• Vanessa Codaccioni : « L’État nous pousse à agir comme la police »
    https://reporterre.net/Vanessa-Codaccioni-L-Etat-nous-pousse-a-agir-comme-la-police

    Promouvoir la surveillance de tous par tous. Voilà ce que veut l’État, comme l’explique Vanessa Codaccioni dans son dernier ouvrage, « La société de vigilance ». Et en plus d’appeler les citoyens à la délation, il les surveille toujours plus en renforçant les pouvoirs de la police, comme l’illustre la loi de « sécurité globale ». Ce samedi 16 janvier, près d’une centaine de marches des libertés devraient à nouveau avoir lieu en France, contre la proposition de loi relative à la « sécurité globale ». La (...)

    #algorithme #CCTV #activisme #biométrie #écologie #féminisme #aérien #facial #législation #reconnaissance #religion #vidéo-surveillance #BlackLivesMatter #délation #Islam #surveillance (...)

    ##syndicat

  • Police surveillance of Black Lives Matter shows the danger technology poses to democracy
    https://theconversation.com/police-surveillance-of-black-lives-matter-shows-the-danger-technolo

    US police forces have been turning to technology to track down Black Lives Matter protestors. Content from social media platforms and affiliated sites has been instrumental in the authorities being able to identify protestors based on photos of their faces, clothes and hair, or on the fact that they posted while at the protests. Meanwhile, drones have been added to the police’s own means of capturing footage of the protests. Making technology-driven state surveillance part of the police’s (...)

    #Google #Ring #Amazon #Signal #Home #Alexa #CCTV #drone #InternetOfThings #sonnette #activisme #journalisme #police #racisme #données #vidéo-surveillance #violence #BlackLivesMatter #discrimination #écoutes #extrême-droite (...)

    ##surveillance

  • Facebook and Instagram Are Censoring Protests Against Police Violence in Nigeria
    https://www.vice.com/en/article/jgqeyg/facebook-is-censoring-protests-against-police-violence-in-nigeria

    As activists tried to upload images of Nigeria’s #EndSARS protests, the social media companies blocked their posts. Facebook and Instagram are falsely tagging content linked to peaceful anti-police brutality demonstrators in Nigeria as fake news. The issue was flagged Wednesday by multiple social media users who said Facebook and Instagram were filtering out mentions of the hashtags related to the protests, which have been trending in recent days. The protests, which have lasted for (...)

    #Facebook #Instagram #activisme #censure #police #violence

  • Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l’Intérieur
    https://www.cnil.fr/fr/drones-la-cnil-sanctionne-le-ministere-de-linterieur

    Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise. À l’issue d’une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur (...)

    #CCTV #drone #aérien #vidéo-surveillance #surveillance #activisme #CNIL

  • Stop Loi Sécurité Globale
    https://stoploisecuriteglobale.fr/#carte

    La coordination #StopLoiSécuritéGlobale appelle à de nouvelles marches des libertés partout en France ce samedi 16 janvier 2021. A Paris, une manifestation est prévue entre place Daumesnil et Bastille. La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de (...)

    #CCTV #drone #activisme #vidéo-surveillance #surveillance

  • La CNIL interdit au ministère de l’intérieur d’utiliser des drones
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/01/14/la-cnil-interdit-au-ministere-de-l-interieur-d-utiliser-des-drones_6066218_4

    Elle reproche notamment au ministère de l’intérieur d’avoir utilisé des drones pour veiller au respect des mesures de confinement dans le cadre de la crise due au coronavirus.

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adressé un rappel à l’ordre au ministère de l’intérieur pour l’utilisation de drones équipés de caméras, lui interdisant de recourir à cette pratique tant qu’elle ne serait pas encadrée par un texte, a-t-elle annoncé jeudi 14 janvier. La CNIL avait été saisie sur cette question par la commission des lois.

    La CNIL reproche notamment au ministère de l’intérieur d’avoir utilisé des drones pour veiller au respect des mesures de confinement dans le cadre de la crise due au coronavirus, mais la sanction et l’injonction qui l’accompagne concernent toute utilisation de ces engins, « quelles que soient les finalités poursuivies ».

    « A ce jour, aucun texte n’autorise le ministère de l’intérieur à recourir à des drones équipés de caméras captant des images sur lesquelles les personnes sont identifiables », déclare la CNIL. « De même, alors qu’elle est obligatoire, aucune analyse d’impact n’a été communiquée à la CNIL concernant l’utilisation de ces drones. Le public n’était pas non plus informé de l’utilisation des drones comme il aurait dû l’être. »Retour ligne automatique
    Un cadre prévu dans la loi sécurité globale

    En décembre, le Conseil d’Etat a interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique. En mai dernier déjà, le Conseil d’Etat avait suspendu l’usage des drones pour faire respecter à Paris les mesures sanitaires dans le cadre du déconfinement.

    Pour tenter de contourner l’interdiction décidée en mai par le Conseil d’Etat, la préfecture de police avait doté ses appareils de dispositifs de floutage par intelligence artificielle, afin de rendre impossible l’identification des personnes filmées.

    Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale avant son examen au Sénat en janvier, l’article 22 de la loi sécurité globale prévoit d’autoriser l’usage des drones lors de manifestations « lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public ». Cette mesure a fait l’objet de vives critiques de la part d’associations de défense des libertés.

    #CCTV #drone #activisme #aérien #vidéo-surveillance #surveillance #CNIL

  • État d’urgence, fichage, couvre-feu... Sommes-nous en train de renoncer à nos libertés ?
    https://www.telerama.fr/debats-reportages/etat-durgence-fichage-couvre-feu...-sommes-nous-en-train-de-renoncer-a-nos-

    La sécurité, mais à quel prix ? Partout nos libertés régressent, et l’exception devient la règle. Un avocat, une philosophe, un historien et une sociologue nous font part de leurs inquiétudes. Et nous incitent à agir.

    La dernière alerte en date a sonné mi-décembre, avec un projet de loi inattendu, instituant « un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Sur le papier, on comprend bien le principe : puisqu’une catastrophe de type Covid-19 risque fort de se reproduire à l’avenir, autant doter les pouvoirs publics d’un cadre d’action clair, pour déployer rapidement les mesures ad hoc. Mais lesquelles ? Un alinéa du texte précisait que le Premier ministre pourrait « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage, […] au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ». En somme, un certificat de bonne santé ou de vaccination aurait pu devenir obligatoire pour entrer dans un train ou dans un musée… Sans compter que le texte prévoyait d’autoriser le recensement des citoyens potentiellement contaminés, avec ou sans leur consentement. Un « monde d’après » guère engageant.

    Face à la levée de boucliers politique, le projet fut retiré. Pour l’instant. Reste qu’il illustre bien les pressions auxquelles nos libertés publiques, consacrées dès 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sont soumises depuis plusieurs années. Elles reculent, indubitablement. Des dispositions sécuritaires a priori exceptionnelles ne cessent de s’insinuer dans nos quotidiens, quitte à devenir… plus exceptionnelles du tout. Fin 2017, une loi a entériné plusieurs dispositions de l’état d’urgence décrété après les terrifiants attentats de novembre 2015 — et qui ne devait pas durer. Depuis ? Un autre état d’urgence, sanitaire cette fois, nous est tombé dessus, avec ses confinements, fermetures, limitations de déplacements ou de rassemblements, obligation du port du masque ; et même couvre-feu… Les mesures ont été globalement acceptées, puisqu’il faut bien faire face à l’incertitude épidémique et à l’engorgement des hôpitaux.

    Alors que le Conseil d’État vient de valider les décrets autorisant la police à ficher nos opinions politiques, religieuses et syndicales, d’autres mesures se sont fait jour ces derniers mois qui menacent elles aussi de restreindre nos libertés : le nouveau schéma du maintien de l’ordre, qui entrave la presse dans sa couverture des manifestations ; ou, bien sûr, la proposition de loi « sécurité globale », qui prône l’usage des drones, ou l’interdiction de diffuser la vidéo d’un policier ou d’un gendarme en intervention, permettant de l’identifier. Ce texte-ci passe beaucoup moins bien dans l’opinion publique. De nouvelles manifestations sont prévues le 16 janvier.

    L’heure de la contestation est-elle venue ? Pas sûr, car, dans une époque tourmentée, les mesures sécuritaires ont souvent le don de rassurer, quelle que soit leur efficacité. C’est tout le problème. Saisis par l’inquiétude, les peuples peuvent délibérément renoncer à des libertés qui leur semblaient essentielles la veille, convaincus que nécessité fait loi. Que tout cela n’est que provisoire. Ou juste prévu « au cas où »… D’ailleurs, au cas où, demain, au sommet de l’État, des dirigeants rêveraient de piétiner l’État de droit, ne sommes-nous pas en train de leur préparer le terrain en toute légalité ? Ce sont ces enjeux, fondamentaux, qui se déploient sous nos yeux. Pour les saisir, nous avons croisé les points de vue d’un avocat, d’une philosophe, d’un historien et d’une sociologue. Ils nous expliquent en quoi la démocratie tient à un équilibre, fragile par nature, entre la sécurité et la liberté. Qui n’avait pas paru aussi précaire depuis longtemps.Retour ligne automatique
    Arié Alimi, avocat : « Les citoyens doivent se défendre »

    « Depuis les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence se substitue progressivement à l’État de droit. D’abord sécuritaire, il est devenu sanitaire avec la pandémie de Covid-19. L’état d’urgence permet de transférer un certain nombre de pouvoirs de l’autorité judiciaire vers l’autorité administrative : ce sont le ministère de l’Intérieur et le préfet de police qui ordonnent directement des mesures restrictives de liberté et non plus des juges, plus indépendants du pouvoir politique. Instaurées en 2015, les assignations à résidence ou les perquisitions ont ensuite été pérennisées dans le droit commun avec la loi Silt (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) de 2017. Tout s’organise sous le contrôle de la police. Avec l’état d’urgence sanitaire, on instaure une assignation à résidence pour l’ensemble de la population, c’est-à-dire le confinement. On inverse la règle traditionnelle de la République, qui veut que la liberté soit le principe, et sa restriction, l’exception. À chaque fois qu’une peur renvoie l’individu à son instinct de survie, l’État en profite pour étendre son pouvoir et met en place de nouveaux outils de surveillance et de répression. La “loi sécurité globale” s’inscrit dans ce cheminement. Instaurer les drones, centraliser la gestion de caméras-piétons portées par des policiers ou interdire de filmer les forces de l’ordre permet aussi de légaliser ce qui était déjà pratiqué avant de manière illégale. C’est une stratégie de l’illégalisme. Exemple : le préfet de police de Paris déploie des drones alors qu’il n’en a pas le droit, il est condamné par le Conseil d’État mais persiste, histoire de tester les contre-pouvoirs.

