#activation_des_dépenses_passives

  • Chômage : retour sur 40 ans de droits rognés pour les plus précaires | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-retour-40-ans-de-droits-rognes-plus-precaires/00093071

    Depuis 1979, la logique assurantielle de l’Unédic s’est perdue en route, pénalisant les chômeurs les plus précaires. Une étude de l’Ires constate qu’ils sont beaucoup moins bien indemnisés qu’en 1979, alors que les salariés stables, eux, ont gardé quasiment les mêmes droits. Et la tendance pourrait s’aggraver avec la dernière réforme.

    Les trous dans le filet de protection sociale sont de plus en plus grands. Et les chômeurs, en particulier, ont du souci à se faire. Pour cause de confinement, seule une partie de la réforme de l’assurance chômage, imposée par décret par le gouvernement l’année dernière, a été mise en œuvre. Depuis novembre dernier, les conditions pour toucher une allocation ont été durcies https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-une-reforme-sanglante/00090433 : il faut désormais avoir cotisé plus longtemps (six mois au lieu de quatre) sur une période plus courte (24 mois au lieu de 28) pour y être éligible.

    Autre nouveauté, les indemnités des chômeurs qui avaient les salaires les plus élevés sont désormais dégressives, c’est-à-dire qu’elles diminuent au bout du 7e mois. Là encore, la crise sanitaire a offert un léger sursis aux chômeurs et cette disposition a été suspendue pour le moment. Le deuxième volet de la réforme, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, a de son côté été reporté au 1er septembre. C’est lui qui comporte les éléments les plus restrictifs : la formule de calcul des indemnités a été changée https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-taxe-chomeurs/00089668 et pénalisera très fortement les travailleurs précaires, ceux qui font de nombreux allers-retours entre emploi et chômage.

    Des discussions sont en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour savoir si toutes les modalités de cette réforme seront maintenues ou non après la crise sanitaire. La ministre du Travail fera sans doute des concessions, mais il est peu probable qu’elle renonce complètement à cette réforme. Et ce sont les chômeurs les plus vulnérables qui en feront sans doute les frais https://www.alternatives-economiques.fr/oublies-de-pole-emploi/00092637. Ceux-là mêmes qui ont déjà subi les effets des précédentes réformes de l’assurance chômage.

    En effet, tous les demandeurs d’emploi ne sont pas égaux face au serrage de vis. Les droits des salariés qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi ont été assez peu rognés par les multiples réformes de l’assurance chômage qui se sont succédé. On ne peut malheureusement pas en dire autant de ceux qui ont connu des périodes d’emploi en pointillé. Et ils sont de plus en plus nombreux…

    C’est ce que montre une récente étude http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020 qui passe au crible 40 ans de réformes de l’assurance chômage. Ce travail, réalisé pour l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), et soutenu par la CGT, est intéressant à plus d’un titre. « Alors qu’on constate une réduction de la durée des contrats et une forte augmentation des recrutements en contrat de moins d’un mois, les règles d’indemnisation évoluent dans le sens d’une moindre couverture des salariés qui occupent ces types de contrat », constatent les sociologues Mathieu Grégoire et Claire Vivès, ainsi que l’économiste Jérôme Deyris. Démonstration en deux points.

    1/ Jamais aussi peu de chômeurs n’ont été indemnisés

    Officiellement, tout va bien. Fin septembre 2019, dernier chiffre connu, « 70,5 % des demandeurs d’emploi sont indemnisables » 1. C’est Pôle emploi qui le dit, à grand renfort de courbes opportunément orientées vers le haut depuis 2014. Ça tombe bien, 2014 c’est l’année de mise en œuvre de la dernière réforme de l’assurance chômage, celle qui a institué les droits dits « rechargeables »2.

    Concrètement, si un chômeur retrouve un emploi avant d’avoir épuisé ses droits, il ne les perd pas. S’il retourne ensuite au chômage, sa durée d’indemnisation sera plus longue. Un système jugé plus incitatif au retour à l’emploi que le mécanisme précédent. Et l’objectif de cette réforme était notamment d’améliorer la couverture des chômeurs précaires, autrement dit de leur permettre de bénéficier plus facilement d’une indemnité. Ce que semblent confirmer les statistiques de Pôle emploi.

    Sauf qu’« indemnisable » ne veut pas dire « indemnisé ». On peut être indemnisable et ne pas toucher d’allocation chômage. D’ailleurs, parmi les indemnisables, il y a de moins en moins d’indemnisés… Tout cela peut sembler un peu confus. Et il n’est pas exclu que ce soit voulu. Pourquoi ne pas simplement calculer la part des chômeurs indemnisés dans l’ensemble des chômeurs ? C’est ce que faisait la Dares, le service statistique du ministère du Travail, jusqu’en 2016.

    Mais depuis, changement de méthodologie : on compte désormais en plus des indemnisés ceux qui ont droit à une indemnité, mais ne l’ont pas touchée durant le mois, pour diverses raisons (activité réduite, différé d’indemnisation, délai d’attente, sanction, prise en charge par la Sécurité sociale...)3.

    Pour combler ce trou dans la raquette de la statistique publique, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont reconstitué une série inédite et calculé la part des chômeurs indemnisés depuis 1985. Résultat : loin des 70 % affichés par Pôle emploi quand il parle d’« indemnisables », c’est en fait à peine plus d’un chômeur sur deux qui est indemnisé, que ce soit par l’assurance chômage ou par l’Etat – qui distribue une allocation aux demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits (ASS). Ce « taux de couverture » n’a jamais été aussi faible qu’en juin 2018, dégringolant à 49,5 %. Le précédent point bas (à 51,8 %) datait de septembre 1998. Depuis, il connaît un léger rebond lié à la baisse du nombre de chômeurs en 2018 et 2019.

    Cette couverture des chômeurs indemnisés a notamment baissé de plus de 20 % entre 2003 et 2019, alors même que la réforme des droits rechargeables de 2014 était censée l’améliorer. En cause, le développement de l’activité partielle notamment, c’est-à-dire des formes de chômage atypique, où l’on est inscrit à Pôle emploi tout en travaillant une partie du temps.

    Et si les frontières entre emploi et chômage sont devenues de plus en plus floues, c’est lié aux transformations du monde du travail sans aucun doute, mais aussi aux nouvelles règles de l’assurance chômage qui vont dans le même sens : « Cette évolution majeure du chômage que représentent ces "chômeurs qui travaillent" dépend à la fois de l’augmentation des "formes atypiques d’emploi" (c’est-à-dire des emplois qui s’éloignent de la norme de l’emploi en CDI à temps plein) et des politiques d’indemnisation incitant à la reprise d’un emploi pour un temps de travail ou une durée de contrat réduits », notent les auteurs.

    Dit autrement, l’assurance chômage n’est plus là simplement pour indemniser les chômeurs, elle doit aussi désormais les « activer », c’est-à-dire les inciter à reprendre un emploi, y compris si celui-ci est mal payé, quitte à le subventionner. « L’idée sous-jacente étant qu’un "petit" emploi (durée de contrat courte, salaire faible, etc.) vaut mieux que pas d’emploi du tout et que tout petit emploi est un "tremplin" vers un meilleur emploi », ajoutent-ils.

    Mais ces « politiques d’activation » sont ambiguës, car en même temps les gestionnaires de l’assurance chômage ne sont pas dupes : encourager à prendre des emplois courts ou mal rémunérés, c’est contribuer à dégrader la norme d’emploi. Et en parallèle, ils expriment la crainte d’enfermer les précaires dans la précarité s’ils leur offrent trop de droits. « Indemniser le chômage, mais pas trop, mais quand même assez : l’indemnisation des périodes en partie chômées et en partie travaillées est sans cesse sur une ligne de crête », résument les chercheurs. Et cette ambiguïté est clairement au détriment de ceux qui sont abonnés à ces emplois en pointillé.

    2/ La chute des droits des salariés à l’emploi discontinu

    C’est l’autre enseignement inédit de cette étude : l’assurance chômage obéit de moins en moins à une logique assurantielle, et de plus en plus à une logique contributive. En clair, ce n’est pas tant la situation actuelle qui compte – le fait d’être au chômage, c’est-à-dire la survenue du risque contre lequel on était assuré – que le passé d’emploi, ou dit autrement le fait d’avoir cotisé plus ou moins longtemps.

    « Affirmer un principe de contributivité c’est accorder de "petits" droits à ceux qui ont de petits emplois et de "gros" droits à ceux qui ont le plus d’emplois », précisent les auteurs. L’assurance chômage a désormais tendance à assurer une protection d’autant plus forte que l’emploi est continu, et d’autant moins forte que l’emploi est fragmenté et réduit dans sa durée. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

    Pour le démonter, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont construit un simulateur capable de retracer l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. Leur objectif était de mesurer l’effet des différentes réformes intervenues depuis 1979 pour différents types de parcours. Résultat, les salariés dits stables, ceux qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi, ont gardé peu ou prou les mêmes droits depuis quarante ans, et ceci malgré le nombre impressionnant de réformes intervenues entre-temps.

