• Mourir mal - AOC media
    https://aoc.media/opinion/2026/05/10/mourir-mal

    « Quand le tour de ma mère est venu, je ne me suis pas méfié. Personne évidemment ne m’a prévenu que ses deux derniers mois allaient mal se passer, que ma mère ne se trouverait jamais au bon endroit, que j’aurais à affronter une absence absolue de compassion. L’hôpital ne m’a pas dit : attention, je suis au bout du rouleau et contrairement à ce qu’indique mon nom, je vais être inhospitalier, voire hostile. »

    • avertissement : barbarie.

      Deux semaines après sa mort, ma mère reçoit un mail de SFR : « B***, Vous souhaitez donner une seconde vie à votre matériel non utilisé. » L’objet indique : « Le service client toujours à vos côtés. » C’est moi qui reçois ce mail, bien sûr, puisque je gère son compte.

      J’ai pourtant joint le certificat de décès à ma demande de résiliation. Qu’on adresse les mots « seconde vie » à une défunte ne m’étonne pas outre mesure, puisqu’au décès de mon frère, le syndic de copropriété avait mandaté un huissier pour trois mois d’impayés – après les avoir informés de la disparition de celui-ci, et leur avoir fourni les coordonnées du notaire en charge de la succession. L’huissier s’était présenté chez le mort et avait facturé son déplacement.

      Le mail de SFR me semble une bonne conclusion aux deux mois durant lesquels j’ai accompagné ma mère dans son agonie, d’abord à l’hôpital puis en Soins de Suite et Réadaptation (SSR). Il porte à un point d’indécence instructif le déni que j’ai eu à affronter tout du long, et qui s’énonce ainsi : en France, la mort n’existe pas. On pourra toujours débattre sur la « fin de vie » : tant qu’on n’aura pas admis que la mort fait absolument partie de celle-ci, rien ne changera. Ni la loi sur « l’aide à mourir », ni le manque de lits, ni le sort des agonisants qui n’ont plus de #consentement_éclairé.

      Ma mère n’était apparemment pas assez vive et pas assez mourante à la fois, elle ne correspondait à rien de prévu par les institutions : elle est rapidement devenue une patate chaude pour l’hôpital public. Sa « fin de vie » s’est transformée en long cauchemar filandreux, prise entre la gloriole des chirurgiens et le manque de temps et de compassion des #soignants, le tout aggravé par le manque d’argent.

      J’avais lu le témoignage d’une journaliste sur la fin de vie de sa propre mère, et comment il lui avait été impossible de trouver une équipe de #soins_palliatifs à domicile. J’avais lu des articles sur le naufrage de la #gériatrie, de l’hôpital, mais je ne l’avais pas expérimenté. Mon frère était mort d’un cancer dans un endroit laid avec un médecin désagréable mais, du moins, il avait eu droit à la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti.

      Quand le tour de ma mère est venu, il y a deux ans, je ne me suis en quelque sorte pas méfié. Personne évidemment ne m’a prévenu que ses deux derniers mois allaient mal se passer, que ma mère ne se trouverait jamais au bon endroit, que j’aurais par conséquent à affronter une absence absolue de compassion. L’hôpital ne m’a pas dit : attention, je suis au bout du rouleau et contrairement à ce qu’indique mon nom, je vais être inhospitalier, voire hostile.

      Je n’avais pas lu Ann d’Angleterre de Julia Deck (Seuil, 2024) qui n’était pas encore sorti, et je n’aurais sans doute pas cru alors ce qu’elle raconte sur la façon dont l’hôpital a traité sa mère, puisque je ne l’avais pas vécu. Ce livre m’a beaucoup fait rire, j’en ai gardé plusieurs passages en mémoire, dont celui-ci : « Je nous imagine propulsées dans un film apocalyptique où une administration bananière prononcerait de beaux discours pendant qu’elle achèverait ses vieux dans des zones de non-droit. Ce n’est pas une hallucination, c’est une tactique. »

      Le cas de ma mère n’est pas unique. Je pense au contraire qu’il est très banal et que c’est pour cela qu’il faut raconter, encore et encore. Parce que beaucoup d’entre nous vont être confronté·es à cette réalité désormais : il n’y a pas de place pour les #mourants. J’ai bien conscience évidemment que ce n’est qu’un sous-cas de la faillite généralisée du service public : France Travail ne peut pas vous indemniser parce qu’il n’a aucune case pour votre précarité, l’hôpital psychiatrique ne peut soigner les schizophrènes armés qui se croient musulmans et vous ne pouvez pas mourir en paix parce qu’on a ôté de sous votre corps les lits et les structures, fussent-elles privées, adaptées à votre état.

      Pour ma mère, cela commence comme ça : un samedi matin, son infirmier m’appelle, elle est encore tombée. Il l’a retrouvée au matin chez elle, mais que je ne m’inquiète pas : les pompiers l’ont emmenée aux urgences de l’hôpital de M., « et elle peut remuer ses orteils ». L’infirmier a donné mes coordonnées aux pompiers, transmis les ordonnances. Puis il a appelé l’hôpital. Ils vont sans doute l’opérer, me dit-il, pour consolider sa colonne vertébrale, une cimentoplastie : une sorte d’injection de colle, trois fois rien, ce sera idéal pour son cas. Ma mère a 90 ans, donc je m’inquiète quand même. Je vis à 800 km, je ne peux pas me rendre sur place en un clin d’œil. Et à quoi servirai-je si on est en train de l’opérer ? Mais je suis aussi son dernier proche : tout le reste de la famille est mort, ses amies sont séniles, son armée d’#aides_à_domicile est, par définition, cantonnée au domicile. Ses capacités cognitives sont en outre diminuées depuis quelques mois et le transport dans un lieu étranger ne va rien arranger, je le sais d’expérience : je dois y aller, je ne peux pas la laisser seule dans cet endroit – je serai son point de repère.

      Aussitôt raccroché avec l’infirmier, j’appelle l’hôpital. Un automate propose d’énoncer le nom de la patiente : « Je n’ai pas compris votre demande. » Au bout de plusieurs heures, l’accueil répond enfin. On ne peut pas me passer le service, c’est le week-end. Ma mère doit être opérée, je dis que je vais laisser mes coordonnées pour qu’on me rappelle, mais mon interlocutrice refuse. Aimable jusque-là, je me raidis : je vais laisser mes coordonnées, insistai-je, car je suis non seulement son fils mais son tuteur légal, « et si elle meurt sur la table d’opération, cela vous évitera de prévenir la police pour retrouver ma trace ». Sensible à cet argument, la réceptionniste me passe le service. Au bout du fil, une femme semble soulagée de mon appel : ils ne savaient pas comment me joindre ni quel était son traitement médical. Je ne fais pas remarquer que l’infirmer a communiqué tout cela aux pompiers. Je transmets la dernière ordonnance que j’ai en ma possession par email. La femme ne sait pas comment va ma mère, sauf qu’elle ne peut pas répondre au téléphone, et l’opération ne se fera pas ce week-end. Il faudra attendre lundi pour parler au médecin.

      Autre récurrence médicale : mieux vaut agir que d’accepter que le réel résiste.
      (Voilà une constante remarquable de ces huit semaines qui s’ouvrent : les infirmières ne savent pas comment vont les malades, elles ne sont pas habilitées à le savoir. Les infirmières du soir ne savent pas quels sont les traitements du matin, elles n’étaient pas là, elles se contentent de donner ceux du soir, même si la malade, quand elle ne pourra presque plus déglutir, les rend, s’étouffe avec – ou les deux à la fois. Autre constante : le matin, on ne peut pas visiter les malades. En réalité, on peut par dérogation, si votre proche est gravement atteint, ce qui va se révéler le cas, mais en pratique on peut difficilement puisque, quand vous vous présentez, on vous intime de déguerpir par égard pour les autres malades, auxquels on prodigue des #soins toutes portes ouvertes. La double injonction contradictoire règne. L’une vous dit d’un air de reproche : « Les médecins étaient étonnés de ne pas vous voir ce matin. » À quelle heure passent-ils ? Vers 10 heures. Le lendemain à 9h30, on commence par vous demander de sortir : les visites, c’est à partir de midi. On vous explique la pudeur comme si vous aviez cinq ans. Vous justifiez votre cas. Vous avez tort quand même : les médecins passent à 9 heures, ne le savez-vous donc pas ?)

      Le lundi, le médecin m’appelle. La cimentoplastie ne suffira pas mais il a une solution pour ma mère. L’arthrodèse. Une opération complexe, il la décrit. Car c’est plus grave qu’on ne pensait. « À la radio, y a plus de colonne vertébrale… Avec son ostéoporose, la pauvre, j’ai jamais vu ça, je vous montrerai si vous voulez. » Je le crois sur parole, pas besoin de me montrer, et je ne sais pas lire les radios. Il ajoute qu’elle est « hyperalgique » (traduction : elle souffre atrocement), et donc intransportable. Mais elle a trouvé une position supportable, me dit-il, elle est immobile. « Bon, l’arthrodèse, je vous cache pas qu’à son âge, 90 ans, c’est une opération hyper lourde, on fixe des plaques. Je vais essayer mais c’est pas sûr que les vis tiennent, et alors là, après, on pourra pas réopérer et alors sa qualité de vie… » Les anesthésistes n’étaient pas chauds, ajoute-t-il, mais il a bon espoir de pouvoir opérer quand même, il attend un second avis collégial.

      Ce type doit être fou. Je résume dans ma tête : elle risque au pire de mourir durant l’opération ou au moins d’avoir des suites post-opératoires affreuses pour un retour à la case départ, c’est-à-dire en l’occurrence la case fin. « Si l’opération rate, est-ce qu’elle souffrira davantage après ? » Il n’en sait rien. Je suppose surtout que ça ne l’intéresse pas de savoir, puisqu’il devrait pour cela envisager le ratage.

      (Autre récurrence médicale : mieux vaut agir que d’accepter que le réel résiste. Dix-sept ans plus tôt, quand le cancer de mon père était en phase terminale, irrécupérable, l’oncologue m’a expliqué qu’on allait commencer une chimiothérapie plus agressive. J’ai fait remarquer que cela allait le tuer plus vite. « C’est sûr, mais si on ne l’avait pas transfusé hier, il serait déjà mort. » Je sais surtout que cela va le faire souffrir davantage, mais par une politesse imbécile, je ne dis rien. C’est le protocole, argumente le médecin, et il y a une chance infinitésimale, miraculeuse, pour que ce traitement ait un effet. Dix jours après sa chimio, mon père meurt en effet, son état s’étant, comme prévu, brusquement dégradé.)

      Le second avis des anesthésistes arrive le lendemain. Une femme me téléphone : elle et ses collègues refusent l’opération, trop longue et trop lourde vu l’état de la patiente. Ce sera la seule personne, en deux mois, à m’avouer que, oui, ma mère est condamnée à brève échéance par grabatisation puisqu’elle ne peut plus bouger. Les fonctions vitales vont se détraquer jusqu’à ce que mort s’en suive. Je parle de « soins palliatifs », elle renchérit, promet qu’elle fera tout ce qu’elle peut pour la soulager, je suis légèrement rassuré. Mais je ne reverrai ni n’entendrai plus jamais cette médecin. La même semaine, au détour d’un couloir, une infirmière désignera ma mère comme « la petite mamie en fin de vie ». Malgré cela, je n’aurai désormais plus qu’une seule réponse, extravagante, de personnes s’occupant de mourants : « Nous, vous savez, on s’occupe de la vie. » On traitera toujours ma mère comme une malade appelée à guérir – et moi comme un importun.

      Je débarque à l’hôpital le mardi. Trois heures de TGV, quarante-cinq minutes d’attente avant une heure de bus intercités, puis encore vingt minutes de bus. Je me présente dans le service. Une infirmière m’engueule en guise de bienvenue : où sont les serviettes de toilettes de ma mère ? Le gel douche ? Le shampoing ? Je vois qu’il n’y a qu’un gobelet en carton pour boire et que, ne pouvant bouger, elle se renverse systématiquement le liquide sur elle. Plus tard, en SSR, une aide-soignante me dira : « Ah bon, ils vous ont demandé des serviettes de toilette à l’hôpital ? Ils sont gonflés, ils en ont. »

      Ma mère demande en me voyant « Mais qui es-tu ? » d’un air presque joyeux. Je le lui explique, elle a l’air satisfaite. Cette désorientation ne va pas s’améliorer dans les deux mois qui viennent. Elle ne parle presque plus, se contente de répondre par « oui » ou par « non » à des questions de bien-être (froid, chaud, mal, faim, etc.). Elle se plaint de l’eau : « C’est pas bon ». Sans doute un symptôme de délitement physiologique. Aucune boisson ne sera plus jamais bonne. Parfois des phrases sortent toutes armées de la confusion générale : « Remets ton col, il est de travers » (et c’est vrai).

      Ce premier jour, je vais donc acheter les serviettes de toilette dans un hypermarché de ZAC, à vingt minutes à pied de l’hôpital. Je prends les produits d’hygiène dans une pharmacie. On n’y vend pas de « verre anti-fausse route » (un gobelet plastique avec une anse et une paille intégrée dans le couvercle). J’irai dans un magasin spécialisé en matériel médical le lendemain. Le gobelet fait merveille, ma mère peut enfin boire. Mais il disparaîtra quand on la transférera un mois plus tard de l’hôpital aux Soins de Suite et de Réadaptation. J’en rachèterai un autre. Hélas, chaque fois qu’un soin de nursing est prodigué à ma mère, sa tablette est écartée du lit et jamais remise en place, son verre systématiquement hors de portée. Je suis là tous les après-midi, j’ai loué une chambre en ville, je remets le verre près de sa main dès que je reviens dans sa chambre.

      Assez vite, une infirmière me demande si je veux donner ses médicaments à ma mère à la fin du dîner, elle les a broyés dans un peu de compote. Je le fais volontiers, puisque le soir je la nourris à la cuiller. Le lendemain, une autre que je ne connais pas pose les médicaments sur le plateau sans rien dire et repart. Je sors de la chambre et demande si je dois les lui administrer. La question étonne : oui bien sûr. Je les broie, je les mets dans la compote. Un jour, le broyeur (un petit pot en plastique) a disparu. Je pars dans les couloirs à la recherche d’un autre broyeur. Soupir, grimace : visiblement, j’agace. Un autre soir encore, j’ose demander pourquoi il y a autant de médicaments et si l’on ne peut pas en supprimer, ma mère n’arrive jamais à tout avaler, elle en laisse ; le Tanganil, par exemple, recommandé lors des crises de vertige. Un infirmier téméraire abonde : « C’est sûr que ça ne va pas lui servir à grand-chose, elle est allongée en permanence. » C’est le seul que j’aurais entendu, durant ce séjour, dire une chose de bon sens. Personne apparemment n’avait remis en question l’ordonnance que j’avais transmise.

      On ne peut pas garder ma mère en chirurgie orthopédique ni même à l’hôpital si on ne lui fait rien. Car elle occupe un lit qui serait plus utile à soigner d’autres vies : personne ne le dit mais c’est une évidence et je suis d’accord. Malheureusement, on ne peut pas la redresser ni l’asseoir, et la transporter est dangereux. Le chirurgien décide donc de faire quelque chose. Il a une idée. On va essayer un corset. Il en profite pour me raconter la technique de l’arthrodèse une deuxième fois. Une orthoprothésiste vient prendre des mesures. Il lui faut aller chercher quelqu’un pour « mobiliser » comme on dit ma mère, sinon elle ne peut pas passer le mètre-ruban. Ma mère souffre, elle crie. Le lendemain, on me dit que la jeune femme a refusé de faire le corset. Je suppose qu’elle n’est pas là pour torturer les gens. Qu’à cela ne tienne, on convoque un deuxième orthoprothésiste, un homme jeune, cette fois-ci. Les mesures sont prises de nouveau dans les cris, le corset fabriqué. Je rentre trois jours à Paris, je dois absolument travailler « en présentiel ».

      Mais maintenant qu’on soigne si bien les gens, les femmes finissent par périr irréparables, avec le squelette en miettes.
      Quand je reviens, c’est le soir, le corset est posé, ma mère implore en continu, de sa voix faible, « Mon Dieu, au secours, arrêtez, au secours ». Elle souffre visiblement. Les soignants et aide-soignants sont gênés de me voir. Je leur montre que ma mère a mal, ils sont obligés d’acquiescer. Je demande qu’on enlève le corset. Les infirmières disent qu’elles vont demander au médecin. Je demande à voir le médecin. Il n’est pas là. Je suis lâche et je n’en peux plus, je dis « Au moins donnez-lui un antalgique » et je m’en vais, il est vingt heures, ce spectacle est insoutenable. Le lendemain matin le chirurgien me reçoit (il me raconte à nouveau l’arthrodèse avec délectation, ça doit être son opération-signature) et me dit qu’il a constaté que le corset ne convenait pas et qu’il a donc préconisé de l’enlever – comme une preuve brillante de sa perspicacité. On finit par mettre ma mère sous morphine. Personne ne m’en informe alors que je viens tous les jours, mais je sais lire les étiquettes et je reconnais les hallucinations : j’ai déjà vu mon père et mon frère avec ce médicament.

      Chaque fois que je la quitte deux ou trois jours, ma mère met du temps à me reconnaître comme « son fils ». Après le « Mais qui es-tu ? » de la première fois, la suivante est pire, elle me vouvoie, me regarde comme un inconnu non invité. « — Tu ne me reconnais pas ? — Non. » Puis les liens rentrent dans l’ordre si je passe tous les après-midis avec elle. Vers le milieu de l’agonie, une soignante confirme : « Elle vous attend. – Je ne sais pas si elle me reconnaît vraiment. – Si, elle a dit que son fils allait venir ». Mais en général elle dort quand j’arrive.

      La dernière fois que je croise le chirurgien orthopédiste, il raisonne : on voit de plus en plus de cas comme ma mère, m’explique-t-il devant ses collègues des « soins palliatifs », deux femmes souriantes et mutiques que je verrai deux fois et qui ne pallient volontairement rien, car l’agonie de ma mère, discrète pendant leurs deux minutes de visite quotidienne, leur convient. Il existe des anxiolytiques pour personnes âgées, mais elles ne jugent pas utile de lui en prescrire, puisque je suis le seul témoin de son angoisse quotidienne. À son âge, il y a quelques années, continue le chirurgien, ma mère serait déjà morte d’autre chose. Mais maintenant qu’on soigne si bien les gens, les femmes finissent par périr irréparables, avec le squelette en miettes. Le roi de l’arthrodèse a cependant un dernier espoir : « que ça se recolle tout seul ». On lui fera une radio dans un mois pour savoir. Un miracle est si vite arrivé.

      En attendant la radio, on va donc envoyer ma mère en soins de suite et de réadaptation à un kilomètre de là. Un jour, il est prévu de la transférer : on l’emmène, mais les SSR se sont trompés, aucune chambre n’est libre. On la ramène, on la remet dans sa chambre d’hôpital. On lui a supprimé la morphine par la même occasion, j’ignore pourquoi, j’assiste en direct à sa descente et à son manque, elle ne comprend pas où elle est, son délire prend, comme souvent dans ce cas, la forme d’une logorrhée. Depuis qu’elle est hospitalisée, nous n’avons jamais autant parlé. Les chambres sont devenues doubles, des saumons japonais remontent des fleuves. Ce n’est pas à la télé qu’elle a vu ça, elle ne l’a pas. Elle me fait signe qu’elle l’a entendu. Mon père avait un dragon sous son lit qui faisait cuire des pommes de terre en crachant le feu. À chacun son animal.

      Là encore, personne ne m’a prévenu de rien, je suis venu à l’hôpital à l’heure dite du transfert pour l’accompagner, et elle était déjà revenue. Sans doute que je me laisse trop faire, sans doute qu’il faudrait gueuler, en imposer, avoir de mauvaises pensées et rudoyer cette humanité amorphe pour ce qu’elle est. Mais ce n’est pas de leur faute, me dis-je, c’est la loi de la jungle : pas d’argent pour l’hôpital, pas de pitié pour les mourants ni les proches. Ce doit donc être ma faute : je ne connais aucun médecin, nous sommes des prolétaires sans relations ni passe-droit, et l’infirmière-cadre m’assure que ce sera pareil dans une clinique privée. Il n’y a que certaines aides-soignantes et les femmes de ménage pour montrer un peu d’humanité.

      Quand je demande un point sur l’état de ma mère, deux fois par semaine, peut-être, pour connaître l’état de ses escarres, de son sommeil, de sa nutrition matinale, au moment d’un « nursing » ou de la prise des médicaments, l’infirmière va chercher son binôme et lui lance bien fort, d’un air narquois : « Y a le fils de Mme Loret qui voudrait des informations », comme elle dirait : « Démerde-toi ma petite. » Cela doit être un jeu entre elles. L’autre souffle ostensiblement, s’acquitte du pensum en résumant que « les constantes » vitales sont constantes. Personne ne veut affronter le fait qu’une patiente ou un patient va mourir, je le comprends bien. C’est l’impensable échec médical. Les gens qui ne peuvent pas guérir les emmerdent, ils en ont peur ou les évitent, et leurs familles avec. Personne ne peut dire « Oui, elle va mourir et nous allons vous accompagner tous les deux ».

      Finalement, au deuxième mois, il y a une place en SSR. Contraste frappant. Les aides-soignantes sont sympathiques, les infirmières toutes très jeunes et souriantes. Y a-t-il une distribution générale de Prozac ici ? Même s’il s’agit d’un service destiné à réadapter les accidentés, leur rendre leur autonomie, il y a d’autres cas désespérés de personnes qu’on ne peut plus « mobiliser ». Je m’attends donc à un peu d’intelligence de la part du gérontologue qui est assigné à ma mère. Hélas, celui-ci non plus n’arrive pas à me regarder dans les yeux. « Ici, on ne garde pas les gens plus de trois semaines », prévient-il. Il n’a pas l’air de croire à la consolidation spontanée qui permettrait d’échapper à la mort par grabatisation. « On va voir à la radio si on peut la mobiliser. — Et si on ne peut pas ? » Mais il faut la mobiliser : c’est la raison d’être des SSR.

      Au bout d’une semaine, un jour que je propose une énième compote à ma mère, elle répond « Je préférerais mourir ». Depuis le début, son visage est sans expression. Puis elle dit « Tu n’en as pas marre de moi ? » Je réponds « Non. Et toi, tu en as marre de moi ? — Non. » Dix jours plus tard, elle arrête définitivement de manger. Encore quinze jours, elle arrêtera de boire. Il n’y a que l’assistante sociale pour parler franchement : « Bon, elle nous fait un syndrome de glissement, on ne va pas se mentir. – Oui, je vois bien. Est-ce qu’on peut la transférer en soins palliatifs ? » Eh bien non, car elle ne souffre pas encore assez.

      C’est vrai qu’on n’est pas là pour achever les gens, suis-je bête : « on s’occupe de la vie », fût-elle invivable. Ce sera donc l’EHPAD. « Elle sera aussi bien soignée qu’ici. — Mais enfin, ça n’a aucun sens, elle va bientôt mourir, elle ne mange plus depuis deux semaines ». Je souhaite ramener ma mère chez elle. L’assistante sociale m’en dissuade. « Vous savez, ça peut durer très longtemps, on a eu une patiente qui est restée deux mois comme ça avant de mourir, vous vous imaginez seul avec elle ? » Car il est impossible de trouver du personnel assurant une garde 24 heures sur 24. Moi-même, je ne suis pas sûr que ma mère reconnaîtra sa maison – un ami me parle de son père hospitalisé à domicile qui disait « C’est bizarre, on dirait chez moi ». J’appelle son médecin traitant, son infirmier, personne ne connaît de service qui pourrait m’aider.