    L’état d’urgence permanent crée un tourbillon incessant de nouvelles lois, une espèce de trou noir qui aspire et détruit progressivement le cadre de l’État de droit, dans une logique de “toujours plus”. L’individu est placé sous surveillance constante. Si la reconnaissance faciale est encore réalisée de façon individuelle et manuelle, je pense que les pouvoirs publics ont l’objectif de l’automatiser avant 2022. Il est fondamental que les citoyens se défendent, le droit est une arme parmi d’autres, avec la politique et la médiatisation. Les plaintes contre X déposées par certains d’entre eux ou des associations pendant le confinement ont permis de rappeler que les responsables politiques encourent des responsabilités pénales quand ils touchent aux libertés publiques. »

    Membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Arié Alimi publie Le Coup d’état d’urgence (Seuil, 180 p., 15 €), à paraître le 21 janvier.

    Julia Christ, philosophe : « Opposer protection et libertés est un faux débat »

    « Un constat m’a extrêmement étonnée, quand les libertés ont été restreintes par le premier confinement : personne n’a fait remarquer que l’on voyait pour la première fois le lien inextricable entre les libertés individuelles et les droits sociaux. Il est pourtant évident que les gens devaient rester chez eux parce que nos hôpitaux ne pouvaient simplement pas accueillir tous les malades, et l’explication de cette situation est que le système hospitalier a été mis en pièces par les politiques des gouvernements successifs. Les libertés individuelles ont été restreintes non pas pour assurer notre sécurité mais au contraire parce que nous ne sommes socialement pas assez en sécurité.

    Opposer, comme on l’a entendu, “la protection de la vie” et les libertés individuelles est un faux débat car la sécurité est une assurance sociale dont dépend notre liberté. Ne pas avoir peur de tomber malade, pouvoir manger à sa faim ou être éduqué sont autant de choses indispensables pour exercer sa liberté raisonnablement. Ce sont donc les droits sociaux qui fondent à la fois la sécurité et les libertés fondamentales de chacun. La sécurité qui restreint les libertés survient parce que la sécurité qui produit les libertés a été démantelée : on interdit aux gens de sortir en temps de pandémie parce que nous n’avons pas assez de lits pour soigner tous les malades, tandis qu’on augmente la présence et la contrainte policières là où les défaillances du système éducatif et social produisent de la criminalité.

    L’aspect liberticide des récents projets de lois est le propre d’un gouvernement libéral dans la mesure où le libéralisme pense que les libertés individuelles doivent être limitées pour pouvoir coexister. L’idée que l’État doit mettre de l’ordre, sans quoi les individus se permettraient n’importe quoi dans la poursuite de leurs seuls intérêts, est une tendance autoritaire intrinsèque au système libéral. Je n’y vois pas une volonté de domination mais une incompétence totale à observer que les individus font toujours partie de groupes sociaux qui se régulent d’eux-mêmes et entre eux : à l’université, en manifestation, dans les religions, il existe déjà des normes et des contraintes internes. Le gouvernement français croit ne pas avoir d’autre moyen d’obtenir la cohésion sociale qu’en imposant ses valeurs, les fameux “principes républicains”. Cela témoigne d’une mécompréhension totale de ce qu’est une société et d’un aveuglement par rapport à la réalité sociale. »Retour ligne automatique
    Pascal Ory, historien : « On ne décrète pas la liberté »

    « Dans l’Histoire, toute situation d’exception génère, mécaniquement, des restrictions aux libertés publiques. En 2021 la question essentielle n’est pas là. Elle concerne le passé proche et l’avenir (encore) lointain. Le passé proche est celui de 2020 : une situation de crise sanitaire majeure a rappelé aux démocraties libérales leur fragilité. Après tout, d’un point de vue démographique, elles ne représentent jamais qu’une minorité à la surface de la Terre. La plupart des êtres humains vivent en régime de démocratie autoritaire ou de démocratie totalitaire. Comme dans les an-nées 30 (1930, pas encore 2030) la manière dont Pékin a utilisé successivement (au début de la pandémie) la censure puis la propagande a paru montrer l’efficacité — sur le court terme — de la mobilisation dictatoriale, face aux incertitudes consubstantielles aux régimes libéraux. Mais le plus problématique n’est pas encore là. Il est dans l’avenir.

    Posons deux prémisses : premièrement, dans l’histoire de l’humanité, il n’y a pas de causes, rien que des effets ; deuxièmement, l’effet suprême, celui qui rend compte du reste (un reste qui s’appelle ici économie, là culture), est l’effet politique. On ne décrète pas la liberté. C’est affaire de conjoncture, dans l’espace et dans le temps. Et le problème principal, ici, est dans le temps. Si la présente prophétie écologiste est vérifiée, avec son mélange d’anxiété sanitaire et d’angoisse climatique, tout se ramènera, comme dans toutes les sociétés, à une course de vitesse entre les facteurs d’intégration et les facteurs de désintégration. L’hypothèse la plus probable, à ce stade, est que l’ampleur du danger (c’est-à-dire de sa perception), au lieu de conduire les so-ciétés humaines vers toujours plus d’autonomie et de “participatif”, justifiera l’instauration de régimes autoritaires. Et c’est là qu’intervient la variable géographique, autrement dit la culture nationale : le chemin à parcourir sera sans doute un peu plus long pour les Islandais que pour les Nord-Coréens. Notre avenir lointain rejoindrait alors notre passé proche : l’humanité irait “globalement” vers des formes variées de dictature, mais dans l’ordre dispersé des expériences nationales.

    Cette hypothèse aura pour beaucoup de lecteurs quelque chose d’attristant. Mais où est-il écrit que le monde aille, de soi-même, vers plus de liberté ? Dans la définition de la démocratie, la souveraineté populaire est suffisante ; la liberté n’est pas nécessaire. Bref, comme le disait Renan : “Il se pourrait que la vérité fût triste.” Évidemment, on le voit, il parlait au conditionnel… » Retour ligne automatique
    Vanessa Codaccioni, sociologue : « A la fois surveillants et surveillés »

    « Michel Foucault a montré comment, dès les années 1970, se met en place une société de sécurité qui voit se multiplier les textes et les lois sécuritaires. Dans la “société de vigilance”, qui n’émerge qu’après les attentats du 11 septembre 2001, les populations sont à la fois “chasseuses” et “proies”. Elles sont l’objet d’une surveillance massive, généralisée et de plus en plus intrusive, comme l’a révélé Edward Snowden [en montrant l’existence de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques, ndlr]. Mais ces populations sont aussi incitées à développer une surveillance latérale, dans toutes les sphères de la vie : à l’école, au travail, dans la rue, dans les transports en commun, sur Internet et les réseaux sociaux, parfois même au sein de la famille ou du cercle amical. Il y a ainsi un double usage sécuritaire du corps. D’une part, c’est une source directe d’informations, et donc la cible de la surveillance ou de la répression étatique (ADN, empreintes digitales, vidéosurveillance, reconnaissance faciale, etc.). D’autre part, ce corps est en permanence à l’affût. Si le plus important reste de “dire quelque chose” aux autorités, c’est-à-dire de signaler et de dénoncer des risques potentiels, jamais nos sens, et en particulier l’ouïe et la vue, n’ont autant été sollicités à des fins punitives.

    Dès lors, sommes-nous à la fois surveillants et surveillés ? Possiblement. Nous pouvons encore toutes et tous être l’objet d’une double surveillance : celle des agents de l’État et celle de nos concitoyennes et concitoyens. Mais il ne faut jamais oublier qu’elle est partielle et ciblée : certaines catégories de la population, désignées comme suspectes, déviantes, dangereuses, en sont les premières victimes. Dans le cadre de l’antiterrorisme, ce sont les musulmans qui la subissent, celle-ci se rajoutant à la stigmatisation et à la répression. Il s’agit de l’un des objectifs disciplinaires de ces appels constants à la vigilance : faire de l’autre une source d’insécurité permanente pour alimenter une suspicion mutuelle, pour désolidariser, isoler et séparer, et in fine pour accroître le contrôle de l’État. »

    Maîtresse de conférences à l’université Paris-8, Vanessa Codaccioni est l’autrice de La Société de vigilance, éd. Textuel, 160 p., 15,90 €.

    #algorithme #CCTV #drone #activisme #religion #vidéo-surveillance #COVID-19 #notation #profiling #santé #surveillance (...)

    ##santé ##LDH-France

  • Aaron Swartz : un héros contemporain
    https://www.franceculture.fr/emissions/ce-qui-nous-arrive-sur-la-toile/aaron-swartz-un-heros-contemporain

    Militant d’un Internet libre et ouvert, il est accusé en 2011 d’avoir téléchargé 4,8 millions d’articles scientifiques. Le gouvernement américain a voulu en faire un exemple… Aaron Swartz est né en 1986 à Chicago. Il s’intéresse très tôt à l’informatique, son père édite des logiciels, ça doit compter pour quelque chose. A 13 ans, Aaron Swartz gagne un prix de création informatiqe, prix qui lui donne droit à un voyage au MIT, le Massachussetts Insitute Of Technology, où il rencontre quelques figures importantes (...)

    #MIT #Reddit #copyright #surveillance #SOPA #activisme #CreativeCommons

  • The Internet’s Own Boy
    https://www.youtube.com/watch?v=7ZBe1VFy0gc&feature=emb_logo

    Ce film raconte l’histoire de Aaron Swartz, programmeur de génie et activiste de l’information. Depuis l’aide qu’il a apportée au développement de RSS, l’un des protocoles à la base d’Internet, à la co-fondation de Reddit, son empreinte est partout sur Internet. Mais c’est le travail révolutionnaire de Swartz autour des questions de justice sociale et d’organisation politique, combiné à son approche sans concession de l’accès à l’information pour tous, qui l’a pris au piège dans un cauchemar juridique de (...)

    #copyright #surveillance #activisme #CreativeCommons

  • Inside NSO, Israel’s billion-dollar spyware giant
    https://www.technologyreview.com/2020/08/19/1006458/nso-spyware-controversy-pegasus-human-rights

    The world’s most notorious surveillance company says it wants to clean up its act. Go on, we’re listening.

    Maâti Monjib speaks slowly, like a man who knows he’s being listened to.

    It’s the day of his 58th birthday when we speak, but there’s little celebration in his voice. “The surveillance is hellish,” Monjib tells me. “It is really difficult. It controls everything I do in my life.”

    A history professor at the University of Mohammed V in Rabat, Morocco, Monjib vividly remembers the day in 2017 when his life changed. Charged with endangering state security by the government he has fiercely and publicly criticized, he was sitting outside a courtroom when his iPhone suddenly lit up with a series of text messages from numbers he didn’t recognize. They contained links to salacious news, petitions, and even Black Friday shopping deals.

