima social, leur harmonisation avec le RSA (prise en compte de l’éprenne et du patrimoine pour le calcul d’un montant dégressif) reste au programme.


  • Un simulateur pour diminuer le non recours aux droits sociaux, par Sophie Le Gall, 24/11/2014

    L’#annonce est ancienne mais cela reste au stade l’expérimentation...
    http://www.gazette-sante-social.fr/15372/un-simulateur-pour-diminuer-le-non-recours-aux-droits-sociaux

    Annoncée, à la fois par le plan de lutte contre la #pauvreté et le « choc de simplification », la révision des démarches d’aides sociales prend forme. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), qui compte en son sein des usagers, teste un #simulateur_des_droits, outil informatique interactif, pour diminuer le #non_recours aux aides droits sociaux.

    C’est à l’occasion la dernière journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2014, que la secrétaire d’État en charge de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a annoncé au Conseil nationale des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sa décision de lui confier l’examen d’un simulateur des droits, outil conçu par le secrétariat d’État à la réforme de l’État et à la Simplification. Le plan de lutte contre la pauvreté, adopté en janvier 2013, avait souligné la nécessité de faciliter l’#accès_aux_droits, les complexités administratives étant particulièrement préjudiciables aux publics les plus fragiles et entraînant des forts taux de non-recours.

    Les usagers pourront tester l’outil

    « Nous avons lancé un appel à candidatures à l’ensemble des membres de notre instance pour répondre à cette mission. Notre groupe de travail s’est rapidement constitué et nous venons de nous mettre au travail », explique Christiane El Hayek, secrétaire générale du CNLE. Les dix-sept membres qui ont répondu à cet appel comptent, notamment, des représentants de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la Caisse nationale des allocations familiales, mais aussi plusieurs personnes du 8ème collège du CNLE, composé d’usagers en situation de difficulté (voir ci-dessous). « Il était important que les personnes directement concernées puissent tester cet outil », commente Christiane El Hayek. « Nous aussi ouvert ce groupe à des associations qui ne font pas partie du CNLE, comme les Apprentis d’Auteuil et la Croix Rouge, afin de croiser les regards », ajoute-t-elle.

    Limiter l’errance administrative

    Le simulateur des droits vise à orienter la personne vers les aides sociales (précarité, familiales, logement…) auxquelles elle peut prétendre et ainsi limiter l’errance administrative. Le demandeur renseigne sur sa situation personnelle et l’interface lui indique automatiquement les « bonnes portes ». Au demandeur, ensuite, d’entamer les démarches concrètes. « Nous étudions ces parcours fléchés. Nous pensons faire des propositions de consignes en français simplifié pour les personnes maîtrisant mal la langue, tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas de perte de sens. Nous avons déjà noté qu’il serait utile de créer des stades intermédiaires, qui résumeraient les informations étape après étape », dévoile Christiane El Hayek.

    Lancement officiel en janvier 2015

    Le CNLE devra faire des propositions de simplification de l’outil dès la mi-décembre, pour un lancement officiel prévu pour janvier 2015. Une fois cette mission achevée, le CNLE se penchera sur le projet du coffre-fort numérique, annoncé par le gouvernement pour courant 2015, qui devrait permettre aux particuliers de stocker de façon sécurisée leurs documents administratifs, et les formulaires types des caisses d’assurance-maladie.

    Le simulateur d’aides sociales doit encore être pris en main par les #travailleurs_sociaux, par Isabelle Raynaud, 25/09/2015
    http://www.gazette-sante-social.fr/22269/le-simulateur-daides-social-doit-encore-etre-pris-en-main-par-l

    Les secrétaires d’État en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État et de la Lutte contre l’exclusion ont présenté, le 24 septembre, le simulateur d’aides sociales en ligne mes-aides.gouv.fr. Après un an de fonctionnement discret sur la toile, le dispositif entame une phase plus poussée de tests dans les collectivités, avec une participation plus importante des travailleurs sociaux.

