#aide

Au Tchad, le cauchemar soudanais passe la frontière
▻https://lesjours.fr/obsessions/darfour-tchad/ep3-refugies-tchad

Des milliers de réfugiés du Darfour arrivent chaque jour à Adré, à l’est du pays. Les violences explosent tandis que l’aide humanitaire s’amenuise.

https://lesjours.fr/ressources/image/ep3-refugies-tchad-img-header.jpeg

« Certains nous prennent pour une décharge » : à Cannes (comme ailleurs), les Restos du Cœur submergés par des dons alimentaires inutilisables - Nice-Matin
▻https://www.nicematin.com/vie-associative/-certains-nous-prennent-pour-une-decharge--993322

Les Restos du Cœur jettent jusqu’à 40 % des dons alimentaires reçus. Entre tri chronophage et défiscalisation mal encadrée, les abus de certaines enseignes pèsent lourd sur l’association. Reportage auprès des bénévoles cannois

https://fyooyzbm.filerobot.com/v7/protec/DATA_ART_15863341-nVbaMbmw.jpg?vh=3dfefe&ci_seal=0d9eea490f

La ramasse des Restos du Cœur, lundi 30 juin, à Cannes. Photo Justine Meddah

Dans les coulisses des Restos du cœur de Cannes, une réalité déroutante s’impose : ce qui est censé nourrir les plus démunis devient parfois un fardeau logistique. Derrière l’élan de générosité affiché par certaines enseignes, se cache un système qui privilégie la quantité sur la qualité – au détriment des associations et des bénéficiaires. Depuis la loi Garot de 2016, les grandes surfaces de plus de 400m² ne peuvent plus détruire leurs #invendus_alimentaires. Elles sont tenues de signer des conventions de dons avec des associations humanitaires. En contrepartie, ces dons sont défiscalisables à hauteur de 60 % de leur valeur, sur la base du poids remis. Une mesure pensée pour encourager la solidarité… mais qui, sur le terrain, donne lieu à des dérives. " Quand tu as 100kg de ramasses et que tu jettes 75kg, il ne faut pas abuser. Certains magasins nous prennent pour une décharge ", s’agace Fabienne, responsable des Restos du cœur de Cannes les Halles. À ses côtés, les bénévoles trient, jaugent, jettent. Des fruits pourris, des viennoiseries rassies, des produits périmés depuis des jours voire des semaines. " Tout retrier, ça nous prend une à deux heures par ramasse. On perd du temps, de l’énergie, et surtout, beaucoup de produits. "

▻https://archive.ph/3c5Jp

#solidarité (à la ramasse) #aide_alimentaire #dons_défiscalisés #grande_distribution

"Il n’y a rien de moins volontaire qu’un ’retour volontaire’" : des chercheurs dénoncent des politiques d’expulsion déguisée

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Les « #retours_volontaires » de migrants se multiplient ces derniers mois depuis des pays comme la #Tunisie ou la #Libye. Mais ces #rapatriements chapeautés par l’#ONU sont perçus par les chercheurs comme des #expulsions_déguisées, « la seule alternative possible » pour des migrants résignés, victimes de racisme et d’exactions.

« Il n’y a rien de moins volontaire que les ’retours volontaires », ont décrypté des chercheurs face à la forte hausse de demandes de rapatriement de migrants, « acculés » aux frontières sud de l’Europe.

« C’est très dur ici. C’est compliqué », confie Mac*, un Guinéen de 24 ans, rencontré il y a quelques semaines par l’AFP lors de l’évacuation de camps de fortune à El Amra, près de #Sfax, dans le centre-est de la Tunisie. Comme de nombreux migrants, las, le jeune homme s’est inscrit auprès de l’#Organisation_internationale_pour_les_migrations (#OIM) pour bénéficier d’un accompagnement afin de rentrer chez lui.

Développés depuis 1979, les programmes d’#aide_aux_retours_volontaires (#ARV), soutenus par l’OIM n’ont jamais eu autant de succès en Tunisie, Libye ou encore en #Algérie, points de passage pour les migrants originaires d’Afrique subsaharienne qui tentent de rejoindre l’Europe.

« La seule #alternative possible »

En 2024, 7 250 migrants présents sur le sol tunisien, principalement originaires de Gambie, Burkina Faso et Guinée ont bénéficié de l’ARV, soit une augmentation de 1 000 % entre 2018 et 2024. En Algérie, ils étaient 7 834 (+ 600% sur la même période 2018/2024) et 16 207 en Libye (+ 65%) à être retournés dans leur pays par le biais de l’ARV, selon l’OIM. Outre le voyage, certaines de ces personnes en situation illégale peuvent bénéficier d’une aide financière pour se réinstaller dans leur pays.

« Il n’y a rien de moins volontaire, que les ’retours volontaires », alerte Jean-Pierre Cassarino, enseignant chercheur au Collège d’Europe en Pologne, évoquant des migrants « acculés » et des « expulsions » qui ne disent pas leur nom.

En Tunisie et en Libye, les #conditions_de_vie sont délétères pour les Africains subsahariens, victimes de #racisme, d’#exactions, de #kidnapping, d’abandons dans le désert, voire de #meurtres. La plupart peinent à se loger, vivent dans des #campements insalubres, avec un accès limité voire inexistant aux soins. La rédaction d’InfoMigrants a déjà reçu de nombreux témoignages de migrants racontant leur calvaire.

Ces « retours volontaires » s’inscrivent alors dans un « processus de #vulnérabilité accrue », explique de son côté Ahlam Chemlali, chercheuse en migration à l’Institut danois pour les études internationales (DIIS), interrogée par l’AFP. Leur situation est devenue « de plus en plus précaire et dangereuse » et « pour beaucoup, le programme de ’retour volontaire’ est devenu la seule alternative possible ».

Selon les textes internationaux, les participants au programme ne doivent pourtant subir « ni pressions physiques ou psychologiques » et avoir accès à des informations « objectives et fiables » sur lesquelles fonder leur décision de partir.

L’OIM se défend d’expulsions déguisées

Accusée de prêter main forte aux politiques d’expulsion des migrants, l’OIM s’en défend et assure intervenir seulement une fois qu’une personne a donné son consentement éclairé pour recevoir de l’aide.

Pour l’agence de l’ONU, « mieux vaut ça que rien et que les migrants risquent leur vie en traversant la mer », décrypte Jean-Pierre Cassarino qui rappelle que l’OIM est financé « rubis sur l’ongle par l’Union européenne ».

Ces programmes de « retours volontaires » s’inscrivent dans une politique d’#externalisation du contrôle des frontières par l’Union européenne (UE) qui exerce une forte pression sur ces pays tiers, en échange de contreparties, afin qu’ils gèrent la migration en son nom, observent les deux chercheurs.

A l’été 2023, l’UE et la Tunisie ont conclu un « #partenariat » prévoyant une aide de 105 millions d’euros pour lutter contre l’immigration irrégulière, incluant le financement du « retour volontaire » de 6 000 migrants irréguliers.

Pourtant, sur le long terme, les « retours volontaires » sont sans effet, expliquent les deux spécialistes. Beaucoup de migrants tentent à nouveau le voyage car ils n’ont pas tous un endroit sûr ou vivre et ont fui des conflits, des persécutions ou des difficultés économiques, pointent-ils.

« Le désespoir est si fort qu’il vont réessayer », rappelle Jean-Pierre Cassarino.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/64924/il-ny-a-rien-de-moins-volontaire-quun-retour-volontaire--des-chercheur

#expulsions #inefficacité #efficacité #IOM

#Libye : « L’ensemble de l’appareil sécuritaire a compris que l’immigration rapporte beaucoup d’argent », rappelle un chercheur libyen

Les ONG estiment que 20 000 migrants sont aujourd’hui détenus dans des prisons en #Libye. Ces exilés y subissent toutes sortes d’#abus : #traite, #torture, #travail_forcé, #extorsion et conditions de détention intolérables. Malgré ces faits, le gouvernement libyen reçoit toujours l’#aide de l’#Union_européenne pour retenir les migrants et les empêcher de rallier l’Europe. Après avoir accumulés les preuves depuis des années, un militant et chercheur libyen brise le silence.

#Tarek_Lamloum a recueilli les témoignages de migrants interceptés en mer et dans le désert par les gardes-frontières. Il visite régulièrement les #centres_de_détention.

Ce chercheur qui préside le Centre d’études de Benghazi sur les migrants et les réfugiés dénonce une #corruption généralisée au sein des services sécuritaires : « L’ensemble des appareils sécuritaires a compris que l’immigration leur rapporte beaucoup d’argent. Ces appareils sont en concurrence entre eux. Qui, parmi eux, devrait gérer les migrants ? Et il y a au moins six appareils sécuritaires qui interviennent sur ce dossier. »

Tout le monde ferme les yeux

Tarek Lamloum raconte les confiscations des téléphones portables, les vols d’argent des migrants, parfois même le vol de leurs habits et chaussures dès qu’ils sont interceptés en mer par les gardes-côtes.

