#aide_d’urgence

  • Bloqués en Suisse

    Des milliers de requérants d’asile #déboutés ne peuvent ni être renvoyés, ni rentrer chez eux. Beaucoup continuent de vivre en Suisse avec l’#aide_d’urgence, sans aucune perspective d’avenir. De jeunes Érythréens se confient.

    Mewael* vit à Genève avec 10 francs par jour. Il n’a pas le droit de suivre une formation ou de travailler. Pour occuper ses journées, il joue au football, réalise de petits travaux dans son centre d’accueil ou cuisine à la maison de quartier. Il fait partie de ces milliers de personnes qui n’ont pas obtenu l’asile, mais qui ne peuvent pas rentrer chez elles et se retrouvent coincées en Suisse. En 2017, elles étaient plus de 8000Lien externe à recevoir l’aide d’urgenceLien externe, la plupart du temps sous forme d’hébergement ou de nourriture.

    Mewael a une vingtaine d’années. Il a fui l’Érythrée et est arrivé en Suisse il y a bientôt trois ans. Il a déposé sa demande d’asile et a appris le français en attendant la décision qui est tombée deux ans plus tard : la requête est rejetée, Mewael doit quitter le territoire. Il a fait recours et s’accroche à ce mince espoir. Le jeune homme aurait voulu faire un apprentissage d’électricien ou de mécanicien, mais aujourd’hui, il n’y croit plus. « La vie est compliquée en Suisse », soupire son ami Samson. « C’est pas compliqué, c’est mort », répond Mewael, les larmes aux yeux.
    Renvoi prononcé, mais pas exécuté

    Les Érythréens sont particulièrement nombreux à se retrouver dans cette situation, car le gouvernement suisse n’a pas signé d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Il ne peut donc pas expulser de force les requérants déboutés. « Sur le plan international, la Suisse se démarque en rendant des décisions de renvoi : aucun État européen n’exécute de renvoi vers l’Érythrée », précise un rapport très détaillé de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers sur les pressions subies par la communauté érythréenne.

    Samson est en Suisse depuis déjà 4 ans et souffre de ne pas pouvoir travailler : « Je suis bloqué, je ne sais pas quoi faire. C’est très stressant ». Pour sortir de cette situation, certains ont tenté de déposer une demande d’asile dans un autre pays. Yonas est allé jusqu’en Allemagne, mais il a été renvoyé en Suisse en raison des accords de DublinLien externe. Il est aussi là depuis 4 ans et rêve de devenir mécanicien, jardinier ou même avocat. « Quand je suis parti de chez moi, j’ai cru que mes problèmes étaient terminés, mais en fait ils m’ont accompagné jusqu’ici », se désole Yonas.

    Tous ces jeunes Érythréens parlent bien français, mais ils ont la gorge serrée et ne trouvent plus les mots quand ils évoquent leur vie en Suisse et leurs perspectives d’avenir. « Je me sens mal, j’ai des problèmes de sommeil et de concentration, confie Robel, depuis 2 ans à Genève. Ici je pensais trouver le bonheur, la liberté, et je n’ai rien trouvé. »

    Impossible de rentrer

    Lorsqu’elles annoncent aux requérants déboutés leur obligation de quitter la Suisse, les autorités leur proposent une aide au retour, mais aucun d’entre eux n’envisage de rentrer. L’Érythrée est gouvernée par un dictateur qui asservit son peuple et commet de multiples crimes contre l’humanité, comme l’a rapporté l’Organisation des Nations Unies : « Les responsables érythréens s’en prennent aux civils de façon persistante, généralisée et systématique depuis 1991. Ils n’ont cessé depuis lors de commettre des crimes d’esclavage, d’emprisonnement, de disparition forcée et de torture, ainsi que d’autres actes inhumains, des actes de persécution, des viols et des assassinats. »

    Hayat a envie de raconter ce qui lui est arrivé, pour que nous puissions mieux comprendre la situation des réfugiés érythréens. Il explique que chez lui, tout le monde doit faire l’armée pour une durée indéterminée. La population n’est pas libre de se former ou de travailler comme elle le souhaite. Et de nombreuses personnes s’évanouissent dans la nature, sans que les familles ne soient jamais informées de leur emprisonnement ou de leur décès.

    Le père de Hayat a ainsi disparu, et lui-même s’est retrouvé en prison alors qu’il avait seulement 16 ans. Il a été frappé, attaché et enfermé dans une cage. Durant un transfert, le jeune homme a réussi à s’enfuir et à traverser le Soudan, la Libye puis la Méditerranée. Au départ, ils étaient un groupe de 25 personnes. Seules 3 d’entre elles sont arrivées en Italie.

    « On ne vient pas ici pour l’argent, on cherche juste la liberté », déclare Hayat qui vient de recevoir une bonne nouvelle : son recours a abouti, il a obtenu une admission provisoire. Le jeune homme va pouvoir poursuivre sa formation chez un électricien, qu’il aurait due interrompre du jour au lendemain s’il avait été débouté. Mais cette victoire est pour lui bien amère, car tous ses amis attendent encore une décision de justice ou sont définitivement déboutés.

