• « Les #réfugiés sont les #cobayes des futures mesures de #surveillance »

    Les dangers de l’émigration vers l’Europe vont croissant, déplore Mark Akkerman, qui étudie la #militarisation_des_frontières du continent depuis 2016. Un mouvement largement poussé par le #lobby de l’#industrie_de_l’armement et de la sécurité.

    Mark Akkerman étudie depuis 2016 la militarisation des frontières européennes. Chercheur pour l’ONG anti-militariste #Stop_Wapenhandel, il a publié, avec le soutien de The Transnational Institute, plusieurs rapports de référence sur l’industrie des « #Safe_Borders ». Il revient pour Mediapart sur des années de politiques européennes de surveillance aux frontières.

    Mediapart : En 2016, vous publiez un premier rapport, « Borders Wars », qui cartographie la surveillance aux frontières en Europe. Dans quel contexte naît ce travail ?

    Mark Akkerman : Il faut se rappeler que l’Europe a une longue histoire avec la traque des migrants et la sécurisation des frontières, qui remonte, comme l’a montré la journaliste d’investigation néerlandaise Linda Polman, à la Seconde Guerre mondiale et au refus de soutenir et abriter des réfugiés juifs d’Allemagne. Dès la création de l’espace Schengen, au début des années 1990, l’ouverture des frontières à l’intérieur de cet espace était étroitement liée au renforcement du contrôle et de la sécurité aux frontières extérieures. Depuis lors, il s’agit d’un processus continu marqué par plusieurs phases d’accélération.

    Notre premier rapport (https://www.tni.org/en/publication/border-wars) est né durant l’une de ces phases. J’ai commencé ce travail en 2015, au moment où émerge le terme « crise migratoire », que je qualifierais plutôt de tragédie de l’exil. De nombreuses personnes, principalement motivées par la guerre en Syrie, tentent alors de trouver un avenir sûr en Europe. En réponse, l’Union et ses États membres concentrent leurs efforts sur la sécurisation des frontières et le renvoi des personnes exilées en dehors du territoire européen.

    Cela passe pour une part importante par la militarisation des frontières, par le renforcement des pouvoirs de Frontex et de ses financements. Les réfugiés sont dépeints comme une menace pour la sécurité de l’Europe, les migrations comme un « problème de sécurité ». C’est un récit largement poussé par le lobby de l’industrie militaire et de la sécurité, qui a été le principal bénéficiaire de ces politiques, des budgets croissants et des contrats conclus dans ce contexte.

    Cinq ans après votre premier rapport, quel regard portez-vous sur la politique européenne de sécurisation des frontières ? La pandémie a-t-elle influencé cette politique ?

    Depuis 2016, l’Europe est restée sur la même voie. Renforcer, militariser et externaliser la sécurité aux frontières sont les seules réponses aux migrations. Davantage de murs et de clôtures ont été érigés, de nouveaux équipements de surveillance, de détection et de contrôle ont été installés, de nouveaux accords avec des pays tiers ont été conclus, de nouvelles bases de données destinées à traquer les personnes exilées ont été créées. En ce sens, les politiques visibles en 2016 ont été poursuivies, intensifiées et élargies.

    La pandémie de Covid-19 a certainement joué un rôle dans ce processus. De nombreux pays ont introduit de nouvelles mesures de sécurité et de contrôle aux frontières pour contenir le virus. Cela a également servi d’excuse pour cibler à nouveau les réfugiés, les présentant encore une fois comme des menaces, responsables de la propagation du virus.

    Comme toujours, une partie de ces mesures temporaires vont se pérenniser et on constate déjà, par exemple, l’évolution des contrôles aux frontières vers l’utilisation de technologies biométriques sans contact.

    En 2020, l’UE a choisi Idemia et Sopra Steria, deux entreprises françaises, pour construire un fichier de contrôle biométrique destiné à réguler les entrées et sorties de l’espace Schengen. Quel regard portez-vous sur ces bases de données ?

    Il existe de nombreuses bases de données biométriques utilisées pour la sécurité aux frontières. L’Union européenne met depuis plusieurs années l’accent sur leur développement. Plus récemment, elle insiste sur leur nécessaire connexion, leur prétendue interopérabilité. L’objectif est de créer un système global de détection, de surveillance et de suivi des mouvements de réfugiés à l’échelle européenne pour faciliter leur détention et leur expulsion.

    Cela contribue à créer une nouvelle forme d’« apartheid ». Ces fichiers sont destinés certes à accélérer les processus de contrôles aux frontières pour les citoyens nationaux et autres voyageurs acceptables mais, surtout, à arrêter ou expulser les migrantes et migrants indésirables grâce à l’utilisation de systèmes informatiques et biométriques toujours plus sophistiqués.

    Quelles sont les conséquences concrètes de ces politiques de surveillance ?

    Il devient chaque jour plus difficile et dangereux de migrer vers l’Europe. Parce qu’elles sont confrontées à la violence et aux refoulements aux frontières, ces personnes sont obligées de chercher d’autres routes migratoires, souvent plus dangereuses, ce qui crée un vrai marché pour les passeurs. La situation n’est pas meilleure pour les personnes réfugiées qui arrivent à entrer sur le territoire européen. Elles finissent régulièrement en détention, sont expulsées ou sont contraintes de vivre dans des conditions désastreuses en Europe ou dans des pays limitrophes.

    Cette politique n’impacte pas que les personnes réfugiées. Elle présente un risque pour les libertés publiques de l’ensemble des Européens. Outre leur usage dans le cadre d’une politique migratoire raciste, les technologies de surveillance sont aussi « testées » sur des personnes migrantes qui peuvent difficilement faire valoir leurs droits, puis introduites plus tard auprès d’un public plus large. Les réfugiés sont les cobayes des futures mesures de contrôle et de surveillance des pays européens.

    Vous pointez aussi que les industriels qui fournissent en armement les belligérants de conflits extra-européens, souvent à l’origine de mouvements migratoires, sont ceux qui bénéficient du business des frontières.

    C’est ce que fait Thales en France, Leonardo en Italie ou Airbus. Ces entreprises européennes de sécurité et d’armement exportent des armes et des technologies de surveillance partout dans le monde, notamment dans des pays en guerre ou avec des régimes autoritaires. À titre d’exemple, les exportations européennes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord des dix dernières années représentent 92 milliards d’euros et concernent des pays aussi controversés que l’Arabie saoudite, l’Égypte ou la Turquie.

    Si elles fuient leur pays, les populations civiles exposées à la guerre dans ces régions du monde se retrouveront très certainement confrontées à des technologies produites par les mêmes industriels lors de leur passage aux frontières. C’est une manière profondément cynique de profiter, deux fois, de la misère d’une même population.

    Quelles entreprises bénéficient le plus de la politique européenne de surveillance aux frontières ? Par quels mécanismes ? Je pense notamment aux programmes de recherches comme Horizon 2020 et Horizon Europe.

    J’identifie deux types d’entreprises qui bénéficient de la militarisation des frontières de l’Europe. D’abord les grandes entreprises européennes d’armement et de sécurité, comme Airbus, Leonardo et Thales, qui disposent toutes d’une importante gamme de technologies militaires et de surveillance. Pour elles, le marché des frontières est un marché parmi d’autres. Ensuite, des entreprises spécialisées, qui travaillent sur des niches, bénéficient aussi directement de cette politique européenne. C’est le cas de l’entreprise espagnole European Security Fencing, qui fabrique des fils barbelés. Elles s’enrichissent en remportant des contrats, à l’échelle européenne, mais aussi nationale, voire locale.

    Une autre source de financement est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Il finance des projets sur 7 ans et comprend un volet sécurité aux frontières. Des programmes existent aussi au niveau du Fonds européen de défense.

    Un de vos travaux de recherche, « Expanding the Fortress », s’intéresse aux partenariats entre l’Europe et des pays tiers. Quels sont les pays concernés ? Comment se manifestent ces partenariats ?

    L’UE et ses États membres tentent d’établir une coopération en matière de migrations avec de nombreux pays du monde. L’accent est mis sur les pays identifiés comme des « pays de transit » pour celles et ceux qui aspirent à rejoindre l’Union européenne. L’Europe entretient de nombreux accords avec la Libye, qu’elle équipe notamment en matériel militaire. Il s’agit d’un pays où la torture et la mise à mort des réfugiés ont été largement documentées.

    Des accords existent aussi avec l’Égypte, la Tunisie, le Maroc, la Jordanie, le Liban ou encore l’Ukraine. L’Union a financé la construction de centres de détention dans ces pays, dans lesquels on a constaté, à plusieurs reprises, d’importantes violations en matière de droits humains.

    Ces pays extra-européens sont-ils des zones d’expérimentations pour les entreprises européennes de surveillance ?

    Ce sont plutôt les frontières européennes, comme celle d’Evros, entre la Grèce et la Turquie, qui servent de zone d’expérimentation. Le transfert d’équipements, de technologies et de connaissances pour la sécurité et le contrôle des frontières représente en revanche une partie importante de ces coopérations. Cela veut dire que les États européens dispensent des formations, partagent des renseignements ou fournissent de nouveaux équipements aux forces de sécurité de régimes autoritaires.

    Ces régimes peuvent ainsi renforcer et étendre leurs capacités de répression et de violation des droits humains avec le soutien de l’UE. Les conséquences sont dévastatrices pour la population de ces pays, ce qui sert de moteur pour de nouvelles vagues de migration…

    https://www.mediapart.fr/journal/international/040822/les-refugies-sont-les-cobayes-des-futures-mesures-de-surveillance

    cité dans l’interview, ce rapport :
    #Global_Climate_Wall
    https://www.tni.org/en/publication/global-climate-wall
    déjà signalé ici : https://seenthis.net/messages/934948#message934949

    #asile #migrations #complexe_militaro-industriel #surveillance_des_frontières #Frontex #problème #Covid-19 #coronavirus #biométrie #technologie #Idemia #Sopra_Steria #contrôle_biométrique #base_de_données #interopérabilité #détection #apartheid #informatique #violence #refoulement #libertés_publiques #test #normalisation #généralisation #Thales #Leonardo #Airbus #armes #armements #industrie_de_l'armement #cynisme #Horizon_Europe #Horizon_2020 #marché #business #European_Security_Fencing #barbelés #fils_barbelés #recherche #programmes_de_recherche #Fonds_européen_de_défense #accords #externalisation #externalisation_des_contrôles_frontaliers #Égypte #Libye #Tunisie #Maroc #Jordanie #Liban #Ukraine #rétention #détention_administrative #expérimentation #équipements #connaissance #transfert #coopérations #formations #renseignements #répression

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • Le système électronique d’#Entrée-Sortie en zone #Schengen : la biométrie au service des #frontières_intelligentes

      Avec la pression migratoire et la vague d’attentats subis par l’Europe ces derniers mois, la gestion des frontières devient une priorité pour la Commission.

      Certes, le système d’information sur les #visas (#VIS, #Visa_Information_System) est déployé depuis 2015 dans les consulats des États Membres et sa consultation rendue obligatoire lors de l’accès dans l’#espace_Schengen.

      Mais, depuis février 2013, est apparu le concept de « #frontières_intelligentes », (#Smart_Borders), qui recouvre un panel ambitieux de mesures législatives élaborées en concertation avec le Parlement Européen.

      Le système entrée/sortie, en particulier, va permettre, avec un système informatique unifié, d’enregistrer les données relatives aux #entrées et aux #sorties des ressortissants de pays tiers en court séjour franchissant les frontières extérieures de l’Union européenne.

      Adopté puis signé le 30 Novembre 2017 par le Conseil Européen, il sera mis en application en 2022. Il s’ajoutera au « PNR européen » qui, depuis le 25 mai 2018, recense les informations sur les passagers aériens.

      Partant du principe que la majorité des visiteurs sont « de bonne foi », #EES bouleverse les fondements mêmes du #Code_Schengen avec le double objectif de :

      - rendre les frontières intelligentes, c’est-à-dire automatiser le contrôle des visiteurs fiables tout en renforçant la lutte contre les migrations irrégulières
      - créer un #registre_central des mouvements transfrontaliers.

      La modernisation de la gestion des frontières extérieures est en marche. En améliorant la qualité et l’efficacité des contrôles de l’espace Schengen, EES, avec une base de données commune, doit contribuer à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ainsi que les formes graves de criminalité.

      L’#identification de façon systématique des personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen en est un des enjeux majeurs.

      Nous verrons pourquoi la reconnaissance faciale en particulier, est la grande gagnante du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.

      Dans ce dossier web, nous traiterons des 6 sujets suivants :

      - ESS : un puissant dispositif de prévention et détection
      - La remise en cause du code « frontières Schengen » de 2006
      - EES : un accès très réglementé
      - La biométrie faciale : fer de lance de l’EES
      - EES et la lutte contre la fraude à l’identité
      - Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertise

      Examinons maintenant ces divers points plus en détail.

      ESS : un puissant dispositif de prévention et détection

      Les activités criminelles telles que la traite d’êtres humains, les filières d’immigration clandestine ou les trafics d’objets sont aujourd’hui la conséquence de franchissements illicites de frontières, largement facilités par l’absence d’enregistrement lors des entrées/ sorties.

      Le scénario de fraude est – hélas – bien rôdé : Contrôle « standard » lors de l’accès à l’espace Schengen, puis destruction des documents d’identité dans la perspective d’activités malveillantes, sachant l’impossibilité d’être authentifié.

      Même si EES vise le visiteur « de bonne foi », le système va constituer à terme un puissant dispositif pour la prévention et la détection d’activités terroristes ou autres infractions pénales graves. En effet les informations stockées dans le nouveau registre pour 5 ans– y compris concernant les personnes refoulées aux frontières – couvrent principalement les noms, numéros de passeport, empreintes digitales et photos. Elles seront accessibles aux autorités frontalières et de délivrance des visas, ainsi qu’à Europol.

      Le système sera à la disposition d’enquêtes en particulier, vu la possibilité de consulter les mouvements transfrontières et historiques de déplacements. Tout cela dans le plus strict respect de la dignité humaine et de l’intégrité des personnes.

      Le dispositif est très clair sur ce point : aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion.

      Sont également exclus du champ d’investigation l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle des visiteurs.​

      La remise en cause du Code frontières Schengen

      Vu la croissance attendue des visiteurs de pays tiers (887 millions en 2025), l’enjeu est maintenant de fluidifier et simplifier les contrôles.

      Une initiative particulièrement ambitieuse dans la mesure où elle remet en cause le fameux Code Schengen qui impose des vérifications approfondies, conduites manuellement par les autorités des Etats Membres aux entrées et sorties, sans possibilité d’automatisation.

      Par ailleurs, le Code Schengen ne prévoit aucun enregistrement des mouvements transfrontaliers. La procédure actuelle exigeant seulement que les passeports soient tamponnés avec mention des dates d’entrée et sortie.

      Seule possibilité pour les gardes-frontières : Calculer un éventuel dépassement de la durée de séjour qui elle-même est une information falsifiable et non consignée dans une base de données.

      Autre contrainte, les visiteurs réguliers comme les frontaliers doivent remplacer leurs passeports tous les 2-3 mois, vue la multitude de tampons ! Un procédé bien archaïque si l’on considère le potentiel des technologies de l’information.

      La proposition de 2013 comprenait donc trois piliers :

      - ​La création d’un système automatisé d’entrée/sortie (Entry/ Exit System ou EES)
      - Un programme d’enregistrement de voyageurs fiables, (RTP, Registered Traveller Program) pour simplifier le passage des visiteurs réguliers, titulaires d’un contrôle de sûreté préalable
      – La modification du Code Schengen

      Abandon de l’initiative RTP

      Trop complexe à mettre en œuvre au niveau des 28 Etats Membres, l’initiative RTP (Registered Travelers Program) a été finalement abandonnée au profit d’un ambitieux programme Entry/ Exit (EES) destiné aux visiteurs de courte durée (moins de 90 jours sur 180 jours).

      Précision importante, sont maintenant concernés les voyageurs non soumis à l’obligation de visa, sachant que les détenteurs de visas sont déjà répertoriés par le VIS.

      La note est beaucoup moins salée que prévue par la Commission en 2013. Au lieu du milliard estimé, mais qui incluait un RTP, la proposition révisée d’un EES unique ne coutera « que » 480 millions d’EUR.

      Cette initiative ambitieuse fait suite à une étude technique menée en 2014, puis une phase de prototypage conduite sous l’égide de l’agence EU-LISA en 2015 avec pour résultat le retrait du projet RTP et un focus particulier sur le programme EES.

      Une architecture centralisée gérée par EU-LISA

      L’acteur clé du dispositif EES, c’est EU-LISA, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dont le siège est à Tallinn, le site opérationnel à Strasbourg et le site de secours à Sankt Johann im Pongau (Autriche). L’Agence sera en charge des 4 aspects suivants :

      - Développement du système central
      - Mise en œuvre d’une interface uniforme nationale (IUN) dans chaque État Membre
      - Communication sécurisée entre les systèmes centraux EES et VIS
      - Infrastructure de communication entre système central et interfaces uniformes nationales.

      Chaque État Membre sera responsable de l’organisation, la gestion, le fonctionnement et de la maintenance de son infrastructure frontalière vis-à-vis d’EES.

      Une gestion optimisée des frontières

      Grâce au nouveau dispositif, tous les ressortissants des pays tiers seront traités de manière égale, qu’ils soient ou non exemptés de visas.

      Le VIS répertorie déjà les visiteurs soumis à visas. Et l’ambition d’EES c’est de constituer une base pour les autres.

      Les États Membres seront donc en mesure d’identifier tout migrant ou visiteur en situation irrégulière ayant franchi illégalement les frontières et faciliter, le cas échéant, son expulsion.

      Dès l’authentification à une borne en libre–service, le visiteur se verra afficher les informations suivantes, sous supervision d’un garde-frontière :

      - ​Date, heure et point de passage, en remplacement des tampons manuels
      - Notification éventuelle d’un refus d’accès.
      - Durée maximale de séjour autorisé.
      - Dépassement éventuelle de la durée de séjour autorisée
      En ce qui concerne les autorités des Etats Membres, c’est une véritable révolution par rapport à l’extrême indigence du système actuel. On anticipe déjà la possibilité de constituer des statistiques puissantes et mieux gérer l’octroi, ou la suppression de visas, en fonction de mouvements transfrontières, notamment grâce à des informations telles que :

      - ​​​Dépassements des durées de séjour par pays
      - Historique des mouvements frontaliers par pays

      EES : un accès très réglementé

      L’accès à EES est très réglementé. Chaque État Membre doit notifier à EU-LISA les autorités répressives habilitées à consulter les données aux fins de prévention ou détection d’infractions terroristes et autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.

      Europol, qui joue un rôle clé dans la prévention de la criminalité, fera partie des autorités répressives autorisées à accéder au système dans le cadre de sa mission.

      Par contre, les données EES ne pourront pas être communiquées à des pays tiers, une organisation internationale ou une quelconque partie privée établie ou non dans l’Union, ni mises à leur disposition. Bien entendu, dans le cas d’enquêtes visant l’identification d’un ressortissant de pays tiers, la prévention ou la détection d’infractions terroristes, des exceptions pourront être envisagées.​

      Proportionnalité et respect de la vie privée

      Dans un contexte législatif qui considère le respect de la vie privée comme une priorité, le volume de données à caractère personnel enregistré dans EES sera considérablement réduit, soit 26 éléments au lieu des 36 prévus en 2013.

      Il s’agit d’un dispositif négocié auprès du Contrôleur Européen pour la Protection des Données (CEPD) et les autorités nationales en charge d’appliquer la nouvelle réglementation.

      Très schématiquement, les données collectées se limiteront à des informations minimales telles que : nom, prénom, références du document de voyage et visa, biométrie du visage et de 4 empreintes digitales.

      A chaque visite, seront relevés la date, l’heure et le lieu de contrôle frontière. Ces données seront conservées pendant cinq années, et non plus 181 jours comme proposé en 2013.

      Un procédé qui permettra aux gardes-frontières et postes consulaires d’analyser l’historique des déplacements, lors de l’octroi de nouveaux visas.
      ESS : privacy by design

      La proposition de la Commission a été rédigée selon le principe de « respect de la vie privée dès la conception », mieux connue sous le label « Privacy By Design ».

      Sous l’angle du droit, elle est bien proportionnée à la protection des données à caractère personnel en ce que la collecte, le stockage et la durée de conservation des données permettent strictement au système de fonctionner et d’atteindre ses objectifs.

      EES sera un système centralisé avec coopération des Etats Membres ; d’où une architecture et des règles de fonctionnement communes.​

      Vu cette contrainte d’uniformisation des modalités régissant vérifications aux frontières et accès au système, seul le règlement en tant que véhicule juridique pouvait convenir, sans possibilité d’adaptation aux législations nationales.

      Un accès internet sécurisé à un service web hébergé par EU-LISA permettra aux visiteurs des pays tiers de vérifier à tout moment leur durée de séjour autorisée.

      Cette fonctionnalité sera également accessible aux transporteurs, comme les compagnies aériennes, pour vérifier si leurs voyageurs sont bien autorisés à pénétrer dans le territoire de l’UE.

      La biométrie faciale, fer de lance du programme EES

      Véritable remise en question du Code Schengen, EES permettra de relever la biométrie de tous les visiteurs des pays tiers, alors que ceux soumis à visa sont déjà enregistrés dans le VIS.

      Pour les identifiants biométriques, l’ancien système envisageait 10 empreintes digitales. Le nouveau combine quatre empreintes et la reconnaissance faciale.

