• I dati non mentono

    Ong e #migranti: i dati non mentono.
    Un rapporto Frontex sostiene che le Ong siano state «pull factor» dal 1° gennaio al 18 maggio 2021.
    Così sono andato a controllare.

    Partenze di migranti con Ong in area SAR: 125 al giorno.
    Con nessuna Ong: 135 al giorno.

    https://twitter.com/emmevilla/status/1592422778174861312

    Article publié sur Il Manifesto:
    Il mistero del rapporto di #Frontex sul «pull-factor» citato dal governo
    https://ilmanifesto.it/il-mistero-del-rapporto-di-frontex-sul-pull-factor-citato-dal-governo

    #fact-checking #pull-factor #facteur_pull #appel_d'air #sauvetage #mer #Méditerranée #mer_Méditerranée #chiffres #statistiques

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    ajouté à ce fil de discussion sur les pull-factors:
    https://seenthis.net/messages/788928

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

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    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

    • #Mineurs_non_accompagnés de l’« Ocean Viking » : « Un #hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin »

      Pour Violaine Husson, de la Cimade, la France, signataire de la convention des droits de l’enfant, contrevient à ses engagements en plaçant des mineurs dans des situations loin d’être adéquates.
      L’information a fuité par voie de presse jeudi : 26 des 44 mineurs arrivés en France à bord du bateau humanitaire Ocean Viking ont fugué de l’hôtel où ils étaient logés à Toulon. « Le département a vocation à mettre les mineurs en sécurité mais pas dans des geôles, on ne peut pas les maintenir de force dans un foyer. Ils peuvent fuguer et c’est ce que certains on fait. On ne peut pas les contraindre, il n’y a pas de mesures coercitives à leur égard », a assuré Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var. Parmi ces 26 mineurs se trouvaient une majorité d’Erythréens qui, selon Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var, « ne restent jamais » car « ils ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du Nord » comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches. Les associations et les ONG, elles, pointent du doigt les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes, souvent inadaptées. Violaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à la Cimade, répond à nos questions.

      Quelles sont les conditions de vie des mineurs étrangers non accompagnés, comme ceux de l’Ocean Viking, pris en charge dans des hôtels en France ?

      Il faut d’abord préciser une chose : la loi Taquet de février 2022 interdit le placement des mineurs non accompagnés dans des établissements hôteliers. Cela dit, il y a une exception : dans leur phase de mise à l’abri, en attendant l’entretien d’évaluation de leur minorité, il y a une possibilité de les placer à l’hôtel jusqu’à deux mois. C’est le cas pour cette quarantaine d’enfants, ça l’est aussi pour des centaines d’autres chaque année.

      Un hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin. Ils sont placés dans des chambres à plusieurs – en fonction des établissements, ils peuvent se retrouver à une deux ou trois personnes dans une chambre, voire plus –, ils ne parlent pas la même langue, ils n’ont pas la même religion… Il n’y a rien qui les relie vraiment. Par ailleurs, il n’y a pas de suivi social, personne ne vient les voir dans la journée pour leur demander si ça va ou ce qu’ils font. Il n’y a pas de jeux prévus, ils sont indépendants. Ce sont aussi souvent des hôtels miteux, pas chers, avec des toilettes et des salles de bains communes. C’est un quotidien qui est loin de l’idée que l’on se fait des mesures de protection de l’enfance en France.

      Ça peut expliquer pourquoi certains décident de quitter ces établissements ?

      Oui, il y a des enfants qui partent parce que les conditions ne vont pas du tout, elles ne sont pas adéquates. Certains ont dû tomber des nues. Dans certains hôtels, il n’y a pas que des mineurs, parfois ils peuvent être placés avec d’autres publics, des majeurs notamment. Ça les rend particulièrement vulnérables : ils sont des enfants étrangers isolés qui viennent d’arriver d’une traversée éprouvante et des personnes peuvent leur mettre la main dessus.

      La question des mineurs non accompagnés est souvent débattue, certaines personnalités politiques estiment qu’ils coûtent énormément d’argent, qu’ils seraient des délinquants. Qu’en est-il réellement selon vous ?

      En effet, on a parlé des mineurs non accompagnés de manière très négative : il y a la délinquance mais aussi le fait qu’ils mentiraient et qu’ils frauderaient, qu’ils coûteraient beaucoup à l’Aide sociale à l’enfance… Certains politiques ont même affirmé que 80 000 mineurs non accompagnés arriveraient en France chaque année. La réalité est toute autre : il y en a eu un peu plus de 9 000 en 2021. On est quand même loin du fantasme véhiculé.

      La protection de l’enfance est problématique aujourd’hui, il y a un véritable manque de moyen et de compétences, y compris pour les enfants français. Mais c’est bien plus simple de dire que c’est la faute des étrangers, même si leur proportion dans la prise en charge est dérisoire. Il y a cette injonction des politiques politiciennes de dire : le problème de l’Aide sociale à l’enfance, c’est les étrangers. Selon eux, ils mentent, ils fraudent, ils fuguent, ils ne sont pas mineurs ou ne sont pas vraiment isolés. Alors que le système de protection ne fait pas la différence entre les enfants français et étrangers.

      La France, comme d’autres pays, a signé la convention internationale des droits de l’enfant. Les démarches doivent donc être faites en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. On voit bien que quand on les place à l’hôtel ou qu’on les suspecte de mentir sur leur âge parce qu’ils sont étrangers, ce n’est pas le cas.

      https://www.liberation.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-de-locean-viking-un-hotel-ca-ne-correspond-pas-au
      #MNA #enfants #enfance

  • Mimmo Lucano, chiesti 10 anni e 5 mesi di reclusione in appello per l’ex sindaco di Riace

    Requisitoria dei sostituti procuratori generali Adriana Fimiani e Antonio Giuttari: chiesti meno dei 13 anni e 2 mesi inflitti in primo grado. Rilevate alcune prescrizioni e chiesta l’assoluzione per una parte della truffa. I legali Andrea Daqua e Giuliano Pisapia: «Condivise in parte le nostre osservazioni, spiegheremo i nostri motivi e speriamo in esito positivo»

    Dieci anni e 5 mesi di reclusione. È la richiesta della Procura generale di Reggio Calabria per l’ex sindaco di Riace Mimmo Lucano, il principale imputato del processo Xenia che si sta celebrando davanti alla Corte d’Appello e che è nato da un’inchiesta della Guardia di finanza sulla gestione dei progetti di accoglienza dei migranti. Nell’udienza di oggi, c’è stata la requisitoria dei sostituti procuratori generali Adriana Fimiani e Antonio Giuttari che hanno chiesto per Lucano una pena inferiore rispetto ai 13 anni e 2 mesi inflitti in primo grado dal Tribunale di Locri nel settembre 2021.

    In sostanza, per la Procura generale l’ex sindaco di Riace dovrebbe essere condannato per reati che riguardano la gestione del denaro pubblico. Lucano nel 2018 era stato arrestato dai finanzieri. Sottoposto prima ai domiciliari e poi al divieto di dimora, è ancora sotto processo per i reati di associazione per delinquere, truffa, peculato, falso e abusi d’ufficio. Come per la Procura di Locri, che aveva coordinato le indagini, anche per i sostituti pg, l’ex sindaco Lucano sarebbe stato il promotore di un’associazione a delinquere ai danni dello Stato. Stando all’impianto accusatorio, si tratta di un’associazione che avrebbe avuto lo scopo di commettere “un numero indeterminato di delitti (contro la pubblica amministrazione, la fede pubblica e il patrimonio), così orientando l’esercizio della funzione pubblica del ministero dell’Interno e della prefettura di Reggio Calabria, preposti alla gestione dell’accoglienza dei rifugiati nell’ambito dei progetti Sprar, Cas e Msna e per l’affidamento dei servizi da espletare nell’ambito del Comune di Riace”.

    Rispetto alla sentenza di primo grado, al termine della requisitoria i sostituti procuratori generali hanno rilevato la prescrizione per i due presunti abusi d’ufficio: quello relativo alla mancata riscossione da parte del Comune dei diritti per il rilascio delle carte di identità, e quello sull’affidamento della raccolta dei rifiuti a due cooperative che utilizzavano gli asinelli per effettuare il servizio nel borgo ma che erano prive dell’iscrizione all’albo regionale. È stata, inoltre, chiesta l’assoluzione per una parte del reato di truffa contestato a Lucano. La Procura generale, infine, ha riconosciuto l’unificazione di tutti reati con il vincolo della continuazione. Questo è il motivo per il quale l’accusa ha ridotto la richiesta di condanna rispetto alla sentenza di primo grado.

    Sentenza che dovrebbe essere rideterminata anche per buona parte degli altri 15 imputati: Fernando Antonio Capone (8 anni e 10 mesi di carcere), Cosimina Ierinò (8 anni e 1 mese), Jerry Tornese (5 anni), Pietro Curiale Oberdan (4 anni e 8 mesi), Abeba Abraha Gebremarian (4 mesi con pena sospesa), Giuseppe Ammendolia (2 anni e 10 mesi), Nicola Auddino (4 anni), Assan Balde (8 mesi con pena sospesa), Oumar Keita (8 mesi con pena sospesa), Anna Maria Maiolo (4 anni e 8 mesi), Gianfranco Musuraca (4 anni), Salvatore Romeo (4 anni e 10 mesi), Maria Taverniti (4 anni e 4 mesi), Lemlem Tesfahun (4 anni e 8 mesi) e Filmon Tesfalem (8 mesi con pena sospesa). È stata chiesta, infine, l’assoluzione per Cosimo Damiano Musuraca e Maurizio Senese.

    Al termine dell’udienza, l’intervento dei pg in aula è stato commentato dagli avvocati Andrea Daqua e Giuliano Pisapia, difensori di Mimmo Lucano. “È stata una requisitoria serena, pacata – ha affermato Pisapia – In parte i sostituti procuratori generali hanno condiviso quanto è stato sollevato da noi come difesa di Mimmo Lucano in contrasto con la sentenza di primo grado. Su altri punti non condividiamo sia le richieste di condanna che le motivazioni. Adesso iniziano le difese e noi confidiamo in una sentenza positiva”. “Aspetteremo l’esito della Corte d’Appello”, ha affermato, invece, Daqua che ha comunque apprezzato come la “Procura generale abbia condiviso l’eccezione sulla inutilizzabilità di alcune intercettazioni così come previsto dalla sentenza ‘Cavallo’ della Corte di Cassazione”. “Nel nostro intervento – ha aggiunto – spiegheremo i motivi del nostro appello e chiaramente speriamo in un esito positivo perché abbiamo sempre ritenuto che i reati contestati a Mimmo Lucano sono insussistenti”.

    https://www.ilfattoquotidiano.it/2022/10/26/mimmo-lucano-chiesti-10-anni-e-5-mesi-di-reclusione-in-appello-per-lex-sindaco-di-riace/6852176

    #processo_Xenia #Xenia #procès_Xenia

    #Mimmo_Lucano #Domenico_Lucano #Riace #procès #appel #justice #Italie #Calabre #villes-refuge

    • Vidéo : « Je referais tout ce que j’ai fait », le combat de Domenico Lucano, en première ligne de l’accueil des migrants en Italie

      En Italie, Domenico Lucano, ancien maire du village de Riace connu pour son accueil des migrants, est de nouveau devant la justice. Il avait été condamné en 2021 à 13 ans de prison pour association de malfaiteurs aux fins d’immigration irrégulière, et de détournements de biens publics. InfoMigrants est allé à sa rencontre.

      https://www.youtube.com/watch?v=zdUOM-DS8QM&feature=emb_logo


      http://www.infomigrants.net/fr/post/44276/video--je-referais-tout-ce-que-jai-fait-le-combat-de-domenico-lucano-e

    • Avec Mimmo Lucano à Riace de #Eric_Fassin

      L’ancien maire de Riace, Mimmo Lucano, a été condamné en 2021 à treize ans de prison par la justice italienne. Les motifs n’étaient que des prétextes : si la répression s’abat sur lui, c’est qu’il a réussi – et non échoué. Il a démontré que l’accueil des migrant·es était dans l’intérêt de la Calabre, dépeuplée par la pauvreté. Une autre politique est donc possible : il y a bien une alternative.

      La Caravane de Riace, c’est un mouvement de solidarité avec Mimmo Lucano, l’ancien maire de ce village, poursuivi par la justice italienne pour avoir mené une politique de solidarité, au-delà des frontières, avec les exilé·es qui, depuis des décennies, débarquent sur les côtes de Calabre. Ce collectif vient de France, mais lui aussi traverse les frontières. La caravane prend son départ aujourd’hui à Riace, avant Palerme, Naples, Rome, mais aussi, en France : La Roya, où elle sera accueillie par Cédric Herrou, et enfin Marseille, qui doit attribuer une citoyenneté d’honneur à Mimmo Lucano.

      Le maire de Riace a d’abord été suspendu de son mandat puis arrêté le 1er octobre 2018, et enfin interdit de séjour dans son propre village pendant près d’un an. Il est alors retourné y vivre. Mais le 30 septembre 2021, à l’issue d’un long procès, il a été condamné par la justice italienne à plus de 13 ans de prison et à une lourde amende pour association de malfaiteurs, détournement de fonds publics et abus de pouvoir. En réalité, il est persécuté pour sa politique de solidarité.

      En novembre 2021, à l’invitation de ce même collectif de militantes françaises, nous étions nombreuses et nombreux à venir le soutenir à la Bourse du travail, à Paris : la solidarité n’est pas un délit. Bien sûr, en France, la justice rend la vie dure aux militantes et aux militants, en faisant exister un délit de solidarité juridiquement inexistant. Mais les mobilisations de la vallée de La Roya, autour de Cédric Herrou, ont réussi à faire reconnaître par le Conseil constitutionnel la solidarité : c’est le principe de fraternité, inscrit dans la devise de la République.

      Aujourd’hui, mercredi 26 octobre 2022, s’est ouvert le procès en appel de Mimmo Lucano. Comment manifester notre solidarité ? Et d’abord, où ? Le tribunal siège à Reggio ; c’est donc là que sont ses avocats. Mais Mimmo lui-même a choisi de rester dans son village – et nous avec lui. Pourquoi ? C’est qu’il y a deux réalités : d’un côté, celle de l’État ; de l’autre, la réalité de ce village de Calabre. La première ignore la seconde ; mais la seconde ne peut pas se permettre d’ignorer la première.

      Ce matin, Mimmo nous fait visiter son village ; il y habite depuis toujours ; il y connaît tout le monde. Dans l’école ouverte pour les enfants des réfugié·es, il connaît les prénoms de chaque enfant ; plusieurs garçons ont été appelés Domenico, comme lui. En fait, Riace n’est pas ou n’est plus isolé ; c’est un village global – comme l’annonce une arche de bois dans la rue. Mais l’État veut arracher Mimmo à cette réalité ; c’est une manière de l’arracher de cette réalité, autrement dit, d’essayer d’effacer son empreinte ; car elle est bien visible, non seulement dans ce village, mais dans le monde entier.

      Mimmo Lucano, pour se justifier, a expliqué que « la légalité et la justice sont deux choses différentes. » Pour le dire autrement, il y a deux justices. La justice injuste, qui, sous divers prétextes, condamne la solidarité ; et une autre justice, celle de la solidarité en actes. C’est cette justice juste qui a été saluée par le Haut-Commissariat aux Réfugiés de l’ONU et par le Pape François, mais aussi reconnue par le prix Dresde pour la paix en 2017. C’est donc cette justice alternative qui est poursuivie, et condamnée, par la justice de l’État. Voilà pourquoi nous sommes à Riace, et non pas à Reggio : du côté de cette justice de Justes, du côté de Riace, du côté de Mimmo Lucano.

      Pourquoi persécuter Mimmo Lucano ? Pourquoi l’État italien s’acharne-t-il avec une telle violence contre cet homme ? Pourquoi vouloir anéantir cette justice alternative ? C’est précisément parce que Mimmo Lucano en est, non seulement le symbole, mais aussi l’incarnation. Depuis Margaret Thatcher, on nous répète : « Il n’y a pas d’alternative ». « There is no alternative », ou TINA. Il n’y a pas de « plan B », nous dit-on encore. Il y aurait donc d’un côté le réalisme, qui se contente de refléter la réalité ; de l’autre, l’utopie, forcément irréaliste. Ainsi, on taxe d’angélisme quiconque défend les droits humains. C’est vrai en matière de politique économique ; mais c’est vrai aussi en matière de politique migratoire. Et les deux se confondent : « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde », nous explique-t-on : la réalité économique nous obligerait à renoncer à nos idéaux politiques. Opposer ainsi la réalité à l’idéologie, c’est donc renoncer à la politique.

      Que reproche-t-on à Mimmo Lucano ? D’avoir démontré, en pratique, qu’il n’y a pas à choisir entre le cœur et la raison : la xénophobie n’est pas dans l’intérêt de Riace. Les migrant·es kurdes, d’Afrique subsaharienne ou d’Afghanistan, ont redonné vie à ce village vieillissant, dans une région pauvre, victime de l’exode rural. Ce n’est donc pas un hasard si la droite italienne s’est radicalisée : elle a converti sa politique de stigmatisation du Sud rural du pays, qui définissait la Ligue du Nord, en une politique de stigmatisation xénophobe, de Matteo Salvini à Giorgia Meloni.

      En visitant Riace, on comprend qu’une autre politique est possible. La xénophobie politique est coûteuse ; en revanche, une politique de solidarité permet d’utiliser les financements publics, non pour la répression des migrant·es, ce qui est une dépense radicalement inutile, mais pour utiliser leur compétence – qu’il s’agisse d’agriculture ou d’accompagnement des vieillards, d’artisanat ou de ramassage des ordures. Mimmo Lucano n’était-il pas allé jusqu’à imaginer une monnaie virtuelle en attendant l’arrivée des fonds publics ? Bref, la question n’est pas de savoir s’il y a, ou non, de l’argent public, mais de décider de ce qu’on en fait. Or c’est précisément sur ce point que l’ancien maire est attaqué.

      C’est ce choix politique que Mimmo Lucano a rendu visible et audible. Il a fait de Riace un laboratoire – un lieu d’expérimentation sociale, économique et politique. Bref, c’est une utopie réaliste. Voilà ce que veulent rendre impensable les politiques de la droite radicalisée, en tentant de faire converger la logique de la justice d’État et celle des mafias que combattait l’ancien maire, et qui continuent de le combattre. Mimmo Lucano n’est pas condamné pour avoir échoué ; il est persécuté par la justice politique en raison même de son succès.

      S’il n’y a pas d’alternative, alors, il n’y a pas de politique démocratique. Et que reste-t-il d’une démocratie qui ne croit pas à la politique ? Nous le savons bien : c’est le néofascisme qui finit par l’emporter, de Donald Trump à Jair Bolsonaro, et de Giorgia Meloni à Marine Le Pen. Si nous sommes ici à Riace, c’est parce qu’avec le sort d’un homme, dans le tribunal de Reggio, ce qui est en jeu, c’est donc la démocratie elle-même. Une autre politique est possible, nous dit l’expérience de Riace ; autrement dit, la politique reste possible. À nous de l’entendre, et de le faire entendre, au-delà des frontières. Voilà pourquoi nous sommes ici, à Riace, avec Mimmo Lucano.

      https://blogs.mediapart.fr/eric-fassin/blog/261022/avec-mimmo-lucano-riace

    • Accoglienza alla sbarra, in appello chiesti più di 10 anni per Lucano

      La Pg di Reggio Calabria attenua le accuse ma conferma l’impianto di primo grado per l’ex sindaco di Riace. La sentenza in dicembre.

      Alla lettura della richiesta della procura generale, lui non era in aula. Aveva disertato l’udienza in cui si celebrava la requisitoria della pubblica accusa. Aveva lasciato ai suoi legali – gli avvocati Andrea Daqua e Giuliano Pisapia – il compito di rappresentarlo. Mimmo Lucano non era a Reggio Calabria ieri e non sedeva tra i banchi degli imputati in corte d’appello. Era rimasto a Riace. Dove, proprio alla ripresa del processo, e non per puro caso, passava la Carovane solidaire partita in suo onore da Parigi il 17 settembre.

      IN UN LUNGO GIRO TRA ITALIA e Francia, con tappe a Palermo, Napoli, Roma, Torino, La Roya e Marsiglia, terminerà il suo viaggio il 5 novembre. Quel giorno a Marsiglia il sindaco socialista Benoit Payan, alla presenza degli eurodeputati Damien Carême e Pietro Bartolo, ma anche di artisti, avvocati, associazioni in difesa dei rifugiati, conferirà la cittadinanza onoraria all’ex sindaco di Riace. E ieri gli attivisti del collettivo hanno ribadito il loro appello all’intera Europa: «la solidarietà non può essere un crimine, il Mediterraneo non può divenire un simbolo di morte, l’accoglienza è una ricchezza e territori come Palermo, Riace, Crotone, La Roya, Briançon hanno mostrato l’esempio».

      IN FRANCIA LA CAUSA di Lucano gode del sostegno di cittadini e associazioni. In Italia, invece, nell’aura di criminalizzazione generalizzata dei soccorsi in mare, dell’operato delle Ong e dell’immigrazione, tornata in auge con il nuovo governo Meloni, la musica è ben altra. E anche ieri se ne è avuta conferma. La Pg ha chiesto la condanna a 10 anni e 5 mesi di carcere per l’ex sindaco di Riace e principale imputato del processo Xenia nato da un’inchiesta della guardia di finanza sulla gestione dei progetti di accoglienza dei migranti nel borgo della Locride.

      DAVANTI ALLA CORTE, presieduta da Giancarlo Bianchi, è durata 3 ore la requisitoria dei sostituti procuratori generali Adriana Fimiani e Antonio Giuttari. La riformulazione della pena richiesta è pura cosmesi giuridica. Poco cambia rispetto alla pena inflitta dal tribunale di Locri che lo aveva condannato a 13 anni e 2 mesi di reclusione. E’ vero che c’è una riduzione di 3 anni. Ma lo spirito rimane identico. E’ un processo politico costruito ad hoc per demolire il cosiddetto «modello Riace». E’ quel che Pietro Calamandrei, definiva «il rovesciamento di senso», nell’arringa difensiva per Danilo Dolci, altro perseguitato di Stato: non ci sono fatti ma idee, sparisce il contesto, l’identità dell’inquisito viene capovolta. Nel caso di Lucano, l’accoglienza diventa così sistema clientelare per l’accaparramento dei voti, il volontariato si trasforma in peculato, la trasparenza amministrativa in corruzione. Nello specifico, la Procura generale ha chiesto l’assoluzione per un capo di imputazione e la prescrizione per due capi.

      A LUCANO, CHE NEL 2018 trascorse un breve periodo agli arresti domiciliari e circa un anno con il divieto di dimora, vengono contestati i reati di associazione per delinquere, truffa, peculato, falso e abusi d’ufficio. Dopo aver ricostruito gli elementi di prova e dopo aver ritenuto inutilizzabili alcune intercettazioni telefoniche, i due sostituti pg hanno chiesto la condanna anche per altri 15 imputati. Per due è stata chiesta l’assoluzione. La pubblica accusa ha considerato in continuazione i reati per cui era chiamato a rispondere l’ex primo cittadino. La condanna inflitta a Lucano nel processo di prime cure era stata quasi il doppio rispetto alla richiesta del pubblico ministero di Locri, per il quale all’ex sindaco andavano comminati 7 anni e 11 mesi.

      I legali di Lucano si dicono comunque fiduciosi in vista della sentenza. Pisapia e Daqua avevano presentato ricorso, sostenendo che nelle motivazioni ci fosse una ricostruzione della realtà «macroscopicamente deforme rispetto a quanto emerso in udienza», ma soprattutto viziata da un approccio «aspro, polemico, al limite dell’insulto» e dalla preoccupazione di trovare Lucano «colpevole ad ogni costo». E la decisione della corte di riaprire l’istruttoria per una intercettazione del 2017 aveva riacceso le speranze. Si tratta di una registrazione chiave, silenziata in primo grado.

      LA SENTENZA È PREVISTA per dicembre, preceduta dalle arringhe difensive. Nell’attesa, la scelta dell’ex sindaco è quella della disobbedienza civile: non intende pagare la provvisionale da 750 mila euro poiché sarebbe «un’ammissione di colpevolezza e in appello non mi aspetto l’attenuazione della pena, non accetto neanche un giorno in meno, voglio l’assoluzione piena. Voglio la riabilitazione del nostro lavoro. Voglio la luce della verità».

      https://ilmanifesto.it/accoglienza-alla-sbarra-in-appello-chiesti-piu-di-10-anni-per-lucano
      #désobéissance_civile #accueil #modèle_Riace #rovesciamento_di_senso

    • Lucano, colpevole ad ogni costo

      La preoccupazione degli avvocati difensori #Andrea_Daqua e #Giuliano_Pisapia, per cui la Procura Generale di Reggio Calabria voglia Mimmo Lucano “colpevole ad ogni costo”, da sentore si fa fetore nauseabondo. A seguito della condanna in primo grado e della riapertura della prima istruttoria, la pena di oltre 13 anni si è ridotta a 10 anni e 5 mesi. Uno sconto effimero che non conosce riguardo

      Abuso d’ufficio, truffa, concussione, peculato, turbativa d’asta, falsità ideologica e favoreggiamento dell’immigrazione clandestina, è ciò per cui il “processo Xenia” identifica Lucano come colpevole.
      È proprio il concetto di ospitalità ad essere racchiuso e raccontato dal termine “Xenia”. Questo deriva dal greco antico e dei Greci conserva un’anima preziosa quanto rara. Lo spirito per cui accogliere tutti coloro che chiedono ospitalità rappresenta un dovere morale, una legge emblematica anche se non scritta.
      Prescrizione e consuetudine, le stesse per cui Antigone nella celebre opera, scelse di dare sepoltura al cadavere del fratello Polinice. Opponendosi rigidamente all’espressa volontà del re Creonte, che la vietò con un decreto.
      L’ “Agrapta nomina” forte di valori radicati che non vuole piegarsi al “corpus delle ordinanze scritte” è l’analogo perno su cui si reggono la rabbia di Antigone e la tenacia di Mimmo.

      «Non mi spaventa la condanna, ma la delegittimazione morale della mia persona e del mio operato», agire a cui sarebbe impossibile e ingiusto non attribuire riconoscenza. Gratitudine per aver cercato e trovato un percorso contrapposto alla retorica di sterili dibattiti circa la chiusura dei porti e la concentrazione in centri di accoglienza.
      Per ben tre volte sindaco di Riace, Mimmo Lucano optò per l’integrazione anche quando era ancora solo un libero cittadino. Assieme ad altri riacesi accoglie, nel Luglio 1998, alcuni curdi che sbarcano sulle coste di Riace.

      “Io non avevo studiato per essere un esperto dei temi dell’immigrazione o per essere sindaco… Stavo cercando di capire come dare un contributo per dare un’opportunità alla mia terra in un contesto di declino demografico, di spopolamento… “

      #Città_Futura” nasce un anno dopo, per recuperare le abitazioni abbandonate di Riace superiore e risvegliare antichi mestieri. Aprono nuovi laboratori di tessitura, ceramica, vetro e confetture. Con il primo mandato di Mimmo nasce il suo sistema di accoglienza, giornalisticamente definito “Modello Riace” di efficacia ed efficienza innegabili.
      Fu allora che il borgo divenne esempio di un’alternativa al respingimento violento, e il mondo intero guardò.

      Nel 2010 Lucano è al 40º posto nella lista dei leader più influenti dalla rivista americana Fortune, si è posizionato terzo nella World Mayor per i migliori sindaci del mondo. Nel 2017 riceve il premio per la Pace Dresda e il Los Angeles Times redigerà un intero articolo sul paese.

      Gli anni hanno però trasformano lo sguardo: Mimmo da virtuoso diviene un criminale

      «La mia vicenda giudiziaria inizia con l’arrivo del nuovo prefetto di Reggio Calabria. Da subito il suo atteggiamento fu molto sospettoso: cercava di contrastare ciò che avevamo fatto fino ad allora a Riace»

      Nel 2016 i verbali della relazione del prefetto di Locri riferiscono anomalie nel funzionamento del sistema, è lo stesso anno in cui scatta l’indagine della magistratura per truffa e concussione. Dal 2017 al comune furono negati fondi, bonus e borse lavoro.
      Il processo culmina nel settembre 2021 con la condanna di Lucano in primo grado a tredici anni e due mesi con l’accusa di far parte di associazione a delinquere. Punizione esemplare ignara della solidarietà movente.

      “Pensavo di contribuire al riscatto della mia terra da un’immagine negativa. È una cosa pesantissima. Non so se per i delitti di mafia ci sono sentenze simili”

      Oggi la riduzione di soli tre anni della pena riporta ai sensi l’odore di una deformazione della realtà. Un approccio viziato definito dagli avvocati di Mimmo “aspro, polemico, al limite dell’insulto”.

      Nel mentre la Giustizia segue il suo corso perché le leggi siano sempre rispettate, a noi resta la riflessione.
      Dubbi e domande, mai così vicine all’Antigone di Sofocle.

      https://www.ultimavoce.it/lucano-colpevole-ad-ogni-costo

    • Mimmo Lucano, De Magistris: «Non può andare in carcere per aver aperto il cuore»

      Mimmo Lucano, De Magistris: «Non può andare in carcere per aver aperto il cuore»

      Padre Zanotelli: «E’ un esempio di accoglienza per questo Paese»

      (Napoli). Tappa a Napoli dell’evento «Carovana d’amore» in sostegno a Mimmo Lucano presso l’Istituto Italiano per gli Studi Filosofici. Interviene Luigi De Magistris: «Spero che la magistratura agisca con buon senso. Non riesco ad immaginare che Mimmo possa andare in carcere per aver aperto il suo comune e il suo cuore». Padre Zanotelli: «E’ un esempio di accoglienza per questo Paese, nostra Carovana messaggio importante». (Raffaele Accetta/alanews)

      https://www.youtube.com/watch?v=X4dTGctuuqQ

  • Non, le sauvetage des migrants en mer n’entraîne pas d’“#appel_d’air

    L’arrêt, fin 2014, de l’opération italienne Mare Nostrum[1] de sauvetage des migrants en mer Méditerranée a en partie résulté de critiques selon lesquelles ces sauvetages créeraient un « appel d’air ». Les ONG qui ont pris la relève ont été et sont régulièrement sous le feu des mêmes critiques. Mais qu’en est-il au juste ? Décryptage.

