• La logique de « #Dublin » appliquée aux mineurs

    En prévoyant la collecte par les autorités départementales de la photographie et des empreintes des #mineurs_isolés_étrangers sollicitant une protection au titre de l’#Aide_sociale_à_l’enfance, la #loi_sur_l’asile_et_l’immigration du 10 septembre 2018, dite « #loi_Collomb », vise à ce que soit désigné de facto un #département – et un seul – responsable de la demande de protection. Un enfant considéré comme majeur par un département ne pourra plus solliciter la protection d’un autre département. Le parallèle avec le règlement « Dublin » qui interdit aux demandeurs d’asile de choisir l’État dans lequel ils souhaitent trouver refuge est frappant : le #fichage des mineurs a le même objectif que le fichage des demandeurs d’asile dans #Eurodac ; il s’agit de piéger sur un territoire donné la personne en demande de protection. À défaut de pouvoir obliger les départements à harmoniser leurs pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement, de la même manière que les institutions européennes ont échoué à harmoniser les procédures d’asile en Europe, le gouvernement a ainsi trouvé le moyen d’empêcher les mineurs d’aller chercher ailleurs la protection qu’on leur dénie ici.

    À l’annonce de cette mesure, plusieurs organisations, parmi lesquelles le Gisti, ont dénoncé « une mesure disproportionnée » dont elles ont demandé le retrait [1]. Cette mesure revient à créer une présomption de fraude à l’encontre des « ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » et entre en contradiction avec les principes constitutionnels d’égalité devant la loi et de non-discrimination dans l’accès à un droit. On sait bien, pourtant, que le caractère aléatoire des évaluations de minorité conduit à ce qu’une personne déclarée mineure dans un département soit déclarée majeure dans un autre, preuve de l’absence de fiabilité de la procédure d’évaluation et de la disparité des pratiques [2].

    À l’occasion de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme ont essayé d’attirer son attention sur cette question [3]. Dans sa décision du 6 septembre, le Conseil constitutionnel a toutefois choisi de ne pas se prononcer, de sorte que la question de la constitutionnalité de cette mesure reste entière.

    Votée à l’occasion d’une réforme du code des étrangers, la création de ce fichier confirme que les pouvoirs publics considèrent les mineurs isolés avant tout comme des migrants dont il faut se défier plutôt que comme des enfants qu’il faut protéger. Elle s’inscrit, parallèlement, dans une tendance au fichage généralisé de la population dont la population étrangère est la cible prioritaire.

    Pour disqualifier le maximum de demandes de protection émanant de mineurs isolés, les départements reprennent la même recette que celle utilisée par l’État contre les demandeurs d’asile. Par la magie du verbe, l’immense majorité des réfugiés deviennent des « migrants économiques » et les enfants, des adultes. La même recette et parfois les mêmes méthodes, consistant, par exemple, à déléguer à des associations gestionnaires le « sale boulot » : ici, créer des files d’attente interminables pour distribuer au compte-gouttes des rendez-vous aux demandeurs d’asile ; là, gérer des cellules d’évaluation remettant en cause quasi systématiquement l’âge déclaré par les mineurs isolés.

    Fichage et suspicion, deux moyens qui ont largement fait leur preuve pour discréditer la plupart des demandeurs d’asile et qui trouvent maintenant à s’appliquer aux mineurs isolés considérés, comme d’autres avant eux, comme des étrangers « indésirables ». À qui le tour ?

    http://www.gisti.org/spip.php?article6001
    #règlement_dublin #asile #migrations #réfugiés #mineurs #enfants #enfance #MNA #empreintes_digitales #France #piège #piège_territorial


  • « Je ne suis pas trop habituée à dire à un gamin de 15 ans qu’il va dormir dehors »

    Marcia Burnier est assistante sociale dans le droit des étrangers, au sein d’un centre de santé associatif pour exilés. Les enfants et adolescents étrangers isolés qui arrivent en France doivent obligatoirement passer par un dispositif saturé qui évalue leur minorité, avant de pouvoir être hébergés et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Souvent refusés, ces adolescents font ensuite appel au juge pour enfants qui décide soit de les protéger, soit de les déclarer majeurs, soit d’ordonner des expertises osseuses et des vérifications de leurs documents d’État civil. C’est le cas d’Aliou, 15 ans. Voici son histoire, racontée par Marcia.

    – « Marcia je veux faire du roller. »

    Aliou vient d’avoir 15 ans, une tête d’enfant et un sourire collé sur la face. Sa maman est morte au Mali. Avec son père ça ne se passait « pas très facile », il est donc venu tout seul en France. Il a traversé le Sahara et la Méditerranée à 14 ans, et quand on lui demande, il dit que « c’était dur », « un peu ». La première fois que je l’ai vu, il dormait à la gare du Nord, dehors, et il crevait de froid. Il attendait son rendez-vous à la Croix-Rouge pour être évalué, pour qu’un travailleur social fasse un rapport concernant sa « minorité », pour vérifier son âge, son isolement, pour décider s’il relevait de l’#Aide_sociale_à_l’enfance (#ASE) ou des rues parisiennes.

