• Baisse des aides de la CAF : les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité peuvent s’inquiéter - CESdeFrance
    https://www.cesdefrance.fr/social/baisse-aides-caf-les-beneficiaires-du-rsa-et-prime-activite-peuvent-sinq

    La réforme du calcul des aides par la Caisse d’Allocations Familiales (#CAF) suscite de vives inquiétudes parmi les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (#RSA) et de la #Prime_d'Activité. En effet, depuis le début de l’année, un changement majeur est survenu dans la manière dont les montants des prestations sont déterminés, impactant potentiellement le niveau de vie de milliers de Français.

    Un nouveau calcul qui fait débat

    Le #montant_net_social, cette ligne récemment ajoutée sur les bulletins de paie et les relevés de prestations, est désormais au cœur du calcul des aides sociales. Cette mesure, introduite pour simplifier les démarches et réduire les erreurs de déclaration, pourrait cependant avoir des conséquences inattendues [mais oui, mais oui, ndc] sur les #allocations perçues. Le montant net social, défini comme l’ensemble des revenus après déduction des cotisations sociales mais incluant les avantages en nature et les contributions des employeurs, devient le seul revenu à déclarer lors des demandes trimestrielles à la CAF.

    Les implications pour les bénéficiaires

    Les experts et les syndicats expriment leur préoccupation quant à l’effet de cette réforme sur les aides versées. La prise en compte du montant net social pourrait entraîner une réduction des montants alloués au titre du RSA et de la Prime d’Activité, essentiels pour compléter les revenus des travailleurs à faible salaire. En effet, avec cette nouvelle méthode de calcul, les ressources des #allocataires ne seront plus sous-évaluées, ce qui pourrait se traduire par une diminution des aides perçues.

    Les syndicats, à l’image de Force Ouvrière, demandent une vigilance particulière pour que cette réforme n’aboutisse pas à une baisse des droits des allocataires.
    Malgré les avantages annoncés par la CAF, notamment une simplification administrative et une réduction du taux de non-recours aux droits, l’impact réel de cette mesure reste incertain. Certains experts suggèrent d’attendre les premiers retours concrets, prévus pour la fin du premier trimestre 2024, pour évaluer véritablement les conséquences de cette réforme sur les bénéficiaires.

    “Il est essentiel pour les allocataires de s’informer et de préparer leur budget en conséquence,” conseille un spécialiste du droit social. La CAF propose d’ailleurs un simulateur officiel pour aider les bénéficiaires à estimer l’évolution de leurs aides.

    Ce changement soulève de nombreuses questions et suscite une inquiétude légitime chez les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité. Il est crucial pour eux de rester informés des dernières évolutions et de se préparer à d’éventuels ajustements dans leurs budgets.

    #revenu #minima_sociaux #MNS

  • Allemagne : le Bundestag vote une loi réduisant de 100% les allocations sociales pour quelques personnes.
    https://harald-thome.de/newsletter/archiv/thome-newsletter-05-2024-vom-04-02-2024.html

    La sanction est prévue pour à partir de la deuxième sanction pour refus d’un travail ou non-collaboration avec le Jobcenter . Le loyer des bénéficiaires continue à être payé et ils ne perdent pas leur assurance maladie mais ne touchent plus d’argent pour se nourrir et les autres dépenses essentielles (Bedarf).

    La mesure touche d’abord les personnes en crise, les malades psy, les handicapé mentaux, analphabètes, bref les plus vulnérables qui ne sont souvent pas capables de « collaborer » avec le Jobcenter, cad de fournir des document en bonne et due forme et de se rendre aux rendez-vous imposés par l’administration.

    Le nombre de cas est assez réduite pour empêcher le nouveau règlement de permettre des économies sur budget social de l’état mais assez élevé pour empirer les situations de crise dans un nombre de cas qui va se faire sentir pour tout le monde. Bonjour les nouveaux mendiant, SDF et patients placés en institution.

    Thomé Newsletter 05/2024 vom 04.02.2024 - Harald Thomé

    1. Verschärftes 100 % - Sanktionsrecht vom Bundestag verabschiedet / „Neue Richtervereinigung“ hat gravierende verfassungsrechtliche Bedenken
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    Der Bundestag hat den Bundeshaushalt 2024 beschlossen, Teil des Haushaltsgesetz 2024 waren die verschärften 100 % - Sanktionen. Details hier nachzulesen: https://t1p.de/dfhy9

    Die Neue Richtervereinigung macht diesbezüglich auf gravierende verfassungsrechtliche Bedenken gegen die beabsichtigte Einführung einer den gesamten Regelbedarf umfassenden Leistungsminderung (vormals: Sanktion) und die drohende Zweckverfehlung des Vorschlages aufmerksam. Sie sieht eine Gefahr, “denn auflaufende Stromschulden und Zahlungsprobleme bei Ausgaben für Kommunikation, Verkehr und Gesundheitskosten (Zuzahlungen und verschreibungsfreie Medikamente) werden regelmäßig entstehen und nach dem Vorschlag nicht durch Sachleistungen aufgefangen. Sie belasten die Betroffenen nicht nur in besonderer Weise, sondern behindern sie in der Wahrnehmung von Aktivitäten zur Arbeitsaufnahme.” Die Stellungnahme zum Nachlesen: https://t1p.de/cr1s7

    Auch die Diakonie kritisiert die Wiedereinführung der 100%-Sanktionierung deutlich. Sie meldet ebenfalls verfassungsrechtliche Bedenken an und erklärt, dass Sanktionen in erster Linie Menschen mit psychischen Erkrankungen, Leseschwierigkeiten, mangelnden Sprachkenntnissen, persönlichen Krisen oder Suchtkrankheiten trifft. Aus der Praxis der Beratung ist bekannt, dass Sanktionierungen die Lage Betroffener verschärfen und nicht zur Lösung ihrer individuellen Problemlagen beitragen. Hier geht’s zur Stellungnahme des DW: https://t1p.de/zmh3f
    ...

    #Allemagne #allocations_sociales #Bürgergeld #sanctions

  • #Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique

    Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.

    Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.

    Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
    #économie #démographie #France #migrations

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    voir aussi cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

    ping @karine4

    • Sur les #prestations_sociales aux étrangers, la #contradiction d’#Emmanuel_Macron

      Le pouvoir exécutif vante une loi « immigration » qui concourt à une meilleure intégration des « travailleurs » et soutient « ceux qui travaillent ». Mais la restriction des droits sociaux pour les non-Européens fragilise le système de #protection_sociale.

      Depuis son adoption au Parlement, la loi relative à l’immigration est présentée par Emmanuel Macron et par le gouvernement comme fidèle à la doctrine du « #en_même_temps ». D’un côté, le texte prétend lutter « contre les #passeurs » et l’entrée illicite d’étrangers dans l’Hexagone. De l’autre, il viserait à « mieux intégrer ceux qui ont vocation à demeurer sur notre sol » : les « réfugiés, étudiants, chercheurs, travailleurs ». En s’exprimant ainsi dans ses vœux à la nation, le 31 décembre 2023, le président de la République a cherché à montrer que la #réforme, fruit d’un compromis avec les élus Les Républicains, et inspirée par endroits du logiciel du Rassemblement national, conciliait #fermeté et #humanisme.

      Mais cette volonté d’#équilibre est contredite par les mesures concernant les prestations sociales. En réalité, le texte pose de nouvelles règles qui durcissent les conditions d’accès à plusieurs droits pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, en situation régulière, ce qui risque de plonger ces personnes dans le dénuement.

      Un premier régime est créé, qui prévoit que l’étranger devra soit avoir résidé en France depuis au moins cinq ans, soit « justifier d’une durée d’affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle » – sachant que cela peut aussi inclure des périodes non travaillées (chômage, arrêt-maladie). Ce « #délai_de_carence » est une nouveauté pour les aides visées : #allocations_familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation personnalisée d’autonomie, etc.

      « #Régression considérable »

      Un deuxième régime est mis en place pour les #aides_personnelles_au_logement (#APL) : pour les toucher, l’étranger devra soit être titulaire d’un visa étudiant, soit être établi sur le territoire depuis au moins cinq ans, soit justifier d’une « durée d’affiliation d’au moins trois mois au titre d’une activité professionnelle ». Là aussi, il s’agit d’une innovation. Ces critères plus stricts, précise la loi, ne jouent cependant pas pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié ou détiennent la carte de résident.

      Le 19 décembre 2023, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a réfuté la logique d’une #discrimination entre nationaux et étrangers, et fait valoir que le texte établissait une « #différence » entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, « qu’on soit français ou qu’on soit étranger ». « Nous voulons que celles et ceux qui travaillent soient mieux accompagnés », a-t-il ajouté, en faisant allusion au délai de carence moins long pour les étrangers en emploi que pour les autres. Une présentation qui omet que le nouveau régime ne s’applique qu’aux résidents non européens, et laisse penser que certains étrangers mériteraient plus que d’autres d’être couverts par notre #Etat-providence.

      Alors que la loi est censée faciliter – sous certaines conditions – l’#intégration de ressortissants d’autres pays, des spécialistes de la protection sociale considèrent que les mesures sur les prestations tournent le dos à cet objectif. « Les délais de carence vont totalement à l’encontre de l’intégration que l’on prétend viser », estime Michel Borgetto, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas. Ils risquent, d’une part, de « précipiter dans la #précarité des personnes confrontées déjà à des #conditions_de_vie difficiles, ce qui aura pour effet d’accroître le nombre de #travailleurs_pauvres et de #mal-logés, voire de #sans-abri, relève-t-il. Ils sont, d’autre part, susceptibles de se révéler largement contre-productifs et terriblement néfastes, poursuit le spécialiste du droit de la #sécurité_sociale, dans la mesure où les étrangers en situation régulière se voient privés des aides et accompagnements nécessaires à leur insertion durable dans la société, dans les premiers mois ou années de leur vie en France. C’est-à-dire, en fait, au moment même où ils en ont précisément le plus besoin… »

      Maîtresse de conférences en droit social à l’université Lyon-II, Laure Camaji tient à rappeler que les prestations visées constituent des « #droits_universels, attribués depuis des décennies en raison de la résidence sur le territoire ». « Cela fait bien longtemps – depuis une loi de 1975 – que le droit aux #prestations_familiales n’est plus lié à l’exercice d’une #activité_professionnelle, souligne-t-elle. C’est un principe fondamental de notre système de sécurité sociale, un #acquis majeur qui forme le socle de notre #pacte_social, tout comme l’est l’#universalité de la #couverture_maladie, de la prise en charge du #handicap et de la #dépendance, du droit au logement et à l’#hébergement_d’urgence. »

      A ses yeux, le texte entraîne une « régression considérable » en instaurant une « #dualité de régimes entre les Français et les Européens d’un côté, les personnes non ressortissantes de l’Union de l’autre ». L’intégralité du système de protection sociale est fragilisée, « pour tous, quelle que soit la nationalité, l’origine, la situation familiale, puisque l’universalité n’est plus le principe », analyse-t-elle.

      Motivation « idéologique »

      Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ne comprend pas « la logique à l’œuvre dans cette loi, sauf à considérer qu’il est illégitime de verser certaines prestations à une catégorie de la population, au motif qu’elle n’a pas la nationalité française, ou que les étrangers viennent en France pour toucher des aides – ce qu’aucune étude n’a démontré ». En réalité, complète-t-il, la seule motivation de cette loi est « idéologique » : « Elle repose très clairement sur une idée de “#préférence_nationale” et place notre pays sur une pente extrêmement dangereuse. »

      Toute la question, maintenant, est de savoir si les dispositions en cause seront validées par le #Conseil_constitutionnel. L’institution de la rue de Montpensier a été saisie par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que par des députés et sénateurs de gauche, notamment sur les restrictions des #aides_financières aux étrangers. Les parlementaires d’opposition ont mis en avant le fait que les délais de carence violaient – entre autres – le #principe_d’égalité. Plusieurs membres du gouvernement, dont la première ministre, Elisabeth Borne, ont reconnu que des articles du texte, comme celui sur les APL, pouvaient être jugés contraires à la Loi fondamentale. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision avant la fin du mois de janvier.

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/05/sur-les-prestations-sociales-aux-etrangers-la-contradiction-d-emmanuel-macro
      #Macron #loi_immigration #accès_aux_droits

  • Des dizaines de policiers sont d’intervenus dans la Halte-Saint-Jean d’Emmaus pour réprimer violemment les « compagnons » sans papiers grévistes. Gazage général et des blessés. La police a confisqué (volé) la caisse de grève. Les grévistes ne savent pas comment mangeront leurs enfants ce soir. D’après @JeremieRochas
    https://twitter.com/JeremieRochas/status/1727582851607023782

    #sans_papiers #grève #grévistes #Emmaus #police

    • La police intervient chez Emmaüs à Saint-André-lez-Lille - France Bleu
      https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-police-intervient-chez-emmaues-a-saint-andre-lez-lille-8431861

      La police intervient chez Emmaüs à Saint-André-lez-Lille
      Saint-André-lez-Lille
      De Antoine Barège , Lison Bourgeois

      Jeudi 23 novembre 2023 à 11:33
      Par France Bleu Nord

      La police est intervenue ce jeudi matin à la halte Saint-Jean, l’entrepôt d’Emmaüs à Saint-André-lez-Lille. Après 147 jours de grève de plusieurs compagnons, des convocations ont été remises.
      Une trentaine de policiers étaient présents pour l’intervention Une trentaine de policiers étaient présents pour l’intervention
      Une trentaine de policiers étaient présents pour l’intervention © Radio France - Lison Bourgeois

      Après 147 jours de grève d’une vingtaine de compagnons, tous en situation irrégulière, qui dénoncent depuis début juillet une « traite d’être humain » et du « travail dissimulé », une vingtaine de policiers sont intervenus ce jeudi matin à Saint-André-lez-Lille. Selon la préfecture du Nord, il ne s’agit pas d’expulsion mais d’une opération « visant à faire cesser les troubles à l’ordre public et l’entrave à la circulation ». Une « opération maîtrisée », les policiers ont remis une dizaine de convocation au commissariat.
      « Intimidation »

      Les compagnons grévistes sont convoqués lundi au commissariat, ils vont être entendus un à un. Le 8 novembre, le tribunal de Lille a demandé la libération et l’arrêt du blocage de la Halte Saint Jean à Saint-André-lez-Lille dans une ordonnance. La CGT qui soutient les compagnons grévistes dénonce « une responsabilité » du préfet du Nord et une « action d’intimidation ». Selon la porte-parole des grévistes Alixe Kombila, deux membres de la communauté ont été envoyés à l’hôpital.
      Un calvaire pour les habitants aux alentours

      Les habitants de la rue du Général Leclerc décrivent un véritable calvaire. Pauline explique qu’elle a du mal à faire dormir son petit garçon avec le bruit. « On se réveille, on a les tambours. On ouvre nos fenêtres, on a les tambours. C’est du matin au soir ! », regrette-t-elle. Pourtant les voisins l’assurent : ils soutiennent le combat des grévistes. Mais ils souhaitent que le bruit cesse.

  • 🟥 Dans les HLM, des locataires pauvres ne perçoivent pas les allocations logement auxquelles ils ont droit

    Lorsque son organisme HLM l’a contactée au mois d’avril pour l’informer qu’elle pourrait certainement bénéficier d’une allocation logement, Nathalie (son prénom a été changé) dit avoir été « extrêmement surprise ». « Franchement, si mon bailleur, la RIVP [Régie immobilière de la Ville de Paris], n’était pas venu vers moi, jamais je n’aurais pensé que j’y avais droit », ajoute-t-elle (...)

    #HLM #logement #précarité #allocations #APL

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/15/dans-les-hlm-des-locataires-pauvres-ne-percoivent-pas-les-allocations-logeme

  • Antoine Math : « En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/antoine-math-matiere-de-droit-etrangers-digues-ont-saute/00108578

    En pleine discussion sur le projet de #loi_immigration, le Sénat a non seulement supprimé l’aide médicale d’Etat (#AME) pour les #étrangers extra-européens mais adopté le 8 novembre deux amendements qui leur imposent cinq ans de « présence stable et régulière » en France pour percevoir l’allocation personnalisée au logement et les allocations familiales, mais aussi la prestation de compensation du handicap et le droit au logement opposable.

    L’économiste Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des politiques sociales, revient sur ces décisions « qui viennent de très loin »...

    #droit_des_étrangers #droits_sociaux #APL #allocations_familiales#PCH #Dalo

    • Depuis des années, que ce soit dans les programmes des partis de droite et d’extrême droite ou dans certaines politiques publiques, notamment imposées à Mayotte et en Guyane, de telles mesures sont promues. Elles viennent de très loin, et dans le climat actuel d’#extrême-droitisation qui va bien au-delà des partis appartenant à ce spectre de l’échiquier politique, cela ne m’étonne pas qu’elles rencontrent un franc succès.
      Un détour par l’histoire n’est pas inutile. Pendant longtemps, il y avait une #condition_de_nationalité pour l’accès à certaines prestations sociales non contributives. Il fallait être Français ou Européen ou ressortissant d’un pays ayant signé telle ou telle convention avec la France. Les étrangers étaient ainsi exclus du minimum vieillesse, du minimum invalidité et de l’allocation aux adultes handicapés jusqu’en 1998.
      Pendant les années 1980, le Front national, aujourd’hui Rassemblement national, défendait ce qu’il appelait « la préférence nationale ». C’était sa mesure phare.

      [...]

      Une autre condition est rapidement venue combler l’impossibilité de la condition de nationalité pour restreindre l’accès des étrangers à certaines prestations. C’est la condition d’#antériorité_de_titre_de_séjour autorisant à travailler.
      Attention ! Ce n’est pas la condition d’ancienneté de présence ou de résidence, dite aussi de résidence stable, qui existe par exemple en matière de protection maladie, assurance maladie ou d’Aide médicale d’Etat. Elle est beaucoup plus restrictive.
      C’est une arme de guerre massive contre les étrangers. Elle ne permet pas d’exclure tous les étrangers comme le ferait la condition de nationalité jugée contraire à la Constitution et aux normes internationales, mais elle s’en approche par ses effets, en excluant une proportion d’autant plus importante que l’antériorité exigée est longue.
      Mais même lorsqu’on remplit en pratique cette condition draconienne, faire valoir ses droits n’a rien d’évident. Pour deux raisons. D’abord, il faut pouvoir le prouver. Or lorsqu’on renouvelle son titre de séjour, on rend l’ancien. Il faut donc être très prudent, avoir fait des scans ou des photocopies de ces titres de séjour précédents sur cinq, dix ou quinze ans, et ne pas les avoir perdus.
      Ensuite, lors des renouvellements de titres, il arrive fréquemment qu’il y ait une rupture de la continuité, parfois de quelques jours seulement, souvent du fait des préfectures qui tardent à fixer un rendez-vous ou délivrer le bon document.
      Du strict point de vue du droit, cela remet les compteurs à zéro. Les administrations sociales ne font pas toujours preuve de bienveillance à cet égard. L’étranger se trouve alors irrémédiablement pénalisé.
      Avec ces amendements, on s’oriente vers l’exclusion de nombreuses personnes étrangères résidant régulièrement en France.

      merci @sombre

  • RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
    https://www.marianne.net/agora/humeurs/rsa-sous-conditions-desormais-les-classes-laborieuses-apparaissent-profite

    Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.

    L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.

    De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.

    Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.

    DE PRÉJUGÉS EN LOIS
    Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.

    Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.

    TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
    Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.

    C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.

    Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
    https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de

    Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes

    Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres

    RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
    Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
    https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848

    ébaubi par Marianne

  • Chômage : près d’un chômeur sur deux touche moins que l’allocation journalière minimale - Capital.fr
    https://www.capital.fr/votre-carriere/chomage-pres-dun-chomeur-sur-deux-touche-moins-que-lallocation-minimale-jour

    En 2022, 48 % des bénéficiaires des #allocations_chômage ont perçu un montant inférieur à l’allocation journalière minimale fixée à 31,59 euros, selon les chiffres de l’Unédic.

    Alors que syndicats et patronat se retrouvent ce mercredi 4 octobre au siège du Medef, à Paris, pour une nouvelle séance de négociation sur la prochaine convention d’#assurance-chômage, un chiffre, dévoilé par l’Unédic, interroge et pose la question de l’instauration d’une #allocation_plancher.

    Si dans les textes, une allocation journalière minimale est fixée à 31,59 euros, dans les faits, en revanche, depuis le durcissement du calcul de l’indemnisation en 2021, la part des chômeurs percevant un montant inférieur a fortement augmenté, relève le journal Les Échos, mercredi 4 octobre. En 2022, ces derniers représentaient 48 %, contre 27 % en 2019. 11 % percevraient même moins que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) – qui s’élève à 18,18 euros et est versée en fin de droits sous condition –, alors qu’ils étaient 6 % en 2019.

