• Des #gestes d’#immobilisation qui étouffent

    Alors que l’enquête concernant la mort le 19 juillet d’#Adama_Traoré lors d’une intervention policières semble montrer que la #technique du #plaquage_ventral a joué un rôle dans sa #mort, l’ACAT revient sur l’utilisation de gestes d’immobilisation dangereux par les forces de l’ordre en #France.

    Les forces de l’ordre disposent, afin d’exercer leur mission, de techniques d’intervention qui peuvent leur permettre de maîtriser une personne à interpeller. Enseignés dans les écoles de police et de gendarmerie, ces gestes sont pratiqués quotidiennement. La plupart ne posent pas de problème particulier, à condition toutefois d’être strictement nécessaires et proportionnés à la situation, sans quoi leur pratique deviendrait illégale et serait qualifiée de violence policière. Mais certaines techniques
    d’immobilisation controversées peuvent entraîner la suffocation et ont déjà provoqué plusieurs décès en France.

    Le #pliage : une technique dangereuse mais toujours pratiquée

    La technique du pliage consiste à maintenir une personne assise, la tête appuyée sur les genoux afin de la contenir. Elle est susceptible de provoquer une asphyxie posturale et est responsable de plusieurs décès. Cette pratique a été remise en cause en France après le décès rapproché de deux personnes à l’occasion de leur reconduite à la frontière. Le 30 décembre 2002, Ricardo Barrientos décédait après avoir été attaché à son siège dans l’avion, la tête maintenue sur ses genoux et les policiers exerçant une pression sur ses omoplates, cela pendant près de quarante minutes et entièrement recouvert par une couverture. Quelques jours plus tard, Getu Hagos Mariame décédait dans les mêmes circonstances. Suite à ces drames, une instruction de police nationale est venue interdire la pratique du pliage dans le cadre des reconduites à la frontière. Pourtant, l’ACAT suit plusieurs affaires dans lesquelles la technique du pliage est suspectée d’avoir été utilisée. Dans deux cas de décès au moins, des policiers ont reconnu avoir atiqué ce geste. Wissam El Yamni est décédé en janvier 2012 après son interpellation. Selon le journal Le Monde, qui a pu consulter l’autopsie et le rapport de l’IGPN (la police des polices), la pratique d’un pliage serait en cause dans cette affaire. En 2009, c’est un homme âgé de 69 ans, Ali Ziri, qui décédait suite à une intervention de police. Dans cette affaire à nouveau, un agent de police reconnaissait avoir fait usage de la technique du pliage dans le véhicule qui conduisait Ali Ziri du lieu de son interpellation jusqu’au commissariat.

    #Plaquage_ventral ou #immobilisation_en_décubitus_ventral

    Ce geste consiste à plaquer et maintenir une personne ventre au sol, tête tournée sur le côté. Les forces de l’ordre ajoutent parfois à cette position d’autres moyens de contention, tels que le menottage des poignets derrière le dos et l’immobilisation des chevilles (avec parfois les genoux relevés), et peuvent aller jusqu’à exercer un poids sur le dos de la personne ainsi maintenue à terre. Du fait de la position ainsi imposée à la personne, cette technique entrave fortement les mouvements respiratoires et peut provoquer une asphyxie positionnelle. En raison des risques de décès qu’elle entraîne, la pratique du plaquage ventral a été dénoncée à plusieurs reprises par Amnesty International. Une étude médicale indépendante attire également l’attention sur cette pratique : « des cas de mort subite chez des individus maintenus en position ventrale lors d’une arrestation, entraînant une asphyxie, même sans pression exercée au niveau du cou, ont été décrits dans la littérature et de nombreux cas ont été rapportés ». Prenant en compte les risques que cette pratique a révélé, le Comité européen de prévention de la torture (CPT) estime que les moyens de contrainte susceptibles de provoquer une asphyxie posturale, comme le plaquage ventral, ne devraient constituer qu’un ultime recours. À l’occasion de l’examen de la France en 2010, un rapporteur du comité des Nations unies contre la torture (CAT) s’est quant à lui dit « préoccupé par le fait que la technique d’immobilisation dans la position dite du décubitus ventral continue d’être utilisée ». En 2007, la France a par ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme suite au décès d’un homme résultant de cette pratique. En raison des risques qu’elle comporte, plusieurs pays, tels que la Suisse et la Belgique, ont renoncé à cette technique. En France, elle a été encadrée sans être toutefois interdite. « Lorsque l’immobilisation d’une personne est nécessaire, la compression - tout particulièrement lorsqu’elle s’exerce sur le thorax ou l’abdomen – doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires. » Elle est ainsi toujours pratiquée en France et est mise en cause dans plusieurs cas de décès répertoriés par l’#ACAT.

