• Pôle emploi confirme qu’un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire [à la demande de la ministre] | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/pole-emploi-confirme-quun-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ancien-salai

    Pour cela, la direction statistique de Pôle emploi a retenu les seuls mois de la période d’affiliation à l’assurance-chômage au cours desquels la personne a travaillé au moins une heure. La précision est d’importance car les syndicats soupçonnaient le ministère du Travail d’avoir calculé la moyenne sur l’ensemble de la période d’affiliation (soit 28 mois légaux, 36 pour les plus de 53 ans), y compris donc en incluant les mois sans travail, ce qui aurait mécaniquement affaibli la moyenne.

    Résultat de tous ces calculs, pour 21 % des #allocataires, le taux de replacement net, c’est-à-dire le ratio entre allocation et moyenne des salaires est supérieur à 100 %. Et les nouvelles règles d’indemnisation issues de la convention Unédic de 2017 ne changent pas grand-chose au constat, assure-t-on aux « Echos ».

    Une activité très morcelée
    Dans le détail, sur les 600.000 personnes concernées sur la période considérée (2015-2017), un quart a eu un taux de remplacement net compris entre 100 % et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un quart entre 123 % et 147 %, et le dernier quart supérieur à 147 %, toujours selon #Pôle_emploi.

    « Les allocataires ayant un taux de remplacement mensuel net supérieur à 100 % ont connu une activité très morcelée : en moyenne leur nombre total de jours de travail correspond, mis bout à bout, à environ 7 mois. Ces mois travaillés ont été effectués sur une période calendaire de 16 mois en moyenne, dont 11 avec au moins un jour travaillé », a précisé l’opérateur. Ce dernier a ajouté un point qui ne manquera pas de jeter de l’huile sur le feu car toujours lié aux #contrats_courts. A savoir : plus l’activité avant chômage a été morcelée et plus le taux de remplacement est élevé.

    Du montant des allocs concernées, il ne sera rien dit. On sait par ailleurs que parmi les chômeurs indemnisés (minoritaires), la moitié touchent moins de 950 euros mensuels.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Chômeurs « trop » indemnisés : l’arnaque intellectuelle du gouvernement, 2 avr. 2019, Dan Israel - Mediapart.fr

      (...) Illusion statistique

      Sous pression, Pôle emploi, qui est à l’origine du fameux chiffre du gouvernement, et qui l’avait déjà expliqué à l’oral à certains syndicalistes et à des journalistes (comme ceux des Échos ou d’Alternatives économiques), a finalement publié ce vendredi la note détaillant son calcul.

      Et ce document dévoile une sacrée entourloupe statistique. Il démontre que le gouvernement a cherché coûte que coûte un symbole pour justifier sa future réforme, au mépris de la vraisemblance. Et n’en déplaise aux Échos, qui affirment qu’il est « difficile de voir un loup dans le chiffre avancé par Muriel Pénicaud ».

      Car pour aboutir à son résultat, Pôle emploi a fait baisser artificiellement les salaires pris en compte, en comparant des statistiques qui n’ont en fait rien à voir. D’abord, l’organisme a fait la moyenne mensuelle des salaires touchés durant tous les mois où un salarié a travaillé au moins pendant un jour. Peu importe que durant chacun de ces mois, il ait travaillé une seule journée ou 20 jours, et qu’il ait touché 100 euros ou 1 500 euros.

      Cette base de calcul a ensuite été comparée au montant de l’allocation chômage versée au demandeur d’emploi pendant un mois complet. Et c’est cette comparaison qui a permis de conclure que 20 % des chômeurs sont mieux indemnisés par Pôle emploi qu’ils n’étaient payés lorsqu’ils travaillaient.

      Mais il y a un hic, et de taille : les deux périodes comparées ne sont en fait pas les mêmes ! Car l’indemnité chômage est versée sur une durée égale au nombre de semaines travaillées (une fois que 4 mois de travail au moins ont été cumulés). Que ce nombre de semaines réellement travaillées soit étalé sur une période totale de 6 mois ou d’un an n’y change rien : si tout mis bout à bout, le salarié a réellement travaillé l’équivalent de 4 mois, soit 88 jours, il ne sera payé par Pôle emploi que pendant 4 mois, et pas pendant 6 mois ou un an.

      Mettre côte à côte un salaire moyen touché pendant 6 ou 12 mois et le montant d’une allocation mensuelle versée pendant 4 mois seulement est une aberration. Pour que le calcul ait un sens, il faudrait en fait comparer la moyenne de revenus touchés uniquement pendant les jours réellement travaillés à l’indemnisation versée par Pôle emploi.

    • Est-il vrai qu’un chômeur sur cinq touche plus au chômage qu’en travaillant ?
      https://www.liberation.fr/checknews/2019/04/05/est-il-vrai-qu-un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-au-chomage-qu-en-travailla

      (...) Là où cette présentation de Pôle Emploi devient absurde, c’est que dans certains cas, deux personnes avec un même revenu, gagné sur un même laps de temps (et non pas différent, comme dans l’exemple précédent), peuvent afficher deux situations totalement opposées, avec l’une touchant plus que son ancien salaire moyen en allocation, et pas l’autre. C’est l’exemple donné par le chercheur en sociologie Mathieu Grégoire sur son blog.

      En effet, Pôle Emploi explique ne tenir compte, pour calculer le salaire mensuel moyen, que des mois où la personne a travaillé au moins une heure.

      Prenons alors deux personnes qui ont travaillé 6 mois à 1000 euros par mois sur les 12 derniers mois. La première personne, Marc, n’a travaillé qu’un mois sur deux. Pôle Emploi, ne prenant en compte que les mois travaillés, calculera un salaire mensuel moyen de 1000 euros par mois. Son allocation chômage théorique sera de 800 euros par mois. Pôle Emploi rangera cette personne parmi celles dont l’allocation est inférieure au salaire.

      L’autre personne, Jacques, a elle aussi travaillé un mois sur deux à 1000 euros par mois, mais chaque fois à cheval sur deux mois (en travaillant du 15 au 15 de chaque mois). Pôle Emploi estimera alors qu’elle a travaillé les 12 mois, à 500 euros par mois, et non pas 6 mois à 1000 euros par mois comme pour Marc. L’allocation de Jacques sera elle aussi de 800 euros. Mais lui se trouvera rangé dans la catégorie des personnes ayant une allocation supérieure à son salaire moyen (500 euros). Alors qu’il a gagné exactement autant, et sur la même période, que Paul.

      Les autres chiffres de l’Unedic

      De son côté, l’Unedic (qui définit les règles appliquées ensuite par Pôle Emploi) a produit des chiffres qui racontent une autre histoire. Au lieu de comparer une allocation chômage mensuelle avec un salaire mensuel moyen, elle livre une photo des 12 mois précédant l’ouverture des droits et des 12 mois après.

      Autrement dit, combien ont gagné les allocataires sur un an, et combien ils ont touché ensuite en allocation chômage sur les 12 mois suivants.

      Avec cette présentation, on voit que seuls 4% des allocataires ont touché, en moyenne, une allocation supérieure au revenu précédemment perçu. Et il ne s’agit pas de n’importe quelle population : ce groupe a gagné 220 euros par mois en moyenne, avant de bénéficier de 290 euros par mois d’allocation moyenne. Loin d’avoir été incités à rester au chômage, ces allocataires sont aussi ceux qui ont le plus rapidement repris le chemin de l’emploi, puisqu’ils sont 63% à avoir retrouvé un poste dans les trois mois suivant le début de l’indemnisation.

      « Ces personnes sont déjà celles qui subissent la précarité de l’emploi, et ce serait sur ce public que l’on voudrait rajouter la précarité de l’indemnisation, s’étonne Mathieu Grégoire. Sauf que ce n’est pas en rabotant l’indemnisation des salariés les plus flexibles que l’on va dissuader le patronat d’avoir recours aux contrats courts. Si on sucre la moitié de leur indemnité à ces précaires, pas sûr que leur employeur leur propose un CDI. »

    • 20% de chômeurs touchant plus au chômage qu’au travail : le chiffre était donc faux, Mathieu Grégoire, 1 AVR. 2019
      https://blogs.mediapart.fr/mathieu-gregoire/blog/010419/20-de-chomeurs-touchant-plus-au-chomage-quau-travail-le-chiffre-etai

      Un mois après les affirmations du Premier ministre et de la ministre du Travail selon lesquelles 20% des chômeurs percevraient des allocations mensuelles supérieures à leur ancien salaire, Pôle Emploi vient de dévoiler la source et la méthode qui fondent ce chiffre. Il en ressort que l’affirmation du gouvernement ne correspond à aucune réalité avérée et que l’indicateur retenu est farfelu.

      Fin février, le Premier ministre et la ministre du Travail affirmaient, pour justifier une future réforme de l’assurance-chômage, qu’avec les règles actuelles, « un chômeur sur cinq » percevait une allocation mensuelle supérieure à son salaire mensuel moyen.

      Après plus d’un mois sans qu’aucune justification ne soit donnée ni sur les sources, ni sur la méthode utilisées pour établir un tel chiffre, Pôle Emploi a discrètement sorti, vendredi soir, une fiche rédigée « à la demande du ministère du travail » détaillant comment ce chiffre avait été établi.

      La lecture de ce document montre que l’affirmation selon laquelle dans les règles actuelles un chômeur sur cinq perçoit une allocation mensuelle supérieure à son salaire mensuel moyen est une fausse information.

      Et ce pour deux raisons.

      D’une part, contrairement à ce que disent le Premier ministre et la ministre du Travail, ce chiffre ne correspond pas à la réalité actuelle. Le chiffre fourni par Pôle Emploi a été établi sur des données datant de 2015 à 2017. Or les règles actuelles correspondent aux règles établies par la convention de 2017. Et l’un des objectifs principaux de cette réforme était (déjà !) de diminuer les allocations journalières versées aux salariés les plus intermittents c’est-à-dire à ceux qui précisément sont concernés par le chiffre avancé par le gouvernement.

      D’autre part, les allocations dont il est question ne sont pas les allocations réellement perçues par des chômeurs mais des allocations virtuelles. Le chiffre retenu par Pôle Emploi correspond en effet à des allocations mensuelles théoriques, c’est-à-dire à ce que ces chômeurs percevraient s’ils étaient pleinement au chômage pendant toute la durée de leur indemnisation. Mais, encore une fois, la caractéristique principale de ces chômeurs est d’alterner emploi et chômage et, par conséquent, de combiner du salaire et des indemnités chômage. Ils ne perçoivent donc pas tous intégralement cette allocation maximale à laquelle ils auraient droit s’ils étaient uniquement au chômage. Le chiffre serait ainsi nécessairement différent si on prenait en compte les allocations réellement perçues.

      Au-delà, cet indicateur est surtout un artefact statistique qui n’a guère de sens et « prouve » ce qu’il veut prouver au prix d’une manipulation assez troublante des chiffres. Comment parvient-on à tant de chômeurs qui auraient eu droit à des indemnisations plus importantes que leur salaire ? La réponse est simple : en leur attribuant des salaires artificiellement bas. Le #salaire sur lequel s’appuie Pôle Emploi ne correspond pas à une période de travail mais à une période combinant emploi et chômage : chaque mois calendaire durant lequel le salarié a travaillé ne serait-ce qu’une heure est pris en compte. Un exemple (parmi d’autres) du caractère absurde de ce chiffre : un salarié qui a travaillé 6 mois calendaires (en continu ou non) pour 6000 euros a un salaire moyen de 1000 euros et son allocation mensuelle potentielle sera inférieure à son salaire moyen.

      Si en revanche ce même salarié a travaillé six fois un mois en débutant ses contrats le 15 du mois (et non plus le premier), il aura été en emploi pendant les 12 mois calendaires de l’année. Son salaire moyen sera donc, dans cette perspective, de 500 euros. Son allocation moyenne aura toutes les chances d’être supérieure à son salaire moyen. Son « taux de remplacement » sera deux fois supérieur à celui du salarié qui débute ses contrats le 1er du mois.
      La ficelle est énorme : il n’y a aucune raison de considérer différemment des salariés qui ont travaillé exactement la même durée et pour exactement les mêmes salaires au seul motif que les dates des contrats ne sont pas les mêmes. La fiche de Pôle Emploi est d’ailleurs explicite sur ce point : la durée de travail moyenne des salariés concernés est de 7 mois mais, comme elle est étalée sur 11 mois calendaires, le chiffre retenu par le gouvernement se fonde sur un salaire calculé sur 11 mois. Avec un salaire artificiellement bas, on parvient ainsi à « prouver » que les allocations potentielles sont plus hautes. Si l’on prenait en considération la seule durée de travail (ici 7 mois), aucun de ces chômeurs n’aurait un taux de remplacement supérieur à 100%. En effet, le travail paye toujours plus que le chômage.

      Le gouvernement a décidé, au nom de la lutte contre les contrats courts, de réduire les droits des salariés les plus précaires et les plus flexibles. C’est une politique et un pari économique qu’on ne discutera pas ici. Mais ce choix politique pourrait être assumé sans avoir recours à des chiffres qui sont contestables dans leur construction et correspondent à de fausses informations.

  • Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
    http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

    Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

    Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

    Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

    Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

    « Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

    Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

    Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

    #chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

    • [Remarques glanées de ci de là] Lorsqu’on doit occuper de tels emplois, il est effectivement plus avantageux, lorsqu’on travaille par exemple uniquement les week-end, de se déclarer sur un contrat de 2 jours chaque semaine et de ne pas ouvrir de droits au chômage tout en restant au RSA plutôt que signer un contrat de 4 mois et se retrouver avec une allocation à 5 euros / jour ! Encore faut-il le savoir. La Cour des comptes pointe l’#optimisation en disant par ailleurs que les règles sont trop complexes pour que les précaires en activité réduite les optimisent.
      Cf. La Cour des comptes s’invite dans le débat sur l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/la-cour-des-comptes-s-invite-dans-le-debat-sur-l-assurance-chomage_5435629_8
      Qui optimise, alors ? Les employeurs ? Personne ?

      L’optimisation fiscale qui porte sur des milliards chaque année, on s’en fiche pas mal, mais « l’optimisation » des pauvres qui cherchent à survivre avec quelques centaines d’euros par mois, là, c’est grave, faut sévir ! Laisser entendre qu’il s’agirait d’une fraude, alors qu’il s’agit des règles officielles de cumul emploi (sous-payé) + indemnité (misérable) imposées par Pôle emploi rajoute de la dégueulasserie à la dégueulasserie et ne sert qu’à essayer de faire passer dans l’opinion l’imminente réforme gouvernementale. La manœuvre est grossière, ces gens infects - ne nous laissons pas faire !

    • Un chômeur sur cinq touche plus que son ex-salaire
      https://www.lepoint.fr/societe/un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ex-salaire-16-03-2019-2301650_23.php

      Cette affirmation contestée de Muriel Pénicaud est statistiquement fondée, mais concerne des chômeurs qui, à 90 %, touchent moins de 1 300 euros par mois.

      Seules les personnes qui ne travaillent pas tout le mois peuvent espérer gagner plus d’argent en étant au chômage.

      Selon la ministre du Travail, un chômeur sur cinq perçoit une allocation supérieure à son salaire moyen antérieur. C’est en tout cas ce qu’elle a déclaré le 26 février dernier lors d’une conférence de presse destinée à présenter les intentions du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux. Cette statistique, qui n’est mentionnée dans aucune étude de l’Unédic, a suscité de vives protestations. Ainsi, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a dénoncé un chiffre « caricatural » qui permet à l’exécutif de dire que « les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent ».

      Mais le chiffre existe bien et vient de Pôle emploi. L’organisme a comparé, à partir des ouvertures de droit, le montant des salaires moyens nets perçus pendant la période de référence au cours de laquelle le demandeur travaillait et le montant de son allocation nette au chômage. Résultat : 600 000 personnes, soit 20 % des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu’elles gagnaient en moyenne quand elles travaillaient.

      Le mode de calcul mis en cause

      Un quart d’entre elles bénéficient d’un taux de remplacement (rapport entre le montant de l’allocation et l’ancien salaire) compris entre 100 et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un autre entre 123 % et 147 % et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147 %.

      Comment cela est-il possible  ? En cause, le mode complexe et spécifique à la France de calcul de l’allocation, basé sur « le nombre de jours travaillés ». C’est en divisant la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par ce nombre de jours travaillés que l’on obtient « le salaire journalier de référence » qui sert de base pour le calcul de l’allocation mensuelle. Ce mode de calcul est plus favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés, comme le montre la comparaison de deux personnes qui ont travaillé au smic pendant un an.

      Lire aussi Le chômage atteint son niveau le plus bas depuis 2009 [ce qui n’est p-ê pas sans rapport avec la relance de la chasse, ndc]

      L’une a eu un seul CDD à environ 1 200 euros net. Elle a le droit à un an de chômage, suivant le principe « un jour travaillé = un jour indemnisé », et touchera environ 900 euros par mois. L’autre a fait sur un an douze CDD, de quinze jours par mois, et gagnait donc environ un demi-smic mensuellement, soit 600 euros. N’ayant travaillé que 180 jours sur l’année, elle n’aura le droit qu’à six mois de chômage. Mais elle touchera aussi 900 euros (soit 150 % de son ex-salaire), car ses revenus n’ont été divisés que par 180 et non 365 jours.

      Seules des personnes qui ne travaillent pas des mois complets
      Certains demandeurs d’emploi peuvent donc effectivement gagner plus mensuellement que leur précédent salaire. Mais, mettent en garde les syndicats, cela ne concerne que des gens qui ne travaillent pas des mois complets et donc aux revenus très modestes. Confirmation par Pôle emploi : sur ces 600 000 chômeurs, 16 % touchent une allocation de moins de 750 euros, 33 % entre 750 et 1 000 euros, 41 % entre 1 000 et 1 300 euros.

      Et ils n’ont droit en moyenne à une durée d’indemnisation que de sept mois, deux fois plus courte que celle de l’ensemble des demandeurs. Néanmoins, pour le gouvernement, ce système favorise l’explosion des contrats courts et pose « un problème d’équité » entre demandeurs d’emploi au détriment par exemple de ceux qui travaillent en continu à temps partiel. Pour éviter ces situations, l’une des pistes mises sur la table par le patronat pendant la négociation, et dont pourrait s’inspirer le gouvernement, serait de lier le versement des indemnités au rythme d’acquisition des droits.

      Par exemple, la personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois pourrait voir le versement de ses six mois d’indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible. Les économies seraient potentiellement substantielles, car deux tiers des allocataires sortent de l’indemnisation avant la fin de leur droit.

      Edit, mais non mais non : https://seenthis.net/messages/764301#message770754

  • Enquête judiciaire suite à la plainte d’un ancien salarié de la Caf du Val-de-Marne | 94 Citoyens
    https://94.citoyens.com/2019/enquete-judiciaire-suite-a-la-plainte-dun-ancien-salarie-de-la-caf-du-v


    (on notera la trace de feu sur le mur du bâtiment de la #CAF)

    Le Parquet de Créteil a ouvert une enquête suite à la plainte d’un ancien #contrôleur_assermenté de la Caf (Caisse d’allocations familiales) du Val-de-Marne, actuellement en procédure prud’homale avec cette administration, qui dénonce des irrégularités allant jusqu’à des #faux_en_écriture pour atteindre les objectifs. Des accusations intégralement démenties par la direction de la Caf. 

    C’est le Canard enchaîné qui a révélé dans son édition du 6 mars le dépôt de plainte du plaignant, Rémy H, 56 ans, déposée en décembre 2018 au Parquet National Financier. Une information confirmée par le PNF qui précise toutefois s’être dessaisi de l’affaire pour la renvoyer au Parquet de Créteil, l’affaire concernant principalement des faux. Saisi en janvier, le Parquet de Créteil indique avoir lancé une enquête actuellement en cours.

    Joint au téléphone, le plaignant dénonce deux types de faits. Le premier serait intervenu fin 2010. A l’époque, l’ancien contrôleur indique avoir découvert des contrôles réalisés en son nom, conclus d’une signature illisible n’étant pas la sienne. « A cette date, je n’ai pas réagi. Je n’avais que trois ans d’expérience dans le contrôle. Et puis ce n’était pas ma responsabilité qui était directement engagée », indique Rémy H. Des premiers éléments dont le Canard fait effectivement état dans son article, indiquant avoir vu les documents en question. C’est fin 2012 que le salarié se retrouve en porte-à-faux avec son administration. « En tant que contrôleur, je dois aller régulièrement collecter des pièces un peu partout à la Caisse primaire d’assurance maladie, au centre des impôts, auprès des #allocataires… et je ne passe à la Caisse d’allocations familiales qu’une fois par semaine. En novembre 2012, alors que je suis à la Caf, je découvre dans ma bannette une pile de rapports de contrôles que je n’ai pas réalisés et que l’on me demande de signer. Beaucoup sont des dossiers bidons qui concernent des familles qui n’avaient a priori pas de raison d’être contrôlées et qui ont des avis conformes. Cette fois, je refuse de signer car je ne suis pas à l’origine de ces rapports. » Rémy H précise ne pas être le seul contrôleur a avoir reçu son lot de rapports. « Sur la quinzaine de contrôleurs, nous ne sommes alors que deux à refuser de signer », précise-t-il, expliquant cette discipline par l’avancement et la notation des salariés conditionnés à la réalisation de leurs objectifs. C’est à partir de cette date que l’ancien salarié, « précédemment récompensé 3 fois en 5 ans », indique avoir vu ses conditions d’exercice se dégrader, avec notamment l’assignation d’objectifs de contrôles impossibles à réaliser. Selon son témoignage, le salarié se retrouve isolé dans sa cause. L’autre personne qui avait refusé de signer rentre dans le rang et prend des responsabilités dans l’organisation. Fin 2014 Rémy H se sent de plus en plus mal et est arrêté une dizaine de mois jusqu’en août 2015, date à laquelle il exprime son souhait de recommencer à travailler. Mais la situation ne s’améliore pas. En 2016, Rémy H, qui a par ailleurs un dossier médical chargé lié à une maladie intervenue quelques années avant, prépare alors son dossier pour bénéficier d’une pension d’invalidité et il est licencié en novembre 2016. Depuis, il a attaqué aux #Prud’hommes, considérant que son incapacité à travailler est directement liée à ce qu’il a vécu au sein de la Caf. A cette date, l’affaire est entre les mains du juge départiteur.

    #falsification

  • Débordés, les agents des CAF sommés de traiter les dossiers de primes d’activité... au détriment des minimas sociaux
    https://www.marianne.net/societe/debordes-les-agents-des-caf-sommes-de-traiter-les-dossiers-de-primes-d-act

    Dans toute la France, les caisses d’allocations familiales se disent dans l’incapacité de traiter toutes les demandes. En cause, l’afflux provoqué par la hausse de la #prime_d'activité décidée par Emmanuel Macron. Pour limiter les dégâts, certaines agences décident de fermer leur boîte mail, voire leur accueil.

    Il y a comme un décalage entre le clinquant des annonces et les difficultés des forçats des Caisses d’allocations familiales (#Caf). 10 décembre 2018, mains à plats sur son bureau et la mine grave, Emmanuel Macron, secoué par le mouvement des #gilets_jaunes, annonce que « le salaire d’un travailleur au Smic » va « augmenter de 100 euros par mois » en 2019. Plutôt qu’une hausse du salaire minimum, le président de la République fait le choix d’une hausse de la prime d’activité [Faux : c’est le bonus individuel de cette prime qui est augmenté, ndc] , complément de #revenu destiné aux travailleurs modestes. En 2019, près de 5 millions de foyers éligibles à cette aide selon Édouard Philippe, interrogé dans Les Echos. Si, avant cette annonce, 3,8 millions la percevaient, ce chiffre doit rapidement monter en flèche à en croire les agents des centres locaux. Enfin, à une seule condition : qu’ils puissent se pencher sur tous les dossiers. Deux mois après ce discours, ces agents, dont la mission est de réceptionner et de traiter les demandes de versements de cette prime, se démènent tant bien que mal pour convertir ces mots en virements sur les comptes des #allocataires. Un défi qu’ils décrivent comme particulièrement ardu.

    Dans les Caf, touchées par les suppressions de postes depuis de nombreuses années, cette décision « improvisée » a fait dérailler un fonctionnement déjà bancal. Pour sortir la tête de l’eau, de nombreuses agences ont décidé de fermer leur boîte mail, dépassées par les demandes. D’autres s’apprêtent même à fermer leur accueil pour se pencher sur les dossiers en retard, dont beaucoup concernent le versement de minimas sociaux…

    Sur le mécanisme très sélectif, inégalitaire et « méritocratique » (qui gagne le plus dans l’emploi gagne plus) de ce #bonus_individuel de la prime d’activité
    https://seenthis.net/messages/752638

  • Aides sociales : « Ne luttons pas davantage contre les pauvres que contre la pauvreté », Axelle Brodiez-Dolino, chercheuse au Centre Norbert-Elias (EHESS, universités d’Avignon et d’Aix-Marseille)
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/02/19/aides-sociales-ne-luttons-pas-davantage-contre-les-pauvres-que-contre-la-pau

    L’historienne Axelle Brodiez-Dolino revient aux racines du discours, récemment remis en avant par Edouard Philippe, sur la « contrepartie » aux aides sociales.

    Tribune. Alors que les « gilets jaunes » focalisent l’attention sur les couches populaires laborieuses, le premier ministre vient de faire diversion, dans le cadre du grand débat national, le vendredi 15 février, en exhumant l’idée de contreparties aux aides sociales. Flattant implicitement ceux qui n’y recourent pas, tout en répondant à son électorat. S’il reconnaît le sujet comme « explosif », c’est qu’il fait référence au concept du #workfare anglo-américain, rarement loué comme un modèle enviable ; et que, (re)lancé en 2011 par Laurent Wauquiez puis Nicolas Sarkozy, puis adopté dans le Haut-Rhin, il a suscité des levées de boucliers.

