#alpes-maritimes

  • La région #Paca finance les #refoulements d’exilés au nom des #JO d’hiver

    La région Provence-Alpes-Côte d’Azur subventionne à hauteur de 1 million d’euros par an les forces de police exerçant en montagne, au prétexte des JO 2030. La #sécurité est pourtant censée être une prérogative réservée à l’État.

    « La Région Sud [Provence-Alpes-Côte d’Azur] s’engage pour ceux qui gardent nos frontières et nous protègent ! » En février 2024, cette volonté affichée sur Facebook, par le président de la région, #Renaud_Muselier (Renaissance), est passée inaperçue. Elle signait pourtant un engagement inattendu de la part d’une collectivité : le contrôle de la frontière franco-italienne afin de refouler les personnes exilées.

    « 4x4, quads, vêtements adaptés, jumelles thermiques, la Région Sud se tient aux côtés du ministère de l’Intérieur pour le #financement des prochains équipements de la #police_aux_frontières ! » annonçait alors l’élu, membre des Républicains (LR) jusqu’en 2021. Et ce, alors que la #sécurité ne fait en théorie pas partie des #compétences des régions.

    Après ces paroles, prononcées depuis le poste de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes), à 1 800 mètres d’altitude, les actes ont rapidement suivi. Cette montée en puissance est justifiée par le dossier prioritaire du moment de Renaud Muselier : les Jeux olympiques d’hiver 2030, que sa région accueillera avec Auvergne-Rhône-Alpes. Un comité interministériel dédié à la question, présidé par #François_Bayrou, se tient vendredi 27 juin à Briançon (Hautes-Alpes).

    Dispositif « Région Sud, la région sûre »

    Ainsi, le 29 mars 2024, le conseil régional a voté une délibération accordant une #subvention de 1 million d’euros par an jusqu’en 2030 aux « forces de l’ordre intervenant dans les départements alpins » (#Hautes-Alpes, #Alpes-de-Haute-Provence, #Alpes-Maritimes), pour les « soutenir, dans la perspective des Jeux olympiques d’hiver », notamment en adaptant leurs « #équipements aux conditions spécifiques de la #montagne ». La démarche s’inscrit dans le cadre d’un dispositif intitulé « Région Sud, la région sûre ».

    Un engagement acté à l’unanimité dans une assemblée qui ne compte que l’extrême droite comme opposition, la coalition de gauche et des écologistes s’étant désistée au second tour des élections régionales de 2021 pour empêcher une victoire du Rassemblement national et de ses alliés.

    Ce million d’euros annuel est mis à disposition des directions départementales de la #sécurité_publique, qui décident, en accord avec la région, du #matériel à acheter. Pour l’heure, l’essentiel du soutien a été dirigé vers #Montgenèvre, ainsi que nous en a informé l’entourage de Renaud Muselier.

    Notre source nous confirmait fin janvier que l’enveloppe prévue est destinée principalement à « soutenir les #contrôles en montagne », pratiqués sur les migrants présumés par les forces de police et de gendarmerie. Les touristes ou locaux présumés, circulant sur les pistes de ski et les chemins de randonnée transfrontaliers, ne sont pas ciblés.

    À l’image de Tous migrants, des associations de défense des droits des étrangers dénoncent depuis des années les « #contrôles_au_faciès », ainsi que la négation des droits, notamment le refus de prise en charge des mineurs isolés et de considérer les demandes d’asile.

    Un #4x4 « mis à disposition à titre gracieux »

    Des observations analogues à celles des ONG ont été formulées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et la Défenseure des droits. Depuis novembre 2015, après les attentats de Paris, le gouvernement a rétabli les contrôles à ses frontières en dérogation des accords de Schengen, sous couvert d’antiterrorisme.

    Voisine de Montgenèvre, la ville de #Briançon, dirigée par l’ex-LR et proche de Renaud Muselier #Arnaud_Murgia, participe également au plan de la région. Elle s’est portée acquéreuse d’un véhicule 4x4, « mis à disposition à titre gracieux à la police aux frontières », précise la décision du conseil municipal de février 2024. L’engin, d’une valeur de 21 500 euros, a été subventionné à 80 % par la région. Contactée, la mairie n’a pas donné suite à notre demande d’entretien avec le maire.

    Arnaud Murgia a pourtant plutôt l’habitude d’affirmer que les municipalités n’ont pas de responsabilités en matière de frontière, afin d’exhorter l’État à envoyer davantage de forces de police. « Je rappelle qu’un maire n’a pas la charge de la protection des frontières et qu’il se sent parfois bien seul », déclarait-il par exemple au Journal du dimanche en juin 2024.

    Depuis 2017, des dizaines de milliers de personnes sont entrées en France par les sentiers montagneux de cette frontière dite « haute », en tentant de contourner la présence policière. « Nous avons déjà financé des vêtements chauds pour les gendarmes, des quads et une caméra intelligente », détaille-t-on dans l’entourage de Renaud Muselier, sans toutefois être en mesure de nous donner de détails sur cette dernière. La délibération du conseil régional mentionne « l’#expérimentation […] de #dispositifs_de_sécurité innovants faisant appel […] à de nouvelles technologies et à l’#intelligence_artificielle ».

    « On utilise les JO pour expérimenter, se satisfaisait notre interlocuteur. Si c’est concluant à Montgenèvre, on proposera de le déployer à Menton », à la frontière dite « basse », dans les Alpes-Maritimes. Contactées, ni les préfectures des départements alpins, ni la préfecture de région n’ont répondu à nos demandes de précisions. À nouveau sollicitée avant la publication de cet article, la région n’a pas donné suite.

    Du ministère de l’Intérieur à la ville de Briançon, en passant par la région, « c’est une chaîne aux maillons très solides qui place une rhétorique sécuritaire avant le respect des droits des personnes », affirme Brune Béal, chargée de plaidoyer à l’association briançonnaise Tous migrants.

    « Tout ce qui participe au renforcement de la militarisation de la frontière participe à une #mise_en_danger directe et indirecte », dénonce-t-elle. Directe par les actions physiques et verbales des agents ; indirecte, en poussant les personnes exilées à emprunter des chemins dangereux en haute montagne. Dans son avis de 2018, la CNCDH s’alarmait du fait que « la République bafoue les droits fondamentaux, renonce au principe d’humanité et se rend même complice de parcours mortels ». Dix corps de personnes en migration ont été retrouvés dans les environs de Montgenèvre depuis 2018.

    « Alors qu’elles n’ont pas de compétence en matière de sécurité, les régions investissent ce champ au nom de leurs compétences sur les transports, les lycées, ou encore le tourisme », analyse Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne-Paris 1, joint par Reporterre. « Pour les élus, il s’agit d’incarner l’action, de répondre à ce qu’ils pensent que la population attend d’eux », poursuit-il.

    « Un mouvement un peu audacieux »

    En général, les régions se cantonnent à la mise en place de moyens de sûreté et de surveillance dans les TER et les gares, dans les lycées, ou encore au soutien des communes pour leur police municipale et leur vidéosurveillance. Alors, l’action de la région Paca à la frontière apparaît à l’universitaire comme « un mouvement un peu audacieux. Ce qui me paraît novateur, c’est qu’il s’agit d’une compétence régalienne, qui est normalement strictement l’affaire de l’État », observe-t-il.

    En 2019, le tribunal administratif de Marseille avait annulé un précédent plan sécurité de la région Paca, contesté alors par le préfet. Pour la juridiction, la mesure ne se rattachait « que de façon très indirecte au développement touristique de la région ». La compétence #tourisme est aussi celle mise en avant pour justifier le dispositif « Région Sud, la région sûre ». Cette fois-ci, aucun recours n’a été déposé dans le délai réglementaire de deux mois.

    Questionné par nos soins lors de ses vœux à la presse, fin janvier, Renaud Muselier assumait des « moyens complémentaires, qui sont des moyens de sécurité supplémentaires pour les concitoyens. Et pourquoi on ne l’a pas fait plus tôt ? feignait-il d’interroger. Parce que j’ai demandé, je voulais, mais je n’avais pas le droit. Et c’est monsieur Darmanin [alors ministre de l’Intérieur] qui nous a donné la possibilité de le faire. Donc, merci à Darmanin. Et oui, c’est notre mission ! » insistait-il. Sur Facebook, Renaud Muselier affirme que « depuis le 1er janvier 2024, l’organisation territoriale des services de police a été modifiée, la région Sud peut désormais aider la police aux frontières ».

