• Condamnée à être expulsée de sa maison, elle s’installe à la CAF - La République des Pyrénées.fr
    http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2016/02/29/sus-condamnee-a-etre-expulsee-de-sa-maison-elle-entame-une-g

    Lysiane Gilles a décidé ce lundi de s’installer dans les locaux de la #CAF de Pau pour entamer une grève de la faim. Privée de son #allocation_logement depuis un an, cette habitante de Sus est condamnée à être expulsée de sa maison.

    « Cela fait 22 ans que je vis dans cette maison et je n’ai jamais eu de problème ! » assure Lysiane Gilles, 54 ans. Elle se dit « au bout du rouleau » depuis que, le 20 janvier dernier, la justice a ordonné son #expulsion du logement qu’elle loue à Sus. Avec sa fille de 15 ans, cette mère de famille, bénéficiaire du #RSA, a décidé d’entamer une grève de la faim pour obliger la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à « débloquer sa situation ».
    Car pour cette dernière, cette situation est due à la suspension de son aide au logement depuis le 1er mars 2014 : une allocation qui était versée directement au propriétaire. Lysiane Gilles se retrouve désormais avec 7 754 € de #loyers_impayés même si elle dit avoir toujours réglé le résiduel.
    Son expulsion n’est pas pour autant justifiée par cette dette car, dans le même temps, le tribunal d’instance d’Oloron a ordonné au propriétaire de verser à la locataire 9 400 € de préjudice car la maison louée ne répondait pas « aux critères du logement décent ». La justice a prononcé la résolution du bail et donc l’expulsion de la mère de famille au motif qu’elle aurait fait des travaux dans la maison sans l’accord du propriétaire. Ce que Lysiane Gilles conteste formellement.
    Mise à jour à 15h30 : Lysiane Gilles a été reçue cet après-midi par la direction de la CAF. Dans l’attente d’une solution, elle est alors rentrée chez elle.

  • Assurance chômage : encore plus fort, le gouvernement devance les propositions du Medef !
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8007

    Pour la première fois, un #gouvernement cherche à fixer par avance le résultat des « négociations ».

    Hollande avait ouvert les hostilités en déclarant : « la France a la durée d’indemnisation la plus longue d’Europe » ; plusieurs ministres se sont ensuite relayés pour évoquer la dégressivité des #allocations et réclamer des #chômeurs indemnisés qu’ils financent sur leurs allocations un plan de formation, au nom du gagnant-gagnant ; puis le gouvernement a embrayé en annonçant que l’Unédic devrait économiser 800 millions d’euros avant qu’un rapport gouvernemental ne vienne détailler la physionomie des coupes budgétaires envisagées...

    C’est dire que nous avons affaire à une hostilité ouverte et déclarée à l’encontre des #salariés et des chômeurs.

    • Un effet de la mobilisation en cours contre la loi travail : « El Khomri change de camp pour réduire la dette de l’Unédic »
      http://www.boursorama.com/actualites/myriam-el-khomri-change-de-camp-pour-reduire-la-dette-de-l-unedic-96ee0e

      Les partenaires sociaux négocient depuis un mois la nouvelle convention de l’Unédic, qui gère l’assurance chômage et dont la dette a été multipliée par cinq depuis le début de la crise. Plutôt que de réduire la durée de l’indemnisation des chômeurs défendue par les syndicats, la ministre du Travail vise maintenant deux autres sources de dépenses dénoncées par les représentants des salariés.(...)

      Myriam El Khomri a changé de ton ce jeudi 17 mars dans sa réponse au sénateur Les Républicains Serge Dassault, pendant des questions au gouvernement. « La pérennité financière du régime d’assurance chômage ne signifie pas une diminution de l’indemnisation des chômeurs », a assuré la ministre du Travail. « D’autant plus que seulement la moitié des demandeurs d’emploi sont indemnisés ». En réalité c’est moins de la moitié. Le 31 octobre 2015, 2,64 millions de personnes recevaient l’allocation chômage, sur 6,13 millions d’inscrits à Pôle emploi en métropole (toutes catégories confondues), soit 43%.

      CONTRATS COURTS ET RUPTURES CONVENTIONNELLES DANS LE VISEUR

      « Je fais confiance aux négociateurs pour assurer la pérennité du système », a assuré la ministre en pointant du doigt deux sources de déficits : les « employeurs qui font des contrats particulièrement courts » et les « ruptures conventionnelles ».

      Concernant les contrats courts, la ministre a indiqué la semaine dernière que la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD), demandée par les syndicats qui manifestaient le 9 mars pour limiter la multiplication des contrats court, était « posée sur la table ». Non pas sur la table de la ministre de son projet de réforme du Code du travail, mais sur celle des partenaires sociaux, qui négocient la nouvelle convention de l’Unédic.

      Le Medef a jugé que ce ne serait « pas du tout une bonne solution ». « Si on veut totalement asphyxier l’économie française, taxons les contrats courts. Il faut inciter et non pas démotiver », a dit son président Pierre Gattaz. Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly propose pour sa part de fixer, par branche par exemple, un taux moyen de recours aux CDD et d’instaurer un système de bonus-malus. Les entreprises qui dépasseraient ce pourcentage paieraient plus de cotisations et celles en dessous en payeraient moins. Le secrétaire national emploi formation de la CFE-CGC Franck Mikula est d’accord avec l’idée d’un bonus-malus. Il propose que les « entreprises vertueuses, qui utilisent généralement du CDI et qui les conservent » soient exonérées d’une partie des cotisations à l’Unédic.

      L’autre nouvelle cible de la ministre du Travail, les ruptures conventionnelles de contrat, a atteint un nouveau record en 2015. D’après les chiffres publiés par la rue de Grenelle en janvier, 358.244 ruptures à l’amiable été homologuées l’an dernier, dépassant largement le bilan 2014 avec 25.000 ruptures de plus enregistrées. Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Le salarié concerné a accès à l’assurance chômage.

      Or pour Jean-Claude Mailly (FO), les ruptures conventionnelles sont parfois des « préretraites déguisées ». Le leader de FO a réclamé en décembre une « taxe » pour les employeurs qui se séparent à l’amiable d’un senior. S’il défend les « aspects positifs » du dispositif, dont il avait soutenu la création, il regrette qu’il ne fasse pas l’objet de « suffisamment de contrôles ».

  • Le travail précaire plombe-t-il les comptes de l’Unedic ? | France info
    http://www.franceinfo.fr/emission/le-decryptage-eco/2015-2016/le-travail-precaire-plombe-t-il-les-comptes-de-l-unedic-18-02-2016-07-36

    Au moment où le gouvernement envisage d’assouplir les licenciements, la tribune d’un collectif d’économistes dans le journal le Monde daté d’aujourd’hui pose la question et réclame un #bonus-malus des #cotisations.

    Ces économistes proposent une modulation des cotisations patronales en fonction des types de contrats utilises. Ils estiment que la précarité coute trop cher à l’assurance-chômage, qu’embaucher en CDD plombe les comptes de l’#UNEDIC. Car les #allocations versées à ces travailleurs précaires sont largement supérieures, de onze milliards d’euros - ça n’est pas rien, aux cotisations que paient les entreprises. C’est le fruit d’un système d’indemnisation, un peu usine à gaz, avec des droits rechargeables qui roulent toujours à chaque fin de contrat , un cumul salaires- indemnités chômage en cas de temps de travail réduit, une prime de précarité en fin de contrat, de l’intérim exonéré de cotisation et des contrats d’usage qui ne sont jamais transformés en vrais jobs. Un système qui incite aussi à rester dans la précarité.
    Les entreprises utilisent le système

    On pourrait même parler d’optimisation de la gestion des emplois comme on parle d’optimisation fiscale. En 15 ans, les CDD de moins d’un moins d’un mois ont explosé, + 150 %. Des contrats courts qui à 70 % sont renouvelés chez le même employeur et qui sont bien pratiques pour adapter l’emploi à l’activité, mais pas seulement. C’est bien sûr une manière d’éviter l’embauche en CDI et la difficulté de licencier. Mais quand on sait que pour un temps plein de quinze jours l’entreprise cotise moins que pour un mi-temps d’un mois, on a compris que ça a aussi des avantages financiers non négligeables. Un quart des trois millions de précaires que compte la France alterneraient ces contrats courts et le chômage depuis cinq ans. Un manque à gagner de quatre milliards par an pour l’Unedic, c’est-à-dire l’équivalent de son déficit 2015 pour un organisme qui affiche aussi plus de 25 milliards d’euros de dette. Ça donne à réfléchir.
    Mauvais timing

    Les négociations sur l’#assurance_chômage reprennent la semaine prochaine pour revoir les règles d’indemnisation. On est aussi en plein chambardement du code du travail avec les propositions El Kohmry. On s’oriente plutôt vers davantage de flexibilité et de souplesse dans les licenciements. Alors punir les entreprises qui rusent avec ces contrats courts et récompenser celles qui embauchent vraiment, en faisant des cotisations modulables, ça n’est pas tout à fait le moment. Pas besoin d’en rajouter. Manuel Valls a déjà fâché le MEDEF en exigeant que les entreprises embauchent vraiment en contrepartie de la quarantaine de milliards de baisse de charges du pacte de solidarité. Politiquement, si on veut que la courbe du chômage frémisse un peu, il vaudrait mieux se réconcilier avec le monde de l’entreprise. Mais, il faut bien le dire, si l’on parle parfois des chômeurs comme des assistés dans une conjoncture où l’emploi se fait très rare, force est de constater que les entreprises, elles aussi, sont sous perfusion.