    Car il englobe deux préoccupations. L’une, économique : faire que chacun, surtout s’il reçoit de la collectivité plus qu’il ne semble apporter, contribue ostensiblement. L’autre, morale : imposer le maintien d’une saine occupation, contre l’oisiveté et les activités illicites suspectées chez les #allocataires.

    Loin d’être nouvelle, l’idée était déjà soulevée par le Comité de mendicité en 1790 : « Si celui qui existe a le droit de dire à la société “Faites-moi vivre”, la société a également le droit de lui répondre “Donne-moi ton travail”. » Elle était au cœur du « grand renfermement », dans les « hôpitaux généraux » (XVIIe-XVIIIe siècles) puis les « dépôts de mendicité » (XVIIIe-XIXe siècles), ainsi qu’en Angleterre et aux Etats-Unis dans les workhouses. Le pauvre « valide », en âge et en état de travailler, bénéficiait, si l’on ose dire, du gîte et du couvert au sein d’un système #disciplinaire carcéral fondé sur la #mise_au_travail. Ce système, que les pouvoirs publics se sont maintes fois évertués à réactiver, a de l’avis général (contemporains de l’époque comme historiens d’aujourd’hui), fait la preuve de sa totale inefficacité. Au point qu’il a fini par être, au début du XXe siècle, discrètement abandonné.

    Un principe récusé par les lois sociales

    Hors son échec historique, ce principe est discutable. Il ne relève pas du hasard que sa disparition coïncide avec l’apparition des lois sociales : en forgeant des #droits, la IIIe République a récusé la #contrepartie. Elle a, avec le solidarisme, renversé l’idée de dette, qui n’était plus celle de l’individu envers la société, mais de la société envers l’individu pour lui assurer sa subsistance.

    « Le “devoir de travailler” n’a de sens qu’avec son corolaire, le “droit d’obtenir un emploi” »

    Du début du XXe siècle à 1988, un droit a donc été un pur droit. Les préambules des Constitutions des IVe et Ve Républiques ont toutefois été prudents : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi (…). Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »

    C’est ce qui a légitimé, dans la loi de 1988 sur le #RMI, l’imposition d’une contrepartie : le contrat d’insertion. Lequel puisait à la pratique alors novatrice d’ATD Quart monde de rééquilibrer le rapport d’assistance en mettant sur un pied d’égalité les contractants. Le « contrat-projet » du rapport Wresinski s’est mué en contrat d’insertion du RMI.

    Mais c’est aussi là qu’il a été dévoyé, vidé des deux grandes caractéristiques du contrat : librement consenti, et équilibré entre les deux parties. On ajoutera que le « devoir de travailler » n’a de sens qu’avec son corolaire, le « droit d’obtenir un emploi » – qui n’existe toujours pas aujourd’hui.

    Déséquilibre entre offre et demande d’emploi

    Car le problème français n’est pas d’occuper les #chômeurs. Il est celui d’un déséquilibre abyssal entre offre et demande d’#emploi : au minimum, un ratio de 1 à 10 ; et qui serait plutôt situé entre 1 à 17 et 1 à 42 (selon le rapport 2017 du Secours catholique). On peut toujours « traverser la rue », selon la formule d’Emmanuel Macron, mais la demande reste très supérieure à l’offre. La France recourt en outre largement à l’emploi précaire et aux contrats très courts, paupérisants, désincitatifs et coûteux (transports, gardes d’enfants, etc.). S’y ajoutent la désadéquation entre formations et emplois disponibles, ainsi qu’entre lieux d’emplois et lieux de vie. Si, comme le dit le premier ministre, « on veut qu’il y ait un avantage objectif à retourner à l’activité », mieux vaudrait aborder le problème sous ces angles-là.
    Mettre en regard, de façon simpliste, chômage et emplois non pourvus, c’est faire fi de ces chantiers politiques et imputer le paradoxe à des chômeurs qui feraient la fine bouche devant les emplois proposés ; donc rendre les plus démunis responsables. Car fondamentalement, le recours aux aides sociales découle du découragement face aux échecs répétés à s’insérer de façon durable et décente sur le marché du travail.

    La ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn veut inscrire la « stratégie pauvreté » annoncée en septembre 2018 « dans la fidélité aux valeurs profondes qui ont construit notre république sociale ». Mais ne choisissons pas la filiation de la Ire République, qui luttait davantage contre les pauvres que contre la pauvreté, mais celle des républiques suivantes. Le slogan de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron est beau : « Faire plus pour ceux qui ont moins. » Ne le dévoyons pas, à peine engendré, en « demandant plus à ceux qui ont moins ».

    #guerre_aux_pauvres

  • Radiations : « Pôle Emploi verse d’une main des indemnités et les reprend de l’autre » - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2019/01/23/radiations-pole-emploi-verse-d-une-main-des-indemnites-et-les-reprend-de-

    Depuis décembre, l’organisme peut supprimer les allocations aux demandeurs jugés pas assez actifs. Une démarche de renforcement des contrôles qui exaspère les usagers.

    « Pôle Emploi, c’est l’ami dont tu espères ne jamais avoir de nouvelles. » Surtout pour un #contrôle. Tour à tour au #chômage et en emploi #précaire depuis dix ans, Cécile, Nantaise de 40 ans, était déjà amère envers #Pôle_Emploi. La rupture a fini d’être consommée l’an passé : « Je débutais une formation, et là, on m’informe que je suis contrôlée. Ça m’a pris un temps fou pour fournir tous les justificatifs. »

    En fin de compte, l’organisme d’indemnisation et de placement des demandeurs d’emploi juge les démarches de recherche de cette chargée de mission suffisantes. La procédure s’arrête donc net. Pas de radiation temporaire. Ni d’allocations supprimées, comme peuvent le craindre les chômeurs perçus comme pas assez zélés. Longtemps restée théorique car relevant de la compétence des préfets, cette seconde menace est devenue bien réelle depuis la parution, fin décembre, d’un décret. Ce dernier est issu du projet de loi de septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transférant ce pouvoir à Pôle Emploi.

    « Jusqu’à présent, l’allocation n’était que suspendue le temps de la radiation, explique l’administrateur de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), Jean-Paul Domergue. Désormais, c’est une suppression pure, sauf lorsqu’il s’agit du tout premier manquement pour absence à un rendez-vous en agence. » Quand il se réinscrit, le chômeur a donc perdu une partie de ses droits à l’indemnisation. Autre changement, ce même décret allonge aussi la sentence lorsque les « actes positifs » pour retrouver un emploi sont jugés insuffisants (si le chômeur refuse à deux reprises une « offre raisonnable d’emploi » ou est incapable de justifier sa recherche) : de quinze jours, la radiation passe à un mois dès le premier manquement (deux mois au deuxième, quatre au troisième). La pénalité est en revanche réduite à un mois (contre deux auparavant) pour un rendez-vous zappé lors du premier manquement.

    Equipe des « radiateurs »
    Cette fois-ci, Cécile y a donc échappé. « Mais, avec tout ça, je n’ai pas eu le temps de trouver un contrat de qualification et j’ai dû laisser tomber ma formation », souffle-t-elle. Depuis, pas de nouvelles de Pôle Emploi, sauf quelques offres « pas vraiment adaptées » : « Parce que j’ai bossé dans la formation et que je parle plusieurs langues, ils m’ont déjà proposé un poste de formateur boucher parlant turc. C’en est risible, mais à la longue c’est désespérant », rage-t-elle. Cet hiver, Geoffroy, la trentaine, au RSA, a aussi eu affaire au service de contrôle des demandeurs d’emploi. A la recherche d’un poste de psychologue en région parisienne, il a dû argumenter plus longtemps avant que Pôle Emploi ne le lâche.

    Après avoir rempli un questionnaire, envoyé des preuves de recherche, il est convoqué pour un entretien téléphonique « au ton très policier » au cours duquel un agent de contrôle l’interroge sur ses motivations. Lorsque ce dernier lui propose un atelier pour identifier son « profil de compétences », il botte en touche. « J’en avais déjà fait un, on m’avait sorti que j’avais un bon relationnel et j’ai fini par recevoir des offres pour faire hôte d’accueil », se souvient-il. Ce refus, selon lui, a pu jouer en sa défaveur. Quelques jours plus tard, il reçoit une lettre d’avertissement avant radiation. « J’avais pourtant répondu à l’intégralité des offres du site de Pôle Emploi dans mon domaine en Ile-de-France », peste-t-il. Quelques recours plus tard, il réussit à faire annuler la décision. Pour Viviane, bientôt 50 ans, bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (environ 500 euros par mois), en revanche, la mauvaise nouvelle est tombée début janvier. Les éléments fournis à Pôle Emploi n’ont pas suffi à convaincre le #contrôleur de sa bonne volonté. « Je lui ai pourtant dit que mon bassin d’emploi est sinistré, que ma mobilité est limitée, ce qui restreint mes recherches, que je postule à des offres même au smic », grince-t-elle.

    Bête noire des chômeurs, le service de contrôle des demandeurs d’emploi a été généralisé en 2015 à toute la France, après une première expérimentation. Son but : vérifier que les inscrits à Pôle Emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, se donnent bien les moyens de retrouver un travail. Mais pas que. « On ne contrôle pas pour sanctionner, mais aussi pour faire un électrochoc aux demandeurs, les remettre sur le chemin, assure-t-on à la direction de Pôle Emploi. Cela peut avoir un effet redynamisant. » Même si, reconnaît l’organisme dans une note de 2018, « ces situations de redynamisation » ne représentent que « 5 % de l’ensemble des contrôles ». En fin de course, selon cette même note, 14 % des personnes contrôlées de manière aléatoire sont radiées. En 2016, les enquêtes de Pôle Emploi ont abouti à 20 000 radiations (la plupart pour quinze jours). Ce qui, selon la CGT, ne veut pas dire qu’ils sont tous tire-au-flanc, « l’immense majorité des personnes privées d’emploi cherch[a]nt à travailler dignement ». Des chiffres qui devraient logiquement, au fil des mois, gonfler sous l’effet du renforcement de l’équipe des « radiateurs », sobriquet répandu en interne pour nommer ces agents dédiés à la surveillance.

    A peine plus de 200 fin 2017, ils sont désormais 600 et vont passer à 1 000 à moyen terme. Un « métier porteur », vantait un document présenté dans les agences au moment du recrutement interne. « On a voulu dissocier le contrôle et l’accompagnement pour ne pas biaiser la relation de confiance avec les demandeurs d’emploi, explique-t-on du côté de la direction de Pôle Emploi. Désormais, les conseillers chargés du suivi des demandeurs d’emploi n’ont plus aucune mission de contrôle. » A une nuance près : ces derniers peuvent toutefois « signaler » des dossiers à leurs collègues contrôleurs. Ce qui ne représente que 9 % des inspections, les autres étant réalisés après une sélection aléatoire (42 %) ou un travail ciblé sur certains critères (49 %). Mais « le nombre de signalements tend à s’accroître », note Pôle Emploi dans une note de 2018. De quoi écorner un brin le rapport de confiance. Ou inviter à une grande prudence. « Il faut avoir un bon relationnel avec ton conseiller », explique Rémy, 24 ans, du Pas-de-Calais. Il jongle entre intérim, CDD et allocs chômage. Après trois radiations pour rendez-vous manqué, il ne veut plus s’y laisser prendre. Il a des « combines ». « Le 31 décembre, j’ai envoyé un mail pour souhaiter un bon réveillon à ma conseillère », raconte-t-il, sûr de son coup.

    « Ça m’a démotivé »
    Aux commandes du site Recours radiation, qui vient en aide aux demandeurs d’emploi, Rose-Marie Pechallat, ex-salariée de Pôle Emploi, s’insurge face aux nouvelles prérogatives accordées à l’organisme, ce dernier devenant « juge et partie : d’une main il verse des indemnités, de l’autre il les reprend ». Et ce d’autant plus que les critères permettant de trancher les cas sont, selon elle, trop « imprécis et artificiels ». Faux, répond Pôle Emploi, qui liste les différentes étapes - analyse du dossier, questionnaire par voie postale, analyse des réponses, échange téléphonique et, en dernier recours, entretien physique - qui « laissent une large place aux débats contradictoires ». Loïc, 19 ans, de Saône-et-Loire, lui, n’a pourtant « rien compris ». Inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé, il dit avoir été très actif. « Je faisais tous les ateliers qu’on me proposait, j’avais même un accompagnement renforcé. Et un jour, je reçois une lettre d’avertissement avant radiation car je ne serais pas assez impliqué. » Dans la foulée, il rapplique à son agence, où on lui indique qu’il est déjà radié. Le jeune homme cherche à comprendre, puis lâche vite l’affaire : « Ça m’a démotivé. Je me suis dit que ça irait aussi vite en cherchant de mon côté. Aller à Pôle Emploi me faisait finalement perdre du temps. »

    « Chronophage », « humiliante » : l’expérience ne laisse pas indemne nombre de contrôlés. « Ça affecte le moral », pointe Cécile. « C’est une violence qui n’est pas frontale mais insidieuse », abonde Geoffroy. Pour l’association SNC, ces nouvelles mesures sont « de nature à stigmatiser les chercheurs d’emploi en renforçant une image négative de "profiteurs du système" ». Rose-Marie Pechallat, de Recours radiation, retient surtout le sentiment de #peur : « Les gens craignent désormais de voir leurs conseillers. Ils se demandent ce qu’il faut dire ou ne pas dire pour éviter les problèmes. »

    Peur d’être radié, mais aussi d’être déclassé. Car un autre passage du décret de décembre inquiète les demandeurs d’emploi : l’abrogation de la définition du « #salaire antérieurement perçu », jusqu’alors pris en compte pour déterminer « l’offre raisonnable d’emploi » qu’un chômeur ne peut refuser qu’une seule fois. Même chose pour le critère d’éloignement par rapport au domicile, supprimé par la loi de septembre. Conséquence : « La personne ne sera plus en droit de refuser un emploi moins bien rémunéré, éloigné ou difficile d’accès », précise l’association SNC. Sauf à bien préciser les choses lors de son inscription, au moment de définir son projet personnalisé d’accès à l’emploi.

