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Rapports au Parlement : bond des exportations de biens à double usage à Israël en 2023
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article665La France a-t-elle cédé aux demandes pressantes de l’industrie d’armement israélienne induites par la guerre à Gaza ? C’est la question qui se pose quand on examine la dernière édition du rapport au Parlement sur les exportations de biens à double usage qui montre une forte augmentation des transferts à Israël : 192 M€ en 2023 contre 34 M€ en 2022. Cette année, le gouvernement aurait dû remettre ses deux rapports au Parlement — celui sur les exportations d’armement et celui sur les biens (…) #Armements
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#Transferts_/_exportations
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/rap_2024_-_biens_double_usage.pdf
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/rap_2024_exportation-armements.pdf -
Le réarmement # nucléaire avance à mesure que le monde s’enfonce dans la guerre, constate le Sipri
▻https://www.rfi.fr/fr/monde/20240617-r%C3%A9armement-nucl%C3%A9aire-avance-sipri-russie-chine-new-start
« Nous vivons actuellement l’une des périodes les plus dangereuses de l’histoire de l’humanité », a mis en garde Dan Smith, directeur du Sipri. « Les sources d’instabilité sont nombreuses : rivalités politiques, inégalités économiques, perturbations écologiques, accélération de la course aux armements. L’abîme nous guette et il est temps pour les grandes puissances de prendre du recul et de réfléchir. De préférence ensemble. »
En février 2023, la Russie a annoncé suspendre sa participation au traité New START – « le dernier traité de contrôle [...] limitant les forces nucléaires stratégiques de la Russie et des États-Unis ». Le Sipri a également noté que Moscou avait mené en mai 2024 des exercices impliquant des armes nucléaires tactiques à la frontière ukrainienne.
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2018 :
Trump annonce la fin d’un traité sur les armes nucléaires conclu avec la Russie
▻https://www.france24.com/fr/20181021-trump-annonce-fin-traite-armes-nucleaires-conclu-russieSelon le Guardian, c’est John Bolton lui-même qui fait pression sur le président américain pour un retrait du traité INF. C’est aussi lui qui bloque toute négociation pour une extension du traité New Start sur les missiles stratégiques, qui arrive à expiration en 2021 et que Moscou cherche à prolonger.
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Rôle prépondérant des armes nucléaires dans un contexte géopolitique qui se détériore – Parution du nouveau SIPRI Yearbook
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article659Le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) a publié le 17 juin 2024 son évaluation annuelle de l’état des armements, du désarmement et de la sécurité internationale. L’une des principales conclusions du « SIPRI Yearbook 2024 » est que le nombre et les types d’armes nucléaires en cours de développement augmente à mesure que les États s’appuient davantage sur la dissuasion nucléaire. Les arsenaux nucléaires se renforcent dans le monde Les neuf États dotés de l’arme (...) #Armements_nucléaires
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/arsenaux_nucle_aires_2024.pdf
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Ukraine : comment Safran se joue des sanctions sur la Russie
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article658Les entreprises françaises qui contournent l’embargo sur la Russie sont toujours les têtes d’affiche du salon d’armement Eurosatory qui a ouvert ses portes ce lundi 17 jusqu’à vendredi 21 juin au parc des expositions de Paris Nord-Villepinte. Safran, mobilisée sur treize projets du Fonds européen de la défense censés répondre à « l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine » a continué à livrer des équipements à Moscou en 2022 et 2023. Suite à nos enquêtes, le groupe reconnaît (...) #Armements
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L’Union européenne prêche la paix et vend la guerre : comment l’Europe arme les régimes meurtriers du Moyen-Orient
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article652Un nouveau rapport pointe du doigt comment le Fonds européen de défense subventionne sans aucun contrôle démocratique des entreprises agissant en violation totale de la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armement. #Armements
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#Transferts_/_exportations
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/armes826fr.pdf -
Des exportations massives de composants français à la Russie en 2023
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article651Une enquête de Nicolas Burnens (RTL), reposant sur un document confidentiel d’experts proches du gouvernement ukrainien, souligne que les grandes entreprises françaises d’armement et d’électronique Thales, Safran, Nicomatic et STMicroelectronics ont continué à contourner massivement les sanctions sur la Russie en 2023. Cette enquête confirme notre étude parue en juin 2023 . Les transferts de composants à usage militaire des grandes entreprises françaises (STMicroelectronics, Lynred, (...) #Armements
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Les dépenses militaires mondiales augmentent dans un contexte de guerre, d’escalade des tensions et d’insécurité
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article649(Stockholm, 22 avril 2024) – Le total des dépenses militaires mondiales s’élève à 2 443 milliards de dollars en 2023, soit une augmentation de 6,8 % en termes réels par rapport à 2022. Il s’agit de la plus forte augmentation d’une année sur l’autre depuis 2009. Les 10 plus grands dépensiers en 2023 – avec en tête les États-Unis, la Chine et la Russie – ont tous augmenté leurs dépenses militaires, selon les nouvelles données sur les dépenses militaires mondiales publiées aujourd’hui par le (...) #Armements
/ Dépenses militaires / Budgets, #Guerres, #Industrie_d'armement
#Dépenses_militaires_/_Budgets
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/milex_press_release_fre-5.pdf -
France : second exportateur mondial d’armes ! Les autorités se dérobent à leurs obligations de contrôle démocratique et de transparence. Jusqu’à quand ?
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article644Selon le dernier communiqué du Sipri, la France s’élève au rang de deuxième exportateur d’armes au monde après les États-Unis. L’augmentation des exportations d’armes est faramineuse : plus de 47 % entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. Alors que la contestation monte contre les ventes d’armes et de composants à double usage à Israël et à la Russie, le gouvernement fait traîner la mise en place de la Commission parlementaire d’évaluation de la politique d’exportation d’armement. (...) #Armements
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#Transferts_/_exportations #La_une
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/cp_france_second_exportateur_2024-02-11.pdf-
voir aussi:
European arms imports nearly double, US and French exports rise, and Russian exports fall sharply
▻https://seenthis.net/messages/1045331#exportation #armes #armement #France #industrie_de_l'armement #Sipri
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Une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron, par le président d’Amnesty Jean-Claude Samouiller qui alerte sur l’urgence de suspendre toutes les ventes d’armes à Israël face au risque de #génocide.
