• A #Menton, la police aux frontières sous #inspection_parlementaire

    Deux élus EELV, #Guillaume_Gontard, sénateur de l’Isère, et #Michèle_Rivasi, eurodéputée du Grand Sud-Est, ont rendu samedi une visite surprise à la PAF de Menton.

    Un orage arrose le poste-frontière de Menton (Alpes-Maritimes). Des éclairs zèbrent l’obscurité. Au petit matin, samedi 31 mars, la circulation entre l’Italie et la #France est anecdotique.
    Quand Guillaume Gontard, sénateur EELV de l’Isère, se présente à la police aux frontières pour une visite surprise, la torpeur cède à des longues tractations. Un policier ose, face à l’élu : « Vous voulez un pied dans la réalité ? Passez une semaine avec nous, voyez les horaires qu’on fait. C’est bien que vous soyez venus, parce que les gens qui nous dirigent ne savent pas la réalité du terrain. » L’agent, sorti fumer, ajoute : « C’est compliqué tout ça, pour les migrants, pour nous. Le plus dur, c’est les enfants, ça fait mal. Je suis là depuis un an, le pire que j’ai vu, c’est un gamin de 13 ans, on ne peut pas imaginer comment il a pu traverser la Méditerranée tout seul. Au début, quand on arrive, on est humains. Après, qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse, ils sont des millions en Afrique, ils ne vont pas tous venir en France. »
    Quarante minutes plus tard, Guillaume Gontard peut enfin entrer. A condition de laisser dehors la presse, pourtant autorisée depuis 2015 à accompagner les parlementaires dans les centres de rétention et les zones d’attente. Contacté, le cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, justifie ce refus au motif qu’il ne s’agit pas d’un lieu de privation de liberté. « C’est clairement un lieu de rétention qu’on ne nomme pas, jugera Gontard à l’issue de sa venue. Il y a un endroit fermé à clé, grillagé, avec des cadenas, où les conditions sont plus que spartiates, qui font même un peu peur. Il y a des gens qui sont retenus pour une nuit, voire plus. On a pu constater que des mineurs y étaient retenus depuis la veille et mélangés à des majeurs. C’est contraire à la loi. »

    A #Menton-Garavan, la PAF expéditive

    Au même moment, une autre observation s’est déroulée à quelques kilomètres, à la gare de Menton-Garavan, menée par Michèle Rivasi, eurodéputée EELV du Grand Sud-Est. Chaque jour, les #CRS inspectent les trains en provenance de #Vintimille (Italie), à la recherche de migrants. Ils sont amenés sur le champ au poste de la PAF. De là, les policiers les renvoient en nombre de l’autre côté de la frontière, qu’ils franchissent à pied. Un modus operandi expéditif que dénonce l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Avant d’être refoulée, la personne bénéficie en théorie d’une « procédure qui doit lui être notifiée dans une langue qu’elle comprend ou avec l’aide d’un interprète, avec un examen approfondi de sa situation et des documents qu’elle peut présenter. Ses droits, comme la possibilité de déposer une demande d’asile, doivent également lui être notifiés », explique Emilie Pesselier, chargée de mission à l’Anafé.

    Ce samedi, la première rotation des CRS en provenance de Garavan livre un homme. Sans qu’il ne sorte de la fourgonnette banalisée, il lui est remis un « #refus_d’entrée » signé de la PAF, puis il est congédié vers l’Italie. « On voit bien qu’aucun entretien n’a été fait », commente Emilie Pesselier. Comme les Italiens n’acceptent plus de « retours » entre 19h et 8h, trois conteneurs ont été annexés aux locaux de la police pour « accueillir » les migrants la nuit. Une « boîte de conserve », dit Guillaume Gontard, en forme de U et agencée autour d’une cour dont le ciel a été couvert d’un grillage : « Les policiers nous ont dit que plus de 100 personnes ont pu se trouver là en même temps, hommes et femmes mélangés », explique le sénateur, entre-temps rejoint par Michèle Rivasi. Leur visite va durer près de trois heures.

    Manipulation des dates

    « Dans ces conteneurs, tout est métallique, il n’y a pas de banc, les fenêtres sont fermées et il n’y a même plus l’air conditionné, décrit la députée européenne. On voit bien que les gens amenés ici ne sont pas libres. » Parmi la vingtaine de personnes qui ont dormi au poste, un Malien explique avoir réclamé de l’eau, sans succès. Pas de couverture fournie, ni en-cas, ni informations légales : « On ne nous dit même pas pour la demande d’asile, c’est comme si on n’était jamais entrés. On prend juste notre nom et notre date de naissance. Mais je n’ai pas récupéré le bon papier, ce n’est pas mon nom et la bonne date, je l’ai signalé au policier, il m’a dit que c’est pas son problème. Ils donnent le même formulaire à tout le monde, où c’est coché que tu veux retourner en Italie. »

