• Guerre en Ukraine : le parquet antiterroriste ouvre une enquête après la mort de deux humanitaires français en Ukraine
    https://www.ladepeche.fr/2024/02/03/direct-guerre-en-ukraine-le-parquet-antiterroriste-ouvre-une-enquete-apres

    Le parquet #antiterroriste (#Pnat), sollicité par l’AFP, a indiqué ouvrir une enquête après la mort jeudi dans le sud de l’Ukraine de deux humanitaires français lors d’un bombardement russe.
    La Cour internationale de justice (#CIJ) s’est estimée vendredi compétente pour juger une affaire portée par l’Ukraine contre Moscou au sujet de l’invasion de 2022, que le président russe Vladimir Poutine avait justifiée en accusant Kiev de mener un « génocide ».

    Le PNAT et la CIJ sont légitimes... en Ukraine. Mais à Gaza, c’est une autre affaire.

    • Tu vois cette information, je l’ai retrouvée dans le journal local du fin fond de la Loire. Une demi-page consacrée à l’Ukraine, et à la CIJ. Parce que la CIJ, c’est important d’en parler, surtout quand il s’agit de génocide, et qu’il s’agit de Poutine qui accuse l’Ukraine de cela et que la CIJ te dit qu’en effet, elle va prendre le temps de vérifier si les accusations de Poutine étaient condamnables ou pas. Parce que oui, c’est bien Poutine qui est accusé par l’Ukraine de réaliser des dénonciations calomnieuses. Et là, ça mérite la demi-page dans la presse quotidienne semi-départementale. Cette presse ne te parle pas de Gaza, ni de la Palestine, évidemment. Décontraction avec les faits qu’on te disait, hier.

  • La conférence de presse de notre membre @AriaLavrilleux va commencer dans 10 minutes au siège de @RSF_inter à Paris
    https://threadreaderapp.com/thread/1704843339256791377.html


    Ils ont utilisé (une fois de plus) la loi d’exception #antiterroriste pour bien flinguer la #démocratie. Et faire peur aux journalistes qui auraient encore la folle prétention de faire leur métier correctement.

    Ça démarre avec une première prise de parole de @RSF_inter qui se dit « soulagé de la libération d’@AriaLavrilleux »
    @RSF_inter @AriaLavrilleux @MathiasDestal, confondateur de @Disclose_ngo, prend la parole. Il rappelle les 40 heures de procédure. Et évoque « une procédure d’exception qui a fait passer Ariane pour une délinquante aux yeux de la loi ».
    Il évoque une « procédure qui porte gravement atteinte à la liberté de la presse, au secret des sources » et le « franchissement d’un cap inquiétant »
    @AriaLavrilleux prend la parole. Elle remercie ses soutiens et tout particulièrement les « soutiens égyptiens »
    Elle a aussi un mot pour @Prenonsla1.
    « À 6h20 du matin, des magistrats 9 agents et des magistrats chargés de la lutte antiterroriste sont venus avec des valises, et des logiciels pour aspirer les données de mes outils de travail »
    "J’ai appris pendant cette perquisition que j’étais placée sous surveillance depuis un moment."
    « Quand je suis arrivée j’étais malade. J’étais assez déshydratée » je vous dis ça pour le contexte, parce qu’après ça s’est pas très bien passée."
    « En cellule les policiers ont refusé de me donner accès aux médicaments contre la diarrhée. Il a fallu attendre l’arrivée d’un médecin à 3 heures du matin. »
    "Le lendemain j’ai été interrogée à plusieurs reprises. À chaque fois j’ai évoqué mon droit à garder le silence.",
    "Les agents de la DGSI ont essayé de créer un climat de confiance, pour essayer ensuite de me faire passer à table ’
    « Je suis sortie le lendemain à 21 heures, par l’arrière du commissariat »
    "J’ai été une témoin privilégiée du détournement de la lutte antiterroriste en France"
    « Des agents qui sont là pour traquer des terroristes ont été mobilisés pendant des jours, peut-être des mois pour traquer une journaliste »
    "Je me demande, comment on en est arrivé là ? C’est une question pour les états généraux de l’information"
    « J’en appelle à vous journalistes. Par votre mobilisation vous avez montrer notre force. Pour la suite je vous appelle à tous les niveaux pour questionner les parlementaires, les politiques. Parce que précisément on n’est pas en Egypte, on n’est pas dans une dictature »
    Début des questions des journalistes à @AriaLavrilleux après une prise de parole de @RSF_inter sur les mesures à mettre en place pour améliorer le secret des sources
    @MathiasDestal parle « d’une violation du droit de la presse d’aller cibler @AriaLavrilleux plutôt que le directeur de publication de @Disclose_ngo »
    @AriaLavrilleux « Je précise que je suis journaliste indépendante. Il y a potentiellement une volonté de taper sur la journaliste la plus faible. Qui est seule, à Marseille. Loin de Paris er des grands médias. Et ben c’est raté ! »
    @AriaLavrilleux « Il y avait au moins trois informaticiens spécialisés de la DGSI. Une multitude de clés usb, de logiciels. Certains logiciels servaient à analyser les donnes. D’autres à les copier. Ils m’ont assurer qu’ils ne gardaient rien. Mais je n’ai que leur parole. »
    "J’ai demandé un engagement écrit comme quoi les données sont bien supprimées. La juge d’instruction a répondu, « ma présence seule suffit ».
    @AriaLavrilleux « Il y a eu une petite mobilisation des politiques mais c’est très insuffisant. Ce qui m’est arrivé peut arriver à nous tous. La fin de la protection des sources c’est la fin du journalisme. »
    @AriaLavrilleux termine en appelant les politiques à prendre leur responsabilité pour « éviter que la démocratie ne meurt dans la pénombre ».
    Fin de la conférence de presse. Merci de nous avoir suivi !