    Dépassement de l’ancien salaire

    « L’allocation journalière minimale est un paramètre d’indemnisation fixe […] mais elle ne constitue pas un plancher d’indemnisation », précise l’Unédic dans sa fiche. Ce constat s’expliquerait par la nouvelle formule de calcul du salaire journalier de référence (#SJR). Le montant de l’allocation journalière ne peut en effet pas dépasser 75 % du SJR _[dont on oublie de dire ici qu’il est désormais calculé avec l’ensemble des jours employables comme diviseur, et non plus les jours effectivement employés, ndc]_, ce qui dans bien des cas aboutit à moins de 31,59 euros. Pour répondre à ce problème – qui concerne majoritairement des femmes de moins de 40 ans en CDD à temps partiel –, deux pistes sont proposées aux partenaires sociaux.

    La première est la mise en place d’une véritable allocation plancher, avec la garantie qu’aucun chômeur indemnisé ne perçoive moins. Entre 170.000 et 1 million de chômeurs pourraient en bénéficier chaque année, pour 200 millions à 3,6 milliards de dépenses supplémentaires. Cependant, cette mesure pourrait enfreindre le Code du travail selon lequel le versement d’une allocation ne peut être déconnecté du revenu antérieur ni ne peut lui être supérieur.

    La seconde piste serait de revoir le paramètre des 75 % à la hausse. Selon les calculs de l’Unédic, avec un plafond revu à la hausse (80 % et 90 %), 630.000 allocataires toucheraient plus de 31,59 euros par jour, pour une facture supplémentaire de 270 à 700 millions d’euros. Mais là encore, la question du dépassement de l’ancien #salaire pose problème.

    edit pas un mot sur le fait que le chômage non indemnisé soit très largement majoritaire
    #chômeuses #précaires #chômeurs #droit_au_chômage

  • #Emmanuel_Lechypre, journaliste à BFM Business :

    « L’#échec des #politiques_de_la_ville, une quinzaine de #plans_banlieues depuis 1977. 100 milliards d’euro sur la table, et pas de résultats. La réalité c’est que la situation est bien plus difficile pour ces 7,5% de la population qui vivent dans les #banlieues que pour le reste du pays. Le taux de #chômage y est 2 fois plus élevé. La moitié des jeunes n’y a pas d’emploi, 4 habitants sur 10 n’ont aucun #diplôme, c’est le double de la moyenne nationale, et le taux de #pauvreté est 3 fois plus élevé que dans l’ensemble du pays.
    Quand vous regardez, est-ce que les habitants des #quartiers_pauvres reçoivent plus de #transferts_sociaux que les autres ? Non, en France métropolitaine on est à 6800 euros en moyenne par an. Là c’est 6100 euros dans les banlieues.
    Est-ce que ces territoires, plus pauvres, reçoivent beaucoup plus de la #solidarité_nationale qu’ils ne contribuent ? Ce n’est pas vrai. La Seine-Saint-Denis est le 3ème département en France le plus pauvre de France, et pourtant c’est le 8ème contributeur en termes de #cotisations_sociales.
    Est-ce que les quartiers pauvres sont mieux traités par l’Etat que la France périphérique ? Non, si on regarde les chiffres en matière de #santé, les quartiers populaires comptent moins de 250 professionnels offrant des #soins de proximité. C’est 400 en moyenne en France. Et même quand l’Etat dépense plus, les chiffres sont trompeurs. C’est vrai sur le coût moyen d’un élève accueilli en #éducation_prioritaire, il est plus élevé, sauf que la qualité de l’#enseignement qui est dispensé est moins bonne. »

    https://twitter.com/Laurent_Potelle/status/1675463787221008387
    https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-morning-business/emmanuel-lechypre-banlieues-trop-peu-d-argent-trop-mal-depense-30-06_VN-20230
    #chiffres #statistiques #préjugés #idées_reçues #quartiers_populaires #réalité #Nahel #politique_de_la_ville

    ping @karine4 @isskein @cede

    • Violences en banlieue : la politique de la ville, une cible trop facile

      Depuis la mort de Nahel, l’extrême droite s’indigne des milliards qui auraient irrigué en vain les quartiers populaires. Mais avec des plans banlieues délaissés depuis des années, le problème semble surtout résider dans les rapports entre la jeunesse et la police.

      C’est une petite musique qui monte, après cinq nuits d’émeutes qui laissent le pays groggy. Une rage de justice, pour venger la mort de Nahel, 17 ans, tué par un tir policer le 27 juin, qui a tout emporté sur son passage : mairies, commissariats, écoles, centres des impôts ou de santé, médiathèques, boutiques et centres commerciaux, voitures et mobilier urbain. Jusqu’à cette tentative de mettre le feu à la mairie de Clichy-sous-Bois, tout un symbole : foyer des précédentes violences de 2005, la ville a longtemps été dirigée par l’actuel ministre de la Ville, Olivier Klein.

      Cette petite musique, le Rassemblement national la fredonne depuis des années, mais c’est Eric Zemmour qui l’a entonnée vendredi sur Twitter : « On a dépensé 40 milliards d’euros pour reconstruire ces quartiers avec le #plan_Borloo, 40 milliards ! Vous voyez le résultat aujourd’hui ? » Un discours démagogique : le #programme_national_de_rénovation_urbaine (#PNRU, 2004-2021), créé par la loi Borloo du 1er août 2003, n’a pas coûté 40 milliards, mais 12. Lesquels ont été financés aux deux tiers par #Action_Logement, l’organisme paritaire qui collecte le 1 % logement, un prélèvement sur la masse salariale. Le reste par les collectivités locales et l’Etat. Ces 12 milliards d’euros ont généré 48 milliards d’euros de travaux, une manne qui a surtout profité au BTP. En outre, le PNRU a généré 4 milliards de TVA, 6 milliards de cotisations et 40 000 emplois pendant dix ans. Merci la banlieue. Un deuxième programme, le #NPNRU (N pour nouveau), est en route. D’un montant identique, il court jusqu’en 2030.

      « Plus grand chantier civil de l’histoire »

      Trop d’argent aurait été déversé pour les quartiers populaires ? « Franchement, vous n’imaginez pas à quoi ressemblait leur #état_d’abandon, de #misère, l’#enfermement : la police ne rentrait pas dans ces quartiers, les poubelles n’étaient pas ramassées, personne n’y rentrait ! » s’énervait #Jean-Louis_Borloo mardi 27 juin. Avant d’engueuler Libération, qui l’interrogeait sur son bilan  : « A quoi ça a servi ? Avant le PNRU, qui est quand même le plus grand chantier civil de l’histoire de France, il y avait des émeutes sporadiques dans les quartiers, quasiment tous les jours, jusqu’au grand embrasement de 2005. »

      C’était quelques heures avant que Nanterre ne s’embrase. Hasard cruel du calendrier, le père de la #rénovation_urbaine se trouvait à la Grande Borne à Grigny (Essonne), dans le cadre d’un déplacement censé donner le coup d’envoi des « célébrations » des 20 ans de l’#Agence_nationale_pour_la_rénovation_urbaine (#Anru) et à quelques jours d’un Comité interministériel des villes présidé par Elisabeth Borne, qui devait enfin dévoiler le contenu du plan « Quartiers 2030 ». Issue de la loi la loi Borloo, l’Anru est aujourd’hui présidée par Catherine Vautrin, présidente LR du Grand Reims, qui a succédé à Olivier Klein.

      Si le plan Borloo a permis de pacifier les banlieues, il a été par la suite « victime de son succès ». « Quand ça a commencé à aller mieux, on a arrêté de s’occuper des banlieues, ce n’était plus un problème », explique l’ex-maire de Valenciennes. Il aura fallu l’« appel de Grigny » en 2017 suivi d’un rapport également signé par Borloo en 2018 et une déambulation d’Emmanuel Macron en Seine-Saint-Denis, en plein Covid, pour que le chef de l’Etat ne se décide enfin à lancer l’acte II de la rénovation urbaine.

      Entretemps, une génération aura été sacrifiée. « Les 15-17 ans qui constituent le gros des émeutiers, ce sont les oubliés de la politique de la ville, estime un ex-préfet de Seine-Saint-Denis. Ce mouvement doit engendrer une révolution des dispositifs permettant d’appréhender socialement cette classe d’âge, dont personne ne s’occupe, de Toulouse à Sevran. » L’éducation y joue un rôle central, et l’annonce faite le 26 juin par le chef de l’Etat à Marseille d’étendre les heures d’ouverture des collèges a été saluée par les acteurs de la politique de la ville, qui ne se résume pas à la rénovation urbaine.

      « La question, c’est la police, la police, la police »

      On en fait trop pour les banlieues, vraiment ? Quelques chiffres récents compilés par l’Insee : dans les 1 514 « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV), où vit 8 % de la population, le taux de pauvreté est trois fois plus élevé (43 %) que dans le reste des unités urbaines et le revenu médian plafonne à 13 770 euros par an et par foyer. Avec un taux de chômage de 18,6 %, plus du double du niveau national. Bref, « dans les QPV, les communes ont plus de besoins mais moins de ressources : 30 % de capacité financière en moins », rappelait Borloo dans son plan de « réconciliation nationale ». La politique de la ville n’est pas la charité, ou une faveur faite aux plus précaires.

      Dans ces quartiers, plus de la moitié des enfants vivent en situation de pauvreté : 57 %, contre 21 % en France métropolitaine. Ils grandissent la rage au ventre à force de se faire contrôler : dans ces quartiers dont souvent un quart des habitants ne sont pas nés en France, un jeune homme noir ou arabe a une probabilité vingt fois plus élevée d’être contrôlé que l’ensemble de la population, selon un rapport du Défenseur des droits de 2017. Pour le sociologue Renaud Epstein, on se trompe donc en imputant la révolte actuelle à l’échec de la rénovation urbaine. « La question, c’est la police, la police, la police, et éventuellement la justice. La rénovation urbaine n’a rien à voir là-dedans. Si ça chauffe à Pablo-Picasso [le quartier de Nanterre où vivait Nahel, épicentre des violences, ndlr], ce n’est pas parce qu’on va leur enlever leur mosaïque pour pouvoir rénover les tours Nuages ! »

      Elu municipal à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et infatigable militant des quartiers populaires, Fouad Ben Ahmed peut dater la bascule au jour près. Le 3 février 2003, quand Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, se rend à Toulouse et lance : « La police n’est pas là pour organiser des tournois sportifs, mais pour arrêter les délinquants, vous n’êtes pas des travailleurs sociaux. » Dans la foulée, le directeur de la police toulousaine est limogé. « Dès lors, la police n’a plus été là pour protéger les jeunes, mais pour les interpeller. » L’élu socialiste n’oublie pas non plus la dimension économique des violences actuelles, qu’il qualifie d’« émeutes du pouvoir d’achat ». Ce dont témoignent les pillages de supermarchés de hard discount comme Aldi. A Grigny, le maire, Philipe Rio, le rejoint : « Depuis 2005, la pauvreté a explosé à Grigny, et la crise du Covid et l’inflation ont été un accélérateur d’inégalités et d’injustices. »

      Alors que Mohamed Mechmache, figure des révoltes urbaines de 2005 à travers son association ACLeFeu, réclamait ce dimanche « un vrai Grenelle pour les quartiers », certains craignent que ces émeutes ne plantent le dernier clou dans le cercueil de la politique de la ville. En clair : il n’y aura pas de PNRU 3 ni de 18e plan banlieue. « Vu l’état de sécession de la jeunesse, et en face la force de l’extrême droite, il n’y aura plus un sou pour les quartiers, c’est mort », confie un militant. Rencontrée samedi soir à Bobigny, Nassima, qui condamne les violences mais comprend la colère, le dit avec ses mots et la sagesse de ses 15 ans : « Déjà qu’on était délaissés, mais on va l’être encore plus car les Français vont se dire : “Ces gens, on les aide, pour qu’au final ils pillent.” »

      https://www.liberation.fr/societe/ville/violences-en-banlieue-la-politique-de-la-ville-une-cible-trop-facile-2023

    • Trop d’argent public dans les banlieues ? « Un vaste mensonge à des fins racistes et anti-pauvres »

      Après les révoltes urbaines, des commentateurs ont accusé les banlieues d’engloutir les #fonds_publics. La réalité ce sont plutôt des #services_publics moins bien dotés qu’ailleurs, et des travailleurs essentiels plus nombreux dans ces quartiers.

      Les banlieues seraient « gorgées d’#allocations_sociales », a dit Éric Zemmour. Ou bien encore seraient dépendantes du « trafic de drogues », a affirmé le patron du Medef au sujet de la Seine-Saint-Denis, avant de s’excuser. « Quand on regarde la réalité de près, le fantasme des milliards d’argent public déversés, d’habitants qui seraient gorgés de subventions est un vaste #mensonge », réagit Stéphane Troussel, président, socialiste, du département en question. La Seine-Saint-Denis, « c’est un département dans le top 10 des créations d’entreprises, en 20 ans, l’emploi y a bondi de 30 %», met par exemple en avant l’élu pour contredire les #préjugés.

      « Je ne suis ni angélique ni naïf, je sais aussi les difficultés, le niveau de chômage, le nombre d’allocataires du RSA, le taux de délinquance et de criminalité élevé, ajoute-t-il. Mais les clichés et caricatures exploités par les réactionnaires et l’extrême droite le sont à des fins politiques, à des fins racistes et anti-pauvres, pour exacerber le clivage entre ce que nous représentons en Seine-Saint-Denis, qui est un peu l’emblème des banlieues, et le reste de la France. »

      Des quartiers de travailleuses et travailleurs

      Les affirmations discriminatoires de quelques figures politiques depuis les émeutes qui ont secoué les quartiers populaires sont en grande partie contredites par la réalité. Dans la symbolique Seine-Saint-Denis, la population dispose « du plus faible niveau de vie de la France métropolitaine », pointait un rapport parlementaire en 2018. Le département présente aussi le taux de #chômage le plus élevé de la région Île-de-France : à 9,8% contre 5,4 % à Paris début 2023. Mais la Seine-Saint-Denis est aussi le département d’Île-de-France, « où la part des travailleurs clés dans l’ensemble des actifs résidents est la plus élevée », relevait l’Insee dans une étude en 2021.

      Les « #travailleurs-clés » de Seine-Saint-Denis sont entre autres aides à domicile, caissières et caissiers, ou encore vendeurs de commerces essentiels. Des #métiers dont tout le monde a perçu l’importance vitale pendant les confinements. L’atelier parisien d’urbanisme s’est aussi demandé où vivent les actifs des professions essentielles d’Île-de-France : personnel hospitalier, caissiers, ouvriers de la logistique, de la maintenance, aides à domicile, personnel de l’éducation…

      Sans surprise, du fait des prix de l’immobilier, elles et ils sont peu à vivre à Paris et beaucoup plus dans les départements des banlieues populaires. Les auxiliaires de vie, par exemple, résident plus fréquemment en Seine-Saint-Denis. Les livreurs sont sous-représentés à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines, mais surreprésentés dans les autres départements franciliens, principalement en Seine-Saint-Denis, dans le Val-d’Oise et le Val-de-Marne.

      Justice, police : #sous-dotation à tous les étages

      « Tous ceux qui ont étudié un peu la situation et essayé de la regarder objectivement ont constaté le #sous-équipement de notre département, notamment en termes de grands services publics, en matière de #justice, de #police, d’#éducation, de #santé », dit aussi Stéphane Troussel. L’élu cite le rapport parlementaire « sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en #Seine-Saint-Denis » rédigé en 2018 par un élu du parti de Macron et un élu LR.

      Le rapport pointe notamment l’inégalité d’accès à la justice. Par exemple, la durée de traitement des affaires au tribunal d’instance est de 8,6 mois en moyenne en Seine-Saint-Denis, contre moins de 5 mois pour ceux du 18e arrondissement ou du 15e arrondissement de Paris. La Seine-Saint-Denis dispose aussi de beaucoup moins d’officiers de police judiciaire, ceux et celles chargés d’enquêter, que Paris et les Hauts-de-Seine.

      « La police, dans un département populaire comme le nôtre, n’est pas assez dotée en moyens, qu’ils soient humains ou immobiliers, estime Stéphane Troussel. L’état des commissariats est scandaleux. » L’élu pense aussi qu’il faut changer la police. « Il faut un débat sur la doctrine d’intervention, les contrôles aux faciès, les conséquences des modifications législatives de 2017 [sur l’usage de leur arme par les policiers en cas de refus d’obtempérer, ndlr], sur la formation des policiers… Mais en attendant, je suis pour une police qui est un service public, qui rassure et protège d’abord les plus fragiles et les plus modestes, les femmes seules, les enfants et les jeunes, les personnes âgées. Aujourd’hui, je considère que la police n’a pas les moyens de cette action dans un département comme le nôtre. »

      Éducation : des milliers d’heures de cours perdues

      La situation n’est pas meilleure dans l’éducation. Il existe en Seine-Saint-Denis « une forme subie d’#exclusion_scolaire : l’absence d’enseignant devant les élèves », pointait le rapport parlementaire de députés LR et LREM. « En dépit des postes créés depuis cinq ans, la continuité de l’enseignement n’est toujours pas assurée en Seine-Saint-Denis, pour une raison “mécanique” qui tient à l’inefficacité du dispositif de remplacement des absences de courte durée », ajoutaient les deux parlementaires.

      L’an dernier, Mediapart avait comptabilisé 259 heures perdues en un mois dans un collège de Seine-Saint-Denis faute d’enseignants pour faire cours. Dans les Hauts-de-Seine, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) recensait ce printemps déjà plus de 800 heures de cours perdues à Bagneux, commune populaire des Hauts-de-Seine.

      Pourtant, nombre d’établissements scolaires des banlieues populaires d’Île-de-France sont classés « réseau d’éducation prioritaire », Rep ou Rep+. Ce qui devrait signifier des moyens supplémentaires. 58 % des écoliers et 62 % des collégiens de Seine-Saint-Denis sont inscrits dans un établissement de ce type.

      « Dans les établissements Rep et Rep+, les moyens ne sont absolument pas à la hauteur des besoins, accuse Fatna Seghrouchni, professeure de français en collège dans le Val-d’Oise et cosecrétaire de la fédération Sud Éducation. « On entasse les élèves dans les classes, on surcharge les classes. » Quand elle est arrivée dans son collège il y a 17 ans, l’enseignante avait « 20 à 22 élèves par classe », témoigne-t-elle. « Alors que mon collège n’était pas encore classé #Rep. Aujourd’hui, on est à 26-28 tout en étant classé Rep. Cinq élèves en plus par classe, c’est oppressant pour les élèves eux-mêmes. Et l’établissement n’est pas fait pour accueillir autant d’élèves. »

      La responsable syndicale salue les programmes de soutien pour les établissements classés prioritaires, d’aides aux devoirs, les enveloppes budgétaires pour proposer des activités culturelles et sportives. Mais tout cela reste « du saupoudrage, dit-elle. Nous, nous demandons surtout moins d’élèves dans les classes, plus d’établissements scolaires, pour mieux accueillir tous les élèves, plus d’enseignants, plus de personnel en général, et une meilleure rémunération de tous les personnels. »

      Des grands projets qui ne profitent pas aux habitants

      Au cours des nuits de tensions fin juin et début juillet, Yohan Salès, conseiller municipal à Pierrefitte-sur-Seine pour la France insoumise, a arpenté les rues de sa ville à la rencontre des jeunes et des médiateurs. « On a discuté des débats des plateaux télé des derniers jours. Ce que disent les gens, c’est que l’argent de la politique de la ville, on ne le voit pas, rapporte-t-il. Dire que la Seine-Saint-Denis engloutit des millions d’argent public, c’est une lubie de la droite. L’investissement est en fait largement insuffisant. »

      Pour lui, beaucoup des grands projets menés par l’État dans le département de Seine-Saint-Denis ne profitent pas à la population des quartiers. « La vérité, c’est que sur la Plaine-Saint-Denis par exemple, que l’État veut transformer en un nouveau quartier d’affaires, il n’y a pas de volonté politique pour que les habitants du département puissent y travailler. Le chantier d’un site des Jeux olympiques (JO) a brûlé à Aubervilliers, mais ces JO ne vont pas profiter aux habitants du département ! Aucun habitant ne pourra se permettre le prix du billet d’un événement sportif de ces Jeux. » Le premier tarif démarre à 24 euros pour les JO et 15 euros pour les Jeux paralympiques, pour les places avec le moins de visibilité. Les tarifs vont jusqu’à frôler les 1000 euros pour les meilleures places.