Les #exactions et les #vols des migrants sont devenus la norme, explique le chercheur, et les autorités libyennes et européennes ferment les yeux : « Le ministre de l’Intérieur à Tripoli est lui-même impliqué dans cette affaire, il sait très bien ce qui se passe dans les centres de détention qu’il est censé gérer. C’est lui le premier responsable des #gardes-côtes_libyens et des #gardes-frontières. C’est une première inédite : un ministère de l’intérieur qui intervient pour garder les frontières. Normalement, c’est du ressort de l’armée. »

Malgré ces exactions, le nombre de migrants en Libye a augmenté de 4% depuis le début de l’année, estime l’Organisation internationale des migrations (OIM). En 2024, 200 000 migrants avaient franchi la Méditerranée depuis les rivages d’Afrique du Nord.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/64932/libye--lensemble-de-lappareil-securitaire-a-compris-que-limmigration-r
#business #complexe_militaro-industriel

« C’est la #stratégie de tout #pouvoir_colonial : #nourrir et #tuer »

#Rami_Abou_Jamous écrit son journal pour Orient XXI. Ce fondateur de GazaPress, un bureau qui fournissait aide et traduction aux journalistes occidentaux, a dû quitter en octobre 2023 son appartement de Gaza-ville avec sa femme Sabah, les enfants de celle-ci, et leur fils Walid, trois ans, sous la menace de l’armée israélienne. Réfugiée depuis à Rafah, la famille a dû ensuite se déplacer vers Deir El-Balah et plus tard à Nusseirat, coincés comme tant de familles dans cette enclave miséreuse et surpeuplée. Un mois et demi après l’annonce du cessez-le-feu, Rami est enfin de retour chez lui avec sa femme, Walid et le nouveau-né Ramzi. Pour ce journal de bord, Rami a reçu le prix de la presse écrite et le prix Ouest-France au Prix Bayeux pour les correspondants de guerre. Cet espace lui est dédié depuis le 28 février 2024.

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Mercredi 28 mai 2025.

Hier, des milliers de Palestiniens, dans la zone d’#Al-Mawassi, de #Rafah et de #Khan_Younès, dans le sud de la bande de #Gaza, se sont précipités vers un nouveau poste de « distribution d’aide (in)-humanitaire » que l’armée d’occupation avait installé avec l’association américaine basée en Suisse #Gaza_Humanitarian_Foundation (GHF), et qui est protégé par la compagnie de sécurité américaine #Security_&_Risk_Solutions (SRS).

Vous avez dû voir ces images montrant des gens se précipiter pour recevoir des colis. Parce qu’ils sont affamés. Depuis deux mois, notre peuple n’a ni à manger ni à boire. Quand ils ont vu ces centres, les gens s’y sont précipités. Cela s’est passé à Rafah, c’est-à-dire au milieu d’un terrain vague grisâtre, car la ville a été entièrement rasée. Pourquoi ont-ils fait ce choix ? Pour obliger les gens à aller vers le sud. C’est l’arme de la faim : #nourriture contre #déplacement.

Hier, c’était un premier test. Le centre était installé au rond-point dit du Drapeau, à l’ouest de la ville. Pour attirer les Gazaouis, les Israéliens ont publié des photos sur les réseaux sociaux. Elles montraient des gens recevant des cartons contenant tout ce qui manque à Gaza : un kilo de farine, un kilo de sucre, du riz, de l’huile végétale, des biscuits, etc. Le ministre de la guerre israélien, et Nétanyahou lui-même, l’ont dit clairement : cette distribution a pour objectif d’encourager les populations à se déplacer vers le sud de la bande de Gaza. Il faudrait plutôt dire « pour les obliger », car dans la situation de famine où se trouvent les Gazaouis, cette aide alimentaire peut faire la différence entre la vie et la mort.
Encadrés par des tôles… comme les moutons

Les conditions devaient être les suivantes : un carton d’aide par père de famille et par semaine. Chaque père de famille devait se présenter avec une pièce d’identité pour recevoir une security clearance prouvant qu’il est clean (propre), c’est-à-dire qu’il ne fait partie ni du Hamas, ni du Jihad islamique ni d’aucune faction. La taille et la composition du colis dépendront du nombre de personnes par famille.

Mais hier, l’armée d’occupation a ouvert la porte pour tout le monde, sans vérification d’identité. On a vu des milliers de personnes faire la queue, parmi eux des gamins de douze ans, et même des enfants plus jeunes. Ils ont commencé par se regrouper dans des couloirs, dont il ne fait pas de doute qu’ils avaient été installés par les Israéliens eux-mêmes, et non par SRS. Ces files étaient encadrés par des tôles bien reconnaissables : on les retrouve à tous les barrages israéliens en territoire palestinien, à Erez, à la frontière avec Israël d’avant la guerre, mais aussi en Cisjordanie, comme à Kalandia, le barrage sur la route de Ramallah. Nous les appelons halabat, comme les couloirs que nous utilisons pour canaliser les moutons, pour les emmener boire… ou à l’abattoir.

Puis la foule a grossi, la bousculade a commencé. Les hommes de la compagnie de sécurité américaine se sont retirés. Les soldats israéliens, qui n’étaient pas loin, ont commencé à tirer en l’air. Ils ne voulaient visiblement pas tirer dans la foule, comme à leur habitude, de crainte de faire échouer la distribution. Ils auraient voulu montrer au monde entier que leur système fonctionnait et que les Gazaouis étaient venus parce qu’ils détestaient le Hamas et qu’ils préféraient les Occidentaux. Mais ils sont tombés dans leur propre piège. Certes, les gens sont venus nombreux. Mais ils ont tout pris (je n’aime pas employer le terme « piller ») : les cartons de nourriture, et même...les halabat, les tôles étant un objet très recherché à Gaza, où elles servent à construire des abris de fortune. Ils ont aussi pris les tables où on distribuait la nourriture, pour en faire du petit bois qui alimentera les fours en argile, seul moyen de faire cuire des aliments.

C’était donc un échec lamentable. La SRS a annoncé la suspension de l’opération pour vingt-quatre heures, mais je crois que cela prendra plus d’une journée. Ils veulent instaurer de nouvelles mesures de sécurité, et surtout lancer le vrai dispositif destiné à attirer vers le Sud ceux qui, comme moi, vivent dans le nord de l’enclave, et ce en créant plusieurs centres de distribution d’aide alimentaire. Le plus proche devrait être installé à l’intérieur du corridor de Netzarim, qui coupe la bande de Gaza en deux à quelques kilomètres au sud de la ville de Gaza. Mais ce sera un déplacement à sens unique, a prévenu l’armée israélienne. Ceux qui, venant du nord, pénétreront dans le corridor pour recevoir de l’aide alimentaire ne pourront pas faire demi-tour. Ils ne pourront aller que vers le sud.

Voilà, c’est toujours la même stratégie de guerre psychologique : prétendre qu’ils sont en train de nous sauver en nous donnant à manger, tout en nous détruisant. Dans le même temps, il y a eu des massacres comme on n’en avait pas encore vu.
Des missiles qui carbonisent tout là où ils frappent

Tout le monde a été choqué par l’image de cette petite fille de cinq ans, Ward Al-Shaikh Khalil, qui s’échappait, au milieu des flammes, de l’école où venait de mourir toute sa famille. Cette école, bombardée par Israël, abritait des déplacés. La famille de Ward en faisait partie, ils s’étaient déjà déplacés plusieurs fois, fuyant au début de la guerre leur quartier de Chajaya, dans la ville de Gaza, pour aller à Rafah, puis à Khan Younès, puis à Deir el-Balah, pour revenir à Gaza-ville après le cessez-le-feu, comme beaucoup d’autres déplacés ; comme ma famille et moi.

Les Al-Khalil avaient trouvé leur maison de Chajaya détruite. Ils avaient planté une tente sur les décombres. Mais quand Nétanyahou a violé le cessez-le-feu au mois de mars, Chajaya a été envahie par l’armée israélienne, et la famille de Ward a dû fuir de nouveau, pour se réfugier dans leur dernier abri : cette école où ils ont été brûlés vifs. Victimes d’une nouvelle technologie israélienne : des missiles qui carbonisent tout là où ils frappent. C’est un exemple de la stratégie israélienne : nourrir et tuer. C’est la stratégie de tout pouvoir colonial : affaiblir les colonisés pour qu’ils aient besoin d’être secourus. Ils nous tuent 24 heures sur 24, ils exercent un blocus total de la bande de Gaza ; et en même temps, ils veulent nous faire croire que c’est le Hamas qui nous prive de nourriture, et que eux, les Israéliens, sont là pour nous sauver. Parce qu’ils sont l’armée « la plus morale du monde ».

