Un pétrolier texan poursuit la #Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel
▻http://multinationales.org/Un-petrolier-texan-poursuit-la-Colombie-pour-avoir-protege-un-site-
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien. En cause : la décision des autorités colombiennes de lui retirer son permis d’exploration pétrolière dans une réserve naturelle – la Serranía de la Macarena, toute première réserve créée dans le pays – et reconnue « patrimoine biologique de l’Humanité » par l’Unesco. La compagnie texane envisageait d’explorer 150 puits de pétrole potentiels à proximité du magnifique Caño (...)
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/ Colombie, #Industries_extractives, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #impact_sur_l'environnement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #industries_extractives, Industries (...)
#Industries_extractives
« ▻https://twitter.com/Fitelkari/status/727297751327846400 »
« ▻http://www.elespectador.com/noticias/nacional/desastre-ambiental-anla-otorga-licencia-de-explotacion-articulo-626805 »
« ▻http://www.bbc.com/mundo/noticias/2016/04/160408_colombia_cano_cristales_la_macarena_petroleo_nc »
« ▻http://www.rcnradio.com/locales/meta/autoridad-ambiental-cormacarena-habia-advertido-sobre-la-no-viabilidad-de- »
« ▻http://www.elespectador.com/noticias/judicial/millonaria-demanda-colombia-por-proteger-cano-cristales-articulo-70662 »
Une multinationale pétrolière poursuit l’Italie pour avoir protégé son littoral
▻http://multinationales.org/Une-multinationale-petroliere-poursuit-l-Italie-pour-avoir-protege-
C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire. L’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts « substantiels » pour les profits futurs non réalisés. À l’origine de cette affaire : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de toute nouvelle (...)
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/ #Italie, #Industries_extractives, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #impact_sur_l'environnement, #industries_extractives, accords de commerce et (...)
#accords_de_commerce_et_d'investissement
« ▻http://www.bastamag.net/Conditions-generales-d-utilisation »
« ▻http://www.bastamag.net/Plateformes-petrolieres-d-autres »
« ▻http://www.offshore-mag.com/articles/2016/01/italy-reintroduces-near-shore-e-p-ban.html »
« ▻http://www.thetimes.co.uk/article/explorer-seeks-redress-over-lost-oilfield-zjnptj5pw »
Les litiges fiscaux se multiplient entre États africains et multinationales, sur fond de baisse des matières premières
▻http://multinationales.org/Les-litiges-fiscaux-se-multiplient-entre-Etats-africains-et-multina
Du #Nigeria à l’Algérie en passant par l’Ouganda et le #Mali, les contentieux opposant États africains et multinationales se multiplient. En cause, la baisse des cours du pétrole et des autres matières premières, qui met les finances publiques de ces pays sous pression. Mais les contrats qu’ils avaient négocié avec les multinationales au cours des années fastes leur laissent peu de marges de manœuvre. #Jeune_Afrique fait le point sur plusieurs litiges en cours : #Algérie, Mali, Tchad… Les conflits – (...)
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/ #Total, Nigeria, Algérie, #Ouganda, #Gabon, Mali, #Industries_extractives, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, fiscalité, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #industries_extractives, Jeune (...)
#fiscalité
« ▻http://www.jeuneafrique.com/mag/379453/economie/contentieux-etats-africains-face-aux-multinationales »
Dans la future administration Trump, un ancien de Goldman Sachs au Trésor, un pétrolier à l’Énergie et un lobbyiste climato-sceptique à l’Environnement ?
▻http://multinationales.org/Dans-la-future-administration-Trump-un-ancien-de-Goldman-Sachs-au-T
Donald Trump a construit une grande partie de sa victoire surprise à l’élection présidentielle américaine sur un discours de rejet des élites de Washington et de Wall Street. Une stratégie gagnante qui lui a permis d’attirer une grande partie des classes populaires blanches, au détriment des Démocrates. Mais ceux qui ont pris au sérieux sa rhétorique anti-libérale, et sa dénonciation du libre-échange, des délocalisations et des excès de la finance, risquent fort de déchanter. Donald Trump se prépare en (...)
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#accords_de_commerce_et_d'investissement
« ▻http://www.politico.com/story/2016/11/who-is-in-president-trump-cabinet-231071 »
« ▻http://next.liberation.fr/food/2016/11/07/presidentielle-americaine-mcdo-soutient-donald-et-fayote-aupres-d-hi »
« ▻http://www.motherjones.com/environment/2016/09/which-candidate-does-big-ag-support-president »
« ▻https://theintercept.com/2016/11/08/trump-transition-lobbyists »
Gros plan sur les lobbys européens derrière le projet d’accord de libre-échange Tafta
▻http://multinationales.org/Gros-plan-sur-les-lobbys-europeens-derriere-le-projet-d-accord-de-l
Le prix « Démocratie à vendre » entend mettre sous les feux de projecteurs les lobbys économiques qui, à Bruxelles comme à Washington, poussent le projet d’accord de libre-échange transatlantique. De grandes associations professionnelles peu connues du grand public, porte-voix des multinationales, que la Commission européenne a étroitement associé, dès le début, aux négociations. Mais qui pousse réellement l’accord de libre-échange entre Europe et États-Unis ? Les citoyens européens, chaque fois qu’on leur (...)
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/ #Lobbying, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #union_européenne, #accords_de_commerce_et_d'investissement, (...)
]]>Comment le Tafta pourrait laminer les agriculteurs européens
▻http://multinationales.org/Comment-le-Tafta-pourrait-laminer-les-agriculteurs-europeens
Le projet de de traité de libre-échange entre #Europe et #États-Unis suscite beaucoup d’oppositions sur le vieux continent en raison, notamment, des risques pour les normes de sécurité alimentaire. Mais une autre menace se profile : les agriculteurs européens - mis à part quelques secteurs spécifiques - ont énormément à perdre de la libéralisation des échanges avec les États-Unis. On parle beaucoup des risques du Tafta, le traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, pour les normes sanitaires (...)
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/ #France, États-Unis, Europe, #Amis_de_la_terre, #Agroalimentaire, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Agriculture_et_alimentation, #agriculture, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #alimentation, #influence, normes et (...)
#normes_et_régulations
« ►http://www.bastamag.net/CETA-l-accord-commercial-qui »
« ▻http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapport-tafta-agriculture-avril2016-min.pdf »
« ▻https://www.foeeurope.org/sites/default/files/eu-us_trade_deal/2016/ttip_farming_report_french_final.pdf »
Les hommes derrière l’ISDS, et leur vision du monde
▻http://multinationales.org/Les-hommes-derriere-l-ISDS-et-leur-vision-du-monde
ISDS : ce sont ces dispositifs très controversés de « résolution des différends entre investisseurs et États » dans le cadre de tribunaux d’arbitrage privés. Avant qu’il soit question de leur inclusion dans le projet de traité de libre-échange TAFTA entre Europe et États-Unis, ils étaient totalement inconnus du grand public. Aujourd’hui, les citoyens européens craignent qu’ils ne permettent aux multinationales américaines de remettre en cause leurs standards sociaux et environnementaux. En réalité, ces (...)
