• VRAI OU FAUX. Fin de vie : l’aide à mourir concerne-t-elle surtout les patients « pauvres » à l’étranger, comme l’affirment des députés français ?
    https://www.francetvinfo.fr/societe/euthanasie/vrai-ou-faux-fin-de-vie-l-aide-a-mourir-concerne-t-elle-surtout-les-pat

    L’argument selon lequel les plus modestes sont surreprésentés parmi les morts par suicide assisté ou par euthanasie est balayé par diverses études internationales, qui tendent même à démontrer l’inverse.

    En fait d’euthanasie des pauvres que certaines assos nous rabâchent, c’est finalement le contraire : quand elle existe, les pauvres recourent moins à l’aide à mourir par manque d’informations ou de moyens (comme pour tous les autres dispositifs de santé en fait).

    #aide_médicale_à_mourir #euthanasie

  • L’Aide Médicale à Mourir est devenue une dystopie au Canada | David Moscrop
    https://cabrioles.substack.com/p/laide-medicale-a-mourir-est-devenue

    Photo d’une banderole du collectif Not Dead Yet UK. Tout en haut est inscrit “Nous avons besoin de soutien pour vivre, pas d’assistance pour mourir”. Au centre est écrit en gros Not dead Yet (Pas encore morts). En bas une ribambelle de gens en fauteuil ou debout manifestent avec des pancartes, en dessous d’eux est écrit “Les personnes handicapées disent NON au suicide assisté”

    L’euthanasie au Canada représente la victoire cynique de la logique brutale du capitalisme dans sa phase finale sur le système de protection sociale - nous allons vous priver des ressources financières dont vous avez besoin pour vivre une vie digne, et si vous n’aimez pas ça, pourquoi ne pas tout simplement vous suicider ?

    David Moscrop est journaliste, commentateur politique, et anime le podcast Open to Debate.

    · Note de Cabrioles : Alors que le gouvernement Macron entend faire passer, avec le soutien de la gauche eugéniste, le #suicide_assisté dans la loi tout en détruisant les conditions de vie et de soin des personnes malades et handicapées, nous ne pouvons que vous conseiller d’aller lire la dernière tribune du collectif handiféministe Les Dévalideuses « Une ‘mort digne’, mais pour qui ? », de demander à Politis l’accès libre à l’interview d’Elisa Rojas « Notre #mort est toujours considérée comme libératrice par cette société », et de lire notre première publication sur le sujet. Partout dans le monde des personnes handicapées se mobilisent contre ces projets de loi, récemment plusieurs manifestations ont eu lieu en Angleterre, portées par des collectifs comme Not Dead Yet UK ou Disabled People Against Cuts. L’actrice handicapée Liz Carr a réalisé “Better Off Dead ?” (Mieux vaut être mort ?), un film documentaire d’ 1 heure sur le sujet diffusé sur la BBC le 14 mai 2021, et ce depuis le point de vue de personnes handicapées et de militant·es antivalidiste. Pour les anglophones il est visible sur le site de la BBC en passant par un proxy ou un vpn (il est également téléchargeable sur Pirate Bay). Une version sous-titrée en français serait plus que bienvenue. Pour finir, si l’usage inquestionné de la notion de ‘maladie mentale’ dans l’article qui suit nous semble problématique, il nous a tout de même paru utile pour saisir de manière synthétique la réalité désastreuse de l’Aide Médicale à Mourir en régime capitaliste.

    #aide_médicale_à_mourir #euthanasie

    • En effet, l’année dernière, Jeremy Appel a affirmé que l’AMM « commence à ressembler à une solution dystopique pour contourner le coût de l’aide sociale ». D’abord favorable à l’initiative, il a changé d’avis sur l’AMM en considérant que les décisions prises par les gens ne sont pas à proprement parler individuelles, mais plutôt façonnées collectivement et parfois « le produit de circonstances sociales qui échappent à leur contrôle ». Lorsque nous ne prenons pas soin les un·es des autres, à quoi aboutissons-nous ?

      « J’en suis venu à réaliser, écrit-il, que l’euthanasie au Canada représente la victoire cynique de la logique brutale du capitalisme dans sa phase finale sur le système de protection sociale - nous allons vous priver des ressources financières dont vous avez besoin pour vivre une vie digne [...] et si vous n’aimez pas ça, pourquoi ne pas tout simplement vous suicider ? »

    • Donc le problème c’est pas l’aide à mourir mais bien les inégalités et les aides aux personnes handicapées non ? Je comprends le point mais à mon avis si jamais en France le projet de loi sur l’aide à mourir ne passe pas ça ne veut pas dire pour autant que les aides pour les handicapé-e-s vont augmenter, malheureusement... On serait donc doublement perdants...

    • Cela me rappelle quelque chose qui s’est passé dans mon entourage y a quelques années, ça vaut ce que ça vaut (c’est à dire un témoignage personnel) : la sœur d’un ami, moins de 30 ans, qui se retrouve quasi tétraplégique (un bras encore mobile) après un accident de voiture, au bout de quelques mois elle trouve ça insupportable (et pourtant elle avait tout l’accompagnement nécessaire) et se défenestre... mais ne meurt pas sur le coup, donc des semaines d’agonie et de douleurs avant de finalement partir. Et personne dans son entourage ne s’est senti « libéré », croyez moi.

      Mais par contre je pense qu’une aide à mourir lui aurait permis de partir avec moins de souffrances, pour elle et pour les autres.
      Alors bien sûr, vu le contexte fascisant de notre société, je peux comprendre l’opposition à une loi pareille (et à la limite, c’est bien le seul argument que je peux entendre : à la veille de la probable victoire de l’extrême droite dans ce pays, ce n’est peut-être pas le moment de faire ça).


    • Pour la plupart des personnes concernées il faudrait d’abord régler leurs problèmes d’insécurité et de mauvaise situation sociale.
      Ici les dernières nouvelles à te déchirer le cœur parlent de la jeune mère nigérienne qui s’est jetée avec sa gamine de quatre an devant un train dans la gare principale de Berlin.
      https://www.morgenpost.de/berlin/article242397686/berlin-hauptbahnhof-ice-frau-kind-zustand.html
      Après seulement on est en situation de raisonner comme Michael Haneke das « Amour ».

      Otto Beisheim
      https://en.wikipedia.org/wiki/Otto_Beisheim


      Il y en a qui n’ont pas besoin qu’on les assiste dans l’auto-euthanasie qui leur arrive beaucoup trop tard. Il semble qu’il y en ait pas mal d’origine ukrainienne au Canada. Chez nous on en a de moins en moins.

      In October 1942, Otto Besheim voluntarily joined the Waffen-SS. During this time, he temporarily served as Sturmmann (Private) in the SS Division Leibstandarte in an artillery regiment on the Eastern Front. There is no historical indication that he was involved in war crimes during his assignment with the Waffen-SS. In 1943, Beisheim incurred a light injury in July in the Battle of Kursk in July 1943, and a severe injury in December near Berdychiv. In July 1944, following an extensive period of recovery in various military hospitals, Beisheim served as a Private in an administrative unit before he was taken as a British prisoner of war in May 1945. He was released in March 1946.
      ...
      Returning to Germany, he founded Metro, the country’s first cash-and-carry retailer, in 1964 at Mülheim an der Ruhr.

      On 10 January 2004, Beisheim Center was officially opened on the northwest side of Potsdamer Platz in Berlin, built for 463 million euros, and including the Ritz-Carlton and Marriott chains.