    La théorie de l’appel d’air, appliquée aux opérations de sauvetage en mer, voudrait dire que les flux des migrants sont la conséquence de ces opérations. Autrement dit, il n’y aurait pas de migrants (ou il y en aurait moins), s’il n’y avait pas de navires de sauvetage des naufragés en mer Méditerranée. Par conséquent, d’après ces discours, les naufragés sont des victimes de ces opérations de sauvetage. SOS Méditerranée, une des ONG engagées dans ces opérations, et qui sont ciblées par les critiques, a documenté les « fake news » qu’elles comprennent. Elle rétablit les faits à travers un « dossier thématique »[2]

    Francis Vallat, le directeur de cette organisation humanitaire déplore : “Ce qui est grave, c’est qu’elle (cette théorie) a toutes les apparences du bon sens, ce qui la rend dangereuse et perverse car elle sert de base à toutes sortes de manipulations vis-à-vis de personnes crédules ou trop pressées pour approfondir”[3].

    Un bref aperçu sur ces opérations de sauvetage et sur leur suspension contredit largement l’argument du supposé appel d’air.

    L’arrêt des sauvetages n’a pas tari le flux migratoire méditerranéen

    Avec la fin de #Mare_Nostrum, les personnes exilées qui tentaient de traverser la Méditerranée étaient livrées à elles-mêmes. Si l’idée qui sous-tendait cet arrêt était de contenir les flux migratoires, les faits auront toutefois témoigné d’un effet boomerang. Les tentatives de traversée de la Méditerranée par les migrant•es se sont poursuivies voire amplifiées à leurs risques et périls.

    Début 2016, des ONG s’engagent en Méditerranée à la rescousse de milliers de migrant·es qui s’y noient régulièrement. Il fallait “sauver des vies face à l’urgence humanitaire”, soutient Francis Vallat, car “la Méditerranée s’était retrouvée sans aucun moyen dédié au sauvetage en haute mer après la fin de l’opération Mare Nostrum” [4].

    La fin des sauvetages dans le cadre de Mare Nostrum n’avait pas freiné les flux migratoires, bien au contraire, et les cas de noyade de migrants s’intensifiaient. Le HCR, qui réclamait une “opération mare nostrum européenne”[5] déplorait une “hécatombe jamais vue en Méditerranée”. Au premier trimestre 2015, l’Organisation internationale des migrations avait rapporté en effet quelque 480 migrants morts en Méditerranée contre 50 dans la même période l’année précédente d’après un article du Monde[6].

    Les naufrages se sont multipliés par 30 en 2015, en comparaison avec l’année précédente, sans que cela ne dissuade pour autant de nouveaux migrants à s’engager en Méditerranée. En avril, soit 5 mois après la fin de l’opération italienne, entre 500 et 1000 migrants traversaient quotidiennement la Méditerranée en provenance d’Afrique du Nord et des centaines perdaient régulièrement la vie car les embarcations de fortune chaviraient systématiquement. Les arrivées en Europe en 2015 seront 5 fois plus élevées qu’en 2014[7].

    Il paraît clair que les flux migratoires ne sont pas la conséquence ou un effet de la présence des sauveteurs en mer. L’opération humanitaire italienne n’a pas précédé ces flux, c’est plutôt l’inverse, comme ils n’ont pas cessé à sa fin. Loin d’être un frein aux flux, la suspension des sauvetages entraîne simplement l’augmentation des naufrages. De même, comme en Méditerranée, la fermeture des frontières franco-anglaises, à travers notamment les accords du Touquet, n’empêche pas les flux migratoires vers le Royaume Uni, elle conduit à la multiplication des cas de noyade. Les traversées de la Manche par des small boats se multiplient encore aujourd’hui, les naufrages aussi.

    Notes
    Notes ↑1 L’opération Mare Nostrum est une opération lancée par la marine italienne en octobre 2013 pour venir au secours des navires en détresse de migrants traversant la Méditerranée. Elle prit fin en octobre 2014. Pour les détails, voir https://bit.ly/3AFUL0U
    ↑2 SOS Méditerranée, « Fake News, rétablir les faits sur le sauvetage en Mer ». URL : https://bit.ly/3LRKanGv
    ↑3 « SOS Méditerranée : ne pas lâcher l’humanité », Sens-Dessous, vol. 24, no. 2, 2019, p. 46.
    ↑4 « SOS Méditerranée : ne pas lâcher l’humanité », Sens-Dessous, vol. 24, no. 2, 2019, pp. 46
    ↑5 UNHCR, “Le HCR appelle à intensifier l’opération de recherche et sauvetage en Méditerranée”, 2015. Publié sur https://bit.ly/3vPAPpJ
    ↑6 Le Monde, “Plus de 5 600 clandestins sauvés en trois jours en Méditerranée”, 2015. Publié sur https://bit.ly/3KcFR5E
    ↑7 OIM (2016), “L’OIM recense 3 771 décès de migrants dans la Méditerranée en 2015”, publié sur https://bit.ly/3A9784g

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/09/29/desinfox-28-non-le-sauvetage-des-migrants-en-mer-nentraine-pas-dap

    #asile #migrations #frontières #rhétorique #afflux #invasion #sauvetage #sauvetage_en_mer #solidarité

    voir aussi :
    https://seenthis.net/tag/appel_d%E2%80%99air

  • Harcèlement moral : ce que change le verdict du procès France Télécom
    https://theconversation.com/harcelement-moral-ce-que-change-le-verdict-du-proces-france-telecom

    Par ailleurs, selon une source syndicale, les honoraires des avocats des prévenus se seraient élevés à près de 20 millions d’euros, entièrement pris en charge par les « assurances dirigeants ». Par contraste, l’arrêt ne prévoit pas, pour les parties civiles syndicales, le remboursement des honoraires de leurs avocats à la hauteur des dépenses engagées. Une telle décision fragilise la capacité des organisations syndicales à défendre les salariés par la mobilisation du droit devant les juridictions. L’égalité des armes entre les protagonistes des procès reste à réaliser.

    Et les criminels vont encore dépenser l’argent des autres pour se pourvoir en cassation.

  • #Mimmo_Lucano, condamné mais libre à la Fête

    L’ancien maire de #Riace fait l’objet d’une cabale judiciaire en Italie. Il a été condamné à treize ans de prison. Son crime : une politique innovante d’accueil des migrants.

    Quand il vient en France, c’est toujours dans de beaux endroits. En novembre 2021, l’Italien Domenico Lucano était à la bourse du travail de Paris. Fin juin, il a participé à une soirée de solidarité dans la ville communiste de Bobigny, qui l’a fait citoyen d’honneur. Samedi, il sera à la #Fête_de_l'Humanité. De solidarité, l’ancien maire de Riace (2004-2018) en a toujours eu à revendre. Désormais, c’est lui qui en a besoin, condamné à treize ans de prison, dans une terre où les pires mafieux ne le sont pas à de telles peines.

    Son crime ? Avoir développé dans sa cité de Calabre, dans le sud de l’Italie, une politique innovante d’accueil des migrants. Tout commence un jour de 1998. Celui qui n’est pas encore maire voit débarquer sur la plage des exilés. « Il y avait là plus de 200 personnes, venues du Kurdistan irakien, turc et syrien. C’était l’un des premiers débarquements en Calabre », se souvenait-il le 18 octobre 2021 dans un entretien à l’Humanité. Ces femmes et hommes sont alors conduits à la maison des Pèlerins.

    Cet été de 1998, il passe de longues journées dans le centre de réfugiés. En septembre arrivait la fête des saints Côme et Damien, médecins venus d’Arabie au IVe siècle et qui ne se faisaient pas payer par les pauvres. Ils auraient rejoint Riace à la nage. Pour la célébration de cette fête, la maison des Pèlerins devait retrouver sa vocation et accueillir les Roms qui viennent nombreux honorer les patrons de la ville. Un Kurde iranien souffle alors une idée à l’évêque et à Domenico Lucano : « Nous sommes un peuple en exil qui cherche un lieu d’accueil. Et nous avons trouvé un village rempli de maisons inhabitées. » Avec l’évêque, il contacte les propriétaires, qui à Buenos Aires, qui au Canada, qui dans le nord de l’Italie, tous partis ailleurs chercher un travail. Peu à peu, les migrants s’installent ; ils vivent à Riace mieux que dans les bidonvilles des faubourgs des villes calabraises, où les incendies mafieux contre les abris de ces travailleurs bon marché sont légion. C’est la résurrection du bourg ; les « autochtones » y trouvent leur compte.

    « Montrer l’exemple est le seul moyen de convaincre »

    En 2004, Mimmo Lucano est élu maire. Il utilise alors la subvention de 30 euros par jour accordée par l’État aux villes qui accueillent des exilés pour développer les services publics. Par exemple, le ramassage des déchets - avec un âne et une carriole dans les rues escarpées - est confié à une coopérative. Une monnaie locale est créée pour faire face aux retards de paiements... Plusieurs fois, il est réélu.

    Pour l’ancien maire de Grande-Synthe, dans le Nord, le député européen Damien Carême, qui instaura lui aussi une politique d’accueil, une phrase de Gandhi s’applique à Mimmo Lucano : « Montrer l’exemple n’est pas le meilleur moyen de convaincre, c’est le seul. » Pour l’élu EELV, son ancien collègue italien est « un de ces combattants qui a assumé ses responsabilités face à la faillite de l’Europe. Il n’y a pas eu de soulèvement de foules contre la politique d’accueil, grâce aux talents de pédagogue de Domenico Lucano. Quand on accueille correctement, les choses se passent extrêmement bien ». Même tonalité du côté de la vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme, Marie-Christine Vergiat : « Par son engagement comme simple citoyen puis élu, Mimmo Lucano a montré que l’accueil des exilés pouvait au contraire redonner l’espoir, en l’espèce à tout un village, ce qui lui vaut les foudres de l’extrême droite. »

    Vite, Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur de la Ligue qui cherche à fermer les ports aux migrants, le prend en grippe. Et pour cause : les rapports administratifs sont laudateurs sur l’action municipale, et Mimmo Lucano, qui n’est que maire d’une ville de 2 300 habitants, figure en 2016 dans le classement de Forbes des 50 personnes les plus influentes au monde . À partir de 2015, la justice s’intéresse à l’élu de Riace. Elle déniche des irrégularités : les appels d’offres n’auraient pas été passés en bonne et due forme. Comme si la cabale judiciaire ne suffisait pas, une chape de plomb s’abat sur cette expérience. Un documentaire de la Rai est censuré ; il n’a toujours pas été diffusé.

    Quand Domenico Lucano passera par l’Agora de la Fête de l’Humanité, au meeting du samedi ou au Village du monde, ce sera un répit pour lui, alors que son procès en appel se déroule en ce moment même. La solidarité est importante, rappelle l’antifasciste Paola Vallatta, responsable de l’Association nationale des partisans italiens de Paris. « J’étais à Bobigny. C’était magnifique de voir dans les yeux de Mimmo Lucano qu’il est toujours émerveillé par l’intérêt de la population française pour son histoire », souligne-t-elle. À la Fête de l’Humanité, ce grand rassemblement de la solidarité, de l’émerveiller à nouveau.

    https://www.humanite.fr/monde/domenico-lucano/italie-mimmo-lucano-condamne-mais-libre-la-fete-de-l-humanite-762725
    #processo_Xenia #Xenia #procès_Xenia

    –—

    voir aussi ce fil de discussion :
    #IoStoConMimmo
    https://seenthis.net/messages/931476

    • #Domenico_Lucano : « Le peuple retrouvera sa dignité en conquérant l’égalité pour tous »

      Il a revitalisé un village de Calabre par une ambitieuse politique d’accueil des exilés. Domenico Lucano est l’ancien maire emblématique de Riace. Son #procès en #appel débute le 26 octobre, il risque 13 ans de prison pour avoir tendu la main aux réfugiés. En pleine vague brune en Italie, il défend haut et fort son utopie communale.

      Ce fut l’un des invités d’honneur de la dernière édition de la Fête de l’Humanité. Domenico Lucano, dit Mimmo, est une figure de la lutte pour les droits des immigrés. Enseignant de profession, compagnon de route des communistes italiens, il a été élu maire du village calabrais de Riace en 2004. Il subit depuis 2018, dans un contexte de nouvelle poussée des partis populistes et d’extrême droite en Italie, une véritable cabale judiciaire. D’abord interdit de séjour, onze mois durant, dans le village qu’il a administré quatorze ans, il a été condamné, en septembre 2021, à treize ans de prison. Son crime : avoir tendu la main aux exilés et redynamisé, socialement et économiquement, son village et sa région.

      Pour de nombreux acteurs de la solidarité, ce maire militant est un exemple. Mimmo a notamment reçu le prix Dresde pour la paix en 2017. Il est également devenu citoyen d’honneur de plusieurs villes françaises, par exemple des municipalités communistes de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, et de Chazemais, dans l’Allier.

      (#paywall)

      https://www.humanite.fr/monde/domenico-lucano/domenico-lucano-le-peuple-retrouvera-sa-dignite-en-conquerant-l-egalite-pou

  • Apple Ends Consulting Agreement With Jony Ive, Its Former Design Leader - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2022/07/12/technology/apple-jony-ive-end-agreement.html

    La fin d’une belle histoire.
    Ives aura montré l’importance du design (comme Jobs avant lui) pour les outils numériques.

    By Tripp Mickle
    July 12, 2022

    SAN FRANCISCO — When Jony Ive, Apple’s influential design leader, exited the company in 2019, Tim Cook, its chief executive, reassured customers that Mr. Ive, the man who gave the world candy-colored computers, would work exclusively with the company for many years.

    Not anymore.

    Mr. Ive and Apple have agreed to stop working together, according to two people with knowledge of their contractual agreement, ending a three-decade run during which the designer helped define every rounded corner of an iPhone and guided development of its only new product category in recent years, the Apple Watch.

    When Mr. Ive left Apple in 2019 to start his own design firm, LoveFrom, the iPhone maker signed a multiyear contract with him valued at more than $100 million. That made Apple his firm’s primary client, people with knowledge of the agreement said.

    The deal restricted Mr. Ive from taking on work that Apple found competitive and ensured that the designer would inform the development of future products, such as an augmented-reality headset that it is expected to ship next year, the people said.

    In recent weeks, with the contract coming up for renewal, the parties agreed not to extend it. Some Apple executives had questioned how much the company was paying Mr. Ive and had grown frustrated after several of its designers left to join Mr. Ive’s firm. And Mr. Ive wanted the freedom to take on clients without needing Apple’s clearance, these people said.

    Through a spokeswoman, Mr. Ive, 55, declined to comment. Apple also declined to comment.

    Before leaving Apple in June 2019, Mr. Ive had grown disillusioned as Mr. Cook made the increasingly enormous company focused more on operations than on big design leaps, according to more than a dozen people who worked closely with Mr. Ive. The designer shifted to a part-time role as Mr. Cook focused on selling more software and services.

    In July 2019, Mr. Cook called news coverage of Mr. Ive’s frustrations at Apple “absurd” and said it “distorts relationships, decisions and events.”

    Mr. Cook’s strategy has been validated by investors who have added $1.5 trillion to Apple’s market valuation in just over two years, even as some analysts have chided it for the lull in its introduction of revolutionary devices.
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    Jeff Williams, Apple’s chief operating officer, will continue to oversee the company’s design teams, with industrial design being led by Evans Hankey and software design being led by Alan Dye. Apple’s product marketing team, led by Greg Joswiak, the senior vice president of marketing, has assumed a central role in product choices.

    Mr. Ive’s firm, LoveFrom, will continue to work with clients including Airbnb and Ferrari, and Mr. Ive will continue his personal work with Sustainable Markets Initiative, the nonprofit run by Prince Charles that focuses on climate change.

    Born and raised outside London, Mr. Ive joined Apple in 1992 and rose to lead its design team. The company was on the brink of bankruptcy in 1997 when Steve Jobs tasked Mr. Ive’s team with designing the iMac. The bulbous, translucent computer became, at the time, the fastest-selling desktop in history. It restored Apple’s business and turned Mr. Ive into Mr. Jobs’s closest collaborator.

    “He’s not just a designer,” Mr. Jobs told his biographer, Walter Isaacson. “He has more operational power than anyone at Apple, except me.”

    Mr. Ive also developed the iPod’s white earbuds, which inspired Apple’s dancing silhouette advertising campaign, and he supported the creation of the iPhone’s touch-screen technology.

    After Mr. Jobs’s death from cancer in 2011, Mr. Ive spearheaded the development of the Apple Watch. The product failed to fulfill initial sales expectations, but it created a wearables business that last year generated $38 billion in revenue.

    In 2015, Mr. Ive approached Mr. Cook about leaving Apple, according to four people familiar with the conversation. The designer was exhausted from building the consensus required to produce the Apple Watch, these people said. Mr. Cook agreed to let Mr. Ive work part time.

    Four years later, Mr. Ive and Mr. Cook announced the designer would leave Apple to create LoveFrom. In a statement at the time, Mr. Cook said, “I’m happy that our relationship continues to evolve, and I look forward to working with Jony long into the future.”

    #Design #Appel #Jon_Ives

  • Non seulement il est question de demander aux allocataires du RSA de travailler gratuitement mais l’État met en place progressivement la privatisation de l’insertion professionnelle. Dernier avatar de cette politique : la Seine-Saint-Denis, avec la contribution active du département !

    Voici le passage du dernier compte rendu du Comité technique (instance paritaire) de la CGT des territoriaux des Lilas (j’en suis) sur ce sujet :

    INTERCO – EST-ENSEMBLE - cr_ct_24_mai_2022.pdf
    https://cgt-territoriaux-leslilas.org/IMG/pdf/cr_ct_24_mai_2022.pdf

    La CGT a demandé de prendre la parole afin d’interpeller l’employeur au sujet de l’avenir du Projet
    Insertion Emploi (PIE) du CCAS. Le PIE est un dispositif déployé sur toutes les collectivités pour
    accompagner les allocataires du RSA dans le retour à l’emploi.
    Deux collègues, contractuelles, qui travaillent au PIE des Lilas nous ont alerté car l’information leur a
    été donnée par leur hiérarchie et leur réseau professionnel que ce service serait prochainement
    privatisé.
    Cette situation est la conséquence des choix du département, suite à l’annonce, en septembre 2021,
    de la prise en charge par l’État du financement des allocations de RSA sur le 93. Dans la foulée de
    cette annonce, le département décide de remplacer les PIE par des Agences locales d’insertion (ALI).
    Alors que rien ne justifiait que la mise en place des ALI entraîne la disparition du service public, le
    département a clairement choisi de livrer des allocataires du RSA au marché privé de l’insertion
    (associations, coopératives et entreprises, dont certaines dépendent de requins tels que Veolia) ! Le
    département de Seine-Saint-Denis a clairement programmé la disparition de plus de 200 postes de
    service public sur les collectivités territoriales du 93 !
    Les contrats des collègues arrivent à terme prochainement : l’une en août, l’autre en septembre.
    Le maire n’étant pas encore arrivé en séance, au moment de notre prise de parole, c’est le Directeur
    Général des Services qui nous répond. Il confirme les informations sur la recentralisation du RSA mais
    par contre il ne confirme pas le fait qu’il y aurait une volonté de privatiser l’insertion sur la
    circonscription de notre collectivité, laquelle regroupe Le Pré Saint-Gervais, Bagnolet et les Lilas.
    Le DGS indique que le projet de mise en place des ALI a pris du retard. Selon lui, la ville des Lilas
    n’approuve pas le schéma proposé actuellement par le département. Les contrats des deux collègues
    du PIE seront reconduits car l’employeur n’a aucune autre solution à mettre en place d’ici là.
    Nous demandons :
    ➢ que ce sujet fasse l’objet d’un point mis à l’ordre du jour du prochain CT (juin 2022).
    ➢ qu’une note soit donnée rapidement aux agents du CCAS afin de clarifier la situation, notamment
    pour ce qui concerne, à court terme, la situation des deux agentes contractuelles.
    Le DGS s’est engagé à ce que ces demandes soient satisfaites.

    Nul doute qu’il sera encore plus facile de déclarer que la pauvreté recule quand on aura écrémé les allocataires les plus précaires. Il suffira de demander le résultat attendu aux prestataires. Ils ne manqueront pas de faire du zèle. Déjà les professionnelles (essentiellement des femmes) des PIE voient comment cela se met en place : aucun tuilage n’est prévu entre les PIE et les ALI, cela signifie que les allocataires sur lequel le suivi est le plus long, donc, avec peu de probabilité d’un retour à l’emploi, ne seront pas repris par les ALI et disparaîtront dans la nature sur l’insertion et donc, à terme du versement du RSA.

    Par contre, parmi les allocataires les plus proches du retour à l’emploi, une bonne partie seront recasés au sein même des ALI. Une des collègues du PIE décrivait cela comme un système d’insertion à la Ponzi.

    Un déroulé chronologique explicatif de la mise en place de cette privatisation :

    Objet : mise en œuvre de la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte - Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 - article 81 loi de finances initiale pour 2019 - legifrance.gouv.fr
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037883089

    Un décret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (banquedesterritoires.fr - 3 janvier 2020)
    https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-met-en-place-la-recentralisation-du-rsa-et-du-revenu-

    Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, Bobigny le 21 septembre 2021 (vie-publique.fr)
    https://www.vie-publique.fr/discours/281596-jean-castex-21092021-revenu-de-solidarite-active-rsa-seine-saint

    Renationalisation du RSA : pour Jean Castex, « jamais un gouvernement n’avait autant agi pour la Seine-Saint-Denis » (leparisien.fr - 21/09/2021)
    https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/renationalisation-du-rsa-pour-jean-castex-jamais-un-gouvernement-navait-a

    Expérimentation de la renationalisation du financement du RSA : accord historique entre l’Etat et le Département de la Seine-Saint-Denis (seinesaintdenis.fr - Communiqué de presse - 21 septembre 2021)
    https://seinesaintdenis.fr/Experimentation-de-la-renationalisation-du-financement-du-RSA-accord

    Bénéficiaires du RSA : la Seine-Saint-Denis lance sa "nouvelle" politique d’insertion (banquedesterritoires.fr - 13/12/2021)
    https://www.banquedesterritoires.fr/beneficiaires-du-rsa-la-seine-saint-denis-lance-sa-nouvelle-pol

    Appel à manifestation d’interêt " Agence Locale d’Insertion" (Publié le 23 décembre 2021 par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis)
    https://ressources.seinesaintdenis.fr/Appel-a-manifestation-d-interet-Agence-Locale-d-Insertion

    Exemples de prestataires intervenant sur le marché de l’insertion :

    Philippe Crouzet conduit une mission d’insertion comme une entreprise du CAC 40 (lesechos.fr - 23/09/2014)
    https://www.lesechos.fr/idees-debats/leadership-management/philippe-crouzet-conduit-une-mission-dinsertion-comme-une-entreprise-du-cac

    L’insertion professionnelle, un engagement prioritaire (vedif.eau.veolia.fr)
    https://www.vedif.eau.veolia.fr/actualites/linsertion-professionnelle-engagement-prioritaire

    Le principal acteur de l’insertion francilien démultiplie ses moyens (fondation.veolia.com)
    https://www.fondation.veolia.com/fr/le-principal-acteur-de-l-insertion-francilien-demultiplie-ses-moye

    #RSA #recentralisation #renationalisation #Seine-Saint-Denis #Privatisation #Fonction_publique_territoriale #93 #insertion #pôle-emploi #allocataires_RSA #Troussel #précarité #ALI #AMI #PIE #Appel_à_manifestation_d’intérêt #syndicalisme #syndicat

  • #Les_soulèvements_de_la_terre

    #Appel à reprendre les terres et à bloquer les industries qui les dévorent

    Nous sommes des habitant·es en lutte attaché·es à leur territoire. Nous avons vu débouler les aménageurs avec leurs mallettes bourrées de projets nuisibles. Nous nous sommes organisé·es pour défendre nos quartiers et nos villages, nos champs et nos forêts, nos bocages, nos rivières et nos espèces compagnes menacées. Des recours juridiques à l’action directe, nous avons arraché des victoires locales. Face aux bétonneurs, nos résistances partout se multiplient.

    Nous sommes des jeunes révolté·es qui ont grandi avec la catastrophe écologique en fond d’écran et la précarité comme seul horizon. Nous sommes traversé·es par un désir croissant de déserter la vie qu’ils nous ont planifiée, d’aller construire des foyers d’autonomie à la campagne comme en ville. Sous état d’urgence permanent, nous avons lutté sans relâche contre la loi travail, les violences policières, le racisme, le sexisme et l’apocalypse climatique.

    Nous sommes des paysan·nes. La France n’en compte presque plus. Avec ou sans label, nous sommes les dernier·es qui s’efforcent d’établir une relation de soin quotidien à la terre et au vivant pour nourrir nos semblables. Nous luttons tous les jours pour produire une nourriture saine à la fois financièrement accessible et garantissant une juste rémunération de notre travail.

    Parce que tout porte à croire que c’est maintenant ou jamais, nous avons décidé d’agir ensemble.

    https://lessoulevementsdelaterre.org
    #soulèvements_de_la_terre #résistance #lutte #accaparement_des_terres #artificialisation_des_sols #terre #bétonisation #industrie_agro-alimentaire

    • Des étudiants d’AgroParisTech appellent à « déserter » des emplois « destructeurs »

      Huit diplômés de l’école d’ingénieurs agronomes se sont exprimés, lors de leur cérémonie de remise de diplômes, contre un avenir tout tracé dans des emplois qu’ils jugent néfastes.

      « Ne perdons pas notre temps, et surtout, ne laissons pas filer cette énergie qui bout quelque part en nous. » Sur la scène de la luxueuse salle parisienne Gaveau, ce 30 avril, ils sont huit ingénieurs agronomes, fraîchement diplômés de la prestigieuse école AgroParisTech, à prendre la parole collectivement. Dans l’ambiance plutôt policée de cette soirée de remise de diplômes, après une introduction de musique disco sous éclairage de néons violet et vert bouteille, ils déroulent, d’un ton calme, un discours tranchant très politique.

      https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/05/11/des-etudiants-d-agroparistech-appellent-a-deserter-des-emplois-destructeurs_

    • « Nous, démissionnaires » : enquête sur la désertion d’en bas

      Les discours vibrants d’étudiants d’une grande école d’ingénieurs agronomes, au moment de la remise de leur prestigieux diplôme, qui déclarent ne pas vouloir suivre la voie royale que notre société de classe leur réserve, ont eu un grand retentissement. Or, si la désertion d’une petite frange de nos élites est un événement, elle masque trop souvent la désertion d’en bas, moins flamboyante mais parfois plus héroïque, des membres de la classe laborieuse. Elle survient actuellement dans tous les secteurs, de la restauration à l’informatique en passant par l’Éducation nationale ou l’associatif. Les démissionnaires d’en bas disent beaucoup du dégoût du travail et de la vie sous le capitalisme. Ils remettent en question avec force la façon dont on produit, dirige et travaille dans ce pays comme ailleurs. Ils sont un groupe dont on ne parle pas mais qui augmente en nombre et dont l’existence est un caillou dans la botte du patronat. Enquête sur la désertion d’en bas.

      Il y a un an, j’ai conclu une rupture conventionnelle et quitté mon dernier CDI. Deux mois plus tard, une amie faisait de même. Six mois plus tard, un autre m’annonçait sa démission. Il y a deux semaines, mon frère a démissionné de son premier CDI, il a vécu ce moment comme une libération. Après des années de brimades et de résistances dans une association, ma belle-mère a fait de même. Autour de moi, au travail, “on se lève et on se casse”. “Félicitations pour ta démission !” est un message que j’envoie plus souvent que “bravo pour ta promotion !” . Le récit du premier rendez-vous Pôle Emploi est devenu, parmi mes proches, plus répandu que celui du prochain entretien d’embauche. Le média en ligne Reporterre nous a informé la semaine dernière que nous n’étions pas les seuls, loin de là. Le phénomène de la « grande démission », qui a concerné aux Etats-Unis autour de 47 millions de personnes, semble toucher la France. L’enquête périodique du ministère du Travail sur les mouvements de main-d’œuvre le confirme : on assiste depuis 2 ans à une augmentation importante des démissions (+20,4% entre le premier trimestre 2022 et le dernier trimestre 2019).

      Ça n’a échappé à personne tant que le matraquage médiatique est intense : des secteurs peinent à recruter, ou perdent du personnel. C’est le cas de la restauration, dont le patronat se plaint, dans Le Figaro, de ne plus oser parler mal à ses salariés de peur qu’ils fassent leur valise. Mais c’est aussi le cas de l’hôpital public ou de l’Education nationale. Les explications médiatiques laissent le plus souvent à désirer : pour le Point, nous aurions perdu le goût de l’effort, tandis que la presse managériale se lamente sur ce problème qui serait générationnel. Ces dernières semaines, le thème de la désertion est essentiellement traité du point de vue d’une petite partie de la jeunesse diplômée et bien née, qui pour des principes éthiques et politiques, refuserait, comme par exemple dans les discours devenus viraux des étudiants d’AgroParisTech dont nous parlions en introduction, de diriger une économie basée sur la destruction de notre habitat pour se reconvertir dans l’agriculture paysanne.

      Mais qu’en est-il de cette désertion du milieu et d’en bas, celle des employés, des cadres subalternes, des fonctionnaires, des techniciens et des exécutants de la société capitaliste qui décident – souvent parce qu’ils n’en peuvent plus – de quitter leur emploi ? Derrière les grands principes, la réalité du travail est exposée dans la cinquantaine de témoignages que nous avons reçue, issus de tous secteurs : la désertion de la classe laborieuse est avant tout une quête de survie individuelle dans un monde du travail absurde et capitaliste. Elle dit beaucoup de la perte de nos outils collectifs de résistance aux injustices, de la solitude des travailleurs dont tout le monde se fout, mais aussi d’un refus puissant de jouer le rôle qu’on nous assigne. La grande démission est-elle une chance à saisir pour changer la société ?

