#aides_publiques

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Aides publiques : Les représentants de Google France n’en mènent pas large face à ces deux sénateurs chevronnés 🔥
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Essor de l’#enseignement_privé, asphyxie des #universités : l’Etat joue contre son camp

Mathis d’Aquino, doctorant à Sciences Po Bordeaux, estime que les pouvoirs publics doivent cesser de financer l’offre d’enseignement supérieur privée et de placer les universités dans une situation financière intenable.

La chronique de fin d’année 2024 sur les aides à l’embauche d’apprentis1 soulève des interrogations quant au financement de l’enseignement supérieur privé. Depuis la réforme de 2018 sur l’#apprentissage, le secteur privé lucratif du supérieur connaît une croissance exponentielle, portée par la création massive de #centres_de_formation_d’apprentis (#CFA), captant les fonds publics de l’apprentissage.

Soutenues par un cadre législatif aussi libéral qu’obsolète, ces écoles jouissent d’une agilité déconcertante, là où les #universités_publiques subissent une #rigidité_structurelle. Le privé se déploie très vite, sur des niches sectorielles qui s’étendent du design jusqu’au droit.

Mais ce « succès » repose sur une demande artificielle créée par des dispositifs marchands, et sur un soutien de l’État dont il est difficile de comprendre les justifications.

Les #écoles_privées s’insèrent en effet dans un maquis informationnel, où l’#opacité devient une stratégie. La recherche empirique que j’ai menée à Bordeaux entre 2023 et 2024 révèle que familles et étudiants peinent à distinguer les degrés de reconnaissance d’une formation.

Certaines écoles vendent comme « #diplôme_d’Etat » de simples titres #RNCP [#Répertoire_national_des_certifications_professionnelles, NDLR.], alors que ces derniers ne sont qu’une #certification par le ministère du Travail de l’adéquation entre la #formation et les #besoins_économiques à un instant T, sans contrôle de la qualité des enseignements délivrés.

De même, les établissements privés jouent du halo terminologique qui entoure les noms des diplômes, comme « Bachelor » (terme non réglementé) ou « Mastère », jouant clairement sur l’ambiguïté avec le « Master » délivré par les universités publiques et reconnu, lui, par l’État. Malheureusement pour les étudiants qui peinent – légitimement – à s’y retrouver, un petit « e » en plus, ce sont de grandes opportunités en moins.

Au-delà de cette #confusion délibérément entretenue, les stratégies de captation versent parfois dans la #publicité_mensongère. En 2023, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mis en lumière l’usage illégal de mentions telles que « #licence » ou « #master », facilement observable dans les #salons_d’orientation et sur Internet.

Ces salons eux-mêmes, prétendument conçus pour éclairer les familles, deviennent des vitrines biaisées où les écoles lucratives sont surreprésentées. Ils sont devenus un véritable maquis d’où les familles ressortent désorientées, ce qui est un comble.

Discours trompeurs

Il est d’autant plus difficile de s’y retrouver que les établissements privés développent un discours transformant leurs vices en vertus. L’absence d’un corps professoral permanent, remplacé par des intervenants qui font quelques tours et puis s’en vont, est ainsi valorisée comme une marque de #professionnalisation, masquant en réalité une incapacité à recruter et maintenir des enseignants qualifiés.

Plus généralement, les écoles privées s’approprient le discours dominant sur « l’#employabilité » (relayé par les pouvoirs publics) en proposant des formations en #alternance rendues « gratuites » grâce aux #aides_publiques. Dans un contexte de réduction des aides à l’embauche d’apprentis, la contraction des offres de contrat d’apprentissage va rendre cette promesse de « gratuité » plus difficile à tenir, exigeant des étudiants et de leurs familles qu’ils redoublent de vigilance.

De la même façon, l’argument du recrutement « hors #Parcoursup » masque leur incapacité à répondre aux critères de la plate-forme d’accès à l’enseignement supérieur, tout en jouant sur les peurs et imaginaires des étudiants. Mais aujourd’hui ces établissements créent des alternatives telles que #ParcoursPrivé, revendiquant un rôle d’#anti-Parcoursup, tout en mimant son modèle.

Dépendance aux #subventions_publiques

Dernier ingrédient pour assurer au privé un avenir radieux : l’injection de #subventions. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 a conduit à une explosion du supérieur lucratif, en faisant sauter toutes les barrières à l’entrée dans la création d’une école, et en finançant le secteur privé via l’apprentissage.

Ces écoles, qui derrière des noms rutilants sont souvent des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), ne pourraient survivre sans ces aides publiques, qu’elles défendent naturellement avec une ardeur révélatrice. La « réussite » actuelle de la politique d’apprentissage ne dépend que des financements à guichet ouvert, alimentant des profits privés, à l’heure où les #universités sont, elles, assoiffées (d’aucuns diront volontairement ?).

Une des solutions récemment avancées par les pouvoirs publics était de créer un #label attestant de la qualité des formations. Mais on ne dénombre déjà pas moins d’une trentaine de labels dans le supérieur ! Ce chaos normatif reporte sur les familles la responsabilité du tri, alors qu’elles sont déjà perdues dans cet univers saturé de certifications. L’État a la responsabilité de faire le ménage, y compris au sein des gros groupes (chez qui pantouflent par ailleurs certains architectes de la loi de 2018).

Ce nettoyage est d’autant plus important qu’en parallèle, les universités publiques, en sous-financement chronique, envisagent de fermer des formations et des campus. Cette #asphyxie_budgétaire accélère la privatisation du supérieur et place l’État dans une position intenable de grand financier du privé et de grand désengagé du public.

La privatisation de l’#enseignement_supérieur pose de graves questions de #démocratie, de contrôle et de qualité. Par son financement aveugle et sa passivité réglementaire, l’État soutient sur fonds publics un système qui finance des profits privés.

À l’heure où les universités luttent pour leur survie, il est urgent que l’État reprenne la main : en régulant fermement, en surveillant les pratiques abusives et en soutenant et valorisant ses établissements publics, où la qualité de la formation et de la recherche est assurée.

L’État doit défendre ses propres établissements, réguler le secteur privé bien au-delà de la simple apposition d’un label, et ne pas faire reposer sur des familles endettées, déçues et désemparées, la #responsabilité de choisir l’incertain.

▻https://www.alternatives-economiques.fr/essor-prive-asphyxie-universites-letat-a-contre-emploi-lens/00113661
#privatisation #ESR #enseignement_supérieur #France #financement #facs #université #régulation

#200_milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques aux #entreprises

65 millions d’euros. C’est le pactole d’aides publiques dont s’est gavé le groupe #Michelin en quelques années. Une addition très salée pour le contribuable et encore plus difficile à avaler au regard de la suppression de 1400 emplois décidées par le groupe. Après s’être rendu aux côtés des salariés, aux usines de Cholet et de Vannes, les insoumis ont pris le taureau par les cornes. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une commission d’enquête sur les aides publiques distribuées aux entreprises. Toutes sont versées sans contrepartie.

