• Ciné-débat : « Citizenfour »
    https://www.domainepublic.net/Cine-debat-Citizenfour.html

    Ce mercredi 29 octobre à 19h, à l’EDN.bar à Anderlecht (Bruxelles) : « un documentaire + un débat = On pense (panse) le monde ». Le film Citizenfour de Laura Poitras sera suivi d’un débat sur la protection des lanceurs d’alerte. Projection gratuite, réservation souhaitable. Plus d’infos… « Citoyenneté, engagement, participation : on peut le faire ! Après la projection du film, le but est de se retrouver dans notre « bar-débat » pour une rencontre entre le public et différents intervenants (réalisateurs, (...) #Agenda

  • Café Crypté
    https://www.domainepublic.net/Cafe-Crypte-388.html

    Samedi 19 Octobre 13H30-17H30 à Barricade, 21 Rue Pierreuse, 4000 Liège. Suivi d’une rencontre avec Nubo à 18H Le Café crypté est un moment collectif qui se tient chaque mois durant lequel nous tentons résolument de limiter la casse dans notre utilisation des outils numériques et connectés. Internet pourrait-il encore être une utopie ? Le Café est pas définitif sur la question, mais il est clair que si certaines personnes choisissent de l’utiliser, autant se protéger au mieux. Le Café tente de (...) #Agenda

  • La Médiathèque c’est nous
    https://www.domainepublic.net/La-Mediatheque-c-est-nous.html

    ►►► AU PROGRAMME Loop Sessions Brussels The Word Rokia Bamba Le Comité des Usagers de la Médiathèque Pierre Daniel Didier Odieu etc. Gogolplex Dj Future Ex Dj Dj Bonsaï Tarzan Maître de cérémonie : Christophe Piette ►►► Proposition alternative pour une médiathèque du 21ème siècle et démonstration pratique de sa nécessité Cette soirée ne sera pas la célébration d’une vieille institution vouée à la disparition mais la démonstration que son activité est toujours aussi nécessaire. Ce n’est pas un adieu chargé de (...) #Agenda

  • Festival mondial des cinémas sauvages
    https://www.domainepublic.net/Festival-mondial-des-cinemas-sauvages.html

    11>15 SEPTEMBRE 2019 PROJECTIONS de films sauvages du monde entier en présence de celles et ceux qui les ont fait SÉANCES SPÉCIALES Polygone étoilé, Young Polish video art’ists, quartier libre de la Lentillère ... DISCUSSIONS ouvertes avec les cinéastes et intervenants MUSIQUE tous les soirs ATELIER LICENCES SAUVAGES avec Constant vzw INFOKIOSQUE brochures subversives à lire, imprimer, propager FILMOTHÈQUE copiez sur votre clé USB les films du festival SONOTHÈQUE copiez sur votre clé USB de la (...) #Agenda

  • Rencontres Nationales de Permaculture 2019
    https://www.passerelleco.info/article.php?id_article=2288

    Les Rencontres Nationales de Permaculture 2019 auront lieu cette année du jeudi matin 22 au dimanche soir 25 août à Saint-Martin du Bois (49500) dans le Maine et Loire. Les Rencontres Nationales de Permaculture (RNP) sont organisées, tous les ans par l’association nationale Brin de Paille, avec cette année le concours de l’association locale L’arbre qui Marche, et pour cette 7ème édition, Brin de paille est accueillie, dans un superbe cadre historique par le Domaine de Danne. 4 jours intensément (...) Agenda & Actualité

    #Agenda_&_Actualité

  • 13 au 18 Aout : Rencontres Terre de Convergence
    https://www.passerelleco.info/article.php?id_article=2287

    Du 13 au 18 aout, une cinquantaine d’acteurs, d’associations et d’individus engagés dans la transition présentent l’éco-rencontre ’Terre de Convergence’ : 6 jours pour se rassembler, consolider son réseau d’acteurs de la transition, accélérer sa transition individuelle, se serrer les coudes mais aussi s’organiser pour interpeller au plus vite les politiques aux vues de l’urgence climatique actuelle. Plus de 150 intervenants, 23 films documentaires projetés, 14 grands cercles citoyens, des débats en (...) Agenda & Actualité