    Les #mineurs, qui ne devraient pas être expulsés mais placés sous une protection spécifique, font aussi les frais de ce renvoi express et d’une privation de liberté pendant la nuit. « Dans le poste, il y avait deux garçons qui paraissaient très jeunes, les policiers nous ont dit qu’ils étaient là depuis le matin. Les jeunes nous ont dit qu’ils étaient là depuis la veille. Les policiers ont fini par reconnaître qu’ils avaient passés la nuit là », raconte Michèle Rivasi. Elle poursuit : « On a eu accès à un fichier sur lequel, pour certains jeunes, les dates de naissance indiquées étaient les mêmes, le 1er janvier 2000. On a demandé pourquoi, les policiers nous ont dit que les jeunes ne connaissaient pas leur date de naissance. Deux d’entre eux nous ont dit qu’ils étaient de 2002. Les policiers ont répondu qu’ils s’étaient trompés. » Sous les yeux des parlementaires, les #années_de_naissance finissent par être modifiées. « On a assisté en direct à une manipulation des dates ! », s’insurge Rivasi.

    « Le mal-être est palpable »

    Mais la députée préfère fustiger « les défaillances du système » plutôt que de charger les agents de la PAF. « Ils travaillent avec des moyens a minima, souligne-t-elle. Les policiers nous ont montré où ils se changent, où ils peuvent se doucher, c’est en mauvais état. Et ils ont surtout l’impression que ce qu’il font ne sert à rien. Ils font repartir des gens qu’ils retrouvent quelques jours plus tard au même endroit, ça n’a pas de fin, c’est inutile, le mal-être est palpable. » Guillaume Gontard abonde : « Je suis choqué par cette #absurdité totale. Les personnes qui entrent en France sont "libres" de retourner en Italie, mais on les enferme pour être sûrs qu’ils y retournent bien. Quel délit ont-ils commis ? Ils ont juste eu le tort de frapper à la porte de notre pays. »


    http://www.liberation.fr/france/2018/04/01/a-menton-la-police-aux-frontieres-sous-inspection-parlementaire_1640389
    #frontières #asile #migrations #réfugiés #PAF #police_aux_frontières #rétention
    cc @isskein

    • A la frontière franco-italienne, l’accueil des migrants est « indigne » et « irrespectueuse de leurs droits »

      Locaux insalubres, non-respect du droit d’asile, violences… Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un portrait au vitriol de la police aux frontières (PAF) à Menton, à la frontière italienne.

      La prise en charge des migrants à la frontière franco-italienne par la police de Menton est lourdement épinglée dans un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

      D’après le document, les migrants sont non seulement mal-informés sur leurs droits mais ils en sont surtout privés : ils restent en général moins d’une heure dans les locaux de la police aux frontières avant d’être renvoyés en Italie. Ils n’ont pas accès à une consultation médicale, à l’assistance d’un avocat, à un interprète professionnel. Certains d’entre eux ont également été soumis à des actes de violence.

      InfoMigrants a dressé la liste des principaux points sensibles du rapport.

      Acte de violence :

      Lors de leur enquête réalisée en septembre 2017, les contrôleurs du CGLPL ont assisté, à une scène de violence à l’encontre d’un jeune migrant, qui se disait mineur. Ce dernier a été interpellé à la gare de Menton-Garavan, le 5 septembre 2017 vers 20h, puis conduit dans les locaux de la PAF. Le fonctionnaire de police est accusé de l’avoir giflé.

      Extrait du rapport : « Le chef de poste s’est alors tourné vers le jeune en l’interpellant : ‘Tu es mineur, toi ?’ et l’a aussitôt giflé. L’étranger s’est alors laissé glisser au sol en vue de se protéger, tout en se tenant la joue et en pleurant, manifestement choqué et effrayé par le comportement du policier. »

      Droit d’asile non respecté :

      Les personnes en situation irrégulière ont le droit de demander l’asile aux frontières. Elles n’en sont pas informées.

      Extrait du rapport : « Les personnes interpellées à la frontière franco-italienne sont en droit de solliciter spontanément l’entrée sur le territoire au titre de l’asile. Les services de la police aux frontières ont indiqué aux contrôleurs que personne n’en faisait cependant la demande. »

      Les personnes qui demandent l’asile en arrivant sur le territoire français n’ont pas le droit d’être renvoyés avant examen de leur dossier.

      Pire, les personnes souhaitant demander l’asile ne sont pas entendues. Elles n’ont pas la possibilité d’entamer la procédure.

