• Travailleurs saisonniers du #Maghreb : la #FNSEA lance son propre business

    Grâce à des #accords passés en #Tunisie et au #Maroc, le syndicat agricole a décidé de fournir des « saisonniers hors Union européenne » aux agriculteurs. Elle fait des prix de gros et recommande d’éviter de parler de « migrants ».

    Le syndicat de l’#agrobusiness ne laisse décidément rien au hasard. Après avoir mis des pions dans la banque, l’assurance, les oléoprotéagineux ou le biodiesel, la FNSEA vient de lancer un service destiné à fournir des saisonniers aux agriculteurs français. #Jérôme_Volle, vice-président du syndicat agricole, a organisé, mercredi, au Salon de l’agriculture, une réunion de présentation du dispositif, fermée au public et aux journalistes.

    Pour l’instant, la chambre d’agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a été la seule à promouvoir ce « nouvel outil » destiné « à faire face à la pénurie de main-d’œuvre ». Le nom du service, « Mes #saisonniers_agricoles », a été déposé, le 9 janvier, à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

    Ce « #service_de_recrutement » de la FNSEA repose sur « un #partenariat avec les ministères et les partenaires emploi de la Tunisie et du Maroc » et ne proposera que des saisonniers recrutés hors Union européenne. Ce #service n’est pas sans but lucratif. Selon des documents obtenus par Mediapart, le syndicat s’apprête à facturer aux agriculteurs « 600 euros hors taxe » par saisonnier en cas de commande « de 1 à 3 saisonniers », mais il fait un prix « à partir du 4e saisonnier » : « 510 euros hors taxe le saisonnier ».

    Cette note interne précise qu’un montant de 330 euros est affecté à la « prestation fixe » du syndicat (« rétribution FNSEA »), pour la « recherche / formalité » et le fonctionnement de la « #cellule_recrutement ». Et qu’une rétribution de 270 euros, « ajustable », pourra être perçue par la fédération départementale du syndicat.

    Ces montants sont calculés « pour la première année », car la FNSEA propose aussi son « offre renouvellement », pour un ou plusieurs saisonniers « déjà venu(s) sur l’exploitation », soit « 120 euros hors taxe par saisonnier, puis au 4e 20 euros par saisonnier ». Le syndicat entend donc prélever sa dîme aussi pour les saisonniers déjà connus de l’employeur.

    « Le réseau FNSEA est le premier à mettre en place un schéma organisé et vertueux incluant la phase amont de #recrutement dans les pays hors UE », vante un autre document, qui précise les « éléments de langage » destinés à promouvoir le service « auprès des employeurs agricoles ». « La construction d’un cadre administratif conventionné a été réalisée en concertation avec les ministères de l’intérieur, du travail, des affaires étrangères, les agences pour l’emploi », indique ce document, qui signale que « les premiers pays engagés dans la démarche sont la Tunisie et le Maroc », mais que « d’autres suivront ».

    Dans le lot des récentes #concessions_gouvernementales à la FNSEA figure d’ailleurs la possible inscription de plusieurs #métiers_agricoles dans la liste des #métiers_en_tension – agriculteurs, éleveurs, maraîchers, horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs salariés. Cette mesure qui pourrait être prise par arrêté, le 2 mars, après consultation des partenaires sociaux, doit permettre d’accélérer les procédures de recrutement hors UE. Et devrait donc faciliter le fonctionnement de la cellule ad hoc du syndicat.

    Dans sa note de cadrage, la FNSEA avertit son réseau d’un « point de vigilance » sur le #vocabulaire à employer s’agissant des saisonniers et recommande d’éviter d’employer les termes « #migrant » ou « #primo-migrant » dans leur description du service.

    Le fonctionnement de la « cellule recrutement » des saisonniers n’est pas détaillé par la FNSEA. « Les candidats sont retenus selon les critères mis en place par un #comité_de_sélection composé d’exploitants qui examinent la pertinence des candidatures », précise seulement le syndicat.

    « L’exploitant retrouve le pouvoir de déterminer les compétences souhaitées pour les saisonniers qu’il recrute, il redevient donc maître de ses choix en matières RH. La FD [la fédération départementale – ndlr] l’accompagne et vérifie avec lui la cohérence de ses besoins avec les productions pratiquées (nombre de saisonniers, périodes, tâches). »

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    Le précédent de Wizifarm

    « Nos saisonniers agricoles » n’est pas la première tentative de la FNSEA sur le marché du travail des saisonniers. En 2019, sa fédération départementale de la Marne et deux entreprises contrôlées par le syndicat avaient créé une #start-up, #Wizifarm, pour offrir aux agriculteurs une #plateforme de recrutement de saisonniers en ligne « en s’inspirant du modèle des sites de rencontre ». Lors du premier confinement, cette plateforme est mise à profit par la FNSEA et Pôle emploi pour tenter de fournir de la #main-d’œuvre à l’agriculture dans le cadre de l’opération « desbraspourtonassiette.wizi.farm ».

    La structure a été initialement capitalisée à hauteur de 800 000 euros par « l’apport en nature de logiciels » achetés par la FDSEA à la société #TER’informatique – présidée par le secrétaire général adjoint de la FDSEA, #Mickaël_Jacquemin –, et par l’apport de 100 000 euros de la société d’expertise comptable de la fédération, #AS_Entreprises – présidée par le président de la FDSEA #Hervé_Lapie.

    Cinq fédérations départementales du syndicat et la chambre d’agriculture de la Marne ont rejoint la start-up en 2021. Mais, fragile financièrement, Wizifarm s’essouffle. La société vote sa dissolution anticipée et sa mise en liquidation judiciaire fin 2022. Wizifarm laisse un passif de 1,3 million d’euros. Contactés, Hervé Lapie et Mickaël Jacquemin ont refusé de répondre aux questions de Mediapart.

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    On ne sait pas précisément comment la cellule de la FNSEA fonctionnera avec ses « fédés » départementales mais « un process informatique national » doit charpenter l’initiative. Sollicité par Mediapart au Salon de l’agriculture, Jérôme Volle, artisan de ce dispositif, vice-président de la FNSEA et président de sa commission emploi, n’a pas souhaité répondre à nos questions.

    En 2022, il soulignait que « les filières viticoles et arboricoles », « très gourmandes en main-d’œuvre », étaient « les plus mobilisées dans la recherche de candidats », suivies par la filière maraîchage.

    Aucune des différentes notes de cadrage obtenues par Mediapart n’évoque la #rémunération des saisonniers ou leurs #conditions_de_travail ou d’hébergement, pourtant récemment au cœur de l’actualité. En septembre dernier, après la mort de quatre personnes lors des vendanges en Champagne, la Confédération paysanne avait demandé un « plan de vigilance et d’amélioration des conditions de travail et de rémunération » pour les saisonniers, ainsi que « le contrôle des sociétés de prestation de services internationales ».

    https://www.mediapart.fr/journal/france/290224/travailleurs-saisonniers-du-maghreb-la-fnsea-lance-son-propre-business
    #travail_saisonnier #saisonniers #agriculture #France #accords_bilatéraux #migrations #business

  • What do Germany’s migration partnerships entail ?

    Migration partnerships cannot halt large movements of refugees, but they can help countries manage migration better. Germany has signed a number of partnerships into effect in recent years.

    The German government seems to be working tirelessly when it comes to migration. In January, during her visit Rabat, Morocco’s capital, German Economic Cooperation and Development Minister Svenja Schulze announced a new migration partnership with Morocco.

    Just days later, on February 6, she inaugurated a migrant resource center in Nyanya near Abuja, Nigeria’s capital, alongside Nigerian Minister of State for Labor and Employment Nkeiruka Onyejeocha.

    In May last year, German Chancellor Olaf Scholz announced a migration partnership with Kenya in an attempt to attract skilled workers from the East African nation.

    Apart from Morocco, Nigeria and Kenya, the German government has also signed migration partnerships or is in negotiations to do so with Colombia, India, Kyrgyzstan, Uzbekistan, Georgia and Moldova.

    At the European Union (EU) level, such agreements have been in place for over 15 years. According to the EU-funded Migration Partnership Facility, there are around 50 such partnerships.

    ’Part of overall concept’

    What is the difference between these partnerships, repatriation cooperation agreements or previous migration agreements?

    For Joachim Stamp, Germany’s Special Commissioner for Migration Agreements, “migration partnerships are a component of an overall concept.” According to the Interior Ministry, to which Stamp’s post is assigned, this includes “a paradigm shift to reduce irregular migration and strengthen legal migration.”

    He explained that in contrast to general migration agreements, migration partnerships are more about trust-based exchange and cooperation in labor, training and attracting skilled workers. The idea is not only to fight irregular migration but to replace it with regular migration.

    Migration expert Steffen Angenendt from the Berlin-based German Institute for International and Security Affairs considers migration partnerships to be “extremely important” and “indispensable” but points out that they are not “a panacea for large migration movements.”
    Partner countries’ interests ignored

    “Previous agreements have generally been ineffective or have not achieved the effect they were supposed to,” Angenendt told DW. “This is because all the EU migration and mobility partnerships concluded since 2007 have been primarily aimed at reducing irregular immigration.”

    He added that the problem was that the interests of partner countries had consistently been neglected.

    These interests include the expansion of regular immigration opportunities to work, study or train in EU countries, he explained. Angenendt said that as long as these considerations were not considered, countries’ political will to fulfill treaty obligations would remain low.

    Such obligations include the rapid issuing of documents to nationals living in countries where they do not have the right to stay so they can be moved to their country of origin. They also include the stricter monitoring of those wanting to leave a country.
    Most asylum seekers in Germany fleeing from war

    On closer inspection, this means that migration partnerships are only partially suitable for reducing migration movements. Most people entering Germany as refugees are from countries where there are massive human rights violations and war.

    “We cannot develop migration partnerships with countries such as Syria and Afghanistan,” said Stamp in a statement. Instead, he stated that the German government was trying to support “neighboring countries that take in refugees from these countries.”

    According to the Federal Office for Migration and Refugees, most asylum seekers in recent years have originated from Syria and Afghanistan. In the past three years, the number of asylum seekers from Turkey has also increased, accounting for 19% of the total.

    Countries with which Germany has migration partnerships, such as Georgia, tend to be at the bottom of the statistics.

    “I am very pleased that we have succeeded in reaching an agreement with Georgia and [will do so] in the coming weeks, with Moldova,” said Stamp in an interview with the German television news channel Welt TV in early February.

    He added that the migration partnership with Morocco announced at the end of January was already being implemented. “After many years in which things didn’t go so well, we now have a trusting relationship,” he said.

    Controversial deal between Italy and Albania

    For its part, Italy has reached a controversial agreement with Albania, which has EU candidate status, to reduce migration. This is sometimes called a migration partnership but does not seem to fit the description.

    According to the agreement, Albania will establish two centers this year that will detain asylum seekers while their applications are being processed. The international advocacy organization Human Rights Watch says the deal breaches international law.

    Compared to Italian Prime Minister Georgia Meloni, German development minister Schulze appears to have struck a different tone regarding migration. But she still wants to see more migrants without the right to stay deported from Germany.

    “Migration is a fact of life,” she said at the inauguration of the migrant resource center in Nigeria at the beginning of February. “We have to deal with it in a way that benefits everyone: migrants, countries of origin and the communities that receive migrants.”

    https://www.infomigrants.net/en/post/55097/what-do-germanys-migration-partnerships-entail

    #accords #Allemagne #accords_bilatéraux #asile #migrations #réfugiés #Maroc #Nyanya #Nigeria #Kenya #Colombie #Inde #Géorgie #Moldavie #Ouzbékistan #Kirghizistan #Migration_Partnership_Facility #accords_migratoires #partenariats #partenariats_migratoires

  • L’erosione di Schengen, sempre più area di libertà per pochi a danno di molti

    I Paesi che hanno aderito all’area di libera circolazione strumentalizzano il concetto di minaccia per la sicurezza interna per poter ripristinare i controlli alle frontiere e impedire così l’ingresso ai migranti indesiderati. Una forzatura, praticata anche dall’Italia, che scatena riammissioni informali e violazioni dei diritti. L’analisi dell’Asgi

    Lo spazio Schengen sta venendo progressivamente eroso e ridotto dagli Stati membri dell’Unione europea che, con il pretesto della sicurezza interna o di “minacce” esterne, ne sospendono l’applicazione. Ed è così che da spazio di libera circolazione, Schengen si starebbe trasformando sempre più in un labirinto creato per isolare e respingere le persone in transito e i cittadini stranieri.

    Per l’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) la sospensione della libera circolazione, che dovrebbe essere una pratica emergenziale da attivarsi solo nel caso di minacce gravi per la sicurezza di un Paese, rischia infatti di diventare una prassi ricorrente nella gestione dei flussi migratori.

    A fine ottobre di quest’anno il governo italiano ha riattivato i controlli al confine con la Slovenia, giustificando l’iniziativa con l’aumento del rischio interno a seguito della guerra in atto a Gaza e da possibili infiltrazioni terroristiche. La decisione è stata anche proposta come reazione alla pressione migratoria a cui è soggetto il Paese. Lo stesso giorno in cui l’Italia ha annunciato la sospensione della libera circolazione -misura prorogata- la stessa scelta è stata presa anche da Slovenia, Austria, Repubblica Ceca, Slovacchia, Polonia e Germania. Una prassi che rischia di agevolare le violazioni dei diritti delle persone in transito. “Questa pratica, così come l’uso degli accordi bilaterali di riammissione, ha di fatto consentito alle autorità di frontiera dei vari Stati membri di impedire l’ingresso nel territorio e di applicare respingimenti ai danni di persone migranti e richiedenti asilo, in violazione di numerose norme nazionali e sovranazionali”, scrive l’Asgi.

    Il “Codice frontiere Schengen” prevede che i confini interni possano essere attraversati in un qualsiasi punto senza controlli sulle persone, in modo indipendente dalla loro nazionalità. Secondo i dati del Consiglio dell’Unione europea, circa 3,5 milioni di persone attraverserebbero questi confini ogni giorno mentre in 1,7 milioni lavorerebbero in un Paese diverso da quello di residenza, attraversando così una frontiera interna. In caso di minaccia grave per l’ordine pubblico o la sicurezza interna in uno Stato membro, però, quest’ultimo è autorizzato a ripristinare i controlli “in tutte o in alcune parti delle sue frontiere interne per un periodo limitato non superiore a 30 giorni o per la durata prevedibile della minaccia grave”. Tuttavia, lo stesso Codice afferma che “la migrazione e l’attraversamento delle frontiere esterne di un gran numero di cittadini di Paesi terzi non dovrebbero in sé essere considerate una minaccia per l’ordine pubblico o la sicurezza”.

    Inoltre, anche nel caso in cui vengano introdotte restrizioni alla libera circolazione, queste vanno applicate in accordo con il diritto delle persone in transito. “La reintroduzione temporanea dei controlli non può giustificare alcuna deroga al rispetto dei diritti fondamentali delle persone straniere che fanno ingresso nel territorio degli Stati membri e, nel caso specifico dell’Italia, attraverso il confine italo-sloveno -ribadisce l’Asgi-. In particolare, il controllo non può esentare le autorità di frontiera dalla verifica delle situazioni individuali delle persone straniere che intendano accedere nel territorio dello Stato e che intendano presentare domanda di asilo”. In particolare, la sicurezza dei confini non può impedire l’accesso alle procedure di protezione internazionale per chi ne fa richieste e di riceve informazioni sulla possibilità di farlo. Infine, i controlli non possono portare a una violazione del diritto di non respingimento, che impedisce l’espulsione di una persona verso Paese dove potrebbe subire trattamenti inumani o degradanti o dove possa essere soggetta a respingimenti “a catena” verso Stati che si macchiano di queste pratiche.

    Le operazioni di pattugliamento lungo il confine tra Italia e Slovenia presentano criticità proprio in tal senso. Secondo le notizie riportate dai media e le recenti dichiarazioni del ministro dell’Interno Matteo Piantedosi, l’Italia avrebbe applicato ulteriori misure che hanno l’evidente effetto di impedire alla persona straniera l’accesso al territorio nazionale e ai diritti che ne conseguono. Già a settembre del 2023 il ministro aveva dichiarato, in risposta a un’interrogazione parlamentare, la ripresa dell’attività congiunta tra le forze di polizia di Italia e Slovenia a partire dal 2022. Sottolineando come grazie all’accordo fosse stato possibile impedire, per tutto il 2023, l’ingresso sul territorio nazionale di circa 1.900 “migranti irregolari”. “Preoccupa, inoltre, l’opacità operativa che caratterizza questi interventi di polizia: le modalità, infatti, con le quali vengono condotti sono poco chiare e difficilmente osservabili ma celano evidenti profili di criticità e potenziali lesioni di diritti”.

    Le azioni di polizia, infatti, avrebbero avuto luogo già in territorio italiano oltre il confine: una simile procedura appare in linea con quanto previsto dalle procedure di riammissione bilaterale, ma in contrasto con il Codice frontiere Schengen, che presuppone che i controlli possano essere svolti solo presso i valichi di frontiera comunicati alle istituzioni competenti. Una prassi simile è stata riscontrata lungo il confine italo-francese, dove l’Asgi ha identificato la coesistenza di pratiche legate alla sospensione della libera circolazione con procedure di riammissione informale.

    “La libera circolazione nello spazio europeo è una delle conquiste più importanti dei nostri tempi -è la conclusione dell’Asgi-. Il suo progressivo smantellamento dovrebbe essere dettato da una effettiva emergenza e contingenza, entrambe condizioni che sembrano non rinvenibili nelle motivazioni addotte dall’Italia e dagli altri Stati membri alla Commissione europea. La libertà di circolazione, pilastro fondamentale dell’area Schengen, rivela forse a tutt’oggi la sua vera natura: un’area di libertà per pochi a danno di molti”.

    https://altreconomia.it/lerosione-di-schengen-sempre-piu-area-di-liberta-per-pochi-a-danno-di-m

    #Schengen #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_frontières #asile #migrations #réfugiés #frontières #Europe #frontières_intérieures #espace_Schengen #sécurité #libre_circulation #Italie #Slovénie #terrorisme #Gaza #Slovénie #Autriche #République_Tchèque #Slovaquie #Pologne #Allemagne #accords_bilatéraux #code_frontières #droits_humains #droits_fondamentaux #droit_d'asile #refoulements_en_chaîne #patrouilles_mixtes #réadmissions_informelles #France #frontière_sud-alpine

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    ajouté au fil de discussion sur la réintroduction des contrôles systématiques à la frontière entre Italie et Slovénie :
    https://seenthis.net/messages/1021994

  • Accords en toile d’araignée sur les migrations
    https://visionscarto.net/migrations-accords-en-toile-d-araignee

    Titre : Accords en toile d’araignée sur les migrations — 2010 Mots-clés : #frontières #UE #Europe #asile #politique_de_voisinage #marges #France #migrations #politique_migratoire #accord_de_réadmission Auteur : Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz Date : Juin 2010 Accords en toile d’araignée sur les migrations Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz, juin 2010. #Collection_cartographique

  • Nigeria-UK Migration Agreement : Smugglers, illegal migrants to face maximum sentence, deportation

    THE United Kingdom government has signed a new migration agreement with Nigeria that will deter illegal migration, the Home Office announced Friday.

    Under the agreement, both countries will issue emergency travel certificates or temporary passports within five days in order to speed up removal of people with no right to be in the UK.“Our new landmark agreement with Nigeria will increase the deportation of dangerous foreign criminals to make our streets and country safer.

    “The deal will mean that operational teams in both countries will share their expertise to take the fight to criminal people smugglers who are responsible for a wider range of criminality and put profit before people while undermining the security of our two countries,” Home Secretary and member of the UK Parliament for Witham Priti Patel said.

    On Thursday, 21 people (13 Nigerians and eight Ghanaians) with no right to be in the country, including those with combined sentences of more than 64 years, for crimes such as rape and sexual offences against children, were deported.

    The UK is also working closely with the governments of Belgium, France and Rwanda to do everything possible to stop illegal migrants before they reach the UK.

    While thousands of illegal migrants are ferried into the UK by small boats from bordering countries, some people who enter the UK on regular routes can still become irregular migrants.

    According to the UK government, illegal migrants include persons who entered the UK without authority, entered with false documents and individuals who have overstayed their visas.

    It also includes people who work or study on a tourist visa or non-immigrant visa waiver, enter into forced or fraudulent marriages or had their marriages terminated or annulled.

    The agreement will compliment UK’s newly approved Borders Act which prescribes increased maximum sentence for illegally entering the UK or overstaying a visa and a maximum sentence of life imprisonment for people smugglers and small boat pilots.

    In addition, the act puts into law that those who could have claimed asylum in another safe country but arrive illegally in the UK, can be considered as ‘inadmissible’ to the UK asylum system.

    UK Guardian reported that the deal with Rwanda, which will reportedly cost an initial £120 million, follows three years of promises by Patel to outsource asylum processing to third countries and failures to strike deals with Albania and Ghana.

    Under the arrangement which has faced heavy criticism, migrants will have their asylum claims processed in the East African country and be encouraged to settle there.

    “We will now work tirelessly to deliver these reforms to ensure we have an immigration system that protects those in genuine need while cracking down on abuse of the system and evil people-smuggling gangs,” Patel assured.

    In 2021, French and UK authorities prevented more than 23,000 attempts to travel illegally to the UK.

    Over 6,000 crossings have been prevented so far in 2022, more than twice as many as at this point last year.

    https://www.icirnigeria.org/nigeria-uk-migration-agreement-smugglers-illegal-migrants-to-face-maxim

    #UK #Angleterre #Nigeria #accord #accord_bilatéral #accords_bilatéraux #asile #migrations #renvois #expulsions #déboutés #passeport_temporaire #certificat_de_voyage_d'urgence #sans-papiers #criminels #criminels_étrangers #passeurs #mariage_blanc #Borders_Act

    ping @isskein @karine4

  • Greece proposes Frontex be allowed to operate beyond EU borders

    Returning unapproved asylum seekers to their home countries could become an easier task if European border patrol agency Frontex could operate outside of European borders, Greek Migration Minister #Notis_Mitarakis said on Wednesday.

    Speaking virtually with German Deputy Minister for Migration Stephan Mayer, #Mitarakis added that bilateral agreements with other partner countries would be required for this.

    The Minister underlined that collaborating with third countries to prevent migrants’ departures from Turkey is also key, as is a strong presence of Frontex in relevant regions.

    Mayer called on Greek authorities to intensify efforts for improving the hospitality and welfare system for asylum seekers or recognized refugees in Greece, in view of reducing the attraction factor for irregular secondary migration influx.

    According to data he cited, some 13,000 people have sought asylum in Germany since the summer of 2020, but they had already received international protection status in Greece.

    He also said the two countries should work together on mutual guarantees so that more relocations to Greece are possible from Germany.

    https://www.keeptalkinggreece.com/2021/05/13/greece-frontex-eu-borders-operation

    #Frontex #proposition #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières #accords_bilatéraux #mouvements_secondaires #Allemagne #Grèce #relocalisations

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    Intéressant:

    Mayer called on Greek authorities to intensify efforts for improving the hospitality and welfare system for asylum seekers or recognized refugees in Greece, in view of reducing the attraction factor for irregular secondary migration influx.

    #attraction #dissuasion #hospitalité #accueil

  • The fortified gates of the Balkans. How non-EU member states are incorporated into fortress Europe.

    Marko Gašperlin, a Slovenian police officer, began his first mandate as chair of the Management Board of Frontex in spring 2016. Less than two months earlier, then Slovenian Prime Minister Miro Cerar had gone to North Macedonia to convey the message from the EU that the migration route through the Balkans — the so-called Balkan route — was about to close.

    “North Macedonia was the first country ready to cooperate [with Frontex] to stop the stampede we had in 2015 across the Western Balkans,” Gašperlin told K2.0 during an interview conducted at the police headquarters in Ljubljana in September 2020.

