• En 2020, une forte augmentation de la précarité qui affecte tous les territoires bretons [ou pas] - Insee Analyses Bretagne - 112
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/6537190

    10 % d’allocataires du RSA supplémentaires au plus fort de la crise

    Les deux confinements de 2020 ont fortement perturbé le monde du travail. Les conséquences de la crise ont été amorties pour un certain nombre de personnes en emploi, avec le dispositif d’activité partielle qui a concerné près de 4 salariés du privé sur 10 au plus fort de la crise. Néanmoins, ces amortisseurs n’ont pas pu jouer pour un certain nombre de personnes, notamment celles en contrat court ou non salariées, ainsi que les jeunes arrivant sur le marché du travail. Le nombre de bénéficiaires du RSA a ainsi bondi entre le début et la fin de l’année 2020.

    Le premier confinement, du 17 mars au 10 mai 2020, a déclenché une hausse du nombre d’allocataires percevant le RSA, avec près de 4 000 bénéficiaires supplémentaires en Bretagne entre fin février et fin juin (figure 2).

    Lors du deuxième confinement, du 30 octobre au 14 décembre 2020, le pic du nombre d’allocataires du RSA a été atteint avec près de 66 000 allocataires, soit une hausse de 10 % par rapport à l’avant-crise. En 2020, cette augmentation a été plus marquée qu’au niveau national, alors que dans le même temps l’emploi a plutôt mieux résisté.

    Depuis début 2021, une décrue du nombre de foyers allocataires s’est amorcée. En juin 2022, le nombre de bénéficiaires du RSA est légèrement inférieur à son niveau d’avant-crise.

    Toutefois, en Ille-et-Vilaine, la croissance du nombre de bénéficiaires du RSA a été plus rapide et le reflux plus lent. Le niveau d’avant-crise est loin d’être retrouvé. Il reste un solde d’environ 1 000 allocataires du RSA entre les niveaux de juin 2022 et janvier 2020. Une explication possible tient aux difficultés d’approvisionnement réduisant l’activité dans l’industrie automobile, bien implantée dans le département ; près de 8 emplois intérimaires sur 10 dans le secteur ont disparu depuis fin 2019 [Insee, 2022]. Les personnes qui occupaient avant la crise un de ces emplois ont pu basculer vers le RSA, éventuellement après une période de chômage en fonction de leur durée de cotisation. Plus globalement, le dynamisme économique du département peut également entraîner un taux élevé de rotation de la main-d’œuvre, notamment chez les jeunes travailleurs, les rendant plus susceptibles de remplir les conditions pour bénéficier du RSA.

    La prime d’activité est une allocation cumulable avec des faibles revenus. Il peut exister un effet « miroir » entre la prime d’activité et le RSA, puisque les personnes peuvent sortir du dispositif de la prime d’activité en perdant leur emploi, et ainsi basculer vers celui du RSA (figure 3). En Bretagne, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité a augmenté, quoique très peu, entre fin 2019 et fin 2020. L’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA n’est donc pas due à un effet de basculement d’un dispositif vers l’autre. Mi-2022, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité est légèrement inférieur à son niveau d’avant-crise en Bretagne.

    Enfin, le nombre de bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé, dernière prestation de solidarité et d’insertion, logiquement moins sensible à la crise, n’a pas fortement évolué en 2020 et 2021.

    #pandémie #salaire #revenu #RSA #prime_d'activité #emploi_saisonnier #intérim #AAH (aux ouvertures de droit fortement contingentées par les MDPH)

    • euh, pas tout à fait, la PA privilégie qui gagne le plus de salaire (jusqu’à un seuil), en particulier le smicard temps plein (et bien moins la smicarde à temps partiel), mais continue à compenser le fait d’être salarié au rabais
      la PA augmente avec le revenu d’activité de manière plus marquée qu’avant sa réforme de 2020 (en réponse à la mobilisation Gilets jaunes), mais c’était déjà son principe. une traduction 2015 par le gvt de ce chien crevé de Hollande, digne successeur de Jospin-je-préfère-une-société-de-travail, et lui-aussi adepte du « travailler plus pour gagner plus », légitimé avec des larmes de friqués par les analyses en terme de « trappes à inactivité ».
      Ce qu’a changé la prime d’activité, comme c’était déjà le cas pour le passage du RMI au RSA, c’est de « soutenir » les personnes à bas salaires stables, chômeurs en activité à temps réduit (inscrits ou pas) éventuellement en CDI, plutôt que les salaires variables et discontinus (là aussi on vise les vieux et les femmes, tandis que les jeunes continuent à courir le contrat)

      on peut donc encore percevoir une faible prime d’activité avec de faibles revenus d’activité. ça vaut ce que ça vaut mais le mode de calcul étant incompréhensible, je viens de faire une simulation sur le site de la CAF : avec 1050e de salaires sur les trois derniers (350/mois), 930 d’APL (en partant du montant maximum versé au RSAste isolé titulaire d’un bail dans une métropole chère), leur page dit 212 e par mois de PA. cela ne dit rien de la réduction du RSA engendrée par le fait de déclarer un tel salaire, mais en gros la prime d’active compense cette baisse du revenu minimum, et donne un surplus de revenu à proportion croissante avec le montant du salaire.

      profuses conditionnalités des minima. comme l’écrivait Yolande Benarrosh durant les années 80 " intègre-toi, tu seras protégé" (je ne retrouve pas l’article qui fut publié dans le CASH, journal des chômeurs et précaires...)

      Par ailleurs, le SMIC mensuel net est un faible revenu (cf. salaire médian et coût de la vie), bien que supérieur à tous les SMIC horaire qui règlent nombre de salaire et nombre d’emplois discontinus dont le salaire annuel tombe sous les 12 SMIC mensuels.

      j’ai relayé ici ce papier Insee (il y en a une série du genre par régions qui permet de se faire une idée des variations récentes emploi/revenu ), car, tout autrement que @touti, j’ai une propension à perdre du temps à des choses laides en me disant qu’elles pourraient être utiles.

  • AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l’État au sein des MDPH, 25 novembre 2019
    https://www.banquedesterritoires.fr/aah-la-cour-des-comptes-propose-de-rendre-le-pouvoir-letat-au-s

    La Cour des comptes dévoile un rapport public thématique consacré à l’allocation aux adultes handicapés (#AAH), la principale prestation en ce domaine avec la prestation de compensation du handicap (PCH) versée par les départements. Ce rapport intervient alors que se pose la question d’une éventuelle intégration de ce minimum social – attribué par les #MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), versé par les CAF mais financé par l’État – dans le futur revenu universel d’activité (#RUA). Comme souvent dans les travaux de la Cour des comptes, il n’est pas non plus sans lien avec le dérapage répété des crédits affectés au financement de l’AAH (+70% en dix ans) . La prestation devrait en effet franchir cette année la barre des 10 milliards d’euros pour 1,1 million d’allocataires, sous l’effet de la progression du nombre de bénéficiaires et de l’engagement d’Emmanuel Macron de porter à 900 euros par mois le montant de l’allocation. Une situation qui fait de l’AAH le second des #minima_sociaux, derrière le RSA.

    Créée par la grande loi sur le handicap du 30 juin 1975, l’AAH est confrontée à l’évolution de la notion de #handicap durant ces dernières décennies, les dernières définitions, dans l’esprit notamment de la loi Handicap du 11 février 2005, allant jusqu’à englober 12 millions de personnes concernées par le handicap, ce qui correspond à une acception extrêmement large du terme, incluant le handicap lié à l’âge.

    Or face à cette extension du champ, il serait nécessaire « de disposer de #critères_d'attribution les plus objectifs possibles ». (...) La Cour des comptes pointe un certain nombre de dysfonctionnements, déjà relevés par de nombreux rapports de la Cour elle-même, mais aussi des inspections générales ou des commissions parlementaires : faible niveau de connaissance des demandeurs et des bénéficiaires, identification et codage des déficiences réalisés souvent à l’extérieur des MDPH, manque d’exhaustivité et de suivi des informations... Sur ce point, le rapport se montre pessimiste sur l’harmonisation en cours, sous l’égide de la CNSA, des systèmes d’information des MDPH, qui « est sans conséquence immédiate sur la pratique de codage de chaque département ».

    À la décharge des CDAPH et des MDPH, la Cour des comptes reconnaît cependant que ces instances sont confrontées à une charge de travail particulièrement intense et en croissance rapide, avec 4,5 millions de décisions prises en 2017, dont 550.000 concernant l’AAH, alors qu’elles sont supposées respecter des délais de réponse inférieurs à trois mois (largement dépassés dans les faits) (...) et relève [parmi les équipes des MDPH chargées de l’évaluation] un certain nombre de difficultés : composition très variable, présence ou non d’un médecin (ces derniers étant en outre difficiles à recruter et à retenir), temps d’instruction compris entre 5 et 20 minutes, caractère « rare, voire exceptionnel » de l’organisation d’entretiens ou de visites médicales... S’y ajoute une absence de mécanismes de détection des demandes frauduleuses. Le risque est d’autant plus grand que la procédure est pour l’essentiel déclarative et se passe sur pièces. Même si "le travail des MDPH ne peut être fondé sur la suspicion, la Cour conclut néanmoins à « l’existence d’un ’angle mort’ en termes de lutte contre le recours frauduleux à l’AAH ».

    [..] les départements - qui supportent la charge financière du #RSA - peuvent avoir un intérêt financier immédiat à ce que l’AAH prenne en charge leurs #allocataires_du_RSA, dont les difficultés sociales se combinent généralement avec des difficultés d’ordre psychosocial et peuvent désormais relever du champ du handicap tel qu’il a été redéfini en 2005". (...) la Cour des compte formule aussi un certain nombre de préconisations, visant plus particulièrement « l’AAH 2 », autrement dit celle attribuée aux personnes présentant un taux d’invalidité compris entre 50 et moins de 80% et dont les effectifs progressent très rapidement. La Cour recommande ainsi de distinguer les crédits correspondants à ces deux types d’AAH, ce qui peut difficilement passer pour autre chose que le prélude à une distinction plus poussée des deux composantes de la prestation. Le rapport préconise également diverses mesures de renforcement des contrôles, pour terminer par une mesure phare : « Donner la majorité des voix à l’État, en tant que financeur, en CDAPH pour les décisions relatives à l’AAH. »

    faut réduire (tarir ?) ce flux de RSAstes demandeurs de revenu qui alimente une hausse des effectifs d’une AAH de second ordre :

    Montant de l’AAH : incapacité entre 50 % et 79 %
    https://www.mes-allocs.fr/guides/aah/montant-aah/montant-aah-incapacite-entre-50-79

    Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’AAH. Vous devez :

    Présenter une incapacité permanente de 80 % ou supérieure à 80 %,
    Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

    Si votre taux d’incapacité se trouve entre 50 % et 79 %, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ AAH lors de votre #retraite. Cette allocation est remplacée par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (#ASPA).

    elle rampe, elle rampe, la #réforme_des_retraites.

  • Face à des #Caf devenues des monstres numériques sans humanité, un collectif s’organise - Basta !
    https://basta.media/Face-a-des-CAF-devenues-des-monstres-numeriques-sans-humanite-un-collectif-

    Les personnes aux minimas sociaux témoignent de dysfonctionnements multiples dans les Caf, qui ont des conséquences dramatiques. Dans le même temps, les allocataires sont de plus en plus contrôlés. Un groupe d’associations veut que ça change.

    L’administration accuse les allocataires de fraude, mais c’est souvent aussi elle qui se trompe. « Catherine, 40 ans, handicapée, a une valve au cœur et vit avec l’allocation adulte handicapée (AAH). Elle a subi cinq contrôles de la Caf en 15 mois et demi. Elle découvre que ses droits sont suspendus sans aucune information préalable, ni information sur le motif de cette suspension.

    Chaque contrôle dure environ trois mois. Il faut trois mois supplémentaires pour rétablir les droits et verser un rappel, car la Caf est mal organisée et ne répond pas aux appels. Pendant toute cette durée elle ne perçoit aucune allocation et n’a aucune ressource. Elle doit se débrouiller en empruntant aux voisins et allant au Resto du cœur mais risque l’expulsion de son logement ».

    Mme X comprend que la Caf ne la reconnaît plus

    Quand on est allocataires du RSA ou de l’AAH, on peut aussi se retrouver sans aucune ressource parce que la Caf ne reconnaît plus votre nom. « Mme X bénéficie de l’AAH et des aides au logement, à deux ans de la retraite. En janvier 2019, le versement de toutes les aides de Mme X est suspendu sans explications. Grâce au travailleur social qui l’accompagne, Mme X comprend que la Caf ne la reconnaît plus.

