• La politique d’Emmanuel #Macron a fait « nettement » augmenter les #inégalités

    Selon l’Insee, la diminution des #allocations_logement et la réforme de la #fiscalité du capital ont creusé les #écarts de niveaux de vie en 2018

    On s’en doutait, l’Insee vient de le confirmer : la #politique_fiscale d’Emmanuel Macron a creusé les inégalités. Deux études, qui viennent d’être publiées, en attestent.

    Comme chaque année à cette période, la première fait le point sur l’évolution des principaux indicateurs d’inégalités (niveaux de vie, indice de Gini, pauvreté, etc.). Ce rendez-vous statistique annuel était particulièrement attendu cette fois-ci, car il concerne l’année 2018 et permet donc d’appréhender les effets des premières #réformes mises en œuvre par #Emmanuel_Macron. Le titre de cette publication est d’ailleurs explicite : « En 2018, les inégalités de niveaux de vie augmentent ». Elles s’accroissent même « nettement » apprend-on un peu plus loin dans la publication. Fermez le ban !

    La deuxième étude, publiée mardi 8 septembre, se penche plus précisément sur l’impact des réformes de 2018 de la #fiscalité_du_capital. C’est-à-dire la suppression de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF) et son remplacement par un #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI), ainsi que la mise en place d’une #flat_tax sur les #revenus_du_capital, également appelée #prélèvement_forfaitaire_unique de 30%, ou #PFU. Là aussi, le constat, fondé toutefois sur une modélisation et non sur des constats statistiques, est sans appel : les grands gagnants sont les 5% des Français les plus riches, qui voient leur niveau de vie annuel augmenter de plus de 1000 euros.

    Des pauvres plus pauvres

    Des riches plus riches et des pauvres plus pauvres : voilà malheureusement un bon résumé de l’évolution des niveaux de vie, tel que mesuré par l’Insee. Si l’on regarde le milieu de la distribution, il n’y a pas grand-chose à signaler. Le niveau de vie médian, celui qui partage la population en deux (une moitié vit mieux, l’autre moins bien) est de 1771 euros par mois et par personne en 2018, en progression de 0,3 % par rapport à l’année précédente. Ce faisant, « il poursuit sa lente progression depuis cinq ans ». En 10 ans, il a gagné 1 %. Cette relative stagnation est à mettre sur le compte de la crise de 2008. Avant que le système des subprime ne s’effondre, le niveau de vie médian en France augmentait à un rythme nettement plus vigoureux (+1,4 % par an en moyenne entre 1996 et 2008).

    https://www.alternatives-economiques.fr/politique-demmanuel-macron-a-nettement-augmenter-inegalite/00093802
    #macronisme #néolibérisme #richesse #pauvreté #pauvres #riches #niveau_de_vie #statistiques #chiffres
    #paywall

    • Le résultat des politiques de Macro était connu avant même qu’il ne commence à les appliquer... Publié en 2018 :

      Arnaud Parienty, LE MYTHE DE LA « THÉORIE DU RUISSELLEMENT » | Cairn.info
      https://www.cairn.info/revue-projet-2019-1-page-92.htm#

      Le débat sur le ruissellement est piégé car il porte sur « des idées ambiguës résumées dans un terme que tout le monde récuse ». Ce livre, bien construit et d’une grande limpidité, y apporte beaucoup de clarté, donnant à réfléchir au rôle de l’épargne, de l’impôt et de la fiscalité dans l’économie. Son auteur, professeur agrégé de sciences économiques et sociales, prend au sérieux la « théorie du ruissellement ». Celle-ci mérite bien des guillemets : le terme, venu des États-Unis (trickle-down effect), est avant tout polémique et ce dès son origine. Et tout le monde s’en démarque, à commencer par ceux qui en appliquent les principes ! Elle a fortement ressurgi depuis 2017, à la suite de l’élection d’Emmanuel Macron et de celle de Donald Trump. Il en existe plusieurs versions, la version forte étant celle de la « courbe de Laffer », du nom d’un économiste américain. En résumé : si on donne de l’argent aux riches à travers des réductions d’impôts, ils vont investir, cela va créer de la croissance, et ce sera bon pour tout le monde (y compris pour les pauvres). Bien plus, la croissance permettra de combler le manque à gagner pour l’État. Arnaud Parienty démontre que ceci n’a jamais été avéré, mais que, dans l’ensemble, cela se traduit par une augmentation des inégalités... Inégalités qui freinent la croissance.

  • C’était octobre 2019, et le Gisti faisait ce communiqué...

    #Allocation_pour_demandeurs_d’asile : NON au changement de fonctionnement de la carte

    L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a annoncé le 2 août dernier que la carte de retrait remise aux demandeurs et demandeuses d’asile pour utiliser l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) deviendrait - à partir du mois de septembre - uniquement une carte de paiement. De ce fait, elle ne permettra plus de retirer de l’argent liquide dans les distributeurs de billets. Elle n’autorisera pas non plus les virements vers un compte bancaire ou les paiements sur internet.

    Finalement, l’Ofii a publié un communiqué afin d’annoncer que la mise en place de cette nouvelle carte était reportée au 5 novembre.

    Les associations membres de la CFDA et de la Fédération des acteurs de la solidarité, mobilisées quotidiennement auprès des personnes exilées, s’alarment des graves conséquences de cette mesure qui va plonger les personnes demandant l’asile dans une situation encore plus précaire. Rappelons que le montant de l’Ada est nettement inférieur aux besoins d’une personne (6.80 euros par jour pour une personne isolée).

    Même si la France a l’obligation d’héberger l’ensemble des personnes demandant l’asile pendant toute la procédure, moins de la moitié d’entre elles est hébergée par l’État, dans les structures qui leur sont dédiées. Les personnes qui ne sont pas prises en charge dans les structures réservées aux demandeurs d’asile sont dès lors contraintes de trouver un hébergement par leurs propres moyens (locations, colocations, sous-locations, hébergements solidaires), de faire appel aux structures d’hébergement d’urgence ou, en l’absence de places suffisantes dans ces dispositifs, de rester à la rue.

    Dans le cas où les personnes qui ne sont pas hébergées par l’Etat parviennent à accéder à un logement privé, le règlement des loyers ne peut en général s’effectuer que par virement, ou en espèces, l’État n’ayant aucun moyen de contraindre les acteurs privés à s’équiper de terminaux de paiement électronique. Dès lors, les personnes concernées risquent donc tout simplement de perdre leur hébergement du jour au lendemain, alors même que la loi attribue une allocation d’un montant légèrement supérieur (quoique nettement insuffisant pour se loger dignement : 7€40 par jour pour les personnes isolées non hébergées) afin de financer cet hébergement personnel.

    Les demandeurs d’asile n’ayant accès à aucune solution de logement ou d’hébergement et qui survivent dans la rue seront nécessairement confrontés à une dégradation accrue de leurs conditions de vie.

    Le bénéfice avancé par l’Ofii, à savoir la possibilité de jouir des sommes inaccessibles en raison des seuils de retrait, justifie que la carte devienne une carte de paiement, mais ne justifie en rien la suppression de la possibilité de faire des retraits. Le retrait d’espèce relève des services bancaires de base et l’argent liquide est nécessaire pour de nombreux actes de la vie quotidienne.

    Vexatoire et lourde de conséquences, cette mesure semble surtout destinée à exercer un contrôle accru sur les demandeurs et demandeuses d’asile dans l’utilisation de la maigre allocation qui leur est versée en contrepartie de l’interdiction de travailler qui leur est imposée.

    Pour justifier la mise en place de ce dispositif, l’#Ofii invoque le coût élevé du système de carte de retrait et le risque que la manipulation d’argent liquide génère du « racket » : or, ces arguments ne s’appuient sur aucun élément concret, objectif et vérifiable.

    L’Ofii se réfère également à la réussite de ce système en Guyane. Or, telle n’est pas l’appréciation de nos associations présentes sur place : elles ont au contraire constaté que le passage à une carte de paiement a réduit le pouvoir d’achat et compliqué la vie courante des demandeurs d’asile, qui ne peuvent plus acheter de nourriture au marché, ni acheter du gaz, ni payer des tickets de bus.

    L’Ofii a enfin évoqué la possibilité d’effectuer tout de même des retraits d’espèces auprès des commerçants qui pratiquent le « cashback » (le commerçant remet de l’argent liquide au client payant par carte bancaire pour un montant supérieur au bien acheté). Pourquoi mettre en avant cette pratique qui a été surtout mise en place dans les zones rurales pour pallier le manque de DAB, et au demeurant refusée par de nombreux commerçants, plutôt que de laisser la possibilité aux personnes de payer et de retirer de l’argent simplement avec leur carte ?

    En outre, la décision de faire payer les paiements dans les commerces 0,50 € au-delà de 25 par mois (moins d’un paiement par jour) est scandaleuse : elle revient à reporter les frais de fonctionnement de la carte proposée par l’Ofii sur des personnes qui sont sans ressources.

    Voici quelques-unes des conséquences qu’entraînera cette mesure pour les demandeurs d’asile :

    - une baguette à 1,10 €, achetée dans les boulangeries qui acceptent le paiement à partir d’un euro, reviendra, après l’utilisation des 25 paiements autorisés, à 1,60 € ;

    – un ticket de métro coûtera 2,40 € au lieu de 1,90 € ;

    – il sera impossible de payer un hébergement si le logeur n’est pas équipé d’un terminal de paiement ;

    - il sera impossible d’acheter des aliments de première nécessité à bas prix vendus par des commerçants ne disposant pas de terminal de paiement ou sur les marchés.

    Pour toutes ces raisons, les associations membres de la CFDA et de la Fédération des acteurs de la Solidarité demandent au ministère de l’Intérieur et à l’Ofii de revenir sur cette décision et de mettre en place une carte permettant à la fois le retrait d’espèces et la possibilité de payer sur un terminal de paiement.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6245

    #asile #migrations #réfugiés #France #allocation #ADA #cash #liquide #carte #frais #carte_de_crédit #carte_de_paiement #carte_de_retrait

  • 40 ans de réformes de l’assurance-chômage : la réduction des droits touche d’abord les plus précaires, entretien avec Mathieu Grégoire réalisé par Catherine Petillon
    https://www.franceculture.fr/economie/40-ans-de-reformes-de-lassurance-chomage-la-reduction-des-droits-touch

    Depuis quarante ans, le chômage s’est beaucoup transformé : il a augmenté mais s’est aussi modifié, avec la montée en puissance de l’emploi atypique et la multiplication des contrats courts. Qu’en est-il de la couverture du chômage ?
    [...]
    Qu’avez-vous observé sur cette période de 40 ans de réformes de l’assurance-chômage ?

    L’objet de cette étude était de s’intéresser aux droits des chômeurs à l’assurance-chômage et à l’indemnisation sur une longue période, afin de comprendre comment ont évolué ces droits, en particulier pour les salariés à l’emploi discontinu — comme les intérimaires, les intermittents, les travailleurs de l’hôtellerie ou de la restauration, les personnes en contrats courts. En somme, tous ceux qui alternent de l’emploi et du chômage, que ce soit à des rythmes très saccadés ou plus lents.

    Ces profils nous intéressaient plus particulièrement car ils ont été mis en avant lors des réformes de 2009 et 2014. Et ce sont leurs droits qui ont été remis en cause en 2017, puis très profondément avec la réforme de 2019.
    Grâce à un simulateur de droits nous avons pu comparer pour différents cas-types les effets de chaque réforme.

    Quels sont les principaux enseignements ?

    Le temps long montre des évolutions assez profondes dont les négociateurs n’ont pas forcément conscience quand ils travaillent, réforme après réforme, à modifier les droits. Or c’est intéressant, en particulier pour la dernière réforme, car cela contredit l’affirmation récurrente selon laquelle les règles de 2019 consisteraient simplement à revenir sur des droits plus généreux, accordés après la crise de 2008. Et qu’il ne s’agirait en somme que d’un retour à la normale.

    Or ce qu’on montre, c’est qu’en 40 ans, pour les salariés en emploi discontinu, jamais l’indemnisation n’a été aussi basse que celle qui est prévue dans le décret de 2019.

    Les conditions sont toujours plus restrictives ?

    On constate une inversion complète de la hiérarchie de l’indemnisation au cours de la période. En 1979, l’assurance-chômage fonctionne vraiment comme une assurance : les personnes les plus exposées au chômage sont les plus indemnisées. Mais à la fin des années 2000, pour les plus précaires, c’est une autre logique qui l’emporte : les chômeurs sont d’autant plus indemnisés qu’ils sont en emploi. Selon une logique cette fois de compte-épargne ; à chaque fois qu’ils travaillent, ils gagnent des droits supplémentaires.
    Concrètement, cela se traduit par une course-poursuite durant laquelle ils travaillent, acquièrent des droits, deviennent éligibles à l’assurance chômage, puis épuisent leurs droits, en gagnent de nouveaux et ainsi de suite. Ils remplissent leurs comptes et le consomment successivement.

    Autrement dit, l’indemnisation du chômage s’est beaucoup transformée pour inciter les salariés les plus précaires à l’emploi, davantage que pour leur assurer un revenu de remplacement pendant les périodes de chômage.
    Avec l’idée qu’il vaut mieux un mauvais emploi que pas du tout. Et les dispositifs comme l’activité réduite sont d’ailleurs une manière d’inciter à accepter des emplois dans des conditions dégradées.

    Pour ce type de travailleurs, c’est une évolution continue dans le temps ?

    L’un des résultats qui nous a surpris, c’est la stabilité totale et absolue sur quarante ans des droits des “salariés stables” — c’est-à-dire le cas d’une personne en emploi pendant une longue période, qui se retrouverait au chômage pendant 15 mois et puis retrouverait un emploi. Cette situation là donne lieu à des variations infimes. Et ça, je ne pense pas que les négociateurs en aient une conscience entière quand ils négocient à chaque réforme, les conditions d’indemnisation de l’assurance-chômage. Cela montre une forme d’impensé de la négociation, à savoir que cette figure du salariat, on n’y touche pas. Ce sont les travailleurs plus à la marge qui vont connaître des variations régulières et très importantes de leur indemnisation.

    C’est plus vrai encore depuis la réforme de 2019 ?

    Pour les salariés stables, encore une fois, cela ne change rien à ce qui existe depuis depuis 1979, à quelques exceptions près comme des mesures de dégressivité pour les hauts revenus. En revanche, pour les salariés en emploi discontinu, c’est une révolution. Cela constitue un effondrement historique de leurs droits. Notamment parce que le calcul du salaire journalier de référence prend en compte non plus simplement le salaire, mais aussi la performance d’emploi. Par exemple, un travailleur payé au Smic mais au chômage la moitié du temps considéré verra son salaire journalier divisé par deux. Cela a des effets extrêmement forts sur les droits des salariés en emploi discontinu et cela introduit encore plus l’idée de compte épargne.

    Vous avez conçu un simulateur d’indemnisation qui permet de mesurer les effets des réformes pour chaque cas type pour une période de 60 mois. Pourquoi choisir une durée si longue ?

    Les personnes en intermittence d’emploi ne sont pas souvent éligibles au chômage de façon claire. lls le deviennent au bout d’un certain temps, puis consomment leurs droits ; comme ils travaillent, ils finissent par redevenir éligibles, et ainsi de suite. Ils sont dans une intermittence de l’emploi, mais aussi de l’indemnisation. Or ne regarder qu’une seule période de droit, c’est ne pas considérer les périodes durant lesquelles les personnes ne sont pas indemnisées, ni celles durant lesquelles elles le sont à nouveau.. C’est pourquoi nous avons considéré systématiquement les parcours sur 60 mois.

    Un autre intérêt de la simulation est de mesurer la diversité des profils. Car quand on parle des salariés à l’emploi discontinu, il est essentiel de bien distinguer ceux qui ont eu un emploi stable auparavant, et ressemblent plus à des chômeurs “standard” ; et ceux qui entrent sur le marché du travail ou alors vivent en permanence dans l’intermittence de l’emploi. Ces deux cas sont désignés de la même façon, comme des précaires. En réalité, leur traitement par l’assurance-chômage est radicalement différent.

    Vous insistez aussi sur ce qu’on appelle le taux de couverture. Pourquoi est-ce important, et quel usage politique est fait de cette indicateur ?

    Le taux de couverture est simplement la part des chômeurs qui perçoivent une indemnisation. Ce taux de couverture, il a fallu qu’on le reconstitue parce que les données n’étaient pas disponibles, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer. Et on a constaté que la part des salariés indemnisés chute de façon très importante à partir de 2003, pour arriver en 2018 à la part des chômeurs indemnisés, la plus basse de toute l’Histoire depuis 1985.
    Et pourtant, la surprise c’est qu’à partir de 2016 les publications officielles se sont intéressées à un nouvel indicateur, le seul publié depuis : la part des chômeurs non pas indemnisés, mais indemnisables. C’est le cas quand on est inscrit à Pôle emploi.
    Or cet indicateur pose un certain nombre de questions puisqu’il prend en considération des gens qui ne sont pas forcément indemnisés et même sont parfois en emploi.
    Par exemple, quelqu’un qui a travaillé à temps plein durant le mois considéré mais reste inscrit à Pôle emploi, ce qui est de plus en plus courant, sera considéré comme couvert par l’assurance-chômage, dont on se félicitera alors des performances positives.

    Même si les deux indicateurs sont intéressants, cela pose un gros problème si le nouveau taux de couverture officiel occulte d’une certaine manière à la réalité, quand même beaucoup plus crue, qui est que l’indemnisation du chômage n’a jamais concerné une proportion aussi faible de chômeurs qu’à la fin des années 2010. On peut aussi penser, et c’est l’un des résultats de la simulation, que la réforme de 2019 baissera encore le nombre d’indemnisations.

    Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
    http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020
    https://seenthis.net/messages/858232
    #toctoc
    #Mathieu_Grégoire #Chômage #chômeurs #précaires #salariat #travailleurs_précaires #allocation_chômage #taux_de_couverture #non_indemnisation #droits_des_chômeurs #assurance_chômage #Unedic #droit_au_chômage #précarisation #activité_réduite #intermittents_de_l'emploi #emploi_intermittent #emploi_discontinu #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #économie #emploi #histoire_sociale

  • Saison agricole : « Si on embauche des locaux, on ne va pas sortir nos récoltes »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/15/saison-agricole-si-on-embauche-des-locaux-on-ne-va-pas-sortir-nos-recoltes_6

    « A cause du manque de main-d’œuvre, j’ai mis l’exploitation à vendre, se souvient-il. La fraise était prête à s’écrouler et puis il y a eu l’entrée des pays de l’Est [dans l’UE]. Ça a permis un essor phénoménal. » Afflue alors une main-d’œuvre « jeune », « qui a envie de travailler » et sort des rangs « avec le sourire », résume l’agriculteur.

    Aux Polonais du début des années 2000 ont récemment succédé les Roumains, qui représentent actuellement une quarantaine d’hommes et de femmes, sur les 57 ouvriers qui travaillent pour la famille Jouy. La majorité sont logés sur place, dans des studios, des petits pavillons ou des mobil-homes, pour des loyers de 250 à 300 euros.

    • Plus haut : Patrick Jouy, producteur de fraises, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), le 14 mai. EUGENIE BACCOT POUR « LE MONDE »

      Dans son exploitation familiale du Lot-et-Garonne, Patrick Jouy a toujours eu recours à des travailleurs étrangers pour récolter les fraises. Cette année, la fermeture des frontières a bloqué de nombreux saisonniers.

      Chez Patrick Jouy, on cultive la fraise sous serre depuis des décennies, dans le Lot-et-Garonne. Les plants de ciflorette mûrissent dans une chaleur moite et d’étroits bacs hors-sol. De temps en temps, les brumisateurs crachent un peu de fraîcheur et une dizaine d’ouvriers agricoles se meuvent entre les rangs pour le peignage, qui consiste à séparer les fleurs des fruits pour faciliter leur cueillette. Un travail manuel et minutieux, comme l’#agriculture en regorge. Dans cette exploitation familiale de 18 hectares, on a depuis longtemps confié ces gestes à une #main-d’œuvre_étrangère.

      Patrick Jouy peut reconstituer avec précision les #migrations saisonnières qui ont jalonné sa carrière. « Je suis dans la fraise depuis 1977, dit-il. A l’époque, j’étais en Seine-et-Marne et je travaillais pour un patron. Des Espagnols venaient en contrats OMI [Office des migrations internationales, aujourd’hui Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui régule l’immigration saisonnière de travailleurs agricoles non européens]. Il y avait aussi des Portugais qui travaillaient dans la maçonnerie et on allait chercher leurs femmes en ville. Il y avait aussi des Algériennes. »

      Sous les serres de production de fraises ciflorette sur le site de Barianis fondé par Patrick Jouy, à Sainte-Livrade-sur-Lot, dans le Lot-et-Garonne, le 14 mai.


      Sous les serres de production de fraises ciflorette sur le site de Barianis fondé par Patrick Jouy, à Sainte-Livrade-sur-Lot, dans le Lot-et-Garonne, le 14 mai. EUGENIE BACCOT POUR « LE MONDE »

      En 1986, le producteur s’installe à son compte, à Sainte-Livrade-sur-Lot, tandis que l’Espagne et le Portugal rejoignent l’Union européenne (UE). « Au bout de quelques années, on n’avait plus personne » , rapporte M. Jouy, convaincu que les #allocations-chômage ou familiales ainsi que la libre circulation des travailleurs – « le fait de pouvoir courir partout pour aller gagner plus » – ont eu raison de la disponibilité de ces saisonniers.

      Déconvenues

      « A cause du manque de main-d’œuvre, j’ai mis l’exploitation à vendre , se souvient-il. La fraise était prête à s’écrouler et puis il y a eu l’entrée des pays de l’Est [dans l’UE]. Ça a permis un essor phénoménal. » Afflue alors une main-d’œuvre « jeune » , « qui a envie de travailler » et sort des rangs « avec le sourire » , résume l’agriculteur.

      Aux Polonais du début des années 2000 ont récemment succédé les Roumains, qui représentent actuellement une quarantaine d’hommes et de femmes, sur les 57 ouvriers qui travaillent pour la famille Jouy. La majorité sont logés sur place, dans des studios, des petits pavillons ou des mobil-homes, pour des loyers de 250 à 300 euros.

      Mariana vient de Transylvanie, en Roumanie, à 3 000 kilomètres d’ici, et entame sa quatrième saison à Sainte-Livrade-sur-Lot, où elle travaille avec son mari. « Après le lycée, je n’avais pas de travail. Des amis étaient venus ici et m’ont dit que le #salaire était meilleur que les 400 euros que je gagnerais dans mon pays » , explique-t-elle. Le couple ne rentre plus au pays que pour des congés annuels, entre décembre et février.

      Maciej, 23 ans, a suivi un parcours similaire depuis la Pologne. Arrivé en 2017, à l’issue de sa scolarité, il enchaîne les saisons depuis. Une fois retranchés les 300 euros de loyer dont il s’acquitte, il gagne 1 500 euros par mois. « Trois fois plus que dans mon pays » , dit-il. Et puis, ajoute-t-il, il apprécie le climat français.

      Avec l’épidémie de Covid-19 et la fermeture des frontières, la famille Jouy a essuyé des déconvenues. Des saisonniers roumains, polonais et portugais se sont fait attendre. Et les onze Marocains qui avaient signé un contrat saisonnier avec l’OFII sont aussi restés bloqués dans leur pays.