  • L’Antiterrorisme français : la justice et la peur | France Culture
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-l-antiterrorisme-francais-la-justice-et-la-peur

    À l’ombre des grands procès médiatiques récents (attentas de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, le procès des attentats du 13 novembre ou de Nice) ce travail documentaire se propose, en confrontant d’un côté le témoignage croisé de plusieurs avocat.e.s et de leurs client.e.s et, de l’autre, l’analyse de juges et de spécialistes du droit administratif et pénal, de mettre en exergue un certain nombre des dérives répressives de la #justice #antiterroriste et de sa gestion #politique et médiatique ces dernières années. En proposant les témoignages – rares – de nombreuses personnes accusées de #terrorisme, il s’efforce de faire la part des choses entre, d’une part, un système de #surveillance et d’encadrement nécessaire et, d’autre part, les dommages collatéraux d’un relatif emballement punitif.

    D’un épisode à l’autre, cette série aborde quatre des principaux enjeux posés par les mutations récentes de la justice antiterroriste : les évolutions punitives des logiques judiciaires contemporaines, et notamment sur le plan administratif (en particulier les assignations à résidence) ; la question du rapatriement des français.e.s parti.e.s combattre en Syrie et de leurs enfants ; la question de la prise en charge en prison des détenu.e.s accusé.e.s de terrorisme ; l’évolution de nos pratiques d’accueil en matière de droit d’asile en lien avec le terrorisme (et l’exemple notamment des tchétchènes).

  • Quand les #lois sont perfides
    https://www.lecourrier.ch/153163/quand_les_lois_sont_perfides

    à la fin du XIXe siècle, en 1893-1894, trois lois sont votées à chaud dans le sillage d’attentats anarchistes. Ce sont les premières lois #antiterroristes. Leur application réprimera exclusivement l’extrême gauche et les mouvements sociaux opposés à une droite déjà aussi libérale que brutale : des propos sont judiciarisés comme des actes, « militants » et « sympathisants » sont assimilés les uns aux autres sans qu’aucun fait concret ne soit reproché, et les « bons » citoyens sont incités à la #délation. Jaurès est le premier à rejeter ces lois, qui seront qualifiées de « scélérates » par Pressensé, un des fondateurs de la Ligue des droits de l’homme. Léon Blum dénoncera pour sa part des lois qui « suent la #tyrannie, la #barbarie et le #mensonge ». Au XXe siècle, la loi dite « anti-casseur » de 1970 leur donne un vernis de modernité, pour être abrogée en 1982 sous Mitterrand. Les lois « scélérates » de 1894, elles, ne furent abrogées qu’un siècle plus tard, en 1992. Toutefois, en 2010, sous la présidence de Sarkozy, la « scélératesse » fait son come back avec la loi sur les violences en bandes.