      La technologie, qui a bénéficié de progrès considérables ces dernières années, s’inscrit en support des traditionnelles empreintes digitales.

      Bien que la Commission ne retienne pas le principe d’enregistrement de visiteurs fiables (RTP), c’est tout comme.

      En effet, quatre empreintes seront encore relevées lors du premier contrôle pour vérifier que le demandeur n’est pas déjà répertorié dans EES ou VIS.

      En l’absence d’un signal, l’autorité frontalière créera un dossier en s’assurant que la photographie du passeport ayant une zone de lecture automatique (« Machine Readable Travel Document ») correspond bien à l’image faciale prise en direct du nouveau visiteur.

      Mais pour les passages suivants, c’est le visage qui l’emporte.

      Souriez, vous êtes en Europe ! Les fastidieux (et falsifiables) tampons sur les passeports seront remplacés par un accès à EES.

      La biométrie est donc le grand gagnant du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.

      Certains terminaux maritimes ou postes frontières terrestres particulièrement fréquentés deviendront les premiers clients de ces fameuses eGates réservées aujourd’hui aux seuls voyageurs aériens.

      Frontex, en tant qu’agence aidant les pays de l’UE et les pays associés à Schengen à gérer leurs frontières extérieures, va aider à harmoniser les contrôles aux frontières à travers l’UE.

      EES et la lutte contre la fraude à l’identité

      Le dispositif EES est complexe et ambitieux dans la mesure où il fluidifie les passages tout en relevant le niveau des contrôles. On anticipe dès aujourd’hui des procédures d’accueil en Europe bien meilleures grâce aux eGates et bornes self-service.

      Sous l’angle de nos politiques migratoires et de la prévention des malveillances, on pourra immédiatement repérer les personnes ne rempliss​​ant pas les conditions d’entrée et accéder aux historiques des déplacements.

      Mais rappelons également qu’EES constituera un puissant outil de lutte contre la fraude à l’identité, notamment au sein de l’espace Schengen, tout visiteur ayant été enregistré lors de son arrivée à la frontière.

      Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertise

      Thales est particulièrement attentif à cette initiative EES qui repose massivement sur la biométrie et le contrôle des documents de voyage.

      En effet, l’identification et l’authentification des personnes sont deux expertises majeures de Thales depuis plus de 20 ans. La société contribue d’ailleurs à plus de 200 programmes gouvernementaux dans 80 pays sur ces sujets.

      La société peut répondre aux objectifs du programme EES en particulier pour :

      - Exploiter les dernières technologies pour l’authentification des documents de voyage, l’identification des voyageurs à l’aide de captures et vérifications biométriques, et l’évaluation des risques avec accès aux listes de contrôle, dans tous les points de contrôle aux frontières.
      - Réduire les coûts par l’automatisation et l’optimisation des processus tout en misant sur de nouvelles technologies pour renforcer la sécurité et offrir davantage de confort aux passagers
      - Valoriser des tâches de gardes-frontières qui superviseront ces dispositifs tout en portant leur attention sur des cas pouvant porter à suspicion.
      - Diminuer les temps d’attente après enregistrement dans la base EES. Un facteur non négligeable pour des frontaliers ou visiteurs réguliers qui consacreront plus de temps à des activités productives !

      Des bornes d’enregistrement libre-service comme des frontières automatiques ou semi-automatiques peuvent être déployées dans les prochaines années avec l’objectif de fluidifier les contrôles et rendre plus accueillant l’accès à l’espace Schengen.

      Ces bornes automatiques et biométriques ont d’ailleurs été installées dans les aéroports parisiens d’Orly et de Charles de Gaulle (Nouveau PARAFE : https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/controle-aux-frontieres).

      La reconnaissance faciale a été mise en place en 2018.

      Les nouveaux sas PARAFE à Roissy – Septembre 2017

      Thales dispose aussi d’une expertise reconnue dans la gestion intégrée des frontières et contribue en particulier à deux grand systèmes de gestion des flux migratoires.

      - Les systèmes d’identification biométrique de Thales sont en particulier au cœur du système américain de gestion des données IDENT (anciennement US-VISIT). Cette base de données biographiques et biométriques contient des informations sur plus de 200 millions de personnes qui sont entrées, ont tenté d’entrer et ont quitté les États-Unis d’Amérique.

      - Thales est le fournisseur depuis l’origine du système biométrique Eurodac (European Dactyloscopy System) qui est le plus important système AFIS multi-juridictionnel au monde, avec ses 32 pays affiliés. Le système Eurodac est une base de données comportant les empreintes digitales des demandeurs d’asile pour chacun des états membres ainsi que des personnes appréhendées à l’occasion d’un franchissement irrégulier d’une frontière.

      Pour déjouer les tentatives de fraude documentaire, Thales a mis au point des équipements sophistiqués permettant de vérifier leur authenticité par comparaison avec les modèles en circulation. Leur validité est aussi vérifiée par connexion à des bases de documents volés ou perdus (SLTD de Interpol). Ou a des watch lists nationales.

      Pour le contrôle des frontières, au-delà de ses SAS et de ses kiosks biométriques, Thales propose toute une gamme de lecteurs de passeports d’équipements et de logiciels d’authentification biométriques, grâce à son portefeuille Cogent, l’un des pionniers du secteur.

      Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.​

      https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/biometrie/systeme-entree-sortie
      #smart_borders #Thales #overstayers #reconnaissance_faciale #prévention #détection #fraude_à_l'identité #Registered_Traveller_Program (#RTP) #EU-LISA #interface_uniforme_nationale (#IUN) #Contrôleur_Européen_pour_la_Protection_des_Données (#CEPD) #Privacy_By_Design #respect_de_la_vie_privée #empreintes_digitales #biométrie #Frontex #bornes #aéroport #PARAFE #IDENT #US-VISIT #Eurodac #Gemalto

  • #Bois contre #mercenaires russes : comment la #Centrafrique a bradé une #forêt au groupe #Wagner

    Depuis 2021, #Bois_Rouge, une entreprise liée au groupe militaire privé Wagner, bras armé officieux du Kremlin, exploite une forêt à l’ouest de la Centrafrique. Elle bénéficie d’un étonnant traitement de faveur de la part des autorités, et œuvre parfois au mépris de la loi.

    À Bangui, « influence étrangère » a longtemps rimé avec France. La capitale de la Centrafrique, pays indépendant depuis 1960, a gardé des traces tenaces de l’ancien colonisateur français : avenue de France, rues du Poitou et du Languedoc, lycée français Charles-de-Gaulle, stations-service Total, bières Castel et coopérants français en pagaille.

    Depuis quelques années, le vent a tourné. Il vient désormais de l’Est. Dans les rues de Bangui, de larges panneaux vantent la coopération russo-centrafricaine. Un #centre_culturel russe a ouvert, dans lequel sont dispensés gratuitement des cours de langue. La boisson à la mode est une #vodka du nom de #Wa_na_wa, supposée donner à ses consommateurs « les secrets du pouvoir russe » et une « santé sibérienne ». Moscou fait don de blindés, de trampolines et de cahiers pour enfants, sponsorise des radios et des concours de beauté.

    Surtout, les hommages aux #mercenaires de Wagner sont partout. Les premiers employés de cette société militaire privée sans existence légale, considérée comme le bras armé officieux du Kremlin, sont officiellement arrivés dans la capitale centrafricaine début 2018, un peu plus d’un an après le retrait de l’opération française #Sangaris. Il s’agissait alors de former et d’accompagner sur le terrain les militaires centrafricains, aux prises avec des groupes armés irréguliers.

    Quatre ans plus tard, les « #conseillers_russes », comme on les surnomme pudiquement, ont des statues et des films à leur gloire. Des ministres portent des tee-shirts à leur effigie et des membres d’associations financées par Moscou chantent leurs louanges lors de manifestations.

    La présence de Wagner sur le continent africain (au Mali, en Libye, au Soudan ou au Mozambique) est désormais largement documentée, de même que les exactions dont certains de ces mercenaires se sont rendus coupables. Des rapports d’ONG, d’agences et de groupes d’experts onusiens ainsi que des enquêtes journalistiques en font état. Ces violations des droits humains ont conduit l’Union européenne à mettre en place, en décembre 2021, des #sanctions visant Wagner et ses dirigeants (voir la liste ici).

    Mais d’autres aspects de cette présence restent méconnus, en particulier les #accords industriels et financiers signés entre les sociétés de la galaxie Wagner et les États où le groupe intervient.

    Une enquête de trois mois, menée par Mediapart, le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC) et l’ONG OpenFacto (à travers son projet « All Eyes on Wagner »), révèle comment une société liée à Wagner, Bois Rouge, a obtenu en 2021 une juteuse #exploitation_forestière en République centrafricaine, dans des conditions très avantageuses, qu’aucune autre société forestière n’avait obtenues.

    Notre enquête montre que la société Bois Rouge, officiellement centrafricaine, est dans les faits étroitement liée aux intérêts russes dans le pays, plus précisément au réseau d’affaires d’#Evgueni_Prigozhin, financier du groupe Wagner. Les autorités, dépendantes de Wagner pour assurer leur sécurité, ont bradé une partie de leurs #ressources_naturelles en autorisant Bois Rouge à exploiter la forêt de manière intensive, quasiment sans payer d’impôts, et parfois au mépris de la loi. Malgré ce traitement de faveur, Bois Rouge n’a pas respecté tous ses engagements vis-à-vis de l’État centrafricain.

    Interrogée, la gérante de Bois Rouge assure que la société « respect[e] pleinement les exigences et les règles en vigueur ». Également contactée, la présidence centrafricaine n’a pas souhaité nous répondre, estimant qu’elle n’avait « pas à justifier et à prouver quoi que ce soit ».

    Alors que plusieurs pays européens importent du bois centrafricain, notre enquête pose aussi la question de sa #traçabilité. Si les sanctions européennes visant le groupe Wagner et son financier Evgueni #Prigozhin devraient théoriquement rendre impossible l’importation de « #bois_Wagner » sur le sol européen, la faiblesse des contrôles existants ne permet pas de garantir que cette interdiction soit correctement appliquée.

    « Bois Rouge », société centrafricaine en apparence, russe dans les faits

    La République centrafricaine (RCA) est un pays riche de ses forêts. En 2021, le bois était le principal bien d’exportation du pays, loin devant les diamants. Il est exploité par seulement une douzaine d’entreprises.

    Le 9 février 2021, un nouvel acteur fait son entrée dans ce milieu très fermé. Une société jusqu’alors inconnue, Bois Rouge, remporte un appel d’offres lancé cinq mois plus tôt par le gouvernement centrafricain. Elle obtient, dans la région de la #Lobaye, au sud-ouest du pays, le droit d’exploiter une forêt de 186 000 hectares, riche de gorilles, léopards et éléphants.

    La parcelle appartenait jusqu’alors aux #Industries_forestières_de_Batalimo (#IFB), la plus ancienne des sociétés forestières de Centrafrique, à capitaux français. Le 18 juillet 2019, le permis est retiré à IFB et repris par l’État, dans des conditions contestées : selon nos informations, IFB a introduit un recours devant le Conseil d’État centrafricain. La société n’a pas souhaité commenter tant que la procédure judiciaire est en cours.

    Début 2021, la forêt passe donc sous le contrôle de Bois Rouge. L’entreprise se décrivait sur son site internet, mystérieusement fermé cette année, comme « l’une des plus grandes entreprises africaines de bois », se présentant ainsi comme une société 100 % centrafricaine. Elle est, de fait, immatriculée au registre du commerce depuis mars 2019 et dirigée par une ressortissante du pays, #Anastasie_Naneth_Yakoïma.

    Mais il s’agit en réalité d’un paravent des intérêts russes en Centrafrique. « Tout le monde sait qu’il s’agit d’une société fabriquée de toutes pièces par les Russes », confie un acteur du secteur. Plusieurs éléments matériels viennent l’étayer.

    En octobre 2019, sept mois après sa création à Bangui, Bois Rouge est présente à un forum d’industriels du bois à Shanghai. La société figure sous le même nom et à la même adresse que ceux renseignés au registre du commerce centrafricain… mais elle est classée parmi les participants russes. Bois Rouge n’est pas représentée par sa directrice, Anastasie Naneth Yakoïma, mais par un responsable des ventes dénommé #Artem_Tolmachev. Et l’une des deux adresses e-mail de contact de l’entreprise est hébergée par un service de messagerie russe, mail.ru.

    Les liens de Bois Rouge avec la Russie sont confirmés par ses activités sur le terrain. Des photos datées de novembre 2021 prises dans la concession, que l’EIC et OpenFacto ont obtenues, montrent plusieurs hommes blancs aux côtés d’employés centrafricains, ainsi que des camions et des boîtes de médicaments de marque russe et une porte sur laquelle « centre médical » est écrit en russe.

    Interrogée sur ses liens avec la Russie (ainsi que sur l’ensemble des informations contenues dans cet article), la gérante de Bois Rouge, Anastasie Naneth Yakoïma, fait simplement savoir que sa société « exerce son activité tout en respectant pleinement les exigences des normes et les règles en vigueur ». Elle ne souhaite pas répondre à nos questions, estimant que cela reviendrait à diffuser des « données confidentielles » sur l’entreprise.

    Sur la trace de Wagner : camouflages « #MultiCam » et sociétés de la galaxie Prigozhin

    D’autres éléments plus précis confirment que Bois Rouge n’est pas simplement liée à des entrepreneurs russes, mais bien à un réseau spécifique : celui d’Evgueni Prigozhin – homme d’affaires proche de Vladimir Poutine – et du groupe Wagner, dont il est soupçonné d’être le financier et le dirigeant.

    Le groupe Wagner n’a pas d’existence légale ; aucune entreprise ne porte officiellement ce nom. Il désigne le groupe de #mercenaires et, par extension, la galaxie de sociétés contrôlées par Evgueni Prigozhin qui opèrent dans les zones où ces mercenaires sont déployés – qu’elles soient actives dans l’extraction de ressources naturelles ou la #propagande en ligne. Evgueni Prigozhin est déjà présent en RCA via plusieurs entreprises, dont #Lobaye_Invest et #M-Finans, sous sanctions américaines depuis septembre 2020.

    Le premier élément reliant Bois Rouge à Wagner est chronologique : l’attribution de la concession dans la préfecture de la Lobaye coïncide avec l’arrivée des #mercenaires_russes dans la région. Selon nos informations, le gouvernement centrafricain a attribué l’ancienne parcelle d’IFB à Bois Rouge le 9 février 2021, soit seulement quinze jours après la reprise de #Boda, la principale ville de la région, par l’armée centrafricaine et les hommes de Wagner. Boda était auparavant contrôlée par une coalition de groupes armés, la #CPC.

    Les liens entre Bois Rouge et la galaxie Wagner/Prigozhin sont également d’ordre financier. Les données issues des bordereaux de chargements (« bill of lading ») de marchandises destinées à Bois Rouge, que l’EIC et OpenFacto ont consultées, démontrent que la société achète du matériel à #Broker_Expert_LLC, une société basée à Saint-Pétersbourg.

    Or, #Broker_Expert fournit d’autres entités du réseau Wagner/Prigozhin, parmi lesquelles l’entreprise minière #Meroe_Gold, active au #Soudan, décrite par le Trésor américain comme une filiale du groupe d’Evgueni Prigozhin.

    L’ONG Dossier Center (de l’opposant russe Mikhaïl Khodorkovski), dont trois journalistes ont été assassinés en Centrafrique en juillet 2018 alors qu’ils enquêtaient sur les activités de Wagner dans le pays, liste également Broker Expert en tant qu’« entreprise affiliée à Prigozhin ». Ce lien est confirmé par des éléments matériels, tels qu’un numéro de téléphone utilisé à la fois par Broker Expert et par des sociétés de la famille Prigozhin : #Concord LLC, dont Evgeny Prigozhin est le bénéficiaire économique ; ou encore #Soinvest LLC, dirigée par son épouse #Liubov_Prigozhina.

    Nous avons identifié vingt-huit transactions entre Bois Rouge et Broker Expert rien qu’en novembre et décembre 2021. En deux mois, l’exploitant forestier a importé via Broker Expert un tracteur, des matériaux de construction (tôles d’acier, argile expansée, bétonnière, ciment, briques), des vis, du fil barbelé, un ventilateur, des plaques d’amiante ou encore un aspirateur industriel.

    Outre ces liens d’affaires, des indices laissés sur le terrain suggèrent aussi un lien avec Wagner. Sur deux photos prises sur la concession de Bois Rouge, on distingue des individus portant des pantalons de camouflage militaire. Ce modèle de camouflage, dit MultiCam, est utilisé par Wagner en RCA.

    Ressources naturelles contre prestations de sécurité

    Parmi les sources connues de financement de Wagner figure l’exploitation de ressources naturelles, dont des champs de #pétrole et de gaz repris à l’État islamique en #Syrie (dont Wagner toucherait 25 % des revenus en vertu d’un contrat signé avec le gouvernement syrien) et des #mines_d’or exploitées par une société liée à Evgueni Prigozhin au #Soudan. L’attribution de permis d’exploitation à des sociétés liées au groupe serait une manière pour des gouvernements africains surendettés de payer les services des mercenaires.

    La Centrafrique ne semble pas échapper à ce mode de fonctionnement. Un document rédigé par le gouvernement centrafricain, révélé dans un récent documentaire de France 5, fait le lien entre « l’investissement russe dans le domaine de la sécurité nationale » et l’exploitation d’une mine d’#or en RCA par une société officiellement malgache mais en réalité sous contrôle russe, #Midas_Resources.

    « L’État centrafricain a le droit de prendre connaissance de l’état des lieux de l’investissement russe dans le domaine de la #sécurité nationale pour pouvoir être en mesure de gérer les compensations », indique le document.

    Le droit d’exploiter la forêt centrafricaine fait-il partie des « #compensations » accordées à Wagner en échange des services de ses combattants, qui assurent la garde rapprochée du président Touadéra et combattent aux côtés des forces armées centrafricaines ?

    Nos recherches démontrent en tout cas que les conditions d’exploitation octroyées à Bois Rouge relèvent davantage du cadeau que de la relation commerciale classique.

    Une forêt bradée

    Nous nous sommes procuré les documents officiels encadrant les activités de la société forestière liée à Wagner, qui étaient jusqu’ici restés secrets. Nous avons comparé les deux principaux documents – la convention provisoire d’exploitation signée entre l’État centrafricain et Bois Rouge le 28 avril 2021 et la convention définitive d’exploitation du 3 décembre 2021 – avec six autres contrats comparables signés par l’État centrafricain avec d’autres entreprises entre 2014 et 2020. Notre analyse montre que Bois Rouge a obtenu le droit d’exploiter la forêt de manière intensive, ainsi que des avantages jamais octroyés à d’autres entreprises.

    Trois exemples illustrent ce traitement de faveur.

    Bois Rouge a obtenu l’autorisation d’exploiter la totalité de la surface de la forêt dont elle a obtenu la concession, avant même d’avoir signé la « convention définitive d’exploitation » censée encadrer ses activités. Or, avant d’avoir signé cette convention définitive, les autres entreprises forestières n’ont le droit d’exploiter qu’une partie de leur concession – généralement un huitième de sa surface.

    Second avantage : alors que les contrats forestiers fixent des « assiettes de coupe » (des zones prévues pour être exploitées), qui changent chaque année afin de laisser la forêt se régénérer, la convention d’exploitation de Bois Rouge prévoit des « assiettes annuelles de coupe » valables non pas un an mais trois ans, et renouvelables sur simple demande.

    Le contrat signé avec Bois Rouge supprime enfin une disposition importante, présente dans tous les autres contrats que nous avons pu consulter : l’interdiction de procéder à des abattages par temps de pluie ou venteux, ce qui est normalement interdit pour des raisons de sécurité.

    En plus de ces conditions d’exploitation inédites, nous avons obtenu un document prouvant que le gouvernement centrafricain a octroyé d’importants avantages fiscaux et douaniers à Bois Rouge.

    Une lettre signée du ministre des finances et du budget de RCA, #Henri-Marie_Dondra, datée du 23 avril 2021, indique que Bois Rouge bénéficie pendant cinq ans de droits de douane réduits à 5 % sur ses importations, d’une exonération de l’#impôt sur les sociétés (puis réduit à 25 % pendant une année supplémentaire), d’une contribution au développement social réduite de 25 % et d’une exemption du paiement de la patente. L’entreprise bénéficie également d’une TVA sur les importations « neutralisée » par une procédure dite de « paiement différé » ainsi que d’une exonération de #taxe_foncière pendant huit ans sur tous les immeubles bâtis neufs.

    Exploitation lancée de manière illégale

    Malgré ce traitement de faveur, nous avons pu établir que Bois Rouge n’avait pas respecté tous ses engagements.

    La société a lancé son exploitation en juillet 2021 sans réaliser de #plan_d’aménagement ni d’#étude_d’impact_environnementale, qui sont pourtant deux obligations légales. L’absence de plan d’aménagement est explicitement mentionnée dans la convention définitive d’exploitation du 3 décembre 2021, ce qui n’a pas empêché le gouvernement centrafricain de la signer.

    « L’instauration de plans d’aménagement qui garantissent la préservation de la ressource forestière demeure notre priorité, et nous allons intensifier les contrôles », assurait pourtant en 2016 la ministre centrafricaine des forêts.

    L’absence d’étude d’impact environnementale réalisée par Bois Rouge nous a été confirmée par le ministère de l’environnement centrafricain.