    A month later, an article accusing him of treason appeared on a popular national news site with close ties to Morocco’s royal rulers. Monjib was used to attacks, but now it seemed his harassers knew everything about him: another article included information about a pro-democracy event he was set to attend but had told almost no one about. One story even proclaimed that the professor “has no secrets from us.”

    He’d been hacked. The messages had all led to websites that researchers say were set up as lures to infect visitors’ devices with Pegasus, the most notorious spyware in the world.

    Pegasus is the blockbuster product of NSO Group, a secretive billion-dollar Israeli surveillance company. It is sold to law enforcement and intelligence agencies around the world, which use the company’s tools to choose a human target, infect the person’s phone with the spyware, and then take over the device. Once Pegasus is on your phone, it is no longer your phone.

    NSO sells Pegasus with the same pitch arms dealers use to sell conventional weapons, positioning it as a crucial aid in the hunt for terrorists and criminals. In an age of ubiquitous technology and strong encryption, such “lawful hacking” has emerged as a powerful tool for public safety when law enforcement needs access to data. NSO insists that the vast majority of its customers are European democracies, although since it doesn’t release client lists and the countries themselves remain silent, that has never been verified.

    Monjib’s case, however, is one of a long list of incidents in which Pegasus has been used as a tool of oppression. It has been linked to cases including the murder of Saudi journalist Jamal Khashoggi, the targeting of scientists and campaigners pushing for political reform in Mexico, and Spanish government surveillance of Catalan separatist politicians. Mexico and Spain have denied using Pegasus to spy on opponents, but accusations that they have done so are backed by substantial technical evidence.

    NSO’s basic argument is that it is the creator of a technology that governments use, but that since it doesn’t attack anyone itself, it can’t be held responsible.

    Some of that evidence is contained in a lawsuit filed last October in California by WhatsApp and its parent company, Facebook, alleging that Pegasus manipulated WhatsApp’s infrastructure to infect more than 1,400 cell phones. Investigators at Facebook found more than 100 human rights defenders, journalists, and public figures among the targets, according to court documents. Each call that was picked up, they discovered, sent malicious code through WhatsApp’s infrastructure and caused the recipient’s phone to download spyware from servers owned by NSO. This, WhatsApp argued, was a violation of American law.

    NSO has long faced such accusations with silence. Claiming that much of its business is an Israeli state secret, it has offered precious little public detail about its operations, customers, or safeguards.

    Now, though, the company suggests things are changing. In 2019, NSO, which was owned by a private equity firm, was sold back to its founders and another private equity firm, Novalpina, for $1 billion. The new owners decided on a fresh strategy: emerge from the shadows. The company hired elite public relations firms, crafted new human rights policies, and developed new self-­governance documents. It even began showing off some of its other products, such as a covid-19 tracking system called Fleming, and Eclipse, which can hack drones deemed a security threat.

    Over several months, I’ve spoken with NSO leadership to understand how the company works and what it says it is doing to prevent human rights abuses carried out using its tools. I have spoken to its critics, who see it as a danger to democratic values; to those who urge more regulation of the hacking business; and to the Israeli regulators responsible for governing it today. The company’s leaders talked about NSO’s future and its policies and procedures for dealing with problems, and it shared documents that detail its relationship with the agencies to which it sells Pegasus and other tools. What I found was a thriving arms dealer—inside the company, employees acknowledge that Pegasus is a genuine weapon—struggling with new levels of scrutiny that threaten the foundations of its entire industry.Retour ligne automatique
    “A difficult task”

    From the first day Shmuel Sunray joined NSO as its general counsel, he faced one international incident after another. Hired just days after WhatsApp’s lawsuit was filed, he found other legal problems waiting on his desk as soon as he arrived. They all centered on the same basic accusation: NSO Group’s hacking tools are sold to, and can be abused by, rich and repressive regimes with little or no accountability.

    Sunray had plenty of experience with secrecy and controversy: his previous job was as vice president of a major weapons manufacturer. Over several conversations, he was friendly as he told me that he’s been instructed by the owners to change NSO’s culture and operations, making it more transparent and trying to prevent human rights abuses from happening. But he was also obviously frustrated by the secrecy that he felt prevented him from responding to critics.

    “It’s a difficult task,” Sunray told me over the phone from the company’s headquarters in Herzliya, north of Tel Aviv. “We understand the power of the tool; we understand the impact of misuse of the tool. We’re trying to do the right thing. We have real challenges dealing with government, intelligence agencies, confidentiality, operational necessities, operational limitations. It’s not a classic case of human rights abuse by a company, because we don’t operate the systems—we’re not involved in actual operations of the systems—but we understand there is a real risk of misuse from the customers. We’re trying to find the right balance.”

    This underpins NSO’s basic argument, one that is common among weapons manufacturers: the company is the creator of a technology that governments use, but it doesn’t attack anyone itself, so it can’t be held responsible.

    Still, according to Sunray, there are several layers of protection in place to try to make sure the wrong people don’t have access.Retour ligne automatique
    Making a sale

    Like most other countries, Israel has export controls that require weapons manufacturers to be licensed and subject to government oversight. In addition, NSO does its own due diligence, says Sunray: its staff examine a country, look at its human rights record, and scrutinize its relationship with Israel. They assess the specific agency’s track record on corruption, safety, finance, and abuse—as well as factoring in how much it needs the tool.

    Sometimes negatives are weighed against positives. Morocco, for example, has a worsening human rights record but a lengthy history of cooperating with Israel and the West on security, as well as a genuine terrorism problem, so a sale was reportedly approved. By contrast, NSO has said that China, Russia, Iran, Cuba, North Korea, Qatar, and Turkey are among 21 nations that will never be customers.

    Finally, before a sale is made, NSO’s governance, risk, and compliance committee has to sign off. The company says the committee, made up of managers and shareholders, can decline sales or add conditions, such as technological restrictions, that are decided case by case. Retour ligne automatique
    Preventing abuse

    Once a sale is agreed to, the company says, technological guardrails prevent certain kinds of abuse. For example, Pegasus does not allow American phone numbers to be infected, NSO says, and infected phones cannot even be physically located in the United States: if one does find itself within American borders, the Pegasus software is supposed to self-destruct.

    NSO says Israeli phone numbers are among others also protected, though who else gets protection and why remains unclear.

    When a report of abuse comes in, an ad hoc team of up to 10 NSO employees is assembled to investigate. They interview the customer about the allegations, and they request Pegasus data logs. These logs don’t contain the content the spyware extracted, like chats or emails—NSO insists it never sees specific intelligence—but do include metadata such as a list of all the phones the spyware tried to infect and their locations at the time.

    According to one recent contract I obtained, customers must “use the system only for the detection, prevention, and investigation of crimes and terrorism and ensure the system will not be used for human rights violations.” They must notify the company of potential misuse. NSO says it has terminated three contracts in the past for infractions including abuse of Pegasus, but it refuses to say which countries or agencies were involved or who the victims were.

    “We’re not naïve”

    Lack of transparency is not the only problem: the safeguards have limits. While the Israeli government can revoke NSO’s license for violations of export law, the regulators do not take it on themselves to look for abuse by potential customers and aren’t involved in the company’s abuse investigations.

    Many of the other procedures are merely reactive as well. NSO has no permanent internal abuse team, unlike almost any other billion-dollar tech firm, and most of its investigations are spun up only when an outside source such as Amnesty International or Citizen Lab claims there has been malfeasance. NSO staff interview the agencies and customers under scrutiny but do not talk to the alleged victims, and while the company often disputes the technical reports offered as evidence, it also claims that both state secrecy and business confidentiality prevent it from sharing more information.

    The Pegasus logs that are crucial to any abuse inquiry also raise plenty of questions. NSO Group’s customers are hackers who work for spy agencies; how hard would it be for them to tamper with the logs? In a statement, the company insisted this isn’t possible but declined to offer details.

    If the logs aren’t disputed, NSO and its customers will decide together whether targets are legitimate, whether genuine crimes have been committed, and whether surveillance was done under due process of law or whether autocratic regimes spied on opponents.

    Sunray, audibly exasperated, says he feels as if secrecy is forcing him to operate with his hands tied behind his back.

    “It’s frustrating,” he told me. “We’re not naïve. There have been misuses. There will be misuses. We sell to many governments. Even the US government—no government is perfect. Misuse can happen, and it should be addressed.”

    But Sunray also returns to the company’s standard response, the argument that underpins its defense in the WhatsApp lawsuit: NSO is a manufacturer, but it’s not the operator of the spyware. We built it but they did the hacking—and they are sovereign nations.

    That’s not enough for many critics. “No company that believes it can be the independent watchdog of their own products ever convinces me,” says Marietje Schaake, a Dutch politician and former member of the European Parliament. “The whole idea that they have their own mechanisms while they have no problem selling commercial spyware to whoever wants to buy it, knowing that it’s used against human rights defenders and journalists—I think it shows the lack of responsibility on the part of this company more than anything.”

    So why the internal push for more transparency now? Because the deluge of technical reports from human rights groups, the WhatsApp lawsuit, and increasing governmental scrutiny threaten NSO’s status quo. And if there is going to be a new debate over how the industry gets regulated, it pays to have a powerful voice. Retour ligne automatique
    Growing scrutiny

    Lawful hacking and cyber-espionage have grown enormously as a business over the past decade, with no signs of retreat. NSO Group’s previous owners bought the company in 2014 for $130 million, less than one-seventh of the valuation it was sold for last year. The rest of the industry is expanding too, profiting from the spread of communications technology and deepening global instability. “There’s no doubt that any state has the right to buy this technology to fight crime and terrorism,” says Amnesty International’s deputy director, Danna Ingleton. “States are rightfully and lawfully able to use these tools. But that needs to be accompanied more with a regulatory system that prevents abuses and provides an accountability mechanism when abuse has happened.” Shining a much brighter light on the hacking industry, she argues, will allow for better regulation and more accountability.

    Earlier this year Amnesty International was in court in Israel arguing that the Ministry of Defense should revoke NSO’s license because of abuses of Pegasus. But just as the case was starting, officials from Amnesty and 29 other petitioners were told to leave the courtroom: a gag order was being placed on the proceedings at the ministry’s urging. Then, in July, a judge rejected the case outright.

    “I do not believe as a matter of principle and as a matter of law that NSO can claim a complete lack of responsibility for the way their tools are being used,” says United Nations special rapporteur Agnès Callamard. “That’s not how it works under international law.”

    Callamard advises the UN on extrajudicial executions and has been vocal about NSO Group and the spyware industry ever since it emerged that Pegasus was being used to spy on friends and associates of Khashoggi shortly before he was murdered. For her, the issue has life-or-death consequences.

