#aecg

  • L’AECG avance vers son adoption en Europe Éric Desrosiers - 30 Janvier 2019 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/economie/546649/europe-l-aecg-avance-vers-son-adoption

    L’Europe s’est rapprochée encore un petit peu plus de la ratification de son accord de libre-échange avec le Canada par ses pays membres.


    Photo : John Thys Agence France-Presse Yves Bot, l’avocat général de la CJUE, a contredit ses opposants en concluant que le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est compatible avec le droit européen.

    Une disposition controversée de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne a eu mardi un premier feu vert de l’autorité juridique suprême de l’UE. Amené à exprimer un premier avis sur le mécanisme qui permettrait aux investisseurs privés de poursuivre les États devant un tribunal spécial s’ils s’estiment victimes de discrimination, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Yves Bot, a contredit ses opposants en concluant que le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est compatible avec le droit européen, qu’il n’empiète pas sur les pouvoirs de la cour de justice et qu’il offre suffisamment de garanties en matière d’équité, d’impartialité et d’indépendance.

    Cet avis n’est qu’une première étape vers une décision par la CJUE. Ses juges eux-mêmes doivent encore se prononcer sur l’affaire. Si l’on se fie à ses habitudes, la Cour devrait rendre sa décision « d’ici quatre à six mois », a indiqué par courriel au Devoir la délégation de l’UE à Ottawa.

    Mais cela pourrait aisément aller jusqu’à l’automne, a expliqué en entretien téléphonique au Devoir le professeur de droit et directeur de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, Olivier Delas. « Cet avis favorable de l’avocat général est important parce que c’est celui d’un expert indépendant et qu’il est généralement suivi par la Cour. Pas toujours, mais très souvent. »

    Le mécanisme investisseurs-États est perçu par ses opposants comme une atteinte par les pouvoirs de l’argent à la souveraineté des gouvernements élus. Devant le tollé qu’il soulevait en Europe, les négociateurs du Canada et de l’UE en ont modifié les règles habituelles en délimitant mieux son champ d’action, en mettant plus de distance entre ses juges et les entreprises, et en le coiffant d’un tribunal d’appel.

    Un avis négatif de la CJUE bloquerait l’adoption de l’AECG en Europe et forcerait la renégociation ou l’abandon de ses dispositions problématiques. Ce serait un dur revers pour un accord de libre-échange conclu en 2016 au terme de plus de sept années de négociations. Entré provisoirement en vigueur dans sa presque totalité en septembre 2017 après sa ratification par le Canada et le Parlement européen, il doit encore être ratifié par 38 parlements nationaux, chambres hautes et parlements régionaux dans les 28 pays membres de l’UE pour obtenir l’appui unanime requis.

    10 sur 28
    Jusqu’à présent, une dizaine de pays de l’UE seulement ont ratifié l’AECG. C’est l’opposition du parlement de la Wallonie au mécanisme investisseurs-États qui a amené la Belgique à soumettre la disposition à la Cour européenne. L’Italie et la Hongrie font aussi partie des opposants, mais pour d’autres raisons.

    Ottawa et Bruxelles disaient cet automne avoir bon espoir que leur entente finira par obtenir l’accord de tous avec le temps. « Il ne faut pas s’énerver. Ce genre de processus de ratification est souvent très long », confirme Olivier Delas, qui pense lui aussi que l’accord a de bonnes chances d’être finalement adopté.

    L’AECG est qualifié par les experts de traité de libre-échange de nouvelle génération, notamment parce qu’il ne se limite pas à la réduction des tarifs sur les produits, mais porte aussi sur le commerce des services, la mobilité de la main-d’oeuvre ou encore la coopération réglementaire.

    #AECG #UE #union_européenne #Canada #traités #CJUE #libre-échange #CETA #TAFTA #secret #ottawa #bruxelles

  • Le fou qui se prend pour le Président de l’Europe exige un Coup d’Etat en Belgique Par Le concierge du Musée le dimanche 23 octobre 2016, Quatrième nuit de Walpurgis
    http://blog.europa-museum.org/post/2016/10/23/Le-fou-qui-se-prend-pour-le-president-de-l-europe-exige-que-la-b

    La différence entre le fou qui se prend pour Napoléon et le Président de la République, c’est que le Président de la République, tout le monde croit qu’il est le Président de la République Pierre Bourdieu

    Après des mois et des années de protestations populaires contre les accords de libre-échange, sur lesquelles les représentations nationales ou régionales, soumises à leurs exécutifs et à toutes les maladies du parlementarisme de cooptation, se sont magnifiquement assises, deux des 7 Parlements compétents en Belgique, celui de la Wallonie et de la Communauté Française ont mis leur véto à l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE (comme toujours négocié sous la pression des lobbies et hors de tout contrôle démocratique) qui ouvre en outre la voie à la perte de compétences des juridictions nationales dans le domaine des "investissements", privatisation de la justice au profit de Cours d’arbitrages privées, consacrant l’irresponsabilité du big business devant la souveraineté nationale (un projet soutenu également par François Hollande dans le cadre du commerce transfrontalier.)