    Aujourd’hui, la banalisation des mesures d’#exception de l’état d’urgence, depuis leur reconduction fin 2015, va être parachevée par leur entrée dans le droit courant, avec la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La #perfidie s’installe dans le quotidien juridique français, en permettant de criminaliser des « comportements », et non des faits, ainsi que la participation à des rassemblements, comme toujours au nom du concept vague de « responsabilité collective ». L’esprit des lois de 1894 est de retour.

    C’est pour cela qu’aujourd’hui, à 83 ans, Me Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, dénonce une « réforme contre des gens qui n’ont pas commis des actes, mais (...) qui sont suspects de pouvoir les commettre ». Rappelant l’inefficacité de l’état d’urgence en matière de lutte antiterroriste, Henri Leclerc souligne que la logique de « mesures très attentatoires aux libertés », a, par contre, été « efficace au moment de la COP21 pour arrêter un certain nombre de militants écologistes, et par la suite, pour réprimer des manifestations, ou les interdire ».

  • C’est aujourd’hui à l’assemblée ...

    En creux, cette nouvelle loi accentue une tendance lourde : la diminution progressive des éléments de preuve requis pour caractériser une infraction terroriste avant la commission d’un attentat. Une évolution basée sur une logique prédictive, administrative et préventive, dans laquelle un faisceau de présomptions remplace subrepticement la matérialité des faits. Loi après loi, cet élargissement du spectre des suspects potentiels, dans une relative indifférence, repousse toujours plus loin la limite de l’acceptabilité. « Dans les années 70, le Conseil constitutionnel considérait la fouille des coffres comme une atteinte à la vie privée, relève Stéphanie Hennette-Vauchez. Aujourd’hui, ça ne choque plus personne

    http://www.liberation.fr/france/2017/09/24/etat-d-urgence-l-exception-gravee-dans-le-marbre_1598592 #etatdurgence #antiterroriste #liberte

  • Etat d’urgence : la carte des perquisitions administratives
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/12/21/etat-d-urgence-region-parisienne-agglomeration-marseillaise-et-nord-en-tete-

    Avec nombre de perquises, taux de perquises donnant lieu à #procédure détaillés par villes, type de procédures, du classement sans suites aux peines pénales.

    Reste que l’immense majorité de ces procédures n’a rien à voir avec du terrorisme. A la date du 15 décembre, seules deux enquêtes préliminaires avaient été confiées à la section #antiterroriste du Parquet de Paris sur plus de 2700 perquisitions.

    #état_d'urgence

  • #occupyDGSI — Dimanche 21 juin à 12h au siège de la #DGSI, 84 Rue de Villiers Levallois-Perret
    http://www.occupydgsi.com

    Après l’Assemblée nationale, la loi sur le renseignement a donc été validée par le Sénat à une forte majorité. Les lois scélérates sont toujours votées à de « larges majorités ». C’est quelques années plus tard que l’on s’avise de l’erreur commise. Quand il est trop tard. Quand le mal est fait, et entré dans les mœurs.

    La loi sur le #renseignement, c’est malgré tous les dénis gouvernementaux le coup du Patriot Act, (...) la même logique devenue folle qui fait conclure à des parlementaires que pour éviter que des manifestants ne soient blessés par la police, il n’y a qu’à leur interdire de #manifester.