    / #RdEvolution,_Village_des_Possibles_et_la_Ressourcerie_du_Pont

    #Agenda_&_Actualité

  • 22 aout 19 : Violences policières quartiers et mouvements sociaux
    http://www.davduf.net/22-aout-19-violences-policieres-quartiers-et-1800

    Débat lors du forum organisé par Esther Benbassa, Sénatrice EELV de Paris avec Sandra Régol, porte-parole d’EELV Avec Sophie Bussière, Avocate, secrétaire EELV Pays Basque ; Jean-Marie Godard, Journaliste, auteur de « Paroles de flics : L’enquête choc » ; Odile Maurin, Gilet jaune toulousaine ; Fatima Ouassak, Fondatrice de « Le Front des Mères » ; David Dufresne, écrivain-documentariste Depuis 1986, les écologistes se réunissent chaque année à la fin du mois d’août pour débattre, se rencontrer, (...) #Agenda

  • Les écrits d’août d’Eymoutiers
    http://www.davduf.net/les-ecrits-d-aout-d-eymoutiers

    Une vingtaine d’auteures et d’auteurs invités, au coeur du Limousin et du Parc Naturel Régional de Millevaches. Parmi lesquels : Jérome Leroy, Eric Vuillard, Serge Quadruppani, Alain Damasio, Chantal Pelletier, Tito Topin, Hugues Pagan, Gilles Perrault, Frédéric Lordon, ou mézigue. Une présentation et un entretien avec chacun, entrecoupés de lectures d’extraits de son œuvre, avec éventuellement accompagnements musicaux et/ou projections. Temps forts de ces rencontres dont chaque jour sera (...) #Agenda

    / #Livres, Une

    • Je constate avec une certaine perplexité que nous sommes deux à avoir partagé ce billet. J’avais moi-même posté la même info une semaine plus tard, qui n’a, elle, été partagée par personne...

      Voilà qui me confirme (si cela était nécessaire) que les réseaux sociaux, qu’ils soient mainstream ou alternatifs, sont des mouroirs de l’échange et de la communication. On publie comme on se regarde dans un mirroir, on like ou partage comme on se salue distraitement de la tête en se croisant dans le couloir ou l’ascenseur... on ne lit pas ou plus vraiment, on ne suit plus les liens pour s’informer... on est juste présent ici, sur Twitter, Facebook ou Mastodon (ou qui sait quoi d’autre) pour se faire croire que l’on existe sur l’Internet.

      Point.

      Pourtant, dans un coin perdu du limousin (#Eymoutiers), des gens se sont fait chier à organiser des rencontres littéraires, avec un casting de la mort qui tue (consultez le programme), ont dépensé beaucoup d’énergie, mis en jeu beaucoup de passions et tout autant d’affects...

      On aurait pu penser et croire que tout ce que compte d’alternatif, d’indépendant et/ou de contestataire le Oueb, la Fédiverse ou les réseaux sociaux ait envie de donner un petit coup de pousse, faire circuler l’information, lancer des bouteilles à la mer au cas où quelqu’un⋅e passe par Eymoutiers cet été...

      Rien. Que nenni...

      “Il faut porter en soi un chaos pour pouvoir mettre au monde une étoile dansante” disait Nietzsche dans Ainsi parlait Zarathoustra (1885). Nous ne portons plus le chaos en nous, tout au plus le confort d’une contestation auto-proclamée. Nous n’enfantons plus d’étoiles dansantes, mais nous nous regardons le nombril pour ne pas voir que nous avons déjà perdu.

      https://seenthis.net/messages/796335
      https://ecrits-aout.fr

  • 29 Juin 19 : L’Université des quartiers populaires à Roubaix | Pas Sans Nous
    http://www.davduf.net/29-juin-19-l-universite-des-quartiers-populaires

    Les 28, 29 et 30 juin, Pas sans Nous organise sa deuxième Université des quartiers populaires à Roubaix. Véritable temps de rencontres et d’échanges conviviaux, cet événement sera aussi l’occasion de soulever les défis communs à relever dans nos quartiers. Ces temps de partage nous permettront de définir une stratégie efficace dans un contexte politique recomposé, où les questions liées aux discriminations, à l’éducation, l’emploi, le logement et la rénovation urbaine restent des priorités. Samedi 29 juin, (...)