    Un système « kafkaïen »

    « C’est compliqué pour eux, car dans un premier temps ils trouvent un havre de paix et ensuite, on leur dit qu’ils doivent partir », indique une bénévole qui tente d’aider ces jeunes au maximum, mais qui éprouve un grand sentiment d’impuissance. « Il n’y a pas de vision globale de la personne, tout est toujours découpé : il y a un responsable pour les soins, un autre pour le logement, etc. La responsabilité est toujours rejetée sur un autre service et cela devient kafkaïen. »

    Une admission provisoire permettrait au moins aux requérants frappés d’une décision d’asile négative de suivre une formation et de travailler. Mais elle ne peut être délivrée que si le renvoi est contraire aux engagements de la Suisse dans le domaine du droit international, s’il met concrètement l’individu en danger ou s’il est matériellement non réalisable. « Les demandeurs d’asile érythréens déboutés qui font l’objet d’une décision de renvoi sont légalement obligés de quitter la Suisse, explique le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Actuellement les renvois forcés ne sont en effet pas possibles, mais les retours sur une base volontaire le sont. »

    Le SEM estime donc qu’il serait faux de donner une admission provisoire aux individus qui refusent de quitter le pays, simplement parce que la Suisse ne peut pas effectuer de renvoi forcé. « Cela récompenserait les personnes qui, dès le départ, font clairement savoir qu’elles ne respecteront pas leur obligation de quitter le pays, bien qu’elles n’aient pas besoin d’une protection suisse et qu’elles seraient contraintes de partir. »
    Aide limitée

    Le SEM rappelle que l’individu qui décide de rester malgré tout n’a plus droit à l’aide sociale, mais uniquement à l’aide d’urgence. L’objectif étant « de faire en sorte que les personnes concernées s’acquittent volontairement de leur obligation de quitter la Suisse en ne prévoyant plus d’incitations matérielles pour rester. »

    La remise de l’aide d’urgence et la gestion de ces requérants déboutés revient aux cantons, souvent désemparés face à cette population qui ne peut ni travailler, ni se former. « C’est compliqué de rester positif et de garder ces jeunes motivés », confie une éducatrice sociale qui travaille avec eux à Genève.

    Des Assises romandesLien externe sur la question des requérants déboutés privés de formation s’est tenue début février à Lausanne. Des apprentis, des patrons, des professionnels de l’asile et des enseignants ont lancé un appelLien externe pour exiger des autorités cantonales et fédérales de permettre aux jeunes de terminer leur formation, même en cas de décision d’asile négative.

    Des signatures sont aussi récoltées à Genève pour une pétition en ligne qui demande au canton de ne pas exclure les requérants d’asile érythréens de l’aide sociale et de leur permettre de se former et de travailler.

    Politique d’asile plus restrictive

    Toutefois, le mouvement de durcissement de la politique d’asile qui s’est opéré ces dernières années au niveau fédéral ne semble pas prêt de s’arrêter. Le SEM a publié en 2016 un nouveau rapportLien externe sur la situation en Érythrée et a effectué un tour de vis, confirmé par de récentes décisionsLien externe du Tribunal administratif fédéral. Les juges considèrent désormais que les demandeurs d’asile érythréens peuvent être renvoyés dans leur pays, même s’ils risquent d’être enrôlés dans l’armée à leur retour. Le SEM a entrepris le réexamen de plus de 3000 dossiers de requérants érythréens titulaires d’une admission provisoire, afin d’évaluer si un renvoi est exigible.

    Les associations de défense des migrants et la communauté érythréenne se mobilisent contre ces durcissements. Une manifestation réunissant 1500 personnes a eu lieu en mai dernier devant le Palais fédéral à Berne et une pétition munie de plus de 12’000 signatures a été déposée pour que l’asile soit accordé avec effet immédiat à toute personne menacée de mauvais traitements. Mais la Chambre haute du Parlement a refusé de donner suite à cette pétition, car elle soutient en grande majorité le durcissement opéré par le SEM.

    https://www.swissinfo.ch/fre/asile_bloqu%C3%A9s-en-suisse/44772002
    #limbe #attente #stranded_migrants #asile #migrations #réfugiés #Suisse #réfugiés_érythréens #Erythrée #statistiques #chiffres

  • Éditorial | Résister à la violence d’État
    https://asile.ch/2019/03/04/editorial-resister-a-la-violence-detat

    S’il fallait une démonstration de l’absurdité de la politique d’asile, celle que nous fournissent le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF) à l’égard des Érythréen- ne-s est exemplaire. Elle montre à quel point les postures idéologiques ont pris le pas non seulement sur les considérations humanitaires et le droit, mais […]

  • « Les conditions sont réunies pour des renvois en Erythrée »

    En tête des demandes d’asile en Suisse en 2017, les ressortissants érythréens étaient jusqu’alors protégés dans leur ensemble d’un renvoi dans leur pays. Cela devrait désormais changer, comme l’explique Mario Gattiker, secrétaire d’Etat aux migrations.

    Le renvoi d’Erythréens dans leur patrie d’origine est licite et exigible, a statué le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un arrêt d’août 2017. A deux conditions : il faut que l’individu ait déjà effectué son service obligatoire avant de quitter l’Erythrée ou qu’il dispose du statut de « membre de la diaspora » défini par Asmara. Sur la base de cette décision, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) considère que 3200 ressortissants de ce pays sont désormais éligibles à un « #retour_volontaire ». Environ 200 d’entre eux ont déjà été contactés. Ils disposent d’un mois pour avancer des raisons qui pourraient s’opposer à leur retour. Le Temps a rencontré Mario Gattiker, secrétaire d’Etat aux migrations, pour en parler.

    Le Temps : La situation a-t-elle évolué en Erythrée pour qu’on puisse envisager le retour de certains de ses ressortissants ?

