• Les amendes, « une forme de justice rendue dans la rue », Camille Pollini, Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090420/les-amendes-une-forme-de-justice-rendue-dans-la-rue

    Aline Daillère a mené une étude sur le « pouvoir contraventionnel » accordé aux policiers. En se penchant sur des verbalisations dénoncées comme abusives, elle analyse la liberté laissée aux agents et l’inefficacité des recours.

    Juriste de formation et spécialiste des droits humains, Aline Daillère a travaillé une dizaine d’années dans le secteur associatif – France Terre d’asile, la Cimade puis l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), où elle analysait notamment le recours à la force policière – avant de reprendre des études de sociologie. 

    Face à « la multiplication des témoignages de jeunes hommes disant faire l’objet d’amendes en grand nombre et de manière abusive », dans des quartiers populaires, Aline Daillère a voulu documenter ce phénomène, peu étudié jusqu’alors, et s’intéresser « au pouvoir de verbalisation des policiers ».

    En 2018 et 2019, afin de déterminer « qui était verbalisé, pour quels motifs et dans quels lieux », Aline Daillère a collecté plus de 600 amendes et mené des entretiens dans les cités de plusieurs quartiers parisiens (XIe, XIIe et XXe arrondissements) et d’autres villes de France (Argenteuil, Clichy-la-Garenne, Calais, Saint-Martin-le-Vinoux et Vienne). Elle s’est également livrée à des observations dans des espaces publics, des permanences dédiées aux amendes et au tribunal de police de Paris.
    Son enquête a débouché sur un mémoire de master en sciences politiques, soutenu en novembre 2019 à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (sous la direction de Fabien Jobard), et se poursuit dans la perspective d’une thèse qu’elle doit entamer à la rentrée prochaine.

    Alors que pour faire respecter les mesures de confinement, les contraventions pleuvent – 480 000 recensées par le ministre de l’intérieur au 6 avril –, la question de ce pouvoir de verbalisation accordé aux agents, de son bien-fondé et de ses conséquences, se pose de manière d’autant plus aiguë.

    Quelles sont vos inquiétudes sur la façon dont sont menés les contrôles et les verbalisations liés au confinement ? À quoi faut-il être vigilants, selon vous ?

    Aline Daillère : J’ai deux points d’inquiétude. D’abord, le défaut d’information des citoyens sur leurs droits face à ces amendes, sur les modalités de recours. Ensuite, mon étude laisse penser que certains individus sont susceptibles de faire l’objet d’amendes à répétition. Peut-être parce qu’ils respectent moins le confinement, mais aussi parce qu’ils sont plus ciblés que d’autres, dans certains quartiers, par des policiers qui les connaissent.

    Or, la réitération de verbalisations pour non-respect du confinement est un délit, susceptible d’entraîner une condamnation. C’est une nouveauté. Dans mon enquête, les personnes qui ont accumulé des dizaines d’amendes n’ont jamais fait l’objet de poursuites délictuelles pour ce fait-là. C’est le Trésor public qui engageait des procédures de recouvrement.

    Ce délit permet le passage en comparution immédiate, alors même que les délais de recours contre les amendes ne sont pas épuisés. Une personne qui a eu plusieurs amendes en un temps rapproché pour non-respect du confinement, et qui les contesterait parce qu’elle les juge abusives, pourrait malgré tout se voir condamnée avant que ses contestations soient étudiées par le tribunal de police. Il y a donc une question de droit qui se pose. 

    Quels sont les points communs des « collectionneurs d’amendes » sur lesquels vous avez travaillé, ayant reçu plusieurs dizaines de contraventions chacun ?

    Ce sont en quasi-totalité des hommes – deux jeunes femmes sur 55 individus –, généralement âgés de moins de 25 ans, vivant dans de grands ensembles, issus de milieux précaires et souvent de minorités.

    Ils sont verbalisés pour des motifs récurrents. D’un côté, les « incivilités », ou « troubles à la tranquillité publique ». Trois infractions reviennent systématiquement et souvent par « paquets » : le tapage (nocturne ou diurne), le « déversement de liquide insalubre » (qui s’applique en général aux crachats) et le « dépôt de déchets hors des emplacements autorisés » (le jet de n’importe quel détritus sur la voie publique : un mouchoir usagé, un papier…). La deuxième catégorie concerne les infractions à la circulation routière, avec un panel d’infractions extrêmement large (stationnement, conduite sans certificat d’immatriculation, etc.). 

    Ces personnes sont toujours verbalisées dans les mêmes lieux : telle place, telle rue de leur quartier d’habitation. Même quand les amendes concernent des infractions routières, par définition mouvantes, ils sont très majoritairement sanctionnés aux mêmes endroits, sur un territoire très restreint. 

    Quelles sont les conséquences de ces verbalisations à répétition ?

    J’ai recensé jusqu’à 93 amendes pour une seule personne. Ils en reçoivent beaucoup, parfois sur des périodes très courtes, pour certains plusieurs dans la même journée. Ils ont donc des dettes d’amendes colossales : jusqu’à 25 000 euros selon les déclarations, jusqu’à 10 000 euros constatés sur la base de bordereaux de situation du Trésor public, pour des personnes tout juste majeures.

    Les conséquences économiques affectent toute la famille. Lors des entretiens, les jeunes parlent d’eux à la première personne. Mais quand on aborde la question des conséquences ils ne disent plus « je », ils disent « nous » : moi, ma famille, ma mère, mes frères et sœurs.

    Sachant qu’ils vivent en situation de précarité économique, payer les amendes va empêcher ou retarder d’autres dépenses familiales importantes. Si la famille compte sur leurs ressources, ça cause des difficultés pour payer les courses. Dans le cas de jeunes plus autonomes, ça empêche ou retarde les cours de conduite, l’obtention du permis qui serait utile pour travailler.

    Ces impacts peuvent devenir juridiques, quand le Trésor public met en place des procédures de recouvrement. Les comptes des jeunes ou les revenus de leur travail peuvent être saisis, les familles reçoivent des avis de saisie mobilière.

    Ces amendes ont aussi des conséquences sur l’insertion professionnelle, ce qui inquiète beaucoup les référents socio-éducatifs interrogés. Ils constatent que certains jeunes renoncent à ouvrir un compte bancaire à leur nom, ou à avoir un emploi déclaré, parce que toute somme reçue est susceptible d’être perçue. Et ce pendant longtemps, quand on a des dettes qui montent à plusieurs milliers d’euros. Selon les éducateurs, ces jeunes seraient incités à se tourner vers des parcours de travail illégal ou vers l’économie souterraine, c’est-à-dire à disparaître de la circulation économique pour échapper aux impacts des amendes. Certains jeunes disent aussi fuir le quartier, « on va voir nos potes ailleurs », ou se cacher du regard de la police.

    Quelles sont leurs relations avec les policiers qui les verbalisent ?

    Les uns et les autres se connaissent, mutuellement et individuellement. Avant même les amendes, ces jeunes faisaient souvent l’objet de contrôles d’identité, ce qui explique et facilite parfois les verbalisations : ils sont connus des agents de police.

    Le caractère massif des amendes est un phénomène assez récent, apparu aux alentours de 2015-2016, à l’exception de l’un des terrains étudiés où c’est plus ancien (Argenteuil). Dans certains quartiers, les jeunes disent d’ailleurs avoir vu baisser les actes de violence à leur encontre au moment où montaient les amendes.

    Localement, je peux avoir des pistes d’analyse : dans le XIIe arrondissement l’apparition des amendes est postérieure à la plainte des jeunes contre des agents de police. Elle est corrélée au changement d’équipe du commissariat après la condamnation des policiers. Mais ce n’est pas le cas dans les autres quartiers, et ça reste encore à étudier. 

    Vous travaillez sur le « pouvoir contraventionnel » des policiers. Alors que la loi dit que tel comportement doit être puni de telle façon, à tel tarif, quelle est la marge de manœuvre des fonctionnaires ? En quoi verbaliser est-il un pouvoir ?

    La recherche en sociologie de la police montre que le policier sur le terrain a une grande marge d’autonomie, parce que c’est lui qui décide de facto quand intervenir et de quelle manière. Dans le cas des amendes forfaitaires, c’est un pouvoir de sanction pénale, une forme de justice rendue dans la rue.

    Les agents ont une grande part de subjectivité dans l’appréciation des faits, surtout quand la loi est peu précise. Elle est censée définir des principes généraux, tandis que les policiers sur le terrain apprécient le cas particulier. Qu’est-ce qui, en pratique, permet de caractériser un tapage ? À partir de quels décibels ? Aucun texte ne le précise. C’est à la libre appréciation du policier, qui peut considérer une source de bruit comme tapage et pas une autre.

    Dans le cas du confinement, c’est la même chose : l’imprécision et l’indéfinition laissent une grande marge de manœuvre. Qu’est-ce qu’un achat de première nécessité ? Jusqu’où les policiers et gendarmes sont autorisés à en décider ? Vu le nombre de témoignages dénonçant des pratiques excessives, ou du zèle, des précisions sur ce qui est autorisé ou pas seraient les bienvenues.

    Le contrôle exercé sur ce pouvoir de verbalisation est extrêmement mince. En pratique, contester une amende forfaitaire s’avère compliqué et vain.

    « Au-delà d’un certain nombre d’amendes, ils ne les “calculent” plus »

    On pourrait partir du principe que ceux qui sont souvent verbalisés se comportent moins bien que les autres. Que vous disent les jeunes interrogés sur le fait de mériter ou de ne pas mériter les amendes qu’ils ont reçues ?

    À la lecture de leurs amendes, ou de leur bordereau de situation du Trésor public, on pourrait se dire que ce sont des gens foncièrement incivils : ils crachent à tout va, n’ont jamais de permis de conduire sur eux, jettent des papiers partout… Tous reconnaissent avoir commis une partie des infractions qui leur sont reprochées. Certains disent « c’est vrai, parfois on fait un peu de bruit » ou « c’est vrai, on jette des papiers ». Mais derrière cette affirmation, il y en a systématiquement une autre : les policiers exagèrent, ils abusent.

    J’ai des témoignages assez récurrents de verbalisations pour une infraction inexistante. Un jeune se voit par exemple reprocher d’avoir fait du bruit, jeté des papiers et craché par terre (c’est souvent les trois en même temps) alors que selon lui il n’existait pas d’infraction.

    Dans d’autres cas, nombreux aussi, les jeunes disent qu’une infraction a bien été commise, mais par d’autres. Ils se retrouvent verbalisés dans un endroit où il y a des papiers ou des crachats au sol, parce que les policiers considèrent qu’ils en sont responsables, malgré l’absence de flagrant délit.

    Dans d’autres situations, les jeunes sont verbalisés là où d’autres ne le sont pas. J’ai en tête l’exemple d’un jeune de quinze ans, verbalisé dans un square très passant, en journée, en plein été, parce qu’il faisait du bruit. Il ne comprend pas pourquoi il est verbalisé, mais pas les personnes autour. C’est aussi ce que disent des éducateurs : pourquoi nos jeunes sont verbalisés au pied de leur immeuble, alors que ceux qui sont à quelques mètres, à une terrasse de café, ne le sont pas ? Ils dénoncent une sorte de deux poids deux mesures dans l’application de la règle. Ce sentiment d’application inégale de la loi ressort beaucoup. 

    Parmi les exemples que vous donnez dans votre mémoire, deux « amendes insolites » : « traversée irrégulière de la chaussée » (7 euros) et « ouverture de portière de véhicule sans précaution » (33 euros). C’est étonnant, non ?

    Il s’agit de deux personnes qui ont reçu ces amendes en même temps. Témoins d’un contrôle d’identité, ils étaient intervenus pour s’interposer. Ils soulignent le caractère invraisemblable d’avoir reçu ces deux amendes, alors que jamais personne n’est verbalisé pour ce motif.

    Les amendes reçues sont-elles contestées ?

    Non, loin de là. Certains les paient, malgré le coût, pour ne pas avoir plus d’ennuis. Dans certains quartiers, des collectifs se sont montés récemment pour aider les jeunes à contester. Mais dans la majorité des cas les amendes ne sont ni contestées, ni payées. Elles s’accumulent.

    Il y a un effet de seuil : au-delà d’un certain nombre d’amendes, ils ne les « calculent » plus, au sens littéral comme au sens figuré. J’ai pu le constater auprès des jeunes que j’ai suivis lors de ma recherche. Ils ouvraient les premières enveloppes, voulaient les contester. Au fil du temps ils me tendaient les enveloppes, sans même les avoir décachetées. Ils reconnaissaient l’enveloppe de l’amende et ne s’en occupaient plus, ne savaient même pas pourquoi ils étaient verbalisés. Certains les stockaient dans des boîtes à chaussures, d’autres les déchiraient et les jetaient. Ils disent beaucoup : « c’est trop ». Si on voulait sanctionner des infractions réelles et faire évoluer le comportement de ces personnes-là, c’est contre-productif.

    Dans votre étude, vous écrivez que les voies de recours sont ineffectives. Pour quelle raison ?

    C’est une procédure assez opaque et complexe. Je suis juriste de formation et j’ai travaillé sur le sujet pendant plusieurs mois, mais il m’a fallu du temps et je ne suis pas sûre d’avoir complètement compris. Même les avocats et juristes mobilisés à Calais, qui ont essayé de contester les amendes, ont fini par abandonner. Au regard du temps, de l’énergie et du résultat, c’était un investissement complètement défavorable.

    On peut contester soit par internet, sur le site de l’Antai, soit par lettre recommandée auprès de l’officier du ministère public, ce qui est relativement simple. Il semble cependant que les officiers du ministère public déclarent les contestations irrecevables en outrepassant complètement leurs pouvoirs. Ils ne peuvent en principe le faire que pour des motifs de formalisme non respecté. Mais dans la quasi-totalité des cas, ils rejettent sur le fond. La personne reçoit juste un avis de majoration de l’amende.

    Théoriquement, il est possible de saisir le tribunal de police contre cette décision. Mais bien souvent, les personnes concernées ne ne le savent pas. Quand bien même elles le feraient, il faut encore renverser un procès-verbal qui fait foi. C’est mission impossible. 

    Un jeune qui arrive devant le tribunal de police en disant : « Je n’ai pas fait le bruit dont on m’accuse », n’a aucune chance d’être entendu. Encore moins quand il a déjà reçu dix, vingt, trente PV pour les mêmes motifs. De fait, le recours contre ces amendes est extrêmement compliqué pour ces jeunes-là. 

    Je ne sais pas ce que ça donnera pour le non-respect du confinement. La population qui arrivera jusqu’au tribunal de police bénéficiera peut-être d’un peu plus de crédibilité que des jeunes de quartier. Mais encore faudra-t-il que ces personnes soient informées qu’elles peuvent le saisir.

    D’après les premiers résultats de votre travail, les amendes ne « servent » pas seulement à punir une infraction, elles ont d’autres fonctions. Lesquelles ?

    Ce sont les hypothèses de ma thèse à venir, encore à l’état de pistes. Les jeunes ont le sentiment que ces amendes sont utilisées comme un outil d’éviction, qu’elles visent à les « chasser », à les « dégager », à « nettoyer le quartier », dans un contexte de rénovation et de gentrification.

    Dans l’un des terrains d’enquête – le XIIe arrondissement –, le commissariat a reconnu donner pour mission à ses agents de police d’effectuer des « contrôles-éviction ». Les jeunes se disent que les amendes ont le même but. À New York, en Grande-Bretagne, à Montréal, des politiques de lutte contre les incivilités très sévères ont eu pour effet d’exclure des populations jugées indésirables, de les bannir. Ça pourrait être une piste d’analyse sur les amendes en France. 

    Dans les entretiens que j’ai menés, une autre idée revient souvent : celle des représailles. Beaucoup de témoignages font état de verbalisations intervenues alors que les jeunes se seraient montrés insolents envers la police, auraient défié son autorité. Ils disent : « J’ai été verbalisé parce que j’ai pas fait profil bas. » « Ne pas faire profil pas », c’est revendiquer ses droits pendant un contrôle d’identité, en contester le principe, protester, filmer, passer à côté et regarder, s’interposer dans une intervention policière qui se passe mal, déposer plainte contre des policiers. L’une des pistes que je creuse, c’est l’idée d’une sorte de « justice de rue » rendue par les policiers, utilisant l’amende pour sanctionner les individus qu’ils estiment devoir l’être. 

    Quel lien faites-vous entre les inégalités territoriales, les fractures françaises, et la façon dont sont décernées les amendes ?

    La question de la discrimination, ou de l’application inégale de la loi, se pose très clairement. Mais pour le démontrer, il faudrait mener une étude de plus grande ampleur : comparer avec des populations tests (comme ce qui a été fait sur les contrôles d’identité), avoir accès à des données nationales, mener des enquêtes comparatives pour mesurer le taux d’amende à comportement égal.

    #police #amendes #justice

  • Extension du dispositif d’amende forfaitaire délictuelle : 2 nouvelles expérimentations | Ministère de l’Intérieur
    http://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/extension-du-dispositif-damende-forfaitaire-delictuelle-2-nouvelles

    La forfaitisation de l’usage de stupéfiant a été généralisée il y a un an, le 1er septembre 2020, à l’ensemble du territoire national, conformément aux annonces du Premier ministre, après un déploiement progressif entamé le 16 juin 2020 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille. La mise en œuvre de cette mesure de simplification de la procédure pénale a reposé sur une collaboration interministérielle forte entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice.

    Cette collaboration étroite s’est poursuivie pour aboutir au lancement de l’expérimentation de deux nouvelles #amendes_forfaitaires_délictuelles (AFD) à partir du 19 octobre 2021 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Marseille, Lille, Créteil, Reims, Rennes et Foix. A l’issue, le dispositif pourrait ensuite être généralisé au niveau national au 1er trimestre 2022.