      In 2009, he sold 5.2% of the shares of Metro AG to various national and international investors; a further 3.1% could be sold.[8] The WHU – Otto Beisheim School of Management, in Vallendar is named after him.
      ...
      On 18 February 2013, Beisheim committed suicide in his home in Rottach-Egern, Germany. The Beisheim Group issued a statement that Beisheim chose to take his own life after being diagnosed with a terminal illness.

      https://de.m.wikipedia.org/wiki/Otto_Beisheim#Stiftungen

      Ein weiteres Stiftungsangebot in Höhe von 10 Mio. Euro an das Gymnasium Tegernsee vom Sommer 2005 unter der Bedingung der Umbenennung in „Otto-Beisheim-Gymnasium“ zog Beisheim zurück, nachdem das Lehrerkollegium des Gymnasiums am 10. November 2005 eine Art „Unbedenklichkeitsbescheinigung“ hinsichtlich Beisheims Rolle im Zweiten Weltkrieg verlangt hatte. Die Regierung von Oberbayern hob die Stiftung auf, sodass der Schule das Geld jedenfalls nicht zufallen konnte.

      #nazis

  • Ce que coûte vraiment l’aide médicale d’État

    En décembre 2023, le projet de loi « immigration » a finalement été adopté en excluant le volet dédié à l’aide Médicale d’État (AME). Mais la première ministre d’alors, Élisabeth Borne, avait promis, dans un courrier envoyé au président du Sénat, d’engager une réforme de l’AME au premier trimestre 2024. La question est de savoir si cet engagement est toujours d’actualité avec l’arrivée à Matignon d’un nouveau premier ministre, Gabriel Attal.

    Le projet de loi « immigration » illustre combien les idées défendues par l’extrême droite trouvent aujourd’hui une nouvelle audience jusque dans la majorité présidentielle.
    Un droit non automatique et complexe à obtenir

    L’AME permet aux sans-papiers de bénéficier d’une couverture des frais médicaux pendant un an renouvelable s’ils peuvent prouver leur présence en France depuis au moins 3 mois et si leurs ressources ne sont pas supérieures à 810 euros mensuels.

    L’AME ne concerne qu’une partie des migrants, les plus précaires par leur statut administratif et les plus pauvres. Il s’agit d’un droit quérable (il faut le demander), qui plus est particulièrement complexe à obtenir du fait de la lourdeur des démarches administratives pour des personnes en difficultés financières et linguistiques qui craignent d’être signalées aux autorités et expulsées.
    Remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence présentée comme moins onéreuse

    Dans le projet de loi « immigration » qui a finalement été adopté en décembre 2023, il n’est plus fait état de l’AME. Mais une réforme de l’AME était intégrée dans une version précédente proposée par le Sénat. Elle visait à « transformer » l’AME en aide médicale d’urgence (AMU) pour la réserver aux soins vitaux. Reste à savoir si c’est sur cette base que pourrait être modifié ce dispositif en 2024.

    Si la réforme de l’AME devait suivre les préconisations du Sénat, les soins de premier recours ne seraient plus pris en charge par l’Assurance maladie et il faudrait attendre d’être à l’article de la mort pour pouvoir être soigné à l’hôpital. L’AMU existe déjà. Il ne s’agit donc pas de transformer l’AME en AMU mais tout simplement de supprimer l’AME.
    L’AME, c’est 0,5 % des dépenses annuelles de santé

    C’est un rapport parlementaire récent qui est à l’origine du projet de remplacement de l’AME par une AMU. Selon ce rapport, l’AMU ne coûterait que 70 millions d’euros contre 1,1 milliard d’euros pour l’AME de droit commun dont bénéficiaient 350 000 patients en 2021.

    Or l’AME en tant que telle ne représente qu’une goutte d’eau dans les dépenses de santé, soit 0,468 %. Ainsi on peut se demander si c’est vraiment son coût qui pose problème, ou si ce ne sont pas plutôt les patients concernés qui sont visés, c’est-à-dire les sans-papiers.

    Pour obtenir ce pourcentage de presque 0,5 %, les dépenses de 1,1 milliard d’euros correspondants à l’AME sont comparés à l’ensemble des dépenses de santé qui s’établissaient à 235,8 milliards d’euros pour l’année 2022.

    Le montant de 1,1 milliard est jugé trop élevé pour sauver des migrants. Mais à titre de comparaison, selon certaines estimations, les assurés paient, par exemple, 3 milliards d’euros par an en dépassements d’honoraires à l’hôpital ou chez le médecin de ville (on parle de « dépassements d’honoraires » quand les soins sont facturés à des tarifs qui dépassent ceux fixés par l’Assurance maladie).

    De plus, s’il faut attendre que les patients soient gravement malades pour les prendre en charge, la dépense de santé ne sera pas seulement différée, elle sera majorée. Les malades seront soignés dans des situations plus critiques qui nécessiteront des soins plus lourds donc plus coûteux. La collectivité a toujours intérêt à prendre en charge précocement les malades à la fois au nom de la santé publique mais aussi au nom des finances publiques.
    Le risque d’aggraver la surcharge des services dédiés aux plus précaires

    Il en va particulièrement des sans-papiers dont la vie en France est particulièrement difficile du fait de la précarité des revenus et du délabrement des logements qui accroissent substantiellement la probabilité d’être malade. On ne comprend pas bien ce que la collectivité a à gagner à laisser les problèmes de santé physique et mentale s’aggraver. La santé des uns dépend aussi de celle des autres.

    La transformation de l’AME en AMU ne supprimerait pas la maladie. Elle ne ferait qu’interdire la prise en charge des frais de santé si le pronostic vital n’est pas engagé. En supprimant l’AME, on organiserait le renoncement aux soins et on planifierait le retard de soin. Le risque serait d’aggraver le marasme de l’hôpital, épuisé par la crise Covid.

    On programmerait ainsi une surcharge insoutenable des Permanences d’accès aux soins de santé dédiées aux personnes démunies (PASS) et des Services d’accueil et d’urgences (SAU) déjà saturés. Cela planifierait aussi un surcroît de mortalité chez les migrants comme le montre le cas espagnol.
    Les sans-papiers avec AME ne vont pas davantage chez le médecin

    L’hôpital, et notamment ses services d’urgence, serait impacté par une suppression de l’AME du fait de l’arrivée des personnes malades dans des situations de santé plus dégradées. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue le fait que ce sont les soins de ville, les séances chez le généraliste, qui sont visés par cette mesure.

    l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé IRDES a comparé la consommation de soins en médecine de ville d’un échantillon de la population bénéficiaire de l’AME avec un échantillon de la population couverte par la Couverture maladie universelle complémentaire (la CMU-C, qui s’appelle aujourd’hui la Complémentaire santé solidaire, est destinée aux personnes à faibles revenus en situation régulière).

    La comparaison est menée avec les mêmes caractéristiques d’âge et de sexe, les mêmes critères de revenus pour être éligibles (moins de 810 euros mensuels) et sur un panier de soins à couverture identique, ce qui exclue de l’étude les soins dentaires et d’optique qui sont moins bien pris en charge par l’AME que par la CMU-C.

    Il en ressort que pour les deux populations, l’assurance santé permet surtout d’accéder aux généralistes avant d’arriver à l’hôpital ou aux urgences quand les choses sont aggravées, ce que précisément le projet de loi veut supprimer.

    Il n’y a pas de surcroît de consommation de soins par les sans-papiers. En d’autres termes, les sans-papiers qui bénéficient de l’AME ne se rendent pas plus chez le médecin que les personnes en situation régulière dont la situation de vie est comparable. Ce n’est pas le titre de séjour qui dicte la consommation mais l’état de santé.
    Près d’une personne éligible sur deux n’a pas l’AME

    Le mythe de « l’appel d’air » a pourtant la vie dure. Ce serait pour séjourner à l’hôpital Avicenne de Bobigny en Seine-Saint-Denis, ou ailleurs en France, que les migrants prendraient la mer sur des canots de fortune. Ils décideraient de traverser le désert libyen, d’affronter les passeurs et de risquer leur vie pour se précipiter gaiement aux guichets de l’administration française et affronter le labyrinthe administratif décuplé par la détérioration des services publics.