    Avant de donner un pouvoir sans contrepartie aux services de renseignement, avant de mettre la #police #antiterroriste à l’abri de tout contrôle et de tout recours, il n’est pas mauvais d’écouter ce que ces gens-là disent de leur « métier ». Ainsi cet Alain Chouet, qui dirigea le Service de renseignement de sécurité de la DGSE : « C’est ne rien comprendre que d’accuser les services secrets de faire « dans l’illégalité ». Bien sûr qu’ils font « dans l’illégalité ». Ils ne font même que cela. C’est leur vocation et leur raison d’être. Le renseignement se recueille en violant ou en faisant violer la loi des autres.(…) Considérant cette fin, il va de soi que les moyens mis en œuvre seront en rapport : manipulation, séduction, corruption, violence, menace, chantage, au terme d’un processus qui aura mis à nu toutes les facettes de l’objectif visé, pénétré son intimité, exploité toutes ses vulnérabilités » . (...)
    Le train de lois et de propositions de lois toujours plus féroces que le gouvernement multiplie depuis les attentats de janvier s’apparente à une offensive omnilatérale profitant de l’état de choc de la population. Une conseillère du ministre du Commerce britannique, n’écrivit-elle pas à ses collègues, dans l’heure qui suivit l’attentat du 11 septembre : « C’est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre » ? Loi Macron, Rebsamen, sur le renseignement, réforme du droit d’asile, loi anti-squat, etc., font système. Elles sont autant de fronts ouverts simultanément dans une sorte de blitzkrieg social. Dans ce dispositif, la loi sur le renseignement fonctionne comme un verrou, un verrou contre les #révoltes_logiques ; et puisque c’est la DGSI qui sera en charge de « gérer » les #mouvements naissants, les dissidences potentielles et les futures interdictions de manifester, c’est devant ses locaux que nous proposons de manifester le jour de la fête de la musique.

    Allons voir où sont ceux qui nous surveillent !
    Prenons la rue à ceux qui nous préfèrent chacun chez soi !
    Faisons connaissance au nez et à la barbe de ceux qui nous connaissent si bien !

    Nous appelons donc tous ceux qui luttent contre les nouvelles lois, tous ceux pour qui elles ne passent pas, tous ceux qui refusent de simplement subir l’offensive gouvernementale actuelle, à se réunir pour un banquet et une vaste assemblée populaire au pied du siège de la DGSI (84, rue de Villiers, Levallois-Perret), de midi à 18h, le dimanche 21 juin.
    Confédération Paysanne, Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Ligue des Droits de l’Homme, Fédération Anarchiste, Parti de Gauche, Alternative Libertaire, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Journalistes, ...

  • La NSA suspend sa collecte des données téléphoniques des Américains
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/06/01/la-nsa-va-suspendre-la-collecte-des-donnees-telephoniques-des-americains_464

    L’Agence nationale de sécurité (NSA) a été #contrainte, dimanche 31 mai à minuit (6 heures à Paris), d’interrompre son programme de saisie des #métadonnées concernant les #communications téléphoniques passées aux Etats-Unis. Ce programme contenu dans la section 215 du Patriot Act, une loi #antiterroriste renforçant les pouvoirs des agences de #renseignement américaines, arrivait à expiration le 1er juin et les divisions du Parti républicain (GOP) ont empêché son renouvellement dans les temps.

    Après les révélations en 2013 d’un ancien membre de la NSA, Edward Snowden, concernant les excès auxquels le Patriot Act donnait lieu, le président des Etats-Unis, Barack Obama, avait souhaité en 2014 une réforme de la collecte de ces métadonnées (durée des appels, destinataires, localisation) afin qu’elle ne soit plus automatique. Le 13 mai, la Chambre des représentants avait voté à une forte majorité (338 voix contre 88) mêlant des voix démocrates et républicaines en faveur de cette réforme. Une semaine plus tôt, une cour d’appel fédérale avait d’ailleurs jugé « illégal » le dispositif en vigueur, estimant qu’il allait au-delà des intentions du législateur.

