#allocataires

Agents publics agressés : « Elargir la protection fonctionnelle » est « une bonne chose, mais il faut s’occuper des causes », souligne la CGT Pôle emploi
▻https://www.francetvinfo.fr/societe/agents-publics-agresses-elargir-la-protection-fonctionnelle-est-une-bon

À Pôle emploi, les incivilités et les agressions ont augmenté de 40% entre 2019 et 2022, selon le rapport annuel de l’administration. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a présenté un ensemble de mesures visant à mieux protéger les agents au contact du public.

Que pensez-vous de ce plan ?

Sylvie Espagnolle : Le ministre a fait ses annonces dans la presse sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Donc, même sur la question de leur propre sécurité, ce gouvernement est incapable d’écouter les représentants syndicaux. Sur Pôle emploi, les agressions et incivilités ont augmenté. Ce que l’on voit très bien, c’est qu’en 2021, la première réforme de l’assurance-chômage a été mise en place. C’est cela qui a fait exploser le nombre d’agressions et d’incivilités, tout comme l’augmentation de 25% du contrôle de la recherche d’emploi, demandé par le gouvernement. Élargir la protection fonctionnelle, permettre à l’administration de porter plainte à la place des agents est une bonne chose, mais il faut s’occuper des causes. L’examen du projet de loi dit plein emploi qui commence aujourd’hui va amplifier la pression pour les inscrits, notamment les #allocataires du #RSA, et donc augmenter le risque d’agressions.

La politique du gouvernement ne combat pas le chômage mais les chômeurs. On le voit dans toutes les mesures qu’il prend. L’augmentation des #contrôles et la baisse de l’#indemnisation chômage sont à l’origine de cette montée de l’agressivité, tout comme l’organisation mise en place par la direction de #Pôle_emploi. On est de plus en plus dans le tout à distance. Les usagers doivent contacter Pôle emploi par mail, par téléphone, et ils viennent de moins en moins en agence. 

Comment cela se passe-t-il si un demandeur d’emploi vient sans rendez-vous ?

Quand un demandeur d’emploi vient spontanément dans une agence, hors rendez-vous, c’est à plus de 80% pour une question d’indemnisation. La direction de Pôle emploi a baissé, en 2015, le nombre d’agents en charge de l’indemnisation. Aujourd’hui, il y a un tel manque d’agents que ces derniers ne sont plus à l’accueil. Donc, quand une personne vient parce qu’elle n’a pas touché ses allocations, ou autre, personne n’est en capacité de lui répondre. On la renvoie sur le téléphone, ou autre. C’est une véritable problématique. On ne peut pas dire à une personne, qui à la fin du mois ne pourra pas faire manger sa famille, téléphonez ou envoyez un mail. Ce type d’organisation provoque aussi la montée de l’agressivité.

Faut-il mettre des caméras ou des boutons d’alerte ?

Comment une caméra peut empêcher des agressions ou des incivilités ? Cela revient à considérer le demandeur d’emploi comme un danger pour les agents. Cela ne règle rien. Il y a nécessité, et c’est la responsabilité de l’administration et de la direction de Pôle emploi, de protéger ses agents, mais il faut aussi et avant tout s’attaquer aux causes et ne pas faire de l’usager un danger. Nous le refusons totalement.

#chômeurs #dématérialisation

RSA : ces départements qui permettent de cumuler l’allocation de la CAF avec un salaire
▻https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/aides-et-allocations/rsa-ces-departements-qui-permettent-de-cumuler-lallocation-de-la-caf-

https://i-df.unimedias.fr/2023/09/04/gettyimages-1124778163.jpg?auto=format%2Ccompress&cs=tinysrgb&h=630&w=1200

Un contrat permettant aux bénéficiaires du #RSA de cumuler le #salaire d’un #emploi_saisonnier avec leur allocation. C’est l’initiative mise en place depuis plusieurs années par une quinzaine de #départements à travers l’Hexagone. Chargés du versement du revenu de solidarité active (RSA), ces collectivités ont décidé d’adopter cette mesure afin de favoriser l’insertion professionnelle des #allocataires et de pallier le manque de travailleurs #saisonniers.

Le Rhône et la Marne revendiquent ainsi depuis plus de dix ans l’usage de cet instrument pour faciliter le recrutement de saisonniers dans le secteur viticole. Depuis, le dispositif s’est élargi à une quinzaine de départements dont la Gironde qui l’adopté en 2019 ou l’Aude en 2020. D’autres, comme la Somme, la Charente-Maritime ont suivi ce système et l’ont adapté aux besoins de recrutement locaux, notamment dans le #tourisme et l’#hôtellerie. La Côte-d’Or, quant à elle, propose ce type de contrat pour les secteurs de l’#aide_à_la_personne, de la #logistique, du #bâtiment, ou encore l’#entretien_propreté.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul RSA/salaire ?

être bénéficiaire du RSA ;
résider dans l’un des départements proposant ce dispositif.

Concernant le contrat de travail en lui-même, celui-ci ne doit pas excéder 300 heures réparties sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre, que ce soit pour un contrat ou plusieurs). Il ne reste ensuite plus qu’à envoyer une demande auprès du Conseil départemental. Celui-ci exige quelques justificatifs (généralement un contrat de travail et les bulletins de salaires perçus lors du contrat).

Le Département se charge ensuite de faire la déclaration auprès de la Caisse d’allocations familiales (#CAF) concernée. D’autres pièces peuvent être réclamées et la procédure varie selon le département concerné. Il est recommandé de consulter les démarches à effectuer sur les sites des conseils départementaux.

Un instrument d’insertion à l’emploi qui tend à se généraliser

La possibilité de pouvoir cumuler RSA et travail saisonnier est largement plébiscitée par les Conseils départementaux et les élus qui y ont recours. L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle et de pérenniser certains emplois dans des secteurs qui peinent à recruter. « On espère voir certains bénéficiaires poursuivre dans ce milieu professionnel et passer par des formations diplômantes », déclarait Sophie Piquemal, vice-présidente à l’urgence sociale au département de la Gironde et conseillère départementale du canton Landes des Graves, dans les colonnes du journal régional Sud-Ouest.

Élisabeth Borne, elle aussi, est favorable à ce type de dispositif. La Première ministre a annoncé le 13 mai à BFMTV, vouloir étendre à l’île de la Réunion la possibilité pour les allocataires du RSA de bénéficier du cumul de la prestation avec un emploi saisonnier. « L’Idée est de favoriser le retour à l’emploi par tous les moyens », a-t-elle déclaré lors de cette conférence de presse.

Le dispositif reste cependant assez méconnu de la population. Ainsi, le département de la Marne a enregistré pour l’année 2019 seulement 340 contrats RSA et saisonniers pour 18 000 allocataires. En Gironde, le bilan s’élève à 281 recrutements pour la période entre juillet 2022 et janvier 2023. Le département a néanmoins étendu le dispositif à l’année pour 140 allocataires du RSA « à la demande du milieu agricole », confirme Sophie Piquemal.

300 heures, au pire, c’est 2400€ net par an à quoi peut éventuellement s’ajouter de tous petits bouts de prime d’activité...

#travail #emploi #insertion #revenu #travailleurs_précaires

Nouveauté sur les fiches de paie : qui sont les gagnants et… les perdants du « Montant net social » - Le Parisien
▻https://www.leparisien.fr/economie/nouveaute-sur-les-fiches-de-paie-qui-sont-les-gagnants-et-les-perdants-du

Cette nouvelle ligne apparue sur les feuilles de paie en juillet vise à simplifier le versement des aides. Mais son #mode_de_calcul va pénaliser certains bénéficiaires de la #prime_d’activité ou du #RSA.

Usine à gaz en perspective… C’est une ligne supplémentaire apparue sur la plupart des bulletins de paie de juillet, un changement aux contours techniques dont les conséquences sont passées inaperçues. De quoi parle-t-on ? Du « montant net social » (MNS) que tous les services de paie, cabinets comptables ou employeurs de France doivent ajouter (avec une tolérance technique jusqu’à la fin de l’année) juste au-dessus du « net à payer avant impôt ».
Image2

La nouvelle référence pour les prestations

Mais ce sont surtout pour les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA, soit 20 % de l’ensemble des salariés , que cette nouvelle ligne risque d’avoir des conséquences. Pour eux, fini le « net à payer » au bas du bulletin de paie que la plupart reportaient sur leur déclaration de ressources trimestrielles à la Caisse d’allocations familiales. Le « montant net social » devient la nouvelle référence pour calculer les prestations. Or, tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs, et qui n’apparaissaient pas dans le net à payer, seront désormais intégrés.