    On ne peut que s’en féliciter, même s’il y a fort à penser qu’un PS menacé de disparition en Belgique comme ailleurs joue d’abord sa propre survie. Et que porter au pinacle une élite politique de remplacement, incarnée par Paul Magnette, sortie directement du sérail (il y a d’autres exemples dans d’autres pays !), c’est se préparer des lendemains qui déchantent, lorsque les politiciens professionnels lâcheront tout ce qu’il reste encore à lâcher en prétendant faire le contraire (l’exemple de la Grèce est sous nos yeux) après avoir relégitimé d’anciens appareils en pleine décadence. Tout simplement parce qu’on les aura crus...

    Mais pour l’heure, c’est la réaction du fou qui se prend pour le Président de l’Europe (successeur de Van Rompuy, lire La boule à neige de l’Europe qui doit retenir l’attention. En adressant un "ultimatum" à la Belgique, celui-ci lui demande tout simplement de violer sa Constitution et de mater le Parlement Wallon, ce qui ne serait rien d’autre qu’un coup d’État. Or les coups d’État se succèdent en Europe. Les derniers ont eu lieu en Grèce, un pays transformé en protectorat des "Institutions" qui n’a même plus de parlementarisme formel, violant systématiquement sa Constitution et même son propre règlement parlementaire. A Chypre, il en va de même.

    En France, les politiciens les plus arrivistes veulent en finir avec l’État de droit, dont on se demande si les Parlementaires comprennent seulement ce que c’est (il faut dire que la zone de non-droit du travail que constitue le Parlement fournit une première indication...). Et Le Premier Ministre, Valls, a lui-même fait l’éloge du nouveau système politique grec (abolition des droits du Parlement).

    Dans un éclair tardif de lucidité (débouchant sur des préconisations tout à l’inverse de ses analyses, ce qui semble être sa marque de fabrique) Alain Lipietz y voyait l’ombre de la pensée juridique de Karl Schmidt. Et il est très clairement avancé que les Constitutions, pour ne pas être violées, doivent tout simplement être adaptées aux exigences des investisseurs. Ce que Noam Chomsky résumait en ces termes, un présent déjà là qui ne demande qu’à être gravé dans le marbre : Un « parlement virtuel » d’investisseurs et de bailleurs, qui « organise en permanence des référendums ».

    L’ultimatum de Donald Tusk, les propos de Valls et des autres, sont des déclarations de purs factieux. La destruction du peu de souveraineté d’un petit État européen comme la Grèce et le sociocide en résultant sont des actes de guerre. Des actes de guerre qui nous rapprochent de guerres internes à nos sociétés (basées sur la solidarité "nationale" territorialisée QUI EST la sécurité sociale) mais aussi de guerres entre sociétés. Car théoriquement les Parlements décident aussi de la guerre et pourraient s’y opposer, particulièrement assiégés par la population, par exemple la guerre qui se déroule entre l’OTAN et la Russie, en Syrie et en Ukraine, en attendant de s’étendre.
    Ces factieux doivent quitter la scène immédiatement car ils violent la souveraineté populaire de façon extraordinaire et non pas, comme on le vit tous les jours hélas !, ordinaire.
    Le Concierge

    _ NDR : Voir l’article original, afin de pouvoir accéder aux liens des références _
    #Donald_Tusk #CETA #valls #hollande #union_européenne #Démocratie #Belgique #Canada #UE #France #UEF #UEF_France #AECG #TTIP

  • #CETA : Il faut aller sur le web canadien pour s’informer
    La signature de l’AECG menacée par la Wallonie « déçue » _ Le Devoir, 23 octobre 2016 14h49, Céline Le Prioux - Agence France-Presse à Bruxelles *
    http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482929/l-ue-et-le-canada-exortent-la-belgique-a-denouer-l-impasse-sur-l-aecg

    . . . . . . 

    « On nous remet un document décevant et parallèlement on nous adresse un ultimatum. C’est très étonnant. Cela nous pousse à nous poser des questions sur le but poursuivi » , a indiqué à l’AFP l’entourage du chef du gouvernement wallon, Paul Magnette.

. . . . . .

    Le président du Conseil européen — qui représente les 28 États de l’UE —, Donald Tusk a donné dimanche à la Belgique jusqu’à lundi soir pour dire si oui ou non elle peut signer le AECG, ultimatum rejeté par la Wallonie qui bloque l’accord.



    Signature annulée ?

    

Sans le feu vert de la Belgique, le sommet et la signature prévus jeudi à Bruxelles, en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau, seront annulés.



    M. Magnette considère qu’un tel ultimatum « n’est pas compatible avec le processus démocratique » , a déclaré à l’AFP son porte-parole.

    Il « a toujours refusé de s’installer dans un timing contraignant » , a souligné le porte-parole.

