#activité_réduite

Obscurantisme : « La meilleure connaissance des paramètres de l’assurance-chômage exerce bien un effet d’enfermement dans le chômage »

Enfin, une expérimentation ▻https://voxeu.org/article/lock-effects-part-time-unemployment-benefits auprès d’environ 150 000 allocataires de l’assurance-chômage nous semble aussi apporter un éclairage intéressant. Cette expérimentation a consisté à donner des informations sur le système d’activité réduite qui permet de cumuler indemnisation chômage et revenu d’activité. Ce système a été mis en place par les partenaires sociaux pour accélérer la sortie du chômage, mais son paramétrage est susceptible de favoriser de fait l’enchaînement de contrats courts en alternance avec des périodes d’inactivité, comme l’a souligné une note du Conseil d’analyse économique en 2015.

Assurance-chômage et accroissement des emplois instables
Dans cette expérimentation, initiée en janvier 2017, des personnes récemment entrées au chômage ont été réparties aléatoirement en deux groupes. Dans le premier, elles reçoivent des emails les informant du fonctionnement du système de cumul emploi chômage. Dans le second, qui sert de groupe de contrôle, aucune information n’est envoyée. Les personnes qui ont reçu des informations sur le système d’activité réduite ont davantage travaillé en contrats courts tout en continuant à être partiellement indemnisées.

Mais cette hausse de la propension à travailler pendant la période d’indemnisation est associée à une baisse du taux de sortie du chômage. Une personne qui travaille sur des emplois de courte durée du fait de la réception du message a 25 % de chances en plus d’être au chômage à la date qui aurait été celle de l’épuisement des prestations en l’absence de travail pendant la période d’indemnisation.
La meilleure connaissance des paramètres de l’assurance-chômage exerce donc bien un effet d’enfermement dans le chômage. Et cet effet est de grande ampleur. Ce phénomène n’est pas nécessairement la conséquence de comportements optimisateurs. Il est possible que les personnes induites à travailler sur les emplois précaires aient moins de temps pour chercher des emplois stables et s’enferment, malgré elles, dans la précarité.

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/01/la-meilleure-connaissance-des-parametres-de-l-assurance-chomage-exerce-bien-

À propos de qui cherche à échapper au chômage non indemnisé (cas majoritaire), Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et François Fontaine alertent contre un "enfermement dans le chômage". Ceux du château suggèrent qu’on pleure dans les chaumières. Bénissons encore l’emploi. Ou pas. L’expérimentation citée réduisait l’omerta (ici, il serait de bon ton aujourd’hui pour être entendu de dire : ignorance systémique) sur les droits collectifs. On peut en tirer des conclusions rigoureusement opposées à celle des auteurs.

Dans Courrier International , en mai, un article relayait divers témoignages de salarié.e.s de l’hôtellerie restauration commerce (et les inquiétudes de leurs employeurs) qui ayant vécu payé.e.s au chômage partiel pandémique ont décidé.e.s de ne pas retourner dans ces secteurs aux bas salaires, temps de travail en coupure et à rallonge, et conditions de travail dégueulasses.

Du côté du travail, l’#activité_réduite avec droit au chômage est utilisée comme une reprise de la lutte pour la réduction du temps de travail (emploi) et une "libre activité" qui cherche à se dégager des impératifs de la valorisation qui en organisent la capture. Ces comportements sont politiques. Il n’y a aucune force politique ou syndicale qui vienne explicitement contribuer à ce renversement de la précarité par les précaires eux mêmes.