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille) (►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30 % de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale.

Cet « #argent_magique », Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’en parlent jamais. Au total, ces aides sont pourtant chiffrées à 200 milliards par année, soit plus de trois fois le montant des saignées budgétaires annoncées.

#Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent de diverses formes, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des #intérêts_privés, plutôt qu’au service de la collectivité. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des aides aux entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides. C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

https://linsoumission.fr/wp-content/uploads/2024/04/image-1.png

Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’#Emmanuel_Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de #François_Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous #Nicolas_Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des #cotisations_sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les #grandes_entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables #niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.
200 milliards pour licencier ?
▻https://twitter.com/L_insoumission/status/1856285914999234680

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans #contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, licenciements, délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand plan de licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le #licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de politiques publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« 

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un modèle économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme français repose tout entier sur ce système de soutien public au capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement des aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une imposition universelle sur les entreprises (+42 milliards), renforcer la taxe sur les transactions financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la flat tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le déficit public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/11/12/200-milliards-aides-aux-entreprises
#France #finances

200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (►https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

https://linsoumission.fr/wp-content/uploads/2024/04/image-1.png

Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

200 milliards pour licencier ?

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (►https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

#alternative

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Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

Une vraie #souveraineté_alimentaire pour la #France

Le mercredi 6 décembre 2023, la FNSEA sortait du bureau d’Elisabeth Borne en déclarant fièrement que l’État abandonnait son projet de taxer l’usage des pesticides et des retenues d’eau. Cela vient conclure une séquence historique. Le 16 novembre déjà, l’Europe reconduisait l’autorisation du glyphosate pour 10 ans. Et, six jours plus tard, abandonnait aussi l’objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides à l’horizon 2030.

Comment en est-on arrivé là ? La question a été récemment posée dans un rapport de l’Assemblée nationale. En plus du #lobbying habituel de la #FNSEA et de l’état de crise permanent dans laquelle vivent les agriculteurs et qui rend toute #réforme explosive, la question de la souveraineté alimentaire – qui correspond au droit d’un pays à développer ses capacités productives pour assurer la sécurité alimentaire des populations – a joué un rôle clé dans cette dynamique.

La souveraineté alimentaire est ainsi devenue, depuis la crise du Covid et la guerre en Ukraine, l’argument d’autorité permettant de poursuivre des pratiques qui génèrent des catastrophes écologiques et humaines majeures. Il existe pourtant d’autres voies.

Le mythe de la dépendance aux #importations

De quelle souveraineté alimentaire parle-t-on ? Les derniers chiffres de FranceAgrimer montrent que notre « #dépendance aux importations » – comme aiment à le répéter les défenseurs d’un modèle intensif – est de 75 % pour le blé dur, 26 % pour les pommes de terre, 37 % pour les fruits tempérés ou 26 % pour les porcs.

Mais ce que l’on passe sous silence, c’est que le taux d’#autoapprovisionnement – soit le rapport entre la production et la consommation françaises – est de 148 % pour le blé dur, 113 % pour les pommes de terre, 82 % pour les fruits tempérés et 103 % pour le porc. Le problème de souveraineté alimentaire n’en est pas un. Le vrai problème, c’est qu’on exporte ce que l’on produit, y compris ce dont on a besoin. Cherchez l’erreur.

D’autres arguments viennent encore se greffer à celui de la souveraineté, dans un monde d’#interdépendances : la #France serait le « grenier à blé de l’Europe », il faudrait « nourrir les pays du Sud », la France serait « une puissance exportatrice », etc.

Au-delà de l’hypocrisie de certaines de ces affirmations – en effet, les #exportations des surplus européens subventionnés ont détruit tout un tissu productif, en Afrique de l’Ouest notamment – il ne s’agit pas là d’enjeux liés à la souveraineté alimentaire, mais d’enjeux stratégiques et politiques liés à la #compétitivité de certains produits agricoles français sur les marchés internationaux.

Comprendre : la France est la 6e puissance exportatrice de #produits_agricoles et agroalimentaires au monde et elle entend bien le rester.

Voir la #productivité de façon multifonctionnelle

S’il ne faut évidemment pas renoncer aux objectifs de #productivité_alimentaire nationaux, ces derniers gagneraient à être redéfinis. Car comment évoquer la souveraineté alimentaire sans parler des besoins en #eau pour produire les aliments, de la dépendance aux #énergies_fossiles générée par les #intrants de synthèse, de l’épuisement de la #fertilité des #sols lié à la #monoculture_intensive ou encore des effets du #réchauffement_climatique ?

Comment évoquer la souveraineté alimentaire sans parler des enjeux fonciers, de l’évolution du #travail_agricole (25 % des #agriculteurs sont en passe de partir à la retraite), du #gaspillage_alimentaire – qui avoisine les 30 % tout de même – des #besoins_nutritionnels et des #habitudes_alimentaires de la population ?

La #productivité_alimentaire doit dorénavant se conjuguer avec d’autres formes de productivité tout aussi essentielles à notre pays :

– la capacité de #rétention_d’eau dans les sols,

– le renouvellement des #pollinisateurs,

– le maintien des capacités épuratoires des milieux pour conserver une #eau_potable,

– le renouvellement de la #fertilité_des_sols,

– la régulation des espèces nuisibles aux cultures,

– ou encore la séquestration du carbone dans les sols.

Or, il est scientifiquement reconnu que les indicateurs de productivité relatifs à ces services baissent depuis plusieurs décennies. Pourtant, ce sont bien ces services qui permettront de garantir une véritable souveraineté alimentaire future.

La #diversification pour maintenir des rendements élevés

Une revue de littérature scientifique parue en 2020, compilant plus de 5000 études menées partout dans le monde, montrait que seules des stratégies de diversification des #pratiques_agricoles permettent de répondre à ces objectifs de #performance_plurielle pour l’agriculture, tout en maintenant des #rendements élevés.

Les ingrédients de cette diversification sont connus :

– augmentation de la #rotation_des_cultures et des #amendements_organiques,

– renoncement aux #pesticides_de_synthèse et promotion de l’#agriculture_biologique à grande échelle,

- réduction du #labour,

- diversification des #semences et recours aux #variétés_rustiques,

- ou encore restauration des #haies et des #talus pour limiter le ruissellement de l’#eau_de_pluie.