/ #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Lobbying, #Pays-Bas, #Venezuela, #influence, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #transparence, #normes_et_régulations, #droit_international, A la (...)
« ▻http://investmentpolicyhub.unctad.org/ISDS »
« ▻http://teamdata.oneworld.nl/projects/isds/movementmap-respondents/# »
« ▻http://www.groene.nl/home »
« ▻https://www.oneworld.nl »
« ►http://www.spiegel.de »
« ▻http://journalismgrants.org »
▻http://www.aboutisds.org
« ▻http://www.oneworld.nl/isds »
Ces think tanks « indépendants » à qui les grandes entreprises sous-traitent leur propagande en faveur du TAFTA
►http://multinationales.org/Ces-think-tanks-independants-a-qui-les-grandes-entreprises-sous-tra
Le projet de traité de commerce et d’investissement Europe-États-Unis (TAFTA) fait polémique en Europe. Au coeur du débat, à Bruxelles et dans les capitales européennes, un petit groupe de « think tanks » qui se présentent comme une source d’information « objective » et « dépassionnée » sur le projet de traité et ses conséquences. Sont-ils vraiment aussi indépendants qu’ils le prétendent ? Une enquête du média néerlandais #De_Correspondent suggère que non. Centre for European Policy Studies (CEPS), Centre for (...)
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/ #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Lobbying, #influence, #accords_de_commerce_et_d'investissement, De (...)
"▻https://decorrespondent.nl/3884/Big-business-orders-its-pro-TTIP-arguments-from-these-think-tanks/855725233704-2febf71a"
]]>Yash Tandon : « Les traités de libre-échange sont des armes de destruction massive. »
►http://multinationales.org/Yash-Tandon-Les-traites-de-libre-echange-sont-des-armes-de-destruct
« Le commerce, c’est la guerre. » Telle est la conclusion sans fioritures à laquelle en est arrivé Yash Tandon après avoir participé de près, pendant plusieurs décennies, aux négociations commerciales internationales aux côtés des pays du sud. Dans un livre paru il y a quelques mois, il montre combien l’histoire du libre-échange, bien loin des beaux discours sur le développement et la croissance, se réduit à une domination continue des pays pauvres par les pays occidentaux et leurs multinationales. (...)
/ #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #union_européenne, pauvreté, #droits_humains, campagne (...)
#pauvreté #campagne_citoyenne
"▻http://www.southcentre.int"
"▻http://www.cetim.ch/product/le-commerce-cest-la-guerre"
Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?
▻http://multinationales.org/Tafta-l-elaboration-des-normes-et-des-lois-bientot-confiee-aux-lobb
Le projet d’accord de libre-échange #Europe-États-Unis suscite la polémique notamment en raison de l’inclusion de mécanismes - dits « ISDS » - permettant aux entreprises étrangères de poursuivre des gouvernements. Mais le futur traité pourrait inclure un autre dispositif tout aussi problématique, la « coopération réglementaire », qui donnerait aux grandes entreprises un pouvoir considérable sur les #normes_et_régulations s’appliquant à leurs produits. C’est l’un des piliers du projet d’accord transatlantique (...)
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/ #Lobbying, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, normes et régulations, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #union_européenne, Europe, #États-Unis, (...)
#influence
« ►http://corporateeurope.org »
« ▻http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/july/tradoc_153659.pdf#NG0115085FRC.indd:.101928:491 »
« ▻http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1248#regulatory-cooperation »
« ▻http://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/regulatoryduet_fr2.pdf »
« ▻http://www.transatlanticbusiness.org/about-us/history-mission »
Pétrole ougandais : #Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange
▻http://multinationales.org/Petrole-ougandais-Total-cherche-a-echapper-a-l-impot-grace-a-un-tra
Les mécanismes de protection des investisseurs étrangers inclus dans les traités de libre-échange connus sous le nom d’ISDS – aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord commercial entre Europe et États-Unis – sont depuis longtemps utilisés par les entreprises occidentales de faire pression sur les pays en développement. Poursuivi l’année passée par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu (...)
/ Inter Press Service (IPS), #Industries_extractives, #Ouganda, Total, #Industries_extractives, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #industries_extractives, #évasion_fiscale, fiscalité, (...)
#Inter_Press_Service_IPS_ #fiscalité #transparence
« ►http://www.ipsnews.net/2015/12/french-firm-attacks-ugandan-tax-using-isds »
« ▻http://teamdata.oneworld.nl/projects/isds/movementmap-respondents »
http:// www.aboutisds.org/
Traités de libre-échange : TransCanada réclame 15 milliards de dollars à l’administration américaine pour le rejet de l’oléoduc KeyStone XL
▻http://multinationales.org/Traites-de-libre-echange-TransCanada-reclame-15-milliards-de-dollar
Il y a deux mois, le président Obama avait finalement décidé de rejeter le projet d’oléoduc géant Keystone XL, symbole des projets pétroliers hyper-polluants auxquels il est nécessaire de renoncer pour sauver le climat. La firme TransCanada a annoncé qu’elle réclamerait 15 milliards de dollars de compensation à l’administration américaine pour cet abandon, en utilisant les mécanismes de protection des investisseurs et d’arbitrage commercial de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena, ou Nafta). (...)
Actualités
/ #États-Unis, #Canada, #Industries_extractives, #Énergie, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Énergies_fossiles, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #énergie, #impact_sur_l'environnement, #gaz_à_effet_de_serre, changement (...)
#changement_climatique
« ▻http://www.transcanada.com/news-releases-article.html?id=2014960&t= »
« ▻http://350.org/press-release/350-org-responds-to-transcanadas-nafta-lawsuit-over-keystone-xl »
Projet de traité TiSA : la libéralisation des services en contradiction totale avec les objectifs climatiques
▻http://multinationales.org/Projet-de-traite-TiSA-la-liberalisation-des-services-en-contradicti
Alors que se tenait à Paris la COP21, Wikileaks a révélé plusieurs documents relatifs au projet de traité TiSA de libéralisation des services (petit frère du Tafta), et en particulier à ses chapitres relatifs aux services énergétiques et aux #Transports. Ces documents illustrent une nouvelle fois la contradiction frappante entre les objectifs climatiques affichés par la communauté internationale et la réalité de la dérégulation, qui met à mal la possibilité de jamais les atteindre. « C’est la grande (...)