 « Demain après-midi/soir […] M. Tusk aura une conversation téléphonique » avec Justin Trudeau, « pour décider s’ils maintiennent le sommet » , a détaillé à l’AFP une source européenne.

    

 « Concernant la date de jeudi, si la Belgique n’est pas en position de dire si elle peut garantir qu’elle va signer, il est très clair pour M. Tusk que cela ne fait aucun sens d’avoir un sommet, et il n’y aura pas de sommet et pas de date fixée pour un nouveau sommet » , a expliqué cette source.



    « Cette décision sera prise d’un commun accord entre M. Tusk et M. Trudeau », a-t-elle précisé. Elle « dépendra beaucoup de ce que le premier ministre belge, Charles Michel, dira à M. Tusk », a souligné cette même source.



    Protection des investissements 



    De leur côté, les services de la Commission européenne ont transmis dimanche matin un document — obtenu par l’AFP — au socialiste Paul Magnette, et au représentant permanent de la Belgique auprès de l’UE, selon un diplomate européen.

    

Le texte d’une page et demi contient un projet de déclaration possible du Royaume de Belgique concernant la protection des investissements « qui répond à toutes les réserves dont M. Magnette a fait part », a expliqué le diplomate.



    Une interprétation contestée par l’entourage de Paul Magnette : « Ce document nous étonne dans la mesure où il contient largement moins d’avancées que celles atteintes vendredi et samedi », a regretté une source proche du chef de gouvernement wallon.


    . . . . . .
    La question de la protection des investissements est en effet l’une des plus sensibles du AECG : elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.



    Le traité prévoit la création d’un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques. Mais les ONG jugent que cette concession ne va pas assez loin et craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés.

    

La Wallonie voit dans le AECG les prémices du traité #TTIP (ou #Tafta), très impopulaire, que l’#UE négocie très laborieusement avec les États-Unis, et réclame plus de garanties face aux puissantes multinationales.

    #AECG #Canada #union_européenne #uef

  • CETA : Réactions des Canadiens sur le site du journal Le Devoir. Sur le web, Samedi 22 Octobre, 22h20 heure française, copier collé.
    AECG : Freeland revient au pays bredouille _
    http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482891/accord-de-libre-echange-canada-ue-freeland-revient-au-pays-bredouille

    Jean-Paul Carrier - Abonné
    22 octobre 2016 01 h 42

    Odieux les conservateurs
    On comprend pourquoi notre système démocratique ne fonctionne pas. On se sert de sa tribune pour faire des énoncés ridicules et démagogiques. Quel aspect constructif procure une telle sortie, si ce n’est pour faire plaisir à sa base militante ? Aucune substance, aucune valeur ajoutée sauf des accusations faciles. Est-ce que c’est pour cela que l’on paie nos clowns parlementaires ? Probablement que tout tient dans le terme « Opposition ». Est-ce que le rôle en est un d’opposition ou un de validation et balance ?

    IL aurait été beaucoup plus constructif si la députée Candice Bergen avait expliqué comment elle aurait réussi à dénouer l’impasse. Quelles seraient selon elle des avenues potentielles de solution ? Mais, il aurait fallu qu’elle connaisse profondément le dossier en question, utiliser une certaine capacité intellectuelle et faire son travail. Non ! Plus facile de critiquer.

    On se surprend que l’électorat se détache du politique.

    Yves Côté - Abonné
    22 octobre 2016 03 h 41

    Les Wallons et nous...
    Les média ce matin (samedi) le montrent (enfin) tous.
    Par l’attitude hier de Madame Freeland et de ses aides de camp qui ont montré la nature de leur mécontentement, les Wallons goûtent dorénavant à cette attitude historiquement anti-démocratique chronique que le Canada fait connaître aux Québécois depuis deux siècles et demi.
    Deux siècles et demi, durée et constance si longue qu’un certain nombre de Québécois en est maintenant à croire que le comportement du Canada britannique à leur égard est justement de la démocratie... Et qu’une politique nationale québécoise qui prend leurs intérêts et leurs particularismes comme centraux, ne peut donc réfléter que des caprices d’enfants gâtés.
    Heureusement que non-seulement les Wallons et la Belgique ont assez d’échine pour refuser de marcher courbés, mais qu’ils disposent eux, d’un fonctionnement politique assez original pour ne pas noyer ni leurs besoins, ni leur parole dans un grand tout décisionel où seuls les intérêts des grands nombres en représentation sont respectés...
    Nous avons sous les yeux la meilleure démonstration concrète qui puisse être donnée de la différence qui existe entre le fonctionnement du Canada, lui qui ne cesse de vouloir minimiser les besoins spécifiques et véritables des Québécois dans son fonctionnement, et la Belgique qui elle, respecte démocratiquement et constitutionnellement les besoins culturels et linguistiques des Wallons.
    Le Canada ne réussissant à lutter contre l’indépendance du Québec que par des tours de passes-passes politiques et de communication, alors que les Wallons se trouvent parfaitement chez eux en Belgique.
    Et ce, bien qu’il s’agisse d’un pays en monarchie.
    Ceci-dit, la monarchie en question étant la sienne et non celle-là d’un pays lointain qui en plus de s’être imposée par la force des armes, ne ci-maintient que par un colonialisme culturel et politique qui ne cesse de réduire en proportion celle des francophones du Québec...