▻https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/face-au-risque-de-genocide-il-est-urgent-de-suspendre-toutes-les-ventes-darm
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Les importations européennes d’armes ont presque doublé ; les exportations américaines et françaises augmentent tandis que celles de la Russie chutent
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article643(Stockholm, 11 mars 2024) - Les États européens ont presque doublé leurs importations d’armes majeures (+94 %) entre 2014-18 et 2019-23. Des plus grandes quantités d’armes ont afflué vers l’Asie, l’Océanie et le Moyen-Orient entre 2019 et 2023, où se trouvent neuf des dix plus grands importateurs d’armes. Les États-Unis ont augmenté leurs exportations d’armes de 17 % entre 2014-18 et 2019-23, tandis que les exportations d’armes de la Russie ont diminué de moitié. La Russie est devenue pour (...) #Armements
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#Transferts_/_exportations
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/at_press_release_fre-2.pdf -
Monsieur Bruno Le Maire, le Livret A ce n’est pas pour l’armement, mais pour le logement social !
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article642Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, Des parlementaires ont multiplié, ces derniers mois, les propositions de loi visant à amener les banques commerciales à financer des activités d’armement à partir de l’épargne populaire (Livret A et Livret de développement durable et solidaire – LDDS). Deux propositions de loi seront débattues, l’une au Sénat le 5 mars prochain et l’autre à l’Assemblée nationale le 14 mars. Nous refusons catégoriquement que l’épargne populaire de (...) #Armements
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L’augmentation du chiffre d’affaires issu des ventes d’armes du Top 100 du SIPRI impactée par des défis de production et des carnets de commandes remplis
►https://www.obsarm.info/spip.php?article631Le chiffre d’affaires issu des ventes d’armes et de services à caractère militaire par les 100 plus grandes entreprises d’armement s’élève à 597 milliards de dollars en 2022 #Armements
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#Transferts_/_exportations
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/arms_production_pr_2023_fre.pdf -
Livret A : Non au financement de l’armement • Oui au financement du logement social et de la transition écologique
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article630Débat au Sénat du projet de loi de finances pour 2024. L’Observatoire des #Armements s’est associé à la demande de suppression de l’amendement intégré dans qui permet le détournement des fonds du Livret A et du LDDS, au profit du financement de l’industrie d’armement. Armements
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Enquête de Blast : STMicroelectronics et Lynred continuent à contourner l’embargo sur la Russie en 2023
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article616Dans notre communiqué du 24 septembre 2023, nous avons documenté le fait que les deux entreprises grenobloises avaient poursuivi leurs exportations de composants électroniques en 2022, à la veille du conflit ou pendant celui-ci. Fin février 2022, l’Union européenne renforçait les sanctions tout en laissant des failles nombreuses dans lesquelles s’engouffrent encore les entreprises françaises. L’enquête « Russian Papers #1 : invasion sous perfusion française » de Benjamin Jung, dont le premier volet (...) #Armements
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La France a continué à exporter des biens à double usage à la Russie en 2022
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article607Mardi 26 septembre 2023, la dernière édition du rapport sur les exportations d’armement de la France et de celui sur les exportations de #Biens_à_double_usage vont être présentés au Parlement conjointement devant les commissions des affaires étrangères, de l’économie et de la défense en présence des trois ministres. Le rapport sur les exportations montre une envolée des exportations d’armes françaises en 2022 : 27 milliards d’euros contre 12 Mds en 2021. Si la France n’a fourni aucun matériel catégorisé (...) #Armements
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▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/cp_export_26-09-23.pdf -
Contrôle parlementaire des exportations d’armes : des progrès sont encore nécessaires
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article564Le 10 juillet, lors de l’examen de la loi de programmation militaire, la Commission mixte paritaire a créé une commission ad hoc dédiée à l’évaluation de la politique d’exportation d’armes composée de six membres, dont les présidents des Commissions de la défense des deux chambres. Le texte global doit être approuvé aujourd’hui par l’Assemblée nationale et demain par le Sénat. Il s’agit d’un progrès par rapport à la version élaborée par les sénateurs (cf. notre analyse). Le dispositif choisi constitue (...) #Armements
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▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/cp12072023_-_contro_le_parlementaire_exportation_armes.pdf -
Les États investissent dans les arsenaux nucléaires alors que les relations géopolitiques se détériorent - Parution du nouveau « SIPRI Yearbook »
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article559(Stockholm, 12 juin 2023) - Le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) publie aujourd’hui les conclusions du « SIPRI Yearbook 2023 » qui fait état de la situation actuelle des armements, du désarmement et de la sécurité internationale. L’une des principales conclusions est que le nombre d’armes nucléaires opérationnelles a commencé à augmenter à mesure que les plans à long terme de modernisation et d’expansion des forces progressaient. Les arsenaux nucléaires se renforcent à travers le (...) #Armements_nucléaires
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Extension du rôle de la Délégation parlementaire au renseignement pour contrôler les ventes d’armes : une avancée piégée ?
