• « Une allocation d’autonomie pour les étudiants n’aurait rien d’une utopie budgétaire »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/11/27/une-allocation-d-autonomie-pour-les-etudiants-n-aurait-rien-d-une-utopie-bud

    Dans une tribune au « Monde », Tom Chevalier, politiste et chercheur au CNRS, souligne que le « salaire étudiant », également appelé allocation d’autonomie, est un dispositif déjà présent dans les pays nordiques, où il joue un grand rôle au service de l’égalité des chances.

    « Au Danemark, chaque étudiant peut bénéficier d’une allocation mensuelle d’environ 700 euros pendant six ans » (Illustration : trouver un logement est une étape difficile pour un étudiant sur trois, selon une étude de l’Observatoire de la vie étudiante). Tribes of the city (CC BY-NC-SA 2.0)

    Tribune. La tentative de suicide d’un étudiant qui s’est immolé par le feu à Lyon (Rhône) le 8 novembre a mis à l’agenda l’enjeu de la précarité étudiante. Selon l’Observatoire national de la vie étudiante, 22,70 % des étudiants déclarent en effet avoir été confrontés à d’importantes difficultés financières durant l’année 2016, et moins de la moitié (45 %) déclare avoir assez d’argent pour couvrir ses besoins mensuels. L’événement dramatique de Lyon a réactivé, pour lutter contre cette précarité, la revendication d’un « salaire étudiant ».
    Lire aussi Quand l’UNEF se dotait d’une charte
    Cette question est ancienne puisqu’elle provient de la charte de Grenoble de 1946, fondatrice du syndicalisme étudiant et qui reconnaissait l’étudiant comme un « jeune travailleur intellectuel ». L’idée de « salaire étudiant » s’est ensuite progressivement confondue avec celle d’« allocation d’autonomie », même si les appellations diffèrent. Cette idée s’est largement diffusée hors des cercles syndicaux, notamment dans les années 2000, avec la publication de nombreux rapports sur le sujet.

    Mesure réalisable
    A cet égard, on peut notamment citer les rapports du Commissariat général du plan « Jeunesse, le devoir d’avenir », issu en 2001 d’une commission présidée par Dominique Charvet, et « Pour une autonomie responsable et solidaire », de Jean-Baptiste de Foucauld et Nicole Roth, en 2002. Il y eut aussi, en 2007, le rapport sur « Les dotations en capital pour les jeunes », du Centre d’analyse stratégique ; en 2009, le « Livre vert de la Commission sur la politique de la jeunesse », présidée par Martin Hirsch ; en 2017, « Arrêtons de les mettre dans des cases ! », rapport au premier ministre de Célia Vérot et Antoine Dulin.
    Plusieurs chercheurs ont aussi souligné l’effet positif de la mise en place d’un tel dispositif, qu’il s’agisse de sociologues, comme Camille Peugny, dans Le Destin au berceau (Seuil, 2013), ou d’économistes, comme Thomas Piketty, dans Capital et Idéologie (Seuil, 2019). Cette mesure est réalisable puisqu’elle existe déjà dans les pays nordiques, où elle accompagne le droit à la formation tout au long de la vie ainsi que l’individualisation de la citoyenneté sociale.

    Ces rapports et travaux proposent la mise en place d’une allocation d’autonomie sous la forme d’un « droit de tirage pour la formation » : chaque étudiant aurait le droit de bénéficier d’une allocation mensuelle lui permettant de poursuivre des études. Certains considèrent qu’une telle allocation relève de l’impossible, notamment en raison de son coût. Il n’en est rien : tous les pays nordiques l’ont mise en place, alors même que la poursuite d’études supérieures y est gratuite, afin de promouvoir l’égalité des chances. Au Danemark, chaque étudiant peut bénéficier d’une allocation mensuelle d’environ 700 euros pendant six ans.
    Le Haut Conseil de la famille (HCF) a publié en 2016 un rapport sur les jeunes de 18 à 24 ans où il présentait les enjeux de la mise en place d’une telle allocation d’autonomie en France. Pour une allocation d’un montant du revenu minimum (environ 462 euros mensuels en 2016), qui est aussi environ le montant de la bourse la plus élevée, lissé sur douze mois, le HCF nous dit que la mesure coûterait environ 12 milliards d’euros.

    En rien une utopie budgétaire
    Il faut toutefois également prendre en compte tous les autres dispositifs d’aides aux étudiants dont les budgets seraient réalloués à cette nouvelle allocation, comme les bourses, les exonérations actuelles qui leur sont liées, les dépenses fiscales aux familles, et les prestations familiales allouées aux parents des étudiants de 18 à 20-21 ans – ce qui revient à environ 7,7 milliards d’euros. Le besoin de financement s’élève donc en fin de compte à 5,3 milliards d’euros.
    A titre de comparaison, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont l’efficacité en termes de créations d’emplois a été fortement critiquée, a coûté 21 milliards d’euros en 2018, tandis que la suppression de la taxe d’habitation coûterait environ 17,6 milliards : la mise en place d’une allocation d’autonomie n’a donc rien d’une utopie budgétaire.

    Si la mise en place d’une allocation d’autonomie est possible pour lutter contre la précarité étudiante et promouvoir l’égalité des chances, elle s’insère dans un contexte spécifique. D’abord, elle accompagne le droit à la formation tout au long de la vie promu dans les pays nordiques, se traduisant par deux caractéristiques de leur enseignement supérieur.
    D’un côté, le système éducatif en général y est faiblement inégalitaire, tandis que le système éducatif français, très élitiste, produit au contraire de fortes inégalités, avec un enseignement supérieur très segmenté, notamment en raison de la dualité historique entre universités et grandes écoles.

    Des étudiants vus comme des adultes
    D’un autre côté, les études supérieures n’y sont pas considérées comme un seul prolongement du secondaire. Autrement dit, non seulement le cumul emploi-études y est plus aisé, mais les allers-retours entre emploi et études sont possibles et encouragés tout au long de la vie : le destin scolaire et professionnel n’est ainsi pas fixé à 23 ans sans possibilité de réflexion ou de seconde chance pour les jeunes, comme c’est le cas en France.
    Une allocation d’autonomie suppose par ailleurs de reconnaître le statut d’adulte des jeunes, et en l’occurrence des jeunes adultes scolarisés, en individualisant la citoyenneté sociale. En France, la citoyenneté sociale est familialisée dans la mesure où les jeunes adultes sont considéré·es comme de « grands enfants » : il revient aux parents de s’occuper de leurs enfants, même majeurs, a fortiori lorsqu’ils ou elles sont scolarisé·es, comme l’a bien montré le film d’Etienne Chatiliez Tanguy (2001).

    D’où l’importance de la politique familiale dans les aides aux étudiants et le fait que les bourses dépendent du revenu des parents. Or, dans les pays nordiques, les jeunes peuvent bénéficier en leur nom propre des prestations sociales en général, et de l’allocation d’autonomie en particulier, puisqu’ils sont vus comme des adultes qui ne dépendent plus nécessairement de leurs parents sur le plan financier.
    Cette reconnaissance du statut d’adulte des jeunes que permet une telle individualisation renforce en retour leur niveau de confiance dans les institutions. A l’opposé, ces niveaux sont particulièrement bas dans le cas français, la familialisation étant perçue comme une infantilisation, et donc comme une forme de défiance de la part de l’Etat vis-à-vis de sa jeunesse.

    #étudiants #allocation-d’autonomie #revenu

    • Je mets en exergue cet extrait qui montre bien qu’on saurait où trouver de l’argent.

      Il faut toutefois également prendre en compte tous les autres dispositifs d’aides aux étudiants dont les budgets seraient réalloués à cette nouvelle allocation, comme les bourses, les exonérations actuelles qui leur sont liées, les dépenses fiscales aux familles, et les prestations familiales allouées aux parents des étudiants de 18 à 20-21 ans – ce qui revient à environ 7,7 milliards d’euros. Le besoin de financement s’élève donc en fin de compte à 5,3 milliards d’euros.
      A titre de comparaison, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont l’efficacité en termes de créations d’emplois a été fortement critiquée, a coûté 21 milliards d’euros en 2018, tandis que la suppression de la taxe d’habitation coûterait environ 17,6 milliards : la mise en place d’une allocation d’autonomie n’a donc rien d’une utopie budgétaire.

  • Caen. Huit intermittents du spectacle au tribunal le 21 octobre
    https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/caen-huit-intermittents-du-spectacle-au-tribunal-le-21-octobre-6568187

    Dans un communiqué, la Koordination des #intermittents_du_spectacle du Calvados s’insurge contre Pôle emploi qui assigne au tribunal huit intermittents du spectacle.

    #Pôle_emploi a, à nouveau convoqué huit artistes le 21 octobre au tribunal de grande instance pour allocations indûment perçues. Dans un communiqué, la Kic, Koordination des intermittents du spectacle du Calvados s’insurge contre Pôle emploi qui assimile les artistes et techniciens du spectacle « à ce qu’ils ne sont pas, c’est-à-dire des éducateurs, formateurs, animateurs et enseignants ».

    Les intermittents du spectacle ont déjà été confrontés à cette situation. La Kic rappelle qu’en 2015, Pôle emploi avait perdu son procès « contre huit intermittents du spectacle auxquels étaient réclamés au total près de 160 000 € pour des indemnités chômage ». La justice avait jugé illégales les retenues effectuées sur les allocations par Pôle Emploi « pour rembourser la soi-disant #dette ». Et Pôle emploi avait été condamné à rétablir les artistes dans leurs droits.

    « Pôle emploi recommence et attaque ces mêmes artistes pour leur réclamer les mêmes sommes sur les mêmes contrats en qualifiant ces contrats et déclarations de fraude. C’est une manœuvre de plus pour exclure un maximum de personnes de l’assurance chômage ! Nous ne l’acceptons pas, notre mobilisation se poursuivra ! ».
    La Koordination des intermittents du spectacle du Calvados conclut en évoquant les nouvelles règles d’assurance chômage décrétées par le gouvernement : « Elles accroissent les sanctions envers les chômeurs, rendent plus difficile l’accès aux #allocations et en réduisent le montant et la durée ».

    #droit_au_chômage

  • Réforme de l’assurance-chômage : plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/19/reforme-de-l-assurance-chomage-plus-de-40-des-demandeurs-d-emploi-touches_60

    Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des #allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…

    La réforme de l’#assurance-chômage va avoir une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant de ce régime. C’est ce qui ressort d’un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée aux partenaires sociaux, mardi 24 septembre. Il confirme les craintes exprimées par les centrales syndicales lorsque l’exécutif avait dévoilé ses arbitrages, le 18 juin : les organisations de salariés avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des #chômeurs.

    Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.

    Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.

    Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).

    Critères d’éligibilité plus stricts

    Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’#éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit avant au moins 2021, soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des anciennes normes, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui ampute la durée de leurs droits.

    Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).

    S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle est susceptible d’avoir des conséquences pour 37 % des nouveaux #entrants dans le régime « lors de la première année ». Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes verront leur allocation mensuelle diminuer, la première année dans des proportions oscillant entre 25 % et 50 %, voire un peu plus, pour environ 500 000 individus.

    Des « gagnants » sur la durée

    Cependant, d’autres y gagneront « en termes d’allocations perçues sur la durée » car ils seront « indemnisés suffisamment longtemps » (au-delà d’un an) et percevront « au total un montant d’allocations supérieur ». Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par cette innovation se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.

    Enfin, la #dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros nets par mois, environ) va « monte (r) en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic.
    Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est très proche de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait, en effet, sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).

    #précarisation #droits_rechargeables (fin des) #salaire_journalier_de_référence #SJR (fin du)

    • Rassure toi @monolecte ! comme tu sais, pas mal de monde avec conjoint dont les revenus entrent en ligne de compte ne seront pas éligibles au #RSA.

      En revanche cela va aggraver encore l’impact de la #non_indemnisation sur le droit à pension de #retraite. L’absence d’indemnité chômage touche actuellement plus de la moitié des chômeurs. Et toute durée de RSA vaut 0 trimestre. Un aspect que ni les syndicats, ni « la gauche » (qui avait lancé en 1988 un RMI fonctionnant sur le même schéma). J’ai encore vu une campagne « contre la réforme » des retraites qui ne cite pas d’autre cas que le CDI continu et à temps plein, comme si nous n’avions pas déjà 45 ans de précarisation de l’emploi (discontinu, à temps partiel, ou pire, pas emploi, tel les stages, ou l’auto entrepreneuriat) derrière nous.

    • RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE
      En finir avec les chômeurs ?
      http://cqfd-journal.org/En-finir-avec-les-chomeurs

      Puisqu’on a tout essayé contre le chômage comme l’avouait benoîtement Mitterrand en 1993, il ne reste plus aux gouvernements de tous bords qu’une option : faire baisser la statistique, notamment en contraignant les récalcitrants à prendre des boulots de merde. Et mieux encore, passer sa réforme pendant la saison estivale ! Bienvenue dans un nouveau monde irrigué d’esprit disruptif… et de vieilles magouilles politicardes.

    • Réforme de l’Unédic : les syndicats sur le pied de guerre
      La refonte de l’assurance-chômage, qui durcit les règles d’indemnisation, entre en vigueur à partir du 1er novembre.
      Bertrand Bissuel
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/25/reforme-de-l-unedic-les-syndicats-sur-le-pied-de-guerre_6012963_823448.html

      L’assurance-chômage va se désendetter dans des proportions quasi inégalées depuis sa création au début de la Ve République. C’est l’un des enseignements des « perspectives financières » présentées, mardi 24 septembre, par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le régime. L’amélioration des comptes résulte, en grande partie, de la réforme du dispositif annoncée, à la mi-juin, par l’exécutif : elle va avoir pour effet de comprimer les dépenses liées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les syndicats s’en inquiètent, à cause des répercussions préjudiciables pour le niveau de vie des allocataires, et entendent continuer le combat contre les transformations à venir.

      Le « revenu de remplacement » octroyé aux chômeurs est désormais encadré par deux décrets, publiés fin juillet au Journal officiel. Applicables en plusieurs étapes à partir du 1er novembre, ils durcissent les conditions d’affiliation à l’assurance-chômage : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir réclamer une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne seront rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’auparavant. En outre, ceux qui percevaient des rémunérations élevées (plus de 4 500 euros brut mensuel) verront leur allocation diminuer à partir du septième mois. Enfin, les modalités de calcul du revenu de remplacement, fondées sur le « salaire journalier de référence », seront profondément modifiées.

      5,95 milliards d’euros d’économies

      Le panachage de ces mesures va avoir des incidences spectaculaires, comme l’avait montré un « document de travail » de l’Unédic révélé par Le Monde il y a quelques jours. Les « perspectives financières » dévoilées mardi reprennent les chiffres mentionnés dans le document en question et en divulguent d’autres. Ainsi, la mise en place de critères d’éligibilité plus stricts affectera, d’avril 2020 à mars 2021, 32 % des individus « qui auraient ouvert un droit » si la réglementation n’avait pas évolué. Ce qui représente un effectif de près de 850 000 personnes : soit elles n’entreront pas dans le régime durant la première année, soit elles y accéderont plus
      tard, soit elles cesseront d’en bénéficier plus tôt.