    • Fragiliser les CDI pour aider les CDD : un non-sens , Luc Peillon
      http://www.liberation.fr/france/2016/03/02/fragiliser-les-cdi-pour-aider-les-cdd-un-non-sens_1437086

      Certes, le nombre d’embauches en CDD ou en intérim a très fortement augmenté ces dernières années. Au point que les CDI représentent moins de 10 % des recrutements, contre 50 % au début des années 80… Cela signifie-t-il pour autant que tout le monde est désormais en contrat précaire ? Non : 87 % des salariés aujourd’hui sont en CDI. Et ce chiffre n’a quasiment pas bougé depuis vingt ans. L’explication de ce paradoxe apparent est la suivante : ce n’est pas le nombre de personnes en contrat précaire par rapport aux employés en CDI qui a explosé, mais le taux de rotation sur les contrats courts. Autrement dit, les 13 % de salariés en CDD ou intérim le sont pour des durées de plus en plus courtes, et souvent sur les mêmes postes. Moins que le marché du travail dans son ensemble, ce sont donc les précaires eux-mêmes qui ont été davantage précarisés. Le public, lui aussi, a évolué. Auparavant concentrés sur les jeunes, les contrats courts concernent désormais les moins diplômés et des professions particulières (spectacle, manutention, hôtellerie-restauration…). Et plus souvent par opportunité juridique que par nécessité économique. La forte hausse des CDD au début des années 90 est ainsi due à la création du CDD d’usage pour certaines professions, qui permet de faire échec à la limitation du nombre de renouvellements sur un même poste. Ces métiers à CDD d’usage concentrent ainsi 50 % des embauches en CDD, alors qu’elles ne pèsent que pour 10 % de l’emploi total. La profession la plus friande de ce type de contrats, où le taux de rotation est le plus élevé ? Le spectacle et ses fameux intermittents.

      Dans ce contexte, vouloir apporter une réponse globale à un problème largement sectoriel est un non-sens. Fragiliser les 87 % de CDI pour régler la question des 13 % de contrats précaires dont abusent certaines filières risque surtout d’augmenter le taux de rotation pour tout le monde. Et sans créer, faute de croissance, plus d’emplois pour autant. Ce qui nécessiterait, par ailleurs, de renforcer le volet indemnisation en aval, comme pour les intermittents. Or ceux qui prônent aujourd’hui une plus forte précarisation du CDI sont les mêmes qui réclament une réduction de l’indemnisation. Autrement dit, la flexisécurité, mais sans la sécurité.

  • www.der-paritaetische.de : Hartz IV-Regelsatz : Mustervorlage für Widerspruch
    http://www.der-paritaetische.de/startseite/artikel/news/hartz-iv-regelsatz-mustervorlage-fuer-widerspruch


    La ligue des associations sociales et caritatives d’Allemagne appelle à faire opposition aux décisions sur l’attribution des allocations ALG 2 (Hartz 7). Une lettre type contenant tous les arguments justifiant l’opposition est mise à dispostion des intéressés . Le montant des allocations ALG 2 (Hartz 7) a été critiqué à plusieurs reprises par la cour constitutionelle d’Allemagne Bundesverfassungsgericht .

    Die Höhe der Regelbedarfe wird in einem Bundesgesetz neu ermittelt, wenn die Ergebnisse einer bundesweiten neuen Einkommens- und Verbrauchsstichprobe (EVS) vorliegen. Die geltenden Regelsätze basieren noch auf Daten der EVS von 2008. In 2013 wurde turnusgemäß eine neue EVS erhoben. Dem BMAS liegen die Auswertungen der Ergebnisse, die die Grundlage für eine Neufestsetzung der Regelbedarfe darstellen, offenbar bereits seit mehreren Monaten vor. Ende November erklärte eine Sprecherin des Bundesministeriums für Arbeit und Soziales jedoch laut Süddeutscher Zeitung vom 30. November 2015, dass eine Anpassung der Regelsätze auf Grundlage der neuen EVS erst zum 1. Januar 2017 erfolgen solle. Sollte sich herausstellen, dass die verschleppte Umsetzung der Neufestsetzung der Regelsätze auf Kosten der Hartz-IV-Bezieher erfolgt, wäre ein rückwirkender Anspruch denkbar. Dieser greift jedoch nur dann, wenn Betroffene gegen aktuelle Hartz-IV-Bescheide Widerspruch einlegen.

    Der Paritätische hat deshalb einen Öffnet einen internen LinkMuster-Widerspruch formuliert.

    On peut télécharger la lettre ici : http://www.der-paritaetische.de/startseite/muster-widerspruch

    On trouve des informations supplémentaires à propos de la résistance contre ALG 2 sur le site web d’Inge Hannemann.
    http://www.inge-hannemann.de/politik/regelsaetze_hartz_iv

    #Allemagne #allocations #travail #auf_deutsch

  • Grande-Bretagne/UE : Les allocations dont Cameron veut priver les travailleurs européens - Libération
    http://www.liberation.fr/planete/2016/02/14/grande-bretagneue-les-allocations-dont-cameron-veut-priver-les-travailleu

    La requête la plus polémique présentée par le Royaume-Uni dans le cadre des renégociations avec ses partenaires européens consiste à vouloir priver pendant quatre ans les >#immigrants européens de « in-work benefits », des aides sociales perçues par les travailleurs pauvres.

    La particularité du système social britannique est de conditionner une grande partie des #allocations à l’#emploi, et ce dans le but d’encourager l’emploi, même mal payé, en complétant les revenus des #travailleurs_pauvres.

    Appelées « crédits d’impôt » (tax credit), ces aides sont versées chaque semaine ou chaque mois aux personnes éligibles travaillant au moins 16 heures par semaine (pour ceux qui ont des enfants, sont handicapés ou ont plus de 60 ans) et au moins 30 heures par semaine (pour les 25-59 ans sans enfant).

    Le gouvernement conservateur voudrait également que les travailleurs européens ne puissent pas recevoir d’#allocations_familiales (surtout si leurs enfants sont restés dans le pays d’où ils viennent) et qu’ils n’aient pas accès aux #logements_sociaux, là encore pendant quatre ans.

    « Nous voulons en finir avec l’idée qu’on peut obtenir quelque chose sans #contrepartie », a expliqué le Premier ministre britannique David Cameron fin janvier.

    Selon un rapport du gouvernement publié en novembre, entre 37% et 45% des citoyens de l’Espace économique européen (pays de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) arrivés au Royaume-Uni entre mars 2009 et mars 2013 ont reçu des allocations.

    Ces chiffres sont contestés par certains experts, qui pointent par ailleurs que c’est la perspective d’un emploi et non celle de percevoir des allocations sociales qui motive la venue d’Européens au Royaume-Uni.

    De nombreuses études montrent en outre que les immigrants en provenance de l’UE sont des contributeurs nets à l’économie britannique. Ils ont ainsi rapporté 20 milliards de livres (27 milliards d’euros) au Trésor britannique lors de la dernière décennie, selon un rapport de University College London (UCL).

    #préférence_nationale

  • #allocations_chômage : la #France cherche des idées en Europe
    http://fr.myeurop.info/2016/02/09/allocations-ch-mage-la-france-cherche-des-id-es-en-europe-14478

    Daniel Vigneron

    Le gouvernement entend peser sur la négociation de la nouvelle convention Unedic. Et réformer un régime d’indemnisation généreux qui s’endette de plus en plus. Plusieurs pays européens l’ont fait en mettant l’accent sur la #formation.

    A défaut d’inverser la courbe du chômage, le gouvernement compte bien enrayer la montée inexorable du déficit de l’assurance chômage qui atteint d&eacut lire la suite

    #EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Espagne #Italie #Royaume-Uni #Suisse #chomage #chômeurs #dégressivité #indemnisation_du_chomâge #ouverture_des_droits #partenaires_sociaux #RFI #taux_de_remplacement #Unédic

  • Pétition · Myriam El Khomri : Baisse des indemnités chômage ? Mauvaise idée ! Caroline De Haas · Change.org
    https://www.change.org/p/myriam-el-khomri-baisse-des-indemnités-chômage-mauvaise-idée

    Madame la Ministre,

    Comme vous le savez, en France, 6,2 millions de personnes sont au chômage. Pour 2,5 millions d’entre eux, cela dure depuis plus d’un an. Les personnes les plus touchées : les ouvrier-e-s, employé-e-s, les jeunes, les personnes sans diplôme, les parents isolés (85% de femmes), les habitant-e-s des zones urbaines sensibles et les immigré-e-s.

    Pour les #chômeurs indemnisés (ils et elles sont une minorité), l’indemnité moyenne est de 1100 euros brut par mois (entre 980 et 1050 € net par mois). 63% des chômeurs indemnisés touchent une allocation inférieure à 1800€ brut par mois.

    27% des chômeurs renoncent à des soins médicaux pour raisons financières.

    Dans la lignée de la Cour des comptes (voir ici), votre gouvernement a annoncé qu’il pensait réduire les #allocations_chômage. Les conséquences pour les personnes concernées ? Difficultés sociales, #pauvreté, problèmes de santé, moins de loisirs pour les enfants... Dans cette situation, chercher et trouver du travail relève de la mission impossible.

    http://seenthis.net/messages/456727

  • Chômage et Pôle emploi, le parcours du combattant | Nos lecteurs écrivent, Le Journal Lutte Ouvrière
    http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2016/02/03/nos-lecteurs-ecrivent-chomage-et-pole-emploi-le-parcours-du-

    Au chômage depuis deux ans, j’ai eu la surprise de recevoir un courrier de Pôle emploi le 5 janvier, de décision de cessation d’inscription, sans aucune explication et sans motif. Il est vrai que ce n’est que la troisième fois que cela arrive. Ayant un #temps_partiel avec plusieurs contrats, depuis quelques mois, j’ai droit à un complément d’allocations. Difficile de comprendre cette décision… que les employés n’ont pas comprise non plus !

    Par téléphone, on m’a demandé de me réinscrire et de refaire une demande d’#allocations, alors que je transmets tous les documents sur ma situation chaque mois. On m’a dit d’aller directement voir sur place à mon #Pôle_emploi et de me réinscrire sur leur site Internet. Sur place, une employée et sa supérieure ont fini par résoudre ma situation, ce qui m’a permis de retrouver mes #droits. Mais il faudra encore attendre pour mon complément d’allocations, car dorénavant les fiches de paie que les chômeurs transmettent tous les mois sont traitées par un prestataire de services à Rennes, alors que je réside à Clermont-Ferrand !

