CADTM - L’arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue
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Les organisations Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) ont publié conjointement un rapport sur l’arbitrage amplement documenté qui fera date |1|.
En effet, il s’agit d’un enjeu international de taille pour les États qu’ils soient du Sud ou du Nord qui demeure largement méconnu.De quoi s’agit t-il exactement, le terme même d’arbitrage n’étant guère évocateur en dehors du domaine sportif ?
Il s’agit d’un cadre juridique spécifique qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer via des traités sur l’investissement un pays qui aurait pris ou qui souhaiterait prendre des mesures sociales ou environnementales pour protéger sa population.
Les multinationales peuvent, elles, estimer que cela va porter préjudice à leurs bénéfices et réclamer devant des tribunaux d’arbitrage des indemnisations considérables.
Cet article se propose de lever le voile sur les ravages causés par l’industrie juridique de l’arbitrage.
En effet, si il est compréhensible d’avoir des instances chargées de régler des litiges, la critique de l’arbitrage doit se porter sur le système d’arbitrage en tant que tel. Le fondement de la critique tient déjà au fait que seules les entreprises multinationales peuvent traîner les Etats en justice devant ces tribunaux, la réciproque n’étant pas vraie, les Etats dont les multinationales qui opèrent sur leur territoire violent les droits humains ou contaminent l’environnement n’ont pas cette possibilité.....