      Comment se payer des places, même à quelques dizaines d’euros, quand « une situation de détresse alimentaire frappe les habitants » des banlieues, comme l’alertaient quelques semaines avant la mort de Nahel et les émeutes, des dizaines d’élus locaux des quartiers populaires de différents horizons politiques ? « Les banlieues sont au bord de l’#asphyxie », leurs habitants ont « le sentiment d’être abandonnés par la République », écrivaient aussi ces édiles. Face à cette situation, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel en appelle à « une action publique de remise à niveau qui porte un choc structurel d’égalité. Sans cela, ma crainte, c’est que les écarts ne cessent de s’accroître ». Dans son département, en Île-de-France, et au-delà.

      https://basta.media/trop-d-argent-public-dans-les-banlieues-un-vaste-mensonge-a-des-fins-racist

      ici aussi :
      https://seenthis.net/messages/1010259

  • [La Juriclik] Tout ce que tu peux faire après tes secondaires
    https://www.radiopanik.org/emissions/la-juriclik/tout-ce-que-tu-peux-faire-apres-tes-secondaires

    L’année scolaire se termine et pour certains cela marque la fin des #études_secondaires. On s’est donc dit que c’était le bon moment pour faire le point sur toutes les possibilités qui s’ouvrent aux #jeunes une fois qu’ils quittent l’école.

    Études supérieures, formations, #emploi, #année_sabbatique, #voyage, service citoyen... les opportunités ne manquent pas. On décrotique donc les différents parcours possibles et tous les impacts qu’ils entraînent, notamment au niveau des #droits_sociaux (allocations familiales, #chômage, #job_étudiant).

    Dans cette émission on aborde principalement :

    → Les études supérieures

    Quand s’inscrire, quelles études, quels diplômes, etc.

    → Les possibilités en termes de formations

    La #promotion_sociale, le #jury_central, l’alternance, #bruxelles_formation, etc.

    → Le (...)

    #stage #université #allocations_familiales #alternance #efp #information_jeunesse #bachelier #master #diplome #allocations_insertion #pause #stage_d'insertion #actiris #études_supérieurs #après_les_secondaires #travailler #haute_ecole #études_à_l'étranger #ifapme #crédits #jeunes,stage,chômage,emploi,voyage,université,allocations_familiales,job_étudiant,promotion_sociale,alternance,efp,information_jeunesse,jury_central,bachelier,master,droits_sociaux,diplome,allocations_insertion,pause,bruxelles_formation,stage_d’insertion,actiris,études_supérieurs,après_les_secondaires,travailler,haute_ecole,études_secondaires,études_à_l’étranger,année_sabbatique,ifapme,crédits
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-juriclik/tout-ce-que-tu-peux-faire-apres-tes-secondaires_16164__1.mp3

  • [Échauder les esprits.] Avec l’arrivée de France Travail, certains chômeurs, précaires et conseillers Pôle emploi craignent le renforcement de « la police des travailleurs »
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/pole-emploi/temoignages-avec-l-arrivee-de-france-travail-certains-chomeurs-precaire

    Une centaine de personnes ont défilé mardi à Paris contre la réforme de #Pôle_emploi contenue dans le projet de loi « plein emploi », qui doit être étudié en juillet à l’Assemblée. Mais le texte suscite souvent la crainte des premiers concernés.

    "On est là, on est là !" Ils sont une centaine, mardi 27 juin, à arpenter en chantant le kilomètre de bitume parisien qui sépare le ministère de l’Economie du siège de l’Unédic, l’organisme qui gère le régime d’assurance-chômage. Une fois arrivée au pied des locaux de l’institution, la petite foule – à majorité des adhérents de la CGT – installe sono et barbecue, pour demander au conseil d’administration de l’association, qui se tient quelques étages au-dessus, de revaloriser significativement le montant des #allocations_chômage.

    L’inflation importante ces derniers mois et la diminution d’un quart de la #durée_d'indemnisation des demandeurs d’emploi, en février, avaient déjà échaudé les esprits des syndicats et associations de #chômeurs. Mais la présentation en juin du projet de loi « #plein_emploi », qui acte notamment la transformation de Pôle emploi en #France_Travail, a fini d’inquiéter ces organisations. Celles-ci ont appelé à défiler mardi.

    En théorie, le texte du gouvernement a pourtant de quoi séduire : un #accompagnement_renforcé pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas autonomes, une meilleure coordination entre tous les acteurs de l’emploi et une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou avec des difficultés sociales. Avec un objectif : atteindre le plein-emploi (5% de chômage, contre 7% actuellement) d’ici à la fin du quinquennat.

    Mais plusieurs mesures du projet font craindre le pire à certains. Parmi elles, l’obligation pour les futurs inscrits de signer un « contrat d’engagement » avec, à la clé, 15 heures à 20 heures d’#activité_obligatoires (une durée qui ne devrait finalement pas figurer dans la loi) pour les bénéficiaires du #RSA, ou la création d’une nouvelle #sanction en cas de non-respect de cette obligation. "Les gens seront pris dans une machine qui précarise", avance ainsi Mirabelle Lemaire, secrétaire générale du SNU TefiI-FSU, qui regroupe notamment des agents de Pôle emploi. 

    "Nous ne sommes pas du tout dans une logique de travail gratuit ou de bénévolat obligatoire, mais de grande diversité et de personnalisation des activités dans le futur contrat d’engagement", a tenu à rassurer le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans une interview accordée aux Echos. Sans nécessairement réussir à calmer les inquiétudes. Alors que l’examen du texte doit débuter en juillet à l’Assemblée, franceinfo a interrogé cinq manifestants qui exposent leurs craintes.

    Roxanne, demandeuse d’emploi non indemnisée : "J’aurais besoin d’un véritable accompagnement"

    "J’ai été diplômée de la fac de droit de Nice il y a cinq mois. Depuis, je n’ai pas réussi à trouver de travail, d’autant plus que je suis en situation de handicap. Comme je n’ai jamais cotisé, je ne touche pas d’allocations chômage. Mais comment peut-on trouver un emploi si on finit à la rue ? Heureusement, mon père est en mesure de m’aider.

    J’aurais besoin d’un véritable accompagnement dans ma recherche, notamment pour déterminer quels sont les emplois qui sont adaptés à ma situation, et comment adapter ceux qui peuvent l’être. Mais aux yeux de Pôle emploi, on n’existe pas quand on n’est pas indemnisé. Je n’ai rencontré qu’une seule fois ma conseillère, à ma demande. Depuis, mon dossier est passé entre les mains de l’équipe chargée du handicap, mais je n’ai eu aucun retour. Malgré les promesses du gouvernement, je pense que ça sera pareil avec France Travail. A chaque réforme de Pôle emploi, on promet de mieux accompagner les chômeurs. Mais, à chaque fois, c’est un peu plus la #police_des_travailleurs."

    Mirabelle Lemaire, secrétaire générale du SNU Tefi-FSU : "On part des besoins des entreprises et non des gens"

    "Le projet France Travail est très flou. Au début, Pôle emploi devait être à la manœuvre de ce nouveau service de l’emploi, et maintenant, on ne nous parle plus que d’un rôle d’appui. Le risque, c’est que nous ne soyons plus que de simples exécutants, et que la politique de l’emploi soit décidée localement, par les présidents de région et les préfets.

    On voit bien qu’il y a un changement de logique : au lieu de partir des projets professionnels des gens pour les accompagner, on part des besoins des entreprises pour former de la main-d’œuvre, comme c’est le cas avec la réforme des lycées professionnels. Au lieu de former à des métiers, on ne forme qu’à des bouts de métiers, ou sur des outils précis, pour telle ou telle entreprise.

    Par exemple, quand la fibre est arrivée, on a formé à tour de bras des ’tireurs de câbles’ pour venir procéder aux installations chez les gens. Une fois que la fibre a été installée quasiment partout, ces gens ont de nouveau été au chômage. France Travail va accentuer ce phénomène : on nous dit qu’il faut remettre les gens au #travail, immédiatement. Mais accompagner un demandeur d’emploi, cela demande du temps !"

    Andrés, ex-cadre désormais au RSA activité : "Le sale boulot a déjà commencé"

    "En 2013, j’ai été licencié de mon emploi de cadre dirigeant à l’occasion de la vente de mon entreprise. Comme j’avais beaucoup contesté cette opération financière, je me suis grillé dans mon secteur et je n’ai pas réussi à retrouver d’emploi. J’ai été au #chômage, jusqu’à épuisement de mes droits. Désormais, je fais à peu près n’importe quoi comme boulot – agent d’entretien, saisonnier, préparateur de sandwiches, etc. Je touche aussi le RSA, et parfois la #prime_d'activité.

    Depuis que je ne suis plus cadre, j’ai découvert à quel point les travailleurs non-qualifiés sont mal traités : vous faites de l’#intérim, mais la paie arrive avec un mois de retard, amputée de plusieurs heures de travail pourtant effectuées. Du côté de Pôle emploi, j’ai déjà reçu un avertissement de #radiation car je ne m’étais pas rendu à une formation, alors que je leur avais envoyé un mail expliquant que j’avais un contrat ce jour-là ! Tous les dysfonctionnements du système sont mis au service de la radiation des demandeurs d’emploi. Je n’ai pas besoin d’attendre de voir ce que donnera France Travail : le sale boulot a déjà commencé."

    Gary*, conseiller Pôle emploi : "Il faut des embauches"

    "France Travail va continuer l’#externalisation du marché de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, qui est déjà à l’œuvre. Entre 2020 et 2023, dans mon agence de Seine-Saint-Denis, nous sommes passés d’environ 250 demandeurs d’emploi avec un suivi actif par conseiller au double. Comme Pôle emploi ne peut pas répondre à toute la demande, il externalise une partie de l’activité à des prestataires privés. 

    En théorie, l’accompagnement renforcé voulu par le gouvernement, avec des portefeuilles de demandeurs d’emploi moins nombreux, c’est génial. Mais comme aucune hausse des moyens n’a été annoncée, en pratique, les collègues seront obligés d’externaliser l’accompagnement. On veut faire correctement notre métier, mais pour cela, il faut des embauches. En 2019, une étude de la CGT Pôle emploi Ile-de-France avait démontré que pour respecter les normes d’accompagnement édictées par Pôle emploi lui-même, il faudrait deux à trois fois plus de conseillers sur les six agences de l’ouest de la Seine-Saint-Denis !"

    Dominique, autoentrepreneuse au RSA : "Pôle emploi devrait indemniser 100% des chômeurs"

    "Je suis titulaire d’un bac +3 en histoire de l’art et archéologie. Malgré mes 58 ans, je n’ai jamais réussi à travailler suffisamment longtemps pour recharger durablement mes droits au chômage, alors je dépends majoritairement du RSA depuis la fin de mes études. J’ai fait plein de formations : photographie, graphisme, menuiserie… Les offres d’emploi auxquelles je postule ensuite restent les trois quarts du temps sans réponse. Et quand j’en reçois, on me dit le plus souvent que je ne suis pas assez formée, ou alors au contraire trop diplômée !

    Après ma dernière #formation, j’en ai eu marre et j’ai décidé de monter ma propre autoentreprise pour créer et réparer des meubles, monter des cuisines, etc. Mais la Chambre de commerce n’acceptait de me prêter de l’argent que si je décrochais un prêt bancaire. Je suis allée voir toutes les banques, mais elles ont refusé de me prêter de l’argent, en invoquant ma situation précaire. Ce n’est pas de France Travail dont j’ai besoin, mais que Pôle emploi indemnise 100% des chômeurs, c’est-à-dire des personnes privées d’emploi, qu’elles aient ou non suffisamment travaillé."

    Le plein emploi, c’est la loi. Chômer est un crime.

    #droit_au_chômage

  • « Le RSA est un échec collectif » : Olivier Dussopt - Agnès Verdier-Molinié, le débat inattendu - L’Express
    https://www.lexpress.fr/economie/politique-economique/le-rsa-est-un-echec-collectif-olivier-dussopt-agnes-verdier-molinie-le-deba

    L’efficacité des politiques publiques de l’emploi interroge. Le ministre du Travail en débat avec l’essayiste libérale Agnès Verdier-Molinié.
    Tout juste sorti de la séquence explosive sur les retraites, le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt s’attaque à un autre dossier inflammable : la refonte du service public de l’emploi, où cohabite une kyrielle d’opérateurs plus ou moins coordonnés : Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, Apec… Un millefeuille administratif qui consterne Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap et auteure d’une récente charge contre l’obésité de la dépense publique (Où va notre argent ?, Editions de l’Observatoire).

    Dans son dernier livre, Agnès Verdier-Molinié estime que le Revenu de solidarité active (RSA) s’apparente aujourd’hui à « un revenu social sans contrepartie, qui ne mène nulle part ». Qu’en pensez-vous ?

    Olivier Dussopt : Je partage assez ce sentiment. Le premier constat, c’est que les allocataires du RSA ne sont pas tous accompagnés sur le plan professionnel. Seuls 45 % sont orientés vers Pôle emploi et font donc l’objet d’un suivi professionnel. Il y a là une forme d’absence de contrepartie. Globalement, le RSA est un échec collectif. Début 2022, la Cour des comptes a étudié ce que devenaient les allocataires sept ans après leur première inscription : 42 % d’entre eux sont encore au RSA, de manière continue ou ponctuelle, avec des allers-retours vers de l’emploi saisonnier ou de la très grande précarité.

    Agnès Verdier-Molinié : Ces 15 heures de formation, d’accompagnement ou autres vont-elles être efficaces ? Ce qui est sûr, c’est qu’on a fermé les yeux pendant des années sur l’idée qu’on pouvait percevoir le RSA sans devoirs réciproques. Partout, dans le nord de l’Europe, en Allemagne, en Finlande, il y a des fermetures de droits ou des baisses d’allocations, s’il y a des refus de retour à l’emploi. Au Danemark, quand vous êtes chômeur et que vous bénéficiez d’aides, vous devez répondre en 24 heures à une proposition, postuler à deux offres d’emploi minimum par semaine, accepter la première opportunité qui se présente à vous. Il y a vraiment des obligations, ce qui n’a jamais été le cas en France. Plus inquiétant encore, chaque année, entre 23 et 26 % des entrants à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) viennent directement du RSA. Il y a là un sujet de fraude sociale qu’on ne peut pas occulter. Surtout depuis que la déficience psychique permet de toucher l’AAH. Le nombre d’allocataires à l’AAH a doublé depuis les années 1990 pour arriver à presque 1,3 million de personnes. Et le taux d’allocataires par département varie entre 0,4 % et 4,6 %, comme le souligne la Cour des comptes ! De quoi se poser des questions.
    Dans certains départements, il est même conseillé à ceux qui viennent demander le RSA d’aller plutôt monter un dossier pour toucher l’allocation handicapé, parce que c’est l’Etat qui paye, et pas le département. Et parce que l’#AAH est à 971 euros, soit plus que le RSA.
    Et pour le #RSA, combien d’allocataires estiment n’avoir pas assez pour en vivre et travaillent à côté, sans le déclarer ?

    O. D. : Avec 15 à 20 heures d’activité par semaine, ça va devenir plus compliqué.

    A. V.-M. : L’idée s’est installée que le RSA était un droit et qu’à côté on pouvait bosser sans risquer aucun contrôle, ni sanction. C’est quelque chose qui devient insupportable pour beaucoup de nos concitoyens. Cela fait des années que nous demandons, à l’Ifrap, des statistiques anonymisées sur l’ensemble du territoire et que la Cnaf nous les refuse. Impossible aussi de récupérer ces chiffres au niveau des départements. Même les présidents de conseils départementaux n’y ont pas accès ! Finalement, les contribuables locaux financent avec leur taxe foncière des minima sociaux sur lesquels leurs propres élus n’ont pas d’informations.

    A. V.-M. : Vous savez bien que très peu de gens trouvent un emploi grâce à Pôle emploi. C’était 14 % dans les années 2010, c’est tombé à 10 %.
    Depuis 2009, les effectifs de Pôle emploi ont augmenté de 19 %, pour une efficacité qui baisse. On l’a dit, Pôle emploi accompagne peu les personnes au RSA. A chaque fois qu’il y a une crise, on embauche à Pôle emploi. Et quand le chômage baisse, on ne réduit jamais les effectifs. Il serait temps d’y penser. Et d’arrêter ce simulacre de l’accompagnement de tous…

    O. D. : Je vous trouve assez injuste avec Pôle emploi. Ce qu’il faut repenser, c’est l’accompagnement : lorsque vous êtes inscrit, vous êtes catégorisé en fonction de votre capacité à rechercher un emploi. En accompagnement « Suivi », si vous êtes autonome. « Guidé », si vous avez besoin d’un appui régulier. Ou « Renforcé », si vous êtes très éloigné de l’emploi. Sauf qu’une fois que vous rentrez dans l’une de ces catégories, vous n’en sortez plus. Si on considère que vous êtes extrêmement autonome et employable, et que malheureusement, pour plein de raisons, au bout de dix-huit mois, vous n’avez pas trouvé de boulot, vous serez toujours dans la catégorie des autonomes. Alors qu’au bout de dix-huit mois sans rien au bout, vous avez à coup sûr besoin d’un accompagnement.
    Pour ce qui est des effectifs de Pôle emploi, que vous trouvez problématiques, sachez qu’il y a en France 1 conseiller pour 98 demandeurs d’emploi. En Allemagne, c’est 1 pour 38. Après, c’est vrai, pour être indemnisé en Allemagne, il faut avoir travaillé douze mois, et non six comme chez nous, sur les vingt-quatre derniers mois. Et lorsque vous avez travaillé vingt-quatre mois, vous avez droit à douze mois d’indemnités en Allemagne. Nous, c’est dix-huit mois d’indemnités.

    A. V.-M. : J’ajoute que lorsque vous refusez une offre d’emploi, toujours en Allemagne, on réduit votre allocation de 30 %. Ensuite, c’est 60 %. Il y a des sanctions qui n’ont rien à voir avec celles qu’on applique en France. Nous, on a l’ORE, l’offre raisonnable d’emploi…

    O. D. : Oui, et ça ne marche pas. On a entre 200 et 300 demandeurs d’emploi qui sont radiés de #Pôle_emploi chaque année pour avoir refusé deux offres raisonnables d’emploi.

    A. V.-M. : Voilà, c’est rien du tout ! Ça marche au Danemark, au Royaume-Uni, en Finlande. Mais pas chez nous.

    O. D. : La définition de l’#ORE est à revoir.

    Olivier Dussopt est ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’insertion. Ancien député socialiste, il est entré au gouvernement en novembre 2017 comme secrétaire d’Etat puis ministre délégué aux Comptes publics.
    Agnès Verdier-Molinié est directrice de l’ifrap, un think tank libéral qui dissèque les politiques publiques et leur rapport coût-bénéfice. Essayiste prolixe, elle a publié en avril Où va notre argent ? (Editions de l’Observatoire).

  • [La Juriclik] Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le système de #sécurité_sociale en #belgique
    https://www.radiopanik.org/emissions/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s

    Au sommaire de cette émission du mois de mars :

    La Belgique possède un des systèmes de sécurité sociale les plus forts en Europe. Et, lorsqu’on grandit au sein de ce système, ce n’est pas toujours facile de réellement prendre la mesure de ce qu’il représente. Il est d’ailleurs de plus en plus souvent remis en question, que ce soit par les politiques ou les citoyens.

    On a donc décidé de prendre un peu de recul et d’expliquer dans les détails à quoi sert notre système de sécu et comment il fonctionne.

    → La sécurité sociale, qu’est-ce que c’est ? La notion de solidarité Les 3 missions de la sécurité sociale Les 4 régimes Les 7 branches qui constituent la sécurité sociale Le principe de #financement

    → Le système des #allocations_familiales

    → Le #chômage

    → Les soins de santé

    → Les (...)

    #citoyenneté #santé #bruxelles #impôts #société #solidarité #cpas #pensions #cotisations_sociales #état_belge #congés_payés #soins_de_santé #vacances_annuelles #aide_sociale #société_belge #aide #rôle_de_l'état #citoyenneté,santé,bruxelles,belgique,chômage,impôts,société,solidarité,cpas,pensions,financement,allocations_familiales,cotisations_sociales,état_belge,congés_payés,soins_de_santé,vacances_annuelles,sécurité_sociale,aide_sociale,société_belge,aide,rôle_de_l’état
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s

  • Aides sociales. Le fichier des compagnies aériennes, nouvelle arme pour lutter contre la fraude
    https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/fraude-fiscale/aides-sociales-le-fichier-des-compagnies-aeriennes-nouvelle-arme-pour-l

    #Gabriel_Attal présentera prochainement un plan de lutte contre la fraude au #RSA ou aux #allocations_familiales et logement. Le ministre des comptes publics a annoncé, mercredi 8 mars 2023, le recours aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, afin d’identifier les allocataires qui résident à l’étranger la plupart du temps.

    https://www.youtube.com/watch?v=ajHqM09CEms

    « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse » a expliqué Gabriel à RMC et BFMTV. « Que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passenger Name Record, N.D.L.R), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France » explique-t-il.