    VLQL !

    Pierre Laliberte - Abonné
    22 octobre 2016 05 h 41

    Temps de passer à d’autres choses...
    Désolant de constater la trop grande unanimité de notre classe politique sur les enjeux de « libre-échange » qui sont davantage une façon de contraindre les pouvoirs de nos institutions démocratiques et ont désormais peu à voir avec les barrières tarifaires.

    Désolant de constater l’ignorance ou l’inconscience de cette même classe, et leur désir un peu pitoyable de ne pas sortir du rang.

    Désolant de voir comment les média abdiquent leurs responsabilités de rechercher et d’informer, pour ne faire écho qu’aux généralités et au caricatures. Ici par exemple on fait les gorges chaudes sur le fait que la « petite » Wallonie a le culot de bloquer un accord de l’UE sans se poser la question des raisons ou sur les larmes de la pauvre ministre Freeland.

    Il faudrait que les autorités wallones, comme les citoyens des deux bords de l’Atlantique, qui n’ont pas été (à dessein) parties prenantes de ces négociations, s’inclinent devant la sagesse des négociateurs et des lobbys qui ont tenu le crayon
    et ne prennent pas le temps de s’assurer du bien-fondé de documents à valeur quasi-constitutionnelle. Qu’on cite à cet effet P-M Johnson, grassement payé pour faire la promotion de ces accords depuis des années, comme expert impartial a quelque chose d’un peu lamentable.

    À l’heure où le programme néolibéral a démontré sa faillite, où on devrait faire de l’enjeu du climat la priorité politique numéro un au niveau international, un accord comme l’AECG est profondément « passé date ». Il est temps de faire place à une nouvelle génération d’accords d’intégration économique qui inverseront la hiérarchie des priorités et donneront des avantages économiques aux entreprises qui respectent les plus hautes normes sociales et environnementales.

    Je ne suis pas optimiste pour la fin de cette histoire, car l’establishment politique européen va maintenant s’abattre sur les autorités wallones avec violence. Mais pour le culot démocratique dont elle vient de faire preuve : Vive la Wallonie !

    Louis Gérard Guillotte - Abonné
    22 octobre 2016 05 h 55

    La Wallonie,le lanceur d’alerte !!!
    C’est tout de même époustouflant ce qui se passe dans cette Histoire néo-libérale des temps modernes de la Mondialisation à tous crins !! Étonnant de constater l’engouement quasi-aveugle et partisan des classes politiques et économiques pour le
    Veau d’Or de la Mondialisation et de la Globalisation dans lesquelles la Souveraineté
    des pays démocratiquement constitués est,littéralement sur papier pour l’instant,
    bulldozée par les grands comptables homo-économicus des multinationales a priori sans droit ni loi.

    Pouvons-nous concevoir et accepter que le boulanger du village s’arroge l’autorité
    d’enmagasiner le blé de son pain pour créer la rareté et ainsi augmenter le prix de son pain au détriment du bien collectif ?N’est-ce pas l’ultime objectif des multina-
    tionales de créer,en toutes pièces législatives,des monopoles et des cartels monopo-
    listisants ?La sacro-sainte loi du Marché !

    Le principal écueil à ce traité de libre échange est l’arbitrage.Tel que conçu dans
    l’aveuglement général au Veau d’Or depuis sept ans,celui-ci-le Traité-permettrait à une multinationale d’actionnaires anonymes les deux pieds sur la bavette du poêle de leurs paradis fiscaux d’attaquer en justice la Souveraineté des États qui ont,eux,
    la responsabilité de défendre et de protéger leur Bien-Être collectif.Nous comprenons
    d’emblée que cette posture n’a pas de sens démocratique...pour le moins !

    La Mondialisation des multinationales arrogantes est le loup dans la bergerie.Il est,à
    proprement parler,édifiant de constater qu’il n’y a qu’un seul berger (Paul Magnette)
    pour s’élever au-dessus d’un troupeau meuglant,sourd et aveuglé par le loup déguisé
    en Veau d’Or.J’espère que la lucidité walonne fera réfléchir tous ceux qui sont balayés
    par le tsunami de ce Traité de dupes.
    N.B.:Mon libraire la « Canaille » du Lac-Mégantic me disait avoir reçu « Marché de dupes »
    de Robert Schiller ;Éditions Odil Jacob,2016 ;prix Nobel d’économie,Université de
    Yale.Je salive à l’idée

    Raynald Rouette - Abonné
    22 octobre 2016 08 h 40

    Depuis l’ A.L.E.N.A en1998, les choses ont changé !
    Il semble que les Wallons ont débusqué l’astuce...

    Les gouvernements, comme ceux du Québec et du Canada ne représentent plus leur population. Ils ont cédé au LOBBYING des grandes entreprises multinationales.