    La première expérimentation concerne l’ occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif et vise des personnes qui occupent les espaces communs à plusieurs et empêchent délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sureté (portes coupe-feu, extincteurs, systèmes de désenfumage). Son montant est fixé à 200 euros, minorée à 150 euros et majorée à 450 euros, selon les délais dans lesquels le contrevenant la verse.

    La seconde vise l’ installation illicite sur le terrain d’autrui, en vue d’y établir une habitation, même temporaire , sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation. Le montant de cette AFD est de 500 euros, minorée à 400 euros et majorée à 1000 euros, selon le délai dans lequel elle est payée.

    #amendes #police #justice

  • Amendes pour mendicité ? Un arrêt européen défait la justice suisse

    Un arrêt de la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme a mis fin aux amendes pour mendicité à #Genève. Cette décision, fondée sur l’emprisonnement d’une femme Rom, a une portée internationale.

    Peut-on mettre à l’amende et emprisonner une personne au simple motif qu’elle a tendu la main devant des passants ? Le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé à l’unanimité que cette pratique violait l’article 8 de sa charte, qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. « Se trouvant dans une situation de vulnérabilité manifeste, la requérante – une femme Rom – avait le droit, inhérent à la dignité humaine, de pouvoir exprimer sa détresse et d’essayer de remédier à ses besoins par la mendicité », a jugé la Cour.

    Ayant été incapable de payer plusieurs contraventions pour mendicité, pour un total de 500 francs, Mme Lacatus avait purgé à Genève une peine de prison de 5 jours. C’était en 2015. La sanction est grave, estime la CEDH. « Eu égard à la situation précaire et vulnérable de la requérante, l’imposition d’une peine privative de liberté (…) peut alourdir encore davantage (sa) détresse et (sa) vulnérabilité. » La Cour a condamné Genève à payer à cette femme originaire de Roumanie 992 Euros pour dommage moral.

    Fait surprenant, en 2008, le Tribunal fédéral avait presque anticipé les conclusions de la CEDH, estimant que le droit de mendier doit « manifestement être considéré comme (…) faisant partie de la liberté personnelle garantie par la Constitution ». Puis, les juges suisses avaient conclu que cette interdiction reposait sur une base légale. Pour Genève, l’interdiction visait à sauvegarder la sécurité et la tranquillité publiques.

    Pas d’atteinte à l’ordre public

    La CEDH ne s’est pas limitée à annuler des décisions prises successivement par la justice genevoise et le Tribunal fédéral au sujet du sort réservé à cette femme. Dans ses commentaires, la Cour a également attaqué l’article du code pénal genevois, voté fin 2007, qui punit d’amende toute mendicité. Les juges ont aussi estimé que la mendicité ne représentait pas une atteinte à l’ordre public, tout au plus une gêne morale. Enfin, l’argument qui consiste à dire que la poursuite des mendiants vise à lutter contre des réseaux mafieux – fait que la Suisse n’a pas pu démontrer – pose problème. Pour la CEDH, les Roms apparaissent plutôt comme des victimes.
    Une avocate des Roms félicitée et menacée

    Le 19 janvier, l’avocate Dina Bazarbachi, défenseuse des Roms à Genève depuis 14 ans, a pris connaissance de cette décision avec émotion. « Deux semaines avant l’annonce, j’ai craint de perdre devant la Cour, ce qui aurait eu des conséquences néfastes sur la manière dont les Roms sont traités en Europe. » L’arrêt de la CEDH, dont la jurisprudence s’applique aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, représente l’aboutissement d’une bataille juridique menée dès 2008. Dina Bazarbachi a reçu plusieurs messages d’avocats qui l’ont félicitée pour sa ténacité. Mais aussi des lettres d’insultes, dont une missive ordurière la menaçant de mort, qu’elle a signalée à la police. « Cela montre la haine que certaines personnes peuvent porter aux Roms », dit-elle, rappelant qu’à son sens, la loi genevoise contre la mendicité a été élaborée et appliquée spécifiquement contre cette population. Les débats législatifs se sont en effet focalisés sur les Roms et l’essentiel des amendes, sinon la totalité, visent ces personnes. Cette situation, si elle pouvait être prouvée, serait constitutive d’une violation de l’interdiction de discrimination indirecte, a relevé la Cour.

    Genève prépare une nouvelle loi anti-mendicité

    À Genève, la décision de la CEDH a fait grand bruit. Le procureur de la République, Olivier Jornot, qui avait participé au lancement de la loi contre la mendicité, a été contraint d’annuler toutes les procédures en cours et de stopper la mise à l’amende des mendiants. Des centaines de contraventions se sont évaporées. En 2020, la police genevoise a dressé 3723 amendes pour mendicité, représentant 457 890 francs. Durant ces opérations, elle a saisi 5278 francs, retirant aux mendiants le produit d’une activité illégale. Depuis des années, Dina Bazarbachi a organisé une véritable fronde contre ces contraventions, lesquelles sont finalement réduites par les juges, du fait de la situation précaire des Roms. « L’ensemble de ce système coûte très cher. Or il y a d’autres combats à mener », selon l’avocate, qui déplore le lancement d’un nouveau projet de loi cantonal contre la mendicité par un député PLR. Déposé début mars, ce texte interdirait notamment de tendre la main dans toute rue commerciale ou touristique.

    La juriste estime que des sanctions en lien avec cette loi risquent de se heurter à l’arrêt de la CEDH. Le gain politique de ce texte lui semble incertain.

    Les cantons sur le grill

    L’arrêt de la Cour force tous les cantons à examiner les risques juridiques de condamnations qui pourraient être attaquées, voire aboutir à l’octroi d’indemnités. À Bâle, une motion prônant la réintroduction de l’interdiction de la mendicité avait été adoptée au Grand Conseil. L’arrêt de la CEDH a suspendu ce processus. À Lausanne, dont la loi cantonale sur la mendicité est inspirée de la loi genevoise, l’arrêt de la CEDH est en cours d’analyse. À Zurich, où la police amende les mendiants – 700 contreventions en 2020 –, le service de la communication a indiqué courant mars que, pour le moment, l’arrêt de la CEDH ne changeait rien.

    L’arrêt en question a déjà déployé ses effets hors de la Suisse. C’est le cas en France, où le droit pénal n’interdit que la mendicité dite « agressive ». L’avocat parisien Lionel Crusoé, spécialiste de ces questions, a plaidé en février pour la Fondation Abbé Pierre et la Ligue française pour la défense des droits de l’homme. Il contestait un arrêté municipal de la ville de Metz interdisant la mendicité. « Nous avons utilisé l’arrêt européen devant le tribunal et obtenu gain de cause », explique-t-il.

    https://www.swisscommunity.org/fr/nouvelles-et-medias/revue-suisse/article/amendes-pour-mendicite-un-arret-europeen-defait-la-justice-suisse

    #amendes #mendicité #Suisse #justice #CourEDH #CEDH

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    ajouté à la métaliste sur la #criminalisation de la mendicité :
    https://seenthis.net/messages/827982

  • Cagnotte solidaire pour la BSP Montreuil Bagnolet - CotizUp.com
    https://www.cotizup.com/bspmontreuilbagnolet

    La Brigade de Solidarité Populaire de #Montreuil Bagnolet lance une campagne de cagnotte solidaire afin d’aider à auto-financer ses actions solidaires !

    Pendant la période du premier confinement, nous avons été amenée.e.s à nous organiser entre habitantes et habitants de Montreuil et Bagnolet pour rompre l’isolement face à l’abandon des pouvoirs publics et aux difficultés matérielles que nous avons rencontrées.
    Le besoin à ce moment était principalement alimentaire, sanitaire et social. Nous y avons répondu via des #cantines collectives, des distributions de paniers alimentaires, de masques et de gel, au prix parfois de nombreuses #amendes.

    Dans la continuité de cette période de crise sanitaire et sociale, nous sommes déterminé.e.s à proposer des espaces de rencontre et d’entraide locales en maintenant les cantines (cantines à prix libre et à emporter ainsi que maraudes alimentaires et sanitaires dans les quartiers alentours ) et en mettant en place des ateliers d’autodéfense sociale : cours de FLE et permanence d’accès aux droits, atelier de confection et distribution de masques en tissu, collecte de produits de première nécessité.

    Pour chacune de ces actions des frais sont engagés (pour l’essence, les impressions, la réparation des machines à coudre par exemple) et aujourd’hui nous avons urgemment besoin de votre aide. 

    Nous lançons un appel au don, dans la perspective que tout le monde puisse contribuer et soutenir l’auto-organisation de l’autodéfense sanitaire et que le coût de la répression ne soit pas une entrave à ces actions.

    Merci d’avance à chacun et chacune d’entre vous pour votre soutien.

    La Brigade de Solidarité Populaire de Montreuil Bagnolet

    https://seenthis.net/messages/849714

    #Brigade_de_Solidarité_Populaire

  • Joyeux Noël, une fois :

    vrai ou faux : la police peut-elle entrer chez les gens le soir de Noël ?

    Vrai. La ministre de l’Intérieur annonce que les policiers sonneront aux portes pour vérifier le respect des mesures sanitaires mais sans entrer car c’est illégal.

    Faux, rétorque un policier. Les policiers peuvent entrer.

    (en Belgique, hein)

    https://plus.lesoir.be/339313/article/2020-11-22/le-vrai-ou-faux-la-police-peut-elle-entrer-chez-les-gens-le-soir-de-noel

    • La police ne s’invitera pas dans les maisons
      https://www.ledevoir.com/politique/quebec/586487/respect-des-mesures-anti-covid-19-quebec-ecarte-l-idee-de-permettre-aux-po

      La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, jure ne pas étudier actuellement la possibilité de permettre aux policiers de pénétrer, sans mandat, à l’intérieur des propriétés privées dans lesquels ils soupçonnent des rassemblements illégaux.

      « En aucun cas, nous n’envisageons en ce moment de permettre aux #policiers d’entrer dans les maisons privées des gens, à moins d’avoir le consentement du propriétaire ou du locataire de l’endroit ou d’avoir un mandat en bonne et due forme délivré, donc, par les instances judiciaires », a-t-elle déclaré dans une mêlée de presse mercredi avant-midi.

      Bon. N’étant pas nécessairement des crimes, les troubles à l’ordre public commis chez soi n’autorisent pas les violations de domicile. Bonne nouvelle. Sans presse, j’étais moi aussi mêlé d’avoir entendu dire qu’au Québec les policiers pouvaient débouler à la maison sur dénonciation. Le tapage nocturne sert peut-être de prétexte...

      #police

    • Covid. Aurillac : une « fête clandestine » réunit une dizaine de jeunes en centre-ville

      https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/aurillac_15014/covid-aurillac-une-fete-clandestine-reunit-une-dizaine-de-jeunes-en-centre-vill

      Ce mercredi 16 décembre 2020, vers 23h50, la police est intervenue dans le cadre d’une « fête clandestine » dans un appartement du centre-ville (rue de l’Hôtel de ville) à Aurillac. 8 jeunes, âgés d’une vingtaine d’années, s’étaient réunis. Ils étaient originaires d’Aurillac.

      Amendes et #tapage_nocturne

      Ils ont donc été verbalisés pour non-respect du couvre-feu et ont écopé d’une amende de 135 euros. Le locataire, quant à lui, a été verbalisé pour les mêmes faits et pour tapage nocturne.

      Le logement a été évacué dans le calme.

      Pour rappel, l’article 1 du décret du 29 octobre 2020 indique : « Les mesures d’hygiène […], incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, […] doivent être observées en tout lieu et en toutes circonstances ».

      je sas pas combien coûte le tapage nocturne mais il me semble qu’il y a matière à contester le PV sur la violation du coure feu... à domicile.

      #couvre-feu #amendes #PV

  • Dans les Alpes, migrants et bénévoles face à une police aux frontières renforcée

    En novembre, Emmanuel Macron a doublé les effectifs de la police aux frontières "contre la menace terroriste". Des renforts auxquels se heurtent quotidiennement associations et exilés.

    C’est pour notre “protection commune”, assure Emmanuel Macron. Dans la foulée des attentats terroristes de Conflans-Sainte-Honorine et de Nice, le président de la République annonçait le 5 novembre rien de moins qu’un doublement des effectifs de la police aux frontières.

    À Montgenèvre (Hautes-Alpes), par exemple, une soixantaine de policiers, de gendarmes réservistes et même de militaires de l’opération Sentinelle sont arrivés en renfort ces dernières semaines, selon la préfecture.

    Comme vous pouvez le voir dans notre reportage vidéo ci-dessus, cette forte présence policière n’est pas sans conséquence sur les dizaines d’exilés, dont de nombreux demandeurs d’asile, qui tentent chaque jour de franchir au péril de leur vie ce point montagneux de la frontière franco-italienne, ni sur les associations qui leur portent assistance.

    Samedi 5 décembre, notre caméra a pu suivre sur le terrain l’association Tous migrants, dont deux bénévoles ont récemment été interpellés lors d’une maraude et convoqués devant le tribunal de Gap pour “aide à l’entrée” d’un couple d’Afghans.

    "On sait que des policiers ont bien conscience que ce qu’on leur demande de faire est inhumain."
    #Michel_Rousseau, association Tous migrants

    Signe supplémentaire que ce “#délit_de_solidarité” persiste, deux bénévoles ont une fois de plus été interpellés lors de notre reportage, alors qu’ils portaient assistance à une dizaine de migrants afghans, iraniens et maliens côté français. Soupçonnés “d’aide à l’entrée sur le territoire de personne en situation irrégulière”, ils ont reçu une convocation pour une audition libre 48 heures plus tard.

    Selon nos informations, les deux maraudeurs n’ont finalement fait l’objet d’aucune poursuite, mais ont vu leurs empreintes et photos récoltées par les autorités. Depuis notre tournage, quatre autres maraudeurs ont encore été convoqués par la police, pour un total de six bénévoles auditionnés en à peine une semaine.
    Des rétentions au cadre légal flou

    Avant leur renvoi aux autorités italiennes, les migrants interpellés en montagne sont emmenés dans des bâtiments préfabriqués (type Algeco) situés derrière le poste-frontière de Montgenèvre, comme vous pouvez le voir également dans notre reportage en tête d’article.

    Utilisé aussi à Menton, ce type de lieu de rétention sans cadre légal précis est dénoncé en justice par des associations et ONG. Ces derniers y réclament le droit de pouvoir y accéder pour porter une assistance aux demandeurs d’asile, comme dans les centres de rétention ou les zones d’attente (ZA) des aéroports internationaux.

    “On est dans un État de droit. Quand il y a privation de libertés, il y a une base légale et les gens maintenus ont des droits prévus par la loi. Et là, il n’y a rien”, regrette Gérard Sadik, responsable de la commission Asile de La Cimade.

    En ce qui concerne Menton, le tribunal administratif de Nice a d’ailleurs suspendu le 30 novembre dernier une décision du préfet des Alpes-Maritimes “refusant l’accès aux constructions modulaires attenantes au poste de la police aux frontières aux représentantes de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et de l’association Médecins du Monde”. En outre, la justice évoque plusieurs manquements aux droits des demandeurs d’asile :

    “Le juge relève que quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, qu’elles sont mises dans l’impossibilité de partir librement de ces locaux et d’obtenir au cours de la période de ‘maintien’ une assistance médicale, juridique ou administrative des associations.”

    Une “fabrique des indésirables”

    Contactée par Le HuffPost, la préfecture des Hautes-Alpes évoque sobrement des “locaux de mise à l’abri proposés sans contrainte”, le temps de procéder à des “vérifications” et “aménagés dans l’unique objectif de préserver tant leur dignité, en proposant un lieu de repos (avec chauffage, couvertures, mobiliers, nourriture), que leur vie, afin de ne pas soumettre ces personnes non admises à un retour par leurs propres moyens”.

    À notre micro, Michel Rousseau, Briançonnais et bénévole de la première heure de Tous migrants, y voit plutôt une “fabrique des indésirables”. Tout en ajoutant : “Mais on ne veut pas être dans la caricature. On sait que des policiers ont bien conscience que ce qu’on leur demande de faire est inhumain. On compte sur eux pour que les droits fondamentaux triomphent”.

    https://www.huffingtonpost.fr/entry/dans-les-alpes-migrants-et-benevoles-face-a-une-police-aux-frontieres
    #vidéo #Tous_Migrants #maraudes #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançon #France #Italie #frontières #militarisation_des_frontières #solidarité #maraudes_solidaires #hiver #vidéo

    • (reportage de 2018, je mets ici pour archivage)

      Migrants, l’odyssée des marcheurs de l’extrême – Episode 1 : Mamadou

      Face à l’afflux des passages de la frontière, une solidarité montagnarde s’est installée dans le Briançonnais. Le but ? Secourir les migrants en difficulté. Radio Parleur vous propose une série de cinq reportages dédiés au passage des migrants à travers les Hautes-Alpes. Dans ce premier épisode, place à l’histoire de Mamadou, qui a traversé la frontière italo-française en passant par le col de l’Échelle, un soir de mars.

      Depuis le début de l’année, près de 2 000 réfugiés ou exilés, migrants, seraient arrivés en France, en traversant la frontière avec l’Italie. En passant par les Alpes, les cols alentours, et dans des conditions extrêmes, au péril de leur vie. Mamadou commence son odyssée en 2010, loin, très loin des Alpes. Fils d’un père boucher, il quitte son pays, le Mali, suite aux attaques menées par les touaregs qui combattent pour le contrôle du nord du pays.
      Du Mali à la Place des Fêtes, à Paris

      En 2011, alors que plusieurs de ses amis viennent de mourir dans un attentat sur un marché, il prend la décision de fuir. Passé par l’Algérie, il arrive finalement en Libye et monte dans un canot pneumatique à Tripoli. Sauvé de la noyade par les gardes-côtes italiens, on lui délivre à Naples un titre de séjour et un passeport Schengen.