    À 900 kilomètres de Montgenèvre, à une autre frontière et avec une même enveloppe annuelle d’un million d’euros par an, une autre collectivité propose une tout autre politique, tournée vers l’accueil. À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), la Communauté d’agglomération du Pays basque, dirigée par Jean-René Etchegaray, lui aussi membre du parti présidentiel, utilise cette somme pour financer un centre d’hébergement.

    https://reporterre.net/La-region-Paca-pour-financer-les-refoulements-d-exiles
    #JO_2030 #JO2030 #jeux_olympiques #migrations #militarisation_des_frontières #frontières #France #forces_de_l'ordre #Région_Sud_la_région_sûre

  • #Contrôles_frontaliers : l’ère des #drones

    Le 7 septembre 2023, les préfets du Nord, du #Pas-de-Calais et de la Somme adoptaient un arrêté interdépartemental autorisant l’emploi de #caméras installées à bord d’aéronefs « dans le cadre de la mission de lutte contre l’immigration clandestine en zone Nord ». Il permet, durant 3 mois, l’utilisation de 76 caméras embarquées à bord de drones, #avions et #hélicoptères afin de surveiller une large bande côtière de 5 km s’étendant, hors agglomération, sur 150 km de #Mers-les-Bains à #Bray-Dunes. Peut notamment être mobilisé, pour la #surveillance nocturne, l’avion de la société privée, prestataire de la #police_aux_frontières, habituellement utilisé dans le cadre de missions de sauvetage…

    Depuis qu’un #décret du #19_avril_2023, pris en application de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, permet la #surveillance_des_frontières par des caméras embarquées « en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier », les préfets des départements frontaliers n’ont pas tardé à édicter des arrêtés en série, faisant entrer la surveillance des frontières dans l’ère des drones.

    Le préfet des #Alpes-Maritimes s’est empressé de dégainer le premier. En guise de ballon d’essai, il autorisait, pour la seule journée du 4 mai, la surveillance par drones d’un très large périmètre couvrant le littoral mentonnais ainsi que les abords des postes frontières et des voies ferroviaires. Une semaine après, le 10 mai, le même préfet édictait, pour une durée de 3 mois, deux nouveaux arrêtés couvrant le secteur frontalier et ferroviaire de la commune de Menton, de Breil-sur-Roya, de Sospel et de Castellar.

    Au terme de ces 3 mois, le 10 août, un nouvel arrêté autorisait l’utilisation d’une caméra grand angle et d’une #caméra_thermique, durant 3 mois, pour surveiller, de jour comme de nuit, le secteur de la commune de #Menton. Puis un autre, le 11 septembre, toujours pour 3 mois, en vue de l’utilisation de caméras optiques et thermiques pour contrôler la #vallée_de_la_Roya. À n’en pas douter, ces arrêtés seront renouvelés alors même que la loi exige que la surveillance ne soit pas permanente.

    Le 24 mai, le préfet des #Hautes-Alpes autorisait à son tour, pour 3 mois, la surveillance par drones des points de passage du #Briançonnais. Loin d’empêcher le franchissement des cols alpins, l’utilisation de ces moyens technologiques pousse les exilés à emprunter des itinéraires plus dangereux. Fin août, l’association Refuges solidaires n’a-t-elle pas dû fermer les portes du centre d’accueil d’urgence en raison de saturation ?

    Pour tenter de freiner le déploiement massif des drones, les associations ne sont pas restées passives. Afin de respecter le droit au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a exigé, dans sa décision du 20 janvier 2022, qu’« une telle autorisation ne saurait cependant […] être accordée qu’après que le préfet s’est assuré que le service ne peut employer d’autres moyens moins intrusifs… ». Cette réserve a permis à des associations locales de contester avec succès, en référé-liberté, un arrêté du 26 juin 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques autorisant la surveillance par drones, durant 1 mois, d’un large périmètre des communes frontalières d’Urrugne et d’Hendaye. En appel, le Conseil d’État a confirmé la suspension de l’arrêté, estimant que les données produites par l’administration sur les flux migratoires, les caractéristiques géographiques de la zone concernée et les moyens affectés « ne sont pas suffisamment circonstanciés pour justifier, sur la base d’une appréciation précise et concrète de la nécessité de la proportionnalité de la mesure, que le service ne peut employer, pour l’exercice de cette mission dans cette zone et sur toute l’étendue de son périmètre, d’autres moyens moins intrusifs… [1] ».

    Plus récemment, des associations, dont le Gisti, ont contesté, sans succès [2], des arrêtés du préfet de Mayotte d’août 2023 autorisant, jusqu’en novembre, l’utilisation de drones « dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre et de lutte contre l’immigration clandestine » sur un périmètre couvrant 9 communes, pour une superficie au moins égale à 200 km2, soit l’essentiel des zones habitées de l’île.

    Le déploiement de ces technologies de surveillance contribue à la déshumanisation accrue des contrôles frontaliers et à la mise à distance des migrants. Plusieurs indices font néanmoins craindre un développement rapide de ces technologies de surveillance. En mars 2023, la Commission européenne envisageait ainsi, dans une communication sur la gestion intégrée des frontières, de privilégier l’utilisation de drones. Quant à la loi « JO » du 19 mai 2023, elle permet aux forces de l’ordre d’expérimenter, jusqu’en 2025, le traitement algorithmique des images captées lors de manifestations sportives, récréatives ou culturelles – expérimentation qui sera, sans guère de doute, pérennisée à l’avenir et élargie aux contrôles frontaliers.

    Pour surveiller des périmètres plus vastes, il est aussi possible d’effectuer une surveillance des frontières par des drones munis de capteurs thermiques et infrarouge [3], des drones militaires (comme pour le défilé du 14 juillet 2023), des drones en essaim (comme à l’occasion de feux d’artifice), ou même des dirigeables. On peut aussi imaginer des drones équipés de dispositifs d’immobilisation à impulsion électrique (dit « taser ») [4] ou, pourquoi pas, comme Serge Lehman dans F.A.U.S.T. [5], des nano drones permettant de contrôler l’accès des citoyens à un territoire et tenir à l’écart les indésirables ?

    https://www.gisti.org/spip.php?article7132

    #frontières #Calais #justice #frontière_sud-alpine #Alpes #Mayotte #technologie #déshumanisation

  • #Alpes-Maritimes : à #Menton, près de 3 000 migrants interpellés en deux semaines

    Ce total porte à 32 000 le nombre d’#interpellations depuis le début de l’année le long de la #frontière dans le département, un chiffre en hausse de 20 % par rapport à l’an dernier sur la même période, a précisé vendredi la directrice départementale de la police aux frontières.

    Les renforts des forces de l’ordre ont permis d’interpeller près de 3 000 migrants depuis le 8 septembre à Menton, dans les Alpes-Maritimes, avant l’afflux possible de migrants débarqués en masse à Lampedusa, a annoncé, vendredi 22 septembre, Emmanuelle Joubert, directrice départementale de la police aux frontières.

    Ce total porte à 32 000 le nombre d’interpellations depuis le début de 2023 le long de la frontière dans ce département, un chiffre en hausse de 20 % par rapport à 2022 sur la même période alors que les arrivées en Italie ont plus que doublé par rapport à 2022, a expliqué Mme Joubert lors d’un point de presse.

    Parmi les migrants interpellés, 24 000 ont fait l’objet d’une procédure de non-admission et ont été remis aux autorités italiennes, soit 10 % de plus qu’en 2022. Mais beaucoup ont été comptabilisés plusieurs fois après avoir multiplié les tentatives. Les autres étaient des mineurs non accompagnés, qui ne peuvent être refoulés et dont le nombre a bondi de 50 %, pour atteindre 5 000 arrivées, et des majeurs interceptés au-delà de la bande de 20 kilomètres permettant les réadmissions en Italie.

    Rétablissement des contrôles aux frontières

    Les procédures ont été mises en place en 2015 avec le rétablissement des contrôles aux frontières à la suite des attentats : tous les trains passant par Menton sont contrôlés, des policiers filtrent les postes-frontières et patrouillent dans les montagnes de l’arrière-pays. Seuls les contrôles sur l’autoroute restent beaucoup plus aléatoires.

    Depuis le 1er juin, une force frontière (border force) est déployée, avec des renforts de personnel, l’appui des militaires de l’opération « Sentinelle » et de drones à caméras thermiques. Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas procéder à des refoulements systématiques de cette manière. « Nous avons été informés. L’Etat réalise une analyse, nous aurons les instructions plus tard », a expliqué Mme Joubert.

    En attendant, les contrôles se sont intensifiés après l’arrivée de plus de 12 000 migrants en quelques jours la semaine dernière sur les côtes italiennes, pour la plupart sur la petite île de Lampedusa. Mais « il s’écoule souvent un délai de plusieurs semaines entre leur arrivée en Italie et le passage de la frontière », a expliqué Mme Joubert. Ainsi, les personnes interpellées jeudi étaient arrivées à la fin d’août ou au début de septembre en Italie. Seuls deux avaient débarqué la semaine dernière à Lampedusa.