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/ #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Énergies_fossiles, #énergie, Transports, #Énergie, #Privatisations, #privatisation, #services_publics, #transport, #accords_de_commerce_et_d'investissement, (...)
#Mediapart
« ▻http://www.world-psi.org/fr/la-grande-arnaque-du-rechauffement-climatique »
« ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va »
« ▻http://www.theguardian.com/business/2015/dec/03/secret-trade-talks-climate-targets-paris-geneva »
#Accords_de_commerce_et_d'investissement : une arme pour les entreprises contre la transition énergétique ?
▻http://multinationales.org/Accords-de-commerce-et-d-investissement-une-arme-pour-les-entrepris
Peut-on à la fois sauver le climat et signer des accords de libre-échange comme le Tafta ? Officiellement, l’Union européenne souhaite un accord international ambitieux pour le climat lors de la COP21. Mais dans le même temps, elle continue à accorder la priorité à la libéralisation massive du commerce international et à la protection du droit des investisseurs, comme l’illustre le projet d’accord avec les États-Unis. Or, comme le montre un nouveau rapport du Transnational Institute et du Corporate (...)
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/ Corporate Europe Observatory (CEO), Transnational Institute (TNI), #accords_de_commerce_et_d'investissement, #Énergies_fossiles, #union_européenne, #changement_climatique, accords de commerce et d’investissement, (...)
#Corporate_Europe_Observatory_CEO_ #Transnational_Institute_TNI_ #énergie
« ▻https://www.tni.org/files/publication-downloads/pollutersparadise.pdf »
« ▻http://corporateeurope.org/climate-and-energy/2015/12/trade-trumps-climate »
En pleine Conférence climat, l’Europe ouvre les bras aux sables bitumineux canadiens
▻http://multinationales.org/En-pleine-Conference-climat-l-Europe-ouvre-les-bras-aux-sables-bitu
Alors que la COP21 bat son plein à Paris, l’Europe commence à recevoir du pétrole issu des sables bitumineux canadiens, l’un des hydrocarbures les plus nocifs qui soit pour le climat. Les géants pétroliers comme #Total ou Shell tâchent de faire bonne figure dans le cadre de la COP21 en vantant leurs investissements dans le gaz, mais ils préparent en même temps leurs raffineries européennes à recevoir les sables bitumineux canadiens. Ces derniers commencent à envahir l’Europe, directement ou via leur (...)
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/ #EurActiv, #The_Guardian, #Industries_extractives, #Énergie, #Europe, Total, #Énergies_fossiles, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #énergie, #Canada, #États-Unis, #gaz_à_effet_de_serre, changement (...)
#changement_climatique
« ▻http://www.euractiv.fr/sections/energie/les-sables-bitumineux-sont-en-route-vers-leurope-319830 »
« ▻http://www.theguardian.com/environment/2015/dec/08/tar-sands-alarm-as-us-crude-exports-to-europe-rise »
Les PME européennes de plus en plus ouvertement hostiles au projet de traité de libre échange avec les États-Unis
▻http://multinationales.org/Les-PME-europeennes-de-plus-en-plus-ouvertement-hostiles-au-projet-
Le traité de libre-échange Tafta serait une aubaine pour la croissance et l’emploi, promet la Commission européenne. Ce n’est pas ce que pensent nombre de dirigeants de petites et moyennes entreprises en Europe, notamment en #Allemagne et en #Belgique. Ils se rendent comptent que les mirobolantes promesses de croissance et d’exportations profiteront principalement aux multinationales. La plupart des PME européennes et leurs salariés en pâtiraient. En Allemagne, en #Autriche, et en Belgique, des (...)
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/ #France, Allemagne, Belgique, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #influence, #Démocratie_économique, Autriche, (...)
#concentration
« ▻http://www.kmu-gegen-ttip.at »
« ▻http://www.bvmw.de/fileadmin/download/Downloads_allg._Dokumente/politik/Positionspapier_TTIP.pdf »
« ▻http://www.bvmw.de/nc/homeseiten/news/artikel/ohoven-erklaerung-der-wirtschaftsverbaende-zu-ttip-uebergeht-interessen-des-mit »
« ▻http://www.ucm.be/Actualites/Un-traite-transatlantique-dangereux »
« ▻http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/april/tradoc_153348.pdf »
« ▻http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.rex-opinions.36170 »
« ▻http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/march/tradoc_153214.pdf »
« ►http://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/pme_ttip_institut_veblen_141015.pdf »
« ▻http://www.cgpme.fr/telecharger2/150107111627-150105-position-cgpme-ale-etats-unis.pdf »
« ▻http://www.bpifrance-lelab.fr/Actualites/Actualites-BPIfrance-Le-LAB/News/121-000-entreprises-exportatrices-en-France-en-2014 »
Le #Mexique va-t-il se vider de son #Eau au profit des multinationales ?
▻http://multinationales.org/Le-Mexique-va-t-il-se-vider-de-son-eau-au-profit-des-multinationale
Neuf millions de Mexicains vivent sans accès à l’eau potable. Le gouvernement s’apprête pourtant à renforcer la politique de libéralisation du secteur, en partie responsable de la situation actuelle. Les multinationales détiennent déjà d’immenses concessions d’eau, et leurs activités entraînent pollutions, raréfaction des ressources et conflits sociaux. Les entreprises françaises ne sont pas en reste : Suez et Veolia gèrent de manière controversée des systèmes de distribution d’eau, et l’entreprise #Total (...)
/ #Industries_extractives, #Agroalimentaire, Mexique, #Coca-Cola, Nestlé, Total, #Veolia_environnement, #Suez_environnement, #eau, #Privatisations, eau, #industries_extractives, #gaz_de_schiste, #impact_sur_l'environnement, #impact_social, #droits_humains, accords de commerce et (...)
#Nestlé #accords_de_commerce_et_d'investissement
« ▻http://www.humanite.fr/mexique-dans-la-ceinture-dor-les-mineurs-sont-livres-aux-cartels-571858 »
« ▻http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/mexique-la-mine-continue-de-deverser-des-substances-toxiques-autorites-541d5 »
« ▻http://www.dof.gob.mx/nota_detalle_popup.php?codigo=5339732 »
« ▻http://www.conagua.gob.mx/Contenido.aspx?n1=3&n2=60&n3=87&n4=29 »
« ▻http://aguaparatodos.org.mx/wp-content/uploads/Qu%C3%A9-propone-la-Iniciativa-Ciudadana2.pdf »
« ▻http://sinat.semarnat.gob.mx/dgiraDocs/documentos/gro/estudios/2005/12GE2005M0006.pdf »
« ▻http://documents.foodandwaterwatch.org/doc/FrackingCrisisEU.pdf »
« ▻http://www.cemda.org.mx/aprueban-diputados-en-comisiones-iniciativa-de-ley-general-de-aguas-que-at »
« ▻http://www.uccs.mx/doc/p/la-ley-general-de-aguas_es »
« ▻http://ccapama.gob.mx/boletines/BOLETIN-140615.pdf »
TAFTA : la Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbies économiques
▻http://multinationales.org/TAFTA-la-Commission-europeenne-passe-90-de-son-temps-avec-les-lobbi
Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce de la Commisstion européenne sur le Tafta (DG Trade), (...)
