• Le Défenseur des droits s’inquiète de l’effet de la dématérialisation sur l’accès aux services publics
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/17/le-defenseur-des-droits-s-inquiete-de-l-effet-de-la-dematerialisation-sur-l-

    Alors que fin octobre, le premier ministre a redit son ambition « que 100 % des services publics soient accessibles en ligne à l’horizon 2022 », le Défenseur des droits a publié, jeudi 17 janvier, son premier rapport entièrement consacré à la #dématérialisation, dans lequel il alerte sur le risque que cette mutation crée de nouvelles #inégalités d’accès aux #services_publics. « Aucune organisation administrative, aucune évolution technologique ne peut être défendue si elle ne va pas dans le sens de l’amélioration des #droits, pour tous et pour toutes », prévient le Défenseur des droits en introduction.

    Or, c’est justement ce que souligne le rapport par des exemples concrets : l’amélioration des droits d’une majorité de Français – grâce à la simplification des démarches administratives, accessibles en ligne – ne rime pas avec l’amélioration des droits de tous. Comment font ceux qui vivent dans une zone blanche, dépourvue de toute connexion Internet et mobile ? Certes seuls 0,7 % des Français sont concernés, mais c’est tout de même 500 000 personnes. Sans compter les zones grises, où le débit de la connexion est trop faible pour réaliser de longues procédures correctement : l’inscription sur le site de #Pôle_emploi prend entre vingt et quarante-cinq minutes avec téléchargement de pièces jointes.

    Outre cette fracture territoriale, il y a aussi une fracture sociale : le rapport souligne que 19 % des Français n’ont pas d’ordinateur à domicile et 27 % pas de smartphone. Sans compter ceux qui n’ont pas non plus de scanner, équipement incontournable pour l’envoi de pièces justificatives. Il y a, en outre, une fracture culturelle : si une majorité de Français sont très à l’aise dans l’univers numérique, un tiers s’estiment peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur. Or, parmi eux, se trouvent ceux qui en sont les plus tributaires pour toucher les allocations auxquelles ils ont droit : personnes âgées, personnes handicapées, #allocataires de minima sociaux.

    Pannes, blocages, dérives
    Les entraves viennent aussi de problèmes techniques, défauts de conception ou manque d’ergonomie des sites hébergeant les procédures. En cela, la catastrophique mise en œuvre du Plan préfectures nouvelle génération qui, depuis novembre 2017, oblige à faire les demandes de carte grise ou de permis de conduire uniquement en ligne, semble l’exemple à ne pas suivre. Pannes, blocages, lenteurs, erreurs, ont occasionné parfois des situations préjudiciables : faute de permis, certaines personnes ont saisi le Défenseur des droits après avoir perdu leur emploi.

    Un autre exemple concerne les #droits_des_étrangers. Le dépôt des demandes de titre de séjour occasionnant d’interminables files d’attente, trente préfectures ont rendu obligatoire la prise de rendez-vous en ligne. Mais le nombre de rendez-vous étant limité, les sites bloquent toute demande dès que le quota est atteint, rendant parfois leur prise impossible.
    S’ajoutent d’autres dérives : s’engouffrant dans ces failles, des prestataires privés proposent désormais moyennant finances d’effectuer certaines démarches de carte grise comme de titres de séjour, à la place des demandeurs. Avec même parfois, dénonce le Défenseur des droits, un accès privilégié à des procédures accélérées.
    Face à ces fractures, ces loupés, ces dérives, la première recommandation du Défenseur des droits est simple : « Qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. »

    • #Dématérialisation des #services_publics : le #Défenseur_des_droits contre le « tout numérique » | Banque des Territoires
      https://www.banquedesterritoires.fr/dematerialisation-des-services-publics-le-defenseur-des-droits-

      Si la dématérialisation des services publics permet d’améliorer l’accès aux services publics pour une majorité d’usagers, elle conduit à en exclure d’autres. Bien souvent les plus en difficulté, les moins équipés, les plus précaires, regrette le Défenseur des droits dans son rapport présenté ce 17 janvier. Maintenir une voie #papier et téléphonique, identifier et accompagner les publics en difficulté figurent parmi les principales recommandations du Défenseur des droit qui s’oppose donc au principe du « tout #numérique ».

    • Ah oui, le défenseur des droits est merveilleux, gloire à lui, cessons de lutter contre l’informatisation, sûr que les institutions vont nous rendre plus libres.

    • Péripétie toute fraîche, peu connue et pas vraiment commentée, me semble-t-il.

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      dans un souci d’amélioration de la qualité du service rendu aux contribuables (j’imagine…) et de suppression de pas mal de postes de fonctionnaires (ça, c’est sûr !)

      Les autres moyens de paiement | impots.gouv.fr
      https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-autres-moyens-de-paiement

      Vous pouvez payer par chèque dans la limite de 1 000 €.
      En 2018, les montants supérieurs à 1 000 € doivent obligatoirement être payés par prélèvement mensuel ou à l’échéance ou par paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette.

      Ce montant sera abaissé à 300 € en 2019.
      Votre chèque doit être libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC et envoyé au centre d’encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l’agrafer. Le TIPSEPA ne doit être accompagné d’aucun autre document.

      Les chèques sont encaissés au fur et à mesure de leur réception.

      (au passage, on appréciera la clarté des instructions pour le paiement par chèque…)

      Le non respect du paiement direct par internet est (était ?) sanctionné d’une pénalité de 0,2% du montant avec un montant minimum de 15 €

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      Devant le triomphe de cette obligation et l’énorme afflux « d’incidents fiscaux » en découlant, il a bien fallu se résoudre :

      Gérald Darmanin annonce la suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque
      https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=E60720DB-31A2-4808-BE93-73FDF1C296C0&filename=511

      GERALD DARMANIN
      MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
      Communiqué de presse

      Paris, le 7 décembre 2018 – N°511

      Lorsqu’un contribuable ne paye pas ses impôts par un moyen prévu par la loi (par exemple un paiement par chèque pour un montant supérieur à 1 000 €), il est prévu, en application d’une disposition adoptée dans la loi de finances pour 2016, qu’il reçoive une lettre de relance comportant une pénalité de 0,2 % avec un minimum de 15 €.

      Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a demandé à l’administration fiscale de ne pas poursuivre les contribuables récemment concernés, à l’occasion du paiement de la taxe foncière. Ils n’auront pas à payer cette pénalité qui sera remise sans démarche de leur part.
      « Nous encourageons au paiement dématérialisé des impôts mais aucune pénalité ne sera appliquée à ceux qui paient par chèque, et j’ai demandé à l’administration fiscale de rembourser tous ceux à qui une pénalité a été appliquée récemment lors du paiement de la taxe foncière. Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner », a déclaré Gérald Darmanin.

    • Quand tu regardes les pratiques culturelles des Français et leurs usages d’Internet (voir l’enquête annuelle du ministère par Olivier Donnat), tu vois bien que les 20 % de gens qui n’ont pas d’ordi, pas de scanner, de savent pas envoyer des pièces par mail ou formulaire, ce ne sont pas les plus riches (litote).

      Je tiens donc beaucoup, pour raisons perso et politiques, à la possibilité de faire des démarches matérielles et je m’en sers autant que possible. Sauf que... même en y passant une demi-heure, même en allant en mairie, je n’ai pas trouvé l’adresse à laquelle envoyer le Cerfa pour une demande de logement social dans le 94. Je crois que le défenseur des droits s’était déjà exprimé dans ce sens.

      @touti, pas que ce soit la parole la plus intéressante qui soit produite en France aujourd’hui mais c’est une mauvaise conscience de l’intérieur et je trouve qu’il fait bien le boulot. Il s’était exprimé très vite sur les mineurs étrangers, par exemple. Dans un dîner de famille, montrer que même Jacques Toubon est catastrophé par le proto-fascisme des autorités, c’est un bon argument pour secouer ses interlocuteurs et interlocutrices.


  • « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un revenu de base, Jean-Eric Hyafil
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/gilets-jaunes-il-est-temps-d-experimenter-un-revenu-de-base_5406121_3232.htm

    « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un #revenu_de_base
    Pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat, le plus simple serait de verser la prime d’activité et le RSA à tous ceux qui y ont droit, plaide l’économiste Jean-Eric Hyafil dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Le mouvement des « #gilets_jaunes » est d’abord une mobilisation des travailleurs pour le pouvoir d’achat. Le coût de la vie augmente en grande partie du fait de la hausse des cours mondiaux du pétrole, mais aussi de la nécessaire progression de la taxe carbone afin d’inciter entreprises et ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
    L’augmentation du coût de la vie liée à cette #fiscalité_écologique peut être compensée par des mesures redistributives en faveur des familles pauvres et des travailleurs à bas salaire, par la revalorisation du revenu de solidarité active (#RSA) et par une extension de la #prime_d’activité (à laquelle le gouvernement a déjà décidé de donner un coup de pouce), afin que celle-ci puisse bénéficier aux travailleurs gagnant jusqu’à 1 700 euros de salaire mensuel net.

    L’efficacité d’une revalorisation de ces prestations est toutefois limitée par l’importance de leur #non-recours. Près d’un tiers des individus éligibles au RSA socle (selon la Caisse d’allocations familiales) et 27 % des travailleurs ayant droit à la prime d’activité (selon le ministère de la santé et des solidarités) ne sollicitent pas ces allocations auxquelles ils ont pourtant droit, soit par méconnaissance des dispositifs, soit en raison de la lourdeur des démarches administratives et du stigmate associé à une demande d’aide sociale. Le non-recours empêche donc non seulement de lutter contre la pauvreté – laborieuse ou non –, mais aussi de compenser efficacement les effets antiredistributifs de l’augmentation nécessaire de la fiscalité écologique.
    Il semble donc indispensable de remplacer le RSA et la prime d’activité par une allocation unique, dégressive avec le revenu, et dont le versement serait automatisé : les ayants droit n’auraient plus aucune démarche à effectuer pour toucher cette allocation, puisque la coordination des services fiscaux et sociaux permettra facilement d’identifier les individus éligibles à la prestation et de la leur verser automatiquement. Pour plus de simplification, cette #allocation_unique pourrait éventuellement absorber les aides au logement.

    Prestation unique automatique
    Le 31 janvier, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base dégressif avec le revenu. Il s’agirait pour les départements candidats à cette expérimentation de tester la mise en œuvre d’une prestation unique versée de façon automatique afin d’y intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas. Ce projet de loi fait suite à un rapport du Sénat sur le sujet (« Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation », Daniel Percheron, 13 octobre 2016 http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-035-notice.html).
    L’objectif de ce revenu de base n’est pas seulement de renforcer le soutien au revenu des travailleurs à salaire bas ou médian. Il est aussi de renforcer l’accompagnement social des individus en insertion professionnelle et sociale. En effet, l’automatisation du versement du revenu de base permettra de supprimer les tâches d’instruction de dossier et de contrôle des #allocataires pour les travailleurs sociaux. Ceux-ci pourront alors se concentrer sur leurs tâches d’accompagnement social.

    Ce revenu de base est automatique, mais il n’est pas le revenu universel – versé sans condition de ressource – que défendent certains, puisqu’il est dégressif – il n’est donc plus versé au-delà d’un certain seuil de revenu. Un véritable revenu universel ne pourrait être expérimenté sans une #réforme_fiscale en profondeur, ce qui semble difficilement applicable. [tiens donc, ndc]
    Pour autant, ce revenu de base constituerait un progrès indéniable pour permettre une garantie de #revenu réellement efficace tant aux personnes sans revenu qu’aux #travailleurs à #salaire faible à médian. C’est aussi le seul outil qui puisse compenser efficacement les effets antiredistributifs de la nécessaire augmentation de la fiscalité écologique. Sans revenu de base, la fiscalité écologique, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, restera dans l’impasse puisqu’elle ne pourra provoquer que désastre social et blocage politique.