      La démission, une question de survie face à la violence au travail

      Arthur* ne parle pas de « désertion ». Il n’a pas eu l’occasion de faire un discours vibrant lors de sa remise de diplôme. C’est normal, il est devenu apprenti pâtissier dès ses 14 ans et n’a pas eu le temps de souffler depuis. Mais il y a deux mois, il a démissionné de son emploi dans la restauration. Son patron a refusé la rupture conventionnelle, ce dispositif légal qui permet de partir, avec l’accord de son employeur, en échange d’indemnités minimales mais d’un accès aux indemnités chômage. Sa justification ? « Je t’ai appris des valeurs donc tu ne vas pas pointer au chômage ». Parmi les valeurs de ce Père La Morale : l’homophobie, qui a contraint Arthur à devoir cacher sa sexualité, avant d’être poussé au coming out, devant des collègues, par son patron. Dans cette petite entreprise, il a enduré des années de brimades et d’humiliations qui lui ont fait perdre confiance en lui et le goût de son travail. Depuis sa démission, il est sans revenus et a du mal à retrouver un emploi décent. Il n’empêche qu’il vit son départ comme un soulagement, après avoir enduré tête baissée ces années de captivité professionnelle, avec ses horaires décalées, son chef tyrannique et sa paye minimale. Le confinement de 2020 a joué un rôle déterminant dans sa prise de décision : Arthur a enfin eu du temps pour voir ses proches, sa famille, pour s’intéresser à la politique et ainsi, avancer.

      Les problèmes de turnover du secteur de la restauration ne sont quasiment jamais décrits du point de vue d’Arthur et de ses collègues. La presse est entièrement mobilisée pour relayer le point de vue du patronat, qui se plaint d’une pénurie de main-d’œuvre. Arthur rit jaune devant un tel spectacle : « ça me fait autant marrer que ça me dégoûte, m’explique-t-il, et mon patron tenait aussi ce discours de ouin-ouin « il y a un grand turn over plus personne ne veut travailler… » alors qu’on faisait quasiment tous 65h payées 39h ». Le secteur de la restauration est à l’avant-poste de tout ce qui dysfonctionne – ou plutôt fonctionne selon les intérêts du patronat – dans le monde du travail : des salariés isolés, sans représentation syndicale efficace, une hiérarchie omniprésente et intrusive, un travail difficile, en horaires décalés, avec beaucoup d’heures supplémentaires (souvent non payées) et avec peu d’autonomie et où le droit est très peu respecté.

      C’est aussi à cause de la violence généralisée que Yann a quitté plusieurs emplois successifs, dans la manutention puis le bâtiment. Pour lui, le problème venait tout autant de hiérarchies « maltraitantes » que de l’ambiance générale entretenue au sein des entreprises qu’il a connu : « J’avais cette sensation qu’on m’obligeait à bosser avec des personnes que j’aurais détesté fréquenter en dehors, et d’un autre côté qu’on me mettait en compétition avec des gens avec qui j’aurais pu être pote » m’a-t-il raconté. L’ambiance « stupidement viriliste » au travail ne lui convenait pas et il n’a pas trouvé de possibilités d’améliorer les choses.

      La plupart des témoignages reçus viennent confirmer une tendance lourde du monde du travail des années 2020 : si la violence est aussi répandue, c’est parce que la pression au travail s’est accrue, et pèse sur les épaules de toute une partie des effectifs, des managers aux employés de base. L’absence d’empathie des chaînes hiérarchiques semble être devenue la norme, comme nous l’avions déjà décrit dans un précédent article. C’est ainsi que Sara*, responsable de boutique dans une chaîne d’épicerie, a fini par quitter son emploi, après avoir gravi tous les échelons. Déjà éprouvée par la misogynie continuelle qu’elle subissait au quotidien, elle s’est retrouvée seule face à une situation de violence au travail, sans réaction de sa hiérarchie. Dans cette structure jeune, très laxiste sur le droit du travail, elle n’a pas trouvé de soutien face à la pression continuelle qu’elle subissait. Résultat, nous dit-elle, « j’allais au travail la boule au ventre, je faisais énormément de crises d’angoisse chez moi le soir, beaucoup d’insomnies aussi. J’ai un terrain anxieux depuis l’adolescence mais c’était la première fois depuis des années que j’ai ressenti le besoin d’être sous traitement. Je me sentais impuissante et en danger ».

      Ce témoignage est tristement banal : il semblerait qu’en France, les hiérarchies se complaisent dans l’inaction face aux atteintes à la santé des salariés. Il faut dire que les dernières évolutions législatives ont considérablement favorisé cette nouvelle donne. Nous en avons parlé à de multiples reprises : depuis la loi El Khomri de 2016 et les ordonnances travail de 2017, la santé au travail est reléguée au second plan, et le pouvoir du patronat face aux salariés a été considérablement renforcé. Le prix à payer était, jusqu’ici, l’augmentation du mal-être au travail, du burn out ainsi que des accidents, qui fait de la France une triste championne d’Europe de la mortalité au travail.

      La démission et le turn over qui en résultent, ainsi que la difficulté à recruter dans de nombreux secteurs, est désormais le prix que doivent payer les employeurs, et ils ne sont pas contents : peut-être auraient-ils pu y songer quand ils envoyaient toutes leurs organisations représentatives (MEDEF, CPME…) plaider pour détricoter le code du travail auprès des gouvernements successifs.

      La « perte de sens » : une question matérielle et non spirituelle

      Dans les témoignages reçus, la question du sens occupe une place moins grande que celle des (mauvaises) conditions de travail. Là encore, la désertion d’en bas diffère de la désertion d’en haut décrite dans la presse, où la question du sens et des grands principes est centrale. Au point que les grands groupes s’adaptent pour retenir leurs « talents » (c’est comme ça que les cadres sup appellent les autres cadres sup) en se donnant une « raison d’être » qui ne soit pas que la satisfaction de l’appât du gain des actionnaires. Ce dispositif est permis par la loi PACTE depuis 2019, et il ne sert à rien d’autre qu’à faire croire qu’une boîte capitaliste n’est pas seulement capitaliste : elle aime les arbres, aussi. Quand il s’agit du sens au travail, personne n’évoque la politique de “Responsabilité Sociale et Écologique » que les grands groupes affichent fièrement sur des affiches dans le hall du siège social. En revanche, trois cas de figures semblent se dessiner : le sentiment d’absurdité et d’inutilité, le sentiment de ne pas réussir à faire correctement son travail et de voir ses missions dévoyées, et enfin celui de faire un travail nuisible, intrinsèquement mauvais, qu’il convient de quitter pour des raisons politiques et morales.
      1 – L’absurdité au rendez-vous : « qu’on existe ou pas, ça ne change rien »

      Mon frère a quitté une structure associative où il était constamment noyé de boulot… sans savoir à quoi il servait. « J’ai encore une histoire à la The Office à te raconter » avait-il l’habitude de m’écrire. The Office, brillante série américaine, met en scène des salariés qui font toujours autre chose que leur travail, car constamment sollicités par un patron égocentrique et extravagant les entraînant dans un tourbillon de réunions, formations sécurité, séminaires de team building, concours de meilleur employé etc. Mais à la fin, ils servent à quoi, ces gens qui travaillent ? Dans le cas de mon frère, si le sens était altéré, c’était d’abord en raison d’une mauvaise gestion, d’un objet mal défini par un compromis politique reconduit chaque année par un directoire composé d’élus locaux. Il n’empêche que pour mon frère, l’intérêt de son job pour la société n’était pas avéré : « qu’on existe ou pas, ça ne change rien » m’a-t-il dit avant de décider de partir.

      Le thème des « bullshit jobs », ces métiers inutiles et ennuyeux dont l’existence a été brillamment théorisée par l’anthropologue britannique David Graeber, peut expliquer tout un pan du désamour d’une partie des cadres moyens pour leurs professions vides de sens. Pour mon ami A., son activité de consultant s’inscrivait en partie dans ce paradigme-là. Bien sûr, son action avait une utilité pour l’entreprise cliente, car le logiciel qu’il y mettait en place et pour lequel il formait le personnel à une organisation dédiée améliorait vraiment les choses. Mais que faire si l’entreprise elle-même avait une activité absurde ?

      Le capitalisme contemporain, nous dit Graeber, génère une immense aristocratie constituée de services de ressources humaines et de cabinets de consultants, c’est-à-dire de gens dont le travail est de gérer le travail des autres. Forcément, l’utilité ne tombe pas toujours sous le sens. Cette masse de gens qui dépendent de cette économie des services pour le travail n’a cessé de grossir, et ses contradictions génèrent sa propre croissance : dans ces entreprises où les cadres s’ennuient et se demandent à quoi ils servent, il faut faire venir des consultant en bien-être au travail qui vont organiser des ateliers et des cercles de parole pour parler de ce problème.

      Le problème du sentiment d’absurdité au travail, c’est qu’aucune hiérarchie ne tolère qu’il s’exprime librement. Les techniques de management des années 2020 insistent sur la nécessité de l’engagement, en toute bienveillance évidemment : il s’agit d’être sûr que tout le monde adhère à fond au sens de son travail. Ecrire un hymne en l’honneur de l’entreprise, comme A. a été invité à le faire lors d’un week-end de « team building », poster des photos de son travail et de son enthousiasme sur un réseau social interne, comme doivent le faire les salariés d’un grand groupe agroalimentaire où j’ai eu l’occasion de mener une expertise en santé au travail. Le non-engagement est sanctionné : dans cette entreprise, une évaluation comportementale annuelle se penche sur le niveau d’engagement et d’implication des salariés. Le soupir n’est pas de mise. Comment, dans ces conditions, tenir le coup sans devenir un peu fou ? A., comme d’autres consultants qui m’ont écrit, a choisi la démission.
      2 – La qualité empêchée : « j’aimerais juste pouvoir faire mon travail »

      Le sentiment d’absurdité ne peut expliquer à lui seul la succession de démissions et de déception professionnelle. Au contraire, nombre de récits reçus sont ceux de gens qui croyaient en ce qu’ils faisaient mais se sont vu empêcher de mener correctement leurs missions. La question du sens est le plus souvent abordée sous l’angle de la capacité ou non à bien faire son travail. Or, autour de moi et dans les témoignages reçus pour cette enquête, tout le monde semble frappé de ce que les psychologues du travail appellent la « qualité empêchée ».

      L’histoire de Céline*, maîtresse de conférence dans l’université d’une grande ville française, s’inscrit en partie dans ce cadre. Elle aussi a été poussée au départ par une pression administrative constante et l’absence de solidarité de son équipe. Elle a quitté une situation pourtant décrite comme confortable et stable : fonctionnaire, dans l’université publique… Pour elle, son travail est détruit par « les dossiers interminables pour avoir des moyens ou justifier qu’on a bien fait son travail », mais aussi les programmes et l’organisation du travail qui changent constamment et, évidemment, le manque de moyens. Paloma, enseignante dans le secondaire, a pris conscience de son envie de partir lors des confinements, mise face à la désorganisation de l’Education nationale, au niveau du pays comme des deux établissements où elle enseignait. Plus généralement, elle m’a confié que “le plus dur, c’était de constater que les élèves détestent l’école et les profs aussi, et qu’on ne cherche pas à faire réfléchir les élèves ou à développer leur sens critique. Je ne voulais pas contribuer à ça.”

      La question du manque de moyens est omniprésente lorsque l’on discute avec les personnels des services publics. Ce manque, qui se ressent dans la rémunération mais qui transforme toute envie d’agir ou d’améliorer les choses en parcours du combattant face à des gestionnaires omniprésents et tâtillons, brisent l’envie de rester. Les soignant.e.s ne cessent de le répéter, apparemment en vain : « En formation, on apprend que chaque patient est unique et qu’il faut le traiter comme tel, résumait Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers. Mais quand on arrive à l’hôpital, on est face à un processus bien plus industriel, où on n’a pas le temps d’accompagner le patient, d’être à l’écoute. Il y a alors le sentiment de mal faire son travail et une perte de sens ». C’était il y a un an. Désormais, la pénurie de personnel entraîne la fermeture de services d’urgences la nuit, un peu partout en France. Ce sont les patients, et le personnel qui continue malgré tout, qui subissent de plein fouet les départs en masse de l’hôpital public où « la grande démission » n’est pas une légende médiatique.

      Face à ces problèmes très concrets, la question du sens devient presque une opportunité rhétorique pour le gouvernement et les strates hiérarchiques : il faudrait « réenchanter la profession », donner du sens aux métiers du service public à base de communication abstraite, plutôt que de donner les moyens de travailler correctement.
      3 – Le sentiment de faire un travail nocif : ​​”j’étais surtout un maillon de la perpétuation de la violence sociale”

      Hugo* travaillait pour un important bailleur social d’Île-de-France. Désireux de sortir de la précarité continue qu’il connaissait en enchaînant les CDD dans la fonction publique, il est devenu chef de projet dans cette structure, en ayant l’espoir de pouvoir se rendre utile. « J’y suis arrivé plein d’entrain car j’avais à cœur de faire un métier « qui ait du sens » … loger les pauvres, être un maillon de la solidarité sociale, etc ». Il a vite déchanté : « Globalement, je me suis rendu compte que j’étais surtout un maillon de la perpétuation de la violence sociale. In fine, malgré tout l’enrobage du type « bienveillance », « au service des plus démunis », des photos de bambins « de cité » tout sourire, il s’agissait d’encaisser les loyers pour engraisser les actionnaires (c’était un bailleur social privé, pas public). J’ai ainsi participé à une opération de relogement d’une tour de 60 habitants, qui allait être démolie dans le cadre du « renouvellement urbain ». Autant vous dire que les locataires n’étaient pour beaucoup (hormis quelques fonctionnaires communaux ayant encore un peu d’âme) que des numéros. Des « poids » à dégager au plus vite. Toutes les semaines je devais faire un « reporting » sur combien étaient partis, combien il en restait encore, avec un objectif… Je devais faire 3 propositions de logement aux locataires et leur mettre la pression pour qu’ils acceptent, en brandissant la menace de l’expulsion à demi-mot. Je voyais l’angoisse sur le visage des gens. » Hugo a fini par craquer et obtenir – au forceps – une rupture conventionnelle.

      Selma* et Damien* travaillaient aussi dans des professions participant de la façon dont on construit et on habite les villes. La première est urbaniste, le second architecte. Ils ont quitté des métiers pourtant souvent perçus comme intéressants et utiles parce que les effets de leur action leur semblaient vains voire néfastes, sur le plan social et écologique. Pour Selma, les mauvaises conditions de travail liées aux contraintes financières de son entreprise rachetée par un grand groupe sapait la qualité de son travail. Quant à Damien, il déplore les activités de son ancienne agence d’architecture : “Les projets sur lesquels je travaillais étaient très loin de mes convictions : des logements pour des promoteurs, en béton, quasiment aucune réflexion sur l’écologie (au-delà des normes thermiques obligatoires). Je faisais partie d’une organisation qui construisait des logements dans le seul but de faire de l’argent pour les promoteurs avec qui je travaillais.” Sa conclusion est sans appel : “Globalement, j’en suis arrivé à la conclusion que nous allions tous dans le mur (écologique). Les villes seront bientôt invivables, ne sont pas résilientes au changement climatique (essayez de passer un été sans clim à Strasbourg). J’ai constaté que j’étais totalement impuissant pour changer un tant soit peu les choses.”

      Les personnes qui travaillent dans des domaines d’activité nocifs à la société et qui en souffrent évoluent dans une contradiction forte, qui se termine souvent par un départ, faute d’avoir pu faire changer les choses de l’intérieur. Le manque d’autonomie conjugué à la quête de sens peut expliquer le nombre croissant de démissions et la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs (le nucléaire, par exemple, a de grosses difficultés à recruter – étonnant, non ?). Chercher du sens dans son travail pose néanmoins une question de ressources : la stabilité économique doit d’abord être garantie, et la majeure partie de la classe laborieuse n’a pas le luxe de s’offrir le sens et la sécurité tout à la fois.
      La démission : une forme (désespérée) de protestation au travail ?

      Je repense à mes départs successifs (trois, au total : un non-renouvellement de CDD, une démission, une rupture conventionnelle) avec soulagement mais aussi une pointe de culpabilité. Quitter un emploi, c’est laisser derrière soi des collègues que l’on appréciait, avec qui l’on riait mais aussi avec qui on luttait. Deux de mes départs ont été le résultat de petites ou de grosses défaites collectives, accompagné d’un dégoût ou d’un désintérêt pour des secteurs ou des entreprises que j’estimais impossibles, en l’état du rapport de force, à changer. J’ai donc demandé à toutes les personnes qui m’ont raconté leur démission si elles avaient tenté de changer les choses de l’intérieur, et comment cela s’était passé. La majeure partie des personnes qui m’ont répondu ont tenté de se battre. En questionnant la hiérarchie sur les conditions de travail, en réclamant justice, en poussant la structure à s’interroger sur le sens de son action et de ses missions… en vain.

      Les situations les plus désespérées en la matière m’ont sans doute été racontées de la part de démissionnaires du monde associatif. Les associations, des structures où l’on exerce en théorie des métiers qui ont du sens… et qui sont progressivement vidées de leur essence par des hiérarchies calamiteuses, des conditions de travail très dégradées, des logiques néolibérales et gestionnaires qui viennent s’appliquer au forceps, contre l’intérêt des salariés et des usagers… Et le pire, c’est que le discours du sens y est devenu une arme mobilisée par le patronat associatif pour mater les salariés récalcitrants en leur opposant la noblesse de leur mission et la nécessité de ne pas y déroger pour ne pas nuire aux usagers. Antoine, démissionnaire d’une association d’éducation populaire dans l’ouest de la France, résume bien la situation : “dans l’associatif, la répression syndicale est super forte, joli combo avec le côté « on est dans une association alors on est toustes des gens biens et militants donc ça se fait pas de parler de domination”, qui décourage pas mal à se mobiliser…”.

      Il y a des secteurs qui sont structurellement moins propices à la résistance salariale collective, et l’associatif en fait partie, et pas seulement à cause du discours évoqué par Antoine. Le syndicat ASSO, la branche de Solidaires dédié aux salariés de l’associatif, rappelle qu’il s’agit d’un secteur “très atomisé, où nombre de salarié.e.s se trouvent seul.e.s dans de très petites structures : plus de 80 % des associations emploient moins de 10 salarié.e.s. L’organisation d’élections n’est pas obligatoire selon le code du travail pour les structures de moins de 10 salarié.e.s (6 pour la Convention de l’animation). Très peu de salarié.e.s ont une voix officielle, via un représentant.e du personnel, pour participer aux discussions sur leurs conditions de travail et pas d’appuis en interne en cas de conflit.” Par ailleurs, “près de 30% des salarié.e.s associatifs ne sont pas couverts par une convention collective (contre 8% dans le secteur privé marchand)”. On part donc de plus loin, quand on est salarié de l’associatif, que d’autres, pour améliorer les choses. Mais c’est le cas, d’une façon générale, dans l’ensemble des secteurs du pays qui ont tous subi d’importants reculs en matière de rapport de force salarial. Partout, le patronat est sorti renforcé des différentes réformes gouvernementales.

      C’est le cas à la SNCF, dont le personnel est massivement sur le départ depuis 2018, date de la réforme ferroviaire et d’une longue grève brisée par Macron et Borne, alors ministre des Transports et depuis Première ministre. En 2019, les départs ont augmenté de 40% par rapport à 2018, et ils suivent depuis le même rythme. La direction de la SNCF a tout fait pour briser les collectifs de travail, atomiser les salariés et modifier leurs conditions de travail. Dans Libération, les cheminots racontent comment la fin de leur statut a mis fin, entre autres, à la retraite garantie à 55 ans, compensation d’un rythme de travail épuisant.

      Difficile de résister quand les syndicats sont de moins en moins présents et nombreux. Yann, notre manutentionnaire démissionnaire, s’en prend quant à lui à la perte de culture du rapport de force chez ses collègues : « J’ai 35 ans et j’ai entendu de plus de plus les discours managériaux et les exigences patronales dans la bouche des ouvriers. C’est d’une déprime… Rien à prendre aussi du côté des « anciens » avec des dos défoncés qui ressassent des discours du type « on se plaignait pas avant », « les jeunes veulent plus rien faire »… ». Le problème dépasse largement, selon Yann, la culture de son ex-entreprise. Il s’étonne : “C’est fou que le sujet du malheur au travail ne soit quasiment jamais abordé à part par le côté clinique des burn out. Le sujet est absent de toutes les dernières campagnes électorales.”

      La solitude et la désunion, ou du moins l’absence de culture du rapport de force au travail, est une réalité qu’il est facile d’éprouver : la baisse continue des effectifs syndicaux n’en est que l’illustration statistique la plus flagrante. La démission devient alors une façon de mettre le collectif face à ses contradictions, d’interpeller collègues, direction et la société plus globalement sur les injustices qui s’accumulent. C’est un peu ce que concluait mon amie Orianne, infirmière à l’AP-HP et depuis en disponibilité pour exercer dans le privé. Comme des milliers de soignant.e.s en France, elle a déserté des hôpitaux publics détraqués par les gouvernements successifs – et celui-ci en particulier. Membre du collectif InterUrgences, Orianne s’est pourtant battue pendant plusieurs années, avec ses collègues, pour obtenir une revalorisation salariale et de meilleures conditions de travail, globalement en vain. Les applaudissements aux fenêtres durant le premier confinement n’auront donc pas suffi : le départ a été pour elle une issue personnelle et, dans un sens, collective ; face au manque de soignant.e.s, le gouvernement va-t-il finir par réagir ?

      De là à dire que la démission est une forme radicale et individuelle de grève, il n’y a qu’un pas que nous franchirons pas : car les grèves renforcent le collectif, soudent les collègues autour d’un objectif commun alors que la démission vous laisse le plus souvent seul, même si des effets collectifs peuvent se créer. Antoine a bon espoir que sa démission ait un peu secoué les choses : “mon départ a pas mal remué le Conseil d’Administration de mon association qui a prévu un gros travail sur la direction collégiale entre autres. A voir si cela bouge en termes de fonctionnement interne”, me dit-il. Lorsque mon frère a quitté son association, il s’est demandé si ses supérieurs hiérarchiques allaient “se remettre en question”. Je lui ai plutôt conseillé de ne pas en attendre grand-chose : les hiérarchies sont généralement expertes pour ne pas se remettre en question. Les “départs” sont évoqués, dans les entreprises, avec une grande pudeur, voire carrément mis de côté ou rangés du côté des fameux “motifs personnels” qui sont la réponse préférée des hiérarchies aux manifestations de la souffrance au travail.
      La quête (vaine ?) d’un ailleurs

      “Si ça continue, je vais partir élever des chèvres dans le Larzac moi” : c’est une phrase que j’ai souvent entendu, cliché du changement de vie après des déceptions professionnelles. Force est de constater que ce n’est pas la route empruntée par la plupart des démissionnaires, sinon les départements de la Lozère ou de l’Ariège auraient fait un signalement statistique. La plupart des personnes qui ont témoigné au cours de cette enquête ont des aspirations plus modestes : trouver un emploi avec des horaires moins difficiles, quitter une entreprise toxique, prendre le temps de réfléchir à la suite ou devenir indépendant.

      La reconversion agricole ou la reconversion tout court restent des possibilités accessibles à une minorité de personnes, en raison du temps et de l’argent que cela requiert. Yann, à nouveau, a tout résumé : “J’entends souvent le type de discours sur la perte de sens des CSP+ qui rêvent d’ouvrir un food truck ou un salon de massage, et ça m’irrite au plus haut point. Quand on est cadre, on a le capital financier/scolaire et le réseau pour faire autre chose. C’est nettement plus difficile quand on est préparateur de commande”. Mon compagnon fait partie de celles et ceux qui ont choisi la reconversion agricole comme planche de salut après des expériences désastreuses dans d’autres secteurs de l’économie. Il est le premier à relativiser le discours qui fait de l’agriculture un “ailleurs” au capitalisme . Ce n’est d’ailleurs pas pour ça qu’il a franchi ce cap, mais bien en raison d’un désir de vivre à la campagne, loin de la ville et dans un secteur qui l’intéressait davantage. Mais pour lui ce n’est pas une “alternative” au capitalisme, et c’est loin d’être une activité qu’il conseillerait à toutes celles et ceux qui veulent déserter les bureaux ou les entrepôts de la vie capitaliste : “C’est dur et tu gagnes mal ta vie”.

      Loin de l’image d’Epinal de la reconversion agricole enchantée où l’on vit d’amour et d’eau fraîche dans des cabanes dans les bois, façon vidéo Brut, l’agriculture, même biologique, s’insère dans un marché et dans des rapports de force qui sont tout sauf anticapitalistes. Le poids politique de l’agriculture intensive, le règne de la FNSEA, le principal lobby agro-industriel qui impose ses vues à tout le monde, avec le soutien du gouvernement, ne font pas de ce secteur un endroit apaisé et éloigné des turpitudes décrites précédemment.

      J’ai voulu un temps m’y lancer moi aussi (depuis, je me contente d’être vendeur au marché, ce qui me convient très bien) et j’ai vu, lors des formations que je suivais, l’attraction que le secteur exerçait sur de nombreux salariés désireux de changer, littéralement, d’horizon. J’ai vu ceux d’en bas, qui luttaient pour obtenir un lopin de terre à peine cultivable, et ceux d’en haut, qui rachètent des domaines immenses, font creuser des étangs et plantent le jardin bio-permaculture de leur rêve – pardon, font planter par des ouvriers agricoles – et semblent y jouer une vie, comme Marie-Antoinette dans la fausse fermette construite pour elle dans les jardins de Versailles. Puis ils s’étonnent que la population locale ne les accueille pas à bras ouverts… Bref, le monde agricole n’est pas un ailleurs, il est une autre partie du capitalisme où il faut lutter – même si le paysage y est souvent plus beau. Et d’ailleurs, les agriculteurs démissionnent aussi – de leur métier ou, c’est une réalité tragique, de leur propre vie. Les exploitants agricoles ont malheureusement la mortalité par suicide la plus élevée de toutes les catégories sociales.

      S’il y a bien un désir qui réunit la majeure partie des démissionnaires à qui j’ai parlé, et qui m’a moi-même animé, c’est celui de sortir du lien de subordination et du monde étouffant de l’entreprise en devenant indépendant. Ce désir d’indépendance, souvent snobé, quand on est de gauche, car il s’apparenterait à de la soumission déguisée en autonomie entrepreneuriale, n’est pourtant pas vécu comme un “projet” disruptif et capitaliste. Bien au contraire, les gens qui choisissent la voie de “l’auto-entrepreneuriat” et du freelance savent que c’est aussi une précarité économique que l’on peut vivre si on en a les moyens : quelques économies, un niveau de qualification suffisant, un petit réseau… Mais parfois, après avoir subi la violence du lien hiérarchique, on peut s’en contenter si c’est une possibilité. Mohamed, ingénieur, résume ce qui, pour lui, mène à l’envie d’indépendance, et qui résulte directement des impasses structurelles du travail sous le capitalisme contemporain : “Je n’ai que trois possibilités : faire partie d’un grand groupe (Atos, Orange, Thales, etc.), pire solution car travaillant exclusivement pour des actionnaires avec un boulot qui n’a aucun sens. Repartir en PME, ce qui est très bien pour 5 ans maximum mais on finit toujours par se faire racheter par les gros. Ou devenir indépendant.” Mais pour beaucoup, après la démission, c’est la quête d’un boulot salarié “moins pire” qui reste le seul choix possible.

      Démissionnaires de tous les secteurs, unissons-nous !

      Poussés dehors par des entreprises et des services publics de plus en plus macronisés (c’est-à-dire où la violence des rapports humains, la fausseté du discours et la satisfaction des actionnaires ou des gestionnaires prennent toute la place), nous sommes amenés à chercher des recours possibles pour mener une vie plus tranquille, un peu à l’égard de la guerre que le capitalisme nous mène. Mais l’ailleurs n’existe pas, ou bien il implique des choix de vie radicaux et sacrificiels. “Je me demande s’il y a moyen de dire fuck à la société capitaliste sans devenir un primitiviste babos qui ne se lave plus”, me résumait cette semaine mon frère, sans pitié. Franchement, sans doute pas. On peut s’épargner des souffrances inutiles en refusant le salariat, des boulots absurdes et profondément aliénants – quand on le peut – mais partout où on l’on se trouve, il faut lutter.

      Ce constat serait plombant si j’étais le seul à avoir quitté à répétition mes derniers emplois. Mais ce n’est pas le cas. Nous, démissionnaires, sommes des dizaines de milliers. Nous, les rescapés des ruptures conventionnelles, les démissionnaires sans allocations, les abandonneurs de postes, rejoignons chaque jour le cortège ordinaire des licenciés, des en-incapacité-de-travailler, des accidentés, des malades, de tous ceux qui ont été exclus ou se sont exclus du cursus honorum que le capitalisme accorde à celles et ceux qui ne font pas partie de la classe bourgeoise : baisse la tête, obéis au chef, endette-toi, fais réparer ta voiture et peut-être qu’à 40 ans tu seras propriétaire de ton logement.

      Nous, démissionnaires, sommes si nombreux et si divers. Les écœurés du virilisme des chantiers comme Yann, les saoulées du sexisme de boutique comme Sara, les rescapés de la brutalité patronale comme Arthur, les Selma et Damien qui ne veulent pas nuire aux habitants en faisant de la merde, les Céline, Paloma et Orianne qui n’ont pas rejoint le service public pour maltraiter élèves et patients mais aussi les Mohamed, les Hugo qui ne veulent pas engraisser des actionnaires en faisant de l’abattage de dossier pour gonfler les chiffres… Démissionnaires = révolutionnaires ? En tout cas, leur démission est une preuve de non-adhésion au système capitaliste.