    “Stampede” refers to over 1 million people who entered the European Union in 2015 and early 2016 in search of asylum, the majority traveling along the Balkan route. Most of them were from Syria, but also some other countries of the global South where human rights are a vague concept.

    According to Gašperlin, the European Border and Coast Guard Agency’s primary interest at the EU’s external borders is controlling the movement of people who he describes as “illegals.”

    Given numerous allegations by human rights organizations, Frontex could itself be part of illegal activity as part of the push-back chain removing people from EU territory before they have had the opportunity to assert their right to claim asylum.

    In March 2016, the EU made a deal with Turkey to stop the flow of people toward Europe, and Frontex became even more active in the Aegean Sea. Only four years later, at the end of 2020, Gašperlin established a Frontex working group to look into allegations of human rights violations by its officers. So far, no misconduct has been acknowledged. The final internal Frontex report is due at the end of February.

    After allegations were made public during the summer and fall of 2020, some members of the European Parliament called for Frontex director Fabrice Leggeri to step down, while the European Ombudsman also announced an inquiry into the effectiveness of the Agency’s complaints mechanism as well as its management.

    A European Parliament Frontex Scrutiny Working Group was also established to conduct its own inquiry, looking into “compliance and respect for fundamental rights” as well as internal management, and transparency and accountability. It formally began work this week (February 23) with its fact-finding investigation expected to last four months.

    2021 started with more allegations and revelations.

    In January 2021 the EU anti-fraud office, OLAF, confirmed it is leading an investigation over allegations of harassment and misconduct inside Frontex, and push-backs conducted at the EU’s borders.

    Similar accusations of human rights violations related to Frontex have been accumulating for years. In 2011, Human Rights Watch issued a report titled “The EU’s Dirty Hands” that documented the ill-treatment of migrant detainees in Greece.

    Various human rights organizations and media have also long reported about Frontex helping the Libyan Coast Guard to locate and pull back people trying to escape toward Europe. After being pulled back, people are held in notorious detention camps, which operate with the support of the EU.

    Nonetheless, EU leaders are not giving up on the idea of expanding the Frontex mission, making deals with governments of non-member states in the Balkans to participate in their efforts to stop migration.

    Currently, the Frontex plan is to deploy up to 10,000 border guards at the EU external borders by 2027.

    Policing Europe

    Frontex, with its headquarters in Poland, was established in 2004, but it remained relatively low key for the first decade of its existence. This changed in 2015 when, in order to better control Europe’s visa-free Schengen area, the European Commission (EC) extended the Agency’s mandate as it aimed to turn Frontex into a fully-fledged European Border and Coastguard Agency. Officially, they began operating in this role in October 2016, at the Bulgarian border with Turkey.

    In recent years, the territory they cover has been expanding, framed as cooperation with neighboring countries, with the main goal “to ensure implementation of the European integrated border management.”

    The budget allocated for their work has also grown massively, from about 6 million euros in 2005, to 460 million euros in 2020. According to existing plans, the Agency is set to grow still further and by 2027 up to 5.6 billion euros is expected to have been spent on Frontex.

    As one of the main migration routes into Europe the Balkans has become the key region for Frontex. Close cooperation with authorities in the region has been growing since 2016, particularly through the “Regional Support to Protection-Sensitive Migration Management in the Western Balkans and Turkey” project: https://frontex.europa.eu/assets/Partners/Third_countries/IPA_II_Phase_II.pdf.

    In order to increase its powers in the field, Frontex has promoted “status agreements” with the countries in the region, while the EC, through its Instrument for Pre-Accession (IPA) fund, has dedicated 3.4 million euros over the two-year 2019-21 period for strengthening borders.

    The first Balkan state to upgrade its cooperation agreement with Frontex to a status agreement was Albania in 2018; joint police operations at its southern border with Greece began in spring 2019. According to the agreement, Frontex is allowed to conduct full border police duties on the non-EU territory.

    Frontex’s status agreement with Albania was followed by a similar agreement with Montenegro that has been in force since July 2020.

    The signing of a status agreement with North Macedonia was blocked by Bulgaria in October 2020, while the agreement with Bosnia and Herzegovina requires further approvals and the one with Serbia is awaiting ratification by the parliament in Belgrade.

    “The current legal framework is the consequence of the situation in the years from 2014 to 2016,” Gašperlin said.

    He added that he regretted that the possibility to cooperate with non-EU states in returns of “illegals” had subsequently been dropped from the Frontex mandate after an intervention by EU parliamentarians. In 2019, a number of changes were made to how Frontex functions including removing the power to “launch return interventions in third countries” due to the fact that many of these countries have a poor record when it comes to rule of law and respect of human rights.

    “This means, if we are concrete, that the illegals who are in BiH — the EU can pay for their accommodation, Frontex can help only a little with the current tools it has, while when it comes to returns, Frontex cannot do anything,” Gašperlin said.

    Fortification of the borders

    The steady introduction of status agreements is intended to replace and upgrade existing police cooperation deals that are already in place with non-EU states.

    Over the years, EU member states have established various bilateral agreements with countries around the world, including some in the Balkan region. Further agreements have been negotiated by the EU itself, with Frontex listing 20 “working arrangements” with different non-member states on its website.

    Based on existing Frontex working arrangements, exchange of information and “consultancy” visits by Frontex officials — which also include work at border crossings — are already practiced widely across the Balkan-EU borders.

    The new status agreements allow Frontex officers to guard the borders and perform police tasks on the territory of the country with which the agreement is signed, while this country’s national courts do not have jurisdiction over the Frontex personnel.

    Comparing bilateral agreements to status agreements, Marko Gašperlin explained that, with Frontex taking over certain duties, individual EU states will be able to avoid the administrative and financial burdens of “bilateral solidarity.”

    Radoš Đurović, director of the NGO Asylum Protection Centre (APC) which works with migrants in Serbia, questions whether Frontex’s presence in the region will bring better control over violations and fears that if past acts of alleged violence are used it could make matters worse.

    “The EU’s aim is to increase border control and reduce the number of people who legally or illegally cross,” Đurović says in a phone interview for K2.0. “We know that violence does not stop the crossings. It only increases the violence people experience.”

    Similarly, Jasmin Redžepi from the Skopje-based NGO Legis, argues that the current EU focus on policing its borders only entraps people in the region.

    “This causes more problems, suffering and death,” he says. “People are forced to turn to criminals in search of help. The current police actions are empowering criminals and organized crime.”

    Redžepi believes the region is currently acting as some kind of human filter for the EU.

    “From the security standpoint this is solidarity with local authorities. But in the field, it prevents greater numbers of refugees from moving toward central Europe,” Redžepi says.

    “They get temporarily stuck. The EU calls it regulation but they only postpone their arrival in the EU and increase the violations of human rights, European law and international law. In the end people cross, just more simply die along the way.”

    EU accused of externalizing issues

    For the EU, it was a shifting pattern of migratory journeys that signified the moment to start increasing its border security around the region by strengthening its cooperation with individual states.

    The overland Balkan route toward Western Europe has always been used by people on the move. But it has become even more frequented in recent years as changing approaches to border policing and rescue restrictions in the Central Mediterranean have made crossings by sea even more deadly.

    For the regional countries, each at a different stage of a still distant promise of EU membership, partnering with Frontex comes with the obvious incentive of demonstrating their commitment to the bloc.

    “When regional authorities work to stop people crossing towards the EU, they hope to get extra benefits elsewhere,” says APC Serbia’s Radoš Đurovic.

    There are also other potential perks. Jasmin Redžepi from Legis explains that police from EU states often leave behind equipment for under-equipped local forces.

    But there has also been significant criticism of the EU’s approach in both the Balkans and elsewhere, with many accusing it of attempting to externalize its borders and avoid accountability by pushing difficult issues elsewhere.

    According to research by Violeta Moreno-Lax and Martin Lemberg-Pedersen, who have analyzed the consequences of the EU’s approach to border management, the bloc’s actions amount to a “dispersion of legal duties” that is not “ethically and legally tenable under international law.”

    One of the results, the researchers found, is that “repressive forces” in third countries gain standing as valid interlocutors for cooperation and democratic and human rights credentials become “secondary, if at all relevant.”

    APC’s Radoš Đurović agrees, suggesting that we are entering a situation where the power of the law and international norms that prevent illegal use of force are, in effect, limited.

    “Europe may not have enough power to influence the situations in places further away that push migration, but it can influence its border regions,” he says. “The changes we see forced onto the states are problematic — from push-backs to violence.”

    Playing by whose rules?

    One of the particular anomalies seen with the status agreements is that Albanian police are now being accompanied by Frontex forces to better control their southern border at the same time as many of Albania’s own citizens are themselves attempting to reach the EU in irregular ways.

    Asked about this apparent paradox, Marko Gašperlin said he did “not remember any Albanians among the illegals.”

    However, Frontex’s risk analysis for 2020, puts Albania in the top four countries for whose citizens return orders were issued in the preceding two years and second in terms of returns effectively carried out. Eurostat data for 2018 and 2019 also puts Albania in 11th place among countries from which first time asylum seekers come, before Somalia and Bangladesh and well ahead of Morocco and Algeria.

    While many of these Albanian citizens may have entered EU countries via regular means before being subject to return orders for reasons such as breaching visa conditions, people on the move from Albania are often encountered along the Balkan route, according to activists working in the field.

    Meanwhile, other migrants have complained of being subjected to illegal push-backs at Albania’s border with Greece, though there is a lack of monitoring in this area and these claims remain unverified.

    In Serbia, the KlikAktiv Center for Development of Social Policies has analyzed Belgrade’s pending status agreement for Frontex operations.

    It warns that increasing the presence of armed police, from a Frontex force that has allegedly been involved in violence and abuses of power, is a recipe for disaster, especially when they will have immunity from local criminal and civil jurisdiction.

    It also flags that changes in legislation will enable the integration of data systems and rapid deportations without proper safeguards in place.

    Police activities to secure borders greatly depend on — and supply data to — EU information technology systems. But EU law provides fewer protections for data processing of foreign nationals than for that of EU citizens, effectively creating segregation in terms of data protection.

    The EU Fundamental Rights Agency has warned that the establishment of a more invasive system for non-EU nationals could potentially lead to increased discrimination and skew data that could further “fuel existing misperceptions that there is a link between asylum-seekers, migration and crime.”

    A question of standards

    Frontex emphasizes that there are codified safeguards and existing internal appeal mechanisms.

    According to the status agreements, violations of fundamental rights such as data protection rules or the principle of non-refoulement — which prohibits the forcible return of individuals to countries where they face danger through push-backs or other means — are all reasons for either party to suspend or terminate their cooperation.

    In January, Frontex itself suspended its mission in Hungary after the EU member state failed to abide by an EU Court of Justice decision. In December 2020, the court found that Hungarian border enforcement was in violation of EU law by restricting access to its asylum system and for carrying out illegal push-backs into Serbia.

    Marko Gašperlin claimed that Frontex’s presence improved professional police standards wherever it operated.

    However, claims of raising standards have been questioned by human rights researchers and activists.

    Jasmin Redžepi recounts that the first complaint against a foreign police officer that his NGO Legis filed with North Macedonian authorities and international organizations was against a Slovenian police officer posted through bilateral agreement; the complaint related to allegations of unprofessional conduct toward migrants.

    “Presently, people cross illegally and the police push them back illegally,” Redžepi says. “They should be able to ask for asylum but cannot as police push people across borders.”

    Gašperlin told K2.0 that it is natural that there will be a variation of standards between police from different countries.

    In its recruitment efforts, Frontex has sought to enlist police officers or people with a customs or army background. According to Gašperlin, recruits have been disproportionately from Romania and Italy, while fewer have been police officers from northern member states “where standards and wages are better.”

    “It would be illusory to expect that all of the EU would rise up to the level of respect for human rights and to the high standards of Sweden,” he said. “There also has not been a case of the EU throwing a member out, although there have been examples of human rights violations, of different kinds.”

    ‘Monitoring from the air’

    One of the EU member states whose own police have been accused of serious human rights violations against refugees and migrants, including torture, is Croatia.

    Despite the allegations, in January 2020, Croatia’s Ministry of the Interior Police Academy was chosen to lead the first Frontex-financed training session for attendees from police forces across the Balkan route region.

    Frontex currently has a presence in Croatia, at the EU border area with Bosnia and Herzegovina, amongst other places.

    Asked about the numerous reports from international NGOs and collectives, as well as from the national Ombudsman Lora Vidović and the Council of Europe, of mass human rights violations at the Croatian borders, Gašperlin declined to engage.

    “Frontex helps Croatia with monitoring from the air,” he said. “That is all.”

    Gašperlin said that the role of his agency is only to notify Croatia when people are detected approaching the border from Bosnia. Asked if Frontex also monitors what happens to people once Croatian police find them, given continuously worsening allegations, he said: “From the air this might be difficult. I do not know if a plane from the air can monitor that.”

    Pressed further, he declined to comment.

    To claim ignorance is, however, becoming increasingly difficult. A recent statement on the state of the EU’s borders by UNHCR’s Assistant High Commissioner for Protection, Gillian Triggs, notes: “The pushbacks [at Europe’s borders] are carried out in a violent and apparently systematic way.”

    Radoš Đurović from APC Serbia pointed out that Frontex must know about the alleged violations.

    “The question is: Do they want to investigate and prevent them?” he says. “All those present in the field know about the violence and who perpetrates it.”

    Warnings that strict and violent EU border policies are increasing the sophistication and brutality of smugglers, while technological “solutions” and militarization come with vested interests and more potential human rights violations, do not seem to worry the head of Frontex’s Management Board.

    “If passage from Turkey to Germany is too expensive, people will not decide to go,” said Gašperlin, describing the job done by Frontex:

    “We do the work we do. So people cannot simply come here, sit and say — here I am, now take me to Germany, as some might want. Or — here I am, I’m asking for asylum, now take me to Postojna or Ljubljana, where I will get fed, cared for, and then I’ll sit on the bus and ride to Munich where I’ll again ask for asylum. This would be a minimal price.”

    Human rights advocates in the region such as Jasmin Redžepi have no illusions that what they face on the ground reflects the needs and aims of the EU.

    “We are only a bridge,” Redžepi says. “The least the EU should do is take care that its policies do not turn the region into a cradle for criminals and organized crime. We need legal, regular passages and procedures for people to apply for asylum, not illegal, violent push-backs.

    “If we talk about security we cannot talk exclusively about the security of borders. We have to talk about the security of people as well.”

    https://kosovotwopointzero.com/en/the-fortified-gates-of-the-balkans

    #Balkans #route_des_Balkans #frontières #asile #migrations #réfugiés #externalisation #frontex #Macédoine_du_Nord #contrôles_frontaliers #militarisation_des_frontières #push-backs #refoulements #refoulements_en_chaîne #frontières_extérieures #Regional_Support_to_Protection-Sensitive_Migration_Management_in_the_Western_Balkans_and_Turkey #Instrument_for_Pre-Accession (#IPA) #budget #Albanie #Monténégro #Serbie #Bosnie-Herzégovine #accords_bilatéraux

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    ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières :
    https://seenthis.net/messages/731749
    Et plus particulièrement ici :
    https://seenthis.net/messages/731749#message782649

    ping @isskein @karine4

  • Portugal and Morocco discuss greater cooperation

    The Minister of Internal Administration, Eduardo Cabrita, and the Minister of the Interior of Morocco, Abdelouafi Laftit, met today, by videoconference, within the scope of cooperation between the two countries in their areas of competence.

    Ministers addressed the situation verified in recent months, with the arrival of migrants from Morocco to the #Algarve, stressing the need to maintain and intensify cooperation in the field of preventing and combating irregular migration and human trafficking, both bilaterally – through a reinforced articulation between the Foreigners and Borders Service and its Moroccan counterpart – as in the framework of relations between Morocco and the European Union.

    In this sense, the importance and mutual interest in the conclusion of the negotiations that are taking place for a legal migration agreement between Portugal and Morocco were also discussed.

    Other topics discussed at the meeting was the ongoing update of the Civil Protection agreement between the two countries, an instrument that has proved to be of the utmost importance, particularly in the field of mutual assistance in emergency situations, including the fight against rural fires and training of operational staff.

    The two ministers also shared their experiences in the scope of measures to combat Covid-19 and expressed their desire to resume, as soon as possible, direct air connections between Portugal and Morocco.

    https://border-security-report.com/portugal-and-morocco-discuss-greater-cooperation
    #Portugal #Maroc #accord_bilatéral #accords_bilatéraux #migrations #asile #réfugiés

    ping @isskein

  • Comment l’Europe contrôle ses frontières en #Tunisie ?

    Entre les multiples programmes de coopération, les accords bilatéraux, les #équipements fournis aux #gardes-côtes, les pays européens et l’Union européenne investissent des millions d’euros en Tunisie pour la migration. Sous couvert de coopération mutuelle et de “#promotion_de_la mobilité”, la priorité des programmes migratoires européens est avant tout l’externalisation des frontières. En clair.

    À la fois pays de transit et pays de départ, nœud dans la région méditerranéenne, la Tunisie est un partenaire privilégié de l’Europe dans le cadre de ses #politiques_migratoires. L’Union européenne ou les États qui la composent -Allemagne, France, Italie, Belgique, etc.- interviennent de multiples manières en Tunisie pour servir leurs intérêts de protéger leurs frontières et lutter contre l’immigration irrégulière.

    Depuis des années, de multiples accords pour réadmettre les Tunisien·nes expulsé·es d’Europe ou encore financer du matériel aux #gardes-côtes_tunisiens sont ainsi signés, notamment avec l’#Italie ou encore avec la #Belgique. En plus de ces #partenariats_bilatéraux, l’#Union_européenne utilise ses fonds dédiés à la migration pour financer de nombreux programmes en Tunisie dans le cadre du “#partenariat_pour_la_mobilité”. Dans les faits, ces programmes servent avant tout à empêcher les gens de partir et les pousser à rester chez eux.

    L’ensemble de ces programmes mis en place avec les États européens et l’UE sont nombreux et difficiles à retracer. Dans d’autres pays, notamment au Nigeria, des journalistes ont essayé de compiler l’ensemble de ces flux financiers européens pour la migration. Dans leur article, Ils et elle soulignent la difficulté, voire l’impossibilité de véritablement comprendre tous les fonds, programmes et acteurs de ces financements.

    “C’est profondément préoccupant”, écrivent Maite Vermeulen, Ajibola Amzat et Giacomo Zandonini. “Bien que l’Europe maintienne un semblant de transparence, il est pratiquement impossible dans les faits de tenir l’UE et ses États membres responsables de leurs dépenses pour la migration, et encore moins d’évaluer leur efficacité.”

    En Tunisie, où les investissements restent moins importants que dans d’autres pays de la région comme en Libye, il a été possible d’obtenir un résumé, fourni par la Délégation de l’Union européenne, des programmes financés par l’UE et liés à la migration. Depuis 2016, cela se traduit par l’investissement de près de 58 millions d’euros à travers trois différents fonds : le #FFU (#Fonds_Fiduciaire_d’Urgence) de la Valette, l’#AMIF (Asylum, Migration and Integration Fund) et l’Instrument européen de voisinage (enveloppe régionale).

    Mais il est à noter que ces informations ne prennent pas en compte les autres investissements d’#aide_au_développement ou de soutien à la #lutte_antiterroriste dont les programmes peuvent également concerner la migration. Depuis 2011, au niveau bilatéral, l’Union européenne a ainsi investi 2,5 billions d’euros en Tunisie, toutes thématiques confondues.

    L’écrasante majorité de ces financements de l’UE - 54 200 000 euros - proviennent du #Fond_fiduciaire_d'urgence_pour_l'Afrique. Lancé en 2015, lors du #sommet_de_la_Valette, ce FFU a été créé “en faveur de la stabilité et de la lutte contre les #causes_profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique” à hauteur de 2 milliards d’euros pour toute la région.

    Ce financement a été pointé du doigt par des associations de droits humains comme Oxfam qui souligne “qu’une partie considérable de ses fonds est investie dans des mesures de #sécurité et de #gestion_des_frontières.”

    “Ces résultats montrent que l’approche des bailleurs de fonds européens vis-à-vis de la gestion des migrations est bien plus axée sur des objectifs de #confinement et de #contrôle. Cette approche est loin de l’engagement qu’ils ont pris (...) de ‘promouvoir des canaux réguliers de migration et de mobilité au départ des pays d’Europe et d’Afrique et entre ceux-ci’ (...) ou de ‘Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable’”, détaille plus loin le rapport.

    Surveiller les frontières

    Parmi la vingtaine de projets financés par l’UE, la sécurité des frontières occupe une place prépondérante. Le “#Programme_de_gestion_des_frontières_au_Maghreb” (#BMP_Maghreb) est, de loin, le plus coûteux. Pour fournir de l’équipement et des formations aux gardes-côtes tunisiens, l’UE investit 20 millions d’euros, près d’un tiers du budget en question.

    Le projet BMP Maghreb a un objectif clairement défini : protéger, surveiller et contrôler les #frontières_maritimes dans le but de réduire l’immigration irrégulière. Par exemple, trois chambres d’opération ainsi qu’un système pilote de #surveillance_maritime (#ISmariS) ont été fournis à la garde nationale tunisienne. En collaboration avec le ministère de l’Intérieur et ses différents corps - garde nationale, douane, etc. -, ce programme est géré par l’#ICMPD (#Centre_international_pour_le_développement_des_politiques_migratoires).

    “Le BMP Maghreb est mis en place au #Maroc et en Tunisie. C’est essentiellement de l’acquisition de matériel : matériel informatique, de transmission demandé par l’Etat tunisien”, détaille Donya Smida de l’ICMPD. “On a fait d’abord une première analyse des besoins, qui est complétée ensuite par les autorités tunisiennes”.

    Cette fourniture de matériel s’ajoute à des #formations dispensées par des #experts_techniques, encore une fois coordonnées par l’ICMPD. Cette organisation internationale se présente comme spécialisée dans le “renforcement de capacités” dans le domaine de la politique migratoire, “loin des débat émotionnels et politisés”.

    "Cette posture est symptomatique d’un glissement sémantique plus général. Traiter la migration comme un sujet politique serait dangereux, alors on préfère la “gérer” comme un sujet purement technique. In fine, la ’gestionnaliser’ revient surtout à dépolitiser la question migratoire", commente #Camille_Cassarini, chercheur sur les migrations subsahariennes en Tunisie. “L’ICMPD, ce sont des ‘techniciens’ de la gestion des frontières. Ils dispensent des formations aux États grâce à un réseau d’experts avec un maître-mot : #neutralité politique et idéologique et #soutien_technique."

    En plus de ce programme, la Tunisie bénéficie d’autres fonds et reçoit aussi du matériel pour veiller à la sécurité des frontières. Certains s’inscrivent dans d’autres projets financés par l’UE, comme dans le cadre de la #lutte_antiterroriste.

    Il faut aussi ajouter à cela les équipements fournis individuellement par les pays européens dans le cadre de leurs #accords_bilatéraux. En ce qui concerne la protection des frontières, on peut citer l’exemple de l’Italie qui a fourni une douzaine de bateaux à la Tunisie en 2011. En 2017, l’Italie a également soutenu la Tunisie à travers un projet de modernisation de bateaux de patrouille fournis à la garde nationale tunisienne pour environ 12 millions d’euros.

    L’#Allemagne est aussi un investisseur de plus en plus important, surtout en ce qui concerne les frontières terrestres. Entre 2015 et 2016, elle a contribué à la création d’un centre régional pour la garde nationale et la police des frontières. A la frontière tuniso-libyenne, elle fournit aussi des outils de surveillance électronique tels que des caméras thermiques, des paires de jumelles nocturnes, etc…

    L’opacité des #accords_bilatéraux

    De nombreux pays européens - Allemagne, Italie, #France, Belgique, #Autriche, etc. - coopèrent ainsi avec la Tunisie en concluant de nombreux accords sur la migration. Une grande partie de cette coopération concerne la #réadmission des expulsé·es tunisien·nes. Avec l’Italie, quatre accords ont ainsi été signés en ce sens entre 1998 et 2011. D’après le FTDES* (Forum tunisien des droits économiques et sociaux), c’est dans le cadre de ce dernier accord que la Tunisie accueillerait deux avions par semaine à l’aéroport d’Enfidha de Tunisien·nes expulsé·es depuis Palerme.