    #APL


  • Allocations, RSA, CMU… Les Corses sont parmi les Français qui sollicitent le moins les aides auxquelles ils ont droit, Antoine Albertini
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/04/allocations-rsa-cmu-les-corses-sont-parmi-les-francais-qui-sollicitent-le-mo

    Alors que l’île est la région la plus pauvre de France, il existe un tabou parmi les habitants à demander des minima sociaux.

    Allocations familiales, aide personnalisée au logement, RSA, couverture maladie universelle complémentaire… à l’exception du #minimum_vieillesse, les #minima_sociaux sont, en Corse, les moins consommés du pays. Si le constat entre en collision avec les statistiques qui font de l’île la région la plus pauvre de France, il est en partie lié au tabou local entretenu autour de la #précarité. « Les dossiers sont essentiellement instruits par des fonctionnaires locaux, que les allocataires peuvent connaître et auxquels ils veulent dissimuler leur situation », avance l’ancien responsable d’un service social du défunt département de la Haute-Corse – désormais absorbé par la Collectivité de Corse.

    Mais, selon Guillaume Guidoni, ex-conseiller économique à l’Agence de développement de la Corse, d’autres facteurs contribuent à expliquer le phénomène, comme la forte proportion de familles monoparentales fortement déstructurées, qui rend complexe sinon impossible la constitution de dossiers en bonne et due forme. « Les services sociaux exercent-ils une action proactive ? Cherchent-ils les éventuels allocataires ? », interroge le jeune ingénieur, originaire d’un village de la Corse de l’intérieur.

    Derrière cette question, une réalité comptable : d’après les calculs qu’il a menés, M. Guidoni est parvenu à établir qu’un alignement de la proportion d’#allocataires de minima sociaux en Corse sur celle constatée dans les Hauts-de-France, une région comparable en matière de précarité, aurait un impact d’environ 50 millions d’euros sur le budget de la Collectivité. « Or, il y a des politiques publiques énergiques à mener dans ce domaine et ce n’est pas encore suffisamment le cas », assure-t-il.

    En Corse, le mal larvé de la pauvreté
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/04/en-corse-le-mal-larve-de-la-pauvrete_5404991_3224.html

    Sur l’île, près de 20 % des habitants vivent dans un foyer avec un #revenu inférieur au seuil de #pauvreté. Coût de la vie plus élevé que sur le continent et marché du #travail atone en sont les raisons principales.

    #Caf #non-recours #honte #invisibilité #contrôle_social


  • Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs, Faustine Vincent
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/20/pourquoi-le-quotidien-d-un-couple-de-gilets-jaunes-derange-une-partie-des-le

    Le portrait, dans « Le Monde », de jeunes parents mobilisés dans le mouvement a suscité un déluge de commentaires désobligeants à leur égard.

    Dès la parution de l’article du Monde, ce fut un déferlement. Le portrait d’Arnaud et Jessica, un couple de jeunes parents mobilisés dans le mouvement des « #gilets_jaunes » et témoignant de leurs fins de mois difficiles, a suscité plus de 1 000 commentaires sur le site du Monde, et des centaines d’autres sur Twitter et Facebook.
    Une écrasante majorité d’entre eux expriment une grande hostilité à l’égard du mode de vie de cette famille, installée dans l’Yonne. Tout leur est reproché : le fait qu’ils aient quatre enfants à 26 ans, qu’ils touchent 914 euros d’#allocations familiales, que la mère ne travaille pas – même si c’est pour éviter des frais de garde trop élevés –, le montant de leurs forfaits téléphoniques, le fait qu’ils aillent au McDo, qu’ils achètent des vêtements de marque à leurs enfants, et même qu’ils aient un chien.

    « Ceux qui sont choqués sont issus des classes supérieures. Cela relève d’une haine sociale et d’un mépris de classe », Louis Maurin
    La virulence des commentaires sur Internet n’est ni une nouveauté ni représentative de l’ensemble de la population. Pour autant, le déluge d’attaques dont le couple fait l’objet interroge. Pourquoi tant d’hostilité ? « Si l’article était paru dans la presse locale, cela n’aurait pas suscité de réaction, car c’est ce que les gens vivent. Il décrit simplement le quotidien d’une famille #populaire, observe Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Ceux qui sont choqués sont issus des classes supérieures [surreprésentées parmi les lecteurs du Monde]. Cela relève d’une haine sociale et d’un mépris de classe », estime-t-il. Parmi les commentateurs figurent également des partisans d’Emmanuel Macron. L’un d’eux affirme ainsi que « rien ne démontre que la politique menée par [le président] et son gouvernement leur ait enlevé un centime de pouvoir d’achat ».

    « Ils ne savent pas gérer leur budget »

    Beaucoup ont sorti leur calculatrice pour se pencher sur les comptes du jeune couple, en additionnant le salaire d’Arnaud (1 493 euros) et les aides dont il bénéficie, moins les dépenses figurant dans l’article – lequel ne se voulait pas exhaustif et ne mentionnait donc pas certains frais comme la cantine des enfants, les transports en commun, la mutuelle, la redevance télé, l’abonnement à Internet, etc. Or, une fois le calcul fait, les lecteurs sont formels, « ils ne savent pas gérer leur budget ».

    #allocataires #revenu #travailleurs_pauvres


  • Smic : pas de coup de pouce, mais un revenu en hausse.

    Avec de nombreuses infos sur ces #miettes, ce « Smic qui augmente sans rien coûter aux employeurs »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/11/smic-pas-de-coup-de-pouce-mais-un-revenu-en-hausse_5395702_823448.html

    Pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », l’exécutif a décidé d’augmenter la prime d’activité de 80 euros et d’intégrer à son calcul l’exonération des cotisations salariales.

    De telles orientations sont discutables parce que « la prime d’activité ne crée aucun droit, contrairement au salaire qui, lui, en crée, notamment pour la retraite et l’assurance-chômage », décrypte Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. En outre, une hausse du smic se propage aux échelons de rémunérations situés juste au-dessus, dans le public et dans le privé : ces « effets de diffusion » ne se produiront pas avec la mesure présentée lundi par M. Macron.

    Smic et prime d’activité : les annonces d’Emmanuel Macron en 8 questions, Samuel Laurent, Gary Dagorn et Adrien Sénécat, L’iMonde (article pas si pire à part quelques détails occultés, dont l’exclusion de nombreux étrangers, ndc)
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/11/smic-et-prime-d-activite-les-annonces-d-emmanuel-macron-en-8-questions_53958

    Avec un graphique présentant ce Dénombrement au niveau national des foyers #allocataires ayant un droit versable à la #PPA par situation familiale http://data.caf.fr/dataset/foyers-allocataires-percevant-la-prime-d-activite-ppa-niveau-national/resource/2e3cc82e-8224-47a2-9563-d0943990c786

    Que faut-il comprendre lorsque le chef de l’Etat parle de « 100 euros par mois » de plus pour un salarié en 2019 ?

    « Cent euros par mois » en plus pour les travailleurs rémunérés au salaire minimal : c’était l’une des annonces phares de l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Mais cette formule, destinée à répondre aux revendications des « #gilets_jaunes », soulève de nombreuses questions. Qui pourra réellement prétendre à cette hausse de pouvoir d’achat ? S’agit-il d’une hausse du salaire minimal ou d’une aide de l’Etat ? Nos précisions en huit questions.
    Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ?
    Les salariés qui gagnent un peu plus que le smic en bénéficieront-ils aussi ?
    Et les salariés à temps partiel ?
    La hausse sera-t-elle automatique ?
    Est-ce l’Etat qui paiera ?
    La hausse de la prime d’activité peut-elle rendre imposable ?
    La prime d’activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ?
    La hausse du smic en 2019 sera-t-elle la plus importante depuis plus de dix ans ?

    1. Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ? C’EST PLUS COMPLIQUÉ

    « Le salaire d’un travailleur au smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a affirmé Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Derrière cette formule simple se cachent en fait des situations variables. Le chiffre de 100 euros englobe deux mesures différentes, explique une source gouvernementale au Monde : la baisse des cotisations salariales en 2018, qui représente un peu plus de 20 euros par mois pour un salarié au smic à temps plein ; la hausse du montant maximal de la prime d’activité de 80 euros net. Cette aide devait initialement augmenter quatre fois de 20 euros, de 2018 à 2021. Elle devrait finalement augmenter d’environ 60 euros au début de 2019 après une première hausse de 20 euros en octobre 2018.

    Tout le monde ne gagnera pas « 100 euros par mois »
    Selon la même source, le calcul d’Emmanuel Macron ne tenait pas compte de la revalorisation légale du smic de 1,8 % au 1er janvier 2018 (soit environ 20 euros net de plus). Ce qui fait que, dans le meilleur des cas, un salarié au smic pourrait prétendre à un revenu mensuel net d’environ 1 430 euros en 2019 en comptant la prime d’activité, contre 1 307 euros à la fin de décembre 2017.

    Attention, en revanche : si la baisse des cotisations salariales concerne tous les salariés, la prime d’activité est versée sous conditions de revenus, et c’est l’ensemble du foyer qui est pris en compte. Ainsi, un salarié au smic peut ne pas pouvoir prétendre à la prime d’activité à cause des revenus de son conjoint.
    De même, le chiffre de « 80 euros » d’augmentation de la prime d’activité correspond à un montant maximal théorique. Mais celui-là peut être moindre selon la situation réelle des salariés. Il faudra en réalité attendre de connaître les détails des règles de calcul retenues par le gouvernement pour estimer réellement qui gagnera combien en janvier 2019.

    Parmi les pistes évoquées revient également l’idée d’intégrer la prime d’activité à un futur « revenu universel d’activité » souhaité par Emmanuel Macron, dont les contours restent à déterminer. C’est probablement ce qu’évoquait le premier ministre, Edouard Philippe, à l’Assemblée nationale mardi 11 décembre, lorsqu’il a affirmé vouloir verser la prime d’activité à un plus large public que celui actuellement concerné.

    Note : les #étrangers doivent justifier de 5 ans de séjour légal sur le territoire pour ouvrir droit à la prime d’activité ; rien pour les #auto_entrepreneurs ; report de la « négociations » de l’#assurance_chômage et de la #réforme des #retraites

    #sans_papiers #fiscalité #droits_sociaux #annonces #Smic #salaires #prime_d'activité #non recours #revenu #chômeuses #travailleuses_à_temps_partiel #travailleurs_pauvres #précarisation

    https://seenthis.net/messages/742902


  • Caisse d’allocations familiales : le projet du gouvernement pour ficher les allocataires, 2 octobre, Jérôme Hourdeaux
    https://www.mediapart.fr/journal/france/021018/caisse-d-allocations-familiales-le-projet-du-gouvernement-pour-ficher-les-

    La direction de la Sécurité sociale élabore une « base ressources mensuelle » (BRM) rassemblant dans un fichier centralisé les revenus de plus de 30 millions d’allocataires, identifiés par leur numéro de Sécurité sociale. L’administration veut ainsi automatiser les contrôles et repérer plus facilement les « indus ». Le dispositif, qui s’inscrit dans une stratégie de dématérialisation des services, concernera tout d’abord les aides au logement.