    #Agenda

  • 28 juin 19 - The Pittsburgh police series #2
    http://www.davduf.net/28-juin-19-the-pittsburgh-police-series-2

    Loin du slogan de campagne « law and order » de Nixon, The Pittsburgh Police Series dresse un portrait contrasté de l’Amérique des années soixante. Dans un contexte de ségrégation sociale et ethnique et de fortes mobilisations, John Marshall suit pendant plusieurs années le travail des policiers de Pittsburgh. Entre mission sociale, prévention et maintien de l’ordre, quels rôles jouent-ils ? Des questions qui résonnent aujourd’hui avec la situation en France. Périphérie et le Comité du film (...)

    #Agenda

  • 22 juin 19 : Le Bal Jaune
    http://www.davduf.net/22-juin-19-le-bal-jaune

    Dans la continuité des événements « Fin du grand débat, début du grand débarras » puis « Dernier débat avant la fin du monde »*, nous vous invitons à venir participer au « BAL JAUNE ». Une occasion de se rencontrer, de faire la fête, et de continuer ce qui a été commencé il y a 6 mois. SAMEDI : De 19h à 22h // Prises de paroles : David Dufresne / Taha Bouhafs / Militant.e.s / Gilets jaunes. Appels à de prochaines dates. // Soirée le Bal jaune : DJ set du collectif « Bruits de la passion » (...)

    #Agenda

  • 22 juin 19 : Le Bal Jaune
    http://www.davduf.net/le-bal-jaune

    Dans la continuité des événements « Fin du grand débat, début du grand débarras » puis « Dernier débat avant la fin du monde »*, nous vous invitons à venir participer au « BAL JAUNE ». Une occasion de se rencontrer, de faire la fête, et de continuer ce qui a été commencé il y a 6 mois. SAMEDI : De 19h à 22h // Prises de paroles : David Dufresne / Taha Bouhafs / Militant.e.s / Gilets jaunes. Appels à de prochaines dates. // Soirée le Bal jaune : DJ set du collectif « Bruits de la passion » (...)

    #Agenda

  • Pauvreté: la misère des indicateurs

    Alors que l’#ONU s’était félicitée de la diminution de l’#extrême_pauvreté de moitié, la pauvreté, elle, aurait au contraire augmenté depuis 1990. Tout dépend des critères retenus.

    Eradiquer l’extrême pauvreté et réduire de moitié la pauvreté dans le monde. Tels sont les deux premiers buts que se sont fixés les Nations Unies d’ici à 2030 dans le cadre des Objectifs du développement durable (#Agenda_2030). Est-ce réaliste ? Tout dépend de la façon dont seront calculés les résultats !

    En 2015, l’ONU avait annoncé avoir atteint sa cible fixée en l’an 2000 : l’extrême pauvreté avait été réduite de moitié. Pourtant, son mode de calcul est largement contesté aujourd’hui. Non seulement, il n’est pas aisé de mesurer la pauvreté, mais la méthode choisie peut répondre avant tout à des considérations idéologiques et politiques.

    Selon le multimilliardaire #Bill_Gates, s’appuyant sur les chiffres de l’ONU, le monde n’a jamais été meilleur qu’aujourd’hui. Selon d’autres voix critiques, la pauvreté a en réalité progressé depuis les années 1980. Où est la vérité ?

    Le Courrier a voulu en savoir davantage en interrogeant #Sabin_Bieri, chercheuse au Centre pour le développement et l’environnement de l’université de Berne. La spécialiste était invitée récemment à Genève dans le cadre d’une table ronde consacrée à la lutte contre la pauvreté, organisée par la Fédération genevoise de coopération.

    L’ONU s’était félicitée de la réduction de l’extrême pauvreté de moitié (Objectifs du millénaire). Est- ce que cela correspond à la réalité des faits ?

    Sabin Bieri : Si l’on prend le critère qu’elle a choisi pour l’évaluer (élaboré par la #Banque_mondiale), à savoir un revenu de 1,25 dollar par jour pour vivre (1,9 à partir de 2005), c’est effectivement le cas, en pourcentage de la population mondiale. Mais pour arriver à ce résultat, la Banque mondiale a dû modifier quelques critères, comme considérer la situation à partir de 1990 et pas de 2000.