      Extrait du rapport : « Ces demandes ne sont ni traitées ni enregistrées au motif qu’elles sont irrecevables selon les services de la police aux frontières. »

      Formulaires pré-remplis :

      Les migrants interpellés à la frontière doivent remplir un formulaire de trois pages sur le « refus d’entrée » sur le sol français. Ils y donnent leur identité et y expliquent leur situation administrative. Plusieurs cases sont à cocher, notamment sur ce qu’un migrant envisage de faire : « avertir la personne chez qui vous souhaitez vous rendre », « disposer d’un jour franc (c’est-à-dire du droit à ne pas être renvoyé avant l’expiration d’un délai de 24h) », ou encore « repartir tout de suite »…

      Extrait du rapport : « Dans la quasi-totalité des procédures consultées, la case ’je veux repartir le plus vite possible’ était pré cochée informatiquement avant impression du formulaire. Les quelques formulaires pour lesquels ce n’était pas le cas étaient simplement non renseignés. »

      À aucun moment, un interprète n’est proposé pour aider les personnes en situation irrégulière à comprendre les documents des autorités ou à leur expliquer les démarches.

      Extrait du rapport : « Il n’est jamais recouru à un interprétariat professionnel. Quand les personnes étrangères ne sont pas francophones, les agents se débrouillent pour communiquer en anglais (voire en italien ou en arabe selon les informations recueillies). »

      Mineurs isolés étrangers :

      Selon le rapport, les mineurs sont traités comme des adultes. Ils ne sont pas signalés à l’Aide sociale à l’enfance. Ils ne bénéficient d’aucune protection particulière – contrairement à ce que prévoit la loi.

      Extrait du rapport : « La prise en charge des mineurs isolés qui représentent près d’un tiers des personnes non admises à la frontière franco-italienne dans les Alpes-Maritimes, n’est pas […] différenciée des adultes.

      Les contrôleurs ont relevé que des mineurs isolés interpellés sur le territoire ont été réadmis vers l’Italie alors qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une mesure d’éloignement. »

      Expulsion :

      En moyenne, les migrants interpellés à la frontière passent moins de 5 heures dans les locaux de la PAF. Ils sont ensuite exhortés à retourner en Italie, par leurs propres moyens, à pieds, munis de leur décision de refus d’entrée en France.

      Extrait du rapport : « En journée, les personnes non admises ne passent en général que quelques minutes au poste de police, installées sur une rangée de quatre sièges située dans le hall d’entrée. Leur identité, leur âge et leur nationalité leur est de nouveau demandée et les échanges s’en tiennent à cela. »

      Pour le CGLPL, les forces de police sont sans doute soumises à la pression de leur hiérarchie.

      Extrait du rapport : « L’objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s’apparente à une obligation de résultat : garantir l’étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit. Dans ce contexte de pression politique, les fonctionnaires de police accomplissent leurs missions ’à la chaîne’ ».

      Détention dans les locaux de la PAF dans des conditions difficiles :

      Il apparaît dans le rapport que les locaux de la PAF sont exigus, qu’ils ne sont pas adaptés pour accueillir les personnes en situation irrégulière. Il n’y a pas de douches, pas de chauffage, pas de lits ou de matelas, pas de repas non plus. L’électricité fonctionne partiellement.

      Extrait du rapport : « De nuit, les étrangers sont maintenus dans des locaux indignes. Les mineurs et les femmes restent jusqu’au matin dans une ’salle d’attente’ pouvant accueillir jusqu’à trente personnes, dépourvue de tout confort minimal (quelques bancs ne permettant pas de s’allonger, un WC à la turque sans verrou).

      La nuit, les mineurs placés dans cette salle se plaignaient d’avoir froid : ils ne disposaient pas de couvertures et n’avaient pas accès à leurs effets personnels ; ils portaient les mêmes vêtements qu’au moment de leur interpellation, souvent en tenue d’été.

      Les points d’eau installés dans la salle d’attente et dans la cour ne permettent pas d’assurer l’hygiène corporelle des personnes en attente. Aucun équipement (matelas, couverture…) n’est fourni pour dormir ou se protéger de la fraîcheur de la nuit. De plus, les étrangers qui passent plusieurs heures de jour comme de nuit dans ces locaux ne bénéficient d’aucun repas. Seuls quelques madeleines et des bouteilles d’eau sont distribuées à la demande, voire selon la bonne volonté des fonctionnaires de police. »

      http://www.infomigrants.net/fr/post/9695/a-la-frontiere-franco-italienne-l-accueil-des-migrants-est-indigne-et-

      Pour télécharger le #rapport :
      Rapport de visite des locaux de la #police_aux_frontières de #Menton
      http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2018/06/Rapport-de-la-deuxi%C3%A8me-visite-des-services-de-la-police-aux-fronti%C3%A8r
      #PAF