    « Ce n’est pas une question de fliquer » les bénéficiaires, « quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir » justifie Gabriel Attal.

    vous noterez que ouest-torch’ nomme le ministre délégué par son petit nom. Si c’est pas mignon tout ça !

    • Si gaby et manu pouvaient mettre ne serait-ce que 10% des moyens qu’ils mettent contre les pauvres (g&m ont pas eu d’instruction et confondent encore lutte contre la pauvreté et #guerre_aux_pauvres va falloir revoir notre communication à l’égard des élites qui ont du mal à comprendre le programme solidaire et commun à mettre en place prochainement). je ne veux pas stigmatiser les mauvais élèves de l’ENA, mais ils ont du en lécher des bancs dorés à neuilly au lieu d’ouvrir leur cahier d’écolier.

      La fraude fiscale en europe= 1 milliard d’euros par an.
      La corruption en europe = 1 milliard d’euros par an.

      Ca coûte moins cher de stigmatiser les pauvres, de les humilier par des contrôles incessants, les femmes en particulier qui auraient l’idée de reprendre une vie amoureuse avec déjà un enfant sur les bras, faut bien les faire chier et faire écrire des articles intuiles aux journalistes, juste suffisants pour augmenter le stress et l’envie de crever à celleux qui n’ont pas le droit de quitter la france, ou qui ne savent pas encore où est leur chez elleux.

    • C’est deux problèmes distincts.
      Partons du point de vue de l’allocataire.
      Les jours congés chez Pôle, le mieux est d’en déclarer le moins possible, à cheval sur une date de convocation que l’on veut éviter sans inventer de justificatif ou subir u e sanction. Sinon, cette survivance d’un droit du salarié (congés payés, ou pas...) chez le candidat à l’emploi ne sert pas à grand chose au Pôle comme à l’allocataire. Pour cet usage, il est nécessaire de suivre ou faire suivre de près les courriers arrivés irl, ou les messages de son « espace pôle emploi » (mauvais plan que d’accepter les injonctions par mel).
      Les 9 mois de présence (et attention aux APL, là aussi il y a une durée requise : 8 mois, qui pose pas mal de problème en particulier aux non-nationaux), ils ne sont invoqués par les agents CAF lors d’un contrôle sur pièce ou d’une visite à domicile. Cela oblige parfois à se rendre compte que l’on a perdu son passeport (ils le demandent pour vérifier les dates de visas et de séjour). Je ne trouve pas confirmation absolue mais il semble que la CAF se modernisant elle utiliserait la localisation les IP de certains ayant droit (émission de message ou déclaration trimestrielle) et qu’utiliser un vpn pour ces échanges ne soit pas forcément du luxe.
      #RSA #CAF

    • Dans la plupart des cas, sauf escroquerie en bonne et due forme, la CAF semble ne pas chercher souvent des infos chez ficoba (fichier des comptes bancaires), fournisseurs téléphonique, etc. Ses entours c’est Policemploi et le Trésor public, et ce serait en interne, depuis les connexions à leur site, que les adresses Ip seraient utilisées.
      Par ailleurs, l’obligation d’exhiber ses relevés de comptes bancaires lors d’un contrôle est destiné à vérifier l’existence de ressources non déclarées et laisse le droit de masquer les dépenses (ce peut paître aussi « louche » que de refuser de répondre à la police, mais se défend de multiples manière y compris si il n’y a qu’une ou deux ligne de dépense par mois par exemple en exprimant une préférence pour le cash).

      Ce qu’il en faut pas faire pour éviter un « indu » en cas de contrôle c’est d’avoir des rentrées sur le compte qui ne figurent pas sur la DTR (emploi, chiffre d’affaire ?). Lorsque cela existe, cela doit être du liquide, ou passer par un prête-nom amical.

    • à propos des bénéficiaires du RSA @o.a pas encore fiché.e.s à #police_emploi.
      Dans une interview au Parisien, dans laquelle Dussopt disait que le projet des retraites est « une réforme de gauche », il annonçait que le gouvernement envisage d’inscrire à Pôle emploi tous les allocataires du RSA.

      « Je souhaite notamment que, sauf exception liée à la santé par exemple, les demandeurs du RSA soient automatiquement inscrits chez Pôle emploi. Actuellement, 40 % seulement d’entre eux le sont », a-t-il déclaré.

      https://demarchesadministratives.fr/actualites/reforme-du-rsa-les-allocataires-seront-automatiquement-insc
      https://demarchesadministratives.fr/actualites/aides-sociales-le-gouvernement-compte-durcir-les-conditions
      extrait du lien ci-dessus :

      Dans un premier temps, le ministre (Attal) évoque une harmonisation des conditions d’éligibilité à certaines aides sociales. En effet, on constate que pour percevoir RSA, allocations familiales, APL ou Aspa, la durée minimale de résidence en France requise oscille entre 6 et 9 mois. En obligeant les demandeurs à justifier de leur arrivée sur le territoire depuis au moins 9 mois, le gouvernement compte limiter les fraudes et indemniser uniquement ceux qui sont en droit de profiter des prestations réservées aux résidents français.

      qu’il le dise carrément : la france aux français !

      Dans un rapport de la cour des comptes de janvier 2022 avec une infographie des plus explicative en bas de page. Celle-ci déclare :
      https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

      Si la fraude n’affecte que marginalement le nombre de bénéficiaires, elle a en revanche un impact significatif sur les montants versés, avec 190 millions d’euros de dépenses indues détectées en 2019 - correspondant à 1 milliard d’euros de fraude potentielle en 2019.

      ex æquo avec le milliard dénoncé par @touti , sauf que je ne comprends pas le sens de cette déclaration. La fraude fiscale et la corruption des élites, elle n’a rien de potentielle. A se demander si ce n’est pas celleux qui gèrent les allocations des bénéficiaires qui taperaient pas directement dans la caisse (par ici la bonne soupe). Que la #macronie fasse la chasse aux pauvres n’a rien de surprenant. C’était dans son programme dès le départ, sa réforme des retraites en est l’acmé à ce jour. Que sa politique (sociale) renchérisse sur celle du front nazional est une course à l’échalote pour 2027. La fRance est un pays de flics et à chaque coin de rue il y en a cent comme le chantait Renaud.

    • @o.a Je jongle entre l’ASS et le RSA. Quand je me fais sucrer la première, je vais pigner chez l’assistante sociale pour une réouverture de mes droits au second et dans sa grande magnanimité, la dame m’accorde en plus des boîtes de p’tits pois. J’suis dans la mouise depuis si longtemps que je suis blindé jusqu’à la retraite, si j’y arrive. Et comme j’aurai bientôt 58 balais, pôpôl emploi ne me fais pas trop chier. De contrat, je songe à leur proposer un deal entre mes 150 trimestres cotisés à ce jour contre l’abandon de mes droits à la retraite s’ils acceptent de me payer un aller sans retour en Suisse pour une euthanasie.
      https://kickingrecords.bandcamp.com/track/euthanazie-pour-les-rockers

    • @o.a je ne sais pas du tout aujourd’hui comment ça fonctionne. Avant il y a eu AC qui était de bon conseil. Perso, j’avais fait un bras de fer avec mon RDV hebdomadaire de leur flic assistante sociale qui voulait que je teigne mes cheveux, prenne un emploi salarié, plus facile à gérer pour eux, et avoir des revenus qui permettrait de ne plus vivre dans un taudis disait-elle aussi aimablement que sottement. J’avais répondu que ma décision était claire, que je ne serais plus jamais salariée, que j’étais autrice, et qu’on n’avait pas encore prévu de lois pour demander aux écrivains de pondre un certains nombre de pages par jour. Qu’elle me lâche les basques et qu’elle mette mon dossier sous la pile pour s’occuper de celleux que son discours intéresserait. Et que si le RSA ne m’était pas versé j’irai faire la manche en clamant mon désaccord politique. Elle m’a lâché.
      Là je viens de rencontrer une femme peintre de 60 ans au RSA qu’ils font chier régulièrement pour qu’elle cherche un emploi, donc, ça a du changer.

      @vanderling
      J’ai un peu du mal avec leurs calculs. 15 milliards / 2 millions = 7500€/an par foyer, y’a pas de 13em mois, on plafonne donc à 625€ mensuel, ça fait pas bézef. Mais surtout, combien coûte réellement ce marché des pauvres et les salaires de tout·es celleux qui viennent les faire chier pour leur faire comprendre que la pitance des assistés leur est versée et qu’ils doivent appliquer le devoir de retourner au turbin ?


      Plus bas, il est énoncé que 30% des bénéficiaires ne demandent pas le RSA, il reste donc 15 milliards * 0,03 = 450 millions à redistribuer.
      Donc avec 190 millions d’euros de dépenses indues liées à ce qu’ils appellent la fraude - parce qu’encore une fois il suffit de peu pour être accusé de fraude et que celle-ci n’est pas explicitée -, il reste tout de même des sous dans la caisse. Et que c’est justement parce que la CC suppute une fraude plus importante qui passe au travers des mailles du filet (imagine un couple qui ne s’est pas encore déclaré en couple ouhlala) que la cour des comptes note « 1 milliard d’euros de fraude potentielle en 2019 ». La CC se base peut-être pour effectuer ce calcul sur le pourcentage de malversations des places financières ou politiques des classes dominantes, mais ce n’est pas dit non plus.

      https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

      Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros

      Non seulement le RSA évite la guerre civile mais en plus ça fait tourner l’économie, d’autant que 20% de ces 15 milliards repartent dans les caisses de l’état via la TVA, ce qui réduit finalement à 500€ mensuels les droits réels RSA des foyers + 125€ de TVA.

    • Pff, toutes mes excuses, je rectifie les chiffres donnés plus haut

      La fraude fiscale en europe= 1 milliard d’euros par an.
      La corruption en europe = 1 milliard d’euros par an.

      c’est bien plus chouchou !

      La fraude fiscale en europe= 1000 milliard d’euros par an.
      La corruption en europe = 1000 milliard d’euros par an.

      Donc 15 milliards de RSA pour que deux millions de gens crèvent pas du libéralisme, c’est juste cacahuète.

    • @touti Je pense que tu as plus de faculté que moi pour comprendre les rapports de la cour des comptes. Car pour les statistiques et les chiffres à + de 6 zéros, je décroche. Par contre P.Pascariello et S.Brethes se sont penchées sur le secret le mieux gardé de la République : La retraite de Gérard Larcher.
      https://www.mediapart.fr/journal/france/080323/la-retraite-de-gerard-larcher-le-secret-le-mieux-garde-de-la-republique
      https://www.mediapart.fr/journal/france/170323/gerard-larcher-refuse-de-transmettre-12-senateurs-le-reglement-sur-leur-pr
      Finalement, je préfère ne pas savoir parce que le peu que je sais me fout déjà suffisamment en rogne et il semble que je ne suis pas tout seul. Sauf que le temps ou j’explosais des cabines téléphoniques pour le plaisir est révolu. D’autant plus qu’il n’y a plus de pièces dans les cabines téléphoniques, d’ailleurs il n’y a même plus de cabines. Aujourd’hui tout le monde marche en regardant son portable.

    • Depuis 2003, l’insertion RMI/RSA est confiée aux départements, le type de « suivi » (contrôle) varie beaucoup localement (.
      On ne peut guère compter sur le non recours pour des ressources supplémentaires, le budget de ces lois intègre l’économie qu’il permet de réaliser. Exhiber un graphique sur la « réparation de la valeur ajoutée » depuis les années 80 ou mentionner des 160 milliards d’assistance publique aux entreprises devrait être suffisant.

      quoi de plus logique que de ne pas souhaiter s’amocher et le monde avec ?
      https://seenthis.net/messages/994415

    • La fraude aux aides sociales il y en a mais de moins en moins parce qu’ils ont tout cadenassé. Je te le dit la France est un pays de flics aussi dans les CCAS, Pôle-emploi etc... mais ça me fait toujours plaisir de rencontrer ces agent.e.s dans une manif. La dernière fois s’était une femme retraitée de la CARSAT qui a eue le nez dans les dossiers toute sa vie de fonctionnaire et donc en connaissance de cause, elle me disait que cette réforme était nulle et non avenue.
      J’ai un collègue, un vieux de la vieille, un routard, il a vagabondé toute sa vie en travaillant à droite à gauche avec des forains, dans le cirque, des saisons … Il coule ses vieux jours à Cerbère, en Catalogne. Au début du RMI, il arrivait à le toucher et le cumuler dans plusieurs département. Merci Rocard mais ça n’a pas duré, tu penses bien. Aujourd’hui, il est en retraite mais je crois qu’il fait la gueule car il touche moins que son AAH (allocation adulte handicapé).
      Moi même j’ai eu fraudé en cumulant emploi intérim et allocation chômage jusqu’en 97 ou je cumulais l’ASS et un emploi de vacataire dans l’éducation nationale. Les terminaux de l’administration n’étaient pas encore connectés entre Paris et la Bretagne. Tout ça est bien fini, les gouvernements successifs ont serré la vis à double tour. Du flicage à tous les étages.
      Ils feraient mieux de s’occuper de la fraude des nantis que celles des bras cassés comme moi. En voici un qui vient de se faire déloger de son rocher auquel il s’accrochait comme une bernique.

      La capitulation de Chevènement
      Il aura tenu près de quarante ans avant de plier bagage ! Occupant depuis 1983 un confortable duplex en plein cœur du Quartier latin, loué à prix très social par la Régie immobilière de Paris (RIVP), l’ancien ministre de la Défense Jean-Pierre Chevènement a fini par décamper. Et la mairie vient de transformer son logement en centre d’hébergement pour des réfugiés LGBT qui ont fui les persécutions. Il y a un peu de place : comme l’a déjà raconté « Le Canard », ce duplex est un cinq pièces de 120 m² doté d’une vaste terrasse donnant sur la montagne Sainte-Geneviève. Le tout était loué à Chevènement pour 1600 € par mois, soit le tiers du prix normal (« Le Parisien »,7/3).
      Lui-même propriétaire de plusieurs biens immobiliers, « Le Che » a longtemps refusé de rendre les clés, malgré les demandes pressantes des maires Delanoë et Hidalgo. Il prétextait que son appartement n’était pas classé comme logement social pour mieux s’accrocher à ses mètres carrés.
      Il aura fallu attendre 2019 pour que la RIVP change le statut de l’immeuble. Elle a pu alors imposer au locataire récalcitrant un surloyer (applicable aux bénéficiaires de revenus dépassant le plafond autorisé en HLM). Face à une facture qui atteignait désormais 4 000 euros par mois, l’ex-ministre de François Mitterrand n’a pas tardé à agiter le drapeau blanc et à capituler. Pour le plus grand bonheur des nouveaux locataires. H. L. (Le Canard enchaîné 15/3)

      @o.a Continue à bien te chauffer la couenne en hiver, les p’tites bêtes arriveront bien assez tôt pour te la dévorer.

    • Pour revenir à mon seen initial et au « Gaby » si cher à Ouest-Torch’. « Vite Dit ! » sur la dernière page du Canard enchaîné (15/03)

      Le dynamique et volontiers tonitruant ministre des comptes publics, Gabriel Attal, ne cesse de le répéter : en ces temps difficiles pour les finances de l’État, il faut lutter contre les fraudes, toutes les fraudes. Dernière application de ce principe : le ministre Attal a déclaré, sur BFMTV (8/3), qu’il avait donné un « avis favorable » à un amandement du très utile président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, qui a pour but de « durcir les conditions d’octroi des allocations familiales et des minima sociaux ».
      Sans l’avouer ouvertement, Retailleau et Attal veulent ainsi imposer que les migrants résident au moins neuf mois en France avant d’avoir droit aux allocs. Comme ça, on fait d’une pierre deux coups : quelques millions d’économisés et un nouveau tour de vis pour les étrangers.
      Pour les fraudeurs du fisc, on verra plus tard.

      Gabriel Attal, le fils caché de Retailleau et un disciple des plus pugnace et obséquieux du psychopathe en chef.
      https://seenthis.net/messages/995077

  • La rigueur du bourreau : Près de 7 milliards d’euros : ce que le gouvernement va économiser sur le dos des chômeurs | Mathias Thépot
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/210223/pres-de-7-milliards-d-euros-ce-que-le-gouvernement-va-economiser-sur-le-do

    L’Unédic vient de chiffrer à 6,7 milliards d’euros en 2027 les économies générées par les deux réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023. Si, par ailleurs, la réforme des retraites passait telle quelle, cela ferait au total 17 milliards d’euros de coupes dans le modèle social.

    À la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, le modèle social français pourrait connaître une véritable saignée. L’#Unédic – l’organisme géré par les syndicats et le patronat chargé du régime d’#assurance-chômage – vient en effet d’annoncer, ce mardi 21 février, que les deux réformes de l’assurance-chômage, qui s’appliquent depuis octobre 2021 et le 1er février 2023, permettront au régime d’économiser 6,7 milliards d’euros en 2027, du seul fait de la moindre indemnisation des chômeurs qu’elles impliquent. 

    Et encore, c’est un minimum théorique : dans ses prévisions, l’Unédic n’a pas pris en compte la suppression prévue des indemnités chômage après un abandon de poste. Mesure dont le décret d’application n’est pas encore paru.
    Parmi les deux réformes, c’est celle de 2023 – qui retire aux personnes s’inscrivant à #Pôle_emploi 25 % de leur capital de droits au motif que la conjoncture se porte bien – qui permettra de réaliser le plus d’économies. Elle se traduirait par « une diminution moyenne du nombre d’allocataires indemnisés de 12 % en année de croisière, soit environ 300 000 personnes […] et par des dépenses d’allocations réduites de 4,5 milliards d’euros » en 2027, a dit l’Unédic.

    L’autre #réforme, celle de 2021 – qui a notamment modifié le calcul du salaire journalier de référence (SJR) en prenant en compte les périodes non travaillées, et instauré la nécessité de travailler au moins six mois au lieu de quatre pour accéder aux allocations – sera certes moins douloureuse. Mais tout de même : d’après l’Unédic, elle s’accompagnera de moindres dépenses de l’ordre de 2,2 milliards d’euros en vitesse de croisière.

    Excédents records

    Ainsi, « portée par la pleine montée en charge de la réforme de février 2023 », les excédents du régime prévus par la direction de l’Unédic vont s’envoler dans les prochaines années : à + 3,8 milliards d’euros fin 2023, puis à + 4,7 milliards fin 2024, et surtout à + 8,6 milliards fin 2025, un record !
    Sur ces 8,6 milliards d’euros de solde positif en 2025, « 5,2 milliards seront liés aux réformes de 2021 et 2023 [ce montant diffère des 6,7 milliards d’euros pour 2027 car en 2025, la réforme de 2023 n’aura pas encore atteint sa pleine montée en charge – ndlr] et 3,4 milliards d’euros seront dus à l’amélioration de la conjoncture économique », a détaillé le directeur général de l’Unédic, Christophe Valentie.

    Rappelons que l’amélioration de la conjoncture économique – que l’Unédic considère avec des pincettes dans ses prévisions vu le contexte international instable – est un phénomène doublement vertueux pour le régime de l’assurance-chômage : il en découle, d’une part, une baisse du nombre de chômeurs et donc de moindres dépenses d’#allocations ; et d’autre part, une hausse de la masse salariale globale qui génère une hausse des cotisations adossées donc des recettes. 
    Bon an mal an, ces excédents « permettront de résorber la dette du régime », a confié la présidente de l’Unédic Patricia Ferrand. Dette qui s’élève à 59,3 milliards d’euros fin 2022, dont 18,4 milliards d’euros sont liés à la seule crise du Covid. Une part que la direction de l’Unédic aimerait bien ne pas avoir à rembourser avec les excédents du régime. « Ce que l’on souhaite, c’est que l’État reprenne la totalité de la dette Covid. Mais on connaît un peu la réponse », a précisé, presque résigné, Jean-Eudes Tesson, le vice-président de l’Unédic.

    Effets peu perceptibles

    Du reste, il faut le dire : en faisant voter ses deux réformes de l’assurance-chômage, l’objectif affiché du gouvernement était moins de résorber la dette de l’Unédic et de baisser la dépense publique que « d’inciter » les allocataires au retour à l’emploi en durcissant les règles de l’assurance-chômage. Un « effet comportement » qui n’est toutefois « pas perceptible à ce stade pour ce qui concerne la réforme 2021 », a concédé Christophe Valentie. La direction de l’organisme promet certes une évaluation plus poussée dans les prochains mois. Mais il y a de quoi être sceptique sur les effets positifs de ces réformes sur la prospérité économique du pays. 
    D’autant que juste avant Noël 2022, la direction de l’Unédic a communiqué aux partenaires sociaux un premier bilan de la réforme de 2021, qui montrait qu’elle avait fait beaucoup de perdants, comme nous l’expliquions dans cet article.