      La nouvelle formule du salaire journalier de référence, elle aussi, a des conséquences impressionnantes. Quelque 850 000 personnes seront touchées, le montant mensuel de leur indemnisation reculant en moyenne de 22 % pour passer de 905 euros à 708 euros. Certains d’entre eux encaisseront des baisses encore plus massives : jusqu’à – 50 % pour 190 000 demandeurs d’emplois. L’impact sera très fort en particulier pour ceux qui alternent petits boulots et périodes d’inactivité.

      Précision importante : une partie des publics concernés par cette mesure pâtiront également du resserrement des conditions d’affiliation. La double peine, autrement dit. Quant à la dégressivité de la prestation pour les salariés bien payés, sa montée en charge sera « assez lente » : 1 000 à 2 000 personnes à partir de la fin 2020, puis environ 70 000 en vitesse de croisière.

      Mises bout à bout, toutes ces dispositions vont engendrer, entre novembre 2019 et la fin 2022, des économies de près de 5,95 milliards d’euros (plus des neuf dixièmes étant imputables aux nouveaux critères d’éligibilité et au changement de salaire journalier de référence. De leur côté, les entreprises seront mises à contribution, à travers trois prélèvements qui devraient rapporter 870 millions. Le décalage entre la potion administrée aux allocataires et l’effort imposé aux patrons scandalise les syndicats : cela revient « à faire peser les restrictions budgétaires sur les plus précaires », aux yeux de la CGT. Le rétablissement des comptes de l’Unédic s’effectue « sur le dos des chômeurs », dénonce Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. La réforme du gouvernement prévoit certes de nouveaux droits à indemnisation pour les démissionnaires et les indépendants (entraînant un surcroît de dépense de 1,32 milliard d’euros, de 2019 à 2022), mais pour les confédérations de salariés, la balance penche incontestablement en défaveur des individus privés de travail.

      Prévenir les réactions d’incompréhension

      « Sous les effets conjugués de la conjoncture économique » et des nouvelles normes introduites par l’exécutif, le régime, qui affichait un déficit de 3,4 milliards d’euros en 2017, retournerait à l’équilibre « au second semestre 2020, soit quelques mois plus tôt qu’en l’absence de réforme », selon l’Unédic. Mais l’impact des deux décrets pris en juillet se voit surtout dans l’évolution du solde financier du régime : + 5,25 milliards d’euros en 2022, soit un excédent supérieur de deux milliards à ce qui était prévu initialement. La dette de l’assurance-chômage pourrait être ramenée à 29,4 milliards d’euros dans trois ans après avoir culminé à 37,6 milliards en 2020.

      Ce redressement va se traduire par un sévère tour de vis pour de nombreuses personnes couvertes par le dispositif. Il y a un « risque d’aller au-devant de [faits] qu’on ne maîtrisera pas, socialement », a déclaré, mardi, lors d’une conférence de presse, Patricia Ferrand, la présidente (CFDT) de l’Unédic. Celle-ci a précisé que Pôle emploi va écrire à deux millions d’inscrits dans ses fichiers pour leur expliquer que le rechargement des droits va évoluer. Une démarche qui vise à faire de la pédagogie et à prévenir les réactions d’incompréhension.

      Les syndicats, eux, ne désarment pas. « La bagarre se jouera avec l’opinion publique, confie Mme Léon. On a besoin de transparence et de débats. » La centrale cédétiste a l’intention d’interpeller les députés, tout en recueillant la parole de demandeurs d’emploi, à travers une plate-forme numérique, qui sera installée avec le concours de l’association Solidarités nouvelles face au chômage. Pour leur part, la CFE-CGC, la CGT et FO vont attaquer devant le Conseil d’Etat des dispositions des décrets parus en juillet.

      #nouveaux_nouveaux_pauvres #guerre_aux_pauvres

  • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/290719/chomage-la-reforme-est-aussi-dure-qu-annoncee-voire-plus

    Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au "Journal officiel", sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

    #SOCIAL #réforme,_social,_chômage,_assurance-chômage,_UNEDIC,_demandeurs_d’emploi,_Pôle_Emploi,_gouvernement,_formation_professionnelle,_A_la_Une

    • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
      29 JUILLET 2019 PAR DAN ISRAEL

      Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au Journal officiel, sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

      Cette fois, la réforme est bien lancée. Dimanche 28 juillet, le décret réformant les règles d’accès à l’assurance-chômage a été publié au Journal officiel. En six articles et 190 pages d’annexe, le texte décrit dans tous ses détails la vaste réforme, dont la majeure partie entrera en vigueur le 1er novembre.

      Comme nous l’avions indiqué lors de leurs présentations par le gouvernement le 18 juin, les nouvelles règles vont imposer presque tous les efforts aux chômeurs les plus fragiles, qui devront supporter la quasi-intégralité des 3,4 milliards d’euros d’économies imposées par le gouvernement.

      Dans une première approximation, l’Unédic, qui gère le budget de l’assurance-chômage, a estimé que la réforme impactera négativement 1,2 million de personnes, soit presque la moitié des 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne). Le ministère du travail conteste ce chiffrage, estimant que les comportements des salariés et des employeurs vont évoluer sous l’effet de la réforme. L’exécutif estime que 700 000 personnes seront concernées.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      Le gouvernement avait par ailleurs omis de présenter deux mesures contenues dans le décret. Avec la première, ce sont les chômeurs eux-mêmes qui financeront, au moins en partie, « l’accompagnement renforcé » vanté par le gouvernement en direction des demandeurs d’emploi. Avec la seconde, l’exécutif affirme encore plus sa reprise en main du système, et le déclin de la notion de paritarisme, qui voulait que depuis sa création en 1946, le régime soit géré conjointement par les représentants des salariés et du patronat.

      Les partenaires sociaux ont pu prendre connaissance du texte en projet le 10 juillet, et ont donné leur avis, purement consultatif, à son propos le 16 juillet. Sans surprise, tous les syndicats s’y sont opposés, tout comme le patronat, qui rejette le « bonus-malus » qui visera certaines entreprises ayant trop fréquemment recours aux contrats courts.

      « Ce décret confirme toutes nos craintes », a indiqué la CGT. « Le décret contient des mesures réductrices de droit, en particulier, pour les demandeurs d’emploi les plus précaires », a confirmé FO, dénonçant des « mesures particulièrement injustes ». La CFDT n’est pas en reste, jugeant que ce sont les « fondamentaux » même du régime qui sont ébranlés, et critiquant « une réforme purement budgétaire qui va faire beaucoup d’économies et sans doute beaucoup plus qu’annoncées, tellement les règles sont dures ».

      Au passage, les syndicats contredisent le gouvernement, qui explique que les économies demandées aux demandeurs d’emploi sont pensées pour assurer la survie globale du régime. Le 19 juin sur BFMTV, la ministre du travail Muriel Pénicaud assurait que « si on ne fait pas d’économies, dans dix ans on n’aura plus de quoi indemniser les chômeurs ». Mais le 12 juillet, l’Unédic a livré ses projections financières, et indiqué que si les règles n’avaient pas été touchées, le régime de l’assurance-chômage serait revenu à l’équilibre fin 2020, pour un excédent de 1,2 milliard en 2021 et de 3,3 milliards en 2022.

      Conditions d’entrée et règles de calcul durcies

      La CFDT, elle, insiste sur la présentation erronée de la principale mesure contenue dans la réforme, le durcissement des conditions d’entrée dans le régime : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra dès le 1er novembre avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires.

      Ce changement profond, qui devrait toucher environ 500 000 personnes, permettra d’économiser 80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021. Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée. Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      Ce durcissement des conditions d’accès au chômage vaudra aussi pour tous ceux qui alternent emploi et périodes d’inactivité : depuis 2014, il est prévu que si un demandeur d’emploi retravaille, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois. À partir du 1er novembre, ce seuil sera multiplié par six : il faudra aussi avoir travaillé six mois pour pouvoir prolonger son indemnisation.

      Outre ce réel durcissement, un bouleversement va toucher, à compter du 1er avril, le calcul de l’indemnité qui sera versée aux chômeurs. Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      On passe donc d’un calcul sur une base journalière à une base mensuelle : si un salarié n’a travaillé qu’une semaine sur trois pendant 18 mois, il a droit aujourd’hui à une indemnité pendant six mois, calculée à partir de son salaire quotidien (72 % en moyenne, 79 % pour un Smic). À partir d’avril, il touchera une indemnisation pendant 18 mois, mais à un niveau bien plus faible : au minimum, 65 % du salaire net mensuel moyen touché pendant 24 mois, qui englobe les périodes travaillées, mais aussi celles où il n’aura touché aucun salaire.

      Les promesses de campagne sont tenues, mais restent peu ambitieuses

      Les 70 000 à 80 000 chômeurs qui perçoivent les plus grosses allocations vont également voir le montant de leur allocation baisser drastiquement au bout de six mois, à compter du mois de mai prochain. Tous ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut (3 645 net) par mois lorsqu’ils étaient en poste – ils faisaient partie des 10 % des salariés les mieux payés – verront leur indemnisation réduite de 30 % au bout du septième mois. La mesure ne s’appliquera pas aux plus de 57 ans, qui ont énormément de mal à retrouver un travail.

      Sous les apparences du bon sens, voire d’une certaine justice sociale, la proposition est contestée par tous les syndicats, de la CGT à la CFE-CGC, le syndicat des cadres. Aucune étude économique au monde n’a conclu à l’efficacité de la dégressivité des allocations. Elle a déjà existé en France, entre 1992 et 1996, et une étude de l’Insee en 2001 a conclu que sa mise en place avait « ralenti le retour à l’emploi ». Un récent travail de l’OFCE a de même rappelé, fin 2017, que cette mesure était tout sauf efficace.

      Les observateurs les plus pessimistes craignent aussi qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne cherche surtout à installer l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage, quelle que soit la population visée, et ne cherche à étendre la mesure dans un deuxième temps.

      Enfin, la promesse de campagne du candidat Macron sera bien respectée : l’indemnisation chômage sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera conditionnée à un projet de reconversion professionnelle ou de formation solide, évalué par « la commission paritaire interprofessionnelle » (qui succède aux Fongecif) de la région du salarié.

      Les indépendants bénéficieront, eux, d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation. Dans ces conditions, une allocation sera versée pendant six mois, mais dont le montant n’est pas encore clairement précisé. Les deux dispositifs ne devraient pas bénéficier à plus de 60 000 personnes en tout.

      Enfin, malgré l’hostilité affichée du patronat, un système de « bonus-malus » est bien créé, concernant la cotisation d’assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d’intérim (hébergement restauration, agroalimentaire, transports…).

      Mais deux secteurs ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      L’État reprend encore un peu plus la main sur l’assurance-chômage

      Le décret contient aussi son lot de surprises, désagréables pour les syndicats. D’abord, le financement de Pôle emploi par l’Unédic va augmenter en proportion : pour 2019, l’Unédic doit consacrer 10 % de ses ressources pour financer le service public de l’emploi, mais à partir de l’an prochain, ce sera 11 %, a décidé le gouvernement. Une hausse de 370 millions d’euros, « au titre du renforcement de l’accompagnement » des personnes privées d’activité.

      Le gouvernement a en effet annoncé l’embauche de 1 000 CDD de trois ans pour mieux accompagner les chômeurs. Le budget total de Pôle emploi dépasse 5 milliards d’euros, et l’Unédic y contribuera donc pour presque 3,9 milliards. Le reste est assuré par l’État lui-même.

      Or, le budget de l’Unédic est uniquement abondé par prélèvements sur les salaires : cotisations patronales et cotisations salariales transformées depuis octobre dernier en CSG. Autrement dit, cette nouvelle mesure revient à faire payer par les chômeurs eux-mêmes leur accompagnement renforcé, et détourne une partie des sommes mises en commun pour assurer le versement des allocations chômage.

      Une telle évolution n’était pas anticipée par les partenaires sociaux, qui espéraient plutôt réussir à imposer à l’État une meilleure répartition du financement de Pôle emploi entre Unédic et pouvoirs publics. Mais la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devait régler ce point, était en attente de signature depuis décembre 2018. Le gouvernement a finalement décidé de s’affranchir de toute discussion, et a imposé unilatéralement sa solution.

      Dernière illustration de la plus forte emprise de l’État sur le régime d’assurance-chômage : désormais, la revalorisation des allocations sera décidée chaque année par arrêté ministériel, et non par décision commune des syndicats et du patronat, réunis dans le conseil d’administration de l’Unédic.

      Le changement est majeur, mais n’est rien d’autre que la conséquence logique des dispositions contenues dans la loi sur l’emploi et la formation votée en août 2018. Depuis octobre dernier, le financement de l’assurance-chômage a changé de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : les salariés ne se voient plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unédic. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

      C’est la fin de ce que l’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décide quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, comme l’exécutif vient de s’en ménager ouvertement la possibilité.

      #Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/26/MTRD1919111D/jo/texte

      #assurance_chômage #chômeuses #chômeurs #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #pôle_emploi #dette (fabrication et usage politique de la) #allocation #précarité #précarisation #politique_d'austérité #guerre_au_prolétariat #guerre_aux_pauvres #anti_social_à_sang_froid

    • J’ai vu dans mon centre « pole emploi » où j’aime encore pointer comment le nouveau conseiller suit les nouvelles directives à la lettre.

      Comme il dit « je n’ai aucun pb à vous radier » et « ce n’est pas par vengeance ».

      En l’écoutant j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise. Je me demandais pourquoi autant d’autoritarisme ("il me faut chaque mois la preuve que vous cherchez un emploi en amenant la liste des 10 entreprises, chiffres minimal, auxquelles vous avez envoyé lettre de motivation et cv" m’a-t-il dit sentencieux) alors que je ne touche aucune indemnité depuis mon inscription.

      Je me demande où est la sortie ? comment survivre dans ce monde ?

    • j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise

      je ne touche aucune indemnité

      L’anecdote qui fait mouche.

    • « Tableau de bord numérique » des chômeurs : l’expérimentation se profile pour novembre
      À bord ou à raison
      https://www.nextinpact.com/news/108098-tableau-bord-numerique-chomeurs-lexperimentation-se-profile-pour-

      Initialement prévue pour juin dernier, l’expérimentation d’un « tableau de bord numérique », dans lequel les chômeurs devront consigner leurs actes de recherche d’emploi, se profile désormais pour novembre. Les pouvoirs publics se refusent encore à préciser le dispositif qui s’annonce.

      En application de la loi dite « Avenir professionnel » de septembre 2018, les chômeurs de certaines régions devraient d’ores et déjà founir à Pôle emploi, au moment de leur actualisation, différents renseignements sur « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi ».

      Officiellement, l’objectif de cette expérimentation est d’améliorer « le suivi et l’accompagnement » des demandeurs d’emploi, histoire parfois de remotiver certaines personnes. Durant les débats parlementaires, l’opposition avait toutefois dénoncé le caractère stigmatisant de ce dispositif, perçu comme un moyen supplémentaire d’accroître le contrôle sur les demandeurs d’emploi.

      Visiblement conscient de la sensibilité du dossier, la majorité avait confié au gouvernement le soin de définir les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, ultérieurement, par décret.

      #paywall... #emploi #recherche_d'emploi #contrôle

    • Si même la CFDT s’en offusque, c’est vous dire si ça craint !

      Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      La crise ! Quelle crise ??