    Lors d’un déplacement à Menton, le 12 septembre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé des renforts dans la lutte contre l’immigration irrégulière à la frontière italienne, où la France constate « une augmentation de 100 % des flux », avait-il dit.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/22/alpes-maritimes-a-menton-pres-de-3-000-migrants-interpelles-en-deux-semaines

    #chiffres #statistiques #2023 #frontières #asile #migrations #réfugiés #frontière_sud-alpine #militarisation_des_frontières #non-admission #procédure_de_non-admission #réadmissions #push-backs #refoulements #contrôles_systématiques #Vintimille #contrôles_frontaliers #border_force #force_frontière #opération_Sentinelle #Sentinelle #anticipation (par rapport aux arrivées probables en lien avec le nombre important de personnes débarquées à Lampedusa...)

    Lien avec #Lampedusa...
    https://seenthis.net/messages/1017235

    • Militari, elicotteri, droni e cani contro i migranti: la Francia blinda il confine con l’Italia

      Parigi proroga ancora ancora una volta il ripristino dei controlli alle frontiere aboliti da Schengen. «Non accoglieremo migranti da Lampedusa»

      Il ministro dell’Interno Gérald Darmanin aveva chiarito già lunedì scorso, prima dell’incontro con il suo omologo italiano Matteo Piantedosi, che “la Francia non accoglierà migranti da Lampedusa”. 120 uomini a supporto della Géndarmerie, militari, droni, elicotteri e cani a controllare il confine. Parigi proroga ancora ancora una volta il ripristino dei controlli alle frontiere aboliti dal trattato di Schengen salvo casi particolari. È la tensione che sale per la pressione migratoria che nelle ultime settimane preme dall’Italia e allarma l’Europa. A Lampedusa intanto continuano gli arrivi. 13 in un’ora, 402 le persone sbarcate, oltre 1.800 gli ospiti dell’hotspot di Contrada Imbriacola. Attenzione alta anche sul lato est, a Trieste, sulla rotta balcanica.

      Il totale di migranti sbarcati in Italia nel 2023 ieri è salito a 131mila. A Ventimiglia ieri c’erano circa 400 migranti. Blindato il valico di Ponte San Ludovico per impedire il passaggio da Ventimiglia. I controlli sono molto fitti tra Garavano e Mentone. Parigi smentisce l’impegno sul campo contro i clandestini anche del “Vigipirate”, il reparto speciale collegato al piano di sicurezza anti-terrorismo strutturato nel 1978 dal Presidente Giscard d’Estaing. Proprio vicino alla frontiera si sta lavorando a una nuova struttura di identificazione che servirà a trattenere nelle ore serali i migranti irregolari individuati dalla parte francese del confine e che verranno riportati in Italia la mattina dopo.

      La pressione migratoria è percepita come una “minaccia” a Parigi. I migranti si inerpicano di notte su sentieri anche pericolosi, a strapiombo, per attraversare il confine. “Sono dispiegati 120 militari della Border Force che assicurano, notte e giorno, azioni di sorveglianza della frontiera – spiega la prefettura del dipartimento francese delle Alpes-Maritimes – con missione di dissuasione, raccolta di informazioni sul terreno e individuazione di stranieri in situazione irregolare nella striscia di confine”. Gli agenti del Vigipirate sono chiamati “chasseurs des Alpes”, i cacciatori delle Alpi.

      I migranti intanto “hanno ben compreso che sono aumentati i controlli – ha dichiarato all’Ansa Jacopo Colomba di We World – ma loro hanno vissuto frontiere molto più traumatiche di questa. Hanno capito che c’è più polizia ma non vivono questa cosa come un trauma eccessivo. Dalle prime testimonianze che ci hanno fornito comprendono che ci vorrà più di un tentativo per passare e il turn over sarà più lento ma alla fine passeranno“. Qualora dovesse aumentare il flusso di persone aumenterebbero anche i prezzi dei passeurs.

      https://www.unita.it/2023/09/20/militari-elicotteri-droni-e-cani-contro-i-migranti-la-francia-blinda-il-confin

  • Agosto 2023: detenzioni abusive e aggressioni da parte della polizia in Costa Azzurra

    Progetto20K: «Questa frontiera produce e riproduce questo tipo di violenza 365 giorni all’anno»

    Progetto20K ha diffuso un comunicato il 24 agosto 2023 con il quale denuncia diversi abusi monitorati al confine di Ventimiglia tra l’Italia e la Francia e in Costa Azzurra.

    Da domenica 20 agosto 2023, sono state segnalate violazioni più allarmanti del solito da parte della polizia presso la stazione di frontiera di Ponte San Luigi a Mentone, nelle Alpi Marittime (Francia). Oltre alle consuete pratiche illegali della polizia, c’è l’attuale detenzione prolungata di circa 70 minori non accompagnati almeno da domenica 20 agosto (quindi già da 4 giorni) ed il rilascio di documenti di espulsione ad almeno 2 minori non accompagnati e l’aggressione fisica di una famiglia su un treno italiano.

    Nonostante il caldo asfissiante, la polizia francese continua a detenere illegalmente le persone in container al posto di frontiera di Ponte San Luigi (che si affaccia sul porto turistico di Mentone) per diverse ore o addirittura per giorni, al punto che decine di persone dormono e aspettano all’esterno, sotto una rete metallica.

    Durante questa ondata di caldo, decine di minori sono stati rinchiusi e ci sono rimasti per diversi giorni. Le informazioni che ci sono state riferite dal personale di un centro di accoglienza per minori non accompagnati nelle Alpi Marittime sono le seguenti:

    – 68 minori, lunedì 21 agosto alle 21.00;
    – 78 minori, mercoledì mattina 23 agosto;
    – 72 minori, mercoledì 23 agosto alle 22.00;

    Questa situazione ricorda la detenzione diffusa, arbitraria e collettiva di minori che si verifica regolarmente alla frontiera: l’episodio più recente risale all’aprile 2023.

    Inoltre, secondo diverse testimonianze di persone espulse in Italia, la polizia falsifica le date di nascita, nonostante le numerose proteste degli ultimi anni contro questa pratica.

    Questa la testimonianza di Siaka 1:

    “Martedì 22 agosto mi hanno chiamato, da solo ed hanno controllato le mie impronte digitali. Le informazioni emerse erano le stesse registrate al mio arrivo in Italia: ho riconosciuto la foto che mi era stata scattata a Lampedusa. Poi mi hanno preso di nuovo le impronte, ma con un’altra macchina, e mi hanno scattato una nuova foto.

    Non sapevo cosa stesse facendo la polizia, non mi hanno chiesto ne spiegato nulla. So che alcuni altri giovani hanno parlato con qualcuno che non era un agente di polizia e che li ha interrogati sulla loro età, sulla loro situazione familiare e su come sono arrivati qui. Ho visto questa persona ma non mi ha parlato. Sono stato riportato nella stanza e dopo un po’ mi hanno chiamato di nuovo. Mi hanno dato dei documenti a mio nome, ma la mia data e il mio luogo di nascita erano stati cambiati. C’era scritto che ero nat* nel 2005, mentre sono nat* nel 2007.

    Non conosco il luogo in cui hanno scritto che sono nat*, e a volte c’è anche confusione tra il mio Paese, la Guinea Conakry, e la Guinea Bissau. Questo documento è un obbligo di lasciare il territorio francese con il divieto di rientrare nel territorio francese per un anno.”

    Siaka è stat* bersaglio di una novità del 2023 nell’arsenale delle pratiche illegali di polizia su questa frontiera: l’emissione di una Obligation de Quitter Territoire Français (Obbligo di lasciare il territorio francese ndR.) (OQTF) a minori, senza alcuna procedura regolare per la valutazione dello status di minore da parte del dipartimento delle Alpi Marittime. Già nel gennaio 2023, un minore è stato respinto con un OQTF senza che il dipartimento gli fornisse alcun tipo di rapporto di valutazione della minore età che giustificasse la sua decisione.

    In questo caso, la polizia non ha potuto ignorare la minore età di Siaka poiché ha presentato una foto del suo certificato di nascita. Hanno anche consultato gli archivi della polizia italiana, che identificavano chiaramente Siaka come un minore.

    Senza procedura, l’assegnazione arbitraria delle date di nascita alle persone da parte della polizia non può che costituire una falsificazione, quindi un reato penale (a maggior ragione se in una scrittura pubblica), mentre la mancata assistenza ai minori non accompagnati è una violazione dei diritti dei bambini/minori.

    Al momento in cui scriviamo, la situazione rimane irrisolta, senza che sia stata fatta giustizia per i/le giovani detenut* e per quell* che si trovano per strada su entrambi i lati del confine.