    Recommandations de l’ACAT

    • Proscrire l’utilisation des techniques dites du « pliage » et du « decubitus ventral ».
    • Encadrer plus strictement la pratique de clés d’étranglement

    https://www.acatfrance.fr/app/items/print/actualite/des-gestes-d-immobilisation-qui-etouffent
    #étouffement #violences_policières #décès #maintien_de_l'ordre

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  • Violences policières : la France condamnée par la CEDH pour « négligence » dans la mort d’Ali Ziri - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/06/21/violences-policieres-la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-negligence-dans

    Dans un arrêt plutôt sévère de la Cour européenne des droits de l’homme, la France a notamment été condamnée à verser 30 000 euros pour « dommage moral » à la fille du retraité algérien mort en 2009 après une interpellation.

    « C’est une grande émotion », une « victoire », même, après neuf longues années de procédure judiciaire. Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour « négligence » dans le décès d’Ali Ziri, retraité algérien mort à la suite de son interpellation par la police à l’été 2009. Dans un communiqué, la Cour siégeant à Strasbourg déclare que « la situation de M. Ziri au commissariat d’Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités et retient que les autorités n’ont pas fait ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour prévenir le risque de décès auquel il était exposé. » L’Etat français devra verser à la famille d’Ali Ziri 30 000 euros pour « dommage moral » et 7 500 euros pour « frais et dépens ».

    « Le soulagement est immense. En particulier pour sa fille, Anissa, qui porte toute la famille, a réagi l’avocat Stéphane Maugendre auprès de Libération. La décision a été prise à l’unanimité par les juges, ce n’est pas rien dans ce genre de dossiers de violences policières. » Sa cliente avait saisi la #CEDH en juin 2016, après que l’affaire s’est soldée en France par un non-lieu, la justice estimant que les policiers avaient fait un usage « strictement nécessaire » de la force.

    Les faits remontent au 9 juin 2009. Ce soir-là, Ali Ziri, 69 ans, et son ami Arezki K., 60 ans, sont arrêtés par la police lors d’un contrôle routier. Fort alcoolisé, le duo est transporté au commissariat d’Argenteuil (Val d’Oise), puis placé en garde à vue. L’interpellation est musclée : face aux deux sexagénaires vraisemblablement agités, les policiers appliquent durant plusieurs minutes la technique dite du pliage, pratique d’immobilisation qui consiste à contenir de force un individu en lui appuyant la tête et le thorax sur les genoux.

    Au poste de #police, le retraité, arrivé en France en 1959, commence à vomir, mais reste sans soins, allongé et menotté au sol avec son ami. Deux heures plus tard, Ali Ziri est victime d’un arrêt cardiaque. Il meurt à l’hôpital d’Argenteuil, le 11 juin 2009. Si une première autopsie imputera le décès de ce chibani à son alcoolémie et à des problèmes cardiaques, une contre-expertise révélera pourtant la présence de plus de vingt hématomes - certains larges de 17 cm.

    Un manquement de l’Etat

    Dans son arrêt, la Cour condamne « l’attitude générale et le comportement des policiers », se félicite l’avocat Stéphane Maugendre. La juridiction européenne souligne notamment qu’Ali Ziri, « rudoyé lors de son arrestation », est « resté au commissariat d’Argenteuil sans assistance médicale dans des conditions lamentables durant une heure et quinze minutes. » Les sept juges de la CEDH poursuivent : « La Cour estime que les modalités de sa prise en charge dans ce commissariat caractérisent un manquement par l’État défendeur à l’obligation positive de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie. »

    Autrement dit, l’institution juge que l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme - « qui garantit le droit à la vie et définit les circonstances dans lesquelles il peut être légitime d’infliger la mort » - a été violé dans son volet matériel. « Négligence », « conditions lamentables »... Un ton « cinglant » et des termes « très forts, et assez peu habituels », selon Nicolas Hervieu, spécialiste de la Cour européenne des droits de l’homme. En ce sens, il qualifie l’arrêt rendu par la CEDH d’« important ». Pour autant, la décision de la Cour demeure plus « mitigée » sur d’autres points, nuance le juriste.

