« On va défavoriser les salariés vaccinés » : des indemnisations variables pour les parents d’enfants malades du Covid-19 Par Catherine Gasté
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Seuls les parents salariés non-vaccinés pourront être indemnisés par la Sécurité sociale et rester sept jours auprès de leur progéniture malade. Les parents vaccinés doivent se rabattre sur le chômage partiel.
Bienvenue en Absurdie. Le sujet bruisse à la sortie des écoles, nourri par les angoisses de certains parents. Car en cas de fermeture de classes des petits à cause d’un cas de Covid-19 ou d’enfants de moins de 16 ans ayant contracté le virus, ce sera la loterie. En effet, selon les dispositions prises par le gouvernement, seuls les parents non vaccinés seront déclarés « cas contact » par l’assurance maladie et pourront rester sept jours auprès de leur bambin ou leur plus jeune enfant en étant indemnisés 90 % de leur rémunération brute (souvent jusqu’à 100 % selon les conventions collectives) sans délai de carence. Quant aux parents vaccinés, au regard des règles de la caisse d’assurance maladie, ils ne sont plus considérés comme « cas contact » depuis le 22 juillet, après une décision du ministère de la Santé. Et pour eux, ce n’est ni clair ni simple et cela entraîne une différence de traitement avec une prise en charge qui peut varier du tout au tout.
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Les parents vaccinés, au regard des règles de la caisse d’assurance maladie, ne sont plus considérés comme « cas contact » depuis le 22 juillet. Getty Images/Courtney Hale
La solution pour rester à la maison se trouvera au sein de l’entreprise. Soit, ils pourront demander à leur employeur — qui peut refuser — de bénéficier du chômage partiel indemnisé à hauteur de 70 % du salaire brut, donc 20 % de moins que dans le cadre d’un arrêt de travail pour « cas contact » et de 30 % inférieur au dispositif de chômage partiel prévu pour les fonctionnaires. De plus, dans ce cas de figure, ils n’auront pas d’autre choix que d’informer l’employeur qu’ils sont vaccinés, ce qui écorne le secret médical imposé par le Code du travail.
L’autre possibilité sera de prendre des congés dits « enfants malades » rémunérés et réservés le plus souvent aux salariés des grandes entreprises qui l’ont négocié. La plupart des parents salariés n’ayant pas cette possibilité pourront encore se rabattre sur leurs congés ou leurs RTT, ou bien encore faire une demande de télétravail si les tâches le permettent. Bien évidemment sous réserve que l’employeur en soit d’accord. Sinon, c’est le congé sans solde.
Le gouvernement va rapidement corriger
« Les chefs d’entreprise vont bien évidemment regarder avec le salarié les solutions qui vont lui permettre de continuer à être rémunéré. Mais il n’y a pas 36 solutions. Tout cela est incohérent et aberrant, estime Jean Eudes du Mesnil secrétaire général de la CPME. Car on va défavoriser les salariés vaccinés alors que dans le même temps on fait la promotion de la vaccination dans les entreprises. »
Le diable se cache souvent dans les détails. Cette situation ubuesque n’a visiblement pas retenu l’attention des pouvoirs publics. Un « oubli » qui crée risque évidemment quelques remous. « Il y aura forcément des cas concernant les salariés vaccinés », s’exclame Serge Legagnoa responsable Force ouvrière en charge de la Sécu. « On a toujours demandé que les procédures de prise en charge des parents par la caisse d’assurance maladie perdurent à l’identique du premier confinement. Or ça n’a pas été pris en compte », fait-il valoir.
Selon nos informations, cette différence de traitement devrait être corrigée rapidement par le gouvernement. Cette décision est en cours d’arbitrage.
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