    Aggressioni della polizia di frontiera: violenza, razzismo e impunità

    Alla fine della giornata del 22 agosto, un treno partito da Ventimiglia e diretto a Cuneo è stato controllato dalla gendarmeria francese. Questo treno è particolare in quanto serve 5 stazioni francesi (in cui avvengono sistematicamente controlli d’identità da parte delle autorità) anche se il suo capolinea è in Italia. All’arrivo alla prima stazione francese (Breil-sur-Roya), la gendarmeria controlla il treno e chiede a* passegger* razzializzat* i loro documenti d’identità, visto che in base ai loro criteri sono loro ad avere maggiori probabilità di viaggiare illegalmente.

    Una famiglia composta da un uomo, una donna incinta di 7 mesi e un bambino piccolo è stata presa di mira da 3 gendarmi della compagnia di intervento “Gendarmeria India 14/6”, con un comportamento eccessivamente violento e ansiogeno, nonostante la presenza di un bambino terrorizzato e di testimoni che riprendevano la scena e gridavano “Basta!”, “Lasciatela andare!“. È stata una scena di violenza inaudita (perché la violenza è la norma qui al confine, ma questo è un nuovo livello).

    https://www.youtube.com/watch?v=twsY-BMKx_w&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.meltingpot.org%

    Un avvocato si è assunto il compito di rappresentare e difendere la donna che è stata arrestata e messa in custodia con l’accusa di “ribellione e violenza nei confronti di una persona che detiene pubblica autorità (PDAP)”.

    Secondo Maître Zia Oloumi, la donna viaggiava con un biglietto e non sapeva che questo treno italiano Ventimiglia-Limone stava attraversando la Francia. Stava andando a chiedere asilo in Italia con il padre di suo figlio e il suo bambino di un anno.

    La mattina successiva il marito e il bambino sono stati rimandati in Italia (a piedi) dopo essere stati trattenuti contro la loro volontà nella stazione di polizia di frontiera di Ponte San Luigi (Mentone). Solo alla fine della giornata, dopo un lungo periodo di detenzione da parte della polizia, la donna ha potuto raggiungerli a Ventimiglia, in Italia.

    Quest’ultimo episodio di violenza da parte della polizia è un altro di una lunga serie di abusi di potere, di profilazione razziale e di attacchi fisici e verbali contro le persone in movimento e, più in generale, contro le persone di colore. Queste pratiche sono avallate dalla retorica politica fascista, così come dai disegni di legge (la nuova legge sull’asilo e l’immigrazione in fase di elaborazione da parte del governo francese) e da poteri di polizia sempre più pericolosi e fuori controllo (la “Border Force” del primo ministro Elisabeth Borne che mira a “rendere sicure le nostre frontiere”, usare droni per pattugliare i sentieri di montagna; con un bilancio destinato alla sicurezza che prevede un aumento di 1,05 miliardi di euro nel bilancio del Ministero dell’Interno tra il 2022 e il 2023, secondo Le Monde).

    Vorremmo anche far notare ai giornalisti, ai rappresentanti eletti e a tutt* che questa frontiera produce e riproduce questo tipo di violenza 365 giorni all’anno e che, se da un lato è importante amplificare e pubblicizzare questi episodi di violenza conclamata, è anche fondamentale istituire centri di osservazione permanenti e strutture di supporto legale e politico direttamente sul posto.

    Gli agenti di polizia possono fare quello che vogliono anche quando sono sorvegliati, quindi sosteniamo gli sforzi di autodifesa collettiva.

    «Filmare la polizia, sostenere i gruppi locali di persone in movimento, prendere posizione contro il razzismo sistemico.»

    https://www.meltingpot.org/2023/08/agosto-2023-detenzioni-abusive-e-aggressioni-da-parte-della-polizia-in-c
    #détention_abusive #détention #mineurs #asile #migrations #réfugiés #frontières #frontière_sud-alpine #Alpes-Maritimes #Alpes #Italie #France #racisme #progetto20k #rapport #Vintimille #Menton #Ponte_San_Luigi #OQTF #obligation_de_quitter_le_territoire_français #violences_policières #impunité

  • #Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le #Conseil_d’Etat s’en lave les mains

    Dans une décision du 23 avril 2021, le Conseil d’Etat refuse d’ordonner la fermeture des locaux de « #mise_à_l’abri » des postes de la #police_aux_frontières (#PAF) de #Menton (#Alpes-Maritimes) et de #Montgenèvre (#Hautes-Alpes) où sont enfermées sans cadre légal et sans droits les personnes étrangères à qui l’entrée sur le territoire français est refusée.

    Reconnaissant que des personnes sont enfermées dans des locaux « qui ne sont prévus dans aucun texte », et pour une dizaine d’heures, le juge des référés du Conseil d’Etat valide pourtant ces pratiques de #privation_de_liberté dépourvues de tout fondement légal et dénoncées depuis plus de 5 ans par nos associations et les instances de protection des droits humains.

    S’il admet le « grand inconfort » lié au maintien dans ces locaux, le juge se satisfait des quelques récents efforts que les autorités françaises prétendent avoir accomplis, en réaction à notre initiative contentieuse, tels que la fourniture d’une « #saladette » en guise de repas (jusqu’alors les personnes devaient se contenter de madeleines…). Quant au respect des #droits des personnes (notamment le droit d’être informé, d’être assisté d’un interprète, de demander l’asile, de contacter un médecin, un proche, un conseil ou encore un avocat), le juge se contente de rappeler aux autorités « l’obligation du respect des droits » et la « grande vigilance » à apporter à « des situations particulières » sans autre précision et sans prononcer aucune injonction. Vœux pieux qui resteront sans doute lettre morte, maintenant ces pratiques dans la plus totale opacité.

    Pourtant, la situation n’est pas celle d’un « grand inconfort » mais bien d’un manque total de #respect de la #dignité : enfermement de plusieurs dizaines de personnes dans des locaux exigus parmi lesquelles des hommes, des femmes, des familles, des femmes enceintes, des enfants en bas âge, des mineurs isolés, des personnes malades, des demandeurs d’asile, etc., privation de liberté pendant plus de 10 heures sans aucun droit y compris celui de demander l’asile ou d’avoir accès à un médecin, impossibilité d’assurer la sécurité sanitaire de ces personnes, traumatisme d’un enfant hospitalisé en état de choc post-traumatique suite à cet enfermement, etc.

    Cette décision témoigne une fois de plus de l’indifférence du Conseil d’Etat quand il s’agit de condamner les violations des droits des personnes exilées. Mais nos associations continueront la lutte pour mettre fin à ce scandale et garantir un Etat où les droits de toutes et de tous seront effectivement respectés.

    communiqué de presse reçu via la mailing-list Migreurop, le 28.04.2021

    #justice (sic) #montagne #frontière_sud-alpine #Alpes #frontières #asile #migrations #réfugiés #France #Italie

  • LES ENFANTS DE LA CLARÉE

    #Raphaël_Krafft part à la rencontre de ceux qui accueillent et de ceux qui s’exilent. Un reportage littéraire et humain.

    En novembre 2017, Raphaël Krafft part en reportage dans les Alpes à la frontière franco-italienne. Il accompagne un habitant de la région parti en maraude à la rencontre d’éventuels migrants perdus dans la montagne. Les premières neiges viennent de tomber. Ce soir-là, ils découvrent cachés dans un bosquet quatre #mineurs . Alors qu’ils les emmènent dans un lieu dédié à l’accueil des personnes migrantes, la gendarmerie les arrête avant d’abandonner les adolescents dans la montagne au niveau de la borne frontière. Trois d’entre eux sont guinéens, comme la majorité des jeunes migrants qui passent par ce col.

    Marqué par cette expérience, Raphaël Krafft se lie d’amitié avec les habitants du village de #Névache situé juste en dessous du col et propose aux enfants de l’école communale de partir en Guinée réaliser des reportages et les aider ainsi à comprendre pourquoi tant de jeunes décident de quitter leur foyer. Là-bas, il découvre un pays démuni, marqué par des années de dictature.

    https://editions-marchialy.fr/livre/les-enfants-de-la-claree

    #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais #France #sauvetage #montagne #Alpes #frontières

    –—

    Un reportage de Raphaël Krafft, passé sur France Culture en 2017 :
    Quand les mineurs africains sont abandonnés dans la montagne
    https://www.franceculture.fr/emissions/le-magazine-de-la-redaction/quand-les-mineurs-africains-sont-abandonnes-dans-la-montagne

    Et signalé sur seenthis :
    https://seenthis.net/messages/642301#message645671
    https://seenthis.net/messages/645699

    • Raphaël Krafft part à la rencontre de ceux qui accueillent et de ceux qui s’exilent

      En novembre 2017, Raphaël Krafft part en reportage dans les Alpes à la frontière franco-italienne. Il accompagne un habitant de la région parti en maraude à la rencontre d’éventuels migrants perdus dans la montagne. Les 1ères neiges viennent de tomber. Ce soir-là, ils découvrent ,cachés dans un bosquet, 4 mineurs....