    En effet, ayant divorcé, elle a repris son nom de jeune fille et la Caf pense verser l’AAH une mauvaise personne. Mme X a déjà fourni le document à sa Caf, mais celle-ci l’a égaré. Mme X envoie à nouveau le document. Ces démarches n’ont aucun effet sur les délais d’instruction et il leur est impossible d’obtenir un versement des aides, ne serait-ce que partiel. Mme X se retrouve sans ressources, contrainte à vivre de la mendicité autour de la Maison relais où elle est hébergée.

    Ce n’est que 12 mois après l’arrêt des versements que sa Caf valide finalement le document fourni par Mme X et procède à un rappel de tous ses droits. » Ce sont deux témoignages parmi les dizaines de ceux recueillis en quelques mois par le collectif citoyen « Changer de cap », qui se bat pour un service public plus humain et qui dénonce la numérisation à marche forcée des caisses d’allocations familiales (Caf).

    #Droits_sociaux #dématérialisation #allocataires #RSA #AAH #APL #classes_populaires #services_publics #contrôle #pauvreté

  • « Avec Marine Le Pen, des millions de personnes basculeraient dans la pauvreté » Nicolas Duvoux
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/nicolas-duvoux-avec-marine-le-pen-des-millions-de-personnes-basculeraient

    Le programme de la candidate d’extrême droite saboterait le principe même de protection sociale et de solidarité. Sa mise en application créerait davantage de misère, analyse le sociologue.

    Marine Le Pen, candidate du « social » ? Pas pour un sou, selon Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis et spécialiste des questions de #pauvreté. Non seulement, les mesures sociales prônées par la leader d’extrême droite n’opèrent pas de changement radical avec les réformes libérales entreprises par Emmanuel Macron et ses prédécesseurs, mais elles y ajoutent, en plus, un principe de #discrimination contraire à l’idée même de #solidarité.

    Face à Emmanuel Macron, Marine Le Pen joue à plein la carte du social. Qu’en est-il réellement ?

    On entend effectivement cette musique dans le programme de Marine Le Pen et sur laquelle elle n’hésite pas à s’appuyer. Lors de son discours le soir du premier tour, elle a ainsi mobilisé les termes de « fracture sociale », de « solidarité » et de « fraternité ». Néanmoins, son programme vise à construire et à financer une solidarité par l’exclusion d’une partie de la population. Elle propose de réserver les aides sociales aux seuls Français et de conditionner à cinq années de travail l’accès aux prestations de solidarité. Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, elle entend leur « rendre de l’argent », tout en faisant des économies en « réservant les allocations familiales exclusivement aux Français ». On a là une rupture radicale avec le contrat social tel qu’on le connaît aujourd’hui.

    C’est ce qu’elle appelle la « préférence nationale ».

    Cette priorité nationale se décline aussi dans les conditions d’accès au logement social et à l’emploi. Il ne faut jamais perdre de vue que derrière le discours de Marine Le Pen qui prend en compte la dureté de la vie économique et sociale, il y a un programme politique qui opère un traitement différentiel des citoyens et instaure, de fait, une forme assumée de discrimination, contraire à la Constitution. C’est une solidarité dont le fonctionnement et le financement reposent sur l’exclusion de millions de personnes. Or sans cette solidarité, ces dernières basculeraient mécaniquement dans la pauvreté. Paradoxalement, le programme social du RN aurait pour effet de créer davantage de misère sociale. Il faut préciser que ce traitement inégalitaire entre les citoyens n’est en rien comparable à certaines propositions du programme d’Emmanuel Macron qui peuvent paraître elles aussi « antisociales » au point de braquer une partie de l’électorat de gauche, en particulier sur sa volonté de conditionner le versement du RSA à une activité.

    Pour augmenter les salaires, elle partage la même méthode qu’Emmanuel Macron : l’exonération fiscale pour les entreprises.

    Pour inciter les employeurs à augmenter la rémunération de leurs salariés, elle propose en effet d’exonérer de cotisations patronales les entreprises qui revalorisent de 10 % le salaire des travailleurs gagnant jusqu’à trois Smic. Cela reviendrait en réalité à assécher les ressources de financement de la protection sociale. De même pour sa proposition d’exonération d’impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans ou de baisse de la TVA, qui consisteraient à supprimer des prélèvements obligatoires et donc à saper encore un peu plus les moyens attribués à la protection sociale. De telles mesures conduisent non seulement à un appauvrissement des sources de financement de la solidarité mais aussi à une restriction de la population éligible aux mécanismes de protection. C’est un programme à front renversé de l’idée même de solidarité.

    Au premier tour de la présidentielle, Marine Le Pen est arrivée en tête chez les 25-49 ans. Comment l’expliquez-vous ?

    Sa candidature a trouvé un fort écho chez les personnes d’âge intermédiaire comme chez les employés et les ouvriers. On peut interpréter ce solide ancrage électoral à la fois dans ces deux catégories socioprofessionnelles et dans cette tranche d’âge comme l’expression d’un sentiment de mépris et d’une revendication de dignité bafouée. Ce vote reflète une posture défensive face aux contraintes liées au pouvoir d’achat et que des mesures de très court terme comme la baisse de la TVA peut séduire. A contrario, le vote des plus 60 ans, largement dominé par Emmanuel Macron, incarne une frange de l’électorat qui a déjà pu acquérir une forme de sécurité économique et sociale après sa vie active. Tandis que Jean-Luc Mélenchon s’est emparé du vote de 18-24 ans qui représente une partie de la population encore en âge de nourrir des espoirs de changement.

    Le principal atout de Marine Le Pen reste donc le départ progressif à la retraite face au projet impopulaire de retraite à 65 ans défendu par Macron ?

    Oui car mis à part quelques coups de pouces envers des catégories de population spécifiques, comme le doublement de l’allocation accordée aux mères isolées ou la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapée, il n’y a pas de réelles mesures sociales dans le programme du RN. Concernant l’imposition des foyers les plus fortunés, le RN propose de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF), dont seraient exonérés la résidence principale et les actifs professionnels. Elle revendique ainsi un choix inverse de celui fait par Macron afin de favoriser « l’enracinement », dit-elle. Cela conduit à une négation du rôle du logement dans les inégalités et leur reproduction. Enfin, elle veut créer un ministère de la lutte contre les fraudes dont on comprend aisément qu’il s’agit avant tout de contrôler les familles qui bénéficient des prestations sociales.

    Comment qualifier idéologiquement le volet social du RN ?

    Son programme ne remet pas en cause les réformes libérales adoptées par Macron et ses prédécesseurs. Elle ne souhaite plus supprimer la loi Travail qui a assoupli le code du travail, ni abroger les ordonnances travail qui ont plafonné le montant des indemnisations en cas de licenciement. Son volet social s’accommode de ce qui a été fait précédemment tout en se contentant de cibler de sous-catégories de populations, comme on l’a vu avec les mères isolées ou les personnes en situation de handicap, et en y ajoutant une composante d’exclusion sur le critère national. C’est une conception dévoyée et excluante de la solidarité, profondément dangereuse. Certains politistes parlent d’ailleurs de « welfare chauvinism » pour conceptualiser une politique de limitation d’accès à des droits sociaux aux « natifs » d’un pays par opposition aux « étrangers ». Cela correspond bien à son projet et à la conversion que Marine Le Pen a fait adopter à son parti.

    #RN #présidentielle #étrangers #préférence_nationale #travail #droits_sociaux #contrôle_des_pauvres #impôt #salaire #AAH #mères_isolées (deux mesures spécial drague des GJ)

    • Ce qui est sans doute le plus effrayant, c’est le fait que cet argument est peut-être bien « contre-productif », c’est-à-dire justement séduisant pour une bonne partie de la population :

      financer une solidarité par l’exclusion d’une partie de la population

      Exclure « les arabes et les noirs » des prestations, des soins, etc., et leur envoyer la bac dès qu’ils mouftent, et ainsi espérer avoir un système « qui fonctionne » pour les souchiens, puisque de toute façon c’est le sous-texte des politiques gouvernementales (pas officiellement fachotes) depuis des décennies, j’ai bien peur que ça ne soit plus un repoussoir. Et même : au moins avec les fafs c’est clair.

    • 3,5 millions de personnes risquent de perdre l’emploi qu’elles occupent
      https://www.nouvelobs.com/election-presidentielle-2022/20220415.OBS57184/avec-marine-le-pen-au-pouvoir-des-centaines-de-milliers-d-etrangers-et-de

      la préférence nationale est déjà partout, depuis longtemps. en 1988, parlement et sénat quasi unanimes adoptaient un RMI qui n’aurait été accessible au étrangers qu’après 3 ans de séjour légal si les socialistes n’avaient pas dû composer face à une mobilisation contre le projet de loi (2 ou 3000 personnes à Paris) et réduire cette durée de séjour préalable à un an. depuis, avec le RSA Hirsch Sarkozy 2007, cette durée préalable a été fixée à trois ans.

      chaque marche franchie nous empêche davantage de respirer.

      il y a beaucoup de sans papiers qui mettent 10 ans (ou plus) à être régularisés, et en plus d’avoir bossé comme un âne une partie de sa vie il faut atteindre une durée légale de séjour pour accéder à la solidarité nationale. parait que le travail est devoir qui ouvre des des droits.

      on ne nait pas raciste, on le devient
      priorité nationale, c’est bien trouvé.

      #racisme

    • MLP a abandonné le libéralisme FN pour un programme « social-populiste »

      Le Rassemblement national, historiquement méfiant vis-à-vis d’un Etat supposé faire « plus mal et plus cher que n’importe qui », est devenu le défenseur des services publics et des fonctionnaires, promoteur d’un agenda redistributif, protectionniste et interventionniste, explique le spécialiste de l’extrême droite Gilles Ivaldi, qui parle de « welfarisation ». Le cœur idéologique reposant sur la préférence nationale est intact, mais la priorité est de protéger les Français en leur réservant des aides sociales, en promettant des hausses de salaires et une retraite à 60 ans, et en mettant en place différents types de contrôles aux frontières pour préserver l’emploi et la production nationale.

      Cette évolution d’un ancrage économique libéral vers ce que Gilles Ivaldi a nommé le « social-populisme » a permis au parti d’extrême droite d’accroître fortement sa présence auprès des catégories traditionnellement acquises à la gauche comme les ouvriers, puis, plus récemment auprès des employés, alors que le FN des années 1980 était bien représenté dans des populations plus favorisées comme les industriels, les commerçants, ou les professions libérales.

      https://justpaste.it/5596m

  • Appel à témoignages CAF – Changer de cap
    https://changerdecap.net/2022/02/05/appel-a-temoignages-caf

    Appel à témoignages sur l’évolution des pratiques des CAF

    Le Collectif Changer de Cap est alerté par certains de ses membres sur l’utilisation des algorithmes utilisés par les services publics pour le contrôle de nos concitoyens et en particulier des plus précaires. Notre attention se porte sur les contrôles automatisés des CAF (Caisses d’allocations familiales) et le recueil des données des allocataires :

    Pas moins de 1000 données seraient consignées par allocataire, pour 13 millions de foyers représentant 30 millions de personnes (cf. Télérama du 13 octobre 2021).

    Ce fichier est nourri par l’interconnexion à notre insu des fichiers administratifs, bancaires, URSSAF, électricité, etc. auxquels les CAF ont maintenant accès.
    Les données sont manipulées pour établir un « profil » des familles et établir un « scoring de risque ».
    La CNAF elle-même annonce plus de 32 millions de contrôles automatisés en 2020 (voir p. 8 https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/210617%20DP_résultats%202020%20de%20la%20politique%20de%20prévention%20et%20lutt)
    Le scoring enclenche de façon quasi-automatique un surcontrôle des personnes les plus précaires, en particulier les allocataires des minima sociaux, les familles monoparentales, ou les personnes à faible revenubénéficiant d’allocations sous conditions de ressources (prime d’activité, allocations logement…).

    En parallèle, une numérisation forcée des procédures et de la vie quotidienne impose à tous des démarches par Internet alors que l’on compte 17 % d’exclus numériques dans la population.

    Les premiers témoignages recueillis sont parfois accablants. Il semble que le déclenchement d’un contrôle puisse se traduire par la suspension des versements (allocations familiales, APL, allocation adulte handicapé, etc.). La plupart des décisions ne sont pas motivées, et il est quasiment impossible de trouver un interlocuteur pour rectifier une erreur, car les relations sont assurées par des machines et de nombreux emplois ont été supprimés. Ainsi, la CAF créée à l’origine pour assurer une sécurité aux familles tend à instaurer une insécurité croissante pour les plus modestes d’entre nous et à les enfermer dans la précarité., elle contribue aujourd’hui à l’émergence d’une société inhumaine.

    Notre collectif ne peut pas rester insensible à ce gigantesque espionnage de nos vies et à ce harcèlement des plus précaires. Les associations membres du collectif nous indiquent que certaines populations sont soumises à un véritable harcèlement et souhaitent une action commune.