    Le gouvernement prépare discrètement la création d’un gigantesque fichier centralisé de l’ensemble des personnes bénéficiant d’allocations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), incluant notamment les revenus des allocataires, identifiés grâce à leur numéro de Sécurité sociale.

    Cette « base ressources mensuelle » (BRM) concernera dans un premier temps les bénéficiaires des aides au logement (AL), avant d’être étendue à l’ensemble des aides (RSA, allocation adulte handicapé, prime d’activité…), dans le cadre de la fusion de celles-ci prévue pour 2020 par le plan pauvreté, afin de créer un « revenu universel d’activité ».

    La BRM intégrera l’ensemble des revenus d’activité et les allocations reçues par les personnes afin d’automatiser au maximum les procédures. « Un des grands enjeux pour le RSA et la prime d’activité est de parvenir à dispenser au maximum de déclarer les ressources », a expliqué début septembre le directeur général de la CAF Vincent Mazauric, lors d’une conférence de presse rapportée par le journal Espace social européen. Pour cela, la constitution de la BRM sera accompagnée d’une centralisation des données, jusqu’à présent gérées par les différentes caisses, au sein d’un fichier national des allocataires.

    Cette automatisation du traitement des allocations s’inscrit dans une stratégie plus globale de dématérialisation des procédures et de contrôle renforcé des allocataires, inscrite dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2022 signée entre l’État et la CAF au mois de juillet dernier. « L’objectif est de pouvoir réaliser progressivement l’essentiel des démarches en ligne, comme c’est le cas pour la demande de RSA depuis 2017 », est-il mentionné dans le dossier de présentation de la COG. Celui-ci évoque également la possibilité d’échanger des « données avec les partenaires. À chaque fois qu’elles le pourront, les CAF récupéreront, auprès de tiers de confiance, les données qui doivent aujourd’hui faire l’objet des déclarations des allocataires, souvent complexes et sources d’erreurs, voire de demandes de remboursement ».

    Ces « indus », des sommes versées par erreur à des allocataires et que la CAF peine à récupérer, sont l’une des raisons avancées par la DSS pour justifier cette réforme. Mais la BRM pourra avoir bien d’autres usages. En centralisant l’ensemble des données des allocataires, et en y incluant leurs ressources, le tout à partir du numéro de Sécurité sociale, l’identifiant le plus efficace qui soit, l’administration disposera d’une base de données considérable et détaillée, qui concernera à terme plus de 30 millions de personnes. Et celle-ci pourra faire l’objet de différents traitements algorithmiques. « La branche famille va utiliser les nouvelles techniques de data mining pour repérer les droits potentiels des allocataires qui n’ont pas fait valoir leurs droits, et aller au-devant d’eux », est-il par exemple indiqué dans le dossier de présentation de la COG. Mais ces algorithmes pourront également être utilisés pour repérer les « indus » et plus globalement détecter les cas de fraude.

    Malgré l’importance de ce projet BRM, il n’apparaît dans aucun document officiel de la DSS et n’a été évoqué qu’une seule fois, lors de la conférence de presse de la CAF. Le dossier de présentation de la COG se contente, lui, de relater la création d’une « base unique des allocataires ». Interrogée par Mediapart, la DSS n’a répondu à aucune demande d’information, que ce soit sur la BRM ou même sur la COG 2018-2022, dont la version intégrale n’a pas été mise en ligne. Nous avons pourtant eu confirmation de l’existence de ce projet, dont l’élaboration est déjà bien avancée. Le 6 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a d’ailleurs étudié une « demande de conseil relative à la création d’un traitement dénommé BRM », sans plus de précision. Interrogée, la commission indique ne pas avoir le droit de s’exprimer sur ce type de procédure.

    Cette opacité entretenue par la DSS serait liée à l’aspect « sensible » du projet, nous indique une source au sein de l’administration. Une gêne compréhensible. La BRM pourrait en effet devenir l’un des fichiers les plus importants et les plus détaillés détenus par l’administration, fondé, qui plus est, sur l’identifiant le plus efficace mais également le plus dangereux en matière de libertés. Selon nos informations, pour identifier de manière certaine les allocataires, la BRM s’appuiera en effet sur le numéro d’inscription au répertoire (NIR), plus connu en tant que numéro de Sécurité sociale.

    Or celui-ci est une particularité française au passé sulfureux. Peu de démocraties dans le monde disposent d’un système de fichage aussi pointu, attribuant à chaque citoyen dès sa naissance un numéro permettant de l’identifier à coup sûr. Le NIR permet, d’un coup d’œil, de connaître le sexe d’une personne, son âge, sa commune de naissance et de savoir si elle est née à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer. C’est même cette dangerosité qui est à l’origine de la création de la Cnil et du vote du texte fondateur en matière de protection des données personnelles : la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Le 21 mars 1974, Le Monde avait publié un article, devenu historique, intitulé SAFARI ou la chasse aux Français, révélant l’existence du projet de Système automatisé pour les fichiers administratifs et les répertoires des individus (SAFARI), un projet d’interconnexion de l’ensemble des fichiers administratifs sur la base du NIR. Cette révélation avait suscité un réel émoi dans l’opinion publique et ouvert un débat passionné. Au cours de celui-ci, avait été notamment rappelée l’origine du NIR, un numéro créé sous le régime de Vichy et accusé d’avoir été utilisé pour arrêter des Juifs.

    La réalité historique est plus complexe. Le créateur du NIR, René Carmille, était un officier polytechnicien passionné de statistique, pionnier de l’utilisation des cartes perforées, mais également un résistant très actif. Le projet, initialement baptisé « numéro de Français », était en fait un plan secret, mené à la barbe de l’occupant, visant à la remobilisation de l’armée lorsque le moment serait venu. L’introduction du 1 pour les hommes et du 2 pour les femmes était ainsi un stratagème – seuls les premiers intéressaient l’armée –, visant à dissimuler le but réel de ce recensement. René Carmille sera finalement arrêté en raison de son manque de coopération avec l’occupant. Torturé par Klaus Barbie et envoyé dans le camp de Dachau, il meurt du typhus le 25 janvier 1945.

    À la Libération, le « numéro Carmille » deviendra le numéro de Sécurité sociale. Par la suite, le projet secret de René Carmille sera en partie oublié et le NIR restera pour beaucoup comme une création du régime de Vichy qui l’a, en effet, utilisé. Lors des débats sur le projet SAFARI, certains affirmeront même que le NIR avait été utilisé par l’administration pétainiste pour identifier des Juifs et les déporter. Une accusation fausse, le fichier des Juifs ayant été constitué lors d’un recensement spécifique, mais qui colle encore aujourd’hui à l’image de ce numéro.
    Lors de l’élaboration de la loi de 1978 qui donnera naissance à la Cnil, cette question est au centre des débats législatifs. L’article 18 du texte impose que toute utilisation du NIR fasse l’objet d’un décret en Conseil d’État après avis de la Cnil. Cette disposition a d’ailleurs été récemment remaniée par la loi de transposition du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), adoptée le 20 juin 2018. Un nouvel article 22 maintient le principe de l’obligation d’un décret pris en Conseil d’État après avis de la Cnil, tout en prévoyant une série d’exceptions, notamment lorsque le fichier « a pour objet de mettre à la disposition des usagers de l’administration un ou plusieurs téléservices de l’administration électronique ».

    La Cnil s’est jusqu’à présent montrée extrêmement prudente dans ses autorisations, à une exception notable : celle de la sphère du médico-social. « L’histoire de la commission a consisté en partie à encadrer l’utilisation du NIR et de le cantonner à des domaines où il a une utilité et une légitimité, explique à Mediapart Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de la conformité de la Cnil. L’un des premiers cantonnements a été ce qu’on a appelé la sphère sociale, globalement tout ce qui concerne la Sécurité sociale. Quand on cotise, quand on génère des droits, il faut bien que ce soit rattaché à une personne, et le NIR a été très vite utilisé dans la sphère sociale, l’assurance maladie, y compris jusqu’à la fiche de paye, où figure le numéro de Sécurité sociale. Quand un employeur cotise, il faut bien un numéro pour le rattacher à des salariés afin de générer des droits et d’éviter qu’il y ait des doublons. »

    Cette « exception sociale » est même antérieure à l’existence de la Cnil. « Le NIR était en fait déjà très utilisé dans la sphère sociale au moment du vote de la loi de 1978, détaille Paul Hébert. Par la suite, ça s’est peu à peu étendu à des usages sociaux, à certains traitements de données sociaux, jusqu’au décret adopté en 2017 sur l’utilisation du NIR comme identifiant national de santé, ce qui a été un autre pas de franchi. » À chaque fois, la Cnil a donné son autorisation lorsqu’il s’agissait d’un traitement lié au secteur médico-social. Elle a en revanche refusé ceux sortant de ce domaine. « En 2013, lorsqu’il y avait eu des débats sur le fichier positif, sur le surendettement des personnes, dont l’idée était de faire un fichier centralisé, l’utilisation du NIR avait été évoquée. Et la commission n’y avait pas été favorable, car on aurait étendu son utilisation bien au-delà du secteur social ou médico-social », souligne Paul Hébert.

    Une autre extension, cette fois validée par la #Cnil, avait ravivé le débat sur le NIR en 2009. Trois ans auparavant, à l’occasion du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2006, le gouvernement avait introduit un nouvel article dans le code de la Sécurité sociale, le L 114-2-1, créant le Répertoire national commun de la protection sociale (#RNCPS). Celui-ci n’est rien d’autre que l’ancêtre de la BRM, dont il partage les mêmes objectifs de lutte contre la fraude. Ce répertoire permet de regrouper, sur la base du NIR, l’identité des allocataires, les organismes auxquels ils sont rattachés, les risques couverts, etc.

    Le projet est mis en sommeil durant trois années, pendant lesquelles le décret d’application devant être soumis à la Cnil n’est pas pris. En 2009, le RNCPS est remis à l’ordre du jour par le gouvernement de François Fillon. L’annonce avait alors été dénoncée par les associations de défense des libertés individuelles telles que la LDH, qui s’inquiétaient de cette « nouvelle arme dans la chasse aux fraudeurs ». Le RNCPS avait même eu les honneurs des Big Brother Awards 2009, une cérémonie récompensant les projets les plus liberticides, qui lui avaient attribué le « prix Orwell » dans la catégorie « élus-État ».