    “Ces accords jouent beaucoup sur le caractère réciproque mais dans les faits, il y a un rapport inégal et asymétrique. En termes de réadmission, il est évident que la majorité des #expulsions concernent les Tunisiens en Europe”, commente Jean-Pierre Cassarino, chercheur et spécialiste des systèmes de réadmission.

    En pratique, la Tunisie ne montre pas toujours une volonté politique d’appliquer les accords en question. Plusieurs pays européens se plaignent de la lenteur des procédures de réadmissions de l’Etat tunisien avec qui “les intérêts ne sont pas vraiment convergents”.

    Malgré cela, du côté tunisien, signer ces accords est un moyen de consolider des #alliances. “C’est un moyen d’apparaître comme un partenaire fiable et stable notamment dans la lutte contre l’extrémisme religieux, l’immigration irrégulière ou encore la protection extérieure des frontières européennes, devenus des thèmes prioritaires depuis environ la moitié des années 2000”, explique Jean-Pierre Cassarino.

    Toujours selon les chercheurs, depuis les années 90, ces accords bilatéraux seraient devenus de plus en plus informels pour éviter de longues ratifications au niveau bilatéral les rendant par conséquent, plus opaques.

    Le #soft_power : nouvel outil d’externalisation

    Tous ces exemples montrent à quel point la question de la protection des frontières et de la #lutte_contre_l’immigration_irrégulière sont au cœur des politiques européennes. Une étude de la direction générale des politiques externes du Parlement européen élaborée en 2016 souligne comment l’UE “a tendance à appuyer ses propres intérêts dans les accords, comme c’est le cas pour les sujets liés à l’immigration.” en Tunisie.

    Le rapport pointe du doigt la contradiction entre le discours de l’UE qui, depuis 2011, insiste sur sa volonté de soutenir la Tunisie dans sa #transition_démocratique, notamment dans le domaine migratoire, tandis qu’en pratique, elle reste focalisée sur le volet sécuritaire.

    “La coopération en matière de sécurité demeure fortement centrée sur le contrôle des flux de migration et la lutte contre le terrorisme” alors même que “la rhétorique de l’UE en matière de questions de sécurité (...) a évolué en un discours plus large sur l’importance de la consolidation de l’État de droit et de la garantie de la protection des droits et des libertés acquis grâce à la révolution.”, détaille le rapport.

    Mais même si ces projets ont moins de poids en termes financiers, l’UE met en place de nombreux programmes visant à “développer des initiatives socio-économiques au niveau local”, “ mobiliser la diaspora” ou encore “sensibiliser sur les risques liés à la migration irrégulière”. La priorité est de dissuader en amont les potentiel·les candidat·es à l’immigration irrégulière, au travers de l’appui institutionnel, des #campagnes de #sensibilisation...

    L’#appui_institutionnel, présenté comme une priorité par l’UE, constitue ainsi le deuxième domaine d’investissement avec près de 15% des fonds.

    Houda Ben Jeddou, responsable de la coopération internationale en matière de migration à la DGCIM du ministère des Affaires sociales, explique que le projet #ProgreSMigration, créé en 2016 avec un financement à hauteur de 12,8 millions d’euros, permet de mettre en place “ des ateliers de formations”, “des dispositifs d’aides au retour” ou encore “des enquêtes statistiques sur la migration en Tunisie”.

    Ce projet est en partenariat avec des acteurs étatiques tunisiens comme le ministère des Affaires Sociales, l’observatoire national des migrations (ONM) ou encore l’Institut national de statistiques (INS). L’un des volets prioritaires est de “soutenir la #Stratégie_nationale_migratoire_tunisienne”. Pour autant, ce type de projet ne constitue pas une priorité pour les autorités tunisiennes et cette stratégie n’a toujours pas vu le jour.

    Houda Ben Jeddou explique avoir déposé un projet à la présidence en 2018, attendant qu’elle soit validée. "Il n’y a pas de volonté politique de mettre ce dossier en priorité”, reconnaît-elle.

    Pour Camille Cassarini, ce blocage est assez révélateur de l’absence d’une politique cohérente en Tunisie. “Cela en dit long sur les stratégies de contournement que met en place l’État tunisien en refusant de faire avancer le sujet d’un point de vue politique. Malgré les investissements européens pour pousser la Tunisie à avoir une politique migratoire correspondant à ses standards, on voit que les agendas ne sont pas les mêmes à ce niveau”.

    Changer la vision des migrations

    Pour mettre en place tous ces programmes, en plus des partenariats étatiques avec la Tunisie, l’Europe travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales telles que l’#OIM (Organisation internationale pour les migrations), l’ICMPD et le #UNHCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), les agences de développement européennes implantées sur le territoire - #GiZ, #Expertise_France, #AfD - ainsi que la société civile tunisienne.

    Dans ses travaux, Camille Cassarini montre que les acteurs sécuritaires sont progressivement assistés par des acteurs humanitaires qui s’occupent de mener une politique gestionnaire de la migration, cohérente avec les stratégies sécuritaires. “Le rôle de ces organisations internationales, type OIM, ICMPD, etc., c’est principalement d’effectuer un transfert de normes et pratiques qui correspondent à des dispositifs de #contrôle_migratoire que les Etats européens ne peuvent pas mettre directement en oeuvre”, explique-t-il.

    Contactée à plusieurs reprises par Inkyfada, la Délégation de l’Union européenne en Tunisie a répondu en fournissant le document détaillant leurs projets dans le cadre de leur partenariat de mobilité avec la Tunisie. Elle n’a pas souhaité donner suite aux demandes d’entretiens.

    En finançant ces organisations, les Etats européens ont d’autant plus de poids dans leur orientation politique, affirme encore le chercheur en donnant l’exemple de l’OIM, une des principales organisations actives en Tunisie dans ce domaine. “De par leurs réseaux, ces organisations sont devenues des acteurs incontournables. En Tunisie, elles occupent un espace organisationnel qui n’est pas occupé par l’Etat tunisien. Ça arrange plus ou moins tout le monde : les Etats européens ont des acteurs qui véhiculent leur vision des migrations et l’État tunisien a un acteur qui s’en occupe à sa place”.

    “Dans notre langage académique, on les appelle des #acteurs_épistémologiques”, ajoute Jean-Pierre Cassarino. A travers leur langage et l’étendue de leur réseau, ces organisations arrivent à imposer une certaine vision de la gestion des migrations en Tunisie. “Il n’y a qu’à voir le #lexique de la migration publié sur le site de l’Observatoire national [tunisien] des migrations : c’est une copie de celui de l’OIM”, continue-t-il.

    Contactée également par Inkyfada, l’OIM n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.

    Camille Cassarini donne aussi l’exemple des “#retours_volontaires”. L’OIM ou encore l’Office français de l’immigration (OFII) affirment que ces programmes permettent “la réinsertion sociale et économique des migrants de retour de façon à garantir la #dignité des personnes”. “Dans la réalité, la plupart des retours sont très mal ou pas suivis. On les renvoie au pays sans ressource et on renforce par là leur #précarité_économique et leur #vulnérabilité", affirme-t-il. “Et tous ces mots-clés euphémisent la réalité d’une coopération et de programmes avant tout basé sur le contrôle migratoire”.

    Bien que l’OIM existe depuis près de 20 ans en Tunisie, Camille Cassarini explique que ce système s’est surtout mis en place après la Révolution, notamment avec la société civile. “La singularité de la Tunisie, c’est sa transition démocratique : l’UE a dû adapter sa politique migratoire à ce changement politique et cela est passé notamment par la promotion de la société civile”.

    Dans leur ouvrage à paraître “Externaliser la gouvernance migratoire à travers la société tunisienne : le cas de la Tunisie” [Externalising Migration Governance through Civil Society : Tunisia as a Case Study], Sabine Didi et Caterina Giusa expliquent comment les programmes européens et les #organisations_internationales ont été implantées à travers la #société_civile.

    “Dans le cas des projets liés à la migration, le rôle déterminant de la société civile apparaît au niveau micro, en tant qu’intermédiaire entre les organisations chargées de la mise en œuvre et les différents publics catégorisés et identifiés comme des ‘#migrants_de_retour’, ‘membres de la diaspora’, ou ‘candidats potentiels à la migration irrégulière’", explique Caterina Giusa dans cet ouvrage, “L’intérêt d’inclure et et de travailler avec la société civile est de ‘faire avaler la pilule’ [aux populations locales]”.

    “Pour résumer, tous ces projets ont pour but de faire en sorte que les acteurs tunisiens aient une grille de lecture du phénomène migratoire qui correspondent aux intérêts de l’Union européenne. Et concrètement, ce qui se dessine derrière cette vision “gestionnaire”, c’est surtout une #injonction_à_l’immobilité”, termine Camille Cassarini.

    https://inkyfada.com/fr/2020/03/20/financements-ue-tunisie-migration
    #externalisation #asile #migrations #frontières #Tunisie #EU #UE #Europe #contrôles_frontaliers #politique_de_voisinage #dissuasion #IOM #HCR #immobilité

    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières :
    https://seenthis.net/messages/731749#message765330

    Et celle sur la conditionnalité de l’aide au développement :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768701

    ping @karine4 @isskein @_kg_

  • L’APD, un levier au service de la politique migratoire
    = une des 20 décisions pensées par le Comité interministériel sur l’immigration et l’intégration pour « améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration » https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Decisions_Immigration.pdf

    ... et c’est quand même la 2e mesure évoquée (p.5)...

    L’APD a une finalité propre qui est de lutter contre les #inégalités et de contribuer au #développement des pays, en particulier les plus vulnérables. Elle peut, à ce titre, constituer un levier au service de notre #politique_migratoire (#aide_humanitaire, renforcement capacitaire, projets sociaux-économiques). Dans ce cadre, elle doit s’inscrire dans un dialogue plus large et dans une logique d’engagements réciproques. Un dialogue annuel sera institutionnalisé avec les États bénéficiaires de l’APD française. Ce dialogue s’appuie aujourd’hui sur plusieurs instruments : le plan « migrations / asile », visant à obtenir une réduction de l’immigration irrégulière par une meilleure coopération, actuellement mis en œuvre avec plusieurs pays tiers ; le plan « migrations internationales et développement » 2018-2022, doté de 1,58 Md € afin de prendre en compte les enjeux migratoires dans les politiques de développement ; les #accords_de_gestion_concertée (#AGC) des flux migratoires (ex : avec la Tunisie, le Sénégal, etc.).

    Le Gouvernement entend également faire valoir ce lien APD / migrations dans les négociations sur les instruments européens de coopération et d’#aide_au_développement. Dans le cadre de la négociation européenne sur un nouvel instrument de « voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale » (#NDICI) pour la période 2021-2027, la France met l’accent sur les questions migratoires. Elle souhaite que 10% des fonds soient ciblés sur des projets directement liés à la gestion des flux migratoires. Elle demande aussi la création d’un mécanisme financier de réaction rapide aux crises.La France défend par ailleurs, dans le cadre des négociations du futur accord entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) – appelé à succéder à l’#accord_de_Cotonou, l’inscription d’engagements ambitieux permettant d’assurer l’effectivité de la coopération en matière migratoire et notamment la mise en œuvre de l’obligation de #réadmission.

    https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Decisions_Immigration.pdf
    #France #asile #migrations #développement #root_causes #APD #coopération_au_développement #aide_au_développement #accords_bilatéraux

    ajouté à la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768698

    ping @karine4 @isskein

    • A mettre en lien avec cela :
      A Dakar, l’immigration s’invite dans les débats entre gouvernements français et sénégalais

      Parmi les leviers dont dispose la France, l’aide publique au développement, dont le budget total doit atteindre 0,55% du PIB en 2022. Environ 2 milliards d’euros de cette aide ont été distribués au Sénégal depuis 2007 : des « efforts » qui doivent « produire des résultats sur l’immigration irrégulière », souligne Matignon.

      https://seenthis.net/messages/811609
      #Sénégal

  • Le président de la Confédération Ueli Maurer veut renégocier avec l’UE ats/hend -6 Janvier 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/10116461-le-president-de-la-confederation-ueli-maurer-veut-renegocier-avec-l-ue.

    Le nouveau président de la Confédération Ueli Maurer souhaite renégocier certains « points importants » de l’accord-cadre avec l’Union européenne, a-t-il affirmé ce week-end dans un entretien à TeleZüri.

    Ueli Maurer a déclaré à la chaîne de télévision zurichoise qu’"en l’état actuel des choses, l’accord-cadre ne serait pas accepté (au niveau national). Il faudrait donc renégocier des points importants." Il s’exprimait en marge d’une campagne électorale de l’UDC à Oberglatt (ZH) samedi.

    Selon TeleZüri dimanche, le président de la Confédération a confirmé que cela devait être compris comme un message à l’Union européenne. « Nous procédons actuellement à des consultations pour voir où subsistent des différences. Nous aurons alors un dossier que nous devrons apporter encore une fois à Bruxelles en disant que nous voulons rediscuter ».

    Vice-président du PLR Suisse, Philippe Nantermod relève dans Forum que « c’est un peu maladroit, on est encore dans la procédure de consultation et on sait qu’il n’est pas aussi simple que ça de renégocier cet accord, à priori c’est même peut-être impossible. »

    Il admet que « ce que dit Ueli Maurer, c’est ce que tout le monde souhaiterait en Suisse évidemment, un accord qu’on pourrait dicter. Mais il faut être conscient que les deux options - signer un accord et ne pas signer d’accord - auront des conséquences positives et négatives pour la Suisse. On a aujourd’hui des accords bilatéraux qui ont fait leurs preuves mais qui ne sont plus tout à fait à jour sur certains points, et on a besoin de progresser dans nos relations avec l’UE. »

    Vice-président du PLR Suisse, Philippe Nantermod relève dans Forum que « c’est un peu maladroit, on est encore dans la procédure de consultation et on sait qu’il n’est pas aussi simple que ça de renégocier cet accord, à priori c’est même peut-être impossible. »

    Il admet que « ce que dit Ueli Maurer, c’est ce que tout le monde souhaiterait en Suisse évidemment, un accord qu’on pourrait dicter. Mais il faut être conscient que les deux options - signer un accord et ne pas signer d’accord - auront des conséquences positives et négatives pour la Suisse. On a aujourd’hui des accords bilatéraux qui ont fait leurs preuves mais qui ne sont plus tout à fait à jour sur certains points, et on a besoin de progresser dans nos relations avec l’UE. »

    #Suisse #ue #union_européenne #ue #traités #Démocratie #accords_bilatéraux

  • https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/12/le-defenseur-des-droits-publie-son-rapport-exiles-et-droits

    Le Défenseur des droits publie son rapport « Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais »

    À défaut d’une politique nationale assurant un véritable accueil des primo-arrivants, les collectivités locales et les associations caritatives sont contraintes d’agir seules, dans un contexte où se maintient une pénalisation de certains actes de solidarité. Le Défenseur des droits recommande donc d’élargir l’immunité pénale à tous les actes apportés dans un but humanitaire.

    Outre les effets de la politique migratoire de l’Union européenne qui contribuent à réduire de manière drastique les voies légales d’immigration en Europe, l’’externalisation de la frontière britannique en France demeure l’une des principales causes de la reconstitution des campements de fortune à Calais, Grande-Synthe ou Ouistreham, puisqu’elle empêche les exilés qui le souhaitent d’atteindre la Grande-Bretagne. Le Défenseur des droits recommande donc au gouvernement de dénoncer les accords conclus avec la Grande-Bretagne.

    #police #dublin #touquet #noborder #calais #état #raciste

    • Migrants : le Défenseur des droits dénonce une « dégradation » dans les campements depuis 2015

      Le Défenseur des droits Jacques Toubon a dénoncé mercredi une « dégradation » de la situation sanitaire et sociale des migrants vivant sur des campements en France depuis trois ans, avec « des atteintes sans précédents aux droits fondamentaux ».

      Face à une politique « non-accueil », les migrants « se retrouvent dans un état de dénuement extrême, dépourvus de tout abri et ayant comme première préoccupation celle de subvenir à leurs besoins vitaux : boire, se nourrir, se laver », déplore Toubon dans un rapport sur les campements de Calais, Paris, Grande-Synthe (Nord) et Ouistreham (Calvados). « Les difficultés à trouver des solutions durables aggravent le phénomène », estime-il, en déplorant des « stratégies de dissuasion et d’invisibilisation sur le territoire national menées par les pouvoirs publics ».

      En 2015 déjà, Toubon avait dénoncé dans un rapport sévère la situation des migrants dans le bidonville de la « Jungle » à Calais, qui comptait alors plus de 4 000 personnes, et a été démantelé depuis, de même que les grands campements parisiens.

      Mais « la situation s’est en réalité nettement dégradée », note le Défenseur, qui pointe les opérations d’évacuation régulièrement menées par les pouvoirs publics. « Loin d’être conformes aux exigences du droit à un hébergement inconditionnel », ces mises à l’abri « contribuent à la constitution de nouveaux campements » par leur caractère « non durable », assure-t-il dans ce document reprenant divers avis rendus depuis 2015.

      Toubon déplore aussi, pour ces mises à l’abri, le recours à des centres pour étrangers fonctionnant « comme des centres de transit » avec « des critères de tri ». « En lieu et place d’une véritable politique d’accueil, les pouvoirs publics ont préféré mettre en œuvre une politique essentiellement fondée sur la police des étrangers, reflétant une forme de +criminalisation des migrations », assure-t-il dans ce rapport publié au lendemain

      Il s’inquiète particulièrement des méthodes policières, avec des évacuations « pour empêcher tout nouveau point de fixation » et des contrôles d’identité « pour contrôler le droit au séjour ». « Pour servir ces opérations, différentes pratiques ont pu être observées telles que l’usage de gaz lacrymogène », assure-t-il dans ce rapport publié au lendemain de la journée internationale des migrants.

      Faisant état d’« une détérioration sans précédent de la santé des exilés », avec un « développement inquiétant des troubles psychiques », il s’inquiète particulièrement pour les mineurs, « laissés à leur sort » en raison du caractère « largement inadapté et sous-dimensionné des dispositifs » existants.

      Dans ce contexte Toubon souligne le rôle des collectivités locales « contraintes d’agir », et celui des associations qui « se substituent de plus en plus fréquemment aux pouvoirs publics » mais « sont de plus en plus empêchées d’agir ». Le Défenseur déplore enfin des « entraves persistantes à l’entrée dans la procédure d’asile » qui « viennent grossir les rangs des exilés contraints de vivre dans la clandestinité ».

      Mettant en garde contre une « logique d’externalisation de la gestion des flux migratoires », il formule plusieurs propositions, dont la suspension du règlement de Dublin confiant au pays d’enregistrement l’examen de la demande d’asile.

      https://www.liberation.fr/france/2018/12/19/migrants-le-defenseur-des-droits-denonce-une-degradation-dans-les-campeme

    • France: Police harassing, intimidating and even using violence against people helping refugees

      French authorities have harassed, intimidated and even violently assaulted people offering humanitarian aid and other support to migrants, asylum seekers and refugees in northern France in a deliberate attempt to curtail acts of solidarity, a new report by Amnesty International has found.

      Targeting solidarity: Criminalization and harassment of people defending migrant and refugee rights in northern France reveals how people helping refugees and migrants in #Calais and #Grand-Synthe are targeted by the police and the court system.

      “Providing food to the hungry and warmth to the homeless have become increasingly risky activities in northern France, as the authorities regularly target people offering help to migrants and refugees,” said Lisa Maracani, Amnesty International’s Human Rights Defenders Researcher.

      “Migrants and refugees did not simply disappear with the demolition of the ‘Jungle’ camp in 2016 and more than a thousand men, women and children are still living precarious lives in the area. The role of human rights defenders who offer them support is crucial.”

      Two-and-a-half years after the destruction of the so-called ‘Jungle’ camp, more than 1,200 refugees and migrants, including unaccompanied children, are living in tents and informal camps around Calais and Grande-Synthe. They have no regular access to food, water, sanitation, shelter or legal assistance and are subject to evictions, harassment, and violence at the hands of the police.

      One Afghan man told Amnesty International that he was beaten on his back with a baton by police during a forced eviction, and another described how a police officer had urinated on his tent. An Iranian man told Amnesty International: “I left my country looking for safety, but here I face police abuse…The police come every day to take my tent and clothes.”

      The number of camps and tents destroyed in Calais and Grande-Synthe increased last year, with 391 evictions carried out in the first five months of 2019 alone. Once evicted, migrants and refugees are at increased risk of violence and abuse. One local woman who provides migrants with help, told Amnesty International that she witnessed police spray migrants with teargas in the face while they were sleeping in her garden.

      Verbal and physical abuse part of daily routine

      The increased number of evictions is a consequence of France’s “no attachment points” policy, which attempts to deter people from staying in the area by ensuring that camps are not set up. While authorities have put in place an outreach service to enable refugees and migrants access reception centres and asylum offices in France, these centres are a long way from Calais and Grande-Synthe and sometimes there is not enough capacity to accommodate them. In order to alleviate their suffering, human rights defenders have attempted to fill the gap and provide the essential support and services that the French state is failing to offer.

      Instead of recognizing the importance of their work, authorities have obstructed, intimidated, harassed and in some cases started baseless prosecutions and even used violence.

      Several human rights defenders told Amnesty International that acts of intimidation, threats of arrest and abuse have become “part and parcel of their daily work.” One humanitarian worker told Amnesty International that she was violently pushed to the ground and choked by police in June 2018 after she had filmed four officers chasing a foreign national in Calais.

      A report last year by four organisations found that there had been 646 instances of police harassment and abuse against volunteers between November 2017 and June 2018. There have been 72 recorded instances this year, but the real figure is likely to be much higher.

      Eleonore Vigny who took part in the Human Rights Observers project in Calais said that intimidation of volunteers had spiked last summer, with police employing new harassment techniques. “In April and May 2018 there were several body searches, especially of female volunteers, sometimes done by male officers. There was also an escalation in insults, and people have been pushed, sometimes to the ground…Recently we received more threats of legal suits, and threats of arrests.”

      When reporting mistreatment of refugees, migrants, and human rights defenders, complainants say that they are not taken seriously. Charlotte Head, a volunteer who made several complaints about police behaviour to the police’s internal investigatory body, was warned that her complaints were “defamatory in character” and could constitute a “crime”.

      One local human rights organization, Cabane Juridique, filed more than 60 complaints to different authorities and bodies between January 2016 and April 2019. In May 2019, the French Ministry of Justice told Amnesty International that regional courts had received just 11 complaints since 2016, and only one was being investigated by prosecutors.

      Stress, anxiety and the fear of prosecution

      Human rights defenders told Amnesty International that they feel the pressure on them is increasing and having a negative impact on all aspects of their lives. Some have experienced insomnia, stress and anxiety whilst others describe the impact of prosecutions as debilitating.

      Loan Torondel who had been working in Calais told Amnesty International: “I feel that I am caught between the acute needs of people I am trying to help and the intimidation of French authorities who are trying to hamper humanitarian activities and label our activities as crimes. This is not a sustainable working environment for us, and it is the people we help who pay the consequences."

      One human rights defender told Amnesty International: “For the volunteers it’s very difficult. They are scared. We brief them on security and the context and they get scared. We struggle to recruit new volunteers.”

      But despite the harassment, many of those interviewed by Amnesty International are determined to carry on with their vital work. One local volunteer told Amnesty International that she is thankful for the presence of the migrants and refugees: “They have made us more human, they have enriched our lives.”

      “Rather than attempting to make the lives of migrants and refugees as difficult as possible, French authorities should take concrete measures to alleviate their suffering and provide shelter and support to all those living on the streets,” said Lisa Maracani.