    Mario Gattiker : La Suisse offre une protection uniquement à ceux qui en ont besoin. En ce qui concerne l’Erythrée, le SEM a constaté que le pays ne connaissait pas une situation de #violence_généralisée et qu’y retourner n’était pas dans tous les cas inexigible. Les opposants politiques ne seront par ailleurs pas touchés par cette mesure. Le TAF soutient en outre notre position et a également estimé qu’un individu qui a déjà servi ou qui ne peut pas être recruté ne se trouve pas en danger concret de #persécution. J’ajoute que nous évaluons constamment la situation du pays, ce pour quoi nous sommes actuellement à la pointe en Europe.

    Comment peut-on être sûr que les personnes renvoyées ne seront pas exposées à des actes de répression ? Le CICR ne dispose lui-même que d’un accès limité aux prisons du pays.

    Il n’existe pas de garantie incontestable. Nous arrivons cependant à la conclusion que, pour certaines catégories de personnes, il n’existe pas de #risque concret. Cette décision se base sur des témoignages de diasporas érythréennes à l’étranger, notamment en Ethiopie et au Soudan, sur des rapports d’ambassades, d’organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que sur des missions organisées sur place ou encore des sources provenant de l’opposition au régime.

    Il n’existe pas d’#accord_de_réadmission avec l’Erythrée. Comment être sûr que le pays acceptera bien de reprendre ses ressortissants ?

    Parmi les pays d’origine des personnes qui demandent l’asile chez nous, seul un pays sur deux a un accord de réadmission avec la Suisse. L’absence d’un tel traité ne signifie pas pour autant que des renvois sont impossibles. La Côte d’Ivoire accueille par exemple des vols spéciaux sans aucune convention de ce type. En ce qui concerne l’Erythrée, le pays n’accepte certes pas de #renvois_forcés mais des retours volontaires sont possibles. Je précise que si la personne éligible à un retour volontaire ne s’en va pas, elle prend le risque de tomber dans l’#aide_d’urgence.

    C’est là le bras de levier dont dispose la Suisse pour convaincre des « volontaires » ?

    Je ne vois pas ça comme un bras de levier, mais comme l’application de la loi. Il existe 9400 Erythréens admis provisoirement en Suisse. Certains ont obtenu ce statut alors qu’ils ne souffraient d’aucune persécution, mais que des circonstances particulières, comme une maladie, le justifiaient à ce moment-là. Leur statut n’est pas protégé par la Convention européenne des droits de l’homme ou par les Conventions de Genève mais par la loi sur l’asile, que nous appliquons. Nous avons par ailleurs pour obligation de revoir le statut des personnes admises de manière provisoire à intervalles réguliers. Cela non seulement pour les Erythréens mais également pour toutes les autres communautés étrangères présentes sur le territoire suisse.

    A combien se monte l’#aide_au_départ fournie par la Confédération ?

    La pratique en vigueur est d’allouer 1000 francs par individu. Dans des situations particulières, cette somme peut être augmentée jusqu’à 4000 francs.

    En ce qui concerne l’#Ethiopie maintenant, où en sont les négociations concernant un accord migratoire ?

    L’Ethiopie était un pays difficile en ce qui concerne le retour de ses ressortissants. L’Union européenne (UE) est toutefois parvenue à un accord avec Addis-Abeba pour les renvois, volontaires ou non. Comme la Suisse est dans l’espace Schengen, nous reprenons les accords conclus par l’UE dans le domaine de la migration. J’ajoute qu’il est absolument nécessaire de procéder au renvoi de personnes qui n’ont pas besoin de notre protection afin d’éviter d’inciter des personnes à venir en Suisse pour profiter d’une aide sans motifs valables. Cet accord crédibilise la politique migratoire suisse et européenne et permet d’apporter la protection nécessaire aux personnes qui en ont besoin.
    #dissuasion

    La Suisse sera appelée à collaborer avec les #services_secrets éthiopiens, régulièrement dénoncés pour des violations des droits de l’homme par des organisations comme Amnesty International. Est-ce cohérent de travailler avec un tel partenaire ?

    Notre partenaire est l’autorité éthiopienne des migrations. Dans les décisions de renvoi, la situation des droits de l’homme dans le pays d’origine représente par ailleurs toujours un facteur important. Les décisions doivent toutefois être prises sur la base d’une évaluation individuelle des risques encourus par chaque personne concernée.

    L’Ethiopie est un des plus grands pays d’Afrique, avec environ 90 millions d’habitants. La situation sur place n’est pas celle de violences généralisées. Les ressortissants de ce pays en mesure de fournir des raisons valables peuvent bien entendu obtenir un statut de protection en Suisse. Les autres doivent quitter le territoire.

    https://www.letemps.ch/suisse/conditions-reunies-renvois-erythree
    #asile #réfugiés_érythréens #migrations #réfugiés #Suisse #renvois #expulsions #it_has_begun

    @isskein : le "#modèle_suisse" frappe encore ? Est-ce que ça sera la Suisse le premier pays à renvoyer les Erythréens en Erythrée ?

    Sur le jugement du #TAF (tribunal administratif fédéral), voir :
    https://seenthis.net/messages/626866

    • Pourquoi la décision de levée de l’admission provisoire pour 3’200 érythréens est prématurée

      Interviewé récemment par Le Temps, Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) estime que le renvoi de milliers d’érythréens admis à titre provisoire est licite. Il explique que la levée d’admission provisoire concernera uniquement les personnes qui ont déjà effectué leur service militaire obligatoire avant de quitter l’Erythrée ou qui disposent du statut de « membre de la diaspora » défini par Asmara. Ce sont 3’200 érythréens sur un total de 9’400 personnes admises à titre provisoire et sans statut de réfugié qui sont visées.

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/?p=906

      via @forumasile

    • Switzerland: 3200 Eritrean nationals facing possible deportation

      According to a ruling from the Federal Administrative Court in Switzerland from August 2017 the return of Eritrean nationals is lawful provided they have completed their military service. On that basis the State Secretariat for Migration (SEM) will examine the cases of 3,200 Eritrean nationals in Switzerland granted temporary admission and enforce their return.