    Ce n’est pas tout. Bois Rouge aurait dû payer, en échange de la concession, trois années de loyer. Cette obligation figure noir sur blanc dans le décret signé par le premier ministre centrafricain le 9 février 2021. La société a quinze jours pour le faire, et « tout manquement ou retard entraînera l’annulation d’office du permis », précise le document.

    Bois Rouge n’a pas payé. Mais l’État ne lui a pas retiré son permis.

    Une lettre du ministère des finances prouve qu’à la date du 23 avril 2021, soit deux mois après l’expiration du délai légal pour payer le loyer, le ministère des finances centrafricain n’avait toujours pas reçu l’argent. Le courrier indique que Bois Rouge a demandé un délai de paiement jusqu’au 1er avril 2022, soit onze mois après la date prévue. Ce report a été accordé par le ministère des finances – interrogé sur les motifs de cette décision, ce dernier ne nous a pas répondu.

    D’autres documents internes au ministère des eaux et forêts prouvent que Bois Rouge n’a pas payé toutes les taxes liées à l’abattage de bois auxquelles elle était assujettie, au moins jusqu’en février 2022.

    À ces manquements légaux et financiers s’ajoutent des #conditions_de_travail problématiques sur la zone d’exploitation. Nous avons pu recueillir le témoignage détaillé d’une personne connaissant bien la concession, mais qui requiert l’anonymat étant donné les risques importants pour sa sécurité. Cette source rapporte que Bois Rouge emploie un personnel très insuffisant (une équipe d’abattage y est constituée de deux personnes, contre cinq ou six habituellement), qu’elle fait travailler dans des conditions dangereuses.

    Selon ce témoin, les #abatteurs de Bois Rouge couperaient « 15 à 20 arbres par jour » alors que la norme dans d’autres concessions serait plutôt de sept par jour. Les dirigeants de l’entreprise leur imposeraient de travailler « jusqu’à 15 heures ou 16 heures » alors que, dans la région, l’usage veut que le travail s’arrête vers 11 heures en raison du vent qui se lève, rendant alors l’abattage particulièrement dangereux. Il assure enfin que le cahier de chantier, qui recense notamment les volumes de bois coupés, n’était pas rempli, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Interrogés sur ce point (ainsi que sur toutes les questions soulevées dans cet article), les représentants de la société Bois Rouge ne nous ont pas répondu.

    Malgré cela, Bois Rouge n’aurait pas encore exploité d’importants volumes de bois. Deux sources proches du dossier indiquent que l’entreprise a jusqu’à présent coupé un nombre d’arbres relativement modeste – qui représenterait quelques centaines de mètres cubes – qu’elle a ensuite exportés via le Cameroun. « Ils semblent être dans une phase de test », indique l’une de ces sources.

    Bientôt des meubles en « bois Wagner » en Europe ?

    Il est impossible, pour l’heure, de savoir vers quels pays ce bois a été exporté. Bois Rouge n’a pas souhaité nous répondre ; également questionnée, la #SGS, société chargée de contrôler les exportations de bois centrafricain, n’a pas donné suite.

    Plusieurs pays d’Europe importent du bois centrafricain, parmi lesquels l’Espagne (jusqu’en 2019 au moins), la France, l’Italie, le Portugal, l’Allemagne et la Belgique. Au total, selon les chiffres officiels produits par l’UE, les importations de bois (et ses dérivés, charbon et liège) de la RCA vers l’UE ont augmenté de 62 % en 2021 pour atteindre 11 millions d’euros.

    Du « #bois_Wagner » est-il importé en Europe, ou pourrait-il l’être prochainement ? Cela est théoriquement interdit, pour deux raisons : les règlements européens contre l’exploitation illégale des forêts, et les sanctions émises par l’UE visant Wagner. À cela pourraient s’ajouter les sanctions prises contre des entreprises et citoyens russes à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, qui pourraient également toucher indirectement Bois Rouge : l’exploitant forestier se fournit auprès de l’entreprise de sidérurgie russe #Severstal, dont le principal actionnaire, l’homme d’affaires russe #Alexeï_Mordachov, a été placé sous sanctions européennes en mars 2022.

    Mais pour l’heure, rien ne garantit que les contrôles existants soient suffisants pour empêcher Wagner d’écouler son bois centrafricain en Europe.

    En 2005 et 2020, l’UE s’est dotée de deux règlements visant à mettre fin à l’exploitation illégale des forêts : le règlement de l’Union sur le bois, et le règlement dit #FLEGT (« #Forest_Law_Enforcement_Governance_and_Trade »). Ils prévoient un système de « #diligence_raisonnée », qui doit être mis en place par les importateurs et est supposé garantir que les bois issus d’une récolte illégale ne sont pas mis sur le marché de l’Union européenne.

    Mais la Commission européenne a jugé, dans un rapport de décembre 2021, que ces deux outils n’avaient pas totalement atteint leurs objectifs. Une partie des entreprises important du bois dans l’UE ont une « connaissance et une compréhension limitées des obligations à respecter » et rencontrent des difficultés à vérifier les informations provenant de leurs chaînes d’approvisionnement. Certains importateurs profitent de la souplesse de certains pays de l’UE, où les contrôles sont moins nombreux, pour faire entrer du bois à l’origine douteuse, relève la Commission.

    De fait, pour l’année, 2020, un seul État membre a déclaré avoir effectué un contrôle portant sur du bois importé de RCA afin de vérifier sa conformité avec le règlement européen sur le bois.

    Les ONG sont encore plus critiques. « Les règles de confidentialité en vigueur dans l’Union européenne font qu’il est difficile de suivre le bois depuis la source jusqu’à l’entreprise qui l’importe directement », explique Marigold Norman, experte en bois travaillant avec l’ONG Forest Trends. Par ailleurs, « jusqu’à présent, les sanctions infligées aux entreprises qui enfreignent les règles ont été limitées. Dans certains cas, les amendes sont une part assumée du coût de l’approvisionnement en bois tropicaux de grande valeur ».

    Malgré des importations de bois centrafricain en forte augmentation ces dernières années (jusqu’à atteindre près de 6 millions d’euros en 2021 selon les données des douanes françaises), la France ne semble pas non plus mettre en œuvre de contrôles suffisants. En 2019, l’ONG Earthsight a établi qu’une entreprise française, F. Jammes, continuait d’importer du bois produit par la société centrafricaine SEFCA, pourtant accusée en 2015 par l’ONG Global Witness d’avoir versé de l’argent à la Seleka, un groupe armé centrafricain responsable de nombreuses exactions, afin de sécuriser sa production.

    Interrogée par le biais de son porte-parole sur les conditions d’exploitation octroyées à Bois Rouge, la présidence centrafricaine nous a adressé une brève réponse, assurant que « le gouvernement centrafricain, en toute souveraineté, reçoit des projets d’exploitation et accorde des licences d’exploitation aux sociétés d’investissement qui s’installent dans [son] pays ». La présidence n’a pas souhaité répondre davantage à nos questions précises, estimant que le sujet « ne correspond[ait] pas aux préoccupations de [son] pays et de [sa] population » et qu’elle n’avait « pas à justifier et à prouver quoi que ce soit ».

    https://www.mediapart.fr/journal/international/260722/bois-contre-mercenaires-russes-comment-la-centrafrique-brade-une-foret-au-

    #Russie #république_centrafricaine #extractivisme #Russafrique #soft_power #déforestation

  • Nigeria-UK Migration Agreement : Smugglers, illegal migrants to face maximum sentence, deportation

    THE United Kingdom government has signed a new migration agreement with Nigeria that will deter illegal migration, the Home Office announced Friday.

    Under the agreement, both countries will issue emergency travel certificates or temporary passports within five days in order to speed up removal of people with no right to be in the UK.“Our new landmark agreement with Nigeria will increase the deportation of dangerous foreign criminals to make our streets and country safer.

    “The deal will mean that operational teams in both countries will share their expertise to take the fight to criminal people smugglers who are responsible for a wider range of criminality and put profit before people while undermining the security of our two countries,” Home Secretary and member of the UK Parliament for Witham Priti Patel said.

    On Thursday, 21 people (13 Nigerians and eight Ghanaians) with no right to be in the country, including those with combined sentences of more than 64 years, for crimes such as rape and sexual offences against children, were deported.

    The UK is also working closely with the governments of Belgium, France and Rwanda to do everything possible to stop illegal migrants before they reach the UK.

    While thousands of illegal migrants are ferried into the UK by small boats from bordering countries, some people who enter the UK on regular routes can still become irregular migrants.

    According to the UK government, illegal migrants include persons who entered the UK without authority, entered with false documents and individuals who have overstayed their visas.

    It also includes people who work or study on a tourist visa or non-immigrant visa waiver, enter into forced or fraudulent marriages or had their marriages terminated or annulled.

    The agreement will compliment UK’s newly approved Borders Act which prescribes increased maximum sentence for illegally entering the UK or overstaying a visa and a maximum sentence of life imprisonment for people smugglers and small boat pilots.

    In addition, the act puts into law that those who could have claimed asylum in another safe country but arrive illegally in the UK, can be considered as ‘inadmissible’ to the UK asylum system.

    UK Guardian reported that the deal with Rwanda, which will reportedly cost an initial £120 million, follows three years of promises by Patel to outsource asylum processing to third countries and failures to strike deals with Albania and Ghana.

    Under the arrangement which has faced heavy criticism, migrants will have their asylum claims processed in the East African country and be encouraged to settle there.

    “We will now work tirelessly to deliver these reforms to ensure we have an immigration system that protects those in genuine need while cracking down on abuse of the system and evil people-smuggling gangs,” Patel assured.

    In 2021, French and UK authorities prevented more than 23,000 attempts to travel illegally to the UK.

    Over 6,000 crossings have been prevented so far in 2022, more than twice as many as at this point last year.

    https://www.icirnigeria.org/nigeria-uk-migration-agreement-smugglers-illegal-migrants-to-face-maxim

    #UK #Angleterre #Nigeria #accord #accord_bilatéral #accords_bilatéraux #asile #migrations #renvois #expulsions #déboutés #passeport_temporaire #certificat_de_voyage_d'urgence #sans-papiers #criminels #criminels_étrangers #passeurs #mariage_blanc #Borders_Act

    ping @isskein @karine4

  • « France, pays des droits de l’homme ». Ce qu’en disent les conventions et accords

    Certaines voix déplorent régulièrement que la souveraineté de la France en matière de gouvernance des migrations est contrainte par un sérail de conventions internationales. C’est oublier que la France, loin d’être le seul pays des droits de l’homme, conclut aussi des accords de réadmission pour le renvoi des personnes étrangères dans leur pays d’origine.


    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/05/defacto-032-04
    #accords_de_réadmission #réadmission #France #cartographie #visualisation #liste #retours #renvois #migrations #asile #réfugiés #déboutés

    par @fbahoken et al.

    ping @isskein @visionscarto

  • Nouveautés
    http://anarlivres.free.fr/pages/nouveau.html#retour

    « Les Egorgeurs ». Dans le cadre de la commémoration des accords d’Evian ayant mis fin à la guerre d’Algérie le 18 mars 1962, France Inter s’est intéressé au témoignage de Benoist Rey, né en 1938, envoyé comme appelé combattre dans le Nord-Constantinois en septembre 1959. Pacifiste, il refuse de se servir de son fusil et devient infirmier dans un commando de chasse. De retour à Paris fin octobre 1960, il relate dans le livre Les Egorgeurs (Editions de Minuit) les séances de torture, les égorgements de prisonniers, les viols commis… Le livre sera saisi par la censure quatre jours après sa publication. Ce n’est qu’en 1999 qu’il sera réédité par les Editions libertaires, suivi par Les Trous de mémoire (tomes I et II, 2006 et 2007, bibliographie). Les 25 mars et 2 avril, à 6 h 10, dans l’émission « Des vies françaises » seront diffusés les deux derniers épisodes de son interview. Le premier est écoutable ici.

    #BenoistRey #EditionsLibertaires #guerreAlgérie #pacifisme #accordsEvian #anarchisme

  • Un dossier de la revue Orient XXI, en lien avec les 60 ans des accords d’Evian (18 mars 1962) et de l’indépendance algérienne. Il sera alimenté au fur et à mesure des semaines.
    https://orientxxi.info/dossiers-et-series/france-algerie-deux-siecles-d-histoire,5445

    France-Algérie, deux siècles d’histoire

    L’année 2022 marque les 60 ans de l’indépendance de l’Algérie. Deux générations se sont succédé et pourtant, ce qui s’est joué pendant cette période coloniale n’en finit pas de façonner la société et la scène politique française, comme en témoignent certaines initiatives prises par le président Emmanuel Macron et les débats qu’elles ont suscitées des deux côtés de la Méditerranée. La prédominance des thématiques relatives à l’islam et à l’immigration, la mobilisation du gouvernement contre la « décolonisation des savoirs » en disent long aussi sur la pérennité d’un imaginaire hérité de la colonisation en général, et de celle de l’Algérie en particulier.

    Trop souvent, la colonisation française en Algérie est réduite à « la guerre d’Algérie » (1954-1962), reléguant au second plan deux siècles d’histoire, tout ce qui a eu lieu depuis la conquête de 1830. C’est le retour le plus vaste possible, faute d’être le plus exhaustif, sur la période allant de 1830 à 1962 que souhaite présenter Orient XXI à travers ce dossier sur l’Algérie, lancé à l’occasion du 60e anniversaire des accords d’Évian, et qui sera nourri au fil des mois qui viennent.

    Dans le souci d’avoir un large éventail de contributeurs et de contributrices qui traitent des multiples facettes de cette période, nous faisons appel à des historiens de France, d’Algérie et d’ailleurs, qui remettront en lumière des aspects parfois méconnus de cette histoire coloniale, et tisseront des liens que l’on ne soupçonne pas toujours entre la lutte du peuple algérien et celles d’autres populations à travers la planète.

    Il s’agit également de l’histoire de la France, de ses institutions républicaines, de sa police et de son rapport au fait religieux musulman, qu’il convient d’approcher pour mieux comprendre ce qui s’est joué pendant les 132 ans de colonisation, en Algérie comme en France, et qui continue à peser dans la vie politique et intellectuelle.

    #guerre_d_Algérie #indépendances #accords_d_Evian #Algérie #France #colonisation

  • Un dossier du média en ligne Orient XXIO, 60 ans après les accords d’Evian (18 mars 1962), qui sera alimenté au fur et à mesure des semaines.

    https://orientxxi.info/dossiers-et-series/france-algerie-deux-siecles-d-histoire,5445

    France-Algérie, deux siècles d’histoire

    L’année 2022 marque les 60 ans de l’indépendance de l’Algérie. Deux générations se sont succédé et pourtant, ce qui s’est joué pendant cette période coloniale n’en finit pas de façonner la société et la scène politique française, comme en témoignent certaines initiatives prises par le président Emmanuel Macron et les débats qu’elles ont suscitées des deux côtés de la Méditerranée. La prédominance des thématiques relatives à l’islam et à l’immigration, la mobilisation du gouvernement contre la « décolonisation des savoirs » en disent long aussi sur la pérennité d’un imaginaire hérité de la colonisation en général, et de celle de l’Algérie en particulier.

    Trop souvent, la colonisation française en Algérie est réduite à « la guerre d’Algérie » (1954-1962), reléguant au second plan deux siècles d’histoire, tout ce qui a eu lieu depuis la conquête de 1830. C’est le retour le plus vaste possible, faute d’être le plus exhaustif, sur la période allant de 1830 à 1962 que souhaite présenter Orient XXI à travers ce dossier sur l’Algérie, lancé à l’occasion du 60e anniversaire des accords d’Évian, et qui sera nourri au fil des mois qui viennent.

    Dans le souci d’avoir un large éventail de contributeurs et de contributrices qui traitent des multiples facettes de cette période, nous faisons appel à des historiens de France, d’Algérie et d’ailleurs, qui remettront en lumière des aspects parfois méconnus de cette histoire coloniale, et tisseront des liens que l’on ne soupçonne pas toujours entre la lutte du peuple algérien et celles d’autres populations à travers la planète.

    Il s’agit également de l’histoire de la France, de ses institutions républicaines, de sa police et de son rapport au fait religieux musulman, qu’il convient d’approcher pour mieux comprendre ce qui s’est joué pendant les 132 ans de colonisation, en Algérie comme en France, et qui continue à peser dans la vie politique et intellectuelle.

    #guerre_d_Algérie #colonisation #France #Algérie #indépendances #1962

  • Status agreement with Senegal : #Frontex might operate in Africa for the first time

    The border agency in Warsaw could deploy drones, vessels and personnel. It would be the first mission in a country that does not directly border the EU. Mauretania might be next.

    As a „priority third state“ in West Africa, Senegal has long been a partner for migration-related security cooperation with the EU. The government in Dakar is one of the addressees of the „#North_Africa_Operational_Partnership“; it also receives technical equipment and advice for border police upgrading from EU development aid funds. Now Brussels is pushing for a Frontex mission in Senegal. To this end, Commission President Ursula von der Leyen travelled personally to the capital Dakar last week. She was accompanied by the Commissioner for Home Affairs, Ylva Johansson, who said that a contract with Senegal might be finalised until summer. For the matter, Johansson met with Senegal’s armed-forces minister and foreign minister.

    For operations outside the EU, Frontex needs a so-called status agreement with the country concerned. It regulates, for example, the use of coercive police measures, the deployment of weapons or immunity from criminal and civil prosecution. The Commission will be entrusted with the negotiations for such an agreement with Senegal after the Council has given the mandate. The basis would be a „model status agreement“ drafted by the Commission on the basis of Frontex missions in the Western Balkans. Frontex launched its first mission in a third country in 2019 in Albania, followed by Montenegro in 2020 and Serbia in 2021.

    New EU Steering Group on migration issues

    The deployment to Senegal would be the first time the Border Agency would be stationed outside Europe with operational competences. Johansson also offered „#surveillance equipment such as #drones and vessels“. This would take the already established cooperation to a new level.

    Frontex is already active in the country, but without uniformed and armed police personnel. Of the only four liaison officers Frontex has seconded to third countries, one is based at the premises of the EU delegation in #Dakar. His tasks include communicating with the authorities responsible for border management and assisting with deportations from EU member states. Since 2019, Senegal has been a member of Frontex’s so-called AFIC network. In this „Risk Analysis Cell“, the agency joins forces with African police forces and secret services for exchanges on imminent migration movements. For this purpose, Frontex has negotiated a working agreement with the Senegalese police and the Ministry of Foreign Affairs.

    The new talks with Senegal are coordinated in the recently created „Operational Coordination Mechanism for the External Dimension of Migration“ (MOCADEM). It is an initiative of EU member states to better manage their politics in countries of particular interest. These include Niger or Iraq, whose government recently organised return flights for its own nationals from Minsk after Belarus‘ „instrumentalisation of refugees“ at the EU’s insistence. If the countries continue to help with EU migration control, they will receive concessions for visa issuance or for labour migration.

    Senegal also demands something in return for allowing a Frontex mission. The government wants financial support for the weakened economy after the COVID pandemic. Possibilities for legal migration to the EU were also on the agenda at the meetings with the Commission. Negotiations are also likely to take place on a deportation agreement; the Senegalese authorities are to „take back“ not only their own nationals but also those of other countries if they can prove that they have travelled through the country to the EU and have received an exit order there.

    Deployment in territorial waters

    Senegal is surrounded by more than 2,600 kilometres of external border; like the neighbouring countries of Mali, Gambia, Guinea and Guinea-Bissau, the government has joined the Economic Community of West African States (ECOWAS). Similar to the Schengen area, the agreement also regulates the free movement of people and goods in a total of 15 countries. Only at the border with Mauritania, which left ECOWAS in 2001, are border security measures being stepped up.

    It is therefore possible that a Frontex operation in Senegal will not focus on securing the land borders as in the Western Balkans, but on monitoring the maritime border. After the „Canary Islands crisis“ in 2006 with an increase in the number of refugee crossings, Frontex coordinated the Joint Operation „Hera“ off the islands in the Atlantic; it was the first border surveillance mission after Frontex was founded. Departures towards the Canary Islands are mostly from the coast north of Senegal’s capital Dakar, and many of the people in the boats come from neighbouring countries.

    The host country of „Hera“ has always been Spain, which itself has bilateral migration control agreements with Senegal. Authorities there participate in the communication network „Seahorse Atlantic“, with which the Spanish gendarmerie wants to improve surveillance in the Atlantic. Within the framework of „Seahorse“, the Guardia Civil is also allowed to conduct joint patrols in the territorial waters of Senegal, Mauritania and Cape Verde. The units in „Hera“ were also the only Frontex mission allowed to navigate the countries‘ twelve-mile zone with their vessels. Within the framework of „Hera“, however, it was not possible for Frontex ships to dock on the coasts of Senegal or to disembark intercepted refugees there.

    Spain wants to lead Frontex mission

    Two years ago, the government in Madrid terminated the joint maritime mission in the Atlantic. According to the daily newspaper „El Pais“, relations between Spain and Frontex were at a low point after the border agency demanded more control over the resources deployed in „Hera“. Spain was also said to be unhappy with Frontex’s role in the Canary Islands. The agency had seconded two dozen officers to the Canary Islands to fingerprint and check identity documents after a sharp increase in crossings from Senegal and Mauritania in 2020. According to the International Organization for Migration, at least 1,200 people died or went missing when the crossing in 2021. The news agency AFP quotes the Spanish NGO Caminando Fronteras which puts this number at over 4,400 people. Also the Commissioner Johansson said that 1,200 were likely underestimated.

