L’UE a jugé légal mercredi le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, a ainsi mis fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.
Elle a « conclu que l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’a pas entraîné d’aide d’Etat illégale, étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ».
« Le Luxembourg n’a pas enfreint les règles », a-t-elle conclu.
« La Commission a raté une occasion de s’attaquer à McDonald’s », a regretté l’ONG anti-pauvreté britannique War on Want, à l’origine de la plainte, début 2015, avec trois fédérations syndicales internationales, qui avait débouché sur cette enquête.
L’ONG et les syndicats avaient accusé le géant de la restauration rapide d’avoir mis au point une stratégie d’optimisation fiscale qui lui aurait permis d’éviter de payer environ un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 en Europe.Selon l’enquête de la Commission, McDonald’s a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d’expliquer au Grand-Duché que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l’impôt car ils seraient taxés aux Etats-Unis.
Mais cela n’a pas été le cas, permettant au groupe de bénéficier au final d’une double non-imposition.
En rendant sa décision mercredi, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a convenu que « McDonald’s n’avait payé aucun impôt sur les bénéfices en cause, ce qui n’était pas conforme au principe d’équité fiscale ».
« C’est pourquoi, nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prend des mesures législatives pour remédier au problème qui s’est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir », a poursuivi Mme Vestager, surnommée « Tax Lady » par le président américain Donald Trump, justement pour avoir sanctionné de nombreux groupes américains pour leurs combines fiscales illégales.
’ Territoires offshore’
Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a salué la décision de mercredi, affirmant « avoir collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête ».
Tout comme McDonald’s : « Nous payons les impôts que nous devons », a-t-il écrit dans un courrier électronique à l’AFP.
« De 2013 à 2017, les sociétés McDonald’s ont payé plus de 3 milliards de dollars d’impôt sur le revenu des sociétés dans l’UE, avec un taux d’imposition moyen proche de 29% », a-t-il ajouté.
Des affirmations contestées par Eva Joly, eurodéputée verte française : « Depuis l’ouverture de l’enquête, McDonald’s a complexifié ses structures dans le but de trouver de nouveaux échappatoires à l’impôt, en déplaçant notamment ses structures du Luxembourg vers le Royaume-Uni ».
« C’est pourquoi il est aussi essentiel que, dans le cadre des négociations sur le Brexit, l’UE obtienne du Royaume-Uni qu’il règle le problème de ses territoires offshore », a-t-elle asséné.
La décision sur McDonald’s survient le lendemain de celle faite mardi par le gouvernement irlandais, qui a récolté auprès d’Apple 14,3 milliards d’euros pour des avantages fiscaux jugés indus par la Commissaire Vestager.
Apple et Dublin font toujours front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l’activité de la marque à la pomme en Irlande.
Apple et McDonald’s font partie d’une longue liste d’entreprises dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs combines fiscales.
Après le scandale de LuxLeaks fin 2014, mettant à jour les avantages fiscaux dont avaient bénéficié de nombreuses multinationales au Luxembourg, l’exécutif européen avait en effet promis de faire le ménage. Une promesse qui semblait d’autant plus nécessaire que le président de la Commission entrant alors en fonction, Jean-Claude Juncker, avait été ancien Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.
Parmi les autres sociétés punies après des accords fiscaux avantageux passés au Luxembourg, on compte Fiat en octobre 2015, Amazon en octobre 2017, le français Engie en juin 2018. L’américain Starbucks a lui été sanctionné en octobre 2015 pour avoir bénéficié d’avantages sur ses impôts payés aux Pays-Bas.