      Persons granted temporary admission in Switzerland are not ensured permission to stay but the admission confirms that deportation cannot be carried out and that a person can stay as long as that is the case. The ruling by the Federal Administrative Court established that Eritreans who have completed military service or resolved their situation with the Eritrean government through payment of necessary fees can be returned, affecting 3,200 Eritrean nationals of a total of 9,400 currently on temporary admission who are having their cases examined by the SEM. A letter sent from SEM to Eritrean nationals concerned states: “The SEM thus intends to annul the provisional admission and order the enforcement of the return.” This despite the fact that Switzerland currently lacks agreements with the Eritrean authorities enabling forced return.

      Human rights violations by Eritrean authorities including indefinite military service, arbitrary arrest and enforced disappearances, forced labour, repression of speech, expression, and association and lack of religious freedom are widely reported by civil society organisations and the UN. According to Eurostat the recognition rate for Eritrean asylum seekers in the 28 EU member states was 90% in 2017. With 3,375 claims Eritrean nationals were the largest group of asylum seekers in Switzerland in 2017 though the number decreased by 35% compared to 2016.

      https://www.ecre.org/switzerland-3200-eritrean-nationals-facing-possible-deportation

    • Swiss Treatment of Eritreans Sets Dangerous Precedent

      A controversial Swiss decision to review the status of 3,200 Eritrean asylum seekers may have dangerous consequences in Israel, where it has been cited as a precedent for returning Eritreans to Eritrea, says researcher Shani Bar-Tuvia.


      https://www.newsdeeply.com/refugees/articles/2018/05/14/swiss-treatment-of-eritreans-sets-dangerous-precedent

      Encore une fois le #modèle_suisse, chère @isskein
       :-(

    • Erythrée. Un réexamen des admissions provisoires précipité

      L’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) d’août 2017 modifiant sa jurisprudence et estimant licites et exigibles certains renvois en Erythrée est actuellement examiné par le Comité de l’ONU contre la torture (CAT) sur le plan de la conformité avec la Convention ratifiée par la Suisse. Le CAT a demandé le 8 novembre 2017 à la Suisse de suspendre l’exécution du renvoi concerné durant l’examen de cette plainte. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a confirmé par lettre le lendemain qu’il respecterait cette recommandation. Or, on apprend dans un article du 11 avril publié sur le site du SEM, que "sur la base de la décision du TAF, le Secrétariat d’Etat aux migrations considère que 3200 ressortissants de ce pays sont désormais éligibles à un « retour volontaire »."

      1. La nouvelle pratique du SEM consistant à réexaminer les admissions provisoires de ressortissant-e-s érythréen-ne-s est susceptible de violer la Convention contre la torture ainsi que la Constitution fédérale. Elle s’appuie sur un arrêt dont la recevabilité en droit international n’a pas encore été confirmée. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre le risque de rendre des décisions qui pourraient par la suite être annulées ?

      2. Le Conseil fédéral prend-il en considération l’impact de décisions de renvois, potentiellement annulées par la suite, sur la santé mentale ainsi que sur le processus d’intégration des milliers de ressortissant-e-s érythréen-ne-s concerné-e-s ?

      3. Le Conseil fédéral prend-il en considération le coût que représentent des centaines, voire des milliers de décisions négatives potentiellement annulées ?

      4. En cohérence avec l’engagement pris auprès du CAT et pour éviter de prononcer des décisions qui pourraient être annulées par la suite, le Conseil fédéral s’engage-t-il à ne pas appliquer la nouvelle pratique avant que le CAT ne se soit prononcé sur la légalité de l’arrêt du TAF ?

      5. Le secrétaire d’Etat aux migrations reconnaît dans son interview du 11 avril qu’il n’existe pas de garantie incontestable que les personnes renvoyées ne seront pas exposées à des actes de répression. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que, dans le doute, la protection des personnes concernées prime la volonté de renvoi ?

      1./4./5. Le recours auprès du Comité de l’ONU contre la torture (CAT) mentionné par l’auteure de l’interpellation constitue un moyen de recours hors des voies de recours internes. Déposé dans un cas d’espèce, il ne vise pas à revoir fondamentalement la pratique en matière de renvoi suivie actuellement par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) à l’égard de l’Erythrée. Dès que le CAT aura rendu sa décision, le SEM l’analysera soigneusement et étudiera si elle peut influer sur sa pratique actuelle et, si oui, dans quelle mesure.

      L’admission provisoire représente une simple mesure de remplacement lorsque le renvoi ne peut pas être exécuté. Le SEM est légalement tenu d’examiner régulièrement les admissions provisoires prononcées. Il lève une telle admission et ordonne l’exécution du renvoi lorsque le retour de la personne concernée est à la fois licite, raisonnablement exigible et possible et que cette mesure s’avère, dans l’ensemble, proportionnée. Ces conditions sont étudiées minutieusement et individuellement par le SEM, à la lumière de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF). Ainsi, les décisions de lever une admission provisoire sont toujours édictées dans le droit fil de la Constitution fédérale et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105).

      En ce qui concerne les répressions à l’encontre des Erythréens rapatriés craintes par l’auteure de la présente interpellation, il convient de souligner qu’une admission provisoire n’est pas levée et que l’exécution d’un renvoi n’est pas ordonnée lorsque la personne concernée serait exposée à des tortures ou à un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101). Pour tomber sous le coup de cette disposition, l’intéressé doit cependant prouver ou du moins rendre vraisemblable un risque concret ("real risk") de subir un tel traitement. Cette interprétation de l’article 3 CEDH s’inscrit également dans la lignée de la pratique constante de la Cour européenne des droits de l’homme.