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée . Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      vivement la prochaine crise qu’on soit tous.te.s au chômage !
      #monde_de_merde

  • L’Etat ponctionne 500 millions d’euros sur les finances d’Action Logement
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/26/l-etat-ponctionne-500-millions-d-euros-sur-les-finances-d-action-logement_54

    L’organisme paritaire qui gère le 1 % logement sert souvent de variable d’ajustement à l’Etat.

    Pour boucler son budget 2020, l’Etat s’apprête à ponctionner les finances d’Action Logement, l’organisme paritaire qui gère le 1 % logement des entreprises – en réalité, 0,45 % de leur masse salariale. La somme, 500 millions d’euros, selon Les Echos du 23 juillet, resterait cependant affectée à son objet, abondant le Fonds national d’aide au logement, qui, comme son nom l’indique, finance en bonne partie (65 %) les trois allocations logement.

    Car l’Etat ayant reporté sa réforme de la contemporanéisation des aides au logement, c’est-à-dire leur calcul en fonction des ressources perçues par les allocataires le trimestre précédent plutôt que deux ans plus tôt, comme aujourd’hui, l’argent manque désormais. La mesure, qui lui aurait rapporté 100 millions d’euros par mois, a été repoussée à janvier 2020.

    Action Logement ne commente pas officiellement la nouvelle mais, selon une source interne, c’est le sentiment de fatalité qui prévaut : ses finances jouant souvent le rôle de variable d’ajustement de l’Etat impécunieux pour, depuis quinze ans, financer tout à tour l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de rénovation urbaine, la politique de la ville…

    Mais c’est un coup de canif de plus dans ses relations avec l’Etat qui, bien que consignées dans une convention quinquennale, deviennent, à la longue, assez tendues. Un récent incident, en juin, en témoigne : Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, a voulu se séparer de son directeur général, Bruno Arbouet, mais en a été empêché par les trois commissaires du gouvernement, opposés à la prime de départ prévue, de 1 million d’euros.

    Plan d’investissement volontaire

    Action Logement est, en réalité, richissime. Sa fortune est apparue au grand jour à l’occasion de la publication, pour la première fois, le 8 juillet 2019, des comptes consolidés pour 2018 du groupe, unifié après avoir fusionné ses 600 structures. Ils font apparaître un bénéfice net de 1,145 milliard d’euros, une trésorerie de 8,3 milliards d’euros, 33 milliards de fonds propres et 55,2 milliards d’euros de patrimoine immobilier. Largement de quoi, donc, aider l’Etat. Car cet organisme vit d’une rente inépuisable de 2 milliards d’euros de cotisations des entreprises chaque année, et des retours des prêts (également 2 milliards) qu’il consent depuis sa création, en 1953.

    Le statut de ces sommes, hybride entre taxe revenant à l’Etat et contribution des salariés à leur logement, est un permanent objet de débat. Quant à l’objet central de cet organisme, le logement des salariés des entreprises cotisantes, il paraît de plus en plus secondaire en regard de toutes les autres missions que les gouvernements successifs lui ont assignées et de sa tendance à thésauriser au lieu de produire les logements qu’exige la crise actuelle.

    Au printemps dernier, Action Logement lançait, sans demander l’accord du ministère des finances, un vaste plan d’investissement volontaire de 9 milliards d’euros plein de bonnes intentions, comme rénover les centres-villes, soutenir les copropriétés en difficulté ou encore aider les seniors à adapter leur logement au vieillissement, mais guère opérationnel, et dont un tiers était pris sur sa trésorerie et le reste emprunté. Ce plan avait sans doute aussi pour vocation de se mettre à l’abri des appétits de l’Etat, « et les 500 millions réclamés aujourd’hui par Bercy sont une réponse à cette manœuvre », juge un observateur extérieur à l’organisme.

    #logement #allocations_logement #APL

  • La réforme de l’assurance-chômage pourrait avoir un impact plus massif qu’annoncé
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/04/la-reforme-de-l-assurance-chomage-pourrait-avoir-un-impact-plus-massif-qu-an

    Une note de l’Unédic indique que plus d’un million de demandeurs d’emploi pourraient voir leurs droits à indemnisation réduits, soit un effectif plus important que celui évoqué par le gouvernement.

    Même si son incidence reste difficile à apprécier à ce stade, la réforme de l’assurance-chômage risque fort de pénaliser un plus grand nombre de demandeurs d’emplois que ce qui avait été évoqué au départ par l’exécutif. C’est l’un des enseignements d’un « document de travail » de l’Unédic dont un extrait a été révélé par Les Echos et que Le Monde s’est procuré dans son intégralité.

    D’après cette note d’une vingtaine de pages, plus d’un million de personnes pourraient être touchées, alors que le ministère du travail avait évoqué un ordre de grandeur de 600 000 à 700 000. La plus grande prudence s’impose au sujet de ces données. Comme le mentionne l’Unédic, il ne s’agit pas « d’une analyse complète ni d’un chiffrage consolidé des impacts », car beaucoup d’incertitudes règnent encore sur la portée exacte des mesures. Celles-ci doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat dont le contenu n’est pas encore connu.
    L’étude en question se propose de livrer de « premiers repères » sur la réforme, en se fondant sur le dossier de presse communiqué aux journalistes, le 18 juin, lorsque le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, à grands traits, une série de dispositions pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Celles-ci modifient le calcul de la somme octroyée aux personnes et durcissent les conditions d’entrée dans le dispositif.

    Deux raisons, au moins, sont invoquées : comme le chômage tend à reculer, le régime peut se montrer moins généreux. Le but est également de corriger des règles qui, aux yeux du pouvoir en place, ont pour effet de dissuader des dizaines de milliers d’individus de refuser une activité stable – contribuant, ainsi, à les enfermer dans la précarité. Une situation qui, au passage, coûte cher à l’assurance-chômage car celle-ci leur verse un « revenu de remplacement ». La réforme vise d’ailleurs à réaliser des économies de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, entre novembre 2019 et fin 2021.`

    Refonte des droits rechargeables

    Parmi les mesures dévoilées le 18 juin, celle susceptible de toucher le plus grand nombre a trait aux modalités de calcul de la prestation (désormais basées sur un salaire mensuel moyen). Elle aura comme conséquence d’amoindrir « l’allocation journalière » pour celles et ceux qui auront « travaillé de manière discontinue ».

    Pour l’heure, « il est délicat (…) d’estimer la population concernée », souligne l’Unédic, mais environ « 1,2 million de personnes seraient affectées, à des niveaux variables » (de quelques euros par mois à nettement plus). Leurs ressources étant amputées, elles pourraient être éligibles à « d’autres prestations sociales » (prime d’activité, RSA, aides au logement). Autre effet indirect : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire », est-il indiqué dans la note.

    L’Unédic passe également au crible les critères, beaucoup plus stricts à l’avenir, pour être couvert par le régime. Il faudra en effet avoir travaillé six mois (et non plus quatre) sur deux ans (contre vingt-huit mois) pour bénéficier d’une indemnisation. S’y ajoutera la refonte des droits rechargeables, qui permettent à un allocataire de reconstituer ses droits chaque fois qu’il retrouve un emploi : le seuil pour bénéficier de ce mécanisme sera six fois plus haut (soit au bout de six mois d’activité, contre un aujourd’hui). Résultat : de 500 000 à 550 000 personnes « seraient donc impactées [chaque année] par une ouverture de droit retardée ou annulée », écrit l’Unédic.

    Public affecté difficile à objectiver

    Précision importante : les effectifs concernés (1,2 million d’un côté, 500 000 à 550 000 de l’autre) ne peuvent pas être additionnés « car une partie des allocataires seraient [touchés] par les deux effets ».
    Enfin, le document de travail examine la dégressivité des prestations accordées aux salariés bien payés : ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut par mois (soit environ 3 500 nets) lorsqu’ils travaillaient verront leur indemnisation coupée de 30 % à l’issue du septième mois.

    Sur l’incidence de cette mesure, l’Unédic se montre tout aussi prudente, en rapportant que fin 2017, environ 65 000 personnes étaient prises en charge par le régime après avoir perçu au moins 4 000 euros nets par mois de leur employeur. Autrement dit, la logique voudrait que la dégressivité s’applique à un effectif un peu supérieur (puisqu’il faudrait y ajouter ceux qui ont gagné entre 3 500 et 4 000 euros nets par mois quand ils étaient en poste). Mais les plus de 57 ans ne seront pas concernés tout comme ceux que l’assurance-chômage a aidés pendant moins de six mois. Le public affecté au final par cette disposition reste donc difficile à objectiver, peut-être aux environs de 50 000, glisse une source proche du dossier.

    #chômeurs #allocations #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • La réforme de l’assurance-chômage pénalisera un chômeur indemnisé sur deux, MATHILDE GOANEC ET DAN ISRAEL
      https://www.mediapart.fr/journal/economie/040719/la-reforme-de-l-assurance-chomage-penalisera-un-chomeur-indemnise-sur-deux

      Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi. Mediapart publie le document intégral et en décrypte les principaux points.

      La réforme des conditions d’accès à l’assurance-chômage, annoncée le 18 juin par le gouvernement, aura des conséquences néfastes pour près de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne).

      Mediapart dévoile ce document, également publié en partie par RTL et évoqué par Les Échos (qui indiquent faussement que seules 500 000 personnes seront affectées). La note, préparée en vue d’une « réunion des conseillers techniques » de l’Unédic qui a eu lieu le 2 juillet, fait le tour, à un « premier niveau d’approximation », des mesures telles que détaillées dans le dossier de presse. Elle bat en brèche l’estimation du gouvernement, qui avait comptabilisé 600 000 à 700 000 personnes impactées par au moins l’une des mesures présentées. Ce sont en fait deux fois plus de chômeurs, en grande partie les plus précaires, qui seront touchés, en partie dès le mois de novembre, puis à plein en avril prochain.

      Le ministère du travail précise systématiquement que l’on ne peut pas parler de « perdants », puisque cela serait supposer que « les personnes et les entreprises ne modifieront pas leurs pratiques, ce qui reviendrait à dire que la réforme n’aura aucun impact ». Peut-être. Il est néanmoins incontestable que la réforme réduira les droits des chômeurs, avec un net durcissement des conditions d’accès à l’assurance-chômage et de renouvellement des droits, ainsi qu’une nouvelle façon de calculer les indemnités versées, qui pénaliseront les demandeurs d’emploi ayant occupé des emplois peu stables.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      « Ces mesures vont contribuer efficacement à lutter contre le chômage de masse », avait assuré Édouard Philippe le 18 juin. Le premier ministre table sur une baisse « de 150 000 à 250 000 » demandeurs d’emploi, rien que par les mesures dévoilées. Au vu de leur sévérité, on peut en effet penser qu’elles pousseront certains chômeurs à reprendre à tout prix un emploi, même sous-qualifié, privant par là-même de postes d’autres demandeurs d’emploi moins diplômés. D’autres chômeurs seront tout simplement éjectés du régime d’indemnisation, sans garantie de retrouver réellement un emploi.

      L’Unédic souligne d’ailleurs que les « éjectés » du régime vont peser sur les minimas sociaux, eux aussi sous la menace d’une réforme qui pourrait contribuer à leur amoindrissement (lire ici notre papier sur le RUA) : « Des effets de transferts sont à attendre vers d’autres prestations sociales, notamment la prime d’activité, le RSA et les aides au logement. En particulier, sous conditions de ressources du foyer, 1 euro d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) se substitue à 1 euro de prime d’activité. »
      Dans le détail, la mesure qui permettra à l’État d’économiser le plus d’argent (80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021) concernera environ 500 000 personnes, selon l’Unédic. Il s’agit du durcissement des conditions d’entrée dans le régime de l’assurance-chômage : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires. Tous les allocataires ayant une affiliation inférieure à 6 mois, y compris ceux qui rechargent leur droit, seront donc concernés.

      Par ailleurs, l’organisme de gestion de l’assurance-chômage estime que le passage de la période de référence de 28 à 24 mois pour les moins de 53 ans devrait raccourcir la durée de droit « d’un peu moins de 250 000 allocataires ».

      La note rappelle aussi cette évidence : c’est la fin des « droits rechargeables », qui furent pourtant considérés comme une avancée notable, notamment aux yeux de la CFDT. Aujourd’hui, un mois travaillé suffit à rouvrir des droits au chômage. À partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois. « La notion de rechargement ne présente plus aucune spécificité au regard d’une ouverture de droits, dans la mesure où la condition d’affiliation minimale est identique à une admission », rappelle l’Unédic. À compter du 1er avril, les règles de calcul de l’indemnisation seront aussi revues.

      Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      Pour l’Unédic, « il est délicat à ce stade d’estimer la population concernée ». Mais en se basant sur diverses analyses élaborées depuis trois ans, elle évalue à environ 1,2 million de personnes touchées par ce nouveau mode de calcul, qui pourra aboutir à des baisses importantes d’indemnisation, soit « environ la moitié des entrants » à Pôle emploi ! Économies attendues : 690 millions d’ici à 2021.

      Ces mesures très dures contre les chômeurs sont à mettre en balance avec la mesure employée par le gouvernement pour mettre en place le « bonus-malus » sur les cotisations sociales payées par les entreprises utilisant trop d’emplois courts. Déjà évoquée par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle, la mesure est citée comme primordiale au ministère du travail depuis le lancement des premières pistes sur la réforme, en octobre 2017.

      Pourtant, seuls sept secteurs professionnels sur 38 seront finalement concernés, et deux mastodontes ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      À plusieurs reprises, l’Unédic pose la question du coût et du financement des dispositifs d’accompagnement. La réforme propose ainsi trois nouveautés, un « pack démarrage » pour les chômeurs qui s’inscrivent à Pôle emploi, un « pack de remobilisation » pour les inscrits qui cumulent emploi et chômage, et un renforcement de l’accompagnement à la formation.

      « Le recours à des opérateurs privés se fait-il à moyens constants ? », interrogent benoîtement les rédacteurs de la note. « Les recrutements supplémentaires à Pôle emploi correspondent-ils à des postes pérennes ? », puisque pour le moment le renfort se limite selon le gouvernement à 1 000 CDD de longue durée. Et surtout : « Comment le budget de Pôle emploi est-il abondé pour financer ces postes ? ». Des sujets plus épineux qui devraient être tranchés dans le cadre de la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devrait être signée en septembre, avec 9 mois de retard sur les délais prévus.

      D’autres interrogations, multiples, parsèment la note concernant les conséquences concrètes de la réforme annoncée, et son articulation avec les mesures déjà existantes. Elles montrent le flou dans lequel évoluent les acteurs institutionnels du dossier, et il n’est pas certain que les décrets détaillant les mesures annoncées, attendus dans les semaines à venir, apportent toutes les réponses. Un seul exemple des effets de bords non mentionnés par le gouvernement : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire » des demandeurs d’emploi indemnisés.

      Le 18 juin, dans un gigantesque lapsus, Muriel Pénicaud avait vanté « une réforme résolument tournée vers le travail, vers l’emploi, contre le chômage et pour la précarité » (à 40’30” de cette vidéo https://twitter.com/gouvernementFR/status/1140923209300054016 qui commence par un 1er ministre déclarant " cette ambition c’est d’arriver au plein emploi, pas en une fois, pas en un jour...") . Elle n’avait pas menti.