    De quoi faire bondir les syndicats. « Le risque, c’est qu’on précarise un certain nombre de salariés au chômage, dit le numéro 1 de FO, Yves Veyrier. Même discours de la CGT : « Le gouvernement et ses soutiens veulent constituer une armée de précaires obligés d’accepter les emplois les plus dégradés. » La CFDT, elle, dénonce une évolution « injuste ». Voire inefficace, complète Jean-Paul Domergue, de l’association SNC : « Si la personne ne s’y retrouve pas, le reclassement ne sera pas durable. »

    Décision finale
    Viviane (1), ex-assistante de direction, croit pour sa part que le mouvement est déjà enclenché : il n’y a pas longtemps, son conseiller lui a dit d’« aller voir du côté de la mise en rayon, ça recrute ». Pour Jean-Paul Domergue, ces règles pourraient pénaliser davantage les plus précaires. En 2016, le taux radiation était de 17 % pour les ouvriers non qualifiés, contre 4 % pour les cadres (17 % pour les niveaux inférieurs au CAP-BEP, contre 5 % au-delà de bac + 2). Preuve que « la différence de capacité à valoriser sa situation, ses démarches, joue » sur la décision finale.

    S’il est, dit-il, nécessaire d’« essayer de concilier aspirations et réalité du marché du travail », cela doit d’abord passer par un « accompagnement soutenu ». Or, regrette-t-il, dans un contexte de baisse de ses effectifs, Pôle Emploi va accroître les moyens dédiés au contrôle au détriment de l’accompagnement. D’où son appel à réorienter les priorités. « Sans quoi les gens les plus avertis vont mieux s’en sortir. Et les moins débrouillards se feront coincer. »

    (1) Le prénom a été changé à sa demande.

    #radiations #sanctions #droits_sociaux #allocataires

  • Le Défenseur des droits s’inquiète de l’effet de la dématérialisation sur l’accès aux services publics
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/17/le-defenseur-des-droits-s-inquiete-de-l-effet-de-la-dematerialisation-sur-l-

    Alors que fin octobre, le premier ministre a redit son ambition « que 100 % des services publics soient accessibles en ligne à l’horizon 2022 », le Défenseur des droits a publié, jeudi 17 janvier, son premier rapport entièrement consacré à la #dématérialisation, dans lequel il alerte sur le risque que cette mutation crée de nouvelles #inégalités d’accès aux #services_publics. « Aucune organisation administrative, aucune évolution technologique ne peut être défendue si elle ne va pas dans le sens de l’amélioration des #droits, pour tous et pour toutes », prévient le Défenseur des droits en introduction.

    Or, c’est justement ce que souligne le rapport par des exemples concrets : l’amélioration des droits d’une majorité de Français – grâce à la simplification des démarches administratives, accessibles en ligne – ne rime pas avec l’amélioration des droits de tous. Comment font ceux qui vivent dans une zone blanche, dépourvue de toute connexion Internet et mobile ? Certes seuls 0,7 % des Français sont concernés, mais c’est tout de même 500 000 personnes. Sans compter les zones grises, où le débit de la connexion est trop faible pour réaliser de longues procédures correctement : l’inscription sur le site de #Pôle_emploi prend entre vingt et quarante-cinq minutes avec téléchargement de pièces jointes.

    Outre cette fracture territoriale, il y a aussi une fracture sociale : le rapport souligne que 19 % des Français n’ont pas d’ordinateur à domicile et 27 % pas de smartphone. Sans compter ceux qui n’ont pas non plus de scanner, équipement incontournable pour l’envoi de pièces justificatives. Il y a, en outre, une fracture culturelle : si une majorité de Français sont très à l’aise dans l’univers numérique, un tiers s’estiment peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur. Or, parmi eux, se trouvent ceux qui en sont les plus tributaires pour toucher les allocations auxquelles ils ont droit : personnes âgées, personnes handicapées, #allocataires de minima sociaux.

    Pannes, blocages, dérives
    Les entraves viennent aussi de problèmes techniques, défauts de conception ou manque d’ergonomie des sites hébergeant les procédures. En cela, la catastrophique mise en œuvre du Plan préfectures nouvelle génération qui, depuis novembre 2017, oblige à faire les demandes de carte grise ou de permis de conduire uniquement en ligne, semble l’exemple à ne pas suivre. Pannes, blocages, lenteurs, erreurs, ont occasionné parfois des situations préjudiciables : faute de permis, certaines personnes ont saisi le Défenseur des droits après avoir perdu leur emploi.

    Un autre exemple concerne les #droits_des_étrangers. Le dépôt des demandes de titre de séjour occasionnant d’interminables files d’attente, trente préfectures ont rendu obligatoire la prise de rendez-vous en ligne. Mais le nombre de rendez-vous étant limité, les sites bloquent toute demande dès que le quota est atteint, rendant parfois leur prise impossible.
    S’ajoutent d’autres dérives : s’engouffrant dans ces failles, des prestataires privés proposent désormais moyennant finances d’effectuer certaines démarches de carte grise comme de titres de séjour, à la place des demandeurs. Avec même parfois, dénonce le Défenseur des droits, un accès privilégié à des procédures accélérées.
    Face à ces fractures, ces loupés, ces dérives, la première recommandation du Défenseur des droits est simple : « Qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. »

  • « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un revenu de base, Jean-Eric Hyafil
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/gilets-jaunes-il-est-temps-d-experimenter-un-revenu-de-base_5406121_3232.htm

    « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un #revenu_de_base
    Pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat, le plus simple serait de verser la prime d’activité et le RSA à tous ceux qui y ont droit, plaide l’économiste Jean-Eric Hyafil dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Le mouvement des « #gilets_jaunes » est d’abord une mobilisation des travailleurs pour le pouvoir d’achat. Le coût de la vie augmente en grande partie du fait de la hausse des cours mondiaux du pétrole, mais aussi de la nécessaire progression de la taxe carbone afin d’inciter entreprises et ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
    L’augmentation du coût de la vie liée à cette #fiscalité_écologique peut être compensée par des mesures redistributives en faveur des familles pauvres et des travailleurs à bas salaire, par la revalorisation du revenu de solidarité active (#RSA) et par une extension de la #prime_d’activité (à laquelle le gouvernement a déjà décidé de donner un coup de pouce), afin que celle-ci puisse bénéficier aux travailleurs gagnant jusqu’à 1 700 euros de salaire mensuel net.

    L’efficacité d’une revalorisation de ces prestations est toutefois limitée par l’importance de leur #non-recours. Près d’un tiers des individus éligibles au RSA socle (selon la Caisse d’allocations familiales) et 27 % des travailleurs ayant droit à la prime d’activité (selon le ministère de la santé et des solidarités) ne sollicitent pas ces allocations auxquelles ils ont pourtant droit, soit par méconnaissance des dispositifs, soit en raison de la lourdeur des démarches administratives et du stigmate associé à une demande d’aide sociale. Le non-recours empêche donc non seulement de lutter contre la pauvreté – laborieuse ou non –, mais aussi de compenser efficacement les effets antiredistributifs de l’augmentation nécessaire de la fiscalité écologique.
    Il semble donc indispensable de remplacer le RSA et la prime d’activité par une allocation unique, dégressive avec le revenu, et dont le versement serait automatisé : les ayants droit n’auraient plus aucune démarche à effectuer pour toucher cette allocation, puisque la coordination des services fiscaux et sociaux permettra facilement d’identifier les individus éligibles à la prestation et de la leur verser automatiquement. Pour plus de simplification, cette #allocation_unique pourrait éventuellement absorber les aides au logement.

    Prestation unique automatique
    Le 31 janvier, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base dégressif avec le revenu. Il s’agirait pour les départements candidats à cette expérimentation de tester la mise en œuvre d’une prestation unique versée de façon automatique afin d’y intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas. Ce projet de loi fait suite à un rapport du Sénat sur le sujet (« Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation », Daniel Percheron, 13 octobre 2016 http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-035-notice.html).
    L’objectif de ce revenu de base n’est pas seulement de renforcer le soutien au revenu des travailleurs à salaire bas ou médian. Il est aussi de renforcer l’accompagnement social des individus en insertion professionnelle et sociale. En effet, l’automatisation du versement du revenu de base permettra de supprimer les tâches d’instruction de dossier et de contrôle des #allocataires pour les travailleurs sociaux. Ceux-ci pourront alors se concentrer sur leurs tâches d’accompagnement social.

    Ce revenu de base est automatique, mais il n’est pas le revenu universel – versé sans condition de ressource – que défendent certains, puisqu’il est dégressif – il n’est donc plus versé au-delà d’un certain seuil de revenu. Un véritable revenu universel ne pourrait être expérimenté sans une #réforme_fiscale en profondeur, ce qui semble difficilement applicable. [tiens donc, ndc]
    Pour autant, ce revenu de base constituerait un progrès indéniable pour permettre une garantie de #revenu réellement efficace tant aux personnes sans revenu qu’aux #travailleurs à #salaire faible à médian. C’est aussi le seul outil qui puisse compenser efficacement les effets antiredistributifs de la nécessaire augmentation de la fiscalité écologique. Sans revenu de base, la fiscalité écologique, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, restera dans l’impasse puisqu’elle ne pourra provoquer que désastre social et blocage politique.

    #APL

  • Allocations, RSA, CMU… Les Corses sont parmi les Français qui sollicitent le moins les aides auxquelles ils ont droit, Antoine Albertini
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/04/allocations-rsa-cmu-les-corses-sont-parmi-les-francais-qui-sollicitent-le-mo

    Alors que l’île est la région la plus pauvre de France, il existe un tabou parmi les habitants à demander des minima sociaux.

    Allocations familiales, aide personnalisée au logement, RSA, couverture maladie universelle complémentaire… à l’exception du #minimum_vieillesse, les #minima_sociaux sont, en Corse, les moins consommés du pays. Si le constat entre en collision avec les statistiques qui font de l’île la région la plus pauvre de France, il est en partie lié au tabou local entretenu autour de la #précarité. « Les dossiers sont essentiellement instruits par des fonctionnaires locaux, que les allocataires peuvent connaître et auxquels ils veulent dissimuler leur situation », avance l’ancien responsable d’un service social du défunt département de la Haute-Corse – désormais absorbé par la Collectivité de Corse.

    Mais, selon Guillaume Guidoni, ex-conseiller économique à l’Agence de développement de la Corse, d’autres facteurs contribuent à expliquer le phénomène, comme la forte proportion de familles monoparentales fortement déstructurées, qui rend complexe sinon impossible la constitution de dossiers en bonne et due forme. « Les services sociaux exercent-ils une action proactive ? Cherchent-ils les éventuels allocataires ? », interroge le jeune ingénieur, originaire d’un village de la Corse de l’intérieur.

    Derrière cette question, une réalité comptable : d’après les calculs qu’il a menés, M. Guidoni est parvenu à établir qu’un alignement de la proportion d’#allocataires de minima sociaux en Corse sur celle constatée dans les Hauts-de-France, une région comparable en matière de précarité, aurait un impact d’environ 50 millions d’euros sur le budget de la Collectivité. « Or, il y a des politiques publiques énergiques à mener dans ce domaine et ce n’est pas encore suffisamment le cas », assure-t-il.

    En Corse, le mal larvé de la pauvreté
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/04/en-corse-le-mal-larve-de-la-pauvrete_5404991_3224.html

    Sur l’île, près de 20 % des habitants vivent dans un foyer avec un #revenu inférieur au seuil de #pauvreté. Coût de la vie plus élevé que sur le continent et marché du #travail atone en sont les raisons principales.

    #Caf #non-recours #honte #invisibilité #contrôle_social

  • « Le sentiment de pauvreté met en évidence une insécurité sociale durable et une vision dégradée de son avenir », Nicolas Duvoux, Propos recueillis par Anne Chemin
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/12/21/qui-se-sent-pauvre-en-france_5400777_3232.html

    « Le sentiment de pauvreté met en évidence une insécurité sociale durable et une vision dégradée de son avenir »
    Pour le sociologue Nicolas Duvoux, la pauvreté monétaire est un indicateur d’inégalité, alors que la pauvreté subjective, qui concerne environ 13 % de la population, est un indicateur d’insécurité.