      Disparu durant l’été 2018, Bernard Liger était un personnage respecté du village de Névache, près de la frontière italienne. Ancien officier d’active, installé dans les Hautes Alpes à sa retraite, il avait mis en place ces dernières années un véritable réseau d’aide aux migrants tentant de passer en France par le #Col_de_l’Echelle. Exactement comme les marins sur les océans, les #montagnards ne peuvent en effet pas imaginer ne pas porter #secours à des humains mourant de froid dans leurs montagnes. Guides, pompiers, médecins ou simples citoyens, ceux qui recueillent, réchauffent, nourrissent et tentent d’amener à Briançon les réfugiés désireux de demander asile en France, savent qu’ils s’exposent aux tracasseries des forces de police qui traquent les clandestins et les Français accusés de #délit_de_solidarité.

      En 2017 Raphaël Krafft, grand reporter, dont l’on entend souvent les documentaires sur les ondes de France Culture, se fera lui-même arrêter par la gendarmerie après avoir participé au sauvetage en montagne de quatre mineurs africains, dont trois guinéens. Choqué d’apprendre que les policiers les avaient ramené la nuit même en Italie par le col de l’Echelle, sans prendre en considération leur statut de mineur isolé, Raphaël Krafft va raconter l’histoire et enquêter jusqu’en Guinée pour tenter de comprendre ce qui pousse ces enfants à entreprendre une telle odyssée. Ses reportages sont à écouter en ligne sur le site de France Culture et de France Inter et son livre, Les enfants de La Clarée, vient de paraître aux éditions Marchialy.

      https://www.franceinter.fr/emissions/l-humeur-vagabonde/l-humeur-vagabonde-27-fevrier-2021
      #solidarité #accueil #religion #catholicisme #dissuasion #politique_de_dissuasion

    • Un autre livre de Raphaël Krafft, à la frontière dite « basse » (#Alpes-Maritimes, #Vintimille, #Menton)

      Passeur

      Automne 2015. Raphaël Krafft, journaliste indépendant, est à la frontière franco-italienne des Alpes-Maritimes, entre Menton et Vintimille. Il réalise un reportage sur les exilés bloqués là dans l’attente de passer en France pour demander l’asile ou de continuer vers un autre pays.

      Il rencontre tour à tour des militants, des policiers, des fonctionnaires, une avocate spécialiste des Droits de l’homme pour constater le drame de la situation. Et décide, par un acte de désobéissance civile, d’aider deux Soudanais, « Satellite » et Adeel, à franchir la frontière.

      À pied, Raphaël Krafft, son ami Thomas et les deux réfugiés entreprennent une ascension dans le #parc_du_Mercantour, jusqu’au #col_de_Fenestre, qui culmine à 2 474 mètres, pour atteindre la France.

      http://www.buchetchastel.fr/passeur-raphael-krafft-9782283029572

    • Ankhôlie, @reventoline (mais c’est un compte « privé », pas possible de commander une page thread reader)
      https://twitter.com/reventoline/status/1314946610644869120

      Et - ô miracle déjà negocié - l’État ds sa gde mansuétude (Visage faisant un clin d’œil) va vous exaucer et renationaliser le RSA « à la carte » ds les deptmts étranglés par le reste à charge non compensé... en échange de l’encadrement de votre mission d’insertion, qu’il ne vs laisse que sur le papier.

      Les candidats « volontaires » à la renationalisation du RSA - qui au passage l’avaient refusé à Valls, décidémt de ts les mauvais plans - seront - mais moins que les bénéficiaires du RSA soyez-en sûrs - lésés 2 fois : d’abord pcque l’État voleur leur reprendra non seulemt le montant

      ...ehontement et illégalement - 3 départements l’ont poursuivi et ont recemment obtenu gain de cause, le tribunal administratif a donné à l’État 6 mois pr publier les décrets de compensation - insuffisant de ses propres dotations, mais il reprendra aussi aux deptmts le reste à..

      charge qu’il ne leur a pas compensé, au lieu de le leur rembourser. Ensuite pcqu’avec la compétence de financement et d’orientation (c’est la Caf, et non plus le Psdt du Conseil départemental, qui aura la main pr l’Etat), l’Etat donnera les orientations, contrôlera et évaluera...

      ...les dispositifs expérimentaux d’insertion mis en place au niveau opérationnel et déjà contractualises avec les Dptmts, qui n’auront + la main dessus que comme pantins exécutants, ds le but unique de réaliser le max de sorties RSA, au détriment du versement de l’allocation.

      Mais comment l’État va-t-il recentraliser de façon différenciée le RSA ds les Departments dt la depense RSA dépassera la moyenne des dépenses de l’ens. des dptmts sans rupture d’égalité ?
      Via le volet « Différenciation » de la loi dite « 3D » (pour Decentralisation, Déconcentration

      et Différenciation), objet d’1 pjl organique spécifique - « relatif à la simplification (encore elle, jamais bon signe :) des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4e alinéa de l’art. 72 de la Constitution », qui sera examiné le 3/11 au Senat.

      Avant de revenir sur cette loi, précisons pr celles et ceux qui l’ignoreraient qu’aucune « loi organique » n’a été nécessaire en revanche pour renationaliser le RSA en Guyane, à Mayotte et à La Reunion (oui oui c’est déjà effectif, les DOM-TOM ces labos du
      futur RUA) : 2 décrets

      ...d’application des lois de finance 2019 et 2020 ont permis d’effectuer cette recentralisation, qu’autorise la Constitution (articles 73 et 74).

      Un décret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
      https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-met-en-place-la-recentralisation-du-rsa-et-du-revenu-

      Ce n’est pas le cas pour la métropole. D’où la nécessité d’une loi organique pour simplifier les conditions de mise en œuvre des expérimentations autorisées par l’article 72 de la Constitution, et surtout pour élargir les options qui peuvent être prises à leur issue...

      Voici dc - outre l’alinea 4 de l’art.72 de la Constit, les motifs de la loi organique sur la simplification des expérimentations mises en œuvre sur son fondemt, qui permettront des recentralisations différenciées du RSA en métropole tt en restant constitutionnelles (ppe égalité).

      L’art. 6 est le plus important, car il permet d’élargir les options qui peuvent être données au terme des expérimentations, actuellemt et en gros limitées à 2 : soit on arrête tout, soit on généralise sur tout le territoire, mais on ne peut pas pr l’heure pérenniser « à la carte ».

      Ce qui est diabolique et oxymorique ds cette loi détachée de la loi 3D sur la décentralisation (lol), c’est que la renationalisation/recentralisation du RSA se fait ds le cadre et au nom d’1 « différenciation » et d’un + de pvoir donné aux territoires :)

      L’appel étranglé des Départments à la renationalisation du RSA ne date pas d’aujourd’hui, et les contreparties « exigées » par Valls étaient en 2016 les mêmes que celles du Gvnmt actuel : s’engager à forcer les bénéficiaires à l’emploi/activité.
      Challenge accepted et en marche :)

      La Gauche naïve : « contraint », « ça change rien pour les bénéficiaires », « cay L’État DONC cay le BIEN youpi mais quelle bonne nouvelle que cette renationalisation ! » #BenNon Visage avec les yeux levés au ciel
      Pas une seconde ça parle des contreparties ou pire : ça ne les mesure pas ou s’en fout.

      Je parle au présent même si c’était en 2016 car : cela a-t-il changé ? Hélas non. La Gauche (je veux dire pas seulement la « gauche » soc’dem des parts de departemts concernés) se réjouit de cette nouvelle perspective de renationalisation. Car figure-toi que finalement en 2016...

      ...COUP DE THÉÂTRE : les Départements, après avoir réclamé de leurs vœux la renationalisation et appelé l’État - pourtant cause de leur malheur - comme Sauveur, eh ben ILS VEULENT PLUS. Se seraient-ils avises que ça allait, en + de les asservir, chauffer pr les bénéficiaires ?

      Que nenni, c’est - forcément - une question d’argent : les Départements ne sont pas d’accord sur l’année de référence. Ils veulent 2014 et l’État 2016 (pic des dépenses). Prendre 2016 leur coûterait 1,5Md€ de plus !

      Et puis de nouveau, après les présidentielles, ils croient entrevoir de nouveau la lumière et reenvisagent le truc avec Macron : le débat pourrait bien rebondir !" (Car même si « ça va moins mal ça va toujours mal » - contre l’idée que ce serait la cata intégrale, hein).