      « Il leur faut des pauses-café et cigarette »

      Pour compléter ses effectifs pendant le confinement, l’exploitation a embauché localement une quarantaine de personnes. Parmi elles, on croise encore dans les rangs de fraisiers Majouba, une Marocaine venue d’une exploitation agricole voisine qui a déposé le bilan, ou Mostafa. Ce demandeur d’asile afghan, âgé de 26 ans, a parcouru 40 kilomètres à vélo, depuis Agen, pour se faire embaucher. Le contrat de trois mois qu’il a obtenu est le premier qu’il signe en France, où il vit depuis deux ans. Il loge maintenant dans un mobil-home, sur l’exploitation, avec quatre autres Afghans.
      Mostafa, demandeur d’asile afghan de 26 ans, en France depuis deux ans, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), le 14 mai.


      Mostafa, demandeur d’asile afghan de 26 ans, en France depuis deux ans, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), le 14 mai. EUGENIE BACCOT POUR « LE MONDE »

      Parmi les recrues de nationalité française, seul un couple aurait « donné satisfaction » à Patrick Jouy. Mais l’un et l’autre membre du couple ont fini par pouvoir reprendre leurs emplois, elle dans la restauration et lui dans les travaux publics. Les autres ? « Des gens sont partis au bout de quelques jours et on en a remercié qui n’étaient pas efficaces. Il leur faut des pauses-café et cigarette, ils ont mal aux vertèbres ou aux genoux et ils ne veulent pas arriver trop tôt. » Or, la fraise se ramasse « à la fraîche » , dès 7 heures. « On fait des semaines qui vont de 30 à 40 heures pour des salaires de 1 000 à 2 500 euros » , indique le producteur.


      Cosmin, ingénieur roumain, travaille à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)depuis deux ans. EUGENIE BACCOT POUR « LE MONDE »

      La paye gonfle en fonction des kilos récoltés et c’est avec admiration que M. Jouy évoque le souvenir d’ « une Polonaise qui pouvait ramasser jusqu’à 60 kilos par heure » . Lorsqu’on interroge l’agriculteur sur ce qui fonde la valeur de ses saisonniers migrants, il lâche : « Eux, ils ont faim et ils n’ont droit à rien. » Puis : « En France, il y a trop de social. » En attendant que les saisonniers de l’UE soient de nouveau admis à passer les frontières, M. Jouy pense au pic de production, en juin, avec inquiétude : « Si on embauche nos locaux, on ne va pas sortir nos récoltes. »

      #saisonniers_agricoles

  • Vers l’#autonomie des étudiant∙es ? Le salaire étudiant comme outil de lutte contre la #précarité : comparaisons européennes

    Nous reproduisons ici, dans une version abrégée, un texte de Léa Alexandre, étudiante en Master Politiques et gestions de la culture en Europe, Institut d’Études Européennes, Université de Paris-8. Retrouvez le texte complet sur le site Academia.hypotheses.org : https://academia.hypotheses.org/22973

    Le 8 novembre 2019, un étudiant de 22 ans, à Lyon 2, s’immole devant le bâtiment du CROUS après avoir publié un long message sur le réseau social Facebook dans lequel il dénonce les éléments qui l’ont poussé à faire ce geste. Le troisième paragraphe de sa publication revendique la mise en place d’un salaire universel étudiant : “Je reprends donc une revendication de ma fédération de syndicats aujourd’hui, avec le salaire étudiant et, d’une manière plus générale, le salaire à vie, pour qu’on ne perde pas notre vie à la gagner” . De nombreux médias et détracteur·trices ont dénoncé un réemploi par l’extrême gauche « d’un drame singulier », à l’instar de Jean-Francis Pécresse dans « Pas de salaire pour étudier » (Les Échos, 13 novembre 2019), qui souligne à quel point la France est pionnière en matière d’aides sociales pour ses étudiant·es.

    En #France, selon une étude faite par l’Observatoire national de la vie étudiante publiée en 2016, 22,7 % des étudiant·es disent avoir connu des grandes difficultés durant l’année, dont seulement 45% affirment avoir pu couvrir leurs besoins mensuels. En outre, un·e étudiant·e sur deux travaille et considère que cela est indispensable pour vivre. Selon un rapport de l’INSEE réalisé en 2016, 20% des étudiant·es vivent en dessous du seuil de #pauvreté, et ce malgré la bourse ou les aides familiales. Pourtant sur l’année 2018/2019, 38% des étudiant·es étaient boursièr·es selon une Note Flash publiée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. La bourse n’est-elle alors pas suffisante ? Qu’apporterait un salaire universel étudiant ? Permettrait-il de garantir l’égalité des chances ? Est-ce une utopie budgétaire comme le souligne nombre de ses détracteur·trices ? Pourquoi n’a-t-elle pas été mise en place en France alors qu’elle est évoquée par les milieux militants étudiants depuis la charte de Grenoble en 1946 ? Que peut-on retenir des exemples scandinaves ?

    Deux analyses peuvent contribuer à répondre à ces questions : la première considère les raisons de l’échec d’un revendication historique par les milieux étudiants militants, de la #rémunération_étudiante ; la seconde analysera l’ « #utopie_budgétaire » que le salaire étudiant représente, à partir des exemples scandinaves qui le pratiquent, en examinant les différentes critiques dont il fait l’objet.

    La rémunération étudiante : une revendication ancienne dans les milieux militants

    La question de la mise en place d’une rémunération étudiante est apparue très tôt dans les milieux militants universitaires. Tantôt nommée “#présalaire”, “salaire étudiant”, “#allocation_d’autonomie”, “#allocation_d’études”, elle a figuré de manière omniprésente dans les débats concernant la valorisation du statut d’étudiant. A l’après-guerre, les discussions autour de cette rémunération du travail étudiant se sont cristallisées lors d’un congrès de l’UNEF, en 1946, où a été réalisée la charte de Grenoble revendiquant cet adage : “un étudiant est un #jeune_travailleur_intellectuel”, présentant alors le salariat comme un #droit pour l’étudiant. Il s’agissait ainsi pour l’UNEF de conduire à la reconnaissance de l’étudiant·e comme travailleur·se, de faire reconnaître l’existence d’une population étudiante nombreuse et qualifiée, et de valoriser ce qu’elle apporte à la société.

    Si les milieux associatifs et militants étudiants français ont hérité de la #charte_de_Grenoble et continuent de revendiquer le besoin d’une #rémunération étudiante, la question est tout de même largement sortie des syndicats dès les années 2000, donnant lieu à la rédaction de nombreux rapports. Citons notamment les rapports du Commissariat général du plan « Jeunesse, le devoir d’avenir », résultat d’une commission qui a eu lieu en 2001 et présidée par Dominique Charvet, ou encore le rapport de 2007 sur « Les dotations en capital pour les jeunes » du Centre d’analyse stratégique et tout une série d’autres rapports. Si la réapparition de cette question dans les débats publics a conduit à des critiques de la part de ses détracteur·trices, elle est pourtant soutenue par des chercheur·ses reconnu·es comme l’économiste Thomas Piketty dans son dernier ouvrage Capital et Idéologies ou le sociologue Camille Peugny dans Le Destin au berceau, ce qui peut ainsi témoigner de la pertinence d’une telle proposition.

    Comment expliquer, alors, l’échec de la requalification du statut d’étudiant·e en France ? En effet, la requalification de l’étudiant·e en salarié·e n’a pas fonctionné car elle s’est heurtée aux définitions communément admises du salariat. En effet, la rémunération d’un·e salarié·e étant appuyée sur un certain nombre de conditions (contrat et lien de subordination, force de travail, condition de productivité…), elle n’a pas pu être adaptée au statut étudiant. En tentant de faire reconnaître le rôle d’un statut à venir, cela a conduit à conditionner le salariat étudiant à l’état du marché de l’emploi, favorisant ainsi les grandes écoles (les étudiant·es des ENS sont ainsi rémunéré·es ou pré-embauché·es par l’État, sous le statut de fonctionnaire stagiaire). Cela renforce la bipolarité du système français entre les grandes écoles et les universités, qui segmentent et remettent en cause une possible égalité des chances entre les étudiant·es. De plus, en France, la tradition fait que les étudiant·es sont perçu·es comme auto-finançant leurs formations. L’étudiant·e investit pour son avenir lorsqu’il ou elle choisit de faire des études. Il ou elle est en train d’investir et non de fournir un travail. Iel se remboursera donc lui-même lorsqu’iel entrera sur le marché de l’emploi : on retrouve ici la théorie néolibérale du « capital humain ».

    Malgré l’intérêt porté à ce sujet depuis 1946 dans les milieux militants, comme dans le débat public et dans les recherches des sociologues et économistes, il semble que la rémunération étudiante continue d’être perçue comme irréaliste. La rémunération étudiante est-elle donc une utopie budgétaire ? Pourquoi paraît-elle irréaliste ? Nous analyserons ainsi les exemples de deux pays scandinaves, le Danemark et la Norvège, où des formes de salariat étudiant ont cours, puis nous réfléchirons sur les critiques et les obstacles à la mise en place d’une telle mesure en France.
    Une utopie budgétaire ?

    La rémunération du travail étudiant est souvent discréditée par ses opposant·es qui la décrivent comme une utopie budgétaire car elle coûterait trop d’argent à l’État et n’apporterait rien de bon. Pourtant ce salaire universel existe déjà dans quelques pays avec des résultats très positifs. C’est par exemple le cas du Danemark où les étudiant·es européen·nes reçoivent 5 800 couronnes danoises (environ 750/800 euros) sous la seule condition d’être inscrit·es dans l’enseignement supérieur, dans lequel l’inscription est prise en charge en totalité par l’État. Pour la recevoir il faut avoir quitté le domicile familial et travailler un minimum de 10h par semaine. Ainsi, la plupart des étudiant·es danois·es sont indépendant·es financièrement et peuvent vivre décemment tout en faisant leurs études sans aide de leurs parents. Un jeune étudiant français ayant fait le choix d’étudier au Danemark témoignait pour le journal Le Monde en disant : “gagner plus d’un SMIC en étant étudiant est une chose commune”.

    En Norvège, il existe une autre forme de salariat étudiant qui correspond davantage à ce que l’on pourrait apparenter à un prêt mais qui est bien plus intéressant que ce que nous connaissons en France. En effet il s’élève à 1 150€ par mois sous forme de prêt à taux 0. La somme due peut être réduite de moitié sous condition de succès au diplôme, motivant ainsi les étudiant·es à finir et à réussir leurs études. A l’inverse, en France, la plupart des banques proposent des prêts à taux 0 lorsqu’ils sont inférieurs à 15 000€ et doivent être remboursés au bout de trois ans après le début du prêt, c’est-à-dire que si l’étudiant·e fait une demande de prêt en première année il devra commencer à le rembourser en début de quatrième année, même s’iel n’est pas encore entré·e sur le marché du travail, à moins de payer des intérêts supplémentaires à sa banque, démarrant ainsi sa vie professionnelle en étant endetté·e. De plus, les étudiant·es doivent également bien souvent payer des taxes et assurances sur leurs prêts en plus des intérêts.

    En France, l’argument principal qui est avancé contre la mise en place d’une telle mesure concerne le coût qu’elle aurait pour L’État français, alors même que celui-ci déclare très souvent manquer d’argent pour l’éducation. En effet, si nous nous intéressons à ce que coûterait une telle mesure, il semble que si l’État français délivrait 700€, par exemple, par mois aux 1 672 300 étudiants pour l’année 2018/2019, cela reviendrait à 14 milliards 47 millions 320 milles euros par an. [(1 672 300 * 700) *12]. Pour rappel, les bourses coûtent aujourd’hui à L’État environ 5,7 milliards d’euros. Il faut donc considérer que ce salaire universel ne coûterait alors que 8,8 milliards de plus à l’État français. 8,8 milliards paraît toujours être une somme conséquente, en effet, mais comme nous le rappelle Tom Chevalier, chercheur au CNRS, si nous prenons en exemple ce que la suppression de la taxe d’habitation coûterait à l’État, soit 17,6 milliards d’euros, ou encore le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a coûté 21 milliards d’euros en 2018, il semble que la somme de 8,8 milliards d’euros ne soient pas un coût particulièrement lourd pour l’État français comparé à d’autres dépenses. De plus, l’argent alloué à ses étudiant·es reviendrait inlassablement aux mains de l’État puisque 20% de cet argent sera prélevé par la TVA à chacun de leurs achats. En outre, dans la mesure où les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur sont davantage dans une tendance à la hausse ces dernières années, comme nous pouvons le constater avec des projets de réforme comme la LPPR ou l’augmentation des frais pour les étudiant·es étrangèr·es, il semble bien que cet argent serait immédiatement reversé à l’État. Mais sous ces critiques de premier abord se cachent une réalité du système français qui n’est pas enclin à mettre en place une telle mesure.

    https://universiteouverte.org/2020/04/28/vers-lautonomie-des-etudiant%e2%88%99es-le-salaire-etudiant-comme

    #salaire_étudiant #autonomie_financière #comparaison #étudiants #Europe #travail #études #université #facs

  • Face à la paralysie du secteur, les intermittents du spectacle demandent une « année blanche », Sandrine Blanchard
    https://www.lemonde.fr/culture/article/2020/04/27/intermittents-annee-blanche-pour-annee-noire_6037905_3246.html

    Artistes et techniciens se mobilisent pour que des mesures soient prises afin de ne pas être radiés de Pôle emploi en raison de la crise due au Covid-19.

    Une « année blanche » pour surmonter l’« année noire » : depuis quelques jours, la mobilisation des intermittents du spectacle monte en puissance pour réclamer une solution radicale face à la situation catastrophique dans laquelle la crise liée au coronavirus a plongé durablement le secteur culturel.

    Afin d’éviter qu’une partie importante des intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel se retrouvent à court terme sans ressource et radiés de Pôle emploi, deux pétitions qui se sont rejointes (collectifs « Année noire » et « Culture en danger »), réunissant près de 200 000 signatures à la date du lundi 27 avril, ainsi que plusieurs syndicats, réclament l’instauration d’une « année blanche » pour tous. Cela consisterait à prolonger de douze mois (à compter de la date de réouverture des lieux de spectacle) les droits à l’assurance-chômage afin de laisser le temps à tous les projets remis en cause de pouvoir redémarrer. « C’est la seule solution pour éviter l’hécatombe sociale et culturelle, pour éviter de mourir », insiste le comédien Samuel Churin, membre de la Coordination des intermittents et précaires.

    Noire, l’année 2020 l’est et le sera au moins jusqu’à l’automne : la mise à l’arrêt, depuis dimanche 15 mars, des salles de spectacles, de cinéma, des théâtres, des répétitions, des tournages et l’annulation en série des festivals et événements du printemps-été ont stoppé net toute possibilité pour les artistes et techniciens de travailler et d’acquérir les 507 heures annuelles nécessaires à l’ouverture ou au renouvellement de leurs droits au régime spécifique de l’assurance chômage (annexes VIII et X). A cela s’ajoute l’absence de visibilité sur la date à laquelle les lieux pourront de nouveau accueillir des spectateurs. Dans son dernier avis relatif à la sortie progressive du confinement, rendu public samedi 25 avril, le conseil scientifique Covid-19, chargé de conseiller le chef de l’Etat, indique : « Il est nécessaire de maintenir fermés ou interdits tous les lieux et événements qui ont pour objet ou conséquence de rassembler du public en nombre important, qu’il s’agisse de salles fermées ou de lieux en plein air. »

    Deux mesures d’urgence

    Pour l’heure, deux mesures d’urgence ont été prises : les intermittents dont la date anniversaire (ouvrant les droits) tombe entre le 1er mars et le 31 mai verront leurs indemnités prolongées de trois mois. Et la période de confinement sera « neutralisée » pour le calcul des 507 heures. « Les premières mesures ne règlent le problème que pour quelques semaines », souligne Denis Gravouil, secrétaire général de la Fédération nationale CGT des syndicats du spectacle. « Que fait-on après le 31 mai ? »

    « Nos métiers ont des fonctionnements particuliers faits de caractère saisonnier (les festivals de printemps et d’été), et de calendriers contraints (la plupart des salles de spectacle ont leur programmation engagée pour la saison 2020-2021 depuis le mois de février). Ainsi, la plupart des spectacles ou des projets reportés ne pourront se réaliser au mieux qu’un an à un an et demi après la réouverture des salles de spectacle », explique la lettre ouverte envoyée au président de la République, à l’initiative du metteur en scène Jean-Claude Fall. Venue compléter les pétitions, cette lettre est signée par une flopée d’artistes, d’administrateurs de festivals et de compagnies.

    Jeudi 23 avril, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Franck Riester a reconnu que « la culture traverse une crise sans précédent. Je ne sais pas si les mots peuvent être suffisants pour décrire la situation dans laquelle nous sommes, étant donné la paralysie du secteur. C’est terrible en termes économique, social, sociétal, car la culture est essentielle ». Lors de son audition, le ministre de la culture a promis de « faire évoluer les dispositifs d’urgence, y compris après le 31 mai, pour maintenir l’accompagnement et n’oublier personne ». Interrogé par plusieurs députées sur l’idée d’une « année blanche », il a esquivé la question et n’a pas pris position.

    « Cette “année blanche” paraît nécessaire et légitime, considère Michèle Victory, députée socialiste de l’Ardèche, sinon on se dirige vers une grande exclusion et beaucoup de personnes au RSA dans moins d’un an ». Pour elle, cette proposition d’« année blanche » est « simple » : « On repart, pour douze mois, sur la même base des indemnités versées l’année précédente. » Au sein de La République en marche (LRM), on reconnaît que le calcul des 507 heures est « un sujet ». « On ne sait pas quand et comment le secteur culturel pourra reprendre. Il y a un besoin de clarification sur l’effet de la neutralisation de la période de confinement. L’idée est quand même de protéger les intermittents », reconnaît la députée LRM de la Seine-Saint-Denis, Sylvie Charrière.

    « Une remise des compteurs à zéro »

    Pour les pétitionnaires, le mécanisme d’« année blanche » « est en quelque sorte une remise des compteurs à zéro ». Cela revient à faire comme si l’année 2020 n’avait pas existé. L’Unédic serait alors appelée à prendre comme référence l’exercice 2019 pour permettre à chacun de reprendre son souffle. « Cette solution a le mérite d’être simple, claire et relativement peu onéreuse, la plupart des intermittents auraient, en effet, dans des circonstances normales, reconstitué leurs droits comme ils le font habituellement », indique la lettre ouverte. Si rien n’est fait, « cela reviendrait à ce que l’assurance-chômage fasse des économies sur le dos des intermittents », affirme Denis Gravouil.

    A Franck Riester, qui ne cesse de répéter qu’« il n’y aura pas de trous dans la raquette », les pétitionnaires font valoir que la recommandation d’une « année blanche » lui permettrait « de réduire les coûts financiers en gestion humaine et financière, de ne pas empiler les calculs compliqués et de ne pas multiplier les solutions imprécises ».

    Se souvenant avoir « vendu 78 dates de représentations » lors de son dernier Festival d’Avignon, Samuel Churin redoute une « déflagration » dans le domaine du spectacle vivant. « Tous les spectacles reportés du fait du confinement vont boucher l’entrée aux nouvelles créations pendant près d’une saison », prévient-il. Devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le ministre s’est dit « conscient du drame vécu », tout en reconnaissant qu’en attente de la doctrine nationale en matière de règles sanitaires, il n’avait pas « les réponses à toutes les questions ».

    Un fonds exceptionnel de solidarité

    « Le plus dur va être de convaincre Bercy et la ministre du travail, Muriel Pénicaud », redoute Denis Gravouil. « Sur ce coup-là, Franck Riester a une carte politique à jouer. Il sera celui qui sauve le système… ou qui l’enterre », résume Samuel Churin. Le comédien rappelle qu’en 2004, Renaud Donnedieu de Vabres, l’un de ses prédécesseurs rue de Valois, avait sauvé le système de l’intermittence sans attendre l’arbitrage de Bercy. « Il devrait l’appeler », sourit-il.

    Dans un courrier adressé mercredi 22 avril à Franck Riester, les députés socialistes et apparentés de la commission des affaires culturelles demandent un fonds exceptionnel de solidarité de 300 millions d’euros pour les artistes et techniciens. « En 2004, dans une période déjà explosive pour les intermittents du spectacle, un fonds similaire avait été mis en place pour douze mois et avait ainsi permis de sauver de la déroute la majorité des artistes », soulignent-ils.

    Pour l’heure, le fonds d’urgence est de 22 millions d’euros. « On est loin du compte et je ne suis pas très optimiste, glisse Michèle Victory. Pourtant, on ne peut pas à la fois dire que la culture est essentielle et ne pas mettre les moyens pour la sauvegarder. »

    #Intermittents_du_spectale #chômage #allocation_chômage #précarisation #pétition #spectacle

    • Intermittence du spectacle : LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - #Pétition

      https://www.change.org/p/présidence-de-la-république-culture-en-danger-lettre-ouverte-au-président-de

      Monsieur le Président,

      Nous avons peur, peur pour nous et pour la culture de notre pays.

      Nous avons peur que, malgré les efforts des uns et des autres, les mises en garde répétées venues de tous bords, votre gouvernement ne soit pas assez en alerte sur les problèmes à venir pour les artistes et les technicien-ne-s intermittent-e-s du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, dans un temps qui va s’accélérant.

      Comme d’autres corps de métiers, comme tant d’autres travailleurs précaires et chômeurs, les salarié-e-s intermittent-e-s sont terriblement impacté-e-s par la crise du COVID19 [...].

      NOUS DEMANDONS DONC QUE LES DROITS DE TOUS LES ARTISTES ET LES TECHNICIEN-NE-S INTERMITTENT-E-S SOIENT PROLONGÉS D’UNE ANNÉE AU DELÀ DES MOIS Où TOUTE ACTIVITÉ AURA ÉTÉ IMPOSSIBLE.

      Une remise des compteurs à zéro en quelque sorte.
      Bien sûr, nous avons conscience que l’ensemble des chômeurs et précaires doivent bénéficier de mesures analogues .

      Les salarié-e-s intermittent-e-s qui auraient rapidement reconstitué leurs heures ouvrant droit à indemnisation verraient leur date anniversaire (et leur indemnisation) recalculée, de façon que le système retrouve son état normal le plus rapidement possible.

      De cette façon tou-te-s seraient traité-e-s de façon égale. Pas de privilégié-e-s par le hasard de circonstances heureuses (spectacles reportés dans un délai rapide, nouveaux projets où pourraient se trouver engagé-e-s des intermittent-e-s qui avaient vu leurs projets initiaux reportés ou annulés, etc.).
      Cette solution a le mérite d’être simple, claire, radicale et relativement peu onéreuse (la plupart des intermittent-e-s auraient en effet, dans des circonstances normales, reconstitué leurs droits comme ils le font habituellement).

      #lettre

    • Il est question de #date_anniversaire. ’Il n’y en plus depuis la « réforme » de l’Unédic de 2003 (ce n’est plus sur un an mais sur 8 mois et demi pour les techos et 10 pour les « artistes » qu’il faut effectuer les 507 heures : hausse du temps de travail pour ouvrir des droits, prime à l’employabilité et sanction financière pour qui n’est pas assez « actif »).

      Dire « la plupart des intermittent-e-s auraient en effet, dans des circonstances normales, reconstitué leurs droits comme ils le font habituellement », est un pieux mensonge. Depuis 2003, l’intermittence de l’intermittence s’est développée, ceux qui ne se sont pas réfugiés dans les CDI, ceux qui n’ont pas dégringolés dans l’auto-entrepreneuriat ou d’autres modalités qui n’ouvrent pas droit aux annexes 8 et 10 de l’Unédic connaissent des ruptures de droit à allocation chômage et une partie d’entre eux parvient à réouvrir des droits après une période sas allocation.