      Il décide alors de rejoindre son oncle, qui travaille à Paris. Les petits boulots s’enchainent : boucher durant deux ans, puis vendeur pendant un an sur les marchés de Place des Fêtes et de Daumesnil, dans les 20ème et 12ème arrondissements parisiens.
      Repasser par l’Italie pour faire renouveler son titre de séjour

      A l’hiver 2016, Mamadou est obligé de retourner en Italie pour faire renouveler ses titres de séjour. On lui en accorde un, d’une durée de cinq ans, mais son passeport, lui, n’est pas encore prêt. À cause de son travail, Mamadou doit pourtant rentrer à Paris et ne peut attendre. Il décide de prendre le train à Milan, avant de se faire contrôler en gare de Modane, dix kilomètres après la frontière.

      Là, les policiers français lui expliquent que, sans son passeport, ils sont obligés de lui refuser l’entrée en France. Mamadou a beau leur assurer que sa demande est en cours et qu’il doit retourner travailler à Paris, d’où il vient, les agents lui répondent que ce n’est pas leur problème. Il est arrêté, ainsi qu’Ousmane, un autre exilé de 17 ans qui l’accompagne. Les deux garçons, migrants à ce moment-là, sont reconduits, en traversant la frontière, en Italie.
      Migrants : l’odyssée dramatique des marcheurs de l’extrême – Episode 1

      « Je ne savais pas que la neige pouvait brûler »

      À la gare de Bardonecchia, les deux jeunes gens ne connaissent personne. Mais ils sont déterminés à passer la frontière, comme d’autres migrants. Mamadou se renseigne sur l’itinéraire à prendre pour rejoindre la France auprès d’un italien. Celui-ci lui indique une route qui passe par le col de l’Échelle. Celui-ci culmine à 1762 mètres d’altitude.

      Le col de l’Échelle est fermé à la circulation l’hiver. En fonction de l’enneigement, cette fermeture peut durer de décembre jusqu’à mai. Nous sommes le 5 mars, il est 16h : il fait froid et il neige. Bien que peu couverts, en jean et en baskets, les deux jeunes décident néanmoins de franchir la montagne à pied.

      https://radioparleur.net/2018/06/04/migrants-solidaires-frontiere-episode-1

      #audio #son #podcast

    • Migrants, l’odyssée des marcheurs de l’extrême – Épisode 2 : Une #solidarité en actes

      Des milliers de réfugié·es ou d’exilé·es arrivent en France en provenance d’Italie. Ils et elles traversent la frontière par les cols des Alpes, dans des conditions extrêmes, avec un risque mortel. Face à cet afflux et à ces dangers, une solidarité montagnarde s’est installée dans le Briançonnais dans le but de secourir les migrant·es en difficulté. Dans ce deuxième épisode, Radio Parleur vous propose de découvrir trois portraits d’accueillant·es : un membre d’association, un pisteur en montagne ou une simple habitante de la #vallée_de_la_Clarée.

      Face aux risques que courent les migrants pour traverser la frontière, des habitant·es du Briançonnais, de #Névache et de #Montgenèvre se mobilisent par solidarité. Tout·es craignent de retrouver des cadavres au printemps et de voir la montagne se transformer en un gigantesque cimetière à ciel ouvert avec la fonte des neiges. Le 25 mai 2019, du côté italien du col de l’Échelle, un promeneur a découvert le corps d’« un homme à la peau sombre » inanimé, près d’un torrent. Le corps, en état de décomposition avancée, n’a pas pu être identifié, selon le journal italien La Stampa.

      Secourir les migrant·es en difficulté, par solidarité

      Bravant le froid et les contrôles accrus de la PAF (Police Aux Frontières), les bénévoles continuent. Épuisé·es et en colère face à un État qui, selon elleux, les laisse seul·es gérer l’urgence. C’est une armée de volontaires : ancien·nes militant·es, syndicalistes, anarchistes et libertaires, catholiques à la fibre sociale, mais aussi simples habitant·es de la vallée. Certain·es ne s’étaient jamais engagé·es par solidarité jusque-là. Mais tous et toutes ont prit le relais d’un État jugé déficient.

      Bruno Jonnard habite à Névache, la plus haute commune de la vallée de la Clarée, depuis maintenant quinze ans. Artisan l’été, il travaille comme dameur et pisteur l’hiver. Il assure des interventions comme pompier volontaire. Avec ses 361 habitant·es, Névache est le village le plus proche du col de l’Échelle. Un col dangereux et difficile d’accès par où passent les migrant·es qui franchissent la frontière franco-italienne.

      Murielle* habite à Montgenèvre où elle dirige un commerce. A quelques centaines de mètre, le col du même nom, et surtout la frontière franco-italienne. Mais aussi le poste de la Police Aux Frontières (PAF) d’où partent les patrouilles qui surveillent ce second point de passage pour les migrant·es.

      Michel Rousseau habite à Briançon. Ancien syndicaliste aujourd’hui à la retraite, il est le porte-parole de l’association Tous Migrants. L’association, sans étiquette politique, religieuse ou institutionnelle, créée en 2015, exprime l’indignation collective face au drame humanitaire vécu par les migrants en Europe. C’est aussi dans le chef-lieu de la vallée de la Clarée, que se situe le refuge solidaire de l’association pour les migrant·es.

      https://radioparleur.net/2018/06/05/montagnes-solidarite-migrants-marcheurs-odyssee-episode-2

    • Migrants, l’odyssée des marcheurs de l’extrême – Episode 3 : #Maraude en montagne

      Face à l’afflux des passages de la frontière, une solidarité montagnarde s’est installée dans le Briançonnais. Le but ? Secourir les migrants en difficulté. Radio Parleur vous propose une série de cinq reportages dédiés au passage des migrants à travers les Hautes-Alpes. Dans ce troisième épisode, Radio Parleur vous propose de partir au cœur d’une maraude en haute-montagne, avec Vincent et Emily*, bénévoles à l’association #Tous_Migrants.

      Dans les Hautes-Alpes, les migrants qui souhaitent rejoindre la France traversent régulièrement la frontière franco-italienne par la montagne. Ils passent par les cols de l’Echelle, à 1762 mètres d’altitude, et de Montgenèvre, à 1850 mètres d’altitude. Les conditions y sont extrêmement difficiles : températures qui descendent parfois en dessous de moins 20 degrés, passages par des zones difficiles d’accès et le plus souvent de nuit, avec les patrouilles de la #Police_Aux_Frontières (#PAF) et de la #Police_Nationale.

      Secourir les migrants en difficulté dans la montagne

      C’est pourquoi des professionnels de la montagne, des bénévoles, ou parfois de simples habitants de la région, s’organisent. Ils effectuent chaque soir des maraudes en altitude pour secourir les migrants en difficulté. Commençant autour de 21h, elles finissent tard dans la nuit. « Ça fait partie de la culture montagnarde : on ne laisse personne en difficulté sur le côté du chemin, là-haut », assure Vincent, habitant et pizzaiolo qui participe à la maraude.

      Parfois, ce sont jusqu’à douze ou quinze personnes par soir, qui tentent de passer. Il faut ensuite redescendre et parvenir jusqu’au #Refuge_Solidaire installé à Briançon. Là, suite à un accord avec la communauté de communes et la gendarmerie nationale, les migrant·e·s ne sont pas inquiété·e·s tant qu’ils ne s’éloignent pas du refuge installé dans une ancienne caserne de #CRS.

      https://radioparleur.net/2018/06/08/episode-3-maraude-montagne-migrants-detresse-solidaires

      Pour écouter le #podcast :
      https://podcast.ausha.co/radio-parleur/migrants-l-odyssee-des-marcheurs-de-l-extreme-episode-3-maraude-en-mon

      #maraudes

    • Dans les Alpes, les associations d’aide aux migrants se disent « harcelées » par la Police aux frontières

      L’association Tous Migrants qui vient en aide aux exilés qui traversent les Alpes pour rejoindre la France, s’inquiète du #harcèlement_policier dont elle se dit victime. Arrêtés pendant les #maraudes en montagne, à Briançon, les membres de l’association se plaignent des très nombreuses #amendes qu’ils reçoivent, disent-ils, pour non-respect du couvre-feu. Et s’inquiètent du sort des migrants interceptés par la Police aux frontières.

      « La situation est ubuesque ». C’est avec ces mots qu’Agnès Antoine, membre de Tous migrants, dans la ville de Briançon, au pied des Alpes françaises, évoque les maraudes de son association. « Il fait -15 degrés, les exilés risquent leur vie pour traverser la montagne et arriver en France et au lieu de les aider, nous sommes harcelés ». L’association reproche aux forces de l’ordre et aux membres de la Police aux frontières (PAF) de les entraver dans leur #aide_humanitaire.

      « Depuis le 6 janvier, nous avons déjà récolté une trentaine d’amendes pendant nos maraudes de soirées pour non-respect du #couvre-feu », explique-t-elle. Les associations sont pourtant autorisées à prolonger leurs activités au-delà de 20h avec une #attestation. Les bénévoles assurent que les forces de l’ordre n’en ont que faire.


      https://twitter.com/LoupBureau/status/1351629698565103625
      « Respect des règles »

      « Les #contrôles_arbitraires, notifications d’amendes, #auditions_libres et autres pressions envers les citoyens et citoyennes qui chaque soir essaient de porter assistance aux exilé(e)s se sont multipliés », peut-on lire dans un communiqué publié par Tous Migrants et Médecins du monde. « La nuit du 8 janvier 2021, j’ai été contrôlé quatre fois par deux équipes de gendarmes alors que je maraudais dans Montgenèvre. Cette même soirée, j’ai été notifié de trois amendes alors que j’étais en possession de mon ordre de mission et de mon attestation dérogatoire de déplacement délivrés par l’association Tous Migrants », ajoutent les auteurs du texte.

      Contactée par InfoMigrants, la préfecture des Hautes-Alpes se défend de harcèlement et de contrôles abusifs. « Les services chargés du contrôle aux frontières agissent dans le respect des règles de droit et des personnes qu’elles contrôlent », explique-t-elle dans un communiqué. « Concernant les maraudes exercées pendant le couvre-feu, les salariés et bénévoles peuvent se déplacer entre 18h et 6h pour l’aide aux personnes précaires en présentant une attestation professionnelle fournie par l’association. Il appartient à l’autorité de police verbalisatrice d’apprécier la validité des documents qui lui sont présentés. »


      https://twitter.com/DamienCAREME/status/1337458498146222082

      « La PAF nous demande de venir chercher des migrants dans leurs locaux »

      Pour Agnès Antoine, le comportement de la police est surtout incompréhensible. « Ils nous harcèlent et dans le même temps, ils nous demandent de les aider, de venir chercher des migrants quand ils sont dans les locaux de la PAF. Parce qu’ils ne savent pas quoi faire d’eux. C’est vraiment dingue ».

      Dernier exemple en date, dans la nuit du vendredi 15 janvier au samedi 16 janvier. Vingt-deux migrants, Iraniens et Afghans, dont des enfants et un nouveau-né, sont interceptés par la police dans la montagne puis emmenés dans les locaux de la PAF. Selon Tous Migrants, « toutes les personnes arrêtées ont reçu des OQTF et des IRTF délivrées par la préfète ». Après les avoir interrogés, la PAF a appelé l’association. « Ils nous ont demandé de venir pour nous en occuper », soupire-t-elle.
      De plus en plus de familles parmi les exilés

      L’association reproche également aux forces de l’ordre de bafouer les droits des migrants. « L’État militarise la frontière, traque les exilé(e)s et les reconduit quasi systématiquement en Italie sans même vérifier s’ils souhaitent demander l’asile en France », écrivent-ils encore dans leur communiqué.

      Selon Tous Migrants, le profil des exilés traversant les Alpes a changé ces derniers mois. Auparavant, les personnes secourues étaient majoritairement des hommes, en provenance d’Afrique de l’Ouest « qui remontaient l’Italie depuis le sud avant de traverser les Alpes ». Aujourd’hui, les migrants sont davantage des familles venues du Moyen-Orient. « Elles arrivent de Slovénie, passent par Trieste (dans le nord de l’Italie), et arrivent aux Alpes », explique Agnès Antoine. « Ce sont beaucoup de familles avec des femmes enceintes, des enfants et même des bébés en bas âge ».

      Depuis le mois de septembre 2020, les maraudes ont permis de porter assistance à 196 personnes, écrivent les bénévoles de l’association.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/29725/dans-les-alpes-les-associations-d-aide-aux-migrants-se-disent-harcelee

    • « A la frontière franco-italienne, l’Etat commet des violations quotidiennes des droits humains »

      Au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière, la #militarisation_de_la_montagne n’est qu’un geste vain de l’Etat, alertent l’anthropologue #Didier_Fassin et le médecin #Alfred_Spira.

      Tribune. Toutes les #nuits, dans les Hautes-Alpes, au col de Montgenèvre, des hommes, des femmes et des enfants en provenance du Moyen-Orient, d’Afrique subsaharienne ou du Maghreb tentent de passer à pied d’Italie en France, dans la neige et le froid. Toutes les nuits, puissamment équipés, des agents de la police aux frontières et des gendarmes dépêchés sur place s’efforcent de les en empêcher et de les reconduire de l’autre côté de la frontière. Toutes les nuits, des bénévoles font des #maraudes pour porter assistance à ceux qui, une fois sur le territoire français, essaient d’échapper à leur arrestation.

      Cette étrange dramaturgie se reproduit depuis quatre ans, et, si les hivers sont particulièrement dangereux, certains des accidents les plus tragiques se sont produits en #été : il n’est pas de période sûre pour les exilés qui se perdent ou se blessent dans cette voie par laquelle ils espèrent obtenir la protection de la France ou poursuivre plus loin leur périple. Ajoutons à ce tableau la présence de deux compagnies de policiers et de gendarmes chargés du secours en haute montagne qui, en conformité avec leur noble mission, sont parfois paradoxalement conduits à intervenir pour aider des exilés qui fuient leurs collègues.

      Leur action se fait au nom du contrôle de l’immigration, et le président de la République a récemment ordonné un doublement des forces de l’ordre qui gardent les frontières.

      Mais cette impressionnante mobilisation se révèle à la fois disproportionnée et inefficace, comme le reconnaît un haut fonctionnaire préfectoral. Disproportionnée, car elle ne concerne que 2 000 à 3 000 passages par an. Inefficace, car celles et ceux qui sont reconduits retentent inlassablement leur chance jusqu’à ce qu’ils réussissent.

      La véritable conséquence du déploiement de ce dispositif est de contraindre les exilés à emprunter des chemins de plus en plus périlleux, sources de #chutes, de #blessures et de #gelures. Plusieurs #décès ont été enregistrés, des #amputations ont dû être réalisées. La militarisation de la montagne n’est ainsi qu’un geste vain de l’Etat, dont le principal résultat est la #mise_en_danger des exilés, souvent des familles.

      « #Délit_de_solidarité »

      Geste d’ailleurs d’autant plus vain qu’il est difficile d’imaginer que des personnes qui ont quitté un pays où ils n’étaient pas en sécurité pourraient y retourner. Les uns ont fait des milliers de kilomètres sur la route des Balkans, y ont été enfermés dans des camps infâmes sur des îles grecques ou ont subi les violences des policiers et des miliciens croates.

      Les autres ont franchi le Sahara où ils ont été dépouillés de leurs biens par des gangs avant d’arriver en Libye, où ils ont été détenus, torturés et libérés contre rançon, puis de traverser la Méditerranée sur des embarcations précaires et surchargées. Il est difficile d’imaginer que ces exilés puissent renoncer à cet ultime obstacle, fût-il rendu hasardeux par l’action de la police et de la gendarmerie.

      C’est pourquoi l’activité des maraudeurs est cruciale. Les premiers d’entre eux, il y a quatre ans, étaient des habitants de la région pour lesquels il était impensable de laisser des personnes mourir en montagne sans assistance. « #Pas_en_notre_nom » était leur cri de ralliement et l’intitulé de leur association, qui est devenue un peu plus tard Tous Migrants, récompensée en 2019 par un prix des droits de l’homme remis par la garde des sceaux. Très vite, ils ont été rejoints par des #bénévoles venus de toute la France et même de plus loin, certains étant des professionnels de santé intervenant au nom de #Médecins_du_monde.

      Ces maraudeurs qui essaient de mettre à l’#abri les exilés ayant franchi la frontière dans des conditions extrêmes ont à leur tour été réprimés. Bien que censuré par le Conseil constitutionnel en 2018, au nom du principe supérieur de fraternité, le « délit de solidarité » continue à donner lieu à des #interpellations et parfois à des #poursuites.

      Nous avons nous-mêmes récemment été, en tant que médecins, les témoins de ces pratiques. L’un de nous a fait l’objet, avec son accompagnateur, d’un long contrôle d’identité et de véhicule qui les a empêchés de porter secours, quelques mètres plus loin, à une dizaine de personnes transies, dont une femme âgée qui paraissait présenter des troubles cardiaques. Alors qu’ils insistaient devant le poste de police sur les risques encourus par cette personne et rappelaient la condamnation de la police aux frontières pour refus de laisser les organisations humanitaires pénétrer leurs locaux pour dispenser une assistance médicale et juridique, ils se sont fait vigoureusement éconduire.

