Combinaziones (9)
Source Contexte 17 juillet 204
FR - Le camp présidentiel présentera plusieurs candidats à la présidence de l’Assemblée nationale - Le groupe Ensemble pour la République (EPR) devait voter ce 17 juillet à 13 h 30, mais Yaël Braun-Pivet étant la seule candidate à s’être déclarée, elle sera présentée d’office par EPR. Le groupe Horizons, qui souhaite « marquer son identité », d’après un connaisseur du Palais-Bourbon, a décliné la proposition d’une « primaire » au sein du camp présidentiel. Les députés Horizons arrêteront une candidature ce mercredi à 17 h : il devrait s’agir de Naïma Moutchou. L’ancienne vice-présidente de l’Assemblée souhaite tenter sa chance au moins au premier tour, d’après un parlementaire. Le groupe MoDem temporise afin de « rester souple » sur l’élection à la présidence, alors que plusieurs candidatures sont encore étudiées par le groupe, qui se prononcera également ce 17 juillet. Au sein du bloc central, l’hypothèse Valérie Létard (UDI), évoquée comme recours potentiel au troisième tour par Le Figaro, ne semble pas se confirmer. Selon plusieurs sources, Gabriel Attal travaillerait sur une répartition des postes clés avec La Droite républicaine. Si un tel accord était trouvé, il devrait concerner l’ensemble du bureau de l’Assemblée, et pas seulement le perchoir. Pour les candidats aux présidences de commission, un mode de désignation devrait être arrêté ce 17 juillet.
FR - Horizons gagne trois nouveaux membres - Le groupe pourrait passer à 31 membres après le rattachement de Sylvain Berrios, député élu sous l’étiquette LR dans le Val-de-Marne, mais qui avait été soutenu par Horizons dès le premier tour (face au Renaissance Frédéric Descrozaille). L’ancien maire divers droite de Pornic Jean-Michel Brard rejoint aussi le groupe. Une troisième députée est encore en discussion. « Je compte encore une vingtaine de non-inscrits à ce jour », pointait le 16 juillet un lobbyiste croisé à l’orée du Palais-Bourbon. Et pas des moindres. Sacha Houlié ou Aurélien Pradié et Raphaël Schellenberger n’ont toujours pas précisé où ils comptaient siéger. Chez LR, le compteur s’établit pour l’instant à 45 membres. « Je pense que l’on ne va pas beaucoup bouger », estime un cadre.
FR - Nominations au sein des groupes à l’Assemblée nationale
• Stéphane Lenormand, député de Saint-Pierre-et-Miquelon, va être désigné président du groupe Liot.
• Ensemble pour la République a désigné ses cinq vice-présidents : Stéphanie Rist (première vice-présidente), Julie Delpech, Olga Givernet, Pierre Cazeneuve et Marc Ferracci. Les deux derniers ont été élus face à Antoine Armand, Éric Bothorel, Philippe Fait et Denis Masséglia.
• Cyrielle Chatelain est reconduite à la tête du groupe Écologiste et social – son nouveau nom alors qu’il accueille les cinq « purgés » de LFI. Benjamin Lucas est renommé porte-parole, tout comme Léa Balage El Mariky. Jérémy Iordannoff, Charles Fournier, Danielle Simonnet et Sandra Regol ont été désignés vice-présidents du groupe.
• Antoine de Chemellier, actuel collaborateur parlementaire du sénateur Stéphane Le Rudulier (LR), s’apprête à devenir secrétaire général du groupe d’Éric Ciotti (dont il a été le collaborateur), À droite.
• Sacha Houlié, qui a quitté le groupe Renaissance, siégera avec les non-inscrits.