    « Dans le cas banal d’un salarié au Smic qui perd son emploi et demeure quinze mois au chômage avant de trouver un autre emploi, l’indemnisation totale n’a, sur quarante ans, jamais varié de plus de 5 % à la hausse ou de 2,5 % à la baisse par rapport à 1979 », écrivent les auteurs.

    Les grands perdants sont les salariés précaires. Et parmi eux, particulièrement ceux qui alternent régulièrement les périodes de chômage et d’emploi. « Par exemple, un salarié à l’emploi discontinu alternant un mois d’emploi et deux mois de chômage a, durant les années 2000 et 2010 une indemnisation variant entre 50 et 60 % de son niveau de 1979. Dans les années 1990 son indemnisation était nulle. Avec les règles de 2019, elle chute en dessous de 40 % du niveau de 1979. »

    Ceux qui ont eu un emploi stable avant d’être au chômage et d’enchaîner ensuite les emplois précaires sont un peu moins pénalisés. « Les salariés ayant connu des périodes d’emploi stables cumulent pendant celles-ci des droits qui permettent ensuite d’atténuer les effets de la discontinuité. A l’inverse, les allocataires qui connaissent des trajectoires strictement discontinues n’ont pas généré ces droits susceptibles de les protéger et peuvent même parfois se trouver "prisonniers" de petits droits. »

    Et de conclure : « Toutes les simulations montrent ainsi une inversion de logique qui s’opère entre les plus précaires et les plus stables. Pour ces derniers, davantage de chômage signifie davantage d’indemnisation. Pour les premiers, c’est l’inverse : davantage de chômage se traduit par moins d’indemnisation. Pour les plus stables, c’est encore une logique de revenu de remplacement qui domine. Pour les plus précaires, c’est au contraire une fonction de prime à l’emploi qui devient prééminente. »

    Si la réforme de 2019 devait être appliquée en intégralité, les auteurs prédisent une « accentuation radicale » de ces tendances déjà à l’œuvre. La nouvelle règle de calcul du montant des allocations, qui doit être appliquée en septembre prochain, est particulièrement pénalisante pour les salariés à l’emploi discontinu. https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190

    Avant la réforme, le montant de l’allocation chômage était calculé par rapport à un salaire journalier de référence (SJR) et non pas à partir d’un revenu mensuel. Pour établir une indemnité mensuelle, l’assurance chômage multipliait par 30 (jours) une allocation journalière brute qui correspondait à 80 % de ce qu’avait perçu la personne par jour en travaillant. En gros, on divisait les rémunérations perçues les douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur la même période.

    Après la réforme, le mode de calcul change : on prend la somme des rémunérations perçues sur deux ans (et non plus un an) et on la divise par le nombre de jours travaillés (comme précédemment) et de jours chômés, ce qui est nouveau. Concrètement, si le demandeur d’emploi a connu des périodes chômées les deux dernières années, le montant de son allocation va diminuer, même s’il pourra la percevoir plus longtemps.

    Au total, les salariés à l’emploi discontinu seront perdants, comme le montre le simulateur des auteurs : « Certes, nous observons une plus grande continuité des droits liée à un allongement de la durée d’indemnisation pour certaines configurations (…) mais cette meilleure couverture dans la durée est très loin de compenser l’effondrement des montants perçus, contrairement à ce que le gouvernement avançait. »

    Autre effet mis en valeur par cette étude : la réforme devrait rendre plus compliqué le cumul entre une allocation et un salaire. Résultat, de nombreux allocataires auparavant indemnisés dans le cadre de l’activité réduite pourront ne plus l’être. De quoi faire baisser encore la part des chômeurs indemnisés. Mais on ne le verra pas, car le ministère du Travail ne calcule plus ce chiffre…

    1. Chiffre qui concerne les catégories A, B et C. Cette part est de 68,5 % pour l’ensemble des chômeurs inscrits à Pôle emploi, c’est-à-dire avec les catégories D et E en plus.

    2. Entrés en vigueur en octobre 2014, les droits rechargeables permettaient à un chômeur indemnisé qui retrouve un emploi, même de courte durée, de ne pas perdre le bénéfice de ses anciens droits acquis. Il n’a pas à se réinscrire, ni à faire recalculer ses droits. Il n’a pas à sortir du système d’assurance chômage et à repartir de zéro. Pour en bénéficier, il fallait avoir travaillé au moins 150 heures (soit un mois) pendant la période d‘indemnisation, mais cette borne est passée à 180 jours, soit six mois depuis le 1er novembre. Autant dire que ce droit devient virtuel, surtout pour celles et ceux qui ont de petites durées d’indemnisation.

    3. L’Unédic et Pôle emploi ne publient plus le taux de chômeurs indemnisés, comme avant, mais seulement leur nombre absolu et la part des chômeurs indemnisés parmi les chômeurs indemnisables. Et ces chiffres sont nettement moins promus qu’avant. Charge à l’utilisateur de la statistique publique de refaire lui-même le calcul pour obtenir ce taux. Fin février 2020, sur 6,6 millions d’inscrits à Pôle emploi, 3,7 millions étaient « indemnisables » dont 3 millions réellement « indemnisés ».

    https://seenthis.net/messages/859288
    https://seenthis.net/messages/858232

    Les canons sont rouillés. La catégorie « #chômeur_atypique » (non dite dans ce rapport) émerge, 45 après celle d’#emploi_atypique.

    #travail #salariat #histoire_sociale #revenu #économie #précarisation #emploi #droit_au_chômage #Chômage #chômeurs #travailleurs_précaires #chômage_atypique #emploi_discontinu #intermittents_de_l'emploi #droits_sociaux #indemnisation_du_chômage #prime_à_l'emploi #activation_des_dépenses_passives #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • « Les salariés à temps partiel ne tireront que peu, voire pas, d’avantage de la réforme de la prime d’activité », François Bourguignon, Paul Champsaur, ex-présidents du groupe d’experts sur le smic, et Gilbert Cette, le président actuel,
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/16/les-salaries-a-temps-partiel-ne-tireront-que-peu-voire-pas-d-avantage-de-la-

    Tribune. Le gouvernement a souhaité répondre à la demande de hausse du pouvoir d’achat exprimée ces dernières semaines par le mouvement des « gilets jaunes » en préférant la défiscalisation des heures supplémentaires et le relèvement de la #prime_d’activité à une hausse du smic.

    Le groupe d’experts sur le smic a souligné à plusieurs reprises que le salaire minimum n’était pas, en effet, un instrument efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des personnes à bas revenus salariaux.
    D’une part, ses effets sur l’emploi risquent d’être contre-productifs.
    D’autre part, c’est un instrument mal ciblé pour lutter contre la pauvreté des travailleurs et, a fortiori, des personnes sans emploi. Une rémunération au smic ou à un taux proche ne signifie pas nécessairement que la famille concernée soit au-dessous du seuil de pauvreté. Il n’est pas rare en effet qu’un autre membre bénéficie d’un revenu supérieur, qui permet à la famille de dépasser ce seuil.

    Par ailleurs, divers transferts sociaux (prime d’activité, aides au logement, certaines aides locales) sont sous conditions de ressources ou diminuent avec la hausse du revenu d’activité : les effets d’une hausse du smic sur le revenu des ménages éligibles à ces transferts sont donc considérablement réduits.
    Ainsi, les simulations publiées dans les rapports du groupe d’experts ont montré qu’une hausse de 1 % du smic augmentait le revenu disponible moyen des 30 % des ménages les moins aisés de moins de 0,15 %, tandis qu’une hausse de la prime d’activité conduisant au même revenu agrégé de l’ensemble des ménages l’augmentait d’environ 0,4 %, la différence reposant essentiellement sur un meilleur ciblage de la prime d’activité vers le bas de la distribution.

    Bonus variable
    En revanche, ces mesures négligent les personnes et familles dont les revenus d’activité viennent d’un emploi salarié à #temps_partiel, souvent contraint, qui, par définition, ne font pas d’heures supplémentaires et qui sont peu, voire pas concernées par le relèvement de la prime d’activité.
    En effet, le relèvement annoncé de la prime d’activité, pour parvenir à une hausse de 100 euros du pouvoir d’achat au niveau du smic (une fois prise en compte la hausse réglementaire du smic au 1er janvier), ne concerne que la partie « bonification » de cette prime. Car la prime d’activité est constituée de deux parties distinctes.