      Double contradiction

      Un autre a pu, quelques jours plus tard, mettre à l’abri deux adultes avec quatre enfants qui venaient de franchir la frontière par − 15 °C ; il s’est alors rendu compte que deux fillettes étaient sans leurs parents qui avaient, eux, été interpellés ; revenu au poste-frontière pour solliciter la libération du père et de la mère au nom de l’#intérêt_supérieur_des_enfants de ne pas être séparés de leur famille, il n’a obtenu celle-ci qu’au prix d’une audition par un officier de police judiciaire, après avoir été fallacieusement accusé d’#aide_à_l’entrée_irrégulière_sur_le_territoire, #délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

      Dans les jours qui ont suivi ces deux épisodes, tous les maraudeurs ont fait l’objet d’un #harcèlement non justifié des #forces_de_l’ordre, avec jusqu’à six contrôles et trois #contraventions par personne certains soirs.

      Tous les policiers et les gendarmes n’adhèrent pas à ces pratiques. Certains vont jusqu’à féliciter les maraudeurs pour leurs actions. Ils sont d’autant plus légitimes à le faire qu’au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière le gouvernement viole les #droits_humains, lorsque ses agents insultent, volent et frappent des exilés, comme des décisions judiciaires l’ont établi, et qu’il enfreint la législation lorsque les exilés ne sont pas autorisés à demander l’asile à la frontière. Parfois, les mineurs non accompagnés se voient refoulés, ce que condamne la justice.

      On aboutit à cette double contradiction : garant de la loi, l’Etat y contrevient au moment même où il sanctionne celles et ceux venus lui demander sa protection ; promoteur des valeurs de la République, il punit celles et ceux qui se réclament de la fraternité. Ces violations des droits humains et ces infractions à la législation contribuent à la crise humanitaire, sécuritaire et sanitaire, contre laquelle le devoir éthique de tout citoyen est d’agir, comme nous le faisons, pacifiquement et dans le strict respect de la loi.

      Didier Fassin est professeur à l’Institut d’études avancées de Princeton et titulaire de la chaire annuelle « santé publique » au Collège de France ; Alfred Spira est professeur honoraire de santé publique à la faculté de médecine de Paris-Saclay et membre de l’Académie nationale de médecine. Tous deux sont occasionnellement maraudeurs bénévoles pour l’association Médecins du monde.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/28/a-la-frontiere-franco-italienne-l-etat-commet-des-violations-quotidiennes-de
      #nuit #hiver #efficacité #proportionnalité #inefficacité

  • Bretagne : 1.300 personnes contrôlées et… sept amendes dressées lors d’une opération anti stupéfiants
    Publié le 28/09/20
    https://www.20minutes.fr/france/2872503-20200928-bretagne-1300-personnes-controlees-sept-amendes-dressees-

    La gendarmerie bretonne avait prévu de frapper un grand coup. Vendredi, elle a déployé une vaste opération de contrôle afin de lutter contre le trafic de stupéfiants. Dans les quatre départements bretons, 269 militaires ont été déployés au bord des routes. Objectif affiché : « lutter contre la consommation, la revente et les trafics de stupéfiants sur l’ensemble de la Bretagne », précise la cellule communication de la région de gendarmerie. Les hommes en bleu ont surtout voulu tester l’efficacité de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) punissant les fumeurs de joints d’un PV à 200 euros qui vient d’être généralisée​.

    Le bilan de cette opération peut s’avérer surprenant. Si le nombre de contrôles réalisé peut impressionner – 1.340 personnes selon les chiffres divulgués – le nombre de verbalisations s’est avéré très faible. De midi à minuit, vendredi, seules huit personnes ont été interpellées et sept petites amendes ont été dressées. Les gendarmes mobilisés ont également relevé 57 infractions au Code de la route.

    L’opération a pourtant mobilisé d’importants moyens dans les brigades locales, les brigades de recherches, les pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG), les escadrons départementaux de sécurité routière et les groupes d’intervention cynophiles. En étant visible, la gendarmerie espère avant tout dissuader les trafics.

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    Gérald Darmanin et la guerre des cartels - La chronique de Thomas VDB
    28 sept. 2020
    https://www.youtube.com/watch?v=ZPWI6URtETU&feature=emb_logo

  • À #Argenteuil, les habitants écopent d’#amendes par vengeance ou pour les faire taire | #StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1593693805-argenteuil-habitants-ecopent-amendes-par-vengeance-faire-tai

    Le silence par les amendes
    Ces amendes sont surtout un moyen pour les policiers de se #venger. Dans les dossiers de Stanis, une histoire est symbolique et date de 2013. Après un énième contrôle violent à la cité Champagne, dix jeunes dont Tarek, Geoffrey ou Omar (qui ont déjà été victimes de dérives policières dont nous vous parlons ici) vont porter plainte au commissariat d’Argenteuil. On les fait attendre puis on leur demande de repasser. Quelques jours plus tard, ils reçoivent une quarantaine d’amendes. De trois à huit selon les personnes, d’après les #PV que StreetPress a pu consulter. Six sont pour un « dépôt d’ordures » le 4 février à 19h pétantes. À croire qu’ils sortent leurs poubelles tous ensemble. Sur ces six, cinq autres ont également des #prunes pour « déversement de liquide insalubre » et « émission de bruit de nature à troubler le voisinage » à 19h. Pas de chance, Tarek, Geoffrey et Omar reprennent des contraventions pour « dépôt d’ordures », « émissions de bruit » et « interdiction de fumer » du 5 au 7 février. Toutes constatées à 23h30 pour les deux premiers et à minuit pour le troisième. Pour Stanis, qui a porté leurs plaintes à l’#IGPN et devant le #défenseur_des_droits, c’est plus que #louche :

    « Ils les ont fait payer pour avoir voulu porter plainte. Ce sont des #faux_en_écriture_publique, un crime passible des #Assises ».

  • Corona Chroniques, #Jour47 - davduf.net
    http://www.davduf.net/corona-chroniques-jour47

    12h, une poignée de volontaires des #Brigades_de_Solidarité_Populaire gagne la place du marché Croix de Chavaux à #Montreuil. Dans leurs cageots, des invendus de Rungis, qu’ils sont allés chercher hier, des fruits qu’ils ont triés, et des légumes qu’ils distribuent à une centaine de pauvres parmi les pauvres, les confinés de TOUT ; geste simple et magnifique, geste barrière suprême, « élan solidaire et autogestionnaire », comme ils disent ; une solidarité pensée, qui doit plus à l’Après qu’à l’Avant, à l’autodéfense qu’à la charité. Depuis le #Corona, le camion des BSP (création italienne, depuis internationale) maraude dans les quartiers populaires, un camion fait des tournées en continu, deux cantines mitonnent des repas prêts pour ceux qui n’ont même pas de cuisine.

    Mais 13h20, les voitures de police qui pimponnent. Mais 13h20, les motos des voltigeurs qui débarquent. Mais 13h20, #Lallement qui fait sonner la troupe. C’est brigades contre brigades, braves contre #BRAV (Brigades de Répression de l’Action Violente Motorisées). La distribution gratuite de denrées est interrompue. On nasse, on verbalise, pour manifestation non déclarée. Aux Brigadistes de rue — gantés, masqués, gelés — qui se plaignent d’être contrôlés comme Avant, sans précautions sanitaires ni distance d’aucune sorte, les Brigadistes de #préfecture rétorquent comme dans un aveu de l’Ordre imbécile : « Vous n’avez rien à dire, vos masques ne sont pas aux normes. »

  • Jean-Baptiste Djebbari : « Entrer dans une gare sans masque pourrait coûter 135 euros » - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/economie/jean-baptiste-djebbari-entrer-dans-une-gare-sans-masque-pourrait-couter-1

    Le secrétaire d’Etat aux transports revient sur les règles qui s’imposeront après le déconfinement dans l’avion ou le train. Le masque sera obligatoire dans les taxis, les VTC et les gares, sous peine d’amende.

    j’ai pas vu métro (#paywall) qu’est-ce qu’on se marre... faudra raquer pour aller au Taff (la Gare du Nord à Paris est le meilleur exemple, en tout cas le plus massif) et pour tous ceux qui n’auront ni le flouze, ni la proximité avec un réseau de solidarité, ni une institution clientéliste qui le leur fournisse (et dans ce cas, souvent pour défaut masques qui permettront de jouer le rôle du masqué mais pas d’être un tant soit peu protégé)
    #transports #masques #amendes

  • « Ces territoires jouent le rôle de boucs émissaires » (20+) Michel Kokoreff - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2020/04/21/ces-territoires-jouent-le-role-de-boucs-emissaires_1785978


    A Villeneuve-la-Garenne, le 20 avril. Photo Geoffroy van der Hasselt. AFP

    Pour le professeur de sociologie Michel Kokoreff, la police cultive une forme d’impunité dans les quartiers populaires, plus visible encore durant l’épidémie.

    Quel regard portez-vous sur la situation dans les banlieues depuis le début du confinement ?

    Il y a de la révolte dans l’air. D’un côté, on sait bien que ces territoires cumulent les difficultés sociales, à commencer par la pauvreté. Le Covid est un puissant révélateur des inégalités dans les quartiers populaires. La désertification médicale est un fait depuis longtemps dénoncé. L’exercice de métiers de première ligne (caissières, livreurs, ambulanciers, infirmiers…) accroît la vulnérabilité des travailleurs. Ce qui explique que la Seine-Saint-Denis serait la plus touchée par la surmortalité. D’un autre côté, la focalisation des contrôles dans les quartiers populaires (y compris à Paris intra-muros ou dans d’autres villes) a conduit à une surreprésentation des contraventions dans ce contexte. Dès le début du confinement, la Seine-Saint-Denis a concentré à elle seule 10 % de l’ensemble des amendes. A cet égard, la question du respect du confinement est une fausse piste. Les chiffres montrent très bien que les mesures ne sont pas moins respectées en Seine-Saint-Denis que dans le département voisin des Hauts-de-Seine. Cet argument vise surtout à légitimer les interventions rugueuses et stigmatiser à nouveau les populations de ces quartiers populaires, qui jouent le rôle de boucs émissaires en temps d’épidémie.

    Plusieurs incidents ont éclaté ces derniers jours. Faut-il craindre une contagion ?

    Ce n’est pas sûr. Les conditions d’un débordement général ne me semblent pas réunies, vu le contexte. Au lieu d’agiter le spectre des révoltes de 2005, il faudrait plutôt s’interroger sur l’immobilisme des politiques publiques et la fonction sociale de ces territoires dans le gouvernement de la peur. Aux difficultés structurelles, comme la pauvreté, s’ajoutent les difficultés conjoncturelles liées au Covid-19, la saturation des hôpitaux, la surveillance, les contrôles. Dans certains quartiers, la police continue de se comporter comme une armée de réserve coloniale. Cette culture de l’impunité n’est pas nouvelle, mais elle apparaît plus visible en temps de confinement. En décembre 2015, quand l’état d’urgence a été décrété, certains services de police judiciaire ont profité de l’effet d’aubaine pour perquisitionner et interpeller dans des conditions exceptionnellement garanties par la loi. On a vu toute une série d’interventions qui n’avaient aucun lien avec les attentats terroristes. Aujourd’hui, le risque est exactement le même avec l’état d’urgence sanitaire. Et ce n’est pas propre aux « banlieues ».

    Avez-vous noté des changements dans les quartiers populaires depuis 2005 ?

    La physionomie de certains quartiers a profondément changé. Des dizaines de milliards ont été investis dans les opérations de rénovation urbaine. L’exemple le plus emblématique est celui de Clichy-sous-Bois, d’où est originaire le réalisateur Ladj Ly. Pour son film les Misérables, il n’a pas pu tourner une partie des scènes sur place car le quartier avait été entièrement rénové. Mais en dehors des conditions de vie souvent plus dignes, rien n’a vraiment changé. La situation sociale des familles ne s’est pas arrangée. Le chômage des moins de 25 ans est toujours trois à quatre fois supérieur au niveau national. Et l’expérience des discriminations ethniques et raciales n’a jamais été aussi prégnante. Face à la désaffection des services publics, au retrait de l’Etat, face à ses options répressives, à la stigmatisation, à l’islamophobie, les religions d’un côté, les trafics de l’autre semblent plus structurants de l’organisation sociale.

    Quel est l’impact du confinement sur l’économie parallèle ?

    A part la rupture des stocks, un sursaut d’énergie, un désir de vengeance, difficile de répondre. Le trafic constitue une sorte de filière professionnelle qui redistribue les ressources. Cette économie de survie est doublée d’une économie symbolique. Les avantages ne sont pas seulement financiers. Beaucoup d’enquêtes de terrain montrent que participer aux réseaux de trafic, c’est être quelqu’un. Dans les représentations, ni l’école ni le travail légal ne permettent d’accéder à cette reconnaissance. Le business exerce ainsi son emprise sur les plus jeunes. Je suis frappé par la reproduction des schémas. Chaque génération veut éviter les impasses de la précédente mais reste soumise aux mêmes contraintes et aux mêmes risques. Comme le marché s’agrandit, que l’offre est plus forte, que rien n’est vraiment fait pour ses quartiers au plan social, la spirale est sans fin, la chute programmée.

    Comment sortir de cette situation ?

    Il faut la dénoncer, mais aussi changer de regard. Par exemple, en mettant davantage en avant les initiatives qui voient le jour dans plusieurs cités, de la région parisienne à Marseille. Face aux carences de l’Etat et à l’envoi des policiers, de nombreux collectifs se déploient pour faire des courses, livrer à domicile, venir en aide aux personnes âgées ou isolées, aux familles qui ont faim. A Clichy-sous-Bois, cinquante palettes de nourriture ont été distribuées pendant huit jours à des centaines de personnes. Tous les acteurs de ces quartiers ont financé cette action solidaire - les dealers inclus. Plus largement, de nombreuses prises de position militantes donnent une visibilité aux dérives observées aujourd’hui et exigent des changements en matière de logement, d’emploi, d’école, de vie démocratique. Rapporter la situation actuelle à des causes structurelles sans pour autant ignorer les capacités d’auto-organisation dans ces quartiers et ses appels, la voie est étroite mais vitale politiquement face à ce sujet complexe.

    #quartiers_populaires #police #gouverner_par_la_peur
    #auto-organisation #solidarité #pratiques_sociales

    • Confinement : en Seine-Saint-Denis, un taux de verbalisation trois fois plus important qu’ailleurs
      https://www.liberation.fr/france/2020/04/26/confinement-en-seine-saint-denis-un-taux-de-verbalisation-trois-fois-plus

      Avec plus de 41 000 contraventions ces dernières semaines, le département francilien affiche des statistiques largement supérieures à la moyenne nationale. Des écarts qui soulèvent des questions sur les modalités d’intervention policière.

      Confinement : en Seine-Saint-Denis, un taux de verbalisation trois fois plus important qu’ailleurs
      Depuis le début du confinement, le taux de verbalisation en Seine-Saint-Denis frôle le triple de la moyenne nationale. Selon les derniers chiffres obtenus par Libération, le département totalisait samedi 41 103 contraventions pour 242 259 contrôles, soit un taux de verbalisation de 17%. Au niveau national, ce taux est seulement de 5,9% (915 000 contraventions pour 15,5 millions de contrôles). En clair, la proportion de personnes contrôlées qui sont verbalisées est trois fois plus importante en Seine-Saint-Denis que sur le reste du territoire.

      Interrogé mercredi à l’Assemblée Nationale lors des questions au gouvernement, Christophe Castaner a lui-même brandi en exemple le département dionysien pour illustrer l’absence supposée de laxisme de la police dans les quartiers populaires. « Il n’y a pas de quartiers dans lesquels nos forces de sécurité intérieure n’interviendraient pas » , a tonné le ministre de l’Intérieur en entretenant la confusion entre contrôles et verbalisations.

      « Densité importante »

      Les derniers chiffres recueillis par Libé témoignent surtout de fortes disparités régionales. Si l’omniprésence policière est plus criante à Paris (1 104 060 contrôles, soit quasiment un contrôle pour deux habitants), le taux de verbalisation apparaît en revanche beaucoup plus faible dans la capitale (6,25%). Un taux bien inférieur à ceux constatés dans les Hauts-de-Seine (8,7%), le Val-de-Marne (13,7%) et surtout en Seine-Saint-Denis (17%).

      Ce nombre élevé de #contraventions n’a pas échappé à la procureure du département. « Au début du confinement, on atteignait plus de 900 verbalisations par jour » , souligne Fabienne Klein-Donati, qui note toutefois une « diminution progressive » des contraventions quotidiennes, dont le nombre est tombé à moins de 400 ces derniers jours. Parmi les explications structurelles susceptibles de justifier un tel écart avec la moyenne nationale, la magistrate évoque « une population très jeune », « une densité très importante » et « un habitat qui rend difficile de rester chez soi à plusieurs ». « Les jeunes ont été beaucoup verbalisés, notamment en bas des immeubles, parfois plusieurs fois , précise Klein-Donati. Mon parquet a dû gérer de nombreux délits de réitération. De surcroît, le trafic de stupéfiants n’a pas cessé. »

      Flou

      Mais ces éléments suffisent-ils à expliquer une telle différence entre Paris et sa petite couronne ? Pour Sébastian Roché, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des questions de police, « les comportements ne peuvent expliquer à eux seuls une amplitude aussi importante dans les taux de verbalisation. C’est nécessairement une approche policière différente qui génère de tels écarts ».

      Le chercheur pointe aussi l’absence de transparence dans les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur, données qui ne sont même pas disponibles dans le cadre du contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire. Une opacité constitutive selon lui d’un « grave déficit démocratique » . A ce flou sur les chiffres, il faut ajouter celui qui entoure les contrôles de police et de gendarmerie. « A la différence des verbalisations, qui sont systématiquement enregistrées dans un logiciel, il n’existe aucun outil pour mesurer les contrôles, dont on ignore comment ils sont comptabilisés » , poursuit Sébastian Roché.