    J’ai également demandé si je pouvais quitter un #CDD de 50 % qui se termine en mai, au profit d’un autre CDD de 50 % mais plus proche de chez moi et qui se prolonge jusqu’en novembre, ayant également un CDD de 10 %. La responsable m’a expliqué que j’en avais le droit, mais qu’alors mon inscription cessera automatiquement ! Ensuite, il faudra faire un recours, qui passera devant une commission paritaire, afin de décider si je pourrais de nouveau recevoir mon complément d’allocations. Et, d’après cette employée, ce n’est jamais le cas : un chômeur qui quitte un CDD perd de fait tous ses droits, même si la loi est tout autre.

    Être chômeur, c’est non seulement chercher du travail, mais c’est aussi et surtout se battre pour conserver ses droits.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précarité

  • A quand une dégressivité du traitement des ministres en fonction de leurs résultats ? – les échos de la gauchosphère
    http://gauchedecombat.net/2016/02/01/a-quand-une-degressivite-du-traitement-des-ministres-en-fonction-de-

    le gouvernement songe donc à s’en prendre aux allocations #chômage, en les rendant dégressives. Sapin a beau prendre la précaution liminaire de préciser que cette mesure serait assortie de davantage de droits pour les chômeurs, je n’en considère pas moins qu’il s’agit là d’une pitoyable excuse pour maquiller cette attaque si peu socialiste contre les plus vulnérables d’entre nous.

  • Quand l’arbitraire devient loi.
    https://www.facebook.com/notes/kyste-elle/quand-larbitraire-devient-loi/944410158969085

    Christelle, 44 ans, femme seule, sans emploi, sans pension alimentaire, quatre enfants à charge.
    Inscrite à #Pôle_Emploi depuis Mars 2015, j’ai eu le malheur de ne pas prendre connaissance d’un rdv avec une conseillère qui m’était notifié sur le site internet. Sentence immédiate, je suis radiée sans préavis. Amputée par là-même des 680e que représentent mon #allocation chômage. Nous sommes en plein hiver, avec mes 4 enfants, sans pension alimentaire vu que le père est aux abonnés absents depuis 10 ans...
    3949, petite musique, tapez 1 et temps d’attente...
    On me laisse entendre qu’ « au gré du bon vouloir » du directeur de PE et moyennant un RAR, je pouvais charitablement être « réintroduite » dans la bonne case. Je m’exécute dans la foulée et patiente 10j avant de me rendre à mon agence PE, accompagnée de mes 4 enfants. J’y espère quelques nouvelles de mon dossier, supposant qu’en y confrontant la réalité de mon matricule (une famille de 4 enfants), cela pourrait donner matière à urgence.
    J’explique ce qui nous amène au guichet jusqu’à ce qu’une conseillère nous rejoigne et m’interdise d’enregistrer notre échange. Je m’exécute et range mon téléphone. Loin de répondre à mes interrogations, elle me rappelle mes droits, et surtout mes devoirs de chômeuse envers mon employeur Pole Emploi (si si !). Elle m’enjoint à attendre les réponses par courrier plutôt qu’à rencontrer la directrice des lieux, mission impossible ! Tout est calme pendant cet échange dont mes enfants sont témoins. Témoins aussi du mépris et du manque de compassion total du personnel à notre égard...
    10 jours passent jusqu’à réception d’un courrier émanant du directeur adjoint régional de PE. J’y apprends que mon attitude lors de ma dernière visite à l’agence avait été jugée « inacceptable », que je m’étais « énervée » et que j’avais voulu filmer cette entrevue. Pour toutes ces raisons, je suis informée que PE a déclenché contre moi une procédure au pénal avec dépôt de #plainte auprès du procureur de la République. On me précise que je suis persona non grata de PE pendant un mois.
    Je me vois convoquée à la #gendarmerie 15 jours plus tard. On y prend mes empreintes, des photos sous toutes les coutures. Me voilà fichée. Bref interrogatoire d’un gendarme désabusé face à la situation et qui aurait bien d’autres chats à fouetter. Il énonce clairement que cette plainte est vide, malsaine, dénuée de sens et de preuves et qu’il y perd son temps.
    Voilà donc le traitement de la France de 2016 à ses chômeurs, ses précaires, ses sans dents... Elle les vire, les raye, les méprise, les humilie, les condamne au suicide quand ils tentent de survivre. De la façon la plus #arbitraire qui soit. Pas moyen de se défendre ni d’obtenir les droits qui nous sont impartis en travaillant honnêtement. Je me retrouve fichée, exclue de toute autre case, sans un sou pour subvenir aux besoins de ma famille. Une chose reste sure, un jour ils paieront leurs calomnies, leurs dénonciations fallacieuses et leurs mensonges. Ils sont les collaborateurs objectifs d’un système fascisant et je les hais autant qu’ils me méprisent.
    Je vous écris afin de faire reconnaître mon innocence dans ce dossier, obtenir un semblant de justice que ne nous permet pas ce système corrompu, exposer au grand jour tout l’acharnement de Pole Emploi à écraser méthodiquement les personnes les plus démunies face à l ’administration et ses rouages mortifères. Comment peut-on commettre des actes illégaux en toute impunité lorsqu’on est une instance de la République, prétendue exemplaire ? (radiation illégale par voie inconnue) Comment peut-on être juge, parti et témoin (fantôme ?), et s’affranchir de toute décision de justice quand on est directeur d’une instance de l’état ? Comment peut-on, SANS PREUVE, accuser une mère de famille nombreuse, et émettre des témoignages fallacieux dans le seul but de l’accabler ? Enfin, comment peut-on souffrir de si peu d’empathie que l’on en soit rendu à commettre une série d’actes aussi inhumains, après avoir signifié, par voie d’affects, les yeux dans les yeux de mes enfants qu’ils « comprenaient notre situation » ?
    Matricule : 216 1563A

    #convocation #Radiation

  • La Cour des comptes préconise de réduire l’indemnisation des chômeurs, Derek Perrotte
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021628923787-chomage-la-cour-des-comptes-suggere-de-baisser-les-allocations

    François Hollande a souligné dans son discours ce lundi que la durée d’indemnisation « est la plus longue d’Europe ». (...)
    La Cour recommande dès lors de rogner sur les #allocations : alors qu’un #chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien #salaire net, « une diminution d’un point » de ce taux « représenterait une #économie de 422 millions d’euros ». Elle souligne que de fortes économies sont aussi possibles en revenant sur le principe « un jour cotisé/un jour indemnisé » en place depuis 2009 : passer à un ratio de 0,9 rapporterait 1,2 milliard d’euros par an. Autre recommandation : passer de 50 à 55 ans l’âge à partir duquel un chômeur peut prétendre à 36 mois d’indemnisation (contre 24 mois pour les plus jeunes), une mesure qui économiserait 450 millions d’euros.
    Côté recettes, le rapport pointe que le taux de cotisation est « inchangé depuis 2007 » et que 0,1 point supplémentaire rapporterait 500 millions par an. Dans sa ligne de mire, on retrouve aussi le mécanisme d’activité réduite (chômeurs travaillant en partie dans le mois), au « coût élevé » et qui peut « installer les salariés de certains secteurs dans la #précarité . »
    Interrogé sur une éventuelle baisse de l’#indemnisation, le ministère du Travail répond que « l’#Unédic est du ressort des partenaires sociaux ; le gouvernement n’intervient pas dans la négociation ». Sauf l’Elysée apparemment.

    http://www.unedic.org/sites/default/files/cour_des_comptes_observations_definitives_gestion_ac2008-2014.pdf

    Les membres de la cour des comptes reçoivent des salaires de 8000 à 12 000 € par mois.

    Chômage : les défis de Hollande en cinq graphiques
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/18/le-chomage-et-hollande-en-cinq-graphiques_4849358_4355770.html

    François Hollande est dos au mur. Le président de la République a conditionné une nouvelle candidature en 2017 à l’« inversion de la courbe du chômage ».

    Emploi : le plan de la dernière chance pour Hollande
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/01/18/emploi-le-plan-de-la-derniere-chance_4849035_3234.html

    500  000 #formations "supplémentaires", relance de l’apprentissage
    Soutenir l’#emploi dans les PME
    «  Toute #entreprise de moins de deux cent cinquante salariés qui recrutera un salarié payé entre 1 et 1,3 smic en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra compenser l’ensemble de ses cotisations sociales, assure le chef de l’Etat. Concrètement, cela signifie que l’Etat prendra à son compte la totalité des prélèvements sociaux, ce qui représente une somme de 2  000  euros pour assurer effectivement zéro charge.  » Cette aide, accordée pour deux ans, sera mise en place tout de suite.

    Simplifier la rupture du contrat de travail
    (...) réforme des #prud’hommes, engagée par la loi «  croissance, activité et égalité des chances économiques   » d’août  2015, sera parachevée «  avec l’instauration d’un plafond pour les indemnités prononcées   ». (...) jusqu’au bout, on cherchera à réformer, même si cela ne plaît pas à tout le monde.

    #précarisation #guerre-aux_pauvres #assistance_aux_entreprises

    • Assurance chômage : « S’il n’y a pas d’accord entre partenaires sociaux, nous prendrons un décret » prévient El Khomri
      http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/assurance-chomage-s-il-n-y-pas-d-accord-entre-partenaires-sociaux-nous-p

      « C’est aux partenaires sociaux de mettre les voies et les moyens » pour « assurer la pérennité financières » de l’Unedic, en #déficit de 4 milliards d’euros..

      #sauver_le_régime #austérité

    • 35 heures, assurance chômage... les propos subliminaux de François Hollande
      http://www.latribune.fr/economie/france/35-heures-assurance-chomage-les-propos-subliminaux-de-francois-hollande-54

      ...la situation financière de l’Unedic. L’Institution perd environ quatre milliards d’euros supplémentaires chaque année. Et, à ce rythme, la #dette cumulée atteindrait 29,4 milliards d’euros fin 2016 et 35 milliards fin 2018, soit l’équivalent d’une année de #cotisation... Alors que les réserves de l’Unedic s’élèvent à environ 50 milliards d’euros.
      Or, les pouvoirs publics sont très préoccupés par la situation financière de l’Unedic. Et pour cause, son déficit est pris en compte pour apprécier le respect par la France des critères de Maastricht qui limite à 3% du PIB le #déficit_public d’un pays. Or, la France s’est engagée à être dans les clous fin 2017.