    D’une part un montant forfaitaire : le montant de base est égal au RSA socle, soit 550 euros par mois pour un célibataire et plus selon la composition familiale, mais il est diminué de 38 % des revenus d’activité du ménage. Il s’amenuise donc au fur et à mesure de la hausse de ces revenus, jusqu’à disparaître lorsque le revenu atteint, pour une personne seule à temps plein, 1,2 smic.
    D’autre part, la prime d’activité comprend un bonus mensuel variable, destiné à inciter les salariés à travailler à plein-temps. Dans le barème de 2018, il est en effet versé à partir de 0,5 smic, atteint un maximum de 70 euros à 0,8 smic, puis diminue progressivement à partir de 1,2 smic pour disparaître à 1,3 smic.
    La nouvelle bonification est toujours nulle au-dessous de 0,5 smic, mais elle augmente fortement à partir de 0,8 smic. Le bonus atteint 90 euros au niveau du smic, puis reste constant avant de s’annuler progressivement entre 1,3 et 1,5 smic – il est encore de 45 euros à 1,4 smic. Les autres paramètres de calcul de la prime d’activité restent inchangés.

    Temps partiel contraint
    En conséquence, la hausse de pouvoir d’achat sera nulle pour les personnes qui ne travaillent qu’à mi-temps ou moins, et minime juste au-dessus. Les salariés à temps partiel réduit ne tireront donc que peu, voire pas, d’avantage de la réforme de la prime d’activité. Or, cette population est loin d’être négligeable : la proportion de l’emploi salarié travaillant à mi-temps ou moins pour qui la réforme n’apportera rien est de 11 % pour les femmes et de 4 % pour les hommes. Rappelons en outre que près de 45 % du temps partiel est contraint, et que ce chiffre est beaucoup plus élevé dans certains métiers – les caissières de supermarché par exemple.

    Il aurait été possible de jouer sur les autres paramètres de la prime d’activité pour atteindre l’objectif d’une hausse du pouvoir d’achat de 100 euros au niveau du smic, tout en améliorant celui des travailleurs à temps partiel. On aurait pu aussi simplifier l’ensemble du dispositif de la prime d’activité, dont la complexité et l’opacité contribuent sans doute à un taux encore élevé – environ 30 % – de non-recours.
    Souhaitons que ces limitations de la prime d’activité et plus généralement la complexité du système redistributif français figurent en bonne place parmi les questions à aborder dans le grand débat qui s’engage. Souhaitons aussi que, dans ce grand débat, ne soit pas oublié le fait que la France est l’un des rares pays développés à souffrir encore de chômage massif et que la priorité y reste la création d’emplois, la baisse du #chômage et celle de la #précarité.

    • Une lecture de la revalorisation du « bonus individuel » de la prime d’activité proposée par Ankhôlie @reventoline sur l’oiseau bleu
      https://twitter.com/reventoline/status/1090073920852684800

      C’est aujourd’hui que les bénéficiaires à temps partiel de la prime d’activité découvrent avec amertume - surtout ceux entre 0,5 et 0,6 smic - le montant pathétique de leur "gain"... bien loin des 90€ réservés à celles et ceux gagnant au moins 1203,60€ soit 1 smic net (ou +).

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      @loic_jeune En réponse à @le_pape_alain @stephaneeti @MalikAcher_RTFr : Et pourquoi j’ai 2,40€ de prime d’activité en plus maintenant ? C’est vrai, avec 695€ net de salaire je fais partie des privilégiés
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      Oui c’est normal (enfin façon de parler, c’est injuste mais normal en regard du mode de calcul :) La "hausse" de la prime passant par la revalorisation du #bonus_individuel qui en est une composante, et celui-ci croissant proportionnellement aux revenus plus on se rapproche du niveau de revenu plancher = 591,77€ ou le bonus=0, plus le gain est faible et inversement plus on va vers 1 #smic net, plus le Graal des 90 euros est proche. A 615 euros de revenus, le gain est de moins d’un euro. ?

      Je dois retourner travailler là mais fav si tu veux que je te prédise ce soir la hausse pour chaque tranche de revenu entre 0,5 et 1 smic. Je suis un simulateur de gain vivant :) (et je te révèle mon secret aussi :)

      Le montant du gain pour les temps partiel, donc. Eh bien c’est assez simple, la "hausse de prime" se résumant en fait comme je vous le disais à un gain de bonus individuel, le gain est égal à la différence entre le montant (variable en fonction des revenus) du nouveau bonus « augmenté » de 2019 et celui de l’ancien bonus en 2018 (pour une personne hein, s’il s’agit d’un couple les montants s’additionnent, le bonus étant individuel, et le gain peut aller jusqu’à 180 euros par foyer).

      180 euros si les deux gagnent au moins un smic et jusqu’à 2,4 smic pour un couple avec 2 enfants. A côté de ça le gain d’une mère isolée à mi-temps payée au smic est de : nada.

      J’avais fait un thread expliquant la raison pr laquelle AUCUN temps partiel ne toucherait la hausse de 90€ : à cause du choix du Gouvernement de passer par une revalorisation du montant max. de la bonification individuelle et d’élever le niveau de revenu à partir duquel on l’atteint de 0,8 smic à 1 smic dc (ce qui permet à la fois de réduire la hausse entre 0,5 et 0,8 smic et d’exclure au passage les tps partiels entre 0,8 et 1 smic du gain maximal qu’ils atteignaient en 2018 et dc de limiter les frais, mon 1er tir était le bon)

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      https://twitter.com/reventoline/status/1083840877527748608

      Je viens de comparer les décrets du Gouvernement sur la revalorisation de 20 euros de la prime d’activité en octobre (Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018) et celui de la revalorisation exceptionnelle de 90 euros pour le 1er février (Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018)...

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      Ça a pu paraître technique à certains mais au-delà du fait que tout (s’)est (et était) vérifié, les choix techniques c’est politique vous savez :)

      Mais qu’est-ce au juste que cette "bonification individuelle" ? (Petite présentation avant l’estimation des gains :) Créée au départ avec un objectif unique d’incitation à l’emploi, mais fonctionnant davantage jusqu’à présent comme compensation de la décrue de la prime d’activité avec les revenus (le bonus individuel commence et croît en effet au moment où la prime décroît), la bonification est établie individuellement pour chaque travailleur(se) membre du foyer en fonction de ses revenus professionnels (plus ils sont hauts, plus elle est élevée) et est calculée selon des règles énoncées à l’article D. 843-2 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n°2018-1197 du 21 décembre 2018 dit de « revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité » (en fait du bonus individuel) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E5DDAD269F25C078B37CFA0E4FD390A0.tpl

      Depuis le Décret du 21 décembre (prise d’effet en janvier 2019), le montant maximal de la bonification s’élève donc à 29,101 % du montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne (contre 12,782% du montant de ce forfait de base auparavant), soit à désormais 160,49€ contre 70,49€ avant la réforme, ce qui correspond bien une hausse de 90 euros… mais du montant maximal du bonus par rapport à 2018 et non du montant forfaitaire de la prime, montant maximum que seules les personnes d’un niveau de rémunération désormais égal ou supérieur à un smic (au lieu de 0,8 smic avant la réforme) peuvent percevoir, les autres percevant un bonus proportionnel à leur revenu dans le rapport de ce nouveau montant maximum : leur bonus augmente donc aussi p/r à celui de 2018, mais pas de 90 euros.

      Composante du calcul de la prime (rappel de sa formule de calcul : montant forfaitaire éventuellement majoré selon la composition du foyer + 61% des revenus pro + BONUS INDIVIDUEL – total des ressources du foyer dont revenus pro), cette bonification modulable est donc octroyée à chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 59 fois le smic horaire soit 591,77€ (et donc nulle pour les niveaux de revenu inférieurs ou égaux à ce seuil), et croît à partir de ce seuil de façon proportionnelle avec les revenus jusqu’à un certain plafond (désormais élevé au niveau d’un smic, donc) où elle atteint alors son maximum sans plus augmenter pr les revenus situés au-dessus.
      Comme son nom l’indique, la bonification individuelle majore la prime à titre INDIVIDUEL et non pas familial comme c’est le cas du montant forfaitaire (majoré de son côté en fonction de la composition du foyer), et la part des foyers comportant au moins une personne éligible à une bonification individuelle est de 87,4% selon la Cnaf.

      La bonification concerne donc 2,4 millions de foyers sur les 2,8 millions actuellement bénéficiaires de la prime d’activité, et dc au minimum 2,4 millions de personnes sur les 2,66 millions d’adultes au total responsables du dossier (sans compter les conjoints éligibles au bonus) à quoi il faut ajouter 100% des 1,2 millions des nouveaux foyers éligibles à la prime d’activité (chiffres du Gouvernement), puisque précisément (c’est le but) ils entrent ds le dispositif grâce à leur bonification maximale dont l’augmentation les rend mécaniquement éligibles.

      Ce qui nous fait 2,4 + 1,2 = 3,6 millions de foyers au total comportant AU MOINS une personne percevant un bonus individuel, dont 1/3 dc de foyers du haut ++ du panier, privilégiés par le Gouvernement ds l’arbitrage entre incitation et soutien aux plus modestes des "bonifiés".

