#antiterroriste

Quand les #lois sont perfides
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à la fin du XIXe siècle, en 1893-1894, trois lois sont votées à chaud dans le sillage d’attentats anarchistes. Ce sont les premières lois #antiterroristes. Leur application réprimera exclusivement l’extrême gauche et les mouvements sociaux opposés à une droite déjà aussi libérale que brutale : des propos sont judiciarisés comme des actes, « militants » et « sympathisants » sont assimilés les uns aux autres sans qu’aucun fait concret ne soit reproché, et les « bons » citoyens sont incités à la #délation. Jaurès est le premier à rejeter ces lois, qui seront qualifiées de « scélérates » par Pressensé, un des fondateurs de la Ligue des droits de l’homme. Léon Blum dénoncera pour sa part des lois qui « suent la #tyrannie, la #barbarie et le #mensonge ». Au XXe siècle, la loi dite « anti-casseur » de 1970 leur donne un vernis de modernité, pour être abrogée en 1982 sous Mitterrand. Les lois « scélérates » de 1894, elles, ne furent abrogées qu’un siècle plus tard, en 1992. Toutefois, en 2010, sous la présidence de Sarkozy, la « scélératesse » fait son come back avec la loi sur les violences en bandes.

Aujourd’hui, la banalisation des mesures d’#exception de l’état d’urgence, depuis leur reconduction fin 2015, va être parachevée par leur entrée dans le droit courant, avec la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La #perfidie s’installe dans le quotidien juridique français, en permettant de criminaliser des « comportements », et non des faits, ainsi que la participation à des rassemblements, comme toujours au nom du concept vague de « responsabilité collective ». L’esprit des lois de 1894 est de retour.

C’est pour cela qu’aujourd’hui, à 83 ans, Me Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, dénonce une « réforme contre des gens qui n’ont pas commis des actes, mais (...) qui sont suspects de pouvoir les commettre ». Rappelant l’inefficacité de l’état d’urgence en matière de lutte antiterroriste, Henri Leclerc souligne que la logique de « mesures très attentatoires aux libertés », a, par contre, été « efficace au moment de la COP21 pour arrêter un certain nombre de militants écologistes, et par la suite, pour réprimer des manifestations, ou les interdire ».

C’est aujourd’hui à l’assemblée ...

En creux, cette nouvelle loi accentue une tendance lourde : la diminution progressive des éléments de preuve requis pour caractériser une infraction terroriste avant la commission d’un attentat. Une évolution basée sur une logique prédictive, administrative et préventive, dans laquelle un faisceau de présomptions remplace subrepticement la matérialité des faits. Loi après loi, cet élargissement du spectre des suspects potentiels, dans une relative indifférence, repousse toujours plus loin la limite de l’acceptabilité. « Dans les années 70, le Conseil constitutionnel considérait la fouille des coffres comme une atteinte à la vie privée, relève Stéphanie Hennette-Vauchez. Aujourd’hui, ça ne choque plus personne

▻http://www.liberation.fr/france/2017/09/24/etat-d-urgence-l-exception-gravee-dans-le-marbre_1598592 #etatdurgence #antiterroriste #liberte

Etat d’urgence : la carte des perquisitions administratives
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/12/21/etat-d-urgence-region-parisienne-agglomeration-marseillaise-et-nord-en-tete-

Avec nombre de perquises, taux de perquises donnant lieu à #procédure détaillés par villes, type de procédures, du classement sans suites aux peines pénales.

Reste que l’immense majorité de ces procédures n’a rien à voir avec du terrorisme. A la date du 15 décembre, seules deux enquêtes préliminaires avaient été confiées à la section #antiterroriste du Parquet de Paris sur plus de 2700 perquisitions.

#état_d'urgence

#occupyDGSI — Dimanche 21 juin à 12h au siège de la #DGSI, 84 Rue de Villiers Levallois-Perret
►http://www.occupydgsi.com

Après l’Assemblée nationale, la loi sur le renseignement a donc été validée par le Sénat à une forte majorité. Les lois scélérates sont toujours votées à de « larges majorités ». C’est quelques années plus tard que l’on s’avise de l’erreur commise. Quand il est trop tard. Quand le mal est fait, et entré dans les mœurs.