    Le tout se décide dans le secret absolu ! Le diable est dans les détails et les dommages collatéraux ne sont connus qu’après la signature des traités. Dans le traité en cause, les gouvernements permettent aux multinationales d’interférer dans les législations futures, sous peine de poursuite judiciaire, chercher l’erreur...

    Le cynisme de la situation est que nos premiers ministres apparaissent de plus en plus comme des représentants de commerce.

    NDR C’est fou ce que les Canadiens francophone semblent ne pas tenir à ce traité ! Enfin, je veux dire les citoyens de base, canadiens

    #CETA #Magnette #Canada #AECG #union_européenne

  • Paul Magnette : « Le traité #CETA est déjà en train de se découdre lui-même » RTBF Jean-Claude Verset - Mercredi 19 octobre 2016
    http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_non-au-ceta-la-commission-n-a-pas-compris-l-importance-des-convictions-w

    La Wallonie ne donnera pas son accord à la signature du traité commercial avec le Canada avant la date fatidique de vendredi. Paul Magnette ne reviendra pas là-dessus. Mais le Ministre-président ne ferme pas la porte et, selon lui, quelques semaines de discussions permettraient de déboucher sur une solution définitive permettant de déboucher sur un traité où « les normes sociales très élevées profiteront à tout le monde ». 

    The Final Countdown
    L’Union Européenne donne encore à la Belgique deux jours, pas un de plus, pour signer l’accord CETA de libre échange avec le Canada. Mais rien n’y fait, Paul Magnette dira non : « Il est Impossible de donner notre accord d’ici vendredi, même si je suis conscient que cela aura des conséquences politiques ». Il n’y aura donc pas non plus de sommet, fin octobre, entre les Européens et le Canada, assume le ministre-président wallon qui estime « raisonnable » de reporter ce conseil sans en fixer la date.

    Je ne veux pas de confrontation, mais…
    Paul Magnette réfute l’accusation de vouloir la confrontation, « mais ce n’est pas parce que les Canadiens sont nos amis qu’il faut tout accepter ». La faute de ce retard ne viendrait d’ailleurs pas de la Wallonie, mais de la Commission elle-même qui n’a pas compris l’importance des convictions wallonnes. « Cela fait un an que j’ai indiqué à la commissaire Cecilia Malmström , les problèmes majeurs que j’avais avec ce traité. Mais, pendant un ans, l’attitude de la Commission a été de nous dire que nous n’avions pas compris les clauses du traité et qu’il suffisait de nous les réexpliquer. Et cela sans jamais accepter de modifications. Depuis quelques jours, il y a eu des vraies avancées, mais ce n’est pas suffisant ».

    Quelques semaines de plus suffiraient
    Pourtant, Le ministre-président l’assure, la Wallonie pourrait signer l’accord au traité CETA dans les prochaines semaines « Nous ne sommes, bien sûr, pas contre les accords de commerce. Il faut aider les entreprises wallonnes à exporter davantage ». Mais il dit refuser un traité qui contient de véritables menaces pour les normes sociales et environnementales.

    La mobilisation wallonne contre le traité actuel aurait même permis des avancées considérables dans l’élaboration du texte : « Le représentant canadien avait accepté que l’Europe puisse réguler en matière environnementale et sociale, mais à la condition que des entreprises puissent poursuivre les Etats et obtenir des réparations financières. C’était insensé. On ne peut pas dire à une société démocratique qu’elle peut réguler, mais en payant des indemnités aux multinationales. » C’est dans ce domaine précis que Paul Magnette revendique une avancée de taille.

    Tribunal d’arbitrage : le point qui fâche
    Un autre sujet sensible est le mécanisme d’arbitrage qualifié de
    « choquant » _ . Soutenu par des associations de juristes et de magistrats, le ministre-président soutient que les systèmes juridictionnels des Etats de l’Union Européenne et du Canada n’ont pas besoin de mécanismes d’arbitrage qui donneraient davantage de droits aux multinationales.

    Et si les tribunaux d’arbitrage sont un point essentiel du refus wallon, il reste celui de la clause de sauvegarde unilatérale de la politique agricole canadienne. Le Canada veut pouvoir se protéger en cas d’exportation trop importante depuis l’Europe. Paul Magnette dit comprendre cette demande, mais à la condition qu’elle soit réciproque et donc valable aussi en cas d’exportation massive depuis le Canada. Ce qui n’est pas le cas dans le texte actuel.

    Le Cheval de Troie américain
    Une autre clause litigieuse prévoit que des entreprises américaines installées de manière substantielle au Canada pourrait utiliser le CETA pour bénéficier des clauses canadiennes. C’est ce que les opposants au CETA nomment « le cheval de Troie ». « A ce jour, personne ne peut me dire ce qu’est une ’présence substantielle’  ».