    La réalité est tout autre. Comment l’AME pourrait-elle décider des migrations alors que les migrants ne la demandent pas ? Alors même qu’ils tombent malades sur le sol français ? En effet, l’une des caractéristiques essentielles de l’AME est qu’elle fait l’objet d’un non recours exceptionnel de 49 %. Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas l’AME.
    Le mythe de « l’appel d’air » battu en brèche par les études scientifiques

    La thèse du tourisme médical ou de l’appel d’air est absurde. Selon un rapport du Comede (2019), dans la plupart des cas (70 % pour l’ensemble des pathologies), les migrants découvrent leur maladie après leur arrivée en France. Rien dans les travaux scientifiques ne vient corroborer la thèse de l’appel d’air.

    Aucune étude n’a montré que les migrants venaient en France pour des raisons de santé. Au contraire, la santé est une raison secondaire. Aucune justification médicale ne vient soutenir la suppression de l’AME. Les médecins y voient au contraire une atteinte à ce qui fait la fierté de leur métier. Le débat sur l’AME est exemplaire de l’impuissance des scientifiques à ébranler les spéculations des dogmatiques.
    Les immigrés contribuent aux budgets sociaux

    Alors qu’il n’y a pas de spécificité de la santé des migrants, la prise en charge de leurs soins est systématiquement agitée en problème politique distinctif. Tout ça parce que derrière la dénonciation de l’AME, c’est l’immigration qui est attaquée en brandissant une AME fantasmée alimentée par de nombreuses désinformations listées par Médecins du monde.

    Les immigrés sont des contributeurs nets aux budgets sociaux (ils contribuent davantage qu’ils ne reçoivent de prestations sociales). Les immigrés actifs, âgés de 25 à 54 ans et représentant environ 50 % de la population immigrée en moyenne entre 2016 et 2022, ne génèrent initialement aucun coût en matière d’éducation ou de prestations sociales à leur arrivée en France.

    En bonne santé, en raison des exigences d’entrée strictes de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ces travailleurs étrangers cotisent et ont un faible impact sur les dépenses des caisses de sécurité sociale. Les immigrés âgés de 55 ans et plus, représentant environ 30 % des immigrés en moyenne entre 2016 et 2022, contribuent de manière indirecte à alléger les dépenses de santé en France.
    L’AME : un problème d’intégration dans le système de santé, non d’immigration

    Les problèmes de l’AME ne sont pas ceux de l’immigration mais ceux de l’absence d’intégration. L’AME est un système administratif parallèle à la Sécurité sociale et un loupé de l’universalisation de la protection santé. Toute l’histoire de la sécurité sociale a consisté à permettre à tous les résidents de bénéficier de la même couverture de base.

    En isolant les sans-papiers des autres, il devient facile de les montrer du doigt pour laisser s’exprimer le ressentiment d’une partie de la population dont les frais de santé sont en augmentation, du fait des stratégies de privatisation de la santé.

    L’absence de régime commun permet de sortir les personnes sans titre de séjour de la société comme s’ils n’étaient pas des égaux ou des semblables. C’est au contraire la fusion de l’AME dans le régime général de Sécurité sociale qui garantira un droit inaliénable aux soins de santé, protégeant la dignité de tout être humain.

    https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/ce-que-coute-vraiment-l-aide-medicale-d-etat-988286.html

    #France #coût #économie #aide_médicale_d'Etat (#AME) #santé #migrations #asile #réfugiés #budget #aide_médicale_d'urgence (#AMU) #sans-papiers #appel_d'air #welfare_state

    via @karine4

    –—

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration :
    https://seenthis.net/messages/971875

    • Le mythe de « l’appel d’air » battu en brèche par les études scientifiques
      La thèse du tourisme médical ou de l’appel d’air est absurde. Selon un rapport du Comede (2019), dans la plupart des cas (70 % pour l’ensemble des pathologies), les migrants découvrent leur maladie après leur arrivée en France. Rien dans les travaux scientifiques ne vient corroborer la thèse de l’appel d’air.
      Aucune étude n’a montré que les migrants venaient en France pour des raisons de santé. Au contraire, la santé est une raison secondaire. Aucune justification médicale ne vient soutenir la suppression de l’AME. Les médecins y voient au contraire une atteinte à ce qui fait la fierté de leur métier. Le débat sur l’AME est exemplaire de l’impuissance des scientifiques à ébranler les spéculations des dogmatiques.

      #appel_d'air

  • #AME, #regroupement_familial, #quotas : le Sénat s’acharne contre l’immigration

    Alors que le projet de loi sur l’immigration est examiné au #Sénat cette semaine, plusieurs amendements sont venus durcir encore un peu plus le texte, notamment sur l’#aide_médicale_d’État, les quotas migratoires ou le regroupement familial. Avec l’assentiment du ministre de l’intérieur.

    Peu après 19 heures, mardi 7 novembre, le Sénat a voté la suppression de l’aide médicale d’État (AME). Les élu·es de la chambre haute ont ainsi voté, par 191 voix contre 140, contre les amendements de suppression de l’AMU, l’aide médicale d’urgence, qui avait remplacé l’aide médicale d’État en commission des lois au Palais du Luxembourg au printemps dernier.

    Si le dispositif initial de l’AME devrait toutefois réapparaître à la faveur de l’examen du projet de loi sur l’immigration lorsque celui-ci arrivera à l’Assemblée nationale, début décembre, il a donné lieu à d’intenses discussions au Palais du Luxembourg.

    D’un côté, une droite sénatoriale tout à son obsession de dénoncer le supposé « appel d’air » créé par le dispositif. De l’autre, une gauche, pour une fois alliée au groupe macroniste - lequel a voté pour la suppression de l’AMU et a même déposé un amendement en ce sens - qui a tenté, en vain, de sauver l’AME au nom de la solidarité, mais aussi, et surtout, de la santé publique.

    Le tout, sous le regard marmoréen du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est contenté de donner un « avis de sagesse » (ni pour ni contre) aux amendements de la gauche et du groupe macroniste. Quelques minutes plus tard, il s’est vu publiquement contredit par la ministre déléguée à la santé, Agnès Firmin-Le Bodo, qui a martelé que « le gouvernement [était] attaché à l’AME, qui est un dispositif de santé publique que le gouvernement porte de façon constante depuis 2017 ».

    Un peu plus tôt, la tension était palpable dans l’hémicycle. Le communiste Ian Brossat a dénoncé les « arguments aberrants » de la droite, la socialiste Laurence Rossignol a exhorté ses collègues à « cesse[r] de travailler pour l’extrême droite » et à se comporter « en républicains », la sénatrice écologiste Mélanie Vogel s’est emportée contre cet « article de la honte » : « Au nom de votre haine des Français, vous être prêts à mettre en cause la santé des Français ! », a-t-elle lancé.
    Méconnaissance du dispositif

    « Nous n’avons aucune leçon à recevoir », a rétorqué le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avant de pointer avec une certaine gourmandise les divergences de vues entre le ministre de l’intérieur et celui de la santé. De même que son homologue socialiste, Patrick Kanner, qui a lui aussi raillé cet avis de sagesse délivré par un gouvernement ne pouvant que compter sur des troupes clairsemées au Sénat, et destiné, selon lui, à offrir des gages à LR pour s’assurer une majorité sur l’ensemble du texte.

    Dans un récent rapport consacré à cette aide et à l’« instrumentalisation » qui en est faite par la droite et l’extrême droite, l’association Médecins du monde affirmait que huit étrangers et étrangères sur dix se présentant dans l’un de ses centres d’accueil, de soins et d’orientation n’étaient pas couvert·es, le plus souvent par méconnaissance du dispositif, manque d’information ou par complexité administrative. De manière plus globale, près d’une personne étrangère sur deux (49 %) n’a pas recours à l’AME tout en y étant éligible, selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) datant de 2019.