    François Hollande avait testé l’application en octobre 2014, il a pourtant fallu attendre le 24 septembre 2015 pour que le simulateur mes-aides.gouv.fr soit officiellement présenté en présence de deux secrétaires d’État, Clotilde Valter, en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État, et Ségolène Neuville, chargée de la Lutte contre l’exclusion à Melun, en Seine-et-Marne. L’outil doit permettre aux usagers de connaître, en partant de leur situation, les aides (#RSA, #allocation_logements, #AAH…) auxquelles ils ont droit.

    Mais après un an de tests et de retours, le dispositif n’en est même pas encore à la phase de déploiement mais juste du lancement de l’expérience pilote dans le département, soit presqu’un an de retard. Et pour les travailleurs sociaux, qui ont apprécié la simplicité du dispositif lors de la présentation, c’est une découverte et beaucoup de questions.


  • CHATEAUROUX Chute vertigineuse de l’allocation - 21/01/2015 - La Nouvelle République Indre
    http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/01/21/CHATEAUROUX-Chute-vertigineuse-de-l-allocation-2193157

    « Nous avons étudié vos droits. Ils changent à partir du 1er janvier 2015. » Le courrier de la caisse d’allocations familiales (1) débute ainsi et la suite « a été vertigineuse », regrette Jeanine, 76 ans. Elle explique  : « Suite à un cancer et les nombreuses opérations que la maladie a exigées, j’ai été reconnue invalide à un taux de 80 % ». Une situation qui lui permettait de toucher l’allocation adulte handicapée fixée, alors, à 426 € par mois.
    Avec sa petite retraite de 270 € et celle d’Émile, son mari, ancien salarié du camp militaire de Neuvy-Pailloux, « nous arrivions, tant bien que mal, à boucler nos fins de mois ». Et puis, patatras… « cette lettre m’expliquait que mes droits d’adulte handicapé passaient de 426 € à 18,32 €, alors que ma santé ne s’améliore absolument pas ». Une chute « vertigineuse » que la caisse justifie par « le montant de la retraite de mon mari », confie Jeanine. « Il a travaillé pendant quarante ans et touche 1.700 € par mois. » A ces petites ressources, « si vous retirez 750 € de loyer, 240 € de mutuelle santé, 72 € d’électricité, 70 € d’eau, il ne nous reste vraiment plus grand-chose pour vivre décemment ».

    #familialisme #CAF #AAH #retraite #pauvreté


  • COMBLES (80) Lorsque ses allocations sont brutalement coupées, sa vie bascule - Péronne et sa région - Le Courrier picard
    http://www.courrier-picard.fr/region/combles-80-lorsque-ses-allocations-sont-brutalement-ia181b0n428964

    Sylvie Peudupin n’avait qu’une allocation handicapé pour vivre. En 2012, elle cesse brutalement et sa vie s’effondre. Depuis, sa fille affronte la CAF pour défendre sa mère.