      Démissionnaires de tous les secteurs : vous n’êtes pas seuls, nous sommes des milliers, et notre existence fait le procès de l’entreprise capitaliste. Notre amour du travail bien fait, de la justice et de la solidarité sont incompatibles avec la façon dont le capitalisme transforme nos activités, même celles qui en sont a priori le plus éloignées. Démissionnaires de tous les secteurs : unissons-nous !

      https://www.frustrationmagazine.fr/enquete-desertion

      #désertion #désertion_d'en_bas #démissionnaires #travail

  • #Pétition #CAF - Changer de cap
    https://changerdecap.net/petition-caf

    #Dématérialisation et #contrôles_discriminatoires :
    "Nous demandons le démantèlement des pratiques illégales des CAF"
    Le collectif Changer de Cap a initié un appel par le biais d’une tribune publiée le 5 avril 2022 par Basta ! 

    Cet #appel peut être signé par tous. Vous pouvez également le télécharger au format PDF.

    La #numérisation à marche forcée des #services_publics contribue à faire des #Caisses_d’Allocations_Familiales (CAF) un instrument de la mise en place d’une société de surveillance et de #pénalisation des plus #pauvres. Alors que la protection sociale est un droit universel depuis le Conseil national de la Résistance, les CAF développent une politique de plus en plus dure de contrôle des personnes en situation de précarité.

    Tous fichés…
    Plus de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers[1], grâce à l’interconnexion de dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre insu.

    Chaque allocataire fait l’objet d’un profilage établi par un logiciel, mais selon des variables définies par des décisions humaines. Des algorithmes déterminent des « scores de risque » de fraude, qui débouchent sur un véritable harcèlement des personnes en difficulté. Sont qualifiés de « risque » les variations de revenus, les situations familiales atypiques, la naissance hors de France… Il en résulte un ciblage des contrôles sur les personnes précaires, handicapées ou vulnérables.

    Plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été réalisés par les CAF en 2020. Les témoignages collectés confirment la concentration de ces contrôles sur les femmes seules avec enfants, les chômeurs, des personnes handicapées, d’origine étrangère….

    Des contrôles indignes et illégaux
    Les méthodes de contrôle sont tout aussi inacceptables. La plupart de ces contrôles sont déclenchés automatiquement, sans en informer les allocataires et parfois sans notification, ce qui est contraire à la loi. Juridiquement la fraude doit être intentionnelle, mais ici les incompréhensions, les difficultés face au numérique, les erreurs, y compris celles des CAF, sont assimilées à de la fraude[2].

    Les procès-verbaux sont remplacés au mieux par des notifications sommaires, qui ne précisent ni les modalités de calcul de l’indu, ni les délais de réponse, ni les voies de recours. Dans de nombreux cas, les allocations sont suspendues pendant toute la durée du contrôle, sans respect du reste à vivre légalement imposé à tous les créanciers. Les contrôleurs sont pourtant dotés de larges pouvoirs juridiques et d’investigation, mais le calcul de leur prime d’intéressement dépend du montant des indus frauduleux détectés.

    Ces dérives sont amplifiées par la désorganisation des CAF, suite à la numérisation et aux réductions d’effectifs. Les allocataires connaissent de nombreux retards, des erreurs, des versements à tort, des absences de réponses, l’impossibilité de trouver un interlocuteur. On imagine le mal-être et la dégradation des conditions de travail des agents soucieux de défendre un service public humain.

    Les conséquences de telles orientations sont dévastatrices sur le plan social. La Fondation Abbé Pierre montre comment des familles ont été expulsées suite à des recouvrements qui ne tenaient pas compte du reste à vivre[3]. Rappelons que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, que 12 % des Français souffrent de difficultés psychiques. L’action présente de la CAF y contribue, comme le montrent les témoignages recueillis.

    Une police et une justice parallèles
    Ainsi, à la faveur de la numérisation, une police et une justice numérique parallèles se mettent en place, insensibles à des situations humaines parfois dramatiques. Ces pratiques ne respectent pas les principes fondamentaux du droit, et sont entachées d’illégalité[4]. Elles découlent de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la CNAF qui assimile les CAF à des entreprises et considère les prestations sociales comme des coûts à réduire. Tout en pratiquant en permanence le double langage, le pouvoir politique considère toujours « qu’on met un pognon de dingue dans des minima sociaux ».

    Transparence, légalité, solidarité
    On ne peut que s’inquiéter de l’intention de l’actuel président, s’il est réélu, de généraliser le versement automatique des aides sociales. S’il s’agit d’étendre ce type de pratiques, ce projet de maltraitance institutionnelle est inacceptable et monstrueux.

    *

    C’est pourquoi nous demandons le démantèlement des pratiques illégales qui se sont développées, l’instauration de sanctions contre ceux qui les ordonnent délibérément et un retour aux missions fondatrices de la Sécurité sociale et des services publics, dans une logique de confiance et de solidarité.

    Toute la transparence doit être faite sur la récolte et le traitement des données personnelles des allocataires par la CAF, ainsi que sur le rôle des logiciels et des algorithmes dans la prise de décision.

    Il est indispensable de remettre les humains au cœur du service public, tout particulièrement dans les CAF, et de faire du numérique un outil pour rendre effectif l’accès de chacun à ses droits sociaux, tout en respectant son intimité.

    [1] Vincent Dubois, Contrôler les assistés, Raisons d’agir, 2020, p. 257.

    [2] Comme le soulignait le Défenseur des Droite dès 20217 : lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les usagers ? Voir ici

    [3] Fondation Abbé Pierre, 2020, Prestations sociales de la CAF et logement. Enquête sur les freins rencontrés 2020. Voir ici

    [4] Cabinet DBKM. Incompatibilité des mesures nationales de lutte contre la fraude aux prestations sociales avec le Pacte des droits civils et politiques. Rapport au comité des droits de l’homme des Nations unies (voir ici)

  • Contrôles discriminatoires : « Nous demandons le démantèlement des pratiques illégales des CAF » - Basta !
    https://basta.media/CAF-controles-abusifs-des-allocataires-CNAF-score-de-risque-fraude-tribune-


    Photo : Cheep, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

    Contrôles abusifs des allocataires, suspension des versements, harcèlement des plus précaires… La CAF oublie ses missions initiales de protection et de soutien pour devenir un outil de police numérique. Une tribune du collectif « Changer de cap ».

    La numérisation à marche forcée des services publics contribue à faire des Caisses d’allocations familiales (CAF) un instrument de la mise en place d’une société de surveillance et de pénalisation des plus pauvres. Alors que la protection sociale est un droit universel depuis le Conseil national de la Résistance, les CAF développent une politique de plus en plus dure de contrôle des personnes en situation de précarité.

    Tous fichés...

    Plus de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers [1], grâce à l’interconnexion de dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre insu.

    Repère  :
    Le collectif « Changer de cap »
    Lire l’encadré
    Chaque allocataire fait l’objet d’un profilage établi par un logiciel, mais selon des variables définies par des décisions humaines. Des algorithmes déterminent des « scores de risque » de fraude, qui débouchent sur un véritable harcèlement des personnes en difficulté. Sont qualifiés de « risque » les variations de revenus, les situations familiales atypiques, la naissance hors de France… Il en résulte un ciblage des contrôles sur les personnes précaires, handicapées ou vulnérables.

    Plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été réalisés par les CAF en 2020. Les témoignages collectés confirment la concentration de ces contrôles sur les femmes seules avec enfants, les chômeurs, des personnes handicapées, d’origine étrangère…

    [...]

    Vous pouvez vous joindre à cet #appel. Voici le lien pour le signer : https://changerdecap.net/petition-caf

    Voir les témoignages et le dossier complet https://changerdecap.net/caf-controle-social

    #allocataires #minima_sociaux #APL #RSA #CAF #CNAF #arbitraire #illégalité #contrôles #contrôleurs #visites_domiciliaires #indus #numérisation #reste_à_vivre #protection_sociale #droits_sociaux #précarité #précarisation #données_personnelles #données #pétition #chasse_aux_pauvres

  • #Vincent_Brengarth et #Jérôme_Hourdeaux, Revendiquons le droit à la #désobéissance

    Depuis plusieurs années, la France, « patrie des droits de l’homme », connaît une #dérive_autoritaire sans précédent rompant avec son Histoire et ses prétentions d’exemplarité. Les auteurs du présent ouvrage, respectivement journaliste et avocat œuvrant dans le domaine des #libertés_fondamentales, en ont été les témoins privilégiés et ont écrit ce livre autant comme un constat implacable que comme un #appel au #sursaut.
    Quand l’#état_d’urgence sanitaire a été décrété en octobre 2020, ni le Parlement, ni les citoyens, sidérés, ne s’y sont opposés. Pourtant, notre #démocratie souffre dans ses fondements même : la suite des #régimes_d’exception qu’elle connaît depuis plusieurs années donne des prérogatives toujours plus importantes à l’#État. Surtout, l’#épidémie de #Covid-19 aura été une formidable occasion de banaliser les outils de #contrôle et d’y accoutumer les citoyens. Cette manière de gouverner a des conséquences lourdes sur la #justice et sur la société. Cela pourrait être plus grave encore si un parti extrémiste arrivait au pouvoir.
    L’avocat Vincent Brengarth et le journaliste Jérôme Hourdeaux sont à la fois les témoins privilégiés de la dérive à l’œuvre contre les #libertés_publiques et les vigies attentives qui la combattent tous les jours. En ces temps d’affaiblissement extraordinaire des #contre-pouvoirs, ils dressent un bilan implacable du quinquennat #Macron, du tournant répressif contre ceux qui concourent à l’expression de la #pluralité_des_opinions (#gilets_jaunes, #zadistes, #lanceurs_d’alerte…), de l’illusoire course à la #sécurité. Pour mieux nous inciter à résister à la #surveillance_généralisée.

    https://www.fayard.fr/documents-temoignages/revendiquons-le-droit-la-desobeissance-9782213717388
    #livre
    #Etat #droits_humains #répression #résistance

    ping @karine4 @isskein

  • Pétition « Pour en finir avec les morts en Méditerranée ! » (2020)

    18 décembre : Le Conseil national (CN) a rejeté deux textes visant à « en finir avec les morts en Méditerranée ». À travers la motion (19.3479), l’élue socialiste Mattea Meyer demandait à ce que la Suisse participe à la mise en place d’une structure de sauvetage civil en mer organisée et financée au niveau européen et d’un système de répartition des personnes sauvées en mer, qu’elle soutienne les communes prêtes à accueillir des réfugiés arrivés par bateau et enfin qu’elle participe à un programme de réinstallation des personnes en quête de protection détenues en Libye. La pétition (20.2000) déposée par Solidaritätsnetz et ayant les mêmes revendications n’a pas eu plus de succès.
    La majorité de la Commission des institutions politiques du CN a repris à son compte l’argument du DFJP pour qui « l’accueil sur une base ad hoc de migrants sauvés en mer sans tenir compte ni des critères Dublin ni des perspectives des personnes concernées d’obtenir l’asile » ne serait « pas de nature à favoriser le but visé ». Elle estime aussi que « la mise en place d’un système de sauvetage civil en mer organisé et financé par l’Europe et la création d’un système de répartition à l’échelle européenne auraient l’effet indésirable d’encourager encore davantage de personnes à traverser la mer Méditerranée »…

    https://asile.ch/2021/04/01/chroniques-suisse-du-23-novembre-2020-au-27-janvier-2021

    Réponse sur le site du parlement suisse :
    https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20202000
    Pour télécharger la réponse :


    https://www.parlament.ch/centers/kb/_layouts/15/DocIdRedir.aspx?ID=4U7YAJRAVM7Q-1-48213

    #appel_d'air #Suisse #Méditerranée #Mer_Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #sauvetage

  • #Gérarld_Darmanin autour des morts dans #La_Manche (sans honte)

    "Gérald Darmanin à Calais : ’La Grande-Bretagne doit prendre ses responsabilités et limiter l’attractivité de son territoire’."


    https://twitter.com/BFMTV/status/1465000103589167114

    "Les migrants, ces monstres prêts à tuer leurs bébés pour profiter des allocs."


    https://twitter.com/nico_lambert/status/1465208039687004161

    #Manche #Darmanin #même_pas_honte #appel_d'air #migrations #asile #réfugiés #attractivité #propagande

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    Et un fil de discussion pour pointer les vraies #responsabilités :
    Migrants : « Ce sont bien les Etats qui tuent aux frontières de l’Europe »
    https://seenthis.net/messages/938354
    #responsabilité

    ping @isskein @karine4

    • « Les migrants menacent de jeter leurs bébés à l’eau » : vraiment ?

      Le ministre de l’Intérieur français Gérard Darmanin assurait dimanche qu’une pratique courante lors des traversées consiste à basculer par-dessus bords enfants et vieillards. Rien ne semble étayer ces accusations.

      Policiers laxistes ou migrants tueurs d’enfants ? Les clichés ont fait les choux gras de la presse britannique au soir du drame qui a coûté la vie à 27 personnes dans la Manche : des policiers regardant sans agir un groupe de migrants traversant la plage pour mettre leur zodiac à l’eau. Certes, il ne s’agit pas de l’embarcation qui a fait naufrage quelques heures plus tard, mais des députés britanniques n’ont pas tardé à s’appuyer sur ces images pour dénoncer le laxisme de la police. Une façon aussi de pointer la responsabilité des autorités françaises dans le naufrage.

      Interrogé sur le sujet dimanche, en marge de la réunion internationale sur la sécurisation de la côte, le ministre de l’Intérieur français Gérard Darmanin a défendu ses policiers, assurant que les photographies de Reuters ne montraient pas toute l’histoire. « Dans cette image-là, ce qu’on n’a pas vu, c’est que les migrants utilisaient des bébés et menaçaient de les jeter dans une eau à quelques degrés sur un moteur (sic) s’ils (les policiers – NDLR) venaient les interpeller. Dans ces cas-là, ma consigne, c’est de ne pas intervenir. Nous ne pouvons pas mettre en danger la vie d’enfants, de vieillards qui sont parfois basculés dans la mer. C’est un constat que, malheureusement, les policiers font depuis de nombreuses années, parce que les gens ont envie d’aller en Grande-Bretagne. »

      Des migrants prêts à sacrifier leurs propres enfants et aînés pour s’assurer d’un passage en Angleterre, vraiment ?

      D’après le conseiller communication de Gérard Darmanin, il s’agit d’informations rapportées au ministre par des policiers et des gendarmes. « Il arrive que des passeurs menacent de jeter les enfants les plus jeunes par-dessus bord afin d’empêcher la police d’intervenir. » Est-ce une observation générale (« il arrive ») ou spécifique à l’événement décrit ? Le conseiller renvoie vers la préfecture du Pas-de-Calais pour plus de détails. Celle-ci botte en touche : « Si le ministre l’a dit, le ministre l’a dit. » Quant à la préfecture maritime Manche et Mer du Nord, elle dit ne pas avoir observé ce « type de pratiques ». Ce sont pourtant ses services qui assurent l’essentiel des sauvetages en mer.

      Un scénario peu crédible

      Comme évoqué, la série de clichés montre les migrants passer à côté des policiers alors qu’ils portent leur bateau sur la plage. Il semble peu vraisemblable que les policiers aient patiemment attendu dans leur voiture que les personnes se mettent à l’eau et démarrent le moteur pour finalement songer à intervenir. Et alors seulement être stoppés par la menace de jeter un enfant.

      L’incident est d’ailleurs totalement absent de la recension des événements qu’a faite le photographe de Reuters au journal Le Figaro le lendemain des faits. Gonzalo Fuentes mentionne alors que la police n’était plus présente au moment de la mise à l’eau : « Un camion de la police française s’est dirigé vers le groupe, a allumé ses feux et a encerclé les migrants dans une tentative apparente de bloquer leur chemin vers la mer. Une femme portant un petit enfant s’est avancée devant le véhicule et a poussé un gémissement. Le véhicule de police s’est arrêté. Peu de temps après, il est parti pour patrouiller sur une autre partie de la plage. Les migrants se sont précipités sur le sable jusqu’au rivage. [Les hommes] ont chargé les enfants sur le canot et l’ont poussé vers la mer. »

      L’effet bouche-à-oreille a-t-il pu transformer « une femme s’est avancée et a poussé un gémissement » en « des migrants ont menacé de jeter les bébés à l’eau, sur le moteur » ? Des situations de ce type auraient-elles pu se produire à d’autres moments, sachant que le ministre évoque quelque chose de récurrent ?

      Dans le cadre de sauvetages – ou d’interceptions –, il peut arriver que des personnes brandissent effectivement enfant ou bébé. Mais il s’agit généralement d’alerter sur la présence d’enfants, surtout dans un contexte où une interception pourrait être perçue comme une manœuvre potentiellement dangereuse.

      Les assertions du ministre de l’Intérieur ne sont d’ailleurs pas sans rappeler un scénario avancé dans les heures qui suivirent le décès de Mawda : que la petite fille aurait été utilisée comme « enfant bélier » par les migrants pour casser la vitre de la camionnette (alors qu’elle est décédée d’une balle dans la tête, tirée par un policier). Une rumeur relayée à l’époque « off the record » par du personnel politique et des enquêteurs. Les migrants avaient seulement montré les enfants à la fenêtre de la camionnette pour signaler leur présence aux véhicules qui les pourchassaient.

      https://www.lesoir.be/409377/article/2021-11-29/les-migrants-menacent-de-jeter-leurs-bebes-leau-vraiment

  • Communiqué de presse de l’association #Refuges_Solidaires à #Briançon, 24.10.2021 :
    Refuges Solidaires a décidé d’interrompre totalement l’#accueil aux #Terrasses_Solidaires à partir d’aujourd’hui

    #fermeture #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais

    –-

    ajouté à la métaliste sur le Briançonnais
    https://seenthis.net/messages/733721
    et plus précisément ici :
    https://seenthis.net/messages/733721#message930101

    • Briançon : ils aident les exilés, afin qu’ils poursuivent leur route

      Ce lundi, plusieurs dizaines de bénévoles ont passé la journée à tenter d’aider les personnes migrantes à poursuivre leur chemin vers d’autres villes voire d’autres pays. À la gare, environ 200 étaient dans l’attente d’un billet de train et d’un test covid.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/10/25/hautes-alpes-briancon-ils-aident-les-exiles-afin-qu-ils-poursuivent-leur

    • 25.10.2021 :

      Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de fermer les portes du nouveau refuge en raison de sa surpopulation. Alors que le lieu est initialement prévu pour accueillir 80 personnes, plus de 200 s’y trouvaient hier. Les arrivées sont en augmentation depuis le printemps et la prise en charge est assurée uniquement par les bénévoles. Ce nombre important de personne menace la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.

      C’est la raison pour laquelle le refuge a, hier, le lendemain de son inauguration, décidé d’arrêter momentanément et symboliquement son activité afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions.

      Au moment où nous écrivons ce texte, bénévoles et exilés occupent toujours la gare de Briançon. Le Maire de Briançon Arnaud Murgia a condamné notre action. La Préfecture n’a pas formulé d’éléments de réponse et est même allé jusqu’à interdire à la Croix-Rouge d’effectuer des test Covid-19 pendant une bonne partie de la journée pour les personnes exilées, ce qui les empêche de se rendre à Grenoble ou à Paris. Les guichets SNCF sont également restés fermés toute la journée. La situation évolue constamment et nous vous tiendrons informés sur les réseaux sociaux (retrouvez tous les liens juste au dessus de ce paragraphe).

      Ce soir, nous entammons notre deuxième nuit dans la gare.
      Venez nous prêter main forte ce soir et/ou demain
      matin dès 05h00 pour soutenir les exilés et notre message.

      Retrouvez ci-dessous les deux communiqués de presse du 24 et du 25 octobre de l’association Refuges Solidaires, ainsi que quelques photos de cette nuit.

      –-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 25.10.2021

    • Les personnes exilées qui dormaient dans la gare de Briançon depuis dimanche soir ont été accueillies dans l’Eglise Sainte Catherine par le prêtre de Briançon et l’évêque de Gap et d’Embrun.

      Nous vous donnons finalement rendez-vous demain
      matin à 08h30 devant l’Eglise Sainte Catherine (rue Alphand)

      Pour rappel, Refuges Solidaires a décidé le 24 octobre, le lendemain de son inauguration, d’arrêter momentanément et symboliquement son activité en raison de sa surpopulation et afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions. Depuis plus de 5 ans, l’accueil des exilés est exclusivement effectué par des bénévoles solidaires.

      –-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 26.10.2021

      #église

    • Briançon : après la fermeture d’un refuge, des migrants hébergés dans une église

      Depuis la fin du week-end du 23 octobre, la situation est tendue à Briançon, dans les Hautes-Alpes. L’association qui hébergeait environ 200 migrants, afghans pour la plupart, a dû fermer ses portes. Ils ont été hébergés dans une église.

      C’est un hébergement d’urgence à même le sol dans une église de Briançon (Hautes-Alpes). Ils sont 150 à 200 migrants, des familles, des hommes seuls, principalement afghans et iraniens, à qui un prêtre a ouvert les portes de la paroisse Sainte-Catherine, propriété du diocèse. « Je suis heureux que ça contribue à une parole commune, que ça permette à des gens de toucher du doigt cette réalité, par la migration, tant qu’on n’a pas rencontré les personnes, on ne sait pas trop ce qu’on dit », explique le père Jean-Michel Bardet.
      Bras de fer avec la préfecture

      Ces migrants venaient chercher à Briançon un hébergement temporaire. Une association disposait de 80 places, mais a très vite été débordée par le nombre, et a décidé de fermer provisoirement le local. Dimanche soir, 230 personnes ont dû dormir à la gare. « On ne peut pas ouvrir, sinon on va tomber dans les mêmes travers. Accueillir, accueillir, accueillir encore et exploser en vol », prédit Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges Solidaires. L’organisme demande plus de places à l’État. Hors de question, pour la préfecture.

      https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/briancon-apres-la-fermeture-d-un-refuge-des-migrants-heberges-dans-une-

    • APPEL A SOUTIEN A DIFFUSER DANS VOS RESEAUX SOLIDAIRES !

      Aujourd’hui, le 2 novembre 2021, la situation dans le Brianconnais ne
      cesse de se compléxifier.

      La frontière franco-italienne continue d’être le théâtre d’inégalités
      toujours plus marquées entre les personnes exilées et les Européens.nes.

      Alors que près de 50 personnes passent cette frontière quotidiennement,
      dans l’espoir de pouvoir demander l’asile, parfois dans d’autres pays
      européens, l’Etat Français continue son travail méthodique de
      précarisation et d’enfermement des personnes sans papiers.

      Chaque année, depuis 5 ans, l’arsenal répressif ne cesse d’augmenter,
      rendant les conditions de passage de plus en plus dangereuses.
      Certaines lignes de bus locales sont modifiées, rendant la traversée
      plus complexe. Ailleurs, les services sociaux ou sanitaires sont
      interdits d’exercer leurs fonctions auprès des personnes exilées et les
      soutiens logistiques sont très largement entravés, les rafles se
      multiplient partout en France.

      Cette persécution étatique sur des personnes qui voyagent, pour
      certaines, depuis plusieurs années dans des conditions extrêmement
      difficiles entraîne de nombreuses tensions et difficultés à la fois en
      Italie mais aussi en France, dans un contexte qui n’était déjà pas
      facile à solutionner.
      La Préfecture, en empêchant minutieusement les personnes de se déplacer
      librement, alimente et cristallise des tensions qui ne servent qu’a
      légitimer un discours raciste et xénophobe qui ne manque pourtant pas de
      relais.

      Dans ce contexte extrêmement tendu, le refuge solidaire de Briançon a
      momentanément interrompu l’accueil aux exilés le soir du 24/10/21,
      invoquant un manque de sécurité et de dignité pour les personnes
      accueillies là bàs. Cette tentative de « rapport de force » avec l’état
      Français, dans l’attente de l’ouverture d’un second lieu d’accueil
      d’urgence pris en charge par l’état, s’est traduite par les occupations
      de la gare SNCF de Briançon ainsi qu’une salle communalle vide. Les
      seules réponses des autorités auront été l’évacuation de ces lieux et
      une fois de plus l’arrivée de prés de 200 gendarmes mobiles
      supplémentaires dans le Briançonnais ainsi que 10 agents
      supplémentaires à la police aux frontières de Montgenèvre, faisant
      gonfler les effectifs du corps répressif à près de 400 individus.
      De nombreuses personnes continuent de tenter leur chance sur ces
      chemins. La traque en montagne, encore une fois renforcée par des moyens
      humains et technologiques toujours plus sophistiqués va inévitablement
      contribuer à pousser les exilées à prendre encore plus de risques.

      Nous, des personnes solidaires auto-organisées, les collectifs et
      associations du Briançonnais, lançons un appel d’urgence afin de
      mobiliser des militant.es dans les plus brefs délais pour :

      1- Continuer d’organiser une solidarité d’urgence sur les besoins
      élémentaires des exilé.es qui arrivent à Briançon, informer ces
      personnes, relayer des informations et être présent.es face au non
      respect des droits des personnes exilées par les forces de l’ordre.

      2- Organiser des permanences jours et nuits, en vue d’une prochaine
      réouverture du refuge solidaire (et/ou d’un second lieu d’accueil
      d’urgence) : sécurité des personnes accueillies, logistiques diverses et
      liens avec les maraudes en montagne.

      3- Partout sur le territoire, accueillir, informer et soutenir les
      personnes sans papiers.

      4- Un rassemblement aura lieu à Briançon le 13 novembre 2021, RDV à 14h
      devant la médiathèque !!

      Toutes les compétences et les motivations de votre part sont les
      bienvenues, notre énergie n’est pas infinie.

      CONTRE LES POLITIQUES RACISTES DE L’ÉTAT ET SES FRONTIERES, MOBILISONS
      NOUS !!!!!

      Reçu par email le 3 novembre 2021.

    • « Personne ne doit rester dehors » : les solidaires de Briançon en détresse

      La ville frontalière de Briançon, dans les Hautes-Alpes, est un point de passage important pour les migrant.es arrivant de l’Italie à travers les montagnes. Face à des arrivées de plus en plus importantes, le « Refuge Solidaire » a fermé ses portes dimanche 24 octobre. Depuis, les solidaires mènent un bras de fer avec mairie et préfecture.

      Le Refuge Solidaire de Briançon avait à peine deux mois de vie lorsqu’il a fermé ses portes, le 24 octobre dernier. Le lieu d’accueil pour les migrant.es qui traversent tous les jours la frontière franco-italienne sur le col du Montgenèvre avait ouvert fin août, après presque une année de confrontation avec la mairie de la ville, passée LR en 2020. Dès l’automne 2020, le maire #Arnauld_Murgia avait souhaité fermer le précédent lieu d’accueil, ouvert depuis 2017, mais avait dû faire marche arrière face à la mobilisation de la société civile, et fournir un nouveau lieu d’accueil à l’association TousMigrants et aux autres solidaires de Briançon. Les événements de fin octobre ont précipité la situation et la dégradation des rapports entre mairie, État, et solidaires.

      Le nouveau refuge, les « Terrasses Solidaires », a arrêté ses activités en raison d’une pression prolongée sur le lieu, qui accueillait plus de 250 personnes dans la nuit entre le 23 et le 24 octobre, alors que la jauge maximale était de 80 personnes. Le refuge a donc fermé pour « des raisons de sécurité », peut-on lire dans le communiqué de presse de TousMigrants. Pour Max, membre de l’association, « on ne pouvait simplement pas accueillir 250 personnes dans un lieu qui peut en héberger au maximum 80. Le fameux soir du 23, on marchait littéralement l’un sur l’autre dans le refuge. S’il y a un incendie, on est tous morts. On ne peut pas, c’est tout ».

      Après la fermeture du refuge, le soir du 24, plus de 200 personnes se sont rendues à la gare de Briançon dans le but de quitter la ville, mais la #SNCF a fermé ses guichets. C’est ainsi, selon les comptes-rendus qu’en font les solidaires, qu’a commencé « l’occupation » de la gare, qui n’a duré qu’une nuit. Les bénévoles ont continué à assurer un repas chaud et des couvertures aux personnes sur place. Le lendemain, des bus ont été affrétés par la préfecture, en direction de Marseille et Lyon : « On a eu à chaque fois l’information à la dernière minute de la préfecture, affirme Sam, du collectif informel de solidaires briançonnais qui s’est constitué dans les derniers jours, mais on n’avait pas la garantie que les gens n’auraient pas été arrêtés à leur arrivée, donc on a temporisé et on a alerté nos réseaux entre-temps. Il y a un bus pour Lyon qui a été un peu chaotique parce que la police les attendait à l’arrivée, donc des migrant.es ont eu peur et sont parti.es. Sinon, il y a eu une vingtaine de personnes interpellées par la PAF à Lyon, qui étaient parties avant les bus de la préfecture, mais ils et elles sont sorti.es sans OQTF, sans rien. »

      Un accueil difficile

      Cette confusion reflète l’état chaotique du système d’accueil français, et s’est prolongée dans la suite du voyage des migrant.es. À Paris, ce sont des solidaires, collectifs ou individus, qui ont pris en charge l’accueil des dizaines de personnes arrivant de Briançon. Lucie fait partie d’un collectif occupant un local à #Pantin, dans la banlieue parisienne : « Nous avons su la situation à Briançon à travers des amis, qui nous ont dit que deux familles seraient arrivées le 26 en Gare de Lyon. Alors on a dit OK pour les héberger. Finalement ils étaient 15, avec des bébés. Ils et elles ne sont resté.es que deux nuits, et sont maintenant en Allemagne. Nous nous sommes démerdé.es seul.es, nous n’avons eu aucun contact avec d’autres collectifs ou organisations ».

      Les solutions bricolées pour accueillir au mieux les personnes en détresse sont la spécialité des Briançonnais.es, qui agissent solidairement avec les migrant.es depuis longtemps, mais qui ont décidé d’en arrêter là en l’absence de réponses de la part de l’État : « Ça fait des années qu’on demande à l’État, à la préfecture, d’ouvrir un autre lieu pour accueillir ces gens, on n’a pas de réponse » nous dit Max, de Refuges Solidaires. Dans ce contexte, la fermeture du refuge a engendré un #bras_de_fer avec la préfecture et la mairie autour de l’accueil des migrant.es. Le 30 octobre, solidaires et migrant.es ont occupé une ancienne école, vide après avoir été utilisée comme centre de vaccination contre la Covid-19. L’intervention de la gendarmerie a mis fin à cette occupation dans les 24 heures, et les solidaires restent encore en attente d’une solution durable pour l’accueil des migrant.es.