    Le décret créant le RNCPS avait finalement été publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, avec l’assentiment de la Cnil. « Dans son avis, la commission ne revenait pas sur l’opportunité de la création de ce fichier, vu que le législateur l’avait en quelque sorte entérinée lors du vote de la loi de 2006, explique Paul Hébert. L’idée était qu’il y avait un raisonnement qui devait fonctionner dans les deux sens : détecter une éventuelle anomalie, que ce soit un indu ou une anomalie qui serait au bénéfice de la personne. »

    La grande différence entre le RNCPS et la #BRM est que cette dernière intégrera, en plus, les revenus des allocataires. De plus, elle s’accompagnera de la création d’un fichier centralisé qui, aujourd’hui, n’existe pas. En effet, le RNCPS n’est pas réellement un fichier mais un répertoire. « Son originalité d’un point de vue technique, c’est qu’il fonctionne un peu en étoile, indique Paul Hébert. Il y a une espèce d’annuaire qui recense les personnes et qui va chercher l’information auprès de l’administration qui la détient. » Désormais, ces informations seraient rassemblées dans un seul et même fichier.
    Cette nouvelle extension de l’utilisation du #NIR sera-t-elle encore validée ? Ou ce fichage intégral des allocataires va-t-il trop loin ? La Cnil, qui n’a pour l’instant été saisie que d’une demande de conseil, ne peut pas encore s’exprimer sur la question. « L’utilisation du NIR sur la sphère sociale, c’est une utilisation qui a été admise et qui ne pose pas vraiment de difficulté, précise cependant Paul Hébert. Vous soulevez par ailleurs la question de la lutte contre la #fraude. Est-ce que, en utilisant ce numéro et en créant des traitements, la finalité de lutte contre la fraude pose problème ou pas ? En plusieurs occasions, la Cnil a estimé que cette finalité de lutte contre la fraude était légitime. Ça ne pose pas de difficulté sur le principe. En revanche, se pose la question de la proportionnalité du fichier. Si vous utilisez une base monstrueuse, voire un fichier de population, pour un nombre de fraudeurs potentiellement limité, on pourra s’interroger sur la proportionnalité. »

    #Caf #allocataires #contrôle #revenu #chasse_aux_pauvres


  • La #CAF persiste à taxer illégalement les #allocataires du #RSA
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090218/la-caf-persiste-taxer-illegalement-les-allocataires-du-rsa

    Alors que le Conseil d’État a confirmé dans un jugement de juin 2017 l’illégalité du procédé, les caisses d’allocations familiales continuent de surtaxer l’épargne des allocataires du revenu de solidarité active, et ne répond pas à son devoir d’information des usagers.

    #France #Economie #Cnaf #Conseil_d'état #épargne #taxation


  • Le nombre d’#allocataires de minima sociaux poursuit sa baisse – Centre d’observation de la #société
    http://www.observationsociete.fr/revenus/pauvrete/evolutionminimas.html

    Il est trop tôt pour mesurer l’impact de cette baisse sur le nombre total d’allocataires, toutes formes de minima confondues, qui a fortement progressé dans les années 2010. Jusqu’à la fin des années 2000, hormis la phase de montée en puissance du revenu minimum d’insertion au début des années 1990, ce nombre stagnait autour de 3 ou 3,1 millions. Cette tendance résultait de deux effets inverses : la hausse de la pauvreté des adultes était compensée par la baisse de celle des plus âgés, allocataires du minimum vieillesse ou veuvage. Ce dernier phénomène était lui-même lié à l’amélioration des niveaux de retraite résultant en grande partie de l’élévation du taux d’activité des femmes.

    Je suis très dubitative sur cette info et ces chiffres, d’autant que dans le même temps, on a :

    « A la veille de noël, les #sans-abris n’ont jamais été aussi nombreux »
    https://www.bastamag.net/A-la-veille-de-noel-les-sans-abris-n-ont-jamais-ete-aussi-nombreux

    Emmanuel Macron a dit le 27 juillet 2017 : « je ne veux plus d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus ». A la veille de noël, les sans-abris n’ont jamais été aussi nombreux.

    Mais il n’avait pas dit qu’il enverrait la police dans les foyers d’hébergement et les hôtels, ni qu’il mettrait en place une mortelle répression aux frontières de la France et de l’Europe… Pour faire des économies et donner des gages aux xénophobes ?

    Il n’avait pas dit qu’il retirerait 5 euros aux 5,2 millions de locataires percevant l’APL, dès octobre, puis 10 euros en moyenne en 2018 car elles sont gelées, ni qu’elles pourraient diminuer à tout moment… pour aider les millionnaires et créer pour les députés une aide au logement mensuelle de 1200 euros par mois ? [1]

    Donc, on a l’impression que l’on parle d’une baisse du #chômage, d’une baisse de la #pauvreté et en même temps tous les filets sociaux lâchent et le nombre de #SDF augmentent.

    À croire que l’idée est de passer de la pauvreté à la #misère. Et donc à une accélération brutale du creusement des inégalités, avec des #surnuméraires de plus en plus nombreux qu’on poussent vers la sortie.


  • CAF : en grève pour dénoncer le retard pris sur les allocations - 15/04/2017 - ladepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/15/2556622-caf-greve-denoncer-retard-pris-allocations.html

    ...de nouvelles cellules ont été créées dans les départements, par exemple pour lutter contre la fraude. Il a donc fallu retirer des agents du service pour qu’ils soient formés – en l’occurrence à Bordeaux – et cela crée évidemment un déséquilibre dans le travail au quotidien. »

    « Nous faisons face, ajoute la syndicaliste, à une législation qui ne cesse d’évoluer, qui se complexifie. La nouvelle #prime_d'activité en est le parfait exemple : nous avons gagné avec elle quelque 3 000 nouveaux allocataires (N.D.L.R. : la CAF 47 en compte 55 000 au total), et nous accumulons du retard depuis la fin d’année dernière, ce qui suscite de la tension avec le public. »

    Plus d’un mois de retard

    Selon les syndicats, le retard dans le traitement des dossiers serait aujourd’hui supérieur à un mois en Lot-et-Garonne. « Nous avons eu recours aux heures supplémentaires, ajoute Béatrice Hague, mais le retard n’a pas été comblé. Comment l’expliquer aux personnes pour lesquelles les prestations sociales sont essentielles ? Comment apaiser ceux qui vivent des minima sociaux, qui n’ont que ça ? Il y a de la colère. A Agen, un allocataire a même jeté un ordinateur sur le sol… »

    #grève #Caf #fraude #allocataires


  • Terrorisme et secret professionnel des CPAS : une proposition de loi polémique
    https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_terrorisme-et-secret-professionnel-des-cpas-une-proposition-de-loi-polem

    Faut-il lever le secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes terroristes ? C’est ce que prévoit une proposition de loi de la N-VA. Ce texte sera examiné ce vendredi en commission de lutte contre le terrorisme à la Chambre. Un texte qui est très critiqué par les CPAS et l’opposition. Guilhem Lautrec, coordinateur de la formation sociale dans un CPAS bruxellois, explique : "Chacun d’entre nous, quand il va se confier à ce que la loi appelle un confident nécessaire, que ce (...)

    #anti-terrorisme #surveillance #allocataires #délation


  • Levée du secret professionnel : en route vers une société sous surveillance ?
    http://www.levif.be/actualite/belgique/levee-du-secret-professionnel-en-route-vers-une-societe-sous-surveillance/article-opinion-586661.html

    La proposition de loi de la N-VA sur la levée du secret professionnel dans les organismes de sécurité sociale sera très probablement votée par la majorité fédérale, malgré l’avis négatif du Conseil d’Etat. Le droit à la vie privée de tous est directement menacé par cette mesure sécuritaire, plus efficace à détruire le travail social et d’accompagnement qu’à lutter contre les actes de terrorisme. La nouvelle mouture de cette proposition de loi entend non seulement lever le secret professionnel par la (...)

    #allocataires #surveillance #anti-terrorisme


  • Nord : des allocataires du RSA sanctionnés pour n’avoir pas cherché d’emploi - France 3 Nord Pas-de-Calais
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/nord-des-allocataires-du-rsa-sanctionnes-pour-n-avoir-p

    Le nouveau conseil départemental du Nord l’avait dit il y a presque an, il est passé à l’action. Il a commencé de procéder à un #contrôle rigoureux des #allocataires, à commencer par leur inscription à #Pôle_emploi. "On a croisé des fichiers de Pole emploi, de la #CAF, du département, explique à France 2 Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord. Et on s’est rendu compte que sur les 80 000 personnes qui avaient été envoyées vers Pole emploi, il y en avait 45 000 qui n’avaient aucune inscription à Pole emploi, qui n’avaient aucun accompagnement, même pas un accompagnement social [quelle surprise ! mais on a pas attendu les « croisements de fichiers », le même constat est agité depuis le début des années 90...] et qui touchaient le RSA jusqu’au restant de leurs jours."

    Un premier échantillon de 5 000 d’entre eux ont donc été contactés par les services du département. Certains ont aussitôt réagi, mais 2 053 bénéficiaires n’ont donné aucun signe de vie. Pour eux, les premières sanctions sont tombées fin août : « On respecte la loi qui prévoit que, dans un premier temps, on peut diminuer de 100 euros le montant du #RSA, que s’il n’y a pas de manifestation de bonne volonté dans les deux mois qui viennent, il peut y avoir une #suspension pour 4 mois et ensuite de la même manière une #radiation définitive. »

    #précarité #guerre_aux_pauvres


  • Caf : 80 000 foyers privés d’APL en août… et la plupart ne le savent pas
    http://www.marianne.net/caf-milliers-foyers-prives-apl-aout-plupart-ne-savent-pas-100244725.html

    Esther, 85 ans, a reçu la lettre couperet courant juin. « Vos droits changent à compter du 1er juillet », lui indique la Caisse d’allocations familiales (#CAF). L’aide au logement de quelques centaines d’euros dont elle bénéficiait jusqu’ici est purement et simplement supprimée. Esther vit à Nice et, pour la CAF, son loyer est jugé trop élevé. Esther habite le même logement depuis trente ans. Elle vient de perdre son mari. Sa retraite, désormais de 800 euros, ne suffit plus à payer son loyer de 940 euros, mais ses enfants ont choisi de l’aider plutôt que lui imposer un déménagement. « Qui accepterait de me louer un appartement, à mon âge ? », s’interroge-t-elle. Pour la vieille dame, la sanction est rude : sans #APL (aide personnalisée au logement), ses revenus mensuels chutent d’un mois sur l’autre de près de 300 euros, sans recours possible !

    Les villes chères sont les plus concernées

    Esther n’est pas la seule dans ce cas. Depuis le 1er juillet – les locataires ne s’en rendront compte qu’en août, les aides au logement étant perçues avec un mois de retard –, près de 80 000 foyers vont subir une baisse, voire la suppression, de leur APL si leur #loyer est manifestement trop élevé par rapport à la taille du ménage. Un rabotage qui concerne surtout les personnes vivant dans des villes chères comme Paris, Nice, Lyon… « Plus précisément 1,2% des #allocataires percevant les aides au #logement. Pour 98,8% des allocataires, il ne se passera rien ! » , se défend-on au ministère du Logement. Il n’empêche : pour près de 80% des foyers concernés, l’aide diminuera de 70€ en moyenne. Pour les 20% restants, elle va disparaître.


  • Teasing : « La rue des allocs » : le bienvenue chez les #pauvres de M6 fait déjà polémique - L’Express
    http://www.lexpress.fr/actualite/medias/la-rue-des-allocs-le-bienvenue-chez-les-pauvres-de-m6-fait-deja-polemique_1

    Le 17 août, M6 diffusera La rue des allocs, un « docu-réalité » tourné dans le quartier de Saint-Leu à Amiens. Un reportage sur la pauvreté qui fait déjà bondir.
    Misérabilisme ou documentaire nécessaire sur la pauvreté ? La rue des allocs, nouveau format « docu-réalité » de M6 sera diffusé le 17 août prochain. 
    Pendant six mois, les équipes de tournage de la chaîne ont suivi certains habitants du quartier #ouvrier de Saint-Leu, à Amiens.

    #allocataires #RSA #Surendettement #travail_au_noir


  • Haut-Rhin : les bénéficiaires du RSA devront présenter leurs comptes bancaires pour toucher les allocations
    https://www.francebleu.fr/infos/politique/rsa-dans-le-haut-rhin-verifie-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-146

    « C’est une nouvelle arme pour lutter contre la fraude au RSA », explique le président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann. Les #allocataires du revenu de solidarité active depuis plus de trois ans doivent désormais fournir les relevés bancaires. Une mesure révélée lundi.