      (...)l’#Etat, qui apporte sa garantie financière à l’Unedic, a, in fine, le dernier mot puisque c’est le ministère du Travail qui doit agréer la convention. Il peut donc refuser cet #agrément si les règles arrêtées ne lui conviennent pas.

    • Pourquoi l’Assurance chômage intéresse tant le monde politique ? Jean-Christophe Chanut via @cie813
      http://www.latribune.fr/economie/france/pourquoi-l-assurance-chomage-interesse-tant-le-monde-politique-544708.html

      Depuis plusieurs semaines les déclarations se sont multipliées sur l’indemnisation des chômeurs. A commencer par François Hollande qui, lors de ses vœux aux « acteurs de l’entreprise et de l’emploi » a rappelé que la France avait les #durées d’indemnisation les plus longues en Europe... Le sous-entendu était très clair.
      Ce sont aussi le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen qui y sont allés de leurs petites phrases sur un régime qui devrait davantage inciter à la reprise de l’emploi.

      Assurance chômage : vers une baisse des allocations ?
      http://www.latribune.fr/economie/france/assurance-chomage-vers-une-baisses-des-allocations-542490.html

      A droite, Nicolas Sarkozy a aussi enjoint les partenaires sociaux à réduire le déficit de l’assurance chômage. Et s’ils n’y parviennent pas, l’ancien chef de l’Etat propose alors de confier à l’Etat, pour un temps du moins, la gestion de l’assurance chômage. Nicolas Sarkozy : "le FN, c’est le symptôme, la fièvre, pas le virus"
      http://www.latribune.fr/economie/france/nicolas-sarkozy-le-fn-c-est-le-symptome-la-fievre-pas-le-virus-536712.html

      La préparation des esprits joue donc à fond afin de mettre la pression sur les gestionnaires de l’Unedic. Mais, dans la réalité, qu’en est-il de l’état du régime. Tour d’horizon. (...)

      Un système trop généreux ?

      Beaucoup de fantasmes circulent sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi. D’abord, il est important de préciser que seule une minorité de demandeurs d’emploi sont indemnisés. Selon les dernières données connues de la Dares (service statistiques du ministère du Travail), qui portent sur le mois de septembre 2015, 39,9% des demandeurs d’emploi en catégories « A,B,C,D,E » sont indemnisés par l’assurance chômage (hors allocation de formation) et 8% le sont au titre du régime de solidarité nationale (par exemple, les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS), après avoir épuisé tous leurs droits à l’assurance chômage... Une minorité donc.

      Quant au #montant moyen de l’allocation perçue, il atteint 1.057 euros net par mois à la fin 2014 (dernières données connues). Dans le détail, 99% des demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent moins de 3.872 euros brut par mois, 95% moins de 2.079 euros et 50% moins de 1.031 euros. Quant à la fameuse allocation maximale de 7.183 euros brut par mois, elle est perçue par... 1.440 allocataires, soit 0,04% des bénéficiaires. Les allocataires concernés sont des personnes qui percevaient un salaire d’au moins 12.516 euros bruts par mois en 2014. Et ils ont droit à une allocation égale à 57% de leur ancien salaire (dans la limite de ces 12.516 euros). (...) La question du #plafond de l’allocation, [et les #cotisations ?]

      Les effets pervers des droits rechargeables

      Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de ce nouvel emploi n’est pas volontaire. C’est ce que l’on appelle "les #droits_rechargeables". Il faut cependant avoir au moins travaillé 150 heures sur l’ensemble de la période d’indemnisation. Si cette condition est remplie, une fois tous les droits initiaux du demandeur d’emploi utilisés, et seulement à ce moment-là, il va être effectué un « rechargement » des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation. Ce « rechargement » lui ouvre de nouveaux droits, c’est-à-dire une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises.

      Alors certes, le système est ingénieux car il incite les demandeurs d’emploi à reprendre une activité. Mais il a un effet pervers : il pousse les employeurs à multiplier les contrats courts. De fait, les entreprises, avec la complicité en général subie des salariés, ont très bien compris qu’elles pouvaient optimiser leur gestion du personnel peu qualifié en se défaussant sur l’assurance chômage. En d’autres termes, elles utilisent cette main d’œuvre sur des plages horaires les plus courtes possibles, via des CDD très courts puis s’en délestent... puis réembauchent en CDD court quand elles en ont de nouveau le besoin. Pour preuve, selon une note du Conseil d’analyse économique, 70% des embauches en contrat court... sont des réembauches chez un ancien employeur .

    • Engouement du gouvernement pour la réforme de l’assurance-chômage
      http://www.lejdd.fr/Politique/petits-calculs-Le-soudain-engouement-du-gouvernement-pour-la-reforme-de-l-assu

      Bercy a prévu, avant même de connaître l’issue de la négociation, que l’assurance-chômage (Unedic) devait économiser 800 millions d’euros cette année. Ou plus précisément sur les six derniers mois, puisque la nouvelle convention doit entrer en vigueur au 1er juillet. Cette somme - élevée pour une période si courte - est inscrite dans la programmation budgétaire du pays, transmise à Bruxelles. Elle doit contribuer à réduire le déficit public à 3,3% du PIB, après 3,8% (sans doute un peu moins) estimés pour 2015, objectifs à tenir sous peine de sanction de nos partenaires de l’UE. Autrement dit, la fameuse barre des 3% serait à portée de main avant la présidentielle, si tant est que les partenaires sociaux y mettaient un peu d’ardeur. Les pressions du gouvernement s’expliquent : il existe un risque que les négociateurs attendent le retour de la croissance ou un changement de majorité pour agir sur les comptes, voire se déchirent sans aboutir, reportant de facto l’atteinte des 3%.

      Or, faute d’inversion de la courbe du chômage, les économies à l’Unedic ne peuvent venir que d’un tour de vis.

    • Alexandre Saubot (Medef) élu président de l’Unédic
      http://www.boursorama.com/actualites/assurance-chomage-alexandre-saubot-medef-elu-president-de-l-unedic-96400

      Polytechnicien passé par les directions de l’Armement et du Trésor, par le ministère de la Culture et par le groupe bancaire Natexis Banques populaires (devenu Natixis), M. Saubot dirige depuis 2000 le groupe Haulotte, fabricant de nacelles élévatrices et de chariots télescopiques basé dans la Loire.

    • El Khomri n’exclut pas la possibilité d’une dégressivité des allocations chômage
      http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021662195308-el-khomri-nexclut-pas-la-possibilite-dune-degressivite-des-all

      Elle a par ailleurs précisé que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » en l’absence d’accord entre partenaires sociaux. « Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nouvelle convention de l’assurance chômage , le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un #décret », a déclaré la ministre, interrogée sur la possibilité de réintroduire la dégressivité des allocations chômage.
      « La dégressivité avait été mise en oeuvre de 1992 à 2001, elle n’a pas montré, d’après les études, que ça avait joué un rôle sur les personnes les plus en difficulté [?!!, #wtf, ndc] . Il faut regarder les choses de façon non passionnée et mettre en oeuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l’emploi », a-t-elle poursuivi.

      Leurs « négociations » débuteraient le 22 février.

    • Dégressivité de l’assurance chômage > « Une piste » étudiée par le gouvernement, selon Michel Sapin
      https://twitter.com/itele/status/694157330535985153

      Si je vous dit, je suis plus efficace, j’apporte plus d’éléments pour former le chômeur, que j’apporte plus de chances de retrouver plus vite un emploi, je pense que tout le monde est gagnant (...), si vous êtes dans la dégressivité d’un côté, vous devez être dans l’ augmentation des droits à la formation, des droits à la reprise de l’emploi (...) tout est possible [comme disait lUMP...], on peut très bien imaginer qu’entre un an et deux ans [d’indemnisation]..., en fonctions des situations, des personnes, des âges, bref, il y a plein d’éléments qui peuvent être discutés par les partenaires sociaux, et je souhaite que ce soient les partenaires sociaux qui trouvent un accord, ils l’ont toujours trouvé jusqu’à présent.

      En ital les carottes rhétoriques, en gras le nouveau droit de/à l’employabilité...
      Plus, plus vite, gagnant, des ficelles dignes de la harangue d’un camelot sur le marché.
      #crapule

    • La justification principale énoncée publiquement - car on ne dit pas que la France s’est engagé à réduire son déficit public dans lequel figure celui d’une Unedic aux comptes plombés par le chômage de masse, les dégrèvements de cotisations et, plus structurellement, par un financement exclusivement gagé sur le volume horaire d’emploi - c’est "pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs" (13/1/16, Jean-Marie Le Guen).

      Après avoir contribué à payer le CICE pour assister les entreprises (TVA, pas de hausse du RSA, etc.), les chômeurs et précaires vont donc devoir payer des formations dont la principale vertu sera de les rendre invisibles (passage en catégorie D).

      Le plan de formation de 500 000 chômeurs
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/05/formation-de-500-000-chomeurs-le-plan-de-francois-hollande-suscite-des-inter

      Il y n’a actuellement que 280 000 chômeurs en catégorie D ( dispensés de recherche d’emploi, exclue des chiffres du chômage annoncés rituellement).