      Pour le moment, ils et elles sont hébergées dans la #salle_paroissiale #Sainte-Thérèse, mise à disposition par le prêtre de l’église Sainte-Catherine, et dans des tentes montées pour l’occasion, mais la situation météorologique s’empire, les arrivées ne cessent pas et la situation sur le terrain se complique : « Il y a environ 80 personnes maintenant, dont une cinquantaine qui sont arrivé.es cette nuit. En moyenne, les gens restent deux, trois jours, mais ça implique de devoir prendre des billets de train, de faire des #tests_Covid pour pouvoir prendre le train et cetera. Mais ça fait trois jours que la préfecture bloque la Croix-Rouge, donc il n’y a que Médecins du monde qui paie des tests ». Face à cette situation compliquée, même le discours de l’église se durcit, comme en témoignent les mots du curé de Briançon, le père #Jean-Michel_Bardet, à l’encontre des autorités : « Mais gare ! Si la parole n’est pas honorée… c’est alors l’expression de la désespérance, d’une colère qui trouvera souvent son expression dans une violence amère, et des errements accablants ».

      Que fait la #police ?

      La réponse de la préfecture, affidée à un communiqué de presse relayé le 26 octobre, a été le doublement des effectifs de la #gendarmerie_mobile à Briançon, passés de un à deux escadrons, soit 200 effectifs. La #police_aux_frontières a aussi bénéficié d’une augmentation des effectifs de dix unités, qui s’ajoutent aux cinquante fonctionnaires déjà affecté.es, comme annoncé par le directeur central de la #PAF, #Fernand_Gontier, en visite dans la ville le 27 octobre. La préfète des Hautes-Alpes, #Martine_Clavel, n’a engagé aucun dialogue avec les solidaires, qui sont pourtant loin d’être radicalement « anti-flics » et qui, selon Max, communiquaient à la préfecture le nombre exact de personnes présentes au refuge depuis le 24 août, sans avoir de réponses. Au contraire, dans son communiqué de presse, la préfecture estime que la présence même du refuge attire les migrant.es : « La situation actuellement observée à Briançon est liée à un double phénomène : d’une part, au moment où la crise sanitaire est moins aiguë, la reprise des flux migratoires au travers l’Europe par la route des Balkans, avec un niveau se rapprochant de celui de 2019, d’autre part, l’accroissement de l’offre d’hébergement des « Terrasses Solidaires », offre bien identifiée des réseaux de passeurs ».

      C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée. De surcroît, elle cache une logique dangereuse : pour limiter les arrivées de migrant.es il faut que leur parcours soit le plus périlleux possible, ce qui mène beaucoup trop fréquemment à des morts. Dans les Hautes-Alpes, ce sont plus de 1500 personnes qui ont été refoulées sans avoir la possibilité de déposer une demande d’asile en 2020. En même temps, du côté italien de la frontière alpine, trois lieux d’accueil (le refuge « Chez JesOulx », la vieille douane et la « Casa Cantoniera » de Clavière) ont été évacués par la police cette année. Cette « #raison_sécuritaire » est justifiée par une rhétorique qui relève de la « #raison_humanitaire », deux éléments étroitement liés, comme souligné par le chercheur Didier Fassin1.

      Ainsi, le maire de Briançon Arnauld #Murgia n’hésite pas à en appeler à « l’#humanité » : « Ce dossier, qui est extrêmement difficile, doit naturellement être regardé avec humanité ». Avant de soumettre « l’humanité » aux « lois » : « mais ce regard humain ne peut pas nous empêcher de traiter ce dossier dans un cadre qui est celui de la #loi de la République française ». Et de s’attaquer aux bénévoles, qui auraient « pris en otage » la ville de Briançon. Une attitude qui rappelle de près le « délit de solidarité », dans une ville qui a vu se dérouler le procès des « sept » qui auraient favorisé l’immigration clandestine lors d’une manifestation en 2018 (finalement relaxés cette année). La réponse aux demandes des solidaires est donc, tenez-vous bien… le soutien aux forces de police, en particulier aux nouveaux.elles employé.es de la PAF, auxquel.les le maire promet de l’aide dans la recherche de logement et dans l’accès à l’emploi pour leurs conjoint.es. Pour ce qui est d’un lieu d’accueil digne, repassez plus tard, la #responsabilité est à l’État, selon le maire.

      Une tragédie évitable

      La frontière alpine se configure donc comme un champ de bataille où se croisent des enjeux politiques, des ambitions sécuritaires et un nationalisme mal caché. À en faire le prix des centaines des personnes qui, tous les mois, traversent la frontière alpine en dépit du danger de mort. La politique sécuritaire qui semble enivrer toute l’administration, du gouvernement aux préfet.es en passant par les élus locaux, est en effet parfaitement inutile même pour ses buts déclarés : « Ça sert à rien, on a 150 km de frontières avec l’Italie, souligne Max des Refuges Solidaires. Ils sont relativement inefficaces par rapport à leurs directives, la frontière est poreuse et elle le sera toujours. ». En revanche, elle contribue à créer une ambiance politique de peur très profitable pour ces mêmes politicien.nes.

      De l’autre côté de la barricade, ce sont les citoyen.nes, les collectifs et les organisations qui sont laissé.es seul.es à gérer l’arrivée des exilé.es et leur secours, dans des conditions très difficiles. Les voyages à travers la frontière ne sont pas découragés par la police, ni par les intempéries, et les migrant.es se retrouvent à payer, parfois de leur vie, le prix d’un jeu politique dont ils et elles n’ont aucune responsabilité. Épuisé.es et sans ressources, les solidaires ne demandent à l’État que d’investir une fraction de ses ressources pour garantir la survie de ces personnes. On pourrait se demander, après des décennies de politiques migratoires répressives, si ce n’est plutôt le jeu de l’État de laisser ces gens, au mieux arriver en France dans des conditions d’illégalité, prêtes pour un marché du travail précaire, au pire crever.

      1 Dans sa post-faction à l’ouvrage “La raison humanitaire”, titrée “Signes des temps”, publiée en 2018.

      https://www.lamuledupape.com/2021/11/05/personne-ne-doit-rester-dehors-les-solidaires-de-briancon-en-detresse

      Dans le communiqué de presse de la préfecture (je copie-colle ici l’extrait) :

      « l’accroissement de l’offre d’hébergement des ’Terrasses Solidaires’, offre bien identifiée des réseaux de passeurs »

      –->

      "C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée."

      –-> et voilà encore une fois la rhétorique de l’#appel_d'air :-(

      #pull-factors

    • Accueil des migrants : la préfète des Hautes-Alpes rejette les demandes des associations

      La réponse de #Martine_Clavel à Refuges solidaires quant aux conditions de réouverture des Terrasses solidaires est sans appel. Aucun autre #dispositif_d’accueil ne sera ouvert par l’État pour les migrants arrivant à Briançon après avoir franchi la frontière franco-italienne.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/08/accueil-des-migrants-la-prefete-des-hautes-alpes-rejette-les-demandes-de

    • Manifestation, 13.11.2021

      –—

      Texte d’accompagnement, reçu via la mailing-list Tous Migrants, 10.11.2021

      La situation actuelle de l’accueil des exilés.

      Pourquoi Refuges Solidaires a suspendu temporairement son activité ?

      Depuis plusieurs mois les exilés sont contraints de rester plus longtemps au refuge en raison des délais des test Covid pour le pass sanitaire et des travaux du train de nuit qui limitent les places disponibles. Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de suspendre momentanément et symboliquement son activité d’accueil en raison du nombre important de personnes (200 pour une jauge initiale de 80) qui menaçait la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.

      Objectif : interpeller la Ville, la Préfecture et l’Etat sur la nécessité de mettre en place des solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse rouvrir dans de bonnes conditions.

      Depuis 2015, l’accueil d’urgence et la mise à l’abri sont assurés uniquement par des associations et des bénévoles. Pourtant, il s’agit d’une obligation de l’État.

      Où les exilés sont-ils mis à l’abri depuis la fermeture ?

      Dans le but de partir dès le lendemain, les exilés se sont rendus à la gare et y ont passé la nuit du dimanche 24 au lundi 25 aux côtés de dizaines de personnes de la société civile. Par peur d’une potentielle intervention des forces de l’ordre qui aurait menacé les exilés et à la demande des associations, le curé de Briançon et Monseigneur Xavier Malle (évêque de Gap et Embrun) ont ouvert les portes de l’église Sainte Catherine. Les exilés ont pu y dormir 5 nuits (de lundi à samedi).

      Nous avons ensuite quitté l’église afin de la laisser disponible pendant les célébrations de la Toussaint. Entre le samedi 30 octobre et le dimanche 7 novembre, les exilés ont été mis à l’abri dans la salle paroissiale Sainte Thérèse (capacité de 25 places) et dans des tentes dans le jardin de Sainte Catherine. Depuis le dimanche 7 octobre, les exilés dorment soient dans des tentes soit chez des hébergeurs solidaires.

      Quelles réactions des autorités ?

      Le lendemain de la suspension des activités du refuge, la Préfecture a interdit à la Croix-Rouge d’effectuer des tests antigéniques, ce qui a empêché les exilés de quitter Briançon. La Mairie de Briançon a demandé des renforts au Ministère de l’Intérieur. Deux escartons de gendarmerie mobile (soit 200 personnes) ont rejoint Briançon.

      Plusieurs bus à destination de Valence et de Lyon ont été affrétés par la Préfecture la première semaine. Elle s’est engagée auprès de l’évêque, des associations et des exilés qu’aucune interpellations n’auraient lieux à leur arrivée.

      Samedi 30 octobre nous avons investi pacifiquement l’ancien centre de vaccination du Prorel qui est vacant et adapté à la mise l’abri des exilés. Nous avons été expulsés par les forces de l’ordre sous ordre de la Mairie et de la Préfecture.

      A ce jour, aucune solution pérenne n’a été proposée par les autorités. Elles condamnent même nos modes d’actions non-violents.

    • A la frontière italienne des Hautes Alpes, une situation humanitaire toujours plus dégradée face à l’inaction de l’Etat

      Depuis deux semaines, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne, le refuge solidaire à Briançon a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, les autorités poursuivent une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine. Les associations appellent à manifester samedi 13 novembre à 14h au Parc Roseinheim à Briançon !

      Depuis cinq ans, près de 15 000 hommes, femmes et enfants sur les routes de l’exil ont traversé la frontière franco-italienne haute-alpine, souvent dans la nuit, le froid, ou la neige, au milieu de montagnes dont ils méconnaissent les dangers. Après un périple long et souvent très éprouvant, cette ultime étape pour arriver en France ou dans un autre pays européen s’avère extrêmement périlleuse, à fortiori depuis le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en 2015, sans cesse renouvelé depuis, qui a rendu la traversée de cette zone particulièrement dangereuse. C’est dans ce contexte que, depuis l’été 2017, des citoyens solidaires du Briançonnais ont créé le « Refuge solidaire » : un lieu d’accueil d’urgence unique destiné à offrir à un temps de pause et d’écoute indispensable aux personnes qui traversent la frontière. Ce lieu, ainsi que tou.te.s les citoyen.ne.s solidaires qui le font vivre, leur permet de dormir, manger, se laver, d’avoir accès aux soins et d’être informées sur leurs droits. Quelques jours de répit précieux pour se poser et se reposer, avant de reprendre leur route.

      Depuis plus d’un an, alors que la population accueillie est plus nombreuse et plus vulnérable (familles avec nourrissons, personnes âgées ou handicapées), les appels et cris d’alerte répétés de la société civile, se sont heurtés au silence et à l’inaction de l’Etat. A nouveau, les acteurs solidaires du Briançonnais ont dû se mobiliser pour acquérir un nouveau lieu, plus grand et plus adapté, avec des fonds privés uniquement : Les « Terrasses solidaires » ont ouvert leurs portes le 25 août 2021. Mais la situation humanitaire a continué de se dégrader. Selon les estimations des associations, près de 300 personnes, en majorité de nationalité afghane et iranienne, avec de nombreux enfants en bas âge, traversent actuellement chaque semaine à pied la frontière franco-italienne au niveau du col de Montgenèvre dans des conditions climatiques de plus en plus risquées avec l’arrivée de l’hiver et des températures négatives.

      Le 24 octobre 2021, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne (200 personnes pour une capacité d’accueil maximum autorisé de 81), le nouveau refuge solidaire a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, l’État a dépêché 200 gendarmes mobiles supplémentaires pour tenter renforcer les contrôles à cette frontière afin d’empêcher les nouvelles arrivées. Dans un courrier au Refuge Solidaire la préfète affirme que « ces moyens supplémentaires ont été concentrés à la frontière afin d’entraver les passages illégaux » et qu’ « aucun dispositif d’accueil ne sera initié » par les services de l’Etat. Une décision qui ne fait que perpétuer un cycle infernal de violences et de déni des droits. Depuis plus de cinq ans, La Cimade et ses partenaires constatent que le renforcement des dispositifs de contrôle et de surveillance entraîne de graves violations des droits : contrôles au faciès ; détention arbitraire ; refoulements expéditifs ; non protection des mineur.e.s non accompagné.e.s ; obstacles majeurs rendant impossible l’accès à la demande l’asile. Le durcissement de la règlementation (restriction des conditions de d’octroi des visas, difficultés d’accès et de mise en œuvre de la réunification familiale, etc.) conjuguée à la militarisation des frontières, en rendant leur franchissement toujours plus difficile, accroissent les risques et aggravent encore davantage la précarité et la vulnérabilité des personnes en exil. A la frontière franco-italienne, près de 30 cas de personnes décédées ont été recensés depuis 2015.

      Il n’est pas acceptable que l’Etat poursuive une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine et continue de se reposer sur les associations et la population briançonnaise pour assurer la mise en sécurité, l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement en santé et l’information aux droits des hommes, des femmes et des enfants qui y sont parvenues. Il est urgent de faire cesser les pratiques illégales et de proposer un accueil digne aux personnes qui traverse la frontière des Hautes-Alpes, en concertation avec les acteurs locaux et nationaux compétents (personnes concernées, citoyens solidaires, associations, pouvoirs publics, élus), y compris du côté italien.

      *

      Retrouvez ci-dessous le témoignage de Benjamin et Pauline, militant.e.s de La Cimade de la Drôme mobilisé.e.s en solidarité avec les acteurs locaux du Briançonnais et les personnes exilées bloquées à cette frontière, sur l’évolution de la situation sur place depuis la fermeture du Refuge.

      « Ce dimanche 24 octobre, nous prenons la route pour Briançon, dans le but de venir aider les bénévoles et salariés du Refuge Solidaire et de Tous Migrants, deux associations qui viennent en aide aux dizaines de personnes exilées qui traversent chaque jour la frontière à pieds depuis l’Italie.

      Briançon, Montgenèvre, les Alberts… une ville et ses alentours qui attirent des milliers de touristes, de vacanciers hiver comme été pour profiter des loisirs de montagne. Cette ville, nous qui venons régulièrement aider les solidaires depuis un an, nous la connaissons principalement pour sa proximité avec la frontière italienne, et la capacité des associations à accueillir depuis presque 5 ans les personnes exilées de passage, non seulement sans aucune aide publique, mais en luttant également contre des politiques publiques toujours plus maltraitantes et irrespectueuses des droits. Chaque fois que nous nous y rendons, nous rencontrons des salarié.e.s et bénévoles qui s’investissent sans relâche, malgré les burn out fréquents, et l’absence de considération, voire le mépris et le harcèlement de la part des pouvoirs publics.

      Depuis plusieurs mois, la situation est devenue intenable au Refuge : le lieu, calibré pour 80 personnes, en héberge et nourri souvent jusqu’à 200 par nuit. Un accueil digne de ce nom devient impossible, chaque cm2 de couloir est occupé par des personnes et des familles qui dorment à même le sol.

      Nous savons que plusieurs fois, les associations sur place ont évoqué la possibilité d’occuper l’espace public avec les personnes exilées pour dénoncer les conditions d’accueil et le manque de place d’hébergement d’urgence à Briançon afin que l’Etat prenne ses responsabilités.

      Or c’est ce dimanche 24 en arrivant vers 17h, que nous apprenons que Les Terrasses Solidaires, le nouveau local d’accueil du Refuge Solidaire, est en train de fermer. Les 200 personnes qui occupent le lieu, ainsi que des dizaines de bénévoles se dirigent à pied vers la gare de Briançon pour y passer la nuit. Des bénévoles resteront toute la nuit pour réorienter les personnes qui viennent d’arriver vers la gare, d’autres assureront les navettes pour les y transporter. Ce soir-là, des habitants de Briançon sont appelés en renfort et viennent également nous rejoindre à la gare. 250 à 300 repas sont servis, préparés par des bénévoles qui trouvent en urgence assiettes, couverts, bouteilles d’eau, etc. Ce sont aussi des échanges entre bénévoles, personnes exilées et personnel de gare sur l’incertitude du lendemain… Tout le monde espère par cette action faire réagir la préfecture, la mairie, quelqu’un là-haut…la demande essentielle est que l’Etat propose un hébergement d’urgence dès que la capacité d’accueil du refuge est atteinte.

      Malheureusement dès le lendemain lundi 25 octobre, les seules réactions politiques sont une condamnation du maire et l’interdiction donnée à la Croix-Rouge via la préfecture de réaliser des tests covid gratuits. Sans tests, nous sommes comme dans une souricière. Toute la journée, on tente de s’organiser pour continuer un accueil partiel et une aide au départ via des bus sans pass sanitaire. L’inquiétude monte chez les militant.e.s et les personnes exilées à mesure que l’on observe le dispositif policier qui se met en place. D’après les observations et les informations des associations, une expulsion de la gare dans la nuit ou au petit matin se prépare. On craint le pire (placement en CRA, risque d’expulsion, etc.). Dans la journée, quelques solidaires demandent au prêtre de la paroisse de l’église sainte Catherine à Briançon, s’il peut ouvrir l’église pour y mettre à l’abri les personnes.

      Mardi 26, c’est une nouvelle occupation de l’espace qui commence, entre l’église où dorment une partie des exilés et la salle paroissiale où continuent d’être hébergées les familles. Face à la pression médiatique préparée en amont par des solidaires, le rapport de force s’inverse. L’occupation de l’église fait venir de nombreux médias…. Les négociations avec la préfecture, commencent à porter quelques fruits : des bus « gratuits » et sans pass pour Lyon sont affrétés, avec la garantie qu’il n’y aura pas de contrôles à l’arrivée. Une cinquantaine de personnes partent pour Lyon, mais la plupart sont interpellées à leur arrivées et placées en garde à vue… finalement il semblerait que toutes aient pu être libérées. En lieu et place de solutions d’hébergement d’urgence, l’Etat envoie deux escadrons supplémentaires de gendarmes mobiles à la frontière.

      Le mercredi 27, contrairement à ce qui avait été annoncé la veille, nous apprenons au petit matin que les tests Covid réalisés gratuitement par la Croix Rouge ne seront à nouveau plus autorisés, les bénévoles se remettent donc à chercher des rendez-vous en laboratoire et en pharmacie…Des dons de dernière minute levés dans les réseaux militants la veille permettent de les financer. La préfecture affrète 3 bus pour Lyon, Marseille et Villeurbanne, avec promesse de tests gratuits à l’arrivée et possibilité de demander l’asile pour celles et ceux qui le souhaitent.

      Jeudi 28, les personnes arrivées à Lyon la veille qui ont été hébergées par Adoma, sont mises dehors à 10h, familles et bébés compris, et sans les tests covid promis.

      A ce jour, les arrivées ont repris malgré le renforcement des contrôles à la frontière, jusqu’à 40 par nuit sont comptées. On imagine sans peine les risques énormes que prennent ces personnes et familles dans la neige et en montagne pour éviter les contrôles. La nuit du 7 au 8 novembre par exemple, une dizaine de bassines d’eau ont été nécessaires à l’arrivée pour dégeler les pieds des personnes qui venaient de franchir la frontière alpine. Certaines seront conduites à l’hôpital.

      Face à l’absence de prise en charge par la préfecture, le Refuge ne rouvre toujours pas. Les solidaires recherchent des grands barnums, chauffages soufflants, groupes électrogènes pour continuer à abriter, chauffer, préparer à manger aux personnes, coûte que coûte, dans le jardin de la cure.

      Des solidaires diois à Briançon

      Pauline et Benjamin

      https://www.lacimade.org/a-la-frontiere-italienne-des-hautes-alpes-une-situation-humanitaire-toujou

    • Briançon : pour les migrants, dernière nuit dans les #barnums de Sainte-Thérèse

      Médecins sans frontières a installé, ce samedi 13 novembre, une immense tente sur la pelouse de la paroisse briançonnaise afin d’héberger temporairement des exilés. Une solution moins précaire que les barnums disposés depuis la fin du mois d’octobre. Et un message fort, en plein cœur de la ville.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/13/briancon-pour-les-migrants-derniere-nuit-dans-les-barnums-de-sainte-ther

    • 01.12.2021

      1-Le refuge solidaire rouvre ses portes aujourd’hui avec le renfort de la tente @MSF_france pour pallier à l’absence de prise en charge par l’état des exilés alors que l’hiver est là
      2-jusqu’à quand l’état va t’il se défausse de ses obligations de mise à l’abri sur des associations et la solidarité des citoyens ?
      3-notre appel à l’aide n’a pas été entendu mais nous ne résignons pas à laisser dormir dehors par-10 des personnes qui présentent de plus des vulnérabilités liées à la traversée des montagnes ds des conditions hivernales
      4-nous savons que la situation va perdurer, que l’épuisement des bénévoles est patent et que ce mépris affiché par @Prefet05 à notre appel à l’aide fait écho à qu’il se passe à Calais, à Paris et ailleurs
      5-maltraitance d’état, déni de droit constant, militarisation et traitement inhumain des exilés et la mort au bout de la route qui guette les chercheurs de refuge
      6-une dépense pharaonique pour quels résultats ? La mise au ban des valeurs qui devraient animer tte démocratie digne de ce nom :respect de la personne humaine, des lois et des textes internationaux protection des plus faibles
      7-oui nous allons continuer à accueillir, à soigner avec @MdM_France, à accompagner celleux qui ont besoin mais nous allons aussi continuer avec une gde détermination à combattre ces politiques migratoires mortifères

      https://twitter.com/nos_pas/status/1465937218426572801

    • Briançon : un amer retour en arrière pour les Terrasses solidaires

      Le tiers lieu de la route de Grenoble à Briançon héberge de nouveaux des migrants depuis ce mercredi 1er décembre. Un mois après sa fermeture, les associations se sont résolues à abandonner, en partie, le bras de fer engagé avec l’État. La tente de Médecins sans frontières, à la salle paroissiale, va servir de lieu d’hébergement secondaire.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/12/01/terrasses-solidaires-a-briancon-un-amer-retour-en-arriere

    • Briançon : la #justice rejette la requête d’une association sur l’ouverture d’un centre d’accueil pour migrants

      Le #juge_des_référés du #tribunal_administratif de Marseille a rejeté, mardi, la requête du collectif d’associations Tous migrants qui avait sollicité la justice pour contraindre l’État à héberger les migrants, à Briançon. De nombreuses personnes sont sans abri dans cette ville des Hautes-Alpes malgré les températures hivernales.

      Malgré les températures glaciales, l’État ne sera pas contraint d’héberger les migrants à Briançon (Hautes-Alpes). C’est la décision qu’a rendu, mardi 30 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, rejetant la requête de Tous migrants.

      Le collectif d’associations qui vient en aide, à Briançon, aux exilés arrivant en France depuis l’Italie, avait attaqué l’État en justice en déposant le 16 novembre un #référé-liberté au tribunal administratif de Marseille. L’organisation souhaitait « contraindre la préfète des Hautes-Alpes #Martine_Clavel à ‘la mise en place d’un dispositif d’accueil’ pour les migrants arrivant à Briançon, ainsi que l’autorisation pour la Croix-Rouge d’effectuer des tests Covid afin que les exilés puissent prendre les transports en commun et quitter Briançon, et l’organisation des transports publics permettant aux exilés de quitter le Briançonnais ’ », rapporte Le Dauphiné libéré.

      Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Tous migrants au motif que les Terrasses solidaires, lieu d’hébergement géré par l’association Refuges solidaires, « a une capacité d’accueil supérieure au nombre de personnes actuellement présentes sous la tente installée par Médecins du monde [la tente a, en réalité, été installée par Médecins sans frontières NDLR], alors aucun motif, ni matériel ni juridique, ne fait obstacle à sa réouverture immédiatement ».

      Refuges solidaires avait décidé de fermer ce lieu d’hébergement fin octobre après avoir été débordé par le nombre de personnes qui s’y présentaient. Plus de 200 personnes avaient besoin d’un hébergement alors que les Terrasses solidaires ne disposent que de 80 places. L’association et des dizaines d’exilés avaient alors occupé la gare de Briançon pour appeler l’État à ouvrir un lieu de mise à l’abri. « Cela fait longtemps qu’on alerte les pouvoirs publics sur impossibilité de gérer [la mise à l’abri des personnes] seuls. On demande d’urgence l’aide de l’État », avait expliqué Jean Gaboriau, administrateur bénévole de l’association, à InfoMigrants.

      Pas de dispositif d’accueil

      Depuis le début du bras de fer qui l’oppose aux associations de Briançon, la préfète des Hautes-Alpes Martine Clavel refuse l’ouverture d’une telle structure, malgré la dégradation de la situation pour les migrants et la baisse des températures dans la région. Dans un communiqué adressé à Tous Migrants mi-novembre, elle avait indiqué « qu’aucun dispositif d’accueil ne sera[it] initié » par ses services.

      En revanche, des « moyens supplémentaires » ont depuis été déployés à la frontière « afin d’entraver les passages illégaux ».

      Depuis la fermeture des Terrasses Solidaires, 200 gendarmes mobiles patrouillent dans la zone. « Les forces de l’ordre sont omniprésentes : sur les routes, à la frontière, dans les montagnes, dans les gares », a déploré Tous Migrants sur Twitter, dénonçant « une véritable chasse à l’homme des personnes en exil », « mise en place par l’État ».

      Pour parer au manque d’hébergements, Médecins sans frontières (MSF) a ouvert, le 13 novembre, à Briançon une tente d’une superficie de 100 m2, pouvant accueillir au chaud une cinquantaine de personnes. Bien que dépourvue de sanitaires, de toilettes et de douches, la structure « est très utile parce qu’elle permet aux exilés de ne pas mourir de froid », avait indiqué Alfred Spira, médecin et membre des Refuges solidaires à InfoMigrants.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/36909/briancon--la-justice-rejette-la-requete-dune-association-sur-louvertur

  • Il #Politecnico_di_Torino a fianco di #Frontex. Sul rispetto dei diritti umani, intanto, cade il silenzio

    Un consorzio italiano si è aggiudicato un bando per la produzione di mappe e cartografie volte a “supportare le attività” dell’Agenzia che sorveglia le frontiere esterne dell’Ue. Iniziative in alcuni casi contestate per il mancato rispetto dei diritti di migranti e richiedenti asilo. Dal #PoliTo fanno sapere di non conoscere l’utilizzo finale dei servizi prodotti

    Il Politecnico di Torino è al fianco di Frontex nel controllo delle frontiere esterne dell’Unione europea. L’Università, in collaborazione con l’associazione-Srl #Ithaca, centro di ricerca “dedicato al supporto di attività umanitarie in risposta a disastri naturali”, si è aggiudicata nel luglio 2021 un bando da quattro milioni di euro per la produzione di mappe e infografiche necessarie “per supportare le attività” dell’Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera. Attività che spesso si traducono -come denunciato da numerose inchieste giornalistiche- nella violazione sistematica del diritto d’asilo lungo i confini marittimi e terrestri europei. Nonostante questo, fonti del Politecnico fanno sapere di “non essere a conoscenza dell’utilizzo dei dati e dei servizi prodotti” e che non sono autorizzate a rilasciare interviste sull’oggetto del contratto.

    È possibile analizzare in parte il contenuto dell’attività richiesta grazie al bando pubblicato nell’ottobre 2020 da Frontex (https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:401800-2020:TEXT:EN:HTML). La produzione di servizi cartografici aggiornati è necessaria per sistematizzare i diversi tipi di informazioni utili a svolgere l’attività dell’Agenzia: “L’analisi dei rischi, la valutazione delle criticità e il monitoraggio della situazione alle frontiere esterne dell’Unione europea e nell’area pre-frontaliera che è costantemente tenuta sotto controllo e analizzata” si legge nei documenti di gara.

    L’appalto riguarda la produzione di diverse tipologie di cartografia. Circa 20 mappe di “riferimento” in formato A0 in cui vengono segnalati i confini amministrativi, i nomi dei luoghi e le principali caratteristiche fisiche come strade, ferrovie, linee costiere, fiumi e laghi a cui vengono aggiunte “caratteristiche topografiche, geologiche, di utilità e climatiche”. Mappe “tematiche” che mostrano una “variabilità spaziale di un tema o di un fenomeno, per esempio la migrazione, criminalità, nazionalità, operazioni, ricerca e soccorso, ecc” oltre che le informazioni geologiche e morfologiche del territorio. Infine, la produzione di infografiche che integrano dati e grafici con la mappa. L’obiettivo è quello di ottenere mappe ad alta risoluzione che possano essere utilizzate per “le analisi, la visualizzazione e la presentazione oltre che la proiezione a muro basata sui requisiti richiesti dell’utente e mirata a un pubblico specifico a sostegno di Frontex e dei suoi parti interessanti”. La durata del contratto è di due anni, con la possibilità di prorogarlo per un massimo di due volte, ognuna delle quali per un periodo di 12 mesi.