    Dans le Haut-Rhin, des bénéficiaires du #RSA ont reçu l’obligation de fournir des relevés de #compte_bancaire. L’information a été révélée ce lundi par France Inter.

    Objectif lutter contre la fraude au RSA 

    « Depuis le mois de janvier, 400 bénéficiaires du RSA de plus de trois ans ont dû fournir des relevés bancaires des six derniers mois. 44 personnes avaient des revenus suffisants et ne devaient en principe pas toucher le revenu de solidarité active. Parmi ces allocataires, certains travaillaient en Allemagne et en Suisse et rapatriaient ce qu’ils gagnaient sur leur compte », a précisé le président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann. « Ça nous a permis de récupérer plus de 26.000 euros. Ces allocataires pris la main dans le sac ne percevront plus le RSA. »

    « Chasse aux sorcières » pour les bénéficiaires, 852.000 euros récupérés

    A Colmar, à la Caisse d’allocation familiale, la pilule a du mal à passer. Pour Patrick, bénéficiaire du RSA, « pas question de donner mes relevés bancaires, ça frôle l’atteinte à la vie privée. »

    RSA. Les comptes bancaires des bénéficiaires contrôlés ?
    http://www.ouest-france.fr/politique/rsa-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-controles-4247029

    Les départements ont-ils un droit de regard sur les relevés bancaires des bénéficiaires du revenu de solidarité active ? Le Bas-Rhin le fait pour lutter contre la fraude.

    Une proposition de Bruno Le Maire
    Le député Les Républicains de l’Eure avait évoqué cette mesure, le 27 avril, dans le cadre plus large d’une réforme de la fonction publique territoriale. Le candidat à la primaire de la droite et du centre souhaite que les départements deviennent le guichet unique des aides sociales.

    L’ancien ministre de l’Agriculture propose de leur donner alors « la possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour s’assurer que chaque bénéficiaire touche bien le montant dont il a besoin et qu’il n’y a ni gabegie ni #fraude ».


  • Caisse d’allocations familiales : les agents débrayent et interpellent leur direction - ladepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2016/04/07/2319831-les-agents-debrayent-et-interpellent-leur-direction.html

    Un « collectif inter services » a interpellé la direction de la CAF mardi soir en occupant le hall d’accueil de la caisse. Deux heures d’un dialogue impromptu entre la directrice et les agents n’ont pas forcément atténué le malaise.

    « Les mauvaises conditions de #travail impactent directement le service rendu aux #allocataires »… C’est en ces termes que le « collectif inter services de la #CAF de Tarn-et-Garonne » a dénoncé auprès de sa direction une situation jugée « préoccupante ». Préoccupante pour les agents, préoccupante aussi pour les allocataires : « Nous observons un #délai de traitement de 40 jours actuellement, un délai jamais connu à la caisse », souligne un élu CGT. 40 jours… au lieu de 15 normalement. Mardi après midi, le personnel a donc été invité à observer un #débrayage d’une heure. Une motion signée par une soixantaine d agents a été remise à la direction. Mais les soubresauts de la caisse d’ordinaire voués à se régler en interne ont cette fois-ci franchi les hauts murs de l’avenue Gambetta. « Nous alertons les médias car nous sommes un service public et nous nous épuisons »


  • La prime d’activité dépasse déjà son objectif pour 2016, Social
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021803192348-la-prime-dactivite-depasse-deja-son-objectif-pour-2016-1210159

    Le nombre d’allocataires a atteint 2,16 millions en février, dont 323.000 #jeunes. 14 % des #allocataires ne touchaient aucune aide auparavant.
    Le succès de la prime d’activité se confirme. Selon le ministère des Affaires sociales, ce complément de #revenu pour les #travailleurs_pauvres, lancé en début d’année, a déjà été distribué à 1,8 million de foyers (contre 1,5 million en janvier) , et profite à 2,16 millions de bénéficiaires. Le dispositif créé pour remplacer le #RSA activité et la prime pour l’emploi «  se déploie encore plus vite que nos prévisions  », qui n’étaient que de 2 millions de foyers bénéficiaires d’ici à l’été, indique aux «  Echos  » la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine. «  C’est une bonne nouvelle : plus de primes d’activité, ce sont plus de travailleurs modestes aidés et accompagnés  », se félicite-t-elle.

    La prime d’activité a notamment profité à 323.000 actifs de 18-24 ans, alors que le gouvernement s’attendait à moins de 200.000 bénéficiaires dans cette classe d’âge. Alors que le RSA activité ne ciblait que les travailleurs de 25 ans et plus, François Hollande avait pris la décision d’élargir la prime aux jeunes malgré les réticences de nombreux conseillers. Un choix cohérent avec les efforts actuels de l’exécutif pour aider la jeunesse, de la garantie jeune aux programmes de formation, en passant par l’augmentation des crédits du service civique et la multiplication des emplois aidés. [..., ndc]

    Pour Marisol Touraine, il y a «  une seconde bonne nouvelle  » : l’arrivée de nouveaux profils dans le dispositif. En effet, 14 % des inscrits de février étaient de nouveaux allocataires n’ayant jamais touché le RSA activité, contre 8 % des pré-inscriptions à fin décembre. Ce sont les jeunes, bien sûr, mais aussi des travailleurs modestes qui auparavant étaient #inconnus des caisses d’allocations familiales. Quant à la proportion d’ex-bénéficiaires du RSA activité parmi les allocataires de la prime, elle est tombée de 67 % fin 2015 à 54 %. «  Nous soutenons ainsi concrètement des femmes et des hommes qui n’étaient pas habitués à être aidés et qui pouvaient se sentir, parfois, oubliés du système  », souligne la ministre.
    Si la prime d’activité marche, c’est d’abord parce qu’on peut la demander de façon entièrement dématérialisée. De plus, les caisses d’allocations familiales en font la promotion au guichet. [une info sur les #droits, c’est tout à fait exceptionnel, y mettre fin sera une bonne maire de réduire le budget, ndc] ] Enfin, par rapport aux aides préexistantes, elle est plus concentrée sur les salaires proches du SMIC ce qui a pour effet d’attirer un nouveau public : les travailleurs «  modestes  » mais pas «  pauvres  » [pff.. conventionnellement, on est "pauvre" en dessous de 960 €, ndc] . Le revenu moyen des allocataires est d’ailleurs passé de 1.009 euros au début de la prime à 1.040 euros. [énorme !, ndc]
    Le budget voté pour la prime en 2016 s’élève à 4 milliards d’euros. En l’ absence de données sur le montant moyen versé , difficile de savoir s’il suffira. Mais le risque de dérapage sera sérieux si le nombre de bénéficiaires continue de monter en charge, sachant que quelque 4 millions de ménages sont éligibles à la prime.
    Une partie de ce succès s’explique malheureusement aussi par la conjoncture dégradée, qui renforce les bataillons de travailleurs mal payés. A fin décembre 2015 (juste avant sa disparition), le nombre d’allocataires du RSA activité était en hausse de 10,7 % sur l’année.
    A noter, les travailleurs pauvres et modestes n’ont plus que quelques jours pour demander un versement rétroactif pour janvier, février et mars. [encore une grosse blague dans la tronche des sans dents : ] A partir du 1er avril, la prime d’activité ne sera plus rétroactive.

    #prime_d'activité


  • Seine-et-Marne : la première commission #RSA s’est tenue à huis clos
    http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/seine-et-marne-la-premiere-commission-rsa-s-est-tenue-a-huis-clos-09-03-2

    Cette nouvelle commission est chargée de suspendre le versement du RSA lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre à un #contrôle, de suivre une #formation, ou s’il est radié de #Pôle_emploi.

    Ai dépassé le quota de gratuit PL et suis en #paywall.

    RSA : LA CHARENTE VEUT MIEUX ENCADRER SES BÉNÉFICIAIRES
    http://www.charentelibre.fr/2016/03/08/rsa-la-charente-veut-mieux-encadrer-ses-beneficiaires,3021490.php

    Le Haut-Rhin et la ville d’Aulnay-sous-Bois veulent conditionner le versement du RSA à des heures de bénévolat. La Charente préfère renforcer l’encadrement des #allocataires : avec plus de devoirs. (...) Samuel Cazenave, le monsieur insertion du conseil départemental, avait émis l’idée, lors du débat d’orientations budgétaires de décembre. Depuis, il a affiné sa réflexion. « Je ne veux pas d’un RSA punitif ou d’un engagement qui montre du doigt », dit l’élu charentais qui pointe les chiffres effrayants du RSA dans le département : 13.338 allocataires, chiffre en hausse de près de 4% entre 2014 et 2015.

    Du bénévolat pour les bénéficiaires du RSA ? Le Département [’Indre-et-Loire] lance l’idée
    http://www.tribune-tours.fr/du-benevolat-pour-les-beneficiaires-du-rsa-le-departement-lance-l-idee

    Plus de 72 millions d’euros ont été versés l’an dernier dans le département aux 15 000 bénéficiaires du RSA, Revenu de Solidarité active. Un montant qui pèse toujours plus lourdement sur le budget du Conseil départemental. Pour tenter d’inverser la tendance, le Département a lancé de nouvelles mesures de contrôle et d’aide à la réinsertion professionnelle, notamment auprès des jeunes... (...) En Indre-et-Loire, pas d’obligation, mais une incitation. Et un bénéfice double : « pour les associations qui manquent de bras et pour les bénéficiaires du RSA de plus en plus isolés, enclins à perdre confiance… Cela permettrait de valoriser davantage les CV » argumente Vincent Louault, conseiller départemental Les Républicains, délégué en charge du Revenu de Solidarité Active et de l’Insertion. Loin de vouloir stigmatiser, il ajoute « je le sais pour rencontrer des personnes au RSA chaque semaine : beaucoup de savoir-faire sont gâchés ». Autres mesures que le Département souhaite déployer : un contrôle renforcé des versements du RSA pour limiter les fraudes, le durcissement de la procédure de #sanction, dont la #radiation, rarement appliquée jusqu’à présent, un effort de 100 000 € en plus du million et demi investi pour les contrats aidés et des actions ciblées pour favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi type job-dating avec des entrepreneurs… « Pour rappel, l’insertion, c’est 7 millions d’investissements », note l’élu. Que d’actions pour tenter l’endiguer l’explosion du coût du RSA : plus de 72 millions d’euros sont versés cette année aux 15 000 bénéficiaires du département. « Ce nombre augmente en moyenne de 9 % tous les ans », indique le conseiller du canton de Bléré.


  • Quand un vent du Nord souffle sur la crise du RSA... - Localtis.info - Caisse des Dépôts
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite

    Une semaine avant la réunion conclusive des négociations entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et le gouvernement sur la recentralisation du financement du #RSA - avec, à la clef, l’attente d’arbitrages de la part de Manuel Valls -, Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’avait pas choisi au hasard la destination de son premier déplacement de terrain. Direction le département du Nord, l’un des plus fragilisés par le gouffre financier du RSA. Son président, Jean-René Lecerf, en parle haut et fort depuis son élection il y a un peu moins d’un an. Et a lancé un vaste programme de « remise à l’emploi » des allocataires du RSA.

    Ce jeudi 25 février, les représentants des conseils départementaux ont rendez-vous avec Manuel Valls à Matignon. En jeu : conclure les négociations réengagées en octobre dernier avec l’Assemblée des départements de France (ADF) sur le financement du RSA. Et, plus précisément, sur les modalités d’une recentralisation du financement du RSA. (...)