      « A l’ADF, on avance le schéma suivant : après avoir calculé le coût moyen des AIS (note : Aides Individuelles de Solidarité = RSA, APA, PCH) sur l’ensemble du territoire, les départements qui dépensent plus que ce coût moyen du fait d’une forte population âgée ou au RSA...

      ...pourraient voir leur surcoût repris par l’Etat. »
      ...E que s’apelario « différenciation » (cf loi organique sur les expérimentations qui vient).
      Pb : ds les Déptmts/territoires où la recentralisation est effective, comme en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, les cditions imposées

      ..par l’État sont qualifiées de juste « acceptables » mais certainemt « pas les meilleures » (par Cyrille Melchior, psdt du Cseil dptemntal de la Reunion par ex) et on perçoit en l’écoutant malgré sa satisfaction affichée tout son dépit que « l’État [ait] repris [aussi] les 130 M€ »

      ...correspondant au surplus de dépenses RSA non compensées par l’Etat : "en 2018, le montant de notre dépense s’élevait à 630M€, alors même que l’État nous finançait à 500 M€. Différentiel de 130 M€ que ns devions trouver sur nos propres deniers. (...) L’Etat nous a repris...

      les 130 M€, dc on a dû laisser partir 130M€ de nos recettes, ce qui chez nous a suscité des débats houleux en assemblée plénière, pcqu’on aurait voulu que l’Etat ne reprenne que ce qui nous avait été transmis, et malheureusemt non. Mais je me suis dit « on fait pr l’avenir » (🥺)

      ..parce que si on devait trouver chaque année 130 M€, inéluctablement le Département irait vers un déficit budgétaire, et ça je ne pouvais pas l’accepter... Et dc nous avons fait voter à l’unanimité (...) qu’on était d’accord, qu’on ACCEPTAIT - je souligne, car au début...

      ...C. Melchior dit « j’ai DEMANDÉ à ce que l’Etat reprenne cette dépense... », ce que ses formulations contredisent ensuite plusieurs fois ds son intervention, c est important le langage :) - « ...qu’on acceptait la recentralisation bien que ce soit une recentralisation douloureuse

      ...parce que l’État nous reprend les recettes à hauteur des dépenses » (et non de ses seules dotations)... « mais à l’unanimité, nous avons ACCEPTÉ (bis) que cette recentralisation se fasse. »
      C est censé être « la joie », mais c à chialer je vous jure, d’entendre et de mesurer la

      ...réalité de « couteau sous la gorge » et de - second - vol étatique de cette renationalisation forcée. Bien sûr, pr que le package soit complet et parce qu’il ne compte certes pas débourser pr le RSA ce que le(s) Departement(s) déboursent au total (dotations + reste à charge)..

      – ça y’a que des gens de la « gauche » ireniste et hors-sol et les médias de G pr le rêver (et ce ne sont d’ailleurs pas eux qui nous informent, ni sur ce qui se trame - sauf une fois que c’est fait - ni sur la façon dt ces lois/réformes st stratégiquement articulées (avec RUA ici

      ...en lien avec la reforme chômage, formation et apprentissage et création de la 5eme branche handi-gd âge, tout est lié), parce que l’Etat ne veut pas payer le RSA (mais pas non plus les autres AIS) à hauteur des besoins et de leur augmentation, disais-je, ben il impose aussi...

      ...et avec la décentralisation des dispositifs d’insertion expérimentaux qui servent de laboratoire au RUA.

      Si vs voulez mieux saisir ou débusquer, sous les plaidoyers confiants, les raisons, modalités et enjeux de la recentralisation du RSA pr certains Départements et l’État, et à quel point la question des risques pr les droits des bénéficiaires y est forclose et tournée en « intérêt »

      ... je vous recommande fortement l’écoute complète des interventions de Stephane Troussel (pr la Seine St Denis), Cyrille Melchior et Hugues Maillot (pr La Reunion) dans cette audition.

      –----
      Cercle orangeAudition
      @AN_CollTerr
       :
      @StephanTroussel
      ,
      @seinesaintdenis
      , & Cyrille Melchior,
      @departement974
      , sur la recentralisation du #RSA

      La crise impacte lesSac d’argentdes #collterr et les #solidarités : quels seraient les bénéfices de cette recentralisation ?
      http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9347385_5f0816ccafb64
      –---------

      Quels sont les risques d’une renationalisation via 1 loi organique de « différenciation » territoriale ? Celui d’une rupture d’égalité des droits et d’une différence de traitement qui pourra ou pourrait échapper demain à la censure ou vigilance du Conseil Constitutionnel.

      Comme je vous le disais, la renationalisation du RSA est déjà effective en Guyane et à Mayotte (décret du 28 décembre 2018 en application de l’art. 81 la loi de Finances pr 2019) et à La Réunion depuis 2020 (décret du 28 déc. 2019). La Constitution l’autorise sans loi constit...

      ...ou - comme cela sera le cas demain en métropole - la loi organique sur la simplification des expérimentations qui va modifier les dispositions d’application de l’art. 72 de la Constit en matière d’experimentation, pr pouvoir renationaliser de façon différenciée tt en restant

      ...ds les clous constititionnels en terme de respect du principe d’égalité. C’est le plan.
      Mais savez-vous ce que le Gvnmt a d’ores et déjà tenté de faire passer en Guyane, via l’article 81 de la - simple - loi de finances pr 2019, en même temps que la renationalisation du RSA ?

      Ni plus ni moins qu’1 saloperie anti-immigration pr sa part anticonstitutionnelle, et qui a été censurée comme telle par le CC : l’élévation oklm de la durée nécessaire de détention, par les étrangers hors UE, d’1 carte de séjour depuis 15 ans au lieu de 5 pr bénéficier du RSA !

      Le CC a rappelé q « si le législateur peut prendre à l’égard des étrangers des dispositions spécifiques, il lui appartient de respecter les libertés fondamtales de valeur constitutionnelle reconnues à ts ceux qui résident sur le territoire de la République
      https://www.banquedesterritoires.fr/oui-la-recentralisation-du-rsa-mais-non-une-rupture-excessive-d

      (...) les #étrangers jouissent des droits à la protection sociale, dès lors qu’ils résident de façon stable et régulière sur le territoire français », et « la différence de traitement instituée pour l’accès au revenu de solidarité active ne saurait être regardée comme justifiée...
      ...au regard de l’objet de la loi. En outre, elle dépasse la mesure des adaptations susceptibles d’être justifiées par les caractéristiques des contraintes particulières de Guyane. »
      Darmanin et Le Maire n’en ont pas moins osé arguer pr leur défense que la disposition censurée...
      ...par le CC « visait à lutter contre la fraude ».
      La manœuvre de l’introduction de cette disposition anticonstit au sein d’une mesure par ailleurs constit sur la #recentralisation du RSA en dit long sur les atteintes possibles au ppe d’égalité ds ce cadre.
      Le conseil constitutionnel censure une mesure sur le #RSA en Guyane
      https://www.latribune.fr/economie/france/le-conseil-constitutionnel-censure-une-mesure-sur-le-rsa-en-guyane-802392.

  • Projet STORY. #Risques et sociétés dans le bassin de la #Roya (#Alpes-Maritimes, #France) : analyse pluridisciplinaire et multi-temporelle, des versants à la mer

    Les #Alpes_du_Sud connaissent des événements torrentiels, comme l’illustrent les #inondations qui ont touché le département du #Var en juin 2010 ou les #Alpes_Maritimes en novembre 1994. L’évolution des #risques_hydrologiques, plus particulièrement torrentiels, est au cœur des préoccupations des acteurs et des gestionnaires du territoire, dans un contexte de densification du bâti dans les zones à risques et d’un accroissement probable de la fréquence et de l’intensité des phénomènes hydro-météorologiques extrêmes en raison du réchauffement de la Méditerranée.

