Ouvrir les #archives de l’#Ofpra, replacer l’#asile dans l’#histoire de l’immigration
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides a décidé d’ouvrir ses archives aux chercheurs en 2010 pour la première fois depuis sa création, 58 ans auparavant. #Aline_Angoustures, aujourd’hui cheffe de la Mission histoire et exploitation des archives de l’Ofpra, a joué un rôle important dans cette ouverture. Dix ans après, elle en fait le bilan.
Créé par la loi du 25 juillet 1952, l’Ofpra est un établissement public administratif en charge de l’application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire. Important pays d’accueil, la France a mis du temps à ouvrir ces archives de l’asile aux historiens.
La difficulté d’accès à ces documents a été soulignée par les chercheurs. Pour la contourner, certains ont obtenu des autorisations exceptionnelles auprès de l’Ofpra comme Catherine Gousseff pour étudier les Russes des années 1920-1940, ou auprès de la Commission des recours des réfugiés (CRR) comme Gérard Noiriel, qui a pu travailler sur les recours de ceux dont la demande auprès de l’Ofpra n’avait pas abouti.
D’autres, telle Karen Akoka, ont mené des entretiens ou consulté les archives d’un ancien Secrétaire général depuis restituées à l’Ofpra. D’autres fonds d’archives se rapportant à l’asile étaient accessibles, comme ceux de l’Organisation internationale des réfugiés (OIR) aux Archives Nationales, ou les fonds du ministère des Affaires étrangères, tutelle de l’Ofpra depuis sa création à 2010. Mais les premiers sont assez difficiles à utiliser car triés sans logique scientifique et les seconds sont peu commodes à identifier parce que les questions d’asile sont restées en arrière-plan de l’activité diplomatique et ont relevé de directions différentes du ministère.
L’accès aux archives de l’Ofpra
Les dossiers nominatifs des demandeurs d’asile et réfugiés constituent l’essentiel des fonds (plus d’un million de dossiers). Sur support papier jusqu’en 2010, date de la mise en place de la dématérialisation de la procédure, ils ne sont communicables que 50 ans après la date d’enregistrement du dernier document au dossier (article 213-2 du Code du Patrimoine). Les archives concernant les réfugiés Nansen (1924 -1952) sont donc accessibles. Elles ont été partiellement mises en ligne dans une salle de lecture virtuelle. Pour les dossiers non communicables, une dérogation peut être accordée après délibération entre l’intérêt de la recherche et la protection de la sécurité des personnes ou de leur vie privée. Les fichiers et bases de données ne sont donc pas accessibles aux chercheurs. C’est la Mission histoire et exploitation des archives qui se charge des recherches, sur demande et souvent après un premier rendez-vous scientifique.
Les archives administratives sont accessibles directement ou au terme de délais compris entre 25 et 50 ans après la date du document. Elles sont en cours de classement et description mais d’ores et déjà les inventaires sont disponibles en salle de lecture. Elles ont malheureusement subi beaucoup de pertes, compensées par une collecte d’archives orales filmées : ▻https://francearchives.fr/findingaid/871f23c03adff7bad10ef3253415c26f59dc2365.
Je suis fonctionnaire à la CRR dans les années 1990 lorsque la question des archives de l’immigration fait l’objet d’une attention nouvelle en France. Dans ce corpus, les archives des migrations forcées ou des réfugiés et des politiques d’asile ne sont pas toujours visibles, ni prioritaires. L’historiographie du moment s’inscrivait dans la continuité des engagements contre la guerre d’Algérie, donc sur les archives concernant les migrants d’Afrique du Nord et, par voie de conséquence, les migrations économiques — plutôt que politiques. Les précurseurs de l’histoire de l’asile, telle Dzovinar Kévonian, sont rares.
Je suis également historienne. J’ai soutenu ma thèse sur l’histoire de l’Espagne sous la direction de Pierre Milza, l’un des pionniers de l’histoire de l’immigration. Grâce à cette double casquette de praticienne et de chercheuse, je décide de travailler sur les réfugiés de la guerre civile espagnole dans les archives de l’Ofpra et j’obtiens l’un de ces accès très dérogatoires — et privilégiés — aux archives de l’organisation. Je sors de cette expérience convaincue qu’il faut ouvrir ces archives à la recherche du fait de leur richesse et de leur apport à l’étude de l’asile en France. Je présente donc une proposition à la direction de l’établissement.
La première étape a été de s’assurer de la communicabilité de ces fonds très protégés, puisque la loi créant l’Ofpra dispose que ses archives sont inviolables et que le Conseil constitutionnel a donné à la confidentialité des dossiers nominatifs une valeur de « garantie essentielle du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle »1. Cette communicabilité, au terme d’un délai de 50 ans, s’accompagne de mesures de protection : les instruments de recherche nominatifs ne sont pas directement accessibles et l’Ofpra assure la conservation et la gestion de la communication de ses propres fonds (c’est le rôle de la Mission histoire et exploitation des archives que je dirige), en dérogation à la règle commune de versement aux Archives nationales.
La deuxième étape a été de convaincre cette institution de l’intérêt de valoriser ses archives, alors que ce n’est pas sa mission. Je me suis beaucoup appuyée sur la valorisation, le prêt d’archives pour des expositions, la publication de plaquettes, la mise en avant de réfugiés célèbres, comme le peintre Marc Chagall ou l’actrice Maria Casarès. Puis, nous avons mis en place un Comité d’histoire qui, depuis 2010, accompagne et conseille les chercheurs et les étudiants, et organise des travaux scientifiques, ouvrant ainsi le champ de ce que nous appelons « l’administration de l’asile ».