      C’est - je le répète - un choix politique très clair du côté du renforcement du versant incitatif de la prime et un "soutien" (quasi symbolique pr certains) du pouvoir d’achat des classes moyennes au lieu des petits temps partiels au smic, considérés sûrement comme déjà bien assez aidés par la prime (dégressive avec les revenus, contrairement au bonus individuel), et pourtant de l’avis de certains rapports qui mettent en garde contre le risque de délaisser la lutte contre la pauvreté pas assez redistributive relativement au RSA activité qu’elle remplace.

      L’idée, c’est de calmer les classes moyennes qui n’ont pas droit aux aides sociales et se considèrent lésées par rapport aux plus pauvres alors qu’elles bossent (bien plus) dur. Bien au delà des stricts smicards, on privilégie ceux qui ont le moins besoin et exclut ceux qui ont le plus besoin de la revalorisation de la prestation et à qui elle aurait été vraiment salutaire, dans un but d’incitation au travail et dans le cas des couples, à la « biactivité ». C’était d’ailleurs dans le programme En Marche, si on s’en souvient : « Nous augmenterons encore plus le pouvoir d’achat de tous ceux qui travaillent davantage » par une « revalorisation des dispositifs d’incitation au travail tels que la prime d’activité ».

      Bon, les chiffres (j’ai creusé le sujet et vous ai même concocté des graphiques et tableaux, s’il vous plaît :). La bonification individuelle étant une fonction croissante sur l’intervalle de 591,77 à 1203,60 euros nets avec un bonus augmentant proportionnellement aux revenus de 0 à désormais 160,49 euros (nouveau montant maximum du bonus), le gain de toutes celles et ceux en-dessous de 591,77 euros est donc de 0 (on ne le répètera jamais assez, y’a pas je ne m’y fais pas).

      En dessous ou au niveau de 591,77 euros donc (c’est le seuil) : pas de bonification.
      Pour 602 euros net de revenus soit 0,5 smic en 2019, c’est moins d’1 euro de « gain ». Si vous êtes à 0,6 smic (720 euros environ), comptez la miette de 8 à 9 euros de hausse de bonus.

      A 0,7 smic (840€ net environ), vous devriez percevoir autour de 17 euros, et 26 euros si vous êtes à 0,8 smic. Pour celles et ceux qui gagnent dans les 1080 euros nets (0,9 smic), la miette tombée de la Macron-croquette de 90€ devrait être un peu plus grosse : autour de 58€.

      Et à partir de 1203,60 euros de revenus (très précisément, oui, car c’est le niveau de revenu où est attribué le bonus maximum fixé par décret) et jusqu’aux anciens plafonds (au-delà, c’est plus compliqué), le gain est maximal, soit de 90 euros,
      Cela pour une personne.

    • La prime d’activité va être versée à plus d’un million de nouveaux bénéficiaires
      https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/prime-dactivite-plus-dun-million-de-nouveaux-beneficiaires_3219119.html

      Les conditions d’accès à la prime d’activité ont été élargies en décembre pour répondre à la colère de « gilets jaunes ».

      La prime d’activité a vu son montant augmenté et ses conditions de ressources élargies pour bénéficier jusqu’à 5 millions d’allocataires.
      La prime d’activité, dont les conditions d’accès ont été élargies pour répondre à la colère des « gilets jaunes », est versée à 1,1 million d’allocataires supplémentaires par rapport à l’an dernier, a indiqué mardi 5 mars le gouvernement. "C’est un succès remarquable. On se rapproche de la barre des 5 millions de bénéficiaires" , a indiqué Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé.

      Le montant de la prime d’activité, allouée aux salariés autour du smic, a aussi été augmenté au 1er janvier de 90 euros maximum – avec effet réel sur le versement du 5 février. Pour une personne célibataire sans enfant rémunérée au smic (1 204 euros), la prime d’activité s’élève maintenant à 241 euros par mois.

      Les oppositions nous accusent de ne distribuer que des miettes. Mais 241 euros [soit 90 euros de plus qu’avant], pour un smicard, ce ne sont pas des miettes, c’est un joli coup de pouce. Christelle Dubos à l’AFP

      Avec cette prime bonifiée, le gouvernement entend honorer la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter de 100 euros les personnes ayant des revenus au niveau du smic.

      Des bénéficiaires qui ne demandaient pas la prime

      Les allocataires déjà enregistrés dans les fichiers des caisses d’allocations familiales ont bénéficié automatiquement de cette hausse. Sur les 1,1 million de nouveaux inscrits dans le dispositif, quelque 55% étaient des ménages qui remplissaient déjà les conditions pour en bénéficier l’an dernier – avant l’élargissement des critères – mais qui ne la demandaient pas , a précisé la secrétaire d’Etat. La ministre des Solidarités Agnès Buzyn et sa secrétaire d’Etat se sont félicitées dans un communiqué « que les Français se soient largement saisis » de cette prestation.

      On se souviendra que sous Jospin en 1998, la création d’un « fonds d’urgence sociale » en réponse aux mobilisations de chômeurs et précaires avait fait apparaître 30% de #demandeurs_de_revenu totalement inconnus de l’ensemble des services sociaux.

    • Quand a été créée la « prime pour l’emploi », ancêtre de la « prime d’activité » ? J’avais souvenir que c’était une réponse à la « prime de Noël » des chômeurs marseillais en 97-98...

    • La prime pour l’emploi a été crée en 2001 sous ce même Jospin qui disait « préférer une société de travail à l’assistance » (à rebours de la tradition révolutionnaire, cf. les traces laissées dans l’actuel préambule de la Constitution française ou l’assistance est une dette sacrée de la société vis-à-vis de ses membres).
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Prime_pour_l%27emploi
      C’était effectivement après que un peu partout des chômeurs s’essaient à vider en fin d’année des reliquats de caisse Assedic en fin d’année (prime de fin d’année ou prime de Noël, selon les obédience), et après la mobilisation massive qui avait eu pour point de départ la suppression du « fonds social des assedic ».
      Théoriquement elle s’appuie sur un principe avec lequel on en a pas finit (cf. RSA, PA) la Less eligibility , voir
      Less eligibility et activation
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3738

      Le less eligibility (L.E.) est la logique qui régule l’attractivité de l’assistance par rapport au travail. Cette logique s’exprime sous forme d’un principe qui peut s’écrire ainsi : « que l’homme secouru par la nation, et qui est à sa charge, doit cependant se trouver dans une situation moins bonne que s’il n’avoit pas besoin de secours, et qu’il put exister par ses propres ressources (…) le besoin qui naît du manque de travail dans un homme qui n’en a pas cherché, dans celui qui n’a pas pensé à s’en procurer, pénible sans doute pour un cœur humain et compatissant, est, dans un Etat où il y a une grande masse de travail en activité, une punition utile et d’un exemple salutaire. ». Ce principe d’action répond au risque d’une trop grande attractivité de l’assistance par rapport au travail.

      #assitance #less_eligibility #travail #travaillisme (au sens actuel...) #activation_des_dépenses_passives

    • Donc, le post fb de la cip-idf n’était pas complètement délirant (je l’ai retrouvé)

      Cip- Idf
      10 décembre 2018 ·

      Rectifier les « fake news » présidentielles : il n’y aura pas d’augmentation du SMIC, il y aura accélération sur l’augmentation de la prime d’activité qui était déjà prévue ("Contacté par franceinfo, l’Elysée a confirmé que ces 100 euros d’augmentation comprenaient les hausses déjà prévues de la prime d’activité : 30 euros en avril 2019, 20 euros en octobre 2020 et 20 euros en octobre 2021.")
      La prime d’activité est financée non par les patrons, mais par l’impôt (donc, par les contribuables eux-mêmes), elle est sous condition de ressources (avec un conjoint au salaire correct, vous n’y avez pas droit - si, jeune, vous dépendez des impôts de vos parents, vous n’y avez pas droit), il faut la demander (tous les 3 mois à la CAF : 30% des gens qui y auraient droit ne la demandent pas), les étrangers doivent prouver 5 ans de résidence pour y accéder, et bien sûr elle n’est pas comptabilisée ni pour la retraite ni pour l’assurance chômage. Le bonus qu’elle constitue est ciblé sur le temps plein : le bonus individuel est nul à 0,5 smic, progressif entre 0,5 et 1 smic puis fortement régressif entre 1 et 1,2 smic. En l’état un.e salarié.e à mi-temps au Smic n’y gagnera rien...

      La « prime d’activité » est l’héritière de la « prime pour l’emploi », réponse au mouvement de chômeurs de la fin des années 90, qui exigeait la revalorisation des minima sociaux. Son principe est de diviser pour mieux régner et de monter les pauvres les uns contre les autres : petit bonus pour les pauvres « méritants » (qui acceptent n’importe quel boulot sous-payé, pourvu qu’ils travaillent) pour faire honte aux « mauvais » pauvres (les chômeurs qui réclament de quoi vivre dignement). Le but de la manœuvre est de créer une part la plus importante possible de « travailleurs pauvres », pour faire baisser les salaires de toutes et tous.

