#alainbauerapprovesthismessage

  • Longue suite de tweets de Maï Tordo sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    @MaiTordo : Des barreaux plein la tête : aspire à l’intégrer, s’acharne à les briser // // Élève-avocat à l’@efbparis

    https://twitter.com/MaiTordo/status/880352713099313152

    Le secteur privé de la sécurité s’impose assurément comme l’autre grand gagnant du #PJLTerrorisme. #AlainBauerApprovesThisMessage

    Nous nous focaliserons sur 2 mesures du #PJLTerrorisme : les périmètres de protection (art. 1) et la surveillance individuelle (art. 3).

    D’abord, l’article 1er du PJLTerrorisme crée un nouveau chapitre au sein du Code de la sécurité intérieure : les périmètres de protection. Les périmètres de protection sont des zones dans lesquelles « l’accès et la circulation des personnes seront réglementés ». En gros, une zone sera définie autour des lieux ou événements « soumis à un risque d’actes terroristes » et des contrôles seront effectués. Ces contrôles sont de plusieurs types : inspection visuelle et fouille des bagages, palpations de sécurité, visite de véhicules.

    Une des questions que posent cette mesure est de savoir par qui ces contrôles peuvent être opérés. Le PJLTerrorisme prévoit qu’ils puissent être effectués par la PN, la GM, la police municipale et les agents privés de sécurité. Ces contrôles pourront intervenir à l’entrée des périmètres de protection, mais aussi AU SEIN de ces périmètres.

    C’est ici une nouveauté importante. Si les agents privés peuvent déjà effectuer des contrôles, ils sont limités aux seuls entrées et accès. Demain, ils pourront opérer une palpation de sécurité sur une personne au beau milieu d’une zone dont l’accès est réglementé qui donc a déjà été contrôlée. Ce nouveau contrôle n’exige aucun élément objectif ne laissant supposer un danger pour la sécurité.

    Le Gouvernement considère qu’il faut décharger les FDO de ces missions pour qu’elles se « concentrent sur d’autres tâches ».
    1/ On banalise le contrôle, la fouille et la palpation en en faisant un geste du quotidien que la force publique ne doit plus assurée seule
    2/ On renouvelle l’idée selon laquelle l’indigence des FDO est un critère justifiant l’extension des pouvoirs de sociétés privées.

    Le texte précise que les palpations de sécurité se feront sous le contrôle d’un OPJ. N’allez pas croire qu’un OPJ suivra chaque équipe… Non, les agents privés paraderont danss la zone, feront leurs contrôles arbitraires et quand il y aura une difficulté, ils contacteront l’OPJ. C’est ça concrètement le contrôle que promet le PJLTerrorisme.

    J’enchaîne sur les mesures individuelles de surveillance et spécialement sur les assignations prévues par le PJLTerrorisme.

    L’article 3 crée un ensemble de dispositifs dans le CSI pour intégrer dans le droit commun l’assignation à résidence de l’état d’urgence. En bref, la personne sera assignée dans un périmètre géographique duquel elle ne pourra pas sortir sans risquer la prison. Cette assignation peut être assortie de l’obligation de se présenter au maximum une fois par jour au commissariat de police.

    À la place de cette dernière obligation, le texte du PJLTerrorisme prévoit cependant une toute autre option : le #PSEM (Placement sous Surveillance Électronique Mobile) un bracelet qui géolocalise la personne en temps réel. Ce placement sous surveillance électronique mobile est proposé par le Ministre de l’Intérieur et doit être accepté par la personne.

    Vous me direz : « Oui, et alors ? Quelle place pour le secteur privé de la sécurité dans cette affaire ? » Sachez alors que le PJLTerrorisme envisage de confier à des entreprises privées la pose des bracelets électroniques.

    À ce jour, c’est le Ministère de la Justice qui dispose d’une délégation et qui a la charge de cette mission. Alors certes, le Conseil constitutionnel a admis que le secteur privé effectue « des prestations techniques détachables des fonctions de souveraineté »
    (Voir Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002) Cependant, le problème que je soulève ici est moins juridique que politique.

    Considérant qu’il lui appartient seulement de prendre les mesures nécessaires, mais pas de les faire exécuter par ses administration, l’Etat confie à des entreprises privées (qui poursuivent donc un intérêt LUCRATIF en gras et souligné) la charge de les réaliser.

    Je ne sais pas vous, mais je considère que quand l’État fait le choix de l’indignité, il lui appartient d’en assumer seul la responsabilité. Je suis donc aussi farouchement opposé à cette délégation de missions dans le PJLTerrorisme, qu’à la privatisation des prisons.

    Le #PJLTerrorisme porté par Macron et le Gouvernement Philippe ressuscite donc les ambitions sarkozystes d’extension de la sécurité privée. Pas de doute : le « conglomérat complexe de producteurs de contrôle et de marchands de menaces » (Rigouste) est ici encore à la manœuvre.

    Les lobbys de la sécurité ont ainsi rapidement posé leurs pions et se sont accordés de bons succès dans ce premier texte de l’ère Macron.
    Derrière chacune de ces mesures qui écrasent nos libertés s’ouvre en effet une manne financière sur laquelle il ne sauraient cracher.