    La réforme de 2023 pourrait même avoir des conséquences encore plus désastreuses. Et des économistes en vue sur le sujet, tels Bruno Coquet ou même Esther Duflo, Prix de la Banque de Suède en hommage à Alfred Nobel, ont déjà déclaré que « rien ne démontre que durcir les règles de l’assurance-chômage soit efficace » et qu’« on ne voit absolument pas la preuve » que la baisse des allocations incite les chômeurs et les chômeuses à reprendre un emploi.
    En revanche, si l’on raisonne en termes d’économies budgétaires, on peut dire que le gouvernement est parti pour atteindre ses objectifs, certes affichés plus discrètement. Rappelons que le 17 mars 2022, lors d’une conférence de presse lénifiante de plus de quatre heures dévoilant les grandes lignes de son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait promis qu’il réaliserait durant le quinquennat à venir 15 milliards d’euros d’économies grâce aux réformes structurelles , « avec des gains sur la réforme des retraites et des gains sur la réforme chômage ».

    Prime à la rigueur 

    Or, si l’on additionne le montant de 6,7 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-chômage en 2027, dévoilé mardi par l’Unédic, à celui de 10,3 milliards d’euros espéré par le gouvernement grâce à sa réforme des retraites, ce sont 17 milliards d’euros d’économies que le gouvernement pourrait faire sur le dos du modèle social français d’ici à 2027. Plus que promis. 
    Ainsi l’exécutif pourra peut-être atteindre l’autre objectif qu’il s’est fixé auprès de la Commission européenne de rétablir le déficit public à 3 % du PIB en 2027, contre 5 % actuellement, tout en poursuivant sa politique de baisses d’impôts principalement à destination des ménages les plus aisés et des entreprises.
    Après 50 milliards entre 2017 et 2022, Emmanuel Macron a promis 15 milliards d’euros de nouvelles baisses d’impôts durant ce quinquennat, dont huit milliards d’euros seront liés à la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’ici 2024. Le plan de rigueur budgétaire du gouvernement semble donc se dérouler comme prévu. Mais à quel prix pour la cohésion sociale du pays !

    #dépense_publique #déficit #rigueur #chômeurs #revenu #droits_sociaux #abandon_de_poste

    • Courage, fuyons !
      https://www.lantivol.com/2023/02/les-breves-du-satirique-fevrier-2023.html

      Macron, qui a pris l’habitude d’admonester son peuple dès lors qu’il se trouve à l’étranger, est aussi d’une grande bravoure quand il s’agit de préparer ses arrières. Le 16 décembre 2022, depuis la salle des fêtes de l’Elysée et entouré de pas moins de 80 conseillers, il déclare : «  En 2027 je ne serai pas candidat. Je ne serai donc pas comptable de ce qui arrivera.   » (Le Monde, 8-9 janvier 2023). Qu’à cela ne tienne ! Quoique la «  pensée   » comptable lui serve bien souvent de cerveau, on trouvera à ce futur retraité de l’Élysée – contraint mais comme ses prédécesseurs très généreusement récompensé… – d’autres qualificatifs : «  responsable et coupable   » par exemple, tout en restant poli…

    • 17 milliards « d’économies » à l’horizon 2027 par taille chez les pauvres dans le modèle social ; et en même temps 400 milliards sur 5 ans pour « booster » l’armée.

      Vu le rapport >20 entre les deux, la fRance n’a visiblement pas de véritable problème de pognon ; on dirait un simple choix de priorités sur les allocations et en même temps un bon coup de couteau dans le dos à « ceux qui ne sont rien ».

      Édit : les profs, ils pourraient par exemple demander à récupérer la moitié des 400 milliards sur 5 ans que Macron a donné à ~l’armée~ Dassault ?

      #pognon_de_dingue

  • Les efforts de nos parlementaires afin d’intégrer la France d’en haut :

    
- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de 1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?

    – Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de 3 700 € par mois de retraite ?

    – Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement (8 200 €) des indemnités d’élus.

    – Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?

    – Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?

    – Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?

    – Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?

    – Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?

    – Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?

    – Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ?
    Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !

    – Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? 
Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?

    – Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? 
Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !

    – Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu

    – Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?

    – Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?

    – Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?

    – Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation  ?

    – Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

    – Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?

    – Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?

    – Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été... ?

    – Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?

    – Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !

    – Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?

    – Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?

    – Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?

    – Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?

    – Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?

    – Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?

    – Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?

    – Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?

    – Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?

    – Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?

    – Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

    Il est vrai que ces différences existantes ne sont pas souvent évoquées par la presse par nos élus, les décideurs des modifications législatives !

    Source : http://richessem.eklablog.com/article-413-arnault-ses-mensonges-et-ceux-de-la-presse-sur-les-p

    #privilèges #députés #députées #sénateurs #sénatrices financement des #retraites #fraude #cotisations #cumul #abondement #allocations_chômage #casier_judiciaire #fraude #pension_de_réversion #réserves_parlementaires #IRFM #prêt #taux_préférentiel #SNCF #traitement_de_faveur

    • Pourquoi cette surveillance ultraviolente ?
      Nos chers élus ont peur de perdre les avantages, privilèges qu’elles/ils se sont attribué. Surveillons les !
      
 

      
- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de  1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?

      – Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de  3 700 € par mois de retraite ?

      – Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement  (8 200 €)  des indemnités d’élus.

      – Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?

      – Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?

      – Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?

      – Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?

      – Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?

      – Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?

      – Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ?
      Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !

      – Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? 
Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?

      – Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? 
Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !

      – Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu

      – Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?

      – Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?

      – Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?

      – Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation  ?

      – Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

      – Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?

      – Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?

      – Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été... ?

      – Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?

      – Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !

      – Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?

      – Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?

      – Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?

      – Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?

      – Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?

      – Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?

      – Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?

      – Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?

      – Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?

      – Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?

      – Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

      Il est vrai que ces différences existantes ne sont pas souvent évoquées par la presse par nos élus,
      les décideurs des modifications législatives !

      Faites tourner... l’omettra de leurs copains journalistes protège leur abattement fiscal 30% de leurs revenus. Il faut le savoir !!!

      #privilèges #députés #députées #sénateurs #sénatrices financement des #retraites #fraude #cotisations #cumul #abondement #allocations_chômage #casier_judiciaire #fraude #pension_de_réversion #réserves_parlementaires #IRFM #prêt #taux_préférentiel #SNCF #traitement_de_faveur

  • #Assurance-chômage : pendant les fêtes, l’Élysée ne fait pas de cadeaux

    Un projet de #décret transmis aux partenaires sociaux la veille du réveillon de Noël prévoit, à la surprise générale, de durcir davantage les règles de l’assurance-chômage en réduisant de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passe sous les 6 %. Une stratégie visant à préparer les esprits à un énième tour de vis, sur fond de désaccords au sommet de l’État.

    DeDe la tactique pure, bien emballée pour indigner sur le fond et la forme. En adressant son projet de décret le 23 décembre aux partenaires sociaux, et en y ajoutant une mesure aussi dure qu’inattendue, le ministère du travail a déclenché la fureur des syndicats et de l’opposition. Et a sans doute obtenu l’effet recherché : abondamment commentée, l’idée de réduire encore plus drastiquement les droits des chômeuses et chômeurs va désormais infuser dans l’opinion publique.

    Selon les informations de Mediapart, c’était bien le but de la manœuvre. Car depuis des semaines, le ministère du travail et l’Élysée seraient en désaccord sur le « coefficient réducteur » à appliquer à la durée d’indemnisation. Le second souhaitant cogner plus fort que le premier.

    Introduire cette « mesure surprise » dans le projet de décret permettrait de faire consensus. Le ministère du travail préserve, pour début 2023, une baisse des droits sévère mais « contenue » à 25 % quand l’Élysée envoie son ballon d’essai dans les médias, préparant les esprits à un avenir encore plus rude pour les chômeuses et les chômeurs.

    Le texte, transmis vendredi dernier aux partenaires sociaux et dévoilé par l’agence de presse AEF, prévoit en effet une disposition consistant à baisser de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage, actuellement à 7,3 %, passe sous la barre des 6 %. Cela reviendrait à indemniser quatorze mois, au lieu de vingt-quatre, une personne ayant droit à la durée maximum de versements. Soit dix mois en moins, au motif que la conjoncture économique est bonne.

    C’est le fameux principe de modulation des allocations, permis par la Loi travail 2, définitivement adoptée le 17 novembre 2022 par le Parlement. Quelques jours plus tard, à l’issue d’un simulacre de concertation avec les partenaires sociaux, le ministre du travail avait présenté le contenu du futur décret. Et acté une baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour l’ensemble des inscrit·es à Pôle emploi à compter du 1er février 2023 et tant que le taux de chômage reste sous la barre des 9 %.

    Les syndicats représentant les salarié·es sont formels et unanimes, il n’a jamais été question d’aller plus loin et d’inscrire dans le texte une baisse de 40 % en cas de chômage plus bas. « Ce n’est pas acceptable de faire une annonce le 23 décembre sans concertation. C’est vraiment de très mauvais goût », a ainsi critiqué la CFTC, tandis que la CFDT dénonce « de la pure déloyauté ».
    Des jeux de pouvoir très secrets

    Muet pendant 48 heures, le ministère du travail a fini par réagir ce lundi 26 décembre face aux demandes insistantes des journalistes. « Pas de déclaration et de réaction particulière de notre côté », indique le cabinet d’Olivier Dussopt, assurant que « le ministre avait évoqué qu’il y aurait un cran supplémentaire de modulation lors de la réunion multilatérale [avec les partenaires sociaux – ndlr] et de la conférence de presse qui a suivi ».

    Ce jour-là, Olivier Dussopt avait effectivement avancé la piste d’un « coefficient réducteur » entraînant une baisse de 40 % mais l’avait conditionné à un taux de chômage à 5 % et non à 6 %, « ce qui n’est pas tout à fait la même chose ! », s’indigne Denis Gravouil de la CGT. Selon lui, le ministre « n’a jamais dit que ce serait inscrit dans le décret, mais il avait renvoyé cette piste aux futures discussions sur l’assurance-chômage, fin 2023 ». Enfin, selon le négociateur CGT, la baisse de 40 % inscrite dans le projet de décret « ne passera pas le Conseil d’État ».

    Dans le texte transmis la veille du réveillon de Noël, le ministère précise en effet que « les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret en Conseil d’État pris après concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés ».

    Or plusieurs sources indiquent à Mediapart que renvoyer la mesure « à un futur décret » entraînera sans doute sa suppression par le Conseil d’État, qui ne se penche pas sur de simples annonces. « Au ministère du travail, ils ont conscience que c’est un peu léger et que ça ne passera sans doute pas », souffle l’une de ces sources, persuadée qu’il s’agit d’une stratégie pour lancer le sujet des 40 % de baisse et « mieux faire passer la pilule de la réduction de 25 % en 2023 », tout en donnant satisfaction au président de la République qui souhaiterait aller vite et plus fort.

    « Le massacre de l’assurance-chômage vient du château », souffle encore cette source évoquant « des jeux de pouvoir qui restent très secrets », entre l’Élysée et le ministère du travail. Toujours selon nos informations, le président aurait d’ailleurs pris de court Olivier Dussopt dès l’été dernier, en annonçant le 14 juillet la mise en œuvre rapide de la modulation des allocations-chômage.
    Le soupçon à l’égard des demandeurs d’emploi progresse 

    L’exécutif n’en est pas à son premier passage en force pour s’attaquer aux droits des chômeuses et chômeurs. Déjà en 2018, un décret paru le 30 décembre avait durci le contrôle et les sanctions, en allant beaucoup plus loin que prévu. En 2021, soucieux de faire passer au plus vite sa réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement avait également publié un décret à la dernière minute, pour s’assurer que les syndicats ne l’attaquent pas immédiatement.

    Chaque fois, opposition et syndicats réagissent vertement. Mais jamais, l’opinion publique ne s’élève franchement contre cette destruction, pierre par pierre, des droits à l’assurance-chômage. Le bilan de la réforme entrée en vigueur en octobre 2021, enfin rendu public le 22 décembre 2022, révèle pourtant des effets désastreux.

    Les allocations ont baissé de 16 % en moyenne et la part des inscrit·es à Pôle emploi touchant une indemnisation n’a jamais été aussi faible : seulement 36,6 % de l’ensemble des inscrit·es en juin 2022, contre 40,4 % en décembre 2021.

    Pourtant, à en croire le dernier baromètre « sur la perception du chômage et de l’emploi », publié par l’Unédic, « le soupçon à l’égard des demandeurs d’emploi progresse ». La moitié (49 %) des personnes interrogées affirment ainsi « que la plupart des chômeurs ne cherchent pas vraiment à retrouver un emploi ». Près des deux tiers considèrent même que « les chômeurs ne veulent pas risquer de perdre leur allocation-chômage ».

    Comme les mesures de l’exécutif, les idées reçues et les discours anti-chômeurs passent toujours en force.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/261222/assurance-chomage-pendant-les-fetes-l-elysee-ne-fait-pas-de-cadeaux
    #chômage #durcissement #durée_d’indemnisation #indemnisations #modulation_des_allocations #taux_de_chômage # coefficient_réducteur #allocations

  • Thomé Newsletter 47/2022 vom 27.11.2022
    https://tacheles-sozialhilfe.de/newsletter.html

    La coalition Rouge/Jaune/Vert vient de voter une loi qui change l’appellation de l’allocation « Hartz IV » en « Bürgergeld ». Je vous transmets le commentaire du meilleur spécialiste de la question Harald Thomé dans sa l’ettre d’information. Vous pouvez l’abonner gratuitement en suivant le lien plus haut.

    Liebe Kolleginnen und Kollegen,
    sehr geehrte Damen und Herren,

    mein heutiger Newsletter zu folgenden Themen:

    1. Bürgergeldgesetz verabschiedet: Armut, Sanktion und Drangsalierung per
    Gesetz bleibt Realität
    –----------------------------------------------------------------
    Auch wenn sich die SPD das Ende von Hartz IV gerne herbeisehnt, das jetzt
    verabschiedete Gesetz bleibt eine Modifikation vom bisherigen Hartz IV -
    System.

    Das Bürgergeldgesetz ist weiterhin Armut, Drangsalierung und Sanktion per
    Gesetz. Ich fasse die Eckpunkte nachfolgend zusammen.

    Zu geringe Regelleistungen: Mit den neu festgesetzten Regelleistungen
    wird noch nicht einmal die Inflationsrate kompensiert. Mit den
    Regelleistungen ist ein Leben in Würde und in gesellschaftlicher Teilhabe
    nicht ausreichend sicherzustellen, daher ist das Bürgergeldgesetz
    weiterhin „Armut per Gesetz“.

    Wohnkostenlücke: an den Regeln zur „Wohnkostenlücke“, also
    Unterfinanzierung durch Nichtberücksichtigung der tatsächlichen
    Unterkunftskosten wegen „Unangemessenheit“ und/oder „fehlender
    Umzugserfordernis“ wurde nichts geändert ( https://t1p.de/ymhro [https://t1p.de/ymhro] ).
    400.000 SGB II - Haushalte müssen durchschnittlich 91 € der
    Unterkunftskosten im Monat selbst aufbringen. Grade in der schwersten je
    dagewesenen Wirtschaftskrise und bei akuter Wohnungsnot wären hier
    Änderungen zwingend notwendig gewesen.
    Stattdessen wird die Begrenzung der Unterkunftskosten wegen „fehlender
    Umzugserfordernis“ sogar noch ins SGB XII übernommen, um dort die
    verheerenden Kürzungen auch noch durchexerzieren zu können.

    Kein Aufrechnungsmoratorium: Die Möglichkeit der Aufrechnung von
    behördlichen Ansprüchen bis unter das Existenzminimum ist eigentlich nach
    § 51 SGB I grundsätzlich nicht zulässig. Durch Grundsicherungssonderrecht
    ist es aber im SGB II und SGB XII doch jederzeit möglich, das
    „Existenzminimum“ durch Aufrechnung von Behördenansprüchen zu
    unterschreiten. Diese Sonderregelung wurde nicht ausgesetzt, obwohl die
    Preissteigerungen durch Inflation dies dringend gebieten würde. Immerhin
    wurde die Höhe von Aufrechnungen bei Darlehen auf 5 %, in anderen Fällen
    auf 20 % des Regelsatzes reduziert.

    Sanktionsrecht
    Die Sanktionen gehen weiter. Das war ein Herzensanliegen der Union, mit
    Sicherheit auch der FDP und weiten Teilen der SPD. Die ursprünglich
    geplante Vertrauenszeit wurde gestrichen, das Sanktionsmoratorium nach §
    84 SGB II wurde auf ein halbes Jahr verkürzt. Das Sanktionssystem geht
    weiter, wenn auch modifiziert und jetzt auf gesetzlicher Grundlage und
    nicht durch Anordnung des BVerfG.

    100 % Sanktionen durch vorläufige Leistungseinstellung und Entsagungs-
    und Entziehungsbescheide wegen fehlender Mitwirkung
    Die 100 % - Sanktionen durch vorläufige Leistungsversagungen und
    Entsagungs- und Entziehungsbescheide wegen fehlender Mitwirkung wurde im
    Bürgergeldgesetz nicht angepackt. Die hier stattfindenden Sanktionen sind
    nicht auf 30 % begrenzt, sondern regelmäßig und sehr häufig rechtswidrig
    100 % Sanktionen, dh. komplette Leistungseinstellungen, keine
    Regelleistung, keine Miete, keine Krankenkasse.
    Auf diesen Missstand wurde im Gesetzgebungsverfahren intensiv
    hingewiesen, geändert wurde nichts. Daher bleibt das Bürgergeld ein
    Drangsalierungssystem.

    Alte, kranke und behinderte Menschen werden sich selbst überlassen
    Im Bürgergeldgesetz wurden auch Änderungen im SGB XII, der
    „Grundsicherung im Alter und voller Erwerbsminderung“ durchgeführt. Hier
    hat Bundesregierung, selbstredend auch die christliche Opposition,
    komplett versagt. In einer Vielzahl von Fällen sind im SGB XII die
    gesetzlichen Regeln viel schärfer als im SGB II. Hier sind Reformen für
    die alten-, kranken- und behindertenspezifischen Bedarfe überfällig. Das
    SGB XII ist im Verhältnis zum SGB II ein diskriminierendes Gesetz. Die
    Regierung hätte im Gesetzgebungsverfahren hier die überfälligen und
    notwendigen Änderungen vorzunehmen. Tacheles hat diese in 30 Seiten
    seiner Stellungnahme im Gesetzgebungsverfahren aufgezeigt. Der Umgang der
    Regierung mit den alten, kranken und behinderten Menschen in diesem
    Gesetzgebungsverfahren ist erbärmlich.

    In der Gesamtheit ist das Bürgergeldgesetz eine Fortsetzung von Armut,
    Sanktion und Diskriminierung per Gesetz, daher ist die Bezeichnung
    „Bürgerhartz“ richtig.
    Natürlich gibt es auch einige positive Änderungen. Am wichtigsten ist die
    Abschaffung des Vermittlungsvorrangs und vielmehr die Förderung von Aus-
    und Weiterbildung. Aber das Gesetz ist weiterhin als ein Gesetz aufgebaut
    und konzeptioniert, das die Leistungsbeziehenden in bittere Armut bringt
    und ein menschenwürdiges Leben nicht ermöglicht. Besonders bitter dabei
    ist der Nichtumgang mit den SGB XII’ern, die damit ein „lebenslang in
    bitterer Armut“ bekommen.

    Stellungnahmen anderer: Christoph Butterwegge in der Faz:
    https://t1p.de/tockg [https://t1p.de/tockg]
    und Irene Becker zu den Regelbedarfe im Konzept des Bürgergelds – das
    neue Fortschreibungsverfahren: https://t1p.de/ffob7 [https://t1p.de/ffob7]

    Wenn es die ersten komplett lesbaren Zusammenstellungen an Gesetzestexten
    zu der Bürgergeldreform gibt, werden diese unverzüglich auf der
    Tacheleswebseite veröffentlicht. Wenn jemand Zugang zu einer
    konsolidierten Fassung der Rechtsänderungen hat, bitte übersenden!