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/ #Lobbying, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #union_européenne, Corporate Europe Observatory (CEO), #influence, #accords_de_commerce_et_d'investissement, (...)
#Corporate_Europe_Observatory_CEO_ #transparence
« ▻http://corporateeurope.org/fr/international-trade/2015/07/ttip-le-paradis-des-lobbies-industriels »
« ▻https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-auto-organisee »
Du marché unique au TTIP, où va le projet européen ? Entretien avec Pierre Defraigne
▻http://multinationales.org/Du-marche-unique-au-TTIP-ou-va-le-projet-europeen-Entretien-avec-Pi
Avec la marche forcée vers un accord de libre-échange transatlantique, l’Union européenne est-elle en train de perdre définitivement son âme ? Ancien haut fonctionnaire européen, ancien directeur de cabinet d’Étienne Davignon puis de Pascal Lamy, Pierre Defraigne a été amené à prendre vigoureusement position contre le projet d’accord de libre échange entre #union_européenne et États-Unis (TTIP), ainsi qu’à dénoncer le poids du #Lobbying des grandes entreprises à Bruxelles. Une interrogation salutaire qui (...)
/ union européenne, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, Lobbying, Corporate Europe Observatory (CEO), #influence, normes et (...)
#Corporate_Europe_Observatory_CEO_ #normes_et_régulations
« ▻http://corporateeurope.org/fr/power-lobbies-economy-finance-international-trade/2015/04/commerce-international-lobbies-daffaires »
Wikileaks révèle l’avant-projet du Tisa, le traité de libre échange menace l’ensemble des #services_publics
▻http://multinationales.org/Wikileaks-revele-l-avant-projet-du-Tisa-le-traite-de-libre-echange-
Le Tisa (Trade in Services Agreement) est un accord de libre-échange sur le commerce des services, en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans la plus grande opacité. Avant juin 2014, il était resté presque secret. Seules des fuites avaient permis d’en percevoir l’ampleur et les dangers. Wikileaks vient de révéler à nouveau des documents clé des négociations en cours. Dont l’avant-projet d’avril 2015 qui va servir de base au prochain round de discussions, (...)
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/ #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Privatisations, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #transparence, services publics, (...)
#privatisation
« ▻https://wikileaks.org/tisa/press.html »
« ▻http://www.world-psi.org/en/new-tisa-leaks-confirm-psi-concerns-deregulation-and-secrecy »
Perturbateurs endocriniens : le TTIP, encore au stade des négocations, contribue-t-il déjà à entraver les régulations européennes ?
▻http://multinationales.org/Perturbateurs-endocriniens-le-TTIP-encore-au-stade-des-negocations-
Les perturbateurs endocriniens, substances chimiques présentes dans de nombreux objets du quotidien, constituent une menace de mieux en mieux avérée. Alors que l’Union européenne avait annoncé l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire pour encadrer et au besoin interdire leur usage, les lobbies industriels ont pesé de tout leur poids pour freiner le processus. Résultat : les premiers éléments de ce cadre réglementaire ne sont plus attendus avant 2016, voire 2017. Les pressions américaines, (...)
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/ Corporate Europe Observatory (CEO), #Bayer, #BASF, #Chimie, #santé_environnement, #Lobbying, #influence, #normes_et_régulations, #accords_de_commerce_et_d'investissement, nouvelles (...)
#Corporate_Europe_Observatory_CEO_ #nouvelles_technologies
« ▻http://corporateeurope.org/food-and-agriculture/2015/05/toxic-affair-how-chemical-lobby-blocked-action-hormone-disrupting »
« ▻http://www.journaldelenvironnement.net/article/perturbateurs-endocriniens-4-ans-de-retard-au-mieux,58777 »
« ►http://www.theguardian.com/environment/2015/may/22/eu-dropped-pesticide-laws-due-to-us-pressure-over-ttip-documents-reveal »
Secret des affaires : les lobbies économiques poussent l’Union européenne à la régression
►http://multinationales.org/Secret-des-affaires-comment-les-lobbies-economiques-orchestrent-la-
Au début de l’année, les députés français tentaient vainement, au nom du « secret des affaires », d’étendre la mainmise des entreprises sur toute information les concernant, au détriment des salariés, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau des institutions européennes, à travers un projet de directive concocté en concertation étroite avec le petit monde des lobbies bruxellois, et dont le principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à (...)
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/ #Démocratie_économique, #Lobbying, #France, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #union_européenne, #influence, #normes_et_régulations, #liberté_d'expression_et_de_la_presse, #droits_des_travailleurs, A la (...)
« ►http://www.bastamag.net/Loi-Macron-et-protection-du-secret »
« ▻http://corporateeurope.org/power-lobbies/2015/03/eu-draft-trade-secrets-directive-threat-free-speech-health-environm »
« ▻http://stoptradesecrets.eu/fr »
« ▻https://www.flickr.com/photos/opensourceway/6555467573 »
« ▻http://www.mediapart.fr/journal/international/280415/le-secret-des-affaires-un-intense-lobbying-dans-les-couloirs-de-bruxelles »
« ▻http://www.mediapart.fr/journal/international/300415/secret-des-affaires-le-monde-orwellien-reve-par-les-multinationales »
« ▻http://corporateeurope.org/power-lobbies/2015/04/towards-legalised-corporate-secrecy-eu »
« ▻http://labs.thebureauinvestigates.com/a-lobbying-masterclass »
« ▻https://euobserver.com/news/128537 »
« ▻http://www.euractiv.com/sections/science-policymaking/commission-wants-vet-changes-draft-eu-law-314243 »
Naomi Klein : « Agir pour le climat est aussi la meilleure chance que nous ayons de construire un système économique plus juste »
▻http://multinationales.org/Naomi-Klein-Agir-pour-le-climat-est-aussi-la-meilleure-chance-que-n
Face à l’ampleur des inégalités générées par le capitalisme débridé, face à l’urgence écologique que représente le dérèglement climatique, « tout peut changer », assure Naomi Klein dans son nouveau livre. A condition de ne pas « céder au désespoir », car « trop de vies sont en jeu », et de « se battre pour construire un système économique plus juste ». L’essayiste et militante altermondialiste canadienne est connue pour ses ouvrages critiques du capitalisme : No Logo dénonçait la tyrannie des marques, La stratégie du (...)