Nouveau Parlement européen
UE - Roberta Metsola réélue à la présidence du Parlement européen avec une majorité plus large que la coalition centrale - La Maltaise a obtenu 562 voix – à bulletin secret – le 16 juillet, au premier jour de la session inaugurale de la nouvelle législature du Parlement. C’est bien plus que les voix confondues des trois groupes de la coalition centrale (Parti populaire européen, Renew, Socialistes et Démocrates), qui totalisent 401 voix. Elle a donc récolté de nombreux suffrages dans les autres formations, des Verts – qui ont voté « à une grande majorité » en sa faveur, selon David Cormand – à l’extrême droite. Y compris au sein des Patriotes pour l’Europe, le groupe du Rassemblement national et des fidèles de Viktor Orbán, qui, selon le député RN Jean-Paul Garraud, se sont rangés derrière la candidature de Roberta Metsola. La gauche radicale (La Gauche) a voté en faveur de la seule concurrente, l’Espagnole Irene Montero, issue de ses rangs. Cette dernière a plafonné à 61 voix. Élue présidente pour la première fois en janvier 2022, Roberta Metsola cédera son siège à mi-mandat, dans deux ans et demi, si la règle de l’alternance avec les sociaux-démocrates est reconduite à cette échéance.
UE - L’élection des vice-présidents du Parlement européen, premier test pour le cordon sanitaire - Tous les candidats à la vice-présidence présentés par les trois grands groupes au centre du Parlement européen ont été élus dès le premier tour, lors de la session inaugurale de la Xe législature, le 16 juillet (3 vice-présidents pour le Parti populaire européen, 5 pour les sociaux-démocrates, 2 pour les centristes et libéraux de Renew). Les deux candidats des Conservateurs et Réformistes européens (CRE, droite ultraconservatrice) ont, eux aussi, été élus, mais seulement au second tour. Même chose pour le Français Younous Omarjee (La Gauche). Les deux élus présentés par les Patriotes pour l’Europe (extrême droite), dont le Français Fabrice Leggeri, sont recalés, le cordon sanitaire a tenu. « Nos électeurs ne sont pas pris au sérieux », a déploré Jordan Bardella à sa sortie de l’hémicycle. Mais Fabrice Leggeri s’est tout de même réjoui d’avoir recueilli 209 voix au premier tour : « Un résultat encourageant, qui va bien au-delà des Patriotes pour l’Europe. » Pour les Verts aussi, ce scrutin était un test, notamment pour jauger la volonté de PPE à se tourner vers eux plutôt que vers CRE. Le candidat écologiste, le Roumain Nicolae Ștefănuță, est passé dès le premier tour, mais de justesse. Il a recueilli 347 voix, alors que la majorité était à 333.
UE - La Française Aurore Lalucq décroche la présidence de la commission des Affaires économiques - Le groupe social-démocrate (S&D) a choisi l’eurodéputée française issue du mouvement Place publique pour présider la commission des Affaires économiques et monétaires (Econ), selon plusieurs sources. Sa nomination doit être confirmée lors d’un vote en commission, prévu le 23 juillet. La commission Econ a notamment la main sur l’union des marchés de capitaux, les règles budgétaires européennes ou encore les règles de concurrence. Par ailleurs, le S&D est en train de finaliser la répartition de ses eurodéputés entre les commissions parlementaires. Selon un tableau que Contexte publie, Raphaël Glucksmann siégera à nouveau en commission des Affaires étrangères. Christophe Clergeau repartira à l’Environnement et Nora Mebarek reprend le chemin de la commission du Développement régional. Du côté des nouveaux élus, Jean-Marc Germain est attendu au Budget, Chloé Ridel aux Libertés civiles, Thomas Pellerin-Carlin à l’Industrie, Pierre Jouvet au Marché intérieur, François Kalfon aux Transports, Claire Fita aux Affaires économiques, Emma Rafowicz à la Culture, Murielle Laurent au Développement et Éric Sargiacomo à l’Agriculture.