►https://www.obsarm.info/spip.php?article563Le 6 juillet la Loi de programmation militaire 2024-2030 sera examinée par la commission mixte paritaire (réunissant des parlementaires issus des deux chambres). Un sujet sera l’objet de fortes tensions : la mise en place d’un contrôle parlementaire a posteriori des ventes d’armes, suite à l’amendement adopté par les sénateurs le 27 juin dernier. Ce rôle serait confié à la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) d’examiner sous le sceau du secret défense, les licences d’exportation et (...) #Armements
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#Transferts_/_exportations
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/20230704_cp_control_armes.pdf -
Pré-guerre : 2 240 milliards de dollars (soit 2,2 % du PIB mondial) de dépenses militaires en 2022
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/04/24/des-depenses-militaires-toujours-plus-elevees-dans-le-monde_6170734_3234.htmL’année 2022 représente la huitième année consécutive de hausse pour les investissements dans les armées, estimés à 2 240 milliards de dollars. Selon le rapport du #Sipri, les dépenses en Europe ont dépassé leur niveau de la fin de la guerre froide.
[…] Les #dépenses_militaires en Europe ont atteint 480 milliards de dollars en 2022 − une année marquée par l’invasion russe de l’Ukraine −, soit, après déduction de l’inflation, une augmentation de 13 %, selon le rapport. C’est à la fois la plus forte croissance enregistrée depuis plus de trente ans et le retour − en dollars constants − au niveau des dépenses de 1989, année de la chute du mur de Berlin. « C’est du jamais vu depuis la fin de la guerre froide », souligne M. Tian.
[…] À eux seuls, les #Etats-Unis ont représenté 39 % des dépenses mondiales en 2022. Avec la Chine, numéro deux (13 %), ils représentent plus de la moitié des investissements militaires du globe. Les suivants, Russie (3,9 %), Inde (3,6 %) et Arabie saoudite (3,3 %) arrivent loin derrière.
« La #Chine investit massivement dans ses forces navales, pour accroître sa portée vers #Taïwan évidemment et, au-delà, vers la mer de Chine méridionale », souligne M. Tian. En face, le Japon, mais aussi l’Indonésie, la Malaisie, le Vietnam et plus loin l’Australie tentent de suivre la cadence.
[…] En Europe, des pays comme la #Pologne, les #Pays-Bas ou la #Suède font partie de ceux qui ont le plus augmenté leurs investissements militaires au cours de la décennie écoulée. Des #armements modernes mais très onéreux, comme l’avion de combat américain F-35, expliquent aussi certains bonds de dépense, comme pour la #Finlande, qui a acquis l’an dernier 64 appareils.
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« Les #réfugiés sont les #cobayes des futures mesures de #surveillance »
Les dangers de l’émigration vers l’Europe vont croissant, déplore Mark Akkerman, qui étudie la #militarisation_des_frontières du continent depuis 2016. Un mouvement largement poussé par le #lobby de l’#industrie_de_l’armement et de la sécurité.
Mark Akkerman étudie depuis 2016 la militarisation des frontières européennes. Chercheur pour l’ONG anti-militariste #Stop_Wapenhandel, il a publié, avec le soutien de The Transnational Institute, plusieurs rapports de référence sur l’industrie des « #Safe_Borders ». Il revient pour Mediapart sur des années de politiques européennes de surveillance aux frontières.
Mediapart : En 2016, vous publiez un premier rapport, « Borders Wars », qui cartographie la surveillance aux frontières en Europe. Dans quel contexte naît ce travail ?
Mark Akkerman : Il faut se rappeler que l’Europe a une longue histoire avec la traque des migrants et la sécurisation des frontières, qui remonte, comme l’a montré la journaliste d’investigation néerlandaise Linda Polman, à la Seconde Guerre mondiale et au refus de soutenir et abriter des réfugiés juifs d’Allemagne. Dès la création de l’espace Schengen, au début des années 1990, l’ouverture des frontières à l’intérieur de cet espace était étroitement liée au renforcement du contrôle et de la sécurité aux frontières extérieures. Depuis lors, il s’agit d’un processus continu marqué par plusieurs phases d’accélération.
Notre premier rapport (►https://www.tni.org/en/publication/border-wars) est né durant l’une de ces phases. J’ai commencé ce travail en 2015, au moment où émerge le terme « crise migratoire », que je qualifierais plutôt de tragédie de l’exil. De nombreuses personnes, principalement motivées par la guerre en Syrie, tentent alors de trouver un avenir sûr en Europe. En réponse, l’Union et ses États membres concentrent leurs efforts sur la sécurisation des frontières et le renvoi des personnes exilées en dehors du territoire européen.
Cela passe pour une part importante par la militarisation des frontières, par le renforcement des pouvoirs de Frontex et de ses financements. Les réfugiés sont dépeints comme une menace pour la sécurité de l’Europe, les migrations comme un « problème de sécurité ». C’est un récit largement poussé par le lobby de l’industrie militaire et de la sécurité, qui a été le principal bénéficiaire de ces politiques, des budgets croissants et des contrats conclus dans ce contexte.
Cinq ans après votre premier rapport, quel regard portez-vous sur la politique européenne de sécurisation des frontières ? La pandémie a-t-elle influencé cette politique ?
Depuis 2016, l’Europe est restée sur la même voie. Renforcer, militariser et externaliser la sécurité aux frontières sont les seules réponses aux migrations. Davantage de murs et de clôtures ont été érigés, de nouveaux équipements de surveillance, de détection et de contrôle ont été installés, de nouveaux accords avec des pays tiers ont été conclus, de nouvelles bases de données destinées à traquer les personnes exilées ont été créées. En ce sens, les politiques visibles en 2016 ont été poursuivies, intensifiées et élargies.
La pandémie de Covid-19 a certainement joué un rôle dans ce processus. De nombreux pays ont introduit de nouvelles mesures de sécurité et de contrôle aux frontières pour contenir le virus. Cela a également servi d’excuse pour cibler à nouveau les réfugiés, les présentant encore une fois comme des menaces, responsables de la propagation du virus.
Comme toujours, une partie de ces mesures temporaires vont se pérenniser et on constate déjà, par exemple, l’évolution des contrôles aux frontières vers l’utilisation de technologies biométriques sans contact.
