• APL : les députés veulent atténuer l’ampleur de la réforme, Actualité/Actu Immobilier
    http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-les-deputes-veulent-attenuer-lampleur-de-la-reforme-2832.html

    185 millions d’euros en 2016 et 274 millions d’euros en 2017. A première vue, l’impact de la #réforme_des_APL souhaitée par le gouvernement sera limité d’un point de vue budgétaire. En présentant ses projets, il y a un mois, l’exécutif a d’ailleurs pris soin de présenter l’ensemble comme un simple aménagement afin d’assurer « une plus grande #équité entre les bénéficiaires ».

    Reste que pour les députés qui ont déjà examiné l’article en question en commissions, ces mesures risquent d’avoir des conséquences néfastes sur certains #allocataires. Ainsi, plusieurs amendements ont été adoptés pour atténuer l’effet des mesures envisagées.

    La #dégressivité des #loyers

    Parmi les mesures envisagées, le gouvernement veut que les aides deviennent dégressives en cas de gros loyers. S’il est prévu de fixer le seuil par décret, l’étude d’impact met déjà en avant un niveau correspond à 2 fois le loyer plafond. Or, certains parlementaires jugent que dans les zones tendues, comme à Paris, ce niveau est rapidement atteint. Il correspond par exemple à 586 euros pour une personne seule.

    La commission des Finances a donc validé un amendement qui prévoit que le seuil à partir duquel l’aide devient dégressive ne peut être inférieur à 2,8 fois le loyer plafond. A Paris, cela donnerait donc 820 euros environ pour une personne seule.

    Les travailleurs de moins de 25 ans

    Faut-il ou non donner un coup de pouce aux jeunes travailleurs ? Actuellement, les moins de 25 ans ayant un contrat de travail autre qu’un CDI bénéficient d’un avantage : leurs ressources sont minorées dans le calcul de leur aide au logement. Ainsi, ils peuvent percevoir une aide accrue.

    Le gouvernement souhaite supprimer cette faveur [qui pallie pourtant fort mal l’absence d’accès au RSA]. Néanmoins, plusieurs députés ont proposé en commissions (finances et affaires économiques) de laisser les choses en l’état, afin de ne pas pénaliser un public souvent fragile, notamment lorsque l’entrée dans la vie active se fait via des #CDD.

    La prise en compte du patrimoine

    Le dernier grand axe de réforme concerne la prise en compte du #patrimoine (et plus seulement des #revenus) dans le calcul de l’aide. Là aussi, les modalités devront être définies par décret. Mais l’étude d’impact souligne déjà que la mesure « concernera principalement les 10% d’allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros ». [par ex, comme le souligne https://twitter.com/feeskellepeut "30000 de patrimoine ça veut dire que les nanas divorcées qui ont la moitié de la vente de la maison du couple après remboursement bank..."]

    Pour la commission des affaires économiques, le coup de rabot risque d’être trop important. Elle a adopté un amendement qui préconise de ne prendre en compte le patrimoine que lorsqu’il dépasse 75.000 euros. Ce qui toucherait 4% des allocataires.

    Les débats à venir

    Bien entendu, il ne s’agit là que de propositions préliminaires. C’est le vote en séance qui déterminera le cadre définitif du texte. On peut donc s’attendre à ce que les mesures envisagées soient à nouveau retouchées par les députés. Ces derniers pourraient aussi décider de regarder au-delà de ce que propose le gouvernement.

    Un amendement adopté en commission des affaires économiques suggère par exemple de regarder également les ressources des parents des étudiants, afin de tenir compte des transferts familiaux des étudiants les plus aisés. Cela pourrait passer par la création d’un nouveau barème mêlant ressources des parents et éloignement géographique de l’étudiant.

    APL : LE DISCOURS AMBIGU DU GOUVERNEMENT
    http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-le-discours-ambigu-du-gouvernement-2845.html

    Il ne soutiendra pas certains amendements controversés proposés par les députés concernant les étudiants. Mais cela ne signifie pas qu’il abandonne tous ses projets de réforme

    La réforme des aides au logement
    http://www.humanite.fr/la-reforme-des-aides-au-logement-met-la-jeunesse-en-peril-588754

    En attendant, trois autres coups de rabot sur les #APL risquent d’être actés ce mercredi à l’Assemblée. Tout d’abord, l’exécutif souhaite prendre en compte le patrimoine des allocataires dans le calcul de cette prestation, sans préciser lequel… Les familles modestes ayant hérité d’une maison familiale seront-elles obligatoirement privées d’APL ? Quid, aussi, des employés qui ont péniblement constitué un peu d’épargne sur un Livret A ? Un décret précisera ce point, encore très flou.

    Une mesure dénoncée par 
le député PCF André Chassaigne

    Le deuxième coup de lame vise à instaurer un plafond de loyer au-delà duquel le montant de l’allocation serait dégressif. Une mesure dénoncée par le député ­communiste André Chassaigne en ­commission. «  Cela risque d’affecter des locataires du secteur privé qui, malgré de modestes ressources, payent un loyer cher pour de petits logements.  » Et pénaliser ainsi «  les mal-logés, les jeunes, qui affichent souvent un taux d’effort budgétaire proche des 50 %  ».

    Enfin, les salariés de moins de 25 ans verraient leurs APL calculées en fonction de leurs revenus de la seule année en cours et non plus des deux années précédentes. «  Cette dérogation permettait, jusqu’ici, de solvabiliser des jeunes et de favoriser leur accès à l’autonomie  », insiste Sylvie Reysset, présidente de l’Union nationale pour le logement autonome des jeunes (Uncllaj) de Paris. Résultat : un jeune embauché avec un revenu légèrement supérieur au Smic perdrait immédiatement tout le bénéfice de l’aide. Or ce public n’a souvent accès qu’au logement locatif privé, le plus cher, avec d’importants frais liés à l’installation (caution, meubles…). Et Sylvie Reysset de prévenir : cette réforme du mode de calcul mettrait à mal «  l’accès au logement, déjà complexe pour ces jeunes touchés par la #précarité de l’emploi  ». François Hollande, qui avait fait de la jeunesse une priorité, est prévenu.

    HLM, les perdants du budget. Le 24 septembre, au congrès de l’Union sociale pour l’habitat, François Hollande avait assuré que l’État resterait 
 «  un financier direct du #logement_social  » 
et promis qu’il verserait «  250 millions  » 
de crédits de paiement dans le nouveau Fonds national d’aide à la pierre (Fnap), destiné à financer la construction HLM. 
Las, dans le projet de loi de finances 2016, seuls 100 millions ont été affectés par 
l’État à ce Fnap, contre 270  millions pour 
les bailleurs sociaux (et donc les locataires eux-mêmes)… Un désengagement de l’État assurément. D’autant plus inquiétant 
que l’article 56 précise, en plus, que 
cette participation de l’État au financement du Fnap est finalement «  optionnelle »...

  • Asphyxier les départements pour dynamiser la #chasse aux pauvres. "RSA : les fraudeurs dans le collimateur" - paris-normandie.fr
    http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4235274/rsa--les-fraudeurs-dans-le-collimateur

    Le financement du #RSA et l’envol des #dépenses_sociales se trouveront au cœur du congrès des #départements de France, aujourd’hui et demain à Troyes. Environ 80 présidents de conseils départementaux sur 102, dont beaucoup de nouveaux élus lors du scrutin de mars (qui a vu de nombreux départements basculer à droite), sont attendus pour ce grand rassemblement annuel.

    Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, doit présenter aujourd’hui des « mesures d’urgence » proposées par le gouvernement. Un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement et des départements doit par ailleurs être constitué pour réfléchir à des mesures structurelles pour assurer le financement du RSA sur la durée. Selon Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement. La situation d’un « petit nombre » est jugée « préoccupante ». Ce serait le cas notamment en Seine-Maritime.

    La guerre est déclarée. Les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure sont bien décidés à traquer les #fraudeurs au RSA (Revenu de solidarité active), à l’heure où son versement les pousse au bord de la faillite. Alors que l’État assure toujours l’attribution du RSA « activité » (complément de revenus), les Conseils départementaux restent comptables de la partie « socle » (pour les foyers sans #revenu), une portion qui n’a cessé en effet d’augmenter ces dernières années.

    En Seine-Maritime, l’assemblée présidée par Pascal Martin a présenté la semaine dernière son plan « Pour un juste droit », voué à améliorer la détection des fraudes (lire ci-dessous). Dans l’Eure, là même où fut expérimenté le RSA en 2007, sous la présidence du socialiste Jean Louis Destans, son successeur, Sébastien Lecornu (Les Républicains), s’est montré très critique tout en annonçant lui aussi la création d’un service dédié à la traque des tricheurs.

    « Douze petits contrôles de la CAF [Caisse d’allocations familiales, organisme qui instruit les dossiers et verse les prestations, N.D.L.R.], par an, ce n’est pas lutter contre la fraude. Et jusqu’alors, il n’y a eu aucune politique de #contrôle ! », a même taclé l’élu en séance plénière, la semaine dernière. Or, signale-t-on à la CAF de l’Eure, le RSA fait déjà l’objet de contrôles pointus et permanents, dans le cadre d’une politique globale de #surveillance de l’ensemble des prestations.