/ #Énergies_fossiles, #Énergie, #Industries_extractives, #changement_climatique, #gaz_à_effet_de_serre, #campagne_citoyenne, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #impact_social, impact sur (...)
#impact_sur_l'environnement
"▻http://www.carbontracker.org"
"►http://www.bastamag.net/La-carte-de-France-des"
"▻http://www.ejolt.org/maps"
"►https://vimeo.com/124380476"
"►http://www.bastamag.net/Conference-de-Naomi-Klein-a-Paris-30-mars-2015"
"▻http://www.bastamag.net/spip.php?page=dossier&id_mot=160"
"▻http://www.oilwatch.org/en"
"►http://www.ejolt.org"
▻http://multinationales.org/IMG/html/124380476-babac3-2531cc2.html
L’accord de commerce #Colombie-États-Unis et les #droits_des_travailleurs du secteur pétrolier
▻http://multinationales.org/L-accord-de-commerce-Colombie-Etats-Unis-et-les-droits-des-travaill
Il n’est pas toujours facile d’être syndicaliste en Colombie, particulièrement dans le secteur pétrolier. Alors que la question des libertés syndicales menaçait l’accord de libre échange entre #États-Unis et Colombie en 2011, le patron de la firme pétrolière #Pacific_Rubiales a injecté plusieurs millions de dollars dans la Fondation Clinton, provoquant un brusque changement de position de la Secrétaire d’État d’alors et candidate démocrate aux présidentielles de 2016, Hillary Clinton. Pacific Rubiales est (...)
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/ Colombie, États-Unis, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Lobbying, Pacific Rubiales, #accords_de_commerce_et_d'investissement, droits des travailleurs, #syndicats, International Business (...)
#International_Business_Times
« ▻http://www.ibtimes.com/colombian-oil-money-flowed-clintons-state-department-took-no-action-prevent »
Le #Salvador devra-t-il verser 301 millions de dollars pour avoir préféré une #eau propre à l’or ?
►http://multinationales.org/Le-Salvador-devra-t-il-verser-301-millions-de-dollars-pour-avoir-pr
Une firme minière australo-canadienne poursuit le gouvernement du Salvador devant un tribunal arbitral privé parce que celui-ci lui a refusé une licence minière, en raison des menaces qu’elle représenterait pour les ressources en eau du pays. Un nouvel exemple des problèmes associés aux traités d’investissement et à leurs mécanismes de protection des investisseurs. Cet article a été publié initialement le 9 avril 2015 par #Equal_Times. Traduit de l’espagnol. Le gouvernement du Salvador, en Amérique (...)
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/ Equal Times, #Industries_extractives, Salvador, #Industries_extractives, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #industries_extractives, #accords_de_commerce_et_d'investissement, eau, #impact_sur_l'environnement, #normes_et_régulations, (...)
#OceanaGold
« ▻http://www.equaltimes.org/le-salvador-devra-t-il-payer-301 »
« ▻http://www.minec.gob.sv/index.php?option=com_phocadownload&view=section&id=13:otros-documentos&Ite »
« ▻http://www.progressio.org.uk/blog/empowered-blog/el-salvador-problem-water »
« ▻https://icsid.worldbank.org/apps/ICSIDWEB/Pages/default.aspx »
« ▻http://www.marn.gob.sv/index.php?option=com_content&view=article&id=2178&Itemid=435 »
« ▻http://www.elsalvador.com/mwedh/nota/nota_completa.asp?idCat=47673&idArt=9097467 »
« ▻http://www.salvaide.ca »
« ▻http://noalamineria.org.sv »
« ▻http://www.transparenciaactiva.gob.sv/bajamos-de-las-montanas-para-decir-no-a-la-mineria »
« ▻http://www.cetim.ch/es/interventions_details.php?iid=384 »
Litiges entre États et multinationales : le cas emblématique du conflit entre Suez et l’Argentine
▻http://multinationales.org/Litiges-entre-Etats-et-multinationales-le-cas-emblematique-du-confl
Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions d’euros à #Suez_environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits. La firme française a eu recours aux mêmes mécanismes de « résolution des disputes entre États et investisseurs », ou ISDS, qui sont aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord commercial entre Europe et États-Unis. Une décision qui illustre combien, dans leur (...)
/ #Eau_et_assainissement, #Argentine, Suez environnement, #Eau, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #eau, #privatisation, #services_publics, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #droit_international, droits (...)
#droits_humains
« ▻http://noticias.alianzanews.com/309_hispanic-world/3044587_argentina-arbitration-ruling-a-defeat-for-suez-despite »
« ▻http://www.bbj.hu/business/suez-environnement-files-claim-at-vienna-court-for-eur32m-in-damages-against-pec »
« ▻http://www.reuters.com/article/2015/04/10/us-suez-jakarta-idUSKBN0N126W20150410 »
« ▻http://www.municipalservicesproject.org/sites/municipalservicesproject.org/files/uploadsfile/remunicipalisation-chap4-BuenosAires.pdf »
« ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_vautour »
« ▻http://cadtm.org/Fonds-vautours »
La #privatisation de l’eau déclarée inconstitutionnelle en #Indonésie, Suez menacerait de saisir l’arbitrage commercial international
▻http://multinationales.org/La-privatisation-de-l-eau-declaree-inconstitutionnelle-en-Indonesie
C’est une victoire éclatante pour les citoyens de Jakarta. Un tribunal vient de déclarer la privatisation de l’eau contraire à la constitution indonésienne, et d’annuler en conséquence le contrat de concession passé avec Suez en 1997, purement et simplement et sans compensation pour l’entreprise française. C’était l’un des plus anciens et des plus controversés des contrats de Suez. Selon des sources internes à l’administration de Jakarta, le groupe français a menacé de saisir un tribunal arbitral privé, (...)
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/ Indonésie, #Suez_environnement, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Eau, #Privatisations, #Eau_et_assainissement, #services_publics, #droits_humains, #accords_de_commerce_et_d'investissement, (...)
« ►http://www.thejakartapost.com/news/2015/03/24/court-decision-ends-privatization-water-jakarta.html »
« ▻http://thejakartaglobe.beritasatu.com/news/jakarta/court-ruling-dries-private-water-provision-jakarta »
La #privatisation de l’eau déclarée inconstitutionnelle en #Indonésie, Suez menacerait de saisir l’arbitrage commercial international
▻http://multinationales.org/La-privatisation-de-l-eau-declaree-inconstitutionnelle-en-Indonesie
C’est une victoire éclatante pour les citoyens de Jakarta. Un tribunal vient de déclarer la privatisation de l’eau contraire à la constitution indonésienne, et d’annuler en conséquence le contrat de concession passé avec Suez en 1997, purement et simplement et sans compensation pour l’entreprise française. C’était l’un des plus anciens et des plus controversés des contrats de Suez. Selon des sources internes à l’administration de Jakarta, le groupe français a menacé de saisir un tribunal arbitral privé, (...)