    Nicolas Duvoux est professeur de sociologie à l’université Paris-VIII-Vincennes Saint-Denis, chercheur au Cresppa-LabToP. Il est l’auteur, avec Adrien Papuchon, de « Qui se sent pauvre en France ? Pauvreté subjective et insécurité sociale », un article de la Revue française de sociologie, 2018/4, p. 607-645

    Quelles sont les différentes définitions de la #pauvreté et que nous apprennent-elles ?

    La question de savoir qui sont les « pauvres » a été très débattue dans les sciences humaines et sociales. En France est considéré comme pauvre tout individu vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian : en 2016, cela représente 1 026 euros par mois pour une personne isolée, soit 14 % de la population. La pauvreté touche aujourd’hui de manière disproportionnée les enfants (19,8 %), les jeunes adultes (19,7 % des 18-29 ans) et les familles monoparentales (34,8 %). C’est un indicateur d’inégalité, qui mesure l’écart avec les revenus médians ou intermédiaires.

    Il y a aussi la pauvreté en conditions de vie – elle est en baisse du fait, notamment, de l’amélioration de la qualité des logements. Enfin, il y a le fait d’être « assisté » par la collectivité, c’est-à-dire de percevoir une aide sociale, notamment le revenu de solidarité active (#RSA). Inspirée par les analyses du sociologue allemand Georg Simmel, cette approche qui s’est déployée dans un ­contexte de développement du #chômage_de_masse met l’accent sur les formes institutionnelles de la pauvreté : l’intervention des pouvoirs publics assigne l’individu à l’identité de pauvre.

    Vous venez de publier, avec Adrien Papuchon, un article dans la « Revue française de sociologie » qui évoque la « #pauvreté_subjective ». Cette notion permet-elle de mieux comprendre le mouvement des « gilets jaunes » ?

    Tandis que la #pauvreté_monétaire relative indique la part des ­revenus qui sont éloignés des revenus intermédiaires ou médians, le sentiment de pauvreté, qui concerne environ 13 % de la population, met en évidence une #insécurité_sociale durable et une vision dégradée de son avenir. La pauvreté monétaire est un indicateur d’inégalité, alors que la pauvreté subjective est un indicateur d’insécurité. L’apport principal de cette mesure subjective de la pauvreté est de remettre en cause la vision la plus commune de la pauvreté qui, en se centrant sur les situations d’éloignement prolongé du marché du travail, néglige la forte proportion d’actifs parmi les personnes qui se jugent pauvres.

    Les données du baromètre d’opinion de la direction de la ­recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrent qu’un tiers des personnes qui se sentent pauvres sont en emploi. La moitié d’entre elles sont des employés et ouvriers en emploi ou au chômage, centre de gravité des #classes_populaires. Des #retraités modestes et de petits #indépendants apparaissent aussi surreprésentés.

    Ces catégories modestes mais non pauvres, subalternes mais non démunies, sont aujourd’hui dans une situation de tension et mal protégées : leur sentiment de pauvreté est attaché à un pessimisme pour l’avenir. C’est sans doute une des explications de l’irruption de populations « invisibles » à l’occasion du mouvement des « #gilets_jaunes ».

    Que nous apprend la notion de « pauvreté subjective » sur la complexité du monde social ?

    Cette notion nous invite à utiliser la perception de soi et la ­#dimension_subjective d’un phénomène comme la pauvreté pour accéder aux structures qui déterminent la position des ­individus. Ainsi, notre propos n’est pas de compléter la mesure objective de la pauvreté par une mesure subjective, encore moins d’opposer les deux, mais de dépasser la dualité de l’objectif et du subjectif.

    La réflexion en termes de #classes_sociales a toujours fait la part à cette dualité (Marx parlait de classes « en soi » et « pour soi ») et un des paradoxes des sociétés contemporaines est précisément le désajustement entre une forte augmentation des #inégalités socio-économiques et une faible ­conscience de classe, y compris chez ceux qui la subissent.

    Dans ce contexte, il nous semble important de renouveler l’approche de la structure sociale en intégrant ces deux dimensions plutôt que de présupposer que la perception de soi est une illusion qui masque les déterminations sociales ou, au contraire, que la subjectivité donne un accès direct au monde social. Il faut travailler les chevauchements et les désajustements entre les dimensions : ainsi des hommes seuls se disent pauvres même quand ils ne le sont pas et, même pauvres au sens monétaire, sont préservés dans leur identité quand ils sont en couple. A rebours, les familles monoparentales sont à la fois pauvres objectivement et subjectivement. Le #temps joue un rôle majeur dans l’articulation de ces dimensions.

    #sociologie_des_sentiments #assistés #pauvres

    • « Gilets jaunes » : « La perspective d’une réunification d’un bloc populaire inquiète les politiques », Nicolas Duvoux, propos recueillis par Sylvia Zappi
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/07/gilets-jaunes-la-perspective-d-une-reunification-d-un-bloc-populaire-inquiet

      Pour le sociologue Nicolas Duvoux, le mouvement de protestation a fait renaître une #conscience_de_classe parmi les couches populaires.

      Nicolas Duvoux est professeur de sociologie à l’université Paris-VIII. Il a codirigé, avec Cédric Lomba, l’ouvrage collectif Où va la France populaire ? (Presses universitaires de France, 120 p., 9,50 €), qui montre que la fragmentation du monde ouvrier est le principal facteur de son désarmement identitaire et politique.

      On ne parle plus aujourd’hui de classe ouvrière, mais de classes populaires. Pourquoi ?

      Parce que la réalité et la représentation sociales de ces groupes ont changé. Le monde ouvrier, depuis trente ans, a connu de très fortes évolutions avec l’accès à l’éducation, la tertiarisation des emplois et leur féminisation. L’image sociologique de ce monde-là au sortir de la seconde guerre mondiale était celle de l’ouvrier masculin qualifié de Billancourt. Il incarnait le groupe et lui donnait sa force.
      C’était un univers soudé autour d’une forte centralité professionnelle et d’un mouvement social et politique capable d’agréger l’ensemble, pourtant disparate, même pendant les « trente glorieuses ». Cette unité n’existe plus. Les classes populaires sont aujourd’hui constituées de groupes éclatés.

      Comment se définit alors ce monde populaire ?

      Par ce qui l’unifie encore, à savoir sa position #subalterne dans le monde socio-économique et la contrainte économique qu’il subit – celle des travailleurs qui ont des emplois d’exécutants et qui reçoivent des ordres. Ces modes de vie sont aussi un marqueur commun. Les classes populaires ont ainsi un attachement aux #sociabilités_locales et un fort sentiment d’appartenance au groupe, un sens du #collectif qu’on ne perd pas.
      Mais dans cet ensemble, des différenciations importantes sont apparues. On n’a pas la même vision du monde selon qu’on a un emploi stable ou #précaire, selon qu’on réside dans une commune reléguée ou incluse dans une métropole, selon qu’on habite dans un petit pavillon ou dans un grand ensemble en banlieue, si on est en couple avec deux salaires ou une mère célibataire, si l’on appartient à une minorité visible ou non, etc.
      Ce qu’il y a derrière cette appellation de classes populaires n’est donc pas un bloc homogène, mais un continuum qui va des strates les plus précaires – les #allocataires des minima sociaux – jusqu’aux frontières inférieures des classes moyennes – ouvriers et employés qualifiés.

      Comment ces écarts se traduisent-ils au quotidien ?

      Par de petites variations de revenu ou de position sociale qui finissent par faire de grandes différences. Ainsi, la gestion des budgets familiaux n’est pas la même. Quand on est parmi les catégories les plus modestes, on trouve des conduites d’adaptation à la #pauvreté. Certains, quand ils reçoivent leur salaire, mettent tout de suite de côté l’argent du loyer, réflexe qui assure au ménage qu’au moment des arbitrages à faire, ils ne seront pas réalisés sur un poste qui entraîne des dettes. D’autres ménages ayant des revenus presque identiques ne peuvent anticiper et vont se mettre dans le rouge.

      Cet éclatement a affaibli l’identité collective. Comment ?

      L’exigence d’#égalité, cette vision du monde social fondatrice dans la manière dont les catégories populaires se perçoivent elles-mêmes – l’opposition entre le « nous » qui souffrons, qui exécutons les ordres, qui subissons, versus « eux », les puissants, les dominants, les élites –, existe toujours.
      Mais cet ethos égalitaire a changé ces dernières années sous l’influence de ce que le sociologue Olivier Schwartz appelle la « conscience sociale triangulaire ». Les classes populaires s’identifient toujours comme un « nous », mais il y a désormais deux « eux » : ceux d’en haut, les #riches, et ceux d’en bas, les #assistés, ceux qu’on appelle les « cas soc » [cas sociaux]. Cette tension, qui est une nouveauté majeure, divise le groupe en opposant les catégories stabilisées, qui ont un emploi, et les plus paupérisés, qu’on stigmatise.

      Le mouvement des « gilets jaunes » a-t-il réduit cette fracture ?

      Le premier effet de cette mobilisation a été de faire réapparaître les classes populaires dans l’espace social. Le sentiment d’invisibilité, l’injustice, l’impression que les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde, ont formé un cocktail qui a été le moteur de cette explosion. On a vu que la revendication de dignité – « Pourquoi, en suivant les règles du jeu, on ne s’en sort pas ? » – a été très fortement portée sur les ronds-points et cette exigence constitue un facteur d’unité nouvelle.
      Ce mouvement a aussi fait réémerger la frontière principale entre le « eux » des élites et le « nous » du peuple. La stigmatisation des assistés ou des #immigrés s’est peu fait entendre sur les barrages, comme si la conscience de classe se réunifiait. La question est désormais de voir si les tensions internes entre les segments les plus stables et les assistés, apparues ces dernières années, vont reprendre le dessus ou si un bloc populaire unifié face aux élites va se reconstituer. La perspective de cette réunification peut inquiéter, et l’on comprend que les politiques cherchent à recréer des clivages au sein du monde populaire, comme l’a fait le président de la République en stigmatisant « ceux qui déconnent » en ouverture du grand débat national.

  • Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs, Faustine Vincent
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/20/pourquoi-le-quotidien-d-un-couple-de-gilets-jaunes-derange-une-partie-des-le

    Le portrait, dans « Le Monde », de jeunes parents mobilisés dans le mouvement a suscité un déluge de commentaires désobligeants à leur égard.

    Dès la parution de l’article du Monde, ce fut un déferlement. Le portrait d’Arnaud et Jessica, un couple de jeunes parents mobilisés dans le mouvement des « #gilets_jaunes » et témoignant de leurs fins de mois difficiles, a suscité plus de 1 000 commentaires sur le site du Monde, et des centaines d’autres sur Twitter et Facebook.
    Une écrasante majorité d’entre eux expriment une grande hostilité à l’égard du mode de vie de cette famille, installée dans l’Yonne. Tout leur est reproché : le fait qu’ils aient quatre enfants à 26 ans, qu’ils touchent 914 euros d’#allocations familiales, que la mère ne travaille pas – même si c’est pour éviter des frais de garde trop élevés –, le montant de leurs forfaits téléphoniques, le fait qu’ils aillent au McDo, qu’ils achètent des vêtements de marque à leurs enfants, et même qu’ils aient un chien.

    « Ceux qui sont choqués sont issus des classes supérieures. Cela relève d’une haine sociale et d’un mépris de classe », Louis Maurin
    La virulence des commentaires sur Internet n’est ni une nouveauté ni représentative de l’ensemble de la population. Pour autant, le déluge d’attaques dont le couple fait l’objet interroge. Pourquoi tant d’hostilité ? « Si l’article était paru dans la presse locale, cela n’aurait pas suscité de réaction, car c’est ce que les gens vivent. Il décrit simplement le quotidien d’une famille #populaire, observe Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Ceux qui sont choqués sont issus des classes supérieures [surreprésentées parmi les lecteurs du Monde]. Cela relève d’une haine sociale et d’un mépris de classe », estime-t-il. Parmi les commentateurs figurent également des partisans d’Emmanuel Macron. L’un d’eux affirme ainsi que « rien ne démontre que la politique menée par [le président] et son gouvernement leur ait enlevé un centime de pouvoir d’achat ».

    « Ils ne savent pas gérer leur budget »

    Beaucoup ont sorti leur calculatrice pour se pencher sur les comptes du jeune couple, en additionnant le salaire d’Arnaud (1 493 euros) et les aides dont il bénéficie, moins les dépenses figurant dans l’article – lequel ne se voulait pas exhaustif et ne mentionnait donc pas certains frais comme la cantine des enfants, les transports en commun, la mutuelle, la redevance télé, l’abonnement à Internet, etc. Or, une fois le calcul fait, les lecteurs sont formels, « ils ne savent pas gérer leur budget ».

    #allocataires #revenu #travailleurs_pauvres

  • Smic : pas de coup de pouce, mais un revenu en hausse.