      “It is also time to defend the defenders. Rather than treating human rights defenders as the enemy, the authorities should see them as a vital ally, and celebrate acts of solidarity and compassion rather than criminalizing them.”

      BACKGROUND

      Human rights violations faced by human rights defenders must be viewed within the context of the treatment of the people whose rights they defend. It is essential that the rights of refugees and migrants are respected. This means improving the asylum and reception system in France, providing safe and legal routes to the UK and reforming the European asylum system to remove the requirement laid down in the Dublin rules that asylum-seekers seek protection in their first country of entry.

      https://www.amnesty.org/en/latest/news/2019/06/france-police-harassing-intimidating-and-even-using-violence-against-people
      #France

      Le #rapport:
      https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR2103562019FRENCH.PDF

  • ECRE Policy Paper : Bilateral Agreements : Implementing or Bypassing the Dublin Regulation ?

    ECRE has published a Policy Paper analysing the recent bilateral arrangements between EU Member States on responsibility for asylum seekers and urging against attempts to disregard and undermine the standards set out in the Common European Asylum System (CEAS).

    The “administrative arrangements” on asylum seekers have emerged as a German initiative in the course of 2018, predominantly driven by internal tensions within the ruling coalition on how to handle migration in the run-up to the June 2018 European Council meeting. They have been presented by Germany as an interim response to the political deadlock preventing the adoption of the CEAS reform.

    While some agreements such as the German-Portuguese arrangement adhere to and operate within the EU legal framework, others, namely the German-Greek and German-Spanish arrangements, bypass the rules set out in the Dublin system with the aim of quickly carrying out transfers. The effect of the latter arrangements is the neutralisation of crucial safeguards contained in the Dublin Regulation such as the right to a personal interview, the right to appeal, and the prevention of transfers when human rights risks arise.

    From a policy perspective, what both types of arrangements represent is a vision of the CEAS and of the CEAS reform strongly supported in Germany and certain other Member States whereby prevention and punishment of secondary movement is of prime importance, while tackling the underlying reasons for secondary movement receives less attention.

    However, ECRE argues that bypassing legal obligations through opaque informal arrangements with the pretext of a forthcoming political agreement on the reform of the CEAS not only undermines the credibility of the current and any prospective asylum package but also endangers the rule of law. Instead, compliance with the Dublin Regulation in line with fundamental rights should be pursued to ensure that individuals benefit from crucial procedural safeguards and that states allocate responsibility transparently and remain accountable.

    https://www.ecre.org/wp-content/uploads/2018/12/Policy-Papers-05.pdf
    #Dublin #règlement_dublin #asile #migrations #réfugiés

    On parle notamment de l’#accord_bilatéral entre la #Grèce et l’#Allemagne
    #accords_bilatéraux

  • Liste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...

    Mini liste sur la question des accords de réadmission signés entre différents pays européens afin de pouvoir expulser les migrants...

    #accord_de_réadmission #accord_bilatéral #frontières #expulsions #renvois #refoulement #migrations #asile #réfugiés #réadmission #frontière_sud-alpine #push-backs #refoulements #accords_bilatéraux #réadmission #Alpes #montagne
    ping @isskein

    • Entre la #France et l’#Italie :
      https://seenthis.net/messages/730361

      Il s’agit de l’#accord_de_Chambéry. Décret n° 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la #coopération_transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre #1997
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000766303

      voir aussi le rapport ASGI :
      https://medea.asgi.it/wp-content/uploads/2020/12/all-4-scheda-DM-5-agosto_def.pdf
      signalé ici :
      https://seenthis.net/messages/892443

    • Entre l’#Espagne et la #France:
      –-> #accord_de_Malaga signé le 26 novembre 2002 entre la France et l’Espagne.

      https://seenthis.net/messages/901308

      –---

      Un accord signé entre la France et l’Espagne prévoit de renvoyer tout migrant se trouvant sur le territoire français depuis moins de quatre heures.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/13368/france-19-migrants-interpelles-dans-un-bus-en-provenance-de-bayonne-et

      –---

      Concernant l’accord entre l’Espagne et la France, voici un complément, reçu via la mailing-list Migreurop:

      C’est un accord de réadmission bilatéral signé entre la France et l’Espagne (comme tas d’autres) qui prévoit la réadmission des nationaux ou de ressortissants de pays tiers ayant transité par le territoire de l’un de ces pays.

      L’article 7 de cet accord prévoit :
      Les autorités responsables des contrôles aux frontières des deux Parties contractantes réadmettent immédiatement sur leur territoire les étrangers, ressortissants d’Etats tiers, qui sont présentés par les autorités des frontières de l’autre Partie, dans les quatre heures suivant le passage illégal de la frontière commune.

      Il a été signé le 26 novembre 2002, et concernant la France, publié par le décret n° 2004-226 du 9 mars 2004.

      Vous trouverez sur le site de Migreurop, d’autres accords signés par la France (et aussi par d’autres pays de l’UE),

      http://www.migreurop.org/article1931.html

      –---

      Francia devolvió a España casi 16.000 migrantes en solo cinco meses (2021)

      Para expulsar a los inmigrantes que entran irregularmente a su territorio, Francia y España se valen de un acuerdo bilateral de 2002 (https://elpais.com/politica/2018/11/02/actualidad/1541179682_837419.html) que les permite la devolución en las cuatro horas siguientes al paso de la frontera. El acuerdo contempla una serie de garantías, como que los inmigrantes sean entregados a la policía española o que se formalice por escrito su devolución. Los datos de la policía francesa no especifican cuántos inmigrantes han sido devueltos sobre la base de este acuerdo bilateral, pero fuentes policiales y los propios inmigrantes han señalado que la mayor parte se realiza sin que medie un solo trámite.

      https://seenthis.net/messages/912645

    • Press Release: Court find Slovenian state guilty of chain pushback to Bosnia-Herzegovina

      Civil initiative Info Kolpa, a key member of the Border Violence Monitoring Network, are sharing here the landmark judgement issued on 16th July 2020 by the Slovenian Administrative Court. The findings prove that the national police force carried out an illegal collective expulsion of a member of a persecuted English-speaking minority from Cameroon who wanted to apply for asylum in Slovenia.

      The court heard the experience of the applicant, J.D., who was held in a Slovenian police station for two days and denied access to asylum, despite making three verbal requests. After this procedural gatekeeping, the applicant was readmitted to Croatia – under an agreement described by the Slovenian Ombudswoman as “against the European legal order”. From Croatia, J.D. was chain refouled to Bosnia-Herzegovina, a pattern analysed in a feature length report by InfoKolpa published in May 2019.

      The Administrative Court found that the Republic of Slovenia violated the applicant’s right to asylum (Article 18 of the EU Charter of Fundamental Rights), the prohibition of collective expulsions (Article 19 § 1) and the principle of non-refoulement (Article 19 § 2):

      “that no one shall be removed, expelled or extradited to a State in which he or she is in serious danger of being subjected to the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment”.

      The court ruled that the police had not informed J.D. of his asylum rights, as mandated to do so, in clear breach of domestic and EU law. The pushback also breached the prohibition of collective expulsion because the applicant was not issued a removal order, nor given translation and legal aid prior to his readmission to Croatia. In regards to the chain refoulement, the judgement found “sufficiently reliable reports on possible risks from the point of view of Article 3 of the ECHR” in both Croatia where the applicant was initially removed, and also in Bosnia-Herzegovina where he was subsequently pushed back. This is inline with evidence provided by BVMN in 2019 showing that 80% of recorded pushback cases from Croatia breached law on torture or inhumane and degrading treatment.

      In a groundbreaking step, once the judgment becomes final, it will oblige the Republic of Slovenia to allow the applicant to enter the country and file an application for international protection without delay, as well as provide €5,000 in compensation. Commenting on the outcome, the applicant stated:

      “I know and believe that the judgement will help those that come after me. It may not have a direct solution for me, but I know that we are creating awareness and you give more trust to the law of the country.” — J. D., Bosnia, 17th July 2020

      While the Ministry of Internal Affairs have stated they will appeal the judgement, the lawyer representing J.D. stated the case is a landmark because it not only proves the human rights violations suffered by the applicant, but establishes that chain pushbacks to Bosnia-Herzegovina are “systematic and routine”.

      https://www.borderviolence.eu/press-release-court-find-slovenian-state-guilty-of-chain-pushback-to-

      #Slovénie #Bosnie

    • Court confirms systematic human rights violations by Austrian police

      Regional Administrative Court of Styria confirmed the practice of chain puchbacks and found the Austrian police guilty of violating the right to human dignity and the right of documentation

      On 28th of September 2020 eight people were pushed back after being chased and humiliated by Austrian police. Their repeated verbal demand for asylum had been ignored, and no interpreter was involved, as our friends from the initiative „Push Back Alarm Austria“ documented, as we reported earlier on, and later pressed charges in the one case of Ayoub N.

      Now, the court confirmed the methodical practice of chain pushbacks and for the first time the existence of a chain pushback route from Austria or Italy crossing Slovenia and Croatia to Bosnia, including the collaboration of the police in different countries.

      The actions of the police officers who intervened were purposefully aimed at the rejection of the complainant and there is no room for any other interpretation

      In synopsis of the entire official act, the court concludes that there was an obvious bias of the officers against the complainant, since the physical search was disproportionate, no food was provided, and the involvement of an interpreter was omitted despite obvious language difficulties and the use of the word “asylum”, the verdict states (asyl.at/de/info/presseaussendungen/push-back-routevonoesterreichbisbosnien/?s=pushbacks).

      The joint press release of Push-Alarm Austria & Asylkoordination notes that, despite a court finding that his rights were disregarded, due to a legal loophole, the complainant Ayoub N. will not be allowed to enter the country. “I was confident that we would win the case. After returning to Bosnia, I felt like shattered glass. At the moment, I am trying to sort out my life and move forward,” he said.

      “We are talking about systematic human rights violations, inhumane treatment and ignoring the principles of the rule of law by police in Austria. It is completely unimaginable that this is happening without the knowledge and against the expressed will of the Minister of the Interior and his officials. If someone questions the Geneva Refugee Convention, one of the greatest lessons of the Shoah, and at the same time does not take consistent action against systematic human rights violations by the police, the only thing left to do is to resign!”

      Lawyer Clemens Lahner sees the finding as a clear warning to the Ministry of the Interior to put an end to the systematic disregard for the rule of law as soon as possible: “Not everyone who applies for asylum in Austria automatically will receive a substantive asylum procedure or be granted protection. But these questions are to be examined and decided by the competent authorities or courts,” the lawyer clarifies. “If the police presume to decide who will get an asylum procedure at all, this is clearly illegal. The Ministry of the Interior has now been put on written notice, in the name of the Republic.”

      Klaudia Wieser of Push-Back Alarm Austria said. “This case shows the necessity of our initiative to prevent systematic breaches of the law at Austrian borders. Austrian push-backs frequently constitute the first step of chain push-backs beyond the EU’s external borders. Sebastian Kurz is the spiritus rector of systematic human rights violations along the push-back route to Bosnia.”

      The finding from Graz also puts the Slovenian government which has just taken over the EU Presidency under considerable pressure. For the first time, it is possible to prove in a court case what human rights organisations such as ours and particularly everyone within the Border Violence Monitoring Network have been documenting since 2016: a continuous pushback route via Austria or Italy via Slovenia and Croatia to Bosnia.

      “If someone questions the Geneva Refugee Convention, one of the greatest lessons of the Shoah, and at the same time does not take consistent action against systematic human rights violations by the police, the only thing left to do is to resign!” — University Professor Dr. Benedek of the Institute of International Law and International Relations from the University of Graz said.

      However, as in other such cases in countries along the so called Balkan Route, no higher responsibility has so far been established by a court or other instance deemed valid by the states, so we expect to see more tacit acceptance of the anti-people and anti-human rights commands by those on the top.

      https://medium.com/are-you-syrious/ays-daily-digest-5-7-21-court-confirmed-the-systemic-chain-pushbacks-b8e0749

      #Autriche

  • #Trieste, valico con la Slovenia. Le «riammissioni» dei migranti. Dopo settimane di marcia nei boschi rimandati indietro anche se arrivati su territorio italiano.

    La Questura di Trieste: sono riammissioni previste dalle norme Ue. Ma è giallo sui respingimenti a catena.

    «Nessun respingimento irregolare alla frontiera con la Slovenia», giura il questore di Trieste. «Tutto viene fatto secondo le regole». È comprensibile infatti lo smarrimento del povero disgraziato che dopo settimane di marcia nei boschi di Slovenia e Croazia, si butta tra le braccia di un poliziotto italiano pensando di avercela fatta. Ma non è così perché c’è l’impersonale, algido, fors’anche crudele accordo di #Schengen che stabilisce la sua sorte.

    Ebbene, Schengen dice che se un irregolare è individuato in una «fascia frontaliera» e nella presunta «immediatezza» dell’ingresso, può essere riaccompagnato oltre frontiera e affidato alla polizia dell’altra parte. È una procedura che si chiama «riammissione» e sostituisce il vecchio «respingimento» di quando esistevano le frontiere. Abolite appunto grazie a Schengen.

    È quanto accade quotidianamente al confine con la Slovenia, come anche con l’Austria e la Francia. A regolare queste «riammissioni» ci sono alcune circolari della Ue che fissano lo spazio e il tempo: per fascia frontaliera s’intende un corridoio di 150 metri da una parte e dell’altra della linea di confine, per fascia temporale s’intende un massimo di 2 ore.

    C’è poi un accordo bilaterale italo-sloveno firmato a Roma il 3 settembre 1996, entrato in vigore dal 1° settembre 1997, più estensivo quanto a territorio e orari. Secondo quest’accordo, può essere «riammesso» (e succede ormai massicciamente da quando si sono intensificati gli arrivi dalla rotta balcanica e ci sono molte più pattuglie a controllare il confine, comprese la guardie forestali mobilitate dal governatore Massimiliano Fedriga) chi non ha richiesto l’asilo politico.

    Il database nazionale
    In ogni caso, dato che la polizia slovena non è felice di riprendersi i clandestini, l’intera procedura viene documentata (e secondo la questura ciò avviene alla presenza di interpreti, ma chissà se questo avviene davvero a ogni ora del giorno e della notte) per essere poi condivisa con i colleghi d’oltre frontiera. Agli stranieri vengono prese le impronte digitali, che si confrontano con il database nazionale e quello cosiddetto Eurodac per verificare se la persona non sia stata già fotosegnalata in Slovenia, Croazia o Grecia. Nel secondo caso, la procedura è più lunga e complessa. E se mai nessun poliziotto di altri Paesi li ha identificati, paradossalmente la procedura è più spiccia. I minori stranieri non vengono riammessi, ma affidati ad apposite strutture di accoglienza italiane, e così le persone particolarmente malate.

    Diverso ancora è il caso di chi è sbarcato in uno hotspot in Grecia. Oppure di chi ha presentato domanda di asilo politico in un Paese della Ue e poi si presenta alla nostra frontiera: una selva di situazioni giuridiche diverse che agli occhi del migrante, proveniente da Paesi immensamente lontani, rappresenta un’incomprensibile roulette russa.

    E che magari interpreta come il capriccio del poliziotto che ha davanti. Tocca comunque agli sloveni accettarli. Perciò gli italiani devono documentare con scontrini, biglietti di treno, qualsiasi prova, l’immediatezza dell’ingresso in Italia. Quindi, se arriva il via libera, rigorosamente entro le ore 16 perché dopo gli sloveni non ci stanno, gli stranieri vengono consegnati «esclusivamente con mezzi con i colori d’istituto della Polizia di Stato» presso la stazione di polizia Krvavi Potoc (Pesek).

    Le accuse contro Zagabria
    Quel che accade da quel momento, lo sanno solo gli sloveni ma è immaginabile che abbiano accordi diretti con la polizia croata. E nessuno dubita che sia un circuito infernale per il disgraziato che vi finisce dentro. Pochissimi sono i diritti riconosciuti ai migranti, specie da parte croata.

    L’ultimo Rapporto di Amnesty International ci ricorda che «la Croazia ha continuato a rimandare in Serbia rifugiati e migranti entrati nel Paese irregolarmente, senza garantire loro l’accesso a un’effettiva procedura per la determinazione del diritto d’asilo. Durante i respingimenti, talvolta anche dall’interno del territorio croato, la polizia è ricorsa regolarmente a coercizione, intimidazione, confisca o distruzione di oggetti personali di valore e uso sproporzionato della forza».

    https://www.diritti-umani.org/2018/11/trieste-valico-con-la-slovenia-le.html
    #Italie #Slovénie #réadmissions #migrations #asile #réfugiés #frontières #push-back #renvois #expulsions #refoulement #frontière_sud-alpine #Croatie #accord_bilatéral #accords_bilatéraux

    • “Caricati a forza nei furgoni”. Così la polizia italiana riporta i migranti nei Balcani

      Il racconto di due pakistani: «A Trieste ci hanno illuso sulla richiesta d’asilo ma ci hanno rimandati in Slovenia». Poi una nuova odissea fino alla Bosnia. «Le autorità croate ci hanno picchiato e lasciato nei boschi al confine»

      https://www.lastampa.it/2018/11/02/italia/caricati-a-forza-nei-furgoni-cos-la-polizia-italiana-riporta-i-migranti-nei-balcani-K775KFcYpdofE4r0eNJTFI/premium.html

    • Il caso dei migranti riportati in Slovenia. La polizia: “Agiamo seguendo le regole”

      La Questura di Trieste: sono riammissioni previste dalle norme Ue. Ma è giallo sui respingimenti a catena.

      «Nessun respingimento irregolare alla frontiera con la Slovenia», giura il questore di Trieste. «Tutto viene fatto secondo le regole». È comprensibile infatti lo smarrimento del povero disgraziato che dopo settimane di marcia nei boschi di Slovenia e Croazia, si butta tra le braccia di un poliziotto italiano pensando di avercela fatta. Ma non è così perché c’è l’impersonale, algido, fors’anche crudele accordo di Schengen che stabilisce la sua sorte.

      Ebbene, Schengen dice che se un irregolare è individuato in una «fascia frontaliera» e nella presunta «immediatezza» dell’ingresso, può essere riaccompagnato oltre frontiera e affidato alla polizia dell’altra parte. È una procedura che si chiama «riammissione» e sostituisce il vecchio «respingimento» di quando esistevano le frontiere. Abolite appunto grazie a Schengen.

      È quanto accade quotidianamente al confine con la Slovenia, come anche con l’Austria e la Francia. A regolare queste «riammissioni» ci sono alcune circolari della Ue che fissano lo spazio e il tempo: per fascia frontaliera s’intende un corridoio di 150 metri da una parte e dell’altra della linea di confine, per fascia temporale s’intende un massimo di 2 ore. C’è poi un accordo bilaterale italo-sloveno firmato a Roma il 3 settembre 1996, entrato in vigore dal 1° settembre 1997, più estensivo quanto a territorio e orari. Secondo quest’accordo, può essere «riammesso» (e succede ormai massicciamente da quando si sono intensificati gli arrivi dalla rotta balcanica e ci sono molte più pattuglie a controllare il confine, comprese la guardie forestali mobilitate dal governatore Massimiliano Fedriga) chi non ha richiesto l’asilo politico.

      Il database nazionale

      In ogni caso, dato che la polizia slovena non è felice di riprendersi i clandestini, l’intera procedura viene documentata (e secondo la questura ciò avviene alla presenza di interpreti, ma chissà se questo avviene davvero a ogni ora del giorno e della notte) per essere poi condivisa con i colleghi d’oltre frontiera. Agli stranieri vengono prese le impronte digitali, che si confrontano con il database nazionale e quello cosiddetto Eurodac per verificare se la persona non sia stata già fotosegnalata in Slovenia, Croazia o Grecia. Nel secondo caso, la procedura è più lunga e complessa. E se mai nessun poliziotto di altri Paesi li ha identificati, paradossalmente la procedura è più spiccia. I minori stranieri non vengono riammessi, ma affidati ad apposite strutture di accoglienza italiane, e così le persone particolarmente malate.

      Diverso ancora è il caso di chi è sbarcato in uno hotspot in Grecia. Oppure di chi ha presentato domanda di asilo politico in un Paese della Ue e poi si presenta alla nostra frontiera: una selva di situazioni giuridiche diverse che agli occhi del migrante, proveniente da Paesi immensamente lontani, rappresenta un’incomprensibile roulette russa. E che magari interpreta come il capriccio del poliziotto che ha davanti. Tocca comunque agli sloveni accettarli. Perciò gli italiani devono documentare con scontrini, biglietti di treno, qualsiasi prova, l’immediatezza dell’ingresso in Italia. Quindi, se arriva il via libera, rigorosamente entro le ore 16 perché dopo gli sloveni non ci stanno, gli stranieri vengono consegnati «esclusivamente con mezzi con i colori d’istituto della Polizia di Stato» presso la stazione di polizia Krvavi Potoc (Pesek).
      Le accuse contro Zagabria

      Quel che accade da quel momento, lo sanno solo gli sloveni ma è immaginabile che abbiano accordi diretti con la polizia croata. E nessuno dubita che sia un circuito infernale per il disgraziato che vi finisce dentro. Pochissimi sono i diritti riconosciuti ai migranti, specie da parte croata. L’ultimo Rapporto di Amnesty International ci ricorda che «la Croazia ha continuato a rimandare in Serbia rifugiati e migranti entrati nel Paese irregolarmente, senza garantire loro l’accesso a un’effettiva procedura per la determinazione del diritto d’asilo. Durante i respingimenti, talvolta anche dall’interno del territorio croato, la polizia è ricorsa regolarmente a coercizione, intimidazione, confisca o distruzione di oggetti personali di valore e uso sproporzionato della forza».

      https://www.lastampa.it/2018/11/03/italia/il-caso-dei-migranti-riportati-in-slovenia-la-polizia-agiamo-seguendo-le-regole-KLb7LoSe5l5uv8XggFl7FN/pagina.html

    • Fingersi minore per sfuggire ai respingimenti italiani “a catena” in Bosnia non è reato

      Il Tribunale di Trieste ha assolto un giovane del Pakistan che a fine 2020 aveva dichiarato il falso alla polizia per tentare di scampare a una situazione di “franco e innegabile pericolo” e di salvarsi dal male ingiusto delle “riammissioni”. “È una sentenza di estrema importanza, un monito per il governo”, spiega l’avvocata Bove.

      Dichiarare falsamente di essere minorenne per tentare di sfuggire ai respingimenti italiani “a catena” verso la Bosnia ed Erzegovina non è reato. Lo ha riconosciuto il Tribunale ordinario di Trieste a fine novembre 2022 -la sentenza (del giudice Massimo Tomassini) è stata depositata a metà febbraio di quest’anno-, assolvendo un giovane originario del Pakistan per “evidente” stato di necessità. Aveva solamente cercato di scampare a una situazione di “franco e innegabile pericolo personale”, al male ingiusto delle riammissioni.

      Le motivazioni del giudice penale, che hanno confermato in pieno la linea difensiva dell’avvocata Caterina Bove (socia Asgi) e accolto la richiesta di assoluzione della Procura, rappresentano un altro duro colpo del diritto alla pratica illegittima delle cosiddette “riammissioni informali”, riattivate dal nostro Paese al confine italo-sloveno tra metà 2020 e inizio 2021 sulla pelle di 1.300 persone. Procedure che il Governo Meloni ha annunciato di voler ripristinare a fine novembre 2022, proprio nei giorni in cui il Tribunale di Trieste, come già aveva fatto quello di Roma nel gennaio 2021, ne demoliva un’altra volta l’impianto.