    J’en vois passer peu des mineurs isolés. Cela devait être le premier au boulot, quelqu’un était venu passer sa tête dans mon bureau pour me dire « il y a un mineur isolé, faut que tu le voies, c’est la procédure » et j’avais un peu paniqué. Je ne suis pas trop habituée à dire à un gamin de 15 ans qu’il va dormir dehors, alors on a pris le temps de voir ce qu’on pouvait faire, à grand renfort de sourires qui se voulaient très rassurants mais qui devaient sans doute être un peu gênants. Au bout de quelques minutes, persuadée d’avoir eu un coup de génie, j’ai téléphoné à la CRIP, la cellule du département qui recueille les informations préoccupantes sur les enfants en danger. Notre conversation s’est à peu près déroulée comme ceci :

    « – Il dort à la rue ? Oulala bien sûr, on va signaler ça au procureur, qu’est ce qui lui est arrivé ?
    – Il vient du Mali, il est arrivé il y a trois jours.
    – ....
    – ....
    – Ah mais madame, s’il est étranger, nous on s’en occupe pas, il faut qu’il aille se faire évaluer, et en attendant on ne peut rien faire. S’il est venu jusqu’ici, c’est qu’il est solide. »

    Je lui ai raccroché au nez et j’ai fait un grand sourire pas rassurant du tout à Aliou. On a regardé les vêtements qu’on gardait en cas d’urgence dans les grosses boites sous la table pour voir si je pouvais lui trouver une veste et un bonnet. Je lui ai donné plein d’adresses pour aller manger et un rendez-vous pour la semaine d’après. En attendant, il allait dormir dans la gare, emmitouflé dans les trois pulls que je lui avais donnés.

    J’ai fini par comprendre qu’on pouvait l’envoyer chez le #juge pour enfants avant ce fameux #rendez-vous_d’évaluation. Le juge lui a donné six mois d’#hébergement le temps de vérifier ses dires et ses documents. Le pire, c’est que j’ai compris plus tard qu’il avait été chanceux, que des gamins comme lui qui restaient des mois à la rue, il y en avait plein, ceux qui trainaient au centre Médecins sans frontières de Pantin, d’autres qui partaient dans d’autres départements, d’autres qui finissaient par mentir et se déclarer majeur pour tenter d’être hébergés en faisant une croix sur l’école. Et, surtout, d’autres qui disparaissaient du jour au lendemain, sans donner de nouvelles.

    Une fois hébergé, j’ai cru que tout allait s’arranger. On était en février, il avait 15 ans, il était tout seul dans cet hôtel social de Drancy sans rien faire de la journée. J’ai pensé naïvement qu’il serait scolarisé facilement. Il aura fallu l’intervention de plusieurs bénévoles tenaces pour qu’en avril suivant, Aliou fasse sa rentrée au collège, comme un fou, avec les trois stylos et quatre cahiers que j’avais piqués au boulot pour ses fournitures scolaires.

    Depuis, il passe régulièrement, il se plaint des spaghettis bolognaises servis quatre fois par semaine à l’hôtel et de son éducatrice de l’ASE qui ne fait rien. Il vient répéter ses exposés et me montrer ses devoirs. On discute de tout et de rien, du collège, de ses copains. Moi j’ai la boule au ventre parce que c’est bientôt les vacances d’été, et que je ne sais pas ce qu’il va foutre pendant ses journées d’été sans un centime dans la poche.

    Aujourd’hui, il a une nouvelle obsession : Aliou veut faire du roller, et accessoirement de l’athlétisme. Il me répète qu’il veut courir, le 400m, alors on s’y met à deux, on cherche un club, on passe des dizaines de coups de fil à des personnes très gentilles qui me disent que le prix à l’année est de 400 euros pour l’adhésion et la licence, on raccroche des dizaines de fois en souriant un peu forcé, « si si on va trouver t’inquiète pas ». On n’a toujours pas trouvé, mais ce matin, Aliou m’annonce que le juge a demandé des #tests_osseux pour vérifier son âge, des tests dont la référence est une étude de 1930 avec comme population, des enfants blancs et bien nourris et il a l’air soucieux. Aujourd’hui, aucun de nous deux ne sourit.

    https://www.bastamag.net/Je-ne-suis-pas-trop-habituee-a-dire-a-un-gamin-de-15-ans-qu-il-va-dormir-d
    #MNA #mineurs_non_accompagnés #asile #migrations #réfugiés #SDF #sans-abri #âge #école #scolarisation

    Le pire, c’est que j’ai compris plus tard qu’il avait été chanceux, que des gamins comme lui qui restaient des mois à la rue, il y en avait plein, ceux qui trainaient au centre Médecins sans frontières de Pantin, d’autres qui partaient dans d’autres départements, d’autres qui finissaient par mentir et se déclarer majeur pour tenter d’être hébergés en faisant une croix sur l’école. Et, surtout, d’autres qui disparaissaient du jour au lendemain, sans donner de nouvelles.

    –-> #disparitions