      Puisqu’elle va plutôt mourir que ressusciter, arguai-je auprès du gérontologue, ne peut-on lui procurer des soins palliatifs, puisqu’elle est de toute évidence en détresse ? J’ai apporté ses directives anticipées, rédigées il y a vingt ans : pas de souffrance inutile. Je répète ce qu’elle m’a dit : elle « préférerait mourir ». Évidemment, j’ajoute que j’ai bien conscience qu’elle est mentalement confuse. Peut-être préférait-elle mourir que de manger encore de la compote. « Je n’attends aucun miracle, je demande juste qu’elle ne souffre ni mentalement ni physiquement. » Le médecin fait une réponse minimale : « Donc nous sommes d’accord, si elle fait une crise cardiaque, nous ne la réanimerons pas. »

      L’assistante sociale trouve un EHPAD privé de luxe, me demande d’aller le visiter pour choisir une chambre, elle a transmis le dossier de ma mère. Le médecin de l’EHPAD est d’accord, on me demande un état précis de ses finances : le relevé en ligne de ses comptes ne suffit pas, il faut un papier tamponné par la banquière. À l’EHPAD, l’assistante sociale, qui est aussi apparemment directrice commerciale, me fait l’article : « Ici, quand ils ont un souci, les résidents sonnent et on leur parle via ces terminaux électroniques dernière génération, ça les rassure et ça évite de déranger le personnel pour rien. » Génial, ils ont inventé la téléassistance. « Ça fait longtemps que ma mère ne peut plus appuyer sur une sonnette », cinglai-je. Vont-ils la laisser crever si elle ne peut se manifester ? Je croyais qu’ils avaient lu son dossier. Je ne gifle pas la commerciale sociale : mais être aussi déconnectée du mourir me semble, à ce tarif-là, impardonnable.

      J’ai le choix entre une chambre assez grande, ensoleillée avec balcon, et une autre côté nord, avec vue sur un parking : « Non je ne vais pas prendre celle-ci, lui dis-je, sinon c’est moi qui saute par la fenêtre. »

      Dans un de ses rares moments de lucidité, ma mère me dit que le gérontologue lui a annoncé son transfert dans « une maison ». Elle n’a pas compris le but. Tout ce qu’elle sait, c’est qu’elle ne veut pas être transportée, cela lui fait trop mal, je vois que c’est une angoisse insupportable. Je lui dis qu’elle n’ira pas, je lui dis que je viendrai avec elle, je dis n’importe quoi. C’est un chemin de croix pour elle comme pour moi, il n’y a que du malheur et de la douleur depuis des semaines, on n’en peut plus. J’écris à un ami : « Rester à ses côtés, croire la retenir à bout de souffle et des “à demain” échangés jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de demain ou plus d’échange, est épuisant. » Un soir, vers la fin, une aide-soignante ukrainienne me ramasse en pleurs à l’arrêt de bus et me raccompagne en voiture au centre-ville. Elle me conseille de parler à un autre gérontologue du service, selon elle moins borné. Mais je n’aurai pas le temps.

      Parfois, il y a des moments drôles dans l’horreur. Un soir, avant qu’elle cesse de manger, comme je suis épuisé, je décide de m’éclipser, rentrer dans mon Airbnb et laisser l’aide-soignante la nourrir. Je soulève néanmoins la cloche en plastique, ma mère commence à faire le geste de porter une cuiller imaginaire à sa bouche, comme elle le fait depuis un moment. Mais le plat est fumant. Je lui crie : « Ouh là là, c’est très chaud ! Il faut attendre un peu ». J’ajoute : « Bon, je vais y aller, je vais rentrer. D’accord ? Tu me fais un bisou ? » Je lui tends la joue et elle mord dedans à belles dents qu’elle n’a plus, aussi bien que je ne sens rien. « Mais maman, ce n’est pas de la nourriture, c’est ma joue ! – Ah ben c’est malin, ça », me répond une autre région de son cerveau qui fonctionne encore, et qui croit que je lui ai fait une blague. Elle a une sorte de petit rire.

      Dans le même service de Soins de Suite et de Réadaptation, il y a une madame G. qui gueule en permanence, parle mal au personnel et a des exigences. J’apprendrai un peu plus tard qu’elle a été cheffe de quelque chose, habituée à commander. Elle a mordu jusqu’au sang une aide-soignante. Le premier dimanche où je l’entends, elle hurle en continu pendant presque une heure « J’ai mal, ma piqûre ! Viiite ! » Parfois, entre deux redites, elle menace de souiller ses draps, ou elle croit qu’elle l’a fait (une aide lui explique que ce n’est pas possible, vu qu’elle a, comme la plupart des vieillard·es ici, une sonde urinaire et une couche). Au bout d’un moment quelqu’un vient. Peut-être a-t-elle sa piqûre. Elle se tait.

      Trente minutes après, ça recommence, autre disque rayé, une longue plainte : « Je n’ai pas mangé, j’ai faim ! » Ses cris sont insupportables. Cela dure encore un moment et, au bout d’une énième répétition, elle ajoute à son « Je n’ai pas mangé, j’ai faim ! », en guise d’argument supplémentaire, d’un ton presque informatif et quelques décibels plus bas : « Et la dame à côté, elle a mal à la tête. » Je ris nerveusement.

      Le moment de la radio qui doit montrer si la colonne vertébrale s’est réparée approche. On me promet qu’on lui donnera un « bolus » de morphine, un supplément. Le jour J, l’examen est reporté ou annulé, ce n’est pas clair. Je dois repartir une seconde fois à Paris travailler, c’est obligatoire. Je reviendrai pour le jour du transfert à l’EHPAD, le mercredi suivant. Mais le dimanche soir, une infirmière appelle. L’état de ma mère s’est dégradé. « Vous voulez dire que c’est mieux si je viens le plus vite possible ? — Oui. » Et en effet, le lundi, je la retrouve inconsciente, il y a cinq moniteurs et pompes divers accrochés à son corps. « Vous la mettez toujours à l’EHPAD ? » Plus que jamais, apparemment. Le mardi, veille du transfert prévu, on m’informe qu’on va finalement l’emmener en soins palliatifs à 50 km de là, dans une clinique religieuse privée. Je change de ville et d’appartement, je me retrouve à la clinique à dix heures du matin, l’ambulance de ma mère est encore dans la cour.

      Là, un médecin en soutane m’apprend qu’on l’a transportée d’abord à l’hôpital de T. pour la radio promise : les vertèbres se sont bien ressoudées, mais avec des atteintes neurologiques définitives. Je la vois, on l’a débranchée, elle est consciente et ne peut presque plus articuler, on dirait un cadavre. Ici, ils ont une autre approche du traitement de la douleur, explique le médecin. Mais la comédie de la résurrection continue : on me demande d’aller acheter gel douche et shampoing (les SSR les ont gardés), du dentifrice et une toute petite brosse à dents chirurgicale pour masser ses chicots. Si je peux apporter des vêtements aussi. « Vous allez l’habiller ? — Oui bien sûr, on habille les patients ici, c’est une question de dignité. » Un infirmier me montre comment hydrater sa bouche avec un écouvillon à bout de mousse, puisque la déglutition ne fonctionne plus. Elle suce l’eau bicarbonatée et manque de s’étouffer.

      Il y a une psychologue aussi, qui est très présente. Trois fois, elle essaie de faire prononcer à ma mère les prénoms de ses fils. Une bouillie incompréhensible sort. Elle me dit : « Rentrez, vous êtes épuisé, c’est vous qui allez mourir si vous continuez. » Elle articule très fort à ma mère : « Votre fils est fatigué, il va rentrer. Vous aussi, vous êtes très fatiguée, je le vois, vous allez dormir. » Et à moi : « Reposez-vous, et demain revenez le plus tard possible, vous en avez assez fait. » Voilà qui me semble raisonnable. Je retourne à ma location.

      À zéro heure dix, la clinique m’appelle pour me dire que ma mère est décédée. Depuis sa chute deux mois plus tôt, elle aura passé moins de vingt-quatre heures dans un service adapté.

      #Hôpital #médecins #directives_anticipées #maltraitance #violence_médicale #mourir #mort #Éric_Loret #récit

  • Le Royaume-Uni et le Nigeria signent un accord pour faciliter les expulsions de migrants

    Londres et Abuja ont conclu un #accord, jeudi, pour accélérer les #expulsions de migrants en situation irrégulière, de #criminels_étrangers et de demandeurs d’asile #déboutés. Désormais, un simple document d’identité de remplacement, délivré aux personnes ne disposant pas d’un passeport valide, permettra d’être renvoyé au Nigeria.

    Jeudi 19 mars, le gouvernement britannique a annoncé avoir trouvé un accord avec le Nigeria pour faciliter l’expulsion de migrants en situation irrégulière vers ce pays d’Afrique de l’ouest, à l’occasion de la visite d’État du président nigérian Bola Tinubu au Royaume-Uni, la première pour un dirigeant nigérian en près de quarante ans.

    « Les personnes en situation irrégulière, les criminels étrangers et les demandeurs d’asile déboutés seront expulsés [du Royaume-Uni] beaucoup plus facilement » grâce à cet accord, a assuré le Home Office (ministère de l’Intérieur britannique), dans un communiqué publié jeudi.

    Désormais, plus besoin d’un #laissez-passer_consulaire pour renvoyer un migrant vers le Nigeria : un simple document d’identité de remplacement délivré aux personnes ne disposant pas d’un passeport valide sera reconnu « pour la première fois » par les autorités nigérianes, explique le Home Office. « L’un des principaux obstacles administratifs au #rapatriement des personnes est levé », s’est félicité le ministère.

    Le Royaume-Uni n’aura en effet plus à attendre que le Nigeria délivre des documents de voyage d’urgence lorsqu’il souhaite expulser une personne vers ce pays, le plus peuplé d’Afrique.

    « Le Nigeria est un partenaire clé dans notre lutte contre l’immigration irrégulière, car il représente le plus grand marché africain en matière de visas pour le Royaume-Uni et abrite des milliers de Nigérians qui ont construit leur vie ici », a souligné le ministre britannique chargé de la Sécurité des frontières et de l’Asile, Alex Norris. Selon les données du Home Office, le nombre annuel de retours vers le Nigeria a presque doublé, pour atteindre 1 150.

    Les « #retours_volontaires » et les expulsions de migrants en situation irrégulière et de criminels étrangers depuis le Royaume-Uni ont, quant à elles, atteint près de 60 000 depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement travailliste en juillet 2024.

    Le président nigérian #Bola_Tinubu et le Premier ministre britannique #Keir_Starmer « se sont aussi engagés à collaborer plus étroitement afin de renforcer la réponse du Royaume-Uni et du Nigeria face à la criminalité transnationale et au terrorisme », a indiqué Downing Street. Les deux pays vont également lancer des opérations conjointes pour lutter contre les réseaux de #passeurs et « les #gangs_criminels » qui « abusent des voies légales d’obtention de #visas » vers Londres.

    Un nouveau système de vérification des documents sera mis en place pour détecter les fraudes et l’authenticité des demandes de visas, détaille le Home Office. De son côté, le Nigeria s’est également engagé à revoir sa législation concernant les infractions en matière d’immigration.

    Lutte contre l’immigration irrégulière, le cheval de bataille de l’exécutif britannique

    « L’accord conclu aujourd’hui constitue une nouvelle étape dans notre mission visant à rétablir l’ordre aux frontières en veillant à ce que les personnes qui n’ont pas le droit de se trouver ici soient rapidement expulsées », a affirmé Alex Norris.

    Le gouvernement travailliste a fait de la lutte contre l’immigration irrégulière sa grande priorité. Pour dissuader les candidats à la traversée de la Manche, l’exécutif britannique a en effet considérablement durci sa politique migratoire.

    Londres a ainsi réduit la protection accordée aux réfugiés de cinq ans à trente mois. Ils seront « forcés de rentrer dans leur pays d’origine dès qu’il sera jugé sûr », avait déclaré la ministre de l’Intérieur #Shabana_Mahmood cet hiver. Finis aussi l’accès automatique aux #aides_sociales pour les demandeurs d’asile ou l’accès automatique au #regroupement_familial.

    Les étrangers devront également justifier de vingt ans de présence au Royaume-Uni - contre cinq actuellement - pour pouvoir rester indéfiniment au Royaume-Uni. En mars, les autorités britanniques ont aussi annoncé que l’hébergement et le soutien financier apportés aux demandeurs d’asile seraient retirés à partir du mois de juin pour les demandeurs d’asile qui enfreignent la loi, travaillent illégalement, ou peuvent subvenir eux-mêmes à leurs propres besoins.

    Le gouvernement a également durci les conditions d’obtention de visas et réduit le nombre de pays auxquels il en accorde. Londres avait d’ailleurs menacé, en novembre, de restreindre l’octroi de visas à l’Angola, la Namibie et la République Démocratique du Congo (RDC) - trois pays africains qu’il accuse de ne pas coopérer suffisamment pour réadmettre leurs ressortissants en situation irrégulière après qu’ils ont été déboutés de leur demande d’asile. Londres juge « inacceptable » leur faible coopération en matière d’expulsions.

    À partir du 26 mars, Londres va aussi cesser de délivrer des visas d’étude aux Afghans, Camerounais, Birmans et Soudanais, et des visas de travailleur qualifié aux Afghans. Car Londres estime que des « abus » sont commis par des personnes originaires de ces pays qui entrent au Royaume-Uni avec ces visas, mais qui demandent ensuite l’asile.

    Toutefois, cette multiplication de mesures restrictives ne découragent pas les candidats à l’exil à rejoindre les côtes anglaises. La première semaine de mars, un peu plus de 800 migrants ont traversé la Manche jusqu’en Angleterre, à la faveur d’une météo clémente, selon les chiffres du Home Office.

    D’après les données officielles, plus de 3 500 migrants sont arrivés au Royaume-Uni depuis le début de l’année. Ils étaient 41 472 en 2025, un chiffre record depuis 2022.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/70476/le-royaumeuni-et-le-nigeria-signent-un-accord-pour-faciliter-les-expul
    #Nigeria #externalisation #migrations #réfugiés #UK #Angleterre

  • "Non, les #étrangers ne représentent pas 42 % des allocataires", face aux fake news, la CAF s’engage contre la #désinformation

    Les #infox et les rumeurs sur les aides versées par la #Caisse_d'allocations_familiales (CAF) se multiplient sur les réseaux sociaux. L’organisme public alerte et sensibilise les allocataires sur les risques de la désinformation. Un espace dédié à la lutte contre les fake news est disponible sur son site.

    L’organisme public, la CAF (Caisse d’allocations familiales), n’est pas épargné par les fausses informations qui circulent sur les réseaux sociaux ou le web. Les rumeurs autour des aides versées par l’organisme se multiplient. Elles toucheraient potentiellement une personne sur deux en France.

    Ces tentatives de désinformation alimentent la méfiance et la confusion chez les allocataires, pointe aujourd’hui la Caf. Afin de favoriser l’accès à l’information fiable, l’organisme a créé un espace dédié sur son site internet. Objectif : démasquer les principales fake news et adopter les bons réflexes.

    Il est vivement conseillé de se référer exclusivement à son site, le seul habilité à fournir des données fiables et vérifiées. On y apprend notamment que, contrairement à ce qui circule sur TikTok ou Instagram, « Non, les étrangers ne représentent pas 42 % des allocataires de la Caisse d’allocations familiales » ou que « Non, la CAF n’a pas versé d’aide exceptionnelle de 400 euros à tous les allocataires nés le 29 février ».

    Des formations aux allocataires

    En complément de la campagne nationale de sensibilisation à la désinformation, la Caf du Bas-Rhin dit vouloir apporter sa contribution. « Dans nos accueils, on accompagne les allocataires pour les former à l’usage du site caf.fr. C’est l’endroit où les informations sont 100 % fiables et 100 % validées. On explique à nos allocataires comment ça marche et pour les personnes qui le souhaitent, on leur propose une formation sur rendez-vous », explique le responsable communication de la CAF 67.

    Celui-ci met en garde les allocataires contre les abus de certains sites de pseudo-actualités aux motivations trompeuses. « Il y a un vrai risque pour l’image de la CAF. Et pour les allocataires, qui parfois cliquent sur des offres mirobolantes, il peut y avoir une arnaque en vue de leur soutirer leurs identifiants ou leur numéro de carte bancaire ». Il y a quelques mois circulait une prime pour les animaux domestiques, « plus c’est gros plus ça passe », déplore ce dernier.

    Depuis le 6 février 2026, la CAF s’est associée au site d’information parodique le « Gorafi ». L’objectif est d’utiliser la satire et un ton décalé pour rappeler les bons réflexes de vérification de l’information.

    https://france3-regions.franceinfo.fr/grand-est/bas-rhin/non-les-etrangers-ne-representent-pas-42-des-allocataires
    #fake-news #fact-checking #CAF #migrations #statistiques #chiffres #aides_sociales

    ping @karine4

    • Les manquements pour les étudiants - Passablement Énervé
      https://blogs.mediapart.fr/passablement-enerve/blog/110226/les-manquements-pour-les-etudiants

      Les institutions solidaires de la nation sensées aider les plus précaires de nos étudiants sont elles toujours à la hauteur de leurs missions ?

      Quand on sait qu’un étudiant boursier doit attendre au bas mot 6 mois avant de percevoir une APL ... qu’en est il du rôle de la CAF et de son éthique ? pourquoi ces délais inconséquents qui ne permettent pas la sérénité pour suivre des études normalement ? Si les étudiants n’ont pas de parents qui peuvent assumer les carences de la CAF, quelle suite pour un logement décent payé en temps et en heure ?
      Toutes ces questions se posent et n’ont pas de réponse car l’opacité de la CAF est toujours de rigueur ; les délais incompréhensibles de transferts de dossier à l’heure où tout se réalise par l’informatique sont incompréhensibles. Pourquoi tant de délais, pourquoi tant d’opacité, pourquoi si peu de réponse et tant d’inertie autour d’un élément clé pour la réussite d’un étudiant, un logement décent et une aide légitime pour lui permettre de payer son loyer ... cette institution a vraiment des carences et des lacunes incompréhensibles d’autant que rien n’est fait pour permettre de les comprendre. Absence de communication totale, voir communication erronée puisque promesse de versement des dûs sans résultats.

    • RÈGLEMENT AMIABLE RA-2025-140 DU 18 NOVEMBRE 2025 - RÉGULARISATION DE L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AAH) APRÈS PLUSIEURS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
      https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57262&opac_view=-1

      Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne qui s’est vu accorder l’allocation aux adultes handicapés (AAH) par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour la période de mars 2019 à mars 2024.

      En avril 2024, le réclamant s’est rapproché de la caisse d’allocation familiales (Caf) afin de comprendre les raisons pour lesquelles, depuis 2019, son père ne bénéficiait que du revenu de solidarité active (RSA) et non de l’AAH.

      À la suite de cette démarche, la Caf a procédé au versement de l’AAH pour la période de mai 2022 à mars 2024, mais n’a pas versé l’allocation pour la période d’avril 2019 à avril 2022.

      La Caf a indiqué avoir sollicité la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) afin de résoudre la difficulté relative à cette période non payée. Toutefois, en octobre 2025, le réclamant demeurait sans réponse quant au traitement de sa demande. (...)

      Conclusion de diverses péripéties : un rappel de droits de plus de 21 000 euros, lâché à reculons.

    • RÈGLEMENT AMIABLE RA-2026-012 DU 21 JANVIER 2026 - RÉCLAMATION RELATIVE À UN INDU DE L’ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ (AAH) QUALIFIÉ DE FRAUDULEUX, COMPTE TENU DE L’ABSENCE DE DÉCLARATION, PAR L’ALLOCATAIRE, DE SA PENSION D’INVALIDITÉ
      https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58117&opac_view=-1

      une erreur répétée est ici caractérisée comme « fraude » ce qui autorise des sanctions qui s’ajoutent à l’indu

      En premier lieu, le Défenseur des droits a souligné qu’il appartenait à la CAF de motiver en fait et en droit ses décisions administratives emportant qualification de fraude et d’en caractériser les éléments, tant matériel qu’intentionnel. Le Défenseur des droits a constaté qu’en l’espèce la CAF déduisait l’intentionnalité du comportement de l’allocataire de la seule absence de déclaration de sa pension d’invalidité.

      Toutefois, la réglementation applicable rappelle que toute absence de déclaration d’un changement de situation ne revêt pas nécessairement un caractère frauduleux et pose le principe de la présomption de bonne foi des usagers. Le Défenseur des droits a rappelé à la CAF qu’il lui appartenait de produire, au soutien de son action en répétition d’indu, les éléments de preuve permettant de caractériser l’intention frauduleuse de l’allocataire.

  • Comment la gestion de la #dette_publique appauvrit l’État au profit du secteur privé
    https://lvsl.fr/comment-la-gestion-de-la-dette-publique-appauvrit-letat-au-profit-du-secteur-pr

    La croissance de la dette publique fait l’objet de toutes les attentions. Toutefois, si tel est le cas, c’est en raison des choix qui ont été faits pour l’assumer. Recourir aux marchés financiers n’est pas neutre. Et si la solution passait par une définanciarisation de la gestion de la dette ?

    #Économie #aides_publiques #banque_centrale #déficit #finance #intérêts

  • Recueil de #Jurisprudence : le #contentieux des #prestations_sociales – Jurislogement
    https://jurislogement.org/recueil-de-jurisprudence-le-contentieux-des-prestations-sociales

    Le présent recueil a pour objet de présenter une sélection de décisions de justice afin d’éclairer au mieux les stratégies contentieuses en matière de #droits_sociaux liés à l’#habitat.

    Compte tenu des personnes accompagnées par la Fondation pour le logement et ses associations partenaires, le recueil se concentre sur les décisions portant sur les #minimas_sociaux et les #prestations_familiales.

    SOMMAIRE
    Avant Propos : objet de la revue 4

    Introduction : La répartition des compétences juridictionnelles par prestations 5
    A) Les #Rapo 6
    B) Les #recours_contentieux 6
    C) Les exceptions à la répartition 6
    D) Prestations de la compétence du juge administratif 8
    E) Prestations de la compétence du juge judiciaire 9

    PARTIE 1 : PROCEDURE 10

    Le recours administratif préalable obligatoire et l’introduction de l’instance 10
    A) Le RAPO 10
    B) #Délais pour saisir le tribunal 12

    Les prétentions des parties et l’instruction 16
    A) Forme et contenu des prétentions des parties 16
    B) Instruction 19

    Réagir face à une demande en répétition de l’#indu 21
    A) En matière administrative 22
    B) En matière judiciaire 43

    L’action en paiement de l’#allocataire 54
    A) En matière administrative 54
    B) En matière judiciaire 59

    L’opposition à une contrainte 62
    A) En matière administrative 62
    B) En matière Judiciaire 63

    La recherche de la responsabilité de l’administration en matière de droits sociaux 67
    A) En matière administrative 67
    B) En matière Judiciaire 74

    L’action en #référé 76
    A) En matière administrative 76
    B) En matière judiciaire 80

    PARTIE 2 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE AUX PRESTATIONS 84

    La composition familiale 84
    A) Le couple 84
    B) La prise en compte des enfants 95

    La condition de #subsidiarité 103
    A) L’articulation de l’#AAH avec un potentiel droit à une pension de #retraite 103
    B) L’articulation de l’AAH avec un potentiel droit à une #pension_d’invalidité 104
    C) L’articulation du #RSA avec un avantage vieillesse 107

    Régularité et durée du séjour 109
    A) Ressortissants UE 109
    B) Ressortissants extra UE 122

    La résidence stable et effective 125

    Focus sur les #aides_au_logement 129

    ANNEXES 145
    Annexe 1 : Lexique 145
    Annexe 2 : la procédure de répétition de l’indu des prestations servies par les Caisses de
    sécurité sociale 146
    A) La procédure amiable de recouvrement 146
    B) Les retenues sur prestations 148
    C) Montant des retenues et #reste_à_vivre obligatoire 150
    D) Le pouvoir de contrainte 152

    #Régularité_du_séjour #durée_du_séjour #condition_de_résidence #résidence

  • #Grèce : un scandale de #détournement des #aides de la #PAC éclabousse le gouvernement

    En Grèce, c’est « le » #scandale politico-financier qui agite actuellement l’opinion publique. Au cœur de l’affaire, il y a l’organisme grec en charge du paiement des #subventions de la #Politique_agricole_commune (PAC) européenne. Via cet organisme, entre 2017 et 2022, près de 45 millions d’euros auraient été détournés chaque année, soit au total, près de 300 millions d’euros dérobés à l’Europe.

    C’est un scandale d’ampleur, mais il a fait son retour ces jours-ci dans l’actualité en Grèce. L’affaire se déroule en deux volets. Il y a d’abord la #fraude elle-même - les centaines de millions d’euros détournés - et puis ensuite, la tentative de #couverture de cette fraude.

