Décret #affichage : Paysages de France a déposé un recours devant le Conseil d’État
[Paysages de France]
►http://paysagesdefrance.org
Paysages de France a déjà eu l’occasion de dénoncer avec toute la vigueur nécessaire la façon dont s’était déroulé le processus qui a conduit à la publication, le 31 janvier 2012 au Journal officiel de la République française (JORF), du « décret affichage » [1].
Cependant, les circonstances sont d’une telle gravité que l’association a dû se résoudre à déposer un recours devant le Conseil d’État (recours enregistré le 2 avril 2012).
Sans entrer dans le détail de ce texte extrêmement touffu, imprécis et complexe alors même que l’un des objectifs du "Grenelle de l’affichage" était de simplifier la réglementation, on notera notamment :
1 - Le décret a été publié au JORF malgré quantité de coquilles et d’erreurs, dont certaines pourraient avoir des conséquences catastrophiques.
2 - Consultation publique bafouée : le Conseil d’État lui-même avait noté que le texte final était à l’« opposé des opinions exprimées à une écrasante majorité » lors de la consultation publique de février 2011
Les panneaux publicitaires resteront dans le paysage jusqu’en… 2017
►http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Les-panneaux-publicitaires-resteront-dans-le-paysage-jusqu-en-2017-_EP_-20