      L’autre aspect de l’allocution présidentielle était de dresser les pauvres français contre les pauvres immigrés en réouvrant le débat sur « l’identité nationale » - faire monter l’extrême-droite et diviser les pauvres entre eux est la meilleure chance de survie pour un président des riches. Quand le pays entier débat des questions sociales, rien de tel que de relancer la rengaine sarkozyste de « l’identité nationale » pour détourner le regard de la suppression de l’ISF, du CICE, de la casse des services publics, etc.

      Bref, une parfaite cohérence et une belle continuité.

      #BLOCAGESPARTOUT

  • Pôle emploi : quand le privé prend les choses en mains | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/pole-emploi-quand-le-prive-prend-les-choses-en-mains-602778

    Depuis l’été 2015, Pôle emploi prescrit à haute dose deux formations – #Activ’projet et #Activ’emploi – confiées à des opérateurs privés de placement. La méthode n’est pas nouvelle, mais la pression mise sur les #chômeurs n’a jamais été aussi forte, avec, à la clé, un #emploi_au_rabais ou la #radiation ! Et d’une pierre deux coups : moins de chômeurs… et moins de service public !

    « Il se passe vraiment quelque chose en ce moment », rapporte Rose-Marie Péchallat, présidente du site Recours Radiation (www.recours-radiation.fr). « Sur le forum, certains osent désormais parler de leurs expériences. » Des signaux d’alerte que perçoit également Benoît, conseiller Pôle emploi dans la banlieue sud de Paris, qui exerce depuis une vingtaine d’années : « On récupère des gens en larmes, maltraités. Et Pôle emploi laisse faire… »

    Cause de ce désarroi des demandeurs d’emploi ? Les nouvelles prestations, Activ’projet et Activ’emploi, confiées par Pôle emploi à des opérateurs privés de placement (OPP), notamment au géant australien du secteur, #Ingeus. Pour un budget total de 140 millions d’euros (1) par an pour la période 2015-2019 (90 millions pour Activ’emploi et 50 millions pour Activ’projet), Pôle emploi a décidé d’externaliser une partie de ses demandeurs d’emploi. Une pratique, qui existe depuis 2007, mais qui semble avoir pris une drôle de tournure depuis l’été dernier. Si les premiers retours sur la prestation Activ’projet, qui consiste à faire progresser les demandeurs d’emploi sur leur projet professionnel avec un suivi externe de 120 jours au maximum, sont mitigés, la prestation Activ’emploi est parvenue à faire en quelques mois l’unanimité… contre elle !

    #activation_des_dépenses_passives

    • Pourtant, ces opérateurs s’étaient déjà fait gaulés pour des résultats plus que discutables et des frais de fonctionnement qui ne l’étaient pas moins.

      Mais tout s’explique : le tout nouveau directeur d’Ingeus France n’est autre que l’ex-directeur de l’Assedic de Haute-Normandie : Jean-Louis Tauzin. Celui-ci a un parcours très « social » : grande distribution (Auchan), direction du marketing au Crédit agricole, direction commerciale d’une société marketing, consultant en management, etc. Le groupe a aussi ses entrées chez les sarkozistes : le conseil général des Hauts-de-Seine lui a « confié » 14.000 RMIstes en 2006...

      http://www.actuchomage.org/200712103257/Mobilisations-luttes-et-solidarites/Ingeus-le-juteux-business-du-placement-prive-des-chomeurs.html

      Selon elle, en effet, plus qu’à du placement individualisé, Ingeus a participé à « la radiation de nombreux demandeurs d’emplois. On nous demandait de faire des fiches de liaison pour les chômeurs qui posaient des difficultés de placement ». Chantal indique, elle, « qu’on nous demandait de ne travailler qu’avec les "job ready", prêts à l’emploi et de laisser tomber "les cas sociaux" ».

      Les deux conseillères tournent également leurs critiques vers la « soi-disant méthode innovante d’Ingeus qui consiste tout juste à s’asseoir à côté du demandeur d’emploi plutôt qu’en face de lui. La blague, chez nous, c’est de dire que la méthode Ingeus, c’est comme la fricandelle : personne ne sait ce qu’il y a dedans ». Formation a minima, pas de vraie prospective vers les entreprises de la région… pour Chantal, la méthode Ingeus, « c’est du vent ».

      http://www.actuchomage.org/200908199711/La-revue-de-presse/la-face-cachee-dingeus.html

      L’ADC a recueilli plusieurs témoignages de sans-emploi ayant eu affaire à Ingeus. Au lieu des cours prévus, ils n’ont eu droit qu’à des entretiens démotivants et culpabilisants, prévus notamment pour apprendre à répondre au téléphone. Les conseillers ne tiennent compte ni de l’expérience, ni de la personnalité du chômeur, ni des raisons de son chômage, a expliqué l’un d’eux lundi à la presse.

      http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Les-pratiques-d-Ingeus-contestees-26065446

    • Bon, mais faudrait pas que l’arbre de la sous traitance cache la jungle bureaucratico-comptable de la logique d’#entreprise, qui s’applique aussi bien à #pôle_emploi qu’ailleurs (à la CAF, par exemple). Pôle emploi a pu dire "demandeurs d’emploi, ou, parfois, « usagers » ; puis ce fût « clients » et même ( it’s more fun to compete ) « candidats »... voir
      Outragé, Pôle emploi mord la poussière
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5925

      Pour mémoire : Le 5/01/2005 : occupation des locaux d’Ingéus
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=1878

  • La #loi_d'expérimentation « Territoires zéro chômeur » adoptée à l’Assemblée
    https://www.mediapart.fr/journal/france/101215/la-loi-dexperimentation-territoires-zero-chomeur-adoptee-lassemblee

    La loi d’expérimentation pour une réduction du #chômage longue durée, défendue notamment par ATD Quart Monde, a été adoptée à l’unanimité mercredi 9 décembre à l’Assemblée nationale. La proposition, inédite, consiste à reverser une partie de l’aide sociale vers la création d’emplois.

    #France #Fil_d'actualités #chômage_de_longue_durée #Laurent_Grandguillaume

  • Les minima sociaux dans le viseur de la Cour des comptes
    http://www.rtl.fr/actu/economie/les-minima-sociaux-dans-le-viseur-de-la-cour-des-comptes-7780648787

    Regrouper les #minima_sociaux autour de trois grandes allocations, c’est une proposition de la Cour des comptes pour simplifier le système actuel. En effet, dans un référé rendu public le 26 novembre 2015, la juridiction financière présente cinq observations et recommandations, résultats d’une enquête sur les minima sociaux.

    Les « minima sociaux » sont 9 dispositifs regroupant le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

    Le coût des minima sociaux s’élèveront à 28 milliards d’euros en 2017

    La #Cour_des_comptes dresse un bilan "insatisfaisant en matière de lutte contre la #pauvreté et de #retour_à_l'emploi". Car les minima sociaux ne permettent pas aux #allocataires de sortir de la situation de pauvreté. Le rapport souligne notamment que le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté [ça alors !] . Dès lors, la moitié des allocataires restent pauvres « en condition de vie ». Les bénéficiaires des minima sociaux trouvent d’ailleurs très rarement un emploi.

    De plus, le #taux_d'emploi des bénéficiaires des minima sociaux est très faible. Ils sont entre 14% et 17% selon le dispositif. À titre d’exemple, la Cour des comptes révèle que 88% des bénéficiaires du (RSA) perçoivent cette allocation depuis plus d’un an, et 52% d’entre eux depuis plus de trois ans. 

    La Cour des Comptes note aussi que les minima sociaux coûtent de plus en plus cher aux finances publiques . « En l’absence de #réformes, les projections disponibles suggèrent que ce coût devrait encore augmenter au cours des prochaines années pour atteindre 28 milliards d’euros en 2017 », précise le rapport. Les minima sociaux représentent un enjeu budgétaire majeur pour l’État qui se traduit déjà par des difficultés pour les départements, chargés du financement du RSA.

    Regrouper les minima sociaux autour de 3 allocations

    La Cour des comptes a notamment relevé des incohérences entre les dispositifs qui posent un problème d’équité et d’efficacité. Le système devrait permettre une meilleure articulation entre les prestations familiales, les #allocations_logements et l’ensemble des minima sociaux. Cette « gestion complexe pourrait être simplifiée et rendue plus économe », en arrêtant de les financer et de les gérer par des intervenants différents et baisser les coûts administratifs.