    À partir de 2021, l’Europe a des doutes et ouvre une enquête. On parle du Parquet européen qui est basé au Luxembourg et qui travaille sur les #fraudes_financières qui touchent l’Union européenne (UE). En résumé, les autorités grecques se montrent peu coopératives.

    #Faux_propriétaires et #faux_agriculteurs

    En mai, une perquisition policière a lieu dans les bureaux de l’organisme qui redistribuait les #subventions_agricoles européennes. Athènes décide alors de dissoudre purement et simplement l’#Opekepe, cet organisme qui, clairement, sent le soufre. Et depuis, les révélations sur ce scandale se succèdent, au quotidien, ici, dans les médias grecs.

    Concernant cette fraude, elle a été mise en place grâce à une bonne dose d’imagination de la part des membres de l’Opekepe. Pour détourner de l’argent européen, l’Opekepe, a inventé de faux propriétaires terriens et de faux agriculteurs, qui ont reçu des aides bien réelles, pour des troupeaux virtuels de moutons imaginaires et de chèvres fantômes sur des terres en fait vides, protégées, non agricoles, ou tout simplement inexistantes.

    Ce mélange de poudre aux yeux et de grand n’importe quoi a profité à un tas d’intermédiaires, dans un contexte de #clientélisme avéré. Et cet exercice d’imagination, il a été particulièrement « fertile » en# Crète, le fief politique du Premier ministre #Kyriakos_Mitsotakis.

    Une vague de démissions

    Il y a eu notamment une vague de démissions fin juin. L’ex-ministre de l’Agriculture entre 2019 et 2021, #Makis_Voridis, a quitté ses actuelles responsabilités ministérielles avec une poignée de ministres adjoints.

    Le Premier ministre, lui, n’est pas juridiquement visé, mais il est tout de même politiquement atteint par l’image de #corruption systémique que révèle ce scandale. Au point que Kyriakos Mitsotakis a été obligé de déclarer que dans cette affaire « l’insuffisance de l’État est évidente. Le clientélisme ne peut pas continuer à dicter notre manière de gouverner ».

    https://www.rfi.fr/fr/europe/20250708-gr%C3%A8ce-un-scandale-de-d%C3%A9tournement-des-aides-de-la-pac-%C3%A9c
    #détournement_de_fonds

    –-
    voir aussi le livre Pascoli di Carta (sur des procédés similaires en Italie) :


    https://seenthis.net/messages/1128629
    #Italie

    • Presunte frodi sui fondi agricoli dell’Ue: il peso del caso greco sul bilancio comunitario

      Il Parlamento europeo potrebbe valutare l’indagine della Procura europea su una presunta frode di ampio respiro su fondi agricoli dell’Ue, organizzata in Grecia

      Il co-presidente dell’Intergruppo del Parlamento europeo per la lotta alla corruzione ha dichiarato a Euronews che lo scandalo che coinvolge il presunto uso illecito, in Grecia, di fondi europei per l’agricoltura è destinato a giocare un ruolo nelle discussioni sul bilancio comunitario. L’eurodeputato tedesco dei Verdi Daniel Freund ha commentato la questione dei possibili falsi agricoltori che sta scatenando grandi discussioni nella nazione ellenica, sollevando dubbi sui metodi di gestione dei sussidi dell’Ue.
      A maggio l’avvio di un’indagine da parte della Procura europea

      La Procura europea (European public prosecutor’s office, Eppo) ha annunciato a maggio che un’indagine è in corso su una presunta frode di ampia portata, che coinvolgerebbe anche funzionari pubblici dell’Agenzia greca di pagamento e controllo degli aiuti comunitari di orientamento e garanzia (Opekepe).

      Cinque alti funzionari governativi, compresi un ministro e tre deputati, si sono dimessi venerdì a seguito delle accuse di coinvolgimento nel caso, che riguarda sussidi europei concessi tra il 2019 e il 2022 da parte della stessa Opekepe. Secondo la Procura, un «numero significativo di persone» avrebbe ricevuto sovvenzioni attraverso l’agenzia sulla base di false dichiarazioni: avrebbero affermato di possedere o affittare pascoli che in realtà erano terreni pubblici.

      «Nel settembre 2024, le autorità greche hanno posto l’accreditamento dell’Opekepe sotto osservazione e un piano d’azione è stato progettato per affrontare le carenze individuate», ha dichiarato il portavoce della Commissione europea a Euronews, aggiungendo: «Stiamo lavorando a stretto contatto con le autorità greche sulla situazione».
      Il dubbio su problemi strutturali nella gestione dei fondi Ue

      Freund ha invitato la commissione per il controllo del bilancio del Parlamento europeo a indagare se la presunta frode sia indice di problemi strutturali più profondi nella gestione dei fondi Ue da parte della Grecia: «La questione avrà sicuramente un ruolo nella discussione sul bilancio della Commissione dopo l’estate», ha spiegato. La Commissione ha dichiarato di non poter commentare le indagini penali o i processi penali in corso.

      Secondo il diritto europeo, gli Stati membri devono riconoscere solo gli organismi pagatori che soddisfano degli standard minimi per la gestione dei fondi europei; se un organismo non soddisfa queste condizioni, deve essere posto sotto osservazione e infine privato del suo riconoscimento.

      Il primo ministro greco Kyriakos Mitsotakis ha riconosciuto pubblicamente lo scandalo come «prova dell’inadeguatezza dello Stato» nell’affrontare la corruzione, impegnandosi a istituire una task force speciale per condurre un’indagine rapida e approfondita. «Il clientelismo non può governare il modo in cui conduciamo gli affari», ha detto al suo gabinetto, giurando che «dato che l’Opekepe non è riuscita a fare il suo lavoro, lo Stato lo farà a livello centrale».
      Il presunto coinvolgimento di due ex ministri coinvol

      A giugno l’Eppo, con sede ad Atene, ha trasmesso al Parlamento ellenico informazioni sul presunto coinvolgimento di due ex ministri dello Sviluppo rurale e dell’Alimentazione in reati penali. La Costituzione greca prevede che solo il Parlamento nazionale abbia il potere di indagare e perseguire i membri in carica o addirittura gli ex membri del governo greco.

      Questa limitazione legale ha costretto l’Eppo a dividere la sua indagine, una mossa che secondo l’ufficio potrebbe minare il suo mandato ai sensi del diritto dell’Ue. La Procura ha segnalato la questione alla Commissione europea, suggerendo che le protezioni legali nazionali per i ministri potrebbero limitare la competenza dell’Eppo e quindi violare il quadro giudiziario dell’Ue.

      L’ex ministro dell’Agricoltura Makis Voridis, che fino a poco tempo fa ricopriva la carica di ministro dell’Immigrazione, è stato uno di coloro che si sono dimessi la scorsa settimana. «Lo scandalo è il segnale più chiaro che gli Stati membri dovrebbero smettere di bloccare l’adozione della direttiva anticorruzione», ha dichiarato Nick Aiossa di Transparency International, secondo il quale «il fatto che lo schema di corruzione sia stato smascherato dimostra il valore della Procura europea».

      “Spero che il Parlamento greco tolga le immunità ai parlamentari coinvolti, per consentire un’indagine adeguata", ha dichiarato Freund.

      https://it.euronews.com/my-europe/2025/07/03/presunte-frodi-sui-fondi-agricoli-dellue-il-peso-del-caso-greco-sul-bil
      #Grèce

    • La Grèce arrête au moins 37 personnes pour fraude aux subventions agricoles européennes

      La police grecque a annoncé mercredi avoir arrêté au moins 37 personnes en lien avec une vaste fraude aux subventions agricoles de l’Union européenne pour laquelle des millions d’euros de versements frauduleux ont été octroyés.

      « Les autorités policières ont procédé à des dizaines d’arrestations dans le cadre du scandale de l’OPEKEPE (l’organisme grec chargé du versement des aides agricoles européennes, ndlr), à la suite d’une vaste opération menée dans plusieurs régions de Grèce », selon la police qui précise que, dans un premier temps, 37 personnes ont été interpellées.

      Des arrestations ont été effectuées à Athènes, Thessalonique, en Crète et dans d’autres régions dans le cadre d’une opération encore en cours, selon la police.
      Scandale

      Le scandale a été révélé en mai dernier lorsqu’une enquête du parquet européen a été rendue publique et que les locaux de l’OPEKEPE ont été perquisitionnés.

      Les enquêteurs européens avaient alors indiqué qu’"un nombre important" de personnes avaient obtenu des versements d’argent après de fausses déclarations sur la surface de leur parcelle ou sur le nombre de bêtes qu’ils possédaient.

      L’affaire a tourné au scandale, entraînant la démission d’un ministre, du directeur de l’OPEKEPE et deux autres hauts responsables, ainsi que la dissolution de cet organisme.

      Le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis avait assuré début septembre que « les fonds ont déjà commencé à être récupérés ».

      D’après une enquête initiale des autorités grecques, la fraude est estimée à au moins 23 millions d’euros.

      https://www.rts.ch/info/monde/2025/article/fraude-aux-subventions-agricoles-en-grece-37-arrestations-29036393.html
      #arrestations #justice

    • Scandale des aides de la PAC en Grèce : 13 personnes en détention provisoire

      Treize personnes ont été placées ce mardi 28 octobre en détention provisoire, dont le chef présumé du réseau d’escrocs impliqué dans le vaste scandale de détournement de subventions agricoles européennes. Au total, le montant du préjudice au budget européen est estimé à près de 20 millions d’euros.

      Une fraude « massive et systématique » : ce sont les mots du parquet européen qui avait annoncé, au printemps, mener une enquête sur cette affaire embarrassante pour la Grèce, qui implique également « des activités de blanchiment d’argent ».

      Dans le collimateur de la justice européenne : un réseau d’escrocs, qui opérait au moins depuis 2018. Et si l’on parle d’un « réseau », c’est parce que les fraudeurs auraient disposé, selon les enquêteurs, d’« une structure hiérarchique claire, avec des rôles distincts ». Concrètement, pour obtenir des aides agricoles de l’Union européenne, les membres de ce fameux réseau sont soupçonnés d’avoir déclaré – frauduleusement – des terres agricoles qui ne leur appartenaient pas, tout en multipliant – artificiellement – le nombre de moutons ou de chèvres du cheptel grec.

      Face à ce scandale qui éclabousse la Grèce depuis plusieurs mois, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé la dissolution de l’Opekepe, l’organisme en charge du contrôle de ces aides européennes. « Quel que soit le coût politique » pour son camp, au pouvoir depuis 2019, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis a encore déclaré dimanche 26 octobre vouloir que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

      https://www.rfi.fr/fr/europe/20251028-scandale-des-aides-de-la-pac-en-gr%C3%A8ce-13-personnes-en-d%C3%A9tenti

  • #Olivier_De_Schutter, rapporteur de l’ONU sur l’extrême #pauvreté : « La #stigmatisation des #pauvres accroît le sentiment d’anxiété et d’insécurité économique »

    Dans une tribune au « Monde », le juriste décrit les mécanismes d’une véritable « guerre contre les pauvres plutôt que contre la pauvreté », menée par un Etat-providence qui contrôle plus qu’il ne protège.

    L’économiste juif hongrois #Karl_Polanyi, alors exilé aux Etats-Unis, détaillait en 1944 dans La Grande Transformation, les raisons de la montée de l’#extrême_droite en Europe. Il soulignait que la foi sans limites des élites dans l’#autorégulation_du_marché et l’absence de mécanismes de #sécurité_sociale au moment de la crise économique de 1929 ont plongé une grande partie de la population dans une extrême pauvreté, favorisant la désignation de #boucs_émissaires et la montée des #fascismes. Tirerons-nous les leçons de son enseignement ?

    Les parallèles avec la situation actuelle sont trop nombreux pour pouvoir être ignorés. Depuis les années 1980, l’affaiblissement progressif du #système_social hérité de la période d’après-guerre plonge de plus en plus de personnes dans un état d’#insécurité_économique. Dans un contexte de crise de la croissance keynésienne et de hausse du #chômage, les fondements mêmes de notre système social ont été graduellement remis en cause par les thèses néolibérales.

    L’approche d’une #protection_sociale_universelle, fondée sur l’existence de #droits_sociaux garantis par la Constitution, a été remplacée par une approche conditionnelle. Les dépenses de sécurité sociale sont désormais considérées comme un #coût à réduire plutôt que comme un #investissement nécessaire au maintien de la #cohésion_sociale et à la #lutte_contre_la_pauvreté.

    Dérive dystopique

    En réalité, on a assisté à un grand retournement de la #politique_sociale : du rôle protecteur qui était le sien, l’#Etat-providence est passé à un rôle de #contrôle. Les dispositifs qui le constituent expriment une #méfiance envers des pauvres jugés coûteux, peu méritants, voire #fainéants. Les politiques dites « d’#activation » conditionnent désormais l’obtention d’une #prestation_sociale à une période d’activité, dans le but affiché « d’inciter » les personnes en situation de pauvreté à travailler, suggérant qu’elles sont tentées par l’#oisiveté.

    C’est ce que traduit la récente #réforme du #revenu_de_solidarité_active (#RSA), dont le versement est désormais conditionné à quinze heures d’activité gratuites par semaine. Dans une récente communication au gouvernement français, j’ai mis en garde contre les impacts de cette mesure qui, comme le soulignent la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, pourrait mener à une augmentation du taux de #non-recours aux #prestations ainsi qu’à des cas relevant de la qualification de #travail_forcé. A ce jour, le gouvernement français n’a pas répondu à nos inquiétudes à ce sujet.

    La #dématérialisation de l’accès à l’#aide_sociale est une autre illustration de cette dérive aux accents dystopiques. Le « #tout-numérique » peut aggraver le phénomène de non-recours aux #aides_sociales et fragiliser les conditions de vie de nombreuses personnes en situation de pauvreté. En outre, les outils algorithmiques permettent d’automatiser #contrôles et #sanctions.

    La #Caisse_d’allocations_familiales (#CAF) a, par exemple, ciblé de manière discriminatoire des #familles_monoparentales ainsi que des personnes en situation de handicap. Cela mène à des retraits rétroactifs de prestations, aggravant ainsi la situation des bénéficiaires. Non seulement ces formes de contrôle constituent un frein au recours aux aides sociales et à la sortie de la pauvreté, mais elles sont souvent vécues par celles et ceux qui les subissent comme une #humiliation.

    Territoires abandonnés

    L’extrême droite prospère sur l’essor des inégalités et la #peur du #déclassement au sein des classes moyennes et populaires. Dans un contexte économique morose marqué par la stagnation des salaires et de nombreuses #délocalisations, la #stigmatisation des pauvres accroît encore davantage le sentiment d’anxiété et d’insécurité économique des classes moyennes paupérisées. Elle risque ainsi de renforcer les #divisions_sociales en opposant les « pauvres » aux « encore plus pauvres », d’une part, et « nos pauvres », jugés dignes d’être aidés, aux « migrants » qui viendraient leur faire concurrence, d’autre part. Ces dynamiques alimentent le discours décliniste des populistes d’extrême droite, qui attribuent l’insécurité économique à des #boucs_émissaires désignés par leurs origines ethniques.

    Pour inverser la tendance, les politiques sociales doivent être refondées sur le principe d’#universalité de la #protection_sociale, qui constitue un droit humain. Ces efforts doivent se doubler d’un plan de #cohésion_territoriale, permettant de garantir une véritable égalité d’opportunités entre populations des zones rurales et habitants des villes, alors qu’aujourd’hui beaucoup de ruraux ont le sentiment de vivre dans des territoires abandonnés, méprisés par les élites urbaines.

    La montée des populismes d’extrême droite est le résultat direct de la refonte néolibérale du modèle social d’après-guerre. Pour enrayer leur progression, la guerre contre les pauvres doit être remplacée par une guerre contre la pauvreté.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/10/22/olivier-de-schutter-rapporteur-de-l-onu-sur-l-extreme-pauvrete-la-stigmatisa
    #néolibéralisme #conditionnement #conditionnalité #inconditionnalité #immigrés #populisme

    aussi signalé par @colporteur
    https://seenthis.net/messages/1142934

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    ajouté à la métaliste sur la #guerre_entre_pauvres :
    https://seenthis.net/messages/567127

  • Politiques publiques : passer de l’#IA… à la #dénumérisation

    L’intelligence artificielle et son monde est en train de prendre la main sur les #politiques_publiques, au risque de nous laisser sans échappatoire, alerte Dan McQuillan.

    L’IA prédictive comme générative semble offrir une multitude d’avantages à l’élaboration des politiques publiques : de l’analyse de données complexes à l’optimisation des ressources. Elle semble à la fois être capable d’apporter une vision globale et d’identifier les leviers permettant de la modifier. Recourir à l’IA signifie mettre en place des politiques conduites par les données, ce qui permet d’assurer une forme d’#objectivité, notamment quant il s’agit de rationner le #service_public

    Mais, cette production de solutions politiques semble oublier que l’IA est incapable de résoudre les #problèmes_structurels. Elle propose des #solutions_performatives qui obscurcissent et amplifient les problèmes, explique l’iconoclaste #Dan_MacQuillan dans un article pour la Joseph Rowntree Foundation, une association britannique de lutte contre la pauvreté, qui a initié une réflexion sur l’usage de l’IA pour le #bien_public. Dan McQuillan est maître de conférence au département d’informatique de l’université Goldsmiths de Londres. Il est l’auteur de Resisting AI, an anti-fascist approach to artificial intelligence (Résister à l’IA, une approche anti-fasciste de l’intelligence artificielle, Bristol University Press, 2022, non traduit) dont nous avions déjà parlé.

    McQuillan rappelle que l’IA, par principe, consiste à produire des #corrélations réductrices plutôt que des analyses causales. « La complexité de l’IA introduit une #opacité fondamentale dans le lien entre les #données_d’entrée et les #résultats, rendant impossible de déterminer précisément pourquoi elle a généré un résultat particulier, empêchant ainsi toute voie de recours. Ce phénomène est aggravé dans les applications concrètes, où les résultats apparemment fiables de l’IA peuvent devenir auto-réalisateurs. Un #algorithme d’apprentissage automatique qualifiant une famille de « difficile » peut ainsi créer une #boucle_de_rétroaction entre les membres de la famille et les #services_sociaux. De cette manière, l’IA imite des phénomènes sociologiques bien connus, tels que les #stéréotypes et la #stigmatisation, mais à grande échelle ». Ses inférences au final renforcent les #stratifications_sociales de la société comme pour les rendre acceptables.

    Or, rappelle le chercheur, « une bonne politique doit impérativement être ancrée dans la réalité ». C’est pourtant bien ce lien que rompent les calculs de l’IA, à l’image des #hallucinations. Celles-ci proviennent du fait que l’IA repose sur l’#imitation_du_langage plutôt que sa #compréhension. Le même principe s’applique à toutes les #prédictions ou #classifications que produit l’IA. « Que l’IA soit appliquée directement pour prédire la #fraude aux #aides_sociales ou simplement utilisée par un décideur politique pour « dialoguer » avec une multitude de documents politiques, elle dégrade la #fiabilité des résultats ».

    Des données probantes suggèrent déjà que l’imbrication des #algorithmes dans les solutions politiques conduit à une appréciation arbitraire de l’#injustice et de la #cruauté. Les #scandales abondent, de #Robodebt en Australie à l’affaire des allocations familiales aux Pays-Bas, qui auraient tous pu être évités en écoutant la voix des personnes concernées. Mais l’IA introduit une #injustice_épistémique, où la capacité des individus à connaître leur propre situation est dévaluée par rapport aux abstractions algorithmiques. Si l’IA, comme la #bureaucratie, est présentée comme une forme généralisée et orientée vers un objectif de processus rationnel, elle engendre en réalité de l’#inconscience : l’incapacité à critiquer les instructions, le manque de #réflexion sur les conséquences et l’adhésion à la croyance que l’ordre est correctement appliqué. Pire encore, l’IA dite générative offre la capacité supplémentaire de simuler une large consultation, que ce soit par « l’interprétation » hallucinatoire d’un grand nombre de soumissions publiques ou par la simulation littérale d’un public virtuel et prétendument plus diversifié en remplaçant des personnes réelles par des avatars d’#IA_générative. Une technique, qui, si elle a l’avantage de réduire les coûts, est dénoncée par des chercheurs comme contraire aux valeurs mêmes de l’enquête et de la recherche, rappelait Scientific American. « L’approche technocratique mise en œuvre par l’IA est à l’opposé d’un mécanisme réactif aux aléas de l’#expérience_vécue », explique McQuillan. « L’IA n’est jamais responsable, car elle n’est pas responsable ». Si l’on considère les attributs de l’IA dans leur ensemble, son application à l’élaboration des politiques publiques ou comme outil politique aggravera l’#injustice_sociale, prédit le chercheur. L’apport de l’IA à l’ordre social ne consiste pas à générer des arrangements de pouvoir alternatifs, mais à mettre en place des mécanismes de classification, de #hiérarchisation et d’#exclusion.

    Chaque signalement par l’IA d’un risque de #fraude, d’un classement d’une personne dans une catégorie, mobilise une vision du monde qui privilégie des #représentations_abstraites à la complexité des relations vécues, et ce dans l’intérêt des institutions et non des individus. « Imprégnées des injustices criantes du #statu_quo, les solutions de l’IA tendent inexorablement vers la #nécropolitique, c’est-à-dire vers des formes de prise de décision qui modifient la répartition des chances de vie par des désignations de disponibilité relative. Détourner massivement les individus des parcours éducatifs ou des prestations sociales dont ils ont besoin pour survivre, par exemple, constitue un #filtre_algorithmique pour déterminer qui est bienvenu dans la société et qui ne l’est pas ».

    Le problème, c’est que la pression sur les décideurs politiques à adopter l’IA est immense, non seulement parce que ses #biais viennent confirmer les leurs, mais plus encore du fait des engagements commerciaux et des promesses économiques que représente le développement de ce secteur. Et McQuillan de regretter que cette orientation nous éloigne de l’enjeu éthique qui devrait être au cœur des politiques publiques. La politique s’intéresse de moins en moins aux injustices structurelles de la société. « Un monde où l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques reposent sur l’IA est aussi un monde qui confère un #pouvoir considérable à la petite poignée d’entreprises capables de disposer de ces ressources ». Par essence, « l’adoption de l’IA constitue un engagement en faveur de l’#extractivisme et d’un transfert de contrôle à un niveau qui supplante toute politique réelle ».

    En fait, explique McQuillan, adopter l’IA dans l’élaboration des politiques publiques revient à soumettre les politiques à des agendas corporatifs et idéologiques plus vastes (à savoir se soumettre à ceux qui ont déjà décidé que l’avenir de la civilisation réside dans l’intelligence artificielle générale (IAG), ceux qui ont décidé que la meilleure réponse à la crise structurelle est de la masquer sous le battage médiatique de l’IA, et ceux qui ont conclu que le meilleur moyen de maintenir les revenus en période de récession mondiale est de remplacer les travailleurs réels par des émulations d’IA de mauvaise qualité). L’impact net de l’IA dans l’élaboration des politiques la rendrait plus précaire et favoriserait l’externalisation et la #privatisation sous couvert d’une #technologie surmédiatisée. Il s’agit d’une forme de « #stratégie_du_choc », où le sentiment d’urgence généré par une technologie prétendument transformatrice du monde est utilisé comme une opportunité pour l’#emprise des entreprises et pour transformer les systèmes sociaux dans des directions ouvertement autoritaires, sans réflexion ni débat démocratique.