      Veniamo ai fatti. Il 20 novembre 2020, a riammissioni ancora in vigore, il giovane K. viene fermato da una pattuglia della polizia italiana a Trieste. Identificano lui e le altre due persone con cui si trova. Non hanno i documenti e sono formalmente “irregolari”. È allora che K. dichiara di essere nato nell’agosto 2005 e di aver raggiunto l’Italia dalla Bosnia ed Erzegovina dopo aver attraversato Croazia e Slovenia. Ha già patito più volte la pratica dei respingimenti violenti lungo la rotta balcanica. Racconta il falso in merito all’età perché vuole evitare di essere “riammesso” e picchiato di nuovo, contando sulla “inespellibilità” del minore anche se “irregolare”. Addosso quel giorno gli viene trovato però un documento serbo nel quale è riportato che sarebbe nato nel 1995. Di anni ne avrebbe quindi 25 e non 15 (siamo nel 2020). La polizia italiana non ci pensa due volte e lo respinge in Slovenia: “Alle successive ore 16 -recita il verbale della pattuglia- i tre stranieri venivano quindi riammessi in territorio sloveno come previsto dagli accordi bilaterali esistenti (del 1996, ndr)”. Senza un pezzo di carta in mano, K. passa così dalla Slovenia alla Croazia nel giro di pochissime ore, viene nuovamente “picchiato” e poi finisce in Bosnia ed Erzegovina. Solo mesi dopo riuscirà a tornare in Italia e a presentare la domanda di asilo.

      K. aveva tutte le ragioni per “spacciarsi per minore”, scrive il Tribunale, e quindi sfuggire ai “trattamenti di dubbia umanità e di altrettanto dubbio rispetto di diritti umani minimi”. Non era mosso da “bieca intenzione di trarre in inganno le autorità” e nemmeno voleva porre le basi per “ulteriori condotte criminose”, voleva “solo ed esclusivamente evitare, di fatto, guai molto peggiori qualora ‘rimandato’ al di fuori dell’Italia, e dunque potenzialmente esposto a maltrattamenti al fine di essere nuovamente portato extra Unione europea”.

      Per dar conto della “gravissima” situazione ai confini, dove di fatto “la Croazia è divenuta lo scudo europeo contro la rotta balcanica”, il giudice cita la vasta documentazione portata dall’avvocata Bove e accumulata in questi anni: i report del Comitato per la prevenzione della tortura e dei trattamenti inumani e degradanti del Consiglio d’Europa, del network Protecting rights at borders (Prab), di Human Rights Watch, Amnesty International e Oxfam, del Border violence monitoring network, e anche il lavoro di inchiesta di Altreconomia. Per non parlare del precedente giurisprudenziale che è l’ordinanza del Tribunale di Roma del gennaio 2021, che già aveva messo in fila i punti di contrasto tra i respingimenti informali e la normativa europea, interna e costituzionale (circostanza ben rievocata nel film “Trieste è bella di notte” di Andrea Segre, Stefano Collizzoli e Matteo Calore, realizzato anche con la preziosa collaborazione della rete RiVolti ai Balcani).

      Il giudice di Trieste passa quindi in rassegna le pratiche volte a “rintracciare” e “stanare” i migranti con “droni, termocamere, scanner”: strumenti “impiegati come armi contro persone in movimento”. Il tutto mentre viene “soppressa la tecnologia adoperata dalle persone migranti”, con il “sequestro e distruzione di telefoni cellulari e batterie”. È quindi “indiscutibile che il respingimento informale avrebbe portato K. a dover affrontare una situazione di questo tipo, e cioè una situazione di franco ed innegabile pericolo personale”.

      Le motivazioni si concludono su quello che il Tribunale chiama il “vero punto della questione”, e cioè la strumentalizzazione del Regolamento di Dublino. Anche a parere del giudice, infatti, se anche -ma non lo si può dire con certezza- fosse stata la Croazia il Paese europeo competente all’esame della domanda di asilo di K., di certo il “modo” delle riammissioni informali è incompatibile con le garanzie della cosiddetta “procedura Dublino” per il trasferimento. Inoltre la “vera ed unica destinazione dell’imputato era la Bosnia, non già la Croazia -conclude la sentenza-, ed è tale convinzione che […] dimostra come egli, al momento della dichiarazione attestante le proprie generalità, si trovasse nella necessità, penalmente rilevante quale scriminante, di evitare a sé stesso un grave pericolo, e cioè quello, appunto, di essere respinto in Slovenia, e da lì a catena in Bosnia, nelle maniere dinanzi descritte, pericolo che avrebbe potuto evitare solo ‘spacciandosi’ quale minorenne”.

      Per l’avvocata Caterina Bove questa sentenza è “di estrema importanza perché chiarisce come le pratiche di riammissione e successivo respingimento a catena con esposizione dell’interessato a gravi trattamenti inumani e degradanti, in questo caso a opera delle autorità croate, le cui modalità di azione costituiscono ormai fatto notorio, rappresentano un pericolo concreto di grave danno alla persona, tale da giustificare il comportamento di informare falsamente circa la propria età”. Nel caso di specie, ricorda Bove, K. “aveva chiesto asilo e poi avuto il riconoscimento dello status di rifugiato quando, dopo aver patito nuovamente la violenza della rotta balcanica, è riuscito con le proprie forze a tornare”.
      La portata della sentenza secondo l’avvocata è ampia “perché si estende a tutti coloro i quali, trovandosi in frontiera, rischiano un simile trattamento inumano, con negata consegna di provvedimenti scritti, negata convalida giudiziaria dell’agire delle forze di sicurezza ed esposizione a elevato pericolo per l’incolumità personale. Il giudice penale di Trieste ha evidenziato come la ricostruzione giuridica operata dal Tribunale di Roma circa l’illegittimità di tale pratiche sia del tutto valida, nulla potendo incidere il successivo annullamento di quella ordinanza del 18 gennaio 2021 sulla fondatezza delle argomentazioni giuridiche”.

      È un “chiaro monito” dunque per il ministero dell’Interno e in generale per il governo che ha annunciato, nonostante tutto, la ripresa delle procedure di riammissione al confine orientale. “E più in generale -conclude Bove- è un monito per l’esecuzione di queste procedure di riammissione e respingimento, dirette e indirette, anche alle altre frontiere italiane”.

      https://altreconomia.it/fingersi-minore-per-sfuggire-ai-respingimenti-italiani-a-catena-in-bosn

    • Accordo tra Italia e Slovenia sulla riammissione delle persone alla frontiera

      Contesto

      Procedura, basi giuridiche e obiettivi

      Contenuto

      Casi e diritto derivato (applicazione)

      Questioni critiche
      Contesto

      La vicinanza geografica tra Italia e Slovenia ha sicuramente condizionato l’organizzazione delle relazioni diplomatiche tra i due paesi. Tuttavia, la storia delle relazioni tra i due paesi può essere rintracciata negli ultimi anni con la Dichiarazione congiunta sullo stabilimento delle relazioni diplomatiche, conclusa a Lubiana il 17/10/1992 ed entrata in vigore lo stesso anno. Da quel momento in poi, le relazioni tra i due stati si sono potute normalizzare con atti come l’accordo bilaterale del 1996 e l’accordo sulla cooperazione transfrontaliera e di polizia del 2011, che mirano a contrastare la criminalità organizzata e i flussi di immigrazione clandestina.

      Questi accordi e, in generale, la storia delle relazioni tra questi due paesi devono essere visti nell’ampio contesto della «rotta balcanica», da anni espressione di una vera e propria tragedia umanitaria con migliaia di migranti che vivono in condizioni precarie, persecuzioni e violenze. Questa rotta rappresenta il viaggio che i migranti devono affrontare, fuggendo dalla guerra o dal regime totalitario in Medio Oriente. Secondo i dati Eurostat, pubblicati dall’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione, tra le richieste di asilo in Europa il biennio 2018/2019, il 32,72% proviene dall’Afghanistan, il 25,91% dal Pakistan, l’8,03% dalla Siria, il 6,56% dall’Iraq e infine il 4,61% dall’Iran.

      Dopo un estenuante viaggio, i richiedenti asilo vengono respinti dalle autorità pubbliche italiane presenti alla frontiera di Trieste verso la Slovenia, da dove vengono rimandati in Croazia e successivamente in Bosnia. In particolare, i principali luoghi strategici del traffico migratorio sono Tuzla e Sarajevo, che rappresentano due punti di transito per chi arriva da Serbia e Montenegro. Bihać e Velika Kladuša, invece, sono diventati due hotspot per le persone che aspettano di attraversare il territorio dell’Unione Europea. Infatti, molte testimonianze nel merito sono state raccolte soprattutto da ONG internazionali che descrivono la brutalità e le atrocità fisico-psicologiche a cui sono sottoposti i migranti al confine tra Croazia e Bosnia. In particolare, Amnesty International, in un Rapporto del 2019, denuncia la negazione del diritto d’asilo e il mancato rispetto delle garanzie procedurali relative alle espulsioni collettive, nonostante l’esistenza di riscontri pubblici di violenza questi territori. L’UNHCR ha anche pubblicato diversi rapporti che denunciano i comportamenti della polizia alle frontiere dei paesi interessati, spesso consistenti in trattamenti inumani e degradanti come la tortura, la distruzione di proprietà e le percosse. Queste condotte sono state tenute al fine di danneggiare i migranti e spesso persone vulnerabili come i minori, le donne incinte e le persone con disabilità.
      Procedura, basi giuridiche e obiettivi

      L’accordo venne concluso in forma semplificata fra il Governo della Repubblica italiana e il Governo della Repubblica slovena. Venne firmato a Roma il 3 settembre 1996, senza fare riferimento ad alcun accordo precedente. L’accordo è ’auto-legittimato’.

      L’obiettivo è combattare l’immigrazione illegale e il traffico di esseri umani, controllare i confini italo-sloveni, regolamentare la riammissione di richiedenti asilo nei rispettivi territori, attraverso disposizioni volte al supporto della riammissione in tutto il territorio dei due Stati dei cittadini di una delle due Parti o provenienti da Stati terzi.
      Contenuto

      Articolo 1: L’Italia e la Slovenia prevedono la riammissione nel proprio territorio - su richiesta dell’altra Parte - di tutte le persone che non soddisfano, o non soddisfano più, gli obblighi relativi alle condizioni di ingresso o soggiorno nel territorio della Parte contraente richiedente sulla verifica del possesso della cittadinanza della Parte (obbligatoria). Il secondo paragrafo specifica che questa verifica può essere basata su più documenti (carta d’identità, passaporto), anche se sono irregolarmente rilasciati o scaduti (non più di 10 anni fa). Nel terzo paragrafo, la Parte contraente richiedente accetta di nuovo la persona se è provato che la mancanza di possesso della cittadinanza della Parte contraente richiesta una volta fuori dal territorio della Parte contraente richiedente.

      Articolo 2: L’Italia e la Slovenia riammettono sul loro territorio, su richiesta dell’altra parte, i cittadini di un Paese terzo che non hanno, o non hanno più, i requisiti di ingresso o di soggiorno avviati sul territorio della Parte contraente richiedente, una volta accertato che questi cittadini hanno soggiornato o sono transitati sul territorio della Parte richiesta e sono successivamente entrati sul territorio della Parte (contraente) richiedente. Allo stesso modo, l’Italia e la Slovenia riammettono i cittadini del paragrafo precedente sul loro territorio, quando hanno un permesso di soggiorno valido rilasciato dalla parte contraente richiesta.

      Articolo 3: L’obbligo di riammissione previsto dall’articolo precedente non si applica in 5 casi: (a) cittadini di paesi terzi che confinano con la Parte contraente richiedente; (b) cittadini di Stati terzi ai quali la Parte contraente richiedente ha rilasciato un permesso di soggiorno o un visto; (c) cittadini di paesi terzi che rimangono nel territorio della Parte richiedente per più di 6 mesi; (d) i cittadini di Stati terzi ai quali la Parte richiedente ha riconosciuto sia lo status di rifugiato (Convenzione di Ginevra 1951) che quello di apolide (Convenzione di New York 1954); (e) i cittadini di Stati terzi espulsi per motivi di ordine pubblico e di sicurezza nazionale dalla Parte contraente richiedente verso il loro paese di origine o verso un paese terzo.

      Articolo 4: La Parte richiedente accetta sul suo territorio i cittadini di paesi terzi che non soddisfano le condizioni - in base al controllo effettuato dall’altra Parte - richieste dagli articoli 2 e 3 in occasione dell’uscita dal territorio della Parte contraente richiedente.

      Articolo 5: Il Ministero degli Affari Interni dei due Stati contraenti si occuperà delle domande di riammissione. La domanda di riammissione deve includere l’identità della persona e i dati personali del cittadino del terzo Stato, del suo soggiorno nel territorio della parte richiesta e delle circostanze del suo ingresso illegale nel territorio della parte richiedente. La parte richiesta deve comunicare la sua decisione per iscritto alla parte richiedente entro otto giorni. L’autorizzazione dopo la ratifica è valida per un mese dalla data della sua notifica.

      Articolo 6: Le autorità di frontiera dello Stato richiesto riammettono senza formalità, su richiesta dello Stato richiedente, i cittadini irregolari di Stati terzi consegnati entro 26 ore dal passaggio o se controllati e trovati irregolari entro dieci chilometri dalla frontiera comune.

      Articolo 7: La parte richiedente deve sostenere le spese di trasporto alla frontiera della parte richiesta delle persone di cui si chiede la riammissione. Se necessario, la parte richiedente si fa carico delle spese di ritorno.

      Articolo 8: Le parti contraenti, previa autorizzazione reciproca, possono permettere il movimento dei cittadini stranieri contro i quali è applicato un ordine di espulsione. I paragrafi seguenti stabiliscono inoltre che la parte richiedente è responsabile del viaggio della persona in questione, di riprenderla in caso di superamento dell’inapplicabilità dell’ordine di allontanamento e di garantire il possesso di un documento di viaggio adeguato da parte dello straniero.

      Articolo 9: La parte contraente che emette il provvedimento di espulsione deve notificare alla parte contraente richiesta la necessità, durante il transito, di fornire una scorta alla persona espulsa attraverso il personale dello Stato richiesto o in collaborazione tra i due paesi.

      Articolo 10: La richiesta di transito, che contiene le informazioni essenziali relative allo straniero e al suo movimento, nonché la garanzia di ammissione nel paese di destinazione, è inviata direttamente dai Ministeri dell’Interno delle parti contraenti.

      Articolo 11: Legittimo il rifiuto del transito per l’allontanamento, che può avvenire: (a) per i rischi di persecuzione presenti e attuali a cui lo straniero sarebbe sottoposto nel paese di destinazione; (b) per i rischi di accuse o condanne penali nel paese di destinazione; (c) per l’inammissibilità dello straniero o per essere sottoposto a procedimenti penali nello Stato richiesto.

      Article 12: Le spese di trasporto alle frontiere dello Stato di destinazione sono a carico del paese firmatario.

      Articolo 13: Persistenza degli obblighi delle parti contraenti che derivano dall’applicazione di altri accordi internazionali.

      Articolo 14: Responsabilità del Ministero degli Affari Interni delle Parti contraenti per la decisione sui luoghi di frontiera in cui sarà concessa la riammissione e il transito delle persone straniere. Responsabilità delle stesse istituzioni anche per quanto riguarda la lista degli aeroporti dove sarà concesso il transito di queste persone.

      Articolo 15: Risoluzione delle possibili controversie generate da questo accordo attraverso i canali diplomatici.

      Disposizioni finali – Article 16: 1. Il presente accordo entra in vigore il primo giorno del secondo mese successivo alla notifica reciproca del completamento di ogni procedura nazionale di approvazione. 2. Può essere denunciato mediante notifiche inviate per via diplomatica, che hanno effetto per novanta giorni dopo la sua entrata in vigore.
      Casi diritto derivato (applicazione)

      Primo precedente giuridico in materia di casi di illegittima espulsione collettiva è il caso Sharifi e altri c. Italia e Grecia (sentenza della Corte europea dei diritti dell’uomo del 21 ottobre 2014 - ricorso n. 16643/09), in seguito al quale l’Italia è stata condannata - in virtù dell’accordo bilaterale firmato nel 1999 - dalla CEDU per la riammissione non registrata e non discriminata di individui stranieri verso il territorio ellenico.

      Per quanto riguarda il divieto dei cosiddetti respingimenti a catena, la giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo consiste in diversi casi: Ilias e Ahmed c. Ungheria, 14 marzo 2017; Sharifi e altri c. Italia e Grecia, 21 ottobre 2014 e Tarakhel c. Svizzera, 4 novembre 2014, casi che hanno portato gli organi legislativi dell’Unione Europea alla decisione di modificare il preesistente Regolamento n. 604/2013 (attuale Regolamento Dublino 3).

      Infine, è da tenere in considerazione l’Ordinanza n. 56420/2020 firmata dal Tribunale di Roma.
      Questioni critiche

      Per quanto riguarda le criticità presenti nel testo dell’accordo bilaterale concluso tra Italia e Slovenia, di cui al testo dell’ordinanza 56420/2020 del Tribunale di Roma, sono rilevanti sia le fonti sovranazionali che quelle di diritto interno. Riguardo a queste ultime, vi è un’incongruenza con l’art. 10 comma 2 della Costituzione italiana, che stabilisce la conformità delle fonti sulla condizione giuridica dello straniero alle norme e ai trattati di diritto internazionale, che alcuni aspetti dell’accordo stentano a raggiungere.

      In secondo luogo, vi è un’ulteriore discrepanza con l’obbligo di preventiva convalida da parte dell’autorità giudiziaria in merito ai provvedimenti di libertà personale in sede di respingimento ed espulsione dello straniero, obbligo delineato dal secondo comma dell’articolo 13 della Costituzione italiana.

      Altra questione costituzionale rilevante è la dubbia legittimità di accordi, come quello in questione, che non siano stati ratificati dalle Camere - nei casi previsti dall’articolo 80 - e dal Presidente della Repubblica ai sensi dell’articolo 87. Data la natura politica di questo accordo concluso in forma semplificata, in questo senso vi è anche una minore centralità del dibattito parlamentare da cui deriva l’assenza di informazione pubblica sull’argomento.

      È necessario ricordare come gli accordi conclusi tra l’Italia e un paese terzo siano espressione della sovranità statale, che tuttavia non deve pregiudicare la garanzia dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo. Da questo punto di vista, emerge una prima criticità relativa alla tutela dell’effettivo diritto di ricorso, in quanto il respingimento non viene notificato ai diretti interessati, privandoli della possibilità di difendersi in contrasto con la tutela prevista dall’articolo 13 della CEDU e dall’articolo 47 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea sul diritto di difesa.

      In secondo luogo, la prassi stabilita dall’art. 2 dell’accordo bilaterale è in contrasto con il diritto fondamentale del richiedente di accedere alla procedura di riconoscimento della protezione internazionale (prevista dalla direttiva 2013/31 UE); articolo in base al quale «ciascuna parte contraente si impegna a riammettere nel proprio territorio il cittadino di un paese terzo che non soddisfa le condizioni di ingresso e soggiorno». L’incongruenza deriva in particolare dal fatto che, come riportato nella citata ordinanza, «il richiedente asilo la cui domanda di protezione internazionale può essere espressa oralmente non può mai essere considerato irregolare sul territorio».

      Un altro aspetto da tenere in considerazione è quello relativo alla compatibilità dell’accordo con la tutela del diritto d’asilo. In particolare, secondo quanto dettato dal testo della Convenzione di Ginevra del 1951 e dal disposto dell’articolo 18 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea, gli Stati membri dovranno verificare individualmente la domanda compilata dal richiedente asilo e informare i soggetti coinvolti dell’esistenza di questa procedura. Sulla stessa nota, il Ministero dell’Interno ha dichiarato che in presenza di una richiesta di riammissione non è necessario inviare alla questura questa formalizzazione della richiesta di asilo. Questa particolare situazione determina la riammissione sul territorio dell’altra parte dei richiedenti asilo e giustifica anche la qualificazione di questi soggetti come immigrati irregolari.

      Conseguenza di questa procedura è una lesione del diritto all’asilo dell’individuo che, come ulteriore effetto, determina una violazione del principio di non refoulement (art. 33 della Convenzione di Ginevra). Quegli stessi doveri di protezione sussidiaria sono sanciti dall’art. 78 del Trattato sul funzionamento dell’Unione europea: si può quindi sostenere l’inadempimento dell’Italia - in quanto Stato membro dell’Unione europea - ai doveri imposti dall’istituzione di una politica comune in materia di richiesta d’asilo. Dal mancato esame individuale delle domande d’asilo ha origine un respingimento a catena verso la cosiddetta «rotta balcanica», che conduce gli immigrati verso Paesi in cui sono sottoposti a trattamenti inumani e degradanti, in violazione degli articoli 2 e 3 CEDU e dell’articolo 4 della Carta dei diritti fondamentali dell’UE. Per quanto riguarda il diritto nazionale, il decreto legislativo n. 286/1988 vieta chiaramente, al suo articolo 19, il trasferimento di soggetti stranieri verso Paesi in cui persiste il rischio di essere sottoposti a torture, persecuzioni o trattamenti inumani e degradanti

      Un’ultima considerazione riguarda la sussistenza di una situazione di responsabilità condivisa tra le parti dell’accordo, dovuta alla sistematica mancanza di tutela dei diritti e principi fondamentali considerati. Questa stessa mancanza di protezione avrebbe potuto essere evitata per mezzo di un più attento e impegnato rispetto della difesa internazionale.

      https://www.migrationtreaties.unito.it/slovenia/accordo-tra-italia-e-slovenia-sulla-riammissione-delle-perso

    • Brambilla (Asgi): “L’accordo con la Slovenia sulle riammissioni dei migranti ha profili di illegittimità”

      L’avvocata ha seguito i ricorsi dei richiedenti asilo rimandati indietro dal confine orientale: «Manca la ratifica del parlamento in violazione dell’articolo 80 della Costituzione e comunque le riammissioni non possono avvenire a livello informale»

      Anna Brambilla è avvocata dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) e ha seguito i ricorsi di richiedenti asilo contro le riammissioni in Slovenia.

      Per il ministro dell’Interno Matteo Piantedosi le riammissioni «sono uno strumento pienamente legittimo». In ogni caso?

      No, non possono essere riammessi richiedenti asilo o minori. Più in generale riteniamo che non possano essere effettuate riammissioni informali, cioè quelle che avvengono solo tramite scambio di informazioni tra le autorità di polizia di due Stati membri senza che alla persona riammessa sia notificato il provvedimento, impedendole di difendersi. Succede qualcosa di simile nei porti dell’Adriatico dove le persone sono riconsegnate senza alcuna notifica ai comandanti della nave su cui si erano nascoste per riammetterle in Grecia.

      Nell’accordo bilaterale italo-sloveno del 1996, però, le «riammissioni informali» sono esplicitamente previste.

      Sì, l’accordo permette le riammissioni informali di chi è entrato prima di 26 ore o è trovato entro 10 chilometri dalla frontiera. Ma l’accordo non può essere letto senza considerare le disposizioni di diritto interno e quelle Ue. Perciò le riammissioni informali, numericamente prevalenti, sono illegittime: violano il diritto di difesa che si concretizza attraverso i ricorsi.

      Quindi contestate l’accordo con la Slovenia.

      Ha dei profili di illegittimità perché non è stato sottoposto al controllo del parlamento, ma concluso in forma semplificata senza la ratifica ai sensi dell’articolo 80 della Costituzione.

      Tecnicamente cosa cambia tra riammissioni ed espulsioni.

      La riammissione può avvenire tra due Stati membri, in questo caso Italia e Slovenia, oppure ci possono essere accordi tra un paese membro o la Ue con uno Stato terzo. Tra due paesi membri la riammissione è da considerarsi funzionale all’espulsione. In pratica l’Italia trova un cittadino irregolarmente soggiornante e invece di adottare direttamente un provvedimento di espulsione lo riammette in Slovenia che poi dovrà espellerlo.

      Piantedosi si è confrontato con le riammissioni in Slovenia anche quando era capo di gabinetto di Salvini. Cosa è emerso, rispetto a quel periodo, dai procedimenti giudiziari che avete avviato?