Il en résulte une grande confusion dans l’esprit des Gazaouis. Beaucoup de gens ont du mal à comprendre ce qu’il se passe exactement. Est-ce que les Israéliens veulent notre bien ? Pourquoi nous frappent-ils, et en même temps nous donnent-ils à manger ? Ce qu’ils cherchent, en réalité, c’est nous détruire psychologiquement, détruire notre sens du réel. L’ennemi qui nous bombarde 24 heures sur 24 est maintenant le sauveteur.

Israël dit en substance : oui, nous vous privions de nourriture, parce que le Hamas détourne l’aide humanitaire. Il utilise ce prétexte depuis le début. Ils ont commencé à arrêter l’aide humanitaire à cause, disaient-ils, des gangs de bédouins ou autres qui pillaient les convois les armes à la main.
Le sac de farine… à 1 000 euros

Comme je l’ai déjà raconté, on sait que ces clans de pillards sont protégés par les Israéliens eux-mêmes, à l’aide de drones qui s’attaquent aux hommes tentant de protéger les convois. Comme par hasard, à Rafah, il n’y a quasiment plus personne, sauf l’armée et les gangs palestiniens armés de kalachnikovs. L’armée prétend être là pour protéger l’aide humanitaire. Mais protéger de quoi et de qui ? Alors qu’elle travaille mains dans la main avec ces clans mafieux.

Aujourd’hui, c’est le Hamas qui est accusé de détourner l’aide humanitaire. C’est peut-être vrai, peut-être pas. J’ai eu souvent cette discussion avec nombre d’amis, parmi eux des diplomates qui me disent : « On a des rapports qui démontrent que le Hamas détourne l’aide. » Je réponds par une question : « Puisque vous avez des rapports fiables et sérieux, vous devez savoir pourquoi le Hamas fait cela ? » Mais non, ils ne savent pas. Je dis alors : « Si c’était vrai, ce serait soit pour revendre l’aide afin de payer les salariés, soit pour donner à manger et à boire à la base populaire du Hamas. Mais vous ne prenez en compte que la version israélienne. »

Si 500 camions d’aide humanitaire passaient tous les jours, est-ce que le Hamas la détournerait ? Si tout le monde était servi, il n’y aurait pas d’acheteurs. On en a fait l’expérience après le cessez-le-feu et l’ouverture des terminaux. L’aide humanitaire était entrée en grande quantité, et le sac de 25 kilos de farine était retombé à 5 shekels, c’est-à-dire 1,25 euro. Il y a trois jours, j’ai payé le même sac l’équivalent de 1 000 euros. Oui, vous avez bien lu, 1 000 euros.
Nous, Palestiniens, sommes toujours écoutés avec méfiance

Si vous voulez vraiment le bien des Palestiniens qui tentent de survivre à Gaza, faites passer beaucoup plus d’aide humanitaire et le marché parallèle disparaîtra. Malheureusement, la majorité des gens croient toujours ce que disent les Israéliens, et non la parole des Gazaouis. Nous sommes parfois écoutés, parfois à moitié, mais toujours avec méfiance. Mais toute affirmation de quelqu’un qui n’est ni gazaoui ni sur place est prise comme argent comptant.

C’est pour cela que les Israéliens interdisent la bande de Gaza aux journalistes étrangers, aux diplomates et en général à toute personne concernée par cette réalité. Nous vivons cela depuis longtemps : notre parole passe toujours en dernier. Bien sûr, il y a des exceptions, quand ces observateurs extérieurs sont de vrais connaisseurs de Gaza, comme l’historien français Jean-Pierre Filiu, que j’ai rencontré lors de son séjour d’un mois à Gaza, dont il a tiré un livre qui vient de sortir. Je sais que son récit a un grand retentissement en France, et je le remercie.

Je dis au monde occidental : n’écoutez pas les Israéliens. C’est l’occupant. Le voleur ne dit pas :« Je suis en train de voler. » Le tueur ne dit pas :« Je suis en train de tuer. » Et quand la victime dit : « On me tue, on me vole, on me fait mourir de faim », elle ne ment pas. Pourtant, cette inversion des rôles fonctionne. Nous, les victimes, nous sommes désignés comme les bourreaux. La machine de guerre est accompagnée d’une machine médiatique.
Cessez de regarder l’épouvantail du Hamas

Vous voulez arrêter cette famine ? Inondez Gaza d’aide humanitaire. Et cessez de regarder l’épouvantail du Hamas. Israël l’utilise depuis longtemps. Israël veut nous affamer ? C’est à cause du Hamas. Israël veut nous déporter tous dans des pays étrangers ? C’est à cause du Hamas.

J’ai aussi un message pour le Hamas. Je ne vais pas parler une nouvelle fois de la différence entre le courage et la sagesse, mais il faut regarder plus loin que le bout de son nez, il faut regarder très loin. Le projet israélien, c’est la déportation, c’est un projet qui met en jeu l’existence même des Palestiniens. Il ne faut pas donner à Israël le moindre prétexte pour le mener à bien. Je sais que les négociateurs présents au Caire ou au Qatar font d’autres calculs. Ils pensent qu’il faut maintenir une position ferme, faire une démonstration de force à l’occupant. Certes, le Hamas est toujours fort, il a toujours une base populaire. Peut-être qu’il ne sera pas éradiqué, mais la population le sera. Il faut être pragmatique. Ce n’est pas une honte de lever le drapeau blanc si c’est pour le bien de notre population. Le plan israélien n’est plus caché, il est sur la table. C’est la déportation de 2,3 millions de Palestiniens. Arrêtez ça ! Faites n’importe quelle concession ! Même si vous êtes fort, s’il n’y a plus de Palestiniens en Palestine, il n’y aura plus de Hamas. Il doit comprendre que ces milliers de victimes se précipitant vers le bourreau pour obtenir un #colis de nourriture, c’est l’image de sa défaite, que c’est la pire #humiliation de notre peuple, et qu’il faut que cela s’arrête, à n’importe quel prix.

►https://orientxxi.info/dossiers-et-series/c-est-la-strategie-de-tout-pouvoir-colonial-nourrir-et-tuer,8257
#faim #colonialité #Palestine #arme_de_la_faim #Israël #aide_alimentaire #security_clearance #colis #halabat #échec #centres_de_distribution_d’aide_alimentaire #corridor_de_Netzarim #guerre_psychologique #nourrir #tuer #aide_humanitaire #déportation

Bande de Gaza : affamée, la foule se rue sur un centre de distribution d’aide de la GHF
▻https://rfi.my/BhwX

Des milliers de personnes se sont ruées mardi 27 mai sur un nouveau centre de distribution d’aide d’une fondation soutenue par Israël et les États-Unis dans le sud de la bande de #Gaza, provoquant des scènes de chaos.

▻https://seenthis.net/messages/1117194
Gaza : le plan d’Israël pour contourner l’ONU passe par l’organisation américaine GHS
▻https://www.humanite.fr/monde/armee-israelienne/gaza-le-plan-disrael-pour-contourner

Sous prétexte d’aide humanitaire, Tel-Aviv, avec l’accord des États-Unis, veut substituer aux Nations unies des compagnies privées. Un projet concocté par un groupe unissant des hommes politiques, des militaires et des financiers, comme l’a révélé le New York Times.

#barbouzerie

La #Suède annonce allouer plus de 9 millions d’euros pour accélérer les #retours de migrants dans leur pays d’origine

Dans un communiqué du 13 mai, le gouvernement suédois a indiqué renforcer son soutien à l’#Organisation_internationale_pour_les_migrations (#OIM) afin d’augmenter les retours des migrants présents dans le pays mais aussi dans l’Union européenne. Plus de 9 millions d’euros vont être alloués par la Suède à l’agence onusienne.

Le sujet de l’immigration irrégulière occupe de nouveaux le devant de la scène en Suède. Mardi 13 mai, le gouvernement suédois a indiqué renforcer son soutien à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en lui allouant 9,2 millions d’euros pour accélérer les retours de migrants présents sur son territoire mais aussi au sein de l’Union européenne (UE).

Cette #aide_financière doit contribuer à "lutter contre la migration irrégulière depuis l’#Irak, la #Somalie, l’#Ouzbékistan et la #Tunisie" renseigne le communiqué.

Une autre partie de la somme servira à "renforcer les conditions de retour vers la #Syrie et lutter contre la traite des êtres humains en #Ukraine", précise le document. Le ministre des Migrations, #Johan_Forssell, a réaffirmé le soutien de Stockholm à l’Ukraine et a précisé que l’argent permettra également de "contrer et fournir de l’aide à ceux qui ont été victimes de la traite des êtres humains pendant l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie".