    Pour Dan McQuillan, plutôt que de se demander comment l’IA va imprégner l’élaboration des politiques, il faudrait se concentrer sur des politiques publiques qui favorisent la dénumérisation. C’est-à-dire favoriser une stratégie sociotechnique de réduction de la #dépendance à l’échelle computationnelle, de participation maximale des communautés concernées et de reconnaissance accrue du fait que le raisonnement computationnel ne saurait se substituer aux questions politiques exigeant un jugement réfléchi et perspicace. L’IA, en tant qu’appareil de calcul, de concepts et d’investissements, est l’apothéose de la « vue d’en haut », l’abstraction désincarnée du savoir privilégié qui empoisonne déjà nombre de formes d’élaboration des politiques. Pour McQuillan, un pivot vers la « #décomputation » est une façon de réaffirmer la valeur des #connaissances_situées et du contexte sur le seul passage à l’échelle. Contrairement aux prédictions et simulations de l’IA, notre réalité commune est complexe et intriquée, et la théorie ne permet pas de prédire l’avenir. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas progresser vers des objectifs tels que la justice sociale et une transition juste, mais la dénumérisation suggère de les aborder de manière à la fois itérative et participative. Le véritable travail de restructuration réoriente l’attention des technologies toxiques vers le développement de techniques de #redistribution du #pouvoir_social, telles que les #conseils_populaires et les #assemblées_populaires. Bref, pour sortir de l’enfermement des politiques publiques de l’abstraction qu’impose l’IA, il faut prendre un virage contraire, suggère McQuillan. Un constat qui n’est pas si éloigné de celui que dresse le chercheur Arvind Narayanan quand il invite à limiter l’emprise du calcul sur le social, même s’il est exprimé ici d’une manière bien plus radicale.

    https://danslesalgorithmes.net/2025/10/07/politiques-publiques-passer-de-lia-a-la-denumerisation
    #intelligence_artificielle #AI

  • https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/09/10/les-operations-comptables-de-certaines-entreprises-paraissent-completement-a

    #philippe_askenazy

    #Aides mal ficelées

    Il n’y a toutefois aucune illégalité dans ce #montage, car la propriétaire des bus est bien une entreprise française : le #législateur a simplement oublié de préciser que les bus devaient opérer en France. On ne peut même pas prétendre que la France accélère ainsi la transition énergétique : le réseau norvégien se conforme à la politique de son pays, grand producteur de gaz et d’hydroélectricité.

    #oubli

  • #Finances_publiques : où est passé l’argent ?

    Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

    2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

    Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

    – Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

    – Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

    Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

    Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

    2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

    Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

    Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

    Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

    « Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
    Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

    Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

    Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

    Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

    2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

    En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

    “On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

    Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

    2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

    Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

    En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

    On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

    Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

    Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

    On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

    2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

    En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

    Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

    Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

    Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

    En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

    2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

    Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

    Une #dette creusée… contre nous

    Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

    Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

    Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

    Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

    Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

    https://frustrationmagazine.fr/finances-publiques-ou-est-largent
    #France #pillage #à_lire

    signalé aussi par @monolecte
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  • #Payer_la_terre. À la rencontre des premières nations des #Territoires_du_Nord-Ouest_canadien

    En 2015, Joe Sacco s’est rendu par deux fois dans les territoires du Nord-Ouest du Canada, au-dessous de l’Arctique. Il est allé à la rencontre des Denes, un peuple autochtone. L’auteur nous raconte l’histoire de ce peuple, ses traditions, restées intactes pour certaines, les premières rencontres avec les Anglais.
    Pendant longtemps, les peuples indigènes du Grand Nord, vivant sur des terres non propices à la colonisation agricole, restèrent livrés à eux-mêmes, jusqu’à ce que la découverte de pétrole et d’or incite le gouvernement à officialiser son autorité sur eux, comme sur leurs terres. À cette période, les autorités s’appropriaient les territoires, non plus par les massacres, mais cliniquement, méthodiquement, et de façon administrative – grâce à des traités.
    En lisant ceux-ci, on n’échappe pas à l’impression que les « Indiens » ont donné la terre où ils vivaient en échange de la promesse d’une annuité de quelques dollars, de quelques outils et de médailles pour ceux qui se disaient leurs chefs. Aujourd’hui, la fracturation hydraulique ajoute la pollution à la spoliation initiale.

    https://www.futuropolis.fr/9782754818551/payer-la-terre.html
    #BD #livre #bande-dessinée
    #Joe_Sacco #Canada #peuples_autochtones #Dene
    #nature #forêt #nomadisme #environnement #montagne #animaux #humilité #fracturation_hydraulique #fracking #pétrole #Territoires_du_Nord-Ouest #industrie_pétrolière #Compagnie_de_la_Baie_d'Huston #extractivisme #conflits #résistance #travail #alcoolisme #drogue #alcool #argent #éducation #champs_pétroliers #exploitation_minière #développement #gaz_naturel #Sahtu #Mackenzie_Valley_Land_and_Water_Board #missionnaires #Eglise_catholique #religion #spiritualité #communauté #mines #uranium #ski-doo #fourrures #or #Traité_8 #Traité_11 #René_Fumoleau #oralité #tradition_orale #Wunk_Sheek #Fraternité_indienne_des_Territoires_du_Nord-Ouest #Denedeh #affaire_Paulette #François_Paulette #justice #combat_juridique #gazoduc #prise_de_conscience #identité #Fort_Simpson #Nation_dene #diamants #prospection #droits_miniers #accords_territoriaux #quantum #autonomie_gouvernementale #Fraternité_indienne #logement #harcèlement_policier #Hire_North #Accord_tlicho #colonisation #sédentarisation #genre #langue #violence_domestique #maltraitance #abus_sexuels #suicide #scolarisation #évangélisation #pensionnats #assimilation #acculturation #pensionnats_autochtones #christianisation #châtiments_physiques #commission_de_vérité_et_conciliation #viols #travail_salarié #excuses #génocide_culturel #souffrance #traumatisme #dédommagement #inceste #colère #déculturation #parentalité #Trout_lake #aides_sociales #revendication_territoriale #différend_territorial #Colombie-Britannique #Yukon #Fort_Liard #mer_de_Beaufort #Inuvik #racisme #identité #violence_relationnelle #Dene_Nahjo #Idle_No_More #déracinement #capitalisme #genre #dépossession #mine_Giant #complexe_d'infériorité

    • ’My work is not finished’ : #François_Paulette named officer of Order of Canada

      Denesuline elder has long advocated for Indigenous and treaty rights

      Denesuline Elder François Paulette has many accomplishments under his belt. He’s an educator, activist, spiritualist, father, grandfather, former chief, and a traditional knowledge holder.

      Now he can add one more title to his name — officer of the Order of Canada.

      The national order recognizes people who have made extraordinary contributions to the country. Paulette is among 120 people — six from the North — who are being honoured this year. He is being recognized for his longtime contributions to treaty and Indigenous rights and his promotion of circumpolar health research.

      “My biggest job has always been protecting the Earth and the water. And that’s always for the future of the children. And also the rights of Indigenous people, treaty rights,” he said.

      But Paulette, who is a member of the Smith’s Landing First Nation, said he’s not one for medals and awards. When he learned he was an Order of Canada recipient, he said he had to think about whether or not to accept the honour. He ultimately decided to do it for his 10 grandchildren.

      “It’s not in my blood to get recognition, at least from the Canadian government or the Crown for the work I’ve done, because my work is all about protecting Mother Earth and working on rights of Indigenous people,” he said.

      For Paulette, one of his proudest accomplishments is moving back to his home community where he and his wife built a log home and raised their children in a contemporary-traditional lifestyle.

      “It was a sense of renewal for me,” he said.

      Paulette was born in April 1949, near Fort Fitzgerald, Alta, and lived there until his community was relocated to Fort Smith, N.W.T., by the federal government beginning in 1959.

      Paulette said he’s also proud of his work negotiating outstanding Crown treaty obligations.

      In 1969, Paulette was one of the founding members of the Indian Brotherhood of the Northwest Territories — renamed the Dene Nation in 1978 — which was formed in opposition to The White Paper. That federal document proposed terminating existing treaties and assimilating Indigenous people in Canada.

      A turning point for the Dene

      In 1971, Paulette became the youngest chief in the territory at that time. The following year, he was part of the Paulette Case, something he said was a “turning point for the Dene.”

      In that case, Paulette and 16 other chiefs from the Mackenzie Valley, challenged the Canadian government to recognize Indigenous title to over 1,165,494 square kilometres of land in the N.W.T. They filed a caveat arguing the Dene didn’t surrender their rights or land when they signed Treaty 8 and Treaty 11 and sought to prevent construction of the proposed Mackenzie Valley Gas Pipeline.

      In 1973, Supreme Court Justice William Morrow ruled that the chiefs had established a case for claiming rights to the land. While the ability to register the caveat was overturned by the Supreme Court of Canada, Morrow’s findings regarding Indigenous rights were upheld. The case also helped prompt the Berger Inquiry, which led to a moratorium on the proposed gas pipeline.

      “I think that turned the page of how the Dene were to begin to negotiate … Canada’s outstanding obligation to the First Nations,” Paulette said.

      Paulette said he is also proud to have been one of the delegates that travelled to Geneva, Switzerland, in 1977, to begin talks that led to the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.

      “That was nice to see that eventually unfold and be recognized by the world.”

      Since then, Paulette has been involved with the Institute for Circumpolar Health Research and is now an adjunct professor at the University of Alberta’s School of Public Health. He has also travelled around the globe speaking to people about Indigenous and treaty rights, spiritualism, healing and environmental protection.

      “If this little token of, this Order of Canada can elevate my profile, I will continue,” he said. “My life in that way is not going to change, my work is not finished.”

      Paulette will be honoured by the Order of Canada at a ceremony in Ottawa later this year.

      https://www.cbc.ca/news/canada/north/francois-paulette-order-of-canada-1.5413265

  • 8 milliards de subventions agricoles contribuent à détruire la biodiversité

    Un #rapport cosigné par l’Inspection générale des finances pointe le rôle déterminant du régime des #aides à l’#agriculture dans l’effondrement de la #biodiversité en France. De quoi nourrir les débats autour de la loi Duplomb.

    C’est cette semaine qu’est attendu l’avis du Conseil constitutionnel sur la très controversée proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier, dont les mesures emblématiques sont la réintroduction de l’acétamipride, insecticide destructeur d’insectes pollinisateurs, la facilitation de la création de « mégabassines » et le relèvement des seuils de capacité pour l’autorisation – entre autres – d’usines à cochons et à poulets.

    L’institution du Palais Royal a reçu en juillet trois saisines émanant chacune de plus de soixante députés et sénateurs (de gauche) demandant la censure de mesures jugées contraires à la Charte de l’environnement, saisines confortées par l’incroyable pétition qui a récolté plus de deux millions de signatures.

    Une censure du Conseil constitutionnel – au moins sur la procédure, car peu probable sur le fond –, voire un refus – très hypothétique – du président de la République de promulguer la loi et donc une demande, de sa part, d’une nouvelle délibération au Parlement, l’une ou l’autre issue évidemment souhaitables, ne feront cependant guère avancer la cause de l’écologie et de la santé environnementale.
    On aura empêché une (nouvelle) régression du #droit_de_l’environnement mais on n’aura rien fait pour enrayer le déclin de la biodiversité entraîné par un modèle agricole dont l’équilibre économique repose sur les subventions publiques. C’est, en creux et dans le contexte du débat actuel, la conclusion que l’on peut tirer du rapport publié le 18 juillet dernier par l’IGF (Inspection générale des finances : https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites-1/rapports-de-mission/moyens-publics-et-pratiques-domm.html) et l’Igedd (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) consacré à l’identification des #subventions_publiques dommageables à la biodiversité.

    Ce rapport invite, à l’approche du débat budgétaire, et surtout de la négociation du futur cadre financier de la #Politique_agricole_commune (#PAC) pour la période 2028-2034, à traiter à la racine le problème de l’#acétamipride et autres peines infligées par l’agriculture à la #santé des milieux naturels et de leurs habitants, humains compris.

    20 milliards contre la biodiversité

    L’IGF et l’Igedd ont recensé tous les moyens et dispositifs publics inscrits dans le projet de loi de finance 2024 dans les secteurs à enjeu de biodiversité : agriculture, forêt, mer, aménagement et énergie. Au total, 738 mesures représentant 92,5 milliards de subventions de toute nature (dépenses budgétaires, exonérations fiscales, allègements de cotisations sociales…).

    Sur cet ensemble, les deux inspections ont identifié 20,2 milliards de soutiens dommageables pour la biodiversité et « à approfondir en priorité », euphémisme pour réformer ou supprimer. L’agriculture occupe une place très importante : 31,4 milliards de subventions à travers 248 dispositifs, dont 8,3 milliards d’aides à revoir prioritairement, soit un gros quart.

    L’agriculture est aussi le premier contributeur à l’érosion de la biodiversité sur le territoire métropolitain. Ainsi, note le rapport, près de 16 000 km2 de #prairies ont disparu depuis 1990, un recul de plus de 11 %. Si l’#artificialisation_des_sols explique le tiers de cette perte, 60 % sont imputables à l’extension des surfaces cultivées. La #mécanisation_agricole a supprimé 70 % du linéaire des #haies bocagères depuis 1950, et le phénomène se poursuit aujourd’hui.

    La contamination des milieux par les #polluants_agricoles persiste au détriment de la #faune et de la #flore, et la population des auxiliaires des cultures, comme les #insectes_pollinisateurs ou les vers de terre, se réduit.

    Ces destructions et d’autres compromettent la bonne santé des milieux et de tous les êtres vivants, mais aussi les bases productives de l’agriculture. Leur persistance est, précise le rapport, structurellement liée à un régime d’aides publiques qui, malgré les progrès accomplis sur les trois dernières décennies, n’ont pas permis de réorienter le modèle agricole.
    Ces aides – et l’effet de levier que représenterait leur réforme – sont donc au cœur du problème. En particulier les fonds européens versés directement aux producteurs nationaux, qui représentent une enveloppe de 9,3 milliards d’euros par an pour la période budgétaire 2023-2027.

    Ainsi, écrivent les auteurs, « en France, les aides de la PAC constituent 74 % du revenu agricole1 sur la période 2010-2022 ». Un chiffre qui, au passage, masque de fortes disparités selon les filières agricoles et la taille des exploitations : le revenu de beaucoup dépend à plus de 100 % des aides, comme dans l’élevage bovin et caprin.

    Un très faible degré d’exigence environnementale

    C’est bien au niveau des aides PAC que les inspecteurs de l’IGF et de l’Igedd situent le gros des aides dommageables pour la biodiversité. Sur les 8,3 milliards d’#aides_agricoles « à approfondir en priorité », ils comptent 6,2 milliards de fonds européens, loin devant le point noir suivant, les #allègements_fiscaux en faveur du #gazole_agricole, pour un milliard d’euros par an.

    Leur rapport recommande, en toute logique, de renforcer les #exigences_environnementales pour l’allocation des aides PAC. Celles-ci, malgré les différentes réformes pour leur verdissement depuis 1992, n’ont pas enrayé le déclin de la biodiversité, insistent les auteurs.

    En particulier, trois mesures sont préconisées. La première consiste à rétablir au niveau initialement prévu pour la période 2023-2027 la #conditionnalité_environnementale obligatoire associée à l’aide de base que touchent tous les agriculteurs.

    En effet, les conséquences de la guerre en Ukraine puis les manifestations d’agriculteurs début 2024 ont poussé les pouvoirs publics à accorder à la profession des #dérogations sur les conditionnalités environnementales de base2 : possibilité de cultiver des surfaces en #jachère, abandon du respect d’un pourcentage de #surface_agroécologique (mais subsiste l’obligation de maintenir haies, #arbres et #bosquets), abandon de l’obligation de #rotation_des_cultures.

    La seconde vise à relever le degré d’exigence environnementale qui conditionne le bénéfice des aides facultatives, dites de l’#éco-régime. Ce sont les Etats membres qui fixent les règles d’allocation de ces aides dans leur Plan stratégique national (PSN) de mise en œuvre de la PAC, que valide ensuite la Commission européenne.

    En ce qui concerne la France, le rapport IGF/IGEDD souligne que les règles de l’éco-régime établies en 2023 sont d’un niveau si peu contraignant que 88 % des agriculteurs y sont éligibles, dont 82 % au niveau d’ambition et de rémunération supérieur. Cette « sur-éligibilité » par rapport à une version antérieure du PSN et validée en 2022 par la Commission a même conduit, précise le rapport, à baisser le niveau de rémunération par hectare de l’éco-régime (par exemple de 15 euros pour l’agriculture bio), de manière à rester dans l’enveloppe fixée.

    Pour faire de l’éco-régime un instrument incitant aux bonnes pratiques écologiques, le rapport préconise entre autres de rétablir la #prime au maintien de l’#agriculture_biologique, dont « la progression des surfaces stagne autour de 10 % depuis 2021, alors qu’elle devrait être à 14 % pour suivre la trajectoire prévue dans le PSN et la planification écologique ».

    Un soutien insuffisant à l’agriculture biologique

    Ces deux dispositifs, aide de base et éco-régime, constituent le gros de ce qu’on appelle le premier et principal pilier de la PAC, avec 7 milliards sur 9,3 milliards d’euros par an pour 2023-2027 en France. La mission IGF/Igedd recommande également de réorienter en faveur du deuxième pilier de la PAC – dévolu au développement rural, à l’agriculture biologique ou l’#agriculture_de_montagne, et qui joue un rôle globalement positif pour la biodiversité –, une partie des aides du premier pilier.

    Un sujet sur lequel la France est en retrait par rapport à certains de ses voisins. Le cadre financier 2023-2027 offrait en effet aux Etats membres la possibilité de transférer jusqu’à 25 % des paiements directs du premier pilier vers le deuxième (voire davantage pour financer des mesures en faveur de l’environnement). La France a retenu un taux de transfert de 7,53 % note le rapport, quand l’Allemagne a retenu 12 % et compte passer à 15 % en 2026. De leur côté, les Pays-Bas sont montés à 21 %.

    Compte tenu du rôle prépondérant des aides dans le #revenu_agricole, de tels réarrangements pour la sauvegarde de la biodiversité, « principal allié de la productivité de long terme », rappellent les inspecteurs, sont difficiles à négocier. Leur mise en débat est politiquement explosive et pourrait achopper sur trois éléments évoqués dans le rapport.
    D’abord, les inégalités sociales dans la répartition des aides agricoles, situation persistante en France malgré les réformes successives de la PAC, mais que certains Etats membres, comme l’Allemagne, ont su corriger plus que d’autres. Sans perdre en compétitivité, au contraire.

    Ensuite, la participation de l’amont et de l’aval à un effort qui ne peut pas reposer sur les seuls agriculteurs. Il faut à la fois encourager la demande de produits issus d’une agriculture protectrice de la biodiversité, en faisant entre autres appliquer la #loi_Egalim fixant à 20 % la part du bio en #restauration_collective – quand la moyenne nationale dans les #cantines atteint péniblement 6 %. Et décourager l’offre de fournitures agricoles nocives.

    Enfin, point sur lequel insiste la mission IGF/IGEDD, les enjeux écologiques sont tels qu’il est nécessaire de « maintenir les financements de la Politique agricole commune a minima à leur niveau actuel, en révisant le budget qui lui est affecté pour tenir compte de l’inflation ».

    Or ce n’est pas sur la table. Le 16 juillet, deux jours avant la publication du rapport IGF/Igedd, la Commission européenne a communiqué sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 : près de 300 milliards d’euros pour la prochaine PAC, contre 387 milliards pour la période actuelle. Soit une baisse de 30 % ajustée aux prix de l’inflation, selon Euractiv.
    Désaccord sur l’ampleur des « niches brunes »

    Pour régler le problème des aides agricoles défavorables à la biodiversité, il existe une autre solution, simple et efficace : décréter qu’elles n’existent pas. Le rapport IGF/Igedd est en effet contesté par celui du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), organe du ministère de l’Agriculture.

    Non publié mais révélé le 21 juillet par le média Contexte, il estime à 1 milliard (et non 8,3) le volume des aides agricoles néfastes à la biodiversité, en l’occurrence la #défiscalisation du gazole agricole. La différence ? Essentiellement les aides PAC.

    Pourquoi cette divergence d’appréciation sur ces « niches brunes » ? Dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 publiée fin 2023, le gouvernement avait chargé le CGAAER, l’Igedd et l’IGF de publier conjointement un rapport sur les aides publiques dommageables pour la biodiversité en vue de les réformer. Rapidement, les inspecteurs missionnés du CGAAER d’un côté, ceux de l’Igedd et l’IGF de l’autre ont constaté leurs divergences totales sur la méthodologie à employer, ce qui a amené ces institutions à réaliser deux rapports séparés.

    Pour les inspecteurs du CGAER, seules doivent être examinées les subventions incitatives à des comportements dommageables à la biodiversité. Selon ce critère, entrent dans cette catégorie essentiellement les aides au gazole. Pour ceux de l’Igedd et de l’IGF, il faut également regarder si les aides permettent d’enrayer l’effondrement de la biodiversité et de restaurer la nature, et plus précisément si elles sont alignées ou non avec l’objectif de politique publique poursuivi, en l’occurrence la #Stratégie_nationale_biodiversité. Ce qui n’est clairement pas le cas des aides du premier pilier de la PAC.
    Quelle définition les décideurs retiendront-ils pour catégoriser comme positives, neutres ou à réformer les aides agricoles en fonction de leur impact environnemental ? Il est à craindre que le déclenchement de cette guerre taxonomique ne vienne à point nommé pour surseoir à tout débat public sur les subventions de la PAC.

    On peut toujours discuter de l’interdiction de l’acétamipride et de la taille des élevages de cochons, mais c’est un peu la partie émergée de l’iceberg.

    https://www.alternatives-economiques.fr/8-milliards-de-subventions-agricoles-contribuent-a-detruire-biodiversite/00115840

  • Pascoli di carta

    L’ingente quantità di risorse messa in campo dalla Comunità europea nel comparto agricolo, ha generato una speculazione che inquina il settore montano dove spesso si intrecciano azioni scorrette, false dichiarazioni, animali “figuranti”, pratiche di compravendita di alpeggi al limite della legalità, che vanno a discapito della conservazione dell’ambiente montano.
    Un meccanismo che fa salire il prezzo degli affitti dei pascoli e che, fra mancanza di controlli, creazione di società fittizie e truffe reiterate, danneggia la montagna.

    https://www.kellermanneditore.it/it/categories/umano-troppo-umano/products/pascoli-di-carta
    #montagne #élevage #Italie #spéculation #industrie_agro-alimentaire #alpage

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    en #Grèce, mêmes mécanismes :
    #Grèce : un scandale de #détournement des #aides de la #PAC éclabousse le gouvernement
    https://seenthis.net/messages/1145555

    • I pascoli di carta

      Ad #Alzapietra, un paese dell’entroterra siciliano arrampicato sui monti #Nebrodi, una ditta sta curando la manutenzione di alcune pareti rocciose che rischiano di franare sull’abitato. Ad una richiesta estorsiva in stile mafioso segue un duplice omicidio: tra i cadaveri, il direttore dei lavori che non si era sottomesso al ricatto, sfregiato da un colpo di lupara in faccia. Tutto appare una logica concatenazione di eventi, come tante altre volte è già tragicamente accaduto in Sicilia nel campo dell’edilizia e del commercio. Ben presto emergerà invece, dietro la facciata delle cose, l’interesse bramoso per i terreni comunali da pascolo: appezzamenti da prendere in affitto e trasformare in miniere d’oro, grazie ai fondi comunitari erogati senza alcun controllo. A dirigere le indagini il sostituto procuratore di Pasicò, Salvatori, alla sua prima esperienza giudiziaria, da soli quattro mesi sull’Isola. Una storia dalla meccanica investigativa serrata e complessa, che arriva a svelare la misteriosa essenza della nebroidea “#mafia_dei_pascoli”: le infiltrazioni nella borghesia regionale, i collegamenti con #Cosa_Nostra, gli attentati agli uomini dello Stato. Una storia che, al contempo, rivela chi siano oggi i veri “padrini” siciliani, accantonate la lupara e la coppola, la violenza e le stragi.

      https://www.store.rubbettinoeditore.it/catalogo/i-pascoli-di-carta
      #Sicile #mafia

    • Le frodi dei pascoli ad alta quota

      Le truffe per ottenere i fondi destinati ai pascoli sono diffuse in tutta Italia. Imprenditori e aziende agricole affittano terre per avere aiuti o evitare sanzioni. A farne le spese, le casse pubbliche, la montagna e chi la vive davvero.

      Per ottenere i fondi europei a sostegno di agricoltura e allevamento, quelli per incentivare le attività che valorizzano i pascoli montani, a volte non serve spaccarsi la schiena col lavoro. Bastano alcune firme e alcuni timbri piazzati sul documento giusto e consegnati entro le scadenze. Non è neanche necessario appartenere a famiglie mafiose, come avviene nel Parco dei Nebrodi, nella Sicilia nord-orientale, dove molti imprenditori agricoli legati ai clan locali hanno truffato per anni l’Agenzia per le erogazioni in agricoltura (Agea), nonostante le battaglie dell’ex presidente dell’ente, Giuseppe Antoci, obiettivo poi di un agguato. Speculazioni, frodi e azioni al confine del lecito, per ottenere quei fondi, sono diffuse in moltissime altre zone d’Italia, da est a ovest, da nord a sud, centro e isole incluse. Negli ultimi anni l’Italia ha segnalato l’Ufficio europeo di lotta antifrode (Olaf) centinaia di casi sospetti per alcune decine di milioni di euro di contributi.