UE - Au Parlement européen, les Français de Renew menacés de ne plus avoir de présidences de commissions permanentes - Le groupe centriste ne conserve que trois présidences, celles des Affaires juridiques et du Développement ainsi que la sous-commission de la défense, selon l’état des négociations au 16 juillet. Le Bulgare Ilhan Kyuchyuk est pressenti à la tête de la commission des Affaires juridiques et l’Irlandais Barry Andrews est en piste pour celle du Développement, selon quatre sources internes. L’Allemande Marie-Agnes Strack-Zimmermann est pour sa part annoncée à la présidence de la sous-commission défense où, sauf surprise, elle succédera à la Française Nathalie Loiseau. Cette répartition peut encore évoluer par le jeu des négociations. Si elle se confirme, elle signera le recul des Français aux postes clefs. Lors de la législature écoulée, la délégation française de Renew exerçait trois présidences, dont celle de la commission de l’Environnement, l’une des plus stratégiques du fait de la rafale de textes liés au Green Deal. Les Français peuvent en partie compenser ces pertes par des postes de coordinateurs – les chefs de file des groupes au sein des commissions. Pascal Canfin postule à la coordination de la commission de l’Environnement, qu’il présidait auparavant, Stéphanie Yon-Courtin aux Affaires économiques et Christophe Grudler à l’Industrie et l’Énergie.
Les institutions
UE - La Communauté politique européenne amorce le lent retour des Britanniques sur la scène européenne - Hôte du sommet de la Communauté politique européenne (CPE) organisé le 18 juillet au palais de Blenheim, près d’Oxford, le Royaume-Uni cherche à relancer ses relations avec l’Union européenne, mises à mal par le Brexit. « On n’en est qu’aux prémices et la CPE n’est pas le forum pour traiter de la relation entre l’UE et le Royaume-Uni, mais les discussions vont permettre de connaître les attentes du nouveau Premier ministre, le travailliste Keir Starmer », précise-t-on de source diplomatique européenne. « Nous allons voir dans quelle mesure il y a une volonté de renouer du côté britannique. Pour notre part, nous sommes preneurs d’une coopération plus étroite dans les domaines des affaires étrangères et de la défense, mais pas d’une réouverture des accords conclus avec Londres », selon ce même haut fonctionnaire. Le probable retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis sera un autre thème de discussion, mais il ne figurera pas dans les conclusions. « Nous devons voir comment nous préparer à l’imprévisible, car Donald Trump est imprévisible », a commenté notre interlocuteur.
UE - Documents - Charles Michel adresse une sèche mise au point à Viktor Orbán après ses déplacements à Moscou et Pékin - « Je souhaite […] remettre les pendules à l’heure », écrit le président du Conseil européen dans un courrier du 16 juillet, adressé au Premier ministre hongrois. « La présidence tournante du Conseil n’a aucun rôle à jouer dans la représentation de l’Union sur la scène internationale et n’a reçu aucun mandat du Conseil européen », poursuit Charles Michel dans ce document que publie Contexte, réagissant à la supposée « mission de paix » entre la Russie et l’Ukraine entreprise par Viktor Orbán. « Je ne peux pas accepter vos affirmations selon lesquelles nous menons une “politique pro-guerre“ », fustige encore le président du club des chefs d’État et de gouvernement, sans menacer Viktor Orbán de mesures de rétorsion. Cette lettre est une réponse à un premier courrier du chef du gouvernement hongrois rendant compte de sa tournée en Russie et en Chine notamment. Il y préconise la réouverture des lignes directes de communication diplomatique avec la Russie, de créer les conditions d’un cessez-le-feu temporaire entre la Russie et l’Ukraine et d’entamer des négociations de paix. Les initiatives hongroises ont irrité les autres Européens, qui réfléchissent à un boycott symbolique de la présidence tournante du Conseil.