    The new situation on the Canary Islands is said to have prompted Frontex and the government in Madrid to advocate the envisaged launch of the joint operation in Senegal. With a status agreement, Frontex would be able to hand over refugees taken on board to Senegalese authorities or bring them back to the country itself by ship. The Guardia Civil wants to take over the leadership of such an operation, writes El Pais with reference to Spanish government circles. The government in Dakar is also said to have already informed the EU of its readiness for such an effort.

    The idea for an operational Frontex deployment in Senegal is at least three years old. Every year, Frontex Director Fabrice Leggeri assesses in a report on the implementation of the EU’s External Maritime Borders Regulation whether refugees rescued in its missions could disembark in the respective eligible third countries. In the annual report for 2018, Leggeri attested to the government in Senegal’s compliance with basic fundamental and human rights. While Frontex did not even consider disembarking refugees in Libya, Tunisia or Morocco, the director believes this would be possible with Senegal – as well as Turkey.

    Currently, the EU and its agencies have no concrete plans to conclude status agreements with other African countries, but Mauritania is also under discussion. Frontex is furthermore planning working (not status) arrangements with other governments in North and East Africa. Libya is of particular interest; after such a contract, Frontex could also complete Libya’s long-planned connection to the surveillance network EUROSUR. With a working agreement, the border agency would be able to regularly pass on information from its aerial reconnaissance in the Mediterranean to the Libyan coast guard, even outside of measures to counter distress situations at sea.

    https://digit.site36.net/2022/02/11/status-agreement-with-senegal-frontex-wants-to-operate-in-africa-for-t

    #Sénégal #asile #migrations #réfugiés #externalisation #frontières #contrôles_frontaliers #Afrique #Mauritanie #Afrique_de_l'Ouest #renvois #expulsions #AFIC #Risk_Analysis_Cell #services_secrets #police #coopération #accord #MOCADEM #Operational_Coordination_Mechanism_for_the_External_Dimension_of_Migration #accords_de_réadmission #accord_de_réadmission #frontières_maritimes #Atlantique #Seahorse_Atlantic #Hera

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    ajouté à la métaliste sur l’externalisation des contrôles frontaliers :
    https://seenthis.net/messages/731749
    et plus précisément ici :
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    • L’Union européenne veut déployer Frontex au large des côtes sénégalaises

      À l’occasion de la visite au Sénégal de cinq commissaires européennes, l’UE propose au gouvernement le déploiement de Frontex, l’agence européenne de garde-côtes et de gardes-frontières. La Commission européenne envisagerait un déploiement d’ici à l’été en cas d’accord avec les autorités sénégalaises.

      C’est pour l’instant une proposition faite par Ylva Johansson. La commissaire chargée des Affaires intérieures a évoqué la question avec les ministres des Affaires étrangères, des forces armées et de l’Intérieur ce vendredi à Dakar.

      Pour l’Union européenne, l’intérêt immédiat est de contrôler le trafic d’êtres humains avec les embarcations qui partent des côtes sénégalaises vers l’archipel espagnol des Canaries. Mais le principe serait aussi de surveiller les mouvements migratoires vers l’Europe via la Mauritanie ou bien la route plus longue via l’Algérie et la Libye.

      L’idée est une collaboration opérationnelle des garde-côtes et gardes-frontières de l’agence Frontex avec la gendarmerie nationale sénégalaise et sous sa direction. L’UE envisage le déploiement de navires, de personnel et de matériel. La commissaire européenne aux Affaires intérieures a évoqué par exemple des drones.

      L’agence Frontex de surveillance des frontières extérieures de l’Union est en train de monter en puissance : son effectif devrait s’élever à 10 000 gardes-côtes et gardes-frontières dans quatre ans, soit dix fois plus qu’en 2018. Elle n’a jamais été déployée hors d’Europe et cette proposition faite au Sénégal illustre à l’avance la priorité que va mettre l’Europe sur les questions migratoires lors du sommet avec l’Union africaine dans une semaine.

      https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220211-l-union-europ%C3%A9enne-veut-d%C3%A9ployer-frontex-au-large-des-c%C3%B4

    • EU seeks to deploy border agency to Senegal

      European Commissioner Ylva Johansson on Friday offered to deploy the EU’s border agency to Senegal to help combat migrant smuggling, following a surge in perilous crossings to Spain’s Canary Islands.

      At a news conference in the Senegalese capital Dakar, Johansson said the arrangement would mark the first time that the EU border agency Frontex would operate outside Europe.

      Should the Senegalese government agree, the commissioner added, the EU could send surveillance equipment such as drones and vessels, as well as Frontex personnel.

      Deployed alongside local forces, the agents would “work together to fight the smugglers,” she said.

      “This is my offer and I hope that Senegal’s government is interested in this unique opportunity,” said Johansson, the EU’s home affairs commissioner.

      The announcement comes amid a sharp jump in attempts to reach the Canary Islands — a gateway to the EU — as authorities have clamped down on crossings to Europe from Libya.

      The Spanish archipelago lies just over 100 kilometres (60 miles) from the coast of Africa at its closest point.

      But the conditions in the open Atlantic are often dangerous, and would-be migrants often brave the trip in rickety wooden canoes known as pirogues.

      About 1,200 people died or went missing attempting the crossing in 2021, according to the UN’s International Organization for Migration (IOM).

      Spanish NGO Caminando Fronteras last month put the figure at over 4,400 people.

      Johansson also said on Friday that the 1,200-person figure was likely an underestimate.

      She added that she had discussed her Frontex proposal with Senegal’s armed-forces minister and foreign minister, and was due to continue talks with the interior minister on Friday.

      An agreement that would see Frontex agents deployed in Senegal could be finalised by the summer, she said.

      EU Competition Commissioner Margrethe Vestager, who was also at the news conference, said a Frontex mission in Senegal could also help tackle illegal fishing.

      Several top European Commission officials, including President Ursula von der Leyen, arrived in Senegal this week to prepare for a summit between the EU and the African Union on February 17-18.

      https://www.france24.com/en/live-news/20220211-eu-seeks-to-deploy-border-agency-to-senegal

    • EU: Tracking the Pact: Plan for Frontex to deploy “vessels, surveillance equipment, and carry out operational tasks” in Senegal and Mauritania

      The EU’s border agency is also due to open a “risk analysis cell” in Nouakchott, Mauritania, in autumn this year, according to documents obtained by Statewatch and published here. The two “action files” put heavy emphasis on the “prevention of irregular departures” towards the Canary Islands and increased cooperation on border management and anti-smuggling activities. Earlier this month, the Council authorised the opening of negotiations on status agreements that would allow Frontex to operate in both countries.

      Senegal: Fiche Action - Sénégal - Renforcement de la coopération avec l’agence Frontex (WK 7990/2022 INIT, LIMITE, 7 June 2022, pdf)

      Action 1: Jointly pursue contacts with the Senegalese authorities - and in particular the Ministry of the Interior, as well as other relevant authorities - at political and diplomatic level to achieve progress on the commitments made during the visit of President von der Leyen and Commissioners on 9-11 February 2022, in particular with regard to the fight against irregular immigration, and Frontex cooperation, as part of a comprehensive EU-Senegal partnership on migration and mobility. Take stock of Senegal’s political context (i.a. Casamance) and suggestions in order to agree on next steps and a calendar.

      Action 2: Taking up the elements of the previous negotiations with the relevant Senegalese authorities, and in the framework of the new working arrangement model, propose a working arrangement with Frontex in the short term, depending on the will and the interest of the Senegalese authorities to conclude such an arrangement.

      Action 3: Depending on the response from the Senegalese authorities, initiate steps towards the negotiation and, in the medium term, the conclusion of a status agreement allowing direct operational support from Frontex to Senegal, particularly in terms of prevention of crime and irregular migration, including in the fight against migrant smuggling and trafficking in human beings.

      Action 4 Give substance to the messages expressed by the Senegalese authorities in the framework of policy exchanges and work on joint programming (Joint Strategy Paper - JSP). Identify support and cooperation measures of major interest to the Senegalese authorities (e.g. explore with Senegal the interest in concluding a Talent Partnership with voluntary Member States, if progress is made in other aspects of migration cooperation; propose an anti-smuggling operational partnership and explore possibilities to strengthen cooperation and exchange of information with Europol). Make use of the Team Europe Initiative (TEI) on the Western Mediterranean and Atlantic route to frame cooperation projects on migration issues. Promote cooperation with Frontex on border management also in the broader framework of cooperation and exchanges with the Senegalese authorities.

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      Mauretania: Fiche Action - Mauritanie - Renforcement de la coopération avec l’agence Frontex (WK 7989/2022 INIT, LIMITE, 7 June 2022, pdf):

      Action 1: On the basis of the exchanges initiated and the cooperation undertaken with the Mauritanian authorities, identify the main priorities of the migration relationship. Determine the support and cooperation measures of major interest (e.g. support for the implementation of the National Migration Management Strategy, continuation of maritime strategy actions, protection of refugees and asylum seekers, support for reintegration, fight against smuggling networks, deployment of an additional surveillance and intervention unit of the “GAR-SI” type, creation of jobs for young people, involvement of the diaspora in the development of the country, etc.). Use the Team Europe Initiative (TEI) on the Western Mediterranean and Atlantic route to coordinate cooperation projects on migration issues, including on root causes.

      Action 2: Propose to the Mauritanian authorities the holding of an informal migration dialogue between the EU and Mauritania, focusing notably on the fight against migrant smuggling and border management, in order to best determine their needs in this area and identify the possibilities for Frontex support.

      Action 3: On the basis of the exchanges that took place between Frontex and the Mauritanian authorities in the first semester of 2022, finalise the exchanges on a working arrangement with Frontex, depending on their interest to conclude it.

      Action 4: Depending on the interest shown by the Mauritanian authorities, initiate diplomatic steps to propose the negotiation and conclusion of a status agreement allowing direct operational support from Frontex at Mauritania’s borders, in particular in the area of prevention of irregular departures, but also in the fight against migrant smuggling and other areas of interest to Mauritania, in the framework of the Frontex mandate.

      https://www.statewatch.org/news/2022/july/eu-tracking-the-pact-plan-for-frontex-to-deploy-vessels-surveillance-equ
      #Mauritanie #surveillance

  • Hypermarchés, la chute de l’empire

    Le modèle de l’hypermarché a-t-il fait son temps ? Ce concept révolutionnaire du « tout sous le même toit », popularisé en 1963 par Carrefour, a conquis le monde entier. Aujourd’hui pourtant, le pionnier français, comme ses concurrents, a un genou à terre. En cause notamment, la crise du gigantisme, associé à une déshumanisation du commerce et à la surconsommation, pointée du doigt à l’heure des grands défis écologiques, mais aussi la concurrence du e-commerce. Désormais, tout le secteur cherche à sauver ce qui peut l’être, quitte à verser dans des pratiques à la limite de la légalité. Pour obtenir des prix toujours plus bas, sans lesquels elles seraient désertées, les grandes enseignes mettent les fournisseurs de plus en plus sous pression.

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/19158_1

    #film #film_documentaire #documentaire
    #consommation #grande_distribution #Amazon #hypermarchés #hypermarché #Marcel_Fournier #Carrefour #consommation_de_masse #prix #crise #guerre_des_prix #fournisseurs #omerta #RCD #rétorsions #justice #distributeurs #coopernic #CWT #AgeCore #Horizon_International #Suisse #accords_internationaux #Genève #Nestlé #pratiques_commerciales_abusives #Carrefour_Franchising #franchising #illégalité #Whole_Foods #secteur_alimentaire #Amazon_Fresh #JD.com #robotisation #Agriculture_Brain #industrie_agro-alimentaire #intelligence_artificielle #AI #IA #Slovaquie #Amazon_Prime #concurrence #e-commerce #automatisation #centre-ville #Carrefour_City #technologie

  • Deux décisions qui donnent pouvoir à #Frontex pour négocier des #accords_de_travail avec le #Niger (parmi d’autres pays hors UE) et avec #Eucap_Sahel au Niger (ainsi qu’en Libye) :

    1. Management Board Decision 36/2021 authorising the Executive Director to negotiate working arrangements with selected third countries (2021) :
    https://frontex.europa.eu/assets/Key_Documents/MB_Decision/2021/MB_Decision_36_2021_authorising_the_ED_to_negotiate_working_arrangeme

    2. Management Board Decision 37/2021 authorising the Executive Director to negotiate working arrangements with selected EU entities (2021) :
    https://frontex.europa.eu/assets/Key_Documents/MB_Decision/2021/MB_Decision_37_2021_authorising_the_ED_to_negotiate_working_arrangeme

    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières

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  • La Malédiction du #pétrole

    Le pétrole est devenu indispensable à l’économie mondiale, c’est sa plus grande richesse, mais aussi sa plus grande malédiction. Retraçant l’histoire de ce paradoxe les auteurs se penchent avec acuité sur le sujet.
    Depuis près d’un siècle et demi, l’or noir a été le moteur de la croissance et la source des plus grands malheurs. Combien de temps cet état va-t-il durer alors que même la catastrophe écologique du réchauffement climatique ne semble pas peser dans la décision de s’en passer ? Mais à quand remonte cette course à l’abîme ? C’est ce que les auteurs entreprennent de raconter.

    https://www.editions-delcourt.fr/bd/series/serie-la-malediction-du-petrole/album-malediction-du-petrole

    #BD #bande_dessinée #livre

    #Caucase #Russie #Frères_Nobel #raffinerie #Branobel #Bakou #pipeline #steam-tanker #marée_noire #Rotschild #puits_de_pétrole #mer_Noire #Batoumi #Bnito #puits_de_Bibi-Heybat #histoire #compagnie_pétrolière #Mer_Caspienne #industrie_pétrolière #Pennsylvanie #Edwin_Drake #potion_Drake #Oil_Creek #Pithole #Devil_Bill #John_Davison_Rockfeller #Rockfeller #Standard_Oil_Company #7_soeurs #John_Rockfeller #Cleveland #raffinage #Massacre_de_Cleveland #Sumatra #Staline #Koba #grèves #Royal_Dutch_Shell #industrie_automobile #OPEP #moteur_à_explosion #Jamais_contente #Henry_Ford #Ford #Ford_Motor_Company #moteur_électrique #General_Motors #Ford_T #Detroit #USA #Etats-Unis #Indonésie #colonialisme #essence #énergie #progrès #Esso #Stocony #Socal #Gulf_oil #Texaco #Anglo-persian_oil #William_Knox_d'Arey #Perse #Plaine_du_Naphte #guerre #comité_des_vaisseaux_terrestres #tank #Irak #Compagnie_française_des_pétroles (#CFP) #Total #accords_Sykes-Picot #Moyen-Orient #simple_ligne_de_sable #désert_arabique #Rub_al-khali #Standard_oil_of_California #Ras_Tanura #Harry_St_John_Bridger_Philby #Sheikh_Abdullah #Quart_vide #Kim_Philby #Philby #Arabie_Saoudite #Saoud #WWI #WWII #première_guerre_mondiale #seconde_guerre_mondiale #Canal_de_Suez #Red_Bell_Express #Pacte_de_Quincy #Algérie #Sahara_algérien #extractivisme #CIA #Saddam_Hussein #Arabian_American_oil_company (#ARAMCO) #Ghawar #combine_en_or #Venezuela #optimisation_fiscale #Iran #ENI #Libye #Italie #Pier_Paolo_Pasolini #Enrico_Mattei #guerre_du_Kippour #choc_pétrolier #Conférence_de_Bagdad (1960) #Juan_Pablo_Pérez_Alfonzo #Abdullah_al-Tariki #King_Hubbert #Trente_Glorieuses #premier_choc_pétrolier #Exxon_Mobile #BP-Amoco #pétrole_de_schiste #plateformes_offshore #groupe_Carlyle #Carlyle #schiste #fisc

    #pétrole #BD #malédiction

  • Greece proposes Frontex be allowed to operate beyond EU borders

    Returning unapproved asylum seekers to their home countries could become an easier task if European border patrol agency Frontex could operate outside of European borders, Greek Migration Minister #Notis_Mitarakis said on Wednesday.

    Speaking virtually with German Deputy Minister for Migration Stephan Mayer, #Mitarakis added that bilateral agreements with other partner countries would be required for this.

    The Minister underlined that collaborating with third countries to prevent migrants’ departures from Turkey is also key, as is a strong presence of Frontex in relevant regions.

    Mayer called on Greek authorities to intensify efforts for improving the hospitality and welfare system for asylum seekers or recognized refugees in Greece, in view of reducing the attraction factor for irregular secondary migration influx.

    According to data he cited, some 13,000 people have sought asylum in Germany since the summer of 2020, but they had already received international protection status in Greece.

    He also said the two countries should work together on mutual guarantees so that more relocations to Greece are possible from Germany.

    https://www.keeptalkinggreece.com/2021/05/13/greece-frontex-eu-borders-operation

    #Frontex #proposition #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières #accords_bilatéraux #mouvements_secondaires #Allemagne #Grèce #relocalisations

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    Intéressant:

    Mayer called on Greek authorities to intensify efforts for improving the hospitality and welfare system for asylum seekers or recognized refugees in Greece, in view of reducing the attraction factor for irregular secondary migration influx.

    #attraction #dissuasion #hospitalité #accueil

  • Francia devolvió a España casi 16.000 migrantes en solo cinco meses

    Los números se han disparado coincidiendo con una mayor presión migratoria desde Canarias y con el blindaje que los franceses mantienen en los pasos compartidos.

    Los controles que ha impuesto Francia en sus puestos fronterizos con España como respuesta a la amenaza terrorista y a la covid están teniendo consecuencias en materia migratoria. Entre noviembre y marzo, las autoridades galas devolvieron a España 15.757 inmigrantes en situación irregular, más de 3.000 al mes, según datos de la policía francesa de fronteras divulgados por el diario francés Le Figaro (https://www.lefigaro.fr/actualite-france/clandestins-les-frontieres-ont-ete-verrouillees-avec-l-italie-et-l-espagne-) y confirmados a El PAÍS. Los números se han disparado respecto al mismo periodo del año anterior coincidiendo con una mayor presión migratoria desde Canarias, pero también con el blindaje que los franceses mantienen unilateralmente en los pasos compartidos.

    La inmensa mayoría de los inmigrantes, 12.288 personas, fueron devueltos cuando intentaban entrar en territorio francés. La cifra triplica la registrada entre noviembre de 2019 y marzo de 2020. Las restantes 3.469 personas fueron interceptadas en departamentos vecinos, en particular de los Pirineos Orientales, que hacen frontera con Cataluña. En este caso se trata de un aumento del 25%. En esos controles las autoridades francesas han detenido a 108 personas por facilitar el cruce de los migrantes por la frontera. “Pueden ser camioneros o compatriotas, no son necesariamente parte de una organización estructurada”, declaró a Le Figaro el portavoz adjunto de la policía francesa, Christian Lajarrige.

    España y Francia forman parte del espacio Schengen y, en teoría, no hay frontera entre los dos países. Pero, desde los ataques terroristas de 2015, París ha establecido controles fronterizos amparándose en un artículo del tratado europeo que le permite realizarlos por razones de “seguridad nacional”. El pasado mes de noviembre, tras los últimos atentados en Francia, su presidente, Emmanuel Macron, dobló el número de efectivos en las fronteras (https://elpais.com/internacional/2020-11-05/macron-refuerza-los-controles-en-la-frontera-con-espana-e-italia-ante-el-ter) y desplegó 4.800 policías, gendarmes y militares para establecer controles 24 horas al día. Macron, que teme el ascenso de la extrema derecha de Marine Le Pen en las elecciones presidenciales del año que viene, cerró además 19 puestos fronterizos con España.

    El refuerzo de los controles también ha repercutido en la frontera alpina entre Francia e Italia. Entre noviembre y marzo, Francia impidió la entrada a 23.537 personas, el doble que en el mismo periodo un año antes, según las cifras citadas. A ellos se añaden, 2.502 migrantes detenidos en territorio francés, un aumento del 39%.

    Para expulsar a los inmigrantes que entran irregularmente a su territorio, Francia y España se valen de un acuerdo bilateral de 2002 (https://elpais.com/politica/2018/11/02/actualidad/1541179682_837419.html) que les permite la devolución en las cuatro horas siguientes al paso de la frontera. El acuerdo contempla una serie de garantías, como que los inmigrantes sean entregados a la policía española o que se formalice por escrito su devolución. Los datos de la policía francesa no especifican cuántos inmigrantes han sido devueltos sobre la base de este acuerdo bilateral, pero fuentes policiales y los propios inmigrantes han señalado que la mayor parte se realiza sin que medie un solo trámite.

    Las abultadas cifras no significan, en cualquier caso, que todas las personas devueltas se queden en España. Los gendarmes controlan con celo puentes, estaciones, autobuses, coches y trenes, pero la mayoría de los migrantes lo vuelve a intentar tres, cuatro y hasta cinco veces hasta que finalmente consiguen cruzar. Entre marzo y abril EL PAÍS ha estado en contacto con 14 migrantes, la mayoría malienses, que tenían como objetivo llegar a París y a otras ciudades francesas. Todos, antes o después y tras varios intentos, lo lograron.

    Buena parte de los migrantes que estos meses se han dirigido a la frontera francesa proceden de Canarias. Tras meses bloqueados en las islas han conseguido llegar a la Península por sus propios medios o, en el caso de los más vulnerables, ha sido la Secretaría de Estado de Migraciones la que los ha derivado a centros de acogida en otras provincias. No se conoce cuántos de ellos deciden quedarse en España, pero siempre hay un porcentaje importante que se marcha a Francia y a otros países europeos para encontrarse con parientes y amigos.