En 2020, l’UE a choisi Idemia et Sopra Steria, deux entreprises françaises, pour construire un fichier de contrôle biométrique destiné à réguler les entrées et sorties de l’espace Schengen. Quel regard portez-vous sur ces bases de données ?
Il existe de nombreuses bases de données biométriques utilisées pour la sécurité aux frontières. L’Union européenne met depuis plusieurs années l’accent sur leur développement. Plus récemment, elle insiste sur leur nécessaire connexion, leur prétendue interopérabilité. L’objectif est de créer un système global de détection, de surveillance et de suivi des mouvements de réfugiés à l’échelle européenne pour faciliter leur détention et leur expulsion.
Cela contribue à créer une nouvelle forme d’« apartheid ». Ces fichiers sont destinés certes à accélérer les processus de contrôles aux frontières pour les citoyens nationaux et autres voyageurs acceptables mais, surtout, à arrêter ou expulser les migrantes et migrants indésirables grâce à l’utilisation de systèmes informatiques et biométriques toujours plus sophistiqués.
Quelles sont les conséquences concrètes de ces politiques de surveillance ?
Il devient chaque jour plus difficile et dangereux de migrer vers l’Europe. Parce qu’elles sont confrontées à la violence et aux refoulements aux frontières, ces personnes sont obligées de chercher d’autres routes migratoires, souvent plus dangereuses, ce qui crée un vrai marché pour les passeurs. La situation n’est pas meilleure pour les personnes réfugiées qui arrivent à entrer sur le territoire européen. Elles finissent régulièrement en détention, sont expulsées ou sont contraintes de vivre dans des conditions désastreuses en Europe ou dans des pays limitrophes.
Cette politique n’impacte pas que les personnes réfugiées. Elle présente un risque pour les libertés publiques de l’ensemble des Européens. Outre leur usage dans le cadre d’une politique migratoire raciste, les technologies de surveillance sont aussi « testées » sur des personnes migrantes qui peuvent difficilement faire valoir leurs droits, puis introduites plus tard auprès d’un public plus large. Les réfugiés sont les cobayes des futures mesures de contrôle et de surveillance des pays européens.
Vous pointez aussi que les industriels qui fournissent en armement les belligérants de conflits extra-européens, souvent à l’origine de mouvements migratoires, sont ceux qui bénéficient du business des frontières.
C’est ce que fait Thales en France, Leonardo en Italie ou Airbus. Ces entreprises européennes de sécurité et d’armement exportent des armes et des technologies de surveillance partout dans le monde, notamment dans des pays en guerre ou avec des régimes autoritaires. À titre d’exemple, les exportations européennes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord des dix dernières années représentent 92 milliards d’euros et concernent des pays aussi controversés que l’Arabie saoudite, l’Égypte ou la Turquie.
Si elles fuient leur pays, les populations civiles exposées à la guerre dans ces régions du monde se retrouveront très certainement confrontées à des technologies produites par les mêmes industriels lors de leur passage aux frontières. C’est une manière profondément cynique de profiter, deux fois, de la misère d’une même population.
Quelles entreprises bénéficient le plus de la politique européenne de surveillance aux frontières ? Par quels mécanismes ? Je pense notamment aux programmes de recherches comme Horizon 2020 et Horizon Europe.
J’identifie deux types d’entreprises qui bénéficient de la militarisation des frontières de l’Europe. D’abord les grandes entreprises européennes d’armement et de sécurité, comme Airbus, Leonardo et Thales, qui disposent toutes d’une importante gamme de technologies militaires et de surveillance. Pour elles, le marché des frontières est un marché parmi d’autres. Ensuite, des entreprises spécialisées, qui travaillent sur des niches, bénéficient aussi directement de cette politique européenne. C’est le cas de l’entreprise espagnole European Security Fencing, qui fabrique des fils barbelés. Elles s’enrichissent en remportant des contrats, à l’échelle européenne, mais aussi nationale, voire locale.
Une autre source de financement est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Il finance des projets sur 7 ans et comprend un volet sécurité aux frontières. Des programmes existent aussi au niveau du Fonds européen de défense.
Un de vos travaux de recherche, « Expanding the Fortress », s’intéresse aux partenariats entre l’Europe et des pays tiers. Quels sont les pays concernés ? Comment se manifestent ces partenariats ?
L’UE et ses États membres tentent d’établir une coopération en matière de migrations avec de nombreux pays du monde. L’accent est mis sur les pays identifiés comme des « pays de transit » pour celles et ceux qui aspirent à rejoindre l’Union européenne. L’Europe entretient de nombreux accords avec la Libye, qu’elle équipe notamment en matériel militaire. Il s’agit d’un pays où la torture et la mise à mort des réfugiés ont été largement documentées.
Des accords existent aussi avec l’Égypte, la Tunisie, le Maroc, la Jordanie, le Liban ou encore l’Ukraine. L’Union a financé la construction de centres de détention dans ces pays, dans lesquels on a constaté, à plusieurs reprises, d’importantes violations en matière de droits humains.
Ces pays extra-européens sont-ils des zones d’expérimentations pour les entreprises européennes de surveillance ?
Ce sont plutôt les frontières européennes, comme celle d’Evros, entre la Grèce et la Turquie, qui servent de zone d’expérimentation. Le transfert d’équipements, de technologies et de connaissances pour la sécurité et le contrôle des frontières représente en revanche une partie importante de ces coopérations. Cela veut dire que les États européens dispensent des formations, partagent des renseignements ou fournissent de nouveaux équipements aux forces de sécurité de régimes autoritaires.