    C’est pourquoi nous lançons un appel à témoignages afin de recueillir des exemples d’atteintes aux droits, d’absence de dialogue ou de discriminations, montrer en quoi ils sont systématiques et contraires à la loi, aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes.

    [...]

    #toctoc #CAF #contrôle #data #précaires #contrôles_automatisés #recueil_de_données #allocataires #droits_sociaux #non_recours #témoignages #arbitraire #minima_sociaux #mères #prime_d’activité #APL #AAH #précarité #dématérialisation #numérisation #droits_fondamentaux

  • Retraites : la difficile évaluation des effets d’un relèvement de l’âge légal

    (...) les membres du Conseil d’orientation des retraites [créé par Lionel Jospin] ont reçu plusieurs notes, qui tentent d’apprécier ce qui se passerait si les pensions étaient versées à partir de 64 ans et non plus de 62 ans. Rédigés par des administrations centrales ou par des experts extérieurs à l’Etat, ces documents sont, dans certains cas, la reprise d’éléments déjà existants tandis que d’autres apportent de nouveaux chiffrages.

    Parmi les études mises à disposition, il y en a une qui cherche à cerner les surcoûts endossés par l’Etat-providence en cas de relèvement de « l’âge d’ouverture des droits ». La collectivité serait, en effet, conduite à financer un plus gros volume d’aides, notamment parce que des personnes n’arriveraient pas à rester en activité ou à en retrouver une d’ici à leur 64e anniversaire. Ainsi, un recul de deux ans de l’âge légal de la retraite aurait provoqué « en 2019 une augmentation des dépenses de prestations sociales, hors retraite et assurance-chômage, de l’ordre de 3,6 milliards d’euros », soit 0,14 point de PIB. La moitié de la « facture » serait imputable à des pensions d’invalidité, alors que les minima sociaux (dont l’allocation aux adultes handicapés) en représenteraient un peu moins du quart.

    Calculs différents

    De son côté, le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi serait également amené à prendre sous son aile davantage d’allocataires, en particulier ceux qui ont 62 ans et 63 ans. Montant de l’effort supplémentaire : 1,3 milliard d’euros par an. Cette estimation comporte toutefois des limites, ne serait-ce que parce que la réforme permettrait aussi, dans le même temps, d’accroître la part des individus de 62 ans à 64 ans qui sont en poste : une telle évolution rapporterait des cotisations en plus, au profit de l’assurance-chômage et du reste de notre système de protection sociale, tout en faisant diminuer certaines dépenses (par exemple celles liées aux pensions).

    Dès lors, il est essentiel d’avoir une vision d’ensemble sur toutes les retombées engendrées par un allongement des carrières professionnelles. D’après une note de l’Observatoire français des conjonctures économiques, le fait de passer l’âge légal de la retraite à 64 ans entraînerait une majoration un peu plus soutenue des recettes que des coûts : cela aboutirait, in fine, à une – très modeste – amélioration du solde des finances publiques, comprise entre 0,1 point et 0,14 point de PIB au bout de dix ans. Le taux de chômage, lui, serait en progression de 0,9 point sur la période. Cependant, ces projections doivent être maniées avec des pincettes, car elles reposent sur un modèle macro-économique qui ne prend pas assez en considération les retombées positives d’une hausse du nombre de personnes en emploi.

    Une étude de la direction du Trésor parvient à des résultats plus riants : selon elle, la réforme se traduirait, dix ans après sa montée en charge, par une amélioration du solde des finances publiques de 0,9 point de PIB. Précision importante : ces calculs reposent sur une méthode dite « comptable », alors que, en temps ordinaire, Bercy s’appuie sur un autre modèle (appelé « Mésange »), dont les conclusions sont moins favorables : elles montrent notamment que le solde des finances publiques s’améliorerait de 0,4 point de PIB, au terme d’une décennie. Un fin connaisseur du dossier trouve que ces simulations peuvent servir d’argument autant « aux adversaires qu’aux partisans de la réforme ». Elles requièrent, en tout cas, d’être commentées avec beaucoup de prudence.
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/01/24/retraites-la-difficile-evaluation-des-effets-d-un-relevement-de-l-age-legal_

    #emploi #emplois-vieux #précarisation #retraites #pension_d’invalidité #minima_sociaux #AAH #revenu

  • Pour qui serait accusé de vie maritale par la CAF en vue de baisser ses droits ou/et de réclamer un « indu » : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE À LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES RESSOURCES DU FOYER, Défenseur des droits, 2018

    https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18259

    Il convient d’examiner les conditions permettant de considérer qu’il existe une relation de concubinage.

    1. La recherche de la preuve

    Lorsqu’un organisme prive un allocataire d’une fraction ou de la totalité de ses prestations, au motif qu’il n’a pas déclaré un concubinage modifiant l’appréciation de ses ressources, et lui réclame le remboursement d’un indu, il doit tout d’abord prouver1 cette « union de fait » qu’est le concubinage, en application du droit commun de la preuve.

    Les articles 9 du code de procédure civile et 13533 du code civil établissent le régime applicable.
    En vertu de ces dispositions, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». En tout état de cause, « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ».

    La preuve du concubinage étant libre, la CAF peut l’établir par tous moyens.

    Aussi, il convient de s’attacher à chacun des éléments constitutifs du concubinage, tels qu’énumérés à l’article 515-8 du code civil, afin de déterminer ce que la CAF est tenue de prouver. (...)

    Voir également : Jurisprudence cohabitation-concubinage RMI - GISTI, dont des éléments restent valables (à vérifier)

    #droits_sociaux #RSA #AAH #APL #vie_maritale #preuve #CAF

  • Stupeurs et embrouilles à l’assemblée : le (non) vote sur l’ AAH - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=bxzwK1XvXjE

    Attention, le débat au Sénat a lieu aujourd’hui (oui, je suis tellement à la bourre que ma vidéo tournée hier arrive sur youtube seulement maintenant). Donc quand hier je disais « demain », je parlais d’aujourd’hui...c’est clair non ?
    Résumé de l’épisode précédent : En juin dernier, les députés devaient se prononcer pour ou contre la déconjugalisation de l’AAH : mais ce vote n’aura jamais lieu...tatatiiin...
    Donc plongez dans l’univers impitoyable des députés l’assemblée, et découvrez par quelles armes fatales, un/une ministre peut leur couper la parole (et les jambes pour tirer des buts) : réserve de vote, vote bloqué...tous les coups sont permis.

    Pour être honnête, il m’a fallu beaucoup beaucoup de temps pour faire cette vidéo (regarder 4h30 de débats, poser des question, tourner et monter sans être Steven Spielberg) : puisse-t-elle vous être utile dans votre compréhension de notre fonctionnement démocratique.
    Bises

    (je remets ici puisque bloquée sur le seen initial)

    #aah #handicap #autonomie #EM #LREM #démocratie_mon_cul

  • Qu’est-ce qu’intervenir ? Une prise de parole de Stéphane Zygart, philosophe, lors des Rencontres internationales autour des pratiques brutes de la musique – Sonic Protest 6 & 7 mars 2020 - Les Voûtes, Paris, publié dans les Cahiers pour la folie n°11

    « Chasser la norme en faisant attention à l’autre, elle revient tout de suite par la fenêtre ! »

    « Alors voilà, voilà ce qui c’est passé. Je suis philosophe de formation, je travaille autour des normes, de la question du normal/de l’anormal, de la normativité, en particulier autour de quelques trucs qui ont trait au handicap : les rapports entre institutions et pratiques quotidiennes – je vais essayer d’en parler un peu aujourd’hui –, la question des rapports entre travail et handicap qui longtemps m’a servi de fil conducteur, et des questions du type : étrangeté, singularité ou monstruosité. C’est comme ça donc qu’on s’est rencontrés avec le collectif Encore heureux..., autour de ces questions-là, institutionnelles, professionnelles, jusqu’à aujourd’hui. Les questions que je me pose donc en fait ici, je peux les décliner en trois grands problèmes que je vais vous donner dès le départ. Et dans l’arrière-cuisine, par rapport à tout ça, il y a deux auteurs : Foucault qui est connu maintenant et Canguilhem qui l’est un peu moins, dont les idées que je vais vous présenter viennent également, même si je ne vais pas le signaler sur le moment.

    Les trois problèmes se nouent autour de la notion d’ intervention : qu’est-ce que c’est intervenir aux côtés ou avec les personnes handicapées, qu’est-ce que c’est intervenir sur elles ?

    Le premier problème – c’est le plus massif – c’est : comment est-ce qu’on peut intervenir dans un cadre institutionnel ? Il y a trois grandes pistes que je vais détailler plus tard mais que je peux d’abord présenter rapidement pour clarifier les choses. La première piste évidemment, c’est : quand on est avec des personnes handicapées en institution, il s’agit de les soigner, et la question est : est- ce que le soin médical en institution doit être plus ou moins médicalisé ? La deuxième grande option, c’est : on ne peut pas tout à fait les soigner, donc on va les faire bosser, on va les faire travailler. Là, la question ce n’est pas : est-ce que c’est plus ou moins médical, mais est-ce qu’il faut les faire travailler de manière plus ou moins productive ? Faire travailler une personne handicapée, est-ce que c’est lui faire faire du théâtre ou de la musique, ou est-ce que c’est lui faire faire du jardinage ou du pliage d’enveloppes, est-ce qu’il y a une différence là-dedans ? La troisième option enfin, c’est : soigner en faisant travailler C’est la dimension, non pas médicale, non pas professionnelle des interventions institutionnelles, mais ergothérapeutique ; et l’articulation à faire alors est celle entre soin et travail. C’est là que se pose pleinement la question de la différence entre faire faire des enveloppes et faire faire du théâtre, avec le problème de la rémunération. Mais dans tous les cas, vous le voyez, les problèmes des rapports institutions/pratiques de soin passent toujours par des questions de combinaison : soin plus ou moins médicalisé, travail plus ou moins productif, place du travail dans le soin.

    Le deuxième groupe de problèmes est lié à la question de savoir si on peut réellement accompagner et se livrer à une co-construction avec les personnes handicapées – qu’il s’agisse d’handicapés physiques ou d’handicapés psychiques ou mentaux, d’ailleurs. La question, brutalement, ce serait celle-là : est-ce qu’il y a un rapport et éventuellement une différence entre faire quelque chose à quelqu’un et faire quelque chose avec quelqu’un ? Et est-ce qu’on peut séparer ces deux dimensions- là ou est-ce qu’elles sont tout le temps liées ? Est-ce que quand on agit sur quelqu’un, est-ce que quand on administre un traitement ou une prise en charge, on est encore avec la personne, ou est-ce que quand on est avec la personne, il y a une dimension de neutralité ou de passivité qui peut s’instaurer ? C’est-à-dire, pour le dire autrement, est-ce qu’on peut vraiment saisir l’anormal, est-ce qu’on peut vraiment saisir les gens dits différents dans leur singularité, comme si on les contemplait, ou est-ce qu’on est obligé de les transformer en étant avec eux ? Voilà, c’est le deuxième groupe de questions, plus abstrait.

    Le troisième et dernier ensemble de questions, c’est le rapport entre égalité, identité et intervention. C’est le problème le plus général, ce n’est peut-être pas le plus abstrait par rapport au précédent parce qu’il s’agit là de penser l’expérience vécue de la coexistence entre des valides et des personnes handicapées. Est-ce qu’il est possible au niveau du vécu, au niveau du quotidien, d’effacer les notions de différence , les notions d’ identité , est-ce qu’il est possible à un moment de parvenir à une égalité – j’allais dire réelle , mais en tout cas une égalité quelconque – entre les personnes handicapées et les personnes valides, sans relations asymétriques ? La question alors vaut vraiment le coup d’être posée ici dans ces lieux : comment présenter ou comment faire se représenter le handicap ? Dans une représentation de théâtre, de musique, de cinéma, il y a à la fois collectif parce qu’il y a collectif de travail, il y a collectif d’élaboration du spectacle, etc., il y a activité, mais aussi spectacle , et qui dit spectacle, dit différenciation ; alors comment est-ce qu’on articule le fait que le spectacle redouble la différence entre les handicapés et les valides, et qu’en même temps le fait d’élaborer un spectacle fabrique un collectif où il y a identité de praticiens et identité de personnes qui se livrent à une pratique artistique ? Vous voyez le truc ?
    Je vais parcourir rapidement les trois questions... et mes vertèbres dorsales... J’espère que ça va lancer des discussions.