Dans 63 % des cas étudiés par ces chercheurs, ces stratégies de diversification ont permis non seulement d’augmenter les #services_écosystémiques qui garantissent la souveraineté alimentaire à long terme, mais aussi les #rendements_agricoles qui permettent de garantir la souveraineté alimentaire à court terme.

Les sérieux atouts de l’agriculture biologique

Parmi les pratiques de diversification qui ont fait leurs preuves à grande échelle en France, on retrouve l’agriculture biologique. Se convertir au bio, ce n’est pas simplement abandonner les intrants de synthèse.

C’est aussi recourir à des rotations de cultures impliquant des #légumineuses fixatrices d’azote dans le sol, utiliser des semences rustiques plus résilientes face aux #parasites, des amendements organiques qui nécessitent des couplages culture-élevage, et enfin parier sur la restauration d’un #paysage qui devient un allié dans la lutte contre les #aléas_naturels. La diversification fait ainsi partie de l’ADN des agriculteurs #bio.

C’est une question de #réalisme_économique. Les exploitations bio consomment en France deux fois moins de #fertilisant et de #carburant par hectare que les exploitants conventionnels, ce qui les rend moins vulnérables à l’évolution du #prix du #pétrole. En clair, l’agriculture biologique pourrait être la garante de la future souveraineté alimentaire française, alors qu’elle est justement souvent présentée comme une menace pour cette dernière du fait de rendements plus faibles à court terme.

Au regard des éléments mentionnés plus haut, il s’agit évidemment d’un #faux_procès. Nous sommes autosuffisants et nous avons les réserves foncières qui permettraient de déployer le bio à grande échelle en France, puisque nous sommes passé de 72 % du territoire dédié aux activités agricoles en 1950 à 50 % en 2020. Une petite partie de ces surfaces a été artificialisée tandis que la majorité a tout simplement évolué en friche, à hauteur de 1000 km2 par an en moyenne.

Par ailleurs, le différentiel de rendement entre le bio et le #conventionnel se réduit après quelques années seulement : de 25 % en moyenne (toutes cultures confondues) au moment de la conversion, il descend à 15 % ensuite. La raison en est l’apprentissage et l’innovation dont font preuve ces agriculteurs qui doivent en permanence s’adapter aux variabilités naturelles. Et des progrès sont encore à attendre, si l’on songe que l’agriculture bio n’a pas bénéficié des 50 dernières années de recherche en #agronomie dédiées aux pratiques conventionnelles.

Relever le niveau de vie des agriculteurs sans éroder le #pouvoir_d’achat des consommateurs

Mais a-t-on les moyens d’opérer une telle transition sans réduire le pouvoir d’achat des Français ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord évoquer le #revenu des #agriculteurs. Il est notoirement faible. Les agriculteurs travaillent beaucoup et vivent mal de leur métier.

Or, on oublie souvent de le mentionner, mais le surcoût des produits bio est aussi lié au fait que les consommateurs souhaitent mieux rémunérer les agriculteurs : hors subventions, les revenus des agriculteurs bio sont entre 22 % et 35 % plus élevés que pour les agriculteurs conventionnels.

Ainsi, le consommateur bio consent à payer plus parce que le bio est meilleur pour l’environnement dans son ensemble (eau, air, sol, biodiversité), mais aussi pour que les paysans puissent mieux vivre de leur métier en France sans mettre en danger leur santé.

Par ailleurs, si le consommateur paie plus cher les produits bio c’est aussi parce qu’il valorise le #travail_agricole en France. Ainsi la production d’aliments bio nécessite plus de #main-d’oeuvre (16 % du total du travail agricole pour 10 % des surfaces) et est très majoritairement localisée en France (71 % de ce qui est consommé en bio est produit en France).

Cette question du #travail est centrale. Moins de chimie, c’est plus de travail des communautés humaines, animales et végétales. C’est aussi plus d’incertitudes, ce qui n’est évidemment pas simple à appréhender pour un exploitant.

Mais il faut rappeler que le discours sur le pouvoir d’achat des français, soi-disant garanti par le modèle hyper-productiviste de l’agriculture française, vise surtout à conforter les rentes de situations des acteurs dominants du secteur agricole. Car les coûts sanitaires et environnementaux de ce modèle sont payés par le contribuable.

Rien que le #traitement_de_l’eau, lié aux pollutions agricoles, pour la rendre potable, coûte entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros par an à l’État. Or, ce que le consommateur ne paie pas au supermarché, le citoyen le paie avec ses #impôts. Le rapport parlementaire évoqué plus haut ne dit pas autre chose : la socialisation des coûts et la privatisation des bénéfices liés aux #pesticides ne sont plus tolérables.

Le bio, impensé de la politique agricole française

Une évidence s’impose alors : il semblerait logique que l’État appuie massivement cette filière en vue de réduire les coûts pour les exploitants bio et ainsi le prix pour les consommateurs de produits bio. En effet, cette filière offre des garanties en matière de souveraineté alimentaire à court et long terme, permet de protéger l’eau et la #santé des Français, est créatrice d’emplois en France. Il n’en est pourtant rien, bien au contraire.

L’État a promu le label #Haute_valeur_environnementale (#HVE), dont l’intérêt est très limité, comme révélé par l’Office français de la biodiversité (OFB). L’enjeu semble surtout être de permettre aux agriculteurs conventionnels de toucher les aides associés au plan de relance et à la nouvelle #PAC, au risque de créer une #concurrence_déloyale vis-à-vis des agriculteurs bio, d’autant plus que les #aides_publiques au maintien de l’agriculture biologique ont été supprimées en 2023.

La décision récente de l’État de retirer son projet de #taxe sur l’usage des pesticides créé aussi, de facto, un avantage comparatif pour le conventionnel vis-à-vis du bio. Enfin, rappelons que la Commission européenne a pointé à plusieurs reprises que la France était le seul pays européen à donner moins de subventions par unité de travail agricole aux céréaliers bio qu’aux conventionnels.

Ainsi, un céréalier bio français reçoit un tiers de subventions en moins par unité de travail agricole qu’un céréalier conventionnel, alors qu’en Allemagne ou en Autriche, il recevrait 50 % de #subventions supplémentaires. En France, l’État renonce aux taxes sur les pesticides tout en maintenant des #charges_sociales élevées sur le travail agricole, alors que c’est évidemment l’inverse dont aurait besoin la #transition_agroécologique.

Que peuvent faire les citoyens au regard de ce constat déprimant ? Consommer des produits bio malgré tout, et trouver des moyens de les payer moins cher, grâce par exemple à la #vente_directe et à des dispositifs tels que les #AMAP qui permettent de réduire le coût du transport, de la transformation et de la distribution tout autant que le gâchis alimentaire, les variabilités de la production étant amorties par la variabilité du contenu du panier.