      Nonostante il Viminale affermasse che le riammissioni potevano essere legittimamente effettuate anche per chi aveva manifestato intenzione di chiedere protezione internazionale il tribunale di Roma, nel caso presentato con un ricorso di urgenza, ha riconosciuto l’illegittimità della riammissione. Perché l’accordo non è stato sottoposto a legge di ratifica e, nel caso specifico, perché la persona aveva manifestato intenzione di fare domanda di asilo.

      A livello Ue qual è l’approccio?

      La Commissione ha sempre cercato di spingere gli Stati membri a rafforzare la cooperazione di polizia, necessaria per le riammissioni, invece di reintrodurre controlli ai confini interni. Come fa la Francia al confine con l’Italia o l’Austria alla frontiera con la Slovenia. Adesso nella proposta di riforma del codice frontiere Schengen si parla di trasferimento tra Stati membri, cioè una procedura simile a quella prevista dagli accordi bilaterali di riammissione. Per quanto noi siamo contrari a questa procedura, essa è comunque di tipo formale e prevede la possibilità di fare ricorso. Il problema è che se l’informativa sulla protezione internazionale non è realizzata correttamente le persone non sono in condizione di fare domanda e vengono considerate migranti irregolari. Le procedure sono formalmente corrette ma nella sostanza violano il diritto d’asilo.

      https://ilmanifesto.it/brambilla-asgi-laccordo-con-la-slovenia-sulle-riammissioni-dei-migranti-

  • Conte in Etiopia, Unione Africana ci aiuti coi rimpatri

    «L’Unione Africana ci aiuti negli accordi bilaterali per i rimpatri». Il premier Giuseppe Conte lancia il suo appello da Addis Abeba, a fianco del leader etiopico Aby Amhed, che è riuscito «nell’impresa storica» di avviare, dopo vent’anni di guerra, un processo di pace con la vicina Eritrea, dalla quale partono la maggior parte dei migranti che raggiungono l’Italia. Non è un caso che Conte abbia deciso di essere il capofila in Europa visitando, primo leader occidentale, l’Etiopia e oggi l’Eritrea all’indomani dello storico accordo. L’Italia ha molti interessi economici nel Corno d’Africa e punta «al massimo sostegno per lo sviluppo della regione», ma indubbiamente il dossier migranti resta centrale. «L’Unione Africana - ha spiegato - può aiutarci molto nella stipulazione di accordi bilaterali per i rimpatri perché se l’Ua è pienamente coinvolta nella nostra strategia sull’immigrazione possiamo avere la possibilità di potenziare notevolmente tutte le nostre iniziative a livello europeo». Per questo uno degli incontri centrali della giornata del presidente del Consiglio è stato quello con i vertici dell’Unione africana, che hanno anche assicurato la loro presenza alla conferenza di Palermo sulla Libia del 12 e 13 novembre. Si tratta di un altro appuntamento fondamentale per l’Italia, che non punta certo a risolvere la crisi libica in due giorni, ha spiegato Conte. Sarebbe un’ambizione fuori luogo. Quello che serve a questo punto è riunire tutti gli stakeholder e che tutti i rappresentanti libici siedano attorno ad un tavolo e recuperino una road-map che in questo momento si è persa vero la definizione di un processo di pace. Conte sta lavorando molto alla conferenza sulla Libia: «Ho sentito anche la Merkel, che mi ha assicurato che farà di tutto per esserci», ha detto, spiegando di essere certo che i lavori «procederanno molto bene».


    http://www.ansamed.info/ansamed/it/notizie/rubriche/politica/2018/10/12/conte-in-etiopia-unione-africana-ci-aiuti-coi-rimpatri_584c2c98-5558-437b-

    L’#Italie emboîte le pas à la #Suisse sur le dossier #renvois des personnes provenant de la #Corne_de_l'Afrique, notamment l’#Erythrée
    #migrations #asile #réfugiés #expulsions #accords_bilatéraux #it_has_begun

  • Paolo Gentiloni : « L’esercito italiano sarà impegnato in Sahel contro il terrorismo »

    «Partiremo con un’operazione bilaterale con il Niger che naturalmente ha un interesse specifico anche per quanto riguarda i flussi migratori dalla Libia»

    http://www.huffingtonpost.it/2017/12/13/paolo-gentiloni-lesercito-italiano-sara-impegnato-in-sahel-contro-il-
    #armée #sahel #migrations #asile #réfugiés #Niger #Italie #accords_bilatéraux #accord #terrorisme #anti-terrorisme #Sahel #Sahara #opération_militaire

    Je traduis cela, le chapeau :

    «Partiremo con un’operazione bilaterale con il Niger che naturalmente ha un interesse specifico anche per quanto riguarda i flussi migratori dalla Libia»

    –-> « on partira avec une opération bilatérale avec le Niger qui naturellement a un intérêt spécifique aussi concernant les flux migratoires de la Libye. »
    Le titre disait : « L’armée italienne sera active dans le Sahel contre le terrorisme »
    Et voilà qu’en quelques mots l’#amalgame est faite entre terrorisme, migrations et #criminalité. Un chef d’oeuvre de la propagation des #préjugés
    #criminalisation

    cc @reka

    • Il governo manderà soldati italiani in Niger

      Saranno inviati 470 uomini e 150 veicoli per addestrare le truppe nigerine e per combattere il traffico di migranti

      http://www.ilpost.it/2017/12/14/missione-italia-niger

      –-> 470 soldats italiens envoyés au Niger pour « former les troupes nigérianes et combattre le trafic de migrants »
      –-> et voilà que c’est dit : pour arrêter les flux migratoires (ici ils parlent de trafic de migrants, mais bon... l’autre article parlait bien de flux migratoires)... on envoie l’armée... comme si on était en #guerre contre les migrants.

      #it_has_begun, et c’est très très triste

    • J’ai vu ce matin que la presse française se félicitait de la création d’une Europe militaire :
      https://www.lecho.be/economie-politique/europe-general/L-Europe-lance-sa-cooperation-militaire-permanente/9963067?ckc=1&ts=1513324016

      info qu’on trouve surtout sur la presse économique, boursière, pour la press généraliste on fait dans le story telling dans le monde ils disent que c’est pour remonter le morale des européen après le brexit et pour répondre à une demande de trump...
      C’est le soir.be on raconte des belles histoires avant de nous envoyer nous coucher :
      « Ceci n’est pas une armée européeenne » affirme lesoir.be
      http://plus.lesoir.be/129354/article/2017-12-14/ceci-nest-pas-une-armee-europeenne
      c’est très très dégulasse
      #fascisme #racisme

    • Campagna italiana d’Africa nel Sahel sulle strade dei migranti

      Campagna d’Africa a fare cosa? Paolo Gentiloni: “L’esercito italiano sarà impegnato in Sahel contro il terrorismo”. Ma la frase che spiega veramente viene dopo,”Partiremo con un’operazione bilaterale con il Niger che naturalmente ha un interesse specifico anche per quanto riguarda i flussi migratori dalla Libia”.

      https://www.remocontro.it/2017/12/14/campagna-italiana-dafrica-nel-sahel-sulla-strada-dei-migranti
      #G5_Sahel

    • Niger: la missione militare italiana, un nuovo corso

      Al margine del vertice del G5 Sahel di Celle-Saint-Cloud, vicino a Parigi, Paolo Gentiloni ha annunciato l’invio di una missione militare in Niger con compiti di addestramento delle forze anti-terrorismo congiunte G5 Sahel. L’Italia sta approfittando dell’arretramento del sedicente Stato islamico, l’Isis, per alleggerire il suo impegno in Iraq e mandare circa 470 uomini nel terreno africano.

      http://www.affarinternazionali.it/2017/12/niger-missione-italiana-corso/?platform=hootsuite

    • Commentaire de Sara Prestianni sur FB :

      Qualche riflessione sull’intervento militare nostrano in Niger, fermo restando che si tratta di una operazione di contrasto all’immigrazione che cela interessi economici e geostrategici:

      1) che nozione di urgenza si applica per questa missione al punto da spingere Gentiloni a volerla far passare solo in commissione difesa senza discussione nelle Camere e alcuni rappresentanti PD a chiedere che venga rinviato lo scioglimento delle Camere a questo fine ?

      2) perché, se ancora non è chiaro se e come questa missione verrà approvata, un primo nucleo di parà è stato già inviato a Niamey

      3) Si definiscano le competenze della Folgore per una missione di controllo delle frontiere

      Queste le domande che si dovrebbero porre oggi a Gentiloni che su Ius Soli rimanda e su Niger accelera ....

    • Gentiloni in Niger come Cavour in Crimea?

      A metà dicembre, nel suo blog su HuffPost, Sara Prestianni scriveva che «la relazione tra militarizzazione, lotta ai migranti e al terrorismo - già emersa con il finanziamento della missione #EuCapSahel finalizzato alla formazione dei poliziotti di frontiera per il controllo dei migranti nella regione di Agadez – diventa strutturale. Il Niger diviene il nuovo avamposto militare dell’Occidente. Alle basi con i droni americani con licenza di uccidere si aggiungono oggi i mezzi europei. Nel mezzo migliaia di uomini, donne e bambini ostaggio della guerra ai migranti».

      http://www.huffingtonpost.it/marco-perduca/gentiloni-in-niger-come-cavour-in-crimea_a_23317882

    • Lettera aperta. L’Italia in armi sulle vie del Niger: una storia scritta sulla sabbia

      «La svolta africana. Soldati italiani in Niger non solo per addestrare (…). Con 470 uomini e 150 veicoli le nostre truppe svolgeranno anche «attività di sorveglianza e di controllo del territorio». All’inizio coi francesi, tra miliziani, contrabbandieri e migranti». Così Gianluca di Feo su «Repubblica» del 14 dicembre del 2017 ha anticipato ciò che il Ministero della Difesa ha sostanzialmente confermato il giorno seguente e che il presidente del Consiglio Paolo Gentiloni ha ribadito nei giorni di Natale. Nel Niger, dove mi trovo da quasi sette anni, il 18 dicembre si è celebrata la proclamazione della Repubblica, avvenuta 59 anni or sono. Mi vengono in mente una Repubblica di carta e l’altra di sabbia.

      https://www.avvenire.it/opinioni/pagine/italia-in-armi-sulle-vie-del-niger-armanino

    • Commentaire de Francesco Floris sur FB (29.12.2017) :

      Sulla questione Niger bisogna leggere i siti dei militari, dei veterani militari, degli amici dei militari, di quelli con le entrature militari, dei wanna be militari e derivati vari.
      Non per sposare le tesi ma per comprendere che cosa bolle in pentola.
      Dicono tutti le stesse cose.
      1. Non serve a niente a fermare i migranti perché «La missione in Niger rischia infatti di rivelarsi utile a ridurre l’impegno e i costi di Parigi nell’operazione Barkhane senza però scalfirne la leadership di Parigi nel Sahel mentre circa il contrasto ai flussi migratori illegali non va dimenticato che i trafficanti potrebbero optare per rotte alternative, aggirando il dispositivo militare italiano grazie alle le piste desertiche che attraversano il confine algerino per poi sconfinare in Libia a sud di Ghat, area in cui da alcuni mesi è stata registrata la presenza di miliziani dello Stato Islamico.» Oppure perché «Mi sembra velleitario pretendere di fermare i flussi migratori provenienti dall’Africa sub-sahariana sorvegliando solo il confine Niger-Libia perché i migranti muovono in piccoli gruppi diradati seguendo dei passatori (quindi per antonomasia profondi conoscitori del territorio in cui muovono) i quali possono contare sulla complicità di tutta una popolazione che lucra su tale fenomeno; non ci vuole nulla a by-passare quella regione». [http://www.analisidifesa.it/2017/12/luci-e-ombre-sulla-missione-italiana-in-niger/]

      2. Si domandano che senso abbia andare in zone altamente instabili senza poter premere il grilletto (loro scrivono «missione combat» ma tradotto significa «adoro l’odore del napalm al mattino»).

      3. Giungono tutti alle stesse conclusioni. E qui li lascio parlare: «In fin dei conti per bloccare i flussi migratori illegali l’arma più efficace (e la meno costosa) in mano all’Italia è rappresentata dai respingimenti sulle coste libiche dei migranti soccorsi in mare in cooperazione con la Guardia costiera di Tripoli». E ancora: «il metodo più adeguato alla bisogna, l’unico in grado di dare garanzie di riuscita é il blocco navale». [http://www.congedatifolgore.com/it/missione-in-niger-meglio-un-blocco-navale-che-svegliare-i-gruppi-jihadisti-dormienti-nel-sahel/]

      Purtroppo purtroppissimo le loro facili soluzioni (blocco navale e respingimenti collettivi) sono illegali oltre che disumane anche se avrebbero l’indubbio merito di gettare finalmente la maschera che copre i volti dei nostri governanti.
      E poi sarebbe brutto attuare un blocco navale e due mesi dopo presentare ad Oslo la candidatura di Lampedusa al Nobel per la Pace. Davvero brutto. Anche se in fin dei conti uno come Gentiloni potrebbe sempre rispondere che era pacifista negli anni ’80 ma che oggi, all’alba del 2018, «fra la vostra fede e la mia Glock, scelgo la Glock» (per citare un altro noto pacifista di Hollywood).
      Gentiloni: da pacifista militante a finanziatore di dittatori e guerre
      Speciale per Africa ExPress Antonio Mazzeo Catania, 11 dicembre 2016 Paolo Gentiloni l’ha spuntata: il ministro degli affari esteri e della cooperazione…
      africa-express.info

    • Il ministro Alfano in missione in Niger

      “Questa visita a Niamey giunge al culmine di un anno intenso di incontri ai massimi livelli fra Italia e Niger, che hanno portato i due Paesi ad avere rapporti sempre più stretti. Il Niger è oramai divenuto un alleato strategico nel quadro della nostra politica estera in Africa. L’Italia ha aperto l’Ambasciata a Niamey che ho inaugurato personalmente nel corso della missione odierna. Presto rafforzeremo i rapporti di cooperazione in materia di sicurezza con particolare attenzione alla formazione e supporto delle forze nigerine per il controllo del territorio ed il contrasto dei traffici illeciti, ad iniziare da quello di essere umani. Nel 2017, l’Italia ha destinato al Niger il 40% delle risorse a valere sul Fondo Africa, contribuendo ad affrontare le cause profonde del fenomeno migratorio. I dati dell’OIM evidenziano, infatti, una netta riduzione del numero di migranti che dal Niger entrano in Libia e un aumento dei rimpatri volontari di migranti dal Niger verso i Paesi di origine”.


      http://www.esteri.it/mae/it/sala_stampa/archivionotizie/approfondimenti/il-ministro-alfano-in-missione_17.html

    • Quali interessi sul Niger? Una intervista a Giacomo Zandonini

      «A mio avviso si utilizza la “questione migranti” per interessi geopolitici molto più ampi. Il Niger è diventato un paese importante, una base logistica e un paese sicuro per garantire gli interessi occidentali. L’Italia, alla fine del febbraio scorso ha aperto una propria ambasciata provvisoria a Niamey (la capitale Ndr) ma l’ambasciatore era già stato nominato nel dicembre 2016. Ora l’ambasciata è stata trasferita in altri locali e inaugurata alla presenza del ministro degli esteri Angelino Alfano ma, a quanto mi risulta il personale è ancora limitato. Non ci sono ancora funzionari addetti a occuparsi delle relazioni economiche e non c’è un ufficio consolare. Ma insieme a questo aspetto di forte visibilità si è mosso anche altro. Un percorso iniziato già nel 2010 col ministro dell’interno Roberto Maroni e con i primi interventi dell’Oim che si è accelerato negli ultimi due anni. L’Italia è il principale donatore del fondo fiduciario d’emergenza per l’Africa dell’UE, di cui il Niger è uno dei primi destinatari. Il nostro governo ha concesso 50 milioni di euro come supporto al budget dello Stato del Niger, un contributo in fase di erogazione, in più tranches, che serve anche per accreditarsi come partner. Non ci sono veri e propri obblighi rispetto all’uso che verrà fatto di questi soldi ma unicamente vincoli. In primis il fatto che questi soldi dovranno essere destinati ai ministeri della Giustizia e degli Interni. Perché si continui a versare le diverse tranche è necessario il soddisfacimento di alcuni indicatori molto ampi che vanno dalla riduzione del numero di migranti che passeranno dal Niger all’aumento di guardie di controllo alle frontiere. Di fatto però il contenuto dei contratti fra UE e Niger e fra Italia e UE non é stato reso pubblico. L’unico documento che ho potuto visionare è il decreto che stanzia il cobtributo, parte del “Fondo Africa” della Farnesina. Fra gli indicatori specifici che rientrano nell’accordo fra UE e Niger c’è l’allargamento e la ristrutturazione di una pista di atterraggio a Dirkou, un avamposto commerciale e militare nel nord del paese. Dirkou è un punto chiave della rotta verso la Libia, la pista di atterraggio attualmente è usata per voli militari e rari voli umanitari ma le ragioni del suo ampliamento vengono spacciate dai funzionari italiani come “umanitarie”. Dovrebbe servire a facilitare l’evacuazione di migranti dalla Libia e a garantire un supporto ai soccorsi nel deserto, realizzati dall’Organizzazione Internazionale per le Migrazioni con la Protezione Civile del Niger. A Dirkou si prevede anche di realizzare un nuovo “centro di transito” per migranti. Un altro requisito, per la prosecuzione del finanziamento italiano, è che il Niger adotti una Strategia nazionale per la sicurezza e una Strategia nazionale contro le migrazioni irregolari, documenti effettivamente redatti negli ultimi mesi».

      https://www.a-dif.org/2018/01/10/quali-interessi-sul-niger-una-intervista-a-giacomo-zandonini

    • Il Niger e i veri motivi del prossimo intervento militare italiano

      Cosa succede in Niger? Perché l’Italia sta portando un proprio contingente militare? Il motivo è il controllo dei flussi migratori oppure c’è altro? Vita.it raccoglie la testimonianza del giornalista e ricercatore #Giacomo_Zandonini, che ha passato due degli ultimi sei mesi nel Paese africano oggi al centro dell’attenzione europea. Zandonini è stato soprattutto nella regione di Agadez e nei villaggi sparsi nella zona predesertica sia per reportage (a questo link un suo contributo per Openmigration) che per il rapporto sul Fondo fiduciario della Ue per l’Africa promosso dalla rete di ong Concord Europe e per un lavoro di documentazione per l’Oim, Organizzazione internazionale delle migrazioni.

      http://www.vita.it/it/article/2018/01/17/il-niger-e-i-veri-motivi-del-prossimo-intervento-militare-italiano/145643

    • La camera approva la missione militare italiana in Niger

      La camera dei deputati ha approvato il decreto missioni con una larga maggioranza. Hanno votato contro Liberi e uguali e il Movimento 5 stelle. Si è astenuta la Lega nord, mentre il Partito democratico e Forza Italia hanno votato a favore del decreto, che prevede il ridimensionamento della presenza militare italiana in Afghanistan e in Iraq e l’intervento militare in Niger, nell’ambito della missione del G5 (Mali, Ciad, Burkina Faso, Niger, Mauritania) nel Sahel, in cui l’Italia ha chiesto di essere membro osservatore. Nel complesso nel 2008 l’Italia spenderà 1,5 miliardi di euro in 31 missioni e in 21 paesi, ma solo una parte di questi fondi è stata approvata dal parlamento.

      In Iraq sarà ridotta la presenza italiana: i militari passeranno da 1.500 a 750, mentre in Afghanistan si passerà da 900 a 700 soldati. I contingenti italiani saranno spostati in Africa, in particolare in Libia e in Niger. In Libia si passerà da 370 a 400 soldati, mentre in Niger saranno mandati 470 soldati, centoventi nel primo semestre del 2018.

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2018/01/17/camera-missione-niger

    • L’Italie veut envoyer des soldats au Niger, refus de Niamey

      L’Italie avait annoncé, fin 2017, son intention d’envoyer des militaires au Niger afin de lutter contre l’insécurité. Paolo Gentiloni, le Premier ministre italien, avait précisé que cette décision faisait suite à une demande venue du gouvernement nigérien. Un premier contingent de 120 hommes devait partir pour le Niger en ce début d’année. Mais le gouvernement nigérien nie avoir été consulté à ce sujet.

      http://www.rfi.fr/afrique/20180125-italie-envoyer-soldats-niger-niamey

    • Niger: mistero sulla missione italiana?

      Il 30 gennaio scorso, però, è arrivata una doccia fredda da parte del Governo nigerino: secondo l’emittente francese ‘Radio France International‘ (RFI), le Autorità di Niamey avrebbero negato di aver richiesto l’intervento di Roma e persino di essere state informate della missione dal Governo italiano. Inoltre, il Governo della Repubblica del Niger si sarebbe detto contrario alla missione italiana sul suo territorio e avrebbe dichiarato di essere già supportato da esperti statunitensi e francesi.

      http://www.lindro.it/niger-mistero-sulla-missione-italiana

    • Ministro Interni del Niger: nessun accordo con l’Italia per una missione militare

      Il ministro degli Interni nigerino Mohamed Bazoum definisce «inconcepibile» la missione militare italiana approvata a fine gennaio dal parlamento. Ai microfoni dell’inviato di Rainews24 Ilario Piagnerelli, Bazoum spiega come non ci siano mai stati contatti in merito tra Roma e Niamey e racconta di aver appreso la notizia dai media. Resta aperto lo spiraglio per una «missione di esperti», ma non con ruoli operativi e non «nell’ordine dei quattrocento». Questo, dice il ministro, "non è concepibile, semplicemente”

      http://www.rainews.it/dl/rainews/media/Niger-Ministro-Interni-nessun-accordo-con-Italia-per-missione-militare-b4e83

  • Au Sénégal, la surpêche menace la sécurité alimentaire - Libération
    http://www.liberation.fr/planete/2017/05/19/au-senegal-la-surpeche-menace-la-securite-alimentaire_1569085

    « Les poissons ne reconnaissent pas les frontières, ils migrent au-delà des eaux nationales d’un Etat. La sardinelle, par exemple, suit des routes migratoires du #Sénégal à la #Mauritanie. Les stocks de poissons doivent être envisagés de manière globale pour la zone et non par pays. L’’instauration de quotas concertés entre les Etats de la sous-région est une mesure essentielle pour maintenir les stocks, explique Ibrahima Cissé. Si la capacité de pêche est de 2 tonnes mais que chacun des six pays décide d’en pêcher plus chacun de son côté en ignorant ce que les pays voisins prélèvent, on aboutit à une surpêche alors que chacun pense respecter les limitations imposées », poursuit-il.

    ...

    La #pêche_illégale est principalement le fait de chalutiers étrangers, soutenus par des #accords_bilatéraux avec un pays de la zone ouest-africaine. Le manque de cohésion des Etats, qui accordent le droit de pêche à certains pays étrangers alors que d’autres le refusent, augmente le taux de #pêche illégale. Ainsi, la pêche non autorisée de la flotte russe dans les eaux sénégalaises a augmenté de 20% en 2014-1015 après que les pays voisins, Guinée-Bissau et Mauritanie, lui ont octroyé le droit de pêche. « Les bateaux sillonnent au large et ne s’arrêtent pas à la zone pour laquelle ils ont obtenu une autorisation », souligne le responsable de projet de Greenpeace. Et l’absence d’accords entre les pays pour poursuivre un contrevenant au-delà des eaux nationales empêche le plus souvent de pouvoir arraisonner et sanctionner le bateau fautif lorsqu’il est repéré hors de la zone de pêche autorisée.

    #surpêche #contrebande

  • Europe : pas d’accords commerciaux sur le dos des citoyens ! | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/europe-pas-daccords-commerciaux-sur-le-dos-des-citoyens-636200

    La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accord des parlements nationaux.