Ces régimes peuvent ainsi renforcer et étendre leurs capacités de répression et de violation des droits humains avec le soutien de l’UE. Les conséquences sont dévastatrices pour la population de ces pays, ce qui sert de moteur pour de nouvelles vagues de migration…
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/040822/les-refugies-sont-les-cobayes-des-futures-mesures-de-surveillance
cité dans l’interview, ce rapport :
#Global_Climate_Wall
►https://www.tni.org/en/publication/global-climate-wall
déjà signalé ici : ▻https://seenthis.net/messages/934948#message934949#asile #migrations #complexe_militaro-industriel #surveillance_des_frontières #Frontex #problème #Covid-19 #coronavirus #biométrie #technologie #Idemia #Sopra_Steria #contrôle_biométrique #base_de_données #interopérabilité #détection #apartheid #informatique #violence #refoulement #libertés_publiques #test #normalisation #généralisation #Thales #Leonardo #Airbus #armes #armements #industrie_de_l'armement #cynisme #Horizon_Europe #Horizon_2020 #marché #business #European_Security_Fencing #barbelés #fils_barbelés #recherche #programmes_de_recherche #Fonds_européen_de_défense #accords #externalisation #externalisation_des_contrôles_frontaliers #Égypte #Libye #Tunisie #Maroc #Jordanie #Liban #Ukraine #rétention #détention_administrative #expérimentation #équipements #connaissance #transfert #coopérations #formations #renseignements #répression
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Le système électronique d’#Entrée-Sortie en zone #Schengen : la biométrie au service des #frontières_intelligentes
Avec la pression migratoire et la vague d’attentats subis par l’Europe ces derniers mois, la gestion des frontières devient une priorité pour la Commission.
Certes, le système d’information sur les #visas (#VIS, #Visa_Information_System) est déployé depuis 2015 dans les consulats des États Membres et sa consultation rendue obligatoire lors de l’accès dans l’#espace_Schengen.
Mais, depuis février 2013, est apparu le concept de « #frontières_intelligentes », (#Smart_Borders), qui recouvre un panel ambitieux de mesures législatives élaborées en concertation avec le Parlement Européen.
Le système entrée/sortie, en particulier, va permettre, avec un système informatique unifié, d’enregistrer les données relatives aux #entrées et aux #sorties des ressortissants de pays tiers en court séjour franchissant les frontières extérieures de l’Union européenne.
Adopté puis signé le 30 Novembre 2017 par le Conseil Européen, il sera mis en application en 2022. Il s’ajoutera au « PNR européen » qui, depuis le 25 mai 2018, recense les informations sur les passagers aériens.
Partant du principe que la majorité des visiteurs sont « de bonne foi », #EES bouleverse les fondements mêmes du #Code_Schengen avec le double objectif de :
- rendre les frontières intelligentes, c’est-à-dire automatiser le contrôle des visiteurs fiables tout en renforçant la lutte contre les migrations irrégulières
- créer un #registre_central des mouvements transfrontaliers.La modernisation de la gestion des frontières extérieures est en marche. En améliorant la qualité et l’efficacité des contrôles de l’espace Schengen, EES, avec une base de données commune, doit contribuer à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ainsi que les formes graves de criminalité.
L’#identification de façon systématique des personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen en est un des enjeux majeurs.
Nous verrons pourquoi la reconnaissance faciale en particulier, est la grande gagnante du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.
Dans ce dossier web, nous traiterons des 6 sujets suivants :
- ESS : un puissant dispositif de prévention et détection
- La remise en cause du code « frontières Schengen » de 2006
- EES : un accès très réglementé
- La biométrie faciale : fer de lance de l’EES
- EES et la lutte contre la fraude à l’identité
- Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertiseExaminons maintenant ces divers points plus en détail.
ESS : un puissant dispositif de prévention et détection
Les activités criminelles telles que la traite d’êtres humains, les filières d’immigration clandestine ou les trafics d’objets sont aujourd’hui la conséquence de franchissements illicites de frontières, largement facilités par l’absence d’enregistrement lors des entrées/ sorties.
Le scénario de fraude est – hélas – bien rôdé : Contrôle « standard » lors de l’accès à l’espace Schengen, puis destruction des documents d’identité dans la perspective d’activités malveillantes, sachant l’impossibilité d’être authentifié.
Même si EES vise le visiteur « de bonne foi », le système va constituer à terme un puissant dispositif pour la prévention et la détection d’activités terroristes ou autres infractions pénales graves. En effet les informations stockées dans le nouveau registre pour 5 ans– y compris concernant les personnes refoulées aux frontières – couvrent principalement les noms, numéros de passeport, empreintes digitales et photos. Elles seront accessibles aux autorités frontalières et de délivrance des visas, ainsi qu’à Europol.
Le système sera à la disposition d’enquêtes en particulier, vu la possibilité de consulter les mouvements transfrontières et historiques de déplacements. Tout cela dans le plus strict respect de la dignité humaine et de l’intégrité des personnes.
Le dispositif est très clair sur ce point : aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion.
Sont également exclus du champ d’investigation l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle des visiteurs.
La remise en cause du Code frontières Schengen
Vu la croissance attendue des visiteurs de pays tiers (887 millions en 2025), l’enjeu est maintenant de fluidifier et simplifier les contrôles.
Une initiative particulièrement ambitieuse dans la mesure où elle remet en cause le fameux Code Schengen qui impose des vérifications approfondies, conduites manuellement par les autorités des Etats Membres aux entrées et sorties, sans possibilité d’automatisation.
Par ailleurs, le Code Schengen ne prévoit aucun enregistrement des mouvements transfrontaliers. La procédure actuelle exigeant seulement que les passeports soient tamponnés avec mention des dates d’entrée et sortie.
Seule possibilité pour les gardes-frontières : Calculer un éventuel dépassement de la durée de séjour qui elle-même est une information falsifiable et non consignée dans une base de données.
Autre contrainte, les visiteurs réguliers comme les frontaliers doivent remplacer leurs passeports tous les 2-3 mois, vue la multitude de tampons ! Un procédé bien archaïque si l’on considère le potentiel des technologies de l’information.