    PRÈS DE 35 000 CONTRÔLES

    Chaque bénéficiaire du RSA est tenu, pour commencer, d’effectuer une déclaration de ressources trimestrielle. Ces données sont passées au peigne fin grâce à des outils informatiques et statistiques sans cesse perfectionnés, mais aussi recoupées avec celles transmises par les finances publiques, Pôle emploi, l’Urssaf, etc. « Tout le monde ici est concerné par la question du contrôle », affirme Annick Sourd, directrice de la CAF de l’Eure. Les anomalies détectées font l’objet, selon leur importance, de contrôles sur pièce ou directement sur place, chez l’#allocataire.

    À ce titre, près de 35 000 procédures ont été déclenchées l’année dernière dans l’Eure en lien avec le RSA, révèlent les services de la #CAF : environ 33 600 contrôles sur pièce, un peu plus de 1 500 sur place. Cinq agents sont spécifiquement dédiés à cette mission dans le département. « Des personnes solides sur le plan relationnel », précise Annick Sourd.

    Ces procédures ont donné lieu à plus de 4,5 millions d’euros d’indus (trop-perçus par les allocataires) et 3,6 millions de rappels (sommes dues par la CAF), sur un total de 85 millions d’euros de prestations versées pour le RSA.

    « Tout le monde n’a pas d’intention frauduleuse, note la directrice de la CAF. Le contrôle sur place permet justement de vérifier l’#intentionnalité d’une déclaration erronée. » Les fraudes au RSA les plus fréquentes restent « la non-déclaration de revenus, ou encore la déclaration d’#isolement alors que la personne vit en couple », précise Annick Sourd.

    Justement, « le RSA devrait être systématiquement individualisé, y compris pour les personnes en couple », estime de son côté Roger Smadja, pour l’Association havraise des chômeurs et des précaires. « Le système est pénalisant pour les couples, ce qui incite aux fausses déclarations. » De même, le calcul du RSA reste défavorable aux allocataires qui le perçoivent en plus d’une activité à faibles revenus, déplore Roger Smadja. Ce qui, selon lui, encourage la fraude, voire la non-recherche de travail.

    Sur 96 cas de triches officiellement détectées par la CAF de l’Eure, en 2014 et toutes prestations confondues, près de 80 % concernaient le RSA. Preuve que le renforcement des contrôles n’est pas qu’une préoccupation départementale, les services eurois doivent répondre cette année à l’#objectif de 226 tromperies démasquées. Plus de 190 l’ont d’ores et déjà été.

    Un #plan « Pour un juste droit »
    Vice-présidente de la Seine-Maritime en charge de l’action sociale, Agnès Firmin Le Bodo est chargée de mettre en œuvre un plan baptisé « Pour un juste droit ».❞

    Dans des départements socialistes aussi des objectifs de contrôle et de radiations (cf exemple de l’Ariège)
    http://seenthis.net/messages/88223

  • Halte aux contrôles de nos vies ! Pas d’cadeaux pour la CAF !... Exploités-Énervés
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7846

    Ce jeudi 1er octobre, nous sommes allés accompagner N. à la #CAF de Lozère. Cette action fait suite à 2 #contrôles_domiciliaires de la CAF. Apparemment, le logiciel de traque des #allocataires avait ciblé N. .Le contrôleur l’accuse de ne pas avoir déclaré des cadeaux pour elle et ses enfants de la part de sa famille ainsi que « d’être enceinte en dehors de toute vie maritale » !!! La CAF lui a donc baissé son #RSA et en plus prélève un #trop-perçu. Après avoir parlementé pendant quelques minutes à l’accueil de la CAF de Mende, nous avons pu voir le responsable. Nous avons insisté pour avoir des explications et dénoncé la situation de traque des prétendus fraudeurs... et la dématérialisation qui se prépare de l’avis même du responsable en question. Après quelques réticences, la présence de plusieurs personnes et la distribution de tracts en parallèle à l’entrée a semblé peser en notre faveur. (...)

  • RSA : l’Etat pourrait reprendre à sa charge une partie du financement
    http://www.leparisien.fr/economie/rsa-l-etat-pourrait-reprendre-a-sa-charge-une-partie-du-financement-27-09

    L’urgence est telle que l’ADF [asso des départements de France] a fixé un ultimatum au gouvernement. « Le congrès des #départements se tient les 15 et 16 octobre. Il faut avoir trouvé une réponse d’ici là, ajoute Dominique Bussereau. Au-delà du #RSA, c’est l’investissement qui commence à être touché. La Seine-Saint-Denis, par exemple, n’est pas en mesure de construire les collèges rendus nécessaires par sa croissance démographique ! »

    Si les départements sont dans l’incapacité de payer, les 2,5 millions d’#allocataires risquent-ils de ne rien percevoir ? « Pas forcément, dans la mesure où (les allocations) sont versées par les Caisses d’allocations familiales, rassure le patron de l’ADF. En revanche, les départements, qui sont censés rembourser la Caisse, ne le feront pas. »

    La solution d’une renationalisation du RSA est donc sérieusement envisagée par le gouvernement. « Cela fait partie des pistes mises sur la table par Manuel Valls lors des universités d’été du PS à la Rochelle », explique André Viola, le président du Conseil départemental de l’Aube dans le JDD.

    Une solution intermédiaire pourrait voir le jour dans un premier temps. « L’’Etat pourrait reprendre le versement du RSA à son compte, explique Dominique Bussereau. Les départements, dans ce cas, ne garderaient que le volet insertion, qui doit continuer d’être géré au plus près du terrain. » Avant cette solution, il est possible que l’Etat gèle le « reste à charge » des départements, estimé à 3,3 milliards d’euros au niveau de 2014, et assume les nouvelles dépenses de 2015, estimées à au moins 700 millions d’euros.

    #CAF #précarité

  • Requête collective au Conseil d’État contre la Convention d’assurance #chômage 2014, CIP-IDF et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7839

    Lors de l’audience publique qui s’est tenue au Conseil d’Etat le 14 septembre 2015, le rapporteur public a proposé à la Haute juridiction administrative d’annuler l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention #assurance_chômage 2014 et des textes qui lui sont associés...

    #indus

    • Le Conseil d’Etat pourrait invalider la convention sur l’assurance chômage
      http://www.mediapart.fr/journal/economie/170915/le-conseil-detat-pourrait-invalider-la-convention-sur-lassurance-chomage

      Des associations de défense de chômeurs, d’intermittents et de précaires ainsi que des syndicats attaquent la convention d’assurance chômage, signée en 2014, devant le Conseil d’État. Si ce dernier suit les conclusions délivrées lundi 14 septembre par le rapporteur public, les partenaires sociaux seraient alors sérieusement désavoués.

      · La dernière convention sur l’assurance chômage, signée par la majorité des partenaires sociaux en juin 2014, subit avarie sur avarie. Sa signature a d’abord entraîné une grève dure l’an dernier, menée par les intermittents du spectacle, qui s’est achevée par une remise à plat des annexes 8 et 10 dans la récente loi Rebsamen. La CGT, non signataire de cette convention, a tenté quant à elle d’assigner pour « déloyauté, manque de sérieux des négociations » les six signataires de l’accord, sans succès. En mars, la polémique sur les droits rechargeables a obligé Pôle emploi à reculer d’un pas, en créant un droit d’option pour tenter d’améliorer le sort de milliers de chômeurs lésés par la nouvelle convention. Lundi 14 septembre, c’est finalement devant le Conseil d’État – la plus haute juridiction administrative – qu’un collectif d’associations a porté l’estocade. Le texte serait « une accumulation de règles techniques » qui « privent les gens de leurs droits », assurent les militants. En conséquence, ils demandent au ministre de ne pas agréer une « convention qui comporte des clauses illégales ».

      Le rapporteur public, dans son exposé devant le Conseil, les a suivis sur deux points, susceptibles d’invalider l’ensemble de la convention, ce qui constituerait une première historique. Tout d’abord, le très obscur « différé spécifique d’indemnisation » : si le salarié est licencié, et qu’il touche une indemnité de départ de son employeur, cette disposition permet à Pôle emploi de décaler le début de la prise en charge par l’assurance chômage de 180 jours, contre 75 dans la convention précédente. Soit une période de carence, dont la durée dépend du montant de l’indemnité. Six mois sans aucune indemnisation, c’est trop long, plaide le collectif, qui rassemble Les Maternittentes, Recours Radiation, la Coordination des intermittents et précaires, des employeurs dans le domaine de la culture, la CGT ainsi que Sud culture solidaires.