    Contre l’avis de toutes les associations spécialisées dans la santé, mais aussi de chercheurs et chercheuses reconnues, Gérald Darmanin a assez vite accepté l’idée d’abandonner l’AME pour répondre aux attentes de la droite sénatoriale. L’inclination du ministre de l’intérieur en faveur de la disposition n’est pas une surprise. « À titre personnel, je suis favorable à la proposition faite par les LR, déclarait-il déjà dans Le Parisien début octobre. C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité, et je le dirai sur le banc du Sénat. »
    Un rapport venant couper court à tous les fantasmes

    Gérald Darmanin l’a dit mais il n’a pas pu aller jusqu’à en faire la position du gouvernement. Et pour cause : le ministre se sait minoritaire au sein de l’exécutif. La première ministre, Élisabeth Borne, a redit sur France Inter lundi qu’elle n’était « pas favorable à une suppression de l’AME », tout en renvoyant la réflexion au rapport commandé sur le sujet à deux personnalités, Patrick Stefanini et Claude Évin.

    Prévue en décembre, la remise de leur rapport devrait conforter la cheffe du gouvernement dans sa position. Selon les conclusions intermédiaires des deux experts missionnés, l’AME peut inciter ses bénéficiaires à rester dans la clandestinité mais elle ne fait pas l’objet d’un recours excessif, n’est pas un motif de migration en France et est particulièrement contrôlée par les services de l’État.

    Des arguments également avancés par le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, qui mène la bataille en interne contre la suppression de l’AME. « Ça serait du perdant-perdant », fait savoir son entourage à la presse. L’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne a également envoyé une note au président de la République pour défendre l’AME sous sa forme actuelle.

    Dans le camp présidentiel, la position d’Aurélien Rousseau est largement partagée. « Je suis à 200 % avec lui, affirme un ministre issu de la gauche. C’est une énorme connerie ! On parle d’êtres humains, c’est notre rôle de les soigner. Et ça protège, par ailleurs, la population dans son ensemble. Ce genre de proposition n’est vraiment pas à la hauteur. »

    À l’Assemblée nationale aussi les rangs macronistes n’ont que peu goûté la main tendue à la droite de Gérald Darmanin. Avant l’été, le groupe Renaissance s’est accordé pour défendre le dispositif de façon unitaire. Une position toujours en vigueur, selon Sylvain Maillard, devenu président du groupe entre-temps : « Nous défendons évidemment l’AME », confirme-t-il à Mediapart.

    Lundi 6 novembre, les premières discussions sur le projet de loi immigration ont débuté au Sénat après le discours général de Gérald Darmanin. Le texte « repose sur deux mots », a-t-il avancé, prônant la « fermeté » et la « simplification ».

    Fermeté à l’endroit des étrangers « délinquants » – une expression qui désormais se retrouve dans chacune de ses prises de parole s’agissant d’immigration –, mais aussi à l’endroit des détenteurs d’une carte de séjour qui ne respecteraient pas les principes de la République, des passeurs qu’il assimile à des « criminels » ou encore des patrons voyous, dont il faudrait fermer administrativement l’entreprise lorsqu’ils embauchent « sciemment » des travailleurs sans papiers.

    Sur la simplification, le ministre a « plaidé le plagiat » et dit s’être inspiré du rapport du sénateur François-Noël Buffet en voulant réduire le nombre de procédures liées au droit du contentieux. Prenant l’exemple d’une personne déboutée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Gérald Darmanin déroule les possibilités de recours qui s’offrent à elle, de la Cour nationale du droit d’asile (chargée d’examiner les recours des personnes ayant vu leur demande d’asile rejetée en premier lieu) au tribunal administratif, jusqu’au Conseil d’État. « Nous ne sommes pas laxistes », s’est enorgueilli le ministre.

    70 % des demandes d’asile sont rejetées par la France, soit l’un des taux les plus élevés d’Europe. Dans son envolée lyrique, Gérald Darmanin s’est fourvoyé en insinuant que les juges de l’asile pourraient être sous influence : tout en vantant ce taux élevé de refus, il a déclaré avoir « des juges [de la Cour nationale du droit d’asile] qui en général écoutent la demande du ministère de l’intérieur », laissant entendre qu’une politique du chiffre pourrait leur être dictée quand ces derniers doivent faire preuve d’indépendance et d’impartialité.

    À propos des juges de la liberté et de la détention, le ministre a suggéré vouloir leur imposer de ne pas libérer les personnes placées en rétention pour des raisons de forme (irrégularité ou vice de procédure) mais selon la dangerosité de la personne. Une disposition qui existe déjà dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, comme l’a fait remarquer Paul Chiron, juriste et membre de la Cimade, sur Twitter.

    Parmi les amendements adoptés dans la soirée lundi, l’un concernait les quotas migratoires (sauf pour les demandeurs et demandeuses d’asile), auxquels Gérald Darmanin ne s’est pas opposé. Ils permettraient, a avancé Muriel Jourda, sénatrice LR et rapporteure du texte, de « dire autant que faire se peut qui va rentrer sur le territoire français ». « Les titres de séjour étranger malade ou étudiant doivent être contrôlés aujourd’hui », a-t-elle asséné.
    Durcir l’accès au regroupement familial

    Plusieurs sénateurs et sénatrices LR ont ainsi pointé la hausse du nombre de titres de séjour étudiant délivrés en France en 2022, passés de 88 617 à 101 250 ; tandis que d’autres, comme Mélanie Vogel ou Ian Brossat, ont souligné l’importance de l’attractivité de la France pour les étudiantes et étudiants étrangers.

    La droite sénatoriale s’est aussi attaquée au regroupement familial, en cherchant à en durcir l’accès. Un amendement – adopté au Sénat – vise à imposer une assurance-maladie aux personnes ayant formulé une demande de regroupement familial ainsi qu’à leurs proches qui aspireraient à les rejoindre la France. Il faudrait aussi justifier de vingt-quatre mois de présence en France pour pouvoir déposer une demande (au lieu de dix-huit actuellement) et de la maîtrise du français pour les regroupés familiaux, avant leur venue en France.

    Un nouvel article entend compliquer ce même processus pour les étrangères et étrangers : dans le schéma actuel, le maire, qui est chargé de vérifier les bonnes conditions d’accueil du ou des proches concernés en organisant par exemple la visite du logement du demandeur ou de la demandeuse, doit rendre un avis à la préfecture, qui instruit ensuite la demande. Jusqu’ici, au-delà de deux mois sans réponse du maire, l’avis était automatiquement favorable. Celui-ci pourrait désormais être défavorable en cas de non-retour de l’élu·e local·e, sans aucune forme de « sanction » à l’égard de l’élu·e, sauf peut-être pour les étrangères et étrangers eux-mêmes, comme l’a fait remarquer Guy Benarroche (Europe Écologie-Les Verts).

    Autant de mesures qui viendraient compliquer encore un peu plus le parcours du combattant s’agissant des demandes de regroupement familial, dont les procédures dépassent largement les délais officiels, brisant parfois des vies de famille. Les amendements visant à supprimer cet article et son aspect « injuste » ont tous été écartés. La sénatrice LR Jacqueline Eustache Brinio a proposé d’ajouter un caractère « automatique » à cet avis, de manière à « engager » le maire sur les personnes qu’il accueillerait sur sa commune ; mais l’amendement n’a pas été adopté.