      #chômeurs #travailleurs_précaires #allocations #droits_rechargeables #prime_d'activité

    • Vers une baisse des allocations pour 1,2 million de chômeurs : la ministre du Travail conteste ces chiffres
      https://www.bfmtv.com/economie/vers-une-baisse-des-allocations-pour-12-million-de-chomeurs-la-ministre-du-tr

      La réforme doit « permettre à 150.000 à 250.000 personnes de retrouver un travail » qui soit « stable, durable, pas un job kleenex », a affirmé la ministre du Travail.

      L’Unédic a estimé que la réforme pourrait entraîner une baisse des allocations pour 1,2 million de personnes. Pour la ministre du Travail, « Avec les comportements induits, on pense qu’au maximum il y aura 600.000 à 700.000 personnes concernées ».

  • Revenu universel d’activité : un nom scandaleux, un projet dangereux – La Chronique Éco
    https://lemediapresse.fr/economie/revenu-universel-dactivite-un-nom-scandaleux-un-projet-dangereux-la-ch

    « Le projet est basé sur un présupposé idéologique et fallacieux : les personnes seraient en difficulté parce qu’elles ne feraient pas assez d’efforts d’insertion ». Dans ce nouvel épisode de la Chronique Éco, l’économiste atterré Henri Sterdyniak s’attaque au « revenu universel d’activité » et met en garde contre la supposée « simplification » des #Allocations.

    #Économie #Allocation #chômage #Economie #Macron #Minima #Minimas #RSA #RUA

    • L’expression-même est un mensonge d’État. Par définition, un revenu universel ne doit pas dépendre de l’activité. Les minimas sociaux bénéficient essentiellement à des personnes qui, pour une raison ou une autre (âge, handicap, santé, contraintes familiales, absence d’emplois disponibles), ne peuvent pas travailler. On ne peut renoncer à l’objectif de solidarité sous prétexte d’inciter à l’emploi.

  • Au Royaume-Uni, la fusion des aides sociales vire au fiasco
    29 AVRIL 2019, AMANDINE ALEXANDRE, Mediapart

    Le nouveau régime d’allocations sociales, censé encourager leurs bénéficiaires à travailler, a plongé des centaines de milliers de familles dans un profond désespoir. Le gouvernement de Theresa May, qui pourrait exploser en cas de débâcle aux élections locales organisées ce jeudi 2 mai, reconnaît que le système ne fonctionne pas comme prévu, mais refuse de faire marche arrière.

    Londres (Royaume-Uni), de notre correspondante.- Le crédit universel britannique porte bien mal son nom. Ce n’est pas le seul problème concernant cette réforme des allocations sociales votée sous le gouvernement du conservateur David Cameron et censée favoriser le travail. Cette appellation parfaitement inadéquate peut paraître un détail au regard du coût humain et financier de la fusion de six allocations sociales dont la mise en œuvre a débuté en avril 2013 dans quatre autorités locales – dont Ashton-under-Lyne, près de Manchester.

    Mais les mots ont leur importance, en particulier lorsqu’ils sont détournés de leur sens. L’« universal credit » n’a rien à voir avec le revenu universel (appelé aussi revenu de base) versé sans condition de ressources ni obligation de travail, testé en 2017 et 2018 en Finlande et actuellement expérimenté à petite échelle en France. Au contraire, l’attribution par le ministère du travail et des retraites britannique du crédit universel dépend très étroitement du niveau de revenu des bénéficiaires d’allocations, des travailleurs pauvres pour la plupart.

    Si les revenus du travail des bénéficiaires augmentent, pourquoi le montant des allocations ne baisserait-il pas ? Le principe peut sembler logique, voire vertueux ; son application, elle, est kafkaïenne, notamment car, à salaire constant, un bénéficiaire du crédit universel peut percevoir, d’un mois à l’autre, des sommes très variables de la part du ministère du travail et des retraites.

    L’administration additionne chaque mois les revenus perçus pendant une période de 30 jours (dite période d’évaluation) qui ne débute pas nécessairement en début de mois et en tire des conclusions sur le niveau de ressources d’une personne sans chercher à comprendre quoi que ce soit à la périodicité de la rémunération des bénéficiaires du crédit universel. Pourtant, beaucoup d’emplois peu qualifiés sont payés de manière hebdomadaire ou bimensuelle au Royaume-Uni.

    Selon un rapport du Child Poverty Action Group, une ONG de lutte contre la pauvreté infantile, l’inadéquation entre la période dite d’évaluation et la périodicité à laquelle les travailleurs pauvres sont payés est lourde de conséquences : « Dans le pire des cas, les gens perdent des sommes significatives d’argent – plusieurs centaines de livres sterling sur une année. » Une étude de l’Institute for Fiscal Studies estime même que deux millions de Britanniques perdront plus de 1 000 livres par an en passant à l’« universal credit ».

    Le paiement mensuel des allocations est aussi problématique parce que « des personnes qui ont très peu de revenus ont l’habitude de gérer leur argent d’une semaine à l’autre, voire au jour le jour », explique Fran Bennett, chercheuse en sciences sociales à l’université d’Oxford. « Ces contraintes n’ont pas été prises en compte dans la conception du crédit universel », ajoute cette spécialiste de la réforme des allocations sociales britanniques.

    Rien, concernant l’« universal credit », n’est simple, ni juste, ni même rapide. Encore moins transparent. Ros Baptiste en sait quelque chose. Depuis avril dernier, elle est employée à mi-temps par une banque alimentaire du nord-ouest de Londres, Sufra NW London, pour aider les bénéficiaires potentiels du crédit universel à faire valoir leurs droits. Sa conclusion est sans appel : « [Le ministère du travail et des retraites] fait tout pour que les gens ne s’en sortent pas. »

    L’organisation caritative qui emploie Ros n’a aucun contrat avec le gouvernement ni aucune obligation à remplir auprès des autorités. Mais la complexité des démarches administratives requises pour obtenir le versement du crédit universel est telle que la banque alimentaire est obligée d’aider les bénéficiaires de ses services, sous peine de les voir plonger complètement et irrémédiablement.

    La première difficulté survient au moment de remplir les formulaires en ligne. La procédure ne peut se faire qu’en ligne. « Cela peut prendre jusqu’à trois heures. Si vous faites une erreur, le risque est de devoir tout recommencer à zéro et, si vous essayez de contacter l’administration, cela prend un très long temps avant de joindre quelqu’un », explique Ros. C’est pire encore si les bénéficiaires potentiels du crédit universel tentent de télécharger les documents d’identité requis par l’administration. Le bug est quasiment assuré.

    Ros est familière du fonctionnement du ministère du travail et des retraites, avec lequel elle avait des contacts fréquents dans ses précédentes fonctions de conseillère en énergie. Cette femme d’un calme hors du commun sait comment s’y prendre pour raccourcir les très longs délais auxquels sont confrontées les personnes qui entament des démarches pour percevoir le crédit universel.

    « Pour obtenir un entretien de vérification [des documents – ndlr], normalement, il faut attendre entre sept et dix jours après avoir rempli le formulaire en ligne. Après cet entretien, une semaine supplémentaire s’écoule avant d’être convoqué pour un second entretien, appelé entretien d’engagement », énumère Ros, qui accélère la cadence en obtenant du Job Center – l’équivalent de Pôle emploi – d’organiser les deux entretiens le même jour.

    Une fois cette étape franchie, les demandeurs de prestations sociales doivent attendre cinq à six semaines – contre deux semaines dans l’ancien système – avant de savoir s’ils sont éligibles au crédit universel et, le cas échéant, recevoir un premier versement de l’État. Pour des travailleurs pauvres, survivre à cette « période d’évaluation » sans percevoir ni allocation logement, ni crédit d’impôt, ni prime d’activité, ni aucune autre allocation comprise dans le crédit universel, est une épreuve très difficilement surmontable.

    « Ils nous traitent comme des statistiques, pas comme des personnes »

    La situation peut vite devenir dramatique, surtout lorsque les bénéficiaires sont victimes d’une erreur de l’administration. C’est ce qui est arrivé à Ayla Scarlett. En novembre 2017, cette employée de McDonald’s rémunérée au salaire minimum est « tombée dans un gouffre financier » lorsque le crédit universel a été introduit à Oxford où elle réside. Son transfert de l’ancien système d’allocations au nouveau a entraîné une suspension de ses allocations pendant cinq mois.

    Dans la maison de sa mère où elle nous reçoit, au nord du périphérique, Ayla évoque cette période noire avec une colère qu’elle a du mal à contenir, malgré sa détermination à ne pas se laisser déborder par l’émotion.

    Incapable de payer son loyer, cette mère célibataire atteinte d’un trouble de la personnalité borderline, de dyslexie et de dyspraxie a été placée dans un logement d’urgence, loin de son lieu de travail, fin 2017. « Je me suis remise à me scarifier. Je ne voyais pas de lueur au bout du tunnel », se remémore Ayla, les larmes aux yeux. Un peu plus tard, elle ajoute : « J’ai eu de la chance d’avoir le soutien de ma famille. Je comprends pourquoi certaines personnes dans la même situation que moi ont fini par se suicider. »

    Pour tenir le coup, la mort dans l’âme, Ayla a eu recours à une banque alimentaire. Elle a aussi demandé et obtenu une avance du ministère du travail et des retraites. Un an plus tard, cette trentenaire et sa mère, Bernetta, se battent toujours avec l’administration pour que celle-ci cesse de ponctionner chaque mois les allocations d’Ayla au motif qu’elle devrait toujours de l’argent à l’État.

    « Nous avons une lettre qui prouve qu’Ayla a tout remboursé. Malheureusement, tous les calculs faits par le ministère sont au détriment du bénéficiaire d’allocations », intervient Bernetta, l’interlocutrice officielle de l’administration pour Ayla. « Nous avons envoyé une plainte formelle via le portail du ministère. C’était en septembre dernier. Nous attendons toujours une réponse », ajoute-t-elle, un sourire désabusé aux lèvres.

    Leur plainte concernant les difficultés rencontrées pour demander le remboursement des frais de garde des enfants d’Ayla, comme le lui permet le crédit universel dans une certaine limite, est, elle aussi, restée sans réponse. « Il a fallu deux ou trois mois avant d’obtenir le remboursement des frais de garde parce que, la première fois, nous n’avions pas fait la demande au bon moment. Mais personne ne nous avait expliqué quand il fallait soumettre la facture et le portail ne contient aucune information à ce sujet », précise Bernetta, qui travaille comme puéricultrice et garde ses petits-enfants quand sa fille travaille tard le soir, parfois jusqu’au milieu de la nuit.

    Depuis un an et demi, Bernetta Scarlett, 59 ans, tente de comprendre le fonctionnement du crédit universel. Elle assemble patiemment les pièces du puzzle comme un détective qui tente de lever le voile sur une disparition inquiétante. Malgré son travail de fourmi, Bernetta ne parvient pas à obtenir un tableau complet des règles qui régissent la vie d’Ayla et la sienne par ricochet. « Il y a tellement de gens qui travaillent dans l’administration et qui vous donnent des informations conflictuelles », déplore-t-elle.

    L’une des grandes frustrations et sources d’anxiété de Bernetta, d’Ayla et des bénéficiaires du crédit universel de manière générale concerne la communication avec le ministère du travail et des retraites et l’agence Pôle emploi dont dépend Ayla.

    Les échanges entre les deux femmes et l’administration se font via un « journal de bord »accessible uniquement en ligne. Or, Ayla n’a pas d’abonnement Internet chez elle. Son budget ne le lui permet pas, pas plus qu’il ne lui permet d’avoir un accès illimité à Internet sur son téléphone portable. La connexion est un problème. Le traitement infligé aux bénéficiaires du crédit universel, par écran interposé, est un autre facteur significatif de stress.

    « Regardez : le premier message en haut de la page concerne les sanctions que vous encourez si vous ne respectez pas votre contrat avec l’administration ! » fait remarquer Bernetta, en pointant du doigt la première page de l’interface numérique. « Ils nous traitent comme des statistiques, pas comme des personnes », embraye Ayla, la voix rauque.

    Malgré leurs récriminations, mère et fille se conforment aux règles du système avec application. Elles n’ont pas le choix : si elles ratent un message de l’administration concernant un rendez-vous au Job Center, Ayla risque la sanction financière.

    Sur le « journal de bord » numérique, Bernetta et Ayla laissent des messages pour signaler tout changement susceptible d’entraîner une modification du montant des allocations perçues par Ayla, posent des questions et soulèvent des problèmes. « À chaque fois, ils nous répondent qu’il faut qu’ils s’en réfèrent à un preneur de décisions », répète Bernetta, comme s’il s’agissait d’une mauvaise blague.

    Bernetta fait bonne figure. Elle n’en est pas moins épuisée par le combat incessant qu’elle mène au nom de sa fille. Cette citoyenne britannique est aussi complètement déconcertée. Par le passé, à chaque fois qu’elle a eu besoin de l’aide de l’État, elle s’est sentie « soutenue et respectée ».

    Cela fait près de 30 ans que cette Anglaise s’adapte au gré des soubresauts de la vie. Au début des années 1990, fraîchement divorcée et avec deux enfants en bas âge, elle entreprend des études de biologie à l’université d’Oxford Brookes et décroche une licence en biologie avec mention très bien, comme en atteste le diplôme encadré et accroché dans son salon.

    Bernetta rêve de devenir agent de protection de l’environnement « pour sauver la planète ». Mais ses obligations familiales l’empêchent de faire le travail de terrain nécessaire pour entrer dans la profession. Elle se réoriente alors vers des postes administratifs. Jusqu’à ce que la nécessité de s’occuper d’Ayla, dont la santé mentale est très fragile, la conduise en 2014 à abandonner un poste à mi-temps bien payé pour devenir puéricultrice, une activité qui l’occupe de 7 heures le matin jusqu’à 19 h 30 le soir.

    L’an dernier, Bernetta a gagné l’équivalent d’environ 1 600 euros brut par mois. Son niveau de revenus lui donne droit au versement d’allocations logement. Elle perçoit aussi des aides au titre du crédit d’impôt. D’ici 2023, comme tous les bénéficiaires d’allocations sociales du Royaume-Uni, la quinquagénaire devrait basculer sous le régime du crédit universel.

    Cette perspective inquiète Bernetta, car elle a calculé qu’elle devra travailler davantage pour conserver le droit de percevoir des allocations d’un montant réduit. Or, la loi lui interdit de garder plus de trois enfants en même temps et son tarif horaire (l’équivalent de 6,4 euros par enfant) est déjà plus élevé que celui pratiqué par les autres puéricultrices du quartier. « Comment est-ce que je vais pouvoir tenir jusqu’à 68 ans, l’âge auquel je serai enfin en droit de percevoir ma pension d’État ? » s’interroge Bernetta.

    Comment tenir ? Cara, 27 ans, elle aussi se pose tous les jours la question. Cette réceptionniste d’Oxford, qui souhaite garder l’anonymat, gagne l’équivalent de 1 350 euros net par mois pour un poste à temps plein. Elle perçoit aussi l’équivalent d’environ 450 euros d’allocations dans le cadre du crédit universel. « Je ne m’en sors pas et je ne vois pas comment ma situation pourrait s’améliorer », confie, très amère, cette mère d’un garçon de 3 ans.