    Avec de nombreuses infos sur ces #miettes, ce « Smic qui augmente sans rien coûter aux employeurs »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/11/smic-pas-de-coup-de-pouce-mais-un-revenu-en-hausse_5395702_823448.html

    Pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », l’exécutif a décidé d’augmenter la prime d’activité de 80 euros et d’intégrer à son calcul l’exonération des cotisations salariales.

    De telles orientations sont discutables parce que « la prime d’activité ne crée aucun droit, contrairement au salaire qui, lui, en crée, notamment pour la retraite et l’assurance-chômage », décrypte Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. En outre, une hausse du smic se propage aux échelons de rémunérations situés juste au-dessus, dans le public et dans le privé : ces « effets de diffusion » ne se produiront pas avec la mesure présentée lundi par M. Macron.

    Smic et prime d’activité : les annonces d’Emmanuel Macron en 8 questions, Samuel Laurent, Gary Dagorn et Adrien Sénécat, L’iMonde (article pas si pire à part quelques détails occultés, dont l’exclusion de nombreux étrangers, ndc)
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/11/smic-et-prime-d-activite-les-annonces-d-emmanuel-macron-en-8-questions_53958

    Avec un graphique présentant ce Dénombrement au niveau national des foyers #allocataires ayant un droit versable à la #PPA par situation familiale http://data.caf.fr/dataset/foyers-allocataires-percevant-la-prime-d-activite-ppa-niveau-national/resource/2e3cc82e-8224-47a2-9563-d0943990c786

    Que faut-il comprendre lorsque le chef de l’Etat parle de « 100 euros par mois » de plus pour un salarié en 2019 ?

    « Cent euros par mois » en plus pour les travailleurs rémunérés au salaire minimal : c’était l’une des annonces phares de l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Mais cette formule, destinée à répondre aux revendications des « #gilets_jaunes », soulève de nombreuses questions. Qui pourra réellement prétendre à cette hausse de pouvoir d’achat ? S’agit-il d’une hausse du salaire minimal ou d’une aide de l’Etat ? Nos précisions en huit questions.
    Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ?
    Les salariés qui gagnent un peu plus que le smic en bénéficieront-ils aussi ?
    Et les salariés à temps partiel ?
    La hausse sera-t-elle automatique ?
    Est-ce l’Etat qui paiera ?
    La hausse de la prime d’activité peut-elle rendre imposable ?
    La prime d’activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ?
    La hausse du smic en 2019 sera-t-elle la plus importante depuis plus de dix ans ?

    1. Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ? C’EST PLUS COMPLIQUÉ

    « Le salaire d’un travailleur au smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a affirmé Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Derrière cette formule simple se cachent en fait des situations variables. Le chiffre de 100 euros englobe deux mesures différentes, explique une source gouvernementale au Monde : la baisse des cotisations salariales en 2018, qui représente un peu plus de 20 euros par mois pour un salarié au smic à temps plein ; la hausse du montant maximal de la prime d’activité de 80 euros net. Cette aide devait initialement augmenter quatre fois de 20 euros, de 2018 à 2021. Elle devrait finalement augmenter d’environ 60 euros au début de 2019 après une première hausse de 20 euros en octobre 2018.

    Tout le monde ne gagnera pas « 100 euros par mois »
    Selon la même source, le calcul d’Emmanuel Macron ne tenait pas compte de la revalorisation légale du smic de 1,8 % au 1er janvier 2018 (soit environ 20 euros net de plus). Ce qui fait que, dans le meilleur des cas, un salarié au smic pourrait prétendre à un revenu mensuel net d’environ 1 430 euros en 2019 en comptant la prime d’activité, contre 1 307 euros à la fin de décembre 2017.

    Attention, en revanche : si la baisse des cotisations salariales concerne tous les salariés, la prime d’activité est versée sous conditions de revenus, et c’est l’ensemble du foyer qui est pris en compte. Ainsi, un salarié au smic peut ne pas pouvoir prétendre à la prime d’activité à cause des revenus de son conjoint.
    De même, le chiffre de « 80 euros » d’augmentation de la prime d’activité correspond à un montant maximal théorique. Mais celui-là peut être moindre selon la situation réelle des salariés. Il faudra en réalité attendre de connaître les détails des règles de calcul retenues par le gouvernement pour estimer réellement qui gagnera combien en janvier 2019.

    Parmi les pistes évoquées revient également l’idée d’intégrer la prime d’activité à un futur « revenu universel d’activité » souhaité par Emmanuel Macron, dont les contours restent à déterminer. C’est probablement ce qu’évoquait le premier ministre, Edouard Philippe, à l’Assemblée nationale mardi 11 décembre, lorsqu’il a affirmé vouloir verser la prime d’activité à un plus large public que celui actuellement concerné.

    Note : les #étrangers doivent justifier de 5 ans de séjour légal sur le territoire pour ouvrir droit à la prime d’activité ; rien pour les #auto_entrepreneurs ; report de la « négociations » de l’#assurance_chômage et de la #réforme des #retraites

    #sans_papiers #fiscalité #droits_sociaux #annonces #Smic #salaires #prime_d'activité #non recours #revenu #chômeuses #travailleuses_à_temps_partiel #travailleurs_pauvres #précarisation

    https://seenthis.net/messages/742902

  • Caisse d’allocations familiales : le projet du gouvernement pour ficher les allocataires, 2 octobre, Jérôme Hourdeaux
    https://www.mediapart.fr/journal/france/021018/caisse-d-allocations-familiales-le-projet-du-gouvernement-pour-ficher-les-

    La direction de la Sécurité sociale élabore une « base ressources mensuelle » (BRM) rassemblant dans un fichier centralisé les revenus de plus de 30 millions d’allocataires, identifiés par leur numéro de Sécurité sociale. L’administration veut ainsi automatiser les contrôles et repérer plus facilement les « indus ». Le dispositif, qui s’inscrit dans une stratégie de dématérialisation des services, concernera tout d’abord les aides au logement.

    Le gouvernement prépare discrètement la création d’un gigantesque fichier centralisé de l’ensemble des personnes bénéficiant d’allocations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), incluant notamment les revenus des allocataires, identifiés grâce à leur numéro de Sécurité sociale.

    Cette « base ressources mensuelle » (BRM) concernera dans un premier temps les bénéficiaires des aides au logement (AL), avant d’être étendue à l’ensemble des aides (RSA, allocation adulte handicapé, prime d’activité…), dans le cadre de la fusion de celles-ci prévue pour 2020 par le plan pauvreté, afin de créer un « revenu universel d’activité ».

    La BRM intégrera l’ensemble des revenus d’activité et les allocations reçues par les personnes afin d’automatiser au maximum les procédures. « Un des grands enjeux pour le RSA et la prime d’activité est de parvenir à dispenser au maximum de déclarer les ressources », a expliqué début septembre le directeur général de la CAF Vincent Mazauric, lors d’une conférence de presse rapportée par le journal Espace social européen. Pour cela, la constitution de la BRM sera accompagnée d’une centralisation des données, jusqu’à présent gérées par les différentes caisses, au sein d’un fichier national des allocataires.

    Cette automatisation du traitement des allocations s’inscrit dans une stratégie plus globale de dématérialisation des procédures et de contrôle renforcé des allocataires, inscrite dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2022 signée entre l’État et la CAF au mois de juillet dernier. « L’objectif est de pouvoir réaliser progressivement l’essentiel des démarches en ligne, comme c’est le cas pour la demande de RSA depuis 2017 », est-il mentionné dans le dossier de présentation de la COG. Celui-ci évoque également la possibilité d’échanger des « données avec les partenaires. À chaque fois qu’elles le pourront, les CAF récupéreront, auprès de tiers de confiance, les données qui doivent aujourd’hui faire l’objet des déclarations des allocataires, souvent complexes et sources d’erreurs, voire de demandes de remboursement ».

    Ces « indus », des sommes versées par erreur à des allocataires et que la CAF peine à récupérer, sont l’une des raisons avancées par la DSS pour justifier cette réforme. Mais la BRM pourra avoir bien d’autres usages. En centralisant l’ensemble des données des allocataires, et en y incluant leurs ressources, le tout à partir du numéro de Sécurité sociale, l’identifiant le plus efficace qui soit, l’administration disposera d’une base de données considérable et détaillée, qui concernera à terme plus de 30 millions de personnes. Et celle-ci pourra faire l’objet de différents traitements algorithmiques. « La branche famille va utiliser les nouvelles techniques de data mining pour repérer les droits potentiels des allocataires qui n’ont pas fait valoir leurs droits, et aller au-devant d’eux », est-il par exemple indiqué dans le dossier de présentation de la COG. Mais ces algorithmes pourront également être utilisés pour repérer les « indus » et plus globalement détecter les cas de fraude.

    Malgré l’importance de ce projet BRM, il n’apparaît dans aucun document officiel de la DSS et n’a été évoqué qu’une seule fois, lors de la conférence de presse de la CAF. Le dossier de présentation de la COG se contente, lui, de relater la création d’une « base unique des allocataires ». Interrogée par Mediapart, la DSS n’a répondu à aucune demande d’information, que ce soit sur la BRM ou même sur la COG 2018-2022, dont la version intégrale n’a pas été mise en ligne. Nous avons pourtant eu confirmation de l’existence de ce projet, dont l’élaboration est déjà bien avancée. Le 6 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a d’ailleurs étudié une « demande de conseil relative à la création d’un traitement dénommé BRM », sans plus de précision. Interrogée, la commission indique ne pas avoir le droit de s’exprimer sur ce type de procédure.

    Cette opacité entretenue par la DSS serait liée à l’aspect « sensible » du projet, nous indique une source au sein de l’administration. Une gêne compréhensible. La BRM pourrait en effet devenir l’un des fichiers les plus importants et les plus détaillés détenus par l’administration, fondé, qui plus est, sur l’identifiant le plus efficace mais également le plus dangereux en matière de libertés. Selon nos informations, pour identifier de manière certaine les allocataires, la BRM s’appuiera en effet sur le numéro d’inscription au répertoire (NIR), plus connu en tant que numéro de Sécurité sociale.

    Or celui-ci est une particularité française au passé sulfureux. Peu de démocraties dans le monde disposent d’un système de fichage aussi pointu, attribuant à chaque citoyen dès sa naissance un numéro permettant de l’identifier à coup sûr. Le NIR permet, d’un coup d’œil, de connaître le sexe d’une personne, son âge, sa commune de naissance et de savoir si elle est née à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer. C’est même cette dangerosité qui est à l’origine de la création de la Cnil et du vote du texte fondateur en matière de protection des données personnelles : la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Le 21 mars 1974, Le Monde avait publié un article, devenu historique, intitulé SAFARI ou la chasse aux Français, révélant l’existence du projet de Système automatisé pour les fichiers administratifs et les répertoires des individus (SAFARI), un projet d’interconnexion de l’ensemble des fichiers administratifs sur la base du NIR. Cette révélation avait suscité un réel émoi dans l’opinion publique et ouvert un débat passionné. Au cours de celui-ci, avait été notamment rappelée l’origine du NIR, un numéro créé sous le régime de Vichy et accusé d’avoir été utilisé pour arrêter des Juifs.

    La réalité historique est plus complexe. Le créateur du NIR, René Carmille, était un officier polytechnicien passionné de statistique, pionnier de l’utilisation des cartes perforées, mais également un résistant très actif. Le projet, initialement baptisé « numéro de Français », était en fait un plan secret, mené à la barbe de l’occupant, visant à la remobilisation de l’armée lorsque le moment serait venu. L’introduction du 1 pour les hommes et du 2 pour les femmes était ainsi un stratagème – seuls les premiers intéressaient l’armée –, visant à dissimuler le but réel de ce recensement. René Carmille sera finalement arrêté en raison de son manque de coopération avec l’occupant. Torturé par Klaus Barbie et envoyé dans le camp de Dachau, il meurt du typhus le 25 janvier 1945.

    À la Libération, le « numéro Carmille » deviendra le numéro de Sécurité sociale. Par la suite, le projet secret de René Carmille sera en partie oublié et le NIR restera pour beaucoup comme une création du régime de Vichy qui l’a, en effet, utilisé. Lors des débats sur le projet SAFARI, certains affirmeront même que le NIR avait été utilisé par l’administration pétainiste pour identifier des Juifs et les déporter. Une accusation fausse, le fichier des Juifs ayant été constitué lors d’un recensement spécifique, mais qui colle encore aujourd’hui à l’image de ce numéro.
    Lors de l’élaboration de la loi de 1978 qui donnera naissance à la Cnil, cette question est au centre des débats législatifs. L’article 18 du texte impose que toute utilisation du NIR fasse l’objet d’un décret en Conseil d’État après avis de la Cnil. Cette disposition a d’ailleurs été récemment remaniée par la loi de transposition du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), adoptée le 20 juin 2018. Un nouvel article 22 maintient le principe de l’obligation d’un décret pris en Conseil d’État après avis de la Cnil, tout en prévoyant une série d’exceptions, notamment lorsque le fichier « a pour objet de mettre à la disposition des usagers de l’administration un ou plusieurs téléservices de l’administration électronique ».