    En ce qui concerne la technique du #pliage, la CEDH juge en effet que celle-ci était « justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi ». Pour les proches de la victime, celle-ci serait pourtant à l’origine de sa mort. « Susceptible de provoquer une asphyxie posturale », cette pratique d’interpellation policière « est responsable de plusieurs décès », selon l’Association chrétienne contre la torture et la peine de mort (#ACAT), qui a publié en 2017 un rapport très détaillé sur l’affaire. Ce geste d’immobilisation est d’ailleurs interdit dans plusieurs pays en raison de sa dangerosité, mais continue à être exercé en France.

    « Nous sommes déçus du donner quitus aux autorités françaises sur cette méthode. La vraie question, c’est : ’Pourquoi Ali Ziri arrivé dans un tel état au poste ?’ On parle d’un homme de 69 ans, et il représentait un danger pour les policiers ? Il y a une disproportion entre, d’un côté les insultes et les trois crachats que les policiers lui reprochent, et de l’autre, l’usage de la force employée », insiste Jean-Etienne de Linares, délégué général de l’association.

    « La France devrait s’interroger à chaque condamnation »

    Enfin, l’institution siégeant à Strasbourg note « quelques lacunes ponctuelles » dans le dossier, telles la lenteur de la procédure - « la Cour relève que l’enquête a quelque peu manqué de célérité », celle-ci ayant duré six ans et huit mois - ou l’absence de reconstitution des faits. Mais elle conclut que ces carences ne suffisent pas « à mettre en cause l’effectivité de l’enquête réalisée par les autorités dans son ensemble », notamment au regard des expertises médicales réalisées.

    « Or, le droit à la vie, ce n’est pas uniquement interdire de porter atteinte à la vie, c’est aussi enquêter sur des faits qui ont donné lieu à la mort, développe Nicolas Hervieu. On peut s’étonner que la CEDH ne soit pas allée plus loin. Il est très important de garantir les conditions effectives d’enquêtes sur ce type de faits. C’est uniquement par une exigence en matière procédurale que ces faits de violences policières ne se reproduiront pas. » L’ACAT aussi déplore que l’enquête ne soit pas remise en cause. « Au départ, les investigations ont même été menées par le commissariat d’#Argenteuil, par des policiers, juges et partis », pointe Jean-Etienne de Linares. Ce n’est que trois mois plus tard que la police des polices se saisira de l’affaire.

    En quinze jours, c’est la deuxième fois que l’État français est condamné par la CEDH sur un dossier de violences policières. « Chaque condamnation devrait amener la France à s’interroger », affirme Nicolas Hervieu. A la fois sur l’encadrement des techniques d’interpellation et des conditions d’enquête plus indépendantes.
    Chloé Pilorget-Rezzouk

    #violences_policières #ali_ziri #mort #racisme

  • #Politique : pour les arcanes c’est #Arcadie
    https://framablog.org/2017/07/18/politique-pour-les-arcanes-cest-arcadie

    Nous avons tendance à voir et juger d’un peu loin le monde politique, ou plutôt par le miroir déformant des affaires et des scandales : la #Corruption du milieu parlementaire, hélas bien présente, fait presque écran au fonctionnement réel des institutions … Lire la suite­­

    #Internet_et_société #Interview #Libres_Services #Acatrinei #Comprendre #Informer #OpenData #Parlementaires #PassageEnSeine #Planet #RezoTIC #Tris
    http://data.passageenseine.org/2017/tris_petite-corruption-quotidien.webm

  • Pourquoi il faut voter Mélenchon. Texte écrit avec Edouard Louis

    https://blogs.mediapart.fr/geoffroy-de-lagasnerie/blog/160417/pourquoi-il-faut-voter-melenchon-texte-ecrit-avec-edouard-louis

    Nous comprenons bien sûr les réticences à l’égard de #Mélenchon, sa personnalité, sa rhétorique, et certains aspects de son programme. Mais voter pour Mélenchon ce n’est pas voter pour un individu, c’est voter pour une équipe, un collectif. Et peut-être avant tout, c’est voter pour qu’une dynamique de #gauche se mette en place dans l’espace politique.

    – Nous comprenons bien sûr les réticences à l’égard de Mélenchon, sa personnalité, sa rhétorique, et certains aspects de son programme. Mais voter pour Mélenchon ce n’est pas voter pour un individu, c’est voter pour une équipe, un collectif, et peut-être avant tout, c’est voter pour qu’une dynamique de gauche se mette en place dans l’espace politique. C’est l’une des rares occasions historiques pour que gagne un véritable candidat de gauche - et ce serait tellement dommage de passer à côté. C’est justement à condition qu’une telle dynamique s’installe que nous pourrons reposer d’un point de vue de gauche toutes les questions si importantes sur lesquelles nous pouvons avoir des désaccords.

    – Il n’y a plus beaucoup de sens à voter #Hamon aujourd’hui. C’est triste, mais désormais c’est un vote perdu pour la gauche ( c’est la même chose en ce qui concerne le vote pour Philippe #Poutou, ce qui est encore plus triste ). Il n’y a rien a gagner à voter pour lui. Personne à gauche ne gagne quoi que ce soit si Mélenchon perd, alors que si Mélenchon perd, toute la gauche perd. Evidemment, on peut préférer le programme d’Hamon qui est sur certains points plus novateur. Mais voter pour Mélenchon aux présidentielles n’est pas incompatible avec le fait de voter pour d’autres candidats aux #législatives. D’ailleurs, si la gauche remporte les présidentielles, cela créera un mouvement qui sera favorable à toutes les gauches.

    – Nous entendons beaucoup l’argument de l’abstention, de celles et ceux qui ne veulent plus voter ou qui n’y croient plus. Mais honnêtement, l’abstention dans le contexte de cette élection serait une attitude vide et petite-bourgeoise. C’est le contraire d’un geste radical. Il faut utiliser le #vote comme un geste #tactique, ne pas voter d’abord pour soi. Il faut aussi se méfier de tout raisonnement politique qui conduit à mesurer sa #radicalité au fait de ne rien faire. Voter, ce n’est pas adhérer à tout dans le programme de celui pour qui on vote, c’est utiliser à un moment précis un pouvoir qui nous est donné pour rendre le monde un peu moins mauvais . Il faut voter pour le chômeur qui sera la cible de la brigade de surveillance des chômeurs et qui perdra ses droits en cas de victoire de #Macron, pour le migrant qui sera expulsé et remis à la mer en cas de victoire de #Fillon, pour le manifestant, qui, si Mélenchon passe, ne se retrouvera plus face à des policiers armés de Flash-ball ou de taser - puisqu’il est pour l’interdiction immédiate de ces armes.

    – Combattre les violences policières, le racisme policier et la répression, qui sont pour nous des questions si centrales, passe aujourd’hui aussi par un vote pour Mélenchon

    – On sait que n’importe quel candidat gagnerait au second tour contre Marine #LePen. L’idée selon laquelle voter Macron serait un vote utile pour faire barrage à l’extrême-droite n’a donc aucun sens. Puisque nous savons que Le Pen a perdu, il faut poser la question autrement : Comment faire barrage à Fillon et Macron et à leur programme autoritaire et destructeur ?

    – Un point essentiel nous a frappé : un nombre si impressionnant d’associations qui luttent pour les libertés, l’écologie, les droits des animaux, la justice, les migrants, les droits des prisonniers ( parmi lesquels : #Amnesty International, Action contre la faim, le Barreau de Paris, #Greenpeace, #Acat, Politique et animaux ), montrent que Mélenchon est le candidat dont le programme est de loin le plus favorable à des avancées juridiques et politiques importantes. C’est aussi une preuve que Melenchon, en construisant son programme, a été le candidat le plus à l’écoute des exigences démocratiques.

    – Quant à la question de l’ #Europe et de l’euro, en quoi combattre ce qui s’est passé en #Grèce serait-il anti-européen ? Au contraire, critiquer la commission européenne telle qu’elle est aujourd’hui est la meilleure manière de lutter pour l’esprit de #solidarité qui était à la base de la construction de l’Europe. Il nous semble aussi que l’on aura le temps de poser toutes ces questions et de continuer ces débats plus tard, par exemple au moment des législatives ou s’il y a un referendum. Elles seront posées de manière d’autant plus démocratique si la gauche est au pouvoir.

    – Surtout, l’essentiel pour nous est peut-être ceci : Si Mélenchon gagne, l’atmosphère change. L’espace public change. L’humeur change. C’est exactement ce dont nous avons besoin aujourd’hui, contre l’humeur réactionnaire et nauséabonde qui règne en France, en Europe et à l’échelle internationale.

    Edouard Louis et Geoffroy de Lagasnerie

  • La #torture, cet interdit qui effraie de moins en moins les Français | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/la-torture-cet-interdit-qui-effraie-de-moins-en-moins-les-francais-610287

    54 % l’accepteraient sur une personne suspectée d’avoir posé une bombe. Et 18 % affirment même être prêts à la pratiquer eux-mêmes si les circonstances l’exigeaient. Tels sont les inquiétants résultats d’un sondage rendu public hier par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (#Acat).

    Le rapport annuel de l’Acat : http://unmondetortionnaire.com/IMG/pdf/rapport_torture_2014_fr.pdf
    Les résultats détaillés du sondage et sa méthodologie : https://www.acatfrance.fr/public/113716---rapport-acat.doc

  • #Violences_policières : un rapport dénonce un risque d’#impunité des forces de l’ordre [article du 14/03/16]
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/14/violences-policieres-un-rapport-denonce-un-risque-d-impunite-des-forces-de-l

    Au moment où l’Etat dote les brigades anticriminalité de la police d’armes de guerre, et alors que le Parlement discute d’un assouplissement des règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre, l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (#ACAT) publie lundi 14 mars un rapport cinglant sur les violences policières. « On s’est demandé si notre message serait audible dans le contexte post-attentats, reconnaît Aline Daillère, auteure du rapport « L’ordre et la force ». En réalité, le moment est propice, car nous craignons des dérives dans un cadre législatif où les forces de l’ordre ont des possibilités d’usage des armes élargies. »

    Au terme d’une enquête de dix-huit mois, l’ACAT dresse un état des lieux peu reluisant. Elle s’est en particulier penchée sur 89 cas de blessures graves survenues entre 2005 et 2015, et ayant entraîné la mort pour 26 d’entre eux. Ces affaires ont été recensées par le biais d’associations, d’avocats ou à travers des articles de presse, puisqu’il n’existe pas en France de recensement exhaustif et officiel.

    Leur analyse fait apparaître un changement dans la doctrine du maintien de l’ordre. Pour Aline Daillère, « on glisse d’une conception où l’on maintenait à distance des manifestants à une conception où l’on vise ces manifestants. C’est flagrant avec le Flash-Ball », capable de tirer des balles en caoutchouc « à la vitesse d’un TGV ».

    Le rapport de l’ACAT, L’Ordre et la Force, Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France
    https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf

  • L’ordre et la force

    La confiance de la population dans la police est étroitement liée à l’attitude et au comportement de cette dernière vis-à-vis de cette même population, et en particulier au respect de la dignité humaine
    et des libertés et droits fondamentaux de la personne.
    Code européen d’éthique de la police

    Pendant 18 mois, l’ACAT a réalisé un état des lieux des violences policières en France. Au terme de son enquête, elle publie un rapport intitulé « L’ordre et la force » pour briser le silence autour de cette question.

    >>>> L’ordre et la force : enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France.
    https://gallery.mailchimp.com/ecc3a0462fe2da1f694571804/files/R_VP_INT_BLEU_web_pp.pdf

    PÉTITION
    VIOLENCES POLICIÈRES : EXIGEONS LA TRANSPARENCE
    https://www.acatfrance.fr/action/violences-policieres---exigeons-la-transparence

    Quel usage font nos policiers et gendarmes de la force publique dont ils sont dépositaires ? La plus grande opacité règne sur le sujet. Nous ne savons pas combien de personnes sont blessées ou tuées lors d’opérations des forces de sécurité. Nous ne savons pas quelles armes sont utilisées, ni à quelle fréquence.

    #Violences_policières #ACAT #gouvernement_Hollande #Bernard_Cazeneuve #ministère_de_l'intérieur

  • Ex-flic, l’écrivain Marc Louboutin fustige l’enquête de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) sur les #forces_de_l’ordre publiée lundi 14 mars.
    *Comment va la police ???*
    Violences policières. « Un rapport militant et bobolutionnaire »
    http://www.ouest-france.fr/bretagne/quimper-29000/violences-policieres-un-rapport-militant-et-bobolutionnaire-4102160?55_


    #acat #police

  • #Violences_policières

    Dans de nombreux pays, les forces de police et de gendarmerie se rendent fréquemment coupables de violences, tortures et mauvais traitements. L’ACAT enquête sur ces violences et veille à ce que de tels actes fassent l’objet d’enquêtes complètes et impartiales, afin de lutter contre l’impunité des forces de l’ordre.

    http://www.acatfrance.fr/violences-policieres
    #France #police #ACAT

    Ici le dernier rapport :
    L’ordre et la force

    L’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu’il existe de graves #défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de #plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines #armes (#Flashball, #Taser) et techniques d’interpellation.


    http://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force

  • Violences policières : un rapport dénonce un risque d’impunité des forces de l’ordre
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/14/violences-policieres-un-rapport-denonce-un-risque-d-impunite-des-forces-de-l

    Au moment où l’Etat dote les brigades anticriminalité de la #police d’armes de #guerre, et alors que le Parlement discute d’un assouplissement des règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre, l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (#ACAT) publie lundi 14 mars un rapport cinglant sur les #violences_policières. « On s’est demandé si notre message serait audible dans le contexte post-attentats, reconnaît Aline Daillère, auteure du rapport « L’ordre et la force ». En réalité, le moment est propice, car nous craignons des dérives dans un cadre législatif où les forces de l’ordre ont des possibilités d’usage des armes élargies. »

    Au terme d’une enquête de dix-huit mois, l’ACAT dresse un état des lieux peu reluisant. Elle s’est en particulier penchée sur 89 cas de blessures graves survenues entre 2005 et 2015, et ayant entraîné la mort pour 26 d’entre eux. Ces affaires ont été recensées par le biais d’associations, d’avocats ou à travers des articles de presse, puisqu’il n’existe pas en France de recensement exhaustif et officiel.

    Leur analyse fait apparaître un changement dans la #doctrine_du_maintien_de_l’ordre. Pour Aline Daillère, « on glisse d’une conception où l’on maintenait à distance des manifestants à une conception où l’on vise ces manifestants. C’est flagrant avec le #Flash-Ball », capable de tirer des balles en caoutchouc « à la vitesse d’un TGV ».

    « Le recours de plus en plus important à des armes intermédiaires, à compter des années 1990, a entraîné un nombre important de blessés graves », relève l’ONG, en particulier à l’occasion de manifestations ou « d’opérations de sécurité dans des quartiers jugés sensibles ou des zones à défendre (Notre-Dame-des-Landes, Sivens) ». L’ONG dénombre depuis 2005 au moins 1 mort et 39 blessés graves par Flash-Ball, dont 21 ont perdu l’usage d’un œil.

    Trente pour cent de ces victimes sont mineures. Les risques, compte tenu notamment de l’impossibilité d’obtenir une visée précise sur une foule en mouvement, sont « totalement disproportionnés au regard des objectifs policiers », estime l’ACAT, qui recommande leur retrait total. (...)

    ... en 2014, sur 5 178 signalements reçus de la part de particuliers, seuls 32 ont donné lieu à des enquêtes de l’Inspection générale de la police nationale.

    L’ORDRE ET LA FORCE
    https://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force

    L’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu’il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, #Taser) et techniques d’interpellation.
    Rapport « L’ordre et la force »
    Dossier de présentation du rapport
    Visuels et infographies

  • Un rapport dénonce l’impunité des #violences_policières
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140316/un-rapport-denonce-l-impunite-des-violences-policieres

    Armes dangereuses, techniques d’immobilisation mortelles : l’ACAT a étudié 89 cas de violences policières. Conclusion : l’opacité règne, et les enquêtes se terminent souvent sans condamnation ni sanction.

    #France #Acat #bavures #Droits_de_l'homme #Flash-ball #Fraisse #grenades #Justice #LDB #Libertés #Police #taser #Ziri

    • Marcel Trillat, journaliste, auteur et réalisateur de documentaires
      http://www.franceinter.fr/emission-lhumeur-vagabonde-marcel-trillat-journaliste-auteur-et-realisat

      Des étrangers dans la ville réalisé en 2013 par Marcel Trillat, sort aujourd’hui en DVD édité par Rouge Productions / Cie Phares et Balises, en compagnie d’un autre film, Etranges Etrangers, qu’il avait tourné en 1969, après la mort de cinq africains asphyxiés dans leur meublé sordide à Aubervilliers.

      Si certaines choses ont changé – la présence d’associations plus performantes, la création de tribunaux spécialisés pour examiner les recours - le problème demeure, lui, quasi identique jusque dans les chiffres : en trente ans la part de la population étrangère dans notre pays représente toujours 0,33% de la population et les sans papiers sont toujours estimés à 400 000, travaillant la plupart du temps, et payant leurs impôts.

      Marcel Trillat a fait la tournée des lieux où cette « misère du monde » que Rocard ne voulait plus accueillir, tente de trouver une place pour vivre en paix et dignement. Un film utile quand la désinformation tient lieu de discours .