    Les conditions d’un « oui » wallon
    L’accord wallon n’est pas impossible, rassure Paul Magnette, mais à certaines conditions, dont la première est de rouvrir les négociation : « Le traité est déjà en train de se découdre lui-même. Hier (mardi) au Luxembourg, une clause a été acceptée pour faire plaisir à l’Allemagne. Désormais, une cour constitutionnelle qui rendra un jugement dans un pays pourra suspendre le traité. Et par extension d’autres pays pourront suivre ce jugement par un vote en parlement. Avec des clauses comme celles-là, on est conscient que cela ne marchera pas. Prenons quelques mois. On parle d’un traité qui va concerner des millions de gens. Si on fait un traité qui fixe des normes (sociales et environnementales ndlr) très élevées, tant mieux pour tout le monde. »

    Tant pis pour les menaces *
    Le ministre-président wallon assure n’avoir reçu des menaces que du monde des affaires : « L’argument est toujours le même : la menace de désinvestir. C’est un risque, mais il y a des principes sur lesquels on ne doit jamais transiger. Il faut pouvoir dire que l’on n’accepte pas les menaces. On voit bien avec Caterpillar qu’il n’est pas nécessaire de prendre des normes pour subir des conséquences épouvantables. Une société sérieuse, installée chez nous pour travailler, ne va pas quitter le pays par mesure de rétorsion. Il y a des moments d’échauffement, mais ensuite on en revient à la raison. »

    Et si la Belgique signe malgré tout le traité, sans l’accord wallon, comme le propose le libéral flamand Karel De Gucht ? « Je le regretterai et j’utiliserai toutes les voies légales pour faire valoir les droits de la Wallonie. Mais je me réjouis d’entendre que le fédéral écarte cette piste. » 

    #union_européenne #canada #etats_unis #Wallonie #arbitrage #normes_sociales_et_environnementales #Cecilia_Malmström

    • Traités transatlantiques de libre-échange : la Bulgarie « ne signera pas » non plus s’il n’y a pas de levée des visas RTBF Belga - mercredi 19 octobre 2016
      http://www.rtbf.be/info/monde/detail_traites-transatlantiques-de-libre-echange-la-bulgarie-ne-signera-pas-non

      Le gouvernement bulgare a prévenu mercredi qu’il ne signerait pas le traité de libre échange entre l’UE et le Canada (CETA) s’il n’obtenait pas d’exemption de visa pour ses ressortissants désireux de se rendre dans ce pays.
      Sofia « ne signera pas le CETA sans un engagement irréversible du gouvernement canadien à accorder une exemption de visa à tous les citoyens bulgares » , a indiqué le gouvernement.

      La Bulgarie et la Roumanie réclament depuis plusieurs années une levée de l’obligation de visas canadiens pour leurs ressortissants.

      Le Premier ministre bulgare Boïko Borissov avait indiqué la semaine dernière avoir obtenu, lors d’une conversation téléphonique, un accord de principe de son homologue canadien Justin Trudeau pour une exemption totale de visas pour les Bulgares fin 2017.

      Mais Sofia a souligné mercredi attendre une confirmation formelle et définitive en échange de sa signature.
      La voix discordante de la Bulgarie s’ajoute à celle de la Wallonie, qui a annoncé mercredi exclure de donner son feu vert au gouvernement fédéral pour qu’il approuve le CETA cette semaine et qui a demandé une « réouverture » des négociations.

      La Commission européenne s’est fixé pour objectif de réunir l’unanimité des Vingt-Huit pays de l’UE en faveur du texte d’ici la fin du sommet européen vendredi, en vue d’une signature le 27 octobre à Bruxelles en présence de M. Trudeau.

      Le gouvernement roumain a lui aussi indiqué mercredi qu’il ne « pouvait pas soutenir à ce stade les démarches visant à la signature et l’application provisoire de l’accord CETA ».
      Le président Klaus Iohannis a ajouté que la question de l’exemption totale des visas en 2017 était « toujours en négociation ». Il a toutefois dit espérer une « solution raisonnable » permettant la signature de l’accord.

      #Roumanie #Bulgarie

    • Démondialiser Le Devoir(ca) - 20 octobre 2016 |Gérard Bérubé
      http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482630/perspectives-demondialiser

      Le vote de blocage de la Wallonie rappelle, d’abord, la complexité de la mécanique européenne. Ensuite, l’intérêt réel des Européens pour un accord avec les États-Unis. Enfin, l’opposition montante dans la société civile à ces grands accords creusant les inégalités. Il a incité les tenants de la démondialisation à se remettre à rêver éveillés.

      Le veto wallon est venu doucher l’enthousiasme politique autour de l’AECG. Le petit territoire a exprimé la préséance de sa compétence exclusive en matière de développement économique, d’agriculture d’environnement sur les automatismes diplomatiques. L’ajout in extremis d’une annexe au document de 1600 pages, présentée comme une déclaration commune visant à clarifier les dispositions contestées dans un document juridiquement contraignant n’a, en définitive, fait qu’attiser les doutes ou les craintes. Le premier ministre du Canada pourrait éviter les frais d’un voyage à Bruxelles la semaine prochaine.
       