    • Dégressivité des allocations chômage : le gouvernement « lutte contre les chômeurs », Philippot, FN
      http://www.lepoint.fr/bourse/degressivite-des-allocations-chomage-le-gouvernement-lutte-contre-les-chomeu

      Florian Philippot, l’un des vice-présidents du FN, a estimé mardi que la dégressivité des allocations chômage envisagée par le gouvernement, d’après plusieurs ministres, prouvait que celui-ci « lutte contre les chômeurs » plutôt que contre le chômage.
      « Cette dégressivité a existé en France, entre 1992 et 2001, elle n’a eu aucun effet, ça a été prouvé par des études de l’Insee je crois, ça n’a eu aucun impact sur l’emploi », a jugé l’eurodéputé.
      Au Front national, « on ne pense pas qu’il faille taper sur les chômeurs (...) Oui, il y a des fraudeurs, il faut lutter de manière plus générale activement contre les fraudeurs. Mais moi, je sépare le bon grain de l’ivraie, je veux pas mettre tout le monde dans le même sac. L’immense majorité des chômeurs, s’ils n’ont pas de boulot, c’est qu’il n’y a pas de boulot et ils en cherchent »(...).

  • Injurier le personnel de la #caf du Puy-en-Velay lui coûte 500 euros d’amende, douze mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve pendant deux ans.
    http://www.leveil.fr/faits-divers/Injurier-le-personnel-de-la-caf-lui-coute-cher-108279

    ...non content de ne pas obtenir la somme due, le jeune homme de 21 ans s’emporte. À l’accueil, les salariées le prient de sortir, mais le Ponot refuse de laisser sa fiancée et son bébé de 2 mois seuls à l’intérieur, dans les services. Le père de famille finit par s’exécuter et part s’asseoir sur le parvis de la Caf. Quand les policiers appelés en renfort arrivent sur place, ils lui demandent de quitter les lieux [le parvis extérieur !!! ndc] . Le jeune homme « impulsif » refuse et hausse le ton. Les insultes fusent et au moment de son interpellation, il joue les rebelles.douze mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans.

    #allocation #droits_sociaux #rébellion #flics #procès #guerre_aux_pauvres

  • La Pologne introduit un impôt sur les banques et les assureurs
    Le parlement polonais dominé par les conservateurs a approuvé mardi soir l’introduction d’un nouvel impôt sur les banques et les assureurs, conçu pour contribuer à financer les promesses électorales du parti de Jaroslaw Kaczynski.Soutenu par 284 députés, contre 157 et une abstention, le nouvel impôt a été fixé à un taux annuel de 0,44% des actifs des banques et des sociétés d’assurances.
    L’impôt qui, selon ses critiques, risque de faire augmenter les frais du crédit, des dépôts bancaires et des assurances, ou même de déstabiliser le système financier du pays, doit entrer en vigueur le 1er février 2016. Il doit apporter dans les caisses de l’Etat plus de 4 milliards de zlotys (950 millions d’euros) supplémentaires, selon les calculs officiels.
    Le parti Droit et Justice (PiS, au pouvoir) compte, dans un premier temps, réaliser sa promesse électorale d’allocations mensuelles de 500 zlotys (120 euros) par enfant. Son coût annuel est estimée à environ 20 milliards de zlotys.
    D’autres promesses prévoient l’introduction d’une rémunération horaire minimale, un relèvement substantiel du montant des revenus exonérés d’impôt et la distribution gratuite de médicaments pour les plus de 75 ans, ainsi que l’abaissement de l’âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, après que le gouvernement libéral précédent l’avait fait reculer progressivement à 67 ans. La loi des finances pour 2016 table sur une croissance de 3,8% du PIB, un déficit des finances publiques de 2,8% du PIB et une inflation de 1,7%.

    Source : http://www.rtbf.be/info/monde/detail_la-pologne-introduit-un-impot-sur-les-banques-et-les-assureurs?id=917452

    Dans toute l’europeu, une politique de #droite_extreme. En Pologne l’inverse semble t’il. J’ai un peu de mal à suivre
    Avec une politique pareille, nul doutes que le gouvernement polonais soit salement vilipendé par tout ce qui est #européen. Reste à voir, si ce sera vraiment appliqué dans les faits
    Excuser le ton négatif de cet article, mais comme vous les savez les journalistes doivent obéir à leur patron

    #banques #assurances #retraites #sécurité_sociale #allocations_familiales #smic #Frédéric_lordon #Indépendance

    • Article dans Libération sur le sujet : http://www.liberation.fr/planete/2015/12/30/les-manoeuvres-des-conservateurs-divisent-la-pologne_1423582

      Les promesses électorales ont un prix. Le parti polonais Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis octobre, a fait voter mardi soir un impôt sur les banques et les assurances. Puisqu’il détient la majorité absolue à la Diète (la Chambre basse du Parlement), le PiS n’a pas eu de difficultés à faire approuver sa nouvelle réforme. Conçue pour aider à financer le programme social onéreux du parti, la nouvelle taxe entrera en vigueur le 1er février. Le PiS n’a jamais dissimulé son ambition de « repoloniser » l’économie. Le parti en campagne avait promis de taxer les institutions financières et de renationaliser certaines banques. Le premier volet vient d’être réalisé. Le second risque de faire grincer des dents.

      Une autre loi, qui doit encore recevoir l’assentiment du Sénat - une formalité puisqu’il est lui aussi à majorité conservatrice - suscite déjà le mécontentement de l’Union européenne et des ONG : il s’agit d’un texte approuvé mercredi par la Diète qui donne aux conservateurs de Droit et Justice le contrôle des médias publics. Les nouvelles dispositions font expirer avec effet immédiat les mandats des membres des directions et des conseils de surveillance de la télévision et de la radio publiques. C’est au ministre du Trésor qu’il reviendra désormais de nommer et de révoquer les nouveaux chefs des médias publics, jusque-là choisis sur concours par un Conseil de l’audiovisuel. [...]

    • Au programme aussi, en Pologne :
      – Immigration zéro concernant les musulmans clandestins
      #religion, quand tu les tiens . . .
      – Renforcement de l’exécutif et du pouvoir personnel du président, centralisation, main basse sur le pouvoir judiciaire, les médias publics, les services secrets.
      – En gros, copie de la #V_république en France
      – Education : Création d’un « #baccalauréat_religieux »
      Bientôt chez nous aussi, ce baccalauréat _

      Le parti au pouvoir en Pologne s’appelle le #PIS , il porte bien son nom.
      Le #PS en France va bientôt changer de nom, vu les brillants résultats électoraux, et ajouter la lettre I à son nom.

      Pour ce qui est de l’avis des #ONG, méfions nous. # RSF , Reporter Sans Frontières, qui ne s’intéressait qu’à certaines frontières, trés sélectivement, a pu être rebaptisé Revolver Sans Frontières grâce à son brillant dirigeant, robert ménard, qui continue la carrière que l’on sait à Béziers.
      Ce n’est pas la seule ONG dans ce cas là.

  • 10,9 % de la population française dépend pour partie ou en totalité des #minima_sociaux. Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
    http://www.drees.sante.gouv.fr/les-beneficiaires-de-minima-sociaux-en-2013,11583.html

    Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %).

    En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte par les minima sociaux.

    Cette hausse repose majoritairement sur la croissance du nombre d’allocataires de la partie socle du revenu de solidarité active (+7,4 %) et, dans une moindre mesure, sur celle des effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (+10,3 %). La dégradation de la conjoncture économique et l’évolution défavorable du marché du travail depuis la mi-2011 expliquent ces deux hausses. Leur contribution à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux est de 4,4 points (sur 4,8 %).

    Le nombre de bénéficiaires de l’#allocation aux adultes handicapés continue, lui aussi, de progresser (+2,5 %), mais à un rythme moins soutenu que ces dernières années. La baisse du nombre d’allocataires du minimum vieillesse se poursuit.

    #RSA #ASS #AAH #minimum_vieillesse #Aspa

    • http://www.humanite.fr/mirage-du-rsa-jeunes-et-menace-sur-lass-604998
      (...)
      À peine le rapport remis, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que « l’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement », tandis que les « propositions de plus long terme » feraient l’objet d’un « travail approfondi » pour s’engager « dans cette réforme de grande ampleur dans les prochains mois ».

      Dans l’immédiat donc, pas de couverture socle universelle, mais une série de mesures de simplification applicables dès le 1er janvier 2017 d’après le scénario de base du rapport.

      Cette liste comprend le développement d’outils numériques, d’échanges d’informations entre administrations, ainsi que la « fixation » pour trois mois du montant du #RSA pour améliorer la visibilité pour l’allocataire. Mais elle remet également en cause les critères de versement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), créée en 1984 pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage.

      Le rapport suggère d’aligner les possibilités de cumul entre allocation et revenus du travail de l’#ASS sur celles du RSA, nettement moins favorables. Le cumul, possible aujourd’hui pendant un an sous conditions, serait ramené à trois mois.

      Dans un scénario intermédiaire, la menace sur l’ASS se précise. Si le député écarte la piste de l’extinction pure et simple de l’allocation, il préconise de limiter son versement à deux années, alors qu’elle est aujourd’hui versée sans limitation de durée. Au bout de deux ans, les chômeurs basculeraient dans le régime du RSA, avec à la clé une perte de revenus s’étageant entre 72 et 455 euros par mois selon les situations.
      source : Agir contre le Chômage et la précarité !
      Web : www.ac.eu.org - www.ac-reseau.org - Courriel : ac@ac-reseau.org
      #minima_sociaux

  • Crise constitutionnelle en #Pologne : le nouveau gouvernement se brûlera-t-il les ailes ?
    http://www.taurillon.org/crise-constitutionnelle-en-pologne-le-nouveau-gouvernement-se-brulera-t-i

    Moins de deux mois après avoir été élu, le gouvernement conservateur polonais du PiS, dirigé par Beata Szydło, s’est attaqué à un ennemi de taille : le Tribunal constitutionnel polonais.

    Actualités

    / Pologne, #Élections, #Justice, #Constitution

    • La Pologne introduit un impôt sur les banques et les assureurs

      Le parlement polonais dominé par les conservateurs a approuvé mardi soir l’introduction d’un nouvel impôt sur les banques et les assureurs, conçu pour contribuer à financer les promesses électorales du parti de Jaroslaw Kaczynski.Soutenu par 284 députés, contre 157 et une abstention, le nouvel impôt a été fixé à un taux annuel de 0,44% des actifs des banques et des sociétés d’assurances.