Ces programmes d’"#aide_au_retour_volontaire" (#AVR) sont mis en place et soutenus par l’OIM dans plus de 100 pays. L’agence onusienne "ne facilite ni ne met en œuvre les expulsions (et) n’intervient qu’une fois qu’une personne a donné son #consentement_éclairé pour recevoir de l’aide", assure-t-elle dans un communiqué daté du 12 mai.

Une myriade de mesures pour réduire l’immigration

Cette nouvelle annonce n’est qu’une énième mesure du gouvernement, désireux de freiner l’immigration dans le pays. Depuis une dizaine d’années, les restrictions adoptées par les autorités suédoises à l’encontre des personnes exilées et étrangères sur le territoire scandinave sont de plus en plus sévères.

Pour inciter les migrants à regagner leur pays d’origine, elles avaient annoncé le 12 septembre 2024 vouloir tripler le montant de l’aide au retour “volontaire”. Actuellement de 10 000 couronnes (environ 920 euros), celle-ci devrait grimper à 350 000 couronnes (30 000 euros) pour un adulte. Très critiquée, la mesure doit malgré tout entrer en vigueur en 2026. D’autres pays européens proposent également une #aide_financière_au_retour : de plus de 13 000 euros au #Danemark, d’environ 1 300 euros en #Norvège et jusqu’à 2 500 euros en #France.

En avril dernier, les autorités avaient fait part de leur volonté d’introduire dans la législation un critère de "#conduite_honnête" aux migrants, sous peine de voir révoquer ou refuser leur titre de séjour. Déjà, un projet de loi annoncé en janvier proposait de conditionner l’obtention de la #citoyenneté suédoise à une “#bonne_conduite”, une durée de séjour plus longue (huit ans contre cinq actuellement) et à la réussite d’un test de connaissances de la société et des #valeurs suédoises ainsi qu’un examen de #langue.

Dans cette même logique de durcissement des conditions d’accès des étrangers pour obtenir des #titres_de_séjours, le gouvernement défendait en décembre dernier un projet pour limiter la possibilité des demandeurs d’asile déboutés de déposer une nouvelle demande, sans avoir auparavant quitté le pays.

Une autre proposition avait suscité un tollé dans le pays en mai 2024 : la coalition au pouvoir avait proposé une loi visant à obliger les travailleurs du secteur public à dénoncer aux autorités les personnes #sans-papiers avec lesquelles ils sont en contact. La mesure, jugée raciste et discriminatoire, s’était cependant heurtée à une très forte opposition au sein des services publics, qui avait appelé à la "désobéissance civile".

Souhaitant privilégier l’immigration d’une “main-d’œuvre étrangère qualifiée et hautement qualifiée” comme le déclarait l’ancienne ministre des Migrations en février 2024, Stockholm souhaite également relever le plafond de #salaire_minimum requis pour les travailleurs non-européens dans l’obtention d’un #visa_de_travail. Ils devront désormais prouver qu’ils gagnent plus de 34 200 couronnes (3 000 euros) contre 27 360 couronnes (2 400 euros) actuellement.

La Suède ferme ses portes aux immigrés

Réputée accueillante pour les demandeurs d’asile depuis les années 1990, la Suède a permis à un grand nombre de personnes en provenance de régions en proie à des conflits, notamment d’ex-Yougoslavie, de Syrie, d’Afghanistan, de Somalie, d’Iran et d’Irak, de vivre sur son territoire. En 2015, le pays connaît un afflux de #réfugiés_syriens fuyant le régime d’Assad. Sur cette seule année, la Suède a accueilli plus 160 000 demandeurs d’asile, soit le taux d’accueil le plus élevé par habitant dans l’Union européenne.

Mais ces arrivées massives marquent aussi un tournant. Le gouvernement social-démocrate de l’époque déclare alors qu’il n’est plus en mesure de poursuivre sa "politique de la porte ouverte". Depuis, les gouvernements successifs s’emploient à freiner les arrivées de migrants dans le pays.

L’arrivée au pouvoir en 2022 d’un bloc qui regroupe modérés, conservateurs et obtient le soutien du parti d’extrême droite anti-immigration, les Démocrates de Suède, opère un virage radical dans la politique migratoire suédoise. "Il est temps de faire passer la Suède d’abord", déclarait à cette période Jimmie Akesson, le leader des Démocrates de Suède.

Devenue l’une des nations européennes les plus strictes en la matière, la Suède peine à intégrer un grand nombre des nouveaux arrivants. En 2024, le nombre de migrants ayant obtenu l’asile en Suède a atteint le niveau le plus bas depuis 40 ans. L’an dernier, un peu plus de 6 000 permis de séjour pour l’asile ont été accordés dans le pays scandinave.

"Aujourd’hui, trois personnes sur quatre qui demandent l’asile en Suède ne sont pas considérées comme ayant des motifs suffisants pour obtenir un #permis_de_séjour. Elles ne sont donc pas des réfugiées et doivent rentrer chez elles", a déclaré le ministre Johan Forssell.

La Suède a ainsi été l’un des premiers pays à annoncer la suspension des demandes d’asile pour les Syriens après la chute de Bachar al-Assad en décembre dernier.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/64546/la-suede-annonce-allouer-plus-de-9-millions-deuros-pour-accelerer-les-
#migrations #réfugiés #renvois #expulsions #IOM #traite_d'êtres_humains #retours_volontaires #naturalisation #réfugiés_syriens

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#aider #benchmark #copilot #dev #generativeai #LLMs #polyglot #language

Les parcours des usagers de la Sécurité sociale rapport de l’IGAS | vie-publique.fr
▻https://www.vie-publique.fr/rapport/298095-les-parcours-des-usagers-de-la-securite-sociale-rapport-de-ligas

Se mettre dans les pas de l’usager, telle est l’une des nouvelles ambitions de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans la conduite de ses travaux relatifs aux politiques sociales. Ainsi, pour la première fois, l’Igas a évalué différents « #parcours » proposés par la #Sécurité_sociale aux usagers. Objectifs : simplifier et favoriser l’accès de tous à leurs droits.

En complément d’autres méthodes d’évaluation, l’Igas s’est penchée sur cinq parcours déjà en place, qui correspondent à des événements importants de la vie de près de 4 millions de personnes chaque année : la naissance d’un enfant, une séparation, le passage à la #retraite de certaines populations, l’accès à la majorité de jeunes pris en charge par l’#aide_sociale_à_l'enfance et la création d’une entreprise pour un travailleur indépendant. En croisant plusieurs méthodes d’évaluation, l’Igas s’est attachée à recueillir la parole des usagers à travers de nombreux entretiens individuels et d’ateliers collectifs, animés avec un expert du parcours utilisateur, mais aussi en appliquant, avec l’appui de son pôle data, des techniques économétriques pour évaluer l’impact du parcours proposé aux créateurs d’entreprise.

Je pose ça là pour mémoire. Pas encore lu. On se doit d’étudier les « trajectoires de vie », donc les événements et les transitions entre diverses dépendances à des droits sociaux, et les ruptures de droit qui les grèvent (les « usagers » ne sont pas tout fait des « ayant-droits », c’est ballot).

#droits_sociaux #accès_aux_droits #ALD AAH #caisses_sociales #étrangers

Plancher-les-Mines : un collectif se mobilise contre l’ouverture d’un foyer de l’aide sociale à l’enfance
▻https://www.bfmtv.com/societe/plancher-les-mines-un-collectif-se-mobilise-contre-l-ouverture-d-un-foyer-de-

https://images.bfmtv.com/jYApaZsaz-Mw9nsy9vm1ZHSRumQ=/0x0:1280x720/1280x0/images/Plancher-les-Mines-un-collectif-se-mobilise-contre-l-ouverture-d-un-foyer-de-l-aide-sociale-a-l-enfance-2062376.jpg

#enfance #aide_à_l'enfance #fascisme_par_le_bas

Trafic de femmes / exploitation sexuelle : l’Europe ferme les yeux | Mediapart | 05.04.25

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/050425/j-ai-vu-des-choses-bien-pires-que-la-mort-la-traite-des-femmes-perdure-en-

La France et les autres pays de l’UE auraient tort de croire qu’il ne s’agit que d’un problème entre la Roumanie et l’Allemagne. Ou même que cela ne touche que des étrangères.

« Il y a dix ans, on voyait apparaître une tendance en Roumanie de mineures recrutées directement dans les institutions étatiques de protection de l’enfance. Aujourd’hui, en France, les mineures victimes d’exploitation sexuelle sont presque toutes des Françaises recrutées dans les foyers d’aide sociale à l’enfance », explique Olivier Peyroux.