      Dans le même ordre d’idées, un salarié qui attaque son employeur pour contester son licenciement (en dehors du licenciement économique), et qui gagne aux prud’hommes, peut être obligé de rembourser six mois d’indemnités touchées via Pôle emploi, contre deux mois et demi auparavant. Certains doivent ainsi reverser à Pôle emploi l’intégralité des sommes obtenues au tribunal. Pierre Lyon-Caen, l’un des avocats chargés du dossier, a rappelé, en marge de l’audience, que les sommes gagnées au tribunal « sont faites pour réparer un préjudice, pas pour survivre ». « Permettre à Pôle emploi de les récupérer porte atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice », assure Pierre Lyon-Caen. Le syndicat des avocats de France dénonce lui aussi depuis l’an dernier et avec vigueur cette disposition, qui aurait pour effet de dissuader les salariés de saisir le Conseil de prud’hommes. « Pourquoi en effet s’infliger une procédure longue et les frais d’une défense souvent nécessaire, dès lors que les sommes obtenues au final en réparation du préjudice du salarié seront en grande partie récupérées par Pôle Emploi ? »

      L’autre sujet qui fâche concerne les retenues d’allocations en cas de prestations indues, par exemple lorsque le demandeur d’emploi omet de préciser qu’il a travaillé le mois précédent ou oublie d’envoyer l’attestation d’employeur correspondante. Pôle emploi peut alors retenir une partie de ses indemnités, ou lui demander de rembourser les « trop-perçus ». La logique semble implacable, sauf que les couacs sont nombreux : certains employeurs oublient d’envoyer l’attestation, telle société d’intérim délivre une attestation « irrecevable », ce vacataire à l’Université touche sa paye par trimestre, une assistante maternelle la réclame en vain à la famille qui l’embauche... Pour les associations, le cas de Djamel Chaar, qui s’est immolé devant une agence Pôle emploi, à Nantes, en février 2013, est symptomatique : l’homme, multipliant les contrats et les statuts, en grande précarité économique, s’est vu contraint de rembourser des sommes trop perçues, sans pour autant que les périodes travaillées ne lui ouvrent de nouveaux droits au chômage… Sa mort a révélé brutalement ce principe de la « double peine ». L’avocat Pierre Lyon-Caen rappelle en effet « qu’en cas de désaccord, ou s’il s’agit d’une erreur de Pôle emploi, c’est au salarié de saisir le juge, et encore, cette procédure n’a pas d’effet suspensif ».

      Le rapporteur public a considéré que non seulement Pôle emploi ne pouvait pas, en cas de litige, être à la fois juge et partie, mais également que les partenaires sociaux (syndicats de salariés et patronaux en charge de négocier chaque année l’assurance chômage) n’avaient pas compétence pour fixer les modalités, qu’il a qualifiées de « coercitives », de récupération par Pôle emploi des prestations indues. Et qu’il n’était pas non plus de leur ressort de déterminer les « obligations déclaratives pesant sur le demandeur d’emploi », ni la « répétition de l’indu, l’absence de prise en compte de ces périodes pour l’ouverture de leurs droits ou leur rechargement ».

      « Si le Conseil d’État suit cet argumentaire, ce serait une grande première », assure Sylvie Assoune. Cette avocate représente l’association Les Matermittentes, qui regroupe les intermittentes du spectacle dénonçant le fait que la période de référence pour l’acquisition de leurs droits au chômage soit amputée des mois de congés maternité, alors même que ces derniers ne sont pas toujours pris en charge, ni par Pôle emploi, ni par la Sécurité sociale. « Je regrette cependant que le rapporteur, qui a été d’une précision redoutable dans ce dossier, n’ait pas reconnu cette discrimination là où le défenseur des droits la reconnaît. »

      Tous ces dysfonctionnements disent en réalité sensiblement la même chose : l’assurance chômage est-elle correctement conçue et mise en œuvre pour faire face à la masse toujours plus importante de travailleurs précaires, aux carrières décousues ? Le conseil d’État devrait trancher en partie la question d’ici deux à trois semaines, au cours de son jugement. Pour éviter le capharnaüm, le rapporteur public s’est appuyé sur la jurisprudence AC !, qui permet au Conseil d’État de moduler dans le temps les effets d’une annulation. Il n’a ainsi pas demandé l’annulation immédiate des deux dispositifs contestés, mais bien leur obligatoire révision lors de la prochaine négociation des partenaires sociaux, prévue pour le printemps prochain.

      17 septembre 2015, Mathilde Goanec, Mediapart

      #différé_d'indemnisation

      Vers une annulation de la Convention d’assurance chômage ? Entretine avec Thomas Lyon-Caen
      http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/17/vers-une-annulation-de-la-convention-d-assurance-chomage_1384487

      En cas d’annulation, peut-il y avoir un effet rétroactif ?
      Si les conclusions du rapporteur sont suivies, cela aura un effet concret pour les gens. Les #allocataires pourront demander un recalcul de leur droit à l’indemnisation, intégrant les jours jusque-là non pris en compte par les règles actuelles. De même, concernant des #trop-perçus, ils auront la possibilité d’agir contre Pôle Emploi et de demander que les sommes récupérées par l’agence leur soient rendues. Mais l’effet sera surtout pédagogique : les partenaires sociaux amenés à négocier un nouvel accord ne pourront pas mettre à nouveau en place de tels dispositifs, tout comme ils ne pourront pas intégrer un différé aussi long, car ils sauront désormais que ces dispositifs ne sont pas conformes à la loi.

    • #Assurance_chômage : la #CFDT pas inquiète par une annulation de la convention
      Agence France-Presse 18 septembre 2015 Dépêches
      http://www.lesnewseco.fr/2015/09/18/depeches/assurance-chomage-la-cfdt-pas-inquiete-par-une-annulation-de-la-conventio

      Le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé lundi l’annulation de l’agrément par l’Etat de la convention, une décision qui prendrait effet le 1er mars 2016. Dans son viseur, trois mesures, dont le différé d’indemnisation. Depuis la convention de 2014, s’ils touchent de fortes indemnités de départ, les demandeurs d’emploi doivent attendre jusqu’à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours auparavant.

      « Il nous demande de revoir cet aspect, ce qui est largement possible, d’autant qu’il nous laisse un délai pour nous mettre en conformité. Donc on ne manquera pas de le faire dans le délai imparti », a réagi Mme Descacq auprès de l’AFP.

      Le rapporteur a aussi jugé que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour fixer les obligations déclaratives des demandeurs d’emploi et les modalités de récupération par Pôle emploi des trop-perçus, deux « aspects purement techniques » selon la numéro deux de la CFDT. Le délibéré du Conseil d’Etat, qui a été saisi par des associations de chômeurs et précaires et par la CGT, est attendu dans les prochaines semaines.

      « Les choses qu’il nous demande de revoir sont minimes puisque l’essentiel de la convention est validée, donc on peut les #régulariser dans un temps court », a insisté Véronique Descacq.

      La convention actuelle, fruit d’un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), entrée en vigueur en juillet 2014, doit expirer au 30 juin 2016. Les partenaires sociaux doivent se retrouver au début de l’année prochaine pour en #négocier une nouvelle.

      Pas question, pour la CFDT, de modifier cette échéance.

      « On a pas mal d’autres sujets qui font l’objet de discussions, de concertations. Il nous semble que, dans cet agenda-là, ce n’est pas opportun d’anticiper la négociation de la future convention », a estimé Mme Descacq.

    • Déboutés mais pas résignés ! Nous faisons appel, Communiqué de la K.I.C.
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7842

      Des artistes intermittents du spectacle ont engagé une procédure contre Pôle Emploi qui se livre à des retenues illégales sur leurs allocations pour récupérer des indus. Pourtant ces « trop perçus » sont contestés par les intéressés. Ils viennent d’être déboutés par un jugement qui procède à une véritable inversion de la « hiérarchie des normes » (principe qui veut que le droit doit l’emporter sur des accords défavorables aux salariés).

    • Décision du Conseil d’État : décryptage, par l’Unedic
      http://www.unedic.org/actualite/decision-du-conseil-d-etat-decryptage-8129

      Sa décision concerne 3 mesures sur l’ensemble des griefs soulevés :

      . d’une part, les modalités de récupération des trop-perçus et les conséquences des périodes de travail non déclarées, une telle compétence ne relevant pas des partenaires sociaux ;

      . d’autre part, la prise en compte des indemnités prud’homales dans le calcul du différé spécifique d’indemnisation car elle porte atteinte à certains allocataires en les privant de leurs droits à réparation du préjudice subi en cas de licenciement abusif.

      L’annulation des deux premières mesures prend effet immédiatement, celle relative au différé d’indemnisation interviendra à partir du 1er mars 2016.

  • Comment la CAF de Haute-Garonne traque les fraudeurs
    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/comment-la-caf-de-haute-garonne-traque-les-fraudeurs-1442326503

    691 fraudes aux allocations ont été détectées en 2014 par la #CAF de Haute-Garonne, soit un bond de 86% en un an ! Les services de la Caisse d’Allocations familiales utilisent des techniques de pointe, profilage et croisement des fichiers pour piéger les fraudeurs.