    Nei documenti di gara non è specificata la zona oggetto della produzione di mappe. Dopo la richiesta di chiarimenti da parte dei partecipanti, l’Agenzia ha indicato come “previsioni a grandi linee” che l’area di interesse potrebbe estendersi lungo il confine tra Polonia e Russia, nello specifico a Kaliningrad Oblast una cittadina russa che affaccia sul Baltico, per un totale di 2mila chilometri quadrati con la possibilità di mappe specifiche su punti di attraversamento del confine per una superficie di 0,25 chilometri quadrati. Non è dato sapere, però, se quella sia la zona reale oggetto della cartografia o meno. Si conoscono invece gli “intervalli” delle scale di grandezza delle mappe che vanno da un centimetro sulla carta a 50 metri in caso di strade cittadine, a uno su 250 chilometri con riferimento a una mappa di un intero Stato.

    Altreconomia ha richiesto a Frontex di visionare “tutti i documenti disponibili” presentati dal Politecnico di Torino e Ithaca srl per partecipare al bando. L’Agenzia ha risposto che “la loro divulgazione potrebbe minare la protezione degli interessi commerciali delle persone giuridiche compresa la proprietà intellettuale”. L’accesso alle informazioni è stato negato “perché nessun interesse pubblico preponderante che è oggettivo e generale e non indistinguibile da interessi individuali è accertabile nel caso di specie”. Per gli stessi motivi nemmeno un accesso parziale è possibile.

    Ithaca Srl ha risposto che “da contratto non è possibile rilasciare alcuna intervista” perché tutti i dettagli disponibili sono stati inseriti nel comunicato stampa “approvato dall’Agenzia”. Nel darne notizia sul sito di PoliFlash, il portale delle notizie di PoliTo, il direttore di Ithaca Piero Boccardo aveva dichiarato che “la fornitura di prodotti cartografici a Frontex è una nuova sfida che ci rende orgogliosi di una serie di collaborazioni con le maggiori organizzazioni internazionali”; un’opportunità, secondo il professore, “per contribuire operativamente a supportare le attività di monitoraggio del territorio”. Ithaca Srl è una società interamente controllata dall’associazione senza scopo di lucro Ithaca che si occupa di “osservazione della terra a sostegno delle emergenze umanitarie”. Alla richiesta di chiarimenti sull’utilizzo finale dei prodotti forniti dal consorzio italiano, la risposta è stata che “non si è a conoscenza dell’utilizzo dei dati” e che per conoscere tale utilizzo era necessario rivolgersi direttamente a Frontex. Andrea Bocco, direttore del Dipartimento interateneo di Scienze, progetto e politiche del territorio del Politecnico (Dist), che ha curato l’organizzazione tecnica del servizio e valuterà la qualità dei prodotti sottolinea come “il progetto si inquadra perfettamente nell’obiettivo strategico del Dipartimento, di sviluppare un laboratorio capace di elaborare e gestire dati spaziali anche di grande complessità”.

    Molto chiara è la strategia dell’Agenzia che sorveglia le frontiere esterne europee. Nel braccio di ferro nel confine orientale, dove la Bielorussia “spinge” le persone in transito verso Polonia e Lituania, nonostante la morte di tre persone per ipotermia proprio sul confine polacco, Frontex ha elogiato la gestione della situazione da parte del governo di Varsavia, città in cui l’Agenzia ha la sua sede centrale.

    Sono numerose anche le denunce del coinvolgimento di agenti di Frontex nelle violazioni dei diritti di migranti e richiedenti asilo nel Mediterraneo centrale, nell’Egeo e nei Paesi balcanici. Non sono casi singoli. L’obiettivo di Frontex resta quello di allontanare le persone richiedenti asilo prima che arrivino sul territorio europeo. Come denunciato in un documento pubblicato nell’agosto di quest’anno da ventidue organizzazioni che chiedono il definanziamento dell’Agenzia, anno dopo anno, l’investimento economico si è concentrato in larga parte sulle risorse di terra e non su quelle marittime.

    Il Politecnico, nel comunicato, scrive che “le responsabilità di Frontex sono state ampliate nel 2016 alla lotta alla criminalità transfrontaliera e ai servizi di ricerca e di salvataggio nel contesto della sorveglianza delle frontiere marittime”. Ma è così solo sulla carta. Dal 2016 al 2018 i Paesi europei hanno coperto il 100% del fabbisogno aereo di Frontex, con percentuali molto più basse rispetto alle navi richieste: il 48% nel 2016, il 73% nel 2017 e il 71% nel 2018. Nel 2019, complice l’aumento del potere d’acquisto dell’Agenzia le percentuali sono rimaste più basse ma continuano sulla stessa lunghezza d’onda: i singoli Stati hanno contribuito per l’11% sulle navi e il 37% sugli arei. Nonostante queste percentuali, dal 2015 Frontex ha investito 100 milioni di euro nel leasing e nell’acquisizione di mezzi aerei da impiegate nelle sue operazioni (charter, aerostati, droni di sorveglianza).

    Lo scorso 14 ottobre 2021 l’Agenzia ha dato notizia dell’utilizzo per la prima volta di un aerostato con l’obiettivo di “individuare attraversamenti illegali dei confini, supportare le operazioni di search and rescue e contrastare i crimini transfrontalieri”.

    Dal 2015 al 2021, però, non c’è stato nessun investimento per l’acquisizione o il leasing per beni marittimi. Una volta individuate le persone in difficoltà in mare, l’Agenzia non ha come obiettivo il salvataggio bensì il respingimento delle stesse verso i Paesi di partenza. Un’inchiesta pubblicata in aprile dal Der Spiegel lo ha dimostrato: dal quartier generale di Varsavia, in diverse operazioni di salvataggio, venivano contattate le milizie libiche. Il monitoraggio del territorio (e del mare) non ha come scopo solamente il “contrasto” alle reti di contrabbando ma anche l’individuazione delle persone, migranti e richiedenti asilo, che tentano di raggiungere l’Ue e vengono sistematicamente respinte utilizzando qualsiasi mezzo disponibile. Cartografia inclusa.

    https://altreconomia.it/il-politecnico-di-torino-a-fianco-di-frontex-sul-rispetto-dei-diritti-u

    #université #recherche #complexe_militaro-industriel #frontières #migrations #contrôles_frontaliers #Turin #consortium #cartographie #géographie
    #Pologne #Russie #Kaliningrad_Oblast #Piero_Boccardo #Andrea_Bocco

    • Politecnico e Ithaca insieme per la produzione di cartografia per l’Agenzia Europea Frontex

      Frontex, l’Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera – dal 2004 impegnata nel controllo della migrazione e la gestione delle frontiere e le cui responsabilità sono state ampliate nel 2016 alla lotta alla criminalità transfrontaliera e ai servizi di ricerca e di salvataggio nel contesto della sorveglianza delle frontiere marittime – ha affidato a un consorzio composto da Associazione Ithaca, DIST - Dipartimento Interateneo di Scienze, Progetto e Politiche del Territorio del Politecnico e Ithaca Srl un importante contratto per la produzione di cartografia.

      L’incarico prevede la produzione di cartografia digitale, mappe di infografica e map book utili all’attività dell’Agenzia. Il contratto ha una durata di 24 mesi, rinnovabile sino a un massimo di altri 24 mesi, con un budget totale di 4 milioni di euro.

      Il professor Piero Boccardo, Presidente di Ithaca Srl, che curerà la produzione cartografica, riferisce che “la fornitura di prodotti cartografici all’Agenzia europea Frontex è una nuova sfida che ci rende orgogliosi di una serie di collaborazioni con le maggiori organizzazioni internazionali. Una nuova opportunità per contribuire operativamente a supportare le attività di monitoraggio del territorio, come già peraltro testimoniato dai nove anni di attività 7/24/365 che Ithaca ha profuso nell’ambito del servizio Copernicus Emergency Management”. Il professor Stefano Corgnati, Vice Rettore alla Ricerca e Presidente dell’Associazione Ithaca, mandataria del consorzio, ricorda che “la collaborazione con Frontex rappresenta il primo esempio di come l’ecosistema del Politecnico di Torino, rappresentato dai suoi Dipartimenti e dal sistema delle società partecipate, possa essere funzionale alla piena integrazione tra le attività di ricerca e quelle di trasferimento tecnologico”.

      Il professor Andrea Bocco, Direttore del DIST, che ha curato l’organizzazione tecnica del servizio e che valuterà la qualità dei prodotti, ricorda che “questo progetto si inquadra perfettamente nell’obiettivo strategico del Dipartimento, di sviluppare un laboratorio capace di elaborare e gestire dati spaziali anche di grande complessità. Tale obiettivo è un elemento essenziale del progetto di Eccellenza del DIST, finanziato dal Ministero dell’Università e della Ricerca, che rafforza il carattere interdisciplinare della ricerca e la capacità di realizzare prodotti e servizi ad elevato contenuto di innovazione.”

      https://poliflash.polito.it/in_ateneo/politecnico_e_ithaca_insieme_per_la_produzione_di_cartografia_per_l

    • “Non a fianco di Frontex”. Chi si dissocia dall’accordo del Politecnico di Torino

      “Non si può lavorare con chi come Frontex respinge, fomenta xenofobia, uccide”, denuncia il professor Michele Lancione. Una presa di posizione pubblica che rompe il silenzio interno al Politecnico di Torino dopo l’accordo con l’agenzia Frontex per la produzione di mappe e cartografie. C’è un altro modo di pensare e vivere l’accademia

      “Le azioni erano mostruose, ma chi le fece era pressoché normale, né demoniaco né mostruoso”.
      Hannah Arendt

      Sono un accademico del Dipartimento Interateneo di Scienze, Progetto e Politiche del Territorio (DIST) del Politecnico e dell’Università di Torino. Scrivo questo testo per dissociarmi pubblicamente dall’accordo siglato tra il mio Dipartimento, il Politecnico di Torino, Ithaca Srl e Frontex, l’Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera.

      Come evidenzia l’articolo pubblicato da Altreconomia, l’accordo, che prevede la produzione di cartografia presso i laboratori del mio dipartimento su commissione di Frontex, è stato annunciato il giorno 14 luglio 2021, con comunicato stampa. Nel comunicato, si afferma che DIST e Ithaca saranno coinvolti nella “produzione di cartografia digitale, mappe di infografica e map book utili all’attività dell’Agenzia”. A livello intellettuale e umano, non mi sento rappresentato dalla posizione dell’istituzione per cui lavoro, che ha scelto di definire l’accordo con Frontex come un progetto che “si inquadra perfettamente nell’obiettivo strategico del Dipartimento”. La questione non è solo personale, ma politica.

      L’Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera è stata accusata a più riprese -da Ong, attivisti e agenzie internazionali- di essere direttamente coinvolta nei violenti respingimenti di migranti alle frontiere europee. Il più noto è il caso greco, ora discusso presso la Corte europea di giustizia, dove non solo si ha la certezza dell’illegalità dei respingimenti forzati operati dell’Agenzia, ma anche del ruolo della stessa nel distruggere documenti che evidenziano l’uso illegale della forza per respingere i rifugiati verso la Turchia. Questo episodio è solo l’apice di una strategia operata dell’Unione europea, attraverso Frontex, per la gestione dei confini comunitari attraverso principi espulsivi, razzializzanti e letali per coloro che si spostano per cercare protezione nel continente.

      Come accademico critico e cittadino impegnato in primo piano, attraverso il privilegio della mia posizione, nel comprendere e nel combattere le violente politiche di creazione ed espulsione “dell’altro” che governano l’approccio europeo nella gestione della “questione migrante”, ho fatto tutto quello che era in mio potere per sottolineare la gravità di questo accordo tra un’università pubblica -il mio dipartimento- e Frontex. Con alcuni colleghi mi sono mobilitato, sin dal 14 luglio (giorno in cui sono venuto a conoscenza dell’accordo) per questionare quanto deciso. Abbiamo preso voce nel Consiglio di Dipartimento, in cui l’accordo è stato presentato, ponendo la gravità della decisone presa. Abbiamo poi lavorato per comprendere se fosse possibile annullare l’appalto. Abbiamo anche chiesto che tale attività non venisse svolta in nome di tutto il dipartimento, ma che i singoli coinvolti se ne prendessero il peso e la responsabilità. Su tutti i fronti, le risposte sono state negative: se non offerte di dialogo, discussione, bilanciamenti. Ma questo non basta.

      Il problema qui non è solo nel tipo di dato che Ithaca e il mio Dipartimento forniranno a Frontex. I ricercatori coinvolti nel progetto dicono che si tratti di dati open source, innocui. Posto che nessun dato è mai innocuo, la questione sta nel prestare il proprio nome -individuale e istituzionale- alla legittimazione dell’operato di una agenzia come Frontex. Perché quello si fa, quando si collabora: si aiuta l’apparato violento e espulsivo dell’Unione europea a legittimarsi, a rivestirsi di oggettività scientifica, a ridurre tutto a una questione tecnica che riproduce il suo male riducendolo a un passaggio di carte tra mani. In Europa la storia dovrebbe averci insegnato qualcosa in tal senso, ma chiaramente non abbiamo imparato nulla.

      Il dipartimento ha scelto di continuare l’accordo, invitando il sottoscritto e alcun* collegh* che hanno espresso riserve a contribuire al suo sviluppo evidenziando gli aspetti problematici dell’attività di Frontex. Ha inoltre deciso di non rappresentare pubblicamente il nostro dissenso, preferendo la linea del silenzio, che è anche quella del Politecnico.

      Io credo però non sia possibile lavorare con chi come Frontex respinge, fomenta xenofobia, uccide. Con questo testo mi dissocio dall’accordo e rinnovo allo stesso momento il mio impegno verso i miei student*, collegh* e partner che troveranno sempre, nel mio dipartimento e al Politecnico di Torino, strumenti e spazi per la critica, quella vera, che richiede un posizionamento chiaro: non a fianco di Frontex.

      #Michele_Lancione, professore ordinario di Geografia politico-economica (michele.lancione@polito.it)

      https://altreconomia.it/non-a-fianco-di-frontex-chi-si-dissocia-dallaccordo-del-politecnico-di-

    • Mai con Frontex !

      Appello alle Università e ai centri di ricerca italiani ed europei a non legittimare l’apparato violento, repressivo, espulsivo e razzializzante dell’Unione europea.

      MAI CON FRONTEX!

      Frontex, l’Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera e il consorzio italiano composto da Associazione Ithaca, DIST (Dipartimento Interateneo di Scienze, Progetto e Politiche del Territorio) del Politecnico di Torino e Ithaca Srl (società controllata dall’omonima associazione) hanno siglato, nel luglio 2021, “un importante contratto per la produzione di cartografia” a supporto delle attività di sorveglianza delle frontiere europee. Il contratto ha una durata di 24 mesi, rinnovabile sino a un massimo di altri 24, con un budget totale di 4 milioni di euro.

      Fa parte del consorzio, l’associazione no-profit ITHACA, con sede a Torino, nata come centro di ricerca applicata con l’obiettivo di cooperare con il World Food Programme (WFP) – braccio di aiuto alimentare delle Nazioni Unite – per la distribuzione di prodotti e servizi legati alla tecnologia dell’informazione, “per migliorare la capacità della comunità umanitaria internazionale nel preallarme, nella valutazione dell’impatto precoce e in altre aree correlate alla gestione del rischio”.

      L’associazione e l’omonima s.r.l. passano dal supporto alle attività umanitarie al sostegno delle operazioni di controllo dei confini europei coinvolte in violazioni dei diritti dei migranti. Mentre va in porto questo accordo, una parte della società civile europea si leva contro Frontex. Da un lato chi chiede la fine del suo ruolo di gendarme d’Europa, affinché svolga una missione realmente volta alla protezione delle vite umane, dall’altro chi propone una campagna per lo smantellamento dell’Agenzia e “del complesso militare-industriale delle frontiere e per la costruzione di una società nella quale le persone possano spostarsi e vivere liberamente”.

      La notizia della collaborazione di una università pubblica per la “produzione di cartografia digitale, mappe di infografica e map book utili all’attività dell’Agenzia”, è apparsa a luglio sul portale PoliFlash ed è stata oggetto di un’inchiesta di Altraeconomia, pubblicata il 20 ottobre. Secondo quanto riportato dal direttore del Dist, “il progetto si inquadra perfettamente nell’obiettivo strategico del Dipartimento” dell’università torinese. In risposta alle richieste da parte della testata giornalistica per avere chiarimenti su quali saranno i servizi offerti, fonti del Politecnico hanno fatto sapere di non essere a conoscenza di quale sarà l’utilizzo finale dei beni prodotti e di non essere autorizzati a rilasciare interviste sull’oggetto del contratto.

      A rompere il silenzio giunge, invece, una decisa presa di posizione di Michele Lancione, docente ordinario del DIST, che, attraverso un testo pubblicato il 24 ottobre, dà voce a un gruppo di colleghi che intende dissociarsi pubblicamente dall’accordo siglato tra il Dipartimento, il Politecnico di Torino, Ithaca Srl e Frontex.

      Una presa di posizione “non solo personale, ma politica”, afferma Lancione, ritenendo impossibile “lavorare con chi come Frontex respinge, fomenta xenofobia, uccide”. Il docente esprime il suo dissenso in quanto “accademico critico e cittadino impegnato in primo piano nel comprendere e nel combattere le violente politiche di creazione ed espulsione “dell’altro” che governano l’approccio europeo nella gestione della “questione migrante”.

      Riteniamo che questa sia una chiara e doverosa presa di posizione a garanzia della salvaguardia di un reale spazio per gli studi critici all’interno delle università e dei centri di ricerca italiani.

      Non possiamo non ricordare che Frontex è stata, e continua ad essere, oggetto di diverse inchieste giornalistiche e di accuse da parte di associazioni, ong, attivisti, per avere consentito o partecipato ad attività di respingimento illegittime e violente nelle zone di frontiera marittime e terrestri dell’UE.

      Una di queste accuse è arrivata fino alla Corte di Giustizia europea che dovrà discutere in merito a un ricorso riguardante gravissime violazioni dei diritti umani a danno di migranti vittime di respingimenti collettivi nel mar Egeo, mentre cercavano protezione nell’Ue, avvenute con la partecipazione di Frontex.

      Sono altrettanto note le accuse rivolte all’Agenzia europea in merito ai violenti respingimenti operati nella rotta balcanica e nel Mediterraneo centrale, i cui assetti aerei sono utilizzati per la sorveglianza utile all’intercettazione e al respingimento dei migranti partiti dalle coste nordafricane attuati dalla cosiddetta guardia costiera libica che, sistematicamente, li deporta nei centri di tortura e di detenzione dai quali fuggono.

      Nel corso del 2021, la stessa Agenzia è stata al centro di indagini da parte di diverse istituzioni europee.

      La commissione per le libertà civili, la giustizia e gli affari interni (LIBE) del Parlamento europeo ha creato un Gruppo di lavoro e di indagine sull’operato dell’Agenzia (il Frontex scrutinity working group), per via della scarsa trasparenza delle sue attività amministrative, e “per le attività di contrasto dell’immigrazione irregolare svolta alle frontiere esterne dell’Unione Europea che non rispetta i diritti umani delle persone intercettate”.

      Anche l’Ufficio europeo anti-frode (Olaf) ha aperto un’indagine per fare luce sui suoi bilanci poco trasparenti. Alla fine del 2020 erano state rese note le spese “folli” per eventi di lusso e autocelebrativi, che tra il 2015 e il 2019 hanno ammontato a 2,1 milioni di euro. “Il budget per gli eventi di gala di una sola annata è molto più di quanto stanziato dall’agenzia per l’Ufficio dei diritti fondamentali per tutto il 2020”.

      Nel marzo 2021, la commissione di controllo del bilancio del Parlamento europeo ha votato per il rinvio dell’approvazione del bilancio finanziario di Frontex per l’anno 2019. Si è trattato di un gesto simbolico in risposta alla serie di accusa che hanno messo in discussione le attività dell’Agenzia.

      Nel giugno di quest’anno, la Corte dei conti europea ha pubblicato una relazione, secondo cui Frontex non ha attuato pienamente il mandato che ha ricevuto nel 2016 e la giudica non ancora pronta ad attuare efficacemente il nuovo ruolo operativo affidatole con il nuovo regolamento del 2019.

      Nonostante l’operato di Frontex sia costellato di contestazioni amministrative, contabili e per gravissime violazioni dei diritti umani, le sue risorse e il suo ruolo strategico continuano ad aumentare.

      Dal 2005 al 2021, il budget di Frontex è passato da 6,3 a 543 milioni di euro, ma è previsto un sostanziale aumento nel periodo 2021-2027 quando, secondo il nuovo regolamento entrato in vigore alla fine del 2019, oltre all’aumento dei poteri della “super agenzia”, anche la capacità di forza permanente sarà incrementata fino a raggiungere le 10mila unità da dispiegare dentro il territorio dell’Unione o all’esterno.

      Desta particolare preoccupazione il coinvolgimento di Frontex in operazioni di intelligence e in programmi e progetti per l’utilizzo di strumenti altamente tecnologici per la sorveglianza delle frontiere, per i quali sarà responsabile di garantire la sicurezza dei dati trasmessi e condivisi anche con i paesi terzi per favorire rimpatri e respingimenti.

      Alla luce di quanto descritto, ci chiediamo quali valutazioni politiche ed etiche, oltre a quelle di ordine finanziario, abbiano portato una Università pubblica a decidere di collaborare con un’agenzia europea il cui operato ha posto una serie di dubbi di legittimità.

      Quanti altri accordi di questo tipo sono stati siglati da università e centri di ricerca in collaborazione con questo violento sistema europeo di controllo, repressione ed espulsione “dell’altro”?

      Invitiamo le Università e i centri di ricerca italiani ed europei a non legittimare l’apparato violento, repressivo, espulsivo e razzializzante dell’Unione europea, le cui politiche sono incentrate sull’ossessivo controllo delle frontiere a qualsiasi costo, attraverso l’utilizzo di tecnologie sempre più avanzate, sulla costruzione di muri sempre più alti, tutto a dispetto del rispetto dei diritti delle persone in movimento e della dignità umana.

      Chiediamo a tutte le voci critiche di avere il coraggio di emergere.

      Qui trovi il testo dell’appello in inglese

      Aderiscono:
      ADIF – Associazione Diritti e Frontiere
      Campagna LasciateCIEntrare
      Rete antirazzista catanese
      Progetto Melting Pot Europa
      Legalteam Italia
      Campagna Abolish Frontex
      Carovane migranti
      Michele Lancione docente politecnico di Torino
      Melitea
      Gruppo di ricerca SLANG – Slanting Gaze on Social Control, Labour, Racism and Migrations, Università di Padova (https://www.slang-unipd.it) (Claudia Mantovan, Annalisa Frisina, Francesca Vianello, Francesca Alice Vianello, Devi Sacchetto)
      Linea d’Ombra ODV
      Gennaro Avallone (docente Università di Salerno)
      Redazione di Ultima Voce
      Rete femminista No muri No recinti
      Valentina Pazé (docente Università di Torino)
      Cornelia Isabelle Toelgyes
      Mari D’Agostino, P.O. dell’Università di Palermo
      Redazione di Comune-info.net
      Redazione di Benvenuti Ovunque
      associazione Small Axe odv
      Collettivo artistico e politico Eutopia-Democrazia Rivoluzionaria
      Pietro Saitta, docente Università di Messina
      Pietro Deandrea, professore associato, Università di Torino
      Centro Studi Sereno Regis di Torino
      Caterina Peroni, IRPPS-CNR, Roma
      Enrico Gargiulo, Università di Bologna
      Gruppo di Mediterranea Torino
      Francesca Governa, Politecnico di Torino
      Gruppo ON BORDERS ( https://onborders.altervista.org)
      Angela Dogliotti, Centro Studi Sereno Regis, Torino
      Antonello Petrillo, Università degli Studi S.O. Benincasa, Napoli
      Iain Chambers, Università di Napoli, Orientale
      Carmelo Buscema, Università della Calabria
      Fridays for Future Cagliari
      Statewatch
      Stefania Ferraro, Università degli Studi S.O. Benincasa, Napoli
      Viola Castellano, ricercatrice e professoressa a contratto dell’Università di Bologna
      Giuseppe Mosconi, Università di Padova
      Mariafrancesca D’Agostino, Università della Calabria
      Francesco Biagi, Facoltà di architettura dell’Università di Lisbona
      Maurizio Memoli, Ordinario di Geografia politica ed economica, Università di Cagliari
      Antonio Ciniero, università del Salento
      Gianfranco Ragona, Università di Torino
      Onofrio Romano, Associate Professor of Sociology, Department of Political Sciences, University of Bari “A. Moro”
      Giulia Giraudo, dottoranda dell’università di Torino ( dottorato in mutamento sociale e politico).
      Valeria Cappellato, università di Torino
      Paola Gandolfi, Università di Bergamo
      Silvia Aru, ricercatrice Politecnico di Torino
      Ugo Rossi, professore universitario, Gran Sasso Science Institute
      Daniela Leonardi, ricercatrice post-doc, Università di Parma
      Augusto Borsi – Prato
      Giuliana Commisso, Università della Calabria – Rende (CS) IT
      Laura Ferrero, Docente a contratto, Università di Torino
      Bruno Montesano, studente del Phd in Mutamento sociale e politico (UniTo/UniFi)
      Paola Sacchi, Università di Torino
      Silvia Cirillo, dottoranda in Global Studies presso Università degli Studi di Urbino Carlo Bo
      Maria Rosaria Marella, Università di Perugia
      Daniela Morpurgo, Post-doc fellow, Polytechnic of Turin, DIST – Interuniversity Department of Regional and Urban Studies, Part of “Inhabiting Radical Housing” ERC research team
      Silvia Di Meo, dottoranda Università di Genova
      Paola Minoia, University of Helsinki e Università di Torino
      Chiara Maritato, Università di Torino
      Lorenzo Delfino, Sapienza, Roma
      Francesca Della Santa, Università di Bologna
      Marika Giati, Università di Bologna
      Camilla De Ambroggi, Università di Bologna
      Clemente Parisi, Università di Bologna
      Jacopo Bonasera, Università di Bologna
      Annalisa Cananzi, Università di Bologna
      Margherita Cisani, Università di Padova, Assegnista di Ricerca, Dipartimento di Scienze Storiche, Geografiche e dell’Antichità (DiSSGeA)
      Sara Caramaschi, Postdoctoral Researcher in Urban Studies, Gran Sasso Science Institute
      Leonardo Ravaioli, Università di Roma Tre
      Dana Portaleone, Università di Bologna
      Magda Bolzoni, Università di Torino
      Giacomo Pettenati, Università di Torino
      Luca Cobbe – Università La Sapienza Roma
      International Support – Human Rights (https://supportuganda.wordpress.com)
      Claudia Ortu, Università degli studi di Cagliari
      Giulia Marroccoli, Università di Torino.
      Associazione Accoglienza ControVento
      Giada Coleandro dottoranda Università di Bologna
      Alida Sangrigoli, dottoranda Politecnico di Torino
      Lorenzo Mauloni, dottorando Politecnico di Torino
      Riccardo Putti, docente di Antropologia Visiva, DIPOC – Università degli Studi di Siena
      Gaja Maestri, Aston University (Birmingham), Regno Unito
      Matilde Ciolli, Università di Milano
      Matteo Rossi, Università di Torino
      Emanuele Frixa, Università di Bologna

      Per adesioni scrivere a: info@lasciatecientrare.it

      https://www.lasciatecientrare.it/non-a-fianco-di-frontex

      #appel #résistance

    • Torino: Fuori Frontex dal Politecnico!

      Ieri si è tenuto, nell’aula 1, un incontro sul contratto tra il Dipartimento del DIST del Politecnico di Torino e Frontex, la controversa e indagata agenzia europea per il controllo delle frontiere

      Sono intervenuti:
      – Prof. Michele Lancione (PoliTo): introduzione Frontex/Ithaca e Politecnico
      – Luca Rondi (Giornalista di Altreconomia): inchiesta Frontex e Politecnico
      – Raffaele Cucuzza (Senatore Accademico PoliTo) e Bruno Codispoti (Rappresentante degli Studenti in CDA PoliTo): questione Frontex all’interno del Senato Accademico e del CDA
      – Prof. Fulvio Vassallo (Associazione Diritti e Frontiere): agenzia Frontex, funzioni, rapporti tra stati e criticità
      – Yasmine Accardo (lasciateCIEntrare): rapporto tra Frontex e Industrie
      – Avv. Gianluca Vitale (lasciateCIEntrare): Frontex/CPR/protezione legale dei richiedenti asilo
      – Avv. Giovanni Papotti: testimonianze migranti

      Il Tender (bando di gara internazionale) che vede coinvolti Frontex e il Politecnico di Torino, riguarderebbe la fornitura di dati cartografici da parte dell’Ateneo all’Agenzia Europea.

      Nel bando non sarebbe specificato l’uso e la natura delle mappe cartografiche che il Politecnico dovrebbe fornire. La natura di Frontex, il cambiamento, avvenuto in pochi anni da organo di salvataggio a vera e propria polizia di frontiera a guardia dei confini esterni dell’Europa, è il motivo della decisa opposizione. Il Prof. Michele Lancione, ordinario di Geografia Politico-Economica, è stato il primo a sollevare la questione all’interno dell’Ateneo.

      Sono state ampiamente chiarite tutte le motivazioni per le quali non viene ritenuta opportuna la collaborazione da parte del Politecnico di Torino, realtà d’eccellenza in Italia, con Frontex.

      E’ stato descritto come le infografiche dell’Agenzia attengano ad una divulgazione sostanzialmente ideologica dell’immigrazione, volta a delegittimare i flussi amplificandoli ad arte, flussi che, e stato evidenziato, sono determinati da persone in gran parte aventi diritto di asilo. Questa disinformazione è funzionale a comunicare l’immigrazione come un invasione, identificando l’immigrato come un pericolo.

      E’ stato sottolineato che Frontex esercita il monitoraggio delle frontiere tramite una notevole attività aerea (palloni aerostatici, droni, aeroplani con pilota), attività svolta anche all’esterno delle frontiere grazie ad accordi bilaterali con Stati confinanti con l’UE.

      E’ stato denunciato che i criteri di respingimento utilizzati dall’Agenzia sono contrari ai Diritti Umani: qualsiasi persona può lasciare il proprio Stato di origine ed ha diritto di chiedere asilo: ove il respingimento avvenga prima della richiesta c’è una violazione dell’Ordinamento Internazionale che garantisce il diritto alla richiesta di protezione internazionale, violazione di cui Frontex è stata accusata da molti intervenuti.