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« ►http://www.thejakartapost.com/news/2015/03/24/court-decision-ends-privatization-water-jakarta.html »
]]>Politiques de libre échange et de dérégulation : « une immense incitation à industrialiser davantage l’agriculture européenne »
▻http://multinationales.org/Politiques-de-libre-echange-et-de-deregulation-une-immense-incitati
Quel avenir pour l’agriculture ? Des fermes-usines rassemblant des milliers de vaches ou de porcelets ? Une participation massive des banques et fonds de pension dans le financement de l’agriculture ? Une dérégulation totale des marchés et une augmentation des importations ? « L’Europe est la seule à continuer à déréguler au maximum son secteur agricole », note l’économiste Aurélie Trouvé co-présidente du comité scientifique d’Attac, qui vient de publier Le business est dans le pré, dresse le bilan des (...)
/ A la une, #Agroalimentaire, #France, #Europe, #États-Unis, #Sofiprotéol, #Agriculture_et_alimentation, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #concentration, #Grande_distribution, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #agriculture, #alimentation, #financiarisation, aides (...)
#aides_publiques_et_subventions #bio #circuits_courts
"▻http://www.bastamag.net/spip.php?page=recherche&recherche=1000+vaches"
"►http://www.bastamag.net/Quand-l-agriculture-sert-a-nourrir"
"►http://reporterre.net/ENQUETE-1-Le-maitre-cache-de-l"
"►http://www.bastamag.net/Les-dessous-de-votre-assiette-la-carte-de-France-des-fermes-geantes"
"▻http://www.lalibrairie.com/tous-les-livres/le-business-est-dans-le-pre-les-derives-de-l-agro-industrie-aurelie-tro"
"▻https://www.flickr.com/photos/worldbank/5321043541"
"▻https://www.flickr.com/photos/81153124@N00/4749949750"
"►http://www.bastamag.net/Overdose-d-antibiotiques-dans-l"
Traités de commerce et d’investissement : les États européens paient déjà le prix fort
▻http://multinationales.org/Traites-de-commerce-et-d
Dans le cadre du débat public sur le projet de traité commercial #Europe-États-Unis (connu sous l’acronyme TAFTA ou TTIP), il est beaucoup question des mécanismes de protection des investisseurs que celui-ci pourrait inclure. Ces mécanismes – dits ISDS – pourraient donner aux multinationales le pouvoir de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux privés lorsque ces derniers adoptent des législations nuisibles à leur taux de profit. Comme le révèle une étude approfondie des #Amis_de_la_terre (...)
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/ #Pologne, #France, Europe, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #normes_et_régulations, Amis de la (...)
« ▻http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1415 »
« ▻http://www.foeeurope.org/sites/default/files/publications/hidden_cost_of_eu_trade_deals_1.pdf »
« ▻http://www.mediapart.fr/journal/international/041214/multinationales-contre-etats-le-mecanisme-passe-au-crible »
L’expansion des chaînes de supermarchés en Asie, une menace pour la sécurité alimentaire
▻http://multinationales.org/L-expansion-des-chaines-de
Le continent asiatique apparaît à bien des égards comme le nouvel eldorado de la #Grande_distribution. Les grands groupes mondiaux comme #Walmart, #Carrefour, #Lidl, ou encore #Auchan et #Casino, consacrent des ressources énormes pour y conquérir de nouveaux marchés. Mais l’expansion de la #Grande_distribution est aussi synonyme de nouvelles menaces pour la sécurité alimentaire dans la région. #concentration et fermeture des petits commerces, paysans supplantés par l’agrobusiness, perte de qualité et de (...)
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/ #Agroalimentaire, Grande distribution, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #GRAIN, #Inde, #Chine, #Japon, #Indonésie, #Thaïlande, Carrefour, Auchan, Casino, Walmart, Lidl, #Agriculture_et_alimentation, Grande distribution, biodiversité, accords de commerce et (...)
#biodiversité #accords_de_commerce_et_d'investissement #consommateurs #santé_environnement #impact_social #impact_sur_l'environnement #agriculture #alimentation #circuits_courts #commerce_équitable
« ▻http://www.grain.org/fr/article/entries/5074-la-grande-braderie-de-la-souverainete-alimentaire »
Sortie du #nucléaire : les géants de l’énergie réclament des centaines de millions d’euros à l’Allemagne
▻http://multinationales.org/Sortie-du-nucleaire-les-geants
Un État peut-il décider de fermer ses centrales nucléaires les plus anciennes sans devoir payer des millions d’euros de dédommagement aux groupes qui les exploitent ? La question se pose une nouvelle fois de l’autre côté du Rhin. Après le suédois #Vattenfall et l’allemand #RWE, c’est maintenant l’autre géant énergétique allemand, #E.ON, qui poursuit son propre gouvernement devant les tribunaux, pour avoir pris une décision politique nuisible à ses intérêts. Le groupe énergétique allemand E.on vient de (...)
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/ #Allemagne, E.ON, RWE, #Énergie_nucléaire, Vattenfall, #influence, #Énergie, #énergie, nucléaire, accords de commerce et (...)
#accords_de_commerce_et_d'investissement
« ▻http://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/atomkraft-e-on-will-schadenersatz-wegen-zwangsabschaltung-a-994883.html »
« ▻https://www.flickr.com/photos/2e14/5540076250 »
Pourquoi les lobbies du tabac adorent les traités de libre-échange
►http://multinationales.org/Pourquoi-les-lobbies-du-tabac
Le lobby du tabac est bel et bien vivant. Même si elles semblent avoir largement perdu la bataille d’image en termes de santé publique, les multinationales du secteur, emmenées par Philip Morris, continuent à déployer des efforts considérables tout autour de la planète pour empêcher le durcissement des réglementations, notamment en matière de publicité. Les instances européennes ont été particulièrement ciblées ces dernières années, à l’occasion de la révision de la directive antitabac. La négociation d’un (...)
/ #Philip_Morris_International, #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #Lobbying, #santé_environnement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #influence, #marketing, #normes_et_régulations, #union_européenne, #British_American_Tobacco, Imperial (...)