    If NSO loses the WhatsApp case, one lawyer says, it calls into question all those companies that make their living by finding flaws in software and exploiting them.

    “We’re not calling for something radically new,” says Callamard. “We are saying that what’s in place at the moment is proving insufficient, and therefore governments or regulatory agencies need to move into a different gear quickly. The industry is expanding, and it should expand on the basis of the proper framework to regulate misuse. It’s important for global peace.”

    There have been calls for a temporary moratorium on sales until stronger regulation is enacted, but it’s not clear what that legal framework would look like. Unlike conventional arms, which are subject to various international laws, cyber weapons are currently not regulated by any worldwide arms control agreement. And while nonproliferation treaties have been suggested, there is little clarity on how they would measure existing capabilities, how monitoring or enforcement would work, or how the rules would keep up with rapid technological developments. Instead, most scrutiny today is happening at the national legal level.

    In the US, both the FBI and Congress are looking into possible hacks of American targets, while an investigation led by Senator Ron Wyden’s office wants to find out whether any Americans are involved in exporting surveillance technology to authoritarian governments. A recent draft US intelligence bill would require a government report on commercial spyware and surveillance technology.

    The WhatsApp lawsuit, meanwhile, has taken aim close to the heart of NSO’s business. The Silicon Valley giant argues that by targeting California residents—that is, WhatsApp and Facebook—NSO has given the court in San Francisco jurisdiction, and that the judge in the case can bar the Israeli company from future attempts to misuse WhatsApp’s and Facebook’s networks. That opens the door to an awful lot of possibilities: Apple, whose iPhone has been a paramount NSO target, could feasibly mount a similar legal attack. Google, too, has spotted NSO targeting Android devices.

    And financial damages are not the only sword hanging over NSO’s head. Such lawsuits also bring with them the threat of courtroom discovery, which has the potential to bring details of NSO’s business deals and customers into the public eye.

    “A lot depends on exactly how the court rules and how broadly it characterizes the violation NSO is alleged to have committed here,” says Alan Rozenshtein, a former Justice Department lawyer now at the University of Minnesota Law School. “At a minimum, if NSO loses this case, it calls into question all of those companies that make their products or make their living by finding flaws in messaging software and providing services exploiting those flaws. This will create enough legal uncertainty that I would imagine these would-be clients would think twice before contracting with them. You don’t know if the company will continue to operate, if they’ll get dragged to court, if your secrets will be exposed.” NSO declined to comment on the alleged WhatsApp hack, since it is still an active case. Retour ligne automatique
    “We are always spied on”

    In Morocco, Maâti Monjib was subjected to at least four more hacking attacks throughout 2019, each more advanced than the one before. At some point, his phone browser was invisibly redirected to a suspicious domain that researchers suspect was used to silently install malware. Instead of something like a text message that can raise the alarm and leaves a visible trace, this one was a much quieter network injection attack, a tactic valued because it’s almost imperceptible except to expert investigators.

    On September 13, 2019, Monjib had lunch at home with his friend Omar Radi, a Moroccan journalist who is one of the regime’s sharpest critics. That very day, an investigation later found, Radi was hit with the same kind of network injection attacks that had snared Monjib. The hacking campaign against Radi lasted at least into January 2020, Amnesty International researchers said. He’s been subject to regular police harassment ever since.

    At least seven more Moroccans received warnings from WhatsApp about Pegasus being used to spy on their phones, including human rights activists, journalists, and politicians. Are these the kinds of legitimate spying targets—the terrorists and criminals—laid out in the contract that Morocco and all NSO customers sign?

    In December, Monjib and the other victims sent a letter to Morocco’s data protection authority asking for an investigation and action. Nothing formally came of it, but one of the men, the pro-democracy economist Fouad Abdelmoumni, says his friends high up at the agency told him the letter was hopeless and urged him to drop the matter. The Moroccan government, meanwhile, has responded by threatening to expel Amnesty International from the country.

    What’s happening in Morocco is emblematic of what’s happening around the world. While it’s clear that democracies are major beneficiaries of lawful hacking, a long and growing list of credible, detailed, technical, and public investigations shows Pegasus being misused by authoritarian regimes with long records of human rights abuse.

    “Morocco is a country under an authoritarian regime who believe people like Monjib and myself have to be destroyed,” says Abdelmoumni. “To destroy us, having access to all information is key. We always consider that we are spied on. All of our information is in the hands of the palace.”

    #Apple #NSO #Facebook #WhatsApp #iPhone #Pegasus #smartphone #spyware #activisme #journalisme #écoutes #hacking #surveillance #Amnesty (...)

    ##CitizenLab

  • « On multiplie les techniques punitives intrusives, dont le fichage »
    https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/070121/multiplie-les-techniques-punitives-intrusives-dont-le-fichage

    La politiste Vanessa Codaccioni, qui publie un ouvrage sur la « société de vigilance », revient sur la décision du Conseil d’État d’autoriser le fichage des opinions politiques et syndicales.

    Le Conseil d’État vient de donner un avis favorable à trois décrets élargissant les possibilités de fichage, en autorisant policiers et gendarmes à faire mention des « opinions politiques », des « convictions philosophiques et religieuses », et de « l’appartenance syndicale » de leurs cibles, alors que les précédents textes se limitaient à recenser des « activités ».

    Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux pourront aussi être listés, de même que les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales », telles que les associations, sont également visées.

    La plus haute juridiction administrative a ainsi rejeté le référé déposé par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, tout comme le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France en considérant que les trois décrets ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.

    Les trois fichiers concernés sont le PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique).

    Pour Mediapart, la politiste Vanessa Codaccioni revient sur cette décision inquiétante. Après avoir travaillé sur la justice d’exception et l’attitude de l’État face aux crimes terroristes et politiques, puis sur la légitime défense, la chercheuse a publié deux livres qui résonnent particulièrement avec le moment présent : Répression. L’État face aux contestations politiques (Textuel, 2019) et, jeudi 7 janvier, La Société de vigilance, également chez Textuel dans lequel elle étudie le « réagencement abouti et perfectionné des relations entre les trois types de surveillance possiblement exercés au sein d’une société : la surveillance étatique, le contrôle et la surveillance populaires du pouvoir, et la surveillance mutuelle ». Entretien.

    Comment regardez-vous la décision du Conseil d’État de valider le fichage des opinions politiques et syndicales par les forces de l’ordre ?

    Cette décision ne m’étonne pas du tout, parce que le Conseil d’État a beau, originellement, être un contre-pouvoir, censé protéger les citoyens et les citoyennes, ainsi que les libertés fondamentales, il n’a jamais véritablement joué ce rôle.

    Le Conseil d’État, qui a été souvent saisi ces derniers mois, paraît en effet être surtout une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Cela a-t-il toujours été le cas ?

    On ne peut pas dire que le Conseil d’État n’ait jamais été un contre-pouvoir, particulièrement pendant les périodes de guerre et de crise. Pendant la guerre d’Algérie par exemple, il a validé l’ensemble des dispositifs et des législations d’exception, comme l’état d’urgence d’avril 1955, les « pouvoirs spéciaux » l’année suivante, admettant même la création de « camps d’hébergement ». Pour ce qui concerne les décisions liées à l’état d’urgence depuis 2015, ses membres ont également fait le choix de les entériner. Il s’agit donc d’une institution qui préserve l’ordre politique et répressif, qui n’est pas un rempart contre l’exception et les atteintes aux garanties fondamentales.

    Je ne repère qu’une seule grande décision allant à l’encontre de cette tendance historique : l’arrêt « Canal » de 1962, où le Conseil d’État a refusé la mise en place d’un tribunal d’exception voulu par Charles de Gaulle pour juger les membres de l’OAS. Cela a valu à cette institution la colère du Général, qu’on peut lire dans ses Mémoires. Depuis, en dépit de quelques décisions allant dans le sens des libertés publiques, il a avalisé la grande majorité des volontés parfois liberticides de l’exécutif.

    Vous disiez que vous n’étiez pas étonnée par cette décision du Conseil d’État…

    Non seulement en raison de ce que je viens de dire sur le Conseil d’État, mais surtout parce que cette volonté de fichage des opinions syndicales et politiques s’inscrit dans deux mouvements répressifs à l’œuvre ces dernières années.

    Le premier est le renforcement de l’arsenal dirigé contre la contestation politique, avec le développement d’une répression invisible contre les militants et les militantes, à base de surveillance physique, d’écoutes, de captation d’images, de sonorisation des lieux publics et privés, de géolocalisation ou encore d’exploitation du matériel informatique. Nous l’avons vu par exemple à Bure : des moyens inhérents à la surveillance antiterroriste ont été utilisés contre des opposants politiques. Cette invibilisation de la répression passe ainsi par la multiplication de techniques punitives intrusives, dont le fichage fait partie : la « fiche S » nous le rappelle puisque de nombreux militants syndicats et politiques sont fichés S alors qu’ils n’attentent pas à la sûreté de l’État.

    Le second mouvement est le renforcement de l’omniscience de l’État, qui veut tout savoir, connaître, et récolter le maximum d’informations sur les citoyennes et les citoyens qui ne doivent avoir aucun « secret » pour le pouvoir et les institutions de répression, être absolument « transparents ».

    C’est à la jonction de ces deux processus qu’il faut comprendre la décision récente du Conseil d’État de valider ces décrets sur le fichage des opinions politiques et syndicales prises par le ministère de l’Intérieur.

    Cependant, dans votre dernier livre, vous insistez sur le fait qu’il ne faut pas comprendre la surveillance étatique à travers la seule image du panoptique, développée par le philosophe Jeremy Bentham, et réutilisée par Michel Foucault, pour étudier la mise en place de sociétés disciplinaires et disciplinées ?

    Le panoptique est une tour centrale disposée au milieu d’une prison d’où les gardiens peuvent tout voir. Les surveillés ne peuvent pas savoir s’ils sont en train d’être surveillés ou non, et se comportent en fonction. L’État se comporte comme le gardien de prison imaginé par Bentham : ses agents sont chargés de multiplier les programmes et les dispositifs pour en savoir le plus possible sur la population, comme les révélations de Snowden l’ont encore montré, et la population, de son côté, est possiblement insécurisée par cette surveillance massive et intrusive.

    Mais, en sus de cette logique panoptique, on assiste au développement d’un synoptique populaire, c’est-à-dire d’un système où une majorité de la population regarde et surveille quelques individus. Tout le monde ne regarde pas tout le monde, et tout le monde n’est pas regardé de la même manière non plus. En réalité, on assiste à la conjonction d’un panoptique et d’un synoptique sécuritaires, l’un émanant de l’État, l’autre de la population, qui se conjuguent pour renforcer la surveillance de certaines cibles : populations étrangères, précarisées, racisées, mais aussi militants politiques ou syndicaux. Plus généralement, ce sont les personnes ou les groupes considérés comme « déviants » par le pouvoir qui sont l’objet de cette double surveillance.