« À titre d’exemple, les avantages en nature pour la nourriture, les titres restaurant ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le MNS », précise un document interne de la #CAF que nous nous sommes procuré. Et de confirmer un delta comptable qui risque de se traduire en défaveur du bénéficiaire : « Ces nouveaux revenus pris en compte justifient des différences entre le net perçu et le montant net social », écrit ainsi la CAF. La preuve pour la CGT qu’il s’agit d’un « tour de passe-passe ». « Derrière cette énième simplification, le gouvernement en profite pour changer le calcul des revenus. Les aides [droits ! tête de mort de rentier du syndicat] vont baisser mécaniquement pour la majorité des bénéficiaires. »

Prenons le cas de Gaël, un salarié de la Sécu (souhaitant rester anonyme), qui touche la prime d’activité. Avant, il déclarait un salaire net de 1 560 €. Avec son montant net social, cela passe à 1 651 € (selon sa feuille de paie). Sa prime d’activité ancienne formule était de 159 € par mois, elle va passer à 123 € avec le nouveau calcul. « Il va y avoir des #perdants, c’est un effet collatéral de cette réforme », reconnaît un conseiller du gouvernement, pointant « des instructions qui, par le passé, n’étaient pas suffisamment claires » sur les #ressources que les #allocataires devaient déclarer aux CAF, « occasionnant des erreurs ».

Obligatoire à partir de janvier

Quand ce nouveau mode de calcul va-t-il s’appliquer ? Cette directive interne de la CAF précise que « pour toute la période transitoire (de juillet à décembre 2023), les allocataires sont libres de déclarer (ou pas) le montant net social ». S’ils ne disposent pas de « MNS » ou s’ils choisissent de ne pas encore l’utiliser, ils devront déclarer leurs ressources « comme habituellementen net perçu », lit-on encore dans ce document.

À noter que les agents des CAF sont appelés à faire preuve de mansuétude jusqu’en janvier 2024 : « Il conviendra de réserver une suite favorable à la demande d’un allocataire de corriger sa déclaration de ressources avec un montant net perçu alors qu’il l’avait initialement complétée avec le montant net social. » En revanche, « à compter de janvier 2024 »_, déclarer le MNS deviendra obligatoire.

une réplique de la réforme du salaire journalier de référence (SJR) à l’Unédic, qui a fait disparaître celui-ci, maintenant que le salaire est divisé par l’ensemble des jours employables et plus par le nombre de jours effectivement en emploi.

#guerre_aux_pauvre #montant_net_social #MNS

#Michael_Zemmour (économiste) : « Il y a un tel #contrôle sur les allocataires qu’on leur rend la vie impossible »

Michael Zemmour, économiste et maître de conférences en économie à l’Université Paris 1, était l’invité de BFMTV pour réagir aux chiffres des fraudes fiscale et sociale. La lutte face à ces fraudes a été fixée comme un objectif pour “les 100 jours” annoncés par Emmanuel Macron lors de son allocution. Invité sur BFMTV ce mardi matin, Bruno Le Maire a par ailleurs durci le ton sur la fraude sociale et les personnes qui envoient des aides sociales vers leur pays d’origine.

▻https://www.dailymotion.com/video/x8k7mon

RSA : « Stigmatiser les pauvres ne mène pas au plein-emploi »

https://img.lemde.fr/2023/06/22/280/0/4103/2735/1440/960/60/0/ed3e927_1687435984946-pns-4687235.jpg

un collectif de diverses #associations de solidarité et des #syndicats prend position contre certaines dispositions du projet de #loi_pour_le_plein-emploi examiné par le Sénat le 10 juillet. Ce texte prévoit de conditionner le #RSA à la réalisation de 15 à 20 heures d’#activité.

Le projet de loi pour le plein-emploi est examiné le 10 juillet au Sénat. Sous prétexte de remobilisation, le revenu de solidarité (RSA) sera conditionné à la réalisation de quinze à vingt heures d’activité sous peine de #suspension de son versement en vue, soi-disant, de la « remobilisation ».

La recherche du #plein-emploi peut certes réduire la #pauvreté globale, mais ne doit pas accentuer la misère de certains et stigmatiser les plus éloignés de l’emploi. Il serait indigne pour notre pays de priver des ménages de toute ressource. Le #travail est un facteur d’intégration et d’émancipation, s’il est librement choisi et s’il s’exerce dans des conditions décentes. [autant dire rarement ah ah ah]

Certains secteurs d’activité en tension ont besoin de main-d’œuvre, mais peinent à recruter et à garder leurs salariés au regard de garanties collectives de bas niveau et de #conditions_de_travail peu attractives voire très pénibles. Avec son projet de loi Plein emploi, le gouvernement semble vouloir pallier ces difficultés en y positionnant les allocataires du RSA voire les travailleurs avec un handicap ou les jeunes de moins de 25 ans, même contre leur gré. Or, la difficulté d’accès à l’emploi des #allocataires du RSA est due à des facteurs multiples. Il est d’abord essentiel de leur faciliter l’accès au logement, à la mobilité durable, aux soins, et à la garde des enfants. Il ne doit pas y avoir de pression abusive pour accepter n’importe quel travail, sans tenir compte des compétences et des projets des personnes.

Des risques de radiation massive d’allocataires

Nous dénonçons le risque de « trappe à précarité » pour les personnes devant accepter des emplois très #précaires, temps partiels subis ou contrats courts, n’ouvrant ensuite pas droit à l’#assurance chômage. Augmenter les contraintes n’est pas la solution et renforce la stigmatisation des personnes.

L’inscription obligatoire des conjoints des allocataires du RSA à Pôle emploi, demain renommé « #France_Travail », augmente le risque des #contrôles abusifs de la situation globale des ménages, qui pourrait accentuer le #non-recours aux droits.

Nous alertons également sur les risques de #radiation massive d’allocataires et sur les risques de pression institutionnelle, risques aggravés par la dégradation des conditions de travail des agents de Pôle emploi qui vont devoir faire face à l’arrivée de près de deux millions d’allocataires du RSA, selon l’Insee, et leurs conjoints inscrits automatiquement. Le mirage du traitement numérique des chômeurs porte les graines d’une déshumanisation de l’accompagnement et pose des problèmes majeurs de protection des données.

Revaloriser le RSA et l’indexer sur l’inflation

Alors que la décentralisation était au cœur du programme d’Emmanuel Macron, l’Etat veut reprendre aux départements et aux régions des compétences puisque ces collectivités pourraient être subordonnées à France Travail, opérateur de l’Etat. Cette tentation de #recentralisation risque de décourager ou démotiver les acteurs de l’insertion, parfois trop peu mobilisés.

Nous portons un projet alternatif de plein-emploi solidaire. Ce projet s’articule autour de trois principes : Le droit à l’emploi en premier lieu. Différentes initiatives montrent qu’il est possible et fécond d’adapter le travail aux personnes éloignées de l’emploi. Pour que ce droit soit effectif et, afin de répondre au sentiment de relégation, il doit s’accompagner d’une lutte contre les discriminations à l’embauche de tous ordres. Le droit à l’accompagnement deuxièmement.
Les ambitions énoncées dans le projet de loi nécessitent des moyens importants qui doivent être adoptés en parallèle. Il convient également de sécuriser les actions des acteurs de l’insertion par l’activité économique en assurant leur financement sur le long terme. Enfin, le droit de vivre dignement.

Le niveau actuel du RSA ne permet qu’une maigre survie. Il ne permet pas de sortir de la grande pauvreté et on dénombre un million de travailleurs pauvres. C’est pourquoi il faut revaloriser significativement le RSA et l’indexer sur l’inflation des petits revenus comme le smic.

Les signataires de cette tribune sont : Sophie Binet, secrétaire générale #CGT ; Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Véronique Devise, présidente Secours catholique ; Laurent Escure, secrétaire général [des dbeaufs de l’]#UNSA ; Daniel Goldberg, président Uniopss ; Marie-Aleth Grard, présidente ATD Quart-monde ; Noam Leandri, président Collectif Alerte ; Marylise Léon, secrétaire générale [des jaunes mal camouflés de la], #CFDT ; Florence Rigal, présidente Médecins du Monde ; Pascale Ribes, présidente APF France handicap ; Antoine Sueur, président [des exploiteurs d’] Emmaüs France.
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/10/rsa-stigmatiser-les-pauvres-ne-mene-pas-au-plein-emploi_6181320_3232.html

Numérisation des aides sociales : dématérialiser pour mieux régner
▻https://lvsl.fr/numerisation-des-aides-sociales-dematerialiser-pour-mieux-regner

Ces cinq dernières années, les obligations de connexion ont explosé : prendre un rendez-vous avec un conseiller #Pôle_Emploi, faire une demande de #RSA, renouveler des papiers d’identité, valider une autorisation de travail… la moindre démarche administrative requiert un ordinateur, une bonne connexion et une aisance dans son utilisation. Au-delà du seul aspect technique, il faut surtout connaître ses droits, maîtriser le langage administratif et ses codes et réussir à naviguer sur des interfaces en constante évolution. Résultat : en 2021, selon l’INSEE, c’est un adulte sur trois qui a renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne. Et ce n’est pas un hasard : la #dématérialisation sert une politique sociale qui ne dit pas son nom, de réduction des effectifs et de fermeture des guichets, dont les conséquences sont la mise à distance de l’administration et la fragilisation des plus #précaires.