Les agriculteurs engagés pour la #transition_écologique, de leur côté, peuvent réduire les risques associés aux variabilités naturelles et économiques en créant de nouvelles formes d’exploitations coopératives combinant plusieurs activités complémentaires : élevage, culture, transformation, conditionnement et distribution peuvent être organisés collectivement pour mutualiser les coûts et les bénéfices, mais aussi se réapproprier une part significative de la #chaîne_de_valeur laissée aujourd’hui au monde de l’agro-industrie et de la grande distribution.

Il ne s’agit pas d’une #utopie. De nombreux acteurs essaient de faire émerger, malgré les résistances institutionnelles, ces nouvelles pratiques permettant de garantir la souveraineté alimentaire de la France à long terme.

▻https://theconversation.com/une-vraie-souverainete-alimentaire-pour-la-france-220560
#foncier #industrie_agro-alimentaire #alimentation #collectivisation
#à_lire #ressources_pédagogiques

160 milliards d’aides publiques par an : un « pognon de dingue » po... | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/111022/160-milliards-d-aides-publiques-par-un-pognon-de-dingue-pour-les-entrepris

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160 milliards d’aides publiques par an : un « pognon de dingue » pour les entreprises

Des chercheurs lillois chiffrent à au moins 157 milliards d’euros par an les aides publiques à destination des entreprises, ce qui en fait le premier poste du budget de l’État.

Les résultats de leur recherche : les aides publiques aux entreprises s’élèveraient au minimum à 157 milliards d’euros en 2019, soit près d’un tiers du budget de l’État (31 %) et plus de deux fois le budget de l’Éducation nationale ! Ce montant est du même ordre que celui annoncé par Gérald Darmanin en 2018, et aussi que celui publié par France Stratégie dans un rapport datant de 2020 qui estimait à 139 milliards d’euros par an minimum les aides à la production des entreprises en France. Fort de ces différentes évaluations, on commence donc à y voir un peu plus clair.

Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises
►http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6572-un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-d

Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises - IRES
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Avec la pandémie apparue à l’hiver 2019-2020, les aides publiques aux entreprises ont atteint des niveaux historiques. Du fait de la mise sous cloche de la société pour combattre la propagation du virus et épargner autant que faire se peut les capacités hospitalières, l’économie s’est retrouvée à l’arrêt, et les pouvoirs publics ont cherché à compenser les conséquences négatives pour les entreprises et les ménages de la mise en coma artificiel de l’activité. Les pouvoirs publics ont fait preuve d’un réel volontarisme pour voler au secours des entreprises et préserver leurs capacités à rebondir une fois la situation épidémique maîtrisée. Parmi le lot de mesures de soutien aux entreprises, cinq semblent se dégager : l’instauration de prêts garantis par l’État pour sécuriser au mieux la gestion de trésorerie des entreprises touchées ; la mise en place d’un fonds de solidarité pour indemniser les secteurs économiques les plus atteints ; l’abondement au financement du chômage partiel, l’État contribuant ainsi au maintien dans l’emploi de salariés dont l’activité était empêchée ; la prise en charge des coûts fixes des entreprises pour leur permettre de tenir le choc dans une période où les chiffres d’affaires contraints par les fermetures administratives ne suffisaient plus à les amortir ; le report ou l’annulation de certains prélèvements obligatoires.

Les montants en jeu sont colossaux. D’après le ministère de l’Économie, des finances et de la relance, les prêts garantis par l’État représentaient un montant de plus de 140 milliards d’euros à fin novembre 20212. Le fonds de solidarité a entraîné le versement de plus de 38 mds € avec une aide qui a surtout été à destination du secteur de l’hôtellerie-restauration (13 mds €). Le dispositif d’activité partielle représentait 27,1 mds € en 2020 et encore 10 mds € en 2021, ce qui aurait permis, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), de préserver 1,4 million d’emplois en équivalent temps plein en 2020 et encore 500 000 emplois en 2021. Toujours selon l’OFCE, les reports de cotisations sociales et de dette fiscale se montaient à respectivement 24 et 3 mds €. L’accumulation de ces chiffres le montre : la puissance publique a très largement endossé le coût de la crise économique liée à la pandémie, le creusement du déficit public (à - 9,2 % du PIB selon l’Insee) reflétant fidèlement l’ampleur de la récession (à - 7,9 % en 2020 toujours selon l’Insee).

Si la période du Covid-19 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises, il ne s’agit que d’une partie seulement d’un processus plus ample et plus ancien de développement de dispositifs de soutien à destination des entreprises par l’État depuis maintenant plusieurs décennies. Les mesures d’urgence pour pallier les effets de la pandémie sur l’activité ne sont en fait que le dernier chapitre en date d’une tendance plus structurelle de l’État à apporter un soutien financier aux entreprises.

Depuis 1993 et la mise en place d’exonérations de cotisations sociales employeurs pour les salariés proches du Smic, plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises ont en effet été instaurés, avec parmi les plus récents le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2013, le Pacte de responsabilité en 2015 et la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales employeurs en 2019.
Compte tenu de l’ampleur du CICE, l’évaluation de son efficacité s’est vite imposée comme un impératif. La question de l’évaluation de la sensibilité – « l’élasticité » – de l’emploi au coût du travail s’est donc reposée avec acuité au coeur des débats, au sein des études empiriques portant sur les effets microéconomiques et macroéconomiques des politiques d’aide aux entreprises (en particulier les travaux du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques, LIEPP, de l’Institut des politiques publiques, IPP, de l’OFCE et les rapports de France Stratégie). Le titre d’une note du Conseil d’analyse économique (CAE) semble même indiquer que les gouvernements successifs auraient pu aller trop loin dans les politiques de baisse de cotisations, notamment en cessant de les cibler sur les seuls bas salaires.

La présente étude propose de se pencher sur cette question des aides publiques aux entreprises. Plus précisément, nous proposons d’examiner la question en plusieurs étapes. Le questionnement qui sera poursuivi est constitué de quatre grandes questions transversales qui structurent l’ensemble de nos investigations : combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Enfin, pour terminer, à quelles conditions ?

#assistanat #entreprises #riches

Les pouvoirs locaux soutiennent avant tout les médias appartenant à des milliardaires
▻https://www.leravi.org/medias/les-pouvoirs-locaux-soutiennent-avant-tout-les-medias-appartenant-a-des-mill

https://www.leravi.org/web/wp-content/uploads/2022/01/01rv213wiglaf_Une_Guignols_de_Linfo-scaled.jpg

La France n’avait jamais connu pareille concentration des #médias. Quelques milliardaires – industriels des télécoms, de l’armement, de l’immobilier – s’accaparent toute la #presse sous toutes ses formes, papier, en ligne, audiovisuelle. En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, la bataille pour racheter La Provence entre Xavier Niel, M. Free, et Rodolphe Saadé, M. CMA-CGM, le leader mondial du porte-conteneurs, illustre cette tendance.