En ce sens, la Roumanie pourrait bien être précurseuse, si on continue à laisser la traite se développer en France. « Le crime organisé local voit que c’est lucratif et que les risques sont faibles. Il copie ce qui a été fait ailleurs en utilisant les vulnérabilités locales. » Olivier Peyroux a participé à une analyse comparative, à paraître le 11 avril, sur l’exploitation sexuelle des mineur·es dans huit pays de l’UE. « C’est la même chose en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique… », a-t-il constaté. Les victimes « sont des mineures locales ».

En attendant une harmonisation européenne des lois sur la traite sexuelle et les autres formes d’exploitation, Larisa Butnariu fait de la prévention sur les réseaux sociaux. De façon bénévole, faute de soutien d’une ONG ou de l’État roumain.

L’#Italie annonce une enveloppe de 20 millions d’euros pour financer des « #retours_volontaires » depuis la #Tunisie, la #Libye et l’#Algérie

Rome a annoncé mercredi un programme de 20 millions d’euros pour aider 3 300 migrants en situation irrégulière en Tunisie, Libye et Algérie à rentrer chez eux. Ces « retours volontaires » organisés par l’Organisation internationale des migrations (OIM) « s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à lutter contre l’immigration illégale », s’est félicité le ministre italien de l’Intérieur, #Matteo_Piantedosi.

L’Italie a annoncé, mercredi 2 avril, le versement d’une #allocation de 20 millions d’euros pour financer le retour volontaire vers leurs pays d’origine des migrants en situation irrégulière présents en Tunisie, en Libye et en Algérie, a indiqué le ministère italien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une enveloppe qui a également ravi le ministre de l’Intérieur italien Matteo Piantedosi. « Aujourd’hui, j’ai participé [...] à la Commission mixte de coopération au développement […] au cours de laquelle a été approuvé le programme de rapatriement volontaire assisté de 3 300 migrants d’Algérie, de Tunisie et de Libye vers leurs pays d’origine », peut-on lire sur son compte X.

Ces 3 300 retours volontaires seront chapeautés et mis en œuvre par l’#Organisation_internationale_pour_les_migrations (#OIM).

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/6ac28a0f2-92b4f8/gSf5aF83Bmeh/EYQ6X8ztCdjMtgw5XugBTtUbocUDInVrgDUtf5oC.png

« Cette initiative, en collaboration avec l’OIM, s’inscrit dans une stratégie plus large visant à lutter contre l’immigration illégale et à renforcer la coopération et le développement dans les pays d’origine des migrants », a encore écrit Matteo Piantedosi.

Ce n’est pas la première fois que l’Italie soutient des programmes de lutte contre l’immigration clandestine en Afrique du Nord. En 2024, Giorgia Meloni, la cheffe du gouvernement, s’était déjà déplacée plusieurs fois en Tunisie pour encourager les « retours volontaires » et ainsi enrayer les traversées de la Méditerranée vers les côtes italiennes.

La situation délétère en Tunisie pousse depuis plusieurs mois les migrants à fuir le pays par n’importe quel moyen. Beaucoup envisagent de traverser la Méditerranée pour rejoindre au plus vite - et quels que soient les risques - l’île italienne de Lampedusa. Depuis le discours anti-migrants du président Kaïs Saïed en février 2023 accusant les exilés d’être la source de violences et de crimes, ces derniers sont harcelés par la population et les autorités.

Conséquence de cette violence : les retours ont explosé. Sur l’ensemble de l’année 2024, l’OIM a accompagné 7 250 migrants subsahariens vivant en Tunisie à rentrer « volontairement » dans leur pays, avait indiqué fin janvier le secrétaire d’État tunisien auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ben Ayed. C’est quasiment trois fois plus qu’en 2023, où ils étaient 2 557 à rentrer depuis la Tunisie vers leur pays d’origine, et 1 614 migrants en 2022.

La Tunisie a toutefois redemandé la semaine dernière à l’OIM - et aux différentes ONG présentes dans le pays - de faire davantage : « seulement » 1 500 personnes ont été rapatriées depuis le début de l’année, a déclaré la présidence dans un communiqué le 27 mars.

Les difficultés liées aux rapatriements

L’OIM promeut aussi son programme de retours volontaires dans de nombreux pays africains, comme au Niger, au Maroc ou encore en Libye où des milliers d’exilés subissent toujours de graves exactions dans les prisons officielles ou officieuses du pays... Sur l’ensemble de l’année 2024, l’OIM a pu rapatrier 16 207 migrants coincés en Libye. C’est plus qu’en 2023 où seuls 9 300 migrants avaient quitté le pays via l’agence onusienne.

Mais ces retours dans les pays d’origine sont loin d’être évidents à mettre en œuvre. De manière générale, l’OIM est tributaire des processus imposés par les États d’origine pour délivrer les #laissez-passer. Il faut, en effet, obtenir leur feu vert avant de renvoyer les migrants. En attendant ces accords, les migrants peuvent attendre leur rapatriement pendant des mois voire des années.

Au Niger, par exemple, les retards s’accumulent et les migrants perdent parfois patience. « Il y a des raisons pour lesquelles les retours ne peuvent pas avoir lieu dans un court délai […] Les raisons peuvent inclure la situation politique dans le pays d’origine, les délais pour obtenir les documents de voyage pour ceux qui n’en ont pas, la logistique liée à l’organisation des vols […] », expliquait déjà en 2022 l’OIM à InfoMigrants.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/63771/litalie-annonce-une-enveloppe-de-20-millions-deuros-pour-financer-des-
#externalisation #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #IOM #aide_financière #rapatriements #déportations #retour_volontaire

« Vous vous foutez de nous ?! » : Les sénateurs craquent, ça dégénère en direct ! - YouTube
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Aides publiques : Les représentants de Google France n’en mènent pas large face à ces deux sénateurs chevronnés 🔥
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La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
Et ce n’est pas bon signe.

•

Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

▻https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
#mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
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« On a travaillé et on est moins bien lotis que les chômeurs » : la révolte des TUC, les oubliés de la retraite
▻https://www.ladepeche.fr/2025/03/14/on-a-travaille-et-on-est-moins-bien-lotis-que-les-chomeurs-la-revolte-des-

Les travaux d’utilité collective, des contrats de travail subventionnés par l’État dans les années 80, ne permettaient pas à leurs bénéficiaires de cotiser tous leurs trimestres travaillés. À l’heure de la retraite, Ils demandent réparation.

Non, les TUC ne sont pas seulement des gâteaux apéritifs (un peu trop) salés ! Le terme est aussi l’acronyme d’un dispositif de retour ou d’#aide_à_l’emploi qui remonte aux années 80, au siècle dernier… Ces travaux d’utilité collective, donc, permettaient à des jeunes de rentrer dans le monde du travail le plus souvent dans des services à vocation publique, que ce soit les mairies, les écoles, bibliothèques ou autres associations, mais aussi dans des entreprises privées.

« De la main-d’œuvre bon marché »…

« À l’époque, on était surtout de la main-d’œuvre bon marché, qui occupait de vrais postes et on servait à faire baisser les chiffres du chômage », se souvient Marie-Claire Stahl, la présidente de l’association « Les Oubliés de la retraite », née entre Tarn-et-Garonne et Haute-garonne. Un combat qu’elle a lancé quand elle s’est aperçue, il y a 5 ans, que toutes les années où elle avait travaillé comme #TUC, notamment dans une grande surface, entre 1984 et 1990, n’apparaissaient pas dans son relevé de carrière et n’avaient pas été prises en compte dans le calcul de ses droits. « On cotisait, mais de façon forfaitaire, l’État prenant en charge une partie de nos salaires, on ne le savait pas, mais on ne validait pas nos trimestres », explique-t-elle.
Une anomalie en partie régularisée lors de la dernière réforme des retraites grâce au lobbying de l’association, présente sur Facebook, qui compte aujourd’hui 500 adhérents. « Après une mission flash menée par deux députés de l’Assemblée nationale, nous avons obtenu, dans la loi, la reconnaissance de nos trimestres, se félicite Marie-Claire. C’est une belle avancée, mais le problème, c’est qu’ils ne sont pas cotisés ». Ce qui empêcheles deux tiers des anciens TUC, environ 1, 5 million de personnes, de prétendre au dispositif sur les carrières longues.

Le problème des carrières longues

« Ce n’est pas normal, poursuit Marie-Claire, les périodes de chômage et les longues maladies sont cotisées, mais pas les nôtres. On a travaillé, mais on est plus mal lotis que les chômeurs ». Si l’on ajoute les difficultés pour faire valider leur historique de carrière, avec des justificatifs à fournir très restrictifs, comme des attestations originales de l’époque, c’est toujours le parcours du combattant.
Mais l’association ne baisse pas les bras puisqu’elle a saisi le Conseil d’État pour qu’il statue sur ce qu’elle considère comme une injustice. Un petit caillou en plus dans la renégociation en cours de la réforme des #retraites.