#idéologie_du_travail #précaires #droits_collectifs #revenu #opacité_défensive #emploi

Edit, on trouve les trois tribunes évoquées, dont « La réforme de l’assurance-chômage va clairement dans le bon sens » (sic), ici
▻https://justpaste.it/53lqj

40 ans de réformes de l’assurance-chômage : la réduction des droits touche d’abord les plus précaires, entretien avec Mathieu Grégoire réalisé par Catherine Petillon
▻https://www.franceculture.fr/economie/40-ans-de-reformes-de-lassurance-chomage-la-reduction-des-droits-touch

Depuis quarante ans, le chômage s’est beaucoup transformé : il a augmenté mais s’est aussi modifié, avec la montée en puissance de l’emploi atypique et la multiplication des contrats courts. Qu’en est-il de la couverture du chômage ?
[...]
Qu’avez-vous observé sur cette période de 40 ans de réformes de l’assurance-chômage ?

L’objet de cette étude était de s’intéresser aux droits des chômeurs à l’assurance-chômage et à l’indemnisation sur une longue période, afin de comprendre comment ont évolué ces droits, en particulier pour les salariés à l’emploi discontinu — comme les intérimaires, les intermittents, les travailleurs de l’hôtellerie ou de la restauration, les personnes en contrats courts. En somme, tous ceux qui alternent de l’emploi et du chômage, que ce soit à des rythmes très saccadés ou plus lents.

Ces profils nous intéressaient plus particulièrement car ils ont été mis en avant lors des réformes de 2009 et 2014. Et ce sont leurs droits qui ont été remis en cause en 2017, puis très profondément avec la réforme de 2019.
Grâce à un simulateur de droits nous avons pu comparer pour différents cas-types les effets de chaque réforme.

Quels sont les principaux enseignements ?

Le temps long montre des évolutions assez profondes dont les négociateurs n’ont pas forcément conscience quand ils travaillent, réforme après réforme, à modifier les droits. Or c’est intéressant, en particulier pour la dernière réforme, car cela contredit l’affirmation récurrente selon laquelle les règles de 2019 consisteraient simplement à revenir sur des droits plus généreux, accordés après la crise de 2008. Et qu’il ne s’agirait en somme que d’un retour à la normale.

Or ce qu’on montre, c’est qu’en 40 ans, pour les salariés en emploi discontinu, jamais l’indemnisation n’a été aussi basse que celle qui est prévue dans le décret de 2019.

Les conditions sont toujours plus restrictives ?

On constate une inversion complète de la hiérarchie de l’indemnisation au cours de la période. En 1979, l’assurance-chômage fonctionne vraiment comme une assurance : les personnes les plus exposées au chômage sont les plus indemnisées. Mais à la fin des années 2000, pour les plus précaires, c’est une autre logique qui l’emporte : les chômeurs sont d’autant plus indemnisés qu’ils sont en emploi. Selon une logique cette fois de compte-épargne ; à chaque fois qu’ils travaillent, ils gagnent des droits supplémentaires.
Concrètement, cela se traduit par une course-poursuite durant laquelle ils travaillent, acquièrent des droits, deviennent éligibles à l’assurance chômage, puis épuisent leurs droits, en gagnent de nouveaux et ainsi de suite. Ils remplissent leurs comptes et le consomment successivement.

Autrement dit, l’indemnisation du chômage s’est beaucoup transformée pour inciter les salariés les plus précaires à l’emploi, davantage que pour leur assurer un revenu de remplacement pendant les périodes de chômage.
Avec l’idée qu’il vaut mieux un mauvais emploi que pas du tout. Et les dispositifs comme l’activité réduite sont d’ailleurs une manière d’inciter à accepter des emplois dans des conditions dégradées.

Pour ce type de travailleurs, c’est une évolution continue dans le temps ?

L’un des résultats qui nous a surpris, c’est la stabilité totale et absolue sur quarante ans des droits des “salariés stables” — c’est-à-dire le cas d’une personne en emploi pendant une longue période, qui se retrouverait au chômage pendant 15 mois et puis retrouverait un emploi. Cette situation là donne lieu à des variations infimes. Et ça, je ne pense pas que les négociateurs en aient une conscience entière quand ils négocient à chaque réforme, les conditions d’indemnisation de l’assurance-chômage. Cela montre une forme d’impensé de la négociation, à savoir que cette figure du salariat, on n’y touche pas. Ce sont les travailleurs plus à la marge qui vont connaître des variations régulières et très importantes de leur indemnisation.