    Interrogé à ce sujet mardi sur la chaîne Public Sénat, le sénateur Ian Brossat a rappelé l’importance de la famille pour la bonne « intégration » des personnes étrangères en France, faisant notamment référence aux chibanis – les immigrés maghrébins – ayant vécu toute leur vie seuls à l’hôtel. « Est-ce que c’est ça, notre modèle d’intégration ? Ce n’est pas le mien », a-t-il affirmé, expliquant ne pas être favorable à ce qu’on limite le regroupement familial. « Le droit de vivre en famille est un droit fondamental. Si on souhaite que les gens s’intègrent, on a intérêt à ce qu’ils aient leur famille avec eux. »

    Mardi après-midi, les discussions se sont étirées en séance sur l’accès au soin des étrangers et étrangères, par exemple sur le durcissement de l’accès au titre de séjour « étranger malade ». « Là, on est vraiment en train de toucher le fond en termes de dureté du texte, qui porte une vision extrêmement déshumanisée », a déploré le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, qui s’est dit fier que la France accueille des « milliers de personnes qui demandent à être soignées avec des traitements qui n’existent pas dans leur pays ». « On est face à des gens qui ont besoin de traitements coûteux car ils sont gravement malades, du VIH ou en stade terminal de cancer. C’est pour cela qu’on fait des visas », a plaidé l’écologiste Mélanie Vogel.

    « Si on commence à dire qu’on peut accepter en France, dans l’élite de nos hôpitaux, des gens de pays parfaitement développés, parce qu’ils n’ont pas des hôpitaux au même niveau qu’en France, ça n’a plus de sens », a rétorqué, déplaçant le débat, Roger Karoutchi, le « Monsieur Immigration » du groupe LR au Sénat, à l’unisson avec le rapporteur du texte, le centriste Philippe Bonnecarrère, qui a expliqué que « quand un étranger demande à bénéficier d’une dialyse, la suite c’est la greffe rénale, vous voyez bien le sujet qui se pose…. ». Tous les amendements de suppression de la gauche ont reçu un avis défavorable du ministre de l’intérieur et ont été balayés.

    Dans les couloirs du Palais du Luxembourg, on ne se faisait pas d’illusion sur le sort qui serait réservé, un peu plus tard dans la soirée, à l’AME, transformée en commission en AMU. « Nous voterons pour son rétablissement, mais nous allons perdre. En réalité, c’est à l’Assemblée nationale [où le texte arrive le 6 décembre prochain – ndlr] que ça va se jouer et que l’AME sera rétablie », glissait le patron des sénateurs et sénatrices macronistes, François Patriat.

    https://www.mediapart.fr/journal/politique/071123/ame-regroupement-familial-quotas-le-senat-s-acharne-contre-l-immigration
    #loi_immigration #France #asile #migrations #réfugiés

    • Projet de loi immigration au Sénat : comment rendre l’inacceptable un peu plus tolérable

      De nombreuses mesures aux conséquences dévastatrices ont été votées cette semaine, sous le regard bienveillant de Gérald Darmanin. Si certains espèrent qu’elles « tomberont » à l’Assemblée nationale, elles auront au moins eu le temps d’infuser dans le débat public.

      « Alors« Alors, cette semaine ? » Lorsque l’on interroge les sénatrices et sénateurs de gauche au Sénat, ils lâchent un soupir exaspéré… Ce n’est pas tant la fatigue ou la longueur des débats autour de la loi « immigration » qui expliquent leur désarroi. C’est plutôt « l’air » qu’ils respirent au quotidien : « parce qu’on prend cher, cette semaine », admet Yannick Jadot (Les Écologistes, ex-Europe Écologie-Les Verts), entre deux amendements, dans la salle des conférences au Sénat.

      « Au départ, Gérald Darmanin voulait être gentil avec les gentils, méchant avec les méchants. Finalement, il est méchant avec tout le monde », tacle de son côté Ian Brossat, sénateur communiste de Paris. Et pour cause : la droite sénatoriale a voté, cette semaine, de nombreuses mesures dont les conséquences pourraient être dévastatrices pour les étrangers et étrangères. Gérald Darmanin ne s’y est peu ou pas opposé, obnubilé par l’idée de se rallier la droite pour faire passer son texte à tout prix.

      Mardi soir, les sénateurs et sénatrices ont choisi de rétablir le délit du séjour irrégulier : le simple fait d’être étranger, en situation irrégulière en France, pourrait constituer un délit et valoir aux intéressé·es une amende d’un montant de 3 750 euros, une interdiction de territoire français de trois ans et la possibilité d’être placé·e en garde à vue (et non plus en retenue administrative). Ce délit avait pourtant été supprimé par la loi du 31 décembre 2012.

      La mesure, qui serait contraire au droit européen, a de quoi effrayer. « Si on commence à remettre en question des directives européennes qui sont protectrices, c’est grave », soulève Anna Sibley, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Cela reviendrait à placer des personnes étrangères en prison, simplement parce qu’elles n’ont pas de papiers français. « C’est comme la double peine, on va diviser des familles, pénaliser des personnes qui vivent en France depuis longtemps », poursuit celle qui est également juriste.

      Cela fait d’ailleurs partie des spécificités de ce projet de loi porté par Gérald Darmanin. « Il remet en question le droit au séjour des personnes qui sont depuis très longtemps en France. » Il s’attaque, aussi, à des catégories jusqu’ici relativement protégées, comme les étudiantes et étudiants étrangers, les étrangers et étrangères malades ou les proches d’étrangers et étrangères venant en France dans le cadre du regroupement familial. Pour justifier de la nécessité des quotas migratoires, votés dès les premiers jours sans aucun détail ni cadre réglementaire, la sénatrice Les Républicains (LR) Muriel Jourda (également rapporteure du texte) n’a pas hésité à évoquer les titres de séjour « étudiant ».
      Droit du sol, déchéance de nationalité, expulsions

      « À quel titre donne-t-on la nationalité française à quelqu’un uniquement par le hasard de son lieu de naissance ? Un veau qui est né dans une écurie ne fera jamais de lui un cheval », a osé fièrement Stéphane Ravier (sénateur non inscrit mais membre de Reconquête).

      Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a voté la suppression de l’automaticité du droit du sol pour les jeunes nés en France de parents étrangers ; de même qu’il a approuvé, sur la base d’un amendement proposé par Valérie Boyer (LR), la déchéance de nationalité pour les binationaux ayant acquis la nationalité française lorsque ces derniers ont fait l’objet d’une condamnation pour « homicide » ou « tentative d’homicide » à l’encontre des forces de l’ordre.

      Le texte s’inscrit ainsi dans un contexte « gravissime de xénophobie » porté par une partie de la classe politique, qui contribue à banaliser la haine de l’étranger sans en être inquiétée. « Il y a l’idée de surfer sur des faits divers pour légiférer, sauf qu’on va toucher des milliers d’autres personnes qui n’y sont pour rien », regrette Anna Sibley. Il y a une « zemmourisation de la droite », abonde Ian Brossat, un brin agacé par la tournure des événements. « On fait face à une extrême-droitisation du spectre politique, avec une suspicion généralisée à l’égard des personnes étrangères, dont l’écrasante majorité respecte pourtant nos valeurs et nos principes républicains. »

      La suppression de l’aide médicale d’État (AME) mardi soir en est l’une des démonstrations les plus criantes. Le Sénat assume de vouloir abandonner ce dispositif pourtant essentiel, au profit d’une aide médicale d’urgence (AMU), pour laquelle il faudrait cotiser chaque année. Malgré l’ire des associations et le désaccord majeur d’Élisabeth Borne, qui a d’ailleurs commandé un rapport à ce sujet, Gérald Darmanin ne s’y est pas opposé. « À titre personnel, je suis favorable à la proposition faite par Les Républicains, annonçait-il dans Le Parisien en amont des débats dans la chambre haute. C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité, et je le dirai sur le banc du Sénat. »

      Dans la même veine, il a été approuvé que les personnes étrangères en situation régulière ne pourraient plus prétendre aux prestations familiales ou à l’aide personnalisée au logement (APL) si elles n’ont pas au moins cinq ans de présence en France. Un étudiant ou une étudiante étrangère – dont les frais d’inscription ont été parfois multipliés par dix, selon les universités, sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron – ne pourrait ainsi plus bénéficier de l’aide au logement, creusant encore un peu plus un budget déjà très serré.