    Le recueil et le fichage de ces données politiques et syndicales sensibles étaient déjà, de façon dérogatoire, autorisés dans le code de la sécurité intérieure. Il sera désormais possible dans le cadre d’atteinte à la sécurité publique et à la sûreté de l’État. Est-ce une rupture si importante ?

    Je pense qu’il s’agit principalement d’une légalisation d’habitudes policières en réalité anciennes, qui se pratiquaient déjà, de même qu’en 2015 la loi Renseignement est venue légaliser a posteriori des pratiques intrusives déjà utilisées sur le terrain et jusqu’alors illégales, comme la collecte massive de données sur Internet. En ce sens, ce n’est pas un grand bouleversement. Mais le fait de l’afficher, de le visibiliser, est significatif politiquement. Le pouvoir indique : « On vous surveille, on vous fiche, on sait qui vous êtes et les opinions politiques que vous défendez. » On légalise l’invisible d’un côté, on visibilise une forme de répression de l’autre.

    En fait, on est dans un moment de notre histoire où les gouvernements cherchent à restreindre le champ de ce qui serait légitime politiquement. Ils essaient d’imposer ce qui est dicible, faisable, pensable en matière politique ou de militantisme. Et dès que l’on sort de ce champ rétréci, on est considéré comme un délinquant, un criminel ou un fou. Là, des opinions vont être a minima fichées et potentiellement réprimées. Mais que vont devenir les informations récoltées sur ces fichiers ? Pourront-elles servir de base à des actes d’accusation, ou être utilisées lors de manifestations pour aider à la police à arrêter certaines personnes ? On peut être quasiment certains que ces informations ne resteront pas oubliées dans un fichier, de même que les « notes blanches » ont été mobilisées dans le cadre de l’état d’urgence contre des militantes et militants.

    Pour autant, quand des personnes sont arrêtées, on ne sait jamais si ces arrestations se basent sur des informations contenues dans tel ou tel fichier. C’est par exemple le cas en décembre dernier lorsque plusieurs militants dits de « l’ultragauche » ont été arrêtés pour « association de malfaiteurs terroriste ». Cette situation a pour objectif de maintenir les militants et les opposants dans une incertitude et une appréhension : suis-je fiché ? Pourquoi ? Qu’est-ce que je risque ? Qu’est-ce qu’ils ont sur moi et à quoi cela va-t-il servir ? On les place ainsi dans l’anticipation de leur répression.

    En 2008, le fichier Edvige (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), qui prévoyait notamment de recenser des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique, avait suscité un tel tollé qu’il avait été retiré. Comment expliquer que, un peu plus de dix ans plus tard, il y ait moins de résistance en dépit des indignations qu’on peut entendre ?

    Gérald Darmanin a pris ces décrets sur les fichiers policiers dans un moment où tout le monde avait les yeux rivés sur la loi « Sécurité globale ». Il a ainsi profité d’un moment de contestation d’une loi répressive et sécuritaire pour faire passer des décrets eux-mêmes répressifs ! Mais comme il ne s’agit pas d’une loi, mais de décrets, il était plus difficile de s’y opposer et d’avoir le temps d’y réagir.

    Ces décrets, comme la loi Sécurité globale, s’inscrivent dans une même logique, qui a sans doute déjà des effets, en particulier de renforcement de la gouvernementalité par la peur et de renforcement de la surveillance. Comme je l’indiquais tout à l’heure, ils disent aux militantes et militants : « On vous a à l’œil. »

    Or, tandis que l’État est censé pouvoir tout voir, les citoyennes et citoyens ne sont censés regarder que certaines cibles – les mêmes que celles visées par les dispositifs policiers ou de renseignement – et ne doivent surtout pas surveiller les agents de l’État et leurs pratiques, comme les mesures sur l’interdiction de filmer les policiers l’ont encore montré.

    Les autorités veulent donc affaiblir la vigilance démocratique et populaire, celle exercée par la population pour contrôler les agissements de celles et ceux qui gouvernent ou font fonctionner l’appareil répressif d’État.

    Cette volonté de ficher les opposants politiques ne va-t-elle pas à l’encontre de la stratégie de dépolitisation menée par le pouvoir contemporain à l’encontre de ses adversaires, de plus en plus alignés sur la législation contre les criminels ou les terroristes, comme vous l’analysiez dans votre précédent livre Répression. L’État face aux contestations politiques (Textuel, 2019) ?

    Il est vrai qu’on cherche à dépolitiser des luttes en considérant de plus en plus les opposants comme des délinquants ou des terroristes. L’assimilation militantisme = terrorisme et militantisme = violence criminelle est l’une des stratégies répressives les plus puissantes aujourd’hui contre les contestations politiques et vise à les discréditer, les stigmatiser, à les réprimer ensuite.

    Mais il faut toutefois justifier la répression, ici le fichage. Comme on s’en prend, avec ces techniques intrusives de récolte de données, à des individus ou des associations qui n’ont commis aucune infraction, il faut donc les attaquer sur leurs pensées, leurs opinions politiques, les causes qu’ils défendent. Justifier et légitimer ces fichiers oblige ainsi à évoquer le caractère politique des engagements de celles et ceux que l’on cible, alors même que la stratégie du pouvoir est de dépolitiser ces mêmes engagements.

    Ces termes de « société de vigilance », qui donnent le titre à votre dernier livre, ont été prononcés par le président de la République, qui a appelé à « bâtir » une telle société, lors d’une cérémonie rendant hommage aux agents de la préfecture de Paris tués par l’un d’entre eux. Or ces fichiers de police sont censés être utilisés pour le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles : cela n’en définit-il pas un usage légitime ?

    Bien évidemment, c’est une présentation légitime de l’usage de tels fichiers. Mais on peut déjà en envisager les dérives, et prévoir de tout autres usages que ceux évoqués au départ. Il y a peu de doute que cela visera des cibles de plus en plus plus étendues et que cela servira à des fins punitives.

    Quels sont les principaux dispositifs de cette « société de vigilance » que vous étudiez dans votre dernier livre ?

    Le premier grand dispositif est l’autosurveillance : la manière dont on va inciter quotidiennement les individus à se surveiller les uns les autres. Cela existe depuis longtemps, par temps de guerre ou de crise, ou dans les régimes autoritaires ou dictatoriaux. Mais cela se normalise et se retrouve aujourd’hui dans de nombreux pays du monde, et en temps de paix. Cette pratique disciplinaire insidieuse s’est renforcée depuis le 11 septembre 2001, à partir de l’idée que les services de renseignement et de police ne pouvaient pas tout voir et qu’ils avaient besoin des yeux et des oreilles des membres de la société. Cela se déploie dans toutes les sphères de la vie : rue, école, centre commercial, quartier, transport en commun, travail…

    Le second grand dispositif est la dénonciation. Là encore, ce n’est pas nouveau historiquement, mais avec désormais la spécificité de se dérouler en temps de paix et dans des régimes dits « démocratiques », et d’être présenté comme une pratique banale, inhérente à l’exercice de la citoyenneté. Beaucoup d’États encouragent la dénonciation, en proposant de l’argent, en en faisant une vertu civique et patriotique ou en ne punissant pas les dénonciations malveillantes. Pourtant, des chercheurs ont montré que la plupart des informations ainsi recueillies sont inutilisables. Untel a été vu en train de photographier un bâtiment, un autre parlait nerveusement dans son téléphone portable, etc.

    Cela montre que le but est moins de récolter des informations que d’asseoir le contrôle de l’État sur la population : en la maintenant dans un état d’insécurité permanente, en l’incitant à aider la police et donc à renforcer ses liens avec elle, en appelant continuellement à la vigilance, en insistant sur les risques permanents. Sur ce point, les exercices « alerte-attentats » aux États-Unis, mais aussi en France, où on a pu utiliser des « faux djihadistes », des armes factices ou demander à des enfants de faire les morts, sont très éclairants. Ils montrent comment, dès l’enfance, on nous prépare à un horizon fait de menaces et de catastrophes qui justifie la présence répressive et vigilante de l’État.

    La surveillance latérale et mutuelle, et la participation citoyenne aux activités de répression, contestent-elles le monopole de l’État en matière d’exercice de la force ?

    Assiste-t-on à une délégation du monopole de la force légitime ? En réalité pas du tout. À part dans des pays comme le Brésil ou la République tchèque, dans lesquels on incite les citoyens à s’armer et où on veut étendre le champ d’application de la légitime défense, la plupart des pays encadrent les comportements vigilants et distinguent les bons – appeler la police – des mauvais – se faire justice soi-même.

    Les pouvoirs publics encadrent ainsi la vigilance populaire en conservant le monopole de la contrainte. Dans les années 1970, période lors de laquelle le gouvernement utilise les chiffres du crime pour « insécuriser » la population, agite sans cesse l’augmentation de la délinquance et prône déjà la vigilance sécuritaire, une partie de la population s’arme et est tentée par l’autodéfense armée. De nombreux cambrioleurs sont abattus, quelques milices se mettent sur pied. C’est l’une des raisons pour lesquelles on a désarmé la société française dans les années 1980 et 1990. Tout l’enjeu pour les gouvernants est ainsi de gouverner par la peur, de susciter la peur, sans que les gens en viennent pour autant à se faire justice eux-mêmes, voire se mettent à contester le pouvoir établi, y compris par les armes.

    Que désignent ces termes singuliers de « répression participative » que vous employez ?

    C’est une répression qui inclut une partie de la population dans une traque punitive contre les ennemis de l’État et s’appuie sur la participation citoyenne aux activités de sécurité ou de défense nationale. Mais, en vérité, cette idée que les citoyennes et les citoyens « participent » aux activités répressives est un leurre sécuritaire, qui, comme la participation démocratique, est souvent cosmétique. Cependant, elle peut avoir de véritables effets, avec les dénonciations malveillantes ou calomnieuses et les violences, parfois physiques et armées.

    Vous avez montré comment des dispositifs d’exception antiterroristes ou liés à l’état d’urgence rentrent progressivement dans le droit commun ou la politique ordinaire. Faut-il craindre la même chose pour l’état d’urgence sanitaire alors que la situation justifie des restrictions importantes en termes de libertés individuelles ?

    C’est une grande question que je me pose mais à laquelle il me semble prématuré de répondre. Il faut être en alerte, parce qu’il y a des atteintes réelles et importantes aux libertés publiques, mais comment savoir si ces atteintes sont disproportionnées et s’il peut y avoir d’importantes dérives ?