      2. Le Conseil fédéral reconnaît que les procédures relatives à la levée de l’admission provisoire peuvent engendrer une situation éprouvante pour les personnes concernées. Toutefois, comme il l’a déjà expliqué, le SEM ne décide de lever une admission provisoire qu’après avoir soigneusement examiné le dossier et uniquement dans le respect des prescriptions légales. Ce faisant, il tient également compte, dans les limites prévues par la loi, des mesures d’intégration en cours.

      3. En raison du contrôle juridique exercé par le TAF, il n’est pas exclu que des recours soient admis dans des cas d’espèce, mais il est peu probable que cela devienne la règle. Il ne faut donc guère s’attendre à des admissions de recours aussi nombreuses et à des conséquences financières aussi lourdes que le craint l’auteure de la présente interpellation.

      https://www.parlament.ch/FR/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183471

    • Quel avenir pour les jeunes requérants d’asile érythréens ?

      Le SEM (Secrétariat d’Etat aux migrations) a récemment durci sa pratique vis-à-vis des requérants d’asile érythréens parmi lesquels se trouvent de nombreux jeunes. Il considère notamment que la sortie illégale du pays en raison de leur volonté d’échapper à un service militaire à durée indéterminée, que l’ONU assimile au travail forcé et à l’esclavage, ne pose pas de problème en cas de renvoi.

      Il reste difficile de comprendre quelles sont les sources d’information sur lesquelles le SEM s’appuie pour considérer que des ressortissants érythréens, ayant fui leur pays en tant que mineurs et avant l’âge de la conscription, ne risqueraient plus de sérieux préjudices en cas de retour.

      Le 12 mars dernier, lors du Dialogue interactif renforcé sur la situation des droits de l’homme en Erythrée, la Suisse a déclaré « rester inquiète de la situation des droits de l’homme en Erythrée et du manque d’informations vérifiables à disposition, en raison de l’absence d’accès libre et indépendant au pays ».

      De plus, la récente décision de procéder au réexamen de l’admission provisoire de plus de 3200 Erythréens a semé un grand trouble tant dans cette communauté que parmi les bénévoles qui les soutiennent. Si ces jeunes se voient refuser l’asile ou l’admission provisoire, ils seront obligés de demander l’aide d’urgence, ce qui les précarisera fortement et compromettra leurs chances de s’intégrer.

      Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

      1. Sur la base de quelles informations indépendantes s’appuie le SEM pour évaluer les risques réels liés aux renvois ? Les autorités suisses ne devraient-elles pas s’inspirer des récents rapports de l’ONU qui sont la seule source actuellement fiable pour fonder leur politique à l’égard des requérants d’asile érythréens ?

      2. Quel est le but réel visé par ce durcissement ? Ne risque-t-on pas de créer des problèmes sociaux en empêchant des jeunes de continuer à se former et de s’intégrer ?

      3. Des citoyen-n-es s’engagent bénévolement pour apporter un soutien à des jeunes requérants d’asile et des mineurs non accompagnés : n’y-a-t-il pas une contradiction entre la pratique du SEM qui révise les admissions provisoires d’une part, et la volonté des pouvoirs publics d’encourager le soutien de la population suisse envers ces jeunes en vue de les aider à construire leur autonomie d’autre part ?

      1. Le 22 avril 2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié un rapport intitulé « Update Nationaldienst und illegale Ausreise » (mis à jour le 10 août 2016), lequel contient les informations pertinentes pour définir la pratique en matière d’asile et de renvoi à l’égard de l’Erythrée (lien : https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaender/afrika/eri/ERI-ber-easo-update-nationaldienst-d.pdfpdf). Ce rapport présente tous ses éléments de manière aussi actuelle, claire, neutre et transparente que possible. Il tient compte de toutes les sources disponibles et les commente dans le chapitre introductif. Ces sources comprennent des rapports sur les droits de l’homme (entre autres ceux des Nations Unies), des textes de loi, des positions du gouvernement érythréen, des observations d’experts en Erythrée et dans d’autres pays ainsi que les enseignements tirés par d’autres unités européennes spécialisées dans l’analyse de pays. Le SEM a recueilli une partie de ces informations lors d’une mission d’enquête en Erythrée qui s’est déroulée en février et mars 2016. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) a repris le rapport du SEM dans une forme légèrement modifiée et l’a publié en plusieurs langues (lien : https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/EASO_COI_Eritrea.pdfpdf).

      2. Le SEM évalue en permanence sa pratique en matière d’asile et de renvoi à l’égard de l’Erythrée et l’ajuste en cas de besoin. C’est ainsi qu’en juin 2016 il a adapté sa pratique à l’égard des Erythréens qui ont illégalement quitté leur pays en se fondant sur les nouvelles informations à sa disposition. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé ce changement de pratique dans son arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017, qui a été rendu à l’issue d’une procédure de coordination. Le SEM examine chaque demande d’asile avec minutie et au cas par cas. S’agissant des personnes qui ont besoin de la protection de la Suisse et qui obtiennent par conséquent le droit de rester dans notre pays, la priorité est à l’intégration. Les personnes qui n’ont pas besoin de notre protection sont quant à elles tenues de quitter la Suisse. C’est pourquoi ni les cantons ni le SEM n’encouragent l’intégration de ces personnes. Par contre, ils leur offrent un soutien sous forme d’un conseil en matière de réintégration dans leur pays d’origine et d’un cofinancement éventuel de projets professionnels et de formation dans le cadre de l’aide au retour individuelle.