#wecoai/aideml: #aide: the state-of-the-art machine learning engineer agent, generating machine learning solution code from natural language descriptions.
▻https://github.com/WecoAI/aideml

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#aideml #automl #machinelearning #LLMs

Aide française au développement 22 millions d’euros dilapidés en Mauritanie
▻https://www.off-investigation.fr/aide-francaise-au-developpement-22-millions-euros-dilapides-en-mau

EXCLUSIF. Bras financier de la France à l’étranger, l’Agence française de développement (AFD) a déversé 22 millions d’euros dans un projet visant à développer l’accès à l’eau potable en Mauritanie. Problème : il s’est transformé en fiasco et aurait surtout enrichi de puissants alliés de Paris dans la région. C’est une terre brûlée de soleil et de désespoir. Nous sommes dans une région du sud de la Mauritanie où pas grand-chose ne pousse, à part les casernes militaires et les checkpoints de gendarmes. Le Sénégal est tout proche, juste de l’autre côté du fleuve, mais c’est un autre monde. Ici […]Lire la suite : Aide française au développement 22 millions d’euros dilapidés en (...)

#Enquêtes

https://www.off-investigation.fr/wp-content/uploads/2025/02/macronma2-1024x537.jpg

Fin de vie : « Qui définit ce qui est digne ou indigne dans la mort ? »
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/13/fin-de-vie-qui-definit-ce-qui-est-digne-ou-indigne-dans-la-mort_6545049_3232

La courte trêve est terminée. L’examen du projet de loi sur la fin de vie, suspendu en juin 2024, sera bientôt repris. Son objectif ? Légaliser en France l’« aide active à mourir ». Une tournure pudique pour désigner le fait de provoquer, par une procédure médicalisée, la mort d’une personne malade qui le demande, par suicide assisté, en lui donnant les moyens nécessaires pour qu’elle puisse mettre fin à sa vie elle-même, ou par euthanasie, en faisant intervenir un tiers qui administrera le produit létal.

Si le projet se présente comme un moyen de soulager les souffrances insupportables des malades dits « en fin de vie », dont la mort est imminente, ses implications vont en réalité bien au-delà. En effet, dans les pays où de telles pratiques ont été légalisées, les critères d’éligibilité se sont rapidement étendus aux malades et aux personnes handicapées dont le pronostic vital n’était pas engagé.
Le Canada, en cinq ans, est ainsi passé d’une assistance au suicide limitée aux malades en fin de vie à une ouverture aux maladies et handicaps graves. En France, dès les débats de 2024, certains amendements ont tenté d’en élargir le champ d’application aux maladies graves et incurables « en phase avancée », indépendamment de tout pronostic vital. C’est pour cette raison que de nombreuses personnes malades et handicapées, dont je fais partie, expriment une inquiétude légitime face à ce texte, dont la critique ne se résume pas aux positions catholiques réactionnaires.

Pas de demande massive des malades

En France, le cadre légal existant, issu des lois Claeys-Leonetti (2005 et 2016), offre déjà une réponse raisonnable aux besoins des malades en fin de vie : refus de l’acharnement thérapeutique, sédation profonde jusqu’au décès, directives anticipées. Pourquoi vouloir aller plus loin alors que les véritables problèmes concernent l’accès insuffisant aux soins palliatifs et une méconnaissance des dispositifs existants ? C’est ce qu’a d’ailleurs rappelé une mission parlementaire de 2023, qui a également confirmé que les lois actuelles répondaient à la majorité des cas et que, bien accompagnés, les malades ne demandaient plus à mourir.

Si les défenseurs très médiatisés du projet invoquent une demande massive des malades, celle-ci est notamment étayée par la convention citoyenne. A cette occasion, il a été demandé à des personnes majoritairement valides de se prononcer en se projetant de façon fictive dans des réalités (la maladie, la dépendance, le handicap, la souffrance physique et morale, la proximité de la mort) qu’elles ne vivent pas, mais craignent sans les connaître. La voix de celles et ceux qui font déjà l’expérience concrète de ces réalités, et dont la vie sera possiblement écourtée par la réforme, aurait pourtant dû être prépondérante, pour ne pas dire décisive.

Quant à la notion de « mort digne », que les défenseurs de la loi ne cessent de mettre en avant, elle mérite aussi un examen critique. Qui définit ce qui est digne ou indigne dans la mort ? Existe-t-il des morts indignes au sens avilissantes, honteuses, déshonorantes ou méprisables ? Certainement pas, sauf à considérer que la souffrance et son expression même sont indignes, que la maladie, que le handicap et la dépendance elles-mêmes sont des indignités. Pour être dignes, donc exemplaires, les malades doivent-ils aspirer à cette mort discrète, silencieuse et aseptisée que leur promet le projet de loi ? Non, une mort n’est pas moins violente, moins dramatique, plus humaine et plus digne parce qu’elle est organisée médicalement. Sous-entendre le contraire relève davantage d’un fantasme que d’une réalité.

« Garde-fous » illusoires

Les arguments tirés du droit de choisir sa mort et de la liberté individuelle sont tout aussi contestables. Le suicide est déjà une liberté individuelle. S’il s’agit désormais de consacrer un droit d’accès au suicide, celui-ci doit être universel et bénéficier à tous sans conditions. Il ne peut y avoir de distinction entre les bien-portants, que l’on devrait protéger contre eux-mêmes par la prévention de leur suicide, et les personnes malades et handicapées, dont il faudrait soutenir le suicide par « voie express ». A moins d’admettre, sans vouloir l’assumer, que l’existence de ces dernières est un fardeau pour la collectivité et que leur mort est au fond moins grave, plus acceptable et souhaitable que celle des autres.

Il n’y a, en outre, pas de liberté sans égalité. Dans un contexte de destruction des droits sociaux et du système de soins, où les conditions de vie des personnes malades et handicapées se dégradent, ce projet pourrait les conduire à choisir la mort faute d’avoir les moyens de continuer à vivre. Au Canada, la légalisation a d’ailleurs généré une demande croissante. Les décès attribuables à l’aide médicale à mourir sont ainsi passés de 2 % en 2019 à 4,1 % en 2022. Elle a également permis aux pouvoirs publics de faire des économies significatives en matière de santé.

Les « garde-fous » prévus par la loi sont par ailleurs illusoires. Le financement des soins palliatifs, par exemple, est une promesse creuse en pleine politique d’austérité. Les échecs à l’étranger montrent que les garanties promises pour contenir les dérives ne tiennent pas. Le risque de voir mourir des personnes malades et handicapées acculées par l’exclusion, la précarité, la souffrance socio-économique, l’absence d’accès aux soins, y compris palliatifs, est trop grand pour ne pas s’opposer fermement à ce texte.

Enfin, sur le sujet, les élus de gauche ont une responsabilité particulière. Ils ne peuvent soutenir ce projet sans trahir leurs valeurs. Dans la période lugubre que nous vivons, dans laquelle les idées fascisantes et eugénistes se déploient sans complexe, ils n’ont pas le droit de se rendre complices d’une nécropolitique qui légitime la hiérarchisation des vies et conforte les inégalités. La gauche ne peut pas avoir la mort pour seul horizon à offrir aux personnes malades et handicapées. Elle se doit de proposer avant tout des perspectives d’espoir et d’amélioration de leurs conditions de vie.

Elisa Rojas est avocate et militante pour les droits des personnes handicapées. Elle tient le blog « Aux marches du Palais ».

#suicide_assisté #euthanasie #vieux #malades #handicapées #loi_sur_la_fin_de_vie #fin_de_vie #aide_active_à_mourir

German state plans to intensify confiscation of valuables from asylum seekers

A proposal by the Ministry of Justice of Germany’s southern federal state of Baden-Württemberg suggests new restrictions and regulations to be introduced when it comes to taking in asylum seekers.

According to local newspaper reports from the Stuttgarter Zeitung and Stuttgarter Nachrichten, the proposed measures include expanding the confiscation of jewelry, cash and valuables from asylum seekers arriving without identification documents.

State Secretary of Justice Siegfried Lorek of the Christian Democrats said that it was important to “clearly communicate that we will confiscate money and valuables within the legal framework” as a deterrent for people with fraudulent or weak cases. Asylum seekers would be allowed to keep 200 euros, with any additional funds used to cover procedural costs.

To date, this practice has only been applied in isolated cases, he added, stressing that in the future it would be applied across the board.

“If word gets around, this will reduce the number of arrivals,” he told reporters.

Following the Danish example

Taking valuables from asylum seekers on arrival to fund part of the costs of housing them is already practiced in Denmark, which as part of a wider set of asylum reforms has led to a sharp drop in asylum seekers coming to the Scandinavian nation.