      Les tractations politiques se poursuivent. Un texte de La Presse canadienne nous indique que la ministre canadienne du Commerce international a rencontré mercredi le président de Wallonie pour tenter de dénouer l’impasse. Anne-Louise Chauvette, porte-parole de la ministre Chrystia Freeland, a rappelé que l’AECG constituait une priorité pour le gouvernement, « qui oeuvre d’arrache-pied avec ses partenaires européens afin qu’il soit ratifié cette année et mis en place l’an prochain » . Ottawa a aussi dépêché de toute urgence en Belgique Pierre Pettigrew, poursuit le texte de l’agence.
       
      Ballon d’essai
       
      L’intérêt économique du Canada est connu. Celui de l’Europe aussi, qui ne voit dans l’AECG qu’un « ballon d’essai » avec, dans la mire, la conclusion du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (en anglais TTIP). Un accord se voulant plus ambitieux avec les États-Unis, qui n’ont pour obsession que de contrer la montée en puissance et en influence économiques de la Chine en Asie. Le tout s’insérant dans un environnement politique bigarré avec, à la clé, le Brexit et de nombreux rendez-vous électoraux. Déjà que les relents du protectionnisme faisaient leur oeuvre, voilà une carte politique constituant un terreau fertile à la reprise du thème de la démondialisation.
       
      Un thème qui se présente en opposition à la « globalisation », selon son expression anglo-saxonne, et qui se nourrit de la chute des exportations et du commerce international dans cette conjoncture d’après-crise où la Chine et l’Inde priorisent le développement de leur marché intérieur. La chronique s’active, surtout en Europe, pour voir dans cette méfiance, voir cette contestation du libre-échange, une mise en oeuvre de la démondialisation.
       
      L’idée générale est reprise ici et là. L’ouverture des marchés n’est pas économiquement et socialement neutre. Elle fait des gagnants et des perdants, une dialectique qui se heurte à la faiblesse ou l’inexistence de mécanismes de compensation. Elle soumet également la souveraineté des États au diktat des multinationales et de la libéralisation du commerce.
       
      L’ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy parlait, dans une entrevue au Devoir en juin , du tour qu’a pris le capitalisme ces dernières années et qui semble systématiquement faire « un petit nombre de gros gagnants et beaucoup de petits perdants » . Et même entre les gagnants, la répartition des retombées positives de la mondialisation se veut inégale, profitant davantage aux multinationales et aux actionnaires, moins aux PME et aux salariés, ont déploré des économistes. « La hausse du salaire moyen camoufle la stagnation du salaire médian » , a déjà illustré l’économiste français Jacques Sapir, pour qui la progression du commerce et du PIB ne fait pas nécessairement progresser le bien-être.
       
      Cela dit, les architectes de son antonyme se font rappeler que la mondialisation, c’est aussi fluidité des capitaux dont les États endettés ont bien besoin. Que c’est tertiarisation et financiarisation de l’économie. Et que le jeu des importations-exportations implique la multiplication de sous-traitants répartis ici et là sur la planète.
       
      Que tout est devenu imbriqué dans un monde multipolaire toujours plus numérisé où les grandes chaînes de production s’automatisent et se régionalisent. Et que les grands défis, notamment celui que pose l’environnement, sont mondiaux et donc contraires à une démondialisation synonyme de protectionnisme et de repli sur soi.
       
      Faudra démondialiser autrement.

      #démondialisation #mondialisation #TTIP #CETA #veto #AECG #union_européenne #Canada #Wallonie

    • Les Wallons refusent de céder _ Le Devoir(Ca) 20 octobre 2016 La Presse canadienne
      La Belgique paraît incapable de dénouer l’impasse *

      http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482564/accord-canada-ue-la-wallonie-refuse-de-se-soumettre-a-la-date-butoir

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      Respecter le délai fixé par la Commission « me paraît très difficile » , a jugé M. Magnette, tout en assurant qu’il examinerait « avec le plus grand sérieux » d’éventuelles nouvelles propositions de la Commission mais qu’il ne « s’enfermait dans aucun ultimatum, aucun calendrier ».
       
      « Je ne cherche pas à créer une crise en Europe, il se fait juste que c’est en train d’arriver », a-t-il expliqué.
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  • Romania will veto the EU-Canada trade deal – EurActiv.com
    https://www.euractiv.com/section/trade-society/news/romania-will-veto-the-eu-canada-trade-deal

    Romania will not ratify the Comprehensive Economic and Trade Agreement (#CETA) between the EU and Canada which was concluded in 2014, as an angry reaction to the refusal by Ottawa to lift the visa requirement of its nationals, but also for the lack of EU solidarity for solving the issue.

    #AECG

    Accord économique et commercial global — Wikipédia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_économique_et_commercial_global

    L’accord économique et commercial global (AECG), ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est le traité établi entre le Canada et l’Union européenne, dont les négociations avaient été conclues le 18 octobre 20133 et qui a été signé le 26 septembre 2014. Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux. Avant sa mise en œuvre, « le texte de l’entente devra toutefois être approuvé par les dix provinces canadiennes ainsi que les 28 États de l’UE », ce qui peut exiger de 18 à 24 mois.