      3. Le SEM a l’obligation légale de vérifier périodiquement si les conditions des admissions provisoires existantes sont toujours réunies. Si tel n’est plus le cas, il lève l’admission provisoire et ordonne l’exécution du renvoi. Une admission provisoire ne peut être levée que si le retour de la personne concernée est exigible, licite et possible et si une telle mesure s’avère dans l’ensemble proportionnée. Ces conditions sont examinées au cas par cas. Lors de l’examen, qui est en cours, des admissions provisoires des ressortissants érythréens, le SEM veille à informer aussi vite que possible les jeunes en formation et les mineurs non accompagnés du résultat auquel il est parvenu.

      https://www.parlament.ch/FR/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183431

  • Reçu via la mailing-list du Collectif R (Lausanne, Suisse), le 5 mars 2018
    Site du Collectif R : http://desobeissons.ch

    Parcours de E.N. depuis le #Cameroun

    E.N. est originaire du Cameroun. Elle fuit ce pays, enceinte, en compagnie de son fils de deux ans et de son compagnon, en octobre 2016. Durant la traversée du #Niger, en octobre-novembre 2016, elle est victime de violences graves et inhumaines :

    « Nous avons fait deux semaines de voyage jusqu’à la frontière, à travers le désert. Nous étions très nombreux, entassés comme des animaux, allongés les uns sur les autres dans plusieurs pick-up, 42 personnes par véhicule ! Il y avait toute une colonne d’une dizaine de pick-up. Il faisait très chaud et nous étions sous la bâche. Nous ne devions pas bouger. Chaque mouvement dérangeait les autres qui nous frappaient. J’ai été beaucoup giflée pendant ce voyage parce que l’immobilité me causait des douleurs et je devais bouger. Je pleurais aussi à cause de mon fils parce qu’il faisait très chaud et que j’avais peur pour sa vie. Pendant trois jours il n’a pas bu d’eau. Il s’était déshydraté et il perdait du sang dans les selles et par vomissements. Il était très faible quand nous sommes arrivés.

    Des gens sont morts étouffés à cause de la chaleur et leurs corps ont été abandonnés au bord de la piste. Nous avons vu des squelettes dans le désert et des objets abandonnés comme des chaussures, des sacs, des vêtements. Nous avons vu un pick-up abandonné, des restes humains autour. C’était des images de la mort. Il n’y a pas de loi dans le désert et nous sommes à la merci du #guide qui nous conduit. Nous nous arrêtions dans les villages et là ils violaient les femmes. Moi j’avais rasé ma tête avant de partir et j’étais accompagnée d’un homme qui avait de l’argent et qui a à chaque fois pu payer pour qu’ils me laissent tranquille. Des hommes aussi étaient violés. Il y avait aussi des bandes armées qui nous accostaient pour nous prendre l’argent et kidnapper des femmes. Ils nous faisaient aligner allongées par terre et nous forçaient à ouvrir les jambes pour aller fouiller avec la pointe du fusil si nous cachions de l’argent à l’intérieur de nous. Ils demandaient aux enfants de regarder et mon fils de 2 ans a dû regarder. C’était ignoble.

    En #Libye nous sommes arrivés sur une espèce de camp où se trouvaient plus de 1’000 personnes. C’était en fait un terrain à ciel ouvert à proximité d’une ville. Nous sommes restés là deux semaines et demies. Les hommes partaient le matin pour travailler à la journée et gagner un peu d’argent pour poursuivre le voyage. Sur place, on nous vendait du pain, des boîtes de sardines et des packs d’eau. Il faisait très chaud, une chaleur qui n’a pas de nom, comme je n’avais jamais vécu auparavant. Il y avait beaucoup de diarrhées et de tuberculose et l’endroit était infesté de poux. Deux des femmes qui ont voyagé avec moi et qui sont maintenant en Allemagne sont atteinte de tuberculose et sont hospitalisées. Elles étaient en Suisse avant mais elles avaient reçu la décision de renvoi vers l’Italie et elles sont parties. Je le sais parce que nous échangeons nos contacts facebook entre nous pour que nos familles puissent être averties si nous disparaissons. Je suis restée en contact avec elles. La région était troublée et il y avait des attaques. Un jour, mon compagnon qui était parti avec un groupe d’hommes n’est pas revenu. Le passeur a dit que les milices locales les avaient fusillés. Je n’ai aucune preuve et je n’ai pas vu son corps. Je n’ai plus aucune nouvelle de lui mais sa famille non plus, qui a été avertie de sa mort par nos compagnons de route, et qui me harcèle depuis pour que je rende l’argent du voyage. Sa mère avait fait un emprunt pour qu’il puisse payer les passeurs.

    Le camp était gardé et nous ne pouvions pas nous enfuir comme ça. Mais la ville a été bombardée et il y a eu un mouvement de fuite de tous les migrants à ce moment-là. Je me suis enfuie avec mon fils. J’étais enceinte. J’avais caché de l’argent dans la semelle des babouches et j’ai pu payer pour la traversée de la #Méditerranée. Nous sommes arrivés en #Italie avec mon fils, complètement épuisés et démunis.