Any item valued at more than 1,300 euros — including jewelry, watches and even wedding rings — can be taken away under the Danish law.

Lorek said that the same was also legal to be applied in Germany at the state level, adding however that further measures of a similar nature would have to be decided by the federal government.

Only one appeal

State Justice Minister Marion Gentges, also a member of the Christian Democrats party (CDU), meanwhile has come out in favor of a similar redesign of the German asylum system after the Danish model.

She told the local papers that she would like to examine whether the legal recourse that asylum seekers are entitled to in the event of a rejected asylum decision could be shortened. In Denmark, she said, failed asylum seekers only had one appeal available in such cases.

“We need rule of law and are committed to it, but we don’t need an overflowing legal system,” Gentges told the two newspapers.

Cash incentives to leave

Gentges also said she would possibly entertain the idea of offering cash incentives for rejected asylum seekers if they left the country voluntarily.

Denmark currently offers up to 3,500 euros per person, however, only if an appeal against a rejection is not lodged.

A few months ago, Danish Migration and Integration Minister Kaare Dybvad Bek already suggested that other European nations — including Germany — should copy his country’s approach to handling migration.

However, Germany cannot copy all alternative ideas to deal with immigration issues from Denmark: Although Denmark is a member of the European Union, it is not subject to European Law in many instances after being granted an opt-out clause from shared EU laws in 1990.

Criticism against initiative

The Refugee Council in Baden-Württemberg meanwhile has criticized the justice ministry’s plans.

The public body stressed that many refugees did not have any significant funds or belongings that could be confiscated anyway.

“The latest proposals from the Ministry of Justice are another example of how harshness is to be demonstrated in the current context of migration policy — relatively detached from the factual framework conditions,” says Refugee Council Director Anja Bartel.

“(I)t is also clear that anyone applying for asylum is exercising a fundamental right and this must not be associated with costs,” says Bartel.

▻https://www.infomigrants.net/en/post/62785/german-state-plans-to-intensify-confiscation-of-valuables-from-asylum-
#Allemagne #migrations #réfugiés #confiscation #confiscation_de_biens #bijoux #aide_au_retour #asile #recours #droit_d'asile #argent

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pour rappel, au #Danemark en 2016 (pratique qui était déjà courante en Suisse)...

La révision de la loi sur l’asile au Danemark a secoué la presse internationale en janvier. Elle a également été dénoncée par les organismes onusiens et européens. L’attention médiatique a surtout porté sur la saisie de tous les biens « patrimoniaux » des demandeurs d’asile : les requérants se voient dépouillés de toute liquidité à concurrence de 1350 francs et de tout bien personnel à montant équivalent.

▻https://seenthis.net/messages/459127

Vous vous rendez compte ? Ces étudiant·es pauvres qui sont obligé·es de rentrer dans "l’illégalité" ! ...

« Ce n’est pas bien, mais ça permet de mieux manger » : face à la précarité, des étudiants tentés par l’illégalité – Libération
▻https://www.liberation.fr/societe/ce-nest-pas-bien-mais-ca-permet-de-mieux-manger-face-a-la-precarite-des-e

« Ce n’est pas bien, mais ça permet de mieux manger » : face à la précarité, des étudiants tentés par l’illégalité

Faudrait qu"on explique à Libé que certains vols procèdent d’une plus juste répartition des richesses produites par les gueux et que si ces mêmes gueux se regroupaient en organisations militantes on pourrait appeler tout ça "autoréduction".

Dire qu’on est obligé de tout faire soi-même pour rééduquer la "presse de gôôche" ... Quel naufrage !
►http://www.anarchisme.wikibis.com/autoreduction.php

CAF : la réforme des APL a permis d’économiser 1,1 milliard d’euros - MoneyVox avec AFP
▻https://www.moneyvox.fr/immobilier/actualites/101849/caf-la-reforme-des-apl-a-permis-economiser-1,1-milliard-euros

La réforme du calcul des aides au logement, qui prend en compte les revenus de l’année en cours dans une logique de « contemporanéisation » des versements, a permis d’économiser 1,1 milliard d’euros en 2021, mais n’a pas simplifié le parcours des usagers, relève la Cour des comptes mercredi.

Les #aides_au_logement, dont la plus connue est l’aide personnalisée au logement (#APL), sont calculées depuis le 1er janvier 2021 sur les revenus des douze derniers mois, actualisés de manière trimestrielle, et non plus sur les déclarations fiscales établies en année N-2.

Attribuées sous condition de ressources, ces aides sont destinées à financer la location d’une résidence principale et versées quasi exclusivement par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Elles ont atteint 17 milliards d’euros en 2020.

La réforme dite de « contemporanéisation » des versements et des déclarations a coûté plus de 100 millions d’euros aux finances publiques, mais elle a permis d’économiser « 1,1 milliard d’euros en 2021, principalement en réduisant le nombre d’allocataires dont les revenus en N-2 les rendaient éligibles, alors qu’en année N ils dépassaient les plafonds », notent les magistrats.

219 euros en moyenne

Le montant moyen de l’aide versée mensuellement par allocataire est lui resté constant, passant « de 218 à 219 euros ». Facilitée par l’automatisation de la déclaration des #revenus, la réforme a bien permis « de mieux synchroniser le calcul du montant de l’aide et le niveau des ressources des allocataires » et « réduit certaines inégalités ».

Mais comme elle s’est concentrée « sur la modernisation de la gestion des aides, et non sur une refonte complète du système », elle « n’a pas corrigé les failles structurelles du dispositif ni simplifié le mode de calcul complexe », soulignent encore les magistrats, évoquant la « complexité » et la « lourdeur » du dispositif.

De plus, malgré les économies réalisées, la réforme a entraîné « de nouvelles vulnérabilités, telles que des problèmes avec la qualité des déclarations de revenus, des demandes d’information plus complexes et une insécurité accrue pour certains #allocataires ayant une activité irrégulière » [tu m’étonnes !].

Le calcul en temps réel des aides a, en outre, « rendu difficile la prévision des budgets et les ajustements en fonction des variations économiques ». Enfin, la complexité croissante des dossiers a « augmenté le risque de non-recours ».

La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement | #Cour_des_comptes
▻https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-contemporaneisation-du-versement-des-aides-personnelles-au-logement

#ALS #CAF #austérité #insécurité_sociale #logement #loyer

227 000 € de fraude à la CAF : les #propriétaires d’un camping sud finistérien condamnés | Le Télégramme
▻https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper-29000/227-000-eur-de-fraude-a-la-caf-les-proprietaires-dun-camping-sud-finist
▻https://media.letelegramme.fr/api/v1/images/view/67926c49537c9b74dc24bb0f/web_golden_xxl/67926c49537c9b74dc24bb0f.1

Le tribunal de Quimper rendait ce jeudi 23 janvier son délibéré concernant les poursuites de la Caisse d’allocation familiale (#CAF) à l’encontre d’un couple de gérants d’un camping du sud Finistère. Depuis 2015, cet établissement d’une centaine d’emplacements, labellisé séjour vacances par la CAF, recevait une aide pour chaque séjour d’allocataire. Entre 2017 et 2019, l’établissement a ainsi touché plus de 300 000 € pour des centaines de séjours dans leurs mobil-homes.

Un an de prison avec sursis

Une somme assez conséquente, qui a éveillé les soupçons. Entre 2015 et 2019, le nombre d’allocataires a ainsi été multiplié par onze dans ce camping a révélé la CAF, qui a diligenté une enquête. Les retours ont été édifiants pour les gérants, qui se sont vus retirer leur homologation mais poursuivent leur activité. Près de 300 allocataires déclarés n’auraient pas séjourné sur le site. Pour une fraude estimée à plus de 220 000 €.

Aide aux vacances des familles, au moins 7 jours, 15 maximum
▻https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-morbihan/offre-de-service/vie-personnelle/aide-aux-vacances-des-familles
Fonds limité, premiers arrivés, premiers servis.
▻https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/561/Offre%20de%20service/Avf/notice_vacaf_à%20compter%202023.pdf

Tu commences à te faire du gras en logeant du pauvre en famille, puis une boulimie d’oseille te prend. Tu cesses de gamberger, et c’est l’accident. Ceux-là ne devaient pas lire le journal et ses marronniers sur la lutte contre la fraude.
N’empêche que ça a demandé un taf, en plus de remplir des formulaires : trouver des numéros d’allocataires avec famille qui n’étaient pas demandeurs de cette aide (à se demander si ils achetaient les n°).