      Contacté par Libération, le ministre de l’Intérieur admet des taux de verbalisation différents d’un département à l’autre mais réfute toute stigmatisation territoriale. « Nous ne considérons pas que le confinement ne serait pas respecté en Seine-Saint-Denis, ni dans les quartiers , insiste un conseiller de Christophe Castaner. Au contraire, et le ministre l’a dit à plusieurs reprises publiquement. » Mais affirmer que la population de Seine-Saint-Denis respecte bien les règles alors que le taux de verbalisation y est trois fois supérieur, n’est-ce pas assumer que les contrôles sont discriminatoires dans ce département ?

      #confinement #contrôles_policiers #amendes

  • https://twitter.com/Nordengail/status/1253057150655528960

    Aujourd’hui on a commencé les premières contestations d’amendes reçues 135 € (attestations) et c’est une honte

    Un qui allait apporter des médicaments à son ami malade : 135 € d’amende parce que « son ami n’a que se débrouiller » (il y a une case pour ça sur l’attestation et l’ami n’a pas de famille en France)

    Le deuxième est analphabète. « Attestation mal remplie »

    Il est analphabète mais très intelligent : il a gardé toutes ses attestations depuis le début, je vais envoyer tout le paquet avec la contestation, histoire qu’ils voient qu’il ne sait pas écrire son nom, comment ils osent lui mettre une amende

    Je vous réponds ici si d’autres se posent la question : il faut attendre de recevoir l’amende par courrier à votre adresse, ne pas payer et envoyer un courrier de contestation à l’adresse indiquée

    Lien vers http://lesaf.org/wp-content/uploads/2020/04/Guide-pratique-2-sur-les-contraventions-relatives-aux-re%CC%80gles-de-confine

    #arbitraire #confinement #violences_policières

  • Pour sortir du #confinement, un plan d’urgence anticapitaliste

    Par bien des aspects, la #crise_sanitaire en cours est un révélateur de l’incapacité du #capitalisme européen à résoudre les grands problèmes de l’humanité. L’#Italie, la #France et l’#Espagne sont les pays où le virus frappe le plus fort car le #système_sanitaire a été ravagé par les politiques austéritaires depuis au moins une décennie. En France, ce sont 69.000 lits qui ont été supprimés à l’hôpital entre 2003 et 2017, 4.000 en 2018. Par souci d’économie, les réserves stratégiques de masques et de respirateurs ont été supprimées (près d’un milliard de masques dans les années 2000 - supprimé par Xavier Bertrand en 2011). Toujours par souci d’économie, la recherche publique sur les coronavirus n’a pas été soutenue et un temps précieux a été perdu dans la possibilité de trouver des traitements efficaces. La rigueur budgétaire et la recherche du profit sont les principaux responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

    Confinement ou immunité collective ?

    Face à la pandémie, les gouvernements hésitent entre deux solutions. La première, minoritaire, défendue par les gouvernement britanniques et néerlandais est l’acquisition d’une immunité de groupe. Cette immunité à l’avantage d’éviter les nouvelles épidémies. Selon les connaissances que nous avons du virus (R0 ~ 2.5), cela nécessite que 60% de la population entre en contact avec le virus et en soit immunisée. Ce processus est très bien décrit par le groupe de modélisation de l’équipe ETE (Laboratoire MIVEGEC, CNRS, IRD, Université de Montpellier) (http://alizon.ouvaton.org/Rapport2_Immunisation.html). Une fois ce taux atteint, la population dans son ensemble (y compris les personnes non immunisées) est protégée contre une nouvelle épidémie.

    Cependant, sans mesure de contrôle, les projections montrent qu’entre 81 et 89% de la population pourrait être infectée. Soit entre 20% et 30% de plus que le seuil pour atteindre l’immunité collective. Cela représente potentiellement 20 millions de personnes infectées en plus dans un pays comme la France.

    Nous ne connaissons pas précisément le taux de létalité du virus. Les chiffres dont nous disposons sont tous biaisés, et a priori largement surestimés, par l’absence de tests systématiques dans la population. Plus on dépiste, plus on détecte des personnes contaminées présentant peu ou pas de symptômes, plus ce taux est bas. Mais aussi bas soit ce taux, lorsqu’il est multiplié par des dizaines de millions de personnes, les morts se compteraient très probablement en centaines de milliers. Par ailleurs, l’austérité budgétaire et l’affaiblissement des systèmes de santé doivent être intégrés dans l’équation. La létalité du Covid-19 est visiblement provoquée par un choc cytokinique qui nécessite une prise en charge en soin intensifs avec respirateurs. Plus la pénurie de respirateurs est grande, plus la mortalité est haute, plus les équipes médicales doivent choisir qui maintenir en vie et qui sacrifier par manque de moyens. C’est sûrement ce qui explique les taux de mortalité très élevés par rapport à d’autres pays en Italie, en Espagne et dans une moindre mesure en France (bien que cela pourrait s’aggraver au pic de l’épidémie) qui sont mal équipés en nombre de lits en « soins aigus ».

    Dans la plupart des pays, ces chiffres ne sont pas assumables par les gouvernements en place. Et ce sont ces projections qui ont poussé partout le pouvoir à confiner les populations malgré la crise économique majeure et les conséquences sociales dramatiques que cela entraine.

    En effet, la distanciation sociale permet de ralentir la progression du virus, d’aplatir le pic, et donc de diminuer l’afflux de malades en détresse à l’hôpital. Ce processus est décrit de façon très intuitive dans le Washington Post (https://www.washingtonpost.com/graphics/2020/world/corona-simulator). La distanciation sociale peut recourir à plusieurs mécanismes, de la fermeture des écoles jusqu’au confinement total. L’étude publiée le 16 mars par l’Imperial College COVID-19 Response Team (https://www.imperial.ac.uk/media/imperial-college/medicine/sph/ide/gida-fellowships/Imperial-College-COVID19-NPI-modelling-16-03-2020.pdf) réalise des projections du nombre de lits occupés en soins intensifs en fonction de plusieurs scénarios de confinements. Si cette étude est forcément incomplète, notamment car les courbes dépendent du moment où les mesures sont mises en œuvre, cela nous montre que les mesures de confinement, dans le cas où aucun traitement ne serait trouvé, devraient s’étaler jusqu’à la fin de l’année 2021 pour que la population atteigne les 60% d’immunisés. Dans le cas contraire, tout relâchement du confinement pourrait correspondre à un nouveau développement incontrôlé de l’épidémie dans la population.

    Mais comment imaginer que la situation que nous vivons depuis une semaine en France se poursuivent pendant des mois ? Ce n’est tenable ni économiquement, ni socialement. Ce n’est pas le propos de cet article (pour cela voir le texte de Mimosa Effe : https://npa2009.org/idees/societe/le-confinement-la-destruction-du-lien-social-et-ses-consequences), mais le #confinement_de_classe que nous vivons actuellement doit s’arrêter. Toute vie sociale est stoppée alors qu’il faut continuer à travailler. Même si nous arrêtions toutes les productions non indispensables, ce serait tout de même des millions de travailleurs.euses qui devraient continuer à faire tourner l’hôpital, l’électricité, l’eau, le traitement des ordures ou l’alimentation – mais aussi tous les autres métiers qui permettent à ces secteurs de fonctionner ! Et cela dans un contexte d’atomisation total de notre camp avec tous les reculs sociaux et l’Etat policier total qui vont avec. A cela s’ajoute les dégâts psychologiques, les violences domestiques faites aux femmes ou la situation criminelle que sont en train de vivre les migrant.e.s, les prisonniers.ères et les sans-abris.

    Nous l’avons vu, le confinement est d’abord imposé par la faillite de notre système de santé et l’impréparation au risque de pandémie qui sont dues à l’austérité imposée par les gouvernements successifs en France et en Europe. Dans la forme qu’il prend, généralisé dans la vie sociale mais pas au travail, de classe, policier, il est la solution que les capitalistes pensent avoir trouvé pour limiter la casse et maintenir au maximum leur place dans la concurrence internationale. Mais la gestion capitaliste de cette épidémie est marquée par l’impossibilité de planifier une quelconque sortie de crise. Un gouvernement anticapitaliste, au service de la population, motivé par la santé plutôt que par les profits, pourrait mettre en place une toute autre politique.

    Existe-t-il une troisième voie ? De toute urgence prendre des mesures anticapitalistes pour sortir du confinement !

    Il ne s’agit pas ici de dire que le confinement pourrait être levé du jour au lendemain. Nous l’avons vu, étant donné les conditions d’impréparation des gouvernements et la dégradation des capacités de l’hôpital public à supporter une telle épidémie, le confinement était la seule solution pour éviter une mortalité élevée. En ce sens, toutes les initiatives syndicales ou de travailleurs.euses pour stopper le travail - et se protéger - dans les productions non-essentielles sont fondamentales. Le slogan « nos vies valent plus que leurs profits » prend ici tout son sens. Il est également fondamental de dénoncer le gouvernement qui nous explique qu’il faut renforcer le confinement mais continuer à travailler, bien au-delà des secteurs essentiels à la lutte contre l’épidémie. Pénicaud, Macron, Philippe sont plus préoccupé.e.s par le maintien des profits que par notre santé. Les scandaleuses mesures contre le droit du travail, les 35h, nos congés, articulées au renforcement de l’Etat policier, ont été prise au moment où la sidération était la plus haute dans la population.

    Mais il est indispensable maintenant de déterminer quelles sont les conditions qui permettraient d’envisager la levée du confinement à très court terme :

    – Il faut de tout urgence pratiquer le dépistage de masse. D’ailleurs, entre les lignes, le Ministre Olivier Veran reconnait lors de sa dernière conférence de presse (https://www.youtube.com/watch?v=wpGjmCkLDHs

    ) que le confinement ne pourra être levé que lorsqu’il sera possible d’effectuer plus de dépistages revenant sur la communication gouvernementale qui affirmait que le dépistage n’était plus un outil en phase 3. Le dépistage de masse permet de n’isoler que les malades et leur entourage. Il permet également une prise en charge précoce des patients considérés comme « à risque » et ainsi de diminuer la létalité du virus. Le problème, c’est que le fournisseur n’arrive pas à suivre la demande en kit de dépistage (https://www.thermofisher.com/order/catalog/product/11732088#/11732088). Il faut donc de toute urgence organiser la production de kits de dépistages en réquisitionnant les entreprises du secteur et en passant outre les brevets.

    – De toute urgence également, il faut injecter des moyens dans la santé et l’hôpital public pour augmenter les capacités de prise en charge des patients en détresse respiratoire. C’est l’inverse des politiques menées jusqu’alors qui font fonctionner l’hôpital comme une entreprise, en flux tendu, incapable de s’adapter à des situations d’urgence. Pour l’instant, le gouvernement a débloqué 2 milliards d’euros pour l’hôpital. Dans le même temps, il injecte 43 milliards dans l’économie et garantit 350 milliards d’euros aux entreprises privées !

    – Pour augmenter le nombre de lits en soins intensifs et protéger celles et ceux qui travaillent il faut réorganiser en profondeur l’appareil industriel pour planifier les productions utiles à résoudre la crise sanitaire : masques, respirateurs, oxygène… En ce sens, il faut soutenir l’action de la CGT qui demande la réouverture et la nationalisation de Luxfer, seule usine d’Europe à produire des bouteilles d’oxygène médical fermées. C’est un bon exemple qui pourrait se poser pour d’autres productions.

    Enfin, l’attention est captée à une échelle assez large sur la mise en place d’un traitement. Le plus prometteur, la chloroquine (ou son dérive l’hydroxy chloroquine) est testée dans plusieurs pays et de nombreux services hospitaliers, y compris en France, ont commencé à l’utiliser sur des malades. Ce médicament semble réduire la charge virale et la durée du portage du virus. Si ce traitement s’avère efficace, la question de la nationalisation de l’industrie pharmaceutique va devenir compréhensible à une échelle très large.C’est peut-être la peur de cette évidence qui motive les grands groupes du secteur à anticiper en proposant de fournir ce traitement gratuitement, que ce soit #Sanofi (https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-sanofi-pret-a-offrir-aux-autorites-francaises-des-millions-) ou #Novartis (https://www.lefigaro.fr/flash-eco/coronavirus-novartis-offre-130-millions-de-doses-de-chloroquine-20200320) !

    Ainsi, nous pouvons affirmer que le confinement aurait pu être largement réduit, voire évité, en généralisant les dépistages, en développant les capacités d’accueil de l’hôpital public et en accélérant les tests sur des traitements antiviraux.

    Ce plan d’urgence n’est possible à court terme que si l’on s’affronte au capitalisme. Il faut reprendre le contrôle, sans indemnité ni rachat, sur l’appareil productif, notamment dans le domaine de la santé, des protections pour les salariés, de l’industrie pharmaceutique et biochimique.

    Macron et son gouvernement, LR et le PS avant lui, portent une lourde responsabilité dans la situation actuelle. L’heure de solder les comptes arrivent. Les réponses anticapitalistes pourraient alors apparaître comme une solution à une échelle inédite jusqu’alors. Pour cela, sans attendre la fin du confinement, il nous faut renforcer les réseaux de solidarité, les réseaux militants pour recommencer à agir dans la situation.

    https://npa2009.org/idees/sante/pour-sortir-du-confinement-un-plan-durgence-anticapitaliste
    #anticapitalisme #anti-capitalisme #austérité #hôpitaux #lits #masques #réserves_stratégiques #stock #respirateurs #recherche #rigueur_budgétaire #immunité_collective #immunité_de_groupe #létalité #taux_de_létalité #tests #dépistage #choc_cytokinique #distanciation_sociale #flattening_the_curve #aplatir_la_courbe #vie_sociale #travail #atomisation #Etat_policier #impréparation #troisième_voie #droit_du_travail #dépistage_de_masse #soins_intensifs #industrie #nationalisation #Luxfer #chloroquine #industrie_pharmaceutique #responsabilité

    ping @simplicissimus @fil @reka

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    Citation sélectionnée pour @davduf :

    Le confinement de classe que nous vivons actuellement doit s’arrêter. Toute vie sociale est stoppée alors qu’il faut continuer à travailler. Même si nous arrêtions toutes les productions non indispensables, ce serait tout de même des millions de travailleurs.euses qui devraient continuer à faire tourner l’hôpital, l’électricité, l’eau, le traitement des ordures ou l’alimentation – mais aussi tous les autres métiers qui permettent à ces secteurs de fonctionner ! Et cela dans un contexte d’atomisation total de notre camp avec tous les reculs sociaux et l’Etat policier total qui vont avec. A cela s’ajoute les dégâts psychologiques, les violences domestiques faites aux femmes ou la situation criminelle que sont en train de vivre les migrant.e.s, les prisonniers.ères et les sans-abris.

    • Le confinement, la destruction du #lien_social et ses conséquences

      Le 19 mars l’Assemblée rejetait l’amendement visant à prolonger le délai d’#avortement pendant la crise sanitaire. Si ce n’est finalement que peu étonnant de la part des députés LREM, ce rejet est révélateur de quelque chose de plus profond. Le confinement de la population va mettre en danger massivement les #femmes et les #classes_populaires de manière générale.

      Quelle que soit la façon dont certains ont essayé de le tourner, le confinement est profondément inégalitaire. Il y a ceux et celles qui ont un logement pour se confiner et les autres qui n’en ont pas, celles et ceux qui ont un logement décent et les autres qui ont un logement insalubre, celles et ceux qui ont une maison avec un jardin et celles et ceux qui doivent se pencher à la fenêtre pour respirer de l’air frais.

      Le message du gouvernement à l’aide de mesures coercitives violentes (oui les amendes sont effectives et en Seine-Saint-Denis elles ont conduit à des arrestations et des garde-à-vue) fait croire à la portée individuelle du confinement sans prise en charge collective de ses répercussions. Face à cela, certainEs ont essayé de mettre en place des réseaux de solidarité dans les immeubles, dans les quartiers, ... Si ces réseaux sont nécessaires et même indispensables, ils ne contrebalancent pas les problèmes qui se posent avec le confinement et qui vont forcément causer là aussi des morts, et parfois ils confortent même dans l’idée qu’il faut nécessairement rester chez soi : promener son chien, faire du jogging serait dangereux. Le propos de cet article n’est pas de dire que le confinement est inutile pour contrer le Covid-19 mais que le confinement n’est pas viable à moyen terme, c’est pourquoi la sortie de crise ne peut venir que de la mise en place d’un plan d’urgence visant à dépister et à soigner ce qui veut dire concrètement donner des moyens aux personnels de santé et des moyens de protection à la population.

      Le confinement face à l’organisation sociale de la dernière phase du capitalisme

      Le confinement dans l’histoire n’a jamais été une partie de plaisir, mais elle pose question dans le capitalisme tel qu’il s’organise aujourd’hui. Depuis les trente dernières années : on peut dire que la tendance à détruire les structures familiales est plutôt lourde. Les foyers composés de personnes seules s’élèvent à 35% des foyers (20% des femmes et 15% des hommes) auxquels se rajoutent presque 9% de familles monoparentales (dont le gros du contingent est composé de femmes). La grande majorité des foyers composés d’une personne seule ont plus de 65 ans (plus de 70%)1. Le problème c’est qu’avec cette épidémie ce sont ces mêmes personnes considérées comme vulnérables qui vont donc se retrouver complètement isolées.