    #contrôle #allocataires #RSA #APL

  • « Finies les files d’attente... » La CAF ferme définitivement son accueil au public à Sarcelles et Argenteuil
    http://www.leparisien.fr/ableiges-95450/la-caf-ferme-definitivement-son-accueil-au-public-a-sarcelles-et-argenteu

    Finies les files d’attente à l’accueil de la caisse d’allocations familiales (#CAF) à Sarcelles et Argenteuil. Ce mardi, l’#accueil au public sera fermé et ce de manière définitive. Seuls les clients ayant un #rendez-vous pourront se rendre dans les locaux, qui n’étaient déjà plus ouverts que les mardis et jeudis.

    Les autres usagers devront d’abord se rendre sur le site www.caf.fr pour faire leurs démarches. Ceux ayant quelques difficultés avec l’informatique pourront toujours se rendre à la CAF mais ils ne seront accueillis que par une équipe dédiée aux conseils numériques, qui ne sera pas habilitée à donner des conseils techniques sur leur dossier. En 2013, les accueils du Val-d’Oise ont reçu près de 290 000 personnes.

    #austérité #allocataires #mise_à_distance #filtre #fabrique_du_non_recours

  • Pôle Emploi contraint les Chômeurs à justifier leur non-candidature | Actuchômage
    http://www.actuchomage.org/2015060326772/Social-economie-et-politique/pole-emploi-contraint-les-chomeurs-a-justifier-leur-non-candidature.htm

    Voilà donc une des nouvelles dispositions visant à « simplifier » la vie des demandeurs d’emploi. On vous adresse une offre qui ne vous correspond pas et vous devez fournir le motif de votre refus à postuler.

    Pour m’éviter toute complication, il va sans dire que j’ai adressé un dossier au recruteur qui m’a aimablement indiqué que mon profil ne répondait pas à ses attentes.

    • http://seenthis.net/messages/25383

      l’essor du #capitalisme marchand et d’une conception utilitariste de la société rejettent progressivement [les pauvres] dans la marginalité. Au 16e siècle se répand l’idée qu’il faut obliger les pauvres à travailler pour justifier leur prise en charge, mais aussi les contrôler et les moraliser. Le #travail forcé des pauvres est alors considéré comme une peine qui réprime l’oisiveté. Il est aussi vu comme un progrès : le #salaire, gagné au prix d’un service rendu à la #société, remplace l’aumône, uniquement liée à un statut.
      [...] Un climat de #suspicion s’installe sur ceux que l’Etat consent désormais à prendre en charge à la place de l’Eglise : on commence donc à trier entre bons et mauvais pauvres.

      #guerre_aux_pauvres #histoire
      http://seenthis.net/messages/370299
      http://seenthis.net/messages/376874

    • J’ai une copine au RSA qui élève ses mômes seule, elle a dit à l’A.S : pas question de m’inscrire à pole emploi, ça sert à rien, je veux pas de rendez-vous de surveillance pourris, je veux pas apprendre à monter une auto entreprise comme 90% des chomeurs en fin de droit qui y travaille 90 heures par semaine pour nourrir l’urssaf, le travail y’en a pas assez de toute façon, lâchez moi les basques, mettez mon dossier en dessous sinon soyez sure qu’on ira dormir et faire la manche dans la rue et que vous en porterez la responsabilité. Ça fait quelques années que malgré les soit disantes obligations du CG elle n’est pas inscrite à pole emploi et que plus personne la fait chier, voila voila.
      #savoir_dire_merde #point_dans_la_gueule

    • @touti, oui, il arrive souvent qu’il fassent ça parmi leur « préconisation d’insertion » mais c’est pas systématique. Il n’y pas d’obligation à être inscrit à Pôle lorsqu’on est au RSA, il y une obligation (qui peut rester théorique) d’être #suivi, soit par Pôle soit par les services du CG, et il arrive qu’on le soit par les deux, ou que l’on trouve avantage à larguer l’un pour l’autre (desserrer l’étreinte) et lycée de Versailles.

      Si cette obligation d’inscription à Pôle existait, les chiffres du chômage seraient plus élevés encore... (ou il faudrait trouver moyen de virer du monde du RSA en masse).

      une enquête collective sur le suivi : Techniques de pouvoir pastoral : le suivi individuel des chômeurs et des #allocataires du #RSA
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5787

    • @colporteur pour des histoires d’argent et… de communication (parce que la politique n’existe plus à ce stade) l’Etat (Pole Emploi) et les Régions (RSA) se font la guerre des chiffres du troupeau de pauvres à contrôler. Les régions imposent aux allocataires les contraintes qui leur chantent, puisque ce sont elles qui déboursent le RSA, cela se fait donc en fonction de l’offre et de la demande économique, comme pour les marchandises. Le marché du pauvre (surveillance, gestion, formation) est un secteur porteur en pleine progression qui risque même de dépasser le nombre de pauvres à vampiriser. Il faut maintenir la pression et la misère non seulement pour faire peur aux travailleurs honnêtes et TFnisés (mais tellement libres) mais parce qu’il faut fournir de la main d’œuvre à bas prix aux patrons sponsorisés, vive la crise.
      Compte avec cela les campagnes perpétuelles de communication anti pauvres à la télé (dénigrement constant parce qu’il n’y a que le riche qui y est beau) où encore chez les coiffeurs et cabinets dentaires où sont distribués gratuitement (c’est pas pour rien) des magazines de frustration consumériste où les prix sont inabordables.

  • Fraude aux allocs : le « datamining », arme de détection massive
    http://www.liberation.fr/societe/2015/06/01/fraude-aux-allocs-le-datamining-arme-de-detection-massive_1320806

    Depuis la généralisation de ce système fin 2011, le taux de #détection des #fraudes par la Caisse nationale des allocations familiales ne cesse d’augmenter.

    Mais que se passe-t-il depuis quatre ans ? A chaque publication des résultats de lutte contre la fraude sociale par la Caisse nationale des allocations familiales (#Cnaf), c’est le même constat : les chiffres ne cessent d’augmenter. En 2011 : 11 700 fraudes repérées par les contrôleurs de la Cnaf. En 2013, leur nombre avait presque doublé (20 937). L’an dernier, les chiffres publiés ce lundi font état de 32 000 fraudes. « Une hausse de 56% par rapport à 2013 », précise la branche famille de la Sécu.

    Mais, dans son communiqué, l’organisme assure qu’« entre 2013 et 2014, la fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre qualifié de fraudes ». Parmi ces nouveaux moyens, le datamining fait figure d’arme redoutable. Derrière cet anglicisme se cache un système de recoupage et de mutualisation de #données de milliers d’#allocataires. Cette technique vise à cibler des dossiers à contrôler en cherchant des corrélations avec des #comportements « à risques ». 

    LE TENTATION « IDÉOLOGIQUE »
    Daniel Lenoir, directeur de la Cnaf, insiste : « Nous ne dressons pas le profil type du fraudeur. Avec le #datamining, nous ne tirons pas de conclusions, ce serait tuer l’outil ! Nous cherchons simplement à prévoir. » Côté technique, Bernard Tapie, directeur des statistiques de l’organisme (homonyme malheureux de "Nanard" ndlr), explique : « On récupère une centaine de variables - le niveau de revenu, la composition familiale, le comportement de l’allocataire à l’encontre de la Cnaf - puis on réalise une modélisation pour effectuer des #contrôles_ciblés. » L’objectif : éviter à tout prix les idées reçues en se concentrant sur l’approche scientifique. 

    Autre écueil à éviter : l’obsolescence du modèle. « Il faut faire évoluer le modèle, désormais une #enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 7 000 allocataires, sélectionnés de façon aléatoire », ajoute Daniel Lenoir. Et les résultats semblent probants - en 2012, 110 millions d’euros de régularisations financières ont été effectuées, contre 41 millions d’euros l’année précédant la mise en œuvre du datamining, précise le bilan des fraudes 2013. Le coût de cette technique reste par ailleurs relatif. Les salariés chargés du contrôle des allocataires représentent moins de 2% des employés de la Cnaf, et « les coûts informatiques restent faibles », assure le directeur de l’organisme. 

    Pour établir cette modélisation et cibler davantage les dossiers à contrôler, la Cnaf travaille en collaboration avec divers organismes : les données de #Pôle Emploi, du Répertoire national commun de la protection sociale ou du service des #impôts sont mises à disposition de la Caisse nationale des allocations familiales pour alimenter la base des statisticiens. Si la question de l’utilisation de données privées par un organisme public a été posée avant sa mise en place, la Cnil a autorisé dès 2010 ce traitement en assurant l’anonymisation de la base informatique et la sécurisation de son accès. (...)

    Allocations familiales : les fraudes détectées ont bondi de 50 % en 2014
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021103367995-allocations-familiales-la-detection-des-fraudes-avance-a-grand

    Les montants détectés par les caisses d’allocations familiales ont crû à 210 millions d’euros en 2014 grâce à de meilleurs contrôles sur le #RSA et les #APL. La fraude totale estimée est restée stable, à 1 milliard.