    Ce critère de 1,9 dollar par jour pour évaluer l’extrême pauvreté est-il pertinent justement ?

    Ce chiffre est trop bas. Il a été choisi en fonction de quinze pays parmi les plus pauvres du monde, tout en étant pondéré dans une certaine mesure par le pouvoir d’achat dans chaque pays. Ce seuil n’est vraiment pas adapté à tous les pays.

    Et si une personne passe à trois dollars par jour, cela ne signifie pas que sa qualité de vie se soit vraiment améliorée. De surcroît, la majeure partie de cette réduction de l’extrême pauvreté a été réalisée en #Chine, surtout dans les années 1990. Si on enlève la Chine de l’équation, la réduction de l’extrême pauvreté a été beaucoup plus modeste, et très inégale selon les continents et les pays. On ne peut donc plus s’en prévaloir comme un succès de la politique internationale ! L’extrême pauvreté a beaucoup augmenté en #Afrique_sub-saharienne en particulier.

    Tout cela est-il vraiment utile alors ?

    Il est pertinent de parvenir à une comparaison globale de la pauvreté. Je vois surtout comme un progrès le discours public qui a émergé dans le cadre de ces Objectifs du millénaire. La réduction de l’extrême pauvreté est devenue une préoccupation centrale. La communauté internationale ne l’accepte plus. Un débat s’en est suivi. Accepte-t-on de calculer l’extrême pauvreté de cette manière ? Comment faire autrement ? C’est là que j’y vois un succès.

    Dans ses travaux, le chercheur britannique #Jason_Hickel considère que la Banque mondiale et l’ONU ont choisi ces chiffres à des fins idéologiques et politiques pour justifier les politiques néolibérales imposées aux pays du Sud depuis la fin des années 1980. Qu’en pensez-vous ?

    Ce n’est pas loin de la réalité. Ce sont des #choix_politiques qui ont présidé à la construction de cet #indice, et son évolution dans le temps. La Banque mondiale et le #Fonds_monétaire_international ont mené des politiques d’#austérité très dures qui ont été vertement critiquées. Si on avait montré que la pauvreté avait augmenté dans le même temps, cela aurait questionné l’efficacité de ces mesures. Au-delà, ces #chiffres sur l’extrême pauvreté sont utilisés par nombre de personnalités, comme le professeur de l’université d’Harvard #Steven_Pinker pour justifier l’#ordre_mondial actuel.

    Certains experts en #développement considèrent qu’il faudrait retenir le seuil de 7,4 dollars par jour pour mesurer la pauvreté. A cette aune, si l’on retire les performances de la Chine, non seulement la pauvreté aurait augmenté en chiffres absolus depuis 1981, mais elle serait restée stable en proportion de la population mondiale, à environ 60%, est-ce exact ?

    Oui, c’est juste. Nombre de pays ont fait en sorte que leurs citoyens puissent vivre avec un peu plus de 2 dollars par jour, mais cela ne signifie pas qu’ils aient vraiment augmenté leur #standard_de_vie. Et le plus grand souci est que les #inégalités ont augmenté depuis les années 1990.

    Une mesure plus correcte de la pauvreté existe : l’#Indice_de_la_pauvreté_multidimensionnelle (#IPM). Qui l’a développé et comment est-il utilisé aujourd’hui dans le monde ?

    Cet indice a été créé à l’université d’Oxford. Adapté par l’ONU en 2012, il est composé de trois dimensions, #santé, #éducation et #standard_de_vie, chacune représentée par plusieurs indicateurs : le niveau de #nutrition, la #mortalité_infantile, années d’#école et présence à l’école, et le #niveau_de_vie (qui prend en compte l’état du #logement, l’existence de #sanitaires, l’accès à l’#électricité, à l’#eau_potable, etc.). L’indice reste suffisamment simple pour permettre une #comparaison au niveau mondial et évaluer l’évolution dans le temps. Cela nous donne une meilleure idée de la réalité, notamment pour les pays les moins avancés. Cela permet en théorie de mieux orienter les politiques.

    https://lecourrier.ch/2019/06/13/pauvrete-la-misere-des-indicateurs
    #indicateurs #pauvreté #statistiques #chiffres #ressources_pédagogiques #dynamiques_des_suds

    ping @reka @simplicissimus

    • J’explique régulièrement que l’argument monétaire est globalement de la grosse merde pour évaluer la pauvreté. Ce qu’on évalue, en réalité, c’est la marchandisation de populations qui étaient jusqu’à présent épargnées et donc une réelle augmentation de la pauvreté inhérente au fonctionnement du capitalisme.