    En conclusion, la Cour des comptes propose un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations : le RSA, l’AAH et l’ASPA. Ainsi le RSA, constituerait l’allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la #retraite et dont l’objet serait le soutien au revenu et l’incitation à l’insertion sociale et professionnelle. L’AAH resterait une allocation de soutien au revenu intégrant la prise en compte des difficultés spécifiques liées au handicap . Et l’ASPA, résultant elle-même d’une unification des dispositifs du minimum vieillesse et qui n’appelle pas d’autre réforme que celle de certains paramètres de sa gestion.

    http://www.boursier.com/actualites/economie/la-cour-des-comptes-plaide-pour-une-rationnalisation-des-minimas-sociaux-2

    A l’inefficacité du système actuel, s’ajoute le manque d’#équité, selon la Cour. « D’un dispositif à l’autre, la variabilité des #ressources prises en compte pour liquider les droits des allocataires, des montants garantis et des conditions de majoration des allocations en fonction des configurations familiales, aboutit à une forte dispersion des montants moyens versés », explique-t-elle. Résultat : le dispositif manque de cohérence et de #lisibilité, « qui nuit à son efficacité ». (...)

    la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, [rentière] , rétorque que « chaque minimum social poursuit un ou plusieurs objectifs qui lui sont propres ». Elle rappelle par ailleurs qu’un travail de réforme a déjà été engagé, en particulier avec la #prime_d'activité qui remplacera au 1er janvier 2016 le RSA et la prime pour l’emploi. « Les pistes de #rationalisation plus large du paysage des minima sociaux formulées par la Cour nécessitent une évaluation fine des perdants et des gagnants », conclut la ministre.

    #guerre_aux_pauvres #activation_des_dépenses_passives #emploi #contrôle #austérité #plein_emploi_précaire (vers le)
    Vous êtes #Pauvres soyez #travailleurs_pauvres ou bien...
    #économie_punitive

  • Et si les #allocations_chômage servaient à financer des CDI ? - Terra eco
    http://www.terraeco.net/Et-si-les-allocations-chomage,62165.html

    Embaucher au service de la collectivité, plutôt que laisser le chômage s’installer. C’est le sens d’une #proposition_de_loi. La semaine passée, une « grève du chômage » était organisée pour défendre l’idée.

    Lorsqu’un ouvrier est en colère, il débraie. Lorsqu’un agriculteur veut protester, il grimpe dans son tracteur et roule au pas. Et lorsqu’un chômeur est à bout ? Il prend la bêche, le casque de chantier et se met à l’ouvrage sans que personne ne lui ait rien demandé. Au guidon d’une débroussailleuse, en train de refaire une beauté au terrain communal de Prémery (Nièvre), c’est ainsi que David Redouté occupe son jeudi. « Dans la tête des gens, si on est au #chômage, c’est qu’on est des bons à rien, des #fainéants  », soupire cet homme de 42 ans, ancien ouvrier chez le leader français de la toiture Imerys. Après un grave accident de la route, ce père de famille n’a pu reprendre les trois-huit et les trajets de nuit. « A part ça je ne suis pas regardant, les gens ne voient pas les 200 CV que j’ai envoyé ces trois dernières années. La grève du chômage, ça paraît bizarre mais ça permet de montrer qu’on a envie de #travailler.  »

    Concrètement ? Au menu des cantines de la Nièvre, un repas par mois doit être mitonné à partir de produits du coin. Le département s’y est engagé. Au pays de la charolaise, la question de l’approvisionnement en viande est réglée. Mais on manque cruellement de maraîchers. Ce n’est pas faute de terres. A Prémery, des potagers ouvriers ont été délaissés par des jardiniers devenus trop âgés. Pas faute de bras non plus. La communauté de communes compte 169 personnes au chômage depuis plus d’un an. Pour montrer que l’équation peut fonctionner, David Redouté s’est donc mis à débroussailler. Symboliquement pour l’instant. Le projet démarrera en 2016 à condition que soit résolue la question du financement. Le concept est simple. « En allocations, frais de gestion, manque à gagner en cotisation…, un chômeur coûte 17 500 euros. La même somme pourrait permettre de verser des salaires au Smic en échange de travaux pour la collectivité » , explique Gaëlle Puech, agente de développement local au sein de la communauté de communes Entre Nièvre et forêts. « Un Smic avec les charges, c’est 19 000 euros, rappelle le député #socialiste de Côte-d’Or Laurent Granguillaume. En prenant en compte les retombées sur le territoire, on y est. »

    • « Territoires Zéro chômeur de longue durée : l’espoir se concrétise », ATD quart monde
      http://www.humanite.fr/territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-lespoir-se-concretise-587521

      Manuel Valls interressé par le projet [ça alors !]

      Lundi 19 octobre au CESE, lors de son discours de clôture de la Conférence sociale pour l’#emploi, Manuel Valls a évoqué les mesures spécifiques que son gouvernement a pris contre le chômage de longue durée. Il a ensuite évoqué l’émergence d’autres pistes et affirmé « Nous pourrons ainsi nous appuyer sur la proposition de loi présentée par Laurent GRANDGUILLAUME ». La proposition de loi d’expérimentation de Territoires Zéro chômeur de longue durée reçoit ainsi un soutien de poids qui donne bon espoir pour la mise en oeuvre rapide de ce projet.

      La loi d’#expérimentation programmée à l’Assemblée Nationale

      Dans la foulée de cette bonne nouvelle, mardi 20 octobre 2015, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, a annoncé que cette proposition de loi était inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la semaine du 23 novembre.

      Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) rendra son Avis sur la proposition de loi le 10 novembre prochain.

    • La proposition de loi « zéro chômeur » bientôt discutée à l’Assemblée
      http://www.lexpress.fr/emploi/la-proposition-de-loi-zero-chomeur-bientot-discutee-a-l-assemblee_1732788.h

      Une proposition de loi socialiste destinée à éradiquer le chômage de longue durée arrive en séance à l’Assemblée nationale à la fin du mois avec le soutien du gouvernement. Et si c’était son arme ultime ?

      C’était une utopie, ce sera peut-être bientôt une loi. En juillet dernier, le député socialiste Laurent Grandguillaume a déposé une proposition de loi destinée à éradiquer le chômage de longue durée.

      Le principe : expérimenter pendant cinq ans et dans dix territoires pilotes la création de CDI sur-mesure pour les personnes « durablement privées d’emploi ». Ces CDI seront financés par la ré allocation des dépenses chômage. (...)

      « Il y a une forme d’#unanimité droite-gauche autour de ce projet qui est aussi soutenu par plusieurs associations, commente le député. Le gouvernement appuie totalement cette mesure et devrait choisir de la faire passer via la procédure d’urgence. » Lors de son discours de clôture de la dernière conférence sociale, Manuel Valls avait lui même annoncé que le gouvernement allait porter cette mesure. (...)
      Si le texte est adopté, il va rendre concrète une initiative d’#ATD_Quart_Monde. Les territoires volontaires pourront ainsi déplacer les dépenses sociales (allocations diverses, #RSA...) pour financer des emplois dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

      #PPL #activation_des_dépenses_passives #exploitation_subventionnée #salaire

  • Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes
    https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Pole-emploi-a-l-epreuve-du-chomage-de-masse

    La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l’État, avec 53 000 agents, plus d’un millier d’agences et de points relais, 32 Md€ d’allocations et d’aides versées et 5 Md€ de budget. Entre janvier 2009 et janvier 2015, le nombre de personnes inscrites sur ses listes est passé de 3,9 millions à 6,2 millions, soit + 58 %. Pôle emploi se voit confier des missions exigeantes et connaît des résultats contrastés, avec des coûts croissants. (...)

    3 - Un #contrôle insuffisant de la recherche d’emploi
    La loi du 1er août 2008, adoptée quelques mois après la création de Pôle emploi, prévoit, parmi les droits et obligations des demandeurs d’emploi, que ceux-ci sont tenus « d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi » (article L 5411-6 du code du travail). En cas de manquement, les sanctions peuvent aller de 15 jours à six mois de #radiation.
    Il n’existe pas, au sein de Pôle emploi, d’organisation particulière pour effectuer le contrôle de la recherche d’emploi : celui-ci fait partie des missions des conseillers qui, en contrepartie de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, doivent s’assurer que ceux-ci s’acquittent de leurs obligations.
    Le défaut de suivi des demandeurs d’emploi dans ce domaine a été mis en évidence par une étude menée en 2013 et 2014 par Pôle emploi. Cette enquête a relevé une #insuffisance_de_recherche_d’emploi dans 8 % à 35 % des cas dans les agences testées35. L’insuffisance de recherche d’emploi ne représentait pourtant en moyenne en 2013 que 2,5 % des cas de radiation, les radiations représentant elles-mêmes 11,5 % des sorties de liste de Pôle emploi. La convention tripartite 2015-2018 indique que Pôle emploi « améliorera sa capacité de contrôle de la recherche d’emploi (...) selon des modalités opérationnelles qui seront précisées courant 2015 ».
    De façon générale, le renoncement à toute norme précise de fréquence des entretiens est dommageable pour le service minimum à offrir aux demandeurs d’emploi. En abandonnant l’application d’une telle norme, Pôle emploi ne se donne pas non plus tous les moyens du contrôle de la recherche d’emploi. (...)

    CFTC L’intensification de l’accompagnement augmente la probabilité de sortir du chômage. Le coût de cette intensification se compense avec les économies d’indemnisation plus courte.