      Lorsque des festivals ont été annulés, des films bloqués avant même leur diffusion en salle, des plateaux tv envahis et des émissions interrompues, des employeurs et institutions occcupés en grand nombre, dire que ce qui était demandé (une continuité de droits) ne coûtait pas cher correspondait à une réalité mesurable. Il ne reste de cela qu’un argument tactique qui ne tient pas la route (sauf capacité de nuisance économique et symbolique forte pour l’étayer à nouveau).

      Idem pour ce qui est de la référence aux autres chômeurs et précaires, elle ne demeure présente qu’en tant que supplément d’âme affiché pour établir un contre-feu destiné à prévenir l’accusation de privilégiature (souvent des taffs moins atroces, voire « épanouissants », la possibilité pour une partie des concernés d’avoir du temps libre, de produire sans emploi en utilisant les allocations, des droits moins miteux), évidement utilisée pour délégitimer les revendications et exciter le ressentiment de ceux qui se lèvent tôt le matin, ou voient leur fin de mois débuter entre le 6 et le 12.
      Or, les « chômeurs en activité réduite » sont plus que jamais légion, et ceux de l’hôtellerie restauration commerce sont dans une situation très voisine pour celui concerne les droits au chômage après le chômage partiel de la crise sanitaire. Si ce n’est que eux ne sont pas épargnés par la réforme du chômage qui vient et supprime les droits rechargeables en divisant le montant de l’allocation journalière (des droits calculés sans « salaire journalier de référence » puis que la référence sera le salaire gagné sur le mois, quelque soit le nombre de jours employés).

      Sous le coup de la concurrence accrue (et des tripatouillage de Valls qui avait fait mine de « négocier » en jouant la concertation qui coûte pas cher) ce qui redémarre peut-être parait avoir fait litière de l’expérience des vaincus. Et si à la faveur de la crise, celle-ci revenait sans crier gare ?

      EDIT mel reçu :

      depuis 2016, la date d’anniversaire est de nouveau d’actualité pour les intermittent.e.s du spectacle, annexe 8 et 10. On doit faire 507 heures entre : la date T du dernier contrat qui compte pour l’ouverture des droits à venir et la date T+365 (sauf si on est sous contrat à ce moment-là, on attend la fin du contrat en cours). Le truc qui craint c’est que si par exemple tu fais tes 507h entre le 13 juin 2019 et le 1er janvier 2020 et qu’après tu ne travailles plus jusqu’au 13 juin 2020 (date de réexamen) ta nouvelle date anniversaire devient le 1er janvier et du coup tu devras faire tes 507 heures entre le 14 juin 2020 et le 1er janvier 2021 (c’est ce qu’on appelle la date d’anniversaire mouvante). D’où l’intérêt à chaque fois de dégoter un contrat précédant de tout près de ta date anniversaire.

  • En Allemagne, une fraude massive aux « allocations coronavirus » pour les travailleurs indépendants
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/27/en-allemagne-une-fraude-massive-aux-allocations-coronavirus-pour-les-travail

    Outre-Rhin, des centaines de milliers d’autoentrepreneurs ont obtenu des aides publiques depuis le début du confinement. Mais, profitant de la faiblesse des contrôles, de nombreux escrocs ont abusé de la générosité de l’Etat.

    L’escroc n’avait pas fait les choses à moitié. Après que les autorités du Land de Berlin eurent mis en place, le 27 mars, un programme d’aides d’urgence pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants mis en difficulté par le Covid-19, ce Berlinois de 31 ans et son épouse avaient demandé en tout 80 000 euros de subventions pour sept sociétés de nettoyage. Le couple avait obtenu 35 000 euros de l’IBB, la banque publique d’investissement berlinoise. Jeudi 23 avril, la justice a placé le fraudeur en détention provisoire. « Plusieurs de ces sociétés étaient fictives », a déclaré Nina Thom, procureure générale du Land de Berlin, à la radio publique Deutschlandfunk.

    C’était la première arrestation pour fraude aux aides publiques liées au coronavirus en Allemagne. Et il y en aura probablement d’autres. Dans la capitale, la justice a d’ores et déjà lancé 46 procédures, auxquelles s’ajoutent une centaine d’enquêtes de la police criminelle (LKA), pour un préjudice estimé à 700 000 euros. C’est certes une goutte d’eau par rapport au 1,7 milliard d’euros d’« allocation corona » que l’IBB a versé à 200 000 autoentrepreneurs berlinois en un temps record, mais le nombre d’enquêtes s’accroît désormais tous les jours.

    Un salafiste et une influenceuse

    Pour secourir au plus vite les travailleurs indépendants privés de revenu du fait de la pandémie, le Land de Berlin avait, en effet, allégé au maximum la procédure : en quelques clics, le formulaire de demande d’allocation était envoyé. Mais cette simplicité présentait un inconvénient majeur. « Il n’y a pas de contrôle pour vérifier l’identité du requérant ou l’existence réelle de sa société », a déploré Jochen Sindberg, inspecteur en chef au LKA de Berlin.

    Les criminels hameçonnaient les données confidentielles des requérants, puis les utilisaient pour obtenir les aides publiques à leur place
    Grâce à la réactivité des banques, obligées par la loi de signaler tout retrait d’espèces suspect, la police berlinoise a pu rapidement identifier quelques indélicats. Ainsi, le LKA a d’ores et déjà saisi les 18 000 euros de subvention perçus par un prédicateur salafiste fiché par les services de renseignement, ainsi que les allocations indûment versées à une « instagrameuse » de 22 ans.

    Le problème est toutefois loin de se limiter à la capitale allemande. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l’étendue de la fraude était telle que les autorités régionales ont dû suspendre le versement des aides d’urgence pendant une semaine, du 9 au 16 avril. Dans le Land le plus peuplé d’Allemagne, des aigrefins avaient créé plus de 100 fausses pages Internet imitant le site officiel de demande de subvention. Grâce à ces formulaires frauduleux, les criminels hameçonnaient les données confidentielles des requérants, puis les utilisaient sur la page officielle pour obtenir les aides publiques à leur place.

    « J’en appelle aux citoyens : de grâce, évitez ces faux sites Web et n’y saisissez pas vos données », avait alors imploré Herbert Reul (CDU), le ministre de l’intérieur du Land. Des sites d’hameçonnage ont également fleuri en Saxe, ainsi qu’à Hambourg. Dans cette ville-Etat, les autorités ont dû interrompre toute demande de subvention les 15 et 16 avril.

    Des faiblesses bien allemandes

    Cependant, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est de loin la région la plus visée par ces sites d’hameçonnage, ou phishing. Selon les autorités régionales, entre 3 500 et 4 000 utilisateurs ont été pris au piège de ces sites hébergés à l’étranger, et 20 000 dossiers douteux (sur plus de 400 000 demandes) ont été bloqués. La raison de cette vulnérabilité était, là encore, la simplicité de la procédure. Le gouvernement régional s’en était d’ailleurs vanté. « En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, il était possible d’effectuer toute la démarche sur un formulaire en ligne, souligne Isabel Skierka, experte en cybersécurité à l’institut ESMT de Berlin. Dans d’autres Länder, les demandeurs devaient d’abord télécharger le formulaire, puis l’envoyer au ministère par courrier électronique ou postal, souvent avec une preuve d’identité. »

    A Hambourg, comme en région rhénane, les autorités ont donc renforcé les contrôles. Ainsi, l’IFB, la banque publique d’investissement du Land de Hambourg, a introduit une procédure d’identification par vidéo pour les demandeurs de l’« allocation corona ». Ceux-ci doivent désormais joindre des documents officiels à leur dossier. Pour les spécialistes, ces déboires sont révélateurs de faiblesses bien allemandes. « Au niveau régional et fédéral, l’administration a pris des années de retard dans la transition numérique, juge Mme Skierka. Or, le succès de cette transformation n’est pas qu’une question de technologie, mais surtout de processus, de bonne gestion et de coopération entre les différents acteurs. »

    #allocation_corona #hameçonnage #identification_vidéo

  • #Lesbos, #Grèce ; les réfugiés se battent pour une portion de nourriture à #Moria

    Texte de Vicky Skoumbi, reçu via la mailing-list Migreurop, le 26.04.2020 :

    Des Images de honte à Moria

    La politique gouvernementale a conduit des milliers de réfugiés bloqués à Moria aux limites de la #survie.

    La suspension début mars des #allocations aux réfugiés (voir ci-dessous), le #confinement avec les restrictions de circulation, l’absence d’un nombre suffisant d’employés et de nombreuses pénuries de produits de base, conduisent à des situations qui dépassent l’entendement.

    Dans la vidéo-choc publiée par un travailleur d’une ONG, il est clair que cette façon de traiter les réfugiés, les dégradent délibérément en moins qu’humains, en portant atteinte à leur #dignité de personne.

    Dans les plans respectifs, nous voyons la façon dont le #petit-déjeuner est distribué à des milliers de personnes qui, afin de se procurer une portion pour elles-mêmes et les milliers d’enfants mineurs, sont obligées de se battre corps à corps. Bien entendu dans une telle bousculade, il est hors de question de respecter les mesures de protection contre le coronavirus.

    Selon des informations de Efsyn, la situation est hors de contrôle depuis que le manque grandissant de personnel sur place, a obligé les réfugiés de prendre en charge eux-mêmes la distribution de la nourriture, ce qui donne ces images qui heurtent toute notion d’humanité et portent atteinte à la dignité de milliers de personnes.

    la vidéo est visible à la page relative du quotidien grec Efsyn : https://www.efsyn.gr/ellada/koinonia/240582_eikones-ntropis-sti-moria

    J’ajoute que ces images ne manquent pas de rappeler d’autres semblables où les forces de l’ordre hongroises jetaient de la nourriture aux réfugiés par dessus des barbelés à la gare de Budapest en été 2015, si je ne m’abuse pas.

    Le gouvernement Mitsotakis supprime les allocations aux réfugiés

    Le gouvernement grec de son côté vient de voter par un amendement de la dernière minute, la réduction à un mois du temps pendant lequelq les réfugiés ayant obtenu l’asile auront droit de continuer à résider à des structures contrôlées par l’Etat (au lieu de six mois qui était jusqu’à maintenant le délai accordé au réfugié, après obtention de son titre). Du même coup il supprime complètement les aides en espèces et en vivres dont bénéficiaient pendant ce délai de six mois les réfugiés. Ce qui veut tout simplement dire que les réfugiés seront réduites à un état de grande pauvreté et que leur intégration à la société grecque, déjà pleine d’embûches, sera désormais rendu complètement impossible. Cette mesure n’est pas seulement inhumaine et contraire à toute notion du droit, mais elle met aussi en danger la cohésion de la société, en condamnant les réfugiés à une survie à la marge de celle-ci. La raison évoquée le gouvernement pour justifier cette mesure est que les aides assez maigres accordées jusqu’ici aux réfugiés pour cette période de transition de six mois, rendraient le pays trop attractif ! Le comble est que les allocations accordées aux réfugiés pour faciliter leur intégration, étaient financées, non pas par l’Etat grec, mais par l’UNHCR et par l’UE.

    Source (en grec) https://www.efsyn.gr/ellada/dikaiomata/234176_syrriknonoyn-kai-tin-elahisti-anthropistiki-boitheia-stoys-prosfyges
    #faim #nourriture #hotspots #asile #migrations #réfugiés #déshumanisation

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    Ajouté à la métaliste coronavirus et faim :
    https://seenthis.net/messages/838565

  • Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants et les personnes vulnérables vont passer au chômage partiel
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/17/les-salaries-en-arret-de-travail-pour-garde-d-enfants-et-les-personnes-vulne

    Les 2,1 millions de salariés se trouvant actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 seront placés en activité partielle à partir du 1er mai.

    Plus de 2 millions de Français sont concernés par la mesure. Les salariés se trouvant actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 (qui présentent donc un risque accru de développer des formes graves de la maladie) seront placés en activité partielle à partir du 1er mai.

    Ces salariés percevront ainsi une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du smic. Le basculement est prévu dans un amendement du gouvernement qui sera discuté vendredi à l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de budget rectificatif. Ce changement de régime « ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail », a précisé le gouvernement.

    Depuis le début du confinement, le 17 mars, les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et doivent garder leurs enfants, pouvaient se mettre en arrêt maladie et touchaient des indemnités journalières à hauteur de 90 % du salaire brut. Le même système s’applique aux salariés (ou leurs conjoints) dits vulnérables, qui ont notamment une affection de longue durée. Ces derniers sont près de 400 000 et les arrêts pour garde d’enfants concernent 1,7 million de personnes, selon des chiffres communiqués par le ministère du travail.

    Eviter la baisse des indemnités journalières

    Selon le ministère du travail, ce nouveau système va permettre d’éviter le problème du passage au bout d’un mois des indemnités journalières à 66 % pour les personnes ayant entre un an et cinq ans d’ancienneté (au bout de quarante jours entre cinq et dix ans d’ancienneté, et cinquante jours pour plus de dix ans d’ancienneté).

    Par ailleurs, « on ne pouvait pas demander aux seuls employeurs de supporter le coût », notamment ceux à la tête de petites entreprises, car ils paient des cotisations sur le complément employeur des indemnités journalières, ce qui risquait « d’accélérer des faillites », a expliqué l’entourage de la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

    Les entreprises pourront déclarer de manière individuelle ces salariés. Celles qui n’ont pas fait de demande de chômage partiel jusqu’à présent devront le faire. Une ordonnance sera prise en ce sens afin « d’individualiser » le chômage partiel, après avis conforme du CSE (comité social et économique) ou du conseil d’entreprise, ou après accord collectif. Actuellement, 9 millions de salariés sur quelque 20 millions sont en chômage partiel.

    11,1 millions de salariés payés hors emploi.

    #arrêt_de_travail #chômage_partiel #arrêt_de_travail_pour_garde_d’enfants #revenu_garanti #pénurie_de_main_d'oeuvre #pognon_de_dingue

    • La crise du coronavirus génère un préoccupant déficit de l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/22/la-crise-du-coronavirus-genere-un-preoccupant-deficit-de-l-assurance-chomage

      Explosion des charges, baisse des cotisations… L’épidémie met à mal les comptes de l’Unédic. La dette pourrait atteindre entre 50 et 60 milliards d’euros fin 2020.

      L’assurance-chômage est en train de subir un choc financier d’une violence sans précédent, à cause de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Surveillés quasi en temps réel, ses comptes se dégradent à une vitesse spectaculaire.

      Selon nos informations, la dette du régime atteint désormais 42,5 milliards d’euros, contre un peu plus de 37 milliards en décembre 2019. Et elle risque fort de poursuivre sa dérive, plusieurs administrateurs évoquant un montant compris entre 50 et 60 milliards d’euros, en fin d’année. Une situation préoccupante, qui pourrait se traduire par des difficultés pour faire face aux besoins de trésorerie.

      Les évolutions en cours sont déprimantes pour l’Unédic, l’association paritaire copilotée par les partenaires sociaux qui gère le dispositif. Après avoir accumulé les déficits au cours de la décennie écoulée, elle espérait renouer avec les excédents à partir de 2021 et engager, grâce à ce retour à meilleure fortune, son désendettement. C’est le scénario inverse qui se joue aujourd’hui, pour plusieurs raisons.

      D’abord, les dépenses s’emballent, sous l’effet de la généralisation de « l’activité partielle » – terme officiel pour désigner le chômage partiel. Ce dispositif, qui concerne 10,2 millions de travailleurs, selon les chiffres communiqués, mercredi 22 avril, par le gouvernement, couvre la majeure partie (voire, dans certains cas, la totalité) de la rémunération des bénéficiaires. L’Unédic assure un tiers du financement, soit un coût d’environ 1 milliard d’euros par semaine, qui est susceptible de progresser, car ce filet de protection va couvrir ceux qui, jusqu’à maintenant, étaient en arrêt-maladie pour garder leurs enfants ou s’occuper d’une personne vulnérable.

      Tarissement des recettes

      S’y ajoute l’allongement de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit à compter du 1er mars – une mesure récemment prise par l’exécutif. Enfin, le volume des allocations versées s’accroît aussi avec la hausse du nombre de salariés, qui se retrouvent ou vont très vite se retrouver sans activité (fin du contrat à durée déterminée ou de la mission d’intérim, licenciement, etc.).

      Le chômage pourrait toucher 460 000 individus supplémentaires « pendant la période de confinement », d’après une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques, diffusée lundi.

      Du côté des recettes, la tendance est au tarissement, notamment à cause des cotisations dont le règlement a été repoussé, afin d’aider les entreprises. Il est très possible qu’une partie de ces contributions soient finalement annulées (notamment celles dues par le secteur de la culture et de l’hôtellerie-restauration) et donc perdues à tout jamais.
      Lire les témoignages : « Il faut se serrer un peu plus la ceinture » : quand chômage partiel rime avec fiche de paie amputée
      « Nous sommes dans une gestion de crise », confie Eric Le Jaouen, président (Medef) de l’Unédic, en soulignant que le régime est « au rendez-vous » pour, à la fois, payer les prestations aux demandeurs d’emploi et apporter son écot en faveur du chômage partiel.

      « Nous assumons notre rôle dans un contexte d’urgence », renchérit Patricia Ferrand, vice-présidente (CFDT) de l’association paritaire. La dette en hausse « demeure un sujet de préoccupation, mais n’inspire pas d’inquiétude de court terme », notamment parce que l’Etat vient de relever sa garantie pour les emprunts contractés par l’assurance-chômage.

      Des agences de notation plus incisives

      Mais d’autres administrateurs font part de leurs interrogations. « L’Unédic est confrontée à un changement de paradigme si elle endosse durablement une partie de l’enveloppe consacrée à l’activité partielle, puisque aucune ressource n’est prévue à cet effet, dit Michel Beaugas (FO). Il faut que nous nous emparions de cette problématique. » Jean-François Foucard (CFE-CGC) plaide, de son côté, pour que soit revu le « modèle » économique du régime, si les missions assignées à celui-ci sont étendues de façon pérenne.

      Jusqu’à maintenant, les marchés financiers ont toujours répondu présent quand l’assurance-chômage s’adressait à eux pour lever des fonds, par exemple à travers des émissions obligataires. Mais il existe désormais un risque à ne pas sous-estimer : celui de voir la confiance des investisseurs s’éroder, face à un endettement dont le niveau est supérieur aux recettes perçues en un an par le régime. « A force d’utiliser la carte bleue de l’Unédic, le plafond de dépenses pourrait vite être dépassé », résume un fin connaisseur du dossier.
      Lire aussi : Le gouvernement promet des aides et une prolongation du chômage partiel pour faire face à la crise
      Selon nos informations, les agences de notation se montreraient, aujourd’hui, plus incisives quand elles réclament des éclaircissements sur les perspectives financières du système d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
      C’est pourquoi certains aimeraient que le gouvernement, le patronat et les syndicats se réunissent très vite pour réfléchir au devenir de notre protection sociale. Faute de quoi, la tentation pourrait être grande pour l’Etat de renforcer son emprise sur le dispositif, en invoquant l’incapacité des partenaires sociaux à gouverner l’Unédic.

      #Unedic #allocation_chômage #chômage #chômeur #déficit #agences_de_notation

    • Avec plus de la moitié des salariés au chômage : En France, la facture du chômage partiel encore largement sous-estimée
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/22/chomage-partiel-la-facture-du-coronavirus-encore-largement-sous-estimee_6037

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      A Paris, le 9 avril 2020. JOEL SAGET / AFP

      Le nombre d’heures chômées demandées par les entreprises à l’administration pourrait coûter bien plus que les 24 milliards d’euros prévus par le gouvernement, si elles étaient intégralement déclarées.

      C’est l’une des principales mesures de soutien à l’économie française depuis la crise liée à la pandémie de Covid-19, et ce n’est pas fini. Le coût du dispositif massif de chômage partiel mis en place mi-mars par le gouvernement, à travers lequel l’Etat et l’Unedic prennent en charge la majeure partie, voire la totalité, de l’indemnisation des salariés qui en bénéficient, est sans doute encore largement sous-estimé par rapport à la réalité.

      Dans une lettre adressée le 21 avril à Eric Woerth, le président (Les Républicains) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et que Le Monde a pu consulter, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, fait le point sur le dispositif. Elle précise notamment qu’au 20 avril le nombre d’heures chômées demandées par les entreprises à l’administration était de 4,2 milliards d’heures pour une durée totale de trois mois. Or, dans le premier projet de loi de finances rectificatif (PLFR, voté le 18 mars), l’exécutif estimait à 13,90 euros le coût moyen de l’indemnisation d’une heure chômée.

      « Madame Soleil »

      « Le coût total du dispositif sur la base de ces heures demandées serait donc de plus de 58 milliards d’euros, bien supérieur aux 24 milliards d’euros budgétés par le gouvernement dans le deuxième PLFR, qui augmentait déjà nettement l’enveloppe initiale de 8,5 milliards d’euros » , indique M. Woerth.

      Certes, relève-t-il, « les entreprises ne seront remboursées que sur le nombre d’heures déclarées a posteriori, pas sur celles autorisées. Mais les chiffres du PLFR voté en ce moment sont forcément une version minorée. La vérité se situe vraisemblablement entre 30 et 40 milliards d’euros. » Le député de l’Oise joue « un peu à madame Soleil » , relativise une source proche du dossier, qui ajoute qu’ « en toute humilité la vérité est que personne ne sait exactement combien ça coûtera ».

      « Le nombre des heures indemnisées ne serait que de 40 % [24 milliards d’euros au lieu de 58 milliards] des heures demandées ? Ce n’est pas crédible » , renchérit pourtant Charles de Courson, député centriste de la Marne. D’autant que « le gouvernement a donné consigne aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’accepter toutes les demandes et de vérifier après », indique l’élu, craignant des abus : « Il y aura un gros problème de contrôle a posteriori. »

      821 000 entreprises concernées par le chômage partiel

      Ces montants sont susceptibles d’évoluer. Mercredi 22 avril, la ministre du travail a annoncé que la barre symbolique des 10 millions de salariés au chômage partiel a été franchie – soit plus d’un sur deux . Ce sont désormais 821 000 entreprises qui sont concernées. Un chiffre qui n’a cessé d’augmenter ces dernières semaines à mesure que le gouvernement élargissait le champ des catégories professionnelles éligibles.

      Vendredi 17 avril, un décret avait par exemple ouvert cette possibilité aux intermittents du spectacle ainsi qu’aux journalistes pigistes. Et le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi 22, une ordonnance pour permettre, entre autres, d’adapter les modalités du chômage partiel à certaines professions comme les assistantes maternelles qui travaillent jusqu’à 45 heures par semaine.

      A partir du 1er mai, ce filet de protection sera également étendu à celles et ceux qui étaient jusqu’à présent en arrêt maladie pour garder leurs enfants ou s’occuper d’une personne vulnérable. L’objectif étant qu’ils ne subissent pas de pertes de revenus supplémentaires dues à la dégressivité des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Selon le ministère du travail, plus de 2 millions de personnes bénéficient actuellement de ce dispositif.

  • #Urgence_économique : il faut dépenser, en 2020, 200 à 300 milliards d’argent public dans la #santé, les personnes empêchées de travailler, et les #PME en risque de faillite | Debout ! | #Jean_Gadrey | Les blogs d’Alternatives Économiques
    https://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2020/04/05/urgence-economique-il-faut-depenser-en-2020-200-a-300

    Il peut sembler indécent de réfléchir aux incidences économiques de la crise sanitaire mondiale actuelle alors que la priorité doit être de sauver des milliers de vies en France. Pourtant, si l’on veut éviter que la crise sanitaire, particulièrement mal gérée en #France, débouche sur une Grande Dépression qui durerait des années, il y a aussi des urgences de politique économique.