    Après les Urssaf et l’assurance-maladie, c’est au tour des caisses d’allocations familiales (CAF) de mettre en avant des résultats record dans la lutte antifraude. En 2014, elles ont détecté 32.800 cas de fraude aux prestations famille ou logement, soit 209,6 millions d’euros. C’est 48 % de plus qu’en 2013. En trois ans, le montant a doublé ; en dix ans il a été multiplié par vingt.

    La sagacité des 647 #contrôleurs des caisses d’allocations familiales est plus affûtée année après année. Il faut dire qu’ils ont de plus en plus d’outils à leur disposition pour traquer les tricheurs. Ils peuvent interroger le fisc, les Urssaf, les caisses de retraite, Pôle emploi, demander des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus, ou bien aller chercher les factures d’électricité ou de téléphone directement chez le fournisseur. Et les contrôleurs se parlent de plus en plus. Au sein des comités opérationnels départementaux antifraude (#Codaf), gendarmes, policiers, représentants du fisc ou de l’autorité judiciaire sont déliés de leur obligation de #secret_professionnel depuis 2011 pour lutter contre la fraude sociale.

    Des ciblages plus précis

    Les limiers de la CAF ont aussi accès à des bases de données de plus en plus riches : le répertoire national commun de la protection sociale indique les droits à prestations de chacun, ainsi que les situations particulières (invalidité, chômage…). Comme ce répertoire ne comporte pas les montants, les agents de la CAF peuvent compléter avec les relevés de carrière de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, les déclarations préalables à l’embauche, le fichier national des comptes bancaires… Autant de sources qui permettent, à l’aide d’un traitement informatique, de mieux cibler les visites à domicile. D’ailleurs, six ­contrôles sur dix (64 %) touchent en plein dans le mille et se soldent par une régularisation financière.

    Le montant global des fraudes n’a en revanche pas augmenté, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui l’estime à environ 1 milliard d’euros. Le volume total des indus et des rappels, qui comprend les 209 millions d’euros de fraudes détectées, s’est quant à lui élevé à 1,11 milliard d’euros en 2014. Il arrive souvent que les caisses versent trop ou pas assez d’argent aux allocataires, parce que leur situation ou la loi change. Il peut aussi s’agir d’erreurs.

    Dans 90 % des cas une #fraude_de_« survie »

    Sept fois sur dix (68,55 %), les escroqueries portent sur les minima sociaux, le revenu de solidarité active ou l’allocation adulte handicapé. Les aides au logement constituent l’autre grand volet de la fraude (23,17 %). Le montant moyen de la fraude s’élève à 6.386 euros. Quant à la pénalité financière que peut prononcer la caisse d’allocations familiales, en plus du remboursement des sommes indues, elle peut aller jusqu’à 12.680 euros. En cas de récidive, elle double. Les sommes ainsi récupérées en pénalités se sont élevées à 8,5 millions d’euros l’an dernier. A partir de 25.360 euros de préjudice, la CAF est tenue de porter plainte au pénal : il y a eu 4.104 assignations l’an dernier. La CNAF souligne cependant que 90 % des cas peuvent être assimilés à de la « survie » : les fraudeurs ont tellement peu de moyens qu’il serait vain de leur imposer des pénalités financières.

    Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude aux finances publiques, a commenté ce lundi sur RMC l’explosion de la fraude aux prestations sociales en 2014 : + 56% par rapport à 2013.
    http://rmc.bfmtv.com/emission/le-dealer-qui-touche-le-rsa-et-roule-en-grosse-voiture-ca-detruit-le-lien

    Charles Prats a pointé du doigt une fraude « très destructrice du lien social et du pacte républicain » : les fraudes au RSA commises par les trafiquants de drogue. « Dans les cités, tout le monde voit le trafiquant de drogue qui roule dans une grosse voiture alors que tout le monde sait qu’il touche le RSA. Ça, c’est très destructeur du lien social. L’an dernier, avec l’aide de la police il y a environ 3.000 cas comme cela qui ont été signalés » et punis.

    Comment mieux lutter encore contre la fraude ? « Aujourd’hui Il y a 650 contrôleurs. Ça demande du monde, plus de croisement de fichiers, explique le magistrat. Il faut surtout plus sécuriser l’attribution des numéros de sécurité sociale, puisqu’en France on a un peu moins de 2 millions de numéros qui ont été attribués sur la base de documents frauduleux. Cela représente 12 milliards d’euros sur les dépenses sociales ». Pour Charles Prats, « c’est là le vrai gisement de lutte contre la fraude ».

    #précarité #police_des_pauvres

  • Contre le « Workfare » et le travail forcé pour les chômeurs : campagne (...) - mondialisme.org
    http://www.mondialisme.org/spip.php?article2295

    L’organisation britannique Boycott Workfare appelle à une semaine internationale d’action contre le #travail_obligatoire et les #sanctions dont sont victimes les #allocataires, du 25 avril au 2 mai. Le groupe néerlandais Doorbraak soutient cette initiative et appelle les travailleurs et les organisations aux Pays-Bas à se mobiliser eux aussi. Dans les deux pays plusieurs actions ont déjà été planifiées. Rejoignez-nous, ou organisez quelque chose dans votre quartier !

    Dans cette société, voilà la façon dont les choses sont censées marcher : soit vous avez un emploi rémunéré et vous touchez un salaire dit « décent ». Soit vous n’avez pas de boulot et vous pouvez demander des prestations sociales. Mais le gouvernement nous oblige désormais à travailler pour rien, en affirmant que c’est pour nous aider à trouver un emploi rémunéré. Sous le régime des « job centers » (sortes d’agences pour l’emploi), des sanctions sont prises contre les allocataires et des visites à domicile inopinées leur sont imposées.

    Bien sûr, vous pouvez refuser de faire un travail forcé non rémunéré, mais dans ce cas vous ne pourrez plus recevoir d’argent, et vous ne pourrez plus ni acheter votre nourriture ni payer votre loyer. Refuser n’est donc pas vraiment un choix et c’est pourquoi nous l’appelons du « travail forcé non rémunéré ».

  • La CAF de Lille accueillera sur rendez-vous - La Voix du Nord
    http://www.lavoixdunord.fr/region/des-mercredi-la-caf-vous-accueillera-sur-rendez-vous-ia27b0n2766173

    Les #allocataires de la caisse d’allocations familiales (#CAF), selon un sondage #SOFRES, souhaitaient être accueillis sur rendez-vous pour éviter les longues files d’attente aux #guichets.

    Ils ont été entendus : dès ce mercredi 15 avril ils pourront prendre un rendez-vous par Internet, choisir le jour et l’heure et l’obtenir dans les sept jours à l’agence de Valenciennes où ils seront reçus en toute confidentialité pour un entretien personnalisé. Cet accès sur rendez-vous a déjà été expérimenté dans le Nord à Dunkerque, Lille et Maubeuge.

    Pas de bonne propagande sans image :

    La CAF améliore sa gestion des fluxs et cherche à vider ses locaux, accroître la « #productivité », la durée des rdv est de plus en plus normée, avec pas moins de trois étapes prévues pour les « dossiers à problèmes », c’est-à-dire ceux que la #norme de production ne permet pas de traiter dans la durée impartie. Et on nous présente la chose comme une décision démocratiquement prise... _par #sondage_ .

    #gouvernement_des_conduites #contrôle_des_temps #mise_à_distance #contre_réforme_continue

    • Réforme de l’état à la CAF
      http://www.leparisien.fr/lognes-77185/deux-ministres-visitent-la-caf-modernisee-et-simplifiee-de-lognes-14-04-2

      Depuis la mise en place du système à Lognes, plus de 93 % des visites spontanées ont été traitées sur l’espace numérique accompagné. De fait, la caisse estime à moins de 7 % la part d’usagers qui ont besoin d’être reçus individuellement. En plus des agences de Lognes, Montereau, Meaux et Melun, la Caf a ouvert des permanences à Chelles et Coulommiers et deux autres ouvriront à Provins et Nemours. Des antennes et des bornes numériques ont aussi ouvert en partenariat avec des communes ou des centres sociaux dans une dizaine de villes.

      « L’opération n’est pas si simple à conduire, mes équipes ont dû essuyer les plâtres, il reste des choses à ajuster mais le bilan est déjà positif », a expliqué la directrice aux ministres enthousiastes. « L’individualisation des réponses et le numérique sont une exigence de qualité pour nos services publics et une marque ultime du respect [si, si] que l’on doit aux usagers », a conclu #Thierry_Mandon [sec.d’état "en charge de la #réforme de l’#Etat et de la #simplification"], orchestrateur de la simplification . Ainsi, un nouveau paquet de mesures de simplification sera présenté en mai.