    C’est une décision importante pour le fonctionnement de la démocratie au sein des institutions européennes. La Cour de Justice de l’U-E devait en effet décider si l’#accord_de_libre_échange entre l’Europe et Singapour, devait être ratifié par les parlements nationaux de chaque état membre de l’Union européenne. Dans le jargon européen, il s’agissait de savoir si ce type d’accord pouvait être qualifié de « mixte. » La Cour a répondu que oui. Par « mixte », il faut entendre tous les traités de libre-échange qui comportent la référence à un tribunal spécial, chargé de trancher les litiges entre les investisseurs et les Etats. Sont concernés à ce titre, non seulement l’accord de libre-échange avec Singapour, mais tous les #accords_bilatéraux conclus par l’#Europe depuis le Traité de Lisbonne en 2009, et tous ceux à venir. Cette décision de la Cour de justice aura donc un impact majeur sur les futurs accords commerciaux.

    #tribunaux_d’arbitrage_privés #multinationales #justice

  • Does Development Reduce Migration ?

    The most basic economic theory suggests that rising incomes in developing countries will deter emigration from those countries, an idea that captivates policymakers in international aid and trade diplomacy. A lengthy literature and recent data suggest something quite different: that over the course of a “mobility transition”, emigration generally rises with economic development until countries reach upper-middle income, and only thereafter falls. This note quantifies the shape of the mobility transition in every decade since 1960. It then briefly surveys 45 years of research, which has yielded six classes of theory to explain the mobility transition and numerous tests of its existence and characteristics in both macro- and micro-level data. The note concludes by suggesting five questions that require further study.


    http://www.iza.org/en/webcontent/publications/papers/viewAbstract?dp_id=8592

    #développement #migrations #émigration #statistiques
    cc @reka @isskein

    • Can Development Assistance Deter Emigration ?

      As waves of migrants have crossed the Mediterranean and the US Southwest border, development agencies have received a de facto mandate: to deter migration from poor countries. The European Union, for example, has pledged €3 billion in development assistance to address the “root causes” of migration from Africa. The United States has made deterring migration a centerpiece of its development assistance to Central America.

      Will it work? Here we review the evidence on whether foreign aid has been directed toward these “root causes” in the past, whether it has deterred migration from poor countries, and whether it can do so. Development aid can only deter migration if it causes specific large changes in the countries migrants come from, and those changes must cause fewer people to move.

      Key findings:

      Economic development in low-income countries typically raises migration. Evidence suggests that greater youth employment may deter migration in the short term for countries that remain poor. But such deterrence is overwhelmed when sustained overall development shapes income, education, aspirations, and demographic structure in ways that encourage emigration.

      This will continue for generations. Emigration tends to slow and then fall as countries develop past middle-income. But most of today’s low-income countries will not approach that point for several decades at any plausible rate of growth.

      Aid has an important role in positively shaping migration flows. Realizing that potential requires massive innovation. Because successful development goes hand in hand with greater migration, aid agencies seeking to affect migration must move beyond deterrence. They must invest in new tools to change the terms on which migration happens.


      https://www.cgdev.org/publication/can-development-assistance-deter-emigration

    • Quel lien entre migrations internationales et développement ?

      Le développement, la lutte contre la pauvreté, des freins migratoires ? Sans doute pas. Aux politiques d’être vigilants et d’assumer une réalité qui échappe malgré tout à la force des logiques économiques, à l’efficacité des contrôles frontaliers. Le Nord attire, il a besoin de main-d’œuvre. Comment concilier ses intérêts avec ceux du Sud, avec les droits de l’homme des migrants ?

      http://www.revue-projet.com/articles/2002-4-quel-lien-entre-migrations-internationales-et-developpement

    • #Root_Causes’ Development Aid: The False Panacea for Lower Migration

      Migration is a positive side effect of development, and aid should not be spent in pursuit of keeping people where they are. Development economist #Michael_Clemens sorts the evidence from the politics in conversation with Refugees Deeply.

      https://www.newsdeeply.com/refugees/community/2018/02/23/root-causes-development-aid-the-false-panacea-for-lower-migration
      #aide_du_développement

    • #Aiutiamoli_a_casa_loro”: è una strategia efficace?

      Ricerche recenti hanno dimostrato che c’è una relazione tra il livello di sviluppo economico di un paese e il suo tasso di emigrazione netta. Ma non sempre questa relazione va a sostegno di chi pensa che per arginare i flussi migratori basti aiutare i paesi più poveri a svilupparsi. Gli esperti parlano infatti di “gobba migratoria”: man mano che il PIL pro capite di un paese povero aumenta, il tasso di emigrazione dei suoi abitanti cresce, toccando un massimo nel momento in cui il paese raggiunge un reddito medio pro capite di circa 5.000 dollari annui (a parità di potere d’acquisto - PPA). Solo una volta superato quel livello di reddito, il tasso di emigrazione torna a scendere.

      Nel 2016 i paesi dell’Africa subsahariana avevano un reddito pro capite medio inferiore a 3.500 dollari annui PPA e, nonostante quest’ultimo sia cresciuto del 38% tra il 2003 e il 2014, negli ultimi anni questa crescita si è interrotta e rischia addirittura di invertirsi. I paesi dell’Africa subsahariana si trovano quindi ancora a un livello di sviluppo economico coerente con un tasso di emigrazione in crescita, ed è difficile immaginare che riusciranno a raggiungere (e superare) la “gobba” dei 5.000 dollari pro capite PPA nel futuro più prossimo.

      È tuttavia vero che, se si sviluppano insieme tutti i paesi africani, ciò potrebbe favorire una ripresa delle migrazioni intra-regionali, ovvero da paesi dell’Africa subsahariana verso altri paesi dell’area. Sarebbe un’inversione di tendenza rispetto a quanto verificatosi negli ultimi 25 anni, un periodo in cui le migrazioni extra-regionali (quindi verso Europa, Golfo, America del Nord, ecc.) sono quadruplicate.

      Infine va sottolineato che per “aiutarli a casa loro” attraverso politiche di sviluppo sarebbero necessari aiuti di importo molto consistente. All’opposto, gli aiuti ufficiali allo sviluppo da parte dei paesi Ocse verso l’Africa subsahariana sono rimasti a un livello praticamente invariato dal 2010, e quelli italiani si sono addirittura ridotti di oltre il 70%: da un picco di 1 miliardo di euro nel 2006 a 297 milioni di euro nel 2016.

      https://www.ispionline.it/it/pubblicazione/fact-checking-migrazioni-2018-20415

      Dans cet article, on cite cette étude de Michael A. Clemens:
      Does Development Reduce Migration?
      http://ftp.iza.org/dp8592.pdf

    • Povertà, migrazioni, sviluppo: un nesso problematico

      È proprio vero che sono i più poveri a migrare? E cosa succede se prevale la visione degli aiuti ai paesi in via di sviluppo come antidoto all’immigrazione? Il professor Maurizio Ambrosini mette a confronto la retorica dell’”aiutiamoli a casa loro” con i fatti.

      Uno dei luoghi comuni più inossidabili nel dibattito sulle migrazioni riguarda il rapporto tra immigrazione e povertà. Convergono sul punto sia i sostenitori della retorica dell’emergenza (“la povertà dell’Africa si riversa sulle nostre coste”), sia i paladini dell’accoglienza (“siamo responsabili della povertà del Terzo Mondo e dobbiamo farcene carico”). Il corollario più logico di questa visione patologica delle migrazioni è inevitabilmente lo slogan “Aiutiamoli a casa loro”. Mi propongo di porre a confronto questa visione con una serie di dati, al fine di valutare la pertinenza dell’idea dell’aiuto allo sviluppo come alternativa all’immigrazione.
      Non la povertà, ma le disuguaglianze

      Come vedremo, la povertà in termini assoluti non ha un rapporto stretto con le migrazioni internazionali sulle lunghe distanze. È vero invece che le disuguaglianze tra regioni del mondo, anche confinanti, spiegano una parte delle motivazioni a partire. Anzi, si può dire che i confini sono il maggiore fattore di disuguaglianza su scala globale. Pesano più dell’istruzione, del genere, dell’età, del retaggio familiare. Un bracciante agricolo nell’Europa meridionale guadagna più di un medico in Africa. Questo fatto rappresenta un incentivo alla mobilità attraverso i confini.

      L’enfasi sulla povertà come molla scatenante delle migrazioni si scontra invece con un primo dato: nel complesso i migranti internazionali sono una piccola frazione dell’umanità: secondo i dati più recenti contenuti nel Dossier statistico Idos 2017, intorno ai 247 milioni su oltre 7 miliardi di esseri umani, pari al 3,3 per cento. Se i numeri sono cresciuti (erano 175 milioni nel 2000), la percentuale rimane invece stabile da parecchi anni, essendo cresciuta anche la popolazione mondiale.

      Ciò significa che le popolazioni povere del mondo hanno in realtà un accesso assai limitato alle migrazioni internazionali, e soprattutto alle migrazioni verso il Nord globale. Il temuto sviluppo demografico dell’Africa non si traduce in spostamenti massicci di popolazione verso l’Europa o altre regioni sviluppate. I movimenti di popolazione nel mondo avvengono soprattutto tra paesi limitrofi o comunque all’interno dello stesso continente (87 per cento nel caso della mobilità dell’Africa sub-sahariana), con la sola eccezione dell’America settentrionale, che attrae immigrati dall’America centro-meridionale e dagli altri continenti. Per di più, dall’interno dell’Africa partono soprattutto persone istruite.

      Ne consegue un secondo importante assunto: la povertà in senso assoluto ha un rapporto negativo con le migrazioni internazionali, tanto più sulle lunghe distanze. I migranti, come regola generale, non provengono dai paesi più poveri del mondo. La connessione diretta tra povertà e migrazioni non ha basi statistiche. Certo, i migranti partono soprattutto per migliorare le loro condizioni economiche e sociali, inseguendo l’aspirazione a una vita migliore di quella che conducevano in patria. Questo miglioramento però è appunto comparativo, e ha come base uno zoccolo di risorse di vario tipo.
      Chi è poverissimo non riesce a partire

      Le migrazioni sono processi intrinsecamente selettivi, che richiedono risorse economiche, culturali e sociali: occorre denaro per partire, che le famiglie investono nella speranza di ricavarne dei ritorni sotto forma di rimesse; occorre una visione di un mondo diverso, in cui riuscire a inserirsi pur non conoscendolo; occorrono risorse caratteriali, ossia il coraggio di partire per cercare fortuna in paesi lontani di cui spesso non si conosce neanche la lingua, e di affrontare vessazioni, discriminazioni, solitudini, imprevisti di ogni tipo; occorrono risorse sociali, rappresentate specialmente da parenti e conoscenti già insediati e in grado di favorire l’insediamento dei nuovi arrivati. Come ha detto qualcuno, i poverissimi dell’Africa di norma non riescono neanche ad arrivare al capoluogo del loro distretto. Pertanto la popolazione in Africa potrà anche aumentare ma, senza una sufficiente dotazione di risorse e senza una domanda di lavoro almeno implicita da parte dell’Europa, non si vede come possa arrivare fino alle nostre coste.

      Se invece di fissare lo sguardo sugli sbarchi guardiamo ai dati sulle nazionalità degli immigrati che risiedono in Italia, ci accorgiamo che i grandi numeri non provengono dai paesi più derelitti dell’Africa. L’immigrazione insediata in Italia è prevalentemente europea, femminile, proveniente da paesi di tradizione culturale cristiana. La graduatoria delle provenienze vede nell’ordine: Romania, Albania, Marocco, Cina, Ucraina, Filippine. Nessuno di questi è annoverato tra i paesi più poveri del mondo, quelli che occupano le ultime posizioni nella graduatoria basata sull’indice di sviluppo umano dell’Onu: un complesso di indicatori che comprendono non solo il reddito, ma anche altre importanti variabili come i tassi di alfabetizzazione, la speranza di vita alla nascita, il numero di posti-letto in ospedale in proporzione agli abitanti. Su scala globale, i migranti provengono prevalentemente da paesi collocati nelle posizioni intermedie della graduatoria. Per esempio negli Stati Uniti di oggi provengono in maggioranza dal Messico, in Svizzera sono europei per oltre l’80 per cento, in Germania in due casi su tre.

      Per le stesse ragioni, i migranti non sono i più poveri dei loro paesi: mediamente, sono meno poveri di chi rimane. E più vengono da lontano, più sono selezionati socialmente. Raramente troviamo immigrati provenienti da molto lontano (cinesi, filippini, latino-americani…) nei dormitori per i senza dimora, nelle mense dei poveri, precariamente accampati sotto i portici, o anche in carcere. Chi arriva da più lontano, fra l’altro, necessita di un progetto più definito e di lunga durata, non può permettersi di fare sperimentazioni o andirivieni: deve essere determinato a rimanere e a lavorare per ripagare almeno le spese sostenute e gli eventuali prestiti ricevuti. Ha anche bisogno di teste di ponte più solide, ossia di parenti o connazionali affidabili che lo accolgano e lo aiutino a sistemarsi.
      Mostra «La Terra Inquieta», Triennale di Milano, 2017 (foto: Marina Petrillo)

      La cattiva gestione dell’asilo ha in parte incrinato questa logica: i rischi sono tali che a volte arriva anche chi non ha niente da perdere e ha l’incoscienza di provare a partire. Se viene riconosciuto come rifugiato, in Italia il più delle volte viene lasciato in mezzo alla strada. Incontra severe difficoltà anche nello spostarsi verso altri paesi europei, come avveniva più agevolmente nel passato. In modo particolare, i beneficiari dell’Emergenza Nord Africa dell’ultimo governo Berlusconi sono stati gestiti con un approccio emergenziale che non ha favorito la loro integrazione socio-economica. Ma pur tenendo conto di questa variabile, la logica complessiva non cambia: le migrazioni internazionali sulle lunghe distanze non sono un effetto della povertà, ma dell’accesso ad alcune risorse decisive.
      A proposito dei “migranti ambientali”

      Una valutazione analoga riguarda un altro tema oggi dibattuto, quello dei cosiddetti “rifugiati ambientali”. Il concetto sta conoscendo una certa fortuna, perché consente di collegare la crescente sensibilità ecologica, la preoccupazione per i cambiamenti climatici e la protezione di popolazioni vulnerabili del Sud del mondo. È una spiegazione affascinante della mobilità umana, e anche politicamente spendibile. Ora, è senz’altro vero che nel mondo si moltiplicano i problemi ambientali, direttamente indotti come nel caso della costruzione di dighe o di installazioni petrolifere, o provocati da desertificazioni, alluvioni, avvelenamenti del suolo e delle acque.

      Tuttavia, che questi spostamenti forzati si traducano in migrazioni internazionali, soprattutto sulle lunghe distanze, è molto più dubbio. Anzitutto, le migrazioni difficilmente hanno un’unica causa: i danni ambientali semmai aggravano altri fattori di fragilità, tanto che hanno un impatto diverso su gruppi diversi di popolazione che abitano negli stessi territori. Entrano in relazione con altri fattori, come per esempio l’insediamento in altri territori di parenti che si spera possano fornire una base di appoggio. È più probabile poi che eventualmente i contadini scacciati dalla loro terra ingrossino le megalopoli del Terzo Mondo, anziché arrivare in Europa, sempre per la ragione prima considerata: dove trovano le risorse per affrontare viaggi così lunghi e necessariamente costosi? Va inoltre ricordato che l’esodo dal mondo rurale è una tendenza strutturale, difficile da rovesciare, in paesi in cui la popolazione impegnata nell’agricoltura supera il 50 per cento dell’occupazione complessiva. Neppure la Cina ci riesce, pur avendo trattato a lungo i contadini inurbati senza permesso alla stessa stregua degli immigrati stranieri considerati illegali nei nostri paesi, tanto che ha dovuto negli ultimi anni ammorbidire la sua politica in materia.
      Gli aiuti allo sviluppo non risolvono la questione

      Questa analisi ha inevitabili ripercussioni sull’idea della promozione dello sviluppo come alternativa all’emigrazione. Ossia l’idea sintetizzabile nel noto slogan “aiutiamoli a casa loro”.

      Si tratta di un’idea semplice, accattivante, apparentemente molto logica, ma in realtà fallace. Prima di tutto, presuppone che l’emigrazione sia provocata dalla povertà, ma abbiamo visto che questo è meno vero di quanto si pensi. Se gli immigrati non arrivano dai paesi più poveri, dovremmo paradossalmente aiutare i paesi in posizione intermedia sulla base degli indici di sviluppo, anziché quelli più bisognosi, i soggetti istruiti anziché i meno alfabetizzati, le classi medie anziché quelle più povere.

      In secondo luogo, gli studi sull’argomento mostrano che in una prima, non breve fase lo sviluppo fa aumentare la propensione a emigrare. Cresce anzitutto il numero delle persone che dispongono delle risorse per partire. Le aspirazioni a un maggior benessere inoltre aumentano prima e più rapidamente delle opportunità locali di realizzarle, anche perché lo sviluppo solitamente inasprisce le disuguaglianze, soprattutto agli inizi. Possiamo dire che lo sviluppo si lega ad altri fattori di cambiamento sociale, mette in movimento le società, semina speranze e sogni che spingono altre persone a partire. Solo in un secondo tempo le migrazioni rallentano, finché a un certo punto il fenomeno s’inverte: il raggiunto benessere fa sì che regioni e paesi in precedenza luoghi di origine di emigranti diventino luoghi di approdo di immigrati, provenienti da altri luoghi che a quel punto risultano meno sviluppati.

      Così è avvenuto in Italia, ma dobbiamo ricordare che abbiamo impiegato un secolo a invertire il segno dei movimenti migratori, dalla prevalenza di quelli in uscita alla primazia di quelli in entrata. In tutti i casi fin qui conosciuti sono occorsi decenni di sviluppo prima di osservare un calo significativo dell’emigrazione.
      Le rimesse degli emigranti

      L’emigrazione non è facile da contrastare neppure con generose politiche di sostegno allo sviluppo e di cooperazione internazionale, anche perché un altro fenomeno incentiva le partenze e la permanenza all’estero delle persone: le rimesse degli emigranti. Si tratta di 586 miliardi di dollari nel 2015, 616 nel 2016, secondo le stime della Banca Mondiale, basate sui soli canali ufficiali di trasferimento di valuta.

      A livello macro, vari paesi hanno le rimesse come prima voce attiva negli scambi con l’estero, e 26 paesi del mondo hanno un’incidenza delle rimesse sul PIL che supera il 10 per cento. A livello micro, le rimesse arrivano direttamente nelle tasche delle famiglie, saltando l’intermediazione di apparati pubblici e imprese private. Sono soldi che consentono di migliorare istruzione, alimentazione, abitazione dei componenti delle famiglie degli emigranti, in modo particolare dei figli, malgrado gli effetti negativi che pure non mancano. Poiché gli emigranti tipicamente investono in terreni e case come simbolo del loro successo, le rimesse fanno lavorare l’industria edilizia. Fanno però salire i prezzi e svantaggiano chi non ha parenti all’estero, alimentando così nuove partenze. Difficile negare tuttavia che le rimesse allevino i disagi e migliorino le condizioni di vita delle famiglie che le ricevono. Il sostegno allo sviluppo dovrebbe realizzare rapidamente delle alternative per competere con la dinamica propulsiva del nesso emigrazione-rimesse-nuova emigrazione, ma un simile effetto nel breve periodo è praticamente impossibile.

      Dunque le politiche di sviluppo dei paesi svantaggiati sono giuste e auspicabili, la cooperazione internazionale è un’attività encomiabile, rimedio a tante emergenze e produttrice di legami, scambi culturali e posti di lavoro su entrambi i versanti del rapporto tra paesi donatori e paesi beneficiari. Ma subordinare tutto questo al controllo delle migrazioni è una strategia di dubbia efficacia, certamente improduttiva nel breve periodo, oltre che eticamente discutibile. Di fatto, gli aiuti in cambio del contrasto delle partenze significano oggi finanziare i governi dei paesi di transito affinché assumano il ruolo di gendarmi di confine per nostro conto.

      Da ultimo, il presunto buon senso dell’“aiutiamoli a casa loro” dimentica un aspetto di capitale importanza: il bisogno che le società sviluppate hanno del lavoro degli immigrati. Basti pensare alle centinaia di migliaia di anziani assistiti a domicilio da altrettante assistenti familiari, dette comunemente badanti. Se i paesi che attualmente esportano queste lavoratrici verso l’Italia dovessero conoscere uno sviluppo tale da scongiurare le partenze, non cesserebbero i nostri fabbisogni. In mancanza di alternative di cui per ora non si vedono neppure i presupposti, andremmo semplicemente a cercare lavoratrici disponibili in altri paesi, più arretrati di quelli che attualmente ce le forniscono.

      Concludendo, il nesso diretto tra migrazioni, povertà e sviluppo è una delle tante semplificazioni di un dibattito che prescinde dai dati, si basa sulle percezioni e rifugge dalla fatica dell’approfondimento dei fenomeni.

      http://openmigration.org/analisi/poverta-migrazioni-sviluppo-un-nesso-problematico

    • #Codéveloppement : un marché de dupes

      Née du souci d’un partage équitable des richesses et d’une volonté de coopération entre la France et les pays d’émigration, la notion de codéveloppement a été rapidement dévoyée. Au lieu de considérer que migrations et développement sont deux phénomènes complémentaires, les unes apportant à l’autre l’aide la plus conséquente et la plus efficace, on assiste aujourd’hui, derrière un discours d’un cynisme affiché prétendant mener une politique qui répond aux intérêts de tous, à un contrôle accru et une diminution des migrations. À l’inverse des incantations officielles, cette politique ne bénéficie ni aux migrants, ni aux pays de destination, ni aux pays d’origine.


      https://www.gisti.org/spip.php?article1799

    • Immigration : l’échec de la méthode Sami Nair. Le « codéveloppement » du chevènementiste ne démarre pas.

      Les uns parlent de fiasco, rigolent en douce : « C’était couru

      d’avance. » Les autres maintiennent que l’idée est révolutionnaire. Au Quai d’Orsay, certains assurent que le codéveloppement est enterré. A Matignon, d’autres affirment que l’aventure ne fait que commencer. Ces divergences, même radicales, seraient banales s’il ne s’agissait pas d’une approche totalement différente de la gestion des flux migratoires. Mais, un an après le lancement de la délégation interministérielle au codéveloppement, le démarrage est poussif : aucune convention n’a encore été signée avec les trois pays concernés (Maroc, Mali, Sénégal), et le contrat de réinsertion dans le pays d’origine (CRPO), proposé aux immigrés, n’a attiré que 27 personnes. « Normal, c’est un projet à long terme », assure-t-on à l’Office des migrations internationales (OMI, rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité). Il n’empêche, les chiffres sont rudes : Sami Naïr, père du concept, ancien délégué au codéveloppement et nouveau député européen (MDC), tablait sur des milliers de demandes. « Le codéveloppement, ça marche », persiste-t-il. Ces résultats décevants, voire piteux, signent-ils la mort du projet ?

      Marotte. Au départ, il y a cette idée, séduisante comme une évidence : transformer les émigrés en acteurs mobiles du développement de leur pays. En pratique, il s’agit de proposer, sur place, des conditions suffisamment attrayantes pour garder et/ou faire revenir les immigrés. Et, in fine, de substituer des flux transitoires aux flux permanents d’immigration irrégulière.

      Le codéveloppement a toujours été la marotte de Sami Naïr. Universitaire, très proche de Chevènement, rencontré dans sa jeunesse belfortaine, Naïr séduit les uns, excède les autres. « C’est un faux-jeton », assurent ces derniers, l’accusant d’avoir troqué ses convictions et son passé de pourfendeur des lois Pasqua (1) contre un bureau de conseiller place Beauvau. D’autres vantent son enthousiasme, sa vision de l’immigration et des rapports Nord-Sud. « On croirait qu’il va déplacer des montagnes », expliquent ses adversaires pour justifier son influence.