    Premièrement donc, comment on fait dans les institutions entre la possibilité de soigner, de travailler, etc. Historiquement dans les textes de lois – je vais partir d’abord d’un historique pour vous montrer que le problème se pose vraiment, que ce n’est pas un truc qui sort du ciel. Le handicap dans les textes de lois et dans les institutions n’est pas une question qui est en priorité médicale, il n’y a pas tellement de médecine dans le domaine du handicap ; depuis longtemps et avant tout, le handicap, c’est une question de travail, c’est le rapport au travail qui pose problème. Jevous donne quatre repères juridiques, et il y en a un qui mériterait peut-être discussion – celui de 2005 à cause des bizarreries de sa mise en application, si vous voulez y revenir dans la discussion n’hésitez pas.
    Le premier repère juridique, c’est en 1957, la loi sur le reclassement des travailleurs handicapés ; c’est la première loi générale en France à utiliser le terme de handicap et à considérer ensemble tous les types de handicap indépendamment de leur origine – de naissance ou acquis. Cette loi ne porte donc pas sur le soin des personnes handicapées mais sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés. C’est elle qui officialise les établissements comme les AP (Ateliers Protégés) et les CAT (Centres d’aide par le Travail), qui existaient déjà avant mais en très petit nombre et sans statut clair. La deuxième grande loi – vous la connaissez tous – c’est la loi de 75, ses innovations sont également liées au travail, puisque c’est la loi de 75 qui met en place l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) qui dépend des capacités de travail. Cette loi de 75 met aussi en place l’accessibilité des lieux publics en zone urbaine – je le précise parce que cette prudence initiale sur l’accessibilité montre à quel point le rapport entre égalité des droits et moyens matériels de cette égalité est tendu. Ce sont les deux principales évolutions de cette loi. Vous avez ensuite un espèce de truc bizarre qui est la loi de 2005, qui a pour caractéristique de faire passer le professionnel au second plan, mais qui a aussi pour caractéristique – en dehors du handicap psychique – de ne pas avoir été mise en œuvre, en particulier sur l’accessibilité (encore) et sur l’évaluation médico-légale des causes sociales des handicaps. On pourra revenir sur ce qui a rendu cette loi possible dans sa formulation et ce qui en même temps l’a rendue inopérante – c’est-à-dire qu’elle n’est pas appliquée. Les dernières lois, j’en dirais un mot, ça se passe en ce moment en 2020 : il y un retour du problème entre l’AAH et la mise en place du Revenu Universel d’Activité (RUA), c’est-à-dire qu’on se met à parler au sujet des personnes handicapées – de tout type et de tout degrés – d’ employabilité , ce qui est tout autre chose que de parler de difficultés d’emploi. Tout le monde est employable si vous voulez, par contre une personne handicapée l’est théoriquement moins que d’autres ; c’est cette différence-là qui est en jeu actuellement et qui décide pour beaucoup des dispositifs. Donc il y a ces quatre lois-là.

    Concrètement ça donne quoi, je vous donne un exemple : les établissements pour personnes handicapées adultes portent la marque de cette importance du travail. Vous avez deux grands types d’établissements : les établissements purement médicaux pour les handicaps les plus graves, ce sont les maisons d’accueil médicalisé, et puis les établissements dédiés au travail que sont les Entreprises adaptées qui correspondent aux anciens Ateliers protégés – où il n’y a aucune aide de l’État et une obligation de rentabilité pure – et les ESAT (Établissements et Service d’Aide par le Travail) qui sont les anciens CAT (Centres d’aide par le Travail). Or, pour rentrer en ESAT, il faut une réduction énorme des capacités de travail puisqu’il faut avoir moins de 30% des capacités de travail normales – donc 70% de capacités de travail en moins sur le papier. Les revenus liés à l’ESAT sont entre 50 et 110% du SMIC, et les 110% du SMIC sont rarement atteints, à cause du cumul de l’AAH. Ce qui est important là, c’est que les ESAT ont officiellement un but médical : l’entrée dans les ESAT se fait sur critère médical et le but d’un ESAT, c’est le soin. C’est tellement un enjeu qu’une circulaire est réapparue en 2008 pour le rappeler.

    Les textes de lois dont je vous ai parlé ont un impact sur vos pratiques, parce que sinon vous pourriez me dire : « oui ? ce sont des textes de lois donc quel rapport cela a-t-il exactement avec la réalité ? ». Cela a un rapport avec la réalité pour au moins trois raisons. Première raison : le handicap est défini comme incurable, il se soigne par d’autres moyens que la médecine – on ne peut pas guérir d’un handicap – c’est pourquoi depuis le début, le problème du traitement des personnes handicapées, c’est leur mise en activité, et en particulier leur travail. C’est exactement ce qui est en train de se questionner dans ce lieu et dans d’autres. Deuxième raison pour laquelle le travail et l’activité sont importants : parce que le travail a une utilité sociale, le travail justifie les frais de soin pour les personnes handicapées, il permet de s’occuper d’eux – il permet de payer leur traitement. C’est l’idée depuis la Première Guerre mondiale et ça n’avait pas été le cas depuis la fin du Moyen- Âge, c’est-à-dire qu’avant, les personnes handicapées étaient définies par l’incapacité d’activité ou de travail. Jusqu’en 1905, vous ne pouviez pas être aidé si vous aviez des ressources, vous n’étiez aidé que si vous étiez incapable de travailler et sans ressources. Ce qu’a changé la guerre 14-18, c’est qu’il est désormais possible de dire à une personne handicapée : « tu as des ressources, en même temps tu peux toucher l’AAH, et en même temps tu peux bosser. » La troisième raison pour laquelle le travail est très important, c’est par trois de ses effets, qui ne sont pas financiers. Il a une utilité thérapeutique, il développe des capacités psychiques, physiques et cognitives, il a des effets de reconnaissance sociale – travailler c’est être l’égal de l’autre dans son travail. Vous allez me dire que je parle des personnes handicapées, je ne parle pas des personnes qui ont des troubles mentaux. En fait, historiquement, c’est exactement pareil : la folie a longtemps été considérée comme incurable, c’est d’ailleurs pour cela que les fous n’étaient pas mis en hôpital mais en asile ; on considérait qu’il fallait juste les accueillir et les protéger, mais certainement pas les soigner puisqu’on y arrivait pas. La mise en place des asiles nécessitait d’avoir des finances, donc depuis le 18ème siècle, il y a eu des colonies agricoles, des moyens de faire payer les soins aux personnes folles, ou dites folles. Mise au travail des personnes donc, quand ce n’était pas physiquement impossible. Enfin, ça fait longtemps que dans les asiles, l’appartenance au collectif passe par le travail, ça date au moins de Pinel, et si vous remontez au 19ème siècle, il y avait une obligation de travail pour réapprendre aux gens un principe de réalité – travailler c’est se confronter à la réalité. Vous retrouvez également cette idée dans la psychothérapie institutionnelle puisque le travail a une grande importance par exemple chez Tosquelles. Alors vous allez me dire « qu’est-ce qu’on fait de tout ça ? »

    Après avoir parlé des lois, après avoir essayé de vous dire que je pense que c’est réellement central, qu’est-ce qu’on peut proposer comme pistes de réflexion ou de recherche ? Il apparaît que le travail est considéré comme une panacée : l’activité et en particulier l’activité professionnelle, ça résout tous les problèmes – je vous le signale parce c’est toujours pareil en matière de handicap, c’est pareil pour les valides et pour les invalides – c’est-à-dire quand quelqu’un a un problème, on lui dit : « ben tu devrais travailler, ça te remettrait les pieds sur terre, et en plus t’aurais un peu d’argent... » C’est le même principe pour les personnes handicapées. Le travail est une panacée économique, sociale, institutionnelle, thérapeutique, et il nous est très difficile de concevoir que l’on puisse avoir une activité sans travailler. Est-ce que vous arrivez à concevoir, est-ce que j’arrive à concevoir que je fais quelque chose qui n’est pas un travail ? C’est tout le problème... Ce qui est difficile à concevoir en général est également difficile à concevoir pour les personnes invalides.
    Le caractère universel du travail est d’autant plus problématique qu’entre le travail de prof, le travail de plieur d’enveloppes ou le travail d’acteur de théâtre, ce sont trois formes d’activité qui n’ont rien à voir les unes avec les autres. Est-ce que l’on peut réussir à démêler là-dedans quelque chose qui donne sa vraie valeur pour les personnes handicapées à l’activité professionnelle, c’est quoi le nœud du truc, qu’est-ce qui est vraiment important dans le travail des personnes handicapées ? L’économie, le social, le thérapeutique, le psychologique, le tout ce que vous voulez, c’est quoi le cœur du noyau ?

    L’autre question qu’on peut se poser à partir de là, c’est que le travail correspond à une demande sociale, il y a une forme de contrainte dans les demandes de mise au travail. C’est très concret. Comment échapper à la question du travail quand on est handicapé ? D’accord, les valides n’échappent pas non plus à la pression du travail mais ils ne sont pas tenus de répondre de manière décisive, et pour de longues années, à la question : « est-ce que tu veux aller travailler en ESAT, ou pas ? » Une personne handicapée est obligée de répondre à la question professionnelle et d’y répondre sur le long terme, ce qui n’est pas le cas pour les personnes valides. Les personnes handicapées se retrouvent à certains moments à des embranchements où elles sont obligées de faire des choix : aller bosser en CAT ou pas, demander l’AAH ou pas, accepter un boulot pourri ou pas, parce que l’accès au marché de l’emploi est plus difficile, ce qui n’est pas du tout pareil pour les valides et qu’il faut absolument prendre en compte parce que cela a un caractère extrêmement contraignant, y compris au niveau des vécus.

    Je vous disais – et ce sera mon dernier mot sur le travail, enfin directement sur lui – tout cela est étroitement lié aux institutions et aux lois. En 2020, les lois françaises – je ne vais pas rentrer dans le détail, on pourra en discuter après si voulez – consistent à mettre en avant l’ employabilité des personnes handicapées. Je vais essayer d’être très clair sur ce point et très rapide : tout le monde est employable ou quasiment. Il n’y a que les handicapés les plus graves qui ne sont pas employables. L’employabilité, c’est une simple possibilité d’exercer un emploi et on trouve dans les textes historiques – pour donner des exemples qui ne soient pas polémiques – des établissements de travail pour les femmes qui viennent d’accoucher ou pour les vieillards, au 17ème ou au 18ème siècle... Donc vous pouvez faire travailler à peu près n’importe qui ! En mettant en avant cette notion d’ employabilité , il s’agit de faire sauter les dispositifs d’aide à l’emploi, et il s’agit actuellement de dire que les personnes handicapées n’ont pas besoin de prestations supplémentaires parce qu’elles peuvent travailler comme tout le monde, donc elles peuvent avoir le même revenu que tout le monde, et si elles veulent en avoir un peu plus, elles n’ont qu’à travailler comme tout le monde ! C’est en ce moment que cela se joue avec pas mal de péripéties politiques effectivement, mais c’est une tendance que l’on retrouve en Angleterre, en Italie. Pour pouvoir y arriver et pour pouvoir affirmer que la plupart des personnes handicapées peuvent travailler comme tout le monde quand elles le veulent, le dispositif joue sur une médicalisation du handicap, c’est-à-dire qu’on va être amené à vous confronter à des avis médicaux standardisés par des médecins d’État – encore une fois pour aller très vite – sur tout le territoire français. Le but étant de discriminer les handicapés les plus graves des autres. D’autres procédés sont aussi essayés, comme la mise sous pression financière des familles pour qu’ils poussent au travail leurs proches invalides. Il y a dans tout ça quelque chose de très important qui se joue en ce moment, surtout pour les handicapés psychiques qui sont en première ligne. Dans le rapport de la Cour des comptes – je pense que c’est le moment d’en parler maintenant – ils attaquent en effet, en première ligne, le handicap psychique. Pourquoi ? Parce que le handicap psychique, ça coûte cher et parce que ce n’est pas médicalisable au sens classique du terme – vous ne pouvez pas démontrer l’étendue d’un trouble schizophrénique par un scanner. Du coup, l’argument du Conseil d’État c’est simple : si ce n’est pas médical, c’est que ce n’est pas un gros handicap, et du coup ça ne mérite pas d’avoir une prestation supplémentaire – vous voyez le système ? C’est l’universalité scientifique de la médecine qui est évoquée au nom d’une exigence de vérité et d’égalité pour réduire le nombre d’handicapés et appauvrir l’évaluation comme les traitements des handicaps – par exemple, vous savez très bien que les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) varient leurs jugements selon les régions, à cause des bassins d’emploi, etc. Le Conseil d’État dit que ça porte atteinte à l’égalité républicaine, qu’il faut que les critères soient les mêmes dans toutes les régions, et que le meilleur critère c’est la médecine, donc qu’il faut se limiter au corps des individus ; et quelques pages plus tard, il disent en plus qu’on s’aperçoit avec le modèle social du handicap que le handicap psychique explose les comptes et donc coûte très très cher, donc qu’il faut absolument re-médicaliser tout ça... Le rapport se termine comment ? Ça termine en disant qu’il y aura toujours un vote au CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) pour les attributions d’invalidité, mais qu’il faut que l’État soit majoritaire au nombre de votants, je vous laisse deviner... Les textes se trouvent sur internet. Donc centralité des questions de travail et de finances pour le handicap, je vais m’arrêter là sur ce sujet.