L’État laisse faire ou encourage même le phénomène – comme avec le projet de fusion de TF1 et M6 – au nom de la nécessité de doter le pays de puissants groupes pour « performer » face à la concurrence mondiale. Et les pouvoirs publics locaux ne sont pas en reste. Ils soutiennent financièrement massivement les médias en leur achetant, en particulier, des campagnes de pub. Mais ces #aides_publiques déguisées, attribuées avec opacité, profitent avant tout aux plus riches. Au premier rang desquels les titres de la presse quotidienne régionale, en quasi monopole, détenue par… les fameux milliardaires.

De l’air ! ouvrez les fenêtres
▻https://fondspresselibre.org/appel-des-indes
#LeRavi

Aide au développement : la France verse des millions à la Chine, bientôt première puissance mondiale Barthélémy Philippe
▻https://www.capital.fr/economie-politique/aide-au-developpement-la-france-verse-des-millions-a-la-chine-bientot-premie

La France est-elle trop généreuse ? En 2020, notre pays a versé la coquette somme de 140 millions d’euros à la Chine, au titre de l’aide publique au développement (APD). Ce chiffre, certes modeste au regard du montant global de l’assistance française aux pays en voie de développement (3,9 milliards d’euros en 2021, 4,9 milliards d’euros en 2022) place néanmoins le géant asiatique au neuvième rang du classement des principaux bénéficiaires des subsides tricolores, pouvant prendre la forme de dons ou de prêts. Dans le sillage des pays africains (Sénégal, Somalie, Maroc, Côte d’Ivoire, Kenya), et d’un trio composé de l’Inde, la Turquie et l’Île Maurice, la Chine se retrouve mieux lotie que le Burkina Faso et le Cameroun, pourtant nettement plus défavorisés.

Une totale incongruité, pour le député Les Républicains (LR) Marc Le Fur, rapporteur spécial des missions budgétaires “prêts à des États étrangers” et “Aide publique au développement” dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Et pour cause, rappelle-t-il, la situation de la Chine, “qui occupe la position particulière de récipiendaire et de donneur” d’aides publiques au développement (AFD), n’a pas grand-chose de commun avec les autres bénéficiaires de l’aide française. Au regard de son PIB, le géant asiatique est tout proche du statut de première puissance économique mondiale, loin devant la France. Ce qui ne l’a pas empêché de recevoir 371 millions d’euros d’aide française au développement, sur la période 2018-2020.

Pourquoi la Chine a-t-elle droit à ces égards malgré sa position dominante dans les échanges internationaux ? Tout simplement parce que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui regroupe 38 États membres - dont la France - la considère toujours comme un pays en voie de développement, en raison de son PIB par habitant. En 2020, il a atteint 9.608 dollars, selon les données du Fonds monétaire international (FMI), ce qui classe la nation asiatique au 72e rang mondial, loin derrière la France (21e) ou les Etats-Unis (9e). Cet indicateur, largement indexé sur le nombre d’habitants - le PIB par habitant est calculé en divisant le PIB global du pays par la population - est toutefois à prendre avec des pincettes puisqu’il défavorise naturellement la Chine et ses 1,4 milliard d’âmes.

Selon le député Marc Le Fur, l’aide française à la Chine n’a aujourd’hui plus lieu d’exister. Il plaide donc pour une action résolue de la France auprès de l’OCDE, afin que celle-ci modifie les critères d’attribution de l’APD. “Il est urgent d’extraire la Chine de la liste des pays en développement”, affirme-t-il, tout en insistant pour que l’essentiel du montant de l’aide française soit concentrée sur les pays considérés comme prioritaires, principalement en Afrique et au Moyen-Orient.

#aide_au_développement #développement #solidarité #merci #aides_publiques #AFD #OCDE

L’argent magique du #Covid : des aides publiques sans condition pour les plus grandes entreprises : ▻https://lemonde.fr/idees/article/2020/11/30/derriere-ces-milliards-d-euros-d-argent-public-se-perennise-le-detournement- - « il n’existe aucun suivi précis et public de leurs bénéficiaires, des montants et de ce qui les justifie » expliquent l’économiste Maxime Combes et le journaliste Olivier Petitjean coauteurs du rapport « Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 » de l’Observatoire des multinationales :
▻https://multinationales.org/Allo-Bercy-Des-aides-publiques-massives-pour-le-CAC40-sans-contrepa

Lobbying : l’épidémie cachée | Les Amis de la Terre
▻https://www.amisdelaterre.org/lobbycovid

https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2020/06/lobbyin-lepidemie-cachee-at-site-web-1200x900.png

La crise actuelle est propice à l’absence de transparence dans les décisions publiques. Une aubaine pour le secteur privé, qui bénéficie d’un accès privilégié aux décideurs politiques. C’est ce que révèle le rapport « Lobbying : l’épidémie cachée » publié aujourd’hui par les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales.

Il montre comment, alors que la situation sanitaire attirait toute l’attention, les industriels et leur lobbys ont lancé une grande offensive auprès des pouvoirs publics avec un double objectif.

▻https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2020/06/lobbying-epidemie-cachee-at-odm-juin2020.pdf

Aux #États-Unis, un quart des impôts enrichit le complexe militaro-industriel
▻http://multinationales.org/Aux-Etats-Unis-un-quart-des-impots-enrichit-le-complexe-militaro-in

Alors que la présidence de Donald Trump s’ouvre sous le signe d’une nouvelle augmentation des budgets militaires, certains militants progressistes américains envisagent une action de désobéissance civile radicale : refuser de payer l’impôt sur le revenu. « Être contre les impôts est typiquement associé au conservatisme, il existe pourtant une tradition, certes discrète, mais ancienne au sein du mouvement progressiste de refuser de payer ses impôts, en particulier ceux qui vont à la guerre », rappelle (...)

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/ États-Unis, Défense et sécurité, #TruthOut, #Aides_publiques_et_subventions, #armement, #aides_publiques_et_subventions, #influence, campagne (...)

