Un dimanche avec « Bonjour vingt jours » aux audiences dites 35bis bis du TGI de Paris. LE BLOG DE LA CHAPELLE EN LUTTE
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Ce dimanche 20 mars, K, rencontré lors des campements de migrants et migrantes cet été était présenté devant la cour dite du 35bis au palais de justice de Paris. C’est-à-dire qu’un ou une juge dit de la liberté et de la détention (JLD) était chargé de décider si K pouvait être maintenu en
rétention pour une période de 20 jours (renouvelable une fois, le maximum de la rétention étant de 45 jours) afin d’être expulsé, assigné à résidence en attendant d’être expulsé ou libéré pour vice de procédure. Évidemment ce qu’il faut viser c’est la libération pour vice de procédure : non respect de l’obligation d’être assisté d’un ou une interprète, de bénéficier d’une visite médicale, non respect des délais de notification des droits ou du contenu des droits devant être notifiés (faire prévenir quelqu’un de proche par exemple), …
La mission des JLD c’est donc de vérifier si la procédure et donc les droits des personnes emprisonnées dans une de ces prisons spéciales pour étrangers et étrangères, est respectée.
La mission des avocats et avocates c’est de chercher un maximum de vice de procédures dans les dossiers, de les raccorder à des jurisprudences favorables et de les soulever devant le ou la juge, ce qui n’a pas été le cas lors des audiences auxquelles nous avons assisté. Parfois les avocats ne soulevaient rien, aucun vice de procédure alors qu’il est plutôt rare qu’il n’y en ait pas et que plus on trouve et soulève de vices de procédure, plus il y a de chances que le ou la juge se saisisse de l’un d’entre eux. Sachant que cela reste tout demême à son bon vouloir, à sa juste appréciation, ce qu’il faut traduirepar son pouvoir souverain.
Aujourd’hui nous étions inhabituellement nombreux et nombreuses au 3e étage du palais de la cité. Si inhabituellement que la juge a demandé en aparté à sa greffière « C’est quoi tous ces gens ? D’habitude c’est la famille... ».
Si nous étions là pour K, nous l’étions aussi pour tous ceux et pour celle qui ont du s’asseoir ce dimanche dans cette salle d’audience devant Mme la juge. Devant elle, juste un peu plus bas puisque les lieux sont disposés de telle façon que la justice domine...
Au centre de rétention, le surnom des JLD c’est « Bonjour 20 jours ». Aujourd’hui encore la juge méritait bien ce surnom. Sur les 15 ou 16 personnes que nous aurons vu passer, tout le monde en a pris pour 3 semaines.
La JLD ce dimanche était multi casquettes mais si il y en a bien une qu’elle n’a jamais endossé c’est celle de la liberté.
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