    Il me semble nécessaire de faire attention à ne pas effectuer un parallèle trop hâtif entre l’état d’urgence sécuritaire et l’état d’urgence sanitaire. Il est d’ailleurs intéressant de constater que des personnes comme Jair Bolsonaro ou Donald Trump se sont opposées aux mesures de sécurité sanitaires, ce qui dit quand même quelque chose de la différence entre les deux types d’état d’exception.

    L’urgence sanitaire est, ô combien, liberticide, et sans doute plus encore que les mesures prises pendant « l’état d’urgence antiterroriste ». Mais il me semble trop tôt pour en saisir tous les effets, notamment parce qu’il faudrait pouvoir observer et analyser les deux grandes dérives liées aux situations d’exception : la banalisation dans le temps des dispositifs créés dans ces circonstances, hors d’une menace imminente ; et le détournement de leur fonction première, ce qu’on ne peut pas véritablement dire, aujourd’hui, au sujet de l’urgence sanitaire.

    #activisme #délation #profiling #syndicat #surveillance #CGT

  • Le Conseil d’Etat interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations à Paris
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/22/le-conseil-d-etat-interdit-l-usage-de-drones-pour-surveiller-les-manifestati

    Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, « doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique », a décidé la plus haute juridiction administrative.

    Le Conseil d’Etat a interdit, mardi 22 décembre, l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, « doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique », conclut la plus haute juridiction administrative dans sa décision.

    Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’association La Quadrature du Net (LQDN), qui s’inquiétait de l’usage de drones « à des fins de police administrative ». En mai, la juridiction administrative avait déjà interdit l’usage de drones pour surveiller la capitale durant le déconfinement.

    « Doute sérieux sur la légalité »

    Pour le Conseil d’Etat, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagée « sans l’intervention préalable d’un texte » qui l’autorise et en fixe les modalités d’utilisation. Sinon, rappelle la justice administrative, « il existe un doute sérieux sur la légalité » d’opérer une surveillance à l’aide de drones.

    La loi sur la « sécurité globale » qui vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale prévoit notamment d’encadrer l’usage des drones par les forces de l’ordre.

    Ainsi, l’article 22 de cette proposition de loi étend la capacité des forces de l’ordre à utiliser les images filmées dans l’espace public et prévoit notamment que, dans le cadre de manifestations, les vidéos tournées par drone ou hélicoptère pourront être diffusées en direct dans la salle de commandement du dispositif de maintien de l’ordre puis conservées, pour une durée de trente jours ou davantage si elles sont utilisées dans le cadre d’une enquête.

    #drone #activisme #surveillance #LaQuadratureduNet

  • Fichiers de police : mais que fait la Cnil ?
    https://www.mediapart.fr/journal/france/221220/fichiers-de-police-mais-que-fait-la-cnil?userid=1eb4a4b9-4488-43fd-b86c-a2

    Le passage en force du ministère de l’intérieur à l’occasion de la publication des décrets sur les fichiers Pasp et Gipasp, étendant le fichage policier aux « opinions politiques », met en lumière la faiblesse des pouvoirs de la Cnil, une institution créée en 1978 pour protéger les citoyens contre les dérives étatiques.

    La publication, au début du mois de décembre, de trois décrets renforçant le fichage policier, notamment en l’étendant aux « opinions politiques », a placé en porte-à-faux la principale institution chargée de protéger les données personnelles des Français : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

    Consultée, la commission a bien rendu des avis. Mais une partie de ses réserves a été écartée par le ministère de l’intérieur. De plus, le texte a été réécrit après sa consultation pour y introduire sa mesure la plus polémique : le fichage des opinions politiques.

    Parallèlement, la polémique a pris un tour politique. Interpellé lors des questions au gouvernement, appelé par l’opposition à s’expliquer devant la commission des lois du Sénat, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’est dit prêt à « préciser » ses décrets, tout en se défendant de mettre en place « une sorte de Big Brother ». Le gouvernement pourrait même être contraint à cette réécriture si l’un des recours annoncés débouche sur une censure. L’un d’entre eux, déposé par la CGT, FO, la FSU, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), Solidaires, l’Unef, ainsi que l’association Gisti, doit être examiné, ce mercredi 23 décembre, à partir de 15 heures par le Conseil d’État.

    Pour rappel, ces trois décrets, publiés le vendredi 4 décembre, concernent trois fichiers : celui de la « prévention des atteintes à la sécurité publique » (Pasp), utilisé par le renseignement territorial de la police, son équivalent pour la gendarmerie, celui de « gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (Gipasp) et, enfin, celui des « enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (Easo), utilisé dans le cadre des enquêtes réalisées sur les candidats à certaines professions, comme policier, magistrat ou agent de sécurité privée.

    Si ces fichiers ne sont pas nouveaux, les décrets leur donnent une tout autre dimension. Ils ajoutent de nouvelles finalités comme les menaces contre la « sûreté de l’État » et non plus seulement les menaces « à l’ordre public ». Et ils incluent de nouvelles informations, notamment celles relatives « à des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale », alors qu’auparavant seules les « activités » de ce type étaient répertoriées.

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    De son côté, la Cnil a rendu des avis mitigés sur ces trois textes. Elle en valide l’essentiel. Concernant l’extension du champ d’application des fichiers, notamment aux atteintes « portant sur la sûreté de l’État », elle considère « que les modifications projetées sont justifiées ».

    Cependant, dans le même temps, les avis ont formulé des réserves, dont plusieurs n’ont pas été prises en compte. La Cnil avait ainsi demandé à ce que soient précisées les notions d’« habitudes de vie », de « déplacements » et de « pratiques sportives » qui pourront désormais être fichées. Mais, surtout, mercredi 9 décembre, France Info révélait que la commission n’avait même pas été consultée concernant l’introduction des « opinions » dans le cadre des fichiers Pasp et Gipasp, cette mention ayant été ajoutée après que la Cnil a rendu ses avis.

    En réponse, la commission s’est contentée de publier sur son site une note rappelant son rôle en matière de consultation sur les projets de fichiers du gouvernement et résumant ses précédents avis, confirmant au passage ne pas avoir été consultée sur l’introduction des « opinions politiques ».

    Beaucoup, associations et responsables politiques, se sont indignés de ce que le gouvernement puisse faire publier au Journal officiel un texte comportant de tels risques pour les libertés publiques, sans tenir compte entièrement de l’avis de la Cnil, et même en contournant celle-ci sur un point essentiel introduit a posteriori.

    L’affaire n’est pourtant pas nouvelle. Il est en effet courant que le gouvernement ne tienne pas compte des positions de la Cnil, dont les avis ne le lient aucunement. « L’avis ne constitue ni une autorisation ni un refus, explique Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la Cnil. Le but est de conseiller le gouvernement. »

    « La Cnil a un rôle d’accompagnement dans le cadre duquel la loi Informatique et libertés énumère différentes missions, dont celle de conseil, qui passe par la remise d’avis sur les projets du gouvernement, poursuit-elle. Ceux-ci sont rendus après des échanges avec le gouvernement et une instruction du dossier. Mais l’avis ne porte que sur un projet de texte qui n’est pas définitif. Le but est d’éclairer le gouvernement et celui-ci est susceptible de modifier son texte pour tenir compte de l’avis ou de l’examen ultérieur fait par le Conseil d’État. »

    Ces explications sont loin de satisfaire ceux qui, depuis plusieurs années, dénoncent une perte de pouvoir de la Cnil, comme l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net. « C’est quand même dingue qu’elle n’ait même pas été consultée ! » s’indigne Arthur Messaud, juriste à l’association. « Si la Cnil est bien une autorité de conseil, il serait justement dans l’intérêt du gouvernement de lui soumettre des mesures qui risqueraient de ne pas passer devant le Conseil d’État, poursuit Félix Tréguer, sociologue et également membre de La Quadrature du Net. Elle devrait pouvoir faire passer ses arguments, mais on voit bien qu’elle n’y arrive pas. »

    La polémique autour de ces trois décrets met en tout cas en lumière les difficultés que peut avoir la Cnil à réguler les fichiers de police, et le régime dérogatoire dont bénéficient ceux-ci. Tout d’abord, ils ont été exclus du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen adopté en 2016, pour être inclus dans une directive « police-justice ». Ces deux textes ont été transposés en France par la loi relative à la protection des données du 20 juin 2018.

    L’une des premières particularités des fichiers de police est de faire obligatoirement l’objet d’un acte réglementaire : soit un « arrêté du ou des ministres compétents » pour la plupart des fichiers de police, soit un « décret en Conseil d’État » pour ceux comportant des données sensibles comme « des données génétiques » ou « des données biométriques ».

    Même si ces actes réglementaires doivent être toujours accompagnés d’un avis de la Cnil, ces dispositions prévues par « les articles 31 et 32 de la loi de 1978 imposent de créer les fichiers de police par un acte réglementaire, donc en excluant le Parlement. Il y a un problème de constitutionnalité », estime Félix Tréguer. « Tout passe par décret en échange d’un contre-pouvoir au rabais. Ce n’est pas très démocratique », ajoute Arthur Messaud.

    En outre, certains fichiers particulièrement sensibles, comme certains fichiers des services de renseignement, peuvent bénéficier d’une dispense de publication de l’acte réglementaire. Dans ce cas, seul l’intitulé du décret est publié, accompagné d’un avis de la Cnil résumé à son strict minimum. Un avis qui, de plus, n’oblige en rien le gouvernement.

    Il fut pourtant un temps où les pouvoirs de la Cnil furent tout autre. À sa création, elle disposait même de celui de rendre des « avis conformes » auxquels le gouvernement était contraint de se plier. La commission pouvait ainsi s’opposer frontalement à la création d’un fichier de police ou exiger sa modification.

    La question du fichage pratiqué par l’État était d’ailleurs au cœur des débats ayant mené à l’adoption de la loi Informatique et libertés. L’idée de doter la France d’un grand texte sur la protection des données personnelles est née à la suite de la révélation, le 21 mars 1974 par Le Monde, du projet Safari, pour « système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus », qui prévoyait d’interconnecter l’ensemble de fichiers administratifs sur la base des numéros Insee des Français.

    L’émotion suscitée par ce projet de fichage généralisé de l’ensemble de la population a conduit à la nomination d’une commission présidée par le conseiller d’État Bernard Tricot, qui remet son rapport en juin 1975. Celui-ci sert de base au travail législatif qui aboutira à l’adoption de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et à la naissance effective de la Cnil, deux ans plus tard.

    Lors des débats parlementaires, la question du fichage policier est au cœur des inquiétudes, et le souvenir de l’efficacité en la matière du régime de Vichy durant l’Occupation est encore vivace.