      De l’autre côté, l’on sait aussi qu’un ménage sur douze vit dans un logement surpeuplé, 18% des logements sont considérés comme trop bruyant (donc mal isolés), 22% n’ont pas de système de chauffage efficient et près de 13% ont des problèmes d’humidité.2

      Le confinement produit aussi des rapports au travail qui accentuent ce qui existait auparavant : d’une part il y a ceux qui télétravaillent et ceux qui continuent de travailler dans des conditions de sécurité face au virus alarmantes et avec l’idée que le travail s’accompagne de toute une série de mesures restrictives.3 Mais à cela, il faut encore ajouter que le télétravail n’est pas le même pour tout le monde (que l’on soit cadre ou que l’on fasse un travail administratif) surtout quand l’on se retrouve face à un travail qui s’accompagne de plus en plus d’une perte de sens, d’autant plus qu’il envahit la sphère privée et que les loisirs sont considérablement réduits. Quant aux précaires, aux étudiantEs, à celles et ceux qui travaillaient sans contrat de travail, c’est une situation dramatique qui s’ouvre sans qu’aucune aide ne soit prévue si ce n’est un chômage auxquels ils n’ont pas tous droit.

      De plus, le système capitaliste entraîne une détresse psychologique : la dépression, le suicide ou les tentatives de suicides vont s’accentuer avec la perte de lien social, la perte d’activités émancipatrices et une vie tournée autour du travail.

      Toute la prise en charge associative, comme du service public de ses éléments là, comme de la prise en charge de l’extrême pauvreté va être ou drastiquement réduite voire inexistante.

      Dans le confinement, les femmes trinquent (et meurent !)

      Outre la question de l’avortement dont nous avons parlé plus haut, les femmes vont subir une répercussion violente du confinement. Elles assumeront plus de tâches ménagères qu’à l’ordinaire et de tâches de soin, et on le sait ce sont elles qui dans la plupart des foyers assumeront le suivi de « l’école à la maison » et d’occuper les enfants, sans compter les familles monoparentales ou les mères se retrouveront seules face à l’éducation de leurs enfants.

      Le confinement va augmenter les violences intra-familiales et en particulier les violences conjugales, c’est déjà ce qu’a révélé l’expérience du Wuhan4. Là encore, ces violences seront encore moins prises en charge qu’avant puisque le 3919 ne fonctionne plus pendant cette crise contrairement à ce qu’avait annoncé Marlène Schiappa.5 Au sixième jour du confinement, cette tendance est d’ailleurs aussi relatée par la FCPE ce dimanche.6

      Le manque d’accès à l’avortement pourra provoquer des recherches de solutions mettant en danger les femmes subissant des grossesses non-désirées quand celles-ci ne provoqueront tout simplement pas le suicide.

      Dans le même temps, on pourra noter que les adolescents LGBT confrontés en permanence à l’homophobie pourraient là aussi augmenter les tentatives de suicides et les suicides, alors même que c’est déjà une cause importante de suicides chez les adolescentEs.

      Ajoutons à cela que des secteurs largement féminisés se trouve en première ligne de la gestion de la maladie : infirmières, caissières, ...

      L’isolement des individus entraîne une baisse de la conscience de classe

      Le confinement produit un rapport de force dégradé de manière objective. En ce moment, des lois d’exception sont en train de passer à l’Assemblée diminuant nos droits, sans possibilité de riposte et si la légitimité du gouvernement reste affaiblie, les mesures prises rencontrent au moins une part de consentement. Si c’est le cas, c’est bien parce que la crise que l’on rencontre, a de grosses difficultés à être résolue par le système sans faire des milliers de morts.

      Individuellement, les gens ne peuvent pas se protéger et pour une grande majorité restent donc chez eux de peur (et cette peur est fondée) de devenir malade ou de l’être déjà et de contaminer d’autres personnes. Le problème c’est que sans dépistage massif et traitement le confinement risque de durer longtemps.

      Or, isolément, les gens ne peuvent d’une part pas s’organiser (ce qui dégrade le rapport de force) et de l’autre entraîne une baisse de la conscience de classe dans ce qu’elle a de plus simple car c’est l’organisation du travail qui fonde objectivement cette conscience. De plus, le confinement, repose sur le consentement d’une population à être confinée : c’est d’ailleurs par les réseaux sociaux, mais aussi dans la presse ou dans son entourage une pression sociale à « Restez chez vous », mais aussi à prendre le temps de lire ou de se cultiver.

      De fait cette pression sociale, construit alors le modèle de ceux qui y arriveraient en étant forts, en ayant accès à de la culture ou à des habitudes culturelles. Les vieux qui vivent seuls, les dépressifs, les pauvres, ceux qui n’ont pas accès à la culture se retrouveraient alors mis à l’amende.

      Pour l’instant, cette idéologie ne se fait que sous forme de pression, mais elle pourrait produire autre chose, elle passerait alors du consentement à la collaboration : elle est déjà en partie à l’œuvre de manière minoritaire, elle passe par la délation de celles et ceux qui sortent et la volonté d’un durcissement des mesures coercitives.

      Le confinement ne peut qu’être une mesure à court terme, sinon les effets violents décrits auront des effets durables, surtout si, comme c’est le cas aujourd’hui le mouvement ouvrier ne riposte pas.

      https://npa2009.org/idees/societe/le-confinement-la-destruction-du-lien-social-et-ses-consequences
      #confinés #non-confinés #inégalités #logement #mesures_coercitives #amendes #Seine-Saint-Denis #arrestations #garde_à_vue #rester_chez_soi #isolement #télétravail #chômage #détresse_psychologique #santé_mentale #école_à_la_maison #soins #care #tâches_ménagères #conscience_de_classe #lois_d’exception

  • La #démocratie à l’épreuve du #coronavirus

    « Au printemps de 1832, quoique depuis trois mois le choléra eût glacé les esprits et jeté sur leur agitation je ne sais quel morne apaisement, Paris était dès longtemps prêt pour une commotion. Ainsi que nous l’avons dit, la grande ville ressemble à une pièce de canon ; quand elle est chargée, il suffit d’une étincelle qui tombe, le coup part. En juin 1832, l’étincelle fut la mort du général Lamarque. »

    Victor Hugo, Les Misérables

    Les épidémies n’emportent pas seulement les corps, elles mettent les sociétés en tension et les Etats en danger. Les effets de choix politiques de longue durée s’y révèlent, comme la déconstruction obstinée du service public de la santé, mais aussi de l’appareil de production industrielle (notamment de matériel de santé), qui laisse de nombreux pays, dont la France, singulièrement démunis face au virus[1]. Les institutions s’y trouvent mises à l’épreuve, et souvent le fossé entre les principes qu’elles professent et la réalité de leur pratique s’y donne à voir dans toute sa froide réalité. C’est le cas de la démocratie, mot fétiche s’il en est[2]. La démocratie telle que nous la connaissons, fondée sur l’élection de gouvernants supposés agir en faveur du peuple, est censée être le meilleur système politique, le mieux à même de protéger ses citoyens, de les consulter sur les décisions fondamentales, et de leur accorder une importance égale. Le coronavirus vient brutalement mettre cette supériorité démocratique en doute. Face à la pandémie, les Etats dits démocratiques, notamment la France, ne gèrent ni mieux, ni de manière plus démocratique, que les Etats dits autoritaires, en premier lieu la Chine. Alors que depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, et plus encore depuis la chute de l’URSS, les régimes démocratiques dominent la scène internationale, leurs difficultés à faire face à la pandémie affaiblit leurs prétentions hégémoniques. C’est d’autant plus vrai que l’inefficacité des démocraties n’a pas eu comme contrepartie un plus grand investissement démocratique : si les Etats démocratiques n’ont pas mieux affronté la crise, ce n’est pas parce qu’elles auraient passé plus de temps à consulter les citoyens, ou à construire des politiques plus égalitaires. Au contraire, non seulement les réponses des démocraties n’ont pas été plus efficaces, mais elles n’ont pas non plus été significativement plus démocratiques que celles de régimes autoritaires. De même qu’en 1832 l’épidémie de choléra avait révélé l’incurie de la monarchie de Juillet – et l’existence au cœur des villes d’une classe, le prolétariat, que la bourgeoisie laissait mourir dans sa misère – et failli emporter le régime par une insurrection, la pandémie actuelle révèle alors le vide des promesses démocratiques de nos régimes, mettant en danger l’idée démocratique elle-même.

    Une reconfiguration des espaces politiques

    La pandémie de Covid-19 distord notre horizon politique. Son caractère mondial nous rend inhabituellement attentifs à sa progression dans différents pays, aux réponses des différents gouvernements – et, par un jeu d’écho, à la manière dont notre propre pays est vu à l’extérieur. Mais le confinement restreint aussi drastiquement, dans la pratique, le champ de la réalité sociale vécue, nous poussant à nous investir exclusivement dans le foyer, l’immeuble, notre cercle familial et amical. A cette hyper-attention au très proche et au très lointain correspond une désagrégation soudaine de toute une série de niveaux intermédiaires. Alors que la France connaît depuis le 5 décembre un mouvement historique de contestation, les engagements se sont brutalement effrités. Le 5 mars, des dizaines de milliers de travailleur.es et d’usager.es des universités et de la recherche ont manifesté dans toute la France ; le 6 et 7 mars une coordination nationale des facs et labos en lutte a rassemblée 500 délégué.es venu.es de toute la France ; les 7 et 8 mars des manifestations féministes déterminées et massives ont battu le pavé… Tout ceci semble avoir entièrement disparu des préoccupations, notamment médiatiques, alors que les causes de ces mobilisations sont toujours présentes – comme en témoigne l’enfumage de Macron, promettant 5 milliards à la recherche sur 10 ans, une augmentation en-dessous des augmentations des années précédentes, et distribuée sous forme de primes, de contrats précaires et de financements de projets, prenant le contrepied de ce que les chercheur.es demandent[3]. La mascarade des élections municipales n’a pas intéressé grand monde, et les résultats n’ont fait l’objet d’aucun commentaire, ou si peu – contrairement au scandale sanitaire de leur maintien obstiné[4]. Les partis politiques eux-mêmes semblent s’être murés dans le silence, et il faut tendre l’oreille pour entendre les syndicats, alors même que la continuité du travail est au cœur de la stratégie économique de crise du gouvernement.

    Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existerait désormais pour nous que le plus local et l’échelle internationale. Mais l’espace entre les deux est occupé par un seul acteur, massif autant que martial : l’Etat, et en particulier le pouvoir exécutif. Privés de nos collectifs et de nos solidarités, nous, individus, sommes laissés seuls face à l’Etat, qui nous protège et nous soigne dans les hôpitaux[5], qui contrôle nos activités par la police, et surtout qui parle, par la bouche de ses chefs, nous disant comment nous comporter, et nous grondant si l’on ne réagit pas assez vite ou assez bien à ses consignes, dont le contenu change quotidiennement. Mais jusque dans son omniprésence et dans la mise en scène frénétique de son activité, cet Etat révèle aussi ses faiblesses. Il ne peut même pas assurer des conditions minimales de sécurité à ses soignants, en fournissant masques et gel désinfectant. Mettre en œuvre le confinement de la population pose des problèmes logistiques massifs qui n’ont pas été anticipés. L’Etat se trouve d’autant plus en tension que toutes ses actions, tous ses discours, sont attendus, examinés, scrutés. Puisque lui seul occupe l’espace national, tous les regards sont sur lui, dans les médias professionnels comme sur les réseaux sociaux. Les représentants oscillent alors en permanence entre recherche de publicité, au risque de montrer leur incompétence et l’impuissance de l’Etat, et culte du secret, au nom de la raison d’Etat, mais surtout pour masquer le fait qu’ils naviguent à vue. Pour prendre un seul exemple, de multiples réunions ont lieu, avec l’armée, avec des scientifiques, il faut montrer qu’elles ont lieu, mais il ne faut pas dire aux citoyens ce qui s’y dit, ou bien plus tard, trop tard, quand les décisions ont déjà été prises. Cette centralité de l’Etat rend les dirigeants nerveux, et donc dangereux pour leurs citoyens. Ils prennent des mesures incohérentes, suspendent les libertés publiques, le code du travail, tout ce qui dans le droit pourrait encadrer leur action. Ils délaissent entièrement les cadres internationaux de discussion : l’ONU, l’Union européenne, toutes ces institutions supposément centrales dans la gouvernance contemporaine, et qui auraient toutes raisons de l’être face à une pandémie internationale, semblent simplement muettes, ou inaudibles. Chaque Etat européen décide de ses mesures dans son coin, comme si chacun avait, comme la Grande-Bretagne, fait son exit. La seule institution européenne que l’on entend, c’est la Banque centrale, qui active la planche à billets : lorsqu’il s’agit de la santé des entreprises, la coordination est possible ; mais qu’il s’agisse de la vie des habitants, et alors l’Etat reprend, seul, sa souveraineté la plus absolue.

    L’absence de réponse démocratique au virus

    Dans la gestion de cette crise, on peinerait à distinguer entre les réponses des Etats démocratiques et des régimes autoritaires, venant affaiblir encore un peu plus cette distinction si cruciale pour les dirigeants des démocraties occidentales. Dans les pays qui ont choisi des solutions dures de confinement généralisé, on trouve autant la plus grande puissance autoritaire mondiale, la Chine, que des démocraties européennes, qui plus est dirigées par des gouvernements socio-démocrates ou socio-libéraux : l’Italie, la France, l’Espagne. D’autres pays ont plutôt été, au moins dans un premier temps, dans un laisser-faire complet, comme les grandes démocraties libérales que sont les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, mais aussi des régimes plus autoritaires, comme l’Iran. D’autres pays ont pris des mesures de tests massifs et de quarantaine stricte des malades, des démocraties comme Taiwan et la Corée du Sud, mais aussi la bien moins démocratique Singapour. Les réponses ont été variées, mais enjambent largement les typologies classiques entre régimes. Et une chose est certaine : les démocraties ne se sont pas montrées particulièrement plus efficaces, plus attentives à la santé de leur population, plus honnêtes dans leur communication ou plus soucieuses de la vérité que les régimes autoritaires. Pire : au moment même où Donald Trump ou Boris Johnson semblaient prêts à sacrifier des centaines de milliers de leurs citoyens et mettre en péril la sécurité sanitaire internationale, la Chine prétendait avoir vaincu l’épidémie et envoyait dans le monde entier des experts, des respirateurs et des stocks de masques. C’est un pan central des discours de légitimation des démocraties qui s’effondre. Alors que les démocraties étaient censées se caractériser par un plus grand attachement aux principes à la fois politiques et moraux d’ouverture, de transparence, de solidarité, tout autant que par leur efficacité à prendre soin de leurs citoyens, la pandémie vient révéler qu’il n’en est rien. Dans la crise, les Etats dits démocratiques agissent avant tout comme des Etats, ni pires ni meilleurs que des dictatures, et non comme des démocraties.

    Que voudrait dire, pour des Etats, agir en démocratie face à une pandémie ? Cela nécessiterait, a minima, que les citoyens soient réellement informés des choix possibles, qu’un débat public contradictoire puisse avoir lieu, que le pouvoir puisse être contesté dans ses décisions, voire que les citoyens soient associés au processus[6]. Là est le sens d’une démocratie comme pouvoir du peuple, pouvoir de l’ensemble des citoyens : aucune loi, aucun acte du gouvernement, ne doit être étranger au contrôle des citoyens, et quand c’est possible à leur participation directe. Il ne s’agit bien sûr pas d’éliminer, face à une crise sanitaire, la nécessité de prendre des décisions rapides et scientifiquement fondées : mais le moins que l’on puisse dire est que les dirigeants élus ont été d’une rare incompétence. Il n’est pas dit que le premier venu (ho boulomenos, n’importe qui, cette expression qui venait désigner, à Athènes, un citoyen pris au hasard), correctement informé par des scientifiques, aurait vraiment fait pire. En ce premier sens du mot démocratie, qu’on peut qualifier de politique, la démocratie comme pouvoir de l’ensemble des citoyens, les Etats dits démocratiques n’ont pas affronté la crise en utilisant des moyens démocratiques, mais les moyens, banals, qu’ils ont en commun avec tous les Etats, y compris les plus autoritaires. Par le secret, parfois le mensonge, sans contrôle ni des corps intermédiaires ni des citoyens, en prenant les décisions à quelques-uns, et en utilisant l’urgence bien réelle pour se faire attribuer des pouvoirs démesurés.

    L’Etat contre les pauvres

    Mais l’idée de démocratie comme pouvoir de l’ensemble des citoyens n’épuise pas les sens du mot. Il est un autre ensemble de significations qui donnent au mot un sens social : le demos, le peuple, vient aussi désigner la classe la plus nombreuse, c’est-à-dire les travailleurs, les pauvres, par opposition aux privilégiés, aux riches. Une démocratie est un régime qui agit en faveur des dominés, car il donne le pouvoir à la majorité, mais aussi parce qu’il vise la création d’une société plus égalitaire. Or, de ce point de vue, la gestion du gouvernement français apparaît comme encore plus radicalement anti-démocratique. Alors que les entreprises sont massivement soutenues, que les personnes exerçant un métier d’encadrement sont invitées à faire du télétravail, que les bourgeois des villes ont pu tranquillement s’installer dans leurs résidences secondaires et leurs maisons de famille, le message adressé par le gouvernement aux travailleurs, et en particulier aux ouvriers, a été clair : l’économie doit continuer, et pour cela nous sommes prêts à vous faire prendre tous les risques. La ministre du Travail a osé accuser de « défaitisme » les entreprises du BTP qui voulaient mettre en pause les chantiers non prioritaires. Les transports publics continuent de charrier quotidiennement, sans véritable mesure de protection pour ces mêmes conducteurs qui étaient l’objet du plus bas mépris par le gouvernement il y a quelques semaines, des millions de caissier.es, de travailleur.ses du nettoyage, d’ouvrier.es, de livreur.es, de postier.es, d’éboueur.es, et bien sûr de soignant.es. Les effets des dominations de classe, mais aussi de race (beaucoup de ces métiers voient une surreprésentation de racisé.es) et de genre (les métiers plus féminins du soin sont sursollicités, sans parler du poids de la garde des enfants en l’absence d’école, qui retombe massivement sur les femmes), se trouvent alors démultipliés.