    Nous avons été logés dans une maison pour femmes tenue par des bonnes sœurs. Elles étaient sévères avec nous et contrôlaient la discipline. L’une d’entre elle était mauvaise et elle frappait nos enfants. Elle a frappé mon fils de 2 ans et quelques mois sous mes yeux parce qu’il avait arraché une fleur sur les plates-bandes. Les autres mères avaient peur de ces bonnes sœurs qui visiblement n’étaient pas là pour nous aider. Je me suis enfuie avec mon fils après quelques jours parce que cet endroit nous infantilisait et je ne me sentais pas respectée. Je ne voulais pas qu’on frappe mon fils ni que quelqu’un d’autre s’approprie l’éducation de mon fils. »

    Après s’être enfuie de chez les sœurs, E.N. et son fils arrivent à Milan où un amie les héberge quelques temps. Enfin, ils atteignent la #Suisse le…. Le jeune garçon est alors âgé de trois ans et E.N. est enceinte de…. Elle dépose une demande d’asile en Suisse, le….

    Malgré sa grossesse avancée, le SEM n’entre pas matière su sa demande d’asile et prononce son renvoi vers l’Italie, au nom des accords de #Dublin III. Elle accouche le 10 octobre 2017.

    Depuis lors, elle élève seule ses deux enfants, âgés aujourd’hui de 4 mois et de 3 ans, dans un contexte de grande détresse causé par la décision de son renvoi qui reste toujours valable aux yeux des autorités suisses. Les enfants nécessitent beaucoup de soins et une attention constante et E.N. ne dort pratiquement plus depuis des mois.

    Elle dit ne plus avoir la force de sortir avec eux, elle se sent très nerveuse et en situation de détresse, oppressée par la décision de son renvoi – qui peut être mise à exécution à tout moment. Elle vit de l’#aide_d’urgence, dans un centre collectif où le bruit et les dérangements continus l’empêchent de prendre du repos. En plus des douleurs causées par une arthrose des os, un ulcère à l’estomac pouvant provoquer des crises vomitives, et des sinusites chroniques occasionnant maux de tête et saignements, elle souffre d’un état d’#épuisement très avancé. Elle est sous anti-dépresseurs et suit, depuis septembre 2017, une psychothérapie de soutien. Le rapport médical versé par les professionnels qui l’entourent fait état de troubles anxieux dépressifs réactionnels, accompagnés d’une symptomatologie de #stress_post-traumatique. Elle a été hospitalisée une semaine en raison de ses angoisses et de son état d’épuisement physique et psychique et elle reçoit depuis un accompagnement infirmier à domicile.

    Malgré l’état de santé de E.N, malgré la charge de ses enfants en très bas et malgré les obstacles à leur réinstallation en Italie, un pays où la elle n’a aucune attache, aucun soutien ni aucune famille, et dont elle ne parle pas la langue, les autorités suisses refusent d’appliquer la #clause_de_souveraineté pourtant prévue par les accords de Dublin III en cas de raison humanitaire.

    Un réexamen de la décision de renvoi, basé sur le récent rapport médical établi par les professionnels de la santé qui entourent E.N, est déposé par sa mandataire juridique le 20 février 2017. Malgré cette démarche juridique, le Secrétariat d’Etat aux Migrations ne daigne pas suspendre le renvoi, même pour prendre le temps d’examiner à nouveau sa requête. Après quoi, l’autorité cantonale en charge de l’exécution des renvois – le Service de la population – tout aussi indifférent à la détresse de E.N. et de ses enfants, prononce leur #assignation_à_résidence, et leur fait savoir que la préparation de leur #renvoi_forcé vers l’Italie est bientôt terminée.

    Or, les autorités suisses n’ignorent pas les dangers auxquels est confrontée une femme migrante seule, avec ou sans enfants, dans les rue de l’Italie. Ainsi, les autorités suisses, intransigeantes dans leur acharnement à exécuter les renvois, mettent sciemment la vie de E.N et celle de ses enfants en danger !
    La Suisse a le devoir humanitaire évident de renoncer au renvoi en Italie de cette femme et de ses enfants, pour qui l’Italie serait une épreuve qui aggraverait leur état de santé psychique précaire nécessitant une prise en charge, et leur stabilité.

    #violence #femmes #parcours_migratoire #itinéraire_migratoire #grossesse #migrations #asile #réfugiés #mourir_dans_le_désert #morts #décès #désert #violences_sexuelles #viols #humiliation #non-entrée_en_matière #NEM #NEM_Dublin #renvoi_Dublin

    –-> Dans son récit, cette personne parle de #guide pour désigner les #passeurs.

    cc @isskein : voilà ce que c’est Dublin en Suisse...

  • Erreurs de la part des autorités et risques dans le cadre d’un renvoi Dublin : Non au renvoi imminent d’un réfugié afghan !

    Muslem a fui l’Afghanistan, sentant sa vie et son intégrité sérieusement menacée en lien avec divers événements. Il s’est d’abord rendu en Norvège où vit sa fiancée, mais les autorités norvégiennes n’ont pas pris au sérieux ses motifs d’asile. A défaut d’un mariage civil formalisant le lien avec sa fiancée (qui a obtenu un statut de réfugié), il n’a pas pu régulariser sa situation par ce biais non plus. Il a alors fui le pays pour éviter à tout prix d’être renvoyé vers l’Afghanistan.

    Après plusieurs mois passés en Turquie, il est venu en Suisse où trois de ses frères sont établis depuis longtemps, avec des titres de séjours. Muslem a déposé une demande d’asile à son arrivée, mais les autorités suisses ne sont pas entrées en matière (selon les accords Dublin) et ont prononcé une décision de renvoi vers la Norvège.

    Récemment, Muslem a été assigné à résidence par les autorités du canton de #Vaud (mesures prises pour assurer son renvoi), mais de peur d’être arrêté à tout moment, il n’a pas respecté cette décision. Le non-respect de l’assignation représente un délit, aux yeux de l’État, ce qui autorise la police à venir l’arrêter au sein même des locaux du Service de la Population (administration cantonale), où il est obligé de pointer régulièrement pour obtenir l’#aide_d’urgence. Jeudi 16 novembre, Muslem a été embarqué et mis en détention à la prison de la Favra, à Genève, en vue d’un renvoi forcé !

