Sur demande du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales viennent de rendre un rapport chiffrant les recettes que l’Etat pourrait dégager d’une nouvelle offensive d’ampleur contre la prise en charge des #affections_de_longue_durée (#ALD).
Conquis social emblématique arraché au sortir de l’après-guerre, la #prise_en_charge des affections longue durée (ALD) est une nouvelle fois dans le viseur des « experts » de l’#austérité. Alors que le gouvernement démissionnaire d’Attal prépare activement sa succession depuis plusieurs semaine avec une liste d’offensives austéritaires de premier ordre, de la réduction de l’indemnisation maladie des fonctionnaires à l’accélération de la casse de l’école, on observe le retour d’une petite musique austéritaire contre la prise en charge des affections de longue durée (ALD).
Pour rappel, les ALD sont les maladies chroniques nécessitant au moins 6 mois de soins. Elles concernent pas moins de 12 millions de personnes en France, pour un coût estimé à 12.3 milliards d’euros par an. Déjà partiellement prise en charge, avec seulement 29 pathologies reconnues comme étant des ALD et une distinction entre ALD exonérante et ALD non-exonérante (n’ouvrant pas le droit au remboursement du ticket modérateur), les chantres de l’austérité appellent à une #offensive historique. Dans leur rapport, l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) proposent deux options, sous forme de « #réformes_structurelles », qui impliquent un dépeçage du système tel qu’il existe actuellement.
La première impliquerait la mise en place d’ « une ALD à deux niveaux », faisant la distinction entre les ALD « les plus graves » et les ALD « les moins graves », assorti d’un déremboursement partiel des soins des ALD considérées comme moins graves, pour des bénéfices d’entre 400 et 600 millions d’euros. La seconde option implique tout simplement la #suppression du système d’ALD, remplacé par un #plafonnement des coûts à charge des patients à 1000€/an, qui pourrait rapporter 800 millions d’euros à l’Etat, tout en étant défavorable à 82% des patients.
Parmi les autres pistes étudiées, le rapport IGF-Igas décrit également les recettes que permettraient de réaliser la mise en place d’une #franchise sur les transports des patients (entre 90 et 123 millions d’euros d’économies), le déremboursement du ticket modérateur d’une partie des #médicaments et #prescriptions (148 millions d’euros d’économies), ainsi que l’assujettissement à l’#impôt_sur_le_revenu des indemnités perçues par les patients (entre 300 et 600 millions d’euros d’économies).
Une telle offensive a d’ailleurs d’ores et déjà reçu l’approbation de la rapporteure de la branche maladie du Sénat, #Corinne_Imbert, membre de LR au même titre que le nouveau premier ministre Michel Barnier, qui a expliqué qu’elle n’est « pas étonnée que ce genre de piste soit mise sur la table » et « est-ce qu’il faut renoncer à cette réflexion dans un cadre budgétaire très contraint ? Je ne pense pas. Je crains que l’on n’y échappe pas ». La sénatrice, qui défend la nécessité de mettre les prescriptions du rapport IGF-Igas en application, explique que « par devoir de #responsabilité, il faut étudier des pistes, et le Parlement ensuite se prononcera ».
De leur côté, plusieurs associations ont vivement dénoncé le rapport. France Assos Santé explique par exemple que « les personnes en ALD sont celles qui accusent déjà le plus de reste à charge. Ce sont aussi les premières confrontées aux dépassements d’honoraires qui explosent – et pour lesquels rien n’est fait – et aux frais déjà non remboursés dans le cadre de l’ALD. La remise en cause de la prise en charge à 100 % aura un impact non seulement sur les personnes malades elles-mêmes, mais également sur l’ensemble de la population, dans la mesure où ces dépenses seront transférées aux usagers et aux complémentaires santé, lesquelles les répercuteront sur le montant des cotisations, elles aussi en hausse constante. »
Un constat partagé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), qui dénonce dans un communiqué « [les] choix idéologiques présentés comme des évidences et qui consistent, au final, à faire financer par les malades leurs dépenses de santé en réduisant la couverture sociale actuelle. »
Comme rappelé plus haut, le précédent gouvernement avait déjà étudié un projet similaire au printemps, avant de rapidement rétropédaler face au tollé qu’avait suscité une telle proposition. Alors que le gouvernement prépare une offensive austéritaire sans précédent avec près de 130 milliards d’euros de coupe austéritaire d’ici à 2028, la question se pose de savoir si le gouvernement Barnier reprendra l’offensive sur ce terrain dans les mois qui viennent. Quoiqu’il en soit, le sujet est de nouveau au premier plan avec un mode opératoire qui est toujours le même : un rapport télécommandé qui vient justifier une réforme au détriment des plus malades et des plus précaires.
Face à l’austérité qui vient de tous les côtés, il faut d’ores et déjà se préparer à lutter contre une offensive historique qui viendra donner un coup supplémentaire contre nos droits et face à la destruction méthodique de notre système de santé. Des attaques austéritaires brutales contre lesquelles le mouvement ouvrier doit opposer et construire un plan de bataille pour faire face à la casse du système de sécurité sociale et exiger une santé de qualité au service de toutes et tous.
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