Plus d’un million de personnes protégées au titre de l’asile depuis les années 1920
Mon expérience de praticienne à la CRR m’a été précieuse autant que le fait d’être historienne car, avant d’ouvrir les archives de l’institution, il a fallu les explorer dans leur ensemble et surtout les contextualiser.
Les archives de l’Ofpra représentent environ 10 kilomètres linéaires de documents et remontent — pour les plus anciennes — à l’administration de la protection des bénéficiaires du premier statut de réfugié international créé en 1922 avec le passeport Nansen.
Les dossiers nominatifs des demandeurs d’asile et des réfugiés, principales archives de nos fonds, illustrent les deux grandes missions de l’Ofpra. La première est l’instruction des demandes d’asile qui commence par un document appelé « formulaire de demande d’enregistrement (ou de protection) ». Les premiers datent des années 1930 et ne font qu’une seule page jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il n’en fallait pas plus pour décliner l’identité, la provenance et l’état civil du réfugié : nous sommes encore à la période du statut Nansen et les réfugiés sont définis par groupes nationaux ayant perdu la protection de leur État d’origine. Les Russes exilés sont les premiers à en bénéficier, déchus de leur citoyenneté par le régime bolchévique.
Après 1945, le formulaire s’étoffe de nouvelles questions sur les causes et dates du départ du pays, mais surtout sur la raison de la demande de protection. Cette motivation prend de plus en plus d’importance avec la convention de Genève adoptée en 1951, dont l’article 1er A2 définit le réfugié comme une personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». Les formulaires sont parfois bilingues ou rédigés entièrement dans une langue étrangère car, jusqu’aux années 1970, les agents sont eux-mêmes des réfugiés. Le nombre de pages s’accroit au fil du temps et, aujourd’hui, le formulaire compte 16 pages et est uniformisé.
Il s’y ajoute parfois des récits sur papier libre et des pièces justificatives. L’entretien oral est un élément essentiel de cette instruction mais les traces écrites de cet échange sont rares, voire inexistantes, jusque dans les années 1970. Depuis les années 2000, un compte-rendu d’entretien est présent ainsi qu’un enregistrement audio depuis 2015. En cas de rejet de la demande, on trouve les éléments sur le recours déposé auprès de la CRR (devenue Cour nationale du droit d’asile en 2000).
Le dossier est beaucoup plus conséquent si le demandeur est déclaré réfugié car il contient des documents relatifs à la deuxième grande mission de l’Office : l’exercice de la protection, manifestée notamment par la délivrance de documents nécessaires à la vie civile, sociale et professionnelle du réfugié.
Il y a d’abord le « certificat de réfugié », régulièrement renouvelé et porteur d’une photographie, mais qui sera supprimé en 2004. Le dossier comprend aussi toutes les pièces d’état civil ayant valeur d’actes authentiques établies pour le réfugié pendant la durée de son statut. Un certain nombre d’attestations produites par l’Ofpra peuvent enfin être présentes, comme les attestations destinées aux autorités allemandes pour l’indemnisation des victimes du nazisme. Le dossier est clos quand la personne perd ou renonce à son statut.
Les archives administratives attestent du fonctionnement de l’institution. On y trouve notamment des rapports d’activité et des outils de travail essentiels pour l’analyse des dossiers. Les fonctionnaires de l’Ofpra recueillent ainsi des informations sur les pays d’origine et sur le droit, comme par exemple le refus de la délivrance du statut de réfugié aux auteurs et complices de crimes contre l’humanité, exclus de la Convention de Genève.
Ces archives administratives permettent aussi d’écrire l’histoire de l’institution et de répondre à de nombreuses questions. Quelle a été l’insertion dans l’administration française d’une institution héritière d’anciens consulats et d’une mission de droit international ? Quelle est sa place dans les instances européennes et les organisations internationales ? Comment s’est constitué un réseau des acteurs de l’asile ?
La réponse apportée aux demandeurs par l’institution : un sujet au cœur de la recherche sur la catégorie de réfugié
Il est important de retenir que ce ne sont pas des archives sur la politique d’immigration ou sur les étrangers en France, mais sur l’exercice du droit d’asile et les personnes qui s’en sont réclamées. À ce premier niveau — qui demande l’asile ? —, elles permettent des travaux sur la nature des demandes d’asile (provenance, origines sociales ou régionales, argumentaires déployés). Au deuxième niveau, les archives permettent d’affiner l’étude de la réponse apportée aux demandeurs — une étude qui est au cœur des questionnements de la recherche sur la catégorie de réfugié. Au troisième niveau, les archives permettent un travail important sur le parcours d’intégration des réfugiés.
Grâce aux travaux de recherche engagés depuis l’ouverture des archives de l’Ofpra en 2010, la connaissance du fonctionnement de l’asile en France a beaucoup progressé et de nouveaux chantiers sont ouverts sur la place de l’asile dans l’immigration, les interactions entre les groupes de réfugiés et les institutions de l’asile ou les relations de la pratique de l’asile avec les évolutions des droits de l’Homme, de la géopolitique, des questions de souveraineté et d’intégration. Les archives nous montrent que cette complexité et cette mise en tension a eu des répercussions importantes sur une institution qui a su s’adapter à ces évolutions depuis son origine.
▻http://icmigrations.fr/2020/10/08/defacto-022-01
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