    #Allemagne #Hartz4 #HartzIV #Bürgergeld #aide_sociale #allocations_sociales

  • Berliner Arbeitslosenzentrum : Das Bürgergeld ist nur ein halber Fortschritt
    https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/interview-soziales-reform-berliner-arbeitslosenzentrum-das-buergerg

    La réforme du système Hartz IV contient quelques menus avantages pour les ayants-droit. Il sera rebâtisé en « Bürgergeld » et l’obligation première d’accepter n’importe quel travail sera adoucie. On ne sera plus obligé de vendre sa voiture, ce qui n’est pas un progrès car déjà maintenant tu peux la garder si ce n’est pas une caisse de luxe. Il y a encore d’autres petites avantages en comparaison avec le statut quo. Le problème de fond gravissime perdure : On te terrorise avec la menace constante de te couper les vives si tu ne coopères pas. Cette menace donne au système d’allocations sociales sa qualité de terrorisme d’état.

    Beaucoup d’ayants-droit n’en font pas la demande une fois qu’ils ont vécus le calvaire kafkaesque imposé par les mesures du « Amt ». Si tu ne trouves pas assez vite un plan pour échapper au pillonage des mortiers bureaucratiques, on te fera mijoter à petit feu jusqu’à ce que tu tombes sérieusement malade. On t’alimente et on te harcèle en même temps. La réforme reste pathogène.

    Ce sont des choses à savoir pour saisir le sens des informations transmises dans cette interview.

    24.11.2022 von Anne-Kattrin Palmer - Wochenlang haben die Parteien um das Bürgergeld gerungen. „Wir hätten uns eine weitergehende Reform gewünscht“, sagt Frank Steger vom Arbeitslosenzentrum.

    Der Streit um das Bürgergeld ist beigelegt, dennoch musste die Ampel-Koalition von vielen ihrer Pläne abweichen. Frank Steger ist Vorsitzender des Berliner Arbeitslosenzentrums (BALZ). Wir fragten ihn, wie die Debatte um das Bürgergeld an der Basis aufgenommen worden ist und was auf Leistungsempfänger zukommt.

    Herr Steger, wie ist der Stand beim Bürgergeld?

    Die Berater warten noch auf handfeste Fakten, weil es bislang nur die politische Debatte gab. Bislang fehlen die rechtlichen Details. Das werden Bundesrat und Bundestag nun nachliefern.

    Nun ist wochenlang um das Thema Bürgergeld gerungen worden. Es gab einen Vermittlungsausschuss und all das war begleitet von teils sehr unschönen Debatten. Wie haben Sie das empfunden?

    Wir, als Verein, der Menschen in Not berät und hilft, und auch die Betroffenen hätten sich eine durchaus weitergehende Reform gewünscht. Dass was die Ampel vorgelegt hat, haben wir als deutliche Verbesserung, aber nicht als eine Überwindung von Hartz IV angesehen. Die jüngste Debatte hat nun leider dazu geführt, dass wichtige Punkte in dem Ampelvorhaben verwässert wurden. Das finde ich tragisch. Ich habe kein Verständnis für die Union. Viele der haltlosen Argumente waren vorgeschoben. Es ging nur darum, politisch zu punkten.

    Viele haben die Debatte auch als gefährlich empfunden, auch weil Leistungsempfänger mit Geringverdienern verglichen worden waren. Leistung müsse sich lohnen und das sei mit dem neuen Bürgergeld nicht gegeben, argumentierte die Union. Wie kam das bei den Betroffenen an?

    Die Behauptung geht an der Realität vorbei. Wir wissen durch die Sozialforschung, dass es viele Menschen in unserem Land gibt, die einen Leistungsanspruch hätten, aber diesen gar nicht wahrnehmen. Das gilt insbesondere für die Menschen, die mit Leistungen der Jobcenter ein unzureichendes Arbeitsentgelt aufstocken. Studien nach sind dies 30 bis 50 Prozent. Viele sind zu stolz. Hinzu kommt ein Klima, in dem Bedürftige stigmatisiert werden. Die Debatte der Union hat dazu geführt, dass dieses Stigma verstärkt worden ist.

    Gekippt worden ist auch das Schonvermögen von 60.000 Euro, es ist auf 40.000 Euro reduziert worden, und dass Betroffene zwei Jahre lang nicht umziehen müssen, wenn sie Bürgergeld beziehen. Diese Karenzzeit gilt nur für ein Jahr. Was bedeutet das für Leistungsempfänger?

    Es wird Bedürftige mehr unter Druck setzen. Sie müssen sich eventuell bereits nach einem Jahr eine neue Wohnung suchen. Die Angst schwingt dann immer mit. In der Zeit können sie sich nicht vor allem darauf konzentrieren, einen neuen Job zu finden oder sich weiterzubilden. Und zum Schonvermögen: So viel Geld hat von den Leistungsberechtigten kaum jemand auf der hohen Kante – und wenn, dann Menschen, die jahrelang erwerbstätig waren und sich was aufgebaut haben. Diese langjährig hart arbeitenden Menschen, die die Union vermeintlich im Blick hatte, haben nun einen Tritt bekommen und werden, wenn sie ins Bürgergeld fallen, früh in Angst und Schrecken versetzt.

    Das, was die Leute jetzt umtreibt, sind die gegenwärtigen Probleme. Sie leiden unter der Inflation, den gestiegenen Lebensmittelpreisen und hohen Heiz- und Gaskosten.

    Wie erleben Sie das vor Ort, wenn Sie mit Betroffenen reden?

    Dass, was die Leute jetzt umtreibt, sind die gegenwärtigen Probleme. Sie leiden unter der Inflation, den gestiegenen Lebensmittelpreisen und hohen Heiz- und Gaskosten. Ihnen geht es um die Leistung. Die Regelsätze sind einfach nicht den Lebensumständen angepasst, auch die geplante Anhebung des Bürgergelds auf 502 Euro ist zu niedrig, weil die hohen Kosten derzeit alles auffressen. Viele Betroffene erleben auch die Jobcenter nicht als bürgerfreundlich. Da wäre die halbjährige Vertrauenszeit, in denen Menschen weniger Sanktionen erhalten, ein gutes Experiment gewesen, um Leistungsempfänger gezielter in langfristige Jobs zu vermitteln. Auch etliche Jobcenter-Leitungen waren an der Vertrauenszeit interessiert.

    Die Ampel wollte dies, nannte es einen Kulturwandel in der Behörde. Kann davon keine Rede mehr sein?

    Mit den Änderungen am ursprünglichen Entwurf der Ampel ist nicht alles schlecht geworden. Es gibt aber auch eine ganze Reihe von Punkten, die verbessert worden sind. Die Vermögensgegenstände, wie eine Eigentumswohnung bis zu einer bestimmten Größe oder ein Auto, gelten künftig als angemessen und müssen nicht verkauft werden, bevor es das Bürgergeld gibt. Die Freibeträge für Ferienjobs von Schülern und Auszubildenden sind erhöht worden. Außerdem gibt es ab 2023 einen Bürgergeld-Bonus und ein Weiterbildungsgeld, wenn Betroffene sich weiterbilden. Die Zwangsverrentung ab 63 wird abgeschafft und es gibt die Entfristung des sozialen Arbeitsmarktes. Wichtig ist insbesondere die Abschaffung des Vermittlungsvorgangs, es geht jetzt nicht mehr nur darum, die Menschen schnellstmöglich zu vermitteln, sondern darum, sie langfristig und dauerhaft in den Arbeitsmarkt zu bringen. Das sind Verbesserungen gegenüber dem jetzigen Rechtszustand, die bleiben werden.

    Viele beklagen die Bürokratie in den Jobcentern – bleibt die?

    Ja, das wird sich nicht grundlegend ändern. Viele, die zu uns kommen, es sind im Jahr etwa 5000, verstehen die Formulare nicht oder empfinden die Schreiben der Jobcenter als bedrohlich. Wenn man am Existenzminimum lebt und ständig Bescheide und Hinweise zu Nachweispflichten per Post erhält, ist man ständig in Angst, was die Behörde jetzt schon wieder von einem möchte. Viele fühlen sich auch als Bittsteller und sind zermürbt, das schieben sie dann auf die Bürokratie. Doch daran wird sich kaum etwas ändern. Eine Jobcenter-Chefin hat jüngst festgestellt, man könne im Jobcenter gar nicht auf Augenhöhe beraten, da der eine das Geld braucht und der andere es genehmigt. Sie hat meines Erachtens recht.

    Das zeigt, wie weltfremd die Debatte ist, in der es ja im Zusammenhang mit Hartz IV immer um das Schreckgespenst des renitenten Arbeitslosen geht.

    Werden die Jobcenter Probleme bei der Umsetzung bekommen?

    Das werden sie, es sind ja gerade noch sechs Wochen bis zum 1. Januar 2023. Ich gehe davon aus, dass die höheren Regelsätze pünktlich zu Jahresbeginn ausgezahlt werden, weitere Änderungen kommen später. Die Behörde ist Umstellungen inzwischen gewohnt, es gab schon immer rechtliche Änderungen. Seit Jahren sind neue Gruppen zur SGB-II-Grundsicherung hinzugekommen – seit Juni 600.000 Ukrainer, durch den Syrien-Krieg kamen ebenso neue Gruppen hinzu – und das mussten die Jobcenter alles stemmen. Insgesamt betreuen sie fast 6 Millionen Menschen, davon sind 1,9 Millionen nicht erwerbstätig wie Kinder und Behinderte, weitere 600.000 sind alleinerziehend, 800.000 arbeiten und erhalten eine Aufstockung. Nur eine Minderheit der Leistungsberechtigten ist arbeitslos. Das zeigt wie weltfremd die Debatte ist, in der es ja im Zusammenhang mit Hartz IV immer um das Schreckgespenst des renitenten Arbeitslosen geht.

    Zur Person
    Frank Steger (65) ist seit 1988 Mitarbeiter des Evangelischen Kirchenkreises Zehlendorf, heute Teltow-Zehlendorf. Er war Sozialsekretär, später für Bildungsarbeit und inzwischen für Gesellschaftsdiakonie und Fundraising zuständig. Seit 1993 ist der Diplom-Politologe als Vereinsvorsitzender verantwortlich für die Geschäftsführung des Berliner Arbeitslosenzentrums evangelischer Kirchenkreise e. V. (BALZ).

    #Allemagne #Bürgergeld #HartzIV #allocations_sociales #politique

  • Ganzheitlich betreut
    https://www.jungewelt.de/artikel/439231.kapitalismus-und-sozialstaat-ganzheitlich-betreut.html

    La réforme du sytème hartz4 n’améliore ni le principe de base ni les conditions de vie des allocataires. Après un an (deux pour les chômeurs à partir de 58 ans) d’allocations chômage tu te mues en bénéficiaire d’aide sociale obligé de se soumettre au dressage à coup de rendez-vous pour des entretiens et « Maßnahme » inutiles sinon on te coupe jusqu’à trent pour cent de tes revenus se situant déjà 400 Euros en dessous du seuil de pauvreté défini par le terme « bescheidene Lebensführumg ».

    Si je comprend bien les allocataires « clents » seront désormais appellés allocataires « bourgeois ». On remplace un mensonge absurde contre son superlatif. L’augmentation qui accompagne la campagne de propagande « Bürgergeld » s’élève à 53 Euros alors qu’il aurait fallu une augmentation de 250 pour en finir avec la vie indigne qu’on impose aux exclus du cycle de production capitalistet libéraux

    Au début on nous annonçait la suppression des mesures coercitives, une véritable augmentation des allocations, deux ans pendant lesquelles l’administration ne toucherait pas aux modestes épargnes tout en acceptant le loyer que tu paies. Là les chrétiens-démocrates ont réussi à bloquer toute amélioration digne de ce nom.

    21.11.2022 von Suitbert Cechura - Umbau. Der Sozialstaat reformiert seinen Zugriff auf die Arbeitskraftverkäufer in diesem Land

    »Aus der Grundsicherung«, heißt es von seiten der Bundesregierung, »soll ein modernes Bürgergeld werden. Die staatliche Hilfe soll bürgernäher, unbürokratischer und zielgerichteter sein.« Der Bürger soll sich freuen: In Zeiten, in denen das Anwachsen sozialer Not allenthalben beschworen wird, handelt die Regierung. So feiert Bundesarbeitsminister Hubertus Heil (SPD) das Gesetz: »Das neue Bürgergeld bedeutet mehr Sicherheit, mehr Respekt und mehr Freiheit für ein selbstbestimmtes Leben. Es geht um Würde und Wertschätzung in dieser Gesellschaft.«

    Die CDU erkennt in dem am 10. November mit der Stimmenmehrheit der Ampelkoalition im Bundestag beschlossenen und vier Tage später von ihren Vertretern im Bundesrat gestoppten Gesetzentwurf (»Entwurf eines Zwölften Gesetzes zur Änderung des Zweiten Buches Sozialgesetzbuch und anderer Gesetze – Einführung eines Bürgergeldes«) indes ein Zuviel an Freiheit. So äußerte der CDU-Vizevorsitzende Carsten Linnemann gegenüber Focus, dass das »Bürgergeld« den »Anreiz zum Arbeiten mindert«. Ohne ein Sanktionsregime, das den Beziehern wehtut, gibt die christliche Partei einer Modernisierung des Grundsicherungsbetriebs keine Chance. Über ein paar Nachbesserungen, das heißt Verschlimmerungen, wird sie aber mit sich reden lassen. Tatsächlich ist eine rasche Einigung im mittlerweile von der Koalition angerufenen Vermittlungsausschuss absehbar. Huberts Heil zeigte sich optimistisch, dass man einen Kompromiss finden werde, der bei der nächsten Sitzung des Bundesrats am 25. November zur Abstimmung gelangen könnte.

    Die »Alternative für Deutschland« (AfD) wird ihre Opposition gegen das »Bürgergeld« auch dann nicht aufgegeben haben. Wie die CDU mögen auch ihre Vertreter keine Schmarotzer an der Volksgemeinschaft. Und so beschwört die AfD die Gefahr, dass die »hart arbeitenden Bürger (…) von ihren Steuern künftig bis zu zwei Jahren lang den Müßiggang einzelner finanzieren (sollen), die weder kooperieren noch ihre Vermögensverhältnisse offenlegen müssen«, wie Norbert Kleinwächter, stellvertretender Vorsitzender der AfD-Fraktion im Bundestag, bekanntgab.

    Auch die Partei Die Linke hält das Gesetz für unzureichend – allerdings aus ganz anderen Gründen. Das »Bürgergeld« komme einer Umetikettierung von Hartz IV gleich. Diesen Versuch der SPD, das Image als Partei der »sozialen Kälte« abzustreifen und einen »Schlussstrich« unter die »Agenda 2010« zu setzen, lässt sie nicht durchgehen. Auch ein »Bürgergeld« bleibe per Gesetz verordnete Armut, und angesichts der Tatsache, dass auch zukünftig Sanktionen vorgesehen seien, könne keineswegs von einer Überwindung von Hartz IV die Rede sein.

    Offenbar ein sehr komplexes Gesetzesvorhaben! In ihm soll es sowohl um die Würde und den Respekt gehen – wie der Name schon sagt, ist der Bürger angesprochen – als auch darum, den Betreffenden so nahezutreten, dass der Zwang zur Arbeit(saufnahme) ganz zielgerichtet als Anreiz wirkt. Die ausführlichen Begründungen des Gesetzentwurfs geben aber Auskunft darüber, wie sich die Regierung zur Armut im Lande ins Verhältnis setzt.
    Arbeitskraftverkäufer

    Mit dem Gesetzentwurf wird das Zweite Buch SGB (SGB II) verändert. Das Sozialgesetzbuch (SGB) umfasst inzwischen 13 Bücher und dokumentiert allein schon mit seinem Umfang, dass das Leben in Deutschland umfangreicher staatlicher Interventionen bedarf, damit die Bürger über die Runden kommen können. Das Leben im Kapitalismus scheint also keine einfache Angelegenheit zu sein, wenn es für Arbeitslosigkeit, Krankheit, Alter, Unfall, Behinderung oder Pflege und allerlei sonstige Notlagen Unterstützungsleistungen braucht, damit das schiere Überleben gelingt. Sozialpolitik in der Bundesrepublik Deutschland ist eben in erster Linie ein Armutszeugnis über die materielle Lebenslage der Lohnabhängigen.¹

    Begründet wird der Handlungsbedarf zur Reform des SGB II mit der Problemstellung des Gesetzes: »Im August 2022 erhalten rund 5,4 Millionen Menschen in Deutschland Leistungen der Grundsicherung für Arbeitssuchende. In den 405 Jobcentern werden erwerbsfähige und nicht erwerbsfähige Leistungsberechtigte in ganz unterschiedlichen Lebenslagen beraten und gefördert. Dazu gehören Langleistungsbeziehende, Alleinerziehende, Menschen ohne Schul- oder Berufsabschluss, Menschen mit gesundheitlichen Einschränkungen, Geflüchtete, aber auch Beschäftigte und Menschen, die vorübergehend hilfebedürftig sind. Die Jobcenter unterstützen zielgerichtet die rund 3,8 Millionen erwerbsfähigen Leistungsberechtigten bei der Arbeits- und Ausbildungsmarktintegration«, heißt es im Gesetzentwurf.

    Die Leistung für Millionen Menschen, die in der Begründung des Gesetzes angesprochen wird, betrifft Arbeitssuchende. Damit ist klargestellt, warum diese Menschen hilfsbedürftig sind: Sie sind darauf angewiesen, dass sie jemanden finden, der sie als Arbeitskraft benutzen will, weil sich deren Anwendung für ihn lohnt. Es handelt sich also um Menschen, die über nichts verfügen als über sich selbst, was oft als Freiheit der Person gefeiert wird, im Klartext aber heißt: Sie sind darauf angewiesen, sich als Arbeitskraft zu verkaufen, damit sie an das Geld fürs Lebensnotwendige gelangen.
    Menschen tauglich machen

    Auch wenn gern über Fachkräftemangel geklagt wird, bleibt es dabei, dass viele Menschen als unbrauchbar aussortiert sind. Bei »Langleistungsbeziehenden« spricht allein schon die Tatsache gegen sie, dass sich lange Zeit kein sogenannter Arbeitgeber gefunden hat, der sie beschäftigen will. Alleinerziehende stehen wegen der Kindererziehung nur begrenzt für ihre Benutzung als Arbeitskraft zur Verfügung, und das auch nicht immer auf Abruf, also fallen sie ebenfalls aus dem Arbeitsmarkt heraus. Menschen ohne Schul- oder Berufsabschluss haben sich nicht in ausreichendem Umfang für die Benutzung als Arbeitskraft hergerichtet, ihnen fehlen nicht nur die grundlegenden Kenntnisse, die es an modernen Arbeitsplätzen braucht, sondern oft auch die entsprechende Moral, sich der Arbeitsdisziplin zu unterwerfen. Also ist ihre Unbrauchbarkeit als Arbeitskraft Fakt. Als Lohnarbeiter braucht man zudem eine stabile Physis wie Psyche, um den Anforderungen der sogenannten Arbeitgeber gerecht zu werden. Wer darüber nicht verfügt, ist schnell aussortiert.

    Mit seiner Außen- und Wirtschaftspolitik hat Deutschland im Verbund mit EU und »freiem Westen« einiges für die Ruinierung anderer Staaten getan, auch mit seinen Waffenlieferungen für Kriege gesorgt, so dass der Strom der Flüchtlinge nicht versiegt. Diesen Menschen fehlen nicht nur die entsprechenden Sprachkenntnisse, sie brauchen Orientierung bei rechtlichen Regelungen und kulturellen Gewohnheiten, um sich in dieser Gesellschaft zurechtzufinden und die Arbeitsdisziplin zu entwickeln, die den meisten deutschen Bürgerinnen und Bürgern durchs Ausbildungswesen zur zweiten Natur geworden ist. Hinzu kommen die vielen Beschäftigten, die im Niedriglohnsektor arbeiten, von ihrem Lohn nicht leben können und deshalb als »Aufstocker« firmieren.

    Die Leistungen, die der Sozialstaat erbringt, zielen nicht darauf, diesen Menschen das Leben angenehm, sondern sie wieder tauglich zu machen, nämlich für besagte Benutzung. Wer von seiner Arbeitskraft leben muss, steht also in einer doppelten Abhängigkeit: Er muss jemanden finden, der ihn benutzen will, und diese unsichere Angelegenheit kann er nicht mit eigenen Mitteln durchstehen, so dass er abhängig von staatlich organisierten Leistungen ist.
    Respekt hat einen Preis

    Der Sozialstaat, der sich um die Existenz dieser Bürger sorgt, weiß, dass bei ihnen einiges im argen liegt: »Zugleich haben die außergewöhnlichen Herausforderungen, mit denen sich Staat und Gesellschaft infolge des Kriegs in der Ukraine konfrontiert sehen, es vielen Menschen in den sozialen Mindestsicherungssystemen erschwert, ihren Lebensunterhalt zu bestreiten. Gerade die dynamischen Preisentwicklungen bei Energie und Lebensmitteln sorgen hier für erhebliche Probleme. Aufgabe des Sozialstaats ist, die Menschen in dieser Lage zu unterstützen und dafür Sorge zu tragen, dass die Leistungen der Mindestsicherungssysteme auch in dieser Situation auskömmlich sind (…). Eine angemessene Erhöhung der Regelbedarfe ist notwendig, denn die bisherige Fortschreibung der Regelbedarfe bildet die Inflationsentwicklung erst im Nachgang ab«, so der Gesetzentwurf der Bundesregierung.