    Je résume : pour sortir du confinement le plus vite possible sans rechute, le mot d’ordre doit être celui de l’OMS : des tests, des tests, des tests. J’ajoute : des masques, et des moyens matériels et humain pour la santé publique. Pour éviter une Grande Dépression des années 2020, le mot d’ordre actuel doit être ; du cash, du cash, du cash, de l’argent public (et pas d’abord des prêts ou des garanties) directement versé au système de santé, aux gens, aux PME et ensuite aux grandes entreprises sous forte condition de réorientation écologique et de relocalisation. Dans les deux cas, il s’agit d’investissements hautement « rentables » humainement et même économiquement.

    [...]

    Impossible ? En aucun cas. Exemple : à #Berlin, les travailleurs indépendants ont déjà reçu 5 000 euros d’« #allocation #corona » versés par la banque publique de Berlin, qui a distribué en tout 900 millions d’euros d’allocations à près de 100 000 indépendants et petites entreprises (source). Quand la ministre de la Culture #allemande Monika Grütters annonce 50 milliards d’euros d’aide au secteur culturel, la France, par la voix de son homologue Franck Riester promet, lui, 22 millions d’euros !

    #allocation_corona

    • Les 5000€ sans limitation c’est fini et n’ont duré que quelques jours.
      L’obtention des 5000 est de plus en plus soumise à conditions et à un suivi de son utilisation.
      Paiement d’un leasing, traites, prets, etc, etc...

    • Tjs la même rengaine.

      On veut bien filer du pognon au populo, mais à la condition d’être certain que c’est bien pour le refiler de suite à une banque ou un CAC40. Sinon, il va aller le dépenser en clopes ou en boisson, ou pire, en télévision (clin d’œil complice).

      Par contre, quand on prête à taux zéro aux banques pour qu’elles soutiennent l’activité, on ne leur demande aucune garantie sur ce qu’elles vont faire de l’argent. Et quand on s’aperçoit qu’elles vont placer l’argent à la Banque centrale à taux négatifs, et que les entreprises sont contraintes de se refinancer toutes seules... On regarde ailleurs.

  • Taux historiquement bas : #France_Stratégie recommande d’investir dans la #transition_écologique
    https://www.banquedesterritoires.fr/taux-dinteret-tres-bas-france-strategie-propose-dinvestir-dans-

    La France pourrait profiter des niveaux très bas des taux d’intérêt pour investir. Dans sa note « Taux bas : quelles implications pour la politique budgétaire » (https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-na86-taux-bas-4mars.pdf) publiée le 5 mars, France Stratégie propose deux pistes : les investissements avérés rentables, et les #investissements liés à la transition écologique, pour réaliser de manière anticipée la #Stratégie_nationale_bas_carbone.

    #emprunt #budget_de_l'État #rénovation_thermique
    #cnous #logement_étudiant #allocations_personnalisées_au_logement #apl

  • Les #outils_numériques de l’#humanitaire sont-ils compatibles avec le respect de la #vie_privée des #réfugiés ?

    Pour gérer les opérations humanitaires dans le camp de réfugiés syriens de #Zaatari en #Jordanie, les ONG ont mis en place des outils numériques, mais l’#innovation a un impact sur le personnel humanitaire comme sur les réfugiés. Travailler sur ce camp ouvert en 2012, où vivent 76 000 Syriens et travaillent 42 ONG, permet de s’interroger sur la célébration par le monde humanitaire de l’utilisation de #nouvelles_technologies pour venir en aide à des réfugiés.

    Après plusieurs années d’observation participative en tant que chargée d’évaluation pour une organisations non gouvernementales (ONG), je suis allée plusieurs fois à Amman et dans le camp de Zaatari, en Jordanie, entre 2017 et 2018, pour rencontrer des travailleurs humanitaires de 13 organisations différentes et agences de l’Onu et 10 familles vivant dans le camp, avec l’aide d’un interprète.

    Le camp de Zaatari a été ouvert dès 2012 par le Haut Commissariat aux Réfugiés pour répondre à la fuite des Syriens vers la Jordanie. Prévu comme une « #installation_temporaire », il peut accueillir jusqu’à 120 000 réfugiés. Les ONG et les agences des Nations Unies y distribuent de la nourriture et de l’eau potable, y procurent des soins et proposent un logement dans des caravanes.

    Pour faciliter la #gestion de cet espace de 5,2 km2 qui accueille 76 000 personnes, de très nombreux rapports, cartes et bases de données sont réalisés par les ONG. Les #données_géographiques, particulièrement, sont collectées avec des #smartphones et partagées via des cartes et des #tableaux_de_bord sur des #plateformes_en_ligne, soit internes au camp comme celle du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), soit ouvertes à tous comme #Open_Street_Map. Ainsi, grâce à des images par satellite, on peut suivre les déplacements des abris des réfugiés dans le camp qui ont souvent lieu la nuit. Ces #mouvements modifient la #géographie_du_camp et la densité de population par zones, obligeant les humanitaires à modifier les services, tel l’apport en eau potable.

    Les réfugiés payent avec leur iris

    Ces outils font partie de ce que j’appelle « l’#humanitaire_numérique_innovant ». Le scan de l’#iris tient une place à part parmi ces outils car il s’intéresse à une partie du #corps du réfugié. Cette donnée biométrique est associée à la technologie de paiement en ligne appelée #blockchain et permet de régler ses achats au #supermarché installé dans le camp par une société jordanienne privée. Avant l’utilisation des #scanners à iris, les réfugiés recevaient une #carte_de_crédit qu’ils pouvaient utiliser dans divers magasins autour du camp, y compris dans des #échoppes appartenant à des réfugiés.

    Ils ne comprennent pas l’utilité pour eux d’avoir changé de système. Nour*, une réfugiée de 30 ans, trouvait que « la #carte_Visa était si facile » et craint de « devenir aveugle si [elle] continue à utiliser [son] iris. Cela prend tellement de temps : “ouvre les yeux”, “regarde à gauche”, etc. ». Payer avec son corps n’a rien d’anecdotique quand on est réfugié dans un camp et donc dépendant d’une assistance mensuelle dont on ne maîtrise pas les modalités. Nisrine, une autre réfugiée, préférait quand « n’importe qui pouvait aller au supermarché [pour quelqu’un d’autre]. Maintenant une [seule] personne doit y aller et c’est plus difficile ». Sans transport en commun dans le camp, se rendre au supermarché est une contrainte physique pour ces femmes.

    Le principal argument des ONG en faveur du développement du scan de l’iris est de réduire le risque de #fraude. Le #Programme_Alimentaire_Mondial (#Pam) contrôle pourtant le genre de denrées qui peuvent être achetées en autorisant ou non leur paiement avec la somme placée sur le compte des réfugiés. C’est le cas par exemple pour des aliments comme les chips, ou encore pour les protections hygiéniques. Pour ces biens-là, les réfugiés doivent compléter en liquide.

    Des interactions qui changent entre le personnel humanitaire et les réfugiés

    Les effets de ces #nouvelles_technologies se font aussi sentir dans les interactions entre le personnel du camp et les réfugiés. Chargés de collecter les #données, certains humanitaires doivent régulièrement interroger des jeunes hommes venant de zones rurales limitrophes (qui forment la majorité des réfugiés) sur leur hygiène ou leurs moyens de subsistance. Cela leur permet de créer des #indicateurs pour classer les réfugiés par catégories de #vulnérabilité et donc de #besoins. Ces interactions sont considérées par les réfugiés comme une intrusion dans leur espace de vie, à cause de la nature des questions posées, et sont pourtant devenues un des rares moments d’échanges entre ceux qui travaillent et vivent dans le camp.

    Le #classement des ménages et des individus doit se faire de manière objective pour savoir qui recevra quoi, mais les données collectées sont composites. Difficile pour les responsables de projets, directement interpellés par des réfugiés dans le camp, d’assumer les choix faits par des logiciels. C’est un exercice mathématique qui décide finalement de l’#allocation de l’aide et la majorité des responsables de programmes que j’ai interrogés ne connaissent pas son fonctionnement. Le processus de décision est retiré des mains du personnel humanitaire.

    Aucune évaluation de la #protection_des_données n’a été réalisée

    La vie privée de cette population qui a fui la guerre et trouvé refuge dans un camp est-elle bien protégée alors que toutes ces #données_personnelles sont récoltées ? Le journal en ligne The New Humanitarian rapportait en 2017 une importante fuite de données de bénéficiaires du Pam en Afrique de l’Ouest, détectée par une entreprise de protection de la donnée (https://www.thenewhumanitarian.org/investigations/2017/11/27/security-lapses-aid-agency-leave-beneficiary-data-risk). En Jordanie, les #données_biométriques de l’iris des réfugiés circulent entre une banque privée et l’entreprise jordanienne qui exploite le supermarché, mais aucune évaluation de la protection des données n’a été réalisée, ni avant ni depuis la mise en œuvre de cette #innovation_technologique. Si la protection des données à caractère personnel est en train de devenir un objet de légalisation dans l’Union européenne (en particulier avec le Règlement Général sur la Protection des Données), elle n’a pas encore été incluse dans le #droit_humanitaire.

    De la collecte de données sur les pratiques d’hygiène à l’utilisation de données biométriques pour la distribution de l’#aide_humanitaire, les outils numériques suivent en continu l’histoire des réfugiés. Non pas à travers des récits personnels, mais sur la base de données chiffrées qui, pense-t-on, ne sauraient mentir. Pour sensibiliser le public à la crise humanitaire, les équipes de communication des agences des Nations Unies et des ONG utilisent pourtant des histoires humaines et non des chiffres.

    Les réfugiés eux-mêmes reçoivent peu d’information, voire aucune, sur ce que deviennent leurs données personnelles, ni sur leurs droits en matière de protection de données privées. La connexion Internet leur est d’ailleurs refusée, de peur qu’ils communiquent avec des membres du groupe État Islamique… La gestion d’un camp aussi vaste que celui de Zaatari bénéficie peut-être de ces technologies, mais peut-on collecter les #traces_numériques des activités quotidiennes des réfugiés sans leur demander ce qu’ils en pensent et sans garantir la protection de leurs données personnelles ?

    http://icmigrations.fr/2020/01/16/defacto-015-01

    #camps_de_réfugiés #numérique #asile #migrations #camps #surveillance #contrôle #biométrie #privatisation

    ping @etraces @reka @karine4 @isskein

  • #Recherche : l’#évaluation au centre de la discorde

    2 800 chercheurs déposent une #candidature_collective à un poste également convoité par #Thierry_Coulhon, le conseiller à l’Enseignement supérieur d’Emmanuel Macron, sur fond de désaccords autour de l’évaluation de la recherche. Explications.

    Thierry Coulhon, conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation d’Emmanuel Macron, face à 2 800 chercheurs et enseignants-chercheurs. Voici le match pour la présidence du #Haut_Conseil_de_l’évaluation_de_la_recherche_et_de_l’enseignement_supérieur (#Hcéres). Les auteurs de la candidature collective veulent « se réapproprier le contrôle sur les #valeurs et le sens de leurs métiers » et ont publié une tribune dans le Monde ce lundi.
    Pourquoi un tel enjeu ? Parce que, dans sa future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (#LPPR), le gouvernement souhaite lier, en partie, l’attribution des moyens des universités et organismes de recherche au résultat de leur évaluation par le Hcéres. Le président de la République, lors des 80 ans du CNRS (voir ci-dessous) avait appelé à « être plus courageux sur les conséquences » que l’on tire de l’évaluation.

    https://www.liberation.fr/france/2020/01/20/recherche-l-evaluation-au-centre-de-la-discorde_1773379

    #ESR #résistance #enseignement_supérieur #HCERES

    Ajouté à ce fil de discussion sur la résistance à la LPPR :
    https://seenthis.net/messages/820393

    • « Nous, chercheurs, voulons défendre l’#autonomie de la recherche et des formations »

      Face à une gestion de type « managérial », il faut renouer avec le principe de la « liberté des savants », estiment, dans une tribune au « Monde », plus de 2 700 universitaires, qui présentent, collectivement, leur candidature à la direction de l’autorité d’évaluation de la recherche publique.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/01/20/nous-chercheurs-voulons-defendre-l-autonomie-de-la-recherche-et-des-formatio

    • Candidature collective à la présidence du HCERES

      Plusieurs milliers de chercheurs et d’universitaires déposent le 20 janvier une candidature collective à la présidence vacante du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur français (HCERES). Leur objectif est de se réapproprier le contrôle sur les valeurs et le sens de leurs métiers. La profession de foi commune associée est disponible ci dessous, et a été publié dans le journal Le Monde daté du 21 janvier. Pour vous porter candidat 1) inscrivez-vous ici et 2) suivez la démarche explicitée ici (en cas de soucis contactez nous via contact@rogueesr.fr).

      Défendre l’autonomie de la recherche et des formations (English version)

      C’est peu dire que les réformes de notre système de recherche menées depuis quinze ans au nom de l’excellence n’ont pas eu l’effet escompté. Ambitionnant de renforcer le statut de puissance scientifique de la France, elles n’ont mené qu’au décrochage de la part française des publications mondiales, l’indicateur de performance choisi par les réformateurs eux-mêmes. Il n’y a pas à s’étonner : l’évaluation statistique des politiques publiques montre que la quantité de publications scientifiques est proportionnelle à l’argent investi dans la recherche, mais qu’elle est pratiquement insensible aux réformes structurelles. Or pendant ces quinze ans, l’effort financier s’est focalisé sur une niche fiscale, le Crédit d’Impôt Recherche, destinée à contourner l’interdiction européenne des aides publiques directes aux entreprises. L’évaluation faite par France Stratégie de son intérêt pour la recherche est sans appel : son effet de levier sur l’investissement privé est… négatif.

      Les réorganisations de l’Université et de la recherche ont aussi des effets systémiques profonds, mais qui ne sont observables que si l’on s’intéresse au savoir produit et transmis plutôt qu’au dénombrement bibliométrique. Les réformes structurelles ont conduit à une chute de la qualité et du niveau d’exigence de la production scientifique, dont les multiples scandales de fraude ne sont que la partie apparente. Cette crise institutionnelle du monde savant est d’autant plus dramatique qu’elle survient dans une phase de crise sociale, climatique et démocratique dont la résolution passe par la production, la transmission, la critique et la conservation des savoirs.

      Parce qu’elle se fonde sur la poursuite de la vérité comme horizon commun, la science suppose l’autonomie des savants, chercheurs et universitaires, vis-à-vis des pouvoirs dont son exercice dépend, qu’ils soient politiques, économiques ou religieux. Cette liberté académique ne doit pas être pensée comme une absence d’entraves mais comme une liberté positive, garantie par des moyens effectifs. Le sursaut passe par la réaffirmation des conditions pratiques de cette autonomie.

      La première condition est budgétaire : pour encourager l’inventivité et la création, il est indispensable de doter la recherche de financements récurrents, en rupture avec le formatage bureaucratique de la science par des “appels à projets” court-termistes, qui encouragent le conformisme et la recherche incrémentale.

      La deuxième condition tient à cette autre ressource préalable à la recherche : le temps. Pour maintenir la biodiversité nécessaire à un écosystème de recherche florissant, il est nécessaire de garantir statutairement la possibilité du temps long. La sélection spencérienne promue en haut lieu, faite de fragmentation et de contractualisation généralisée des statuts, tue cette diversité et entretient la crise qualitative. La solution passe par un recrutement de qualité lié à des postes pérennes, condition de l’attractivité pour les jeunes chercheurs comme pour les personnels techniques, de façon à irriguer sans cesse le système d’idées et d’aspirations nouvelles.

      La troisième condition est de réduire la division du travail savant, ce qui exclut la séparation entre des managers de la recherche exerçant le pouvoir, et des chercheurs et universitaires dépossédés et devenus de simples exécutants, séparation qui constitue la définition stricte d’une bureaucratie. Il est indispensable de procéder à un audit des structures empilées depuis quinze ans et au chiffrage de leur coût de fonctionnement afin de libérer des moyens en supprimant des strates inutiles, voire nuisibles.

      Sur le plan des pratiques, l’exigence et l’originalité des travaux scientifiques sont garanties depuis des siècles par une norme, celle de la controverse collégiale (la disputatio des classiques) : la discussion contradictoire et libre au sein de la communauté des pairs. Ce principe de gratification sociale fondée sur la reconnaissance de la valeur intellectuelle des travaux est irréductible à une “évaluation” managériale dont les fondements reposent sur un système de normes quantitatives externes, déterminées par les intérêts d’investisseurs : toute métrique normative cesse vite d’être une simple mesure pour devenir elle-même l’objectif à atteindre. Obligation doit donc être faite à tout comité de suivi, de recrutement ou de promotion de baser ses délibérations sur la lecture des travaux, et non sur l’évaluation quantitative. Pour que ce soit faisable et probant, le nombre de travaux soumis à examen doit être limité drastiquement.

      L’autonomie du monde savant nécessite enfin de ré-instituer des normes de probation scientifiques exigeantes, prenant en compte les spécificités contemporaines. Il est urgent de restituer aux communautés de chercheurs le contrôle des revues scientifiques, et de destituer l’oligopole de l’édition sur lequel se fondent techniquement et économiquement les politiques d’évaluation actuelles.

      Pour procéder à ces réformes, nous nous portons candidats à la présidence de l’institution en charge de définir les normes et les procédures qui régulent, organisent et déterminent la production savante : le HCERES. Notre candidature collective vise à renouer avec les principes d’autonomie et de responsabilité des savants qui fondent la science. Il ne saurait y avoir d’administration distincte dotée d’un « président » pour superviser ces pratiques : c’est l’ensemble du corps savant qui doit présider à l’évaluation qualitative de sa production.

      Sans recherche autonome, nous n’avons pas d’avenir.

      Cent premiers participants à la candidature collective

      Emmanuel Agullo, informatique, INRIA

      Bruno Andreotti, physique, Université Paris 7

      Dominique Archambault, informatique, Université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis

      Pierre Arnoux, mathémathiques, Aix-Marseille Université

      Isabelle Backouche, histoire, EHESS

      Anne-Sophie Beignon, biologie, CNRS, CEA/INSERM/Univ. Paris-Saclay

      Olivier Berné, astrophysique, CNRS, Observatoire Midi-Pyrénées

      Bertrand Binoche, philosophie,Université Paris 1

      Yann Bisiou, droit privé, Université Paul Valéry – Montpellier 3

      Alexis Blanchet, sciences de l’information et de la communication, Université Sorbonne nouvelle Paris 3

      François Bon, archéologie, Université de Toulouse Jean Jaurès

      François Boulogne, physique, CNRS, Université Paris-Saclay

      Catherine Bourgain, génétique humaine, INSERM

      Guillaume Bridet, lettres, Université de Bourgogne

      Mathieu Brunet, lettres, Université d’Aix-Marseille

      Yann Bugeaud, mathématiques, Université de Strasbourg

      Mathilde Carpentier, bioinformatique, Sorbonne Université

      Antoine Chambert-Loir, mathématiques, Université de Paris

      Francis Chateauraynaud, sociologie, EHESS

      Guillaume Coqui, philosophie, université de Bourgogne

      Fanny Cosandey, histoire, EHESS

      Sandrine Costamagno, archéologie, CNRS, Université Toulouse Jean Jaurès

      François-Xavier Coudert, chimie, CNRS

      Françoise Crémoux, études hispaniques, Université de Paris 8

      Gabriella Crocco, philosophie, Université d’Aix-Marseille

      Pascal David, physique, Université Paris Diderot

      Steeves Demazeux, philosophie, Université Bordeaux-Montaigne

      Pascale Dubus, histoire de l’art, Université Paris 1

      Sébastien Dutreuil, philosophie, CNRS, Centre Gilles Gaston Granger.

      Florence Elias, physique, Université de Paris

      Marianne Elias, biologie evolutive, CNRS, Paris

      Estelle Forey, écologie, Université de Rouen

      Jean-Louis Fournel, études italiennes/histoire de la pensée politique, Université de Paris 8

      Sara Franceschelli, épistémologie, ENS de Lyon

      Claudia Fritz, acoustique, Sorbonne Université et CNRS

      Nelly Frossard, pharmacologie, Université de Strasbourg

      Fanny Gallot, historienne, Université Paris Est Créteil.

      Jean-Luc Galzi, pharmacologie, Université de Strasbourg

      Stéphane Gançarski, informatique, Sorbonne Université

      Laurence Giavarini, lettres, Université de Bourgogne

      Pierre Gilliot, physique, Université de Strasbourg

      Julien Gossa, informatique, Université de Strasbourg

      François Graner, physique, Université de Paris Diderot

      Elie Haddad, histoire, CNRS/ EHESS

      Jacques Haiech, biologie, Université de Strasbourg

      Hugo Harari-Kermadec, économiste, ENS Paris-Saclay

      Sarah Hatchuel, cinéma et audiovisuel, Université Paul Valéry Montpellier III

      Myriam Housssay-Holzschuch, géographie, université Grenoble-Alpes

      Philippe Huneman, philosophie, CNRS/Paris I

      Yacine Iklef, physique, CNRS / Sorbonne Université

      Sabina Issehnane, économie, Université Paris Diderot

      Vincent Jacques, physique, Université Paris Saclay

      Sophie Jallais, économie, Université Paris 1

      Chantal Jaquet, philosophie, Université Paris 1

      Philippe Jarne, écologie & évolution, CNRS, Montpellier

      François Jarrige, histoire, Université de Bourgogne

      Solenne Jouanneau, science politique, IEP de Strasbourg

      Arne Keller, physique, Université Paris Saclay

      Benoît Kloeckner, mathématiques, Université Paris-Est Créteil

      Joël Laillier, sociologie, Université d’Orléans

      Jérôme Lamy, histoire et sociologie, CNRS, UT2J

      Sylvain Laurens, sociologie, EHESS

      Guillaume Lecointre, systématique, Muséum national d’Histoire naturelle

      Jacques Le Bourlot, physique, Université Paris-Diderot & Observatoire de Paris

      Nathalie Lidgi-Guigui, sciences des matériaux, Université Sorbonne Paris Nord

      Olivier Long, arts plastiques, Université Paris 1

      Jean-Marie Maillard, physique, CNRS et Sorbonne Université

      Corinne Maitte, histoire, Université de Marne-la-Vallée

      Christine Marcandier, lettres, Aix-Marseille Université

      François Marchal, paléoanthropologie, CNRS, AMU, EFS

      Christophe Martin, Littérature, Sorbonne Université

      François Massol, écologie, CNRS

      Hélène Michel, science politique, Université de Strasbourg

      Monica Michlin, études américaines contemporaines, Université Paul Valéry Montpellier 3

      Christophe Mileschi, études italiennes, Université Paris Nanterre

      Pérola Milman, physique, CNRS/Université de Paris.