    L’OCDE appelle la France à davantage contrôler ses chômeurs
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021197548266-locde-appelle-la-france-a-davantage-controler-ses-chomeurs-113

    L’OCDE estime que, en l’état actuel, l’échelle des sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi est « inadaptée » et leur mise en oeuvre « très difficile ».
    L’OCDE appelle la France à renforcer le contrôle des chômeurs ainsi qu’à veiller à un meilleur équilibre entre leur protection et les incitations au retour à l’emploi.

    #disponibilité #travail #chômeurs #activation_des_dépenses_passives #précarisation

    • « Un contrôle stigmatisant et criminalisant »
      http://www.humanite.fr/un-controle-stigmatisant-et-criminalisant-579174

      Après les Boers anti-uber, voici les Boers anti-chômeurs : à partir du mois d’août, 200 agents de Pôle Emploi feront la chasse aux chômeurs à temps plein. Le dernier comité central d’entreprise consacré au projet de généralisation du contrôle de la recherche d’emploi s’est bien tenu hier, malgré la mobilisation de militants au petit matin devant le siège de Pôle Emploi. « Les CRS sont venus et nous ont dégagé » témoigne Isabelle Rajao, conseillère Pôle Emploi et militante de Sud ayant répondue présente à l’appel partagé par les mouvements de précaires et chômeurs (AC ! agir ensemble contre le chômage, l’Apeis, le mouvement national des chômeurs et précaires, la coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France) et des syndicats (Sud Culture, Sud Emploi, Snu Pôle Emploi). Le CCE a donc fini par s’ouvrir sous haute protection pour pouvoir définitivement entériner la décision du conseil d’administration de Pôle Emploi de redéployer 200 agents à temps plein pour contrôler « tous les demandeurs d’emploi ». (...)
      Associations et syndicats dénoncent un « contrôle stigmatisant et criminalisant » pour les chômeurs. « J’ai reçu un message pour ouvrir un compte sur Pôle Emploi et mettre mon CV en ligne, raconte Christophe, de la coordination des précaires d’Ile-de-France. J’y ai précisé que je cherchais un CDI dans l’édition. Quinze jours après, je recevais un message qui signalait que je n’avais reçu aucune offre et que je devais revoir mes paramètres… » Devra-t-il se chercher un nouveau métier ? Une situation qui pourra désormais être évaluée, voir jugée, par les agents contrôleurs de façon graduée. Avec une première radiation de quinze jours en cas « d’absence d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi ». « C’est quoi une recherche inactive d’emploi ? s’offusque Pierre-Edouard Magnan du Mouvement national des chômeurs et précaires. Si une « possible insuffisance de recherche d’emploi » (IRE) est observée, un questionnaire sera envoyé au demandeur d’emploi. « C’est du marketing pour en faire des non-chômeurs, reprend Pierre-Edouard Magnan. On veut berner le demandeur d’emploi. » Parmis les questions posées : un QCM sur différentes fourchettes de nombre de CV envoyés, de candidatures effectuées, si le demandeur a des contraintes géographiques et si oui de quelle nature… Et tout cela sans contact direct avec un conseiller, qui puisse l’aider à répondre, à interpréter les questions. Celui-ci en effet ne sera pas du tout en relation avec le contrôleur. Et cela inquiète aussi les conseillers : « La personne va se retourner contre son conseiller, alerte Jacqueline Balsan du MNCP, puisque le contrôleur n’aura jamais de contact physique avec le chômeur. » D’ailleurs la direction elle-même de Pôle Emploi y a pensé… Dans son document présenté au CCE, elle précise « la sécurité au travail des conseillers en charge du dispositif de contrôle mais plus largement de tous les agents en contact avec le public fera l’objet d’une attention soutenue dans le cadre du projet par des actions de prévention ». Une précision qui ne rassure pas syndicats et associations qui préféreraient un accompagnement à visage humain, une prise en charge plus adaptée et non des processus informatiques démultipliés et la fermeture des accueils au public. Car en effet dès septembre, Pôle Emploi a décidé d’une autre nouveauté : réduire de quinze heures les ouvertures de ces sites au public, libre et gratuit. Les portes ne seront plus ouvertes que vingt heures par semaine.

      Toulouse, Intermittents, chômeurs, précaires contre les contrôles
      http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/10/2141294-pole-emploi-intermittents-chomeurs-precaires-contre-les-controles.

      Chômeurs, intermittents du spectacle, précaires ont constitué, hier, un collectif pour dire non à « l’intensification du contrôle de la recherche d’emploi ». Les manifestants se sont rassemblés devant l’agence Pôle emploi occitane à Toulouse pour dénoncer le déploiement de 200 conseillers Pôle emploi pour contrôler les chômeurs sur le plan de la recherche d’un travail.

    • Pôle emploi veut que les chômeurs se contrôlent eux-mêmes : « Le contrôle pousse les chômeurs à accepter des emplois de faible qualité »
      http://www.liberation.fr/economie/2015/07/11/le-controle-pousse-les-chomeurs-a-accepter-des-emplois-de-faible-qualite_

      Sociologue au Centre d’études de l’emploi, Jean-Marie Pillon revient sur la politique de lutte contre la fraude déployée par Pôle emploi. Pointée du doigt par l’OCDE et la Cour des comptes, cette dernière sera renforcée à compter du mois d’août. (...)

      il y a le risque d’une stigmatisation des populations les plus précaires, c’est-à-dire les personnes bénéficiant du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou en fin de droits à l’indemnisation chômage. Parce qu’ils sont plus nombreux, ces allocataires déjà très fragilisés risquent d’être les plus faciles à identifier dès lors qu’ils ne respecteront pas à la lettre les règles relatives à la recherche d’emploi. A l’inverse, les cadres qui sont moins nombreux et organisent leur chômage en utilisant des techniques moins récurrentes seront moins facilement identifiables.

  • L’ONEm étudie le projet d’arrêté de disponibilité des chômeurs - 7SUR7.be
    http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2363106/2015/06/18/L-ONEm-etudie-le-projet-d-arrete-de-disponibilite-des-chomeurs.dhtml

    Le projet d’arrêté royal sur la réglementation du #chômage, qui fixe le cadre fédéral pour le contrôle de la disponibilité active et adaptée, a été soumis ce jeudi au comité de gestion de l’ONEm, après consultation des Régions, indique la FGTB.
    Selon le syndicat socialiste, le gouvernement flamand a donné son accord au projet d’arrêté royal. Les gouvernements wallon et bruxellois ont eux aussi donné leur feu vert sur le contrôle de la #disponibilité active « mais ont émis des réserves ». Il n’a cependant pas été tenu compte de leurs demandes de moyens supplémentaires afin d’assurer le contrôle et à leur requête d’un avis du Conseil d’État sur la question de savoir si la « disponibilité adaptée » relève bien des compétences des Régions, explique encore la FGTB.

    Cette dernière constate par ailleurs « qu’il a également été prévu, en douce, que les #travailleurs à #temps_partiel bénéficiant d’une #allocations de garantie de revenus soient désormais soumis au #contrôle actif et, par conséquent, contraints de postuler de façon active et d’en apporter la preuve de façon périodique. Jusqu’ici, ceci ne s’appliquait qu’aux jeunes sortant de l’école. »

    #activation_des_dépenses_passives, comme ils disent.

  • La future #prime_d’activité selon Le Monde
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/02/28/comment-la-nouvelle-prime-d-activite-va-fonctionner_4585089_823448.html

    La prime pour l’emploi (PPE) et le #RSA_activité sont bientôt morts, bienvenue à la nouvelle « prime d’activité ».

    La PPE, qui consiste en un crédit d’impôt versé en septembre, bénéficie en effet à 6,3 millions de foyers qui gagnent entre 0,3 et 1,3 smic, mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros. Trop de bénéficiaires pour un montant trop faible, versé trop tard : la PPE était critiquée pour son absence d’effet incitatif. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015. De son côté, le RSA activité (à différencier du RSA socle pour les personnes qui ne travaillent pas du tout et qui va perdurer) bénéficiait lui à seulement 700 000 personnes, mais pour un montant moyen de 176 euros.

    Jugée trop complexe, cette prestation est sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en font la demande. « Le bénéficiaire doit effectuer deux déplacements physiques, remplir six pages de formulaires et fournir de nombreuses pièces justificatives pour déposer une demande », dénonçait le député PS Christophe #Sirugue, dans un rapport remis en juillet 2013 et qui a servi de base à la réforme du gouvernement.

    Selon nos informations, M. #Valls devrait annoncer que la nouvelle prime, dont le fonctionnement sera très proche du RSA activité, sera concentrée sur les travailleurs gagnant entre 570 et 1 360 euros net, soit entre 0,5 et 1,2 #smic. Tous les bénéficiaires actuels de la PPE au-delà de ce seuil ne percevront plus rien, mais le gouvernement estime que la perte sera très faible, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an.

