L’#immobilier en France, porte d’entrée du blanchiment : 7,3 millions de #parcelles sans #propriétaire identifié
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En pleine incertitude sur l’avenir d’#Anticor, qui vient de perdre son agrément, voici une illustration concrète de l’utilité publique des #ONG #anticorruption. Alors que l’achat de biens immobiliers reste une voie royale pour blanchir de l’argent d’origine criminelle, mais qu’il n’existe aucune donnée macroéconomique pour étalonner le risque en #France, Transparency International et sa section française, associées au collectif #Anti-Corruption #Data Collective, comblent le vide. Ensemble, ils publient, mercredi 5 juillet, un rapport détaillé sur le sujet intitulé « Face au mur ».
Cette radiographie inédite du territoire est riche en révélations. Elle montre que 11 % des parcelles cadastrales françaises – plus de 10 millions sur 98 millions – sont détenues par l’entremise de sociétés privées (sociétés civiles immobilières, sociétés anonymes, etc.), et que, dans trois quarts des cas, l’identité des propriétaires réels n’est pas renseignée dans les registres accessibles publiquement. Ce qui représente le chiffre choc de 7,3 millions de parcelles détenues anonymement, soit par des sociétés françaises, qui ne remplissent pas leurs obligations légales de déclaration de « bénéficiaires effectifs », soit par des sociétés étrangères, non tenues à cet exercice de transparence. Ces données manquantes empêchent la société civile d’exercer son rôle de vigie : les journalistes et les ONG sont en particulier privés d’informations précieuses pour nourrir leurs enquêtes ou révéler des scandales financiers.
Pour parvenir à ces constats, plusieurs mois de travail ont été nécessaires à Transparency et Anti-Corruption Data Collective. Il a fallu compiler, agréger et comparer les données publiques existant sur les sociétés et sur les biens immobiliers (registre des bénéficiaires effectifs de sociétés, registre des actifs immobiliers détenus par des personnes morales, cadastre, etc.).
« On est loin du “tout est sous contrôle” »
Si cette #enquête force l’attention, c’est parce que le blanchiment à travers l’immobilier – secteur-clé de l’économie, avec 11 % du PIB et plus d’un million de transactions chaque année – constitue « une menace élevée » en France, ainsi que le signalait le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans son « analyse nationale des risques » de janvier. Ce risque est maximal dans l’immobilier résidentiel de luxe, où la possibilité de recycler dans l’économie légale de très grosses sommes d’argent issues de crimes et de délits (trafic de drogue, fraude fiscale, corruption, traite d’êtres humains, etc.) s’ajoute à la difficulté pour les autorités à mener des contrôles, en raison de l’absence de référentiel de prix.
Surtout, les chiffres de #Transparency révèlent un niveau d’opacité maximal lorsque les achats se font par l’entremise de sociétés, et en particulier celles immatriculées à l’étranger. C’est ainsi que les schémas de blanchiment régulièrement appréhendés par #Tracfin, la cellule #antiblanchiment de #Bercy, comportent immanquablement des sociétés écrans, créées à l’étranger, pour dissimuler l’origine des fonds.
« On est loin du “tout est sous contrôle”, qui est le discours officiel des autorités, constate Sara Brimbeuf de Transparency International France. On est face à un véritable mur d’opacité, qui empêche le suivi des flux d’argent sale dans l’immobilier français. L’Etat doit réagir. » « Tout le monde sait que l’immobilier résidentiel de luxe français, dans l’Ouest parisien ou sur la Côte d’Azur, est prisé par les kleptocrates », ajoute Mme Brimbeuf.