      « Qu’on ne vienne pas nous parler de stratégie de lutte contre la pauvreté ou de fluidité du parc d’hébergement social ensuite », a réagi Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile. « Qu’on ne soit pas surpris de voir les Restos du cœur crouler sous les demandes ou le nombre d’enfants à la rue augmenter. [C’est] affligeant et grave. »

      « Ça a été la semaine de l’enfer », résume vendredi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui a tenté, à maintes reprises lors de ses prises de parole, de ramener les sénateurs et sénatrices à la raison, tout comme Marie-Pierre de la Gontrie (Parti socialiste). En vain. Yannick Jadot dénonce une « course à l’échalote » entre les LR et Darmanin, « qui se fait sur le dos des immigrés » et au détriment de la constitutionnalité et du pragmatisme.

      Un gros volet du texte a été étudié jeudi après-midi, sous l’impatience de Gérald Darmanin, qui trépignait à l’idée de pouvoir faciliter l’expulsion de France des étrangers et étrangères. Il l’avait déjà annoncé au lendemain de l’attentat d’Arras, perpétré par un jeune originaire d’Ingouchie (une petite république du Caucase du Nord), dont la famille avait frôlé l’expulsion en 2014. « Aujourd’hui, je peux expulser 2 500 étrangers, a expliqué le ministre de l’intérieur à la tribune, face aux sénatrices et sénateurs. Mais pour 4 000 d’entre eux, je n’arrive pas à les expulser, non pas pour une question de laissez-passer consulaire mais parce que la loi m’en empêche. »

      L’information est en partie fausse ; mais partout dans les médias, l’idée que des catégories d’étrangers et étrangères bénéficient d’une « protection absolue » a circulé, notamment pour les jeunes arrivé·es avant l’âge de 13 ans en France – c’était le cas de l’assaillant d’Arras. Mais dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), cette même catégorie peut en réalité être éloignée du territoire en cas d’activités à caractère terroriste ou de menace pour les intérêts fondamentaux de l’État.

      « S’il y a protection importante, c’est qu’à un moment donné, le législateur et le ministre de l’époque ont jugé qu’il fallait protéger. Vous déplacez le curseur et c’est particulièrement inquiétant », a alerté l’écologiste Guy Benarroche.
      Un texte considérablement durci pour l’Assemblée

      Ce dernier a demandé la suppression de l’article 9, quand Gérald Darmanin l’a au contraire estimé « très important ». « Il sera certainement scruté par le Conseil constitutionnel. La mesure vise à ouvrir la possibilités d’expulsion pour davantage de personnes qui le mériteraient du point de vue du ministère de l’intérieur. »

      Le sénateur LR Bruno Retailleau s’en est réjoui, rappelant la « sidération » des Français et des Françaises au lendemain de l’attentat d’Arras. « Les exceptions ont tué la règle et ces exceptions menacent désormais les Français. Progressivement, nous avons organisé, parfois nous-mêmes, notre propre impuissance », a-t-il asséné sous les acquiescements de sa collègue Valérie Boyer, assise derrière lui.

      Pour pouvoir expulser toujours davantage, le Sénat a enfin acté la possibilité de placer en rétention d’éventuels demandeurs d’asile qui n’auraient pas encore déposé leur demande, validant un amendement déposé par le gouvernement, ainsi que la possibilité de délivrer une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) de manière automatique aux déboutés du droit d’asile.

      Jeudi soir, alors que les LR étaient minoritaires dans l’hémicycle, ces derniers ont réclamé le scrutin public de façon à pouvoir voter pour l’ensemble de leur groupe et à garder leur influence malgré leur nombre restreint ; tandis que certain·es, à gauche, ont marqué leur mécontentement.

      Un festival d’inhumanités en matière d’immigration. C’est ce que beaucoup retiendront de cette semaine d’examen du projet de loi « immigration » au Sénat, avant que celui-ci ne rejoigne l’Assemblée nationale début décembre. La droite sénatoriale a tenté de montrer, coûte que coûte, qu’elle avait encore un rôle à jouer et qu’elle existait, face à une extrême droite plus puissante que jamais en France, quitte à lui faire de l’ombre sur certaines des mesures qu’elle a votées.

      « Ce qui est effrayant, c’est que pour des raisons principalement politiciennes, qui tiennent au besoin existentiel de LR de montrer qu’ils sont plus à droite que le gouvernement et au besoin du gouvernement de montrer qu’ils peuvent se mettre d’accord avec LR, le Sénat a balayé des aspects fondamentaux des droits humains en France », regrette Mélanie Vogel, qui estime que la valeur cardinale de la droite est devenue « la haine des étrangers ».

      Reste à savoir ce qu’il restera de ces mesures en décembre prochain. Dans les couloirs du Sénat comme chez les associatifs, certains redoutent que celles-ci, par leur nombre, ne conduisent à graver dans le marbre une poignée de ces mesures abusives.

      « Certes, poursuit la sénatrice écologiste, on va sans doute polir le texte à l’Assemblée. Mais j’ai peu d’espoir qu’on arrive à quelque chose de décent. » Il y a des sujets, estime Yannick Jadot, sur lesquels les sénateurs et sénatrices ont sans doute « travaillé pour du beurre ». « L’AME ou le délit de séjour irrégulier en font partie. Mais quand on voit comment Darmanin cède sur tout, on peut aussi se demander si le pire ne nous attend pas à l’Assemblée, avec en plus un front anti-immigrés constitué par les LR et l’extrême droite. »

      Même inquiétude chez Anna Sibley, du Gisti, qui pointe une surenchère des sénatrices et sénateurs de droite. « C’est le musée des horreurs. Et plus vous mettez de mesures qui détricotent les droits, plus vous avez de chances que certaines passent. » C’est cela que recherchent la stratégie et le jeu politiciens. « On n’est plus du tout dans une politique réfléchie qui viserait à améliorer nos politiques d’accueil en France, mais dans des considérations électoralistes », conclut-elle.

      https://www.mediapart.fr/journal/politique/111123/projet-de-loi-immigration-au-senat-comment-rendre-l-inacceptable-un-peu-pl

    • Épisode 8 “Des voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec #Marie-Christine_Vergiat, Vice-Présidente de la #LDH

      Depuis aout 2022, Gérald Darmanin annonce un nouveau projet de loi sur l’immigration et l’asile, qui sera débattu au Sénat à partir du 6 novembre.

      Aujourd’hui, Des Voix et des droits accueille Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH, pour mieux comprendre ce que recouvre réellement ce projet de loi.

      https://www.vodio.fr/vodiotheque/i/13289/episode-8-des-voix-et-des-droits-le-podcast-de-la-ldh-avec-marie-christine-ver

      #audio #podcast

    • Projet de loi asile et immigration : la palme de l’#inhumanité et de la #déraison revient à la majorité sénatoriale

      Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant, plus de 30 associations, collectifs et syndicats appellent à un sursaut général des forces citoyennes et politiques pour la défense de l’État de droit et de la dignité humaine.

      Engagées depuis plus d’un an dans le suivi de cet énième projet de loi « asile et immigration », nos organisations redoutaient fortement l’examen de ce texte par le Sénat. Alors que nous avions compris depuis longtemps que ce texte n’avait plus de prise avec la réalité du fait migratoire et des conditions de vie des personnes exilées dans notre pays, un nouveau pallier de la déraison a été franchi lors de l’examen par le Sénat.