  • Nord : Mairie, Pôle emploi, CPAM, CAF, les agents d’accueil des services publics sont à bout - 20minutes.fr
    http://www.20minutes.fr/lille/1582831-20150409-nord-agents-accueil-services-publics-bout

    « Beaucoup de procédures ont migré vers le web et on n’a pas attendu que les allocataires s’habituent à ce nouvel outil ». A la #CAF, Isabelle Lerat regrette que les choses soient faites à l’envers : « Les rendez-vous, la #dématérialisation... Tout cela est fait pour des raisons économiques et non pour l’usager. Celui qui attend son #RSA pour vivre ne peut pas se contenter d’une date fixée à plusieurs semaines. Il vient à l’#accueil et veut une réponse immédiate ». Il faut de l’humain, mais aujourd’hui, les humains n’en peuvent plus.

    Des #vigiles, des bipeurs d’urgence et des #caméras à la Caf du Nord
    http://www.francebleu.fr/infos/des-vigiles-des-bipeurs-d-urgence-et-des-cameras-la-caf-du-nord-2270437

    Pour apaiser les esprits, la direction propose de généraliser la prise de #rendez-vous sur internet. (...) les agents d’accueil sont maintenant équipés d’un bipeur provisoire. (...) 70% des usagers disposent d’un ordinateur.

    CAF : Débrayage massif dans une agence de Vendée
    http://www.20minutes.fr/societe/1582311-20150409-caf-debrayage-massif-agence-vendee

    Selon le quotidien, c’est un récent #licenciement qui a fait descendre le personnel dans la rue. Celui-ci déplore, aujourd’hui, la dégradation de ses #conditions_de_travail, l’impossibilité pour lui de répondre au mieux aux attentes des #allocataires, et enfin la suppression de 16 postes à l’horizon 2017, imposée par les directives nationales.

    #austérité

  • Inondée de courriers de la CAF - 07/04/2015 - LaDepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/07/2081970-inondee-de-courriers-inutiles-de-la-caf.html

    Entre le 17 décembre et son changement d’adresse en février, elle en reçoit encore 39. Au téléphone, on lui répond que son #numéro d’#allocataire est trop simple, d’où l’avalanche de courriers ! Elle s’est donc déplacée à la Caisse d’Allocations Familiales de Toulouse fin février pour tenter de résoudre ce problème. Quand elle reçoit une grande enveloppe 21 x 29,7 le 10 mars, elle se dit « enfin ! ». Mais non ! Depuis cette date, Françoise reçoit toujours autant de courriers, mais grand format, et affranchis avec un montant différent à chaque fois. « J’ai demandé à être radiée, mais on m’a répondu que ce n’était pas possible, soupire Françoise. J’ai envoyé plusieurs fois des courriels auxquels je reçois une #réponse_automatisée « votre #demande va être prise en charge (traitée dans les meilleurs #délais ».

    C’est une machine infernale, la #CAF ne devrait-elle pas faire d’#économie, ajoute-t-elle ?

    Seulement sur les salaires et les prestations...

    #informatisation #antiproduction_capitaliste

  • Lille : CAF fermée après l’"agression" d’un de ses agents - La Voix du Nord
    http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-la-caf-fermee-ce-mardi-apres-l-agression-d-un-ia19b0n2745226

    « Même si c’est une minorité d’allocataires qui se comportent mal, nous voulons appliquer une #tolérance_zéro et nous poursuivrons systématiquement ce genre d’agression », martèle le directeur de la CAF du Nord, Luc Grard, qui espère toutefois que la #caisse sera rouverte au public dès demain mercredi.

    Situation identique à #Roubaix et #Tourcoing

    Mais rien n’est moins sûr. Après cette agression, qui s’inscrit dans un contexte d’intensification des tensions dans ce type de service public, une trentaine d’agents de la #CAF de #Lille ont décidé de faire valoir leur #droit_de_retrait. La CAF de Lille doit rester fermée toute la journée et pourrait ne pas rouvrir demain matin.

    Cet après-midi, les #allocataires découvraient la situation en arrivant sur place. Certains, plutôt mécontents : « Un gars a fait une connerie, observait l’un d’eux, et tout le monde paye… »

    Notons que, parallèlement, un mouvement de protestation identique a lieu depuis jeudi dernier dans les CAF de Roubaix et Tourcoing. Après une agression verbale , mercredi soir à Roubaix, les employés ont décidé de fermer le rideau des deux antennes de Roubaix et Tourcoing. Les discussions se poursuivent entre les salariés et la direction mais là encore, la réouverture ce mercredi n’est pas garantie.

  • Chômeurs et précaires en lutte ! - Reims Medias Libres
    https://reimsmediaslibres.info/Chomeurs-et-precaires-en-lutte-175.html

    Déjà en juin 2014, l’UNEDIC le chiffre de 500 000 #allocataires concernés par une baisse drastique de leur allocation. Parmi eux, principalement des jeunes et des femmes, déjà parmi les victimes les plus touchées par la #précarité générée par le monde dans lequel on vit.
    Depuis le 1er juillet 2014, les allocations ont été réduites à 57% de l’ancien salaire et le différé d’indemnisation est passé de 75 jours maximum à 180 jours ! Une situation que l’on doit en particuliers à la mise en place de nouveaux droits, rechargeables et non épuisables. Deux jolis mots de langue de bois pour une situation qui ne fait qu’empirer la situation dans laquelle vivent en France plusieurs centaines de milliers de personnes.
    Malgré les recours en annulation portés par la #CGT, notamment en raison de la déloyauté des négociations qui avait conduit à la signature de l’accord, rien n’a été fait.
    De nouvelles négociations entre l’#UNEDIC et le Medef sont prévues le 3 mars prochain entre 9h et 11h. Dans ce cadre, un appel est lancé à une #manifestation massive à travers toutes les agences #pôle_emploi à travers la France.
    A #Reims, un rassemblement est prévu devant le pôle emploi Clairmarais, le 3 mars à partir de 8h30, pour faire entre la voix des chômeurs et des précaires pendant ces négociations !

  • Le baromètre de satisfaction des allocataires : une évaluation de la relation de service des caisses d’Allocations familiales - Publication mensuelle de la Caisse nationale des Allocations familiales
    http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/essentiel/154%20essentiel%20-%20Satisfaction%20allocataires.pdf

    19 % des #allocataires ont rencontré des difficultés avec leur #Caf au cours des douze derniers mois. Parmi eux :
    • 28 % ont subi une interruption de #paiement ;
    • 24 % ont dû rembourser une partie des sommes versées par la Caf ;
    • 23 % ont eu des difficultés à joindre leur Caf ;
    • 21 % ont constaté une erreur de la Caf comme la perte d’un document ou ont subi des retards importants dans le versement de leur prestation ;
    • 7 % ont constaté un comportement inapproprié d’un agent de la Caf
    à leur égard ;
    • 4 % ont été soupçonnés de #fraude ;
    • 1,5 % a eu la visite d’un contrôleur à son domicile.

    #coupure #indûs #mise_à_distance #visite_domiciliaire

  • CAF 13 : en finir avec un « traitement inhumain » - La Marseillaise
    http://www.lamarseillaise.fr/marseille/social/36265-titre-par-defaut

    Une centaine de personnes ont manifesté pour réclamer l’ouverture des accueils afin que les #allocataires soient écoutés et entendus. Elles réclament une présence humaine.
    Une centaine de personnes ont manifesté, ce mardi, pour exiger les réouvertures des accueils des #Caf dans le département. A l’appel du collectif anti-fermeture, regroupant onze organisations associatives, politiques et syndicales, dont la CGT #chômeurs et #précaires.

    « Caf fermées c’est la galère, allocataires en colère », ont-elles scandé tout le long du parcours de Bougainville à la Caf, chemin de Gibbes (14e). Arrivées à bon port, elles ont trouvé les grilles bien clôturées avec des policiers hautement barricadés. Les précaires, qui revendiquent simplement leurs droits, font manifestement peur à la direction de la Caisse d’allocations familiales. En situation de handicap, Aïcha manifeste avec son mari parce qu’elle n’y arrive plus. « J’ai déposé mon dossier d’#APL depuis 4 mois et toujours pas de réponse. On vit avec ma pension vieillesse de 790 euros et on paye 565 euros de loyer, plus la mutuelle et l’abonnement téléphonique, que nous reste-il pour vivre ? ».

    « Tous ensemble, on est plus forts »

    Christiane Martinez est venue par solidarité. « On a supprimé le #RSA à mes voisins qui ferraillent dur pour s’en sortir. Il faut rétablir leurs #droits. Quand on est tous ensemble on est plus forts ». Des salariés sont aussi présents dans le cortège, car si rien ne va plus à la Caf c’est parce que le service public est attaqué par les politiques d’#austérité imposées par les gouvernements successifs. Résultat : les économies coûtent cher et se font sur le dos des gens les plus précaires, ce sont 130 000 dossiers en souffrance, selon les militant(e)s cégétistes, avec 2 à 3 mois de délai de traitement. Les Caf font face à des dossiers de plus en plus compliqués, à une hausse du nombre d’allocataires liée à la crise ( lire ci-dessous ) et à une réduction du nombre d’agents.