      Guillaume Miquelard-Garnier, science des matériaux, Conservatoire National des Arts et Métiers

      Pierre-Yves Modicom, linguistique germanique, Bordeaux-Montaigne

      François Munoz, écologie, Université Grenoble-Alpes

      Magali Nachtergael, lettres, Université Sorbonne Paris Nord

      Antonine Nicoglou, philosophie, Université de Tours

      Christine Noille, lettres, Sorbonne Université

      Georges Orfanoudakis, biologie, Université de Strasbourg

      Hervé Perdry, génétique humaine, Université Paris-Saclay

      Joël Pothier, bioinformatique, Sorbonne Université

      Emmanuelle Porcher, écologie, Muséum national d’Histoire naturelle

      Dominique Pradelle, philosophie, Sorbonne Université et CNRS

      Sophie Rabau, littérature générale et comparée, Université de Paris 3 Sorbonne Nouvelle

      Christelle Rabier, histoire des sciences et des techniques, EHESS

      Bertrand Rémy, mathématiques, École polytechnique

      Frédéric Restagno, physique, CNRS et Université Paris-Saclay

      Emmanuelle Rio, physique, Université Paris-Saclay

      Dinah Ribard, histoire, EHESS

      Antoine Roullet, histoire, CNRS

      Marine Roussillon, lettres, Université d’Artois

      Sophie Sacquin-Mora, biochimie, CNRS

      Arnaud Saint-Martin, sociologie, CNRS

      Johanna Siméant-Germanos, science politique, ENS

      Barbara Stiegler, philosophie, Université Bordeaux Montaigne

      Isabelle Théry-Parisot, bioarchéologie, CNRS, Université Côte d’Azur

      Christian Topalov, sociologie, EHESS

      Jean-Louis Tornatore, anthropologie, Université de Bourgogne

      Nicolas Valdeyron, archéologie, Université Toulouse Jean Jaurès

      Boris Valentin, archéologie, Université Paris 1

      Franck Varenne, philosophie, Université de Rouen

      Nicolas Verzelen, mathématiques, INRAE

      Guy Zuber, chimie, Université de Strasbourg

      http://rogueesr.fr/hceres

    • @perceptibles1, voici le texte complet :

      « Nous, chercheurs, voulons défendre l’autonomie de la recherche et des formations »

      Face à une gestion de type « managérial », il faut renouer avec le principe de la « liberté des savants », estiment, dans une tribune au « Monde », plus de 2 700 universitaires, qui présentent, collectivement, leur candidature à la direction de l’autorité d’évaluation de la recherche publique.

      C’est peu de dire que les réformes de notre système de recherche menées depuis quinze ans au nom de l’excellence n’ont pas eu l’effet escompté. Ambitionnant de renforcer le statut de puissance scientifique de la France, elles n’ont mené qu’au décrochage de la part française des publications mondiales, l’indicateur de performance choisi par les réformateurs eux-mêmes. Il n’y a pas à s’étonner : l’évaluation statistique des politiques publiques montre que la quantité de publications scientifiques est proportionnelle à l’argent investi dans la recherche, mais qu’elle est pratiquement insensible aux réformes structurelles. Or, pendant ces quinze années, l’effort financier s’est focalisé sur une niche fiscale, le crédit d’impôt recherche (CIR), destiné à contourner l’interdiction européenne des aides publiques directes aux entreprises. L’évaluation faite par France Stratégie [le centre de réflexion économique et sociale rattaché à Matignon] de son intérêt pour la recherche est sans appel : son effet de levier sur l’investissement privé est… négatif.

      « Les réformes structurelles ont conduit à une chute de la qualité et du niveau d’exigence de la production scientifique »

      Les réorganisations de l’université et de la recherche ont aussi des effets systémiques profonds, mais qui ne sont observables que si l’on s’intéresse au savoir produit et transmis plutôt qu’au dénombrement.

      Les réformes structurelles ont conduit à une chute de la qualité et du niveau d’exigence de la production scientifique, dont les multiples scandales concernant des fraudes ne sont que la partie apparente. Cette crise institutionnelle du monde savant est d’autant plus dramatique qu’elle survient dans une phase de crise sociale, climatique et démocratique dont la résolution passe par la production, la transmission, la critique et la conservation des savoirs.

      Liberté académique

      Parce qu’elle se fonde sur la poursuite de la vérité comme horizon commun, la science suppose l’autonomie des savants, chercheurs et universitaires vis-à-vis des pouvoirs dont son exercice dépend, qu’ils soient politiques, économiques ou religieux. Cette liberté académique ne doit pas être pensée comme une absence d’entraves, mais comme une liberté positive, garantie par des moyens effectifs. Le sursaut passe par la réaffirmation des conditions pratiques de cette autonomie.

      La première condition est budgétaire : pour encourager l’inventivité et la création, il est indispensable de doter la recherche de financements récurrents, en rupture avec le formatage bureaucratique de la science par des « appels à projets » court-termistes, qui encouragent le conformisme et la recherche incrémentale [processus de recherche où maturent progressivement des éléments d’explication].

      La deuxième condition tient à cette autre ressource préalable à la recherche : le temps. Pour maintenir la biodiversité nécessaire à un écosystème de recherche florissant, il est nécessaire de garantir statutairement la possibilité du temps long. La sélection spencérienne [inspirée des idées du philosophe anglais Herbert Spencer (1820-1903), partisan du darwinisme social] promue en haut lieu, faite de fragmentation et de contractualisation généralisée des statuts, tue cette diversité et entretient la crise qualitative. La solution passe par un recrutement de qualité lié à des postes pérennes, condition de l’attractivité pour les jeunes chercheurs comme pour les personnels techniques, de façon à irriguer sans cesse le système d’idées et d’aspirations nouvelles.

      La troisième condition est de réduire la division du travail savant, ce qui exclut la séparation entre des manageurs de la recherche exerçant le pouvoir et des chercheurs et universitaires dépossédés et devenus de simples exécutants, séparation qui constitue la définition stricte d’une bureaucratie. Il est indispensable de procéder à un audit des structures empilées depuis quinze ans et au chiffrage de leur coût de fonctionnement, afin de libérer des moyens en supprimant des strates inutiles, voire nuisibles.

      « L’autonomie du monde savant nécessite enfin de réinstituer des normes de probation scientifiques exigeantes, prenant en compte les spécificités contemporaines »

      Sur le plan des pratiques, l’exigence et l’originalité des travaux scientifiques sont garanties depuis des siècles par une norme, celle de la controverse collégiale (la disputatio des classiques) : la discussion contradictoire et libre au sein de la communauté des pairs. Ce principe de gratification sociale fondée sur la reconnaissance de la valeur intellectuelle des travaux est irréductible à une « évaluation » managériale dont les fondements reposent sur un système de normes quantitatives externes, déterminées par les intérêts d’investisseurs : toute métrique normative cesse vite d’être une simple mesure pour devenir elle-même l’objectif à atteindre. Obligation doit donc être faite à tout comité de suivi, de recrutement ou de promotion de baser ses délibérations sur la lecture des travaux, et non sur l’évaluation quantitative. Pour que ce soit faisable et probant, le nombre de travaux soumis à examen doit être limité drastiquement.

      L’autonomie du monde savant nécessite enfin de réinstituer des normes de probation scientifiques exigeantes, prenant en compte les spécificités contemporaines. Il est urgent de restituer aux communautés de chercheurs le contrôle des revues scientifiques, et de destituer l’oligopole de l’édition sur lequel se fondent techniquement et économiquement les politiques d’évaluation actuelles.

      Pour procéder à ces réformes, nous nous portons candidats à la présidence de l’institution chargée de définir les normes et les procédures qui régulent, organisent et déterminent la production savante : le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Notre candidature collective vise à renouer avec les principes d’autonomie et de responsabilité des savants qui fondent la science. Il ne saurait y avoir d’administration distincte dotée d’un « président » pour superviser ces pratiques : c’est l’ensemble du corps savant qui doit présider à l’évaluation qualitative de sa production. Sans recherche autonome, nous n’avons pas d’avenir.

      Parmi les signataires : Isabelle Backouche, histoire, EHESS ; Anne-Sophie Beignon, biologie, CNRS, CEA/Inserm/université Paris-Saclay ; François Bon, archéologie, université de Toulouse-Jean Jaurès ; Catherine Bourgain, génétique humaine, Inserm ; Steeves Demazeux, philosophie, université Bordeaux-Montaigne ; Sara Franceschelli, épistémologie, ENS de Lyon ; Claudia Fritz, acoustique, Sorbonne Université et CNRS ; Hugo Harari-Kermadec, économiste, ENS Paris-Saclay ; Yacine Ikhlef, physique, CNRS/Sorbonne Université ; Sophie Rabau, littérature générale et comparée, université de Paris-III-Sorbonne-Nouvelle ; Barbara Stiegler, philosophie, université Bordeaux-Montaigne. Liste complète des signataires sur : http://rogueesr.fr/hceres

    • Candidature collective sur le poste de président de l’HCERES et action devant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

      Action de #Rogue_ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) devant le Ministère de la Recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation : une centaine de scientifiques ont déposé une candidature collective pour le poste de président de l’HCERES (Haut Comité à l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur), pour contrer la candidature de Thierry Coulhon, un proche d’Emmanuel Macron qui avait mis en oeuvre la sinistre réforme “LRU”. Environ 400 scientifiques ont déposé en parallèle leur candidature en ligne sur ce même poste. L’enjeu était d’afficher la dimension collective et solidaire de la recherche et de l’enseignement supérieur contre les logiques de concurrence et de compétition, tout en dénonçant la Loi Pluriannuelle de programmation de la Recherche (LPPR) qui s’annonce comme la loi la plus destructrice jamais mise en oeuvre dans le supérieur et la recherche. A notre arrivée rue Descartes, les grilles et portes normalement ouvertes au public ont été fermées, des CRS sont arrivés armés et en armure, et il nous a été impossible de déposer individuellement nos candidatures. Après plus de 3/4 h d’attente où un administratif a vainement cherché à joindre le directeur de cabinet de la ministre (dire que c’est ces gens-là qui prétendent nous évaluer et nous donner des leçons de bonne gestion…), seuls 3 collègues ont été admis au sein des bureaux du ministère et ont pu déposer l’ensemble des dossiers comportant nos CV et lettres de motivation. Ces documents ont fait l’objet d’un enregistrement officiel, sans quoi cette interdiction d’accès au ministère aurait constitué une rupture d’égalité dans une candidature à un poste de la fonction publique, ce qui aurait été justifiable d’un recours auprès du tribunal administratif. Cela dénote également de la fébrilité d’un pouvoir sans aucune légitimité qui, dès qu’une initiative aussi pacifique soit-elle se met en place, ne pense qu’à une chose : appeler des CRS en armes et barricader les accès à des bureaux en principe publics. Une prise de parole de Bruno Andreotti (Rogue ESR) a été filmé, et nous le remercions bien fort, ainsi que l’ensemble des collègues de Rogue ESR et des collègues mobilisés sur place pour cette action originale dont on espère qu’elle occupera sainement l’administration : puisque l’HCERES nous impose une bureaucratie démentielle qui nous retarde dans nos travaux scientifiques et nos enseignements, retournons-lui la politesse !


      http://igorbabou.fr/candidature-collective-sur-le-poste-de-president-de-lhceres-et-action-deva

    • « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de (l’évaluation de) l’ESR

      À l’occasion du colloque Bilan et perspectives de l’évaluation de l’ESRI : 2015-2025, Thierry Coulhon, Conseiller Enseignement supérieur et recherche du Président Macron, sort de son silence élyséen, remplaçant au pied levé, nous dit-il, Cédric Villani. Il rappelle avec satisfaction l’œuvre accomplie avec quelques frères d’armes depuis 2007, en lien avec l’Australie, et expose le rôle à venir de l’HCERES, dont il est aujourd’hui le seul candidat à la direction.

      Avec brio et conviction, il nous rappelle que la science française a réussi à avoir une évaluation digne de ce nom, qu’il faudrait qu’elle puisse disposer au moins d’un établissement universitaire parmi les 30 premiers du #classement_de_Shangai, et que le Haut Conseil a pour vocation à évaluer à l’avenir tout ce qui est évaluable afin d’affecter correctement des moyens.
      Bon visionnage (à partir de la minute 24’20)
      https://www.youtube.com/watch?v=vThd6cvxpCA&feature=emb_logo

      Transcription (Hcéres)

      C’est un véritable honneur1 pour moi d’ouvrir ce colloque, parce qu’il marque sans aucun doute un moment important de l’histoire de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Je mesure le chemin parcouru depuis cette année 2007, où Jean-Marc Monteil portait pour l’Agence d’évaluation issue de la loi de 2006 une vision qui transcendait le Comité National d’Évaluation. Je me souviens, quelques années après, de l’occupation du Siège de la rue Vivienne, que nous essayions de traiter depuis le cabinet de Valérie Pécresse.

      Je me rappelle également l’année 2012, où je percevais des échos lointains de débats aussi enfiévrés que byzantins sur l’évaluation depuis un autre pays, situé beaucoup plus au sud, un pays où la science était plus jeune mais où l’évaluation était considérée comme naturelle et depuis longtemps opérée avec soin. Je dois avouer que j’avais omis d’expliquer aux Australiens2 que nous avions passé six mois et dépensé une grande énergie à transformer une agence en Haut Conseil et que cela était considéré en France comme une avancée substantielle. Je me souviens également de tout ce qu’ont accompli les présidents successifs et les équipes de l’AERES puis du Hcéres. Au moment de la prise de fonction de Michel Cosnard, nous partagions tous le sentiment d’une grande construction.

      En principe, un conseiller du Président de la République3 n’émet pas de déclaration publique. Considérons donc que c’est comme collègue, témoin de la douzaine d’années qui viennent de s’écouler et acteur pour encore quelques années du monde de l’ESR que je partage ces quelques réflexions avec vous.

      La date de ce colloque ne pouvait être mieux choisie. D’une part, la préparation de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche constitue l’occasion unique de donner une impulsion décisive à notre système d’ESR pour lui permettre de mieux remplir sa fonction et de recoller à la #compétition_mondiale. D’autre part, le mandat de Michel Cosnard à la tête du Hcéres touche à sa fin et la ministre nommera bientôt la personne qui lui succédera. #Michel_Cosnard a été un grand Président.

      Il est d’autant plus nécessaire de revenir sur la trajectoire passée et de réfléchir aux nouvelles orientations que la situation appelle. Nous pourrions discuter à l’infini pour savoir si sont les forces ou les verrous de l’enseignement supérieur et de la recherche français qui l’emportent. Deux choses sont certaines. Premièrement, notre histoire institutionnelle si particulière nous avait conduits il y a quelques années dans une sorte de situation d’empêchement où nous ne pouvions déployer nos forces. Nous n’en sommes encore complètement sortis.

      Deuxièmement, dans le reste du monde, l’université ayant emprunté des chemins moins détournés et moins escarpés ne nous attend pas pour évoluer et conquérir. Nous ne pouvons espérer, pour conserver notre place, nous abriter derrière des lignes Maginot. Elles seraient enfoncées par les besoins de la société, par la vague numérique, par la compétition pour les talents, par la circulation des chercheurs et par les aspirations de la jeunesse. Et pourtant, nous ne sommes pas loin de retrouver toute notre place dans le concert des universités mondiales.

      J’en veux pour preuve, en juillet, le dîner de l’alliance U7 autour du Président de la République, après un sommet où les grandes universités de recherche françaises avaient invité leurs homologues des pays du G7 et des pays associés à réfléchir sur leur rôle dans le monde comme acteurs globaux et à prendre des engagements sur leurs apports aux grandes transitions énergétiques, numériques et sociales.

      Nous sommes capables en effet de nous soigner de nos maux. Nous avons su créer des grandes écoles et des organismes de recherche quand nos universités étaient faibles. Les unes et les autres ont appris et apprennent encore à travailler ensemble, jusqu’à construire enfin de véritables universités au sens international, en inventant un lien plus adulte entre État et opérateurs avec la #contractualisation et l’#autonomie, en travaillant sur le périmètre des institutions, en recourant à des outils audacieux tels que le #PIA et en nous dotant d’une agence d’évaluation et d’une agence de financement sur projet.

      Néanmoins, deux dangers nous menacent sans cesse, à savoir l’#esprit_de_chapelle conjugué à l’#immobilisme, et la recherche du plus petit dénominateur commun. L’évaluation est cruciale pour surmonter ces deux difficultés. Elle est laïque, ne regardant ni la taille, ni les préjugés mais uniquement la qualité des réalisations. Elle surmonte donc l’esprit de chapelle et les catégorisations. Elle incite à prendre des décisions courageuses et fournit un point d’appui aux directions d’établissement pour le faire.

      Enfin, elle donne confiance à la société et à l’Etat. Comment irions-nous négocier des moyens nouveaux à Bercy si nous ne sommes pas capables d’objectiver ce que nous savons faire et ce que nous apportons ? L’AERES a construit une méthode et le Hcéres a poursuivi le travail mais les débats de 2012 l’ont quelque peu euphémisé. Nous passons notre vie à noter les étudiants, à évaluer des articles, à classer les collègues que nous voudrions recruter ou les projets que nous proposons de financer. Nous sommes donc bien placés pour connaître les limites et les effets pervers de ces pratiques. Mais comment pourrions-nous les refuser pour nous-mêmes ?

      À nous de réfléchir pour rendre le résultat de l’#évaluation précis et subtil mais net et utilisable. Les #classements et l’évaluation constituent deux démarches différentes. Néanmoins, nous assistons chaque année au moment de la publication du classement de #Shanghai à un concert de lamento et de déni de réalité. Même si les classements ne constituent certainement pas l’alpha et l’oméga de la #politique_universitaire, la confiance des contribuables, de l’État, des entreprises et des étudiants nous serait plus facilement acquise si nous obtenions de bons classements. Cet objectif est à portée de main. Nous devrions dès aujourd’hui occuper quelques places parmi les trente premières institutions et encore plus parmi les cinquante premières. Il est vrai que nous ne maîtrisons pas les critères de ces classements et qu’ils ne sont pas assez fins pour guider une politique d’établissement. Il serait d’autant plus paradoxal de refuser de jouer pleinement le jeu d’une évaluation dont au contraire nous décidons ensemble des règles et qui en conséquence est attentive à nos réalisations.

      Jean-Marc Monteil4 , Jean-François Dhainaut, Didier Houssin, Michel Cosnard et leurs équipes ont avancé sur le chemin d’une évaluation professionnelle, aux standards internationaux. C’est désormais un acquis.

      Michel Cosnard a accompli deux réalisations essentielles en faisant largement accepter l’évaluation et en étendant son emprise. Tout objet de l’ESRI5 est susceptible d’être évalué par le Hcéres ou dans le cadre d’une méthode validée par lui. Il reste un objectif à accomplir, à savoir donner à l’évaluation son plein impact c’est-à-dire construire ou plutôt reconstruire le lien entre l’évaluation et l’#allocation_des_moyens. C’est bien entendu le niveau politique qui prend les décisions, évalue les risques et les opportunités et peut décider de soutenir les forts parce que ce sont eux qui tirent l’ensemble vers le haut et nous aident à attirer les meilleurs, ou parfois de soutenir les faibles parce que certaines faiblesses sur des secteurs clés pour l’avenir nous mettent en danger.

      Tout cela ne peut se faire qu’une fois que les yeux du politique sont grands ouverts par l’évaluation. La ministre sera sans doute plus précise sur ce sujet. Pour ma part, il me paraît inévitable que la loi de programmation pluriannuelle de la recherche aborde cette question. Cette agence de l’évaluation, nous l’avons construite comme tous les grands pays scientifiques, en l’acclimatant à notre culture propre. Elle doit nous permettre de fuir tout faux-semblant, tout déni de réalité, de regarder en face avec précision et objectivité la qualité de la formation, de la recherche et de la gouvernance que nous produisons. Mais cela ne se fera que selon les modalités acceptées par tous et élaborées en commun.

      Pour aller plus loin

      « Bilan et perspectives de l’évaluation de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : 2015-2025 », Colloque du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), Synthèse des échanges, Paris, Université de Paris –17 et 18 septembre 2019.
      Connell Raewyn, 2019, The Good University : What Universities Actually Do and Why it’s Time for Radical Change, Clayton, Victoria, Monash University Publishing.

      Sur le classement de Shangai

      Jean-Charles Billaut, Denis Bouyssou et Philippe Vincke, « Faut-il croire le classement de Shangaï ? », Revue de la régulation 8 (2010), consulté le 17 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/regulation/9016 ; DOI : 10.4000/regulation.9016.

      Résumé : Nous proposons dans cet article une analyse critique du classement mondial des universités publié chaque année par l’Institut de l’Enseignement supérieur de l’Université Jiao Tong de Shangaï et plus connu sous le nom de « classement de Shangaï ». Après avoir rappelé comment le classement est construit, nous discutons de la pertinence des critères utilisés. Nous analysons ensuite la méthode d’agrégation proposée. Notre analyse se fonde sur les outils et concepts de l’« aide multicritère à la décision ». Nos conclusions principales sont que les critères utilisés ne sont pas pertinents, que la méthode d’agrégation présente des problèmes majeurs et que l’exercice souffre d’une réflexion insuffisante sur les questions liées à la structuration du problème. Le classement de Shangaï, malgré la grande couverture médiatique qu’il reçoit chaque année, n’est donc pas un outil pertinent pour juger de la « qualité » des institutions académiques, guider le choix des étudiants ou des familles, ou promouvoir des réformes du système d’enseignement supérieur.

      Paroles de Open your eyes, by Snow Patrol (2006) :

      ll this feels strange and untrue
      And I won’t waste a minute without you
      My bones ache, my skin feels cold
      And I’m getting so tired and so old
      The anger swells in my guts
      And I won’t feel these slices and cuts
      I want so much to open your eyes
      Cos I need you to look into mine

      Tell me that you’ll open your eyes

      Get up, get out, get away from these liars
      Cos they don’t get your soul or your fire
      Take my hand, knot your fingers through mine
      And we’ll walk from this dark room for the last time
      Every minute from this minute now
      We can do what we like anywhere
      I want so much to open your eyes
      Cos I need you to look into mine
      Tell me that you’ll open your eyes
      Tell me that you’ll open your eyes

      https://academia.hypotheses.org/7705

  • « Une allocation d’autonomie pour les étudiants n’aurait rien d’une utopie budgétaire »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/11/27/une-allocation-d-autonomie-pour-les-etudiants-n-aurait-rien-d-une-utopie-bud

    Dans une tribune au « Monde », Tom Chevalier, politiste et chercheur au CNRS, souligne que le « salaire étudiant », également appelé allocation d’autonomie, est un dispositif déjà présent dans les pays nordiques, où il joue un grand rôle au service de l’égalité des chances.

    « Au Danemark, chaque étudiant peut bénéficier d’une allocation mensuelle d’environ 700 euros pendant six ans » (Illustration : trouver un logement est une étape difficile pour un étudiant sur trois, selon une étude de l’Observatoire de la vie étudiante). Tribes of the city (CC BY-NC-SA 2.0)

    Tribune. La tentative de suicide d’un étudiant qui s’est immolé par le feu à Lyon (Rhône) le 8 novembre a mis à l’agenda l’enjeu de la précarité étudiante. Selon l’Observatoire national de la vie étudiante, 22,70 % des étudiants déclarent en effet avoir été confrontés à d’importantes difficultés financières durant l’année 2016, et moins de la moitié (45 %) déclare avoir assez d’argent pour couvrir ses besoins mensuels. L’événement dramatique de Lyon a réactivé, pour lutter contre cette précarité, la revendication d’un « salaire étudiant ».
    Lire aussi Quand l’UNEF se dotait d’une charte
    Cette question est ancienne puisqu’elle provient de la charte de Grenoble de 1946, fondatrice du syndicalisme étudiant et qui reconnaissait l’étudiant comme un « jeune travailleur intellectuel ». L’idée de « salaire étudiant » s’est ensuite progressivement confondue avec celle d’« allocation d’autonomie », même si les appellations diffèrent. Cette idée s’est largement diffusée hors des cercles syndicaux, notamment dans les années 2000, avec la publication de nombreux rapports sur le sujet.