      Il meccanismo delle frodi

      L’origine di questi sistemi di frodi va ricercata nella riforma del 2003 della Politica agricola comune (Pac) dell’Unione europea, un ambito a cui Bruxelles destina una grossissima parte del suo bilancio, circa 58 miliardi di euro su 160 nel 2019. Prima di quell’anno, il sostegno veniva assegnato in base alla produzione, agli ettari coltivati o al numero di capi di bestiame posseduti. Questa modalità di pagamento, definito “accoppiato”, è stata sostituita dal pagamento dei premi in modo “disaccoppiato”, ovvero gli aiuti sono erogati indipendentemente dalla produzione. L’obiettivo della riforma era quello di premiare la salvaguardia dell’ambiente, della salute pubblica e del benessere degli animali. Per farlo l’Ue ha stabilito di riconoscere alle aziende la proprietà dei cosiddetti “titoli” (gli ettari di terreno) come base per ottenere i contributi. In questo modo, gli agricoltori possono produrre o non produrre, ma ricevono comunque l’aiuto in forma di pagamento unico se rispettano alcune condizioni. Pertanto, per rispettare i nuovi parametri molte aziende sono corse a cercare pascoli liberi e disponibili in tutto il Paese e soprattutto in montagna.

      È stato proprio da quel momento che si è notata una domanda “drogata” di superfici montane affittate a canoni elevati rispetto al passato. C’è chi ha continuato le attività, ha investito sul territorio e sul lavoro, sulla qualità e le tradizioni; e c’è chi invece ha speculato creando società fittizie, sfruttando l’abilità nel muoversi tra carte e piattaforme digitali e contando sull’assenza di controlli. Dal 2006 ad oggi si sono riscontrati diversi casi, senza distinzione geografica o territoriale, di aziende agricole fittizie che ricevevano finanziamenti per il comparto zootecnico in modo illegale. Secondo i dati del Comitato per la lotta contro le frodi nei confronti dell’Unione europea, nel 2017 l’Italia ha trasmesso all’Olaf 339 casi sospetti di pagamenti disaccoppiati nel settore agricolo per un valore di 17,2 milioni di euro, 272 nel 2018 (17,8 milioni) e 299 nel 2019 (quasi 19 milioni di euro).

      Nel Nord Est, ad esempio, la corsa all’accaparramento dei pascoli è stata evidente. In Trentino, alcune grandi imprese con allevamenti intensivi in pianura hanno iniziato a procacciare terreni in zone montane innescando un forte incremento dei costi dell’affitto dei pascoli a scapito degli allevatori e malgari locali. Altre aziende, invece, raggiravano la legge facendo passare costoni di roccia, dirupi, sentieri di montagna come terreni di pascolo con cui ottenere i finanziamenti comunitari. C’era poi chi nel 2013, nel Bellunese, ha truffato l’Europa ricevendo contributi per la conduzione e lo sfalcio di prati montani, azioni in realtà mai eseguite. Francesca Dal Zilio, pastora del Monte Grappa, quest’estate mi ha raccontato di diversi ettari di pascoli abbandonati nel versante vicentino di questo massiccio: un allevatore aveva ottenuto la loro gestione e pagava regolarmente l’affitto, ma non ci portava gli animali. «Qui c’è un problema di mancata gestione del pascolo – constatava amaramente –. Gli animali non si vedono, ma i proprietari ricevono comunque i contributi e nessuno controlla». A giugno alcuni pastori della val Rendena (Trento) hanno deciso di non partecipare alla tradizionale manifestazione “Giovenche di razza rendena 2021” per protestare contro l’accentramento di un considerevole numero di malghe nelle mani di pochi soggetti col conseguente aumento spropositato dei canoni di affitto. Per questi storici allevatori montani, la normativa in vigore sta trasformando la montagna «in una sorta di paradiso fiscale per investitori senza scrupoli, fenomeno che, per questioni di concorrenza sleale, sta mettendo in croce le aziende tipiche e caratteristiche, che fino ad oggi con grande sacrificio sono rimaste attive sul territorio», sostengono in un comunicato.
      Pascoli di carta

      A Nord Ovest si parla diffusamente di truffe negli alpeggi. Nel 2017 in val Camonica (tra Bergamo e Brescia), i carabinieri forestali hanno scoperto un “cartello del malaffare” dove la truffa era basata sulla fittizia conduzione degli alpeggi che non avevano mai visto animali, ma che avevano reso più di 500mila euro di contributi dell’Unione europea nei soli anni 2016-2017. Nel 2019, la guardia di finanza aveva scoperto nei territori dell’Alto lago di Como e della Bassa Valtellina, sempre in Lombardia, delle società fittizie che – falsificando diversi documenti – avevano fornito a ben 91 aziende agricole un pacchetto completo di atti utili a richiedere più contributi aumentando virtualmente, quindi solo sulla carta, le superfici agricole in uso. Legambiente e Greenpeace denunciano un’altra pratica molto diffusa. In Lombardia si concentrano le più grandi aziende di allevamento intensivo. Qui vengono cresciuti circa la metà dei suini e un quarto dei bovini dell’Italia. Questo significa che c’è un carico di liquami da smaltire sui terreni eccessivo in rapporto ai territori che ospitano queste attività e c’è il rischio di sforare i parametri ambientali sull’inquinamento da nitrati. Per non pagare sanzioni elevate, bisogna dimostrare di avere a disposizione superfici agricole adeguate al numero di capi di bestiame. Per tale ragione queste imprese affittano i terreni ad alta quota.

      Vanno anche segnalati casi di “pascoli fantasma” a Bardonecchia, in Piemonte, e a Etroubles, in Valle d’Aosta: in questa località nel giugno 2020 i carabinieri forestali hanno scoperto un imprenditore agricolo bresciano che aveva preso in affitto ettari di alpeggio portando alcuni animali “figuranti”, bestie malate al pascolo, per eludere i controlli e ottenere i fondi europei destinati alla transumanza.

      Centro Italia incluso

      Questi fenomeni speculativi sono diffusi anche in Centro Italia, nelle Marche, in Umbria e in Abruzzo. Qui è ancora più evidente la “coltivazione dei titoli” con vasti ettari di terreno affittati da grandi aziende non per i pascoli, ma per far fruttare i titoli di coltura in loro possesso. L’ultimo caso emerso in questo senso è quello di Calascio, paesino di montagna nella provincia dell’Aquila dove c’è stata una corsa all’acquisto di pascoli sui quali, però, non si vedono animali. Queste speculazioni mettono in crisi le aziende locali e, di conseguenza, le stesse comunità montane provocando risvolti pericolosi sia dal punto di vista sociale (spopolamento), sia ambientale (perdita di biodiversità e processi di forestificazione).

      Lo conferma sconsolato il pastore abruzzese Nunzio Marcelli, che gestisce un’azienda agrituristica ad Anversa degli Abruzzi. Nunzio pratica ancora la tradizionale transumanza: ogni anno si muove con le sue bestie nell’Appennino centrale e la sua esperienza è stata addirittura raccontata nel 2020 dall’edizione statunitense di National Geographic. Sulla questione dei titoli Nunzio è chiaro: «Sono truffe immorali, ma legittime, purtroppo, a causa dell’applicazione italiana della politica europea – spiega –. Vi sono dei margini per l’applicazione, a livello nazionale e regionale, che consentirebbero maggiore controllo e il rispetto dello spirito, cioè favorire l’estensivizzazione, le colture e i pascoli condotti in modo tradizionale, ma in Italia non vengono applicate in questo modo e spesso si è scelto di favorire le speculazioni». Nel 2023 entrerà in vigore la nuova Pac e l’Italia potrebbe, in presenza di una chiara volontà politica, recepirla rivedendo il sistema dei “titoli” che così tante speculazioni e truffe ha creato e continua a creare nelle nostre montagne.

      https://lavialibera.it/it-schede-703-truffe_pascoli_mencini

    • The Money Farmers: How Oligarchs and Populists Milk the E.U. for Millions

      The European Union spends $65 billion a year subsidizing agriculture. But a chunk of that money emboldens strongmen, enriches politicians and finances corrupt dealing.

      Under Communism, farmers labored in the fields that stretch for miles around this town west of Budapest, reaping wheat and corn for a government that had stolen their land.
      Today, their children toil for new overlords, a group of oligarchs and political patrons who have annexed the land through opaque deals with the Hungarian government. They have created a modern twist on a feudal system, giving jobs and aid to the compliant, and punishing the mutinous.
      These land barons, as it turns out, are financed and emboldened by the European Union.
      Every year, the 28-country bloc pays out $65 billion in farm subsidies intended to support farmers around the Continent and keep rural communities alive. But across Hungary and much of Central and Eastern Europe, the bulk goes to a connected and powerful few. The prime minister of the Czech Republic collected tens of millions of dollars in subsidies just last year. Subsidies have underwritten Mafia-style land grabs in Slovakia and Bulgaria.
      Europe’s farm program, a system that was instrumental in forming the European Union, is now being exploited by the same antidemocratic forces that threaten the bloc from within. This is because governments in Central and Eastern Europe, several led by populists, have wide latitude in how the subsidies, funded by taxpayers across Europe, are distributed — even as the entire system is shrouded in secrecy.
      A New York Times investigation, conducted in nine countries for much of 2019, uncovered a subsidy system that is deliberately opaque, grossly undermines the European Union’s environmental goals and is warped by corruption and self-dealing.

      Europe’s machinery in Brussels enables this rough-hewed corruption because confronting it would mean changing a program that helps hold a precarious union together. European leaders disagree about many things, but they all count on generous subsidies and wide discretion in spending them. Bucking that system to rein in abuses in newer member states would disrupt political and economic fortunes across the Continent.
      This is why, with the farm bill up for renewal this year, the focus in Brussels isn’t on rooting out corruption or tightening controls. Instead, lawmakers are moving to give national leaders more authority on how they spend money — over the objections of internal auditors.
      The program is the biggest item in the European Union’s central budget, accounting for 40 percent of expenditures. It’s one of the largest subsidy programs in the world.
      Yet some lawmakers in Brussels who write and vote on farm policy admit they often have no idea where the money goes.
      One place it goes is here in Fejer County, home to Hungary’s populist prime minister, Viktor Orban. An icon to Europe’s far right and a harsh critic of Brussels and European elites, Mr. Orban is happy to accept European Union money. The Times investigation found that he uses European subsidies as a patronage system that enriches his friends and family, protects his political interests and punishes his rivals.

      Mr. Orban’s government has auctioned off thousands of acres of state land to his family members and close associates, including one childhood friend who has become one of the richest men in the country, the Times investigation found. Those who control the land, in turn, qualify for millions in subsidies from the European Union.
      “It’s an absolutely corrupt system,” said Jozsef Angyan, who once served as Mr. Orban’s under secretary for rural development.
      The brazen patronage in Fejer County was not supposed to happen. Since the earliest days of the European Union, farm policy has had outsized importance as an immutable system of public welfare. In the United States, Social Security or Medicare are perhaps the closest equivalents, but neither of them is a sacrosanct provision written into the nation’s founding documents.
      The European Union spends three times as much as the United States on farm subsidies each year, but as the system has expanded, accountability has not kept up. National governments publish some information on recipients, but the largest beneficiaries hide behind complex ownership structures. And although farmers are paid, in part, based on their acreage, property data is kept secret, making it harder to track land grabs and corruption. The European Union maintains a master database but, citing the difficulty of downloading the requested information, refused to provide The Times a copy.
      In response, the Times compiled its own database that, while incomplete, supplemented publicly available information on subsidy payments. This included corporate and government records; data on land sales and leases; and leaked documents and nonpublic land records received from whistle-blowers and researchers.
      The Times confirmed land deals that benefited a select group of political insiders, visited farms in several countries, and used government records to determine subsidy payments received by some of the largest of these beneficiaries. The Times investigation also built on the work done by Hungarian journalists and others who have investigated land abuses despite a media crackdown by Mr. Orban’s government.

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      How oligarchs, Mafia figures and populists get rich off the European Union

      – Farm subsidies helped form the basis for the modern European Union. Today, they help underwrite a sort of modern feudalism in which small farmers are beholden to politically connected land barons.
      - The European Union provides $65 billion to farmers each year. It’s the largest line item in the E.U. budget and one of the biggest subsidy programs in the world.
      - The centerpiece of the program is that people get paid based on how much land they farm. The system is supposed to help hard-working farmers and stabilize Europe’s food supply.
      - But in former Soviet bloc countries, where the government owned lots of farmland, leaders like Hungary’s prime minister, Viktor Orban, have auctioned off land to political allies and family members. And the subsidies follow the land.
      – A company formed by the Czech prime minister, Andrej Babis, collected at least $42 million in subsidies last year.

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      Even as the European Union champions the subsidy program as an essential safety net for hardworking farmers, studies have repeatedly shown that 80 percent of the money goes to the biggest 20 percent of recipients. And some of those at the top have used that money to amass political power.

      In the Czech Republic, the highest-profile subsidy recipient is Andrej Babis, the billionaire agriculturalist who is also the prime minister. The Times analysis found his companies in the Czech Republic collected at least $42 million in agricultural subsidies last year. Mr. Babis, who denied any wrongdoing, is the subject of two conflict-of-interest audits this year. The Czech government has, in recent years, ushered in rules that make it easier for big companies — his is the biggest — to receive more subsidies.
      “The European Union is paying so much money to an oligarch who’s also a politician,” said Lukas Wagenknecht, a Czech senator and economist who used to work for Mr. Babis. “And what’s the result? You have the most powerful politician in the Czech Republic, and he’s completely supported by the European Union.”

      In Bulgaria, the subsidies have become welfare for the farming elite. The Bulgarian Academy of Science has found that 75 percent of the main type of European agricultural subsidy in the country ends up in the hands of about 100 entities. This spring, the authorities carried out raids across the country that exposed corrupt ties between government officials and agricultural businessmen. One of the largest flour producers in the country was charged with fraud in connection with the subsidies and is awaiting trial.
      In Slovakia, the top prosecutor has acknowledged the existence of an “agricultural Mafia.” Small farmers have reported being beaten and extorted for land that is valuable for the subsidies it receives. A journalist, Jan Kuciak, was murdered last year while investigating Italian mobsters who had infiltrated the farm industry, profited from subsidies and built relationships with powerful politicians.

      Despite this, proposed reforms are often watered down or brushed aside in Brussels and many other European capitals.

      European Union officials dismissed a 2015 report that recommended tightening farm-subsidy rules as a safeguard against Central and Eastern European land grabbing. The European Parliament rejected a bill that would have banned politicians from benefiting from the subsidies they administer. And top officials swat away suggestions of fraud.
      “We have an almost watertight system,” Rudolf Mögele, one of Europe’s top agricultural officials, said in an interview earlier this year.
      Unstated is that, while audits can catch incidents of outright fraud, rooting out self-dealing and legalized corruption is far more difficult. The European Union seldom interferes with national affairs, giving deference to elected leaders.
      Few leaders have attempted such widespread, brazen exploitation of the subsidy system as Mr. Orban in Hungary. At rallies, he deploys a false narrative that Brussels wants to strip away farm aid and use it to bring in migrants, and that he alone can stop it.
      Farmers who criticize the government or the patronage system say they have been denied grants or faced surprise audits and unusual environmental inspections, in what amounts to a sophisticated intimidation campaign that harkens to the Communist era.

      “It’s not like when a car comes for you at night and takes you away,” said Istvan Teichel, who farms a small plot in Mr. Orban’s home county. “This is deeper.”

      One man who did speak up was Mr. Angyan, the former under secretary for rural development. A jowly, gray-haired rural economist with a mischievous smile, Mr. Angyan became an unlikely crusader for small farmers. He served under Mr. Orban, initially thinking him a reformer, only to leave angry and disillusioned. He canvassed the countryside, documenting the government’s dubious land deals and mistreatment of small farmers.
      And then he disappeared from public life.
      A Thief Economy
      To understand how leaders like Viktor Orban exploit Europe’s largest subsidy program requires going back 15 years, to when Hungary was spinning with optimism and change.
      In a moment that symbolized Western triumph in the Cold War, the European Union officially absorbed much of the breadbasket of Central and Eastern Europe on May 1, 2004. Hungary, the Czech Republic, Poland and Slovakia — all former Soviet satellites — were among 10 nations that joined the bloc that day (Romania and Bulgaria joined three years later).
      Amid the celebrations, Mr. Orban was in political purgatory. He had been the prime minister who helped guide Hungary into the union — only to see voters turn him and his party, Fidesz, out of office in 2002. Now he noticed one of the first protest groups to emerge in the new Hungary: farmers.
      Hungarian farmers clogged Budapest’s narrow streets in 2005 for a mass demonstration. They did not oppose European Union membership. Far from it. As new European citizens, they wanted the subsidies they were eligible for under the bloc’s Common Agricultural Policy, or C.A.P., but the payments hadn’t arrived. Hungary’s left-leaning government was too disorganized and unprepared.

      From the outset, the European subsidies represented a pot of money scarcely fathomable to farmers accustomed to Communist austerity. The program was designed after the Second World War to boost farming salaries and ramp up food production in countries laid waste by conflict. Over time, it became a critical foundation in creating the borderless economy that would grow into the modern European Union.

      European leaders understood that absorbing former Soviet satellites would bring challenges, but never fully grasped the potential for corruption in the subsidy program.
      At its heart, the program is defined by a simple proposition: Farmers are mostly paid based on how many acres they harvest. Whoever controls the most land gets the most money.
      And Central and Eastern Europe had lots of land, much of it still state-owned, a legacy of the Communist era. European officials worked closely with incoming governments on issues such as meeting food testing standards, or controlling borders, yet only limited attention was paid to the subsidies.
      “They thought they would change us,” said Jana Polakova, a Czech agricultural scientist. “They were not prepared for us.”
      Mr. Orban showed hints of what was to come even before Hungary joined the bloc. Before he left office in 2002, Mr. Orban sold 12 state-owned farming companies, which became known as the “Dirty Dozen,” to a group of politically connected buyers. Buyers got cut-rate deals and exclusive rights to the land for 50 years, making them eligible for subsidies when Hungary became part of the system two years later.
      “This is a crony economy, where friends and political allies get special treatment,” said Gyorgy Rasko, a former Hungarian agriculture minister. “Orban didn’t invent the system. He’s just running it more efficiently.”
      Out of office, Mr. Orban watched the farmers’ protests in Budapest and saw the potential political and economic power of subsidies in the countryside. He also was intrigued by the man who negotiated successfully on behalf of the protesters: Jozsef Angyan.

      After the fall of Communism, Mr. Angyan made the case that small landholders could keep villages alive through sustainable practices. He founded an environmental program at one of the nation’s most prestigious universities and helped build an organic farm called Kishantos with 1,100 acres of wheat, corn and flowers.
      “He wanted to help the local farmers,” said Mr. Teichel, the farmer from Fejer County, who said Mr. Angyan was a rare champion of the small farmer in a countryside where corrupt politicians ran a “thief economy.”

      Eight years after losing office, Mr. Orban again ran for prime minister in 2010 and wanted to court the rural vote. Mr. Angyan was now a member of Parliament, and his ties to the farmers gave him political clout in the countryside. Mr. Orban summoned him to his modest home west of Budapest.
      It was a chilly February morning and Mr. Angyan had a cold. So Mr. Orban fixed tea over a wood-burning stove and, for two hours, the two men spoke about the future of Hungarian farms.
      Mr. Angyan envisioned a government that gave small farmers more political and economic clout. Mr. Orban made it clear that he wanted to implement Mr. Angyan’s ideas and offered to make him under secretary of rural development.
      “When Orban speaks, he speaks with such conviction,” Mr. Angyan said. “You believe him. I believed him.”
      After a landslide victory, Mr. Orban moved quickly, just not as Mr. Angyan had anticipated.
      Mr. Angyan’s proposal called on the government to carve up its massive plots and lease them to small and midsize farmers. But Mr. Orban instead wanted to lease whole swaths of land to a coterie of his allies, a move that Mr. Angyan predicted would make the countryside beholden to Mr. Orban’s party, Fidesz, and its allies.
      He also knew that European subsidies would follow the land, widening the gap between rich and poor and making it easier for those at the top to wield power.
      “I had absolutely no chance to carry out what I wanted to do,” Mr. Angyan said.

      In 2011, Mr. Orban’s new government began leasing out public land. At first, officials said that only local, small-scale farmers would be eligible for leases. But the plots ultimately went to politically connected individuals who, in some cases, had been the sole bidders present at auctions. By 2015, hundreds of thousands of acres of public land were leased out and much of it went to people close to Fidesz, according to records obtained from the government and Mr. Angyan.
      New leaseholders paid low rates to the government, even as they became eligible for European subsidies. The deals drew sharp criticism in the local media, yet ordinary farmers stayed quiet, despite being left out.

      In one example, a powerful Fidesz lawmaker, Roland Mengyi, inserted himself into the leasing process in Borsod-Abauj Zemplen County, where one of his associates won leases for more than 1,200 acres. Mr. Mengyi is an outsized character, who referred to himself as “Lord Voldemort.” He was later convicted and sentenced to prison in a separate case for corruption related to European subsidies.
      Mr. Orban’s sudden change in policy left Mr. Angyan disillusioned, and feeling betrayed. He quit the government in 2012 but remained in Parliament, where he tried to push his vision, even as the government moved in the opposite direction.
      At a closed-door meeting in early 2013, Mr. Angyan confronted Mr. Orban in front of the prime minister’s most trusted allies in Parliament.
      “You’re going to destroy the countryside!” Mr. Angyan recalled saying.
      “You are a well-poisoner,” Mr. Orban shot back, according to Mr. Angyan, startling the crowd with a blunt rebuke of a former member of his cabinet. “You have abandoned me.”
      As a shocked silence fell over the party faithful, Mr. Orban launched into a soliloquy comparing politics to a battlefield. Those who are loyal, he said, could count on their brothers in arms for protection.
      “But those who aren’t?” the prime minister asked. “We will also fire at them.”
      A Modern Feudalism
      In 2015, Mr. Orban started moving even faster. His government sold hundreds of thousands of acres of state farmland, much of it to politically connected allies. Technically, it was an auction. But many local farmers say they were told not to bother bidding because winners had been predetermined. Few could afford the large plots, anyway, and many more did not even know about the sales.
      One pensioner, Ferenc Horvath, 63, lives in a shack in Fejer County, and belatedly discovered that the government had sold all the state-owned land surrounding his tiny plot.
      “It happened so fast,” Mr. Horvath said. “We had no idea you could buy land here.”
      On nearly all sides, Mr. Horvath had a new neighbor, Lorinc Meszaros, a childhood friend of Mr. Orban and former pipe-fitter who is now a billionaire. Fences sprung up overnight, and the stench of pig manure fell over the area.

      Mr. Meszaros, along with his relatives, has bought more than 3,800 acres in Fejer County alone, according to a Times analysis of land data compiled by Mr. Angyan and other sources, and confirmed by visits to the farm. Mr. Orban’s son-in-law and another friend of the prime minister’s have also bought large estates a short drive away, The Times found.

      The prediction made by Mr. Angyan — that Mr. Orban’s policies would make the countryside beholden to Fidesz and his allies — was being realized.
      It is a type of modern feudalism, where small farmers live in the shadows of huge, politically powerful interests — and European Union subsidies help finance it. In recent years, according to a Times analysis of Hungarian payment data, the largest private recipients of farm subsidies were companies controlled by Mr. Meszaros and Sandor Csanyi, an influential businessman in Budapest.
      Last year alone, companies controlled by the two men received a total of $28 million in subsidies.
      The two men have radically different relationships with Mr. Orban and his party.
      Mr. Csanyi is seen as someone Mr. Orban cannot afford to antagonize. He is chairman of OTP Bank, one of the nation’s most important financial institutions, and has a reputation for outlasting mercurial leaders. He has hired out-of-work politicians from all parties, and his farming conglomerate, led by his son, now controls two of the “Dirty Dozen” companies privatized by Mr. Orban.