Rencontre organisée par le Mouton numérique avec Clara Deville, sociologue, Gabriel Amieux, animateur du Secours Catholique 93 membre du collectif « Bouge Ta #Préfecture », et Habib, travailleur sans-papier, mobilisé avec le Secours Catholique 93. Rencontre animée par Anne-Charlotte Oriol, transcrite par Dany Meyniel et éditée par MBB.

C’est la transcription partielle d’une rencontre organisée par Le mouton numérique en octobre et faisant partie d’une série de rencontres, qu’on peut écouter à ce lien : ▻https://mouton-numerique.org/dematerialiser-pour-mieux-regner, avec également des comptes-rendus

#allocataires #ayant_droits #étrangers #doits_sociaux #société_d'abandon

« Les seniors de la deuxième ligne sont plus nombreux à être ni en emploi ni en retraite que les autres salariés »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/02/10/les-seniors-de-la-deuxieme-ligne-sont-plus-nombreux-a-etre-ni-en-emploi-ni-e

La crise sanitaire a mis en lumière un ensemble de salariés travaillant dans des métiers nécessaires à la continuité de notre vie économique et sociale, les « deuxième ligne », salués par le président de la République aux côtés des soignants dans son discours d’avril 2020. Parmi eux, des #ouvriers (dans l’agriculture et les industries agroalimentaires, le bâtiment, la manutention) mais aussi des conducteurs, des bouchers, des charcutiers, des boulangers, des vendeurs de produits alimentaires, des caissiers de la grande distribution, des agents du nettoyage et de la propreté, de l’aide à domicile, de la sécurité…

La mission lancée par Elisabeth Borne en novembre 2020, dont le rapport a été publié en décembre 2021, a montré la difficulté de leurs conditions de #travail et d’emploi, marquées notamment par des salaires faibles, diverses formes de pénibilité et de faibles chances de promotion en cours de carrière… Pourtant, malgré la richesse du bilan statistique et l’ambition d’un dialogue social renouvelé dans les branches concernées, la « reconnaissance » du rôle essentiel de ces salariés s’est arrêtée à une prime exceptionnelle laissée à la discrétion des employeurs en 2021, et de plus non spécifique à ces métiers.
Dans le contexte du débat sur la réforme des retraites, il nous semble important de renouer avec la démarche de la mission et de reprendre une approche par métiers pour analyser les fins de carrière et leurs difficultés.

Les données de l’enquête Emploi de l’Insee permettent une première approche, en décomposant la population des seniors de 50 à 64 ans selon leur situation à l’égard du marché du travail en fonction de leur métier. Les résultats montrent que les salariés qui exercent ou ont exercé comme dernier emploi un métier de la deuxième ligne représentent 28 % du total des seniors, soit 3,6 millions de personnes. Ils sont un peu moins souvent en emploi que les autres salariés (58 % contre 66 %), et il s’agit davantage d’emplois à temps partiel (18 % contre 10 %).

Fort risque de pauvreté

Toutefois, comme ils sont un peu plus touchés par le chômage, et surtout par l’inactivité hors retraite, les seniors de la deuxième ligne sont nettement plus nombreux à être ni en emploi ni en retraite (26 % contre 15 %), situation associée à un fort risque de pauvreté selon une étude de la Drees de 2018. Signe de la dureté de leurs métiers, un tiers d’entre eux (9 %) est en #invalidité, le double de ce qui est observé dans les autres emplois. Chômage et inactivité, hors retraite, ne diminuent que lentement avec l’âge : pour certains métiers, comme les ouvriers du bâtiment, les caissières ou les agents de propreté, cette situation touche encore plus du quart de la population entre 60 et 64 ans. Elle renvoie très probablement à l’impossibilité de ces travailleurs à prendre leur retraite compte tenu de leurs carrières (nombre de trimestres et niveaux de salaires).

Pour les seniors qui travaillent dans les métiers de deuxième ligne, on retrouve des salaires nettement plus faibles que ceux des autres métiers (salaire médian de 1 400 euros pour les secondes lignes, contre 2025 euros pour les autres métiers entre 50 et 54 ans). De plus, cet écart ne s’explique pas par une différence de durée du travail, mais bien par la faiblesse du salaire horaire, puisqu’il n’est que très légèrement plus faible lorsqu’on se limite à ceux qui travaillent à temps complet. Et il augmente avec l’âge (de 625 euros pour les 50-54 ans à 965 euros pour les 60-64 ans), confirmant des carrières salariales en général très plates. Les travailleurs et travailleuses de la deuxième ligne qui restent en emploi après 60 ans ont toujours des niveaux de salaires faibles relativement aux autres salariés, les métiers les plus défavorisés étant les aides à domicile et aides ménagères, les agents d’entretien, les caissiers et vendeurs en produits alimentaires.

Ces statistiques confirment, sans surprise, un marché du travail inégal selon les métiers et légitiment le sentiment d’injustice de celles et ceux qui terminent leur carrière dans ces conditions difficiles, et sont le plus souvent exclus des dispositifs de pénibilité, centrés sur des critères correspondant au secteur industriel. L’élargissement de ces critères constitue un enjeu fondamental pour la soutenabilité des fins de carrière des salariés de la continuité économique et sociale… Mais il reste insuffisant pour répondre aux déficits de rémunération et de qualité de l’emploi accumulés tout au long des trajectoires professionnelles, pour lesquels une démarche volontariste associant les partenaires sociaux est plus que jamais nécessaire.

Christine Erhel est professeure d’économie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), directrice du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET).

Laurent Berger
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/10/27/reforme-des-retraites-politiques-et-syndicats-divergent_6147539_3234.html

... 40 % des personnes qui partent à la retraite ne sont déjà plus en emploi : ils sont en invalidité ou au chômage ...

#retraite #chômage

Dématérialiser pour mieux régner : dématérialisation et non-recours | Hubert Guillaud
▻https://hubertguillaud.wordpress.com/2022/11/16/dematerialiser-pour-mieux-regner-dematerialisation-et-non-

La modernisation et la simplification tiennent surtout d’écrans de fumées dont il faut comprendre les logiques et les finalités.

(...) La #dématérialisation est exclusive. Toutes les procédures d’accès au droit des étrangers sont dématérialisées. Mais pire encore, explique-t-il, impossible désormais d’avoir accès au droit sans passer par des associations ou des avocats. La dématérialisation est devenu un frein à la régularisation des sans papiers et à l’accès au droit. Et malgré les promesses de la mise en place de l’ANEF (l’Administration numérique pour les étrangers en France), un site qui concentre toutes les démarches, rien n’y est à jour.

Il y a 7 à 8 ans, quand on faisait une demande de titre de séjour, on pouvait déposer un dossier physiquement en préfecture. Il fallait faire la queue très longtemps, mais on pouvait accéder au service sans rendez-vous. Peu à peu, les préfecture se sont fermées, avec la mise en place du rendez-vous obligatoire par internet. Le problème, c’est que la prise de rendez-vous est impossible du fait du système mis en place, comme l’a montré la Cimade avec son enquête, À guichets fermés. Entre 2018 et 2022, il n’y avait que deux solutions pour obtenir un rendez-vous pour un dépôt de titre de séjour en préfecture : l’acheter à des revendeurs sur internet pour 800 à 900 euros, revendeurs qui bookait les outils de rendez-vous des préfectures grâce à des robots, ou passer par un avocat pour contraindre les préfectures à proposer un rendez-vous après être passé au tribunal administratif et avoir fait la preuve que le prise de rendez-vous était impossible. Une magistrate qui s’en amusait disait que les tribunaux administratifs étaient devenus les Doctolib des préfectures – ou, comme le disait Le Monde, de transformer les juges en secrétaires de préfecture ! Le Secours Catholique, la Cimade et d’autres associations ont lancé un contentieux systématique contre ce système. Mais c’est très long. Il faut constituer la preuve que la prise de rendez-vous est impossible : c’est-à-dire pendant 2 à 3 mois, documenter de captures d’écrans l’impossibilité d’en obtenir un par des démarches répétées. Passer devant le tribunal, attendre la réponse de la préfecture… En juin 2022, la préfecture donnait des rendez-vous pour juillet 2023 ! Le contentieux contre la dématérialisation exclusive a été entériné par le Conseil d’Etat, mais c’est encore aux associations d’apporter la preuve !