C’est plus vrai encore depuis la réforme de 2019 ?

Pour les salariés stables, encore une fois, cela ne change rien à ce qui existe depuis depuis 1979, à quelques exceptions près comme des mesures de dégressivité pour les hauts revenus. En revanche, pour les salariés en emploi discontinu, c’est une révolution. Cela constitue un effondrement historique de leurs droits. Notamment parce que le calcul du salaire journalier de référence prend en compte non plus simplement le salaire, mais aussi la performance d’emploi. Par exemple, un travailleur payé au Smic mais au chômage la moitié du temps considéré verra son salaire journalier divisé par deux. Cela a des effets extrêmement forts sur les droits des salariés en emploi discontinu et cela introduit encore plus l’idée de compte épargne.

Vous avez conçu un simulateur d’indemnisation qui permet de mesurer les effets des réformes pour chaque cas type pour une période de 60 mois. Pourquoi choisir une durée si longue ?

Les personnes en intermittence d’emploi ne sont pas souvent éligibles au chômage de façon claire. lls le deviennent au bout d’un certain temps, puis consomment leurs droits ; comme ils travaillent, ils finissent par redevenir éligibles, et ainsi de suite. Ils sont dans une intermittence de l’emploi, mais aussi de l’indemnisation. Or ne regarder qu’une seule période de droit, c’est ne pas considérer les périodes durant lesquelles les personnes ne sont pas indemnisées, ni celles durant lesquelles elles le sont à nouveau.. C’est pourquoi nous avons considéré systématiquement les parcours sur 60 mois.

Un autre intérêt de la simulation est de mesurer la diversité des profils. Car quand on parle des salariés à l’emploi discontinu, il est essentiel de bien distinguer ceux qui ont eu un emploi stable auparavant, et ressemblent plus à des chômeurs “standard” ; et ceux qui entrent sur le marché du travail ou alors vivent en permanence dans l’intermittence de l’emploi. Ces deux cas sont désignés de la même façon, comme des précaires. En réalité, leur traitement par l’assurance-chômage est radicalement différent.

Vous insistez aussi sur ce qu’on appelle le taux de couverture. Pourquoi est-ce important, et quel usage politique est fait de cette indicateur ?

Le taux de couverture est simplement la part des chômeurs qui perçoivent une indemnisation. Ce taux de couverture, il a fallu qu’on le reconstitue parce que les données n’étaient pas disponibles, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer. Et on a constaté que la part des salariés indemnisés chute de façon très importante à partir de 2003, pour arriver en 2018 à la part des chômeurs indemnisés, la plus basse de toute l’Histoire depuis 1985.
Et pourtant, la surprise c’est qu’à partir de 2016 les publications officielles se sont intéressées à un nouvel indicateur, le seul publié depuis : la part des chômeurs non pas indemnisés, mais indemnisables. C’est le cas quand on est inscrit à Pôle emploi.
Or cet indicateur pose un certain nombre de questions puisqu’il prend en considération des gens qui ne sont pas forcément indemnisés et même sont parfois en emploi.
Par exemple, quelqu’un qui a travaillé à temps plein durant le mois considéré mais reste inscrit à Pôle emploi, ce qui est de plus en plus courant, sera considéré comme couvert par l’assurance-chômage, dont on se félicitera alors des performances positives.

Même si les deux indicateurs sont intéressants, cela pose un gros problème si le nouveau taux de couverture officiel occulte d’une certaine manière à la réalité, quand même beaucoup plus crue, qui est que l’indemnisation du chômage n’a jamais concerné une proportion aussi faible de chômeurs qu’à la fin des années 2010. On peut aussi penser, et c’est l’un des résultats de la simulation, que la réforme de 2019 baissera encore le nombre d’indemnisations.

Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
►http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020
►https://seenthis.net/messages/858232
#toctoc
#Mathieu_Grégoire #Chômage #chômeurs #précaires #salariat #travailleurs_précaires #allocation_chômage #taux_de_couverture #non_indemnisation #droits_des_chômeurs #assurance_chômage #Unedic #droit_au_chômage #précarisation #activité_réduite #intermittents_de_l'emploi #emploi_intermittent #emploi_discontinu #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #économie #emploi #histoire_sociale

Pôle emploi va tester une plateforme web pour les #chômeurs en « activité réduite » - L’Express L’Entreprise
▻http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/pole-emploi-va-tester-une-plateforme-web-pour-les-chomeurs-en-a

#Pôle emploi va expérimenter à partir de juin une plateforme en ligne pour aider les demandeurs d’emploi en « #activité_réduite_subie » à travailler davantage, selon un document dont l’AFP a obtenu copie mercredi. L’expérimentation, prévue de juin 2016 à la fin janvier 2017, concernera, sur la base du volontariat, les « demandeurs d’emploi travaillant moins de 78 heures par mois et recherchant un emploi à temps plein », selon la présentation transmise aux syndicats de l’opérateur. "Environ 21.000 demandeurs d’emploi (seront) potentiellement concernés" dans « 31 agences » (3 à 4 agents volontaires par agence) de « six régions » tests : Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Bretagne, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes, Martinique. 
Une « offre de service adaptée » leur sera proposée via une plateforme baptisée « pole-talents.fr », pour « simplifier leur accès à un ou des compléments d’activité » et « augmenter (leur) nombre d’heures de travail ». Le site donnera accès à un moteur de recherche d’emploi, à un « réseau collaboratif » pour faciliter la mise en relation de demandeurs aux profils similaires, à un « annuaire de services spécialisés » pour les demandeurs d’emploi en activité réduite, et à un « simulateur » permettant d’estimer l’impact de la reprise d’activité sur son indemnisation. [ça alors ! ndc]

Toute entrée dans le dispositif sera précédée par un « diagnostic » réalisé par un conseiller pour « vérifier » l’autonomie des demandeurs d’emploi « dans l’usage des services numériques ». Le cas échéant, les « demandeurs d’emploi non autonomes » bénéficieront d’une formation « en agence » à l’utilisation de la plateforme. Un rapport d’évaluation de l’expérimentation est prévu pour « fin avril 2017 ». 

Fin février, 1,87 million d’inscrits à Pôle emploi exerçaient une activité réduite, soit un tiers des 5,46 millions de demandeurs d’emploi de métropole. Parmi eux, 706.400 avaient travaillé moins de 78 heures au cours du mois, dont 62% de femmes .

#chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #indemnisation

La hausse « atypique » des demandeurs d’emploi qui travaillent
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/26/la-hausse-atypique-des-demandeurs-d-emploi-qui-travaillent_4818205_823448.ht

C’est une donnée qui retient rarement l’attention lorsque les chiffres du #chômage sont publiés, à la fin de chaque mois. La ministre du travail, Myriam El Khomri, n’y a pas fait la moindre allusion dans le communiqué qu’elle a diffusé, le 26 octobre, pour commenter la dernière batterie d’indicateurs sur les demandeurs d’emploi. Une discrétion sans doute liée au fait que cette statistique continue de progresser à un rythme soutenu : elle porte sur les personnes qui recherchent un emploi tout en ayant déjà un poste.