      Mr. Meszaros’s fortune, by contrast, is tightly bound to the prime minister. He has built an empire by winning government contracts for projects largely financed by the European Union and has recently snapped up companies that once belonged to a business tycoon who had fallen out of favor with Mr. Orban.

      They are eligible for a range of subsidies under the Common Agricultural Policy, whether direct payments based on acreage, subsidies directed at livestock and dairy farming or rural development programs — all of which is distributed at the national level by the Fidesz government.
      “I’m always accused, and I am very angry about it, that I got the biggest subsidies,” Mr. Csanyi said in an interview. The reason, he said, is not politics. It is pigs. “I produce about one-sixth of the Hungarian pig production.”
      On paper, landowners should face restrictions. The Hungarian government has capped subsidy payments to the biggest farms, a seemingly progressive policy advocated by reformers. But farmers say it is easy to skirt the rule by dividing plots and registering the land to different owners.
      Rajmund Fekete, a spokesman for Mr. Orban, said that Hungarian subsidy procedures “fully satisfy” European regulations but declined to answer specific questions about Mr. Angyan, or about land sales that benefited Mr. Orban’s relatives and allies.
      “Hungary is also fully compliant in the sale of state land, which is regulated by law,” he said.
      In Brussels, European officials were specifically warned about problems in Hungary even before the auctions. A May 2015 report, commissioned by the European Parliament, investigated land grabbing and cited “dubious land deals” in Hungary. The report even cited Mr. Orban’s home of Fejer County.
      More broadly, the investigators found that wealthy, politically connected landowners had the power to annex land across Central and Eastern Europe. “This is particularly so when they conspire with government authorities,” the report said.
      In Bulgaria, for example, land brokers had pushed for laws allowing them to effectively annex small farms.
      Investigators pointed to the farm subsidy program as a major factor, saying it encouraged companies to acquire more and more land.
      “The C.A.P. in this sense has clearly failed to live up to its declared objectives,” said the report, which was prepared by the Amsterdam-based Transnational Institute.
      In a written response, European agricultural officials denounced the findings as unreliable, and in bold letters declared that it was up to the countries’ leaders to set and enforce national land use policies.
      That deference to national governments is a hallmark of the European Union. But it has left the bloc unable or unwilling to confront leaders who try to undermine its efforts, said Tomás García Azcárate, a longtime European agriculture official who now trains the Continent’s policymakers.
      “The European Union has very limited instruments for dealing with gangster member states,” he said. “It’s true on policy, on agriculture, on immigration. It’s a real problem.”

      As Mr. Orban’s government began auctioning off thousands of acres to his allies, Mr. Angyan began his own project. Out of government, he meticulously studied the land sales, compiling a record that officials could not easily purge. He interviewed farmers who had been abandoned by the government and mapped political connections among the buyers — findings now supported by the Times analysis.
      Beyond the biggest oligarchs like Mr. Meszaros, other supporters and sympathizers of Mr. Orban got blocks of public land.
      In Csongrad County, for example, family members and associates of Janos Lazar, a Fidesz lawmaker, were among the biggest buyers, obtaining about 1,300 acres. In Bacs-Kiskun County, associates and family members of a former business partner of Mr. Meszaros bought big chunks of land. And in Jasz-Nagykun-Szolnok County, associates and relatives of current and former Orban government officials were among the biggest winners in the land auctions. Many have since leased the plots, with a markup, to big agricultural firms that receive European subsidies.

      “This is what the European Union resources do, and the revenues from the land do,” said Mihaly Borbiro, a former mayor of Obarok, a tiny village in Fejer County, a short drive from Mr. Orban’s hometown.
      While political patrons get rich, many small farmers count on the subsidies to survive. That discourages them from criticizing the system too loudly, many of the farmers said, especially in the face of retribution.
      Ferenc Gal, who raises cows, alfalfa and a few pigs on his family farm, said he applied to lease about 320 acres because the European subsidies alone would have made it profitable before he even planted anything. Local farmers were supposed to get preference, but the land went to wealthy out-of-town investors.
      When he complained, he quickly found himself a pariah. He said government inspectors showed up at his farm, suddenly concerned about environmental and water quality. He said local officials told him not to bother applying for future rural grants.
      “Once you’re on a black list,” Mr. Gal said, “that’s it.”
      A Policy of Fear
      Retribution also found Jozsef Angyan.
      Months after he quit the cabinet, government officials retracted the lease on Kishantos, the organic farm he had helped operate for 20 years. They gave the land to political loyalists, who plowed over the fields and sprayed the cropland with chemicals.
      Then school officials shuttered Mr. Angyan’s department at Szent Istvan University, destroying his legacy.
      “Orban understands when to keep people in fear,” Mr. Angyan said.
      In interviews in Hungary, some agricultural scientists and economists refused to discuss land ownership or asked to not be identified when discussing their research. Farmers, too, saw what happened to the man who spoke up for them.

      “If Angyan can’t do anything, what can I do?” said Mr. Teichel, the family farmer near Mr. Orban’s hometown.

      Mr. Orban’s control of the European subsidies helps prevent another rural uprising, Mr. Angyan said. As long as the government administers the grants, nobody can afford to speak up. “If you’re critical of the system,” he said, “you get nothing.”
      Besides, he added, there is no real opposition in the countryside. Mr. Angyan’s small farmers’ association forged an alliance with Mr. Orban’s far-right party to get the prime minister re-elected. That relationship has outlasted Mr. Angyan, and those in charge of the farming group now hold powerful government positions.
      Mr. Angyan has receded from public life. This year, he met twice with The Times, providing the data he had been compiling.
      After the second meeting, Mr. Angyan stopped returning phone calls.
      When Mr. Teichel saw him recently at a funeral, he looked defeated. “He’s given up the fight,” Mr. Teichel said. As usual, Mr. Angyan asked how the farmer and his family were doing.
      “I don’t matter,” Mr. Teichel replied. “I’m just a soldier. How are you doing? You are the general.”
      Mr. Angyan replied: “How should I continue when nobody is behind me?”

      https://www.nytimes.com/2019/11/03/world/europe/eu-farm-subsidy-hungary.html
      #Europe_de_l'est

    • Verso la nuova Pac, tra vecchie polemiche e l’ombra delle truffe

      L’Europa sta definendo la Politica agricola comune che entrerà in vigore nel 2028, ma dalle prime discussioni emergono fragilità del vecchio modello che non sembrano essere state risolte

      Nel 2028 entrerà in vigore la nuova Politica agricola comune (Pac) 2028-2034, il sistema di finanziamento promosso dall’Unione europea per sostenere l’agricoltura, ma le discussioni che porteranno alla definizione del nuovo modello sono già in corso. Da quanto emerge, l’agricoltura europea dovrà ripartire i fondi con le politiche di coesione, sociali e migratorie, ma non solo.

      Tira e molla sulla Pac

      Cambieranno i criteri di distribuzione dei fondi, che saranno erogati in base alle superfici e non più ai titoli, con maggiore autonomia decisionale per i singoli Stati membri. Il processo in corso è delicato, perché anche l’aggiunta di una sola parola all’interno del testo finale può avere pesanti conseguenze su intere sottocategorie che operano in particolari attività o aree. Si pensi, ad esempio, alla definizione di “agricoltore virtuoso” o “bisognoso” che, se troppo ampie, potrebbero togliere risorse fondamentali a chi davvero necessita di sostegno.
      Come potrebbe cambiare la Pac

      Quella in discussione è la proposta presentata dalla Commissione europea, che andrà votata da tutti i governi europei e dal Parlamento Ue, fermo restando la possibilità di successiva modifica, anche radicale, del documento. Ciò che salta agli occhi sono i contributi destinati al settore agricolo, che passano dai 386 miliardi di euro dell’attuale programmazione ai 295 della prossima.

      Nel rapporto Ecomafia, anche la nostra l’indagine sulla mafia nei pascoli

      Ogni Stato avrà, inoltre, un margine di flessibilità e potrà decidere di allocare più risorse a una politica piuttosto che a un’altra, all’interno di un “Piano di partenariato nazionale e regionale”. In questo fondo unico nel quale convergono anche altre priorità europee, come la coesione e la gestione delle frontiere, la cifra per l’agricoltura indicata da Bruxelles va intesa come contributo minimo. Di conseguenza, ogni governo nazionale può evitare il taglio dei fondi tanto temuto dalle lobby.

      Un altro passaggio importante riguarda la distribuzione dei contributi, non più basata sui titoli ma sulle superfici, nel tentativo di eliminare disuguaglianze ingiustificate tra gli agricoltori e assegnare più equamente le risorse. Nella stessa direzione va anche la spinta a minimizzare le differenze tra importi minimi e massimi erogati e a uniformare i pagamenti sulla base delle superfici tra gli Stati membri. Una mossa, quest’ultima, particolarmente controversa se rapportata alla generale tendenza alla ri-nazionalizzazione che la futura Pac sembra voler percorrere.

      Eliminando, infatti, la struttura biforcata della distribuzione di fondi tra diretti e indiretti, la Commissione europea responsabilizza ogni paese membro nel definire le proprie misure per raggiungere i target stabiliti a livello comunitario. Da Bruxelles le parole d’ordine sono semplificazione ed efficienza, ma ogni paese poi le tradurrà come meglio crede. Qualche obbligo comune permane, ad esempio quello di avere una strategia per il ricambio generazionale e una per l’ambiente. La prima si basa su quote fisse dedicate e su regimi facilitanti, la seconda su regole anche in questo caso stabilite da ciascun paese, senza alcun ecoschema di riferimento.
      Luci e ombre viste dagli esperti

      Scorrendo da cima a fondo la proposta in valutazione, il docente di economia e politica agroalimentare all’Università di Perugia Angelo Frascarelli non vede alcun segno di arretramento da parte dell’Europa. “È ancora troppo presto per fare i conti, ma si tratta solo di un adeguamento alle nuove priorità” spiega. Frascarelli apprezza il tentativo di minimizzare le disuguaglianze tra grandi e piccoli, ma allo stesso tempo si interroga sugli effetti della ri-nazionalizzazione di molti aspetti cruciali nelle politiche agricole comunitarie.

      Mafia dei pascoli, ingiustizia ad alta quota

      Il vicepresidente del Consiglio europeo dei giovani agricoltori Matteo Pagliarani si sofferma, invece, sulla mancanza di chiarezza attorno alla definizione di agricoltori bisognosi, “un aspetto da non trascurare, che può avere conseguenze impattanti”. Un concetto che Pagliarani ha messo anche nero su bianco su un position paper appena pubblicato, in cui denuncia come “la definizione di agricoltore attivo sia applicata in modo non uniforme, permettendo a beneficiari non legittimi (ad esempio. supermercati, fondi di investimento, pensionati) di ricevere sussidi, a scapito degli agricoltori veri”.

      Chi continua a pensare che la Pac sia profondamente iniqua è Greenpeace. Marco Contiero, che per la ong ricopre il ruolo di direttore delle politiche agricole Ue, spiega: “Consentendo a ogni Stato membro di decidere come, a chi e quanto denaro elargire all’interno di un’ampia forchetta tra 130 e 240 euro all’ettaro – spiega – si rischia si creino gravi differenze tra est e ovest Europa. Ci saranno agricoltori di un certo paese che verranno pagati un terzo o ancora meno rispetto ad agricoltori di un altro paese, pur essendo uguali identici e facendo lo stesso lavoro”.

      Secondo Contiero “specialmente in questo momento storico, mi sembra una tendenza assolutamente deleteria”. In effetti, oltre alla libertà di decidere chi sono i “bisognosi” da aiutare, ogni Stato avrebbe la possibilità di definire quali tra le tante, discusse pratiche a protezione del suolo e dell’acqua siano da premiare come virtuose.
      Mafie dei pascoli, minaccia reale

      In assenza di ecoschemi ci sarà forse maggiore spazio per l’innovazione, ma probabilmente anche per le attività criminali, sempre pronte ad appropriarsi del denaro stanziato dall’Europa. Giannandrea Mencini, giornalista e autore del libro Pascoli di carta, intravede alcune ambiguità della nuova Pac, a cominciare dai finanziamenti destinati a chi porta al pascolo i maiali in montagna. “Alcuni allevatori mi hanno confermato che un tempo era una pratica diffusa – racconta – ma non vorrei che dietro a questo recupero delle tradizioni si nascondesse una nuova speculazione”.

      Come pecore in mezzo ai lupi

      Un campanello d’allarme giustificato, vista l’esperienza con la mafia dei pascoli – un sistema di truffe organizzate per ottenere illegalmente i fondi Pac, fingendo attività di allevamento su pascoli inesistenti o non utilizzati – e, più in generale, con l’appetito che la criminalità organizzata nutre verso i fondi comunitari.

      “Sono rimasto fortemente basito dall’esclusione dagli ecoschemi degli allevatori di ovini e caprini – aggiunge Mencini –. È assurdo che questi pagamenti aggiuntivi della Pac destinati a coloro che adottano volontariamente pratiche agricole sostenibili per clima, non possano andare agli allevatori, i più danneggiati dalla mafia dei pascoli”.

      Altra scelta controversa è quella di non fare alcuna differenza tra gli allevamenti di bovini intensivi e quelli che selezionano con fatica razze pregiate e locali, a volte anche rare, garantendone la sopravvivenza. "Sembra che prendano gli stessi fondi, nonostante la forte differenza di costi e valori ecosistemici – commenta Mencini –, speriamo solo non si arrivi a una nuova speculazione, con l’aggravante del rischio di perdere varietà di vacche autoctone preziose”.

      Nei pascoli abbandonati i deserti d’Europa

      Conclude Mencini: “La nuova proposta affronta diversi aspetti che riguardano la mafia dei pascoli, ad esempio vincolando l’ottenimento di fondi europei al possesso di capi di bestiame produttivi e non più anche ad asini e cavalli. Costando di meno, erano gli animali più comodi per ricevere fondi Pac illecitamente, fingendo di avere terreni per il pascolo. L’Abruzzo si era improvvisamente riempito di questi animali, non succederà nuovamente ma potrebbero emergere altre distorsioni”.

      https://lavialibera.it/it-schede-2438-la_pac_che_verra_tra_vecchie_polemiche_e_l_ombra_delle_tr

  • CAF : la réforme des APL a permis d’économiser 1,1 milliard d’euros - MoneyVox avec AFP
    https://www.moneyvox.fr/immobilier/actualites/101849/caf-la-reforme-des-apl-a-permis-economiser-1,1-milliard-euros

    La réforme du calcul des aides au logement, qui prend en compte les revenus de l’année en cours dans une logique de « contemporanéisation » des versements, a permis d’économiser 1,1 milliard d’euros en 2021, mais n’a pas simplifié le parcours des usagers, relève la Cour des comptes mercredi.

    Les #aides_au_logement, dont la plus connue est l’aide personnalisée au logement (#APL), sont calculées depuis le 1er janvier 2021 sur les revenus des douze derniers mois, actualisés de manière trimestrielle, et non plus sur les déclarations fiscales établies en année N-2.

    Attribuées sous condition de ressources, ces aides sont destinées à financer la location d’une résidence principale et versées quasi exclusivement par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Elles ont atteint 17 milliards d’euros en 2020.

    La réforme dite de « contemporanéisation » des versements et des déclarations a coûté plus de 100 millions d’euros aux finances publiques, mais elle a permis d’économiser « 1,1 milliard d’euros en 2021, principalement en réduisant le nombre d’allocataires dont les revenus en N-2 les rendaient éligibles, alors qu’en année N ils dépassaient les plafonds », notent les magistrats.

    219 euros en moyenne

    Le montant moyen de l’aide versée mensuellement par allocataire est lui resté constant, passant « de 218 à 219 euros ». Facilitée par l’automatisation de la déclaration des #revenus, la réforme a bien permis « de mieux synchroniser le calcul du montant de l’aide et le niveau des ressources des allocataires » et « réduit certaines inégalités ».

    Mais comme elle s’est concentrée « sur la modernisation de la gestion des aides, et non sur une refonte complète du système », elle « n’a pas corrigé les failles structurelles du dispositif ni simplifié le mode de calcul complexe », soulignent encore les magistrats, évoquant la « complexité » et la « lourdeur » du dispositif.

    De plus, malgré les économies réalisées, la réforme a entraîné « de nouvelles vulnérabilités, telles que des problèmes avec la qualité des déclarations de revenus, des demandes d’information plus complexes et une insécurité accrue pour certains #allocataires ayant une activité irrégulière » [tu m’étonnes !].

    Le calcul en temps réel des aides a, en outre, « rendu difficile la prévision des budgets et les ajustements en fonction des variations économiques ». Enfin, la complexité croissante des dossiers a « augmenté le risque de non-recours ».

    La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement | #Cour_des_comptes
    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-contemporaneisation-du-versement-des-aides-personnelles-au-logement

    #ALS #CAF #austérité #insécurité_sociale #logement #loyer

  • Essor de l’#enseignement_privé, asphyxie des #universités : l’Etat joue contre son camp

    Mathis d’Aquino, doctorant à Sciences Po Bordeaux, estime que les pouvoirs publics doivent cesser de financer l’offre d’enseignement supérieur privée et de placer les universités dans une situation financière intenable.

    La chronique de fin d’année 2024 sur les aides à l’embauche d’apprentis1 soulève des interrogations quant au financement de l’enseignement supérieur privé. Depuis la réforme de 2018 sur l’#apprentissage, le secteur privé lucratif du supérieur connaît une croissance exponentielle, portée par la création massive de #centres_de_formation_d’apprentis (#CFA), captant les fonds publics de l’apprentissage.

    Soutenues par un cadre législatif aussi libéral qu’obsolète, ces écoles jouissent d’une agilité déconcertante, là où les #universités_publiques subissent une #rigidité_structurelle. Le privé se déploie très vite, sur des niches sectorielles qui s’étendent du design jusqu’au droit.

    Mais ce « succès » repose sur une demande artificielle créée par des dispositifs marchands, et sur un soutien de l’État dont il est difficile de comprendre les justifications.

    Les #écoles_privées s’insèrent en effet dans un maquis informationnel, où l’#opacité devient une stratégie. La recherche empirique que j’ai menée à Bordeaux entre 2023 et 2024 révèle que familles et étudiants peinent à distinguer les degrés de reconnaissance d’une formation.

    Certaines écoles vendent comme « #diplôme_d’Etat » de simples titres #RNCP [#Répertoire_national_des_certifications_professionnelles, NDLR.], alors que ces derniers ne sont qu’une #certification par le ministère du Travail de l’adéquation entre la #formation et les #besoins_économiques à un instant T, sans contrôle de la qualité des enseignements délivrés.

    De même, les établissements privés jouent du halo terminologique qui entoure les noms des diplômes, comme « Bachelor » (terme non réglementé) ou « Mastère », jouant clairement sur l’ambiguïté avec le « Master » délivré par les universités publiques et reconnu, lui, par l’État. Malheureusement pour les étudiants qui peinent – légitimement – à s’y retrouver, un petit « e » en plus, ce sont de grandes opportunités en moins.

    Au-delà de cette #confusion délibérément entretenue, les stratégies de captation versent parfois dans la #publicité_mensongère. En 2023, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mis en lumière l’usage illégal de mentions telles que « #licence » ou « #master », facilement observable dans les #salons_d’orientation et sur Internet.

    Ces salons eux-mêmes, prétendument conçus pour éclairer les familles, deviennent des vitrines biaisées où les écoles lucratives sont surreprésentées. Ils sont devenus un véritable maquis d’où les familles ressortent désorientées, ce qui est un comble.

    Discours trompeurs

    Il est d’autant plus difficile de s’y retrouver que les établissements privés développent un discours transformant leurs vices en vertus. L’absence d’un corps professoral permanent, remplacé par des intervenants qui font quelques tours et puis s’en vont, est ainsi valorisée comme une marque de #professionnalisation, masquant en réalité une incapacité à recruter et maintenir des enseignants qualifiés.

    Plus généralement, les écoles privées s’approprient le discours dominant sur « l’#employabilité » (relayé par les pouvoirs publics) en proposant des formations en #alternance rendues « gratuites » grâce aux #aides_publiques. Dans un contexte de réduction des aides à l’embauche d’apprentis, la contraction des offres de contrat d’apprentissage va rendre cette promesse de « gratuité » plus difficile à tenir, exigeant des étudiants et de leurs familles qu’ils redoublent de vigilance.

    De la même façon, l’argument du recrutement « hors #Parcoursup » masque leur incapacité à répondre aux critères de la plate-forme d’accès à l’enseignement supérieur, tout en jouant sur les peurs et imaginaires des étudiants. Mais aujourd’hui ces établissements créent des alternatives telles que #ParcoursPrivé, revendiquant un rôle d’#anti-Parcoursup, tout en mimant son modèle.

    Dépendance aux #subventions_publiques

    Dernier ingrédient pour assurer au privé un avenir radieux : l’injection de #subventions. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 a conduit à une explosion du supérieur lucratif, en faisant sauter toutes les barrières à l’entrée dans la création d’une école, et en finançant le secteur privé via l’apprentissage.

    Ces écoles, qui derrière des noms rutilants sont souvent des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), ne pourraient survivre sans ces aides publiques, qu’elles défendent naturellement avec une ardeur révélatrice. La « réussite » actuelle de la politique d’apprentissage ne dépend que des financements à guichet ouvert, alimentant des profits privés, à l’heure où les #universités sont, elles, assoiffées (d’aucuns diront volontairement ?).

    Une des solutions récemment avancées par les pouvoirs publics était de créer un #label attestant de la qualité des formations. Mais on ne dénombre déjà pas moins d’une trentaine de labels dans le supérieur ! Ce chaos normatif reporte sur les familles la responsabilité du tri, alors qu’elles sont déjà perdues dans cet univers saturé de certifications. L’État a la responsabilité de faire le ménage, y compris au sein des gros groupes (chez qui pantouflent par ailleurs certains architectes de la loi de 2018).

    Ce nettoyage est d’autant plus important qu’en parallèle, les universités publiques, en sous-financement chronique, envisagent de fermer des formations et des campus. Cette #asphyxie_budgétaire accélère la privatisation du supérieur et place l’État dans une position intenable de grand financier du privé et de grand désengagé du public.

    La privatisation de l’#enseignement_supérieur pose de graves questions de #démocratie, de contrôle et de qualité. Par son financement aveugle et sa passivité réglementaire, l’État soutient sur fonds publics un système qui finance des profits privés.

    À l’heure où les universités luttent pour leur survie, il est urgent que l’État reprenne la main : en régulant fermement, en surveillant les pratiques abusives et en soutenant et valorisant ses établissements publics, où la qualité de la formation et de la recherche est assurée.

    L’État doit défendre ses propres établissements, réguler le secteur privé bien au-delà de la simple apposition d’un label, et ne pas faire reposer sur des familles endettées, déçues et désemparées, la #responsabilité de choisir l’incertain.

    https://www.alternatives-economiques.fr/essor-prive-asphyxie-universites-letat-a-contre-emploi-lens/00113661
    #privatisation #ESR #enseignement_supérieur #France #financement #facs #université #régulation

  • #200_milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques aux #entreprises

    65 millions d’euros. C’est le pactole d’aides publiques dont s’est gavé le groupe #Michelin en quelques années. Une addition très salée pour le contribuable et encore plus difficile à avaler au regard de la suppression de 1400 emplois décidées par le groupe. Après s’être rendu aux côtés des salariés, aux usines de Cholet et de Vannes, les insoumis ont pris le taureau par les cornes. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une commission d’enquête sur les aides publiques distribuées aux entreprises. Toutes sont versées sans contrepartie.

    Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille) (https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30 % de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale.

    Cet « #argent_magique », Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’en parlent jamais. Au total, ces aides sont pourtant chiffrées à 200 milliards par année, soit plus de trois fois le montant des saignées budgétaires annoncées.

    #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent de diverses formes, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des #intérêts_privés, plutôt qu’au service de la collectivité. Notre article.

    D’où viennent ces 200 milliards ?