Désormais, c’est en train de changer. Les préfectures sont en train de s’adapter au processus démarches simplifiées. C’est encore compliqué parce qu’il faut un identifiant France Connect et un acte de naissance de moins de 6 mois, mais depuis l’avis du Conseil d’Etat, on obtient des rendez-vous. Reste que ça ne règle pas le problème. Le nombre de rendez-vous proposés chaque semaine n’arrive jamais à combler le retard et la demande.

La folie de la démarche qui s’est mise en place, c’est Habib qui en parle mieux. Habib est sans papier. Il vit en France depuis 2007. Y travaille. Paye ses impôts. Est marié. A des enfants. Quand il a voulu régulariser sa situation, en 2019, il s’est retrouvé pendant des mois à tenter de prendre un rendez-vous sans jamais y parvenir. Alors il finit par faire son dossier avec le Secours catholique. En octobre 2021. Il vient d’avoir un rendez-vous. Il est pour dans un an et 3 jours ! 4 ans donc pour avoir un rendez-vous, on ne parle même pas d’obtenir un titre de séjour auquel, à la vue de son dossier, il devrait avoir largement droit !

Les conditions implicites de l’accès au droit demande des preuves qu’il faut produire et des compétences numériques qu’il faut mobiliser, alors qu’elles ne sont pas forcément très bien distribuées parmi les administrés. La charge de l’administration revient de plus en plus aux administrés.

#toctoc #RSA #CAF #séjour #étrangers #allocataires

“Quand on voit le niveau de dysfonctionnement de l’automatisation actuelle, on n’a pas envie de voir ce que donnera plus d’automatisation encore !” “Mais pourquoi font-ils ça ?” C’est la grande question ou le cri du coeur qui vient naturellement à qui comprend le délire du contrôle social automatisé que pratique la CAF. C’est la question à laquelle ont tenté de répondre la Quadrature, Changer de Cap et le sociologue Vincent Dubois à l’invitation du Mouton Numérique pour la 3e édition du cycle de rencontres Dématérialiser pour mieux régner. C’est à lire par ici : ▻https://hubertguillaud.wordpress.com/2023/01/20/le-controle-social-automatise-dans-la-plus-grande-opacite #dematerialisation #caf #quadrature #controlesocial

Notation des allocataires : fébrile, la CAF s’enferme dans l’opacité – La Quadrature du Net
▻https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite

https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/5ba7529e-6b78-4617-95b4-f004dc80ad85.png

Alors que la contestation monte (voir ▻https://basta.media/caf, ▻https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/836200110_ddd_algorithmes_access.pdf, ▻https://www.voxpublic.org/Pour-une-reforme-des-pratiques-numeriques-des-Caisses-d-allocations-famil ou Comment un robot de la CAF provoque des dettes automatisées au détriment de ses allocataires ▻https://dubasque.org/comment-la-caf-a-cree-un-robot-qui-cree-des-dettes-aux-allocataires) concernant son algorithme de notation des allocataires à des fins de contrôle social, la CAF choisit de se réfugier dans l’opacité tout en adaptant, maladroitement, sa politique de communication. Suite à son refus de communiquer le code source de son algorithme, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (#CADA).

Comme nous l’expliquions ici, la CAF utilise depuis 2012 un algorithme de profilage attribuant à chaque allocataire une note ou « score de risque ». Construite à partir des centaines de données dont la CAF dispose sur chaque allocataire, cette note est ensuite utilisée pour sélectionner celles et ceux qui seront contrôlé·es.

Cet algorithme symbolise l’étendue des dérives de l’utilisation des outils numériques au service de politiques de contrôle social portées par des logiques policières de suspicion généralisée, de tri et d’évaluation continue de chacun de nos faits et gestes.

Ici, comme c’est généralement le cas par ailleurs, ce tri cible les plus précaires. Les rares informations disponibles à ce sujet laissent apparaître que parmi les critères dégradant la note d’un·e allocataire, et augmentant ses chances d’être contrôlé·e, on trouve pêle-mêle : le fait de disposer de faibles revenus, d’habiter dans un quartier défavorisé, d’être une mère célibataire ou encore d’être né·e hors de France.

▻https://seenthis.net/messages/982845

#CAF #algorithme #allocataires #contrôle_social

AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l’État au sein des MDPH, 25 novembre 2019
▻https://www.banquedesterritoires.fr/aah-la-cour-des-comptes-propose-de-rendre-le-pouvoir-letat-au-s

https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-07/mdph.jpg

La Cour des comptes dévoile un rapport public thématique consacré à l’allocation aux adultes handicapés (#AAH), la principale prestation en ce domaine avec la prestation de compensation du handicap (PCH) versée par les départements. Ce rapport intervient alors que se pose la question d’une éventuelle intégration de ce minimum social – attribué par les #MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), versé par les CAF mais financé par l’État – dans le futur revenu universel d’activité (#RUA). Comme souvent dans les travaux de la Cour des comptes, il n’est pas non plus sans lien avec le dérapage répété des crédits affectés au financement de l’AAH (+70% en dix ans) . La prestation devrait en effet franchir cette année la barre des 10 milliards d’euros pour 1,1 million d’allocataires, sous l’effet de la progression du nombre de bénéficiaires et de l’engagement d’Emmanuel Macron de porter à 900 euros par mois le montant de l’allocation. Une situation qui fait de l’AAH le second des #minima_sociaux, derrière le RSA.

Créée par la grande loi sur le handicap du 30 juin 1975, l’AAH est confrontée à l’évolution de la notion de #handicap durant ces dernières décennies, les dernières définitions, dans l’esprit notamment de la loi Handicap du 11 février 2005, allant jusqu’à englober 12 millions de personnes concernées par le handicap, ce qui correspond à une acception extrêmement large du terme, incluant le handicap lié à l’âge.

Or face à cette extension du champ, il serait nécessaire « de disposer de #critères_d'attribution les plus objectifs possibles ». (...) La Cour des comptes pointe un certain nombre de dysfonctionnements, déjà relevés par de nombreux rapports de la Cour elle-même, mais aussi des inspections générales ou des commissions parlementaires : faible niveau de connaissance des demandeurs et des bénéficiaires, identification et codage des déficiences réalisés souvent à l’extérieur des MDPH, manque d’exhaustivité et de suivi des informations... Sur ce point, le rapport se montre pessimiste sur l’harmonisation en cours, sous l’égide de la CNSA, des systèmes d’information des MDPH, qui « est sans conséquence immédiate sur la pratique de codage de chaque département ».

À la décharge des CDAPH et des MDPH, la Cour des comptes reconnaît cependant que ces instances sont confrontées à une charge de travail particulièrement intense et en croissance rapide, avec 4,5 millions de décisions prises en 2017, dont 550.000 concernant l’AAH, alors qu’elles sont supposées respecter des délais de réponse inférieurs à trois mois (largement dépassés dans les faits) (...) et relève [parmi les équipes des MDPH chargées de l’évaluation] un certain nombre de difficultés : composition très variable, présence ou non d’un médecin (ces derniers étant en outre difficiles à recruter et à retenir), temps d’instruction compris entre 5 et 20 minutes, caractère « rare, voire exceptionnel » de l’organisation d’entretiens ou de visites médicales... S’y ajoute une absence de mécanismes de détection des demandes frauduleuses. Le risque est d’autant plus grand que la procédure est pour l’essentiel déclarative et se passe sur pièces. Même si "le travail des MDPH ne peut être fondé sur la suspicion, la Cour conclut néanmoins à « l’existence d’un ’angle mort’ en termes de lutte contre le recours frauduleux à l’AAH ».

[..] les départements - qui supportent la charge financière du #RSA - peuvent avoir un intérêt financier immédiat à ce que l’AAH prenne en charge leurs #allocataires_du_RSA, dont les difficultés sociales se combinent généralement avec des difficultés d’ordre psychosocial et peuvent désormais relever du champ du handicap tel qu’il a été redéfini en 2005". (...) la Cour des compte formule aussi un certain nombre de préconisations, visant plus particulièrement « l’AAH 2 », autrement dit celle attribuée aux personnes présentant un taux d’invalidité compris entre 50 et moins de 80% et dont les effectifs progressent très rapidement. La Cour recommande ainsi de distinguer les crédits correspondants à ces deux types d’AAH, ce qui peut difficilement passer pour autre chose que le prélude à une distinction plus poussée des deux composantes de la prestation. Le rapport préconise également diverses mesures de renforcement des contrôles, pour terminer par une mesure phare : « Donner la majorité des voix à l’État, en tant que financeur, en CDAPH pour les décisions relatives à l’AAH. »

faut réduire (tarir ?) ce flux de RSAstes demandeurs de revenu qui alimente une hausse des effectifs d’une AAH de second ordre :

Montant de l’AAH : incapacité entre 50 % et 79 %
▻https://www.mes-allocs.fr/guides/aah/montant-aah/montant-aah-incapacite-entre-50-79

Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’AAH. Vous devez :

Présenter une incapacité permanente de 80 % ou supérieure à 80 %,
Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

Si votre taux d’incapacité se trouve entre 50 % et 79 %, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ AAH lors de votre #retraite. Cette allocation est remplacée par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (#ASPA).

elle rampe, elle rampe, la #réforme_des_retraites.