    Estos flujos migratorios, los llamados movimientos secundarios, son una obsesión para París y Berlín que presionan a Madrid para que evite que los migrantes se muevan por el continente. Francia, de hecho, ya ha puesto sobre la mesa una reforma del tratado Schengen para revisar las normas que rigen el espacio de libre circulación en Europa y reforzar el control de fronteras interiores.

    https://elpais.com/espana/2021-04-24/francia-devolvio-a-espana-casi-16000-migrantes-en-solo-cinco-meses.html?ssm=

    #France #Espagne #renvois #expulsions #frontières #asile #migrations #réfugiés #chiffres #statistiques
    #accord_bilatéral #accord_de_réadmission #accords_de_réadmission

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    voir la liste des accords de réadmissions signés par des pays européens et utilisés pour renvoyer (directement sans leur donner la possibilité de déposer une demande d’asile) des personnes à la recherche d’un refuge :
    https://seenthis.net/messages/736091

  • Langage égalitaire : vers une rationalisation des procédés et des approches

    L’écriture inclusive, vaste sujet de polémique de ces dernières années, « péril mortel » pour certaines personnes, relève d’enjeux historiques et sociaux de plusieurs siècles. À partir d’une histoire de la #langue et des #femmes, l’historienne Éliane Viennot a étudié le phénomène de #masculinisation de la #langue_française, sous l’impulsion de l’#Académie_française, dès le 17e siècle. Le #langage n’est pas immuable, il se construit socialement selon des codes et au fil des siècles, il participe à l’#invisibilisation des femmes à travers un credo bien célèbre : « le masculin l’emporte sur le féminin. » Éliane Viennot propose des recommandations d’usage pour un #langage_égalitaire qui intègre les femmes et les hommes. Du #point_médian et des #accords jusqu’à la féminisation des #noms_de_métiers, ces usages interrogent les #représentations de #genre dans nos sociétés à travers l’écrit.

    https://journals.openedition.org/chrhc/14838

    #écriture_inclusive #histoire #égalité

  • #Biélorussie, une #dictature ordinaire

    Le temps semble figé en Biélorussie, pays oublié où règne sans partage #Alexandre_Loukachenko, ancien chef de kolkhoze à la tête de l’État depuis 1994. Là-bas, le #KGB s’appelle toujours KGB, les rues portent les noms de Marx et Engels, et la statue de Lénine domine la place centrale de Minsk, comme si l’homme imprimait toujours sa marque au destin du pays. Parades patriotiques et militaires rythment les saisons biélorusses, orchestrées par le président omnipotent, intarissable défenseur de la fibre nationale et dénonçant sans fin l’idée d’un complot occidental pour conserver son pouvoir. Disparitions, assassinats politiques et vagues de répression s’abattent sur ceux qui osent douter, résister, contredire la voix du maître. Car le pays est déchiré entre deux visions : l’une, attachée à Moscou et effrayée par la porosité de la crise ukrainienne frontalière, qui accepte la domination d’un pouvoir autoritaire, et l’autre résistante, qui s’emploie à aider les victimes de la répression et lutte pour la mémoire de ceux que le régime a fait disparaître. Y aura-t-il un « printemps biélorusse » ? La documentariste Manon Loizeau promène sa caméra dans un pays clivé, encombrant voisin de l’Europe qui sait tirer son parti des guerres d’influences entre Bruxelles et Moscou.

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/53901_1
    #film #film_documentaire
    #Loukachenko #frontières #Europe #cimetière #laissez-passer #nationalisme #peur #répression #Alès_Bialiatski #liberté #ordre #contrôle #armée #populisme #résistance #prisonniers_politiques #Vesna #mémoire #totalitarisme #disparus_de_Biélorussie #Dmitry_Zavadsky #accords_de_Minsk #Mikalaï_Statkiévitch #parasites #parasitisme #décret_3 #Maksim_Filipovich #Gomel

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    Citation d’une habitante d’un village coupé en 2 par la frontière entre la Biélorussie et la #Lithuanie (2004) :

    « On était une grande famille. Puis, l’#Union_soviétique s’est effondrée. Les Républiques ont voulu leur #indépendance. Elles ont pensé qu’elles deviendraient riches en ne vivant que pour elles-mêmes. Alors ils ont construit cette frontière. Et on s’est mis à se détester. La #haine, c’est qu’il y a de plus terrible »

  • Le #Kosovo va-t-il rejoindre les normes européennes ?

    3 avril - 18h30 : #Frontex a récemment conduit une #évaluation des systèmes #IT au Kosovo, pour préparer la mise en place d’un système compatible avec #Eurodac dans le cadre du projet « #Regional_Support_to _Protection-Sensitive_Migration_Management in the WB and Turkey ». En effet, le Kosovo a déjà des systèmes de collectes de #données efficaces mais qui ont été mis en place par les Américains et qui ne respectent pas les normes européennes. Par ailleurs, Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (#EASO) a préparé un plan pour la mise en place d’un #système_d’asile au Kosovo aligné sur les #normes_européennes.

    Enfin, du fait de son statut particulier, le Kosovo n’a que peu d’#accords_de_réadmission pour expulser les ressortissant.e.s de pays tiers sur son territoire. L’idée de l’UE serait de mutualiser les retours à l’échelle des Balkans pour contourner cette difficulté.

    https://www.courrierdesbalkans.fr/refugies-balkans-les-dernieres-infos

    #asile #migrations #réfugiés #frontières #Balkans #route_des_Balkans #réadmission #retours #renvois

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    ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières :
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    Et plus précisément :
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  • The fortified gates of the Balkans. How non-EU member states are incorporated into fortress Europe.

    Marko Gašperlin, a Slovenian police officer, began his first mandate as chair of the Management Board of Frontex in spring 2016. Less than two months earlier, then Slovenian Prime Minister Miro Cerar had gone to North Macedonia to convey the message from the EU that the migration route through the Balkans — the so-called Balkan route — was about to close.

    “North Macedonia was the first country ready to cooperate [with Frontex] to stop the stampede we had in 2015 across the Western Balkans,” Gašperlin told K2.0 during an interview conducted at the police headquarters in Ljubljana in September 2020.

    “Stampede” refers to over 1 million people who entered the European Union in 2015 and early 2016 in search of asylum, the majority traveling along the Balkan route. Most of them were from Syria, but also some other countries of the global South where human rights are a vague concept.

    According to Gašperlin, the European Border and Coast Guard Agency’s primary interest at the EU’s external borders is controlling the movement of people who he describes as “illegals.”

    Given numerous allegations by human rights organizations, Frontex could itself be part of illegal activity as part of the push-back chain removing people from EU territory before they have had the opportunity to assert their right to claim asylum.

    In March 2016, the EU made a deal with Turkey to stop the flow of people toward Europe, and Frontex became even more active in the Aegean Sea. Only four years later, at the end of 2020, Gašperlin established a Frontex working group to look into allegations of human rights violations by its officers. So far, no misconduct has been acknowledged. The final internal Frontex report is due at the end of February.

    After allegations were made public during the summer and fall of 2020, some members of the European Parliament called for Frontex director Fabrice Leggeri to step down, while the European Ombudsman also announced an inquiry into the effectiveness of the Agency’s complaints mechanism as well as its management.

    A European Parliament Frontex Scrutiny Working Group was also established to conduct its own inquiry, looking into “compliance and respect for fundamental rights” as well as internal management, and transparency and accountability. It formally began work this week (February 23) with its fact-finding investigation expected to last four months.

    2021 started with more allegations and revelations.

    In January 2021 the EU anti-fraud office, OLAF, confirmed it is leading an investigation over allegations of harassment and misconduct inside Frontex, and push-backs conducted at the EU’s borders.

    Similar accusations of human rights violations related to Frontex have been accumulating for years. In 2011, Human Rights Watch issued a report titled “The EU’s Dirty Hands” that documented the ill-treatment of migrant detainees in Greece.

    Various human rights organizations and media have also long reported about Frontex helping the Libyan Coast Guard to locate and pull back people trying to escape toward Europe. After being pulled back, people are held in notorious detention camps, which operate with the support of the EU.

    Nonetheless, EU leaders are not giving up on the idea of expanding the Frontex mission, making deals with governments of non-member states in the Balkans to participate in their efforts to stop migration.

    Currently, the Frontex plan is to deploy up to 10,000 border guards at the EU external borders by 2027.

    Policing Europe

    Frontex, with its headquarters in Poland, was established in 2004, but it remained relatively low key for the first decade of its existence. This changed in 2015 when, in order to better control Europe’s visa-free Schengen area, the European Commission (EC) extended the Agency’s mandate as it aimed to turn Frontex into a fully-fledged European Border and Coastguard Agency. Officially, they began operating in this role in October 2016, at the Bulgarian border with Turkey.

    In recent years, the territory they cover has been expanding, framed as cooperation with neighboring countries, with the main goal “to ensure implementation of the European integrated border management.”

    The budget allocated for their work has also grown massively, from about 6 million euros in 2005, to 460 million euros in 2020. According to existing plans, the Agency is set to grow still further and by 2027 up to 5.6 billion euros is expected to have been spent on Frontex.

    As one of the main migration routes into Europe the Balkans has become the key region for Frontex. Close cooperation with authorities in the region has been growing since 2016, particularly through the “Regional Support to Protection-Sensitive Migration Management in the Western Balkans and Turkey” project: https://frontex.europa.eu/assets/Partners/Third_countries/IPA_II_Phase_II.pdf.

    In order to increase its powers in the field, Frontex has promoted “status agreements” with the countries in the region, while the EC, through its Instrument for Pre-Accession (IPA) fund, has dedicated 3.4 million euros over the two-year 2019-21 period for strengthening borders.

    The first Balkan state to upgrade its cooperation agreement with Frontex to a status agreement was Albania in 2018; joint police operations at its southern border with Greece began in spring 2019. According to the agreement, Frontex is allowed to conduct full border police duties on the non-EU territory.

    Frontex’s status agreement with Albania was followed by a similar agreement with Montenegro that has been in force since July 2020.

    The signing of a status agreement with North Macedonia was blocked by Bulgaria in October 2020, while the agreement with Bosnia and Herzegovina requires further approvals and the one with Serbia is awaiting ratification by the parliament in Belgrade.

    “The current legal framework is the consequence of the situation in the years from 2014 to 2016,” Gašperlin said.

    He added that he regretted that the possibility to cooperate with non-EU states in returns of “illegals” had subsequently been dropped from the Frontex mandate after an intervention by EU parliamentarians. In 2019, a number of changes were made to how Frontex functions including removing the power to “launch return interventions in third countries” due to the fact that many of these countries have a poor record when it comes to rule of law and respect of human rights.

    “This means, if we are concrete, that the illegals who are in BiH — the EU can pay for their accommodation, Frontex can help only a little with the current tools it has, while when it comes to returns, Frontex cannot do anything,” Gašperlin said.

    Fortification of the borders

    The steady introduction of status agreements is intended to replace and upgrade existing police cooperation deals that are already in place with non-EU states.

    Over the years, EU member states have established various bilateral agreements with countries around the world, including some in the Balkan region. Further agreements have been negotiated by the EU itself, with Frontex listing 20 “working arrangements” with different non-member states on its website.

    Based on existing Frontex working arrangements, exchange of information and “consultancy” visits by Frontex officials — which also include work at border crossings — are already practiced widely across the Balkan-EU borders.

    The new status agreements allow Frontex officers to guard the borders and perform police tasks on the territory of the country with which the agreement is signed, while this country’s national courts do not have jurisdiction over the Frontex personnel.

    Comparing bilateral agreements to status agreements, Marko Gašperlin explained that, with Frontex taking over certain duties, individual EU states will be able to avoid the administrative and financial burdens of “bilateral solidarity.”

    Radoš Đurović, director of the NGO Asylum Protection Centre (APC) which works with migrants in Serbia, questions whether Frontex’s presence in the region will bring better control over violations and fears that if past acts of alleged violence are used it could make matters worse.

    “The EU’s aim is to increase border control and reduce the number of people who legally or illegally cross,” Đurović says in a phone interview for K2.0. “We know that violence does not stop the crossings. It only increases the violence people experience.”

    Similarly, Jasmin Redžepi from the Skopje-based NGO Legis, argues that the current EU focus on policing its borders only entraps people in the region.

    “This causes more problems, suffering and death,” he says. “People are forced to turn to criminals in search of help. The current police actions are empowering criminals and organized crime.”

    Redžepi believes the region is currently acting as some kind of human filter for the EU.

    “From the security standpoint this is solidarity with local authorities. But in the field, it prevents greater numbers of refugees from moving toward central Europe,” Redžepi says.

    “They get temporarily stuck. The EU calls it regulation but they only postpone their arrival in the EU and increase the violations of human rights, European law and international law. In the end people cross, just more simply die along the way.”

    EU accused of externalizing issues

    For the EU, it was a shifting pattern of migratory journeys that signified the moment to start increasing its border security around the region by strengthening its cooperation with individual states.

    The overland Balkan route toward Western Europe has always been used by people on the move. But it has become even more frequented in recent years as changing approaches to border policing and rescue restrictions in the Central Mediterranean have made crossings by sea even more deadly.

    For the regional countries, each at a different stage of a still distant promise of EU membership, partnering with Frontex comes with the obvious incentive of demonstrating their commitment to the bloc.

    “When regional authorities work to stop people crossing towards the EU, they hope to get extra benefits elsewhere,” says APC Serbia’s Radoš Đurovic.

    There are also other potential perks. Jasmin Redžepi from Legis explains that police from EU states often leave behind equipment for under-equipped local forces.

    But there has also been significant criticism of the EU’s approach in both the Balkans and elsewhere, with many accusing it of attempting to externalize its borders and avoid accountability by pushing difficult issues elsewhere.

    According to research by Violeta Moreno-Lax and Martin Lemberg-Pedersen, who have analyzed the consequences of the EU’s approach to border management, the bloc’s actions amount to a “dispersion of legal duties” that is not “ethically and legally tenable under international law.”

    One of the results, the researchers found, is that “repressive forces” in third countries gain standing as valid interlocutors for cooperation and democratic and human rights credentials become “secondary, if at all relevant.”

    APC’s Radoš Đurović agrees, suggesting that we are entering a situation where the power of the law and international norms that prevent illegal use of force are, in effect, limited.

    “Europe may not have enough power to influence the situations in places further away that push migration, but it can influence its border regions,” he says. “The changes we see forced onto the states are problematic — from push-backs to violence.”

    Playing by whose rules?

    One of the particular anomalies seen with the status agreements is that Albanian police are now being accompanied by Frontex forces to better control their southern border at the same time as many of Albania’s own citizens are themselves attempting to reach the EU in irregular ways.

    Asked about this apparent paradox, Marko Gašperlin said he did “not remember any Albanians among the illegals.”

    However, Frontex’s risk analysis for 2020, puts Albania in the top four countries for whose citizens return orders were issued in the preceding two years and second in terms of returns effectively carried out. Eurostat data for 2018 and 2019 also puts Albania in 11th place among countries from which first time asylum seekers come, before Somalia and Bangladesh and well ahead of Morocco and Algeria.

    While many of these Albanian citizens may have entered EU countries via regular means before being subject to return orders for reasons such as breaching visa conditions, people on the move from Albania are often encountered along the Balkan route, according to activists working in the field.

    Meanwhile, other migrants have complained of being subjected to illegal push-backs at Albania’s border with Greece, though there is a lack of monitoring in this area and these claims remain unverified.

    In Serbia, the KlikAktiv Center for Development of Social Policies has analyzed Belgrade’s pending status agreement for Frontex operations.

    It warns that increasing the presence of armed police, from a Frontex force that has allegedly been involved in violence and abuses of power, is a recipe for disaster, especially when they will have immunity from local criminal and civil jurisdiction.

    It also flags that changes in legislation will enable the integration of data systems and rapid deportations without proper safeguards in place.

    Police activities to secure borders greatly depend on — and supply data to — EU information technology systems. But EU law provides fewer protections for data processing of foreign nationals than for that of EU citizens, effectively creating segregation in terms of data protection.

    The EU Fundamental Rights Agency has warned that the establishment of a more invasive system for non-EU nationals could potentially lead to increased discrimination and skew data that could further “fuel existing misperceptions that there is a link between asylum-seekers, migration and crime.”

    A question of standards

    Frontex emphasizes that there are codified safeguards and existing internal appeal mechanisms.

    According to the status agreements, violations of fundamental rights such as data protection rules or the principle of non-refoulement — which prohibits the forcible return of individuals to countries where they face danger through push-backs or other means — are all reasons for either party to suspend or terminate their cooperation.

    In January, Frontex itself suspended its mission in Hungary after the EU member state failed to abide by an EU Court of Justice decision. In December 2020, the court found that Hungarian border enforcement was in violation of EU law by restricting access to its asylum system and for carrying out illegal push-backs into Serbia.

    Marko Gašperlin claimed that Frontex’s presence improved professional police standards wherever it operated.

    However, claims of raising standards have been questioned by human rights researchers and activists.

    Jasmin Redžepi recounts that the first complaint against a foreign police officer that his NGO Legis filed with North Macedonian authorities and international organizations was against a Slovenian police officer posted through bilateral agreement; the complaint related to allegations of unprofessional conduct toward migrants.

    “Presently, people cross illegally and the police push them back illegally,” Redžepi says. “They should be able to ask for asylum but cannot as police push people across borders.”

    Gašperlin told K2.0 that it is natural that there will be a variation of standards between police from different countries.

    In its recruitment efforts, Frontex has sought to enlist police officers or people with a customs or army background. According to Gašperlin, recruits have been disproportionately from Romania and Italy, while fewer have been police officers from northern member states “where standards and wages are better.”

    “It would be illusory to expect that all of the EU would rise up to the level of respect for human rights and to the high standards of Sweden,” he said. “There also has not been a case of the EU throwing a member out, although there have been examples of human rights violations, of different kinds.”

    ‘Monitoring from the air’

    One of the EU member states whose own police have been accused of serious human rights violations against refugees and migrants, including torture, is Croatia.

    Despite the allegations, in January 2020, Croatia’s Ministry of the Interior Police Academy was chosen to lead the first Frontex-financed training session for attendees from police forces across the Balkan route region.

    Frontex currently has a presence in Croatia, at the EU border area with Bosnia and Herzegovina, amongst other places.

    Asked about the numerous reports from international NGOs and collectives, as well as from the national Ombudsman Lora Vidović and the Council of Europe, of mass human rights violations at the Croatian borders, Gašperlin declined to engage.

    “Frontex helps Croatia with monitoring from the air,” he said. “That is all.”

    Gašperlin said that the role of his agency is only to notify Croatia when people are detected approaching the border from Bosnia. Asked if Frontex also monitors what happens to people once Croatian police find them, given continuously worsening allegations, he said: “From the air this might be difficult. I do not know if a plane from the air can monitor that.”

    Pressed further, he declined to comment.

    To claim ignorance is, however, becoming increasingly difficult. A recent statement on the state of the EU’s borders by UNHCR’s Assistant High Commissioner for Protection, Gillian Triggs, notes: “The pushbacks [at Europe’s borders] are carried out in a violent and apparently systematic way.”

    Radoš Đurović from APC Serbia pointed out that Frontex must know about the alleged violations.

    “The question is: Do they want to investigate and prevent them?” he says. “All those present in the field know about the violence and who perpetrates it.”

    Warnings that strict and violent EU border policies are increasing the sophistication and brutality of smugglers, while technological “solutions” and militarization come with vested interests and more potential human rights violations, do not seem to worry the head of Frontex’s Management Board.

    “If passage from Turkey to Germany is too expensive, people will not decide to go,” said Gašperlin, describing the job done by Frontex:

    “We do the work we do. So people cannot simply come here, sit and say — here I am, now take me to Germany, as some might want. Or — here I am, I’m asking for asylum, now take me to Postojna or Ljubljana, where I will get fed, cared for, and then I’ll sit on the bus and ride to Munich where I’ll again ask for asylum. This would be a minimal price.”

    Human rights advocates in the region such as Jasmin Redžepi have no illusions that what they face on the ground reflects the needs and aims of the EU.

    “We are only a bridge,” Redžepi says. “The least the EU should do is take care that its policies do not turn the region into a cradle for criminals and organized crime. We need legal, regular passages and procedures for people to apply for asylum, not illegal, violent push-backs.

    “If we talk about security we cannot talk exclusively about the security of borders. We have to talk about the security of people as well.”

    https://kosovotwopointzero.com/en/the-fortified-gates-of-the-balkans

    #Balkans #route_des_Balkans #frontières #asile #migrations #réfugiés #externalisation #frontex #Macédoine_du_Nord #contrôles_frontaliers #militarisation_des_frontières #push-backs #refoulements #refoulements_en_chaîne #frontières_extérieures #Regional_Support_to_Protection-Sensitive_Migration_Management_in_the_Western_Balkans_and_Turkey #Instrument_for_Pre-Accession (#IPA) #budget #Albanie #Monténégro #Serbie #Bosnie-Herzégovine #accords_bilatéraux

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  • European Commission Publishes Findings of the First Annual Assessment of Third Countries’ Cooperation on Readmission

    Following changes to the #Visa_Code in 2019, the Commission (https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/pdf/10022021_communication_on_enhancing_cooperation_on_return_and_readmission_) assessed the level of readmission cooperation with third countries and submitted a report to the Council. While the report itself is not public, a Communication published this week summarises the main findings of this assessment and sets out next steps regarding the EU’s own return policy and in relation to third countries.