    « En cette heure, je pense avec effroi à ce qu’aurait été le sort de la Résistance si la police allemande et la milice de Vichy avaient disposé de moyens informatiques modernes. Elles n’auraient pas attendu le printemps 1944 pour démanteler ses réseaux ! Et aucun texte ne les aurait retenues », déclare ainsi à l’ouverture des discussions, le 4 octobre 1977, le député UDR Jean Foyer, rapporteur du texte.

    Ce juriste, ancien ministre de la justice et l’un des artisans de la Constitution de 1958, justifie alors la nécessité de créer une institution indépendante pour défendre les libertés des citoyens par une défiance nécessaire vis-à-vis de l’État. « Les libertés publiques ne sont jamais respectées que par les gouvernements épris de liberté, avertissait Jean Foyer. Les libertés publiques sont des fleurs de beaux jours, elles ne prospèrent pas dans les temps de guerre, de crise, de troubles ou de désordres. La législation sur les libertés publiques – c’est une constatation historique et assez dramatique – est une législation pour les jours heureux. »

    Une référence historique que l’on retrouve jusque dans le choix du bâtiment abritant la Cnil, qui, durant l’Occupation, était celui du commissariat général au travail obligatoire. Comme le rappelle une plaque commémorative, c’est là que, le 25 février 1944, la Résistance mena une opération commando afin de détruire le fichier des jeunes Français susceptibles d’être envoyés au travail obligatoire.

    Pourtant, peu à peu, la Cnil a vu ses pouvoirs contraignants réduits au profit d’un rôle d’accompagnement et de conseil du gouvernement. « Dès le début des années 1990, des observateurs font le constat d’une insuffisance de ses pouvoirs, explique Felix Tréguer. La loi du 10 juillet 1991 sur le secret des correspondances, par exemple, confie à un nouvel organisme la charge de contrôler la surveillance effectuée par les services de renseignement, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). »

    « À partir du milieu des années 1990 va commencer à émerger le débat sur la vidéosurveillance dans lequel la Cnil a une position assez critique, poursuit le sociologue. À partir de ce moment, une partie de la classe politique va commencer à se demander si la commission n’a pas trop de pouvoirs. Cela va déboucher sur la réforme de 2004, qui lui enlève son principal pouvoir et la transforme en conseiller du prince. »

    L’adoption de la loi du 6 août 2004 est, en effet, un tournant dans l’histoire de la Cnil. C’est ce texte qui retire à la commission sa principale arme contre les fichiers de police : l’avis conforme. Désormais, elle ne sera plus que consultée. Et c’est à partir de cette période que les reproches quant à son indulgence vis-à-vis du gouvernement vont se multiplier. Le rapporteur du texte, Alex Türk, qui deviendra dans la foulée le nouveau président de la Cnil, sera d’ailleurs nommé cette année-là aux Big Brother Awards, une cérémonie qui récompensait alors les personnalités et les projets les plus « orwelliens ».

    Le 14 juillet 2004, plusieurs anciens membres de la Cnil s’étaient invités dans le débat avec une tribune publiée dans Le Monde, soulevant plusieurs points résonnant avec la polémique actuelle. En effet, avant la loi du 6 août 2004, il était strictement interdit « de collecter et d’enregistrer des données sensibles (origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, mœurs, etc.). Ce principe –conquête du Parlement lors du vote de la loi de 1978 – serait désormais assorti de neuf dérogations », s’inquiétaient les signataires. Et l’une d’elles concerne justement les « fichiers intéressant la sécurité publique, la défense et la sureté de l’État, c’est-à-dire les plus sensibles de tous les fichiers ».

    De plus, « lorsqu’ils comportent de telles données sensibles, ces fichiers ne peuvent être mis en œuvre actuellement que par décret pris après un avis conforme de la Cnil et du Conseil d’État. Désormais, l’avis de la Cnil ne liera plus le conseil d’État et encore moins le gouvernement, puisque la réforme vise précisément à le libérer de cette contrainte. »

    Concernant la publication des avis de la Cnil au Journal officiel, les signataires s’interrogeaient : « Où est, là encore, la cohérence d’une garantie qui consiste, alors qu’il s’agit de fichiers à haut risque, à publier un texte valant autorisation, indifférent à l’opinion voisine pouvant être opposée ? N’est-ce pas préférer au débat les polémiques stériles en prenant à témoin une opinion incrédule lorsqu’elle constatera que le fichier aura déjà été créé et les textes qui l’organisent publiés ? En somme, on offre une transparence qui, en réalité, met fin au dialogue en évitant le débat. »

    En évoquant les anciens pouvoirs de la commission, les auteurs concluaient : « Cette Cnil-là doit être sauvegardée, tous ses avis rendus publics. Aucun fichier sensible ne doit être créé sans son autorisation. Le projet de loi est à refaire. »

    Émilie Seruga-Cau, de son côté, défend le dispositif actuel. « L’avis de la Cnil est toujours obligatoire. S’il n’est ni une autorisation ni un refus, c’est parce que son but est d’éclairer le gouvernement et, le cas échéant, le Conseil d’État. À l’occasion de ces décrets, on a d’ailleurs pu voir leur force, car ils ont conduit à leur modification pour prendre en compte la position de la Cnil. Et, historiquement, les avis de la Cnil ont déjà pu conduire à l’abandon de certains projets, comme le fichier Edvige. Il ne faut donc pas les minimiser. »

    La responsable des fichiers régaliens de la Cnil appelle à considérer « le contrôle a priori comme un élément d’un ensemble. Il y a l’examen par le Conseil d’État et le contrôle a posteriori. Tout ça s’inscrit dans une même logique », explique-t-elle.

    Pourtant, ce pouvoir de contrôle lui-même est contesté. Pour les citoyens fichés, vouloir faire jouer son droit d’accès aux données les concernant, pour éventuellement les faire effacer ou corriger en cas d’erreur, relève le plus souvent du parcours du combattant pouvant impliquer de saisir une formation spécialisée du Conseil d’État. Et si la personne est inscrite dans l’un des fichiers intéressant la sûreté de l’État, le gouvernement pourra, de toute manière, s’opposer à toute transmission d’information. Dans ce cas, la Cnil se contentera d’indiquer qu’elle a effectué les vérifications, sans plus de précision.

    Or, les quelques informations publiées sur l’état des fichiers de police sont loin d’être rassurantes. Le dernier rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les fichiers de police et de gendarmerie, publié le 17 octobre 2018, pointait de nombreux problèmes. Les auteurs évoquaient notamment le problème des nombreux fichiers de police illégaux. Celui-ci est ancien et faisait alors, expliquait le rapport d’un « mouvement de régularisation » mené par la Cnil. Pourtant, « compte tenu des délais de préparation des textes et de l’augmentation du nombre de fichiers (80 recensés), 45 % d’entre eux restaient dépourvus de base juridique », expliquaient les auteurs.

    Cette régularisation de fichiers non déclarés est une autre critique émise contre la Cnil. Régulièrement, celle-ci semble en effet valider dans ses avis des pratiques que certains voudraient voir sanctionnées. C’est d’ailleurs encore le cas avec les décrets sur les fichiers Pasp et Gipasp pour lesquels la commission pointe, dans ses avis, qu’ils ont pour but de « tenir compte de l’évolution de certaines pratiques dans l’utilisation de ce traitement et, ce faisant, de les régulariser ».

    « C’était déjà la même logique avec la loi Renseignement de 2015, rappelle Felix Tréguer. Cela pose la question de l’impunité des responsables administratifs et politiques de ces projets. Les situations d’illégalité constantes court-circuitent le débat démocratique. » « Plus qu’une impunité, c’est un encouragement, ajoute Arthur Messaud. Les services sont incités à installer des pratiques illégales dont ils savent qu’elles seront légalisées. »

    Il existe également de nombreuses inquiétudes sur la manière dont sont tenus ces fichiers. En juin 2013, la Cnil avait rendu un rapport sur ses contrôles effectués au sein des « fichiers d’antécédents du ministère de l’intérieur », et notamment le système de traitement des infractions constatées (Stic), qui recense toutes les personnes impliquées dans une enquête de police, qu’elles soient suspectes ou victimes. La commission, qui avait constaté un taux d’erreur de 40 % dans les fiches qu’elle avait contrôlées, alertait sur « un nombre important d’erreurs et d’imprécisions dans le fichier Stic et plus généralement dans les fichiers d’antécédents ».

    Sur cette question de la tenue des fichiers, Émilie Seruga-Cau se veut rassurante : « On constate une amélioration due à la diffusion d’une culture “informatique et libertés”, affirme-t-elle. Désormais, toutes les administrations ont une personne ou un département en charge de la protection des données. »

    Les militants de La Quadrature du Net, auteurs de nombreux recours contre des projets de surveillance gouvernementaux, regrettent, de leur côté, ce qu’ils estiment être « un recul de la Cnil sur les questions régaliennes ». « On aimerait que la Cnil reprenne le pouvoir sur le contrôle des fichiers de police », affirme Felix Tréguer. « Il n’y a quasiment plus de bras de fer, hormis sur quelques sujets comme le Health Data Hub », poursuit le sociologue.

    En effet, la commission est encore capable de rendre certaines décisions fortes, comme son avis s’opposant au déploiement d’un système de contrôle biométrique à l’entrée des lycées à Nice et à Marseille. « Mais elle pourrait appliquer la même casuistique juridique à plein d’autres projets qui pullulent et que nous recensons sur notre projet Technopolice. Or, elle ne le fait pas », pointe le sociologue.

    « J’ai l’impression que c’est un peu le Conseil d’État qui a pris le rôle de la Cnil, estime, de son côté, Arthur Messaud. Mais le Conseil d’État n’a pas la même culture en matière d’informatique et pas la même indépendance. On se dit : “Au pire il y a le Conseil d’État…” »

    « Aujourd’hui, la Cnil est devenue une organisation assez technocratique et pas très politique, reprend Felix Tréguer. Pourtant, lors des débats sur la loi Informatique et libertés de 1978, elle avait été présentée comme un gardien devant empêcher le basculement dans une société de surveillance. On ne peut que constater qu’elle a échoué. »

    #activisme #données #religion #profiling #syndicat #CNIL #LaQuadratureduNet #Pasp #Gipasp

  • Facebook Lets Vietnam’s Cyberarmy Target Dissidents
    https://theintercept.com/2020/12/21/facebook-vietnam-censorship

    Mai Khoi, the “Lady Gaga of Vietnam,” wants that country’s vigilante force kicked off Facebook. The company told her the group is well within its rules. For the past two years, Do Nguyen Mai Khoi has been trying painfully, futilely, to get Facebook to care about Vietnam. The Vietnamese singer and pro-democracy activist, known best simply as Mai Khoi, has tried tirelessly to warn the company of a thousands-strong pro-government Facebook group of police, military, and other Communist party (...)