    Remise à l’emploi
    La visite de Dominique Bussereau dans le Nord était également liée à l’approche d’une autre date : ce mardi 23 février, le département et Pôle emploi vont signer une convention visant à « mieux articuler leurs interventions respectives » en faveur du retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Il s’agit de la déclinaison départementale d’un protocole signé il y a un peu moins de deux ans entre Pôle emploi et l’ADF (voir ci-contre nos articles du 2 avril 2014 et du 19 juin 2015) et déjà mis en œuvre dans de nombreux départements. Il s’agit aussi de l’un des volets d’une délibération-cadre plus large adoptée par l’assemblée départementale en décembre dernier, « Accès à l’emploi des allocataires du RSA ». Cette délibération prévoit en effet entre autres un partenariat renforcé entre les services du département et Pôle emploi mais aussi la région, la CAF, les CCAS, les Plie, etc. Ainsi qu’avec les réseaux d’acteurs économiques du territoire (réseaux consulaires, structures d’IAE...). La visite de Dominique Busserau du 18 février comprenait d’ailleurs un déjeuner de travail des deux présidents avec les têtes de réseaux économiques du Nord pour se pencher sur de nouvelles « pistes de travail en matière de remise à l’emploi » des allocataires.
    Egalement au programme de la journée pour les journalistes présents, la visite de l’une des 44 unités territoriales de prévention et d’action sociale (Utpas), qui représentent les « circonscriptions » de proximité de l’action sociale et médicosociale du département et regroupent à ce titre les services sociaux, l’ASE et la PMI. En l’occurrence l’Utpas de Villeneuve-d’Ascq.

    Un « virage très fort »
    Ici, les travailleurs sociaux ont déjà commencé à mettre en œuvre les nouvelles orientations du département. Et reconnaissent qu’il s’agit d’un « virage très fort ». Jusqu’ici, parmi les allocataires du RSA, ils suivaient avant tout les publics les plus éloignés de l’emploi (environ 30% des allocataires ne sont pas inscrits à Pôle emploi), centrant leur intervention sur l’accompagnement social. Le nouveau mot d’ordre : « l’accompagnement global ». Et désormais, ils sont invités à aider également les allocataires les plus proches de l’emploi, inscrits à Pôle emploi (« perdus à Pôle emploi ») mais inconnus des services sociaux, afin de « lever les freins » d’un retour dans le monde du travail, qu’il s’agisse par exemple de problèmes de logement ou de garde d’enfants. Croisement des fichiers d’#allocataires et de demandeurs d’emploi, opérations « vis ma vie » entre agents de Pôle emploi et agents des Utpas... plusieurs outils ont été prévus. Et, surtout, la création de huit « plateformes de l’emploi et de l’insertion » au sein des services départementaux pour rapprocher les offres d’emploi du territoire, les allocataires prêts à être embauchés, les besoins en vue localement, les formations à prévoir... sans oublier des actions de lutte contre la fraude.
    « Si ainsi un tiers des allocataires du RSA du département retrouvait un #emploi (à savoir le tiers déjà le plus proche de l’emploi, NDLR), l’#économie pour le département serait de 220 millions d’euros, soit pratiquement le niveau du reste à charge actuel », résume un collaborateur de Jean-René Lecerf.

    #austérité #contrôle #travail


  • Notre insertion contre la leur ! Archives du précariat.
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8006

    Lorsqu’existait le RMI, l’idéologie du travail vantait l’« insertion », il fallait impérativement greffer l’« exclu » au vigoureux tronc du travail, productif (?) et intégrateur (?). Quitte à lui forcer la main.

    Depuis, la société de concurrence a marqué des points. Avec le #RSA, on se droit d’être en « activité », de développer son « autonomie », comme ils disent. Le mot a changé, la conditionnalité de ce mini #revenu et le contrôle de ses allocataires ont été renforcés. Une récente surenchère (un vote du conseil départemental du Haut-Rhin) voudrait que les RSAstes soient contraints à des heures de « bénévolat »... D’aucuns pourraient penser que c’est d’une droite de droite soucieuse de se démarquer d’un gouvernement qui applique sa politique. Non sans raison. Mais qui imite qui ? Comme vous le verrez à la lecture de l’article qui suit, la gauche de droite n’a pas été en reste pour prôner le travail forcé au nom de la morale.

    Notre insertion contre la leur !

    Le 19 septembre [1998] à Perpignan, une manifestation organisée à l’initiative d’AC ! s’est achevée par une tentative d’occupation du Conseil général des Pyrénées-Orientales, peu avant d’être dispersée par la police. Le Président #socialiste du Conseil général, Christian Bourquin, avait en effet annoncé vouloir imposer aux #allocataires du #RMI du département des heures de travail non rémunérées.

    #Idéologie_du_travail #travail_forcé #société_punitive #précarité


  • La réembauche a pris le pas sur l’embauche
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/02/10/la-reembauche-a-pris-le-pas-sur-l-embauche_4862912_1698637.html

    Quel est le mode de recrutement le plus courant dans de nombreux secteurs ? La #réembauche, c’est-à-dire le fait de signer un contrat pour un employeur avec lequel on a déjà travaillé. En effet, en progression dès les années 1990, la réembauche représente 69 % des embauches en 2012. C’est sur ce phénomène encore peu étudié, bien que répandu, que se penche une enquête de l’#Unedic parue en fin janvier.

    L’étude s’appuie sur le Fichier national des #allocataires de l’Unedic et de Pôle emploi. Menée par Hélène Benghalem, doctorante à l’Unedic rattachée au laboratoire du CREST (centre de recherche en économie et statistique), l’enquête s’interroge sur les raisons de la progression de la réembauche, et détaille la réalité de ce phénomène.

    Ainsi, difficile de comprendre cette progression sans se pencher sur la typologie de contrats concernés. Car si la réembauche a progressé, c’est principalement en raison de l’augmentation des CDD d’un mois ou moins, qui ont plus que doublé entre 2000 et 2012. La réembauche est en effet une pratique caractéristique des contrats courts : elle représente 84 % des embauches en #CDD d’un mois ou moins.(...)

    Quant au public concerné, c’est une population majoritairement féminine et en moyenne peu diplômée. « En effet, certains secteurs très féminisés tels que la publicité, les enquêtes et sondages et l’hébergement médico-social sont surreprésentés dans la réembauche intensive », explique Hélène Benghalem.

    En termes de volume de travail, l’impact de la réembauche est faible : essentiellement réalisée en contrats courts, elle représente entre 3 % et 5 % de l’ensemble des heures de travail effectuées en 2012.

    #Chômage #travail_des_femmes


  • Après « territoire zéro chômeur », « territoire tous bénévoles » ou comment légaliser l’esclavage sans que personne ne s’en émeuve.
    Dans le Haut-Rhin, le versement du #RSA conditionné à des heures de bénévolat
    http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/02/05/dans-le-haut-rhin-le-versement-du-rsa-conditionne-a-des-heures-de-benevolat_

    donc comme je disais ça attaque gentiment tous les pauvres et ça te les colle au taf gratos. ça va les bourges, chaud au cul un peu ?
    #dumping_social, traduction : je mets les pauvres au taf gratos et après jte rappelle que des gens font ton boulot gratos et tu la boucles.
    tu vas voir mon bichon ça va être lol. dans les pauvres rsastes y’a des cadres. sisi ! c’est là que ça devient comique. tu verras.
    non parce que là tu fais le malin le cul au chaud à ton bureau mais tu sais nous quand on nous foutra à laver les chiottes on n’oubliera pas de signaler nos compétences en compta et autres joies pour échapper à la merde, hein. tant qu’à être forcé autant que ça soit propre.
    hou magie : "On va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole
    Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la Sécurité sociale, et pas du RSA. "
    l’#AAH vit ses dernières heures.
    depuis le temps qu’on hurle à prévenir, ce coup là c’est fini plié tiens on y est. wolololo....et vous vous réveillez toujours pas ? pffff.
    hou la vache il a blindé en plus. il invoque article 72 Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales ».
    et comme le gouvernement prévoit de supprimer (pardon, "simplifier", lol) les #minima_sociaux de sorte que ce qui est valide et pas en retraite ->rsa...
    et bin ça va passer crème. et bin enjoy. plus d’allocs #chômage dans pas tard, au rsa, et bénévoles. tous à 500 balles comme jte disais.
    c’est plié, plié, plié de chez bien plié emballé posté toussa...c’est juste blindé béton inattaquable...bah chapeau l’artiste.
    farpaitement légal. farpaitement dans l’axe politique du moment, garanti sans opposition. nous sommes somptueusement baisés tralalère.

    shorter : après avoir trié le rsaste apte de l’inapte on arrivera à la situation handicap d’outre manche, cad triage des handis aptes au taf, et quand ils auront bien fini de se refourguer les pauvres on se retrouvera avec des "non indemnisés de rien du tout" (qui n’avaient qu’à mériter de bénévoler car jugés aptes) (et qui donc mourront gentiment sans bruit sans mm un gros nombre, au compte goutte)
    tout ceci tant parfaitement légal eu égard à la délégation de gestion autonome des collectivités locales et à la délégation de jugements d’aptitude à la sécu, nonobstant la réforme de l’allocation chômage blabla, nous l’avons in the anus mit le gravier. cheers !
    lol. "est ce que c’est pour concurrencer la chine ?" je ne pense pas non, en revanche un modèle social à bas salaires et 0 protection sociale ça a le mérite d’être "compétitif" comme ils disent sans réduire les profits de certains. pourquoi partager quand on peut spolier, hein.
    note positive : ces initiatives pour nous faire bosser à l’oeil prouvent bien que c’est pas le boulot qui manque mais la volonté de le payer le monsieur du haut rhin le dit lui même texto il ne pense pas qu’il aura du mal à caser ses rsastes tout le monde manque de bras
    il n’y a PAS de pénurie de #travail il y a en revanche, et ils ne s’en cachent même plus, une volonté massive de NE PAS PAYER LE TRAVAIL.
    2016 on te dit texto dans Le Monde qu’on a pléthore de tafs à pourvoir mais on veut PAS les payer. hop là. sans honte aucune. et ça passe.
    il faut quand même kiffer la beauté de la chose. grand art. sous les bravos du public médusé.
    ne critiquez plus nos écoles d’élite. il me semble qu’elles viennent de démontrer la qualité de leurs élèves.
    la beauté c’est kamême qu’on arrive à foutre en associatif bénévole de force des gens qui : sont bénéficiaires desdites assos. et oui car tout de même les assos c’est beaucoup de la délégation de gestion des pauvres hin. note artistique du procédé : 10/10.

    relevé sur twitter https://twitter.com/feeskellepeut/status/695711876789874688
    #guerre_aux_pauvres #esclavage

    • C’est une première en France. Le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite, a décidé vendredi 5 février de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de sept heures de bénévolat par semaine. « Il ne s’agit surtout pas de #stigmatiser les bénéficiaires, a expliqué Eric Straumann, député Les Républicains (LR) et président du département. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement. »
      Concrètement, les allocataires du RSA devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils ont bien effectué les sept heures de bénévolat. A défaut, le versement des allocations sera suspendu. Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite, collectivités locales ou autres établissements publics. « Sept heures par semaine, ce n’est pas énorme. Je suis sûr qu’on ne me manquera pas d’activités, il y a plein d’associations qui manquent de bras », a commenté M. Straumann.