    Dass erst »Putins Krieg« den Menschen, die auf Grundsicherung angewiesen sind, die sozialen Notlagen beschert haben soll, gehört zur hiesigen Legendenbildung und Kriegspropaganda. Schließlich bezeugt die Zahl der Tafeln im Lande – die mit 940 die Zahl der Jobcenter mehr als um das Doppelte übersteigt – oder der Kleiderkammern und Winterhilfsaktionen, dass schon vor dem Krieg die Leistungen der sogenannten Mindestsicherungssysteme kein Auskommen gesichert haben, dass der Staat vielmehr seit Jahrzehnten einen Teil seiner Bürger von privater Wohlfahrt abhängig gemacht hat.

    Rosa-Luxemburg-Konferenz 2023

    Auch haben sich die Preise nicht einfach »dynamisch« entwickelt. Sie sind vielmehr das – marktwirtschaftlich logische – Resultat des Wirtschaftskrieges, den Deutschland gegen Russland führt. Und wenn die bisherige Berechnung der Regelbedarfe kritisiert wird, so sollte man sich erinnern, dass sie genau aufs Konto der Parteien geht, die jetzt regieren; sowohl SPD als auch Grüne und FDP waren ja in unterschiedlicher Kombination in den letzten Jahrzehnten an der Macht. Mit ihren Regelsätzen haben sie also während der Preissteigerungen der vergangenen Jahre systematisch die Verelendung der Aussortierten betrieben.

    Jetzt wird eine Korrektur angemeldet. Die soll dazu führen, dass erwachsene Leistungsbezieher ab dem 1. Januar 2023 ganze 53 Euro mehr im Monat erhalten. Die kümmerliche Erhöhung macht deutlich, dass die Ampelkoalition auch weiter darauf achten will, dass der Zwang zur Arbeit für die Sozialleistungsbezieher erhalten bleibt. Dabei gesteht die Regierung zudem ein, dass sie nicht einfach an eine Verbesserung gedacht hat, sondern gerichtlichen Vorgaben folgt: »Damit soll auch der im Beschluss des Bundesverfassungsgerichts vom 23. Juli 2014 enthaltenen Vorgabe einer zeitnahen Reaktion auf eine offensichtliche und erhebliche Diskrepanz zwischen der tatsächlichen Preisentwicklung und der bei der Fortschreibung der Regelbedarfsstufen berücksichtigten Entwicklung der Preise für regelbedarfsrelevante Güter und Dienstleistungen entsprochen werden.«

    Ein Skandal und eine Gemeinheit gegenüber den Betroffenen ist es offenbar nicht, wenn Regierungen acht Jahre lang ein Verfassungsgerichtsurteil ignorieren. Dass sie es jetzt zur Kenntnis nehmen bzw. als Begründung für ihr Handeln heranziehen, soll offenbar für sie sprechen. Mit der Anpassung der Regelsätze wollen sie aber nicht nur die Not der Leistungsbezieher abmildern, sondern verfolgen gleich höhere Ziele: »Es geht darum, mehr Respekt, mehr Chancen auf neue Perspektiven und mehr soziale Sicherheit in einer modernen Arbeitswelt zu verankern und unnötige bürokratische Belastungen abzubauen.«

    Wie alles in dieser Gesellschaft hat offenbar auch der Respekt seinen Preis und ist in dem Fall billig zu haben. Etwas diffiziler sind die Ansagen zur Verankerung von mehr Chancen und neuen Perspektiven in einer modernen Arbeitswelt. Werfen wir dazu einen Blick auf die (un-)nötigen bürokratischen Belastungen.
    Korrekturen am Schikanesystem

    »Ziel der Einführung des Bürgergeldes ist es (…), gesetzliche Rahmenbedingungen zu schaffen, dass es Menschen im Leistungsbezug möglich wird, sich stärker auf Qualifizierung, Weiterbildung und Arbeitssuche zu konzentrieren.«

    Zunächst wird wieder klargestellt, wozu die Menschen in dieser Gesellschaft da sind: zum Arbeiten. Ihnen dazu zu verhelfen, darin besteht die Leistung des Staates. Dass es dieser Hilfe bedarf, liegt – aus sozialstaatlicher Perspektive – nicht an der Wirtschaft, die den jeweils Betroffenen nicht benutzen will, sondern an den Menschen selbst und ihrer mangelnden Benutzbarkeit. Hat der Staat in der Vergangenheit den Mangel meist an ihrem unzureichenden Arbeitswillen festgemacht und sie darauf verpflichtet, möglichst schnell jede Arbeit anzunehmen – Vorrang der Vermittlung für die Jobcenter –, entdeckt er nun einen Mangel bei der Qualifikation. Denn der Arbeitsmarkt hat sich verändert: »Auch hat sich die Situation auf dem Arbeitsmarkt seit der Einführung der Grundsicherung für Arbeitssuchende im Jahr 2005 grundlegend geändert. Arbeitskräfte, insbesondere qualifizierte Arbeitskräfte, werden vielerorts gesucht. Der Arbeitsmarkt ist insgesamt in einer guten Verfassung. Die Zahlen zeigen aber auch, dass Langzeitarbeitslose von dieser positiven Entwicklung oft nicht profitieren können.«

    Also braucht es zusätzliche Mittel, um die Menschen wieder tauglich für den Arbeitsmarkt und damit unabhängiger von staatlicher Hilfe zu machen. Dass sie als Lohn- und Gehaltsempfänger auch weiter in Abhängigkeit bleiben, davon zeugen natürlich die anderen Sozialgesetzbücher. Damit aber das staatlich anvisierte Ziel der »Modernisierung« erreicht werden kann, bedarf es der Änderung bisheriger Regelungen. Dazu gehört neben einer etwas aktualisierten Fortschreibung der Regelsätze ein anderer Umgang der Jobcenter mit ihrer »Kundschaft«: »Menschen im Leistungsbezug sollen sich stärker auf Qualifizierung, Weiterbildung und Arbeitssuche konzentrieren können, die Potentiale der Menschen und die Unterstützung für eine dauerhafte Arbeitsmarktintegration sollen stärker im Fokus stehen.«

    Das bisherige Schikanesystem, das die Menschen – obgleich »vom Markt« als untauglich und damit nicht gefragt befunden – ständig dazu anhielt, ihre Arbeitsbereitschaft unter Beweis zu stellen, gilt nun als ineffektiv; es habe Menschen nur gelegentlich zu Kurzzeitjobs verholfen und damit zu Dauerkunden der Jobcenter gemacht. Deshalb sollen nun andere Regeln im Umgang mit den »Klienten« her. Dazu gehören Vertrauens- und Karenzzeiten: »Um den Leistungsberechtigten zu ermöglichen, sich bei gleichzeitiger Existenzsicherung auf die Arbeitssuche zu konzentrieren, sollen in den ersten zwei Jahren des Bürgergeldbezugs Karenzzeiten für die zu übernehmenden Kosten der Unterkunft und Heizung und für die Berücksichtigung von Vermögen eingeführt werden. In diesem Zeitraum wird bei der Bedürftigkeitsprüfung Vermögen nicht berücksichtigt, sofern es nicht erheblich ist.«

    Wer sich um seine Weiterbildung für einen neuen Job kümmern muss, soll sich ganz darauf konzentrieren können. Vom Streit mit der Sozialbürokratie darüber, wie sehr er sein Vermögen aufzubrauchen hat und wovon er leben soll, wird er für einige Zeit befreit. Wobei der Umfang der Kostenübernahme für Unterkunft und Heizung sowie die Höhe der Vermögensfreistellung zu den Posten gehören, über die der Vermittlungsausschuss beraten wird.

    Die Höhe des Schonvermögens – Beträge von 60.000 Euro und mehr sind in der Diskussion – monieren vor allem die Kritiker des Gesetzes. Stellt sich nur die Frage, wie kommen Menschen, die auf Hartz IV angewiesen sind, zu solchen Beträgen? Lohnabhängige müssen lange sparen, um soviel zusammenzubekommen. Es gibt natürlich nach langer Berufstätigkeit Abfindungen für Entlassene, wenn sie in den Genuss eines Sozialplans kommen. Solche Gelder sofort für die Existenzsicherung einzusetzen, verbietet sich aber aus Sicht der Politik. Sie hat ja seit der Rentenreform und den umfangreichen Rentensenkungen unter »Rot-Grün« den Bürgern immer wieder vor Augen geführt, dass die Altersrenten nicht zum Leben reichen, man daher private Vorsorge zu betreiben hat. Nicht zuletzt wurde dazu die Riester-Rente eingeführt. Diese Vorsorgegelder im Notfall der Arbeitslosigkeit sofort für den Lebensunterhalt einzusetzen würde nur die Unmöglichkeit der eigenen Altersvorsorge offenkundig machen.

    Doch nicht nur an die Alten haben die Sozialpolitiker der Koalition gedacht: »Anlässlich der Einführung des Bürgergeldes werden die Grundabsetzbeträge für Schülerinnen und Schüler, Studierende und Auszubildende erhöht, um die Erfahrung zu verstärken, dass sich die Arbeitsaufnahme auszahlt.« Eine wahrlich großzügige Leistung, dass diejenigen, die arbeiten und Geld verdienen, davon einen größeren Teil behalten dürfen. Zur reformerischen Tat wird es nur dadurch, dass bislang diese Gelder auf das Einkommen der Bedarfsgemeinschaft angerechnet wurden. Haben Jugendliche damit die schlechte Erfahrung gemacht, dass sich die Aufnahme von Ferienjobs oder Ausbildungsverhältnissen für sie nicht lohnt? Der Sozialstaat hegt immer den Verdacht, dass sich Menschen in der staatlich zugelassenen Armut einrichten, also braucht der Nachwuchs hier »Verstärker«, die ihn im richtigen Sinne konditionieren.
    Zurück auf den Arbeitsmarkt

    Auch der Eingliederungsprozess selbst kommt ins Visier der Reformer: »Die Eingliederungsvereinbarung im SGB II wird durch einen von den Leistungsberechtigten und Integrationsfachkräften gemeinsam erarbeiteten Kooperationsplan abgelöst. Dieser dokumentiert in klarer und verständlicher Sprache die gemeinsam entwickelte Eingliederungsstrategie. Er dient als ›roter Faden‹ im Eingliederungsprozess und stellt ein Kernelement des Bürgergeld-Gesetzes dar. Er enthält keine Rechtsfolgebelehrung. Im Hinblick auf vereinbarte Mitwirkungshandlungen (Eigenbemühungen, Maßnahmeteilnahmen und Bewerbungen auf Vermittlungsvorschläge) wird im Kooperationsplan die Selbstverantwortung der Leistungsberechtigten und ihre Vertrauensbeziehung zur Integrationsfachkraft mit dem Ziel einer vertrauensvollen Zusammenarbeit gestärkt. Mit Erstellung des Kooperationsplans beginnt eine sechsmonatige Vertrauenszeit.«

    Die Ersetzung der Eingliederungsvereinbarung durch einen Kooperationsplan erscheint zunächst als reine Umbenennung, ist es aber nicht, was der Verweis auf die Rechtsfolgebelehrung deutlich macht. In der Eingliederungsvereinbarung wurde bisher festgelegt, was der Hartz-IV-Bezieher zu leisten hatte. Es handelte sich um einen rechtlich bindenden Vertrag, wobei der Schein gleicher Vertragspartner sehr durchsichtig war: War die eine Seite doch auf Geld angewiesen, während die andere Seite diktieren konnte, was dafür an Leistungen zu erbringen war.

    Weil es sich um eine Rechtsregelung handelte, war dieser Vertrag auch entsprechend formuliert und nicht unbedingt verständlich für den Leistungsbezieher, was in der Vorgabe für den neuen Kooperationsplan angesprochen wird. Verstöße gegen diesen Vertrag wurden sanktioniert, landeten sehr häufig vor Gericht, und nicht selten bekamen die klagenden Leistungsbezieher recht. Von daher wird nun diese Form der Vereinbarung als ineffektiv aufgegeben und durch einen Plan ersetzt, der während der Vertrauenszeit fast ganz auf Sanktionen verzichtet. Bei wiederholtem Versäumnis von Terminen kann aber auch während der Vertrauenszeit das staatlich fixierte Existenzminimum um zehn Prozent gekürzt werden.

    »Außerhalb dieser sechs Monate besteht die Kooperationszeit. Die Zusammenarbeit zwischen Integrationsfachkräften in den Jobcentern und erwerbsfähigen Leistungsberechtigten erfolgt in dieser Zeit grundsätzlich ohne Rechtsfolgenbelehrungen. Wenn in der Kooperationszeit jedoch Absprachen zu Mitwirkungshandlungen (Eigenbemühungen, Maßnahmeteilnahmen und Bewerbungen auf Vermittlungsvorschläge) von Leistungsberechtigten nicht eingehalten werden, sollen diese Pflichten durch Aufforderungen mit Rechtsfolgenbelehrungen rechtlich verbindlich festgelegt werden.«

    Womit klargestellt wird, wie sich die Kooperation zwischen Jobcenter-Mitarbeitern und Arbeitslosen auf »Augenhöhe« vollzieht. Eben nach dem Motto: »Bist du nicht willig, so brauch’ ich Gewalt.« Das Bundesverfassungsgericht hatte jedoch die Sanktionsmöglichkeiten eingeschränkt, indem es darauf hinwies, dass es sich bei den Hartz-IV-Leistungen um die Sicherung des Existenzminimums und damit um die Gewährleistung eines menschenwürdigen Daseins handele. Dessen Senkung widerspreche somit den eigenen Maßstäben. Dieses Bedenken greift der Gesetzgeber jetzt auf: »Leistungsminderungen wegen wiederholter Pflichtverletzungen und Meldeversäumnisse betragen höchstens 30 Prozent des maßgebenden monatlichen Regelbedarfs. Kosten der Unterkunft und Heizung werden nicht gemindert. Die Leistungsminderung beträgt bei einer Pflichtverletzung 20 Prozent des maßgebenden Regelbedarfs. Bei jeder weiteren Pflichtverletzung mindert sich das Bürgergeld um 30 Prozent des maßgebenden Regelbedarfs (…). Die bisherigen verschärften Sonderregelungen für die unter 25jährigen Hilfeempfänger entfallen.«
    Anreiz und Strafe

    Auf diese Weise kann auch der Betrag für die Menschenwürde gesenkt werden. Doch nicht nur mit Strafen sollen die Hilfeempfänger zu tauglichen Arbeitskräften gemacht werden, es gibt auch Anreize: »Um weitere Anreize zu schaffen, Geringqualifizierte auf dem Weg zu einer abgeschlossenen Berufsausbildung zu unterstützen und ihnen damit den Zugang zum Fachkräftearbeitsmarkt und zu den am Arbeitsmarkt besonders nachgefragten Berufen zu öffnen, erhalten Teilnehmende an einer berufsabschlussbezogenen Weiterbildung im SGB II und SGB III künftig ein monatliches Weiterbildungsgeld in Höhe von 150 Euro, wenn sie arbeitslos sind oder als Beschäftigte aufstockende SGB-II-Leistungen beziehen.«

    Wer sich diesen Lockungen dennoch verschließt und sich nicht als Kunde ins Jobcenter begibt, ist freilich nicht vor sozialstaatlicher Fürsorge sicher: »Zur Verbreiterung ihres Förderspektrums kann die Agentur für Arbeit oder ein durch diese beauftragter Dritter künftig eine ganzheitliche Betreuung (Coaching) durchführen. Diese verfolgt das Ziel eines grundlegenden Aufbaus der Beschäftigungsfähigkeit von erwerbsfähigen Leistungsberechtigten, die aufgrund von vielfältigen individuellen Problemen besondere Schwierigkeiten haben, Arbeit aufzunehmen. Das Coaching kann auch aufsuchend oder beschäftigungsbegleitend erfolgen.«

    Sich den Anforderungen des Arbeitsalltags zu unterwerfen erfordert eben eine gewisse Selbstorganisation und Disziplin. Wem das fehlt, dem soll auf die Sprünge geholfen werden. Jugendliche, die in der Arbeitssuche keine Perspektive für sich sehen und möglicherweise auf Abwege geraten, werden als Sicherheitsproblem ins Auge gefasst, dem es vorzubeugen gilt. Also muss man sie aufsuchen, um die »Beschäftigungsfähigkeit« an ihnen vor Ort herzustellen.

    Wie das »Bürgergeld«-Gesetz genau gestaltet sein wird, wird sich erst nach der Arbeit des Vermittlungsausschusses zeigen. Änderungen zum Besseren wird es aber nicht geben, denn schon der jetzt gescheiterte Entwurf basiert auf einem im Grunde von allen Parteien getragenen Grundkonsens, den die AfD so formuliert: Deutschland brauche eine »aktivierende Grundsicherung, die sicherstellt, dass wirklich Bedürftige die Hilfe erhalten, die sie benötigen«.

    Und genau so ist ja auch der Grundsatz der Hilfen im Paragraph 1 SGB I gemeint: Es braucht eine Grundsicherung, damit die Menschen wieder tauglich gemacht und in Arbeit gebracht werden. Sie selber sind dafür verantwortlich, obwohl sie die Sache nicht in der Hand haben. Zur Ausgestaltung des Drucks, der dazu auf sie ausgeübt wird, bieten sich dann viele Varianten an: ein bisschen mehr Regelsatz hier, mehr Zwang zur Arbeit da, mehr Verstärkung der Anreize, größere Nähe zum Klienten etc. Darüber darf munter gestritten werden, denn das zeichnet unsere demokratische Kultur schließlich aus.

    Anmerkung

    1 Siehe hierzu die Studie »Der soziale Staat. Über nützliche Armut und ihre Verwaltung« von Renate Dillmann und Arian Schiffer-Nasserie (Köln 2018)

    Suitbert Cechura ist Diplompsychologe und Psychotherapeut. Er lehrt an der Evangelischen Fachhochschule Rheinland-Westfalen-Lippe in Bochum Soziale Arbeit im Gesundheitswesen/Sozialmedizin

    #Allemagne #HartzIV #Bürgergeld #allocations_sociales #réforme #droit #WTF

  • Bürgergeld - Beton, Flexibilität und Schwäche - freitag.de
    https://www.freitag.de/autoren/alexander-fischer/buergergeld-beton-flexibilitaet-und-schwaeche?s=09

    Alexander Fischer, secretaire d’état auprès de la senatrice pour intégration, travail et questions sociales (#SenIAS) du gouvernement (Land) berlinois du parti de gauche (#Die_Linke) Katja Kipping nous propose cette analyse des nouvelles lois fédérales censées remplacer l’infâme #HartzIV qui s’appellerait désormais #Bürgergeld. Texte essentiel pour comprendre comment l’Allemagne dévéloppe le système inspirant les macronistes.

    23.11.2022 von Alexander Fischer - Die Union hat Verschärfungen des Bürgergeld-Gesetzes erzwungen. Aber ihre Blockade-Mehrheit im Bundesrat wäre keine, wenn andere Parteien andere Entscheidungen getroffen hätten. Die politische Verantwortung tragen viele.

    Wohl weil es sich im Schatten sehr großer Krisen vollzieht, wird in Deutschland nicht noch sehr viel mehr über eine der bedeutendsten Sozialreformen der letzten Jahre diskutiert. Mit dem Label „Bürgergeld“ hat die Ampel eine Reform des SGB II auf den Weg gebracht, die einen Bruch mit der letzten großen Reform des Grundsicherungssystems vollziehen will, die unter dem Namen „Hartz IV“ in die Geschichte der Bundesrepublik eingegangen ist. Wie groß man auch immer diesen Bruch qualitativ bewerten will, unstrittig ist, dass die Bezieher/innen von Grundsicherungsleistungen mit diesem Gesetz auf signifikante Verbesserungen hoffen dürften, ob bei der Höhe des Regelsatzes, dem Sanktionsregime oder der Verpflichtung, zumutbare Arbeit anzunehmen. Es war die CDU/CSU, die diese Reform im Bundesrat vorläufig gestoppt hat, weshalb gegenwärtig weitgehend hinter verschlossenen Türen im Vermittlungsausschuss zwischen Bundestag und Bundesrat über einen Kompromiss verhandelt wird, der noch in dieser Woche Bundestag und Bundesrat passieren muss, damit er überhaupt noch rechtzeitig zum 1.1.2023 praktisch umgesetzt werden kann. Und alles sieht danach aus, als ob die CDU/CSU eine Verschärfung der Sanktionsregelungen erzwingen wird. Die Ampel musste nach rechts verhandeln. Aber ist das ein Naturgesetz? Keinesfalls. Die politische Verantwortung für die weitere Verwässerung einer schon im Ansatz begrenzten Sozialreform tragen viele.