      L’impôt qui, selon ses critiques, risque de faire augmenter les frais du crédit, des dépôts bancaires et des assurances, ou même de déstabiliser le système financier du pays, doit entrer en vigueur le 1er février 2016. Il doit apporter dans les caisses de l’Etat plus de 4 milliards de zlotys (950 millions d’euros) supplémentaires, selon les calculs officiels.

      Le parti Droit et Justice (PiS, au pouvoir) compte, dans un premier temps, réaliser sa promesse électorale d’allocations mensuelles de 500 zlotys (120 euros) par enfant. Son coût annuel est estimée à environ 20 milliards de zlotys.

      D’autres promesses prévoient l’introduction d’une rémunération horaire minimale, un relèvement substantiel du montant des revenus exonérés d’impôt et la distribution gratuite de médicaments pour les plus de 75 ans, ainsi que l’abaissement de l’âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, après que le gouvernement libéral précédent l’avait fait reculer progressivement à 67 ans. La loi des finances pour 2016 table sur une croissance de 3,8% du PIB, un déficit des finances publiques de 2,8% du PIB et une inflation de 1,7%.

      Source : http://www.rtbf.be/info/monde/detail_la-pologne-introduit-un-impot-sur-les-banques-et-les-assureurs?id=917452

      Dans toute l’europeu, une politique de #droite_extreme. En Pologne l’inverse semble t’il. J’ai un peu de mal à suivre
      Avec une politique pareille, nul doutes que le gouvernement polonais soit salement vilipendé par tout ce qui est #européen. Reste à voir, si ce sera vraiment appliqué dans les faits
      _ Le ton négatif de cet article, n’est pas étonnant. il a été rédigé par un journaliste.

      #banques #assurances #retraites #sécurité sociale #allocations_familiales #smic #Frédéric_lordon #Indépendance

  • Une série éducative dispensée par mass media : en équilibre précaire, mieux vaut fermer sa gueule ; Épisode : Les Ulis : prison avec sursis pour avoir menacé Pôle emploi
    http://www.leparisien.fr/essonne-91/les-ulis-prison-avec-sursis-pour-avoir-menace-pole-emploi-17-12-2015-5381

    « La période n’est pas à la tolérance de ce type de propos », rappelle le substitut du procureur. Le 27 novembre dernier, deux semaines après les attentats de Paris, un homme de 24 ans avait menacé de faire « exploser » le #Pôle_emploi des Ulis. Ce dernier était venu car il était en désaccord sur les #allocations qui lui étaient versées. « J’étais super calme au début. Puis j’ai prononcé des mots qui ont dépassé ma pensée », s’excuse le prévenu.
    Selon l’employée de Pôle emploi, il avait lancé : « Si dans un mois ma situation n’est pas réglée, je reviens, je vous fais exploser ». Des propos qu’il n’a pas contestés. Lors de son interpellation à son domicile, les enquêteurs avaient découvert près de 1 kg de résine et d’herbe de cannabis. A la barre, le prévenu, qui n’avait pas de casier judiciaire, a expliqué être une « nourrice » et que ces substances lui avaient été confiées contre #rémunération. Il a finalement été condamné pour les menaces et la détention de stupéfiants à 6 mois de prison avec sursis [peine "légère" due à une bonne collaboration avec la police ?]. Il devra également verser 200 € de dommages et intérêts à Pôle emploi.

    #arrestation #perquisition #procès

  • “La CAF a suspendu mes droits et je me retrouve sans revenus”
    http://www.francedimanche.fr/coup-de-gueule/la-caf-suspendu-mes-droits-et-je-retrouve-sans-revenus

    Je ne suis pas près de guérir, pourtant la caisse d’allocations familiales (CAF), qui me verse une #allocation_adulte_handicapée, mon seul revenu mensuel, a suspendu mes droits sans même m’en avertir. Ces 799 € me permettaient à peine de payer mon loyer et de manger, mais là je me retrouve endettée. Le plus effrayant, c’est que mes différents interlocuteurs ne parviennent pas à me donner le motif de ce revirement. Certains me disent que c’est peut-être parce que je suis maintenant en #concubinage. Mais Jean est au chômage et nous devons vivre avec ses 900 € d’allocations !

     

    Cette décision s’ajoute à celle de la #maison_départementale_du_handicap qui a décidé, il y a trois ans, de cesser de me verser les 3 600 € [correspondant à la prestation de compensation du handicap qui lui était réglée mensuellement, ndlr] qui me servaient à payer une assistante à domicile. Pire, on me réclame 77 000 € de #trop-perçu ! Malgré mes appels et mes courriers, je n’ai jamais réussi à obtenir un rendez-vous qui me permettrait de m’expliquer.

    Depuis la suspension de ces aides, je me débrouille avec une infirmière, qui passe 1 heure par jour, des amis et le soutien de mon fiancé qui, du coup, n’a pas le temps de chercher de travail.
    Je n’ai pas demandé à venir au monde avec cette maladie mais j’aimerais vivre dignement au lieu d’avoir l’impression d’être une voleuse. Je suis une battante, qui ne passe pas ses journées à se lamenter. Mais aujourd’hui, je suis en colère et ressens une grande fatigue. Je demande juste à retrouver mes #droits, pas de résider dans une institution, comme me le suggèrent certains. Je veux vivre libre, avoir un toit et manger. Créatrice de mode, je dessine pour les stars depuis que je suis toute petite. Les voir défiler sur les tapis rouges m’a toujours fait rêver. À force de ténacité, j’ai réussi à rencontrer Eva Longoria ou Shakira, pour qui j’ai réalisé des robes. Mais impossible pour une personne handicapée sans ressources d’obtenir un prêt et donc de lancer son entreprise qui permettrait de gagner de l’argent… Je me retrouve dans une impasse.
    Désespérée, pour expliquer l’absurdité de ma situation j’ai réalisé deux vidéos que plus de 10 000 personnes ont déjà vues. J’ai lancé un appel à l’aide au président François Hollande mais, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu de réponse. La #CAF me propose une médiation que j’ai acceptée mais ce ne sera pas avant début décembre, et je ne sais pas si je pourrai obtenir l’aide qui m’est due à titre rétroactif.
    « Je suis prête à entamer une grève de la faim si je n’obtiens pas gain de cause. »

    #AAH

  • 24 354€ d’allocations sociales et 8772€ de frais à rembourser pour deux prolos à Arras. Campagne « répandre la trouille par l’exemple », suite.
    http://www.lavoixdunord.fr/region/arras-un-couple-fraude-24-354-d-allocations-sociales-ia29b0n3223302?xto

    Ils vivaient ensemble, mais elle se déclarait #parent_isolé. Un #contrôle de la direction générale des services du Département a mis au jour leur fraude.
    Ils se connaissent depuis plus de dix ans et ont un enfant de 9 ans. Lui est chauffeur routier, elle agent vacataire dans les cantines. Entre le 17 mars 2012 et le 30 août 2013, ils ont sciemment caché à l’administration qu’ils vivaient ensemble. « Pour ne pas perdre mon Aide personnalisée au logement », a-t-elle avancé. Elle était donc considérée comme parent isolé, aidée par la Caisse d’allocations familiales et le Département du Pas-de-Calais. C’est à la suite d’un contrôle que l’administration découvre que la mère de famille utilisait un chéquier à leurs deux noms. En réalité, ils vivaient ensemble depuis 2009. Au total, avec leurs deux salaires réunis, ils avaient 2 200 € pour vivre. Les deux prévenus ont été condamnés chacun à quatre mois de sursis. Ils devront également rembourser 8 722,10 € au conseil départemental, soit le solde des #allocations perçues frauduleusement, et s’acquitter de 50 € de frais de procédure.

    #APL #vie_maritale (dur à prouver mais ici documentée par les allocataires), voir

    Le guide des contrôles CAF (1) : RSA et vie maritale supposée
    http://coordination-precaf-rsa-95.over-blog.com/pages/Le-guide-des-controles-caf-1-rsa-et-vie-marita

  • Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2013, Dares
    http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2015-087-les-depenses-en-faveur-de,19069.html

    Les dépenses en faveur de l’#emploi et du #marché_du_travail, ciblées ou générales, sont estimées à 96,4 milliards d’euros (Md€) en 2013, soit 4,6 points de PIB.

    Les « dépenses ciblées » s’élèvent à 50,9 Md€ en 2013, soit 2,4 points de PIB. Après une forte diminution en 2011 due à la fin du plan de relance, elles augmentent sensiblement en 2013 (+4,2 % en euros constants). L’essentiel de cette hausse provient des #allocations_chômage, en lien avec la progression du nombre de demandeurs d’emploi. Elle est également attribuable à la montée en charge des emplois d’avenir.

    L’indemnisation du #chômage constitue la principale composante des dépenses ciblées (64 %), loin devant les aides à l’emploi – principalement les contrats aidés – (13 %), la formation professionnelle des demandeurs d’emploi (12 %) et les moyens consacrés au service public de l’emploi (11 %).

    Les « dépenses générales » atteignent 45,5 Md€ en 2013, soit 2,2 points de PIB, dont 20,5 Md€ d’allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires et 12 Md€ de #crédit_d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). S’y ajoutent essentiellement les incitations financières à l’emploi (prime pour l’emploi et RSA « activité ») et des mesures en faveur de l’emploi dans certains secteurs d’activité et zones géographiques. Les dépenses générales ont progressé de 21,8 % en euros constants par rapport à 2012. Cette forte hausse, après trois ans de baisse, est largement imputable à l’entrée en vigueur du #CICE.

    #allégements_de_cotisations_sociales

  • Plein emploi précaire « En Allemagne, le travail ne connaît pas la crise » (Le Monde, 02/12) - My Polemploi Store
    http://mypolemploistore.over-blog.com/2015/12/en-allemagne-le-travail-ne-connait-pas-la-crise-le-monde

    Jamais encore l’Allemagne n’avait comptabilisé sur son sol autant de travailleurs en activité. Selon les chiffres publiés mardi 1er décembre par l’agence nationale pour l’emploi, 43,4 millions de personnes domiciliées en Allemagne exerçaient une activité en octobre. C’est 125 000 travailleurs en activité de plus qu’en septembre, qui était déjà un mois record, et presque un million de plus qu’en janvier. En un an, le nombre de chômeurs s’est réduit de 84 000 personnes, pour atteindre 2,63 millions de demandeurs d’emploi, soit 6 % de la population active.