La proposition de 2013 comprenait donc trois piliers :
- La création d’un système automatisé d’entrée/sortie (Entry/ Exit System ou EES)
- Un programme d’enregistrement de voyageurs fiables, (RTP, Registered Traveller Program) pour simplifier le passage des visiteurs réguliers, titulaires d’un contrôle de sûreté préalable
– La modification du Code SchengenAbandon de l’initiative RTP
Trop complexe à mettre en œuvre au niveau des 28 Etats Membres, l’initiative RTP (Registered Travelers Program) a été finalement abandonnée au profit d’un ambitieux programme Entry/ Exit (EES) destiné aux visiteurs de courte durée (moins de 90 jours sur 180 jours).
Précision importante, sont maintenant concernés les voyageurs non soumis à l’obligation de visa, sachant que les détenteurs de visas sont déjà répertoriés par le VIS.
La note est beaucoup moins salée que prévue par la Commission en 2013. Au lieu du milliard estimé, mais qui incluait un RTP, la proposition révisée d’un EES unique ne coutera « que » 480 millions d’EUR.
Cette initiative ambitieuse fait suite à une étude technique menée en 2014, puis une phase de prototypage conduite sous l’égide de l’agence EU-LISA en 2015 avec pour résultat le retrait du projet RTP et un focus particulier sur le programme EES.
Une architecture centralisée gérée par EU-LISA
L’acteur clé du dispositif EES, c’est EU-LISA, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dont le siège est à Tallinn, le site opérationnel à Strasbourg et le site de secours à Sankt Johann im Pongau (Autriche). L’Agence sera en charge des 4 aspects suivants :
- Développement du système central
- Mise en œuvre d’une interface uniforme nationale (IUN) dans chaque État Membre
- Communication sécurisée entre les systèmes centraux EES et VIS
- Infrastructure de communication entre système central et interfaces uniformes nationales.Chaque État Membre sera responsable de l’organisation, la gestion, le fonctionnement et de la maintenance de son infrastructure frontalière vis-à-vis d’EES.
Une gestion optimisée des frontières
Grâce au nouveau dispositif, tous les ressortissants des pays tiers seront traités de manière égale, qu’ils soient ou non exemptés de visas.
Le VIS répertorie déjà les visiteurs soumis à visas. Et l’ambition d’EES c’est de constituer une base pour les autres.
Les États Membres seront donc en mesure d’identifier tout migrant ou visiteur en situation irrégulière ayant franchi illégalement les frontières et faciliter, le cas échéant, son expulsion.
Dès l’authentification à une borne en libre–service, le visiteur se verra afficher les informations suivantes, sous supervision d’un garde-frontière :
- Date, heure et point de passage, en remplacement des tampons manuels
- Notification éventuelle d’un refus d’accès.
- Durée maximale de séjour autorisé.
- Dépassement éventuelle de la durée de séjour autorisée
En ce qui concerne les autorités des Etats Membres, c’est une véritable révolution par rapport à l’extrême indigence du système actuel. On anticipe déjà la possibilité de constituer des statistiques puissantes et mieux gérer l’octroi, ou la suppression de visas, en fonction de mouvements transfrontières, notamment grâce à des informations telles que :- Dépassements des durées de séjour par pays
- Historique des mouvements frontaliers par paysEES : un accès très réglementé
L’accès à EES est très réglementé. Chaque État Membre doit notifier à EU-LISA les autorités répressives habilitées à consulter les données aux fins de prévention ou détection d’infractions terroristes et autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.
Europol, qui joue un rôle clé dans la prévention de la criminalité, fera partie des autorités répressives autorisées à accéder au système dans le cadre de sa mission.
Par contre, les données EES ne pourront pas être communiquées à des pays tiers, une organisation internationale ou une quelconque partie privée établie ou non dans l’Union, ni mises à leur disposition. Bien entendu, dans le cas d’enquêtes visant l’identification d’un ressortissant de pays tiers, la prévention ou la détection d’infractions terroristes, des exceptions pourront être envisagées.
Proportionnalité et respect de la vie privée
Dans un contexte législatif qui considère le respect de la vie privée comme une priorité, le volume de données à caractère personnel enregistré dans EES sera considérablement réduit, soit 26 éléments au lieu des 36 prévus en 2013.
Il s’agit d’un dispositif négocié auprès du Contrôleur Européen pour la Protection des Données (CEPD) et les autorités nationales en charge d’appliquer la nouvelle réglementation.
Très schématiquement, les données collectées se limiteront à des informations minimales telles que : nom, prénom, références du document de voyage et visa, biométrie du visage et de 4 empreintes digitales.
A chaque visite, seront relevés la date, l’heure et le lieu de contrôle frontière. Ces données seront conservées pendant cinq années, et non plus 181 jours comme proposé en 2013.
Un procédé qui permettra aux gardes-frontières et postes consulaires d’analyser l’historique des déplacements, lors de l’octroi de nouveaux visas.
ESS : privacy by designLa proposition de la Commission a été rédigée selon le principe de « respect de la vie privée dès la conception », mieux connue sous le label « Privacy By Design ».
Sous l’angle du droit, elle est bien proportionnée à la protection des données à caractère personnel en ce que la collecte, le stockage et la durée de conservation des données permettent strictement au système de fonctionner et d’atteindre ses objectifs.
EES sera un système centralisé avec coopération des Etats Membres ; d’où une architecture et des règles de fonctionnement communes.
Vu cette contrainte d’uniformisation des modalités régissant vérifications aux frontières et accès au système, seul le règlement en tant que véhicule juridique pouvait convenir, sans possibilité d’adaptation aux législations nationales.
Un accès internet sécurisé à un service web hébergé par EU-LISA permettra aux visiteurs des pays tiers de vérifier à tout moment leur durée de séjour autorisée.
Cette fonctionnalité sera également accessible aux transporteurs, comme les compagnies aériennes, pour vérifier si leurs voyageurs sont bien autorisés à pénétrer dans le territoire de l’UE.