    Le 2 octobre 2020 la #tempête « #Alex » a provoqué un épisode météorologique méditerranéen exceptionnel : plus de 500 mm sont tombés en quelques heures par endroits, provoquant notamment plus d’un milliard d’euros de dégâts. Les conséquences psychologiques et sociales, pour l’instant moins visibles, seront aussi très importantes. Après cette crise, la campagne océanographique #SEALEX (financée par l’INSU) a été réalisée du 1er au 9 novembre 2020. Elle vise, d’une part, à caractériser la tempête « Alex » à partir de son enregistrement dans les dépôts sédimentaires offshore et, d’autre part, à analyser la réponse des événements météorologiques dans la zone à travers les temps. Les longues carottes offrent la possibilité d’identifier la fréquence naturelle d’événements similaires à « Alex ».

    https://projetstory.wordpress.com

    #tempête_Alex #montagne

  • #Théoule-sur-Mer (06) : nouveau fait-divers permettant la confluence des droites
    https://fr.squat.net/2020/09/21/theoule-sur-mer-06-nouveau-fait-divers-permettant-la-confluence-des-droite

    Toujours plus d’ordre, être intraitable avec les « indésirables »… ces mots polis de l’information couvent des représentations souvent racistes, masquées par des débats aseptisés (ici : la violation du droit de propriété et ses conséquences). On le sait : depuis quelques temps, la thématique sécuritaire est revenue en force dans le débat public. La société serait plus […]

    #Alpes-Maritimes #lois #médias

  • Migrants à la frontière italienne : « On ralentit le voyage, mais on ne l’empêche certainement pas »

    Depuis le déconfinement, les passages vers la France reprennent. Tous les jours, la police refoule des dizaines de migrants en Italie.

    Le « manège » a très vite repris. Passé la période de confinement, les gens se sont remis en mouvement. A la frontière franco-italienne, les personnes migrantes ont de nouveau entrepris de passer en France, par le train, en voiture ou en camion, essayant de tromper une surveillance policière rodée au « manège », donc. C’est, avec ironie, le terme que choisit un militant associatif pour désigner les va-et-vient qu’il observe ce mardi 7 juillet devant le poste de la police aux frontières (PAF) de #Menton (#Alpes-Maritimes). Il participe à une mission d’observation menée par plusieurs associations (Amnesty International, la Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières et le Secours catholique) pour documenter les pratiques des autorités. Chaque jour, des migrants interpellés à leur arrivée en France sont conduits à la PAF puis refoulés quelques mètres plus loin, en Italie. Jusqu’à ce qu’ils retentent leur chance.

    Lundi, 38 personnes ont ainsi été renvoyées en Italie, et 45 le lendemain. Djilani (le prénom a été modifié) a été interpellé vers 17 heures lundi à la gare de Tende. Ce Tunisien a passé la nuit dans les locaux préfabriqués attenants à la PAF de Menton. Pourtant, jure-t-il à sa sortie, il ne souhaitait pas se rendre en France. « J’avais pris un train depuis Turin pour rendre visite à un cousin à Vintimille », dit-il. Se jouant des frontières, la voie ferrée serpente jusqu’à la côte méditerranéenne en traversant un bout de territoire français. Djilani a eu beau montrer son billet de train Turin-Vintimille aux policiers qui l’ont contrôlé, il a dû descendre à quai et s’est vu notifier un refus d’entrée sur le territoire. « Je travaille dans l’agriculture en Calabre depuis un an et demi et j’ai déposé une demande de régularisation le 2 juillet », proteste-t-il, documents à l’appui.


    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/08/migrants-a-la-frontiere-italienne-on-ralentit-le-voyage-mais-on-ne-l-empeche

    #asile #migrations #réfugiés #frontière_sud-alpine #Italie #frontières #France #Vintimille

    #paywall

  • Sauvage agression d’un membre de Roya citoyenne
    https://nantes.indymedia.org/articles/45359

    En pleine nuit, de samedi à dimanche 14 avril, un membre actif de Roya citoyenne qui héberge et accompagne en toute légalité des demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives, s’est sauvagement fait agresser à son domicile à Contes par une quinzaine de jeunes, certains munis d’armes blanches. Ils ont entièrement détruit son véhicule, brisé toutes les vitres de son appartement, saccagé par des objets lancés depuis l’extérieur. Notre ami a dû être hospitalisé en urgence avec perte de connaissance, traumatisme crânien et de nombreuses contusions avec points de suture causés par les projectiles. Les demandeurs d’asile qu’il accueillait et lui-même sont gravement traumatisés psychologiquement, et ce d’autant plus que cet acte prolongeait une première agression subie à son domicile il y a (...)

    #Répression #/ #antifascisme #immigration #sans-papieres #frontieres #alpes-maritimes #Répression,/,antifascisme,immigration,sans-papieres,frontieres

  • #Reconnaissance_faciale : un recours pour faire barrage à la #surveillance biométrique

    Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des #Alpes-Maritimes – viennent de déposer un #recours devant le #tribunal_administratif de Marseille pour demander l’annulation de la délibération du conseil régional autorisant la mise en œuvre d’une #expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région.

    https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance
    #biométrie #lycées #France #éducation #école

  • #métaliste sur les morts aux #frontières des #Alpes

    Première décompte des morts, à ma connaissance, celui de Médecins Sans Frontières, dans un rapport de 2018 :
    https://fuoricampo.medicisenzafrontiere.it/Fuoricampo2018.pdf
    A la page 17, on peut lire : plus de 20 cadavres retrouvés aux frontières alpines, dont 15 entre l’Italie et la France

    Article paru dans La Repubblica le 22 février 2019 :
    I volontari francesi : in un anno 30 migranti morti nel tentativo di attraversare le Alpi

    Bilancio denuncia:al confine di Claviere è caccia all’uomo, 7mila respinti nel 2018.

    La frontiera franco–italiana, dove ogni giorno i migranti cercano di lasciare l’Italia, diretti in Francia, è “un confine sotto controllo militare dove è in corso una caccia all’uomo” e dove sono stati trovati una trentina di cadaveri nell’ultimo anno.
    E’ l’analisi durissima presentata ieri a Parigi dall’Anafè, l’associazione nazionale di assistenza agli stranieri sulle frontiere, un’associazione a cui aderiscono una ventina di enti, molti sono gruppi di giuristi e avvocati. Per un anno i volontari dell’Anafé hanno analizzato quello che succede nella regione delle Hautes-Alpes, al Monginevro e al Colle della Scala, e sulla frontiera di Ventimiglia, denunciando “le pratiche illegali dell’amministrazione francese”.

    Il risultato è un rapporto intitolato “#Persona_non_grata. Conseguenze delle politiche migratorie e di sicurezza (https://drive.google.com/file/d/15HEFqA01_aSkKgw05g_vfrcP1SpmDAtV/view)” che mette sotto la lente di ingrandimento - osservando la scena dal lato francese - la militarizzazione della frontiera e le violazioni dei diritti durante i controlli della Paf, la polizia di frontiera francese. L’Anafé solleva dubbi sulle procedure con cui i migranti vengono fermati quando sono individuati. “Vengono suddivisi e selezionati in base a segni esterni come il colore della pelle, l’odore e l’abbigliamento – e aggiungono - Dal 2015 la polizia di frontiera ha emesso rifiuti di ingresso in Francia senza rispettare la legge”.

    Ogni migrante, infatti, avrebbe diritto ad un’esame approfondito della sua situazione con l’aiuto di un interprete, ma al Monginevro molti vengono rimandati verso l’Italia dopo poche ore e, sostiene chi ha redatto il documento, senza la necessaria assistenza. Succede anche con i minori non accompagnati che, per legge, dovrebbero essere accolti. I volontari hanno raccolto la storia di un ragazzino fermato a pochi chilometri da Clavière , il 22 novembre. “La gendarmeria ci ha trovato intorno alle 4 - dice - Eravamo rimasti solo in quattro perché il gruppo si era disperso. Sono svenuto perché ho un problema al cuore e quando mi sono svegliato ho chiesto di essere portato in ospedale ma mi hanno detto che non era possibile. Ricordo che mi hanno fatto scendere dalla macchina al confine e che ho aspettato a lungo al freddo”.

    Nel 2016 i respingimenti al confine con la val di Susa erano stati 316, nel 2017 sono stati 1900. A Modane, nel 2018, sono stati rifiutati oltre 7000 ingressi. “Le persone esiliate - si legge ancora - vengono tenute in condizioni di detenzione deplorevole e senza diritti, senza spazi per dormire, cibo o acqua, contro lo stesso principio di dignità umana”. La procura di Nizza – come riporta il quotidiano Le Monde - ha già aperto un’inchiesta per valutare eventuali abusi della polizia alla frontiera.
    Un ultimo capitolo del documento, che si conclude con una lunga lista di raccomandazioni per garantire i diritti delle persone, è dedicato alla criminalizzazione della solidarietà: la procura di Gap, infatti, ha avviato diversi processi contro persone ritenute responsabili di aver aiutato i migranti. Il 13 dicembre scorso 7 persone erano state condannate dal tribunale e tra queste anche una ragazza torinese.

    https://torino.repubblica.it/cronaca/2019/02/22/news/i_volontari_francesi_trenta_migranti_morti_nel_tentativo_di_attrav

    Quand j’aurai le temps, je chercherais les références des cas antérieures que j’ai répertoriés sur seenthis par le passé...