    Le gâteau des aides aux entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides. C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

    Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’#Emmanuel_Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de #François_Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous #Nicolas_Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

    Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des #cotisations_sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les #grandes_entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

    Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

    D’innombrables #niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.
    200 milliards pour licencier ?
    https://twitter.com/L_insoumission/status/1856285914999234680

    Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans #contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, licenciements, délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

    Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand plan de licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

    « On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le #licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

    Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

    Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de politiques publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

    Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

    Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

    Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

    Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« 

    Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un modèle économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme français repose tout entier sur ce système de soutien public au capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

    #Conditionnement des aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

    Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

    Au programme : rétablir l’ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une imposition universelle sur les entreprises (+42 milliards), renforcer la taxe sur les transactions financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la flat tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

    Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le déficit public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

    https://linsoumission.fr/2024/11/12/200-milliards-aides-aux-entreprises
    #France #finances

  • Vivons-nous encore dans une société de classes ?
    Trois remarques sur la société française contemporaine, Olivier SCHWARTZ, 2009
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20090922_schwartz.pdf

    Je ferai brièvement référence à une enquête que je mène depuis longtemps, pour m’arrêter sur l’un des constats auxquels elle m’a conduit. Je travaille depuis plusieurs années sur les conducteurs des bus de la RATP en région parisienne, ceux qu’on appelle les machinistes, c’est-à-dire des gens dont on peut dire qu’ils sont à la frontière des catégories populaires et des classes moyennes salariées. Dans la division sociale du travail au sein de leur entreprise, les conducteurs des bus de la RATP occupent une position subordonnée. Ils sont en bas de la hiérarchie : même s’ils disposent d’une large autonomie dans la conduite de leur travail, ce sont des exécutants, qui mettent en œuvre des consignes et des tâches qui leur sont données par leur hiérarchie. Avec comme conséquence que, comme beaucoup d’#ouvriers et d’employés, beaucoup d’entre eux adhèrent spontanément à une représentation binaire de la société, fondée sur une opposition entre le haut d’une part – les dirigeants, les puissants, ceux qui possèdent l’instruction, la puissance, l’argent – et d’autre part ceux qui sont en dessous, les simples exécutants, les ouvriers, les employés, ceux dont ils estiment de manière générale faire partie. De sorte que pendant assez longtemps, j’ai pensé retrouver chez eux tous un type de représentation sociale dont Richard Hoggar avait montré, dans des textes très connus, l’importance dans le monde des ouvriers et des #classes_populaires anglaises des années 1950 : une opposition entre « eux », ceux du haut, et « nous », ceux du bas, les exécutants.

    Mais je me suis finalement rendu compte que pour une partie d’entre eux, les choses étaient plus compliquées, même si c’est pour une partie d’entre eux seulement. Leur représentation, leur conscience du monde social était non pas bipolaire, mais triangulaire : ils avaient le sentiment d’être non pas seulement soumis à une pression venant du haut, mais aussi à une pression venant du bas, venant de plus bas qu’eux. Cette pression venant du bas, (c’est moi qui dis les choses ainsi bien sûr, mais les propos qui m’ont été tenus à plusieurs reprises par des conducteurs vont clairement dans ce sens), c’est par exemple l’idée qu’il y a trop de #chômeurs qui non seulement n’ont pas d’emploi mais qui n’en cherchent pas, qui vivent du RMI ou des aides sociales, qui se dispensent par conséquent de chercher du travail, et qui peuvent s’en dispenser parce que d’autres paient des impôts pour eux : d’autres qui, eux, travaillent, parmi lesquels, bien sûr, les conducteurs de bus. Ou encore, ce peut être l’idée que dans certaines familles immigrées, on vit sans travailler, grâce aux #allocations, c’est-à-dire grâce à des #aides_sociales qui, là encore, sont financées par ceux qui travaillent et grâce à leurs impôts. À plusieurs reprises, j’ai rencontré, chez mes enquêtés, ce sentiment d’être lésés à la fois par des décisions qui viennent du haut mais aussi par des comportements qui viennent de ceux du bas, d’être lésés à la fois par les plus puissants et par les plus pauvres.

    L’un d’entre eux me disait par exemple un jour : « C’est nous qui payons pour tout le monde », et il est clair qu’il avait alors en tête à la fois le haut et le bas.

    #Conscience_sociale_triangulaire

  • L’#Allemagne conclut un #accord_migratoire avec la #Somalie

    L’Allemagne multiplie les accords avec des pays d’origine de migrants pour accélérer les #expulsions. Ces coopérations s’inscrivent toutefois dans un rapport de force inégal.

    Lors de leur rencontre à Berlin début novembre, le chancelier allemand Olaf Scholz et le président somalien Hassan Sheikh Mohamoud se sont entendus pour augmenter le nombre de retours vers la Somalie de ressortissants somaliens n’ayant pas le droit de rester en Allemagne.

    Les deux dirigeants ont néanmoins semblé avoir des points de vue différents sur la question de savoir si l’accord implique des expulsions forcées.

    Selon Olaf Scholz, « seul un petit nombre (de Somaliens) n’est pas autorisé à rester (en Allemagne), mais il faut que la règle qui prévoit leur #rapatriement s’applique à eux ».

    Voilà qui ne semble pas être l’interprétation du côté somalien. D’après une déclaration attribuée à Hassan Sheikh Mohamoud, les #renvois s’appliqueraient uniquement à ceux et celles qui souhaitent retourner en Somalie de leur plein gré.

    Le porte-parole du gouvernement somalien a déclaré sur le réseau social X : « Il n’y a pas lieu de procéder à des rapatriements forcés. Mais pour les personnes qui, en vertu de la loi, n’ont plus droit à l’asile, ont épuisé toutes leurs options et souhaitent rentrer volontairement, nos portes sont toujours ouvertes. »

    Cette cacophonie illustre les problèmes auxquels son confrontés les pays africains lorsqu’ils négocient des accords de rapatriement avec des gouvernements de l’Union européenne (UE).

    #Aides_financières contre rapatriements

    En échange d’un soutien financier continu, l’Europe exige de plus en plus que les pays d’Afrique réduisent les départs de migrants et acceptent de reprendre leurs ressortissants.

    La Somalie, marquée par des conflits et un instabilité chronique, dépend fortement de l’UE et de l’Allemagne pour l’aide et les fonds de développement.

    Selon Judith Altrogge, chercheuse à l’université allemande d’Osnabrück, la coopération en matière de rapatriement représente l’un des meilleurs moyens de pression pour les pays européens.

    Dans le même temps, des dirigeants comme Hassan Sheikh Mohamoud prennent le risque d’une mesure très impopulaire, si les accords de #coopération n’aboutissent pas à des résultats pour leur propre population.

    « Il y a de bonnes raisons d’être très dubitatif quant à la capacité de la Somalie à prendre en charge (les rapatriés) aujourd’hui ou dans un avenir proche », estime Judith Altrogge.

    Elle rappelle que « la Somalie est confrontée à de graves difficultés pour assurer la sécurité sociale et économique de ses citoyens, même sans les problèmes supplémentaires que posent les migrants expulsés ».

    Judith Altrogge s’est notamment penchée sur l’accord migratoire passé entre l’Union européenne et la Gambie en 2017, après la chute du dictateur Yahya Jammeh. Cette coopération s’est retournée contre le gouvernement de transition gambien lorsque la population a reproché à ses dirigeants de ne pas avoir répondu aux besoins des personnes vulnérables expulsées.

    « À leurs yeux, l’engagement du gouvernement adhérait davantage aux intérêts du pays de destination (des migrants gambiens) qu’à ceux de leurs propres citoyens ».

    L’opposition publique en Gambie a poussé le gouvernement à geler toute nouvelle expulsion en provenance des pays de l’UE. Cette interdiction n’a toutefois pas duré longtemps. Tout comme la Somalie, l’UE est le premier partenaire de la Gambie en matière de d’aide développement.

    Les expulsions n’augmentent pas pour autant

    L’accord entre l’Allemagne et la Somalie fait suite à des accords similaires conclus avec le Kenya, le Maroc et la Géorgie. Dans tous ces cas, le nombre de personnes à rapatrier est pourtant relativement faible.

    Les intérêts pour les pays d’origine peuvent varier. Pour le Kenya, l’accord prévoit en parallèle le développement de voies de migration légales vers l’Allemagne. Pour le Maroc, Rabat vise une plus grande influence diplomatique et l’accès à des fonds d’aide.

    Officiellement, le gouvernement allemand vante des accords capables d’accélérer les expulsions. Pourtant, dans la plupart des cas, à l’exception de la Gambie, ces coopérations n’ont pas permis d’augmenter le nombre de personnes renvoyées, explique Judith Altrogge.

    Elle estime que l’accord avec la Somalie, qui n’est pas contraignant, doit être considéré comme un point de départ pour d’autres négociations, non seulement entre la Somalie et l’Allemagne, mais aussi entre le gouvernement et la société civile somalienne pour créer un climat de confiance.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/61296/lallemagne-conclut-un-accord-migratoire-avec-la-somalie
    #migrations #réfugiés #asile #aide_au_développement #développement #conditionnalité_de_l'aide #conditionnalité

  • Le « règne de l’arbitraire » : dans cette région, les aides sociales seront retirées à toute personne qui adopte un « comportement incivique » - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2024/10/11/le-regne-de-larbitraire-dans-cette-region-les-aides-sociales-seront-retire

    Le nouveau président de la Région, Fabrice Pannekoucke (LR), a décidé de faire passer au vote une délibération visant à donner l’autorisation aux collectivités de retirer les #aides_sociales à toute personne qui adopterait un "comportement incivique". Une décision critiquée par l’opposition qui y voit l’avènement du "règne de l’arbitraire", comme l’expliquent nos confrères du Figaro.

    En pratique, la mesure figurait dans le programme de Laurent Wauquiez lors des précédentes élections régionales en 2021. Elle fait aujourd’hui suite aux tirs de mortiers qui ont eu lieu la semaine dernière et qui ciblaient un lycée de Vénissieux (Rhône). "Si on atteint un élément de la République, alors il ne faut rien attendre de l’État, ni des collectivités et, en tous les cas, pas de la Région, avait déclaré Fabrice Pannekoucke, qui s’était déplacé devant l’établissement scolaire. Si on vient nous attaquer, il n’y a pas de raison que l’on vienne vous accompagner".

    « La Région Auvergne-Rhône-Alpes confirme sa volonté de prendre en compte le comportement des #demandeurs dans l’attribution des aides régionale », précise aujourd’hui le texte. En pratique, seules les bourses au mérite pour les bacheliers reçus avec mention, les aides au financement du permis de conduire et le pass culture – tous distribués par la Région Auvergne Rhône Alpes – sont concernés par cette mesure.

    #revenu #arbitraire #droits_sociaux #obéissance

  • Le #suicide des agriculteurs : un drame humain évitable

    Alors que l’#agriculture est au cœur d’un enjeu de pérennité alimentaire et de soutenabilité écologique, le #malaise est grandissant au sein des professionnels qui manquent cruellement de valorisation. Salaires au plus bas, cas de suicides en augmentation, soumission à la grande distribution et doutes quant à l’avenir du secteur : le monde agricole est en crise. Derrière le suicide des agriculteurs, un modèle à bout de souffle ?

    Comme dans la majorité des secteurs de l’économie, le modèle basé sur la croissance touche à ses limites, sociales, économiques et environnementales. La raréfaction des ressources et le changement climatique sont un des facteurs d’explication. Mais d’autres raisons peuvent être invoquées, notamment la compétitivité économique acharnée qui laisse les plus petites entreprises sur le carreau.

    Au profit d’une course à la #productivité, notre modèle de croissance prédateur met en danger les résiliences locales. Depuis quelques années, le monde agricole est touché de plein fouet par ces problématiques, avec des conséquences terribles sur les vies humaines. Une réalité à affronter si nous voulons transformer les normes du secteur en profondeur.

    Entre malaise agricole et défaillance de l’État

    En octobre 2016, le site allodocteur.fr sonnait déjà la sirène d’alarme sur francetvinfo.fr : le nombre de suicides parmi les agriculteurs était en nette augmentation – trois fois plus élevé que les années précédentes.

    En effet : « Selon un rapport datant d’octobre 2022, 529 agriculteurs affiliés se sont donné la mort en 2016 (https://statistiques.msa.fr/wp-content/uploads/2022/10/Etude-mortalite-par-suicide_ok.pdf). Ce sont les derniers chiffres publiés. Cela correspond à environ 1,5 suicide par jour » rappelle Radio France. En comparaison, entre 2010 et 2011, une étude conjointe de Santé publique France et de la MSA a recensé un total de 300 suicides en deux ans, soit environ un suicide tous les deux jours.

    Qui plus est, les agriculteurs et agricultrices sont touchées par la #surmortalité. Les forces de travail de 15 à 65 ans dans le secteur connaissent un risque de suicide de 30% supérieur aux autres catégories professionnelles (rapport 2024 sur les charges et les produits de la MSA). En outre, plus l’âge est avancé, plus le risque grandit et être propriétaire agricole décuple l’excès de risque qui grimpe à 77,3 %.

    Ces chiffres s’expliquent non seulement par le #manque_de_perspectives pour l’avenir mais aussi par l’incapacité des professionnels du secteur à vivre décemment des #revenus de leur métier. Ainsi, les chiffres indiquent qu’un tiers des agriculteurs a touché moins de 350 euros par mois en 2015. Qui pourrait vivre dans de telles conditions ? Ce malaise est de plus transversal, puisqu’il concerne la très grande majorité des métiers du secteur.

    « Endettés jusqu’au cou et soumis à un #travail harassant, la plupart de nos agriculteurs s’interrogent sur leur devenir : ne risquent-ils pas de tomber prochainement en faillite et de renoncer à leur métier avant même de partir à la retraite ? » se demandait l’agronome Marc Dufumier dans un plaidoyer consacré aux rendements et à la soutenabilité économique des pratiques agricoles alternatives (#agroécologie et #permaculture) publié par l’association Fermes d’avenir (https://fermesdavenir.org/plaidoyer).

    À l’heure où des solutions plus écologiques s’imposent, ne faut-il pas repenser l’agriculture dans son intégralité ? Comme le soulignent diverses analyses, le modèle productiviste touche à ses limites : au nom de la production de masse à bas prix, il empêche les agriculteur de vivre dignement, tout en étant à l’origine de pollutions importantes, toxiques pour la viabilité des sols donc la pérennité du #métier_agricole, et délétères pour toutes les vies sur terre, celles du #monde_paysan au premier rang.

    Le #modèle_agricole en cause

    Les maux sont bien connus : au cours du 20ème siècle, le secteur s’est tourné vers une logique industrielle, remettant en cause le fonctionnement traditionnel du secteur. Une transition alors séduisante et une promesse de voir la #pénibilité du travail diminuer tout en augmentant les #rendements.

    Soumis rapidement à une #concurrence impitoyable, les paysans n’ont d’autres choix que continuer à augmenter la vitesse d’exploitation pour réduire les #prix. Très vite, la logique productiviste s’impose. Ce modèle contemporain entraîne des aberrations : « nombre de producteurs français traversent une crise majeure face à la concurrence des autres pays européens en raison de la #surproduction, notamment dans les secteurs de la viande porcine, bovine et du lait », note Libération.

    De fait, les agriculteurs ne sont pas sortis gagnants de cette #reconversion, puisque comme le notait #datagueule 69, le #revenu net réel des entreprises agricoles a diminué de 56% entre 1960 et 2004, pendant que les rendements, eux, doublaient. Dans le même temps, l’#autonomie_alimentaire des populations au niveau mondiale reste précaire et une personne sur cinq est victime de la faim en 2023, soit un chiffre qui a doublé en 10 ans. Que de paradoxes.

    Pourtant, malgré toutes ces difficultés, l’État tarde à soutenir la transition vers un modèle durable. Ainsi, comme le rapporte Reporterre, l’État français multiplie les retards dans le versement des #aides qui sont dues aux agriculteurs bio. Légitimement, les personnes concernées « s’interrogent sur la volonté du gouvernement de les soutenir et de promouvoir leur mode de production ». De fait : « Ce traitement de défaveur n’est pas nouveau et ne peut plus durer », affirme la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) dans un communiqué.

    Mais les #alternatives existent. De nombreuses exploitations, comme celle du Bec-Hellouin, montrent le chemin d’un modèle plus durable et rentable pour les producteurs. Par ailleurs, malgré les doutes qui traversent le secteur, des personnes restent attirées par la profession, à l’image d’une jeunesse néorurale en quête de sens : par exemple dans les Côtes-d’Armor avec cette ancienne porcherie transformée en ferme par un collectif, ou dans la ferme reprise des Arondes, en Belgique.

    Enfin, bonne nouvelle : la surface totale des exploitations agricoles biologiques continue de progresser. Cependant, les incitations à l’évolution du secteur, offrant notamment un meilleur revenu aux « nouveaux agriculteurs », restent limitées et la transition écologique du secteur doit être clairement et généreusement soutenue par des aides revalorisantes d’un métier d’utilité publique, pour ne pas dire vital.

    https://mrmondialisation.org/le-suicide-des-agriculteurs-un-drame-humain-evitable
    #agriculture #endettement #industrialisation #industrie_agro-alimentaire

  • 200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

    Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

    Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

    Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

    D’où viennent ces 200 milliards ?

    Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

    Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

    Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

    Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

    D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

    200 milliards pour licencier ?

    Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

    Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

    « On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

    Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

    Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

    Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

    Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

    Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

    Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

    Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

    #Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

    Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

    Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

    Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

    https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

    #alternative

    –—

    Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

    Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

    La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

    L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

    Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

    Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

    L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

    En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

    https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

  • https://mariewyttenbach.com/desinfox

    –—
    Sur les doubles/triples comptages des passages aux #frontières :




    voir aussi :
    #Seeing_double ? How the EU miscounts migrants arriving at its borders
    https://seenthis.net/messages/705957

    Sur l’appel d’air...

    #préjugés #migrations #réfugiés #immigration #BD #bande_dessinée #fact-checking #ressources_pédagogiques #afflux #invasion #immigration_massive #liquide #vagues #discours #chiffres #statistiques #Frontex #passages #mondialisation #globalisation #sur-médiatisation #surestimation #perception #chiffres_relatifs #chiffres_absolus #welfare_state #aides_sociales #shopping_social #appel_d'air #protection_sociale #accès_aux_soins #régularisation #sans-papiers #à_lire #économie #peur #fantasmes

    ping @karine4 @_kg_

    –-

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

    • Welfare and social protection: What is the link with secondary migration? Evidence from the 2014-crisis hit Italian region of Lombardy

      Evidence on the relationship between secondary international migration and welfare state (or formal protection) support is currently limited. Also, the experience of financial support from semiformal and informal social protection networks has seen limited inclusion in current reflections on secondary mobility patterns such as onward and return migration. Our study analyses the relationship between support from formal, informal and semiformal social protection and short-term secondary migration intentions. The study uses open-access data from the Regional Observatory for Integration and Multiethnicity of Lombardy (Italy) and adopts a competing-risk framework through multinomial logistic regression. Our data do not support the hypothesis of an ex-post “magnetic effect” of the Italian formal social protection on its beneficiaries: individuals on formal welfare are more prone to onward and return migration. However, the positive relationship observed between welfare entitlements and onward migration intentions cannot rule out any effect of welfare magnetism from more generous welfare systems. Monetary aid received from Italian friends is negatively related to return intention. At the same time, economic support from foreign-born friends is correlated to return migration. We interpret results according to social network theory. Economic support and social capital from bridging networks can act as an ex-post integration-driven magnet. Bonding social capital from ties with migrants in Italy cannot secure the migrants’ stay in Italy. However, it can support return migration. Networks providing bonding transnational social capital, and expressed in the form of financial support from relatives living abroad, are instead positively correlated to both forms of secondary migration.

      https://onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1002/psp.2469

    • Immigration et appel d’air : anatomie d’un fantasme
      https://www.youtube.com/watch?v=XnRPLS8Crnk


      #Clément_Viktorovitch revient chaque semaine sur les débats et les enjeux politiques. Dimanche 12 novembre : le début de l’examen au Sénat du projet de loi immigration. Parmi les mesures phares de ce texte : la régularisation des immigrés sans papiers qui travaillent dans les métiers « en tension ».

      C’est l’une des mesures les plus discutées au sein du projet de loi immigration : l’article qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Les parlementaires Les Républicains en ont fait une ligne rouge : en aucun cas ils ne voteront le texte si cette mesure en fait partie. Or, la Première ministre a besoin de leur soutien si elle désire s’éviter un nouveau 49-3. Autant dire que les négociations s’annoncent serrées.

      Ce qui est intéressant, ce sont les arguments qui sont utilisés pour pourfendre cette mesure. Et notamment un argument, répété ad nauseam par les élus LR, mais aussi par le Rassemblement national : régulariser les immigrés sans papiers qui travaillent d’ores et déjà sur le territoire, cela créerait un « appel d’air », voire une « pompe aspirante », qui inciterait toujours plus d’exilés à tenter de rentrer illégalement sur notre territoire.

      Aucun accroissement des flux migratoires

      Il se trouve que cette question a été bien travaillée par la science politique. Nous avons, par exemple, un article très important qui a été publié en décembre 2020 par trois chercheurs : Joan Monras, Elias Ferran, Javier Vazquez-Grenno. Il a même été mise à jour en avril 2023, pour intégrer les données les plus récentes. Ce papier se penche sur la décision, prise par le gouvernement espagnole en 2005, de régulariser 600 000 exilés extra-européens. Bilan : près de 20 ans plus tard, aucun accroissement des flux migratoires n’a été constaté. Aucun appel d’air. Mêmes observations pour ce qui s’est produit aux Etats-Unis en 1986 : l’Immigration Reform and Control Act a permis à trois millions d’immigrés de régulariser leur situation. Résultat : toutes les études ont montré que cette décision n’avait pas entraîné une augmentation de l’immigration.

      Plus généralement, aucun article de recherche n’a jamais montré l’existence d’un prétendu « appel d’air » à la suite d’une campagne de régularisation. D’autant qu’il faut, en l’occurrence, être précis sur la mesure proposée par le gouvernement. Les individus concernés doivent justifier de trois ans de présence sur le territoire, avoir travaillé huit mois au cours des derniers 24 mois, dans un secteur en tension, le tout pour obtenir un titre de séjour d’un an renouvelable : cela n’a rien d’une régularisation massive !

      Ceux qui s’opposent à cette mesure mettent aussi en avant un risque pour l’économie. Mais là aussi, cette question a été tranchée. Un gros travail de synthèse a été réalisé, pour Sciences Po, par Hélène Thiollet et Florian Oswald. On observe que, certes, pour les emplois les moins qualifiés, l’immigration peut entraîner, à court terme, une pression sur les salaires. Mais ce n’est ni systématique, ni pérenne. À l’échelle de l’économie dans son ensemble, l’immigration a au contraire un impact soit neutre, soit positif. Quant aux campagnes de régularisation, elles ont un effet bénéfique pour les finances publiques, puisqu’elles font rentrer un surcroît de cotisations patronales dans les caisses de l’Etat. En plus, bien sûr, de sortir de la précarité des hommes et des femmes qui travaillent, sont intégrés, bien souvent payent des impôts, et contribuent à la vie de notre société.
      Peurs et fantasmes

      C’est précisément tout le problème des débats sur l’immigration : certaines positions ne sont étayées ni par des faits, ni par des preuves, mais par des peurs et des fantasmes. On pourrait d’ailleurs évoquer le cas de l’AME, l’aide médicale d’Etat pour les immigrés sans papiers, dont le Sénat vient aussi de voter la suppression – au motif, là aussi, qu’elle créerait un appel d’air. On sait pourtant que le vrai problème de l’AME, c’est plutôt que ceux qui devraient en bénéficier ne la demandent pas : d’après le dernier rapport de Médecins Du Monde, plus de 80% des personnes éligibles à l’AME n’y ont pas recours. Avec des conséquences évidemment dramatiques pour ces personnes, qui finissent par accumuler de graves retards de soin. Mais aussi des conséquences négatives pour notre système de santé et pour les finances publiques, puisque, comme l’ont rappelé de nombreux médecins, il vaut toujours mieux prendre en charges les pathologies le plus tôt possible.

      Tout le problème, c’est que le gouvernement a tendance à céder devant ces arguments, aussi contestables soient-ils. Le président Macron a d’ores et déjà restreint l’AME, en 2019, quand il a décidé d’en conditionner l’accès au fait de prouver trois mois de présence sur le territoire, contre l’avis des professionnels de santé. Nous verrons bien quel sera le texte qui ressortira, in fine, des débats parlementaires. Mais si l’on se fie à la manière dont ils ont commencé, on peut craindre que les passions n’y triomphent, hélas, sur la raison.

      https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/entre-les-lignes/chronique-immigration-et-appel-d-air-anatomie-d-un-fantasme_6150630.htm

  • « Des électeurs ordinaires » : à la découverte de la vision racialisée du monde des partisans du RN

    Le sociologue Félicien Faury décortique la mécanique du vote Rassemblement national, après un travail de terrain réalisé entre 2016 et 2022 dans le sud-est de la France.