La biométrie faciale, fer de lance du programme EES
Véritable remise en question du Code Schengen, EES permettra de relever la biométrie de tous les visiteurs des pays tiers, alors que ceux soumis à visa sont déjà enregistrés dans le VIS.
Pour les identifiants biométriques, l’ancien système envisageait 10 empreintes digitales. Le nouveau combine quatre empreintes et la reconnaissance faciale.
La technologie, qui a bénéficié de progrès considérables ces dernières années, s’inscrit en support des traditionnelles empreintes digitales.
Bien que la Commission ne retienne pas le principe d’enregistrement de visiteurs fiables (RTP), c’est tout comme.
En effet, quatre empreintes seront encore relevées lors du premier contrôle pour vérifier que le demandeur n’est pas déjà répertorié dans EES ou VIS.
En l’absence d’un signal, l’autorité frontalière créera un dossier en s’assurant que la photographie du passeport ayant une zone de lecture automatique (« Machine Readable Travel Document ») correspond bien à l’image faciale prise en direct du nouveau visiteur.
Mais pour les passages suivants, c’est le visage qui l’emporte.
Souriez, vous êtes en Europe ! Les fastidieux (et falsifiables) tampons sur les passeports seront remplacés par un accès à EES.
La biométrie est donc le grand gagnant du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.
Certains terminaux maritimes ou postes frontières terrestres particulièrement fréquentés deviendront les premiers clients de ces fameuses eGates réservées aujourd’hui aux seuls voyageurs aériens.
Frontex, en tant qu’agence aidant les pays de l’UE et les pays associés à Schengen à gérer leurs frontières extérieures, va aider à harmoniser les contrôles aux frontières à travers l’UE.
EES et la lutte contre la fraude à l’identité
Le dispositif EES est complexe et ambitieux dans la mesure où il fluidifie les passages tout en relevant le niveau des contrôles. On anticipe dès aujourd’hui des procédures d’accueil en Europe bien meilleures grâce aux eGates et bornes self-service.
Sous l’angle de nos politiques migratoires et de la prévention des malveillances, on pourra immédiatement repérer les personnes ne remplissant pas les conditions d’entrée et accéder aux historiques des déplacements.
Mais rappelons également qu’EES constituera un puissant outil de lutte contre la fraude à l’identité, notamment au sein de l’espace Schengen, tout visiteur ayant été enregistré lors de son arrivée à la frontière.
Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertise
Thales est particulièrement attentif à cette initiative EES qui repose massivement sur la biométrie et le contrôle des documents de voyage.
En effet, l’identification et l’authentification des personnes sont deux expertises majeures de Thales depuis plus de 20 ans. La société contribue d’ailleurs à plus de 200 programmes gouvernementaux dans 80 pays sur ces sujets.
La société peut répondre aux objectifs du programme EES en particulier pour :
- Exploiter les dernières technologies pour l’authentification des documents de voyage, l’identification des voyageurs à l’aide de captures et vérifications biométriques, et l’évaluation des risques avec accès aux listes de contrôle, dans tous les points de contrôle aux frontières.
- Réduire les coûts par l’automatisation et l’optimisation des processus tout en misant sur de nouvelles technologies pour renforcer la sécurité et offrir davantage de confort aux passagers
- Valoriser des tâches de gardes-frontières qui superviseront ces dispositifs tout en portant leur attention sur des cas pouvant porter à suspicion.
- Diminuer les temps d’attente après enregistrement dans la base EES. Un facteur non négligeable pour des frontaliers ou visiteurs réguliers qui consacreront plus de temps à des activités productives !Des bornes d’enregistrement libre-service comme des frontières automatiques ou semi-automatiques peuvent être déployées dans les prochaines années avec l’objectif de fluidifier les contrôles et rendre plus accueillant l’accès à l’espace Schengen.
Ces bornes automatiques et biométriques ont d’ailleurs été installées dans les aéroports parisiens d’Orly et de Charles de Gaulle (Nouveau PARAFE : ▻https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/controle-aux-frontieres).
La reconnaissance faciale a été mise en place en 2018.
Les nouveaux sas PARAFE à Roissy – Septembre 2017
Thales dispose aussi d’une expertise reconnue dans la gestion intégrée des frontières et contribue en particulier à deux grand systèmes de gestion des flux migratoires.
- Les systèmes d’identification biométrique de Thales sont en particulier au cœur du système américain de gestion des données IDENT (anciennement US-VISIT). Cette base de données biographiques et biométriques contient des informations sur plus de 200 millions de personnes qui sont entrées, ont tenté d’entrer et ont quitté les États-Unis d’Amérique.
- Thales est le fournisseur depuis l’origine du système biométrique Eurodac (European Dactyloscopy System) qui est le plus important système AFIS multi-juridictionnel au monde, avec ses 32 pays affiliés. Le système Eurodac est une base de données comportant les empreintes digitales des demandeurs d’asile pour chacun des états membres ainsi que des personnes appréhendées à l’occasion d’un franchissement irrégulier d’une frontière.
Pour déjouer les tentatives de fraude documentaire, Thales a mis au point des équipements sophistiqués permettant de vérifier leur authenticité par comparaison avec les modèles en circulation. Leur validité est aussi vérifiée par connexion à des bases de documents volés ou perdus (SLTD de Interpol). Ou a des watch lists nationales.