    The Commission has completed its first factual assessment on readmission cooperation, an obligation that stems from the recently introduced Article 25a of the Visa Code. It is based on quantitative and qualitative data provided by Member States and Schengen Associated Countries and data collected by Eurostat and the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) on return and irregular arrivals. The third countries covered by the assessment are not listed but based on the information regarding the selection criteria, it is likely to include around 50 countries.

    While the actual report which the Commission prepared for the consideration of the Council is not publicly available, a Communication published alongside it summarises the challenges of return procedures within the EU and highlights the gap between the number of return orders issues and readmission requests to third countries.

    The different obstacles that Member States face in returning people range from the level of cooperation of third country governments in the identification and issuance of travel documents to the refusal of some countries to accept non-voluntary returnees. Those obstacles are experienced differently, depending on which type of cooperation framework is used. Cooperation on readmission is improved through the deployment of electronic platforms for processing readmission applications (Readmission Case Management Systems – RCMS) and European Return or Migration Liaison Officers who are based in third countries.

    The Communication points out that for almost one third of the countries covered by the assessment, cooperation works well with most Member States, for almost another one third the level of cooperation is average and for more than one third the level of cooperation needs to be improved from the perspective of Member States.

    To address this, the Council will discuss more restrictive or more favourable visa measures for third countries as foreseen under the Visa Code. The Communication also makes reference to the usage of EU funding to support the objective of increasing returns, such as the Asylum Migration and Integration Fund (AMIF), the Border Management and Visa Instrument (BMVI), the Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument (NDICI), and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA III) as well as changes introduced in the proposal for the recast Return Directive. It recalls that work on readmission will be part of the partnerships the EU is pursuing and the new proposals as set out in the Pact on Migration and Asylum. In relation to this, the model of return sponsorship and the upcoming appointment of the Return Coordinator is mentioned.

    For Further Information:

    – ECRE, Return Policy: Desperately seeking evidence and balance, July 2019: https://www.ecre.org/wp-content/uploads/2019/07/Policy-Note-19.pdf
    - ECRE Comments on Recast Return Directive , November 2018: https://www.ecre.org/wp-content/uploads/2018/11/ECRE-Comments-Commission-Proposal-Return-Directive.pdf
    - ECRE, Return: No Safety in Numbers, November 2017: https://www.ecre.org/wp-content/uploads/2017/11/Policy-Note-09.pdf

    https://www.ecre.org/european-commission-publishes-findings-of-the-first-annual-assessment-of-third

    –-> Dans le bulletin hebdomadaire d’ECRE, il est fait état d’un rapport élaboré par la Commission sur une évaluation factuelle en matière de réadmission. Ecre dit à ce propos que « Les pays tiers couverts par l’évaluation ne sont pas énumérés mais, sur la base des informations relatives aux critères de sélection, il est probable qu’elle inclue une cinquantaine de pays. »
    Ce rapport n’est pas public.

    #externalisation #réadmission #accords_de_réadmission #UE #EU #Union_européenne #asile #migrations #réfugiés #pays_tiers #code_des_visas

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  • Déclaration de la Cinquième Assemblée conjointe
    du Congrès national indigène et du Conseil indigène de gouvernement

    CNI

    https://lavoiedujaguar.net/Declaration-de-la-Cinquieme-Assemblee-conjointe-du-Congres-national-

    Frères et sœurs du monde entier, nous vous saluons, nous qui conformons le Congrès national indigène. Nous sommes des peuples et des communautés qui habitaient déjà nos terres et nos territoires avant l’imposition de ce qu’on appelle l’État mexicain, nous avons non seulement notre propre langue et notre façon de nous habiller, mais aussi une forme de gouvernement, une façon de voir, de comprendre et de vivre le monde différente de celle du monde capitaliste, qui voit tout comme une marchandise. Nous sommes des peuples qui aiment la terre, les montagnes, les eaux, les collines, les oiseaux et tous les êtres vivants qui habitent notre mère la terre. Pour nous la vie est sacrée, nous la vénérons. Au cours des ans, les donneurs d’ordres, ceux qui ont pour but de dominer et d’exploiter, ont voulu en finir avec nous, détruire notre culture et notre territoire. Nous sommes une histoire de dépossession, de résistance et de rébellion, et aujourd’hui, après plus de cinq cents ans de conquête et de guerre, nous sommes en danger d’extinction, avec le monde entier.

    Frères et sœurs zapatistes, frères et sœurs aîné·e·s, comme toujours vos paroles et vos initiatives créent une lumière d’espoir et un chemin pour nos peuples. Les mégaprojets, les sociétés transnationales, le crime organisé en coordination avec le gouvernement nous envahissent toujours plus pour exploiter et détruire notre territoire, pour détruire la vie. Les paroles mensongères de López Obrador et sa soi-disant Quatrième Transformation cherchent à créer un mur qui cache la guerre qui fait rage contre les peuples (...)

    #Mexique #peuples_originaires #résistance #mégaprojets #zapatistes #capitalisme #assemblée #accords

  • En Ethiopie, la France partagée entre business et défense des droits humains

    Pillages, possibles crimes de #guerre, destructions de sites historiques : les témoignages en provenance du #Tigré, province en guerre depuis le 4 novembre, sont très inquiétants. La France reste pourtant discrète, et espère préserver ses chances sur un marché prometteur.

    L’ambassadeur a un échange « constructif » avec le ministre de l’éducation, l’ambassadeur a un échange « productif » avec le conseiller spécial du premier ministre sur les questions économiques, l’ambassadeur est « très honoré » de recevoir le ministre de l’énergie pour évoquer la participation française à plusieurs grands projets… Sur les réseaux sociaux de l’ambassade de France à Addis-Abeba, c’est #business_as_usual.

    Pour qui suit au quotidien le calvaire des habitants du Tigré – région où l’armée éthiopienne et ses alliés sont en guerre depuis le 4 novembre –, les photos de ces rencontres policées dans la capitale, où l’on discute #qaffaires, lovés dans de confortables canapés, semblent prises dans un monde parallèle.

    Loin, très loin, d’un Tigré littéralement à feu et à sang, où plus de deux millions de personnes ont dû fuir leur habitation, où l’on manque d’eau, d’électricité, de nourriture et de médicaments, où il est probable que la famine soit utilisée comme arme de guerre par les belligérants et où les humanitaires peinent toujours à accéder alors que 2,3 millions de personnes auraient besoin d’aide, selon les évaluations des ONG.

    Les affrontements y opposent le Front de libération du peuple du Tigré (TPLF) à l’armée fédérale éthiopienne, soutenue par des milices nationalistes amhara et des troupes érythréennes.

    « Nous recevons des rapports concordants à propos de violences ciblant certains groupes ethniques, d’assassinats, de pillages massifs, de viols, de retours forcés de réfugiés et de possibles crimes de guerre », a indiqué le 15 janvier le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrell, qui a annoncé par la même occasion la suspension de 88 millions d’euros d’aide destinée au gouvernement éthiopien.

    Dès le 13 novembre, la haute-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme Michelle Bachelet évoquait elle aussi de possibles crimes de guerre et appelait à la mise en place d’une commission d’enquête indépendante pour le vérifier. À la veille de sa prise de fonction, le nouveau secrétaire d’État américain Antony Blinken s’est lui aussi inquiété publiquement de la situation.

    Une voix manque cependant à ce concert d’alertes : celle de la France. Le Quai d’Orsay n’a produit qu’un seul communiqué concernant le Tigré, le 23 novembre 2020. Il tient en quatre phrases convenues sur la dégradation de la situation humanitaire et la condamnation des « violences à caractère ethnique ». Exploit diplomatique, le mot « guerre » n’y apparaît pas ; celui de « crimes de guerre » encore moins. Il ne comporte ni interpellation des belligérants – qui ne sont d’ailleurs même pas cités –, ni appel à une enquête indépendante sur d’éventuelles violations des droits humains. Les mêmes éléments de langage étaient repris trois jours plus tard à l’occasion de la visite en France du ministre des affaires étrangères éthiopien Demeke Mekonnen.

    « Gênant, au minimum »

    Cette étrange pudeur française commence à interroger, voire à agacer certains alliés européens ainsi que nombre de chercheurs spécialisés sur l’Éthiopie – qui s’emploient, depuis deux mois et demi, à récolter les bribes d’informations qui parviennent du Tigré malgré la coupure des communications par les autorités.

    « J’ai des échanges réguliers avec l’#ambassade_de_France à Addis-Abeba depuis novembre. Je les ai questionnés sur leur position vis-à-vis du gouvernement éthiopien, et je les ai sentis très embarrassés », raconte le chercheur indépendant René Lefort, pour qui la #complaisance française vis-à-vis du gouvernement d’Abiy Ahmed Ali est incompréhensible : « Je crois qu’ils ne comprennent pas ce qu’est ce pays et ce qui s’y passe. »

    Au-delà des questions morales posées par le fait d’apporter un soutien tacite à un gouvernement qui a couvert ou laissé faire des violations des droits humains au Tigré, le soutien à #Abiy_Ahmed est une erreur d’analyse politique selon René Lefort : « Les Français parient tout sur lui, alors que son autorité personnelle est faible et que sa ligne politique n’est soutenue que par une minorité d’Éthiopiens. »

    La réserve française est en tout cas interprétée par l’armée fédérale éthiopienne et ses alliés comme un soutien de Paris. Le sociologue Mehdi Labzae était au Tigré, dans la région d’Humera, jusqu’à la mi-décembre : « Dans les zones conquises par les nationalistes amhara, se présenter comme Français facilite les relations avec les combattants, qui considèrent le gouvernement français comme un allié. Les déclarations françaises, ou leur absence, laissent penser que la réciproque est vraie », relève le chercheur, post-doctorant à la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH). « Avec un ambassadeur à Addis qui fait comme si de rien n’était… Je trouve cela gênant, au minimum. »

    Selon une source diplomatique étrangère, la France ne se contente pas de rester discrète sur la situation au Tigré ; elle freine également les velléités des membres de l’Union européenne qui voudraient dénoncer plus ouvertement l’attitude des autorités éthiopiennes et de leurs alliés érythréens. Une attitude « parfois frustrante », déplore cette source.

    Interrogée par Mediapart sur cette « frustration » de certains alliés européens, l’ambassade de France à Addis-Abeba nous a renvoyé vers le Quai d’Orsay, qui n’a pas répondu sur ce point (voir boîte noire).

    Refus de répondre sur la création d’une commission d’enquête

    À ses partenaires européens, mais aussi aux chercheurs et humanitaires avec qui ils échangent, les services diplomatiques français expliquent que les accusations d’exactions visant l’armée éthiopienne et ses alliés ne « sont pas confirmées ». Il en va de même concernant la présence de troupes érythréennes sur place – cette présence a pourtant été confirmée à la fois par les autorités de transition du Tigré et par un général de l’armée éthiopienne.

    Une position difficilement tenable. D’abord parce que le gouvernement éthiopien empêche, en bloquant les communications avec le Tigré et en limitant l’accès des humanitaires, la récolte de telles preuves. Ensuite parce que, malgré ce blocus, les faisceaux d’indices s’accumulent : « Nous avons des informations qui nous viennent des ONG, d’équipes des Nations unies qui parlent off the record, de citoyens européens qui se trouvent toujours au Tigré ; nous avons aussi des listes de victimes, et de plus en plus de photos et vidéos », autant d’informations auxquelles l’ambassade de France a eu accès, explique un diplomate en poste à Addis-Abeba.

    La position française est difficilement tenable, enfin, parce que si elle tenait tant aux faits, la France ne se contenterait pas de refuser de condamner les crimes tant qu’ils ne sont pas « confirmés » : elle plaiderait pour la création d’une commission d’enquête indépendante qui permettrait, enfin, de les établir et de pointer les responsabilités respectives du TPLF, de l’armée éthiopienne et de ses alliés.

    Paris est dans une position idéale pour le faire, puisque la France vient d’être élue pour siéger au Conseil des droits de l’homme des Nations unies durant trois ans. Elle pourrait donc, aux côtés d’autres États membres, demander une session extraordinaire du Conseil sur l’Éthiopie (l’accord d’un tiers des 47 États qui composent le Conseil est nécessaire) qui déciderait de la création d’une commission d’enquête sur le Tigré.

    Or, interrogé par Mediapart sur son soutien à la création d’une telle commission, le Quai d’Orsay n’a pas souhaité répondre (voir boîte noire). Il assure avoir « appelé à plusieurs reprises les autorités éthiopiennes à faire la lumière sur les allégations de crimes et autres violations des droits de l’homme », sans toutefois préciser par quel canal.

    Hypothétique médiation

    Lors d’entrevues en privé, des diplomates de l’ambassade et du Quai d’Orsay assurent que cette absence de #dénonciation publique est volontaire et stratégique. Elle viserait à ne pas froisser le gouvernement éthiopien publiquement afin de « maintenir un canal de communication » pour mieux le convaincre en privé et, éventuellement, jouer un rôle de médiateur pour trouver une issue au conflit.

    « Des diplomates français m’ont dit, en résumé : “On reste discrets parce que si un jour il y a une #médiation à faire, le gouvernement pourrait se tourner vers nous” », indique René Lefort. Une analyse « totalement erronée », selon le chercheur : « Non seulement [le premier ministre] Abiy Ahmed Ali ne veut absolument pas d’une médiation, mais surtout, même s’il en acceptait le principe, je ne vois pas pourquoi il irait chercher la France plutôt que les États-Unis, l’Union européenne ou encore l’ONU. » Accessoirement, même si le gouvernement éthiopien souhaitait que la France soit médiatrice, il n’est pas dit que son principal adversaire, le TPLF, accepte le principe d’une médiation par un État qui a passé les derniers mois à multiplier les signes d’amitié envers Addis-Abeba et pourrait donc difficilement prétendre à la neutralité.

    Un (quasi-) #silence public pour mieux faire avancer les dossiers en privé : l’hypothèse est également avancée par l’ancien ambassadeur français en Éthiopie Stéphane Gompertz. « Il est possible que nous privilégions l’action en coulisses, qui peut être parfois plus efficace que de grandes déclarations. C’est d’ailleurs généralement l’option privilégiée par la #diplomatie française. » À l’appui de cette idée, l’ancien ambassadeur – qui fut aussi directeur Afrique au Quai d’Orsay – évoque des tractations discrètes mais couronnées de succès menées en 2005 afin de faire libérer des figures d’opposition.

    Si telle est la stratégie française actuellement, ses résultats sont pour l’instant peu concrets. Le quasi-silence français semble en réalité avoir d’autres explications : ne pas gâcher l’#amitié entre Emmanuel Macron et le premier ministre éthiopien Abiy Ahmed Ali et, surtout, ne pas compromettre les #intérêts_commerciaux français dans un pays vu comme économiquement prometteur et politiquement stratégique.

    Lune de miel

    Lors de sa nomination en 2018, le premier ministre éthiopien Abiy Ahmed Ali fait figure d’homme de paix et de chantre de la démocratie. Ses efforts de réconciliation avec l’Érythrée voisine lui valent le prix Nobel de la paix ; ses réformes sur la liberté de la presse ou la libération de prisonniers politiques lui attirent l’estime de nombreux chefs d’État étrangers.

    Est-ce une affaire de style ? Le fait qu’ils soient tous les deux jeunes, étiquetés comme libéraux, revendiquant une certaine manière de casser les codes ? Emmanuel Macron et Abiy Ahmed semblent en tout cas particulièrement s’apprécier. L’anecdote veut que lors d’une visite de #Macron à Addis-Abeba en 2019, Abiy Ahmed ait tenu à conduire lui-même la voiture amenant le président français à un dîner officiel.

    Lorsque le premier ministre éthiopien a pris ses fonctions, « les Allemands, les Français, l’UE, tout le monde a mis le paquet sur les aides, tout le monde s’est aligné sur lui. Sauf que, le temps passant, le malaise a grandi et la lune de miel a tourné au vinaigre, analyse une source dans les milieux économiques à Addis-Abeba. Les autres États ont rapidement déchanté. Pas les Français, pour qui la lune de miel a continué. »

    De fait, la transformation du Prix Nobel en chef de guerre ne semble pas avoir altéré sa belle entente avec le président français. Deux semaines après le début des hostilités au Tigré, et alors qu’Abiy Ahmed s’apprêtait à lancer un assaut « sans pitié » sur la ville de Mekele et ses 400 000 habitants, #Emmanuel_Macron qualifiait le premier ministre éthiopien de « role model ». Quelques semaines plus tard, toujours engagé dans ce conflit, Abiy Ahmed Ali trouvait le temps de souhaiter un prompt rétablissement à son « bon ami » Macron, atteint du Covid.

    Pour cette source, le facteur économique et commercial est essentiel : « Les Français sont restés très positifs parce qu’ils se positionnent clairement sur le secteur économique en Éthiopie : ils n’ont pas d’intérêt politique fort, ça n’est pas leur zone d’influence. Mais les #intérêts_économiques, eux, sont importants et sont grandissants. C’est potentiellement un #marché énorme. »

    Marché jugé prometteur

    Pour le conquérir, Paris a employé les grands moyens. En mars 2019, Emmanuel Macron s’est rendu en Éthiopie avec le ministère des affaires étrangères #Jean-Yves_le_Drian et sept patrons français pour y signer une flopée d’#accords visant à « promouvoir l’#attractivité de l’Éthiopie auprès des #investisseurs_français ».

    Les entreprises françaises intéressées par ce marché en voie de #libéralisation ne sont pas des moindres : #Orange (qui compte bien profiter de la privatisation de la compagnie nationale #Ethio_Telecom), le groupe #Castel (qui à travers sa filiale #BGI détient déjà 55 % des parts du marché de la #bière), #Bollore_Logistics ou encore #Canal+, qui compte développer une offre de #télévision locale.

    Les #intérêts_commerciaux français sont nombreux et variés. La #modernisation du #réseau_électrique éthiopien ? #Alstom (36 millions d’euros en 2011). La fabrication des #turbines de l’immense #barrage_hydroélectrique de la Renaissance ? Alstom encore (250 millions d’euros en 2013), qui désormais lorgne sur des projets ferroviaires. Le #bus « à haut niveau de service » qui desservira la capitale éthiopienne ? Les Français de #Razel-Bec (la filiale travaux publics du groupe #Fayat), qui ont remporté le marché en 2020.

    Peu après sa prise de poste, en octobre, l’ambassadeur français #Rémi_Maréchaux se félicitait : « Le nombre d’#entreprises_françaises en Éthiopie a doublé en cinq ans. Nous sommes prêts à travailler ensemble pour davantage d’investissements français. »

    #Contrats_militaires

    Dernier domaine stratégique pour les Français : la #coopération_militaire et les ventes d’#armes. Le dossier était en haut de la pile lors de la visite d’Emmanuel Macron en 2019. La ministre #Florence_Parly, qui était également du voyage, a signé un #accord_de_défense avec son homologue éthiopienne ainsi qu’une lettre d’intention « pour la mise en place d’une composante navale éthiopienne avec l’accompagnement de la France ».

    Une aubaine pour les fabricants d’armes et d’#équipements_militaires français, qui n’ont pas tardé, selon la presse spécialisée, à se manifester pour décrocher des contrats. Parmi eux, #Airbus, qui aimerait vendre des #hélicoptères de combat à l’Éthiopie. Le groupe a pu compter pour défendre ses intérêts sur l’attaché de défense de l’ambassade française à Addis-Abeba (jusque septembre 2020) #Stéphane_Richou, lui-même ancien commandant d’un régiment d’hélicoptères de combat.

    L’#armée de l’air éthiopienne a validé l’offre d’Airbus pour l’acquisition de 18 #hélicoptères_militaires et deux avions-cargos en octobre 2020, mais cherchait toujours des financements. Le déclenchement de la guerre au Tigré – où ces hélicoptères pourraient être utilisés – a-t-il conduit Airbus ainsi que le ministère des armées à reporter, voire annuler cette vente ?

    Ni Airbus ni le ministère n’ont souhaité nous répondre à ce sujet.

    Les affaires se poursuivent en tout cas entre la filiale civile d’Airbus et le gouvernement éthiopien : le 9 novembre, #Ethiopian_Airlines réceptionnait deux Airbus A350-900 pour sa flotte. Le 20 novembre encore, l’ambassadeur français à Addis-Abeba se félicitait d’une rencontre avec le PDG de la compagnie aérienne éthiopienne et ajoutait « Airbus » en hashtag.

    https://twitter.com/RemiMarechaux/status/1329829800031252481

    Quant à la coopération militaire France-Éthiopie, elle semble se poursuivre normalement si l’on en juge cette offre d’emploi de professeur de français à destination de militaires et policiers éthiopiens émise en décembre par la Direction de la coopération de sécurité et de défense du Quai d’Orsay (un contrat d’un an à pourvoir au 1er octobre 2021).

    Interrogé le 19 janvier sur le projet de création d’une #marine_éthiopienne, sur d’éventuelles livraisons d’armes récentes à l’Éthiopie et, plus généralement, sur la coopération militaire avec l’Éthiopie et le fait de savoir si l’évolution de la situation au Tigré était susceptible de la remettre en question, le ministère des armées a fait savoir 48 heures plus tard qu’il ne pourrait pas répondre « étant donné [les] délais ». Mediapart a proposé au ministère de lui accorder un délai supplémentaire pour fournir ses réponses. Le ministère n’a plus donné suite.

    Trop tard ?

    Le ministère des affaires étrangères, lui, n’a répondu à aucune des cinq questions précises que lui avait soumises Mediapart sur la présence de troupes érythréennes, les possibles crimes de guerres commis au Tigré et la coopération militaire avec l’Éthiopie notamment (voir boîte noire).