      La légalité de la mesure en question
      La mesure a été adoptée à l’unanimité du groupe majoritaire — la gauche ne comptant à Colmar qu’une élue sur trente-quatre conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont chargés du versement du RSA, mais n’en fixent ni le montant ni les modalités d’attribution. « Au titre de la libre administration des collectivités locales, le conseil départemental entend prendre ses responsabilités dans le champ qui lui incombe, celui de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA », a écrit la collectivité dans un communiqué.
      Cette mesure est-elle légale ? « Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien, a réagi M. Straumann. Mais je déposerai une question prioritaire de constitutionnalité » pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales ».
      « On va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole, a ajouté le président du département. Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la Sécurité sociale, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d’économies immédiates » pour le département.

      #Bénévolat_forcé #travail-forcé
      Comme si les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, forts restrictives dans les attributions, allait filer l’AAH (c’est à dire une augmentation) à ces RSAstes évincés.
      Le député envisage pas une seconde une procédure initiée par des RSAstes, à suivre.

    • notre insertion contre la leur ! Cargo
      http://www.vacarme.org/article104.html

      Le 19 septembre [1999] à Perpignan, une manifestation organisée à l’initiative d’AC ! s’est achevée par une tentative d’occupation du #Conseil_général des Pyrénées-Orientales, peu avant d’être dispersée par la police. Le Président socialiste du Conseil général, Christian Bourquin, avait en effet annoncé vouloir imposer aux #allocataires du RMI du département des heures de travail non rémunérées.

      #travail_non_rémunéré

    • TOUS les dispositifs de flicages des chômeur-se-s/gens qui touchent le RSA reposent sur l’idée qu’on est pauvre par choix.
      Ya env. 500 000 offres d’emplois pour +de 5 millions de personnes. Ya mathématiquement pas de taf. Mais on flique les gens.
      La culpabilité est retournée contre la personne qui vit la précarité au lieu du système qui crée la précarité.
      Des gens qui n’ont jamais vécu la pauvreté, typiquement les politiques, t’expliquent très gentiment qu’il suffit juste de faire + d’efforts.
      On dit aux gens des trucs complètement ahurissants du type, bah pourquoi vous montez pas votre entreprise ? <- DÉCONNEXION TOTALE
      On trouve tous les prétextes pour radier les gens des services et ensuite on se réjouit qu’il y ait moins d’allocataires. Juste hallucinant
      Ya 10 fois + de demandeurs d’emplois que d’offres mais Hollande te parle de formations. MAIS POUR QUELS EMPLOIS
      Si on peut pas tou-te-s avoir 1 emploi, il faut forcément des solutions structurelles, réduire le #temps_de_travail, revenu universel, lancement du chantier de la #transition écologique dont on nous parle tant...
      A la place Hollande fait des cadeaux aux entreprises pour les « inciter » à créer des emplois et flique les pauvres. DÉGAGE LE PS
      Toutes les « solutions » au chômage des politiques, il suffit d’avoir fait qqs heures de d’#économie pour savoir que c’est absurde.

      https://twitter.com/clemence_h_/status/695941816382840834

    • on parle de 7h par semaine on est donc tous d’accord que ça fait grosso modo une journée de travail. bien.
      imaginons que demain on demande aux retraités de travailler gratos une journée par semaine pour mériter de pas crever dans le caniveau.
      on est bien d’accord qu’il n’y a AUCUN GAIN juste le maintient d’une ressource qui était préalablement un DROIT. changeons de situation.
      imaginons maintenant qu’on VOUS demande à vous travailleurs d’ores et déjà rémunérés, UNE JOURNEE DE PLUS PAR SEMAINE pour pas une thune de+
      en gros on vous refout à 42h hebdos pour le mm prix on appelle ça « bénévolat contraint » pareil. est ce que vous appelez toujours ça TRAVAIL ?
      à quel moment vous commencez à penser ESCLAVAGE si c’est pas quand on exige DU TRAVAIL contre STRICTEMENT RIEN DE PLUS QU AVANT ?
      il me semble que quand il s’agissait de vous et des heures sup non payées vous n’hésitiez pas sur les mots, pourtant.

      ya 15 ans l’évocation de ce délire de travail forcé avait fait des manifs d’ampleur. aujourd’hui ça fait juste gueuler un peu au dumping. :/
      serait temps de vous secouer les français et de réaliser l’ampleur de la haine des pauvres que vous avez développée.
      pas la peine de chouiner que le fascisme arrive vous avez djà les deux pieds dedans mes pov bichons.
      le fascisme c’est comme la boue. ça vient lentement au fur et à mesure de l’abattage des arbres et du crachin tu tretrouves les pieds dedans
      et quand on te propose les bottes tu dis oui parce que t’en as déjà jusqu’au mollet.
      on vous tend les paires de bottes et vous dites merci. faites gaffe c’est comme ça qu’on finit à lire des bouquins de survivants en couinant
      c’est pas parce que ça s’appelle « bénévolat » (sic) et que ça concerne la « bonne causse » associative (re sic) que c’est pas ce que c’est hein

      https://twitter.com/feeskellepeut/status/696340605656551424


  • RSA et Département : « Celui qui paye s’investit davantage » - La Voix du Nord
    http://www.lavoixdunord.fr/region/rsa-et-departement-celui-qui-paye-s-investit-davantage-ia0b0n3224389

    Ce jeudi, la nouvelle majorité du conseil général du Nord va présenter aux élus son plan d’action autour du #RSA. L’idée est d’en réduire le coût qui explose. Reprendre la main pour agir vers l’emploi, lutter contre la #fraude et préciser les #droits et devoir des allocataires seront les directions prises par le département si on en croit Olivier Henno (le maire UDI de Saint-André) vice-président chargé du sujet.(...)
    « Dans certains arrondissements du Nord, le RSA concerne 15 % des habitants. 150 000 foyers nordistes touchent le RSA, dont 102 000 le RSA socle. Pour payer, le département avait budgétisé 615 millions pour cette année. Mais les chiffres explosent ; : cela va coûter en réalité 660 millions pour 2015. L’État ne compensera que 388 millions. Le reste à charge pour les finances du Nord est important, de plus en plus ! »
    « Dans une période économique et sociale relativement prospère, ça ne pose pas de problème. Mais avec la crise et l’augmentation importante du #chômage, on est dans une situation exceptionnelle. Il faut donc mettre en place une organisation exceptionnelle. »
    « Aujourd’hui, lorsqu’on s’inscrit pour obtenir le RSA, c’est la #CAF qui instruit le dossier. 70 % des nouveaux arrivants sont orientés vers #Pôle_Emploi ; 30 %, trop éloignés du monde du travail, sont suivis par le Département. C’est un fonctionnement très éclaté : la CAF qui instruit, Pôle Emploi qui travaille sur le retour à l’emploi, le Département qui suit les 30 % éloignés du travail et qui paye les allocations et enfin la Région qui a la responsabilité de l’emploi ! »

    « Sur les 70 % d’#allocataires suivis par Pôle Emploi, 30 % sont dans la nature, on ne les connaît pas, ils n’ont pas de contrat d’engagement… Le #Département va devenir actif sur la partie touchant au retour à l’#emploi autour de plate-formes de retour à l’emploi, en travaillant avec les chambres de commerce et de métier, la CGPME, les chambres d’agriculture… pour que tout le monde s’empare de cette question. Mais sans pour autant faire un Pôle emploi bis. À côté de cela, il y aura un contrat d’engagement réciproque signé avec l’allocataire. L’idée est de proposer un chantier d’insertion, une formation… une solution à chacun des allocataires. Et s’il ne respecte pas ses engagements, il pourra y avoir une suspension du RSA. On priorise l’insertion professionnelle plutôt que l’insertion sociale. Les plate-formes pour l’emploi seront au nombre de huit, une par arrondissement. Elles serviront aussi à pourvoir les emplois non pourvus. On estime qu’un tiers des allocataires du RSA sont tout proches de l’emploi. Il suffit de leur tendre un peu la main, pour ne pas qu’ils s’installent durablement dans l’assistanat, ce qui est le cas aujourd’hui de 15 % des allocataires. Ce n’est pas acceptable. »
    « Sur le sujet de la fraude, aussi, le Département va s’investir. C‘était du ressort de la CAF. Nous travaillerons sur le croisement des #fichiers_bancaires. Il faut que la société soit rassurée sur le coût de ce système de solidarité, qu’on évite les soupçons de fraude qui peuvent faire tomber dans le populisme. »
    « Nous devons ouvrir une grande discussion avec la Région autour de la formation professionnelle. Il y a un scandale : seulement 15 % de l’argent de la formation professionnelle qui va aux demandeurs d’emploi et donc encore moins aux allocataires du RSA. Il faut vraiment qu’on réoriente l’argent vers les demandeurs d’emploi. »
    – Quand tout cela sera mis en place ?
    « Dès début 2016. »
    – Quels objectifs de résultats vous êtes-vous fixés ?
    « Si déjà on a un impact sur 5 % des dépenses, cela ferait 30 millions d’euros d’économie. Pour la première année, on vise 20 millions. Encore une fois, tout cela c’est à cause de la situation exceptionnelle, il n’y a pas de dogme. On n’a jamais connu une situation aussi grave. Si on n’agit pas aujourd’hui, le RSA peut se fragiliser jusqu’à être remis en cause. On s’empare donc de la compétence. Celui qui paye s’investit davantage, notamment avec une politique davantage tournée vers l’emploi. »

    • Des exemples pour légitimer la chasse aux fraudeurs : Une élue FN d’Hénin-Beaumont soupçonnée de fraude au RSA
      http://www.lavoixdunord.fr/region/une-elue-fn-d-henin-beaumont-soupconnee-de-fraude-au-rsa-ia29b0n3222229

      Prompt à dénoncer une prétendue politique d’#assistanat, le Front national a été ciblé par le président PS du Département du Pas-de-Calais, évoquant le cas d’un(e) élu(e) de l’assemblée percevant indûment le Revenu de solidarité active (RSA). Notre enquête aboutit à une adjointe au maire héninoise… qui se défend d’avoir triché.