    Un point rapide sur l’articulation entre médecine et travail avant de passer au second problème dont je voulais parler. Je ne suis pas en train de dire du tout – je pense que cela donne cette impression-là mais ce n’est pas du tout le cas – qu’il ne faudrait pas faire travailler les personnes handicapées, je ne pense pas que la réflexion doive se placer sur ce plan-là. Si j’insiste autant là-dessus c’est pour une raison bien particulière : la question de la normalisation . Est-ce qu’on normalise plus par la médecine ou est-ce qu’on normalise plus par le travail ? En fait, ce sont deux normalisations complètement différentes : la médecine est potentiellement beaucoup plus normalisatrice que le travail puisque vous avez la neurologie, les neuroleptiques, les techniques de rééducation, la méthode ABA pour les personnes porteuses d’autisme, etc. Mais en même temps, les normalisations médicales permettent aux personnes handicapées, d’une, de garder leurs spécificités, c’est-à-dire de garder une singularité sociale, et de pointer la singularité du problème. Oui les techniques médicales sont lourdes mais c’est aussi parce que les problèmes sont lourds ou singuliers. Le travail, c’est beaucoup plus insidieux, le travail, c’est beaucoup moins normalisateur, c’est très ordinaire et ça fournit une identité sociale. Le souci, c’est que ça efface les problèmes et ça efface la spécificité des acteurs du soin. Il y a un risque en mettant l’accent sur l’activité, et en particulier l’activité professionnelle – et en disant qu’il n’y a donc plus besoin d’acteurs du soin – d’aboutir à une invisibilisation sociale du handicap qui à mon sens est l’objectif des politiques actuelles, sous couvert d’ inclusion . Je n’ai aucune solution. On peut passer par le travail comme opérateur social avec tous ses défauts. On peut aussi essayer de maintenir la singularité des personnes handicapées – ce qui les protège –, singulariser les personnes handicapées, ça leur donne une visibilité, le principal risque actuellement étant de rendre les personnes handicapées invisibles, c’est-à-dire que quoiqu’elles deviennent, personne ne le saura. Le problème des valides si vous voulez, c’est de se rendre invisible par rapport aux techniques de contrôle social ; le problème des personnes vulnérables et en particulier des personnes handicapées, c’est un peu l’inverse, il ne faut pas chercher l’invisibilité sociale, il faut au contraire essayer d’être vu le plus possible, ce qui garantit une protection. Je ne suis ni pro-médecine, ni pro-travail, j’essaie de voir.
    Par exemple, en matière de handicap psychique, vous êtes obligé, tout le monde est obligé de jouer sur les deux tableaux – c’est-à-dire que la reconnaissance du « handicap psychique » a permis des choses assez bonnes : une dé-institutionnalisation avec les GEM, l’entrée dans les dispositifs de handicap, la folie est devenue « ordinaire », « c’est un handicap comme les autres », etc. Ça a aussi mis l’accent sur la neurologie, les neuroleptiques, le fonctionnalisme... donc vous voyez à chaque fois, il y a à prendre et à laisser. Voilà, c’était le plus long parce que c’est là où je peux être le plus concret et me baser sur des lois, etc.

    Le deuxième groupe de problèmes dont je voulais parler tourne autour de la neutralisation : est-ce qu’on peut être neutre par rapport à une personne handicapée ? – au sens de l’accompagnement. Est- ce qu’on peut faire quelque chose uniquement avec les personnes handicapées ? Pour répondre à cette question, il faut absolument se décaler. Il s’agit d’articuler l’ordinaire et le singulier, l’activité de travail et l’activité quotidienne. Je pense à quelques lieux emblématiques qui ont réussi à articuler ou donner une idée de l’articulation entre faire avec et faire à quelqu’un. Il y a quelques GEM (Groupe d’Entraide Mutuelle), il y a par exemple ici – même si ce n’est pas un GEM, il me semble que c’est typiquement ce genre de lieu : faire à et faire avec , ça se fait ici, ou à la Fonderie à Encore heureux c’était pareil, à La Borde il me semble que c’est et que c’était pareil, ou chez Deligny vous trouvez le même genre de dispositifs et d’autres choses moins connues comme la colonie de Gheel en Belgique qui remonte au Moyen-Âge, c’est une colonie de soin chez l’habitant – il y a de plus en plus de travaux là-dessus – on rouvre des villes et des villages aux personnes atteintes de troubles mentaux ou psychiques pour les faire soigner chez l’habitant. C’est une solution qui était pratiquée depuis le Moyen-Âge et qui revient en grâce. Vous allez dire « alors super ces lieux-là, il n’y a plus qu’à suivre la recette, secouer et à mettre dans un bol !... » Mais il faut faire attention à plusieurs choses : la temporalité, la spatialité, et la pluralité qu’il y a dans ces institutions et leurs manières d’articuler les normes extérieures à l’institution et les normes intérieures. Je dis bien non pas simplement en terme de topologie l’ extérieur et l’ intérieur , mais les normes extérieures et les normes intérieures.

    Du point de vue du temps , qu’est-ce que je veux dire ? Il s’agit de respecter les normes temporelles des individus. À Namur par exemple, un soignant m’a raconté qu’ils avaient mis deux ans pour faire planter un arbre à un autiste et que ça lui avait fait beaucoup de bien. Deux ans en termes médicaux et en terme de nomenclature médicale, c’est complètement insensé. Donc comment respecter les normes internes temporelles des individus ? Un des éléments de réponse, c’est qu’il faut privilégier l’ œuvre au travail – je ne sais pas si cette distinction célèbre et un peu bourrin vous dit quelque chose – l’œuvre c’est le résultat, c’est-à-dire : quelqu’un met trois ans ou cinq ans à faire un tableau, et à la fin, sa propre norme rentre en contact avec la société : il présente son œuvre, il y a un deal, il y a des échanges, il y a une présentation, une représentation. Alors, la temporalité vient d’abord de l’individu et du fait d’avoir fait quelque chose. La temporalité du travail ce n’est pas du tout ça, ce n’est pas la temporalité de l’œuvre, la temporalité du travail c’est d’abord celle de la productivité et c’est la temporalité de la cadence. Si par exemple vous dites à quelqu’un « dans trois jours je veux un dessin et sur un mois je veux que tu m’en fasses dix », ça c’est du travail. Si par contre vous donnez des crayons et des feutres et vous dites « quand tu veux me donner un truc tu me le donnes », le jugement sur l’œuvre ne porte pas du tout sur la cadence mais sur le résultat et vous avez même tout à fait le droit de dire que c’est pourri. Vous voyez ce n’est pas du tout le même rapport au temps.

    En terme d’ espace , il y aurait deux choses. La première c’est qu’il faut être extrêmement attentifs à l’implantation géographique des institutions. Les institutions quand elles sont éloignées des centres, elles permettent la tranquillité des lieux – typiquement c’est Deligny dans les Cévennes –, mais il y a aussi un avantage à être dans les milieux urbains pour qu’il y ait une confrontation par proximité. Actuellement il faut faire très attention aux endroits où sont installés les nouveaux logements ou les nouvelles institutions, c’est-à-dire éviter à tout prix les zones artisanales et commerciales, les trucs de ce type, sous prétexte que c’est tranquille : en fait, c’est mort... et personne ne voit personne. Ça c’est le problème de l’implantation, il y a des études là-dessus, il y a des gens ou des organismes qui font de la géographie du handicap et qui dressent des cartes qu’on trouve sur le net.
    L’autre aspect en terme de lieu, c’est l’agencement – typiquement c’est le cas ici, et c’est le cas à la Fonderie – l’agencement intérieur des lieux qui accueillent les personnes handicapées doit être en rapport avec les dynamiques qui font passer de l’intérieur à l’extérieur. L’exemple type de ça, c’est hier, quand les gens de la Pépinière parlaient du grand parc. Qu’est-ce que c’est un parc ? C’est une zone de détente mais c’est aussi une zone qui permet de s’approprier l’extérieur. Les institutions les plus efficaces et les plus dynamiques pour les personnes handicapées, ce sont celles qui permettent ça. Vous savez, Foucault a forgé une notion qui a beaucoup de succès qui s’appelle l’ hétérotopie . Qu’est-ce que c’est une hétérotopie ? C’est un lieu qui est en décrochage, qui possède des règles sans rapport avec le reste de l’espace social. C’est le cas ici par exemple. Ce n’est pas un lieu sans règles , c’est un lieu sans règles en rapport avec le reste de l’espace social . Je crois qu’il faut ajouter à cette définition de l’hétérotopie que ces lieux sont des lieux de passage et de transformation, c’est-à-dire qu’un lieu de soin ne doit ni être un parc où on parque les gens, ni une frontière. Dans un lieu de soin on y passe, ça veut dire qu’on y séjourne et qu’on s’y transforme.

    La troisième question sur ce qu’est faire sur ou avec les gens, celle de la multiplicité , est très importante puisque le soin lui-même est normatif. Il est très difficile d’accueillir la multitude des rencontres et de gérer toutes leurs durées. Être avec des personnes handicapées – et pour les personnes handicapées, être avec des valides ! – cela demande des efforts réciproques, et donc cela provoque des conflits. Vous voulez chasser la norme en faisant attention à l’autre, elle revient tout de suite par la fenêtre puisque même si vous ne voulez pas être normatif, vous finissez au quotidien par vouloir quand même une part de décision, par vouloir avoir quelque chose à dire dans le mode de vie. Et des modes de vie qui se combinent au quotidien, ce sont forcément des modes de vie qui interviennent l’un sur l’autre. Chez Canguilhem, on trouve cette leçon où il dit que le soin, d’une part, ça n’a pas pour but de faire du bien aux autres, le soin ça a d’abord pour but de remettre les autres en activité. D’autre part, le problème du soin c’est comment faire pour saisir la singularité des personnes et leur permettre de déployer cette singularité-là – c’est hyper compliqué parce que cela ne peut pas être contemplatif. Vous ne pouvez le faire qu’en vivant avec les gens.

    J’en arrive au troisième gros groupe de problèmes que j’avais annoncé au tout début et qui va me permettre de développer ça, au rapport entre coexistence et intervention : comment est-ce qu’on peut penser les rapports entre identité, égalité et différence entre les handicapés et les valides ? Je crois que ce n’est pas plus abstrait que ce que je viens de dire juste avant, c’est même plus proche de ce que l’on vit.

    Alors le but du jeu, c’est qu’il y ait une indifférence qui s’installe entre les valides et les invalides – mais c’est très difficile pour deux raisons. La première, c’est que les rapports de soin et de prise en charge sont dissymétriques : il y en a un qui soigne et l’autre qui est soigné, il y en a un qui prend en charge et l’autre qui est la charge – au moins c’est clair... même si c’est brutal. La première difficulté donc c’est le caractère dissymétrique, la deuxième c’est que même quand il n’y a pas de soin et que vous ne prétendez pas soigner la personne handicapée, il y a ce qu’on appelle le stigmate ou le caractère liminaire des personnes handicapées. Alors ça, ça a rempli des bibliothèques entières de socio ! Qu’est-ce ça veut dire ? Ça veut dire que la personne handicapée ne doit pas choquer et le soignant non plus – c’est la théorie d’Erving Goffman dans Stigmate (à l’époque, dans les années 60, pour Goffman, les handicapés, les prostituées, les homosexuels sont exposés au même « stigmate »). Par exemple, quand quelqu’un arrive dans un restaurant et que vous devez l’accueillir et que vous êtes handicapé, par exemple comme moi, vous vous arrangez pour ne pas vous lever de votre chaise, pour ne pas le gêner. Par contre, à un moment vous allez être obligé de lui faire comprendre que vous avez un problème. C’est du tact, c’est de la négociation sociale, c’est du stigmate, c’est-à-dire que ça consiste à effacer faussement les éventuelles différences.

    La deuxième idée à ce sujet de la différence permanente entre handicapés et valides, même quand il n’y a pas de soins, beaucoup plus complexe, c’est le caractère liminaire , c’est-à-dire qu’une personne handicapée est à la fois identique et différente, et on ne s’en sort pas – elle reste sur le seuil. Ce n’est pas un monstre, mais ce n’est pas non plus quelqu’un qui est identique à une personne valide.