Non seulement il est question de demander aux allocataires du RSA de travailler gratuitement mais l’État met en place progressivement la privatisation de l’insertion professionnelle. Dernier avatar de cette politique : la Seine-Saint-Denis, avec la contribution active du département !

Voici le passage du dernier compte rendu du Comité technique (instance paritaire) de la CGT des territoriaux des Lilas (j’en suis) sur ce sujet :

INTERCO – EST-ENSEMBLE - cr_ct_24_mai_2022.pdf
▻https://cgt-territoriaux-leslilas.org/IMG/pdf/cr_ct_24_mai_2022.pdf

La CGT a demandé de prendre la parole afin d’interpeller l’employeur au sujet de l’avenir du Projet
Insertion Emploi (PIE) du CCAS. Le PIE est un dispositif déployé sur toutes les collectivités pour
accompagner les allocataires du RSA dans le retour à l’emploi.
Deux collègues, contractuelles, qui travaillent au PIE des Lilas nous ont alerté car l’information leur a
été donnée par leur hiérarchie et leur réseau professionnel que ce service serait prochainement
privatisé.
Cette situation est la conséquence des choix du département, suite à l’annonce, en septembre 2021,
de la prise en charge par l’État du financement des allocations de RSA sur le 93. Dans la foulée de
cette annonce, le département décide de remplacer les PIE par des Agences locales d’insertion (ALI).
Alors que rien ne justifiait que la mise en place des ALI entraîne la disparition du service public, le
département a clairement choisi de livrer des allocataires du RSA au marché privé de l’insertion
(associations, coopératives et entreprises, dont certaines dépendent de requins tels que Veolia) ! Le
département de Seine-Saint-Denis a clairement programmé la disparition de plus de 200 postes de
service public sur les collectivités territoriales du 93 !
Les contrats des collègues arrivent à terme prochainement : l’une en août, l’autre en septembre.
Le maire n’étant pas encore arrivé en séance, au moment de notre prise de parole, c’est le Directeur
Général des Services qui nous répond. Il confirme les informations sur la recentralisation du RSA mais
par contre il ne confirme pas le fait qu’il y aurait une volonté de privatiser l’insertion sur la
circonscription de notre collectivité, laquelle regroupe Le Pré Saint-Gervais, Bagnolet et les Lilas.
Le DGS indique que le projet de mise en place des ALI a pris du retard. Selon lui, la ville des Lilas
n’approuve pas le schéma proposé actuellement par le département. Les contrats des deux collègues
du PIE seront reconduits car l’employeur n’a aucune autre solution à mettre en place d’ici là.
Nous demandons :
➢ que ce sujet fasse l’objet d’un point mis à l’ordre du jour du prochain CT (juin 2022).
➢ qu’une note soit donnée rapidement aux agents du CCAS afin de clarifier la situation, notamment
pour ce qui concerne, à court terme, la situation des deux agentes contractuelles.
Le DGS s’est engagé à ce que ces demandes soient satisfaites.

Nul doute qu’il sera encore plus facile de déclarer que la pauvreté recule quand on aura écrémé les allocataires les plus précaires. Il suffira de demander le résultat attendu aux prestataires. Ils ne manqueront pas de faire du zèle. Déjà les professionnelles (essentiellement des femmes) des PIE voient comment cela se met en place : aucun tuilage n’est prévu entre les PIE et les ALI, cela signifie que les allocataires sur lequel le suivi est le plus long, donc, avec peu de probabilité d’un retour à l’emploi, ne seront pas repris par les ALI et disparaîtront dans la nature sur l’insertion et donc, à terme du versement du RSA.

Par contre, parmi les allocataires les plus proches du retour à l’emploi, une bonne partie seront recasés au sein même des ALI. Une des collègues du PIE décrivait cela comme un système d’insertion à la Ponzi.

Un déroulé chronologique explicatif de la mise en place de cette privatisation :

Objet : mise en œuvre de la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte - Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 - article 81 loi de finances initiale pour 2019 - legifrance.gouv.fr
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037883089

Un décret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (banquedesterritoires.fr - 3 janvier 2020)
▻https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-met-en-place-la-recentralisation-du-rsa-et-du-revenu-

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, Bobigny le 21 septembre 2021 (vie-publique.fr)
▻https://www.vie-publique.fr/discours/281596-jean-castex-21092021-revenu-de-solidarite-active-rsa-seine-saint

Renationalisation du RSA : pour Jean Castex, « jamais un gouvernement n’avait autant agi pour la Seine-Saint-Denis » (leparisien.fr - 21/09/2021)
▻https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/renationalisation-du-rsa-pour-jean-castex-jamais-un-gouvernement-navait-a

Expérimentation de la renationalisation du financement du RSA : accord historique entre l’Etat et le Département de la Seine-Saint-Denis (seinesaintdenis.fr - Communiqué de presse - 21 septembre 2021)
▻https://seinesaintdenis.fr/Experimentation-de-la-renationalisation-du-financement-du-RSA-accord

Bénéficiaires du RSA : la Seine-Saint-Denis lance sa "nouvelle" politique d’insertion (banquedesterritoires.fr - 13/12/2021)
▻https://www.banquedesterritoires.fr/beneficiaires-du-rsa-la-seine-saint-denis-lance-sa-nouvelle-pol

Appel à manifestation d’interêt " Agence Locale d’Insertion" (Publié le 23 décembre 2021 par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis)
▻https://ressources.seinesaintdenis.fr/Appel-a-manifestation-d-interet-Agence-Locale-d-Insertion

Exemples de prestataires intervenant sur le marché de l’insertion :

Philippe Crouzet conduit une mission d’insertion comme une entreprise du CAC 40 (lesechos.fr - 23/09/2014)
▻https://www.lesechos.fr/idees-debats/leadership-management/philippe-crouzet-conduit-une-mission-dinsertion-comme-une-entreprise-du-cac

L’insertion professionnelle, un engagement prioritaire (vedif.eau.veolia.fr)
▻https://www.vedif.eau.veolia.fr/actualites/linsertion-professionnelle-engagement-prioritaire

Le principal acteur de l’insertion francilien démultiplie ses moyens (fondation.veolia.com)
▻https://www.fondation.veolia.com/fr/le-principal-acteur-de-l-insertion-francilien-demultiplie-ses-moye

#RSA #recentralisation #renationalisation #Seine-Saint-Denis #Privatisation #Fonction_publique_territoriale #93 #insertion #pôle-emploi #allocataires_RSA #Troussel #précarité #ALI #AMI #PIE #Appel_à_manifestation_d’intérêt #syndicalisme #syndicat

Face à des #Caf devenues des monstres numériques sans humanité, un collectif s’organise - Basta !
►https://basta.media/Face-a-des-CAF-devenues-des-monstres-numeriques-sans-humanite-un-collectif-

https://basta.media/local/cache-gd2/74/c493df29c6d1523c60dbb3b53c9d4e.jpg?1651504270

Les personnes aux minimas sociaux témoignent de dysfonctionnements multiples dans les Caf, qui ont des conséquences dramatiques. Dans le même temps, les allocataires sont de plus en plus contrôlés. Un groupe d’associations veut que ça change.

L’administration accuse les allocataires de fraude, mais c’est souvent aussi elle qui se trompe. « Catherine, 40 ans, handicapée, a une valve au cœur et vit avec l’allocation adulte handicapée (AAH). Elle a subi cinq contrôles de la Caf en 15 mois et demi. Elle découvre que ses droits sont suspendus sans aucune information préalable, ni information sur le motif de cette suspension.

Chaque contrôle dure environ trois mois. Il faut trois mois supplémentaires pour rétablir les droits et verser un rappel, car la Caf est mal organisée et ne répond pas aux appels. Pendant toute cette durée elle ne perçoit aucune allocation et n’a aucune ressource. Elle doit se débrouiller en empruntant aux voisins et allant au Resto du cœur mais risque l’expulsion de son logement ».

Mme X comprend que la Caf ne la reconnaît plus

Quand on est allocataires du RSA ou de l’AAH, on peut aussi se retrouver sans aucune ressource parce que la Caf ne reconnaît plus votre nom. « Mme X bénéficie de l’AAH et des aides au logement, à deux ans de la retraite. En janvier 2019, le versement de toutes les aides de Mme X est suspendu sans explications. Grâce au travailleur social qui l’accompagne, Mme X comprend que la Caf ne la reconnaît plus.