#Défense_et_sécurité #campagne_citoyenne
« ►http://www.truth-out.org/news/item/40248-where-your-dollars-are-going-why-some-anti-war-activists-are-withho »
« ►http://nwtrcc.org »
« ►https://www.theguardian.com/us-news/2017/feb/15/tax-refusing-pay-protest-trump »
« ►http://kff.org/medicare/state-indicator/total-medicare-beneficiaries/?currentTimeframe=0&sortModel=%7B%22colId%22:%22Location%22,%22sort%22:%22asc%2 »
« ►https://www.medicaid.gov/medicaid/program-information/medicaid-and-chip-enrollment-data/report-highlights/index.html »
« ►https://www.nationalpriorities.org/analysis/2017/tax-day-2017 »
« ►https://www.nationalpriorities.org/interactive-data/taxday/average/2016/us/receipt »
« ►https://www.fpds.gov/fpdsng_cms/index.php/en/reports/62-top-100-contractors-report »
« ►http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/21495.pdf »

Claude Serfati : « L’armée et les industries d’armement sont plus que jamais chez elles dans la Ve République. »
▻http://multinationales.org/Claude-Serfati-L-armee-et-les-industries-d-armement-sont-plus-que-j

Quel est le lien entre la multiplication des interventions militaires françaises à l’étranger, la priorité donnée au Rafale et aux exportations d’armes, et l’instauration de l’état d’urgence en #France ? Dans son livre récent Le Militaire. Une histoire française (éd. Amsterdam), Claude Serfati montre à quel point l’armée et les industries militaires sont « chez elles » dans les institutions et l’économie politique de la Ve République. Une tendance qui n’a fait que s’aggraver ces dernières années, sans que le (...)

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/ Défense et sécurité, A la une, France, #Groupe_Dassault, Airbus (ex EADS), #Thales, #Safran, #influence, #aides_publiques_et_subventions, #État_actionnaire, (...)

#Défense_et_sécurité #Airbus_ex_EADS_ #armement

Éboulement meurtrier en #Éthiopie : le « modèle français » de gestion des déchets en question
▻http://multinationales.org/Eboulement-meurtrier-en-Ethiopie-le-role-du-modele-francais-de-gest

Un éboulement dans une décharge d’Addis Abeba, la capitale éthiopienne, a fait au moins 65 morts, pour la plupart des femmes et des enfants gagnant leur vie à fouiller les déchets. L’Agence française de développement était pourtant présente sur place depuis 2007, et y a accordé de généraux financements à des firmes tricolores, dont #Vinci. Pour les ONG, c’est illustration de l’impasse du modèle de gestion des déchets promu par la coopération française à l’international, qui bénéficie davantage aux grandes (...)

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#Agence_française_de_développement_AFD_ #aides_publiques_et_subventions
"▻https://www.zerowastefrance.org/fr/articles/344-eboulement-meurtrier-dans-la-decharge-d-addis-abeba"

Aubaine pour les multinationales, le marché européen du carbone est-il réformable ?
▻http://multinationales.org/Aubaine-pour-les-multinationales-le-marche-europeen-du-carbone-est-

Mis en place en 2005, le marché carbone européen est aujourd’hui largement considéré comme un échec au vu de sa faible contribution aux objectifs climatiques de l’Union, ainsi que des milliards de crédits carbone distribués gratuitement aux industries européennes. Mais le #Lobbying des milieux économiques a réussi à faire en sorte que la réforme tant attendue n’apporte que des aménagements à la marge. Il y a douze ans, l’Union européenne mettait en place un marché carbone à l’échelle du continent, le (...)

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/ #Europe, #ArcelorMittal, #Lafarge, Engie (ex GDF Suez), #Total, Lobbying, #Énergies_fossiles, #gaz_à_effet_de_serre, #union_européenne, #influence, #changement_climatique, #aides_publiques_et_subventions, (...)

#Engie_ex_GDF_Suez_ #délocalisation
« ►https://www.theguardian.com/environment/2016/nov/03/greece-set-to-win-175m-from-eu-climate-scheme-to-build-two-coal-plants »
« ▻http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/video-cash-investigation-quotas-carbone-un-business-en-beton-pour-lafar »
« ▻http://carbonmarketwatch.org/wp-content/uploads/2016/11/Cement-windfall-from-the-ETS_4page_final.pdf »
« ▻http://www.bastamag.net/Il-est-temps-de-mettre-fin-au »
« ▻https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/the_carbon_welfare_report.pdf »
« ▻http://www.lne.es/economia/2017/02/25/mittal-advierte-encarecer-co2-llevar/2063353.html »
« ▻http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/deux-francais-et-un-polonais-suspects-de-fraude-sur-le-co2-encourent-de-lou »
« ▻http://www.euractiv.fr/section/euro-finances/news/la-condamnation-dun-courtier-decredibilise-un-peu-plus-le-marche-du-carbone »
« ▻https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/ets/allowances/leakage/docs/cl_evidence_factsheets_en.pdf »
« ▻http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/wp-content/uploads/2015/02/Working-Paper-178-Sato-and-Dechezlepretre.pdf »

Comment la région Occitanie subventionne #Ryanair, adepte du dumping social et fiscal
▻http://multinationales.org/Comment-la-region-Occitanie-subventionne-Ryanair-adepte-du-dumping-

La région Occitanie s’apprête à voter le versement d’un demi-million d’euros de subvention à une association para-publique de promotion du tourisme. Problème : ces subventions financent ensuite plusieurs compagnies aériennes low cost qui desservent l’aéroport de Montpellier. Et la compagnie irlandaise Ryanair, qui pratique aussi le dumping social et l’optimisation fiscale, en profite allègrement. Et ce, malgré les alertes de la chambre régionale des comptes ou de la Commission européenne. L’association (...)

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/ #France, Ryanair, #Aides_publiques_et_subventions, #Transports, #aides_publiques_et_subventions, fiscalité, impact (...)

#fiscalité #impact_social
« ►http://www.anticor.org »
« ▻http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Communaute-d-agglomeration-Montpellier-Mediterranee-Metropole-Herault-Rappo »
« ▻http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5442_fr.htm »

Quand la BCE fait tourner sa planche à billets pour les multinationales et les énergies fossiles
►http://multinationales.org/Quand-la-BCE-fait-tourner-sa-planche-a-billets-pour-les-multination

La liste des bénéficiaires du programme de rachat d’obligations d’entreprises initié en juin 2016 par la Banque centrale européenne est largement dominée par l’industrie pétrolière, suivie de près par les industries de l’automobile et des autoroutes, mais aussi du luxe, de l’armement et des casinos. C’est une nouvelle illustration de la manière dont les réponses apportées depuis 2008 par les pouvoirs publics à la crise économique et financière ont profité en priorité aux grands acteurs économiques et à la (...)

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/ Corporate #Europe Observatory (CEO), Europe, #union_européenne, #financiarisation, #institutions_financières_internationales, #Énergies_fossiles, #Aides_publiques_et_subventions, #aides_publiques_et_subventions, #énergie, #changement_climatique, impact sur (...)