    Donc il est très difficile pour ces deux raisons-là de prétendre à être indifférent aux personnes handicapées. Est-ce que pour autant il faut dire qu’il n’y a pas de solutions ? Très franchement je vous réponds, je ne crois pas que ces deux notions de stigmate et de liminarité soient réellement valides – c’est le cas de le dire, il faut bien se détendre un peu... Pourquoi elles ne sont pas parfaitement valables ? Les rapports entre valides et invalides sont des rapports pratiques, et ça dépend de ce que l’on fait. Du coup, ils se transforment en fonction des pratiques. Je vais faire un petit détour historique avant d’achever mon propos. Ce qui le montre très clairement c’est l’exemple du freak show. Une des questions qui a été discutée hier, c’était : remplacer les personnes handicapées par des personnes valides ou inversement, est-ce que cela ne reste pas une dynamique de freak show, en particulier dans les dispositifs théâtraux ? Mais en fait, c’est sans doute un problème qui s’est considérablement déplacé et transformé depuis l’époque des freak shows. C’était les expositions de monstres : la femme à barbe, l’homme sans cou, le pied sans tête, etc. Vous aviez deux grandes techniques qui faisaient que les gens venaient et aimaient bien voir les freak show. La première technique c’était de dire : « Oui c’est vraiment un monstre mais regardez il est loin, c’est un monstre asiatique, c’est un monstre indien ! » ; la deuxième technique, c’était de dire : « oui oui c’est un monstre mais il a vraiment dépassé ses différences par des capacités extraordinaires pour finalement réussir à faire comme nous ! » – non pas le dispositif de l’Haïtienne à barbe mais le dispositif de Tom Pouce, qui est un nain et qui se marie, etc. Dans tous les cas, vous avez un mouvement qui vise à rassurer, vous avez un jeu entre l’extraordinaire et l’ordinaire. Ce jeu consistait dans les freak shows à effacer les monstres tout en les montrant – près, mais loin, différents mais pareils, à juxtaposer leur présence et leur absence, l’identité et la différence. C’est ça, le show . Ce type de jeu était déjà incertain, un jeu ça se joue toujours à deux ou sur deux plans, c’est-à-dire que les personnes handicapées jouent également – les valides jouent mais les personnes handicapées jouent aussi. Je développe.

    Si vous avez vu Freaks de Tod Browning, c’est une des grandes idées du film – Browning, lui- même entrepreneur de freak show, raconte avec d’autres que la dimension d’arnaque était connue par les monstres et les handicapés. Il y avait tout un jeu qui consistait à arnaquer le plus possible les valides, tandis que le plaisir du dimanche des valides était aussi d’aller se faire arnaquer. C’est un jeu théâtral qui se joue à deux : vous avez des personnes qui font semblant d’arnaquer les autres, et d’autres qui font semblant de se faire arnaquer. Mais de temps en temps ça tourne mal et on arrête de faire semblant, et c’est le sujet de Freaks ...

    Bon, qu’est-ce qui se passe aujourd’hui ? Pour ceux d’entre vous qui ont pu assister hier au concert des Turbulents avec Fantasio... quelque chose alors m’a frappé : c’est des moments difficiles à voir dans les spectacles. Il y a eu à un moment donné une identité entre les spectateurs et la scène, identité au sens où dans l’activité commune, les spectateurs sont devenus de vrais spectateurs de concert de rock et les musiciens sont devenus de vrais musiciens, et non plus des personnes handicapées vues par des personnes valides ou inversement. Il ne s’agissait plus de parcourir une distance ; dans l’activité commune, de l’identique a été créé, et de l’égal. Il faudrait expliquer ça plus longuement...

    En tous cas, les jeux restent ouverts, au quotidien comme sur scène. Ce qui m’a frappé principalement hier et aujourd’hui, en autres : les personnes handicapées sont habituées à être visibles – être handicapé c’est être visible , il n’y a pas de handicap invisible, un handicap invisible finit toujours par apparaître parce qu’un handicap, par définition, dure et touche à ce qu’on fait, alors qu’il peut y avoir, c’est vrai, des maladies invisibles. Si vous avez un handicap, même dit invisible, au bout de quelque temps, ça va se voir. Qui dit handicap dit visibilité, et les personnes handicapées savent qu’elles sont visibles. Si elles sont moins visibles que d’autres, par exemple en étant placées dans certains bâtiments fermés, elles savent qu’elles sont surveillées. Et si les surveillances se relâchent, elles ont conscience des troubles qu’elles provoquent en arrivant – c’est la question du stigmate et de la liminarité.

    La question que je me pose, c’est qu’est-ce qui se passe du coup pour une personne qui a l’habitude de toujours être exposée quand elle passe sur une scène ? Comment penser la surexposition des personnes handicapées ? Ce ne sont pas des personnes qui sont cachées habituellement, ce sont des personnes qui sont déjà soumises au spectacle, et donc il y a un redoublement du spectacle. Il y a énormément de possibilités de subversion qu’il m’a semblé voir sur scène et en particulier, une dynamique d’exagération. Qu’est-ce que c’est une personne handicapée qui exagère sur scène ? C’est quelqu’un qui est d’ordinaire sur une scène et qui se retrouve sur une scène où elle sait que les règles sont assouplies parce que ce sont des règles artistiques, et donc elle peut en faire plus que d’habitude.

    Si je dis ça, c’est parce que pour penser ce rapport entre identité et égalité , on est toujours piégé si on met la personne en face dans une situation de passivité. On ne l’est pas à partir du moment où on part du principe que la personne, en fait, elle joue aussi, et c’est là que l’égalité peut réellement s’instaurer.
    Voilà, je vous remercie. »

    Les 6 premiers n° des Cahiers pour la folie sont publiés en ligne
    des https://www.epel-edition.com/lire.html

    #Cahiers_pour_la_folie #soin #intervenir #handicap #folie #travail #employabilité #oeuvrer #égalité #normalisation #singularité #contrôle_social #médecine #collectif #institution #établissements #histoire #psychothérapie_institutionnelle #GEM #hétèrotopie #MDPH #Conseil_d'État #revenu #AAH

  • Féminisme : se ressaisir des questions économiques - Mon blog sur l’écologie politique
    http://blog.ecologie-politique.eu/post/Feminisme-se-ressaisir-des-questions-economiques

    Une très bonne courte synthèse de la partie matérielle/économique des problèmes des femmes, à partir de publications la plupart récentes :
    – Le genre du capital de Céline Bessière et Sibylle Gollac
    – Pour une théorie générale de l’exploitation de Christine Delphy
    – Le Retour des domestiques de Clément Carbonnier et Nathalie Morel
    – Le soin, le sale, le service, ou l’importance des mots, de Geneviève Fraisse

    Il n’y a pas de bonnes et de mauvaises féministes, il n’y a que des questions à discuter, des choix qui peuvent être interrogés et parfois des propos regrettables. Aujourd’hui j’ai envie de mettre l’accent sur un chantier qui a été un peu délaissé mais qui semble resurgir. Cela ne signifie pas qu’il soit plus important que d’autres qui ont plus été au centre de nos préoccupations ces dernières années. Au contraire, tout s’imbrique, la réalité matérielle est une conséquence des représentations genrées et des injonctions sexistes, les violences sexuelles se nourrissent des violences économiques. Mais ces questions économiques se rappellent à notre attention

    #Aude_Vidal #féminisme #femmes #inégalité #féminisme_matérialiste #économie #politique #impôts #AAH #couple

  • Réforme de l’Allocation Adulte Handicapé : le gouvernement bloque le vote des députés dans une ambiance électrique
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/deconjugalisation-de-l-allocation-adulte-handicape-a-l-assemblee-le
    Allocation Adultes Handicapés : le gouvernement bloque le vote, l’opposition quitte l’hémicycle
    01:14
    Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la proposition de loi visant notamment à exclure les revenus des conjoints dans le calcul de l’AAH était de retour à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement, opposé à la mesure, a bloqué le vote, provoquant la colère des députés de tous bords, dans une ambiance survoltée. Déception au Sénat, très impliqué sur cette question.
    Le 17 juin 2021
    Par Jules Fresard
    5mn

    Face à une opposition de droite comme de gauche unie, et sans doute quelques inquiétudes concernant la position de certains de ses députés, le gouvernement a préféré le passage en force. Jeudi 17 juin, alors qu’était discutée en deuxième lecture au Palais Bourbon la proposition de loi visant à déconjugaliser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’exécutif, représenté par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel, a eu recours au vote bloqué, lui permettant de choisir sa version du texte et ne mettant pas au vote les amendements des députés. Amendements qui visaient à rétablir la version votée le 9 mars au Sénat.

    Une manœuvre qui a causé la colère de nombreux députés de droite comme de gauche, procédant à 16 rappels au règlement et dénonçant pêle-mêle un « coup de force terrible », des « manœuvres dilatoires » et un « manque de respect du Parlement », avant de quitter avec fracas l’hémicycle. Au Sénat, la déception est également forte. La Haute Assemblée avait adopté cette proposition de loi le 9 mars, avec le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques (écologistes, socialistes, centristes, LR, RDSE et CRCE).
    Le gouvernement opposé à la version sénatoriale du texte

    Par déconjugalisation de l’AAH, il faut comprendre mettre fin au système actuel qui prend en compte dans l’attribution de l’allocation, les revenus du conjoint de la personne handicapée. À ce jour, si le partenaire du bénéficiaire gagne plus de 1 020 euros net par mois, l’aide est réduite, voire disparaît totalement si le couple atteint 2 270 euros net par mois. Une situation à laquelle la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée le 13 février 2020 puis le 9 mars au Sénat, malgré l’opposition du gouvernement, entendait mettre fin. « Cette mesure permet de renforcer l’indépendance des personnes handicapées, qui sont aujourd’hui soumises aux revenus de leur conjoint », détaille Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres et rapporteur du texte au Palais du Luxembourg.

    C’est donc sur cette version du texte que devaient initialement s’exprimer les députés jeudi 17 juin, avec le retour de la proposition de loi en deuxième lecture, inscrite dans la niche parlementaire communiste. Enfin presque. Car le 9 juin, en commission des Affaires sociales à l’Assemblée, les députés de la majorité avaient détricoté la mesure. En supprimant le principe de la déconjugalisation, et en le remplaçant par « un abattement forfaitaire », qui « permettrait qu’un bénéficiaire de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au Smic puisse conserver l’AAH à taux plein ». « Le gouvernement remet en cause la déconjugalisation, les seuils sont un peu relevés, mais c’est un trompe-l’œil », fustige Philippe Mouiller.
    Refus de la déconjugalisation de l’AAH : Philippe Mouiller évoque sa "déception"
    01:28

    Face à cette nouvelle version, de nombreux amendements avaient été déposés par les députés de droite comme de gauche, pour rétablir la version sénatoriale du texte lors de la séance publique du 17 juin. Mais dans l’hémicycle, Sophie Cluzel n’a pas bougé sa position initiale. Le gouvernement reste contre cette mesure. La raison ? La disposition est jugée comme allant « à l’encontre de la solidarité nationale », la secrétaire d’État faisant savoir que ce seraient les foyers les plus aisés financièrement qui bénéficieraient avant tout de la mesure. En audition au Sénat, Sophie Cluzel avait estimé qu’« en individualisant une allocation sans condition de ressources, nous réduisons à néant le fondement même de notre solidarité : soutenir ceux qui en ont le plus besoin ». « Pourquoi ne pas faire pareil pour les APL ou le RSA » avait déjà-t-elle fait savoir. Un argument rejeté par Philippe Mouiller, qui juge que « l’AAH ne doit pas être vue comme un minimum social, mais comme une allocation. À l’image de l’allocation pour invalidité, qui ne prend pas en compte les revenus du conjoint ».
    Le passage en force du gouvernement

    Mais à l’Assemblée, face au front uni mené par les députés de l’opposition et les doutes émis par certains membres de la majorité, Sophie Cluzel a préféré le passage en force au dialogue. En se prononçant d’abord défavorablement contre tous les amendements visant à réintroduire le principe de déconjugalisation. Puis en avançant les arguments déjà présentés au Sénat, tout en évoquant également de mystérieuses « difficultés informatiques » qui rendraient impossible à appliquer le nouveau mode de calcul, provoquant la sidération des députés présents. Le député communiste Sébastien Peu, rapporteur du texte à l’Assemblée, s’est insurgé de la position gouvernementale « S’il y avait un débat parmi les associations, une controverse parmi les personnes handicapées, on pourrait comprendre. Mais il n’y a pas de débat ! Pas de controverse ! Il y a l’unanimité ! Alors vous êtes qui pour parler à leur place ? ».

    Le passage en force du gouvernement s’est ensuite réalisé en deux temps. Sophie Cluzel a d’abord annoncé la réserve des votes, prévue dans le règlement, ayant pour conséquence de reporter le vote des amendements. « Votre majorité est ébranlée, tellement ébranlée que vous ne voulez pas qu’on vote sur les amendements » a fait savoir Bertrand Pancher, député et président du groupe Libertés et territoires. Règlement de l’Assemblée à la main, de nombreux députés ont recouru à des rappels au règlement, à l’image de Delphine Batho, assurant qu’une telle pratique ne permettait pas la sérénité des débats.