En effet, ayant divorcé, elle a repris son nom de jeune fille et la Caf pense verser l’AAH une mauvaise personne. Mme X a déjà fourni le document à sa Caf, mais celle-ci l’a égaré. Mme X envoie à nouveau le document. Ces démarches n’ont aucun effet sur les délais d’instruction et il leur est impossible d’obtenir un versement des aides, ne serait-ce que partiel. Mme X se retrouve sans ressources, contrainte à vivre de la mendicité autour de la Maison relais où elle est hébergée.

Ce n’est que 12 mois après l’arrêt des versements que sa Caf valide finalement le document fourni par Mme X et procède à un rappel de tous ses droits. » Ce sont deux témoignages parmi les dizaines de ceux recueillis en quelques mois par le collectif citoyen « Changer de cap », qui se bat pour un service public plus humain et qui dénonce la numérisation à marche forcée des caisses d’allocations familiales (Caf).

#Droits_sociaux #dématérialisation #allocataires #RSA #AAH #APL #classes_populaires #services_publics #contrôle #pauvreté

Tu as besoin de savoir ? Paye tes allocs ! - Association nationale des assistants de service social
▻https://www.anas.fr/Paye-tes-allocs-_a1880.html

DÉCLARATION DE L’ANAS DU 4 AVRIL 2022

Paris, le 4 avril 2022,
 

Depuis plus de trois ans, le site « mes-allocs.fr » prospère illégalement sur le dos des personnes les plus fragiles.

Ce site se présente comme un simulateur de droits et propose aux internautes d’estimer leur éligibilité à certaines prestations en espèces à l’instar du site gouvernemental gratuit ▻https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr.

Pourtant, derrière la vitrine d’une louable ambition énoncée sur son site internet, le fonctionnement de cette plateforme vient montrer une réalité bien plus mercantile en totale violation de la loi.

En effet, il est proposé aux internautes de renseigner une multitude de données personnelles pour estimer un potentiel droit à une ou plusieurs prestations sociales. Dans un second temps, le site propose à l’utilisateur que ses « experts » réalisent le remplissage et l’envoi de formulaires d’accès à ces mêmes prestations en contrepartie de frais d’inscription et d’un abonnement de 29,90 euros par trimestre.

Or, par un travail de collecte, d’analyse et de recherche, notre association, l’Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS), a établi le caractère illégal de l’activité de ce site internet (voir documents ci-dessous). Elle a par conséquent déposé plainte auprès de la procureure de la République d’Evry. Les principales institutions de sécurité sociale ont également été alertées.

Pour l’ANAS, l’accès au système de protection sociale est gratuit et doit le demeurer au nom du principe de solidarité nationale.

ben oui, on sait jamais à quelle sauce on va être mangé (ou trashé). le service public est ainsi fait que toute entreprise qui vient remédier à l’absence d’information sur les droits peut espérer prospérer. 30 balles c’est 10% de l’APL individuelle au montant le plus élevée possible. un RSA pour personne isolée, c’est 506 euros (max, car 12% de "forfait logement est ôté au montant théorique partout rabâche par la presse toujours plus ministérielle). le pire c’est de se faire une idée des montants de prime d’activité, ou de cumul alloc chômage, salaire de la chômeuse en activité à temps réduit...

#opacité #allocataires #droits_sociaux #données_personnelles #mes-allocs.fr #racket #abus_de_faiblesse #CAF #simulateur_de_droits #Pôle_emploi #précarité

Contrôles discriminatoires : « Nous demandons le démantèlement des pratiques illégales des CAF » - Basta !
►https://basta.media/CAF-controles-abusifs-des-allocataires-CNAF-score-de-risque-fraude-tribune-

https://basta.media/local/cache-gd2/44/716064bdd5fd54dc406e24aefaa744.jpg?1649145089

Contrôles abusifs des allocataires, suspension des versements, harcèlement des plus précaires… La CAF oublie ses missions initiales de protection et de soutien pour devenir un outil de police numérique. Une tribune du collectif « Changer de cap ».

La numérisation à marche forcée des services publics contribue à faire des Caisses d’allocations familiales (CAF) un instrument de la mise en place d’une société de surveillance et de pénalisation des plus pauvres. Alors que la protection sociale est un droit universel depuis le Conseil national de la Résistance, les CAF développent une politique de plus en plus dure de contrôle des personnes en situation de précarité.
​

Tous fichés...

Plus de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers [1], grâce à l’interconnexion de dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre insu.

Repère  :
Le collectif « Changer de cap »
Lire l’encadré
Chaque allocataire fait l’objet d’un profilage établi par un logiciel, mais selon des variables définies par des décisions humaines. Des algorithmes déterminent des « scores de risque » de fraude, qui débouchent sur un véritable harcèlement des personnes en difficulté. Sont qualifiés de « risque » les variations de revenus, les situations familiales atypiques, la naissance hors de France… Il en résulte un ciblage des contrôles sur les personnes précaires, handicapées ou vulnérables.

Plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été réalisés par les CAF en 2020. Les témoignages collectés confirment la concentration de ces contrôles sur les femmes seules avec enfants, les chômeurs, des personnes handicapées, d’origine étrangère…

[...]

Vous pouvez vous joindre à cet #appel. Voici le lien pour le signer : ►https://changerdecap.net/petition-caf

Voir les témoignages et le dossier complet ▻https://changerdecap.net/caf-controle-social

#allocataires #minima_sociaux #APL #RSA #CAF #CNAF #arbitraire #illégalité #contrôles #contrôleurs #visites_domiciliaires #indus #numérisation #reste_à_vivre #protection_sociale #droits_sociaux #précarité #précarisation #données_personnelles #données #pétition #chasse_aux_pauvres

Appel à témoignages CAF – Changer de cap
▻https://changerdecap.net/2022/02/05/appel-a-temoignages-caf

Appel à témoignages sur l’évolution des pratiques des CAF

Le Collectif Changer de Cap est alerté par certains de ses membres sur l’utilisation des algorithmes utilisés par les services publics pour le contrôle de nos concitoyens et en particulier des plus précaires. Notre attention se porte sur les contrôles automatisés des CAF (Caisses d’allocations familiales) et le recueil des données des allocataires :

Pas moins de 1000 données seraient consignées par allocataire, pour 13 millions de foyers représentant 30 millions de personnes (cf. Télérama du 13 octobre 2021).

Ce fichier est nourri par l’interconnexion à notre insu des fichiers administratifs, bancaires, URSSAF, électricité, etc. auxquels les CAF ont maintenant accès.
Les données sont manipulées pour établir un « profil » des familles et établir un « scoring de risque ».
La CNAF elle-même annonce plus de 32 millions de contrôles automatisés en 2020 (voir p. 8 ▻https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/210617%20DP_résultats%202020%20de%20la%20politique%20de%20prévention%20et%20lutt)
Le scoring enclenche de façon quasi-automatique un surcontrôle des personnes les plus précaires, en particulier les allocataires des minima sociaux, les familles monoparentales, ou les personnes à faible revenubénéficiant d’allocations sous conditions de ressources (prime d’activité, allocations logement…).

En parallèle, une numérisation forcée des procédures et de la vie quotidienne impose à tous des démarches par Internet alors que l’on compte 17 % d’exclus numériques dans la population.

Les premiers témoignages recueillis sont parfois accablants. Il semble que le déclenchement d’un contrôle puisse se traduire par la suspension des versements (allocations familiales, APL, allocation adulte handicapé, etc.). La plupart des décisions ne sont pas motivées, et il est quasiment impossible de trouver un interlocuteur pour rectifier une erreur, car les relations sont assurées par des machines et de nombreux emplois ont été supprimés. Ainsi, la CAF créée à l’origine pour assurer une sécurité aux familles tend à instaurer une insécurité croissante pour les plus modestes d’entre nous et à les enfermer dans la précarité., elle contribue aujourd’hui à l’émergence d’une société inhumaine.

Notre collectif ne peut pas rester insensible à ce gigantesque espionnage de nos vies et à ce harcèlement des plus précaires. Les associations membres du collectif nous indiquent que certaines populations sont soumises à un véritable harcèlement et souhaitent une action commune.

C’est pourquoi nous lançons un appel à témoignages afin de recueillir des exemples d’atteintes aux droits, d’absence de dialogue ou de discriminations, montrer en quoi ils sont systématiques et contraires à la loi, aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes.

[...]

#toctoc #CAF #contrôle #data #précaires #contrôles_automatisés #recueil_de_données #allocataires #droits_sociaux #non_recours #témoignages #arbitraire #minima_sociaux #mères #prime_d’activité #APL #AAH #précarité #dématérialisation #numérisation #droits_fondamentaux

600 millions d’euros par an de hausse du budget police et ... APL : la réforme prive les allocataires CAF de 1,1 milliard d’euros | Dossier Familial
▻https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/reforme-de-lapl-perte-de-11-milliard-deuros-pour-les-allocataires-c

Depuis le 1er janvier 2021, le système de calcul des aides personnalisées au logement (APL) a été modifié au détriment de nombreux allocataires qui ont vu leurs #APL baisser cette année.

