Les militaires britanniques bientôt exemptés du droit humanitaire européen lors d’opérations extérieures » Zone Militaire
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La Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’applique aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, institué en 1949 par le Traité de Londres. Et elle s’applique aussi pour les forces armées de ces derniers quand elles sont déployés sur un théâtre d’opérations extérieur, ce qui peut donner lieu à des poursuites.
Aussi, le 4 octobre, Londres a annoncé son intention de déroger au droit humanitaire européen pour ses forces armées afin d’éviter des poursuites qu’il estime abusives suite à des opérations extérieures. Il s’agirait ainsi de permettre aux militaires britanniques de ne plus être soumis à la Convention européennes des droits de l’Homme quand ils prennent part à des interventions à l’étranger, selon les circonstances.
« Mon gouvernement fera en sorte que nos troupes soient reconnues pour le travail incroyable qu’elles font. Ceux qui servent en première ligne auront notre soutien lorsqu’ils rentrent à la maison », a en effet déclaré Mme le Premier ministre Theresa May, via un communiqué. « Nous leur offrirons notre gratitude et nous mettrons fin à l’industrie de plaintes vexatoires qui a poursuivi ceux qui ont servi dans les précédents conflits », a-t-elle ajouté.
L’essentiel des poursuites visant des soldats britanniques concerne l’intervention en Irak de 2003. Pour les prendre en compte, le gouvernement britannique a créé l’Iraq Historic Allegations Team. Cet organisme, chargé d’enquêter sur les accusations de violations des droits de l’Homme portées par des civils irakiens, avait reçu, au 31 mars 2016, 1.374 plaintes pour mauvais traitements, disparitions, voire meurtre. Et seulement 326 cas ont été résolus, donnant lieu à des compensations d’un montant total de 20 millions de livres.