#Corporate_Europe_Observatory_CEO_ #impact_sur_l'environnement
« ▻https://corporateeurope.org/economy-finance/2016/12/ecb-quantitative-easing-funds-multinationals-and-climate-change »
« ▻https://corporateeurope.org/sites/default/files/corporate_bonds_cspp_list.pdf »
« ▻https://www.theguardian.com/environment/2016/dec/09/ecbs-quantitative-easing-programme-investing-billions-in-fossil-fuels »

Optimisation fiscale : la Commission européenne impose une sanction record à #Apple
▻http://multinationales.org/Optimisation-fiscale-la-Commission-europeenne-impose-une-sanction-r

La Commission européenne a tranché : #Apple devra reverser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande, pour compenser ses impôts non acquittés en vertu d’avantages fiscaux jugés illégaux. Cette décision forte, nouvelle avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, a été obtenue malgré les fortes pressions exercées par la firme à la pomme et par l’administration américaine, et malgré la réticence de l’Irlande. Elle ouvre aussi la porte aux autres pays lésés par les pratiques fiscales d’Apple, (...)

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/ #Irlande, Apple, Apple, #Industries_électroniques, #Paradis_fiscaux, #union_européenne, fiscalité, #évasion_fiscale, aides publiques et (...)

#fiscalité #aides_publiques_et_subventions
« ▻http://www.taxjustice.net/2016/08/24/us-treasury-tax-war-europe »
« ▻https://www.theguardian.com/technology/2016/aug/31/ireland-government-split-apple-tax-bill-immediate-appeal »
« ▻https://www.flickr.com/photos/forzadagro/2302403048

Bruxelles et industriels rêvent de « frontières intelligentes » capables de contrôler automatiquement les individus
►http://multinationales.org/Bruxelles-et-industriels-revent-de-frontieres-intelligentes-capable

Ce ne sont plus seulement des murs et des grillages qu’on édifie aux frontières de l’Europe. La Commission européenne et les industriels de la sécurité rêvent de « frontières intelligentes » – les Smart borders : une multitude de fichiers et d’appareils de contrôles automatisés et interconnectés, capables de suivre chaque individu. L’objectif ? La lutte anti-terroriste et le refoulement des #migrants. Mais ces dispositifs dont l’efficacité reste à prouver risquent de gréver les finances publiques, tout en (...)

#Enquêtes

/ #union_européenne, #influence, #Lobbying, Défense et sécurité, #Safran, #France, #vie_privée, #droits_humains, #armement, #marchés_publics, #aides_publiques_et_subventions, (...)

#Défense_et_sécurité
"▻http://www.eulisa.europa.eu/Pages/default.aspx"
"►http://www.horizon2020.gouv.fr"
"►https://ec.europa.eu/research/fp7/index_en.cfm"
"►http://www.horizon2020.gouv.fr/cid86030/publication-des-38-projets-finances-des-appels-du-defi-societes-sur"
"▻http://www.effisec.reading.ac.uk/project.htm"
"►http://www.lacimade.org"
"▻http://www.statewatch.org"

EuropaCity : le projet de méga-centre commercial d’Auchan en débat
▻http://multinationales.org/EuropaCity-le-projet-de-mega-centre-commercial-d-Auchan-en-debat

EuropaCity, c’est un immense centre de consommation et de loisirs que le groupe de grande distribution #Auchan veut construire entre les aéroports de Roissy et du Bourget. Un projet totalement soutenu par l’État et les élus locaux, qui y voient une promesse d’emplois pour ce territoire parmi les plus pauvres de l’Île-de-France. Les opposants y voient un nouveau grand projet inutile, nuisible à l’environnement et au climat, destructeur de terres agricoles, et à l’intérêt économique douteux. #Mediapart (...)

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/ #France, Auchan, Mediapart, #emploi, #infrastructures, #aides_publiques_et_subventions, #impact_social, #impact_sur_l'environnement, communautés (...)

#communautés_locales
« ►https://www.mediapart.fr/journal/france/260316/europacity-ou-comment-auchan-veut-divertir-le-grand-paris »

Comment la Commission et les industriels voudraient imposer le gaz (de schiste) aux Européens
▻http://multinationales.org/Comment-la-Commission-et-les-industriels-cherchent-a-imposer-le-gaz

À des années-lumières de ses beaux discours sur le climat, la Commission européenne souhaite un développement massif du gaz sur le vieux continent, à travers la construction de gazoducs et de nouveaux terminaux méthaniers destinés à accueillir, notamment, le #gaz_de_schiste américain. Une politique qui va directement à l’encontre d’une véritable transition énergétique. Quelques mois après la Conférence de Paris, les beaux discours de la COP21 paraissent déjà bien oubliés dans les couloirs de la Commission (...)

#Enquêtes

/ #Énergie, #union_européenne, #changement_climatique, gaz de schiste, Engie (ex GDF Suez), #EDF, #Énergies_fossiles, #Lobbying, #influence, aides publiques et (...)

#Engie_ex_GDF_Suez_ #aides_publiques_et_subventions
« ►http://ec.europa.eu/france/news/2016/20160218_vers_une_union_de_l_energie_fr.htm »
« ►https://multinationales.org/De-la-mer-Caspienne-a-la-Mediterranee-un-projet-de-gazoduc-geant-sy »
« ▻https://ec.europa.eu/energy/en/news/commission-unveils-list-195-key-energy-infrastructure-projects »
« ▻https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/EN/1-2016-110-EN-F1-1.PDF »
« ►https://multinationales.org/Gladstone-LNG-l-autre-megaprojet-australien-d-une-entreprise-franca »
« ▻http://www.gie.eu/download/maps/2015/GIE_LNG_2015_A0_1189x841_FULL_wINFOGRAPHICS_FINAL.pdf »
« ▻http://www.euractiv.com/section/climate-environment/opinion/lost-in-the-gas-bubble »
« ▻http://www.novethic.fr/breves/details/gaz-une-etude-denonce-un-sur-investissement-dans-les-infrastructures-europe »
« ►https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/260216/tafta-bruxelles-deroule-le-tapis-rouge-pour-lindustrie-fossile »
« ▻http://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-europeen-environnement-apres-cop-21-26360.php4 »
« ▻http://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/canetesefcovic_small.pdf »
« ▻http://www.journaldelenvironnement.net/article/lacq-un-risque-sanitaire-ignore,67971 »

De la mer Caspienne à la Méditerranée, un projet de gazoduc géant symbolise les reniements de l’Europe
►http://multinationales.org/De-la-mer-Caspienne-a-la-Mediterranee-un-projet-de-gazoduc-geant-sy

Quelques mois après la COP21, les institutions européennes souhaitent développer massivement le gaz sur le vieux continent. Elles misent en particulier sur un projet de gazoduc géant en provenance de l’Azerbaïdjan, le « Corridor Sud ». En reniant au passage les engagements européens à la fois en matière de climat et en matière de droits de l’homme et de démocratie. Parmi les bénéficiaires de ce chantier pharaonique, une entreprise bien connue en France : le groupe de #BTP #Vinci. La société civile promet de (...)