    Sa réponse condamne toutefois en des termes plus précis que par le passé les exactions commises au Tigré. La France est « profondément préoccupée » par la situation humanitaire sur place, « ainsi que par les allégations de violations des droits de l’homme », indique le Quai d’Orsay, avant d’appeler à la cessation des hostilités et au respect du droit international humanitaire par « toutes les parties au conflit ». Mais est-ce suffisant, et surtout n’est-ce pas trop tard ?

    Les dernières informations en provenance du Tigré évoquent des massacres qui auraient fait plusieurs centaines de morts. Plusieurs vidéos portent sur de possibles tueries dans la ville et l’église d’Aksoum, de la fin novembre à début décembre. Selon l’organisation belge Europe External Programme with Africa (EEPA) ainsi qu’un témoin interrogé par Le Monde, les troupes érythréennes y auraient tué plus de 750 personnes. Dans une interview mise en ligne le 17 janvier, une femme qui se dit témoin direct de ces tueries explique en amharique que « la ville entière, du dépôt de bus au parc, était recouverte de corps ».

    Les attaques et destructions concernent également des sites historiques inestimables ou jugés sacrés. La mosquée de Negash (site d’établissement des premiers musulmans éthiopiens, du temps du prophète Mahomet), datant du VIIe siècle, a été partiellement détruite et pillée. Le plus vieux monastère d’Éthiopie, le monastère orthodoxe de Debre Damo (VIe siècle), a également été attaqué.

    Enfin, Mediapart a pu consulter un témoignage de première main concernant un massacre commis dans l’église Maryam Dengelat – creusée dans la roche entre le VIe et le XIVe siècle par les premiers chrétiens d’Éthiopie –, qui estime que 80 personnes ont été tuées par l’armée érythréenne, parmi lesquelles des prêtres, des personnes âgées et des enfants. Ce témoignage fournit une liste comportant les noms de 35 victimes.

    « Si ces informations étaient confirmées, cela commencerait à ressembler à une stratégie d’anéantissement, non seulement du TPLF, mais du Tigré en tant qu’identité historique et territoriale », commente le chercheur Éloi Ficquet, de l’EHESS.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/210121/en-ethiopie-la-france-partagee-entre-business-et-defense-des-droits-humain
    #Ethiopie #France #armement #commerce_d'armes #vente_d'armes

  • Ce que révèlent les archives de François Mitterrand sur le rôle de la France au Rwanda
    https://www.lemonde.fr/afrique/video/2021/01/16/ce-que-revelent-les-archives-de-francois-mitterrand-sur-le-role-de-la-france


    François Mitterrand et le président rwandais Juvénal Habyarimana le 7 octobre 1982 à Kigali, capitale du Rwanda.
    PIERRE GUILLAUD / AFP

    Selon le directeur de recherche au CNRS, « ces pièces viennent consolider un puzzle qui montre que Mitterand et un petit groupe de militaires (…) ont mené une politique qui a soutenu avant, pendant et après le génocide des Tutsi, les extrémistes hutu et les chefs de l’armée rwandaise ». « Ce soutien a été fait en connaissance de cause (…), c’est pour cela que cela s’appelle de la complicité de génocide », explique François Graner, alors que plusieurs documents montrent que la France a couvert la fuite des génocidaires et a continué à livrer des armes après les accords d’Arusha le 4 août 1993. Selon le chercheur, « l’intention de la France était de maintenir, à tout prix, le Rwanda dans la zone d’influence française ».

  • Rapporti di monitoraggio

    Sin dal 2016 il progetto ha pubblicato report di approfondimento giuridico sulle situazioni di violazione riscontrate presso le diverse frontiere oggetto delle attività di monitoraggio. Ciascun report affronta questioni ed aspetti contingenti e particolarmente interessanti al fine di sviluppare azioni di contenzioso strategico.

    Elenco dei rapporti pubblicati in ordine cronologico:

    “Le riammissioni di cittadini stranieri a Ventimiglia (giugno 2015): profili di illegittimità“

    Il report è stato redatto nel giugno del 2015 è costituisce una prima analisi delle principali criticità riscontrabili alla frontiera italo-francese verosimilmente sulla base dell’Accordo bilaterale fra il Governo della Repubblica italiana e il Governo della Repubblica francese sulla cooperazione transfrontaliera in materia di polizia e dogana (Accordo di Chambery)
    #Vintimille #Ventimiglia #frontière_sud-alpine #Alpes #Menton #accord_bilatéral #Accord_de_Chambéry #réadmissions

    Ajouté à la #métaliste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...
    https://seenthis.net/messages/736091
    Et plus précisément ici:
    https://seenthis.net/messages/736091#message887941

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    “Le riammissioni di cittadini stranieri alla frontiera di Chiasso: profili di illegittimità”

    Il report è stato redatto nell’estate del 2016 per evidenziare la situazione critica che si era venuta a creare in seguito al massiccio afflusso di cittadini stranieri in Italia attraverso la rotta balcanica scatenata dalla crisi siriana. La frontiera italo-svizzera è stata particolarmente interessata da numerosi tentativi di attraversamento del confine nei pressi di Como e il presente documento fornisce una analisi giuridica delle criticità riscontrate.

    Ajouté à la #métaliste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...
    https://seenthis.net/messages/736091
    Et plus précisément ici:
    https://seenthis.net/messages/736091#message887940

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    “Lungo la rotta del Brennero”

    Il report, redatto con la collaborazione della associazione Antenne Migranti e il contributo della fondazione Alex Langer nel 2017, analizza le dinamiche della frontiera altoatesina e sviluppa una parte di approfondimento sulle violazioni relative al diritto all’accoglienza per richiedenti asilo e minori, alle violazioni all’accesso alla procedura di asilo e ad una analisi delle modalità di attuazione delle riammissioni alla frontiera.

    #Brenner #Autriche

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    “Attività di monitoraggio ai confini interni italiani – Periodo giugno 2018 – giugno 2019”

    Report analitico che riporta i dati raccolti e le prassi di interesse alle frontiere italo-francesi, italo-svizzere, italo-austriache e italo slovene. Contiene inoltre un approfondimento sui trasferimenti di cittadini di paesi terzi dalle zone di frontiera indicate all’#hotspot di #Taranto e centri di accoglienza del sud Italia.

    #Italie_du_Sud

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    “Report interno sopralluogo Bosnia 27-31 ottobre 2019”

    Report descrittivo a seguito del sopralluogo effettuato da soci coinvolti nel progetto Medea dal 27 al 31 ottobre sulla condizione delle persone in transito in Bosnia. Il rapporto si concentra sulla descrizione delle strutture di accoglienza presenti nel paese, sull’accesso alla procedura di protezione internazionale e sulle strategie di intervento future.

    #Bosnie #Bosnie-Herzégovine

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    “Report attività frontiere interne terrestri, porti adriatici e Bosnia”

    Rapporto di analisi dettagliata sulle progettualità sviluppate nel corso del periodo luglio 2019 – luglio 2020 sulle diverse frontiere coinvolte (in particolare la frontiera italo-francese, italo-slovena, la frontiera adriatica e le frontiere coinvolte nella rotta balcanica). Le novità progettuali più interessanti riguardano proprio l’espansione delle progettualità rivolte ai paesi della rotta balcanica e alla Grecia coinvolta nelle riammissioni dall’Italia. Nel periodo ad oggetto del rapporto il lavoro ha avuto un focus principale legato ad iniziative di monitoraggio, costituzione della rete ed azioni di advocacy.

    #Slovénie #mer_Adriatique #Adriatique

    https://medea.asgi.it/rapporti

    #rapport #monitoring #medea #ASGI
    #asile #migrations #réfugiés #frontières
    #frontières_internes #frontières_intérieures #Balkans #route_des_balkans

    ping @isskein @karine4

  • UK to deny asylum to refugees passing through ’safe’ third country

    Immigration rule will also prevent migrants from making a claim in UK territorial waters

    Ministers have quietly changed immigration rules to prevent people fleeing war or persecution from claiming asylum in the UK if they have passed through a “safe” third country, prompting accusations of a breach of international law.

    From 1 January, claims of asylum from a person who has travelled through or has a connection to a safe third country, including people coming from EU member states, will be treated as inadmissible.

    The changes will also prevent asylum seekers from being able to make a claim in the territorial waters of the UK.

    The UK government will be able to remove refused asylum seekers not only to the third countries through which they have travelled, but to any safe third country that may agree to receive them, an explanatory memo states.

    A 10-page statement (https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/943127/CCS207_CCS1220673408-001_Statement_of_changes_in_Immig) outlining the changes to the rules was published online without a press or public announcement.

    However, the changes highlight a significant hurdle for the UK government: claims will only be treated as inadmissible if the asylum applicant is accepted for readmission by the third country through which they have travelled or another safe state agrees to take them.

    Immigration law experts have said this could render the new policy “pointless” and would most likely delay asylum applications and leave refugees in limbo in the UK.

    Colin Yeo, a leading immigration barrister with expertise in asylum law, wrote on Twitter: “The policy is pointless because the govt has negotiated no such return agreements, so all it does is delay decisions on all claims, which is cruel to genuine refugees, and delay removal of non genuine cases.”


    https://twitter.com/ColinYeo1/status/1337069616078721025

    The Liberal Democrats’ home affairs spokesperson, Alistair Carmichael, said the changes were “yet another breach of international law”.

    He said: “The UK has a proud history of providing sanctuary to those in need, but now the Conservative government is turning its back on refugees. This latest nasty policy from [the home secretary] Priti Patel goes against our commitments under the refugee convention and against everything the UK stands for. It’s yet another breach of international law by this irresponsible tory government.”

    Beth Gardiner-Smith, the chief executive of Safe Passage International, a charity that help refugees access safe and legal routes to asylum, said: “The government’s changes to the immigration rules are a direct assault on the fundamental human right to asylum. These chilling changes on International Human Rights Day do a disservice to the UK’s proud record of providing safety to those fleeing persecution and violence.”

    The number of small boat arrivals across the Channel has surged to record levels this year, with more than 8,000 migrants and refugees travelling across the Dover Strait, compared with less than 2,000 in 2019. However, total asylum applications are down year on year as the Covid-19 pandemic has cut off other methods of travel and limited migration flows.

    Patel has been accused of responding haphazardly with kneejerk proposals ranging from sending asylum seekers thousands of miles away to islands in the South Atlantic, to using giant water cannons to repel boats. The prime minister has reportedly become frustrated with Patel’s handling of the situation.

    The UK is a party to the UN’s 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and to its 1967 protocol, a piece of international law designed to protect refugees.

    The Home Office provided a statement through the immigration compliance minister, Chris Philp. He said: “We are determined to fix the broken asylum system to make it firm on those who come here through illegally facilitated routes and fair on those who play by the rules. There is no reason to leave a safe country like France to make a dangerous crossing. These measures send a clear message and are just one of the steps th​e government is taking to tackle the unacceptable rise in small boat crossings.”

    https://www.theguardian.com/uk-news/2020/dec/10/uk-to-deny-asylum-to-refugees-passing-through-safe-third-country

    #UK #Angleterre #asile #migrations #réfugiés #droit_d'asile #Manche #eaux_territoriales #pays_sûr #transit #pays_tiers_sûr #brexit #EU #Europe #UE #renvois #expulsions #01_janvier_2020 #inadmissibilité #attente #limbe #accords #droit_international #Priti_Patel

    ping @isskein

  • Back to Mauritania: Frontex repatriates migrants arriving on Canary Islands

    On Monday, a Frontex operated repatriation flight took off from Spain’s Canary Islands for Mauritania. 51 African migrants were on board. This is the third such flight this year, says the Spanish Ombudsman. The repatriations are a result of a 2003 agreement signed between Spain and Mauritania.

    As the Spanish civil guard was still looking for three boats reported missing off the Canary Islands, other reports were coming through of a Frontex repatriation flight. The flight took off on Monday according to the news agency AFP and the Spanish Ombudsman. It was carrying 51 people aboard.

    “This is the third such flight this year,” the Spanish Ombudsman told Al Jazeera English. The flights are the result of a 2003 agreement signed between Spain and Mauritania. The agreement is part of the EU policy to tighten its borders.

    Officers working with the Spanish Ombudsman (Defensor del Pueblo) and the National Mechanism for the Prevention of Torture (MNP) have inspected each Frontex flight this year and produced reports about them. According to the reports, seen by InfoMigrants, one flight took off from Gran Canaria’s airport on January 20, another on January 27 and the third on February 17, both from Tenerife North airport. All had a destination of Noadhibou in Mauritania.

    February 17 flight

    On February 17, of the 51 people on board, not one held Mauritanian nationality. 36 were from Mali, 13 from Senegal, one person from Gabon and one from Ivory Coast. MNP personnel said they carried out three interviews during the flight but the results of those interviews have not been made public. In response to a question from InfoMigrants, regarding the 51 people’s arrival date on the Canary Islands, and whether or not they had been given the opportunity to reply for asylum, we were told that this was the only information publically available.

    Although there weren’t many details regarding the flight on February 17, for the flight on January 27, MNP officers noted several irregularities. Having pointed them out, they say they received “no response” from the deportation authorities. On this flight, they found that some of the officers conducting the flight failed to wear the requisite identification numbers on their vests.

    Irregularities

    Secondly, they pointed out that medical personnel who accompany the flights did not have the full clinical histories of the persons on board. Thirdly, they found that each of the 42 people on board the January 27 flight had an identical “fit to travel” document which had been filled out by doctors in the internment centers (CIE) prior to deportation and seemed to suggest that they had no medical problem which could impede their flight.

    In this case, states the MNP report, the 42 people on board arrived on the Canary Islands on December 23, 2019. One of those aboard had Mauritanian nationality, 38 people came from Mali and three from Senegal. The report notes that four of the people intended for repatriation to Mali came from regions deemed unsafe by the United Nations Refugee Agency (UNHCR), because of their security and humanitarian situation.

    Of these four, the report notes, two of them had applied for asylum inside the internment center for foreigners (CIE). Those two didn’t fly with the others and stayed with the group at the CIE which had applied for asylum. The report also says that all those deported were notified of the deportation the same day and no interpreter was identified.

    January 20 flight

    On January 20, 46 people were deported from Gran Canaria to Mauritania. On that flight, seven people held Mauritanian citizenship, 34 were from Mali, 4 were from Senegal and one came from Ivory Coast.

    On this flight the two officers from MNP noted inaccuracies in the documentation relative to the repatriation. Again, they noted that some of the repatriation officers from Frontex did not wear vests with visible identification numbers. In this case, they also noted “a strong police presence” which accompanied, in convoy, the group of those being deported, parking near the ladder into the plane with “obvious intimidating effect.”
    A police van standing in front of the Foreigner Internment Centre CIE in Madrid Spain Photo EPAPACO CAMPOS

    Several returnees also claimed to be minors and said that they had not been tested to ascertain their ages. There were also no interpreters present who could speak all the dialects of those being deported. Some of the deportees claimed that they had not been informed of the possibility of applying for asylum and they hadn’t been told in advance that the deportation was to take place.

    EU migration policy

    All of these flights took place in the framework of a 2003 agreement signed between Spain and Mauritania. According to an Amnesty International report from 2008, the EU’s policy on migration flows hinges around two main axes: “the clauses of readmission and the joint operations of the Frontex Agency.” These so-called “readmission agreements and readmission clauses” are inserted into co-operation and association agreements or development aid deals that various EU countries have made with various countries around its borders, which are designated ’safe’ countries. Amnesty calls this one of the EU’s “preferred weapons against illegal migration.”

    It essentially allows EU countries like Spain to send back nationals to Mauritania as well as “nationals of a third country who have entered the territory of one of the two parties irregularly.” The agreements, states Amnesty are “not illegal in themselves.” Amnesty questions however whether such agreements are “fully compliant with the human rights obligations with the states party to the agreement.”

    The rights that migrants should enjoy within these agreements are the “right to liberty and freedom from arbitrary detention; protection against torture or other ill-treatment; their rights to access a fair and satisfactory asylum procedure and protection from return to a country or territory where he or she would be at risk of serious human rights violations.”

    Frontex operations in West Africa

    According to Amnesty, Frontex’s operations added another layer to these agreements when it was set up in 2004. In 2006, Frontex put in place an operation to control irregular migration from West Africa to the Canary Islands. This includes supporting Spain with experts to interview migrants arriving on the Canary Islands in order to establish their country of origin, and to which country they can be sent back; as well as conducting joint sea patrols “close to the West African coast in order to stop unseaworthy boats from continuing their dangerous journey.” Germany, France, Italy, Luxembourg and Portugal have participated in these operations alongside Spain in the past.

    In 2015, the Spanish newspaper El País looked into the arrivals of migrants from Mauritania to the Canary Islands. It said that in 2008 the Spanish police “sent a team of five police officers to train their Mauritanian counterparts. A further 25 civil guards then joined them, working with six more local officers.” They have been operating as a single unit ever since, writes El País.

    Back in 2015, the unit had a civil guard helicopter for patrolling the Mauritanian coastline, alongside two 30-meter patrol boats and two 15-meter vessels. As well as patrols the team gathers intelligence. Mauritania has introduced harsher prison sentences for anyone caught human trafficking.

    El País notes that in return for this close collaboration, between 2007 and 2011, “Spain invested around €150 million in Mauritania.”

    ‘Hard to reconcile with a respect for fundamental rights’

    In 2011, the European Greens and the Migreurop group carried out a detailed report asking whether Frontex was providing guarantees for human rights. In it they noted that sending officers to gather intelligence and effectively try and prevent people from leaving a departure country to reach Europe “was hard to reconcile with a respect for […] fundamental rights.” The report continued: “Intervening upstream to stop the departure of an individual in order to prevent illegal immigration constitutes a violation of the right of every person to leave any country.” They note that this right is “enshrined in various binding international texts.”

    Additionally, “intervening to interrupt the journey of a migrant entitled to claim international protection is also a breach of the right to asylum and the principle of non-refoulement.”

    They described agreements like that between Spain and Mauritania as “part of a move to outsource migration controls, something that is often incompatible with respect for migrants’ rights.” Specifically, they wrote, “the bilateral agreements between Italy and Libya and between Spain and Mauritania have been and continue to be the framework for regular and unpunished violations of migrants’ fundamental rights.”
    Around 42 migrants are rescued off the south coast of Gran Canaria Canary Islands Spain 8 February 2016 Photo EPASpanish Maritime Rescue Service

    A report published on the French academic portal HAL in October 2019 also confirmed the earlier reports assessment that Mauritania was playing a key role in EU migration policy. The report written by Philippe Poutignat and Jocelyne Streiff-Fénart described Mauritania as “a testing ground for European policies of migration.” It also found that “successive Mauritanian governments since […] 2005 […] have tended to found their quest for international recognition on the willingness of Mauritania to respond to EU injunctions on the control of migration flows.”

    InfoMigrants requested information from Frontex regarding flights from Spain to Mauritania. A Frontex spokesperson said that Frontex provides some funding for these flights but they rely on the national authorities to conduct the flight itself. In 2019, they operated six flights from the Canary Islands to Mauritania, repatriating a total of 146 people.

    https://www.infomigrants.net/en/post/22908/back-to-mauritania-frontex-repatriates-migrants-arriving-on-canary-isl

    –- > publié en février 2020, je mets ici pour archivage

    #Mauritanie #Canaries #Frontex #renvois #vols #vols_frontex #asile #migrations #réfugiés #déboutés #réfugiés_mauritaniens #îles_Canaries #Espagne #accord #accord_de_réadmission #accords_de_réadmission

    • Los vuelos de deportación para migrantes: entre la opacidad, los malos tratos y el abandono

      El mecanismo para la prevención de la tortura ha documentado varias irregularidades en las repatriaciones de migrantes. Los colectivos denuncian opacidad y abandono de los migrantes en países de los que ni siquiera proceden, dejándoles desamparados y sin ningún tipo de ayuda.

      Una identificación de la Policía por perfil étnico es la primera parada en el largo recorrido que un migrante sufre hasta que es devuelto a su país de origen. A partir de ahí, comienza un periplo de duración indeterminada que terminará con la expulsión de España del migrante, que quizá ni siquiera será retornado a su territorio original debido a acuerdos bilaterales entre diversos Estados africanos. Hace unos días se llevó a cabo el primer vuelo de repatriación de migrantes, con destino Mauritania, tras la reapertura de los centros de internamiento para extranjeros (CIE) después de su cierre durante los peores momentos de la pandemia. Pero, ¿cómo es ese trayecto? ¿Encierran a todos ellos en los CIE hasta que son deportados? ¿Qué pasa una vez que llegan a sus países?

      Adrián Vives es el portavoz de CIEs No Valencia, y así explica el inicio de la travesía que un migrante experimenta hasta que es repatriado: «Cuando les para la Policía y ven que no pueden identificarse, les trasladan a comisaría y allí, en extranjería, les incoan un procedimiento sancionador administrativo por estancia irregular, y se propone la expulsión. Esa persona se va a la calle pero el proceso continúa, hasta que la Subdelegación del Gobierno del territorio resuelva la expulsión del territorio nacional». No será hasta una segunda parada, también por perfil étnico, según remarca Vives, cuando la Policía pida el internamiento del migrante, sobre el que ya consta una orden de expulsión, en un CIE.