    [...]

    Ses conversations avec les électeurs donnent à voir des « logiques communes », un rapport au monde qui oriente vers le vote Le Pen. « Les scènes fiscales, scolaires et résidentielles deviennent les théâtres de compétitions sociales racialisées, dans lesquels les groupes minoritaires, construits et essentialisés en tant que tels, sont perçus et jugés comme des concurrents illégitimes », décrit l’auteur. La prégnance de cette vision du monde dans le quartier ou au travail conduit à légitimer le vote Le Pen, à le priver de son stigmate de l’extrémisme et, in fine, à le renforcer.

    A l’automne 2023, un débat avait opposé deux interprétations du vote populaire pour le RN, que l’on peut ainsi schématiser : d’un côté, les économistes Julia Cagé et Thomas Piketty, auteurs d’une somme de géographie électorale (Une histoire du conflit politique, Seuil, 2023), pour qui les inégalités socio-économiques sont le principal déterminant du vote RN ; de l’autre, le sondeur de l’Institut français d’opinion publique, Jérôme Fourquet, qui, dans La France d’après. Tableau politique (Seuil, 2023), soulignait le primat de la question identitaire.

    Le travail de terrain de Félicien Faury invite à pencher fortement en faveur de la seconde analyse. Il dissèque la manière dont les expériences de classe de l’#électorat RN rejoignent toutes la question raciale. Le chercheur prend toujours soin de situer cette vision raciste dans le contexte d’une société où se perpétuent les processus de racialisation. De la part d’électeurs en risque de déclassement social, écrit-il, « le vote RN doit aussi se concevoir comme un vote produit depuis une position dominante sur le plan racial, dans l’objectif de sa conservation ou de sa fortification ».
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/24/des-electeurs-ordinaires-a-la-decouverte-de-la-vision-racialisee-du-monde-de

    https://justpaste.it/a4997

    #extrême_droite #RN #racisme #livre

    • Dans l’électorat du RN, « le racisme s’articule à des expériences de classes » | entretien avec Félicien Faury
      https://www.mediapart.fr/journal/politique/010524/dans-l-electorat-du-rn-le-racisme-s-articule-des-experiences-de-classes

      Ce que j’essaie de démontrer dans mon livre, c’est que le vote RN est une modalité parmi d’autres de participation aux processus de #racialisation. Il est le fruit d’une vision raciste qui s’articule à une expérience de classe particulière, de sorte qu’elle est politisée de manière spécifique en direction de ce parti.

      https://justpaste.it/51uy6
      #islamophobie

    • Félicien Faury, politiste : « Pour les électeurs du RN, l’immigration n’est pas uniquement un sujet identitaire, c’est aussi une question socio-économique »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/06/14/felicien-faury-politiste-pour-les-electeurs-du-rn-l-immigration-n-est-pas-un

      Le vote #RN, à la fois protestataire et conservateur, exprime un attachement inquiet à un ordre que ses électeurs estiment menacé, explique le chercheur, spécialiste de l’extrême droite.
      Propos recueillis par Anne Chemin

      Rattaché au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, rattaché au CNRS, le sociologue et politiste Félicien Faury travaille sur l’extrême droite. Il est l’auteur de Des électeurs ordinaires. Enquête sur la normalisation de l’extrême droite (Seuil, 240 pages, 21,50 euros), un ouvrage adossé à une enquête de terrain de six ans (2016-2022), qui analyse l’implantation électorale et partisane du Front national, puis du Rassemblement national (RN), dans un territoire du sud-est de la France.

      Comment analysez-vous le geste politique d’Emmanuel Macron qui provoque des élections législatives ?

      Comme beaucoup l’ont souligné avant moi, ce choix repose sur la volonté d’imposer un clivage opposant un parti « central », incarné par Renaissance, et l’extrême droite – avec le présupposé que la gauche sera faible ou divisée. Dans un contexte où le président de la République suscite toujours davantage de défiance, ce clivage a pour effet de faire du RN l’alternative principale au macronisme. Cette situation explique sans doute pourquoi la #dissolution était une demande explicite de Jordan Bardella et de Marine Le Pen – et pourquoi cette annonce a été accueillie par des cris de joie, lors des soirées électorales du RN.

      On dit souvent que les électeurs du RN sont très sensibles aux questions sociales – en particulier au pouvoir d’achat –, mais votre ouvrage montre la place centrale qu’occupe le racisme dans leurs choix électoraux. Comment cette « aversion envers les minorités ethnoraciales », selon votre expression, se manifeste-t-elle ?

      Il faut en fait articuler les deux phénomènes. Les questions sociales comme le pouvoir d’achat sont toujours entremêlées avec des thématiques comme l’immigration et la place des #minorités_ethnoraciales dans la société française. Pour les électeurs du RN, l’immigration n’est pas uniquement un sujet « identitaire » : c’est aussi, et peut-être surtout, une question pleinement socio-économique. Lorsque les immigrés sont spontanément associés au #chômage et aux #aides_sociales, l’immigration se trouve liée, par le biais des impôts et des charges à payer, à la question du pouvoir d’achat. Ce qu’il faut chercher à comprendre, ce n’est donc pas ce qui « compte le plus » – préoccupations de classe ou racisme –, mais selon quels raisonnements ces enjeux sont reliés.

      S’agit-il d’un racisme ouvertement exprimé ou du racisme « subtil » dont on parle parfois pour qualifier, par exemple, le racisme « systémique » ?

      Tout dépend, bien sûr, des profils des personnes interrogées et du contexte de l’interaction, mais il s’agit souvent de propos assez clairs et explicites dans leur hostilité aux minorités ethnoraciales. C’était un enjeu important dans l’écriture de mon livre : il me paraissait nécessaire de rendre compte du racisme qui s’exprime dans beaucoup de discours, mais il fallait aussi prendre garde à ne pas redoubler, dans l’écriture, la violence des propos dans une sorte de voyeurisme malsain. J’ai donc cherché à me limiter à ce qui était nécessaire à l’analyse sociologique.

      Par ailleurs, il existe effectivement des formes plus « subtiles » d’expression du racisme. Le racisme est un fait social multiforme et transversal : on le trouve dans tous les milieux sociaux, mais selon des formes différentes – certaines sont claires, d’autres sont plus policées ou plus discrètes. L’extrême droite et ses électorats n’ont en rien le monopole du racisme : il y a du racisme dans le vote RN, mais ce vote n’est qu’une forme parmi d’autres de participation aux inégalités ethnoraciales qui continuent à exister dans notre pays.

      Vous évoquez, pour expliquer le sentiment d’injustice et de fragilité ressenti par les électeurs du RN, la notion de « conscience sociale triangulaire » forgée par le chercheur Olivier Schwartz. Comment décririez-vous cette représentation du monde social ?

      La #conscience_sociale_triangulaire désigne le sentiment d’être pris en tenaille entre une pression sociale « par le haut » et une autre « par le bas ». Sur mon terrain, cette double pression est particulièrement ressentie dans sa dimension résidentielle. Les électeurs du RN ont l’impression de se faire « rattraper » par les « quartiers », où logent des #classes_populaires_précarisées souvent issues de l’immigration, mais ils regardent aussi avec inquiétude l’appropriation de certains territoires par des groupes très dotés économiquement. Dans le Sud-Est, beaucoup de familles prospères viennent, en effet, s’installer ou acheter des résidences secondaires, ce qui a pour effet d’engendrer une forte pression immobilière.

      Le « haut » et le « bas » ne sont pas politisés de la même façon chez ces électeurs du RN. La pression par le haut suscite de l’amertume, mais aussi beaucoup de fatalisme. Par contraste, la pression par le bas est considérée comme scandaleuse et évitable, notamment lorsqu’elle est racialisée : les électeurs du RN estiment qu’on aurait pu et dû limiter, voire stopper, une immigration qui est jugée responsable de la dégradation des #quartiers environnants. C’est sans doute un effet du racisme que de faire regarder vers le bas de l’espace social lorsqu’il s’agit de politiser ses aversions.

      L’inquiétude vis-à-vis de l’avenir des électeurs du RN concerne finalement moins l’emploi que des domaines que l’on évoque plus rarement dans le débat public, comme le logement ou l’école. Comment ces thèmes se sont-ils imposés ?

      C’est une spécificité des électeurs du Sud-Est que j’ai interrogés : bénéficiant d’un statut socioprofessionnel relativement stable, leurs craintes ne portent pas spécifiquement sur la question de l’emploi et du chômage. Ils ont des préoccupations socio-économiques bien réelles, mais elles concernent la valeur de leur logement, les impôts et les charges, les aides sociales perçues ou non, ou l’accès à des services publics de qualité.

      La question résidentielle est centrale, surtout dans cette région Provence-Alpes-Côte d’Azur caractérisée par une concurrence exacerbée entre les territoires. La question scolaire, elle aussi, revient souvent dans les entretiens : les électeurs du RN ont le sentiment que l’#école publique « se dégrade », ce qui engendre des inquiétudes d’autant plus vives qu’ils sont souvent peu diplômés : ils ont moins de ressources que d’autres pour compenser les défaillances de l’école. Beaucoup se résignent d’ailleurs à scolariser leurs enfants dans le privé.

      Les électeurs du RN qui estiment que leur situation sociale est fragile comptent-ils sur l’aide de l’Etat ?

      Oui. On est, en France, dans une situation assez différente des Etats-Unis, où l’extrême droite est imprégnée par une idéologie libertarienne. Les électeurs RN croient en l’#Etat et ses missions de protection sociale, mais ils sont très critiques vis-à-vis de ses performances et de ses principes de redistribution. S’agissant des enjeux de redistribution, cette déception s’accompagne d’un sentiment d’injustice qui est souvent racialisé : la croyance selon laquelle la puissance publique privilégierait les « immigrés » et les « étrangers » dans l’octroi des aides sociales est particulièrement répandue.

      Diriez-vous que l’attachement des électeurs du RN au monde stable, familier et rassurant qu’ils disent avoir connu dans le passé fait d’eux des conservateurs ?

      Effectivement, le vote RN est à la fois #protestataire et #conservateur. C’est un vote qui s’exprime depuis la norme : les électeurs ont l’impression qu’elle est fragilisée et qu’il faut la défendre. « C’est pas normal » est l’expression que j’ai le plus souvent entendue. Les électeurs ont le sentiment que « leur » normalité est en train de vaciller peu à peu. Le vote RN exprime un attachement inquiet à un ordre encore existant mais menacé.

      Si le vote en faveur du RN est massif, c’est aussi parce que, dans les territoires que vous avez étudiés, il est « banalisé », dicible, voire légitime. Comment fonctionne cette normalisation progressive du vote RN ?

      La normalisation du RN passe beaucoup par son acceptation progressive au sein du champ politique et de l’espace médiatique, mais aussi par les discussions du quotidien et les interactions ordinaires entre amis, voisins, collègues, en famille. Ce vote est validé par les proches, par les gens qui comptent ou, plus simplement, par les gens qui se ressemblent socialement. Cette normalisation est cependant très loin d’être achevée : pour une part encore très importante de la population, le RN reste un vote illégitime, voire un vote repoussoir. Il n’y a donc rien d’irréversible.

      Beaucoup voient dans le succès du RN un vote de colère, protestataire, voire « dégagiste ». Ce n’est pas votre analyse. Pourquoi ?

      Ce n’est pas faux, bien sûr, mais cette explication m’a toujours semblé incomplète. D’une part, _[et Ruffin devrait accepter d’y penser, ce qui le conduirait peut-être à mettre en cause sa propre aversion pour les étrangers...] la colère exprimée n’est pas une colère « aveugle » qui se distribue au hasard : elle vise prioritairement certains groupes sociaux – je pense notamment aux minorités ethnoraciales, aux « assistés » et à certaines fractions des élites culturelles, médiatiques et politiques. D’autre part, les électeurs n’ont pas toujours un comportement « dégagiste » : la majorité des mairies conquises par le FN en 2014 ont été reconduites lors des élections suivantes, souvent dès le premier tour, avec des scores très impressionnants. C’est peut-être une leçon pour les législatives à venir : lorsque l’extrême droite parvient au pouvoir, souvent, elle s’y maintient. Ses victoires lui permettent de solidifier ses soutiens électoraux et de « transformer l’essai » lors des élections suivantes. Beaucoup d’exemples étrangers abondent dans ce sens.

      Pensez-vous que le RN peut remporter une majorité relative, voire absolue, aux élections des 30 et 7 juillet ?

      Il est très important, pour les chercheurs en science politique, de savoir reconnaître leur ignorance faute d’éléments suffisants. Aujourd’hui, on ne dispose pas de suffisamment d’indices sur la manière dont vont se structurer l’opinion publique et l’offre politique au niveau local pour pouvoir en tirer des conclusions sérieuses.

    • Chez les classes moyennes, un vote marqué par la #peur du #déclassement
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/06/23/mais-maman-on-est-pauvres-les-classes-moyennes-a-l-heure-du-declassement_624

      Frappées de plein fouet par l’inflation, exclues des dispositifs d’aide destinés aux plus modestes et sans perspectives d’ascension sociale, les classes moyennes se tournent vers le Rassemblement national, traditionnellement plutôt ancré dans les milieux populaires.
      Par Béatrice Madeline

      « Pour nous, la victoire du Rassemblement national [RN], c’est tout sauf une surprise », confie Yvon Le Flohic, médecin généraliste dans un cabinet médical de Ploufragan, dans l’agglomération de Saint-Brieuc. Un morceau de France ordinaire, où le #revenu annuel moyen était de 23 010 euros en 2021, presque identique à la moyenne nationale (23 160 euros). En 2020, on y comptait un quart de retraités. Parmi les personnes en activité, 20 % d’ouvriers, 30 % d’employés, 30 % de professions intermédiaires et 13 % de cadres ou professions supérieures. Le tout, au cœur d’une Bretagne historiquement imperméable aux extrêmes, affectée ni par la désindustrialisation, ni par le chômage ou l’insécurité.

      Pourtant, le 9 juin au soir, la liste de Jordan Bardella est arrivée en tête aux élections européennes dans les Côtes-d’Armor, avec 28,21 % des suffrages (27,11 % à Ploufragan). En 2019, Renaissance était en tête, et Marine Le Pen obtenait 19 % des voix. « Dans notre cabinet, on voit défiler tout le monde, poursuit le médecin. Nous étions sûrs du résultat. Ici, les gens ont la sensation de ne plus être pris en compte, de ne pas être représentés, ils ne croient plus aux institutions. Et cela ne date pas d’hier. »
      A l’échelle du pays, ces classes moyennes ont exprimé ce ressentiment le 9 juin, lors des élections européennes, certains par l’abstention, et beaucoup d’autres en votant en faveur du RN, traditionnellement plutôt ancré dans les milieux populaires. Selon l’analyse réalisée par OpinionWay, 41 % des ménages gagnant entre 1 000 et 2 000 euros par mois ont voté pour Jordan Bardella, et 33 % de ceux aux revenus compris entre 2 000 et 3 500 euros. Une percée sociologique : parmi les employés, le RN a gagné dix points entre 2019 et 2024, et quinze points parmi les professions intermédiaires.

      De plein fouet

      A ce malaise s’est ajouté un ouragan appelé #inflation, qui a fait vaciller les modes de vie et les certitudes. « On n’avait pas vu une telle hausse des prix depuis quarante ans, et à l’époque, tous les salaires étaient indexés sur les prix, rappelle Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyses et prévisions à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). C’est la première fois qu’on vit une telle crise inflationniste sans cette protection. »

      Prises de plein fouet par la flambée des produits de base – l’alimentaire a connu une hausse de 20 % en deux ans, l’électricité de 70 % en cinq ans –, exclues des dispositifs d’aide destinés aux plus modestes, les classes moyennes ont vu leurs habitudes et leurs modes de consommation bouleversés, comme le raconte Elisabeth (elle a préféré garder l’anonymat), 56 ans, installée sur la côte varoise : « Depuis plusieurs années, j’ai pris l’habitude de compter chaque euro lors de mes courses, et je me suis rendu compte que je n’étais pas la seule. Je vois aussi des hommes parcourir les rayons la calculette en main. Et ce n’est pas tout. Chaque dépense est planifiée, je ne peux plus partir en vacances, ni épargner. »

      Les « périurbains » et les ruraux ont été plus pénalisés que les autres. On comptait, au plus fort de la crise, trois points d’écart dans la hausse moyenne du coût de la vie entre eux et ceux vivant dans les centres-villes, selon l’OFCE. Certes, les loyers sont plus élevés dans les métropoles, mais les périurbains ou les ruraux sont bien plus tributaires de leur voiture au quotidien et dépensent davantage en chauffage pour leur logement, souvent une maison individuelle.

      Sous pression, les ménages ont du mal à boucler leurs fins de mois, une fois payées les charges fixes, l’électricité, le carburant, les assurances, et l’alimentation, et encore, en supprimant souvent les produits les plus coûteux. « Aujourd’hui, je ne vais plus au restaurant, à peine au cinéma, encore moins à l’opéra. Je voyage en rêve, je suis à découvert le 15 du mois, je paie mon garagiste en trois fois, et j’achète mes vêtements en seconde main », résume Anne, 50 ans, professeure certifiée à temps partiel et un enfant à charge.

      Des dettes impossibles à apurer

      Pour certains, la crise inflationniste s’est traduite par des dettes impossibles à apurer. « On voit arriver des gens qui n’auraient jamais passé notre porte avant, confirme Laetitia Vigneron, conseillère financière à l’Union des associations familiales (UDAF) du Cher. Des personnes qui travaillent, qui ont des crédits immobiliers ou des crédits voiture. » Entre janvier et mai, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France a augmenté de 6 % par rapport à 2023. « Le prix des courses a explosé. Les gens n’arrivent plus à s’en sortir. On voit des dossiers de surendettement constitués uniquement de dettes de charges courantes : loyers, assurances, électricité », renchérit Céline Rascagnères, également conseillère financière pour l’UDAF, dans l’Aude.
      Pour ces personnes ni riches ni pauvres, la dégringolade ne se fait pas ressentir uniquement dans le train de vie. Elle est aussi symbolique. « Dans ma tête, un prof faisait partie des classes moyennes supérieures, il pouvait s’offrir deux-trois restos mensuels, des voyages pour le plaisir, des loisirs pour se cultiver, une petite maison pour la retraite et de l’argent pour les enfants, explique Anne, la professeure. Je suis déclassée. » Un sentiment partagé par bon nombre de ses semblables.

      Audrey, une Parisienne de 44 ans, éducatrice spécialisée, gagne 2 100 euros par mois (salaire, prime et pension alimentaire), pour la faire vivre avec son fils : « Le déclassement social, je le vis de la façon suivante : un salaire insuffisant au regard de mes études et de mes responsabilités professionnelles ; le fait de ne pas avoir les moyens de scolariser mon fils dans le privé ; deux semaines de vacances seulement pour moi et une colonie de vacances, en partie financée par la ville, pour mon fils ; la perte de la valeur travail et l’absence d’ascenseur social. »

      Michel, un retraité de 69 ans, est en colère : déposé en février 2024, le dossier de retraite de son épouse, atteinte d’une maladie neurologique, est toujours à l’étude. « En attendant, nous sommes confrontés à des problèmes financiers et à des problèmes de santé, mais nous n’avons aucune aide, car l’on considère que l’on gagne trop ! A ce jour, nous ne faisons qu’un repas sur deux, en mangeant des pâtes et des œufs, et encore, pas toujours. Quel plaisir d’avoir cotisé cinquante-deux ans pour en arriver là ! »

      Précarité nouvelle

      Le sentiment de déclassement s’exprime aussi au travers du regard d’autrui. Installée à Nantes, Catherine, bac + 5, est chargée de communication indépendante, avec des revenus autour de 2 500 euros par mois, « sans aucune perspective de progression ». Elle travaille chez elle, réfléchit depuis deux ans à changer sa voiture sans pouvoir franchir le pas, et ses dernières vacances se résument à une semaine à l’été 2023 dans un village éloigné du Limousin. Mais c’est face à sa fille que la conscience de sa précarité nouvelle la taraude le plus. « L’autre jour, elle a voulu que je lui achète un pull à 90 euros, à la mode chez ses copines. J’ai dit non. Elle s’est exclamée : “Mais, maman, on est pauvres ?” »

      Anne, Audrey et Catherine incarnent la fragilisation financière des familles monoparentales, essentiellement des mères célibataires. Un tiers des pensions alimentaires reste impayé, et le taux de pauvreté dans leurs rangs atteint 32,3 %, contre 14,5 % pour l’ensemble de la population, selon des données de la Caisse d’allocations familiales ou de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Faut-il y voir un lien ? Parallèlement, le vote RN a progressé de manière spectaculaire chez les femmes : dix points entre 2019 et 2024, contre trois seulement chez les hommes, indique Ipsos. « Tenant à distance l’héritage viriliste et sexiste de son père, Marine Le Pen se présente comme une femme moderne, mère de famille, divorcée, travaillant, affichant sa “sensibilité à la cause féminine” », rappelait la philosophe Camille Froidevaux-Metterie dans une tribune du Monde du 13 juin.

      Le sentiment de déclassement se voit parfois dans le regard des enfants, mais se mesure toujours par rapport à la génération précédente. « Moins bien que mes parents », déplore Tim, ingénieur dans la fonction publique, quand il parle de l’appartement de 68 mètres carrés qu’il a « difficilement » pu acquérir à Grenoble avec le fruit de son travail. Et il craint que sa propre descendance ne vive la même mésaventure. « Malgré une vie peu dépensière, je peine à épargner et à financer pour mes enfants des études équivalentes à celles que j’ai pu suivre, enchaîne-t-il. En somme, je vis moins bien que mes parents, et la dynamique est à la dégradation. »

      « L’absence de perspectives, la difficulté de dessiner une trajectoire ascendante » font partie des désillusions des classes moyennes, souligne Nicolas Duvoux, sociologue à l’université Paris-VII, qui évoque l’érosion des « possibilités de vie ». Une érosion qui va en s’accentuant, s’inquiète le chercheur. « La précarité sur le marché du travail est devenue la norme, explique-t-il, particulièrement pour les jeunes. Or, la précarité dans l’emploi se traduit par l’impossibilité de construire sa vie de manière durable. Cela ronge le corps social. »

      En vain

      Confrontés à cette précarisation, les jeunes se sentent en outre comme rejetés des villes où ils ont parfois grandi, et souhaiteraient vivre. A 35 ans, Antoine, Bordelais, salarié dans l’associatif, voudrait acheter un 40 mètres carrés dans sa ville : « Impensable avec un smic seul. » Parisiens, Patrick et son épouse, deux enfants, cherchent à s’agrandir. En vain. « Impossible pour nous, couple d’ingénieurs, d’avoir plus de trois pièces. Même les logements sociaux auxquels nous avons droit sont au-dessus de notre budget. Nous voilà moins bien lotis qu’un ouvrier des années 1960 », tranche l’homme de 35 ans. Le problème est encore aggravé dans les régions très touristiques, où les résidences secondaires et autres meublés assèchent le marché pour les locaux, contraints d’aller habiter loin de leur travail – et d’avoir une voiture, qui plombe définitivement le budget.

      Au fond, les classes moyennes « ont une vision ternaire de la société, décrypte le politologue Jérôme Fourquet : « Pour eux, il y a en bas les plus pauvres, les assistés, et au-dessus les riches qui se gavent. Ils ont le sentiment d’être trop riches pour être aidés, trop pauvres pour s’en sortir, et d’être taxés pour financer un modèle social auquel ils n’ont plus accès. Le pacte social implicite, qui est de payer ses impôts mais, en retour, d’en avoir pour son argent, est rompu. »

      Or la gauche, elle, oppose aujourd’hui une vision « binaire », estime M. Fourquet, qui repose sur l’idée du peuple contre les élites – un schéma dans lequel les catégories intermédiaires ne se retrouvent pas : « Le RN, en faisant par exemple de la #voiture un thème politique, a réussi à créer une proximité avec les classes moyennes, qui se sentent enfin prises en compte. »