    Puis, interrogée par Bertrand Pancher sur sa volonté ou non de recourir à la pratique du vote bloqué, Sophie Cluzel a répondu par l’affirmative. Cette pratique, elle aussi prévue par le règlement, prévoit de faire voter les députés uniquement sur la version du texte et les amendements validés par le gouvernement, mettant donc un terme à tout espoir de rétablir la déconjugalisation. Une annonce accompagnée sous les huées des bancs de gauche comme de droite de l’hémicycle, où la tension est montée crescendo durant toute la matinée. Les députés n’ont d’ailleurs pas hésité à sortir des cartons rouges, pour dénoncer ce que Danièle Obono a présenté comme « des manœuvres dilatoires, avec une majorité qui n’assume pas son opposition ».
    Déconjugalisation de l’Allocation Adultes Handicapés : le gouvernement annonce le blocage du vote
    00:59
    « Des marcheurs qui marchent sur les débris de la démocratie »

    Dans une colère froide, le président du groupe communiste André Chassaigne a dressé le portrait d’une majorité parlementaire comme un « intestin silencieux de la bouche gouvernementale, des marcheurs qui marchent sur les débris de la démocratie », avant d’annoncer que les députés de l’opposition allaient quitter l’hémicycle. Ce qu’ils ont fait, laissant vides les bancs de l’Assemblée, à l’exception de ceux du centre, occupés par les députés LREM.

    Visiblement très émue, Jeanine Dubié, l’autrice de la proposition, a évoqué la voix tremblante un « passage en force ». Contactée par message alors qu’elle se trouvait encore en séance, elle résumait la situation par ces mots : « C’est consternant ». Jointe plus tard par téléphone, visiblement secouée, elle évoque « une pratique dilatoire, un coup de force du gouvernement, qui n’était pas sûr de sa majorité. Je ne sais pas comment les personnes en situation de handicap vont réagir à cette situation ».

    Ayant fait voter les députés uniquement sur sa version amendée du texte, le gouvernement a donc fait adopter par sa majorité sa version, renvoyant la question de la déconjugalisation à plus tard. Le texte, dans sa nouvelle mouture, doit maintenant faire son retour au Sénat, où il connaîtra assurément un vote non conforme. En attendant, après cette matinée mouvementée parlementairement, le sénateur Philippe Mouiller n’exclut pas de déposer un nouveau texte reprenant à la déconjugalisation. Mais face à l’agenda parlementaire surchargé imposé par le gouvernement, peu d’espoir de le voir arriver avant la fin de l’année.

    #discrimination #AAH #déconjugalisation #LREM #démocrature

  • Rassemblement et pétition pour la déconjugalisation de l’AAH, on lâche rien ! - ★ ZINZIN ZINE ★
    https://www.zinzinzine.net/rassemblement-et-petition-pour-la-deconjugalisation-de-l-aah.html

    Grâce à une large mobilisation collective, la pétition adressée au Sénat pour désolidariser le calcul de l’AAH des revenus conjugaux a été un succès.

    Le Sénat a examiné favorablement le projet de loi et proposé des amendements visant à garantir qu’aucune personne ne soit lésée par cette réforme, notamment en permettant aux gens qui le souhaiteraient de pouvoir rester sur le mode actuel de calcul pendant 10 ans. Le projet de loi doit donc à nouveau être débattu à l’assemblée le 17 juin.

    La 1re bataille a été gagnée et un début de rapport de force a été créé, mais ce n’est pas le moment de relâcher nos efforts, au contraire, prolongeons ce précieux élan de solidarité et mettons un maximum de pression aux membres de l’Assemblée pour en finir avec cette injustice.

    Un rassemblement est organisé le dimanche 13 juin à 14h30 à Paris par Act Up.
    (le lieu exact sera bientôt précisé)

    De plus, suite à la concertation de plusieurs collectifs, associations et militant’es, une seconde pétition a été lancée, cette fois sur la plateforme officielle de l’Assemblée Nationale. Vous trouverez ci-dessous le lien de cette pétition à signer et faire tourner.

    Donnons de la force à ces mobilisations !

    https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-358
    #AAH #zinzinzine

  • Une proposition de loi visant à assurer une plus grande indépendance financière aux personnes en situation de handicap doit être examinée par la Chambre basse, mais aucun calendrier n’est prévu.
    https://www.liberation.fr/societe/je-ne-me-bats-pas-pour-moi-une-femme-en-greve-de-la-faim-pour-que-lalloca

    Une habitante de Lambersart, dans le Nord, a décidé de mettre sa santé en jeu pour pousser les élus à se saisir du texte avant les élections de 2022.

    Mardi 9 mars marquait une victoire supplémentaire pour les défenseurs de la #déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (#AAH) : après l’Assemblée nationale l’an passé, le Sénat votait enfin en faveur de cette mesure voulant favoriser l’indépendance financière des personnes en situation de handicap. Pourtant, ce même 9 mars, Aude Geneau entamait une grève de la faim. « Ce qui m’a mise très en colère, c’est le mépris de madame Cluzel pendant les débats au Sénat. Qu’une secrétaire d’Etat au handicap, qui a elle-même une enfant handicapée [sa fille est trisomique, ndlr] puisse parler de cette manière des personnes handicapées… J’étais en larmes devant LCP », lâche cette habitante de Lambersart (Nord) de 54 ans, elle-même en situation de handicap.

    #droits_sociaux

  • AAH en couple : Sophie Cluzel dit huit fois non à l’individualisation - Faire Face - Toute l’actualité du handicap
    https://www.faire-face.fr/2021/02/18/aah-en-couple-sophie-cluzel-dit-huit-fois-non-a-lindividualisation

    La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a longuement rappelé aux sénateurs pourquoi elle ne soutiendrait pas la proposition de loi sur l’AAH en couple. Solidarité entre époux, droit commun pour tous, protection des perdants… : Sophie Cluzel a ratissé large.

    L’Allocation adulte handicapé individualisée ne passera pas par elle. Devant la commission des affaires sociales du Sénat, Sophie Cluzel a redit, ce jeudi matin 18 février, son opposition à la déconjugalisation de l’AAH. Les sénateurs doivent en effet examiner, le 9 mars, la proposition de loi visant, entre autres, à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. La secrétaire d’État a développé un réquisitoire en huit points.

    1 – La solidarité dans le couple est fondamentale

    « Parce que le foyer est la cellule protectrice de notre société, la solidarité nationale doit s’articuler avec la solidarité familiale. » Les conjoints doivent s’entraider. Et si cela ne suffit pas, alors, et seulement alors, l’État prend le relais.

    [...]

    4 – Cela aurait valeur de – mauvais – exemple

    Individualiser l’AAH « ouvre la brèche dans la déconstruction de nos dispositifs de protection sociale ». Et de citer le RSA, les APL, l’allocation de solidarité aux personnes âgées… Leur attribution dépend de la prise en compte des revenus du foyer.

    [...]
    8 – La question des violences est un vrai sujet mais…

    Dès qu’une femme quitte son conjoint, les ressources de ce dernier ne sont plus prises en compte pour le calcul de l’AAH. Et la Caf s’engage à traiter ces situations de séparation dans les dix jours au plus tard.
    Mais prendre une telle décision « peut-être difficilement réalisable pour des femmes en situation de handicap (…) parfois sous emprise », a reconnu Sophie Cluzel. « Il nous faut mieux les accompagner » a-t-elle conclu… sans préciser comment.

    #AAH #RSA #ASPA #individualisation #déconjugalisation #familialisme

  • BALLAST | Mutiler les gilets jaunes : le combat d’une famille
    https://www.revue-ballast.fr/mutiler-les-gilets-jaunes-le-combat-dune-famille

    À Pompidou, il faut le dire, ça a été com­pli­qué. Cet hôpi­tal est une véri­table usine, il y a 300 ou 400 chambres. C’est inhu­main. Arrivé depuis déjà trois jours, Gabriel n’avait tou­jours pas été opé­ré du visage, il était ter­ri­ble­ment gon­flé. Passe le pro­fes­seur Lantieri, spé­cia­liste des greffes de visage en France. Quand il a vu l’état de Gabriel, il était outré. « Une situa­tion inad­mis­sible », il a dit. Gabriel a dû subir une inter­ven­tion du visage dans son lit car il n’y avait pas de bloc opé­ra­toire libre. C’est assez éton­nant comme pra­tique, pour un hôpi­tal qui a une renom­mée euro­péenne. Un bout de plas­tique et de fer issu de la gre­nade, gros comme une pièce de mon­naie, était incrus­té au milieu de son front. Son visage était com­plè­te­ment tumé­fié, il gon­flait de jour en jour. Cette inter­ven­tion a été réa­li­sée sans anes­thé­sie par­ti­cu­lière — même s’il était sous mor­phine, il a souf­fert. Gabriel s’est sen­ti tout de suite mieux et son visage a dégon­flé. Au sein de l’hô­pi­tal, il y a eu une sorte de bataille entre les ser­vices. Gabriel avait été pris en charge pour sa main, donc par l’orthopédie : du coup, ils n’ont pas pris sa jambe ni son visage en compte. C’était un va-et-vient per­ma­nent entre les blocs. Et comme l’hôpital manque de place, on ne savait jamais quand il devait se faire opé­rer. Alors Gabriel ne man­geait plus, ne buvait plus. Plus d’une fois, on ne lui a pas appor­té de quoi man­ger, et sinon, le plus sou­vent, c’était froid. Il fal­lait que je des­cende au rez-de-chaus­sée pour faire chauf­fer sa nour­ri­ture. Dans ces moments, il faut apprendre à se taire, sinon la prise en charge de Gabriel aurait pu en pâtir.

  • #Handicap, #genre et #précarité : signer une #pétition pour protéger l’#Allocation_Adulte_Handicapé

    « Savez-vous qu’une personne handicapée vivant en couple doit demander l’accord et le financement de son conjoint pour payer chacune de ses dépenses de la vie quotidienne ? En effet, une loi française calcule le versement de l’Allocation Adulte Handicapée (#AAH) sur les revenus du ménage. Ainsi, si le plafond des revenus annuels du couple dépasse 19 607 euros, en 2020, l’AAH n’est plus versée à la personne conjointe handicapée. Ce plafond est aussi majoré de 5400 euros environ par enfant à charge.

    Le jeudi 13 février 2020, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’AAH. Mais, dans les faits, les choses ne sont pas aussi simples et le chemin reste long et sinueux avant l’entérinement de cette loi. Pour nous aider à clarifier cette situation qui pèse énormément sur le moral des personnes handicapées vivant en couple, merci de bien vouloir soutenir notre pétition pour demander au législateur de prononcer dès que possible une nouvelle #loi pour mettre fin à cette incongruité et #injustice fondamentale. »

    Or, on le rappelle, les #femmes_handicapées sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes de #violences_conjugales - leur #autonomie_financière est fondamentale !

    https://petitions.senat.fr/initiatives/i-416

    Hashtag twitter avec plein d’infos #DésolidarisonsAAH : https://twitter.com/search?q=%23DesolidarisonsAAH&src=typeahead_click
    #intersectionnalité

  • Financement 5e branche : hausse d’impôts et AAH impactée ?
    https://informations.handicap.fr/a-financement-5e-branche-hausse-impots-aah-impactee-13222.php

    Chargé de trouver quelques milliards d’euros pour financer la future branche « autonomie » de la Sécurité sociale, l’inspecteur des finances Laurent Vachey propose notamment de réaliser des économies sur certaines prestations, comme l’AAH.

    Missionné en juin 2020 par le gouvernement, Laurent Vachey, inspecteur général des finances, était chargé « d’identifier des sources de financement » à hauteur de « 1 milliard d’euros dès 2021 et 3 à 5 milliards à horizon 2024 », afin de concrétiser la réforme du « grand âge » promise par le Président Emmanuel Macron. Des ressources qui s’ajouteraient à la « cinquième branche » de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie, qui doit regrouper les budgets consacrés aux personnes âgées et aux personnes handicapées, soit 42 milliards d’euros à ce jour selon un rapport consulté par l’AFP.

    Faire des économies sur l’AAH

    Pour aller au-delà, M. Vachey propose notamment de puiser dès l’an prochain dans la cagnotte du Fonds de réserve des retraites et de réorienter une partie des recettes d’Action logement, déjà dans le collimateur de l’exécutif. Mais ce jeu de vases communicants ne suffira pas à répondre aux enjeux. Il avance donc « des mesures d’économies » sur les allocations les plus coûteuses, celles destinées aux adultes handicapés (#AAH) et aux personnes âgées dépendantes (APA).

  • #Handicap : le #contrat_social invalide #Datagueule_97
    https://peertube.datagueule.tv/videos/watch/1c3ec9fc-d0f8-41bb-a70f-8ebb80e03c18

    En 2018, en France : 2,8 millions d’handicapés reconnus + 2,3 millions non reconnus ; 400 millions de pénalités versées à l’#agefiph
    19 % de #chômage
    #aah : 900 €/ mois c/ 1026 €/mois pour le seuil de #pauvreté
    MDPH : délai moyen de 16 moisx
    80 % des #femmes en situation de handicap sont victimes de violences.