#Aide_aux_vacances_des_familles #escroquerie et non pas #fraude

L’aide active à mourir : une fausse solution progressiste pour les personnes handicapées – Journal d’une indignée
▻https://espoirsetluttes.wordpress.com/2024/12/08/laide-active-a-mourir-une-fausse-solution-progressiste-po

L’aide active à mourir est souvent présentée comme un progrès, un acte de compassion ou un nouveau droit pour celles et ceux qui souffrent. Pourtant, derrière cette apparente bienveillance se cache une réalité glaçante pour les personnes handicapées : la société valide le #suicide comme une issue légitime à leurs difficultés. Dans un contexte de validisme systémique et d’inégalités sociales criantes, ce « choix » n’est ni libre, ni égalitaire.

#handicap #aide_active_à_mourir

Soutien d’Handi-Social à Karine Brailly, poussée à la mort parce que privée d’une vie digne - Handi-Social
▻https://www.youtube.com/watch?v=oN7h7f01jPM

Le 13 janvier 2025, Karine Brailly a confirmé à Jérôme Pélissier, un de ses amis militant d’Handi-Social, sa demande qu’Handi-Social médiatise et organise un rassemblement devant l’hôpital Purpan de Toulouse le 14 janvier à 14h afin de dénoncer les refus du CHU de Toulouse de lui permettre de continuer à vivre chez elle avec l’accompagnement qu’elle avait choisi et de lui refuser l’accès à des traitements thérapeutiques expérimentaux. Refus qui l’ont conduit à au moins accélérer le recours à la mort.

[...]

#Hospitalisée_de_force par la HAD Relais Santé en raison d’un manque d’#auxiliaires_de_vie, résultat de politiques nationales et départementales qui organisent la #maltraitance à domicile, Karine a été privée de ses outils de communication adaptés. Alors qu’elle souhaitait légitimement retourner vivre chez elle, accompagnée par un mandataire de son choix qui pouvait lui garantir des assistants-es de vie et une vie autonome, l’hôpital a refusé cette option. Au lieu de cela, l’#hôpital a tenté de l’envoyer dans une institution puis d’imposer à Karine le prestataire Vitalliance, connu pour ses pratiques maltraitantes et son incapacité à respecter les besoins fondamentaux des personnes qu’il accompagne. Une telle décision, contre l’avis de Karine, constitue une violence et violation flagrante de son droit à l’autodétermination et à la dignité.

Face à cette situation insupportable, et faute de choix, Karine a finalement pris la décision de demander une #sédation_profonde, acceptée par ses médecins, qui lui ont refusé en même temps des conditions de vie digne.

La sédation profonde fait durer la mise à mort, un alibi pour les médecins.

#handicap #ségrégation #médecine #fin_de_vie #aide_à_mourir #loi_fin_de_vie

Essor de l’#enseignement_privé, asphyxie des #universités : l’Etat joue contre son camp

Mathis d’Aquino, doctorant à Sciences Po Bordeaux, estime que les pouvoirs publics doivent cesser de financer l’offre d’enseignement supérieur privée et de placer les universités dans une situation financière intenable.

La chronique de fin d’année 2024 sur les aides à l’embauche d’apprentis1 soulève des interrogations quant au financement de l’enseignement supérieur privé. Depuis la réforme de 2018 sur l’#apprentissage, le secteur privé lucratif du supérieur connaît une croissance exponentielle, portée par la création massive de #centres_de_formation_d’apprentis (#CFA), captant les fonds publics de l’apprentissage.

Soutenues par un cadre législatif aussi libéral qu’obsolète, ces écoles jouissent d’une agilité déconcertante, là où les #universités_publiques subissent une #rigidité_structurelle. Le privé se déploie très vite, sur des niches sectorielles qui s’étendent du design jusqu’au droit.

Mais ce « succès » repose sur une demande artificielle créée par des dispositifs marchands, et sur un soutien de l’État dont il est difficile de comprendre les justifications.

Les #écoles_privées s’insèrent en effet dans un maquis informationnel, où l’#opacité devient une stratégie. La recherche empirique que j’ai menée à Bordeaux entre 2023 et 2024 révèle que familles et étudiants peinent à distinguer les degrés de reconnaissance d’une formation.

Certaines écoles vendent comme « #diplôme_d’Etat » de simples titres #RNCP [#Répertoire_national_des_certifications_professionnelles, NDLR.], alors que ces derniers ne sont qu’une #certification par le ministère du Travail de l’adéquation entre la #formation et les #besoins_économiques à un instant T, sans contrôle de la qualité des enseignements délivrés.

De même, les établissements privés jouent du halo terminologique qui entoure les noms des diplômes, comme « Bachelor » (terme non réglementé) ou « Mastère », jouant clairement sur l’ambiguïté avec le « Master » délivré par les universités publiques et reconnu, lui, par l’État. Malheureusement pour les étudiants qui peinent – légitimement – à s’y retrouver, un petit « e » en plus, ce sont de grandes opportunités en moins.

Au-delà de cette #confusion délibérément entretenue, les stratégies de captation versent parfois dans la #publicité_mensongère. En 2023, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mis en lumière l’usage illégal de mentions telles que « #licence » ou « #master », facilement observable dans les #salons_d’orientation et sur Internet.

Ces salons eux-mêmes, prétendument conçus pour éclairer les familles, deviennent des vitrines biaisées où les écoles lucratives sont surreprésentées. Ils sont devenus un véritable maquis d’où les familles ressortent désorientées, ce qui est un comble.

Discours trompeurs

Il est d’autant plus difficile de s’y retrouver que les établissements privés développent un discours transformant leurs vices en vertus. L’absence d’un corps professoral permanent, remplacé par des intervenants qui font quelques tours et puis s’en vont, est ainsi valorisée comme une marque de #professionnalisation, masquant en réalité une incapacité à recruter et maintenir des enseignants qualifiés.

Plus généralement, les écoles privées s’approprient le discours dominant sur « l’#employabilité » (relayé par les pouvoirs publics) en proposant des formations en #alternance rendues « gratuites » grâce aux #aides_publiques. Dans un contexte de réduction des aides à l’embauche d’apprentis, la contraction des offres de contrat d’apprentissage va rendre cette promesse de « gratuité » plus difficile à tenir, exigeant des étudiants et de leurs familles qu’ils redoublent de vigilance.

De la même façon, l’argument du recrutement « hors #Parcoursup » masque leur incapacité à répondre aux critères de la plate-forme d’accès à l’enseignement supérieur, tout en jouant sur les peurs et imaginaires des étudiants. Mais aujourd’hui ces établissements créent des alternatives telles que #ParcoursPrivé, revendiquant un rôle d’#anti-Parcoursup, tout en mimant son modèle.

Dépendance aux #subventions_publiques

Dernier ingrédient pour assurer au privé un avenir radieux : l’injection de #subventions. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 a conduit à une explosion du supérieur lucratif, en faisant sauter toutes les barrières à l’entrée dans la création d’une école, et en finançant le secteur privé via l’apprentissage.

Ces écoles, qui derrière des noms rutilants sont souvent des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), ne pourraient survivre sans ces aides publiques, qu’elles défendent naturellement avec une ardeur révélatrice. La « réussite » actuelle de la politique d’apprentissage ne dépend que des financements à guichet ouvert, alimentant des profits privés, à l’heure où les #universités sont, elles, assoiffées (d’aucuns diront volontairement ?).

Une des solutions récemment avancées par les pouvoirs publics était de créer un #label attestant de la qualité des formations. Mais on ne dénombre déjà pas moins d’une trentaine de labels dans le supérieur ! Ce chaos normatif reporte sur les familles la responsabilité du tri, alors qu’elles sont déjà perdues dans cet univers saturé de certifications. L’État a la responsabilité de faire le ménage, y compris au sein des gros groupes (chez qui pantouflent par ailleurs certains architectes de la loi de 2018).

Ce nettoyage est d’autant plus important qu’en parallèle, les universités publiques, en sous-financement chronique, envisagent de fermer des formations et des campus. Cette #asphyxie_budgétaire accélère la privatisation du supérieur et place l’État dans une position intenable de grand financier du privé et de grand désengagé du public.

La privatisation de l’#enseignement_supérieur pose de graves questions de #démocratie, de contrôle et de qualité. Par son financement aveugle et sa passivité réglementaire, l’État soutient sur fonds publics un système qui finance des profits privés.

À l’heure où les universités luttent pour leur survie, il est urgent que l’État reprenne la main : en régulant fermement, en surveillant les pratiques abusives et en soutenant et valorisant ses établissements publics, où la qualité de la formation et de la recherche est assurée.

L’État doit défendre ses propres établissements, réguler le secteur privé bien au-delà de la simple apposition d’un label, et ne pas faire reposer sur des familles endettées, déçues et désemparées, la #responsabilité de choisir l’incertain.

▻https://www.alternatives-economiques.fr/essor-prive-asphyxie-universites-letat-a-contre-emploi-lens/00113661
#privatisation #ESR #enseignement_supérieur #France #financement #facs #université #régulation