    #les_pieds_dans_le_tapis

  • « Aucun système… » : euh… (1) dans mes jeunes années, il y avait trois personnels dans le cockpit, pas deux ; (2) il n’y a pas si longtemps, on n’avait pas encore décrété que c’était une super-idée anti-terroriste de rendre le cockpit totalement inviolable.
    http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/crash-a320-le-copilote-a-eu-une-volonte-de-detruire-ia0b0n2734165

    « Aucun système au monde ne pourrait empêcher » l’acte du copilote, a-t-il souligné.

    (Et sinon, on va éviter de se demander si les types qui se suicident au travail – si c’est le cas ici – ça ne serait pas un peu lié à leurs conditions de travail. Des fois qu’on irait interroger le, kof kof, système…)

  • « Le #Patriot_Act à la française, on n’en est pas loin »
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/13/patriot-act-a-la-francaise-il-est-important-de-garder-la-tete-froide_4555146

    Après les nombreuses révélations d’Edward #Snowden sur les dérives du Patriot Act aux Etats-Unis, pensez-vous qu’un Patriot Act à la française puisse facilement être accepté en France ?

    Je ne pense pas, et c’est même rassurant d’entendre des responsables politiques dire qu’ils ne souhaitent pas un Patriot Act à la française. Mais ce n’est pas parce qu’ils le disent qu’ils ne le feront pas.

    On a déjà énormément de lois, de procédures et de services en mesure de surveiller et censurer la population, comme la loi de programmation militaire, dont les décrets d’application sont passés juste au moment de Noël, la loi #antiterroriste, qui a été votée en novembre, ou la loi sur le #renseignement, qui devrait arriver dans deux-trois mois. L’arsenal législatif permet déjà une très large écoute et une très large surveillance des citoyens, avec géolocalisation en temps réel, etc. Ce que je vois arriver, ce sont des demandes d’extension, de la durée des écoutes par des services, alors qu’elles viennent déjà d’être étendues.

    Si la presse ne le dénonce pas, si les citoyens ne le réalisent pas, on va se retrouver avec une extension de ce que l’on connaît déjà, et une massification des écoutes et de la surveillance. Il n’y a pas besoin d’avoir une agence avec un logo d’aigle pour avoir un Patriot Act à la française. On est déjà pas très loin, les trois quart du chemin sont déjà faits.

  • Géolocalisation : le bâtonnier de Paris met en garde contre un « Patriot Act » - AFP
    http://www.liberation.fr/societe/2014/01/21/geolocalisation-le-batonnier-de-paris-met-en-garde-contre-un-patriot-act_

    Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a mis en garde mardi contre un « Patriot Act » à la française après le feu vert donné lundi par le Sénat au projet de loi encadrant la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires.

    Le Sénat vient d’adopter en première lecture un projet de loi gouvernemental sur la #géolocalisation qui prévoit la possibilité pour un procureur de localiser un téléphone mobile, sans le contrôle d’un juge pendant huit jours, pour des infractions punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et cinq ans pour les délits d’atteinte aux biens.

    « Le danger est de voir s’immiscer dans notre système juridique une sorte de Patriot Act (loi #antiterroriste controversée prise aux USA après les attentats du 11 septembre 2001) à la française », explique Pierre-Olivier Sur dans un communiqué.

    « Avec la loi de programmation militaire [#LPM], adoptée en décembre 2013, tout citoyen peut désormais être tracé, par exemple par l’administration fiscale, avec un minimum de garde-fous. Et le nouveau projet de loi sur la géolocalisation ajoute de nouvelles formes d’enquête hors de tout contrôle du juge », dénonce le bâtonnier de Paris.

    « Il est donc urgent de rétablir dans ce projet de loi le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) qui, seul, car parfaitement indépendant, doit pouvoir autoriser en amont et contrôler en aval la procédure de géolocalisation », fait-il valoir en appelant à la vigilance. « Le principe légitime de +sécurité nationale+ ne saurait justifier un tel recul des libertés publiques grâce aux moyens de surveillance des citoyens ».

    « L’ordre des avocats de Paris regrette également dans ce communiqué qu’une disposition initialement prévue pour la grande délinquance organisée et le terrorisme ait été ouverte à la poursuite d’autres infractions ».

    Le texte doit être présenté le 11 février à l’Assemblée nationale.