    Entretien avec Mme Anne-Sarah Kerdudo, directrice de l’association Droits pluriels.

    #invalidité #handicap_invisible #espaces_de_travail #espace_public #accessibilité #logement_accessible #loi_élan #ségrégation #inclusion #éducation_inclusive #établissements_médico-sociaux #discrimination #égalité des #droits

  • Les personnes en situation de handicap suspectées à leur tour d’être des « fraudeurs »
    https://www.bastamag.net/Fraude-fraudeurs-handicap-AAH-Cour-des-comptes-revenu-social-universel

    La Cour des comptes s’attaque dans un rapport à l’allocation adulte handicapé. Elle réclame une « détection des demandes frauduleuses » et accuse même les médecins de produire des « certificats de complaisance ». Après les chômeurs, après les allocataires du RSA, les personnes en situation de handicap sont-elles la nouvelle catégorie de pauvres que le gouvernement va soumettre à des contrôles « renforcés » ? C’est ce que donne à penser un rapport de la Cour des comptes publié le 25 novembre. Celui-ci se (...) En bref

    / #Luttes_sociales, Quel avenir pour nos #Protections_sociales ?, #Inégalités, Protections sociales

    #Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ?

    • Au Royaume-Uni aussi, il y a une dizaine d’années, le gouvernement avait mis en œuvre des sanctions contre les personnes handicapées et en longue maladie, considérant que beaucoup n’étaient pas vraiment en incapacité de travailler. Puis ces sanctions avaient été étendues à l’ensemble des demandeurs d’emplois et des travailleurs pauvres qui perçoivent une allocation. Puis, toutes les allocations sociales (handicap, RSA, aide au logement…) ont été fusionnées dans un système dit de « crédit universel ». Macron a le même projet avec son « revenu social universel ». Une fois toutes les allocations fusionnées, tous les allocataires seront-ils de même soupçonnés de frauder ?

      C’est une très classique migration de population allocataire d’un droit au chômage de plus en plus restreint vers les prestations destinées aux handicapées qui est ainsi anticipée. Y compris en exploitant/renversant des exigences d’intégration sociale par l’emploi.
      Ce phénomène, massif et transitoire (on se charge d’y mettre bon ordre a postériori, ici c’est anticipé), a été observé aux Pays-Bas (avec 10 ans de reconnaissance de nombreux "handicapés sociaux pour lesquels on constatait le manque de revenu issu de l’emploi comme du droit au chômage) puis au R.U. où les prestations handicapées ont été utilisées comme refuge, dernier support social, lorsque le #droit_au_chômage a été raboté, avant de se voir elles aussi contingentées. Comme dans le cas des migrants sans papiers, y a pas de surnuméraires, juste une gestion de la population qui la stratifie et la balkanise.

      NB : divers articles connexes sont indiqués en pied de page de l’article cité de bastamag cité ici.
      #employabilité #AAH #MDPH #Caf

    • Ce matin je me rends compte que j’ai fini par oublier la phrase du psy qui m’a filé l’AAH et choisi de ne pas m’aiguiller vers des dispositifs d’insertion par l’emploi, décidant que ma vie serait une vie à part, aussi éclatante ou misérable que je le mériterais. Et plus de seize ans après, je suis en train de choisir de ne pas faire ma demande de renouvellement, genre ça passe ou je casse.

  • Annecy : une allocataire en fin de droits se présente à la CAF munie d’une hache - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/annecy/annecy-allocataire-fin-droits-se-presente-caf-munie-hac

    Une femme de 54 ans, en fin de droits de son allocation adulte handicapé, s’est présentée à l’accueil de la Caf d’Annecy, brandissant une hache pour demander le versement de sa pension.

    Grosse frayeur à la Caf d’Annecy jeudi 31 octobre. En milieu de journée, une allocataire dont les droits venaient d’être arrêtés s’est présentée à l’accueil munie d’une hache pour « s’expliquer avec l’administration », rapporte la police. La quinquagénaire, qui ne touchait plus son allocation adulte handicapé (AAH), comptait convaincre les employés de lui verser à nouveau sa pension.

    « Les agents de la Caf ont réagi avec beaucoup de sang-froid », salue une source policière. Les salariés de l’accueil ont rapidement évacué l’ensemble des allocataires présents ainsi que les employés, évitant tout incident. Les services de police et les pompiers sont rapidement intervenus pour prendre la situation en main. « La mise en cause s’est rendue sans opposer de résistance », poursuit cette même source.

    L’ancienne allocataire de 54 ans a été interpellée et entendue en garde à vue où elle s’est dit « au bout du rouleau » en raison de sa situation financière. L’accueil de la Caf a été fermé pour la journée et un numéro d’assistance psychologique mis en place pour les employés présents au moment de l’incident, indique l’administration dans un communiqué. La direction a déposé plainte contre la quinquagénaire.

    Finalement, sa pension lui sera reversée. L’allocataire devra toutefois répondre de son geste devant la justice, elle est convoquée le 11 mai devant la chambre correctionnelle du tribunal d’Annecy.

    #CAF #AAH #plusjamaissanshache

  • https://twitter.com/s_cluzel/status/1184407458074247169

    L’amélioration du pouvoir d’achat des personnes #handicapées était une promesse de campagne du President. Promesse tenue avec la 2ème revalorisation de l’#AAH qui passera ainsi à 900 €/mois au 1er novembre. + 11% du pouvoir d’achat en 2 ans.

    Je poste pour les commentaires : l’AAH n’est pas un revenu individualisé, pas possible donc de se mettre en couple sans la perdre et devenir « à charge du conjoint ». Pour les #femmes handicapées comme pour les autres... pour les femmes handicapées plus que les autres, car elles sont d’autant plus touchées par les violences masculines, #individualisation du #revenu et #autonomie ! Personne n’est une moitié.

  • Minima sociaux. La CAF lèse des bénéficiaires du RSA | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/minima-sociaux-la-caf-lese-des-beneficiaires-du-rsa-678557

    Père divorcé, Frédéric a ses enfants en garde alternée. Pourtant, les allocations familiales ne lui versent qu’un revenu de solidarité active de célibataire. Un cas non isolé.

    Frédéric va enfin être fixé. C’est aujourd’hui, après la réunion d’une commission administrative, que le président du conseil départemental du Cher décidera si les deux enfants de ce cinquantenaire seront pris en compte dans le calcul de son RSA. Pour l’instant, leur présence chez lui, une semaine sur deux, dans le cadre d’une garde partagée, n’est pas reconnue. Calculé comme s’il était célibataire, son RSA s’élève à 559,74 euros par mois. Pourtant, son statut de père est pris en compte lorsqu’il s’agit du partage de l’allocation familiale avec son ex-femme. 66,11 euros, lesquels sont considérés comme un revenu et, à ce titre, comble de l’ironie, déduits de son RSA de célibataire… « Cette situation est complètement aberrante », s’étrangle Florie Gaeta, administratrice CGT de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Cher.

    Avec la CAF, tout n’avait pourtant pas si mal commencé. Quand Frédéric, ex-père au foyer, fait au printemps dernier sa demande de RSA, ses deux garçons sont pris en compte comme étant à sa charge. Il reçoit un premier versement qui s’élève à 1 007,53 euros. Mais, dès le mois suivant, le montant de son allocation est divisé par deux.

    Commence alors pour lui une bataille afin de comprendre le sens de cette baisse. Selon la CAF, l’affaire est simple. En juillet, en remplissant un formulaire avec son ancienne compagne, Frédéric a renoncé aux prestations non divisibles octroyées par la CAF – toutes sauf les allocations familiales. En le faisant, estime l’organisme, il a accepté de ne plus rien recevoir au titre de parent d’enfants à charge, y compris le complément de son RSA. « C’est parce que vous avez souhaité que l’autre parent puisse bénéficier des autres prestations en faveur des enfants que vous ne pouvez prétendre à l’étude d’autres droits en faveur des enfants (c’est la raison pour laquelle votre revenu de solidarité active est calculé sur la base d’une seule personne) », lui ­explique la directrice de la CAF dans un courrier, le 16 septembre.

    « Tous les gens que j’ai consultés partagent mon point de vue »
    Frédéric conteste cette vision des choses. Sur le site officiel de l’administration service-public.fr, il est bien précisé dans un encadré que « selon le juge administratif, l’enfant en garde alternée est à la charge des deux parents. En conséquence, s’ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge ». Lecture confirmée par le Conseil d’État, la plus haute juridiction en matière administrative, dans un jugement rendu le 21 juillet 2017. De plus, ajoute Frédéric, la majoration au titre d’enfants à charge est financée par le conseil départemental, et ne peut donc être traitée comme une prestation de la CAF. Une analyse confirmée par la responsable technique du RSA au département. Sans effet. « Tous les gens que j’ai consultés partagent mon point de vue », assure Frédéric, ulcéré.

    #CAF #RSA #jurisprudence (pas appliquée) #gardes_alternées #AAH #parents_célibataires

  • Huit mois ferme et la prison pour un vol de sac à main - 11/08/2018 - PetitBleu.fr
    https://www.petitbleu.fr/article/2018/08/11/92078-huit-mois-ferme-prison-vol-sac-main.html

    Sans le sou, un Normand de 41 ans, agenais d’adoption, a écopé de 8 mois d’emprisonnement pour un vol de sac à main dans une maison. Il a regagné la prison.

    Incontrôlable devant les magistrats, parlant beaucoup pour expliquer, il s’est finalement calmé à la demande de son avocate Me Sophie Grolleau. A la barre du tribunal correctionnel, cet Agenais de 41 ans devait répondre hier d’un simple vol avec effraction commis cette semaine au préjudice d’une jeune femme vivant dans le centre-ville d’Agen. Errant comme une âme en peine et sans le sou, il s’est introduit dans une maison et a volé le sac à main. Rattrapé par le compagnon de la jeune femme en question, il a rendu le butin, sans une montre. Pour ce vol, il a écopé de quatre mois de prison, à ajouter à la révocation de quatre mois avec sursis. Huit mois derrière les barreaux. C’est largement en dessous des réquisitions, qui l’envoyaient pour 16 mois derrière les barreaux.

    Pourquoi ce vol ? Cet enfant de la DDASS, malade, devait recevoir ses jumeaux et leur grand-mère dans quelques jours. Les poches vides, il explique à la barre que son allocation d’adulte handicapé a été renvoyée à l’organisme qui la verse. « La banque m’a refusé l’ouverture d’un compte car je ne pouvais pas attester d’un contrat de travail. Au final, je n’ai pas pu toucher mon allocation ».

    Devant le tribunal, il s’étonne que l’enquête n’ait pas permis de confirmer ses affirmations. « Personne n’a cherché à vérifier ce que je dis ». Convoqué une première fois mercredi, il n’a pas accepté la peine négociée dans le cas de la procédure particulière de reconnaissance préalable de culpabilité.

    La prochaine étape était indiquée : le tribunal correctionnel. Et la condamnation à de la prison ferme. « Ça fait quatre ans que je me tiens à carreau, je me bats pour essayer de trouver un emploi ». A charge contre lui, 22 condamnations précédentes. A charge encore contre ce père de famille, les propos qu’il tient au juge des libertés. « Vous êtes une manipulatrice de merde, vous vous substituez à Dieu ». Il regrette, explique ses excès par son traitement médical dont il n’a pas pu bénéficier lors de sa garde à vue. Le parquet a ensuite décidé de le poursuivre pour outrages, il sera jugé pour ses propos.

    Après l’annonce de sa peine, le ton calme a cédé la place à des mots plus agressifs. « Vous n’avez jamais eu faim, vous », lance-t-il à une magistrate. « Je vais tout perdre à cause d’un compte qu’il ne m’a pas été possible d’ouvrir ». Il ne verra pas ses deux fils.

    #misère #AAH #vol #justice #outrage #prison

  • Est-ce que 40% de personnes ne touchent pas les aides sociales auxquelles elles ont droit, comme le dit Mélenchon ? - Libération
    http://www.liberation.fr/checknews/2018/06/19/est-ce-que-40-de-personnes-ne-touchent-pas-les-aides-sociales-auxquelles-

    Cette affirmation du patron de la France insoumise est assez proche des statistiques pour le #RSA socle. Mais le non-recours aux droits n’est connu qu’imparfaitement.

    Sur les taux de non-recours aux aides sociales. Chiffres à l’appui. Très intéressant.
    Lien (cité dans l’article) vers l’enquête sur l’accès aux droits par le Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/enquete-relations-usagers-servpublics-v6-29.03.17_0.pdf

    #non-recours #aides_sociales #minima_sociaux #caf #aah #cmu #apl