  • Wouaoooh ! bilaterals.org change de peau !
    http://www.bilaterals.org
    Alors voilà, je suis inscrite depuis pfiou à la niouz et voilà que le site change de look et c’est pas du lux, l’occasion donc de dire qu’il existe.

    Je n’ai pas (à tort mais le temps le temps) relayé leurs infos ici mais voici le mail que je viens de recevoir et donc que je partage pour qui n’en veut.

    Chers amis,

    L’année 2014 a marqué le dixième anniversaire du lancement de bilaterals.org. Ces derniers mois, l’équipe de bilaterals.org a cherché à recueillir des réactions, des commentaires et des suggestions détaillés à propos du site, afin de le développer et de l’améliorer ; nous entendons également susciter la #participation d’un plus large éventail de personnes préoccupées par les accords bilatéraux de libre-échange et d’investissement. Alors même que nous dressons un bilan rétrospectif avant d’aborder cette nouvelle décennie, nous tenons à remercier sincèrement celles et ceux qui, nombreux, ont répondu à notre enquête en ligne ou qui ont pris part à des entretiens de fond dans le cadre de ce processus d’évaluation.*

    bilaterals.org est un projet collaboratif qui mise sur la publication ouverte. Dès son origine, il était – et il demeure – un site trilingue visant à informer et à soutenir la résistance aux accords bilatéraux d’#investissement et de commerce, en leur qualité de principaux véhicules du capitalisme mondial (et d’outils du pouvoir géopolitique), aux quatre coins de la planète. Entre autres choses, nous avons également co-organisé, en 2006, la réunion de stratégie internationale de lutte contre les #ALE et produit la publication collective « En lutte contre les ALE : La résistance croissante aux #accords_bilatéraux de libre-échange et d’investissement », en 2008. Le site a gagné en puissance, en incorporant de nouvelles fonctionnalités, telles que sa rubrique multimédia et les outils de médias sociaux.

    La #consultation et le processus d’évaluation ont permis de confirmer que bilaterals.org demeure une ressource en ligne unique pour les mouvements et les militants s’opposant aux accords bilatéraux de commerce et d’investissement dans le monde entier, ainsi que pour les publics plus larges intéressés par ces enjeux. Bien que le site ait été continuellement mis à jour et développé depuis sa création, nous souhaiterions attirer votre attention sur les points suivants.

    – Le site a fait peau neuve et sa nouvelle version est désormais disponible en ligne. Si rien de la structure d’ensemble, des modalités de navigation et des contenus n’a été modifié, le site peut désormais être consulté sur les appareils mobiles, ce qui le rend plus adapté aux médias sociaux. Veuillez y jeter un coup d’œil et nous faire savoir si quelque chose ne fonctionne pas ou devrait, selon vous, être modifié.

    – L’équipe en charge du travail au jour le jour autour du site fonctionne bien, mais nous souhaiterions impliquer un plus grand nombre de personnes. La charge de travail a augmenté – notamment avec les campagnes en lien avec le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (#TTIP ou #TAFTA), l’accord de partenariat transpacifique (TPP), l’accord économique et commercial global (#AECG ou #CETA) et le l’accord sur le commerce des services (#ACS) – et nous avons besoin de davantage d’aide, notamment pour publier des articles et les traduire. Nous souhaiterions également accroître la participation d’autres groupes et mouvements pour insuffler une orientation à bilaterals.org. Nous reviendrons sur ce point lors des mois à venir ; en attendant, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des idées ou des propositions spécifiques.

    – bilaterals.org est un site que vous pouvez utiliser pour vos propres travaux. Vous pouvez y diffuser des contenus de qualité vers un public plus large, qu’il s’agisse d’articles, de notes d’#information, de #vidéos, de #communiqués ou de documents confidentiels que vous souhaitez divulguer. Vous pouvez aussi traduire tout contenu figurant sur le site pour l’utiliser dans vos travaux avec les groupes avec lesquels vous collaborez. Nous prévoyons également d’inaugurer une rubrique intitulée « pages communautaires » : son objectif est d’aider les groupes et les militants ne disposant d’aucun site dédié à assurer l’hébergement de leur propre espace, afin qu’ils puissent y publier leurs propres contenus. Il peut s’agir d’une campagne, d’un blog ou d’un microsite que vous souhaitez gérer. Nous vous communiquerons davantage d’informations en temps utile.

    Nous espérons que ces changements permettront à un plus grand nombre de s’impliquer dans la vie quotidienne du site. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Comment participer.

    Nous vous remercions de tout cœur pour votre intérêt et votre soutien. N’hésitez pas à contacter l’équipe de bilaterals.org à l’adresse bilaterals.org@gmail.com si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions.

    Sincères salutations,
    L’équipe de bilaterals.org