      L’adjointe aux affaires sociales du maire Front national Steeve Briois, élus ensemble en mars 2014, serait ciblée dans un dossier de contentieux pour fraude au RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais. Selon nos informations, Aurélia Beigneux n’aurait pas mentionné ses indemnités d’élue (environ 700 € par mois) lors de quatre déclarations trimestrielles, jusqu’au moment où la représentante du canton d’Hénin-Beaumont 2 a été élue au conseil départemental, en avril 2015. Elle aurait aussi mentionné une situation maritale et une adresse inexactes.
      La « distorsion » entre les déclarations de ressources et les revenus a amené dans un premier temps les services de la CAF, qui paye les prestations, à alerter ceux du Département, financeur du dispositif du RSA. D’où une mise en cause pour le moins inattendue, au détour d’une phrase du président du Département, lors de la séance plénière du 23 novembre. À l’occasion de l’examen du règlement départemental de l’aide sociale, Michel Dagbert avait démenti l’absence de contrôles et de récupération des sommes parfois indûment perçues par des bénéficiaires des aides sociales. Le regard tourné vers les bancs du Front national, le président PS s’était bien gardé de désigner « la personne » concernée. Sollicité, il n’a pas souhaité en dire plus.
      Pour le FN, « il n’y a rien à dire »
      Aurélia Beigneux répond qu’elle « n’a pas perçu indument le RSA. Si c’était le cas, ce serait scandaleux ». Tout en admettant avoir touché le RSA après avoir quitté un emploi en région parisienne au moment de venir s’installer à Hénin-Beaumont. « Mon employeur a refusé une rupture conventionnelle », explique-t-elle, avant de couper court.
      L’élue occupe la fonction de vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Hénin-Beaumont, en charge de l’instruction des dossiers de demande du RSA. Pouvait-elle ignorer que si elle peut cumuler (à la marge) le RSA et son indemnité d’élue (qui s’assimile à un salaire imposable), elle a l’obligation de le déclarer à la CAF ? José Évrard, président du groupe FN au Département, tente d’éteindre l’incendie : elle n’aurait perçu le RSA que « pendant deux ou trois mois. Et c’était compatible (avec l’indemnité d’élue) car il y avait un plafond qu’elle ne dépassait pas. Si son travail était bien fait, il n’y a rien à dire ».
      Le président du conseil départemental vient d’écrire à l’intéressée ainsi qu’au maire d’Hénin-Beaumont pour les informer des suspicions de fraude. Si elle est finalement avérée, la CAF demandera un remboursement des versements indus, plus des pénalités administratives. Et le Département, s’il le juge utile, pourra engager des poursuites pénales.
      Plus de 36 000 contrôles par an
      Si « la volonté du Département est de ne pas se situer dans un acharnement aveugle envers les populations précaires », un dispositif de contrôle très strict est conjointement mené par les services du Département et ceux de la CAF du Pas-de-Calais, précise-t-on au sein des services du conseil départemental. Avec un « double objectif : vérifier si les conditions d’ouverture du juste droit sont bien remplies ; vérifier si chacun des ayants droit bénéficie bien de ce dispositif d’aide ». Cette politique basée sur une « logique de prévention » a été mise en place depuis 2008, « à partir d’une contractualisation, d’une intensification du plan de #contrôle en lien avec les organismes payeurs et d’un dispositif de #sanctions graduées ».
      La mise en œuvre de cette politique a permis la sortie du dispositif ( non chiffrée ) de bénéficiaires qui ne remplissaient pas les conditions d’obtention du RSA. « Plus de 36 000 contrôles annuels sont effectués en lien avec l’activité du bénéficiaire du RSA, ce qui se traduit par près de 6 millions d’euros d’indus notifiés et un peu plus de 4,5 millions d’euros de rappels versés », précisent les services du Département.


  • Bergerac : l’incendiaire présumé de la CAF sera jugé jeudi - SudOuest.fr
    http://www.sudouest.fr/2015/12/13/bergerac-l-incendiaire-presume-de-la-caf-sera-juge-jeudi-2216181-1733.php

    Stephen Gallet, 26 ans, comparaîtra jeudi 17 décembre dans l’après-midi devant le tribunal correctionnel de Bergerac pour l’#incendie qui avait ravagé une partie de l’antenne bergeracoise de la Caisse d’allocations familiales (#CAF) dans la nuit du 1er au 2 octobre 2014.

    Interpellé le lendemain des faits, l’intéressé est depuis lors en détention provisoire. D’abord très agressif à l’égard des policiers, ce qui lui vaut d’être par ailleurs poursuivi pour rébellion et violence, Stephen Gallet avait reconnu, en cours de garde à vue, avoir placé une palette et une poubelle contre l’entrée de la CAF avant d’y mettre le feu au moyen d’un briquet.

    Vengeance ?
    Décrit comme marginal, le jeune homme avait dit se venger d’un prétendu manque de considération du personnel à l’égard de ses parents, parents que la CAF assurera ensuite n’avoir jamais reçus.

    • Allocataire énervé, intervention policière, la Caf ferme ses portes à Caen
      http://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/allocataire-enerve-la-caf-ferme-ses-portes-3912149

      « Il était 11 h 30 environ, la personne s’est énervée et a voulu monter à l’étage [là où se trouvent les responsables, qui ne descendent pas toujours en salle lors de conflits avec des allocataires, l’interpellation de responsables réglementaires permet souvent de faire valoir ses droits] . La police est intervenue et elle l’a expulsée hors de l’agence. » Les faits se sont produits à l’agence, avenue du Six-Juin. L’allocataire, « avec qui nous avons déjà eu des difficultés, confirme la directrice adjointe de la Caf Calvados, Hélène Jaumet, réclame des aides, il souhaite avoir des virements immédiatement. Les agents lui expliquent qu’il y a des procédures à respecter. » [il existe une #procédure d’#avance_sur_droits_supposés, qui permet de lâcher du fric en attendant qu’un dossier soit bouclé, elle tombe en désuétude...]

      Le ton monte et il faudra l’intervention de policiers pour que l’allocataire quitte l’agence. « Il n’y a pas eu de violences physiques ou de coups mais les mots ont parfois été violents », ajoute la directrice adjointe. Suffisamment pour que les agents fassent valoir leur #droit_de_retrait immédiatement. L’agence ne rouvrira que lundi. « Dès l’après-midi, nous avons rencontré les agents pour débriefer avec eux, explique encore la direction. Ce sont des faits qui arrivent de temps à autre. Vendredi, nous prendrons des mesures pour mieux gérer cette situation. »

      Une situation qui ne surprend guère Claude Inizan, délégué du personnel [marrant, c’est aussi le nom d’un #agent_de_contrôle_CAF, plutôt acharné d’ailleurs] .
      « L’#accueil se fait sur rendez-vous pris par Internet et les #délais pour obtenir ces rendez-vous s’allongent à 6-7 jours. Cela entraîne de la souffrance au travail chez nos agents et de l’insatisfaction chez les #allocataires qui sont dans des situations d’urgence. »

      L’intersyndicale avait prévu de lancer un préavis de grève pour la semaine prochaine. « Nous sommes inquiets pour la suite : dès le 1er janvier, la #prime_d'activité (RSA + prime pour l’emploi) arrive et nous ne sommes pas prêts. »

      #fermeture

    • Un an de prison ferme pour l’incendiaire de la Caf de Bergerac
      https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-de-prison-ferme-pour-l-incendiaire-de-la-caf-de-bergerac-1450372166

      Il avait reconnu avoir mis le feu à la caisse d’allocations familiale de Bergerac en octobre 2014. Un jeune de 25 ans a comparu ce jeudi 17 décembre devant le tribunal correctionnel de Bergerac. Il a été condamné à trois ans de #prison dont un ferme.

      Les mains dans le dos, en chemisette une barbe brune fournie et le crâne à moitié rasé, le jeune homme impressionne. Tout en muscle, il mesure deux mètres.C’est un ancien rugbyman, mais une blessure l’a éloigné des terrains. Depuis il a commencé à perdre pied. **Il est sans ressources, a fait le tour des #assistantes_sociales.

      Des dégâts chiffrés à plus de 181.000 euros

      *Le 1er octobre 2014, le jeune se rend à la C.A.F. de Bergerac, mais son dossier est incomplet_. Il repart, visiblement à bout et revient dans la nuit après avoir rempli une bouteille de lait avec de l’essence. Le prévenu traîne un container rempli de palettes devant la caisse d’allocations familiales. Il y rajoute deux pneus de voiture et met le feu avec une de ses chaussettes. La poubelle s’embrase. Les flammes lèchent la façade de la caisse et les ***dégâts sont importants et chiffrés a plus de 181.000 euros.

      Depuis les faits, cela fait plus d’un an, les employés travaillent dans des Algeco. Le fonctionnement de la Caisse d’allocations familiales a été évidemment très ralenti. A la barre, ce géant reconnait a mi-voix avoir fait "l’idiot «  : »"je _n’étais pas dans mon état normal." Son avocate plaide le « désespoir » mais « après le désespoir il y a la vie ». Le président du tribunal l’a entendu. La procureur avait requis cinq ans de prison il a été condamné à trois ans dont deux avec sursis et mise à l’épreuve.

      #dossier_incomplet


  • Arrogance sans bornes d’un parvenu : la leçon de morale de Stéphane Le Foll à une femme au #RSA
    https://www.slate.fr/story/111495/lecon-morale-stephane-le-foll-femme-rsa

    ...juste à côté de son bureau de vote, où elle aperçoit une jeune femme « d’un quart de siècle, et qui affichait une mine totalement dépitée ». Normal, chez cette jeune femme, tout était « au quart d’être bien », résume la chroniqueuse. Au #chômage, touchant le RSA, elle vit encore chez ses parents. Elle est venue voter sans enthousiasme, aucun des candidats ne la « faisant rêver », surtout pour sortir un peu de chez ses parents, pour se dire qu’elle a « une vie d’adulte, une vie normale, une vie de personne majeure ». « Je me demande qui a vraiment envie d’avoir 25 ans aujourd’hui », lâche l’inconnue, qui ne va pourtant pas voter FN, non, mais se demande quand même au bout d’un long silence si « faire barrage au FN va continuer longtemps à faire office de #projet_politique ». À la fin de sa chronique, Sophia Aram espère qu’on aura « mieux à offrir » à cette jeune femme pour la présidentielle « que de faire barrage au Front national ».

     
    Sur France inter, le #porte-parole_du_gouvernement a dit à une jeune femme au fond du trou parce qu’elle ne gagne rien et vit chez ses parents qu’elle n’a qu’à être heureuse parce qu’il y a des gens qui vivent dans des dictatures et des pays en guerre
    Alors Stéphane Le Foll prend la parole. Et c’est là que ça coince. Parce qu’au lieu de répondre à la question très juste posée par cette jeune femme au RSA, déprimée et plongée dans le #désespoir par la situation actuelle, Stéphane Le Foll lui fait une sorte de leçon de morale (cela commence à 1’58’’ dans le player ci-dessous).

     
    Il commence par reconnaître que le billet de l’humoriste est « assez percutant et assez juste ». Mais il ajoute immédiatement : « Et en même temps, j’ai regardé un reportage sur le Syrie avec des jeunes du lycée français de Damas. Ils disaient : “Nous, on sait ce que c’est d’être en guerre. On voudrait bien que chacun se préoccupe de la guerre qu’on subit.” » L’auditeur normalement constitué acquiesce forcément, mais se demande ce que vient faire la guerre en Syrie alors que l’on parle du chômage des jeunes de 25 ans.
    Tout s’explique quelques secondes plus tard (à environ 1’58’’50) :
    « C’est aussi ce message que je voudrais envoyer à la jeunesse. Que rien n’est jamais acquis. On peut avoir du désespoir, on peut être mélancolique, j’en ai parfaitement conscience, j’ai parfaitement compris. Mais de temps en temps il faut aussi regarder le monde tel qu’il est. Et que, dans ce pays, on a encore le choix d’être libre, d’avoir la capacité de s’exprimer, de voter, d’écouter de la musique, d’aller sur des terrasses, d’avoir toute cette liberté. Et je pense que c’est magnifique la liberté. La liberté, c’est fragile ».
    Et là, je sens que vous commencez à comprendre où je veux en venir. Car, si l’on résume, ce lundi 14 décembre, sur France inter, le porte-parole du gouvernement, celui qui est censé représenter la ligne de nos dirigeants, vient de dire à une jeune femme au fond du trou et en dépression parce qu’elle ne gagne rien, vit chez ses parents et n’arrive pas à conquérir son autonomie qu’elle n’a qu’à être heureuse parce qu’il y a des gens qui vivent dans des dictatures et des pays en guerre. C’est un peu le même genre d’argument que vous faisait votre grand-mère quand vous n’arriviez pas à manger votre soupe aux artichauts ou votre purée de brocolis : « Mange, il y a des petits Somaliens qui meurent de faim et n’ont qu’un grain de riz par jour à manger, tu devrais être heureuse. »

    #be_happy #oligarques_à_la_lanterne