    La Cnil s’est jusqu’à présent montrée extrêmement prudente dans ses autorisations, à une exception notable : celle de la sphère du médico-social. « L’histoire de la commission a consisté en partie à encadrer l’utilisation du NIR et de le cantonner à des domaines où il a une utilité et une légitimité, explique à Mediapart Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de la conformité de la Cnil. L’un des premiers cantonnements a été ce qu’on a appelé la sphère sociale, globalement tout ce qui concerne la Sécurité sociale. Quand on cotise, quand on génère des droits, il faut bien que ce soit rattaché à une personne, et le NIR a été très vite utilisé dans la sphère sociale, l’assurance maladie, y compris jusqu’à la fiche de paye, où figure le numéro de Sécurité sociale. Quand un employeur cotise, il faut bien un numéro pour le rattacher à des salariés afin de générer des droits et d’éviter qu’il y ait des doublons. »

    Cette « exception sociale » est même antérieure à l’existence de la Cnil. « Le NIR était en fait déjà très utilisé dans la sphère sociale au moment du vote de la loi de 1978, détaille Paul Hébert. Par la suite, ça s’est peu à peu étendu à des usages sociaux, à certains traitements de données sociaux, jusqu’au décret adopté en 2017 sur l’utilisation du NIR comme identifiant national de santé, ce qui a été un autre pas de franchi. » À chaque fois, la Cnil a donné son autorisation lorsqu’il s’agissait d’un traitement lié au secteur médico-social. Elle a en revanche refusé ceux sortant de ce domaine. « En 2013, lorsqu’il y avait eu des débats sur le fichier positif, sur le surendettement des personnes, dont l’idée était de faire un fichier centralisé, l’utilisation du NIR avait été évoquée. Et la commission n’y avait pas été favorable, car on aurait étendu son utilisation bien au-delà du secteur social ou médico-social », souligne Paul Hébert.

    Une autre extension, cette fois validée par la #Cnil, avait ravivé le débat sur le NIR en 2009. Trois ans auparavant, à l’occasion du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2006, le gouvernement avait introduit un nouvel article dans le code de la Sécurité sociale, le L 114-2-1, créant le Répertoire national commun de la protection sociale (#RNCPS). Celui-ci n’est rien d’autre que l’ancêtre de la BRM, dont il partage les mêmes objectifs de lutte contre la fraude. Ce répertoire permet de regrouper, sur la base du NIR, l’identité des allocataires, les organismes auxquels ils sont rattachés, les risques couverts, etc.

    Le projet est mis en sommeil durant trois années, pendant lesquelles le décret d’application devant être soumis à la Cnil n’est pas pris. En 2009, le RNCPS est remis à l’ordre du jour par le gouvernement de François Fillon. L’annonce avait alors été dénoncée par les associations de défense des libertés individuelles telles que la LDH, qui s’inquiétaient de cette « nouvelle arme dans la chasse aux fraudeurs ». Le RNCPS avait même eu les honneurs des Big Brother Awards 2009, une cérémonie récompensant les projets les plus liberticides, qui lui avaient attribué le « prix Orwell » dans la catégorie « élus-État ».

    Le décret créant le RNCPS avait finalement été publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, avec l’assentiment de la Cnil. « Dans son avis, la commission ne revenait pas sur l’opportunité de la création de ce fichier, vu que le législateur l’avait en quelque sorte entérinée lors du vote de la loi de 2006, explique Paul Hébert. L’idée était qu’il y avait un raisonnement qui devait fonctionner dans les deux sens : détecter une éventuelle anomalie, que ce soit un indu ou une anomalie qui serait au bénéfice de la personne. »

    La grande différence entre le RNCPS et la #BRM est que cette dernière intégrera, en plus, les revenus des allocataires. De plus, elle s’accompagnera de la création d’un fichier centralisé qui, aujourd’hui, n’existe pas. En effet, le RNCPS n’est pas réellement un fichier mais un répertoire. « Son originalité d’un point de vue technique, c’est qu’il fonctionne un peu en étoile, indique Paul Hébert. Il y a une espèce d’annuaire qui recense les personnes et qui va chercher l’information auprès de l’administration qui la détient. » Désormais, ces informations seraient rassemblées dans un seul et même fichier.
    Cette nouvelle extension de l’utilisation du #NIR sera-t-elle encore validée ? Ou ce fichage intégral des allocataires va-t-il trop loin ? La Cnil, qui n’a pour l’instant été saisie que d’une demande de conseil, ne peut pas encore s’exprimer sur la question. « L’utilisation du NIR sur la sphère sociale, c’est une utilisation qui a été admise et qui ne pose pas vraiment de difficulté, précise cependant Paul Hébert. Vous soulevez par ailleurs la question de la lutte contre la #fraude. Est-ce que, en utilisant ce numéro et en créant des traitements, la finalité de lutte contre la fraude pose problème ou pas ? En plusieurs occasions, la Cnil a estimé que cette finalité de lutte contre la fraude était légitime. Ça ne pose pas de difficulté sur le principe. En revanche, se pose la question de la proportionnalité du fichier. Si vous utilisez une base monstrueuse, voire un fichier de population, pour un nombre de fraudeurs potentiellement limité, on pourra s’interroger sur la proportionnalité. »

    #Caf #allocataires #contrôle #revenu #chasse_aux_pauvres

  • La #CAF persiste à taxer illégalement les #allocataires du #RSA
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090218/la-caf-persiste-taxer-illegalement-les-allocataires-du-rsa

    Alors que le Conseil d’État a confirmé dans un jugement de juin 2017 l’illégalité du procédé, les caisses d’allocations familiales continuent de surtaxer l’épargne des allocataires du revenu de solidarité active, et ne répond pas à son devoir d’information des usagers.

    #France #Economie #Cnaf #Conseil_d'état #épargne #taxation

  • Le nombre d’#allocataires de minima sociaux poursuit sa baisse – Centre d’observation de la #société
    http://www.observationsociete.fr/revenus/pauvrete/evolutionminimas.html

    Il est trop tôt pour mesurer l’impact de cette baisse sur le nombre total d’allocataires, toutes formes de minima confondues, qui a fortement progressé dans les années 2010. Jusqu’à la fin des années 2000, hormis la phase de montée en puissance du revenu minimum d’insertion au début des années 1990, ce nombre stagnait autour de 3 ou 3,1 millions. Cette tendance résultait de deux effets inverses : la hausse de la pauvreté des adultes était compensée par la baisse de celle des plus âgés, allocataires du minimum vieillesse ou veuvage. Ce dernier phénomène était lui-même lié à l’amélioration des niveaux de retraite résultant en grande partie de l’élévation du taux d’activité des femmes.

    Je suis très dubitative sur cette info et ces chiffres, d’autant que dans le même temps, on a :

    « A la veille de noël, les #sans-abris n’ont jamais été aussi nombreux »
    https://www.bastamag.net/A-la-veille-de-noel-les-sans-abris-n-ont-jamais-ete-aussi-nombreux

    Emmanuel Macron a dit le 27 juillet 2017 : « je ne veux plus d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus ». A la veille de noël, les sans-abris n’ont jamais été aussi nombreux.

    Mais il n’avait pas dit qu’il enverrait la police dans les foyers d’hébergement et les hôtels, ni qu’il mettrait en place une mortelle répression aux frontières de la France et de l’Europe… Pour faire des économies et donner des gages aux xénophobes ?

    Il n’avait pas dit qu’il retirerait 5 euros aux 5,2 millions de locataires percevant l’APL, dès octobre, puis 10 euros en moyenne en 2018 car elles sont gelées, ni qu’elles pourraient diminuer à tout moment… pour aider les millionnaires et créer pour les députés une aide au logement mensuelle de 1200 euros par mois ? [1]

    Donc, on a l’impression que l’on parle d’une baisse du #chômage, d’une baisse de la #pauvreté et en même temps tous les filets sociaux lâchent et le nombre de #SDF augmentent.

    À croire que l’idée est de passer de la pauvreté à la #misère. Et donc à une accélération brutale du creusement des inégalités, avec des #surnuméraires de plus en plus nombreux qu’on poussent vers la sortie.

  • CAF : en grève pour dénoncer le retard pris sur les allocations - 15/04/2017 - ladepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/15/2556622-caf-greve-denoncer-retard-pris-allocations.html

    ...de nouvelles cellules ont été créées dans les départements, par exemple pour lutter contre la fraude. Il a donc fallu retirer des agents du service pour qu’ils soient formés – en l’occurrence à Bordeaux – et cela crée évidemment un déséquilibre dans le travail au quotidien. »

    « Nous faisons face, ajoute la syndicaliste, à une législation qui ne cesse d’évoluer, qui se complexifie. La nouvelle #prime_d'activité en est le parfait exemple : nous avons gagné avec elle quelque 3 000 nouveaux allocataires (N.D.L.R. : la CAF 47 en compte 55 000 au total), et nous accumulons du retard depuis la fin d’année dernière, ce qui suscite de la tension avec le public. »

    Plus d’un mois de retard

    Selon les syndicats, le retard dans le traitement des dossiers serait aujourd’hui supérieur à un mois en Lot-et-Garonne. « Nous avons eu recours aux heures supplémentaires, ajoute Béatrice Hague, mais le retard n’a pas été comblé. Comment l’expliquer aux personnes pour lesquelles les prestations sociales sont essentielles ? Comment apaiser ceux qui vivent des minima sociaux, qui n’ont que ça ? Il y a de la colère. A Agen, un allocataire a même jeté un ordinateur sur le sol… »

    #grève #Caf #fraude #allocataires

  • Terrorisme et secret professionnel des CPAS : une proposition de loi polémique
    https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_terrorisme-et-secret-professionnel-des-cpas-une-proposition-de-loi-polem

    Faut-il lever le secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes terroristes ? C’est ce que prévoit une proposition de loi de la N-VA. Ce texte sera examiné ce vendredi en commission de lutte contre le terrorisme à la Chambre. Un texte qui est très critiqué par les CPAS et l’opposition. Guilhem Lautrec, coordinateur de la formation sociale dans un CPAS bruxellois, explique : "Chacun d’entre nous, quand il va se confier à ce que la loi appelle un confident nécessaire, que ce (...)

    #anti-terrorisme #surveillance #allocataires #délation

  • Levée du secret professionnel : en route vers une société sous surveillance ?
    http://www.levif.be/actualite/belgique/levee-du-secret-professionnel-en-route-vers-une-societe-sous-surveillance/article-opinion-586661.html

    La proposition de loi de la N-VA sur la levée du secret professionnel dans les organismes de sécurité sociale sera très probablement votée par la majorité fédérale, malgré l’avis négatif du Conseil d’Etat. Le droit à la vie privée de tous est directement menacé par cette mesure sécuritaire, plus efficace à détruire le travail social et d’accompagnement qu’à lutter contre les actes de terrorisme. La nouvelle mouture de cette proposition de loi entend non seulement lever le secret professionnel par la (...)

    #allocataires #surveillance #anti-terrorisme

  • Nord : des allocataires du RSA sanctionnés pour n’avoir pas cherché d’emploi - France 3 Nord Pas-de-Calais
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/nord-des-allocataires-du-rsa-sanctionnes-pour-n-avoir-p

    Le nouveau conseil départemental du Nord l’avait dit il y a presque an, il est passé à l’action. Il a commencé de procéder à un #contrôle rigoureux des #allocataires, à commencer par leur inscription à #Pôle_emploi. "On a croisé des fichiers de Pole emploi, de la #CAF, du département, explique à France 2 Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord. Et on s’est rendu compte que sur les 80 000 personnes qui avaient été envoyées vers Pole emploi, il y en avait 45 000 qui n’avaient aucune inscription à Pole emploi, qui n’avaient aucun accompagnement, même pas un accompagnement social [quelle surprise ! mais on a pas attendu les « croisements de fichiers », le même constat est agité depuis le début des années 90...] et qui touchaient le RSA jusqu’au restant de leurs jours."

    Un premier échantillon de 5 000 d’entre eux ont donc été contactés par les services du département. Certains ont aussitôt réagi, mais 2 053 bénéficiaires n’ont donné aucun signe de vie. Pour eux, les premières sanctions sont tombées fin août : « On respecte la loi qui prévoit que, dans un premier temps, on peut diminuer de 100 euros le montant du #RSA, que s’il n’y a pas de manifestation de bonne volonté dans les deux mois qui viennent, il peut y avoir une #suspension pour 4 mois et ensuite de la même manière une #radiation définitive. »

    #précarité #guerre_aux_pauvres

  • Caf : 80 000 foyers privés d’APL en août… et la plupart ne le savent pas
    http://www.marianne.net/caf-milliers-foyers-prives-apl-aout-plupart-ne-savent-pas-100244725.html

    Esther, 85 ans, a reçu la lettre couperet courant juin. « Vos droits changent à compter du 1er juillet », lui indique la Caisse d’allocations familiales (#CAF). L’aide au logement de quelques centaines d’euros dont elle bénéficiait jusqu’ici est purement et simplement supprimée. Esther vit à Nice et, pour la CAF, son loyer est jugé trop élevé. Esther habite le même logement depuis trente ans. Elle vient de perdre son mari. Sa retraite, désormais de 800 euros, ne suffit plus à payer son loyer de 940 euros, mais ses enfants ont choisi de l’aider plutôt que lui imposer un déménagement. « Qui accepterait de me louer un appartement, à mon âge ? », s’interroge-t-elle. Pour la vieille dame, la sanction est rude : sans #APL (aide personnalisée au logement), ses revenus mensuels chutent d’un mois sur l’autre de près de 300 euros, sans recours possible !