Pour le contrôle des frontières, au-delà de ses SAS et de ses kiosks biométriques, Thales propose toute une gamme de lecteurs de passeports d’équipements et de logiciels d’authentification biométriques, grâce à son portefeuille Cogent, l’un des pionniers du secteur.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
▻https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/biometrie/systeme-entree-sortie
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voir aussi :
Classer pour dominer [et réprimer] : petite Histoire critique du fichage en France
▻https://seenthis.net/messages/972408
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États-Unis : les « mini-bombes atomiques », menace pour la paix mondiale
▻https://www.les-crises.fr/les-etats-unis-deploient-des-mini-bombes-atomiques-une-regrettable-menaceSource : Strategic Culture Traduit par les lecteur des Crises Un papier très intéressant (07/02/2020) dans la suite de notre série « Nucléaire / #Armements stratégiques ». Le Pentagone a confirmé qu’il a, pour la première fois, armé certains de ses sous-marins avec des missiles nucléaires à longue portée qui ont un pouvoir de destruction plus faible par rapport aux ogives existantes. Ces « mini-nukes » représentent – malgré un nom évoquant une capacité de destruction moindre – un risque accru de guerre #Nucléaire. L’ogive W76-2 nouvellement déployée et montée sur le système de missiles Trident aurait un rendement explosif de cinq kilotonnes, soit environ 1 % de la W76-1 existante. L’arme supposée à faible rendement est néanmoins un instrument de destruction massive colossale, équivalente à environ un tiers de la (...)
#Géopolitique #OTAN #USA #Géopolitique,_Armements,_Nucléaire,_OTAN,_USA
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États-Unis / #Russie : Vers une nouvelle course aux #Armements ? par Éric Juillot
▻https://www.les-crises.fr/etats-unis-russie-vers-une-nouvelle-course-aux-armements%e2%80%89-par-eriSource : Éric Juillot – Les-Crises Depuis plus de dix ans, les relations russo-américaines sont marquées par un regain de tension sans équivalent depuis la fin de la Guerre froide. Perceptible dès 2008 du fait de l’affrontement armé entre la Russie et la Géorgie, il a pris un tour aigu avec l’éclatement de la crise ukrainienne en 2013. Ce climat dégradé pèse aujourd’hui de tout son poids sur la question du contrôle et de la réduction des moyens militaires stratégiques dont disposent les deux puissances. Si cinquante années de négociations et d’accords ont permis d’aboutir à de réels progrès par-delà les crises et les vicissitudes de l’Histoire, l’époque actuelle voit se multiplier les interrogations, les doutes et les remises en cause, facteurs d’incertitudes, d’instabilités et de crispations géostratégiques. (...)
#Géopolitique #USA #Géopolitique,_Armements,_Russie,_USA
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Bloomberg needs to take down Sanders — immediately (opinion) - CNN
▻https://www.cnn.com/2020/02/22/opinions/bloomberg-needs-to-take-down-sanders-lockhart/index.htmlIf Bloomberg wants to make it past the Democratic National Convention in July, his strategy needs to change —quickly. His first objective is to nab the nomination, and to do that, he needs to direct his resources to take down Sanders before he even has a chance at Trump.
As it stands, Sanders has a chance to run the table as the rest of the field fights each other for the honor of coming in second. Sanders has emerged as the Democratic front-runner, and his support stands at 25% among Democrats and independents who lean Democratic, according to the most recent Quinnipiac poll.
But that’s not enough to win the general election. I don’t believe the country is prepared to support a Democratic socialist, and I agree with the theory that Sanders would lose in a matchup against Trump. In a general election battle between two divisive figures who both preach the politics of grievance, I believe Trump will win the battle to the bottom and remain the last man standing.
Given that the primary calendar dictates that 60% of delegates will be determined by St. Patrick’s Day, the primary race could be effectively over in less than a month. Of all the other Democratic candidates, Bloomberg may be the only one who can stop the Sanders freight train and still have a shot at winning the White House.
But let’s not forget — Bloomberg is already skipping the first four voting states in favor of concentrating on Super Tuesday. With his disastrous performance in the Las Vegas debate, it appears he won’t be building any organic momentum in this race. He has to buy it.
If Bloomberg has any chance of winning the nomination, he has to redirect his resources during the primary and run ads against Sanders — not Trump.Bloomberg needs to use the next $400 million in ad spending to attack Sanders on his potential weaknesses in a general election and highlight how far left his campaign is. Hitting him on his past record on guns is a must.
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> Hitting him on his past record on guns is a must.
tiens, pourquoi ? j’ai googlé :
What Bernie Sanders’s 2020 Rivals Learned From Hillary Clinton
The senator from Vermont’s record on guns is once again under attack as he hopes to solidify his front-runner status.RUSSELL BERMAN
FEBRUARY 27, 2020It was a rare admission of wrongdoing from Bernie Sanders. “I’ve cast thousands of votes, including bad votes. That was a bad vote,” Sanders said at the Democratic-primary debate in South Carolina Tuesday night, describing his support for legislation that gave legal immunity to gun manufacturers.
▻https://www.theatlantic.com/politics/archive/2020/02/bernie-sanders-guns/607090
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Ventes d’armes : faut-il plus de transparence ? (France inter)
▻https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-11-juillet-2019Mon pays vend des armes. Mais on ne sait pas vraiment comment il choisit ses clients, secret défense. L’utilisation d’armes françaises au Yémen est au cœur des inquiétudes. Alors faut-il plus de transparence en la matière ?
Les invités
Anne Poiret Grand reporter documentariste
Jean-Paul Paloméros Ancien chef d’Etat-major de l’Armée de l’air
Tony Fortin Chargé de mission à l’Observatoire des armements (@tonyfortin)
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En plein conflit au Yémen, la France cherche à vendre des navires de guerre à l’Arabie saoudite
31 janvier 2019 Par Thomas Clerget et Eva ThiébaudDepuis l’affaire Khashoggi, le gouvernement français paraît gêné dans ses déclarations publiques ; mais en coulisses, cela ne l’empêche pas de continuer à faire le forcing pour vendre au régime saoudien des armes susceptibles de servir dans la guerre au Yémen.
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/310119/en-plein-conflit-au-yemen-la-france-cherche-vendre-des-navires-de-guerre-l
#ArabieSaoudite #Yemen #armements