      Un exemple simple pour comprendre : une famille de petits paysans qui vivent plus ou moins en autosuffisance.

      Ils ont un toit sur la tête (mais pas forcément l’eau courante et l’électricité) et ils cultivent et élèvent une grande part de leur alimentation. Les excédents ou produits d’artisanat permettent éventuellement d’acquérir des merdes modernes sur le marché monétarisé, mais majoritairement, ils échangent avec des gens comme eux.
      Ils sont classés extrêmement pauvres par la BM, parce qu’ils n’ont pas 2$/jour.

      Maintenant, ils sont dépossédés de leur lopin de terre, expulsés par le proprio ou à la recherche d’une vie plus moderne en ville.
      En ville, ils n’ont plus de toit sur la tête et tous leurs besoins fondamentaux sont soumis à la nécessité d’avoir de l’argent. S’ils se prostituent ou louent leur bras pour les jobs pourris et dangereux que personne ne veut, ils pourront éventuellement gagner assez pour manger un jour de plus (pas pour se loger ou subvenir à leurs besoins vitaux), ils n’auront jamais été aussi démunis et proches de la mort, mais du point de vue de la BM, ils sont sortis de la grande pauvreté parce qu’ils se vendent pour plus de 2$/jour.

      L’IPM est mieux adapté, mais je doute qu’on l’utilise beaucoup pour se vanter du soit-disant recul de la pauvreté dans le monde !

    • En fait, si, en France, être pauvre prive de l’accès à beaucoup de choses.
      Prenons le RSA 559,74€ pour une personne seule, moins le forfait logement de 67,17 (en gros 12% du montant), soit, royalement 492,57€ → 16,42€/jour pour les mois à 30 jours.

      Ceci n’est pas de l’argent de poche. En admettant que l’on touche l’APL au taquet, ce qui n’est jamais évident, on peut ajouter 295,05€ max d’APL à Paris et 241,00 pour un bled quelconque de province. Comparez avec le montant des loyers pratiqués, le prix des factures (eau, énergie, au même prix pour tout le monde) et demandez-vous comment fait la personne pour seulement se nourrir correctement.

    • Être pauvre monétairement est surtout du au fait que seules les banques sont autorisées a créer la monnaie (€)
      Mais rien nous empêche de créer notre propre monnaie (sans banque ni état), une monnaie créée à égalité par les citoyens pour les citoyens. Un vrai Revenu Universel n’est pas compliqué a mettre en place, ce sont seulement des chiffres dans des ordinateurs (comme pour l’€).
      Une nouvelle monnaie pour un nouveau monde ;)
      https://www.youtube.com/watch?v=SjoYIz_3JLI

  • Ciné-club : « La bataille du libre »
    https://www.domainepublic.net/Cine-club-La-bataille-du-libre-de-Philippe-Borrel.html

    Le cinéma d’Attac présente La bataille du libre. Jeudi 13 juin à 20h au cinéma Aventure (Galeries du Centre, 57, rue des Fripiers, 1000 Bruxelles) Le film de Philippe Borrel nous emmène en Europe, en Inde, aux Etats-Unis, à la rencontre de personnes anonymes ou de personnalités, toutes militant pour mettre la technologie au service du bien commun face à ceux qui veulent n’en faire profiter qu’ une minorité. Le documentaire qui part de l’emprise des logiciels dans tous les moments de nos vies, montre (...)

    #Agenda

  • 17 juin 19 : A quoi ressembleront les médias du futur ?
    http://www.davduf.net/17-juin-19-a-quoi-ressembleront-les-medias-du

    Appartient au cycle : La Fabrique des médias Les médias ont su innover avec la création de nouveaux formats comme la datavisualisation, les webdocumentaires, les séries d’actualité et les podcasts. Les enjeux sont de taille en raison de la concurrence entre médias, des évolutions technologiques et du renouvellement des pratiques du public. Comment sont élaborés ces nouveaux formats ? Quelle place donnent-ils à la connaissance, l’information, le divertissement ? A quoi pourraient ressembler la (...)