Cette réforme va permettre au gouvernement de réaliser des économies importantes, du fait du nouveau mode de calcul « en temps réel » du montant des APL, se basant désormais sur les revenus des allocataires au cours des douze derniers mois et non plus ceux d’il y a deux ans. Ce qui devrait permettre au gouvernement de verser 1,1 milliard d’euros d’APL en moins en 2021 par rapport à la tendance sans réforme, indique l’exécutif. Cette somme surpasse les quelque 750 millions d’euros d’économies, estimés dans la loi de Finances.

Avant la crise due au Covid-19, l’Etat avait tablé sur un gain de 1,3 milliard au profit des finances publiques.

Cependant, le montant de la dépense budgétaire pour les APL en 2021 devrait se situer autour de 15,6 milliards d’euros. En 2020, 240 000 nouveaux allocataires sont rentrés dans le dispositif. Dans les 5,975 millions de foyers bénéficiaires des APL, 38,2 % ont vu leur allocation diminuer au 1er janvier 2021, pour un montant moyen de 110 euros.

Au 1 er janvier 2020, 35,2 % des allocataires avaient déjà connu une baisse de 98 euros dans le montant de leur APL.

À l’inverse, le gouvernement estime à 25 % la part des #allocataires pour qui la réforme a eu un impact positif, avec un gain moyen de 57 euros. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au #logement, a justifié l’utilité de cette réforme en précisant que son objectif est _« de calculer le droit au plus juste, en se fondant sur la réalité des ressources, or les ressources augmentent statistiquement sur une année normale » [normale toi-même !]._

Un effet de la réforme des APL ?

Mais la réforme du calcul des APL n’est pas la seule variable ayant entraîné des variations d’allocations. Le gouvernement a tenté d’isoler ses effets et compte :

52,2 % d’allocataires pour qui cette réforme n’a pas d’impact

29,6 % d’allocataires pour qui l’APL a baissé de 73 euros en moyenne (dont 6,6 % – soit 394 000 personnes – sont sortis du dispositif)

18,2 % d’allocataires dont l’APL a augmenté de 49 euros en moyenne (dont 1,9 % – soit 115 000 allocataires – nouveaux bénéficiaires)

La réforme des APL pour les étudiants

Le gouvernement a soutenu qu’aucun étudiant n’est sorti perdant de la réforme des APL, et que la situation des étudiants ayant un emploi salarié a même été améliorée : leurs ressources sont prises en compte sur la base d’un forfait, inchangé même quand leur rémunération augmente. Cependant, « il fallait que tous les étudiants soient bien identifiés comme étudiants dans nos bases de données et que tous les étudiants boursiers soient bien identifiés comme boursiers », explique Emmanuelle Wargon.

Abattement pour les apprentis et contrats pro

Les apprentis ont bénéficié d’un abattement sur leurs ressources. Les titulaires d’un contrat de professionnalisation y auront droit également, à titre rétroactif (un réglage intervenu en mars).

110 millions octroyés par Action Logement pour les jeunes en premier emploi

Concernant les jeunes entrés sur le marché du travail, ils ont eu les APL diminuées. Emmanuelle Wargon a précisé cependant qu’à la demande du gouvernement, Action Logement a débloqué 110 millions supplémentaires à destination de ce public pour prolonger son aide « Mon job, mon Logement ». Celle-ci permet aux salariés qui démarrent un premier emploi, avec un revenu inférieur à 1,5 SMIC, de bénéficier de 1 000 euros pour les aider à trouver un logement.

#vases_communiquants

Mise à mort de l’État-providence
▻https://laviedesidees.fr/Mise-a-mort-de-l-Etat-providence.html

À propos de : Darren Barany, The New Welfare Consensus : Ideological, Political, and Social Origins, State University of New York Press. L’Etat-providence américain a connu un recul majeur depuis un demi-siècle. Et c’est un président démocrate qui s’est chargé de le liquider, sous l’hégémonie du #néoconservatisme. Qu’en sera-t-il de l’administration Biden ?

#Société #État-providence #États-Unis
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20210712_etatprov.docx
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20210712_etatprov.pdf

CAF : les allocataires à l’épreuve de la #COVID-19 - DBKM AVOCATS
▻https://dbkm-avocats.com/caf-les-droits-des-allocataires-a-lepreuve-de-la-covid-19

[...] l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 ne confère en rien un caractère définitif aux aides attribuées durant le confinement. En effet, ces aides sont de simples avances accordées par les organismes payeurs aux personnes qui, en raison de la crise, n’ont pas été en mesure de déposer leurs déclarations, notamment aux guichets, comme elles le faisaient habituellement. Le montant des prestations devra donc être recalculé a posteriori, lors de la transmission des pièces justificatives, une fois la crise sanitaire enfin terminée. Au risque, pour de nombreux allocataires, que ces aides ne se transforment en trop-perçus/indus.

Ensuite, si ces avances, calculées sur la base des dernières informations connues de la #CAF, ont pu s’avérer plus élevées que les droits réels des allocataires [avec des "#indus" à venir à la clé, ndc], l’inverse est tout aussi vrai : alors que la précarité explose, ce dispositif a pu engendrer un phénomène massif de moins-perçus pour les allocataires.

Enfin, aucune disposition n’a été prévue s’agissant des personnes privées de toute ressource en raison de la crise sanitaire, et qui ont été dans l’impossibilité d’effectuer leur demande d’allocation. Une absence très regrettable, étant observé que le nombre des personnes éligibles du #RSA est en très forte hausse. 

En réalité, les dispositifs instaurés, dont le vrai but est d’alléger le fonctionnement des CAF en période de confinement, ont servi d’alibi à un service public social qui s’est trouvé vidé de sa raison d’être, « renforcer le lien social »[5]. Les #contrôles ont été accentués et les retenues sur prestations maintenues, « quoi qu’il en coûte » pour les usagers[6].

La garantie des droits des #allocataires en période de crise sanitaire est donc apparue, pour une bonne part, purement artificielle. D’autant que la poursuite du versement des prestations en temps de crise est bien le minimum que l’on attendait des Caisses ! Une fois de plus, la communication des CAF, savamment orchestrée, aura eu pour but d’occulter la #logique_comptable de l’action publique. Décidément, le « monde d’après » ressemble de près à celui d’avant…

RSA : le cri d’alarme des départements
►https://www.lejdd.fr/Societe/Social/rsa-le-cri-dalarme-des-departements-3995976

Conséquence de la crise sanitaire et économique, les dépenses des départements consacrées au RSA s’envolent de plus de 9%. Les élus réclament une aide de l’Etat. 

C’est une courbe qu’il surveille comme le lait sur le feu. Dans son bureau de l’hôtel du département d’Ille-et-Vilaine, le président, Jean-Luc Chenut, s’inquiète des hauteurs qu’elle atteint depuis le printemps. Entre avril et juin, le nombre de bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active, versé par les départements aux personnes sans ressources) a bondi de 6,7% : 1.200 administrés supplémentaires ont déposé une demande d’aide. « Depuis la création du RSA, je n’ai jamais vu ça, se désole l’élu socialiste. Nous comptons désormais 18.960 bénéficiaires contre 16.500 un an plus tôt. »

https://pbs.twimg.com/media/EjeWzs_XsAAvAZ5?format=jpg&name=large#.jpeg

Des exemples cités de hausse mensuelle ("pire qu’en 2008") du nombre d’#allocataires :
Corrèze + 16,7%
Bas-Rhin + 14%

Si les départements n’étaient pas contraints de pleurer, il n’en serait pas question publiquement.

Edit

Mayenne +15% (France bleue 5/10/2020) :

L’augmentation pour notre département est même plus conséquente d’après Olivier Richefou, le président du conseil départemental. "Nous étions le troisième département de France à avoir le plus faible taux de RSA et comme en Mayenne, de nombreux emplois sont issus de la précarité ... Que ce soit des contrats courts ou des emplois liés à l’intérim ... Nous connaissons une augmentation proche des 15%" explique t-il. Il y a désormais un peu plus de 4.000 bénéficiaires contre 3.500 avant la crise du coronavirus.

Haute-Garonne + 9 % sur six mois (20 minutes, 23/09/20 )
Haute-Saône +10% sur 10 mois (Est Répubicain, 5/10/2020)

#RSA #Précarité #emploi_précaire #intérim #CDD #pauvreté #intérimaires #chômeurs

#travail gratuit et guerre des valeurs
►https://laviedesidees.fr/Travail-gratuit-et-guerre-des-valeurs.html

Les appels gouvernementaux à la solidarité et au bénévolat ne sont pas des nouveautés historiques. S’adressant en particulier aux #femmes, la gratuitisation du travail participe de la casse du service public qui a fragilisé la capacité de réponse à la pandémie.