    Le virus n’a que faire de notre classe, de notre race ou de notre genre, mais les modalités de sa gestion par le pouvoir restaure et amplifie l’ensemble des inégalités sociales. Les plus grandes capacités des riches, des hommes, des Blancs, à mobiliser des ressources leur permettant de s’extraire du travail, des transports publics, du soin des enfants ou des aîné.es, des courses dans des supermarchés bondés, tout en continuant à bénéficier du travail des pauvres, des femmes, des racisé.e.s va se transformer, face au virus, en plus grande chance d’échapper à la pandémie. Le seul filet de sécurité égalisateur est alors le service public de la santé, où les cas graves sont traités indépendamment de ces considérations – ce même service public que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de casser. Mais en dehors de ce maillon essentiel, tout dans la gestion de la crise renforce le poids des structures de domination. C’est visible dans le choix de continuer à mettre les pauvres au travail, mais aussi dans la gestion policière du confinement[7]. Dans les quartiers bourgeois désertés, non seulement les supermarchés restent ouverts, et relativement peu fréquentés, mais la présence policière est quasiment nulle. On croise des joggers, des employé.es de commerces faisant une pause, des SDF, des livreurs attendant une course… Au contraire, les quartiers populaires des grandes agglomérations sont l’objet d’un contrôle policier tatillon, d’autant plus insupportable que c’est là qu’il y a des problèmes d’approvisionnement, de promiscuité dans les marchés et supermarchés et de concentration de la population dans les rues – puisque c’est là que la densité d’habitations est la plus forte, les appartements les plus exigus et la proportion la plus faible de privilégiés pouvant télétravailler ou partir à la campagne. C’est là qu’ont lieu les contrôles, là que vont tomber les amendes, là que vont être prises les images montrant comment l’Etat fait bien régner l’ordre. Car au contrôle policier s’ajoute le mépris de médias relayant avec complaisance des images de bousculades dans ces quartiers, des commentateurs fustigeant l’irresponsabilité des pauvres et bien sûr des gouvernants faisant porter la responsabilité morale du confinement aux gens soi-disant indisciplinés, pour mieux camoufler leur culpabilité directe dans l’étendue de la catastrophe.

    Que restera-t-il des démocraties ?

    Les personnes, certainement majoritaires parmi les dirigeants, qui n’en ont cure de la démocratie et de ses valeurs égalitaires, ne voient peut-être pas le problème. Mais il faut prendre la mesure de ce basculement : le fait que les démocraties auto-proclamées ne se soient pas montrées plus efficaces qu’un régime autoritaire face à l’épidémie fait peser un danger véritable sur l’idée démocratique. Que le président élu des Etats-Unis envoie des centaines de milliers d’Américains au casse-pipe quand le secrétaire général du Parti communiste chinois envoie dans le monde entier experts et matériel, après avoir vaincu l’épidémie dans son pays, cela n’a rien d’anodin. On pourra sourire au retournement bienvenu de l’histoire, voire le saluer, par anti-impérialisme ; ce serait sous-estimer le danger réel que ce retournement fait peser sur la démocratie, non pas comme régime fondé sur l’élection des dirigeants, mais comme idée d’un pouvoir exercé par le peuple et pour le peuple. Le fait que les démocraties aient fait si peu de cas de l’avis des citoyens, comme le fait qu’elles aient si souvent, comme en France, pris des décisions qui mettent en danger les pauvres, les dominés, et protègent les entreprises et les riches, affaiblit encore le sens du mot démocratie. La démocratie, comme idée et comme pratique, a besoin que les gens y participent, y adhèrent, y croient. Et pour cela, il faut que la démocratie ait une substance, bien au-delà de l’élection ponctuelle des gouvernants, surtout quand le niveau de désagrégation des partis politiques permet à des Trump ou des Macron d’arriver au pouvoir. Si un virus suffit à éliminer toute spécificité des régimes démocratiques, toute valeur des principes démocratiques, il n’y a aucune raison que les gens y accordent de l’importance, surtout quand des régimes autoritaires se montrent plus efficaces dans la protection de la santé de leurs sujets. Le coronavirus ne met pas en danger la démocratie ; mais nos dirigeants, face au coronavirus, sont en train de sacrifier la démocratie pour dissimuler leur incompétence et se maintenir au pouvoir. Organiser entre nous la solidarité, se battre pour les services publics est plus que jamais nécessaire[8]. Mais face au danger que représentent nos dirigeants pour nos santés autant que pour l’idée démocratique, ce n’est pas suffisant. Nous ne pouvons remettre ces questions à l’après, à la fin de l’épidémie. Il faut, dès maintenant, rappeler les gouvernants à l’ordre, le seul ordre qui vaille en démocratie : celui du peuple[9].

    [1] Pierre-André Juven, Frédéric Pierru et Fanny Vincent, La casse du siècle : A propos des réformes de l’hôpital public, Raisons d’agir, 2019. Frédéric Lordon, « Coronakrach », 11 mars 2020. Auriane Guilbaud, « Il n’est pas possible d’embaucher des milliers de soignants en un claquement de doigts », Le Monde, 13 mars 2020.

    [2] Je me permets de renvoyer ici au livre Démocratie, paru en février 2020 chez Anamosa.

    [3] https://universiteouverte.org/2020/03/19/5-milliards-des-effets-dannonce-mais-toujours-pas-de-moyens-pour-

    [4] Rémi Lefebvre, Nicolas Bué et Fabien Desage, « Le premier tour des municipales n’a pas eu lieu », Libération, 18 mars 2020. Laurent Le Gall, « Le coronavirus révélateur d’une démocratie grippée », Libération, 19 mars 2020.

    [5] Même si les services publics ne sont en fait pas une émanation de l’Etat, mais bien du public qu’ils servent, comme le rappellent Pierre Dardot et Christian Laval, « L’épreuve politique de la pandémie », Médiapart, 19 mars 2020

    [6] Yves Sintomer, « Face au coronavirus, les politiques n’ont pas eu le cran de poser le débat », Le Monde, 18 mars 2020

    [7] Sur les liens entre gestion policière de l’épidémie et contrôle social, voir « Contagion sociale Guerre de classe microbiologique en Chine », Chuang, février 2020, traduit par Des nouvelles du front

    [8] Michèle Riot-Sarcey et Jean-Louis Laville, « Le monde d’après-demain », Libération, 17 mars 2020. « Face à la pandémie, retournons la « stratégie du choc » en déferlante de solidarité ! »

    [9] Merci à Aurélien Angel, Elisabeth Callot et Célia Keren pour leurs commentaires sur une première version de ce texte.

    https://samuelhayat.wordpress.com/2020/03/23/la-democratie-a-lepreuve-du-coronavirus

    #épidémie #service_public #production_industrielle #santé #autoritarisme #promesses_démocratiques #pandémie #Etat #banque_centrale #légitimité #échelles_géographiques #géographie_politique #incompétence #secret #mensonge #urgence #inégalités #travail #économie #classes_sociales #ouvriers #télétravail #BTP #transports_publics #domination #effets_de_domination #genre #inégalités_sociales #structures_de_domination #police #présence_policière #quartiers_populaires #amendes #contrôle_policier #responsabilité #irresponsabilité #culpabilité #mise_en_danger #incompétence #dictature #totalitarisme

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    Petite citation choisie pour @davduf :

    Mais en dehors de ce maillon essentiel, tout dans la gestion de la crise renforce le poids des structures de domination. C’est visible dans le choix de continuer à mettre les pauvres au travail, mais aussi dans la gestion policière du confinement[7]. Dans les quartiers bourgeois désertés, non seulement les supermarchés restent ouverts, et relativement peu fréquentés, mais la présence policière est quasiment nulle. On croise des joggers, des employé.es de commerces faisant une pause, des SDF, des livreurs attendant une course… Au contraire, les quartiers populaires des grandes agglomérations sont l’objet d’un contrôle policier tatillon, d’autant plus insupportable que c’est là qu’il y a des problèmes d’approvisionnement, de promiscuité dans les marchés et supermarchés et de concentration de la population dans les rues – puisque c’est là que la densité d’habitations est la plus forte, les appartements les plus exigus et la proportion la plus faible de privilégiés pouvant télétravailler ou partir à la campagne. C’est là qu’ont lieu les contrôles, là que vont tomber les amendes, là que vont être prises les images montrant comment l’Etat fait bien régner l’ordre. Car au contrôle policier s’ajoute le mépris de médias relayant avec complaisance des images de bousculades dans ces quartiers, des commentateurs fustigeant l’irresponsabilité des pauvres et bien sûr des gouvernants faisant porter la responsabilité morale du confinement aux gens soi-disant indisciplinés, pour mieux camoufler leur culpabilité directe dans l’étendue de la catastrophe.

  • How Cities Make Money by Fining the Poor - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2019/01/08/magazine/cities-fine-poor-jail.html

    The Federal Reserve Board has estimated that 40 percent of Americans don’t have enough money in their bank accounts to cover an emergency expense of $400.

    Et pourquoi ces #amendes ?

    Why they do so is in part a matter of economic reality: In areas hit by recession or falling tax revenue, fines and fees help pay the bills. (The costs of housing and feeding inmates can be subsidized by the state.) As the Fines and Fees Justice Center, an advocacy organization based in New York, has documented, financial penalties on the poor are now a leading source of revenue for municipalities around the country.

    #sans_vergogne #etats-unis #pauvres #prisons

  • L’Etat privatise une partie des expulsions de sans-papiers

    La police délègue certaines reconduites d’étrangers en situation irrégulière à des sociétés privées. Des escortes payées par les compagnies aériennes qui, par ailleurs, si elles refusent d’embarquer un #sans-papiers doivent s’acquitter d’une lourde amende.

    Au sein d’Air France, la demande a fait l’effet d’une petite bombe. « La violence légitime est le monopole de l’Etat. Seul un service de l’Etat peut contraindre un passager à rester dans l’avion », tonne la direction de la sûreté de la compagnie dans ce même mémo de juin 2017. « Air France est une société de transport, ce n’est pas une société de sécurité. La coercition est une mesure régalienne », renchérit le service presse de la compagnie aérienne.

    Pour faire pression sur les compagnies aériennes, la police dispose d’un argument de poids. La loi du 7 mars 2016 prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 30.000 euros pour les transporteurs qui refusent d’embarquer un sans-papiers. La plupart du temps, ce sont des raisons de sécurité qui sont invoquées par les commandants de bord. De nombreux expulsés contestent leur renvoi de manière virulente. Et en l’absence de policiers, impossible de faire revenir le calme dans l’appareil. « Avec une telle amende, un vol régulier n’est plus rentable », explique un commandant de bord. Seule solution pour les compagnies aériennes : embaucher des agents de sécurité privés.

    https://www.streetpress.com/sujet/1511865886-etat-privatise-expulsions-sans-papiers
    #privatisation #compagnies_aériennes #asile #migrations #réfugiés #expulsions #France #amendes #rétorsions #Air_France #sociétés_de_sécurité_privées #escortes_privées #police #tous_les_moyens #réacheminement #Turkish_Airlines
    cc @reka

    Et pour @sinehebdo, une spéciale dédicace, voici un nouveau mot, pour sa collection :

    les #INAD [étrangers non-admis sur le territoire français et interpellés à leur descente de l’avion]

    Dans l’article on utilise aussi le mot cool (?) « le #sans-pap’ »

    #mots #vocabulaire #terminologie

    cc @isskein

  • La vie est trop courte pour s’épiler la chatte


    #poils #épilation

    Es-tu un·e fils/fille de pub ?


    #publicité

    Mon #corps, mon #genre, ta gueule

    L’#amour est une construction sociale

    Legalize trans


    #genre #transgenre

    Les tas d’urgence


    (#état_d'urgence)

    –-> Vu le 10.09.2017 sur ce qu’on appelle l’"autoroute des vélos" à #Grenoble (sur un petit morceau que j’emprunte tous les jours pour aller au bureau).
    #graffitis #art_de_rue #street-art

    cc @reka @clemencel

  • #Royaume-Uni : personne ne peut payer les #amendes des #migrants
    http://fr.euronews.com/2015/10/02/les-insolites-un-ours-en-voiture-et-une-eglise-sous-l-eau

    C’est la seule source en français que j’ai pu trouver et elle est dans la (très brève) rubrique « #insolite »

    Un magistrat a été suspendu de ses fonctions après avoir essayé de payer l’amende d’un demandeur d’asile potentiel.

    Cet homme, a été condamné pour ne pas avoir payé une amende mais il n’avait pas le droit de gagner de l’argent car les autorités hésitaient à le maintenir dans le pays. Il n‘était pas non plus autorisé à posséder du cash, seulement des tickets d’alimentation. Après avoir entendu cette histoire, Nigel Allcoat a voulu payer l’amende pour l’aider. Démis de ses fonctions, il a depuis démissionné.

    #Nigel_Allcoat #honneur

  • #HADOPI : le secrétaire général n’est plus en poste
    https://reflets.info/hadopi-le-secretaire-general-nest-plus-en-poste

    C’est le nouvel épisode d’un truc que les internautes ne vont pas du tout apprécier, il s’agit du lancement d’une initiative visant à transformer HADOPI en un outil vraiment répressif, probablement bien aidé par le lobbying des ayants droit qui trouvait l’HADOPI un peu trop molle : pas assez de procédure, collaboration quasi inexistante à […]

    #Politique #Technos #Amendes_administratives #Culture #Eric_Walter

  • CMU complémentaire : 500 000 contrôles de comptes bancaires par an
    http://www.leparisien.fr/economie/cmu-complementaire-les-comptes-bancaires-controles-13-05-2015-4767331.php

    D’ici à cet été, l’Assurance maladie va vérifier les #comptes_bancaires des bénéficiaires de la #CMU-C. 10 % des assurés seront contrôlés chaque année. Une première.
    (...) 500 000 vérifications par an
    Les agents vont scruter les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.

    Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d’allocations familiales y a parfois recours, ce n’est que dans le cadre de contentieux sur le versement d’une pension alimentaire.

    Selon nos informations, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui a vérifié à titre expérimental les comptes d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C, a constaté des « anomalies significatives ». Son directeur général, #Nicolas_Revel*, a décidé de lancer un contrôle de tous les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. Pas question pour autant de réduire la voilure de ce dispositif : « Ce n’est pas parce qu’il existe des phénomènes minoritaires d’abus ou de fraudes qu’il faut renoncer à aider l’immense majorité des assurés dans l’accès à leurs droits », précise Nicolas Revel, qui veut améliorer l’accès à ce dispositif loin de faire le plein.

    3 millions de bénéficiaires potentiels en plus

    Au 31 décembre dernier, 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C. Mais près de 3 millions de personnes restent à l’écart du dispositif. Pour eux, la Caisse nationale d’assurance maladie a mis en place des stratégies de repérage et d’aide qui portent leurs fruits. « La responsabilité de l’Assurance maladie, c’est de promouvoir l’accès à la CMU-C de tous ceux qui y ont vocation et de contrôler strictement le respect des conditions pour en bénéficier », résume le directeur de la Cnam. La carotte et le bâton, donc, pour mettre de l’ordre dans ce dispositif devenu indispensable depuis sa création en 1999 mais dont les failles donnaient encore du grain à moudre à ses détracteurs.

    * Nicolas Revel, inspecteur des finances, ex directeur de cabinet de Delanoé à la Ville de Paris, ex cour des comptes, ex conseiller présidentiel...

    Ici, la résorption du #non-recours prétexte à... sa fabrication. L’exemple du du #RSA offre un précédent dont on peut systématiser les effets (5,3 milliards d’euros par an d’économies dues au non recours). On avait introduit dans le formulaire de demande d’allocation des questions sur l’épargne disponible, avec un barème de calcul du RSA qui les prend en compte.
    Le principe c’est d’avoir toujours en réserve une menace, par exemple celle d’une « obligation alimentaire » qui viendrait à frapper parmi les proches, menace qui dissuade et inhibe la #demande.

    Les pauvres sont tellement malades qu’ils coûteraient plus cher que les autres si ils étaient soignés :

    #contrôle_des_ressources #management #peur

    • Avec l’"évaluation du train de vie" des allocataires, la gauche-HEC applique une dispositions restée essentiellement « théorique » (ces lois contiennent souvent des munitions en #réserve : on a jamais déduit d’argent du RMI pour cause de potager, comme le prévoyais le texte). Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA va-t-il lui aussi devenir effectif ?

      Avec ces économies programmées sur la CMU-C, comme avec celles projetées sur l’APL, on poursuit une #contre-réforme fiscale rampante, régressive (cf. la hausse de la TVA), sous couvert d’équité. Il s’agit de mieux lire et contrôler le disparate des formes de revenu des pauvres : épargne, droits d’auteur, vente de prestations, économie informelle, etc.

      Circulaire DSS/2A no 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales, BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/6 du 15 juillet 2008

      http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_2A_2008-181%20du%206%20juin%202008_train_de_vie.pdf

      3. la procédure applicable à la procédure d’évaluation selon les éléments de train de vie

      (...) De l’inviter à renvoyer, dans un délai de trente jours, le questionnaire adressé par l’organisme visant à évaluer les différents éléments de son train de vie accompagné de toutes les pièces justifica- tives, en précisant qu’à défaut de réponse complète dans ce délai, le droit à prestation peut lui être refusé (procédure dans le cadre de l’instruction d’une demande) ou que le renouvellement de ce droit sera remis en cause (procédure dans le cadre d’un contrôle) en application de l’article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale.