    Mesure réalisable
    A cet égard, on peut notamment citer les rapports du Commissariat général du plan « Jeunesse, le devoir d’avenir », issu en 2001 d’une commission présidée par Dominique Charvet, et « Pour une autonomie responsable et solidaire », de Jean-Baptiste de Foucauld et Nicole Roth, en 2002. Il y eut aussi, en 2007, le rapport sur « Les dotations en capital pour les jeunes », du Centre d’analyse stratégique ; en 2009, le « Livre vert de la Commission sur la politique de la jeunesse », présidée par Martin Hirsch ; en 2017, « Arrêtons de les mettre dans des cases ! », rapport au premier ministre de Célia Vérot et Antoine Dulin.
    Plusieurs chercheurs ont aussi souligné l’effet positif de la mise en place d’un tel dispositif, qu’il s’agisse de sociologues, comme Camille Peugny, dans Le Destin au berceau (Seuil, 2013), ou d’économistes, comme Thomas Piketty, dans Capital et Idéologie (Seuil, 2019). Cette mesure est réalisable puisqu’elle existe déjà dans les pays nordiques, où elle accompagne le droit à la formation tout au long de la vie ainsi que l’individualisation de la citoyenneté sociale.

    Ces rapports et travaux proposent la mise en place d’une allocation d’autonomie sous la forme d’un « droit de tirage pour la formation » : chaque étudiant aurait le droit de bénéficier d’une allocation mensuelle lui permettant de poursuivre des études. Certains considèrent qu’une telle allocation relève de l’impossible, notamment en raison de son coût. Il n’en est rien : tous les pays nordiques l’ont mise en place, alors même que la poursuite d’études supérieures y est gratuite, afin de promouvoir l’égalité des chances. Au Danemark, chaque étudiant peut bénéficier d’une allocation mensuelle d’environ 700 euros pendant six ans.
    Le Haut Conseil de la famille (HCF) a publié en 2016 un rapport sur les jeunes de 18 à 24 ans où il présentait les enjeux de la mise en place d’une telle allocation d’autonomie en France. Pour une allocation d’un montant du revenu minimum (environ 462 euros mensuels en 2016), qui est aussi environ le montant de la bourse la plus élevée, lissé sur douze mois, le HCF nous dit que la mesure coûterait environ 12 milliards d’euros.

    En rien une utopie budgétaire
    Il faut toutefois également prendre en compte tous les autres dispositifs d’aides aux étudiants dont les budgets seraient réalloués à cette nouvelle allocation, comme les bourses, les exonérations actuelles qui leur sont liées, les dépenses fiscales aux familles, et les prestations familiales allouées aux parents des étudiants de 18 à 20-21 ans – ce qui revient à environ 7,7 milliards d’euros. Le besoin de financement s’élève donc en fin de compte à 5,3 milliards d’euros.
    A titre de comparaison, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont l’efficacité en termes de créations d’emplois a été fortement critiquée, a coûté 21 milliards d’euros en 2018, tandis que la suppression de la taxe d’habitation coûterait environ 17,6 milliards : la mise en place d’une allocation d’autonomie n’a donc rien d’une utopie budgétaire.

    Si la mise en place d’une allocation d’autonomie est possible pour lutter contre la précarité étudiante et promouvoir l’égalité des chances, elle s’insère dans un contexte spécifique. D’abord, elle accompagne le droit à la formation tout au long de la vie promu dans les pays nordiques, se traduisant par deux caractéristiques de leur enseignement supérieur.
    D’un côté, le système éducatif en général y est faiblement inégalitaire, tandis que le système éducatif français, très élitiste, produit au contraire de fortes inégalités, avec un enseignement supérieur très segmenté, notamment en raison de la dualité historique entre universités et grandes écoles.

    Des étudiants vus comme des adultes
    D’un autre côté, les études supérieures n’y sont pas considérées comme un seul prolongement du secondaire. Autrement dit, non seulement le cumul emploi-études y est plus aisé, mais les allers-retours entre emploi et études sont possibles et encouragés tout au long de la vie : le destin scolaire et professionnel n’est ainsi pas fixé à 23 ans sans possibilité de réflexion ou de seconde chance pour les jeunes, comme c’est le cas en France.
    Une allocation d’autonomie suppose par ailleurs de reconnaître le statut d’adulte des jeunes, et en l’occurrence des jeunes adultes scolarisés, en individualisant la citoyenneté sociale. En France, la citoyenneté sociale est familialisée dans la mesure où les jeunes adultes sont considéré·es comme de « grands enfants » : il revient aux parents de s’occuper de leurs enfants, même majeurs, a fortiori lorsqu’ils ou elles sont scolarisé·es, comme l’a bien montré le film d’Etienne Chatiliez Tanguy (2001).

    D’où l’importance de la politique familiale dans les aides aux étudiants et le fait que les bourses dépendent du revenu des parents. Or, dans les pays nordiques, les jeunes peuvent bénéficier en leur nom propre des prestations sociales en général, et de l’allocation d’autonomie en particulier, puisqu’ils sont vus comme des adultes qui ne dépendent plus nécessairement de leurs parents sur le plan financier.
    Cette reconnaissance du statut d’adulte des jeunes que permet une telle individualisation renforce en retour leur niveau de confiance dans les institutions. A l’opposé, ces niveaux sont particulièrement bas dans le cas français, la familialisation étant perçue comme une infantilisation, et donc comme une forme de défiance de la part de l’Etat vis-à-vis de sa jeunesse.

    #étudiants #allocation-d’autonomie #revenu

    • Je mets en exergue cet extrait qui montre bien qu’on saurait où trouver de l’argent.

      Il faut toutefois également prendre en compte tous les autres dispositifs d’aides aux étudiants dont les budgets seraient réalloués à cette nouvelle allocation, comme les bourses, les exonérations actuelles qui leur sont liées, les dépenses fiscales aux familles, et les prestations familiales allouées aux parents des étudiants de 18 à 20-21 ans – ce qui revient à environ 7,7 milliards d’euros. Le besoin de financement s’élève donc en fin de compte à 5,3 milliards d’euros.
      A titre de comparaison, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont l’efficacité en termes de créations d’emplois a été fortement critiquée, a coûté 21 milliards d’euros en 2018, tandis que la suppression de la taxe d’habitation coûterait environ 17,6 milliards : la mise en place d’une allocation d’autonomie n’a donc rien d’une utopie budgétaire.

  • Caen. Huit intermittents du spectacle au tribunal le 21 octobre
    https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/caen-huit-intermittents-du-spectacle-au-tribunal-le-21-octobre-6568187

    Dans un communiqué, la Koordination des #intermittents_du_spectacle du Calvados s’insurge contre Pôle emploi qui assigne au tribunal huit intermittents du spectacle.

    #Pôle_emploi a, à nouveau convoqué huit artistes le 21 octobre au tribunal de grande instance pour allocations indûment perçues. Dans un communiqué, la Kic, Koordination des intermittents du spectacle du Calvados s’insurge contre Pôle emploi qui assimile les artistes et techniciens du spectacle « à ce qu’ils ne sont pas, c’est-à-dire des éducateurs, formateurs, animateurs et enseignants ».

    Les intermittents du spectacle ont déjà été confrontés à cette situation. La Kic rappelle qu’en 2015, Pôle emploi avait perdu son procès « contre huit intermittents du spectacle auxquels étaient réclamés au total près de 160 000 € pour des indemnités chômage ». La justice avait jugé illégales les retenues effectuées sur les allocations par Pôle Emploi « pour rembourser la soi-disant #dette ». Et Pôle emploi avait été condamné à rétablir les artistes dans leurs droits.

    « Pôle emploi recommence et attaque ces mêmes artistes pour leur réclamer les mêmes sommes sur les mêmes contrats en qualifiant ces contrats et déclarations de fraude. C’est une manœuvre de plus pour exclure un maximum de personnes de l’assurance chômage ! Nous ne l’acceptons pas, notre mobilisation se poursuivra ! ».
    La Koordination des intermittents du spectacle du Calvados conclut en évoquant les nouvelles règles d’assurance chômage décrétées par le gouvernement : « Elles accroissent les sanctions envers les chômeurs, rendent plus difficile l’accès aux #allocations et en réduisent le montant et la durée ».

    #droit_au_chômage

  • Réforme de l’assurance-chômage : plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/19/reforme-de-l-assurance-chomage-plus-de-40-des-demandeurs-d-emploi-touches_60

    Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des #allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…

    La réforme de l’#assurance-chômage va avoir une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant de ce régime. C’est ce qui ressort d’un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée aux partenaires sociaux, mardi 24 septembre. Il confirme les craintes exprimées par les centrales syndicales lorsque l’exécutif avait dévoilé ses arbitrages, le 18 juin : les organisations de salariés avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des #chômeurs.

    Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.

    Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.

    Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).

    Critères d’éligibilité plus stricts

    Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’#éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit avant au moins 2021, soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des anciennes normes, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui ampute la durée de leurs droits.

    Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).

    S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle est susceptible d’avoir des conséquences pour 37 % des nouveaux #entrants dans le régime « lors de la première année ». Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes verront leur allocation mensuelle diminuer, la première année dans des proportions oscillant entre 25 % et 50 %, voire un peu plus, pour environ 500 000 individus.

    Des « gagnants » sur la durée

    Cependant, d’autres y gagneront « en termes d’allocations perçues sur la durée » car ils seront « indemnisés suffisamment longtemps » (au-delà d’un an) et percevront « au total un montant d’allocations supérieur ». Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par cette innovation se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.

    Enfin, la #dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros nets par mois, environ) va « monte (r) en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic.
    Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est très proche de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait, en effet, sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).

    #précarisation #droits_rechargeables (fin des) #salaire_journalier_de_référence #SJR (fin du)

    • Rassure toi @monolecte ! comme tu sais, pas mal de monde avec conjoint dont les revenus entrent en ligne de compte ne seront pas éligibles au #RSA.

      En revanche cela va aggraver encore l’impact de la #non_indemnisation sur le droit à pension de #retraite. L’absence d’indemnité chômage touche actuellement plus de la moitié des chômeurs. Et toute durée de RSA vaut 0 trimestre. Un aspect que ni les syndicats, ni « la gauche » (qui avait lancé en 1988 un RMI fonctionnant sur le même schéma). J’ai encore vu une campagne « contre la réforme » des retraites qui ne cite pas d’autre cas que le CDI continu et à temps plein, comme si nous n’avions pas déjà 45 ans de précarisation de l’emploi (discontinu, à temps partiel, ou pire, pas emploi, tel les stages, ou l’auto entrepreneuriat) derrière nous.

    • RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE
      En finir avec les chômeurs ?
      http://cqfd-journal.org/En-finir-avec-les-chomeurs

      Puisqu’on a tout essayé contre le chômage comme l’avouait benoîtement Mitterrand en 1993, il ne reste plus aux gouvernements de tous bords qu’une option : faire baisser la statistique, notamment en contraignant les récalcitrants à prendre des boulots de merde. Et mieux encore, passer sa réforme pendant la saison estivale ! Bienvenue dans un nouveau monde irrigué d’esprit disruptif… et de vieilles magouilles politicardes.

    • Réforme de l’Unédic : les syndicats sur le pied de guerre
      La refonte de l’assurance-chômage, qui durcit les règles d’indemnisation, entre en vigueur à partir du 1er novembre.
      Bertrand Bissuel
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/25/reforme-de-l-unedic-les-syndicats-sur-le-pied-de-guerre_6012963_823448.html

      L’assurance-chômage va se désendetter dans des proportions quasi inégalées depuis sa création au début de la Ve République. C’est l’un des enseignements des « perspectives financières » présentées, mardi 24 septembre, par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le régime. L’amélioration des comptes résulte, en grande partie, de la réforme du dispositif annoncée, à la mi-juin, par l’exécutif : elle va avoir pour effet de comprimer les dépenses liées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les syndicats s’en inquiètent, à cause des répercussions préjudiciables pour le niveau de vie des allocataires, et entendent continuer le combat contre les transformations à venir.

      Le « revenu de remplacement » octroyé aux chômeurs est désormais encadré par deux décrets, publiés fin juillet au Journal officiel. Applicables en plusieurs étapes à partir du 1er novembre, ils durcissent les conditions d’affiliation à l’assurance-chômage : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir réclamer une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne seront rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’auparavant. En outre, ceux qui percevaient des rémunérations élevées (plus de 4 500 euros brut mensuel) verront leur allocation diminuer à partir du septième mois. Enfin, les modalités de calcul du revenu de remplacement, fondées sur le « salaire journalier de référence », seront profondément modifiées.

      5,95 milliards d’euros d’économies

      Le panachage de ces mesures va avoir des incidences spectaculaires, comme l’avait montré un « document de travail » de l’Unédic révélé par Le Monde il y a quelques jours. Les « perspectives financières » dévoilées mardi reprennent les chiffres mentionnés dans le document en question et en divulguent d’autres. Ainsi, la mise en place de critères d’éligibilité plus stricts affectera, d’avril 2020 à mars 2021, 32 % des individus « qui auraient ouvert un droit » si la réglementation n’avait pas évolué. Ce qui représente un effectif de près de 850 000 personnes : soit elles n’entreront pas dans le régime durant la première année, soit elles y accéderont plus
      tard, soit elles cesseront d’en bénéficier plus tôt.

      La nouvelle formule du salaire journalier de référence, elle aussi, a des conséquences impressionnantes. Quelque 850 000 personnes seront touchées, le montant mensuel de leur indemnisation reculant en moyenne de 22 % pour passer de 905 euros à 708 euros. Certains d’entre eux encaisseront des baisses encore plus massives : jusqu’à – 50 % pour 190 000 demandeurs d’emplois. L’impact sera très fort en particulier pour ceux qui alternent petits boulots et périodes d’inactivité.

      Précision importante : une partie des publics concernés par cette mesure pâtiront également du resserrement des conditions d’affiliation. La double peine, autrement dit. Quant à la dégressivité de la prestation pour les salariés bien payés, sa montée en charge sera « assez lente » : 1 000 à 2 000 personnes à partir de la fin 2020, puis environ 70 000 en vitesse de croisière.

      Mises bout à bout, toutes ces dispositions vont engendrer, entre novembre 2019 et la fin 2022, des économies de près de 5,95 milliards d’euros (plus des neuf dixièmes étant imputables aux nouveaux critères d’éligibilité et au changement de salaire journalier de référence. De leur côté, les entreprises seront mises à contribution, à travers trois prélèvements qui devraient rapporter 870 millions. Le décalage entre la potion administrée aux allocataires et l’effort imposé aux patrons scandalise les syndicats : cela revient « à faire peser les restrictions budgétaires sur les plus précaires », aux yeux de la CGT. Le rétablissement des comptes de l’Unédic s’effectue « sur le dos des chômeurs », dénonce Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. La réforme du gouvernement prévoit certes de nouveaux droits à indemnisation pour les démissionnaires et les indépendants (entraînant un surcroît de dépense de 1,32 milliard d’euros, de 2019 à 2022), mais pour les confédérations de salariés, la balance penche incontestablement en défaveur des individus privés de travail.

      Prévenir les réactions d’incompréhension

      « Sous les effets conjugués de la conjoncture économique » et des nouvelles normes introduites par l’exécutif, le régime, qui affichait un déficit de 3,4 milliards d’euros en 2017, retournerait à l’équilibre « au second semestre 2020, soit quelques mois plus tôt qu’en l’absence de réforme », selon l’Unédic. Mais l’impact des deux décrets pris en juillet se voit surtout dans l’évolution du solde financier du régime : + 5,25 milliards d’euros en 2022, soit un excédent supérieur de deux milliards à ce qui était prévu initialement. La dette de l’assurance-chômage pourrait être ramenée à 29,4 milliards d’euros dans trois ans après avoir culminé à 37,6 milliards en 2020.

      Ce redressement va se traduire par un sévère tour de vis pour de nombreuses personnes couvertes par le dispositif. Il y a un « risque d’aller au-devant de [faits] qu’on ne maîtrisera pas, socialement », a déclaré, mardi, lors d’une conférence de presse, Patricia Ferrand, la présidente (CFDT) de l’Unédic. Celle-ci a précisé que Pôle emploi va écrire à deux millions d’inscrits dans ses fichiers pour leur expliquer que le rechargement des droits va évoluer. Une démarche qui vise à faire de la pédagogie et à prévenir les réactions d’incompréhension.

      Les syndicats, eux, ne désarment pas. « La bagarre se jouera avec l’opinion publique, confie Mme Léon. On a besoin de transparence et de débats. » La centrale cédétiste a l’intention d’interpeller les députés, tout en recueillant la parole de demandeurs d’emploi, à travers une plate-forme numérique, qui sera installée avec le concours de l’association Solidarités nouvelles face au chômage. Pour leur part, la CFE-CGC, la CGT et FO vont attaquer devant le Conseil d’Etat des dispositions des décrets parus en juillet.

      #nouveaux_nouveaux_pauvres #guerre_aux_pauvres

  • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/290719/chomage-la-reforme-est-aussi-dure-qu-annoncee-voire-plus

    Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au "Journal officiel", sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

    #SOCIAL #réforme,_social,_chômage,_assurance-chômage,_UNEDIC,_demandeurs_d’emploi,_Pôle_Emploi,_gouvernement,_formation_professionnelle,_A_la_Une

    • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
      29 JUILLET 2019 PAR DAN ISRAEL

      Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au Journal officiel, sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

      Cette fois, la réforme est bien lancée. Dimanche 28 juillet, le décret réformant les règles d’accès à l’assurance-chômage a été publié au Journal officiel. En six articles et 190 pages d’annexe, le texte décrit dans tous ses détails la vaste réforme, dont la majeure partie entrera en vigueur le 1er novembre.

      Comme nous l’avions indiqué lors de leurs présentations par le gouvernement le 18 juin, les nouvelles règles vont imposer presque tous les efforts aux chômeurs les plus fragiles, qui devront supporter la quasi-intégralité des 3,4 milliards d’euros d’économies imposées par le gouvernement.

      Dans une première approximation, l’Unédic, qui gère le budget de l’assurance-chômage, a estimé que la réforme impactera négativement 1,2 million de personnes, soit presque la moitié des 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne). Le ministère du travail conteste ce chiffrage, estimant que les comportements des salariés et des employeurs vont évoluer sous l’effet de la réforme. L’exécutif estime que 700 000 personnes seront concernées.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      Le gouvernement avait par ailleurs omis de présenter deux mesures contenues dans le décret. Avec la première, ce sont les chômeurs eux-mêmes qui financeront, au moins en partie, « l’accompagnement renforcé » vanté par le gouvernement en direction des demandeurs d’emploi. Avec la seconde, l’exécutif affirme encore plus sa reprise en main du système, et le déclin de la notion de paritarisme, qui voulait que depuis sa création en 1946, le régime soit géré conjointement par les représentants des salariés et du patronat.

      Les partenaires sociaux ont pu prendre connaissance du texte en projet le 10 juillet, et ont donné leur avis, purement consultatif, à son propos le 16 juillet. Sans surprise, tous les syndicats s’y sont opposés, tout comme le patronat, qui rejette le « bonus-malus » qui visera certaines entreprises ayant trop fréquemment recours aux contrats courts.

      « Ce décret confirme toutes nos craintes », a indiqué la CGT. « Le décret contient des mesures réductrices de droit, en particulier, pour les demandeurs d’emploi les plus précaires », a confirmé FO, dénonçant des « mesures particulièrement injustes ». La CFDT n’est pas en reste, jugeant que ce sont les « fondamentaux » même du régime qui sont ébranlés, et critiquant « une réforme purement budgétaire qui va faire beaucoup d’économies et sans doute beaucoup plus qu’annoncées, tellement les règles sont dures ».

      Au passage, les syndicats contredisent le gouvernement, qui explique que les économies demandées aux demandeurs d’emploi sont pensées pour assurer la survie globale du régime. Le 19 juin sur BFMTV, la ministre du travail Muriel Pénicaud assurait que « si on ne fait pas d’économies, dans dix ans on n’aura plus de quoi indemniser les chômeurs ». Mais le 12 juillet, l’Unédic a livré ses projections financières, et indiqué que si les règles n’avaient pas été touchées, le régime de l’assurance-chômage serait revenu à l’équilibre fin 2020, pour un excédent de 1,2 milliard en 2021 et de 3,3 milliards en 2022.

      Conditions d’entrée et règles de calcul durcies

      La CFDT, elle, insiste sur la présentation erronée de la principale mesure contenue dans la réforme, le durcissement des conditions d’entrée dans le régime : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra dès le 1er novembre avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires.

      Ce changement profond, qui devrait toucher environ 500 000 personnes, permettra d’économiser 80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021. Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée. Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      Ce durcissement des conditions d’accès au chômage vaudra aussi pour tous ceux qui alternent emploi et périodes d’inactivité : depuis 2014, il est prévu que si un demandeur d’emploi retravaille, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois. À partir du 1er novembre, ce seuil sera multiplié par six : il faudra aussi avoir travaillé six mois pour pouvoir prolonger son indemnisation.

      Outre ce réel durcissement, un bouleversement va toucher, à compter du 1er avril, le calcul de l’indemnité qui sera versée aux chômeurs. Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      On passe donc d’un calcul sur une base journalière à une base mensuelle : si un salarié n’a travaillé qu’une semaine sur trois pendant 18 mois, il a droit aujourd’hui à une indemnité pendant six mois, calculée à partir de son salaire quotidien (72 % en moyenne, 79 % pour un Smic). À partir d’avril, il touchera une indemnisation pendant 18 mois, mais à un niveau bien plus faible : au minimum, 65 % du salaire net mensuel moyen touché pendant 24 mois, qui englobe les périodes travaillées, mais aussi celles où il n’aura touché aucun salaire.

      Les promesses de campagne sont tenues, mais restent peu ambitieuses

      Les 70 000 à 80 000 chômeurs qui perçoivent les plus grosses allocations vont également voir le montant de leur allocation baisser drastiquement au bout de six mois, à compter du mois de mai prochain. Tous ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut (3 645 net) par mois lorsqu’ils étaient en poste – ils faisaient partie des 10 % des salariés les mieux payés – verront leur indemnisation réduite de 30 % au bout du septième mois. La mesure ne s’appliquera pas aux plus de 57 ans, qui ont énormément de mal à retrouver un travail.

      Sous les apparences du bon sens, voire d’une certaine justice sociale, la proposition est contestée par tous les syndicats, de la CGT à la CFE-CGC, le syndicat des cadres. Aucune étude économique au monde n’a conclu à l’efficacité de la dégressivité des allocations. Elle a déjà existé en France, entre 1992 et 1996, et une étude de l’Insee en 2001 a conclu que sa mise en place avait « ralenti le retour à l’emploi ». Un récent travail de l’OFCE a de même rappelé, fin 2017, que cette mesure était tout sauf efficace.

      Les observateurs les plus pessimistes craignent aussi qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne cherche surtout à installer l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage, quelle que soit la population visée, et ne cherche à étendre la mesure dans un deuxième temps.

      Enfin, la promesse de campagne du candidat Macron sera bien respectée : l’indemnisation chômage sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera conditionnée à un projet de reconversion professionnelle ou de formation solide, évalué par « la commission paritaire interprofessionnelle » (qui succède aux Fongecif) de la région du salarié.

      Les indépendants bénéficieront, eux, d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation. Dans ces conditions, une allocation sera versée pendant six mois, mais dont le montant n’est pas encore clairement précisé. Les deux dispositifs ne devraient pas bénéficier à plus de 60 000 personnes en tout.

      Enfin, malgré l’hostilité affichée du patronat, un système de « bonus-malus » est bien créé, concernant la cotisation d’assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d’intérim (hébergement restauration, agroalimentaire, transports…).

      Mais deux secteurs ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      L’État reprend encore un peu plus la main sur l’assurance-chômage

      Le décret contient aussi son lot de surprises, désagréables pour les syndicats. D’abord, le financement de Pôle emploi par l’Unédic va augmenter en proportion : pour 2019, l’Unédic doit consacrer 10 % de ses ressources pour financer le service public de l’emploi, mais à partir de l’an prochain, ce sera 11 %, a décidé le gouvernement. Une hausse de 370 millions d’euros, « au titre du renforcement de l’accompagnement » des personnes privées d’activité.