      E’ stato evidenziato, le indagini che coinvolgono Frontex ne sono la prova, che i respingimenti avvengono anche in modo violento e non rispondente alla normativa internazionale. E’ quindi rilevante il sospetto che una cartografia, in particolare ad alta risoluzione, possa essere utilizzata dai droni per un più efficace controllo dei passaggi migratori di frontiera e di come ciò possa ulteriormente favorire i respingimenti illegali.

      E’ stato ricordato che, proprio a causa dell’attività di monitoraggio aereo dell’Agenzia, circa il 50% delle persone migranti in viaggio nel Mediterraneo è stata consegnata alla Guardia Costiera libica, di cui ricordiamo che il comandante è Abd al-Rahman al-Milad, noto anche come al-Bija, condannato dall’ONU per violazione dei diritti umani. A fronte della condanna sono stati trasmessi gli atti all’Interpol.

      Sono state quindi respinte e consegnate ai libici persone indipendentemente dalla loro nazionalità, si parla anche di persone, famiglie, di origine tunisina che sono ora detenute nei lager libici.

      Sono state ricordate le molte violenze, a tutti gli effetti violazioni dell’Ordinanento Internazionale, che vengono quotidianamente commesse alle frontiere interne ed esterne dell’UE ai danni delle persone migranti.

      Dagli interventi degli esponenti del Senato Accademico e del CDA del Politecnico, è emerso chiaramente il vespaio che la questione ha destato, il Senato avrebbe in ipotesi un “congelamento” del contratto fino a risoluzione delle indagini pendenti su Frontex, ipotesi bollata di ipocrisia in alcuni interventi che hanno dichiarato necessaria una cancellazione dell’accordo.

      E stato anche denunciato che in Senato Accademico non c’è unanimità. Questo secondo alcuni interventi dipenderebbe da Direttori di Dipartimento che intravvederebbero un pericoloso precedente etico che potrebbe influire sulle loro attività presenti e future.

      E’ stato sottolineato che le norme universitarie esistono e che in presenza di aspetti eticamente sensibili l’accordo sarebbe dovuto essere stato preventivamente sottoposto agli organi competenti dell’Ateneo.

      Bruno Codispoti ha argomentato a sostegno di questa tesi: data la natura del committente, il contratto doveva essere preventivamente sottoposto al CDA, che ha prerogative decisionali sulla natura delle fonti di finanziamento dell’Ateneo.

      E’ stata redatta una lettera aperta indirizzata al Rettore e agli organi di governance dell’Ateneo con una puntuale disamina di tutte le criticità relative a Frontex, motivi per i quali il Politecnico dovrebbe recedere dall’accordo.

      Il tutto è rimandato al 14 dicembre prossimo, data di riunione straordinaria del Senato Accademico.

      L’etica attinente alla ricerca è un argomento estremamente rilevante, dagli interventi appare chiaro che il Politecnico di Torino su questa questione, gravemente imbarazzante, si stia giocando la faccia.

      https://www.youtube.com/watch?v=F-kx5hW8FEU&feature=emb_logo

      https://www.pressenza.com/it/2021/12/torino-fuori-frontex-dal-politecnico

    • Frontex-Politecnico di Torino, ecco il contratto. E la “clausola” sui diritti umani non c’è ancora

      L’accordo stipulato nel giugno 2021 dà “carta bianca” all’Agenzia che sorveglia le frontiere sull’utilizzo dei prodotti della cartografia. Intanto l’Ateneo fa sapere che, a due mesi dalla decisione del Senato accademico, la clausola sul rispetto dei diritti umani è ancora “in fase di finalizzazione”

      La “clausola vincolante” di rispetto dei diritti umani deliberata dal Senato accademico del Politecnico di Torino a metà dicembre 2021 per “salvare” il contratto con Frontex non è ancora pronta. Dopo aver ottenuto copia dell’accordo sottoscritto tra l’Ateneo e l’Agenzia che sorveglia le frontiere esterne europee, Altreconomia ha chiesto conto dello stato di avanzamento dei lavori al rettorato che il 15 febbraio 2022 ha fatto sapere che “la clausola è in fase di finalizzazione”. Dal contratto, intanto, emergono ulteriori elementi che riducono l’effettiva possibilità di monitorare l’utilizzo dei prodotti della ricerca: Frontex ha infatti carta bianca nel modificare e fornire a terzi la cartografia realizzata dall’Ateneo.

      Un passo indietro. Il 14 dicembre 2021 il Senato accademico del Politecnico di Torino, chiamato a pronunciarsi sull’accordo da quattro milioni di euro con Frontex per la produzione di mappe aggiornate, aveva votato con ampia maggioranza di “procedere alla sottoscrizione dell’accordo introducendo una clausola vincolante, allo scopo di specificare nel Consortium agreement l’impegno tanto del personale docente e di ricerca coinvolto quanto del committente ad agire in osservanza del rispetto dei diritti umani e fondamentali delle persone”. Nessun comunicato stampa ufficiale era seguito a questa decisione confermando quantomeno la stranezza di tale richiesta. Altreconomia ha così chiesto a Frontex “una copia della clausola inclusa nel contratto firmato” e in caso di impossibilità nell’accedere a questo documento “qualsiasi informazione che possa essere utile per ricostruire il contenuto della clausola”.

      L’Agenzia il 4 febbraio 2022 ha fornito copia integrale del “contratto quadro” (framework contract, ndr) da cui è possibile ricostruire che questo è stato siglato il 7 giugno 2021 a Torino e controfirmato dieci giorni dopo a Varsavia: data a partire dalla quale, secondo quanto stabilito dalle parti, l’accordo è entrato in vigore. Non ci sono riferimenti al Consortium agreement che, solitamente, è un contratto che regola i rapporti tra le diverse parti che in cordata si aggiudicano una committenza -in questo caso il Dipartimento inter-ateneo di Scienze, progetto e politiche del territorio del Politecnico (Dist) e Ithaca, centro di ricerca avanzato e vincitore del bando- ma esclude la stazione appaltante, in questo caso Frontex. Dall’Ateneo fanno sapere che il “Consortium agreement sarà oggetto di prossima stipula” e la clausola che verrà inserita è “in fase di finalizzazione”.

      Dal contratto è possibile ricostruire più precisamente i contorni dell’attività del consorzio italiano. Già nell’ottobre 2021, su richiesta di Altreconomia, il Politecnico di Torino aveva risposto che “non era a conoscenza dell’utilizzo finale dei prodotti”. È proprio così. Al punto I.10 del contratto si trova infatti una “lista dettagliata” delle possibilità di utilizzo dei risultati dell’opera fornita che diventa di “proprietà dell’Unione europea” che potrà, tra le altre cose, “renderla disponibile a Frontex; renderla fruibile a persone ed enti che lavorano per l’Agenzia o collaborano con essa, inclusi contraenti, sub-contraenti che siano persone legali o fisiche; fornirla ad altre istituzioni Ue, agenzie, istituzioni degli Stati membri”. Non solo.

      Al punto “e” dello stesso articolo si legge poi che tutte le modifiche che l’amministrazione aggiudicatrice (Frontex, ndr) o un terzo a nome della stessa possono apportare ai risultati della ricerca. “Riduzione; riassunto; modifica del contenuto; delle dimensioni; apportare modifiche tecniche al contenuto, aggiungere nuove parti o funzionalità; fornire a terzi informazioni aggiuntive riguardanti il risultato (ad esempio, il codice sorgente) al fine di apportare modifiche; l’aggiunta di nuovi elementi, paragrafi, titoli, legenda […]; estrazione di una parte o divisione in parti; incorporare, anche mediante ritaglio e taglio, i risultati o parti di essi in altre opere, come su siti web e pagine web”. Da un lato quindi l’impossibilità di sapere da chi e come verrà utilizzata la mappa, dall’altro la possibilità di Frontex di modificare a proprio piacimento -salvo ovviamente tutti i diritti legati alla proprietà intellettuale e al mero prodotto della mappa- il risultato.

      Nel documento si sottolinea come il contratto quadro “non comporta alcun impegno diretto e non impone ordini di per sé ma stabilisce le disposizioni finanziarie, tecniche e amministrative che regolano il rapporto tra Frontex e il contraente durante il periodo di validità”. La fornitura della cartografia è quindi regolata da contratti specifici con cui, di volta in volta, l’Agenzia chiederà a Ithaca e al Politecnico di Torino i servizi di cui necessita. Secondo l’allegato 1 del contratto Frontex invierà “moduli d’ordine” su base “mensile o trimestrale specificando la quantità massima di mappe che sarà richiesta durante il periodo di tempo indicato”. Non è chiaro perché da giugno a oggi non sia stato commissionato nessun servizio. Altreconomia aveva chiesto conto a metà novembre 2021, agli uffici del Politecnico, del “numero dei servizi prodotti dal 14 luglio al 15 novembre 2021” ma non ha mai ricevuto risposta.

      Per quanto riguarda la penale prevista in caso di rescissione del contratto -una delle tesi più accreditate internamente all’Ateneo durante i mesi di discussione precedenti al Senato accademico del 14 dicembre 2021- il testo dell’accordo ricostruisce diverse possibilità. Si specifica che “entrambe le parti possono rescindere il contratto quadro e i moduli d’ordine inviando una notifica formale all’altra parte con un mese di preavviso scritto”. Si sottolinea che “il contraente è responsabile dei danni subiti dall’amministrazione aggiudicatrice in seguito alla risoluzione del contratto quadro o di un contratto specifico, compresi i costi aggiuntivi per nominare e incaricare un altro contraente di fornire o completare i servizi”. I danni sono esclusi in alcuni casi specifici, tra cui quello di “forza maggiore” quando “la ripresa dell’esecuzione è impossibile o le necessarie modifiche del contratto quadro o di uno specifico che ne derivano significherebbe che il capitolato d’oneri non è più non sono più soddisfatte o comportano una disparità di trattamento degli offerenti o dei contraenti”. Con forza maggiore è da intendersi “qualsiasi situazione o evento imprevedibile, eccezionale e fuori dal controllo delle parti che impedisce loro di adempiere agli obblighi” tra queste non rientrano “vertenze sindacali, scioperi” salvo che “non derivino direttamente da un caso di forza maggiore rilevante”. Anche su questo punto, Altreconomia aveva chiesto al Politecnico l’esistenza di tale clausola e una stima dell’entità senza ricevere risposta. L’unico riferimento specifico presente nel contratto rispetto a una possibile “entità” del danno riguarda la responsabilità per qualsiasi perdita o danno causato “dalla mancata implementazione del contratto quadro” che prevede una penale di importo “non superiore a tre volte l’importo totale del relativo contratto operativo”.

      Il contratto stabilisce infine che le modifiche contrattuali devono essere “comunicate per iscritto e rispettare gli obblighi contrattuali” ma soprattutto che “una modifica su un contratto specifico non costituisce un emendamento del contratto quadro” e in ogni caso tali modifiche non possono “alterare le condizioni iniziali della procedura d’appalto”. In attesa di ricevere dall’Ateneo copia della clausola inserita nel Consortium agreement lo spazio per “solide” clausole vincolanti sul rispetto dei diritti umani sembra ridursi sempre di più.

      https://altreconomia.it/frontex-politecnico-di-torino-ecco-il-contratto-e-la-clausola-sui-dirit
      #Dist #Consortium_agreement

    • Accordo Politecnico - Frontex. E i diritti umani?

      È nel luglio del 2021 che le distanze geografiche tra Torino e la Rotta Balcanica, la stessa percorsa da Nur per arrivare dal Pakistan in Europa, si contraggono di colpo. Il Politecnico di Torino sigla un accordo con Frontex, l’Agenzia europea che sorveglia le frontiere esterne dell’Unione europea. Il contratto da quattro milioni di euro, che richiede al Politecnico di produrre cartografie aggiornate per l’Agenzia Frontex, genera dissenso all’interno dell’Ateneo. Frontex è il simbolo di politiche europee di esclusione e rifiuto per chi arriva in Europa fuggendo da conflitti e povertà. Nonostante le proteste, il Politecnico sceglie di proseguire la collaborazione con l’Agenzia. Che cosa racconta questo accordo della città di Torino? Che succede quando il limbo vissuto dagli altri ci riguarda da vicino?“Limbo - Le vite sospese di chi si fa migrante” è un podcast scritto da Silvia Baldetti e Luca Rondi. È prodotto da Engim Internazionale in collaborazione con Altreconomia nell’ambito di SEMI - Storie, Educazione, Migrazioni e Impegno, finanziato dall’Unione Europea, attraverso la regione Piemonte nel contesto del progetto Mindchangers – Regions and Youth for Planet and People. I contenuti non riflettono necessariamente le posizioni dell’Unione Europea e di chi è intervenuto nel podcast come ospite. Hanno collaborato Francesca Prandi e Daniela Pizzuto. Il montaggio è a cura di Border Radio con la collaborazione di Silvia Baldetti. La sigla è di Federico Sgarzi.

      https://open.spotify.com/episode/39EAxfRb8MAAJPhbffsUdt
      #droits_humains #cartographie

    • L’Università di Torino si schiera contro l’accordo tra Frontex e il Politecnico

      A fine ottobre il Consiglio di amministrazione di Unito ha formalizzato la sua “totale contrarietà” alla collaborazione in essere tra l’Ateneo e l’Agenzia europea al centro di polemiche per la copertura di gravi violazioni dei diritti umani lungo le frontiere. La richiesta è quella di rescindere il contratto milionario per la produzione di mappe

      Il Consiglio di amministrazione dell’Università di Torino si schiera contro l’accordo per la produzione di mappe tra il Politecnico di Torino e Frontex, l’Agenzia che sorveglia le frontiere europee. Nella seduta del 27 ottobre di quest’anno i membri del Cda di Unito, che con il Politecnico “condivide” la gestione del Dipartimento che si è aggiudicato la commessa “incriminata”- hanno infatti approvato una mozione in cui si dichiara la “totale contrarietà alla collaborazione in atto”, chiedendo ai competenti organi del PoliTo di procedere alla “sospensione di ogni attività con l’Agenzia”. La delibera arriva poche settimane dopo la pubblicazione del rapporto dell’Ufficio antifrode europeo (Olaf) che ha “certificato” come Frontex abbia coperto gravi violazioni dei diritti umani alle frontiere europee. Un documento che ha portato il Parlamento europeo a votare contro la procedura di “discarico” del bilancio, ovvero il “via libera” alle spese sostenute nel 2020. “Non ci sono più scuse. È arrivato il momento che il Politecnico di Torino faccia un passo indietro”, spiega Michele Lancione, professore Dipartimento interateneo di Scienze, Progetto e politiche del territorio (Dist).

      Proprio Lancione, a seguito dell’inchiesta di Altreconomia che dava conto nel settembre 2021 dell’accordo tra Frontex e il Dist, il citato dipartimento a cavallo tra Unito e Politecnico, aveva preso pubblicamente posizione dichiarando la sua contrarietà al contratto. Una commessa da quattro milioni di euro, della durata di due anni, per la produzione di cartografia aggiornata. Nonostante altre voci all’interno del Dipartimento avessero chiesto un passo indietro da parte dell’Ateneo -tra cui Francesca Governa, che ha raccontato nel podcast Limbo la sua contrarietà all’accordo- nulla è cambiato. Nel dicembre 2021, peraltro, il Senato accademico del Politecnico aveva votato a favore dell’inserimento di una clausola vincolante di rispetto dei diritti umani per l’Agenzia. Ma come ricostruito da Altreconomia quella clausola è stata inserita solo nel contratto tra i diversi attori del consorzio italiano (Ithaca Srl, un centro di ricerca “dedicato al supporto di attività umanitarie in risposta a disastri naturali”, il Dist, e la Fondazione Links) che si sono aggiudicati la commessa. “Ciascuna parte si impegna ad agire -era scritto all’interno del contratto- nel pieno rispetto dei diritti umani e fondamentali, nonché dei principi di integrità della ricerca”. Il 31 maggio di quest’anno Frontex ci ha risposto però di “non detenere alcun documento” con riferimento alla richiesta di avere accesso a “eventuali bozze di consortium agreement sottoscritte dall’Agenzia da luglio 2021 in avanti”. Una clausola, quindi, che non poteva affatto vincolare anche l’Agenzia.

      È anche per questo motivo che il Cda di Unito ha chiesto al Politecnico di “valutare la gravità della situazione e il danno che la prosecuzione della fornitura di servizi può arrecare agli Atenei torinesi”. Una mozione -di cui Altreconomia ha preso visione- che arriva dopo l’audizione del vice-direttore del Dist chiamato ad aggiornare, il 20 ottobre, gli organi di Unito sullo stato di avanzamento dell’accordo con Frontex. Il cda sottolinea le “grandi inadempienze nel funzionamento dell’Agenzia e la sua colpevole inefficacia nell’affrontare il tema delle migrazioni” che vede il “fulcro delle denunce [rivolte all’Agenzia] nel rapporto Olaf e nel recentissimo rifiuto dei parlamentari europei del 18 ottobre 2022 a votare il cosiddetto scarico del bilancio dell’Agenzia 2020”.

      “Se ai tempi della sottoscrizione di questo contratto ci si poteva nascondere dietro un’ingiustificabile scarsa conoscenza delle problematicità di Frontex ora non è più possibile -sottolinea Lancione-. Le inchieste giornalistiche e i report di enti europei hanno messo in luce lo scarso funzionamento, i mancati meccanismi di controllo interno e ulteriori esempi di coinvolgimento in violazione dei diritti umani delle persone in transito”. Il rapporto Olaf, infatti, descrive anche l’inefficienza degli strumenti “interni” all’Agenzia utili per monitorare le attività sui confini europei. Problemi tutt’altro che risolti nonostante, dopo la pubblicazione del rapporto, dal board dell’Agenzia si siano affrettati a dichiarare che “queste pratiche appartengono al passato” così come la Commissaria europea agli affari interni Ylva Johansson che si è definita “scioccata” ma “sicura che il consiglio di amministrazione si è assunto pienamente le proprie responsabilità”. “L’Agenzia ha problemi strutturali –ci ha detto Laura Salzano, dottoranda in Diritto europeo della migrazione presso l’Università di Barcellona-. Finché non si risolvono è difficile che il suo mandato possa rispettare il diritto internazionale e quello dell’Unione europea. E l’unico passo possibile in questa direzione è una sentenza della Corte di giustizia che ristabilisca i confini del suo operato. Olaf segna un punto di svolta perché l’illegalità è finalmente certificata da un corpo dell’Ue ma resta un ente amministrativo, non una Corte”.

      Per Lancione resta in gioco la “vera libertà intellettuale”: “Recedere dal contratto non significa fare un passo indietro rispetto alle missioni di un Ateneo impegnato in contratti internazionali e nella ricerca ma farne uno in avanti. La rescissione è un segnale importante coerente con una visione etica della libertà intellettuale di cui giustamente l’Ateneo si fa vanto: libertà significa poter rivalutare le decisioni prese e cambiare direzione nel caso in cui il contesto sia cambiato. Questo è il momento di farlo”.

      https://altreconomia.it/luniversita-di-torino-si-schiera-contro-laccordo-tra-frontex-e-il-polit

  • #Harcèlement et #maltraitance institutionnelle à l’#université

    Le harcèlement est devenu un véritable #fléau dans les universités. Il touche tous les personnels. Les #femmes en sont les premières victimes. En cause un #management de plus en plus délétère, des conditions de travail qui brisent les #solidarités, des mesures de prévention très insuffisantes et des plans d’action pour l’#égalité professionnelle qui restent anémiques.

    L’université va mal. Alors que Frédérique Vidal, dans une conférence de presse de rentrée totalement hors sol, célébrait récemment son bilan sur un air de « Tout va très bien Madame la Marquise », des enquêtes et analyses montrent que cette rentrée universitaire est la plus calamiteuse qui soit : la #précarité_étudiante reste dramatique en l’absence de toute réforme des bourses - promise et oubliée -, les #burnout explosent chez les personnels, eux aussi de plus en plus précaires, et les jeunes docteurs sont nombreux à considérer que « la #France est un pays sans avenir pour les jeunes chercheurs ». Significativement une enquête en 2020 auprès d’un millier de personnels de l’Université de Strasbourg nous apprenait que 46 % des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs considéraient que les conditions d’exercice de leurs missions étaient mauvaises alors que 49% d’entre eux étaient pessimistes quant à leur avenir professionnel.

    En 2021, avec 30 000 étudiants supplémentaires sans les moyens nécessaires pour les accompagner, les universitaires en sont réduits à gérer la #pénurie et à constater une dégradation inexorable des conditions d’étude et de travail. La crise sanitaire a certes fonctionné comme un démonstrateur et un accélérateur de cette dégradation, mais elle ne saurait masquer la #violence_institutionnelle et la responsabilité historique de l’État lui-même. Depuis 20 ans au moins, les politiques publiques ont méthodiquement saigné, privatisé et précarisé les #services_publics de la santé et du savoir, l’hôpital et la #recherche. L’ironie est cruelle : beaucoup de celles et ceux qui prennent soin de nos corps et de celles et ceux qui fécondent notre esprit sont aujourd’hui en grande souffrance physique et psychique. Si un tel contexte affecte au sein de l’université et de la recherche les personnels de tous statuts, il n’en reste pas moins que les inégalités sont exacerbées et que les salariés les plus touchés sont les précaires et les femmes.

    Les 18 observations qui suivent sont issues d’une expérience de dix années d’accompagnement d’enseignantes et d’enseignants qui sont en difficulté ou en souffrance. De plus en plus souvent en grande souffrance. Elles ne portent que sur des situations de personnels enseignants - mais certaines d’entre elles pourraient aussi être pertinentes pour des personnels Biatss - et ne traitent pas du harcèlement au sein de la communauté étudiante ou entre personnels et étudiants, un sujet tout aussi grave. Cet accompagnement de personnels enseignants est réalisé à titre syndical, mais aussi comme membre d’un CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). J’estime aujourd’hui que la souffrance des personnels a atteint et dépassé les limites de ce qui est humainement et éthiquement admissible. Afin de comprendre la nature de ces limites, je formule une série de réflexions, à partir de notes prises au fil des années. Il me semble qu’elles portent un sens, même si elles ne peuvent être généralisées et n’ont pas une valeur de vérité absolue. Il s’agit ici d’un témoignage reposant sur une expérience, possiblement partageable, certainement partagée par d’autres collègues, une expérience également informée par des échanges avec des représentants de personnels de diverses universités. Ces observations sont suivies d’une brève réflexion sur les plans d’action pour l’égalité femmes-hommes dans les universités, plans dont l’institution se sert trop souvent pour créer un effet de masque sur des pratiques intolérables.

    1. S’il arrive que des hommes soient victimes de situation de présomption de harcèlement ou de pression au travail, je constate que sur 10 dossiers ce sont en moyenne 8 femmes qui sollicitent un accompagnement. Cette moyenne est relativement constante d’une année à l’autre.

    2. Les situations de présomption de harcèlement moral dont les femmes sont victimes comportent souvent une dimension sexiste, si bien que les frontières entre harcèlement moral et harcèlement sexuel sont poreuses.

    3. La difficulté la plus grande pour prouver une situation de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, consiste dans le recueil de témoignages qui ne soient pas anonymes.

    4. Quand les personnels sollicitent un accompagnement syndical, ils sont en souffrance depuis de nombreux mois, souvent plus d’un an, parfois plusieurs années. On peut en déduire que les procédures de prévention, d’alerte et de signalement ne fonctionnent pas bien.

    5. Les situations de présomption de harcèlement ou de pression au travail procèdent le plus souvent par « autorité hiérarchique », l’auteur appartenant à une direction de composante, d’institut ou de laboratoire. Ces membres de la direction de structures peuvent, en certains cas, être eux-mêmes victimes de pression au travail, voire de harcèlement. Ils subissent en particulier une pression forte des directions des universités et ont la responsabilité de gérer la pénurie.

    6. On observe depuis la loi LRU et la généralisation des appels à projet et de la concurrence entre les universités, laboratoires et collègues, un exercice de plus en plus bureaucratique, solitaire et autoritaire de la gestion des différentes structures d’enseignement et de recherche : alors que les enseignants-chercheurs et chercheurs en responsabilité sont des pairs élus - et non des supérieurs hiérarchiques directs de leurs collègues -, ils se comportent de plus en plus comme des chefs d’entreprise.

    7. Il est rare qu’une situation de harcèlement implique seulement deux personnes : l’auteur du harcèlement et sa victime. Le harcèlement se développe dans un collectif de travail qui présente des problèmes organisationnels et prospère avec la complicité active des uns et le silence des autres.

    8. Le nombre et la gravité des situations de pression au travail et/ou de harcèlement sont proportionnels au degré de sous-encadrement, de sous-formation des encadrants et de restriction budgétaire que subit une composante.

    9. Les moyens les plus fréquemment utilisés dans le cadre d’un harcèlement d’un.e enseignant.e par voie hiérarchique sont les suivants : le dénigrement et la dévalorisation, parfois en direction des collègues, voire des étudiants, l’imposition d’un service non souhaité, l’imposition de tâches administratives, l’évaluation-sanction, la menace de modulation du service à la hausse pour cause de recherche insuffisante, le refus d’accès à des responsabilités ou à des cours souhaités, le refus de subventions ou de soutien financiers pour la recherche, les menaces de sanctions disciplinaires.

    10. Le harcèlement administratif peut prendre trois formes. Soit un retard ou une incapacité durable de l’administration à résoudre une situation en raison d’un sous-encadrement des services - c’est très fréquent. Soit des erreurs ou des fautes de l’administration qu’elle ne reconnaît pas - c’est régulier. Soit un refus politique de reconnaitre les torts de la hiérarchie, et par conséquent de l’établissement lui-même – c’est systématique.

    11. Le harcèlement d’un personnel peut être organisé avec comme objectif de le faire quitter la faculté ou le laboratoire à des fins de réorganisation des formations ou de la recherche, ou encore pour des raisons de postes.

    12. La saisine des sections disciplinaires pour des fautes ou des comportements déviants qui pouvaient être traités dans le cadre d’une médiation, est de plus en plus fréquente, ce qui témoigne d’une dérive autoritaire des présidents d’université qui n’hésitent plus à utiliser et à abuser des pouvoirs que leur attribue la LRU.

    13. Le traitement des situations de harcèlement conduit le plus souvent les DRH à déplacer la victime dans une autre composante alors que le personnel harcelant est confirmé dans son poste et ses responsabilités. La victime subit alors une triple peine : le changement professionnel qui implique soit un surtravail, soit un désoeuvrement dans le cas d’une placardisation ; l’absence de reconnaissance du préjudice et l’absence de réparation ; l’injustice, la révolte et la souffrance provoquées par le maintien du personnel harceleur dans ses responsabilités.

    14. Les personnels de santé – médecins de prévention, psychologues du travail – avouent leurs difficultés ou même leur impuissance à aider efficacement les victimes. Ils finissent par conseiller à la victime de s’en aller, de démissionner, de changer de poste. Il arrive aussi que des militants syndicaux formulent le même conseil afin de protéger la victime.

    15. L’administration passe plus de temps et d’énergie à construire son irresponsabilité qu’à traiter les situations de souffrance au travail. Elle estime tour à tour que ce sont les directeurs de composantes qui n’aident pas la DRH, que les médecins sont impuissants ou que le CHSCT est responsable de l’enquête en cours et de ses résultats. Tout est fait pour dédouaner les équipes politiques et les directions administratives en place. Chacun pense à se protéger juridiquement avant de protéger la victime.

    16. Au premier rang du travail de déresponsabilisation de l’institution par elle-même, il y a l’imputation presque systématique de la responsabilité de la vie privée du personnel dans la cause de sa souffrance, et en particulier dans les facteurs qui ont déclenché une tentative de suicide ou un suicide.

    17. Les cabinets d’expertise en risques psychosociaux, les formations au management et le développement des pratiques de coaching traitent rarement les causes du harcèlement et de la souffrance au travail : ils ont pour fonction principale de remettre les personnels au travail.

    18. Les « Assises des ressources humaines » et autres procédures participatives qui se mettent en place dans les universités, de même que les proclamations de « bienveillance » qui accompagnement les discours des directions et présidences, constituent les derniers avatars du management néolibéral, principalement destinés à auréoler les DRH des universités d’une vertu éthique et démocratique.

    C’est aussi cette dernière question qui traverse le communiqué de presse du SNESUP-FSU de l’université de Strasbourg sur la politique sociale et la stratégie de cet établissement. A quoi donc peuvent servir des « Assises des Ressources humaines » si le président qui les propose distribue de manière discrétionnaire des primes d’intéressement à 9 professeurs des universités dont 8 hommes et une femme ? Parallèlement, je poserais aussi la question suivante : à quoi donc peuvent servir tous les plans de parité et d’égalité professionnelle qui sont adoptés en ce moment dans les universités si les établissements d’enseignement supérieur sont incapables d’éradiquer en leur sein les multiples pratiques de pression au travail, de dénigrement, de discrimination ou de harcèlement ?

    Ces Plans d’action pour l’égalité professionnelle femmes-hommes dans l’Enseignement supérieur et la recherche existent depuis 2013, ont été relancés en 2018 et inscrits en 2019 dans la loi de Transformation de la fonction publique. Les universités ont donc l’obligation de les adopter. Ces plans d’action, tels qu’ils sont actuellement conçus et mis en œuvre par les institutions, ne doivent pas nous leurrer : même si certains dispositifs sont propres à faire avancer les causes de l’égalité et de la parité – la lutte contre les inégalités salariales en particulier -, ils constituent d’abord les produits d’une communication et d’une politique néolibérale qui ont pour fonction de donner une apparence féministe et humaniste à un management qui reste fondamentalement masculin et autoritaire. Soyons aussi attentif à ceci : il se pourrait que se mette en place un management « diversitaire ». Vous serez managés et « ménagés », certes en fonction des multiples évaluations que vous subissez, mais aussi en fonction de votre genre, de votre statut, de vos orientations et bien sûr de vos conceptions et pratiques des libertés académiques.