      La majorité à la chambre haute a déposé et adopté un grand nombre d’amendements, tous plus répressifs les uns que les autres, tout en multipliant les outrances et propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes. Aucune mesure pouvant « rendre la vie impossible » aux personnes exilées n’a été épargnée, conformément aux ambitions de longue date du ministre de l’Intérieur.

      La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), l’une des maigres aides sociales à laquelle les personnes « sans-papiers » ont droit, en est bien sûr un des exemples les plus aberrants et consternants. Mais l’exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports est tout aussi brutale. Bien d’autres barrières rendant plus difficiles l’accès à un séjour digne dans notre pays ont été méticuleusement édifiées : attaques contre le droit à la vie familiale via le regroupement, la réunification ou les titres de séjour pour ce motif ; contrôle accru de l’immigration étudiante ; nouveaux motifs pour refuser ou retirer un titre de séjour ; instauration de quotas migratoires ; rétablissement du délit de « séjour irrégulier ». Même chose pour le passage à cinq ans de résidence stable et régulière pour l’obtention de prestations sociales, qui ne fera que freiner l’insertion, en particulier des familles et des femmes.

      La droite sénatoriale, avec le soutien des centristes, a augmenté de manière draconienne les exigences pour accéder au séjour et à la nationalité : niveau de maîtrise de la langue française accru, « assimilation à la communauté française », respect des principes de la République, limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire, etc. Même les arguments les plus utilitaristes, tels que les besoins de main d’œuvre dans les métiers dits en tension, n’auront pas suffi à faire flancher leurs positions.

      Leur acharnement, ainsi que celui du gouvernement, a été sans pareil concernant l’enfermement et l’expulsion des personnes exilées, pourtant déjà largement facilités par le projet de loi initial. L’intervention du juge des libertés et de la détention a ainsi été reculée de deux à quatre jours en rétention, permettant dès lors l’expulsion de personnes sans une décision judiciaire sur la légalité de l’interpellation et le respect des droits. Le texte a sanctuarisé « la double peine », poursuivi le travail de mise à mal des catégories protégées contre les mesures d’expulsion et est même allé jusqu’à mettre fin aux protections contre les obligations de quitter le territoire français. Les demandeurs d’asile pourront eux aussi se retrouver en rétention avant l’enregistrement de leur demande selon ce texte. Malgré une minorité parlementaire soucieuse du respect de la dignité des personnes exilées dans notre pays, l’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables. Loin d’empêcher ce défouloir répressif, le gouvernement l’a tantôt encouragé en déposant lui-même certains amendements déshumanisants, tantôt laissé faire par des mal-nommés avis de « sagesse » qui ont permis un déferlement de restrictions des droits existants.

      Nos associations, collectifs et syndicats ne peuvent se résoudre à ce qu’une partie de la représentation nationale se prête à un acharnement aussi déraisonné que dangereux pour les personnes exilées. Face aux fantasmes auxquels une majorité de sénateurs et sénatrices a donné libre cours, nous appelons les citoyens et citoyennes à se mobiliser et les député·es à un sursaut de lucidité pour que le seul cap à tenir soit celui de l’humanité, de la dignité et de l’égalité des droits.

      https://www.gisti.org/spip.php?article7133

  • Communiqué de la FNCS : L’AME n’est pas un instrument de politique migratoire

    https://syndicat-smg.fr/communique-de-la-fncs-l-ame-n-est-pas-un-instrument-de-politique-migrat

    Publié le mardi 4 juillet 2023, par Fédération nationale des centres de santé FNCS

    Le SMG s’associe complètement aux propos de la FNCS tenus dans ce communiqué de presse. L’accès aux soins doit être garanti pour chacun·e, quelle que soit sa situation personnelle, administrative ou économique.

    Fédération Nationale des Centres de Santé : L’AME n’est pas un instrument de politique migratoire

    Restreindre l’AME : un non-sens en termes de santé publique et économique

    Un projet de loi sur l’immigration est actuellement discuté. Il pourrait faire disparaitre l’AME (Aide médicale d’état) au profit uniquement d’une prise en charge des « soins urgents ». Cela permettrait, soi-disant, une économie de 350 millions d’euros.

    L’accès aux soins et à la prévention sont des droits pour toutes et tous quel que soit son statut.
    Soumis à des polémiques récurrentes, l’aide médicale d’Etat répond à cet objectif public et sanitaire comme l’indique le rapport Igas [1]. Elle assure aux étrangers en situation irrégulière le droit fondamental d’être soignés et de rester en bonne santé. Elle permet aussi de protéger toute la population contre les maladies transmissibles non repérées à temps. (…)

    #AME #soins

  • Canada : Inquiétudes chez les vétérans sur l’aide à mourir La Presse canadienne à Ottawa - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/societe/773388/sante-inquietudes-chez-les-veterans-sur-l-aide-a-mourir

    Les révélations selon lesquelles certains anciens combattants canadiens se sont vu offrir l’aide médicale à mourir alors qu’ils cherchaient du soutien du gouvernement fédéral ajoutent aux inquiétudes concernant la volonté d’Ottawa de permettre cette procédure pour des motifs de problèmes mentaux.

    Des groupes d’anciens combattants demandent plutôt à Ottawa d’accroître l’accès aux services de santé mentale pour les anciens militaires, ce qui comprend la résolution des longs délais d’attente que beaucoup se voient obligés d’endurer lorsqu’ils demandent de l’aide.


    « Les blessures de santé mentale ne peuvent être terminales que si elles ne sont pas traitées, pas soutenues et sous-financées », a déclaré le directeur général de Wounded Warriors, Scott Maxwell. L’organisme gère des programmes de soutien en santé mentale pour les anciens combattants et les premiers intervenants.
    « Cela devrait être là où nous nous concentrons : ressources, financement et investissement dans un accès rapide à des soins de santé mentale. »

    Alors que l’aide médicale à mourir a été légalisée en 2016 pour les Canadiens souffrant de blessures et de maladies physiques, les critères devraient être élargis en mars pour inclure les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale.

    Bien que ce plan ait déjà suscité la crainte de psychiatres de partout au pays, qui affirment que le Canada n’est pas prêt pour une telle décision, M. Maxwell et d’autres sonnent également l’alarme quant à l’impact potentiel sur les anciens soldats malades ou blessés.

    Témoignage d’une vétérane
    Ces préoccupations se sont cristallisées au cours des dernières semaines, après la venue d’allégations selon lesquelles plusieurs anciens militaires qui ont demandé de l’aide à Anciens Combattants Canada au cours des trois dernières années ont plutôt reçu des conseils sur l’aide à mourir.

    Il s’agit notamment de la caporale à la retraite et paralympienne canadienne Christine Gauthier, qui a raconté la semaine dernière au comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes qu’ elle s’était vu offrir une mort assistée au cours de sa lutte de cinq ans pour obtenir une rampe d’accès pour fauteuils roulants chez elle.

    Le gouvernement fédéral a blâmé une seule employée d’Anciens Combattants, affirmant que la gestionnaire agissait seule et que son cas avait été confié à la Gendarmerie royale du Canada. Il a aussi indiqué que des formations et de l’encadrement ont été dispensés au reste des employés du département.

    La question a néanmoins suscité des craintes quant à ce qui se passera si les critères de l’aide médicale à mourir sont élargis en mars, d’autant plus que de nombreux anciens combattants souffrant de blessures mentales et physiques continuent de devoir attendre des mois, voire des années, pour obtenir un soutien fédéral.