      Le gouvernement a en effet annoncé l’embauche de 1 000 CDD de trois ans pour mieux accompagner les chômeurs. Le budget total de Pôle emploi dépasse 5 milliards d’euros, et l’Unédic y contribuera donc pour presque 3,9 milliards. Le reste est assuré par l’État lui-même.

      Or, le budget de l’Unédic est uniquement abondé par prélèvements sur les salaires : cotisations patronales et cotisations salariales transformées depuis octobre dernier en CSG. Autrement dit, cette nouvelle mesure revient à faire payer par les chômeurs eux-mêmes leur accompagnement renforcé, et détourne une partie des sommes mises en commun pour assurer le versement des allocations chômage.

      Une telle évolution n’était pas anticipée par les partenaires sociaux, qui espéraient plutôt réussir à imposer à l’État une meilleure répartition du financement de Pôle emploi entre Unédic et pouvoirs publics. Mais la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devait régler ce point, était en attente de signature depuis décembre 2018. Le gouvernement a finalement décidé de s’affranchir de toute discussion, et a imposé unilatéralement sa solution.

      Dernière illustration de la plus forte emprise de l’État sur le régime d’assurance-chômage : désormais, la revalorisation des allocations sera décidée chaque année par arrêté ministériel, et non par décision commune des syndicats et du patronat, réunis dans le conseil d’administration de l’Unédic.

      Le changement est majeur, mais n’est rien d’autre que la conséquence logique des dispositions contenues dans la loi sur l’emploi et la formation votée en août 2018. Depuis octobre dernier, le financement de l’assurance-chômage a changé de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : les salariés ne se voient plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unédic. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

      C’est la fin de ce que l’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décide quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, comme l’exécutif vient de s’en ménager ouvertement la possibilité.

      #Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/26/MTRD1919111D/jo/texte

      #assurance_chômage #chômeuses #chômeurs #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #pôle_emploi #dette (fabrication et usage politique de la) #allocation #précarité #précarisation #politique_d'austérité #guerre_au_prolétariat #guerre_aux_pauvres #anti_social_à_sang_froid

    • J’ai vu dans mon centre « pole emploi » où j’aime encore pointer comment le nouveau conseiller suit les nouvelles directives à la lettre.

      Comme il dit « je n’ai aucun pb à vous radier » et « ce n’est pas par vengeance ».

      En l’écoutant j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise. Je me demandais pourquoi autant d’autoritarisme ("il me faut chaque mois la preuve que vous cherchez un emploi en amenant la liste des 10 entreprises, chiffres minimal, auxquelles vous avez envoyé lettre de motivation et cv" m’a-t-il dit sentencieux) alors que je ne touche aucune indemnité depuis mon inscription.

      Je me demande où est la sortie ? comment survivre dans ce monde ?

    • j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise

      je ne touche aucune indemnité

      L’anecdote qui fait mouche.

    • « Tableau de bord numérique » des chômeurs : l’expérimentation se profile pour novembre
      À bord ou à raison
      https://www.nextinpact.com/news/108098-tableau-bord-numerique-chomeurs-lexperimentation-se-profile-pour-

      Initialement prévue pour juin dernier, l’expérimentation d’un « tableau de bord numérique », dans lequel les chômeurs devront consigner leurs actes de recherche d’emploi, se profile désormais pour novembre. Les pouvoirs publics se refusent encore à préciser le dispositif qui s’annonce.

      En application de la loi dite « Avenir professionnel » de septembre 2018, les chômeurs de certaines régions devraient d’ores et déjà founir à Pôle emploi, au moment de leur actualisation, différents renseignements sur « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi ».

      Officiellement, l’objectif de cette expérimentation est d’améliorer « le suivi et l’accompagnement » des demandeurs d’emploi, histoire parfois de remotiver certaines personnes. Durant les débats parlementaires, l’opposition avait toutefois dénoncé le caractère stigmatisant de ce dispositif, perçu comme un moyen supplémentaire d’accroître le contrôle sur les demandeurs d’emploi.

      Visiblement conscient de la sensibilité du dossier, la majorité avait confié au gouvernement le soin de définir les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, ultérieurement, par décret.

      #paywall... #emploi #recherche_d'emploi #contrôle

    • Si même la CFDT s’en offusque, c’est vous dire si ça craint !

      Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      La crise ! Quelle crise ??

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée . Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      vivement la prochaine crise qu’on soit tous.te.s au chômage !
      #monde_de_merde

  • L’Etat ponctionne 500 millions d’euros sur les finances d’Action Logement
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/26/l-etat-ponctionne-500-millions-d-euros-sur-les-finances-d-action-logement_54

    L’organisme paritaire qui gère le 1 % logement sert souvent de variable d’ajustement à l’Etat.

    Pour boucler son budget 2020, l’Etat s’apprête à ponctionner les finances d’Action Logement, l’organisme paritaire qui gère le 1 % logement des entreprises – en réalité, 0,45 % de leur masse salariale. La somme, 500 millions d’euros, selon Les Echos du 23 juillet, resterait cependant affectée à son objet, abondant le Fonds national d’aide au logement, qui, comme son nom l’indique, finance en bonne partie (65 %) les trois allocations logement.

    Car l’Etat ayant reporté sa réforme de la contemporanéisation des aides au logement, c’est-à-dire leur calcul en fonction des ressources perçues par les allocataires le trimestre précédent plutôt que deux ans plus tôt, comme aujourd’hui, l’argent manque désormais. La mesure, qui lui aurait rapporté 100 millions d’euros par mois, a été repoussée à janvier 2020.

    Action Logement ne commente pas officiellement la nouvelle mais, selon une source interne, c’est le sentiment de fatalité qui prévaut : ses finances jouant souvent le rôle de variable d’ajustement de l’Etat impécunieux pour, depuis quinze ans, financer tout à tour l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de rénovation urbaine, la politique de la ville…

    Mais c’est un coup de canif de plus dans ses relations avec l’Etat qui, bien que consignées dans une convention quinquennale, deviennent, à la longue, assez tendues. Un récent incident, en juin, en témoigne : Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, a voulu se séparer de son directeur général, Bruno Arbouet, mais en a été empêché par les trois commissaires du gouvernement, opposés à la prime de départ prévue, de 1 million d’euros.

    Plan d’investissement volontaire

    Action Logement est, en réalité, richissime. Sa fortune est apparue au grand jour à l’occasion de la publication, pour la première fois, le 8 juillet 2019, des comptes consolidés pour 2018 du groupe, unifié après avoir fusionné ses 600 structures. Ils font apparaître un bénéfice net de 1,145 milliard d’euros, une trésorerie de 8,3 milliards d’euros, 33 milliards de fonds propres et 55,2 milliards d’euros de patrimoine immobilier. Largement de quoi, donc, aider l’Etat. Car cet organisme vit d’une rente inépuisable de 2 milliards d’euros de cotisations des entreprises chaque année, et des retours des prêts (également 2 milliards) qu’il consent depuis sa création, en 1953.

    Le statut de ces sommes, hybride entre taxe revenant à l’Etat et contribution des salariés à leur logement, est un permanent objet de débat. Quant à l’objet central de cet organisme, le logement des salariés des entreprises cotisantes, il paraît de plus en plus secondaire en regard de toutes les autres missions que les gouvernements successifs lui ont assignées et de sa tendance à thésauriser au lieu de produire les logements qu’exige la crise actuelle.

    Au printemps dernier, Action Logement lançait, sans demander l’accord du ministère des finances, un vaste plan d’investissement volontaire de 9 milliards d’euros plein de bonnes intentions, comme rénover les centres-villes, soutenir les copropriétés en difficulté ou encore aider les seniors à adapter leur logement au vieillissement, mais guère opérationnel, et dont un tiers était pris sur sa trésorerie et le reste emprunté. Ce plan avait sans doute aussi pour vocation de se mettre à l’abri des appétits de l’Etat, « et les 500 millions réclamés aujourd’hui par Bercy sont une réponse à cette manœuvre », juge un observateur extérieur à l’organisme.

    #logement #allocations_logement #APL

  • La réforme de l’assurance-chômage pourrait avoir un impact plus massif qu’annoncé
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/04/la-reforme-de-l-assurance-chomage-pourrait-avoir-un-impact-plus-massif-qu-an

    Une note de l’Unédic indique que plus d’un million de demandeurs d’emploi pourraient voir leurs droits à indemnisation réduits, soit un effectif plus important que celui évoqué par le gouvernement.

    Même si son incidence reste difficile à apprécier à ce stade, la réforme de l’assurance-chômage risque fort de pénaliser un plus grand nombre de demandeurs d’emplois que ce qui avait été évoqué au départ par l’exécutif. C’est l’un des enseignements d’un « document de travail » de l’Unédic dont un extrait a été révélé par Les Echos et que Le Monde s’est procuré dans son intégralité.

    D’après cette note d’une vingtaine de pages, plus d’un million de personnes pourraient être touchées, alors que le ministère du travail avait évoqué un ordre de grandeur de 600 000 à 700 000. La plus grande prudence s’impose au sujet de ces données. Comme le mentionne l’Unédic, il ne s’agit pas « d’une analyse complète ni d’un chiffrage consolidé des impacts », car beaucoup d’incertitudes règnent encore sur la portée exacte des mesures. Celles-ci doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat dont le contenu n’est pas encore connu.
    L’étude en question se propose de livrer de « premiers repères » sur la réforme, en se fondant sur le dossier de presse communiqué aux journalistes, le 18 juin, lorsque le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, à grands traits, une série de dispositions pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Celles-ci modifient le calcul de la somme octroyée aux personnes et durcissent les conditions d’entrée dans le dispositif.

    Deux raisons, au moins, sont invoquées : comme le chômage tend à reculer, le régime peut se montrer moins généreux. Le but est également de corriger des règles qui, aux yeux du pouvoir en place, ont pour effet de dissuader des dizaines de milliers d’individus de refuser une activité stable – contribuant, ainsi, à les enfermer dans la précarité. Une situation qui, au passage, coûte cher à l’assurance-chômage car celle-ci leur verse un « revenu de remplacement ». La réforme vise d’ailleurs à réaliser des économies de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, entre novembre 2019 et fin 2021.`

    Refonte des droits rechargeables

    Parmi les mesures dévoilées le 18 juin, celle susceptible de toucher le plus grand nombre a trait aux modalités de calcul de la prestation (désormais basées sur un salaire mensuel moyen). Elle aura comme conséquence d’amoindrir « l’allocation journalière » pour celles et ceux qui auront « travaillé de manière discontinue ».

    Pour l’heure, « il est délicat (…) d’estimer la population concernée », souligne l’Unédic, mais environ « 1,2 million de personnes seraient affectées, à des niveaux variables » (de quelques euros par mois à nettement plus). Leurs ressources étant amputées, elles pourraient être éligibles à « d’autres prestations sociales » (prime d’activité, RSA, aides au logement). Autre effet indirect : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire », est-il indiqué dans la note.

    L’Unédic passe également au crible les critères, beaucoup plus stricts à l’avenir, pour être couvert par le régime. Il faudra en effet avoir travaillé six mois (et non plus quatre) sur deux ans (contre vingt-huit mois) pour bénéficier d’une indemnisation. S’y ajoutera la refonte des droits rechargeables, qui permettent à un allocataire de reconstituer ses droits chaque fois qu’il retrouve un emploi : le seuil pour bénéficier de ce mécanisme sera six fois plus haut (soit au bout de six mois d’activité, contre un aujourd’hui). Résultat : de 500 000 à 550 000 personnes « seraient donc impactées [chaque année] par une ouverture de droit retardée ou annulée », écrit l’Unédic.

    Public affecté difficile à objectiver

    Précision importante : les effectifs concernés (1,2 million d’un côté, 500 000 à 550 000 de l’autre) ne peuvent pas être additionnés « car une partie des allocataires seraient [touchés] par les deux effets ».
    Enfin, le document de travail examine la dégressivité des prestations accordées aux salariés bien payés : ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut par mois (soit environ 3 500 nets) lorsqu’ils travaillaient verront leur indemnisation coupée de 30 % à l’issue du septième mois.

    Sur l’incidence de cette mesure, l’Unédic se montre tout aussi prudente, en rapportant que fin 2017, environ 65 000 personnes étaient prises en charge par le régime après avoir perçu au moins 4 000 euros nets par mois de leur employeur. Autrement dit, la logique voudrait que la dégressivité s’applique à un effectif un peu supérieur (puisqu’il faudrait y ajouter ceux qui ont gagné entre 3 500 et 4 000 euros nets par mois quand ils étaient en poste). Mais les plus de 57 ans ne seront pas concernés tout comme ceux que l’assurance-chômage a aidés pendant moins de six mois. Le public affecté au final par cette disposition reste donc difficile à objectiver, peut-être aux environs de 50 000, glisse une source proche du dossier.

    #chômeurs #allocations #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • La réforme de l’assurance-chômage pénalisera un chômeur indemnisé sur deux, MATHILDE GOANEC ET DAN ISRAEL
      https://www.mediapart.fr/journal/economie/040719/la-reforme-de-l-assurance-chomage-penalisera-un-chomeur-indemnise-sur-deux

      Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi. Mediapart publie le document intégral et en décrypte les principaux points.

      La réforme des conditions d’accès à l’assurance-chômage, annoncée le 18 juin par le gouvernement, aura des conséquences néfastes pour près de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne).

      Mediapart dévoile ce document, également publié en partie par RTL et évoqué par Les Échos (qui indiquent faussement que seules 500 000 personnes seront affectées). La note, préparée en vue d’une « réunion des conseillers techniques » de l’Unédic qui a eu lieu le 2 juillet, fait le tour, à un « premier niveau d’approximation », des mesures telles que détaillées dans le dossier de presse. Elle bat en brèche l’estimation du gouvernement, qui avait comptabilisé 600 000 à 700 000 personnes impactées par au moins l’une des mesures présentées. Ce sont en fait deux fois plus de chômeurs, en grande partie les plus précaires, qui seront touchés, en partie dès le mois de novembre, puis à plein en avril prochain.

      Le ministère du travail précise systématiquement que l’on ne peut pas parler de « perdants », puisque cela serait supposer que « les personnes et les entreprises ne modifieront pas leurs pratiques, ce qui reviendrait à dire que la réforme n’aura aucun impact ». Peut-être. Il est néanmoins incontestable que la réforme réduira les droits des chômeurs, avec un net durcissement des conditions d’accès à l’assurance-chômage et de renouvellement des droits, ainsi qu’une nouvelle façon de calculer les indemnités versées, qui pénaliseront les demandeurs d’emploi ayant occupé des emplois peu stables.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      « Ces mesures vont contribuer efficacement à lutter contre le chômage de masse », avait assuré Édouard Philippe le 18 juin. Le premier ministre table sur une baisse « de 150 000 à 250 000 » demandeurs d’emploi, rien que par les mesures dévoilées. Au vu de leur sévérité, on peut en effet penser qu’elles pousseront certains chômeurs à reprendre à tout prix un emploi, même sous-qualifié, privant par là-même de postes d’autres demandeurs d’emploi moins diplômés. D’autres chômeurs seront tout simplement éjectés du régime d’indemnisation, sans garantie de retrouver réellement un emploi.

      L’Unédic souligne d’ailleurs que les « éjectés » du régime vont peser sur les minimas sociaux, eux aussi sous la menace d’une réforme qui pourrait contribuer à leur amoindrissement (lire ici notre papier sur le RUA) : « Des effets de transferts sont à attendre vers d’autres prestations sociales, notamment la prime d’activité, le RSA et les aides au logement. En particulier, sous conditions de ressources du foyer, 1 euro d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) se substitue à 1 euro de prime d’activité. »
      Dans le détail, la mesure qui permettra à l’État d’économiser le plus d’argent (80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021) concernera environ 500 000 personnes, selon l’Unédic. Il s’agit du durcissement des conditions d’entrée dans le régime de l’assurance-chômage : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires. Tous les allocataires ayant une affiliation inférieure à 6 mois, y compris ceux qui rechargent leur droit, seront donc concernés.

      Par ailleurs, l’organisme de gestion de l’assurance-chômage estime que le passage de la période de référence de 28 à 24 mois pour les moins de 53 ans devrait raccourcir la durée de droit « d’un peu moins de 250 000 allocataires ».

      La note rappelle aussi cette évidence : c’est la fin des « droits rechargeables », qui furent pourtant considérés comme une avancée notable, notamment aux yeux de la CFDT. Aujourd’hui, un mois travaillé suffit à rouvrir des droits au chômage. À partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois. « La notion de rechargement ne présente plus aucune spécificité au regard d’une ouverture de droits, dans la mesure où la condition d’affiliation minimale est identique à une admission », rappelle l’Unédic. À compter du 1er avril, les règles de calcul de l’indemnisation seront aussi revues.

      Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      Pour l’Unédic, « il est délicat à ce stade d’estimer la population concernée ». Mais en se basant sur diverses analyses élaborées depuis trois ans, elle évalue à environ 1,2 million de personnes touchées par ce nouveau mode de calcul, qui pourra aboutir à des baisses importantes d’indemnisation, soit « environ la moitié des entrants » à Pôle emploi ! Économies attendues : 690 millions d’ici à 2021.

      Ces mesures très dures contre les chômeurs sont à mettre en balance avec la mesure employée par le gouvernement pour mettre en place le « bonus-malus » sur les cotisations sociales payées par les entreprises utilisant trop d’emplois courts. Déjà évoquée par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle, la mesure est citée comme primordiale au ministère du travail depuis le lancement des premières pistes sur la réforme, en octobre 2017.

      Pourtant, seuls sept secteurs professionnels sur 38 seront finalement concernés, et deux mastodontes ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      À plusieurs reprises, l’Unédic pose la question du coût et du financement des dispositifs d’accompagnement. La réforme propose ainsi trois nouveautés, un « pack démarrage » pour les chômeurs qui s’inscrivent à Pôle emploi, un « pack de remobilisation » pour les inscrits qui cumulent emploi et chômage, et un renforcement de l’accompagnement à la formation.

      « Le recours à des opérateurs privés se fait-il à moyens constants ? », interrogent benoîtement les rédacteurs de la note. « Les recrutements supplémentaires à Pôle emploi correspondent-ils à des postes pérennes ? », puisque pour le moment le renfort se limite selon le gouvernement à 1 000 CDD de longue durée. Et surtout : « Comment le budget de Pôle emploi est-il abondé pour financer ces postes ? ». Des sujets plus épineux qui devraient être tranchés dans le cadre de la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devrait être signée en septembre, avec 9 mois de retard sur les délais prévus.

      D’autres interrogations, multiples, parsèment la note concernant les conséquences concrètes de la réforme annoncée, et son articulation avec les mesures déjà existantes. Elles montrent le flou dans lequel évoluent les acteurs institutionnels du dossier, et il n’est pas certain que les décrets détaillant les mesures annoncées, attendus dans les semaines à venir, apportent toutes les réponses. Un seul exemple des effets de bords non mentionnés par le gouvernement : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire » des demandeurs d’emploi indemnisés.

      Le 18 juin, dans un gigantesque lapsus, Muriel Pénicaud avait vanté « une réforme résolument tournée vers le travail, vers l’emploi, contre le chômage et pour la précarité » (à 40’30” de cette vidéo https://twitter.com/gouvernementFR/status/1140923209300054016 qui commence par un 1er ministre déclarant " cette ambition c’est d’arriver au plein emploi, pas en une fois, pas en un jour...") . Elle n’avait pas menti.

      #chômeurs #travailleurs_précaires #allocations #droits_rechargeables #prime_d'activité

    • Vers une baisse des allocations pour 1,2 million de chômeurs : la ministre du Travail conteste ces chiffres
      https://www.bfmtv.com/economie/vers-une-baisse-des-allocations-pour-12-million-de-chomeurs-la-ministre-du-tr

      La réforme doit « permettre à 150.000 à 250.000 personnes de retrouver un travail » qui soit « stable, durable, pas un job kleenex », a affirmé la ministre du Travail.

      L’Unédic a estimé que la réforme pourrait entraîner une baisse des allocations pour 1,2 million de personnes. Pour la ministre du Travail, « Avec les comportements induits, on pense qu’au maximum il y aura 600.000 à 700.000 personnes concernées ».

  • Revenu universel d’activité : un nom scandaleux, un projet dangereux – La Chronique Éco
    https://lemediapresse.fr/economie/revenu-universel-dactivite-un-nom-scandaleux-un-projet-dangereux-la-ch

    « Le projet est basé sur un présupposé idéologique et fallacieux : les personnes seraient en difficulté parce qu’elles ne feraient pas assez d’efforts d’insertion ». Dans ce nouvel épisode de la Chronique Éco, l’économiste atterré Henri Sterdyniak s’attaque au « revenu universel d’activité » et met en garde contre la supposée « simplification » des #Allocations.

    #Économie #Allocation #chômage #Economie #Macron #Minima #Minimas #RSA #RUA

    • L’expression-même est un mensonge d’État. Par définition, un revenu universel ne doit pas dépendre de l’activité. Les minimas sociaux bénéficient essentiellement à des personnes qui, pour une raison ou une autre (âge, handicap, santé, contraintes familiales, absence d’emplois disponibles), ne peuvent pas travailler. On ne peut renoncer à l’objectif de solidarité sous prétexte d’inciter à l’emploi.

  • Au Royaume-Uni, la fusion des aides sociales vire au fiasco
    29 AVRIL 2019, AMANDINE ALEXANDRE, Mediapart

    Le nouveau régime d’allocations sociales, censé encourager leurs bénéficiaires à travailler, a plongé des centaines de milliers de familles dans un profond désespoir. Le gouvernement de Theresa May, qui pourrait exploser en cas de débâcle aux élections locales organisées ce jeudi 2 mai, reconnaît que le système ne fonctionne pas comme prévu, mais refuse de faire marche arrière.

    Londres (Royaume-Uni), de notre correspondante.- Le crédit universel britannique porte bien mal son nom. Ce n’est pas le seul problème concernant cette réforme des allocations sociales votée sous le gouvernement du conservateur David Cameron et censée favoriser le travail. Cette appellation parfaitement inadéquate peut paraître un détail au regard du coût humain et financier de la fusion de six allocations sociales dont la mise en œuvre a débuté en avril 2013 dans quatre autorités locales – dont Ashton-under-Lyne, près de Manchester.

    Mais les mots ont leur importance, en particulier lorsqu’ils sont détournés de leur sens. L’« universal credit » n’a rien à voir avec le revenu universel (appelé aussi revenu de base) versé sans condition de ressources ni obligation de travail, testé en 2017 et 2018 en Finlande et actuellement expérimenté à petite échelle en France. Au contraire, l’attribution par le ministère du travail et des retraites britannique du crédit universel dépend très étroitement du niveau de revenu des bénéficiaires d’allocations, des travailleurs pauvres pour la plupart.

    Si les revenus du travail des bénéficiaires augmentent, pourquoi le montant des allocations ne baisserait-il pas ? Le principe peut sembler logique, voire vertueux ; son application, elle, est kafkaïenne, notamment car, à salaire constant, un bénéficiaire du crédit universel peut percevoir, d’un mois à l’autre, des sommes très variables de la part du ministère du travail et des retraites.

    L’administration additionne chaque mois les revenus perçus pendant une période de 30 jours (dite période d’évaluation) qui ne débute pas nécessairement en début de mois et en tire des conclusions sur le niveau de ressources d’une personne sans chercher à comprendre quoi que ce soit à la périodicité de la rémunération des bénéficiaires du crédit universel. Pourtant, beaucoup d’emplois peu qualifiés sont payés de manière hebdomadaire ou bimensuelle au Royaume-Uni.