    Les villes chères sont les plus concernées

    Esther n’est pas la seule dans ce cas. Depuis le 1er juillet – les locataires ne s’en rendront compte qu’en août, les aides au logement étant perçues avec un mois de retard –, près de 80 000 foyers vont subir une baisse, voire la suppression, de leur APL si leur #loyer est manifestement trop élevé par rapport à la taille du ménage. Un rabotage qui concerne surtout les personnes vivant dans des villes chères comme Paris, Nice, Lyon… « Plus précisément 1,2% des #allocataires percevant les aides au #logement. Pour 98,8% des allocataires, il ne se passera rien ! » , se défend-on au ministère du Logement. Il n’empêche : pour près de 80% des foyers concernés, l’aide diminuera de 70€ en moyenne. Pour les 20% restants, elle va disparaître.

  • Teasing : « La rue des allocs » : le bienvenue chez les #pauvres de M6 fait déjà polémique - L’Express
    http://www.lexpress.fr/actualite/medias/la-rue-des-allocs-le-bienvenue-chez-les-pauvres-de-m6-fait-deja-polemique_1

    Le 17 août, M6 diffusera La rue des allocs, un « docu-réalité » tourné dans le quartier de Saint-Leu à Amiens. Un reportage sur la pauvreté qui fait déjà bondir.
    Misérabilisme ou documentaire nécessaire sur la pauvreté ? La rue des allocs, nouveau format « docu-réalité » de M6 sera diffusé le 17 août prochain. 
    Pendant six mois, les équipes de tournage de la chaîne ont suivi certains habitants du quartier #ouvrier de Saint-Leu, à Amiens.

    #allocataires #RSA #Surendettement #travail_au_noir

  • Haut-Rhin : les bénéficiaires du RSA devront présenter leurs comptes bancaires pour toucher les allocations
    https://www.francebleu.fr/infos/politique/rsa-dans-le-haut-rhin-verifie-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-146

    « C’est une nouvelle arme pour lutter contre la fraude au RSA », explique le président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann. Les #allocataires du revenu de solidarité active depuis plus de trois ans doivent désormais fournir les relevés bancaires. Une mesure révélée lundi.

    Dans le Haut-Rhin, des bénéficiaires du #RSA ont reçu l’obligation de fournir des relevés de #compte_bancaire. L’information a été révélée ce lundi par France Inter.

    Objectif lutter contre la fraude au RSA 

    « Depuis le mois de janvier, 400 bénéficiaires du RSA de plus de trois ans ont dû fournir des relevés bancaires des six derniers mois. 44 personnes avaient des revenus suffisants et ne devaient en principe pas toucher le revenu de solidarité active. Parmi ces allocataires, certains travaillaient en Allemagne et en Suisse et rapatriaient ce qu’ils gagnaient sur leur compte », a précisé le président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann. « Ça nous a permis de récupérer plus de 26.000 euros. Ces allocataires pris la main dans le sac ne percevront plus le RSA. »

    « Chasse aux sorcières » pour les bénéficiaires, 852.000 euros récupérés

    A Colmar, à la Caisse d’allocation familiale, la pilule a du mal à passer. Pour Patrick, bénéficiaire du RSA, « pas question de donner mes relevés bancaires, ça frôle l’atteinte à la vie privée. »

    RSA. Les comptes bancaires des bénéficiaires contrôlés ?
    http://www.ouest-france.fr/politique/rsa-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-controles-4247029

    Les départements ont-ils un droit de regard sur les relevés bancaires des bénéficiaires du revenu de solidarité active ? Le Bas-Rhin le fait pour lutter contre la fraude.

    Une proposition de Bruno Le Maire
    Le député Les Républicains de l’Eure avait évoqué cette mesure, le 27 avril, dans le cadre plus large d’une réforme de la fonction publique territoriale. Le candidat à la primaire de la droite et du centre souhaite que les départements deviennent le guichet unique des aides sociales.

    L’ancien ministre de l’Agriculture propose de leur donner alors « la possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour s’assurer que chaque bénéficiaire touche bien le montant dont il a besoin et qu’il n’y a ni gabegie ni #fraude ».

  • Caisse d’allocations familiales : les agents débrayent et interpellent leur direction - ladepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2016/04/07/2319831-les-agents-debrayent-et-interpellent-leur-direction.html

    Un « collectif inter services » a interpellé la direction de la CAF mardi soir en occupant le hall d’accueil de la caisse. Deux heures d’un dialogue impromptu entre la directrice et les agents n’ont pas forcément atténué le malaise.

    « Les mauvaises conditions de #travail impactent directement le service rendu aux #allocataires »… C’est en ces termes que le « collectif inter services de la #CAF de Tarn-et-Garonne » a dénoncé auprès de sa direction une situation jugée « préoccupante ». Préoccupante pour les agents, préoccupante aussi pour les allocataires : « Nous observons un #délai de traitement de 40 jours actuellement, un délai jamais connu à la caisse », souligne un élu CGT. 40 jours… au lieu de 15 normalement. Mardi après midi, le personnel a donc été invité à observer un #débrayage d’une heure. Une motion signée par une soixantaine d agents a été remise à la direction. Mais les soubresauts de la caisse d’ordinaire voués à se régler en interne ont cette fois-ci franchi les hauts murs de l’avenue Gambetta. « Nous alertons les médias car nous sommes un service public et nous nous épuisons »

  • La prime d’activité dépasse déjà son objectif pour 2016, Social
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021803192348-la-prime-dactivite-depasse-deja-son-objectif-pour-2016-1210159

    Le nombre d’allocataires a atteint 2,16 millions en février, dont 323.000 #jeunes. 14 % des #allocataires ne touchaient aucune aide auparavant.
    Le succès de la prime d’activité se confirme. Selon le ministère des Affaires sociales, ce complément de #revenu pour les #travailleurs_pauvres, lancé en début d’année, a déjà été distribué à 1,8 million de foyers (contre 1,5 million en janvier) , et profite à 2,16 millions de bénéficiaires. Le dispositif créé pour remplacer le #RSA activité et la prime pour l’emploi « se déploie encore plus vite que nos prévisions », qui n’étaient que de 2 millions de foyers bénéficiaires d’ici à l’été, indique aux « Echos » la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine. « C’est une bonne nouvelle : plus de primes d’activité, ce sont plus de travailleurs modestes aidés et accompagnés », se félicite-t-elle.

    La prime d’activité a notamment profité à 323.000 actifs de 18-24 ans, alors que le gouvernement s’attendait à moins de 200.000 bénéficiaires dans cette classe d’âge. Alors que le RSA activité ne ciblait que les travailleurs de 25 ans et plus, François Hollande avait pris la décision d’élargir la prime aux jeunes malgré les réticences de nombreux conseillers. Un choix cohérent avec les efforts actuels de l’exécutif pour aider la jeunesse, de la garantie jeune aux programmes de formation, en passant par l’augmentation des crédits du service civique et la multiplication des emplois aidés. [..., ndc]

    Pour Marisol Touraine, il y a « une seconde bonne nouvelle » : l’arrivée de nouveaux profils dans le dispositif. En effet, 14 % des inscrits de février étaient de nouveaux allocataires n’ayant jamais touché le RSA activité, contre 8 % des pré-inscriptions à fin décembre. Ce sont les jeunes, bien sûr, mais aussi des travailleurs modestes qui auparavant étaient #inconnus des caisses d’allocations familiales. Quant à la proportion d’ex-bénéficiaires du RSA activité parmi les allocataires de la prime, elle est tombée de 67 % fin 2015 à 54 %. « Nous soutenons ainsi concrètement des femmes et des hommes qui n’étaient pas habitués à être aidés et qui pouvaient se sentir, parfois, oubliés du système », souligne la ministre.
    Si la prime d’activité marche, c’est d’abord parce qu’on peut la demander de façon entièrement dématérialisée. De plus, les caisses d’allocations familiales en font la promotion au guichet. [une info sur les #droits, c’est tout à fait exceptionnel, y mettre fin sera une bonne maire de réduire le budget, ndc] ] Enfin, par rapport aux aides préexistantes, elle est plus concentrée sur les salaires proches du SMIC ce qui a pour effet d’attirer un nouveau public : les travailleurs « modestes » mais pas « pauvres » [pff.. conventionnellement, on est "pauvre" en dessous de 960 €, ndc] . Le revenu moyen des allocataires est d’ailleurs passé de 1.009 euros au début de la prime à 1.040 euros. [énorme !, ndc]
    Le budget voté pour la prime en 2016 s’élève à 4 milliards d’euros. En l’ absence de données sur le montant moyen versé , difficile de savoir s’il suffira. Mais le risque de dérapage sera sérieux si le nombre de bénéficiaires continue de monter en charge, sachant que quelque 4 millions de ménages sont éligibles à la prime.
    Une partie de ce succès s’explique malheureusement aussi par la conjoncture dégradée, qui renforce les bataillons de travailleurs mal payés. A fin décembre 2015 (juste avant sa disparition), le nombre d’allocataires du RSA activité était en hausse de 10,7 % sur l’année.
    A noter, les travailleurs pauvres et modestes n’ont plus que quelques jours pour demander un versement rétroactif pour janvier, février et mars. [encore une grosse blague dans la tronche des sans dents : ] A partir du 1er avril, la prime d’activité ne sera plus rétroactive.

    #prime_d'activité

  • Seine-et-Marne : la première commission #RSA s’est tenue à huis clos
    http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/seine-et-marne-la-premiere-commission-rsa-s-est-tenue-a-huis-clos-09-03-2

    Cette nouvelle commission est chargée de suspendre le versement du RSA lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre à un #contrôle, de suivre une #formation, ou s’il est radié de #Pôle_emploi.

    Ai dépassé le quota de gratuit PL et suis en #paywall.

    RSA : LA CHARENTE VEUT MIEUX ENCADRER SES BÉNÉFICIAIRES
    http://www.charentelibre.fr/2016/03/08/rsa-la-charente-veut-mieux-encadrer-ses-beneficiaires,3021490.php

    Le Haut-Rhin et la ville d’Aulnay-sous-Bois veulent conditionner le versement du RSA à des heures de bénévolat. La Charente préfère renforcer l’encadrement des #allocataires : avec plus de devoirs. (...) Samuel Cazenave, le monsieur insertion du conseil départemental, avait émis l’idée, lors du débat d’orientations budgétaires de décembre. Depuis, il a affiné sa réflexion. « Je ne veux pas d’un RSA punitif ou d’un engagement qui montre du doigt », dit l’élu charentais qui pointe les chiffres effrayants du RSA dans le département : 13.338 allocataires, chiffre en hausse de près de 4% entre 2014 et 2015.

    Du bénévolat pour les bénéficiaires du RSA ? Le Département [’Indre-et-Loire] lance l’idée
    http://www.tribune-tours.fr/du-benevolat-pour-les-beneficiaires-du-rsa-le-departement-lance-l-idee

    Plus de 72 millions d’euros ont été versés l’an dernier dans le département aux 15 000 bénéficiaires du RSA, Revenu de Solidarité active. Un montant qui pèse toujours plus lourdement sur le budget du Conseil départemental. Pour tenter d’inverser la tendance, le Département a lancé de nouvelles mesures de contrôle et d’aide à la réinsertion professionnelle, notamment auprès des jeunes... (...) En Indre-et-Loire, pas d’obligation, mais une incitation. Et un bénéfice double : « pour les associations qui manquent de bras et pour les bénéficiaires du RSA de plus en plus isolés, enclins à perdre confiance… Cela permettrait de valoriser davantage les CV » argumente Vincent Louault, conseiller départemental Les Républicains, délégué en charge du Revenu de Solidarité Active et de l’Insertion. Loin de vouloir stigmatiser, il ajoute « je le sais pour rencontrer des personnes au RSA chaque semaine : beaucoup de savoir-faire sont gâchés ». Autres mesures que le Département souhaite déployer : un contrôle renforcé des versements du RSA pour limiter les fraudes, le durcissement de la procédure de #sanction, dont la #radiation, rarement appliquée jusqu’à présent, un effort de 100 000 € en plus du million et demi investi pour les contrats aidés et des actions ciblées pour favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi type job-dating avec des entrepreneurs… « Pour rappel, l’insertion, c’est 7 millions d’investissements », note l’élu. Que d’actions pour tenter l’endiguer l’explosion du coût du RSA : plus de 72 millions d’euros sont versés cette année aux 15 000 bénéficiaires du département. « Ce nombre augmente en moyenne de 9 % tous les ans », indique le conseiller du canton de Bléré.