    Ces temps d’attente ont persisté pendant des années malgré la frustration, la colère et les avertissements de la communauté des anciens combattants ainsi que du bureau de l’ombudsman des vétérans, du vérificateur général du Canada et d’autres au sujet de l’impact négatif de ces temps d’attente.

    « Ma crainte est que nous offrions aux gens un moyen de mettre fin à leurs jours alors qu’il existe des traitements, mais ces traitements sont plus difficiles d’accès que la mort médicalement assistée », a récemment témoigné Oliver Thorne, du Veterans Transition Network, devant le comité permanent des anciens combattants.

    Malgré les affirmations du gouvernement selon lesquelles une seule employée était responsable de proposer l’aide médicale à mourir comme option, la directrice adjointe des services aux anciens combattants de la Légion royale canadienne, Carolyn Hughes, a affirmé que les allégations avaient avivé la colère et des craintes de longue date de la communauté.

    « De nombreux anciens combattants ont été fâchés et retraumatisés par cette situation », a-t-elle déclaré au même comité. Elle a cité la perception de certains selon laquelle la stratégie du ministère est de nier, retarder les services et attendre que les vétérans meurent.

    Le premier ministre Justin Trudeau a soutenu vendredi que le gouvernement cherchait à trouver le juste équilibre entre l’accès à l’aide médicale à mourir et la protection des Canadiens vulnérables, y compris les anciens combattants.

     #armée #guerre #traumatisme #soins #santé_mentale #aide_médicale #suicide #décès #santé_publique

  • Palestinian Authority rejects COVID-19 aid flown from UAE to Israel - Al Monitor
    The Palestinian Authority has rejected COVID-19 aid flown from the United Arab Emirates directly to Israel, citing “sovereignty” concerns.

    On Tuesday, Etihad Airlines flew the first direct commercial flight from the UAE to Israel carrying medical aid for the Palestinians. The two states lack formal relations, as is the case with many Arab countries and Israel. In recent years, Israel and the UAE have been brought closer together due to shared concerns about Iran.

    #Covid-19#Israël#Palestine#EmiratsArabesUnis#Aide_médicale#Palestinien#Pandémie#migrant#migration

    https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2020/05/palestinians-reject-covid-19-aid-uae-israel-flight.html

  • BCF delivers medical batch of anti-biotics to Syrian Kurdistan amid COVID-19 crisis - Kurdistan 24
    The Barzani Charity Foundation (BCF) on Tuesday announced the delivery of a medical batch consisting of anti-inflammatory injections to Syrian Kurdistan (Rojava), which has lacked basic necessities to fight the highly contagious COVID-19 disease.

    https://www.kurdistan24.net/en/news/dc770d88-a68e-422e-be5e-06f6398cba58

    After the United Nations Security Council vote in early May to centralize cross-border deliveries of medical aid into the grips of Damascus, the Yaroubiya border crossing along the Iraqi border, where 1.6 million people were benefiting from the humanitarian assistance coming through it, was scrapped.

    #Covid-19#Iraq#KRG#Syrie#Rojava#Aide_médicale#Kurdes#Pandémie#migrant#migration

  • From The Syrian Democartic Council about the fight against COVID-19 in Syria

    Ibrahim Ibrahim, the media coordinator of SDC in Europe, participated in a talk show broadcast by one of the satellite channels to talk about the dangers of Corona pandemic in northern Syria and the failure of the international parties concerned to provide health support to the regions of NE Syria in particular, but the presenter insisted on making several accusations about the policy of SDC in a provocative manner, which drove the speech of the colleague “Ibrahim Ibrahim” from its proper course and removed it from the reality of the position of the Syrian Democratic Council, which completely rejects any inflammatory speech against Syrian civilians.

    Therefore, we in the Media Office of SDC will take all necessary procedures to prevent the recurrence of such errors, and we apologize for the wounds of all civilians in Syria who suffered the greatest harm during the years of the tragic war. We would like to emphasize that the position of SDC has not changed towards solidarity with the suffering of civilians in Idlib areas. We affirm what the Syrian Democratic Forces announced about their willingness to host the IDPs from Idlib area following the battles that led to their displacement, and we would like to recall that the regions of NE Syria were and still are the safest areas for Syrians from various Syrian governorates and the SDC refuses in any way to threaten the security of civilians, or considering them a party to any conflict. The Syrian Democratic Council also deeply regrets the exploitation of such mistakes to incite against it, while the policies of misleadingand systematic obfuscation towards its positions and its national and sincere rhetoric on the Syrian issue continues.

    Media office of the Syrian Democratic Council
    April 15, 2020

    #Covid-19#Syrie#Kurdistan#Rojava#Politique_internationale#Aide_médicale#migrant#migration

    http://m-syria-d.com/en/?p=2412

  • Yémen : la fermeture de l’aéroport de Sanaa entrave l’acheminement de l’aide humanitaire
    http://www.actioncontrelafaim.org/fr/content/yemen-la-fermeture-de-l-aeroport-de-sanaa-entrave-l-acheminement

    L’impact de la fermeture de l’aéroport international de Sanaa est gravissime pour les populations yéménites. Près de 10 000 personnes sont mortes parce qu’elles n’ont pas pu recevoir une #aide_médicale internationale, selon le ministère de la Santé yéménite. Cette estimation représente les #victimes cachées de la #guerre qui déchire le #Yémen. Ce chiffre serait équivalent au nombre de personnes tuées par les combats.

  • Chroniques de permanences 5
    http://marciawanders.tumblr.com/post/148832367573/chroniques-de-permanences-5

    Monsieur Uddin a 23 ans et de grosses cernes sous les yeux. Je le remarque, parce que ma collègue vient me chercher dans mon bureau pour me demander de m’occuper de lui. « Fais attention, il est fragile ». J’y vais tout en douceur. Il s’assoit, je lui explique le dossier d’assurance maladie qu’on est en train de remplir, les méandres de l’#OFII qui ne lui donne que 17€ par mois au lieu des 330€ prévus, le fonctionnement des hôpitaux qui pourraient soigner son hépatite gratuitement et sans attendre. J’écris des lettres, plein de lettres, qui ressemblent à celles que j’écris depuis deux ans. J’écris qu’il est vulnérable, #précaire, sans ressources, dans une situation compliquée. J’écris tous les synonymes de #pauvre que je connais. Il a le sourire, mon imprimante qui débite le rassure, ça veut dire qu’on fait des choses, que la situation va avancer.

    Deux semaines plus tard, je reçois une réponse de l’OFII, qui me dit que des ressources ont été inscrites dans son dossier, mais qu’elles vont être enlevées, et que tout ça va être réglé dans un mois.

    Monsieur Uddin revient me voir deux mois plus tard. Rien n’a avancé. Il n’y a pas de traces de son dossier à la sécurité sociale, qui me répond sans gêne qu’ils l’ont « sans doute perdu ». Ça me rappelle que l’année dernière, on avait appris que la #CPAM de Seine Saint Denis avait décidé de jeter les dossiers de demande d’Aide Médicale d’Etat reçus entre octobre et décembre. Pour #déstocker. C’est manifestement ce qui vient d’arriver au dossier de Mr Uddin. On recommence (...)

    #permanences #Accueil #santé #revenu #xénophobie_d'État #austérité
    #toctoc

  • #Aide_Medicale_et_Developpement

    Programme d’adduction d’eau propre dans la commune de Foulpointe (Atsinanana)
    http://www.amd-blog.org/pages/MADAGASCAR_FOULPOINTE_Eau_et_sante-6299324.html

    AMD met en place actuellement un programme d’adduction d’eau propre et d’assainissement dans la commune de Foulpointe à Madagascar (Région Atsinanana). Ce projet permettra une amélioration générale de l’hygiène et un meilleur contrôle des maladies transmissibles dans 8 arrondissements de cette commune.

    @fil
    #madagascar