    #Google #Facebook #activisme #censure #milice #militaire #police #violence #harcèlement (...)

    ##surveillance

  • Google, Cisco and VMware join Microsoft to oppose NSO Group in WhatsApp spyware case
    https://techcrunch.com/2020/12/21/google-cisco-and-vmware-join-microsoft-to-oppose-nso-group-in-whatsapp-s

    A coalition of companies have filed an amicus brief in support of a legal case brought by WhatsApp against Israeli intelligence firm NSO Group, accusing the company of using an undisclosed vulnerability in the messaging app to hack into at least 1,400 devices, some of which were owned by journalists and human rights activists. NSO develops and sells governments access to its Pegasus spyware, allowing its nation-state customers to target and stealthily hack into the devices of its targets. (...)

    #NSO #Cisco #Google #Microsoft #VMWare #WhatsApp #Pegasus #smartphone #spyware #activisme #journalisme #écoutes #hacking (...)

    ##surveillance

  • How global tech companies enable the Belarusian regime — and the Belarusian revolution
    https://globalvoices.org/2020/12/15/how-global-tech-companies-enable-the-belarusian-regime-and-the-belarus

    Can anything be done against companies whose tools facilitate repression ? Belarusians continue to protest against longtime ruler Alyaksandr Lukashenka, braving police violence and the cold. As the EU prepares its third package of sanctions against Belarusian officials and enterprises, demands are growing for the West to apply greater economic pressure, in particular to consider banning the supply of certain IT products. Could such sanctions really work ? It’s true that disentangling the (...)

    #Broadcom #Intel #Nvidia #Oracle #Sandvine/Procera #Seagate #DeepPacketInspection-DPI #activisme #finance #surveillance (...)

    ##Sandvine/Procera ##GlobalVoices

  • NSO Group WhatsApp hack victims speak out, from India to Rwanda
    https://www.accessnow.org/nso-whatsapp-hacking-victims-stories

    Around the world, governments are using surveillance tools they have purchased from Israeli spyware firm NSO Group — the infamous creator of Pegasus — to monitor and crack down on human rights defenders. Access Now and our partners have repeatedly called on NSO Group and its investors to stop providing its products to countries who use them as tools of oppression, but the company has failed to take any meaningful steps to address these harms. Since 2016 — when UAE human rights activist Ahmed (...)

    #NSO #WhatsApp #Pegasus #smartphone #spyware #activisme #écoutes #surveillance #AccessNow (...)

    ##CitizenLab

  • VERS UNE VRAIE POLICE DE LA PENSÉE ! Souriez, vous êtes fichés
    https://www.youtube.com/watch?v=kvUZZ6lJxQ8

    Depuis longtemps, police et gendarmerie disposent de fichiers sur les « populations dangereuses ». Mais, discrètement, Macron et Darmanin, avec trois nouveaux décrets, viennent d’étendre le contrôle aux « opinions politiques » ainsi qu’aux « convictions philosophiques et religieuses », et non plus seulement aux « activités ». Taha Bouhafs a rencontré Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net, qui en décrypte le contenu. Un entretien à retrouver sur le site de Là-bas : (...)

    #religion #profiling #surveillance #syndicat #activisme #LaQuadratureduNet

    • A compléter avec cette intervention un peu plus longue de Arthur Messaud chez Le Media : LE GOUVERNEMENT VA FICHER VOS OPINIONS POLITIQUES
      https://www.youtube.com/watch?v=EGy0p93K2kA

      Lors de son interview à Brut, début décembre, Emmanuel Macron déclarait qu’il ne laisserait personne dire que les libertés étaient réduites en France. Pourtant, quelques heures plus tôt, trois décrets liberticides étaient publiés en toute discrétion au Journal Officiel. Ces textes, révélés par nos confrères de Next INpact, modifient très largement le cadre législatif du fichage de la population.

      Les trois décrets permettent ainsi de ficher les opinions politiques, l’orientation sexuelle, les données de santé, la pratique sportive, le comportement religieux ou encore les activités sur les réseaux sociaux des personnes « susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, à l’intégrité du territoire, ou des institutions de la République ».

      Derrière cette notion large : une réalité inquiétante, les manifestants, qu’ils soient pacifistes ou non, mais également tout leur entourage, pourront être fichés.

      Cette offensive sécuritaire, menée par Darmanin, pose les fondements d’une société de surveillance. Le ministre de l’Intérieur assume les ambitions du gouvernement : la France doit devenir la vitrine mondiale de l’industrie policière et militaire d’ici les Jeux Olympiques de 2024.

      Pour en discuter, LeMédia reçoit Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net. Pour ce spécialiste, « les conséquences de ces fichages sont dramatiques pour les personnes qui veulent travailler dans les services publics, dans les aéroports ou auprès des enfants. Il y a de grandes craintes que le poste soit refusé à celles et ceux qui ont été fichés comme ayant participé à toutes les manifestations, tous les samedis ».

      L’analyse complète de la Quadrature sur ces trois décrets : https://www.laquadrature.net/2020/12/08/decrets-pasp-fichage-massif-des-militants-politiques

      #fichage #Edvige #police_politique #renseignements

  • Kazakhstan ramps up control of the internet ahead of elections
    https://www.codastory.com/authoritarian-tech/kazakhstan-online-security-initiative

    The launch of new online security measures has raised fears among opposition and digital rights groups Kazakh authorities have launched a new online security initiative, which many fear is an attempt to ramp up control over the internet ahead of next month’s parliamentary elections. On Monday the Ministry of Digital Development, Innovation and Aerospace Industry announced a drive to combat cyber attacks within the country, titled Cyber ​​Security Nur Sultan-2020. According to official (...)

    #activisme #censure #écoutes #surveillance #FreedomHouse

  • Opinions politiques et syndicales, religion, santé : l’élargissement de trois fichiers policiers provoque l’inquiétude
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/12/10/opinions-politiques-et-syndicales-religion-sante-l-elargissement-de-trois-fi

    Le ministre de l’intérieur assure qu’il s’agit de les adapter à la lutte contre le terrorisme. Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Yves Veyrier, étudie la possibilité d’un recours. L’histoire commence à faire du bruit, dans un contexte déjà tendu par la proposition de loi « sécurité globale » et le texte « séparatismes ». Mercredi 9 décembre, le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Yves Veyrier, a écrit à la ministre du travail, Elisabeth Borne, pour lui faire part de sa « stupéfaction » et de ses (...)

    #activisme #religion #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #profiling #syndicat #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##LaQuadratureduNet

  • Opinions politiques, pratiques sportives, données de santé... Les possibilités de fichage élargies par trois décrets publiés en toute discrétion
    https://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/opinions-politiques-pratiques-sportives-donnees-de-sante-les-possibilit

    Trois décrets récents visent à élargir les données collectées dans des fichiers utilisés notamment par la police et la gendarmerie. Ces nouvelles dispositions suscitent l’inquiétude des défenseurs des libertés. Les textes sont parus sans grande annonce. Trois décrets du ministère de l’Intérieur, publiés vendredi 4 décembre au Journal officiel et repérés par le site spécialisé NextINpact (article pour les abonnés) visent à élargir les possibilités de fichage dans le cadre d’enquêtes menées par la police, la (...)

    #activisme #données #religion #santé #surveillance #syndicat

    ##santé

  • Espionnage des journalistes mexicains : enquête sur le marché très rentable de la cyber surveillance
    https://forbiddenstories.org/fr/espionnage-des-journalistes-mexicains-enquete-sur-le-marche-tres-r

    Malgré des scandales à répétition, l’industrie mondiale de la cyber surveillance, aidée par quelques intermédiaires bien connectés, continue de fournir au Mexique des technologies toujours plus invasives. Plusieurs journalistes ont été pris pour cible par ces outils sans qu’aucun responsable mexicain ne soit jamais inquiété. Le Veracruz, État qui dénombre le plus de journalistes assassinés dont Regina Martínez, est allé jusqu’à mettre en place une unité d’espionnage suréquipée qui gardait un œil sur la (...)

    #NSO #HackingTeam #Pegasus #RemoteControlSystem #spyware #criminalité #journalisme #surveillance #corruption #activisme #CitizenLab (...)

    ##criminalité ##Amnesty

  • Spying on Mexican journalists : investigating the lucrative market of cyber-surveillance
    https://forbiddenstories.org/spying-on-mexican-journalists-investigating-the-lucrative-market-o

    Despite repeated scandals, the global cyber-surveillance industry continues to supply Mexico with more and more invasive technologies, assisted by well-connected intermediaries. Multiple journalists have been targeted by these tools, but Mexican authorities remain unconcerned. Veracruz, the state with the highest count of murdered journalists, including Regina Martínez, even used a sophisticated espionage unit to monitor journalists. KEY FINDINGS A forensic analysis done by Amnesty (...)

    #NSO #HackingTeam #Pegasus #RemoteControlSystem #spyware #activisme #journalisme #criminalité #surveillance #CitizenLab #corruption (...)

    ##criminalité ##données

  • Comment la Chine traque et emprisonne les journalistes citoyens qui racontaient le confinement de Wuhan
    https://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/01/coronavirus-comment-la-chine-traque-les-citoyens-enqueteurs_6061721_3210.htm

    Au moins une demi-douzaine de personnes ont été arrêtées. Cette vague de répression révèle la paranoïa de Pékin vis-à-vis de toute version non conforme à la vérité officielle sur le Covid-19. Ils en avaient fait leur passion : archiver sur un système hébergé à l’étranger, la plate-forme américaine GitHub, les contenus – articles de presse ou de réseaux sociaux – qui disparaissent de la Toile chinoise à chaque razzia de la censure. Jamais les autorités n’ont semblé prêter attention à leurs activités, jusqu’à ce (...)

    #GitHub #WeChat #activisme #journalisme #censure #COVID-19 #santé #surveillance

    ##santé

  • Au Vietnam, Facebook et YouTube complices de la répression
    https://www.liberation.fr/planete/2020/12/01/au-vietnam-facebook-et-youtube-complices-de-la-repression_1807203?xtor=ER

    Un rapport d’Amnesty International rendu public ce mardi montre comment les géants d’internet se sont soumis à la volonté des autorités vietnamiennes de censurer et harceler sa population. Des dizaines de témoignages et de preuves couplés aux informations fournies par Facebook, YouTube et Google, amènent à un même constat : depuis plusieurs mois au Vietnam, une censure croissante des contenus fait rage, orchestrée de concert par les géants d’Internet et le gouvernement. C’est ce qui ressort du (...)

    #Google #Facebook #YouTube #activisme #manipulation #censure #COVID-19 #harcèlement #santé (...)

    ##santé ##surveillance