    #Agenda

  • 13 & 14 juil 19 : Festival International de Journalisme
    http://www.davduf.net/festival-international-de-journalisme

    FESTIVAL INTERNATIONAL DE JOURNALISME

    4ÈME ÉDITION Des journalistes de presse écrite, de radio, de télé, du web, des artistes, des acteurs de l’actualité, des photographes, des experts, des témoins viennent à votre rencontre cet été. Trois jours de rencontres, d’ateliers et de rendez-vous festifs pour comprendre le monde comme il va. Les 12, 13 et 14 juillet, dans un petit village au bord de l’eau, venez discuter de l’actualité sans tabou dans une ambiance conviviale et un cadre (...)

    #Agenda

  • 19 juin : Débat avec S. Ben Achour, David Dufresne « Violences policières et désinformation » - LDH / Paris 14e
    http://www.davduf.net/19-juin-debat-avec-s-ben-achour-david-dufresne

    Débat avec Slim Ben Achour, avocat engagé pour l’égalité et la non-discrimination et David Dufresne, écrivain, réalisateur et journaliste observateur des doctrines de maintien de l’ordre Nous observons depuis quelques années un durcissement inquiétant de la doctrine du maintien de l’ordre et une généralisation de la violence policière. Initialement cantonnée aux quartiers populaires, territoires souvent ignorés par les médias, cette violence touche à présent des couches sociales de plus en plus (...)

    #Agenda

  • Des livres et l’alerte | Salon du livre des lanceurs d’alerte
    http://www.davduf.net/des-livres-et-l-alerte-salon-du-livre-des

    La 5e édition, gratuite pour le public, se tiendra les 22/23/24 novembre 2019. Cette année est un retour aux sources puisque le salon se tiendra à La Parole Errante à Montreuil (93), lieu où il fut créé en 2015. Promouvoir le passage « de l’alerte à la lettre » par le livre est l’objectif du Salon. Lors de ces rencontres annuelles, nous programmons des rencontres pour que les lanceuses et lanceurs d’alerte puissent elles et eux mêmes expliquer, transmettre les informations d’intérêt général qu’ils ont (...)

    #Agenda

  • Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • Actualité été 2019 à Ecolectif
    https://www.passerelleco.info/article.php?id_article=2262

    « Habitants d’Écolectif, un écohameau situé dans le Comminges à 100 km au sud ouest de Toulouse, nous y développons nos projets professionnels. Nos activités sont dédiées à l’autonomie, la responsabilité, le souci de l’environnement et du bien-être des personnes et des groupes. Artisans, musiciens, accompagnants, thérapeutes, facilitateurs de formation et de coopération, nous vous accueillons sur place ou nous nous déplaçons en fonction de vos besoins. » La présentation de cette actualité donne une idée (...)

    Agenda & Actualité

    #Agenda_&_Actualité

  • Conseil de Défense Écologique
    https://www.passerelleco.info/article.php?id_article=2258

    Alors que le Conseil de Défense écologique, promis par le Président de la République à l’issue du Grand débat national, tiendra sa première réunion ce jeudi, le Réseau Action Climat France appelle le gouvernement à démontrer par des mesures concrètes sa réelle volonté de répondre à l’état d’urgence climatique et social dans lequel nous sommes plongés. Les multiples solutions pour engager résolument notre pays dans la transition énergétique et écologique ont été largement discutées ces derniers mois (assises de (...)

    Agenda & Actualité

    #Agenda_&_Actualité

  • Enquête sur le travail du clic
    https://www.domainepublic.net/Enquete-sur-le-travail-du-clic.html

    Le 18/06 de 10h30 à 12h00 - PointCulture Bruxelles À l’heure de l’automation et de la plateformisation, le travail est soumis à une pression qui aboutit au résultat inattendu de pousser les travailleurs à réaliser des activités, mal ou non rémunérées, de production de données et de supervision d’apprentissage de machines. Vendues aux entreprises dans le cadre de solutions d’intelligence artificielle, ces fonctions sont présentées aux personnes qui les réalisent au quotidien non pas comme du travail, (...)

    #Agenda