    Après avoir payé son loyer, les frais de garde de son fils et remboursé une partie de ses dettes, il ne lui reste plus que 30 livres par mois, soit 45 euros. Avec cet argent, il lui faut se nourrir, nourrir son fils et le vêtir. Même avec l’aide de sa famille, le défi est impossible à relever pour Cara, dont les dettes s’accumulent. La jeune femme a bien conscience que son cas n’est pas unique, même si cela ne lui est d’aucun réconfort, bien au contraire. « Personne n’est capable de me dire comment le crédit universel est censé aider les gens », conclut-elle.

    « L’administration exerce un contrôle beaucoup plus strict sur les bénéficiaires d’allocations »

    L’ambition affichée de Iain Duncan Smith, ministre du travail et des réformes de David Cameron de 2010 à 2016, était d’inciter les bénéficiaires d’allocations sociales à reprendre une activité salariée ou à accroître le nombre d’heures travaillées et de faire baisser la dépense publique. Six ans après son entrée progressive et partielle en vigueur, cette réforme bâtie sur le postulat selon lequel le travail est le meilleur moyen pour s’extraire de la pauvreté est un échec.

    D’abord, selon la Resolution Foundation, un centre de réflexion consacré à l’amélioration de la qualité de vie des bas salaires, à terme, la réforme va créer plus de perdants que de gagnants. L’explication est simple : le plafond de revenu à partir duquel le montant des allocations versées par l’administration diminue est bas (l’équivalent de 580 euros maximum par mois pour un parent isolé).

    En outre, le taux est très dégressif. Pour une livre sterling de plus de revenu, les allocations diminuent de 63 pence. À l’origine, le crédit universel devait être beaucoup plus généreux. Mais, en 2015, le ministre des finances de l’époque, George Osborne, a annoncé une réduction de 3 milliards de livres sterling de l’enveloppe budgétaire consacrée au retour à l’emploi.

    Autre point négatif : l’entrée en vigueur de l’« universal credit », beaucoup plus lente et laborieuse qu’annoncé, n’a pour l’instant pas permis à l’État d’économiser de l’argent et, selon la Cour des comptes britannique, il n’est pas sûr que ce soit jamais le cas.

    De surcroît, ce big-bang des allocations a eu des conséquences dévastatrices sur la santé des personnes concernées. Le stress généré par la mise en œuvre partielle du crédit universel, dans un contexte d’austérité budgétaire historique, a d’ailleurs eu un impact considérable sur le système de santé publique britannique, selon une enquête réalisée auprès des responsables de la santé mentale du National Health Service.

    « Le gouvernement espérait améliorer la vie des bénéficiaires d’allocations. En réalité, l’administration exerce un contrôle beaucoup plus strict sur leur existence », résume Fran Bennett, spécialiste de cette réforme des allocations.

    Alex Tiffin est un survivant du crédit universel. Ce n’est pas comme cela qu’il se présente mais le fait est que cet Écossais a beaucoup souffert – à la fois physiquement et moralement – de son transfert, en août 2017, de l’ancien système d’allocations au régime du crédit universel. Il a fallu un an pour que cet homme atteint, entre autres, de sclérose en plaques et d’un trouble de la personnalité borderline perçoive l’intégralité des allocations auxquelles il a droit en tant qu’adulte handicapé, soit l’équivalent de 800 euros par mois.

    « Pendant sept semaines, je n’ai perçu aucune allocation sociale puis, en février 2018, j’ai été classé comme apte au travail par l’administration », nous explique Alex, joint par téléphone. Même avec l’aide des multiples banques alimentaires de son village situé au nord d’Inverness, dans les Highlands, ce père de famille en fauteuil roulant a eu du mal à se nourrir à sa faim pendant un an. « J’ai vendu tout ce que je possédais. En quatre mois, mon poids a chuté de 74 à 57 kilos », confie encore Alex.

    Ces épreuves ont conduit le trentenaire à tenir un blog baptisé « Universal credit sufferer ». Créé à l’origine pour expliquer le quotidien semé d’embûches d’un bénéficiaire du crédit universel, le site internet est rapidement devenu un média à part entière sur lequel Alex Tiffins dénonce jour après jour les incohérences et les mensonges du gouvernement au sujet de la réforme.

    Les autorités sont parfaitement informées des conséquences dévastatrices de la réforme de la sécurité sociale britannique. Un rapport conjoint rédigé par le ministère du travail et des retraites et par les services fiscaux britanniques a notamment établi que la moitié des personnes interrogées n’avait pas suffisamment d’économies pour surmonter l’attente de six semaines inhérente au nouveau régime d’allocations. Mais ce rapport daté de novembre 2017 n’a été rendu public qu’au début du mois, soit près d’un an et demi après sa rédaction.

    Jusqu’à l’année dernière, le gouvernement pratiquait la politique de l’autruche. Il affirmait que le crédit universel fonctionnait sans accroc. Sous la pression des députés de tous bords, affolés par la détresse financière et psychologique provoquée par la réforme, l’exécutif dirigé par Theresa May a fini par prendre quelques dispositions censées faciliter un peu la vie des bénéficiaires du crédit universel. En octobre 2018, le ministre des finances a également relevé le plafond de revenu au-delà duquel les allocations versées par l’État diminuent drastiquement.

    Le montant des allocations reste cependant gelé cette année et ce, pour la quatrième année consécutive. Le gouvernement continue par ailleurs d’ignorer les critiques très sévères que lui adressent régulièrement les députés membres de la commission du travail et des retraites à la Chambre des communes.

    Le dernier rapport en date des parlementaires concernant les difficultés rencontrées par les bénéficiaires du crédit universel pour payer les frais de garde de leurs enfants a été publié fin décembre 2018. Sur les neuf recommandations faites par les députés pour lever cet obstacle majeur au travail des femmes soumises au régime du crédit universel, le ministère du travail et des retraites n’en a retenu aucune. Le président de la commission, Frank Field, s’est dit « dégoûté » par la réaction du gouvernement.

    Les parlementaires poursuivent cependant leur travail d’enquête sur les conséquences dramatiques du crédit universel. Dans leur viseur se trouve à présent « le sexe comme un moyen de survie ». Lorsque le problème avait été soulevé en octobre dernier à la Chambre des communes, la ministre du travail de l’époque, Esther McVey, avait eu l’outrecuidance de répondre qu’étant donné le nombre record de postes vacants dans le pays, « peut-être y [avait]-il d’autres emplois à pourvoir [que celui de prostituée] ».

    Avant goût de l’usine à gaz d’un éventuel #revenu_universel_d'activité ?

    #travailleurs_pauvres #emploi #allocations #crédit_universel #droits_sociaux

  • Près de 50% des dossiers de #RSA comportent un #trop_perçu
    https://www.banquedesterritoires.fr/pres-de-50-des-dossiers-de-rsa-comportent-un-trop-percu

    Comme chaque année, la Caisse nationale d’#allocations_familiales (#Cnaf) publie son bilan de la lutte contre la #fraude et de la récupération des indus. Portant sur l’année 2018, le dossier de présentation est intitulé « Le contrôle et le ’#droit_à_l'erreur' dans les CAF ». Si cet intitulé entend montrer que les indus ne doivent pas être confondus avec la fraude intentionnelle, l’usage systématique des guillemets pour le « droit à l’#erreur » peut laisser penser que la branche Famille a encore du mal avec cette notion, pourtant désormais reconnue par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi Essoc) dans le secteur public ou parapublic.

    […] Ce volet de prévention n’exclut évidemment pas la mise en œuvre de contrôles et d’actions de lutte contre la fraude. Les #CAF ont ainsi réalisé l’an dernier 35,8 millions de contrôles : 30,7 millions de contrôles automatisés (86%), 4,8 millions de contrôles sur pièces (13%) et 170.000 contrôles sur place (1%). Ils ont permis de détecter 44.897 cas de fraude, un chiffre stable par rapport à 2017 (45.100). Leur montant cumulé est toutefois légèrement plus élevé : 305 millions contre 291 millions un an plus tôt, soit une moyenne de 6.785 euros par fraude détectée. Le montant des fraudes détectées a ainsi doublé en cinq ans, en particulier grâce à la plus grande efficacité des contrôles. La Cnaf prend toutefois soin de rappeler que "rapportés aux 12,7 millions d’allocataires, les cas de fraudes concernent environ 0,35% d’entre eux" .

  • 1,7 millions de personnes cumulent allocation de chômage et salaire (Enquête Unédic) - Previssima
    https://www.previssima.fr/actualite/id-17-millions-de-personnes-cumulent-allocation-de-chomage-et-salaire-enq

    Depuis 20 ans (entre 1995 et 2017), la part d’allocataires de l’Assurance chômage qui travaillent au cours du mois est passée de 22 % à 46 % révèle l’Unédic dans une enquête sur les allocataires qui travaillent, menée en 2018 et publiée le 29 mars 2019.

    En 2017, ils sont 1,7 millions a bénéficié de cette mesure appelée « cumul allocation-salaire » créée dans le but d’inciter les demandeurs d’emploi à la reprise d’activité. (...)

    Les revenus d’activité composent l’essentiel du revenu des allocataires qui travaillent

    83 % en moyenne du revenu disponible de ces allocataires provient des revenus du travail. Ils sont souvent modestes. En moyenne, ceux qui sont indemnisés déclarent un revenu d’activité mensuel de 830 € net et une allocation chômage de 490 €, soit 1 320 € au total.

    Parmi les personnes interrogées par l’Unédic, près de 9 sur 10 vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian (1 710 € net par mois) et 40 % des ménages concernés sont en dessous du seuil de pauvreté.

    Parmi les autres sources de revenus, 1 personne sur 10 déclare percevoir la prime d’activité pour un montant moyen de prime de 163 € au mois de juin 2018. (...)

    #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #emploi #allocation

  • Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

    Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le #droit_à_l’hébergement et à une #allocation aux personnes dublinées prétendues « en fuite ».

    Ce #décret met en application les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui prévoient la fin des CMA pour plusieurs catégories de personnes en demande de protection, ainsi que la possibilité de les assigner à résidence ou de les placer en rétention dès la notification d’une décision défavorable de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le décret prévoit également que l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) peut désormais refuser ou retirer automatiquement le droit à l’hébergement et à l’allocation notamment aux personnes dublinées placées « en fuite » ou à celles qui n’ont pas respecté l’orientation directive vers un hébergement ou une région de résidence.

    Au cours de l’audience, qui s’est déroulée le 28 mars 2019, le juge des référés a pointé plusieurs difficultés dans le dispositif critiqué. Sa décision sur la suspension du décret, et donc de la loi, est attendue dans quelques jours.

    En plus de cette requête, de nombreux contentieux individuels sont également en cours contre cette procédure-piège qui place les personnes dans l’extrême précarité. Depuis plusieurs mois, le nombre de personnes dublinées accueillies dans les permanences associatives, à la suite du retrait ou du refus de leur accorder des CMA au prétexte qu’elles ont été déclarées « en fuite » par les préfectures, ne cesse d’augmenter. Car en cas de « fuite », l’Ofii leur retire mécaniquement les droits sociaux sans leur notifier une décision motivée et individualisée.

    Le 5 avril 2019, le Conseil d’État va examiner la légalité de ces coupes claires de droits pratiquées par l’Ofii dans cinq dossiers individuels en appui desquels nos organisations ont déposé des interventions volontaires. Or l’Ofii a la main de plus en plus lourde : selon ses propres chiffres, plus de 15 417 décisions de suspension des CMA ont été prises en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2017.

    Les campements aux portes de Paris ou d’autres grandes métropoles abritent désormais une part importante de ces demandeur·e·s d’asile jeté·e·s à la rue parce que considéré·e·s comme « en fuite », alors que leur demande d’asile est en cours d’instruction devant l’Ofpra ou la CNDA. Sans aucune ressource, ni logement, leur état de santé physique et psychique se dégrade rapidement.

    Nous contestons cette logique manifestement contraire au droit européen. La directive « accueil » oblige en effet les États membres de l’UE à garantir aux demandeur·e·s d’asile « des moyens de subsistance permettant d’assurer la dignité des personnes ».

    L’accueil des demandeur·e·s d’asile par la France est mis à mal depuis des années, la dernière loi « asile et immigration » renforce son caractère dissuasif et punitif, mettant des milliers d’exilé⋅e⋅s dans le dénuement le plus total.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6135
    #conditions_d'accueil #Dublin #dublinés #règlement_dublin #France #accueil #hébergement #conditions_matérielles_d'accueil #CMA #assignation_à_résidence

    Quand la France ce met à imiter la #Suisse...
    #modèle_suisse

  • L’#extraction mondiale de #matériaux atteint... 70 millliards de tonnes par an
    https://reporterre.net/L-extraction-mondiale-de-materiaux-atteint-70-millliards-de-tonnes-par-a

    « La #modélisation entreprise par le Groupe international d’experts sur les #ressources montre qu’avec des politiques efficaces en matière d’utilisation rationnelle des ressources et de #consommation et de #production_durables, l’utilisation mondiale des ressources pourrait ralentir de 25 %, le produit national mondial pourrait progresser de 8 %, en particulier pour les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire, et les émissions de #gaz_à_effet_de_serre pourraient être réduites de 90 % par rapport aux prévisions concernant la poursuite des tendances historiques à l’horizon 2060 », ont écrit les coprésidents du Groupe d’experts, Isabella Teixeira et Janez Potocnik, dans la préface commune du rapport .

    #planification #allocation_des_ressources #groupe_international_d’experts_sur_les_ressources

    Le résumé du rapport du #GIER : https://reporterre.net/IMG/pdf/gro-layout-fr-web-lowres.pdf

  • Le Défenseur des droits s’alarme de « dérives » dans la traque des fraudeurs aux prestations sociales
    https://www.bfmtv.com/economie/le-defenseur-des-droits-s-alarme-de-derives-dans-la-traque-de-la-fraude-aux-p

    Les administrations ont des progrès à faire pour éviter que la lutte contre la #fraude aux prestations sociales n’entraîne des « dérives » préjudiciables aux usagers, affirme un rapport du le Défenseur des droits. Il demande aussi que soit bien maintenu un « #reste_à_vivre » minimal pour les fraudeurs qui doivent rembourser des aides indûment perçues.

    Le Défenseur des droits s’alarme de certaines conséquences de la chasse à la fraude aux prestations sociales. Une loi adoptée en juillet dernier a certes consacré un « droit à l’erreur » pour les administrés - qui ne peuvent désormais plus être sanctionnés pour des erreurs déclaratives s’ils se sont trompés « de bonne foi » - s’est félicité le défenseur, Jacques Toubon. Mais il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette loi, et surtout cette évolution législative ne répond qu’en partie aux inquiétudes que le Défenseur des droits avait déjà formulées sur ce sujet en septembre 2017, précise-t-il dans ce nouveau rapport.

    Jacques Toubon regrette la persistance d’"atteintes aux droits" des usagers, notamment parce que les administrations n’ont guère changé leurs pratiques pour mieux informer le grand public de ses obligations déclaratives. Les bénéficiaires de certaines #allocations peuvent ainsi se voir injustement pénalisés si l’administration les soupçonne de vivre en concubinage, alors qu’ils ont déclaré vivre seuls.

    "Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation" , a précisé Vanessa Leconte, cheffe du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits.