La loi sur le #renseignement, c’est malgré tous les dénis gouvernementaux le coup du Patriot Act, (...) la même logique devenue folle qui fait conclure à des parlementaires que pour éviter que des manifestants ne soient blessés par la police, il n’y a qu’à leur interdire de #manifester.

Avant de donner un pouvoir sans contrepartie aux services de renseignement, avant de mettre la #police #antiterroriste à l’abri de tout contrôle et de tout recours, il n’est pas mauvais d’écouter ce que ces gens-là disent de leur « métier ». Ainsi cet Alain Chouet, qui dirigea le Service de renseignement de sécurité de la DGSE : « C’est ne rien comprendre que d’accuser les services secrets de faire « dans l’illégalité ». Bien sûr qu’ils font « dans l’illégalité ». Ils ne font même que cela. C’est leur vocation et leur raison d’être. Le renseignement se recueille en violant ou en faisant violer la loi des autres.(…) Considérant cette fin, il va de soi que les moyens mis en œuvre seront en rapport : manipulation, séduction, corruption, violence, menace, chantage, au terme d’un processus qui aura mis à nu toutes les facettes de l’objectif visé, pénétré son intimité, exploité toutes ses vulnérabilités » . (...)
Le train de lois et de propositions de lois toujours plus féroces que le gouvernement multiplie depuis les attentats de janvier s’apparente à une offensive omnilatérale profitant de l’état de choc de la population. Une conseillère du ministre du Commerce britannique, n’écrivit-elle pas à ses collègues, dans l’heure qui suivit l’attentat du 11 septembre : « C’est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre » ? Loi Macron, Rebsamen, sur le renseignement, réforme du droit d’asile, loi anti-squat, etc., font système. Elles sont autant de fronts ouverts simultanément dans une sorte de blitzkrieg social. Dans ce dispositif, la loi sur le renseignement fonctionne comme un verrou, un verrou contre les #révoltes_logiques ; et puisque c’est la DGSI qui sera en charge de « gérer » les #mouvements naissants, les dissidences potentielles et les futures interdictions de manifester, c’est devant ses locaux que nous proposons de manifester le jour de la fête de la musique.

Allons voir où sont ceux qui nous surveillent !
Prenons la rue à ceux qui nous préfèrent chacun chez soi !
Faisons connaissance au nez et à la barbe de ceux qui nous connaissent si bien !

Nous appelons donc tous ceux qui luttent contre les nouvelles lois, tous ceux pour qui elles ne passent pas, tous ceux qui refusent de simplement subir l’offensive gouvernementale actuelle, à se réunir pour un banquet et une vaste assemblée populaire au pied du siège de la DGSI (84, rue de Villiers, Levallois-Perret), de midi à 18h, le dimanche 21 juin.
Confédération Paysanne, Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Ligue des Droits de l’Homme, Fédération Anarchiste, Parti de Gauche, Alternative Libertaire, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Journalistes, ...

La NSA suspend sa collecte des données téléphoniques des Américains
▻http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/06/01/la-nsa-va-suspendre-la-collecte-des-donnees-telephoniques-des-americains_464

L’Agence nationale de sécurité (NSA) a été #contrainte, dimanche 31 mai à minuit (6 heures à Paris), d’interrompre son programme de saisie des #métadonnées concernant les #communications téléphoniques passées aux Etats-Unis. Ce programme contenu dans la section 215 du Patriot Act, une loi #antiterroriste renforçant les pouvoirs des agences de #renseignement américaines, arrivait à expiration le 1er juin et les divisions du Parti républicain (GOP) ont empêché son renouvellement dans les temps.

Après les révélations en 2013 d’un ancien membre de la NSA, Edward Snowden, concernant les excès auxquels le Patriot Act donnait lieu, le président des Etats-Unis, Barack Obama, avait souhaité en 2014 une réforme de la collecte de ces métadonnées (durée des appels, destinataires, localisation) afin qu’elle ne soit plus automatique. Le 13 mai, la Chambre des représentants avait voté à une forte majorité (338 voix contre 88) mêlant des voix démocrates et républicaines en faveur de cette réforme. Une semaine plus tôt, une cour d’appel fédérale avait d’ailleurs jugé « illégal » le dispositif en vigueur, estimant qu’il allait au-delà des intentions du législateur.