    #frontière_sud-alpine #montagne #mourir_aux_frontières #asile #migrations #réfugiés #décès #morts #frontières

    J’ajoute à la #métaliste sur la frontière sud-alpine :
    https://seenthis.net/messages/733721

    Voir aussi ces articles consacrés aux morts aux frontières à Vintimille, Brenner et Côme :
    https://openmigration.org/analisi/i-morti-di-confine-a-ventimiglia
    https://openmigration.org/analisi/morire-di-confine-al-brennero
    https://openmigration.org/analisi/morire-di-confine-a-como

    Statistiques telles qu’elles ont été présentées dans une vidéo qui a été publiée le 5 septembre 2017 :


    https://www.ilfattoquotidiano.it/2017/09/05/migranti-quando-capita-a-due-passi-da-te-e-diverso-storia-di-rawda-e-degli-italiani-che-lhanno-restituita-a-sua-figlia/3822631

    Commentaire du rapport Persona non grata par les rédacteurs du rapport, sur les ondes de Radio Parleur :
    La journaliste demande : avez vous des chiffres sur les morts aux frontières ? (minute 4’25)

    « La question des chiffres c’est toujours compliqué, parce qu’on peut avoir une idée de personnes pour lesquelles on en a eu connaissance. Mais il y a forcément des gens qu’on ne peut pas voir et peut-être aussi des personnes qui sont disparues ou qui ont perdu la vie, mais dont on en a pas connaissance. Dans le rapport on parle d’une trentaine, parce qu’il y a eu 22 personnes dont on est sûrs qu’elles sont décédées à la frontière basse. Et à la frontière haute, entre 2017 et 2018 il y a eu 3 décès et une disparition. Et en février, il y a deux semaines, il y a eu un autre décès. Donc on s’approche d’une trentaine, mais on ne peut pas donner de chiffres précis parce qu’il y en a aussi plein pour lesquels on ne sait pas. »

    Source : https://radioparleur.net/2019/03/01/anafe-crise-frontieres-migrations

    Conférence de #Daniela_Trucco : Mise en récit des morts à la frontière franco-italienne des Alpes Maritimes (2015-2018)
    https://seenthis.net/messages/780341

    Article paru dans Le Monde, en juin 2018 :
    Dans les Alpes, la fonte des neiges révèle les corps de migrants morts en tentant de passer en France
    https://seenthis.net/messages/756096#message786236

    –—

    A faire dans le futur... éplucher cette liste de Gabriele Del Grande et identifier les cas « alpins » (notamment pour ceux qui ont eu lieu avant 2015) :
    http://fortresseurope.blogspot.com/2006/02/nascosti-nei-tir.html

    ping @reka @isskein

  • L’Etat condamné pour avoir refoulé des mineurs étrangers
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260218/l-etat-condamne-pour-avoir-refoule-des-mineurs-etrangers

    Migrants à la frontière franco-italienne entre #Vintimille et Menton en 2015 © Reuters Pour la quatrième fois en moins d’un an, l’État a été condamné vendredi dans les Alpes-Maritimes pour sa politique migratoire. Cette fois, la situation concernait 19 mineurs, réacheminés vers l’Italie au mépris de la loi. Pour la préfecture, le revers est sérieux et massif. Mais modifiera-t-elle pour autant sa politique ?

    #France #droit_d'asile #immigration

  • Confine di S[s]tato

    Autunno 1947. Dopo mesi di intense trattative viene ridisegnato e stabilito definitivamente il confine che separa i territori italiano e francese in questo piccolo angolo d’Europa: le ’terre alte’ che costituiscono l’ampia area montana del #colle_di_Tenda sono da quel momento attraversate da una linea poco più che immaginaria, a tratti flebile e riconoscibile solo grazie a solitari cippi in pietra, tracciata dalla mano dell’uomo su un territorio che, nonostante tutto, continua a conservare intatto il suo profondo spirito selvaggio e incantevole, ’disegnato’ nel corso di un tempo lunghissimo da una natura estremamente generosa.
    È questo l’aspetto che più colpisce chi decide di incamminarsi su per questo tratto delle Alpi Marittime: ci si trova di fronte a uno spazio fatto di rocce e di aria, sospeso tra innumerevoli crinali, valloni, antri e cime che sembrano letteralmente aggrappate a un cielo che nelle giornate di sole pare fatto di cobalto. Lo sguardo dell’osservatore può così spaziare a 360 gradi senza incontrare ostacoli, in un ’abbraccio’ visivo che restituisce il giusto ordine alle cose e riconosce alla natura il ruolo che le spetta, facendo in definitiva apparire l’azione esercitata dall’uomo – con la sua illusoria volontà di controllo e di delimitazione – come un trascurabile incidente di percorso destinato a non durare


    http://cargocollective.com/lucaprestia/Confine-di-S-s-tato

    #Alpi_Marittime #Alpes-Maritimes #Italie #France #frontières #histoire #ligne_imaginaire
    cc @albertocampiphoto @reka

  • #Cédric_Herrou mis en examen, les migrants renvoyés en Italie
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280717/cedric-herrou-mis-en-examen-les-migrants-renvoyes-en-italie

    Cédric Herrou, peu avant son procès, lundi 19 juin 2017. © LF Interpellé à Cannes, l’agriculteur Cédric Herrou a été mis en examen mercredi pour « aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière », et 156 migrants ont été renvoyés en Italie. « Le but est de neutraliser Cédric Herrou, de masquer ce qui se passe à la frontière », dénonce son avocat.

    #France #Alpes-Maritimes #droit_d'asile #Justice

  • Le préfet des #Alpes-Maritimes condamné pour « atteinte grave au droit d’asile »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/050417/le-prefet-des-alpes-maritimes-condamne-pour-atteinte-grave-au-droit-d-asil

    Saisi du cas d’une famille érythréenne empêchée de déposer sa demande d’asile, le tribunal administratif de Nice a enjoint le 31 mars 2017 au préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer sa demande dans les trois jours. La famille a été à nouveau interpellée lundi, alors qu’elle tentait de rejoindre Nice pour déposer son dossier.

    #France #Cédric_Herrou #frontière #immigration #libertés_fondamentales #Vallée_de_la_Roya

  • Le préfet des Alpes-Maritimes condamné pour avoir “porté une atteinte grave au #droit d’asile”

    En refusant de délivrer aux intéressés un dossier permettant l’enregistrement de leur demande d’asile, alors qu’ils se trouvent sur le territoire français et qu’ils ont pris contact avec les services de police et de gendarmerie pour y procéder, le préfet des Alpes-Maritimes a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’#asile", a statué le juge Didier Sabroux, saisi en référé liberté.

    Le juge a donné « trois jours ouvrés » au préfet « compte tenu de la vulnérabilité des requérants » pour enregistrer la demande du couple, Daniel T. et son épouse enceinte Salam K., arrivés en février en France avec leur fils de 4 ans après un périple entamé en septembre 2015 via l’Ethiopie, le Soudan, la Libye, puis la Sicile gagnée par la mer et enfin, Vintimille.

    #migrants #Roya_Citoyenne #Roya #Menton #Eurodac #Alpes-Maritimes #Érythrée

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/prefet-alpes-maritimes-condamne-avoir-porte-atteinte-gr

  • Grand reportage
    Alpes-Maritimes : le choc des migrants

    Depuis le début de la crise migratoire en #Europe, les tensions s’exacerbent dans les #Alpes-Maritimes, département frontalier avec l’ #Italie. Cette #frontière est officiellement fermée depuis novembre 2015, mais de fait, certains exilés parviennent à la franchir, parfois au péril de leur vie. Une situation ambigüe qui déclenche la colère de ceux qui craignent un afflux massif de #réfugiés . La colère aussi de ceux qui veulent les accueillir sur le sol français.

    http://www.rfi.fr/emission/20170306-france-alpes-maritimes-migrants-crise-choc-frontiere-italie-politique-e

    Sinon celui sur les #mineurs :

    http://www.rfi.fr/france/20170216-roya-migrants-refugies-frontiere-france-italie-breil-mineurs-afrique

    Et la maraude de #Vintimille :

    http://www.rfi.fr/emission/20170228-maraude-interdite-migrants-vintimille

    #RFI #france @cdb_77

  • #Nice, ville aux deux visages et aux multiples tensions
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180716/nice-ville-aux-deux-visages-et-aux-multiples-tensions

    La #Promenade_des_Anglais, le 18 juillet. © Reuters L’attentat perpétré à Nice le 14-Juillet a exacerbé des tensions identitaires et sociales déjà vivaces. Au clinquant de la “French Riviera” et à ses retraités aisés s’opposent des quartiers excentrés où vivent, dans l’indifférence générale, une population défavorisée qui se sent abandonnée par les politiques locales.

    #France #Alpes-Maritimes #Attentat #Côte_d'Azur #immigration