      Signe du climat passionnel qui règne autour de Jean-Pierre Chevènement, les détracteurs et même les partisans préfèrent garder l’anonymat. Mais tous, ou presque, reconnaissent sa compétence en matière de flux migratoires. « Je ne crois pas à une Europe-forteresse, mais à une Europe forte, qui intègre et dynamise les flux migratoires », dit-il malgré son appartenance au MDC, qui n’en fait pas un européen convaincu.

      Jospin séduit. Fin 1997, Sami Naïr remet à Jospin son rapport sur le codéveloppement. « La France ne peut plus, dans le contexte actuel, accueillir de nouveaux flux migratoires. Le codéveloppement n’a pas pour but de favoriser le retour des immigrés chez eux s’ils n’en ont pas la volonté », mais de « favoriser la solidarité active avec les pays d’origine », lit-on dans ce rapport. Jospin est très séduit, comme Martine Aubry, ainsi, bien sûr, que Chevènement. Le ministère de la Coopération n’y croit pas, des spécialistes dénoncent « une vieille idée des années 50 » et jugent impossible de renvoyer des gens contre leur gré. « La coopération avec les pays du Sud est un acte de solidarité, la gestion des entrées sur le territoire relève de la police. On ne peut associer les deux », estime le président du groupe de travail Migrations-développement, structure de réflexion qui regroupe des représentants de l’Etat et des ONG.

      Habiller les restrictions. Mais le contexte politique sert Naïr. Alors que s’achève l’opération de régularisation des sans-papiers, qui laisse 60 000 irréguliers sur le carreau, le conseiller de Chevènement devient le premier délégué interministériel au codéveloppement et aux flux migratoires. « Il fallait que Chevènement habille sa politique restrictionniste, explique aujourd’hui un anti-Naïr de la première heure. Si Chevènement avait mis pour les sans-papiers 10% de l’énergie consacrée au projet de Sami Naïr, on n’en serait pas là. C’est les avions renifleurs de l’immigration. » Le jugement est sévère. Car la délégation, finalement installée boulevard Diderot à Paris dans un local appartenant aux Finances, est bien modeste et n’a quasiment aucun fonds propre.

      Le Quai accusé. Les négociations des décrets sont agitées. « C’était un dossier très chaud. La Coopération n’a pas voulu jouer le jeu. Ils n’étaient pas contents qu’on leur enlève des budgets », se souvient-on à Matignon où on loue, sans réserve, le « travail remarquable de Sami, compte tenu des difficultés ». « Faux. On était demandeurs », se défend un haut fonctionnaire du Quai d’Orsay, auquel le ministère de la Coopération est rattaché. En fait, les adversaires du projet sont divisés. Aux Affaires sociales, le cabinet refuse qu’on dépense de l’argent pour former des immigrés en situation irrégulière. « Je me suis battu comme un chien, et Martine Aubry m’a soutenu », rétorque Sami Naïr. A la Coopération et aux Affaires étrangères, on juge le projet trop imprégné du fantasme de l’immigration zéro cher à Pasqua, qui avait déjà tenté ­ sans suite ­ une politique de codéveloppement : « Ça marche si le type n’est pas encore parti. Parce qu’une fois qu’il a goûté à l’Occident, même dans une banlieue pauvre, il connaît vraiment la différence, et il faut payer très cher pour qu’il reparte. »

      « Politique réac ». L’échec du contrat de réinsertion dans le pays d’origine affecte moins Sami Naïr que les commentaires désobligeants qui l’accompagnent. « Le CRPO n’est qu’un petit dossier de la politique de codéveloppement et il n’a pas été pris en charge », explique-t-il, visant l’OMI, pourtant riche des 1 300 francs ponctionnés à chacun des 70 000 régularisés de la circulaire Chevènement (visite médicale plus « taxe de chancellerie »).

      Les détracteurs du codéveloppement ne désarment pas quand on en vient au principal volet, nettement plus complexe : les conventions proposées au Maroc, au Mali et au Sénégal, prévoyant des investissements français en échange d’une limitation des flux migratoires. Le Maroc refuse de signer la convention. Le Mali et le Sénégal, d’abord réticents, ont été convaincus par les arguments de Naïr, et les accords devraient être signés à la rentrée. « La gaugauche s’est fait avoir. C’est une politique très réac enrobée de tiers-mondisme. Le colonialisme et les quotas, c’est fini, on ne dispose plus des gens contre leur gré », s’énerve un spécialiste, pourtant proche de Chevènement, qui s’appuie sur vingt ans d’échecs répétés de tous les systèmes d’aide au retour des immigrés. Ailleurs, on reconnaît que ce genre de politique se juge sur le long terme. Encore faut-il y mettre des moyens et une volonté politique. Et si, effectivement, le codéveloppement a été seulement perçu comme un habillage de la politique d’immigration, il est très probable qu’on en restera là.

      (1) Sami Naïr est l’auteur de Contre les lois Pasqua (1997).

      http://www.liberation.fr/societe/1999/07/08/immigration-l-echec-de-la-methode-sami-nair-le-codeveloppement-du-chevene

    • Codéveloppement et flux migratoires

      Je crois que le mieux pour comprendre ce que j’ai essayé de faire en matière de codéveloppement lié aux flux migratoires à la fin des années 90, c’est encore de résumer, brièvement, comment cette idée de codéveloppement a été élaborée et pourquoi elle reste d’actualité. On pardonnera une implication plus personnelle du propos, mais il se trouve que grâce à Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur à partir de juin 1997, j’ai été associé à la politique gouvernementale en matière d’immigration.

      https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=MIGRA_117_0071

    • Je transcris ici les propos de Murat Julian Alder, avocat, député au Grand Conseil genevois, prononcés lors d’un débat à Infrarouge (autour de la minute 53) :

      « Il est temps qu’on pose la question sur la table avec les pays d’émigration. Au PLR on a la conviction qu’on est en droit, en tant qu’Etat qui malheureusement subit une partie de cette migration, d’exiger une contre-partie des pays à qui nous versons chaque année des centaines de millions de francs au titre de l’#aide_au_développement. Lorsqu’on est au pouvoir dans un pays, on en défend ses intérêts. Et la défense des intérêts de notre pays implique que nos gouvernants explique aux pays d’émigration que cette aide au développement est à bien plaire, mais qu’on peut faire davantage pour autant qu’il y ait une contrepartie. Et cette contrepartie c’est la conclusion d’#accords_de_réadmission, c’est aussi une aide davantage ciblée sur place dans les pays d’émigration au lieu de la politique de l’arrosoir que nous connaissons actuellement »

      #accords_bilatéraux

  • Principales conclusions Conseil européen 25/26 juin 2015 en matière de migration :
    FR → http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/06/26-euco-conclusions
    ENG → http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/06/26-euco-conclusions

    Confirmation lancement de l’opération #EUNAVFOR_MED
    #Externalisation → De plus vastes efforts, y compris le renforcement de la gestion des #frontières extérieures de l’Union, doivent être déployés pour mieux endiguer les flux croissants de migration illégale.

    Le Conseil européen s’est concentré sur trois volets :

    1) #relocalisation/#réinstallation
    Relocalisation-> « la relocalisation temporaire et exceptionnelle sur deux ans, depuis l’Italie et la Grèce, États membres situés en première ligne, vers d’autres États membres, de 40 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale, mesure à laquelle tous les États membres1 participeront, sauf UK, Irlande et Danemark ». Bien que présenté comme un résultat effective dans le paragraphe qui suive, on parle d’une décision à ce propos à prendre en juillet ....
    "la mise en place de dispositifs d’accueil et de premier accueil ("#hotspots") dans les États membres situés en première ligne, avec le soutien actif d’experts des États membres ainsi que du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), de #Frontex et d’#Europol pour assurer rapidement l’#identification et l’#enregistrement des migrants et le relevé de leurs #empreintes_digitales"
    La réponse italienne a cette proposition n’a pas tardé à arriver, sous le slogan « Clandestins au sud et réfugiés au Nord » le ministre de l’intérieur annonce l’ouverture de hotspot ou faire le tri entre demandeurs d’asile et migrants ce-disant économique, afin de envoyer les premiers dans des centres accueils au nord et le deuxième dans des #HUB_fermés ou #CIE pour procéder avec une immédiate #expulsion, grâce aux #accords_bilatéraux que entretemps l’Italie compte signer avec beaucoup de pays d’origine.
    http://www.repubblica.it/politica/2015/06/26/news/i_clandestini_al_sud_e_i_rifugiati_al_nord_il_viminale_taglia_in_due_la_r

    réinstallation-> ’accord sur le fait que tous les États membres participeront, y compris au moyen de mécanismes multilatéraux et nationaux, à la réinstallation de 20 000 personnes déplacées

    2) #retour/#réadmission/réintégration .
    Ici le principaux points :
    – le retour comme méthode dissuasif au départ
    – des dialogues de" haut niveau" avec les principaux pays d’origine des migrants irréguliers
    – la Commission veillera à ce que les engagements en matière de réadmission, notamment ceux pris au titre de l’#accord_de_Cotonou, soient mis en œuvre de manière effective dès que possible, et à ce que les négociations en cours portant sur des accords de réadmission soient accélérées et conclues au plus vite, tandis que de nouvelles négociations seront engagées avec d’autres pays tiers ;
    – officialisation de la conditionalité de l’#aide_au_développement / #accords_financiers -> sur la base du principe « donner plus pour recevoir plus », l’assistance et les politiques de l’UE seront utilisées pour inciter à la mise en œuvre des #accords_de_réadmission existants et à la conclusion de nouveaux accords de ce type. Les engagements qui figurent dans des accords commerciaux en ce qui concerne la présence temporaire de personnes pour la prestation de services devraient servir de mesures d’incitation à la conclusion d’accords de réadmission ; les instruments de la politique de développement devraient accentuer le renforcement des capacités locales, y compris pour le contrôle aux frontières, l’asile, la lutte contre le trafic de migrants et la réintégration ;
    #Frontex à la coordination des retours -> la Commission déterminera, d’ici juillet 2015, comment Frontex apportera un soutien immédiat en matière de retour aux États situés en première ligne. La Commission a annoncé son intention de proposer de modifier le règlement Frontex afin de renforcer le rôle joué par cette agence, notamment pour qu’elle puisse entreprendre des missions de retour ;
    – Liste UE des #pays_sûrs -> afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile, la Commission présentera, d’ici juillet 2015, les mesures à prendre afin de faire appel à l’EASO pour coordonner la mise en œuvre des dispositions relatives au « #pays_d'origine_sûr » figurant dans la directive sur les procédures d’asile
    mise en place programme européen spécifique en matière de retour

    3) Coopération avec les pays d’origine et de transit
    l’UE donne un rôle centrale à ’aide au développement dans les négociations sur migration.

    Focus rencontre UE-Afrique à Malte en novembre 2015, où ils visent à atteindre les suivants résultats :
    a) aider les pays partenaires à lutter contre les #passeurs
    b) renforcer la coopération en ce qui concerne une politique effective en matière de retour
    c) mieux cibler la coopération au développement et intensifier les investissements en Afrique pour s’attaquer aux causes profondes des migrations, et offrir des perspectives économiques et sociales
    L’UE intensifiera par ailleurs sa coopération avec la Turquie et les pays concernés du Proche-Orient (notamment l’Iraq, la Jordanie et le Liban)
    Une conférence de haut niveau sera organisée afin de traiter les défis que pose la route des Balkans occidentaux.

    #politique_migratoire #stratégie #asile #migration #réfugiés #EU #Europe #frontières #contrôles_frontaliers

    • Reçu via la mailing list de Migreurop :

      Asile et migrations EN Méditerranée : l’UE « blinde » sa solidarité

      Création de centres de tri pour réfugiés et accélération des expulsions pour les recalés au droit d’asile : les dirigeants de l’UE réunis à Bruxelles ont durci les conditions d’accueil des migrants pour désamorcer une crise menaçant la libre circulation dans l’espace Schengen.
      Le renforcement des défenses de la « Forteresse Europe » a été imposé comme contrepartie à un effort de solidarité demandé en faveur de l’Italie et de la Grèce, dont les systèmes d’asile sont submergés par l’arrivée de vagues de migrants.
      Quelque 120.000 sont arrivés depuis le début de l’année, affluant pour beaucoup des côtes libyennes ou turques, selon le HCR.
      L’aide des partenaires moins exposés de par leur géographie n’est pas acquise. La Commission voulait imposer la prise en charge sur deux ans de 40.000 demandeurs d’asile arrivés dans ces deux pays et fixer des critères pour leur répartition.
      L’effort devait être complété par l’accueil de 20.000 réfugiés originaires de Syrie et d’Érythrée venus des camps gérés par le HCR.
      « La politique l’a emporté sur la compassion jeudi pendant le sommet », a déploré un participant. Les dirigeants européens ont refusé toute obligation et certains ont réclamé qu’il soit précisé que l’effort de solidarité serait seulement « volontaire ».
      Les débats ont alors tourné à l’aigre. Le président français François Hollande a parlé de « moments de tension bien légitimes ».
      « La tournure des discussions a été désagréable », a déploré la présidente de la Lituanie Dalia Grybauskaité, en faveur d’une solidarité volontaire.
      « Si vous voulez une base volontaire, si c’est ça votre idée de l’Europe, alors gardez-là pour vous. Nous nous débrouillerons seuls », a lancé le président du Conseil italien Matteo Renzi, selon le récit fait par un des participants.
      Il a obtenu gain de cause. « Le mot volontaire n’est pas dans les conclusions » du sommet, s’est-il félicité. Mais le résultat est jugé décevant car aucune obligation n’est non plus imposée aux États.
      « L’Europe n’est pas à la hauteur des ambitions qu’elle déclame », a déploré Jean-Claude Juncker, dépité par la révision à la baisse de son projet. .
      « C’est une décision affligeante, c’était une réunion pratiquement pour rien », s’est pour sa part insurgé le Premier ministre libéral belge Charles Michel.
      « Pour certains pays, la solidarité c’est quand ça les arrange et uniquement quand ça les arrange. Ca ne va pas », a-t-il dénoncé.
      L’organisation non gouvernementale Avaaz, à l’origine d’une campagne européenne pour aider les réfugiés, a déploré un « échec humanitaire ».
      La répartition des 40.000 candidats à l’asile n’a pas été chiffrée. Selon les critères proposés par la Commission européenne, la France devrait prendre en charge 9.000 réfugiés, mais le gouvernement ne semble pas prêt à souscrire à un tel engagement, a-t-on appris de source française.
      « Je suis gêné »
      Le tri entre les arrivants a été demandé par Paris dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière. « Il faut être capable d’accueillir, d’enregistrer, de faire une distinction », a soutenu François Hollande.
      Les camps de triage créés en Italie et en Grèce auront cette mission. Financés et gérés par l’Union européenne avec des « agents » détachés par les États membres, ils permettront « d’opérer la sélection entre ceux qui peuvent bénéficier de l’asile de ceux qui doivent être renvoyés », selon Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur français.
      Une fois ce tri opéré, les retours des déboutés du droit d’asile devront être accélérés, ont demandé les dirigeants européens.
      « Je suis gêné » par ce durcissement, a confié à l’AFP le président du Parlement européen, le social démocrate allemand Martin Schulz, avocat d’un « droit à l’immigration, comme aux États Unis et au Canada ».
      La sélection pose également problème à Matteo Renzi, a confié un responsable européen. Le pape François avait pris les devants, en affirmant que tous les migrants doivent être accueillis et protégés et cette position s’est imposée dans la péninsule.
      Mais si l’Europe ne parvient à pas à s’entendre entre accueils et expulsions, les mesures unilatérales risquent de se multiplier. L’Italie a menacé de laisser passer tous les migrants sans les identifier et la Hongrie de suspendre un règlement sur le droit d’asile. Schengen, l’espace de libre circulation, serait alors en péril, avertissent de nombreux responsables européens.
      26 juin 2015,Christian SPILLMANN

      Source : AFP

    • Solidarity and asylum seekers: member states agreed to disagree

      At the June 2015 European Council, European leaders were meant to come to an agreement in order to help Italy and Greece cope with the increasing number of migrants and asylum seekers arriving on their shores. They were invited to give their agreement on a proposal from the European Commission to set up a mandatory relocation scheme, i.e. a scheme defining the precise number of asylum seekers that should be relocated to each member state over the next two years.

      http://www.epc.eu/pub_details.php?cat_id=4&pub_id=5737
      #solidarité

  • Wouaoooh ! bilaterals.org change de peau !
    http://www.bilaterals.org
    Alors voilà, je suis inscrite depuis pfiou à la niouz et voilà que le site change de look et c’est pas du lux, l’occasion donc de dire qu’il existe.

    Je n’ai pas (à tort mais le temps le temps) relayé leurs infos ici mais voici le mail que je viens de recevoir et donc que je partage pour qui n’en veut.

    Chers amis,

    L’année 2014 a marqué le dixième anniversaire du lancement de bilaterals.org. Ces derniers mois, l’équipe de bilaterals.org a cherché à recueillir des réactions, des commentaires et des suggestions détaillés à propos du site, afin de le développer et de l’améliorer ; nous entendons également susciter la #participation d’un plus large éventail de personnes préoccupées par les accords bilatéraux de libre-échange et d’investissement. Alors même que nous dressons un bilan rétrospectif avant d’aborder cette nouvelle décennie, nous tenons à remercier sincèrement celles et ceux qui, nombreux, ont répondu à notre enquête en ligne ou qui ont pris part à des entretiens de fond dans le cadre de ce processus d’évaluation.*

    bilaterals.org est un projet collaboratif qui mise sur la publication ouverte. Dès son origine, il était – et il demeure – un site trilingue visant à informer et à soutenir la résistance aux accords bilatéraux d’#investissement et de commerce, en leur qualité de principaux véhicules du capitalisme mondial (et d’outils du pouvoir géopolitique), aux quatre coins de la planète. Entre autres choses, nous avons également co-organisé, en 2006, la réunion de stratégie internationale de lutte contre les #ALE et produit la publication collective « En lutte contre les ALE : La résistance croissante aux #accords_bilatéraux de libre-échange et d’investissement », en 2008. Le site a gagné en puissance, en incorporant de nouvelles fonctionnalités, telles que sa rubrique multimédia et les outils de médias sociaux.

    La #consultation et le processus d’évaluation ont permis de confirmer que bilaterals.org demeure une ressource en ligne unique pour les mouvements et les militants s’opposant aux accords bilatéraux de commerce et d’investissement dans le monde entier, ainsi que pour les publics plus larges intéressés par ces enjeux. Bien que le site ait été continuellement mis à jour et développé depuis sa création, nous souhaiterions attirer votre attention sur les points suivants.

    – Le site a fait peau neuve et sa nouvelle version est désormais disponible en ligne. Si rien de la structure d’ensemble, des modalités de navigation et des contenus n’a été modifié, le site peut désormais être consulté sur les appareils mobiles, ce qui le rend plus adapté aux médias sociaux. Veuillez y jeter un coup d’œil et nous faire savoir si quelque chose ne fonctionne pas ou devrait, selon vous, être modifié.

    – L’équipe en charge du travail au jour le jour autour du site fonctionne bien, mais nous souhaiterions impliquer un plus grand nombre de personnes. La charge de travail a augmenté – notamment avec les campagnes en lien avec le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (#TTIP ou #TAFTA), l’accord de partenariat transpacifique (TPP), l’accord économique et commercial global (#AECG ou #CETA) et le l’accord sur le commerce des services (#ACS) – et nous avons besoin de davantage d’aide, notamment pour publier des articles et les traduire. Nous souhaiterions également accroître la participation d’autres groupes et mouvements pour insuffler une orientation à bilaterals.org. Nous reviendrons sur ce point lors des mois à venir ; en attendant, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des idées ou des propositions spécifiques.

    – bilaterals.org est un site que vous pouvez utiliser pour vos propres travaux. Vous pouvez y diffuser des contenus de qualité vers un public plus large, qu’il s’agisse d’articles, de notes d’#information, de #vidéos, de #communiqués ou de documents confidentiels que vous souhaitez divulguer. Vous pouvez aussi traduire tout contenu figurant sur le site pour l’utiliser dans vos travaux avec les groupes avec lesquels vous collaborez. Nous prévoyons également d’inaugurer une rubrique intitulée « pages communautaires » : son objectif est d’aider les groupes et les militants ne disposant d’aucun site dédié à assurer l’hébergement de leur propre espace, afin qu’ils puissent y publier leurs propres contenus. Il peut s’agir d’une campagne, d’un blog ou d’un microsite que vous souhaitez gérer. Nous vous communiquerons davantage d’informations en temps utile.

    Nous espérons que ces changements permettront à un plus grand nombre de s’impliquer dans la vie quotidienne du site. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Comment participer.

    Nous vous remercions de tout cœur pour votre intérêt et votre soutien. N’hésitez pas à contacter l’équipe de bilaterals.org à l’adresse bilaterals.org@gmail.com si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions.

    Sincères salutations,
    L’équipe de bilaterals.org

  • Land grabbing under the Cover of Law
    http://www.tni.org/briefing/land-grabbing-under-cover-law

    The #BRICS are following the pattern traditionally adopted by Northern countries of enclosing and exploiting land, both nationally and abroad, to benefit capital and global agro-industrialisation. They are also using law and diplomacy, notably Bilateral Investment Agreements, in order to facilitate access to foreign land, and foster their own economic interests.

    http://www.tni.org/sites/www.tni.org/files/download/shifting_power-land.pdf
    #terres #accords_bilatéraux #développement

    • Ca a l’air d’être intéressant, je vais regarder ça, même si cette information n’est pas vraiment une révélation.

      Mais si j’écris ce commentaire, c’est pour dire que depuis que la finance est globalisée, il n’y a plus vraiment de frontières ; ce que fait la Chine chez elle, elle le fera en pire ailleurs ; et ce quel que soit le pays. Il faut bien des accords bilatéraux pour qu’un pays aillent exploiter une ressource quelque part, ou acheter des droits à polluer en achetant des crédits carbone. Les pouvoirs de l’argent, les corporations, les banques, savent comment se mettre d’accord entre-eux. A mon avis ils font partie d’une mafia mondiale.

    • Et aussi @odilon, je veux dire, que ce n’est pas tant l’attaque des puissances étrangères sur des terres qui est le plus injuste, mais surtout le fait que le gouvernement d’un pays sensé garantir l’application des droits fondamentaux et de les mettre en oeuvre, au nom de son peuple, attise l’appétit de pays étranger à venir exploiter sur son sol les terres agricoles, en expulsant du même coup les paysans.

      Apparemment ce qui est injuste, c’est qu’un gouvernement n’applique pas ces droits fondamentaux, mais en cherchant un peu plus, je dirais que c’est le fait que des instances internationales, crées par les pays riches, « organisent » ce type de pillage. C’est mon sentiment.

      PS : j’ai modifié le 2nd paragraphe, car à la relecture il y avait certains incohérence dans la formulation.

    • Oui tu as raison @la_taupe , les gouvernements « faibles » ont leur responsabilité mais les pays développés (et la banque mondiale) ont bien labouré le terrain au préalable pour permettre le pillage des ressources de ces pays par des investisseurs issus de l’agrobusiness ou de la finance.

    • Oui je pense que tu l’as très bien résumée @odilon.

      A mon avis, l’ONU « garantit » les droits fondamentaux des populations, tandis que l’OMC, instance non démocratique, permet de les contourner en douce dans le cadre d’échange commerciaux. L’OMC devrait être sous contrôle de l’ONU.

      Ensuite, comme dit #Jean_Ziegler, ex-rapporteur spécial auprès de l’ONU sur les questions du droit à l’alimentation des populations dans le monde , « il faudrait pouvoir rendre justiciable la non application et la non mise en oeuvre par les gouvernements, du droit à l’alimentation des populations ».

      De toute façon on voit bien que la question de l’accès à la nourriture n’est même pas une question de pays pauvres ou riches, le problème de la faim se pose aussi dans les pays riches ; et "il faut gagner sa croûte"comme on dit (d’ailleurs certains gagnent plus que d’autres). Il faut ...

      La #faim_dans_le_monde commence par chez nous.