    Es lohnt sich, dafür einen Blick auf das Verfahren im Bundesrat und die Machtarithmetik, die in ihm zum Ausdruck kommt, zu werfen. Die Bürgergeld-Reform ist technisch gesehen ein Zustimmungsgesetz, das nicht nur mit Mehrheit vom Bundestag beschlossen werden muss, sondern auch im Bundesrat eine Mehrheit braucht. Das #Bundestag (@klaus++ c’est une erreur, il s’agit du Der #Bundesrat) ist als „Parlament der Länderregierungen“ (Selbstdarstellung) aus 69 Sitzen zusammen gesetzt, die (mit Unschärfen) nach der Größe auf die Bundesländer verteilt sind. Die Besetzung der Sitze und das Stimmverhalten bestimmen die jeweils amtierenden Landesregierungen. Enthaltungen zählen bei Abstimmungen wie Nein-Stimmen. Und da die Koalitionsverträge in den Bundesländern immer einen Passus enthalten, der bestimmt, dass im Bundesrat bei Uneinigkeit der Koalitionsparteien mit Enthaltung votiert wird, ergibt sich in der gegenwärtigen Zusammensetzung des Bundesrats folgende Machtarithmetik:

    Die Ampel-Parteien können auf insgesamt 16 jedenfalls in der Logik der regierenden Parteifarben sichere Ja-Stimmen bauen, die sich aus den 4 Landesregierungen von Hamburg (SPD/Grüne, 3), Niedersachsen (SPD/Grüne, 6), Saarland (SPD, 3) und Rheinland-Pfalz (Ampel, 4) speisen. Die beiden weiteren für den Bundesrat theoretisch relevanten Parteien sind CDU/CSU und DIE LINKE. Die CDU/CSU kann wegen der oben beschriebenen Logik nicht weniger als 39 Stimmen für eine Blockade versammeln, die sich aus den 8 Landesregierungen von Bayern (CSU/Freie Wähler, 6), Baden-Württemberg (Grüne/CDU, 6), Hessen (CDU/Grüne, 5), Nordrhein-Westfalen (CDU/Grüne, 6), Schleswig-Holstein (CDU/Grüne, 4), Brandenburg (SPD/CDU/Grüne, 4), Sachsen-Anhalt (CDU/SPD/Grüne, 4) und Sachsen (CDU/SPD/Grüne, 4) zusammen setzen. Damit hat die CDU/CSU allein, sofern sie ihre jeweils mitregierenden Landesparteien auf eine Linie verpflichtet (was offenbar geschehen ist), die Möglichkeit, mehr als 35 Enthaltungen im Bundesrat zu mobilisieren, die für eine Blockade nötig sind. Anders sieht das bei der LINKEN aus. Sie kann bis zu 14 Stimmen im Bundesrat für eine Enthaltung mobilisieren, die sich aus den Landesregierungen in Berlin (SPD/Grüne/LINKE, 4), Thüringen (LINKE/SPD/Grüne, 4), Bremen (SPD/Grüne/LINKE, 3) und Mecklenburg-Vorpommern (SPD/LINKE, 3) zusammen setzen.

    Es ist diese Macht-Arithmetik, die die Ampel dazu zwingt, in erster Linie mit der CDU/CSU zu verhandeln, und das heißt materiell über sozialpolitische Verschlechterungen des vorliegenden Entwurfs zu reden. Aber diese Macht-Arithmetik ist nicht vom Himmel gefallen, sondern das Ergebnis politischer Entscheidungen. Es waren die baden-württembergischen Grünen, die 2021 bewusst entschieden haben, keine Ampel-Landesregierung mit SPD und FDP zu bilden, sondern weiter mit der CDU zu regieren. Es waren die nordrhein-westfälischen Grünen, die 2022 sehr bewusst entschieden haben, keine Ampel-Landesregierung unter Führung der SPD zu bilden, sondern eine schwarz-grüne unter Führung der CDU. Hätten sie sich nur in einem Fall anders entschieden, könnte die CDU/CSU heute nur 33 Stimmen, und damit keine Blockade-Enthaltungsmehrheit im Bundesrat mobilisieren. Dann hätte die Ampel 22 sichere Gestaltungs-Stimmen im Bundesrat, und es wäre viel naheliegender, sich statt um die Auflösung des von Friedrich Merz angerührten Betons um die 14 Stimmen aus den Ländern zu bemühen, in denen DIE LINKE mitregiert. Eine erfolgreiche Verhandlung würde dann zu 36 Ja-Stimmen im Bundesrat und damit zur Verabschiedung des Gesetzes führen. Wer also jetzt vor allem darüber klagt, dass die CDU/CSU das macht, was sie eben macht, sollte nicht vergessen, wer sie in diese Machtposition durch landespolitische Entscheidungen gebracht hat.

    Ein schwieriger Abwägungsprozess würde dann vor allem auf DIE LINKE zukommen, zu deren Gründungskonsens die fundamentale Ablehnung von Hartz IV gehört. Für welche Verbesserungen wäre man bereit, dem Gesetz zu einer Mehrheit im Bundesrat zu verhelfen, auch dann, wenn zentrale Funktionsprinzipien von Hartz IV noch nicht überwunden sind? Es wäre keine leichte Debatte, das ist sicher. Allein wenn sich SPD und Grüne im Jahr 2019 in Brandenburg für die rechnerisch und politisch mögliche Bildung einer rot-rot-grünen Landesregierung entschieden hätten, könnten die Ampel-Parteien und die rot-rot-grünen bzw. rot-roten Landesregierung gegenwärtig zusammen 34 Stimmen mobilisieren, nur eine weniger als die Mehrheit von 35 Stimmen. Und die Verhandlungssituation sähe völlig anders aus, weil es ausreichen würde, mit einem weiteren Land einen Deal zu machen. Der Beton des Friedrich Merz wäre äußerst brüchig. Aber zu dieser Wahrheit gehört eben auch die gegenwärtige Schwäche der LINKEN, die dazu führt, dass sie in vielen Bundesländer überhaupt kein Machtfaktor mehr ist .

    Der Beton der CDU/CSU, die machtpolitische Flexibilität der Grünen (und abgestuft auch der SPD) und die Schwäche der LINKEN sind es, die jetzt dazu führen, dass am Ende eben doch wieder CDU und CSU die Chance bekommen, selbst vergleichsweise kleine soziale Verbesserungen für Millionen zu verwässern und schlimmstenfalls zu blockieren.

    #Allemagne #politique #allocations_sociales #HartzIV #Bürgergeld

  • #Immigrants
    (13 témoignages, 13 auteurs de bande dessinée et 6 historiens)

    France, terre d’accueil. Même si la réalité est souvent assez éloignée de ce grand principe, Christophe Dabitch a recueilli le témoignage de 11 immigrants, ayant trouvé asile en France. Ces témoignages dessinés sont éclairés par six textes d’historiens (Marianne Amar, Marie-Claude Blanc-Chaléard, Liêm-Khê Luguern, Gérard Noiriel, Philippe Rygiel, Michèle Zancarini-Fournel), spécialistes de la question, qui replacent les raisons de l’immigration dans l’histoire de notre pays.
    Dessins d’Étienne Davodeau, Christian Durieux, Benjamin Flao, Manuele Fior, Christophe Gaultier, Simon Hureau, Étienne Le Roux, Kkrist Mirror, Jeff Pourquié, Diego Doña Solar, Troub’s, Sébastien Vassant.

    https://www.futuropolis.fr/9782754804073/immigrants.html

    #asile #migrations #réfugiés #France #témoignage #BD #livre #bande_dessinée

    ping @karine4 @isskein

  • Des chômeurs lésés par une nouvelle mesure censée les protéger, Cécile Hautefeuille
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/140122/des-chomeurs-leses-par-une-nouvelle-mesure-censee-les-proteger

    Victimes d’une mesure « illogique et injuste » liée aux confinements, des demandeurs et demandeuses d’emploi perçoivent une allocation réduite. Un « effet de bord » identifié par Pôle emploi et le ministère du travail, qui semblent enfin prendre le problème au sérieux.

    Situation ubuesque depuis l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage. Si vous êtes indemnisé·e par Pôle emploi depuis le 1er octobre 2021, vérifiez bien le montant de votre allocation. Il se peut qu’il vous soit défavorable. C’est la mauvaise surprise qu’ont eue plusieurs demandeurs et demandeuses d’emploi, inscrit·es depuis l’automne dernier.

    Mediapart a recueilli le témoignage de quatre personnes dont les allocations sont ainsi amputées de quelques dizaines... à plusieurs centaines d’euros par mois. Et qui n’ont, pour le moment, pas réussi à se faire entendre.

    Au ministère du travail, qui confirme l’existence d’un « effet de bord », l’affaire suscite un certain embarras. Car c’est bien une règle censée être protectrice qui entraîne ce dérapage. Annexée à la réforme, cette mesure entend compenser onze mois de confinements et couvre-feux en 2020 et 2021, en allongeant automatiquement la « période d’affiliation » de tous les nouveaux inscrits (voir notre onglet Prolonger).

    Pour le dire plus simplement, #Pôle_emploi va chercher, plus loin dans le temps que prévu, des emplois et des salaires dans le passé professionnel, pour compenser l’éventuelle inactivité de ces onze mois. Un mécanisme pensé pour offrir aux demandeurs d’emploi une meilleure allocation. Mais qui peut se retourner contre eux.

    Les moins de 53 ans doivent désormais fournir des bulletins de salaire sur 35 mois maximum, au lieu de 24. Cela va même jusqu’à 47 mois, contre 36, pour les plus de 53 ans. La règle s’applique à tout le monde, sans exception. Et c’est bien le problème.

    Olivier*, un trentenaire au chômage depuis octobre, gagnait beaucoup moins il y a trois ans. La prise en compte automatique de ses salaires de 2018 fait dégringoler le montant de son allocation chômage. 600 euros en moins par mois, selon ses calculs. « L’écart est conséquent, parce que j’avais vraiment un gros salaire les deux dernières années », s’excuse-t-il presque, s’empressant d’ajouter qu’il n’est pas « le plus à plaindre ».

    Il n’en juge pas moins la situation absurde. Et injuste. « Les confinements n’ont eu aucune incidence sur mon contrat de travail. Je ne suis pas du tout concerné par cette règle d’exception Covid. C’est très bien pour ceux qui sont favorisés mais le caractère automatique ouvre la porte à des exceptions... défavorables ! »

    Même scénario pour Jean-Daniel. Il a 55 ans et a dû fournir « presque quatre ans » de fiches de paie et autres attestations employeur. Bilan : près de 700 euros de différence par rapport à un calcul sur 36 mois. La « faute » à une année 2017 moins faste.

    Les plus petits salaires enregistrent des écarts moindres. Mais tout aussi arbitraires et pénalisants. C’est le cas de Léa*, qui chiffre sa perte à une centaine d’euros par mois. Ou encore de Michèle, qui l’évalue à quelques dizaines d’euros. D’ailleurs, la quinquagénaire « tient tête » à Pôle emploi depuis octobre. « Je refuse de leur donner mes fiches de paie au-delà des 36 mois, explique-t-elle. Je n’étais pas à temps complet à l’époque et je sais que cela me pénalisera. »

    Pour le moment, Pôle emploi lui verse une allocation provisoire et la relance pour obtenir les documents demandés. Mais Michèle s’obstine. « Je suis têtue et avec l’âge, ça ne s’arrange pas, glisse-t-elle. Je n’ai rien contre Pôle emploi, ils appliquent la règle, comme on le leur demande. Ce qui me gêne, c’est ce côté illogique, injuste, inhumain. Sans cas par cas. »

    Sollicité par Mediapart, Pôle emploi confirme également l’existence de cet effet de bord. « Dès lors qu’un demandeur d’emploi considèrerait qu’un tel allongement [de sa période d’affiliation] lui est défavorable, il peut solliciter le médiateur de Pôle emploi sur sa région d’inscription », indique le service de communication.
    En à peine 48 heures, les choses ont pris une nouvelle tournure.

    Or, les quatre personnes avec qui Mediapart s’est entretenu ont toutes exercé des recours, jusqu’ici en vain. Auprès de leur agence, d’abord, puis des médiatrices et médiateurs locaux de Pôle emploi. Jean-Daniel, lui, a même saisi le tribunal administratif.

    À chaque fois, leurs demandes de réexamen, étayées et argumentées, ont reçu une fin de non-recevoir. « Malheureusement, Pôle emploi n’a pas souhaité revenir sur sa décision », écrivait par exemple, en fin d’année 2021, une médiatrice régionale à l’un d’eux. S’appuyant sur la réglementation, elle indique même que « le médiateur n’a pas pouvoir de décision » et que « Pôle emploi estime avoir respecté les textes en vigueur ».

    Mais depuis, et en à peine 48 heures, les choses ont pris une nouvelle tournure. Suite aux questions de Mediapart, une page du site de Pôle emploi a été mise à jour, en toute hâte semble-t-il. Elle informe les allocataires de leur possibilité d’exercer un recours auprès du médiateur ou de la médiatrice, « si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans [leur] cas ».

    Et surtout, d’après nos informations, au moins un dossier est en voie d’être rouvert par une médiation régionale. L’information a été transmise le jour même où le cabinet de la ministre du travail annonçait à Mediapart « demander à Pôle emploi de creuser » les situations éventuellement défavorables.

    Combien de personnes ont eu un calcul défavorable sans le savoir ?
    Auraient-elles pu être évitées ? Les services d’Élisabeth Borne concèdent que l’effet de bord était « identifié, mais non chiffré » et que la ministre « avait demandé, en interne, du cas par cas », avec cette possibilité de saisir les médiateurs et médiatrices.

    Des déclarations qui font sourire Simon*, agent spécialisé dans les questions d’indemnisation à Pôle emploi. Il a l’impression que tout le monde se renvoie la patate chaude. « Nous, on a une consigne claire depuis août 2021 : la règle s’applique, sans cas par cas. Tout ce qu’on peut faire, c’est conseiller aux gens d’engager des recours. Quant aux médiateurs, je rappelle qu’ils sont censés être indépendants... », glisse-t-il.

    Simon pense surtout « à tous les chômeurs qui ont eu un calcul moins favorable sans le savoir. Et qui ne se défendront pas ». Si le ministère du travail affirme que la règle avantage plus de monde qu’elle n’en pénalise, la proportion de gens lésés est en réalité impossible à quantifier.

    « Tout ceci était-il calculé, pour faire quelques économies en douce ? », s’interroge Jean-Daniel, qui s’estime lésé de 700 euros mensuels. « Le doute est permis », juge-t-il.
    Simon, l’agent de Pôle emploi, n’en pense pas moins. « Généralement, quand on nous parle de simplicité, sans cas par cas, c’est pour gratter de l’argent », ironise-t-il. Et il conclut : « On est dans un changement de paradigme énorme, avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage. Nous ne sommes plus dans des règles qui ont toujours été pensées au bénéfice des chômeurs. Maintenant, c’est le loto : ceux qui gagnent, tant mieux. Ceux qui perdent, tant pis. »

    Le grand n’importe quoi cette instance sur le « cas par cas ». Plus personne ne se souvient d’autres modalités, collectives, comme celle qui déterminé remontant des pensions de retraites sur les meilleures années en terme de salaire (ça a été raboté grave), ou des droits au congés maladie (IJ) qui sont ouverts selon des critères Sécu généraux mais variables afin d’assurer une couverture aux assurés. Plus personne ne se souvient de l’intérêt de règles collectives précisément faites pour intégrer des cas divers.

    #chômeurs #Allocations_chômage #droits_sociaux

  • #Assurance-chômage : les recommandations-chocs du CAE pour revoir une « organisation inefficace », Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/12/assurance-chomage-les-recommandations-chocs-du-cae_6065975_823448.html

    Le Conseil d’analyse économique propose de moduler la générosité de l’assurance-chômage en fonction de la conjoncture.

    S’il veut chambouler l’assurance-chômage, le gouvernement dispose désormais d’une batterie de recommandations-chocs pour le faire. Elles se trouvent dans une note publiée, mardi 12 janvier, par le Conseil d’analyse économique (CAE). D’après cette instance placée auprès du premier ministre, « l’organisation » du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’avère « inefficace ». Dès lors, il faut tout revoir, qu’il s’agisse du pilotage du système ou des paramètres relatifs aux #allocations. Autant d’idées susceptibles de retenir l’attention, à l’heure où le pouvoir en place cherche à corriger sa réforme du dispositif mise en œuvre dans deux décrets de juillet 2019.

    L’assurance-chômage obéit à des modalités inscrites, la plupart du temps, dans des conventions que les partenaires sociaux négocient « tous les deux ou trois ans », comme le rappellent les signataires de l’étude – les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais. Mais s’il y a un désaccord entre les syndicats et le patronat, l’Etat reprend la main pour arrêter les règles – ce qui s’est produit en 2019. L’exécutif a, par ailleurs, des pouvoirs accrus sur le dispositif, depuis la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 : le texte lui permet de cadrer les discussions entre organisations de salariés et d’employeurs afin que celles-ci poursuivent des objectifs bien précis, notamment en termes d’équilibre financier.

    Pour le CAE, le fonctionnement actuel reste insatisfaisant, parce qu’il contribue à rendre le régime « légèrement » plus généreux « en période de chômage faible que de chômage élevé ». Or, c’est exactement l’inverse qu’il conviendrait de chercher : améliorer la couverture des demandeurs d’emploi quand la croissance pique du nez et réduire la voilure lors des reprises, « comme [le font] le Canada ou les Etats-Unis ». C’est pourquoi le CAE préconise d’ajuster les paramètres « en fonction d’indicateurs de l’activité économique », l’idée étant de moduler la « durée d’indemnisation » et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l’état du marché du travail.

    Revoir la gouvernance

    Autre changement suggéré par MM. Cahuc, Carcillo et Landais : il porte sur le calcul de la prestation. Aujourd’hui, le mécanisme repose encore sur des dispositions antérieures aux décrets de juillet 2019, puisque l’entrée en application des textes, publiés il y a deux ans, a été repoussée (sur le volet indemnisation). Or, selon le CAE, les dispositions en vigueur peuvent avoir des effets indésirables, en particulier dans les cas de figure où une personne perçoit une allocation tout en occupant un emploi : le système permet alors, à ceux qui enchaînent des postes « non permanents, d’accroître leur revenu total en s’inscrivant au chômage », alors que la rémunération tirée de leur activité reste la même. Autrement dit, il existe des situations où le salarié « gagne plus au chômage qu’en travaillant », ce qui « n’est clairement pas compatible avec les objectifs » du régime, comme MM. Cahuc et Carcillo l’ont écrit dans une tribune publiée, début décembre 2020, dans Les Echos.

    L’une des mesures prévues dans le cadre de la réforme de 2019 cherchait à résoudre cette difficulté, en modifiant la manière dont est déterminé le montant de la prestation. Mais le Conseil d’Etat l’a récemment invalidée, car elle portait « atteinte au principe d’égalité ». Les trois auteurs de la note jugent néanmoins qu’il faut mettre en place des solutions allant dans la même logique que les décrets de 2019.

    Enfin, la gouvernance de l’assurance-chômage doit être revue « profondément », selon le CAE. Ainsi, les paramètres et l’accompagnement des demandeurs d’emploi seraient définis par un « conseil de négociation » dans lequel siégeraient des représentants des salariés du privé et du public, « les employeurs, les travailleurs indépendants », ainsi que l’Etat.

    L’objectif est de mieux tenir compte des non-salariés et des agents employés par les administrations. Il s’agit aussi de veiller à « une meilleure coordination » entre les conditions d’indemnisation des chômeurs et notre « système socio-fiscal » (aides aux plus modestes, etc.) : dans cette optique, le budget de l’assurance-chômage serait intégré à la loi de financement de la Sécurité sociale. Une piste que les syndicats et le patronat ne vont guère apprécier puisqu’elle réduirait leurs prérogatives. L’une des questions, maintenant, est de savoir si elle sera reprise par le gouvernement, celui-ci devant discuter, prochainement, sur le pilotage du régime avec les partenaires sociaux.

    #chômage #chômeurs #droits_sociaux