    Le Défenseur des droits favorable à un « reste à vivre »

    En cas de doute, il incombe pourtant à l’administration d’"établir la nature des relations entre le bénéficiaire et son éventuel(le) concubin(e)", rappelle le rapport, qui plaide pour que le ministère des Solidarités publie une circulaire en ce sens. A ce jour, seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction sur ce sujet.
      
    En outre, le Défenseur des droits rappelle que même s’ils ont commis une fraude aux prestations sociales, les bénéficiaires d’aides doivent pouvoir conserver un « reste à vivre » minimal lorsqu’ils remboursent les sommes indûment perçues. Ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui semble refléter « la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine ».
      
    Le Défenseur des droits raconte ainsi avoir dû intervenir en faveur d’une mère célibataire de quatre enfants menacée d’expulsion car la CAF voulait lui appliquer « un plan de remboursement irréaliste au regard de sa situation » : privée d’allocations pour rembourser sa dette, elle ne disposait plus que de 670 euros par mois, alors qu’elle devait s’acquitter de 750 euros de loyer.

    C’est souvent relevé mais qui aurait imaginé que, du LDB au RSA, Jacques Toubon puisse un jour passer pour un modèle de républicanisme éclairé ?

    #fraudeurs #soupçon_de_concubinage #droits_sociaux #chasse_aux_pauvres

  • Chômage : le faux suspense du gouvernement | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/260219/chomage-le-faux-suspense-du-gouvernement?onglet=full

    Une semaine après l’arrêt des négociations entre les syndicats et le patronat sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage, le premier ministre et la ministre du travail ont relancé mardi 26 février une grande phase de concertation. Ils ont refusé de dévoiler les contours de la réforme, annoncée pour cet été. Mais les priorités de l’exécutif sont connues, et les perdants du futur système aussi.

    Je croi que la loi s’appelle « loi de confiance dans l’ #équarrissage »

    • ui, pour la réforme des règles régissant l’assurance-chômage, il y a un plan. Et non, il n’est toujours pas l’heure de le dévoiler. C’est le message que se sont employés à faire passer, lors d’une conférence de presse ce mardi 26 février, le chef du gouvernement Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud, appuyés par des explications données aux journalistes par le cabinet de la ministre.

      La réaction du gouvernement était attendue, à la suite de l’échec des négociations entre syndicats et organisations patronales, acté la semaine précédente. « Je regrette évidemment très profondément qu’un accord n’ait pu être trouvé, a déclaré Édouard Philippe. J’ai parfaitement conscience qu’il n’était pas facile d’obtenir cet accord, parce que c’est toujours difficile de remettre à l’endroit un système qui s’est constitué par une sédimentation de règles année après année. »

      Cinq jours plus tôt, le président de la République avait été plus tranchant, ironisant devant les présidents de département réunis à l’Élysée sur des « corps intermédiaires » incapables de se mettre d’accord. « On est dans un drôle de système ! Chaque jour, dans le pays, on dit : “Corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire”, s’est-il exclamé. Et quand on donne la main, on dit : “Mon bon monsieur, c’est dur, reprenez-la.” Et le gouvernement va devoir la reprendre, car on ne peut pas avoir un déficit cumulé sur le chômage, comme on a depuis tant d’années. »

      Mais si l’exécutif est bien décidé à prendre la main, il se donne encore un peu de temps avant de dire précisément comment il entend modifier les règles, et donc dévoiler qui seront les perdants de sa réforme. Les décisions finales, qui seront prises par décret et ne passeront donc pas devant le Parlement, ne seront pas annoncées avant plusieurs semaines, dans le cours du printemps. Leur mise en œuvre est annoncée pour l’été, sans plus de précision.

      Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon

      Dans l’intervalle, va s’ouvrir « une concertation très approfondie et très intense », a annoncé Muriel Pénicaud. Dès ce mercredi, la ministre du travail et son cabinet vont commencer à recevoir, un par un, les représentants des salariés et du patronat, mais aussi des associations de chômeurs, des parlementaires ou des lobbys patronaux non représentatifs. Dans un premier temps pour tenter d’« aboutir à un diagnostic partagé ». Puis une seconde fois pour, enfin, dévoiler les mesures que le gouvernement mettra en place. Une « cinquantaine de réunions » en tout, selon une méthode rappelant celle qui avait abouti à l’adoption des ordonnances réformant le code du travail – et qui avait fortement déplu.

      Sur le papier, rien ou presque n’a donc changé depuis la mi-septembre, quand le gouvernement avait présenté sa lettre de cadrage encadrant la négociation qu’il demandait aux partenaires sociaux d’ouvrir. Cinq mois plus tard, les mêmes thèmes et les mêmes mots reviennent. « Il est vrai que nous avons connu quatre mois de négociation, et que certains sujets sont labourés depuis six ans, reconnaît-on au ministère du travail. Mais des points névralgiques n’ont pas été assez discutés, approfondis. » « Les partenaires sociaux sont passés à côté de certains sujets fondamentaux, assure-t-on. Nous avons envie de repartager les choses le plus clairement possible, pour mieux préparer le terrain pour les solutions. »

      Officiellement, il n’est pas encore question d’évoquer ces « solutions », que le gouvernement entend pourtant mettre en œuvre dans les six mois à venir. Il faut laisser passer la séquence actuelle du grand débat, et sans doute les élections européennes, pour trouver plus tard une fenêtre de tir favorable à la présentation de mesures qui risquent de faire grincer beaucoup de dents.

      Pourtant, aujourd’hui comme au mois de septembre, il n’est pas sorcier de comprendre les axes que l’exécutif souhaite favoriser, et dont beaucoup sont explosifs. Les mots employés dans la lettre de cadrage, ceux-là mêmes qui ont abouti à un échec des négociations entre partenaires sociaux, sont plus que jamais d’actualité. En coulisse, le ministère du travail a affûté ses arguments pour convaincre que ses choix étaient les bons. Le cadre financier d’abord : il s’agit toujours de trouver 4 milliards d’économies en trois ans, même si le cabinet de Muriel Pénicaud assure que « le but poursuivi n’est pas économique » et qu’il s’agit avant tout d’« améliorer le fonctionnement du marché du travail ».

      Les priorités, ensuite. À commencer par le désormais fameux « bonus malus » sur les contrats courts, qui verrait les cotisations patronales sur les salaires modulées en fonction du nombre de contrats courts utilisés dans une entreprise. Emmanuel Macron défend cette mesure depuis sa campagne présidentielle et le ministère du travail assure depuis 18 mois qu’elle sera mise en œuvre si une alternative équivalente n’est pas proposée. Mais le patronat n’en veut absolument pas. Ce mardi, Édouard Philippe a rappelé qu’« à ce stade », « personne » ne lui a « proposé […] une meilleure solution ». « L’instrument est sur la table », a-t-il donc martelé, rappelant que la mesure était à ses yeux une « contrepartie » demandée aux chefs d’entreprise, à qui les ordonnances ont assuré « plus de souplesse et de sécurité » dans le licenciement de leurs salariés.

      Les organisations patronales assurent depuis des années que cette mesure est un contresens car utiliser des contrats courts est obligatoire dans certains secteurs, qui ne peuvent pas s’organiser autrement. Le ministère du travail souligne que cette position ne tient pas la route : « Dans tous les secteurs, pour une même taille d’entreprise, pour le même business et les mêmes contraintes, il existe des pratiques très différentes. » Ainsi, parmi les traiteurs – un exemple régulièrement utilisé par le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux –, certaines entreprises utilisent quarante fois plus les contrats courts que leurs concurrents. « Il y en a un qui fait subventionner sa flexibilité par les autres », traduit un conseiller, agacé.
      Réduire l’indemnisation des salariés les mieux payés, un précédent dangereux

      Le gouvernement reste tout aussi attaché à une réforme du système qui, selon lui, avantage certains travailleurs précaires, qu’il nomme les « permittents ». Il s’agit des demandeurs d’emploi qui travaillent régulièrement, mais sur de petites périodes. Pour le gouvernement, il faut modifier les règles encadrant les droits rechargeables à l’assurance-chômage. Depuis 2014, il est prévu que si un chômeur travaille pendant qu’il touche son allocation-chômage, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois.

      Ces paramètres sont incontestablement bénéfiques pour les chômeurs et les incitent à trouver un travail, même court et peu rémunéré. Le ministère du travail en convient, mais souligne que depuis 2014, la part de ceux qui se trouvent dans cette situation depuis plus de deux ans « a quasiment doublé, passant de 9 % à 16 % » des demandeurs d’emploi qui utilisent les droits rechargeables. « On enferme les gens dans la précarité plutôt que de les en sortir », assure le ministère. Un argument qui ne devrait guère convaincre les syndicats, logiquement très hostiles à une réforme qui serait défavorable aux plus précaires.

      Le débat devrait être tout aussi virulent sur la question, en apparence technique, du calcul du salaire journalier de référence. C’est en se fondant sur ce calcul qu’est établi le montant de l’allocation chômage versée à chaque demandeur d’emploi. Or, se plaint le ministère, environ 20 % des chômeurs indemnisés « touchent une allocation chômage supérieure à la moyenne de leurs revenus » lorsqu’ils travaillaient. La raison ? Le calcul de l’indemnité est établi en fonction du revenu touché uniquement les jours travaillés, et non selon le revenu mensuel global, qui inclut jours travaillés et jours chômés et qui est donc plus faible. Le système actuel « favorise mécaniquement le fractionnement des contrats de travail », plaide-t-on au ministère, et ne pousse pas assez au retour à l’emploi.

      Cette argumentation met de côté le fait que les règles en vigueur depuis octobre 2017 ont déjà corrigé en grande partie les inégalités pointées par l’exécutif, celles qui concernent les contrats de moins de cinq jours. L’assurance-chômage avait trouvé des cas frappants : deux demandeurs d’emploi ayant travaillé 90 jours pour un même salaire pouvaient toucher 1 000 euros de différence en quatre mois d’indemnisation, si l’un avait travaillé avec un CDD de dix-huit semaines, et l’autre avec dix-huit CDD de cinq jours. La situation a déjà été corrigée, 20 % des demandeurs d’emploi ont vu leurs allocations baisser en conséquence.

      Les salariés concernés par cette future réforme font partie des plus précaires. Est-ce parce qu’il en est conscient que le gouvernement insiste en parallèle pour réduire les droits au chômage des salariés les mieux payés ? « Nous devons revoir notre système qui permet d’obtenir des niveaux d’indemnisation pour les salaires élevés qui sont trois fois supérieurs à ce qui se passe chez nos voisins », a prévenu le premier ministre. Les plus pessimistes craindront qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne s’autorise un précédent qui fera peu de mécontents, mais qui installera l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage.

      Aujourd’hui, le niveau maximal de l’allocation est fixé à 7 750 euros brut (soit 6 615 euros net). Un plafond qui est le plus haut d’Europe, mais qui concerne… seulement 0,05 % des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic – et seuls 5 % d’entre eux touchent plus de 1 810 euros net par mois. Muriel Pénicaud et son cabinet ont tellement envie de convaincre que ce plafond maximal est trop haut qu’ils assurent que « le deuxième pays qui indemnise le plus en Europe » est le Danemark, où le plafond est fixé à 2 700 euros par mois. Problème, selon l’Unédic elle-même, il existe des cas où les niveaux sont plus hauts, sans atteindre celui de la France : presque 5 000 euros au Luxembourg, 4 400 en Allemagne.

      Pour réduire les plus hauts niveaux d’allocation chômage, il y a deux solutions. Mettre en place la dégressivité dans le temps, d’abord. Une idée qui a longtemps séduit l’exécutif, mais qui est unanimement refusée par les syndicats, et battue en brèche par l’immense majorité des études économiques. Une étude de l’OFCE a ainsi rappelé fin 2017 que la dégressivité des allocations était tout sauf efficace.

      L’autre possibilité est de baisser le plafond maximal, et c’est l’option que semble désormais privilégier l’exécutif. Une piste qui serait « légitime », compte tenu d’une « situation de quasi-plein-emploi » chez les cadres, dont moins de 4 % sont au chômage. Au ministère du travail, on détaille que « plus le niveau d’indemnisation augmente, plus la durée d’indemnisation augmente » : 419 jours indemnisés en moyenne pour des demandeurs d’emploi touchant 2 000 à 3 000 euros d’indemnités, contre 575 jours pour ceux qui touchent plus de 5 000 euros, et l’écart se maintient même chez les moins de 50 ans, qui retrouvent plus facilement un emploi.

      « Ce ne sont pas les gens qui sont en cause, ce sont les règles », répètent les conseillers de Muriel Pénicaud, qui conviennent que pour le patronat ou les syndicats, les « diagnostics » alignés par le gouvernement « sont difficiles à poser, à accepter ». De fait, il paraît inconcevable qu’ils deviennent des constats partagés par tous. Mais ce n’est de toute façon pas le but poursuivi par le gouvernement, qui ne cache pas son ambition de mettre en place une « réforme systémique ». Que les organisations qui étaient jusque-là aux manettes l’approuvent ou non.

    • Gagner plus au chômage qu’en travaillant : l’étonnante statistique du gouvernement, Hélène Fily
      https://www.franceinter.fr/economie/gagner-plus-au-chomage-qu-en-emploi-l-etonnante-statistique-du-gouvernem

      Le gouvernement reprend la main sur l’assurance chômage en s’attaquant aux contrats courts et aux règles d’indemnisation. En s’appuyant sur une donnée qui interroge : selon lui, un #allocataire sur cinq perçoit un revenu plus élevé en étant au #chômage qu’en travaillant. Qu’en est-il vraiment ?

      De nouvelle règles seront applicables dès cet été pour le calcul des indemnités chômage, a annoncé mardi le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné de la ministre du #Travail, Muriel Pénicaud. Cette dernière reçoit dès cette semaine les leaders syndicaux et patronaux, pour une phase de diagnostic, qui, juge-t-elle, n’a pas été assez creusé ces quatre derniers mois.

      Qui touche quoi ?

      La moitié des allocataires touche moins de 860 euros nets par mois. 45% touchent entre 860 et 1 810 euros. Seuls 5 % des allocataires touchent donc plus de 1 810 euros nets chaque mois.

      Il existe également un plafond. À ce jour, il se situe à 6 615 euros nets mensuels, une somme qui est « versée à 0,05 % des bénéficiaires », précise l’Unedic, soit un millier d’allocataires sur les 2,7 millions de personnes qui sont aujourd’hui indemnisées au titre de l’Assurance chômage. Les cadres représentaient, en 2017, 43 % de la masse salariale soumise à contribution sur l’assurance chômage.

      Comment se calcule l’allocation

      Aujourd’hui, l’allocation minimale versée est de 29,06 euros par jour pour un demandeur d’emploi qui a travaillé à temps plein sur une durée suffisamment longue pour en être bénéficiaire. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

      En moyenne, précise l’Unédic, l’allocation nette correspond à 72 % de l’ancien salaire, sur la base d’un temps complet et le taux varie en fonction de l’ancien salaire : 79% pour un SMIC net et, par exemple, 64 % sur un salaire de 3 000 euros nets mensuels.

      Comment expliquer la statistique du ministère ?