#Enquêtes

/ #Italie, #Azerbaïdjan, #union_européenne, #Énergies_fossiles, #Lobbying, #droits_humains, Vinci, British Petroleum (BP), #Socar, BTP, A la une, #Énergie, #aides_publiques_et_subventions, changement (...)

#British_Petroleum_BP_ #changement_climatique
« ▻https://france.attac.org/se-mobiliser/changeons-systeme-pas-climat/article/la-bei-ne-doit-pas-financer-le-corridor-gazier-sud-europeen »
« ▻http://www.boursorama.com/actualites/vinci-contrat-de-pose-de-gazoducs-pour-le-projet-tap-45bd3c23b4c77fde69e »
« ►http://ec.europa.eu/france/news/2016/20160218_vers_une_union_de_l_energie_fr.htm »
« ▻https://multinationales.org/La-Commission-et-les-industriels-veulent-ils-imposer-le-gaz-de-schi »
« ▻http://www.euractiv.com/section/energy/opinion/do-not-fund-southern-gas-corridor-with-eu-public-money »
« ▻http://www.euractiv.com/section/energy/news/gazprom-revives-poseidon-adriatic-link »
« ▻http://globalmotion.pageflow.io/walkingtheline#37823 »

Notre-Dame-des-Landes, centres commerciaux : les grands projets créent-ils vraiment de l’emploi ?
▻http://multinationales.org/De-Notre-Dame-des-Landes-a-Roybon-des-grands-projets-createurs-d-em

Les créations d’emploi servent d’argument ultime aux promoteurs des grands projets jugés « inutiles et imposés » par leurs détracteurs. Le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, les centres commerciaux géants en Île-de-France, ou encore le Center Parcs de Roybon en Isère, seraient un moyen de lutter contre le chômage. Focalisé sur la quantité d’emplois créés, le débat occulte certaines questions incontournables, comme le devenir des terres agricoles, la qualité et la (...)

#Enquêtes

/ #France, #BTP, #Vinci, #Auchan, Pierre & Vacances, #Aides_publiques_et_subventions, #emploi, #impact_social, #impact_sur_l'environnement, #infrastructures, #aides_publiques_et_subventions, #utilité_sociale, #conditions_de_travail, (...)

#Pierre_&_Vacances #durabilité
« ▻http://www.nantes.futuraeroport.fr/enjeux-transfert »
« ▻http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Le_rapport_de_la_commission_de_dialogue.pdf »
« ▻http://www.bastamag.net/Ces-aeroports-qui-coutent-cher-et »
« ►http://www.ateliercitoyen.org »
« ▻http://www.centerparcs.fr/fr-fr/guide-domaines_ms?pl=nav?pl=nav »
« ►http://www.bastamag.net/Center-Parcs-en-Isere-le-projet »
« ▻http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=17&ref_id=17266#art4 »
« ▻http://www.groupepvcp.com/fr/90/finance/publications_financieres/rapports_financiers »
« ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/100715/center-parcs-enquete-sur-une-aberration-faite-de-beton-et-de-niches-fiscal »
« ▻http://www.europacity.com »
« ▻http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/28/20002-20141028ARTFIG00166-la-ferme-des-1000-vaches-pour-les-nuls.php »

De #Sanofi à #Servier, l’industrie pharmaceutique française supprime des centaines d’emplois
▻http://multinationales.org/De-Sanofi-a-Servier-l-industrie-pharmaceutique-francaise-supprime-d

En ce début d’année 2016, des réductions d’effectifs sont annoncées dans tout le secteur pharmaceutique français. Ces suppressions d’emploi ne s’expliquent pas par une mauvaise santé financière de ces firmes. Le cas de Sanofi est devenu emblématique de la dissociation croissante entre le sort réservé aux actionnaires d’un côté, aux salariés de l’autre. #Libération fait le point sur la situation chez Sanofi : Le géant pharmaceutique français a confirmé ce mardi qu’il comptait supprimer « environ 600 postes sur (...)

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/ #Pharmacie, #France, Sanofi, Servier, #aides_publiques_et_subventions, #emploi, #financiarisation, Libération, (...)

#Mediapart
« ▻http://www.liberation.fr/futurs/2016/02/02/chez-sanofi-les-salaries-ont-moins-la-sante-que-les-actionnaires_1430614 »
« ►https://www.mediapart.fr/journal/france/020216/servier-sanofi-lindustrie-pharmaceutique-licencie-en-masse »

Voitures électriques : des aides publiques généreuses, sans étude sérieuse de leur consommation réelle
▻http://multinationales.org/Voitures-electriques-des-aides-publiques-genereuses-sans-etude-seri

Pour lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de CO2, la voiture électrique serait une solution presque idéale. C’est en tout cas ce que pense le gouvernement, Ségolène Royal – ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – en tête, qui ne ménage pas ses efforts pour en faire la promotion. Aides à l’achat, financement de l’installation de millions de bornes de recharge : des milliards d’euros vont être dépensés pour que se déploient ces véhicules « sans pétrole ». Problème (...)

#Enquêtes

/ #Automobile, #France, #Renault, Bolloré, #Énergies_fossiles, #Greenwashing, #changement_climatique, #gaz_à_effet_de_serre, #Aides_publiques_et_subventions, #aides_publiques_et_subventions, #marketing, normes et (...)

#Bolloré #normes_et_régulations
« ▻http://www.bme.asso.fr »
« ▻https://www.bluecub.eu/fr »
▻https://www.bluely.eu
« ▻http://www.autolibmetropole.fr »
« ▻http://www.bluecar.fr »
« ▻http://www.auto-moto.com/actualite/environnement/le-porsche-cayenne-moins-gourmand-que-lautolib-la-question-qui-fache-3797 »
« ►http://www.ademe.fr »
►http://www.fne.asso.fr
« ▻http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_du_CGDD_24_07_2013.pdf »
« ▻http://www.autolibmetropole.fr/le-service-autolib/les-chiffres-en-1-clic »
« ▻http://www.caradisiac.com/Prise-en-mains-Volkswagen-e-up-que-vaut-la-premiere-electrique-de-Wolfsb »
« ▻http://www.energie-mediateur.fr/fileadmin/user_upload/Publications/RA_MNE_2014.pdf »
▻http://www.zoe-bob66.fr