      Pero en estos centros también hay personas que no están en situación irregular, sino que han entrado a España por un puesto fronterizo no habilitado. Es lo que sucede con las pateras. «En ese caso, se les hace una orden de devolución, que es igual que la de expulsión pero con la diferencia de que no tiene aparejada una prohibición de entrada a España posterior. La devolución también se da cuando un migrante, que ha sido expulsado de España y tiene prohibida la entrada, consigue entrar de nuevo en territorio nacional», explica el activista. Es en ese momento en el que, poco a poco, los CIE se van llenando de migrantes que no han cometido ningún delito pero a los que se les priva de libertad.

      Macrodevoluciones, vuelos comerciales y Frontex

      «A veces nos hemos encontrado que el Gobierno fletaba un avión de devolución a Senegal, por ejemplo, con 100 plazas, pero en toda la península tan solo tenían retenidos a 70 de ellos, así que buscarán otras 30 personas con supuestos rasgos senegaleses para llenar el vuelo. Por eso, desde la cuenta Stop Deportación de Twitter damos avisos para que los migrantes tengan más cuidado del habitual, porque las redadas se dan a lo largo y ancho de España», continúa explicando Vives. Estos casos suelen ser frecuentes en los macrovuelos o barcos, todos ellos pagados con dinero público a empresas privadas por contratos con el Ministerio del Interior, que se dirigen hacia el África subsahariana ya que el mayor número de internos en los CIE proceden de Marruecos y Argelia.


      https://twitter.com/Stopdeportacion/status/1324311996469301248

      Frontex, la Agencia Europea de la Guardia de Fronteras y Costas, también dispone de vuelos para las devoluciones. «En ellos suelen intervenir varios países, y hacen escala. Por ejemplo, uno que parte de Francia, para en España, y de España va al país de destino. En estos casos, trabajan conjuntamente la Agencia Europea y las policías de los diferentes países», desarrolla el valenciano. Él mismo afirma que la regulación recoge que por cada persona deportada tienen que acompañarle dos agentes de Policía, así que en el vuelo hay más policías que migrantes.

      Muchos de ellos también son devueltos en vuelos comerciales. De hecho, la protesta contra las deportaciones de extranjeros que intentan llevar a cabo desde la cuenta de Twitter mencionada está orientada a estos vuelos, «para que el resto de pasajeros sepa lo que está sucediendo y vea la barbaridad que es», en términos del portavoz, quien agrega que «si los CIE son una cosa opaca, las deportaciones son otro nivel». En lo que concierne a Argelia y Marruecos, las devoluciones se suelen llevar a cabo mediante barcos y en las mismas condiciones que en los vuelos.

      Irene Carrión, miembro de la Plataforma estatal por el cierre de los CIE y el fin de las deportaciones, indica que tienen varias formas de conocer si próximamente se realizará una devolución. «Si a una persona que conoces y que ya pesa sobre ella una orden de expulsión y le llaman de comisaría para firmar algo, sabemos que lo más probable es que será mentira y solo quieren que vaya para que la detengan, y que en esas 72 horas como máximo que puede estar en los calabozos sea deportada. Por eso es tan importante el trabajo en red que tenemos a nivel estatal, porque lo que sucede en un sitio puede también suceder en otro», comenta al respecto.
      Desamparo en el país de destino

      Más allá de que ciertos periodistas avisan al colectivo de los vuelos de repatriación, los activistas de la Plataforma están pendientes de las actuaciones por parte de Grande-Marlaska, ministro de Interior. «Hay veces que no sabemos la fecha pero sí que van a suceder. Hace unas semanas el ministro hizo una visita a Mauritania y en la agenda estaba la cooperación, y al final ha salido un vuelo con ese destino, así que cuando pasan estas cosas nos empezamos a preocupar y estar más atentas», agrega la activista. Ella misma remarca que no solo se deportan migrantes a países de África, sino que también se han dado casos de vuelos con destino Rumanía y América Latina, fundamentalmente Colombia y Ecuador, y Centroamérica.

      Para los migrantes expulsados, el no llegar a su país de origen es otro de los grandes problemas a los que se tienen que enfrentar. Carrión lo ejemplifica: «España tiene un acuerdo bilateral con Mauritania para estas deportaciones en el que el país africano acepta cualquier persona que, en teoría, haya pasado por su territorio durante su periplo migratorio, por lo que se dan situaciones en las que un extranjero es devuelto a un país que no conoce ni tiene ningún tipo de red creada». Vives añade que «cuando llegan, la Policía española se los entrega a las autoridades de ese país, como un traspaso».

      Una de las denuncias principales de estos colectivos es lo que está sucediendo con las personas de Mali que son devueltas a Mauritania. «Como España, al ratificar la Convención Europea de Ginebra, no puede devolver a los malienses a su país al ser una zona en conflicto, lo que hace es dárselos a Mauritania sin importarles si, a su vez, Mauritania les dejará tirados en Mali, que es lo que están haciendo», aclara Vives. Algo parecido sucede con Marruecos, quien también recibe migrantes que no son de origen marroquí: «Aquí lo que hacen es llevarlos a la frontera del desierto y los abandonan», aclara Carrión.

      La política de externalización de fronteras permite que países como Mauritania, Marruecos y Senegal hayan establecido un acuerdo mediante el que aceptan migrantes que no son nacionales propios pero que sí han transitado por esas regiones en el trayecto migratorio. Carrión puntualiza que «a veces no existen pruebas fehacientes de que haya sido así, pero el Gobierno español se aprovecha de ello. Son acuerdos bilaterales ligados al acceso de ayudas al desarrollo para los países receptores, por eso aceptan estos convenios que no les interesan».

      Sobre el trato que reciben los afectados a la llegada del país, la integrante de la Plataforma explica que, al fin y al cabo, ellos no han cometido ningún delito, pero «en Argelia sí que pasan dos o tres días en comisaría y por eso ellos siempre tienen mucho más miedo a la devolución que otros extranjeros». Por otra parte, si tienen la fortuna de no ser castigados a su vuelta, se les presenta un nuevo problema: han podido ser retornados a una ciudad desconocida, lejana de su región de origen, sin dinero y sin pertenencias. «Te detienen por la calle en España y en menos de tres días estás metido en un vuelo sin saber a qué zona del país de destino te van a llevar y sin haber podido coger ninguna de tus pertenencias. Imagínate cómo se siente esa persona», se explaya Carrión.
      Salvaguarda de sus derechos

      Pero, ¿quién vigila que se respeten los derechos humanos de los migrantes? De esto se encarga el mecanismo para la prevención de la tortura adscrito al Defensor del Pueblo, quienes a veces de manera sorpresiva o avisando acompañan a los migrantes en los traslados. Sus resoluciones no dejan lugar a dudas: «Siempre detectan irregularidades, como que no están cumplimentados los partes médicos necesarios para emprender el viaje, que no se les ha explicado toda la información necesaria en un idioma que los afectados entiendan o que se les ha hecho esperar en una sala durante horas. Eso es lo poco que podemos saber», determina el activista de CIEs No Valencia.

      «Se trata de recomendaciones. El Defensor del Pueblo insiste mucho en la sujeción mecánica, las esposas que les ponen a los migrantes, pues ha habido casos de que se han visto esposados con las manos atrás durante largos recorridos, sobre todo cuando los trasladan en un furgón policial desde el CIE en el que se encuentran a la ciudad de la que partirá el vuelo o el barco de deportación», agrega Carrión. Por otra parte, también se han dado situaciones en las que al migrante no le han permitido ir al servicio durante todo ese trayecto, que suele ser de horas. La integrante de la Plataforma apunta algunas pautas establecidas en un protocolo para evitar el maltrato más allá del físico, como que al afectado le tengan que avisar con unas horas pautadas antes del vuelo para que puedan enviar su ropa o avisar a algún contacto que tengan en la región a la que llegarán. «Los casos más extremos son las muertes, que también las hemos documentado, como la asfixia que se produjo por una venda con el que una persona estaba amordazada», incide Vives.

      Sobre el presente más inmediato de las devoluciones de migrantes en situación irregular, la pandemia no permite conocer muchas certezas. «El Gobierno español ha priorizado estas deportaciones, pese a que existen muchos cierres de fronteras internacionales, porque considera que son una solución a lo que piensa que es un problema. Que encierren a los argelinos sin saber si los podrán deportar es, cuanto menos, deprimente», concluye la propia Carrión.

      https://www.publico.es/politica/vuelos-deportacion-migrantes-opacidad-malos-tratos-abandono.html

  • Écriture inclusive : un premier bilan de la #controverse

    Le 18 septembre 2020, une tribune publiée dans Marianne (https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/une-ecriture-excluante-qui-s-impose-par-la-propagande-32-linguistes-listen) signée par 32 linguistes prenait clairement position contre l’écriture inclusive ou, plus exactement, contre l’utilisation des graphies abrégées (par exemple : les étudiant·e·s). Cette tribune se présentait comme une mise au point objective dénonçant une pratique qui, selon ses signataires, « s’affranchit des #faits_scientifiques ».

    Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le 25 septembre 2020, une tribune signée par 65 linguistes (https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/250920/au-dela-de-l-e-criture-inclusive-un-programme-de-travail-pour-la-lin) prenait le contre-pied de la première, alors que paraissaient en même temps un texte signé par Éliane Viennot et Raphaël Haddad et diverses analyses critiques (https://sysdiscours.hypotheses.org/155). Cette controverse pourrait paraître anecdotique. En réalité, on peut en tirer quelques enseignements intéressants sur les langues et leur fonctionnement, ainsi que sur l’utilisation du discours scientifique expert pour fonder des discours prescriptifs (« il faut… il ne faut pas… ») (https://information.tv5monde.com/video/l-ecriture-inclusive-pour-mettre-fin-l-invisibilisation-des-fe).

    Quelques jalons historiques

    Il y a 30 ans, en #France, un mouvement a conduit à la #féminisation des noms de fonctions, de métiers, de titres et de grades. Très vite relayé par les instances politiques, il visait à « apporter une légitimation des #fonctions_sociales et des #professions exercées par les #femmes » (Décret du 29 février 1984). Il a réussi à imposer, dans les usages et jusque sous la coupole de l’#Académie_française (déclaration du 28 février 2019), l’emploi de #formes_féminines qui ont été tantôt créées (une ingénieure, une sapeuse-pompière), tantôt réhabilitées (une autrice, une officière) ou tantôt simplement plus largement diffusées (la présidente, la sénatrice).

    Cette #prise_de_conscience a permis de faire évoluer la #langue_française de manière à répondre aux besoins des personnes qui s’expriment en #français. La difficulté à laquelle les francophones font face aujourd’hui concerne les (bonnes) manières d’utiliser ces #noms_féminins dans tous les domaines de la vie : administration, enseignement, politique, création artistique, entreprise, vie quotidienne, etc. L’écriture inclusive désigne non plus la féminisation, mais l’usage de ces noms féminins à côté des noms masculins dans les textes.

    L’écriture inclusive, dite aussi #écriture_épicène (en Suisse et au Canada), #écriture_non_sexiste ou #écriture_égalitaire, représente un ensemble de #techniques qui visent à faire apparaître une #égalité, ou une #symétrie, entre les #femmes et les #hommes dans les textes et à adopter un langage non discriminant par rapport aux femmes. Nous choisissons ici de considérer l’écriture inclusive sans l’#écriture_non_genrée, dite aussi neutre ou #non_binaire, qui poursuit un objectif d’inclusion bien sûr, mais également très spécifique : ne pas choisir entre le féminin et le masculin et ne pas catégoriser les personnes selon leur genre.

    Les règles qui ne font (presque) pas polémique

    Certaines règles de l’écriture inclusive sont largement acceptées et figurent dans l’ensemble des guides. Il n’y a pratiquement pas de divergences concernant les éléments suivants :

    (1) Utiliser des noms féminins pour désigner des femmes dans leur fonction, métier, titre ou grade : dire « Madame la Présidente » et non « Madame le Président », « la chirurgienne » et non « le chirurgien », « l’officière de la Légion d’honneur » et non « l’officier de la Légion d’honneur ». Notons que certains noms, malgré des racines connues, ne sont pas encore accueillis sans retenue (par exemple : autrice ou professeuse).

    (2) Utiliser l’expression « les femmes » dès qu’on désigne un groupe de femmes et réserver l’expression « la femme » (ou « la Femme ») pour renvoyer à un stéréotype : dire « la journée internationale des droits des femmes » ou « la situation des femmes en Algérie » ; mais dire « cette actrice incarne la femme fatale ».

    (3) Utiliser « humain, humaine » plutôt que « homme » pour désigner une personne humaine, comme dans « les droits humains », « l’évolution humaine ».

    (4) Toujours utiliser le terme « Madame » lorsqu’on s’adresse à une femme (comme contrepartie féminine de « Monsieur » lorsqu’on s’adresse à un homme) et ne plus utiliser « #Mademoiselle », qui crée une asymétrie, puisque « #Mondamoiseau » est rarement utilisé.

    (5) Ne pas nommer une femme d’après la fonction ou le titre de son mari : dire « la femme de l’ambassadeur » et non « l’ambassadrice ».

    (6) Utiliser les noms propres des femmes comme on utilise ceux des hommes. Ne pas utiliser le prénom d’une femme lorsqu’on utilise le nom de famille d’un homme, par exemple dans un débat politique (ne pas dire « Ségolène contre Sarkozy », ni « Ségo contre Sarko »). Faire de même pour les noms communs (ne pas dire « les filles de la Fed Cup » et « les hommes de la Coupe Davis »).

    Les règles qui suscitent la polémique

    D’autres règles suscitent encore des polémiques (en France et en Belgique notamment), parce qu’elles créent des façons d’écrire ou de parler qui paraissent inhabituelles. Les arguments invoqués pour défendre ou pour refuser ces règles relèvent de l’histoire de la langue, de la linguistique, de la sociologie ou de la psychologie du langage, et parfois de l’idéologie. Les études actuelles (une bibliographie est disponible ici : https://osf.io/p648a/?view_only=a385a4820769497c93a9812d9ea34419) nous apportent pourtant un regard scientifique qui devrait nous aider à naviguer dans les méandres de ce sujet.

    (1) Utiliser le masculin pour désigner une personne dont on ne connaît pas le genre, comme dans une offre d’emploi : « recherche informaticien (H/F) ». Il est prouvé que cette règle ne favorise pas un traitement équitable des femmes et des hommes. De nombreuses études scientifiques ont montré que l’emploi de termes uniquement au masculin (« un mathématicien, un directeur commercial, un musicien ») engendrait des #représentations_mentales masculines chez les adultes d’une part, mais également chez les jeunes. Même si cet usage est permis par la grammaire française, il semble, par exemple, influencer les #aspirations_professionnelles des jeunes. Il a comme conséquence, notamment, de diminuer le degré de confiance des filles et leur sentiment d’auto-efficacité à entreprendre des études pour ces #métiers). Il donne également l’impression aux jeunes que les hommes ont plus de chances de réussir dans ces métiers : https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fpsyg.2015.01437/full). Dans des secteurs où l’on cherche à créer plus de mixité, comme les sciences et technologies, ou les soins infirmiers, le masculin dit générique devrait être évité.

    (2) Utiliser le #masculin_pluriel pour désigner des groupes qui contiennent des femmes et des hommes, comme « les musiciens » pour désigner un groupe mixte. Il est prouvé que cette règle ne favorise pas une interprétation qui correspond à la réalité désignée. Des scientifiques ont montré de manière répétée (et dans plusieurs langues) que, même si la grammaire autorise une interprétation « générique » du masculin pluriel, cette interprétation n’est pas aussi accessible ou fréquente que l’interprétation spécifique (masculin = homme) (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0388000120300619?dgcid=author). Cette différence d’accessibilité a été expliquée par différents facteurs), comme l’apprentissage du genre grammatical, qui suit invariablement la même séquence : nous apprenons le sens spécifique du masculin (masculin = homme) avant son sens générique. En d’autres termes, quand on dit « les musiciens », la représentation mentale qui se forme le plus aisément est celle d’un groupe d’hommes, le sens spécifique du masculin étant beaucoup plus simple et rapide à activer. La représentation mentale d’un groupe de femmes et d’hommes est plus longue à former et plus difficile d’accès. Le #biais_masculin induit par la forme grammaticale masculine a été démontré dans différents contextes et différents pays (par exemple, en France : https://www.persee.fr/doc/psy_0003-5033_2008_num_108_2_30971 ; en Suisse : https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/20445911.2011.642858 ; et récemment au Québec). Fait assez rare en sciences, il n’existe, à notre connaissance, aucune donnée contredisant la dominance automatique du sens spécifique du masculin.

    Si l’on souhaite activer l’image de groupes mixtes, il est préférable d’utiliser d’autres stratégies que le masculin, comme les doublons : « les chirurgiennes et les chirurgiens ». Malgré ces résultats, certaines personnes, parfois au travers de guides d’écriture, engagent à ne pas utiliser de doublons. Différentes raisons sont avancées, souvent sans réels fondements scientifiques. Par exemple, les #doublons entraveraient la lecture. À notre connaissance, aucune étude ne corrobore cette idée. Il existe une étude qui montre que même si à la première occurrence d’un doublon, la lecture est ralentie, dès la deuxième occurrence, la lecture redevient tout à fait normale (effet d’habituation : https://www.persee.fr/doc/psy_0003-5033_2007_num_107_2_30996)). L’idée que les personnes qui utilisent des doublons ne parviendraient pas à réaliser les accords grammaticaux dans les textes est également étonnante, surtout si l’on observe un retour de l’accord de proximité : https://journals-openedition-org.sid2nomade-2.grenet.fr/discours/9542), accord particulièrement adapté à l’utilisation des doublons.

    En revanche, des études scientifiques (https://doi.apa.org/doiLanding?doi=10.1037%2Fpspi0000094) montrent que l’#ordre choisi pour présenter chaque élément de la paire (« les boulangères et les boulangers » vs « les boulangers et les boulangères ») a un effet sur l’interprétation : l’élément présenté en premier est perçu comme plus central ou plus important : http://epubs.surrey.ac.uk/811895.

    (3) Certaines personnes engagent aussi à ne pas utiliser de #formes_abrégées qui permettent de présenter les doublons à l’écrit : « les étudiant·es », « les pharmacien-nes ». Les résultats actuels de la recherche scientifique sont trop limités pour se prononcer de manière définitive à ce sujet. Une étude : https://www.persee.fr/doc/psy_0003-5033_2007_num_107_2_30996) a mesuré l’effet des doublons sous forme abrégée sur la lecture. Elle concerne un public d’étudiantes et d’étudiants pour lesquels un léger ralentissement de la lecture était mesuré à la première apparition de ces formes, mais se normalisait ensuite. Pour autant, on ne peut pas conclure de cette étude que l’effet serait identique, ou différent, pour d’autres populations. Et les raisons de l’effet de ralentissement, comme de l’effet d’habituation, ne sont pas encore réellement connues.

    Il a également été montré que présenter des métiers sous une forme contractée (à l’époque avec une parenthèse) pouvait augmenter le degré de confiance des filles et le sentiment d’auto-efficacité à entreprendre des études pour ces métiers (https://www.persee.fr/doc/psy_0003-5033_2005_num_105_2_29694). La recherche doit néanmoins continuer de tester l’effet de ces #formes_abrégées : en fonction du signe typographique utilisé (tiret, point médian, etc.) ; en fonction des publics de différents âges, niveaux d’éducation, niveaux socio-économiques ; en fonction des types de textes. Seules des recherches complémentaires permettront de proposer des règles mieux informées pour réguler l’usage de ces formes, apparues principalement pour répondre aux limites de signes imposées dans différents domaines (journalisme, Internet…).

    (4) Enfin, certains guides recommandent plus de souplesse dans la gestion des #accords. À la règle établie de l’accord au masculin générique (« le frère et les sœurs sont arrivés »), ils suggèrent de laisser la possibilité d’appliquer l’#accord_de_proximité (avec le terme le plus proche : « le frère et les sœurs sont arrivées »), l’#accord_de_majorité (avec l’élément le plus important en nombre : « les sœurs et le frère sont arrivées »), ou un #accord_au_choix. L’argument historique est souvent invoqué, à juste titre : l’accord de proximité s’observe dans les textes anciens à hauteur de 45 % des cas (https://books.openedition.org/pusl/26517), mais il reste toujours moins fréquent que l’accord au masculin. L’argument historique ne permet ni de revendiquer un « retour » exclusif à l’accord de proximité, puisqu’il a toujours cohabité avec d’autres formes d’accords. Il ne permet pas non plus de l’exclure, puisqu’il a eu de l’importance. La recherche devrait montrer quels problèmes spécifiques, dans l’apprentissage, la rédaction ou la compréhension des textes, posent ces différents types d’accords.

    La guerre de l’écriture inclusive n’aura pas lieu

    Les connaissances scientifiques actuelles permettent de clarifier le #bien-fondé de certaines règles qui suscitent des #désaccords. Pour d’autres règles, pourtant défendues ou contestées de manière très assertive, il faut savoir reconnaître que les connaissances actuelles ne permettent pas encore de trancher. La recherche doit continuer à se faire afin d’apporter des arguments aux outils proposés.

    La #langue_française n’est pas seulement le domaine des scientifiques. En tant que scientifiques, nous pensons qu’il faut laisser les #usages se développer car ils répondent à des besoins communicatifs et sociaux fondamentaux. Tous les usages ne sont pas appropriés à tous les genres de l’écrit, mais la norme ne doit pas s’imposer de manière étouffante. Faisons confiance aussi aux francophones.

    https://theconversation.com/ecriture-inclusive-un-premier-bilan-de-la-controverse-147630

    #écriture_inclusive #choix #neutralité #catégorisation #masculin_générique