    Dans les régions industrielles du sud de l’Allemagne, ce taux est de moins de 3,8 %, soit une situation de #plein-emploi. « L’activité a nettement augmenté, et la demande des entreprises en force de travail s’est renforcée. L’Allemagne est bien armée pour affronter les défis à venir », a déclaré, mardi, le directeur de l’agence pour l’emploi, Frank-Jürgen Weise, qui supervise également depuis septembre l’Office national pour les réfugiés. Si l’agence pour l’emploi table sur une légère hausse du chômage à partir de 2016 une fois les dossiers de demande d’asile traités, elle se montre optimiste sur l’avenir. Le stock d’emplois à pourvoir est en effet très important : 610 000 postes sont actuellement non pourvus en Allemagne, c’est 96 000 de plus qu’il y a un an.

    Peu de #chômeurs signifie peu d’#allocations versées : les caisses de l’agence affichaient, fin novembre, un résultat excédentaire vertigineux de 3,2 milliards d’euros. Selon une étude de l’institut économique de Kiel, publiée le 1er décembre, cet excédent devrait atteindre 3,7 milliards d’euros en 2016, au point que les économistes de l’institut suggèrent de baisser les cotisations d’assurance-chômage de 0,3 %, à 2,7 % afin d’augmenter le pouvoir d’achat.

    L’éclatante santé du marché du travail allemand tient en premier lieu à la robustesse de l’économie nationale. Celle-ci enregistre de nombreuses créations d’emplois, notamment grâce au développement des services et à l’essor de la construction. L’augmentation des salaires depuis le début de la décennie, après vingt ans de modération, a également eu un effet bénéfique sur l’économie. « Le maintien de salaires modérés en Allemagne n’était pas un bon modèle à long terme, constate Enzo Weber, expert du marché du travail à l’institut IAB, et l’effet de rattrapage n’a pas pénalisé les entreprises. »

    La hausse des salaires a permis de stimuler la consommation intérieure, qui est actuellement le principal relais de croissance de l’économie (+ 0,6 % au troisième trimestre 2015), alors que certains marchés d’exportation restent moroses. De quoi occuper un stock de travailleurs en constante augmentation, liée à l’arrivée en Allemagne de travailleurs venus d’Europe de l’Est et du Sud, principalement de Bulgarie.

    Quel contraste avec la situation d’il y a tout juste dix ans ! En 2005, l’Allemagne comptait plus de cinq millions de personnes sans emploi, et était surnommée « l’homme malade de l’Europe » en raison de son incapacité à juguler le chômage de masse. Pour M. Weber, les réformes Hartz, menées au début des années 2000, ont largement contribué à ce retournement de situation, avec non seulement une remise à plat du droit du travail, mais aussi de l’organisation des institutions. « Il y avait, en 2005, beaucoup de postes non pourvus. Nos études récentes montrent que les réformes ont permis de stimuler la création d’emplois et de mieux mettre en relation les entreprises et personnes en recherche de travail », explique-t-il.

    Le chômage de longue durée a ainsi été réduit de moitié depuis 2005, il concerne principalement des personnes faiblement qualifiées, souvent fragilisées par des problèmes de santé. L’expert note également que la tendance à la précarisation de l’emploi, un effet très critiqué des réformes du marché du travail, est en train de se stabiliser. « Le développement du travail intérimaire a atteint un palier », dit-il.

    Il en est de même pour les fameux minijobs, ces contrats d’activité réduite, aux charges sociales faibles, que l’introduction du salaire minimum au début de l’année 2015 a rendus moins attractifs. Ce dernier, jugent les experts, n’a d’ailleurs pas eu l’effet désastreux, sur le marché du travail, annoncé par ses détracteurs. (...)

  • Les minima sociaux dans le viseur de la Cour des comptes
    http://www.rtl.fr/actu/economie/les-minima-sociaux-dans-le-viseur-de-la-cour-des-comptes-7780648787

    Regrouper les #minima_sociaux autour de trois grandes allocations, c’est une proposition de la Cour des comptes pour simplifier le système actuel. En effet, dans un référé rendu public le 26 novembre 2015, la juridiction financière présente cinq observations et recommandations, résultats d’une enquête sur les minima sociaux.

    Les « minima sociaux » sont 9 dispositifs regroupant le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

    Le coût des minima sociaux s’élèveront à 28 milliards d’euros en 2017

    La #Cour_des_comptes dresse un bilan "insatisfaisant en matière de lutte contre la #pauvreté et de #retour_à_l'emploi". Car les minima sociaux ne permettent pas aux #allocataires de sortir de la situation de pauvreté. Le rapport souligne notamment que le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté [ça alors !] . Dès lors, la moitié des allocataires restent pauvres « en condition de vie ». Les bénéficiaires des minima sociaux trouvent d’ailleurs très rarement un emploi.

    De plus, le #taux_d'emploi des bénéficiaires des minima sociaux est très faible. Ils sont entre 14% et 17% selon le dispositif. À titre d’exemple, la Cour des comptes révèle que 88% des bénéficiaires du (RSA) perçoivent cette allocation depuis plus d’un an, et 52% d’entre eux depuis plus de trois ans. 

    La Cour des Comptes note aussi que les minima sociaux coûtent de plus en plus cher aux finances publiques . « En l’absence de #réformes, les projections disponibles suggèrent que ce coût devrait encore augmenter au cours des prochaines années pour atteindre 28 milliards d’euros en 2017 », précise le rapport. Les minima sociaux représentent un enjeu budgétaire majeur pour l’État qui se traduit déjà par des difficultés pour les départements, chargés du financement du RSA.

    Regrouper les minima sociaux autour de 3 allocations

    La Cour des comptes a notamment relevé des incohérences entre les dispositifs qui posent un problème d’équité et d’efficacité. Le système devrait permettre une meilleure articulation entre les prestations familiales, les #allocations_logements et l’ensemble des minima sociaux. Cette « gestion complexe pourrait être simplifiée et rendue plus économe », en arrêtant de les financer et de les gérer par des intervenants différents et baisser les coûts administratifs.

    En conclusion, la Cour des comptes propose un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations : le RSA, l’AAH et l’ASPA. Ainsi le RSA, constituerait l’allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la #retraite et dont l’objet serait le soutien au revenu et l’incitation à l’insertion sociale et professionnelle. L’AAH resterait une allocation de soutien au revenu intégrant la prise en compte des difficultés spécifiques liées au handicap . Et l’ASPA, résultant elle-même d’une unification des dispositifs du minimum vieillesse et qui n’appelle pas d’autre réforme que celle de certains paramètres de sa gestion.

    http://www.boursier.com/actualites/economie/la-cour-des-comptes-plaide-pour-une-rationnalisation-des-minimas-sociaux-2

    A l’inefficacité du système actuel, s’ajoute le manque d’#équité, selon la Cour. « D’un dispositif à l’autre, la variabilité des #ressources prises en compte pour liquider les droits des allocataires, des montants garantis et des conditions de majoration des allocations en fonction des configurations familiales, aboutit à une forte dispersion des montants moyens versés », explique-t-elle. Résultat : le dispositif manque de cohérence et de #lisibilité, « qui nuit à son efficacité ». (...)

    la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, [rentière] , rétorque que « chaque minimum social poursuit un ou plusieurs objectifs qui lui sont propres ». Elle rappelle par ailleurs qu’un travail de réforme a déjà été engagé, en particulier avec la #prime_d'activité qui remplacera au 1er janvier 2016 le RSA et la prime pour l’emploi. « Les pistes de #rationalisation plus large du paysage des minima sociaux formulées par la Cour nécessitent une évaluation fine des perdants et des gagnants », conclut la ministre.

    #guerre_aux_pauvres #activation_des_dépenses_passives #emploi #contrôle #austérité #plein_emploi_précaire (vers le)
    Vous êtes #Pauvres soyez #travailleurs_pauvres ou bien...
    #économie_punitive

  • Toucher le chômage ou se former : il doit choisir - 22/11/2015 - ladepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/22/2222378-toucher-le-chomage-ou-se-former-il-doit-choisir.html

    Alors qu’il se rendait dans son agence toulousaine de Pôle emploi afin de faire valoir ses droits à l’allocation-chômage, Christophe a eu une grosse surprise. « La personne qui m’a reçu m’a dit que je ne pouvais pas percevoir d’indemnités chômage », se désole-t-il.

    De fait, l’histoire de Christophe n’est pas banale. Salarié depuis des années dans une association qui œuvre pour la réinsertion sociale, il suivait une formation financée par son employeur. Mais, courant 2014, lorsque son patron le licencie, les ennuis commencent. « Depuis près de deux ans, je prépare le certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) », explique-t-il. Et de préciser : « Mon employeur, qui finançait la formation, s’est désengagé en février, avant mon licenciement. Alors, j’ai décidé de la prendre à ma charge ». Ladite formation devant s’achever en janvier, Christophe est donc prêt à grever son budget de 360 € chaque mois pour décrocher son diplôme. C’est un bon calcul, pense-t-il, si cela lui assure de meilleures opportunités professionnelles. Encore faut-il percevoir le chômage qu’il croyait lui être dû.

    Un choix kafkaïen

    Mais patatras ! Sa conseillère #Pôle_emploi lui signifie en octobre qu’il doit faire un choix kafkaïen : continuer la #formation ou toucher ses #allocations. Et pas les deux à la fois. Christophe n’en revient pas : « La personne qui m’a reçu m’a dit que j’aurais été indemnisé si j’avais commencé ma formation après avoir été inscrit à Pôle emploi, mais pas avant ! ».