      En outre, il vous appartient d’informer le demandeur ou le bénéficiaire de la prestation que ses déclarations portant sur ses éléments de train de vie feront l’objet d’un contrôle systématique notamment par l’exercice du droit de communication prévue aux articles L. 114-19 à L. 114-21 du code de la sécurité sociale. Cette nouvelle prérogative qui a fait l’objet d’instructions particulières commentées par la circulaire du 20 février 2008 vous permet d’obtenir directement des informations de la part d’organismes ou entreprises tiers notamment les fournisseurs d’énergie, de téléphonie et les établissements bancaires.

      #évaluation_du_train_de_vie #data_mining

    • Le décret sur le train de vie des Rmistes va-t-il assez loin ?
      AC ! Paris, janvier 2008
      http://www.ac.eu.org/spip.php?article1842

      Depuis le début de son ascension, on avait bien compris que Nicolas Sarkozy avait une dent contre les Rmistes, ces salauds qui méritent bien qu’on les punisse d’être pauvres et de survivre avec 380 euros par mois. Quand on est un bon Français, on a le bon goût d’éviter d’étaler sa misère ou ses problèmes de logement (un allocataire des minima sociaux sur deux est mal logé ou SDF).

      Aujourd’hui, un nouveau pas est franchi avec le décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux.

      (...) Mais finalement, ce décret sur le train de vie va-t-il assez loin ? Est-il vraiment normal, est-il acceptable quand on connait l’état de notre planète et la raréfaction des ressources naturelles, qu’on laisse encore les pauvres respirer en toute liberté ? Ne serait-il pas temps de vérifier que certains ne profitent pas de leur oisiveté subventionnée par le contribuable, pour aspirer à plein poumons l’air des parcs et jardins, pendant que d’autres s’empoisonnent consciencieusement dans les embouteillages pour augmenter la croissance ?

    • Février 2009 : Six personnes condamnées pour avoir touché le RMI sans déclarer leur patrimoine
      http://bordeaux.blogs.liberation.fr/2009/02/12/six-personnes-c

      Déclarés coupables de #fraude, les prévenus devront rembourser le Revenu minimum d’insertion (RMI) qu’ils avaient perçu en omettant de déclarer leur #patrimoine. Ils ont été condamnés à reverser au Conseil général de Dordogne des sommes comprises entre 3.000 et 12.000 euros, ainsi qu’à des #amendes allant de 1.000 à 4.000 euros.

      Plaidant la bonne foi, les personnes concernées, toutes en période de transition professionnelle au moment des faits, ont déclaré ne pas savoir qu’elles devaient déclarer leurs biens immobiliers ou leurs titres placés à la banque lors d’une demande de RMI.

      Le citoyen Britannique avait de son côté acheté en 1991 une maison en Dordogne pour la transformer en gîte. Il doit désormais rembourser 3.000 euros au Conseil général et 3.800 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie pour avoir bénéficié de la couverture maladie universelle (CMU)

    • Contre tous les allocataires, le « droit de communication » Sécu (<=> Trésor Public), Banques
      CIRCULAIRE N°DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d’application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
      http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-08/ste_20110008_0100_0151.pdf

      Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent user du droit de communication prévu à l’article L.114-19 pour l’ensemble des prestations qu’ils sont amenés à servir y compris les prestations servies pour le compte de tiers tels que l’Etat (notamment CMU-C, AME, allocations logement, ASPA) ou les conseils généraux (RSA).

    • Le scandale du contrôle bancaire par l’Assurance maladie, SMG (syndicat de la médecine générale)
      http://www.smg-pratiques.info/Le-scandale-du-controle-bancaire.html?var_hasard=2019873767555f10ce5

      L’Assurance Maladie annonce fièrement il y a 2 jours généraliser son dispositif de contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-c.
      Elle s’appuie sur l’article L114-19 du code de la Sécurité Sociale mentionnant depuis 2011 le droit de communication, opposable à tout organisme disposant d’informations utiles, et ce par-delà le #secret_professionnel, à des fins de contrôle.
      Le SMG dénonce cet article comme toutes ses formes d’application.
      Le secret professionnel est un droit fondamental de protection des citoyens, sans distinction. Nous devons combattre l’idée qu’il puisse être levé par des administrations en dehors de procédures judiciaires ou fiscales, parce que cette idée est une prémisse à des atteintes graves aux personnes.
      Nous condamnons cette rupture du #secret_bancaire actuel, qui est orientée vers les plus modestes, et donc constitue un procédé discriminatoire et illégal.
      Ce contrôle n’a aucun fondement. L’Assurance Maladie maintient un discours sur le problème des dépenses, mais elle manque d’abord cruellement de recettes, ce qui est le fait de cadeaux injustifiés aux entreprises depuis plusieurs années.

    • Le non-recours aux soins de santé, Héléna Revil
      http://www.laviedesidees.fr/Le-non-recours-aux-soins-de-sante.html

      Pour d’autres personnes potentiellement éligibles, la #stigmatisation n’est pas en lien avec les comportements des professionnels de santé, mais davantage avec ceux des agents des organismes d’Assurance maladie. Elle peut ainsi être induite ou renforcée par une forme de « #culture_du_soupçon » qui s’est progressivement déployée au sein des caisses, et au delà. La légitimité de la CMU C a très vite été questionnée par les agents de l’Assurance maladie, davantage habitués à la gestion de droits assurantiels connectés au monde du travail (Leduc, 2008). Dans sa thèse intitulée Les ressentiments de la société au travail. La Couverture maladie universelle en quête de légitimité , Sacha Leduc explique dans quelle mesure une #logique_de_ressentiment s’est installée au sein des CPAM par rapport à la prestation assistancielle de la CMU C, poussant certains agents à discriminer les bénéficiaires potentiels et à différencier les demandeurs légitimes de ceux qui ne le seraient pas (Leduc, 2008).

      Certaines dispositions prises par les pouvoirs publics sont en outre venues attiser la suspicion ; la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006 a par exemple permis aux CPAM d’évaluer « le #train_de_vie » des demandeurs de la CMU C et de l’ACS lorsque les agents constatent, à l’occasion de l’instruction d’un dossier, une disproportion marquée entre « le train de vie » de ceux-ci et les ressources qu’ils déclarent. Bien que très complexe à mettre en œuvre et finalement peu appliquée, cette disposition tend toutefois à apporter une légitimation aux contrôles informels effectués par certains agents d’accueil (Leduc, 2008).

    • Le droit de communication élargi et les échanges dématérialisés, tels que présentés par la CAF
      http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises

      - Qu’est ce que le droit de communication élargi ?
      Le « droit de communication élargi » (DC) institué par la Loi de finances de la Sécurité Sociale de 2008, étend aux Organismes de Sécurité Sociale les pouvoirs d’investigation afin de contrôler l’exactitude des déclarations ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des prestations.
      – Dans quels cas peut on y avoir recours ?
      Cette démarche peut être mise en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la fraude, ou pour la poursuite d’un contrôle, si l’agent de contrôle le juge nécessaire, notamment s’il n’a pas pu obtenir les informations nécessaires auprès de l’allocataire. Les informations sont alors recueillies directement auprès des tiers, après en avoir informé l’allocataire sauf s’il s’agit d’une suspicion de fraude.
      – Auprès de quels organismes ?
      – Les organismes bancaires : le secret professionnel, y compris bancaire, n’est plus opposable.
      – Les employeurs.
      – Les fournisseurs d’énergie : EDF, GDF, et les autres fournisseurs privés, les distributeurs d’eau.
      – Les opérateurs de téléphonie fixe et mobile, les opérateurs d’accès Internet : France Télécom et autres opérateurs privés.
      – Les services de messageries : La Poste et les services privés de messageries.
      – D’une façon générale : tous les commerçants.
      – Quelles informations peuvent être recueillies ?
      Toutes les informations qui permettent à votre Caf de vérifier la situation des allocataires et d’étudier leurs droits. Sont donc concernés : les ressources, le domicile, la résidence en France et à l’étranger, l’état civil, la composition de la famille, la condition d’isolement, l’existence d’un logement, les coordonnées financières, etc.

    • Cour des comptes : la CMU-C doit être « plus contrôlée »
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/06/03/97002-20150603FILWWW00173-sante-la-cmu-c-doit-etre-plus-controlee.php

      Les deux dispositifs d’aide à la santé destinés aux plus démunis (CMU-C et ACS) doivent être davantage contrôlés, leur #gestion simplifiée et les #conditions_d'accès examinées, préconise la #Cour_des_comptes dans un rapport présenté aujourd’hui au Sénat.

    • Prestations sociales : l’écran de fumée et les vrais chiffres
      http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/06/03/prestations-sociales-lecran-de-fumee-et-les-vrais-chiffres_3

      « RSA, aide au logement… : les fraudes détectées par la CAF font un bond de 56 % en 2014. » Ce titre d’un quotidien reflète ce qu’on voudrait faire dire aux chiffres de la Caisse nationale d’allocations familiales : les « #assistés » coûteraient cher.

      La hausse peut sembler vertigineuse, mais à regarder de plus près, on voit tout autre chose. En premier lieu, cette augmentation n’est nullement provoquée par une recrudescence de la fraude elle-même. Aux dires même de la CAF, celle-ci resterait stable, à environ un milliard d’euros par an. Même si on ne sait pas très bien comment elle est calculée.

      En fait, ce qui a changé, ce sont les contrôles accrus auprès des bénéficiaires des aides sociales, RSA, aides au logement, etc. Dorénavant, les 647 contrôleurs de la CAF pratiquent systématiquement le croisement des données informatiques. Ils peuvent interroger le fisc, l’Urssaf, Pôle emploi, les caisses de retraite, et même demander aux banques des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus.

      Grâce à ce meilleur #flicage, la CAF a détecté en 2014, le résultat mirobolant de 32 000 fraudes pour un montant total de 210 millions d’euros, soit un montant moyen de 6 500 euros.

      La CAF elle-même est obligée de constater que nombre de ces « fraudes » découlent d’omissions, de déclarations diminuant les ressources du ménage, ou de non-déclarations de situations de concubinage, souvent le fait de personnes très modestes, bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources, ou de #minima_sociaux.

      Et puis, même si trop de chiffres tuent les chiffres, il faut relativiser ce montant de 210 millions d’euros. Il ne représente que 0,23 % du budget annuel de la CAF. Par contre, le montant des RSA non réclamés par des ayants droit est estimé à 5 milliards par an.

      Enfin, il faut rappeler que la Cour des comptes a estimé à 20 milliards d’euros par an, le montant des fraudes patronales aux cotisations sociales.

  • BNP Paribas à l’amende pour $ 10 milliards : Haro sur le baudet ? | Démystifier la finance
    http://finance.blog.lemonde.fr/2014/05/29/bnp-paribas-a-lamende-pour-10-milliards-haro-sur-le-baudet

    Il est évidemment irrespectueux de traiter de baudet BNP Paribas.

    Mais la phrase de Jean de la Fontaine nous a rappelé aussi que « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ». En l’espèce, la Cour est Washington, où se disputent pour un pouvoir monarchique et héréditaire les Bushes et les Clintons, dans une lutte qui rappelle la guerre entre Capétiens et des Plantagenêts.

    Cela ne signifie évidemment pas que BNP Paribas est innocente. Les banquiers concernés ont probablement considéré -avec l’appui convergent des cabinets d’avocats- que la règlementation née des attentats du 11 septembre 2001, le Patriots Act, ne s’appliquait pas à leurs opérations hors des Etats-Unis. Malheureusement, le fait que les transactions (vraisemblablement le financement du négoce du pétrole iranien) se faisaient en dollars impliquait que leur liquidation s’effectue aux États-Unis : en effet les opérations en devises se nouent et se dénouent dans le pays où la devise est émise.

    Les chiffres annoncés (8 à 10 milliards de dollars d’amende) sont exorbitants au sens propre : ils sont en dehors des proportions de l’orbe et nous stupéfient. Comme nous ne connaissons pas le montant des opérations, il est difficile d’émettre un jugement sur leur proportionnalité. Toutefois après l’amende de 13 milliards de dollars payée par JP Morgan pour sa gestion des crédits hypothécaires, le Département de la Justice américain n’a aucune raison de se gêner.

    #amendes
    #BNP-Paribas
    #Cuba
    #Iran
    #lobby
    #bancaire
    #Soudan
    #Libye
    #banques-européennes

  • #Chine : Zhang Yimou en infraction à l’ #enfant #unique

    Le #cinéaste #chinois Zhang Yimou, qui a contrevenu aux règles du planning familial en ayant trop d’enfants, s’est défendu en invoquant le respect de « la tradition » et assuré que ses revenus, dont dépendent les #amendes, étaient « irréguliers ».

    Le « cinéaste du PCC » tombe finalement en disgrâce...mais pourquoi si soudainement ? La nouvelle politique de lutte contre la corruption serait-elle en cause ?

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/30/97001-20131230FILWWW00208-chine-zyimou-en-infraction-a-l-enfant-unique.php

    Revue de Presse Hebdomadaire sur la Chine du 30/12/2013

  • Revealed: how UK water companies are polluting Britain’s rivers and beaches | Environment | The Observer
    http://www.theguardian.com/environment/2013/aug/03/water-companies-polluting-rivers-beaches

    The most persistent and frequent polluters of England’s rivers and beaches are the nation’s 10 biggest water companies, an Observer investigation has revealed.

    The companies, which are responsible for treating waste water and delivering clean supplies, have been punished for more than 1,000 incidents in the past nine years, but fined a total of only £3.5m.

    The revelations have raised concern that the financial penalties are far too low to change the behaviour of an industry that generates billions of pounds in profits and shareholder dividends. The charge is backed by the Sentencing Council for England and Wales, which is proposing major hikes in penalties.

    Pollution incidents, which have included sewage illegally pouring into a harbour for more than a year, and managers destroying records, show no sign of declining, according to data obtained from the Environment Agency (EA) under freedom of information rules. Only a third of the 1,000 incidents led to a fine (of an average of just £10,800 ); the rest resulted in cautions.

    “In law, the ’polluter pays’ principle is supposed to deter companies from damaging the environment, but in this case the penalties appear to be so pitiful that water companies seem to be accepting them as the price of doing business,” Joan Walley MP, chair of the Environmental Audit Committee (EAC), told the Observer. “The sentencing council must ensure that courts take into account the profits made from environmental crimes, and that fines have a sufficient deterrent effect.”

    Simon Hughes MP, deputy leader of the Liberal Democrats, said: “These figures are another indictment of the failings of our privatised water companies in England. Many of them make large profits, pay huge dividends, increase prices and pay little tax. When, in addition, these figures show they don’t deliver clean water, the public is entitled to say that our monopoly water providers are neither good corporate citizens nor good stewards of our precious environmental assets.”

    In November the Observer revealed that three of Britain’s biggest water companies paid little or no tax on their profits in 2012 while generously rewarding their executives and investors. The water industry was paid £10.5bn by customers in 2010-11, according to the latest Ofwat figures available, while making pre-tax profits of £1.7bn and paying dividends of £2.2bn, a 42% year-on-year rise. In 2013-14, water bills are rising by 3.5%, above both inflation and average pay rises.

    (...)

    The sentencing council’s draft guidelines direct that for deliberate pollution incidents by large companies and with the most serious environmental impacts, the standard fine should be £750,000 but could be varied between £250,000 and £2m depending on circumstances.

    #eau #privatisation #pollution #amendes

    Et pourquoi n’est-il pas question d’#emprisonnement ?

  • Des géants du médicament condamnés à 11 Mds de dollars pour leurs méfaits
    http://questionscritiques.free.fr/edito/Independent/Laboratoires_pharmaceutiques_comdamnation_GSK_Novartis_Pfize

    L’industrie pharmaceutique mondiale a accumulé des amendes pour plus de 11 Mds de dollars au cours des trois dernières années pour leurs fautes criminelles, dont la rétention de données relatives à la sécurité des médicaments et à leur promotion à des fins d’utilisation au-delà des conditions autorisées.[1]

    En tout, 26 sociétés, dont huit des dix plus gros acteurs de cette industrie mondiale, ont été reconnues coupables d’avoir agi malhonnêtement. Selon deux articles publiés aujourd’hui dans le New England Journal of Medicine, l’ampleur de ces méfaits, révélés pour la première fois, a sapé la confiance du public et des professionnels et entravé les progrès cliniques. Des juristes ont prévenu que ces amendes de plusieurs milliards de dollars ne suffiront pas à changer le comportement de cette industrie.

    Les 26 sociétés incriminées sont placées sous « contrats d’intégrité » [corporate integrity agreements], lesquels sont imposés aux Etats-Unis lorsque sont détectés des méfaits en matière de santé et placent ces sociétés sous surveillance, pouvant durer jusqu’à cinq ans, pour retrouver un comportement correct. La plus grosse amende de 3 milliards de dollars a été imposée en juillet au laboratoire pharmaceutique GloxoSmith-Kline (GSK), dont le siège se trouve au Royaume-Uni, après que celui-ci a admis trois chefs d’accusation de comportement criminel devant les tribunaux américains. Il s’agit de la plus grosse amende à ce jour. Mais GSK n’est pas seul - neuf autres sociétés se sont vues imposer des amendes, allant de 420 millions de dollars pour Novartis à 2,3 milliards de dollars pour Pfizer, depuis 2009, totalisant plus de 11 milliards de dollars.

    Kevin Outterson, un juriste de l’Université de Boston, dit qu’en dépit de la dimension exorbitante de ces amendes, elles ne représentent qu’une petite proportion des revenus totaux de ces sociétés et peuvent être considérées comme un « coût pour faire des affaires ».

    #Industrie-Pharmaceutique, #médicaments, #amendes