    Pour finir, j’insiste sur ceci : le silence doit cesser. Des drames humains se déroulent à bas bruit au sein des universités. Ce silence n’est plus supportable. L’état de mal-être et de souffrance des personnels est tel qu’il est grand temps de tirer le signal d’alarme. Les administrations, en protégeant les harceleurs, font plus que mépriser les victimes : elles légitiment et favorisent toutes les formes de violence au travail, de discrimination et de sexisme. Mais les administrations ne sont pas séparables des agents qui les composent, des enseignants qui sont parfois devenus, malgré eux ou volontairement, des administrateurs à mi-temps et à temps plein. Il n’y aura pas d’amélioration des relations de travail au sein des facultés et laboratoires sans une réflexion collective qui conduise à des amendements dans les comportements individuels, à une promotion et une défense active de la collégialité qui ne peut exister sans le respect de l’intégrité de chaque personne. C’est à ces conditions que l’on pourra faire de la recherche et de l’enseignement l’invention d’un sujet collectif qui ne peut exister sans ce qui est au fondement de l’éthique : être un sujet pour un autre sujet.

    https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/111021/harcelement-et-maltraitance-institutionnelle-l-universite

    #facs #précarisation #privatisation #souffrance #harcèlement_moral #sexisme #harcèlement_sexuel #autorité_hiérarchique #loi_LRU #concurrence #appels_à_projets #silence #sous-encadrement #sous-formation #restrictions_budgétaires #dénigrement #dévalorisation #évaluation-sanction #menace #sections_disciplinaires #médiation #dérive_autoritaire #placardisation #réparation #injustice #silence #irresponsabilité #déresponsabilisation #bienveillance #coaching #management_néolibéral #mal-être

    ping @_kg_

    –-

    ajouté à la métaliste sur le #harcèlement_sexuel à l’université :
    https://seenthis.net/messages/863594
    et plus précisément ici :
    https://seenthis.net/messages/863594#message863596

  • Déconstruire le #mythe de l’« #appel_d’air »

    Alors que la France entre progressivement dans une période de campagne électorale pour les élections présidentielles, les tenants de politiques d’immigration et d’accueil plus restrictives les jugent nécessaires pour empêcher un « appel d’air ».

    Une expression récurrente dans le débat public depuis les années 2000

    Si la généalogie de cette expression est difficile à retracer, elle semble s’être imposée dans le débat public aux débuts des années 2000, à l’époque du camp de Sangatte à Calais[i]. Elle cristallisait alors les oppositions entre l’Etat, craignant une « concentration que l’on ne pourrait plus maitriser »[ii], et les associations d’aides aux migrants, plaidant pour une mise à l’abri immédiate et sans condition. De manière générale, cette expression est souvent associée à celles de « #submersion » ou de « #vague » migratoire, de « #grand_remplacement » et « d’#invasion ». Autant d’expressions qui, selon le chercheur #François_Gemenne, « déshumanisent les migrants » et n’abordent les migrations que comme « un problème à résoudre »[iii].

    Au-delà de ses diverses utilisations, la thèse de l’« appel d’air » est fondée sur l’idée que les politiques d’immigration et d’#accueil sont déterminantes dans le #choix des individus à migrer et à se rendre dans tel ou tel pays. Elles joueraient un rôle clé d’#incitation ou de #dissuasion, impactant les #trajectoires_migratoires. En simplifiant à l’extrême, plus les frontières seraient ouvertes et les conditions d’accueil favorables, plus l’effet incitatif – et donc l’appel d’air – serait fort.

    Or, cette expression « qui trouve sa source dans un prétendu bon sens populaire »[iv], n’est pas vérifiée par les travaux de recherche.

    Les principaux moteurs de départ : la situation dans les pays d’origine et les facteurs individuels

    Tout d’abord, plusieurs études montrent que ce sont beaucoup moins les conditions d’arrivée (souvent mauvaises) qui attirent, mais la situation dans les pays de départ où se mêlent l’absence d’espoir, le chômage massif des jeunes et parfois aussi la guerre et l’insécurité.[v]

    A cela s’ajoutent les facteurs individuels, notamment le capital économique et social. Cris Beauchemin, démographe, rappelle ainsi qu’en majorité, ce sont les personnes les plus favorisées qui arrivent en Europe et en France[vi].

    Les intentions de retour freinées par les #politiques_migratoires_restrictives

    Par ailleurs, fait trop souvent oublié, lorsqu’elles arrivent en Europe, nombreuses sont les personnes immigrées à avoir l’intention de retourner dans leur pays. C’est ce que montrent les données des enquêtes MAFE (Migrations entre l’Afrique et l’Europe), présentées par la démographie Marie-Laurence Flahaux[vii] : « c’est par exemple le cas de la moitié des migrants sénégalais et congolais qui sont arrivés en Europe entre 1960 et 2009. ».

    https://www.youtube.com/watch?v=KW39pRNvOXM&feature=emb_logo

    Or, il y a une tendance à la baisse des retours pour des motifs familiaux ou professionnels – qui sont les principaux motifs de retours – notamment du fait du durcissement des #politiques_migratoires. Il est par exemple très compliqué pour les ressortissants de nombreux pays africains d’obtenir un visa de sorte que s’ils rentrent, ils savent qu’il leur sera très difficile de migrer à nouveau[viii].

    En contraignant fortement, voire en empêchant la #circulation_des_personnes immigrées entre leur pays d’origine et le ou les pays de destination, la #fermeture_des_frontières favorise les #installations définitives[ix]. Un résultat inverse à ce que recherchent les défenseurs de politiques migratoires restrictives.

    Asile, liens familiaux, sauvetage en mer : y‑a-t-il « appel d’air » ?

    Ainsi, l’effet incitatif peut jouer dans un contexte de fermeture généralisée dans lequel certains pays ou régions plus ouvertes peuvent alors faire figure d’exception[x]. De même, dans un contexte où les voies légales de migration sont très réduites, la demande d’asile peut constituer la seule perspective de voir le séjour régularisé. S’agissant précisément des #politiques_d’asile, le taux de reconnaissance du statut de réfugié peut jouer un rôle attractif, mais une étude a montré que cet effet est très limité et qu’il ne s’apparente en rien à un appel d’air.[xi]

    Plusieurs autres facteurs comme l’existence de #réseaux_de_solidarité, l’#attractivité_économique et sociale du pays, les #réseaux_sociaux ou encore la #langue parlée, déterminent fortement les trajectoires migratoires et le choix de se rendre dans tel ou tel pays. Si les #liens_sociaux et familiaux établis dans les pays de destination jouent un rôle majeur pour orienter les flux, il ne faut cependant pas croire que les regroupements sont systématiques. Plusieurs études ont ainsi montré que parmi les migrants africains installés en Europe, seule une minorité se fait rejoindre par enfants[xii] et conjoints[xiii].

    Enfin, une autre politique souvent décriée comme favorisant « l’appel d’air » : les #sauvetages_en_mer. Or, d’après les travaux disponibles, il n’existe pas de lien avéré entre la présence des navires de sauvetage et le nombre de traversées mais que d’autres facteurs sont déterminants, comme la météo ou la situation sécuritaire en Libye[xiv].

    En revanche, il est avéré que les mesures prises par les gouvernements pour prévenir ce supposé « appel d’air », telles que la dégradation des conditions d’accueil ou la réduction des voies de migrations légales, portent atteintes aux droits et à la #dignité des personnes[xv]. Par ricochet, ces mesures soulèvent aussi un enjeu d’ordre et de santé public, particulièrement avéré dans le contexte actuel de crise sanitaire.

    Sources :

    [i] Ingrid Merckx, « Un droit à l’hospitalité » dans Politis, Dossier : « Réfugiés, le mythe de l’appel d’air », 27 avril 2017 https://bit.ly/3j4G9jn

    [ii] Propos de Jérôme Vignon co-auteur d’un rapport sur la situation à Calais adressé au ministre de l’Intérieur en 2015 154000418.pdf (vie-publique.fr) et cité dans le dossier susmentionné.

    [iii] Interview de François Gemenne dans Politis, Dossier : « Réfugiés, le mythe de l’appel d’air », 27 avril 2017 https://bit.ly/3j4G9jn

    [iv] Idem.

    [v] Catherine Wihtol de Wenden, « L’ouverture des frontières créé-t-elle un appel d’air ? », dans Migrants, migrations, 50 questions pour vous faire votre opinion, coordonné par Hélène Thiollet https://bit.ly/2RiThpI

    [vi] Interview de Cris Beauchemin, démographe, dans le Monde « L’immigration réagit-elle aux ‘appels d’air’ ? » https://bit.ly/2SKgEJ4

    [vii] Migrations en Question, « Les migrants africains retournent-ils dans leur pays d’origine ? », Vidéo de Marie-Laurence Flahaux, démographe à l’IRD et Fellow de l’Institut Convergences Migrations https://bit.ly/35KEebR

    [viii] Migrations en Question, « Les migrants africains retournent-ils dans leur pays d’origine ? », Vidéo de Marie-Laurence Flahaux, démographe à l’IRD et Fellow de l’Institut Convergences Migrations https://bit.ly/35KEebR

    [ix] Interview de Cris Beauchemin, démographe, dans le Monde « L’immigration réagit-elle aux ‘appels d’air’ ? » https://bit.ly/2SKgEJ4

    [x] Migrations en Question, « Qu’est-ce que l’appel d’air ? », Vidéo de Pascal Brice, ancien directeur de l’Ofpra et président de la Fédération des acteurs de la solidarité https://bit.ly/3pexQ5O

    [xi] Weber, Hannes. 2018. ‘Higher Acceptance Rates of Asylum Seekers Lead to Slightly More Asylum Applications in the Future’. Demographic Research 39 (47) : 1291–1304. https://doi.org/10.4054/DemRes.2018.39.47.

    [xii] González-Ferrer, Amparo, Pau Baizán, and Cris Beauchemin. 2012. ‘Child-Parent Separations among Senegalese Migrants to Europe : Migration Strategies or Cultural Arrangements ?’ The Annals of the American Academy of Political and Social Science 643(1):106–33.

    [xiii] Beauchemin, Cris, Jocelyn Nappa, Bruno Schoumaker, Pau Baizan, Amparo González-Ferrer, Kim Caarls, and Valentina Mazzucato. 2015. ‘Reunifying versus Living Apart Together across Borders : A Comparative Analysis of Sub-Saharan Migration to Europe’. The International Migration Review 49(1):173–99. doi : 10.1111/imre.12155.

    [xiv] Steinhilper, E. and Gruijters, R. (2017) Border Deaths in the Mediterranean : What We Can Learn from the Latest Data. Available at : https://bit.ly/2RBtAjV.

    [xv] Migrations en Question, « Qu’est-ce que l’appel d’air ? », Vidéo de Pascal Brice, ancien directeur de l’Ofpra et président de la Fédération des acteurs de la solidarité https://bit.ly/3pexQ5O

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2021/07/01/deconstruire-le-mythe-de-l-appel-dair

    #santé_publique #préjugés #asile #migrations #réfugiés

    ping @karine4

  • #Tunisie - #Blocage du #port de #Zarzis en signe de #protestation contre les #garde-côtes_libyens.

    Depuis une semaine, les #pêcheurs membres de l’association #Zarzis_Le_Pêcheur - #Al_Bahar (de la ville côtière de Zarzis au sud-est de la Tunisie, à la frontière avec la Libye) bloquent leur #port_de_pêche et lancent un #appel urgent à l’aide aux autorités tunisiennes. Comme expliqué dans un communiqué, les petits pêcheurs demandent aux autorités tunisiennes de les protéger et de les secourir pour ce qu’ils décrivent comme des actes de #piraterie commis par les garde-côtes libyens dans les eaux territoriales et la zone de recherche et de sauvetage (#SAR) de la Tunisie.

    Les pêcheurs de Zarzis travaillent dans les #eaux_internationales entre l’Italie, la Tunisie et la Libye. Bien avant les révolutions de 2011, ils secourent en mer les personnes migrantes parties depuis la Libye dans des bateaux surchargés et délabrés. L’#enlèvement de pêcheurs tunisiens (et autres) par divers groupes armés libyens, souvent afin d’obtenir un rançon, n’est pas un phénomène nouveau. Récemment, cependant, les #enlèvements avec armes à feu, les #détournements_de_bateaux et les demandes de #rançon ont augmenté. Depuis cet été, les garde-côtes libyens - notamment de #Zawiya, selon les pêcheurs de Zarzis - opèrent dans la zone de Sar et dans les #eaux_territoriales_tunisiennes pour intercepter et renvoyer les migrants en Libye, comme convenu avec l’Italie et l’Union européenne. Des bateaux des garde-côtes libyens ont également été repérés dans d’autres localités tunisiennes plus au nord, près de la ville de #Mahdia.

    À la suite de ces attaques, les pêcheurs hésitent de plus en plus à divulguer leur emplacement pour signaler les bateaux en difficulté, de peur d’être également kidnappés à l’arrivée des soi-disant garde-côtes libyens. Les pêcheurs demandent l’aide des ONG pour porter secours en Méditerranée et la protection de l’Etat tunisien. Nous publions ci-dessous le communiqué de l’Association Zarzis Le Pêcheur - Al Bahar, traduit par Issameddinn Gammoudi et Valentina Zagaria.

    Pêcheurs de Zarzis : le secteur de la pêche est en train de mourir à cause d’un #accord_international injuste et de l’absence d’une politique nationale

    Les pêcheurs de Zarzis souffrent constamment, non seulement en raison de l’insuffisance des infrastructures portuaires, de la faiblesse de l’assistance, des répercussions de la situation politique dans les pays voisins, de la dégradation de l’environnement et de son impact sur la vie marine, mais aussi en raison des récentes opérations de piraterie et des #menaces armées contre les pêcheurs tunisiens dans les #eaux_territoriales_tunisiennes, commises par des hommes armés se réclamant des garde-côtes libyens. Ces pratiques sont devenues fréquentes, notamment l’enlèvement de personnes, la saisie illégale de bateaux et la négociation de rançons.
    En tant qu’association qui défend les intérêts professionnels légitimes et communs des pêcheurs, nous lançons un appel aux autorités, sous la direction de la Présidence de la République, pour qu’elles interviennent d’urgence et résolvent cette crise qui non seulement menace la continuité de la pêche mais s’est transformée en une violation de la souveraineté nationale :

    – Nous considérons les structures du ministère de l’agriculture, du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense et de la présidence du gouvernement pour responsables de la situation catastrophique produite par l’accord signé entre l’Union européenne, Malte, la Tunisie et la Libye. Nous considérons également que cet accord constitue une violation de la souveraineté nationale de l’État tunisien sur son territoire maritime, qui a imposé des restrictions injustes aux pêcheurs tunisiens, contrairement à leurs homologues des pays voisins.
    – Nous demandons à la marine tunisienne et à la garde maritime nationale tunisienne de jouer leur rôle en protégeant les navires de pêche tunisiens qui ont également été attaqués dans les eaux territoriales tunisiennes par des groupes se réclamant des garde-côtes libyens.
    – Nous considérons les structures étatiques en charge du contrôle de la pêche aveugle et interdite responsables de la faible rentabilité et exigeons le respect du droit à une vie digne des pêcheurs tunisiens du sud-est du pays.
    – Nous appelons à une action urgente de toutes les autorités concernées pour protéger les bateaux tunisiens et les marins tunisiens dans le territoire maritime tunisien, une protection qui devrait être la composante la plus fondamentale de l’autorité de l’État sur son territoire.

    La crise mondiale et ses répercussions s’ajoutent à toutes ces circonstances, qui ont contribué à la détérioration de l’activité de pêche dans la région et nous obligent à lancer un appel à l’aide pour tenter de préserver la durabilité du secteur à Zarzis et dans tout le sud-est du pays.

    Association Zarzis Le Pêcheur - Al Bahar pour le développement et l’environnement
    Slaheddine Mcharek, Président

    Version originale en italien :
    https://www.globalproject.info/it/mondi/tunisia-blocco-del-porto-di-zarzis-in-protesta-contro-la-guardia-costiera-libica/23667

    –-> traduction reçu via la mailing-list Migreurop, le 15.09.2021

    #migrations #asile #réfugiés #externalisation #frontières #Italie #UE #EU #contrôles_frontaliers

    ping @rhoumour @isskein @_kg_

  • Les habitant·e·s face à l’« #urbanisme négocié » : le cas d’Euroméditerranée II
    https://metropolitiques.eu/Les-habitant-e-s-face-a-l-urbanisme-negocie-le-cas-d-Euromediterrane

    De quelle négociation l’« urbanisme négocié » est-il le fruit ? À partir de l’exemple d’Euroméditerranée II à #Marseille, Laurine Sézérat montre l’impossibilité structurelle d’intégrer les habitant·e·s à l’élaboration des grands projets urbains. Situé dans le 15e arrondissement à Marseille, le quartier des Crottes fait partie des plus pauvres de France. Au cours du XXe siècle, le passage à l’ère post-fordiste et la tertiarisation de l’économie favorisèrent la paupérisation de cet ancien quartier industriel. Depuis #Terrains

    / urbanisme, urbanisme négocié, Marseille, #aménagement

    #urbanisme_négocié
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_sezerat.pdf

  • Six countries urge EU to continue Afghan deportations

    Stopping deportations would “motivate even more Afghan citizens to leave their home,” the six states say. Afghan authorities have asked deportations to stop until October.

    Six EU countries have asked the European Commission not to stop the deportations of unsuccessful asylum migrants back to Afghanistan as thousands flee the Taliban’s takeover.

    Ministers from Germany, Austria, Belgium, Greece, Netherlands and Denmark said “stopping returns sends the wrong signal and is likely to motivate even more Afghan citizens to leave their home.”

    The move follows a plea from the Afghan Ministry of Refugees and Repatriation on July 8 to stop EU returns of its nationals for three months during the current resurgence of the Taliban.
    What did the letter say?

    The letter signed by the six states said that more moves should be made on the ground to support Afghanistan and neighboring countries rather than halt deportation from the EU.

    “We fully recognise the sensitive situation in Afghanistan in light of the foreseen withdrawal of international troops,” said the joint statement.


    https://twitter.com/kmlvrmln/status/1424646282505822210

    It recognized that there were 4.6 million Afghans that had already been displaced by the conflict with 570,000 asylum applications from the country lodged in the EU since 2015.

    “In view of of the expected likelihood that Afghanistan will continue to be a significant source of irregular migration to the EU, we would like to underline the importance of returning home those without genuine protection needs,” said the six countries.

    They urged “the Commission to intensify talks with the Afghan government on how returns to Afghanistan can and will be continue in the coming months.”

    EU countries have come under increasing attack from human rights groups for the decision to continue returning unsuccessful asylum applicants. On August 3 the European Court for Human Rights ruled not to send one of these migrants back to Afghanistan at least until the end of August.

    “That regions of a country are not safe does not mean that each national of that country automatically is entitled to protection,” added Belgium’s secretary for asylum and migration, Sammy Mahdi.
    What has the EU said?

    A spokesman for The European Commission said: "At an EU level there isn’t a list of countries considered safe relating to asylum applications or for returns.

    “It’s up to each member state to assess... the country of origin and the

    situation of the person concerned,” he said.

    But a senior EU official said on Tuesday that it wants to avoid “a massive flow of migration from Afghanistan.”

    According to the official, 80% of deportations to the war-torn country are “voluntary.”

    The official said the situation in the Middle Eastern country is “challenging” although it is not yet “desperate” in that it still had a solid government unlike Syria and Iraq in past refugee crises.

    But the EU was concerned about fighting stifling the arrival of humanitarian aid in the country, Doctors without Borders (MSF) said on Tuesday that the situation has “deteriorated” to the point that some cities have “medical facilities on the front lines.”
    What is the situation in Afghanistan?

    By Tuesday the Taliban had taken six Afghan provincial capitals forcing thousands to move to Kabul and other safer areas.

    The insurgents, who want to establish Sharia law in the country, are now looking to take Mazar-i-Sharif, the largest city in the north of Afghanistan.

    Its fall would mean an area that has voiced strongest opposition to the Taliban could now be out of government control.

    The US, which aims to withdraw all its troops by the end of August, has sent a special envoy, Zalmay Khalilzad to Qatar to try to get a ceasefire with the Taliban.

    But Pentagon spokesman John Kirby admitted there was “not much” the US could do but trust the Afghan government forces to turn the tide.

    “Taliban forces advancing in Ghazni, Kandahar, and other Afghan provinces have summarily executed detained soldiers, police, and civilians with alleged ties to the Afghan government,” said Human Rights Watch on August 3.

    With the Taliban advancing through the country at an alarming rate, experts believe more revenge killings could be on the way.

    https://www.infomigrants.net/en/post/34221/six-countries-urge-eu-to-continue-afghan-deportations

    #Afghanistan #renvois #expulsions

    Et voilà, encore une fois, apparaître la belle #rhétorique de l’#appel_d'air :

    Stopping deportations would “motivate even more Afghan citizens to leave their home,” the six states say.

    ping @isskein @karine4

    • Six EU countries want to keep forced return of Afghans despite Taliban offensive Access to the comments

      At least six EU countries insist that the forced deportation of migrants back to Afghanistan continues despite the Taliban’s alarming gains in recent weeks.

      Austria, Belgium, Denmark, Germany, Greece, and the Netherlands wrote to the European Commission claiming that halting returns "sends the wrong signal and is likely to motivate even more Afghan citizens to leave their home for the EU.’’

      Adalbert Jahnz, the Commission’s spokesman for home affairs explained that “it’s up to each member state to make an individual assessment of whether the return is possible in a specific set of circumstances, that needs to take into account the principles, notable the principle of rule of law and other fundamental rights.”

      “But it’s not something that the EU specifically regulates,” he added.

      The call by the six member states comes a week after the European Court of Human Rights (ECHR) urged Austrian authorities not to proceed with the expulsion of an Afghan national until late August at the earliest because of “a clear risk of irreparable harm to the complainant”.

      Afghanistan had in July urged Europe to stop deportations for three months, as Finland, Sweden and Norway had done, due to the deteriorating security situation on the grounds.

      Taliban insurgents have captured five out of the country’s 34 provincial capitals in less than a week in a relentless campaign against government forces.

      They have been emboldened by the withdrawal of US and NATO troops from the country.

      Cities claimed by the Taliban include strategically important Kunduz in the north that has transport links to many other cities including the capital Kabul.

      Afghan security forces, which have been backed, trained, and financed with billions of dollars in a 20-year-long Western military effort that included many EU countries, appear unable to cope with the offensive.

      https://www.euronews.com/2021/08/10/six-eu-countries-want-to-keep-forced-return-of-afghans-despite-taliban-off

      #réfugiés_afghans #asile #migrations #réfugiés #retour #renvois #expulsions
      #Austriche #Belgique #Danemark #Allemagne #Grèce #Pays_Bas

      #machine_à_expulser

    • Réfugiés afghans : l’hypocrisie européenne

      La plupart des pays de l’Union européenne ont attendu le dernier moment pour suspendre les expulsions d’Afghans venus demander l’asile sur leur sol. Alors que les talibans ont pris le pouvoir à Kaboul, les vingt-sept ministres des affaires étrangères se réunissent en urgence ce mardi pour décider des suites à donner à leur action. Accueillir dignement les exilés déjà arrivés sur leur sol serait un premier pas en matière de solidarité.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/160821/refugies-afghans-l-hypocrisie-europeenne#at_medium=custom7&at_campaign=104

  • #Algériennes

    La guerre d’Algérie, cette guerre qui n’était pas nommée comme telle, est un événement traumatisant des deux côtés de la Méditerranée. Ce récit raconte la
    guerre des femmes dans la grande guerre des hommes...
    Béatrice 50 ans, découvre qu’elle est une « enfant d’appelé » et comprend
    qu’elle a hérité d’un tabou inconsciemment enfoui : elle interroge sa mère et son père, ancien soldat français en Algérie, brisant un silence de cinquante ans. Elle se met alors en quête de ce passé au travers d’histoires de femmes pendant la guerre d’Algérie : Moudjahidates résistantes, Algériennes victimes d’attentat, Françaises pieds noirs ou à la métropole... Ces histoires, toutes issues de témoignages avérés, s’entrecroisent et se répondent. Elles nous présentent des femmes de tout horizon, portées par des sentiments variés : perte d’un proche, entraide, exil, amour…

    https://www.marabout.com/algeriennes-1954-1962-9782501121002
    #BD #bande_dessinée #livre

    #guerre_d'Algérie #appelés #Algérie #France #armée_française #tabou #silence #maquis #Harki #massacre #meurtres #FLN #camps #entraide #Bourg-Lastic #femmes #Cimade #La_Cimade #honte #rapatriés #mémoire #résistance #liberté #indépendance #napalm #viols #viols_collectifs #mujahidin #douars #guerre_de_la_mémoire #fellaga #genre #patriarcat #commandos_punitifs #pillages #pieds-noirs #organisation_clandestine_des_Français_contre_l'indépendance (#OAS)

  • Fact check: Is sea rescue a pull factor for refugees?

    For years there have been claims that sea rescue is a pull factor in asylum-related migration. But is this theory true?

    What is the debate about?

    Some argue that more people will dare to embark on the perilous journey across the Mediterranean, for instance from Libya or Morocco to Europe, because they believe they will be rescued from boats that are often not even seaworthy.

    Conservative politicians in particular regard sea rescue as an incentive to migrate. As a result, they criticize civilian sea rescue operations including Sea-Watch and Sea-Eye, groups that rescue tens of thousands of people in the Mediterranean every year. In some cases, the rescuers have been accused of colluding with smugglers, which in turn means they support human trafficking — an accusation the NGOs reject.

    EU ships no longer patrol along the migration routes and have saved hardly any lives since the naval mission Operation Sophia ended in spring 2020. One of the reasons why state rescue at sea has been so severely restricted is that Italy and Austria, for instance, feared these missions would lead to a rise in the influx of refugees and migrants.

    So-called push and pull factors play an important role in EU policy and discussions about limiting and managing migration.

    Whereas push factors refer to circumstances that turn people away from their countries of origin — war or environmental disasters — pull factors are those that attract people or create incentives for them to come to Europe, including political stability and prosperity as well as liberal immigration laws.
    Research status

    So far, there is not much sound research. According to Julian Wucherpfennig, professor of international affairs and security at the Berlin-based Hertie School of Governance, this is partly due to the poor data situation — and partly to the complexity of the issue. “Cause and effect are difficult to separate,” the scientist said, adding it’s like studying whether the number of lifeguards has an effect on the number of bathers.

    Some research on the issue does exist, however. The 2017 study Blaming the Rescuers by Charles Heller and Lorenzo Pezzani of the University of London looks at when and where how many people fled across the Mediterranean until 2016. The researchers juxtapose this data with the periods in which European rescue and border protection missions were active. They could not establish a correlation.
    2015: Numbers down despite a rise in the number of NGOs?

    Sea Rescue NGOs: A Pull Factor of Irregular Immigration? is a dossier that focuses on civilian sea rescue as a possible pull factor and analyzes migration from Libya to Italy from 2014 to 2019. Here too, authors #Eugenio_Cusumano of the European University Institute and #Matteo_Villa of the Italian Institute for International Political Science Studies “could not find any correlation between the presence of NGOs at sea and the number of migrants.”

    According to the dossier, the total number of departures in 2015 from Libya fell slightly compared to the previous year, although the number of migrants rescued by NGOs rose sharply. “The results of our analysis challenge the claim that non-governmental rescue operations are a pull factor of irregular migration across the Mediterranean,” the authors of the 2019 paper wrote.

    “Unintended consequences” of sea rescue

    Claudio Deiana (University of Cagliari), Vikram Maheshri (University of Houston) and Giovanni Mastrobuoni (University of Turin) came to a different conclusion in their Migrants at Sea: Unintended Consequences of Search and Rescue Operations study.

    A rise in rescue activities in the Mediterranean led smugglers to switch from seaworthy wooden boats to inflatable boats of poorer quality, they found, concluding that the fact that more people risk the journey to Europe under worse conditions could be an “unintended consequence” of sea rescue.

    However, most of their colleagues have not arrived at the same conclusion. Almost all other scientific studies assume that rescue at sea does not lead to more crossings, according to the Hertie School’s Julian Wucherpfennig.

    Consequences for smugglers

    Many researchers conclude it seems logical that rescue activities don’t have so much of an impact on the refugees as on how the smugglers react — they could, as reported by Deiana, Maheshri and Mastrobuoni, choose less seaworthy boats and send them out with less fuel.

    “The reality is that there are many other variables that play a role in departures — like weather conditions and the security situation and monitoring of the coast — that would affect departures more than anything else,” Safa Msehli, spokeswoman for theInternational Organization for Migration (IOM),told DW. Over the past years, there have been many departures even when there were no rescue boats at sea — “and accordingly, a large number of deaths,” she said.
    Push factors play a bigger role

    But push factors — war, political persecution, and extreme poverty —are much more important for migrants and refugees, other researchers argue.

    “In our opinion, the push factors are much higher than anything else alleged (...) People are stuck in a cycle of abuse,” said IOM spokesman Msehli. “They end up in detention, forced labor, abuse, in many cases, torture, disappearances. And those are the conditions that migrants are mentioning to us that permit them to take such a difficult journey.”
    Sea rescue, an incentive for migrants?

    There is no proof that sea rescue has a direct effect on the influx of migrants and refugees to Europe. Most studies suggest that rescue activities do not increase the number of departures from the North African coast.

    However, the claim that sea rescue acts as a pull factor cannot be unequivocally refuted either. Almost all researchers who have studied the issue say more data and further research are needed.
    What it means for EU policies

    The cutbacks in state rescue at sea and the hurdles for civilian rescue at sea, such as detaining ships in ports or banning them from entering, are based on assumptions that are not substantiated.

    Sea rescue as a pull factor seems so obvious to many that they hardly question the assumption, nor do they require any evidence for it, Matteo Villa wrote in an article for Germany’s Die Zeit weekly. Yet the evidence to date would suggest that more lives could be saved “without risking many more people setting off for Europe. Unfortunately, the EU is choosing a different path.”

    https://www.dw.com/en/fact-check-is-sea-rescue-a-pull-factor-for-refugees/a-57804247?maca=en-Twitter-sharing

    #pull-factor #facteur_pull #appel_d'air #sauvetage #Méditerranée

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