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Sondages : un exécutif très attentif aux humeurs de l’opinion

300 sondages commandés par le service d’information du gouvernement retracent les interrogations d’un pouvoir particulièrement soucieux de son image et de la perception de son action.

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Il est des questions plus instructives que les réponses qu’elles appellent. Particulièrement lorsqu’il s’agit des sondages commandés par l’exécutif pour s’enquérir de l’opinion des Français. « Pensez-vous [qu’un événement analogue à l’invasion du Congrès américain par les partisans du candidat perdant, Donald Trump] pourrait survenir en France à la suite d’une élection ? » Concernant « la démission [du ministre de l’intérieur] Gérard Collomb, diriez-vous qu’elle affaiblit (…) le président de la République ? » Edouard Philippe est-il « un homme de droite » ?
Ces interrogations figurent, parmi des milliers d’autres, dans les quelque 300 sondages commandés entre juin 2017 et mars 2021 par le service d’information du gouvernement (SIG) et dont Le Monde a obtenu la copie, fin février.

Questionnements sur l’actualité, prospection sur de futurs projets de loi, coups de sonde sur l’image du pouvoir… Ces études confidentielles, jusqu’alors jamais publiées, retracent, en creux, les obsessions et les inquiétudes d’un exécutif particulièrement soucieux de la perception de son image et de son action.

A dix jours du premier tour de l’élection présidentielle, ils racontent aussi l’appétit pour les remontées de terrain d’un pouvoir qui, à force de cultiver la verticalité, s’est en partie coupé d’autres thermomètres permettant de mesurer l’état d’esprit des Français, comme les élus locaux ou les syndicats.

[...]
Pour obtenir ces quelque 300 sondages, [le journal] a fait plusieurs demandes auprès du service d’information du gouvernement (SIG) à partir d’août 2019, en invoquant la loi du 17 juillet 1978 qui accorde à toute personne un droit d’accès aux documents de l’administration. S’il a fourni dès le départ les baromètres mensuels de « suivi de l’action gouvernementale », le SIG s’est longtemps refusé à transmettre les sondages hebdomadaires couvrant l’actualité au nom du « secret des délibérations du gouvernement ».

Un argument qui n’a pas convaincu la Commission d’accès aux documents administratifs (#CADA). Dans un avis daté de décembre 2020, cette autorité indépendante a estimé que les études d’opinion commandées en amont des projets de réforme ne relevaient pas de ce secret, « sauf circonstances particulières, non invoquées en l’espèce ».

Malgré cet avis favorable, le SIG a poursuivi son obstruction et nous avons dû saisir le tribunal administratif. En février, alors que le tribunal ne s’était pas encore prononcé, une partie des documents nous a été transmise. Le reste, concernant principalement les retraites et le Covid-19, ainsi que les documents postérieurs à février 2021, ne nous a toujours pas été communiqué.

▻https://justpaste.it/8i6dl

On sait maintenant qu’il y a eu des McKinsey aux réunions d’un « conseil de défense » supposé composé exclusivement de responsables d’État. La loi sur le secret des affaires (cf, le rapport public sur Orpéa non publié) montre le chemin.

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Accord sur les autoroutes : le Conseil d’Etat désavoue l’ex-ministre Emmanuel Macron
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/21/accord-sur-les-autoroutes-le-conseil-d-etat-desavoue-l-ex-ministre-emmanuel-

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours formulés par Bercy au sujet de cet accord de 2015 destiné à rester secret. On pourra donc officiellement prendre connaissance du contenu de la transaction entre l’Etat et les sociétés autoroutières.

Le ministère de l’économie aurait dû fournir au citoyen qui en avait fait la demande les détails de l’accord signé en 2015 entre Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, et les sociétés autoroutières. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat.

En rendant cette décision, lundi 18 mars, la plus haute juridiction administrative a désavoué celui qui est devenu président de la République et donné raison à Raymond Avrillier – grâce à qui est née également l’affaire dite des sondages de l’Elysée. Cet ultime recours avait été formulé par le ministère de l’économie dans l’espoir de garder secret l’accord, malgré l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et le jugement du tribunal administratif.
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La décision du Conseil d’Etat crée ainsi une jurisprudence. En rendant public un accord transactionnel, le Conseil d’Etat envoie un signal fort au pouvoir. Selon Djamila Mrad, docteure en droit public et membre du collectif les Surligneurs, « cette solution a une forme de double effet vertueux. Pour les citoyens, l’accès à l’information à travers la communication de ce type de document participe du souci de la transparence de la vie publique. Ensuite, effet vertueux pour les pouvoirs publics, car rendu public ce document invite politiquement les pouvoirs publics à signer une bonne transaction, car elle sera potentiellement lue par les citoyens qui en auront demandé l’accès ».