    Nous dénonçons fermement cette nouvelle décision de renvoi ainsi que son exécution par le canton de Vaud. Les autorités ferment les yeux sur plusieurs aspects importants de sa situation personnelle, et menacent gravement sa sécurité :

    1. Lors des auditions, Muslem a déclaré avoir passé plusieurs mois en Turquie avant de venir en Suisse. Or, quand une personne sort de l’espace Schengen durant plus de deux mois, la procédure Dublin est censée redémarrer à zéro : autrement dit, les autorités suisses ne peuvent légalement pas le renvoyer vers la Norvège. Elles auraient au moins dû l’entendre au sujet de ce séjour en Turquie, qu’il peut prouver par différents moyens, mais elles n’ont évidemment pas jugé utile de s’attarder sur ce « détail »… cela rendrait plus compliqué le refoulement en masse des pseudo-"cas Dublin" que pratique le SEM.

    2. Muslem risque un #renvoi_en_cascade vers l’Afghanistan, élément qui n’a pas du tout été pris en compte dans l’examen de sa situation. Pourtant, Amnesty International et la Cimade dénoncent vivement les renvois vers l’Afghanistan suite à l’issue qu’ont connu plusieurs réfugiés refoulés vers ce pays (1) et à ce titre, elles dénoncent également les renvois vers la Norvège après une demande d’asile déboutée et le risque de renvoi en cascade vers l’Afghanistan (2). Dans ce contexte, les autorités en Suisse avaient une responsabilité concernant la considération de sa situation et des risques encourus en cas de renvoi vers la Norvège, éléments qui n’ont évidemment pas été examinés.

    3. Muslem a trois frères ainsi qu’autres membres de sa famille en Suisse, raison pour laquelle il a finalement re-demandé l’asile ici. Le SEM, comme à l’accoutumée, n’a pas jugé nécessaire de prendre en compte cet élément dans le traitement de sa situation.

    Et finalement, comme d’habitude, le SPOP du Canton de Vaud a exécuté la décision de renvoi du SEM, froidement, automatiquement et aveuglément, sans se préoccuper de sa situation réelle. A nouveau, une succession de décisions et d’actes d’obéissance qui sont en train de broyer et d’envoyer une personne vers la mort. … la « banalité du mal » dans sa réalité brute.

    Actuellement, Muslem est en détention administrative à la Favra, il a commencé une grève de la faim dès son incarcération et son état de santé se dégrade de jour en jour. Sa famille et ses ami-e-s sont extrêmement inquièt-e-s pour lui.

    Nous appelons chacun et chacune à informer de cette situation alarmante les personnes que vous jugez utiles, pour que Muslem soit libéré, pour qu’il ne soit pas expulsé et refoulé vers la Norvège et ainsi probablement, vers l’Afghanistan !

    Quelques suggestions de personnes à contacter :

    Steve Maucci, Chef du Service de la Population (SPOP) : steve.maucci@vd.ch / Jean-Vincent Rieder, Chef de division asile du (SPOP) : jean-vincent.rieder@vd.ch
    Philippe Leuba, Conseiller d’Etat, Dép. économie et sport (y-c SPOP/asile) philippe.leuba@vd.ch
    Béatrice Métraux, Conseillère d’Etat, Dép. des institutions et de la sécurité : beatrice.metraux@vd.ch
    Nuria Gorrite, Présidente du Conseil d’Etat : nuria.gorrite@vd.ch

    Pierre-Yves Maillard, Conseiller d’Etat, dép. santé et action sociale : pierre-yves.maillard@vd.ch
    Cesla Amarelle, Conseillère d’Etat, Dép. formation jeunesse et culture (enfants scolarisés) : cesla.amarelle@vd.ch
    Jacqueline De Quattro, Conseillère d’Etat, dép. sécurité et environnement, jacqueline.dequattro@vd.ch
    Pascal Broulis, Conseiller d’Etat, dép. des finances et rel. extérieures pascal.broulis@vd.ch

    Denise Graf, coordinatrice asile à Amnesty International Suisse dgraf@amnesty.ch
    et autres ONG….
    (1) http://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/10/Synthese_FR.pdf

    (2) https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/10/alerte-nouvelles-expulsions-vers-la-norvege-risque-

    Reçu via la mailing-list du #Collectif_R (Lausanne, Suisse), le 29 novembre 2017
    #migrations #asile #réfugiés #réfugiés_afghans #Dublin #renvois #expulsions #Suisse #renvois_Dublin #migrerrance #détention_administrative #rétention #assignation_à_résidence

  • Petit #lexique des #acronymes de l’#aide_d’urgence

    LONDRES, 4 mai 2015 (IRIN) - Les intervenants internationaux qui répondent au tremblement de terre au Népal ont leur propre langue. Les phrases suivantes auraient un sens pour eux : « L’UNDAC et l’OSOCC sont sur le terrain, et le CRNU assume aussi les fonctions de CH. Parmi les besoins, on distingue les ANA, la RCA, les WASH et la CIMIC ; le FTS enregistre toutes les promesses de contribution. Une IA-RTE et une NA de style MIRA vont bientôt être lancées, tandis que l’INSARAG encadre les équipes de l’USAR, de l’ISAR, les EME et leurs chiens (K9) ».

    http://www.irinnews.org/fr/reportfrench.aspx?ReportID=101445
    #humanitaire #vocabulaire #aide_humanitaire