    Selon un rapport du Child Poverty Action Group, une ONG de lutte contre la pauvreté infantile, l’inadéquation entre la période dite d’évaluation et la périodicité à laquelle les travailleurs pauvres sont payés est lourde de conséquences : « Dans le pire des cas, les gens perdent des sommes significatives d’argent – plusieurs centaines de livres sterling sur une année. » Une étude de l’Institute for Fiscal Studies estime même que deux millions de Britanniques perdront plus de 1 000 livres par an en passant à l’« universal credit ».

    Le paiement mensuel des allocations est aussi problématique parce que « des personnes qui ont très peu de revenus ont l’habitude de gérer leur argent d’une semaine à l’autre, voire au jour le jour », explique Fran Bennett, chercheuse en sciences sociales à l’université d’Oxford. « Ces contraintes n’ont pas été prises en compte dans la conception du crédit universel », ajoute cette spécialiste de la réforme des allocations sociales britanniques.

    Rien, concernant l’« universal credit », n’est simple, ni juste, ni même rapide. Encore moins transparent. Ros Baptiste en sait quelque chose. Depuis avril dernier, elle est employée à mi-temps par une banque alimentaire du nord-ouest de Londres, Sufra NW London, pour aider les bénéficiaires potentiels du crédit universel à faire valoir leurs droits. Sa conclusion est sans appel : « [Le ministère du travail et des retraites] fait tout pour que les gens ne s’en sortent pas. »

    L’organisation caritative qui emploie Ros n’a aucun contrat avec le gouvernement ni aucune obligation à remplir auprès des autorités. Mais la complexité des démarches administratives requises pour obtenir le versement du crédit universel est telle que la banque alimentaire est obligée d’aider les bénéficiaires de ses services, sous peine de les voir plonger complètement et irrémédiablement.

    La première difficulté survient au moment de remplir les formulaires en ligne. La procédure ne peut se faire qu’en ligne. « Cela peut prendre jusqu’à trois heures. Si vous faites une erreur, le risque est de devoir tout recommencer à zéro et, si vous essayez de contacter l’administration, cela prend un très long temps avant de joindre quelqu’un », explique Ros. C’est pire encore si les bénéficiaires potentiels du crédit universel tentent de télécharger les documents d’identité requis par l’administration. Le bug est quasiment assuré.

    Ros est familière du fonctionnement du ministère du travail et des retraites, avec lequel elle avait des contacts fréquents dans ses précédentes fonctions de conseillère en énergie. Cette femme d’un calme hors du commun sait comment s’y prendre pour raccourcir les très longs délais auxquels sont confrontées les personnes qui entament des démarches pour percevoir le crédit universel.

    « Pour obtenir un entretien de vérification [des documents – ndlr], normalement, il faut attendre entre sept et dix jours après avoir rempli le formulaire en ligne. Après cet entretien, une semaine supplémentaire s’écoule avant d’être convoqué pour un second entretien, appelé entretien d’engagement », énumère Ros, qui accélère la cadence en obtenant du Job Center – l’équivalent de Pôle emploi – d’organiser les deux entretiens le même jour.

    Une fois cette étape franchie, les demandeurs de prestations sociales doivent attendre cinq à six semaines – contre deux semaines dans l’ancien système – avant de savoir s’ils sont éligibles au crédit universel et, le cas échéant, recevoir un premier versement de l’État. Pour des travailleurs pauvres, survivre à cette « période d’évaluation » sans percevoir ni allocation logement, ni crédit d’impôt, ni prime d’activité, ni aucune autre allocation comprise dans le crédit universel, est une épreuve très difficilement surmontable.

    « Ils nous traitent comme des statistiques, pas comme des personnes »

    La situation peut vite devenir dramatique, surtout lorsque les bénéficiaires sont victimes d’une erreur de l’administration. C’est ce qui est arrivé à Ayla Scarlett. En novembre 2017, cette employée de McDonald’s rémunérée au salaire minimum est « tombée dans un gouffre financier » lorsque le crédit universel a été introduit à Oxford où elle réside. Son transfert de l’ancien système d’allocations au nouveau a entraîné une suspension de ses allocations pendant cinq mois.

    Dans la maison de sa mère où elle nous reçoit, au nord du périphérique, Ayla évoque cette période noire avec une colère qu’elle a du mal à contenir, malgré sa détermination à ne pas se laisser déborder par l’émotion.

    Incapable de payer son loyer, cette mère célibataire atteinte d’un trouble de la personnalité borderline, de dyslexie et de dyspraxie a été placée dans un logement d’urgence, loin de son lieu de travail, fin 2017. « Je me suis remise à me scarifier. Je ne voyais pas de lueur au bout du tunnel », se remémore Ayla, les larmes aux yeux. Un peu plus tard, elle ajoute : « J’ai eu de la chance d’avoir le soutien de ma famille. Je comprends pourquoi certaines personnes dans la même situation que moi ont fini par se suicider. »

    Pour tenir le coup, la mort dans l’âme, Ayla a eu recours à une banque alimentaire. Elle a aussi demandé et obtenu une avance du ministère du travail et des retraites. Un an plus tard, cette trentenaire et sa mère, Bernetta, se battent toujours avec l’administration pour que celle-ci cesse de ponctionner chaque mois les allocations d’Ayla au motif qu’elle devrait toujours de l’argent à l’État.

    « Nous avons une lettre qui prouve qu’Ayla a tout remboursé. Malheureusement, tous les calculs faits par le ministère sont au détriment du bénéficiaire d’allocations », intervient Bernetta, l’interlocutrice officielle de l’administration pour Ayla. « Nous avons envoyé une plainte formelle via le portail du ministère. C’était en septembre dernier. Nous attendons toujours une réponse », ajoute-t-elle, un sourire désabusé aux lèvres.

    Leur plainte concernant les difficultés rencontrées pour demander le remboursement des frais de garde des enfants d’Ayla, comme le lui permet le crédit universel dans une certaine limite, est, elle aussi, restée sans réponse. « Il a fallu deux ou trois mois avant d’obtenir le remboursement des frais de garde parce que, la première fois, nous n’avions pas fait la demande au bon moment. Mais personne ne nous avait expliqué quand il fallait soumettre la facture et le portail ne contient aucune information à ce sujet », précise Bernetta, qui travaille comme puéricultrice et garde ses petits-enfants quand sa fille travaille tard le soir, parfois jusqu’au milieu de la nuit.

    Depuis un an et demi, Bernetta Scarlett, 59 ans, tente de comprendre le fonctionnement du crédit universel. Elle assemble patiemment les pièces du puzzle comme un détective qui tente de lever le voile sur une disparition inquiétante. Malgré son travail de fourmi, Bernetta ne parvient pas à obtenir un tableau complet des règles qui régissent la vie d’Ayla et la sienne par ricochet. « Il y a tellement de gens qui travaillent dans l’administration et qui vous donnent des informations conflictuelles », déplore-t-elle.

    L’une des grandes frustrations et sources d’anxiété de Bernetta, d’Ayla et des bénéficiaires du crédit universel de manière générale concerne la communication avec le ministère du travail et des retraites et l’agence Pôle emploi dont dépend Ayla.

    Les échanges entre les deux femmes et l’administration se font via un « journal de bord »accessible uniquement en ligne. Or, Ayla n’a pas d’abonnement Internet chez elle. Son budget ne le lui permet pas, pas plus qu’il ne lui permet d’avoir un accès illimité à Internet sur son téléphone portable. La connexion est un problème. Le traitement infligé aux bénéficiaires du crédit universel, par écran interposé, est un autre facteur significatif de stress.

    « Regardez : le premier message en haut de la page concerne les sanctions que vous encourez si vous ne respectez pas votre contrat avec l’administration ! » fait remarquer Bernetta, en pointant du doigt la première page de l’interface numérique. « Ils nous traitent comme des statistiques, pas comme des personnes », embraye Ayla, la voix rauque.

    Malgré leurs récriminations, mère et fille se conforment aux règles du système avec application. Elles n’ont pas le choix : si elles ratent un message de l’administration concernant un rendez-vous au Job Center, Ayla risque la sanction financière.

    Sur le « journal de bord » numérique, Bernetta et Ayla laissent des messages pour signaler tout changement susceptible d’entraîner une modification du montant des allocations perçues par Ayla, posent des questions et soulèvent des problèmes. « À chaque fois, ils nous répondent qu’il faut qu’ils s’en réfèrent à un preneur de décisions », répète Bernetta, comme s’il s’agissait d’une mauvaise blague.

    Bernetta fait bonne figure. Elle n’en est pas moins épuisée par le combat incessant qu’elle mène au nom de sa fille. Cette citoyenne britannique est aussi complètement déconcertée. Par le passé, à chaque fois qu’elle a eu besoin de l’aide de l’État, elle s’est sentie « soutenue et respectée ».

    Cela fait près de 30 ans que cette Anglaise s’adapte au gré des soubresauts de la vie. Au début des années 1990, fraîchement divorcée et avec deux enfants en bas âge, elle entreprend des études de biologie à l’université d’Oxford Brookes et décroche une licence en biologie avec mention très bien, comme en atteste le diplôme encadré et accroché dans son salon.

    Bernetta rêve de devenir agent de protection de l’environnement « pour sauver la planète ». Mais ses obligations familiales l’empêchent de faire le travail de terrain nécessaire pour entrer dans la profession. Elle se réoriente alors vers des postes administratifs. Jusqu’à ce que la nécessité de s’occuper d’Ayla, dont la santé mentale est très fragile, la conduise en 2014 à abandonner un poste à mi-temps bien payé pour devenir puéricultrice, une activité qui l’occupe de 7 heures le matin jusqu’à 19 h 30 le soir.

    L’an dernier, Bernetta a gagné l’équivalent d’environ 1 600 euros brut par mois. Son niveau de revenus lui donne droit au versement d’allocations logement. Elle perçoit aussi des aides au titre du crédit d’impôt. D’ici 2023, comme tous les bénéficiaires d’allocations sociales du Royaume-Uni, la quinquagénaire devrait basculer sous le régime du crédit universel.

    Cette perspective inquiète Bernetta, car elle a calculé qu’elle devra travailler davantage pour conserver le droit de percevoir des allocations d’un montant réduit. Or, la loi lui interdit de garder plus de trois enfants en même temps et son tarif horaire (l’équivalent de 6,4 euros par enfant) est déjà plus élevé que celui pratiqué par les autres puéricultrices du quartier. « Comment est-ce que je vais pouvoir tenir jusqu’à 68 ans, l’âge auquel je serai enfin en droit de percevoir ma pension d’État ? » s’interroge Bernetta.

    Comment tenir ? Cara, 27 ans, elle aussi se pose tous les jours la question. Cette réceptionniste d’Oxford, qui souhaite garder l’anonymat, gagne l’équivalent de 1 350 euros net par mois pour un poste à temps plein. Elle perçoit aussi l’équivalent d’environ 450 euros d’allocations dans le cadre du crédit universel. « Je ne m’en sors pas et je ne vois pas comment ma situation pourrait s’améliorer », confie, très amère, cette mère d’un garçon de 3 ans.

    Après avoir payé son loyer, les frais de garde de son fils et remboursé une partie de ses dettes, il ne lui reste plus que 30 livres par mois, soit 45 euros. Avec cet argent, il lui faut se nourrir, nourrir son fils et le vêtir. Même avec l’aide de sa famille, le défi est impossible à relever pour Cara, dont les dettes s’accumulent. La jeune femme a bien conscience que son cas n’est pas unique, même si cela ne lui est d’aucun réconfort, bien au contraire. « Personne n’est capable de me dire comment le crédit universel est censé aider les gens », conclut-elle.

    « L’administration exerce un contrôle beaucoup plus strict sur les bénéficiaires d’allocations »

    L’ambition affichée de Iain Duncan Smith, ministre du travail et des réformes de David Cameron de 2010 à 2016, était d’inciter les bénéficiaires d’allocations sociales à reprendre une activité salariée ou à accroître le nombre d’heures travaillées et de faire baisser la dépense publique. Six ans après son entrée progressive et partielle en vigueur, cette réforme bâtie sur le postulat selon lequel le travail est le meilleur moyen pour s’extraire de la pauvreté est un échec.

    D’abord, selon la Resolution Foundation, un centre de réflexion consacré à l’amélioration de la qualité de vie des bas salaires, à terme, la réforme va créer plus de perdants que de gagnants. L’explication est simple : le plafond de revenu à partir duquel le montant des allocations versées par l’administration diminue est bas (l’équivalent de 580 euros maximum par mois pour un parent isolé).

    En outre, le taux est très dégressif. Pour une livre sterling de plus de revenu, les allocations diminuent de 63 pence. À l’origine, le crédit universel devait être beaucoup plus généreux. Mais, en 2015, le ministre des finances de l’époque, George Osborne, a annoncé une réduction de 3 milliards de livres sterling de l’enveloppe budgétaire consacrée au retour à l’emploi.

    Autre point négatif : l’entrée en vigueur de l’« universal credit », beaucoup plus lente et laborieuse qu’annoncé, n’a pour l’instant pas permis à l’État d’économiser de l’argent et, selon la Cour des comptes britannique, il n’est pas sûr que ce soit jamais le cas.

    De surcroît, ce big-bang des allocations a eu des conséquences dévastatrices sur la santé des personnes concernées. Le stress généré par la mise en œuvre partielle du crédit universel, dans un contexte d’austérité budgétaire historique, a d’ailleurs eu un impact considérable sur le système de santé publique britannique, selon une enquête réalisée auprès des responsables de la santé mentale du National Health Service.

    « Le gouvernement espérait améliorer la vie des bénéficiaires d’allocations. En réalité, l’administration exerce un contrôle beaucoup plus strict sur leur existence », résume Fran Bennett, spécialiste de cette réforme des allocations.

    Alex Tiffin est un survivant du crédit universel. Ce n’est pas comme cela qu’il se présente mais le fait est que cet Écossais a beaucoup souffert – à la fois physiquement et moralement – de son transfert, en août 2017, de l’ancien système d’allocations au régime du crédit universel. Il a fallu un an pour que cet homme atteint, entre autres, de sclérose en plaques et d’un trouble de la personnalité borderline perçoive l’intégralité des allocations auxquelles il a droit en tant qu’adulte handicapé, soit l’équivalent de 800 euros par mois.

    « Pendant sept semaines, je n’ai perçu aucune allocation sociale puis, en février 2018, j’ai été classé comme apte au travail par l’administration », nous explique Alex, joint par téléphone. Même avec l’aide des multiples banques alimentaires de son village situé au nord d’Inverness, dans les Highlands, ce père de famille en fauteuil roulant a eu du mal à se nourrir à sa faim pendant un an. « J’ai vendu tout ce que je possédais. En quatre mois, mon poids a chuté de 74 à 57 kilos », confie encore Alex.

    Ces épreuves ont conduit le trentenaire à tenir un blog baptisé « Universal credit sufferer ». Créé à l’origine pour expliquer le quotidien semé d’embûches d’un bénéficiaire du crédit universel, le site internet est rapidement devenu un média à part entière sur lequel Alex Tiffins dénonce jour après jour les incohérences et les mensonges du gouvernement au sujet de la réforme.

    Les autorités sont parfaitement informées des conséquences dévastatrices de la réforme de la sécurité sociale britannique. Un rapport conjoint rédigé par le ministère du travail et des retraites et par les services fiscaux britanniques a notamment établi que la moitié des personnes interrogées n’avait pas suffisamment d’économies pour surmonter l’attente de six semaines inhérente au nouveau régime d’allocations. Mais ce rapport daté de novembre 2017 n’a été rendu public qu’au début du mois, soit près d’un an et demi après sa rédaction.

    Jusqu’à l’année dernière, le gouvernement pratiquait la politique de l’autruche. Il affirmait que le crédit universel fonctionnait sans accroc. Sous la pression des députés de tous bords, affolés par la détresse financière et psychologique provoquée par la réforme, l’exécutif dirigé par Theresa May a fini par prendre quelques dispositions censées faciliter un peu la vie des bénéficiaires du crédit universel. En octobre 2018, le ministre des finances a également relevé le plafond de revenu au-delà duquel les allocations versées par l’État diminuent drastiquement.

    Le montant des allocations reste cependant gelé cette année et ce, pour la quatrième année consécutive. Le gouvernement continue par ailleurs d’ignorer les critiques très sévères que lui adressent régulièrement les députés membres de la commission du travail et des retraites à la Chambre des communes.

    Le dernier rapport en date des parlementaires concernant les difficultés rencontrées par les bénéficiaires du crédit universel pour payer les frais de garde de leurs enfants a été publié fin décembre 2018. Sur les neuf recommandations faites par les députés pour lever cet obstacle majeur au travail des femmes soumises au régime du crédit universel, le ministère du travail et des retraites n’en a retenu aucune. Le président de la commission, Frank Field, s’est dit « dégoûté » par la réaction du gouvernement.

    Les parlementaires poursuivent cependant leur travail d’enquête sur les conséquences dramatiques du crédit universel. Dans leur viseur se trouve à présent « le sexe comme un moyen de survie ». Lorsque le problème avait été soulevé en octobre dernier à la Chambre des communes, la ministre du travail de l’époque, Esther McVey, avait eu l’outrecuidance de répondre qu’étant donné le nombre record de postes vacants dans le pays, « peut-être y [avait]-il d’autres emplois à pourvoir [que celui de prostituée] ».

    Avant goût de l’usine à gaz d’un éventuel #revenu_universel_d'activité ?

    #travailleurs_pauvres #emploi #allocations #crédit_universel #droits_sociaux

  • Près de 50% des dossiers de #RSA comportent un #trop_perçu
    https://www.banquedesterritoires.fr/pres-de-50-des-dossiers-de-rsa-comportent-un-trop-percu

    Comme chaque année, la Caisse nationale d’#allocations_familiales (#Cnaf) publie son bilan de la lutte contre la #fraude et de la récupération des indus. Portant sur l’année 2018, le dossier de présentation est intitulé « Le contrôle et le ’#droit_à_l'erreur' dans les CAF ». Si cet intitulé entend montrer que les indus ne doivent pas être confondus avec la fraude intentionnelle, l’usage systématique des guillemets pour le « droit à l’#erreur » peut laisser penser que la branche Famille a encore du mal avec cette notion, pourtant désormais reconnue par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi Essoc) dans le secteur public ou parapublic.

    […] Ce volet de prévention n’exclut évidemment pas la mise en œuvre de contrôles et d’actions de lutte contre la fraude. Les #CAF ont ainsi réalisé l’an dernier 35,8 millions de contrôles : 30,7 millions de contrôles automatisés (86%), 4,8 millions de contrôles sur pièces (13%) et 170.000 contrôles sur place (1%). Ils ont permis de détecter 44.897 cas de fraude, un chiffre stable par rapport à 2017 (45.100). Leur montant cumulé est toutefois légèrement plus élevé : 305 millions contre 291 millions un an plus tôt, soit une moyenne de 6.785 euros par fraude détectée. Le montant des fraudes détectées a ainsi doublé en cinq ans, en particulier grâce à la plus grande efficacité des contrôles. La Cnaf prend toutefois soin de rappeler que "rapportés aux 12,7 millions d’allocataires, les cas de fraudes concernent environ 0,35% d’entre eux" .

  • 1,7 millions de personnes cumulent allocation de chômage et salaire (Enquête Unédic) - Previssima
    https://www.previssima.fr/actualite/id-17-millions-de-personnes-cumulent-allocation-de-chomage-et-salaire-enq

    Depuis 20 ans (entre 1995 et 2017), la part d’allocataires de l’Assurance chômage qui travaillent au cours du mois est passée de 22 % à 46 % révèle l’Unédic dans une enquête sur les allocataires qui travaillent, menée en 2018 et publiée le 29 mars 2019.

    En 2017, ils sont 1,7 millions a bénéficié de cette mesure appelée « cumul allocation-salaire » créée dans le but d’inciter les demandeurs d’emploi à la reprise d’activité. (...)

    Les revenus d’activité composent l’essentiel du revenu des allocataires qui travaillent

    83 % en moyenne du revenu disponible de ces allocataires provient des revenus du travail. Ils sont souvent modestes. En moyenne, ceux qui sont indemnisés déclarent un revenu d’activité mensuel de 830 € net et une allocation chômage de 490 €, soit 1 320 € au total.

    Parmi les personnes interrogées par l’Unédic, près de 9 sur 10 vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian (1 710 € net par mois) et 40 % des ménages concernés sont en dessous du seuil de pauvreté.

    Parmi les autres sources de revenus, 1 personne sur 10 déclare percevoir la prime d’activité pour un montant moyen de prime de 163 € au mois de juin 2018. (...)

    #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #emploi #allocation

  • Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

    Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le #droit_à_l’hébergement et à une #allocation aux personnes dublinées prétendues « en fuite ».

    Ce #décret met en application les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui prévoient la fin des CMA pour plusieurs catégories de personnes en demande de protection, ainsi que la possibilité de les assigner à résidence ou de les placer en rétention dès la notification d’une décision défavorable de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le décret prévoit également que l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) peut désormais refuser ou retirer automatiquement le droit à l’hébergement et à l’allocation notamment aux personnes dublinées placées « en fuite » ou à celles qui n’ont pas respecté l’orientation directive vers un hébergement ou une région de résidence.

    Au cours de l’audience, qui s’est déroulée le 28 mars 2019, le juge des référés a pointé plusieurs difficultés dans le dispositif critiqué. Sa décision sur la suspension du décret, et donc de la loi, est attendue dans quelques jours.

    En plus de cette requête, de nombreux contentieux individuels sont également en cours contre cette procédure-piège qui place les personnes dans l’extrême précarité. Depuis plusieurs mois, le nombre de personnes dublinées accueillies dans les permanences associatives, à la suite du retrait ou du refus de leur accorder des CMA au prétexte qu’elles ont été déclarées « en fuite » par les préfectures, ne cesse d’augmenter. Car en cas de « fuite », l’Ofii leur retire mécaniquement les droits sociaux sans leur notifier une décision motivée et individualisée.

    Le 5 avril 2019, le Conseil d’État va examiner la légalité de ces coupes claires de droits pratiquées par l’Ofii dans cinq dossiers individuels en appui desquels nos organisations ont déposé des interventions volontaires. Or l’Ofii a la main de plus en plus lourde : selon ses propres chiffres, plus de 15 417 décisions de suspension des CMA ont été prises en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2017.

    Les campements aux portes de Paris ou d’autres grandes métropoles abritent désormais une part importante de ces demandeur·e·s d’asile jeté·e·s à la rue parce que considéré·e·s comme « en fuite », alors que leur demande d’asile est en cours d’instruction devant l’Ofpra ou la CNDA. Sans aucune ressource, ni logement, leur état de santé physique et psychique se dégrade rapidement.

    Nous contestons cette logique manifestement contraire au droit européen. La directive « accueil » oblige en effet les États membres de l’UE à garantir aux demandeur·e·s d’asile « des moyens de subsistance permettant d’assurer la dignité des personnes ».

    L’accueil des demandeur·e·s d’asile par la France est mis à mal depuis des années, la dernière loi « asile et immigration » renforce son caractère dissuasif et punitif, mettant des milliers d’exilé⋅e⋅s dans le dénuement le plus total.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6135
    #conditions_d'accueil #Dublin #dublinés #règlement_dublin #France #accueil #hébergement #conditions_matérielles_d'accueil #CMA #assignation_à_résidence

    Quand la France ce met à imiter la #Suisse...
    #modèle_suisse