    Bénédicte, avec son allocation adulte handicapée, en fait les frais. « La semaine dernière, j’ai attendu 5 heures sous la pluie à Malaval. Et quand je suis enfin arrivée au guichet, j’étais tellement épuisée que je n’arrivais plus à savoir ce dont j’avais besoin, j’ai même oublié de réclamer un papier très important, c’est inhumain comme traitement ! ».

    Files d’attente interminables, conditions d’accueil inhumaines pour les allocataires d’un côté, et de l’autre, des conditions de travail insoutenables pour les salariés. Tina ne sait plus comment faire pour assurer le quotidien de ses cinq garçons, interdite bancaire suite à un dossier de #surendettement, elle ne peut plus percevoir le RSA. Ils sont plusieurs à donner leur numéro d’allocataires pour que la délégation qui sera reçue fasse entendre chaque dossier.

    « On n’est pas des #fraudeurs »

    Un homme crie sa colère : « on me demande de rembourser le RSA parce que j’ai travaillé 4h par jour. Qu’ils arrêtent de nous traiter de fraudeurs et qu’ils aillent contrôler les vrais fraudeurs : les riches les évadés fiscaux ! Je suis honnête, je viens montrer un 2e contrat de travail en #CDD de 26h que je viens de signer. Je veux travailler, je ne veux pas vivre du RSA ». Karima Berriche, candidate FdG dans le canton XVI, est révoltée par « un service public qui exclut les gens, c’est le monde à l’envers ! Sa priorité, c’est d’être ouvert à tous les publics, particulièrement aux plus fragiles ». Les manifestant(e) s veulent tout simplement une présence humaine aux guichets pour être écoutés et entendus. Et ne plus avoir affaire à un numéro de téléphone qui coûte la peau des fesses et encore quand on a la chance que quelqu’un réponde à l’autre bout du fil.

    Suite à la #mobilisation, l’administrateur de la Caf s’engage à interpeller la Cnaf sur la situation marseillaise. Les manifestant(e) s entendent poursuivre l’action pour un service public de qualité.

    Piedad Belmonte

    • CAF Gironde, suppression des trois-quart de l’accueils

      http://www.lutte-ouvriere.org/en-regions/aquitaine/breves/article/la-scandaleuse-suppression-des

      L’accueil du siège de la Caf de la Gironde dans le quartier du Lac à Bordeaux recevait 800 personnes par jour, avec des pointes jusqu’à 1300 certaines journées. Désormais, l’#accueil est #réduit à 250. On n’est plus reçu que sur rendez-vous, pris uniquement par téléphone ou par internet. On n’attend plus dans le hall, on attend chez soi. Au moins 48 h.
      Le même dispositif est appliqué sur le site de Lormont depuis quelques semaines. A la fin du mois de mars 2015, les nouvelles normes d’accueil seront mises en place à Langon, Libourne, et Bordeaux St Pierre. D’ici la fin de l’année 2015, les autres sites vont suivre : Talence, Pessac, Bègles et enfin Mérignac.
      C’est une dégradation importante du service dû aux allocataires, mais alors qu’il faudrait embaucher, une nouvelle réduction d’effectif va encore diminuer le personnel d’une quarantaine de postes.

      #austérité #abandon #mise_à_distance

  • Le personnel de la Caf redoute l’accueil uniquement sur rendez-vous - 13/02/2015 - LaDepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/13/2048607-personnel-caf-redoute-accueil-uniquement-rendez.html

    Avec 25 000 #allocataires supplémentaires en 3 ans, la Caisse d’allocation familiales de Haute-Garonne croule sous les sollicitations. Aux #guichets des différents #accueils de l’agglomération toulousaine, les files d’attente se prolongent. Une nouvelle directive de la Caisse nationale des allocations familiales vient dans ce contexte susciter une nouvelle crainte au sein des employés de la #CAF, cette réforme vise à ne recevoir que sur rendez-vous.
    Le directeur départemental s’oppose néanmoins à ce changement. Un membre de la direction explique que « le directeur ne voit pas l’intérêt de cette prise de rendez-vous obligatoire, à avant de simples demandes et des #renseignements ».
    Cet accueil sur rendez-vous se fait déjà depuis longtemps concernant certaines demandes, à savoir, les #demandes de #RSA ainsi que les analyses de situation en termes de #droits. Dans les régions où cette réforme a été mise en place pour la totalité des requêtes, les délais d’#attente pour une entrevue sont parfois de plusieurs mois. Pour Mme Ayache, responsable départementale à la CGT, « le service de la CAF est déjà non-satisfaisant, il y a une souffrance au travail, inutile de rajouter un problème supplémentaire ». Les syndicats se plaignent déjà de la non-création de nouveaux CDI lorsque des départs à la retraite ont lieu. « La charge de travail est trop élevée et les conditions se détériorent » constate Mme Ayache. La direction de la CAF Haute-Garonne atteste tout de même que « dans le département, on s’en tire beaucoup mieux qu’ailleurs. Il y a une stabilité du personnel et aucune suppression de postes ». Faire de son mieux en fonction de l’enveloppe budgétaire est la priorité de la CAF Haute-Garonne. En mars prochain, la #fermeture du centre d’accueil de l’avenue de Grande-Bretagne fera suite à celle de l’accueil de Jolimont en juillet dernier. Mais le personnel sera redéployé et aucun emploi ne sera supprimé.

  • Hartz IV, la clef controversée du miracle allemand, Enquête
    http://www.lesechos.fr/journal20150202/lec1_enquete/0204118521410-hartz-iv-la-clef-controversee-du-miracle-allemand-1089129.php

    « Au fond, on a détricoté le filet de sécurité tout en introduisant Hartz IV, reconnaît Kay Senius. Cela a créé une pression d’autant plus forte sur les #chômeurs, mais aussi des angoisses existentielles. » « Hartz IV rend malade », affirme Tanja Wiebusch, qui a souffert de dépression, comme un tiers des bénéficiaires. Autre critique récurrente : un tiers des #allocataires aptes à travailler ont effectivement un #emploi. Depuis que le dispositif existe, l’Etat a ainsi accordé 75 milliards d’euros de subventions à des entreprises qui paient leurs employés des salaires de misère,

    En complément sur ce qui tient lieu de « modèle » ici
    http://seenthis.net/sites/110400

    #précarisation #travail #Hartz_IV #Allemagne #angoisse #culpabilisation #gouvernement

  • Charlie Hebdo : être aimé par des cons, c’est dur, être haï par des amis, c’est pire
    http://www.brain-magazine.fr/article/news/22449-Charlie-Hebdo-:-%C3%83%C2%AAtre-aim%C3%83%C2%A9s-par-des-cons
    Le témoignage de la compagne de Luz, après 3 semaines où la plupart des radicaux se sont soigneusement dissociés du journal, oubliant la plupart du temps que le canard était aussi proche d’eux, même si c’est compliqué.

    Hier, une militante du STRASS (Syndicat du Travail Sexuel) que je lis et admire depuis des années, Morgane Merteuil, relaie sur son Facebook un article de Cécile Lhuillier, ancienne présidente d’Act Up-Paris et militante LGBT et féministe, paru sur le site de Têtu. Selon Cécile Lhuillier, Charlie Hebdo « est devenu un journal raciste, homophobe, transphobe, sexiste et tout particulièrement islamophobe ». Il manque arachnophobe, non ? Sur le Facebook de Morgane, qui soutient cette tribune, il est posté en commentaires des dizaines de couvertures « prouvant » le racisme, le sexisme, la putophobie etc. de Charlie. Une douzaine de dessins, donc, sur les milliers publiés depuis plus de 20 ans.

    Etre aimés par des cons, c’est dur, mais être haïs par des « amis », ce n’est pas facile non plus. Je partage en grande partie les idées du STRASS et je tente, à mon petit niveau, de défendre les droits LGBT et féministes. Je me souviens qu’en décembre dernier, après un article que j’avais écrit sur le sujet pour les Inrocks, j’avais informé Luz de l’organisation d’une manif pour les droits des travailleurs(ses) sexuels(elles), organisée par le Strass et les Roses d’Acier, et il en avait fait un magnifique reportage, donnant la parole à ces travailleuses du sexe chinoises. Mais cela ne compte pas. On ne retient que les dessins jugés « putophobes » ou « transphobes ». C’est tellement plus facile, d’oublier qu’il y avait des débats houleux au sein de la rédaction sur la prostitution. C’est tellement plus facile, d’oublier que les dessinateurs de Charlie Hebdo se moquaient plus des hétéros beaufs que des gays ou des lesbiennes, qu’ils soutenaient le mariage pour tous et se moquaient violemment des manifs pour tous. C’est tellement plus cool, quand on est militant dans une organisation qui défend les « opprimés », d’être « contre » la masse, les médias, l’unité nationale. En oubliant que Charlie Hebdo conchie aussi le discours de masse et les symboles, et n’était pas, dernièrement, soutenu par grand’monde.