Alors que les chiffres d’#octobre ont été publiés jeudi soir, le nombre de ces demandeurs d’emploi, considérés comme étant en « #activité_réduite » (catégories B et C), s’élevait à près de 1,875 million en septembre, contre un peu plus de 1,683 million un an auparavant, soit une hausse de 11,38 %. En se focalisant sur la catégorie C (les demandeurs d’emploi qui ont travaillé plus de 78 heures dans le mois), l’accroissement est encore plus fort : +14,8 % en douze mois. Des pourcentages qui font tache, comparés à l’évolution du nombre d’inscrits à #Pôle_emploi n’ayant pas du tout travaillé durant le mois écoulé (catégorie A) : – 0,7 % entre août et septembre ; + 3,1 % depuis un an.

Dans le flot grossissant des demandeurs d’emploi en activité réduite, il y a Emeline, qui témoigne sous un prénom d’emprunt. Licenciée en 2013 de la société de composants électroniques où elle était employée depuis dix-neuf ans comme traductrice, elle n’a pas retrouvé de situation stable, depuis. Elle a décroché des #missions auprès de plusieurs institutions prestigieuses : les Nations unies, Sciences Po Paris, HEC... « Cela reste trop épisodique, regrette-t-elle. Je n’ai aucune visibilité. Le côté irrégulier est inquiétant. » (...)

Des demandeurs d’emploi dans cette situation, l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) en prend des dizaines sous son aile. « Nos bénévoles accompagnent plutôt des personnes ayant pu retrouver un #CDD de plus d’un mois », explique son président, Gilles de Labarre. Bien souvent, le poste qu’elles occupent est nettement moins bien rémunéré que celui qu’elles ont perdu : « Elles se sont remises dans le circuit de l’emploi mais au prix d’une dévalorisation monétaire d’au moins 30 %, rapporte M. de Labarre. Elles l’ont fait dans le but d’éviter de tomber dans la #pauvreté et, pour certaines d’entre elles, afin de ne pas perdre leur logement. »
L’accroissement du nombre de demandeurs d’emplois en activité réduite ne date pas d’hier, comme le rappelle Pierre Cavard, directeur des études à l’Unédic : « Il a débuté dans les années 1990 et s’est amplifié, en particulier après 2008 », précise-t-il. On en dénombrait un peu plus de 600 000 en 1996 (contre 1,875 million aujourd’hui), d’après les études du ministère de l’emploi. Cette tendance met en lumière deux phénomènes, pour Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est – Marne-la-Vallée : « La #précarité dans laquelle est plongée une part croissante des inscrits à Pôle emploi et le fait que les personnes concernées considèrent qu’il vaut mieux occuper un poste, même si c’est à temps partiel ou pour de courtes périodes, plutôt que d’être totalement en dehors du monde du travail. »
Comment expliquer cette montée des effectifs dans les catégories B et C de Pôle emploi ? Membre du Conseil d’analyse économique (CAE), Corinne Prost pense qu’elle « est, en partie, imputable aux règles inscrites dans les conventions de l’#Unédic ». Celles-ci permettent, à certaines conditions, de cumuler revenus d’activités et indemnités versées par l’#assurance-chômage. « Les partenaires sociaux, qui gèrent le dispositif, ont mis en place de telles dispositions pour couvrir au mieux les personnes occupant un poste à temps partiel ou pour de courtes périodes, poursuit Mme Prost. Ainsi, ceux qui travaillent une semaine sur deux gagnent presque autant que s’ils étaient employés à temps plein – grâce au complément de ressources apporté par l’Unédic. »

« Coûts massifs »
Ce faisant, le système a favorisé le développement de ce type de contrats, selon elle. « Les #salariés comme les employeurs peuvent y trouver leur compte mais pas le régime d’assurance-chômage pour qui les coûts sont massifs. » Une analyse qu’elle et l’économiste Pierre Cahuc avaient développé dans une note publiée le 7 octobre, sous l’égide du CAE.
Mais leurs conclusions ne font pas l’unanimité. « Elles relèvent plus d’une hypothèse que d’une démonstration », estime Pierre Cavard, en soulignant que « les études du ministère du travail lient la hausse du nombre des inscrits dans les catégories B et Ce à la montée des contrats courts et de l’#intérim ».
Fin juin, alors qu’il était encore ministre du travail, François Rebsamen avait demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’analyser « les causes conjoncturelles et structurelles susceptibles d’expliquer » la hausse « atypique », à ses yeux, des demandeurs d’emplois relevant de la catégorie C. Son rapport, qui était attendu pour septembre, devrait être rendu prochainement, indique-t-on dans l’entourage de Mme El Khomri.

#chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

En Midi-Pyrénées, activité réduite rime avec durée d’inscription accrue à Pôle emploi, Insee - Travail-Emploi -
▻http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=7

En Midi-Pyrénées, 35 % des demandeurs d’emploi en fin de mois exercent une #activité_réduite fin 2014, soit 14 points de plus qu’en 1996. Les femmes sont davantage concernées par cette pratique que les hommes, que l’activité exercée soit de courte durée (78 heures ou moins, catégorie B des DEFM) ou de longue durée (plus de 78 heures, catégorie C). Dans 29 % des cas, les activités longues correspondent à des temps pleins. La crise de 2008 et le marasme économique qui en a découlé pénalisent les demandeurs d’emploi en activité réduite : ils sont autour de 18 % à n’avoir connu aucun changement de situation en deux années d’inscription (ni reprise d’emploi temporaire, ni formation, etc.), c’est 5 points de plus que les demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A). En revanche, quelle que soit la catégorie à l’inscription sur les listes, un demandeur d’emploi sur deux déclarant retrouver un #emploi ne se réinscrit pas dans les six mois : le retour à l’emploi est alors supposé durable. L’activité réduite est une pratique fréquente mais qui ne s’exerce pas en continu. Ainsi, 63 % des demandeurs d’emploi inscrits en 2011 ont eu une ou plusieurs activités réduites dans les deux ans suivant leur inscription à Pôle emploi et 6 % seulement tout au long de cette période.

#chômeurs #précarité

CIP-IDF > Préambule à une lecture de la convention chômage / le mot annexe / description attentive des formulations des annexes dans la convention d’assurance chômage. Commission annexe
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7549

http://www.cip-idf.org/IMG/jpg/commission_annexe_art._1.jpg

La commission annexe décide de s’attaquer à la #convention d’assurance #chômage du 14 mai 2014 par le biais du mot #annexe.
#Intermittents et #précaires de l’emploi, indemnisés ou non, nous manions régulièrement ce mot : une partie d’entre nous sait « dépendre » d’une annexe au régime général de l’assurance chômage.

Les trois annexes qui reviennent souvent sont :
• l’annexe 4, dite « des #intérimaires »
• l’annexe 8, dite « des #techniciens du cinéma et du #spectacle vivant »
• l’annexe 10, dite « des #artistes »

Mais on le sait – et ceci est d’autant plus évident puisqu’il y a numérotation – il y a d’autres annexes.
Quelles sont-elles ?
Sont-elles toutes liées à des pratiques d’#emploi ? Et lesquelles ?
Comment sont-elles numérotées ? Chronologiquement ? Sur d’autres critères ?
Comment sont-elles apparues, ont-elles été obtenues, ont-elles été imposées ?
Combien de personnes, indemnisées et #non_indemnisées, sont-elles concernées par chacune des annexes ?

Plus largement : c’est quoi, une annexe ? D’où vient ce mot ? Quels sens a-t-il ?

La commission annexe, gardant en mémoire les propos d’un ministre expliquant en 2003 que ces considérations techniques étaient trop compliquées pour être comprises par les #chômeurs, s’attache à creuser toutes ces questions, supposées annexes, pour comprendre et décrypter les mécanismes en jeu lors des négociations de l’assurance chômage, passées, présentes et futures.
Elle (se) questionne notamment sur le rapprochement du Règlement général * avec les annexes, en ce qui concerne la prise en compte de la #discontinuité_de_l’emploi, notamment avec l’#activité_réduite.