#Imperial_Tobacco
« ▻http://www.nytimes.com/2013/12/13/health/tobacco-industry-tactics-limit-poorer-nations-smoking-laws.html?pagewanted= »
« ▻http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20140130trib000812791/partenariat-transatlantique-enfin-les-difficultes-commencent-nicole-bricq. »
« ▻http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-14-494_fr.htm?locale=en »
« ▻http://www.fairwarning.org/2013/08/protest-by-tobacco-state-politicians-business-groups-may-snuff-out-obama-administration-trade-move/# »
« ▻http://www.pmi.com/eng/media_center/press_releases/Pages/201309090402.aspx »
« ▻http://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/0203601193822-ue-philip-morris-declare-la-guerre-a-la-directive-anti-tabac- »
« ▻http://corporateeurope.org/lobbycracy/2013/07/tobacco-lobbyists-all-fired-ahead-key-vote#footnote21_s6ggxrh »
« ►http://www.bastamag.net/Conflits-entre-Etats-et »
« ▻http://www.nytimes.com/2013/12/13/health/tobacco-industry-tactics-limit-poorer-nations-smoking-laws.html?pagewanted= »
« ►http://www.bastamag.net/Comment-l-industrie-du-tabac »
« ►http://www.tobaccotactics.org/index.php/Main_Page »
« ▻http://www.ag.gov.au/Internationalrelations/InternationalLaw/Pages/Tobaccoplainpackaging.aspx »
« ▻http://corporateeurope.org/sites/default/files/profiting-from-crisis_0.pdf »
« ▻https://www.youtube.com/watch?v=spBdTcaY3_Q&feature=youtu.be&hd=1 »
« ▻http://smokefreepartnership.eu/IMG/pdf/Report_version_27012010_-2.pdf »
« ▻http://mobile.reuters.com/article/governmentFilingsNews/idUSL6N0LX1RS20140228 »
Ilana Solomon : « En matière d’énergie et de climat, le TTIP nous entraîne exactement dans la mauvaise direction. »
▻http://multinationales.org/Ilana-Solomon-En-matiere-d-energie
On parle beaucoup des méfaits potentiels du projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement pour l’Europe et ses régulations. Mais de l’autre côté de l’Atlantique, ses conséquences pourraient être tout aussi désastreuses, notamment en ce qui concerne l’enjeu des gaz et pétrole de schiste. Ilana Solomon dirige le programme « Commerce responsable » du Sierra Club, l’une des principales organisations écologistes américaines. Elle était récemment de passage en France pour faire connaître (...)
/ #Accords_de_commerce_et_d'investissement, #États-Unis, #Énergies_fossiles, #Énergie, #Europe, #union_européenne, #gaz_de_schiste, #gaz_à_effet_de_serre, #changement_climatique, #énergie, #Lobbying, #influence, #campagne_citoyenne, #impact_sur_l'environnement, #normes_et_régulations, accords (...)
#accords_de_commerce_et_d'investissement
"▻https://www.flickr.com/photos/115938778@N06/12258741496/in/photostream"
"►http://www.bastamag.net/Le-grand-marche-transatlantique"
Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer #Privatisations et dérégulation
▻http://multinationales.org/Tisa-ces-negociations-commerciales
C’est un accord commercial dont presque personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – étaient (...)
/ #Accords_de_commerce_et_d'investissement, Privatisations, #Lobbying, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #privatisation, #influence, (...)
#transparence
« ▻https://servicescoalition.org/images/CSI_ISA_Comment_Letter_FINAL.pdf »
« ▻http://www.world-psi.org/sites/default/files/documents/research/fr_tisapaper_final_web.pdf »
« ▻http://www.ei-ie.org/en/news/news_details/3100 »
« ▻http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/may/tradoc_152464.pdf »
« ▻http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00586/04996/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2 »
« ▻http://www.bilan.ch/economie/des-ong-denoncent-le-secret-lie-aux-negociations-sur-le-commerce-des-services »
« ▻http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-118_fr.htm »
« ►https://wikileaks.org/tisa-financial »
« ▻http://www.esf.be/new/wp-content/uploads/2014/05/GSC-Statement-Final-Geneva-28-April-2014.pdf »
« ▻https://www.uschamber.com/issue-brief/trade-services-agreement »
« ▻http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCQQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.s »
« ▻http://www.democracynow.org/2014/6/20/a_plan_only_banksters_will_love »
« ►http://www.suisse.attac.org/Signez-la-petition-du-comite-Stop »
« ▻http://www.suisse.attac.org/IMG/pdf/lettre_-_societe_civile_contre_le_acs_sept_2013.pdf »
« ►http://www.bastamag.net/Tisa-ces-negociations-commerciales »
« ▻http://www.world-psi.org/fr/rapport-special-de-la-psi-lacs-contre-les-services-publics »
« ▻http://stop-tisa.ch/wordpress/?p=26 »
« ▻http://www.world-psi.org/en/campaign-release-kit-tisa »
« ▻http://download.ei-ie.org/Docs/WebDepot/Circular_TISA_briefing_FR.pdf »
« ▻https://wikileaks.org/tisa-financial/Analysis-of-secret-tisa-financial-annex.pdf »
« ▻http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-107_en.htm »
« ▻http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B7-2013-0314&language=EN »
« ▻http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+MOTION+B7-2013-0317+0+DOC+XML+V0//FR »
« ▻http://www.esf.be/new/tisa »
« ▻http://www.esf.be/new/wp-content/uploads/2013/10/GSC-Letter-on-TiSA-to-Karel-de-Gucht1.pdf »
« ▻https://www.dfat.gov.au/trade/negotiations/services/trade-in-services-agreement.html »
« ▻http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00586/04996/index.html?lang=fr »
« ▻http://www.regjeringen.no/en/dep/ud/selected-topics/trade-policy/wto/tisa_offer.html?id=746660 »
« ▻http://www.utanrikisraduneyti.is/media/Friverslunarsamningar/Iceland_TISA_initial_offer_9_December_2013-%281%29.pdf »
« ▻http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00586/04996/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2 »
« ▻http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00586/04996/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2 »
« ▻http://www.regjeringen.no/upload/UD/Vedlegg/Handelspolitikk/tisa_131115.pdf »
« ►http://www.votewatch.eu/en/opening-of-negotiations-on-a-plurilateral-agreement-on-services-motion-for »
« ▻http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/agricult/136414.pdf »
« ►http://www.bastamag.net/Mariage-commercial-Europe-Etats »
« Une opportunité historique de négocier un traité contraignant sur les entreprises transnationales »
▻http://multinationales.org/Une-opportunite-historique-de
Le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies (CDH) a approuvé hier le lancement du processus d’élaboration de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les #droits_humains. Déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud, le projet de résolution a été adopté grâce aux voix des pays du Sud, malgré l’opposition des États-Unis et de l’Union européenne (dont la France). Cette initiative vise à mettre fin à l’impunité de fait dont bénéficient les entreprises (...)
/ #Responsabilité_sociale_des_entreprises_et_investissement_éthique, #Démocratie_économique, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #normes_et_régulations, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #campagne_citoyenne, #droit_international, droits humains, (...)
#impact_social #impact_sur_l'environnement #solidarité_internationale #influence
"►http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf"
"▻http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne"
"▻http://www.ilo.org/empent/Publications/WCMS_124923/lang--fr/index.htm"
"▻http://www.unglobalcompact.org"
"▻http://www.stopcorporateimpunity.org/?page_id=5591"
"►http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/vers-la-fin-de-l-impunite-pour-les"
"►https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/le-conseil-des-droits-de-l-homme"
"▻http://www.tni.org/article/now-time-call-binding-treaty"
"►http://www.stopcorporateimpunity.org"
"►http://www.tni.org"
"►http://www.bastamag.net/Le-petrolier-Chevron-ecope-de-la"
Le futur traité de commerce #Europe-USA, une menace pour les droits syndicaux ?
▻http://multinationales.org/Le-futur-traite-de-commerce-Europe
Le projet de traité de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les #États-Unis suscite toutes les inquiétudes, en raison du risque de remise en cause des normes environnementales et sanitaires des deux côtés de l’Atlantique. Pour les #syndicats européens, une future zone de libre échange constituerait aussi une menace pour les #droits_des_travailleurs et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions (...)
/ #Libertés_syndicales, États-Unis, Europe, #France, #Allemagne, #union_européenne, droits des travailleurs, syndicats, #sécurité_sociale, accords de commerce et (...)
#accords_de_commerce_et_d'investissement
« ▻http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm »
« ▻http://www.ituc-csi.org/nouvel-indice-csi-des-droits-dans?lang=fr »
« ►http://www.etuc.org/documents/etuc-position-transatlantic-trade-and-investment-partnership »
« ▻http://www.lo.se/english/news/swedish_trade_unions_policy_on_negotiations_on_a_free_trade_agreement_between_eu_ »
« ►https://www.campact.de/ttip/appell/teilnehmen »
« ►http://www.bastamag.net/En-Allemagne-l-accord-commercial »
« ►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-292_fr.htm »
« ►http://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accord-transatlantique-la »
« ►http://www.bastamag.net/Pourquoi-le-traite-de-libre »
« ►http://www.phototheque.org/details.php?image_id=20612 »
« ▻http://www.aflcio.org/content/download/83241/2300531/AFL-CIO+Comments+on+TTIP+%26+Request+to+Testify+May13.docx.pdf »
« ▻http://www.igmetall.de/ttip-transatlantisches-freihandelsabkommen-zwischen-der-eu-und-13347.htm »
« ▻http://www.wdr.de/tv/monitor/sendungen/2014/0130/freihandelsabkommen.php5 »
Ces prédictions économiques « à la louche » qui justifient les politiques de libéralisation commerciale
▻http://multinationales.org/Ces-predictions-economiques-a-la
Les politiques de libéralisation commerciale, dont le projet de traité de libre échange #Europe-États-Unis ne constitue qu’un exemple parmi d’autres, sont activement promues par nos dirigeants politiques et les secteurs économiques au nom de leur contribution à la « croissance ». Mais, comme l’explique Yorgos Altintzís, de la Confédération syndicale internationale, ces affirmations reposent bien souvent sur des prédictions économiques partielles et sans fondement solide. Pire encore, ce type d’études ne (...)
/ #accords_de_commerce_et_d'investissement, #emploi, #union_européenne, #Lobbying, Europe, #États-Unis, Organisation internationale du travail (OIT), Equal (...)
#Organisation_internationale_du_travail_OIT_ #Equal_Times
"▻http://www.equaltimes.org/vagues-suppositions-et-estimations?lang=fr"
"▻http://www.wto.org/english/news_e/sppl_e/sppl265_e.htm"
"▻http://www.oecd.org/site/tadicite"
"▻http://ilo.org/employment/areas/trade-and-employment/WCMS_162297/lang--en/index.htm"
"▻http://www.ilo.org/global/publications/ilo-bookstore/order-online/books/WCMS_144904/lang--en/index.htm"
"▻http://www.economist.com/news/leaders/21590478-opposition-global-trade-deal-risks-hurting-very-countries-india-"
"▻http://www.twnside.org.sg/title2/resurgence/2014/281-282/cover03.htm"
Après la crise financière, le Sud de l’Europe face à de nouveaux « fonds vautours » ?
▻http://multinationales.org/Apres-la-crise-financiere-le-Sud
Alors que les turbulences financières au sein de l’Union européenne commencent à s’apaiser et que les citoyens du continent subissent déjà les politiques d’austérité imposées à leurs pays, une nouvelle menace se profile à l’horizon. Selon le Transnational Institute et le Corporate Europe Observatory, certains acteurs financiers cherchent désormais à tirer profit des traités d’investissement pour obtenir des centaines de millions d’euros de « compensation ». À cette fin, ils n’hésitent pas à poursuivre les (...)
/ Transnational Institute (TNI), Corporate Europe Observatory (CEO), #Finances_et_banques, #Grèce, #Espagne, #Abengoa, #BNP_Paribas, #union_européenne, #spéculation, #accords_de_commerce_et_d'investissement, #impact_social, droit (...)
#Transnational_Institute_TNI_ #Corporate_Europe_Observatory_CEO_ #droit_international
"▻http://corporateeurope.org/eu-crisis/2014/03/profiting-crisis-how-corporations-and-lawyers-are-scavenging-profit"
"►http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article216"
Derrière le projet d’accord commercial Europe-États-Unis, le risque d’un retour du #gaz_de_schiste ?
▻http://multinationales.org/Derriere-le-projet-d-accord
L’interdiction d’exploiter le gaz de schiste en #France pourra-t-elle être contournée par les multinationales ? Un nouveau rapport rendu public le 6 mars par des organisations européennes , pointe les dessous de l’accord commercial en cours de négociations entre l’Europe et les #États-Unis, dénommé « TAFTA », « TTIP » ou « PTCI »). Le rapport montre comment l’extension des droits des investisseurs aux dépens des droits des États pourrait saper les réglementations encadrant la fracturation hydraulique, seule (...)
/ États-Unis, France, #union_européenne, #normes_et_régulations, #Lobbying, gaz de schiste, #influence, #impact_sur_l'environnement, #accords_de_commerce_et_d'investissement, droit (...)
#droit_international
« ▻https://france.attac.org/IMG/pdf/ttip-isds-fracking-briefingfr.pdf »
« ►http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_exploration_exploitation_hydrocarbures_non_conventi »
« ▻http://www.zeit.de/wirtschaft/2014-02/freihandelsabkommen-eu-sonderrechte-konzerne »
« ▻http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1328 »
« ▻https://france.attac.org/nos-publications/article/non-a-la-fracturation-hydraulique »
« ►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-56_en.htm »
« ►http://www.bastamag.net/Conflits-entre-Etats-et »