    L’un des rares articles sur les médias alternatifs à avoir assumé ce point de vue, publié sur Rebellyon
    http://rebellyon.info/Notre-rapport-avec-Charlie-Hebdo.html

    Sans ce journal, le mouvement libertaire ne serait pas ce qu’il est : de nombreuses personnes l’ont connu grâce à Charlie Hebdo. Combien de personnes, sur Lyon, ont connu la librairie La Gryffe par exemple grâce aux rendez-vous systématiquement relayés par Charlie Hebdo dans les années 90. Ou dans les autres villes, d’autres lieux peu connus, qui devenaient soudain accessibles. Cette relation très proche avec ce journal pendant notre enfance et adolescence a participé de manière décisive à notre politisation.

    La Mégacombi en a également témoigné dans son émission du 13 janvier
    http://download.audioblogs.arteradio.com/sons/3012947/3065524_MegaCombi220-PT112-21012014_Charlie_partout_j

    • On peut très bien faire un dessin dont l’humour vient accabler des opprimé-e-s et dans le même temps donner la parole à d’autres ou se moquer d’ autres beaufs que soi.

      Les bonnes intentions ne suffisent pas, et les articles gentils et intelligents ne compensent pas plus les dessins bêtes et méchants que l’inverse.

      Il y a là un vrai problème, qu’à Charlie on n’a jamais vraiment pris la peine de considérer. Faut dire que ses rédacteurs n’ont jamais vraiment pris la peine de se sentir peut-être concernés eux aussi trop personnellement par ce que les opprimé-e-s avaient à dire : ils étaient déjà des libertaires et des esprits tellement forts qui riaient de tout !

      Ajoutez à cela des années d’éditos républicains à répétition, des poignées de mains avec plusieurs ministres de l’intérieur, et pour ma part l’envie de rire avec eux m’avait définitivement passé.
      Charlie ne faisait depuis longtemps plus partie de mes amis, ni de ceux de beaucoup d’autres, semble-t-il
      La différence entre les presque vingt années passées et les trois dernières semaines, c’est que jusqu’au massacre perpétré dans leurs locaux, on pouvait critiquer ce journal et ses rédacteurs - sauf quand ils s’en prenaient, comme l’état français, aux musulmanes. Tandis que depuis, le citoyennisme, les amis de l’état républicain, de ses valeurs et de sa « liberté d’expression », comme ils disent sans rire, cette fois-ci, traitent en suspect, en terroriste en puissance, quiconque a l’air de pouvoir être un musulman, ou de ne pas aimer ou être assez « Charlie ».

      Quant au mouvement libertaire, je ne sais trop s’il faut se réjouir de ce qu’il a donné à voir ces derniers temps, ni si l’on peut évaluer à l’avantage de Charlie-Hebdo son éventuelle contribution à celui-ci : après tout il y a quelques semaines, il a émané de ce même mouvement une pétition pour réclamer que LGBT et féministes laissent poliment les anarchistes débattre démocratiquement entre eux des termes en lesquels il convenait de les traiter en produits et suppôts du libéralisme, et en ennemis de la révolte.

  • [Mobilisation contre la] Fermeture des #CAF - Primitivi
    http://www.primitivi.org/spip.php?article664

    Dans l’envolée programmée de nos prétendus acquis sociaux, prochain service en ébranlement : les Caisses d’Allocations Familiales. Les batiments d’accueil ferment tour à tour, #Marseille fait office de Bêta test pour un monde de demain où l’informatique se substitue aux agents d’accueil des services sociaux.

    Une #vidéo de la #manifestation :
    http://player.vimeo.com/video/112311012?autoplay=1

  • Non à la #fermeture des CAF ! - Mille Babords
    http://www.millebabords.org/spip.php?article26885

    Les accueils des #CAF sont maintenant fermés depuis 10 mois : temps d’attente de plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous ; trois heures de queue dans la rue au minimum ; numéro #payant pour prendre rendez-vous (et environ une heure d’attente en ligne soit une vingtaine d’euros) ; augmentation des #contrôles et radiations ;
     dossiers qui se perdent ; #précarisation des travailleurs de la CAF.

    Ces fermetures ont de nombreuses conséquences. Pour les allocataires, c’est des galères financières, des expulsions locatives. Finalement, ça devient tellement compliqué d’avoir accès aux CAF, qu’on abandonne nos allocations. Et pourtant, la moitié de la population a droit à des prestations de la CAF (Aides Pour le Logement, Allocations familiales, Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé...).
    Au fur et à mesure que la crise s’accentue, les gouvernements au service des patrons
    s’acharnent sur les chomeurs, les travailleurs et les précaires en les rendants responsables de la crise.

    Les salariés de la CAF ont déjà été touchés par ces mesures d’austérité (contrats précaires, suppressions de postes). Comme les accueils ne sont pas accessibles, on se retourne vers les salariés des centres sociaux et vers les associations, submergés de travail.

    Depuis des mois, nous luttons contre ces fermetures. Des rassemblements ont été organisés, ce qui a forcé la direction à traiter immédiatement un grand nombre de dossiers. Pour nous faire taire, ils ont réouvert les pré-accueils de Gibbes et Malaval. Mais on ne s’arrête pas là.

    Nous demandons :

     La réouverture des accueils publics des CAF
     La fin de la répression des allocataires (indus, suspensions de ressources, radiations)
     La gratuité du numéro de téléphone de la CAF
     La fin de la précarisation des travailleurs de la CAF.

    Rassemblement le mercredi 12 novembre à 13 h 30
    à la CAF de Gibbes

    #Manifestation le mercredi 19 novembre à 13 h 30
    au métro Bougainville

    #non_recours #austérité #Marseille

    • Finistère. Face à une hausse d’activité, la Caf ferme des accueils
      http://www.ouest-france.fr/bretagne/finistere/finistere-face-une-hausse-dactivite-la-caf-ferme-temporairement-des-acc

      Face à une augmentation de l’activité dans ses locaux, au téléphone et par mail, la caisse d’allocations familiales du Finistère ferme des accueils pendant les vacances.

      Pendant les vacances scolaires du 8 au 19 février 2016, toutes les #Caf du Finistère, sauf celles de Brest, Quimper et Morlaix, seront fermées.

      Tous les #allocataires ayant un rendez-vous pendant cette période ont été contactés par téléphone.

      Pourquoi ? Depuis le début de l’année, la Caf du Finistère fait face à une hausse d’activité (accueil, téléphone, e-mail).

      « Ces derniers jours, l’actualité sur la #prime_d’activité et l’approche du paiement mensuel augmentent encore ces flux de contacts », explique, dans un communiqué, la direction départementale de la Caf.

      Estimant que « bon nombre de déplacements des allocataires pourraient être évités » et que les paiements programmés sur les comptes des allocataires peuvent être vérifiés sur le site Internet, la direction a pris la décision de « concentrer ses efforts sur le traitement des dossiers ».

      #fermeture #accueil

  • La Caisse d’allocations familiales encore priée de faire des économies
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/09/08/la-caisse-d-allocations-familiales-encore-priee-encore-priee-de-faire-des-ec

    Alors que la feuille de route budgétaire de la Caisse nationale des allocations familiales est fixée jusqu’en 2017, l’Etat exige 1,4 milliard d’euros d’#économies, ce qui pourrait remettre en cause l’objectif de 100 000 places en #crèche, indique la CNAF lundi 8 septembre, confirmant une information du Parisien.

    contre la #fermeture des guichets CAF 13
    http://www.millebabords.org/spip.php?article26304

    ...les CAF des bouches du rhone sont fermées. Si on ne réagit pas, elles resteront fermées.
    Depuis le début, la direction de la #CAF nous ment. La direction parle de fermeture, soit-disant à cause des dossiers en retard de traitement ou à cause des agressions subies par les agents.
    La réalité c’est qu’ils veulent virer des #allocataires pour que l’État puisse économiser de l’argent sur notre dos !
    La direction réduit continuellement le nombre d’agents de la CAF, du coup le nombre de dossier en retard augmente. Et les bureaux ferment.
    L’objectif est de rendre l’accès aux allocs encore plus compliqué, nous décourager et réduire le nombre d’allocataires.
    Depuis 2012, les Bouches-du-Rhône sont le laboratoire d’un nouveau dispositif de gestion des CAF : fermeture au public, un numéro payant pour prendre rendez-vous, des dossiers qui se perdent, des temps d’attente de plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous ... Si nous ne réagissons pas, il sera ensuite étendu à toute la France !

  • CIP-IDF > L’Unedic s’attaque aux #intermittents par idéologie, arrêtons le #massacre ! Tribune dans Le Monde
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6964

    Ces vingt-cinq dernières années, le #Medef et la #CFDT ont régné sur la direction de l’Unedic. Résultat : 6 #chômeurs sur 10 en France ne sont pas indemnisés. Réforme après réforme, on limite les dépenses en cessant d’indemniser une partie des #allocataires. Les économies sont faites sur le dos des pauvres, priés de devenir encore plus #pauvres.