FR - La session parlementaire de droit postdissolution au cœur des débats - Le gouvernement a adopté deux projets de loi de règlement en Conseil des ministres le 16 juillet, quelques heures avant que sa démission ne soit acceptée par le président de la République. Peuvent-ils être examinés dès la session parlementaire « de droit » qui s’ouvre pour quinze jours à compter du 18 juillet ? La note du Secrétariat général du gouvernement (SGG) sur l’« expédition des affaires courantes » n’exclut pas formellement toute activité législative. « La nécessité de prendre des mesures financières urgentes », notamment doter le pays d’un budget, fait partie des cas dans lesquels le Parlement pourrait être sollicité, estime le SGG. Par extension, « il en va sans doute de même du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année ». Pour autant, « ce n’est pas urgent, cela peut être fait en octobre », note une source parlementaire. La première Conférence des présidents de l’Assemblée se réunit le 20 juillet. « Il n’y aura pas de gouvernement démissionnaire au banc, sauf urgence absolue peut-être et, à ce stade, je n’en vois pas. Il n’y a pas de textes », poursuit cette source. « Et, en plus, il y a les Jeux olympiques… ». Matignon confirme : « Nous n’avons pas l’intention d’utiliser cette session pour l’examen de textes. »
Les textes
FR - Ces dossiers qui doivent être réglés avant l’examen du budget - Pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) 2025, le gouvernement devra être en mesure de le présenter. Il faut donc que le projet de loi de règlement du budget 2023 ait été examiné par chaque chambre. Le texte devait initialement être examiné le 11 juin par les députés dans l’hémicycle, un calendrier bouleversé par la dissolution. Résultat : l’exécutif a dû l’adopter à nouveau en Conseil des ministres le 16 juillet et il envisage de le remettre en discussion au Parlement au cours d’une session extraordinaire en septembre, selon nos informations. Même configuration pour le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss), rejeté en commission à l’Assemblée. Par ailleurs, la solution temporaire d’un financement de l’audiovisuel public par une fraction de TVA arrive à échéance à la fin de l’année. La députée Constance Le Grip compte redéposer la proposition de loi de Quentin Bataillon (non réélu) réformant la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Le texte avait le soutien du gouvernement Attal.
FR - Loi sur les ingérences étrangères : les députés LFI saisissent à nouveau le Conseil constitutionnel - Après le rejet pour irrecevabilité du recours formé au lendemain de la dissolution (10 juin), les députés LFI ont saisi à nouveau le Conseil constitutionnel le 12 juillet sur la proposition de loi relative aux ingérences étrangères (relire notre brève). Ils font valoir que le Conseil n’a pas contrôlé le texte du fait de l’irrecevabilité de la première saisine et que « le respect nécessaire des techniques de renseignement […] annihile les situations juridiques » dans lesquelles la loi pourrait faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Sur le fond, les requérants contestent la constitutionnalité de l’application des techniques de renseignement par algorithme à la question des ingérences étrangères. Ils relèvent que la loi déférée « ne propose aucune définition concernant les actes d’ingérence ».
Les gens
FR - Salve de nominations de conseillers ministériels en Conseil des ministres
• Yann Bubien, directeur adjoint du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d’Azur.
• Maëlig Le Bayon, directeur de cabinet de la ministre chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, à compter du 2 septembre.
• Anne Laude, conseillère éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation à l’Élysée, est nommée conseillère d’État.
• Valérie Delnaud, directrice de cabinet du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, est nommée directrice des affaires civiles et du sceau au ministère.
• Christophe Lemoine est nommé directeur de la communication et de la presse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il était jusqu’ici directeur adjoint de la communication et de la presse de ce même ministère.
• Brice Huet, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, Hervé Berville, est nommé commissaire général au développement durable par un premier décret, et délégué interministériel au développement durable par un second, à compter du 2 septembre 2024.
• Isabelle Prat, conseillère formation et sciences humaines et sociales au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Île-de-France.
• Olivier Ginez, ancien directeur de cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, est nommé directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au sein de ce même ministère.
• Battue lors des dernières élections législatives, Bérangère Couillard, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Écologie, est nommée présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle remplace Sylvie Pierre-Brossolette.