    Il décide finalement d’obtenir son diplôme coûte que coûte, faisant le deuil de ses allocations. Situation qui l’a poussé à réaménager chez sa mère, à Brax. À ce jour, Christophe s’interroge sur le bien-fondé d’une réglementation qui le pousse à ne pas se former, s’il veut pouvoir manger et se loger.

    De fait, il est (était ?) fréquent que les conseillers Pôle indiquent à des chômeurs dans une telle situation de #ne_pas_se_déclarer en formation afin de percevoir les allocs. L’#arbitraire bureaucratique implique la nécessité de ruser, feindre, une aptitude à jouer des catégories. L’exigence d’une telle qualification crée ses perdants.

  • Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet (dir.), Les allocations logement, comment les réformer ? un note de lecture sur un ouvrage qui proposait une réforme qui n’a pas été retenue
    http://lectures.revues.org/19452

    Les #allocations_logement sont une composante essentielle des #politiques_sociales en France, puisqu’elles représentent, en volume, la principale prestation versée aux ménages modestes . Leur visibilité dans le débat public ne correspond pas à cette place, ce qui est souvent le cas en matière de logement. Les controverses qu’elles suscitent portent fréquemment sur des aspects ciblés comme le #logement #étudiant. Ce petit ouvrage (94 pages), issu d’un programme scientifique du Cepremap, s’intéresse à la question récurrente de la #réforme de ces allocations en offrant à la fois un état des lieux et une proposition de refonte visant à unifier les prestations sociales versées aux plus modestes : les allocations logement, le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi (PPE) . Écrit par des économistes travaillant sur les politiques publiques plus que par des spécialistes du logement (à l’exception de Gabrielle Fack), il présente l’intérêt de relier la critique des politiques du logement à une réforme plus large des politiques sociales. Il fait écho à une littérature, pour partie académique et pour partie institutionnelle ou à visée opérationnelle, sur la réforme du « #système_socio_fiscal » français, au sein de laquelle on peut citer les travaux d’Alain Trannoy et Étienne Wasmer au conseil d’analyse économique.

    Instaurées en 1948 pour éviter que les ménages les plus modestes soient pénalisés par la hausse des loyers, les allocations logement sont restées secondaires dans les politiques du logement jusqu’au #plan_Barre de 1977 qui met notamment en place les #APL (aides personnalisées au logement). Dans un contexte de montée des critiques adressées au #logement_social, aux grands ensembles, et aux aides publiques aux constructeurs (les « #aides_à_la_pierre  ») il s’agit de faire bénéficier directement les ménages des prestations logement afin de desserrer les contraintes auxquelles ils font face sur le marché résidentiel. Progressivement, ces « aides à la personne » ont vu leur importance grandir. Elles sont versées à 6 millions et représentent environ la moitié des dépenses de la politique du logement (20 milliards d’euros par an sur 41, le reste se répartissant entre 6 milliards pour les aides à la construction et 15 milliards en avantages fiscaux destinés à favoriser la construction et la réhabilitation). Le coût de ces aides comparé à la persistance de difficultés d’accès au logement et du fait que les locataires de logements privé aient vu le poids du logement dans leur budget s’accroître fortement, justifient aux yeux des auteurs un examen critique.

    Ils soulignent pourtant leur #caractère_redistributif : 70 % des ménages appartenant au premier décile de revenu perçoivent des aides au logement (et moins de 10 % à partir du 6e décile). Les allocations logement sont plus importantes, en volume, que les deux autres aides considérées dans le texte, RSA et PPE (représentant respectivement 0,8 % 0,4 % et 0,1 % du PIB) . Elles se révèlent moins stigmatisantes [sic] que le RSA, et moins touchées par le problème du #non_recours. Elles assurent également une certaine redistribution horizontale entre zones géographiques (car les aides sont plus élevées dans la région parisienne, où les loyers sont également plus hauts). Leur complexité est réelle, parce qu’il existe plusieurs prestations différentes, mais surtout à cause du calcul du barème. Les quelques pages consacrées à ce point, quoique techniques, sont d’ailleurs très claires et utiles même aux spécialistes, confirmant bien que pour la majorité des bénéficiaires le montant de l’aide est déconnecté de celui du loyer et s’apparente « à une prestation sociale comme une autre », qui décroit en fonction du #revenu. En dépit de cette complexité, elles constituent l’un des piliers des politiques sociales en France.

    Les trois principales critiques adressées par les auteurs à ce système ne portent toutefois pas sur cette complexité. Les deux premières sont assez classiques dans l’analyse économique des politiques publiques. Il s’agit d’abord d’interroger la pertinence d’une aide affectée, qui peut relever d’un certain paternalisme (dicter aux ménages pauvres les « bonnes » dépenses) et induire des distorsions en favorisant la consommation de certains biens et services (en l’occurrence le logement). La seconde critique porte sur les effets négatifs en matière de reprise d’#emploi. Les allocations logement ne sont pas ici seules en cause : c’est leur mauvaise articulation avec le RSA et la PPE qui est en cause. La « double #dégressivité » (p. 49), c’est-à-dire la baisse concomitante du RSA et des allocations logement en cas de hausse des revenus d’activité serait ainsi une désincitation à la reprise d’emploi.

    La troisième critique concerne plus spécifiquement le marché du logement. Elle est plus discutée que les précédentes et étayée par des études récentes, en France et à l’étranger. Elle porte sur l’#effet_inflationniste des aides, c’est-à-dire sur le fait que le montant des allocations est en grande partie absorbé par l’élévation du niveau des loyers, de telle sorte qu’elles bénéficient in fine aux propriétaires. C’est le point clé de l’argumentaire développé dans cet ouvrage. Les travaux cités convergent pour montrer que cet effet existe et qu’il est important, un euro d’aide versé se traduisant par une hausse de loyer allant de 60 à 78 centimes (selon les travaux et les contextes étudiés). Plusieurs raisons sont examinées : la surconsommation [sic] de logement est invoquée (les aides incitent à augmenter les dépenses des ménages dans le logement et, l’offre étant peu élastique, ce surcroit se traduit par une hausse des prix), mais elle ne représente qu’une explication partielle. Le fait que les propriétaires bailleurs puissent aisément identifier les bénéficiaires (tout particulièrement dans certains cas comme celui des étudiants) et le montant des aides semble jouer un rôle déterminant dans la captation de celles-ci. Bien que convaincante l’argumentation laisse quelques points en suspens : le fait que cette hausse des prix correspond en partie à une amélioration de la qualité du logement des ménages modestes, l’ampleur exacte de la captation par les propriétaires, et surtout la part prise par cet effet inflationniste dans la hausse plus générale des loyers et des prix du logement (et donc de l’effet potentiellement désinflationniste qu’aurait l’abandon des allocations logement). Ce thème appelle donc d’autres travaux.

    Tirant les enseignements de ces différentes analyses, les auteurs en viennent ensuite à ce qui constitue l’objectif de l’ouvrage, la proposition d’une réforme visant à fusionner aides au logement, RSA et PPE en une prestation unique, non affectée, qui permettrait d’éviter ou de réduire les effets négatifs pointés ci-dessus. Son montant varierait proportionnellement au revenu, de façon à éviter les seuils et les effets d’étiquetage qui lui sont associés. Le texte s’attache à décrire les modalités de cette prestation, et raisonnant à budget égal, à déterminer qui en seraient les « gagnants » et les « perdants ». Parmi les premiers figurent ceux qui sont actuellement mal pris en compte par le RSA (les plus jeunes) ou par les aides au logement (les propriétaires les plus modestes), tandis que les seconds se compteraient parmi ceux qui cumulent les deux (notamment des ménages sans autre ressource). Néanmoins, la redistribution opérée par ces aides serait globalement comparable à celle que l’on observe actuellement. On note ici le souci des auteurs de contribuer au débat public en apportant les éléments les plus précis et en se souciant de la faisabilité et du caractère réaliste de leur proposition. Ils soulignent d’ailleurs que l ’idée d’intégrer ces aides à l’impôt sur le revenu a été écartée car cela supposait une réforme préalable de cet impôt .

    Clair et concis, l’ouvrage sert efficacement la thèse des auteurs et constitue une contribution notable et bien étayée au débat sur la réforme du système social et fiscal français. Centré sur la question des allocations logement, il laisse volontairement de côté les autres aspects de la politique du logement ce qui peut laisser sur sa faim le lecteur intéressé par ces questions. Si ce choix s’explique par l’objet même de l’ouvrage, qui est de défendre une proposition de réforme, notons que ce parti pris laisse sans réponse la question des conséquences sur le marché du logement de l’abandon des allocations logement.

    voir les perdants de la réforme de l’APL
    http://seenthis.net/messages/425811

  • Rassemblement intermittents et précaires devant le siège du #PS à Toulouse
    http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/10/2214113-la-colere-des-intermittents-du-spectacle.html

    Hier après-midi, une cinquantaine d’intermittents du spectacle s’est rassemblée devant les locaux du #parti_socialiste, rue Lancefoc, pour protester contre « les #contrôles abusifs de #Pôle_Emploi service ». « Nous exigeons que ces pratiques cessent, que les droits des personnes condamnées soient rétablis », annonce Arnaud, un projectionniste toulousain.

    Depuis février 2015, plus de quatre-vingts intermittents auraient été contrôlés en Haute-Garonne, ce qui aurait débouché à 25 suppressions d’#allocations. « Le plus scandaleux dans tout cela, c’est qu’il n’y a pas de présomption de culpabilité. À partir du moment où un individu est dans le collimateur de l’État, on lui supprime ses allocations. Pour beaucoup d’entre nous, elles sont la source principale de nos revenus », confie Audrey, porte-parole de la coordination des #intermittents et #précaires (CIP). Selon elle, les pièces demandées sont de plus en plus difficiles à rassembler. Il faut parfois 10 jours à temps plein pour les recueillir. « D’autant plus que beaucoup d’entre eux sont payés en liquide. La justification est alors très compliquée ».

    Les représentants du CIP rencontreront ceux du Pole emploi et de la Drac vendredi prochain.