    La prime d’activité sera bien versée dès le premier euro gagné mais les #salariés touchant jusqu’à 0,5 smic (soit environ 570 euros) ne devraient pas voir de grand bouleversement, le montant de la nouvelle prime d’activité restant pour eux à peu près le même que celui du RSA activité. « Il s’agit de ne pas inciter les tout petits contrats à temps partiel », justifie un des acteurs du dossier [ah ! ah ! ah !, ndc]. « Le dispositif doit fonctionner comme une incitation à travailler davantage », abonde Matignon. Quitte à ne pas aider les #travailleurs les plus #pauvres. Le montant devrait être maximum pour les salariés gagnant autour de 800 euros . Le collectif Alerte, qui regroupe les associations de lutte contre la pauvreté, a demandé que ce maximum soit de 250 euros, mais le rapport Sirugue avait évoqué de son côté 215 euros.

    Un geste pour les #apprentis ?

    Surtout, la prime d’activité sera ouverte aux #jeunes entre 18 et 25 ans, qui n’ont aujourd’hui pas accès au RSA. Selon le rapport Sirugue, environ #300000_jeunes pourraient ainsi toucher cette prestation. Mais les derniers arbitrages du gouvernement pourraient finalement être bien moins généreux, car les jeunes résidant chez leurs parents verront les revenus de l’ensemble du foyer fiscal pris en compte . « Nous voulons que les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent puissent en bénéficier quoi qu’il arrive de manière autonome, sinon seulement 200 000 jeunes pourront en profiter », critique François Soulage, président du collectif Alerte. Le gouvernement s’y oppose pour l’instant, mais serait prêt à faire un geste pour les apprentis qui au départ ne devaient pas bénéficier de la prime. « C’est un point qui pourra bouger lors de l’examen parlementaire [prévu cet été] et faire l’objet d’amendement », confirme Matignon.

    Cette nouvelle prime, qui entrera en vigueur début 2016, devrait coûter environ 4 milliards d’euros par an, le même coût que la PPE et le RSA cumulés. Environ 7 millions de personnes y seraient éligibles, mais Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels en feront au final la demande . En revanche, l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par Pôle emploi à 450 000 chômeurs en fin de droit, ne sera pas incluse dans la réforme et gardera donc son − complexe − fonctionnement propre. Au grand regret des associations de lutte contre la pauvreté.

    En 1998, lorsqu’il était premier ministre et confronté à une mobilisation massive des #chômeurs et #précaires, Lionel Jospin dénigrait déjà -bien avant Sarkozy...- la #solidarité. Il avait déclaré : "je préfère une société de travail à l’#assistance" .

    Voir À gauche poubelle, précaires rebelles
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374

    #Droits #non_recours #précarité #salaire #travail #emploi #travaillisme #inégalité #idéologie_du_travail #activation_des_dépenses_passives (comme ils disent)

    • Toujours à la rubrique, #l'économie_est_la_politique_du_capital, les 5,3 milliards d’économie réalisées actuellement par l’état grâce au non-recours des #ayants_droits potentiels qui ne demandent pas le RSA ne seront pas perdus avec cette #prime_d'activité : « Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels de cette prime en feront au final la demande. »...
      Le salaire que soutiendra le moins mal cette prime c’est 800 boules. Pour les #jeunes, faudra pas qu’ils soient déclarés sur les impôts de leur parents, sinon ceinture. Et toujours pas de droit au RSA « socle » pour ces centaines de milliers d’entrants dans le #salariat qui n’ont pas droit à une #allocation_chômage..

      #austérité #pauvreté #exploitation

    • La « #préférence_nationale » introduite dans la loi RMI en 1988 continue à faire des petits...Ègalite ? mon oeil. Extraits dun mel reçu :

      La future nouvelle « prime d’activité » va remplacer (fusionner) le RSA activité (qui relève, avec le RSA dit « socle », du CASF) et la prime pour l’emploi (qui relève du code des impôts). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016 (article 26 avant projet de loi), sauf pour Mayotte où ce sera une ordonnance...

      Le RSA activité, comme le RSA, est conditionné pour les étrangers non UE à une résidence régulière depuis plus de 5 ans (cadeau Hirsch-Sarkozy de la loi RSA)
      La prime pour l’emploi ne comporte pas de telles conditions, elle était due à tout contribuable, donc y compris au sans papiers.
      Eh bien pour la nouvelle prime d’activité (qui relèvera du Code de la sécurité sociale), quelle est la condition retenue ? bingo ! c’est la plus restreinte et discriminatoire des deux... (seul point positif, tous les étrangers UE y ont droit, mais c’est une obligation du droit de l’UE, cela découle de la libre circulation des travailleurs).

      Politiquement, puisque cette prime d’activité est destinée aux #pauvres_méritants car ils travaillent (même pour des semblants de boulot, des bribes de travail, des heures..), et non comme le RSA socle à ces feignasses d’assistés qui se prélassent dans l’oisiveté, on peut se demander pourquoi en priver les étrangers en situation régulière « méritants » qui travaillent ?
      Et pourquoi, puisque l’objectif de la prime d’activité, comme le RSA activité, est d’inciter au travail (), d’encourager à la vertu, de permettre l’insertion professionnelle, pourquoi ne pas vouloir de cet objectif pour les #étrangers résidant régulièrement en France et qui y travaillent ? () selon l’exposé des motifs « encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires »
      Le maintien de la condition d’antériorité de 5 ans (en séjour régulier avec droit au travail) est lamentable. Lamentable de la part du mnistère du travail Rebsamen en charge de ce projet de loi, et probablement de la ministre des affaires sociales Touraine (sans doute co-responsable sur le volet sécurité sociale / prime d’activité).

      Voir l’avant projet de loi dialogue social dans lequel figure cette condition, l’article 23 concerne la prime d’activité.
      Pour les autres conditions de la prime d’activité, il semble que c’est un copié-collé des articles du CASF sur le RSA (ce serait à vérifier), avec des choses renvoyées aux décrets.

      #Xénophobie_d'état

  • Pour résorber les bouchons, un candidat britannique veut retirer aux chômeurs le droit de conduire | L’interconnexion n’est plus assurée
    http://transports.blog.lemonde.fr/2015/01/23/pour-reduire-les-bouchons-un-candidat-britannique-veut-retir

    Les embouteillages empoisonnent la vie de millions de Britanniques tous les jours, mais un responsable du parti populiste #UKIP a trouvé la parade. Il suffit d’interdire aux chômeurs de prendre le volant, explique, en substance, Lynton Yates, candidat UKIP dans la circonscription de Charnwood, située entre Leicester et Nottingham, à l’est de Birmingham.

    "Nous pourrions facilement enlever 6 millions de voitures des routes si les bénéficiaires des aides sociales ne conduisaient pas. Pourquoi ont-ils le privilège de dépenser au volant l’argent durement gagné par les contribuables, alors que ceux qui ont un travail se battent pour pouvoir continuer à rouler ?" , peut-on lire sur un tract distribué aux électeurs de cette circonscription. « When you drive, society becomes an obstacle », disait déjà le journaliste George Monbiot en 2005 (merci goalvolant pour l’info).

    Qu’ils prennent le bus ! Selon The Daily Telegraph, le candidat conclut son propos par cette remarque définitive : pour se rendre aux entretiens d’embauche, « ces gens-là n’ont qu’à prendre le bus ». (...)

    Do you want people bullied off benefits? Because that’s what’s happening
    The DWP denies it has targets, but the fact is that cruelty in the form of sanctions is visited on thousands of claimants a week
    http://www.theguardian.com/commentisfree/2015/jan/23/benefits-sanctions-bullied-dwp-claimants

    En France aussi. Ce n’est pas la première fois que des responsables politiques suggèrent, quoique moins violemment, que les personnes les plus défavorisées pourraient modifier leur manière de se déplacer [comme si ce n’était pas déjà le cas..., ndc].

    En décembre, de ce côté-ci de la Manche, un élu avait également provoqué une polémique en estimant que les plus modestes devaient « limiter leurs déplacements ». Président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral), Bernard Rivalta, élu (#PS) à Vénissieux, avait déclaré lors d’un entretien diffusé sur France Culture : "Quand ils n’ont pas beaucoup de moyens, il faut qu’ils ne se déplacent que dans la mesure où ils en ont besoin et non pas uniquement parce qu’ils en ont envie" .

    En octobre dernier, le ministre de l’économie Emmanuel Macron avait été brocardé pour avoir estimé que, grâce à la libéralisation du secteur des autocars, « les pauvres pourront voyager plus facilement ».

    Olivier Razemon

    Revenus et transports, les idées reçues ont la vie dure :

    En France, 8 millions de pauvres ont du mal à se déplacer quotidiennement (juillet 2014)
    http://transports.blog.lemonde.fr/2014/07/08/en-france-8-millions-de-pauvres-peinent-a-se-deplacer-quotid

    #Pauvres #chômeurs #claimants #transports #activation_des_dépenses_passives #Recherche_d'emploi #naturalisation_des_inégalités #contrôle #stigmatisation #droits_sociaux_#sanction #crapules_de_luxe