    Kafkaïenne administration. La famille Peudupin en a fait l’expérience. La mère, Sylvie, est reconnue handicapée à plus de 80 %. Lorsqu’elle n’était qu’un bébé, elle a eu un accident de voiture. Crâne fracturé, elle ne peut alors vivre sans une pompe, reliant cerveau et cœur, qui fait circuler le sang. En 2011, elle vit en Seine-Saint-Denis. Ne pouvant travailler, elle perçoit l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). 690 € mensuels pour vivre, à quoi s’ajoutent les 1 400 € de la retraite du père. Pas mirobolant, mais la famille réussit à vivre avec.
    En 2012, elle quitte la Seine-Saint-Denis pour venir vivre à Combles, dans la Somme. Laissez alors parler les p’tits papiers : transfert de dossier, attestation de la Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), RIB… C’est là que la mécanique se grippe. C’est Émilie, la fille du couple Peudupin, qui prend en charge toutes les démarches pour ses parents.
    Elle transmet les documents attendus. Et rien ne vient. Selon la famille, les 690 € ont cessé d’être versés à ce moment.
    Émilie tente de se faire expliquer la situation, elle envoie des recommandés, passe d’un service à l’autre, la réponse est toujours la même : « Le problème vient d’un document que la CAF de Seine-Saint-Denis n’a pas fourni.  » L’agence de Seine-Saint-Denis, à près de 150 kilomètres de la maison familiale. L’agence de Seine-Saint-Denis, impossible à joindre par téléphone, les #boîtes_vocales automatiques se succédant aux « appuyez sur la touche étoile », sans jamais l’intervention d’un être humain.
    La situation s’envenime. L’argent vient à manquer. « Il m’a fallu expliquer à ma mère pourquoi on ne pouvait plus acheter telle ou telle chose, elle ne comprenait pas pourquoi elle n’avait plus d’argent », explique Émilie.
    Sylvie Peudupin est ensuite placée sous #curatelle, sa fille est désignée comme tutrice. Face à la détresse des parents Peudupin, pour les assister financièrement et au quotidien, fille et mari viennent habiter avec eux, dans leur grande maison de Combles. « Au début, quand l’#AAH a cessé d’être versée, ma mère croyait que c’était moi qui lui avais coupé les vivres… », se remémore Émilie.
    Le temps passe et les versements de l’AAH n’arrivent pas. Pour Émilie c’est clair : « La CAF fait preuve de mauvaise foi. » Et ses explications à propos du justificatif venant de Seine-Saint-Denis ne sont que des prétextes. « Ils disent qu’ils ne parviennent pas à joindre leurs collègues de Seine-Saint-Denis ! Et ils ne nous ont donné des informations que lorsque mon mari s’est mis en colère. C’est triste, il faut montrer de l’agressivité pour être entendus. » Tout semble contre la famille : ils n’ont même pas la possibilité de passer par l’espace internet de la CAF pour se tenir au courant des avancées – ou non – du dossier. À chaque tentative, un message d’erreur « Vous n’êtes pas autorisé à consulter votre compte. Veuillez vous rapprocher des services de votre #CAF ».


  • #Handicap_invisible et dignité, la leçon de l’équipe d’évaluation de la #MDPH | The autist
    http://blogs.lexpress.fr/the-autist/2014/05/08/handicap-invisible-et-dignite-la-lecon-de-lequipe-devaluation-de-la-m

    Il y a plusieurs mois de cela, j’ai fait une demande d’allocation adulte handicapé, l’#AAH. Cette allocation est versée, sous certaines conditions, aux adultes déclarés handicapés afin de leur assurer un revenu minimum qu’ils ne peuvent obtenir par le biais d’une activité professionnelle. Il est possible de demander le bénéfice de cette allocation lorsque le #handicap dont on est atteint permet l’exercice d’une activité professionnelle, mais la limite grandement, empêchant la personne de subvenir à ses besoins les plus élémentaires. Dans ce cas, l’allocation sera versée et le montant du (très modeste) salaire de la personne déduit.

    L’AAH s’élève à 790,18 euros. Autant dire qu’elle permet à peine de survivre. À titre de comparaison, le SMIC brut mensuel s’élève à 1445,38 euros. Il est déjà difficile de vivre avec un SMIC, alors imaginez-vous vivre, payer un loyer, élever un enfant, etc, avec une AAH. Pour faire court, lorsque vous demandez l’AAH, c’est que vous ne pouvez vraiment pas faire autrement…

    Et pourtant, ce « pas grand-chose » est bien difficile à obtenir, surtout lorsque l’on souffre d’un handicap « invisible »…

    #santé


  • http://partageux.blogspot.com/2012/02/jean-marie-et-les-dechets-sociaux.html
    « Les personnes qui regardaient Serge et Jean-Marie comme des enfants du village, qui leur servaient sans barguigner repas, dessert ou goûter, qui plaignaient leurs parents d’avoir des gosses fêlés, ces mêmes personnes devenues âgées, les regardent aujourd’hui un peu de travers. Des assistés qui n’ont jamais travaillé ! Des gars qui touchent des allocations sans rien faire et c’est nous qu’on paye avec nos impôts ! »
    #politique #AAH #solidarité #pauvreté #assistanat