#Société #services_publics
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20200605_simonet-revu.docx
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20200605_simonet-revu.pdf

Pôle emploi confirme qu’un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire [à la demande de la ministre] | Les Echos
▻https://www.lesechos.fr/economie-france/social/pole-emploi-confirme-quun-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ancien-salai

Pour cela, la direction statistique de Pôle emploi a retenu les seuls mois de la période d’affiliation à l’assurance-chômage au cours desquels la personne a travaillé au moins une heure. La précision est d’importance car les syndicats soupçonnaient le ministère du Travail d’avoir calculé la moyenne sur l’ensemble de la période d’affiliation (soit 28 mois légaux, 36 pour les plus de 53 ans), y compris donc en incluant les mois sans travail, ce qui aurait mécaniquement affaibli la moyenne.

Résultat de tous ces calculs, pour 21 % des #allocataires, le taux de replacement net, c’est-à-dire le ratio entre allocation et moyenne des salaires est supérieur à 100 %. Et les nouvelles règles d’indemnisation issues de la convention Unédic de 2017 ne changent pas grand-chose au constat, assure-t-on aux « Echos ».

Une activité très morcelée
Dans le détail, sur les 600.000 personnes concernées sur la période considérée (2015-2017), un quart a eu un taux de remplacement net compris entre 100 % et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un quart entre 123 % et 147 %, et le dernier quart supérieur à 147 %, toujours selon #Pôle_emploi.

« Les allocataires ayant un taux de remplacement mensuel net supérieur à 100 % ont connu une activité très morcelée : en moyenne leur nombre total de jours de travail correspond, mis bout à bout, à environ 7 mois. Ces mois travaillés ont été effectués sur une période calendaire de 16 mois en moyenne, dont 11 avec au moins un jour travaillé », a précisé l’opérateur. Ce dernier a ajouté un point qui ne manquera pas de jeter de l’huile sur le feu car toujours lié aux #contrats_courts. A savoir : plus l’activité avant chômage a été morcelée et plus le taux de remplacement est élevé.

Du montant des allocs concernées, il ne sera rien dit. On sait par ailleurs que parmi les chômeurs indemnisés (minoritaires), la moitié touchent moins de 950 euros mensuels.

#chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
▻http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

« Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

#chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

Enquête judiciaire suite à la plainte d’un ancien salarié de la Caf du Val-de-Marne | 94 Citoyens
▻https://94.citoyens.com/2019/enquete-judiciaire-suite-a-la-plainte-dun-ancien-salarie-de-la-caf-du-v

https://94.citoyens.com/wp-content/blogs.dir/2/files/2019/03/caf-du-val-de-marne-creteil-credit-google-street-view.jpg

Le Parquet de Créteil a ouvert une enquête suite à la plainte d’un ancien #contrôleur_assermenté de la Caf (Caisse d’allocations familiales) du Val-de-Marne, actuellement en procédure prud’homale avec cette administration, qui dénonce des irrégularités allant jusqu’à des #faux_en_écriture pour atteindre les objectifs. Des accusations intégralement démenties par la direction de la Caf. 

C’est le Canard enchaîné qui a révélé dans son édition du 6 mars le dépôt de plainte du plaignant, Rémy H, 56 ans, déposée en décembre 2018 au Parquet National Financier. Une information confirmée par le PNF qui précise toutefois s’être dessaisi de l’affaire pour la renvoyer au Parquet de Créteil, l’affaire concernant principalement des faux. Saisi en janvier, le Parquet de Créteil indique avoir lancé une enquête actuellement en cours.

Joint au téléphone, le plaignant dénonce deux types de faits. Le premier serait intervenu fin 2010. A l’époque, l’ancien contrôleur indique avoir découvert des contrôles réalisés en son nom, conclus d’une signature illisible n’étant pas la sienne. « A cette date, je n’ai pas réagi. Je n’avais que trois ans d’expérience dans le contrôle. Et puis ce n’était pas ma responsabilité qui était directement engagée », indique Rémy H. Des premiers éléments dont le Canard fait effectivement état dans son article, indiquant avoir vu les documents en question. C’est fin 2012 que le salarié se retrouve en porte-à-faux avec son administration. « En tant que contrôleur, je dois aller régulièrement collecter des pièces un peu partout à la Caisse primaire d’assurance maladie, au centre des impôts, auprès des #allocataires… et je ne passe à la Caisse d’allocations familiales qu’une fois par semaine. En novembre 2012, alors que je suis à la Caf, je découvre dans ma bannette une pile de rapports de contrôles que je n’ai pas réalisés et que l’on me demande de signer. Beaucoup sont des dossiers bidons qui concernent des familles qui n’avaient a priori pas de raison d’être contrôlées et qui ont des avis conformes. Cette fois, je refuse de signer car je ne suis pas à l’origine de ces rapports. » Rémy H précise ne pas être le seul contrôleur a avoir reçu son lot de rapports. « Sur la quinzaine de contrôleurs, nous ne sommes alors que deux à refuser de signer », précise-t-il, expliquant cette discipline par l’avancement et la notation des salariés conditionnés à la réalisation de leurs objectifs. C’est à partir de cette date que l’ancien salarié, « précédemment récompensé 3 fois en 5 ans », indique avoir vu ses conditions d’exercice se dégrader, avec notamment l’assignation d’objectifs de contrôles impossibles à réaliser. Selon son témoignage, le salarié se retrouve isolé dans sa cause. L’autre personne qui avait refusé de signer rentre dans le rang et prend des responsabilités dans l’organisation. Fin 2014 Rémy H se sent de plus en plus mal et est arrêté une dizaine de mois jusqu’en août 2015, date à laquelle il exprime son souhait de recommencer à travailler. Mais la situation ne s’améliore pas. En 2016, Rémy H, qui a par ailleurs un dossier médical chargé lié à une maladie intervenue quelques années avant, prépare alors son dossier pour bénéficier d’une pension d’invalidité et il est licencié en novembre 2016. Depuis, il a attaqué aux #Prud’hommes, considérant que son incapacité à travailler est directement liée à ce qu’il a vécu au sein de la Caf. A cette date, l’affaire est entre les mains du juge départiteur.

#falsification

Débordés, les agents des CAF sommés de traiter les dossiers de primes d’activité... au détriment des minimas sociaux
▻https://www.marianne.net/societe/debordes-les-agents-des-caf-sommes-de-traiter-les-dossiers-de-primes-d-act

Dans toute la France, les caisses d’allocations familiales se disent dans l’incapacité de traiter toutes les demandes. En cause, l’afflux provoqué par la hausse de la #prime_d'activité décidée par Emmanuel Macron. Pour limiter les dégâts, certaines agences décident de fermer leur boîte mail, voire leur accueil.

Il y a comme un décalage entre le clinquant des annonces et les difficultés des forçats des Caisses d’allocations familiales (#Caf). 10 décembre 2018, mains à plats sur son bureau et la mine grave, Emmanuel Macron, secoué par le mouvement des #gilets_jaunes, annonce que « le salaire d’un travailleur au Smic » va « augmenter de 100 euros par mois » en 2019. Plutôt qu’une hausse du salaire minimum, le président de la République fait le choix d’une hausse de la prime d’activité [Faux : c’est le bonus individuel de cette prime qui est augmenté, ndc] , complément de #revenu destiné aux travailleurs modestes. En 2019, près de 5 millions de foyers éligibles à cette aide selon Édouard Philippe, interrogé dans Les Echos. Si, avant cette annonce, 3,8 millions la percevaient, ce chiffre doit rapidement monter en flèche à en croire les agents des centres locaux. Enfin, à une seule condition : qu’ils puissent se pencher sur tous les dossiers. Deux mois après ce discours, ces agents, dont la mission est de réceptionner et de traiter les demandes de versements de cette prime, se démènent tant bien que mal pour convertir ces mots en virements sur les comptes des #allocataires. Un défi qu’ils décrivent comme particulièrement ardu.

Dans les Caf, touchées par les suppressions de postes depuis de nombreuses années, cette décision « improvisée » a fait dérailler un fonctionnement déjà bancal. Pour sortir la tête de l’eau, de nombreuses agences ont décidé de fermer leur boîte mail, dépassées par les demandes. D’autres s’apprêtent même à fermer leur accueil pour se pencher sur les dossiers en retard, dont beaucoup concernent le versement de minimas sociaux…

Sur le mécanisme très sélectif, inégalitaire et « méritocratique » (qui gagne le plus dans l’emploi gagne plus) de ce #bonus_individuel de la prime d’activité
▻https://seenthis.net/messages/752638