#les_pieds_dans_le_tapis

« Aucun système… » : euh… (1) dans mes jeunes années, il y avait trois personnels dans le cockpit, pas deux ; (2) il n’y a pas si longtemps, on n’avait pas encore décrété que c’était une super-idée anti-terroriste de rendre le cockpit totalement inviolable.
▻http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/crash-a320-le-copilote-a-eu-une-volonte-de-detruire-ia0b0n2734165

« Aucun système au monde ne pourrait empêcher » l’acte du copilote, a-t-il souligné.

(Et sinon, on va éviter de se demander si les types qui se suicident au travail – si c’est le cas ici – ça ne serait pas un peu lié à leurs conditions de travail. Des fois qu’on irait interroger le, kof kof, système…)

« Le #Patriot_Act à la française, on n’en est pas loin »
►http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/13/patriot-act-a-la-francaise-il-est-important-de-garder-la-tete-froide_4555146

Après les nombreuses révélations d’Edward #Snowden sur les dérives du Patriot Act aux Etats-Unis, pensez-vous qu’un Patriot Act à la française puisse facilement être accepté en France ?

Je ne pense pas, et c’est même rassurant d’entendre des responsables politiques dire qu’ils ne souhaitent pas un Patriot Act à la française. Mais ce n’est pas parce qu’ils le disent qu’ils ne le feront pas.

On a déjà énormément de lois, de procédures et de services en mesure de surveiller et censurer la population, comme la loi de programmation militaire, dont les décrets d’application sont passés juste au moment de Noël, la loi #antiterroriste, qui a été votée en novembre, ou la loi sur le #renseignement, qui devrait arriver dans deux-trois mois. L’arsenal législatif permet déjà une très large écoute et une très large surveillance des citoyens, avec géolocalisation en temps réel, etc. Ce que je vois arriver, ce sont des demandes d’extension, de la durée des écoutes par des services, alors qu’elles viennent déjà d’être étendues.

Si la presse ne le dénonce pas, si les citoyens ne le réalisent pas, on va se retrouver avec une extension de ce que l’on connaît déjà, et une massification des écoutes et de la surveillance. Il n’y a pas besoin d’avoir une agence avec un logo d’aigle pour avoir un Patriot Act à la française. On est déjà pas très loin, les trois quart du chemin sont déjà faits.

Géolocalisation : le bâtonnier de Paris met en garde contre un « Patriot Act » - AFP
▻http://www.liberation.fr/societe/2014/01/21/geolocalisation-le-batonnier-de-paris-met-en-garde-contre-un-patriot-act_

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a mis en garde mardi contre un « Patriot Act » à la française après le feu vert donné lundi par le Sénat au projet de loi encadrant la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires.

Le Sénat vient d’adopter en première lecture un projet de loi gouvernemental sur la #géolocalisation qui prévoit la possibilité pour un procureur de localiser un téléphone mobile, sans le contrôle d’un juge pendant huit jours, pour des infractions punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et cinq ans pour les délits d’atteinte aux biens.

« Le danger est de voir s’immiscer dans notre système juridique une sorte de Patriot Act (loi #antiterroriste controversée prise aux USA après les attentats du 11 septembre 2001) à la française », explique Pierre-Olivier Sur dans un communiqué.

« Avec la loi de programmation militaire [#LPM], adoptée en décembre 2013, tout citoyen peut désormais être tracé, par exemple par l’administration fiscale, avec un minimum de garde-fous. Et le nouveau projet de loi sur la géolocalisation ajoute de nouvelles formes d’enquête hors de tout contrôle du juge », dénonce le bâtonnier de Paris.

« Il est donc urgent de rétablir dans ce projet de loi le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) qui, seul, car parfaitement indépendant, doit pouvoir autoriser en amont et contrôler en aval la procédure de géolocalisation », fait-il valoir en appelant à la vigilance. « Le principe légitime de +sécurité nationale+ ne saurait justifier un tel recul des libertés publiques grâce aux moyens de surveillance des citoyens ».

« L’ordre des avocats de Paris regrette également dans ce communiqué qu’une disposition initialement prévue pour la grande délinquance organisée et le terrorisme ait été ouverte à la poursuite d’autres infractions ».

Le texte doit être présenté le 11 février à l’Assemblée nationale.