      Un demandeur d’emploi sur cinq gagne t-il vraiment plus au chômage qu’en travaillant ? Prenons un exemple : entre la situation d’un chômeur qui aurait été salarié à mi-temps pendant douze mois et celle d’un chômeur salarié 15 jours par mois, tous les mois ( donc avec un contrat différent chaque mois), le ministère estime que le système actuel favorise le fractionnement des contrats.

      Car dans le premier cas, celui du salarié à mi-temps, on applique un coefficient de temps partiel. Et pas dans l’autre. La salarié à temps partiel qui se retrouve sans emploi ne touchera que 740 euros par mois. Alors que le salarié qui cumule les contrats percevra 900 euros, plus que lorsqu’il travaillait.

      Mais ce qu’il ne faut pas oublier de préciser, c’est que le contrat de longue durée permet une indemnisation plus longue que les contrats courts. Dans notre exemple, le mi-temps sera indemnisé pendant douze mois, tandis que le salarié qui a cumulé les contrats courts pendant 12 mois ne sera indemnisé, lui, que pendant 6 mois. Son capital est grignoté plus vite parce qu’il a travaillé moins longtemps.

      Le gouvernement tient-il compte de cette donnée ? Inclut-il les chômeurs qui travaillent (la moitié des allocataires), et qui cumulent donc allocation et salaires ? L’Unédic a été bien en peine de trouver la moindre donnée qui confirme cette étonnante statistique.

  • Contrôle des chômeurs : les agences Pôle emploi sous tension - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/economie/controle-des-chomeurs-les-agences-pole-emploi-sous-tension-25-02-2019-801

    Le renforcement des contrôles et des sanctions vis-à-vis des chômeurs crée des crispations dans les agences. Plusieurs ont été la cible des mouvements de colère.

    Des ordinateurs endommagés, des téléphones inutilisables… et plus de 3 000 euros de dégâts. Le 15 février dernier, l’intrusion d’un petit groupe d’une quarantaine de personnes dans les locaux de la plate-forme de Pôle emploi spécialisée dans les contrôles des chômeurs à Chantepie, près de Rennes (Ille-et-Villaine) a laissé des traces.

    Fin janvier, à Saint-Étienne, des chômeurs et des militants associatifs et syndicaux ont débarqué dans une agence quand vendredi dernier, ce sont des sites de Pôle emploi à Paris (dans le XVIIIe arrondissement), Toulouse (Haute-Garonne), Ussel (Corrèze), Lyon (Rhône-Alpes), Besançon (Franche-Comté) ou Nantes (Loire-Atlantique) qui ont été ciblés par des groupes de trente à soixante personnes.

    Des « envahissements » où l’on retrouve pêle-mêle des militants d’extrême gauche, d’associations historiques de défense des chômeurs comme Agir ensemble contre le chômage (AC !), mais aussi de la CGT, de Sud solidaires et même quelques Gilets jaunes. Comme le constate Pôle emploi, ces opérations se passent la plupart du temps de manière pacifique mais reflètent un contexte de crispations grandissantes tant du côté des chômeurs que des salariés.

    #chômeurs #sanctions #radiations #allocation #droit_au_chômage #Pôle_emploi #occupation

  • « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un revenu de base, Jean-Eric Hyafil
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/gilets-jaunes-il-est-temps-d-experimenter-un-revenu-de-base_5406121_3232.htm

    « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un #revenu_de_base
    Pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat, le plus simple serait de verser la prime d’activité et le RSA à tous ceux qui y ont droit, plaide l’économiste Jean-Eric Hyafil dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Le mouvement des « #gilets_jaunes » est d’abord une mobilisation des travailleurs pour le pouvoir d’achat. Le coût de la vie augmente en grande partie du fait de la hausse des cours mondiaux du pétrole, mais aussi de la nécessaire progression de la taxe carbone afin d’inciter entreprises et ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
    L’augmentation du coût de la vie liée à cette #fiscalité_écologique peut être compensée par des mesures redistributives en faveur des familles pauvres et des travailleurs à bas salaire, par la revalorisation du revenu de solidarité active (#RSA) et par une extension de la #prime_d’activité (à laquelle le gouvernement a déjà décidé de donner un coup de pouce), afin que celle-ci puisse bénéficier aux travailleurs gagnant jusqu’à 1 700 euros de salaire mensuel net.

    L’efficacité d’une revalorisation de ces prestations est toutefois limitée par l’importance de leur #non-recours. Près d’un tiers des individus éligibles au RSA socle (selon la Caisse d’allocations familiales) et 27 % des travailleurs ayant droit à la prime d’activité (selon le ministère de la santé et des solidarités) ne sollicitent pas ces allocations auxquelles ils ont pourtant droit, soit par méconnaissance des dispositifs, soit en raison de la lourdeur des démarches administratives et du stigmate associé à une demande d’aide sociale. Le non-recours empêche donc non seulement de lutter contre la pauvreté – laborieuse ou non –, mais aussi de compenser efficacement les effets antiredistributifs de l’augmentation nécessaire de la fiscalité écologique.
    Il semble donc indispensable de remplacer le RSA et la prime d’activité par une allocation unique, dégressive avec le revenu, et dont le versement serait automatisé : les ayants droit n’auraient plus aucune démarche à effectuer pour toucher cette allocation, puisque la coordination des services fiscaux et sociaux permettra facilement d’identifier les individus éligibles à la prestation et de la leur verser automatiquement. Pour plus de simplification, cette #allocation_unique pourrait éventuellement absorber les aides au logement.

    Prestation unique automatique
    Le 31 janvier, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base dégressif avec le revenu. Il s’agirait pour les départements candidats à cette expérimentation de tester la mise en œuvre d’une prestation unique versée de façon automatique afin d’y intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas. Ce projet de loi fait suite à un rapport du Sénat sur le sujet (« Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation », Daniel Percheron, 13 octobre 2016 http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-035-notice.html).
    L’objectif de ce revenu de base n’est pas seulement de renforcer le soutien au revenu des travailleurs à salaire bas ou médian. Il est aussi de renforcer l’accompagnement social des individus en insertion professionnelle et sociale. En effet, l’automatisation du versement du revenu de base permettra de supprimer les tâches d’instruction de dossier et de contrôle des #allocataires pour les travailleurs sociaux. Ceux-ci pourront alors se concentrer sur leurs tâches d’accompagnement social.

    Ce revenu de base est automatique, mais il n’est pas le revenu universel – versé sans condition de ressource – que défendent certains, puisqu’il est dégressif – il n’est donc plus versé au-delà d’un certain seuil de revenu. Un véritable revenu universel ne pourrait être expérimenté sans une #réforme_fiscale en profondeur, ce qui semble difficilement applicable. [tiens donc, ndc]
    Pour autant, ce revenu de base constituerait un progrès indéniable pour permettre une garantie de #revenu réellement efficace tant aux personnes sans revenu qu’aux #travailleurs à #salaire faible à médian. C’est aussi le seul outil qui puisse compenser efficacement les effets antiredistributifs de la nécessaire augmentation de la fiscalité écologique. Sans revenu de base, la fiscalité écologique, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, restera dans l’impasse puisqu’elle ne pourra provoquer que désastre social et blocage politique.

    #APL

  • Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_

    Les syndicats critiquent le nouveau barème de #sanctions contre les #chômeurs
    Le dispositif s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le #contrôle des demandeurs d’emploi.

    Il faut toujours garder un œil sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, en particulier entre Noël et le Jour de l’an. Démonstration vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient près de 20 #décrets_d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous la houlette de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets parus dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». Le contenu de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

    Dès le départ, l’exécutif avait manifesté le souhait de revoir le barème des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez #Pôle_emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de #radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.

    Un autre changement s’est produit par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également évoquée le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’#allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restant acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.

    Ce schéma-là a été corrigé : à l’avenir, l’allocation sera supprimée (et non pas suspendue) un mois dès le premier manquement, sauf pour le chômeur qui omet de se rendre à une convocation par Pôle emploi ; dans cette dernière situation, la prestation ne sera supprimée qu’à partir du deuxième « loupé » et ce, pour deux mois (quatre mois, au troisième « loupé »). Une source au sein de l’exécutif justifie ces ajustements par la volonté d’être « plus simple et plus cohérent ».

    La teneur du décret ne constitue pas une surprise pour les syndicats. Ils avaient été consultés sur ce dispositif, notamment lors d’une réunion, le 4 décembre, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Plusieurs centrales avaient, alors, exprimé leur désapprobation mais ces prises de position, en pleine crise des « gilets jaunes », étaient passées relativement inaperçues.

    « Chasse aux chômeurs »

    Aujourd’hui, leur analyse reste la même. Les mesures finalement retenues vont « globalement dans le sens du durcissement », déplore Marylise Léon (CFDT). « Nous avons pris connaissance du projet de décret, lors de son examen par le Cnefop, sans concertation préalable, renchérit Michel Beaugas (FO). Sous prétexte de simplification et d’équité, le texte durcit les dispositions existantes. Ce sont ces “petites découvertes” qui causent, parfois, l’exaspération des organisations de salariés. » « Depuis sa soi-disant contrition du 10 décembre [le jour des annonces faites en réponse aux doléances des « gilets jaunes »], Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », confie Denis Gravouil (CGT).

    Par ailleurs, le décret transfère, comme prévu, de l’Etat vers Pôle emploi certains pouvoirs de sanction (notamment la suppression de l’allocation). Une innovation qui déplaît à Marylise Léon car elle risque, selon elle, de nuire à la « relation de confiance » qui doit prévaloir entre le chômeur et le service public de l’emploi.

    • « M. Macron rêve d’une flexibilité à l’allemande » - Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, en charge du dossier #emploi/chômage.
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/22/denis-gravouil-cgt-m-macron-reve-d-une-flexibilite-a-l-allemande_5412529_323

      Le président demande un durcissement des #sanctions et des baisses d’#allocations-chômage aux partenaires sociaux. Des exigences inacceptables, estime le négociateur de la CGT dans une tribune au « Monde ».

      Tribune. Un décret pris le 30 décembre 2018 en application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a attiré l’attention sur le durcissement des sanctions contre les #chômeurs. Il ne s’agit pas simplement de suspendre, et même de supprimer, les allocations pour de prétendus manquements : une redéfinition de « l’#offre_raisonnable_d’emploi » permet d’obliger une personne inscrite à Pôle emploi à accepter à peu près n’importe quel emploi sans référence au #salaire antérieurement perçu, voire sans référence à sa qualification.

      Au-delà de ces sanctions qui font l’amalgame entre l’immense majorité des chômeurs et les 0,4 % de fraudes, la nouvelle loi permet au gouvernement de faire rouvrir la négociation de la convention assurance chômage entre patronat et syndicats, un an avant l’échéance. Ainsi, le gouvernement peut désormais décider de faire modifier une convention Unédic en cours, ce qu’il s’est empressé de faire par sa lettre de cadrage du 25 septembre 2018 aux organisations siégeant à l’Unédic. Il entend ainsi imposer 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, soit 1,3 milliard par an sur 37 milliards d’indemnités versées. Cela signifierait une perte moyenne considérable de 3,5 % sur les allocations, pour des personnes dont le revenu moyen est de 1 200 euros par mois.

      Mais cette lettre de cadrage vise particulièrement les travailleurs précaires, celles et ceux dits « en activité réduite », c’est-à-dire 800 000 personnes parmi les 2,2 millions inscrites dans les catégories B et C des chiffres mensuels du chômage. Elle exige de revoir à la baisse le calcul des allocations lorsqu’il y a « cumul » – en fait, alternance – de périodes de travail, généralement en CDD courts, et de chômage indemnisé, de revoir la durée de ce cumul, ou encore sa possibilité même ; par exemple lorsqu’une assistante maternelle, qui peut garder jusqu’à trois enfants, n’en garde plus qu’un ou deux (généralement parce que la famille inscrit son enfant à l’école maternelle).

      Destruction des droits
      Déjà touchés par des baisses de droits dues aux conventions 2014 et 2017, nombre de personnes pourraient ainsi perdre 10 % à 30 % de leur allocation, soit 100 à 200 euros par mois, voire ne plus percevoir d’allocations du tout. Ce sont des intérimaires, des extras de l’hôtellerie, des assistantes maternelles, souvent des jeunes ou des personnes poussées vers la sortie avant l’âge de la retraite : une armée de réserve aux contrats de plus en plus courts ou à temps partiel, un volant de précarité à laquelle sont « accros » bon nombre d’employeurs, petits et gros.

      La nouvelle sortie d’Emmanuel Macron sur « les Français qui ont perdu le sens de l’effort » est symptomatique : le président croit fermement que couper les vivres aux chômeurs, totalement ou partiellement, les obligera à accepter toutes sortes de contrats de travail que les employeurs s’empresseront de créer. Après tout, les Britanniques ont bien leur contrat zéro heure (par lequel un salarié est lié à un employeur, qui le fait travailler s’il le veut bien de 1 à 40 heures par semaine, et ne le paye qu’à ce moment-là) ; les Allemands ont les mini-jobs, mis en place en même temps que les lois Hartz IV, qui ont instauré de fortes sanctions pécuniaires, touchant chaque année un chômeur sur trois.

      Poursuivant la destruction des droits ouverte par la loi #travail et les ordonnances, M. Macron rêve de la même flexibilité : et tant pis si le nombre de #travailleurs_pauvres en Allemagne est proportionnellement cinq fois plus élevé qu’en France. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, seulement 2,4 millions sont indemnisées, 11 millions de personnes sont dans le « halo du chômage » si on compte toutes celles qui ne sont pas inscrites, généralement par découragement.

      Fraude marginale
      Toutes les études de grande ampleur auprès des demandeurs d’emploi montrent qu’ils passent leur temps à chercher un emploi stable et digne, que la fraude, selon Pôle emploi même, n’est que de 0,4 %, malgré les amalgames développés à longueur de petites phrases par le président et sa majorité pour justifier une réforme purement financière.

      La fable des 300 000 emplois non pourvus ressort régulièrement, alors que les études de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle elle-même montrent que 150 000 offres d’emplois qualifiés ne trouvent pas preneur facilement (faute de disponibilité de la qualification exigée) et que 150 000 autres offres sont retirées par des entreprises, généralement de petite taille et sans service de recrutement, bien qu’elles aient reçu des candidatures.

      Face aux millions de salariés privés d’emploi, en plein mouvement des « gilets jaunes », il est temps de proposer autre chose que les stages sans fin, les CDD à répétition, les huit ans en moyenne que mettent les jeunes à trouver un CDI, les temps partiels de quelques heures.

      Il faut cesser de détruire des emplois publics pour répondre aux besoins citoyens. Il faut répondre aux délocalisations par des investissements dans un développement durable de l’industrie et des services. Il faut faire reculer la précarité en décourageant les employeurs qui fractionnent les contrats au détriment des salariés comme de leurs concurrents. Il faut cesser de transformer la protection sociale en « filet de sécurité » minimal troué de toute part. Il faut instaurer une véritable sécurité sociale professionnelle assurant un revenu de remplacement à toutes celles et ceux qui sont privés du droit au travail, pourtant inscrit dans la Constitution.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

    • La visite de Macron chez les teutons est de mauvais augure pour les chômeurs. On entend souvent et depuis longtemps :
      « les allemands y arrivent bien, pourquoi pas nous ? »
      LaREM finira par imposer une loi du style Hartz IV et la conclusion de l’article de Denis Gravouil sur le style " Y’a qu’à, faut qu’on " ni changera pas grand chose si les chômeur·e·s ne se syndique pas en masse ou n’investissent pas les associations de chômeurs. Je dis ça alors que je ne suis plus syndiqué et que la politique individualiste ultra-libérale de Macron fait rage. Je compte que sur moi-même et encore de moins en moins.

  • Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs, Faustine Vincent
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/20/pourquoi-le-quotidien-d-un-couple-de-gilets-jaunes-derange-une-partie-des-le

    Le portrait, dans « Le Monde », de jeunes parents mobilisés dans le mouvement a suscité un déluge de commentaires désobligeants à leur égard.

    Dès la parution de l’article du Monde, ce fut un déferlement. Le portrait d’Arnaud et Jessica, un couple de jeunes parents mobilisés dans le mouvement des « #gilets_jaunes » et témoignant de leurs fins de mois difficiles, a suscité plus de 1 000 commentaires sur le site du Monde, et des centaines d’autres sur Twitter et Facebook.
    Une écrasante majorité d’entre eux expriment une grande hostilité à l’égard du mode de vie de cette famille, installée dans l’Yonne. Tout leur est reproché : le fait qu’ils aient quatre enfants à 26 ans, qu’ils touchent 914 euros d’#allocations familiales, que la mère ne travaille pas – même si c’est pour éviter des frais de garde trop élevés –, le montant de leurs forfaits téléphoniques, le fait qu’ils aillent au McDo, qu’ils achètent des vêtements de marque à leurs enfants, et même qu’ils aient un chien.

    « Ceux qui sont choqués sont issus des classes supérieures. Cela relève d’une haine sociale et d’un mépris de classe », Louis Maurin
    La virulence des commentaires sur Internet n’est ni une nouveauté ni représentative de l’ensemble de la population. Pour autant, le déluge d’attaques dont le couple fait l’objet interroge. Pourquoi tant d’hostilité ? « Si l’article était paru dans la presse locale, cela n’aurait pas suscité de réaction, car c’est ce que les gens vivent. Il décrit simplement le quotidien d’une famille #populaire, observe Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Ceux qui sont choqués sont issus des classes supérieures [surreprésentées parmi les lecteurs du Monde]. Cela relève d’une haine sociale et d’un mépris de classe », estime-t-il. Parmi les commentateurs figurent également des partisans d’Emmanuel Macron. L’un d’eux affirme ainsi que « rien ne démontre que la politique menée par [le président] et son gouvernement leur ait enlevé un centime de pouvoir d’achat ».

    « Ils ne savent pas gérer leur budget »

    Beaucoup ont sorti leur calculatrice pour se pencher sur les comptes du jeune couple, en additionnant le salaire d’Arnaud (1 493 euros) et les aides dont il bénéficie, moins les dépenses figurant dans l’article – lequel ne se voulait pas exhaustif et ne mentionnait donc pas certains frais comme la cantine des enfants, les transports en commun, la mutuelle, la redevance télé, l’abonnement à Internet, etc. Or, une fois le calcul fait, les lecteurs sont formels, « ils ne savent pas gérer leur budget ».

    #allocataires #revenu #travailleurs_pauvres

  • Chroniques françaises , par Toni Negri
    14 Décembre 2018

    Nous proposons ici la traduction d’une contribution rédigée par Antonio Negri au lendemain du discours d’Emmanuel Macron du 10 décembre dernier. Il s’agit d’un texte d’analyse (...) qui avance (...) des pistes de lecture intéressantes, notamment pour ce qui est des clivages classe/peuple, de l’impossibilité de médiation et de l’épuisement de la gouvernance, mais aussi de la question de la socialisation du salaire et de l’enjeu de la prolifération des foyers des luttes.

    http://www.platenqmil.com/blog/2018/12/14/chroniques-francaises

    #giletsjaunes #fédéralisme #municipalisme #macron #salaire #salaire_social #classe #peuple #multitude #médiation #représentativité #néolibéralisme #Macron #giletsjaunes #gilets_jaunes #Negri

    • Commentaire d’une camarade #intermittente : "Si Toni Negri lisait la page de la #CIP IDF, il aurait su le soir même qu’il n’y a pas d’augmentation du #SMIC et que la « prime d’activité », comme son nom l’indique, est idéologiquement très marquée (les pauvres sont des fainéants, etc)."

    • « Pas de coup de pouce, mais un revenu en hausse » dans L’iMmonde est incomplet mais pas que
      https://seenthis.net/messages/743277
      Si d’autres ont vu mieux...

      Negri, il plane grave sur le SMIC (entre autre chose), comme tous ceux qui oublient que le SMIC mensuel n’est plus le salaire minimum effectif, qu’il a été remplacé pour des millions d’actives et actifs par un SMIC horaire un temps de travail annualisé.
      En revanche lorsqu’il intègre la #prime_d'activité -aussi marquée soit-elle par le travaillisme- au #salaire social, il vise juste et à un endroit tout à fait négligé par l’analyse sociale (un aveuglement pallié par la nostalgie du CNR). Il y a pas de lecture possible de l’évolution des #droits_sociaux (au dela de l’emploi) sans partir du fait que cette prime finance en même temps (si si) des emplois et employeurs et la reproduction de la forme de travail, que c’est un rapport politique, pas juste une diversion conjoncturelle ou une anomalie à résorber. Comment fonctionne cette #individualisation du salaire social ? Quel mixte d’intégration (au modèle d’emploi, précaire et mal payé et/ou à la figure du cas’sos ; le rouage ou le déchet, telle est l’alternative offerte), de coercition (aiguillon de la faim, inséreurs, proprio, #dette) et de #punition (désocialisation, culpabilité, contrôle) présente-t-elle ?
      Je ne sais pas si ça se lit sur le site de la cip, mais on y trouve de nombreux papiers sur la nécessité de ne pas en rester à la #cotisation_sociale gagée sur la durée d’emploi et les salaires pour financer un #droit_au_chômage). On peut tout savoir du #salaire_social si on s’en tient à l’imaginaire des idéologues de la gauche formol (tel Friot qui exclue du salaire social le RSA, le minimum vieillesse, les bourses et tout droit financé par l’#impôt...), on peut continuer de se poser des questions comme certains secteurs syndicaux tout en ayant de moins en moins de prise au conflit capital travail, et puis on peut aller chercher des réponses chez les #Gilets_jaunes, dans la #grève_sociale expérimentale en cours... Les réponses de l’État sont à tout le moins un élément à prendre en compte dans un programme d’#enquête. Tout comme la réforme un instant reporté du droit aux chômage où les #chômeurs en activité à temps réduit seront en première ligne : diminuer les #allocations_chômage versée de 1,3 milliard est leur projet.

  • Les dépenses de protection sociale gagnent du terrain en France
    https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/les-depenses-de-protection-sociale-gagnent-du-terrain-en-france-800810.htm

    Les dépenses de protection sociale en France s’élèvent à 34,3% du PIB, soit un record en Europe. Le plus grand poste de dépense est consacré aux prestations vieillesses.

    Alors que le mouvement des « Gilets jaunes » a remis le rôle de la fiscalité au centre des débats, les derniers chiffres d’Eurostat, publiés ce mercredi 12 décembre, indiquent que les dépenses de protection sociale en France ont légèrement progressé entre 2015 et 2016, passant de 34,2% à 34,3% du produit intérieur brut (PIB). Ce qui place la France en tête des pays de l’Union européenne.

    Si une partie des Français dénoncent régulièrement un ras-le-bol fiscal en raison notamment d’un fort taux de prélèvement obligatoire, ils sont à 61% a juger normal le niveau de dépenses de protection sociale. 21% des répondants le considèrent comme insuffisant et 19% le jugent excessif selon un sondage réalisé par BVA pour le ministère de la Santé au printemps dernier.

    Les débats sur la dépense publique en France font parfois l’impasse sur le niveau de dépense de protection sociale. Or, les discussions sur les niveaux de dépense publique ne peuvent pas être dissociées du modèle social français comme l’a récemment souligné l’économiste de Xerfi Olivier Passet[…]

    La diminution de la CSG promise par Emmanuel Macron pour les retraités qui avaient un revenu inférieur à 2.000 euros pourrait notamment affaiblir le financement des budgets de protection sociale si elle n’est pas financée. En effet, la contribution sociale généralisée est avant tout destinée à financer la protection sociale.

    En moyenne, les dépenses de protection sociale ont atteint 28,2% du PIB sur le Vieux continent. Ce chiffre marque une légère baisse par rapport à 2015 (28,4%). Par ailleurs, il existe de véritables disparités à l’échelle de l’Union européenne avec plusieurs groupes.

  • Bundestag beschließt Teilhabechancengesetz | juris Das Rechtsportal
    https://www.juris.de/jportal/portal/page/homerl.psml?nid=jnachr-JUNA181103299&cmsuri=%2Fjuris%2Fde%2Fnachrichten%2Fzeig

    Der Bundestag hat am 06.11.2018 das Gesetz zur Schaffung von Teilhabechancen für Langzeitarbeitslose auf dem allgemeinen und sozialen Arbeitsmark (Teilhabechancengesetz) verabschiedet, das am 01.01.2019 in Kraft tritt.

    Unter dem Titel MitArbeit hat das Bundesministerium für Arbeit und Soziales ein Gesamtkonzept zum Abbau von Langzeitarbeitslosigkeit vorgelegt. Als Teil dieses Konzepts schafft das Teilhabechancengesetz mit zwei neuen Fördermöglichkeiten neue Chancen für Langzeitarbeitslose auf dem allgemeinen und sozialen Arbeitsmarkt. Mit den beiden neuen Förderungen unterstützt die Bundesregierung Arbeitgeber durch Lohnkostenzuschüsse, wenn sie Personen der jeweiligen Zielgruppe einstellen. Die beiden neuen Förderungen betreffen dabei zwei unterschiedliche Zielgruppen. Von der neuen Förderung „Teilhabe am Arbeitsmarkt“ können Menschen profitieren, die

    • über 25 Jahre alt sind,

    • für mindestens sechs Jahre in den letzten sieben Jahren Arbeitslosengeld II bezogen haben und

    • in dieser Zeit nicht oder nur kurzzeitig beschäftigt waren.

    Die andere Zielgruppe umfasst Personen, die seit mindestens zwei Jahren arbeitslos sind.

    #Allemagne #travail #chômage #allocations #politique

  • Assurance chômage : où trouver les économies ? | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-trouver-economies/00086022

    1/ Le retour de la dégressivité (...)
    2/ Un plafond pour les cadres (...)
    3/ Créer une allocation forfaitaire (...)
    4/ Arrêter de faire financer l’Unédic par Pôle emploi (...)
    5/ Une allocation pour les chômeurs de longue durée (...)
    6/ S’attaquer à la permittence (...)

    Autre piste ouverte par la loi de la ministre du Travail votée le 1er août dernier : limiter les abus liés à la « permittence ». Pour favoriser le retour à l’emploi, les conventions d’assurance chômage successives ont favorisé le cumul emploi-chômage. Autrement dit, le cumul d’un salaire et d’une allocation chômage. L’objectif poursuivi était de faire en sorte que les demandeurs d’emploi n’aient jamais à redouter de perdre leurs droits au chômage lorsqu’ils acceptent un boulot – même de très courte durée et/ou moins bien rémunéré que leur précédent emploi. Effet pervers de ce système, l’assurance chômage en est arrivée à subventionner des contrats précaires qui lui coûtent très cher.

    Plus de 1,5 million de demandeurs d’emploi travaillent en activité réduite tout en restant inscrits à Pôle emploi Twitter
    Faute de trouver un emploi mieux rémunéré ou à temps plein, près de 2 millions de demandeurs d’emploi travaillent en activité réduite tout en restant inscrits à Pôle emploi (catégorie B et C). Et la moitié d’entre eux est indemnisée par l’Unédic. Une aubaine pour certains employeurs qui peuvent ainsi maintenir des rémunérations basses et multiplier les contrats temporaires, le complément de salaire ou les inter-missions entre deux périodes d’activité étant assurées par l’Unédic. Pour autant, limiter dans la durée la possibilité de conjuguer allocation chômage et salaires, comme le suggère le gouvernement, pénaliserait avant tout les demandeurs d’emploi. (...)

    7/ Taxer les contrats courts (...)

    #allocation #chômage #emploi #dette #chômeurs #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

  • Unédic : un automne studieux pour les partenaires sociaux, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

    La ministre du travail va s’atteler à partir de la rentrée, à la négociation d’une nouvelle convention sur les règles de l’assurance-chômage.

    L’automne prochain ne sera pas la saison du répit, pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les membres de son cabinet. Après avoir été absorbée, durant une année, par deux réformes majeures (la réécriture du code du travail, en 2017, puis la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement mercredi 1er août), l’ex-DRH de Danone va s’atteler, à partir de la rentrée, à un autre dossier sensible : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage.

    Ce chantier résulte d’un souhait exprimé, le 9 juillet, par Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles. Un souhait totalement inattendu pour deux raisons. D’abord, les partenaires sociaux s’étaient entendus, en 2017, sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une convention qui devait s’appliquer jusqu’en octobre 2020. En outre, le projet de loi « avenir professionnel » prévoyait, initialement, que les branches devaient discuter de mécanismes pour combattre la précarité – l’exécutif se réservant la possibilité, en cas d’échec des tractations, de créer un bonus-malus ayant pour effet d’augmenter les cotisations des entreprises où les CDD prolifèrent.

    Le bonus-malus n’est pas cité explicitement

    Ce plan de marche a donc été entièrement revu, durant l’examen au Sénat du projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement a, en effet, déposé un amendement au texte, le 10 juillet, le lendemain du discours de M. Macron. Il indique que, « après concertation » avec les partenaires sociaux, un « document de cadrage » est transmis à ces derniers afin qu’ils négocient une nouvelle convention Unédic. Le but est de faire évoluer les règles de manière à « lutter contre la précarité et [à] inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi ». Le bonus-malus n’est pas cité explicitement, mais l’exécutif attend du patronat et des syndicats qu’ils trouvent des solutions à la hauteur du problème.

    Sinon, prévient-on dans l’entourage de Mme Pénicaud, « on fera le bonus-malus ». Doivent également être revisitées les dispositions permettant de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles dissuaderaient certains demandeurs d’emploi d’accepter une offre de CDI.

    Autre thème de discussion pour les organisations d’employeurs et de salariés : l’éventuelle « création d’une allocation-chômage de longue durée, attribuée sous condition de ressources ». « Nous avons décidé de changer notre fusil d’épaule pendant l’élaboration de la loi », reconnaît-on dans l’entourage de la ministre du travail. L’objectif étant de parvenir à une transformation « plus profonde » du système.

    Avant d’engager les discussions, les partenaires sociaux devront poser un diagnostic commun, début septembre. Diagnostic qui devrait servir de base au « document de cadrage » préparé par l’exécutif. Celui-ci a vocation à orienter fortement les échanges entre le patronat et les syndicats. Ils disposeront de quatre mois pour conclure. Le gouvernement table, semble-t-il, sur janvier, voire février 2019. Le processus devrait également conduire à aborder un autre sujet chaud : le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle.

    #assurance-chômage #intermittents_du_spectacle #précarité #salaire #allocation_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit