Face à la hausse du #coût des #arrêts_de_travail, la #Caisse_nationale_d’assurance_maladie préconise de revoir le « système »
Avec un #déficit annoncé plus élevé que les 11,4 milliards d’euros prévu et avant le vote du budget, la #Cnam affiche sa combativité. D’ici décembre, la Caisse va notamment contacter 30 000 à 40 000 salariés en arrêt depuis plus de dix-huit mois pour vérifier si leur absence se justifie toujours.
La Caisse nationale d’#assurance_maladie devance l’appel. A quelques semaines de l’ouverture des débats parlementaires sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025, son directeur général, Thomas Fatôme, remet sur le tapis la question du coût des arrêts de travail, trop « dynamique » à ses yeux. Lundi, lors d’un point presse au siège de la Cnam, il s’est spontanément « mis à la disposition du gouvernement et des parlementaires pour discuter de cette problématique », estimant que le système actuel est « questionnable en termes de #soutenabilité_financière et d’#équité ».
Une façon d’orienter le prévisible tir à vue de Bercy et des parlementaires. Pour cause, le déficit de la branche maladie de la #Sécu devrait en fin d’année être encore plus élevé que les 11,4 milliards annoncés en juin. Alors que Bercy recherche activement près d’une quinzaine de milliards d’économies, l’#assurance_maladie est clairement en ligne de mire.
« Des échanges, pas de contrôles »
Or pour la Cnam, le coût des arrêts de travail a des allures de puits sans fond. En 2023, les #indemnités_journalières (IJ) versées aux assurés (hors Covid) ont atteint 15,8 milliards d’euros, moitié plus qu’en 2015. Un emballement que la Cnam peine à contenir. Et ce n’est pas faute d’y mettre du sien. En 2023, la campagne de vérification des prescriptions des médecins généralistes, la vérification de 1,2 million d’arrêts en cours, et les demandes d’explications réclamées à 900 entreprises de plus de 200 salariés présentant un taux d’absentéisme « atypique » ont certes permis de modérer la hausse du nombre d’arrêts (+ 1,8 % par rapport à 2022) mais pas leur coût (+ 6,1 %). Surtout, en l’absence de nouvelles mesures, le dérapage menace de se poursuivre pour la Cnam, avec un renchérissement des dépenses pour IJ de l’ordre de 8 % sur le premier semestre…
Malgré cet échec relatif, la Cnam affiche sa combativité. Pour preuve, elle lance une série d’« actions » d’ici à décembre pour limiter la facture. Sa première cible : les assurés sociaux. D’ici la fin de l’année, 30 000 à 40 000 salariés en arrêt depuis plus de dix-huit mois devraient être contactés par ses services pour « #faire_le_point », et donc vérifier si l’#absence se justifie toujours. La situation de ceux en arrêt depuis plus de quatre ans sera aussi réexaminée. De même, les salariés qui ont cumulé plus de deux arrêts de travail en six mois (hors affections de longue durée et maternité) devraient recevoir un courrier de la Cnam leur proposant un « #accompagnement » mais aussi leur rappelant les règles entourant la délivrance des arrêts. A toutes fins utiles.
Les médecins ne sont pas oubliés : quelque 7 000 généralistes, parmi les plus prescripteurs d’arrêt, vont être conviés à un « #entretien_confraternel ». « Il s’agit d’#échanges, pas de #contrôles », insiste Fatôme, peu soucieux de rallumer la guerre avec les syndicats de praticiens. L’occasion tout de même d’un petit coup de pression : la liste de leurs patients en arrêt depuis plus de dix-huit mois leur sera communiquée, tout comme les référentiels d’arrêts admis par pathologie : « Une gastro c’est trois jours, une grippe cinq jours… » glisse le DG de la Cnam.
Equipe cyber en chasse
Les entreprises sont aussi dans le collimateur : un nouveau millier d’entre elles vont devoir fournir des explications sur l’#absentéisme de leurs troupes, et le cas échéant seront invitée à intégrer un #programme_national_de_prévention. En parallèle, la lutte contre la #fraude s’intensifie. Les arrêts de travail sur papier, qui représentent encore 30 % du total, étant susceptibles d’être contrefaits, la Cnam enjoint aux médecins d’utiliser désormais un formulaire Cerfa sécurisé, donc non falsifiable ni photocopiable. Lequel deviendra obligatoire à compter de juin 2025. En outre, une équipe cyber va engager la chasse en ligne aux faux sites de délivrance d’arrêt de travail.
Cet activisme de la Cnam la dédouane. Sans forcément apporter de solution pérenne à ses problèmes de gros sous. Car le coût des arrêts de travail dépend largement de facteurs qui lui échappent. Ainsi de la hausse des #salaires (et donc des indemnités journalières) à commencer par le smic qui a suivi l’inflation, de la baisse du #chômage et du vieillissement de la population active suite aux reports successifs de l’âge légal de la #retraite. Tout au plus, la Cnam peut espérer contrer l’augmentation tendancielle de la durée moyenne des IJ pour une même classe d’âge, et le recours plus systématique qu’autrefois aux arrêts de travail. d’où sa volonté de réviser les règles. Et d’abord pour les durcir, même si au passage ce pourrait être l’occasion de revenir sur certaines iniquités comme la moindre indemnisation des salariés en contrat depuis moins de six mois. Mais encore faudrait-il que cette dérive du coût des arrêts de travail ne soit pas le signe financièrement tangible d’une dégradation continue de l’#accès_aux_soins et de la santé physique et psychique de la population.
▻https://www.liberation.fr/societe/face-a-la-hausse-du-cout-des-arrets-de-travail-la-caisse-nationale-dassur
#vérification #maladie #France
